Cinquante-deuxième Assemblée mondiale de la Santé : Genève, 17-25 mai 1999 : résolutions et décisions : annexes

WHA52/1999/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CINQUANTE-DEUXIEME , ASSEMBLEE MONDIALE , DELA SANTE GENÈVE, 17-25 MAI 1999 RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

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GENÈVE 1999

WHA52/1999/REC/l

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CINQUANTE-DEUXIEME , ASSEMBLEE MONDIALE , DELA SANTE GENÈVE, 17-25 MAI 1999

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RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 1999

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS : ACDI AGFUND AID AlEA ANA SE BIRD BIT BSP CAC CCQAB CCRS CEA CEE CEPALC CESAO CE SAP CI OMS CIRC CNUCED FAO FIDA FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONUSIDA OPS OUA PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNDRO UNESCO UNICEF UNRWA Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité administratif de Coordination Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Commission économique pour 1' Afrique Commission économique pour 1'Europe Commission économique pour 1' Amérique latine et les Caraïbes Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale Commission économique et sociale pour 1'Asie et le Pacifique Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds international de Développement agricole Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Organisation de 1'Aviation civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisation panaméricaine de la Santé Organisation de l'Unité africaine Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Télécommunications Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation "pays ou zone" apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones.

- ii -

AVANT-PROPOS

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé s'est tenue au Palais des Nations à Genève du 17 au 25 mai 1999, conformément à la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa cent deuxième session. Ses actes paraissent dans trois volumes contenant notamment :

les résolutions et décisions et les annexes qui s'y rapportent -document WHA52/1999/REC/l, les comptes rendus in extenso des séances plénières et la liste des participants - document WHA52/1999/REC/2, les procès-verbaux des commissions et des tables rondes ministérielles et les rapports des commissions- document WHA52/1999/REC/3.

-iii-

TABLE DES MATIERES

Pages Avant-propos Ordre du jour Liste des documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Présidence et secrétariat de l'Assemblée de la Santé et composition de ses commissions . . . . . . iii ix xiii xvii

RESOLUTIONS ET DECISIONS Résolutions WHA52.1 WHA52.2 WHA52.3 WHA52.4 Etat du recouvrement des contributions ...................... . Arriérés de contributions : Lettonie .......................... . Arriérés de contributions : Libéria .......................... . Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution .......... . Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population ............................................. . Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Union postale universelle ............................................. . Vieillir en restant actif .................................... . Nomination du Commissaire aux Comptes .................... . Remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer aux comités régionaux ........................... . Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique . Faire reculer le paludisme ................................. . Soutien aux pays d'Amérique centrale frappés par l'ouragan Mitch . 2 3

4

WHA52.5

5

WHA52.6

7

WHA52.7 WHA52.8 WHA52.9

8 9

9 10

WHA52.10 WHA52.11 WHA52.12

11 13

-v-

Pages WHA52.13 WHA52.14 Traitements du personnel hors classes et du Directeur général ..... . Rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l'OMS pour 1998; rapport du Commissaire aux Comptes; rapport du vérificateur intérieur des comptes ........................... . Fonds immobilier ....................................... . Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière .............................................. . Barème des contributions pour l'exercice 2000-2001 ............ . Vers une convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac ...... . Stratégie pharmaceutique révisée ........................... . Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 2000-2001 .. Réforme de l'Assemblée de la Santé ......................... . Eradication de la poliomyélite .............................. . Renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement Lutte contre les troubles dus à une carence en iode .............. . 14

15 15

WHA52.15 WHA52.16

15 16 21 24 27 29 30 32 34

WHA52.17 WHA52.18 WHA52.19 WHA52.20 WHA52.21 WHA52.22 WHA52.23 WHA52.24

Décisions WHA52(1) WHA52(2) WHA52(3) Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs ...... . Composition de la Commission des Désignations ............... . Election du président et des vice-présidents de la CinquanteDeuxième Assemblée mondiale de la Santé ................... . Election du bureau des commissions principales ............... . Constitution du Bureau de l'Assemblée ...................... . Adoption de l'ordre du jour ................................ . Vérification des pouvoirs ................................. . Examen du Rapport sur la santé dans le monde, 1999, intégrant le rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS ............ . Participation de l'OMS au plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement ....................................... . 36 36

36 36 37 37 37

WHA52(4) WHA52(5) WHA52(6) WHA52(7) WHA52(8)

38

WHA52(9)

38

-vi-

Pages WHA52(10) Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies : nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS................................................. Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif ................................. . Rapports du Conseil exécutif sur ses cent deuxième et cent troisième sessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Choix du pays où se tiendra la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé ..................................... .

39

WHA52(11)

39

WHA52(12)

39

WHA52(13)

39

ANNEXES 1. Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Union postale universelle (UPU) ....................................... · · · · ·. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique ............... .

43

2.

46

INDEX Index des résolutions et décisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

-vii-

ORDRE DU JOUR1

SEANCES PLENIERES 1. Ouverture de la session • • • Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election de la Commission des Désignations Rapports de la Commission des Désignations - Election du président - Election des cinq vice-présidents, du président des commissions principales et constitution du Bureau • 2. Adoption de 1' ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales

Une année de changement : rapports du Conseil exécutif sur ses cent deuxième et cent troisième sessions L'avenir de l'OMS après une année de changement: rapport du Directeur général (y compris le Rapport sur la santé dans le monde, 1999) Santé et développement: exposé du Professeur Amartya Sen, Master ofTrinity College, Cambridge, et lauréat du Prix Nobel d'économie [supprimé) Désignation des membres du Conseil exécutif Distinctions • • • Prix de la Fondation Darling Prix de la Fondation Léon Bernard Médaille de la Fondation Jacques Parisot

3.

4.

6. 7. 8.

1

Adopté à la troisième séance plénière.

-ix-

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

• Prix de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille • Prix Sasakawa pour la Santé • Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé • Bourse Francesco Pocchiari 9. 1O. Rapports des commissions principales Clôture de la session

TABLES RONDES 5. Tables rondes: enseignements tirés en matière de santé mondiale • Fixation des priorités dans le secteur de la santé : les ministres face à une entreprise ardue • Investissements dans les hôpitaux : les ministres face à des dilemmes • Trouver de l'argent : les ministres face à des dilemmes • VIH/SIDA: stratégies propices à une réaction adéquate et durable face à l'épidémie

COMMISSION A

11. 12.

Ouverture des débats de la Commission, y compris 1' élection des vice-présidents et du rapporteur Projet de budget programme 2000-2001 • Recettes occasionnelles

13.

Questions techniques et sanitaires • Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique • Faire reculer le paludisme • Initiative Pour un monde sans tabac • Eradication de la poliomyélite

-x-

ORDRE DU JOUR

• • •

Stratégie pharmaceutique révisée Révision et mise à jour du Règlement sanitaire international Promotion de la coopération technique horizontale pour la réforme du secteur sanitaire dans les pays en développement Troubles dus à une carence en iode : prévention et lutte

•

• Clonage et santé humaine

COMMISSION B

14. 15.

Ouverture des débats de la Commission, y compris l'élection des vice-présidents et du rapporteur Questions administratives et financières • Rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l'OMS pour 1998 et observations y relatives du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances; rapport du Commissaire aux Comptes; rapport du vérificateur intérieur des comptes Etat du recouvrement des contributions, notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution Fonds immobilier Amendements au Règlement financier Fonds bénévole pour la promotion de la santé

•

• • •

• Nomination du Commissaire aux Comptes • • [supprimé] Barème des contributions pour l'exercice 2000-2001

• Emploi et participation des femmes à l'OMS • Amendements au Statut et au Règlement du Personnel

• Rapport de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies • Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS

-xi-

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

16. 17.

Amendements à la Constitution Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population Collaboration avec les institutions des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales Réforme de l'Assemblée de la Santé

18.

19.

Point supplémentaire - Utilisation des langues à l'OMS

-xii-

LISTE DES DOCUMENTS

A52/1 Rev.l A52/2

Ordre du jour' Une année de changement - Rapports du Conseil exécutif sur ses cent deuxième et cent troisième sessions L'avenir de l'OMS après une année de changement - Allocution du Directeur général à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé L'avenir de l'OMS après une année de changement- Résumé du Rapport sur la santé dans le monde, 1999 Eradication de la variole : destruction des stocks de virus varioliqué Faire reculer le paludisme Initiative Pour un monde sans tabac Eradication de la poliomyélite Révision et mise à jour du Règlement sanitaire international Promotion de la coopération technique horizontale pour la réforme du secteur sanitaire dans les pays en développement Lutte contre les troubles dus à une carence en iode Clonage et santé humaine Rapport financier intérimaire non vérifié pour l'année 1998 : exercice 1998-1999 Rapport financier intérimaire sur les comptes non vérifiés pour l'année 1998 - Rapport du Commissaire aux Comptes Questions administratives et financières : rapport du vérificateur intérieur des comptes

A52/3 et Corr.1

A52/4

A52/5 A52/6 A52/7 A52/8 A52/9 A52/10

A52111 A52/12 A52/13 et Add.1 A52114

A52115

1

Voir p. ix. Voir annexe 2. - Xlll-

2

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

A52116

Rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l'OMS pour 1998; rapport du Commissaire aux Comptes; rapport du vérificateur intérieur des comptes - Premier rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances Recettes occasionnelles Fonds bénévole pour la promotion de la santé Nomination du Commissaire aux Comptes Barème des contributions pour l'exercice 2000-2001 Emploi et participation des femmes à l'OMS Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS Amendements à la Constitution Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population Collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres organisations non gouvernementales 1 Etat du recouvrement des contributions, notamment celles des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant justifier l'application de l'article 7 de la Constitution -Deuxième rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances Commission des Désignations : premier rapport Commission des Désignations : deuxième rapport Commission des Désignations : troisième rapport Utilisation des langues à l'OMS Commission de Vérification des Pouvoirs : premier rapport Premier rapport de la Commission B Deuxième rapport de la Commission B Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

A52/17 A52/18 A52/19 A52/20 A52/21 A52/22

A52/23 A52/24 A52/25

A52/26

A52/27

A52/28 A52/29 A52/30 A52/31 A52/32 A52/33 A52/34 A52/35

1

Voir annexe 1.

-xiv-

LISTE DES DOCUMENTS

A52/36 A52/37 A52/38 A52/39 A52/40 A52/41 A52/42 PPB/2000-2001

Premier rapport de la Commission A Troisième rapport de la Commission B Deuxième rapport de la Commission A Troisième rapport de la Commission A Quatrième rapport de la Commission B Quatrième rapport de la Commission A Commission de Vérification des Pouvoirs : deuxième rapport Projet de budget programme 2000-2001

Documents d'information A5211NF.DOC./l Distinctions : amendements aux Statuts de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille et de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Projet de budget programme 2000-2001 : mise en oeuvre de la résolution EB103.R.6 Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population (rapport annuel du Directeur de la Santé de l'UNRWA) Projet de budget programme 2000-2001 : réunions de comités d'experts et de groupes scientifiques Collaboration avec les institutions des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population (rapport soumis par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève) Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population (rapport du Ministère israélien de la Santé) Fluctuations des taux de change et projections concernant 1' inflation : situation au mois de mai 1999

A5211NF.DOC./2

A5211NF .DOC./3

A5211NF .DOC./4

A52/INF .DOC./5

A5211NF .DOC./6

A5211NF.DOC./7

A5211NF .DOC./8

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PRESIDENCE ET SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET COMPOSITION DE SES COMMISSIONS

Président: Mme Maria de Belém ROSEIRA (Portugal) Vice-Présidents : M: M. TELEFONI RETZLAFF (Samoa) Dr E. F. EHTUISH (Jamahiriya arabe libyenne) Dr T. J. STAMPS (Zimbabwe) M. S. U. YUSUF (Bangladesh) M. J. JUNOR (Jamaïque) Secrétaire: Dr Gro Harlem BRUNDTLAND, Directeur général

Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, membre de droit). Président: Dr F. R AL-MOUSAWI (Bahreïn) Secrétaire : Dr Gro Harlem BRUNDTLAND, Directeur général Bureau de l'Assemblée Le Bureau de l'Assemblée était composé du Président et des Vice-Présidents de l'Assemblée de la Santé, des Présidents des commissions principales et de délégués des Etats Membres suivants : Argentine, Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Chine, Cuba, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Israël, Japon, Kenya, Liban, Lituanie, Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord, Sri Lanka et Zambie. Président : Mme Maria de Belém ROSEIRA (Portugal) Secrétaire : Dr Gro Harlem BRUNDTLAND, Directeur général COMMISSIONS PRINCIPALES

Commission de Vérification des Pouvoirs La Commission de Vérification des Pouvoirs était composée de délégués des Etats Membres suivants : Andorre, Angola, Chypre, Colombie, Costa Rica, Emirats arabes unis, Guinée, Islande, Maldives, Palaos, Portugal et République-Unie de Tanzanie. Président: Dr C. T. O. OTTO (Palaos) Vice-Président: Dr C. LOUA (Guinée) Rapporteur : Dr A. W AHEED (Maldives) Secrétaire : M. T. S. R. TOPPING, Conseiller juridique Commission des Désignations

Conformément à l'article 35 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, chaque délégation a le droit de se faire représenter par un de ses membres à chacune des commissions principales. Commission A

