Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Troisième session Genève (Suisse), 28 juin-5 juillet 2009
N° 3
Mercredi 1er juillet 2009
Programme de travail Heure 10 h 00-13 h 00 10 h 00-13 h 00 15 h 00-16 h 00 16 h 00-18 h 00 ou immédiatement après la levée de la plénière Réunion Commission A, troisième séance Commission B, troisième séance Cinquième séance plénière Commission A, quatrième séance Commission B, quatrième séance Salle 1 2 1 1 2
Réunions régionales Heure 09 h 00-09 h 50 09 h 00-09 h 50 09 h 00-09 h 50 09 h 15-09 h 50 09 h 00-09 h 50 09 h 00-09 h 50 Réunion Groupe régional de l’Afrique Groupe régional des Amériques Groupe régional de l’Asie du Sud-Est Groupe régional de l’Europe Groupe régional de la Méditerranée orientale Groupe régional du Pacifique occidental Salle 4 3 16 2 5 18
Autres réunions Heure 08 h 15-09 h 15 13 h 30-14 h 30 18 h 15-18 h 45 Réunion Réunion de coordination de la Communauté européenne Séminaire-déjeuner sur les ventes en franchise de droits, le commerce illicite et le contrôle de la production (organisé par l’Initiative de l’OMS pour un monde sans tabac) Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation Salle 2 4 15
Programme de travail N° 3
Commission A Troisième et quatrième séances Point 5 de l’ordre du jour
Salle 1 10 h 00 et 16 h 00
Élaboration et négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac
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Texte du Président, Partie III : CONTRÔLE DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Licences ou système d’autorisation équivalent (suite) Identification du client et vérification de son identité (suite) Suivi et traçabilité (suite) Tenue des registres (suite) Mesures de sécurité et mesures préventives Ventes sur Internet, par des moyens de télécommunication ou au moyen de toute autre technologie nouvelle Zones de libre-échange et ventes en franchise de droits
Commission B Troisième et quatrième séances Point 5 de l’ordre du jour
Salle 2 10 h 00 et 16 h 00
Élaboration et négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac
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Texte du Président, Partie IV : INFRACTIONS ET SANCTIONS Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Infractions (suite) Responsabilité des personnes morales (suite) Sanctions (suite) Perquisition et saisie de preuves (suite) Confiscation et saisie d’avoirs Recouvrement après saisie Destruction Techniques d’enquête spéciales
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Programme de travail N° 3
Cinquième séance plénière Point 1.2 de l’ordre du jour Point 5 de l’ordre du jour Rapport sur la vérification des pouvoirs
Salle 1 – 15 h 00
Élaboration et négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac – Progrès des travaux des Commissions A et B
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