Vingt-deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Boston (Massachusetts), 8 - 25 juillet 1969: partie II: séances plénières: comptes rendus in extenso: commissions, procès-verbaux et rapports

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 177

VINGT - DEUXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTA BOSTON (MASSACHUSETTS), 8 -25 JUILLET 1969

PARTIE II SÉANCES PLÉNIÈRES Comptes rendus in extenso

COMMISSIONS Procès -verbaux et rapports

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Décembre 1969

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

- Agence internationale de l'Energie atomique - Bureau international du Travail BIT - Bureau sanitaire panaméricain BSP - Comité administratif de Coordination CAC - Commission économique pour l'Afrique CEA CEAEO - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient - Commission économique pour l'Europe CEE - Commission économique pour l'Amérique latine CEPAL - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales CIOMS CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FISE FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies - Organisation de l'Aviation civile internationale OACI - Organisation internationale du Travail OIT - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime OMCI - Organisation météorologique mondiale OMM - Organisation panaméricaine de la Santé OPS PNUD /AT - Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Assistance technique PNUD /FS - Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Fonds spécial - Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le AIEA Proche -Orient

Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIMÉ EN SUISSE

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, tenue au War

Memorial Auditorium, à Boston (Massachusetts), du 8 au 25 juillet 1969, a été convoquée conformément à la résolution EB43.R41 du Conseil exécutif (quarante- troisième session).

Le compte rendu des débats de la Vingt- Deuxième Assemblée mon-

diale de la Santé est publié en deux parties. Les résolutions et les annexes figurent dans les Actes officiels N° 176. Les comptes rendus des séances plénières et des séances des commissions, ainsi que la liste des délégués et autres participants, l'ordre du jour et d'autres documents, sont reproduits dans le présent volume.

Index

:

page 563

TABLE DES MATIERES

Pages

Liste des délégués et autres participants Présidence et Secrétariat de l'Assemblée de la Santé et composition de ses commissions et sous -commissions

1

18

Ordre du jour

19

COMPTES RENDUS IN EXTENSO DES SEANCES PLENIERES

PREMIERE SEANCE PLENIERE, mardi 8 juillet 1969, 10 heures 1.

Ouverture de la session

23

2.

Message du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, présenté par M. C. V. Narasimhan, Secrétaire général adjoint Allocution du Maire de la Ville de Boston Allocution du Gouverneur du Commonwealth du Massachusetts Message du Président des Etats -Unis d'Amérique et allocution du Secrétaire des Etats -Unis à la Santé, à l'Education et à la Prévoyance sociale, lus par le Dr Roger O. Egeberg, Sous -Secrétaire désigné à la Santé et aux Affaires scientifiques

23 25 25

3.

4. 5.

26

6. 7.

Allocution du Président de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de laSanté Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election de la Commission des Désignations

31 33 34

8.

DEUXIEME SEANCE PLENIERE, mardi 8 juillet 1969, 15 heures 1.

Premier rapport de la Commission des Désignations Deuxième rapport de la Commission des Désignations Communications

34

2. 3.

35 35

TROISIEME SEANCE PLENIERE, mercredi 9 juillet 1969, 9 h.30 1.

Discours du Président de l'Assemblée Adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales Rapports du Conseil exécutif sur ses quarante- deuxième et quarante -troisième sessions

36

2.

39

3.

40 46

4. 5.

Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968

48

QUATRIEME SEANCE PLENIERE, mercredi 9 juillet 1969, 1.

14 h.30

Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 (suite) - v -

66

Pages

CINQUIEME SEANCE PLENIERE, jeudi 10 juillet 1969, 9 h.30 1.

Premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 (suite) Communications

90

2.

96

3.

110

SIXIEME SEANCE PLENIERE, jeudi 10 juillet 1969, 16 heures 1.

Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 (suite)

110

SEPTIEME SEANCE PLENIERE, mardi 15 juillet 1969, 14 h.30 1.

Déclaration de la délégation de l'Irak Deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 (suite) .

122 123 124

2. 3.

4.

124

5.

.

124

6.

Communication

147

HUITIEME SEANCE PLENIERE, mercredi 16 juillet 1969, 9 h.30 1.

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Déclarations des délégués de la République Arabe Unie et des Etats -Unis d'Amérique

148 150

2. 3.

Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 (suite) Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif (reprise de la discussion) Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 (reprise de la discussion) Communication

151

4.

164

5.

164 166

6.

NEUVIEME SEANCE PLENIERE, jeudi 17 juillet 1969, 1.

14 h,30

Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 (suite) Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques (reprise de la discussion)

166

2.

167

3.

170

4.

178

DIXIEME SEANCE PLENIERE, samedi 19 juillet 1969, 9 h.30 1.

Premier rapport de la Commission du Programme et du Budget

179

- vi -

Pages

ONZIEME SEANCE PLENIERE, lundi 21 juillet 1969, 1.

11 h.15 183

Premier rapport de la Commission du Programme et du Budget (suite)

DOUZIEME SEANCE PLENIERE, mercredi 23 juillet 1969, 11 h.55 1.

Hommage rendu à la mémoire du Dr M. Farid Ali, représentant du Qatar Message de félicitations au Président des Etats -Unis d'Amérique pour le premier atterrissage d'hommes sur la lune Message du Président des Etats -Unis d'Amérique à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé

184

2.

185

3.

185 185

4. 5.

Troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget Troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget

186

6.

186

7.

187

8. 9.

187 188

10. 11.

Rapport du Président général des discussions techniques Hommage rendu à la mémoire du Dr M. Farid Ali délégations des pays arabes Communications :

188

Remerciements adressés au nom des 189 189

12.

TREIZIEME SEANCE PLENIERE, jeudi 24 juillet 1969, 11 h.30 1.

Date de clôture de l'Assemblée Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget Cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget

189

2. 3.

190 193

QUATORZIEME SEANCE PLENIERE, vendredi 25 juillet 1969, 9 h.30 1.

Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha Sixième rapport de la Commission du Programme et du Budget Septième rapport de la Commission du Programme et du Budget Approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses quarante- deuxième et quarante troisième sessions

195 198

2. 3.

198

4.

200 200

5.

Résolution de la Chambre des Représentants du Commonwealth du Massachusetts

QUINZIEME SEANCE PLENIERE, vendredi 25 juillet 1969, 11 h.55 1.

Clôture de la session

201

PROCES- VERBAUX DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE, DES COMMISSIONS ET SOUS -COMMISSIONS

Pages

Pages Sous -Commission I

Bureau de l'Assemblée Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance Onzième séance Douzième séance Treizième séance Quatorzième séance Quinzième séance Seizième séance 207 208 209 211 212 212 213 213 214 214 215 215 216 216 217 217

Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance

369 382 392 405

Sous -Commission II

Première séance Deuxième séance Troisième séance

.

414 429 439

Sous -Commission de la

Quarantaine internationale Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance 445 449 454 457 458 462 472

Commission du Programme et du Budget Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance Onzième séance Douzième séance Treizième séance Quatorzième séance Quinzième séance Seizième séance Dix -septième séance Dix -huitième séance 218 219 232 239 250 259 271 274 289

Commission des Questions administratives, financières et juridiques Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance Onzième séance 478 483 490 497 506 514 524 526 533 537 539

300 307 315 328 328 328 338 344 357

RAPPORTS DES COMMISSIONS Pages

Commission de Vérification des Pouvoirs Commission des Désignations Bureau de l'Assemblée Commission du Programme et du Budget Commission du Programme et du Budget à la Commission des et juridiques Sous -Commission de la Quarantaine internationale Commission des Questions administratives, financières et Commission des Questions administratives, financières et Commission des Questions administratives, financières et Programme et du Budget Index

548 549

550 551

Questions administratives, financières 553 553 555 558

juridiques juridiques au Bureau de l'Assemblée juridiques à la Commission du

558 563

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ LISTE DES DELEGUES ET AUTRES PARTICIPANTS

DELEGATIONS DES ETATS MEMBRES AUSTRALIE Délégués Dr H. M. FRANKLANDS, Directeur de la Santé du Commonwealth en Nouvelle -Galles du Sud (Chef de délégation) Dr J. S. BOXALL, Directeur de la Santé internationale au Département de la Santé Mlle J. H. BARNETT, Premier Secrétaire, Ambassade d'Australie au Brésil :

AFGHANISTAN Délégués Professeur A. OMAR, Vice -Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr S. WEISS, Président du Département de Médecine générale, Ministère de la Santé publique :

ALGÉRIE Délégués Professeur T. HADDAM, Ministre de la Santé publique et de la Population (Chef de délégation) Dr M. EL KAMAL, Inspecteur général de la Santé (Chef adjoint) Dr R. GASSABI, Médecin -chef du Bureau central d'Eradication du Paludisme :

Suppléant Dr A. TARUTIA, Maitre de conférences de médecine préventive et médecine sociale à l'Ecole de Médecine du Papua, Port Moresby :

Suppléant Mme C. SELLAMI- MESLEM, Chef du Service de l'Assistance multilatérale et des Institutions spécialisées au Ministère des Affaires étrangères :

Conseillers Sir Leonard MALLEN, Président sortant de l'Association médicale mondiale Dr R. R. WINTON, Rédacteur en chef du Medical Journal of Australia :

AUTRICHE Délégués Dr F. A. BAUHOFER, Directeur général de la Santé publique au Ministère fédéral des Affaires sociales (Chef de délégation) M. K. C. F. STROBL, Sous -Directeur général de la Santé publique au Ministère fédéral des Affaires sociales :

ARABIE SAOUDITE Délégués Dr H. ABDUL -GHAFFAR, Ministre adjoint de la Santé (Chef de délégation) Dr A. AL TABBAA, Directeur général de la Santé internationale au Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr J. M. AASHI, Sous -Directeur général de la Médecine préventive au Ministère de la Santé :

BARBADE Délégués M. C. E. TALMA, Ministre de la Santé et du Développement communautaire (Chef de délégation) M. C. A. BURTON, Secrétaire permanent au Ministère de la Santé et du Développement communautaire Dr Florence L. O'ROURKE, Médecin principal des Services de Santé :

Suppléant Dr S. S. MALAIKA, Conseiller technique au Ministère de la Santé; Chef du Département de Chirurgie de l'Hôpital central de Riyad :

ARGENTINE Délégués Professeur A. F. MONDET, Sous -Secrétaire d'Etat à la Santé publique (Chef de délégation) Professeur V. V. OLGUIN, Directeur des Relations sanitaires internationales au Secrétariat d'Etat à la Santé publique :

BELGIQUE Délégués Professeur J. F. GOOSSENS, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille (Chef de délégation) :

2

VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II Dr F. -X. BUYOYA, Directeur général du Ministère de la Santé publique M. H. MUNYANDUGA, Directeur de cabinet au Ministère de la Santé publique

Dr jur. J. DE CONINCK, Conseiller; Chef du Service des Relations internationales au Ministère de la Santé publique et de la Famille (Chef adjoint) Dr M. KIVITS, Médecin en chef; Directeur à l'Office de Coopération et Développement

CAMBODGE

BIRMANIE Délégués Dr THEIN AUNG, Secrétaire du Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr TUN MIN, Sous- Directeur de la Division du Nord -Ouest (Mandalay), Direction des Services de Santé :

Délégués Dr THOR PENG THONG, Directeur général de la Santé (Chef de délégation) Dr SUON BOPHEAK, Chef du Bureau des Relations extérieures du Ministère de la Santé :

CAMEROUN Délégués Dr J. -C. HAPPI, Commissaire général à la Santé publique et à la Population (Chef de déléga:

BOLIVIE Délégués Dr J. ROJAS TARDIO, Ministre de la Santé publique M. H. MACHICADO, Consul de Bolivie à Boston' :

BRÉSIL Délégués Dr L. MIRANDA, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr M. BASTOS BELCHIOR, Directeur de la Commission des Affaires internationales du Ministère de la Santé2 Dr N. L. ARAUJO MORAES, Contrôleur général de l'Hygiène des Collectivités au Ministère de la Santé :

tion) Dr E. ELOM NTOUZOO, Sous -Directeur adjoint du Service des Grandes Endémies et de la Médecine rurale M. M. NJINÉ, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; Représentant permanent du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies

CANADA Délégués Dr J. N. CRAWFORD, Sous -Ministre de la Santé nationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social (Chef de délégation) Dr B. D. B. LAYTON, Principal Medical Officer, Section de la Santé internationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social (Chef adjoint)3 M. S. D. HEMSLEY, Consul général du Canada à Boston4 :

Conseillers Professeur M. J. FERREIRA, Directeur du Service de la Planification_ au Ministère de la Santé M. S. PINHEIRO- GUIMARAES NETO, Deuxième Secrétaire; Vice - Consul du Brésil à Boston :

BULGARIE Délégués Dr K. IGNATOV, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr D. ARNAUDOV, Chef du Département des Relations internationales au Ministère de la Santé publique M. G. S. MINKOV, Troisième Secrétaire, Mission permanente de la Bulgarie auprès de l'Organisation des Nations Unies :

BURUNDI

Délégués Dr C. BITARIHO, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) :

Suppléants M. R. GENDRON, Secrétaire parlementaire du Ministre de la Santé nationale et du Bien Etre social Dr G. ISABELLE, Membre du Parlement Dr J. GELINAS, Sous -Ministre de la Santé de la province du Québec Dr J. S. ROBERTSON, Sous -Ministre de la Santé publique de la province de Nouvelle -Ecosse Dr A. F. W. PEART, Secrétaire général de l'Association médicale canadienne Dr W. S. HACON, Directeur des Ressources sanitaires au Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social Mlle V. HUFFMAN, Infirmière administratrice principale auprès du Sous -Ministre de la Santé nationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social :

4 Chef de la délégation à partir du 14 jii;17Pt 2

Délégué à partir du 16 juillet. Chef de la délégation à partir du 14 juillet.

Chef adjoint de la délégation à partir du 14 juillet.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE Conseillers M. L. DUCLOS, Consul, Consulat général du Canada à Boston M. R. P. STERLING, Section économique et sociale de la Division de l'Organisation des Nations Unies, Ministère des Affaires extérieures Dr R. A. CONNOR, Chef de la Division de l'Hygiène dentaire au Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social M. F. W. PRICE, Sous -Directeur de la Division de l'Information au Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social :

3

Suppléant M. M. E. SHERIFIS, Premier Secrétaire, Mission permanente de Chypre auprès de l'Organisation des Nations Unies :

COLOMBIE

CEYLAN Délégués Dr D. B. GUNASEKARA, Directeur des Services de Santé (Chef de délégation) Dr F. A. WICKREMASINGHE, Administrateur général de la Campagne antipaludique :

Délégués /N Professeur A. ORDONEZ- PLAJA, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr D. BERSH ESCOBAR, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique Dr A. YEPES PARRA, Chef de la Division des Soins médicaux au Ministère de la Santé publique :

CHILI

Conseillers Professeur G. VELAZQUEZ PALAU, Président de l'Association colombienne des Facultés de Médecine; Doyen de la Faculté de Médecine de Cali (Valle) Professeur R. PAREDES MANRIQUE, Directeur exécutif de l'Association colombienne des Facultés de Médecine :

Délégués Professeur R. VALDIVIESO, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr J. M. UGARTE, Professeur à la Faculté de Médecine de l'Université du Chili, Santiago; Conseiller en matière de planification sanitaire au Ministère de la Santé publique' :

CONGO (BRAZZAVILLE) Délégués Dr J. BOUITI, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr B. LOUEMBÉ, Médecin -chef de la préfecture du :

Conseiller Dr W. BUSTAMANTE ESPINOZA, Conseiller en hygiène de la maternité et de l'enfance, Service médical national de la Main -d'oeuvre :

Pool -Djoué

CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU Délégués Dr F. ILUNGA -BITOKWELA, Secrétaire général par intérim du Ministère de la Santé publique (Chef de délégation) Dr R. LEKIE, Directeur de la Campagne d'Eradication de la Variole, IVe Direction, Ministère de la Santé publique :

CHINE

Délégués M. P. -N. CHENG, Ambassadeur; Représentant permanent de la République de Chine auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève (Chef de délégation) Dr C. -K. CHANG, Directeur du Département de l'Administration sanitaire au Ministère de l'Intérieur Dr T. -C. HSU, Commissaire à la Santé, Province de Taiwan :

COSTA RICA Délégués Dr A. AGUILAR PERALTA, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr M. A. CORTÉS VARGAS, Directeur général de la Santé au Ministère de la Santé publique :

Conseiller M. Y. -H. LIU, Chef de service au Département des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères :

Conseiller Dr O. VARGAS -MENDEZ, Consultant au Ministère de la Santé publique :

CHYPRE Délégué .

Dr V. P. VASSILOPOULOS, Directeur général du

CÔTE D'IVOIRE Délégués Dr H. VARLET, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) :

Ministère de la Santé 1

Chef de la délégation à partir du 19 juillet.

4

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Dr I. KONE, Sous -Directeur de la Médecine sociale à la Direction générale de la Santé publique (Chef adjoint) M. K. KOUAME, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations Unies Suppléants M. C. YAPOBI, Premier Secrétaire, Ambassade de Côte d'Ivoire aux Etats -Unis d'Amérique M. S. BILE -KAN, Ambassade de Côte d'Ivoire aux Etats -Unis d'Amérique :

ÉQUATEUR Délégués Dr F. PARRA GIL, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr L. F. GÓMEZ- LINCE, Directeur de l'Institut national d'Hygiène :

ESPAGNE Délégués Professeur J. GARCÎA ORCOYEN, Directeur général de la Santé (Chef de délégation) M. E. DE LA MATA GOROSTIZAGA, Secrétaire général à la Santé M. J. L. XIFRA DE OCERIN, Premier Secrétaire, Délégation permanente de l'Espagne auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales ayant leur siège à Genève :

CUBA

Délégués Dr R. PEREDA CHAVEZ, Directeur des Relations internationales au Ministère de la Santé publique (Chef de délégation) Dr D. ALONSO MENÉNDEZ, Directeur des Instituts de Recherches et d'Information médicales, Ministère de la Santé publique Dr R. MARTINEZ RODRIGUEZ, Directeur de l'Epidémiologie au Ministère de la Santé publique :

Suppléant M. A. MORENO FERNANDEZ, Chef de service à la Direction des Institutions internationales, Ministère des Relations extérieures :

Conseiller Dr F. PÉREZ GALLARDO, Directeur du Centre national de Virologie et d'Ecologie sanitaire :

ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE

DAHOMEY Délégués Dr D. BADAROU, Ministre des Affaires étrangères (Chef de délégation) M. V. TÉVOÈDJRÉ, Ministre Conseiller, Ambassade du Dahomey aux Etats -Unis d'Amérique :

DANEMARK Délégués Dr Esther AMMUNDSEN, Directeur du Service de la Santé publique (Chef de délégation) M. F. NIELSEN, Chef de service au Ministère de l'Intérieur (Chef adjoint) Dr C. J. SIEVERS, Médecin au Service de la Santé publique :

Délégués Dr W. H. STEWART, Surgeon General, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation) Dr L. J. GEHRIG, Directeur du Bureau de la Santé internationale au Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Éducation et de la Prévoyance sociale (Chef adjoint) M. W. P ALLEN, Sous -Secrétaire d'Etat adjoint aux Affaires des Organisations internationales, Département d'Etat :

Conseiller M. O. FORSTING, Sous -Chef de service au Ministère de l'Intérieur :

EL SALVADOR Délégués Dr R. HERNÁNDEZ SUÁREZ, Sous -Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr A. AGUILAR RIVAS, Secrétaire coordonnateur du Département de la Planification et de la Coordination, Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale :

Suppléants Dr B. D. BLOOD, Directeur associé chargé des affaires relatives aux Organisations internationales au Bureau de la Santé internationale, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr L. M. HOWARD, Directeur du Service de Santé du Bureau de la Guerre à la Faim, Agency for International Development Dr D. J. SENCER, Directeur du Centre national des Maladies transmissibles, Administration du Service de Santé et de la Santé mentale, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale :

Conseillers Dr Leona BAUMGARTNER, Présidente de l'Association américaine pour la Santé mondiale, New York :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE Dr P. B. CORNELY, Chef du Département de Médecine préventive et de Santé publique à l'Ecole de Médecine de l'Université Howard, Washington Dr L. D. FENNINGER, Directeur du Bureau de l'Enseignement et de la Formation pour les Professions sanitaires, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr A. L. FRECHETTE, Commissaire à la Santé publique du Commonwealth du Massachusetts, Boston Dr A. F. GUTTMACHER, Président de la Fédération américaine pour le Planning familial, New York Dr H. van Zile HYDE, Directeur de la Division internationale de l'Association des Ecoles américaines de Médecine, Washington Dr J. W. KNUTSON, Professeur de médecine dentaire préventive au Centre des Sciences de la Santé, Université de Californie, Los Angeles Dr H. L. LEY, Commissaire à la Food and Drug Administration, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr R. T. RAVENHOLT, Directeur du Service de la Population au Bureau de la Guerre à la Faim, Agency for International Development M. E. B. ROSENTHAL, Bureau des Affaires économiques et sociales internationales, Bureau des Affaires relatives aux Organisations internationales, Département d'Etat Dr Mabel ROSS, Directeur régional de la Santé (Boston), Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr A. P. SACKETT, Commissaire au Département de la Santé et des Hôpitaux, Boston M. L. O. SIMENSTAD, Vice -Président du Conseil d'administration de l'Association médicale américaine Dr J. E. PEAVY, Commissaire à la Santé, Département de la Santé de l'Etat du Texas, Austin Conseiller

5

:

M. G. CASTRE, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Finlande auprès de l'Organisation des Nations Unies

FRANCE

Délégués Professeur E. AUJALEU, Conseiller d'Etat; Directeur général de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (Chef de délégation) Dr L. -P. AUJOULAT, Ancien Ministre; Inspecteur général des Affaires sociales Dr J. -S. CAYLA, Inspecteur général de la Santé; Directeur de l'Ecole nationale de la Santé publique :

Conseillers Professeur R. SENAULT, Faculté de Médecine de Nancy Dr J. LEMBREZ, Médecin - Inspecteur régional du Contrôle sanitaire aux Frontières maritimes et aériennes, Marseille Dr H. JOURNIAC, Chargé de mission au Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères chargé de la Coopération Mlle J. BALENCIE, Secrétaire adjoint des Affaires étrangères :

GABON Délégués M. J. OKINDA, Ministre de la Santé publique et de la Population (Chef de délégation) Dr P. OBAME- NGUÉMA, Directeur des Services de Santé :

ÉTHIOPIE Délégués M. Y. TSIGE, Ministre d'Etat chargé de la Santé publique (Chef de délégation) Dr B. TEOUME -LESSANE, Codirecteur médical du Laboratoire impérial central et de l'Institut de Recherche M. S. H. GIORGIS, Directeur des Services de Santé au Ministère de la Santé publique :

Conseillers M. L. BADINGA, Ambassadeur; Haut Représentant du Gabon auprès des Etats -Unis d'Amérique M. E. C. BETAMBA, Conseiller, Ambassade du Gabon aux Etats -Unis d'Amérique M. R. NGUEMA, Conseiller, Ambassade du Gabon aux Etats -Unis d'Amérique :

GHANA Délégués Dr E. AKWEI, Commissaire à la Santé (Chef de délégation) Dr F. C. GRANT, Senior Medical Officer (Epidémiologie), Ministère de la Santé M. E. E. A. BREW, Sous -Secrétaire principal, Ministère de la Santé :

FINLANDE Délégués Dr A. P. OJALA, Directeur du Département de la Santé publique, Service médical national (Chef de délégation) Dr Y. HONGISTO, Sous -Directeur du Département des Hôpitaux, Service médical national :

Suppléant Dr A. A. DARKWA, Médecin régional des Services de Santé :

Conseiller M. I. D. DICKSON, Deuxième Secrétaire, Ambassade du Ghana aux Etats -Unis d'Amérique :

6

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

GRÈCE Délégué Dr Meropi VIOLAKI -PARASKEVA, Directeur de la Division de la Santé publique au Ministère des Services sociaux : :

HONGRIE Délégués Dr B. TÓTH, Vice -Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr G. ACZÉL, Chef de département au Ministère de la Santé Dr D. FELKAI, Chef du Département des Relations internationales au Ministère de la Santé Suppléant M. E. ZÁDOR, Premier Secrétaire, Missionpermanente de la Hongrie auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Conseiller M. E. GOUNARIS, Secrétaire d'ambassade; Vice Consul de Grèce à New York :

GUATEMALA Délégué Dr R. ASTURIAS VALENZUELA, Ministre de la Santé publique et de l'Assistance sociale :

INDE

GUINÉE

Délégués Dr B. KOUROUMA, Directeur des Affaires culturelles et sociales à la Présidence de la République (Chef de délégation) Dr O. KEITA, Directeur général de la Pharmaguinée (Entreprise nationale pharmaceutique de Guinée) :

GUYANE Délégué M. L. SAMUELS, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Guyane auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Délégués M. B. P. PATEL, Secrétaire du Gouvernement de l'Inde, Ministère de la Santé et de la Planification familiale et des Travaux publics, du Logement et du Développement urbain (Département de la Santé et de la Planification familiale) (Chef de délégation) Dr P. K. DURAISWAMI, Directeur général des Services de Santé M. J. S. TEJA, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Inde auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Suppléant M. S. M. S. CHADHA, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Inde auprès de l'Organisation des Nations Unies :

HAUTE -VOLTA

Conseiller M. K. P. SAKSENA, Conseiller pour la recherche, Mission permanente de l'Inde auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Délégués Dr S. TRAORE, Ministre de la Santé publique, de la Population et des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr F. TRAORÉ, Conseiller technique du Ministère de la Santé publique, de la Population et des Affaires sociales (Chef adjoint) Dr A. BARRAUD, Médecin -chef des Services de la Santé urbaine de Bobo -Dioulasso :

INDONÉSIE Délégués Professeur G. A. SIWABESSY, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr Julie SULIANTI SAROSO, Directeur général de la Lutte contre les Maladies transmissibles, Ministère de la Santé (Chef adjoint)1 Professeur I. MADÉ BAGIASTRA, Chef du Bureau de l'Organisation et de la Gestion au Ministère de la Santé :

HONDURAS

Délégués Dr R. CERVANTES, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) Dr C. A. PINEDA, Chef de la Section de Planification au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale Dr J. B. RIVERA N., Chef du Département de la Nutrition au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale :

Suppléant Dr P. P. SUMBUNG, Directeur du Bureau des Affaires spéciales et des Relations extérieures, Ministère de la Santé :

1 Chef de la délégation à partir du 11 juillet.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE IRAK

7

ISRAEL

Délégués Dr I. MUSTAFA, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Professeur F. H. GHALI, Directeur de l'HôpitalMaternité de Karkh, Bagdad Dr M. ALI, Directeur général de la Santé :

Suppléants Dr M. IBRAHIM, Directeur des Relations sanitaires internationales au Ministère de la Santé Dr I. A. AL- NOURI, Directeur de l'Hôpital pédiatrique arabe, Bagdad :

Délégués M. I. BARZILAI, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr R. GJEBIN, Directeur général au Ministère de la Santél Dr S. GINTON, Chef des Relations extérieures au Ministère de la Santé :

Conseiller M. A. RAOUF, Représentant permanent adjoint de l'Irak auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Suppléants Dr S. ROSENNE, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; Représentant permanent adjoint d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies M. H. GIVTON, Ministre plénipotentiaire, Mission permanente d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies :

ITALIE

IRAN

Délégués Dr M. SHAHGHOLI, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr A. DIBA, Conseiller technique pour les questions relatives à l'OMS, Délégation permanente de l'Iran auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève M. A. N. AMIRAHMADI, Directeur du Département des Relations sanitaires internationales au Ministère de la Santé :

Délégués Professeur G. ZONCA, Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé (Chef de délégation) Professeur G. PENSO, Directeur des Laboratoires de Microbiologie à l'Istituto Superiore di Sanità, Rome (Chef adjoint) Professeur R. VANNUGLI, Directeur du Bureau des Relations internationales au Ministère de la Santé :

Conseillers M. F. PARSI, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de l'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies M. Z. KHABIRI, Chef de la Section de l'Hygiène à l'Organisme de Planification Dr M. ROUHANI, Directeur général des Services médico- sanitaires de la Compagnie nationale iranienne des Pétroles :

Suppléants M. G. MIGLIUOLO, Ministre Conseiller, Mission permanente de l'Italie auprès de l'Organisation des Nations Unies Professeur A. CORRADETTI, Directeur des Laboratoires de Parasitologie à l'Istituto Superiore di Sanità, Rome Professeur L. GIANNICO, Directeur de la Division de la Prophylaxie internationale au Ministère de la Santé Professeur B. PACCAGNELLA, Directeur de l'Institut d'Hygiène de l'Université de Ferrare :

JAMAÏQUE

Délégué Dr S.

:

P. W. STREET, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé :

IRLANDE

Délégués Dr J. C. JOYCE, Chief Medical Officer, Département de la Santé (Chef de délégation) M. D. WHELAN, Administrateur principal au Département de la Santé :

Conseiller M. A. H. THOMPSON, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la JamaYque auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève JAPON

ISLANDE

Délégué Dr S. SIGURDSSON, Directeur général des Services médicaux :

Délégués Dr J. URATA, Directeur général du Département des Statistiques de la Santé et de la Prévoyance sociale au Cabinet du Ministre de la Santé et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation) :

1 Chef de la délégation àp partir du 14 juillet. g

8

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

M. Y. SAITO, Chef du Service de liaison pour les Affaires internationales au Cabinet du Ministre de la Santé et de la Prévoyance sociale M. K. IKEBE, Chef de la Division des Institutions spécialisées au Bureau de l'Organisation des Nations Unies, Ministère des Affaires étrangères Suppléants Dr W. JITSUKAWA, Chef de la Division de la Quarantaine au Bureau de la Santé publique, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale M. S. KANEDA, Premier Secrétaire, Délégation permanente du Japon auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève :

LAOS

Délégués Dr K. ABHAY, Secrétaire d'Etat à la Santé publique (Chef de délégation) Dr P. PHOUTTHASAK, Directeur général de la Santé publique :

LESOTHO Délégué M. M. V. MOLAPO, Premier Secrétaire, Ambassade du Lesotho aux Etats -Unis d'Amérique :

LIBAN Délégué Dr J. ANOUTI, Directeur général du Ministère de la Santé publique :

Conseiller M. H. NITTA, Troisième Secrétaire, Mission permanente du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies :

LIBERIA Délégués Dr E. M. BARCLAY, Directeur général du Service national de la Santé publique (Chef de délégation) Dr J. B. TITUS, Directeur des Services de Prévention, Service national de la Santé publique M. J. R. ELLIS, jr, Coordonnateur du Programme d'Assistance technique, Service national de la Santé publique :

JORDANIE Délégués .

Dr A. S. MAJALI, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr T. KARADSHEH, Directeur technique au Ministère de la Santé Dr K. A. SHAMI, Directeur des Relations publiques et extérieures au Ministère de la Santé

LIBYE Délégués Dr T. DAHAN, Sous -Secrétaire aux Affaires techniques, Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr A. R. TREISH, Sous -Secrétaire adjoint au Ministère de la Santé Dr A. I. ABDEL NABI, Directeur général des Services de Santé, Benghazi :

KENYA

Délégués M. J. D. OTIENDE, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr P. J. MUNANO, Directeur adjoint des Services médicaux Dr P. W. KAMAU, Médecin adjoint du Service de Santé de la Ville de Nairobi :

Suppléant Mlle E. M. GITHAE, Administrateur en chef des Services infirmiers, Ministère de la Santé :

Suppléants Dr M. OSTA OMAR, Directeur général des Services de Santé, Beida M. A. BADI, Directeur des Relations sanitaires internationales au Ministère de la Santé :

LUXEMBOURG KOWEÎT Délégué Dr E. DUHR, Médecin - Inspecteur à la Direction de la Santé publique :

Délégués M. Y. J. HIJJI, Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé publique (Chef de délégation) Dr A. R. AL- AWADI, Administrateur de la Santé, Ministère de la Santé publique Dr A. -R. M. AL- ADWANI, Maître de conférences de médecine à l'Université du Kowelt :

MADAGASCAR Délégués Dr H. RAMAMONJY -RATRIMO, Directeur technique des Services sanitaires et médicaux (Chef de délégation) M. P. RAKOTOMAVO, Directeur administratif des Services sanitaires et médicaux :

Conseiller M. M. H. M. AL- ANBAE, Chef du Bureau des Relations internationales au Ministère de la Santé publique :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE MAURITANIE Délégués M. GANDEGA SAMBA, Ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr A. O. BAH, Directeur de la Santé publique M. A. HACHEME, Conseiller, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l'Organisation des Nations Unies :

9

MALAISIE Délégués M. ONG YOKE LIN, Ambassadeur de Malaisie aux Etats -Unis d'Amérique (Chef de délégation) Dr R. A. NOORDIN, Sous -Directeur des Services de Santé (Chef adjoint) M. MANSOOR BIN ZEINAL, Secrétaire adjoint au Ministère de la Santé :

MALAWI

MEXIQUE Délégués M. A. M. NYASULU, Ministre de la Santé et du Développement communautaire (Chef de déléga:

tion)

M. C. V. B. MUNTHALI, Secrétaire à la Santé et au Développement communautaire Dr C. G. F. SMARTT, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé et du Développement communautaire

Délégués Dr P. D. MARTINEZ, Sous -Secrétaire à la Santé, Secrétariat à la Santé et à l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr R. ALVAREZ GUTIÉRREZ, Directeur général des Services coordonnés de Santé publique des Etats et Territoires, Secrétariat à la Santé et à l'Assistance sociale :

MALI

Délégués Dr B. FOFANA, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr O. SOW, Chef de la Division de Médecine socio -préventive au Ministère de la Santé publique :

Conseillers Dr L. D. MARCIAL MARTÍNEZ, Chef du Département technique du Sous -Secrétariat à la Santé, Secrétariat à la Santé et à l'Assistance sociale Dr Blanca R. ORDONEZ DE LA MORA, Sous -Chef du Département de Médecine préventive à l'Institut mexicain de Sécurité sociale :

MONACO MALTE

Délégués Dr A. CACHIA -ZAMMIT, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr A. CUSCHIERI, Chief Government Medical Officer M. A. TABONE, Secrétaire du Ministre de la Santé :

Délégué Dr E. BOERI, Conseiller technique du Gouvernement princier; Délégué permanent de Monaco auprès des organisations sanitaires internationales :

MONGOLIE Délégués Dr B. DEMBEREL, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr S. DORJJADAMBA, Chef du Département de la Santé au Ministère de la Santé publique Dr P. DOLGOR, Maître de conférences à l'Institut médical d'Oulan -Bator :

MAROC Délégués Dr D. ZAARI, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique (Chef de délégation) M. J. CHERKAOUI, Premier Secrétaire, Mission permanente du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies :

NEPAL MAURICE Délégués M. K. JAGATSINGH, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr J. BHAGEERUTTY, Médecin des Services de Santé :

Délégués M. G. P. SINGH, Ministre d'Etat chargé de la Santé, de l'Information et de la Radiodiffusion (Chef de délégation) Dr G. S. L. DAS, Directeur du Département des Services de Santé :

10

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

NICARAGUA Délégués Dr F. URCUYO MALIAÑO, Vice -Président de la République; Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr C. H. CANALES, Directeur général de la Santé publique (Chef adjoint) i Dr O. AVILÉS, Directeur de la Planification et de l'Evaluation sanitaires au Ministère de la Santé publique : :

OUGANDA Délégués M. J. W. LWAMAFA, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr I. S. KADAMA, Secrétaire permanent et Chief Medical Officer, Ministère de la Santé Dr D. F. IBANDA, Principal Medical Officer, Ministère de la Santé

Suppléant Dr A. ROBLETO PÉREZ, Directeur du Service national de l'Eradication du Paludisme au Ministère de la Santé publique :

PAKISTAN Délégués Dr C. K. HASAN, Directeur général de la Santé et Cosecrétaire de la Division de la Santé (Chef de délégation) Dr S. HASAN, Sous -Directeur général de la Santé :

NIGER Délégués M. I. :

ISSA, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr J. WRIGHT, Directeur de l'Ecole nationale des Infirmiers et Infirmières; Conseiller national en matière de tuberculose au Ministère de la Santé publique

PANAMA Délégués Dr E. GONZALEZ GÁLVEZ, Directeur général adjoint de la Santé (Chef de délégation) Dr A. HIDROVO CHÁVEZ, Directeur de l'Hôpital Santo Tomás, Panama :

NIGERIA Délégués Dr J. E. ADETORO, Commissaire fédéral à la Santé (Chef de délégation) Dr S. L. ADESUYI, Conseiller médical principal de la République fédérale du Nigéria (Chef adjoint) Dr Marianne A. SILVA, Senior Health Officer, Ministère fédéral de la Santé :

PAYS -BAS Délégués' :

NORVÉGE Délégués Dr K. EVANG, Directeur général des Services de Santé (Chef de délégation) Dr T. IVERSEN, Médecin -chef de la Ville d'Oslo Dr S. SANDMO, Médecin du comté de Steinkjer :

Dr R. J. H. KRUISINGA, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et à la Santé publique (Chef de délégation) Dr J. H. W. HOOGWATER, Directeur général des Affaires internationales au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique Dr P. SIDERIUS, Directeur général de la Santé publique au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique

Suppléants Dr J. E. ASVALL, Médecin -chef résident de l'Hôpital radiologique de Norvège, Oslo Dr S. HARVEI :

Suppléants Mlle J. SCHALIJ, Chef par intérim de la Division des Affaires sanitaires internationales au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique Dr J. H. LAMBERTS, Président de la Commission parlementaire permanente de la Santé publique (Deuxième Chambre) :

PÉROU

NOUVELLE - ZÉLANDE

Délégués Dr C. N. D. TAYLOR, Sous -Directeur général au Département de la Santé (Chef de délégation) Mlle P. J. WILLIAMS, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Nouvelle -Zélande auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Délégués M. E. MONTERO ROJAS, Ministre de la Santé publique et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr D. A. TEJADA DE RIVERO, Directeur supérieur au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale M. A. CRUZATT, Administrateur adjoint, Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE PHILIPPINES Délégué Dr C. S. GATMAITAN, Sous- Secrétaire à la Santé et aux Services médicaux : :

11

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Délégué Dr S. BEDAYA NGARO, Directeur de la Santé publique

POLOGNE Délégués Professeur J. KOSTRZEWSKI, Ministre de la Santé et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr R. BRZOZOWSKI, Sous- Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale M. W. NENEMAN, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Pologne auprès de l'Organisation des Nations Unies :

RÉPUBLIQUE DE COREE Délégués M. H. K. YEON, Ministre plénipotentiaire; Bureau de l'Observateur permanent de la République de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies (Chef de délégation) Dr Y. K. CHA, Directeur du Bureau des Affaires médicales au Ministère de la Santé et des Affaires sociales M. C. S. KIM, Deuxième Secrétaire, Service des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères :

Suppléant Dr Z. J. BRZEZINSKI, Recteur -adjoint de l'Académie de Médecine de Varsovie :

PORTUGAL :

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Délégué Dr M. A. FERNÁNDEZ MENA, Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Assistance sociale

Délégués Dr Maria Luisa DE SALDANHA DA GAMA VAN ZELLER, Directeur général de la Santé au Ministère de la Santé et de 1 'Assistance (Chef de délégation) Dr J. FERREIRA DA SILVA, Directeur général de la Santé et de l'Assistance au Ministère d'Outre Mer Dr A. PATRICIO, Chef de la Division des Organisations politiques internationales au Ministère des Affaires étrangères :

Conseillers Dr R. T. ÁLVAREZ CASTELLANOS, Consul général de la République Dominicaine à Boston M. J. T. JALBERT, Consul honoraire de la République Dominicaine :

Suppléants Professeur A. A. DE CARVALHO SAMPAIO, Inspecteur principal de la Santé; Professeur à l'Ecole de Santé publique Dr A. N. LOBO DA COSTA, Inspecteur principal de la Santé Dr M. A. DE ANDRADE SILVA, Inspecteur principal de la Santé et de l'Assistance au Ministère :

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE Délégués Professeur L. VON MANGER -KOENIG, Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de la Santé (Chef de délégation) M. A. BOKER, Ambassadeur; Observateur permanent de la République fédérale d'Allemagne auprès de l'Organisation des Nations Unies (Chef adjoint) Dr J. STRALAU, Directeur général au Ministère fédéral de la Santé :

d'Outre -Mer

RÉPUBLIQUE ARABE UNIE Délégués Dr A. M. SALLAM, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr H. M. EL -KADI, Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr I. Z. E. IMAM, Directeur général par intérim des Laboratoires de Santé publique :

Conseillers Dr H. EL BITASH, Ancien Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé Dr W. OMAR, Conseiller au Ministère de la Santé; Ancien Directeur général du Département de la Quarantaine au Ministère de la Santé M. A. MOUSSA, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la République Arabe Unie auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Suppléants Dr B. E. ZOLLER, Chef du Service des Relations internationales au Ministère fédéral de la Santé Dr H. KARL, Chef de la Division de la Santé publique au Ministère du Travail, de la Prévoyance sociale et de la Santé publique de la Hesse M. B. WEBER, Deuxième Secrétaire, Bureau de l'Observateur permanent de la République fédérale d'Allemagne auprès de l'Office des Nations Unies et Délégation permanente auprès des autres organisations internationales à Genève Dr B. KLAESS, Directeur médical; Vice -Président de l'Association fédérale des Médecins de la Santé publique :

12

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

RÉPUBLIQUE -UNIE DE TANZANIE

SÉNÉGAL Délégué Dr M. N'DIAYE, Directeur de la Santé publique :

Délégué Dr N. B. AKIM, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale :

SIERRA LEONE ROUMANIE Délégués Professeur I. MORARU, Vice -Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr D. NANU, Directeur du Centre de Documentation médicale du Ministère de la Santé (Chef adjoint) M. N. MICU, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Roumanie auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Délégués M. L. A. M. BREWAH, Ministre de la Santé (Chef de délégation) M. M. A. O. FINDLAY, Secrétaire permanent au Ministère de la Santé Dr A. H. THOMAS, Chief Medical Officer :

Suppléant Dr D. S. H. W. NICOL, Représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l'Organisation des Nations Unies :

ROYAUME -UNI DE GRANDE- BRETAGNE

ET D'IRLANDE DU NORD

SINGAPOUR Délégués M. S. C. CHUA, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr A. G. K. CHEW, Administrateur au Ministère de la Santé :

Délégués Sir George GODBER, Chief Medical Officer, Département de la Santé et de la Sécurité sociale (Chef de délégation) Dr J. M. LISTON, Conseiller médical au Ministère du Développement outre -mer Dr G. Wynne GRIFFITH, Principal Medical Officer, Département de la Santé et de la Sécurité sociale :

SOMALIE Délégués M. M. S. M. DAHIR, Ministre de la Santé et du Travail (Chef de délégation) Dr A. RAGIS, Gynécologue au Nouvel Hôpital général de Mogadiscio Dr F. A. A. OSMAN, Directeur de l'Hôpital de la Police à Mogadiscio :

Suppléants Dr J. H. F. BROTHERSTON, Chief Medical Officer, Département de l'Intérieur et de la Santé de 1'Ecosse M. T. N. HAINING, Premier Secrétaire, Mission du Royaume -Uni auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Conseiller Mme G. MACPHEE, Membre du Gouvernement des Bermudes chargé des questions de santé : :

SOUDAN Délégués Dr M. OSMAN ABDEL NABI, Consultant médical du Soudan au Caire (Chef de délégation) Dr A. A. EL GADDAL, Médecin de la Santé publique de la province du Nil Bleu Dr O. EL BAGHIR SALIH, Chef de la Division de Statistique au Ministère de la Santé Suppléant M. A. K. EL HUSSEIN, Mission permanente du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies :

RWANDA

Délégués Dr C. KAMILINDI, Médecin assistant au Service de Médecine interne de l'Hôpital de Kigali (Chef de délégation) Dr A. HABIMANA, Médecin assistant chargé du Secteur médical de Butare :

SUÉDE

SAMOA -OCCIDENTAL

Délégués M. E. LUAMANUVAE, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr A. F. FALETOESE, Chief Medical Officer :

Délégués Professeur B. Santé et de délégation) Dr M. TOTTIE, générale de sociale :

REXED, Directeur général de la la Prévoyance sociale (Chef de Médecin principal à la Direction la Santé et de la Prévoyance

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE M. S.-E. HEINRICI, Chef de la Division des Relations internationales au Ministère de la Santé et des Affaires sociales Conseiller Mlle I. LARSSON, Premier Secrétaire; Chef de division au Ministère des Affaires étrangères :

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THAÏLANDE Délégués Dr S. PHONG -AKSARA, Vice -Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr C. HEMACHUDHA, Sous -Secrétaire d'Etat adjoint à la Santé publique Dr P. NINGSANONDA, Chef de la Division de la Formation médico- sanitaire au Département de la Santé, Ministère de la Santé publique :

SUISSE

Délégués Dr A. SAUTER, Directeur du Service fédéral de l'Hygiène publique (Chef de délégation) Dr C. FLEURY, Chef de la Section des Maladies infectieuses au Service fédéral de l'Hygiène publique (Chef adjoint) M. Y. R. MORET, Premier Secrétaire d'ambassade, Bureau de l'Observateur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies :

Suppléant Mlle D. PURANANDA, Chef de la Division de la Santé internationale au Ministère de la Santé publique :

TOGO Délégués Dr F. G. GLOKPOR, Chef du Bureau d'Etudes et de la Division de l'Epidémiologie à la Direction générale de la Santé publique (Chef de délégation) Dr V. G. EKUE, Médecin -chef de la Clinique de Traumatologie Bon Secours à Lomé Dr A. P. NABÉDÉ, Médecin -chef du Service d'Hygiène de la Ville de Lomé :

SYRIE

Délégués Dr D. AL- RADDAWI, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr N. RAMZI, Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr N. TAWAKKOL, Chef du Département de Chirurgie orthopédique à l'Hôpital de Damas :

TRINITÉ -ET- TOBAGO

TCHAD

Délégués M. P. DJIME, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr J. COULM, Directeur du Service des Grandes Endémies :

Délégués Dr M. P. AWON, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr M. U. HENRY, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé :

TCHÉCOSLOVAQUIE Délégués Professeur V. ZVARA, Ministre de la Santé de la République socialiste slovaque (Chef de délégation) Professeur B. DOUBEK, Vice -Ministre de la Santé de la République socialiste tchèque :

Conseiller M. P. A. W. HEZEKIAH, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Trinité -et- Tobago auprès de l'Organisation des Nations Unies :

TUNISIE Délégués M. H. KHEFACHA, Secrétaire d'Etat à la Santé publique (Chef de délégation) Dr A. DALY, Médecin - Inspecteur divisionnaire; Conseiller technique au Secrétariat d'Etat à la Santé publique Dr M. BARRI, Médecin- Inspecteur divisionnaire; Chef de la Division de Médecine intégrée au Secrétariat d'Etat à la Santé publique :

Suppléants Dr K. GECIK, Chef du Secrétariat du Ministère de la Santé de la République socialiste slovaque Dr J. CIMICKY, Chef du Département des Relations internationales au Ministère de la Santé de la République socialiste tchèque Dr A. PLEVA, Département des Affaires économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères :

Suppléant M. S. ATALLAH, Chef du Service de l'Assainissement au Secrétariat d'Etat à la Santé publique :

TURQUIE Délégués Dr T. ALAN, Directeur général des Relations extérieures au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) :

Conseiller Dr J. PECHACEK, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Tchécoslovaquie auprès de l'Organisation des Nations Unies :

14

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II Conseiller Mlle F. BARONI, Troisième Secrétaire, Mission permanente du Venezuela auprès de l'Organisation des Nations Unies :

M. S. KOKSAL, Premier Secrétaire, Délégation permanente de Turquie auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève

UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES

VIET-NAM Délégués Dr TRAN LU Y, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et du Secours (Chef de délégation) Dr NGUYEN VAN THIEU, Assistant du Ministre de la Santé (Aide étrangère) Dr TRUONG MINH CAC, Directeur général adjoint de la Santé et des Hôpitaux, Ministère de la Santé, de l'Action sociale et du Secours :

Délégués Dr B. P. DANILOV, Premier Vice -Ministre de la Santé de l'URSS (Chef de délégation) Professeur Ju. P. LISICYN, Chef du Département d'Hygiène sociale et d'Administration de la Santé publique au Deuxième Institut de Médecine, Moscoul Dr V. A. BALTIJSKIJ, Maitre de recherches à l'Institut Semasko d'Hygiène sociale et :

d 'Administration de la Santé publique, Moscou

Suppléants Dr D. A. ORLOV, Chef adjoint du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS Professeur V. K. TATOCENKO, Chef adjoint du Département d'Etude de l'Administration de la Santé publique à l'Etranger, Institut Sema §ko d'Hygiène sociale et d'Administration de la Santé publique, Moscou M. V. P. KASATKIN, Conseiller, Département des Organisations économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères2 Dr G. A. NOVGORODCEV, Conseiller, Représentation permanente de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève2 :

Suppléant M. TRAN DUY NINH, Secrétaire particulier du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et du Secours :

Conseiller Professeur NGUYEN DINH HOA, Conseiller culturel, Ambassade du Viet -Nam aux Etats -Unis d'Amérique :

YÉMEN Délégués Dr H. AL- MAKDAMI, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr A. A. AL- HURAIBI, Direction des Services de Santé, Ministère de la Santé M. A. KHODR : - -.

YÉMEN DU SUD Délégués Dr A. S. SADAQA, Ancien Ministre de la Santé; Conseiller au Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr K. A. QASEM, Chirurgien spécialiste à l'Hôpital Al- Jamhouria, Aden :

Conseillers M. L. I. MALYSEV, Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS Dr G. I. AVDEEV, Conseiller, Mission permanente de 1 'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Organisation des Nations Unies :

URUGUAY

YOUGOSLAVIE

Délégués Dr W. RAVENNA, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr A. SÁENZ SANGUINETTI, Directeur du'Bureau des Affaires internationales au Ministère de la Santé publique :

VENEZUELA

Délégués Dr C. L. GONZALEZ, Conseiller technique au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr I. SILVA LANDAETA, Chef de la Section des. Activités médicales et épidémiologiques àla Direction de la Paludologie et de l'Hygiène du Milieu :

Délégués Dr N. GEORGIEVSKI, Président du Conseil fédéral pour la Santé et la Politique sociale (Chef de délégation) Professeur R. GERIC, Président adjoint du Conseil fédéral pour la Santé et la Politique sociale M. N. CALOVSKI, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies :

ZAMBIE

2 Chef de la délégation à partir du 23 juillet .

Délégué à partir du 23 juillet.

Délégués M. C. H. THORNICROFT, Ministre d'Etat, Ministère du Travail et des Services sociaux (Département de la Santé) (Chef de délégation) Dr M. M. NALUMANGO, Secrétaire permanent à la Santé, Ministère du Travail et des Services sociaux (Département de la Santé) :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE REPRESENTANTS DES MEMBRES ASSOCIES BAHREIN Dr A. M. FAKHRO, Sous -Directeur des Services médicaux Dr I. YACOOB, Chef du Département de Pédiatrie de l'Hôpital gouvernemental de Bahrein QATAR

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Dr M. FARID ALI, Directeur des Services médicaux et de Santé publiquel

OBSERVATEURS DES ETATS NON MEMBRES SAINT -SIEGE

Mgr E. G. MURRAY Dr W. A. LYNCH REPRESENTANTS DU CONSEIL EXECUTIF

Dr D. D. VENEDIKTOV, Président du Conseil exécutif Sir William REFSHAUGE, Président du Comité permanent des Questions administratives et financières REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES Organisation des Nations Unies M. C. V. NARASIMHAN, Secrétaire général adjoint aux affaires de l'Assemblée générale et Chef de Cabinet du Secrétaire général Dr M. H. K. IRWIN, Directeur médical du Service de Santé M. A. MESSING- MIERZEJEWSKI, Chef du Groupe de la Représentation et de la Liaison, Affaires inter -organisations

Programme des Nations Unies pour le Développement

M. C. V. NARASIMHAN, Secrétaire général adjoint de l'Organisation des Nations Unies aux affaires de l'Assemblée générale et Chef de Cabinet du Secrétaire général Haut Commissariat pour les Réfugiés M. F. URRUTIA, Représentant régional Organisation internationale du Travail

M. A. KUSUKAWA, Division de la Population, Département des Affaires économiques et sociales Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Professeur E. IWASZKIEWICZ, Directeur général adjoint (Planification) M. N. R. BOWLES, Administrateur principal des programmes Mlle D. BANKS, Administrateur chargé des rapports Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche Orient Dr M. SHARIF, Directeur du Service de Santé

M. R. F. JONKER, Directeur adjoint du Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

Mlle L. McPHEE, Directeur adjoint du Bureau des Relations avec 1 ' Organisation des Nations Unies

Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement M. D. I. MILLER, Département de l'Economie

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires Général- Médecin J. VONCKEN, Secrétaire général

Organisation de l'Unité africaine

Dr E. N. G. MUZIRA, Directeur du Bureau de la Santé

Ligue des Etats arabes Dr Y. KHOURY, Directeur du Département de la Santé Le Dr Farid Ali est décédé le 21 juillet, au cours de la session. 1

16

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Association du Transport aérien international M. R. W. BONHOFF, Administrateur principal chargé de la facilitation Association internationale de Logopédie et Phoniatrie Dr D. WEISS

Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale Mlle H. D. COHN Professeur W. M. SCHMIDT Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies Mme E. WHITNEY POST M. J. O. POST Fédération dentaire internationale Dr D. J. GALAGAN

Association internationale de Pédiatrie Dr C. A. JANEWAY, Ancien Président du Comité exécutif Association internationale d'Epidémiologie Professeur L. BRESLOW, Président du Comité exécutif Association internationale des Femmes Médecins Dr Vera J. PETERSON Dr Ada CHREE REID Association internationale des Sociétés de Microbiologie

Fédération internationale d'Astronautique Dr C. STARK DRAPER Fédération internationale de Génie médical et biologique Dr J. F. DAVIS, Membre du Conseil administratif Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique Professeur H. ULFELDER Fédération internationale des Associations de la Sclérose en Plaques

Dr G. EDSALL Association médicale mondiale Dr G. D. DORMAN Association mondiale de Psychiatrie Professeur H. J. TOMPKINS, Secrétaire associé Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico -sociales Mlle E. J. MAY Comité international de la Croix -Rouge

Mlle S. LAWRY, Secrétaire de la Fédération Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine Mlle J. WALSH Fédération internationale des Collèges de Chirurgie Professeur H. T. BALLANTINE, jr Fédération internationale des Hôpitaux Dr E. L. CROSBY, Ancien Président Fédération internationale du Diabète Professeur R. LEVINE, Président Fédération internationale pharmaceutique M. J. C. TURNBULL, Vice -Président Fédération internationale pour le Planning familial

Mlle A. PFIRTER, Chef du Service du Personnel sanitaire et du Service des Invalides Commission mixte sur les Aspects internationaux de l'Arriération mentale Dr Rosemary F. DYBWAD, Membre du Conseil exécutif Commission permanente et Association internationale pour la Médecine du Travail Professeur R. F. BUCHAN Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr V. FATTORUSSO, Secrétaire exécutif Conseil international des Infirmières Professeur Irene S. PALMER

Dr D. M. POTTS, Secrétaire médical Dr S. LUGO, Directeur médical pour la Région de l'Hémisphère occidental Mme M. LEVY, Représentant de la Fédération auprès de l'Organisation des Nations Unies Dr Ofelia MENDOZA, Directeur dans les pays, Région de l'Hémisphère occidental

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE Fédération mondiale de l'Hémophilie M. F. SCHNABEL, Président M. J. J. WALSH, Vice -Président Dr A. F. H. BRITTEN, Secrétaire médical Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Professeur D. G. PARTAN Dr J. BLOOM Mme H. A. MOSHER Fédération mondiale des Ergothérapeutes Mme M. T. CARDWELL, Présidente Mlle I. M. ROBINSON Fédération mondiale pour la Santé mentale Mme E. COHEN, Représentant de la Fédération auprès de l'Organisation des Nations Unies M. D. M. DEANE Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge

17

Société internationale de Radiologie Professeur E. E. BARTH, Membre du Conseil exécutif Dr L. L. ROBBINS

Société internationale pour la Réadaptation des Handicapés Dr J. A. BOLZAN Union internationale contre la Tuberculose Dr J. E. PERKINS, Président

Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses S. McKENZIE -POLLOCK, Secrétaire général pour les Amériques Dr B. WEBSTER Dr W. J. BROWN Professeur J. CUTLER Dr Leona BAUMGARTNER Dr J.

Dr A. KLIMAN Organisation internationale contre le Trachome Professeur A. E. MAUMENEE Société de Transplantation Dr J. P. MERRILL, Membre du Conseil d'administration Société internationale de Cardiologie Dr C. B. CHAPMAN, Vice- Président

Union internationale des Architectes M. J. WILLIAMS M. S. MORSS

Union internationale des Sciences de la Nutrition Professeur C. G. KING, Président Professeur J. MAYER

Union internationale pour l'Education sanitaire Professeur C. E. TURNER, Président honoraire

18

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

PRESIDENCE ET SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET COMPOSITION DE SES COMMISSIONS ET SOUS- COMMISSIONS

Président Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique) :

Président

:

Secrétaire Vice -Présidents M. E. LUAMANUVAE (Samoa -Occidental) :

:

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique) Dr M. G. CANDAU, Directeur général

Professeur J. KOSTRZEWSKI (Pologne) Dr A. M. SALLAM (République Arabe Unie) Dr Julie SULIANTI SAROSO (Indonésie) Dr J. -C. HAPPI (Cameroun)

COMMISSIONS PRINCIPALES

Secrétaire Dr M. G. CANDAU, Directeur général :

Conformément à l'article 35 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, chaque délégation a le droit de se faire représenter par un de ses membres à chacune des commissions principales.

Commission de Vérification des Pouvoirs Programme et Budget

La Commission de Vérification des Pouvoirs était composée de délégués des Etats Membres suivants Belgique, Burundi, Colombie, Costa Rica, Iran, Italie, Malawi, Norvège, Singapour, Somalie, Tchécoslovaquie et Thaflande. :

Président

:

Vice -Président

Rapporteur Secrétaire

:

:

Dr K. EVANG (Norvège) Dr C. HEMACHUDHA (Thaîlande) Dr jur. J. DE CONINCK (Belgique) M. C. -H. VIGNES, Service juridique :

Président Professeur B. REXED (Suède) Vice -Président Dr O. KEITA (Guinée) Rapporteur Dr A. DALY (Tunisie), puis Dr J. M. AASHI (Arabie Saoudite) Secrétaire Dr L. BERNARD, Sous -Directeur général :

:

:

:

Sous -Commission I

Président Rapporteur Secrétaire

:

:

:

Commission des Désignations

Professeur B. REXED (Suède) Dr A. DALY (Tunisie) Dr L. BERNARD, Sous -Directeur général

La Commission des Désignations était composée de délégués des Etats Membres suivants Afghanistan, Arabie Saoudite, Australie, Brésil, Cameroun, Ceylan, Chypre, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, France, Guatemala, Hongrie, Libéria, Maurice, Pérou, République Arabe Unie, République Centrafricaine, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Samoa- Occidental, Suède, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay et Yémen. :

Sous -Commission II

Président Rapporteur Secrétaire

:

:

:

Dr O. KEITA (Guinée) Dr M. ROUHANI (Iran) Dr M. G. CANDAU, Directeur général

Sous -Commission de la Quarantaine internationale Dr D. J. SENCER (Etats -Unis d'Amérique) Vice -Président Professeur B. DOUBEK (Tchécoslovaquie) Rapporteur Dr F. C. GRANT (Ghana) Secrétaire Dr P. M. KAUL : : : :

Président

Président Secrétaire

:

:

Dr M. BASTOS BELCHIOR (Brésil) Dr M. G. CANDAU, Directeur général

Bureau de l'Assemblée

Le Bureau de l'Assemblée était composé du Président et des Vice -Présidents de l'Assemblée de la Santé, des Présidents des commissions principales et de délégués des Etats Membres suivants France, Ghana, Guinée, Japon, Jordanie, Kenya, Libéria, Mexique, Népal, Niger, Pérou, Soudan, Union des Républiques socialistes soviétiques et Uruguay.

Questions administratives, financières et juridiques Président : :

Vice -Président

Rapporteur

:

Secrétaire

:

Dr S. P. W. STREET (Jamaique) M. Y. SAITO (Japon) Dr M. IBRAHIM (Irak), puis Dr jur. J. DE CONINCK (Belgique) M. M. P. SIEGEL, Sous -Directeur général :

ORDRE DU JOUR' [221 et Add.l et Add.2 6 mai, et 8 et 15 juillet 19627

1.

SEANCES PLENIERES

1.1

Ouverture de la session Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election de la Commission des Désignations Election du président et des cinq vice -présidents de l'Assemblée

1.2 1.3 1.4

1.5 1.6

Election du président de la Commission du Programme et du Budget

Election du président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Constitution du Bureau de l'Assemblée

1.7 1.8

Adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses quarante- deuxième et quarante troisième sessions

1.9

1.10 1.11

Examen du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 Amendement au contrat du Directeur général2

1.12 /oint supprimé 1.13 1.14

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha Approbation des rapports des commissions principales Clôture de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé

1.15 1.16

2.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

2.1

Election du vice -président et du rapporteur

2.2

Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1970 2.2.1 Examen des caractéristiques principales du programme 2.2.2 Recommandation concernant le montant du budget effectif et le niveau du budget 2.2.3 Examen détaillé du programme d'exécution Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1971

2.3

1

Adopté aux troisième et septième séances plénières.

Point renvoyé à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques par décision de l'Assemblée de la Santé à sa troisième séance plénière. -

2

19 -

20

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME 2.4 2.5 2.6

Réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme Contrôle de la qualité des médicaments

Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition Fluoration et santé dentaire

2.7 2.8

Quarantaine internationale Quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale 2.8.1 Examen spécial du Règlement sanitaire international 2.8.2 Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine Aspects sanitaires de la dynamique des populations Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées Réexamen de l'étude organique du Conseil exécutif sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées Planification à long terme dans le domaine de la santé, programmation biennale et amélioration du processus d'évaluation

2.9

2.10 2.11

2.12

2.13

COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS 2.14

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence Questions de programme internationale de l'Energie atomique :

3.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

3.1

Election du vice -président et du rapporteur

3.2 3.3

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 Examen du projet de programme et de budget pour 1970 en ce qui concerne 3.3.1 les réunions constitutionnelles 3.3.2 les services administratifs 3.3.3 les autres affectations de crédits le texte de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1970 3.3.4 la participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus 3.3.5 par l'OMS :

3.4 3.5

Financement des mesures destinées à améliorer la vente des publications de l'OMS Compte spécial de frais généraux1

ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE ET CONSEIL EXECUTIF 3.6

Choix du pays ou de la Région où se tiendra la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé

3.7 3.8

Emploi des langues espagnole et russe Taux de l'indemnité journalière de subsistance pour les membres du Conseil exécutif

QUESTIONS REGIONALES 3.9

Application de la résolution WHA7.33

Point renvoyé à la Commission du Programme et du Budget (sous le point 2.2.3 Examen détaillé du programme d'exécution) par décision de l'Assemblée de la Santé à sa troisième séance plénière. :

1

ORDRE DU JOUR

21

QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES 3.10 3.11

Contribution de la République populaire du Yémen du Sud Contributions des nouveaux Membres pour 1968 et 1969 Barème des contributions pour 1970 Examen de la situation financière de l'Organisation 3.13.1 Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1968, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif 3.13.2 Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement 3.13.3 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution 3.13.4 Rapport sur les recettes occasionnelles 3.13.5 Position du compte d'attente de l'Assemblée Fonds de roulement 3.14.1 /Point supprimé] 3.14.2 Avances prélevées pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres, en vertu de la résolution WHA18.14

3.12 3.13

3.14

3.15 3.16

Traitements et indemnités Bâtiment du Siège :

:

Postes non classés

Besoins futurs

COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS 3.17

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique 3.17.1 Questions administratives, budgétaires et financières 3.17.2 Rapport sur la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, ainsi que des résolutions 2150 (XXI) et 2360 (XXII) de l'Assemblée générale Prorogation de l'accord avec l'UNRWA Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies 3.19.1 Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1967 Nomination de représentants pour remplacer 3.19.2 Comité des Pensions du Personnel de l'OMS les membres dont le mandat vient à expiration :

3.18 3.19

POINTS SUPPLEMENTAIRES 1.

Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation de l'Unité Nomination du Commissaire aux Comptes)

africaine)

2. 3.

Inclusion de l'Afghanistan dans la Région de la Méditerranée orientale (Point proposé par le Gouvernement de l'Afghanistan)2 Situation concernant les possibilités d'acceptation des amendements à la Constitution de l'OMS (Point proposé par le Gouvernement de la Guinée)2

4.

Point ajouté à l'ordre du jour par décision de l'Assemblée de la Santé à sa troisième séance plénière, en vertu de l'article 12 du Règlement intérieur, et renvoyé à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Point ajouté à l'ordre du jour par décision de l'Assemblée de la Santé à sa septième séance plénière, en vertu de l'article 12 du Règlement intérieur, et renvoyé à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 2

1

COMPTES RENDUS IN EXTENSO DES SÉANCES PLÉNIÈRES

PREMIERE SEANCE PLENIERE

Mardi 8 juillet 1969, 10 heures Président :

Professeur E. AUJALEU (France)

1.

OUVERTURE DE LA SESSION :

Mesdames, Messieurs, la séance est ouverte. Le PRESIDENT En ma qualité de Président de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, j'ai l'honneur d'ouvrir les délibérations de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je dois d'abord vous transmettre les excuses et les regrets de M. Robert Finch, Secrétaire des Etats -Unis d'Amérique à la Santé, à l'Education et à la Prévoyance sociale, qui m'a adressé hier un télégramme dans lequel il m'indique que Mme Finch et lui -même se faisaient une joie de rencontrer les membres des délégations à l'Assemblée mondiale de la Santé, que malheureusement les devoirs de sa charge l'empêchaient de quitter Washington en ce moment et qu'il avait demandé au Dr Roger Egeberg, Sous -Secrétaire désigné à la Santé et aux Affaires scientifiques, de le représenter. Nous sommes très honorés, Monsieur le Dr Egeberg, de votre présence parmi nous en qualité de représentant du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique. J'ai également le plaisir de saluer au nom de l'Assemblée et de l'Organisation mondiale de la Santé M. Francis Sargent, Gouverneur du Commonwealth du Massachusetts, M. Keviñ White, Maire de Boston, ainsi que les autres éminentes personnalités présentes autour de moi, M. Narasimhan, Secrétaire général adjoint de l'Organisation des Nations Unies, représentant le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies U Thant, MM. les représentants des divers organes des Nations Unies et des institutions spécialisées, MM. les délégués des Etats Membres et représentants des Membres associés - mes souhaits de bienvenue s'adressent tout particulièrement aux délégués de Maurice, Etat devenu Membre de plein droit depuis la dernière Assemblée MM. les observateurs des Etats non membres, MM. les représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et MM. les représentants du Conseil exécutif. 2.

MESSAGE DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, PRESENTE PAR M. C. V. NARASIMHAN, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT :

Je vais maintenant donner la parole à M. Narasimhan, Secrétaire général adjoint de Le PRESIDENT l'Organisation des Nations Unies, qui va donner lecture d'un message d'U Thant. M. NARASIMHAN, Secrétaire général adjoint de l'Organisation des Nations Unies aux affaires de l'Assemblée générale (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Dr Egeberg, Monsieur le Maire, Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Dr Candau, Messieurs les délégués, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, U Thant, et M. Paul Hoffman, Directeur du Programme des Nations Unies pour le Développement, que j'ai l'honneur de représenter ici, m'ont prié de vous transmettre leurs souhaits de bienvenue et de succès à l'occasion de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Tous deux regrettent de ne pouvoir être présents pour participer à vos travaux, et c'est ce qui me vaut le grand honneur et le plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. L'Organisation mondiale de la Santé accomplit une part très importante de l'oeuvre humanitaire qui est celle des organisations du système des Nations Unies. Je n'essaierai pas de passer ici en revue les vastes domaines où se déploient ses activités ni ses nombreuses réalisations, mais je désire souligner quelques aspects particuliers de ses travaux qui sont d'une importance capitale pour l'Organisation des Nations Unies. Il est évident que la santé de la collectivité et le bon fonctionnement des services de santé sont des éléments indispensables de la société que nous souhaitons et sont essentiels au progrès économique et social. Il ne peut en effet y avoir de progrès si l'état de santé des populations n'est pas satisfaisant ni d'amélioration des services de santé publique sans un personnel qualifié. L'importance du rôle joué par le facteur humain dans le développement apparaît de plus en plus clairement à l'orée de :

- 23 -

24

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

cette deuxième décennie pour le développement. Il est réconfortant de constater que les projets de l'OMS à cet égard accordent une large place à la formation de médecins, d'infirmières et d'autre personnel médical et de santé publique. Ainsi, l'Organisation apportera une précieuse contribution à la mise en valeur des ressources humaines, qui est la condition première du succès de notre entreprise. Les problèmes associés au milieu ont suscité un vif intérêt à l'Organisation des Nations Unies. L'Assemblée générale a décidé d'organiser en 1972 une conférence sur ce thème et nous ne doutons pas que la contribution de l'OMS sera extrêmement précieuse pour toutes les questions ayant trait à la santé. En s'efforçant de définir des normes concernant le milieu, d'en étudier et éliminer la pollution et d'analyser les effets des modifications de l'habitat sur la santé des individus, l'OMS peut grandement contribuer à porter un coup d'arrêt à la dégradation du milieu qui atteint actuellement des proportions alarmantes. On a beaucoup parlé des problèmes de santé qui se posent à l'échelon national, mais il importe de faire beaucoup plus. Nous avons été les témoins des progrès considérables de la recherche, qui ont permis des réalisations technologiques sans précédent dans l'histoire. L'efficacité de nouvelles méthodes et solutions est mise chaque jour à l'épreuve dans des domaines allant de la lutte contre les maladies infectieuses, la surpopulation et la malnutrition à la recherche d'armes nouvelles pour combattre le cancer, les cardiopathies et les troubles mentaux. L'Organisation mondiale de la Santé a contribué de façon inestimable au développement et au renforcement des programmes nationaux de santé publique. Je tiens à la féliciter tout particulièrement de sa collaboration et de ses précieuses contributions à un grand nombre de programmes et d'activités de l'Organisation des Nations Unies. C'est ainsi que le FISE a bénéficié de votre aide en matière de nutrition et de protection maternelle et infantile. De graves problèmes qui concernent notamment les réfugiés, les personnes déplacées, les victimes de catastrophes naturelles ont également retenu votre attention, ainsi que le contrôle des stupéfiants. Etant donné que tous les organismes du système des Nations Unies concentrent actuellement leurs efforts sur l'élaboration d'une stratégie globale pour le développement, je pense que la participation de l'Organisation mondiale de la Santé au Programme des Nations Unies pour le Développement est un magnifique exemple de coopération fructueuse entre institutions spécialisées. On a estimé que les pays à faible revenu ne peuvent utiliser actuellement qu'environ 10 % de leur potentiel humain de production. Cet état de choses ne fait pas que traduire une déplorable pénurie de main -d'oeuvre qualifiée et de moyens de formation nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement de systèmes économiques modernes, il reflète en même temps une situation bien plus déplorable encore, tant d'un point de vue humanitaire que matériel, je veux parler des énormes pertes de productivité dues à toute une série de maladies invalidantes qui pourraient être prévenues ou guéries. Le rôle capital que joue l'OMS en aidant à améliorer cette situation ne peut sans doute être mieux illustré que par sa participation au Programme des Nations Unies pour le Développement. Au cours de la dernière décennie, l'OMS a été appelée à exécuter la grande majorité des projets soutenus par le PNUD en matière d'action sanitaire et d'assainissement, et dont le coût total s'élève à plus de 132 millions de dollars. Sous les auspices du PNUD, l'OMS a collaboré avec de nombreux gouvernements d'Asie, d'Afrique, d'Amérique latine et d'Europe. Elle a notamment aidé ces gouvernements à créer des centres de recherche appliquée, à assurer la protection des approvisionnements en eau contre la pollution naturelle et industrielle, à moderniser les installations urbaines et rurales d'assainissement, à éradiquer les vecteurs de plusieurs maladies endémiques, à améliorer les services de santé publique, à former enfin du personnel médical et sanitaire. L'OMS et le PNUD collaborent dans des domaines toujours plus vastes et complexes comme le montre la participation de l'Organisation à l'exécution du programme panaméricain de planification sanitaire. Ce programme, qui est l'une des activités communes les plus récentes de l'OMS et du PNUD, a été entrepris à la demande de neuf pays d'Amérique latine en vue de former des fonctionnaires supérieurs de la santé publique à tous les aspects de la planification sanitaire, ainsi qu'aux techniques d'analyse économique et de planification du développement. L'étude pluridisciplinaire des problèmes économiques et sociaux prendra une place de plus en plus grande dans les activités de développement de la prochaine décennie, d'autant plus que l'Organisation mondiale de la Santé assume des responsabilités de plus en plus larges au sein du système des Nations Unies, en fournissant par exemple une assistance aux gouvernements dans des domaines tels que la dynamique des populations et la planification familiale. L'OMS aura un rôle capital à jouer au cours de la seconde décennie pour le développement en aidant les pays en voie de développement à accéder au niveau de connaissances théoriques et pratiques des pays développés. Malgré le recul spectaculaire de la mortalité, rendu possible par la technologie moderne, le niveau de santé et l'état nutritionnel des populations sont toujours déplorables dans de nombreuses parties du monde. Il incombe aux organisations du système des Nations Unies de mettre en place les mécanismes nécessaires à l'application pratique et à la diffusion des progrès techniques et des résultats de la recherche dans tous les pays et en particulier dans les pays en voie de développement. Dans la sphère d'activité de l'OMS, ces efforts devraient permettre d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible et de réaliser ainsi l'un des objectifs fondamentaux du développement social et économique harmonieux auquel nous aspirons tous. L'importance croissante qui est donnée à ce grand objectif commun apparaît clairement dans les préoccupations du Conseil économique et social et de ses commissions, ainsi que dans celles de

PREMIERE SEANCE PLENIERE

25

l'Assemblée générale. Le Comité administratif de Coordination, présidé par le Secrétaire général, réunit les chefs des secrétariats de toutes les organisations du système des Nations Unies et joue un rôle clé en harmonisant l'action de ces organisations et, indirectement, celle des gouvernements intéressés. Une coordination aussi efficace devrait contribuer à assurer le succès de la deuxième décennie pour le développement. A cet égard, le Secrétaire général m'a prié de rendre un hommage spécial au Dr Candau, Directeur général de l'OMS, pour son inlassable esprit de coopération. "Veillez sur votre santé et, si elle est bonne, Dans The Compleat Angler, Izaak Walton a écrit rendez -en grâce à Dieu et attachez -y autant de prix qu'à la satisfaction d'être en paix avec votre conscience. Car la santé est l'un des deux grands bienfaits qui puisse nous être donné, un bienfait que l'argent ne peut acheter." On trouve dans toutes les littératures des pensées analogues qui reflètent l'importance attachée à la santé. L'Organisation mondiale de la Santé a pour mission d'améliorer non seulement la santé publique en général, mais aussi de veiller sur le bien -être physique et moral de tous les individus. J'espère que ses efforts seront couronnés de succès et qu'elle continuera de croître en influence et en efficacité au cours des années à venir. :

Le PRESIDENT Je vous remercie, Monsieur Narasimhan. Puisque nous avons appris avec regret que M. le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies était souffrant depuis quelques jours, voulez -vous être notre interprète auprès de lui et lui transmettre tous nos voeux de prompt rétablissement. :

3.

ALLOCUTION DU MAIRE DE LA VILLE DE BOSTON Le PRESIDENT :

J'ai maintenant le plaisir de donner la parole à M. White, Maire de Boston. :

M. WHITE, Maire de la ville de Boston (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur Narasimhan, Monsieur le Docteur Candau, Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Secrétaire, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, cette réunion de l'OMS à Boston représente un événement mémorable dans la longue et remarquable histoire de notre ville et je désire tout d'abord, au nom de mes administrés, vous souhaiter la bienvenue. Nous sommes heureux et fiers de vous voir réunis ici. Votre mission et votre présence commandent le respect. Nous sommes avant tout heureux que cette ville et ses habitants puissent contribuer, si peu que ce soit, au succès de vos délibérations. A une époque où l'exploration de l'espace devient toujours plus la marque de notre génération et où nous serons probablement les témoins, ce mois -ci même, des premiers pas de l'homme sur la lune, il est incontestable qu'aucun autre domaine d'activité n'a sans doute davantage contribué au progrès de l'humanité au cours des cent dernières années et n'est aussi capital pour son avenir immédiat que celui de la santé. Moi même qui suis un profane en la matière, en tant que maire et qu'homme politique, je suis conscient de l'immensité de la tâche qui vous attend en tant qu'individus et que membres de l'Organisation mondiale de la Santé l'accroissement démographique, l'évolution de la morbidité, les migrations intérieures dans vos pays aussi bien que dans le mien, la pénurie de travailleurs sanitaires qualifiés, l'augmentation inévitable du coût de la vie dans le monde entier, autant de problèmes aigus dont les solutions sont entre vos mains. Considérant ce qui a déjà été accompli, nous avons confiance en l'issue de votre entreprise. Mais mon propos aujourd'hui n'est pas tant de parler des difficultés que vous avez à affronter, que d'exprimer le voeu que votre séjour et celui de vos familles soit non seulement fructueux, mais aussi le plus agréable possible. Je ne vous souhaite donc pas seulement la bienvenue, mais vous invite aussi vivement à profiter de toutes les occasions qui vous seront offertes pour découvrir notre ville, sa beauté, son héritage et ses traditions, pour devenir, au cours de votre bref séjour, des Bostoniens dans tous les sens du terme. La ville de Boston est un microcosme de beaucoup des villes de l'Amérique d'aujourd'hui; elle contient beaucoup de ses richesses, ce dont nous sommes fiers, mais elle a aussi sa part de ses problèmes, ce qui ne laisse pas de nous préoccuper. Nous espérons avant tout que, comme bien d'autres, vous retirerez beaucoup de votre séjour ici, mais nous savons qu'à la longue votre visite nous apportera beaucoup plus encore. :

Le PRESIDENT 4.

:

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

ALLOCUTION DU GOUVERNEUR DU COMMONWEALTH DU MASSACHUSETTS :

Le PRESIDENT J'invite maintenant M. Francis Sargent, Gouverneur du Commonwealth du Massachusetts, à prendre la parole.

M. SARGENT, Gouverneur du Commonwealth du Massachusetts (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Dr Egeberg, Monsieur le Maire, Monsieur Narasimhan, Monsieur le Dr Candau, Messieurs les délégués, j'ai le plaisir, en tant que Gouverneur du Massachusetts, et l'honneur, en tant que citoyen de cet Etat, d'accueillir dans notre Commonwealth une assemblée aussi éminente de personnalités et de nations. Le but de l'Organisation mondiale de la Santé n'est rien moins que de rendre meilleur le monde où nous vivons aucun objectif ne saurait être plus noble, aucune entreprise plus vaste, aucune organisation mieux indiquée pour remplir cette mission. Ces hommes et ces femmes qui consacrent leurs talents et leurs connaissances à la lutte contre le plus vieil ennemi de l'homme sont l'incarnation d'une idée chère à beaucoup d'entre nous, l'espoir de trouver une solution à tous les :

:

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

problèmes auxquels fait face la famille des nations, une solution qui représente le désintéressement le plus absolu, ignore le nationalisme et donne une impression d'harmonie bien rare dans les relations internationales. Si la leçon que nous donne l'Organisation mondiale de la Santé pouvait être appliquée dans des domaines où la coopération est un idéal mais non un fait, nous pourrions tous envisager un avenir plus heureux. Si les Etats -Unis d'Amérique sont capables d'envoyer un homme sur la lune, et cela pendant votre séjour ici, alors, l'homme peut certainement résoudre les problèmes effrayants que sont la pauvreté, la maladie et la surpopulation. Il est possible de faire beaucoup lorsque des nations peuvent mettre en commun leurs talents et leurs connaissances pour rendre le monde meilleur. J'ai la conviction que cela est possible et la présente assemblée en est la preuve vivante. Vous vous êtes réunis au bon endroit, car c'est peut -être de ses réalisations dans le domaine qui vous intéresse, la santé des hommes, que le Massachusetts tire sa plus grande fierté. Il est également remarquable que vous soyez ici au moment même où le Département de la Santé publique du Commonwealth célèbre son centième anniversaire. C'est le plus ancien des Etats -Unis, et nous sommes fiers de son oeuvre, comme nous sommes fiers que vous ayez choisi le Commonwealth du Massachusetts pour y tenir votre assemblée. Nous aimerions que vous appreniez à mieux connaître cet Etat pendant que vous serez ici; le 15 juillet vous pourrez passer une soirée avec une famille américaine, et plus particulièrement du Massachusetts, ce qui, je l'espère, sera l'un des moments les plus intéressants de votre séjour. Des centaines de familles se sont proposées pour vous recevoir et je vous invite vivement à accepter leurs invitations. Ce sera pour eux un grand honneur et pour vous une expérience enrichissante, de même que vous avez honoré et enrichi ce Commonwealth en le choisissant pour y tenir la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. De la part des citoyens de cet Etat, je me permets de vous souhaiter à tous la bienvenue au Massachusetts. J'ai maintenant le plaisir de vous présenter le Dr Roger O. Egeberg, Doyen de l'Ecole de Médecine de l'Université de Californie du Sud, qui vient d'être récemment nommé Sous -Secrétaire à la Santé et aux Affaires scientifiques du Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale et qui va prendre la parole en sa qualité de représentant du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique. Le PRESIDENT 5. :

Je vous remercie, Monsieur le Gouverneur.

MESSAGE DU PRESIDENT DES ETATS -UNIS D'AMERIQUE ET ALLOCUTION DU SECRETAIRE DES ETATS -UNIS A LA SANTE, A L'EDUCATION ET A LA PREVOYANCE SOCIALE LUS PAR LE DR ROGER O. EGEBERG, SOUS -SECRETAIRE DESIGNE A LA SANTE ET AUX AFFAIRES SCIENTIFIQUES :

Le PRESIDENT Unis d'Amérique.

Je donne maintenant la parole au Dr Egeberg, représentant du Gouvernement des Etats-

Le Dr EGEBERG, Sous -Secrétaire désigné à la Santé et aux Affaires scientifiques du Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur Narasimhan, Monsieur le Dr Candau, Monsieur le Gouverneur, "Monsieur le Maire, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, j'ai l'honneur de vous donner lecture d'un télégramme adressé par le Président Nixon aux participants à l'Assemblée mondiale de la Santé : :

Permettez -moi de vous adresser mes voeux les plus chaleureux et les plus sincères de succès au moment où s'ouvre la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je regrette vivement de ne pouvoir être parmi vous et de vous avoir privés de la présence de M. Robert Finch, Secrétaire à la Santé, à l'Education et à la Prévoyance sociale. Toutefois, nous sommes heureux que le Dr Roger Egeberg, Sous -Secrétaire désigné à la Santé et aux Affaires scientifiques, puisse nous représenter auprès de vous et je suis convaincu que sa participation sera des plus fructueuse pour tous. Nous sommes particulièrement fiers que le Conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la Santé ait décidé de tenir cette importante assemblée aux Etats -Unis d'Amérique et, en particulier, dans la ville de Boston qui est une des grandes capitales mondiales de la médecine. Il est extrêmement encourageant d'observer les succès qui ont marqué nos efforts communs au sein de cet auguste organisme international, de noter en particulier les progrès que nous accomplissons ensemble vers l'éradication mondiale de la variole et d'être en mesure d'espérer que, d'ici quelques années, cette maladie ne pourra plus être considérée comme l'un des grands problèmes de santé publique. La magnifique coopération dont vous donnez l'exemple dans le domaine de la santé est l'une des voies les plus sûres vers la société de progrès et de prospérité à laquelle nous aspirons tous. Je vous souhaite la bienvenue dans notre pays et j'espère vivement que votre entreprise sera couronnée de succès. - Richard Nixon. Le message suivant est de M. Robert Finch : Je ressens comme un grand honneur et un privilège spécial de transmettre aux délégués de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé les souhaits de bienvenue du Président et du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique ainsi que du peuple américain. Nous sommes fiers de vous recevoir pour la deuxième fois depuis la création de l'Organisation. Comme l'a déjà fait observer le Gouverneur Sargent, il est particulièrement remarquable que cette assemblée se tienne ici au moment même où le Département de la Santé publique du Massachusetts, qui est le plus ancien de la nation, célèbre son centième anniversaire et qu'elle se réunisse dans la ville de Boston, qui est

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une des capitales mondiales de la médecine. Nous vous souhaitons également la bienvenue en tant que collègues estimés, qui se sont voués à la promotion de la santé pour tous les peuples du monde. Il ne peut y avoir de frontières et il ne devrait pas y avoir d'obstacles à l'amélioration des conditions de la vie humaine. L'Organisation mondiale de la Santé, dont la croissance se mesure au nombre de 128 Etats Membres aujourd'hui alors que la conférence dont elle est issue ne comptait en 1946 que 64 participants, est le symbole de ce à quoi peut aboutir le partage d'intérêts communs lorsque ceux -ci reposent sur des valeurs communes. Plus encore, l'Organisation mondiale de la Santé est un organisme qui vit et se développe, un organisme homogène, vital, axé sur la lutte contre tout ce qui peut faire obstacle au progrès de l'humanité et dont l'objectif ultime, tel qu'il a été énoncé dans la Constitution élaborée en 1946, est d'amener tous les peuples au niveau de santé et de bien -être social le plus élevé possible. Cet engagement a toujours été respecté même si, pour parler franchement, il n'a pas toujours été parfaitement rempli. L'Organisation mondiale de la Santé se consacre au service de l'humanité, mais ce terme d'humanité est sans doute trop abstrait. Il est préférable de mesurer les réalisations de l'Organisation par rapport au nombre de vies humaines sauvées, à l'amélioration des conditions de vie, aux individus, hommes, femmes et enfants, qui dans le monde entier ont pu développer leurs aptitudes et voir se réaliser leurs aspirations vers un monde meilleur. Chaque nation représentée ici a sensiblement contribué à cette oeuvre et je suis particulièrement heureux de vous accueillir dans le Commonwealth du Massachusetts, berceau de l'Amérique, en tant que concitoyens du commonwealth de l'humanité. Bien que n'ayant que récemment accédé à la fonction que je remplis actuellement, je ne crois pas qu'il soit présomptueux de ma part de chercher à énumérer certains des faits marquants à mes yeux de l'oeuvre de l'OMS. Je tiens à citer par exemple le programme mondial d'éradication de la variole auquel le Président a fait allusion et dont le but est d'éliminer ce fléau du monde entier d'ici 1975. En 1968, on a signalé dans le monde près de 75 000 cas de variole, ce qui représente, pour une seule année, une réduction d'environ 40 % du taux de morbidité. L'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et le Centre des. Maladies transmissibles du Département que je dirige collaborent actuellement avec l'Organisation au programme d'éradication de la variole en fournissant une assistance bilatérale à dix -neuf pays d'Afrique occidentale, et nous pouvons d'ores et déjà espérer que d'ici quelques années la variole ne pourra plus être considérée comme un grave problème de santé publique. L'OMS a également entrepris une action concertée en vue d'enrayer la propagation du choléra et d'autres maladies. Il faut signaler à cet égard la part qu'elle prend à la création d'approvisionnements nationaux et locaux en eau pure - et je pourrais ajouter à la destruction des mouches - mesures qui sont un outil indispensable pour la protection sanitaire de tous les pays et pour la lutte contre les maladies transmissibles. Un autre domaine qui présente un intérêt capital est celui de la formation de personnel médical et paramédical et là encore c'est l'Organisation mondiale de la Santé qui prend la direction des opérations. En vingt ans, de 1947 à 1967, elle a accordé plus de 26 000 bourses d'études. Elle fournit aussi une assistance technique et consultative à de nombreuses écoles de médecine, écoles dentaires et écoles d'infirmières, et elle offre une tribune où les pays peuvent échanger leurs connaissances théoriques et pratiques. Elle s'occupe enfin de la formation d'assistants médicosanitaires capables de seconder le personnel professionnel trop peu nombreux. Le caractère vraiment exceptionnel des possibilités d'une organisation internationale comme l'OMS ne saurait sans doute être mieux illustré que par son programme de surveillance des maladies transmissibles en ce qu'il diffère de simples mesures de quarantaine. Il s'agit vraiment, dans ce cas, de médecine "préventive" au meilleur sens du terme, c'est -à -dire d'un système de signalisation précoce des maladies qui fournit à toutes les nations un moyen de défense essentiel contre l'introduction des maladies transmissibles. L'OMS, grâce à sa composition mondiale, doit être le pivot d'un système efficace de surveillance ou de détection. Un programme relativement récent, mis en oeuvre en janvier 1968, offre un autre exemple des potentialités de l'Organisation. Il s'agit du projet pilote de pharmacovigilance exécuté dans dix pays et qui assure la collecte et l'analyse de données sur les réactions adverses aux médicaments. La Food and Drug Administration, qui dépend de mon département, fournit une assistance financière et technique pour l'exécution de ce programme qui, au cours de sa première année, a permis d'enregistrer plus de 4000 cas de réactions adverses dans les centres de pharmacovigilance des nations participantes. Nous espérons que ce projet pilote aboutira à la mise en place d'un système international de notification précoce des cas de réactions adverses et que l'on pourra ainsi éviter des tragédies comme celle de la thalidomide. Je n'ai fait que mentionner rapidement quelques aspects de ce qui, comme vous le savez tous, pourrait être une énumération indéfinie des activités de l'Organisation mondiale de la Santé, une liste de réalisations méritoires dédiées à la cause de la santé qui, comme l'a souligné votre éminent Directeur général, le Dr Candau, est un genre de vie et une façon de penser et ne consiste pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité. Une action sanitaire complète ne comprend pas seulement les activités traditionnelles de l'hôpital et des autres institutions de santé, mais aussi l'amélioration des conditions d'hygiène du milieu, la protection sanitaire des mères et des

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enfants, la protection des denrées alimentaires et l'amélioration de la nutrition. Un tel résumé est éloquent et définit très justement la portée et les objectifs d'une action de santé publique. Les mêmes définitions s'appliquent à l'activité et aux responsabilités majeures de l'administration nationale que je suis fier de servir au premier poste de la santé publique. J'aimerais commenter ce matin une autre déclaration du Dr Candau, selon qui les problèmes de santé doivent être réglés aussi bien à l'échelon mondial qu'à l'échelon national. A ce propos, permettez -moi de vous faire part de certaines de nos conceptions sur ce que doit être une politique nationale d'action sanitaire. De tous les problèmes qui touchent les services de santé des Etats -Unis, le plus aigu tient sans doute au taux d'augmentation ultra - rapide des frais médicaux, taux qui est presque deux fois et demie supérieur à celui de l'accroissement du coût de la vie en général. Cette tendance inflationniste résulte partiellement de circonstances párticulières à notre pays, mais certains aspects du problème sont nettement universels. tandis que la demande Ce phénomène s'explique en partie par l'équation économique classique en services de santé a fortement augmenté du fait des assurances privées, des programmes Medicare et Medicaid et de la tendance assez générale à considérer l'accès à des services de santé très abondants comme un droit fondamental, le nombre des services disponibles ne s'est pas accru en proportion. Lorsque la demande dépasse l'offre, il se produit des répercussions immédiates tant sur le plan de l'économie que sur celui de la politique sanitaire nationale. On doit par conséquent adapter les prestations à la demande, aussi bien du point de vue des types de services que du moment, du lieu et du coût auxquels les services sont fournis. Il s'ensuit essentiellement que nous devons tous, aussi bien dans le secteur public que privé, transformer l'accumulation existante de services sanitaires fournis à des fins spéciales en un système de prestations réfléchi, définitif, bien articulé et rationnel. J'essaierai d'être il faut que nous nous efforcions de développer la main -d'oeuvre sanitaire en teplus explicite nant compte des besoins et des circonstances particulières à chaque collectivité. Il est vain de parler de services préventifs assurés aux familles par des centres de santé communautaires si nos établissements d'enseignement continuent à produire des médecins de plus en plus spécialisés, désireux d'exercer comme spécialistes et qui enverront leurs malades à d'autres spécialistes chaque fois qu'il y aura un nouveau problème de santé à résoudre. : :

Etant encore Doyen d'une école de médecine, je voudrais dire à ce sujet quelques mots à titre personnel. Du fait de la véritable explosion de connaissances à laquelle on assiste dans le domaine médical, la spécialisation est nécessaire. Mais je partage entièrement l'avis du Secrétaire selon lequel, outre les spécialistes, il importe de former des médecins qui soient des spécialistes dans un sens plus large. Ces derniers seraient à proprement parler les "médecins traitants" et les autres des "consultants ". Il semble que nos objectifs et nos systèmes de stimulation prennent des directions opposées. Aussi est -il urgent d'orienter systématiquement nos besoins en services de santé et le développement de la main -d'oeuvre vers un objectif unique, qui sera de former le type de personnel dont la nécessité se fait sentir avec le plus d'acuité, et cela à bien plus bref délai que jusqu'à présent. Mon département compte collaborer en ce sens avec tous ceux qui ont pour mission d'innover dans le domaine de l'enseignement ainsi qu'avec les représentants des professions médico- sanitaires. Il est tout aussi important de redoubler d'efforts pour assurer la formation et l'utilisation du personnel des professions connexes, d'offrir de nouvelles possibilités de carrière et de supprimer les barrières artificielles qui entravent l'accès à diverses professions sanitaires, notamment certaines exigences périmées et injustifiées en matière d'immatriculation. La création d'un système organique de services de santé implique également la construction d'installations adaptées aux besoins immédiats de la population. Depuis des dizaines d'années, nous édifions sur l'ensemble du territoire national de petits hôpitaux ruraux - qui sont pour la alors même que la population se concentre dans les villes plupart d'excellents établissements et les centres métropolitains. Par ailleurs, il n'est que trop évident que beaucoup de grands hôpitaux urbains doivent être radicalement modernisés. D'une importance plus capitale encore est la nature des services à créer. Si les frais médicaux ont tellement augmenté, c'est en grande partie parce que les malades sont trop souvent incités à s'adresser aux services les plus coûteux, aux hôpitaux équipés pour donner des soins intensifs. Notre objectif doit être de développer les services et d'abaisser les coûts, ce qui revient à décourager l'hospitalisation lorsqu'elle n'est pas absolument nécessaire. Il s'ensuit également que nous devons créer des centres de consultations externes et moderniser les consultations externes des hôpitaux, construire des centres de santé locaux, encourager la création de cabinets groupant de nombreux médecins, utiliser des centres résidentiels du type motel et développer les soins à domicile. (Je voudrais ajouter, entre parenthèses, qu'il faudrait encourager les médecins qui exercent seuls ou avec relativement peu d'associés et qui sont placés dans une situation où l'efficacité est nécessaire pour répondre à des besoins urgents, à élargir leur horizon et -à faire plus largement appel au personnel paramédical.)

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Enfin, il est essentiel que nous nous attachions à développer les services de soins préventifs et précoces afin d'éviter que certains malades ne soient inutilement pris en charge par les centres de santé les plus coûteux. Que représente donc ce "nous" que j'ai souvent utilisé ? Il s'agit de tous ceux qu'intéresse un système de soins médico- sanitaires, que ce soient les consommateurs réels et potentiels, les malades et toutes les catégories de personnel médico- sanitaire. Je ne saurais trop insister sur la nécessité d'établir une collaboration active avec les travailleurs dévoués - hommes et femmes qui constituent l'immense majorité dans toutes les professions médico- sanitaires et mon département recherchera activement cette coopération. Qu'il me soit permis - à moi, Egeberg - d'ajouter ici, à titre tout à fait personnel, que ces professions sont sur le point de devenir une véritable corporation ou un réseau de corporations rappelant celles qui existaient dans l'Europe du Moyen Age. Il importe de lutter contre cette tendance et de s'orienter davantage vers l'individu, qu'il soit malade, convalescent ou en bonne santé. Cette nouvelle orientation devrait constituer un objectif essentiel de nos efforts. Il faudra avant tout que les membres de nos collectivités s'efforcent par elles -mêmes et pour elles -mêmes, avec l'aide technique et les crédits accordés par les Etats ou le Gouvernement fédéral, d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services de santé. A cette fin, elles devront créer leurs propres services de base, des services capables d'assurer dans le cadre familial des soins préventifs et précoces complets. Toutefois, ces services primaires devront être reliés à d'autres services spéciaux desservant plusieurs collectivités ou de plus vastes régions (centres de santé mentale, hôpitaux universitaires,par exemple) chaque fois que les ressources locales ne suffiront pas à satisfaire les besoins de la population. J'ai déjà mentionné plusieurs fois l'élément préventif du système de soins médico- sanitaires et je voudrais développer cette idée. C'est un domaine dans lequel l'initiative privée et les services publics devraient collaborer beaucoup plus étroitement que ce n'est actuellement le cas. Permettez -moi de citer plusieurs exemples de coopération entre les services gouvernementaux et les entreprises privées dans les domaines de l'hygiène du milieu et de la santé. Parlant, si vous le permettez, en tant que Californien, je dirai que le problème du contrôle de la qualité de l'air est d'une urgence qui n'est contestée par personne. Ce sont les automobiles qui, pour 60 %, sont responsables de la pollution de l'air. L'industrie automobile a fait des progrès remarquables dans la réduction des polluants émis par le moteur classique à combustion. Eh outre, elle a étudié de très près la possibilité d'utiliser d'autres sources d'énergie telles que la vapeur, l'électricité, etc., de manière à ramener la quantité de polluants émis bien en deçà des limites maximales fixées par la législation actuellement la plus stricte, qui est justement celle de l'Etat de Californie. Mon département compte encourager les essais de ce genre et faire en sorte qu'ils tiennent compte des variables les plus importantes relatives au climat et aux conditions de la circulation automobile dans diverses régions du pays. Si ces essais se poursuivent activement et aussi sérieusement que nous sommes en droit de l'espérer, l'industrie se verra incitée à chercher avec zèle des moyens efficaces pour réduire les effets néfastes du bruit et de la pollution atmosphérique et à établir des normes nouvelles et très strictes à cet égard. Dans un autre domaine, il n'est personne d'entre nous qui ne se soit préoccupé des risques partout dénoncés que l'emploi du DDT et d'autres pesticides "violents" entraîne pour tout le milieu ambiant. C'est tout à l'honneur des dirigeants de l'industrie chimique que d'avoir employé leurs crédits de recherche à mettre au point des pesticides "doux ", ce qui n'empêche d'ailleurs pas les services gouvernementaux de continuer à étudier de près la nature et les dangers des pesticides "violents ".

C'est aussi à l'industrie qu'il incombe d'assumer une plus grande responsabilité - ce qu'elle dans le contrôle des denrées alimentaires et des médicaa du reste fait dans de nombreux cas ments, afin de ne pas livrer aux consommateurs des produits de qualité inférieure. Mon département, par exemple, collabore avec l'industrie pharmaceutique à la mise au point de protocoles de recherche pour accélérer la mise au point de nouveaux médicaments et leur application, ainsi que pour améliorer la qualité des essais précliniques et cliniques. Nous comptons collaborer également avec les industries alimentaires en vue de réduire les cas de contamination bactérienne par l'élaboration de normes strictes d'autocertification et de sanctions que les membres d'une industrie donnée peuvent et doivent appliquer contre ceux d'entre eux qui ne respectent pas les normes fixées. Dans tous ces domaines, nous envisageons de travailler en étroite coopération avec les Etats et les municipalités pour que les entreprises et les industries dont l'activité touche à la santé publique prennent plus largement conscience de la nécessité d'une autodiscipline et de responsabilités librement consenties. Outre la lutte contre la pollution du milieu, mon administration se consacre à un autre aspect de la prévention, celui qui intéresse la nutrition et la lutte systématique contre la faim et la malnutrition. Le Président a décidé de réunir à Washington, en octobre prochain, une conférence sur les denrées alimentaires, la nutrition et la santé. Pour préparer cette conférence, le Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale et le Département de l'Agriculture cherchent

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en ce moment à délimiter les dimensions du problème de la faim et de la malnutrition, à en déterminer les causes et les effets à long terme et, par une intense action de propagande axée sur la santé, à améliorer les habitudes nutritionnelles de la population. la protecCe problème est directement associé à un autre domaine de la médecine préventive tion maternelle et infantile. La mortalité infantile est un problème mondial mais, toutes proportions gardées, elle est excessivement élevée aux Etats -Unis d'Amérique. Dans notre pays, la situation doit être améliorée, car elle peut l'être. C'est pour cela que nous voulons que tous les enfants jusqu'à l'âge de cinq ans puissent bénéficier de toute la gamme des services de santé et de prévoyance sociale, car ce sont là les années critiques pour la croissance et le développement. C'est également pour cela que nous comptons axer nos programmes sur la nécessité de préserver l'intégrité de la famille. Chaque mère et chaque père devraient être en mesure d'avoir la descendance qu'ils désirent, d'avoir des enfants alors même qu'il leur paraissait impossible d'en avoir et d'en avoir le nombre qu'ils sont capables d'élever. Trop souvent, la seule issue est une solution celle d'un avortement clandestin pratiqué dans des conditions qui mettent en danger la cruelle santé, la fécondité et la vie même de la mère. Un effort considérable devra être déployé à l'échelon national simplement pour répondre aux besoins de ceux qui demandent une aide en matière de planification familiale. A l'arrière -plan de tous ces problèmes de santé - problèmes qui touchent à la politique générale, aux priorités et aux programmes envisagés - on retrouve l'inévitable question du financement des services de santé. Les systèmes d'assurance -maladie, en particulier les assurances privées à paiement préalable, doivent être développés de façon à assurer des prestations plus larges et à atteindre des groupes plus nombreux, surtout parmi les personnes à revenu faible. Nous savons que le Gouvernement fédéral devra intervenir et faire un effort particulier pour que chaque Américain puisse recevoir tous les soins qu'il est en droit d'attendre, et cela est un objectif auquel on ne peut se soustraire. Nous devons également encourager, comme nous nous proposons de le faire grâce aux programmes Medicare et Medicaid, le développement des systèmes de soins ambulatoires, précoces et à domicile. De même, tous les programmes de financement des services de santé, qu'ils soient publics ou privés, devraient faire une plus large place à l'évaluation et à la gestion efficaces des services et inciter les membres des professions médico- sanitaires à faire preuve d'autodiscipline. J'ai parlé de la constitution d'un système de soins médico- sanitaires aux Etats -Unis et cette expression ne m'est pas échappée au hasard. En effet, contrairement à un système dont la création serait imposée, la constitution de notre système repose nécessairement sur une participation volontaire et sur l'initiative privée. Je ne pense pas que le peuple américain puisse accepter indéfiniment le gaspillage et la mauvaise répartition de ressources limitées et, pour ce qui est de la santé, je ne pense pas qu'il le devrait. Permettez -moi de revenir un moment au problème urgent de la main -d'oeuvre médicale et à certains aspects fondamentaux de l'enseignement. Je cite quelques passages de l'introduction à un rapport récent de la Fondation Ford "En 1952, la poliomyélite a paralysé 21 269 Américains ... en 1962, 707 seulement. Ces chiffres sont éloquents et soulignent la nécessité d'accorder une attention toute particulière à la formation de ceux d'entre nous qui ont des aptitudes exceptionnelles ... qui peuvent (comme c'est le cas pour la recherche sur la poliomyélite) apporter une contribution positive à la survie de l'homme et enrichir son patrimoine culturel. Il s'agit de savoir combien, parmi ces êtres exceptionnellement doués, ont la possibilité de faire des études de médecine; combien même ont pu terminer leurs études secondaires; combien sont actuellement dans nos écoles et ce que nous allons en faire. Les carences de notre société ont entraîné de graves lacunes dans le domaine éducatif et tout Américain instruit devrait en être conscient. Un enseignement mal conçu entrave l'épanouissement d'aptitudes exceptionnelles chez les individus de tous les niveaux socio- économiques. Nous perdons de grands génies, aussi bien parmi les enfants des riches que parmi ceux des pauvres. En bref, lorsque l'on aura enfin découvert le moyen de guérir le cancer, il apparaîtra sans doute que ce moyen aurait pu être découvert cinq années plus tôt si les Etats -Unis avaient mieux su identifier parmi leur jeunesse les individus les plus doués, s'ils leur avaient offert une meilleure éducation, si nous avions su reconnaître les dons de tant d'autres inventeurs, hommes ou femmes, dont les noms n'entreront jamais dans l'histoire. Or, que ne donnerait -on pas pour pouvoir découvrir un moyen de guérir le cancer cinq ans avant que ce moyen soit effectivement découvert ?" Permettez -moi de vous remercier une fois de plus de l'honneur que vous faites aux Etats -Unis d'Amérique en tenant cette Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur leur sol. Nous avons beaucoup à vous offrir et nous avons beaucoup à apprendre de votre expérience et de vos lumières. Ce n'était sans doute pas à son pays seulement que le Dr Vannevar Bush faisait allusion lorsque, il y a plus de vingt ans, il décrivait en ces termes les possibilités d'un avenir meilleur "Nous avons le moyen d'éliminer la faim et la maladie. Nous sommes sur le point de disposer d'un pouvoir presque illimité qui pourrait faire fleurir les déserts. Nous avons la possibilité de : :

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bannir la maladie. Nous connaissons, ou nous pouvons connaître, le moyen d'accéder à la vérité et le moyen de la transmettre à notre prochain dans un monde sain, protégé contre les ravages de la nature." Et il concluait "Tout est en place pour un monde de paix et d'unité. ". Cette déclaration d'intentions est valable pour chacun d'entre nous et pour nous tous collectivement, et elle trace un programme d'action sanitaire pour les années à venir. Qu'il ne soit donc pas dit que nous avons laissé échapper les possibilités qui s'offrent à :

nous.

Monsieur le Sous -Secrétaire à la Santé et aux Affaires scientifiques, nous sommes Le PRESIDENT très honorés d'avoir reçu par votre intermédiaire un message de M. le Président des Etats -Unis d'Amérique à qui je vous demande de présenter, avec nos remerciements, nos sentiments les plus respectueux. Je vous remercie également du très intéressant exposé, si riche d'idées et de projets, que vous avez bien voulu prononcer devant nous, ce qui nous fait regretter vivement que vous ne participiez pas à l'ensemble de nos débats :

6.

ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA VINGT ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE :

Monsieur le Représentant du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, Monsieur le Le PRESIDENT Gouverneur, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, le 11 mai 1966, M. Fogarty, membre de la Chambre des Représentants, transmettait à l'Assemblée mondiale de la Santé l'invitation du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, exprimée par un vote des membres élus du corps législatif, à se réunir à Boston en 1969. L'année suivante, M. le Sénateur Kennedy déclarait à l'Assemblée, "parlant au nom de la population de Boston et du Commonwealth du Massachusetts ", sa profonde satisfaction à l'idée que la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé se tiendrait à Boston en 1969, année centenaire de la création d'un département moderne de santé publique du Massachusetts, le premier qui ait été créé aux Etats -Unis. C'est à notre tour de manifester notre satisfaction et d'y ajouter notre gratitude. Notre gratitude au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique ainsi qu'aux autorités du Massachusetts et à la Ville de Boston pour l'invitation dont nous avons été l'objet, qui nous donnera l'occasion de connaître, ou de mieux connaître, ce grand pays, de visiter ses réalisations sanitaires et ses écoles de médecine qui sont partout citées en exemple, de prendre des contacts hospitaliers avec ses médecins, ses professeurs et ses chercheurs, de bénéficier enfin de l'hospitalité traditionnelle et chaleureuse de sa population, toutes choses que certains d'entre nous ont déjà beaucoup appréciées lors de la réunion de l'Assemblée mondiale de la Santé à Minneapolis en 1958. Au Gouvernement de ce pays, qui contribue si généreusement à l'amélioration de la santé dans le monde, qui a remporté d'éclatants succès dans la recherche biomédicale dont nous profitons tous, et qui, nous ne l'oublions pas, a tant fait dans un passé encore proche pour la liberté, j'adresse au nom des membres de l'Assemblée mondiale de la Santé nos bien vifs remerciements. Si nous nous réjouissons d'être aujourd'hui réunis pour la deuxième fois aux Etats -Unis, le choix de Boston augmente encore notre satisfaction. Des nombreuses villes qui auraient pu nous accueillir aux Etats -Unis, il en était de plus grandes, il en est qui offrent un environnement plus pittoresque, il en est d'aussi célèbres et probablement d'aussi bien équipées pour nous recevoir, tant les Etats -Unis sont divers et riches de possibilités de toutes sortes. Mais aucune autre ville que Boston ne pouvait offrir autant de justifications d'ordre historique, culturel ou professionnel à une telle réunion chez elle. Les Scandinaves qui sont parmi nous sont certainement heureux de visiter une terre dont ils disent, avec quelque apparence de raison, qu'elle a été la première terre américaine découverte, vers l'an 1000, par leurs ancêtres qui lui avaient donné le nom de Vinland parce que la vigne, disaient -ils, y poussait à l'état naturel. Mais pour nous en tenir à des faits plus récents, nous savons tous que la Nouvelle -Angleterre a été une terre de refuge pour les plus pauvres et les plus persécutés des Européens que leur courage, ou leur désespoir, amenait à tenter cette grande aventure de la traversée de l'Atlantique au début du XVIIe siècle pour s'installer dans un pays dont on ignorait à peu près tout. S'ils n'étaient pas sûrs d'y trouver la richesse, du moins espéraient -ils y trouver la liberté. Ils l'y ont trouvée, eux et leurs descendants, malgré quelques péripéties. Et cette population disparate, souvent ignorante et inculte, mais au caractère bien trempé, a fondé et développé la ville des Etats -Unis dont le rayonnement culturel a été le plus considérable dès l'époque coloniale et jusqu'à l'époque actuelle. Car, en effet, Boston est vite apparue comme la capitale culturelle des Etats -Unis par le nombre des écrivains, des penseurs, des artistes, des médecins, qu'elle a vu naître ou vivre chez elle. Elle peut être fière à juste titre de posséder, peut -être plus que d'autres, la seule aristocratie qui mérite considération, celle de la pensée et de l'esprit. Dans les domaines médical et social qui nous touchent plus directement, les réalisations bostoniennes sont anciennes, multiples et depuis longtemps appréciées et célèbres. Essayer de les énumérer, même en se bornant aux plus importantes, dépasserait encore les limites d'une simple et brève allocution d'ouverture. Je voudrais seulement, pour leur valeur exemplaire, en citer trois qui me paraissent, à des titres divers, les plus originales ou les plus remarquables.