La Commission des Désignations était composée de délégués des Etats Membres suivants : Bangladesh, Botswana, Brésil, Chine, Dominique, Equateur, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Grèce, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Iran (République islamique d'), Libéria, Myanmar, Namibie, Nigéria, Paraguay, Pologne, Qatar, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda et Tonga, et le Dr F. R. Al-Mousawi, Bahreïn (Président de la -xvii-

Président: Dr A. J. M. SULAIMAN (Oman) Vice-Présidents : M. S. NUAMAH DONKOR (Ghana) et Dr M. TAHA BIN ARIF (Malaisie) Rapporteur : Professeur A. AKANOV (Kazakhstan) Secrétaire : Dr B.-1 THYLEFORS, Directeur du Département Prévention des incapacités et des traumatismes et réadaptation

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Commission B Président : Dr R. TAPIA (Mexique) Vice-Présidents : M. J. ESKOLA (Finlande) et M. B. KESANG (Bhoutan) Rapporteur : Dr M. E. MBAIONG (Tchad) Secrétaire: M. A. K. ASAMOAH, Directeur, Organisation des carrières

- xvm-

RESOLUTIONS

WHA52.1

Etat du recouvrement des contributions

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Notant avec inquiétude qu'au 31 décembre 1998 : a) le taux de recouvrement en 1998 des contributions au budget effectif pour cette année s'élevait à 77,94%, un montant de US $92 373 784 demeurant impayé; b) seuls 105 Membres avaient versé intégralement leur contribution au budget effectif pour l'année, 63 Membres n'ayant rien versé; c) le montant total des contributions impayées pour 1998 et les années précédentes dépassait US $180 millions; 1. EXPRIME sa profonde préoccupation face au niveau persistant des contributions impayées, qui a eu un effet néfaste sur les programmes et sur la situation financière de l'Organisation; 2. APPELLE L' ATIENTION de tous les Membres sur le paragraphe 5.6 du Règlement fmancier, aux termes duquel les fractions de contributions sont considérées comme dues et exigibles en totalité le premier jour de l'année à laquelle elles se rapportent, et sur le fait qu'il est important qu'ils versent leur contribution le plus tôt possible pour permettre au Directeur général d'exécuter le budget de façon harmonieuse; 3. RAPPELLE aux Membres qu'en conséquence de 1' adoption, par la résolution WHA41.12, d'un plan d'incitation à la ponctualité dans le versement des contributions, ceux qui auront réglé leur contribution au début de l'année au cours de laquelle elle est due bénéficieront d'une réduction appréciable de leur contribution exigible au titre d'un budget ultérieur, tandis que ceux qui auront effectué leurs versements plus tard ne bénéficieront que d'une réduction minime, voire d'aucune réduction, de leur contribution exigible au titre de ce budget ultérieur; 4. INVITE INSTAMMENT les Membres qui versent régulièrement en retard leur contribution à prendre immédiatement des mesures pour en assurer le versement rapide et régulier; 5. PRIE le Directeur général et les Directeurs régionaux d'intensifier les contacts avec les Etats Membres pour veiller à ce qu'ils s'acquittent de leurs arriérés de contributions;

6. PRIE le Directeur général d'examiner les dispositions financières actuelles, compte tenu de l'évolution de la situation dans les autres organisations du système des Nations Unies, de proposer d'autres mesures propres à favoriser le règlement rapide des contributions afin d'assurer une base financière saine pour 1' exécution des programmes, et de faire rapport sur cette question au Conseil exécutif à sa cent cinquième session ainsi qu'à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé;

- 1-

2

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

7. PRIE EN OUTRE le Directeur général de porter la présente résolution à l'attention de tous les Membres. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, premier rapport)

WHA52.2

Arriérés de contributions : Lettonie

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le deuxième rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution, compte tenu de la proposition faite par la Lettonie concernant le règlement de ses arriérés de contributions et des termes de cette proposition tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Directeur général au Comité de 1' Administration, du Budget et des Finances; 1 1. DECIDE de rétablir les privilèges attachés au droit de vote de la Lettonie à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé; 2. ACCEPTE, à titre intérimaire, que la Lettonie verse sa contribution pour 1999, d'un montant de US $1 00 450, avant la fin de 1' année 1999 et liquide les arriérés de contributions dus pour la période 1993-1998 inclusivement, soit au total US $2 148 600, en six annuités comme suit : US$ 1999 2000 2001 2002 2003 2004 400 000 350 500 350 500 350 500 350 500 346 600

payables au cours de chacune des années de 1999 à 2004, sous réserve des dispositions du paragraphe 5.6 du Règlement financier, en sus des contributions annuelles dues pendant cette période; 3. DECIDE que, conformément à l'article 7 de la Constitution, les privilèges attachés au droit de vote seront automatiquement suspendus de nouveau si la Lettonie ne remplit pas les conditions énoncées dans le paragraphe 2 et que, nonobstant les dispositions du paragraphe 5.8 du Règlement financier, la fraction afférente à 1999 de la contribution de la Lettonie pour 1' exercice 1998-1999 et les contributions pour les exercices ultérieurs seront créditées à l'exercice concerné;

1

Annexe 5 du document EBABFCll/2, contenu dans le document A52/27, annexe 3.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3

4. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur la situation telle qu'elle se présentera alors; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de la Lettonie. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, premier rapport)

WHA52.3

Arriérés de contributions : Libéria

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le deuxième rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution, compte tenu de la proposition faite par le Libéria concernant le règlement de ses arriérés de contributions et des termes de cette proposition tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Directeur général au Comité de l'Administration, du Budget et des Finances; 1 1. DECIDE de rétablir les privilèges attachés au droit de vote du Libéria à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé; 2. ACCEPTE, à titre intérimaire, que le Libéria verse sa contribution pour 1999, d'un montant de US $8370, avant la fin de l'année 1999 et liquide les arriérés de contributions dus pour la période 1989-1998 inclusivement, soit au total US $356 682, en cinq annuités comme suit: US$ 1999-2002 2003 71 336 par an 71 338

payables au cours de chacune des années de 1999 à 2003, sous réserve des dispositions du paragraphe 5.6 du Règlement financier, en sus des contributions annuelles dues pendant cette période; 3. DECIDE que, conformément à l'article 7 de la Constitution, les privilèges attachés au droit de vote seront automatiquement suspendus de nouveau si le Libéria ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 2 et que, nonobstant les dispositions du paragraphe 5.8 du Règlement financier, la fraction afférente à 1999 de la contribution du Libéria pour l'exercice 1998-1999 et les contributions pour les exercices ultérieurs seront créditées à l'exercice concerné; 4. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur la situation telle qu'elle se présentera alors; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement du Libéria. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, premier rapport)

1

Annexe 6 du document EBABFCll/2, contenu dans le document A52/27, annexe 3.

4

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

WHA52.4

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le deuxième rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution; 1 Notant qu'à la date de l'ouverture de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote de l'Afghanistan, d' Antigua-et-Barbuda, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, des Comores, de Djibouti, de la Géorgie, de la Guinée-Bissau, de la Guinée équatoriale, de l'Iraq, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Lettonie, du Libéria, du Niger, de la République centrafricaine, de la République de Moldova, de la République dominicaine, de la Somalie, du Tadjikistan, du Tchad, du Turkménistan, de l'Ukraine et de la Yougoslavie restait suspendu, et que cette suspension doit se prolonger jusqu'à ce que les arriérés du Membre concerné aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, en application de la résolution WHA51.2, le droit de vote de la Gambie a été suspendu à partir du 17 mai 1999, date d'ouverture de 1' Assemblée de la Santé, et que cette suspension doit se prolonger jusqu'à ce que les arriérés de la Gambie aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant qu'à la date de l'ouverture de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, la Guinée était redevable d'arriérés de contributions dans une mesure telle que l'Assemblée de la Santé doit examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à l'ouverture de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé; 1. EXPRIME sa profonde préoccupation devant le nombre important de Membres qui, ces dernières années, ont été redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution et devant le niveau sans précédent des arriérés de contributions dont ils sont redevables; 2. INVITE INSTAMMENT les Membres concernés à régulariser leur situation le plus rapidement possible; 3. INVITE EN OUTRE INSTAMMENT les Membres qui n'ont pas exprimé leur intention de régler leurs arriérés à le faire de toute urgence; 4. PRIE le Directeur général et les Directeurs régionaux de prendre contact avec les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution, afin de suivre la question avec les Gouvernements concernés; 5. PRIE le Conseil exécutif, au vu du rapport du Directeur général au Conseil à sa cent cinquième session en 2000, et après que les Membres concernés auront eu la possibilité d'expliquer leur situation au Conseil, de faire rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur l'état du recouvrement des contributions;

1

Document A52/27.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

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6.

DECIDE: 1) que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41. 7, si, à la date de l'ouverture de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, la Guinée est encore redevable d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution, son droit de vote sera suspendu à partir de cette date; 2) que toute suspension ainsi décidée se prolongera à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées ultérieures jusqu'à ce que les arriérés de la Guinée aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution; 3) que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l'article 7 de la Constitution. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, premier rapport)

WHA52.5

Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Attentive au principe primordial énoncé dans la Constitution de l'OMS, selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité; Rappelant la convocation de la Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient (Madrid, 30 octobre 1991), sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 425 (1978) du 19 mars 1978, et du principe ''terres contre paix", ainsi que les négociations bilatérales qui ont suivi; Exprimant l'espoir que les pourparlers de paix entre les parties concernées au Moyen-Orient déboucheront sur une paix juste et globale dans la région, tenant compte du droit toujours valable et inconditionnel du peuple palestinien à l'autodétermination, qui comprend la possibilité de disposer d'un Etat; Notant la signature à Washington, le 13 septembre 1993, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie par le Gouvernement israélien et l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), le début d'application de la Déclaration de principes après la signature de l'Accord du Caire le 4 mai 1994, l'accord intérimaire signé à Washington le 28 septembre 1995, le transfert des services de santé à l'Autorité palestinienne et le lancement de l'étape finale des négociations entre Israël et l'OLP le 5 mai 1996; Soulignant l'urgente nécessité de mettre en oeuvre la Déclaration de principes et l'Accord qui a suivi; Exprimant la profonde préoccupation que lui inspirent les politiques d'implantation de colonies israéliennes, y compris dans Jérusalem-Est occupée, en violation du droit international et des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies;

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Soulignant la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de tout le territoire palestinien occupé et de garantir la liberté de circulation des personnes et des biens à l'intérieur du territoire palestinien, en levant notamment les restrictions à la circulation en direction ou en provenance de Jérusalem-Est, ainsi que la libre circulation entre le territoire et le monde extérieur, étant donné les conséquences néfastes du bouclage répété du territoire palestinien sur son développement socio-éconorp.ique, notamment sur le secteur de la santé; Reconnaissant la nécessité d'accroître l'appui et l'assistance sanitaire apportés à la population palestinienne des zones placées sous la responsabilité de l'Autorité palestinienne et aux populations arabes des territoires arabes occupés, notamment les Palestiniens et la population arabe syrienne; Reconnaissant que le peuple palestinien va devoir déployer des efforts considérables pour améliorer son infrastructure sanitaire, et prenant note de l'établissement d'une coopération entre le Ministère israélien de la Santé et le Ministère de la Santé de l'Autorité palestinienne, tant il est vrai que le meilleur moyen d'assurer le développement sanitaire est de préserver la paix et la stabilité; Réaffirmant le droit des patients palestiniens de pouvoir bénéficier des services de santé disponibles dans les établissements sanitaires palestiniens de Jérusalem-Est occupée; Reconnaissant la nécessité d'apporter un appui et une assistance sanitaire aux populations arabes vivant dans les régions placées sous la responsabilité de l'Autorité palestinienne et dans les territoires occupés, y compris le Golan syrien occupé; Ayant examiné le rapport du Directeur général; 1 1. EXPRIME l'espoir que les pourparlers de paix déboucheront sur une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient; 2. DEMANDE à Israël de ne pas entraver les efforts des autorités sanitaires palestiniennes soucieuses de s'acquitter pleinement de leurs responsabilités envers le peuple palestinien, y compris dans Jérusalem-Est occupée, et de lever le bouclage imposé au territoire palestinien; 3. EXPRIME l'espoir que le peuple palestinien, ayant assumé la responsabilité de ses services de santé, pourra exécuter des plans et projets sanitaires afin de participer avec le reste du monde à la réalisation de l'objectif de la santé pour tous défini par l'OMS; 4. AFFIRME la nécessité d'appuyer les efforts de l'Autorité palestinienne dans le domaine de la santé pour lui permettre de mettre en place son propre système de santé afin de répondre aux besoins du peuple palestinien en gérant ses propres affaires et en supervisant ses propres services de santé; 5. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres ainsi que les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et régionales à apporter promptement une aide généreuse pour assurer le développement sanitaire du peuple palestinien; 6. REMERCIE le Directeur général de son rapport et de ses efforts, et la prie : 1) de prendre des mesures d'urgence, en collaboration avec les Etats Membres, pour aider le Ministère de la Santé de 1' Autorité palestinienne dans ses efforts pour surmonter les difficultés

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Document A52/25.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

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actuelles, en particulier de manière à garantir la libre circulation des responsables de la santé, des patients, des agents de santé et des services d'urgence ainsi que la fourniture normale de matériel médical aux établissements médicaux palestiniens, y compris ceux de Jérusalem; 2) de continuer à fournir l'assistance technique nécessaire pour appuyer des programmes et des projets sanitaires en faveur du peuple palestinien; 3) de prendre les mesures et d'établir les contacts nécessaires pour obtenir les fonds requis auprès de diverses sources de financement, extrabudgétaires notamment, afin de répondre aux besoins . sanitaires urgents du peuple palestinien; 4) de poursuivre ses efforts visant à mettre en oeuvre le programme spécial d'assistance sanitaire et de l'adapter aux besoins du peuple palestinien compte tenu du plan de santé pour le peuple palestinien; 5) de veiller au fonctionnement de l'unité qui, au Siège de l'OMS, s'occupe de la santé du peuple palestinien, et de continuer à fournir une assistance sanitaire afin d'améliorer l'état de santé du peuple palestinien; 6) de faire rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur l'application de la présente résolution; 7. EXPRIME sa gratitude à tous les Etats Membres, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales et les invite à fournir l'assistance nécessaire pour satisfaire les besoins du peuple palestinien en matière de santé. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, premier rapport)

WHA52.6

Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Union postale universelle

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport concernant l'Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Union postale universelle; 1 Considérant l'article 70 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé; APPROUVE l'Accord conclu entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Union postale universelle. 2 (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, deuxième rapport)

1

Contenu dans le document A52/26. Voir annexe 1.

