Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Cinquième session Genève (Suisse), 29 mars-4 avril 2012 Point 1.3 de l’ordre du jour
FCTC/COP/INB-IT/5/2 31 mars 2012
Rapport sur la vérification des pouvoirs 1. Le Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac s’est réuni le 30 mars 2012 pour examiner les pouvoirs remis au Secrétariat de la Convention en vertu des dispositions de l’article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. 2. Les pouvoirs des représentants des Parties dont la liste figure en annexe ont été trouvés conformes aux dispositions du Règlement intérieur. Il est donc proposé à l’organe intergouvernemental de négociation de reconnaître leur validité. 3. Le Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation a examiné les notifications des Parties énumérées ci-après qui, ayant été reçues sous forme de facsimile ou de photocopie, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels. Il est donc recommandé à l’organe intergouvernemental de négociation de leur reconnaître provisoirement le plein droit de participer à ses travaux en attendant la présentation des pouvoirs officiels et une décision de l’organe intergouvernemental de négociation d’accepter leurs pouvoirs : Barbade, Gabon, Honduras, Jordanie, Koweït, Micronésie (États fédérés de), Nioué, Pakistan, Qatar, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Slovaquie, Suriname, Tonga et Turkménistan.
FCTC/COP/INB-IT/5/2
ANNEXE
Afrique du Sud, Afghanistan, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine (République populaire de), Colombie, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Chypre, Danemark, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Hongrie, Îles Cook, Îles Salomon, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Monténégro, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, NouvelleZélande, Oman, Ouganda, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Samoa, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Soudan, Suède, Swaziland, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Union européenne, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen et Zambie.
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