Projet de Traitement par l’Ivermectine sous Directives Communautaire (TIDC) au Congo, Huitième année (CB8)

,d 'a PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 01 B P 54e' rer : :i:à;::::k'i;Zi'tîu,':l:i;i;i-: 5241 BF OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORI) Dossier No.08/ I 8l I 1043 I (viii)i08 Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Ministère de la Santé Publique BP 1066 Brazzaville Congo No. D' imputation : OU/ICP/AA C I 50 4 I AP 108/83 1/1 4 Field: US$ 4.000 -'" t Overhead: US$ 300 - ... ': ., " PROJET DE TRT{ITEMENT PAR L'IVERMECTINE SOUS DIRECTIVES Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en République du Congo, L,Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée "OMS/APOC" d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé publique, ci-après dénommé "INSTITUTION'd'autre.,part, oNT CoNVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: O 7 FFU 2nO8 1. Travaux à exécuter Outre Ie Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (APOC), PHASE ll (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), "le Mémorandum" qui a été signé par le Gouvernement de la République du Congo, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par l'ivermectine sous directives communautaires en République du Congo. Le Projet dénommé "CB8"sera exécuté en accord avec la proposition soumise par le GTNO du Congo en juillet 2007, proposition revue et approuvée par le Management de I'APOC. Le Projet sera exécuté dans deux zones: - La zone urbaine: elle intéresse trois arrondissements de Brazzaville: Makeleké, Bacongo et Mfilou, dont les quartiers sont situés en face des rapides de Kitambo sur le fleuve Congo d'une part et le long des rapides de la rivière Djoué d'autre part. SERVICE TECHNIOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO8 a2 - La zone rurale: elle couvre les districts de Boko, Loumo, Kinkala, Mindouli, Louingui, Goma Tsé TSé, Kidamba, Mayama, Mbanza Ndounga, dans le département du pool; Madingou, Mabombo, Mfouati, Mouyondzi, Loudima, Kayes, Ntsiaki et Loudima, dans ie djpartemÀt ar la Bouenza; Divenié, Kibangou, Makabana, dans le département du Niari; Kakamoeka, dans le département du Kouilou. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte I'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "1'OMS/APOC"' 2. Obtieations de I'OMS/APOC 2.1 total Le montant total de l'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s,élève à 4.300 $E.U (quatre mille trois cent dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué r.rrlu ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la Somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet. Le budget approuvé pour la huitième année du Projet (An S) est ci-joint en Annexe l. 2.2 Vérification des ComPtes L'OMS retiendra les fonds destinés à la véri{ication financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et externes ou d,autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'Institution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de l'Institution' pour faciliter le déroulement de ces vérifications et I'analyse des rapports financiers, I'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 3- Contribution de l'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. Période couverte nar cet Accord Le présent Accord couvrira une période de 12 mois, allant du ler janvier 2008 au 4. 31 décembre 2008. J5. Dispositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 4.300 $E.U (quatre mille trois cent dollars E.U.). 5.2 De cet montant total, il sera versé une première avance de 3.0f0 $E.U (trois mille dix dollars E.U.) à l'Institution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les differentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 01 8.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les activités réalisées et les dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 0l B.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'Institution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés au Projet. 45.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à I'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Disnosition iuridioues Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, l'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'Institution responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemplaires. o Signataires de I'Institution Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC No..tr."...Q,tln*d n-p Fonction Signature Date o,*tr..0.f c-. w iH" + ''.',,.,/-, i i#1.ult :4 Signature Daæ: ?/4/W Dr Uche. V. Amazigo2 No* §Hffû..{ûSS . -Ùlao ffrr* - Cro un qa APOC ,'Date.: 8't in:; D^t"./À/ùt/"t dotr 2. e^À"Irr C^*l^/ I 1 hJ<l f^ lt/ \ ..; !.9...