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

WHA52. 7

Vieillir en restant actif

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution 531109 de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui encourage tous les Etats, tous les organismes des Nations Unies et tous les autres acteurs, dans la poursuite d'une société future pour tous les âges, à profiter de l'Année internationale des personnes âgées (1999) pour mieux faire prendre conscience des problèmes que pose le vieillissement démographique des sociétés, des besoins individuels et sociaux des personnes âgées, de leur contribution à la société et de la nécessité de changer de comportement à leur égard; Ayant à l'esprit le rôle majeur joué par l'OMS dans la réalisation des objectifs de l'Année internationale des personnes âgées, et notamment la promotion d'investissements dans le développement humain tout au long de la vie; Soulignant le rôle central de la santé, qui est de garantir la contribution future et le bien-être de toutes les personnes âgées à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés; Consciente du fait qu'au XXIe siècle, la grande majorité des personnes âgées vivront dans les pays en développement, ce qui a des répercussions fondamentales sur leurs systèmes de santé et de protection sociale; Reconnaissant le rôle important des politiques et programmes de santé publique pour faire en sorte que les personnes âgées, dont le nombre croît rapidement dans les pays développés comme dans les pays en développement, demeurent en bonne santé et puissent continuer à contribuer de manière essentielle au bien-être de leur famille, de leur communauté et de leur société; Soulignant la nécessité de tenir compte de la sexospécificité dans toutes les politiques et tous les programmes permettant de vieillir en bonne santé; Se félicitant de la réussite de la Journée mondiale de la Santé 1999, qui a appelé l'attention du monde entier sur les avantages que procure l'adoption de modes de vie sains tout au long de la vie pour demeurer en bonne santé et actif le plus longtemps possible; 1. DEMANDE à tous les Etats Membres : 1) de se préoccuper plus sérieusement de la question et de prendre des mesures propres à garantir au nombre croissant de citoyens âgés le niveau de santé et de bien-être le plus élevé possible; 2) de soutenir le plaidoyer de l'OMS en faveur d'un vieillissement actif et en bonne santé grâce à de nouveaux partenariats multisectoriels avec les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et bénévoles, et à la création d'un réseau mondial "Vieillir en restant actif'; 2. PRIE INSTAMMENT le Directeur général : 1) en coopération avec d'autres organisations du système des Nations Unies, de promouvoir une action intersectorielle qui aide les gens à vieillir en bonne santé tout en restant actifs, ainsi que des recherches pertinentes;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

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2) de renforcer l'action de l'OMS visant à encourager l'adoption, aux niveaux national, régional et international, de modes de vie sains pour permettre aux gens de vieillir en restant actifs, en favorisant la participation communautaire; 3) de mettre en oeuvre des activités transversales sur le vieillissement du point de vue de la promotion de la santé et de l'espérance de vie; 4) de répondre aux besoins des populations vieillissantes en ce qui concerne la prévention des maladies et la prestation de services, en mettant en place les moyens voulus dans le cadre des soins . de santé primaires; 5) de veiller à ce que les besoins spécifiques des hommes et des femmes soient pris en compte, en ce qui concerne aussi bien un vieillissement en bonne santé que la prestation de soins; 6) de renforcer les efforts déployés actuellement par l'OMS en matière de recherche et d'élaboration des politiques afin de recenser et de diffuser l'information sur les déterminants d'un vieillissement en bonne santé. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, deuxième rapport)

WHA52.8

Nomination du Commissaire aux Comptes

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que le titulaire de la charge de Contrôleur général de la République d'Afrique du Sud est nommé Commissaire aux Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé pour les exercices 2000-2001 et 2002-2003 et qu'il devra effectuer ses vérifications de comptes conformément aux principes énoncés à l'article XII du Règlement financier, étant entendu que, s'il y a lieu, il pourra désigner un représentant chargé de le suppléer en son absence. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, déuxième rapport)

WHA52.9

Remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer aux comités régionaux

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA50.1 sur le remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée de la Santé et la résolution WHA34.4 sur le remboursement des frais de voyage des représentants assistant aux comités régionaux; Notant l'incohérence des critères applicables au remboursement des frais de voyage énoncés dans ces deux résolutions, et désireuse d'harmoniser les politiques relatives au remboursement;

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

DECIDE que le coût effectif du voyage d'un représentant devant assister aux sessions des comités régionaux peut être financé par l'Organisation à la demande des Etats Membres et des Membres associés classés parmi les pays les moins avancés, le montant maximal remboursable étant limité à l'équivalent du prix d'un billet d'avion en classe économique/touriste pour le trajet aller-retour entre la capitale du Membre et le lieu de la session. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission A, premier rapport)

WHA52.10

Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA49.1 0, aux termes de laquelle les stocks restants de virus variolique devaient être détruits au 30 juin 1999 après décision finale par 1' Assemblée de la Santé; Ayant examiné le rapport sur la destruction des stocks de virus variolique' et le rapport de la réunion de janvier 1999 du Comité ad hoc de l'OMS sur les Orthopoxviroses; Affirmant que l'élimination ultime de tous les stocks de virus variolique demeure l'objectif de l'Organisation mondiale de la Santé et de tous les Etats Membres; Notant que des études scientifiques récentes sur la question de la variole ont argué qu'actuellement la conservation des stocks de virus variolique permettrait la réalisation de recherches aux fins de la santé publique, y compris la mise au point d'agents antiviraux et d'un vaccin amélioré et plus sûr; Ayant noté l'absence de consensus parmi les Etats Membres sur la question de savoir si l'Assemblée de la Santé doit autoriser la destruction des stocks de virus variolique au 30 juin 1999, comme le proposait l'Assemblée en 1996; 1. CONFIRME RESOLUMENT la décision des Assemblées de la Santé antérieures, à savoir que les stocks restants de virus variolique doivent être détruits; 2. DECIDE d'autoriser le maintien temporaire, jusqu'en 2002 au plus tard et sous réserve d'un examen annuel de la situation par l'Assemblée de la Santé, des stocks existants de virus variolique dans les sites actuels - les Centres de Lutte contre la Maladie à Atlanta, Géorgie (Etats-Unis d'Amérique) et le Centre de Recherche de l'Etat russe sur la Virologie et la Biotechnologie à Koltsovo, région de Novossibirsk (Fédération de Russie) -aux fins de la poursuite des travaux de recherche internationaux sur les agents antiviraux et des vaccins améliorés, et pour permettre des recherches hautement prioritaires sur la structure génétique et la pathogenèse de la variole; 3. DECIDE EN OUTRE que ces recherches éventuelles seront financées par les Etats Membres ou par d'autres organismes nationaux ou internationaux et qu'elles seront conduites de façon ouverte et transparente, seulement avec l'accord et sous la surveillance de l'OMS;

1

Voir annexe 2.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

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4.

PRIE le Directeur général : 1) de nommer un nouveau groupe d'experts qui décidera des recherches qui doivent être effectuées, le cas échéant, pour arriver à un consensus mondial sur la date de la destruction des stocks existants de virus variolique, et qui sera chargé : a) b) de conseiller l'OMS sur toutes les mesures à prendre concernant le virus variolique; d'élaborer un plan de recherche pour les travaux prioritaires sur le virus variolique;

c) de concevoir un mécanisme de notification des résultats des recherches à la communauté sanitaire mondiale; d) de préparer un calendrier d'inspection pour confirmer le confinement rigoureux des stocks existants et garantir un environnement de recherche sûr pour les travaux sur le virus variolique, et de formuler des recommandations sur ces points; 2) de faciliter l'entière participation aux travaux du nouveau groupe d'experts d'un nombre limité de spécialistes scientifiques et de la santé publique, ressortissants d'Etats Membres de chacune des Régions de l'OMS; 3) de faire rapport sur les recommandations initiales et les plans du groupe d'experts, y compris les dépenses y afférentes incombant à l'OMS, au Conseil exécutif à sa cent sixième session en mai 2000, à condition que des fonds extérieurs aient été fournis à cet effet; 4) de présenter un rapport détaillé, y compris l'état d'avancement du ,Programme de recherche sur le virus variolique, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé dès que possible, mais en tout état de cause pas plus tard qu'en 2002, et de faire des recommandations au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé au sujet des propositions du groupe d'experts concernant la date de la destruction finale des stocks restants de virus variolique. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission A, premier rapport)

WHA52.11

Faire reculer le paludisme

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le projet Faire reculer le paludisme; 1 Préoccupée par le fait que la charge mondiale de morbidité associée au paludisme constitue un obstacle au développement humain et une cause importante de pauvreté et de souffrances humaines, en particulier dans les pays les plus pauvres; Considérant qu'il existe actuellement de bons outils qui permettraient de réduire la charge de morbidité associée à cette maladie et que ceux-ci pourraient être utilisés avec plus d'efficacité dans les communautés touchées;

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Document A52/6.

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Saluant la décision du Directeur général de lancer un projet du Cabinet visant à faire reculer le paludisme, auquel toute l'Organisation sera associée; Notant que le projet Faire reculer le paludisme représente l'adoption par l'OMS d'une approche nouvelle dans laquelle toutes les parties intéressées sont encouragées à travailler en concertation, avec des objectifs communs, des stratégies cohérentes et des méthodes de travail convenues, et que ce projet ouvrira la voie à la mise en application de ces concepts pour d'autres problèmes internationaux de santé; Notant avec satisfaction les principaux axes de la nouvelle approche, à savoir l'attention accrue portée aux besoins des populations à risque, une meilleure prise en compte de ces besoins par une action s'appuyant sur des bases factuelles, l'utilisation plus systématique des outils existants et la pleine intégration de ceux-ci au secteur de la santé sous forme de programmes horizontaux, enfin, la mise en place de partenariats novateurs entre le secteur public et le secteur privé pour la mise au point de produits et d'outils de lutte d'un bon rapport coût/efficacité face au développement d'une résistance aux médicaments et aux insecticides; Appréciant le ferme engagement exprimé à l'égard du projet Faire reculer le paludisme par plusieurs chefs d'Etat et par l'Administrateur du PNUD, le Président de la Banque mondiale, le Directeur général de l'UNICEF et les directeurs d'autres banques de développement, fondations et organismes d'aide bilatérale lorsque le partenariat mondial en faveur de ce projet a été établi en décembre 1998; 1. ENCOURAGE les Etats Membres à atténuer les souffrances que provoque le paludisme et à promouvoir un développement national durable en faisant reculer le paludisme et en empêchant sa réapparition ou sa réintroduction par : 1) la mobilisation d'un large éventail de personnels et d'institutions liés aux systèmes de santé, à la lutte contre la maladie et à la recherche aux côtés de représentants de la société civile, du secteur privé, des organismes de développement et d'autres secteurs; et, le cas échéant, par : 2) la mise à disposition de ressources suffisantes pour faire face à ce défi;

3) l'établissement et le maintien de partenariats au niveau national pour faire reculer le paludisme dans le contexte des activités de santé et de développement humain; 4) 2. l'utilisation efficace des compétences techniques existant au sein des pays et des Régions;

PRIE le Directeur général de veiller à ce que l'OMS appuie les Etats Membres à cette fin: 1) en favorisant l'harmonisation des stratégies et en encourageant la formulation d'orientations techniques cohérentes sur la manière de faire reculer le paludisme; 2) en travaillantavec eux à l'élaboration de critères d'évaluation du recul du paludisme et en surveillant la progression des efforts déployés dans les pays et au niveau mondial dans le contexte des activités de santé et de développement humain; 3) en encourageant l'investissement international dans de nouvelles approches et de nouveaux produits d'un bon rapport coût/efficacité par un appui ciblé à la recherche et aux initiatives stratégiques tant publiques que privées;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

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4) 3.

en négociant le soutien technique .et financier nécessaire à la réussite du projet;

PRIE le Directeur général: 1) de faire rapport régulièrement au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé sur les progrès du partenariat mondial visant à faire reculer le paludisme, en soulignant la contribution de ce projet à la lutte contre la pauvreté et en examinant dans quelle mesure il ouvre la voie à des actions communes efficaces contre d'autres problèmes internationaux de santé; 2) de promouvoir les buts et les résultats du partenariat visant à faire reculer le paludisme auprès des organismes intergouvernementaux compétents, des organisations du système des Nations Unies et- le cas échéant -d'autres organismes oeuvrant pour un développement humain équitable. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999.Commission A, premier rapport)