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C'est à Boston que fut fondée, au tout début du XIXe siècle, une institution modèle pour les aveugles, le "Perkins Institute for the Blind ", qui a fait l'admiration de Dickens qui écrit dans ses "American Notes" à propos d'elle (mais en se plaçant sur un plan plus général) "C'est un caractère important et sympathique de toutes ces institutions des Etats -Unis qu'elles sont, soit entièrement financées par l'Etat, soit au moins subventionnées par l'Etat". Cette caractéristique, jointe au fonctionnement coopératif du système, atténuait les aspects quelquefois un peu humiliants de la charité. C'est à Boston qu'a vu le jour une institution de santé publique qui devait se répandre dans le monde entier et qui prend plus d'importance chaque jour, le service social. Certes, tout spécialiste de la médecine sociale sait que le service social sous sa forme moderne a été créé parallèlement en Europe et aux Etats -Unis où le Major Richard C. Cabot, chef de service à l'Hôpital général du Massachusetts à Boston et professeur de médecine à l'Université Harvard, institua vraiment les premières infirmières visiteuses en envoyant l'infirmière de sa consultation hospitalière au domicile des malades pour se renseigner sur les causes de la maladie et les circonstances défavorables qui l'ont déterminée, afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter une récidive ou une rechute. Mais ce que l'on sait moins, c'est que bien auparavant, en 1846, un service bénévole était organisé à Boston, dans lequel les dames de cette ville visitaient à domicile les malades et les pauvres qui étaient sous la surveillance de l'hôpital. Sans aucun doute, le service social a commencé à Boston. Le troisième exemple que j'ai choisi des réalisations bostoniennes est certainement dans tous les esprits, c'est l'Université Harvard et notamment son Ecole de Santé publique. Là, des médecins de tous les pays du monde, venus pour se perfectionner, sont accueillis par les meilleurs spécialistes dans les disciplines de santé publique et de médecine sociale et obtiennent un titre envié qui les place dans l'élite des médecins de santé publique. Chacun de nous aura plaisir, lorsque les travaux de l'Assemblée lui en laisseront le temps, à visiter les plus importantes des nombreuses institutions sanitaires, sociales et universitaires de l'Etat du Massachusetts, ou celles auxquelles il porte le plus d'intérêt, et ce sera là un des grands bénéfices que nous retirerons de notre réunion à Boston. Mes chers collègues, cette Vingt -Deuxième Assemblée nous rassemble autour de problèmes qui nous sont familiers car ils se posent à nous depuis déjà plusieurs années et nous nous efforçons lors de chaque Assemblée, faute de pouvoir les résoudre complètement - ce qui est difficile -, du moins d'en réduire l'importance et d'en diminuer les conséquences sur l'état de santé des populations. De nos échanges de vues, de la confrontation lucide de nos espoirs, de nos succès et de nos échecs se dégagent peu à peu les grandes tendances qui doivent guider notre politique à long terme. Le Président de la Vingt -Deuxième Assemblée dira peut -être comment il envisage l'avenir de l'activité de l'Organisation. Quant à moi, Président sortant, qui déjà appartiens au passé, je voudrais essayer d'indiquer brièvement quelles sont les différences les plus notables dans les activités et les projets de l'Organisation entre l'année 1958 - celle de notre réunion à Minneapolis - et l'année 1968, dont nous aurons à examiner les résultats au cours des prochains jours. De Minneapolis à Boston, en dix ans, un long chemin a été parcouru. Pendant la session commémorative de l'Assemblée mondiale de la Santé à Minneapolis, l'Organisation mondiale de la Santé a reçu de nombreux éloges pour l'oeuvre qu'elle avait accomplie depuis 1948. Ces marques de satisfaction ont témoigné, comme l'a écrit le Directeur général, de la confiance grandissante des Etats Membres à l'égard de l'Organisation et de leur conviction qu'ils disposaient, grâce à l'OMS, d'un moyen approprié de tirer parti de la coopération internationale dans le domaine de la santé pour faire face à leurs problèmes sanitaires. Il ne viendrait à l'esprit de personne aujourd'hui, dix ans plus tard, de contester cette notion qui, désormais, est évidente pour tous. Ce fait, bien acquis maintenant, a une importance et une signification considérables. Mais quelles étaient les préoccupations de l'Assemblée en 1958 et que sont devenus aujourd'hui les problèmes de cette époque ? Une vue cavalière des grands thèmes qui étaient alors au premier plan peut être schématisée comme :

suit

:

- le succès escompté, même en Afrique, de l'éradication du paludisme grâce au développement de l'OMS, à la mise au point d'insecticides à action rémanente et à la découverte de nouveaux médicaments; - le même succès envisagé pour l'éradication de la variole qui venait d'être proposée par la délégation de l'URSS; - l'intérêt porté par l'OMS à l'assainissement, en contraste d'ailleurs avec le fait que les ministères de la santé ne prenaient que bien lentement conscience de ces problèmes; - la volonté de développer dans l'OMS la recherche médicale, qui avait toujours fait partie intégrante des activités de l'Organisation mais qui reçut alors une impulsion particulière à la suite des discussions de Minneapolis; - des plaintes sur la pénurie des travailleurs sanitaires qualifiés et sur la constatation que le personnel national qui devait doubler les équipes opérationnelles de l'OMS restait "insaisissable "; - à peine une allusion aux services sanitaires de base et notamment aux services de santé ruraux, et bien peu de chose sur les médicaments qui ne méritaient pas de citation dans l'excellente introduction qui précédait, comme chaque année, le Rapport sur l'activité de l'OMS en 1958.

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Aujourd'hui, dix ans plus tard, des progrès indéniables ont été accomplis dans tous les domaines, même si des incidents récents et sérieux nous incitent à la prudence lorsque nous parlons de l'éradication du paludisme, même si la variole reste menaçante au sud du Sahara et au sud de l'Himalaya, même si les maladies vénériennes se jouent des antibiotiques, pour ne parler que des maladies dont nous pensions avoir assez facilement raison. Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire. Toutefois, ce qui me parait le plus remarquable, c'est que l'Organisation a pris pleinement conscience du problème essentiel qui domine tous les autres, qui les recouvre et qui est la clé de leur solution la nécessité d'établir une bonne infrastructure sanitaire de base et, par voie de conséquence, la nécessité de former partout un personnel qualifié et adapté au rôle qu'il devra jouer. :

Le plus remarquable témoignage de cette prise de conscience est donné par l'introduction au Rapport annuel du Directeur général pour 1968. Cette introduction est presque exclusivement consacrée à la forformation du personnel pour les services sanitaires de base qui sont devenus "le mation du personnel principal objectif de tous les projets soutenus par l'OMS" (y compris les projets pré- éradication du paludisme); adaptation aux pays en voie de développement de la formation des membres de l'équipe de santé publique; formation du personnel pour la planification sanitaire; formation du personnel pour la lutte contre les maladies transmissibles et notamment contre le paludisme; formation en santé mentale, en statistique sanitaire; enseignement sur les rayonnements ionisants, sur les aspects sanitaires de la reoroduction humaine, sur la biologie des vecteurs et la lutte antivectorielle, sur le contrôle des médicaments. Désormais, toute activité de l'Organisation mondiale de la Santé comporte le préalable indispensable de la formation et nous devons'nous en réjouir car nous sommes dans la bonne voie. Toute autre politique serait une politique à court terme. Il faut savoir différer un programme pour attendre le personnel national qualifié qui le réalisera et surtout qui consolidera ses résultats. Le succès est à ce prix et nous devons tous en être convaincus. Mais il y faut beaucoup de patience et sans doute tous les crédits dont nous pouvons disposer. En renouvelant l'invitation à nous réunir à Boston, M. le Sénateur Kennedy disait, il y a deux ans à Genève, que l'on parviendra à conquérir la face cachée de la misère, de l'ignorance et de la maladie, comme on finira par conquérir la face cachée de la lune, et que pour cela nous devons nous armer de patience et nous montrer généreux. Nous avons vu la face cachée de la lune et sa conquête n'est plus du domaine de l'utopie puisque sa face éclairée sera bientôt sous les pieds des hommes. Pourquoi n'arriverions -nous pas aussi à vaincre la misère, l'ignorance et la maladie qui sont à nos portes ? C'est à cela que nous convie l'Organisation mondiale de la Santé. C'est à cela que tous les hommes devraient consacrer leurs efforts. Avant que les personnalités qui ont bien voulu assister à l'ouverture de cette assemblée nous quittent, je tiens à les remercier encore une fois de l'honneur qu'elles nous ont fait. Je vais suspendre un instant la séance pour nous permettre de prendre congé d'elles et de les reconduire. :

La séance est suspendue de 11 h.25 à 11 h.40.

7.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS :

La séance est reprise. Le PRESIDENT Constitution Nous devons maintenant passer à l'examen du point 1.2 de l'ordre du jour provisoire de la Commission de Vérification des Pouvoirs. L'Assemblée doit constituer une Commission de Vérification des Pouvoirs conformément à l'article 23 de son Règlement intérieur. Je vous lis le texte de cet article 23 :

:

Une Commission de Vérification des Pouvoirs, composée de douze délégués ressortissant à un nombre égal d'Etats Membres, est nommée par l'Assemblée de la Santé au début de chaque session, sur la proposition du Président. Cette commission élit son propre bureau. Elle examine les pouvoirs des délégués des Membres et des représentants des Membres associés et fait sans retard rapport à l'Assemblée de la Santé. Tout délégué ou représentant dont l'admission soulève de l'opposition de la part d'un Membre siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres délégués ou représentants jusqu'à ce que la Commission de Vérification des Pouvoirs ait fait son rapport et que l'Assemblée de la Santé ait statué. Conformément à cet article, je vous propose d'approuver la liste suivante de douze Etats Membres Belgique, Burundi, Colombie, Costa Rica, Iran, Italie, Malawi, Norvège, (par ordre alphabétique) Singapour, Somalie, Tchécoslovaquie, Tha!lande. Est -ce que vous avez des objections à l'égard de cette liste de douze Membres ? Je n'en vois pas. Dans ces conditions, je déclare que la Commission de Vérification des Pouvoirs est instituée selon la composition qui vient d'être indiquée. Je signale aux membres de la Commission de Vérification des Pouvoirs que celle -ci tiendra sa première séance lorsque commencera la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour provisoire. :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

8.

ELECTION DE LA COMMISSION DES DESIGNATIONS :

Nous allons maintenant passer à l'examen du point 1.3 de l'ordre du jour proviLe PRESIDENT Election de la Commission des Désignations. Les dispositions applicables, en l'occurrence, sont soire celles de l'article 24 du Règlement intérieur, dont le texte est le suivant :

:

L'Assemblée de la Santé élit une Commission des Désignations comprenant vingt -quatre délégués ressortissant à un nombre égal d'Etats Membres. Au début de chaque session ordinaire, le Président soumet à l'Assemblée de la Santé une liste de vingt -quatre Membres en vue de la constitution d'une Commission des Désignations. Tout Membre peut proposer des adjonctions à cette liste. Cette liste, telle que modifiée par toute adjonction proposée, est mise aux voix conformément aux dispositions du présent Règlement intérieur applicables en matière d'élection. Conformément aux dispositions de cet article, une liste de vingt- quatre Etats Membres a été établie et va être soumise à votre examen. Je désire signaler que dans l'établissement de cette liste, je me suis efforcé de donner à la Commission une composition géographique équilibrée en appliquant le même critère de répartition par Régions que pour les élections au Conseil exécutif, qui lui aussi, vous le savez, compte vingt -quatre membres. La répartition géographique est la suivante Région africaine, quatre Membres, Amériques, cinq, Asie du Sud -Est, deux, Europe, sept, Méditerranée orientale, quatre, Pacifique occidental, deux. L'application de ce critère a donné la liste suivante, que je vais vous lire par ordre alphabétique : Afghanistan, Arabie Saoudite, Australie, Brésil, Cameroun, Ceylan, Chypre, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, France, Guatemala, Hongrie, Libéria, Maurice, Pérou, République Arabe Unie, République Centrafricaine, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Samoa- Occidental, Suède, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Yémen. Y a -t -il des délégations qui désirent faire des observations au sujet de cette liste ? Je n'en vois pas. Dans ces conditions, en l'absence d'observations de la part des délégations, je déclare élue la Commission des Désignations telle que je viens d'en donner la liste des Membres. La Commission des Désignations va se réunir immédiatement. Comme vous le savez, l'article 25 du Règlement intérieur de l'Assemblée définit les attributions de la Commission et dispose que ses propositions doivent être communiquées sans retard à l'Assemblée de la Santé. Si vous le voulez bien, la prochaine séance pourrait avoir lieu à quinze heures, et nous espérons qu'à ce moment -là la Commission des Désignations aura fait le travail dont nous l'avons chargée. Je vais maintenant lever la séance plénière en vous donnant rendez -vous pour la prochaine séance cet après -midi à quinze heures. La séance est levée. :

La séance est levée à 11 h.50.

DEUXIEME SEANCE PLENIERE Mardi 8 juillet 1969, 15 heures Président

Professeur E. AUJALEU (France) puis Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique) :

1.

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION DES DESIGNATIONS

Le PRESIDENT : La séance est ouverte. Le premier point à l'ordre du jour de cet après -midi est l'examen du premier rapport de la Commission des Désignations. Ce rapport est contenu dans le document A22/5 qui vient de vous être distribué et que vous avez certainement tous sous les yeux. J'invite le Président de la Commission des Désignations, M. le Dr Belchior, à vous donner lecture de ce rapport.

Le Dr Belchior (Brésil), Président de la Commission des Désignations, donne lecture du premier rapport de la Commission (voir page 549). Election du président de l'Assemblée Le PRESIDENT Merci, Monsieur le Président. Est -ce qu'il y a des observations au sujet de ce rapport ? (Applaudissements). C'est vraiment la meilleure observation que vous puissiez faire. Dans ces :

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conditions, je signale à l'Assemblée que, conformément aux dispositions de l'article 77 de son Règlement intérieur, il n'est pas nécessaire de procéder à un vote puisqu'il n'y a qu'une seule candidature et je vous propose de renouveler vos applaudissements pour approuver la désignation qui vous est présentée par la Commission et d'élire comme président de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé le Dr Stewart. (Applaudissements) Le Dr Stewart est donc élu président de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je le prie de bien vouloir venir prendre la présidence. Le Dr Stewart prend place au fauteuil présidentiel. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Messieurs les délégués, je tiens à vous remercier de l'honneur que vous venez de faire à mon pays en désignant le chef de sa délégation comme président de votre assemblée. J'essaierai de mieux vous remercier demain dans mon discours présidentiel. Mon seul espoir est que je pourrai remplir mes fonctions avec la moitié de la compétence du Président dont le mandat vient de se terminer. :

2.

DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES DESIGNATIONS :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) J'invite maintenant l'Assemblée à examiner le deuxième rapport de la Commission des Désignations. Ce rapport est contenu dans le document A22/6 et je prie le Dr Belchior, Président de la Commission des Désignations, de bien vouloir en donner lecture.

Le Dr Belchior (Brésil), Président de la Commission des Désignations, donne lecture du deuxième rapport de la Commission (voir page 550). Election des cinq vice -présidents de l'Assemblée

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) J'invite l'Assemblée à examiner les désignations qui sont proposées par la Commission des Désignations. Y a -t -il des observations au sujet des désignations proposées pour les vice -présidents de l'Assemblée ? En l'absence d'observations, j'invite l'Assemblée à déclarer les vice -présidents élus par acclamation. (Applaudissements) Je vais maintenant déterminer par tirage au sort dans quel ordre les Vice -Présidents seront éventuellement appelés, entre les sessions, à remplacer le Président empêché. Le nom de chacun des cinq Vice Présidents a été inscrit sur une feuille de papier et je vais procéder au tirage au sort. L'ordre est le suivant M. Luamanuvae, le Professeur Kostrzewski, le Dr Sallam, le Dr Sulianti Saroso et le Dr Happi. Je prie les Vice -Présidents de bien vouloir monter à la tribune pour occuper les places qui leur sont réservées. : :

Election des présidents des commissions principales Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Poursuivons notre examen du deuxième rapport de la Commission des Désignations, section B, élection du président de la Commission du Programme et du Budget; y a -t -il des observations ? Le nom proposé est celui du Professeur B. Rexed. En l'absence d'observations, j'invite l'Assemblée à élire par acclamation le président de la Commission du Programme et du Budget. :

(Applaudissements). Merci. Passons maintenant à l'élection du président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques le nom proposé est celui du Dr S. P. W. Street. Y a -t -il des observations ? En l'absence d'observations, j'invite l'Assemblée à élire par acclamation le président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. (Applaudissements) :

Constitution du Bureau de l'Assemblée Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) En ce qui concerne l'élection des autres membres du Bureau, la Commission des Désignations, conformément à l'article 31 du Règlement intérieur de l'Assemblée, a proposé les noms de quatorze pays dont les délégués, avec ceux qui viennent d'être élus, constitueraient le Bureau de l'Assemblée. Y a -t -il des observations ou des objections ? S'il n'y en a pas, je déclare élus les quatorze pays dont je vais lire les noms France, Ghana, Guinée, Japon, Jordanie, Kenya, Libéria, Mexique, Népal, Niger, Pérou, Soudan, Union des Républiques socialistes soviétiques et Uruguay. : :

3.

COMMUNICATIONS :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vais maintenant donner lecture du programme de travail. Dès que cette séance plénière sera levée, le Bureau tiendra sa première réunion pour examiner l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée tel qu'il a été préparé parle Conseil exécutif, et il fera des recommandations quant à l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour provisoire et à la répartition des points de l'ordre du jour entre les commissions principales. Il examinera aussi la question de la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé, conformément à la résolution EB43.R45 adoptée par le Conseil exécutif à sa quarante- troisième session, et il établira le programme de travail de l'Assemblée pour les premiers jours, y compris les discussions techniques.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Je voudrais rappeler que le Bureau de l'Assemblée se compose du Président et des Vice- Présidents, ainsi que des délégués des quatorze pays que vous venez d'élire. J'invite le Dr C. N. D. Taylor, Président général des discussions techniques, à prendre part à cette première réunion du Bureau. Comme vous le savez, le Conseil exécutif, dans sa résolution EB42.R10, avait nommé le Dr D. P. Kennedy Président général des discussions techniques. Malheureusement, des raisons de santé empêchent le Dr Kennedy de participer à l'Assemblée. C'est le Dr C. N. D. Taylor qui, sur proposition du Président de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et avec l'accord des membres du Conseil exécutif consultés par télégramme, a été désigné pour le remplacer en qualité de Président général. Le mercredi 9 juillet, sous réserve que le Bureau en décide ainsi - ce que je lui demanderai de faire cet après -midi - les troisième et quatrième séances plénières se tiendront à 9 h.30 et à 14 h.30. L'ordre du

jour de ces séances sera le suivant discours du Président, adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales (point 1.8), étude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses quarante -deuxième et quarante- troisième sessions (point 1.9), examen du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 (point 1.10), enfin discussion générale sur les points 1.9 et 1.10. Ainsi que l'a annoncé mon prédécesseur, la Commission de Vérification des Pouvoirs se réunira au moment où la discussion générale commencera en séance plénière. L'heure exacte de cette réunion sera annoncée plus tard. Les délégations qui désirent participer à la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 sont priées d'en informer le plus rapidement possible M. C. Fedele, Assistant du Secrétaire de l'Assemblée, en précisant le nom de l'orateur. Si un délégué désirait soumettre un exposé préparé à l'avance pour qu'il soit inclus in extenso dans les comptes rendus, ce texte devrait lui être remis. De toute manière, chaque fois qu'il existe un texte écrit de l'allocution qu'un délégué se propose de prononcer, il faudrait remettre ce texte à l'avance à M. Fedele pour faciliter le travail des interprètes et l'élaboration des comptes rendus. Voilà les grandes lignes de notre programme de travail. Je me permets de vous rappeler de nouveau que le Bureau va se réunir immédiatement. La séance est levée. :

La séance est levée à 15 h.35.

TROISIEME SEANCE PLENIERE Mercredi 9 juillet 1969, 9 h.30 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

1.

DISCOURS DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je tiens à vous exprimer mes remerciements et ma profonde reconnaissance pour l'honneur que vous m'avez conféré, ainsi qu'à mon pays, en m'élisant président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je suis d'autant plus sensible à cet honneur que je sais à quelles éminentes personnalités du monde ces mêmes fonctions ont été confiées lors des Assemblées précédentes, personnalités que j'ai eu souvent le privilège de rencontrer au cours des années pendant lesquelles j'ai représenté mon pays à cette tribune internationale. Une cérémonie comme celle -ci, inaugurant une série de débats où seront prises des décisions qui auront des répercussions sur la santé des peuples du monde entier offrirait une excellente occasion de jeter un regard sur les réalisations du passé. Les réalisations de l'Organisation mondiale de la Santé sont fort nombreuses et tous ceux qui y ont participé peuvent en être fiers à juste titre. Nous pourrions même consacrer un grand nombre d'heures et de jours à faire l'inventaire des avantages qu'ont présentés pour l'humanité tous ces efforts communs. Cependant, pour agréable qu'elle soit, pareille récapitulation ne serait pas dans l'esprit qui anime notre organisation. L'OMS et les différentes Assemblées mondiales de la Santé se sont toujours tournées non vers le passé, non même vers un présent toujours éphémère, mais vers l'avenir. Lors de la création de l'OMS, les fondateurs de l'Organisation ont défini la santé en des termes répondant aux aspirations de tous les peuples et présentant à nos efforts une orientation à suivre, non pas pour un an, ni pour une décennie, mais pour aussi loin que l'esprit peut envisager l'avenir. Plus de vingt ans se sont écoulés depuis lors. Au cours de cette période, le progrès technique a connu un essor qu'aucune génération passée n'aurait pu concevoir. Qu'auraient dit les participants à la

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Première Assemblée mondiale de la Santé si on leur avait annoncé que pendant la Vingt- Deuxième Assemblée des hommes poseraient le pied sur la surface de la lune ? Et pourtant, si tout se passe bien, cet exploit aura lieu pendant notre séjour ici. Combien auraient pris au sérieux un important projet de quarantaine interplanétaire ? Et cependant un tel projet est à l'étude depuis quelque temps et sera bientôt mis à l'essai. Ces réalisations dans le royaume de l'espace, ainsi que les autres conquêtes de l'homme au cours des siècles, ont été l'oeuvre d'un grand nombre de nations. Chaque savant, et en fait chaque médecin, est solidaire de dizaines ou de centaines d'hommes dont il ignore la langue mais dont les idées sont le fondement même de ses travaux. On peut dire que les victoires de la science sont des victoires internationales. Aussi les problèmes qu'elles soulèvent représentent -ils inévitablement un défi international. Aucun homme sensé ne peut en effet nier que les progrès rapides de la technique sont une arme à double tranchant. Maniée avec sagesse et dans le respect de l'homme, la technique peut offrir des moyens d'une puissance incomparable pour améliorer la condition humaine, et concrétiser en quelque sorte la définition de la santé énoncée dans la Constitution de l'OMS. Mais appliquée avec imprudence et injustice, elle risque de creuser davantage encore les fossés qui séparent les hommes et, loin de l'embellir, de détruire le milieu où nous vivons tous. C'est pourquoi j'estime que les discussions sur la technologie et ses rapports avec la santé que nous aurons à l'occasion de cette Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé ne sont pas seulement opportunes elles répondent à une nécessité urgente. Car au cours des années à venir nous aurons à faire face tout d'abord aux défis que présente la marche en avant de la science et de la technologie dans le domaine médico- sanitaire, et ensuite à ceux qui imposent à la santé elle -même les progrès plus généraux de la technologie dans son ensemble. Les sciences médicales progressent de façon remarquable, et si la presse leur a accordé une place moins large qu'aux conquêtes de l'espace, elles n'en ont pas moins fait; au cours des deux dernières décennies, ce qu'on pourrait appeler un "saut quantique" en avant, qui revêt une importance tout aussi considérable pour l'avenir de l'homme. C'est ainsi qu'on lui doit de nouveaux vaccins qui permettent d'éliminer d'anciens fléaux; un remarquable arsenal de nouveaux médicaments; de brillantes réalisations dans la technique chirurgicale; de nouveaux moyens de diagnostic; la mise au point d'organes artificiels et de machines capables de remplir des fonctions organiques; la transplantation d'organes, et bien d'autres réalisations encore. Nous commençons à exploiter les immenses possibilités offertes à la médecine par le calcul électronique. La technologie a également fait de rapides progrès en matière de régulation des naissances. Nous avons percé bien des secrets du code génétique. Enfin, nous explorons ce territoire complexe entre tous qu'est l'esprit humain. Tout cela, et bien plus encore, s'est produit au cours des quelques années d'existence de l'OMS. Qui plus est, la science et la technique subissent ce que l'on pourrait appeler une auto -accélération. Une découverte ouvre souvent la porte à vingt autres. Aussi les étonnants progrès dont nous avons été témoins ne sont -ils qu'un prologue; les délégués qui en 1991 participeront à la Quarante -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé jetteront probablement sur l'essor de notre technologie le même regard d'admiration un peu condescendante que nous accordons aux premiers travaux de microbiologie du XIXe siècle. Quels moyens s'offrent à nous, qui représentons ici ce que les pays du monde entier peuvent mettre au service de la santé, d'exploiter ce flot montant de technologie médicale pour le plus grand profit de l'humanité ? Je crois que le premier impératif est de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les acquisitions de la science médicale soient mises à la portée de tous les individus. Dans de nombreuses régions du monde, et aussi dans certaines parties de presque tous les pays, y compris le mien, les bienfaits les plus précieux de la médecine moderne - ceux qui peuvent conserver à l'homme sa vie et sa vigueur - vont aux gens qui ont la chance de se trouver où il faut, au moment voulu et dans les conditions propices. Le fossé qui existe entre ce que ceux -là reçoivent et ce que leurs semblables sont à même d'obtenir est large et profond. La cause de cette disparité peut être géographique, elle peut être aussi sociale, ou économique, ou culturelle. Quoi qu'il en soit, toute action en faveur de la santé - qu'elle soit locale, nationale ou internationale et qu'elle soit l'oeuvre des pouvoirs publics ou d'organismes privés - doit viser avant tout à combler ce fossé jusqu'à sa complète disparition. En conséquence, nous devons avoir toujours davantage pour objectif d'assurer les prestations de services là où ceux -ci sont nécessaires, mais aussi de développer les ressources qui seules permettent de les fournir personnel, moyens matériels et structures. Les fruits de la science et de la technique médicales demeurent stériles s'ils ne sont pas mis à la disposition des gens dont ils conditionnent l'existence. Le deuxième impératif est de préserver la qualité de l'existence de chaque individu. La santé est une affaire profondément personnelle et, aux termes de la définition qu'en a donnée l'OMS, elle implique bien plus que la simple absence de maladie ou d'infirmité. Nous devons donc, en commençant à exploiter les moyens techniques dont nous disposons, rester toujours conscients de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine dont nous cherchons à protéger la santé. L'ordinateur, par exemple, s'il peut être un outil précieux, peut aussi contribuer à déshumaniser la médecine. A mesure que nous accédons à des techniques nouvelles dans des domaines comme la génétique et la santé mentale, les risques impli:

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

cites sont encore plus graves. Les autorités sanitaires ne peuvent se dérober au devoir de rechercher un équilibre entre ces délicates équations. Pour en venir maintenant aux problèmes que posent les progrès de la technique dans toutes les sphères de l'activité humaine, nous nous heurtons aux ressources limitées de cette planète Terre qui est l'habitat de l'humanité. En tant qu'administrateurs responsables de la santé, nous avons le devoir fondamental - que nous partageons du reste avec beaucoup d'autres dans de multiples disciplines de protéger et de mettre en valeur cet habitat afin qu'il serve les desseins de l'homme, au lieu de les contrecarrer. Il y a quelque temps, j'ai lu, sous la plume de M. AugustHeckscher du Twentieth Century Fund, une courte phrase qui définit bien le milieu que nous devrions chercher à créer. Parlant des problèmes urbains, M. Heckscher écrit "Une ville édifiée pour l'homme doit être conque pour qu'il y vive au mieux de sa condition ". Pour être tout à fait franc, il n'existe aujourd'hui aucune ville bâtie sur ce modèle. Si la technologie nous a donné les instruments nécessaires pour la construire, nous n'avons eu nulle part la sagesse d'y parvenir. Quelles seront les composantes d'un milieu où l'homme puisse vivre au mieux de sa condition ? L'un d'eux est le cadre physique, qui a été le théâtre des plus remarquables exploits de la santé publique dans la lutte contre les grandes maladies épidémiques. Mais de nouvelles et terribles menaces mettent aujourd'hui à l'épreuve, sur ce même théâtre, les forces et le génie de l'homme. Notre but premier est manifestement d'écarter le plus possible certains dangers du milieu humain. Je ne veux pas dire par là que nous devons essayer de forger un monde à l'abri de tout risque. Ce serait une entreprise non seulement irréalisable mais peut -être bien néfaste, à la longue, au progrès de l'humanité. Ce que je veux dire, c'est qu'aucun individu, aucun groupe de population, ne devrait être forcé de s'exposer à un risque évitable de maladie ou d'invalidité pour exercer un emploi ou simplement pour vivre à la ville ou à la campagne. Ce principe me paraît juste. C'est aussi le minimum vers quoi nous devons tendre. Malheureusement, il est évident que nous sommes encore loin de ce minimum. L'atmosphère de nos villes est - chargée de substances que l'on sait dangereuses. Des milliers de travailleurs, dans des dizaines d'industries, compromettent leur santé lorsqu'ils pénètrent sur leur lieu de travail. Avec l'eau que nous buvons, les aliments que nous mangeons et l'air que nous respirons, nous absorbons jour après jour, durant toute notre vie, d'infimes quantités de substances allant de l'arsenic au zirconium. Nul n'a pu encore déterminer avec certitude leurs effets cumulés. C'est à cette tâche difficile que s'emploient aujourd'hui les hommes de science. En attendant, nous savons déjà comment éliminer du milieu où nous vivons un grand nombre de ces substances. Ce qui souvent fait défaut, c'est une résolution ferme de la société d'agir dans ce sens. Une telle décision ne saurait être prise uniquement par les professionnels de la santé; elle appartient à l'ensemble de la société. Nous pouvons néanmoins y contribuer de diverses manières. :

L'un des moyens dont nous disposons est d'élargir notre conception de la santé en prenant pour guide la définition de l'OMS. L'individu en bonne santé n'est pas seulement une personne exempte de maladie. Il est fort, conscient de ses pouvoirs et vivement désireux de les utiliser. Nous ne pouvons donc aborder les problèmes du milieu sans tenir compte de la santé mentale aussi bien que de l'assainissement. Nous devrions nous préoccuper autant de la laideur et de la solitude que des microorganismes et des cancérogènes. Un milieu vraiment sain n'est pas simplement sûr, il est aussi stimulant. En proclamant que nous cherchons bien autre chose qu'une simple protection contre des risques définissables, nous pouvons rallier à notre cause beaucoup de personnes pour lesquelles la recherche d'un objectif négatif ne vaut pas l'effort qu'elle demande. Mettre ainsi l'accent sur l'aspect positif aussi bien que négatif de l'hygiène du milieu, c'est donner à la société un double motif d'effectuer les changements nécessaires. Il faudrait épurer l'eau et l'air pollués, parce qu'ils constituent une menace de maladie, bien sûr, mais aussi parce qu'ils nuisent au plein développement et à la santé globale de l'être humain. Les déchets solides, qui sont produits à la cadence de plus de 350 millions de kilos par jour rien que par les villes des Etats -Unis d'Amérique, offensent notre dignité en même temps que notre bien -être physique. Les bruits excessifs, qui causent des dommages connus avec précision dans les entreprises industrielles, assourdissent les oreilles et ruinent la tranquillité des habitants des villes dans tous les pays. Il y a enfin le fait, inséparable de ces problèmes et lié à beaucoup d'autres, que les besoins d'une humanité en pleine expansion exercent une pression de plus en plus forte sur les ressources de notre planète, qui, si abondantes soient -elles, ne sont pas illimitées. Puisque le but que nous poursuivons de concert avec tous les pays du monde est de promouvoir partout une meilleure santé, il n'est que juste de souhaiter que chaque enfant soit un enfant désiré, qui, en venant au monde, ait autant de chances que les autres de développer au maximum ses aptitudes uniques. Et sans aucun doute nous sommes capables d'employer nos connaissances à permettre à la famille humaine d'atteindre cet objectif. Un éminent observateur des affaires mondiales, M. Walter Lippmann, a écrit un jour "Le savoir devient sagesse lorsque la connaissance de la nature des choses acquiert une dimension humaine et s'adapte à la compréhension de l'homme, à ses besoins et à ses espérances ". Cette phrase exprime l'essence du défi qui nous est lancé savoir mettre la tec 'inique au service de l'homme. Puissions -nous, nous qui appartenons à l'Assemblée mondiale de la Santé, à l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi :

:

TROISIEME SEANCE PLENIERE que tant de collègues avec lesquels nous devons collaborer à d'autres tâches, découvrir cette sagesse, pour savoir orienter le fruit du génie technique de l'homme vers les besoins les plus urgents et les aspirations les plus hautes de l'humanité. 2.

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ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET REPARTITION DES POINTS ENTRE LES COMMISSIONS PRINCIPALES :

Nous allons maintenant aborder le point 1.8 - Adoption Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales (article 33 du Règlement intérieur). Hier, à sa première séance, le Bureau de l'Assemblée a étudié l'ordre du jour provisoire (document A22/1), qui a été envoyé aux Membres et aux Membres associés soixante jours avant l'ouverture de la session, ainsi que l'ordre du jour supplémentaire (document A22/1 Add.l), qui contient deux points 1. Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation de l'Unité africaine nouveaux et 2. Désignation du Commissaire aux Comptes. Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée d'adopter l'ordre du jour provisoire avec les deux points supplémentaires, mais en en supprimant les deux points suivants 1.12 - Admission de nouveaux Membres et Membres associés (s'il y a lieu) (article 6 de la Constitution), du fait qu'aucune demande d'admission n'a été reçue en application de l'article 6 de la Constitution de l'OMS, et le point 3.14.1 - Avances prélevées pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires en vertu de la résolution WHA18.14 (s'il y a lieu), puisqu'aucune avance n'a été prélevée à cet effet. Le Bureau a d'autre part envisagé la méthode de travail de l'Assemblée conformément à la résolution EB43.R45 du Conseil exécutif. Souscrivant aux suggestions faites par celui -ci en vue d'accélérer les travaux de l'Assemblée, il a décidé, à titre d'essai, que certains points relatifs au programme seraient examinés en même temps que les sections correspondantes du programme et du budget afin d'éviter une répétition des débats. Il a décidé également que les présidents des commissions principales inviteraient les délégués à limiter à dix minutes la durée de leurs interventions. Enfin, le Bureau a recommandé de considérer le point 3.5 - Compte spécial de frais généraux sous le point 2.2.3 - Examen détaillé du programme d'exécution. L'Assemblée approuve -t -elle les recommandations du Bureau ? Y a -t -il des délégués qui souhaiteraient en discuter ? En l'absence d'objections, les recommandations sont adoptées.1 En ce qui concerne la répartition des points entre les commissions principales, le Conseil exécutif a, comme à son habitude, délimité dans l'ordre du jour les sphères respectives de la Commission du Programme et du Budget, d'une part, et de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, d'autre part. Le Bureau a recommandé d'adopter la répartition proposée, sauf pour le point 3.5 qui, ainsi que nous venons de le décider, sera examiné sous le point 2.2.3 par la Commission du Programme et du Budget. Il a recommandé en outre que les deux points supplémentaires soient attribués à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Pour ce qui est des questions qu'il est proposé de réserver aux séances plénières, dont nous n'avons pas encore envisagé le cas, le Bureau en a approuvé la liste, à l'exception du point 1.11 - Amendement au contrat du Directeur général, qui, à son avis, devrait être examiné en séance privée par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Quant au point 1.14 - Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha (rapports du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha), le Bureau a décidé que cette attribution devrait avoir lieu en séance plénière au début de la deuxième semaine. Y a -t -il des objections ? Je n'en vois pas. Les recommandations du Bureau sont donc adoptées. J'en viens à présent aux discussions techniques. Le Bureau a recommandé qu'elles aient lieu le vendredi 11 juillet, le matin et l'après -midi, et le samedi 12, le matin seulement, comme l'indique le discussions sont exposés dans le document Journal de l'Assemblée. Les arrangements détaillés pour ces : :

A22 /Technical Discussions /3.

Avez -vous des observations à présenter à ce sujet ? En l'absence d'observations, la recommandation du Bureau est adoptée. Je rappelle aux personnes qui désireraient prendre part aux discussions techniques que les formules d'inscription doivent être remises dès aujourd'hui avant 14 heures. séances plénières ou séances des commissions Le Bureau a fixé les heures de travail comme suit de 9 h.30 à 12 heures ou 12 h.30 et de 14 h.30 à 17 h.30. Le Bureau se réunira à principales 12 heures ou 17 h.30 selon les circonstances. Y a -t -il des objections à ce programme de travail ? Puisque ce n'est pas le cas, il en est ainsi décidé. : :

1 Voir aussi septième séance plénière, section 3. L'ordre du jour définitif figure à la page 19.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF SUR SES QUARANTE- DEUXIEME ET QUARANTE -TROISIEME SESSIONS :

3.

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Nous allons maintenant passer à l'examen des rapports du Conseil exécutif sur ses quarante- deuxième et quarante- troisième sessions. Le point 1.9 de l'ordre du jour en comporte l'étude et l'approbation. Je donne la parole au représentant du Conseil exécutif, le Dr Venediktov.

Le Dr VENEDIKTOV, Président du Conseil exécutif (traduction du russe) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, en vertu de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé et du Règlement intérieur de l'Assemblée:je dois vous rendre compte de l'activité exercée par le Conseil exécutif entre la Vingt et Unième et la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, et vous indiquer en particulier les résultats et les décisions de ses quarante- deuxième et quarante troisième sessions, qui se sont tenues à Genève l'une, les 27 et 28 mai 1968 et l'autre, du 18 au 28 février 1969. Mais avant d'aborder ce point permettez -moi de vous adresser mes félicitations, Monsieur le Président, ainsi qu'à vous, Messieurs les Vice -Présidents de l'Assemblée et Messieurs les Présidents des commissions principales, pour une élection méritée à d'importantes fonctions, élection qui est un hommage rendu à une activité éminente au service de la santé publique de chacun de vos pays, Messieurs, mais aussi en faveur du développement de la collaboration internationale dans cet important secteur. Je voudrais également, Monsieur le Président, saluer votre prédécesseur, le Professeur Aujaleu, Président de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, pour la façon particulièrement brillante dont il s'est acquitté de ses responsabilités multiples au cours de l'année écoulée, et adresser mes salutations à tous les délégués et à tous nos hôtes qui se trouvent dans cette salle pour participer à notre assemblée, réunie à Boston à l'occasion du centième anniversaire du Département de la Santé publique de l'Etat du Massachusetts. Les noms des médecins et des savants éminents qui ont travaillé et travaillent encore aujourd'hui dans cette ville pleine de souvenirs historiques sont connus du monde entier. Lorsque nous tournons nos regards vers le passé ou que nous considérons le présent, lorsque nous pensons au destin des peuples et aux droits de chaque être humain à la paix et au bonheur, au travail et à l'instruction, à la protection sociale dans la vieillesse et aux soins médicaux dans la maladie ainsi qu'à la responsabilité assumée par la société pour la sauvegarde de ces droits, nous voyons combien il reste à faire pour que ceux -ci deviennent des réalités dans tous les pays et pour tous les hommes, quelles que soient leur race, la couleur de leur peau, leur religion ou leur situation de :

fortune.

La protection de la santé n'est pas seulement le secteur dont s'occupent professionnellement les médecins; c'est aussi tout ce jeu complexe de mesures qu'applique la société humaine stades de développement pour sauvegarder et améliorer sans cesse la santé de chaque habitant ou de chaque peuple. La santé publique est devenue un élément capital de la vie socio- économique et une force sociale réelle tant à l'échelle nationale qu'internationale. Il est actuellement souhaitable, mieux,, il est objectivement nécessaire que les divers pays du monde représentant des régimes économiques et sociaux dissemblables et appliquant pour protéger la santé de leurs populations des méthodes et des principes différents confrontent leurs expériences et collaborent entre eux dans un esprit de réalisme. Notre organisation a un rôle important à jouer pour développer les échanges de connaissances, d'idées et de résultats d'expérience, stimuler et organiser la collaboration internationale, former du personnel et élaborer des recommandations fondées sur des données scientifiques en vue d'assurer le développement de l'action nationale de santé publique dans différents pays, et au premier chef dans les pays en voie de développement d'Asie, d'Afrique, d'Amérique latine et d'autres régions. Je suis persuadé, Monsieur le Président, que sous votre direction la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé fera d'importants progrès dans ce sens. Les quarante- deuxième et quarante -troisième sessions du Conseil exécutif ont bénéficié de la participation de spécialistes éminents de la santé publique désignés par leurs pays pour accomplir une tâche aussi noble que lourde de responsabilités assurer l'application, pendant la période qui s'écoule entre deux Assemblées de la Santé, des décisions de principe de l'Assemblée, être son organe exécutif et remplir toute une série d'autres fonctions au nom et sur les instructions de l'Assemblée. A sa quarante -deuxième session, le Conseil exécutif a adopté dix -sept résolutions, et à sa quarante- troisième session il en a adopté quarante -neuf, portant sur des questions du plus haut intérêt pour les travaux de l'OMS. L'adoption de chaque résolution a impliqué un important travail préparatoire effectué par le Secrétariat, l'étude d'une vaste documentation et d'un grand nombre d'éléments d'information, des discussions de divers comités permanents ou groupes de travail du Conseil, et une étude détaillée de chaque question par les membres du Conseil. Toutes ces résolutions, accompagnées d'exposés complémentaires, de tableaux et de graphiques, ainsi que des résumés des débats et de leurs aboutissements, sont soumises à l'Assemblée mondiale de la Santé dans les Actes officiels Nos 170, 173 et 174, et dans les procès- verbaux du Conseil exécutif. Dans toute la mesure du possible celui -ci a cherché à établir des documents à la fois concis, concrets et assez détaillés, et il en a partiellement modifié la présentation et le volume pour se conformer aux recommandations de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et s'inspirer de :

TROISIEME SEANCE PLENIERE l'esprit de ses débats. Nous espérons avoir atteint notre objectif ne fat -ce que dans une mesure limitée.

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Les problèmes fondamentaux que le Conseil exécutif a soumis à un examen approfondi peuvent être a) programme, b) budget, c) questions d'organisation, d) plans et répartis en quatre catégories perspectives à long terme. Des considérations de temps m'obligent à renoncer à présenter un examen détaillé des importants débats et des principales résolutions du Conseil exécutif, dont beaucoup mériteraient pourtant d'être commentés ici; si vous désirez obtenir un complément d'information, vous pourrez vous reporter aux documents volumineux que j'ai mentionnés tout à l'heure. Certaines questions ne demanderaient qu'une présentation rapide, d'autres exigeraient une explication de leur portée réelle, d'autres encore ont fait l'objet au Conseil de nettes divergences de vues au cours de discussions qui se sont soldées par des solutions de compromis entre le souhaitable et le possible, d'autres, enfin, n'ont pas été résolues, et le Conseil les soumet à l'examen de l'Assemblée. Je me limiterai donc à un bref exposé des principales décisions du Conseil exécutif, en appelant plus particulièrement votre attention sur celles qui nécessiteront des éclaircissements supplémentaires au cours des travaux de la Commission du Programme et du Budget. Sir William Refshauge en fera de même à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Lui et moi serons à votre disposition pour répondre aux questions supplémentaires que vous voudrez nous poser, aussi bien en commission qu'en séance plénière, sur tous les aspects des travaux du Conseil exécutif. Enfin, Sir William et moi -même, qui avons la confiance du Conseil et votre confiance, et qui prenons très à coeur les intérêts de l'action sanitaire internationale et de notre organisation, nous estimons avoir le droit et le devoir d'intervenir de temps à autre à titre personnel au sujet de telle ou telle question dont vous débattrez. J'en arrive maintenant aux quatre groupes de questions dont j'ai parlé tout à l'heure. Les questions relatives au programme, c'est bien naturel, ont retenu particulièrement l'attention du Conseil, car ce sont les caractères, la qualité et l'efficacité du programme très varié de l'OMS qui déterminent, en dernière analyse, sa raison d'être et l'attitude qu'adoptent les Etats Membres à son égard. Le Conseil exécutif a examiné les travaux de dix -sept comités d'experts, réunis pour la plupart en 1968, et il a pris acte de leurs rapports. Ces comités ont étudié toute une gamme de sujets imporstandardisation biologique, additifs alimentaires, aspects microbiologiques de l'hygiène alitants mentaire, statistiques médicales, administration des hôpitaux, santé mentale, drogues engendrant la dépendance, pollution de l'air et du sol, résidus de pesticides et toute une série d'autres questions. Les délégations se reporteront avec fruit aux rapports des comités d'experts et aux recommandations qu'ils contiennent. Le Conseil exécutif a remercié les participants à ces réunions de leurs fructueux travaux et il a proposé au Directeur général d'appeler l'attention des comités régionaux sur la grande portée et l'intérêt pratique des rapports des comités d'experts. Au cours de la discussion, les membres du Conseil ont fait observer que les tableaux d'experts - qui totalisaient 2610 noms en 1968 - ainsi que les comités d'experts de l'OMS sont d'une très grande valeur pour l'Organisation, comme d'ailleurs pour tous les pays, car les activités de l'OMS ne peuvent donner de bons résultats que si elles se fondent sur les découvertes les plus récentes des sciences médico- biologiques et sur l'analyse scientifique des données accumulées grâce à une vaste expérience de la pratique de la santé publique. On a également fait remarquer que, comme c'est au Secrétariat qu'il appartient de décider d'inviter tel ou tel expert et de fixer l'ordre du jour des comités, le Conseil exécutif ne devrait pas se borner à prendre acte des rapports des experts; il devrait en outre, le cas échéant, formuler des observations quant au fond sur les recommandations des experts. A cet effet, il conviendrait que le Secrétariat envoie à temps les rapports d'experts aux membres du Conseil (qui, cela va sans dire, ne sauraient être spécialistes de toutes les questions). Ce souhait a déjà été exprimé à l'adresse du Directeur général à des sessions antérieures (résolutions EB38.R10 et EB41.R12 du Conseil exécutif), et cette opinion du Conseil demeure valable pour l'avenir. Une autre proposition précédemment formulée reste également valable que le Directeur général, lorsqu'il inscrit de nouveaux spécialistes aux tableaux d'experts, tienne compte, autant que faire se peut, de l'âge des candidats et de leur répartition géographique, afin d'assurer une mise en commun aussi rationnelle que possible des expériences et des connaissances de médecins de pays différents. Dans sa résolution EB43.R1, le Conseil exécutif a souligné que le Directeur général avait déjà pris en considération les recommandations qui lui avaient été faites, mais il l'a prié de poursuivre ses efforts dans ce sens. Le Conseil exécutif a accordé une vive attention aux questions soulevées par la lutte contre les grandes endémies et, au premier chef, par les programmes bien connus d'éradication du paludisme et de la variole. Le débat consacré au problème du paludisme a confirmé les graves préoccupations qui s'étaient déjà exprimées lors d'Assemblées précédentes, et dont font état plusieurs résolutions, au sujet du déroulement de la campagne mondiale d'éradication, depuis quatorze ans l'une des principales activités :

:

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE Il

de l'Organisation. Dans sa résolution EB43.R20, le Conseil a noté que si des progrès ont dans certains pays et si quelques nouveaux programmes ont été entrepris, on a enregistré pays (et notamment dans ceux qui étaient pour nous tous des exemples consolants lors des précédentes) des échecs et des reculs considérables. Ces échecs tiennent essentiellement au fait que les services de santé publique sont développés et ne peuvent donc pas jouer à plein le rôle capital qui leur revient dans la le paludisme et l'éradication de cette maladie, ce qui supposerait une couverture totale tion.

été accomplis dans d'autres Assemblées insuffisamment lutte contre de la popula-

Le Conseil exécutif a suggéré au Directeur général de tenir compte de ces observations dans la préparation du rapport qu'il doit soumettre à la présente session de l'Assemblée au sujet du réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Je vous propose de revenir sur cette question lorsque nous aborderons le point correspondant de l'ordre du jour. Le Conseil exécutif a prêté une vive attention à notre deuxième programme mondial la campagne d'éradication de la variole, entreprise quelques années plus tard, en juin 1958. Cette campagne a surtout été renforcée à partir de 1965, date à laquelle la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a déclaré que l'éradication de la variole dans le monde était l'un des objectifs majeurs de l'Organisation et a noté que, à en juger par les estimations faites, il devrait être possible d'éliminer la variole en l'espace de dix ans "moyennant une dépense internationale qui se situerait entre US $23 500 000 et US $31 000 000, en plus de l'effort financier que pourraient eux -mêmes consentir les pays où la variole :

est endémique ".

Les Dix -Neuvième, Vingtième et Vingt et Unième Assemblées mondiales de la Santé ont confirmé la grande valeur de ces programmes pour tous les pays sans exception. Le Conseil exécutif a étudié un rapport du Directeur général présentant au sujet de l'état d'avancement du programme un exposé à la fois dense et riche en données importantes. Ce rapport a été distribué à toutes les délégations sous forme de document de travail. Le Conseil a noté les progrès considérables accomplis dans l'effort d'éradication de la variole, mais aussi les retards enregistrés dans certains pays. Il a réaffirmé la nécessité pour tous les pays d'attribuer à ce programme toute l'attention et tout le soutien qu'il mérite, souligné l'intérêt qu'il y a à organiser des campagnes de vaccination de masse au moyen d'un vaccin lyophilisé de bonne qualité, et prié le Directeur général de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le maximum de coordination des efforts visant à réaliser l'éradication de la variole et de faire rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé sur l'état d'avancement du programme d'éradication de cette maladie Il convient de remarquer que cette résolution prie le Directeur général de présenter un rapport sur l'exécution du programme sans préciser de quelle Assemblée ou de quelle session du Conseil exécutif il s'agit. C'est pourquoi les délégations noteront l'absence, dans notre ordre du jour, et ce, pour la première fois depuis de nombreuses années, d'un point relatif à l'éradication de la variole et d'un rapport préparé à ce sujet par le Directeur général. Les délégués qui le désirent pourront néanmoins se prononcer sur cette question lorsque nous débattrons du point 2.2.3 de l'ordre du jour. Le Conseil exécutif a également poursuivi l'examen des questions soulevées par l'organisation du contrôle national et international de la qualité des préparations pharmaceutiques et biologiques, la détection des réactions adverses aux médicaments et l'obligation faite à l'OMS de surveiller les stupéfiants. Les résultats des discussions sont énoncés dans les résolutions correspondantes, sur lesquelles, si vous le voulez bien, je ne m'étendrai pas davantage. Le Conseil exécutif a étudié le programme de travail de l'OMS dans le domaine des maladies cardiovasculaires et il a exprimé sa satisfaction devant le travail accompli. Il a suggéré d'accorder une attention particulière aux méthodes de prévention des maladies cardio -vasculaires, ainsi qu'aux études épidémiologiques dans diverses régions du monde, afin de tenter d'élucider les causes de ces affections. Conformément à une résolution de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif a discuté de la question des accidents de la route et a proposé au Directeur général de continuer à travailler en étroite collaboration avec les organisations nationales, intergouvernementales et non gouvernementales qui ont entrepris une action dans ce domaine (résolution EB43.R22). Le Conseil exécutif a examiné et transmis à l'Assemblée de la Santé, pour examen, le rapport du Directeur général sur les problèmes de santé des gens de mer et sur les services sanitaires mis à leur disposition (résolution EB43.R23). Ce rapport propose de créer des centres pilotes pour les services médicaux aux gens de mer dans différents ports (Auckland, Gdynia, Karachi, Lagos). L'Assemblée est également saisie du rapport du Directeur général sur la fluoration de l'eau comme moyen de prévenir les caries dentaires, ainsi que de la résolution adoptée à ce propos par le Conseil exécutif (résolution EB43.R10). Parmi les autres questions relatives au programme de l'Organisation examinées par le Conseil exécutif, on peut citer les aspects sanitaires des dermatoses professionnelles, ainsi que l'important échange de vues qui a eu lieu au sujet des problèmes que pose l'enseignement médical, et surtout la formation des cadres nationaux des services de santé publique des pays en voie de développement. Il ne fait aucun doute que ces questions seront largement débattues à la présente assemblée.

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En outre, à sa quarante -deuxième session, le Conseil exécutif avait proposé que les discussions techniques de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé aient pour thème "La formation professionnelle des personnels de santé - aspects régionaux d'un problème universel ". Le deuxième groupe de questions importantes étudiées par le Conseil exécutif concerne le financement des activités de notre organisation. Personne ne s'étonnera d'apprendre que tous les membres du Conseil exécutif et tous les fonctionnaires du Secrétariat qui collaborent aux travaux de cet organisme aient accordé à ces problèmes l'attention la plus soigneuse et l'intérêt le plus vif. En matière de planification, comme dans toutes les choses de la vie, la règle fondamentale est de se montrer réaliste. Si l'on ne tient pas compte avec soin de toutes les ressources humaines, matérielles et financières disponibles pour atteindre les buts fixés, la notion même de plan, de programmation, de gestion efficace et d'action rationnelle perd tout son sens, et il vaudrait mieux parler de souhaits, d'intentions ou même de rêves. Tous, ici, nous sommes des spécialistes et des médecins, qui connaissons bien les réalités et les difficultés de l'existence. Nous savons qu'il n'est pas de succès facile dans la lutte contre ces fléaux anciens et redoutables de l'humanité que sont la faim et la maladie. Nous avons l'habitude de tirer les leçons de l'expérience et, le cas échéant, de nos propres erreurs. Comme les autres, les médecins savent et aiment rêver; pourtant, la vie leur a appris et continue sans cesse à leur apprendre à ne pas échafauder d'illusions, mais à regarder en face les problèmes médicaux, biologiques et sociaux les plus ardus et à en rechercher la solution véritable avec toute leur énergie, toute la puissance de leur esprit et tout l'élan de leur coeur. Ils savent qu'il faut pour cela utiliser au maximum les connaissances, les forces et les moyens à leur disposition au cours de chaque étape de leur travail. C'est pourquoi, sans être sans doute les plus brillants experts financiers du monde, les membres du Conseil exécutif ont examiné de manière approfondie les grandes questions financières et budgétaires qui se posent à notre organisation. Le Conseil a adopté à ce sujet un certain nombre de résolutions qui sont maintenant soumises à l'examen et à l'approbation de l'Assemblée. Ainsi, le Conseil exécutif a étudié les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1969 et a approuvé les propositions faites à ce sujet par le Directeur général. Il a également discuté des augmentations des traitements du personnel des catégories professionnelles et occupant des postes non classés qui résultent des décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il recommande à l'Assemblée mondiale de la Santé une augmentation des traitements de ces derniers postes de l'ordre de 5 %. Une recommandation analogue est faite en ce qui concerne le traitement du Directeur général. Le Conseil était également saisi de prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969; celles -ci étaient concernant les augmentations des traitements du personnel du Secrétariat. Après avoir étudié les propositions du Directeur général, le Conseil a recommandé, dans sa résolution EB43.R6, que la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé approuve ces prévisions supplémentaires, en tenant compte éventuellement des propositions complémentaires que pourrait faire le Directeur général. Pour couvrir ces prévisions budgétaires supplémentaires, il est proposé de prélever une avance sur le fonds de roulement. Celui -ci sera remboursé au moyen de recettes occasionnelles et d'économies budgétaires Sur la base de la documentation fournie par le Directeur général, le Conseil a noté, dans sa résolution EB43.R14 relative au recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement, que dix -neuf Etats Membres n'avaient pas encore versé leur contribution de 1968, et que quinze autres n'avaient fait que des versements partiels. La résolution invite instamment les Membres redevables d'arriérés à faire les versements nécessaires avant l'ouverture de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil a également noté que certains Etats Membres sont en retard dans le paiement de -leur contribution à un point qui pourrait les faire tomber sous le coup de l'article 7 de la Constitution. C'est pourquoi la résolution EB43.R15 note que, si des versements ne sont pas reçus de la Bolivie, du Costa Rica, de l'Equateur, d'Hatti, de la République Dominicaine, de la Rhodésie du Sud et de l'Uruguay avant l'ouverture de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces Membres. Enfin, le Conseil exécutif a examiné une requête du Gouvernement du Yémen du Sud, qui demandait à être exempté de sa contribution en raison de difficultés financières. Il a décidé de renvoyer cette question à l'Assemblée, en priant en même temps le Directeur général de poursuivre l'étude du problème avec le Gouvernement du pays intéressé. Toujours dans le domaine budgétaire, le Conseil a adopté des résolutions relatives au fonds bénévole pour la promotion de la santé, au compte spécial de frais généraux et à la création d'un compte spécial pour les dons destinés à équiper et meubler le Bureau régional de l'Europe, mais le temps me manque pour les commenter en détail. Il va sans dire que le Conseil a accordé une attention toute particulière au projet de programme et de budget pour 1970. Tous les détails du projet soumis par le Directeur général ont été étudiés avec

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soin, d'abord par le Comité permanent des Questions administratives et financières, puis par le Conseil lui -même. L'ensemble de cette question fait l'objet d'un point de l'ordre du jour de l'Assemblée, et je me bornerai donc aujourd'hui à attirer votre attention sur le rapport du Conseil exécutif (Actes officiels N° 174), ainsi que sur la résolution EB43.R16 par laquelle le Conseil recommande à l'Assemblée d'approuver pour 1970 un budget effectif de US $67 399 000 et lui transmet le projet de programme et de budget proposé par le Directeur général avec ses propres observations et recommandations. On remarquera toutefois que cette résolution contient un paragraphe inhabituel, priant le Directeur général d'examiner la possibilité de réaliser des économies en 1970 en différant certains projets ou par d'autres moyens. Ce paragraphe traduit directement l'inquiétude exprimée par plusieurs membres du Conseil devant le rythme excessivement rapide de l'expansion budgétaire de l'OMS, qui va plus vite que la croissance des revenus nationaux des Etats Membres, rendant ainsi toujours plus difficile aux gouvernements de s'acquitter de leurs obligations envers l'Organisation. En outre, le pourcentage effectif d'accroissement du budget de 1970 dépasse le niveau recommandé par la précédente Assemblée à la suite d'une discussion approfondie. On trouvera un exposé détaillé des débats du Conseil dans les procès- verbaux, et nous aurons l'occasion d'y revenir à propos du point de l'ordre du jour correspondant. Au cours des deux dernières sessions, le Conseil a passé en revue un certain nombre de questions d'organisation. Il a tout d'abord fixé la composition de ses comités permanents; vous en trouverez la liste dans les résolutions correspondantes. Il a également approuvé l'établissement du Comité de la Fondation Jacques Parisot, en mémoire de l'ancien Président de l'Assemblée mondiale de la Santé. Cette fondation a pour but d'organiser des conférences scientifiques à l'occasion des sessions de l'Assemblée. Comme vous l'a appris le Journal de l'Assemblée, la première conférence sera donnée cette année par le Professeur René Dubos. Le Conseil exécutif a encore examiné et noté les rapports de cinq des six comités régionaux. Celui du Comité régional de la Méditerranée orientale n'a pas été présenté, car la session du Sous -Comité B de ce comité n'a pas eu lieu. Cette circonstance a motivé l'examen du problème de l'application de la résolution WHA7.33. Un rapport a été présenté á ce sujet par le Directeur général le Conseil en a pris note et l'a transmis à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé pour adoption des mesures qui lui paraîtraient appropriées. J'en viens maintenant à un autre groupe de questions qui ont retenu l'attention du Conseil il s'agit de la coordination des activités de l'OMS avec celles de l'Organisation des Nations Unies-et des autres institutions spécialisées. Nous avons examiné et noté un rapport du Directeur général sur la coordination en matière de programme et en matière administrativo- financière. C'est aussi une question sur laauelle i] sera possible de revenir en commission. Dans le même ordre d'idées, le Conseil a examiné les progrès de l'étude organique sur la coordination Ce travail sera sans doute avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées. terminé à temps pour être soumis à la quarante -quatrième session du Conseil, qui pourra, le moment venu, présenter son propre rapport, avec ses conclusions et recommandations, à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Après discussion, le Conseil a encore adopté des résolutions relatives aux relations avec les organisations non gouvernementales. De ce groupe de sujets, je ne retiendrai encore ici que la question des méthodes de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé. Après examen d'un rapport du Directeur général, le Conseil a adopté la résolution EB43.R45, qui a pour objet de faire de notre assemblée un instrument plus efficace de collaboration internationale dans le domaine de la santé. Vous venez d'en prendre connaissance. : :

Le Conseil n'a pas cru possible d'apporter des modifications radicales à l'ordonnance des travaux de la présente session, qui n'a pas lieu à Genève, et a chargé le Directeur général de préparer des propositions qui seront étudiées à sa quarante- cinquième session. Je suis certain que les opinions exprimées par les délégations au cours de la présente assemblée aideront considérablement le Directeur général dans l'élaboration de ces propositions. Les travaux de nos deux sessions de l'année dernière se sont déroulés sous l'influence directe de l'esprit d'enthousiasme qui avait inspiré la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé à l'occasion du vingtième anniversaire de notre organisation. De nombreux discours et de nombreux messages avaient alors souligné le rôle éminent de l'OMS dans le développement de la collaboration internationale pour la protection de la vie et de la santé des hommes, et avaient fait ressortir l'importance considérable de cette action pour l'entente, l'amitié et la paix entre tous les peuples. Mais il y a aussi une dynamique de la santé. C'est pourquoi de nombreux délégués à la précédente Assemblée s'étaient faits l'écho de certaines inquiétudes pour l'avenir et avaient émis le voeu que, dans cette nouvelle phase de son activité, l'Organisation mondiale de la Santé se montre capable, non seulement de poser les grands problèmes médico- sociaux de l'heure et d'attirer sur eux l'attention des gouvernements et de la communauté internationale, mais aussi d'apporter des solutions, non seulement de lancer des appels à la collaboration réciproque, mais aussi de promouvoir réellement et efficacement cette collaboration entre les Etats Membres sur la base d'un authentique universalisme et par l'utili-

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sation maximale du trésor d'expérience accumulé dans tous les pays, quelles que soient les conditions sociales, économiques ou autres qui y règnent. La seule voie qui puisse conduire à ce résultat est l'élaboration de programmes internationaux, régionaux et nationaux efficaces dans le domaine de la santé. C'est en collaborant qu'on apprend à collaborer. C'est en travaillant qu'on apprend à travailler. Inversement, rien n'est plus fatal à la notion même de collaboration internationale et d'assistance mutuelle dans le domaine de la santé que des programmes mal conçus et insuffisants, qui ne peuvent mener qu'à des désillusions. Au cours des récentes sessions de l'Assemblée et du Conseil, on a beaucoup discuté de l'efficacité des travaux d'une organisation comme la nôtre. Je ne doute pas que nous soyons amenés à revenir sur ce sujet au cours de la présente session. Cependant, on peut dire, semble -t -il, qu'en matière de santé publique internationale, les programmes efficaces sont ceux qui prévoient rationnellement et sur des bases scientifiques des objectifs à long terme soigneusement déterminés, des méthodes convenablement adaptées, un bilan réaliste et détaillé des ressources humaines et matérielles disponibles, une organisation précise du travail courant, un système rigoureux de contrôle des opérations, des rapports complets et fiables sur les résultats obtenus, et enfin des mécanismes appropriés pour l'analyse objective des succès et aussi des échecs. Si brillantes que soient les réalisations de notre organisation, je crois qu'il y a encore place pour bien des perfectionnements dans toutes ces directions. Après un examen minutieux, le Conseil a adopté la très importante résolution EB43.R19 sur la planification à long terme dans le domaine de la santé, la programmation biennale et le perfectionnement des méthodes d'évaluation des programmes de l'OMS. Je prie instamment mes éminents collègues de bien vouloir accorder à cette résolution toute l'attention qu'elle mérite. J'aurai moi -même l'occasion d'y revenir en commission. En examinant la question de la planification à long terme et de l'évaluation des programmes, le Conseil avait en vue l'avenir de notre organisation dans un monde dynamique et en évolution rapide. L'OMS n'est pas au- dessus des Etats et des gouvernements. Elle ne peut se substituer aux organismes nationaux, ni leur imposer telle ou telle politique médicale ou sociale, ni répandre l'illusion qu'il lui est possible de résoudre facilement des problèmes difficiles. Elle ne peut prétendre satisfaire tous les besoins de la santé internationale et nationale, car les moyens lui font tout simplement défaut. Pour apporter des solutions aux grands problèmes médico- sociaux et pour veiller au bien -être des peuples, il n'y a que les gouvernements et les peuples eux -mêmes. Par contre, l'OMS est dans une situation sans pareille pour fournir un cadre où peuvent et doivent se dérouler les plus larges échanges de vues et d'amples confrontations d'expériences sur les principaux problèmes médicaux, scientifiques et sociaux. On peut y faire le bilan des politiques nationales de santé publique et stimuler l'aide bilatérale ou multilatérale. On doit y forger les instruments qui permettront de contrôler et de vérifier l'efficacité des méthodes de travail. L'OMS doit répondre aux besoins et aux intérêts de tous les pays, et en premier lieu des pays en voie de développement, dont la situation est actuellement la plus difficile et qui ont à parcourir avec une rapidité sans précédent le difficile chemin du développement économique et social. Et notre organisation, dans le domaine qui lui est propre, se doit de les aider. Permettez -moi encore une dernière remarque. Au cours des sessions de l'Assemblée et du Conseil exécutif, de très vives discussions ont quelquefois lieu sur des sujets très divers. Certaines ont un caractère politique, mais elles sont inévitables car, la santé étant un des aspects de la vie de l'homme en société, elle ne peut être séparée des conditions politiques. Il y a des débats techniques. Ceux -là également sont inévitables, car, ni en médecine, ni en santé publique, il n'y a de vérités absolues ou de recettes applicables à toutes les situations. Enfin il y a eu et il y aura encore des discussions entre différents échelons et organes de l'OMS qui, comme tout organisme vivant et comme le cerveau humain, ne peut vivre que par la division des fonctions et des responsabilités. Ces responsabilités, chaque délégué à l'Assemblée, chaque gouvernement, chaque membre du Conseil exécutif, tous ceux qui travaillent pour lui, le Secrétariat et le Directeur général en portent une part. Chacun d'entre nous doit, dans le respect de son devoir et l'exercice de sa responsabilité personnelle, mais aussi sur la base d'une étude approfondie de toutes les données disponibles, apporter sa contribution à la cause commune. Seules l'entente, la volonté de bien faire et la considération mutuelle peuvent servir comme elle le mérite la cause de la santé du monde et assurer une amélioration encore plus grande de l'efficacité de notre organisation. Tout homme peut se tromper. Une organisation en tant que telle n'en a pas le droit. C'est pourquoi chacun doit, au poste qu'il occupe, temporaire ou permanent, faire tout ce qu'exige la cause commune, c'est -à -dire, dans notre cas, la lutte pour la protection et la promotion de la santé des hommes. Pour conclure, qu'il me soit permis de remercier du haut de cette tribune mes collègues du Conseil exécutif, dont huit vont devoir nous quitter, et de remercier également le Directeur général et le Secrétariat de leur précieuse collaboration au cours de la quarante- deuxième et de la quarante troisième session du Conseil exécutif. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Venediktov, de votre exposé si complet. Je ne voudrais manquer non plus à cette occasion de rendre hommage au Conseil exécutif pour :

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le travail accompli ni d'exprimer tout particulièrement notre estime et nos remerciements à ses huit membres sortants. 4.

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'OMS EN 1968 :

Je donne maintenant la parole au Directeur général pour Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) qu'il nous présente son Rapport annuel sur l'activité de l'OMS en 1968, dont l'examen constitue le point 1.10 de l'ordre du jour. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Le DIRECTEUR GENERAL (traduction de l'anglais) Mesdames et Messieurs, qu'il me soit permis tout d'abord de me joindre aux orateurs précédents pour remercier de leur hospitalité et de leur chaleureux accueil le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, le Commonwealth du Massachusetts et la Ville de Boston. Nos hôtes peuvent à juste titre être fiers de fêter cette année le centenaire de la création par le Massachusetts du premier service moderne de santé publique. L'Assemblée y trouvera aussi, j'en suis sûr, une source d'inspiration tout au long de ses délibérations. Comme vous le savez, c'est la deuxième fois que l'Assemblée mondiale de la Santé se réunit aux Etats -Unis. La première fois - c'était en 1958 à Minneapolis - nous célébrions le dixième anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé. L'an dernier, nous fêtions notre vingtième anniversaire. A cette occasion nous avons reçu les aimables et fraternelles félicitations de l'Organisation internationale du Travail, aînée des Organisations de la famille des Nations Unies, dont c'était cette année le cinquantième anniversaire. L'OMS n'a pas été la dernière à saluer un demi -siècle d'efforts et de réalisations admirables. Je voudrais maintenant rendre hommage à une autre organisation dont c'est je veux parler de la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge. également le cinquantième anniversaire Nos relations officielles avec la Ligue remontent à 1948, et c'est la première organisation non gouvernementale avec laquelle nous soyons entrés ainsi en collaboration. Cette collaboration est toujours restée depuis lors cordiale et efficace. Je suis certain que l'Assemblée voudra adresser ses plus chaleureuses félicitations à l'Organisation internationale du Travail et à la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge à l'occasion de ces anniversaires, qui marquent une étape importante et ouvrent une nouvelle période pleine de promesses dans la vie de ces deux institutions. Nous voyons venir avec confiance et plaisir de longues années de collaboration fructueuses et amicales avec elles. En vous présentant mon rapport sur l'activité de l'OMS en 1968, dont le texte complet fait l'objet des Actes officiels N° 172, il me parait tout indiqué de replacer - comme l'a fait hier le Président de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé les événements de l'année dans la perspective que traçaient les intentions et les décisions de la Onzième Assemblée mondiale de la Santé, qui siégeait à Minneapolis. Alors comme aujourd'hui, la préoccupation dominante était le problème des maladies transmissibles, et plus particulièrement du paludisme, qui reste un des premiers soucis des pays le moins favorisés. Les arguments avancés à Minneapolis en faveur d'une éradication mondiale du paludisme n'ont rien perdu de leur force, puisque cette maladie est toujours la principale cause d'incapacité pour l'ensemble du monde. Bien qu'il n'ait jamais été possible de calculer exactement le tribut qu'elle prélève sur l'économie et sur le bien -être des hommes, elle est sans aucun doute l'un des fléaux les plus ravageurs de l'humanité. La lutte engagée a obtenu de brillants succès, mais l'objectif ultime de la campagne mondiale d'éradication du paludisme n'est pas encore en vue. Des faiblesses, et même des échecs, ont été enregistrés. Les raisons en sont très diverses, et comprennent notamment des crises économiques et politiques. Cependant la principale cause de retard est l'absence de services sanitaires de base, dont la nécessité est si impérieuse à toutes les phases de la campagne, mais plus particulièrement encore au moment où il faut exercer une surveillance vigilante pour empêcher les retours offensifs de la maladie. A la demande de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, un réexamen approfondi de la stratégie mondiale de la campagne a été entrepris. L'Assemblée est saisie d'un rapport détaillé sur ce sujet et pourra le discuter en détail. Vous aurez déjà remarqué cependant qu'il souligne la nécessité d'adapter l'action aux besoins économiques et sociaux, l'importance primordiale d'une infrastructure sanitaire permanente et le rôle de la recherche. Le programme d'éradication de la variole a extrêmement bien progressé au cours de l'année écoulée et l'incidence de la maladie a diminué. Bien que la décision de lancer ce programme ait été prise dès 1958 à Minneapolis par l'Assemblée de la Santé, les progrès sont restés décevants jusqu'à il y a deux ans, c'est -à -dire jusqu'au moment où un appui financier important a pu être assuré grâce aux fonds du budget ordinaire libérés par l'Assemblée de la Santé, grâce aux contributions versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé et grâce aux institutions d'assistance bilatérale. Du vaccin lyophilisé de bonne qualité est actuellement utilisé dans tous les pays d'endémicité variolique et la plupart de ceux -ci ont accéléré leurs programmes de vaccination. Il reste néanmoins beaucoup à faire. Peu de pays sont parvenus à mettre sur pied de bons systèmes de surveillance, toujours en raison de l'insuffisance de leurs services de santé de base, et beaucoup n'ont pas encore réussi à vacciner leur population, et notamment les enfants d'âge préscolaire, à un rythme suffisamment rapide. Tous, nous devons persévérer et accroître notre soutien à ce programme si nous voulons que se réalisent les espoirs qui ont été exprimés à Minneapolis. :

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Le programme d'intensification des recherches médicales que l'OMS a lancé en 1959 à la suite d'une résolution que l'Assemblée mondiale de la Santé avait adoptée à l'unanimité l'année précédente à Minneapolis s'étend aujourd'hui à presque tous les aspects de la santé publique. L'exécution de ce programme, d'une importance capitale pour notre activité, repose sur les avis et sur les conseils que l'OMS reçoit des membres du Comité consultatif de la Recherche médicale et des groupes scientifiques; elle repose aussi sur la collaboration dévouée d'innombrables chercheurs qui travaillent soit à titre individuel, soit dans des institutions scientifiques dont le réseau couvre une partie toujours plus grande de notre planète. Grâce à ce programme, nous parvenons à mieux connaître une multitude de questions et nous espérons surmonter des obstacles qui, jusqu'à présent, nous empêchent de combattre efficacement les grandes maladies transmissibles et de prévenir des maux tels que les maladies de la nutrition, le cancer, les maladies cardio -vasculaires, les maladies mentales et bien d'autres encore. La recherche doit aussi nous aider à résoudre les problèmes associés au milieu où nous vivons et à nous opposer, par l'application ingénieuse de nos techniques, au processus de dégradation rapide qui affecte notre biosphère. Par suite du passage d'un mode de vie rural et traditionnel à une urbanisation intensive, et sous l'effet du mouvement industriel, des progrès de la technologie, de l'accroissement démographique et de la concentration du peuplement, des modifications écologiques profondes affectent le niveau de santé et le bien -être des collectivités humaines. Je suis personnellement convaincu que le complexe de problèmes que nous observons dans les zones urbaines constitue l'un des défis les plus critiques qui nous confrontent au cours de la seconde moitié de ce XXe siècle. L'exode des campagnes vers les villes s'accélère rapidement, alors que la fourniture de logements satisfaisants et de bons services médicaux aux nouveaux arrivants ne peut se faire au même rythme c'est alors que les maladies associées au surpeuplement et à l'insalubrité accusent une augmentation notable. N'oublions pas non plus que les programmes de mise en valeur qui sont exécutés dans d'autres régions s'accompagnent, eux aussi, de problèmes préoccupants. En construisant des barrages, en modifiant le cours d'un fleuve, en établissant des systèmes d'irrigation, en ouvrant de nouveaux territoires à l'agriculture, l'homme modifie son propre système écologique. Il est regrettable que les conséquences de ces aménagements pour la santé publique ne soient pas toujours prises en considération dès le stade de la planification, car, de ce fait, la population dés régions intéressées se trouve exposée, d'une façon qui pourrait souvent être évitée, à diverses formes de morbidité qui sont une séquelle directe des modifications apportées au milieu ambiant. La contamination du milieu par les pesticides devient dans de nombreux pays un sujet de préoccupation croissante, essentiellement parce que les faits montrent que certains insecticides ont des effets néfastes sur diverses espèces d'animaux sauvages. En examinant ce problème, gardons -nous cependant d'oublier les avantages considérables que l'homme a retirés de ces produits. Le DDT a contribué à éliminer quelques -unes des principales maladies humaines transmises par des vecteurs et il demeure l'arme essentielle de la lutte contre le paludisme. Il s'est montré exceptionnellement inoffensif pour l'homme en vingt années d'emploi et son prix peu élevé fait qu'il est actuellement irremplaçable dans les programmes de santé publique. Vouloir en restreindre l'utilisation serait acheminer la majorité des pays en voie de développement vers de graves problèmes de santé. Néanmoins, l'OMS s'emploie à rechercher des produits qui pourraient remplacer les hydrocarbures chlorés en santé publique et il y a tout lieu de penser que l'on pourra trouver des substituts efficaces dont les résidus ne soient pas persistants et qui puissent être fabriqués à bas prix. J'espère que si, dans certaines parties du monde où les maladies transmises par les insectes sont rares, on restreint l'emploi du DDT en raison des effets qu'il peut avoir sur la faune sauvage, les pays où ces maladies sont d'une fréquence redoutable s'abstiendront de prendre des mesures semblables, qui seraient injustifiables. L'opinion de nombreux gouvernements quant à l'influence des tendances démographiques sur les niveaux de vie a considérablement fluctué au cours des années. Les rapports entre la planification familiale, la dynamique des populations et les facteurs du développement sont complexes et l'esprit dans lequel ils sont envisagés par différents gouvernements a beaucoup varié. :

Depuis quatre ans, l'Assemblée mondiale de la Santé a, comme vous le savez, donné à l'Organisation une large mission concernant les aspects sanitaires de la reproduction humaine, de la planification familiale et de la dynamique des populations. En conséquence, l'OMS a aidé les Etats Membres, sur leur demande, à organiser et développer les activités de planification familiale dans le cadre des services médico- sanitaires, en particulier de ceux consacrés à la protection maternelle et infantile. Quels que soient les objectifs de la planification familiale, il semble qu'il y ait tout avantage à insérer cette action dans un cadre minimum de services sanitaires permanents où elle sera orientée vers des objectifs plus généraux de protection médico- sanitaire.

L'Organisation soutient également des recherches de laboratoire et des études cliniques sur la stérilité, le développement foetal, les premières phases de la croissance et les méthodes de régulation de la fécondité, ainsi que des recherches épidémiologiques et administratives visant à expérimenter divers modes d'intégration de la planification familiale dans le contexte des services de santé.

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Une des fonctions les plus importantes de l'OMS dans ce domaine est la formation du personnel de santé. Elle s'en acquitte en organisant des cours de brève durée, en travaillant à l'inclusion de la planification familiale et des questions connexes dans les programmes des établissements d'enseignement et en soutenant diverses institutions compétentes. Si l'on considère l'évolution des travaux de l'OMS telle que je l'ai présentée dans ses grandes lignes, une conclusion simple s'impose dans l'effort que nous accomplissons pour améliorer le niveau de santé de tous les peuples, nous devons donner la priorité au développement de la main -d'oeuvre médico- sanitaire. Si la pénurie de personnel qualifié se fait sentir dans tous les pays, quel que soit leur degré de développement, la situation est particulièrement grave dans les pays en voie de développement où, en dépit de quelques améliorations, les ressources restent très nettement inférieures aux besoins. Ces pays doivent donc faire tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer la situation en formant du personnel de santé. Puisqu'il apparaît que l'enseignement universitaire dispensé dans les pays développés n'est plus adapté aux besoins actuels et que l'on s'y efforce de remédier à la situation, il importe que les nations en voie de développement ne se conforment pas aveuglément aux anciens modèles mais élaborent leurs systèmes d'enseignement en fonction de leurs propres besoins et des ressources dont elles disposent. Ce faisant, elles ne doivent pas oublier de réexaminer la façon dont les responsabilités sont réparties entre les différents membres de l'équipe médico- sanitaire. Dans tous les pays, les compétences des médecins seraient mieux utilisées si ces derniers pouvaient être déchargés de certaines fonctions au profit d'autres membres de l'équipe médico- sanitaire, Un tel transfert de responsabilités permettrait d'améliorer, au moins en partie, la situation critique dans laquelle se trouvent les pays en voie de développement qui, pendant une génération au moins, ne posséderont pas un effectif de médecins suffisant pour s'acquitter de toutes les tâches traditionnelles. Le nombre des Etats Membres de l'OMS n'a pas varié depuis la dernière Assemblée si ce n'est qu'un pays ami de longue date, Maurice, est devenu Membre de plein exercice. L'OMS compte par conséquent 131 Membres, dont trois Membres associés. Le mouvement vers l'universalité, qui doit aboutir à l'adhésion de tous les Etats à l'Organisation, s'est apparemment ralenti mais il est certain qu'il reprendra un nouvel élan, à un moment ou à l'autre. Cette légère pause ne saurait cependant compromettre une autre conception de l'universalité, celle qui a trait aussi bien à l'unité de tous les hommes qu'à celle de la santé dans le monde. La Constitution de l'OMS est orientée vers un double objectif unité et universalité. Elle souligne à maintes reprises que c'est aux "êtres humains" et aux "peuples" que doit bénéficier en fin de compte l'oeuvre que l'OMS a pour mandat d'accomplir. Pour que ce noble objectif puisse être atteint, il doit régner entre les Membres de l'Organisation un esprit de compréhension et de tolérance capable de prendre le pas sur les sentiments forts et bien naturels qui poussent à désapprouver des idéologies nationales et des actions politiques. Alors que nous vivons dans un monde si chargé de misères physiques et humaines, il serait à la fois inopportun et déplacé de dresser entre nous des barrières artificielles qui pourraient faire échouer la mission définie dans notre Constitution, à savoir amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Nous devons oeuvrer pour que toutes les nations collaborent à notre entreprise, pour que chacune participe entièrement, et non pas seulement en partie, à nos efforts communs, car c'est là que réside la voie vers la paix, la prospérité et la santé universelles. : :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie vivement, Dr Candau, de votre rapport - excellent comme à l'accoutumée - sur l'activité de l'OMS. Je pense que le Directeur général s'est fait l'interprète fidèle des sentiments de cette assemblée à l'égard des jubilés que célèbrent cette année l'Organisation internationale du Travail et la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge, et je suis sûr que vous souhaiterez me voir adresser à ces deux organisations vos plus sincères félicitations. :

5.

DISCUSSION GENERALE DES RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF ET DU RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'OMS EN 1968 :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Nous allons maintenant commencer la discussion générale des points 1.9 et 1.10. Je voudrais vous rappeler, à l'ouverture de cette discussion, que conformément à la résolution WHA20.2 les délégués sont encouragés à limiter à dix minutes la durée de leurs interventions. Ceux qui le désirent peuvent soumettre par écrit, pour inclusion in extenso dans les comptes rendus des séances plénières, un exposé préparé d'avance dont le texte ne dépasse pas, de préférence, vingt pages dactylographiées à double interligne. Comme d'habitude, des microphones ont été placés sur les tables des délégations. En conséquence, les orateurs parleront de leur place. De plus, un système de signalisation a été installé devant moi à la neuvième minute la lumière deviendra orange et à la dixième minute elle deviendra rouge. Avant de donner la parole au premier orateur inscrit sur ma liste, je vous rappelle que nous avons décidé que la Commission de Vérification des Pouvoirs tiendrait sa première réunion au moment où commencerait la discussion générale. Elle va donc le faire dans quelques minutes. :

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Je vous rappelle que les délégués des pays suivants sont membres de la Commission de Vérification Belgique, Burundi, Colombie, Costa Rica, Iran, Italie, Malawi, Norvège, Singapour, des Pouvoirs Somalie, Tchécoslovaquie et ThaYlande. Je donne maintenant la parole au premier orateur inscrit sur ma liste, le délégué de la Malaisie. :

Monsieur le Président, Messieurs les déléM. ONG YOKE LIN (Malaisie) (traduction de l'anglais) gués, Mesdames et Messieurs, la délégation de la Malaisie désire tout d'abord présenter ses cordiales salutations à tous les délégués et amis qui participent à cette réunion dans la célèbre ville de Boston. Permettez -moi, Monsieur le Président, de vous transmettre les sincères félicitations de ma délégation pour votre élection à la haute charge qui vous a été confiée. Je tiens aussi à féliciter les Vice Présidents de l'Assemblée et les Présidents des commissions principales qui ont été élus pour vous aider dans votre tâche. Mon gouvernement apprécie et a toujours beaucoup apprécié les efforts que font l'OMS ainsi que le Dr Candau, son éminent Directeur général, ses directeurs régionaux et tout son personnel pour essayer d'atteindre les buts de l'Organisation. Nous devons les féliciter de leur profond dévouement et de ce qu'ils ont réalisé. Nous sommes sûrs que le Directeur général et ses collaborateurs ne ménageront pas leurs efforts pour continuer l'oeuvre utile qu'accomplit l'Organisation. Après l'accession de la Malaisie à l'indépendance, mon gouvernement a immédiatement accordé une haute priorité aux services de santé dans le cadre du programme national de développement. Dès les premiers temps de notre indépendance, le Ministère de la Santé s'est rendu compte qu'il était important de mettre en place des services sanitaires de base, particulièrement dans les régions rurales. On a réussi à renforcer l'infrastructure sanitaire au niveau périphérique au moyen d'un réseau de centres de santé dotés d'un personnel capable d'assurer des services médicaux, sanitaires et dentaires intégrés. Ce réseau s'étend maintenant sur les zones les plus peuplées de nos régions rurales. Nous poursuivons nos efforts pour l'agrandir afin qu'il couvre tout le pays. Des sommes considérables ont aussi été consacrées à l'amélioration des hôpitaux sur tout le territoire national, Mon gouvernement a aussi entrepris plusieurs programmes nationaux de santé publique. Le programme national de lutte contre la tuberculose est maintenant en pleine phase d'exécution et les premiers signes d'une diminution de la prévalence apparaissent. L'éradication du pian est presque chose faite et la filariose a été contenue dans les régions d'endémicité. Le programme d'éradication du paludisme en Malaisie occidentale a été mis en oeuvre récemment et nous espérons que l'éradication de cette maladie y sera réalisée dans une dizaine d'années. En Malaisie orientale, l'éradication du paludisme a atteint la phase de consolidation et plus de la moitié de la population est maintenant indemne d'infection. Nous sommes très reconnaissants à l'OMS de l'assistance précieuse qu'elle a fournie, malgré ses ressources financières limitées, à tous nos programmes nationaux de santé publique. Comme la majorité des autres pays en voie de développement, la Malaisie souffre d'une grave pénurie de personnel qualifié. Nous parvenons à combler le fossé en ce qui concerne le personnel paramédical et sanitaire en créant un grand nombre d'écoles et de centres de formation, mais nous manquons toujours de médecins, de dentistes, de pharmaciens et de spécialistes scientifiques. Le premier groupe de soixante et un médecins vient d'être diplômé par la Faculté de Médecine de notre université. Ce nombre augmentera graduellement pour atteindre une centaine par an. Une école dentaire est en projet et l'on espère pouvoir combler la grave pénurie de personnel dans quelques années. En faisant le bilan de l'expansion de nos services de santé, le Ministère de la Santé a établi un projet d'évaluation des services médicaux et sanitaires du pays, pour lequel il fait appel à une équipe de recherche opérationnelle; on espère que les résultats obtenus par celle -ci permettront à l'avenir de planifier sur une base plus scientifique. Nous espérons en même temps pouvoir établir, toujours avec l'assistance de l'OMS, un service de planification sanitaire au sein du Ministère. Je suis convaincu qu'avec ces moyens les fonds limités dont nous disposons seront utilisés de façon plus économique pour répondre avec davantage d'efficacité aux besoins et aux demandes de notre peuple. Pour terminer, je tiens à exprimer, au nom du Gouvernement malais, la profonde reconnaissance que nous éprouvons pour le vif intérêt qu'ont manifesté le Directeur régional et ses collaborateurs à l'égard de nos programmes de santé. Nous espérons continuer à recevoir avis et assistance de l'OMS et nous avons bon espoir que, grâce aux efforts conjugués de tous les Etats Membres, la situation sanitaire dans le monde continuera de s'améliorer. Je vous remercie, Monsieur Ong Yoke Lin. Je donne mainteLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) nant la parole au délégué de la République fédérale d'Allemagne. :

Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi Le Dr STRALAU (République fédérale d'Allemagne) que de vous féliciter au nom de la délégation allemande de votre élection à vos hautes fonctions. Le plaisir que j'éprouve à m'adresser personnellement à vous est d'autant plus grand que j'ai eu le privilège de participer déjà, en 1958, à l'Assemblée de Minneapolis et d'apprécier à cette occasion et l'efficacité et l'hospitalité américaines. Aujourd'hui nous sommes particulièrement heureux de pouvoir siéger ici à Boston, haut lieu de la vie intellectuelle et du progrès scientifique et surtout médical :

aux Etats -Unis.

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Ensuite, je voudrais remercier le Directeur général et ses collaborateurs du Rapport annuel pour 1968. Ce rapport fait ressortir de façon impressionnante toute l'étendue du champ de travail de l'OMS après vingt années d'activité. Il témoigne en même temps de l'idéalisme et de l'engagement aussi bien que de la compétence scientifique et technique des responsables qui sont à la tête de l'OMS, des consultants et des groupes d'experts. Dans son ensemble, le Rapport constitue enfin un appel convaincant à tous les Etats Membres qui les invite à promouvoir de leur mieux le travail universel de l'OMS, tant sur le plan des idées que du point de vue matériel. L'introduction présentée par le Directeur général m'incite déjà à formuler une remarque il parle ici de la nécessité de créer dans les pays en voie de développement des services sanitaires de base et de veiller à la formation du personnel dont on a besoin. A la suite des longues et multiples expériences acquises par mon pays dans le domaine de l'aide au développement, je ne puis que souligner énergiquement ces constatations. Les efforts d'ordre technique et financier demeurent vains, ils manquent leur but ou ne fournissent pas de résultat optimal si le pays en voie de développement appelé à en bénéficier ne dispose pas des conditions indispensables pour poursuivre et développer par ses propres forces les opérations entamées grâce à l'aide internationale, multilatérale ou bilatérale. Il est donc essentiel que l'OMS attache une importance prioritaire au problème en question et insère dans sa planification à long terme les projets correspondants. Ces projets méritent de retenir l'attention particulière des pays intéressés. Au chapitre 2 sur les maladies transmissibles, il est question notamment de la lutte contre l'onchocercose. Je suis heureux de pouvoir faire observer à ce propos que, d'après les renseignements fournis par les experts au Siège de l'OMS, une contribution relativement modeste de mon pays au fonds bénévole va suffire à faire avancer ce programme de façon très sensible. Au sujet de la lutte antivectorielle, je voudrais attirer votre attention sur l'importance de la lutte contre les rats. Nous ne connaissons que trop bien, sur la base de l'expérience acquise par mon pays dans le domaine de l'aide au développement bilatéral, les dommages causés par ces rongeurs sur le plan non seulement sanitaire mais aussi économique. Je crois que mon pays pourrait apporter certaines contributions utiles à la solution de ces problèmes si l'OMS, comme cela me semble nécessaire, se penchait davantage sur eux. Le troisième chapitre, intitulé "Protection et promotion de la santé ", me fournit à nouveau l'occasion de lancer un appel à tous les pays qui disposent de centres efficaces de lutte contre le cancer pour les inviter à adhérer au Centre international de Recherche sur le Cancer à Lyon. Seule l'adhésion de nouveaux membres permettra de pousser le développement de ce centre comme l'exigent ses tâches. J'en viens maintenant au programme d'étude des maladies cardio -vasculaires, qui figure au même chapitre. Je suis particulièrement heureux que l'OMS ait donné à mon pays l'occasion de participer à différents aspects de ce programme. Vous pouvez être convaincus que mon gouvernement fera tous les efforts nécessaires pour contribuer à la réussite de ce projet. Le quatrième chapitre, qui touche les problèmes de la reproduction humaine, présente un intérêt éminent. Certes, ces questions se présentent dans les pays surpeuplés sous un autre jour que dans mon pays, qui n'a pas de problèmes démographiques. Mais ce que l'on doit chercher en commun, c'est à trouver des moyens et des méthodes de planification familiale qui soient à la fois efficaces, sûrs et inoffensifs tout en respectant la dignité humaine et en contribuant, notamment, au bien -être mental. Le sixième chapitre m'amène à parler du séminaire international sur l'éducation sanitaire annoncé par la délégation allemande lors de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et organisé par mon ministère à Hambourg en mars dernier. Ici, je ne tiens pas seulement à remercier les experts du Siège de l'OMS et du Bureau régional de Copenhague de leurs précieux conseils et de leur appui, je suis heureux de l'occasion qui m'est aussi offerte d'exprimer ma gratitude à nos voisins qui ont envoyé à notre séminaire des experts de leur pays et contribué ainsi à sa réussite. Ce séminaire me paraît être un modèle utile de la manière dont des manifestations nationales qui bénéficient de l'appui de l'OMS peuvent servir la coopération et la compréhension internationales et, indirectement, promouvoir le travail de l'OMS. Je crois qu'il serait de l'intérêt des pays Membres, comme de l'OMS, de reprendre ce modèle chaque fois que l'occasion s'en présentera. :

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En£in, le septième chapitre, "Hygiène du milieu ", éveille dans notre pays un intérêt extrême. A mesure que progresse l'industrialisation, nous voyons croître dans le monde entier l'importance des problèmes de la pollution de l'eau et de l'air, de l'élimination des déchets, de la lutte contre le bruit et de la protection contre les radiations ionisantes. Ces questions sont en particulier d'une grande actualité dans la Région européenne. Je me féliciterais donc de voir entamer précisément dans cette Région un programme à long terme sur l'hygiène du milieu et je puis déclarer dès maintenant que mon gouvernement est prêt à encourager de toutes les manières un tel programme. Permettez -moi pour terminer de faire une remarque de caractère général. Je n'ai retenu que quelques -uns des très nombreux problèmes qui nous occupent. Ce qu'ils ont tous de commun, c'est que l'on ne peut s'y attaquer avec des chances de succès que dans le cadre d'une étroite coopération internationale. Mais pour épuiser toutes les possibilités d'une telle coopération, je crois que tous les pays Membres auraient intérêt à procéder à une évaluation des méthodes appliquées et des succès obtenus jusqu'ici. Je suis convaincu que bien des mesures et des prestations internationales ou nationales,

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multilatérales ou bilatérales, gouvernementales ou non gouvernementales, pourraient être encore mieux coordonnées que dans le passé, en particulier si les projets bilatéraux d'aide au développement étaient conçus dès le début en faisant appel à la participation des services compétents de l'OMS. Non seulement l'OMS, mais tous les pays intéressés et les organismes et fondations non gouvernementaux en tireront profit et pourront, en fin de compte, servir davantage le bien -être physique, mental et social de l'humanité. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) parole au délégué d'Israël. :

Je vous remercie, Dr Stralau. Je donne maintenant la

M. BARZILAI (Israel) (traduction de l'anglais) Permettez -moi tout d'abord de vous féliciter, Monsieur le Président, ainsi que Messieurs les Vice -Présidents, de votre élection aux hautes fonctions que vous occupez à l'Assemblée mondiale de la Santé. Comme la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé se tient à Boston, sur l'invitation du Gouvernement des Etats -Unis, ma délégation tient à dire combien elle apprécie cet esprit d'hospitalité. Il me semble que le choix de cette ville est un choix vraiment très heureux. Boston est un grand centre de culture et d'enseignement. De plus, la ville est célèbre pour ses hôpitaux et pour le niveau élevé de l'enseignement qui est dispensé dans ses écoles de médecine. Le mois de juillet marque le centenaire du Département de la Santé publique du Massachusetts, événement important dans l'histoire de la santé publique aux Etats -Unis. Il est donc juste que Boston soit le cadre de l'Assemblée mondiale de la Santé et nous devons remercier les autorités fédérales ainsi que les autorités de l'Etat du Massachusetts et de la ville de Boston grâce à qui nous avons pu nous réunir ici. En lisant le Rapport sur l'activité de l'OMS en 1968, on est impressionné, une fois de plus, par le vaste exposé que donne le Directeur général des travaux accomplis par l'OMS dans un grand nombre de domaines. Ces activités multiples, qui vont de la quarantaine et de l'hygiène du milieu à la pharmacovigilance et à la reproduction humaine, montrent la variété des besoins - conscientsou inconscients - en matière de santé dans le monde entier; l'effort que font plus de 130 Membres de l'OMS pour résoudre ensemble les problèmes qui se posent pour chacun d'entre eux dans le domaine de la santé constitue une courageuse tentative. Ma délégation est consciente de l'immense volume de travail que reflète le Rapport du Directeur général et nous devons rendre hommage à la compétence et à l'esprit éclairé du Directeur général et de ses collaborateurs. Il est très significatif que le Directeur général ait estimé juste et nécessaire de déclarer, dans l'introduction à son Rapport "Créer des services sanitaires de base ou renforcer ceux qui existent déjà, tel est sans conteste le but premier de la plupart des pays du monde "; pour qu'il n'y ait pas d'équivoque, le Directeur général précise "Ce qui a le plus marqué la situation sanitaire des pays en voie de développement au cours de la dernière décennie, c'est que ces pays en sont venus à reconnaître que le succès d'un programme de santé publique dépend du renforcement des services sanitaires à tous les échelons, en particulier les plus fragiles, ceux qui sont à la base." Voilà en effet la racine du problème; elle montre que toute superstructure, aussi impressionnante ou perfectionnée qu'elle soit, ne sert à rien en fin de compte si elle n'est pas fondée sur une solide infrastructure. Bien entendu, cette dichotomie se présente sous diverses formes suivant les pays. Cependant, si je puis me permettre de prendre comme exemple le corps médical proprement dit, il est incontestable que les soins médicaux de base, les services quotidiens assurés traditionnellement par l'omnipraticien, constituent le point le plus faible dans ce contexte. Cependant, par suite de la tendance irrépressible à la spécialisation, l'omnipraticien tend à disparaître rapidement, si bien que les soins médicaux de base assurés aux malades en sont sérieusement compromis. Pour essayer d'enrayer la tendance à une spécialisation à outrance, il faut avoir recours à un stratagème afin de pouvoir en même temps s'y soumettre pour ainsi dire. Nous avons donc pris certaines mesures qui sont plus ou moins conformes à ce qui se fait dans d'autres pays la spécialisation en médecine familiale, fondée sur un programme d'études bien équilibré, s'est vu accorder l'égalité par rapport aux autres spécialisations par le Conseil scientifique de l'Association médicale d'Israël; un département de médecine familiale a été créé à l'Ecole de Médecine de l'Université de Tel -Aviv, et l'on envisage d'affilier des polycliniques aux hôpitaux régionaux en les dotant d'un personnel roulant et interchangeable. De toute évidence, on doit s'efforcer de rétablir la fonction indispensable de l'omnipraticien, mais non la conception traditionnelle des fonctions de ce dernier, qu'on lui donne le titre de médecin de famille ou tout autre titre. Et, puisque la tendance générale à la spécialisation se fait sentir partout, il semble incomber à l'Organisation de prendre une part active au rétablissement du médecin de famille, si l'on veut éviter que les soins médicaux de base ne se situent à l'échelon "le plus fragile" des services médico- sanitaires, situation qui aurait de graves conséquences. De cet échelon "inférieur" en quelque sorte, on peut passer aux échelons élevés. La médecine est au seuil d'une ère comparable à l'ère spatiale. Je veux parler ici, bien entendu, de la transplantation cardiaque qui, ces temps -ci, est généralement considérée comme étant le summum des réalisations dans le domaine médical. Au cours des dernières années, le grand public a été conditionné à s'attendre à de grandes découvertes en médecine et, lorsque les peuples du monde ont appris la nouvelle spectaculaire de la première transplantation cardiaque au Cap, ils ont vu là une innovation extraordinaire. Je ne cherche certainement pas à amoindrir l'impor:

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tance de cet événement les réalisations de ces chirurgiens audacieux sont dignes d'éloges, mais ce qui s'est passé depuis lors - plus d'une centaine de transplantations cardiaques entreprises dans différents centres médicaux - a créé des problèmes nombreux et divers, problèmes d'ordre immunologique et technique, professionnel, juridique et éthique. Les différents aspects de la transplantation cardiaque sont examinés dans la littérature de plus en plus volumineuse qui existe sur cette question; des organismes compétents et faisant autorité se sont réunis pour essayer de déterminer les principes et les critères sur lesquels il conviendrait de fonder les considérations et les procédures nécessaires. Bien entendu, cette question prête à controverse et les avis sont partagés. Il serait peut -être plus exact de dire que les adversaires de la transplantation cardiaque tout comme ses partisans éprouvent des doutes. Cependant, ceux qui s'y opposent sont soucieux de ne pas en nier la valeur et de ne pas la rejeter entièrement, tandis que les partisans n'expriment pas leur approbation sans réserve. Et l'on pourrait citer un grand nombre d'autorités compétentes qui ont exprimé des opinions réfléchies à l'appui des deux thèses. Il me semble qu'il est temps que notre organisation intervienne avec tout le poids de son autorité, non pas pour mettre fin à la discussion mais pour orienter celle -ci vers une conclusion fondée sur l'expérience acquise dans les pays où des transplantations cardiaques ont déjà été réalisées, ainsi que sur les connaissances d'hommes éminents dans les domaines intéressés - spécialistes de la chirurgie thoracique, cardiologues, immunologistes, neurologues, anesthésiologistes, etc. A mon avis, non seulement le corps médical mais aussi le grand public auraient besoin d'une déclaration autorisée de l'OMS qui ne revête pas le caractère d'une directive mais seulement d'une indication sur les moyens de parvenir à la solution de cette question controversée, sans laisser passer les possibilités, mais aussi sans hâte excessive. Cette année, la Journée mondiale de la Santé, que l'OMS a célébrée conjointement avec l'Organisation internationale du Travail, a servi à nous rappeler les répercussions croissantes qu'a sur l'homme, et sur la santé de l'homme, le milieu technique dans lequel il vit. Alors que nous approchons du dernier quart de notre siècle, les changements qui s'opèrent autour de nous nous emportent vers un monde urbanisé et industrialisé, un monde motorisé et automatisé. Les idées et les choses, les notions et les méthodes de travail changent rapidement - trop rapidement, semble -t -il, pour permettre à l'homme de bien s'adapter aux nouvelles conditions de son milieu. La prévention des maladies dues à des activités professionnelles ou à des conditions de travail dangereuses, la prévention des accidents du travail et l'adaptation du milieu aux besoins de santé des travailleurs, l'apparition de techniques qui situent dans un cadre nouveau la confrontation entre l'homme et la machine - toutes ces questions constituent un défi pour les médecins, les ingénieurs, les économistes, les architectes et les travailleurs sociaux qui doivent examiner à nouveau les rapports qui existent entre la santé et les méthodes de production, entre l'organisation des services de médecine du travail et la structure des systèmes de production. Les technocrates qui ne s'intéressent qu'aux méthodes de production réussiront peut -être à créer des chaînes de production efficaces mais celles -ci risquent d'être nuisibles non seulement pour la santé mais aussi, en fin de compte, pour le volume de la production, le rendement et les profits. Il faut définir une saine politique économique et des vues irréfutables en matière de santé pour régler toutes ces questions, et ensuite les traduire dans la législation. Et j'en arrive maintenant, Monsieur le Président, à mon dernier point. Le rapport qui existe entre les tensions personnelles et les tensions collectives, entre les conditions sanitaires et la condition humaine dans la société, a été souligné à maintes reprises. Il est incontestable que la pauvreté et la guerre font obstacle aux efforts que nous déployons pour améliorer la santé des peuples. Il convient donc de souligner de nouveau une vérité qui, tout en étant acceptée par tous, n'est pas, à notre grand regret, une réalité universelle je veux dire que la lutte pour la santé, le bien -être et la paix est une lutte pour une entité - le bonheur de l'homme et le progrès de la société. Mon pays est situé dans une région complexe, instable et agitée. Dans ces conditions, les efforts que fait le Bureau régional de l'OMS, sous la conduite compétente de son Directeur, pour promouvoir la santé des peuples de la Région sont dignes d'éloges. Mais la santé, si importante soit -elle, n'est qu'un aspect de la question. Je viens d'une région du monde qui a besoin avant tout de paix. Lorsque les efforts qui sont faits pour améliorer la santé des populations seront liés aux efforts visant à établir une paix durable dans la Région, le chemin de la souffrance et de la misère se transformera en un chemin de lumière aboutissant à la prospérité de la Région et de tous les peuples qui l'habitent. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué de l'Ouganda.

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Je vous remercie, Monsieur Barzilai. Je donne la parole

M. LWAMAFA (Ouganda) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous présenter les félicitations très sincères de la délégation ougandaise à l'occasion de votre élection. Mes félicitations et celles de ma délégation s'adressent également aux Vice -Présidents et aux Présidents des deux commissions principales. L'année dernière, j'ai exposé de façon assez détaillée les principaux problèmes de santé publique qui se posent à mon pays. Je suis heureux de pouvoir maintenant rendre compte brièvement des faits nou:

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veaux qui se sont produits depuis et aussi, s'il y a lieu, de les mettre en corrélation avec la politique formulée dans l'excellent Rapport du Directeur général. Dans le domaine de la lutte contre les maladies transmissibles et de leur éradication, la mise en place de services sanitaires de base demeure l'objectif premier. Pour développer les services de santé, il ne faut pas seulement des installations, mais aussi des moyens de formation et du personnel. En ce qui concerne les installations, huit hôpitaux ruraux (tous de 100 lits) ont été terminés, huit autres sont en cours de construction et la construction d'une nouvelle série de six sera entreprise dans un proche avenir. Dans le cadre des efforts faits pour atteindre l'objectif que s'est fixé le Gouvernement, soit un centre de santé dans chaque arrondissement (ce qui oblige à en créer 612 en tout), nous avons déjà établi 242 centres soit en relevant le niveau des dispensaires existants, soit en construisant de nouveaux centres. Il est évident que les besoins en personnel de tous les nouveaux services risquent de dépasser les ressources; en conséquence, un rang élevé de priorité est accordé aux programmes de formation. Nous comptons créer de nouvelles écoles, mais il est probable que mon gouvernement se heurtera au problème du manque de personnel enseignant. Toute assistance que l'OMS pourrait nous fournir à cet égard serait la très bienvenue. La lutte contre les maladies transmissibles nécessite aussi l'établissement de services statisticoépidémiologiques et de services de laboratoire. Nous avons déjà demandé l'assistance de l'OMS dans ce domaine. Aucune étude des maladies transmissibles ne serait complète, surtout dans un pays agricole comme le nôtre, si l'on passait sous silence les zoonoses. Ces maladies, qui touchent à la fois les animaux et les hommes, nécessitent une action coordonnée de plusieurs ministères et nous avons déjà demandé les services d'un consultant en santé publique vétérinaire pour nous conseiller sur ces questions. Eradication de la variole je suis heureux de signaler qu'un plan d'opérations pour l'éradication de la variole a été signé par mon gouvernement et par l'OMS. Peut -être pourrais -je indiquer ici que nous attendons avec intérêt le rapport du consultant de l'OMS sur la lutte contre la lèpre. Enseignement et formation professionnelle mon gouvernement, qui est très actif dans ce domaine, apprécie beaucoup l'aide que l'Organisation mondiale de la Santé accorde au Makerere University College; les dispositions prises pour rendre possible l'échange de personnel d'écoles de médecine dans la Région : :

africaine sont par ailleurs extrêmement utiles. Les bourses d'études sont également une forme d'assistance précieuse et mon gouvernement est heureux d'avoir pu, conjointement avec le Makerere College, apporter sa contribu-

tion à l'action de l'OMS dans ce domaine en accueillant en Ouganda un grand nombre de boursiers étrangers. il va sans dire que la recherche est étroitement liée à l'enseignement et l'assistance Recherche qu'accorde de plus en plus généreusement l'OMS, particulièrement à l'Institut de Recherches virologiques d'Afrique orientale, revêtira une grande importance pour l'avenir. Mon gouvernement a été très heureux de recevoir la proposition de l'OMS tendant à établir en Ouganda la base d'opérations de l'équipe interrégionale de recherches sur les maladies cardiovasculaires. Ces maladies présentent un grand intérêt pour nous et je suis sûr que l'équipe interrégionale contribuera beaucoup à accroître les connaissances dans cette branche, ainsi que la comparabilité des données. En effet, bien qu'il soit important d'évaluer l'importance et la nature des maladies cardiovasculaires dans tel ou tel pays, l'étude de différences marquées apparaissant dans l'incidence ou l'évolution de ces affections chez des populations diverses connaissant des conditions écologiques et culturelles différentes doit pouvoir fournir des renseignements utiles sur les facteurs en jeu dans leur étiologie. L'Afrique pourra sans doute contribuer beaucoup à l'approfondissement des connaissances dans ce domaine et nous adressons au groupe d'étude de l'OMS tous nos voeux de succès pour ses recherches sur cet aspect important de pathologie géographique. Comme je l'ai déjà dit, les services de santé ne fonctionnent pas en vase clos et la protection de la santé d'une collectivité nécessite toujours un large éventail de services spécialisés. Comme exemples d'action coordonnée, on peut citer dans mon pays le projet d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées des zones du Grand Kampala et de Jinja (dont l'exécution est assurée conjointement par mon ministère et par les administrations régionales), ainsi que le projet de créer un institut de médecine du travail (exécuté en collaboration avec le Ministère du Travail). En ce qui concerne ce dernier point, le rapport du consultant de l'OMS et de l'OIT a été soumis au gouvernement et il est actuellement à l'étude. Le Directeur général a lui -même souligné l'importance du contrôle de la qualité des médicaments. J'estime que cette question est d'une importance fondamentale en particulier pour les pays en voie de développement. En conséquence, mon gouvernement a demandé à l'OMS de lui accorder son assistance en lui envoyant un consultant qui examinera les services et les règlements existants et donnera des avis sur la formation du personnel pharmaceutique. En dernier lieu, Monsieur le Président, mais ce sera le cri du coeur, je tiens, au nom de mon gouvernement, à remercier le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique d'avoir si généreusement offert son hospitalité à notre assemblée. :

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Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué de Chypre.

