Services techniques- Lettre d'accord 2008 : Projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) de Rutshuru Goma en République Démocratique du Congo (RDCRG3)

I *4 ) PROGRAMME AFNCAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 0l B.P. 549,Té1. : (226) 50 34 29 53- 50 34 29 59160 - Télex :524tBF Fa:r : (226) 50 34 28 75 ot (226) 50 34 36 47 OUAGADOUGOU 0l - Burkina Faso LETTRE D'ACCORI) Dossier No. 08/ I 8 I /945 (iii/08 No. D'Imputation : OU/ICP/AAC/504/AP/08 lSSllll Field: US$45.906 .ttsl. ,,/ , , ::".. IPD'imputation : OU[CPIAAC|$04( !û l0El67 0lll CaP.EquiP: US$9.700 :-';tJ/: 1it 1 ' )ç' Groupe de Travail National contre l'Onchocercose (GTNO) Attention: Dr Mukengeshaÿ Kupa 36, Avenue de la Justice Kinshasa République Démocratique du Congo ? T '-;',i ?iii: SERVICE TECHMQUE - LETTRE p',ACCORD 2008 PROJET DE TRAIITMENT PAR L'IVERMECTINE SOUS DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ffIDC) DE RUT§EURU GOMA. EN REPUBLIOIIE DEMOCRATIOIIE DU CONGO GDCRG3) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en Republique Démocratique du Congo (RDC), L'Organisation Mondiale de la Santé, Programmc Africain de lutte contre I' Onchocercose ci-après dénommée *OMS/APOC' d'une part, et Iæ Groupe de Travail Netional de lutte contrc l'Onchocencorc (GTNO), ÙIinistèrc de le Santé publiqug ci-après dénommé 'INSTITUTION' d'atrtre part" ONT CON\IENU ET ARRETE CE QI.II SUIT: 1. Travaur à erécuter Outre leMémorandum duProgramme Afticain deLutte Contrel'Onchocercose(APOC), PHASE tr Q002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), (*le Mémorendum') qui a eté signé par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par l'Ivermectine sous directives conrmunautaires dans le Rutshuru Ngoma. Le Projet dénommé *RDCRG3 " setra exécuté en accord avec la version de la proposition de plan d'action et de budget soumise au Management de I'APOC en août 20CI7 pu le GTNO de la République Dérnocratique du Congo (GTNO/RDC), examiné et approuvé par le Ivlanagement de I'APOC. Le Projet sera exécuté dans la zone géographique couverte par le Projet Rutshuru-Goma (Rntshuru et Goma). 2Iæ programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mufuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "I'OMS/APOC". 2. Oblieations de L'OMS/APOC 2.1 Encasement financier total Le montanttotal de l'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objetdecetAccord s'élève à 55.606S8.U. (Cinquante cinq mille sir cent sir dollars E.U.). L'engagement mardmum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgetaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué zur la ligne budgétaire approuvee, et l'engagement total ne pant excéder la somme des montants approuvés des lignes budgetaires d'un seul Projet ou d'un groupe de Projets. Le budga amendé et approuvé pour 2008 est ci-joint en Annexe l. 2.2 Equipernent L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des equiperrents et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Institution sera responsable des formalités administratives et douaniàes rapides des équipements à leur arrivée dans le pays. Iæs eqüpements et fournitures qui sont fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accor{ seront remis à l'Institution dès leur arrivée au port d'entree dans le pays contre des accusés de reception déliwés par l'Instituüon à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet a aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificatetrs internes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet de,puis le compte bancaire de I'Institutionjusqu'aux documents de paianent des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pieces jusüficatives et les enregistrements dans les üwes comptables de l'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports finarrciers, l'Institution doit s'assurer de Ia tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les actiütés finanées. 