WHA52.12

Soutien aux pays d'Amérique centrale frappés par l'ouragan Mitch

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA48.2 sur les opérations de secours d'urgence et d'aide humanitaire, qui souligne les besoins particuliers des pays sujets à des catastrophes, et la résolution WHA42.16 sur la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles; Reconnaissant que l'ouragan Mitch a compromis tous les aspects du développement de l'Amérique centrale, et en particulier du Honduras et du Nicaragua, pays les plus durement touchés, entravant sérieusement la mise en valeur de l'environnement et le développement humain durable, et, dans le contexte de cette sous-région, notant également l'impact de l'ouragan George en République dominicaine; Préoccupée par les problèmes de malnutrition, de morbidité et de mortalité qui ont été aggravés par cette catastrophe naturelle et qui relèvent directement des activités et des compétences de l'OMS conformément à ses objectifs stratégiques; Reconnaissant que tous les pays de cette région devront fournir ensemble un effort soutenu et extraordinaire pour préserver ce qui a été réalisé jusqu'ici, accélérer le développement social et économique de la région et réduire sa vulnérabilité, en particulier dans le secteur de la santé, et que des systèmes de prévention, de planification préalable, d'atténuation des effets et d'alerte précoce devront être mis en place pour réduire à travers le monde la vulnérabilité à de telles catastrophes; Considérant que les pays touchés d'Amérique centrale se heurtent à de sérieux obstacles liés à une diminution importante de leurs ressources économiques et autres; Convaincue que le rôle premier de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées est d'appuyer les efforts des pays selon leurs domaines respectifs de responsabilités et de travailler avec leurs Etats Membres à renforcer leur capacité de faire face à l'impact humain et socio-économique des situations d'urgence complexes et de leurs conséquences; 1. EXPRIME sa solidarité avec les populations d'Amérique centrale victimes de l'ouragan Mitch, que l'Organisation des Nations Unies considère comme la plus grave catastrophe naturelle qui ait frappé les Amériques au cours de ce siècle;

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

2. SE FELICITE de l'intervention rapide des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des organismes bénévoles privés qui ont apporté des secours pendant la phase de détresse; 3. RECONNAIT que la phase de reconstruction et de réaménagement offre aux pays de la région une occasion unique d'améliorer la santé de leurs populations, notamme.nt par la mise en place de services de santé plus efficaces; 4. ENCOURAGE la communauté internationale à maintenir son soutien pour le travail difficile de relèvement et de reconstruction qui s'impose en vue d'un développement durable;

5.

PRIE le Directeur général: 1) d'intensifier l'appui fourni par l'OMS aux programmes de santé par l'intermédiaire du Siège et du Bureau régional des Amériques; 2) de continuer à accorder toute l'attention voulue à cette situation et de prendre les mesures nécessaires sur la base des rapports des pays d'Amérique centrale sur la situation sanitaire; 3) de veiller à la diffusion de la présente résolution au sein des organismes des Nations Unies et d'autres institutions internationales compétentes, et de faire rapport à ce sujet à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 -Commission B, troisième rapport)

WHA52.13

Traitements du personnel hors classes et du Directeur général

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général;

l. FIXE le traitement afférent aux postes hors classes à US $13 7 683 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $95 995 (avec personnes à charge) ou de US $86 926 (sans personnes à charge); 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $186 094 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $126 494 (avec personnes à charge) ou de US $112 488 (sans personnes à charge); 3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er mars 1999. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, troisième rapport)

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WHA52.14

Rapport fmancier intérimaire non vérifié sur les comptes de l'OMS pour 1998; rapport du Commissaire aux Comptes; rapport du vérificateur intérieur des comptes

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport financier intérimaire non vérifié pour la première année de l'exercice 1998-1999; 1 . Ayant pris acte du rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif; 2 ACCEPTE le rapport financier intérimaire non vérifié du Directeur général pour l'année 1998. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, troisième rapport)

WHA52.15

Fonds immobilier

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état des projets financés par le fonds immobilier et sur les besoins estimatifs du fonds pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2000; 3 Reconnaissant que certaines estimations doivent nécessairement demeurer provisoires; 1. AUTORISE le financement par le fonds immobilier des dépenses indiquées dans la section III du rapport du Directeur général, pour un coût estimatif de US $50 000; 2. AUTORISE le virement sur le compte pour les recettes occasionnelles d'un montant de US $2 049 000 prélevé sur le fonds immobilier. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, troisième rapport)

WHA52.16

Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les amendements au Règlement financier proposés par le Directeur général et approuvés par le Conseil exécutif à sa cent troisième session; 4

1 2 3 4

Documents A52/13 et Add.l (voir également documents A52/l4 et A52/l5). Document A52/l6. Voir document EB103/l999/REC/l, annexe 2. Voir document EB103/l999/REC/l, annexe 3.

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

1.

ADOPTE les amendements proposés au Règlement financier;

2. CONFIRME les amendements aux Règles de Gestion financière figurant en annexe au rapport du Directeur général. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, troisième rapport)

WHA52.17

Barème des contributions pour l'exercice 2000-2001

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que le barème des contributions applicable en 2000 et 2001 sera le suivant: (1)

(2) Barème de l'OMS pour 2000-2001 % 0,003 0,360 0,003 0,085 9,699 0,004 0,010 0,002 0,553 1,085 0,006 1,459 0,927 0,011 0,015 0,017 0,010 0,008. 0,056 1,086 0,001 0,002 0,001 0,007 0,005 0,010 1,447 0,020 0,011

Membres et Membres associés

Afghanistan Afrique du Sud Albanie · Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahrein Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie

RESOLUTIONS ET DECISIONS

17

(1)

(2)

Membres et Membres associés

Barème de l'OMS pour 2000-2001 % 0,002 0,001 0,001 0,013 2,688 0,002 0,134 0,979 0,033 0,107 0,001 0,003 0,016 0,009 0,029 0,024 0,681 0,001 0,001 0,064 0,012 0,175 0,020 0,001 2,550 0,012 25,000 0,006 0,004 1,060 0,004 0,534 6,440 0,015 0,001 0,007 0,007 0,345 0,001 0,018 0,003 0,001 0,001 0,001 0,002

Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Espagne Estonie Etats-Unis d'Amérique Ethiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana Haïti

18

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

(1)

(2)

Membres et Membres associés

Barème de l'OMS pour 2000-2001 %

Honduras Hongrie Iles Cooka Iles Marshall Iles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d') Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribatia Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Monaco Mongolie Mozambique Myanmar

0,003 0,118 0,001 0,001 0,001 0,294 0,185 0,158 0,031 0,220 0,031 0,344 5,350 0,122 0,006 20,244 0,006 0,047 0,007 0,006 0,001 0,126 0,002 0,017 0,016 0,002 0,015 0,067 0,003 0,180 0,002 0,001

o,ooz 0,014 0,040 0,009 0,001 0,979 0,001 0,004 0,002 0,001 0,008

• N'est pas Membre de l'Organisation des Nations Unies.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

19

(1) Membres et Membres associés

(2) Barème de l'OMS pour 2000-2001 % 0,007 0,001 0,004 0,001 0,002 0,031 0,001 0,600 0,217 0,050 0,004 0,025 0,058 0,001 0,013 0,007 0,014 1,606 0,097 0,080 0,193 0,001 0,424 0,032 0,063 0,001 0,990 0,007 0,001 0,010 0,015 0,015 0,105 0,003 0,055 5,011 0,001 0,001 0,001 0,002 0,001 0,001

Namibie Nauru• Népal Nicaragua Niger Nigéria Nioué" Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-N ouve lie-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Porto Ricoa,b Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République de Moldova République dominicaine République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Vincent-et-Grenadines Samoa

• N'est pas Membre de l'Organisation des Nations Unies. b

Membre associé de l'OMS.

20

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

(1)

Membres et Membres associés

(2) Barème de l'OMS pour 2000-2001 % 0,001 0,006 0,002 0,001 0,176 0,034 0,060 0,001 0,007 0,012 1,062 1,196 0,004 0,002 0,004 0,001 0,167 0,001 0,001 0,001 0,016 0,027 0,006 0,433 0,001 0,187 0,047 0,001 0,157 0,007 0,010 0,026 0,002. 0,009

Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse• Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Togo Tokélaoua,b Tonga• Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu• Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela VietNam Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe

(Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission B, troisième rapport)

• N'est pas Membre de l'Organisation des Nations Unies. b

Membre associé de l'OMS.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

21

WHA52.18

Vers une convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Profondément préoccupée par l'augmentation rapide de la consommation mondiale de tabac, fumé ou sous d'autres formes, qui a provoqué au moins 3,5 millions de décès en 1998 et pourrait en provoquer au moins 10 millions par an d'ici 2030 - dont 70% dans les pays en développement -si la pandémie n'est pas maîtrisée; Ayant examiné le rapport du Directeur général à l'Assemblée de la Santé sur l'initiative Pour un monde sans tabac 1 et l'aperçu des activités prévues annexé à la présente résolution; Reconnaissant le rôle de chef de file dévolu au Directeur général et à l'OMS dans la lutte antitabac; Rappelant et réaffirmant la résolution WHA49.17, aux termes de laquelle le Directeur général est prié d'entreprendre l'élaboration d'une convention-cadre pour la lutte antitabac conformément à l'article 19 de la Constitution de l'OMS; Reconnaissant la nécessité de stratégies multisectorielles auxquelles seraient associées d'autres organisations multilatérales et des organisations non gouvernementales pour parvenir à un consensus international et favoriser des initiatives en vue de l'élaboration de la convention-cadre pour la lutte antitabac et d'éventuels protocoles y relatifs; Consciente des nombreuses difficultés, notamment le manque de ressources, auxquelles se heurtent un certain nombre de pays pour participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs; Tenant compte du fait que la production de tabac est une importante source de revenus dans de nombreux pays en développement; Considérant qu'il faut de toute urgence accélérer la mise au point de la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs afin qu'ils puissent servir de base à une coopération multilatérale et à une action collective de lutte antitabac; Désireuse d'achever la préparation du projet de convention-cadre pour qu'il puisse être examiné par la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé; 1. DECIDE: 1) conformément à l'article 42 de son Règlement intérieur, d'instituer un organe intergouvernemental de négociation ouvert à tous les Etats Membres pour rédiger et négocier la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et d'éventuels protocoles y relatifs; 2) afin de préparer les travaux de l'organe susmentionné, de créer un groupe de travail sur la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, ouvert à tous les Etats Membres, qui établira des projets de dispositions pour la convention-cadre, fera rapport sur l'état d'avancement de ses travaux au Conseil exécutif à sa cent cinquième session, achèvera ses travaux et soumettra un rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé;

1

Document A5217.

22

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

3) que les organisations d'intégration économique régionale constituées d'Etats souverains Membres de l'OMS et auxquelles ces Etats ont transféré leur compétence pour les questions visées par la présente résolution, y compris pour l'adhésion à des traités relatifs à ces questions, peuvent participer activement, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, à la rédaction du texte et aux travaux de l'organe intergouvernemental de négociation visé au paragraphe 1) ainsi qu'aux travaux préparatoires du groupe de travail mentionné au paragraphe 2); 2. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : 1) d'accorder un rang de priorité élevé à l'accélération de l'élaboration de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et d'éventuels protocoles y relatifs; 2) de fournir les ressources et la coopération nécessaires à l'accélération des travaux;

3) d'encourager des consultations intergouvernementales chargées de traiter de points précis, par exemple des questions de santé publique ou d'autres questions techniques en rapport avec la négociation de la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs; 4) de créer, en tant que de besoin, des structures pertinentes pour la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, commissions nationales par exemple, et des mécanismes pour étudier l'incidence d'une telle convention-cadre dans le contexte sanitaire et économique, et notamment ses effets sur les Etats dont 1'économie dépend de 1' agriculture; 5) de faciliter et d'appuyer la participation d'organisations non gouvernementales, compte tenu de la nécessité d'une représentation multisectorielle; 6) d'envisager de poursuivre l'élaboration et le renforcement de politiques nationales et régionales antitabac comportant entre autres le recours, selon les besoins, à des outils juridiques et réglementaires destinés à réduire la consommation de tabac, en tant que contribution à l'élaboration de la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs; 3. PRIE le Directeur général: 1) de mobiliser un appui en faveur de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et d'éventuels protocoles y relatifs auprès des Etats Membres, des organisations du système des Nations Unies, des autres organisations intergouvernementales, non gouvernementales et bénévoles et des médias; 2) de mener à leur terme les travaux techniques nécessaires pour faciliter les négociations sur la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs; 3) de convoquer le groupe de travail sur la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et la première réunion de l'organe intergouvernemental de négociation en fonction de l'avancement des travaux du groupe de travail; 4) de fournir au groupe de travail et à l'organe intergouvernemental de négociation les services et installations nécessaires à l'accomplissement de leur tâche; 5) de faciliter la participation des pays les moins avancés au groupe de travail, aux consultations techniques intergouvernementales et aux travaux de l'organe intergouvernemental de négociation;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

23

6) d'inviter des représentants des Etats non membres, des mouvements de libération visés dans la résolution WHA27.37, des organisations du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales avec lesquelles l'Organisation entretient des relations effectives et des organisations non gouvernementales qui sont en relations officielles avec elle à assister, en qualité d'observateurs, aux sessions du groupe de travail de l'OMS sur la convention-cadre pour la lutte antitabac et de l'organe intergouvernemental de négociation, conformément aux dispositions du Règlement intérieur et des résolutions pertinentes de l'Assemblée de la Santé.