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Merci beaucoup, Monsieur Lwamafa. Je donne la parole au

Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, c'est un grand plaisir pour moi, Monsieur le Président, que de m'associer aux orateurs précédents pour vous féliciter de votre élection à la présidence de la VingtDeuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je voudrais aussi saisir cette occasion pour présenter mes félicitations aux Vice -Présidents et aux Présidents des commissions principales et pour souhaiter la bienvenue aux représentants des nouveaux Membres, le Yémen du Sud et Maurice, ainsi que du nouveau Membre associé, Bahretn. J'ai également plaisir à féliciter le Dr Candau, Directeur général, et ses collaborateurs pour leur remarquable Rapport détaillé sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1968. Toutes ces personnes méritent l'honneur et la confiance que notre assemblée leur a témoignés et je ne doute pas que sous leur direction, les travaux de l'Assemblée et de ses commissions seront pleinement couronnés de succès. Le Rapport présenté par le Directeur général contient une multitude de renseignements précieux. Il indique les tendances qui déterminent la politique à long terme de l'Organisation et, à ce titre, il présente le plus vif intérêt pour les administrateurs de la santé partout dans le monde. Etant donné l'attention que porte l'Organisation à l'enseignement des méthodes de planification sanitaire aux administrateurs de la santé, on peut s'attendre à voir les pays mieux à même d'établir des plans complets d'action sanitaire dans le cadre de leur plan général de développement économique et social. Ce principe d'intégration est de la plus grande importance puisqu'il est impossible de réaliser de véritables progrès en matière de santé en l'absence d'un développement économique correspondant. Les autorités de mon pays ont entièrement admis ce principe, et un deuxième plan quinquennal d'action sanitaire est déjà en cours d'exécution dans le cadre du plan économique général. Les principaux objectifs de ce deuxième plan sont les suivants a) nouvelle amélioration des services médicaux et sanitaires existants; b) expansion des services médicaux, auxquels doivent avoir accès tous les citoyens, ou du moins toutes les classes laborieuses de la population; c) amélioration des services de santé ruraux; et d) nouvelle amélioration des services de médecine préventive et d'hygiène sociale. Chypre a presque atteint ses objectifs quant au personnel médical, puisque l'île compte actuellement un médecin pour 1200 habitants. Par contre, nous avons besoin d'un plus grand nombre de spécialistes et d'infirmières générales. Afin de répondre au premier de ces deux besoins, nous comptons établir un programme à long terme d'enseignement postuniversitaire; pour répondre au deuxième, nous espérons former un nombre suffisant d'infirmières dans un proche avenir afin de remédier à la pénurie dont souffrent les hôpitaux publics et privés. Le nombre d'élèves inscrites à notre école d'infirmières est déjà satisfaisant et nous sommes sûrs qu'il en sera de même à l'avenir. Pour améliorer les services de santé ruraux, un consultant de l'OMS a examiné la situation au début de 1968 et rédigé un rapport détaillé qui contient des recommandations précieuses. Ce rapport est actuellement à l'étude. Dans le domaine de la médecine préventive et de l'hygiène sociale, nous avons réalisé des progrès considérables, mais il existe toujours certaines lacunes par exemple, il n'a pas encore été possible d'établir un service d'hygiène scolaire, un service d'éducation sanitaire ou des services de soins aux enfants handicapés et aux personnes âgées. Il peut paraître étrange que nous n'ayons rien fait pour mettre sur pied un programme de planification familiale. C'est que l'accroissement de notre population ne justifie pas l'adoption de mesures radicales, du moins pour le moment. Le taux de natalité, de l'ordre de 25 pour mille, n'est pas excessif, et le taux annuel d'accroissement de la population n'a il s'élevait à 1,3 % en 1968. rien d'exagéré Quant au problème de l'échinococcose, je suis heureux de pouvoir dire qu'un programme à long terme de lutte contre cette maladie a été établi et est déjà partiellement en cours d'exécution. Ce programme a pour objet principal d'informer le grand public et de prévenir l'infestation canine. Des textes législatifs ont également été préparés pour l'appuyer. J'ai le plaisir d'annoncer qu'en application des recommandations de l'Assemblée mondiale de la Santé des règlements spéciaux ont été adoptés à Chypre au sujet du contrôle de la qualité des médicaments. Le laboratoire d'analyses est presque terminé, et un pharmacien et un chimiste ont reçu une formation postuniversitaire en la matière grâce à l'Organisation mondiale de la Santé. J'appuie entièrement la déclaration finale faite par le Directeur général dans l'introduction à son Rapport, à savoir que l'idée d'une coopération mondiale dans le domaine de la santé a trouvé partout un remarquable écho. En fait, aucune autre institution spécialisée du système des Nations Unies n'a établi un lien plus étroit entre les peuples du monde que l'Organisation mondiale de la Santé. C'est parfaitement naturel, car dans aucun autre domaine la nécessité d'une coopération internationale n'est plus importante ou plus manifeste. Dans le monde d'aujourd'hui, où la technologie efface les frontières géographiques des nations et étend les horizons de l'univers, aucun pays ne peut se permettre de combattre seul la maladie. Aucun : : :

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pays ne peut se permettre de se désintéresser de l'état de santé ainsi que de l'expérience, des connaissances, des réalisations, des lacunes et des échecs de ses voisins dans le domaine médico- sanitaire. Un danger pour la santé de la population d'un pays quel qu'il soit est une source latente de danger pour la santé de la population de tous les pays du monde. Aujourd'hui, plus que jamais dans l'histoire de l'humanité, la lutte pour l'élimination des maladies et pour l'amélioration de la santé a perdu son caractère national et est devenue un souci mondial. La santé dépend, pour tous les pays, du jeu intégré d'un grand nombre de mesures internationales. C'est dans ce domaine que l'influence unificatrice de l'Organisation mondiale de la Santé se révèle être la base solide sur laquelle la coopération internationale dans d'autres secteurs peut également se fonder. La nécessité commune de survivre sert de lien aux efforts que font ensemble un grand nombre de pays pour réaliser des échanges de personnel scientifique et des échanges de connaissances et d'expériences, pour établir des programmes de formation et pour dresser sur le plan régional et multirégional des plans d'action sanitaire. En conclusion, je tiens à exprimer la reconnaissance du peuple de Chypre au Dr Candau, Directeur général de l'Organisation, et au Dr Taba, Directeur régional pour la Méditerranée orientale, et à leur rendre ici hommage pour les efforts inlassables qu'ils font dans le noble but d'améliorer la santé des populations du monde. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) gué de la Guinée. :

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Je vous remercie, Dr Vassilopoulos. La parole est au délé-

Le Dr KOUROUMA (Guinée) Monsieur le Président, honorables délégués, au nom du peuple, du parti et du Gouvernement de Guinée que dirige notre frère bien -aimé le Président Ahmed Sékou Touré, fidèle serviteur du peuple africain de Guinée et responsable suprême de notre Révolution, nous avons l'honneur de diriger la délégation de notre pays et de prendre la parole ici. Permettez -moi de saluer en vos distinguées personnes les honorables délégués que vous êtes, et à travers vous les vaillants peuples que vous représentez, dont les efforts conscients et persévérants de coopération aboutissent, entre autres, au maintien efficace, au développement dynamique et à la consolidation remarquable des bases de l'Organisation mondiale de la Santé, notre organisation. Aussi est -ce avec un réel plaisir et beaucoup de respect que nous exprimons nos chaleureuses félicitations à l'honorable délégué des Etats -Unis d'Amérique, M. le Dr Stewart, qui vient d'être élu brillamment à la présidence de cette auguste assemblée. Nous formulons également nos vifs compliments à l'adresse des Vice Présidents et des Rapporteurs, dont la totale disponibilité et la solide expérience permettront d'assurer aux présentes assises un succès sans précédent. De même, nous nous souvenons parfaitement que c'est en terre américaine qu'est née l'OMS, dont Boston abrite aujourd'hui la Vingt- Deuxième Assemblée annuelle avec hospitalité, et nous voulons ici nous acquitter de ce que la bienséance et l'attachement dans la coopération exigent traduire l'hommage sincère de notre délégation qui apprécie à sa juste valeur les efforts déployés sans relâche par le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique au sein de l'Organisation responsable de la santé du :

monde.

Vous vous associerez aussi, sans nul doute, à nous pour exprimer à notre Directeur général et à tous ses collaborateurs, jusqu'aux plus insoupçonnés, la gratitude de nos peuples et nos plus fervents encouragements, malgré la complexité et la multiplicité des problèmes auxquels ils ont à faire face. Au nom du Gouvernement de mon pays, je réaffirme notre attachement aux principes de l'OMS et notre volonté ardente de contribuer à son progrès dynamique dans le cadre d'une coopération loyale et sans limite. Au sujet de cette coopération, notre pays se félicite du succès que connaît le développement des programmes ainsi que du volume budgétaire qui en résulte. Dans l'excellent Rapport que le Directeur général soumet à l'attention de la présente session au sujet des activités de l'OMS pour l'année 1968, il apparaît clairement que les efforts persévérants et patiemment conjugués permettent toujours de résoudre les problèmes les plus difficiles et les plus divers tels que ceux tissés par les maillons de deux décades d'existence de l'OMS et de ses structures. Nos réflexions critiques se résument ainsi. Au sujet de l'éradication du paludisme et plus particulièrement du réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme, on relève à la page 11 du document A22 /P &B /8 le paragraphe suivant :

Ainsi, le paludisme constitue toujours le problème de santé publique le plus sérieux dans la majeure partie de la Région africaine où il affecte plus de la moitié des enfants âgés de moins de trois ans et virtuellement tout le reste de la population, étant directement responsable de 10 % des décès d'enfants de moins de cinq ans. On peut en déduire que, la lutte antipaludique n'ayant pas progressé, le problème du paludisme reste entier en Afrique. Les projets insulaires de Zanzibar et de Pemba, jugés initialement fortement avancés, sont aujourd'hui plus sujets à caution et sont remis en veilleuse (Actes officiels N° 172, page 3). L'étude du tableau 1 du document A22 /P &B /8 indique un avancement relatif de l'éradication du paludisme entre 1959 et 1968 sur le plan mondial, un grand nombre de pays ayant atteint la phase d'entretien,

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mais au détriment encore de la Région africaine. On relève à l'annexe 10 des Actes officiels N° 172 (page 240) que six pays de la Région des Amériques, cinq pays de la Région européenne, un pays de la Région de la Méditerranée orientale, un pays de la Région du Pacifique occidental sont inscrits au registre officiel OMS des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée, registre où ne figure aucun pays de la Région africaine; parmi les pays ayant demandé l'attestation de l'éradication du paludisme sans encore l'obtenir, on trouve un pays de la Région africaine (Maurice), cinq pays de la Région des Amériques, neuf pays de la Région européenne, trois pays de la Région de la Méditerranée orientale et cinq pays de la Région du Pacifique occidental; par contre, on trouve au nombre des pays et territoires ayant reçu en 1968 une aide de l'OMS pour des opérations antipaludiques autres que les programmes d'éradication vingt pays de la Région africaine. Il est superflu de souligner le grand retard de l'Afrique dans ce vaste programme; on en soupçonne immédiatement les tristes conséquences à tous égards. Revenons encore au document A22 /P &B /8 où l'on lit à la page 6 Le graphique de la figure 1 indique, en nombre d'habitants, les progrès réalisés par le programme mondial d'éradication du paludisme entre 1959 et 1968. Les régions où l'éradication du paludisme a été réalisée (régions à la phase d'entretien) n'ont cessé d'augmenter depuis 1959; elles totalisent, en 1968, 651 millions de personnes, soit 37,6.% de la population totale (1733 millions d'habitants) des régions primitivement impaludées, contre 21,5 % en 1959. Mais si les efforts décisifs envisagés ne tirent pas très vite la Région africaine de sa position de "lanterne rouge" dans ce domaine, il n'y a pas de doute qu'il risque de se cristalliser en Afrique un réservoir mondial irréductible du paludisme. La mise en place et le développement cohérent et planifié des services de santé publique de base doivent donc être plus que jamais décisifs. Du point de vue de la santé mentale véritable problème de santé publique puisqu'en somme on admet que tout problème de santé qui intéresse plus de 15 % de la population devient un problème de santé publique, on peut remarquer que tous les pays qui ont résolu leurs problèmes de santé - et l'Afrique n'échappe pas à la règle commune sont en butte à des problèmes d'hygiène mentale aussi terribles qu'est rapide leur développement. Ce serait une erreur grossière de croire que ce danger ne concerne que les pays à société pourvue et stabilisée le cas des Etats de l'Amérique du Nord, plus jeunes que ceux de l'Europe, est assez significatif à cet égard. Il est encore plus dangereux de penser qu'on peut inscrire ce problème de santé en seconde ou troisième position,ou même plus bas dans l'échelle des priorités. Il faut mener le combat de front avec celui mené contre les autres calamités de santé publique. La délinquance, la criminalité, les psychoses, les névroses, les destructurations traumatiques des assises sociales, les corollaires tout aussi catastrophiques tels que l'abus de l'alcool et des autres drogues (psychotropes, tranquillisants, stimulants, hallucinogènes), tout cela concourt au cortège de malheurs que l'on connaît. En ce moment précis, des experts de l'Organisation des Nations Unies qui font un périple dans les pays africains collaborent à un séminaire sur les stupéfiants à Conakry, capitale de la République de Guinée. Pour solutionner avant qu'il ne soit trop tard et pour faire face à d'autres problèmes aussi difficiles que de fixer, occuper, intéresser, instruire, éduquer, orienter et promouvoir la jeunesse des zones rurales, le Gouvernement guinéen a créé et implanté des centres d'enseignement rural et de développement communautaire sur une base démocratique où, d'une manière révolutionnaire, l'enseignement théorique et théorico -pratique est combiné à l'enseignement pratique productif. Ces centres d'enseignement révolutionnaire (CER) constituent le noyau le plus sûr, le fondement le plus solide de la révolution paysanne de notre pays où la jeunesse, progressivement et démocratiquement, apprend à gérer ses affaires. Nous tournons ainsi le dos à cette habitude de former des jeunes technocrates sachant lire et écrire, mais ne sachant ni produire, ni gérer, ni se développer de manière adaptée au milieu et aux conditions de vie, eux -mêmes en mouvement, car ici plus qu'ailleurs "mieux vaut prévenir que guérir" et en fait "gouverner c'est prévoir ". Pour ce qui est de la génétique humaine, l'essor qu'enregistre depuis peu ce domaine de la connaissance autorise beaucoup d'espoir. Comme la transmission des traits de caractère héréditaires à travers les chromosomes se situe au -delà du "seuil de non -retour ", c'est donc avant ce seuil qu'il faut agir. Malheureusement, la conscience qu'ont les hommes et même les techniciens d'un fléau de santé publique est presque en rapport direct avec le "coefficient de drame tapageur" que celui -ci engendre variole, rougeole, paludisme, toxicose ou déshydratation aigud du nourrisson, bronchopneumopathies aiguës à virus, tout cela est tellement bruyant et meurtrier qu'il n'est pas possible de côtoyer ces maladies sans chercher à trouver une solution d'urgence. Mais les problèmes d'alimentation /nutrition, d'hygiène mentale, de génotypie sont en général éloquents par leur silence avant que le "seuil de non -retour ", qui coincide avec l'explosion sans remède, n'apparaisse. Un fléau décime de façon meurtrière les enfants un peu partout en Afrique où les unions consanquines sont fréquentes. En République de Guinée où une étude globale et approfondie a été menée, nous avons personnellement, sur la demande des confrères américains du navire hôpital S.S. Hope, consacré à ce problème une conférence inaugurale accompagnée d'expositions. Il s'agit de cette hémoglobinopathie, la drépanocytose ou Sickle Cell Trait dont la forme majeure, la Sickle Cell Anaemia, frappe jusqu'à 300 pour mille des foyers dans notre pays, alors que les observations faites au début du siècle aux : :

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Etats -Unis dans la population noire par le Dr J. Herrick révélaient chez nos frères et soeurs de ce pays une proportion de 4 à 5 pour mille dans les foyers étudiés. Cela nous impose de sonner ici l'alerte pour amener les uns et les autres à prendre plus nettement conscience de ce problème et à le mieux connaître grâce à l'information, à l'éducation du public, à l'enseignement dans les écoles de cadres moyens et supérieurs de la santé publique. Dans notre pays, que nous considérons, peut -être à tort comme le plus grand foyer mondial (faute de données précises dans les autres pays), nous avons adopté certaines mesures tendant à :

limiter la multiplication des formes homozygotiques les plus mortelles; assurer la reconnaissance, déjà au stade clinique, et la surveillance médicale suivie de bilans et de traitements périodiques des formes hétérozygotiques; c) dépister la maladie dès l'examen prénuptial, devenu obligatoire depuis le sixième congrès du Parti démocratique de Guinée en 1962, chez les deux futurs conjoints. a)

b)

Devant nos frères et soeurs responsables de la santé des populations africaines, nous avons tenu à évoquer ici ce fléau "présent et inconnu" car nous avons la preuve maintenant que, là encore, "si l'on a longtemps cherché sans trouver, c'est qu'on a longtemps trouvé sans chercher ". Si l'OMS n'apporte pas son aide à de tels programmes, il est sûr que ceux qu'elle assiste connaîtront des échecs. En matière de pharmacologie et toxicologie, la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, annonce le Rapport du Directeur général, procédera à l'examen du projet de règles dans sa version révisée, qui tend à assurer un contrôle efficace de l'identité, de la pureté et de la stabilité des produits pharmaceutiques. Mais notre délégation se demande toujours où en est le problème de l'installation effective du laboratoire de référence dans la Région africaine. En ce qui concerne, enfin, les questions constitutionnelles et juridiques, permettez -moi d'attirer l'attention de notre auguste assemblée sur une situation troublante et presque "démobilisatrice" en ce qu'elle altère la foi des Membres les plus enthousiastes et les plus déterminés à faire progresser l'OMS. En effet, comment expliquer qu'il ne soit pas possible de citer un seul amendement à la Constitution qui ait été voté et qui soit entré en vigueur, et cela depuis dix ans. Au chapitre 13 de son Rapport annuel, le Directeur général évoque les amendements ci -après :

- amendement à l'article 7 de la Constitution, adopté en 1965 par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA18.48; - résolution modifiant les articles 24 et 25 de la Constitution et portant de 24 à 30 le nombre des Membres appelés à désigner une personne devant siéger au Conseil exécutif.

Jusqu'à la présente assemblée, ces amendements ne sont pas encore entrés en vigueur. L'examen de l'article 73 de la Constitution montre que les amendements doivent entrer en vigueur à l'égard de tous les Etats Membres lorsqu'ils auront été adoptés par les deux tiers de l'Assemblée de la Santé et acceptés par les deux tiers des Etats Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. L'article 118 du Règlement intérieur de l'Assemblée, malgré les difficultés créées par l'article 117, précise :

Les Membres qui acceptent les amendements adoptés par l'Assemblée de la Santé conformément à l'article 73 de la Constitution rendront cette acceptation effective en déposant un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général des Nations Unies. Pratiquement, avec tous les obstacles créés, la Constitution ne sera jamais modifiée dans le contexte actuel. En effet, si nous sommes d'accord pour que la Constitution soit un instrument stable qu'on ne remanie pas à l'envi, nous nous trouvons également devant l'évidence que les articles actuels constituent un corset qui s'oppose à son évolution, c'est -à -dire à son adaptation aux exigences modernes. Par contre, l'examen des dispositions relatives à l'amendement du Règlement intérieur révèle à l'article 119 de ce Règlement plus de souplesse. Cet article stipule en effet :

Tous amendements ou toutes additions au présent Règlement peuvent être adoptés à toute séance plénière de l'Assemblée de la Santé à condition que l'Assemblée de la Santé ait été saisie par la commission compétente d'un rapport les concernant et après examen de ce rapport. Evidemment, on sait qu'un Règlement intérieur n'est pas une Constitution, mais si l'on examine les textes des pouvoirs, on se rend compte que tous les pouvoirs sont donnés aux délégués à l'Assemblée pour agir au nom du gouvernement et du peuple qui les ont désignés. En principe, bien qu'il s'agisse là d'artifices ou de subtilités pour freiner les modifications à la Constitution, il eût été plus pratique et moins paralysant, et donc moins préjudiciable aux activités de l'Organisation, de faire entériner par les Nations Unies les décisions votées aux deux tiers par l'Assemblée mondiale de la Santé. J'ai voulu, par ce rapide examen des questions constitutionnelles et juridiques, attirer l'attention de l'Assemblée sur un grave anachronisme. Tout "cercle vicieux" trahissant la noble mission de l'OMS doit être extirpé du contexte et de l'esprit de notre organisation ainsi que de son cadre de travail. Il peut paraître superflu, pour qui

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ne veut admettre l'imposante exigence de l'Histoire, de rappeler que, sur 24 sièges au Conseil exécutif, 4 seulement reviennent aux représentants de la Région africaine, qui devrait en compter au moins 6. C'est ici le lieu d'évoquer que notre ère est encore électrisée par d'inconcevables anachronismes risquant précisément d'être préjudiciables à tout progrès harmonieux de l'humanité. Quand on sait que le vaillant peuple de la République populaire de Chine, avec ses 700 millions d'êtres humains, est encore frustré de ses droits inaliénables à l'Organisation des Nations Unies comme à l'OMS et dans d'autres organismes similaires; quand on pense que, malgré les alertes réitérées, la patrie vietnamienne, comme tant d'autres, reste le brasier d'un théâtre opérationnel compromettant dangereusement l'équilibre et la paix du monde; quand on est condamné à admettre qu'ici l'on compte un médecin pour 50 ou 70 habitants et là un médecin pour 100 000 habitants, ici 15 pour mille de mortalité infantile et là 400 pour mille; quand tout ce qui précède vous hante l'esprit, meuble votre conscience, vous vous "Où est la justice sociale, où est la solidarité humaine, où est l'équilibre international, interrogez est -ce là l'harmonie de la société humaine universelle ?" Honorables délégués, il y a des hommes qui entrent dans la légende de leur vivant, qui deviennent citoyens de tous les pays à cause de l'universalité de leur rôle historique, de l'immortalité de leurs options et de leur oeuvre. John Fitzgerald Kennedy, que la ville de Boston a offert à l'humanité, est "Là où existent la faim, la maladie et la misère, la liberté n'est de ceux -là. Il disait entre autres pas encore la liberté, la paix n'est pas encore la paix." Et nous connaissons tous la lutte opiniâtre qu'il a menée pour que ne s'accuse pas le fossé inhumain qui existe entre pays nantis et pays non nantis,et pour le combler. Si réellement l'humanité veut se défaire définitivement des tares qui la retardent et la déshumanisent, il est impérieux de réexaminer les structures de l'OMS comme de tous les organismes onusiens propres ou spécialisés. Notre gouvernement, qui s'attelle dans de rudes conditions à la construction d'une vie sociale nouvelle, sait parfaitement l'interdépendante solidarité qui unit tous les peuples, singulièrement au point de vue de la santé. Il sait que l'avenir est au brassage des idées, des hommes et de leurs condil'anophèle, n'ont que faire de tions de vie. Il sait malheureusement que les vecteurs de maladies, tel passeports et ne connaissent ni frontières, ni races, ni religions, ni options idéologiques. C'est pourquoi il est déterminé à apporter toute sa contribution pour solutionner les graves problèmes en suspens, pour l'avènement de ce monde nouveau où l'homme cessera d'être un loup pour l'homme. Le régime de mon pays, résolu à réaliser son plein développement, s'il dispose de tas de richesses incalculables en ressources naturelles qui appelleront forcément le capital argent, sait parfaitement que cela ne suffit pas. Il lui faut le capital humain (bras et cerveaux) en quantité, en qualité et en rapidité. Le trésor le plus noble et inépuisable de ce capital étant l'enfant, qu'il faut protéger et promouvoir depuis l'examen prénuptial des futurs parents' - ce qu'illustre pour nous la relation depuis E = x + 3/4 + 16 - nous savons que "sans enfant sain aujourd'hui, longtemps consacrée dans notre pays il n'y aura pas de République de Guinée demain ". Notre délégation, soucieuse d'être fidèle aux conquêtes et options de notre gouvernement, se fait également un devoir de rappeler ici et maintenant, cela aussi pour établir la vérité historique, que c'est au nom de notre pays que fut proposée et prise en considération par le séminaire de santé publique rurale organisé par notre Bureau régional à Enugu, au Nigéria oriental, en 1963, la seconde définition de la santé publique mettant en relief la notion de santé économique à côté de celle du Dr Winslow. Enfin, notre doctrine de santé, exploitée à fond comme il nous est possible de le faire sans sacrifier les autres assises de la santé publique, repose fondamentalement sur l'éducation de tout le peuple (éducation populaire), à tous égards (politique, militaire, économique, démographique, sanitaire, civique, sociale, culturelle, humaine), en ville et à la campagne, sur une base démocratique et communautaire visant tout l'homme (tous les âges) et tous les hommes, consacrant ainsi notre développement communaucratique grâce à une panéducation populaire, cohérente et planifiée. Tout ce qui précède utilise comme outil de travail, comme instrument d'évaluation, de critique et "l'arme fatale ", qui n'est autre que la conscience de l'homme d'autocritique une seule arme de combat et du peuple. Et si, depuis notre indépendance, nous avons tenu quatre congrès de notre parti, le Parti démocratique de Guinée, et triomphé de six complots avec, le 24 juin dernier, un attentat manqué contre notre vénérable Président, c'est grâce à cette arme fatale du peuple. Pour nous, le bonheur de l'homme conscient est soudé à son corps sensible; cet homme "surhumanisé" et "ultrapersonnalisé" ne se trouve ni à l'est ni au sud; le bonheur se trouve en l'homme, il réside dans l'esprit, dans la conscience de l'homme qui, de ce fait, est au- dessus de l'animal. Nous n'aurons jamais assez dit, car nous ne l'oublions pas, que la santé de notre peuple a subi le sort des péripéties de notre histoire dont les phases tristes ont contribué à dépeupler notre continent, traite des nègres, colonisation, guerres monà nous rendre vulnérables et victimes de l'envahisseur diales, guerres de reconquête, etc. Après six décades de colonisation, le peuple guinéen qui fut soumis, dominé mais jamais conquis, ce peuple qui n'a jamais cessé de lutter après avoir dirigé ses forces vives et ses énergies saines contre toutes sortes d'iniquités coloniales, a activement créé les conditions d'éclosion de la jeune République de Guinée qu'il a rapidement et conséquemment dotée d'institutions toutes démocratiques et populaires. :

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Africains ",

Dans le domaine de la santé publique, notre parti, à la pointe du combat pour "l'Afrique aux avec à sa tête notre intrépide et incorruptible Secrétaire général, notre frère et camarade, le Président Ahmed Sékou Touré, a fait siennes certaines options fondamentales :

Les justes solutions des problèmes qui se posent à la Révolution guinéenne se trouvent avant 1) tout en République de Guinée. il y L'organisation de notre santé publique se superpose à nos structures politico- sociales 2) a couverture totale et fusion à la base, au niveau de chaque citoyen, il est fait appel à la conscience. Si en effet on implantait dans chaque concession de chaque quartier, de chaque village de tous les Etats de notre Afrique en retard un hôpital (ce qui est impossible), si on le faisait tout en continuant à tenir en marge le peuple, qui continuerait à être ignorant des facteurs qui l'agressent et compromettent sa sécurité et sa santé, où serait le capital humain ? C'est un impérieux devoir pour notre Etat démocratique et populaire d'assurer la protection 3) travailleurs, paysans, soldats, ouvriers, jeunes et de la sécurité et de la santé du peuple vieillards, etc., pour pouvoir compter dans notre stratégie du développement sur un peuple sain, en sécurité, qui sache lire, écrire et produire. Ce n'est pas exclusivement à coup de budgets, de sommes d'argent et de béton armé que se 4) résolvent finalement les problèmes de santé publique pour la conquête du bien -être social du peuple. C'est sur l'esprit de l'homme, la conscience de l'homme, "arme fatale" contre tous ses maux,qu'il faut compter :

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Il faut agir en sorte que les masses populaires informées, instruites des buts à atteindre et éduquées progressivement et de façon permanente, en arrivent à un nouveau mode de pensée, à une mentalité conséquente de santé publique par la prise de conscience de leur existence, de leurs conditions de vie, de leur santé individuelle et collective ainsi que des causes et facteurs qui les assaillent et auxquels il faut à tout moment et en tout lieu opposer le barrage de la propreté, de l'hygiène, de l'immunisation, de l'allaitement maternel, etc. La santé n'est pas seulement l'absence de maladie, mais un équilibre, une harmonie et b) la capacité de travailler, de produire et d'aider au développement économique du pays, assurant à tous et à chacun santé physique, mentale et sociale. La santé n'est pas une donnée immédiate, mais une conquête permanente, individuelle et c) collective. Tous les secteurs de la vie nationale y sont intéressés et doivent y contribuer en tout lieu et à tout moment. a)

L'éducation sanitaire populaire est de toutes les activités de la santé publique la plus 5) difficile, la plus discrète, la moins spectaculaire, mais la plus efficace à long terme, la plus conforme à notre doctrine politique de développement. L'éducation sanitaire populaire n'est pas l'affaire d'un seul département de la santé, mais 6) celle de toutes les forces vives de la nation. Elle doit prévaloir et se manifester efficacement dans toutes les activités de la vie nationale. Dans un pays non équipé et non pourvu où il y a beaucoup de facteurs de maladie et de mort, 7) ce sont avant tout les plus pauvres, les plus déshérités, les enfants et les êtres en bas âge qui paient innocemment le plus lourd tribut en maladies et en morts. Là où les moyens sont dérisoires, réduits à un minimum face aux besoins accrus, il vaut infi8) niment mieux prévenir les événements, prévenir le mal, plutôt que de se laisser surprendre et de vouloir guérir l'inguérissable. Cela revient à dire que dans le domaine de la protection de la santé du peuple et pour la conquête de son bien -être, voire de son plus -être, l'objectif numéro un est de construire des hommes et des femmes du type nouveau qu'implique la révolution populaire démocratique qui vient à peine de commencer et qui ira toujours de l'avant, cela malgré les difficultés, car pour cueillir la rose il faut oser affronter les épines. Pour la République de Guinée, la bataille gigantesque engagée par son peuple, tout son peuple, et ce dans tous les domaines, avec en priorité privilégiée le domaine de la sécurité et de la santé du peuple, pour nous, ce combat n'est pas une course de vitesse mais une course de fond. "Pour Comme l'a dit si bien notre camarade Secrétaire général, le Président Ahmed Sékou Touré cueillir la rose, il faut oser affronter les épines ", ce qu'a fait et actualisé le Parti démocratique de Guinée dans sa lutte héroîque qui a abouti à la reconnaissance de la conscience nationale et patriotique, avec la jouissance totale et permanente des attributs de souveraineté, sans subordination étrangère aucune, avec la responsabilité effective et la maîtrise de son destin dans la loyauté pour le comblement et la liquidation du fossé entre les villes et les campagnes, par la revitalisation des couches populaires de ces villes et de ces campagnes. Vivre la vie de son pays, et cela pleinement, enseigne le Parti démocratique de Guinée, n'est posfoi au peuple, confiance au peuple, modestie face au peuple, mobilisation du sible que si l'on a peuple, organisation du peuple, galvanisation du peuple, conscience révolutionnaire du peuple, encadrement du peuple, action révolutionnaire du peuple, orientation du peuple, fidélité au destin réel du peuple, satisfaction des besoins ressentis du peuple, construction planifiée des besoins du peuple, édu:

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cation continue du peuple et de tout le peuple, jeunesse en tête, don au peuple, tout dQ au peuple et tout par le peuple, tout le peuple, tout le temps. C'est à ce prix qu'on peut sauver, éduquer, promouvoir tout l'homme et tous les hommes, c'est en se sacrifiant pour une si noble cause que le citoyen révolutionnaire méritera de sa société, qu'il méritera de sa patrie immortelle et éternelle ... Monsieur le Président, honorables délégués, en vous remerciant de votre attention, nous vous prions de trouver ici l'assurance de la totale disponibilité du peuple, du parti et du Gouvernement de la République de Guinée.l Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) du Nigéria. :

Je vous remercie, Dr Kourouma. La parole est au délégué

Le Dr ADETORO (Nigéria) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, permettez -moi au nom de la délégation du Nigéria, de vous féliciter chaleureusement de votre élection à la haute charge de président de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. C'est là un hommage que nous devions au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique qui, cette année, est l'hôte de notre assemblée. Le fait que le monde entier soit ici représenté pour célébrer avec votre pays le centenaire du Département de la Santé publique du Massachusetts atteste que l'univers s'accorde à reconnaître le rôle éminent des Etats -Unis d'Amérique dans la promotion de la santé du monde. Mon gouvernement, de même que le monde entier, souhaite sincèrement que le rôle de premier plan que les Etats -Unis assument dans divers secteurs des affaires mondiales soit, aujourd'hui plus que jamais, voué à des fins pacifiques. Je voudrais aussi féliciter de leur élection les Vice -Présidents, ainsi que les Présidents des commissions, et exprimer ma gratitude au Directeur général, à ses collaborateurs du Secrétariat et au Conseil exécutif pour l'excellent rapport qu'ils nous ont présenté sur l'activité de l'OMS au cours de l'année écoulée. Qu'il me soit permis également de souhaiter la bienvenue aux nouveaux Etats Membres, le Yémen du Sud et Maurice, ainsi qu'au nouveau Membre associé, Bahrein. Ma délégation tient aussi à déclarer, une fois de plus, qu'aussi longtemps que d'importantes fractions de la population du monde seront tenues à l'écart de cette organisation mondiale, l'action de cette dernière demeurera nécessairement incomplète. Je voudrais maintenant m'arrêter sur plusieurs points du Rapport du Directeur général qui concernent la situation sanitaire au Nigéria. La mise en place des services sanitaires de base est assurément un objectif prioritaire pour tous les pays en voie de développement. Nul ne saurait contester qu'à la longue il serait impossible de mener à bien les projets d'éradication des maladies transmissibles non plus que d'assurer le fonctionnement de services épidémiologiques complets si les services de base essentiels faisaient toujours défaut. Au Nigéria, nous sommes maintenant dans une position très favorable pour mettre en oeuvre un programme énergique et efficace qui nous permettra de constituer notre infrastructure sanitaire. En divisant notre territoire en douze Etats, au lieu des quatre régions administratives de naguère, nous avons opéré une décentralisation qui facilitera l'extension des services de santé de base dans toutes les parties du pays. La coordination des services qui fonctionnent dans tous ces Etats, ainsi que l'élaboration de principes directeurs et de normes, sont assurées par notre Conseil national de la Santé, qui groupe les plus hautes autorités sanitaires des Etats sous la responsabilité centrale du Ministre fédéral de la Santé publique. Les nations nouvelles soucieuses de développer leurs services de santé se heurtent au très grave problème de la pénurie de personnel médical. La création de nouveaux centres de formation et l'extension de ceux qui existent déjà sont limitées non seulement par l'insuffisance des ressources financières, mais aussi par la pénurie patente de professeurs qualifiés pour les établissements d'enseignement médical et paramédical. Il est donc urgent que l'on institue des programmes qui permettront de former des professeurs de médecine, des infirmières et sages -femmes monitrices, ainsi que des instructeurs spécialisés en physiothérapie, en ergothérapie et dans d'autres branches techniques. Il faudrait donc réaliser une coordination fonctionnelle des sources d'assistance internationales, bilatérales et multilatérales, pour préparer dans les délais les plus brefs tout ce personnel enseignant sans lequel les vastes programmes envisagés pour la formation de nos effectifs sanitaires ne pourront jamais être mis à exécution. En ce qui concerne les programmes d'enseignement existants, le Nigéria peut se féliciter d'avoir réalisé des progrès encourageants dans tous les secteurs. La formation des médecins est en voie d'accélération. S'il est vrai que cette année il ne sera décerné que 70 diplômes de médecine, on escompte que ce nombre sera doublé en 1970 et que, par la suite, 150 à 200 médecins termineront leurs études chaque année. Une école dentaire fonctionne au Nigéria et le Nigerian Medical Council est maintenant officiellement habilité à ouvrir des cours postuniversitaires. Nous n'ignorons pas, toutefois, que pour faire face à nos besoins minimaux il nous faudra former au moins 600 médecins par an. Il faudra donc développer les établissements existants et en créer d'autres. Aux trois écoles de médecine qui existent déjà à Lagos, Ibadan et Zaria, nous projetons d'en ajouter une quatrième, qui sera annexée à l'Université d'If é. Mais, pour satisfaire les objectifs minimaux que s'est fixés notre pays pour son développement médico- sanitaire, c'est jusqu'à dix écoles de médecine supplémentaires qu'il nous faudrait créer d'ici cinq ou dix ans. : -

1

Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Dr Kourouma sous forme

abrégée.

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Le centre d'enseignement d'infirmier supérieur de l'Université d'Ibadan, qui fait l'objet d'un projet inter -pays, commence à nous pourvoir en infirmières monitrices et administratrices qui déjà jouent un grand rôle dans les programmes de formation de personnel infirmier. Mais étant donné que notre pays compte plus de quarante écoles d'infirmières et autant d'écoles de sages -femmes, on peut douter qu'un cycle d'études supérieures qui dure trois ans permette à brève échéance de faire face aux besoins de personnel enseignant. Aussi envisageons -nous actuellement d'instituer un enseignement de plus brève durée, qui permettrait de former des techniciennes monitrices de soins infirmiers et obstétricaux.

Nos autres programmes pour la formation de cadres de personnel paramédical sont aussi en progrès. Ils intéressent en particulier les techniciens de laboratoire et de radiologie, les mécaniciens dentistes, les techniciens d'hygiène dentaire et les physiothérapeutes. Des physiothérapeutes et des ergothérapeutes nous sont maintenant plus nécessaires que jamais et la formation accélérée de tous ces cadres ne sera possible que si nous sommes activement soutenus et aidés. Dans une situation comme la nôtre, caractérisée par une pénurie marquée de personnel qualifié, il est naturel que l'on s'oriente vers l'utilisation du personnel auxiliaire. Une action de soutien en faveur des établissements de formation du personnel auxiliaire apparaît alors comme une nécessité au même titre que les programmes d'assistance aux établissements d'enseignement médical et paramédical. Dans le domaine des maladies transmissibles, on ne peut passer sous silence les résultats remarquables obtenus au Nigéria dans le cadre de la campagne régionale d'éradication de la variole et de lutte contre la rougeole en Afrique occidentale exécutée avec l'aide de l'OMS et de l'Agency for International Development (AID) des Etats -Unis d'Amérique. Les opérations ont débuté en 1967 et, à la fin de 1968, 33 462 887 vaccinations antivarioliques avaient été pratiquées, ce qui signifie que plus de 60 % de la population totale avait été vaccinée. On pense que la phase d'attaque sera terminée à la fin de 1969. D'après les observations déjà faites, cette campagne a eu des répercussions considérables sur l'incidence de la variole. Alors qu'en 1966 on avait enregistré 4952 cas et 406 décès, les chiffres correspondants pour 1968 ont été de 1832 cas et 164 décès. Dans les premiers mois de 1969, la situation l'augmentation annuelle de l'incidence observée ordinairement durant la a été encore plus favorable saison sèche, c'est -à -dire de novembre à mai, n'a pas - et ce pour la première fois - été signalée pour la période novembre 1968 -mai 1969. La situation est donc fort encourageante et nous sommes déterminés à n'épargner aucun effort pour poursuivre cette campagne jusqu'à ce que la variole ne soit plus que le souvenir d'un passé révolu. Ce programme aura eu en outre l'avantage de susciter la mise en place d'un ensemble permanent de services qui, désormais, pourront se charger des travaux épidémiolo:

giques.

Durant la même période (c'est -à -dire de 1967 à 1968), plus de 4 millions de vaccinations contre la rougeole ont été pratiquées sur des enfants de six mois à quatre ans, avec des résultats favorables du point de vue de l'incidence de la rougeole: Alors qu'en 1966 on avait enregistré 89 030 cas de rougeole, 49 847 cas seulement ont été signalés en 1968, et cela malgré le perfectionnement des systèmes de notification. Il est cependant un aspect de cette campagne qui nous inquiète considérablement, à savoir le problème de la phase d'entretien du programme de lutte contre la rougeole. Alors que nos laboratoires sont en mesure de produire suffisamment de vaccin antivariolique pour la phase d'entretien du programme de lutte contre la variole, nous n'avons actuellement aucune certitude équivalente en ce qui concerne notre approvisionnement en vaccin antirougeoleux pour le cas où l'AID cesserait de nous en fournir après la fin de la phase d'attaque. Nous n'avons pas actuellement les moyens de fabriquer ce vaccin et il serait très onéreux d'en acheter à l'extérieur. Aussi espérons -nous vivement que l'OMS et l'AID continueront à nous fournir du vaccin antirougeoleux pendant trois à cinq ans au moins au -delà de la fin de la phase d'attaque. Pour tout ce qui a été fait jusqu'à présent, nous sommes extrêmement reconnaissants de l'assistance qui nous a été fournie tant par l'OMS que par l'AID qui, en particulier, nous a envoyé du matériel et du personnel qualifié pour la campagne. Il convient de rendre un hommage spécial au personnel de l'AID venu au Nigéria pour cette campagne, qui a su établir des relations cordiales avec notre population tout au long des opérations et dans toutes les parties du pays. Outre qu'ils ont très largement contribué au succès des opérations, les membres de ce personnel se sont montrés d'excellents ambassadeurs officieux de leur pays au Nigéria. Dans le domaine de la santé mentale, nous avons bénéficié de l'utile concours d'un professeur de psychiatrie envoyé par l'OMS à l'Université d'Ibadan. Le programme considéré a déjà eu deux résultats remarquables premièrement, il a permis de susciter l'intérêt des étudiants en médecine pour les problèmes de santé mentale dès le stade des études universitaires; deuxièmement, il est parvenu à établir une liaison effective entre les services de santé mentale et le programme d'enseignement universitaire. Etant donné que les étudiants en médecine d'aujourd'hui seront les praticiens de demain, ce programme aura certainement un grand retentissement pour la promotion de la santé mentale. En ce qui concerne le contrôle de la qualité des médicaments, nous mentionnerons tout spécialement l'aide fournie par un professeur extérieur de l'OMS venu au Nigéria en qualité de consultant pour nous donner des avis dans ce domaine. En faisant le point de la situation et en formulant des recommandations, il nous a donné une base solide qui nous permettra de prendre des mesures positives. :

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Je n'ai cité que quelques -uns des progrès réalisés et des besoins existants. Il est encore un de ces domaines que je ne saurais passer sous silence. La guerre civile du Nigéria s'approche rapidement de son terme, mais elle soulève déjà d'énormes problèmes de réadaptation de tous ordres nutritionnels, physiques, mentaux et psychologiques. Mon gouvernement est décidé à prendre les mesures voulues et à prévoir des crédits pour faire face à la situation et sauvegarder la santé de la nation. Nous exprimons notre gratitude aux diverses institutions qui, sans motivation ni soutien d'ordre politique, sont venues à l'aide de notre pays, en particulier pour lui fournir des premiers secours et l'approvisionner en denrées alimentaires. De tout ce que je viens de dire se dégagent des signes indéniables de progrès. Pourtant, il est incontestable qu'il y a encore beaucoup à faire pour que tous nos ressortissants puissent jouir du droit à la santé, conformément aux termes de la Constitution de l'Organisation. Pour l'accomplissement de cette tâche, le rôle de l'OMS demeure décisif. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Cameroun. :

:

Je vous remercie, Dr Adetoro. La parole est au délégué du

Monsieur le Président, Excellences, honorables délégués, il m'est très Le Dr HAPPI (Cameroun) agréable d'adresser, au nom de la délégation du Cameroun, mes vives félicitations au Président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé pour sa brillante élection. Ma délégation, Monsieur le Président, partage la confiance et l'estime que les autres délégués vous ont ainsi témoignées. Elle est par ailleurs persuadée que grâce à vos talents et à vos éminentes qualités vous parviendrez à mener à bien les différents débats qui vont s'instaurer ici, et dont quelques -uns ne manqueront pas d'être passionnants, sinon passionnés. Je voudrais aussi remercier les honorables délégués de l'honneur qu'ils ont fait à mon pays en me portant au poste de vice -président de cette auguste assemblée. Je ferai tout ce qu'il m'est possible de faire pour permettre au Président de la Vingt -Deuxième Assemblée de faire au moins, comme il l'a dit lui -même, la moitié de ce que fit son prédécesseur. Qu'il me soit permis également d'adresser dans les mêmes conditions mes compliments aux autres Vice -Présidents et à tous les membres du bureau de la Vingt -Deuxième Assemblée, et je souhaite chaleureusement qu'ils puissent oeuvrer sans ménager ni leur intelligence, ni leurs qualités de coeur, ni leur temps, de façon à vous apporter leur collaboration la plus efficace afin que cette rencontre soit assurée d'un succès sans précédent. Enfin, je voudrais demander au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, et plus particulièrement à l'Etat du Massachusetts et à la belle Ville de Boston où nous nous trouvons réunis aujourd'hui, d'accepter les remerciements et les éloges les plus sincères qui leur sont dus pour l'heureuse invitation qui nous a été faite de tenir ici notre Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et pour le très cordial et magnifique accueil organisé en notre honneur en cette circonstance historique. Je me tourne maintenant vers le Directeur général de l'OMS pour lui dire avec combien d'attention et d'intérêt nous avons écouté et suivi l'exposé de son Rapport sur les activités de l'OMS en 1968. Comme les années précédentes, ce document reste un modèle de clarté et de précision qui démontre une fois de plus l'esprit d'entreprise et de recherche permanente "du meilleur" dont a toujours été animé notre Directeur général depuis bientôt seize ans qu'il conduit les destinées de cette institution. Nous lui souhaitons toujours davantage de force, de clairvoyance et de santé pour la poursuite de cette tâche on ne peut plus noble, celle de chercher à protéger la santé des hommes. Que tous ses collaborateurs, à quelque niveau qu'ils soient, sachent que dans les félicitations et les remerciements ainsi décernés au Directeur général, la part de mérite qui leur revient ne saurait jamais être assez soulignée. Créer des services de santé de base et renforcer en même temps ceux qui existent, tel est sans conteste le but premier des départements de la santé dans la plupart des pays du monde, et plus encore ceux de la Région africaine. C'est un des plus grands mérites de l'OMS que d'avoir dégagé ce principe et d'aider, dans toute la mesure du possible, les Membres de l'Organisation à faire passer dans les faits cette doctrine on ne peut plus opportune dans nos pays dont, si certains étaient relativement nantis du point de vue de l'infrastructure sanitaire, d'autres se montraient pour ainsi dire abandonnés à la médecine traditionnelle et même aux féticheurs. Nos efforts se sont donc, au cours des cinq dernières années, particulièrement concentrés dans ce domaine. C'est ainsi qu'après avoir défini les objectifs et dégagé les moyens dans le cadre des premier et deuxième plans quinquennaux de notre développement socio- économique général du pays, nous nous sommes attachés à la réalisation d'un programme de santé intégré et adapté aux conditions et aux problèmes locaux. Notre action a, sous cet angle, porté - avec l'aide combien précieuse et multivalente de l'OMS, du FISE, de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, du Fonds d'Aide et de Coopération, tous organismes auxquels nous voulons rendre ici un vibrant hommage et décerner le satisfecit particulièrement chaleureux et reconnaissant du Gouvernement camerounais - sur 1) L'aménagement, la création et l'équipement des centres de santé ruraux. A cette fin, il a été prévu la création de six zones de démonstration et d'action de santé publique. Ces zones ont été choisies en fonction des caractéristiques existant dans différentes parties du pays, caractéristiques écologiques, sociologiques ou économiques. Elles étaient considérées comme zones témoins devant servir à :

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faciliter l'organisation et le fonctionnement de services de santé publique efficaces dans tout le pays par la suite. Les six régions géographiques retenues représentent le neuvième de la superficie totale du pays et doivent couvrir une population de 772 000 habitants environ, soit un septième de la population totale. L'expérience acquise dans tous les domaines - technique, financier, logistique - dans ces zones d'action de santé publique sera utilisée ultérieurement pour mettre au point et intégrer l'ensemble des services de santé du Cameroun. Parallèlement, cependant, d'autres centres de santé se trouvant en dehors de ces zones sont installés et équipés. Un comité de programmation créé à l'échelon central et placé sous la présidence du Directeur de la Santé se réunit tous les trois mois pour discuter de l'avancement des opérations et proposer des solutions pour les améliorer et désenkyster l'expérience, c'est -à -dire l'étendre à de nouvelles unités médico- sanitaires. Le renforcement des services de médecine préventive et l'installation d'un plus grand nombre 2) d'équipes mobiles, notamment au Cameroun occidental où elles n'existaient pas. L'organisation et la structuration des formations hospitalières aux niveaux régional, départemen3) tal et local,et la mise au point d'un système d'articulation entre ces unités de médecine curative par excellence et des services de médecine préventive, rurale ou mobile. Tout en cherchant à améliorer les équipements et le rendement de nos services de santé de base et à les étendre de plus en plus pour arriver vers l'horizon 1980 à la couverture sanitaire totale de la population, comme le prévoit le plan national de développement social et économique, nous avons essayé de mettre sur pied les structures techniques d'une santé publique complète. Contrairement à ce qui se faisait avant l'indépendance, où seuls les services curatifs étaient à l'honneur dans les formations sanitaires, nous avons introduit partout des activités de médecine préventive et éducative auxquelles d'ailleurs les options du deuxième plan ont accordé la première priorité.

Dans le domaine de l'hygiène maternelle et infantile, en dehors des centres spécialisés qui sont ouverts dans les principales villes du Cameroun, les centres de santé ruraux, les dispensaires urbains et les centres sociaux organisent régulièrement, et à des dates fixes,des visites à l'intention des enfants, des mères et des femmes enceintes. La lutte contre les maladies transmissibles dans ce processus requiert de façon constante notre vigilance. La grande endémie numéro 1 de l'Afrique et du Cameroun en particulier, le paludisme, continue à préoccuper nos services de santé. Si le temps des zones pilotes en cette matière est révolu, nous avons encore un service faisant partie de la Direction de la Médecine préventive et rurale qui, s'il ne prétend plus viser l'éradication immédiate de cette affection, s'absorbe dans l'étude épidémiologique de l'endémie palustre, établit des programmes de lutte et engage des opérations antipalustres qui ont les plus heureux effets dans les zones où elles sont entreprises, notamment la chimioprophylaxie dans les écoles primaires et les centres de protection maternelle et infantile. D'autres endémies majeures, et plus particulièrement la trypanosomiase, la lèpre, la variole et la rougeole, la tuberculose, les bilharzioses, ont fait l'objet de campagnes de lutte, d'éradication ou tout simplement d'enquêtes systématiques tout au long de l'année, soit pas les équipes mobiles spécialisées ou polyvalentes, soit par les dispensaires et les centres de santé. L'impact des services d'assainissement du milieu dans le relèvement du niveau de santé des populations, tant dans les villes que dans les petites agglomérations rurales, n'a pas été apprécié à sa juste mesure dans le passé. Nous estimons maintenant que l'hygiène du milieu doit occuper, avec l'éducation sanitaire, la première place dans le plan de santé. A ce titre, un service d'assainissement a été mis sur pied, qui se développe assez rapidement grâce au dynamisme de l'expert de l'OMS et de son homologue camerounais. Chaque municipalité importante dispose également d'un petit service urbain d'hygiène, tandis que dans les zones de démonstration, les médecins -chefs de secteurs et les volontaires de la paix ou du progrès, avec l'aide des populations concernées, installent des latrines, creusent des fossés à ordures et aménagent des points d'eau. Un frein important cependant a limité jusqu'à présent la qualité et le nombre de nos projets dans le domaine de l'assainissement, à savoir l'insuffisance ou le manque de cadres techniques formés, qu'il s'agisse des ingénieurs sanitaires ou même de techniciens de l'assainissement. C'est pourquoi nous sommes heureux de lire à la page 61 du Rapport du Directeur général qu'un centre d'enseignement du génie sanitaire sera créé au Maroc pour les besoins des pays francophones d'Afrique. Nous émettons le voeu que cette école forme, en plus d'ingénieurs sanitaires dûment qualifiés, d'autres cadres intermédiaires dont nous avons plus grandement besoin encore. En ce qui concerne l'éducation sanitaire de la population, le service national qui est chargé d'intégrer cette activité dans le fonctionnement de toutes les formations sanitaires et des centres sociaux a pris une extension progressive au cours de l'année. Le Comité technique d'Education sanitaire, sociale et nutritionnelle et la Fédération nationale des Oeuvres d'Education sanitaire lui apportent une importante contribution dans la diffusion et l'exécution des programmes éducatifs auprès des masses rurales. La mission consultative de l'OMS,attendue ce mois même à Yaoundé, nous permettra de mieux planifier notre action et d'en faire une évaluation convenable. La prééminence accordée au problème de l'enseignement et de la formation professionnelle dans les pays du tiers monde par l'OMS ne saurait être qu'entièrement approuvée. Notre pays, en cette matière, a tout récemment eu à réorganiser les écoles d'infirmiers tant publiques que privées, et a créé l'Ecole

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des Educateurs et des Assistants sociaux de Bétamba, non loin de Yaoundé, dont la première promotion sortira en 1970. En outre, des cours de brève durée, d'orientation ou de recyclage en matière de santé publique sont dispensés au personnel médical, paramédical, social ou auxiliaire. Un séminaire réunissant tous les médecins des grandes endémies et la conférence technique de l'Organisation de Coordination pour la Lutte contre les Endémies en Afrique centrale (OCEAC), organisés tous les ans à Yaoundé, constituent un véritable stage de réimprégnation en santé publique pour les cadres supérieurs responsables à l'échelon national comme départemental. Mais notre principal problème, pour ce qui est de la formation du personnel médical, reste, comme je le disais l'année dernière à Genève, la création d'un centre d'enseignement universitaire de la santé. Je suis particulièrement heureux d'annoncer ce jour que l'appel lancé alors à tous nos amis a été entendu. Le centre universitaire des sciences de la santé du Cameroun est sorti des limbes. La rentrée de la première promotion aura lieu au mois de septembre prochain. Pour la première tranche des opérations, notre gouvernement a en effet inscrit dans son budget 1969/70 environ 200 millions de francs CFA, tandis que l'OMS, le PNUD, les Gouvernements français et canadien, de leur côté, apportent à cette réalisation non seulement les moyens matériels ou financiers nécessaires, mais encore leur assistance en personnel enseignant et leurs encouragements. La République fédérale du Cameroun exprime sa profonde gratitude à tous et proclame encore une fois que ce centre universitaire des sciences de la santé, à vocation bilingue, issu de la collaboration de tant de bonnes volontés, restera ouvert à toute la communauté internationale intéressée à la formule que nous entendons y expérimenter, en vue d'adapter l'enseignement sanitaire aux moyens et aux problèmes spécifiques des pays en voie de développement. Ce qu'en dit le Rapport du Directeur général, à la page 69, résume on ne peut mieux la philosophie qui a présidé à la conception de cet établissement d'enseignement médico- sanitaire. La mission que mes collaborateurs et moi -même venons d'accomplir dans les pays d'Amérique latine où des centres ayant la même optique fonctionnent déjà nous a convaincus du bien -fondé de notre position. Nous remercions à cet égard l'Organisation mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour le Développement. Me voilà enfin, Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Directeur général, à la fin de mon intervention, mais je m'en voudrais, avant de laisser la parole à d'autres, de ne pas redire devant cette auguste assemblée les souhaits que le Président de la République fédérale du Cameroun formulait en juin dernier au Siège de l'Organisation internationale du Travail. Notre institution a défini la santé comme étant un état de complet bien -être physique, mental et social. A quoi servirait alors que nous mettions au point tous les moyens et toute la stratégie requis pour faire échec à la maladie si, par ailleurs,nous ne faisions rien pour sauvegarder l'aspect social et l'aspect mental de la santé ? Notre oeuvre serait alors incomplète sinon vaine. Je voudrais en guise de conclusion citer les mots de l'autorité la plus élevée de mon pays à ce sujet "Quel sens peut avoir pour les générations futures la conquête de l'espace si nous leur léguons une terre inhospitalière, un héritage qui ne soit pas celui d'une civilisation pleinement humaine, c'est -à -dire garantissant à chaque homme et à tous les hommes les conditions d'un plein épanouissement ", et j'ajoute d'une totale sécurité à l'égard de la maladie, de la misère, de la faim, de l'ignorance et des injustices sociales de toutes sortes. Voilà la tâche exaltante à laquelle chaque homme, chaque nation, chaque organisation nationale ou internationale sont conviés à s'atteler au cours de cette deuxième décennie consacrée au développement bâtir un monde d'où soit bannis pour l'homme tous les facteurs d'agression qui minent ou menacent son bien -être physique, mental et social, en un mot sa santé.' :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Happi. Je voudrais maintenant, avant d'ajourner la séance, informer l'Assemblée que le représentant du FISE, le Professeur Edouard Iwaszkiewicz, Directeur général adjoint, a été invité à faire un bref exposé. J'ai donc le plaisir de lui donner la parole. :

Le Professeur IWASZKIEVICZ (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'apprécie hautement l'honneur qui m'est fait de représenter le FISE à cette Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et de vous faire part des voeux chaleureux que forme le FISE pour le succès de cette réunion. Les utiles confrontations d'expériences et de compétences dont elle sera l'occasion apporteront certainement une contribution profitable aux efforts que déploient les divers pays et toutes les institutions du système des Nations Unies, pour faire face aux besoins médico- sanitaires des populations et, en particulier, des enfants. Il y a actuellement environ un milliard d'enfants de moins de quinze ans dans les pays en voie de développement et leur nombre s'accroit chaque année de 2,5 %. Ils représentent à peu près la moitié de la population du monde en voie de développement. Dans toute l'histoire de l'humanité, il n'est encore jamais arrivé que des nations soient presque pour moitié composées d'enfants et de jeunes gens. Pour prendre un exemple précis, l'Inde est aujourd'hui une République comptant 207 millions d'enfants de moins de quinze ans sur une population totale d'environ 527 millions d'individus. Dans les pays en voie de développement, la tâche d'élever cette jeunesse implique de très grosses dépenses, représentant à :

1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Dr Happi sous forme abrégée.

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peu près 25 à 35 % du revenu national. Si l'on considère le rapport entre les personnes à charge et la population active, le nombre d'enfants de moins de quinze ans,pour cent personnes en âge d'exercer une activité,est à peu près le double de celui qui s'observe dans les pays développés. Même dans ces derniers, dont les ressources sont beaucoup plus grandes, une semblable composition par âge entraînerait des investissements tels que l'on devrait modifier considérablement la ventilation des dépenses publiques et privées,et l'ordre de priorité des programmes sociaux. Conscient de ces tendances, le Conseil d'Administration du FISE a approuvé en 1967 l'octroi d'une assistance pour les activités de planification familiale conçues comme une partie intégrante des services de protection maternelle et médico- sanitaire. Cette intégration nous paraît offrir un moyen efficace de promotion de la santé et du bien -être de la mère et de l'enfant, c'est -à -dire des deux catégoles mères et les enfants, dont le FISE s'est toujours préoccupé d'améliorer les ries d'individus conditions d'existence. Traditionnellement, les efforts faits pour améliorer la condition des enfants ont été inspirés avant tout par des préoccupations humanitaires. Depuis quelques années, cette optique n'a cessé de s'élargir. Par contraste avec le développement des ressources naturelles ou physiques, nous parlons maintenant de développement des ressources humaines. Nous entendons par là une action tendant à accroître les connaissances, les qualifications et, de façon générale, les chances de promotion de la jeunesse dans une société. Il va de soi que cette action commence nécessairement par la protection de l'enfant contre la maladie. Quel est le rôle de la santé dans le développement des jeunes ressources humaines ? Les relations entre la santé, la nutrition, le bien -être social, l'éducation et la formation professionnelle sont nombreuses. Celles qui existent entre l'éducation et la santé entraînent deux responsabilités former du personnel de santé et apprendre aux mères à mieux élever leurs enfants. Il est impossible à un enfant de fréquenter l'école s'il n'est pas en assez bonne santé pour s'y rendre et profiter de l'enseignement qui lui est donné. Les journées d'absence de l'école sont une perte du point de vue des investissements consentis par un pays dans les activités éducatives. Les décès d'enfants en cours de scolarité grèvent davantage encore le budget de l'éducation. En revanche, une prolongation de l'espérance moyenne de vie,obtenue grâce à l'amélioration du niveau de santé, diminue le taux de dépréciation des sommes investies pour la mise en valeur des ressources humaines et en accroît les dividendes. Si nous considérons les projets qui bénéficient de l'aide du FISE, il apparaît qu'en 1969 cette institution a alloué 50 % de ses crédits annuels à des programmes médico- sanitaires. Lorsque le Conseil d'Administration du FISE a examiné les résultats des programmes de protection maternelle et infantile de 1967, une de ses principales conclusions a été que l'on devait trouver de nouveaux moyens d'assurer au moins un certain degré protection sanitaire à un bien grand d'enfants, surtout dans les campagnes. Actuellement, les services de protection maternelle et infantile de nombreux pays atteignent à peine 5 à 10 % des enfants. Ce qu'il faudrait dans beaucoup de régions, c'est une plus grande souplesse et la recherche de moyens inédits capables de compenser l'extrême limitation des ressources disponibles pour le développement social. La malnutrition est répandue chez les jeunes enfants. Comme vous le savez, c'est là un des principaux facteurs responsables du taux de mortalité élevé de ce groupe d'âge. Dans les campagnes, il serait possible d'améliorer notablement la situation en organisant des programmes d'éducation nutritionnelle,et en donnant des conseils aux familles sur les denrées de production locale et sur leur utilisation. Dans les zones urbaines et suburbaines, on s'efforce actuellement d'encourager la mise au point d'aliments riches en protéines et peu coûteux, ainsi que leur lancement sur le marché. Cet effort a bien commencé, mais il n'en est qu'au stade initial. Déjà, les premiers résultats indiquent que les taux de mortalité infantile ont tendance à diminuer dans une grande partie du monde, mais il reste encore que ces taux varient entre 12,6 décès de jeunes enfants pour mille naissances vivantes en Suède et 150 décès, voire davantage, dans certains pays en voie de développement. J'ai particulièrement plaisir à mentionner devant la présente assemblée l'excellente coopération entre le FISE et l'OMS. Le FISE reçoit des experts de l'OMS les conseils techniques qui lui sont nécessaires à toutes les étapes de la préparation, de l'exécution et de l'évaluation des projets médicosanitaires auxquels il apporte son aide. Nous sommes tous conscients de notre interdépendance, qui se manifeste tout spécialement dans l'aide conjointe aux pays en voie de développement. J'ai le grand honneur d'exprimer au Directeur général et aux membres du personnel de l'OMS la profonde reconnaissance du FISE pour cette excellente coopération. Monsieur le Président, je ne saurais terminer sans vous dire combien nous nous félicitons que cette session soit placée sous votre sage direction - la direction d'un homme si résolument engagé dans la défense de la santé des peuples du monde. Permettez -moi de vous présenter une fois de plus mes voeux très chaleureux. :

:

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Professeur Iwaszkiewicz. Nous nous réunirons en séance plénière cet après -midi à 14 h.30 et poursuivrons la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour. Le premier orateur inscrit sur ma liste est le délégué de la Zambie. La séance est levée. :

La séance est levée à 12 h.30.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

QUATRIEME SEANCE PLENIERE Mercredi 9 juillet 1969, 14 h.30 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

1.

DISCUSSION GENERALE DES RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF ET DU RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'OMS EN 1968 (suite) :

La séance est ouverte. Nous reprenons maintenant la disLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) cussion générale des points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour. Je donne la parole au premier orateur inscrit sur ma liste, le délégué de Zambie. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, M. THORNICROFT (Zambie) (traduction de l'anglais) au nom du Président et du peuple de la République de Zambie, je voudrais profiter de cette occasion pour vous féliciter, Monsieur le Président et Messieurs les Vice -Présidents, d'avoir été élus aux hautes fonctions que vous occupez dans cette assemblée. Maintenant que l'Organisation est devenue "majeure ", votre responsabilité de guides n'en sera que plus lourde. Après avoir examiné le Rapport annuel du Directeur général, nous constatons que les problèmes auxquels l'Organisation doit faire face sont maintenant clairement définis et qu'il nous appartient de trouver les moyens de les résoudre afin de pouvoir offrir aux hommes du monde entier le niveau de santé le plus élevé possible. Je tiens à féliciter le Directeur général et ses collaborateurs de l'excellent travail qu'ils ont accompli. C'est sur l'invitation du Gouvernement des Etats -Unis que l'Assemblée est ici réunie, dans cette belle ville de Boston. Je désire remercier nos hôtes de leur accueil chaleureux et de tout ce qu'ils font pour rendre notre séjour agréable. Depuis l'étape décisive marquée l'an dernier par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé réunie à Genève, nos efforts pour améliorer les services sanitaires de base portent progressivement leurs fruits. En Zambie, le premier groupe d'inspecteurs sanitaires s'est présenté le mois dernier aux examens de fin d'études et nous pensons qu'au moins 60 % d'entre eux réussiront. Après quelques revers liés à la déclaration unilatérale d'indépendance prononcée par la Rhodésie, nos projets de construction de centres ruraux de santé, d'hôpitaux de district et d'hôpitaux universitaires (ayant pour centre opérationnel Lusaka) progressent de façon satisfaisante. L'événement principal sur le plan économique a été l'inauguration d'un oléoduc d'une longueur de 1900 km reliant Dar es -Salam en Tanzanie à Ndola en Zambie. A cet égard, je tiens à remercier nos frères de la République de Tanzanie des efforts qu'ils ont déployés sans relâche pour nous aider à nous dégager des liens économiques qui nous rattachaient au régime raciste de Smith. Je dois ajouter que l'OMS et le FISE nous aident à poursuivre ces projets. Nous établissons actuellement des services de protection maternelle et infantile faisant partie intégrante des services sanitaires de base. et nous nous sommes fixé pour objectif essentiel de renforcer ces services, d'uniformiser le matériel et les méthodes utilisés dans les dispensaires pour enfants de moins de cinq ans, et de soigner les maladies courantes de l'enfance. Dans le domaine de la lutte antipaludique, nous poursuivons nos études sur la situation épidémiologique dans le pays, afin d'établir un tableau complet des tendances naturelles qui se font jour actuellement. Egalement dans le cadre des services sanitaires de base, nous continuons à assurer les services nécessaires pour établir le diagnostic du paludisme par examen microscopique, et à fournir des médicaments antipaludiques. Un laboratoire central, qui servira de centre de formation à la recherche et de centre de référence, est en cours d'établissement et sera bientôt en mesure de fonctionner. Depuis le début de l'année, aucun cas de variole n'a été enregistré en Zambie, et nous en sommes à un stade suffisamment avancé pour demander à l'OMS d'évaluer les progrès accomplis dans le cadre de notre campagne d'éradication. La tuberculose et la lèpre restent parmi les principales causes de morbidité et de mortalité dans mon pays, mais les programmes de lutte contre ces maladies progressent de façon satisfaisante. Enfin, je tiens à ajouter qu'outre ces services normaux, nous disposons d'un service médical aérien qui fonctionne depuis quatre ans dans les zones rurales reculées de Zambie auxquelles on ne peut accéder normalement par la route. Des aires d'atterrissage dotées de dispensaires ont été construites dans la brousse, et les malades qui ont besoin de soins d'urgence ou d'une intervention chirurgicale sont transportés par avion jusqu'à l'un de nos hôpitaux centraux, tandis que les autres patients sont soignés sur place. Nous procédons actuellement à l'évaluation de ce service afin de l'étendre ultérieurement à l'ensemble du pays. Nous espérons pouvoir l'utiliser aussi pour apporter des secours d'urgence :

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en cas d'épidémie, de famine, d'inondations ou de toute autre catastrophe qui pourrait toucher les populations des régions isolées du pays. Pour conclure, Monsieur le Président, je désire remercier le Président et les Vice -Présidents sortants d'avoir si bien mené les affaires de l'Organisation au cours de l'année écoulée. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) parole au délégué de Malte. :

Je vous remercie, Monsieur Thornicroft. Je donne la

Monsieur le Président, Messieurs les déLe Dr CACHIA -ZAMMIT (Malte) (traduction de l'anglais) légués, c'est un plaisir et un honneur pour moi que de m'adresser une nouvelle fois à cette auguste assemblée. Permettez -moi, Monsieur le Président, de vous présenter, personnellement comme au nom de la délégation de Malte, mes félicitations les plus sincères pour votre élection à la tête de la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé; je félicite également les cinq Vice -Présidents. Nous vous souhaitons un plein succès dans la lourde tâche que vous entreprenez. Je tiens tout d'abord à rendre hommage au Directeur général pour l'admirable Rapport qu'il a présenté à l'Assemblée. Tous les pays Membres peuvent à juste titre se féliciter des progrès accomplis et des résultats obtenus au cours de l'année écoulée dans un monde où les problèmes de santé sont d'une grande complexité. Comme le Directeur général l'a très justement fait remarquer, les services de santé publique ne pourront remplir pleinement leur tâche si l'on ne renforce pas les services de santé à tous les niveaux. L'Organisation mondiale de la Santé a fait tout ce qui était en son pouvoir pour atteindre cet objectif, de même que tous les Etats Membres, qui n'épargneront dans l'avenir aucun effort pour réussir dans cette entreprise. Nous avons été informés cette année, comme les années précédentes, des moyens mis en oeuvre par chaque pays pour renforcer ses services de santé publique, et je me dois de féliciter les gouvernements de tous les Etats Membres, petits ou grands, des résultats auxquels ils sont parvenus l'année dernière. Le Gouvernement de Malte a participé à l'oeuvre entreprise par l'Organisation mondiale de la Santé, et il lui est reconnaissant de l'aide qu'elle lui a accordée, et continue à lui accorder, en vue de renforcer les services de santé du pays à tous les niveaux. Parmi les nombreux projets que mène Malte avec l'assistance de l'OMS, il faut citer la réorganisation des services de santé mentale, qui se fait des infirmières maltaises reçoivent une formation en psychiatrie afin actuellement à quatre niveaux de devenir instructrices et pouvoir à leur tour former d'autres infirmières dans ce domaine; les méthodes thérapeutiques sont en pleine évolution et l'on abandonne de plus en plus l'ancien système d'internement des malades pour se tourner vers des méthodes plus modernes, telles que les soins ambulatoires et à domicile; on forme certaines catégories de personnel - par exemple des assistantes sociales en psychiatrie -, dont la tâche consiste à aider et à conseiller à domicile le malade et sa famille, et, par conséquent, de pouvoir mieux informer le psychiatre sur le milieu familial qui est celui du malade; enfin, pour réadapter les malades à la vie normale, on leur procure un emploi. Afin de mener à bien cette entreprise, ce que l'on espère pouvoir faire d'ici quatre ans, le Gouvernement prépare actuellement, en s'inspirant des principes les plus modernes en la matière, une nouvelle législation sur la santé mentale. Un autre problème important pour le pays, et auquel nous nous attaquons avec l'aide du Programme des Nations Unies pour le Développement, concerne l'amélioration et l'extension de l'approvisionnement en eau et de l'évacuation des déchets. On mène actuellement, avec l'aide d'experts de l'OMS, des études techniques et économiques préalables afin d'établir un programme de construction et d'investissement les objectifs fondé sur des plans immédiats et des plans à long terme réalisables en plusieurs phases principaux seront de remédier aux pertes d'eau que l'on constate actuellement, d'établir de nouvelles adductions et de développer l'utilisation des eaux usées en agriculture et en horticulture. Dans le plan que s'est fixé Malte pour diversifier son économie, le tourisme a une place très importante, mais ce secteur en pleine expansion ne pourra se développer tant que la consommation d'eau sera soumise à des restrictions. On s'emploie également à déceler les fuites dans les réseaux d'égouts et à remplacer les canalisations usagées. Les eaux usées provenant des deux régions de l'ile seront purifiées dans des usines de traitement, et l'on envisage l'établissement d'installations permettant de traiter simultanément les ordures ménagères et les eaux d'égouts. Nous tirons le meilleur parti possible des bourses qui nous sont accordées par le Bureau régional pour l'Europe. Je désire à ce propos adresser tous mes remerciements au Directeur de notre bureau régional et à ses collaborateurs pour l'aide précieuse qu'ils nous apportent en toutes circonstances. De nombreux médecins maltais vont à l'étranger étudier et se perfectionner dans des domaines tels que l'administration hospitalière et médicale, l'hygiène industrielle, la chirurgie spécialisée, l'hygiène dentaire, etc. Nous avons également envoyé des délégués à diverses réunions, symposiums et voyages d'études au Royaume -Uni, aux Etats -Unis d'Amérique, en Union des Républiques socialistes soviétiques, en Belgique, en Tchécoslovaquie, en Hongrie et dans les pays scandinaves. Grâce aux connaissances ainsi acquises, nous avons pu réorganiser de façon rationnelle notre structure administrative afin de faire face aux besoins nouveaux et développer nos services de santé. Toutefois, notre participation à l'oeuvre entreprise par l'Organisation n'est pas restée purement passive. Nous sommes très honorés que le Comité régional de l'OMS pour l'Europe ait accepté l'invi: : :

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tation du Gouvernement de Malte de tenir sa réunion annuelle de 1970 sur le territoire de notre île, et c'est pour Malte un privilège d'accueillir les participants au symposium sur l'hygiène de l'enfance qui doit se tenir en décembre 1969. Dans ce dernier domaine, nous pouvons à juste titre être fiers des au cours des vingt dernières années, le taux de mortalité infantile est réalisations de notre pays tombé de 119,7 à 37,7 pour mille; ce dernier taux est l'un des plus bas dans les pays méditerranéens. :

Nous n'ignorons pas qu'il reste encore beaucoup à faire pour mener à bien nos programmes sanitaires, et nous devrons pour cela intensifier encore nos efforts. Mais Malte, son Gouvernement et son peuple ne perdent pas courage. A l'école d'infirmières diplômées sont venues s'ajouter depuis peu des écoles d'infirmières auxiliaires. Le Ministère de la Santé a également dressé des plans pour la construction d'un service autonome de pédiatrie, qui sera doté des installations les plus modernes, et un vaste complexe hospitalier,qui comprendra un service de psychiatrie et de gériatrie pour lequel on s'est inspiré de la collectivité hospitalière du Professeur McKeown, est actuellement en cours de construction dans l'île de Gozo. Nous avons créé des dispensaires pour diabétiques afin de dépister les malades et de les soigner convenablement le plus tôt possible. Nous avons également mis en place un petit service de radiothérapie, et avons pu ainsi soigner sur place nombre de malades qui, auparavant, devaient se rendre à l'étranger pour être soumis à un traitement. Le service est actuellement en cours d'agrandissement, et l'on espère pouvoir bientôt soigner sur place presque tous les malades, Nous participons également, dans la limite des ressources disponibles, à la formation de travailleurs médico- sanitaires venus de l'étranger. Des étudiants d'Afrique, d'Asie et d'Europe sont inscrits à notre école de médecine et notre école dentaire, et ils préparent des diplômes de médecine, de chirurgie et d'odontologie à notre université. Permettez -moi, Monsieur le Président, d'évoquer brièvement un problème qui mérite à notre avis de retenir l'attention de cette assemblée. Nous sommes tous témoins des extraordinaires progrès techniques actuellement enregistrés dans ce domaine particulier de la chirurgie qui constitue un véritable défi pour l'homme je veux parler des transplantations. On peut en fait dire que les sciences médicales sont entrées dans l'ère des transplantations. Sans aucun doute, chacun de nous, tout en regardant cette entreprise audacieuse et courageuse d'un oeil favorable, ne peut pas se dissimuler pour autant le fait que certains problèmes moraux et éthiques fondamentaux sont apparus, posant des cas de conscience à de nombreux médecins partout dans le monde. Même si le problème n'a encore qu'une envergure limitée, le point capital ici n'est pas l'ampleur, mais la nature des questions en jeu, Il me semble donc que l'Assemblée devrait prendre note de ces problèmes et se préparer à les étudier de façon approfondie, de manière que ses sages conseils puissent guider les médecins à travers le monde et rassurer ceux qui placent leurs espoirs - leur vie même - entre leurs mains. Pour conclure, Monsieur le Président, je désire lancer un appel à tous ceux qui sont ici,rassemblés et dont la seule ambition est de soulager les souffrances et de sauver les vies humaines, afin qu'ils fassent tout en leur pouvoir pour mettre un terme aux conflits qui, dans de nombreuses régions du monde, sèment la mort parmi des hommes, des femmes et des enfants innocents, entraînant dans leur sillage tous les fléaux que notre organisation s'est donné pour tâche de faire disparaître. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) tenant au délégué de Cuba.

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Je vous remercie, Dr Cachia -Zammit. La parole est main-

Le Dr PEREDA CHÁVEZ (Cuba) (traduction de l'espagnol) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, qu'il me soit permis, au nom du peuple cubain, de saluer chaleureusement toutes les délégations qui participent à cette Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je voudrais, en outre, féliciter les membres du bureau de leur élection et exprimer notre gratitude au Dr Candau et au Dr Venediktov pour leurs remarquables rapports. Ma délégation a étudié le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968 et j'aimerais présenter quelques remarques sur les aspects les plus importants de ce document en les rattachant à l'action que nous avons nous -mêmes menée dans le domaine de la santé publique au cours des dix dernières années. Analysant l'évolution de la situation sanitaire des pays en voie de développement durant la décennie écoulée, le Directeur général considère comme le fait le plus significatif que le succès des programmes de santé publique dépend du renforcement des services sanitaires à tous les échelons et en particulier à l'échelon le plus fragile, c'est -à -dire à la base. Il expose comment, faute de services suffisants, beaucoup de campagnes qui avaient débuté d'une manière satisfaisante n'ont pas donné les résultats durables que l'on était en droit d'espérer. C'est pourquoi la création de services sanitaires de base ou l'amélioration de ceux qui existent déjà est devenue l'objectif numéro un de la majorité des pays. Le Directeur général estime, d'autre part, que la pénurie critique de personnel sanitaire est le principal obstacle que les pays en voie de développement doivent surmonter pour consolider leurs services de base. Ma délégation pense que ces observations sont de la plus haute importance, car elles tracent à tous les pays du monde la seule voie à suivre pour parvenir à résoudre convenablement leurs problèmes de santé. En ce qui le concerne, le peuple cubain a pu s'engager dans cette voie en prenant en mains sa propre destinée et consacrer une grande part de ses ressources et de ses efforts à l'édification d'une :

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infrastructure grâce à la transformation radicale de l'ancien système, à la redistribution rapide des revenus, à sa volonté bien arrêtée d'entreprendre une véritable politique de développement fondée sur un régime révolutionnaire ayant une large assise populaire, grâce enfin à une conscience claire de la nécessité d'un effort hérofque de toute la nation pour faire disparaître les séquelles du sous développement et du colonialisme. D'un même élan, il a apporté à l'oeuvre de reconstruction du pays une participation enthousiaste, prélude à une vie plus utile, plus juste et plus heureuse.

C'est ainsi que pour la première fois dans notre histoire, il est devenu vraiment possible de mettre nos ressources au service de l'action sanitaire, comme en témoigne le budget de la santé pualors qu'en 1958 les dépenses publiques pour la santé étaient de 3,46 pesos par habitant, en blique 1968 elles ont atteint 23,56 pesos, c'est -à -dire sept fois plus. L'effort d'investissement destiné à couvrir l'ensemble du pays d'un réseau de services de prévenen 1968, on comptait tion et de protection sociale peut être illustré par les chiffres suivants 5,9 lits d'hôpitaux pour mille habitants, contre 3,9 en 1958, et il y avait 8,9 médecins pour dix mille habitants; au cours des dix dernières années, il a été formé au total 20 118 auxiliaires médicaux. Il y a de grandes chances pour que la proportion des médecins par rapport à la population atteigne un niveau proche de l'idéal durant la prochaine décennie car, à partir de 1969, 900 médecins seront titularisés en moyenne chaque année, soit deux fois plus qu'auparavant. On pourra mesurer le succès de nos efforts d'après les statistiques de morbidité et de mortalité 342 cas de poliomyélite en 1961, aucun à partir de 1965; taux concernant les maladies infectieuses 50,8 pour cent mille habitants en 1962, et 19,3 en 1968, soit une de mortalité par gastro -entérite diminution de 62,01 % en six ans seulement; 3519 cas de paludisme en 1962, aucun à partir de 1967. Ces progrès ne sont pas dus uniquement à l'action menée dans le domaine de la santé publique mais aussi à l'amélioration des conditions de vie et au développement du pays, ainsi qu'on peut en juger objectivement par l'un des indicateurs les plus sensibles du niveau de vie et de la croissance économique la mortalité des enfants d'âge préscolaire et scolaire. En 1968, les taux s'établissaient ainsi 37,4 pour les enfants de moins d'un an; 1,6 pour les enfants d'âge préscolaire; 0,4 pour les enfants d'âge scolaire. Ces taux placent Cuba à un rang intermédiaire entre les pays les plus développés et les pays les moins développés, ce qui montre bien tout le réalisme de la politique de développement que nous avons entreprise. Il faut ajouter à cela que nous disposons déjà d'une base scientifique pour l'avenir avec nos instituts de recherche médicale dont les travaux sont axés sur nos problèmes de santé et qui remplissent, dans le cadre de notre organisation sanitaire, des fonctions d'assistance, d'enseignement et de recherche d'un niveau élevé. Je voudrais signaler à ce sujet une mesure utile que nous avons prise pour alléger l'appareil administratif et empêcher qu'une trop lourde bureaucratie n'amoindrisse la valeur proprement scientifique des cadres. Nous introduisons de plus en plus de spécialistes de base dans les équipes de direction nationales et provinciales en remplaçant les anciennes unités par des groupes de travail spécialisés dans les différentes branches et dont les membres dirigent l'action des services sans renoncer pour autant à leurs activités d'assistance, d'enseignement et de recherche. De la sorte, les travaux peuvent être conduits par les spécialistes les plus qualifiés dans les différentes disciplines, sans que ces dernières soient écrasées par les exigences administratives. : : : :

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Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) légué de l'Indonésie à prendre la parole,

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Je vous remercie, Dr Pereda. J'invite maintenant le dé-

Monsieur le Président, Messieurs Le Professeur SIWABESSY (Indonésie) (traduction de l'anglais) les délégués, Mesdames, Messieurs, c'est pour moi un privilège de pouvoir m'associer aux orateurs précédents pour vous féliciter, Monsieur le Président, ainsi que les Vice -Présidents, d'avoir été élus à l'unanimité à ces fonctions éminentes. La délégation indonésienne ne doute pas que votre savoir, votre expérience et votre jugement conduiront cette conférence à bon port. Nous avons lu attentivement le Rapport sur l'activité de l'OMS en 1968 et je voudrais adresser au Directeur général et à ses collaborateurs mes félicitations pour ce brillant travail qui met en relief de multiples réalisations menées de main de maitre en même temps qu'il nous indique la voie á suivre pour les prochaines années. Qu'il me soit permis à présent d'esquisser à grands traits l'action que nous avons nous -mêmes entreprise pour améliorer la santé de la nation. L'Indonésie est un pays qui compte cent vingt millions d'habitants répartis inégalement sur quelque 13 000 îles, parmi lesquelles Java et Bali rassemblent les deux tiers de la population totale sur 7 % seulement du territoire. C'est aussi un pays qui a traversé vingt années de marasme économique, étranglé par une inflation qui devait culminer, en 1966, avec un taux de 650 %. En 1967, cependant, le Gouvernement du Président Souharto a inauguré une ère nouvelle et n'a épargné depuis lors aucun effort pour rétablir l'équilibre économique. Son action a déjà abouti dans une très large mesure puisque l'inflation a été ramenée à des proportions relativement acceptables (moins de 2 % au cours des six derniers mois), et que la stabilité politique et sociale a pu être maintenue durant les deux années écoulées. C'est dans ce contexte que, contrairement aux époques précédentes où la santé avait été reléguée au rang d'une simple fonction de consommation, le nouveau plan national de développement, lancé cette année, envisage la santé publique comme un investissement humain de premier ordre. Ce redressement est illustré par l'augmentation - de 2,5 à 5 % - de la part que :

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représente la santé publique dans le budget national, sans parler des crédits affectés au budget des collectivités locales qui ont augmenté de 5 à 10 %. Une autre manifestation de cette optique nouvelle a été la proposition faite par la délégation indonésienne à la Quatrième Conférence ministérielle sur le Développement économique de l'Asie du il a été reconnu que la santé doit faire Sud -Est, qui s'est tenue à Bangkok au début du mois d'avril partie intégrante du développement économique. Des plans détaillés en vue d'une action nationale ou régionale, et plus particulièrement des projets d'enquêtes sur la santé publique et d'études concernant la planification sanitaire et les effets nocifs des pesticides sur la santé humaine seront vraisemblablement examinés à la fin de cette année en prévision de la Cinquième Conférence. :

Dans un pays comme le nôtre, qui a une forte population rurale établie dans des zones difficilement accessibles, il est de la plus haute importance de mettre sur pied des services de santé adéquats et de mener des enquêtes épidémiologiques et autres, surtout si l'on considère le manque d'installations sanitaires et la pénurie de personnel qualifié, ainsi que l'insuffisance des moyens pour la recherche et la planification. C'est en tenant compte de cette nécessité que nous avons créé récemment un institut de recherche médicale qui entreprendra toutes les enquêtes, études et recherches nécessaires à l'élaboration de programmes rationnels de lutte contre les maladies transmissibles et de promotion de la santé. La formation de personnel sanitaire a aussi été inscrite au plan quinquennal de développement. Je tiens à saisir l'occasion qui m'est offerte ici pour remercier l'OMS et le FISE de l'aide . très précieuse qu'ils nous ont accordée pour renforcer nos services de santé. Monsieur le Président, je voudrais citer encore quelques -unes de nos activités qui peuvent intéresser cette assemblée. Comme suite aux recommandations d'un consultant à court terme de l'OMS qui a séjourné en Indonésie au début de cette année afin d'étudier les dangers des pesticides pour l'homme, un conseil national chargé de réglementer l'importation, le transport, le stockage, la vente et l'emploi des pesticides va être constitué. En outre, des études seront entreprises en vue d'étudier les effets des pesticides sur la santé humaine. Nous espérons que d'autres travaux collectifs seront réalisés sous l'autorité de l'OMS, notamment pour l'étude d'une question qui nous préoccupe tous vivement les transformations du milieu pouvant résulter de l'abus des pesticides en agriculture. Le même souci a du reste déjà été exprimé par l'un des orateurs qui ont pris la parole à la séance d'ouverture de l'Assemblée. Au chapitre des maladies transmissibles, il me faut dire que le paludisme, la variole et la tuberculose sévissent encore à l'état endémique dans notre pays. C'est pourquoi nous avons donné la priorité absolue à la lutte contre ces maladies dans notre programme de santé et rouvert la campagne antipaludique. Le Gouvernement a passé des commandes de DDT avec ses propres deniers, faute de pouvoir obtenir un soutien financier au titre d'une assistance internationale ou bilatérale. Je suis heureux, enfin, de pouvoir annoncer que depuis cette année la planification familiale fait partie intégrante du plan national de développement. Pendant la première année, ce sont les centres d'hygiène maternelle et infantile qui se chargeront des activités dans ce domaine. Un plan d'ensemble a été mis en chantier en vue d'obtenir le ralliement d'une fraction suffisante de la population. Chacun se rend d'ailleurs compte que tous les bénéfices du développement économique seront annulés si la croissance démographique continue à son rythme actuel, qui est de 2,8 % par an. Je voudrais pour conclure, Monsieur le Président, traduire notre volonté commune d'oeuvrer pour le bien de l'humanité et du milieu où elle vit en souhaitant à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, au nom de ma délégation et en mon nom propre, une pleine et entière réussite. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) tenant la parole au délégué du Mali. :

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Je vous remercie, Monsieur le Professeur. Je donne main-

Le Dr FOFANA (Mali) Monsieur le Président, honorables délégués, la délégation malienne est heureuse de participer aux travaux de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé auxquels elle souhaite plein succès. A cette occasion, elle voudrait s'associer aux précédents orateurs pour vous exprimer, Monsieur le Président, à vous -même et à vos éminents collègues du bureau, ses chaleureuses félicitations pour votre brillante élection. Qu'il nous soit permis également. Monsieur le Président, de remercier bien vivement le Gouvernement américain pour son heureuse initiative d'accueillir cette Vingt Deuxième Assemblée à laquelle restera désormais attaché le nom de Boston, ville remarquable autant par son charme que par sa généreuse hospitalité. Nous voudrions aussi féliciter tout particulièrement les nouveaux Etats Membres en leur souhaitant la bienvenue et beaucoup de succès au sein de cette fructueuse solidarité internationale qu'est notre organisation. Me référant enfin, Monsieur le Président, au point de l'ordre du jour soumis à notre appréciation, je voudrais tout d'abord rendre hommage au Président du Conseil exécutif et à M. le Directeur général pour les excellents rapports qu'ils viennent de nous exposer avec autant d'éloquence que de clarté, hommage auquel nous aimerions associer le Secrétariat et MM. les Directeurs régionaux pour leur inlassable dévouement. Nous avons en effet lu et écouté avec beaucoup d'intérêt ces rapports si riches de renseignements et d'expérience. En ce qui concerne notamment les activités du Conseil exécutif, nous ne pouvons que nous féliciter du souci permanent d'objectivité et de réalisme dont elle procèdent; nous avons beaucoup apprécié les rapports du Conseil sur ses quarante- deuxième et quarante- troisième sessions; cette étude critique du programme, outre sa grande qualité technique, traduit les soucis d'éco-

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nomie et d'efficacité qui ont constamment animé le Conseil au cours de ses travaux. Nous restons convaincus que l'analyse détaillée et les commentaires pertinents sur les principaux aspects du programme contribueront largement à éclairer et à faciliter les travaux des commissions. S'agissant du Rapport annuel du Directeur général, il reflète les mêmes soucis d'économie et d'efficacité et demeure aussi clair que précis, malgré la grande diversité et la complexité des problèmes évoqués. Certes, comme toujours, le tableau qui nous est présenté ne peut être que nuancé. Notre espoir, cependant, est de voir s'élargir et se multiplier les succès et, à cet égard, nous nous félicitons des progrès réalisés et des efforts faits par l'Organisation au cours de l'année écoulée. Nous nous réjouissons de constater que le Directeur général, dans l'exécution du programme, s'efforce de rester le plus fidèle possible aux objectifs et aux directives fixés, et que les priorités qui ont retenu son attention correspondent à nos principales préoccupations. C'est ainsi que nous apprécions pleinement les efforts visant à la promotion de la formation professionnelle et de l'enseignement des sciences biomédicales. en même temps que le développement et le renforcement des services médico- sanitaires de base, la priorité sur le plan opérationnel revenant aux problèmes de santé publique et à la médecine sociopréventive. Il y aurait beaucoup à dire sur l'intégration des activités de santé publique et sur tout ce que pourrait faire l'Organisation dans ce domaine. Les réformes en vue de l'adaptation des programmes d'enseignement s'avèrent impérieuses, mais il conviendrait que l'adaptation soit spécifique et nous devrions nous méfier des formules stéréotypées. C'est ainsi que nous suivons avec intérêt l'expérience entreprise à Yaoundé et que nous avons beaucoup apprécié les réunions des professeurs et doyens de faculté tenues dans notre Région en automne dernier. Le Mali bénéficie à cet égard de l'assistance fructueuse de deux monitrices OMS pour l'enseignement de l'obstétrique et des soins infirmiers. Outre nos deux écoles de cadres élémentaires et secondaires, nous avons en chantier un établissement de niveau moyen qui va entrer en fonction en janvier prochain grâce à l'assistance généreuse de la France. Ecole fondée sur une formule souple, elle aura pour mission de former des cadres de maîtrise capables de tenir des centres de santé et adaptés à nos besoins. Les stages pratiques qui se dérouleront autant à l'hôpital qu'en zone de développement communautaire, ainsi que les bourses d'études y afférentes, nous amèneront certainement à solliciter le concours de l'OMS et du FISE qui ne nous a jamais fait défaut dans ce domaine. Un autre domaine important pour nous est la lutte contre les maladies transmissibles, et c'est à juste raison que le Directeur général y insiste dans son Rapport. Sans doute les maladies cardiovasculaires et dégénératives ainsi que le cancer et la gériatrie constituent -ils des problèmes de plus en plus préoccupants qui ne doivent pas être minimisés, mais ils devraient à notre avis être appréciés à leur juste valeur par notre organisation et cela d'autant plus que les pays pour lesquels ces affections constituent des priorités disposent des moyens suffisants pour y faire face. Nous voudrions donc insister sur la nécessité pour l'Organisation de continuer à accorder une haute priorité aux maladies transmissibles et à la surveillance épidémiologique, notamment en ce qui concerne les maladies d'origine bactérienne ou parasitaire. Le Mali se félicite de la grande offensive contre la rougeole et la variole à laquelle il participe depuis plus de deux ans. Cette campagne a déjà commencé à porter ses fruits, puisque le taux de morbidité pour la variole, qui variait entre 2000 et 300 cas par an, est tombé à un seul cas cette année. D'ores et déjà, près des trois quarts de la population ont été vaccinés et la phase d'entretien a commencé. Dans ce domaine, il n'y a que la rougeole qui continue à nous poser des problèmes douloureux malgré les efforts déployés, et pour laquelle il nous parait urgent de trouver une solution car, malgré la valeur du vaccin Schwartz, les résultats obtenus n'ont pas comblé nos espoirs. Fragilité excessive du vaccin ? Délicatesse de la technique ? Autant de facteurs qui mériteraient d'être revus. Par ailleurs, le Mali a entrepris depuis mars 1968, avec l'assistance de l'OMS et du FISE, une campagne de vaccination BCG indiscriminée (AFRO 0005), qui en cinq ans doit couvrir la totalité des couches vulnérables. Cette campagne aussi se déroule à notre grande satisfaction. Reste, entre autres, l'onchocercose, problème à la fois épidémiologique, économique et humain qui a déjà fait l'objet d'une réunion d'experts tenue à Tunis en juillet 1968, mais dont les recommandations n'ont toujours pas reçu d'application pratique, notamment en ce qui concerne l'enquête agroéconomique et la réunion des responsables nationaux de la santé publique. Le Mali pour sa part attache une grande importance à ce problème et serait très heureux de tout ce que l'Organisation pourrait lui apporter dans ce domaine, en raison des grands projets d'aménagement hydro- agricole et d'industrialisation prévus dans le secteur concerné, lequel est en liaison avec les foyers guinéens et sénégalais. Conjointement avec les autres Etats de l'OCCGE, nous en avons déjà saisi l'OMS. Nous estimons que l'onchocercose devrait retenir notre attention autant, sinon plus, que le paludisme dans nos régions, car son endiguement est humainement et matériellement possible. Et nul autre organisme n'est aussi bien placé et aussi compétent que l'OMS pour entreprendre cette lutte. Or, les actions menées par notre organisation dans ce domaine nous ont paru jusqu'ici trop timides et devraient être plus décisives. Depuis trois ans, le Mali mène conjointement avec la Côte d'Ivoire et la Haute -Volta une campagne limitée contre cette maladie avec l'assistance du Fonds européen de Développement et de l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies, et les résultats déjà obtenus sont fort encourageants, tant du point de vue épidémiologique que social.

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Quant aux autres endémies il faut rappeler que la trypanosomiase commence à nous inquiéter par la reviviscence d'anciens foyers. Là aussi l'Organisation peut et devrait faire quelque chose. La syphilis endémique dans les zones sahéliennes, au sujet de laquelle nous avons déjà demandé une enquête séro -épidémiologique, reste encore au stade des études préliminaires. Enfin, mon pays a été assez durement éprouvé cette année par une importante épidémie de méningite cérébro -spinale à l'occasion de laquelle nous avons lancé un SOS à l'OMS. Nous devons malheureusement avouer, sans entrer dans les détails, que l'Organisation n'a pas comblé tous les espoirs que nous avions mis en elle. Aussi, afin de parer à toute éventualité, nous suggérons que les stocks de médicaments d'urgence de Niamey soient renforcés, ainsi que la section des maladies bactériennes, et que la coordination entre notre bureau régional et le Siège soit améliorée. Nous aimerions connaître les résultats de l'expérience effectuée en Haute -Volta depuis 1967 avec les vaccins antiméningococciques Mérieux et Greenberg. Quant à nos résultats, aussi bien bactériologiques et épidémiologiques que sérologiques, nous les ferons connaître dès que possible. Nous profitons de l'occasion pour renouveler nos remerciements au Gouvernement français, à l'Institut Mérieux et au Laboratoire d'Hygiène d'Ottawa pour l'aide précieuse qu'ils nous ont apportée et grâce à laquelle nous avons pu maitriser cette épidémie. Par ailleurs, compte tenu de notre situation géographique dans la ceinture méningitique de Lapeyssonie, nous souhaiterions que notre laboratoire de biologie humaine devienne un centre de référence pour les méningocoques. Ce laboratoire, qui possède des cadres compétents, pourrait servir de prolongement au centre de Marseille avec lequel nous travaillons déjà. Enfin, Monsieur le Président, ce sont là les quelques réflexions et commentaires que nous ont inspirés les rapports présentés. D'un point de vue général, nous restons conscients des difficultés et de la complexité des tâches, eu égard aux ressources dont dispose l'Organisation. Nous apprécions hautement les progrès réalisés et les efforts déployés sur tous les fronts pour vaincre la maladie. Aussi ne désespérons -nous point, surtout si l'on songe à la compétence et au dévouement de la direction de notre organisation et si l'on songe à toutes les bonnes volontés qui ne demandent qu'à servir les grands idéaux humanitaires. Nous espérons que la politique dynamique pratiquée par l'OMS depuis ces dernières années, à savoir des modalités d'assistance plus complètes et plus adaptées, ira se renforçant et se développant pour faire de nos projets des réalités au bénéfice de nos populations. Pour conclure, permettez -moi, Monsieur le Président, de remercier bien sincèrement et bien vivement tout le personnel de l'Organisation, le FISE et tout particulièrement tous les pays amis pour leur généreuse contribution à la protection et à la promotion de la santé. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) la Yougoslavie. : :

Je vous remercie, Dr Fofana. .La parole est au délégué de

Le Dr GEORGIEVSKI (Yougoslavie) Monsieur le Président, permettez -moi tout d'abord de vous féliciter, au nom de la délégation yougoslave, pour votre élection comme Président de notre Vingt -Deuxième Assemblée, qui se tient dans votre pays dont nous jouissons de l'hospitalité, dans la ville de Boston qui a largement ouvert ses portes aux invités du monde entier, dans l'Etat du Massachusetts qui a récemment célébré le centenaire de la fondation de son service de santé publique et a relevé cette année - à juste titre - l'éclat de cette manifestation en recevant sur son propre sol la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je tiens également à adresser mes félicitations pour leur élection à vos collaborateurs, les cinq Vice -Présidents de l'Assemblée, et à vous souhaiter à tous beaucoup de succès dans la conduite des travaux de cette importante session. Il est d'usage, à l'occasion du débat général sur les rapports du Directeur général et du Conseil exécutif, de passer en revue les résultats obtenus et notamment d'apprécier l'activité de l'Organisation au cours de l'année écoulée. En me conformant à cet usage, je pourrai dire, au nom de la délégation yougoslave, que mon gouvernement a en haute estime les efforts déployés par l'Organisation mondiale de la Santé pour résoudre les problèmes mondiaux aigus qui se posent dans le domaine de la protection de la santé, et déclarer que nous considérons qu'au cours de l'année passée l'activité de l'OMS n'a pas été moins fructueuse que par le passé. L'équilibre réalisé dans la programmation de l'activité de l'OMS pour répondre aux besoins des pays en voie de développement et des régions plus avancées du monde est certainement un fait positif, et nous estimons qu'à l'avenir l'activité de notre organisation aura pour objectif d'augmenter le volume des programmes relatifs aux pays en voie de développement dont les besoins sont, nous le savons, graves et urgents. Dans son introduction au projet de, programme et de budget pour 1970, le Dr Candau, Directeur général, nous a dit une vérité amère, mais incontestable, à savoir que la situation économique et sociale des pays en voie de développement demeure critique malgré les efforts engagés par la communauté mondiale en vue de réduire, de diverses manières, l'écart existant entre les peuples et les nations. "Qui peut en effet douter ", se demande le Directeur général, "que la plus lourde menace pour l'avenir de la civilisation réside dans les inégalités toujours plus grandes qui séparent l'immense majorité des hommes d'une minorité privilégiée ". Conformément à sa conception et à ses méthodes de travail, l'Organisation mondiale de la Santé avait centré son activité sur l'aide au développement des services de santé des pays en voie de développement, en vue de la solution des problèmes brûlants qui se posent dans ces pays, et sur la réduction de l'écart entre les pays riches et les pays sous -développés.

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En procédant à une analyse critique et réaliste des dix années écoulées, nous nous devons toutefois de dire que la première décennie pour le développement n'a pas donné les résultats désirés dans le domaine de la protection sanitaire. Le Gouvernement yougoslave met beaucoup d'espoir dans la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement et escompte que les pays avancés et les pays en voie de développement profiteront de cette deuxième décennie, les uns pour octroyer une aide matérielle et les autres pour utiliser cette aide de la manière la plus rationnelle, développer leurs services sanitaires et prendre les mesures propres à améliorer les conditions générales de vie et la santé. L'Organisation mondiale de la Santé devra intervenir beaucoup plus et d'une manière plus organisée durant la deuxième décennie pour le développement, tracer,dans son programme à long terme, les lignes d'orientation principales visant à résoudre les problèmes sanitaires majeurs des pays en voie de développement et contribuer,par une aide directe,à l'établissement des plans prospectifs de développement économique et social dans ces pays, ainsi qu'à la solution plus rapide des problèmes concrets que posent la protection de la santé, la formation de cadres nationaux et l'organisation de l'infrastructure du service sanitaire sans lesquels on ne peut entreprendre des actions plus sérieuses dans le domaine de la santé publique. La délégation yougoslave apprécie hautement les efforts que déploie le Directeur général pour faire de l'Organisation mondiale de la Santé un organisme efficace de coopération internationale dans le domaine sanitaire. Les ressources allouées par les pays Membres à l'Organisation sont utilisées d'une manière adéquate et rationnelle pour couvrir les besoins élémentaires; toutefois, vu les besoins immenses, nous sommes conscients de ce que ces ressources ne sont pas suffisantes. Tenant notamment compte du fait que l'OMS est une organisation qui coordonne les efforts faits par les pays en vue de promouvoir la santé de leurs populations respectives, nous estimons que toutes les possibilités de travailler mieux, et d'une manière plus efficace, sur le plan de la coordination des activités ne sont pas encore épuisées, et que le problème de l'utilisation rationnelle des ressources dont dispose l'Organisation continue à se poser. Ceci concerne surtout la partie des activités qui englobe les programmes d'assistance aux pays en voie de développement, où il faudrait modifier les formes d'assistance et rendre plus souple le choix des voies et modalités par lesquelles est fournie cette assistance. Nous sommes persuadés que dans la période à venir notre organisation saura surmonter également ces difficultés. La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé se tient à un moment où se font jour des signes d'apaisement de la situation dans le monde, mais aussi à un moment où les nations et les Etats continuent à craindre le spectre de la guerre, dont malheureusement des foyers persistent toujours. Les forces pacifiques dans le monde cherchent à trouver les voies et moyens permettant d'aboutir à une compréhension et à une coopération internationales, mais elles rencontrent sur leur chemin de nombreux obstacles. Dans sa coopération avec les autres pays, la Yougoslavie s'est efforcée d'apporter sa contribution à la mise en oeuvre des principes de la coexistence pacifique et active et à la consolidation de la paix mondiale. La réunion consultative des non -alignés qui a lieu en Yougoslavie vient se placer dans le cadre de ces efforts faits par les pays pacifiques. Nous sommes convaincus que cette réunion également constituera un événement important et une contribution des pays pacifiques à la promotion de la coopération internationale et au renforcement de la paix dans le monde. L'Organisation mondiale de la Santé, membre de la famille des Nations Unies, joint ses efforts à ceux déployés par l'humanité pacifique dans la lutte pour le progrès et la paix. Les résultats de son activité sont des preuves indéniables de succès dans la promotion à la fois de la coopération et de la compréhension parmi les peuples. Nous sommes persuadés que dans la période à venir, l'OMS ne ménagera aucun effort dans ce sens, d'autant plus qu'oeuvrer en faveur de l'amélioration de la santé des peuples et de la solution des problèmes de la santé est la manière la plus rapide, la plus facile et la meilleure de rapprocher les Etats et les peuples. Le Gouvernement et les peuples de la Yougoslavie tiennent en haute estime et suivent avec une attention toute particulière l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé. Tout en estimant d'une manière réaliste ses résultats et ses succès, ils cherchent à fournir sur tous les plans un appui à la réalisation des objectifs hautement humanitaires de l'Organisation et soulignent la nécessité qu'il y a de la développer davantage, de perfectionner ses méthodes de travail et d'augmenter son efficacité. Nous sommes persuadés que, dans la période à venir, notre organisation enregistrera de nouveaux succès dans tous les domaines de son activité. Le PRESIDENT :

Je vous remercie, Dr Georgievski. La parole est au délégué de la Tunisie. :

Monsieur le Président, permettez -moi de vous présenter mes félicitations à M. KHEFACHA (Tunisie) l'occasion de votre élection à ce poste de haute responsabilité, persuadé que sous votre autorité nos travaux se dérouleront dans l'esprit qui a toujours animé les membres de notre assemblée, et qui, par -delà les frontières et les idéologies, réalise cette solidarité internationale, facteur de progrès, de développement et de bien -être. Je félicite également les cinq Vice -Présidents élus et les membres du bureau de chacune des commissions principales. Je me fais un devoir d'adresser mes remerciements les plus vifs aux services intéressés du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, à la Ville de Boston et au Commonwealth du Massachusetts pour la parfaite organisation de cette Vingt- Deuxième Assemblée et leur généreuse et traditionnelle hospitalité. Je tiens à remercier chaleureusement M. le Directeur général du Rapport fort intéressant et combien instructif sur l'activité de l'Organisation durant l'année 1968. M. le Directeur général a su par-

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faitement faire ressortir cette idée -force que le succès d'un programme de santé publique dépend avant tout du renforcement des services sanitaires à tous les échelons, et cela vise en particulier les plus fragiles d'entre eux, les services sanitaires de base. La Tunisie a déjà réalisé cet objectif en dotant le pays d'un réseau dense de services sanitaires de base. En effet, un réseau de centres et groupes de protection maternelle et infantile, de dispensaires, de centres de santé, de centres d'hygiène, de stations épidémiologiques, d'hôpitaux ruraux couvre l'ensemble du pays. Grâce à cette infrastructure de base, nous avons pu lancer nos campagnes de masse contre les maladies transmissibles. La campagne d'éradication du paludisme qui a débuté voilà deux ans se déroule avec toutes les chances de réussite totale. La campagne contre la tuberculose couvre le reste de la Tunisie et va être réactivée. La campagne contre les ophtalmies transmissibles se déroule suivant les prévisions initiales.

Notre programme de planification familiale commence à donner des résultats tangibles. A cet égard, je me dois de remercier le Bureau régional de la Méditerranée orientale d'avoir bien voulu nous faire l'honneur d'organiser un séminaire à Tunis sur la reproduction humaine, avec la participation des pays de l'Afrique du Nord. Dans tous ces domaines, nous faisons évidemment nôtre la politique de l'Organisation en insistant sur la nécessité de consolider les résultats acquis. Dans cette optique et afin d'assurer l'utilisation rationnelle de nos ressources avec le maximum d'efficacité, nous avons adopté une politique d'intégration,des activités sanitaires de base, en vue d'un équilibre entre le préventif, le curatif et l'éducatif. Nous avons créé à cet effet à l'échelon central une division de la médecine intégrée, avec un double critère de centralisation des décisions et de décentralisation des tâches d'exécution aux niveaux régional et local. Cette intégration tend à atteindre un triple objectif 1) rattacher les unes aux autres les activités liées à la santé publique; 2) associer à cette tâche les différentes branches de la médecine; et 3) relever la qualité des activités sanitaires. Ce dispositif a été mis en place pour donner à la santé la place qu'elle doit occuper dans les plans de développement du pays. Il est incontestable que le succès de nos programmes dépendra essentiellement de l'effectif et de la qualification du personnel technique appelé à exécuter les tâches. Pour nous, la formation de toutes les catégories de personnel sanitaire fait partie intégrante du développement des services de santé. La formation doit être continue tout au long de la carrière de l'agent, qu'il s'agisse de personnel professionnel ou auxiliaire, Quant à la question de savoir s'il faut porter le plus d'efforts sur la formation de personnel professionnel ou de personnel auxiliaire, nous estimons qu'il est impossible de développer les services de santé de base sans le concours le plus large du personnel auxiliaire, le personnel médical ayant pour rôle de superviser et de guider les auxiliaires, et cela aussi bien dans les pays en voie de développement que dans les pays développés. Cette nouvelle stratégie, basée sur la formation et l'utilisation de plus en plus large du personnel auxiliaire et son encadrement par du personnel médical formé dans le propre milieu national, mérite d'être étudiée par notre organisation. Pour exécuter convenablement cette tâche, le soutien de l'Organisation est essentiel quant à la formation de personnel médico- sanitaire et aux attributions de chaque catégorie de personnel. Mon gouvernement continue à accorder un intérêt tout particulier au problème de l'approvisionnement public en eau, sans négliger les autres aspects des problèmes touchant l'assainissement et l'éducation sanitaire des masses. C'est pourquoi nous avons renforcé le service de l'assainissement préexistant et nous lui avons donné les moyens en rapport avec ses nouvelles tâches. Vu l'ampleur de celles -ci, nous continuons à souhaiter une augmentation de l'aide de l'Organisation en cette matière. Mesdames et Messieurs, je signale aux honorables délégués que, si les problèmes courants de santé publique occupent une place de choix dans mon pays, d'autres problèmes plus spécifiques et plus délicats, comme la lutte contre le cancer, retiennent également notre attention. L'Institut national de Carcinologie, fruit d'une coopération tuniso- française, a ouvert ses portes le 20 mars 1969. Nous espérons que cet organisme, qui a pour mission le dépistage et le traitement de ce fléau social, atteindra son troisième objectif qui réside dans la recherche sur l'étiologie et la prophylaxie de ce mal, apportant ainsi une modeste contribution à la lutte que mène le monde entier contre cette terrible maladie. Comme vous le constatez d'après ce bref exposé, mon pays - comme tous les pays en voie de développement - ne cesse de lutter sur tous les fronts de la maladie. Mais, conscient qu'il ne peut avec ses faibles moyens réussir dans cette voie, il a fait un large appel à la coopération. Cet appel a été entendu et compris par plusieurs pays. Qu'il me soit permis de cette tribune de les remercier et de leur dire combien cette aide est appréciée en Tunisie. Mais cette assistance technique bilatérale devient de plus en plus difficile à cause des lourdes charges qu'elle impose au pays bénéficiaire. Ce fardeau est de plus aggravé par le fait que le contrat du coopérant est relativement de courte durée et, si l'on admet une période plus ou moins longue d'adaptation, le travail effectif du coopérant se réduit parfois à peu de chose. Nous restons néanmoins persuadés que ces difficultés ne sont pas insurmontables et que leurs solutions faciliteraient énormément la tâche des pays bénéficiaires de la coopération. L'année 1968 au cours de laquelle nous avons célébré le vingtième anniversaire de notre organisation coincide avec la dernière année du deuxième Plan national de Développement économique et social en Tunisie. En procédant à l'évaluation des résultats acquis dans le domaine sanitaire et à la planification de notre action au cours du troisième Plan 1969 -1972, nous avons constaté que, malgré les progrès réalisés et les sacrifices consentis, nous avons encore d'importants problèmes à résoudre et de :

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nombreuses difficultés à affronter, au cours des années futures, pour élever le niveau sanitaire de la population. Nous avons notamment constaté que nous ne disposons pas des données essentielles pour fonder notre planification sur des bases rationnelles en rapport avec les besoins réels de notre population et avec une meilleure utilisation de l'équipement et du personnel déjà réduit dont nous disposons. Les limites qui sont imposées à l'expansion des services sanitaires par les impératifs de la croissance économique et le cadre tracé à notre action en vue de soutenir les efforts de promotion sociale, objectif ultime de la politique tunisienne, nous conduisent à rationaliser notre action, à mesurer ses effets et à l'adapter à la politique générale de développement du pays, au moyen de recherches appropriées et d'une formation continue du personnel sanitaire. Dans le domaine de la recherche opérationnelle, nous avons inauguré une ère de coopération prometteuse avec quelques universités américaines et l'AID en abordant deux programmes particulièrement intéressants pour la Tunisie, dont l'un porte sur l'épidémiologie et le contrôle du trachome et l'autre sur la croissance et le développement des enfants tunisiens. Nous espérons étendre bientôt les études et les recherches à d'autres domaines sanitaires et sociaux comme la réadaptation des handicapés, les problèmes de planification familiale et le dépistage précoce et l'épidémiologie de certains cancers. Nous sommes encouragés sur cette voie par les efforts de l'OMS pour la promotion de la recherche et le développement de la formation du personnel, qui s'inscrivent en gros caractères dans la plupart des chapitres du Rapport du Directeur genéral. Nous sommes particulièrement sensibles à l'honneur que nous fait l'Organisation en choisissant la Tunisie pour procéder à une étude pilote portant sur l'analyse économique et sociale des modèles de services de santé. Nous désirons poursuivre cette étude avec l'OMS et étendre ses objectifs. Pour améliorer nos programmes de formation et développer la recherche appliquée, nous envisageons la création d'un institut de santé publique largement ouvert à la coopération bilatérale et multilatérale. Conscients de la rentabilité d'une institution de cette nature et de ses effets bénéfiques sur la qualité et l'étendue des soins donnés à la population, nous lui accordons une haute priorité et nous espérons constituer ses premiers éléments dans les prochains mois pour les compléter au cours de notre troisième Plan. Nous nous proposons de lui donner un cadre suffisamment souple pour permettre à d'autres pays de la Région ou de l'Afrique d'en tirer profit aussi bien pour la formation de leurs cadres sanitaires que pour l'étude des problèmes communs ou d'intérêt général et développer ainsi le courant d'échange des connaissances et des expériences. Au moment où des modifications profondes sont en cours au sein de l'Université de Tunis pour remplacer la formation traditionnelle par une formation plus pratique tournée vers la vie sociale en confrontant l'étudiant avec les problèmes communautaires, nous pensons qu'un institut de santé publique constitue l'instrument le plus approprié pour entretenir cet esprit au cours de la carrière et réaliser cette intégration dans le domaine sanitaire. Je vous remercie, Monsieur Khefacha. L'orateur suivant Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) inscrit sur ma liste est le délégué du Népal qui, à ce que l'on me signale, doit prononcer son discours en népalais. Avant de lui donner la parole, je voudrais appeler votre attention sur l'article 87 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, qui stipule : :

Tout délégué ou tout représentant d'un Membre associé ou' tout représentant du Conseil peut prendre la parole dans une langue autre que les langues officielles. Dans ce cas, il assure lui même l'interprétation dans l'une des langues de travail. L'interprète du Secrétariat peut prendre pour base de son interprétation dans l'autre langue de travail celle qui aura été faite dans la première langue de travail utilisée. Puisque l'orateur a l'intention de prendre la parole dans une langue autre que l'une des langues officielles, un interprète mandaté par sa délégation va se rendre dans la galerie des interprètes où une place spéciale lui a été réservée et donnera une interprétation simultanée de l'intervention dans une des langues de travail, c'est -à -dire en anglais ou en français. L'interprétation simultanée dans l'autre langue de travail, ainsi qu'en russe et en espagnol, sera assurée par les interprètes officiels. J'invite maintenant le délégué du Népal à prendre la parole. Monsieur le Président, M. SINGH (Népal) (traduction de l'interprétation anglaise du népalais) c'est pour moi un immense plaisir que d'associer ma voix à celle des délégués qui vous ont déjà félicité de votre élection aux fonctions éminentes de président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, qui se tient dans la belle ville de Boston. Mes félicitations s'adressent également aux Vice Présidents et aux Présidents des diverses commissions, Le Directeur général nous a présenté un Rapport extrêmement lucide, documenté et instructif sur les activités de l'OMS en 1968, faisant ressortir les grandes lignes qui ont modelé la politique à long terme de l'Organisation. Je tiens à lui exprimer ici toute mon admiration pour son zèle infatigable et pour les efforts méritoires qu'il déploie. Sous la conduite avisée de S.M. le Roi, et avec la coopération de l'OMS, le Népal a constamment progressé sur la voie de la santé, et cela en dépit de maints obstacles, tels que les difficultés de communication et le manque de ressources financières. :

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Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.