3. Contribution de I'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaireq y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuwe du Projet, conformément au:r modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvee. 4. Périodc couvcrte oar cet Accord Le présent Accord couwira une période del? moiq allant du 1"janvier2008 au 3l Déccmbrc 200t. 35. Disoositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 55.606$8.U. (Cinquante cinq mille sir cent six dollarc E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 9.700$ E.U. (Neuf mille sept cent dollars E.U.) qui sera utilisée par I'OMS/APOC pour l'achat des éqüpements nécessaires à l'exécution des actiütés du Projet. 5.2 De la somme restante de 45.906 S E.U. (Quarante cinq mille neuf cent sir dollars E.U.), il sera verse une première avance de22.953 SE.U.(Vingt dcurmilleneufcent cinquante trois dollan E.U.) à l'Institution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l' Institution. 5.3 Des avances subséquentes seront faites zur requête de l'Institution accompagnee de l'etat des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance potr le P§et ne sera faite que lorsque 80%o du montant de l'avance precffente auront été dépensés. Le paiernent de ces réapproüsionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des depenses mentionnées ci-deszus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les ch{ues émis sur le compte bancaire du projet ; Les pieces justificatives des depenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame laDirectrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'actiütés six mois après le premier versernent et un autre rapport 12 mois après, indiquant les actiütés réalisées et des dépenses effectuées nr draque ligne budgetaire. L'un des deux rapports ou tous les deu:r seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financerrent. Ces rapports doivent être envoyés à I'adresse zuivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau de la Directrice (COORD/APOC) OMS/APOC 0l B.P.549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'Institution directerrrent dans le comptebancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, e:rclusiveme,nt ouvert pour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés au Projet. 45.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reverse à I'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Disoositions iuridioues Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les actiütés seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute bleszure que I'Institution ou toute aufe personne agissant en son nom pourrait zubir au cours ou en raison de I'execution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à l'interpretation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être r&olu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toute,fois la conciliation derrait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties oq à défaut, conformes au règlernent de conciliation et d'arbitrage de Ia Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles s€ront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette propositiorl nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisees au nom de l'Institution responsable de l'exécution du travail et nous retoumer trois des ouatre exemolaires. Signataires de I'OMS/APOC Signataires de l'Institution I DrL. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC Nom.-D.r. lra tl.An 6ES.tÿHt . KH P. A . Fonction. .Çglor,tan T. *.8 . .......NA:rt.a.4/.*.t.. ... Signature Date: 2t I oR l1 2. rqom.àt. â tK.4.V?.tri .. AsffiH:. ponæion?.?.â'.1fl.7. I $" 2. Dr Uche V. Amazigo APOC Signature)TltzlÈ Daté: oate:28)tzl »{ Signature Ç ,I I tÈt -iq,'I (5i Lirl c. I trl: lï ,.ù.LJ.: ;êi f:iî:,i ;t It-7 -J o §-| çx.ri '-{ îôi TJ @ o tt ï, .I 5 o4BÈ -tQ o vt è o e o ê 1: l.' É3 ô/€ s 3.83ütD.eN',.f (J o TL 4 J.Ê>tfËeoê -9 a E a o a a c o - oo a 6oo a 0È doÈ ? E oz Ê a EÀ:t u, a aao 6 Fô iÊi EI aé o = a a .E u !E ocÀ Fi i'' i .f, irt irji aE Ic o n Èoaâ o 6669.poÈ .E â.i f N q EsE Eea ag8 oPp-}E6 ;-s'g9oi E ËË ÈËEo oo s'g sgEF dôo:cËasg a oF ts o oêF O ooo a o oo 0 o0 oôû o oo o0F ôôo o c,z o o a o o ooo D6 a ooo o o I ooN a 0 o E o = oo o o o 0 o o c o 0 e E a C o E ooO O ooÈ - o0o É6 * oo -!t oa ooD o oo oê 0È ! E3 o a E a E o E r T $ ôôÉd oat al $ô o T DÉ*c+ z 3 aE o!a c a E aaa aa E ooU E a E oEE .9 .! o oÀ ô a È oL Ë oe aÉ - EÉ a E ao ,è -ct a op aÀ{ t -9 a a = aË ao c .sa Ett ,n o E5 -É, to aI ct E Eoo E o Eotrtr o ocoE ) FoF x x sâq;^ o<6É ts 1l)ÀËa)É..o<Et-Jc, uH3 3ÉËgl(2Éi' HËE 95tsUIEÉ =EF