Annexe APERCU DES ACTIVITES PREVUES Achèvement de la phase de prénégociation (janvier 1999 à mai 2000) et dates cibles pour les négociations et l'adoption de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et des éventuels protocoles y relatifs (mai 2000 à mai 2003) Organes directeurs et subsidiaires Décision et mesures Mesures à prendre à prendre par les organes par le Secrétariat directeurs et subsidiaires Recommander à la Cinquante- Après la cent troisième session du Deuxième Assemblée mondiale Conseil exécutif de la Santé l'adoption de la • Diffuser l'information sur le résolution "Vers une processus d'élaboration de la convention-cadre convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac" • Pour la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, préparer un (des) document(s) d'information sur le processus • Engager des consultations avec les Etats Membres Examiner le projet de résolution • Organiser des séances "Vers une convention-cadre de d'information sur la conventionl'OMS pour la lutte antitabac" cadre pendant la CinquanteCréer l'organe Deuxième Assemblée mondiale de intergouvernemental de la Santé négociation et le groupe de Après la Cinquante-Deuxième travail sur la convention-cadre Assemblée mondiale de la Santé pour la lutte antitabac • Appuyer les consultations techniques intergouvernementales sur la convention-cadre Faciliter la participation des pays • les moins avancés au processus d'élaboration de la conventioncadre • Foumir un appui technique

Etapes

Janvier 1999 Conseil exécutif

•

Mai 1999

CinquanteDeuxième Assemblée mondiale de la Santé

•

•

24

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Etapes

Organes directeurs et subsidiaires

Mai 1999 à Groupe de travail janvier 2000 sur la conventioncadre Janvier 2000 Groupe de travail sur la conventioncadre

• •

Conseil exécutif Janvier 2000 Groupe de travail à mai 2000 sur la conventioncadre Mai2000 CinquanteTroisième Assemblée mondiale de la Santé Mai 2000 (date cible) Organe intergouvernemental de négociation Organe intergouvernemental de négociation

• •

•

•

Décision et mesures à prendre par les organes directeurs et subsidiaires Entreprendre la préparation des • projets de dispositions pour la convention-cadre • Soumettre le rapport de • situation du groupe de travail sur la convention-cadre au Conseil exécutif à sa cent cinquième session Examiner les progrès réalisés par le groupe de travail Poursuivre les travaux sur la • base des orientations données par le Conseil exécutif Soumettre le rapport du groupe • de travail sur la conventioncadre à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé Organiser la première session •

Mesures à prendre par le Secrétariat Réunir le groupe de travail sur la convention-cadre Fournir un appui technique Fournir un appui technique

Fournir un appui technique

Organiser des séances d'information technique pendant l'Assemblée de la Santé sur d'autres processus de négociation Convoquer la première réunion de l'organe intergouvernemental de négociation sur la base des progrès accomplis par le groupe de travail Fournir un appui technique

Mai 2000 à mai 2003 (date cible pour 1'ado_I>tion)

•

Négocier le projet de convention-cadre et les éventuels protocoles y relatifs

•

Note : Ce sont essentiellement les Etats Membres qui détermineront le processus et le contenu, mais un apport sera également fourni par des organismes du système des Nations Unies, d'autres organisations internationales, régionales ou intergouvernementales et des organisations non gouvernementales.

(Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission A, deuxième rapport)

WHA52.19

Stratégie pharmaceutique révisée

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA39.27, WHA41.16, WHA43.20, WHA45.27, WHA47.12, WHA47.13, WHA47.16, WHA47.17 etWHA49.14; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la stratégie pharmaceutique révisée; 1

1

Document EBIOl/10, section VII, et Corr.2.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

25

Notant les activités menées par l'OMS pour favoriser la mise en oeuvre de la stratégie pharmaceutique révisée, en particulier son appui à l'élaboration et à l'exécution des politiques pharmaceutiques nationales; la stratégie pour l'examen et l'évaluation de l'efficacité des critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments; la circulation de l'information concernant le marché; les principes directeurs applicables aux dons de médicaments; et les fiches modèles d'information sur les médicaments; Constatant avec satisfaction les progrès accomplis et approuvant les mesures d'ensemble prises par l'OMS pour faire face aux problèmes actuels et nouveaux dans le secteur pharmaceutique; Félicitant l'OMS du puissant rôle directeur qu'elle joue dans la promotion du concept des médicaments essentiels et des politiques pharmaceutiques nationales, qui contribuent à l'usage rationnel des ressources dans le secteur pharmaceutique et à l'amélioration des soins de santé; Notant avec satisfaction qu'un certain nombre d'Etats Membres ont adopté des directives pour les dons de médicaments fondées sur les principes directeurs interinstitutions formulés par l'OMS, mais constatant avec préoccupation que les dons inappropriés de médicaments, tels que les dons de produits périmés, mal étiquetés ou superflus, continuent d'être monnaie courante, et en outre que l'évaluation de l'impact des principes directeurs n'est pas encore terminée; Constatant avec inquiétude a) qu'un tiers de la population mondiale n'a aucune garantie d'accès aux médicaments essentiels, et b) que l'on trouve encore des matières premières et des produits pharmaceutiques finis de mauvaise qualité sur le marché international; Notant qu'il existe des problèmes d'ordre commercial qui exigent une perspective de santé publique; Reconnaissant que 1'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) laisse une marge pour la protection de la santé publique; Prenant note des préoccupations de nombreux Etats Membres concernant l'impact des accords internationaux pertinents, notamment des accords commerciaux, sur la capacité de production locale et sur 1' accès aux produits pharmaceutiques, ainsi que sur les prix de ces produits, dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés; Constatant également avec inquiétude que les prescripteurs, les dispensateurs et le public continuent de faire un usage peu rationnel des médicaments, et que les procédés de promotion contraires à l'éthique dans les pays développés comme dans les pays en développement, ainsi que l'absence d'informations pharmaceutiques de source indépendante et confirmées scientifiquement contribuent à ces abus; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) de réaffirmer leur volonté d'élaborer et d'appliquer des politiques pharmaceutiques nationales, et d'en assurer le suivi, et de prendre toutes les mesures concrètes nécessaires pour garantir un accès équitable aux médicaments essentiels; 2) de veiller à ce que les intérêts de la santé publique occupent une place prépondérante dans les politiques pharmaceutiques et sanitaires; 3) d'étudier et de réexaminer les options qui leur sont offertes dans le cadre des accords internationaux pertinents, notamment des accords commerciaux, pour préserver l'accès aux médicaments essentiels;

26

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

4) de mettre en place et d'appliquer des réglementations garantissant des normes de qualité uniformes pour tous les matériels et produits pharmaceutiques fabriqués, importés ou en transit dans leurs pays, ou encore exportés par ceux-ci; 5) d'adopter et d'appliquer une législation ou des réglementations conformes aux principes des critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments, d'encourager l'industrie pharmaceutique et la communauté de la santé à établir un code d'éthique, et de contrôler la promotion des médicaments en collaboration avec les parties intéressées; 6) d'élaborer des directives nationales pour les dons de médicaments qui soient compatibles avec les principes directeurs interinstitutions formulés par l'OMS, ou de les maintenir en vigueur, et de collaborer avec toutes les parties intéressées en vue de promouvoir l'application de ces principes directeurs; d'encourager l'usage rationnel des médicaments en fournissant des informations 7) pharmaceutiques indépendantes, récentes et comparées, et d'inclure un enseignement sur l'usage rationnel des médicaments et sur les stratégies de commercialisation dans la formation des agents de santé à tous les niveaux; 8) de promouvoir et d'appuyer l'éducation des consommateurs en matière d'usage rationnel des médicaments et d'encourager l'inclusion de cette discipline dans les programmes d'études; 9) d'évaluer les progrès à intervalles réguliers, en utilisant les indicateurs mis au point par l'OMS ou d'autres mécanismes pertinents; 10) de maintenir leur appui financier et matériel à la stratégie pharmaceutique révisée, en fournissant notamment des ressources extrabudgétaires à l'OMS; 2. PRIE le Directeur général : 1) de soutenir les Etats Membres dans leurs efforts pour élaborer et exécuter des politiques et des programmes permettant d'atteindre les objectifs de la stratégie pharmaceutique révisée, y compris l'élaboration d'outils, de principes directeurs et de méthodes pour l'évaluation et la surveillance; 2) d'adopter une stratégie d'ensemble pour l'application des critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments et de continuer d'en évaluer l'efficacité avec toutes les parties intéressées; 3) d'étendre les principes directeurs énoncés dans le système OMS de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international aux substances de base des produits pharmaceutiques; d'élaborer et de diffuser des principes directeurs uniformes pour le contrôle réglementaire et les conditions d'exportation, d'importation et de transit des produits pharmaceutiques; et d'établir des normes pratiques pour les entités qui font commerce au niveau international de produits pharmaceutiques et de substances de base destinées à leur fabrication; 4) de mettre au point un certificat type d'inspection permettant l'inspection sur le plan national des sites de fabrication des substances de base et des produits pharmaceutiques finis en vue de veiller au respect des bonnes pratiques OMS de fabrication, et de collaborer avec les Etats Membres, à leur demande, au niveau de la mise en oeuvre;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

27

5) de diffuser davantage d'infonnations indépendantes concernant le prix sur le marché des substances de base de qualité sûre destinées à la fabrication de médicaments essentiels; 6) de continuer de réunir et de diffuser, en ayant également recours aux médias électroniques comme Internet, des infonnations indépendantes sur la sécurité des produits phannaceutiques, sur les médicaments ou substances médicinales contrefaits, sur la sélection des médicaments et la prescription rationnelle; 7) de coopérer avec les Etats Membres qui le demandent et avec les organisations internationales pour surveiller et analyser les conséquences sur le secteur phannaceutique et sur la santé publique des accords internationaux pertinents, notamment des accords commerciaux, afin que les Etats Membres puissent bien évaluer, puis mettre au point des politiques pharmaceutiques et sanitaires et des mesures réglementaires qui répondent à leurs préoccupations et à leurs priorités, et tirer le meilleur parti possible de ces accords tout en atténuant leurs effets négatifs; 8) d'examiner et d'actualiser la stratégie pharmaceutique révisée pour tenir compte des problèmes actuels et durables dans le secteur pharmaceutique ainsi que des principes énoncés dans la nouvelle politique de la santé pour tous; 9) de faire rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis et les problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre et l'actualisation de la stratégie pharmaceutique révisée de l'OMS, en fonnulant des recommandations concrètes. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission A, deuxième rapport)

WHA52.20

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 2000-2001

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé 1. FELICITE le Directeur général des remarquables progrès accomplis dans la présentation intégrée du projet de budget programme pour 2000-2001, y compris l'approche stratégique de la budgétisation fondée sur les résultats; 2. RECONNAIT qu'il est important de maintenir les niveaux de dépenses des programmes pour compenser les ajustements de coûts éventuels, compte tenu de la pratique consistant à utiliser les recettes occasionnelles pour réduire les contributions des Etats Membres, confonnément aux dispositions du Règlement financier, et de la difficulté qu'éprouvent actuellement certains Etats Membres à accroître le montant de leur contribution; 3. DECIDE d'ouvrir, pour l'exercice 2000-2001, un crédit de US $922 654 000 se répartissant comme suit:

28

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

A.

Section 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 1O. 11.

Affectation de crédits Maladies transmissibles ............................ . Maladies non transmissibles ......................... . Systèmes de santé et santé communautaire .............. . Développement durable et milieux favorables à la santé ... . Changements sociaux et santé mentale ................. . Technologie de la santé et produits pharmaceutiques ...... . Bases factuelles et information à l'appui des politiques .... . Relations extérieures et organes directeurs .............. . Administration ................................... . Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes .................................... . Programmes de pays ............................... . Budget effectif

Montant US$ 52 227 000 14 838 000 59 634 000 48 756 000 21 181 000 33 082 000 59 077 000 50 209 000 144 281 000 27 586 000 331 783 000 842 654 000 80 000 000 Total 922 654 000

12.

Virement au fonds de péréquation des impôts

B. Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe A de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux engagements contractés pendant l'exercice allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les engagements à contracter pendant l'exercice 2000-2001 aux sections 1 à 11.

C. Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections qui constituent le budget effe_ctif jusqu'à concurrence d'un montant ne dépassant pas 10% du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement. Il sera rendu compte de tous ces virements dans le rapport financier relatif à l'exercice 2000-2001. Tous autres virements qui seraient nécessaires seront opérés et il en sera rendu compte conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. D. Les crédits votés au paragraphe A seront financés par les contributions des Membres, après déduction du remboursement par le Programme des Nations Unies pour le Développement des dépenses d'appui au programme pour un montant estimé à US $1 700 000, le montant total des contributions à la charge des Membres s'élevant donc à US $920 954 000. Pour le calcul des sommes effectivement dues, viendront en outre en déduction du montant de la contribution de chaque Membre a) le montant de son crédit au fonds de péréquation des impôts, sous réserve que le crédit d'un Membre qui impose les fonctionnaires de l'OMS sur les émoluments versés par l'Organisation sera réduit du montant estimatif des remboursements que celle-ci devra faire à ce titre,

RESOLUTIONS ET DECISIONS

29

et b) la part qui lui revient sur le montant des intérêts perçus et disponibles pour répartition, soit US $5 555 567, portée à son crédit conformément au plan d'incitation prévu au paragraphe 5.3 du Règlement financier. E. Le montant maximal net pouvant être imputé au titre du mécanisme de compensation des pertes au change prévu au paragraphe 4.6 du Règlement financier est fixé à US $31 000 000 pour l'exercice 2000-2001. 4. DECIDE de créditer le montant restant des recettes occasionnelles disponible au 31 décembre 1998 (US $17 765 347) comme suit: i) US $15 000 000 à des programmes hautement prioritaires, cette somme étant répartie de manière appropriée et équilibrée entre les programmes Eradication de la poliomyélite, Faire reculer le paludisme, Tuberculose, VIH/SIDA et l'initiative Pour un monde sans tabac; et ii) de restituer le solde de US $2 765 347 aux Etats Membres conformément au paragraphe 5.2 du Règlement financier;

5. ENCOURAGE le Directeur général à continuer de chercher à réaliser des économies supplémentaires de l'ordre de 2 à 3% par gains de productivité dans toute l'Organisation, en vue d'opérer des réaffectations en faveur des programmes hautement prioritaires, notamment au niveau des pays, et demande au Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif sur la mise en oeuvre des dispositions contenues dans le présent paragraphe; 6. PRIE le Directeur général, afin d'améliorer la transparence, la rigueur comptable et l'efficacité du système financier, et conformément aux meilleures pratiques gestionnaires, d'entreprendre une étude du Règlement fmancier et des Règles de Gestion fmancière, en particulier pour ce qui a trait à l'administration des contributions des Membres, qui portera sur les éléments suivants, sans nécessairement s'y limiter : les principes et critères applicables aux recettes occasionnelles, le mécanisme de compensation des pertes au change, le versement tardif ou les arriérés de contributions des Membres, le fonds de roulement, y compris les modalités de reconstitution, les emprunts internes, le système d'incitation financière et les dépenses engagées non réglées, et de faire rapport et de formuler des recommandations au Conseil exécutif à sa cent cinquième session, en janvier 2000, sur des mesures de suivi et des modifications au cadre réglementaire de l'Organisation. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999 Commission A, troisième rapport)

WHA52.21

Réforme de l'Assemblée de la Santé

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA50.18 sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé, en particulier les dispositions relatives à la conduite du débat général en séance plénière sur le rapport du Directeur général; Se félicitant de l'inscription à l'ordre du jour de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé de tables rondes ministérielles;

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Prenant note de la résolution EB103.R19, dans laquelle il est recommandé que l'Assemblée de la Santé évalue les tables rondes ministérielles afin de revoir les dispositions relatives à la conduite des sessions ultérieures, y compris les mesures tendant à favoriser la participation des ministres; Prenant note également du projet de budget programme pour 2000-2001 et des prévisions pour les sessions de l'Assemblée de la Santé contenues dans ce document; Notant que la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé durera six jours; 1. DECIDE d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé des discussions de haut niveau sur des thèmes qui seront proposés par le Directeur général au Conseil exécutif à sa cent cinquième session afin de favoriser la participation des ministres et des chefs de délégation aux discussions de politique générale; 2. PRIE le Directeur général de prendre les dispositions voulues pour que le débat sur le Rapport sur la santé dans le monde, 2000 ait lieu au cours d'une séance plénière plus brève; 3. ENCOURAGE, afin de faciliter ce processus, les délégations à présenter si possible des exposés par groupes ou par régions au cours du débat en séance plénière; 4. PRIE EN OUTRE le Directeur général : 1) de soumettre au Conseil exécutif à sa cent cinquième session, en même temps que les propositions concernant l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, des suggestions pour les thèmes des discussions de haut niveau, et de communiquer la recommandation du Conseil aux Etats Membres conformément aux procédures en vigueur; 2) de proposer pour la conduite des discussions de haut niveau des méthodes qui garantissent la participation pleine et entière de tous les ministres et chefs de délégation inscrits. (Dixième séance plénière, 25 mai 1999 Commission B, quatrième rapport)

WHA52.22

Eradication de la poliomyélite

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Réaffirmant l'engagement de l'OMS en faveur de l'éradication mondiale de la poliomyélite d'ici la fin de l'an 2000; Reconnaissant que des progrès substantiels ont été accomplis en vue de l'éradication de la poliomyélite, avec de grandes zones géographiques du monde débarrassées désormais de cette maladie et une diminution de 85% des cas notifiés chaque année depuis le début de l'éradication en 1988; Notant qu'en mai 1999, la poliomyélite reste endémique dans un certain nombre de pays d'Asie du Sud et de l'Ouest et du continent africain, dont certains sont touchés par des conflits ou constituent des "réservoirs" de poliovirus densément peuplés; Considérant que les troubles civils et le manque de fonds constituent les deux principaux obstacles à l'éradication de la poliomyélite;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

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Affirmant que l'éradication de la poliomyélite se traduira par des avantages humanitaires et économiques pour tous les pays; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres où la poliomyélite est endémique d'accélérer les activités d'éradication en menant chaque année des tournées de vaccination supplémentaires, au niveau national ou infranational; d'améliorer la qualité des journées nationales de vaccination en veillant à ce que chaque enfant soit atteint; de mettre en oeuvre des campagnes porte à porte de "ratissage"; et de renforcer la surveillance pour s'assurer que tous les cas de paralysie flasque aiguë sont dépistés et font l'objet d'une enquête rapide; 2. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres exempts de poliomyélite : 1) de maintenir la couverture vaccinale à des taux élevés jusqu'à ce que l'éradication soit certifiée pour le monde entier; 2) de maintenir à un niveau élevé la qualité de la surveillance des importations de poliovirus sauvages et de mettre en place des plans d'action pour réagir rapidement à ce type de situation; 3. PRIE INSTAMMENT tous les Etats Membres: 1) de mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires pour accélérer l'éradication dans les pays où la poliomyélite est endémique; 2) d'appuyer les efforts de paix en facilitant l'obtention de cessez-le-feu pour la conduite de journées nationales de vaccination dans les pays en proie à des conflits; 3) de soutenir les activités de l'initiative d'éradication de la poliomyélite en renforçant les systèmes et les services de santé; 4) d'entreprendre, en collaboration avec l'OMS, le processus menant à un confinement des poliovirus sauvages dans des laboratoires de sécurité maximale; 4. PRIE le Directeur général : 1) d'exhorter tous les partenaires à faciliter l'accélération de l'initiative d'éradication de la poliomyélite au cours de la période cruciale de 1999 à 2001; 2) de faciliter, le cas échéant, des activités de vaccination de masse coordonnées dans les zones frontières entre Etats Membres et Régions de l'OMS; 3) de collaborer avec les autres organisations du système des Nations Unies et d'autres organismes internationaux pour organiser des cessez-le-feu en faveur de l'éradication de la poliomyélite et pour faciliter les activités d'éradication dans les pays touchés par des conflits; 4) d'aider à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en oeuvre des activités d'éradication, y compris la création d'un fonds d'urgence pour répondre aux besoins des pays touchés par des conflits, de ceux classés comme étant des réservoirs majeurs de poliovirus sauvages et d'autres pays se trouvant dans des situations particulièrement difficiles, et de se prévaloir des atouts dont disposent les bureaux régionaux dans l'utilisation de ces ressources;

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

5) de collaborer avec les Etats Membres à la création d'un dispositif pour superviser le processus de confinement des poliovirus sauvages dans des laboratoires de sécurité maximale; 6) de faciliter les recherches afin de définir la stratégie optimale à suivre pour ne plus avoir un jour à vacciner contre la poliomyélite. (Dixième séance plénière, 25 mai 1999 Commission A, quatrième rapport)

WHA52.23

Renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant à l'esprit les principes et la nécessité manifeste de la coopération technique entre pays en développement ainsi que le souci, exprimé par 1'Assemblée de la Santé dans ses résolutions WHA31.41, WHA31.54, WHA32.27, WHA35.24, WHA36.34, WHA37.15, WHA37.16, WHA38.23, WHA39.23, WHA40.17, WHA40.30, WHA50.27 et WHA51.16, de renforcer cette forme de coopération afin d'améliorer la situation sanitaire des pays en développement; Soulignant les principes et les buts de l'Organisation des Nations Unies tels qu'ils sont énoncés dans la Charte des Nations Unies, notamment l'égalité souveraine des Etats et l'instauration entre les nations de relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, qui ont été constamment réaffirmés par les membres du Mouvement des pays non alignés; Reconnaissant que, pour réaliser les aspirations des peuples et assurer leur développement social et leur bien-être, il appartient au premier chef aux gouvernements et à tous les secteurs de la société d'appliquer des mesures qui aideront à atteindre les objectifs en matière de lutte contre la pauvreté ainsi que de sécurité alimentaire, de santé, d'éducation, d'emploi, de logement et d'insertion sociale; Reconnaissant que la pauvreté et le manque d'accès à une eau de boisson saine sont d'importantes causes de mauvaise santé et de maladie; Considérant que la mondialisation comporte des chances et des défis pour tous les pays et que les pays en développement, en particulier les plus pauvres, sont vulnérables aux effets négatifs de la mondialisation qui creusent les inégalités face à la santé et aux soins de santé tant à l'intérieur de ces pays qu'entre pays développés et pays en développement; Rappelant que le manque d'accès à des médicaments essentiels sûrs et abordables ainsi qu'à d'autres technologies de santé contribue pour beaucoup à perpétuer et accroître ces inégalités; Notant avec préoccupation la diminution progressive des fonds disponibles pour l'aide au développement, alors même qu'ils sont indispensables à l'action de l'OMS; Reconnaissant les précieux services que rend l'OMS à tous ses Etats Membres et prévoyant que cette action sera renforcée par les changements organiques apportés par le Directeur général et les initiatives qu'elle a mises sur pied; Se félicitant des initiatives de l'OMS concernant la promotion de la coopération horizontale entre pays en développement;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

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1. REAFFIRME son adhésion aux objectifs de la stratégie de la santé pour tous, en particulier la mise en place, sur la base des soins de santé primaires, de systèmes de soins équitables, abordables, accessibles et durables dans tous les Etats Membres; 2. RECONNAIT le droit souverain de chaque pays d'appliquer des politiques nationales adaptées aux besoins spécifiques de sa population; 3. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres: 1) à réaffirmer l'importance de la santé, ressource indispensable au développement durable;

2) à continuer de développer les systèmes de santé conformément aux principes énoncés ci-dessus; 3) à adopter à titre prioritaire des mesures qui permettront de répondre aux besoins des couches les plus vulnérables de leur population; 4) à s'abstenir de prendre des mesures ou d'imposer des conditions qui sont contraires au droit international, notamment aux dispositions de conventions internationales, et qui entravent la prestation des services de santé et privent de soins ceux qui en ont le plus besoin; 4. DEMANDE aux pays développés : 1) de continuer à faciliter le transfert de matériels, d'équipement et de technologie, y compris de médicaments sûrs et de ressources correspondant aux besoins sanitaires des pays en développement; 2) d'appuyer la coopération technique avec les pays en développement et entre eux;

3) de fournir à l'OMS les ressources nécessaires pour s'attaquer aux domaines prioritaires définis d'un commun accord; 5. PRIE la communauté internationale et les institutions multilatérales : 1) de soutenir, dans le cadre de leur mandat et de leurs domaines de compétence respectifs, et en mettant tout spécialement 1' accent sur la promotion de la coopération technique entre pays en développement, les efforts visant à renforcer les systèmes de santé des pays en développement; 2) de garder, dans leurs délibérations, une approche centrée sur les gens, notamment lorsque ces délibérations peuvent avoir une incidence négative sur l'état de santé des plus vulnérables; 3) de donner effet aux conclusions des réunions au sommet et conférences des Nations Unies qui traitent de problèmes sanitaires et de formuler de nouvelles recommandations à cet égard; 6. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à soutenir les Etats Membres dans leurs efforts pour faire face aux besoins sanitaires de leur population, et en particulier des couches les plus vulnérables; 2) de coopérer avec les Etats Membres pour assurer l'accès à des médicaments essentiels sûrs et abordables et à d'autres technologies de santé appropriées;

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

3) de renforcer la capacité du secteur de la santé à participer efficacement aux efforts multisectoriels visant à s'attaquer aux causes sous-jacentes de la mauvaise santé, telles que la pauvreté et le manque d'accès à une eau de boisson saine; 4) de continuer à appuyer les efforts entrepris pour consolider et étendre, dans les pays en développement, le réseau d'institutions créé en vue de la réforme du secteur de la santé, et de valider les travaux de ces institutions et d'autres, et d'en faire la synthèse, pour assurer que les politiques et orientations futures seront fondées sur les meilleures données disponibles; 5) de développer les possibilités d'interaction avec les membres du Mouvement des pays non alignés et d'autres pays en développement, en vue de faciliter et de renforcer l'action de l'OMS; 6) de faire rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures prises et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la présente résolution. (Dixième séance plénière, 25 mai 1999 Commission A, quatrième rapport)