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Notre projet majeur, le programme d'éradication du paludisme, va sans cesse de l'avant. L'année dernière, une équipe d'évaluation indépendante, après avoir parcouru les diverses régions du pays, a accepté de reculer les frontières des zones en phase de consolidation. Sur 5 930 000 personnes exposées, 2 450 000 ont accédé à cette phase. De vastes terres, naguère incultes et désolées, bourdonnent aujourd'hui d'une intense activité et, désormais à l'abri de leur pire ennemi, le paludisme, se peuplent d'habitants descendus de régions montagneuses moins fertiles. Alors que l'on estimait naguère jusqu'à 1 % la proportion des habitants exposés qui mouraient chaque année du paludisme, on ne trouve plus à l'heure actuelle qu'un habitant sur deux mille, à peine, qui souffre de la maladie. La campagne d'éradication de la variole se poursuit comme prévu. Chaque année, deux nouveaux districts sont couverts et, jusqu'à présent, 3 445 000 personnes ont été vaccinées. Le pays tout entier devrait être entré en phase d'éradication en 1977. Dans le cadre du projet de lutte contre la tuberculose, la vaccination directe par le BCG est pratiquée jusqu'à l'âge de quinze ans et 165 322 personnes ont déjà été vaccinées. Il est à noter aussi que nous administrons simultanément le BCG et le vaccin antivariolique aux nouveau -nés. Par ailleurs, les opérations de lutte contre la lèpre, les mesures de protection maternelle et infantile et les activités de planification familiale font des progrès satisfaisants, La formation de personnel paramédical n'a pas été négligée. Avec la coopération de l'OMS, le Gouvernement de S.M. a ouvert une école d'infirmières et trois écoles d'infirmières sages- femmes auxiliaires, dont une il y a quelques mois à peine. Le nombre des diplômes d'infirmières déjà décernés s'élève à 114. En raison du manque d'instruction, en particulier chez les filles, il s'est avéré difficile pendant un certain temps de recruter autant d'élèves qu'on l'aurait désiré. Cependant, la situation a pris un tour très favorable cette année les demandes d'admission ont dépassé la capacité de l'établissement et l'école a admis 45 nouvelles élèves, chiffre sans précédent. De même, le nombre des élèves admises dans les écoles d'infirmières sages - femmes auxiliaires ne cesse de s'accroître. Cette année également, nous avons aussi donné aux infirmières sages - femmes auxiliaires les plus expérimentées la possibilité de devenir infirmières diplômées. En outre, des cours de perfectionnement en cours d'emploi ont été organisés à l'intention des infirmières et l'on s'est préoccupé de mettre en route un enseignement infirmier de santé publique. A l'école d'auxiliaires de la santé, le travail se déroule selon le programme établi. Jusqu'à présent, 109 assistants sanitaires et 205 auxiliaires de la santé ont été formés par cet établissement. Je ne crois pas sortir de mon propos en signalant qu'un cours spécial a été organisé en vue de former des inspecteurs de la lutte antipaludique comme auxiliaires de la santé, ce qui permettra de les affecter à des postes sanitaires. Le laboratoire de santé publique a été rebaptisé en laboratoire central de la santé. Il a entrepris, avec l'aide de l'OMS, de former une douzaine d'assistants. Je voudrais encore mentionner deux manifestations qui ont eu lieu au cours de l'exercice écoulé premièrement, le séminaire inter -pays sur la lèpre, auquel ont participé des ressortissants de l'Afghanistan, de Ceylan et du Népal, et qui a été d'un immense profit pour notre pays; deuxièmement, le cours d'orientation en santé publique organisé à l'intention de médecins, qui a été suivi par des praticiens venus de différentes régions du pays. Je voudrais adresser mes sincères remerciements à l'OMS qui a mis sur pied ces deux activités. Cependant, nos problèmes demeurent, aggravés par les conditions géographiques, l'analphabétisme et la pauvreté. Sous l'autorité éclairée du Roi, le Gouvernement fait de son mieux pour résoudre ces problèmes et élever le niveau de vie de la population. Je citerai ici les paroles de S.M. "Pour rattraper les autres pays, nous devons accomplir en dix ans ce qu'ils ont réalisé en un siècle ". En réponse à ce voeu, nous avançons d'un pas ferme sur la route du progrès avec l'espoir de toucher au but dans un avenir proche. : : :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) parole au délégué de l'Afghanistan, :

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Je vous remercie, Monsieur Singh. Je donne maintenant la

Le Professeur OMAR (Afghanistan) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, au nom de ma délégation, j'ai l'honneur de vous présenter, Monsieur le Président, mes félicitations pour votre nomination à la présidence de la Vingt -Deuxième Assemblée. Je me dois d'exprimer également mes félicitations aux Vice -Présidents et aux Présidents des commissions, qui vont collaborer à votre importante tâche pour le plus grand bénéfice de l'humanité. Je suis sûr que cette session, comme le firent les précédentes, va faire naître de nouvelles espérances de par le monde, abstraction faite des diverses nationalités. J'ai grand plaisir à présenter mes félicitations à M. le Directeur général et à ses collaborateurs pour l'oeuvre accomplie, oeuvre appelant respect et satisfaction. Le Rapport de M. le Directeur général démontre l'ampleur de l'aide apportée aux pays Membres, y compris le nôtre. Je dois remercier le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique et surtout la ville de Boston pour leur aimable hospitalité. L'Organisation des Nations Unies, à laquelle l'Organisation mondiale de la Santé est reliée en tant qu'institution spécialisée, a essayé de satisfaire et d'équilibrer les besoins sociaux et humains dans tous les domaines. Elle s'est efforcée d'établir des liaisons entre les pays développés et les

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pays en voie de développement. Les efforts amicaux de coopération bilatérale ont permis aux pays de résoudre des problèmes jusqu'alors insolubles. Nous savons cependant que des différences caractérisaient, et caractérisent encore, les pays sur le plan du développement social l'un d'eux va bientôt atteindre la lune, un autre, voyant ses populations vivre dans un nomadisme absolu, ne possède même pas de logements sur la terre. Je représente ici un pays aux conditions naturelles et géographiques très défavorables; c'est là l'origine de grands problèmes de santé publique. C'est dans la paix et la sécurité que se trouve la clef des solutions à ces problèmes. Je suis heureux de représenter un pays qui n'est lié par aucun pacte politique et ayant des relations amicales avec tous les peuples aimant la paix et la fraternité entre les hommes. Je me dois de remercier M. le Dr Gunaratne, Directeur régional de l'OMS pour l'Asie du Sud -Est, ainsi que ses collaborateurs, pour leur précieuse coopération. Les nouvelles découvertes dans les domaines scientifique et technologique ont apporté des moyens nouveaux de sauvegarder la santé humaine. Je suis persuadé que les échanges de vues entre les membres de cette assemblée vont consolider et élargir les bases de notre action. Les membres de ma délégation seraient heureux de participer aux discussions et d'offrir leurs idées. Etant donné le temps dont je dispose, je ne puis citer que brièvement quelques -uns des projets auxquels l'Organisation mondiale de la Santé a apporté son aide depuis 1948. Cette année -là, l'Afghanistan a commencé une nouvelle page de son histoire médicale, acceptant de devenir un Membre fidèle de l'Organisation mondiale de la Santé. Je ne parlerai que de nos grands projets sanitaires dont l'exécution est réussie; tout d'abord, il me faut dire que l'assistance de l'OMS, du FISE et d'organismes d'aide bilatérale a été très appréciable. Le programme antipaludique en Afghanistan se déroule très bien. Le personnel de cette division rencontre un énorme succès. L'Institut du Paludisme a vingt ans. Le personnel national et international a travaillé durement dans des conditions géologiques et géographiques très défavorables. Grâce à l'activité de ce personnel, trois de nos vingt -huit provinces en sont aujourd'hui à la phase de consolidation alors que, voici vingt ans, le paludisme était un problème majeur de santé publique. Les lames sont maintenant rarement positives; seule une région limitée dans le nord continue à révéler quelques cas de paludisme. Dans cette région, aidés des experts de l'Organisation mondiale de la Santé, nous avons préconisé un plan d'action. Dans les zones en phase de consolidation, le personnel de vigilance se voit orienté vers l'intégration aux services de santé de base. Dans certaines de ces zones, les centres sanitaires de base et leurs antennes fonctionnent déjà. Le Ministère de la Santé publique attache un intérêt particulier à ce programme. Les centres mettent des services de santé à la disposition des populations les plus difficilement accessibles; nous voulons les utiliser pour la surveillance des maladies transmissibles, et cela selon les méthodes modernes. Les maladies transmissibles continueront à représenter pour nous pendant plusieurs années un important problème de santé publique. L'éclosion de maladies infectieuses est beaucoup favorisée par l'utilisation d'eaux de surface insalubres et par les conditions encore rudimentaires d'hygiène du milieu. Le progrès social, la disponibilité des services de santé et l'éducation sanitaire remuent villes et villages dans des régions éloignées; les populations s'éveillent et deviennent conscientes de lacunes. Et, parallèlement, leurs besoins et leurs demandes augmentent. Face à ces nombreuses demandes, le Ministère de la Santé publique, qui n'a qu'un budget et un personnel restreints, se trouve dans une impasse - temporairement je l'espère. La géographie du pays divise la population en agglomérats séparés et éparpillés. L'état des routes ne permet que difficilement l'accès aux montagnes arides. Tout cela nous oblige à installer les centres sanitaires de base dans les villages à population dense et drainant les contrées avoisinantes. Déterminant les priorités d'après les besoins, le Ministère de la Santé publique préconise de créer des centres sanitaires de base d'abord dans les zones où la lutte contre le paludisme est en phase de consolidation. En Afghanistan, la lèpre constitue aussi un problème. Cette maladie est circonscrite à un foyer limité au centre du pays. Pour traiter et rééduquer les malades, le Ministère de la Santé publique a créé des centres. La construction en est achevée. Le personnel provient de l'assistance bilatérale. Ce sont les agents thérapeutiques qui nous manquent, et j'attire l'attention de l'OMS sur ce point. La lutte contre la tuberculose a été mise au point. Malheureusement, à cause du manque de moyens, l'exécution du programme est, pour le moment, limitée à la capitale. Le Ministère de la Santé publique s'efforce de mettre le programme en oeuvre dans trois provinces, en utilisant les centres de santé de base. A Kaboul, s'est déroulé pendant une semaine, en avril 1969, un séminaire international sur la lutte contre la tuberculose. Il me faut remercier le Centre international de l'Enfance de Paris, qui a assumé une grande partie des responsabilités à ce propos. L'OMS et le FISE y ont aussi activement contribué. Les participants venaient de différents pays de la Région, et aussi d'autres pays voisins. Ce séminaire a permis des discussions très intéressantes sur la formation du personnel et sur la lutte contre l'endémie. Des résolutions pratiques ont été prises. Le Ministère de la Santé publique en a adapté la mise en oeuvre aux conditions et données locales. Un projet de plan d'opérations est à l'étude au Bureau régional de l'OMS. On espère pouvoir le mettre à exécution dans un avenir proche. Cela nécessitera l'obtention d'une quantité importante de BCG et de médicaments antituberculeux pour lesquels nous sollicitons l'aide des organisations internationales. :

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Un progrès énorme a été enregistré à l'Institut de la Santé publique. Les opérations démarrèrent en 1962 grâce à l'aide de l'OMS et de la République fédérale d'Allemagne. L'Institut assure la formation de personnel paramédical et organise des cours postuniversitaires. Un noyau de département des statistiques y existe, ainsi qu'une section d'éducation sanitaire. Nous désirons que, dans l'avenir, l'Institut devienne un centre de conseil et d'unités techniques au service du Ministère de la Santé publique. Dès 1968, le département d'épidémiologie de l'Institut a achevé une enquête épidémiologique avec des résultats satisfaisants. Le système de surveillance du choléra peut être cité en exemple pour la première fois en 1968, une épidémie de choléra fut stoppée à nos frontières. Pour la prévention d'autres maladies, telles que la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, on a besoin pour le groupe d'âge de 0 à 3 ans de vaccins polyvalents. Le manque de vaccins paralyse l'action indiquée par les données résultant des enquêtes épidémiologiques. L'an dernier, devant cette assemblée, j'ai mentionné l'importance de la disponibilité souhaitable de vaccins polyvalents. J'insiste une fois encore sur cette nécessité, car il s'agit d'une condition essentielle pour la prévention des maladies chez les enfants menacés. Nous attirons l'attention des organismes responsables de l'OMS et d'autres organismes à ce sujet. Les démarches entre notre institut de production de vaccins et le Gouvernement français n'ont pas encore abouti à cause de difficultés budgétaires du côté de ce gouvernement. l'intégration des départements de la plaCette année, l'un des voeux du Ministère s'est réalisé nification et des statistiques, l'unité des statistiques permettant de préparer les fondements des plans à venir de la santé publique. Cette intégration va permettre d'améliorer les résultats des activités se déroulant avec l'aide de l'Organisation mondiale de la Santé. L'Afghanistan est un pays qui souffre d'une grave pénurie de personnel médical et paramédical. Nous avons un médecin pour 42 000 personnes. Nous espérons pallier cette pénurie petit à petit dans les années à venir. Pour la formation du personnel paramédical, nous envisageons de créer une école en relation avec l'Institut de la Santé publique. Je citerai seulement deux des nouveaux projets dont nous désirons la mise en oeuvre. Je le fais étant donné leur importance. Le premier concerne la création d'un laboratoire de contrôle des médicaments, contrôle dont M. le Directeur général a mentionné l'importance ce matin. Le problème posé par le contrôle des médicaments présente en Afghanistan un intérêt particulier. La production locale étant très faible, nous importons les produits pharmaceutiques. Nous avons besoin d'un laboratoire pour différencier les fabrications d'origine et déceler des fraudes éventuelles, ainsi que pour beaucoup d'autres raisons. L'aide des organismes internationaux revêtirait pour nous une importance toute particulière. Le second a trait aux problèmes de santé des nomades. Deux millions et demi des habitants de notre pays vivent encore à l'état nomade. Leur genre de vie les prive des bénéfices des services sanitaires. La migration des nomades entre l'Afghanistan et les pays voisins crée des conditions favorables à la dissémination des maladies transmissibles, y compris certaines fort dangereuses telles que le choléra, le paludisme, la tuberculose. Pour arriver à prévenir ces maladies, nous désirons la création d'un nouveau projet ayant nom "Projet des nomades ". Nous demandons pour ce faire l'assistance des organismes internationaux. J'ai plaisir à souligner que l'aide de l'OMS à nos différents programmes de santé est d'une importance capitale. A chaque occasion, les membres des délégations afghanes ont exprimé leur gratitude à cet égard. Il me faut mentionner que la vacance de postes de fonctionnaires de l'Organisation au cours de la période d'exécution de projets a une influence directe et contraire sur l'efficacité attendue. En effet, notre personnel national n'est pas encore en mesure de se substituer au personnel de l'Organisation, et ce dans les différents secteurs de la santé publique. Les demandes et les besoins sanitaires s'accroissent de jour en jour. Nous voulons que l'Organisation mondiale de la Santé nous accorde le bénéfice de son aide matérielle et morale. Le Ministère de la Santé publique afghan présente ses voeux sincères à tous les membres de cette assemblée et espère que nos discussions permettront de franchir une nouvelle étape dans l'amélioration et l'épanouissement de la santé de l'homme. : :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) maintenant au délégué de la Grèce.

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Je vous remercie, Monsieur le Professeur. La parole est

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA (Grèce) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président de l'Assemblée, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, je tiens tout d'abord, Dr Stewart, à m'associer aux précédents orateurs en vous offrant, au nom de mon pays et de la délégation grecque, mes sincères félicitations pour votre élection à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Nous sommes heureux de féliciter également les Vice -Présidents et les Présidents des commissions principales. Nous tenons aussi à remercier les habitants de Boston de nous avoir réservé un accueil aussi chaleureux et, en particulier, d'avoir su être assez influents pour nous assurer un temps exceptionnel durant notre conférence. Le Rapport annuel établi par le Directeur général et ses collaborateurs est, comme toujours, un document de qualité, dont le contenu se signale par sa richesse et son excellence. Une fois de plus, il contient de précieuses suggestions et d'importants renseignements qui sont du plus haut intérêt pour :

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tous les administrateurs sanitaires du monde; nous en complimentons vivement le Dr Candau et ses collaborateurs.

L'année dernière, l'OMS a donné, dans le domaine des maladies virales et en particulier de la grippe, un échantillon de ses excellentes réalisations et de son sens de la collaboration internationale. Le réseau de centres OMS de référence pour la grippe aide à identifier rapidement les souches virales, qui sont ensuite distribuées à de nombreux laboratoires de recherche et de production en vue de la fabrication de vaccins. Les renseignements donnés par le bulletin épidémiologique de l'OMS sur la cause et les fórmes cliniques de la maladie sont extrêmement utiles aux Etats Membres. Au cours des prochaines années, il se posera un certain nombre de problèmes appelant une attention spéciale. Il est certain que, dans l'avenir immédiat, nos principales difficultés seront encore liées à la disparité existant entre les pays industrialisés et les régions en voie de développement pour ce qui est du bien -être des populations. Ce problème est encore trop loin d'être résolu. L'année dernière, la Grèce a entrepris l'exécution d'un programme précis d'action sociale qui lui a notamment permis de regrouper les services de santé publique, d'assistance sociale et de sécurité sociale au sein d'un seul ministère, le Ministère des Services sociaux, en vue de faire face avec plus de dynamisme aux besoins de l'avenir. Permettez -moi en conclusion, Monsieur le Président, de souhaiter une fructueuse session et de rappeler une fois de plus qu'aucun des Etats Membres ne saurait se préoccuper de ses seuls problèmes de santé; notre devoir est de veiller à la santé de tous les individus et de toutes les nations. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué de la Pologne. :

Je vous remercie, Dr Violaki -Paraskeva. La parole est

Monsieur le Président, Messieurs Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) (traduction de l'anglais) les délégués, Mesdames, Messieurs, je tiens avant tout, Monsieur le Président, à vous féliciter de votre élection. Mes compliments vont aussi à mes collègues les Vice -Présidents, ainsi qu'aux Présidents des deux commissions principales. Permettez -moi aussi de dire combien je suis flatté de l'honneur qu'apporte à mon pays mon élection en qualité de Vice -Président, qui me vaut le privilège de siéger ici devant vous. Au nom de la délégation polonaise, je félicite le Dr Candau, Directeur général, de l'excellent Rapport qu'il a présenté sur l'activité de l'OMS. Nous avons eu le plaisir d'y voir mentionnés certains des efforts concertés faits par les services de santé polonais en faveur de la promotion et de l'amélioration de la santé dans le monde. Protection maternelle et infantile, réadaptation médicale, épidémiologie, médecine du travail, hygiène des denrées alimentaires et nutrition, lutte contre les maladies transmissibles, et en particulier contre la tuberculose, ne sont que quelques -uns des domaines dans lesquels nous collaborons déjà avec l'OMS et dans lesquels nous sommes prêts à faire plus d'efforts encore à l'avenir, si l'OMS le juge souhaitable. Nos spécialistes de ces domaines seront peut -être à même, à l'avenir, d'offrir plus largement leurs services à l'Organisation. L'un des principaux objets de nos présents débats est le programme et le budget de l'OMS. A cet égard, je voudrais faire part à mes distingués collègues des enseignements que j'ai tirés de l'examen du budget du Ministère polonais de la Santé et de l'Assistance sociale. Notre Parlement insiste essenle premier consiste à tirer le meilleur parti possible tiellement sur deux impératifs fondamentaux des crédits ouverts et, à cette fin, les négociations sur le projet du budget ont pour point de départ le programme lui -même; le deuxième veut que toute augmentation du budget corresponde à une augmentation du revenu national déclaré. Puis -je à cet égard me permettre de poser une question ? En tant que membres de ce Parlement mondial qu'est l'Assemblée dans le domaine de la santé et du bien -être de l'humanité, avons -nous fait tout notre possible pour aider le Directeur général dans les efforts qu'il déploie pour utiliser le budget au mieux des exigences du programme ? Avons -nous su mettre sur pied un système suffisamment efficace d'évalüation des réalisations de l'OMS ? Je crains qu'il n'y ait encore beaucoup à faire à cet égard et que nous soyons amenés à constater, en confrontant nos projets et nos activités avec leurs résultats concrets, à découvrir des réserves dont nous ignorions jusqu'à présent l'existence. Les exigences financières et techniques de la protection sanitaire d'une population, compte tenu de tout ce qu'implique ce terme aujourd'hui, sont énormes. Aucun pays, si riche soit -il, ne dépense autant que son ministre de la santé le voudrait. Aussi le problème crucial est -il lié non seulement aux crédits que l'on souhaiterait obtenir, mais aussi à l'utilisation qui est faite des crédits effectivement ouverts. Au cours de la séance inaugurale, nous avons entendu l'exposé du représentant de l'un des plus riches et des plus puissants pays du monde. Il nous a appris que, même dans ce pays qui, comparé à d'autres, semble disposer de ressources presque illimitées pour la santé et le bien -être de sa population, certains problèmes fondamentaux ne sont pas encore résolus. A l'opposé, j'ai l'honneur de représenter un pays relativement peu important, qui a été ruiné au cours de la Seconde Guerre mondiale et qui, il y a vingt -cinq ans, a dû repartir pour ainsi dire à zéro, dans le domaine de la santé publique comme dans les autres. Pourtant, grâce à une organisation des services de santé correspondant à nos conditions nationales, créée il y a plus de vingt ans, nous avons pu, avec des ressources limitées, mettre sur pied une structure sanitaire dont les services sont accessibles à chacun des habitants du pays. : :

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J'espère revenir ultérieurement sur la question de la mise en oeuvre des programmes et de l'efficacité de notre activité, lorsque nous examinerons le programme et le budget en commission. Pour l'instant, je voudrais conclure en disant que tant que nous n'aurons pas examiné toutes les possibilités d'améliorer l'exécution des programmes, nous ne devons pas accepter d'augmentation importante dans le budget de 1970 et des années suivantes. Sur un plan plus général, je voudrais insister sur le fait que, de l'avis de ma délégation, il y aurait lieu dans chaque pays de coordonner les programmes de développement des services de santé et les plans généraux de développement économique et social. Nous préconisons également de veiller à assurer une étroite interdépendance entre les programmes de l'OMS et ceux des autres institutions spécialisées du système des Nations Unies. C'est là un impératif particulièrement vital pour les pays en voie de développement. Monsieur le Président, si j'ai évoqué ces problèmes, c'est parce que je suis convaincu que leur solution serait un moyen de donner effet rapidement et sans restriction aux nobles principes exprimés dans la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. Ces principes ne se traduiront jamais pleinement dans la réalité tant qu'il existera des pays qui, malgré leur désir, restent exclus de notre organisation. Et ces nobles principes de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, de même que les droits fondamentaux de l'homme, sont actuellement violés par la guerre d'agression au Viet -Nam et par l'occupation de territoires arabes au Moyen -Orient. La Pologne a dû faire face à des problèmes qui sont particuliers aux pays européens un rapide essor industriel, une énorme augmentation de la population urbaine, le développement des techniques modernes sont autant de phénomènes qui, à côté de leurs avantages indéniables, constituent également une menace pour la santé humaine. En Europe et dans les autres régions d'industrialisation intensive, la santé de l'homme est menacée par une pollution croissante de l'air et de l'eau, par des modes de nutrition irrationnels ou par l'insuffisance des mesures prises pour assurer aux travailleurs les conditions d'hygiène, le bénéfice de la culture et les loisirs dont ils ont besoin. Le vieillissement rapide de notre population nous pose également un important problème de santé publique. En conséquence, il y a lieu actuellement d'accorder une attention particulière aux domaines suivants maladies chroniques, maladies dégénératives, affections cardio -vasculaires, néoplasmes, santé mentale, accidents de la circulation, du travail et domestiques. Les services de santé polonais sont donc amenés à prendre à la fois des mesures préventives et des mesures de réadaptation et de rééducation en faveur des personnes qui se trouvent incapables de participer à la vie active. En Pologne, ces problèmes sont résolus notamment par un système d'ateliers protégés pour infirmes. Je voudrais signaler qu'en 1968 les 608 coopératives pour infirmes de Pologne ont donné du travail à 151 000 individus et que les services de réadaptation médicale ont employé plus de 700 médecins. Ces chiffres ne font que croître d'année en année. Je suis convaincu que nos problèmes et nos difficultés sont analogues à ceux de bien d'autres pays et que les pays actuellement en voie de développement les connaîtront aussi à l'avenir. Tous ces problèmes appellent des solutions communes, qui seules offriraient un moyen d'assurer la santé et le bien -être à toute la population du globe. Monsieur le Président, permettez -moi, avant de conclure, d'exprimer au nom de ma délégation notre cordiale gratitude pour la chaleureuse hospitalité et l'agréable accueil que nous a réservé votre pays. Je voudrais en particulier remercier la ville de Boston, dont les écoles et universités sont si fameuses et que j'ai déjà eu l'occasion de visiter auparavant. Cette cité a joué un grand rôle dans le développement de la médecine et des sciences médicales. Qu'il me soit permis de présenter tous mes voeux les meilleurs à ses habitants, à la population de ce pays et à toutes les autres nations. :

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Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) vant est le délégué de la Côte d'Ivoire. :

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Je vous remercie, Monsieur le Professeur. L'orateur sui-

Le Dr KONE (Côte d'Ivoire) Monsieur le Président, honorables délégués, au nom de la délégation ivoirienne, permettez -moi tout d'abord de remercier le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique qui a bien voulu inviter l'Assemblée mondiale de la Santé à tenir sa vingt -deuxième session sur son sol. Monsieur le Président, j'ajoute à ces remerciements les chaleureuses félicitations de ma délégation pour votre brillante élection à la présidence de notre Vingt- Deuxième Assemblée. Mes félicitations vont également aux autres membres du bureau. La délégation ivoirienne a examiné avec grand intérêt le Rapport annuel sur l'activité de l'Organisation en 1968 présenté par le Directeur général. Ce document clair et précis nous a permis d'évaluer le travail accompli et les résultats obtenus dans les différentes Régions, et surtout de mesurer l'effort à entreprendre encore pour amener les populations des pays en voie de développement à un niveau de santé satisfaisant. Que le Directeur général et ses collaborateurs veuillent accepter les vives félicitations de mon gouvernement pour leur travail remarquable. L'attention de ma délégation a été particulièrement retenue par les chapitres suivants maladies transmissibles, hygiène du milieu, services de santé publique, enseignement et formation professionnelle, ces points étant également une source de préoccupations constantes pour le Gouvernement ivoirien, Aussi voudrais -je communiquer très brièvement à l'Assemblée quelques actions entreprises dans ces domaines et les résultats obtenus. :

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Dans le chapitre consacré aux maladies transmissibles, nous notons avec satisfaction les remarquables résultats obtenus dans les campagnes d'éradication de la variole en Afrique occidentale; en effet, les cas déclarés en 1968 ne représentent que 50 % des cas déclarés l'année précédente, alors que la majorité des Etats de cette sous -Région n'ont entrepris leur campagne d'éradication que depuis moins de deux ans. Quant à mon pays, qui a été le premier à entreprendre l'éradication de la variole depuis 1961, ii m'est particulièrement agréable d'annoncer qu'à la date du 22 juin 1969, quatre années s'étaient écoulées sans qu'aucun cas de variole autochtone n'ait été diagnostiqué surl'ensemble du territoire national. Au 31 décembre 1968, deuxième année de la deuxième phase triennale, 11 586 902 vaccinations au total avaient été effectuées par nos équipes de vaccination depuis le début de la campagne. Grâce à l'aide que nous accordent certaines organisations internationales telles que le FISE, après des enquêtes préliminaires par test tuberculinique, le programme de vaccination massive indiscriminée des sujets de 6 mois à 20 ans par le BCG, entrepris en 1966, s'est poursuivi activement. Au 28 février 1969, 1422 023 vaccinations avaient été réalisées. L'hygiène du milieu est un des moyens de lutte les plus efficaces contre certaines maladies transmissibles. C'est pourquoi notre gouvernement a entrepris un programme de longue haleine pour assainir nos grandes agglomérations urbaines ainsi que nos villages. L'assistance internationale nous est nécessaire pour la réussite de ce programme. Qu'il me soit permis de remercier très sincèrement l'Organisation mondiale de la Santé qui a répondu avec célérité à notre appel en nous envoyant des experts qui nous ont aidé à préparer notre requête au Programme des Nations Unies pour le Développement. Nous espérons obtenir très prochainement une suite favorable. Dans le domaine de l'hygiène de la maternité et de l'enfance - l'un des problèmes prioritaires de notre politique sanitaire - les grands efforts entrepris depuis l'accession de notre pays à l'indépendance s'intensifient chaque jour. Les activités de protection maternelle et infantile sont désormais incluses dans le programme normal d'activités de tous les centres de santé urbains ou ruraux du pays. En 1968, de nouveaux centres de santé ont été construits; pour l'équipement de ces centres, nous recevons une assistance très appréciée du FISE. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour exprimer à cet organisme toute la gratitude du peuple et du Gouvernement ivoiriens. A la base de toute politique de médecine préventive et sociale se trouve l'éducation sanitaire qui retient tout particulièrement l'attention de notre gouvernement. Les comités de village formés sous l'égide, soit des équipes spécialisées d'éducateurs sanitaires du Ministère de la Santé, soit du Comité antituberculeux de Côte d'Ivoire, et dirigés par les responsables politiques et administratifs locaux, sont animés par de jeunes villageois dynamiques et enthousiastes. Ces comités de village ont entrepris une action éducative intensive de la population. Les résultats déjà obtenus sont encourageants car les équipes mobiles de dépistage, de traitement ou de vaccination du Service national des Grandes Endémies, de l'Institut d'Hygiène et du Centre antituberculeux rencontrent partout la compréhension. Dans les centres de santé, grâce au dévouement et à la compétence des volontaires américaines, allemandes et hollandaises, l'éducation nutritionnelle des mère s'organise de plus en plus; elle prendra toute son ampleur lorsque la section Nutrition de l'Institut national de Santé publique d'Abidjan commencera à fonctionner d'ici quelques mois. Les immenses efforts déployés par notre gouvernement pour apporter le bien -être physique et moral à chaque citoyen ivoirien seraient vains si le pays ne pouvait compter sur le personnel qualifié indispensable pour mener à leur terme les programmes de santé publique élaborés. C'est pourquoi mon pays a entrepris avec l'assistance et la coopération de la France un effort important dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle. Les écoles d'infirmiers et infirmières et de sages femmes, qui ont une vocation régionale, et reçoivent des élèves en provenance des pays voisins et amis, ont doublé en 1968 leur capacité de recrutement par rapport à 1967. En effet, 150 élèves infirmiers et infirmières et 50 élèves sages - femmes ont été admis en 1968, contre respectivement 100 et 25 en 1967. La section Assainissement de l'Ecole d'infirmiers et infirmières, créée en 1966 grâce à l'assistance de l'Organisation mondiale de la Santé, qui nous a envoyé un ingénieur sanitaire particulièrement dynamique et compétent, vient de délivrer au mois de juin 1969 leur diplôme aux huit premiers assistants d'assainissement de notre pays. La Faculté de Médecine d'Abidjan, qui a délivré en 1968 ses premiers diplômes de docteur en médecine, voit ses effectifs augmenter très rapidement. Les locaux du centre hospitalier et universitaire où sera transférée la Faculté de Médecine seront prêts pour la nouvelle rentrée universitaire. A la rentrée d'octobre 1969 sera créée une école de chirurgie dentaire. Un institut Pasteur et un institut national de santé publique viendront bientôt compléter ce complexe destiné à l'enseignement des soins et de la recherche. En terminant, je voudrais exprimer toute la reconnaissance de mon gouvernement pour l'assistance variée fournie à mon pays par notre organisation, le FISE, la FAO et l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique dans la réalisation de ses différents programmes de santé publique. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué de la Jamafque. :

Je vous remercie, Dr Kone. La parole est maintenant au

Le Dr STREET (Jamalque) traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les VicePrésidents, Messieurs les membres des bureaux des commissions, Mesdames, Messieurs les délégués, nous :

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vous apportons les voeux les plus chaleureux de la nation et du Gouvernement de la Jamatque. Nous souhaitons sincèrement que de nos délibérations naisse un monde meilleur pour nos enfants, pour nous -mêmes et pour l'humanité tout entière. Nous vous félicitons, Monsieur le Président, de votre élection si méritée et j'adresse également mes compliments aux Vice -Présidents ainsi qu'à mon collègue Président de commission. Je tiens aussi à vous remercier de l'insigne honneur que vous avez fait à mon pays en me portant à la présidence d'une de vos commissions. Nous félicitons le Directeur général et ses collaborateurs du Rapport qu'ils ont préparé avec tant de soin. Le principe qui veut que nous tentions ensemble un effort réfléchi pour triompher des problèmes de l'heure dans le but de faire bénéficier tous nos peuples de la santé au sens le plus large et le plus profond du terme, est bien fait pour nous inspirer et nous stimuler et on ne dira jamais assez combien est enrichissant cet élan commun. Je rends hommage aux hommes qui ont oeuvré pour que leurs confrères moins avertis, comme moi -même, osent concevoir quelque espérance pour le monde de désolation que connaissent certains de leurs semblables. Je sais, pour ma part, que c'est par la santé que nous viendrons ensemble à bout de toutes les difficultés. Dans mon pays, la variole ne constitue pas un problème. Nous avons atteint la phase d'entretien de l'éradication du paludisme depuis 1963 et n'avons eu aucun cas depuis lors, à l'exception de deux cas importés dont a eu raison notre excellent programme de vigilance. Nous n'avons eu aucun cas de poliomyélite l'année dernière. Des cas sporadiques de pian et d'ankylostomiase nous ont conduits à renforcer notre dispositif de protection, et les salles de tuberculeux de nos hôpitaux ont pu être fermées grâce aux mesures générales de lutte prises contre cette maladie. Nous avons la chance de ne connaître ni la schistosomiase, ni les filarioses, ni la maladie du sommeil. Grâce à nos chercheurs, nous contribuons à l'effort international fait pour étudier les maladies cardio -vasculaires et les investigations entreprises par notre université sur les propriétés antiprolifératrices des plantes de la Jama!que progressent à grands pas. Nous voudrions exprimer notre gratitude et rendre hommage à toutes les institutions, organisations et fondations internationales qui nous viennent en aide et nous nous félicitons aussi des programmes d'assistance ainsi que du soutien fourni par le Commonwealth, qui ont beaucoup fait pour la santé de nos populations. Conscients des avantages que présente un développement ordonné et planifié, nous avons officiellement constitué une commission consultative de planification sanitaire nationale. Cette commission procède actuellement aux études nécessaires pour évaluer en permanence les besoins et les ressources; des mesures ont été prises pour développer la formation professionnelle dans ce domaine et pour que le Ministère de la Santé publique soit constamment informé et conseillé en matière de planification sanitaire, Notre objectif suivant est l'éradication d'Aedes aegypti. Mon gouvernement a annoncé son intention d'entreprendre l'action appropriée sous la forme d'une campagne de masse, dans le cadre de la lutte d'ensemble menée dans notre hémisphère contre ce problème. Pour ce programme, nous avons besoin d'aide. Il représente pour nous une dépense considérable à l'heure actuelle et nous nous employons à constituer l'infrastructure nécessaire afin de le mener à bien. Nous avons besoin, je le répète, d'une assistance pour nous procurer les moyens de transport nécessaires, ainsi que des insecticides efficaces, inoffensifs et n'entraînant pas de résistance - toujours coûteux - et d'autres articles d'équipement. Nous faisons de notre mieux de notre côté et, par une éducation largement diffusée, nous essayons de montrer à nos populations l'intérêt que présentent pour elles les techniques appliquées pour réduire les foyers de vecteurs. Il importe de faire converger les efforts dans les plus brefs délais sur ce programme de lutte contre Aedes aegypti et l'expérience que nous avons faite de l'éradication du paludisme a montré qu'une victoire rapide est possible si nous disposons des ressources nécessaires. Pour ce qui est des autres objectifs, la Jamatque a mis sur pied un programme national de planification familiale bénéficiant de l'appui sans réserve du Gouvernement. Ce programme est en bonne voie et je suis heureux de déclarer qu'il semble que notre taux de natalité soit en diminution. Nous cherchons à orienter ce programme de façon à le relier aux études sur la mortalité infantile. En même temps, nous associons les éducateurs de planification familiale aux services de santé publique engagés dans des campagnes de masse, afin qu'ils touchent plus facilement les populations. Afin d'améliorer les conditions dans lesquelles vivent les groupes avec lesquels nous entrons en contact, nous développons et relevons le niveau de nos centres et dispensaires sanitaires, qui comprennent des services de planification familiale, nous créons des maternités locales afin de disposer d'un cadre satisfaisant dans lequel les mères des zones rurales peuvent être éduquées durant la période où elles sont hospitalisées et, en même temps, nous installons dans nos hôpitaux des services de maternité de façon à améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation professionnelle et à réduire encore notre mortalité infantile, déjà faible, ainsi que notre mortalité maternelle. Grâce à ce programme de planification familiale, nous espérons obtenir des effets durables sur les services généraux de santé. D'autre part, nous nous efforçons de donner effet au principe de l'intégration des soins curatifs et préventifs grâce à la participation des praticiens de médecine curative, auxquels nous faisons appel pour un programme systématique d'immunisation contre le tétanos; et par la persuasion et l'éducation, ainsi que par un programme permanent d'immunisation, nous tentons d'éliminer cette maladie. Dernière-

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ment, en l'espace de six semaines, nous avons utilisé la quantité d'anatoxine qui nous suffit habituellement pour dix -huit mois.

Dans notre ordre de priorité vient ensuite l'approvisionnement public en eau. Nous avons déjà dépassé l'objectif que nous nous étions fixé d'approvisionner les villes à 70 %, mais nous sommes en retard dans notre programme de distribution d'eau de bonne qualité sous canalisations dans les régions rurales. Là encore, nous avons besoin d'une aide pour un programme complet d'exploitation des ressources. Mon gouvernement s'est fixé pour but d'entreprendre toutes les études préliminaires technicoéconomiques nécessaires à cette fin. C'est, là encore, une entreprise coûteuse, pour laquelle nous avons besoin de soutien financier et d'assistance. Nous n'ignorons pas les avantages que cette action aura nécessairement pour l'amélioration générale des conditions d'hygiène et pour le déclin de la morbidité qui lui est associé, en particulier dans nos campagnes. Nous nous heurtons aussi au problème du manque de personnel qualifié. Nous sommes certes heureux de savoir que, nation en voie de développement, nous pouvons aider les pays développés à obtenir les services de personnel de santé qualifié dont ils ont besoin, mais c'est là une entreprise coûteuse pour un pays comme le nôtre. Nous souhaiterions pour cela des arrangements conclus sur une base d'associa= tion. Nous abordons avec enthousiasme les activités de la prochaine décennie, conscients que cet effort vers le progrès nécessite un investissement financier complémentaire. Nous développons nos programmes de formation à tous les niveaux, mais devons faire face dans tous les cas à une grave pénurie de personnel enseignant. Je voudrais pour conclure remercier l'Organisation panaméricaine de la Santé et l'Organisation mondiale de la Santé du soutien qu'elles nous apportent pour étendre notre programme de santé mentale aux services périphériques et aux soins ambulatoires ainsi que pour développer nos services d'éducation sanitaire. Il est évident que, si hygiénique et sain que puisse être un pays à d'autres égards, il faut, pour que sa population jouisse du maximum de bien -être, qu'elle ait une attitude d'esprit saine et que l'équilibre approprié s'établisse grâce à une action sociale bien comprise permettant de faire face avec pondération aux difficultés de l'heure, tout en planifiant comme il convient l'action de demain. Permettez -moi de terminer sur cette nécessité de la concertation des efforts que mon pays tient à mettre en vedette parce qu'elle est essentielle à nos délibérations sur les maux dont souffre le monde. Nous serons peut-être à même d'aborder nos difficultés avec moins d'angoisse si nous leur faisons face en commun. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué du Panama. :

Je vous remercie, Dr Street. La parole est maintenant au

Le Dr GONZÁLEZ (Panama) (traduction de l'espagnol) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, je tiens tout d'abord à féliciter de la manière la plus chaleureuse, au nom du Gouvernement révolutionnaire de la République du Panama, nos éminents collègues qui ont eu l'honneur d'être élus Président et Vice -Présidents de cette auguste assemblée, réunie aujourd'hui dans la belle cité historique et culturelle de Boston. C'est un événement d'une portée incalculable, car l'Assemblée fournit annuellement aux autorités sanitaires les plus éminentes de la grande majorité des pays du monde l'occasion de se réunir pour analyser l'état des divers programmes poursuivis et des problèmes qui se posent dans le domaine de la santé. Ces programmes revêtent une grande importance, car leur réalisation contribue à élever le niveau de bien -être et de développement des millions d'habitants du globe. De même, le Gouvernement du Panama tient à rendre hommage à l'OMS pour le travail qu'elle accomplit jour après jour, avec de plus en plus d'enthousiasme et d'efficacité, dans le domaine de la santé, à son distingué Directeur général et à ses plus proches collaborateurs, et au Président du Conseil exécutif qui représentent ici l'Organisation, et qui, grâce aux rapports complets et détaillés qu'ils viennent de présenter à l'Assemblée, nous ont fourni avec abondance de détails la preuve du travail méritoire réalisé par l'Organisation en étroite coordination avec les gouvernements des Etats Membres. Le nouveau Gouvernement révolutionnaire du Panama n'a pas voulu rester à l'écart des grands progrès scientifiques dont le monde est à l'heure actuelle le théâtre et il entreprend quotidiennement des efforts considérables pour la santé de la population, en poursuivant une politique sanitaire plus rationnelle afin d'assurer la meilleure utilisation possible des ressources limitées dont il dispose dans ce secteur. En outre, le Gouvernement est en train de réaliser dans tous les autres secteurs des améliorations qui indiscutablement profiteront aussi à la santé, et dont on a déjà pu noter les effets, bien que le nouveau régime n'ait encore qu'une brève existence. On voit ainsi ce qu'il est possible de faire, lorsqu'on est libre de toute intervention et qu'on s'inspire essentiellement du désir de servir davantage et mieux la collectivité. La division du Ministère du Travail, de la Prévoyance sociale et de la Santé publique en deux nouveaux ministères représente l'acte le plus significatif accompli au cours de cette année. Il existe donc, d'une part, un Ministère du Travail et du Bien -Etre social et, d'autre part, avec une structure nouvelle, un Ministère de la Santé, qui vient combler une lacune dont l'effet se faisait gravement sentir depuis plusieurs années. Ce nouveau ministère est chargé de l'étude, de la formulation et de l'exécution du plan national de santé, ainsi que de la supervision et de l'évaluation de toutes les :

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activités poursuivies dans le secteur sanitaire, conformément aux plans de développement économique et social du pays. La création du Ministère de la Santé, organisme directeur de la politique sanitaire poursuivie au Panama, a contribué au renforcement de l'administration sanitaire et à sa consolidation en un ensemble composé de sous -secteurs étroitement coordonnés, qui se partagent la responsabilité de la santé de la population. Cette mesure a considérablement favorisé le processus de planification. La Commission c'est un organisme habilité à prendre nationale de Planification de la Santé est entrée en activité des décisions et au sein duquel est coordonnée l'action que poursuivent tous les organismes sanitaires avec l'aide des institutions internationales telles que l'Organisation panaméricaine de la Santé, et ce en relation étroite avec le Bureau de Planification et d'Administration de la Présidence de la République. Grâce à cette organisation, il a été possible d'élaborer un plan national sectoriel de la santé, comportant des projections à court, moyen et long terme, faisant partie intégrante du plan national de développement économique et social et qui, selon l'opinion des organismes internationaux qui aident à sa réalisation, représente l'une des premières expériences de ce genre en Amérique latine. Les divers buts et objectifs visés étant en relation directe ou indirecte avec les besoins et les aspirations des hommes, on a reconnu peu à peu l'importance des études démographiques. Les enquêtes faites sur l'avortement provoqué, l'emploi de procédés anticonceptionnels et la fécondité représentent des travaux préliminaires importants pour le programme de planification familiale que se propose d'entreprendre le Ministère de la Santé, et qui en est encore à sa phase initiale. Le taux brut de mortalité générale est au Panama de 6,6 pour mille. Mais il faut, dans la diminution observée, attribuer une importance particulière, comme indicateur de la situation sanitaire, au changement intervenu dans le taux de la mortalité infantile, qui est tombé à 40,9 pour mille naissances vivantes, soit l'un des taux les plus bas en Amérique latine. En ce qui concerne la morbidité, nous pouvons dire que, si les maladies quarantenaires sont éradiquées ou éliminées au Panama, il reste beaucoup à y faire dans la lutte contre les autres maladies infectieuses. L'incidence de la poliomyélite a connu une réduction notable au cours des trois dernieres années. Les broncho -pneumonies, principalement celles d'origine postrougeoleuse, continuent à revêtir une importance particulière, surtout dans les zones à population autochtone. La syphilis et les autres maladies vénériennes accusent une légère tendance à l'augmentation, qui fait actuellement l'objet d'une étude. Le recul de nombreuses maladies transmissibles doit être attribué sans aucun doute au renforcement quotidien du programme de vaccinations, que l'on s'efforce toujours plus d'étendre aux régions isolées et d'accès difficile. Des négociations ont été récemment entamées avec le Bureau sanitaire panaméricain en vue d'entreprendre dans tout le pays un programme de vaccinations de masse contre ces maladies à un coût raisonnable. Pour ce qui est de l'éradication du paludisme, notre plan triennal a fait l'objet d'une mise au point définitive et a été mis en application. Malgré la forte incidence de cette maladie au cours de l'année qui vient de s'écouler, on commencera prochainement le premier cycle d'aspersion intégrale au DDT, et l'on espère que les buts fixés seront atteints dans des conditions favorables. Toutes les mesures susceptibles de faciliter le fonctionnement administratif du programme ont été prises. Heureusement, le vecteur ne manifeste au Panama aucune résistance à l'insecticide actuellement employé, dont l'utilisation, combinée à d'autres méthodes, nous permettra d'atteindre les normes techniques requises pour interrompre la transmission de la maladie. Pour ce qui est de la lutte contre la tuberculose, la campagne nationale a pris le caractère d'un programme horizontal, de même que la campagne contre le cancer. Au Panama, le programme de santé mentale ne se concevait, il n'y a encore qu'un an, que dans le cadre de l'hôpital. Les changements fondamentaux apportés à ce programme au cours de l'année passée ont été dirigés vers un développement des soins ambulatoires, afin de faciliter un diagnostic précoce et un traitement adéquat des cas et afin d'abréger la période d'hospitalisation. On peut penser que la transformation des anciens programmes en programmes horizontaux, l'existence de meilleures méthodes de diagnostic et l'attitude favorable de la population, qui recourt volontairement aux services sanitaires, amélioreront d'une manière générale la situation sanitaire. L'enquête nutritionnelle nationale récemment menée au Panama a fourni l'illustration la plus complète de l'état nutritionnel de la population. Le Ministère de la Santé s'attaque à la situation, principalement dans les zones rurales, en apportant un soutien constant au programme. De même, nous avons pu noter avec satisfaction la récente entrée en vigueur de la législation pertinente et, il y a quelques jours, les deux usines d'iodation du sel destiné à la consommation humaine ont commencé à fonctionner. La responsabilité du programme d'approvisionnement en eau est partagée entre l'Institut national des Eaux et des Egouts, chargé de l'installation des conduites d'eau auto - financées dans les localités de plus de 500 habitants, et le Département de Génie sanitaire du Ministère de la Santé. Il importe de souligner les effets produits par l'adduction d'eau dans les localités qui n'en disposaient pas pour la le développement socio- économique est stimulé, on construit de meilleurs logeconsommation humaine ments, et on a noté une augmentation de la fréquentation scolaire, de même que des améliorations matérielles apportées aux établissements scolaires et aux routes d'accès, tous éléments qui favorisent le développement. : :

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Les activités relevant d'autres domaines n'ont pas à être mentionnées dans un rapport de cette nature. Néanmoins, il est bon de dire que l'exécution des programmes que nous venons de décrire à grands traits est possible grâce à la structure fonctionnelle du Ministère, qui permet un développement rationnel et efficace des activités, et grâce au renforcement des ressources financières, humaines et institutionnelles disponibles pour la réalisation des objectifs du programme entrepris par le Ministère de la Santé Enfin, si dans notre pays des efforts considérables sont poursuivis pour le progrès des programmes de santé, nous ne saurions passer sous silence la précieuse collaboration des organismes internationaux et notamment de l'Organisation mondiale de la Santé, de l'Organisation panaméricaine de la Santé, représentée ici par son éminent Directeur, le Dr Abraham Horwitz, du FISE, du CARE, de l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, et d'autres dont le nom nous échappe pour l'instant. Nous savons qu'un long chemin reste à parcourir et que les problèmes de santé à résoudre sont encore très nombreux, que les revendications des collectivités en matière de droit à la santé se font chaque jour plus pressantes, que, comme responsables du secteur sanitaire, nous avons l'énorme responsabilité de fournir au pays la main -d'oeuvre bien portante sans laquelle il ne pourra pas atteindre au degré de développement économique et social qu'il souhaite. Inspirés par la devise qui guide le Ministère de la Santé dans son action, "santé égale pour tous ", grâce à des conditions favorables et grâce au soutien complet du Gouvernement, nous nous proposons d'intensifier notre travail dans toute la mesure du possible, dans l'intérêt de milliers de Panaméens qui réclament un avenir de santé et de bien -être. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Haute -Volta a maintenant la parole. 1 :

Je vous remercie, Dr González.

Le délégué de la

Monsieur le Président, honorables délégués, au nom de la délégation voltatque, il m'est agréable d'associer mes très vives félicitations et mes compliments à ceux qui viennent d'être adressés au Dr William Stewart dont la brillante élection à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé est le témoignage évident de la confiance unanime que lui portent toutes les délégations des Etats Membres. J'adresse également mes vives félicitations à MM. les Vice -Présidents ainsi qu'à MM. les Présidents des commissions principales qui constituent les organes catalyseurs de cette haute assemblée. Je ferai une mention plus particulière du Dr Candau, Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, en lui exprimant toute la satisfaction que m'a procurée l'audition de son excellent Rapport, dont les conclusions soulignent avec clarté et conviction les obstacles majeurs que nous devons nécessairement vaincre pour un développement plus rapide du niveau de santé des populations de notre Le Dr S. TRAORE (Haute -Volta) :

globe.

Je voudrais dire aussi la profonde gratitude de ma délégation aux autorités des Etats -Unis d'Amérique et à celles de l'Etat du Massachusetts pour avoir bien voulu accueillir la Vingt- Deuxième Assemblée de l'Organisation mondiale de la Santé dans cette ville historique de Boston, si magnifique, si accueillante et à l'hospitalité combien généreuse. Monsieur le Président, aujourd'hui comme hier, je voudrais vous présenter la situation médicosanitaire de mon pays dans une brève synthèse qui fasse apparaître tout à la fois nos difficultés et nos espoirs dans la lutte que nous menons inlassablement pour vaincre les fléaux, restituer et développer la santé. Pays à situation géographique strictement continentale au centre de l'ouest africain, la Haute -Volta couvre une superficie de 275 000 km2. Sa population est de 5 250 000 habitants, son taux d'accroissement étant de 2 %. Face à une telle situation démographique, mon pays s'organise et déploie un effort croissant dans tous les domaines, qu'ils soient médico- sanitaires ou socio- économiques, afin de trouver une solution appropriée aux nombreux problèmes de santé publique qui se posent à lui parfaire l'infrastructure actuelle, former le personnel médical de toutes catégories en l'étoffant en qualité et en :

quantité.

Parmi les infections endémo- épidémiques dominantes, nous retenons en particulier le paludisme, l'onchocercose, la trypanosomiase, la lèpre, la tuberculose, les tréponématoses, la rougeole, la variole, la méningite et le trachome. Mais il importe que nous fassions ici un choix portant sur les maladies endémo- épidémiques majeures qui, du fait de leurs implications socio- économiques, préoccupent à un haut degré le Gouvernement de mon pays. Celles dont la prévalence est exceptionnellement élevée sont le paludisme, l'onchocercose, la trypanosomiase, les bilharzioses et le trachome. Le paludisme est sans doute l'affection dont l'incidence a le niveau le plus élevé, notamment parmi la population infantile des premier et deuxième âges. Les services de soins enregistrent annuellement 500 000 à 600 000 cas, la moyenne de la mortalité étant de 546 à 680 décès. Un record particulier de la létalité palustre devait être atteint en 1965 avec 1289 décès. Encore les chiffres ainsi mentionnés ne donnent -ils qu'une image imparfaite de la réalité car, en Haute -Volta comme dans tous les Etats tropicaux, le fléau palustre est responsable des plus grands ravages dans nos populations et le tribut que lui paie la population infantile dépasse en importance toute imagination et reste sans commune mesure avec celui imputable aux autres endémies.

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La prévalence de l'endémie onchocerquienne en Haute -Volta varie suivant les zones géographiques. Hyperendémique au sud où l'hydrographie est exceptionnellement importante, elle est hypoendémique dans les régions sahéliennes du nord et elle y frappe respectivement 390 000 et 10 000 sujets. Dans l'ensemble, 400 000 personnes sont atteintes d'onchocercose en Haute -Volta; sur ce chiffre, 40 000 malades sont, selon un récent bilan clinique du groupe d'ophtalmologie mobile, atteints de cécité. Dans la zone hyperendémique, l'infestation collective atteint 75 % de la population avec 56 % portant des lésions oculaires et 11 % de cas de cécité bilatérale correspondant à une perte d'acuité visuelle considérée comme la cécité économique. Ainsi, face à cette infestation massive de nos populations, et si l'on considère que les zones investies par l'onchocercose couvrent une superficie de 600 000 hectares, il est clair que le contrôle d'une telle endémie retient toute l'attention de mon gouvernement, soucieux d'assainir et de libérer les immenses vallées fertiles à potentiel économique extraordinaire. A cet effet, et compte tenu de l'insuffisance du budget national, l'Etat voltaique a fait appel à deux sources de financement le projet OMS AFRO 0131 et la convention de financement signée entre le Fonds européen de Développement d'une part et les Etats de la Côte d'Ivoire, du Mali et de la Haute -Volta, d'autre part, qui permet une campagne conjointe de lutte contre le fléau onchocerquien. Ces deux projets sont actuellement parvenus à leur phase opérationnelle. En ce qui concerne la trypanosomiase, ma délégation a déjà eu l'insigne privilège d'informer notre assemblée de la phase actuelle du contrôle de la maladie qui, il y a encore trente ans, sévissait parmi les populations de mon pays au point d'accuser 11 000 cas de sujets malades sur 1 400 000 personnes visitées. Depuis cette date, d'année en année, le chiffre des nouveaux malades dépistés n'a cessé de décroître grâce à la surveillance permanente assurée par les activités prospectives de nos équipes mobiles. Pour aboutir à un contrôle épidémiologique absolu de la maladie trypanosomique, mon gouvernement ne ménage aucun effort pour exercer une surveillance accrue sur les foyers résiduels dont les reviviscences sont toujours possibles, grâce aux activités de nos équipes mobiles de santé. L'endémie lépreuse frappe pour sa part 140 642 personnes, ce qui fait apparaître l'Etat voltaique comme le plus affecté par cette endémie parmi les Etats de l'Afrique de l'Ouest. Le contrôle de la lèpre est très actif et efficace sur les 140 642 malades, 81 736 sont régulièrement traités;25 959 malades, soit 18,5 %, peuvent être considérés comme blanchis, et 50 469 malades, soit 35 %, sont placés en observation sans traitement. Cette progression régulière des résultats acquis dans le programme de contrôle de la lèpre reflète l'efficacité de l'infrastructure mobile de traitement que permet le circuit de distribution de comprimés de DDS ou de sultirène, qui couvre pratiquement la totalité du pays avec 62 circuits "cyclomoteurs" et 60 circuits "vélos ". Aujourd'hui, l'incidence globale de la lèpre est de 1,77 %, ce qui permet d'estimer que la Haute -Volta se classe parmi les Etats d'Afrique dont le programme de lutte contre la lèpre atteint les meilleurs résultats souhaitables. Et ce magnifique résultat a été possible grâce à l'assistance matérielle et logistique du FISE dont nous avons toujours apprécié à sa juste valeur le concours généreux. Les populations voltaiques sont aussi durement frappées par l'endémie tuberculeuse, dont les répercussions socio- économiques inquiètent beaucoup mon gouvernement en raison même de l'interpénétration de nos populations avec celles des Etats côtiers. La tuberculose se propage insidieusement dans toutes les couches sociales du pays, les populations des agglomérations urbaines étant durement touchées du fait de l'urbanisation qui s'accentue, avec son corollaire - la promiscuité. Ainsi 80 000 personnes sont atteintes par l'infection tuberculeuse en Haute -Volta, et on estime à 1 % la prévalence des malades contagieux dont le chiffre varie de 40 000 à 50 000. Une campagne de lutte s'organise visant à la protection des sujets sains et au traitement des malades. Le programme comporte l'application de la vaccination BCG qui est, soit précédée d'enquête tuberculinique chez les scolaires âgés de 6 à 15 ans, soit appliquée de façon indiscriminée au reste de la population. Quant au traitement de la maladie, il est assuré par les deux centres pneumo- phtisiologiques des deux hôpitaux principaux desservant les secteurs est et ouest du pays, et qui comptent respectivement 101 et 128 lits. Les sujets porteurs de lésions actives et qui expectorent des crachats bacillifères sont hospitalisés, et la majorité des malades sont placés en traitement ambulatoire après six mois d'hôpital pour la plupart et suivant l'évolution de l'infection. L'un des éléments de la prophylaxie est constitué par le dépistage systématique au moyen de la bacilloscopie et de la radiographie, qui s'applique non seulement aux collectivités scolaires et de travailleurs, mais aussi à toute la main -d'oeuvre migrante. Dans nos perspectives d'avenir, le programme actuel doit être appuyé et étendu à tout le pays grâce à l'assistance de l'OMS, qui fait l'objet d'un protocole d'accord entre mon pays et l'Organisation et qui vise à la protection de la population par la vaccination BCG,d'une part, et par le dépistage et le traitement des malades et des suspects,d'autre part. La bilharziose urinaire et la mansoniase sont les schistosomoses les plus répandues dans les populations voltaiques et constituent une endémie à prévalence très élevée dans les zones sud et nord. Le programme de lutte décidé contre ce fléau consiste dans sa phase préliminaire à déterminer les principaux foyers et à traiter les sujets infectés. Aucun bilan prospectif véritable n'a été établi à ce jour dans le déterminisme de l'épidémiologie des bilharzioses en Haute -Volta. On estime cependant que la bilharziose urinaire affecte globalement 20 à 25 % de la population. On peut affirmer, sur la base d'expériences prophylactiques et d'essais thérapeutiques, tous concluants, menés par la sous -section : :

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"Bilharziose" du service de parasitologie du Centre Muraz de Bobo -Dioulasso, que le problème des bilharzioses ne tient plus qu'à des moyens de financement pour permettre la destruction du Bulinus intermédiaire et l'interruption de la transmission des cercaires infestants. Le protocole de traitement proposé s'est révélé très efficace. Très répandu dans la zone soudano -sahélienne d'Afrique, le trachome sévit sur toute l'étendue de notre territoire à l'état endémique. Dans le sud, entre le onzième et le treizième parallèle, l'indice de morbidité est de 11 % chez les écoliers; au- dessus du treizième parallèle et précisément dans la zone sahélienne, ce taux atteint 20 %, voire 36 à 50 % dans les régions situées plus au nord. L'infection trachomateuse atteint 68 778 sujets, dont 52 408 et 12 710 respectivement sont atteints de trachome évolutif et de kérato- conjonctivite trachomateuse cicatricielle. Dominée par la syphilis endémique et le pian, l'endémie tréponémique couvre deux zones au sud et au nord, où elle atteint une prévalence à niveau élevé, sévissant dans des foyers hyperendémiques au sud pour le pian et au nord pour la syphilis. Actuellement, grâce aux grandes campagnes de contrôle des tréponématoses qui ont été exécutées dans les années 1956 -1958, il ne reste plus que des foyers résiduels de syphilis et de pian. La rougeole, dont les manifestations épidémiques sont violentes et couvrent chaque année une période, toujours la même, qui va d'octobre à mai, s'est signalée ces dernières années par un éveil massif qui a durement éprouvé la population infantile, causant parmi elle une mortalité excessivement élevée. Face à une situation aussi dramatique, le Gouvernement de mon pays devait prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les répercussions d'une telle situation sur la démographie. C'est ainsi que la première campagne d'immunisation de tous les enfants âgés de six mois à six ans a été menée, grâce à l'assistance généreuse et combien humanitaire des Etats -Unis d'Amérique, de novembre 1962 à mars 1963, intéressant un total de 731 546 enfants. Des campagnes complémentaires à celle -ci devaient être poursuivies de 1963 à 1964 pour vacciner 78 428 enfants. Mais nous devions assister à un retour offensif de la morbidité, notamment en 1965 avec 21 225 cas et 635 décès. En ce qui concerne la variole, la persistance des manifestations résiduelles a placé les services médico- sanitaires de la Haute -Volta dans l'obligation d'entreprendre un programme d'éradication plus rigoureux afin de parvenir à une éradication plus complète de l'endémie variolique. Et, tout comme la rougeole, la variole fait l'objet de programmes conjoints de la Région africaine qui visent à son éradication et dont la première phase d'exécution se déroule depuis 1967, la deuxième devant être abordée en juin 1969, toujours avec l'assistance conjuguée de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et de l'OMS. En présence d'une pathologie aussi importante que variée, dont un nombre impressionnant des composantes ne connaissent dans leurs manifestations endémo -épidémiques aucune limitation ni dans le temps, ni dans l'espace, mon pays est confronté à de réelles difficultés pour résoudre les problèmes de santé publique ainsi posés. Les obstacles rencontrés sont liés à l'insuffisance de notre infrastructure et à un manque accentué de personnel. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Veuillez m'excuser de vous interrompre, Monsieur le délégué de la Haute -Volta, mais il me faut vous signaler que votre temps de parole est écoulé; puis -je vous prier de résumer brièvement ce qui vous reste à dire, afin de nous permettre de passer à l'exposé de la délégation suivante ? :

Le Dr S. TRAORE (Haute -Volta) Je veux conclure, Monsieur le Président et m'excuse d'avoir été un peu long. En conclusion, il existe une volonté certaine d'accroître l'importance de l'infrastructure, soit par la transformation des centres médicaux actuels en hôpitaux, soit par la création de nombreux hôpitaux qui seront installés dans les zones éloignées des centres actuels. Dans cette entreprise, l'aide des pays amis n'a pas fait défaut et c'est pourquoi je voudrais une fois de plus exprimer toute notre reconnaissance aux pays dont la volonté de coopérer permet à la Haute -Volta de poursuivre sa politique sanitaire afin d'atteindre dans les délais les meilleurs les objectifs normaux de restitution et de développement de la santé pour toute la population. En concluant, Monsieur le Président et honorables délégués, qu'il me soit permis de dire que les problèmes de santé qui préoccupent notre monde devraient requérir l'attention toute particulière des pays Membres afin qu'il leur soit apporté des solutions humaines. Autrement dit, pour empêcher la grande marge qui s'est établie entre les pays à développement économique élevé et les pays du tiers monde - et singulièrement l'Afrique - de s'élargir, il convient que les premiers apportent aux seconds toute l'aide et toute l'assistance possibles, sans que celles -ci soient assorties, dans les protocoles convenus, de conditions d'aucune sorte; ce serait là la véritable solidarité internationale qui nous permettra de vaincre la maladie et la misère. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Traoré. Avant de poursuivre, je crois nécessaire de rappeler que, notre emploi du temps étant très chargé et la liste des orateurs inscrits encore longue, il serait utile que ceux -ci s'en tiennent à la limite de dix minutes que nous nous sommes fixée; je les en remercie. Je donne maintenant la parole au délégué de la Tchécoslovaquie. :

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Monsieur le Président, permettez -moi tout d'abord de vous Le Professeur ZVARA (Tchécoslovaquie) féliciter au nom de la délégation de la République socialiste tchécoslovaque pour votre élection à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, et surtout de vous exprimer notre conviction que sous votre autorité les travaux de cette assemblée seront couronnés de succès. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, honorables délégués, l'Assemblée qui a lieu actuellement a, pour la République socialiste tchécoslovaque une importance jubilaire. Après une absence de plusieurs années, la délégation tchécoslovaque reprit sa participation aux travaux de l'Assemblée mondiale de la Santé en 1958, qui cette fois -là aussi était organisée aux Etats -Unis. La délégation tchécoslovaque d'alors avait déclaré qu'elle serait capable de participer au programme de la collaboration internationale dans le cadre de l'OMS et de partager son expérience dans l'action en faveur de la santé de l'homme. Aux sessions précédentes de l'Assemblée, la délégation tchécoslovaque a toujours soutenu la conception suivant laquelle l'attention de l'OMS doit être principalement consacrée aux soins à apporter à la santé des peuples, d'une part, et de l'autre à la lutte contre les maladies épidémiques, et surtout contre leurs 'centres d'endémicité, à la formation de personnel médical et paramédical, ainsi qu'à la formation de services nationaux de santé. Cette attitude à l'égard de la problématique des tâches principales de la santé publique dans des paramètres mondiaux a été favorisée par la pratique de la santé publique en Tchécoslovaquie. Dans le Rapport de M. le Directeur général, il y a des exemples de ce que la République socialiste tchécoslovaque a réalisé dans le cadre de ses modestes possibilités pour aider l'OMS à remplir sa mission principale. La délégation tchécoslovaque exprime son appréciation quant à l'activité générale de l'OMS telle qu'elle apparaît dans le Rapport de M. le Directeur général, et félicite l'Organisation des succès de l'année passée. Les changements constitutionnels qui ont abouti à la fédéralisation de notre Etat ont touché aussi la direction des soins de santé qui relève actuellement de la compétence des deux Républiques nationales. Je fais mention de cet état de choses parce qu'il concerne notre collaboration internationale, que ce soit dans le cadre de l'OMS ou bien dans le cadre des accords bilatéraux. Le gérant des relations internationales reste la République socialiste tchécoslovaque, mais ce sont les deux ministères de la santé qui sont responsables, chacun dans sa compétence territoriale, de la réalisation des engagements résultant des contrats internationaux dans le domaine de la santé publique. :

Permettez -moi, Mesdames et Messieurs, de remercier à cette occasion M. le Directeur général et son Secrétariat de la compréhension avec laquelle nos changements mentionnés tout à l'heure et leurs conséquences ont été accueillis chez eux. Je veux vous assurer que les changements internes chez nous ne se traduiront pas par un affaiblissement de notre participation à l'activité de l'OMS; au contraire, ils ont pour but une participation plus large et plus profonde de nos deux nations à la collaboration dans les relations internationales. On constate de plus en plus aux Assemblées mondiales de la Santé que les connaissances nouvelles des sciences médicales seraient appliquées à la pratique sanitaire dans les différents pays avec plus de difficultés sans l'aide de l'OMS. Si l'on veut atteindre le but principal proposé dans le premier article de la Constitution de l'OMS, c'est -à -dire amener toutes les nations au niveau de santé le plus élevé possible, une collaboration internationale est indispensable. Mais une telle collaboration ne peut être conçue et réalisée que sur la base de l'universalité de l'OMS. Tous les Etats disposés à appliquer les règlements de la Constitution de l'OMS et qui en sont capables devraient participer à la collaboration avec l'Organisation. Le problème de l'universalité de l'OMS est le problème principal, et tant qu'il y aura des obstacles empêchant qu'il soit résolu de façon satisfaisante,nous serons obligés de revendiquer qu'il le soit dans l'intérêt du développement de la collaboration dans le domaine des soins de santé publique du monde entier. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué du Gabon. : :

Je vous remercie, Monsieur le Professeur. La parole est

M. OKINDA (Gabon) Monsieur le Président, Mesdames, honorables délégués, je voudrais, au nom de la délégation gabonaise que j'ai l'insigne privilège de conduire, me joindre aux éminents orateurs qui m'ont précédé pour saluer la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et lui exprimer mes souhaits de réussite dans ses travaux. Qu'il me soit permis, Monsieur le Président, de vous adresser mes très sincères félicitations pour votre élection à la tête de cette auguste assemblée. Mes félicitations vont également aux Vice -Présidents, aux Présidents et aux Rapporteurs des commissions principales. La délégation gabonaise se réjouit de constater une fois encore la justesse d'esprit des membres de cette haute instance dans le choix de ceux qui sont appelés à diriger ses débats. Dès à présent, je voudrais adresser mes très vifs remerciements à M. le Directeur général Candau pour son excellent Rapport et au Directeur régional de l'OMS pour l'Afrique, le Dr Quenum, dont le dévouement à la cause non seulement de mon pays mais également de l'Afrique n'a jamais fait défaut.

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Les quelques minutes dont je dispose seront pour moi une occasion d'évoquer brièvement la politique sanitaire en République gabonaise. La philosophie de notre programme sanitaire est basée essentiellement sur la définition de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé qui stipule que "la santé est un état de complet bien -être physique, mental et. social ". Je voudrais dire aussi toute la gratitude de mon pays à l'égard de l'Organisation mondiale de la Santé; grâce à son aide, nous avons vaincu bien des difficultés et résolu le problème, notamment, de la continuité de l'action. Ainsi, pour ce qui est des maladies transmissibles, outre les programmes déjà établis, de nouvelles aides ont été demandées pour la lutte contre la trypanosomiase, la construction d'égouts à Libreville, l'évaluation de notre lutte contre le paludisme et le contrôle de la lèpre. En poursuivant la lutte contre les grandes endémies, nous avons soin de renouveler notre politique sanitaire pour l'adapter aux réalités nouvelles qui se présentent dans notre Région. D'ores et déjà, notre deuxième plan quinquennal a choisi la stratégie nouvelle de la santé qui consiste à promouvoir des formations sanitaires à la portée de chacun de nos regroupements. Certes, la mise en place de cette organisation sera très longue, mais il n'en demeure pas moins que la voie en est tracée. En ce qui concerne l'enseignement et la formation des cadres, un grand effort a été fait pour accroître le nombre de nos élèves de l'Ecole nationale de Santé. Une section d'assistantes sociales y sera ouverte l'année prochaine. Quant aux cadres supérieurs, médecins et pharmaciens, le Gabon figure sans conteste parmi les pays africains dont la proportion d'étudiants en médecine par rapport à la population est la plus élevée; c'est là évidemment un réel plaisir et un grand espoir de résoudre assez rapidement le préoccupant problème de l'insuffisance du personnel qualifié. Notre programme de protection maternelle et infantile, qui se déroule sous l'égide de l'assistance technique de l'OMS, du FISE et du Fonds d'Aide et de Coopération, est déjà bien lancé. Le centre pilote de London fonctionne dans de très bonne conditions tout en préparant le personnel qualifié appelé à travailler dans les centres périphériques. Des centres régionaux et des unités intégrées ont été mis en place. Ainsi, au rythme d'un centre régional et de trois unités intégrées par an, nous espérons arriver à court terme à couvrir tout le territoire national. A partir de 1970 le programme de protection de la mère et de l'enfant fusionnera avec, notamment, ceux de l'assainissement, de l'éducation sanitaire, de la lutte contre les maladies transmissibles, et donnera aux services de santé, dans le cadre du projet Gabon 20, une arme solide pour le développement des services de santé de base. Qu'il me soit permis d'indiquer, Monsieur le Président, que dans cette volonté de mettre en place ces services de santé de base et d'assurer leur pleine efficacité, le Gabon attend de l'OMS une aide substantielle pour le développement du centre pilote de services de santé de base de Ntoum. Ainsi donc, les objectifs immédiats du Ministère de la Santé publique peuvent se résumer en un développement de la médecine préventive et curative non seulement dans le domaine cité plus haut, mais également dans celui de la dynamique des populations pour nous permettre de résoudre le problème dans ses aspects sanitaires et donc positifs, ainsi qu'en un développement de l'infrastructure sanitaire par la création d'hôpitaux régionaux de référence, dont l'équipement en personnel et en matériel doit accroître le pouvoir d'attraction. En plus, le Gouvernement gabonais a lancé un programme de construction d'une maternité de 200 lits, d'un hôpital de contagieux de 275 lits, d'un hôpital de grande capacité de 700 lits, d'un laboratoire national de santé publique et d'une pharmacie d'approvisionnements. En tout état de cause, la responsabilité de chacun des citoyens gabonais étant engagée dans la lutte contre la précarité de l'état de santé, c'est un devoir pour chacun de nous d'en prendre conscience; l'exemple de cette prise de conscience a été solennellement donné par le Chef de l'Etat, S.E. Bernard Albert Bongo, lorsqu'il a déclaré l'année 1970 "Année de la santé ". Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) :

Je vous remercie, Monsieur Okinda. La séance est levée.

La séance est levée à 17 h.30.

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CINQUIEME SEANCE PLENIERE Jeudi 10 juillet 1969, 9 h.30 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

1.

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) La séance est ouverte. Le premier point à notre ordre du jour de ce matin est l'examen du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, qui s'est réunie hier sous la présidence du Dr Karl Evang. Je prie le Dr J. de Coninck, Rapporteur de la Commission, de monter à la tribune et de donner lecture du rapport figurant dans le document A22/8, qui a été distribué ce matin.

Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, donne lecture du premier rapport de la Commission (voir page 548). Je vous remercie, Dr de Coninck. Y a -t -il des observaLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) tions sur le premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs ? Je donne la parole au délégué de la Hongrie. :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, au sujet du Le Dr FELKAI (traduction de l'anglais) rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, je tiens à dire une fois de plus, au nom de la délégation hongroise, que les personnes qui prétendent parler ici au nom de la Chine n'ont aucun titre à occuper un siège qui revient de droit à la République populaire de Chine. On ne peut parler de coopération internationale dans le domaine de la santé publique en l'absence de la République populaire de Chine dont la population est de plus de 700 millions d'habitants. Cette situation est contraire au principe d'universalité établi par la Constitution de l'OMS. Nous ne pouvons pas non plus accepter comme juridiquement valables les pouvoirs de la délégation de la prétendue République du Viet -Nam. Depuis de longues années le peuple du Viet -Nam du Sud se bat héroiquement contre l'agression étrangère et contre le soi -disant Gouvernement de la République du VietNam du Sud, qui a été institué par l'étranger. L'authentique représentant du peuple du Viet -Nam du Sud, qui est organisé et qui mène le combat, est le Gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet -Nam du Sud, avec lequel plus de vingt pays, dont la Hongrie, ont déjà établi des relations diplomatiques. Sous ces réserves, la délégation hongroise accepte le rapport. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais)

:

Je vous remercie. La parole est au délégué du Pakistan. :

Le Dr C. K. HASAN (Pakistan) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, nous ne reconnaissons pas les pouvoirs présentés par ceux qui se posent en représentants de la Chine à l'Organisation. Nous soutenons que le Gouvernement de la République populaire de Chine est la seule autorité ayant le droit de représenter le peuple chinois à l'Organisation des Nations Unies et ailleurs dans le monde, et nous nous opposons donc à l'acceptation des pouvoirs émanant de Formose.

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais)

:

Je vous remercie. La parole est au délégué de l'URSS. :

M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe) Monsieur le Président, en ce qui concerne le premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, ma délégation tient à faire la déclaration suivante la délégation de l'Union soviétique ne reconnaît pas les pouvoirs des représentants de la Corée du Sud, du Viet -Nam du Sud et de Taiwan, dont les gouvernements ne sont pas représentatifs. Je tiens à souligner que seul le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Viet -Nam du Sud, qui depuis son établissement a été largement reconnu sur le plan international, représente le peuple du Viet -Nam du Sud. Nous demandons aussi que le peuple chinois soit représenté comme il se doit à l'Organisation mondiale de la Santé. Compte tenu de ces réserves, nous sommes prêts à approuver le premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Monsieur le Président, je demande que cette déclaration de la délégation de l'Union soviétique figure au compte rendu de la séance. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) :

:

Je vous remercie. La parole est au délégué de la Roumanie.

Le Professeur MORARU (Roumanie) Monsieur le Président, la délégation roumaine votera en faveur de l'adoption du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Elle voudrait cependant exprimer sa position au sujet des points 3 et 5 de ce rapport.

CINQUIEME SEANCE PLENIERE

91

Comme nous l'avons plus d'une fois affirmé dans le passé, ma délégation considère que les pouvoirs présentés au nom de la Chine ne peuvent être considérés comme valables car ils n'émanent pas du Gouvernement légal et effectif du peuple chinois. Il est bien connu que les autorités qui prétendent représenter la Chine dans cette organisation ont perdu tout contact avec le peuple chinois il y a vingt ans et ont trouvé refuge sur l'ile de Taiwan, qui est une partie intégrante du territoire de la Chine. Bien que la vraie volonté du peuple et de l'Etat chinois soit exprimée, dans les rapports internationaux, incontestablement par le Gouvernement de la République populaire de Chine, dans notre organisation et à la place où devrait se manifester la volonté du peuple et du Gouvernement de cette grande puissance sont maintenues des personnes qui n'ont aucune qualité pour la représenter. Pour cette raison, la délégation roumaine se prononce fermement pour le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine dans l'Organisation mondiale de la Santé et pour l'exclusion des personnes qui s'érigent en représentants de la Chine. Le second point soulevé par le rapport est celui qui concerne les pouvoirs de la délégation du Sud Viet -Nam. La délégation roumaine estime que le seul représentant authentique du peuple sud vietnamien est le Gouvernement révolutionnaire provisoire du Sud Viet -Nam. Pour cette raison, nous ne considérons pas comme valables les pouvoirs présentés au nom du Viet -Nam. Le vote de la délégation de la République socialiste de Roumanie en faveur de l'approbation de ce rapport ne doit pas être interprété comme une reconnaissance de la validité des pouvoirs présentés par des personnes qui n'ont pas qualité pour représenter la Chine ou le Sud Viet -Nam. En concluant, permettez -moi, Monsieur le Président, d'exprimer le désir de la délégation roumaine que cette déclaration soit incluse dans le procès -verbal de la séance. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) :

Je vous remercie. La parole est au délégué de la Chine. :

M. CHENG (Chine) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, mon intervention est motivée par le paragraphe 3 du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, figurant à la page 2 du document A22/8, ainsi que par les déclarations que nous venons d'entendre au sujet de la représentation de la Chine. Monsieur le Président, ma délégation regrette profondément que les orateurs précédents aient une fois de plus fait entrer la politique dans cette organisation de caractère technique qui est la nôtre et qu'ils aient ainsi troublé l'atmosphère d'harmonie de notre assemblée. Se prévalent de son droit de réponse, ma délégation tient à déclarer ce qui suit. Le Gouvernement que ma délégation a l'honneur de représenter ici est le seul gouvernement légalement constitué de la Chine. Il est reconnu comme tel par la majorité des Etats du monde ainsi que par l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées, y compris l'OMS. C'est ce même gouvernement qui, le 22 juillet 1946, à New York, a signé la Constitution de l'OMS au nom du peuple chinois. Cofondateur, avec le Brésil, de cette organisation, le Gouvernement de la République de Chine a fidèlement soutenu les principes, les buts et les activités de l'OMS. L'OMS étant une organisation de caractère technique, des questions politiques comme la question dite de la représentation de la Chine ne doivent pas trouver place dans cette assemblée. Comme vous le savez tous, l'Assemblée générale des Nations Unies a discuté cette question à fond et a rejeté à maintes reprises des propositions tendant à changer la représentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies. De plus, comme les pouvoirs de ma délégation ont été trouvés en bonne et due forme et acceptés par la Commission de Vérification des Pouvoirs de l'Assemblée, le droit de ma délégation de participer aux travaux de l'Assemblée ne peut être mis en doute. Aussi la position de mon gouvernement à l'OMS est -elle inattaquable. Quant au régime communiste chinois, ce n'est pas autre chose qu'un groupe de rebelles qui s'est imposé par la force au peuple de la Chine continentale et qui n'a rien de chinois ni par son origine, ni par sa nature, ni par son comportement. Régime de cruelle oppression à l'intérieur, il est violemment agressif à l'extérieur. Il ne représente aucune des aspirations du peuple chinois et ne peut en aucune façon représenter le peuple dans des réunions internationales comme l'Assemblée mondiale de la Santé.

La tempête qui déferle sur mon pays à la suite de ce qu'on appelle la révolution culturelle chinoise prouve la véracité de mes paroles. Le régime est condamné sur le plan international et détesté à l'intérieur par la population tout entière. Loin de souhaiter la paix, il constitue par son existence même une menace pour les peuples épris de liberté dans le monde. C'est ce régime qui fait des travailleurs des esclaves, qui assujettit toute la population de la partie continentale de mon pays à la famine, aux privations et à la dégradation morale. Un tel régime ne pourra subsister longtemps. Tout en récusant les paragraphes 3 et 5 du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, ma délégation se prononce en faveur de l'adoption du rapport. Monsieur le Président, je demande que la déclaration que je viens de faire figure dans le compte rendu de la séance. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) gué de la Guinée. : :

Je vous remercie. Je donne maintenant la parole au délé-

Le Dr KOUROUMA (Guinée) Monsieur le Président, honorables délégués, la délégation du Gouvernement de la République de Guinée, à la suite de l'audition du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, a cru devoir intervenir au sujet des points soulevés sous les chiffres 3, 4 et 5.

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VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

S'excusant d'apporter ici une sorte de note discordante, la délégation guinéenne se fait un devoir d'attirer l'attention de notre auguste assemblée sur ce qu'elle considère comme une sorte de préalable. En effet, dans les rencontres internationales qui se proposent de faire un travail aussi sérieux que le nôtre, il est de coutume que la vérification des pouvoirs intervienne avant le début de tout travail, car que serait -il advenu si ceux dont les pouvoirs sont ici contestés étaient, par exemple, proposés à la vice -présidence de notre assemblée ? Nous disons donc qu'il y a lieu de réfléchir sur la chronologie de la vérification des pouvoirs désormais et de ne pas donner l'occasion à certaines confusions. Nous rappelons ici l'article 1 de la Constitution de notre organisation qui se propose "d'amener tous les peuples Ldu mond7 au niveau de santé le plus élevé possible ", et nous nous demandons si la République populaire de Chine ne fait pas partie de ces peuples, si l'héro1que peuple du Viet -Nam ne fait pas partie de ces peuples du monde, si la République populaire démocratique de Corée ne fait pas partie de ces peuples. Nous disons qu'il serait extrêmement dangereux pour la sécurité, l'équilibre et la paix du monde, sachant que les vecteurs de maladies ne connaissent ni frontières ni passeports, que notre organisation applique une sorte de politique de l'autruche - qui, quand elle ne veut pas voir une chose, met la tête dans le sable - ou la politique qui consisterait, lorsque vous voyez l'image d'un ennemi dans un miroir, à briser le miroir avec l'idée que l'image disparaissant, l'ennemi disparaîtrait, alors que - que le miroir soit brisé ou pas l'ennemi sera là. Nous disons donc que la manière de voir actuelle consiste à nous amener à faire avec les pieds ce que nous aurions dû faire avec les mains. Si le fait de doter chaque pays des droits fondamentaux à la santé constitue un facteur décisif pour la garantie de la sécurité et de la paix du monde, nous disons qu'il nous parait inadmissible que les représentants qualifiés du vaillant peuple de la République populaire de Chine ne trouvent pas encore leur place au sein de notre auguste assemblée. Et nous ajoutons cette constatation on a beau aimer un homme, lorsqu'il meurt, il faut l'enterrer. On ne coexiste pas dans sa maison avec un cadavre. Les prétendus représentants des habitants de l'île de Taiwan ne sont pas qualifiés pour parler au nom du peuple de la République populaire de Chine et, s'il y a un cadavre, il faut l'enterrer. Certains ont remarqué ici que notre auguste assemblée ne doit se prononcer que sur des questions techniques et que les problèmes politiques trouvent leur solution ailleurs. Mais permettez -nous d'attiil n'est de secret pour personne qu'en 1948, soit une année seulement rer votre attention sur un fait avant la proclamation de la République populaire de Chine, une terrible épidémie de variole avait causé parmi la population chinoise près de 700 000 morts, et ceci simplement parce que le gouvernement réactionnaire qui s'y trouvait n'avait que faire de la santé du peuple, de la protection de la santé du peuple, alors que, depuis la proclamation de la République populaire de Chine, c'est -à -dire depuis qu'un tiers de l'humanité s'est tenu debout, on n'a pas enregistré de cas autochtones de variole ou de maladies pestilentielles de cette nature. Si pourtant des épidémies, des calamités éclataient en Chine aujourd'hui, est -ce que nous serions là à dire que les représentants de la République populaire de Chine ne nous intéressent pas et qu'ils ne doivent pas siéger ? C'est pourquoi la délégation guinéenne, fidèle à ses engagements envers notre organisation et exprimant ici la volonté unanime du peuple uni de Guinée, organisé au sein du Parti démocratique de Guinée, insiste avec la dernière énergie pour que soit inscrite intégralement dans le procès -verbal de la présente séance cette déclaration, que soient reconnus et siègent désormais au sein de notre assemblée les représentants qualifiés de la République populaire de Chine, ceux du Gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet -Nam et ceux de la Corée. Enfin, elle attire l'attention de l'Organisation sur le fait que, si nous tournons le dos à la réalité et continuons à perpétrer des horreurs que deux décades de l'existence de notre organisation ont consacrées, nous risquerions, je le répète, de continuer à faire avec les pieds ce que nous aurions dû faire avec les mains. : :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Viet -Nam.

:

Je vous remercie. La parole est maintenant au délégué du

Le Dr TRAN LU Y (Viet -Nam) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation de la Tchécoslovaquie et d'autres après elle viennent de soulever ici même une polémique politique qui n'a pas sa raison d'être et contre laquelle ma délégation proteste, car on a voulu se servir de cette tribune purement technique et humanitaire à des fins politiques. Les responsabilités de la Commission de Vérification des Pouvoirs sont nettement délimitées par l'article 23 du Règlement intérieur. La Commission n'a pas failli à sa tâche et les pouvoirs de la délégation de la République du Viet -Nam ont été déclarés en bonne et due forme, car ils sont présentés à l'Assemblée conformément aux conditions requises par l'article 23 du Règlement intérieur de notre assemblée. Les objections de la délégation de la Tchécoslovaquie sont, non seulement mal fondées, mais encore étrangères aux attributions de la Commission, et il est certain qu'il s'agit là d'une manoeuvre politique. Il n'est pas dans mon intention de poursuivre ce débat oratoire vide de signification. Il est indéniable que le soi -disant Gouvernement provisoire révolutionnaire auquel certains délégués ont fait allusion n'est que le Front national de Libération déguisé quant à sa forme et à sa composition. Et celui -ci est l'outillage du Nord Viet -Nam pour mettre la mainmise sur le Sud. Peut -on réellement considérer ce soi -disant Gouvernement provisoire révolutionnaire comme représentatif du peuple vietnamien, alors qu'il n'existe qu'à l'état d'ombre errante sans capitale, sans contrôle territorial ? Peut -on :

CINQUIEME SEANCE PLENIERE réellement considérer ce soi -disant Gouvernement comme représentatif du peuple vietnamien alors qu'il continue à être l'auteur d'actes de terrorisme et de destruction, visant les enfants, les innocents, les gens sans défense, ainsi que les écoles, les hôpitaux, les maternités ? Si on continue à le croire et à l'affirmer ainsi, ce sera un défi à la réalité, à la justice et à la logique même. Ce sera également une contradiction aux principes humanitaires, aux droits et pouvoirs de cette assemblée. La présence de la République du,Viet -Nam en tant qu'Etat Membre de l'Organisation mondiale de la Santé est pleinement justifiée depuis 1950, comme en témoigne la résolution WHA3.76. En effet, le Gouvernement de la République du Viet -Nam a toujours apporté sa collaboration étroite aux institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies en tant qu'Etat Membre à la fois légal et seul représentatif du peuple vietnamien. Ma délégation votera pour l'adoption du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, mais elle s'élève contre l'objection de la Tchécoslovaquie concernant la validité des pouvoirs de la République du Viet -Nam, ainsi que ceux de la République de Chine. Je demande que mes déclarations soient enregistrées au procès -verbal. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Yougoslavie. : :

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Je vous remercie. La parole est au délégué de la

Le Professeur GERIC (Yougoslavie) Monsieur le Président, la délégation yougoslave voudrait également, en ce moment où nous examinons le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, exprimer ses vues sur la question de la représentation de la -Chine au sein de notre organisation. Bien que la Chine se trouve parmi les Etats fondateurs de l'Organisation des Nations Unies, ce grand pays reste aujourd'hui de facto en dehors de l'Organisation des Nations Unies et de notre organisation. Ma délégation estime que c'est uniquement le Gouvernement de là République populaire de Chine qui peut représenter d'une manière légitime le peuple chinois au sein de notre organisation et, par conséquent, le Gouvernement yougoslave donne son appui entier à la représentation de la République populaire de Chine à l'Organisation mondiale de la Santé. La délégation yougoslave s'associe aux déclarations faites par les délégations précédentes qui ont émis de sérieux doutes au sujet de la validité des pouvoirs de la délégation du Viet -Nam. Il est évident que seul le Gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet -Nam du Sùd pourrait représenter le peuple sud -vietnamien à cette assemblée. En ce qui concerne le vote sur le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, ma délégation votera en faveur de l'adoption du rapport; cependant elle demande qu'il soit enregistré dans le procès -verbal que ce vote positif de la Yougoslavie ne doit être nullement interprété comme une modification de sa position à l'égard de la représentation de la Chine et du Viet -Nam du Sud à l'OMS. Cette position, qui est généralement connue et que je viens d'expliquer, rester inchangée. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Bulgarie. :

Je vous remercie. Je donne la parole au délégué de la

M. MINKOV (Bulgarie) (traduction du russe) Monsieur le Président, la délégation bulgare ne peut accepter les pouvoirs présentés par Taiwan. Nous estimons que le peuple chinois ne saurait être représenté que par un délégué de la République populaire de Chine. Notre délégation ne reconnaît pas davantage les pouvoirs du Gouvernement du Viet -Nam du Sud; seul un délégué du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Viet -Nam du Sud peut véritablement représenter le peuple du Viet -Nam du Sud. A ces réserves près, la délégation bulgare votera pour l'adoption du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) France.

:

Je vous remercie. Je donne la parole au délégué de la

Le Dr CAYLA (France) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, la délégation française ne veut pas laisser passer ce débat sans marquer que, pour son gouvernement, le siège de la Chine doit être occupé par un représentant du Gouvernement de la République populaire de Chine et non par un représentant des autorités de Taipeh. Elle souhaite que cette déclaration figure au procès verbal :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais)

:

Je vous remercie. Le délégué de la Pologne a la parole. :

M. NENEMAN (Pologne) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, ma délégation a deux observations à présenter au sujet du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs et je tiens à ce qu'elles figurent dans le compte rendu. Tout d'abord, comme nous l'avons déclaré maintes fois dans le passé, nous estimons que le Gouvernement de la République populaire de Chine est seul habilité à présenter des pouvoirs dont la validité puisse être reconnue pour la représentation de la Chine. En conséquence, les pouvoirs émanant du régime de Taiwan ne doivent pas et ne peuvent pas être reconnus par l'Assemblée. En second lieu, nous voudrions souligner que le seul représentant authentique de la population du Viet -Nam du Sud est le Gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet -Nam du Sud, et que ce gouvernement est seul qualifié pour conférer aux représentants du Viet -Nam du Sud des pouvoirs dont la validité puisse être reconnue.

94

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué de la Finlande.

Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à M. le

Le Dr OJALA (Finlande) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, la délégation de la Finlande conteste la validité des pouvoirs présentés au nom de la République de Chine. La délégation finlandaise est d'avis, elle aussi, que c'est le Gouvernement de la République populaire de Chine qui doit représenter la Chine au sein de l'OMS. En ce qui concerne la représentation du Viet -Nam, la délégation finlandaise entend s'abstenir, car la Finlande, conformément à sa politique de neutralité, n'entretient pas de relations diplomatiques avec les Etats dits "divisés ". Le Gouvernement finlandais constate que les conflits politiques empêchent les Etats "divisés" de prendre part aux travaux de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, qui devraient se fonder sur le principe de l'universalité. La délégation finlandaise accueillera favorablement toute motion tendant à permettre à tous les Etats de s'associer à l'activité de l'Organisation, ce qui serait un bien à la fois pour celle -ci et pour chacun des pays en question. Compte tenu de ces observations et de ces réserves, ma délégation votera en faveur du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué de la Mongolie.

:

Je vous remercie. Je donne maintenant la parole au

Le Dr DOLGOR (Mongolie) (traduction du russe) Monsieur le Président, la délégation de la République populaire de Mongolie reprend entièrement à son compte les vues exprimées par le délégué de la République socialiste de Tchécoslovaquie elle estime que les pouvoirs des représentants de Taiwan, du Viet -Nam du Sud et de la Corée du Sud ne sont pas valides. Ce sont les gouvernements réellement représentatifs de leurs peuples qui doivent envoyer une délégation à l'Assemblée mondiale de la Santé. Les peuples de Chine et du Viet -Nam devraient être respectivement représentés par des délégués de la République populaire de Chine et du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Viet -Nam du Sud. Je voudrais à cette occasion souligner que notre organisation n'est toujours pas complètement universelle, puisqu'il existe encore un autre Etat indépendant, ayant une économie et des services sanitaires bien développés, qui n'est pas représenté ici, à savoir la République démocratique allemande. Avec ces réserves, notre délégation votera en faveur de l'adoption du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Je demande que cette déclaration figure au compte rendu de la séance. :

:

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) gué de la Mauritanie. :

:

Je vous remercie, Je donne maintenant la parole au délé-

M. GANDEGA SAMBA (Mauritanie) Monsieur le Président, à propos du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, je voudrais dire ici que la délégation de la République islamique de Mauritanie considère le Gouvernement de la République populaire de Chine comme le seul et authentique représentant du grand peuple chinois. L'absence de ce grand peuple enlève à notre organisation de son caractère universel. Mon pays s'oppose aux pouvoirs présentés par Formose. Il en est de même des pouvoirs présentés par le Sud Viet -Nam; seul le Gouvernement révolutionnaire du Sud Viet -Nam, que mon pays a reconnu, représente le peuple du Sud Viet -Nam. Ces réserves faites, Monsieur le Président, la délégation de la République islámique de Mauritanie votera néanmoins en faveur de l'adoption du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) gué de la Corée. :

Je vous remercie. Je donne

maintenant la parole au délé-

M. YEON (République de Corée) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, au nom de la délégation de la République de Corée, j'appuie le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Ma délégation n'accepte toutefois aucune des réserves qui ont été formulées concernant la représentation des délégations de la République de Chine et du Viet -Nam, qui font l'objet respectivement des paragraphes 3 et 5 du rapport. J'ai suivi attentivement les déclarations des orateurs précédents et j'ai noté avec un profond regret que certains délégués s'efforcent d'entamer un débat politique sur la représentation de la Chine, la représentation du Viet -Nam et même l'idée d'inviter à la présente assemblée des représentants du régime instauré en Corée du Nord. Ce ne sont pas là, nous le soulignons, des manoeuvres nouvelles; c'est l'éternelle litanie de propositions et de démarches intempestives, qui ne mérite pas qu'on y prête l'oreille et encore moins que l'on y réponde. Je tiens à souligner, Monsieur le Président, que notre assemblée n'est pas la tribune où doivent se discuter des questions politiques comme celle de la représentation. En ce qui concerne la partie septentrionale de la Corée, le régime qui y est installé a récusé à maintes reprises la compétence et l'autorité de l'Organisation des Nations Unies, depuis le début de l'existence de cette organisation. Ce régime n'a de rapport avec aucun des organismes ni aucune des institutions du système des Nations Unies. Aucune institution spécialisée reliée à l'Organisation des :

CINQUIEME SEANCE PLENIERE

95

Nations Unies, et d'ailleurs aucune autre organisation internationale d'envergure mondiale, n'accepte ce régime au nombre de ses membres ni sa présence en son sein. L'attitude provocatrice et négative de ce régime à l'égard de l'ensemble de la famille des Nations Unies est flagrante. Aussi ma délégation rejette -t -elle résolument comme inadmissible l'idée d'inviter le régime en question à se faire représenter à notre assemblée. Quant à la Chine, elle est légitimement représentée par la délégation de la République de Chine, qui siège parmi nous. Monsieur le Président, je demande que mes remarques soient dûment consignées au compte rendu de la séance.

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Cuba.

:

Je vous remercie. Lq parole est maintenant au délégué de

Monsieur le Président et Messieurs les Le Dr PEREDA CHAVEZ (Cuba) (traduction de l'espagnol) membres du bureau, Messieurs les délégués, nous vous prions tout d'abord de nous excuser de venir rompre l'harmonie de cette assemblée. Mais à notre avis, c'est une responsabilité bien plus grave qu'endossent ceux qui troublent l'harmonie du monde et ceux qui rejettent la discussion de problèmes politiques en ce forum, car nous savons que la santé de l'homme et son bonheur sont intimement liés à la politique. La délégation de Cuba estime de son devoir de participer à ce débat sur le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs; nous constatons que, comme par le passé, plusieurs pays se trouvent dans l'impossibilité de s'associer aux travaux de notre assemblée et que leurs populations sont privées du droit de bénéficier des échanges de vues sur l'expérience acquise dans la pratique de la santé publique, échanges qui leur permettraient pourtant de progresser dans ce domaine d'une telle importance pour leur bien -être et leur bonheur. La République populaire de Chine, la République démocratique allemande, la République populaire démocratique de Corée, la République démocratique du VietNam ont une population supérieure au tiers de l'humanité tout entière et leur participation aux activités de l'Organisation mondiale de la Santé serait d'une grande utilité pour tous les Membres de notre organisation. Notre pays proteste parce qu'il considère comme injuste qu'en vertu d'intérêts malsains il soit porté atteinte aux droits incontestables des peuples. On tente aujourd'hui de dénier à ces pays le droit à l'existence et de les isoler, mais on ne parvient pas pour autant à empêcher que se fasse plus véhémente l'accusation de tous les hommes de bonne volonté qui aspirent à un monde plus équitable et plus heureux. Nous espérons que la prochaine Assemblée nous donnera l'occasion de voir ces peuples participer à nos travaux et que, les manoeuvres déjouées, la vérité et la justice s'imposeront. Enfin, Cuba considère que la seule entité habilitée à représenter légitimement le peuple du VietNam du Sud est le Gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet -Nam du Sud, déjà constitué, et non pas l'administration actuelle de Saigon. L'exemple sto!que que ce peuple donne au monde rend inacceptable toute représentation dissociée de son véritable destin. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) gué de l'Algérie. :

:

Je vous remercie. Je donne maintenant la parole au délé-

Monsieur le Président, la délégation algérienne estime que la République Le Dr EL KAMAL (Algérie) populaire de Chine n'est pas authentiquement représentée dans cette enceinte. A cette réserve près, la délégation algérienne adoptera le premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) gué des Etats -Unis d'Amérique. :

Je vous remercie. Je donne maintenant la parole au délé-

Monsieur le Président, ma délégation, M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais) à son tour, tient à dire qu'elle regrette profondément que la délégation tchécoslovaque et d'autres délégations aient jugé opportun de présenter des considérations d'ordre politique devant un organe technique comme notre assemblée. L'Assemblée générale des Nations Unies a discuté et examiné la question de la représentation de la Chine, mais en outre, permettez -moi de le rappeler, elle a demandé elle -même aux institutions spécialisées de suivre la pratique qu'elle a adoptée et les décisions qu'elle a prises. En soulevant cette question aujourd'hui, nous nous écartons de la ligne qui nous a été ainsi tracée. En réalité, il ne fait aucun doute que les pouvoirs des délégations de la République de Chine et du Viet -Nam sont en bonne et due forme. Les gouvernements de ces deux pays sont représentés à notre assemblée depuis longtemps, et ils sont reconnus par la grande majorité des pays qui y participent. En outre, la République du Viet -Nam est Membre d'au moins six institutions spécialisées. Qualifier de "gouvernement" le "gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet -Nam du Sud ", c'est travestir le sens du mot "gouvernement ". Il s'agit tout simplement du soi -disant Front national de Libération, qui est en fait placé sous l'autorité du Gouvernement de Hanoi. Vous le savez, Messieurs, des négociations sont en cours à Paris actuellement, qui visent, tout au moins quant à nous, à l'instauration d'une paix réelle et durable au Viet -Nam. Les manoeuvres et les assertions sans fondement dont nous sommes témoins ici ne favorisent pas le progrès de ces négociations. Ma délégation demande instamment une approbation immédiate et générale du paragraphe 1 du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. :

96

VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) l'Australie.

Je vous remercie. La parole est maintenant au délégué de

Mlle BARNETT (Australie) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, au nom de la délégation australienne, je tiens à dire que nous approuverons le paragraphe 1 du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Ce faisant, la délégation australienne s'associe aux observations présentées par la délégation des Etats -Unis d'Amérique. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) l'Irak.

:

Je vous remercie. La parole est maintenant au délégué de

Le Dr IBRAHIM (Irak) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, ma délégation, se référant au premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, estime qu'il serait de l'intérêt de entière que la République populaire de Chine soit représentée à notre organisation l'humanité tout ainsi qu'à toutes les autres organisations internationales. Nous ne reconnaissons pas la validité de la représentation actuelle de la Chine. C'est sous cette réserve que ma délégation votera. Puis -je vous demander, Monsieur le Président, que cette déclaration figure dans le compte rendu de la séance ? :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie. Y a -t -il d'autres délégations qui désirent prendre la parole ? Le délégué de l'Afghanistan. :

Le Professeur OMAR (Afghanistan) Monsieur le Président, honorables délégués, le but de l'Organisation mondiale de la Santé est de se préoccuper d'une façon universelle de la santé de l'homme. Il serait injuste qu'un peuple aussi grand que la Chine populaire ne soit pas représenté au sein de notre organisation. Au nom de ma délégation représentant le Gouvernement royal d'Afghanistan, je tiens à ce que le Gouvernement de la Chine populaire soit reconnu comme unique représentant légal de ce pays. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) la parole au délégué de l'Uruguay.

:

Je vous remercie. Y a -t -il d'autres orateurs ? Je donne

Le Dr RAVENNA (Uruguay) (traduction de l'espagnol) La délégation de l'Uruguay appuie le premier paragraphe du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. La conduite que l'Uruguay estime devoir tenir au sujet des Etats qui n'ont pas été reconnus par l'Organisation des Nations Unies et qui cherchent à faire partie des institutions spécialisées est de ne pas leur donner satisfaction tant qu'ils ne sont pas admis dans la communauté internationale, car une décision favorable pourrait être interprétée comme une reconnaissance tacite. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Syrie.

:

Je vous remercie. Je donne la parole au délégué de la

Le Dr TAWAKKOL (Syrie) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, j'exprimerai l'opinion de la délégation syrienne sur le premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs en expliquant simplement que nous considérons le Gouvernement de la République populaire de Chine comme le seul gouvernement apte à représenter le peuple chinois. :

Je vous remercie. D'autres orateurs désirent -ils prendre Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) la parole ? Il semble que plus personne ne demande la parole. Tout ce qui a été déclaré à la tribune figurera dans le compte rendu in extenso de la présente séance. J'ai constaté qu'aucune délégation n'a proposé de rejeter le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, et je suppose que vous êtes prêts maintenant à l'accepter. Avez -vous des objections à l'adoption de ce rapport, compte tenu des réserves qui ont été exprimées par les délégations qui ont pris la parole ici, réserves qui figureront, comme je l'ai déjà mentionné, dans le compte rendu ? En l'absence d'objections, le rapport est adopté. Je tiens à remercier le Dr de Coninck, Rapporteur, de nous avoir présenté ce document. :

2.

DISCUSSION GENERALE DES RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF ET DU RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'OMS EN 1968 (suite) :

Nous allons reprendre la discussion générale sur les Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour. Je donne la parole au premier orateur figurant sur ma liste, le délégué de la Trinité -et- Tobago.

Monsieur le Président, honorables déléLe Dr AWON (Trinité-et- Tobago) (traduction de l'anglais) gués, la délégation de la Trinité -et- Tobago adresse ses félicitations au Directeur général pour son Rapport. C'est là un document extrêmement précieux, qui donne un aperçu général de l'état de santé de tous les pays du monde. Ce tableau, brossé par le Directeur général, des réalisations à l'échelon national et international, avec l'analyse des problèmes auxquels nous devons nous attaquer, permet à chaque pays de savoir ce qui se passe dans les autres pays. Mais il sera aussi très utile à l'historien :

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si cet historien dispose d'un exemplaire du Rapport, il pourra de l'avenir, dans 2000 ans par exemple se représenter avec précision l'état de la santé dans le monde deux millénaires avant son temps. Je suis sûr que nombre de méthodes thérapeutiques qui sont jugées scientifiques aujourd'hui lui paraîtront relever de la superstition. Mais permettez -moi de souligner certains points évoqués dans ce Rapport, et qui intéressent mon :

pays.

Il y est question d'une visite de paludologues de l'OMS à la Trinité -et- Tobago, ainsi que de notre programme de lutte contre Aedes aegypti. La Trinité -et- Tobago a entamé la phase d'attaque du programme d'éradication du paludisme en 1959, sous les auspices conjointes de l'OMS, du FISE et du Gouvernement. En 1966, le pays a été officiellement reconnu exempt de paludisme, et depuis lors une surveillance stricte a été maintenue. En ce qui concerne la fière jaune, une légère poussée épidémique avait été enregistrée en 1954 et avait nécessité la mise en quarantaine du pays. Un programme d'éradication a alors été mis en oeuvre et nous avons pratiquement éliminé le dangereux vecteur de la maladie depuis 1960; malheureusement, il subsiste chez nos voisins, et nous vivons sous une menace constante de réinfestation. Jusqu'ici, notre programme antilépreux a comporté principalement l'isolement et l'hospitalisation de malades dans une léproserie de 250 lits, située dans une île au large de la Trinité. Le taux de morbidité pour la lèpre - 1,4 pour 1000 - ne semble pas décroître. En 1968, le Dr Oliver Hasselblad, de l'American Mission for Leprosy, a procédé à une enquête minutieuse; à la suite de ses recommandations, nous avons commencé à élaborer un programme efficace de lutte antilépreuse et nous espérons venir à bout de la maladie dans un avenir assez proche. Dans le domaine de la vénéréologie, nous avons bénéficié de l'aide d'un consultant de l'OMS, dont les conseils nous ont été précieux pour l'amélioration de notre programme de lutte antivénérienne. Deux facteurs principaux influencent notre politique en matière d'hygiène dentaire. Le premier est la fréquence élevée des maladies dentaires et bucco- dentaires, qui en font une des principales causes de morbidité. Le second, plus préoccupant, est la pénurie de personnel. Nous avons dû établir un service prioritaire à l'intention des écoliers et des femmes enceintes. En outre, nous étudions attentivement en ce moment un projet de formation d'infirmières dentaires selon la formule néo- zélandaise. Notre premier plan sanitaire national, préparé avec l'aide de conseillers de l'OPS/OMS, ayant été accepté par le Gouvernement, l'OMS a établi un programme de visites à la Trinité -et- Tobago et des cours de formation pour trois groupes de planificateurs sanitaires, à savoir 1) cadres OMS de la planification sanitaire; 2) planificateurs sanitaires nationaux de l'Asie du Sud -Est; 3) planificateurs sanitaires de l'Afrique. Notre gouvernement a mis en oeuvre, avec l'aide du FISE, un programme de formation d'auxiliaires des services infirmiers. Le statut professionnel de ces aides qualifiées a été défini avec soin, et notre conseil des infirmières est disposé à reconnaître comme infirmières auxiliaires les candidates qui auront passé avec succès l'examen sanctionnant leur année d'internat. L'exécution d'un projet canadien d'assistance technique à nos services psychiatriques en est actuellement à sa dernière année. Dans le cadre de cette activité, entreprise en association avec l'Institut Clarke de Toronto, des cours de formation sont organisés au Canada à l'intention du personnel médical ou paramédical de la Trinité -et- Tobago, et le Canada délègue des conseillers qui collaborent à la formation de personnel infirmier de psychiatrie et au développement de nos services psychiatriques locaux. En outre, les ressortissants canadiens qui résident dans notre pays au titre de l'aide aux services psychiatriques obtiennent la validation d'une année pour leur préparation au diplôme de spécialiste. Notre programme de planification familiale est en bonne voie, grâce à l'aide d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux des Etats -Unis d'Amérique, du Royaume -Uni et de Suède, ainsi que d'institutions internationales telles que P OPS. Plusieurs organismes internationaux préparent actuellement des statistiques sur les migrations de personnel qualifié dans le monde. Mais, à la Trinité -et- Tobago, nous n'avons pas besoin de statistiques internationales pour nous révéler les pertes graves, paralysantes et coûteuses que nous subissons. L'exode des cerveaux vers les pays développés, dont souffrent bien des pays en voie de développement tels que le nôtre, équivaut en réalité à une assistance technique prêtée par les pays en voie de développement aux pays développés. Non seulement nous fournissons les cerveaux, mais nous avons nous -mêmes assumé le coût de leur formation. Il ne serait donc que juste, pour les pays développés, de créer ou d'entretenir des écoles assurant la formation de personnel médical et paramédical dans les pays en voie de développement. La première conférence des ministres de la santé des Antilles, convoquée et accueillie en février dernier par la Trinité -et- Tobago, a marqué un progrès considérable en matière de coopération régionale et de promotion de la santé. Treize gouvernements y ont pris part (dont deux à titre d'observateurs), ainsi que l'Université des Antilles et le Milbank Memorial Fund. La Conférence a bénéficié d'un soutien sans réserve de la part de l'OPS /OMS. Elle avait pour mandat 1) d'examiner et d'évaluer la pénurie de personnel qualifié dans les services sanitaires des Antilles, et d'en déterminer les causes; 2) d'identifier les secteurs dans lesquels une coopération serait utile. Un comité spécial a été créé pour assurer la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence. Trois réunions se sont tenues et il a été convenu qu'une deuxième conférence des ministres de la santé serait convoquée au début de 1970. : :

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Monsieur le Président, les observations que je viens de formuler ont souligné certaines de nos réalisations et certains de nos problèmes. Il ne fait pas de doute que d'autres pays peuvent faire état de réalisations de même ordre et de problèmes analogues. J'espère que ce qui a été réalisé par mon pays incitera d'autres Etats Membres à entrer dans la même voie et qu'à cette Vingt -Deuxième Assemblée se précisera la solution de nombreux problèmes communs à tant de pays. Je tiens à vous féliciter personnellement, Monsieur le Président, de votre élection à la présidence de cette assemblée, et je souhaite que ses débats soient couronnés de succès. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué des Philippines. :

Je vous remercie, Dr Awon. La parole est maintenant au

Monsieur le Président, Monsieur le DirecLe Dr GATMAITAN (Philippines) (traduction de l'anglais) teur général, honorables délégués, prenant la parole pour la première fois, je vous adresse, Monsieur le Président, au nom de la délégation des Philippines,mes félicitations et mes voeux les plus chaleureux pour votre élection à l'unanimité à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Nous sommes persuadés que, sous votre direction compétente, l'Assemblée atteindra les objectifs qu'elle s'est fixés pour la session en cours. Je tiens également à m'associer aux nombreux orateurs qui ont exprimé leur profonde gratitude au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, particulièrement aux autorités de l'Etat du Massachusetts et plus spécialement encore à celles de la belle ville de Boston, pour l'hospitalité offerte à cette Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Permettez -moi de présenter en outre les félicitations de ma délégation au Directeur général pour le Rapport très complet et très instructif qu'il nous a présenté dans les Actes officiels N° 172. :

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de vous transmettre, à vous -même, au Dr Candau, aux membres du personnel de l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi qu'aux délégués ici présents, les voeux les plus chaleureux du Président de la République des Philippines, Ferdinand E. Marcos, et de vous exprimer son souhait et son espoir de voir, sous la conduite de l'Organisation, tous les pays représentés ici continuer d'oeuvrer pour assurer à tous les habitants du monde, par l'amélioration du niveau de santé, une vie longue et prospère. J'appartiens à un pays qui compte plus de 7000 îles et une population (en 1967) d'environ 34,5 millions d'habitants. A en juger par les données les plus récentes, l'état sanitaire des Philippines peut être considéré comme satisfaisant. Notre taux de croissance démographique est de 3,06 %, et à ce rythme la population devrait doubler en vingt -trois ans. En 1967, le taux brut de natalité était de 27,3 pour mille et le taux brut de mortalité de 7,0 pour mille. Le taux de mortalité décroît sensiblement d'année en année. L'amélioration du niveau de santé peut être attribuée à de nombreux facteurs, parmi lesquels on peut citer l'assainissement général du milieu, l'élévation du niveau d'instruction de la population, le progrès des soins médicaux et le développement des services de santé, ainsi que, dans une certaine mesure, les efforts des différents services sanitaires des pays qui nous entourent et qui prennent rigoureusement les mesures de vigilance nécessaires pour éviter la pénétration des maladies chez leurs voisins Il y a dix ans nous ne comptions que 244 centres de santé s'occupant de la santé et de l'hygiène dans les zones rurales. Nous possédons actuellement 1459 services de santé ruraux, avec un effectif de 1715 médecins, 1749 infirmières de la santé publique, 2443 sages - femmes et 2055 inspecteurs d'hygiène rurale. L'amélioration de nos ressources dans divers domaines de la santé publique a entraîné un accroissement des services sanitaires particuliers assurés à la population des Philippines. L'immunisation contre des maladies susceptibles d'être prévenues, telles que le choléra, la variole et la diphtérie a été intensifiée. Le choléra El Tor, qui est apparu en 1961 et qui a continué à sévir jusqu'au début de 1962, a été presque complètement éliminé. La tuberculose demeure un problème de santé important, avec un taux de mortalité de 85,8 pour 100 000 habitants; aussi avons -nous entrepris la réalisation d'un programme massif de lutte antituberculeuse fondé essentiellement sur la vaccination par le BCG et la chimiothérapie ambulatoire. Notre programme de vaccination par le BCG, appliqué depuis 1951, a été intégré dans les activités des services de santé ruraux et des centres de santé urbains; ce programme bénéficie de l'aide du FISE et de l'assistance technique de l'Organisation mondiale de la Santé. Nous avons également mis en oeuvre un programme national d'amélioration de la nutrition afin de combattre la diffusion des maladies dues à la malnutrition et d'élever le niveau nutritionnel des populations rurales. Là aussi, l'aide du FISE nous est précieuse. Le paludisme pose encore un grave problème dans notre pays, mais nous faisons de notre mieux pour éliminer de notre territoire ce terrible fléau. Grâce à l'aide de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et de l'OMS, nous avons progressé vers la solution des problèmes administratifs et opérationnels du programme d'éradication du paludisme. Il est d'autres questions, Monsieur le Président, que la délégation des Philippines souhaite traiter devant notre assemblée, mais elle les examinera de manière plus détaillée lorsque le point de l'ordre du jour correspondant viendra en discussion. Par ailleurs, le Rapport du Directeur général, qui fait l'objet du présent débat, donne des précisions sur certains résultats importants obtenus aux Philippines en matière de santé et d'hygiène grâce à l'aide efficace de l'Organisation mondiale de la Santé. Permettez-

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moi de citer plus particulièrement 1) les essais de chimioprophylaxie de la lèpre par la DDS, qui se poursuivent depuis 1966; 2) la publication des résultats des études sur le choléra entreprises conjointement par les Philippines, le Japon et l'OMS en 1964 et 1965; 3) l'aide de l'OMS pour l'organisation de séminaires nationaux sur l'évaluation des programmes d'enseignement infirmier et la reconnaissance officielle des diplômes, ainsi que pour la planification de l'éducation sanitaire, en particulier à l'intention du personnel des services antipaludiques; et 4) l'examen des progrès réalisés dans l'élaboration du plan directeur d'un réseau d'égouts pour la zone métropolitaine de Manille, ainsi que les avis d'experts sur l'amélioration de la collecte et de l'élimination des déchets solides dans la même zone. Une activité efficace s'est poursuivie également, grâce à l'aide de l'Organisation, en matière de santé mentale, de lutte contre le cancer, et d'éducation sanitaire à l'école, ce dernier projet ayant été entrepris en coopération par le Département de la Santé, le Département de l'Education, l'Institut d'Hygiène et l'Ecole normale des Philippines. Monsieur le Président, permettez -moi de redire combien j'apprécie d'avoir pu faire cet exposé au sein de notre éminente assemblée. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué de l'URSS.

:

Je vous remercie, Dr Gatmaitan. La parole est maintenant

Le Dr DANILOV (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, permettez -moi, au nom de la délégation de l'Union soviétique, de remercier le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, l'Etat du Massachusetts et la Ville de Boston de nous avoir invités à tenir ici la présente assemblée. Qu'il me soit également permis de féliciter le Dr Stewart, l'un des plus éminents spécialistes de la santé publique des Etats -Unis, d'avoir été élu président de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je tiens aussi à féliciter les Vice Présidents de l'Assemblée, les Présidents des commissions et les membres des bureaux, ainsi qu'à remercier le Professeur Aujaleu, Président sortant, de l'importante contribution qu'il a apportée à nos travaux. Nous avons pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968. La justesse de l'observation, faite par le Dr Candau dans son Rapport, selon laquelle le succès de la lutte contre la maladie dépend en premier lieu du niveau de développement des services sanitaires nationaux, mérite d'être soulignée. C'est précisément à cause de l'insuffisance de ces services que, dans de nombreux pays en voie de développement, les programmes de lutte contre les maladies transmissibles et d'autres maladies, y compris la campagne mondiale d'éradication du paludisme, n'ont pas donné les résultats escomptés. C'est la raison pour laquelle il y a eu souvent dépense improductive d'énergie humaine et de ressources matérielles. J'aimerais citer quelques exemples de programmes insuffisamment planifiés faisant l'objet de commentaires autocritiques dans le Rapport du Directeur général et dans d'autres documents soumis à l'Assemblée. En comparant les programmes établis pour 1968 et approuvés par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et la situation telle qu'elle ressort du Rapport financier pour cet exercice, on constate que, dans les pays, près d'un projet sur six n'a pas été réalisé ou a été remplacé par un autre, ce qui, cela va sans dire, a donné lieu à une utilisation improductive de ressources considérables inscrites au budget ordinaire. La présente assemblée va réexaminer la stratégie de l'éradication du paludisme en prenant en considération les revers graves subis par ce programme dans un certain nombre de pays. Cet exemple doit nous mettre en garde et nous inciter à nous assurer que tous les programmes - nouveaux ou anciens - tiennent compte des ressources disponibles, de l'intérêt porté par les gouvernements à leur exécution, de la situation réelle dans le pays et de la présence ou de l'absence de services sanitaires. On ne se préoccupe pas toujours de chacun de ces facteurs. L'exemple du programme d'éradication du paludisme n'est malheureusement pas le seul il reflète dans une certaine mesure la situation de plusieurs autres entreprises. La plupart des projets de l'OMS ne peuvent être menés à bonne fin que si les conditions précitées sont remplies. Cette remarque vaut également pour les programmes, qui, comme les projets d'éradication de la variole, bénéficient dès le départ d'une base solide propre à en assurer le succès. La dispersion des fonds entre de nombreux types d'activités est loin d'aider l'Organisation à remplir ses fonctions fondamentales. Il est cependant prévu d'augmenter de 20 à 25 %, en 1970, le volume de certains programmes qui ne répondent à aucune nécessité immédiate, par exemple en matière de santé publique vétérinaire, de médecine du travail, d'aspects médicaux des radiations, etc. L'Organisation pourra -t -elle développer son activité à un tel rythme dans toutes ces directions sans compromettre ses programmes fondamentaux ? L'expérience pratique acquise au cours des dernières années et le Rapport du Directeur général fournissent de sérieuses raisons d'en douter. La question de la nécessité de renforcer le contrôle sur la mise en oeuvre du projet de programme et de budget se pose ainsi une fois de plus Messieurs, nous devons répéter à nouveau le voeu, maintes fois formulé, de voir l'Assemblée adopter des méthodes lui permettant de mieux participer à l'analyse et à l'évaluation du travail de l'Organisation. Aussi avons -nous écouté avec la plus grande sympathie l'intervention du délégué de la République populaire de Pologne il nous parait en effet rationnel d'établir un groupe spécial de représentants : : :

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d'Etats Membres chargé d'analyser en permanence et de manière approfondie la qualité des programmes et des projets mis en oeuvre, ainsi que de contrôler les dépenses, afin de se fonder sur ses rapports, conclusions et propositions pour améliorer l'activité de l'OMS. Il faut se rappeler qu'en dernière analyse, l'aide plus substantielle que l'Organisation puisse apporter aux pays ne consiste pas à leur fournir un matériel particulier, ce qui échappe d'ailleurs à sa compétence, ni même à mettre à leur disposition certaines catégories de personnel opérationnel, mais à rechercher les formes et les méthodes d'activité les plus efficaces pour leur permettre d'utiliser au mieux leurs ressources et de résoudre dans les délais les plus brefs leurs problèmes fondamentaux de santé publique. A l'heure actuelle, l'OMS outrepasse souvent ses fonctions, qui consistent à aider les pays par des avis sur le développement de la coopération internationale et de la recherche scientifique et médicale, et elle commet des erreurs de calcul dans la planification des activités et la mise en oeuvre du programme; aussi l'augmentation précipitée du budget ordinaire, sans précédent dans l'histoire des organisations internationales, est -elle particulièrement inquiétante. Rien qu'au cours des six dernières années, le budget a augmenté de 95 %, c'est -à -dire qu'il a presque doublé. Aucune autre institution spécialisée du système des Nations Unies n'a vu son budget augmenter à un tel rythme. L'Union soviétique et d'autres pays ont souligné à de nombreuses reprises la nécessité d'établir un ordre de priorité rigoureux pour augmenter l'efficacité du travail de l'Organisation, et d'entreprendre essentiellement des activités pour lesquelles l'OMS est qualifiée en tant qu'organisation internationale, en veillant à ne pas dépasser les possibilités économiques des Etats Membres. L'intérêt de la santé dans le monde exige qu'on modifie d'une manière décisive le système de financement actuel afin de stabiliser le budget ordinaire, dont le niveau ne peut être révisé que dans des limites très étroites. L'augmentation du budget ne saurait être considérée que comme une mesure de transition sur la voie d'un budget plus stable. Pour commencer, il serait rationnel d'admettre que le taux de croissance du budget ne devrait pas dépasser le taux d'augmentation du revenu national, ou de la moyenne du produit national brut des pays Membres, et qu'il ne devrait pas non plus dépasser le taux d'augmentation des budgets nationaux de la santé publique. Ces principes ne sont pas respectés, et il en résulte que plusieurs pays, et notamment les pays en voie de développement, éprouvent de plus en plus de difficultés à jouer leur rôle dans le financement des activités de l'OMS. Le montant croissant des arriérés de contributions dus par certains Etats Membres doit constituer un avertissement. A cet égard, il est impossible d'approuver la décision prise par le Conseil exécutif à sa quarante- troisième session au sujet du budget de l'OMS pour 1970, dont l'augmentation dépasse la limite de 9 % fixée par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. L'amélioration du travail de l'OMS n'exige nullement une hausse constante du budget et il serait bon, pour améliorer le travail de l'Organisation, de procéder à un examen approfondi des programmes et des méthodes, comme on a commencé à le faire pour l'éradication du paludisme. Dans cet examen, il est essentiel de s'appuyer sur une planification et des prévisions scientifiquement fondées, notamment à l'occasion de la discussion sur le programme général de travail de l'Organisation, que nous devons bientôt entreprendre. L'expérience acquise par les diverses administrations sanitaires est un élément important à utiliser en vue de l'introduction de méthodes scientifiques de planification. Il est certain que chaque pays peut se prévaloir d'expériences positives en matière de développement de la santé publique, et il appartient à l'OMS de faire en sorte qu'il en soit tiré parti. Il y a cinquante ans, notre pays a entrepris de transformer radicalement son système de santé publique. Vladimir Ilyich Lénine, fondateur du premier Etat socialiste du monde - toute l'humanité progressiste se prépare à fêter en 1970 le centenaire de sa naissance - a classé la santé publique au nombre des problèmes sociaux les plus importants qui se posent à l'Etat tout entier, et il a jeté les bases théoriques et structurelles du service de santé publique socialiste. Il a proclamé les principes responsabilité de la société quant à la santé du peuple, nécessité de confier à l'Etat le suivants soin d'assurer les services de santé publique à la population, planification du développement sanitaire, importance primordiale de la prévention, gratuité de tous les soins médicaux et facilité d'accès pour tous aux services qui les dispensent, participation de la population à la solution des problèmes soulevés par la protection de la santé publique. A l'heure actuelle, de nombreux pays du monde ont adopté ces principes. Nous sommes tout disposés à mettre largement à la disposition de l'OMS et des Etats Membres l'expérience que nous avons acquise dans la solution des problèmes de santé publique. Nous sommes persuadés que nos succès dans le combat pour la santé de notre peuple, les difficultés que nous avons eu à surmonter, et en particulier notre expérience d'une action de santé publique axée sur la prévention et de la mise sur pied de services médicaux de masse présentent un intérêt immédiat pour la santé publique sur le plan international et, dans le cas de nombreux pays, sur le plan national. Il nous semble toutefois que non seulement l'OMS ne tire pas tout le parti qu'elle pourrait de l'expérience et des possibilités que lui offre l'URSS, mais qu'en outre, malheureusement, elle se prive sans raison de la possibilité d'utiliser les ressources et l'expérience d'un certain nombre d'Etats qui ne sont toujours pas Membres de l'Organisation en dépit du principe d'universalité énoncé dans la :

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Constitution. Ainsi la République démocratique allemande, qui possède un service de santé publique hautement développé, de riches traditions et d'importants moyens scientifiques, est disposée à coopérer avec l'OMS et à prêter assistance à de nombreux Etats Membres; pourtant, on ne fait pas appel à sa bonne volonté. Le moment est venu, même si certains gouvernements y sont hostiles, d'admettre au sein de l'Organisation la République démocratique allemande et d'autres pays qui désirent coopérer avec l'OMS.

Messieurs, notre assemblée siège alors que l'inquiétude règne dans de nombreuses régions du monde. Nous devons noter avec regret qu'au moment où nous discutons de la protection et de l'amélioration de la santé des peuples, le sang continue à couler au Viet -Nam, le sang d'un peuple innocent qui défend la liberté et l'indépendance de sa patrie. En outre, malgré les nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité, les conséquences de l'agression israélienne au Proche- Orient ne sont toujours pas liquidées. La paix est une condition essentielle à la protection de la vie et de la santé, et il n'y a pas de tâche plus importante que de la faire régner et de la renforcer. Permettez -moi d'exprimer l'espoir que les membres de notre organisation seront prêts à n'épargner aucun effort pour assurer le maximum de succès à l'OMS dans l'accomplissement de ses grandes et nobles tâches. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) nant au délégué du Costa Rica. :

Je vous remercie, Dr Danilov. Je donne la parole mainte-

Monsieur le Président, Messieurs les Le Dr AGUILAR (Costa Rica) (traduction de l'espagnol) délégués, nous félicitons sincèrement le Dr Stewart à l'occasion de son élection méritée aux fonctions d'hisde président de l'Assemblée. Je tiens à remercier les Etats -Unis et la Ville de Boston, cité toire et de légende, pour l'accueil cordial qu'ils nous ont réservé. Je donnerai maintenant un bref aperçu de la situation sanitaire au Costa Rica, en insistant sur les réalisations de l'année écoulée. Le taux de croissance démographique est de 3,6 % au Costa Rica, où 48 % de la population a moins 48 % des décès de quinze ans. La situation sanitaire se reflète dans les statistiques de mortalité frappent des enfants de moins de cinq ans, dont 78 % sont dus à des maladies susceptibles d'être traitées par les méthodes modernes. :

:

En ce qui concerne la morbidité, elle tient principalement aux parasites intestinaux, à la gastroentérite et à la malnutrition. Les données enregistrées, à elles seules, montrent combien les conditions sanitaires et l'état de santé sont déficients au Costa Rica. La population enfantine étant la plus exposée au risque d'infection, la forte prévalence du parasitisme intestinal et de la gastro- entérite indique les deux aspects essentiels de l'agressivité du milieu dans notre pays. Les réalisations dont nous pouvons faire état sont les suivantes. En 1967 a été mis en oeuvre le premier programme de vaccination intensive qui, assurant une couverture adéquate à l'échelon national, nous a permis de réduire l'incidence élevée de la rougeole et de ses séquelles, et d'autre part, de protéger 40 % de notre population contre la variole. Grâce à cette campagne de vaccination, nous avons obtenu une couverture qui n'avait jamais été atteinte auparavant dans notre pays, au point que le seul hôpital pédiatrique national a économisé la première année 72 150 dollars, ce qui correspond approximativement au coût de la campagne. Si l'on ajoute à ce chiffre les économies réalisées par les autres hôpitaux du pays comme au sein des familles, nous croyons pouvoir affirmer sans exagération que notre pays a économisé en 1968 quelque 216 450 dollars grâce aux vaccinations, qui ont couvert 54,6 % de la population du pays pour la rougeole et 30 % pour la variole. Grâce à l'expérience ainsi acquise nous avons pu neuf mois plus tard, en avril 1968, mener à bien une campagne intensive de vaccination antituberculeuse couvrant 72,8 % de la population. Je dois souligner que pour organiser les campagnes intensives de vaccination entreprises au Costa Rica nous avons tenu compte de l'insuffisance de la couverture des vaccinations antérieures. Nous sommes persuadés que pareilles campagnes ne peuvent être efficaces que si une coordination rationnelle est établie avec un programme appliqué immédiatement après et tendant à maintenir au moins la couverture obtenue pendant la phase de vaccination intensive. Le Ministère de la Santé publique assure les activités nécessaires au maintien des résultats des programmes intensifs, les centres de santé étant tenus de vacciner toutes les personnes susceptibles de contracter la maladie. La vaccination par le BCG fait déjà partie de la routine des principales maternités du pays, et on continuera à l'imposer dans les autres, afin d'immuniser tous les nouveau -nés. Ces programmes de vaccination ont fait l'objet d'évaluations ultérieures, dont les résultats sont extrêmement encourageants. Dans l'un comme dans l'autre cas, les vaccinations massives ont été opérées à l'aide d'injecteurs sans aiguille, et par le personnel sanitaire national. D'autre part, nous avons entrepris une campagne d'installation de latrines qui devrait, à moyen terme, donner des résultats satisfaisants. En ce qui concerne l'approvisionnement en eau, nous sommes très fiers d'avoir dépassé les normes fixées par la Charte de Punta del Este pour la population urbaine et presque atteint les prévisions concernant la population rurale. En outre, aux fins de réduire la forte incidence des caries dentaires, nous avons élaboré un programme de fluoration de l'eau. En vue d'étendre les services de protection sanitaire à la majeure partie de la population, nous avons créé en 1968 des équipes mobiles, des centres sanitaires et des centres de nutrition. La fréquence considérable'des morsures de serpent chez les habitants des régions rurales de l'Amérique centrale et le fait que notre pays est en mesure de préparer des produits biologiques nous ont

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incités à mettre en oeuvre un programme de production de sérums anti- ophidiens grâce auquel, après de longs et patients efforts, nous pouvons nous féliciter d'avoir sauvé un grand nombre de vies humaines. Le programme antipaludique demeure l'une de nos préoccupations majeures. La région impaludée de Costa Rica va du niveau de la mer à une altitude de 500 m, englobant un territoire qui représente environ 70 % de la superficie du pays et 31 % de la population totale. Actuellement, 77 % environ de la zone impaludée en est à la phase d'attaque, qui couvre 70 % des habitations de ce secteur et 70 % aussi de ses habitants. On peut dire que le paludisme n'existe plus aujourd'hui dans les zones urbaines du Costa Rica et que seules quelques régions rurales, qui font l'objet d'une attention particulière, sont encore menacées par la transmission de la maladie. En ce qui concerne les maladies transmissibles et les affections chroniques et dégénératives, le tableau de la morbidité dans notre population, dont la moitié à peu près sont des sujets de moins de quinze ans, est déterminé en particulier par un faible niveau d'immunité, des conditions sanitaires déficientes, un niveau nutritionnel insuffisant, des difficultés d'ordre économique et une éducation sanitaire médiocre. Cela dit, dans un secteur important de la population qui a atteint un niveau de vie plus élevé, on note l'apparition de la pathologie caractéristique des populations à espérance de vie supérieure. Certains aspects de la modernisation du milieu sont à l'origine d'une modification de la pathologie, marquée par une augmentation du nombre d'accidents et des problèmes nouveaux dans le domaine de la médecine du travail. Dans le cadre général qui vient d'être exposé, il est indispensable de tirer le maximum de profits des ressources disponibles à l'échelon national; nous avons donc mis en application au Costa Rica un plan d'utilisation rationnelle des ressources affectées aux programmes de base que les services de santé du pays sont chargés d'exécuter. Ces programmes essentiels concernent particulièrement la protection maternelle et infantile et l'élévation du niveau nutritionnel de la population, et comprennent des consultations prénatales, des consultations de pédiatrie, des consultations de planification familiale, des services de soins obstétriques dans les régions rurales, des vaccinations, des services de réadaptation et d'éducation en matière d'alimentation et de nutrition, l'installation de latrines, le contrôle des denrées alimentaires et d'autres activités. Cette rationalisation du financement s'étendra progressivement au reste des programmes dont la mise en oeuvre est entreprise par le Ministère de la Santé programmes auxquels on incorporera peu à peu de nouvelles méthodes permettant d'élaborer et publique d'exécuter le plan national de santé publique. Le Ministère de la Santé publique assume la responsabilité des initiatives tendant à la coordination des services de santé, et il a dû adopter une structure propre à canaliser l'intérêt et les efforts des institutions sanitaires qui s'occupent des divers groupes de population. Nous avons ainsi été amenés à diviser le pays en districts sanitaires et à choisir l'un d'eux comme modèle pour la mise au point des mesures d'ordre technique et administratif précédemment arrêtées. De la sorte, nous serons à même d'appliquer avec circonspection à d'autres districts sanitaires les dispositions expérimentées dans ce secteur modèle. Mais, je tiens à le signaler, nous sommes convaincus que l'extension de la coordination à de nouveaux secteurs doit avoir été préparée dans chaque cas par une étude approfondie des conditions locales. Cette répartition du pays en districts sanitaires permettra de renforcer tous les services techniques et administratifs sur la base d'une coordination et d'une réorganisation adéquates. L'échec relatif des plans nationaux de santé dans d'autres pays est dû, à notre avis, au fait que leur réalisation n'a pas été entreprise sur une base suffisamment solide. En conséquence, la préparation du terrain sur lequel pourront s'édifier avec succès les nouvelles structures sanitaires est pour nous une nécessité inéluctable. Tout ceci indique que dans notre pays nous avons voulu passer des paroles aux actes, et qu'à cet effet nous avons concentré notre attention sur l'établissement d'une infrastructure sanitaire propre à faciliter la coordination des services, initialement sur le plan de l'exécution des programmes du Ministère de la Santé publique à l'échelon local, tout en ménageant la possibilité d'une action future plus intense à ce même niveau. Enfin, je souhaite mentionner l'appui que nous obtenons de nos voisins, le Nicaragua et le Panama, pour la lutte contre les maladies qui sévissent à l'état endémique dans les zones frontières. En outre, je soulignerai une fois encore la collaboration apportée par les organismes internationaux et bilatéraux aux activités du Ministère qui m'est confié, collaboration qui nous a permis de réaliser une série de travaux d'une importance essentielle pour nos populations. Je remercie surtout l'Organisation mondiale de la Santé de l'aide et des conseils qu'elle ne cesse de nous prodiguer. ,

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué du Ghana,

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Je vous remercie, Dr Aguilar. La parole est maintenant

Le Dr AKWEI (Ghana) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, au nom de la délégation du Ghana, j'ai le plaisir de vous féliciter très chaleureusement pour votre élection aux fonctions éminentes de président de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Nos félicitations vont également aux honorables délégués qui ont été élus vice -présidents pour vous seconder dans les travaux de cette importante assemblée. Le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a manifesté une fois de plus sa générosité et le soutien qu'il apporte aux travaux de l'Organisation mondiale de la Santé en invitant l'Assemblée à se réunir :

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sur son territoire, pour la seconde fois en une période de onze ans seulement. Après Minneapolis, où l'Assemblée a été un succès incontesté, nous nous trouvons dans la ville qui a été le plus étroitement associée aux débuts américains et mondiaux de la santé publique. Ma délégation apprécie tout particulièrement l'occasion qui lui est ainsi offerte d'être à Boston l'année du centenaire du Département de la Santé publique du Massachusetts. Nous vivons à une époque où nous croyons et où nous pouvons dire que "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain..." et que "Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples; ils ne peuvent y faire face qu'en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées ". Lorsque Shattuck a publié son recensement de Boston et son rapport plus célèbre encore sur l'état sanitaire du Massachusetts, personne n'avait jamais défendu l'idée que la responsabilité des problèmes de santé publique incombait à la collectivité. C'est dans une large mesure à des pionniers tels que cet enfant du Massachusetts et à ses contemporains du monde occidental que nous devons le progrès réalisé jusqu'ici dans le monde en matière de santé publique. Nous sommes reconnaissants au Directeur général de mettre une fois encore à notre disposition un Rapport annuel qui nous donne une image si vivante de l'activité toujours en progrès de l'Organisation mondiale de la Santé sur tous les fronts de la santé publique. Venue d'un pays en voie de développement, ma délégation s'intéresse naturellement aux efforts entrepris pour mettre en oeuvre des programmes de formation et de perfectionnement du personnel sanitaire et elle sait gré de ces efforts à ceux qui en ont assumé la responsabilité. L'extension des services sanitaires de base est également l'une de nos préoccupations particulières, car elle n'est pas seulement nécessaire à la promotion de la santé et au développement de l'économie des régions rurales, elle est aussi la condition préalable de toute tentative d'éradication du paludisme dans notre partie du monde. La croissance des villes dans les pays en voie de développement confère un caractère d'urgence aux besoins en réseaux d'égouts, et les travaux de l'Organisation mondiale de la Santé et du Programme des Nations Unies pour le Développement en ce domaine sont très appréciés. L'approvisionnement en eau des régions rurales retient également l'attention de la Société des Eaux et Egouts créée dans notre pays avec l'aide de l'Organisation mondiale de la Santé et du Programme des Nations Unies pour le Développement. :

Il importe de tout faire pour améliorer les conditions sanitaires dans les régions rurales, ne serait -ce que pour mettre un frein à l'exode des populations vers les villes. Mais l'approvisionnement en eau de ces régions comporte des difficultés particulières, à cause de la répartition inégale des populations, et les compétences spéciales nécessaires représentent un véritable défi pour le personnel de santé. Dans le, domaine de la lutte contre les maladies transmissibles, l'effort principal porte actuellement sur l'éradication de la variole. Grâce au vaccin et au matériel généreusement fournis par les Etats -Unis, la campagne se poursuit en même temps chez nos voisins de l'Afrique occidentale. Nous attachons une grande importance à la coordination des activités inter -pays assurée par l'Organisation mondiale de la Santé et à la possibilité qu'elle nous offre de maintenir des contacts directs avec les divers pays qui collaborent à la campagne dans ce secteur de la Région africaine. L'OMS démontre elle même, par son caractère international, la nécessité d'un contact direct entre les pays qui participent à de telles campagnes. La coordination des organismes participants étant assurée par l'OMS, c'est avec confiance que nous participerons à des campagnes similaires, et notamment à celle qui est activement préparée en ce moment pour la lutte contre l'onchocercose. La consolidation des résultats de ces campagnes est dans une large mesure du ressort des services sanitaires de base, et dans ce domaine l'aide du FISE a une valeur inestimable. En ce qui concerne nos besoins en personnel, la situation continue à s'améliorer, dans une large mesure grâce aux bourses offertes généreusement par des nations amies, les pays du Commonwealth par exemple, et par l'Organisation mondiale de la Santé. En conclusion, Monsieur le Président, ma délégation remercie une fois de plus le Gouvernement des Etats -Unis de nous avoir invités à nouveau à nous réunir sur son territoire et il apprécie vivement l'occasion qui lui est offerte de visiter l'un des hauts lieux du mouvement de santé publique, lequel actuellement, sous l'égide de l'OMS, continue à s'étendre et à se renforcer, jusqu'à ce que les nobles idéaux de l'Organisation aient été atteints. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué de Singapour. :

Je vous remercie, Dr Akwei. La parole est maintenant au

M. CHUA (Singapour) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, honorables délégués, Mesdames et Messieurs, je suis heureux de vous transmettre les félicitations de la délégation de Singapour, Monsieur le Président, pour votre élection à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. A ce stade de nos réunions, la tradition veut que les Etats Membres fassent état des réalisations de leurs services sanitaires. Je me propose de faillir à cette coutume et je ne vous infligerai pas la :

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lecture de notre rapport. Mais si vous voulez bien m'écouter, j'évoquerai brièvement certains aspects de notre situation sanitaire, qui, je pense, ont quelque rapport avec nos débats. Singapour se trouve à l'extrême pointe sud du vaste continent asiatique, c'est une minuscule île tropicale, d'une superficie inférieure à 600 km2, mais les fléaux que constituent les maladies tropicales et les principales épidémies ont cessé d'y décimer la population. C'est un Etat en bonne santé, selon tous les critères traditionnels. Les taux de mortalité, générale et infantile, les chiffres révélés par les statistiques de morbidité et toutes les autres statistiques du même ordre sont peu élevés. Ces résultats ont été rendus possibles par la prévoyance de nos prédécesseurs, qui ne se sont pas contentés d'établir les fondations d'un service médical moderne et complet, mais qui se sont efforcés aussi de recruter le personnel médical nécessaire. Et bien entendu, nous avons été capables de construire sur ces bases. Notre développement passe actuellement par une phase de transition. Les tâches de l'avenir se dessinent à l'horizon. Elles ont nom maladies à virus, cancer - toujours invaincu - diabète, affections cardiaques acquises, maladies dégénératives, etc. Certains pays ont déjà engagé la lutte; d'autres suivront. Notre position dans cette marche vers l'avenir est essentiellement déterminée par notre développement économique; les nations développées bénéficient de techniques médicales avancées et de services médicaux perfectionnés, tandis que les pays moins développés demeurent à l'arrière, à divers stades de développement. Ceci m'amène à mon premier postulat, à savoir que le développement des services de santé progresse parallèlement au développement social et économique d'un pays. Je suggérerai une fois de plus l'exemple de Singapour, oü les réalisations acquises sont l'heureux résultat d'une économie en développement, qui se maintient à un taux de croissance relativement élevé. Nous ne continuerons à progresser que si notre développement économique se maintient, si nous pouvons élaborer nos programmes sociaux et économiques dans la paix et la stabilité, et si nous avons de bonnes chances de soutenir la concurrence dans le monde compétitif du commerce et de l'industrie. Pour entreprendre ces tâches infiniment plus difficiles, nous devrons consentir des dépenses élevées pour des installations sanitaires toujours plus coûteuses, pour la recherche, pour le renouvellement de notre équipement et pour la formation d'agents sanitaires et de spécialistes. Si ce postulat est accepté, Monsieur le Président, certaines de nos discussions sur le programme, et particulièrement sur le plafond budgétaire, connaîtront peut -être moins de passion et de divergences d'opinions. On reconnaîtra, d'une part, que chaque pays peut légitimement faire état de ses propres besoins lorsqu'il demande assistance et, d'autre part, que la satisfaction de ces besoins doit aller de pair avec son développement social et économique. Cette proposition intéresse aussi, si je puis m'exprimer de la sorte, l'organisme supranational qu'est l'OMS. Chaque Etat Membre a ses propres problèmes et chacun est impatient d'incorporer ses propres priorités aux programmes de l'Organisation. Il est clair toutefois que même un organisme supranational ne dispose pas de fonds illimités. Ma seconde proposition est la suite de la première si les fonds sont limités, chacun doit accepter de se restreindre. En conséquence, il convient de définir des priorités à l'intérieur du programme. La place de premier plan actuellement accordée à l'éradication du paludisme, de la variole et d'autres maladies, et l'importance attachée aux programmes à long terme de recherche sur le cancer, les maladies cardio -vasculaires et les maladies rhumatismales, qui affectent des millions et des millions d'êtres humains, ne doivent soulever aucune objection. Je suggérerais toutefois une vision plus large de la situation. La médecine a trop longtemps concentré ses efforts sur la lutte contre la mort. Si nous voulons atteindre l'objectif principal de notre organisation, l'amélioration de la qualité de la vie, nous devons nous préoccuper tout autant de la régulation des naissances. En faisant reculer la mort nous avons surpeuplé de nombreuses régions du monde; et la vie pour certains n'est guère qu'une existence. La capacité que nous avons acquise de venir en aide aux faibles et aux déficients mentaux peut avoir pour effet d'augmenter la proportion des faibles; et les déficients peuvent engendrer l'extinction de l'humanité. Je fais de nouveau appel à votre indulgence, Monsieur le Président, en mentionnant l'expérience grâce à un service sanitaire extrêmement efficace, notre taux de mortalité a baissé, de Singapour mais comme il n'y a pas eu abaissement parallèle du taux de fécondité, nous avons atteint le résultat, dont nous ne savons si nous devons nous féliciter, de présenter la plus forte densité de population du monde, plus de trois mille personne par km2. Cette situation nous a amené à établir un programme national de planification familiale en 1965; il n'était peut -être pas trop tôt, car l'abaissement du taux de 29,9 pour mille au début de la campagne, en 1965, ce taux est de natalité a été spectaculaire tombé en trois ans à 23,7 pour mille (1968). Et le taux de croissance de la population est tombé, lui aussi, de 2,4 % à 1,8 % pendant la même période. La médecine ne saurait ignorer plus longtemps les conséquences de ses progrès. Notre rôle doit être plus étendu. C'est pourquoi il convient que nos préoccupations ne portent pas que sur la lutte contre la mort, mais aussi sur le contrôle des naissances. Sous peine de découvrir un jour qu'il ne nous reste plus de temps pour réagir ni d'espace pour vivre, nous ne pouvons nous permettre, Monsieur le Président, d'être timorés dans nos conceptions et dans nos programmes de planification familiale. :

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Je vous remercie, Monsieur Chua. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Le délégué de l'Irak, me dit -on, va s'exprimer en langue arabe. Hier, j'ai eu l'occasion de rappeler l'article 87 du Règlement intérieur, qui prévoit les dispositions à appliquer au cas où un délégué prend la parole dans une langue autre que les langues officielles. Je ne les répéterai pas aujourd'hui. Sommes -nous prêts ? Je donne la parole au délégué de l'Irak. :

Monsieur le Président, Le Dr MUSTAFA (Irak) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe)1 Messieurs les délégués, j'ai grand plaisir à vous présenter, Monsieur le Président, au nom de la délégation de l'Irak, nos félicitations pour votre élection et nos voeux pour un plein succès dans l'accomplissement de votre tâche. Le Gouvernement de la République d'Irak estime que la santé est à la base du progrès économique et social, et qu'un de ses devoirs les plus impérieux est d'assurer des services médicaux, curatifs ou préventifs. Partant de cette conviction, mon gouvernement se préoccupe spécialement du développement des services médicaux de base dans tout le pays et particulièrement dans les zones rurales. Un programme d'organisation de ces services a été adopté et des fonds ont été prévus dans le nouveau plan quinquennal pour sa réalisation. Malgré les difficultés que nous rencontrons pour trouver le personnel technique et médical, et particulièrement les médecins, nous faisons de notre mieux pour mettre en place ce personnel qui nous est indispensable. Nous constatons avec une vive satisfaction que l'Organisation mondiale de la Santé se préoccupe beaucoup de ce problème et qu'elle accorde sous diverses formes une aide aux Etats Membres pour la formation théorique et pratique du personnel technique et médical dont les pays ont tant besoin. Les progrès accomplis par les Etats Membres de l'OMS dans le domaine des maladies transmissibles, notamment dans les pays qui viennent d'entrer dans la voie du développement, nous permettent d'espérer un avenir meilleur. En Irak, nous accordons une grande attention au problème des maladies transmissibles et nous avons adopté des projets sanitaires tendant à l'éradication de ces maladies. Le premier de ces projets vise l'éradication du paludisme; nous en avons entrepris l'exécution depuis longtemps et nous la poursuivons avec tous les moyens dont nous disposons, malgré toutes les difficultés auxquelles nous nous heurtons. Nous espérons toutefois que la coopération entre l'Irak et l'Organisation mondiale de la Santé s'intensifiera encore et nous permettra de surmonter tous les obstacles qui entravent la mise en oeuvre de ce projet. D'autre part, nous demandons au FISE de nous maintenir son aide pour ce projet et de reconsidérer la décision qu'il a prise d'y mettre fin. Nous estimons que cette décision va à l'encontre des objectifs du projet et courrait entraîner des conséquences défavorables. :

Le succès des efforts que l'Organisation et les Etats Membres consacrent à la campagne d'éradication de la variole se traduit par une diminution des cas enregistrés en 1968, qui est de l'ordre de 50 % par rapport aux chiffres de 1967. Cela montre que le jour est proche où cette maladie sera complètement éliminée et, bien que l'Irak soit absolument exempt de variole depuis de nombreuses années, nous continuons à exécuter des campagnes générales de vaccination. En ce qui concerne le choléra, nous maintenons l'application des mesures que nous avions adoptées en 1966 lorsqu'une épidémie avait éclaté dans notre pays et, bien que nous soyons maintenant complètement exempts de la maladie, nous procédons tous les ans à l'exécution de la campagne de vaccination. A ce sujet, je tiens à indiquer que le Gouvernement de la République d'Irak a renouvelé son don de un million de doses de vaccin à la banque de vaccin anticholérique, à titre de contribution à la campagne mondiale d'éradication. Nous sommes très préoccupés par la situation des autorités sanitaires dans la région du golfe Arabe. Nous avons annoncé l'an dernier que le Gouvernement irakien est tout prêt à soutenir et à développer les services médicaux dans la région, en collaboration avec l'Organisation mondiale de la Santé, et nous sommes donc disposés à fournir toute l'aide médicale nécessaire. Je reviendrai également sur un sujet dont nous avons déjà parlé à de précédentes réunions et qui revêt pour nous une importance capitale, celui de la dégradation continue de la situation sanitaire dans les territoires arabes occupés depuis l'agression israélienne contre des territoires arabes d'Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies en 1967. En outre, les autorités israéliennes ont renvoyé de nombreux médecins des territoires occupés. En ma qualité de Président de la Société irakienne du Croissant -Rouge, je me suis mis en rapport avec les autorités de la Croix -Rouge pour qu'elles demandent aux autorités israéliennes de mettre fin au renvoi de médecins arabes, d'autoriser ceux qui ont été expulsés à rentrer dans leur pays d'origine et de nous permettre de fournir une assistance médicale aux Arabes des territoires occupés. I1 est regrettable qu'aucune réponse n'ait été reçue jusqu'à présent des autorités israéliennes. Si les autorités israéliennes continuent à mettre en péril la santé des populations des zones occupées, il appartiendra à l'Organisation d'appliquer les mesures nécessaires qui sont prévues par sa Constitution. Je rappellerai la résolution WHA21.38, adoptée par l'Assemblée à sa dernière session, qui demandait aux Etats Membres de faire tout ce qui est possible pour assurer le retour des personnes dépla-

1

Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.

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cées, ce qui est conforme aux décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de Sécurité. A notre connaissance, Israel n'a tenu aucun compte de cette résolution, de même qu'il a fait fi continuellement de toutes les résolutions de l'Organisation des Nations Unies sur ce sujet. En terminant, Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est offerte d'exprimer notre gratitude et nos remerciements au Président et aux membres du Conseil exécutif, au Dr Candau, Directeur général, au Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi qu'au Dr Taba, Directeur régional pour la Méditerranée orientale, et à ses collaborateurs du Bureau régional. Enfin, je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, en exprimant l'espoir que nous réussirons tous ensemble à améliorer le sort de l'humanité. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué de la Roumanie. : :

Je vous remercie, Dr Mustafa. La parole est maintenant au

Monsieur le Président, permettez -moi, au nom de la délégation Le Professeur MORARU (Roumanie) roumaine, de vous adresser les meilleures félicitations pour votre élection à l'unanimité à ce poste de haute responsabilité. Je suis convaincu que sous votre direction compétente les travaux de la session se dérouleront dans un esprit de parfaite entente et de coopération fructueuse. Je saisis cette occasion pour exprimer aussi les remerciements et la reconnaissance de ma délégation au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique pour son aimable invitation à tenir la présente assemblée à Bostón, ville à laquelle sa contribution au développement des sciences médicales a apporté une renommée mondiale. Je félicite également M. le Directeur général, le Dr Candau, et ses collaborateurs pour le Rapport annuel présenté à cette session sur l'activité de l'Organisation, Rapport qui reflète la situation sanitaire générale dans la plus grande partie du monde. En faisant un bilan de l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé au cours de l'année qui vient de s'écouler, nous constatons avec satisfaction que des progrès substantiels ont été réalisés dans le domaine de la protection de la santé de la population dans le monde entier, progrès dus tout d'abord aux efforts faits en ce sens par les Etats Membres, mais aussi à la collaboration efficiente et à l'appui réciproque des Etats Membres et de l'Organisation mondiale de la Santé. Une riche activité a été déployée par l'OMS dans le domaine des maladies transmissibles, des succès remarquables étant obtenus dans la lutte contre le paludisme, la variole, la poliomyélite, la rougeole, la tuberculose, la lèpre, etc. Sous l'égide de l'Organisation se sont réunis de nombreux comités d'experts, dont les rapports contiennent des informations et des données utiles pour les Etats Membres. La création de réseaux de services sanitaires nationaux propres, bien développés et disposant d'un personnel compétent, capables d'assurer l'assistance médico- sanitaire à la population a continué à représenter un objectif important pour l'OMS. Dans cet ordre d'idées, nous estimons que l'aide technique accordée par l'Organisation plus spécialement aux pays en voie de développement devra porter aussi à l'avenir, en priorité, sur les programmes nationaux concernant l'extension et le développement des réseaux de services sanitaires nationaux et la formation des cadres nationaux nécessaires. L'année passée, l'Assemblée mondiale de la Santé a célébré le vingtième anniversaire d'activité de l'Organisation. Nous considérons qu'à l'avenir cette activité peut et doit se fonder sur l'expérience accumulée jusqu'à présent, expérience à laquelle tant les succès que les actions moins réussies ont apporté une contribution réelle. La nouvelle étape dans laquelle est entrée l'Organisation mondiale de la Santé impose à l'avenir des tâches accrues. La diversité des problèmes de santé en fonction des caractères spécifiques et du degré de développement des différentes régions du monde impose de trouver les solutions les plus adéquates pour cette étape et les conditions concrètes existantes et, d'autre part, impose de les étudier en vue d'élaborer les programmes prospectifs. Si pour une partie des pays du monde les problèmes médicaux pressants sont représentés par les maladies chroniques et dégénératives, auxquels s'associent les problèmes généraux de la pollution du milieu environnant, pour d'autres pays du monde la nécessité d'assurer un niveau minimum d'assistance médicale constitue un problème très important et urgent. Il faut mentionner, en ce sens, que l'assistance accordée par l'Organisation mondiale de la Santé aux pays en voie de développement est complétée par l'appui des actions incessantes contre les foyers épidémiques, qui mettent en péril la santé de la population non seulement des pays où ils se manifestent, mais aussi des pays voisins, ou même plus éloignés. Dans cet ordre d'idées, nous estimons que les programmes prospectifs de l'Organisation concernant certaines maladies à extension massive doivent se dérouler par étapes, et dans une succession conforme aux conditions locales. De ce point de vue, il faudrait selon nous réexaminer aussi les problèmes de la lutte contre le paludisme à l'échelon mondial. Me référant toujours à l'activité déployée par l'Organisation mondiale de la Santé, je voudrais toute action d'envergure à entreprendre sur le terrain doit avoir à sa insister sur un point encore base, selon nous, des études scientifiques approfondies. Nous sommes persuadés que cela conduira, aussi bien que la réévaluation des méthodes et des solutions dans l'activité de l'Organisation, à une augmentation importante de l'efficacité des actions entreprises par l'OMS et, par conséquent, à une contribution accrue de celle -ci à l'amélioration de l'état de santé dans le monde. En République socialiste de Roumanie, la protection de la santé constitue une partie intégrante des plans nationaux de développement économique, social et culturel. Le rythme soutenu de la croissance :

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de l'économie nationale de la Roumanie au cours des dernières années a permis l'allocation par l'Etat de ressources matérielles et humaines toujours plus importantes pour l'extension et la modernisation du système sanitaire. La répartition uniforme sur tout le territoire du pays des unités et des institutions de tous les niveaux et spécialités assure un large accès de la population à une assistance médicale de haute qualité et gratuite. Afin d'appuyer sur une base scientifique les mesures et les programmes d'assistance médicale de la population, on a développé en Roumanie un nombre important d'instituts de recherches scientifiques médicales. La création de l'Organisation mondiale de la Santé a été une expression de l'effort des Etats Membres d'assurer la santé de tous les peuples, condition fondamentale de la paix et de la sécurité à travers le monde, qui dépend de la coopération la plus étroite entre les Etats. Mais notre organisation, destinée à refléter fidèlement la réalité de l'époque, ne répond pas encore pleinement à l'un de ses principes fondamentaux, à savoir l'universalité. On ne peut concevoir, à notre avis, de solutions vraiment durables aux grands problèmes qui se posent à l'Organisation,dans les conditions où une bonne partie de l'humanité se voit empêchée de participer à l'activité de l'OMS. C'est pourquoi mon pays, comme je l'ai souligné ce matin, se prononce pour le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine à l'Organisation mondiale de la Santé. Dans le même esprit, nous estimons qu'il serait de l'avantage de l'Organisation de bénéficier de la participation de la République démocratique allemande à son activité. Le progrès de l'humanité, y compris l'accomplissement des objectifs poursuivis par l'Organisation mondiale de la Santé, est étroitement lié au maintien et au renforcement de la paix et au développement d'une large coopération entre les Etats. Désireux d'apporter sa contribution à ce progrès, mon pays se prononce constamment pour le développement de rapports de coopération et de respect mutuel entre tous les Etats, relations basées sur les principes de l'indépendance et de la souveraineté nationales, de l'égalité en droits, de la non - ingérence dans les affaires intérieures et de l'avantage réciproque, sur le respect du droit inaliénable de chaque peuple de décider lui -même de son propre sort, sans immixtion extérieure. Nous espérons que la session actuelle de l'Assemblée de l'OMS marquera, par les suggestions et les conclusions qui seront formulées au cours de ses débats, un moment important de nos efforts dirigés vers un meilleur état de santé dans le monde. La délégation roumaine est prête à faire de son mieux pour contribuer au succès de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué de la Sierra Leone. :

Je vous remercie, Monsieur le Professeur. La parole est

M. BREWAH (Sierra Leone) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, permettez -moi, au nom de ma délégation, de m'associer aux délégués qui ont pris la parole avant moi pour vous féliciter sincèrement de votre élection à la présidence de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Nous adressons aussi nos félicitations aux Vice -Présidents ainsi qu'à tous les membres des bureaux des commissions principales. :

Il n'est guère besoin, me semble -t -il, de rappeler ici que le Rapport du Directeur général pour 1968 est un document particulièrement important pour la présente assemblée, car c'est le Rapport sur la vingtième année d'existence de l'OMS et, comme le Directeur général l'a dit lui -même, il fait ressortir les tendances qui ont façonné la politique à long terme de l'Organisation. Cette politique à long terme doit nécessairement être orientée de manière à comprendre la lutte contre les maladies transmissibles et l'éradication de ces maladies, dont l'existence demeure la caractéristique la plus saillante de la situation sanitaire des pays en voie de développement. C'est, me semble -t -il, parce qu'on a pris conscience de cette réalité que le sujet des discussions techniques de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a porté sur la surveillance nationale et mondiale des maladies transmissibles; l'importance de la surveillance épidémiologique pour une lutte efficace et économique a été reconnue par tous lors de ces discussions. En Sierra Leone, il y a longtemps que nous éprouvons le besoin de créer un service épidémiologique pour nous aider dans la lutte que nous menons contre les maladies transmissibles et je suis heureux d'annoncer que l'équipe envoyée par l'Organisation mondiale de la Santé est maintenant au complet à Freetown pour nous aider à créer ce service. Cette équipe, financée par l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, se compose d'un épi démiologiste, d'un anatomo -pathologiste et d'un statisticien, et je puis dire que les résultats obtenus sont déjà très satisfaisants. L'an dernier, nous nous sommes occupés principalement de la campagne d'éradication de la variole et de lutte contre la rougeole. C'est grâce à une aide bilatérale des Etats -Unis d'Amérique et avec l'assistance de l'Organisation mondiale de la Santé que la réalisation de ce projet a pu être entreprise dans le cadre d'un programme qui porte sur dix neuf pays d'Afrique occidentale et d'Afrique centrale. En Sierra Leone, la première phase du programme a débuté à la fin de janvier 1968 par le commencement d'une campagne de vaccination systématique. A la fin de mai 1969, plus de 1 700 000 personnes, soit environ 71 % de la population totale, avaient été vaccinées contre la variole et plus de 300 000 enfants jusqu'à l'âge de quatre ans avaient été vaccinés contre la rougeole. En août 1968, les efforts entrepris pour le dépistage précoce de la variole et la lutte contre les poussées épidémiques chez les populations non encore vaccinées ont été intensifiées par l'emploi d'une "équipe d'urgence ". L'opéra-

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tion avait pour objet d'interrompre la transmission de la maladie avant même que le programme de vaccination de masse ait pu être appliqué dans tout le pays. Au début d'avril 1969, moins de quinze mois après le début des opérations, la Sierra Leone, où l'on avait enregistré les taux d'incidence les plus élevés du monde en 1967 et 1968, paraissait exempte de variole; cette année, aucun cas de variole n'avait encore été notifié au milieu du mois de juin. Les résultats de la lutte contre la rougeole ont été un peu moins spectaculaires mais cependant remarquables. Les données de morbidité pour la rougeole, moins complètes que celles qui ont été établies pour la variole, font apparaître une réduction d'environ 87 % dans les zones où la vaccination a été pratiquée par comparaison avec les zones où la population n'a pas été vaccinée. La lutte contre la variole n'exige plus maintenant des mesures d'endiguement de grande envergure et l'on a commencé à concentrer davantage les efforts sur la lutte contre la rougeole. L'intérêt que l'Organisation mondiale de la Santé porte aux recherches sur la schistosomiase et à la lutte contre cette maladie est un motif de profonde satisfaction, particulièrement en ce qui concerne les travaux déjà réalisés au Gabon, au Cameroun, dans la République -Unie de Tanzanie et au Ghana, ainsi que les études et recherches au Nigéria occidental. Je rappellerai toutefois qu'à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé ma délégation avait signalé la prévalence de la schistosomiase en Sierra Leone, particulièrement dans les provinces du Nord, de l'Est et du Sud, et qu'une demande d'assistance en ce domaine avait été présentée par l'intermédiaire du Bureau régional de Brazzaville. Puisque l'Organisation s'occupe maintenant plus activement de la lutte contre cette maladie, la demande de la Sierra Leone lui paraîtra peut -être mériter d'être examinée d'urgence. Mon pays regrette que son délégué n'ait pas pu, en raison d'une maladie survenue subitement, participer cette année aux cours interrégionaux sur l'épidémiologie de la tuberculose et la lutte antituberculeuse qui se tiennent tous les ans à Prague et à Rome. Je dois dire cependant que nous considérons la tuberculose pulmonaire comme un de nos grands problèmes de santé publique et que nous nous sommes fait représenter au séminaire régional sur la tuberculose qui s'est tenu à Brazzaville en mars dernier. Nous avions eu auparavant, en janvier, le plaisir de recevoir la visite du Dr J. J. Paviot, conseiller régional pour la tuberculose, et nous attendons son rapport officiel. C'est à la suite d'une demande faite par mon gouvernement en août 1968 que le Dr Paviot a été envoyé en Sierra Leone, avec mission d'examiner l'organisation actuelle de nos activités de lutte antituberculeuse et d'étudier comment les méthodes préconisées par l'Organisation mondiale de la Santé peuvent être appliquées dans mon pays. La dernière enquête sur la tuberculose en Sierra Leone avait été effectuée par une équipe de l'OMS en 1958 -1959. A cette époque, des examens radiologiques pratiqués au hasard par l'équipe avaient mis en évidence des zones d'opacité anormale du poumon pour 4,7 % de la population urbaine et 3,8 % de la population des provinces. On avait noté aussi que les examens radiologiques révélaient des lésions mineures, pour lesquelles la probabilité d'une tuberculose évolutive était minime. Néanmoins, comme nous n'avons pas de service central de lutte antituberculeuse, le moment est venu de prendre des mesures en vue de créer un tel service, afin de protéger les jeunes et de réduire le réservoir de cas infectieux. Pour la lèpre, la situation n'est pas la même que pour la tuberculose et nous avons en Sierra Leone un conseil central de la lèpre qui se réunit à intervalles réguliers pour tenter de coordonner les activités de tous ceux qui participent à la lutte contre ce fléau. L'aide que nous recevons en ce domaine du FISE et de la British Leprosy Relief Association est inappréciable. Les méthodes que nous appliquons suivent de très près la ligne tracée dans le Rapport du Directeur général. Ces méthodes s'inspirent surtout des recommandations faites en 1965 par le Comité d'experts de la Lèpre au sujet de l'ordre de priorité et de la planification des programmes de lutte contre la lèpre, et qui insistaient sur la nécessité de traiter les cas infectieux et de surveiller leurs contacts. D'autre part, nous estimons que la formation du personnel joue un rôle très important dans la lutte contre la lèpre. Nous envisageons en conséquence de faire du Massanga Leprosy Hospital, dans la province du Nord, un centre de formation pour le personnel de toutes catégories affecté à la lutte antilépreuse. La formation comprendra des cours intensifs de brève durée pour les omnipraticiens récemment recrutés et les assistants des services antilépreux, qui seront chargés de dépister les cas de lèpre, d'administrer un traitement antilépreux simple et de renvoyer les cas compliqués et les malades nécessiteux aux spécialistes de la lèpre et aux médecins de district. Nous constatons que le Rapport attribue une fois de plus une importance particulière à la question de l'hygiène du milieu. Nous estimons que c'est à juste titre, car la nécessité se manifeste toujours davantage d'améliorer la situation sanitaire générale dans les pays en voie de développement. L'an dernier, à Genève, le délégué du Royaume -Uni a fait observer que le bon état de santé dont les populations de certains pays jouissent depuis de longues années est dû à des services sanitaires très développés, dont l'existence est maintenant considérée comme une chose parfaitement normale. En ce qui nous concerne, nous devons nous préoccuper aujourd'hui de l'organisation de ces services, si nous voulons réaliser avec succès et le plus vite possible l'éradication des maladies transmissibles. C'est avec cette préoccupation à l'esprit que je me vois obligé de renouveler la demande d'aide que nous avions présentée à l'OMS l'an dernier pour la préparation d'un plan directeur de l'assainissement dans la ville de Freetown.

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Monsieur le Président, ma délégation tient à offrir au Directeur général et à ses collaborateurs ses félicitations pour l'excellent travail qu'ils accomplissent et pour le Rapport très complet qui nous a été présenté. En terminant, j'exprimerai mes remerciements sincères au Gouvernement et au peuple des Etats -Unis d'Amérique qui nous ont invités à tenir cette Vingt -Deuxième Assemblée dans la belle ville de Boston. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) nant au délégué du Yémen du Sud. :

Je vous remercie, Monsieur Brewah. La parole est mainte-

Monsieur le Président, Mesdames et Le Dr SADAQA (Yémen du Sud) (traduction de l'anglais) Messieurs, c'est pour moi un grand plaisir que de prendre la parole devant l'Assemblée au nom des peuples de la République du Yémen du Sud. Permettez -moi, Monsieur le Président, de vous féliciter de votre élection et de féliciter également les Vice -Présidents ainsi que les Présidents des commissions. Je vous souhaite, ainsi qu'à l'Assemblée, tout le succès possible. Nous sommes très reconnaissants au Dr Candau, Directeur général, de nous avoir permis d'accomplir les formalités de notre admission à l'OMS et de nous avoir témoigné beaucoup de sympathie et d'égards dans la situation qui est actuellement la nôtre. Nous exprimons aussi notre sincère gratitude au Dr Taba, notre Directeur régional, qui a compris nos difficultés avec réalisme et mobilisé les ressources de la Région de la Méditerranée orientale pour répondre aux besoins de mon pays. Il est certes encourageant de constater que l'Organisation mondiale de la Santé a vingt -deux ans d'existence et qu'elle est maintenant mieux en mesure que jamais de se rendre compte des difficultés qu'un nouvel Etat Membre doit vaincre dans sa lutte contre l'ignorance, la misère et la maladie. Notre accession à l'indépendance, le 30 novembre 1967, ne s'est faite ni sans heurts ni dans un climat pacifique. La République a opéré l'unification sous une seule administration, mais elle doit supporter un immense fardeau en raison à la fois de la superficie du pays et de sa population. Nous avons actuellement à nourrir une population six fois supérieure à ce qu'elle était auparavant et l'arrière -pays représente quinze fois le territoire qui était administré par le Gouvernement britannique. Le budget du Ministère de la Santé est d'environ 900 000 livres, dont presque la moitié est absorbée par l'Hôpital Al- Jamhouria d'Aden qui compte 500 lits. Depuis que nous avons accédé à l'indépendance, le nombre des hôpitaux est passé de 9 à 14 et celui des centres de santé de 90 à 120. En appliquant de strictes mesures d'économie, qui entraînent parfois des réductions de salaires allant jusqu'à 60 %, nous nous efforçons de notre mieux de réduire nos dépenses. Nos recettes intérieures sont d'environ 8 millions de livres et un déficit budgétaire d'au moins 14 millions de livres semble :

inévitable.

L'Organisation mondiale de la Santé nous apporte son concours dans la lutte que nous avons à soutenir. Elle nous a fourni des conseils techniques, des bourses, des subventions pour la rémunération des spécialistes dont nous avons un besoin essentiel et des services consultatifs en matière de santé publique. Nous entretenons avec l'Organisation des relations étroites et cordiales. Le FISE apporte une contribution précieuse à nos efforts, particulièrement dans le domaine de la protection maternelle et infantile. Le Programme alimentaire mondial, lui aussi, allégera notre fardeau en nous fournissant des produits alimentaires. Depuis le jour de notre indépendance, nous avons entrepris la tâche ardue de faire fonctionner les services de santé existants, c'est -à -dire de redonner vie à des services de santé publique qui étaient en sommeil faute d'un appui technique, administratif et financier. Il faudra étendre ces services à tout le territoire de la République. Il faudra assurer une protection sanitaire à des zones qui n'en ont jamais eu. Je suis heureux de signaler que, bien que la variole n'existe pas chez nous à l'état endémique, des campagnes d'éradication de cette maladie et de vaccination par le BCG seront entreprises prochainement. Nous avons établi des plans pour améliorer nos possibilités de formation professionnelle de manière à pouvoir nous suffire à nous -mêmes dès que possible. L'Institut de Développement du Personnel sanitaire fera peut -être l'objet d'un projet du Fonds spécial des Nations Unies et nous espérons pouvoir former des médecins chez nous dans un avenir proche. Le thème des discussions techniques de la présente session (L'application de découvertes nouvelles en technologie pour satisfaire les besoins de santé des populations) nous intéresse vivement. Nous espérons apprendre beaucoup et apporter notre modeste contribution chaque fois que ce sera possible. Nous avons une dette de reconnaissance envers les pays frères et les pays amis. Ils sont venus à notre aide en nous envoyant des médecins, des fournitures et du matériel, parfois au prix de sacrifices dans le cas de ceux qui avaient eux -mêmes à faire face à leurs propres difficultés. J'espère vivement que d'autres pays, d'autres pays Membres, nous apporteront également une aide. Je manquerais à mon devoir si je n'appelais pas votre attention sur la situation presque critique qui prévaut dans mon pays. Le Comité international de la Croix -Rouge, à Genève, a conscience de nos difficultés et a maintenu son équipe chirurgicale à Aden presque depuis notre accession à l'indépendance. Il a récemment étendu son action à Mukalla, deuxième ville de la République. Si nous n'obtenons pas de soutien maintenant, nos difficultés risquent de se multiplier considérablement. Je suis sûr que vous ne voudrez pas nous laisser en arriver là.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Nous sommes venus ici pour renforcer des amitiés existantes et pour en nouer de nouvelles. Nous comptons sur la bonne volonté et le soutien de tous les Etats Membres pour la réalisation de notre immense tâche. Je suis à votre disposition pour l'examen de tous plans ou projets que vous pourriez envisager. Je vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous et de vous informer. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) 3. :

Je vous remercie, Dr Sadaqa.

COMMUNICATIONS :

Avant de lever la séance, j'ai à faire une communication Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) importante au sujet de l'élection annuelle de Membres habilités à désigner uné personne devant faire partie du Conseil exécutif. L'article 99 du Règlement intérieur de l'Assemblée dispose :

Au début de chaque session ordinaire de l'Assemblée de la Santé, le Président invite les Membres désireux de faire des suggestions concernant l'élection annuelle des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil à adresser leurs suggestions au Bureau de l'Assemblée. Ces suggestions doivent parvenir au Président du Bureau de l'Assemblée au plus tard quarante -huit heures après que le Président, en application du présent article, aura fait cette annonce. J'invite donc les délégués qui désirent faire des suggestions concernant cette élection à les remettre au plus tard lundi matin 14 juillet à 10 heures, afin que le Bureau puisse se réunir le même jour à midi pour préparer ses recommandations à l'Assemblée au sujet de cette élection. Les suggestions devront être remises à M. Fedele, Assistant du Secrétaire de l'Assemblée. Comme il a été annoncé hier, et conformément à l'article 58 du Règlement intérieur, je me propose de clore maintenant la liste des orateurs. Les délégués de trente -huit pays sont encore inscrits sur Honduras, Etats -Unis d'Amérique, Brésil, Hongrie, République Arabe Unie, Pérou, cette liste, que voici Maurice, Mongolie, Nicaragua, Bulgarie, Thailande, Royaume -Uni, Kenya, Samoa -Occidental, République de Corée, République Dominicaine, Pakistan, Autriche, République Centrafricaine, Finlande, Libye, Maroc, Pays -Bas, Niger, Bahrein, Mauritanie, Ceylan, Burundi, Bolivie, Congo (Brazzaville), Kowelt, Japon, Libéria, Inde, Yémen, Syrie, Sénégal et Qatar. Si l'Assemblée y consent, je vais déclarer la liste close. Y a -t -il des omissions ? Jordanie, Soudan, Algérie, Tchad, Portugal, République démocratique du Congo, Colombie, Rwanda. D'autres délégations demandent -elles à se faire inscrire ? Il n'y en a pas et je déclare la liste :

close.

A 16 heures, nous nous réuniLes commissions principales se réuniront cet après -midi à 14 h.30. rons de nouveau ici en séance plénière pour continuer la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour. La séance est levée. La séance est levée à 12 h.35.

SIXIEME SEANCE PLENIERE Jeudi 10 juillet 1969, 16 heures Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

1.

DISCUSSION GENERALE DES RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF ET DU RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'OMS EN 1968 (suite) :

La séance est ouverte. Nous allons reprendre la discusLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) sion générale des points 1.9 et 1.10. Il reste quarante -six orateurs inscrits, et je vous demande une fois de plus d'être brefs pour nous permettre de conclure dès que possible la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10. Je donne la parole au premier orateur inscrit, le délégué du Honduras. Le Dr CERVANTES (Honduras) (traduction de l'espagnol) Monsieur le Président, la délégation de mon pays félicite le Président et les Vice -Présidents pour leur élection bien méritée ainsi que le Directeur général, le Dr Candau, pour son excellent Rapport. Qu'il me soit permis de passer immédiatement à un exposé succinct des résultats que nous avons obtenus. :

SIXIEME SEANCE PLENIERE

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En 1969, selon les estimations de la Direction générale des Recensements et des Statistiques, la population de mon pays s'élève à 2 622 838 habitants. La population des municipalités dotées de services permanents de santé, selon la même source, est estimée à 1 707 519 habitants, soit 65,1 % du total, ce qui donne la mesure du degré de couverture immédiate assurée par les services de santé. En 1967, la couverture était de 64,4 %; l'augmentation en deux ans est donc de 0,7 %. Ce pourcentage est faible, mais en chiffres absolus, ce sont dix -huit agglomérations de plus qui sont maintenant dotées de services de santé permanents. D'autre part ces chiffres ne tiennent pas compte de l'accélération de la croissance démographique, phénomène qui exige une intensification constante des services et rend plus difficile la tâche d'étendre la couverture de ces services à de nouvelles zones géographiques. La planification sanitaire a été renforcée grâce à la révision du Plan national de Santé et grâce à l'élaboration et à l'exécution des mesures d'application nécessaires, grâce à la centralisation administrative des districts sanitaires et aux mesures visant à renforcer les directions de district qui, dans toute la mesure du possible, ont été rendues plus autonomes et dotées de personnel technique compétent. Aux échelons intermédiaire et local, on a achevé d'organiser les districts sanitaires par une expansion des services, principalement dans les zones rurales, on a pu construire vingt centres sanitaires et trois postes répartis en diverses localités, et on a également construit un hôpital psychiatrique et un hôpital général. De même, on a achevé et inauguré dix adductions d'eau dans les zones rurales. L'analyse de l'avancement des programmes de promotion et de protection de la santé faite par les services d'évaluation nous apprend qu'en matière d'hygiène prénatale on a vu augmenter les soins donnés la couverture, qui en 1967 représentait aux futures mères dans la zone d'action directe des centres 39 % de l'objectif prévu par le programme, en représentait 90 % en 1968. Au cours de l'année 1968 le programme n'a en revanche pu s'étendre qu'à 65 % des nourrissons de moins d'un an. Parmi les enfants d'âge préscolaire de un à quatre ans révolus, le pourcentage de couverture est de :

25 %.

Une amélioration notable des vaccinations a été également obtenue en 1968. La campagne de vaccination antivariolique est en plein essor; son objectif est de protéger 80 % de la population desservie. Au cours de la période en question, on a pu protéger 156 869 personnes, ce qui représente 68,7 % de l'objectif du programme. Des résultats analogues peuvent être signalés pour les programmes de vaccination triple (DCT) et de vaccination antipoliomyélitique, qui ont atteint respectivement 69,4 % et 90 % des enfants de moins de cinq ans. L'activité des consultations externes des hôpitaux ainsi que des centres et des sous -centres de dans la zone d'action directe de ces services, 798 981 consultations santé a augmenté considérablement ont été données en 1968. Le programme de lutte antituberculeuse a atteint ses buts quantitatifs dans une proportion de 90 %. Les activités préventives, curatives et autres ont été intensifiées. On a poursuivi la formation de personnel auxiliaire dans quatre centres ayant une capacité de cinquante élèves chacun, et assurant des cours d'une durée de douze mois; en même temps on a considérablement amélioré la formation des infirmières diplômées, en liaison avec l'Ecole de Médecine. Le programme OPS de bourses pour des études à l'étranger a également été poursuivi. Sur le total des membres du personnel supérieur de santé publique formé à l'étranger, 77,5 % sont employés au Ministère de la Santé publique. Les médecins occupant des postes de direction technique sont tous spécialisés en santé publique et il en est de même des infirmières du Ministère; 10 % des infirmières ont suivi des cours de santé publique, soit dans le pays, soit à l'étranger. L'éradication du paludisme en est à une phase avancée. En 1968 s'est achevée la neuvième année de la phase d'attaque. La zone de consolidation, avec ses 55 731 km2, représente 15 % de la zone intéressée. A l'heure actuelle, la phase d'attaque touche une région de 42 569 km2 et une population de 744 016 habi:

tants.

La formation du personnel paramédical en matière de nutrition appliquée a été poursuivie. Dix cours de durée réduite ont permis de former 153 personnes - infirmières, personnel infirmier auxiliaire et moniteurs - appartenant au personnel des centres, des sous -centres et des postes sanitaires. Dans deux centres de santé importants du pays on a organisé deux services d'éducation et de réhabilitation nutritionnelle. Un séminaire sur la politique nationale en matière de nutrition et d'alimentation a été organisé avec la participation des services directement ou indirectement intéressés à la solution des problèmes nutritionnels. Le Département d'Odontologie a surtout consacré ses efforts au développement des programmes d'odontologie préventive, dont ont bénéficié la plupart des enfants d'âge scolaire des localités dotées de services spécialisés relevant du Ministère de la Santé publique. Dans le domaine de la formation, les affectations du personnel ont été établies en fonction des priorités fixées par le Ministère de la Santé publique. Les activités ont porté sur le paludisme, la tuberculose, les services de santé et d'entraide, et sur l'éducation sanitaire dans le cadre des services locaux de santé. Le Ministère a fixé sa politique d'intensification des activités de protection maternelle et infantile, mettant l'accent sur les aspects socio- économiques du problème. On a poursuivi la lutte contre les

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maladies transmissibles, intensifié les activités liées à la campagne nationale antituberculeuse, qui a été portée sur le plan national par l'intégration des services sanitaires locaux dans la campagne. On a amélioré le programme national de nutrition, notamment en ce qui concerne les nouveaux services de réadaptation nutritionnelle, l'éducation et la collaboration avec le Conseil supérieur de Planification pour la mise au point d'une politique nationale de nutrition. On attache une importance spéciale aux programmes d'expansion de l'assainissement de base, et principalement aux adductions d'eau potable, à la construction de latrines et à l'amélioration de l'habitat dans les zones rurales. On a également amélioré l'assainissement des villes et renforcé la formation du personnel professionnel et auxiliaire. Il nous reste à remercier le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique pour son hospitalité à l'occasion de la réunion de la Vingt- Deuxième Assemblée à Boston, à saluer les délégations et á souhaiter la bienvenue aux nouveaux Membres de cette organisation qui poursuit dans le monde entier un travail si bienfaisant et si fructueux. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué des Etats -Unis d'Amérique. :

Je vous remercie, Dr Cervantes. Je donne la parole au

Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais) Mes chers collègues, je suis heureux de vous souhaiter à mon tour la bienvenue dans mon pays, et fier que votre assemblée nous honore de sa présence. Je tiens à féliciter sincèrement, au nom de ma délégation, les membres du bureau de la présente assemblée, et à rendre hommage au Président sortant pour la haute compétence avec laquelle il s'est acquitté des devoirs de sa charge. Ces hommes, ainsi que tous ceux qui les ont précédés lors des Assemblées antérieures, ont démontré la sagesse de la Constitution qui, grâce au caractère électif de ces fonctions, assure la présence constante aux postes les plus élevés de spécialistes et d'administrateurs de la santé de toutes les parties du monde. Je tiens par la même occasion à rendre hommage à notre éminent Directeur général, le Dr Candau, pour l'élan qu'il a su donner à l'Organisation. Si les efforts que nous avons déployés dans l'intérêt des peuples de toutes les nations ont été couronnés de succès, le mérite en revient en grande partie à son action éclairée. Dans son Rapport, le Directeur général insiste à juste titre sur les progrès réalisés en matière de planification sanitaire nationale, domaine qui revêt une importance primordiale pour tous les gouvernements. Le Rapport souligne aussi - ce qui est peut -être encore plus important - la nécessité de coordonner l'action sanitaire avec les plans de développement économique, social et technique. Tout en plaidant en faveur des programmes sanitaires, nous savons que le total des ressources est faible, alors que les besoins sont illimités. L'éducation, le développement industriel, l'agriculture - et des dizaines d'autres domaines d'activités - sont en concurrence pour l'attribution des fonds. De même que nous réclamons une planification pour la répartition des ressources dans le domaine qui nous intéresse immédiatement - la santé - d'autres insistent avec tout autant de force pour une planification générale. Nous devons nous rappeler que si, à nos yeux, les besoins de la santé sont prioritaires, d'autres pensent sincèrement que les activités dont ils ont la charge sont encore plus urgentes. Un esprit d'égo1sme en faveur de notre secteur, celui de la santé, ne peut nous conduire qu'à l'échec. Nous devons encourager la coordination de la planification de toutes les activités et participer énergiquement à cette harmonisation. La collaboration réalisée dans le domaine de la lutte contre la pollution du milieu est un exemple de ce que peuvent faire ensemble des organisations telles que l'UNESCO, le PNUD, l'OMS et d'autres encore. Et c'est bien ainsi, car je suis convaincu que c'est seulement grâce à un processus de planification qui évalue les besoins et les classe en fonction de leur urgence relative qu'il sera possible d'utiliser nos ressources avec le maximum d'efficacité pour l'amélioration du sort de l'homme. :

Aux Etats -Unis, aussi bien à l'échelon du Gouvernement fédéral qu'à celui des Etats et des administrations locales, nous cherchons activement de meilleures méthodes pour faire rationnellement ces choix difficiles, Notre expérience de planification sanitaire coordonnée est encore récente. Nous n'avons pas de solutions à proposer, et nous avons encore beaucoup à apprendre de vous tous. Mais nous sommes plus que jamais convaincus qu'un processus de planification prévoyant une série rationnelle de solutions de rechange, tant pour l'action que pour les investissements, offre la meilleure assurance que les ressources seront bien et opportunément utilisées, Pour cette raison, nous sommes particulièrement heureux de voir que, dans son Rapport pour 1968, le Directeur général souligne l'importance de la planification et de l'évaluation, et précise par quelles voies on pourra avancer dans cette direction - grâce aux programmes de formation de planificateurs sanitaires, grâce aux différentes formes d'assistance aux Etats Membres pour la planification sanitaire nationale et, d'une manière générale, grâce aux efforts de planification concertée à long terme de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. En conclusion, qu'il me soit permis de dire une fois encore combien nous sommes fiers de l'honneur que l'Organisation mondiale de la Santé fait aux Etats -Unis en tenant ici sa Vingt- Deuxième Assemblée, et fiers de participer à ce grand mouvement international pour l'amélioration de la santé de l'homme. Monsieur le Président, j'en ai assez dit pour l'instant. Ma délégation attend avec intérêt les discussions plus détaillées qui auront lieu dans le cadre des deux grandes commissions.

SIXIEME SEANCE PLENIERE Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué du Brésil. :

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:

Je vous remercie, Dr Gehrig. Je donne maintenant la parole

Monsieur le Président, je désire, au nom de la délégation du Brésil, vous Le Dr MIRANDA (Brésil) présenter nos plus sincères félicitations pour votre élection à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Nos félicitations vont aussi à nos très distingués collègues élus à la vice -présidence,

L'occasion de visiter à nouveau les Etats -Unis, particulièrement la cité de Boston, nous permet de jouir encore de l'hospitalité traditionnelle américaine, Je présente mes félicitations au Directeur général pour son excellent Rapport et j'aimerais bien faire quelques observations à propos des problèmes de santé publique du Brésil et des mesures que nous sommes en train d'appliquer pour les résoudre. On estime qu'il y a six millions de personnes infectées par le Schistosoma mansoni au Brésil. Les migrations internes et les travaux d'irrigation provoquent une expansion continue de la schistosomiase dans le pays. Un médicament d'administration facile, dépourvu d'effets secondaires et capable de donner une forte proportion de guérisons parasitologiques serait sans aucun doute une contribution importante pour interrompre la transmission de cette maladie, en réduisant la probabilité d'infection des mollusques. Cependant, les médicaments étudiés au Brésil au cours des dernières années ne remplissaient pas encore, du point de vue de la méthode d'administration et de la tolérance des malades, les conditions requises pour leur emploi en masse. Récemment, le médicament "Hycanthone" a donné d'excellents résultats au cours des essais initiaux et le Ministère de la Santé du Brésil a décidé d'expérimenter ce médicament sur le terrain à une grande échelle. Voici les résultats préliminaires de ces études au Brésil. L'Hycanthone peut être administré très facilement par voie buccale ou par injection intramusculaire en dose unique. Au point de vue de l'efficacité, le traitement de centaines de cas par l'Hycanthone a donné un taux de guérison parasitologique de 90 %, quand le médicament a été administré par injection intramusculaire unique, et un taux de 80 % quand il a été administré par voie buccale. Les manifestations d'intolérance ne sont pas assez graves pour entraîner une contre -indication du traitement, qui peut être appliqué sans aucune sélection préalable des malades, Si, en fin d'expérience, les résultats correspondent à ceux que je viens de mentionner, la chimiothérapie jouera certes, à l'avenir, un grand rôle dans la lutte contre la schistosomiase, à côté de l'assainissement, de l'éducation sanitaire, et de la destruction des mollusques. Le paludisme constitue un des plus graves problèmes sanitaires du Brésil et on peut en mesurer l'ampleur sur la base des informations suivantes la zone de fièvre paludéenne au Brésil comprend une superficie d'environ 6 800 000 km2, correspondant à 80 % de son territoire; et la population exposée et à protéger est de 36 millions de personnes. C'est pourquoi le programme brésilien d'éradication du paludisme est le plus vaste du monde et le troisième en volume, par rapport à tout autre programme existant. Toute la zone de fièvre paludéenne du Brésil se trouve maintenant en voie d'attaque ou de contrôle. En vertu de cet effort gigantesque, le nombre de cas de paludisme est en train de décliner considérablement. En 1964, sur 1 250 000 lames examinées dans toute la zone paludéenne, on a trouvé 8,8 % de plaques positives. En 1968, sur 1 700 000 lames, 4,4 % seulement étaient positives, Un exemple du succès de la campagne contre le paludisme est fourni par l'Etat de Rio de Janeiro; historiquement paludéen, il a aujourd'hui enrayé l'épidémie l'incidence du paludisme dans son territoire, en 1968, a été de 0,01 %. Il est actuellement possible d'affirmer que nous nous acheminons vers une diminution progressive de l'incidence du paludisme avant son éradication complète au Brésil. Pendant la période 1959 -1968, on a enregistré dans le continent américain 60 691 cas de variole, dont 53 512 - soit 88 % - au Brésil, et en 1968, 99,9 % des cas de cette maladie ont été enregistrés dans notre pays. Le Brésil se présente ainsi comme le seul foyer de variole persistant encore dans le continent américain. Pour résoudre définitivement le problème de la variole, le Ministère de la Santé a entrepris une campagne d'éradication pendant laquelle seront vaccinées, dans la période 1967 -1970, environ 92 millions de personnes, correspondant à 90 % de la population brésilienne. : :

Grâce à une campagne extrêmement rigoureuse et techniquement bien dirigée au cours de laquelle il a été procédé à l'inspection de 270 000 localités, de cinq millions de fermes et de trois millions et demi de réservoirs d'eau, le Brésil est parvenu à l'extinction totale de son territoire d'Aedes aegypti, le vecteur urbain de la fièvre jaune. Cependant, les pays limitrophes du Brésil septentrional n'ont pas connu le même succès dans leurs campagnes d'éradication et, en juillet 1967, on a constaté que ledit moustique avait de nouveau infesté la ville de Belem, après dix -neuf ans d'absence dans la zone. Cette découverte a été d'une importance considérable, étant donné que la ville de Belem est entourée de forêts où le virus de la fièvre jaune a été isolé plusieurs fois. On courait donc le risque de voir de nouvelles épidémies de fièvre jaune urbaine sévir au Brésil. Devant la gravité de la situation, le Ministère de la Santé a effectué une vaccination massive de la population de Belem et des villes voisines contre la fièvre jaune et, considérant l'éradication d'Aedes aegypti comme une tâche tout à fait prioritaire, a élaboré des plans pour l'éliminer de nouveau du territoire brésilien. La campagne d'éradication d'Aedes aegypti dans la ville de Belem et dans une zone de 200 km alentour est menée avec une grande intensité, et on s'attend à l'élimination complète du moustique vecteur dans un délai de trente mois.

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Jusqu'en 1967, seuls les ouvriers et les personnes à leur charge, soit environ 25 % de la population brésilienne, disposaient d'un mécanisme de caractère national pour la prestation de l'assistance médicale, dans le cadre du système de prévoyance sociale. En 1968, le Ministère de la Santé a inauguré, à titre expérimental, un plan dont le but fondamental est d'assurer une assistance médicale à toute la population brésilienne. Les directives de base qui ont orienté la formulation de ce plan ont été les suivantes :

- assurer la nature privée de l'assistance médicale et hospitalière générale; - destiner toutes les ressources financières disponibles, d'origine gouvernementale et privée, à l'exécution d'un seul programme; - permettre la participation au programme de tous les professionnels et l'inclusion de toutes les installations disponibles dans chaque région; - permettre au patient de choisir librement le médecin et l'hôpital; - établir un système de paiement en harmonie avec la capacité financière de chaque patient, éliminant ainsi, avec l'aide de l'Etat, la barrière économique qui empêche ou rend difficile l'accès aux services médicaux; - organiser les services médicaux sur une base régionale, permettant ainsi qu'ils soient orientés selon les caractéristiques physiques, nosologiques et socio- économiques de chaque région; - assurer une rémunération adéquate aux professionnels du secteur sanitaire, en vue d'améliorer leur répartition sur le territoire national.

Le plan est actuellement expérimenté dans deux régions et sera bientôt mis en oeuvre dans deux autres, dont chacune comprend environ 300 000 habitants et présente une certaine diversité de conditions physiques, nosologiques et socio- économiques. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué de la Hongrie. : :

Je vous remercie, Dr Miranda. La parole est maintenant au

Monsieur le Président, permettez -moi tout d'abord de vous présenter au nom Le Dr TOTH (Hongrie) de la délégation hongroise mes félicitations pour votre élection comme Président et de saluer M. le Directeur général, le Dr Candau, ses collaborateurs, tous les membres du bureau et les participants à l'Assemblée, en souhaitant que notre travail soit couronné de succès. L'OMS, qui comprend 131 Membres, est aujourd'hui déjà la plus grande organisation internationale, naturellement en premier lieu du fait que les questions de santé publique forment un des problèmes les plus importants qui se posent à tous les peuples et à tous les gouvernements. Le système de développement et de direction de la santé publique change et s'améliore rapidement partout dans le monde, d'une part en raison des besoins croissants de santé de la population, d'autre part en conséquence des possibilités données par les progrès scientifiques, techniques et économiques. L'OMS offre des possibilités étendues pour l'acquisition des informations et des connaissances les plus actuelles. Avec son aide, on peut trouver, par exemple, des relations dans le domaine de la médecine se développant rapidement, et s'attacher aux programmes scientifiques mondiaux qui s'occupent du travail sanitaire international. Les divers pays sont en mesure de prendre connaissance des résultats obtenus partout dans le monde dans le domaine de la santé publique et en appréciant leur propre situation, leurs propres possibilités, ils peuvent déterminer ce qu'il serait utile et possible d'emprunter en vue du développement des services sanitaires. Une activité importante de l'OMS est l'assistance directe et concrète fournie aux différents Etats Membres par les bureaux régionaux compétents, comme par exemple, la coopération au développement des services sanitaires des pays, le versement de bourses ou la prestation d'autres formes d'assistance. Le Rapport du Directeur général, M. le Dr Candau, sur le travail de l'OMS au cours de l'année 1968 constitue un épais volume. L'activité et les résultats obtenus par l'Organisation sont en effet très importants, surtout dans le combat contre les maladies contagieuses et celles qui sont caractéristiques de notre siècle, dans l'établissement d'un milieu sain, ainsi que dans le domaine du mouvement démographique et de la planification familiale, de l'éducation médicale, paramédicale et postscolaire. Des changements décisifs sont survenus, au cours des vingt et une dernières années, en ce qui concerne non seulement le nombre des Membres de l'OMS, mais aussi les différences qui caractérisent les conditions sanitaires des Membres nouveaux. Sur la base de tous ces faits, une révision motivée du programme, du budget, et de l'organisation de l'OMS serait opportune. Le Gouvernement et le peuple hongrois estiment hautement l'activité de l'OMS. Nous nous sommes félicités des déclarations du Dr Candau par lesquelles se terminait l'introduction de son Rapport concernant le travail de l'OMS en 1968, et selon lesquelles les vingt ans d'existence de l'OMS "témoignent du remarquable écho que l'idée' d'une coopération mondiale dans le domaine de la santé a trouvé partout ". La nécessité d'une coopération internationale implique l'idée de réaliser le principe de la coordination pacifique entre les pays possédant un ordre social différent. Il nous faut pourtant constater avec regret qu'il y a encore beaucoup de régions dans le monde où cette idée ne prévaut pas. Malheureusement, la situation internationale présente met un frein à la réalisation des buts sublimes de l'OMS. On ne peut pas passer sous silence les circonstances graves qui pèsent sur la situation internationale, comme la guerre menée contre le peuple du Viet -Nam qui dure déjà depuis plusieurs années, ou l'agression commise contre les Etats arabes qui maintient constamment la tension au Proche- Orient. Il est toutefois rassurant

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de constater que les efforts qui ont été faits dans le domaine du désarmement, de la sécurité européenne et ailleurs sont de nature à éclaircir le sombre tableau que je viens d'évoquer. Il faut également mentionner que, malgré la nécessité de réaliser le principe de l'universalité dans l'activité de l'OMS, établi dans la Constitution de l'OMS et exigé par la situation sanitaire du monde, la République démocratique allemande ne peut pas encore devenir Membre de l'OMS, bien que ce pays ait acquis des résultats excellents dans le domaine de la santé. De même, la situation anormale qui continue à caractériser la représentation ou, plus précisément, l'absence de représentation de la Chine, du Viet -Nam et de la Corée, ne peut que nuire à l'autorité et à l'efficacité de notre organisation. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la délégation hongroise est convaincue que l'Organisation mondiale de la Santé a accompli un travail utile au cours des vingt et une dernières années. Etant donné cependant que le nombre des Etats Membres ainsi que le travail de l'Organisation ont subi des changements quantitatifs et qualitatifs, il est nécessaire de faire une révision précise du programme, du budget et de l'organisation de l'OMS. De même, la délégation hongroise est persuadée que la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé - tout comme l'ont fait toutes les assemblées mondiales précédentes de l'OMS - contribuera considérablement à l'amélioration de la santé de tous les peuples du monde. Nous sommes absolument d'accord avec les "La santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix paroles de notre Constitution du monde et de la sécurité; elle dépend de la coopération la plus étroite des individus et des Etats." C'est dans ce sens que je souhaite personnellement et au nom de notre délégation beaucoup de succès à l'Assemblée de la Santé. :

Je vous remercie, Dr Tóth. Le délégué de la République Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Arabe Unie, qui désire prendre la parole en arabe, a prévu un service d'interprétation vers l'anglais. L'interprétation dans l'autre langue de travail, en espagnol et en russe, sera transmise par les canaux habituels. Tout le monde est -il prêt ? Je donne donc la parole au délégué de la République Arabe Unie. :

Le Dr SALLAM (République Arabe Unie) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe)1 Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de vous féliciter vivement d'avoir été élu à l'unanimité et de la confiance que l'Assemblée vous a témoignée en vous chargeant de mener à bien ses discussions. J'adresse également mes félicitations aux Vice -Présidents et aux Présidents des commissions. J'adresse tous mes remerciements au Professeur Aujaleu, Président de la Vingt et Unième Assemblée, qui a dirigé avec maîtrise les travaux de cette dernière session. Je désire également remercier le Gouvernement des Etats -Unis, et plus particulièrement la population de Boston, de nous avoir invités à tenir notre assemblée dans cette ville. Puisque Boston célèbre le centenaire de la création du Département de la Santé publique du Massachusetts, j'adresse à cette occasion toutes mes félicitations à ses habitants. Enfin, je souhaite rendre hommage au Dr Candau et le remercier du Rapport plein d'intérêt qu'il a présenté pour 1968, ainsi que des efforts qu'il a déployés, avec tous ses collaborateurs de l'OMS, au cours de cette année. Nous sommes comme lui convaincus qu'il est très important de créer et renforcer les services sanitaires de base pour les mettre au service de tous les habitants de notre pays cette politique constructive a été adoptée par la République Arabe Unie depuis la révolution de 1952, et plus particulièrement depuis 1960, année qui a marqué le lancement du programme général de développement. Nous avons ainsi établi des centres de santé ruraux, et nous disposons actuellement dans les campagnes d'un centre pour 8000 habitants, assurant ainsi les services médicaux préventifs et les soins curatifs essentiels; ces centres nous ont permis d'établir une première ligne de défense contre les maladies transmissibles. La schistosomiase est considérée comme le plus important problème de santé publique en République Arabe Unie. Sept instituts collaborent actuellement pour résoudre les différents aspects du problème, et une étude est en cours dans le but de parvenir à l'éradication totale de la maladie dans une de nos provinces. Aujourd'hui, 90 % des populations rurales sont approvisionnées en eau potable pour les protéger contre l'infection. Dans le domaine de la lutte antipaludique, nous avons réussi à maîtriser la situation en République Arabe Unie. Le nombre de cas diagnostiqués par examen microscopique est tombé de plus de 83 000 en 1960 à 1500 en 1968. Nous nous devons de féliciter l'OMS des remarquables efforts qu'elle a déployés pour lutter contre la variole. Je suis heureux de vous informer que, depuis 1953, mon pays n'a pas enregistré un seul cas de cette maladie. Il est toutefois nécessaire d'entreprendre des recherches afin de savoir dans quelle mesure les vaccins actuellement utilisés dans les régions d'endémicité sont efficaces. En ce qui concerne les maladies à virus, le cours de formation en virologie, organisé en 1968 par l'OMS à l'intention d'étudiants venus de divers pays de la Région de la Méditerranée orientale, s'est déroulé avec succès dans notre Centre de Recherche sur les Virus. Nous aménageons actuellement cet établissement, récemment créé, pour en faire à la fois un centre de production et un centre d'enseignement et de formation habilité à délivrer des diplêmes. :

:

1 Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.

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Quant à la lutte antituberculeuse, la, vaccination par le BCG est obligatoire dans notre pays, qui dispose maintenant d'un réseau de dispensaires, de services mobiles de radiographie et d'hôpitaux pour tuberculeux. Nous avons par ailleurs adopté le principe du traitement à domicile, pour lequel nous utilisons différents médicaments antituberculeux. La lutte contre la tuberculose est une tache à laquelle collaborent étroitement les institutions bénévoles et les organismes gouvernementaux du pays. Les mycobactéries atypiques présentant une sensibilité aux médicaments bactériostatiques totalement différente de celle des mycobactéries typiques, une étude est actuellement en cours afin de déterminer leur prévalence et leur répartition selon les localités. La vaccination contre la poliomyélite, obligatoire en République Arabe Unie depuis 1964, est aujourd'hui pratiquée sur l'ensemble du territoire national. Puisque l'OMS s'intéresse tout particulièrement au contrôle de la qualité des médicaments et des préparations pharmaceutiques, je tiens à mentionner ici que notre pays, où la production des médicaments est actuellement en plein essor - près de cinquante fois plus importante qu'elle ne l'était avant la révolution -, a créé un institut spécial de recherches et de contrôle en matière de produits pharmaceutiques; les fabricants comme les laboratoires centraux pratiquent certes un contrôle des médicaments utilisés dans le pays, mais cet institut le fait d'une façon plus approfondie, qui se révèle plus efficace. La planification urbaine mérite de retenir l'attention de l'OMS il faut parvenir à résoudre les problèmes que posent les migrations vers les centres urbains, les modifications sociales qu'elles entraînent, et les risques auxquels sont exposés les citadins, tant du point de vue de la santé mentale que de l'hygiène du travail. En matière d'enseignement et de formation professionnelle, nous notons avec satisfaction que l'OMS, les instituts de santé publique et les facultés de médecine resserrent leur collaboration afin que les différents secteurs de la santé publique aient la place qui leur revient dans les programmes d'études et ne soient pas négligés au profit des sciences cliniques. L'Institut supérieur de Santé publique et l'Ecole supérieure d'Infirmières, créés avec l'aide de l'OMS, poursuivent leur tâche et forment du personnel médical orienté vers les problèmes de santé publique. Nous attachons également une grande importance aux séminaires organisés dans le but d'évaluer l'enseignement médical, qu'il s'agisse des systèmes classiques ou des tendances nouvelles qui apparaissent; ils permettront d'élaborer un processus de formation correspondant à un certain type de médecin, capable d'assumer sa tâche en fonction des conditions, des coutumes et du milieu qui sont ceux de la collectivité dans laquelle il exerce. Notre pays s'est félicité de constater que l'OMS s'intéressait de près aux domaines de l'administration, de la planification et de l'économie sanitaires, avec lesquels tous les responsables de la santé publique, notamment dans les pays en voie de développement, devraient être familiers. Il serait bon de poursuivre les efforts afin de former davantage de personnel national dans ces disciplines. Bien que l'OMS n'étudie les problèmes liés à la reproduction humaine et à la planification familiale que depuis peu, elle a entrepris au cours de ces dernières années bon nombre d'activités qui ont donné des résultats extrêmement utiles. Il faut espérer que l'Organisation étendra ces prochaines années son action à d'autres aspects de la planification familiale et du contrôle des naissances. Il ne faut pas négliger la recherche opérationnelle ni les travaux d'évaluation et de recherche proprement dits sur des médicaments contraceptifs, surtout dans le cas des pays en voie de développement qui mettent sur pied des programmes nationaux de planification familiale. Je tiens à souligner que cette activité est devenue l'un de nos objectifs fondamentaux dans le domaine social comme dans celui de la santé publique. Il existe actuellement quelque 2800 centres, répartis sur le territoire de la République Arabe Unie, qui assurent des services de planification familiale quasi gratuits. Avant de conclure, Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je désire appeler l'attention de tous les membres de cette assemblée sur les graves problèmes de santé publique qui se posent dans les territoires occupés de Gaza et du Sinal. Depuis l'agression israélienne, il n'est plus possible de réaliser les objectifs fixés par l'OMS dans cette région, occupée par des forces étrangères d'agression, et où des Arabes sont torturés et chassés de leur foyer. Le rapport qu'a préparé le Dr Schmid, représentant de la Croix -Rouge internationale, à la suite de son voyage dans les territoires occupés, et qui a été envoyé aux pays intéressés, a révélé la situation très grave dans laquelle se trouvaient les habitants de ces territoires sur le plan sanitaire - tant du point de vue des services préventifs que des services curatifs -, et il a souligné que les autorités d'occupation n'appliquaient pas la quatrième Convention de Genève. Le rapport a particulièrement mis en relief les points suivants 1) nette pénurie de personnel médical; 2) conditions d'hygiène et qualité des soins médicaux inférieures au minimum indispensable; 3) incidence de la tuberculose en progression; et 4) état nutritionnel extrêmement précaire. Pour remédier à cette situation, il n'est d'autre espoir que celui de mettre fin à l'agression, et de contraindre les Israéliens à se retirer des territoires occupés, en exécution de la résolution du Conseil de Sécurité. Pour conclure, Monsieur le Président, je désire adresser mes remerciements les plus sincères au Dr Taba, Directeur du Bureau régional de l'OMS pour la Méditerranée orientale, ainsi qu'à ses collaborateurs pour l'assistance qu'ils nous ont apportée afin de mener à bien les projets de l'OMS dans la Région. : :

SIXIEME SEANCE PLENIERE Nous sommes très reconnaissants aux autres institutions internationales, notamment au FISE, qui nous ont aidés à poursuivre un grand nombre de programmes sanitaires. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué du Pérou. :

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Je vous remercie, Dr Sallam. La parole est maintenant au

M. MONTERO (Pérou) (traduction de l'espagnol) Monsieur le Président, la délégation du Pérou tient à vous féliciter de votre élection et vous prie de faire part de ses voeux cordiaux aux membres du bureau et à tous les délégués. Le Directeur général a défini les tendances qui ont orienté la politique à long terme de l'Organisation mondiale de la Santé, en se référant particulièrement au cas des pays en voie de développement. Il ne pouvait en être autrement, puisque l'amélioration des niveaux de vie des quatre cinquièmes de l'humanité est pour le monde d'aujourd'hui une tâche fondamentale qui ne saurait être différée. Le Rapport du Directeur général fait état de problèmes importants tels que le renforcement des services sanitaires de base, la formation du personnel de santé, la planification à plus ou moins long terme et les programmes de lutte contre les maladies transmissibles. La délégation du Pérou voudrait à cette occasion s'arrêter sur une question particulière, que le Directeur général a d'ailleurs évoquée. Il s'agit, Monsieur le Président, de la coopération externe assurée aux pays en voie de développement, sur le plan technique comme sur le plan financier, soit par l'intermédiaire d'organismes internationaux, soit directement par des pays ou des institutions non gouvernementales. Nous employons délibérement le terme de "coopération externe" afin d'éliminer la notion d' "assistance" ou d' "aide" qui, à notre avis, ne correspond pas à la réalité. Nul ne songe plus à considérer la santé comme une entité isolée. Il est évident pour tous qu'elle est et doit être envisagée dans le contexte du développement économique et social. Il est certain aussi qu'une politique sanitaire n'est valable du point de vue technique que si elle a pour point de départ la connaissance objective et la compréhension raisonnée d'une réalité et si elle est en harmonie et en liaison avec une politique générale de développement. L'état de santé d'un pays reflète essentiellement, par son niveau comme par sa structure, le degré de développement économique et social atteint par ce pays. Les gouvernements doivent donc se garder de limiter leur action à des situations qui sont la conséquence des problèmes de santé publique, et chercher au contraire à éliminer ou vaincre leurs causes fondamentales, qui en général ne sont autres que les facteurs mêmes du sous -développement. De même, les activités sanitaires doivent être orientées en fonction des mesures générales que les pays adoptent pour parvenir à un développement intégral. Je ne saurais mieux faire comprendre ce point de vue qu'en vous présentant, à titre de simple exemple, le cas du Pérou. La politique de développement de mon gouvernement a pour objectif la promotion des secteurs les :

moins favorisés de la population, afin d'ouvrir à tous l'accès à un niveau de vie compatible avec la dignité de la personne humaine. Les objectifs dont s'inspire cette politique sont essentiellement les suivants intégrer les divers éléments de la nation, en.vue d'exploiter au maximum les ressources humaines du pays, considérées comme son potentiel de base; améliorer sensiblement la répartition du revenu national dans un esprit de justice sociale; et enfin activer notre économie, en la dégageant de son état actuel de dépendance et de vulnérabilité à l'égard des autres pays et en cherchant à l'intégrer à l'activité économique d un marché régional sur un pied d'égalité. :

Ces objectifs impliquent la réalisation de profondes transformations de structure, dont beaucoup sont déjà en cours ou à l'étude. Permettez -moi de signaler en particulier la loi de réforme agraire récemment promulguée, la régionalisation géo- économique du pays et la réforme administrative, qui se poursuit activement, ainsi que les réformes connexes portant réglementation du crédit et des entreprises, dont la mise au point touche actuellement à son terme. Je dirais volontiers, très schématiquement, qu'en raison de cette politique générale de développement, notre politique sanitaire se résume à un élargissement des programmes tendant à assurer la protection de la majorité de notre population, de préférence au moyen de mesures préventives et en liaison avec les projets de développement, dans le but de couvrir à brève échéance les petits noyaux urbains et l'ensemble du milieu rural dont les habitants, dans les pays en voie de développement, vivent pratiquement en marge. En application de cette politique, nous prenons d'importantes mesures en premier lieu, formuler, en tant que base juridique, un code sanitaire définissant et délimitant le domaine de la santé, ses prolongements, les pouvoirs et la compétence des autorités sanitaires, les mesures intéressant les personnes et les choses, ainsi que les infractions contre l'hygiène et leurs sanctions, c'est -à -dire caractérisant en un mot la santé comme un droit; en second lieu, transformer l'organisation sanitaire dans le cadre de la réforme administrative nationale, en vertu d'une loi organique de la santé publique, qui rationalise la structure et le fonctionnement des institutions publiques et institue un système de coordination avec les activités du secteur privé; en troisième lieu, développer progressivement l'infrastructure sanitaire par une extension des programmes d'assainissement de base et une refonte des services existants qui sont peu utilisés; en quatrième lieu, réduire le coût des médicaments et autres thérapeutiques et en réglementer la vente afin de les rendre plus accessibles aux couches défavorisées de la population; en cinquième lieu enfin, renforcer le système de planification en instituant un pro:

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cessus simplifié et pratique de programmation des activités, en vue de répartir les ressources de façon rationnelle en fonction de la hiérarchie des urgences. S'il est vrai que la réalisation de ces politiques de développement et de santé publique dépend avant tout de nos propres efforts, il importe cependant de tenir compte de la coopération externe, qui nous est assurée par des organismes internationaux, dans le cadre des programmes gouvernementaux et par les institutions bénévoles. Cette situation n'est pas particulière au Pérou. Nous pensons qu'elle correspond, en général, au cas de tous les pays en voie de développement et, pour y faire face, il faut se garder d'envisager la coopération externe comme une assistance philanthropique, mais au contraire la concevoir et la comprendre dans son intégralité, c'est -à -dire comme une garantie réciproque inspirée par un sentiment authentique de solidarité et d'égalité entre pays développés et pays sous -développés, le but étant de maintenir l'ordre de l'univers, puisque, comme l'a fort bien dit Paul VI, le développement est le nouveau nom de la paix. Pour toutes ces raisons, nous estimons que la coopération externe, dans le domaine de la santé comme dans n'importe quel autre secteur économique et social, doit s'inspirer des cinq considérations premièrement, les besoins en matière de coopération externe doivent être défondamentales ci -après terminés par les pays eux -mêmes, en fonction de leurs politiques de santé publique et de développement; deuxièmement, la coopération externe doit correspondre, dans tous ses aspects techniques et dans toutes ses réalisations, au niveau de développement des pays, c'est -à -dire que les technologies nouvelles ou adaptées qu'elle comporte doivent être compatibles avec les capacités nationales d'absorption, afin qu'il soit possible d'utiliser au maximum les ressources disponibles, sans multiplier ni aggraver les difficultés qui surgissent nécessairement lorsque l'on se borne à transposer les objectifs et les technologies des pays développés; troisièmement, la coopération externe doit être assurée sur une large base, sans être en aucun cas subordonnée à des impératifs politiques, économiques ou techniques qui pourraient affaiblir son objectif réel; quatrièmement, la coopération externe doit être répartie entre les divers pays et, surtout lorsqu'elle est assurée par des organismes internationaux, être dispensée selon les besoins sans jamais être conditionnée par des pressions ou des compromis d'inspiration politique, officiels ou privés; cinquièmement, les organisations internationales, les autorités gouvernementales et les institutions bénévoles doivent chercher à rationaliser l'exploitation de leurs ressources techniques et financières en coordonnant leurs actions respectives dans chaque pays, si possible dans le cadre d'un programme concerté et unique ou, à tout le moins, de programmes qui soient compatibles entre eux, et en prenant pour critères les besoins définis par les pays eux -mêmes. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) la parole au délégué de Maurice.

:

Je vous remercie, Monsieur Montero. Je donne maintenant

M. JAGATSINGH (Maurice) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, en tant que chef de la délégation d'un des plus récents Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé, j'ai l'honneur et le plaisir d'adresser à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé les salutations et les meilleurs voeux de mon pays. Nous avons été Membre associé pendant plus de cinq ans et, dès l'accession de Maurice à l'indépendance, l'une de nos premières décisions a été de manifester notre intention d'adhérer à l'Organisation en tant que Membre à part entière. Nous sommes en vérité extrêmement heureux d'appartenir à l'OMS qui a fait et continue à faire tellement pour lutter contre les maladies et soulager les souffrances de millions d'êtres humains dans le monde éntier. Mon pays a lui -même reçu une assistance considérable. Actuellement, avec l'appui actif de l'Organisation mondiale de la Santé, nous nous attaquons à deux grands problèmes la lutte contre la tuberculose et l'amélioration de l'hygiène du milieu. Nous découvrons apparemment un nombre de plus en plus grand de cas de tuberculose et, avec l'aide de l'Organisation, nous espérons déterminer l'étendue exacte du problème et le maîtriser efficacement. En collaboration avec l'OMS, nous avons aussi créé à l'échelon central un service d'hygiène du milieu. Ce service fournit un appui aux échelons périphériques en ce qui concerne le logement, l'élimination des déchets, le contrôle de l'approvisionnement en eau et la lutte contre la pollution de l'air et de l'eau. Afin d'élaborer et d'exécuter un programme national plus complet visant à assurer à la population un approvisionnement abondant en eau saine, nous créons un office central de l'eau avec la pleine participation du Ministère de la Santé. Nos archives nous apprennent que le paludisme était déjà en 1867 un fléau meurtrier à Maurice, mais grâce à l'aide généreuse de l'OMS nous l'avons éradiqué. Je crois savoir que nous sommes le premier pays d'Afrique qui ait atteint ce but. Nous en sommes à la phase d'entretien du programme d'éradication du paludisme; notre système de surveillance fonctionne de façon satisfaisante et nous espérons obtenir prochainement le certificat d'éradication. Cependant, entourés comme nous le sommes d'un certain nombre de pays où le paludisme est encore endémique, nous courons le danger de voir se propager la maladie par suite de l'importation de cas et de la présence continue d'un des vecteurs dans l'île. Au cours des six derniers mois, on a dépisté douze cas de paludisme dont huit étaient des cas importés. Dans trois de ces huit cas, il s'agissait de membres de l'équipage de navires faisant relâche au port. Je tiens à appeler l'attention de l'Assemblée sur le problème que posent les navires qui doivent rester un certain temps dans les ports. Parfois, des capitaines de navire ont refusé qu'un traitement présomptif soit administré : :

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à leur équipage, ou même qu'on leur fasse une prise de sang en prétendant que l'équipage prenait des médicaments prophylactiques. Cependant, des cas de paludisme ont été malheureusement dépistés ensuite parmi les membres de ces équipages. A la phase de vigilance, il ne doit y avoir aucun point faible. Nous sommes donc soucieux de trouver une solution qui soit acceptable par les autres pays et qui empêche la propagation de la maladie à partir des cas importés. En conséquence, nous demandons instamment à l'Organisation mondiale de la Santé de chercher le moyen de résoudre ce problème qui affecte des pays tels que Maurice, qui ont atteint la phase d'entretien de l'éradication du paludisme. Il n'y a pas à Maurice de maladies quarantenaires comme la variole, le choléra, la peste, la fièvre jaune, le typhus et la fièvre récurrente. La vaccination des nourrissons contre la variole est obligatoire.

De toute évidence, nous réussissons à lutter contre les maladies et nous avons une population nettement plus saine. Cependant, nous nous heurtons à présent à deux grandes difficultés qui, j'en suis certain, intéresseront également beaucoup de mes collègues des régions en voie de développement. Premièrement, il devient de plus en plus difficile de consacrer suffisamment de fonds et de ressources à la santé publique et en particulier à la médecine préventive, pour la raison que la médecine curative, notamment dans les pays en voie de développement, devient de plus en plus perfectionnée et par conséquent plus coûteuse et que les ressources limitées de nos pays se révèlent insuffisantes. Pour résoudre en partie ce problème, on pourrait peut -âtre instituer, en collaboration avec l'Organisation mondiale de la Santé, des enquêtes sur les coûts et les bénéfices de la médecine curative, afin de maintenir le niveau des services curatifs, mais à un coût inférieur. A ce propos, nous nous félicitons de ce que l'OMS ait décidé de collaborer étroitement avec l'UNESCO pour favoriser l'éducation sanitaire dans plusieurs pays. Nous croyons cependant que l'on devrait faire bien davantage en collaboration avec l'UNESCO pour que l'éducation sanitaire devienne une partie fondamentale du système d'éducation dans les régions en voie de développement. D'autre part, nous devons encore faire face au spectre du surpeuplement et Maurice semble être le pays qui illustre le mieux ce problème. Avec une superficie d'environ 1850 km2, l'île abrite actuellement une population de 810 000 habitants, ce qui représente.une densité de plus de 400 habitants par km2, l'une des plus élevées du monde, Notre économie est fondée sur la monoculture avec tous les dangers que cela comporte. Même en supposant que nous puissions satisfaire aux besoins de notre population actuelle, il est évident que l'avenir des services de santé est loin d'être rose et j'estime que notre assemblée doit prendre une décision importante à ce sujet. Actuellement notre taux brut de natalité est de 31 pour mille et le taux brut de mortalité de 9 pour mille. L'accroissement naturel est donc de 22 pour mille. Plus de 56 % de notre population est âgée de moins de vingt et un ans et plus de 40 % de moins de quinze ans. Une grande partie des progrès économiques réalisés au cours des dix dernières années ont été annulés par la croissance démographique et la demande en matière de services sociaux est devenue telle qu'elle a commencé à affecter la qualité de nos services. Le chômage est déjà très élevé. Vous pouvez donc entrevoir facilement ce qui attend des pays comme le nôtre. Certes, cette situation n'est pas particulière à Maurice et il y a des pays qui se trouvent dans une situation presque semblable. D'autres risquent de rencontrer les mêmes difficultés s'ils continuent à améliorer les services de santé sans offrir des services correspondants de planification familiale. On parle beaucoup de la deuxième décennie du développement et nous, qui appartenons aux régions en voie de développement, nous plaçons nos espoirs dans ce que peut faire l'Organisation des Nations Unies pour nous aider à démarrer sur le plan économique. Bien que le mécanisme du développement puisse avoir une signification différente suivant les pays, l'objectif fondamental demeure le bien -être et le bonheur complets de la société. Nous devons faire en sorte que nos efforts combinés pendant la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement ne soient pas rendus vains par le surpeuplement. J'estime donc, Monsieur le Président, que la présente assemblée a un devoir spécial et une grande responsabilité envers les pays dont le développement économique est arrêté par l'explosion démographique. Je ne vois pas, autrement, comment nous pouvons mettre en oeuvre l'un des principes fondamentaux sur lesquels repose l'Organisation mondiale de la Santé, à savoir que "La santé est un état de complet bien -être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité." En conclusion, Monsieur le Président, permettez -moi de vous présenter les félicitations de ma délégation pour votre élection à la charge de président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Nous vous souhaitons un plein succès dans l'exercice de ces importantes fonctions. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) la parole au délégué de la Mongolie.