WHA52.24

Lutte contre les troubles dus à une carence en iode

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur les progrès de la lutte contre les troubles dus à une carence en iode; 1 Rappelant les résolutions WHA39.31, WHA43.2 et WHA49.13 sur la lutte contre les troubles dus à une carence en iode; Notant avec inquiétude que les troubles dus à une carence en iode continuent de faire peser une sérieuse menace sur la santé et le développement des populations partout dans le monde et qu'ils peuvent se traduire par des goitres, des mortinaissances et des fausses couches, l'insuffisance thyroïdienne néonatale et juvénile, le nanisme, des lésions cérébrales et un déficit intellectuel, la surdimutité, la diplégie spastique et des degrés moindres de déficience physique et mentale; Reconnaissant que l'élimination des troubles dus à une carence en iode sera un triomphe, de dimensions mondiales, de l'action de santé publique et apportera une contribution importante au développement économique national; 1. FELICITE les gouvernements, les organisations internationales, les organismes bilatéraux et les organisations non gouvernementales, en particulier le Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode, de leur soutien à la lutte qui a été engagée pour éliminer les troubles dus à une carence en iode dans le monde, et des progrès auxquels ils ont contribué au cours des dix dernières années pour prévenir et combattre la carence en iode aux niveaux mondial, régional et national; 2. FELICITE EN OUTRE l'industrie du sel de sa collaboration et de son rôle décisif dans la mise à disposition de sel iodé aux populations exposées au risque de carence en iode ainsi que de l'initiative qu'elle a prise d'insister sur l'iodation du sel lors du Huitième Symposium mondial sur le sel (Sel2000), qui aura lieu à La Haye (Pays-Bas) en mai 2000;

1

Document A52/ll.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

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3. REAFFIRME que l'objectif est d'éliminer les troubles dus à une carence en iode considérés comme un problème majeur de santé publique, tout en reconnaissant que certains pays se heurtent encore à des obstacles considérables pour atteindre cet objectif et ont, de ce fait, besoin d'un soutien additionnel intensif; 4. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : 1) d'évaluer l'étendue et la gravité des troubles dus à une carence en iode là où cela n'a pas encore été fait; . 2) de redoubler d'efforts pour promouvoir l'iodation universelle du sel, y compris par l'adoption de législations appropriées, et de mettre en oeuvre d'autres stratégies de supplémentation en iode dans les régions où du sel iodé n'est pas encore disponible; 3) de surveiller le bilan iodé de leurs populations et la qualité du sel iodé dans toutes les régions, y compris celles où les apports actuels d'iode sont jugés adéquats, afm d'évaluer les progrès réalisés vers l'élimination durable des troubles dus à une carence en iode en tant que problème de santé publique; 4) de collaborer au processus destiné à vérifier que l'objectif de l'élimination durable des troubles dus à une carence en iode en tant que problème de santé publique a bien été atteint; 5. PRIE le Directeur général : 1) de fournir, sur demande, un appui technique aux Etats Membres soucieux d'élaborer et d'exécuter des programmes de lutte contre la carence en iode, y compris en favorisant la mise en place de stratégies de communication appropriées et la mise en oeuvre effective des programmes; 2) de mobiliser, et collaborer avec, les organismes internationaux et bilatéraux de développement, les organisations non gouvernementales et le secteur privé en vue de 1' iodation efficiente et effective du sel par les grands comme par les petits producteurs de sel compte tenu de leurs caractéristiques particulières; 3) de considérer l'élimination des troubles dus à une carence en iode comme un programme prioritaire de l'OMS et d'apporter un soutien technique aux Etats Membres pour qu'ils puissent créer ou renforcer des systèmes de surveillance du bilan iodé des populations et de la qualité du sel iodé, de déterminer les ressources financières et techniques requises à cette fin, et d'aider les Etats Membres à établir des liens avec l'industrie du sel; 4) de faciliter la coopération et la collaboration interpays en vue de l'élimination durable des troubles dus à une carence en iode, en particulier en créant et en soutenant des réseaux sousrégionaux de laboratoires pour la surveillance et le contrôle adéquats de ces troubles; 5) d'entretenir et actualiser la base mondiale de données de l'OMS sur la prévalence des troubles dus à une carence en iode afin de suivre l'état d'avancement des programmes de lutte, d'évaluer les progrès réalisés vers l'élimination des troubles dus à une carence en iode et de mieux faire prendre conscience de leurs répercussions sur la santé publique; 6) de faire rapport à l'Assemblée de la Santé, d'ici à 2005, sur les progrès accomplis dans l'élimination des troubles dus à une carence en iode. (Dixième séance plénière, 25 mai 1999 Commission A, quatrième rapport)

DECISIONS

WHA52(1)

Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission de Vérification des Pouvoirs comprenant les délégués des douze Etats Membres suivants : Andorre, Angola, Chypre, Colombie, Costa Rica, Emirats arabes unis, Guinée, Islande, Maldives, Palaos, Portugal et République-Unie de Tanzanie. (Première séance plénière, 17 mai 1999)

WHA52(2)

Composition de la Commission des Désignations

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a élu une Commission des Désignations comprenant les délégués des Etats Membres suivants : Bangladesh, Botswana, Brésil, Chine, Dominique, Equateur, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Grèce, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Iran (République islamique d'), Libéria, Myanmar, Namibie, Nigéria, Paraguay, Pologne, Qatar, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda et Tonga, et le Dr F. R. Al-Mousawi, Bahrein (Président de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, membre de droit). (Première séance plénière, 17 mai 1999)

WHA52(3)

Election du président et des vice-présidents de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations de la Commission des Désignations, a élu : Président : Mme Maria de Belém Roseira (Portugal) Vice-Présidents : M. M. Telefoni Retzlaff (Samoa), Dr E. F. Ehtuish (Jamahiriya arabe libyenne), Dr T. J. Stamps (Zimbabwe), M. S. U. Yusuf(Bangladesh), M. J. Junor (Jamaïque).· (Deuxième séance plénière, 17 mai 1999)

WHA52(4)

Election du bureau des commissions principales

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations de la Commission des Désignations, a élu présidents des commissions principales :

-36-

RESOLUTIONS ET DECISIONS

37

Commission A : Dr A. J. M. Sulaiman (Oman) Commission B : Dr R. Tapia (Mexique). (Deuxième séance plénière, 17 mai 1999) Les commissions principales ont ultérieurement élu vice-présidents et rapporteurs : Commission A: Vice-Présidents, M. S. Nuamah Donkor (Ghana) et Dr M. Taha bin Arif (Malaisie) Rapporteur, Professeur A. Akanov (Kazakhstan) Commission B: Vice-Présidents, M. J. Eskola (Finlande) et M. B. Kesang (Bhoutan) Rapporteur, Dr M. E. Mbaiong (Tchad). (Premières séances des Commissions A et B, 17 mai 1999)

WHA52(5)

Constitution du Bureau de l'Assemblée

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations de la Commission des Désignations, a élu les délégués des dix-sept pays suivants pour faire partie du Bureau de l'Assemblée : Argentine, Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Chine, Cuba, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Israël, Japon, Kenya, Liban, Lituanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sri Lanka et Zambie. (Deuxième séance plénière, 17 mai 1999)

WHA52(6)

Adoption de l'ordre du jour

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Conseil exécutif à sa cent troisième session, après avoir supprimé deux points et ajouté un point supplémentaire. (Troisième séance plénière, 17 mai 1999)

WHA52(7)

Vérification des pouvoirs

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu la validité des pouvoirs présentés par les délégations suivantes : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, 1 Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica,

1

Pouvoirs acceptés à titre provisoire.

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, 1 Dominique, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, 1 Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall,' Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Nioué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama,' Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, 1 République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thai1ande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, VietNam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. (Sixième et dixième séances plénières, 19 et 25 mai 1999)

WHA52(8)

Examen du Rapport sur la santé dans le monde, 1999, intégrant le rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le Rapport sur la santé dans le monde, 1999, intégrant le rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation en 1999,2 a exprimé sa satisfaction de la manière dont le programme de l'Organisation est exécuté. (Septième séance plénière, 20 mai 1999)

WHA52(9)

Participation de l'OMS au plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, après avoir examiné le rapport sur la collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres ôrganisations intergouvernementales, 3 a décidé de prier le Directeur général de rédiger un rapport analytique sur la participation de l'OMS au plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, qui sera soumis au Conseil exécutif à sa cent cinquième session en janvier 2000. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999)

1

Pouvoirs acceptés à titre provisoire.

2 3

Rapport sur la santé dans le monde, 1999. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 1999. Document A52/26.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

39

WHA52(10)

Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies : nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a nommé le Dr L. Malolo, délégué des Tonga, membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, et le Dr J. K. M. Mulwa, délégué du Botswana, membre suppléant du Comité, l'un et l'autre pour une période de trois ans. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999)

WHA52(11)

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné les recommandations du Bureau de l'Assemblée,' a élu les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif: Belgique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Guatemala, Inde, Liban, Suisse, Tchad et Vanuatu. (Neuvième séance plénière, 24 mai 1999)

WHA52(12)

Rapports du Conseil exécutif sur ses cent deuxième et cent troisième sessions

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné les rapports du Conseil exécutif sur ses cent deuxième2 et cent troisième 3 sessions, a approuvé les rapports, a félicité le Conseil du travail qu'il avait accompli et a exprimé sa satisfaction du dévouement avec lequel il s'était acquitté des tâches qui lui avaient été confiées. (Dixième séance plénière, 25 mai 1999)

WHA52(13)

Choix du pays où se tiendra la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé

La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution, a décidé que la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé se tiendrait en Suisse. (Dixième séance plénière, 25 mai 1999)

1 2

Document A52/35. Document EB 102/1998/REC/1. Documents EB103/1999/REC/1 et EB103/1999/REC/2.

3

ANNEXES

ANNEXE!

Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Union postale universelle (UPU) 1 [A52/26 - 14 avrill999]

Préambule L'Organisation mondiale de la Santé (ci-après dénommée "l'OMS") et l'Union postale universelle (ci-après dénommée "l'UPU"), souhaitant coordonner leurs efforts dans le cadre des missions qui leur sont assignées, reconnaissant que l'OMS est l'institution spécialisée des Nations Unies chargée de fournir toutes informations, donner tous conseils et toute assistance dans le domaine de la santé, de favoriser la coopération entre les groupes scientifiques et professionnels qui contribuent aux progrès de la santé, et de faire progresser la prévention et le contrôle de la propagation des maladies à l'échelle internationale, reconnaissant que l'UPU est l'institution spécialisée des Nations Unies dont la raison d'être est d'organiser et d'améliorer les services postaux ainsi que de favoriser, dans ce domaine, la sécurité de l'acheminement du courrier, reconnaissant qu'il serait souhaitable que l'UPU coopère, dans son domaine de compétence, avec l'OMS pour promouvoir, entre autres choses : a) b) c) d) la sécurité du transport des matières infectieuses; la sécurité du transport des échantillons diagnostiques; la conception à moindres frais de systèmes d'emballage plus sûrs; la simplification de 1'étiquetage pour faciliter le respect des normes;

1

Voir résolution WHA52.6.

-43-

44

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

e)

la conception de programmes de formation et de campagnes de sensibilisation pour faire passer des recommandations dans tous les pays,

sont convenues de ce qui suit :

Article 1- Consultation réciproque 1. L'OMS et l'UPU se consulteront autant que nécessaire au sujet de procédures à suivre et de questions les intéressant en commun dans le but de réaliser leurs objectifs et de coordonner leurs activités respectives. L'OMS et l'UPU se communiqueront des informations sur les développements intervenus dans leurs 2. domaines et leurs projets intéressant l'autre partie et prendront en considération leurs observations mutuelles concernant ces activités en vue d'assurer une coordination efficace. 3. Chaque fois que cela sera approprié, des réunions de concertation seront organisées, au niveau requis, entre des représentants de l'UPU et de l'OMS, afin que les deux institutions s'entendent sur le moyen le plus efficace d'organiser des activités particulières et d'optimiser l'emploi de leurs ressources dans 1' exécution de leurs mandats respectifs.

Article II- Echange d'informations 1. L'OMS et l'UPU conjugueront leurs efforts pour faire le meilleur usage possible de toutes les informations disponibles concernant le transport, par l'intermédiaire des services postaux, de matières infectieuses.

Article III- Représentation réciproque 1. Des dispositions appropriées seront prises pour assurer la représentation de membres de l'OMS et de l'UPU à des réunions organisées sous l'égide de l'institution partenaire et portant sur des thèmes présentant un intérêt pour l'autre partie ou au sujet desquels l'autre partie a une compétence technique. 2. Le Directeur général du Bureau international de l'UPU et la Directrice générale de l'OMS désigneront une personne de contact qui veillera à l'application des articles du présent Accord.

Article IV- Coopération technique 1. Lorsque cela servira la conduite de leurs activités respectives, l'OMS et l'UPU rechercheront les avis d'experts de l'autre partie afin d'optimiser les effets de ces activités. 2. L'UPU s'efforcera, par le biais de ses organes ainsi que par celui du Groupe d'action pour la sécurité postale (GASP), de sensibiliser les Administrations postales nationales à la nécessité d'appliquer des mesures propres à garantir la sécurité du transport de matières infectieuses. 3. D'un commun accord, l'UPU et l'OMS s'associeront dans la conception et l'exécution de programmes, projets et activités ayant trait particulièrement à la sécurité du transport de matières infectieuses par la poste.

ANNEXE!

45

4. Les activités communes à conduire en vertu du présent Accord seront sujettes à l'approbation par les deux parties des documents de projet spécifiques à ces activités et seront suivies selon un mécanisme convenu conjointement. 5. L'OMS et l'UPU collaboreront à l'évaluation de ces programmes, projets et activités les intéressant en commun, selon un accord mutuel conclu au coup par coup.

Article V- Entrée en vigueur, modification et durée d'exécution 1. Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle il sera signé par la Directrice générale de l'OMS et le Directeur général du Bureau international de l'UPU, sous réserve de son approbation par le Conseil d'administration de l'UPU et l'Assemblée de l'Organisation mondiale de la Santé. 2. Le présent Accord peut être modifié par consentement mutuel expressément écrit. Il peut être révoqué par l'une ou l'autre partie par l'envoi par celle-ci d'un préavis de six mois à l'autre partie.

En foi de quoi, la Directrice générale de l'Organisation mondiale de la Santé et le Directeur général du Bureau international de l'Union postale universelle signent le présent Accord en double exemplaire, en anglais et en français, les deux textes faisant foi, aux dates figurant sous leurs signatures respectives.

Pour l'OMS:

Pour l'UPU (Bureau international):

(signé)

(signé)

La Directrice générale, Dr Gro Harlem BRUNDTLAND 9 février 1999

Le Directeur général, Thomas E. LEAVEY 9 février 1999

ANNEXE2

Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique 1 Rapport du Secrétariat [A52/5 - 15 avril1999]

GENERALITES 1. L'éradication mondiale de la variole a été confirmée en 1980 par la résolution WHA33.3. De 1981 à 1986, l'OMS a mis en oeuvre un programme visant à appliquer la politique pour l'ère post-éradication contenue dans le rapport de la Commission mondiale pour la Certification de l'Eradication de la Variole, qui a été établi en 1979 et approuvé en 1980 par 1' Assemblée de la Santé dans la résolution WHA33 .4. De 1981 à 1984, le Comité sur les Orthopoxviroses a examiné d'année en année les progrès accomplis. En 1986, ce Comité a fait le point de la mise en oeuvre des 19 recommandations relatives à la politique pour l'ère post-éradication annexées à la résolution WHA33.4, et il a conseillé le Directeur général sur la politique à suivre. Conformément aux recommandations 9 et 10, tous les stocks connus de virus variolique ont été rassemblés dans deux centres collaborateurs de l'OMS au milieu des années 80, l'un dans la Fédération de Russie et l'autre aux Etats-Unis d'Amérique, pour assurer la sécurité biologique et la sécurité. Le Comité a aussi recommandé la destruction de tout stock de virus variolique restant. 2. Un Comité ad hoc sur les Orthopoxviroses a ensuite été chargé d'évaluer les progrès accomplis et les activités du programme pour l'ère post-éradication à partir de 1986 et, plus spécialement, d'examiner la recommandation antérieure concernant la destruction de tous les stocks de virus variolique restants. Le Comité s'est réuni en décembre 1990, en septembre 1994 et en janvier 1999. 3. En 1990, le Comité ad hoc a recommandé la destruction au 31 décembre 1993 des stocks restants détenus dans les deux centres collaborateurs de l'OMS. Les stocks, cependant, n'ont pas été détruits en raison de l'inquiétude exprimée par la communauté scientifique aux plans de la santé publique et de la recherche. Le Conseil exécutif, à sa quatre-vingt-treizième session en janvier 1994, a demandé que la question lui soit soumise avant la destruction définitive des stocks. En 1994, le Comité ad hoc a proposé de fixer au 30 juin 1995 la date de la destruction des stocks restants. A sa quatre-vingt-quinzième session en 1995, le Conseil a toutefois décidé de reporter l'examen du rapport du Comité. 4. Après examen de la question par le Conseil à sa quatre-vingt-dix-septième session, en 1996, l'Assemblée de la Santé a adopté la résolution WHA49.1 0 recommandant que les stocks soient détruits le 30 juin 1999, après une nouvelle décision prise à cet effet par l'Assemblée de la Santé. La période de 1996 à 1999 devait être mise à profit pour arriver à un consensus plus large sur la question.

1

Voir résolution WHA52. 1O.

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ANNEXE2

47

5. Au début de 1998, afin de déterminer si un consensus plus large avait été atteint, l'OMS a procédé à une enquête sur la position de ses 191 Etats Membres concernant le projet de destruction. Sur les 79 pays répartis dans toutes les Régions de l'OMS ayant répondu à l'enquête, 74 étaient en faveur de la destruction de tous les stocks de virus variolique, comme le recommandait la résolution WHA49.10. Un pays était opposé à la destruction et quatre sans opinion. 6. Compte tenu de ces réponses, du débat en cours au sein de la communauté scientifique sur la destruction et de la récente flambée d'orthopoxvirose humaine en Afrique centrale, le Directeur général a réuni le Comité ad hoc en janvier 1999 pour qu'il examine toutes les informations pertinentes concernant la destruction des stocks de virus variolique en 1999 et conseille l'OMS en conséquence. 7. Les membres du Comité ad hoc n'étaient pas unanimes. Cinq d'entre eux se sont prononcés en faveur de la destruction de tous les stocks de virus variolique existants avant le mois de juin 1999, conformément à la résolution WHA49.1 O. Deux membres souhaitaient leur destruction, tout en préconisant un réexamen dans cinq ans, et deux étaient favorables à la conservation des stocks. Ces deux derniers membres estimaient qu'il ne faudrait pas se priver d'une source d'informations scientifiques précieuses pour l'avenir. Tout en convenant de l'intérêt de ces observations, les autres membres ont déclaré que le risque de dissémination du virus les inquiétait davantage. 8. Tous les membres ont néanmoins décidé que des stocks d'ADN cloné et archivé devaient continuer d'être détenus dans les deux conservatoires de l'OMS et qu'ils devaient inclure deux stocks de deux souches de virus de la variole majeure et d'une souche de virus de la variole mineure. Il a en outre été décidé de conserver le virus variolique, tué et irradié par les rayons gamma, pour servir d'antigène majeur au diagnostic de l' orthopoxvirose humaine en laboratoire. 9. Les membres ont en outre reconnu que, grâce aux progrès de l'amplification génique (PCR), il était possible d'obtenir des fragments d'ADN de virus variolique à partir de matériel inactivé tel que des virus tués, irradiés par les rayons gamma, ou des tissus infectés, traités par le formol. L'existence de ces sources d'ADN de virus variolique dans de nombreux laboratoires du monde entier a été reconnue. Cependant, l'interdiction de l'amplification génique de l'ADN variolique, suivie de son expression ultérieure par d'autres orthopoxvirus vecteurs, a été recommandée. Cette interdiction devait aussi s'appliquer à la synthèse chimique de l'ADN du virus variolique. 1O. En attendant la destruction des stocks restants, le Comité ad hoc a souligné que, pour ce qui est du confinement du virus variolique au laboratoire, les travaux portant sur toutes les autres souches de virus variolique ne doivent se poursuivre que dans les laboratoires de confinement à haute sécurité - sécurité biologique niveau 4 -de la Fédération de Russie (Centre de Recherche de l'Etat russe sur la Virologie et la Biotechnologie, Koltsovo, région de Novossibirsk) et des Etats-Unis d'Amérique (Centres de Lutte contre la Maladie, Atlanta, Géorgie) jusqu'à la conclusion d'un accord international sur leur destruction. Les laboratoires feront l'objet d'examens réguliers par les autorités nationales responsables de la sécurité et d'examens extérieurs par l'OMS. L'accès au matériel est rigoureusement contrôlé et des mesures physiques supplémentaires de sécurité ont été prises pour éviter la sortie hors du laboratoire des matériels infectieux.

PROBLEMES 11. A sa réunion de 1999, le Comité ad hoc sur les Orthopoxviroses a formulé les recommandations ci-après :

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CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

a) •

Si la destruction est confirmée Les autorités des pays qui ont fourni une partie des stocks détenus par les deux centres collaborateurs de l'OMS devront être informées des plans de destruction des souches de virus transférées dans les conservatoires de l'OMS. Les modalités définies dans le rapport de 1994 du Comité ad hoc devront être observées lors de la destruction des stocks de virus variolique. Toutefois, au lieu du plus haut fonctionnaire de la santé initialement proposé dans ce rapport, la certification de la destruction devra porter la signature du chef de l'Etat.

•

• Les stocks de matériels infectés par le virus de la variole dans lesquels le virus a été tué par le rayonnement gamma devront être exclus de la destruction. Ces matériels irradiés et tués devront être préparés avant la destruction des stocks de virus variolique, mais leur innocuité devra être testée pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de virus vivant. • Les Etats Membres de l'OMS devront être invités à reconfirmer qu'ils ne disposent pas de stocks de virus variolique.

b)

Si la destruction est de nouveau différée • L'OMS devra effectuer des visites régulières (au minimum tous les cinq ans) dans les conservatoires où est stocké le virus variolique pour contrôler la sécurité biologique et la sécurité.

c) •

Dans les deux cas Il sera important d'examiner soigneusement et rapidement les aspects cliniques, épidémiologiques, de laboratoire et écologiques des cas d'éruption cutanée dans les zones associées à des flambées d'orthopoxvirose humaine.

• Des stocks d'ADN cloné et archivé devront être détenus dans les deux conservatoires de l'OMS et ils devront inclure deux stocks de deux souches de virus de la variole majeure et d'une souche de virus de la variole mineure. • L'OMS devra conseiller à ses Etats Membres de conserver leurs stocks de vaccin antivariolique. • Le stock de vaccin antivariolique (souche Lister Elstree) détenu à l'Institut national de la Santé publique et de l'Environnement, à Bilthoven (Pays-Bas), devra être conservé et régulièrement contrôlé. • La dissémination délibérée du virus variolique sera considérée comme criminelle.

MESURES A PRENDRE PAR L'ASSEMBLEE DE LA SANTE 12. [L'Assemblée de la Santé a adopté la résolution WHA52.1 0 à sa neuvième séance plénière, le 24 mai 1999.]

INDEX DES RESOLUTIONS ET DECISIONS (Les numéros figurant dans la cote WHA52 ... renvoient aux résolutions; les autres numéros renvoient aux décisions.)

Pages Amérique centrale, soutien aux pays frappés par l'ouragan Mitch (WHA52.12) Arabe, situation sanitaire de la population et assistance sanitaire à cette population, voir Territoires arabes occupés Assemblée mondiale de la Santé, Cinquante-Deuxième, ordre du jour (6) ...................... président et vice-présidents (3) . Cinquante-Troisième, pays de réunion (13) ...................... réforme (WHA52.21) ............. 0 •••• 0 •••••••••••

Pages Contributions, barème pour l'exercice 2000-2001 (WHA52.17) ........ état du recouvrement (WHA52.1) .... Membres redevables d'arriérés (WHA52.2; WHA52.3; WHA52.4) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (WHA52.18) .......... •••••• 0 •••• 0 0. 0.

16

13

2,3,4 21

37 36 39 29 Directeur général, rapport financier intérimaire pour 1998 (WHA52.14) rapport sur l'activité de l'OMS en 1999 (8) traitement (WHA52.13) ........... • 0 ••••• 0 0 •••• 0 0 0 0 ••••• 0 ••••••••••••

15 38 14

Bureau de l'Assemblée, constitution (5)

37

Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de représentants (1 0) ............. . Comités régionaux, remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer aux (WHA52.9) ................. . Commissaire aux Comptes, nomination (WHA52.8) ................. . Commission des Désignations, composition (2) .............. . Commission de Vérification des Pouvoirs, composition (1) ...... . Commissions principales, élection du bureau (4) ................... . Conseil exécutif, élection de Membres habilités à désigner une personne devant en faire partie (11) ...... . rapports sur ses cent deuxième et cent troisième sessions (12) ...... .

Fonds immobilier (WHA52.15) ........ 39 Iode, lutte contre les troubles dus à une carence en (WHA52.24) 0

15

•••••••

34

9 9 36 36 36 Nations Unies, plan-cadre pour l'aide au développement, participation de l'OMS (9) •••••••• 0 ••••• 0. 0

Lettonie, arriérés de contributions (WHA52.2) Libéria, arriérés de contributions (WHA52.3) ••••• 0 0 ••• 0 • 0 •••••• 0

0.

0

••

0

0

2 3

••••

0

0

•••

••

38

39 39 Ordre du jour, adoption (6) 37

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50

CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Pages Palestine, situation sanitaire de la population arabe et assistance sanitaire à cette population (WHA52.5) ................ . Paludisme, Faire reculer le (WHA52.11) Pensions, voir Comité des Pensions du Personnel de l'OMS Poliomyélite, éradication (WHA52.22) Pouvoirs, Commission de Vérification, composition (1) ............. . vérification (7) ................. . Président et vice-présidents, de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (3) ....... . des commissions principales ( 4) ... . Stratégie pharmaceutique révisée (WHA52.19) ............... . Systèmes de. santé, renforcement dans les pays en développement (WHA52.23) ............... .

Pages

24

5 11

32

30 36 Tabac, convention-cadre de l'OMS pour la lutte contre le (WHA52.18) ... Territoires arabes occupés, y compris la Palestine, situation sanitaire de la population arabe et assistance sanitaire à cette population (WHA52.5) ................ . Traitements du personnel hors classes et du Directeur général (WHA52.13) 21

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36 36

5 14

Rapport financier intérimaire pour 1998 (WHA52.14) ............... . Rapport sur la santé dans le monde, 1999 (8) ................... . Règlement financier et Règles de Gestion financière, amendements (WHA52.16) ............... . Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 2000-2001 (WHA52.20) ............... .

15 38 Union postale universelle, Accord avec (WHA52.6) ................ .

7

15 Variole, destruction des stocks de virus (WHA52.1 0) ............... . Vieillir en restant actif (WHA52. 7) ... . 10 8

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