:

Je vous remercie, Monsieur Jagatsingh. Je donne maintenant

Le Dr DEMBEREL (Mongolie) (traduction du russe) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, mon premier devoir est de vous féliciter, Monsieur le Président, ainsi que vous, Messieurs les Vice -Présidents, pour votre élection à des postes de haute responsabilité à la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je voudrais également m'associer aux orateurs qui, avant moi, ont exprimé leur gratitude à l'Etat du Massachusetts et à la Ville de Boston. Je tiens à remercier le Directeur général et ses collaborateurs pour le Rapport annuel intéressant et étoffé qui nous est soumis. :

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Parmi les nombreuses questions importantes abordées par le Directeur général et le Conseil exécutif dans leurs exposés et leurs conclusions relatives aux tâches fondamentales de l'OMS, il en est deux qui me paraissent particulièrement dignes d'intérêt. Il s'agit, d'une part, de l'établissement des services de santé de base et, d'autre part, de la formation du personnel médical et auxiliaire. Une solution correcte des problèmes qui se posent dans le premier de ces domaines est, à notre avis, l'une des conditions essentielles à remplir pour améliorer l'efficacité des activités de l'OMS. Par exemple, comme il ressort de l'expérience acquise ces dernières années par l'Organisation, les campagnes d'éradication ont été couronnées de succès là où une infrastructure sanitaire existait ou a été mise sur pied. Nous pourrions également invoquer l'exemple de notre propre pays. Si nous avons éliminé en un laps de temps relativement bref des maladies aussi dangereuses que la variole et la peste, et si nous avons réussi à obtenir un recul très marqué de toute une série d'autres maladies infectieuses qui, peu de temps auparavant, faisaient encore des milliers de victimes, c'est uniquement parce que nous avons créé un service national de santé publique axant son activité sur la prévention et que nous l'avons développé suivant le plan établi. L'autre question particulièrement importante dont traite le Rapport du Directeur général est celle de la formation du personnel médical. Effectivement, on ne peut résoudre aucun problème de santé publique ou de médecine en l'absence d'un personnel suffisamment nombreux, et la formation du personnel nécessite une organisation appropriée de l'enseignement. Tout le monde admet que la grande majorité des travailleurs médicaux doivent recevoir leur formation dans les institutions et écoles de leur pays. Notre Institut de Médecine est de date récente; pourtant, notre modeste expérience de vingt -cinq ans nous a appris que si l'on fait vraiment tous les efforts nécessaires et que le Gouvernement prenne réellement à coeur le développement de la santé publique et la formation du personnel médical, on peut réussir assez vite à doter une part considérable des services du personnel médical nécessaire. En 1968, notre pays comptait un médecin pour 602 habitants, contre un médecin pour 100 000 habitants en 1940. A l'heure actuelle, alors que nous possédons déjà un effectif appréciable de médecins relativement jeunes, une autre tâche importante se présente à nous former des spécialistes et parfaire les compétences de notre corps médical. Le Ministère de la Santé de la République populaire mongole accorde une grande attention à cette question et en 1967, le Gouvernement a pris des dispositions en vue d'améliorer davantage encore la préparation du corps médical et d'en parfaire la formation. Nous avons ainsi réorganisé la formation médicale et mis sur pied un enseignement de spécialisation et de perfectionnement pour les médecins et les autres agents des services médico- sanitaires, En outre, nous attachons une grande importance à la collaboration bilatérale et internationale pour la spécialisation et le perfectionnement du corps médical et nous faisons grand cas des efforts faits par l'OMS pour améliorer la qualité de l'enseignement de la médecine tant au niveau universitaire que postuniversitaire. En résumé, je dirai que si l'on veut que l'aide internationale, et en particulier celle de l'OMS, soit utilisée avec toute l'efficacité souhaitable, il importe au premier chef que le problème de la formation du corps médical national soit résolu en temps voulu, que l'Etat mette en place un réseau de services de santé et que le gouvernement prenne ces questions à coeur et leur accorde toute l'attention qu'elles méritent. On trouvera la confirmation de ce que je viens de dire dans notre expérience de la collaboration avec l'OMS et je me plais ici à exprimer toute la satisfaction qu'éprouve la République populaire mongole au sujet des résultats ou des promesses de la très grande majorité des projets exécutés sur son territoire avec l'aide de l'OMS et du FISE, Monsieur le Président, la question de l'efficacité de l'action de l'OMS intéresse la majorité des Etats Membres et il reste encore beaucoup à faire pour lui trouver une solution. Il nous semble que tous les Etats Membres, ceux dont la contribution représente une large part du budget comme ceux qui reçoivent l'aide de l'Organisation, aspirent à en améliorer l'efficacité. A notre avis, l'augmentation du budget n'est pas le seul moyen de parvenir à cette fin. Nous partageons, Monsieur le Président, l'avis des délégués qui se sont déclarés inquiets du rythme excessivement rapide auquel croit le budget de l'OMS et qui ont préconisé une utilisation plus rationnelle des ressources. Pour conclure, je voudrais souligner que de toutes les organisations internationales, l'OMS est celle dont le caractère humanitaire est le plus marqué; aussi se doit -elle d'être universelle. On ne peut passer sous silence le fait que certains pays qui remplissent toutes les conditions requises pour être admis à l'Organisation en sont toujours exclus. Etant donné ce que sont la Constitution et les buts de l'OMS, nous devons nous efforcer de mettre fin à cette injustice. Messieurs les délégués, étant médecins, agents de la santé publique, nous faisons tous nos efforts pour protéger la vie humaine contre les effets meurtriers des diverses maladies. Mais nous devons faire tout autant d'efforts pour sauvegarder la paix et la sécurité sur notre planète. Les foyers de guerre qui subsistent au Viet -Nam et au Proche- Orient sont pour nous un sujet de vive préoccupation. La guerre anéantit impitoyablement la vie pour laquelle nous, médecins, ne cessons de combattre, pour laquelle nous déployons de gigantesques efforts, pour laquelle nous avons créé une organisation aussi importante que l'Organisation mondiale de la Santé. C'est pourquoi nous avons le devoir de lutter pour la paix, pour la collaboration entre les peuples et pour l'avenir de notre organisation, :

SIXIEME SEANCE PLENIERE

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Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué du Nicaragua.

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Je vous remercie, Dr Demberel. La parole est maintenant

Au nom de son gouvernement, la délégation du Le Dr URCUYO (Nicaragua) (traduction de l'espagnol) Nicaragua remercie le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique d'avoir offert son pays comme siège de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Elle félicite le distingué délégué des Etats -Unis d'Amérique, le Dr Stewart, de son élection à la présidence de l'Assemblée mondiale de la Santé. Elle remercie le Dr Marcolino Candau de son brillant Rapport où l'on trouve la marque des hautes capacités et des dons administratifs que son auteur a su mettre au service de la santé des peuples du monde. Recevez, Dr Candau, tout l'appui de notre délégation aux programmes de l'Organisation et aux décisions que vous prenez en tant que Directeur de l'Organisation mondiale de la Santé. Nous vous sommes reconnaissants de tout ce que cette organisation, par votre intermédiaire, a fait en faveur de la santé du peuple du Nicaragua. Je profite de l'occasion pour saluer aussi chaleureusement tous les délégués réunis dans ce pays accueillant pour discuter des problèmes sanitaires et des programmes de lutte contre les maladies qui nuisent au bien -être économique et social de nos peuples. Je voudrais maintenant vous présenter un bref exposé de la situation sanitaire actuelle dans mon :

pays.

Diagnostic de la santé au Nicaragua - principales causes de décès gastro- entérites, accidents, cardiopathies, pneumonie, tétanos, cancer, hémorragie cérébrale, paludisme, fièvre typho1de, autres maladies infectieuses. Mortalité générale élevée, mortalité infantile élevée 50 % des décès sont des décès d'enfants de moins de cinq ans. Mortalité élevée due aux maladies infectieuses transmises par l'eau, les aliments et les mouches. Mortalité élevée du fait de maladies infectieuses qui pourraient parasites inêtre prévenues par vaccination. Causes de morbidité les plus importantes, dans l'ordre testinaux (affectant 90 % de la population), gastro- entérites, tétanos, tuberculose, paludisme, accidents, maladies vénériennes, maladies pulmonaires, maladies de l'appareil digestif et maladies dues à la dénutrition. Les accouchements et les avortements sont les principales causes d'occupation des lits d'hôpital. La plupart des consultations concernent les maladies infectieuses, les maladies des voies un à cinq ans; respiratoires, et celles de l'estomac et de l'intestin. Age de la plus grande morbidité vingt à trente ans. Cause principale de lésions les âge du plus grand nombre d'hospitalisations la population s'élève à deux millions d'habitants, dont la accidents de la circulation. Population moitié ont moins de quinze ans. Le taux de natalité annuel est de 42,6 pour mille habitants, la population rurale représente 60 % de la population totale. En moyenne, les familles sont composées de six per50 % de la population urbaine et 8 % de la population rurale disposent d'eau sonnes. Hygiène du milieu potable. Dix agglomérations seulement possèdent des réseaux d'égouts, et encore ceux -ci sont -ils incomplets. Il y a 250 000 maisons, dont la moitié n'ont ni l'eau, ni l'égout. Il y a l'énorme problème de l'insuffisance des logements. Nutrition la malnutrition, principalement protéinique, est fréquente au Nicaragua. Nous produisons suffisamment d'aliments pour la population, mais l'éducation nutritionnelle est telle que les aliments nutritifs ne sont pas utilisés comme il le faudrait. En moyenne, on consomme au Nicaragua 2325 calories par habitant, mais la consommation n'est pas répartie d'une manière équilibrée entre les différents groupes de la population. Ressources sanitaires 38 hôpitaux, 4300 lits, soit deux lits pour mille habitants, 77 centres de santé, 50 dispensaires privés, 11 formations mobiles d'assistance rurale, 800 médecins, 400 infirmières, soit une infirmière pour deux médecins, 60 dentistes, 40 éducatrices, 2000 infirmiers auxiliaires. assurer les services d'eau potable et d'égouts, renforcer l'infrastructure saniRecommandations taire et mettre en route un programme intensif de vaccinations contre toutes les maladies qui peuvent être prévenues par ce moyen. Programmes en cours conformément au Plan sanitaire national, le Ministère de la Santé publique poursuit les grands programmes suivants - adduction d'eau et égouts, vaccinations, planification familiale, nutrition et éducation nutritionnelle, soins médicaux et dentaires, éducation sanitaire, construction de centres de santé, laboratoires de santé publique, éradication du paludisme, protection maternelle et infantile, assainissement du sol, lutte épidémiologique contre la tuberculose, contrôle des médicaments, formation du personnel, biostatistique et soins infirmiers. Eau potable, secteur urbain on estime que 54 % de la population urbaine dispose d'un approvisionnement direct en eau potable. Dans le secteur rural, la situation est plus précaire, néanmoins on a mis en route un projet de construction de 75 adductions qui desserviront des localités ayant une population de 300 à 3000 habitants. Ce projet est financé conjointement par la Banque interaméricaine de Développement et le Gouvernement du Nicaragua, et sera réalisé au profit d'une population de 75 000 habitants.' Eradication du paludisme le plan d'éradication a été remanié sous la forme d'un programme triennal. On dispose pour sa réalisation de $3 934 000 avancés par l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. Ce plan prévoit cinq degrés d'attaque en fonction du niveau de sensibilité du vecteur aux insecticides et de l'incidence locale du paludisme au cours des dernières années. Vaccinations au cours des quatre dernières années, le programme d'immunisation contre les diverses maladies s'est poursuivi sous deux formes vaccinations par les services sanitaires locaux et campagnes intensives spéciales. : :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II :

cette activité est poursuivie depuis 1967 dans le cadre du programme de Planification familiale protection maternelle et infantile, son objet étant de prévenir au niveau de la famille l'explosion démographique et de rendre possible une amélioration de la situation économique et sociale. A cet effet, on a formé des médecins, des infirmières et des éducatrices, aussi bien au Nicaragua qu'à l'étranger. Assainissement du sol installation de latrines dans les zones rurales et raccordement aux égouts là oú il en existe. D'autre part, on cherche à déterminer, par les enquêtes d'inspecteurs sanitaires, la manière de construire des installations utilisant les diverses conduites d'eau. le Ministère de la Santé publique du Nicaragua poursuit Nutrition et éducation nutritionnelle diverses activités visant à améliorer l'état nutritionnel d'importants groupes de la population. de magnifiques résultats ont été obtenus grâce à la Lutte épidémiologique contre la tuberculose coordination entre le Conseil national de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, le Conseil local de l'Assistance sociale et l'Administration de la Sécurité sociale. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, tous les malades dont l'état ne nécessite pas l'hospitalisation ont été dirigés sur les centres de santé en vue du traitement ambulatoire assuré par le Ministère de la Santé publique. on intensifie la formation du personnel spécialisé à tous Enseignement et formation du personnel les niveaux, dans le pays et à l'étranger. Construction de centres de santé nous poursuivons l'amélioration de l'infrastructure sanitaire en construisant, sur une période de trois ans, cinquante -six centres qui, ajoutés à ceux que nous avons déjà, permettront de desservir 85 % de la population du pays. :

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Je vous remercie, Dr Urcuyo. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) La matinée et l'après -midi de demain vendredi, et la matinée de samedi, seront consacrées aux discussions techniques sur l'application de découvertes nouvelles en technologie pour satisfaire les besoins de santé des populations. La date de la prochaine séance plénière ainsi que le programme de travail de l'Assemblée seront annoncés dans le Journal. Le Bureau se réunit à l'issue de la présente séance. La séance est levée. :

La séance est levée à 17 h.30.

SEPTIEME SEANCE PLENIERE

Mardi 15 juillet 1969, 14 h.30 Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique) puis Président par intérim Dr A. M. SALLAM (République Arabe Unie) : :

Président

1.

DECLARATION DE LA DELEGATION DE L'IRAK Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) :

La séance est ouverte. Je donne la parole au délégué de

l'Irak.

M. RAOUF (Irak) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole pour une motion d'ordre. Je regrette vivement de devoir appeler votre attention sur un grave incident dont ont été victimes trois membres de la délégation de l'Irak à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Hier soir, ces derniers ont été lâchement attaqués par six individus dans une grande rue de Boston, au milieu d'une foule de passants. Sans aucune provocation ni motif apparent, les voyous ont brutalement attaqué les délégués et les ont frappés sauvagement. Chose assez étonnante, bien que l'agression ait duré plusieurs minutes et malgré le tumulte qu'elle a provoqué, aucun policier n'est apparu pendant tout ce temps. Les trois membres de la délégation souffrent de contusions et d'ecchymoses et ont en outre subi un choc évident et bien compréhensible. Sans vouloir préjuger des faits, Monsieur le Président, la délégation de l'Irak est fortement encline à penser, en raison de divers faits et indices assez clairs, qu'il s'est agi d'une attaque préméditée, perpétrée par des voyous mais à l'instigation d'autres individus, pour des motifs d'ordre manifestement politique. La lettre de menaces que le chef de la délégation avait reçue la semaine dernière en est une preuve. De toute évidence, l'objectif était d'infliger des blessures corporelles à n'importe quel membre de la délégation irakienne si l'occasion s'en présentáit. Aucun membre de la délégation ne peut donc se sentir à l'abri de ces actes de violence ignobles. Monsieur le Président, sans vouloir dénigrer en aucune façon les dispositions prises par l'Organisation pour que l'Assemblée se déroule sans heurt, il n'est que trop évident pour la délégation ira:

SEPTIEME SEANCE PLENIERE

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kienne que les mesures de sécurité prises par les autorités de la Ville et par le Gouvernement hôte ne sont ni satisfaisantes, ni même suffisantes. Tous les membres de la délégation irakienne s'accordent à penser que l'attaque a été perpétrée, non seulement pour infliger à certains d'entre eux des blessures corporelles, mais également pour entraver, sinon empêcher complètement, leur participation aux travaux de l'Assemblée. Si les dommages corporels n'ont pas réussi à handicaper totalement les victimes de cette agression, la tension psychologique risque de faire le reste. C'est pourquoi, Monsieur le Président, la délégation irakienne désire, par votre intermédiaire, adresser ses protestations les plus énergiques aux autorités de la Ville et au Gouvernement dont nous sommes les hôtes. Je le répète, sans vouloir préjuger des faits, la délégation irakienne a la ferme conviction que les autorités locales sont incapables d'assurer la sécurité des délégués à l'Assemblée. Au nom de ma délégation, j'estime donc qu'il serait vain que nous continuions à participer aux activités de l'Assemblée et je regrette profondément de vous informer, Monsieur le Président, Messieurs les délégués, que la délégation de l'Irak au complet se retire immédiatement de l'Assemblée. Au cas où, toutefois, les autorités responsables pourraient fournir une explication plausible de ce grave incident, ou si elles étaient en mesure de communiquer à l'Organisation les résultats de leur enquête, je serais très reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir transmettre ces renseignements à mon gouvernement. La délégation irakienne, tout en regrettant que cet incident l'oblige à prendre une telle décision, espère, Monsieur le Président, que vous en comprendrez les raisons. Nous déplorons de ne pouvoir continuer à participer aux travaux de l'Assemblée, mais cela ne nous empêche pas d'adresser à l'Assemblée tous nos voeux de succès. Enfin, Monsieur le Président, je tiens à vous exprimer, ainsi qu'à notre distingué Directeur général et à tous les membres du Secrétariat de l'Organisation qui ont consacré tant de soins et tant d'efforts au bon déroulement de cette assemblée, notre profonde reconnaissance pour les concours dont a bénéficié la délégation de l'Irak. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Etats -Unis d'Amérique. :

Je vous remercie. Je donne la parole au délégué des

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous souhaitons informer l'Assemblée que ce matin, dès qu'elle a eu connaissance du fâcheux incident d'hier soir, ma délégation a fait une démarche auprès de la délégation de l'Irak pour lui exprimer - comme elle le fait de nouveau ici - en son nom propre et au nom du Gouvernement des Etats -Unis son profond regret de ce qui s'est passé. Nous comprenons parfaitement l'émotion de la délégation de l'Irak, mais nous lui avons offert, et nous maintenons cette offre, de prendre toutes mesures de protection supplémentaires nécessaires pour que ses membres se sentent en sécurité. :

Je tiens aussi à préciser que la police a pris l'affaire en mains aussitôt qu'elle a été informée de l'incident. Les délégués irakiens ont été transportés à l'hôpital et soignés. La police a entrepris une enquête et la poursuit diligemment. Jusqu'ici, aucune preuve de motivation politique n'a été relevée. Les premiers renseignements recueillis indiquent que cette regrettable agression a eu pour mobile le vol et qu'elle a été perpétrée, ainsi que l'honorable représentant de l'Irak l'a dit, par une poignée de jeunes voyous; des incidents de ce genre se produisent malheureusement dans un certain nombre de grandes villes à travers le monde. Je répète qu'aucune preuve de motivation politique n'a été relevée. La police poursuit ses investigations et met tout en oeuvre pour retrouver les coupables et les traduire en justice. Elle continuera. La délégation de l'Irak peut, bien entendu, avoir l'assurance que tous les renseignements que nous recueillerons lui seront communiqués. Monsieur le Président, comme nous l'avons dit ce matin à la délégation de l'Irak, nous regrettons très profondément ce fâcheux incident. Nous déplorons également la décision qu'a prise la délégation irakienne de se retirer de l'Assemblée car nous estimons que cette délégation a apporté et pourrait apporter encore une très importante contribution à nos débats. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) 2. :

Je vous remercie.

DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) L'Assemblée doit examiner maintenant le deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. J'invite le Dr de Coninck, Rapporteur de la Commission, à monter à la tribune pour donner lecture de ce rapport figurant dans le document A22 /1O qui vient d'être distribué. Le Dr de Coninck (Belgique), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, donne lecture du deuxième rapport de la Commission (voir page 549). Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr de Coninck. Y a -t -il des observations ? Puisqu'il n'y en a pas, je considère que l'Assemblée souhaite adopter le deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Il en est ainsi décidé. Je tiens à remercier le Rapporteur de nous avoir présenté son rapport. :

124 3.

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

INSCRIPTION DE POINTS SUPPLEMENTAIRES A L'ORDRE DU JOUR :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Il me faut informer l'Assemblée que le Directeur général a reçu les 9 et 11 juillet respectivement, c'est -à -dire dans les délais prévus par l'article 12 du Règlement intérieur, deux demandes d'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour de l'Assemblée. Il s'agit, d'une part, d'une lettre du Ministre de la Santé publique de l'Afghanistan relative à l'inclusion de ce pays dans la Région de la Méditerranée orientale, d'autre part d'une communication de la délégation de la Guinée proposant d'ajouter le point suivant "Situation concernant les possibilités d'acceptation des amendements à la Constitution de l'OMS". Le document correspondant a été distribué cet après -midi sous la cote A22/1 Add.2. Le Bureau de l'Assemblée, à sa réunion de lundi, a décidé de recommander que ces points soient inscrits à l'ordre du jour et renvoyés à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. L'Assemblée est -elle disposée à accepter les recommandations du Bureau ? Y a -t -il des objections ? En l'absence d'objections, il en est ainsi décidé. Ces points seront inscrits à notre ordre du jour et la Commission des Questions administratives, financières et juridiques sera chargée de les étudier. :

4.

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Nous allons maintenant passer à l'examen du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques tel qu'il figure dans le document A22/11. Ce document n'a pas été distribué vingt -quatre heures avant la présente séance plénière; lecture va donc nous en être donnée, conformément à l'article 52 du Règlement intérieur. J'invite le Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques à monter à la tribune pour nous lire le rapport de la Commission.

Le Dr Street (Jamaique), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, donne lecture des paragraphes préliminaires du premier rapport de la Commission, ainsi que de la résolution intitulée "Traitements et indemnités Postes non classés" (voir page 555). :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) L'Assemblée décide -t -elle d'adopter le projet de résoluPostes non classés ", dont le Dr Street vient de donner lection intitulée "Traitements et indemnités ture ? Y a -t -il des objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Dr Street, veuillez passer au point suivant. : :

Le Dr Street donne lecture de la résolution intitulée "Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement ". Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la deuxième résolution concernant l' "Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement" dont le Dr Street vient de donner lecture ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Nous devons maintenant adopter le rapport dans son ensemble. Y a -t -il des objections ? Je n'en vois pas. Le rapport est donc adopté. Je vous remercie, Dr Street. Le Dr Sallam, Vice -Président, a bien voulu accepter de me remplacer pour le reste de l'après -midi et je lui en suis très reconnaissant. Avant de partir, je désire toutefois vous signaler que, sur la proposition du Président de la Commission du Programme et du Budget, le Bureau de l'Assemblée a décidé que la Sous- Commission de la Quarantaine internationale se réunira cet après -midi pendant que la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour reprendra en séance plénière. La Sous Commission de la Quarantaine internationale se réunira donc dans quelques minutes. Le Dr Sallam prend maintenant la présidence. :

Le Dr Sallam (République Arabe Unie), Vice -Président, assume la présidence.

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Messieurs les délégués, avant d'examiner le point suivant de notre ordre du jour, je tiens à vous dire combien j'apprécie l'honneur que vous avez fait à mon pays en m'élisant Vice -Président de l'Assemblée. Permettez -moi de vous en remercier très chaleureusement, au nom de mon pays et au nom de la délégation de la République Arabe Unie à la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. :

5.

DISCUSSION GENERALE DES RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF ET DU RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'OMS EN 1968 (suite) :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Nous reprenons maintenant la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour. Je donne la parole au premier orateur inscrit sur ma liste, le délégué de la Bulgarie. Le Dr IGNATOV (Bulgarie) (traduction du russe) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais d'abord, au nom de la délégation de la Bulgarie, féliciter le Président, les Vice -Présidents et les autres membres du bureau de l'Assemblée de leur élection à ces hautes fonctions et leur présenter tous nos voeux de succès. :

SEPTIEME SEANCE PLENIERE

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Nous avons étudié avec beaucoup d'intérêt le Rapport du Directeur général qui décrit et analyse de façon détaillée les différentes formes d'activité de l'OMS en 1968. Nous remercions le Dr Candau, Directeur général, et ses collaborateurs du travail qu'ils ont accompli. Nous ne pouvons que souscrire à l'opinion émise par le Directeur général dans son Rapport, à savoir que le succès de tout programme médical dépend de l'existence de services de santé de base dans le pays considéré et de leur qualité ainsi que de l'effectif du personnel médical et de la formation qui lui a été donnée. Quels que soient les efforts déployés, les moyens financiers utilisés et les agents fournis par l'OMS, ils ne pourront résoudre aucun problème dans aucun pays en l'absence de services nationaux de santé rationnellement organisés. Nous avons toujours insisté sur l'importance capitale de cette condition et nous avons toujours considéré que l'une des tâches essentielles de notre organisation est d'aider un certain nombre de pays à former des cadres médicaux et à mettre sur pied des services nationaux de santé. A titre d'exemple, on peut citer les excellents résultats obtenus contre le paludisme et d'autres maladies par la République de Cuba. Ils ont été dus avant tout à l'existence d'une administration d'Etat de la santé publique bien coordonnée et d'un personnel médico- sanitaire national, L'expérience que l'OMS a accumulée en plus de vingt années de fonctionnement et les résultats de quelques programmes à long terme nous permettent de dresser un bilan et de définir de nouvelles formes efficaces d'action. En dépit de certains succès obtenus sur le terrain, les résultats des activités de l'Organisation restent encore en -deçà de ce que l'on espérait. Des discussions qui ont eu lieu au Conseil exécutif, à des sessions antérieures de l'Assemblée et à celle -ci, il ressort que le moment est venu de revoir très soigneusement la stratégie et la tactique de l'Organisation. Pour que les programmes, si importants, d'éradication de la variole, d'enseignement et de formation professionnelle, de lutte contre les maladies cardio -vasculaires, etc., atteignent leur but, il est indispensable d'analyser de façon plus approfondie les méthodes et les réalisations de l'OMS, de dégager de nouvelles lignes d'action et de mettre à profit l'expérience acquise. Or l'expérience acquise dans un certain nombre de pays montre précisément qu'il importe au plus haut point de trouver des solutions aux problèmes de protection et de promotion de la santé, de planifier à l'échelon national, d'amener la population et les organismes bénévoles à participer à l'action sanitaire, de mettre à profit les découvertes dues aux recherches, de contrôler régulièrement et effectivement l'exécution des plans, de disposer d'un système efficace d'enregistrement et de transmission des renseignements, et de prendre des mesures préventives à grande échelle. Ces principes, complétés par d'autres, sont intégralement appliqués en Bulgarie, où l'Etat a créé un système de santé publique qui se développe en fonction des besoins de la population et des plans économiques annuels et quinquennaux. Le problème de la constitution d'un corps de personnel médicosanitaire a été en grande partie résolu. Les efforts sont maintenant principalement orientés vers l'amélioration de la formation donnée au personnel médical et de la qualité des soins, ainsi que vers l'adaptation de la structure et des activités des services de santé au développement de l'économie et à l'évolution de la morbidité. Nous nous trouvons devant de nouveaux problèmes nés du progrès technique protection de l'air, de l'eau et du sol contre la pollution industrielle; alimentation rationnelle de la population conformément aux principes scientifiques de la nutrition; lutte contre les maladies car dio- vasculaires, les tumeurs malignes et les accidents. Les services nationaux de protection maternelle et infantile, l'amélioration des soins spécialisés, etc., continuent à faire l'objet d'une attention particulière. A notre avis, l'Organisation mondiale de la Santé s'est attaquée de façon très sérieuse et judicieuse au problème des maladies cardio -vasculaires, si grave dans beaucoup de pays. Ses activités dans ce domaine ont pris beaucoup d'ampleur, notamment ces dernières années. Le programme porte principalement sur les cardiopathies ischémiques, leur épidémiologie, leur prévention, les moyens d'éviter les décès prématurés, la réadaptation des malades, la formation du personnel spécialisé, etc. La coordination de ces activités avec celles d'organismes non gouvernementaux compétents s'est révélée extrêmement fructueuse. La Bulgarie participe activement au programme en fournissant des experts. Notre capitale, Sofia, a été proposée pour l'organisation de cours en russe sur la réadaptation des malades cardiovasculaires. Pour ce qui est du budget de l'Organisation, nous estimons que toute décision concernant un nouvel accroissement devra reposer sur une étude approfondie des besoins et des possibilités d'utilisation optimale des ressources actuelles, compte tenu de l'augmentation du revenu national dans chaque pays. A cet égard, nous partageons totalement les vues qui ont été exprimées ici par un certain nombre d'autres délégations. Je saisis cette occasion pour exprimer au personnel du Bureau régional de l'Europe et à son Directeur, le Dr Kaprio, notre gratitude pour le concours extrêmement précieux qu'ils nous ont prêté l'an dernier lorsque la dix -huitième session du Comité régional de l'Europe s'est tenue dans notre pays et pour leur coopération à diverses entreprises communes, dont la création d'un institut d'hygiène et d'assainissement à Sofia. Je tiens à rappeler notre vif désir de voir mettre en pratique à l'OMS le principe d'universalité, de façon que tous les pays qui le souhaitent puissent devenir Membres de l'Organisation et oeuvrer aux côtés des autres pour l'élévation du niveau de santé des peuples. A cet égard les réalisations de la

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

République démocratique allemande, dont l'excellent système de santé publique et le niveau de développement économique élevé sont bien connus, pourraient apporter des enseignements utiles à l'Organisation et aux Etats Membres. La République populaire démocratique de Corée et la République démocratique du Viet -Nam doivent aussi entrer dans la grande famille de l'OMS. Permettez -moi, Monsieur le Président, de m'associer aux déclarations des délégués, qui ont manifesté la plus vive inquiétude devant les agressions en cours au Viet -Nam et au Moyen- Orient. Ces agressions maintiennent un état de tension dans le monde entier, prélèvent un immense tribut de vies humaines et sont en contradiction absolue avec les objectifs humanitaires de l'OMS la santé et le bonheur de l'humanité. :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) tenant la parole au délégué du Niger. :

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Je vous remercie, Dr Ignatov. Je donne main-

M. ISSA (Niger) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, honorables délégués, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, vous me permettrez de m'associer à l'hommage mérité rendu par les délégués qui m'ont précédé au Dr Stewart, que je félicite pour son élection à l'unanimité à la présidence de cette Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Ainsi, il est certain que nos débats, dirigés avec compétence, clairvoyance et autorité, déboucheront sur des conclusions réalistes et efficaces. A l'éminent représentant du grand pays ami qui nous reçoit aujourd'hui, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour dire notre gratitude et notre satisfaction pour la qualité et la chaleur de l'accueil à nous réservé par cette belle et remarquable cité de Boston. Je félicite les Vice- Présidents - et je note en passant, avec satisfaction, que notre assemblée est féministe à 20 % - certain qu'ils seconderont le Président de tout le poids de leur riche expérience. Je voudrais rendre encore un hommage mérité au bureau sortant ainsi qu'à son président, le Professeur Aujaleu, dont nous ne sommes pas prêts d'oublier, même s'il appartient au passé, la maestria teintée d'humour souriant avec laquelle il a mené à bonne fin les débats de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Au Dr Candau et à tous ses collaborateurs de l'Organisation mondiale de la Santé, j'adresse les vives félicitations et les remerciements de mon pays pour leurs magnifiques et incessantes actions humanitaires dans la lutte contre la maladie. Je renouvelle au Dr Alfred Quenum nos chaleureuses félicitations ainsi que l'assurance de notre reconnaissance, car il a été dynamique, réaliste, efficace cette année encore face aux problèmes nombreux et aigus touchant la Région africaine. Son représentant au Niger ainsi que tout le personnel OMS qui s'y trouve oeuvrent à l'exemple d'un aussi remarquable Directeur régional. Monsieur le Président, honorables délégués, le Directeur général nous a présenté pour 1968 un Rapport précis, clair et net. Ce Rapport qui insiste sur le renforcement des services sanitaires à tous les échelons, principal objectif de tous les projets soutenus par l'OMS, nous y souscrivons sans réserve. Nous nous inquiétons toutefois de relever pour 1970 les termes "accroître dans une modeste mesure les activités relatives à la recherche médicale et les services assurés par le Siège et les bureaux régionaux ". Nous souhaitons que la générosité des Etats Membres, suivant les recommandations du Conseil exécutif, donne à notre dévoué Directeur général, dans les années à venir, l'occasion, en supprimant ce terme de "modeste ", de pouvoir écrire que la situation économique et sociale des pays en voie de développement a cessé d'être critique. Evoquant les principaux points du Rapport du Directeur général, je dirai qu'au Niger, actuellement, après avoir fait notre bilan sanitaire, nous sommes en train d'élaborer pour les quatre années à venir un programme de politique générale de santé publique. Beaucoup a été fait, grâce en particulier à l'Organisation mondiale de la Santé :

- formation depuis 1965 de près de 25 % du personnel paramédical en service; - plus de trois millions de vaccinations antivarioliques effectuées avec l'aide de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et du Fonds d'Aide et de Coopération, ce qui a réduit le nombre de cas à moins de dix cette année; - plus de 500 000 vaccinations antirougeoleuses réalisées toujours avec la même assistance; - plus de 400 000 vaccinations BCG, élaboration d'un programme de lutte antituberculeuse, intégré au sein des services de santé de base, et début de sa mise en application il y a trois mois; - développement en cours des services d'hygiène et d'assainissement; - enquêtes sur le paludisme, l'onchocercose et les tréponématoses; - réorganisation en cours des services de protection maternelle et infantile et des services sociaux, etc.

Nous sommes conscients des résultats acquis. Mais le bilan que nous avons fait ne nous a évidemment pas caché, je dirai même qu'il nous a révélé la forêt épaisse et épineuse des problèmes médicosociaux qui se posent encore à mon pays. Dans la programmation quadriennale que nous sommes en train de mettre au point, nous avons décidé de continuer à donner la priorité à la médecine de masse, mettant l'accent sur la protection et l'éducation sanitaires qui restent la priorité de nos services de santé. Nous continuerons de faire une place importante à la médecine mobile car notre pays est vaste - 1 267 000 km2 -, la population disséminée en plus de 8000 villes et villages, l'infrastructure sanitaire de base très insuffisante encore jusqu'à la réalisation de l'important programme de construction

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obtenu du Fonds européen de Développement. Nous avons commencé à mettre en place des équipes de santé dans les villages, comportant des secouristes, des hygiénistes, de petites pharmacies. Nous allons encore améliorer la qualité du personnel paramédical que nous formons et en augmenter le nombre, grâce au remaniement du programme et à l'extension des bâtiments actuels de l'école nationale d'infirmières. Enfin, il nous faudra renforcer l'équipement sanitaire déjà existant; 60 médecins, 500 infirmiers, 2000 lits, 5 équipes mobiles, et une planification réaliste ne pourront suffire pour nous permettre de vaincre des maladies qui sévissent encore chez nous et qui n'existent plus ou presque plus dans d'autres pays plus développés, telles que paludisme, rougeole, onchocercose, trachome, tuberculose, bilharziose, avitaminose, etc. Le concours précieux de l'OMS nous est acquis, nous le savons et nous l'en remercions vivement. beaucoup a été fait, et beaucoup plus encore sera fait si se poursuivent, encore plus Nous l'avons dit généreusement, les assistances techniques et financières des pays amis, France en particulier, EtatsUnis d'Amérique et République fédérale d'Allemagne. Parmi les organisations internationales qui nous apportent leur vigoureux et appréciable soutien, je remercierai encore le Fonds international de Secours à l'Enfance, le Programme des Nations Unies pour le Développement, la FAO. La coordination et la complémentarité de toutes ces aides ont été exemplaires, je me plais à le souligner ici. L'application de découvertes nouvelles en technologie pour satisfaire les besoins de santé des populations a été le thème de nos fécondes discussions techniques. J'en espère une prise de conscience encore plus aiguë des responsabilités médico- sociales des pays techniquement plus avancés qui connaissent le poids souvent déterminant des hommes, du savoir et des capitaux lorsqu'il s'agit de vaincre la maladie et son triste contexte socio- économique, J'adresse pour terminer mes vives félicitations à Maurice, nouveau Membre de plein droit de notre organisation. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) maintenant la parole au délégué de la Thaflande. :

Je vous remercie, Monsieur Issa. Je donne

Le Dr PHONG -AKSARA (Thaflande) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, honorables délégués, Mesdames et Messieurs, c'est pour moi un grand plaisir que de m'associer, au nom de la délégation de la Thallande, aux orateurs précédents qui vous ont chaleureusement félicité, Monsieur le Président, de votre élection à l'unanimité à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Ma délégation est convaincue que, sous votre direction éclairée, les délibérations de l'Assemblée seront fructueuses. Nos félicitations vont aussi aux Vice -Présidents de l'Assemblée et aux Présidents des deux commissions principales pour leur élection à ces hautes fonctions. Nous devons, d'autre part, des éloges au Dr Candau, Directeur général, et à ses collaborateurs, pour le magnifique,travail qu'ils accomplissent. Je tiens, enfin, à remercier le Gouvernement des Etats -Unis, le Commonwealth du Massachusetts et la Ville de Boston de la généreuse hospitalité qu'ils nous offrent. Je me permettrai de donner quelques renseignements sur les progrès réalisés en Thallande au cours de l'année écoulée. J'espère que cet exposé pourra être utile à d'autres délégations dont les pays se heurtent à des problèmes analogues. :

La variole et la peste, qui représentaient traditionnellement chez nous de redoutables menaces, appartiennent maintenant au passé. Je suis heureux de rappeler que la peste ne s'est plus manifestée en Thallande depuis 1952 et que nous n'avons pas eu un seul cas de variole depuis 1962. De même, le pian ne constitue plus un problème de santé publique; il a pratiquement disparu de zones autrefois hautement infectées. Ces succès, toutefois, ne nous autorisent pas à nous relâcher dans nos efforts; il faut rester en alerte pour déceler à temps toute réapparition de l'une ou l'autre de ces maladies. Nous devons être prêts à parer à toute éventualité au cas où des poussées épidémiques se produiraient à nos portes. Les services de surveillance de la peste stationnés dans trois provinces sont demeurés actifs tout au long de l'année. Pour la variole, un programme de vaccination se poursuit et, avec l'aide du Bureau régional de l'OMS, nous allons organiser très prochainement une enquête sur les cicatrices vaccinales pour déterminer le niveau d'immunité dans la population. Les opérations antipianiques sont maintenant confiées aux services de santé ruraux et nos équipes de surveillance ne perdent pas de vue les foyers potentiels d'infection. Un service épidémiologique fortement structuré sera bientôt créé au Ministère de la Santé pour agir rapidement et efficacement en cas d'épidémies de maladies contagieuses. Je suis heureux aussi d'informer cette honorable assemblée qu'au début de l'année une conférence frontalière inter -pays a réuni dans le sud de la Thaflande des responsables des services sanitaires thaflandais et malaisiens. La première conférence de ce genre, qui avait eu lieu en 1959, n'avait concerné que le paludisme; les réunions ultérieures ont porté sur tous les problèmes sanitaires. Ces conférences offrent d'excellentes occasions d'échange de renseignements sur les difficultés auxquelles se heurtent les deux pays au voisinage de la frontière. Elles favorisent la coordination des activités de lutte ou de prévention dirigées contre diverses maladies transmissibles. Nous nous féliciterions donc de pouvoir organiser des réunions similaires avec d'autres pays voisins du nôtre. Certains aspects de la situation sont moins favorables, et je dois signaler que le choléra est sporadique dans plusieurs provinces. Il a pris la forme d'une épidémie dans la province d'Ubon, dans le nord -est du pays. Entre la mi -mai et la fin juin 1969, 123 cas confirmés ont été enregistrés, dont un mortel. L'agent pathogène est le vibrion El Tor, sérotype Inaba.

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Le programme d'éradication du paludisme en Thallande, s'il a réussi à limiter les souffrances et à réduire la mortalité dues à cette redoutable maladie qui a si gravement entravé le développement économique du pays, a néanmoins connu des échecs sur les plans administratif, technique et financier. Toutefois, le problème le plus sérieux dans ce domaine actuellement est le retrait de l'assistance extérieure dont le programme est si étroitement tributaire. L'aide bilatérale prendra fin en 1970, c'est -àdire dans un an environ, alors qu'initialement le terme prévu était 1972. Je vous ai donné un aperçu de la situation pour quelques maladies transmissibles qui sont les principales causes d'invalidité et de décès en Thallande. Permettez -moi, Monsieur le Président, d'évoquer à ce propos les tentatives faites à l'échelon mondial pour réduire la natalité. Sans doute un taux de natalité excessif nuit -il au développement économique d'un pays, mais il ne faut pas oublier pour autant le devoir sacré qui nous incombe de faire baisser la mortalité; celle -ci ne doit pas être utilisée directement ou indirectement comme un moyen de résoudre le problème de l'explosion démographique. Nos efforts pour freiner l'accroissement de la population ne doivent en aucune façon affaiblir ceux que nous consacrons depuis si longtemps à la réduction de la mortalité. En conclusion, Monsieur le Président, je voudrais exprimer à l'Organisation mondiale de la Santé les remerciements de mon gouvernement et son espoir que les travaux de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale seront couronnés de succès. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) maintenant la parole au délégué du Royaume -Uni. :

Je vous remercie, Dr Phong -Aksara. Je donne

Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, c'est à un double titre que les Etats -Unis d'Amérique et le Commonwealth du Massachusetts ont droit à notre reconnaissance d'une part, pour nous avoir offert l'hospitalité, de l'autre, pour nous avoir donné l'occasion d'élire le Dr Stewart à la présidence de notre assemblée. Ma délégation voit en effet encore plus de raisons de féliciter l'Assemblée que le Dr Stewart en l'occurrence. Nous présentons aussi nos félicitations à vous -même et aux autres Vice Présidents pour leur élection. Le Rapport du Directeur général fait cette année encore honneur au Dr Candau et à ses collaborateurs. Le domaine qu'il embrasse est remarquablement vaste et je regrette que ce document ne doive être connu que d'un nombre restreint de personnes. Nous qui sommes rassemblés ici, nous savons l'importance de l'action de l'OMS pour tous nos pays, mais beaucoup trop de nos confrères de par le monde l'ignorent. Je veux croire que le Rapport sera signalé à l'attention des revues médicales de tous les pays. La presse spécialisée en général n'accorde que trop peu d'attention aux publications de l'OMS, qui pourtant peuvent beaucoup lui apporter et j'espère que le Directeur général trouvera le moyen de remédier à cet état de choses. Il est paradoxal que les maladies expérimentalement provoquées dans des colonies d'animaux de laboratoire semblent souvent susciter plus d'intérêt parmi les membres de notre profession que la morbidité humaine, moins exactement connue. Sur cette mine de renseignements qu'est le Rapport du Directeur général, je ne ferai que très peu d'observations. Une étude épidémiologique est prévue en Europe, mais j'ai à part cela vainement cherché une allusion à la plus fréquente des causes simples évitables de mortalité en Grande -Bretagne. Les décès par thrombose coronaire cnez les jeunes gens, par bronchite chronique à des âges plus avancés et par cancer du poumon, surtout chez les hommes, sont dans une large mesure la conséquence de l'usage des cigarettes; ils se chiffrent à plus de 50 000 par an en Grande -Bretagne. Pourtant, le fait n'est mentionné dans aucune des sections consacrées à ces maladies, de même qu'il n'est pas interdit de fumer - et nous avons devant nous des cendriers - dans les salles où siègent nos commissions, alors que nous nous trouvons cette année dans le pays qui a entrepris la plus active des campagnes d'éducation sanitaire contre ce danger. N'est -il pas grand temps que l'OMS essaie elle aussi de le combattre par la parole et par l'exemple ? Ne pourrait -on pas, par exemple, poser comme règle que seuls la pipe et le cigare sont autorisés ? Peut -être les compagnies aériennes seraient -elles amenées à modifier leur politique absurde sur ce point. Je conviens que l'odeur de la pipe ou du cigare est déplaisante, mais je suis prêt à m'en accommoder pour le bien des fumeurs. Au chapitre 3 du Rapport figure, à propos du recours à la cytologie pour le dépistage précoce du cancer du col de l'utérus, une remarque qui va au contraire trop loin dans l'autre sens. Présenter cette méthode comme d'une efficacité "confirmée ", c'est aller trop loin si l'on entend par là qu'un frottis positif est une preuve de tumeur maligne précoce quel que soit l'âge de l'intéressée. L'excellente monographie de l'OMS, qui est citée dans la même section, est parfaitement claire à cet égard la méthode est valable, mais elle n'est pas infaillible chez les personnes jeunes. Le même chapitre indique nettement la valeur de la contribution que l'OMS apporte à l'étude des maladies dans les pays avancés; cependant, les maladies transmissibles restent la menace la plus redoutable pour la majeure partie de la population du monde et le Dr Candau a signalé que le paludisme est toujours la principale cause d'incapacité. Nous avons beaucoup fait pour juguler certaines maladies transmissibles, mais les manifestations bizarres de la grippe en 1968/69 et les variations observées dans la prévalence de certaines souches de staphylocoques résistantes aux antibiotiques montrent assez que, pour le moment, la médecine ne peut s'assurer un triomphe complet. : :

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Le chapitre 7 nous rappelle les conséquences fâcheuses de l'urbanisation lorsque les villes ne sont pas préparées à accueillir les immigrants. Les avantages que nous retirons actuellement, dans les pays avancés - quelqu'un a dit que nous devrions toujours parler de pays en voie de développement, les avantages, donc, que nous retirons parce qu'aucune nation n'a atteint le terme de son évolution des efforts déployés par nos pères dans le domaine de l'assainissement sont immenses; les villes des autres pays ne seront à l'abri du danger que lorsqu'elles auront pu créer les mêmes bases. Enfin, je me permettrai de citer une remarque que Sir Max Rosenheim a faite dans son allocution au nous pourrions réaliser des progrès considérables Comité régional de l'Europe en septembre dernier dans les vingt prochaines années en nous contentant d'appliquer ce que nous savons déjà. Je suis tout à fait d'avis qu'il faut, ainsi qu'il est dit au chapitre 8 du Rapport, améliorer les services statistiques, mais il faut aussi mieux utiliser les renseignements que nous rassemblons déjà. Les statisil convient de s'en servir. Je mentionnerai un cas tiques ne constituent pas une fin en elles -mêmes particulier dont nous pourrons reparler ultérieurement lorsque nous examinerons le très utile rapport du Directeur général sur la fluoration de l'eau pour la prévention de la carie dentaire. Mercredi dernier a paru un rapport concernant une étude faite en Grande- Bretagne. Une ville avait traité l'eau du réseau municipal pendant cinq ans et les résultats confirmaient l'observation générale selon laquelle la fluoration réduit de plus de moitié la fréquence des caries dentaires chez les enfants de cinq ans. La municipalité a alors adopté une politique inverse et a ainsi, au cours des cinq années suivantes, prouvé que l'on peut faire doubler le nombre des caries dentaires en abaissant la teneur de l'eau en fluorures. Aucun spécialiste averti n'aurait tenté une expérience aussi bizarre de biologie humaine, mais il faut que les faits soient connus et j'espère que l'Assemblée y veillera. Monsieur le Président, mon intention n'est nullement de critiquer le Rapport du Directeur général. Je tiens au contraire à en faire l'éloge, car il suscite en nous des idées nouvelles et c'est là ce qui caractérise les meilleurs rapports. : :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) maintenant la parole au délégué du Kenya. :

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Je vous remercie, Sir George Godber. Je donne

Monsieur le Président, au nom de la délégation de M. OTIENDE (Kenya) (traduction de l'anglais) la République du Kenya, je vous félicite de votre élection. D'autre part, je félicite le Directeur général de son excellent Rapport annuel. Enfin, je saisis cette occasion pour remercier notre éminent Directeur régional, le Dr Alfred Quenum, qui s'acquitte de ses fonctions avec tant d'efficacité. Ma délégation lui est très reconnaissante de l'appui et des conseils qu'il nous a prodigués. Je voudrais dire quelques mots des activités de l'OMS dans mon pays. Le Gouvernement du Kenya sait gré à l'OMS et au FISE de l'assistance ininterrompue qui lui a été fournie sous forme de matériel pour l'alimentation en eau des zones rurales. Cette aide a permis d'assurer un approvisionnement protégé à partir de sources et de puits. Depuis l'année dernière, quelques nouveaux projets d'adduction par canalisations ont été exécutés et des systèmes d'évacuation des excreta ont été installés dans un certain nombre d'écoles et de marchés. Ce type d'activité a donné d'excellents résultats et nous estimons qu'il convient de continuer avec la participation du Gouvernement. Je suis heureux de signaler que la campagne nationale de vaccination par le BCG a progressé de façon satisfaisante et que l'étude menée dans la zone pilote de Muranga se poursuit; plusieurs indices laissent à penser que l'intégration de la lutte antituberculeuse aux fonctions des services nationaux de santé est possible. L'enquête sur la nutrition et le programme de lutte contre les maladies par carence ont permis de préciser le rôle de la malnutrition dans la morbidité, et le Gouvernement du Kenya a entrepris de former des auxiliaires qui travailleront sur le terrain sous la supervision de nutritionnistes et enseigneront aux mères la préparation des aliments et l'hygiène alimentaire des enfants et des adultes. Le développement des services de santé de base s'est poursuivi dans les régions rurales, soit que l'on ait transformé les dispensaires en centres de santé, soit que l'on ait créé des centres nouveaux. Ces services ont été renforcés par l'affectation de nouveaux agents qualifiés afin de répondre à la demande accrue de prestations sanitaires. D'importantes mesures ont été prises récemment en vue d'intégrer les services de protection maternelle et infantile aux fonctions des centres de santé et la planification familiale a été incorporée au programme. La formation de personnel paramédical a été intensifiée pour permettre l'amélioration et l'expansion des services de santé de base. Le programme d'enseignement infirmier supérieur, qui a commencé en septembre 1968 avec onze élèves, progresse de façon satisfaisante. Il vise à former des monitrices, des administratrices, des infirmières de la santé publique et des infirmières psychiatriques monitrices. Les études durent deux ans et sont sanctionnées par des diplômes que délivre l'Université de Nairobi. Mon gouvernement est extrêmement reconnaissant à l'OMS de l'assistance qu'elle lui a prêtée pour ce programme en envoyant deux infirmières monitrices. Nous espérons qu'une troisième viendra se joindre à elles prochainement. La nouvelle Ecole de Médecine de Nairobi a officiellement ouvert ses portes le ler juillet 1967 pour accueillir 28 étudiants. L'effectif est passé l'an dernier à 44; il est actuellement de 75, Mon gouvernement remercie l'OMS de lui avoir assuré les services de deux consultants qui nous ont permis d'organiser cette école si rapidement. Grâce au concours de professeurs des universités de Glasgow et

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de Padoue et de l'Université McGill, l'enseignement a pu commencer. C'est la pénurie actuelle de médecins au Kenya qui a contraint le Gouvernement à créer cette école; on estime qu'il faudra former au minimum une centaine de médecins par an pour répondre aux besoins des services de santé existants. Une étude de planification sanitaire nationale est en cours; le Gouvernement en attend le rapport final sur le développement des services de santé. Le Kenya est reconnaissant de l'aide et des conseils que lui ont fournis deux consultants de l'OMS touchant les dispositions à prendre pour prévenir la réapparition de la bilharziose, de la trypanosomiase et du paludisme dans la zone de récupération de terres cultivables des marais de Yala. Le personnel local procède à des pulvérisations d'insecticides et à l'application de diverses autres mesures préventives. La préparation d'un programme d'éradication de la variole touche à sa fin et la campagne de vaccination commencera sous peu. Dès qu'un épidémiologiste aura été affecté au Ministère de la Santé, un système de surveillance sera organisé. Pour ce qui est des recherches sur les possibilités d'éradication de la trypanosomiase humaine et animale dans l'ouest du Kenya, l'équipe de la FAO s'est déjà rendue sur place pour se familiariser avec les conditions locales. On espère pouvoir élargir le projet de manière à évaluer tous les facteurs économiques, sociaux, humains et animaux à prendre en considération aux fins d'un programme intégré. Une équipe OMS a étudié des systèmes d'approvisionnement en eau et d'égouts pour Nairobi et Kisumu. Nairobi a déjà augmenté la capacité de son réseau de distribution en prévision de l'accroissement de la demande. Grâce à une assistance de l'OMS, un ingénieur de cette ville a pu se rendre outre -mer pour faire des études postuniversitaires de génie sanitaire. Un projet d'approvisionnement en eau pour des zones urbaines et rurales est à l'étude. On prévoit des dépenses de l'ordre de 36 millions de livres du Kenya pour la prochaine phase, de 1969 à 1974. Monsieur le Président, je voudrais appeler l'attention de l'Assemblée sur la pénurie de personnel médical qui constitue dans mon pays un sérieux obstacle à l'action de santé publique. Nous avons grand besoin d'une aide supplémentaire de l'OMS dans ce domaine, puisqu'il s'écoulera encore des années avant que nous ayons suffisamment de médecins même pour nos services actuels, qui doivent faire face à une demande considérable. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) maintenant la parole au délégué du Samoa -Occidental. :

Je vous remercie, Monsieur Otiende. Je donne

Permettez -moi, Monsieur le Président, M. LUAMANUVAE (Samoa -Occidental) (traduction de l'anglais) de saluer tous les délégués et invités à cette assemblée et de féliciter sincèrement d'une élection méritée vous -même et tous les autres membres des bureaux de l'Assemblée et de ses commissions. J'apprécie au plus haut point l'honneur que l'Assemblée a fait à mon pays et à moi -même en me désignant comme Vice -Président, et je l'en remercie. J'ose espérer que je me montrerai digne de servir cette famille de nations et l'humanité qu'elle représente. Je voudrais aussi exprimer notre reconnaissance au peuple des Etats -Unis pour l'hospitalité qu'il nous a offerte et pour nous avoir permis de jouir de la beauté de cette cité historique de Boston, capitale du Massachusetts, qui a joué un rôle de tout premier plan en matière de sciences et de santé publique. La semaine dernière, notre éminent Directeur général, le Dr Candau, a présenté un exposé concis, mais complet, de l'activité de l'OMS en 1968. Je me joins aux orateurs précédents pour lui adresser, ainsi qu'au Président et aux membres du Conseil exécutif, nos vifs remerciements. :

J'ai noté avec intérêt les progrès réalisés dans la lutte contre les maladies transmissibles, notamment la tuberculose, le paludisme et la variole, Le Samoa -Occidental, comme d'autres pays du Pacifique sud, a toujours craint que de nouveaux virus ou de nouveaux vecteurs ne soient introduits dans notre région. Je suis heureux de savoir que le Comité de la Quarantaine internationale a pris en considération les risques que peuvent comporter à cet égard les moyens de transport modernes. Je voudrais, enfin, rendre hommage à l'oeuvre considérable que le personnel de l'OMS accomplit dans la Région du Pacifique occidental sous la direction de notre Directeur régional, le Dr Francisco J. Dy. Les nombreux projets que soutiennent l'OMS et le FISE au Samoa -Occidental ont progressé de façon satisfaisante. Le pian, qui constitua longtemps le problème le plus grave dans notre pays, est maintenant une maladie du passé et l'éradication en est certaine. L'incidence de la tuberculose a nettement 38 cas nouveaux seulement cette année; la couverture vaccinale assurée avec le BCG atteint régressé maintenant 86 %. Le projet pilote de lutte contre la filariose exécuté avec l'aide de l'OMS, du FISE et du Conseil de la Recherche médicale de Nouvelle -Zélande est parvenu au stade de l'évaluation et des contrôles. Des enquêtes hématologiques effectuées l'année dernière ont fait ressortir une baisse de la fréquence qui est passée de 1,2 % en 1967 à 0,7 %. On prépare actuellement une deuxième campagne de chimiothérapie de masse, qui sera entreprise dès que l'on disposera des médicaments. Le Samoa- Occidental a été l'hôte en août 1968 d'un séminaire OMS /Commission du Pacifique sud sur la filariose auquel ont participé un grand nombre de pays de la Région. L'incidence de la fièvre typhoide est passée de 111 cas en 1968 à 18 seulement cette année. Notre service épidémiologique s'est amélioré du fait d'une réorganisation du service de laboratoire de santé publique et du système d'enregistrement des données, qui est étendu aux districts ruraux. :

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Des progrès notables ont été réalisés en matière d'assainissement et je dois à ce propos remercier les volontaires de Peace Corps des Etats -Unis d'Amérique et le New Zealand Voluntary Service Abroad pour le concours qu'ils nous ont apporté dans ce domaine et dans celui de la protection maternelle et infantile. Mon gouvernement est conscient de la nécessité de lancer immédiatement un programme de planification familiale et il sollicite à cette fin l'aide du Programme des Nations Unies pour le Développement et de l'Organisation mondiale de la Santé. Je tiens à rendre hommage à l'OMS et au FISE ainsi qu'aux Gouvernements et aux peuples de la Nouvelle -Zélande, de l'Australie et des Etats -Unis d'Amérique qui nous ont aidés, non seulement en nous prêtant une assistance matérielle, mais encore en nous donnant la possibilité d'organiser un programme intensif de formation de personnel médical et paramédical. Que Dieu Tout -Puissant vous bénisse, Monsieur le Président, de même que tous les membres de cette organisation, humble mais grande. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Monsieur Luamanuvae. Je félicite le Samoa -Occidental d'être parvenu à éradiquer le pian. Je donne maintenant la parole au délégué de la République de Corée. :

Le Dr CHA (République de Corée) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, ma délégation tient à son tour à féliciter notre nouveau Président et les cinq Vice -Présidents de l'Assemblée au sujet de leur élection. Je voudrais aussi adresser mes félicitations au Dr Candau et á ses collaborateurs qui ont accompli, au cours de l'année écoulée, un travail excellent et très impressionnant. Par la même occasion, je veux dire ma gratitude pour l'aide technique et matérielle que l'OMS et le FISE apportent à la République de Corée pour l'exécution d'importants programmes de santé publique, notamment pour les activités de formation du personnel sanitaire, de protection maternelle et infantile, d'hygiène du milieu, de lutte contre la tuberculose et de lutte contre la lèpre. Je voudrais rappeler à ce propos qu'en avril 1969 mon gouvernement a conclu un accord avec l'OMS concernant la mise en oeuvre d'un projet mixte d'une durée de cinq ans, comportant un investissement de 400 000 dollars des Etats -Unis, et que l'Institut de Recherches sur l'Encéphalite japonaise fonctionne maintenant dans le cadre de l'Institut national de la Santé. Un spécialiste de l'équipe OMS de recherches sur l'encéphalite japonaise a été mis à la disposition de ce projet et deux conseillers y seront affectés prochainement. Plusieurs pays de la Région du Pacifique occidental, y compris le mien, ont subi des épidémies saisonnières qui ont fait de nombreuses victimes. J'espère que ce projet nous aidera à résoudre un problème inquiétant dont notre pays a beaucoup souffert dans le passé. Parmi les grands programmes de santé publique et de prévoyance sociale entrepris dans mon pays, il faut citer ceux qui tendent à assurer la protection des travailleurs contre les maladies auxquelles ils sont exposés, à élargir l'action de la médecine préventive et à organiser le contrôle de la qualité des denrées alimentaires et des médicaments. Sur le plan social, nous nous efforçons surtout de promouvoir le développement social, d'assurer la protection de l'enfance et de renforcer les services en faveur de la classe laborieuse. Un développement économique rapide et l'expansion des services sociaux exigent une amélioration et un renforcement des services médicaux et créent une demande croissante de personnel médical pour le fonctionnement de ces services. Dans le cadre de l'expansion du réseau sanitaire, le Gouvernement cherche actuellement à améliorer et à développer les hôpitaux municipaux et provinciaux et les hôpitaux privés. Selon les plans en cours, le pays devrait disposer en 1986 d'hôpitaux modernes ayant une capacité totale de 60 000 lits pour une dépense de $8000 à $10 000 par lit, faisant passer le nombre de lits pour 100 000 habitants, qui est actuellement de 50, à 200. En môme temps, on améliore et on agrandit les centres et sous -centres de santé publique. On prévoit de construire un centre ou un sous -centre dans chaque ville et chaque district, si bien qu'en 1971, dernière année du deuxième plan quinquennal de développement économique, la République disposera de 1341 centres ou sous -centres sanitaires. Le problème crucial est celui de la dotation en personnel pour toutes ces institutions. Nous disposons à l'heure actuelle d'un médecin pour 2300 habitants, mais les plans prévoient de porter ce rapport à un médecin pour 1500 habitants d'ici 1986. De même, nous devrions disposer cette année -là d'une infirmière pour 900 habitants contre une pour 2500 aujourd'hui. Il faudrait aussi former systématiquement du personnel paramédical des autres catégories. Dans mon pays, 26 % environ des habitants disposent d'un approvisionnement en eau, mais cette fraction favorisée est limitée aux zones urbaines, alors que presque tous les habitants des zones rurales doivent aller puiser l'eau potable à des puits. Comme cette situation est en rapport étroit avec les épidémies de maladies infectieuses transmises par l'eau, telles que la fièvre typholde, le Gouvernement accorde une haute priorité au développement progressif des réseaux d'adduction d'eau ainsi qu'à la construction de puits fournissant une eau saine. Les distributions rurales les plus simples sont réalisées grâce à des fonds du Gouvernement ou dans le cadre du programme de travaux et de secours pour lequel le FISE a livré un important matériel de démonstration. Mon gouvernement cherche à obtenir des prêts à l'étranger pour financer la construction d'hôpitaux et de systèmes simples d'approvisionnement en eau dans les campagnes; je crois que de tels projets re:

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présentent des investissements sûrs et rentables. A ce propos, je voudrais demander à l'OMS d'exercer ses bons offices auprès de la Banque mondiale ou d'autres sources de financement pour obtenir des prêts à long terme et à faible intérêt en faveur des nombreux pays en voie de développement qui sont capables de mobiliser par eux -mêmes des ressources suffisantes pour les services médicaux et de santé publique. Le Gouvernement du Danemark a récemment décidé d'offrir un prêt à long terme et sans intérêt de 2,5 millions de dollars pour l'achat d'équipement lourd et de matériel médical pour nos hôpitaux modernes. Cette somme couvrira 30 % du coût total de la construction des nouveaux hôpitaux. L'industrie alimentaire est relativement récente dans mon pays. Si, en 1950, il n'existait guère d'industrie de traitement des denrées alimentaires, des progrès rapides ont été accomplis au cours des années 1960 et l'on pense que le progrès s'accélérera au cours de la décennie à venir, les consommateurs acceptant de plus en plus largement les aliments traités. En prévision de cette évolution, le Gouvernement prend des mesures à court terme pour assurer le contrôle de la qualité et l'hygiène des valeur nutritionnelle, méthodes de préparation, magasinage, transport et vente, denrées alimentaires s'efforçant en particulier pour l'instant de rationaliser les procédés de fabrication; à long terme, il cherche à contrôler les conditions de stockage, de transport et de vente afin d'éviter que la consommation de masse n'aboutisse à une détérioration de la qualité et de la valeur nutritionnelle des aliments ou à la diffusion de maladies. Ainsi, à mesure que l'industrie alimentaire s'est développée, elle a reçu un soutien administratif plus actif et plus systématique qui lui a permis d'orienter scientifiquement ses activités. L'industrie pharmaceutique a pris un grand essor en Corée au cours des dernières années et a atteint un niveau international tant du point de vue de la quantité que de la qualité. Alors qu'avant 1964 cette industrie se contentait plus ou moins de préparer les substances médicamenteuses importées en vrac de l'étranger, la production nationale de matières premières s'est développée depuis lors, notamment celle des antibiotiques préparés par culture, ce qui suppose un processus intégré de production allant du produit brut au produit fini. Au lieu de se préoccuper exclusivement des problèmes posés par la production et la qualité des médicaments, les autorités gouvernementales s'orientent actuellement vers un domaine important, à savoir l'étude de la toxicité éventuelle des médicaments et la protection du public contre le mauvais usage et l'emploi abusif de ces produits. L'industrialisation rapide et tous ses corollaires comme l'expansion des installations industrielles, l'exode vers les villes, l'aménagement des zones rurales, a fait du problème des nuisances publiques un problème social très sérieux auquel il est indispensable d'apporter des remèdes si l'on veut sauvegarder la santé et l'hygiène publiques. Ces nuisances publiques sont à l'origine de maladies respiratoires, de maladies des yeux, de maladies transmises par l'eau et de maladies mentales qui, toutes, font peser une grave menace sur la santé de toute la nation. Plus encore, ce danger ne fait que s'accroître d'année en année. Selon une enquête que le Ministère a menée l'an dernier dans la région métropolitaine, la poussière et le bruit ont atteint un degré inquiétant. Le Ministère a l'intention d'intensifier son enquête pour identifier tous les dangers latents qui menacent la santé publique, ainsi que la contamination des zones industrielles, des autres zones exposées et des principaux fleuves et cours d'eau, afin de mettre au point ultérieurement des mesures préventives appropriées. J'aimerais maintenant parler du taux élevé de croissance démographique, qui pose un des plus grands problèmes auxquels nous soyons confrontés actuellement. Chaque gouvernement doit s'efforcer d'assurer à sa population une alimentation correcte, une bonne santé, des logements convenables, l'alphabétisation, une éducation complète, un emploi lucratif, ainsi qu'un repos et des loisirs suffisants pour améliorer le niveau de vie. Une croissance démographique trop rapide entrave la réalisation de ces objectifs. :

Dans le passé, la croissance démographique a peut -être contribué à la puissance et à la prospérité des nations ainsi qu'au bien -être des individus. Aujourd'hui, cependant, nombreuses sont les régions dans lesquelles cette croissance accélérée menace de réduire le niveau de vie et, en fin de compte, le niveau de santé des populations. De 1962 à 1968, le Gouvernement coréen a investi 9,6 millions de dollars dans un programme de planification familiale intégré aux activités générales de protection maternelle et infantile, et ce chiffre représente une portion importante du montant total du budget de la santé. Le taux de croissance démographique a baissé d'année en année, passant de 2,7 % en 1966 à 2,4 % en 1967 et à 2,27 % en 1968. Ainsi, si cette tendance se poursuit, on peut espérer que l'objectif qui a été fixé, soit 2,0 % d'accroissement en 1971, sera facilement atteint. Il est prévu d'abaisser le taux à 1,2 % en 1986, ce qui signifierait que la population ne dépasserait pas 41 millions d'habitants à cette date, alors qu'elle aurait normalement atteint le cap des 50 millions. Je tiens à rappeler qu'à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, les Etats Membres ont manifesté pour la première fois leur intérêt pour les problèmes démographiques et la reproduction humaine, et que la résolution WHA18.49 tendant à inscrire la planification familiale dans le programme de l'OMS a été adoptée à l'unanimité par plus de 110 Etats Membres. Depuis lors, la question des aspects sanitaires de la dynamique des populations a fait l'objet de discussions à chaque Assemblée mondiale de la Santé, mais le texte de la résolution adoptée primitivement n'était pas assez clair sur plusieurs points importants, en sorte que des divergences d'interpré-

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tation devaient se produire. Pour ma part, je suis heureux qu'en dépit de cette situation peu favorable l'OMS se soit depuis lors acquittée admirablement de sa tâche dans ce domaine. La planification familiale - ou les aspects sanitaires de la dynamique des populations est un problème universel qui mérite de faire l'objet d'études et de mesures sérieuses, qui a également un caractère extrêmement urgent, en particulier dans les Régions de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental où sont concentrés les deux tiers de la population mondiale. Je me permets de demander instamment à l'Assemblée de reconsidérer cette question importante afin d'aller de l'avant dans ce domaine. En conclusion, je voudrais exprimer ma reconnaissance à l'OMS et au FISE pour l'assistance qu'ils ont fournie à mon pays, ainsi que mes vifs remerciements au Gouvernement et au peuple des Etats -Unis pour avoir accueilli ici, à Boston, la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Nous tous qui sommes réunis dans ce vaste bâtiment, dans ce grand pays, devrions profiter de cette occasion pour évoquer l'esprit qui anime l'OMS, pour promouvoir la compréhension mutuelle et la coopération internationale afin de servir la cause de la santé mondiale. Une telle attitude serait aussi une bonne manière de répondre à l'hospitalité du peuple des Etats -Unis qui a invité l'Assemblée de la Santé à se réunir à Boston.1 Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) la parole au délégué du Pakistan. :

Je vous remercie, Dr Cha. Je donne maintenant

Le Dr C. K. HASAN (Pakistan) (traduction de l'anglais) Mesdames, Messieurs, au nom de la délégation du Pakistan, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous féliciter sincèrement de votre élection si méritée à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je suis convaincu que, grâce à votre riche expérience et à votre connaissance des problèmes sanitaires internationaux, vous serez un guide précieux dans la poursuite des objectifs de l'Organisation. Je voudrais aussi féliciter les Vice -Présidents et les Présidents des commissions principales et leur souhaiter le succès le plus entier dans leur tâche. Enfin, je faillirais à mon devoir si je ne disais pas combien nous avons apprécié le talent avec lequel le Président sortant s'est acquitté de ses difficiles fonctions. Le Rapport annuel que le Directeur général nous a présenté est sans aucun doute un document extrêmement stimulant. La place qui y est faite à la notion de planification à long terme et à la nécessité de renforcer l'infrastructure sanitaire pour atteindre nos objectifs témoigne nettement de la maturité et de l'expérience que l'Organisation a acquises dans l'action sanitaire internationale et il faut souligner ici le rôle primordial que notre Directeur général, le Dr Candau, a joué à cet égard. Le problème de la pénurie de personnel sanitaire se pose dans tous les pays, et plus particulièrement dans les pays en voie de développement. Vu dans le contexte de la persistance des maladies transmissibles en dépit des programmes d'éradication, il semble insoluble. En outre, l'émigration de personnel qualifié vers les pays qui offrent les situations les plus lucratives constitue un facteur d'aggravation. La coopération internationale dans le domaine de la formation professionnelle des agents médicosanitaires a certes fourni du personnel spécialisé à des pays qui en avaient besoin, mais elle a aussi entraîné un exode progressif de personnel qualifié vers les pays développés. Il est encourageant de constater que notre organisation est consciente du problème et a en conséquence, à juste titre, mis l'accent sur la formation de personnel sanitaire - autant que possible dans le pays même et dans le contexte socio- économique qui lui est propre. Le Rapport traite notamment de l'enseignement médical dans la Région de la Méditerranée orientale, dont mon pays fait partie. Le Pakistan a pris conscience il y a bien des années déjà de l'importance de la formation du personnel et a donc entrepris de créer des écoles de médecine. Nous en avons aujourd'hui, au Pakistan oriental et au Pakistan occidental, treize au total qui suffisent à nos besoins. Nous entreprenons maintenant un programme d'internat visant à orienter les jeunes médecins vers la santé publique. Le recrutement de professeurs et d'administrateurs qualifiés pour les écoles de médecine a posé un problème pendant un certain temps, mais l'OMS et d'autres organismes nous ont aidés à faire face aux difficultés initiales. Conscients de la nécessité d'avoir nos propres centres d'enseignement médical postuniversitaire, nous en avons ouvert deux l'un à Karachi, l'autre à Dacca. Nous sommes très reconnaissants à l'Université de l'Indiana qui nous a conseillés et aidés lors de la création du premier, à Karachi. En matière de santé publique, nous avions au moment de notre accession à l'indépendance un établissement d'enseignement postuniversitaire à Lahore; nous en avons depuis peu un second à Dacca. Vous voyez que nous suivons la voie indiquée par le Directeur général dans son rapport. Nous essayons aussi de prêter une aide modeste à des nations amies de la Région en ouvrant à leurs ressortissants les portes de nos établissements d'enseignement médical. Avant de conclure, je tiens à exprimer notre gratitude à l'OMS et au Directeur régional, le Dr Taba, qui, en dirigeant avec tant de compétence les activités du Bureau régional, a beaucoup contribué à résoudre nos problèmes de planification médicale et sanitaire. Je voudrais enfin, Monsieur le Président, faire l'éloge de la merveilleuse hospitalité que nous offrent les Etats -Unis d'Amérique et des soins constants qu'ils mettent à rendre notre séjour agréable et nos délibérations fructueuses. : :

1

Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Dr Cha sous forme abrégée.

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Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) nant la parole au délégué de l'Autriche.

Je vous remercie, Dr Hasan. Je donne mainte-

Le Dr BAUHOFER (Autriche) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, au nom de la délégation autrichienne, je voudrais tout d'abord féliciter de leur élection le Président et les Vice -Présidents de l'Assemblée ainsi que les Présidents des commissions principales. Nous avons étudié avec le plus grand intérêt le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1968. Au nom de mon pays, je tiens à féliciter notre Directeur général, le Dr Candau, de son excellent Rapport et à le remercier d'avoir dirigé l'Organisation dans l'accomplissement de cette importante tâche dont les répercussions sur les services de santé nationaux sont considérables. Etant donné que j'ai regagné récemment mon pays après cinq années de service en qualité de fonctionnaire sanitaire régional au Bureau régional de l'Europe, il me serait quelque peu difficile de discuter certains points du Rapport, puisque j'ai personnellement pris part aux travaux qu'il expose. Je voudrais néanmoins mentionner quelques projets auxquels l'Autriche s'intéresse tout particulièrement, mais avant de le faire, je formulerai quelques observations de caractère plus général. Mon gouvernement apprécie hautement l'oeuvre de l'OMS et ne négligera rien pour intensifier la diffusion de renseignements sur son activité ainsi que celle de ses publications, notamment les rapports techniques. Une compréhension réelle de l'action de l'OMS, de ses buts, de ses possibilités et de ses limites ne peut que contribuer dans une large mesure à renforcer la coopération entre l'Organisation et les gouvernements, chacun donnant et recevant tour à tour. Je n'ignore pas que parfois des fonctionnaires de l'OMS retournent dans leur pays pour y occuper des postes de responsabilité, quoique l'inverse soit plus fréquent. Peut -être serait -il profitable pour les Etats Membres que ce double mouvement soit organisé de façon plus systématique. Me fondant sur ma propre expérience, je voudrais faire une suggestion tous les bureaux régionaux devraient prendre des dispositions pour accueillir en stage de pratique hauts fonctionnaires des ministères de la santé des Etats Membres. J'imagine un système de roulement, pour lequel un ou deux postes seraient exclusivement réservés. Je passe maintenant aux aspects du programme de l'Organisation mondiale de la Santé auxquels l'Autriche s'intéresse tout particulièrement. L'un des problèmes majeurs chez nous est toujours le manque d'intégration entre services préventifs et curatifs, bien que le corps médical ait fait un gros effort, surtout depuis quelques années, pour combler cette lacune. Les principaux obstacles sont évidemment la pénurie de personnel dans les services de santé publique ainsi qu'une initiation insuffisante aux conceptions modernes de la santé publique, en raison de l'absence d'écoles de santé publique, et aux principes de la médecine sociale et préventive, en raison de l'absence de chaires spécialisées. Ces deux problèmes sont actuellement à l'étude et j'espère qu'une solution pourra leur être donnée dans un proche avenir. Je suis heureux de dire ici que le Bureau régional de l'Europe nous apporte le plus entier concours dans ce domaine et je voudrais en remercier notre Directeur régional, le Dr Kaprio, et ses collaborateurs. Autre question brûlante la situation de l'omnipraticien, notamment dans les zones rurales. C'est là un problème universel et non pas proprement autrichien. Aussi attendons -nous beaucoup de la conférence sur le rêle du médecin de premier recours que doit organiser le Bureau régional de l'Europe l'année prochaine. A la suite d'une visite récente en Autriche des fonctionnaires sanitaires régionaux compétents, l'Université d'Innsbruck a accepté de participer à l'étude collective organisée par l'OMS sur les maladies cardio -vasculaires. La lutte contre le cancer présente également beaucoup d'intérêt pour l'Autriche. Nous avons lancé récemment un vaste programme national de dépistage précoce information de la population, examens systématiques et services de cytologie exfoliative. Il faut mentionner aussi l'adoption 'd'une loi sur l'enregistrement des cas de cancer en vue de renforcer les activités de lutte en cours. : :

:

:

Cela m'amène à dire quelques mots des réformes apportées récemment à notre législation sanitaire. Depuis la dernière Assemblée mondiale de la Santé, plusieurs lois ont été adoptées une sur la lutte antituberculeuse, une sur la protection contre les radiations, une autre enfin créant un système d'assurance pour les médecins en cas d'invalidité, de maladie ou de retraite. L'importance du tourisme en Autriche, le nombre considérable d'étrangers qui traversent le pays ont rendu indispensable une surveillance de la manipulation des denrées alimentaires. De même, nous nous sommes efforcés de moderniser la législation relative à l'hygiène alimentaire et aux additifs. Les travaux menés conjointement par l'OMS et la FAO dans ce domaine nous ont été extrêmement utiles et ont accéléré l'évolution en fournissant des directives et des normes. Les problèmes si importants de l'hygiène alimentaire et des additifs retiennent toute notre attention et nous souhaitons que l'OMS continue d'aider les gouvernements à uniformiser et à moderniser les législations existantes à cet égard. Monsieur le Président, en me fondant sur le Rapport du Directeur général, sur l'expérience de mes années de service à l'OMS et sur la situation que j'ai trouvée à mon retour en Autriche, j'ai cherché à exposer rapidement quelques -uns des problèmes pour lesquels nous avons besoin d'une assistance et d'une collaboration internationales et à montrer dans quels domaines la coopération avec l'OMS semble devoir être la plus prometteuse, la plus efficace et la plus fructueuse. Avant de conclure, je voudrais remercier les autorités et la population de Boston de leur aimable hospitalité. :

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Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Bauhofer. Je donne maintenant la parole au délégué de la République Centrafricaine. :

Monsieur le Président, honorables délégués, MesLe Dr BÉDAYA NGARO (République Centrafricaine) dames, Messieurs, qu'il me soit permis de féliciter le Président de cette Vingt -Deuxième Assemblée à l'occasion de sa brillante élection. Il m'est également agréable d'adresser mes félicitations à MM. les Vice -Présidents, aux Présidents des commissions et aux autres membres du bureau de l'Assemblée. Je serais incomplet si je ne renouvelais mes vives félicitations au Président sortant, le Professeur Aujaleu. Mes chaleureux souhaits vont également à Maurice. Cette réunion distinguée n'aurait pas eu lieu `à Boston si deux conditions n'étaient pas réunies. D'abord, la généreuse invitation du Gouvernement américain. C'est pourquoi nous saluons chaleureusement cette belle et historique ville de Boston et l'Etat du Massachusetts. D'ailleurs, avant que nous ne quittions nos pays respectifs, une excellente brochure nous souhaitait déjà "Welcome to Boston ". La deuxième condition de notre rencontre ici, Mesdames et Messieurs, c'est votre présence même à Boston. C'est pourquoi la délégation centrafricaine a la joie de vous manifester sa satisfaction et de vous souhaiter bonne réussite. Comme vous l'avez tous remarqué, et sa brillante réélection de l'an dernier à Genève l'a confirmé et réaffirmé, M. le Directeur général nous a présenté un bilan riche dans ses détails, clairs et précis, capables d'ouvrir de larges discussions constructives. La délégation centrafricaine a le plaisir de lui exprimer sa pleine satisfaction. Monsieur le Directeur général, vous avez dans la Région africaine en la personne du Dr Alfred Quenum un représentant dynamique et efficace. Il nous plaît ici comme il nous plaira demain de lui souligner notre satisfaction car l'aide matérielle n'est rien si un esprit guide n'en oriente pas la bonne utilisation. Votre représentant centrafricain, le Dr Georges Nicolas, ne ménage pas non plus le moindre effort pour suivre vos directives. "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale." Le Gouvernement de la République Centrafricaine a accepté ces principes de la Constitution de l'OMS et, dans le développement socio- économique du pays, la santé est intégrée au même titre que l'éducation nationale et l'industrialisation. Il existe des liens évidents entre la santé et le développement économique et social. Ces deux secteurs sont indissociables, car la santé est un moyen de développement, le développement économique est un moyen de la santé ;et la santé est un objectif du développement économique. :

Dans son message à l'occasion de la vingt et unième Journée mondiale de la Santé, le Dr Candau rappelle que l'homme est à la base de tout progrès et de tout développement et que, sans son intervention, matières premières, machines et argent ne seraient que des instruments stériles. Dans ce cadre et pour mieux réussir, l'accent est actuellement mis sur l'importance d'une médecine intégrée, unique, dynamique, active, capable d'assurer la santé de la totalité de la population du pays. C'est pourquoi le Gouvernement centrafricain a orienté son action vers trois directions : intensification de la médecine préventive et de la médecine rurale; amélioration des formations sanitaires existantes; formation du personnel médical et paramédical. Dans ce dernier cadre, nous sommes heureux d'annoncer qu'avec l'aide de l'OMS, de la France, du FISE et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, notre institut, fondé en 1967, fêtera l'année prochaine sa première promotion de diplômés d'Etat en trois ans. Nous attendons toujours la monitrice en santé publique. L'occasion nous est donnée ici de remercier notre organisation pour son aide à la formation de nos médecins et du personnel paramédical. Dans le domaine de l'hygiène du milieu, le technicien de l'OMS, M. Baudoin, vient d'être rappelé par son pays. Nous serions heureux de voir son remplaçant arriver pour nous aider à ouvrir, dès octobre prochain, notre section des assistants en assainissement diplômés d'Etat. En matière d'éducation sanitaire, le départ du dynamique Dr Chical, médecin de santé publique, a affecté la marche de ce secteur, Nous serions heureux de recevoir de l'OMS un remplaçant qui nous permettrait non seulement d'ouvrir notre bureau d'études et de planification mais aussi de bien suivre notre future zone de démonstration. En ce qui concerne les maladies transmissibles, avec le concours du FISE, de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, de l'assistance bilatérale française et de l'Organisation de Coordination pour la Lutte contre les Endémies en Afrique centrale (OCEAC), le service de lutte contre les grandes endémies n'a enregistré que 79 trypanosomés en fin d'année et 19 nouveaux cas, dont un seul en première période, contre 106 trypanosomés et 21 nouveaux cas en 1967. Le nombre de nouveaux lépreux dépistés en fin d'année est de 1178. I1 est en augmentation sensible par rapport aux années 1966 et 1967. En attendant d'avoir la possibilité matérielle d'hospitaliser les malades contagieux, un effort est entrepris pour les regrouper près du secteur et pour pouvoir les suivre plus régulièrement. En matière de tuberculose, la campagne de masse par le BCG sans discrimination tuberculinique a été poursuivie selon le plan triennal. En fin d'année, nous avons effectué 68 552 vaccinations. La campagne de vaccination contre la rougeole, régulièrement exécutée chez les enfants de 6 mois à 6 ans, a enregistré 84 231 vaccinations pour le bilan de l'an dernier.

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Depuis plus de douze ans, la campagne de vaccination antiamarile était interrompue en République Centrafricaine. Les enquêtes de l'Institut Pasteur de Bangui avaient montré que, si la population adulte était toujours bien protégée, nous avions par contre une forte proportion de la population entre 0 et, 2 ans qui était réceptive. L'attention était particulièrement attirée sur les grandes villes de Bangui, Berberati et Bambari où les conditions épidémiologiques d'éclosion se trouvent réunies. Avec l'aide de l'OMS nous avons pratiqué 149 395 vaccinations sur une partie de la population des grandes villes et des réfugiés.

En matière de variole, depuis la dernière épidémie de 1962 au nord du pays, aucun cas n'a été signalé en République Centrafricaine. La vigilance reste intense et en fin d'année nous avons pratiqué 405 404 vaccinations antivarioliques. A l'est du pays, nous venons d'intensifier nos efforts car l'OMS nous a signalé un cas de variole à Tambura au Soudan en juin dernier. Enfin, le paludisme demeure la plus importante cause de mortalité et, malheureusement, nous ne pratiquons ni enquête ni action systématique. Une action préventive est menée au niveau des centres de protection maternelle et infantile. Dans le domaine de la médecine curative et hospitalière, grâce à l'aide de la France, nous sommes en train de mettre en place, dans nos chefs -lieux des grandes régions économiques, des formations sanitaires intégrées, entièrement équipées en personnel et en matériel qui nous éviteront les évacuations sanitaires sur Bangui. A cet égard, il nous est agréable de remercier également le Gouvernement de l'Union soviétique qui vient de mettre à notre disposition des médecins généralistes et spécialistes. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, cette brève revue des réalisations est bien la preuve de la contribution de l'OMS à la promotion de la santé dans cette partie de la Région africaine. C'est pourquoi la délégation centrafricaine forme, au nom de son gouvernement, les voeux les plus sincères pour que, sous la haute direction de l'Organisation, la santé du monde atteigne les plus hauts sommets qui détermineront de nouvelles possibilités de travail et de développement économique et social nécessaire pour le plus grand bien -être de l'homme. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) maintenant la parole au délégué de la Finlande. : :

Je vous remercie, Dr Bédaya Ngaro. Je donne

Le Dr OJALA (Finlande) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de vous féliciter, au nom de la délégation de la Finlande, de votre élection à la vice présidence de l'Assemblée. Votre expérience et votre compétence nous donnent la certitude que la tâche de cette session sera menée à bien. Je voudrais aussi féliciter le Président de l'Assemblée et les autres Vice -Présidents, ainsi que les Présidents des commissions principales. Enfin, je tiens à exprimer notre reconnaissance au Gouvernement des Etats -Unis et à la Ville de Boston pour l'invitation qui nous a. permis de nous réunir ici, dans le Massachusetts, qui célèbre le centenaire de son Département de la Santé publique. Comme chaque année, c'est avec la plus grande attention que nous avons étudié le Rapport annuel du Directeur général et écouté son exposé introductif, que nous attendons toujours avec intérêt. La présentation si claire que le Dr Candau a faite des points essentiels de la politique sanitaire générale fournit une fois de plus une excellente base à nos discussions. Le Gouvernement finlandais a suivi de près l'action de l'Organisation mondiale de la Santé au cours des années. Il estime que la coopération internationale en matière sanitaire est un excellent moyen de promouvoir la paix et la sécurité dans le monde. Nous avons vu avec plaisir dans le Rapport annuel du Directeur général, de même que dans les rapports du Conseil exécutif sur ses quarante- deuxième et quarante -troisième sessions que pendant l'année écoulée les projets soutenus par l'OMS ont été de plus en plus orientés vers le renforcement des services de santé de base. Les efforts tendant à l'éradication du paludisme et de la variole seront d'autant plus efficaces qu'ils favoriseront le développement de l'infrastructure sanitaire. Je ne vais pas passer en revue tous les chapitres du Rapport annuel; je me contenterai de formuler quelques observations sur les points qui intéressent plus particulièrement la délégation finlandaise. Tout d'abord, je voudrais signaler l'importance que nous attachons à tout ce qui peut accrottre l'efficacité de l'action de l'OMS. Sans doute serait -il utile à cette fin d'améliorer la procédure de préparation et d'examen du projet de programme et de budget. Mais le programme lui -même est évidemment beaucoup plus important. Les besoins en matière de santé sont si étendus qu'il n'est pas possible d'embrasser simultanément tous leurs aspects. Pour parvenir à des résultats, il faut concentrer les efforts sur les problèmes essentiels. Cela est vrai aussi bien à l'échelon international qu'à l'échelon national. Nous considérons que d'une façon générale, le programme de l'Organisation est bien équilibré et répond à ce qu'on en attend. Je pense en particulier à ce qui se fait dans la Région européenne. Tous les peuples, je l'espère, bénéficieront de l'accent qui y est mis sur les maladie's cardio -vasculaires. Je saisis cette occasion pour remercier le Bureau régional de l'Europe de sa coopération pendant l'année écoulée. La Finlande est parvenue à un stade où elle peut tirer grand profit de l'expérience acquise dans d'autres pays. Nous avons élargi pas à pas notre programme d'action sanitaire au cours des années. Le moment est venu de procéder à une évaluation critique. Nous devons réviser notre programme et réorganiser nos services. Il est manifestement nécessaire de développer les activités de promotion de la santé dans la population adulte et d'améliorer les services "ouverts" de soins médicaux. Les avis compétents de l'Organisation mondiale de la Santé nous seront particulièrement utiles durant cette phase.

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Monsieur le Président, sans entrer dans les détails, je voudrais mentionner tout spécialement les travaux de l'OMS concernant la fluoration de l'eau pour prévenir la carie dentaire. Notre service de santé a recommandé récemment à cette fin l'emploi des fluorures. Nous portons aussi un intérêt particulier au contrôle des médicaments; je rappelle qu'une conférence sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques s'est tenue à Helsinki en novembre dernier. Pour conclure, Monsieur le Président, je tiens à dire combien nous apprécions l'oeuvre accomplie par l'Organisation pendant la période sur laquelle porte le Rapport annuel du Directeur général. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) nant la parole au délégué de la Libye. : :

Je vous remercie, Dr Ojala. Je donne mainte-

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Le Dr DAHAN (Libye) (traduction de l'anglais) général, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, permettez -moi d'abord de féliciter le Président, les Vice -Présidents et les autres membres du bureau de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé de leur élection à ces importantes fonctions. Le Gouvernement et le peuple du Royaume de Libye saisissent et apprécient toute l'ampleur de l'action que l'Organisation mondiale de la Santé mène dans le monde entier dans l'intérêt de l'humanité; c'est pourquoi nous tenons à exprimer ici notre gratitude au Directeur général, le Dr Candau, et au Directeur régional pour la Méditerranée orientale, le Dr Taba, qui s'est employé sans relâche à soutenir de son aide et de ses conseils nos programmes sanitaires. Notre pays sait d'expérience personnelle que la solution des nombreux problèmes auxquels se heurtent les pays en voie de développement n'est pas seulement une question d'argent. Loin de là. Ce qu'il nous faut, c'est un personnel dûment formé et compétent à tous les échelons des services de santé - résultat qui ne s'obtiendra qu'avec le temps et les avis d'organismes spécialisés comme l'OMS. Mon gouvernement 100 000 logements pour une population de 1 500 000 habia lancé un vaste programme de construction tants; services de santé publique totalisant quelque 12 000 lits; 61 centres de santé et 183 centres auxiliaires; 15 centres de lutte antituberculeuse. Tous ces projets sont inclus dans le deuxième plan quinquennal où, en outre, l'éducation nationale et la prévoyance sociale n'ont pas été oubliées. Malheureusement, le manque de personnel pour l'exécution de ces plans est flagrant et, pendant longtemps encore, nous devrons recourir à des étrangers et à du personnel international pour mener à bien la grande tâche qui nous attend. D'autre part, nous avons lancé en 1954 une campagne d'éradication du paludisme. Initialement entreprise avec la collaboration du Service de la Santé publique des Etats -Unis d'Amérique, elle s'est poursuivie avec l'assistance technique de l'OMS et progresse maintenant de manière satisfaisante. Le principal problème qui subsiste est dû à des passages constants de nos frontières par des gens venant de zones toujours impaludées où il n'y a encore ni plan ni programme d'éradication; par suite, des cas réapparaissent dans des secteurs déjà entrés en phase de consolidation. Nous espérons que l'OMS trouvera un moyen de réduire ce danger, qui compromet le succès de notre campagne. Lorsqu'il a présenté son Rapport annuel, le Directeur général a parlé de l'organisation de l'enseignement dans les différents pays et a conseillé à chaque Etat intéressé d'adopter un système répondant à ses besoins particulier. Je suis entièrement d'accord avec le Directeur général sur ce point, mais je voudrais souligner que nous rencontrons souvent de multiples difficultés lorsqu'il s'agit d'évaluer les différents systèmes d'enseignement en usage et de les adapter à nos besoins. Je tiens, pour terminer, à renouveler nos remerciements les plus chaleureux au Bureau régional de la Méditerranée orientale qui nous prête un appui précieux et soutenu pour l'exécution de nos programmes, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle. J'espère qu'il maintiendra cette aide irremplaçable pour nous permettre de faire face à des besoins grandissants. :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) la parole au délégué du Maroc. :

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Je vous remercie, Dr Dahan. Je donne maintenant

Le Dr ZAARI (Maroc) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, honorables délégués, il m'est agréable de présenter à mon tour, au nom de la délégation du Royaume du Maroc, mes plus vives félicitations à M. le Dr Stewart, Président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Cette haute distinction honore aussi bien la personne du Dr Stewart que son pays, dont les réalisations de santé publique sont un exemple pour tous. Mes félicitations s'adressent également aux Vice -Présidents et au Président sortant, le Professeur Aujaleu, qui a tant contribué au succès de la précédente session. Il me plait également de dire le plaisir que nous éprouvons à nous trouver à Boston, aux Etats -Unis d'Amérique dont le Gouvernement a eu l'extrême amabilité d'inviter cette honorable assemblée à tenir ici ses assises. En plus de cette joie de nous sentir si bien accueillis par ce grand pays, nous tenons à souligner combien les contacts que nous y établirons seront fructueux, car il est bien vrai que les progrès techniques réalisés aux Etats -Unis sont des exemples que chacun de nous s'efforce de suivre. Lors de la dernière assemblée de l'Organisation mondiale de la Santé à Genève, le Maroc, par la voix de M. le Ministre de la Santé, le Dr Chralbi, donnait une analyse de l'orientation des services de santé publique et de la priorité que le Gouvernement de S.M. le Roi leur avait assignée dans le cadre du plan quinquennal 1968 -1972. Les objectifs fondamentaux étaient les suivants la formation du personnel médical et paramédical, la mise en place d'une infrastructure s'étendant à tout le pays et capable de supporter un programme de santé publique diversifié répondant aux besoins des populations, et :

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l'intégration de toutes les activités de santé publique dans cette infrastructure, qu'il s'agisse de prévention ou de cure. Ces objectifs ont été poursuivis au cours de l'année écoulée. C'est ainsi que 1170 étudiants étaient inscrits à la Faculté de Médecine de Rabat. Le nombre des candidats de première année va sans cesse croissant, au point que l'ouverture d'une nouvelle faculté de médecine est déjà envisagée pour le prochain plan. Il est vrai que la priorité absolue est donnée, au Maroc, à la formation des médecins, car nous sommes convaincus que sans personnel, en particulier médical, la planification en matière de santé publique se réduit à un vain jeu d'esprit. Il est intéressant de mentionner que les jeunes médecins marocains arrivant en fin d'études cette année, et qui ne s'orientent pas vers une carrière universitaire, ont été volontaires pour accomplir leur service national dans les zones rurales. En ce qui concerne l'infrastructure, qui est réalisée à 70 %, elle continue à se développer selon les prévisions du plan quinquennal en cours et en fonction de nos possibilités de formation et de recrutement du personnel paramédical. Quant à l'intégration des activités, qui constitue l'orientation permanente de notre politique sanitaire, tout y concourt, depuis la formation polyvalente du personnel jusqu'à une programmation de mieux en mieux codifiée du travail des médecins et des infirmiers. Les fruits de cette politique deviennent chaque jour plus évidents. Ainsi, en matière d'éradication du paludisme, la mise en place de l'infrastructure et l'intégration des activités ainsi que la définition des zones homogènes d'application des techniques d'éradication ont permis de décupler les moyens de dépistage en mame temps que baissait de six à huit fois l'incidence de la maladie. Face à la tuberculose et sans augmenter sensiblement notre capacité en lits de phtisiologie, nous avons pu doubler le nombre d'hospitalisations, ce qui nous a permis de faire deux fois plus de dépistages et de mettre au point en milieu hospitalier le traitement de la quasi -totalité des nouveaux cas. Ceci est d4 à la réduction de la durée de séjour qu'ont permis lia sélection de médicaments économiques, efficaces et d'application commode, et la codification du traitement ambulatoire au niveau des secteurs sanitaires urbains et ruraux. Les programmes de vaccination, eux aussi intégrés, mettent sous protection contre la variole, chaque année, près de trois millions d'habitants, notre plan étant de couvrir par tranches annuelles la totalité de la population tous les quatre ans. La protection spéciale par vaccins BCG, antidiphtérique, anticoquelucheux et antipoliomyélitique de la tranche d'âge de 0 à 4 ans, soit près de 15 % de la population, devient chaque jour plus complète grâce à l'organisation du travail des secteurs sanitaires. L'intégration des activités a également permis d'étendre à tout le pays le programme de planification familiale, qui marque de façon plus perceptible á beaucoup la contribution de la santé publique au développement économique du pays. Enfin, à titre de dernier exemple, cette politique nous a permis de toucher, dans le cadre de la lutte contre les ophtalmies transmissibles et le trachome, près de trois fois plus habitants que lorsqu'étaient organisées de simples campagnes de masse. Ainsi, tous ces objectifs que nous nous sommes assignés depuis longtemps, en nous efforçant de leur garder un caractère de continuité, rejoignent les propres recommandations de M. le Directeur général, maintes fois exprimées dans ses rapports qui sont soumis à notre attention. Il nous a été agréable de constater dans son dernier Rapport que M. le Directeur général insistait sur l'importance fondamentale de la formation professionnelle, véritable préalable à toute planification sanitaire, ainsi que sur l'intégration des activités dans les programmes de santé publique. Qu'il me soit permis encore une fois d'exprimer tous mes remerciements à la grande nation qui nous accueille. Nous renouvelons nos félicitations á M. le Président de cette honorable assemblée pour son élection. Nous sommes certains que grâce à lui cette session fera date dans l'histoire de l'Organisation. Il faut dire enfin combien nous apprécions le travail accompli par le Directeur général et, sous son impulsion, par le personnel de l'Organisation dont la valeur et le dévouement font notre admiration, et remercier le Dr Kaprio, Directeur régional, pour l'aide efficace qu'il ne cesse de nous apporter. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) nant la parole au délégué des Pays -Bas. :

Je vous remercie, Dr Zaari. Je donne mainte-

Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, plusieurs collègues ont parlé de l'oeuvre importante accomplie par l'Organisation. Je tiens tout particulièrement à m'associer aux remerciements adressés au Dr Candau, car c'est à lui personnellement et à ses excellents collaborateurs que sont dus pour une bonne part les résultats obtenus. Nous espérons qu'il pourra continuer longtemps encore à diriger l'activité de notre organisation. Je veux aussi, Monsieur le Président, exprimer ici toute ma gratitude à vous -même et à ceux qui ont accepté de faire partie des bureaux de l'Assemblée, ainsi qu'à tous ceux qui ont participé à l'organisation de cette réunion à Boston. Depuis vingt ans, l'OMS apporte une contribution essentielle à la bataille menée contre la maladie, non seulement par l'effet direct de programmes de lutte contre des affections déterminées, comme la variole ou le paludisme, mais aussi - et même plus encore - par les fonctions de coordination et de stimulation qu'elle exerce à l'échelon international. De plus en plus, Monsieur le Président, les pays, et surtout les petits pays - tant en voie de développement que, je tiens à le souligner, déjà développés - comptent sur l'Organisation mondiale de la Santé pour mener à bien leur politique sanitaire. :

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Même dans les grands pays développés, il semble que l'insuffisance du personnel et des crédits disponibles contrarie les efforts entrepris pour satisfaire une demande croissante de services sanitaires meilleurs et de contrôles plus efficaces en ce qui concerne l'hygiène du milieu et celle des denrées alimentaires. Dans ces conditions, ne faut -il pas plus résolument que par le passé aborder sous l'angle international tous les problèmes dont les répercussions sanitaires sont mondiales ? Ma délégation répond sans hésiter à cette question par l'affirmative. Les fluctuations de la santé et de la maladie à travers le monde intéressent au premier chef l'OMS. Monsieur le Président, j'aimerais suggérer qu'il y ait davantage d'études comparatives à l'échelle mondiale sur la distribution des maladies et sur les modifications qui interviennent dans le tableau de la morbidité. De telles études fournissent des réponses très importantes aux questions relatives à l'étiologie des maladies. La pathologie géographique a déjà donné des résultats prometteurs en matière d'étiologie du cancer. Je pense notamment aux travaux du Centre international de Recherche sur le Cancer concernant la cancérogenèse écologique. Je tiens ensuite à mentionner la nécessité de plus en plus impérieuse d'étudier les conséquences pour la santé de la pollution de l'eau et de l'air, ainsi que les problèmes posés par l'emploi des additifs alimentaires et par celui des pesticides. Il y a là une menace grandissante non seulement pour la santé de l'homme mais encore pour le milieu. Quels risques sommes -nous prêts à prendre dans le monde urbain et industriel de demain ? Quel prix sommes -nous disposés à payer pour prévenir les dangers qui menacent les générations futures ? Nous devrions prendre davantage conscience du fait que les administrations de la santé publique se trouvent constamment en présence de dommages dus à d'autres secteurs d'activité. La tension entre ce qui est économiquement souhaitable et ce qui est absolument essentiel du point de vue de la santé publique ira croissant. Je rappellerai à cet égard les publications récentes de Zahn, Galbraith et Mishan. L'obsession que nous avons du développement économique n'est -elle pas indigne de notre société et de notre culture ? Ne devrions -nous pas envisager de remplacer une politique de croissance économique purement quantitative par une politique plus sélective visant expressément au mieux -être de la population ? L'étude et la solution de ces problèmes présentent une grande importance pour notre future politique sanitaire. Nous devrions sérieusement nous demander si le bien -être de la population et la consommation véritablement nécessaire ne méritent pas autant de retenir l'attention que le développement économique purement quantitatif. Un des tributs que nous payons au développement économique est, comme je l'ai déjà dit, la pollution croissante de l'eau et de l'air. Il importe au plus haut point qu'une législation internationale soit adoptée aussitôt que possible. Un effort collectif s'impose pour arrêter la pollution du milieu. L'Organisation mondiale de la Santé devrait ici jouer un rôle de premier plan et intensifier les activités qu'elle déploie à cette fin. Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, l'industrialisation peut apporter une plus grande prospérité. Mais - ne l'oublions pas - cette prospérité se paie toujours. Malheureusement, il arrive souvent que les coúts qu'elle entraîne sur le plan sanitaire ne soient pas supportés directement par ceux auxquels profite l'accroissement de la prospérité. En général, les dépenses requises entrent en concurrence avec les besoins croissants en matière de soins médicaux et de promotion de la santé. Une présentation budgétaire améliorée peut permettre de distinguer les dépenses résultant du développement économique de celles qui sont nécessaires pour maintenir les services de santé au niveau voulu. Ces remarques concernant la situation économique et budgétaire des pays valent aussi pour l'Organisation mondiale de la Santé. Les chiffres relatifs à l'augmentation du budget sont trompeurs puisqu'ils ne donnent pas une idée exacte des montants disponibles pour une amélioration réelle. C'est pourquoi, Monsieur le Président, je plaide pour l'acceptation du budget proposé par le Directeur général pour 1970. Je tiens encore à souligner qu'à mon avis il faut en priorité rechercher une solution aux problèmes des pays en voie de développement. Des initiatives nouvelles devraient être prises. J'évoquerai à cet égard les activités menées dans le cadre de la deuxième décennie pour le développement. S'il est un secteur clé de coopération internationale dans lequel on doive désirer des progrès, c'est bien celui de la santé. Il conviendrait d'arrêter une politique coordonnée à long terme, précisant nettement les priorités à observer. Ainsi serait -on assuré de pouvoir développer l'assistance à longue échéance, tant multilatérale que bilatérale, en réduisant la part faite à l'aide occasionnelle. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) maintenant la parole au représentant de Bahrein. : :

Je vous remercie, Dr Kruisinga. Je donne

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Le Dr FAKHRO (Bahrein) (traduction de l'anglais) général, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, je félicite de leur élection le Président et les Vice -Présidents de l'Assemblée ainsi que les Présidents des commissions principales. D'autre part, je remercie le Gouvernement des Etats -Unis d'avoir invité l'Assemblée à se réunir dans cette, ville, qui est un des hauts lieux de la médecine. Beaucoup d'entre nous ont fait leurs études dans les excellentes écoles de Boston et en gardent, en même temps qu'une grande admiration, le souvenir d'une époque heureuse. Monsieur le Président, c'est un honneur pour mon pays que de célébrer le deuxième anniversaire de son admission à l'OMS en qualité de Membre associé. Nous sommes heureux des progrès accomplis au cours de cette deuxième année d'association avec cette grande organisation. Permettez -moi de citer quelques unes de ces réalisations.

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Il y a d'abord la réorientation de nos services de santé. Elle a commencé, avec les conseils d'experts de l'OMS, par l'établissement d'un vaste plan d'action sanitaire couvrant la période1969 -1986. Nous espérons à son terme disposer d'un personnel médical, infirmier et paramédical suffisant ainsi que de services sanitaires de base convenablement répartis dans tout le pays et avoir opéré l'intégration complète de la médecine préventive et curative par l'application du concept des centres de santé. Ce plan à long terme a pris plus de valeur encore quand il a été intégré à un projet plus vaste intéressant les neuf Etats membres de la Fédération des Emirats arabes du Golfe, à savoir Bahrein, le Qatar et les sept Etats sous régime de Traité qui se trouvent sur les côtes sud -est de la péninsule d'Arabie. Ici encore, l'OMS a prêté son concours en désignant un de ses éminents collaborateurs de la Région comme membre d'un sous -comité qui s'est rendu dans tous les Emirats et a établi un rapport détaillé sur les problèmes sanitaires particuliers à chacun. Vient ensuite la mise en route de programmes complets de formation professionnelle. Nous avons obtenu de l'OMS plusieurs bourses d'études importantes. Je voudrais, à ce propos, exprimer notre pro fonde gratitude au Directeur régional pour l'intérêt qu'il nous a manifesté et l'aide qu'il nous a foi,:^ie. Nous remercions aussi les Gouvernements de la République Arabe Unie, de l'Irak et du Kowelt qui ont largement ouvert leurs écoles à nos jeunes gens. Je citerai en troisième lieu le début de la coordination sur le plan sanitaire entre les Etats du Golfe. Bahrein a pu éviter d'importantes dépenses inutiles grâce au Gouvernement du Kowelt qui nous a permis d'utiliser certaines de ses excellentes installations services de radiothérapie, de traitement des données sur ordinateur, d'enquête sur la tuberculose, etc. Nous espérons parvenir à une coordination totale entre tous les Etats du Golfe. Je mentionnerai enfin l'intérêt que le FISE nous a témoigné en matière d'enseignement et de santé. Grâce à son aide, que nous apprécions au plus haut point, nous pourrons renforcer et plus tard développer nos programmes d'hygiène de la maternité et de l'enfance. Notre petit pays de 200 000 habitants compte déjà dix -huit centres de protection maternelle et infantile et nous sommes parvenus à convaincre 85 % de nos femmes d'accoucher dans les maternités. Il nous reste à perfectionner notre équipement, à améliorer la nutrition de nos enfants, surtout dans les villages,'et à remplacer tous les étrangers par des nationaux dans ce domaine si important. Pour tout ce qui a déjà été fait, nous remercions le Directeur général et ses collaborateurs. Pour terminer, puis -je, Monsieur le Président, exprimer la profonde inquiétude du Gouvernement de Bahrein devant la situation sanitaire des Arabes palestiniens déplacés ? Malgré les efforts courageux du peuple jordanien et des autres Etats arabes, l'état sanitaire de cette partie de notre peuple reste grave. Des secours internationaux et une intensification des efforts de l'OMS et de l'UNRWA devraient être recommandés, car il doit être clair pour tous les intéressés que les grands problèmes sanitaires de la Région resteront insolubles tant que n'aura pas été résolu ce problème humain complexe et tragique. :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) nant la parole au délégué de la Mauritanie. :

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Je vous remercie, Dr Fakhro. Je donne mainte-

M. GANDEGA SAMBA (Mauritanie) Monsieur le Président, étant donné que ma délégation intervient pour la première fois au cours du débat général dans cette assemblée, permettez -moi de vous féliciter au nom de mon gouvernement et au nom de ma délégation pour votre brillante élection à la tête de la Vingt- Deuxième Assemblée de la Santé. Cette élection revêt une signification particulière et constitue un hommage non seulement à votre éminente personne, mais aussi à votre grand pays dont l'hospitalité traditionnelle et l'accueil chaleureux méritent d'être soulignés. Grâce à votre expérience et sous votre haute direction, les travaux de la Vingt -Deuxième Assemblée aboutiront sans nul doute à d'heureuses conclusions. Ma délégation adresse également ses vives félicitations aux Vice -Présidents de l'Assemblée et aux Présidents de nos commissions principales. Au Directeur général et à tous ses collaborateurs, mon gouvernement désire exprimer ici sa satisfaction et sa vive gratitude pour l'excellent travail accompli au cours de l'année 1968. L'excellent Rapport annuel du Directeur général qui nous est soumis présente un tableau complet et détaillé de la situation sanitaire dans le monde et marque une nouvelle étape de progrès vers le but que s'est assigné l'Organisation mondiale de la Santé.

Après avoir étudié ce document très complet, nous nous limiterons à quelques observations à propos des chapitres qui ont particulièrement retenu notre attention, à savoir la formation professionnelle, le développement des servides de santé de base, la lutte contre les maladies transmissibles, les aspects généraux de leur épidémiologie, la protection maternelle et infantile, l'assainissement du milieu. La formation du personnel médical et paramédical reste un problème crucial qui a toujours préoccupé l'Organisation mondiale de la Santé et nous nous en félicitons vivement. Le manque de cadres qualifiés à tous les échelons est particulièrement sensible pour les pays en voie de développement et constitue un frein pour un développement valable des services de santé. Nous devons ici rendre hommage à l'assistance de l'OMS et du FISE qui ont permis à notre école nationale des infirmières et sages- femmes de fonctionner à notre entière satisfaction. Notre gouvernement peut former actuellement, et compte tenu de ses moyens, le personnel paramédical dont il a grand besoin. Le développement de nos services de santé est au premier chef de nos préoccupations et le préalable indispensable au succès de tout plan sanitaire. Le développement insuffisant de l'infrastructure sani-

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taire a amené l'Organisation mondiale de la Santé à reconsidérer les plans d'éradication du paludisme dans la quasi -totalité des pays africains et à définir une nouvelle stratégie qui répond mieux à la situation que nous connaissons. En effet, les services de santé de base sont aussi indispensables pour le succès des campagnes antipaludiques que pour l'éradication des autres maladies transmissibles. Actuellement, notre pays bénéficie de l'assistance de l'OMS pour un projet de développement des services de santé de base. Il s'agit d'un programme dont la mise au point a été délicate. La réalisation, notamment, d'une zone de démonstration pour l'entraînement pratique sur le terrain du personnel en formation ou en recyclage nécessite des sources de financement importantes. Nous voyons ici, Monsieur le Président, deux questions, pour ne pas dire trois, qui sont essentielles pénurie de personnel médical et paramédical, développement des services de santé de base. Ces deux éléments sont fonction des moyens des pays considérés et des sources de financement possibles, ce qui, malheureusement, limite dangereusement nos possibilités. La lutte contre les maladies transmissibles continue à figurer en tête des préoccupations de notre organisation. Le combat difficile et séculaire que nous menons contre ces fléaux sociaux connaît parfois des échecs et appelle de nouveaux efforts, de nouvelles recherches. A la suite d'une mortalité annuelle élevée observée d'une part dans une région du pays chez les rongeurs sauvages (psammomys, gerbilles) et d'autre part chez les herbivores (gazelles, moutons), l'existence d'un foyer de pasteurellose chez les rongeurs sauvages a été démontrée. En vue de mener les enquêtes épidémiologiques et grâce au concours de l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies et du Fonds d'Aide et de Coopération, une mission de recherche s'est installée pour deux ans dans notre pays. On n'a que peu d'inquiétude quant à l'extension de cette épizootie des rongeurs sauvages aux populations nomades de cette région. En effet, les obstacles à la progression de cette maladie ne manquent pas zones arides, sans végétation, sable, dunes, etc. D'autres maladies transmissibles, malgré le danger potentiel qu'elles représentent, ne constituent pas un problème majeur de santé publique notre pays n'a enregistré aucun cas de variole depuis trois ans. Notre gouvernement a toutefois lancé, avec l'aide de l'OMS pour une durée de trois ans, une campagne de vaccination variole -rougeole -BCG. Ce plan d'éradication est mené par toutes nos équipes mobiles, chacune dans sa région respective, après un stage de perfectionnement et une campagne pilote menée sous la conduite de l'expert de l'OMS sur place. Grâce à ce plan, la lutte contre la rougeole, qui reste un fléau meurtrier dans nos campagnes, a repris après le fléchissement des années 1967 et 1968. Le problème de l'assainissement et de l'hygiène du milieu préoccupe au premier point les responsables de l'administration sanitaire de notre pays depuis l'apparition soudaine de maladies nouvelles par leur caractère épidémiologique. Notre service de protection maternelle et infantile se développe chaque jour davantage et étend ses activités à l'intérieur du pays. Voilà, Monsieur le Président, brièvement évoqués les efforts déployés par mon gouvernement pour apporter à chaque citoyen cet "état de complet bien -être physique, mental et social" qui est le but de notre organisation. Le développement de notre infrastructure sanitaire a connu des réalisations importantes. Un hôpital national a été édifié à Nouakchott et son extension est étudiée actuellement; cinq hôpitaux secondaires, soit deux de plus qu'en 1968, et six nouveaux dispensaires ruraux ont été ouverts au cours de l'année 1969. L'amélioration de l'action intégrée de nos équipes mobiles, de nos centres de santé, bien que nettement sensible, reste encore, nous le regrettons, insuffisante. Le Gouvernement étudie, dans le cadre du plan de développement économique et social, un plan de services de santé de base qui s'adaptent à nos besoins et aux caractéristiques de notre pays. Il convient ici de faire une mention spéciale de l'aide efficace et désintéressée que nous apporte la France, notamment à travers le Fonds d'Aide et de Coopération. Grâce également à l'assistance généreuse de la République populaire de Chine, nous avons pu améliorer notre couverture sanitaire et doubler en un an le nombre de praticiens servant dans nos formations médicales. Avant de terminer, je voudrais, Monsieur le Président, remercier au nom de mon gouvernement les responsables de l'OMS et notamment ceux du Bureau régional de Brazzaville, les responsables du FISE et ceux de tous les pays qui ont contribué à la réalisation et au succès de certains de nos projets nationaux de santé publique. :

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Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) donne maintenant la parole au délégué de Ceylan.

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Je vous remercie, Monsieur Gandega Samba. Je

Le Dr GUNASEKARA (Ceylan) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, c'est un grand plaisir pour moi que de féliciter à mon tour le Dr Stewart de son élection à la présidence de l'Assemblée. La délégation de Ceylan félicite également les Vice -Présidents de l'Assemblée et les Présidents des commissions principales. Nous sommes persuadés que, conduites par ces éminentes personnalités, les délibérations de cette assemblée ne pourront qu'être fructueuses. Le Rapport annuel du Directeur général pour l'année 1968 est, une fois de plus, très complet et expose de façon détaillée les nombreuses activités de l'OMS dans différentes régions du monde. Nous sommes reconnaissants au Directeur général et à ses collaborateurs des efforts qu'ils ont déployés pour établir un Rapport de cette valeur. :

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L'intention exprimée par le Directeur général de réexaminer la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme est accueillie de manière particulièrement favorable par mon pays. La réapparition du paludisme à Ceylan pendant le second semestre de 1967 a obligé à reprendre des opérations d'attaque qui ont été progressivement développées en 1968 pour étendre les pulvérisations à une grande partie du pays. L'OMS nous a beaucoup aidés en envoyant des équipes de consultants qui, en collaboration avec le personnel national, ont mis au point un programme d'urgence de brève durée auquel doit succéder un programme d'éradication à long terme échelonné sur dix ans. L'exécution du programme d'urgence a progressé de manière satisfaisante, puisque plus de cinq millions de personnes sont maintenant protégées par des pulvérisations d'insecticides. Le plan à long terme, dont l'application doit commencer en octobre de cette année, étendra cette protection à près de neuf millions de personnes, une surveillance adéquate étant assurée dans la totalité du pays. Un exposé plus détaillé de la situation sera fait lorsque l'Assemblée examinera le point de l'ordre du jour relatif au paludisme, mais ma délégation tient, dès maintenant, à remercier très sincèrement l'OMS de l'assistance prompte et considérable qu'elle a fournie à mon pays en lui envoyant des équipes consultatives spéciales et des fournitures. Je voudrais mentionner quelques autres problèmes importants pour mon pays. La tuberculose est toujours du nombre. Bien que l'incidence de cette maladie ait baissé antérieurement, son taux se maintient depuis trois ans à 5,4 pour 10 000 personnes contre, il est vrai, 8,6 en 1959. Quant au taux de mortalité, il était de 8,7 pour 100 000 personnes en 1968 au lieu de 19,1 en 1959. On compte treize dispensaires antituberculeux centraux et trente -trois dispensaires secondaires assurant aux malades non hospitalisés des services de diagnostic et de traitement; six hôpitaux spécialisés comptent 3346 lits et dix -neuf salles de tuberculeux ont été établies dans des hôpitaux généraux. La durée moyenne du séjour à l'hôpital est d'environ trois mois, la tendance actuelle étant à une hospitalisation réduite au minimum, suivie d'un traitement ambulatoire pendant une période adéquate. Un programme de vaccination par le BCG a été lancé en 1948. Commencée en 1963, la vaccination à la naissance était pratiquée en 1968 par trente -quatre hôpitaux publics qui ont ainsi protégé 61 % des nouveau -nés. Une grande importance est attribuée à cette activité, car 65 % de tous les accouchements se font dans des établissements médicaux d'Etat, tandis que 34 % sont opérés par des sages -femmes de la santé publique opérant à domicile. Notre objectif est de soumettre tous les enfants à deux vaccinations, la première à la naissance, la seconde à dix ans. Nous espérons qu'en 1973, 80 % des enfants à vacciner l'auront été. La vaccination directe, sans épreuve tuberculinique préalable, se pratique dans les écoles depuis 1967. Un projet pilote de lutte antituberculeuse axé sur la collectivité est mené depuis 1966 dans la province du Nord -Ouest avec l'aide de l'OMS et du FISE. En s'inspirant de l'expérience acquise dans ce projet, on a établi un programme national à long terme qui devrait intéresser la totalité du pays en 1972.

Les conclusions d'une étude effectuée par un consultant à court terme de l'OMS en novembre 1967 ont indiqué que le problème de la lèpre était plus aigu qu'on ne le supposait. Ce consultant travaille à Ceylan depuis 1968 à un programme à long terme visant à former le personnel au dépistage des cas et à déterminer la prévalence dans l'ensemble du pays. Le nombre des cas connus actuellement est d'environ 5000, mais des données récentes laissent penser qu'il faudrait au moins doubler ce chiffre. Le Gouvernement a pris des dispositions pour augmenter les effectifs de médecins et d'agents paramédicaux participant à la campagne antilépreuse. La filariose du type bancroftien urbain persiste; cependant l'incidence parasitaire, telle qu'elle ressort des analyses de prélèvements de sang opérés la nuit, est tombée de 2,8 % en 1964 à 1,2 % en 1968. Deux moyens de lutte sont employés application de larvicides et traitement des porteurs de parasites. La grande mobilité de la population favorisant l'extension de la maladie à de nouveaux secteurs, le personnel de la campagne a été renforcé en 1968. Par ailleurs, des consultants en épidémiologie et en entomologie envoyés par l'OMS ont continué à collaborer au programme au cours de l'année. Les travaux préparatoires à la création d'un laboratoire de contrôle de la qualité des médicaments ont progressé. Des plans et des devis ont été établis pour la construction d'un laboratoire conforme aux recommandations d'un consultant à court terme de l'OMS qui a séjourné à Ceylan vers la fin de 1966. On attend le déblocage des crédits pour commencer à construire les bâtiments. Le Gouvernement du Japon a généreusement accepté de fournir la plus grande partie du matériel et de former du personnel, l'OMS. ayant également prêté son concours à cette seconde fin. :

La fièvre hémorragique a été observée pour la première fois à Ceylan en 1966; douze cas, dont cinq mortels, ont été enregistrés de juillet à septembre. Il y a eu vingt cas en 1967 vers la même époque de l'année et sept en 1968. Des consultants de l'OMS ayant conseillé d'instituer une surveillance de l'infection par le virus de la dengue, le Service épidémiologique a entrepris une étude sérologique dans deux hôpitaux; on analyse les sérums de malades atteints de fièvres non spécifiques au stade aigu d'abord puis pendant la convalescence. L'étude se poursuit depuis le mois d'octobre 1968. Dans 50 % des cas environ, on a noté une élévation des titres correspondant aux virus du groupe B. En dehors des projets dont je viens de parler, mon pays a reçu une aide pour plusieurs programmes lutte antivénérienne, enseignement infirmier, renforcement des services de santé, statistiques sanitaires, éducation sanitaire, protection contre les radiations. :

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Pour terminer, je tiens à remercier, au nom de mon gouvernement, l'OMS et plus particulièrement le Bureau régional du précieux concours qu'ils ont prêté à mon pays en l'aidant à faire face à ses besoins croissants d'assistance technique et à obtenir des fournitures d'autres institutions de la famille des Nations Unies.

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) maintenant la parole "au délégué du Burundi. :

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Je vous remercie, Dr Gunasekara. Je donne

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, honorables déléLe Dr BITARIHO (Burundi) gués, Mesdames et Messieurs, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous adresser au nom de la délégation de la République du Burundi nos vives et sincères félicitations, à vous et aux Vice -Présidents de la présente assemblée. Puissent vos lumières nous éclairer dans les travaux de cette session et faire que nous puissions atteindre les résultats que nous en attendons. Nous n'en doutons pas, nous les atteindrons, comme aux précédentes assemblées, car cette fois encore, notre assemblée peut se féliciter d'être présidée par une personnalité remarquable en votre personne, Monsieur le Président. Je ne puis manquer de rendre hommage au distingué Directeur général de notre organisation, le Dr Candau, pour la compétence et la clairvoyance avec lesquelles il la dirige depuis de nombreuses années. Je formule le voeu de le voir présider longtemps encore à ses destinées. Je tiens également à le féliciter pour le Rapport remarquable de précision et d'une haute tenue administrative et scientifique qu'il nous a présenté et dans lequel tous les domaines de l'activité de notre organisation sont passés en revue. Vous me permettrez également de rendre hommage à notre jeune et dynamique Directeur régional pour l'avancement sanitaire qu'il a su imprimer à notre région pendant l'exercice 1968/69. Nous croyons pouvoir affirmer que nous éprouvons tous un sentiment de réconfort et de sécurité à pouvoir nous rencontrer chaque année au sein de cet aréopage pour mesurer l'intensité des problèmes qui se posent à l'échelle de la planète en matière de santé publique, et aussi pour nous faire part mutuellement des problèmes particuliers qui se posent à nos pays respectifs. Ce sentiment de réconfort résulte principalement du fait que nous pouvons régulièrement constater l'importance des progrès dans la santé du monde, progrès dus soit à l'action directe de l'OMS, soit à l'irremplaçable rôle de coordination que cet organisme assume avec un dynamisme extraordinaire. On peut, à titre d'exemple, citer le recul des grands fléaux endémo- épidémiques, particulièrement dans les pays en voie de développement, ainsi que la prise de conscience du grave problème de la distribution de l'eau potable. Il reste toutefois une tâche énorme à accomplir, dont l'étendue et la complexité nous font comprendre la nécessité absolue d'unir tous les efforts. Je citerai quelques domaines dans lesquels une action urgente s'impose, principalement les maladies de la nutrition (qu'elle soit insuffisante ou surabondante) ainsi que les maladies engendrées par la civilisation et les modifications rapides du maladies cardio -vasculaires, du système nerveux, accidents de la route, polgenre de vie des peuples lution de l'atmosphère et des eaux. Pour leur part, le Burundi, son chef et son peuple apprécient hautement l'aide de plus en plus importante et de plus en plus efficace que l'OMS leur apporte en de nombreux domaines. Les services médico- sanitaires sont allés de l'avant depuis la Vingt et Unième Assemblée, deux nouveaux hôpitaux ruraux, trois nouveaux dispensaires, cinq centres de santé ont été inaugurés au cours de l'année 1968/69. Dans ce bref exposé, nous nous limiterons à passer en revue les projets les plus importants actuellement en cours de réalisation, et grâce à l'aide d'un représentant de l'Organisation résidant àBujumbura depuis trois mois, nous croyons fermemènt que nos projets connaîtront dans la suite un élan inévitable. Mon pays réitère sa gratitude à l'OMS. La mutation profonde de nos services de santé dans l'optique de la priorité à accorder aux services de médecine préventive se poursuit à un rythme accéléré grâce au dynamisme de l'équipe d'experts de l'OMS au travail dans notre pays, et à une prise de conscience de cette nécessité par l'administration nationale. Des travaux de grande envergure en vue d'assurer à notre capitale un ravitaillement suffisant en eau potable sont en cours d'exécution. Cette réalisation d'une extrême importance, due à l'initiative de la première équipe de l'OMS en poste au Burundi, est financée par la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et sera terminée dans les prochains mois. Une campagne d'éradication de la variole est en cours dans tout le pays depuis bientôt un an. Plusieurs milliers de personnes sont déjà vaccinées et bientôt le cauchemar d'épidémie qui nous hantait sera dissipé. :

L'OMS nous assiste dans la campagne que nous menons depuis plusieurs années contre le typhus en nous fournissant des insecticides et du vaccin; elle vient de mettre à notre disposition une équipe de consultants à court terme qui procède actuellement à un essai pilote de vaccination avec un vaccin vivant.

Dans le domaine de la formation du personnel national, l'action de l'OMS mérite également d'être soulignée; elle collabore efficacement à l'encadrement de nos écoles et met à notre disposition des bourses d'études dans le domaine universitaire pour la formation de nos futurs médecins. Je saisis cette occasion pour exprimer le voeu de voir se généraliser progressivement la mise en oeuvre de projets inter -pays et de programmes de recherche interrégionaux. Il nous parait en effet que

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c'est dans cette formule que réside la mise en oeuvre d'une lutte efficace contre les grands fléaux que nous ne parvenons pas encore à juguler je cite en exemple le paludisme, la schistosomiase, la trypanosomiase et la lèpre. C'est pour nous, en qualité de premier responsable des services de santé de notre pays, un devoir et un réel plaisir de remercier chaleureusement l'OMS pour l'importance et la qualité de l'assistance qu'elle nous apporte. Nous tenons également à associer à nos remerciements les autres organismes internationaux ou privés qui collaborent, dans leurs domaines respectifs, à l'accomplissement de la même tâche. Le FISE, en plus de l'assistance spécifique qu'il nous fournit régulièrement, accomplit actuellement un effort particulier dans le cadre du rééquipement de nos dispensaires ruraux, dont le matériel technique est devenu vétuste, ainsi que de l'équipement des nouveaux pavillons de pédiatrie et de maternité de nos hôpitaux. Dans le cadre de ce bref aperçu du bilan positif des efforts que notre pays déploie dans le domaine de la santé publique, nous signalerons également les campagnes intensives de vaccination contre la tuberculose, la lutte contre la trypanosomiase et les campagnes d'assainissement de la plaine de la Ruzizi (contre le paludisme et la schistosomiase). C'est pour nous l'occasion de remercier tous les pays amis et organismes privés qui, soit dans le cadre d'accords bilatéraux de coopération technique, soit par une aide efficace dans des moments critiques, nous accordent également une précieuse assistance. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre reconnaissance. Je tiens également à préciser que l'assistance de l'OMS dans les projets pour lesquels nous bénéficions déjà d'une assistance bilatérale serait hautement appréciée et ce sous la forme de la consultation à court terme d'un expert dans les projets précités. Monsieur le Président, en terminant ce message, nous tenons à renouveler les chaleureuses félicitations que nous vous adressions en commençant. Nous formulons le souhait que tous les peuples du monde bénéficient des bienfaits de cette organisation à laquelle nous avons l'honneur d'appartenir, et nous souhaitons le plus grand succès, sous votre direction, aux travaux de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Puisse la résolution de solidarité dans l'effort qui se dégage de cette assemblée d'hommes de bonne volonté préparer pour demain, par -delà les idéologies et les particularismes, un monde qui soit non seulement habitable mais où le droit à la santé, à l'intégrité physique et morale, au respect de la dignité humaine, en un mot à la liberté au sens le plus complet et le plus élevé du terme, soit le lot de tous les hommes. :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Bitariho. Je donne maintenant la parole au délégué de la Bolivie. En l'absence du délégué de la Bolivie, je donne la parole au délégué du KoweYt. Celui -ci parlera en arabe. L'interprétation en anglais sera assurée par sa délégation et les interprétations dans l'autre langue de travail ainsi qu'en espagnol et en russe seront assurées par les services de l'OMS. Sommes nous prêts ? Le délégué du Kowelt a la parole. :

M. HIJJI (KoweYt) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, honorables délégués, Mesdames, Messieurs, c'est un grand plaisir pour moi que d'exprimer au Président de l'Assemblée les sincères félicitations de ma délégation pour son élection à ces hautes fonctions. Nous adressons aussi nos remerciements et nos félicitations au Président sortant qui a montré tant de compétence et d'habileté dans la conduite des débats. Les éminentes qualités du Président de cette assemblée nous paraissent un gage certain du succès de la session. Je tiens également, Monsieur le Président, à vous féliciter ainsi que vos collègues, les autres Vice -Présidents, de votre élection. Avant de formuler quelques observations, je voudrais remercier le Directeur général et ses collaborateurs de l'excellent Rapport annuel qui nous a été présenté. Il est hors de doute que le Directeur général a su orienter les efforts de l'Organisation dans la voie même qu'exigeaient les difficultés auxquelles nous avons à faire face en matière de santé. Le Rapport est très complet et met en évidence les problèmes sanitaires essentiels qui se posent à l'humanité. Nous tenons en outre à remercier le Directeur régional des efforts qu'il déploie dans notre Région. L'importance attachée par le Directeur général à l'amélioration de la planification, à l'extension des services sanitaires de base, au développement de l'enseignement médical et aux grandes questions sanitaires qui appellent des recherches fondamentales montre bien le rôle sans cesse croissant que joue notre organisation dans l'allègement des souffrances humaines. J'espère sincèrement que nous continuerons à progresser vers ces objectifs primordiaux. Monsieur le Président, les autorités compétentes du Kowelt travaillent dans le sens indiqué par le Rapport du Directeur général. Nous avons commencé à élaborer les plans d'une école de médecine et l'OMS nous a beaucoup aidés à cet égard. Cette école est conçue pour répondre aux besoins de notre pays et à ceux de zones voisines. Nous espérons pouvoir l'établir sur des bases solides car il s'agit non seulement de remédier à la pénurie de médecins, mais encore d'assurer une formation du niveau le plus élevé qui puisse se rencontrer où que ce soit dans le monde. :

1

1 Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.

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Nous savons tous qu'à notre époque de changements incessants, l'homme se trouve exposé à des risques de plus en plus grands en raison, d'une part, du développement de la technologie et de ses produits, de l'autre, du danger croissant de propagation rapide des maladies. C'est pourquoi nous appuyons sans réserve l'action entreprise pour améliorer le système de la quarantaine et le mettre à même de parer aux périls qui menacent chaque jour davantage la santé humaine. Il est bien évident que chaque pays a des problèmes qui lui sont propres. Pour sa part, le Koweit s'emploie à perfectionner son appareil sanitaire de façon qu'il exerce l'influence qu'un service de santé moderne peut avoir sur un pays en voie de développement. Malgré l'effort financier consenti, l'incidence de la poliomyélite a quelque peu augmenté cette année, à cause, semble -t -il, de la diffusion d'une souche virulente imputable à une couverture vaccinale insuffisante. En effet, si le programme de vaccination intéresse la totalité de la population, les nomades y échappent en partie; or, la grande majorité des cas de poliomyélite sont enregistrés dans ce groupe non immunisé et qu'une vaccination incomplète rend vulnérable au virus. Monsieur le Président, vous voudrez bien m'excuser si j'abuse du temps précieux de l'Assemblée, mais je ne saurais passer sous silence les souffrances que subissent quelques -uns de nos frères. Je veux parler des Arabes des zones occupées. Les quelques rapports établis par le représentant du Comité international de la Croix -Rouge montrent bien les mauvaises conditions sanitaires dans lesquelles vivent ces malheureux. Il est impossible de demeurer passif devant une situation aussi inhumaine. C'est pourquoi je demande à l'Assemblée de décider d'engager sans tarder une action pour assurer un milieu salubre à ces infortunés. Je manquerais à mon devoir en omettant de remercier le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique et la Ville de Boston de leur généreuse invitation à réunir l'Assemblée dans cette belle cité. Les invitations de ce genre créent un climat sain et propice à une meilleure compréhension entre les peuples. Nous savons tous que, dans un monde en transformation où la technique se fait de plus en plus envahissante, des relations d'homme à homme sont indispensables pour pouvoir mettre les conquêtes de la technique au service de la prospérité de l'espèce humaine. Tel est bien l'objectif de notre réunion ici. J'espère que nous l'atteindrons et je souhaite un plein succès à notre assemblée. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Monsieur Hijji. Je donne maintenant la parole à notre dernier orateur pour aujourd'hui, le délégué du Japon. :

Le Dr URATA (Japon) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, au nom de la délégation japonaise, je félicite le Dr W. H. Stewart de son élection à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Nous sommes persuadés qu'il dirigera avec compétence les débats et nous considérons comme un privilège de pouvoir l'aider à s'acquitter des fonctions qui lui incombent à la tête de cette auguste assemblée. La délégation japonaise désire également féliciter les cinq Vice -Présidents de l'Assemblée et les Présidents des commissions principales. Alors que s'ouvre cette session, nous sommes frappés de voir l'essor qu'a pris l'Organisation depuis vingt et un ans, en ce qui concerne tant l'envergure de ses services que l'importance de ses fonctions. La présente assemblée constitue un événement particulièrement marquant du fait que nous avons été invités par le Gouvernement des Etats -Unis à nous réunir à Boston, ville remplie de souvenirs historiques, à une date qui coincide avec le centenaire de la création des programmes de santé publique de l'Etat du Massachusetts. Notre délégation tient à remercier très vivement de leur hospitalité le Gouvernement des Etats -Unis, l'Etat du Massachusetts et la Ville et les citoyens de Boston. Passant maintenant au point de l'ordre du jour à l'examen, je formulerai quelques remarques. Je voudrais d'abord remercier les membres du Conseil exécutif de leur travail assidu aux quarante deuxième et quarante- troisième sessions et exprimer notre gratitude au Dr Venediktov pour le dévouement avec lequel il a présidé ces sessions. Je tiens aussi à remercier le Dr Candau de l'excellent Rapport qu'il a présenté. Nous sommes d'accord avec les nombreux orateurs qui ont déclaré que le succès de l'action de santé publique a pour condition préalable le renforcement des services sanitaires de base à tous les échelons. Nous partageons également l'avis exprimé ici selon lequel la formation de personnel de santé revêt une importance capitale. C'est pourquoi nous nous réjouissons que l'Organisation exécute des programmes de séminaires, de bourses d'études, etc. Nous avons nous -mêmes bénéficié de ces programmes et nous en sommes très reconnaissants à l'OMS. Le Rapport du Directeur général couvre un large éventail de sujets très divers et nous le félicitons de la clarté avec laquelle sont exposées les activités de l'Organisation. Le temps qui m'est imparti ne me permet pas de m'étendre sur tous les nombreux problèmes qui nous intéressent. Je soulignerai seulement que l'administration japonaise de la santé publique attache beaucoup d'importance aux projets d'élimination des maladies transmissibles qui risquent d'être propagées par le trafic international sans cesse croissant. Je voudrais profiter de cette occasion pour vous faire part de certaines constatations faites au Japon qui ne sont pas sans rapport avec le point de l'ordre du jour à l'étude. Je retracerai rapidement le développement de notre programme de santé publique pendant les dix -huit années où nous avons eu le privilège d'être Membre de l'Organisation mondiale de la Santé. Je décrirai les problèmes que nous rencontrons et les mesures que nous envisageons pour l'avenir. Je suis sûr qu'il y a des pays qui se heurtent actuellement aux mêmes difficultés, d'autres qui les ont déjà résolues, d'autres enfin qui en :

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connaîtront un jour de semblables. N'est -ce pas ici le lieu où les données de l'expérience peuvent être mises en commun et les problèmes mesurés, confrontés et envisagés dans un contexte mondial ? Je serai plus que satisfait si les exemples concrets que je vais citer peuvent être considérés comme représentatifs des préoccupations mondiales et de l'action internationale menée sous l'égide de l'OMS. Je rappellerai d'abord que le Japon est un pays insulaire comprenant quatre îles principales situées à l'extrémité est du continent asiatique face à l'océan Pacifique. Sur une superficie d'environ 370 000 km2, il compte un peu plus de cent millions d'habitants. Pour permettre à cette population gigantesque de vivre, l'industrialisation et l'urbanisation se développent très rapidement. Il est probable que les villes de Tokyo, Nagoya, Osaka et Kobé qui s'échelonnent sur 500 km le long de la côte constitueront d'ici peu ce qu'on pourrait appeler la Mégalopolis de la Grand -Route du Pacifique. En 1965 déjà, 45 % des habitants du Japon vivaient dans ces villes, alors que la population de deux des quatre îles principales était en voie de diminution depuis 1960. Nos programmes de santé publique ont da tenir compte de ces transformations démographiques, d'autant que la structure de la population se modifie elle aussi. On peut prendre comme indice du niveau de santé l'espérance de vie moyenne. Selon des calculs faits en 1967, elle était alors à la naissance de 68,91 ans pour le sexe masculin, de 74,15 ans pour le sexe féminin. Ces chiffres représentent une amélioration considérable, qui d'ailleurs se poursuit, bien qu'à un rythme ralenti. L'espérance de vie moyenne aux différents âges a augmenté plus lentement mais n'en progresse pas moins de manière constante. Je dois ici dire quelques mots du taux d'accroissement démographique. Au Japon, il s'agit essentiellement d'un accroissement naturel, dû aux naissances. Or, si le taux de mortalité a beaucoup baissé depuis 1950, la diminution du taux de natalité a été plus marquée encore. Par suite, depuis 1955, c'est -à -dire depuis plus de dix ans, le taux d'accroissement démographique est resté stable, s'établissant à environ 1 % par an. Je rappellerai pour fournir un terme de comparaison que le taux d'accroissement démographique mondial a été de 1,9 % de 1960 à 1967. Le taux de natalité s'est stabilisé depuis 1955 autour de 19 à 17 pour mille. Quant au taux de mortalité, en régression depuis 1945, il se maintient depuis quelques années à environ 7 pour mille. Toutefois, il s'agit là d'un taux brut, qui constitue une sous -estimation dans la mesure où la proportion de personnes âgées est relativement faible dans notre population. C'est dire qu'il nous faut redoubler d'efforts pour faire tomber plus bas encore le taux de mortalité. Si l'on considère maintenant la mortalité par causes, on constate que l'apoplexie vient en tête des causes de décès avec un taux beaucoup plus élevé que dans les autres pays. Ce fait donne une idée de l'importance des services de réadaptation médicale au Japon. Les tumeurs malignes et les cardiopathies se classent respectivement en deuxième et en troisième position. Il y a là une tendance à surveiller de près. Quant à la tuberculose, qui autrefois venait en bonne place, un programme très efficace de lutte antituberculeuse a permis de la faire reculer au huitième rang en 1967. Toutefois, nous n'avons pas à ce jour entièrement atteint les objectifs fixés. Il nous faut donc intensifier et concentrer nos efforts dans ce domaine. D'autre part, j'ai le regret de signaler que le taux de mortalité maternelle, ou taux des décès dus aux complications de la grossesse et de l'accouchement, à la toxémie, etc., reste élevé en dépit d'une amélioration progressive. Une simple comparaison est éloquente à cet égard. En 1965, le taux de mortalité maternelle était au Japon de 86,4 pour 100 000 naissances alors qu'il était de 13,8 en Suède, de 25,5 en Angleterre et au Pays de Galles, et de 32,6 aux Etats -Unis d'Amérique. Il est donc extrêmement urgent et important que nous élucidions les causes de cet état de choses et que nous fassions le nécessaire pour y remédier. On observe au Japon une amélioration générale très nette en ce qui concerne les taux de mortalité par âge. Néanmoins, pour les nourrissons et les personnes âgées, les chiffres demeurent supérieurs à ceux des pays occidentaux avancés. Fait caractéristique, parmi les décès de la période périnatale, le pourcentage d'enfants mort -nés à la fin de la grossesse est considérable. Dans ces conditions, nous devons redoubler d'efforts pour réduire le nombre des décès dus à l'apoplexie et donner un rang élevé de priorité à l'abaissement des taux de mortalité maternelle et infantile. J'ai mentionné quelques indices significatifs du point de vue de la santé publique et les tendances qu'ils accusent dans notre pays. Je voudrais parler maintenant de la pollution du milieu et des risques sanitaires qu'entraînent une industrialisation et une urbanisation rapides. Nous apprécions beaucoup la façon dont l'OMS s'intéresse à la question et cherche à établir des normes pour les programmes de lutte. Il s'agit en effet d'un problème majeur pour nous, le Japon ayant une population très nombreuse pour la superficie de son territoire. Les ressources et activités consacrées à la production industrielle, qui devraient servir au bien -être de l'humanité, contribuent aujourd'hui à compromettre la santé de la population et à détruire des éléments essentiels à son existence. Nous faisons tout notre possible pour rendre à l'homme la maîtrise complète des moyens de production. A cet égard, nous aimerions pouvoir bénéficier de l'expérience des nations qui ont connu une situation analogue et lui ont trouvé une solution satisfaisante. A notre avis, d'ailleurs, les responsables de la santé publique dans tous les pays devraient être en mesure soit de prévenir les maux qui, sur le plan sanitaire, accompagnent l'industrialisation et l'urbanisation ou en sont la conséquence, soit d'y remédier. En ce qui concerne la pollution du milieu - pollution de l'air, pollution des sources, des rivières et de l'eau de mer, pollution des denrées alimentaires par les produits chimiques agricoles, effets des radiations, etc. -

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nous estimons que le problème n'est pas seulement local ou national et que sa solution exige des programmes internationaux établis dans la perspective de la santé mondiale. Le nombre croissant des décès et traumatismes que causent les accidents de la circulation résultant de la concentration de la population peut également être considéré comme la conséquence d'une rupture de l'équilibre entre l'homme et son milieu. En résumé, je crois que nous devrions repenser les devoirs et les fonctions des agents de la santé publique dans le contexte du développement économique. Cette analyse nous inciterait à nous attaquer avec plus de résolution aux tâches qui sont les nôtres. Je m'associe enfin aux orateurs qui ont exprimé leur joie de noter qu'en un quart de siècle à peine, l'Organisation a atteint un grand nombre d'objectifs précis et qu'elle a gagné en taille et en importance. Elle est manifestement appelée à jouer un rôle plus considérable encore à l'avenir sur notre planète où l'espace et le temps se sont rétrécis. Nous espérons sincèrement qu'elle restera en mesure de remplir sa mission en contribuant à l'élévation du niveau de santé et de bien -être de tous les peuples. Le Japon entend collaborer avec les autres Etats Membres pour aider l'OMS à progresser vers ses buts élevés. Pour terminer, je tiens à féliciter le Directeur général et ses collaborateurs du Siège de la manière dont ils s'acquittent de leurs fonctions et de l'efficacité avec laquelle le programme de l'Organisation est exécuté. Je tiens aussi à exprimer la gratitude qu'éprouve le Gouvernement du Japon, Etat Membre de la Région du Pacifique occidental, pour les services rendus par le Directeur régional, le Dr Dy, et ses collaborateurs.' Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) 6. :

Je vous remercie, Dr Urata.

COMMUNICATION :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Nous savons que les délégués sont invités à passer la soirée dans des familles américaines; nous ne les retiendrons donc pas davantage. Permettez -moi, cependant, de rappeler que la prochaine séance plénière aura lieu demain matin à 9 h.30 et qu'elle sera essentiellement consacrée à l'élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif - point 1.13 de l'ordre du jour. Pendant le décompte des votes, nous poursuivrons et, espérons -le, terminerons la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10. La séance est levée. La séance est levée à 17 h.45.

HUITIEME SEANCE PLENIERE Mercredi 16 juillet 1969, 9 h.30 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

La séance est ouverte. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Comme vous le savez, le premier point inscrit à notre ordre du jour d'aujourd'hui est l'élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif (point 1.13 de l'ordre du jour de l'Assemblée). Pendant le décompte des votes, conformément à l'article 76 du Règlement intérieur de l'Assemblée, et après l'élection si nous en avons le temps, nous continuerons et, je l'espère, nous terminerons la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour. Vous me permettrez d'insister sur les mots "je l'espère ". Actuellement, dix -sept délégués sont inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale. Pour essayer d'en finir avec les points 1.9 et 1.10, nous prolongerons la séance plénière de ce matin jusqu'à 13 heures, à moins que nous ne finissions plus :

tôt

La Somalie et le Lesotho ont demandé à prendre part à la discussion générale alors que la liste des orateurs inscrits était close, mais leurs délégations ont fait savoir qu'elles ne veulent pas empiéter par des déclarations faites oralement sur le temps dont l'Assemblée dispose et demandent seulement que leurs déclarations figurent au compte rendu. Dans ces conditions, je suis certain que vous ne verrez pas d'inconvénient à faire cette exception. 1

Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Dr Urata sous forme

abrégée.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

1.

ELECTION DE MEMBRES HABILITES A DESIGNER UNE PERSONNE DEVANT FAIRE PARTIE DU CONSEIL EXECUTIF : :

Nous passons maintenant au point 1.13 de l'ordre du jour Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. Le document A22/9, qui a été distribué plus de vingt- quatre heures avant l'ouverture de la présente séance, contient le rapport du Bureau de l'Assemblée, où figure la liste des douze Membres désignés en application de l'article 100 du Règlement intérieur de l'Assemblée.) Conformément à ce même article, le Bureau de l'Assemblée a recommandé, parmi les douze Membres désignés, les noms de huit Membres dont l'élection assurerait, à son avis, une répartition équilibrée des sièges au Conseil exécutif. Y a -t -il des observations ? Je donne la parole au délégué du Ghana. Monsieur le Président, afin de ne pas embrouiller Le Dr GRANT (Ghana) (traduction de l'anglais) la situation, la délégation du Ghana retire sa candidature. Nous tenons à exprimer nos remerciements à tous ceux qui l'ont appuyée. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) gué de l'Espagne.

:

Je vous remercie. Je donne maintenant la parole au délé-

Monsieur le Président, Le Professeur GARCÎA ORCOYEN (Espagne) (traduction de l'espagnol) Messieurs les délégués, la délégation espagnole n'est que rarement intervenue en séance plénière de l'Assemblée, et elle a montré à chaque fois le grand cas qu'elle faisait des recommandations de l'Organisation et qu'elle était fermement résolue à collaborer loyalement et sincèrement avec tous les autres Membres. L'an dernier, lors de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, elle a ainsi retiré sa candidature au Conseil exécutif afin de faciliter le choix de l'Assemblée en pourvoyant aux postes vacants à cet organe. La délégation espagnole a toujours été en faveur de solutions de conciliation, témoignant par là du profond respect qu'elle éprouve envers tous les autres pays Membres de l'Organisation et envers chacun d'eux. Aujourd'hui, toutefois, nous croyons de notre devoir d'appeler l'attention de l'Assemblée sur la recommandation concernant l'élection aux postes vacants au Conseil exécutif. Lorsque l'Espagne a présenté pour la première fois sa candidature au Conseil exécutif, elle était déjà Membre de l'Organisation depuis dix ans et croyait avoir réussi à prouver clairement qu'elle était prête à s'associer à l'action commune menée en faveur de la santé des peuples du monde entier. Si elle a posé sa candidature, c'est parce qu'elle souhaitait assumer de plus grandes responsabilités et faire bénéficier l'Organisation de l'expérience d'un pays du sud de l'Europe qui est représentatif des pays de cette région du point de vue de la démographie, de la morbidité et des structures sanitaires. Avec ses 33 millions d'habitants, avec ses 44 000 médecins, dont 16 000 omnipraticiens répartis sur tout le territoire du pays, avec plus de 70 000 auxiliaires médico- sanitaires, l'Espagne a obtenu ces dernières années des résultats qui la rangent parmi les cinq pays d'Europe où le taux de mortalité générale est le plus bas; elle a également obtenu il y a plus de cinq ans que l'éradication du paludisme sur son territoire soit attestée, ce qui venait couronner l'action persévérante qu'elle avait menée, de concert avec l'OMS, pour résoudre ce problème qui constitue aujourd'hui encore la principale menace pour la santé des peuples du monde entier. D'autre part, nous poursuivons l'exécution d'une campagne intensive et soigneusement planifiée de lutte contre la tuberculose, qui atteint maintenant sa phase finale au terme de laquelle, dans quatre ans, l'Espagne figurera parmi les pays du monde où l'incidence de cette maladie est la plus faible. En trois ans, nous avons pratiqué plus de sept millions de vaccinations, plus de cinq millions de radiographies, en appliquant les techniques recommandées par l'Union internationale contre la Tuberculose. En ce qui concerne le développement de l'infrastructure hospitalière, nous appliquons une politique parfaitement conforme aux besoins de notre époque. Enfin, l'Organisation mondiale de la Santé connaît parfaitement l'ampleur de nos objectifs et de nos réalisations dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle. Ces quelques indications suffisent à montrer que l'Espagne participe au noble et vigoureux combat que nous menons tous pour améliorer l'état de santé des peuples de nos pays. N'y voyez pas l'expression d'une présomption puérile de ma part, puisque je sais que vous déployez tous des efforts non moins grands, mais simplement un hommage rendu à tous les travailleurs de la santé de mon pays, qui se dépensent sans compter pour améliorer la santé de leurs concitoyens. Je voulais ainsi exposer les motifs qui justifient la candidature de l'Espagne. Je passe maintenant aux propositions qui vous sont soumises en vue de l'élection et dont la justification invoque le principe de la répartition géographique. Ce principe a été établi afin d'assurer un partage équitable des postes à pourvoir entre les diverses Régions, et d'un point de vue purement formel, ce principe est respecté. Toutefois, si l'on considère la fréquence avec laquelle la possibilité de désigner une personne devant siéger au Conseil est offerte à certains pays dont l'influence déborde le cadre régional, il apparaît que cet équilibre est plus apparent que réel. C'est pour cette raison que la délégation espagnole maintient sa candidature, en exprimant l'espoir que l'Assemblée voudra bien la prendre en considération. :

1

Voir p. 550.

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Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) :

:

Je vous remercie. La parole est au délégué de Monaco.

Le Dr BOÉRI (Monaco) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués, je n'entends pas retenir très longtemps votre bienveillante attention. Je me dois pourtant de dire ma vive gratitude aux membres de l'Assemblée et plus particulièrement à ceux de son Bureau pour avoir suscité, appuyé ou retenu la candidature de la Principauté de Monaco au Conseil exécutif. Mon pays ne figure pas pourtant sur la liste des huit triomphateurs de l'élection primaire à deux degrés qui est intervenue avant -hier. Vous me permettrez de penser personnellement qu'il aurait pu faire partie du peloton de tête. En effet, la Principauté de Monaco, admise au sein de l'Assemblée mondiale de la Santé en 1948 - je précise bien 1948 - après avoir été Membre fondateur de l'Office international d'Hygiène publique, a participé sans aucune éclipse aux activités de l'OMS. Elle a rempli ponctuellement toutes ses obligations envers elle, et a eu notamment le privilège d'accueillir le Comité régional de l'Europe, voici longtemps déjà, en 1958. Il était loisible de penser que, dans une organisation démocratique, éprise bien sûr d'égalité, d'universalité, d'objectivité et de justice, chacun de ses constituants serait susceptible d'apporter sa contribution au Conseil exécutif et d'en retirer l'enrichissement irremplaçable découlant de la fréquentation assidue de personnes hautement qualifiées dans le domaine de la santé publique, désignées par les Membres élus pour y siéger. Trouvant toutefois normal, et parfaitement justifié de surcroît, que certains pays puissent noyauter le Conseil et y apporter plus fréquemment que les autres le fruit de leur très grande et très précieuse expérience, la Principauté de Monaco a patiemment, modestement, discrètement attendu vingt deux années pour solliciter vos suffrages c'est un long bail, vous en conviendrez. Si bien que, persuadé qu'il n'est pas nécessaire et indispensable de réussir pour persévérer, et confirmant à cette tribune et en ce moment la candidature de la Principauté de Monaco à un des deux postes vacants de la Région européenne, je voudrais remercier par avance les Etats Membres qui daigneront prendre en considération les quelques observations que j'ai eu l'honneur de présenter à cette tribune devant vous. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie. Y a -t -il d'autres observations ? Je n'en vois pas. Nous allons donc poursuivre. L'élection aura lieu au scrutin secret. Je rappelle les noms des huit Membres dont le mandat vient à expiration dans la Région africaine, le Dahomey et le Nigéria; dans la Région des Amériques, l'Argentine; dans la Région de la Méditerranée orientale, la Somalie; dans la Région européenne, la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques; dans la Région de l'Asie du Sud -Est, la Birmanie; dans la Région du Pacifique occidental, les Philippines. J'appelle maintenant votre attention sur les articles de la Constitution et du Règlement intérieur qui ont trait à cette élection et à la procédure de vote. Ce sont les articles 18 b), 24 et 25 de la Constitution, et les articles 98, 100 et 101 du Règlement intérieur de l'Assemblée. Pour éviter tout malentendu, je précise que huit Membres doivent être élus parmi les douze Membres que le Bureau a proposés et qui sont les suivants Afghanistan, Algérie, Bulgarie, Chypre, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ghana, Haute -Volta, Japon, Monaco, Népal et République Centrafricaine. Le vote ne doit donc porter que sur les Membres dont je viens de lire les noms. Je demanderai maintenant que les bulletins de vote soient distribués. Afin de faciliter votre vote, les bulletins portent, dans l'ordre alphabétique anglais, les noms des douze Membres désignés par le Bureau de l'Assemblée. Les huit Membres dont le nom est souligné sont ceux dont l'élection assurerait, de l'avis du Bureau, une répartition géographique équilibrée des sièges au Conseil exécutif. Vous êtes priés d'exprimer votre vote en marquant d'une croix les cases prévues à cet effet. Vous devez donc voter pour huit des douze Membres, ni plus, ni moins. Tout bulletin sur lequel le nombre des pays marqués d'une croix serait inférieur ou supérieur à huit, ou tout bulletin qui porterait un nom de pays ne figurant pas sur la liste de douze Membres établie par le Bureau, serait nul. Y a -t -il des délégations qui n'ont pas reçu de bulletin de vote ? Veuillez marquer vos bulletins. Les délégations vont être appelées à la tribune dans l'ordre alphabétique anglais. Je vais tirer au sort la lettre indiquant la délégation qui sera appelée à voter la première. C'est la lettre F. L'appel commencera donc par la République fédérale d'Allemagne. Je dois maintenant désigner deux scrutateurs. Je demande au Professeur Mondet, de l'Argentine, et au Dr Franklands, de l'Australie, de bien vouloir faire office de scrutateurs. J'invite les scrutateurs à prendre place à la tribune. : :

:

Les deux scrutateurs prennent place à la tribune. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) :

Nous allons maintenant passer au vote.

Il est procédé à un vote au scrutin secret, les noms des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais comme suit, en commençant par la République fédérale d'Allemagne :

République fédérale d'Allemagne, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israel, Italie, Côte d'Ivoire, Jamaîque, Japon, Jordanie, Kenya, Kowett, Laos, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Maroc, Népal, Pays -Bas, Nouvelle -Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou,

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VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Rwanda, Arabie Saoudite, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Yémen du Sud, Espagne, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Thaflande, Togo, Trinité -et- Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Union des Républiques socialistes soviétiques, République Arabe Unie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, République -Unie de Tanzanie, Etats -Unis d'Amérique, Haute -Volta, Uruguay, Venezuela, Viet -Nam, Samoa- Occidental, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Afghanistan, Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Birmanie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République Centrafricaine, Ceylan, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Congo (Brazzaville), République démocratique du Congo, Costa Rica, Cuba, Chypre, Tchécoslovaquie, Dahomey, Danemark, République Dominicaine, Equateur, El Salvador, Ethiopie. Toutes les délégations ont -elles été appelées à la Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) tribune ? En application de l'article 76 du Règlement intérieur, je prie le Professeur Kostrzewski, Vice Président, d'assister au décompte des votes. Nous pourrons ainsi continuer nos travaux. Le décompte des votes se fera dans la salle 200, au deuxième étage du War Memorial Auditorium. Je rappelle que l'accès de cette salle est ouvert à toutes les délégations. Auparavant, il faut que les scrutateurs vérifient en notre présence que le nombre total des bulletins de vote reçus correspond bien au nombre des délégués qui sont venus à la tribune déposer leur bulletin. Je prie donc les scrutateurs de vérifier le nombre des bulletins. :

Les scrutateurs comptent les bulletins de vote. Les scrutateurs me font savoir que tout est en ordre. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Les scrutateurs peuvent donc se rendre à la salle 200 où ils procéderont au décompte des votes en présence du Professeur Kostrzewski. :

2.

DECLARATIONS DES DELEGUES DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE ET DES ETATS -UNIS D'AMERIQUE :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Arabe Unie.

Je donne maintenant la parole au délégué de la République

Monsieur le Président, les délégaLe Dr SALLAM (République Arabe Unie) (traduction de l'anglais) tions des pays arabes à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé ont appris avec consternation l'agression qui a été commise contre les membres de la délégation irakienne. Ils expriment leur très profonde inquiétude devant le fait que la sécurité des délégations qui participent à la présente session de l'Assemblée de l'Organisation mondiale de la Santé n'est pas assurée. Ils considèrent que cette attaque constitue une menace pour toutes les délégations des pays arabes et même pour d'autres délégations venues à Boston pour assister àla Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Les conséquences de cet acte, dont l'une est le départ de la délégation irakienne, resteront un pénible soúvenir et il sera enregistré comme un événement regrettable dans l'histoire de l'Organisation mondiale de la Santé. Il est sans précédent qu'une délégation participant à une auguste assemblée comme la nôtre ait été victime d'une telle agression et ait ainsi été contrainte de se retirer de la session et de quitter la ville pour raison d'insécurité. Les délégations des pays arabes protestent vigoureusement contre l'agression et les conditions d'insécurité. Elles prient Votre Excellence, en tant que Président de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, d'exprimer aux autorités responsables de la Ville de Boston leurs sentiments de tristesse et de stupeur devant cette attaque, ainsi que leur espoir de voir communiquer à l'Assemblée les résultats de l'enquête. Les délégations des pays arabes demandent qu'il soit donné lecture de la présente note à l'Assemblée et qu'elle soit distribuée comme document de l'Assemblée. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Etats -Unis d'Amérique.

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Je vous remercie. Je donne la parole au délégué des

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais) Merci, Monsieur le Président. Je prends la parole uniquement à propos de la déclaration que le distingué représentant de la République Arabe Unie vient de faire. Comme je l'ai indiqué hier, le Président de l'Assemblée et moi -même avons offert à la délégation irakienne toute protection supplémentaire qu'elle aurait souhaitée. Si une délégation quelle qu'elle soit éprouvait un quelconque sentiment d'insécurité, les autorités de la Ville de Boston, de l'Etat du Massachusetts et du Gouvernement des Etats -Unis seraient prêts à lui assurer toute protection supplémentaire qu'elle jugerait nécessaire. Je ne partage pas l'opinion selon laquelle ce malheureux incident serait dB à un manque de précautions appropriées. Il aurait pu se produire dans n'importe quelle grande cité du monde - la chose s'est déjà vue - et il n'était pas possible de le prévoir. Comme je l'ai annoncé hier, l'enquête se poursuivra; toutefois, ainsi que j'en ai fait part à l'honorable délégation de l'Irak, c'est elle qui serait le mieux à même d'identifier les assaillants. Donc l'enquête se poursuivra malgré le départ de cette délégation, dont le concours fera cependant défaut. Je le répète encore: :

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nous sommes prêts - j'entends par nous les autorités de Boston, du Commonwealth du Massachusetts et du Gouvernement des Etats -Unis - à assurer le maximum de sécurité aux délégations et nous leur saurions gré de nous tenir au courant si elles recevaient des informations de nature à les inquiéter.

Je vous remercie. Les deux dernières déclarations que vous Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) venez d'entendre figureront au compte rendu de la séance. :

3.

DISCUSSION GENERALE DES RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF ET DU RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'OMS EN 1968 (suite) :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Nous reprenons maintenant la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour. Je donne la parole au premier orateur inscrit, le délégué de laRépublique Dominicaine. Le délégué de la République Dominicaine est -il absent ? Il semble qu'il ne désire pas prendre la parole. J'appelle donc l'orateur suivant, le délégué de la Bolivie. Le délégué de la Bolivie est absent. La parole est au délégué du Congo (Brazzaville).

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général Le Dr BOUITI (Congo -Brazzaville) nisation mondiale de la Santé, honorables et distingués délégués, Mesdames, Messieurs, je me plaisir, en représentant mon pays, le Congo (Brazzaville), à cette vingt- deuxième session de mondiale de la Santé, de vous adresser, au nom du Gouvernement et du peuple congolais, notre :

de l'Orgafais un l'Assemblée salut

amical.

Notre présence ici témoigne de notre volonté renouvelée d'appartenir à la plus grande organisation du monde dévouée à la santé de l'homme. Par conséquent, le noble but qui lui est assigné, et dont tout le monde attend beaucoup, ne saurait laisser indifférent tout pays, tout peuple animé du désir de voir reculer la maladie et d'en voir supprimer toutes les causes proches ou lointaines, directes ou indirectes.

C'est pourquoi nous exprimons notre profonde admiration à tous les médecins de l'univers et à leurs collaborateurs, à tous les chercheurs du monde médical et biologique enfermés dans leurs laboratoires de longues années durant, à la découverte d'une donnée, d'un médicament, d'un procédé ou de toute solution pouvant enrichir la pharmacopée et les moyens médicaux pour lutter contre la maladie et ainsi élever le plus possible le niveau de santé des individus. Bien sûr, dans cette perspective nous encourageons vivement l'Organisation mondiale de la Santé et les organismes spécialisés dans la recherche avec lesquels elle collabore à continuer les efforts entrepris. Vous comprendrez pourquoi, Monsieur le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, nous suivons attentivement les efforts patients et permanents, mais combien salutaires, de votre administration, et c'est ce qui vous vaut, à vous -même et à tous vos collaborateurs, l'estime générale des pays Membres, à laquelle nous nous associons. Ceci dit, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous sentons profondément l'extrême nécessité de voir toutes les bonnes volontés, toutes les puissances, tous les génies créateurs coopérer, échanger les idées et se liguer contre le grand ennemi commun, le vrai, le plus ancien ennemi de l'homme, celui qui nous oppose ses multiples fronts sous des formes diverses et qui doit être universellement combattu j'ai cité la maladie. N'est -ce pas dans la Constitution de notre organisation qu'il est stipulé que la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la 'écurité ? Qu'elle dépend de,la coopération la plus étroite des individus et des Etats ? Que l'inégalité des divers pays en ce qui concerne l'amélioration de la santé et la lutte contre les maladies, en particulier les maladies transmissibles, est un péril pour tous ? Bien sûr que oui, et c'est pourquoi nous sommes ahuris devant les coalitions d'intérêts qui empêchent certains pays, dont la collaboration eût été des plus précieuses, de venir s'exprimer ici. De ce fait, nous réprouvons tout procédé, toute manoe: ivre c.iverte ou camouflée tendant à amener l'Assemblée générale à refuser, par contrainte, l'entrée de ces pays au sein de notre communauté. C'est pourquoi, pour être clair, nous souhaitons vivement l'.amission de la grande Chine, la Chine continentale, de l'Allemagne de l'Est, de la République démocratique du Viet -Nam et de la République populaire de Corée à l'Organisation mondiale de la Santé. S'agissant des problèmes de santé publique, nous estimons que l'effort des gouvernements, et singulièrement de ceux des pays en voie de développement, doit être permanent et en progression continue. Le drame pour ces pays est que leurs moyens sont insuffisants face aux problèmes préoccupants de tous ordres qui sont les leurs. Les pays nantis connaissent pertinemment cette triste situation du tiers monde, qui, ces derniers temps, ne parlent que d'économique et de social, c'est -à -dire de santé, de travail et de productivité, le tout ayant l'homme comme point de convergence. Mais, malheureusement, l'écart croissant entre pays et régions industrialisés, d'une part, et pays en voie de développement, d'autre part, est l'un des phénomènes dominants du monde contemporain. Cette contradiction influence dans une grande mesure les relations entre Etats, le comportement des grandes puissances mondiales, les mouvements nationaux de libération, les idées et conceptions des groupements politico- économiques. On peut d'ailleurs sans crainte d'exagération dire qu'il n'y a pas d'Etat au monde où les rapports économiques entre régions sous -développées et régions développées n'apparaissent également en tant que source de conflits avec incidence politique et sociale. Les rapports en question se :

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font jour d'une certaine manière dans certains pays d'Europe entre zones industrialisées et zones sous -développées.

Les grands devraient partout respecter les lois générales de l'économie mondiale; c'est la condition à remplir si l'on veut surmonter à une allure accélérée le sous -développement du tiers monde, dramatique problème dont les aspects médico- sanitaires sont l'hygiène encore rudimentaire, la malnutrition et la sous -nutrition avec leur cortège de maladies carentielles, la légion des maladies transmissibles, une forte mortalité infantile, et enfin une insuffisance aigue des moyens financiers, techniques, économiques et humains. Cette insuffisance impose, bien sûr, un choix et des méthodes pour l'amélioration de la situation sanitaire de nos pays par la voie de la liquidation du sous -développement qui empêche nos populations de satisfaire tous leurs besoins biologiques. Bien sûr, tous ces problèmes sont liés au régime politique, aux structures administratives et aux valeurs culturelles de nos pays, mais aussi et surtout à la solidarité internationale bien dosée et bien comprise, et qui aurait dû être une règle d'or pour que les grandes nations, riches des richesses de toutes provenances, puissent devenir plus humaines et plus aptes à une considération universelle. Cette solidarité, qui est chose accessible, a été cristallisée au niveau des institutions des Nations Unies certes, quant à ce qui concerne le domaine social et sanitaire, mais elle devrait aussi l'être au niveau des institutions du développement économique, tant internationales que nationales il revient au seul développement économique, en tant qu'action dynamique, de satisfaire les justes aspirations des peuples. Mais hélas, la conjoncture mondiale actuelle nous donne peu d'espoir d'une telle évolution. Les riches continuent à s'enrichir et les pauvres à s'appauvrir. En effet, il serait vain d'évoquer ici le triste tableau que nous a laissé la conférence mondiale de New Delhi sur le commerce et le développement. Les principales raisons du semi -échec de cette réunion ont été mises sur le compte des difficultés propres des pays nantis, entre autres la crise monétaire internationale, due en partie aux difficultés internes que ces pays traversent, notamment les secousses sociales que la radio et les journaux nous apprennent. Or on assiste à l'afflux croissant d'investissements dans les fameux "lots de prospérité ", encore appelés "pôles de développement ", où tout est à l'avantage des investisseurs, quand ceux -ci refusent d'une façon inavouée d'investir comme il se devrait dans le tiers monde - et notamment en Afrique - par souci de protéger leurs capitaux, car il ne saurait y avoir de "Suisse africaine" comme on se plait à le dire. Avant New Delhi, Genève, et après New Delhi, Bruxelles, se sont soldés aussi par un échec. Faudrait -il que l'Afrique se résigne pour autant à son sort ? Nous pensons quant à nous que nous devons une fois de plus prendre conscience de notre impuissance actuelle et nous armer de courage pour les efforts à accomplir, lesquels nous permettront de résoudre au fur et à mesure tous nos problèmes nationaux et continentaux. D'autre part, nous pensons aussi qu'il ne faut plus parler de la division du monde en pays riches, qui continuent à s'enrichir, et en pays pauvres, qui continuent à s'appauvrir. Parler du développement socio- économique international en ces termes, c'est parler du suicide du monde, car la maladie, elle, ne connaît ni le riche ni le pauvre, comme elle ne connaît ni les frontières, ni les blocs, ni l'idéologie. Nous ne nous trouverions pas réunis dans cette salle pour les assises de la vingt- deuxième assemblée générale de notre organisation, nous n'aurions pas institué une carte internationale des vaccinations, nous ne parlerions pas de la désinfection des aéronefs. Bien que les statistiques fassent de plus en plus apparaître pour chaque pays développé une régression des capitaux aussi bien publics que privés consacrés à l'aide et à la coopération, les pays nantis doivent réaliser que le développement du tiers monde apparaît bien comme l'une des conditions sine qua non d'un équilibre économique et social mondial. Ce rappel des réalités de notre planète n'est pas vain. Il doit nous convaincre d'une chose, c'est que l'entraide entre les nations est une nécessité inéluctable pour l'amélioration des conditions de vie de l'homme. Pour nous, l'accent doit être mis sur le développement des services de santé de base, l'aménagement et le développement cohérent des formations sanitaires rurales dans le milieu paysan. La nécessaire tendance à l'industrialisation de nos pays provoque des regroupements de populations à partir d'une masse plus ou moins importante de main -d'oeuvre qui se déplace avec les familles, ce qui oblige à développer et améliorer l'infrastructure sanitaire. La bataille contre les maladies transmissibles doit être serrée, les projets,de protection maternelle et infantile exécutés, les statistiques sanitaires mises à jour. La formation des cadres médicaux et paramédicaux doit être poursuivie pour répondre aux besoins immenses de nos hôpitaux et dispensaires. L'Organisation mondiale de la Santé, par la voix autorisée de son Directeur général, reconnaît que dans la Région africaine l'assistance internationale en matière de santé publique a été amorcée tardivement et qu'elle est très insuffisante. Nos problèmes restent donc entiers et nos moyens encore trop limités, malgré une volonté renouvelée des Etats de remplir leurs obligations sociales. L'aide extérieure est donc nécessaire. Les pays développés ne peuvent -ils pas consentir le prélèvement d'un léger pourcentage seulement sur leurs dépenses militaires pour apporter une solution définitive aux problèmes sanitaires dans le tiers monde ? La lune que nous nous proposons de connaître et que nous commençons à connaître, sitôt que l'on aura mis le pied dessus, ne deviendra -t -elle pas aussi mystérieuse que la terre dont on sait tout, excepté l'essentiel, c'est -à -dire la misère humaine, somme de l'équation dont les inconnues sont :

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la maladie, la faim et le taudis ? Peut -on seulement dire que le XXe siècle est pour le tiers monde le siècle de l'angoisse, de l'inquiétude et du doute, alors qu'il est pour les pays nantis celui qui respire la sérénité et l'équilibre ? L'honneur, la vertu et le devoir peuvent lutter avec succès contre le vulgaire désir d'un Non la vertu et le devoir doivent bonheur égoîste. La grandeur des grandes puissances doit viser plus loin passer avant leurs intérêts égoîstes; c'est à ce prix élevé que doit être attaché le rôle ou la responsabilité grave d'être une grande puissance, en provoquant le nécessaire mouvement du progrès social, scientifique et technologique dans le monde. Dans son encyclique Populorum Progressio, le pape Paul VI a tenu lui -même à dégager la'responsabi"Il dépend de vous que lité des diplomates délégués aux organisations internationales. Il écrivait les dangereux et stériles affrontements de forces fassent place à la collaboration amicale, pacifique et désintéressée par un développement solidaire de l'humanité dans laquelle tous les hommes puissent '.

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s'épanouir ".

L'Organisation internationale du Travail s'est fixé cette année pour tâche de construire l'un des la justice sociale. L'OMS construit depuis piliers les plus solides d'une paix universelle et durable vingt ans un autre pilier non moins important, car seul un corps sain permet un développement économique florissant et un enrichissement moral et spirituel. Les ressources des nations développées peuvent donc être mobilisées et utilisées de façon plus judicieuse. Honorables délégués des pays nantis, puisse cette terre des réfugiés, l'Etat du Massachusetts, pour les plus pauvres et les plus persécutés, puisse Boston, cette capitale culturelle des Etats -Unis comme l'a si bien souligné le Président Aujaleu, vous inspirer pour être les ambassadeurs des pays du tiers monde auprès de vos gouvernements, afin qu'ils puissent nous aider à combattre la variole, la trypanosomiase, la bilharziose, le choléra, la lèpre, le paludisme, la tuberculose, l'ankylostomiase, le trachome, la méningite cérébro -spinale, la poliomyélite, la rougeole, les maladies nutritionnelles, qui déciment l'homme du tiers monde, aux fins de relever notre niveau général de santé et d'accélérer notre développement socio- économique. Avant de clore mon propos, je voudrais renouveler ici à M. le Président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé nos sincères félicitations et lui exprimer nos souhaits d'un mandat fécond, et adresser au Maire de Boston, au Gouvernement du Commonwealth du Massachusetts, au Sous Secrétaire d'Etat des Etats -Unis d'Amérique à la Santé et aux Affaires scientifiques et au Président sortant de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé l'expression de notre gratitude pour leurs interventions élevées, dans un cadre de paix et d'unité universelle. :

(traduction de l'anglais) au délégué du Libéria. :

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Je vous remercie, Dr Bouiti. Je donne maintenant la parole

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, c'est pour Le Dr BARCLAY (Libéria) nous un honneur et un privilège que de participer, dans cette ville historique de Boston, aux délibérations de la vingt- deuxième réunion annuelle de l'Organisation mondiale de la Santé. L'accueil cordial que nous ont réservé tous ceux que nous avons eu l'occasion de rencontrer ici ne peut que nous laisser le meilleur souvenir de notre séjour dans cé grand pays. Au nom de la délégation libérienne, j'exprime au Gouvernement des Etats -Unis notre vive reconnaissance pour avoir aimablement invité l'Assemblée à siéger aux Etats-Unis d'Amérique. Monsieur le Président, je manquerais à tous mes devoirs si je ne vous rendais hommage, avec tous mes collègues, pour l'amabilité, la bonne grâce et l'efficacité dont vous faites preuve dans la conduite des travaux de l'Assemblée. Permettez -moi de vous adresser les félicitations chaleureuses de la délégation du Libéria pour votre élection au poste de président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes saisis, pour examen, du Rapport annuel du Directeur général pour l'année 1968. Cet intéressant et instructif compte rendu de la gestion du Directeur général montre que la mise en oeuvre des programmes de l'Organisation est en de bonnes mains et que l'Organisation progresse de plus en plus vers la réalisation de ses buts et objectifs. Je suis heureux d'exprimer au Directeur général les remerciements et les éloges de la délégation libérienne pour son action remarquable. Nous apprécions particulièrement l'importance donnée au développement des services de santé de base et à la lutte contre les maladies transmissibles. La délégation libérienne se propose de faire en commission les observations qu'elle désire présenter sur les diverses questions examinées dans le Rapport du Directeur général. Enfin,le Président du Libéria nous a chargés de transmettre à l'Assemblée son salut personnel ainsi que les voeux du Gouvernement libérien qui souhaite à l'Assemblée de progresser sans heurts et dans un esprit fraternel vers l'heureuse conclusion de ses travaux. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) parole au délégué d'Israel. :

Je vous remercie, Dr Barclay. Je donne maintenant la

Il y a moins de deux heures, nous avons assisté Le Dr GJEBIN (Israel) (traduction de l'anglais) au départ fulgurant d'Apollo 11. Permettez -moi, Monsieur le Président, d'adresser par votre intermédiaire au Gouvernement et au peuple des Etats -Unis d'Amérique nos félicitations pour ce haut fait scien:

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tifique et technique, et plus encore pour cette nouvelle démonstration de l'invincibilité de l'esprit humain et de son noble désir de faire progresser l'humanité. Ce jour est un grand jour pour tous ceux qui croient à un avenir meilleur, à la réalisation de l'annonce faite par notre prophète Isate d'un monde de paix et de fraternité. Monsieur le Président, je demande à faire usage de mon droit de réponse après avoir entendu la déclaration du délégué de la République Arabe Unie à la sixième séance plénière, le jeudi 10 juillet, déclaration où il a été fait mention du rapport établi par le Dr Schmid, représentant de la Croix -Rouge internationale. Ce rapport, d'après le délégué de la République Arabe Unie, "... a révélé la situation très grave dans laquelle se trouvaient les habitants de ces territoires sur le plan sanitaire, tant du point de vue des services préventifs que des services curatifs ". Monsieur le Président, j'ai en mains le rapport du Dr Schmid, et j'estime de mon devoir à l'égard de l'Assemblée mondiale de la Santé, en tant que responsable des services de santé dans la région visée par le délégué de la République Arabe Unie, ainsi que par respect à l'égard de la Croix -Rouge internationale et du Dr Schmid, de donner lecture des passages appropriés de ce rapport. Par souci de précision, je citerai le texte français original. Je vous demande donc de bien vouloir, Monsieur le Président, ainsi que les délégués et les interprètes, passer de l'anglais au français. "Etablissements (L'orateur poursuit en français) Je cite, à la page 3 du rapport du Dr Schmid médicaux de l'UNRWA ou attachés à l'UNRWA. Il n'y a pas d'épidémies. L'état de santé général est bon. Etablissements médicaux gouvernementaux ". "L'état de santé dans la population n'a pas changé Je cite, à la page 4 du rapport du Dr Schmid depuis la guerre. Il est généralement bon. ... Tuberculose. Le Dr Armanous de l'Hôpital antituberculeux m'a montré sa statistique des malades. Il m'a fait remarquer qu'une augmentation sensible de cas de tuberculose s'est produite. La plupart des malades avancés viennent du Sinat, tandis que dans la bande de Gaza il n'y a qu'une légère augmentation de la tuberculose. ... Il est difficile de dire si cette constatation provient d'une augmentation réelle du nombre des cas de tuberculose dans la population ou si elle provient d'un dépistage plus généralisé. ... Ce fait est connu des autorités médicales de la Puissance occupante. On a commencé une campagne de vaccination antituberculeuse dans la population de la bande de Gaza. L'on prévoit cette vaccination pour la population du Sinai." "La médecine préventive est spécialement bien étaJe cite, à la page 5 du rapport du Dr Schmid examen pulmonaire radiologique, réaction de tuberculine, vaccinations contre blie pour les écoliers diphtérie, tétanos, coqueluche, typhoide, poliomyélite, variole, rougeole, et maintenant contre la tuberpas d'épidémie. ... Le Fever.Hospital à culose (BCG) sont actuellement administrées. Résultat visible Gaza est à moitié vide en ce moment. ... Le problème essentiel est celui du manque de médecins et d'infirmières. Leur nombre devrait être doublé. Pour ceux qui sont restés, il est presque impossible de soigner les malades d'une manière suffisante. ... Les raisons principales du manque de médecins palestiniens sont non seulement l'incertitude de leur situation dans un territoire occupé, mais également leur salaire trop bas (environ 400 livres israéliennes par mois). Ils comparent ces salaires avec ceux des médecins de l'UNRWA qui sont deux à trois fois plus élevés." "Nord Sinai et El Arish. ... Pour tout le territoire du Sinai Je cite, à la page 6 du Dr Schmid il existe à El Arish un centre médical bien équipé. Cet hôpital, grand et de belle allure, a été modernisé après la guerre et contient 50 lits. Vu le manque de médecins praticiens et de spécialistes égyptiens, on a installé dans cet hôpital cinq médecins israéliens en plus du nouveau directeur arabe, le Dr Abdin. ... Le grand hôpital israélien de Tel -Hashomer, près de Tel -Aviv, parraine l'hôpital d'El Arish et envoie toutes les semaines un staff de cinq, six spécialistes. ... J'ai l'impression que la population a de plus en plus confiance en la médecine israélienne. On a créé une école d'infirmières avec dormitoire qui est attachée à cet hôpital. Cette école est actuellement fréquentée par quatorze élèves qui reçoivent en même temps une formation pratique à l'hôpital." :

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Je cite, à la page 7 du rapport du Dr Schmid "Dans un autre petit bâtiment se trouvent un laboratoire bien équipé et un atelier de réparation avec un mécanicien. ... Je n'ai constaté aucune épidémie. ... On me signale qu'on découvre davantage de cas de tuberculose. De ce fait, les autorités d'occupation vont engager une campagne de vaccination contre la tuberculose, surtout parmi les enfants du Sinat. Il s'agit d'une action de longue haleine. Actuellement, les cas tuberculeux signalés sont transférés à l'Hôpital antituberculeux d'El Bureig où ils reçoivent un traitement spécifique satisfaisant." Je cite, à la page 9 du rapport du Dr Schmid "Au cours des différents entretiens que j'ai eus avec le Dr Perry ainsi qu'au cours des visites effectuées dans les divers établissements médicaux de Gaza et du Nord du Sinai, j'ai pu constater l'important travail accompli par le chef du service médical de cette région qui s'acquitte de sa tâche avec dévouement et compétence." "Sud du Sinat. ... L'état de santé des Bédouins est Je cite, à la page 10 du rapport du Dr Schmid très bon et l'on ne signale pas d'épidémie. ... Le médecin d'Abu Rudeis m'a déclaré que les Bédouins témoignent d'une confiance croissante à l'égard des médecins israéliens et que même les femmes viennent de plus en plus nombreuses pour se faire examiner." Et à la page 11 du rapport du Dr Schmid "Les Israéliens s'efforcent de créer des écoles pour les enfants. Après quelques difficultés initiales, les Israéliens ont pu organiser une distribution de repas aux enfants des écoles. ... Les soins médicaux aux Bédouins du Sud Sinai, l'état de santé de ces derniers et leur état de nutrition sont satisfaisants." : :

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(L'orateur reprend en anglais) Monsieur le Président, je reviens à l'anglais pour ajouter quelques mots. Je pense qu'aucun commentaire n'est nécessaire pour faire ressortir la différence entre le rapport du Dr Schmid, dont j'ai donné lecture dans le texte original, et la version déformée que le délégué de la République Arabe Unie a présentée à l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr Schmid a visité la région en novembre et décembre 1968. Depuis lors, la situation s'est encore améliorée. Les vaccinations contre la rougeole ont commencé. Deux unités sanitaires mobiles opèrent au Sinaf. Pour la première fois, à ma connaissance, un programme de dépistage de la tuberculose a été entrepris parmi les Bédouins. Il est certain que nous découvrirons des cas de tuberculose et il est certain que le Ministre de la Santé de la République Arabe Unie nous reprochera par conséquent une augmentation de l'incidence de la tuberculose. Pour remédier à la pénurie de personnel local à Gaza, nous sommes en train d'y installer un dispensaire moderne et bien équipé qui sera desservi par des médecins israéliens et d'autre personnel médical, tant juif qu'arabe. Je déplore que certains médecins égyptiens et arabes n'aient pas jugé de leur devoir le plus élémentaire de rester auprès de la population dont la situation sanitaire leur avait été confiée et qu'ils l'aient au contraire abandonnée, pour les raisons indiquées par le Dr Schmid dans son rapport et qui sont principalement ou partiellement d'ordre financier. Au début, nous avons continué à verser les traitements et salaires aux mêmes taux que ceux que les autorités égyptiennes appliquaient avant juin 1967. Mais, pour les motifs exposés par le Dr Schmid, nous avons relevé les taux il y a quelques mois et ils sont maintenant égaux ou même un peu supérieurs à ceux qu'applique l'UNRWA. Le mois dernier, Monsieur le Président, sept médecins ont traversé le Canal de Suez pour venir de République Arabe Unie en Israel - j'entends sept médecins arabes - et ils se sont immédiatement mis au travail à Gaza et au Sinaf. J'en attendais douze, dont j'avais les noms. Pour des raisons que le représentant de la Croix -Rouge internationale en Israel et moi -même ignorons, il n'en est arrivé que sept, les cinq autres ayant été empêchés de se rendre à Gaza par les autorités de la République Arabe Unie. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Vice -Président.

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Je vous remercie. Je donne la parole au Dr Sallam,

Le Dr SALLAM (République Arabe Unie) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, je ne puis laisser passer ce qui vient d'être dit sans montrer aux honorables membres de l'Assemblée mondiale de la Santé à quel point certains discours peuvent dénaturer les faits. Je rappelle ce que j'ai dit lorsque j'ai parlé au nom de mon pays. J'ai mentionné le rapport du Dr Schmid, envoyé comme représentant de l'Association de la Croix Rouge. Je donne à nouveau lecture de ce que j'ai dit. Ce rapport a particulièrement mis en relief les points suivants 1) nette pénurie de personnel médical; 2) conditions d'hygiène et qualité des soins médicaux inférieures au minimum indispensable; 3) incidence de la tuberculose en progression; et 4) état nutritionnel extrêmement précaire. Je reprends maintenant le rapport du Dr Schmid. Sans faire de longs discours, je me contenterai de donner lecture de quelques extraits de ce rapport, qui a été présenté en décembre 1968 et est le document le plus récent que nous ayons sur les conditions sanitaires dans ces régions. Je cite, à la page 4 du rapport "... dans cette région, il y a pénurie de médecins et d'infirmières". Plus loin "... on peut conclure de ces observations que l'état nutritionnel est extrêmement précaire ". Je cite encore "étant donné le manque de travail et.l'absence de sources de revenus, la population souffre jusqu'à la famine." Ce sont les propres termes employés par le Dr Schmid. Je cite à la page 5 "... j'ai noté une augmentation sensible du nombre de cas de tuberculose, dont la plupart viennent du Sine." Je cite à la page 6 "le problème essentiel est celui du manque de médecins et d'infirmières." Il a été dit, on a prétendu, que la République Arabe Unie aurait empêché des médecins de se rendre dans les territoires occupés et d'y soigner les Arabes. C'est inexact. La République Arabe Unie n'a empêché aucun médecin d'aller dans ces territoires. Nous avons demandé au plus grand nombre possible de médecins de s'y rendre pour essayer d'y améliorer la situation sanitaire. Je pense qu'il n'est pas nécessaire que je m'explique davantage. On ne peut en vouloir aux médecins qui hésitent à se rendre dans les territoires occupés en raison des agressions, des crimes qui y sont perpétrés quotidiennement et des divers procédés imités de l'hitlérisme dont on use envers la population de ces territoires. Je donne encore lecture d'extraits du rapport du Dr Schmid "Le problème essentiel est celui du manque de médecins et d'infirmières. Leur nombre devrait être doublé. Pour ceux qui sont restés, il est presque impossible de soigner les malades d'une manière satisfaisante. En dehors d'Arish, il n'y a pas un seul médecin résident à Gaza ou au Sinaf." Je répète "En dehors d'Arish il n'y a pas un seul médecin résident à Gaza ou au Sinaf." Je cite, à la page 8 du rapport "Le médecin local signale que l'état nutritionnel est extrêmement précaire." Je répète "L'état nutritionnel est extrêmement précaire." A la page 9, à propos de la plus grande partie du Sinaf, le Dr Schmid dit "Nous sommes arrivés à la conclusion que l'état nutritionnel y est aussi déplorable qu'à Arish." Monsieur le Président, je n'ajouterai aucune observation à ce qui précède. : :

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Le PRESIDENT (traduction de l'anglais)

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Je vous remercie. Je donne la parole au délégué de l'Inde. :

M. PATEL (Inde) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous présenter

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

mes félicitations chaleureuses à l'occasion de votre élection à la présidence de l'Assemblée mondiale de la Santé, et de féliciter aussi de leur élection nos Vice -Présidents et les Présidents des deux commissions principales de l'Assemblée. Je tiens d'autre part à rendre hommage au Président sortant pour la compétence exceptionnelle avec laquelle il s'est acquitté de sa tâche pendant l'année écoulée. Qu'il me soit permis en outre de féliciter le Directeur général de l'excellent Rapport qu'il nous a soumis et de dire que la délégation de l'Inde est satisfaite de constater que de nombreux projets d'action sanitaire ont été lancés avec succès dans différentes parties du monde. Il y a une vingtaine d'années, lorsque l'Inde a accédé à- l'indépendance, le taux de mortalité générale était de 27,4 pour mille, le taux de mortalité infantile de 183 pour mille naissances vivantes, l'espérance de vie à la naissance de 32,45 ans pour les hommes et de 31,66 ans pour les femmes. Le paludisme, le choléra, la diarrhée, la dysenterie, la fièvre thyphoide, la variole, la filariose, la tuberculose et la lèpre sévissaient dans le pays. Nos ressources étaient insuffisantes. Nous n'avions qu'un médecin pour 6300 habitants, une infirmière pour 43 000, une visiteuse d'hygiène pour 400 000 et une sage -femme pour 65 000 habitants. Les hôpitaux et dispensaires étaient situés pour la plupart dans les villes; ils étaient très peu nombreux dans les campagnes, bien qu'environ 80 % de notre population y vivent. Les services de santé se préoccupaient surtout d'apporter des secours médicaux et de lutter contre les épidémies. Aucun effort concerté n'était fait pour répondre aux besoins sanitaires de la population. Les conditions sanitaires sont aujourd'hui très différentes en Inde. En 1965, le taux de mortalité était tombé à 17,2 pour mille et il devrait normalement n'être plus que de 14 pour mille en 1970. De 1950 à 1960, le taux de mortalité infantile a baissé de 183 à 146 pour mille naissances vivantes, et l'on s'attend à ce qu'il baisse à 113 pour mille naissances vivantes en 1970. L'espérance de vie est actuellement de 53,2 ans pour les hommes et de 51,9 ans pour les femmes. Afin de pouvoir disposer du personnel médical qualifié dont les services sont nécessaires pour les différentes activités de développement, nous avons renforcé considérablement nos programmes de formation. L'Inde compte aujourd'hui 93 écoles de médecine capables d'accueillir 12 000 étudiants, contre 25 écoles qui pouvaient en accueillir 2000 en 1947. En 1968, le corps médical comptait 102 520 médecins, soit environ un médecin pour 5100 habitants. Nous espérons atteindre à la fin de notre quatrième plan le chiffre de 138 000 médecins, soit un médecin pour 4300 habitants. Les moyens de formation du per sonnel paramédical, notamment d'infirmières, ont également été renforcés. Ce développement se poursuivra pendant le quatrième plan quinquennal. Grâce aux progrès réalisés dans le domaine de la santé pendant les trois premiers plans quinquennaux, la population indienne s'accroît au taux de 2,5 % par an. Si cet accroissement n'était pas freiné, la population risquerait d'atteindre le chiffre colossal d'un milliard d'habitants dans vingt -huit ans. Pour contenir l'expansion démographique et éviter qu'elle n'annule les immenses progrès réalisés grâce aux plans de développement, le Gouvernement indien a décidé officiellement d'appliquer une politique de planification familiale. La planification familiale a été intégrée aux activités des services de santé de base et des services de protection maternelle et infantile. L'objectif immédiat est de convaincre des avantages de la régulation des naissances une centaine de millions de couples en âge de procréer et répartis dans 564 000 villages et 2700 villes ou agglomérations urbaines. Le Gouvernement indien a adopté ce que nous appelons la "formule cafétéria ", laquelle consiste à offrir toute une gamme de méthodes et de dispositifs contraceptifs scientifiquement éprouvés parmi lesquels les couples ont toute liberté de choisir ceux qui leur conviennent. Le Gouvernement indien estime, comme l'Organisation mondiale de la Santé, que les activités relatives à la dynamique des populations et à la planification familiale doivent être intégrées à celles des services de santé. En Inde, le concept de la planification familiale est pris dans un sens très il s'agit de favoriser le développement harmonieux de la famille en tant que cellule de la large société par l'instauration de certaines conditions nécessaires à son bien -être social, économique et culturel, ce qui suppose l'application de mesures de préparation à la vie familiale, de régulation des naissances, de lutte contre la stérilité et contre les troubles dus à l'hérédité ou aux facteurs.du milieu, de protection maternelle et infantile, ainsi que l'organisation de consultations conjugales et prénuptiales. La planification familiale est envisagée dans cette optique très large, mais le principal problème à résoudre dans l'immédiat est celui de l'accroissement numérique de la population. C'est pourquoi nous nous efforçons surtout pour le moment de convaincre la population qu'une famille peu nombreuse est une famille heureuse et il continuera d'en être ainsi pendant de longues années encore. Depuis la mise en route du programme de planification familiale, on a enregistré au total 5,9 millions de stérilisations, soit plus qu'on n'en a jamais pratiqué dans tout le reste du monde. Même la population rurale qui est traditionnellement sceptique a donné son adhésion enthousiaste au programme. Ce succès a été rendu possible par ce qui est sans doute la campagne d'éducation et de persuasion la plus intensive et la plus étendue qui ait jamais été entreprise. Des services de planification familiale sont assurés dans plus de 5000 centres de santé principaux, 19 000 centres auxiliaires dans les zones rurales et 1800 centres de planification familiale dans les zones urbaines. L'administration et la mise en oeuvre du programme occupent environ 150 000 personnes. L'objectif visé est d'abaisser le taux de natalité de 39 à 25 pour mille pendant les dix prochaines années. En plus des 5,9 millions de stérilisations, 2,9 millions de dispositifs intra- utérins ont été posés et 0,85 million de couples ont :

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reçu divers moyens contraceptifs traditionnels. On estime que l'application de ces diverses méthodes a permis de prévenir au total environ 10,7 millions de naissances réelles ou prospectives. Les moyens financiers nécessaires pour mettre en oeuvre le programme de planification familiale sont attribués généreusement; ils ont été prélevés sur les fonds prévus pour l'exécution des plans. Sur le premier plan, les fonds alloués à cette fin ont été de 6,5 millions de roupies (soit US $0,87 million) et le montant des dépenses prévues pour le quatrième plan atteint 3 milliards de roupies (soit US $400 millions). Cette somme est pourtant insuffisante pour faire face à nos besoins immédiats. Il est donc indispensable que nous fassions des études des coûts et profits et des coûts et rendements. Il est également urgent de procéder à des recherches afin de trouver une méthode plus efficace de contraception qui soit adaptée au niveau actuel de motivation de la population. Plus la méthode sera simple, plus elle aura de chances d'être acceptée. L'Organisation mondiale de la Santé soutient depuis de longues années des recherches sur la reproduction humaine et elle pourrait peut -être aussi faciliter la recherche de techniques nouvelles en aidant à renforcer les institutions qui existent en Inde. Elle pourrait d'autre part fournir les moyens nécessaires pour organiser des échanges de spécialistes qui étudient la mise au point de contraceptifs nouveaux. D'autre part, il est prévu de créer davantage d'unités d'évaluation et de renforcer les moyens dont disposent les centres d'études démographiques existants. Nous nous préoccupons particulièrement de la recherche opérationnelle sur les divers aspects de la planification familiale. Le développement des moyens de formation, de recherche et de service, ainsi que des possibilités offertes par le Centre de Formation et de Recherche démographiques de Bombay, a également été dûment pris en considération. Ce centre est la seule institution de la région de la CEAEO qui assure la formation de démographes. La mission de planification familiale de l'Organisation des Nations Unies qui s'est rendue dans mon pays au début de l'année a jugé "remarquables" et "impressionnants" les résultats que nous avons obtenus dans le domaine de la planification familiale. Je suis heureux de noter que l'Organisation mon dialede la Santé a organisé un séminaire d'initiation aux programmes de planification familiale, d'une durée d'une semaine, à l'intention des représentants de son Bureau régional de New Delhi. J'espère que l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées prendront une part sans cesse plus active aux efforts déployés pour résoudre le problème démographique, en particulier dans les pays en voie de développement comme l'Inde où ce problème est d'une acuité telle qu'il faut absolument le résoudre d'urgence. Monsieur le Président, je suis certain que, sous votre compétente direction, l'Assemblée mondiale de la Santé fera progresser cette année encore la solution de nombreux problèmes qui se posent d'une manière pressante dans le domaine de la santé publique et celui de la planification familiale. Avant de terminer, tiens à exprimer sincère gratitude de ma délégation au Directeur général et à tous ses collaborateurs du Siège et des bureaux régionaux qui se dépensent sans compter pour la cause de la santé et du bonheur de l'humanité. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Monsieur Patel. Je vais maintenant donner la parole au délégué de la Syrie, qui s'exprimera en arabe. Comme auparavant, l'interprétation assurée par l'orateur sera donnée en anglais et les interprétations en français, en espagnol et en russe seront faites de la manière habituelle. La parole est au délégué de la Syrie. :

Le Dr AL- RADDAWI (Syrie) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous adresser, ainsi qu'à nos Vice -Présidents et aux Présidents des commissions de l'Assemblée, mes félicitations chaleureuses à l'occasion de votre élection aux hautes fonctions que vous occupez à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Permettez -moi aussi d'exprimer ma gratitude au Professeur Aujaleu, Président sortant, qui a dirigé avec une grande compétence les débats de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé.

l

Je saisis cette occasion pour remercier et féliciter le Dr Candau, au nom de ma délégation, de l'excellent Rapport annuel dans lequel il a exposé les principes qui ont présidé à l'action de l'OMS en 1968, les problèmes auxquels elle s'est intéressée et les principales tâches qu'elle a accomplies. Nous devons rendre un hommage reconnaissant à l'Organisation mondiale de la Santé pour l'action si efficace et si complète qu'elle ne cesse de déployer pour répondre à l'attente des pays en voie de développement, en particulier dans le domaine des services de santé de base. Le Ministère syrien de la Santé projette de mettre en oeuvre à partir de 1970 un programme quinquennal de réorganisation des services de santé publique de base. Les pourparlers préliminaires engagés entre l'OMS et le FISE, d'une part, et le Ministère de l'autre, pour faire en sorte que mon pays bénéficie dans les meilleures conditions possibles de l'assistance technique et matérielle de ces deux organisations pour l'exécution de son nouveau plan de santé publique, touchent à leur fin. Dans le c#dre de ce plan, nous accorderons toute notre attention à l'important programme d'enseignement et de formation professionnelle que nous organisons pour le personnel médico- sanitaire de la catégorie professionnelle et des diverses catégories techniques.

1 Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.

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J'indiquerai, à seule fin de donner une idée de l'oeuvre déjà accomplie dans ce domaine, que notre Ministère de la Santé a ouvert ces dernières années huit écoles d'infirmières, trois écoles de sages fe.imes et une école de techniciens médico- sanitaires. Je rappellerai d'autre part que nous avons créé, il y a deux ans, une nouvelle faculté de médecine à Alep, dans le nord du pays, afin de remédier à la pénurie de médecins dont nous souffrons. A ce propos, nous espérons que l'Organisation mondiale de la Santé accroîtra encore l'assistance qu'elle nous accorde tant pour cette nouvelle école de médecine que pour les autres projets en cours d'exécution en Syrie. Nous déployons par ailleurs de grands efforts pour lutter contre les maladies transmissibles. La vaccination est jusqu'à présent obligatoire pour la variole, la poliomyélite et la tuberculose. Notre programme de vaccination par le BCG, qui a débuté en 1952, couvre aujourd'hui la majeure partie de la population; un programme massif de lutte antituberculeuse est d'autre part en cours d'exécution, de meure qu'un programme de vaccination obligatoire par le vaccin triple qui vient s'ajouter à la campagne générale que nous menons contre diverses autres maladies transmissibles. Avant de terminer, je voudrais, à propos de la déclaration que vient de faire la délégation israélienne, appeler l'attention de l'Assemblée sur certains points importants. Premièrement, les autorités israéliennes n'ont, comme à leur habitude, tenu aucun compte de la résolution WHA21.38 aux termes de laquelle la précédente Assemblée mondiale de la Santé demandait aux Etats Membres, conformément à la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil dé Sécurité, de faire tout ce qui était possible pour assurer le retour des personnes déplacées. représentant de la Croix Deuxièmement, après avoir pris connaissance du rapport que le Dr Schmid, Rouge internationale, a établi à l'issue de sa visite des territoires occupés par Israel, nous éprouvons une vive inquiétude quant aux très mauvaises conditions sanitaires dans lesquelles vit la population arabe des territoires occupés, quant à l'état nutritionnel précaire de la population et quant à l'insuffisance des soins médicaux qui lui sont assurés, comme le Dr Sallam vient de l'indiquer. Troisièmement, nous estimons que la seule solution de ce problème consiste en la fin de l'agression, l'évacuation des territoires occupés et le retour des personnes déplacées dans leur pays. Quatrièmement, nous demandons à l'UNRWA d'accroître l'aide médicale et alimentaire qu'il apporte aux réfugiés arabes et de rétablir intégralement les secours qu'il fournissait aux populations arabes déplacées, secours qui ont été interrompus sans aucune raison valáble. C'est enfin avec une grande tristesse et bien à regret que je dois faire état publiquement de la profonde inquiétude que j'éprouve devant l'agression dont la délégation irakienne a été victime le 14 juillet de la part de quelques citoyens américains. Au cas où il serait établi que cet incident aurait eu des motifs politiques, je crains qu'il nous serait impossible de continuer à siéger à Boston. En terminant, permettez -moi, Monsieur le Président, d'exprimer la profonde estime que je vous porte et d'adresser à l'Organisation mondiale de la Santé mes voeux de succès dans l'action qu'elle mène pour le bien de l'humanité. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué du Sénégal. : :

Je vous remercie, Dr Al- Raddawi. La parole est maintenant

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, honorables délégués, Le Dr N'DIAYE (Sénégal) ma délégation remercie le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, le vaillant peuple américain et la prestigieuse ville de Boston pour l'hospitalité fort sympathique qu'ils nous ont réservée à cette Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Ma délégation vous félicite, Monsieur le Président, pour votre brillante élection à la présidence de notre assemblée. Elle peut d'ores et déjà affirmer que les travaux de nos assises connaîtront un succès certain puisque c'est vous qui présidez, Monsieur Stewart, assisté d'aussi éminents Vice -Présidents. Une fois de plus le Dr Candau, Directeur général de l'Organisation, présente à l'Assemblée un Rapport remarquable qui fait le bilan des activités de l'Organisation pour l'année 1968. Qu'il en soit remercié publiquement, et que ses collaborateurs veuillent croire à la gratitude de mon gouvernement et de mon pays. C'est un fait que la santé du monde s'améliore de plus en plus. Cependant pour nous, pays du tiers monde, le sous -développement constitue l'obstacle majeur à la promotion et à la protection de la santé de nos populations, et tout n'est pas fait dans ce monde dur pour nous aider valablement à sortir de notre état de sous -équipement et de sous -production. Le Gouvernement sénégalais, conscient que la santé publique est une dynamique nouvelle du développement, oeuvre inlassablement pour un Sénégal plus sain, plus robuste et, partant, plus producteur. Il formule le voeu que la santé, qui est un droit pour chaque individu, pour chaque peuple, pour chaque nation, représente pour tous une valeur et une éthique de vie indispensables au bonheur des hommes, à leurs relations harmonieuses et, partant, à la paix et à la sécurité universelles. Pour terminer, Monsieur le Président, vous me permettrez de saluer au nom de mon gouvernement les éminents représentants de Maurice, Membre à part entière de notre organisation.

Je vous remercie, Dr N'Diaye. L'orateur suivant auquel je Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) vais donner la parole, le représentant du Qatar, s'exprimera en arabe. Comme précédemment, l'interpréta:

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tion de son intervention sera donnée en anglais, et les interprétations en français, en espagnol et en russe seront données de la manière habituelle. La parole est au représentant du Qatar. Monsieur le PrésiLe Dr FARID ALI (Qatar) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe) dent, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de féliciter sincèrement le Dr Stewart à l'occasion de son élection aux hautes fonctions de président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Mes félicitations vont également aux Vice -Présidents et aux Présidents des commissions principales. J'ai l'honneur également de féliciter le Directeur général du Rapport complet qu'il nous a présenté, Rapport qui témoigne de l'ampleur des activités exercées par l'Organisation mondiale de la Santé. Je tiens aussi à rendre hommage au Directeur général, ainsi qu'à ses collaborateurs du Siège, des bureaux régionaux et dans les pays, qui dirigent l'action que l'Organisation mène pour lutter contre la maladie et promouvoir la santé dans le monde entier. Mon pays est devenu Membre associé de l'Organisation mondiale de la Santé le 5 mars 1964. Il a eu l'honneur d'accueillir le Directeur général et le Directeur régional, et a bénéficié, sur sa demande, de nombreuses visites de consultants et de conseillers compétents. Le Qatar a également bénéficié d'une aide technique dans le domaine de l'assainissement, et certains agents de ses services ont été formés, et le sont encore, avec le concours du Bureau régional. Nous mettons actuellement sur pied un projet de formation de personnel médico- sanitaire pour lequel nous espérons recevoir davantage d'aide technique et matérielle. Je suis heureux de pouvoir indiquer que le projet mis en oeuvre au Qatar avec l'aide de l'OMS progresse selon le plan établi et à l'entière satisfaction du Gouvernement. Ce succès est dû à l'étroite collaboration qui s'est instaurée avec le Sureau régional et peut être portée au crédit du Dr Taba, Directeur régional, et de ses collaborateurs qui font preuve d'une compétence et d'un dévouement dignes d'éloges. Nous sommes reconnaissants au Dr Taba du vif intérêt qu'il porte à nos projets et de la promptitude avec laquelle il répond aux demandes d'aide que nous lui adressons pour le développement de nos services de santé et nos programmes de formation. Avant de terminer, je tiens à exprimer la gratitude de mon pays au Gouvernement des Etats -Unis qui nous a aimablement invités à tenir la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à Boston. Nous tenons également à remercier la Ville de Boston de sa généreuse hospitalité. :

1

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué de la Jordanie.

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Je vous remercie, Dr Farid Ali. La parole est maintenant

Le Dr MAJALI (Jordanie) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, ma délégation a l'honneur de transmettre à l'Assemblée les voeux de S.M. le Roi Hussein et du peuple de la Jordanie pour l'heureux aboutissement de ses travaux. La délégation jordanienne félicite chaleureusement le Président, les Vice -Présidents et les Présidents des commissions de leur élection aux hautes charges qu'ils occupent et dont nous sommes sûrs qu'ils s'acquitteront avec la plus grande compétence. Elle remercie le Dr Candau, Directeur général, de la tâche qu'il a accomplie et du Rapport annuel particulièrement complet qu'il a présenté. Il va sans dire que le Gouvernement jordanien apprécie vivement l'aide et la collaboration que l'OMS lui apporte constamment en lui fournissant les fonds et les services d'experts dont il a besoin pour mener à bien les divers projets qu'il a entrepris. Nos remerciements vont aussi aux Etats -Unis d'Amérique, au Royaume -Uni et aux institutions spécialisées du système des Nations Unies qui nous fournissent généreusement leur aide pour développer nos services de santé. La Jordanie est un pays en voie de développement. Elle s'est trouvée privée d'une part importante de ses ressources nationales par suite de l'occupation d'une partie de son territoire en 1967. Sa population se compose pour plus du tiers de réfugiés et de personnes déplacées dont la présence pose d'énormes problèmes sanitaires et économiques qui dépassent de beaucoup les capacités techniques et financières du pays. Malgré ces lourdes charges, la Jordanie s'efforce de mettre sur pied un réseau de services de santé curatifs et préventifs, car elle est convaincue que la santé de l'individu et de la collectivité est la pierre angulaire du progrès social et économique. Elle s'inspire à cet effet des principes suivants prestation de services médicaux efficaces aussi près que possible de l'endroit où vivent ceux qui en ont besoin; rôle essentiel de l'omnipraticien dans tout service médical en voie de création; mise sur un pied d'égalité des services de guidance et d'éducation sanitaire et des services :

:

de soins.

Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi maintenant d'exposer brièvement les principaux problèmes auxquels notre pays doit actuellement faire face. Premièrement, le paludisme. Le programme d'éradication était presque parvenu à son terme, à la phase d'entretien, et l'aurait atteint si la Jordanie n'avait été constamment victime d'agressions et d'actes de violence qui rendent très difficile l'accès aux zones dans lesquelles des poussées soudaines de la maladie risquent de se manifester. Deuxièmement, la tuberculose. C'est un des principaux sinon le principal des problèmes de santé publique auxquels la Jordanie doit faire face aujourd'hui. La tuberculose sévit surtout parmi les réfu-

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Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.

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giés, les personnes déplacées et les tribus bédouines. On procède actuellement à des enquêtes et à des essais de lutte antituberculeuse dans des centres de santé et des hôpitaux, mais sans succès notable en raison du grand nombre des malades, de la sous -alimentation dont ils souffrent et de la pénurie de techniciens qualifiés. Troisièmement, la formation du personnel médical et paramédical. Nos étudiants en médecine font leurs études dans des écoles du monde entier, ce qui opère une ponction sur nos ressources en devises et rend difficile la normalisation de l'exercice de la médecine dans le pays. C'est notamment pour remédier à ces inconvénients que la Jordanie envisage de créer une école de médecine dans un proche avenir. Pour ce qui est de la profession infirmière, la Jordanie possède deux écoles d'infirmières et deux centres de formation d'aides soignantes. Le nombre des élèves dans ces établissements est encore insuffisant et la valeur des études laisse encore à désirer en raison de la pénurie d'infirmières monitrices expérimentées. En ce qui concerne les professions paramédicales, le Ministère de la Santé exécute dans les divers domaines des programmes de formation qui donnent de bons résultats. Nous projetons la création d'un centre de formation paramédicale qui répondra aux besoins de la Jordanie et des régions voisines. Quatrièmement, les réfugiés et personnes déplacées. Le Dr Taba, Directeur régional, vous a présenté un rapport détaillé et complet sur leurs conditions d'existence depuis 1967. Etant donné que le temps de parole de chaque orateur est limité et que je ne veux pas abuser de votre attention, je ne reviendrai pas longuement sur ce rapport. Cependant, comme la question est d'une importance capitale pour mon pays du point de vue national, sanitaire et surtout humanitaire, il me faut préciser certains points. A l'époque de la Déclaration Balfour, il y a une cinquantaine d'années, 60 000 personnes de confession juive vivaient pacifiquement parmi 800 000 Arabes palestiniens. Aujourd'hui, deux millions d'Arabes palestiniens sont victimes de l'agression sioniste et doivent, soit accepter de vivre opprimés sous un régime d'occupation militaire, soit abandonner leurs foyers et leurs moyens d'existence pour devenir des réfugiés vivant dans des cabanes ou sous des tentes, dans des conditions matérielles et psychologiques extrêmement pénibles. Il est tragique de devenir un réfugié une fois dans sa vie, mais le devenir deux fois en l'espace de vingt ans dépasse les limites de ce qu'un homme peut tolérer et endurer. Il est encore plus tragique et plus humiliant pour ces malheureux de s'entendre conseiller de supporter cette injustice au nom de la paix, du pardon des injures et des relations amicales entre les nattons. L'instabilité permanente dont souffre la Jordanie du fait des acts d'agression et de violence dont elle est victime soumet l'ensemble de sa population à une tension psychique sans cesse plus forte, ce qui a pour effet d'aggraver encore ses problèmes de santé. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, le sort de ces infortunés pose un problème extrêmement complexe. Je vous adjure de lui accorder toute votre attention en tenant compte des droits de l'homme, des règles posées par des conventions internationales, des principes énoncés dans la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé et des résolutions adoptées à maintes reprises par l'Orgapisation des Nations Unies, en vue de parvenir avec sagesse à une solution juste et efficace. La paix ne peut être fondée que sur la justice. Elle ne pourra être rétablie que par le retrait des forces d'occupation et le retour des réfugiés dans leurs foyers d'origine. i

Le PRESIDENT (traduction de l'anklais) Je vous remercie, Dr Majali. Je vais maintenant donner la parole au délégué du Soudan qui a annoncé qu'il s'exprimera en arabe. De nouveau, l'orateur assurera l'interprétation en anglais, et l'interprétation de son intervention dans les autres langues sera assurée comme précédemment. Le délégué du Soudan a la parole. :

Le Dr EL GADDAL (Soudan) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe)1 Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi d'abord, Monsieur le Président, de vous adresser mes félicitations les plus sincères à l'occasion de votre élection à la présidence de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé; mes félicitations s'adressent également aux Vices -Présidents et aux Présidents des commissions principales. Je tiens aussi à vous remercier, Monsieur le Président, de me donner la possibilité d'exposer à l'Assemblée les questions de santé qui se posent dans la République démocratique du Soudan. Peut -être n'est -il pas inutile de commencer par une brève description du Soudan à l'intention non seulement de certains délégués, mais aussi des habitants de la grande et historique ville de Boston qui se sont montrés si accueillants et si hospitaliers à notre égard. Le Soudan est un grand pays qui ne compte que treize millions d'habitants répartis sur une superficie de 2 500 000 km2; il est situé en Afrique, entre 3° et 22° de latitude nord, et 22° et 39° de longitude est. Il est entouré par huit pays amis formant un cercle presque complet, à l'exception d'une étroite façade sur la mer Rouge à sa limite orientale. Son climat est doux et humide au sud; chaud et sec au nord. Les précipitations, abondantes dans le sud, diminuent régulièrement en avançant vers le :

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Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.

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nord pour devenir inexistantes dans les zones désertiques du nord et de l'ouest. L'économie du Soudan, principalement agricole, repose presque entièrement sur la culture du coton à longues fibres. Pays en voie de développement, le Soudan est encore aux prises avec de nombreux problèmes de santé publique. Presque toutes les maladies tropicales - paludisme, bilharziose, kala -azar et maladie du sommeil, pour n'en citer que quelques -unes - y sévissent à l'état endémique et même hyperendémique dans certaines régions. En outre, le pays est parfois envahi par des épidémies de maladies transmissibles comme la méningite cérébro- spinale et la variole. Dans ses efforts pour améliorer ses conditions de vie, le peuple du Soudan a choisi la voie de la démocratie et du socialisme et, afin de parvenir aux objectifs qu'il s'est fixés, recherche l'amitié de toutes les nations éprises de paix. Nous avons confiance en toutes les organisations internationales et nous adhérons sans réserve aux principes énoncés dans leurs chartes qui visent à améliorer le sort de l'humanité. Dans l'exécution de nos plans de développement socio- économique, nous sommes fermement convaincus des vertus de la coopération. Le peuple et le Gouvernement du Soudan ont foi en la Charte des Nations Unies et considèrent que ses dispositions doivent être appliquées rigoureusement; ils condamnent la discrimination raciale et réprouvent les agissements de ceux qui s'en rendent coupables; ils croient aux droits fondamentaux de l'homme et flétrissent le comportement inhumain de ceux qui tentent par la force d'obtenir la soumission d'autrui et de le priver de ses droits et privilèges légitimes. A l'Organisation mondiale de la Santé, en particulier, nous nous devons de nous conduire d'une manière exemplaire et de nous conformer aux grands principes de l'éthique de la profession médicale; si nous voulons nous acquitter vraiment de notre mission, nous devons agir toujours avec franchise et loyauté. Nous ne devons pas oublier, Monsieur le Président, qu'il est difficile à un médecin de se mêler de politique, tout autant qu'il serait dangereux de laisser un homme politique se mêler de soigner des malades. N'oublions pas non plus que l'avenir appartient à ceux qui s'y préparent et que, si nous sommes décidés à améliorer notre sort, il vaut mieux commencer immédiatement. Monsieur le Président, les services de santé de la République démocratique du Soudan sont encore dans l'enfance, mais ils se développent simultanément dans deux directions, verticalement et horizontalement. Nous nous soucions autant de renforcer ce qui est déjà bâti que de construire du nouveau. Nous nous efforçons de créer des services aussi intégrés que possible services préventifs, sociaux et curatifs, services d'hygiène et de recherche, services de fournitures et services de laboratoire. Nous tenons à ce que rien ne manque et nous sommes conscients de l'importance de toutes les branches de la médecine. Nous consacrons une attention particulière aux zones rurales où se posent la plupart de nos problèmes de santé et où 95 % de notre population a cependant réussi à vivre jusqu'à présent. Dans les plans que nous élaborons, nous nous efforçons d'apporter les services préventifs et curatifs à la population, plutôt que d'amener la population à ces services. Nous pensons qu'il vaut mieux prévenir que guérir, non seulement parce que c'est plus humain, mais aussi parce que c'est moins cher. Notre présent plan quinquennal a pour idée directrice que "tout ce qui peut être prévenu doit l'être ". C'est pourquoi nous attachons une importance particulière à l'amélioration du milieu, notre objectif ultime étant de le rendre parfaitement conforme aux exigences de la santé et du bien -être de notre population. Les services médicaux sont gratuits pour tous, Soudanais ou étrangers. Ces services nous coûteront certainement cher à la longue et nous n'ignorons pas les devoirs et les obligations qui en découlent. Aussi sommes -nous résolus à faire le maximum possible, en dépensant le moins possible, pour soulager les souffrances et sauver des vies humaines. Nous savons qu'en matière de santé nous ne pourrons bénéficier de l'aide de la collectivité internationale que si nos services de santé de base sont capables de l'absorber. Nous savons aussi que nous devons nous efforcer de tirer parti de cette aide pour accélérer le développement de nos services. Comme ces services sont encore sous -développés, l'assistance que nous recevons est bien entendu limitée. Je suis cependant heureux de pouvoir indiquer que tous les projets que nous exécutons avec l'aide de l'OMS progressent d'une façon satisfaisante et conformément aux plans établis. Permettez -moi, Monsieur le Président, d'exprimer la sincère gratitude que mon peuple, mon gouvernement et moi -même éprouvons envers le Dr Candau, Directeur général de l'OMS, ainsi qu'envers le Dr Taba, Directeur régional pour la Région de la Méditerranée orientale, pour leur inlassable dévouement à la cause de la santé ainsi que pour l'efficacité et la compétence remarquables avec lesquelles ils établissent leurs plans et ils appliquent les décisions et résolutions de l'Assemblée, tant à l'échelon international qu'à l'échelon :

régional.

Avant de terminer, je ferai état de la profonde inquiétude que cause à ma délégation et à mon gouvernement la situation déplorable dans laquelle se trouvent les réfugiés et personnes déplacées qui ont été chassés des territoires arabes occupés, et je demanderai instamment que l'on s'efforce de faire en sorte que ces populations puissent de nouveau bénéficier des soins médicaux indispensables auxquels tout être humain est légitimement en droit de prétendre. D'autre part, à propos du pénible incident qui a entraîné le départ de la délégation irakienne, j'exprimerai le voeu que l'on prenne des mesures plus efficaces pour assurer la sécurité de tous les délégués des Etats Membres à la présente assemblée. Enfin, permettez -moi, Monsieur le Président, d'exprimer ma profonde gratitude au peuple et au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique qui nous ont généreusement invités à siéger ici, ainsi qu'aux

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

citoyens de la grande et illustre ville de Boston qui nous ont chaleureusement accueillis parmi eux et qui s'efforcent d'y rendre notre séjour agréable. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué de l'Algérie. : :

Je vous remercie, Dr El Gaddal, La parole est maintenant

Le Professeur HADDAM (Algérie) Monsieur le Président, honorables délégués, la délégation algérienne est heureuse de vous présenter, Monsieur le Président, ses chaleureuses félicitations pour votre brillante élection à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Nous sommes persuadés que, sous votre sage et compétente direction, notre assemblée sera à même de mener à bien la lourde tâche qui lui incombe. Nos félicitations s'adressent également à MM. les Vice -Présidents, ainsi qu'à tous les autres membres du bureau de la présente assemblée qui sont appelés à vous seconder. Qu'il nous soit permis aussi de féliciter et remercier tous les membres du bureau de la Vingt et Unième Assemblée pour la magnifique oeuvre qu'ils ont accomplie. De nouveaux Membres sont venus s'ajouter à la grande famille de l'Organisation mondiale de la Santé. C'est avec la plus grande satisfaction que nous leur souhaitons la bienvenue. Ainsi notre organisation s'achemine, certes lentement à notre gré mais sûrement, vers l'universalité qui est un principe fondamental de sa- Constitution. Nous souhaitons très proche le jour où cette universalité sera atteinte grâce à l'admission de tous les pays qui sont encore tenus injustement à l'écart de notre organisation, comme nous souhaitons que s'éteignent tous les foyers de guerre de par le monde. Monsieur le Directeur général, la délégation algérienne a suivi avec attention l'exposé de votre Rapport et a constaté une fois de plus la grande importance que vous accordez à la lutte contre les maladies transmissibles et les fléaux sociaux, sans pour autant négliger les problèmes de santé qu'engendre la vie moderne. Vous avez également mis l'accent sur l'importance de la recherche, source des progrès indispensables au mieux -être de l'homme. De votre Rapport, Monsieur le Directeur général, Rapport qui est à la fois une précieuse source d'informations sur l'état sanitaire dans le monde et un guide pour l'amélioration de la santé des peuples, nous tirerons certainement le plus grand profit. Aussi, je vous prie d'agréer nos remerciements ainsi que nos félicitations. - plus exactement depuis le 19 juin 1965 - le GouverMonsieur le Président, il y a quatre ans nement algérien a entrepris une réforme radicale de la politique sanitaire qui existait dans notre pays au lendemain de l'indépendance. C'est ainsi que le Ministère de la Santé publique a procédé à une analyse minutieuse de la situation sanitaire du pays afin de dégager une doctrine nouvelle de santé publique conforme aux options de l'Algérie dans les domaines politique, économique et social. Il est alors apparu de toute nécessité d'axer cette doctrine sur une option fondamentale, qui est la prévention, sans négliger le développement de la médecine curative. Pour assurer le plein succès de la prévention, une réforme des structures de la santé publique devenait indispensable. Cette réforme a abouti à la création de structures nouvelles intéressant les professions médicales, l'organisation des services de soins, l'infrastructure sanitaire, l'hygiène et la prévention. En avril 1966, des textes ont été publiés, portant notamment sur les points suivants la réforme de la profession médicale, instituant en particulier un régime de plein temps obligatoire dans les formations sanitaires de l'Etat pour tous les praticiens nouvellement promus; la création de secteurs sanitaires basés sur le rattachement des unités de soins d'assistance médicale gratuite aux établissements hospitaliers, dans le but d'unification et de rationalisation des moyens d'intervention sanitaire; la réorganisation des services du Ministère de la Santé publique à l'échelon "wilayate ", :

c'est -à -dire à l'échelon départemental.

Dans le domaine de l'infrastructure sanitaire, de nombreux projets ont été réalisés, en particulier durant ces quatre dernières années. De nouvelles unités de soins et de prévention ont été créées dix -huit hôpitaux nouveaux, totalisant 2250 lits, 58 centres de santé, dispensaires polyvalents et salles de consultation, 35 dispensaires antituberculeux, 120 centres de protection maternelle et infantile, aménagement et équipement de nombreux centres d'hygiène scolaire, équipement de nouveaux pavillons de psychiatrie, totalisant 500 lits nouveaux, création d'un laboratoire central de lutte contre la tuberculose, création d'un laboratoire central de lutte contre le paludisme, ouverture de 221 agences pharmaceutiques d'Etat. En ce qui concerne l'hygiène et la prévention, de gros efforts ont été déployés, mettant en oeuvre des crédits importants. En matière de tuberculose, parallèlement à l'action médicale menée par les services hospitaliers spécialisés, les sanatoriums et les dispensaires antituberculeux, une campagne nationale de vaccination par le BCG a été entreprise dans le but de vacciner tous les éléments de la population âgés de moins de vingt ans, ce qui représente 57 % de la population totale de l'Algérie. A l'heure actuelle, la couverture obtenue est de l'ordre de 75 à 80 %, selon les wilayates. La couverture totale du pays sera atteinte à la fin de 1970. Pour ce qui est du paludisme, la campagne d'éradication se poursuit conformément au plan opérationnel établi. Les régions de l'est algérien sont actuellement en phase d'attaque. L'action se déplacera progressivement d'est en ouest, et des moyens sans cesse accrus sont mis à la disposition du service responsable de l'éradication ceci en personnel qualifié - dont la formation est activement menée - et en moyens matériels indispensables. : :

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En ce qui concerne la lutte contre les ophtalmies transmissibles, à partir de 1965, le plan d'action, jusqu'alors limité aux seules régions d'endémie trachomateuse très importante, s'est étendu prévention et traiteà toutes les régions où le trachome existe. La lutte est menée sur deux fronts ment des ophtalmies transmissibles en milieu scolaire, et action menée en milieu rural dans le cadre de l'autotraitement. Des résultats très appréciables ont été obtenus, illustrés par la diminution du nombre et de la gravité des complications du trachome. A ce propos, il serait utile qu'un consultant hautement qualifié en virologie nous apporte sa coopération dans cette discipline. Pour ce qui est de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies transmissibles, la variole fait toujours l'objet d'une surveillance très - qui a pratiquement disparu du territoire algérien attentive. Une action énergique est également menée dans le domaine de la prévention des autres maladies transmissibles. Nous pouvons dire que la situation sanitaire de l'Algérie est actuellement satisfaisante. Ce stade a été atteint grâce aux moyens mis en oeuvre et en particulier grâce à la formation, non seulement du personnel médical, mais surtout du personnel paramédical, élément principal de toute action de grande envergure. La formation, le perfectionnement et le recyclage du personnel sont une des préoccupations principales des responsables de la santé publique. C'est dans ce domaine que l'Algérie a besoin d'une aide accrue, que notre organisation pourrait lui apporter non plus dans des secteurs nettement délimités, mais dans le cadre de groupes de disciplines entre lesquelles existe une interdépendance. En d'autres termes, il serait souhaitable que l'aide que notre organisation nous a généreusement apportée jusqu'ici soit l'objet d'une nouvelle orientation. Pour terminer, Monsieur le Président, je voudrais adresser nos chaleureux remerciements au Gouvernement du pays hôte qui nous a si agréablement reçus, ainsi qu'aux autorités du Massachusetts et de :

Boston.

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) maintenant au délégué du Tchad. :

:

Je vous remercie, Monsieur le Professeur. La parole est

Monsieur le Président, Mesdames, honorables délégués, après les déclarations M. DJIME (Tchad) des délégations du Mali, du Niger, de la Haute -Volta, premières délégations africaines à intervenir dans les débats et qui ont fait ressortir que ces pays frères sont confrontés aux mêmes problèmes que nous, que les efforts faits pour tenter de les résoudre procèdent du même esprit, que les réussites mais surtout les échecs sont les mêmes, la délégation de la République du Tchad, que j'ai l'honneur de conduire à notre Vingt- Deuxième Assemblée, a songé un moment à s'abstenir de prendre la parole, par souci d'économie de temps. Mais à la réflexion, il nous a paru plus conforme aux traditions de civilité comme à nos aspirations constantes à l'amitié entre les peuples et à la paix de saisir l'occasion d'exprimer tous ces sentiments, même si cela doit se faire en quelques minutes. Tout d'abord, se référant au Rapport sans complaisance du Dr Candau, ma délégation approuve totalement ce document et considère que c'est bien sur les points noirs qu'il convient de mettre l'accent, pour aiguiser encore davantage, s'il en était besoin, la conscience de notre organisation quant à ce qui reste à faire et qui est énorme. Pour notre part, nous invitons l'Assemblée à concentrer toute son attention sur les moyens à réunir pour enrayer dans un avenir le plus proche possible les calamités occasionnées par la méningite cérébro- spinale, la rougeole et le paludisme dans nos régions. Ensuite, en s'abstenant d'intervenir, la délégation tchadienne aurait manqué aux devoirs de civilité et, chose plus grave, aux obligations de reconnaissance à l'égard de notre organisation comme à l'égard des personnalités qui ont dirigé ou qui dirigent actuellement avec tant de compétence et de dévouement ses destinées depuis de nombreuses années. Qu'il nous soit donc permis, Monsieur le Président, d'adresser au Dr Candau, à ses collaborateurs et notamment à ceux du Bureau régional de l'Afrique qui, sous l'impulsion dynamique et clairvoyante du Dr Quenum, oeuvrent utilement pour le plus grand bien -être de nos populations, nos plus vives félicitations et l'assurance de notre confiance sans faille. Je saisis également cette occasion pour exprimer les remerciements du Gouvernement de la République du Tchad aux autres assistances multilatérales ou bilatérales - FISE, FAO, Fonds d'Aide et de Coopération, Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, assistance soviétique - ainsi qu'aux nombreuses organisations privées qui s'associent à l'oeuvre de santé publique dans mon pays. Enfin, Monsieur le Président, il aurait été inconvenant de la part de la délégation tchadienne de ne pas s'associer au concert de satisfactions exprimées par tant de délégations à l'occasion de votre promotion à la présidence de cette assemblée. En conséquence, ma délégation vous adresse ses plus vives félicitations. Les mêmes sentiments sont exprimés à l'adresse de tous ceux qui ont été appelés par l'Assemblée à vous seconder dans votre tâche. Nos remerciements vont au Gouvernement des Etats -Unis pour le choix de la ville de Boston comme siège de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Ils vont aux autorités de l'Etat du Massachusetts et de la Ville de Boston, ainsi qu'à toute la population pour la chaleur de l'accueil réservé á toutes les délégations. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) :

Je vous remercie, Monsieur Djime.

164 4.

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ELECTION DE MEMBRES HABILITES A DESIGNER UNE PERSONNE DEVANT FAIRE PARTIE DU CONSEIL EXECUTIF (reprise de la discussion) :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vais maintenant annoncer les résultats du vote relatif à l'élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. Ces résultats sont les suivants nombre de Membres ayant le droit de vote, 121; absents, 13; bulletin nul, 1; nombre de Membres présents et votants, 107; majorité simple, 54. Huit Membres ont obtenu la majorité simple et sont élus. Ce sont les pays suivants Japon, Etats -Unis d'Amérique, République Centrafricaine, Haute -Volta, Chypre, Bulgarie, Népal et Algérie. Je tiens à remercier le Professeur Kostrzewski et les deux scrutateurs, le Professeur Mondet et le Dr Franklands, du service qu'ils viennent de nous rendre. Je donne la parole au délégué du Dahomey. :

:

M. TEVOEDJRE (Dahomey) Monsieur le Président, ma délégation vous prie de l'excuser de prendre la parole en ce moment. C'est tout simplement pour dire que tout à l'heure, au moment où l'on procédait au vote concernant le Conseil exécutif, pour des raisons indépendantes de notre volonté, ma délégation n'était pas présente. Toutefois, bien que ce soit un peu tard, ma délégation souhaite préciser que, si elle avait été présente, elle aurait voté pour les huit Membres qui ont été suggérés par le Bureau. La délégation du Dahomey souhaite que cette déclaration soit inscrite au procès -verbal. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) :

:

La parole est au délégué de la France.

Le Professeur AUJALEU (France) Monsieur le Président, m'excusant d'allonger un peu ce débat, je voudrais vous demander s'il y a une indiscrétion à ce que les membres de l'Assemblée connaissent le nombre de voix qui ont été recueillies par chacun des Membres élus. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je remercie le Professeur Aujaleu de m'avoir rappelé, comme le Directeur général vient lui aussi de le faire, que j'aurais dû annoncer les résultats détaillés du scrutin. Ces résultats sont les suivants Japon - 105 voix; Etats -Unis d'Amérique - 103; République Centrafricaine - 100; Haute -Volta - 99; Chypre - 95; Bulgarie - 86; Népal - 86; Algérie - 80. Nous avons maintenant à adopter la résolution dont voici le texte : : :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Après avoir examiné les propositions du Bureau de l'Assemblée, ELIT les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Algérie, Bulgarie, Chypre, Etats -Unis d'Amérique, Haute -Volta, Japon, Népal et République Centrafricaine. :

Y a -t -il des observations au sujet de cette résolution ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.1 5.

DISCUSSION GENERALE DES RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF ET DU RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'OMS en 1968 (reprise de la discussion) :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Nous allons maintenant reprendre la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour. Je donne la parole au délégué du Portugal. Le Dr VAN ZELLER (Portugal) Monsieur le Président, permettez que la délégation portugaise s'associe aux orateurs précédents pour vous présenter ses hommages et vous adresser ses meilleures félicitations pour votre élection à la présidence de la plus importante des assemblées qui s'occupent de la santé mondiale. Ces félicitations s'adressent aussi à MM. les Vice -Présidents élus, à MM. les Présidents des commissions principales, à MM. les Rapporteurs et à tous les membres du bureau. Quoique le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation pendant l'année qui précède l'assemblée en cours soit un point habituel de l'ordre du jour des séances plénières, on peut dire en toute vérité que ce point compte précisément parmi ceux qui intéressent le plus tous les Membres présents. Ceci est dû sans doute à la façon intelligente, claire et précise dont ce document nous est toujours présenté. En faisant nos compliments au Directeur général, nous lui rendons l'hommage de notre admiration et nous lui exprimons, ainsi qu'aux membres de son Secrétariat, notre gratitude pour toutes les attentions qu'ils nous ont accordées, de méme qu'à MM. les Directeurs régionaux auxquels nous avons eu affaire au long de la dernière année de travail. :

Aux honorables délégués présents, nos salutations distinguées et nos sincères voeux pour que le travail en commun des jours vécus dans cette accueillante ville de Boston puisse avoir une fructueuse répercussion sanitaire. Nous avons examiné, avec toute l'attention possible, le magnifique Rapport du Directeur général, le Dr Candau. Celui -ci nous permet de nous rendre compte du travail chaque fois plus progressif de l'OMS et de tous ses efforts pour créer de nouveaux projets et améliorer ceux qui sont déjà en cours

1 Résolution WHA22.3.

HUITIEME SEANCE PLENIERE

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dans les différents domaines d'activités dont elle s'occupe et qui ne cessent de s'accroître. Néanmoins, qu'il nous soit permis de dire combien nous regrettons que, par suite de l'application de la résolution WHA19.31 votée par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ce Rapport riche et bien documenté ne puisse être complet. La lacune quant à ce qui se passe dans les domaines portugais d'Afrique empêche que le Rapport dont nous nous occupons donne à tous les Etats Membres un panorama sanitaire d'ensemble de cette Région, oùl'on fait vraiment un louable effort afin d'améliorer les conditions sanitaires locales, soit par la préparation toujours plus poussée du personnel de santé, soit par une lutte de tous les instants contre les maladies transmissibles. En lisant le Rapport en question, on relève que la plupart des doyens des écoles et des facultés de médecine d'Afrique se sont réunis au Bureau régional. D'autre part, on constate qu'un séminaire sur le rôle des services de santé de base dans les campagnes de masse contre les maladies transmissibles a eu lieu aussi au Bureau régional. On peut se demander, à ce propos, si l'apport des délégués portugais n'aurait pas été d'un grand intérêt pour les participants, vu que nous avons des écoles de médecine de catégorie supérieure, ainsi qu'une activité et une expérience sur le plan sanitaire local intéressantes à connaître quand on désire établir le bilan des ressources dont on peut disposer pour une bonne planification sanitaire à n'importe quel échelon. Il est aussi à relever que, contrairement à ce qui nous est dit au début du Rapport du Directeur général, le Mozambique a déjà entrepris un programme d'éradication de la variole, qui est assez poussé et dont nous parlerons à la Commission du Programme et du Budget. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le signaler à l'Assemblée mondiale de la Santé, dans nos provinces d'outre -mer on s'acharne à intensifier toutes les activités qui concernent la lutte contre cette terrible maladie, ainsi que contre le paludisme, la lèpre, la trypanosomiase, les tréponématoses, la filariose, la bilharziose, la maladie du sommeil et d'autres maladies tropicales auxquelles se réfère le Directeur général. Pour ce qui concerne la variole en Angola, en Guinée portugaise, à S2.o Tomé et Principe, à Timor et à Macao, la situation est assez

encourageante, vu qu'il y a déjà des années qu'on n'a constaté aucun cas de cette grave maladie, ce qui nous porte à croire qu'elle y est éradiquée. La tuberculose qui, en ce moment,attire toute notre attention, est combattue au moyen d'une campagne intensive en Guinée portugaise, au Cap -Vert, en Mozambique, à Sao Tomé et Principe ainsi qu'à Macao. L'onchocercose fait aussi l'objet d'une vaste campagne de lutte dans la province de Guinée portugaise. Dans celle de Timor, on lutte à fond contre le goitre endémique et le tokélau (tinea imbricata). Pour ce qui a trait à l'éradication du paludisme, à laquelle nous travaillons intensément, afin de ne pas allonger les présentes considérations et vu son importance, nous en parlerons plus en détail lors de la discussion de ce point à l'ordre du jour. Sur le continent, l'éradication de la variole se maintient depuis 1947 et celle du paludisme depuis 1960. On ne compte plus de cas de trachome; la tuberculose décroît à grands pas. Un programme de vaccination qui a débuté en automne 1965 a réduit énormément les taux de quelques maladies transmissibles les plus courantes. Les 297 cas de poliomyélite enregistrés en 1965 sont tombés à 6 en 1967, puis sont remontés à 18 en 1968, ce qui nous oblige à stimuler la campagne en cours. Mais grâce à l'activité de 2170 centres de vaccination et de 20 unités mobiles, nous avons fait plus de 21 millions d'inoculations contre les maladies que le programme national de vaccination se propose d'éradiquer, c'est -à -dire la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la poliomyélite. La baisse des taux de morbidité relatifs à ces maladies est notable entre 1965 et 1968. La diphtérie est tombée de 16,4 à 4,1, le tétanos de 4,0 à 2,9, la coqueluche de 9,3 à 3,0, la poliomyélite de 3,2 à 0,2. Une campagne intensive de vaccination contre le grippe de Hong Kong, due au virus A2, a eu lieu à la fin de l'année 1968; elle a évité que les activités économiques fondamentales subissent des perturbations en conséquence de la grippe. Ce n'est pas le lieu de faire ici un rapport détaillé sur ce qui se passe dans mon pays en corrélation avec les besoins sanitaires liés aux exigences scientifiques de notre temps. Je me bornerai uniquement à dire que le progrès des services de santé a été appréciable ces dernières années, surtout grâce aux plans d'investissement successifs dans le domaine de la santé, lesquels favorisent le développement de nombreuses activités nouvelles et l'amélioration de celles déjà existantes. Pour la réussite de nos programmes de santé, nous nous heurtons encore à une grave pénurie de personnel sanitaire. Outre les cours de médecine du travail, l'Ecole nationale de Santé publique et de Médecine tropicale se borne, pour le moment, à préparer uniquement des médecins de santé publique. Des cours d'administration hospitalière et de génie sanitaire sont en projet. Notre direction générale a ouvert une école pour la préparation accélérée de personnel infirmier de santé publique et, à l'Institut supérieur d'Hygiène Dr Ricardo Jorge, se sont tenus des cours techniques pour chefs de laboratoires de santé publique et agents aptes à d °autres besognes des services de santé publique. En ce moment précis, une commission s'occupe au Portugal de l'étude des carrières médicales de santé publique, afin de leur donner corps et de les rendre plus attrayantes. Récent également est un décret -loi qui oblige tous les médecins à faire deux ans de service comme internes des hôpitaux. Pendant l'internat, ils auront un cours de santé publique sous la responsabilité de l'Ecole nationale de Santé publique et de Médecine tropicale. Je souligne ce passage. Dans la mesure du possible, nous préparons le personnel de santé qui nous manque, sûrs, comme le dit si bien le Dr Candau dans l'introduction de son remarquable Rapport, que sa pénurie est sans doute 'le principal obstacle à l'essor de n'importe quel projet. Conscients des lacunes encore existantes dans le domaine de la santé publique de notre pays, nous travaillons à les combler et nous sommes heureux de

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penser que, en agissant de la sorte, nous ne travaillons pas uniquement pour le bien -être individuel de nos compatriotes, mais dans l'universalité des principes de notre organisation, pour la meilleure santé du monde. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) 6. :

Je vous remercie, Dr van Zeller.

COMMUNICATION :

Avant de lever la séance, j'ai à faire la communication Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) suivante. Les délégués ont reçu une invitation à assister à la première conférence de la Fondation Jacques Parisot, qui sera donnée le mercredi 16 juillet (c'est -à -dire aujourd'hui), à 20 h.30, par l'éminent microbiologiste qu'est le Professeur René Dubos, de l'Université Rockefeller; elle portera sur l'écologie humaine. Le but de la Fondation créée par Mme Parisot à la mémoire de son mari, que nombre d'entre vous ont connu comme éminent travailleur de la santé publique et ancien Président de l'Assemblée mondiale de la Santé, but que le Conseil exécutif a approuvé à sa quarante- troisième session, est d'organiser une conférence sur un sujet scientifique pendant les sessions de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Professeur Dubos a aimablement accepté d'ouvrir le cycle de ces conférences. L'interprétation simultanée sera assurée. La date de la prochaine séance plénière sera annoncée dans le Journal. La séance est levée. La séance est levée à 12 h.55.

NEUVIEME SEANCE PLENIERE Jeudi 17 juillet 1969, 14 h.30 Président par intérim :

Dr J. -C. HAPPI (Cameroun)

1.

DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES :

La séance est ouverte. Le PRESIDENT PAR INTERIM Messieurs les délégués, le Président de l'Assemblée m'a demandé de le remplacer. J'aimerai saisir l'occasion qui m'est ainsi offerte de vous dire combien je suis sensible à l'honneur que vous avez fait à mon pays en m'élisant Vice -Président de cette assemblée. Au nom de la délégation du Cameroun à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, je vous en remercie très sincèrement. Le premier point à notre ordre du jour est l'examen du deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques (document A22/12). Ce rapport n'ayant pas été distribué au moins vingt -quatre heures à l'avance, il en sera donné lecture conformément à l'article 52 du Règlement intérieur. J'invite le Rapporteur de la Commission, le Dr de Coninck, à monter à la tribune pour donner lecture de ce rapport.

Le Dr de Coninck (Belgique), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et. juridiques, donne lecture des paragraphes préliminaires du deuxième rapport de la Commission, ainsi "Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1968, que de la résolution intitulée Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif (voir page 556). :

L'Assemblée est -elle d'accord pour adopter la résolution intitulée Le PRESIDENT PAR INTERIM "Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1968, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif (article 18 f) de la Constitution et paragraphes 11.5 et 12.4 du Règlement financier) ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. : :

Le Dr de Coninck donne lecture de la résolution intitulée subsistance pour les Membres du Conseil exécutif ". :

:

"Taux de l'indemnité journalière de

L'Assemblée est -elle d'accord pour adopter la résolution intitulée Le PRESIDENT PAR INTERIM "Taux de l'indemnité journalière de subsistance pour les Membres du Conseil exécutif" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

"Contributions des nouveaux Membres Le Dr de Coninck donne lecture de la résolution intitulée pour 1968 et 1969 et contribution de la République populaire du Yémen du Sud ". :

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Le PRESIDENT PAR INTERIM L'Assemblée est -elle d'accord pour adopter la résolution intitulée "Contributions des nouveaux Membres pour 1968 et 1969 et contribution de la République populaire du Yémen du Sud" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Quant à la quatrième résolution, je pense que l'Assemblée sera d'accord pour épargner à M. le Rapporteur la lecture des pourcentages contenus dans la résolution intitulée "Barème des contributions pour 1970 ", d'autant plus que cette résolution figure dans le document que vous avez devant vous. : :

Le Dr de Coninck donne lecture de la résolution intitulée "Barème des contributions pour 1970 ", l'exception de la liste des pays et des pourcentages correspondants.

à

Le PRESIDENT PAR INTERIM L'Assemblée est -elle d'accord pour adopter la résolution intitulée "Barème des contributions pour 1970" ? En l'absence de toute objection, la résolution est adoptée. :

:

Le Dr de Coninck donne lecture de la résolution intitulée améliorer la vente des publications de l'OMS". :

:

"Financement des mesures destinées à

Le PRESIDENT PAR INTERIM L'Assemblée est -elle disposée à adopter la résolution intitulée "Financement des mesures destinées à améliorer la vente des publications de l'OMS" ? En l'absence de toute objection, la résolution est adoptée. Comme d'habitude, nous devons nous prononcer sur l'ensemble de ce rapport. On a adopté les résolutions l'une après l'autre, et maintenant je voudrais vous demander de vous prononcer sur l'adoption du rapport dans son ensemble. En l'absence de toute objection, l'ensemble du rapport est adopté. :

2.

TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES :

Le PRESIDENT PAR INTERIM Nous passons maintenant à l'examen du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Je vous renvoie au document A22/13. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, je prie le Dr de Coninck de bien vouloir nous en donner encore lecture. Le Dr de Coninck (Belgique), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, donne lecture du paragraphe préliminaire du troisième rapport de la Commission, ainsi que de la résolution intitulée "Amendement au contrat du Directeur général" (voir page 556). :

Le PRESIDENT PAR INTERIM L'Assemblée est -elle d'accord pour adopter la résolution intitulée "Amendement au contrat du Directeur général" ? En l'absence de toute objection, la résolution est adoptée. :

:

Le Dr de Coninck donne lecture de la résolution intitulée :

:

"Emploi des langues espagnole et russe ". :

Le PRESIDENT PAR INTERIM L'Assemblée est -elle d'accord pour adopter la résolution intitulée "Emploi des langues espagnole et russe" ? Le délégué de l'Espagne a la parole. :

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) (traduction de l'espagnol) Monsieur le Président, le projet de résolution soumis à notre examen, qui figure à la page 3 du document WHA22 /AFL /24 sous le titre "Emploi des langues espagnole et russe ", est l'aboutissement d'un long débat que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a consacré hier après -midi et ce matin au rapport du Directeur général(contenu dans le document WHA22 /AFL /8) sur la mise en pratique d'une longue série de décisions prises depuis 1951 par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif au sujet de l'emploi de l'espagnol et du russe comme langues de travail et dont la résolution WHA20.21 n'est que la dernière en date. La délégation espagnole avait soumis un projet de résolution dont je ne vais naturellement pas redonner lecture ici et par lequel elle acceptait sans réserve la seconde des deux solutions proposées dans le Rapport du Directeur général, d'abord parce qu'elle la jugeait adéquate, ensuite parce que, ainsi qu'il ressort du Rapport du Directeur général, son application serait à peine plus coûteuse (de 2000 dollars exactement) que celle de la première solution. Nous nous déclarions donc en faveur de la seconde solution et proposions qu'elle soit mise en vigueur en 1970. Or, nous avons rencontré dans diverses délégations, à propos de la question de date, une résistance parfaitement compréhensible et légitime,eu égard aux difficultés financières actuelles et à la situation encore incertaine du budget. Aussi, pour donner satisfaction à ces délégations et obéissant à notre constant souci de respecter les voeux exprimés par le Directeur général et par le Secrétariat, j'ai apporté moi -même ce matin à notre projet de résolution une modification consistant à substituer aux mots "en 1970" les mots "à partir du ler janvier 1971 ". Le Secrétariat de l'Organisation nous a su gré de cette initiative à son avis très constructive mais a néanmoins formulé le souhait que les mots "à partir du ler janvier 1971" soient remplacés par les mots "à partir de 1971" ou éventuellement par les mots "en 1971 ". Fidèles à l'esprit de coopération qui ne cesse de nous inspirer, nous nous sommes ralliés à cette formule et avons présenté sous forme définitive un projet de résolution qui, après avoir remercié le Directeur général des efforts qu'il a déployés avec d'excellents résultats pour la réalisation de la première étape, maintenant achevée, de l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe, demandait que la deuxième solution indiquée dans le rapport du Directeur général soit mise en vigueur en 1971. L'honorable délé-

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gation des Etats -Unis avait présenté un projet de résolution qui, du fait qu'il allait à l'encontre de celui de la délégation espagnole, a naturellement été mis aux voix en premier comme l'exigeait le Règlement intérieur. Ledit projet de résolution a recueilli une majorité de deux voix, avec 25 abstentions, et a donc été adopté. C'est le projet de résolution dont l'Assemblée est actuellement saisie. Nous n'avons rien à objecter quant au préambule et au premier paragraphe du dispositif, qui cadrent entièrement avec notre propre texte. En revanche, pour ce qui est du deuxième paragraphe, je voudrais faire observer à l'Assemblée qu'il tend à renvoyer la décision à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé sans préciser laquelle des deux solutions indiquées dans le Rapport du Directeur général devrait être retenue, point sur lequel il reste entièrement muet. Il se borne à évoquer en termes fort vagues une décision à prendre pour la réalisation d'une nouvelle étape dans l'emploi des langues considérées,"en tenant compte des échanges de vues qui ont eu lieu à ce sujet à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé" - formule que nous trouvons également très vague pour décrire un projet de résolution qui a été abondamment discuté - "et du désir expressément manifesté par certaines délégations ". Je regrette, mais nous estimons que les mots "certaines délégations" ne correspondent pas tout à fait à la réalité des 28 voix obtenues ce matin. Que ce soit la délégation espagnole elle -même ou les autres délégations de langue espagnole, nous ne voyons aucun intérêt à forcer la main à qui que ce soit ou à quelque délégation ici présente que ce soit, ni à provoquer des dépenses inutiles, ni à obliger à amputer des programmes, ni à créer des difficultés. En aucune façon. Nous l'avons prouvé en modifiant notre projet de résolution à deux reprises. Mais nous ne voudrions pas, par ailleurs, qu'un programme déjà en excellente voie de réalisation grâce au Directeur général, qu'un programme pour le développement duquel ont déjà été étudiées deux solutions assorties d'estimations financières très poussées, qu'un programme qui a été examiné par le Conseil exécutif aboutisse à l'impasse où le conduirait l'adoption d'une décision, libellée en termes polis mais vagues et imprécis, qui tendrait à charger une assemblée ultérieure d'examiner de quoi il s'agit. Nous nous retrouverions tout simplement l'année prochaine, ici ou dans telle autre ville où se tiendra la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé, à répéter les mêmes arguments que cette année. Pour toutes ces raisons, et afin de ne pas lasser l'attention de ceux qui nous écoutent, la délégation espagnole a l'honneur de proposer un amendement à la résolution figurant dans le document WHA /AFL /24, amendement qui consisterait à remplacer le deuxième paragraphe du dispositif par le texte suivant :

DECIDE d'étendre en 1971 l'emploi des langues espagnole et russe à l'Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif conformément à la solution 2 figurant dans l'annexe A au Rapport du Directeur général. 2.

Monsieur le Président, conformément à l'article 72 du Règlement intérieur l'honneur de demander que cet amendement soit mis aux voix par appel nominal. :

de l'Assemblée, j'ai

Le PRESIDENT PAR INTERIM Je voudrais donner la parole au Directeur général pour qu'il donne quelques précisions sur ce qui vient d'être proposé. Le DIRECTEUR GENERAL (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, l'article du Règlement intérieur applicable en l'espèce est l'article 51, qui figure à la page 109 des Documents fondamentaux et qui est ainsi libellé : :

Les résolutions, amendements et propositions de fond doivent normalement être formulés par écrit et

remis au Directeur général qui en fait distribuer le texte aux délégations. En règle générale, aucune proposition ne sera discutée ou mise aux voix à une séance de l'Assemblée de la Santé si le texte n'en a pas été distribué à toutes les délégations au plus tard la veille de cette séance. Toutefois, le Président a la faculté d'autoriser la discussion et l'examen de ces résolutions, amendements ou propositions de fond même s'ils n'ont pas été distribués ou ne l'ont été que le jour même.

Le PRESIDENT PAR INTERIM Vous avez entendu les dispositions du Règlement intérieur. Je me dois maintenant de demander à l'Assemblée si elle est d'accord pour discuter ce projet d'amendement, même s'il n'a pas été distribué auparavant, comme le prévoit le Règlement intérieur. Il n'y a aucune objection. La parole est au délégué de l'URSS. :

M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe) Monsieur le Président, je voudrais poser une question. Peut -être y a -t -il eu simplement malentendu. Si j'ai bien compris votre décision, le débat est maintenant ouvert sur la proposition d'amendement présentée par notre distingué collègue, le délégué de l'Espagne. Vous ai -je bien compris ? :

Le PRESIDENT PAR INTERIM Le débat est ouvert. J'ai demandé s'il n'y a pas d'observations; nous sommes obligés d'ouvrir le débat. :

M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe) Merci, Monsieur le Président. Je vous prierai donc de bien vouloir me permettre d'intervenir brièvement, au nom de la délégation de l'Union soviétique, en faveur de l'amendement que le distingué délégué de l'Espagne vient :

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de proposer d'apporter au projet de résolution en discussion. Je désire simplement souligner que, de toute évidence, mes distingués collègues ont suivi le débat qui a eu lieu à ce sujet au sein de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques et, au nom de ma délégation, remercier les délégations qui se sont prononcées en faveur de la fixation d'une date précise pour l'introduction des langues espagnole et russe. J'ose espérer que les arguments avancés par le distingué délégué de l'Espagne trouveront un accueil favorable au cours de la discussion qui s'engage maintenant. Y a -t -il des délégués qui voudraient faire des observations sur l'amenLe PRESIDENT PAR INTERIM dement qui vient d'être proposé ? Le délégué des Etats -Unis a la parole. :

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, je voudrais intervenir au sujet de l'amendement qui vient d'être proposé par le distingué représentant de l'Espagne et appuyé par le distingué représentant de l'Union soviétique. Mon collègue espagnol avait parfaitement la question, comme chacun sans doute le sait ici, a été abondamment discutée et débattue à la raison Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Je n'ai donc pas l'intention de récapituler ce débat. Je me bornerai à dire brièvement - à seule fin de fixer les idées - que, si j'ai bien compris, la situation en matière d'utilisation des langues espagnole et russe à l'Organisation mondiale de la Santé se présente actuellement comme suit. L'espagnol et le russe sont l'un et l'autre langues officielles; tous les Actes officiels sont publiés dans ces deux langues; l'interprétation est intégralement assurée dans ces deux langues à l'Assemblée mondiale de la Santé; elle l'est aussi au Conseil exécutif. A l'Assemblée mondiale de la Santé, l'ordre du jour, le Journal et le guide à l'usage des délégués sont publiés en espagnol et en russe, cependant que les interventions faites dans l'une ou l'autre de ces deux langues sont reproduites dans la langue originale dans les comptes rendus in extenso. Au Conseil exécutif, l'ordre du jour et les documents spéciaux de conférence sont établis dans les deux langues. De quoi s'agit -il alors ? De la traduction en espagnol et en russe des documents des catégories restantes soit, notamment, des procès- verbaux provisoires et des documents multicopiés des séances de commission. Or, comme je l'ai dit à la Commission, nous estimons que ces documents ne présentent en général qu'une utilité marginale, même en anglais et en français. Peut -être d'autres délégations auront -elles, comme ma délégation, éprouvé le sentiment d'être quelque peu submergées de papier. Il est important de retenir ce qui est important. Les ressources de notre organisation sont malheureusement limitées, et l'on a fait observer que l'extension de l'emploi d'une langue quelconque entraînerait un surcroît de dépenses administratives qui obligerait, soit à distraire de l'argent des activités concrètes, soit à majorer le budget. En l'occurrence, la réalisation intégrale des deux étapes restantes entraînerait une augmentation de dépenses de US $668 000 et la réalisation de la moitié de ce programme reviendrait à environ la moitié de ce montant. On nous a dit ce matin que cela exigerait des locaux supplémentaires; on nous a dit aussi qu'il fallait s'attendre à une augmentation annuelle de 5 % du surcroît de dépenses considéré. L'amendement que le distingué représentant de l'Espagne propose d'apporter à la résolution présentée par la Commission reprend exactement, autant que je puisse en juger, les termes de la résolution que la délégation espagnole avait soumise à la Commission et que celle -ci n'a pas retenue. Je pense qu'il est important, dans l'examen de cet amendement, d'avoir clairement à l'esprit ses incidences financières. Nous ne tenons ni à ce que des programmes soient amputés ni à ce que le budget soit inutilement gonflé. Or il faudrait bien trouver de l'argent quelque part pour ce qui ne présenterait à notre sens qu'une utilité marginale. J'ajouterai entre parenthèses que - comme ma délégation s'est efforcée de l'indiquer sans équivoque à la Commission - nous avons le plus grand respect pour les deux langues en question. A la Commission, où il nous a honorés de sa présence, le Directeur général nous a expliqué quelles seraient les répercussions financières de l'initiative envisagée. Le projet d'amendement proposé par le distingué représentant de l'Espagne ne fait aucune mention des aspects financiers du problème et ne dit pas d'où viendrait l'argent. Or j'estime qu'il faut que chacun d'entre nous ait des idées bien nettes sur ce point lorsque nous procéderons au vote. Sauf erreur de ma part, le Directeur général a déclaré que si la résolution espagnole à l'examen était adoptée il inscrirait le montant supplémentaire requis dans le budget de l'exercice correspondant à l'année où la décision prendrait effet. Je ferai abstraction et ne tirerai pas argument du fait que, même sous sa forme amendée, la résolution espagnole conduirait la présente assemblée à se prononcer sur une question qui, dans l'esprit de notre amendement, est du ressort de l'Assemblée de 1971. Je demanderai donc respectueusement au distingué Directeur général de bien vouloir nous exposer à nouveau en séance plénière toutes les incidences financières de l'amendement espagnol afin d'éviter tout malentendu. Ma délégation ayant quant à elle mûrement étudié de quoi il s'agit a le sentiment et la conviction que la solution juste serait que l'Assemblée adopte telle quelle la résolution présentée par la Commission. : :

Le PRESIDENT PAR INTERIM :

:

La parole est au délégué du Tchad.

M. DJIME (Tchad) Monsieur le Président, la délégation tchadienne, intervenant pour la première fois devant cette auguste assemblée, a le plaisir d'exprimer sa satisfaction de l'élection du Vice Président qui est également le Président de l'Organisation de Coordination pour la Lutte contre les Endémies en Afrique centrale. Donc, félicitations.

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Revenant au débat, la délégation tchadienne estime que la longueur des discussions survenues au sein de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques nous autorise à penser que ce débat ramené en Assemblée plénière ne gagnerait pas en clarté. Aussi, très brièvement, nous proposons que les dispositions de l'article 51 du Règlement intérieur - qui imposent aux propositions faites en Assemblée plénière qu'elles soient écrites et distribuées aux délégations - soient strictement respectées, ce qui nous entraînerait à suspendre la séance, et à demander au Président de suspendre la séance et de respecter ainsi cet article, position minimum; et, au maximum, la délégation tchadienne estime que, si cela est possible, la question devrait être renvoyée purement et simplement à la Commission qui l'a examinée. Le PRESIDENT PAR INTERIM Avant de répondre aux propositions faites par le délégué du Tchad, je voudrais donner la parole au Directeur général. :

Le DIRECTEUR GENERAL (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Monsieur le Président. Le délégué des Etats -Unis m'a prié de clarifier la situation et de préciser la déclaration que j'ai faite hier à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Hier, la Commission était saisie du projet de résolution relatif au franchissement d'une nouvelle étape dans l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe en 1970, et j'ai déclaré à la Commission que, si elle approuvait cette mesure, je me proposais d'ajouter le montant nécessaire au budget effectif que je présentais à l'Assemblée pour l'exercice 1970. Je pense qu'il serait logique que l'Assemblée, lorsqu'elle fixera l'ordre de grandeur du budget de 1971, prenne en considération les montants nécessaires pour l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe. :

Le PRESIDENT PAR INTERIM Nous devons tenir compte de la proposition que vient de faire le délégué du Tchad. S'il en est ainsi, je propose que le délégué de l'Espagne donne la proposition par écrit au Directeur général, que la discussion soit suspendue sur ce point jusqu'à la prochaine séance plénière et, troisièmement, que nous puissions continuer la discussion générale sur les autres points de l'ordre du :

jour

Compte tenu du fait que nous sommes terriblement en retard, je pense qu'il ne sera pas possible de remettre cette discussion à la prochaine séance plénière, mais qu'elle sera reprise immédiatement après la discussion générale. Je demande seulement au délégué de l'Espagne de nous remettre la copie de son amendement immédiatement, pour qu'il puisse être distribué pendant l'intervention des orateurs encore inscrits pour prendre la parole dans le cadre de la discussion générale. 3.

DISCUSSION GENERALE DES RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF ET DU RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'OMS EN 1968 (suite) Le PRESIDENT PAR INTERIM :

La parole est au délégué de la République démocratique du Congo. :

Le Dr ILUNGA -BITOKWELA (République démocratique du Congo) Monsieur le Président, ma délégation s'associe à tous ceux qui vous ont félicité pour votre élection à la présidence de cette haute assemblée. Nous avons la certitude que, grâce à votre compétence, les travaux de cette assemblée aboutiront aux résultats escomptés pour le bien -être général de nos populations. Le République démocratique du Congo s'est inscrite, elle aussi, au programme de lutte contre la variole, La campagne, commencée il y a un an, se poursuit sans relâche en dépit des difficultés auxquelles se heurte la réalisation de tout programme intéressant l'ensemble du territoire. L'insuffisance du personnel d'encadrement et aussi celle des services de santé de base sont des handicaps appréciables pour la bonne marche de la campagne et la consolidation des résultats obtenus. A l'heure actuelle, un tiers de la population, soit environ cinq millions de Congolais, a été vacciné contre la variole, et nous pensons et espérons que l'éradication de la variole sera pratiquement chose faite en République démocratique du Congo dans un proche avenir, soit d'ici peut -être trois à quatre ans. Il est aussi un fait qui mérite d'être signalé ici. Depuis son accession à l'indépendance, notre pays a bénéficié d'une assistance spéciale de l'Organisation mondiale de la Santé. Cette aide particulière a atteint son terme au milieu de l'année en cours. Les efforts conjugués des dirigeants congolais et des représentants de l'OMS ont permis d'améliorer le fonctionnement de nos services de santé. Cela nous a permis de normaliser nos rapports avec l'Organisation mondiale de la Santé par la signature d'une convention succédant au plan d'urgence de 1960. Cependant, nous regrettons infiniment le départ massif de plus de quarante médecins, dernier contingent de l'aide opérationnelle de l'OMS au Congo. Nous avons ainsi l'impression que l'assistance médicale réelle, la plus palpable, nous a été retirée au profit de celle, difficile à évaluer, que nous apporte l'équipe consultative. Que le Directeur général, le Dr Candau, et tous ces vaillants travailleurs de la santé trouvent ici l'expression de la gratitude du peuple congolais et de son gouvernement. Nous ne pouvons enfin passer sous silence le travail accompli par notre comité régional. Nous rendons hommage au Dr Quenum et à tous ses collaborateurs pour les efforts qu'ils ne cessent de déployer dans la recherche des solutions à nos problèmes. Nous adressons, pour terminer, nos sincères remerciements au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, à l'Etat du Massachusetts et aux autorités municipales de Boston pour l'hospitalité généreuse qu'ils nous ont accordée.

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Le PRESIDENT PAR INTERIM

:

La parole est au délégué de la Colombie. :

La délégation de la Colombie salue cordialement Le Dr YEPES (Colombie) (traduction de l'espagnol) les membres du bureau et les délégations des différents pays, en même temps qu'elle félicite le Président et les Vice -Présidents de leur élection. Nous avons lu le Rapport que le Directeur général a bien voulu nous présenter et l'avons écouté avec attention. Nous sommes heureux, en tant que délégation d'un pays Membre de l'Organisation conscient de ses responsabilités, d'exprimer notre accord sur la manière dont les organes exécutifs de l'OMS ont collaboré en 1968 à la réalisation de toute une série de programmes et d'activités sanitaires. En suivant l'ordre d'exposition adopté par le Directeur général dans son Rapport annuel, nous indiquerons brièvement, sans entrer dans le détail, comment notre pays s'attaque aux problèmes fondamentaux de santé qui reçoivent une attention spéciale de la part de l'Organisation. Comme les années précédentes, nous continuons d'accorder une haute priorité Eradication du paludisme. au programme d'éradication, auquel nous affectons des fonds suffisants pour en permettre le déroulement efficace tout en recherchant les moyens de l'intégrer aux services de santé de base. Par ailleurs, nous mettons les ressources de ce programme, sans qu'il en subisse aucun préjudice, au service d'autres activités, et cela avec des résultats très satisfaisants. A la fin de 1969, nous aurons vacciné 80 % de notre population et aurons Eradication de la variole. jeté les bases d'une surveillance épidémiologique efficace et du maintien de l'état immunitaire à un niveau satisfaisant. Vers le milieu de 1970, nous aurons vacciné contre la tuberculose, la diphtérie, la coqueluche et le tétanos les secteurs vulnérables de la population tant en milieu rural que dans les zones urbaines. Approvisionnement en eau. Au cours des six dernières années, nous avons réussi à tripler annuellement les fonds investis dans les ouvrages d'adduction et de distribution d'eau, de sorte que les objectifs du plan ont été amplement réalisés et que nous arriverons à faire face aux besoins futurs si nous parvenons à maintenir le rythme que nous nous sommes imposé. L'intérêt que nous portons à cette question est attesté par les Recherche en santé publique. enquêtes de portée nationale que nous avons entreprises, d'abord sur la morbidité et les ressources humaines en Colombie, puis sur des zones expérimentales d'action sanitaire, et qui, du fait de leur ampleur et du rôle qu'y ont joué plusieurs organismes internationaux, les universités et le Gouvernement colombien lui -même, ont profondément influé sur l'élaboration de la politique et des plans sanitaires de notre pays Planification sanitaire nationale. Notre plan d'action sanitaire est entré dans sa troisième année. Notre principal succès dans ce domaine est d'avoir réussi à former aux techniques spéciales de planification près d'une centaine de médecins de la santé publique à tous les échelons, grâce à quoi nous avons pu faire mieux que réaliser un plan d'action sanitaire, en fait amorcer un véritable processus de planification permanente. Cet effort de formation a été rendu possible par les bourses reçues de l'Organisation ainsi que par un développement notable des cours à l'échelon national. Dans le même ordre d'idées, nous nous sommes employés à former et à perfectionner les personnels médical et paramédical nécessaires pour l'exécution de nos programmes. Nous sommes si convaincus que les ressources humaines constituent la base et la clé du succès de tout effort humain organisé que nous doublons chaque année depuis quatre ans le budget consacré aux activités de formation. Si nous nous sommes abstenus de parler des activités sanitaires traditionnelles, c'est que les points que nous venons d'évoquer nous ont paru les plus importants en l'occurrence. Pour terminer, nous voudrions nous associer à la reconnaissance unanime exprimée par cette assemblée pour la généreuse et aimable hospitalité que nous ont réservée ce pays et la Ville de Boston. Le PRESIDENT PAR INTERIM :

La parole est au délégué du Rwanda.

Le Dr KAMILINDI (Rwanda) Monsieur le Président, comme tous les orateurs qui m'ont précédé, qu'il me soit permis, au nom de la délégation rwandaise, de féliciter le Dr Stewart à l'occasion de son élection à la présidence de notre honorable assemblée. Je saisis également cette heureuse occasion pour féliciter M. le Directeur général et son équipe pour le dévouement sans défaillance apporté à la poursuite de l'objectif ultime de l'OMS, qui est celui d'amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible. Sans doute sommes -nous encore bien loin de cet objectif, des obstacles puissants se dressent encore sur notre chemin, mais tant qu'il y aura au sein de l'OMS des hommes animés par l'amour de l'homme, nous pouvons espérer voir nos populations jouir d'un état de complet bien -être physique, mental et social. A cette même occasion, la délégation rwandaise tient à remercier vivement le Dr Quenum, Directeur régional, pour tous les services qu'il a rendus et qu'il continue encore à rendre à la Région africaine, La délégation rwandaise remercie très chaleureusement l'Etat du Massachusetts pour l'hospitalité amicale et fraternelle qu'il lui a réservée. Monsieur le Président, parlant de la santé publique, il ne serait pas superflu d'exposer tout d'abord à cette honorable assemblée les particularités physiques, biologiques et socio- culturelles qui influent sur la santé des populations rwandaises, et par là esquisser la situation sanitaire, les priorités en matière de santé et donner des suggestions pratiques pouvant sinon résoudre tous les problèmes sanitaires du Rwanda, du moins en alléger quelques -uns. :

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Au point de vue physique et biologique, le Rwanda, situé au coeur de l'Afrique, connaît un climat d'altitude (avec une moyenne de 1200 mètres) engendrant une température tempérée entre 16° et 35° Celcius en moyenne toute l'année. Ces facteurs climatiques font que le climat rwandais est hostile à certains agents pathogènes et favorable à d'autres. Quant aux particularités socio- culturelles, le Rwanda a l'avantage de posséder une seule langue parlée et écrite commune à toute la population, un pourcentage élevé de chrétiens, une unité ethnique relative, une densité de population très élevée et un fort pourcentage de jeunes, atteignant plus ou moins 50 %. Au point de vue épidémiologique, en conséquence des conditions climatiques, il y a une prédominance des affections respiratoires aigubs et des maladies i.ifectieuses de l'enfance. En dehors des infections gastro -intestinales et de la malnutrition relative, nous constatons la faiblesse du taux de fréquence de certaines endémo- épidémies telles que le paludisme, la lèpre, la bilharziose, et l'ai.sence de certains fléaux comme la fièvre jaune, la variole, et l'onchocercose. L'insalubrité du milieu, le manque d'hygiène personnelle et domestique favorisent la pollution de l'eau, la pollution de l'air, la pullulation des mouches et le péril fécal. En outre, le Rwanda connaît une natalité de 3,6 %, une mortalité générale de 20 pour mille et une haute mortalité infantile (9 %). Dans la lutte contre les maladies transmissibles, la campagne antituberculeuse s'intensifie de plus en plus pour atteindre tout le territoire rwandais, par la vaccination et le traitement ambulatoire. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche, antipoliomyélitique et par le BCG atteignent un grand pourcentage des enfants de 3 mois à 4 ans. La rougeole continue à être une des plus importantes causes de mortalité et de morbidité de l'enfant rwandais, et elle ne cesse de préoccuper les autorités sanitaires du pays, mais malheureusement, jusqu'à ce jour, on ne dispose pas encore de vaccin antirougeoleux. Certes, avec le concours des organismes internationaux, en l'occurrence l'OMS et le FISE, nous parviendrons à la juguler. insalubrité du milieu, manque Au Rwanda, les problèmes sanitaires prioritaires se résument ainsi d'hygiène corporelle et domestique; nutrition; formation du personnel; ignorance et pauvreté. Pour la solution de ces problèmes prioritaires, nous nous permettons de formuler quelques considérations pratiques. Pour ce qui concerne l'assainissement du milieu, notre gouvernement entreprend cette oeuvre par ses différents services d'hygiène et par l'Institut national de Santé de l'Université nationale du Rwanda qui recourt à l'éducation sanitaire des populations. Mais il faudrait que l'OMS nous accorde d'urgence un technicien de l'assainissement qui s'occuperait du service d'hygiène, en collaboration avec le chef de ce service, des activités d'hygiène alimentaire, de la lutte contre les vecteurs, de la promotion de l'approvisionnement en eau potable et de l'évacuation des excreta. Il aurait aussi la charge de la formation d'agents sanitaires en collaboration avec l'Ecole d'Infirmiers d'Etat de Kigali. Il serait opportun d'essayer de trouver parmi les assistants médicaux un candidat pour les cours de technique de l'assainissement, qui pourrait bénéficier d'une bourse de l'OMS et deviendrait l'homologue du technicien :

OMS

Pour la nutrition, la lutte contre le kwashiorkor et la lutte contre la sous -alimentation en général est un des problèmes qui préoccupent notre gouvernement et c'est l'une des tâches de l'Institut national de Santé de l'Université nationale du Rwanda, du centre de protection maternelle et infantile de Kibirizi et, dans l'avenir, de tous les centres de santé du pays. Elle est basée sur l'éducation nutritionnelle comprenant l'information sur la valeur réelle des aliments disponibles, l'introduction des nouvelles cultures telles que le soja et leur utilisation, les démonstrations des modes de préparation des aliments pour les enfants, compte tenu toujours des denrées disponibles, et les visites à domicile. Le Gouvernement est en train de penser à un comité national de nutrition qui aurait pour objectif la planification et l'exécution coordonnées des activités de promotion nutritionnelle au Rwanda. C'est là une initiative prioritaire en raison de l'importance épidémiologique du problème de la nutrition dans ce pays.

En ce qui concerne la formation du personnel, elle repose, pour le moment, sur la Faculté de Médecine de l'Université nationale du Rwanda, sur l'Ecole des Assistants médicaux, sur l'Institut national de Santé et sur les écoles d'infirmiers et d'infirmières. Mais il semble opportun de prévoir la formation d'infirmières de santé publique au niveau des préfectures; elles devront en particulier s'occuper de la surveillance et du perfectionnement des infirmiers et infirmières des centres de santé. Dès maintenant, une ou deux infirmières pourraient être choisies pour faire, en un premier temps, un stage avec l'infirmière de santé publique de l'OMS et, en un deuxième temps, se spécialiser dans une école supérieure d'Afrique ou d'Europe. La solution du problème de l'ignorance et de la pauvreté relève essentiellement de l'éducation sanitaire, qui doit s'inscrire dans le cadre du développement communautaire. Nous avons opté pour un dialogue qui crée la confiance et qui, en cas de besoin, est accompagné de l'exposition de diapositives, d'affiches, de tableaux de feutre, de démonstrations culinaires, etc. Pour le moment, les efforts sont déployés par tous les services sociaux pour la création de coopératives afin d'augmenter les ressources de nos populations et, partant, améliorer leurs conditions de vie. Le PRESIDENT PAR INTERIM Le prochain orateur sera le délégué du Yémen. Je crois savoir qu'il doit s'exprimer en arabe. Comme d'habitude, l'arabe sera interprété en anglais. Je donne donc la parole au délégué du Yémen. :

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Monsieur le Le Dr AL- MAKDAMI (Yémen) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe) Président, honorables délégués, Mesdames et Messieurs, la délégation de la République du Yémen s'associe de tout coeur aux compliments et félicitations si mérités adressés à l'occasion de son élection à ces hautes fonctions au Président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et étend ces félicitations aux cinq distingués Vice -Présidents. Elle se fait par ailleurs un grand plaisir de remercier chaleureusement les Etats -Unis d'Amérique de l'hospitalité dont ils ont fait preuve en invitant cette assemblée à se réunir à Boston. Monsieur le Président, je ne saurais passer sous silence l'important et clairvoyant Rapport présenté à cette assemblée par le Directeur général, le Dr Candau, Rapport qui témoigne d'une pleine conscience et d'une profonde compréhension de nos problèmes. Nous pensons que l'amélioration de la santé de l'humanité est l'affaire de l'humanité tout entière et que l'Organisation mondiale de la Santé a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation et la coordination des efforts entrepris à cette fin. Mais, si positif que puisse être le bilan de ce qu'ont accompli à ce jour l'OMS et la communauté mondiale, trop de misère, d'ignorance et de souffrances subsistent dans le monde pour que nous puissions relâcher nos efforts. Il faudra au contraire les intensifier dans les années à venir pour aider à la promotion des pays du monde dits en voie de développement. Mon pays est du nombre. C'est peut -être même le plus démuni de tous, et c'est ce qui me conduit à répéter ce que nous ne cessons de souligner dans des occasions analogues, à savoir que l'assistance de l'Organisation mondiale de la Santé et des autres institutions de la famille des Nations Unies doit aller en priorité aux pays qui en ont le plus besoin. Qu'il me soit permis, Monsieur le Président, de donner un aperçu des services de santé de mon pays. Nous mettons tout en oeuvre pour établir et renforcer les services de santé de base en donnant une priorité spéciale aux services préventifs. Nos ressources immédiates sont limitées, et nous manquons en particulier de personnel médical et paramédical. Au regard de l'énormité des besoins de notre population, la situation serait presque effrayante si elle ne recelait un exaltant défi que nous sommes résolus à relever pour assurer une vie meilleure à notre peuple. Nos difficultés sanitaires sont en vérité fort diverses et très complexes, et ce que nous n'avons pas dépasse largement ce que nous avons. Toutefois, je suis heureux de pouvoir déclarer que, grâce aux mesures efficaces que nous avons prises pour instaurer la paix et la tranquillité dans notre pays, nous sommes maintenant mieux à même de nous attaquer à nos problèmes sanitaires et que nous pouvons envisager l'avenir avec une confiance accrue. Pourtant, les problèmes qui se posent à nous sont à la fois immenses et fondamentaux. Si le sort de la vieillesse, la délinquance et l'abus des drogues sont au premier plan des préoccupations en Europe et en Amérique, nous sommes encore, quant à nous, aux prises avec les problèmes posés par la mortalité infantile, par les maladies infectieuses et transmissibles et par l'assainissement, dans ses formes les plus élémentaires. Le paludisme, la bilharziose, la tuberculose, la médiocrité de l'approvisionnement en eau et de l'évacuation des matières usées et, dans les régions reculées, la malnutrition continuent d'éprouver notre population. Les difficultés de communications viennent encore aggraver la situation, au point que nous avons parfois, sinon souvent, la plus grande peine à atteindre certaines régions pour y pratiquer des vaccinations ou pour y endiguer des épidémies de maladies infectieuses. Monsieur le Président, les doctrines et les programmes sur lesquels s'articule notre premier plan quinquennal de développement sanitaire ont été conçus en fonction de notre milieu particulier et de notre potentiel économique. Le pays a été divisé en sept districts dotés chacun d'un hôpital général principal coiffant plusieurs dispensaires et formations médicales mobiles, qui lui envoient des malades. Ce système, caractérisé par une décentralisation des services à partir de la capitale, a été pleinement implanté jusqu'ici dans cinq districts et nous nous proposons de l'étendre aux deux districts restants en leur fournissant l'équipement technique et administratif nécessaire, Mon gouvernement a adopté une politique de lutte antituberculeuse qui prévoit notamment le lancement dans un an d'une campagne massive de vaccination par le BCG en collaboration avec l'OMS et le PISE. Nous avons terminé la construction de deux hôpitaux pour tuberculeux, l'un à Sana et l'autre à Taîz, qui totalisent 500 lits. Le Koweft nous a fourni un concours très précieux dans cette entreprise. Pour faire face au péril variolique accru par la perméabilité de nos frontières, nous avons vacciné cette année un demi -million de personnes, en majorité des enfants d'âge scolaire. Cette campagne a été conduite en collaboration avec l'OMS, avec laquelle nous nous proposons d'entreprendre un programme d'éradication totale de la variole en l'espace de trois ans. Dans le domaine de l'approvisionnement en eau, nous avons réussi, en collaboration avec diverses institutions de la famille des Nations Unies, à mettre sur pied un projet destiné à assurer l'alimentation en eau potable de Sana, de Hode4da et de quelques autres villes. Il nous faudra à cette occasion développer et moderniser nos réseaux de drainage et former un nombre suffisant d'ingénieurs sanitaires. En ce qui concerne les maladies transmissibles en général, nous sommes parvenus à endiguer dans une certaine mesure la coqueluche, la diphtérie et la poliomyélite au moyen de vaccinations régulières, surtout dans les villes et leurs environs. Les secteurs reculés reçoivent la visite de formations mobiles qui procèdent à des vaccinations sur place, notamment parmi les enfants, ou qui, du moins, encouragent les intéressés à aller se faire vacciner en ville. :

1

Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.

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Monsieur le Président, la santé est un facteur essentiel du développement économique et social et l'homme est le principal moteur de ce développement. Sans l'homme, le développement est une notion vide de sens. Et, sans la santé, il n'est pas de développement durable. Mon gouvernement en est si bien convaincu qu'il a pour préoccupation permanente d'accorder la plus grande importance possible au développement des ressources nationales en personnel sanitaire. Cette politique porte déjà ses fruits puisque l'effectif médical a doublé cette année par rapport à l'an dernier. Le nombre des infirmières s'est lui aussi accru de près de deux fois par rapport à l'année précédente. A l'ancienne école d'infirmières de Sana s'en est récemment ajoutée une seconde à Taiz. Ce programme de formation infirmière est soutenu par le FISE, ce dont mon gouvernement lui est profondément reconnaissant. C'est avec des sentiments d'encouragement, de plaisir et de grande fierté que nous pouvons annoncer que notre densité médicale, qui l'année dernière encore était d'un médecin pour 90 000 ha.bitants, est passée cette année à un médecin pour 25 000 habitants. Nous attendons d'ailleurs une nouvelle promotion de médecins cette année. Il m'est agréable de pouvoir déclarer que tous les projets OMS entrepris dans mon pays pour combler les principales lacunes de notre infrastructure sanitaire progressent harmonieusement et selon les plans établis. Ce résultat est incontestablement dû à l'excellente collaboration qui règne entre mon gouvernement et le personnel régional de l'OMS, surtout notre Directeur régional,le Dr Taba, qui comprend parfaitement nos difficultés et essaie avec nous d'y faire face de la meilleure manière possible. En terminant, je voudrais me joindre aux délégués qui ont attiré l'attention sur les territoires arabes occupés et les conditions sanitaires des réfugiés, qui représentent un grand péril pour la santé de toute la population de la Région. Les réfugiés vivent dans des conditions très inhumaines. Ma délégation exprime enfin son profond regret du triste incident qui a obligé la délégation de l'Irak à se retirer de l'Assemblée. M. MOLAPO (Lesotho) (traduction de l'anglais) Le Gouvernement du Lesotho regrette de n'avoir pu se faire représenter à l'Assemblée, eri cette ville historique de Boston, par le Ministre de la Santé et de la Prévoyance sociale et ses conseillers techniques. Il adresse néanmoins ses meilleurs voeux de succès à l'Assemblée. Le Lesotho, qui participe pour la deuxième fois seulement à l'Assemblée en qualité de Membre à pleins droits, souhaite une chaleureuse bienvenue aux nouveaux Membres et leur assure que la nouvelle expérience qu'ils vont vivre ne manquera pas d'être exaltante. Les problèmes avec lesquels le Lesotho s'est trouvé aux prises pendant l'année écoulée sont probablement les mêmes que ceux que les autres pays en voie de développement ont à affronter, à savoir essentiellement ceux qui résultent de ressources insuffisantes en hommes et en matériel, semblable pénurie étant cependant beaucoup plus grave de conséquences pour un petit pays que pour un grand. Nous ne possédons par exemple qu'un dentiste pour un million d'habitants, ce qui fait que lorsque cet unique dentiste est en congé la population est privée de toute protection dentaire. Nos rapports avec l'OMS et le FISE remontent au -delà de notre accession à l'indépendance, mais nous tenons à souligner que, depuis lors, l'aide internationale dont nous bénéficions s'est intensifiée. Nous savons gré à l'OMS de nous avoir affecté un représentant dans le courant de l'année 1968 ainsi que de nous avoir fort opportunément procuré les services d'un consultant à court terme spécialiste de la planification sanitaire, dont nous étudions actuellement le rapport. L'équipe pour l'organisation de services sanitaires de base est maintenant sur place au complet. Nous sommes d'autre part reconnaissants au FISE de son aide soutenue en matériel et en moyens de formation. Sur le plan épidémiologique, le seul événement de quelque gravité qui ait marqué l'année écoulée a été l'épidémie de peste qui a frappé deux districts, et encore avons -nous réussi, grâce à l'aide technique et matérielle de l'OMS et de nos voisins,à l'endiguer avant qu'elle n'atteigne des proportions sérieuses. L'esprit de bon voisinage qui s'est ainsi manifesté s'exerce durablement et suscite en nous une grande reconnaissance. Nous sommes en outre très sensibles au soutien officiel que continuent de nous accorder l'ancienne puissance coloniale et d'autres pays amis. Nous travaillons à l'élaboration d'un nouveau plan de développement national pour l'exécution duquel nous espérons recevoir l'aide nécessaire. Pour terminer, nous désirons souhaiter aux membres du nouveau bureau beaucoup de force pour le travail qui les attend et les assurer de notre plein concours.1 :

M. DAHIR (Somalie) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, mes chers collègues, qu'il me soit permis, au nom de ma délégation et en mon propre nom, de vous féliciter chaleureusement, Monsieur le Président, de votre élection à la présidence de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, dont j'espère sincèrement qu'elle accomplira, sous votre conduite, beaucoup de travail fructueux. Je félicite aussi les Vice -Présidents et les Présidents des commissions principales de leur élection à leurs hautes fonctions. :

1

Le texte ci- dessus a été communiqué par la délégation du Lesotho pour insertion dans le compte rendu.

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Je tiens d'autre part à exprimer ma sincère gratitude au peuple et au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique pour leur chaleureux accueil et leur généreuse hospitalité pendant notre bref séjour dans cette cité historique, Je saisis cette occasion pour souhaiter à notre nouveau Membre, Maurice, la bienvenue dans notre organisation. Il me faut maintenant féliciter le Directeur général de son impressionnant et très instructif Rapport sur les activités que l'Organisation mondiale de la Santé a déployées l'année dernière. Les résultats encourageants obtenus sur tous les fronts de la lutte contre la maladie témoignent des bienfaits de la coordination et la concertation des efforts. Comme tous les autres pays en voie de développement, la Somalie cherche à améliorer et à développer l'enseignement et la formation de personnel sanitaire,et accorde la plus haute priorité à cet objectif. Si nous dépendons encore de pays amis et de l'Organisation mondiale de la Santé pour la formation des médecins, nos établissements d'enseignement sanitaire soutenus par l'OMS forment sur place des agents paramédicaux. Nous possédons actuellement trente -six médecins de nationalité somalienne et espérons un accroissement considérable de cet effectif à très brève échéance. L'élévation générale du niveau d'instruction des candidats admis se répercute favorablement sur la qualité du personnel paramédical, en particulier du personnel infirmier. Les bourses d'études supérieures accordées par l'OMS contribuent par ailleurs aux progrès dans ce sens. La lutte contre les maladies transmissibles continue de mobiliser nos énergies. Conformément à la politique agréée par l'OMS, nous poursuivrons le renforcement de nos services de santé de base intégrés. Je suis heureux de pouvoir annoncer qu'une nouvelle année s'est écoulée sans que mon pays connaisse d'épidémies majeures. Nous avons établi un plan de développement à court terme qui, dans le domaine de la santé, prévoit principalement l'élargissement des services sanitaires en milieu rural par la mise en place d'un réseau de dispensaires et de centres de santé. Les opérations pré- éradication du paludisme et antituberculeuses se déroulent conformément aux plans établis. Une campagne systématique de vaccination antivariolique doit démarrer sous peu. Notre nouveau programme met l'accent sur l'approche préventive_ dans la lutte contre les maladies transmissibles. Au fur et à mesure du retour des médecins nationaux, nous renforçons les services sanitaires dans les régions et les districts. Une des faiblesses de nos services de santé tenait à l'absence d'un code sanitaire adéquat pour l'harmonisation des lois actuellement en vigueur dans les deux régions de la République. Nous espérons pouvoir bientôt porter remède à cette situation grâce à l'aide de l'OMS et du Gouvernement italien qui nous ont assuré les services de deux consultants à court terme, spécialistes de la législation sanitaire. _

Avant de terminer, je voudrais exprimer notre reconnaissance à l'OMS, au FISE et à tous les pays amis du concours qu'ils nous apportent généreusement pour nous aider à résoudre nos divers problèmes sanitaires. Nous savons tout spécialement gré à notre Directeur régional, le Dr Taba et à ses collaborateurs de leur coopération et de leur aide précieuse.] Tous les orateurs inscrits sur ma liste ont pris la parole; nous en Le PRESIDENT PAR INTERIM avons ainsi terminé avec la discussion générale sur les points 1,9 et 1.10 de l'ordre du jour. Je voudrais donc demander au représentant du Conseil exécutif, le Dr Venediktov, s'il n'a pas d'autres commentaires à faire. :

Le Dr VENEDIKTOV, Président du Conseil exécutif (traduction du russe) Monsieur le Président, mes chers collègues, Sir William Refshauge et moi -même avons suivi avec beaucoup d'attention la discussion générale sur les rapports du Conseil exécutif et du Directeur général. Au cours de cette discussion, de nombreux délégués nous ont apporté beaucoup de renseignements importants et intéressants sur la situation actuelle des services de santé de leurs pays, en même temps qu'ils ont exprimé nombre d'idées fécondes et présenté beaucoup de propositions qui ne le sont pas moins concernant l'état actuel des activités de l'OMS et les perspectives d'avenir. Les comptes rendus de ces discussions constitueront un important réservoir de connaissances et d'idées - je dirais même un trésor de connaissances - où le Secrétariat et le Conseil exécutif puiseront des énergies et des encouragements nouveaux pour le dévelop -' pement ultérieur des activités de notre organisation. Permettez -moi d'exprimer notre gratitude aux délégués qui ont dit tout le bien qu'ils pensent des travaux des dernières sessions du Conseil exécutif et des rapports du Conseil qui vous ont été soumis. Au nom des anciens membres et aussi, j'en suis certain, des membres futurs du Conseil, je tiens à vous assurer que la profonde estime de l'Assemblée pour les activités du Conseil a toujours été et reste un encouragement très important et très positif pour tous les membres du Conseil. Au cours des dernières années, le rôle joué par le Conseil exécutif et ses responsabilités dans l'exécution des décisions de l'Assemblée et dans la recherche de moyens nouveaux pour le développement :

l Le texte ci- dessus a été communiqué par la délégation de la Somalie pour insertion dans le compte rendu.

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des services sanitaires nationaux et internationaux ont incontestablement gagné en importance. Les changements intervenus dans la vie des sociétés humaines sur quelque plan que ce soit, notamment social, économique et médical, nous ont tous amenés, comme l'a fort justement déclaré notre Président, à songer constamment non seulement à un passé glorieux ou à un présent en transformation rapide mais aussi à l'avenir proche et lointain. Dans quelle mesure cet avenir sera -t -il brillant ou sombre, dans quelle mesure les prévisions et les hypothèses d'aujourd'hui se vérifieront- elles, dans quelle mesure les facultés d'adaptation de l'homme dans son nouvel environnement social et économique se révéleront -elles suffisantes et dans quelle mesure l'expérience des pères profitera -t -elle aux fils, c'est ce que la vie elle -même nous dira. Il importe seulement de se rappeler qu'il n'existe pas de réponses faciles et simples aux problèmes complexes. Trancher des noeuds gordiens n'a cessé d'être une opération très difficile depuis l'époque d'Alexandre le Grand. Dans certains cas, il faut les débrouiller et les démêler avec beaucoup de patience, en procédant par étape. Dans d'autres, il faut les trancher par voie chirurgicale, d'une façon révolutionnaire, comme l'a fait Alexandre lui -même. On me permettra de ne pas m'étendre, malgré leur grande importance et leur grand intérêt, sur les diverses questions ou considérations particulières formulées par les délégués. Cela tout d'abord parce que l'Assemblée n'est pas encore terminée, ensuite parce que je crois pouvoir donner ici et maintenant à l'Assemblée l'assurance que les représentants du Conseil exécutif feront un rapport très détaillé au nouveau Conseil exécutif sur tous les échanges de vues qui auront eu lieu et sur toutes les considérations qui auront été exposées au cours de la présente assemblée. Nous transmettrons au Conseil les observations élogieuses de l'Assemblée sur ses travaux, non seulement en hommage aux services passés mais aussi à titre d'encouragement et d'obligation d'honneur pour l'avenir. Permettez -moi d'exprimer la conviction que les nouveaux membres du Conseil que vous avez élus - ce Conseil qui est comme un arbre de vie en constant développement, véritable organisme vivant - s'acquitteront avec succès des obligations que vous leur avez assignées. Une fois encore, je vous dis à tous merci. :

Merci, Dr Venediktov. Au cours de cette discussion générale, Monsieur Le PRESIDENT PAR INTERIM le Directeur général, bien des choses ont été dites à votre endroit et à l'endroit de vos collaborateurs. Je pense que, comme le représentant du Conseil exécutif, vous aurez quelques commentaires à faire. Monsieur le Directeur général, vous avez la parole. :

Le DIRECTEUR GENERAL (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de remercier les délégués de leurs observations concernant mon Rapport sur l'activité de l'OMS en 1968. Je suis très sensible aux .éloges qui ont été formulés au sujet du travail des bureaux régionaux et de l'Organisation tout entière, et j'apprécie les critiques constructives qui ont été faites. Sans vouloir abuser du temps de l'Assemblée, je crois de mon devoir, Monsieur le Président, de revenir sur quelques points qui ont été évoqués au cours de la discussion générale. Je me référerai d'abord aux observations des délégués de la Bulgarie, de la Pologne et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques touchant la nécessité de mettre en place un système efficace d'évaluation de l'exécution du programme de l'OMS. Je suis persuadé que l'Organisation pourrait toujours faire mieux encore et qu'elle ne doit jamais se tenir pour pleinement satisfaite de ce qu'elle a accompli. Cela dit, je dois ajouter que l'OMS a façonné au cours des années un système d'évaluation de ses propres programmes dans lequel le Secrétariat, les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé jouent tous un rôle important. Je ne pense pas qu'il siérait de greffer un nouveau mécanisme d'évaluation de nos programmes sur celui qui existe déjà. A mon avis, un personnel international sans attaches politiques directes avec aucun gouvernement est mieux placé que qui que ce soit d'autre - le cas échéant avec la pleine participation du pays où se déroulent les projets en cause - pour analyser les programmes de l'Organisation et leur exécution,et pour fournir aux organes directeurs tous les éléments d'appréciation nécessaires. Dans son intervention constructive, le délégué de l'URSS a dit que les programmes de lutte contre les maladies transmissibles et d'autres maladies, notamment la campagne mondiale d'éradication du paludisme, se sont soldés par des résultats décevants dans beaucoup de pays en voie de développement par suite de l'insuffisance des services sanitaires nationaux. D'autre part, un projet sur six aurait, à sa connaissance, avorté ou aurait été remplacé par un autre. Si je suis prêt à accepter ces deux déclarations, je ne puis en faire autant de la conclusion qu'en tire le délégué de l'URSS quant à l'improductivité des dépenses engagées. Même s'il nous faut bien admettre que la campagne d'éradication du paludisme n'a pas encore atteint son but dans de nombreuses régions du globe, on ne saurait à mon sens considérer qu'elle a été improductive, eu égard aux vies humaines qu'elle a permis de sauver et aux souffrances qu'elle a contribué à éviter. Les remplacements de projets ne doivent pas non plus être considérés comme des cas de dépenses improductives. Ils se font en général à la demande des gouvernements intéressés, qui, de toute évidence, sont les mieux à même de juger leurs propres priorités. Dans bien des cas, les priorités initiales ont dû être révisées une fois le programme établi, par suite de circonstances - crises militaires ou politiques par exemple - échappant totalement au contrôle des instances sanitaires. Il arrive très souvent aussi que tel ou tel gouvernement dispose soudain de fonds inattendus venant d'autres sources pour satisfaire à certaines priorités et, fort judicieusement, demande à l'OMS son aide pour l'activité figurant au rang suivant sur la liste des priorités du pays. :

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Le délégué de l'URSS a déclaré d'autre part que l'OMS outrepasse fréquemment les fonctions qui sont proprement et directement les siennes, c'est -à -dire la fourniture aux pays d'une assistance consultative pour le développement de la coopération internationale et de la recherche scientifique. J'ai l'impression qu'il y a là un malentendu. Les fonctions de l'OMS, comme nous le savons tous, sont énoncées à l'article 2 de la Constitution, et les types de services consultatifs que l'Organisation devrait assurer ont été discutés à de nombreuses reprises par l'Assemblée mondiale de la Santé, la dernière fois il y a environ quatorze mois, quand la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA21.47 destinée à apporter aux modalités d'assistance la souplesse et les éléments nouveaux nécessaires pour qu'elles répondent à la diversité et à l'évolution des besoins des pays en voie de développement. L'OMS est donc maintenant habilitée, entre autres choses, à procurer du personnel consultatif aux pays même en l'absence de personnel national de contrepartie, à fournir plus généreusement que dans le passé du personnel opérationnel aux pays qui manquent de cadres professionnels, à libéraliser dans des circonstances spéciales bien définies l'octroi de bourses pour des études dans le pays même du candidat et à augmenter, ici encore dans des circonstances spéciales bien définies, la quantité de fournitures et de matériel affectés à certains projets. Une autre considération formulée au cours du débat et sur laquelle je crois devoir revenir est que l'intérêt de la santé mondiale exigerait une révision radicale du système de financement actuel dans le sens d'une stabilisation du budget ordinaire de l'OMS. Nombreux sont les délégués ici présents qui, j'en suis certain, tiennent autant que moi -même à ce que soit trouvé un moyen d'assurer à l'OMS les ressources dont elle a besoin sans trop grever les pays du monde en voie de développement. Malheureusement, nos tentatives dans ce sens n'ont guère jusqu'ici été couronnées de succès. L'idée de compléter le budget ordinaire au moyen de contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé n'a suscité qu'un faible écho. Nous n'avons pas été plus heureux, comme le sait l'Assemblée, dans nos efforts en vue d'obtenir pour les programmes sanitaires une plus grande fraction des ressources dont dispose le Programme des Nations Unies pour le Développement. Loin de là puisque l'OMS reçoit une part sans cesse plus faible des fonds de l'élément Assistance technique et moins de 2 % de la totalité des ressources de l'élément Fonds spécial, auquel, soit dit en passant, certains des pays les plus prospères se montrent peu enclins à verser de plus importantes contributions. Mais on peut concevoir d'autres solutions aux difficultés de l'OMS, par exemple celle qui consisterait à modifier le barème des contributions pour permettre aux pays les plus riches d'assumer une part accrue de la responsabilité financière du programme et d'alléger d'autant la charge qui pèse actuellement sur les pays en voie de développement. On pourrait aussi maintenir à un faible niveau le taux d'accroissement du budget ordinaire de l'OMS en obtenant des pays financièrement privilégiés qu'ils s'engagent à verser des contributions volontaires d'appoint, comme ils le font actuellement dans le cas du FISE et du PNUD. Je voudrais, avant de terminer, rappeler la déclaration suivante faite en français par le délégué de la République fédérale d'Allemagne :

(Le Directeur général poursuit en français) Je suis convaincu que bien des mesures et des prestations internationales ou nationales, multilatérales ou bilatérales, gouvernementales ou non gouvernementales, pourraient être encore mieux coordonnées que dans le passé, en particulier si les projets bilatéraux d'aide au développement étaient conçus dès le début en faisant appel à la participation des services compétents de l'OMS. Non seulement l'OMS, mais tous les pays intéressés et les organismes et fondations non gouvernementaux en tireront profit. :

(Le Directeur général reprend en anglais) Après avoir écouté les déclarations faites pendant la discussion générale, j'ai la conviction que beaucoup de pays en voie de développement sont déjà conscients de tout ce que l'OMS peut faire pour les aider à tirer le maximum de profit des programmes sanitaires bilatéraux. J'ai l'espoir - et la déclaration du délégué de la République fédérale d'Allemagne que je viens de citer renforce cet espoir - que les pays qui supportent si généreusement de vastes programmes bilatéraux à composante sanitaire sauront comprendre et utiliser la contribution que l'OMS est en mesure d'apporter à un emploi pleinement efficace de leurs fonds en faveur de ceux qu'ils cherchent à aider. Monsieur le Président, je voudrais, avant de quitter la tribune, remercier encore tous les délégués de leurs déclarations très constructives sur les activités de l'OMS et réaffirmer notre conviction que nous devons toujours tâcher de faire mieux dans l'avenir que nous n'avons fait dans le passé. :

Le PRESIDENT PAR INTERIM Merci, Dr Candau. Après avoir ainsi entendu les déclarations des délégués et les observations du Directeur général, nous sommes maintenant en mesure d'exprimer, au nom de l'Assemblée, une opinion sur le Rapport du Directeur général concernant les activités de l'Organisation en 1968. D'après les remarques qui ont été faites et les témoignages d'appréciation que viennent de donner les délégués, la présidence conclut que l'Assemblée désire exprimer sa satisfaction de la manière dont le programme de 1968 a été conçu et exécuté. Je propose donc à l'Assemblée, d'accepter le projet de résolution suivant : :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1968,

178 1.

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

PREND ACTE avec satisfaction de la manière dont le programme de 1968 a été élaboré et exécuté, conformément aux principes établis par l'Organisation; et 2. FELICITE le Directeur général de l'oeuvre accomplie. Y a -t -il des observations sur ce projet de résolution ? En l'absence de toute observation, puis -je donc considérer que cette résolution est adoptée ? Il en est ainsi.1 En ce qui concerne les rapports du Conseil exécutif, je voudrais également remercier une fois encore le Dr Venediktov de nous les avoir présentés avec autant de précision et d'acharnement. Il nous reste à examiner la partie du rapport du Conseil exécutif qui traite du projet de programme et de budget pour 1970, c'est -à -dire les Actes officiels N°- 174 (Conseil exécutif, quarante- troisième session, Partie II). Lorsque les commissions principales auront achevé la discussion sur ce point, le Président proposera en fin de session l'adoption d'une résolution appropriée par laquelle l'Assemblée prend acte des rapports du Conseil exécutif. 4.

TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES (reprise de la discussion) :

Le PRESIDENT PAR INTERIM Maintenant, nous revenons sur le point concernant l'emploi des langues espagnole et russe sur lequel nous avons suspendu la discussion tout à l'heure. Il était question qu'un projet d'amendement soit rédigé à cet effet. On vient de me remettre un projet qui figure dans le document A22 /Conf.Doc. N° 1, du 17 juillet 1969 Emploi des langues espagnole et russe. Je voudrais savoir si tous les délégués sont en possession de ce projet d'amendement. S'il en est ainsi, je crois que la discussion est ouverte. Est -ce qu'il y a des délégués qui voudraient prendre la parole encore sur'ce projet ? Donc, tout le monde a parlé et nous pouvons passer à la suite des discussions. Je crois également que le délégué de l'Espagne avait proposé qu'un vote soit émis concernant ce projet d'amendement. Je voudrais, si le Directeur général le veut bien, lui donner la parole pour qu'il nous lise l'article réglementant la procédure de vote. :

Le DIRECTEUR GENERAL (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, le délégué de l'Espagne a demandé qu'il soit procédé au vote par appel nominal. L'article du Règlement intérieur applicable en l'espèce est l'article 72, qui figure à la page 114 des Documents fondamentaux et qui est ainsi libellé :

:

L'Assemblée de la Santé vote normalement à main levée, à moins qu'un délégué ne demande le vote par appel nominal, qui a lieu, alors, dans l'ordre alphabétique anglais ou français des noms des Membres, alternativement selon les années. Le nom du Membre qui vote le premier est choisi par tirage au sort. Le PRESIDENT PAR INTERIM Nous allons donc appliquer l'article 72. Le vote aura lieu par ordre alphabétique et je m'en vais maintenant tirer au sort la lettre qui va indiquer l'Etat par lequel va commencer le vote. Je précise que c'est l'ordre anglais qui sera suivi. Le premier Etat, c'est l'Equateur. Je voudrais également rappeler aux délégués qu'ils seront appelés à voter sur l'amendement que vient de nous présenter le délégué de l'Espagne. Il s'agit de voter contre ou pour cet amendement. Comme vous l'avez constaté, la profondeur de la salle est assez importante, on est obligé d'employer des jumelles pour voir ceux qui sont au fond, aussi je demanderai aux délégués, lorsqu'ils vont répondre, de répondre à haute voix pour permettre au Secrétariat d'enregistrer. :

Il est procédé à un vote par appel nominal, les noms des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais. Le premier appelé est l'Equateur, la lettre E ayant été choisie par tirage au sort. Le résultat du vote est le suivant Pour Afghanistan, Algérie, Argentine, Barbade, Bulgarie, Colombie, Costa Rica, Cuba, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Jordanie, Kowelt, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Panama, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Soudan, Syrie, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela, Yémen, Yougoslavie. Contre Australie, Brésil, Burundi, Canada, Ceylan, Congo (Brazzaville), République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, Gabon, Haute -Volta, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Kenya, Malaisie, Mali, Niger, Norvège, Nouvelle -Zélande, Ouganda, République Centrafricaine, République de Corée, République -Unie de Tanzanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Tchad, Thailande, Togo, Zambie. Abstentions Autriche, Belgique, Birmanie, Cambodge, Cameroun, Chypre, Dahomey, Guyane, Inde Israel, Jamaique, Japon, Laos, Lesotho, Libéria, Luxembourg, Malawi, Malte, Maurice, Népal, Nigéria, Pakistan, Pays -Bas, Rwanda, Samoa- Occidental, Sénégal, Singapour, Suisse, Trinité -et- Tobago, : : :

:

-,

Viet -Nam.

1 Résolution WHA22.10.

DIXIEME SEANCE PLENIERE

179

Arabie Saoudite, Bolivie, Chili, Chine, El Salvador, Equateur, Ghana, Guatemala, Guinée, Absents Honduras, Liban, Libye, Madagascar, Monaco, Nicaragua, Pérou, République Dominicaine, Sierra Leone, Somalie, Tunisie, Yémen du Sud. :

Est -ce que toutes les délégations ont été appelées ? Merci. Le PRESIDENT PAR INTERIM Voilà les résultats du vote nombre de Membres présents et votants, 69; majorité simple, 35; nombre de voix obtenu pour, 35, contre, 34, abstentions, 30; absents, 21. L'amendement est donc adopté. L'amendement étant adopté, l'Assemblée doit maintenant se prononcer sur le projet de résolution amendé. Est -ce qu'il y a d'autres objections à faire ? S'il n'y a pas d'objections, le projet de résolution est adopté. Maintenant nous revenons sur les projets de résolutions et je donne la parole au Dr de Coninck pour vous lire le rapport. : :

:

Le Dr de Coninck (Belgique), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques donne lecture de la résolution intitulée "Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 ". Le PRESIDENT PAR INTERIM Je voudrais rappeler à l'Assemblée que des résolutions de cette nature sont toujours adoptées à la majorité des deux tiers. Je vais donc mettre aux voix la résolution intitulée "Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 ". Que ceux qui sont en faveur de ce projet de résolution veuillent lever leur carte. Ceux qui sont contre ? Abstentions ? Voici le résultat du vote nombre de délégués présents et votants, 73; majorité des deux tiers, 48. Résultat pour, 72; contre, 1; abstentions, 14. Le projet de résolution est donc adopté. Merci, Dr de Coninck. Maintenant, nous allons passer à l'adoption du rapport dans son ensemble. L'Assemblée approuve -t -elle le troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques ? S'il n'y a pas d'autres observations, le troisième rapport est adopté. Je voudrais remercier le Rapporteur, le Dr de Coninck, de toute la peine qu'il s'est donnée pour nous lire ce très long rapport. Avant de lever la séance, je rappelle que nous sommes énormément en retard, qu'il nous reste encore au moins une heure de travail, et je voudrais inviter les différentes commissions à reprendre aussitôt que possible leurs travaux dans leurs salles respectives. : :

:

La séance est levée à 17 h.15.

DIXIEME SEANCE PLENIERE Samedi 19 juillet 1969, 9 h.30 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

1.

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) La séance est ouverte. La seule question inscrite aujourd'hui à notre ordre du jour est l'adoption du premier rapport de la Commission du Programme et du Budget. Ce document porte la cote A22/14 pour le texte anglais et A22/14 Rev.1 pour le texte français. Il contient la résolution relative au niveau du budget et au budget effectif pour 1970, recommandée à l'Assemblée pour adoption. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, comme ce rapport n'a pas été distribué vingt -quatre heures avant la présente séance, il en sera donné lecture à haute voix. J'invite le Dr Daly, Rapporteur de la Commission, à venir à la tribune à cette fin. Le Dr Daly (Tunisie), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture des paragraphes préliminaires du premier rapport de la Commission, ainsi que de la résolution intitulée "Niveau du budget et budget effectif pour 1970" (voir page 551). Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Daly. Je rappelle aux délégués que, conformément à l'article 70 du Règlement intérieur, la décision de l'Assemblée concernant le montant du budget effectif doit être prise à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Je mets la résolution aux voix. Je donne la parole au délégué du Canada. :

Le Dr LAYTON (Canada) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, puis -je demander, étant donné l'importance de la question, qu'il soit procédé à un vote par appel nominal. :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Layton. Il a été demandé que l'Assemblée procède à un vote par appel nominal. Ce sont les articles 72 et 73 du Règlement intérieur qui s'appliquent dans ce cas. Je vais donc tirer au sort la lettre qui désignera la délégation par laquelle le vote commencera. C'est la lettre B qui est sortie. Le délégué de la Barbade votera donc en premier lieu. Je donne la parole au Dr Sulianti. :

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, il s'agit d'une motion d'ordre, ou plutôt, peut -être, d'une question. Etant donné que la résolution mise aux voix est très importante et qu'il faudrait, je pense, que tous les Etats Membres votent, serait -il possible de suspendre la séance pendant dix minutes de façon que tous les délégués puissent être rassemblés dans cette salle, certains se trouvant peut -être encore aux alentours. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Sulianti. Je crois que je vais me prévaloir des prérogatives du Président pour ne pas accéder à votre demande. La séance a été dôment annoncée; nous avons commencé quinze minutes après l'heure fixée, et tous les efforts voulus ont été faits pour rassembler ici tous les Membres. Je donne la parole au délégué de la Norvège. :

Le Dr EVANG (Norvège) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, mes chers collègues, l'honorable délégué du Canada vient de demander qu'il soit procédé à un vote par appel nominal pour décider du niveau du budget effectif de 1970. Puis -je me permettre, Monsieur le Président, de lui demander instamment de retirer sa proposition. Les raisons qui m'incitent à le faire sont évidentes. Nous sommes parvenus hier, après bien des efforts, à une décision sur la question considérée, etje soutiens qu'il n'est pas concevable que l'Assemblée telle qu'elle est composée en ce moment puisse, en aucune circonstance, refléter aussi correctement l'opinion des pays représentés aujourd'hui ici que la séance conjointe, hier, des deux commissions principales. Et je crois qu'il serait bon que les faits soient consignés dans le compte rendu de la présente séance. Vous vous rappellerez qu'il y a eu trois votes. Le résultat du premier, qui portait sur la proposition des Etats -Unis d'Amérique, a été le suivant 34 voix pour, 65 contre, 15 absents et 6 abstentions; la proposition des Etats -Unis n'a donc pas été adoptée. Le deuxième vote concernait le niveau du budget suggéré par le Directeur général; il a donné le résultat suivant 67 voix pour, 34 contre, 13 absents et. 6 abstentions. De ces deux votes - auxquels il a été procédé par appel nominal aux termes d'une discussion prolongée et dans des conditions qui permettent, je crois, d'affirmer qu'aucune délégation n'avait le moindre doute quant à ce qu'elle avait voté _ il est ressorti qu'une grande majorité se dégageait en faveur du chiffre proposé par le Directeur général. En fait, il ne s'en est fallu que d'une voix pour que la majorité des deux tiers soit atteinte. Dès que le résultat du deuxième vote fut connu, la délégation du Mexique a suggéré un chiffre intermédiaire entre ceux.qui étaient respectivement proposés par le Directeur général et la délégation des Etats -Unis. De nombreuses délégations ayant estimé que cette suggestion ne rendait pas équitablement compte de l'opinion qui s'était dégagée des débats, une suspension de séance a été proposée et acceptée, et, une demi -heure plus tard, nous avions devant nous trois propositions une, dont l'auteur était la délégation du Mexique, qui tenait le milieu entre les deux propositions initiales; une autre, émanant de la délégation du Sénégal, qui suggérait le chiffre de US $67 500 000; et une troisième, présentée par la déléguée de l'Indonésie, qui proposait un chiffre de US $67 800 000. Après une nouvelle discussion, les délégations de l'Indonésie et du Sénégal retirèrent leur proposition en faveur d'un nouveau texte dans lequel la délégation du Niger proposait le chiffre de US $67 650 000. Il fut alors procédé au vote final qui décidait de la question et dont le résultat a été le suivant 70 voix pour, 34 contre, 11 absents et 5 abstentions. Formellement, le document dont nous sommes maintenant saisis a le caractère officiel d'un rapport de la Commission du Programme et du Budget à l'Assemblée plénière. Il représente cependant, en fait, quelque chose de plus que l'opinion d'une des commissions principales (je me réfère naturellement à la décision énoncée dans la résolution WHA20.3 de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, qui fixe en détail le mandat de ces deux commissions), car la séance d'hier - séance conjointe des deux commissions - s'est rapprochée d'aussi près qu'il est possible de le faire d'une séance plénière de l'Assemblée, sans que nous lui en donnions formellement le caractère officiel. D'autre part, pour entreprendre ce coûteux voyage aux Etats -Unis d'Amérique sur l'invitation de leur Gouvernement, nombreuses sont les délégations qui ont encouru de grandes dépenses. Nous sommes aujourd'hui samedi. C'est peut -être la dernière occasion qu'ont ces délégations de connaître un peu plus ce pays dynamique, intéressant et unique en son genre, et nous pouvons constater, en jetant un coup d'oeil autour de nous, que beaucoup d'entre elles ont mis cette occasion à profit. Je suis certain que ces délégations avaient organisé leurs week -ends longtemps avant leur arrivée à Boston, en tenant pour acquis qu'il n'y aurait pas de séance - du moins pas de l'importance de celle -.ci - pendant les fins de semaine. Il existe depuis des années, Monsieur le Président, une sorte d'accord tacite selon lequel, lorsqu'on est parvenu, sur une question importante comme celle dont il s'agit, à une décision non pas au sein d'une des deux commissions principales mais lors d'une séance conjointe des deux, la situation : : :

:

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DIXIEME SEANCE PLENIERE

181

résultant de cette décision n'est contestée par personne en séance plénière. Je demanderai donc instamment, par souci de conciliation comme dans l'intérêt de l'Organisation en tant que telle, que nous adoptions sans autre discussion le rapport considéré. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) de l'URSS. :

Je vous remercie, Dr Evang. Je donne la parole au délégué

M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe) Monsieur le Président, je voudrais poser une question au sujet du Règlement intérieur. Ma délégation est -elle dans le vrai en considérant que la procédure de vote a déjà commencé et que, conformément au Règlement, aucune intervention ne peut être faite jusqu'à ce que le scrutin prenne fin ? Ma délégation désirerait, étant donné l'extrême importance de la question en cause, appuyer la proposition de l'honorable délégué du Canada tendant à ce qu'il soit procédé à un vote par appel nominal. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie. En réponse à votre question, je décide, sur avis du conseiller juridique, que la procédure de vote n'a pas effectivement commencé. La parole est au délégué de l'Ouganda. :

M. LWAMAFA (Ouganda) (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner la possibilité de m'adresser aux délégués à cette assemblée. Je désire simplement déclarer que je souscris aux vues exprimées par l'honorable délégué de la Norvège, de même qu'aux considérations qu'il a fait valoir en relation avec la discussion d'hier. Je considère également que l'adoption du rapport au sein de cette assemblée est une pure formalité, étant donné que les deux commissions principales étaient représentées hier lors de cette discussion. Et j'ai cru comprendre - peut -être me suis -je trompé - qu'il était pour ainsi dire tacitement admis que nous viendrions ici pour entériner la décision de compromis à laquelle nous étions parvenus. Il semble maintenant que certains délégués souhaitent soulever la question à nouveau, et la délégation canadienne a formellement demandé un vote par appel nominal. Comme je constate qu'un très grand nombre de délégués qui étaient présents à la discussion d'hier ne sont pas parmi nous aujourd'hui, je crois qu'il serait conforme à la justice et à l'équité de respecter l'accord tacite auquel je viens de me référer. Comme l'a indiqué le délégué de la Norvège, notre programme était déjà organisé lorsque nous sommes arrivés à Boston. Beaucoup d'entre nous occupent dans leur pays des postes de responsabilité, et il importe pour eux qu'il ne reste plus, après les principales interventions, de problèmes susceptibles de causer des inquiétudes. Je demanderai donc, de mon côté, au délégué du Canada de bien vouloir retirer sa proposition. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Pays -Bas.

:

Je vous remercie. Je donne la parole au délégué des

Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, la délégation des Pays -Bas a cru comprendre que la déléguée de l'Indonésie proposait formellement la suspension de la séance aux termes de l'article 59 du Règlement intérieur de l'Assemblée. Nous appuyons cette proposition. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Puis -je demander au Dr Sulianti si c'est en vertu de l'article 59 du Règlement intérieur qu'elle a demandé la suspension ou l'ajournement de la séance ? :

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, je n'ai pas encore une grande expérience du Règlement intérieur, et c'est une question que j'avais tout d'abord posée, mais après avoir entendu les opinions exprimées par les délégués qui ont pris la parole depuis lors, je désirerais maintenant faire de cette question une proposition - qui aurait pour coauteur le délégué des Pays -Bas de façon que si un vote a lieu il soit vraiment l'expression de l'Assemblée tout entière. Toutefois, si les honorables délégués du Canada et de l'URSS retiraient leur proposition de vote par appel nominal et acceptaient l'accord tacite qui a prévalu jusqu'ici, il va de soi que je retirerais ma propre proposition. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Afin d'en rappeler le texte à la mémoire des délégués, je vais donner lecture de l'article 59 dont relève la motion que vient de présenter le Dr Sulianti :

Au cours de la discussion de toute question, un délégué ou un représentant d'un Membre associé peut demander la suspension ou l'ajournement de la séance. Ces motions ne sont pas discutées, mais sont immédiatement mises aux voix. Aux fins du présent Règlement, l'expression "suspension de la séance" signifie la remise temporaire à plus tard du travail de ladite séance; l'expression "ajournement de la séance" signifie la cessation de tout travail jusqu'à ce qu'une nouvelle séance soit convoquée. Selon moi, le Dr Sulianti a demandé une suspension de séance au sens de l'article 59, et la question doit en conséquence être mise aux voix immédiatement. J'invite donc les délégués qui sont en faveur de la motion présentée par le Dr Sulianti à lever leur carte. Je vous remercie. Que ceux qui sont opposés à la motion veuillent bien lever la leur. Je vous remercie. Y a -t -il des abstentions ? Je vous remercie.

182

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

nombre de Membres présents et votants, 89; nombre de voix Le résultat du vote est le suivant 65; contre, 24; abstentions, 12. La motion est requises pour la majorité simple, 45; pour la motion par conséquent adoptée, et la séance est suspendue. :

:

La séance est suspendue de 10 h.15 à 10 h.40. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) l'Inde.

:

La séance est reprise. Je donne la parole au délégué de

Monsieur le Président, pendant la suspension de séance M. CHADHA (Inde) (traduction de l'anglais) qui a été demandée après que plusieurs délégués eurent pris la parole sur la question considérée, nous nous sommes entretenus avec plusieurs délégations, et notre sentiment est que la plupart d'entre elles sont en faveur d'un ajournement jusqu'à lundi matin, et non pas seulement d'une suspension de séance. Je propose donc formellement que l'Assemblée s'ajourne jusqu'à lundi matin. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais)

:

Je vais de nouveau donner lecture de l'article 59

:

Au cours de la discussion de toute question, un délégué ou un représentant d'un Membre associé peut demander la suspension ou l'ajournement de la séance. Ces motions ne sont pas discutées, mais sont immédiatement mises aux voix. Aux fins du présent Règlement, l'expression "suspension de la séance" signifie la remise temporaire à plus tard du travail de ladite séance; l'expression "ajournement de la séance" signifie la cessation de tout travail jusqu'à ce qu'une nouvelle séance soit convoquée. Par conséquent, la motion du gué de l'URSS me fait signe qu'il motion d'ordre, puisque la motion délégué de l'URSS, sur une motion délégué de l'Inde doit être mise aux voix immédiatement. Mais le délédésire prendre la parole. Elle ne peut lui être donnée que sur une du délégué de l'Inde ne doit pas être discutée. La parole est au d'ordre. :

Monsieur le M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe) Président, aux termes de l'article 60, si une motion de procédure est présentée pour demander l'ajournement du débat, un orateur peut parler en faveur de la proposition, et un autre contre celle -ci. Je précise d'emblée que, dans le cas présent, mon intention n'est pas de parler contre la motion. Je désire cependant poser une question en rapport avec l'application du Règlement intérieur de l'Assemblée, et en particulier de l'article 60. Si je ne me trompe, la séance qui se poursuit maintenant est la même que celle à laquelle nous assistions il y a vingt minutes. Aux termes de l'article 62, c'est donc la procédure suivante qui doit être suivie. Avec votre permission, Monsieur le Président, je vais donner lecture du texte anglais de cet article, que j'ai sous les yeux :

A l'exception des motions d'ordre, les motions ci- dessous men(L'orateur poursuit en anglais) tionnées auront le pas, dans l'ordre ci -après établi, sur toutes autres propositions ou motions présentées au cours d'une séance... :

la première motion qui devrait être mise aux voix est donc celle qui tend à la "suspension de la séance ", et la deuxième celle qui tend à l' "ajournement de la séance ".

Nous avons déjà, Monsieur le Président, une motion qui tend à sus(L'orateur reprend en russe) pendre la séance. Comme vous l'avez indiqué, cette motion a été adoptée au cours de la présente séance, d'où il suit, pour autant que je puisse le comprendre d'après le Règlement intérieur, que .1a deuxième proposition ne devrait pas être mise aux voix puisqu'une décision a déjà été prise et que la majorité des délégués ont voté la suspension de la séance. Dans ces conditions, la deuxième proposition - qui tend à ajourner la séance immédiatement - ne s'accorde pas, à mon sens, avec le Règlement intérieur qui doit être notre guide dans les travaux de l'Assemblée. A ce propos, je voudrais vous prier, Monsieur le Président, de demander au Conseiller juridique de nous expliquer sur ce point particulier le Règlement intérieur. :

Je vous remercie. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) En ce qui concerne la première question - portant sur l'article 60 - posée par le délégué de l'URSS, ledit article vise l'ajournement du débat concernant le point de l'ordre du jour discuté, plutôt que l'ajournement de la séance. L'article 59, qui a trait aux motions qui tendent à l'ajournement de la séance, stipule que ces motions ne sont pas discutées, mais sont immédiatement mises aux voix. Pour ce qui est de l'article 62, une décision a été prise en ce qui concerne la suspension de la séance celle ci a été suspendue; elle a été reprise, et nous pouvons maintenant faire jouer de nouveau l'article en entier. Par conséquent, la motion tendant à l'ajournement de la séance est recevable. Je vais maintenant, en application de l'article 59, mettre aux voix la motion présentée par le délégué de l'Inde. J'invite les délégués qui sont en faveur de cette motion à lever leur carte. Je vous remercie. Que les délégués qui sont contre la motion veuillent bien lever leur carte à leur tour. Je vous remercie. Que les délégués qui désirent s'abstenir veuillent bien également lever leur carte. : :

ONZIEME SEANCE PLENIERE

183

nombre de Membres présents et votants, 87; nombre de voix Le résultat du vote est le suivant requises pour la majorité simple, 44; pour la motion, 64; contre, 23; abstentions, 17. La motion est donc adoptée. Avant d'ajourner la séance, je signale que les deux commissions principales se réuniront immédiatement après la présente séance plénière et poursuivront leurs travaux jusqu'à 13 heures. Le Bureau de l'Assemblée se réunira alors, afin de fixer l'heure de la prochaine séance plénière, qui aura lieu lundi. La séance est levée. :

La séance est levée à 10 h.55.

ONZIEME SEANCE PLENIERE Lundi 21 juillet 1969, 11 h.15 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

1.

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET (suite) :

Le seul point à l'ordre du jour de ce matin est le premier Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) rapport de la Commission du Programme et du Budget (document A22/14), qui contient la résolution relative au budget effectif et au niveau du budget pour 1970, dont l'adoption est recommandée à l'Assemblée. Nous devons passer au vote sur la résolution dont il a déjà été donné lecture et qui est contenue dans le document A22/14 pour la version anglaise et dans le document A22/14 Rev.1 pour la version française. Je rappelle aux délégués qu'aux termes de l'article 70 du Règlement intérieur de l'Assemblée, le vote du montant du budget effectif exige la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Etes -vous prêts à voter sur ce point ? La parole est au délégué du Canada. Monsieur le Président, à la séance de samedi Le Dr LAYTON (Canada) (traduction de l'anglais) matin, la délégation canadienne a demandé que le vote du projet de résolution concernant le montant du budget proposé pour 1970, contenu dans le document A22/14, se fasse par appel nominal. Ma délégation regrette infiniment que cette demande ait retardé la marche des travaux de l'Assemblée. Nous regrettons plus encore que les motifs de notre intervention aient été mal compris et mal interprétés par certains délégués qui ont demandé son rejet. Aussi aimerions -nous expliquer ici la raison de notre requête. Comme je l'ai déclaré - et je pense que chacun m'approuvera - il s'agit d'une question importante, dont l'Assemblée doit percevoir clairement les conséquences. Nous avons remarqué que, dans cette vaste salle, le Secrétariat éprouvait une certaine difficulté à voir les pancartes levées par les délégations, à tel point qu'il a fallu faire usage de lorgnettes de théâtre ou de jumelles. Nous avons remarqué également que, pendant le décompte des votes, quatre ou cinq membres du Secrétariat devaient traverser la salle de bas en haut en comptant les pancartes. Je suis convaincu que ces fonctionnaires s'acquittent de leur tâche avec exactitude et aussi complètement qu'il est possible de le faire compte tenu des circonstances. Mais je suis tout aussi convaincu que vous -même, Monsieur le Président, et le Directeur général, reconnaîtrez l'incommodité de ce système, qui ouvre la porte à des erreurs. Aussi ma délégation a -t -elle formulé sa requête pour assurer un maximum de clarté et d'exactitude au scrutin, et non pas, comme les débats de samedi matin l'ont donné à penser, dans un autre dessein. Monsieur le Président, nous sommes à nouveau saisis du premier rapport de la Commission du Programme et du Budget et, si je comprends bien, nous devons réitérer notre demande d'un vote par appel nominal. Les circonstances qui motivaient notre première demande, samedi, n'ont pas changé la salle est très vaste et le décompte, comme je peux le constater de l'endroit privilégié où je me trouve, serait difficile. J'espère vivement, Monsieur le Président, qu'après mon explication tous seront d'accord avec la proposition de ma délégation de procéder au scrutin par appel nominal. : :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie. Le vote par appel nominal a été demandé. Dans ce cas, les articles 72 et 73 du Règlement intérieur sont d'application. Je vais maintenant tirer au sort la lettre indiquant la délégation qui votera la première. C'est la lettre I. C'est donc par l'Islande que commencera l'appel. Les noms des pays Membres seront appelés par l'interprète dans l'ordre alphabétique anglais. A l'appel du nom de leur pays, les délégués voudront bien répondre par oui, non, ou abstention. Le vote par appel nominal va commencer. :

Il est procédé à un vote par appel nominal, les noms des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais. Le premier appelé est l'Islande, la lettre I ayant été choisie par tirage au sort.

184

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le résultat du vote est le suivant Afghanistan, Algérie, Arabie Saoudite, Barbade, Birmanie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Pour Ceylan, Chili, Chypre, Congo (Brazzaville), République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Dahomey, Danemark, Ethiopie, Finlande, Gabon, Ghana, Guinée, Guyane, Haute -Volta, Inde, Indonésie, Iran, Islande, Israel, Jamaîque, Jordanie, Kenya, Kowelt, Liban, Libéria, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays Bas, Philippines, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République -Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suède, Syrie, Tchad, Thailande, Togo, Trinité -et- Tobago, Tunisie, Yémen, Yougoslavie, Zambie. Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Colombie, Etats -Unis Contre d'Amérique, France, Hongrie, Italie, Japon, Mexique, Monaco, Nouvelle -Zélande, Pologne, République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Singapour, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela. Chine, Cuba, Espagne, Grèce, Irlande, Laos, Malte, Mongolie, Portugal, République de Abstentions Corée, Samoa -Occidental, Viet -Nam. Bolivie, Costa Rica, El Salvador, Equateur, Guatemala, Honduras, Lesotho, Libye, MadaAbsents gascar, Maroc, Nicaragua, Pérou, Somalie, Yémen du Sud. : : :

:

:

Les résultats du scrutin sont les suivants Nombre de Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Membres présents et votants, 94; nombre de voix requis pour la majorité des deux tiers, 63; pour, 66; contre, 28; abstentions, 12. La résolution est adoptée. Vous devez maintenant adopter le rapport dans son ensemble. L'Assemblée approuve -t -elle ce premier rapport ? Avez -vous des objections ? En l'absence d'objections, le rapport est adopté. La Commission des Questions administratives, financières et juridiques va se réunir immédiatement dans sa salle habituelle pour examiner les points 3.3.1, 3.3.2 et 3.3.3 de l'ordre du jour. La Commission du Programme et du Budget ne peut siéger pendant la discussion de ces points. Dès que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques les aura réglés, la Commission du Programme et du Budget reprendra ses travaux. La séance est levée. : :

La séance est levée à 11 h.40.

DOUZIEME SEANCE PLENIERE Mercredi 23 juillet 1969, 11 h.55 Président par intérim :

Professeur J. KOSTRZEWSKI (Pologne)

1.

HOMMAGE RENDU A LA MEMOIRE DU DR M. FARID ALI, REPRESENTANT DU QATAR :

La séance est ouverte. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Le Président m'a demandé de le remplacer. Je profiterai de l'occasion qui m'est ainsi offerte pour vous dire combien je suis sensible à l'honneur que vous avez fait à mon pays en m'élisant Vice -Président de cette assemblée. Permettez -moi de vous en remercier chaleureusement au nom de mon pays et au nom de la délégation polonaise à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. J'ai le pénible devoir d'annoncer le décès, survenu subitement le 21 juillet 1969, de notre collègue le Dr M. Farid Ali, représentant du Qatar à notre assemblée. Je suis certain que je traduirai le voeu général en demandant au Dr Stewart, Président de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, de transmettre au Qatar nos condoléances les plus sincères pour ce deuil cruel. Je suis certain aussi que vous voudrez tous observer, debout, une minute de silence pour exprimer le sentiment de deuil que nous éprouvons. L'Assemblée observe une minute de silence.

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Le chef de la délégation du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord a demandé la parole et je la lui donne. :

DOUZIEME SEANCE PLENIERE

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Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, en raison des liens particuliers qui unissent le Royaume -Uni et le Qatar, je tiens à vous remercier de l'hommage que vous venez de rendre à la mémoire de notre collègue le Dr Farid Ali. 2.

:

MESSAGE DE FELICITATIONS AU PRESIDENT DES ETATS -UNIS D'AMERIQUE POUR LE PREMIER ATTERRISSAGE D'HOMMES SUR LA LUNE :

Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) Depuis lundi, des hommages nombreux ont été rendus dans nos commissions au pays qui est notre hôte pour la remarquable réussite qu'est la mission Apollo, maintenant proche de son terme. J'ai pensé que l'Assemblée de la Santé voudrait adresser au Président des Etats -Unis un message pour lui exprimer son admiration. Je suppose que les tournures les plus superlatives connues jusqu'ici - et certaines sans doute qui ne l'étaient pas - ont déjà été employées pour qualifier cette performance extraordinaire. J'ai donc pris la liberté de rédiger un texte très simple, en anglais, pour ce message, et, si vous me le permettez, Monsieur le Président, j'en donnerai lecture :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, réunie à Boston (Massachusetts), admirant la réussite technique et scientifique que constitue le premier atterrissage d'hommes sur la lune les 20/21 juillet 1969 ainsi que le courage et la compétence des astronautes, prie à l'unanimité son président, le Dr William H. Stewart, Surgeon -General des Etats -Unis d'Amérique, de transmettre au Président des Etats -Unis les félicitations de l'Assemblée pour le succès déjà atteint et ses voeux pour le retour à bon port de M. Armstrong, du Colonel Aldrin et du Colonel Collins. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Sir George. Je suis certain que le Dr Stewart, Président de l'Assemblée, transmettra très volontiers notre message de félicitations et de voeux au Président Nixon. :

3.

MESSAGE DU PRESIDENT DES ETATS -UNIS D'AMERIQUE A LA VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) faire à l'Assemblée. :

Le Directeur général a une communication à

Le DIRECTEUR GENERAL (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, le 19 juin, avant de quitter Genève, j'ai envoyé au Président des Etats -Unis d'Amérique une lettre pour l'inviter à venir prononcer une allocution à la séance d'ouverture de l'Assemblée. En raison d'autres engagements, M. Nixon n'a pu accepter mon invitation, mais il a eu la grande amabilité de m'envoyer un télégramme que j'ai reçu hier et dont voici le texte :

CHER DR CANDAU, J'AI ETE TRES SENSIBLE A L'INVITATION QUE VOUS M'AVEZ AIMABLEMENT ADRESSEE A VENIR PRONONCER UNE ALLOCUTION DEVANT LA VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A BOSTON. J'AI RETARDE MA REPONSE DANS L'ESPOIR D'ARRIVER A TROUVER LA POSSIBILITE DE ME RENDRE A BOSTON POUR PRONONCER UNE BREVE ALLOCUTION DEVANT L'ASSEMBLEE. MALHEUREUSEMENT, MES ENGAGEMENTS NE ME PERMETTRONT PAS D'ALLER A BOSTON AVANT LA FIN DE LA SESSION. LES ETATS -UNIS D'AMERIQUE SONT FIERS D'ETRE L'HOTE DE CETTE CONFERENCE SI UTILE, TOUT COMME ILS SONT FIERS DE JOUER UN ROLE DANS LA GRANDE TACHE HUMANITAIRE QUI INCOMBE A L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE. JE DESIRE QUE TOUS LES DELEGUES SACHENT, AINSI QUE JE LEUR AURAIS DIT MOI -MEME, QUE MA VIVE ADMIRATION ET MON FERME SOUTIEN LES ACCOMPAGNENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION AU SERVICE DE L'HUMANITE. CORDIALEMENT, RICHARD NIXON

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) 4.

:

Je vous remercie, Dr Candau.

TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) La première question inscrite à notre ordre du jour d'aujourd'hui est l'examen du troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. J'invite le Dr J. de Coninck, Rapporteur de cette commission, à monter à la tribune et à donner lecture du rapport figurant dans le document A22/19, car ce document n'a été distribué que ce matin. Le Dr de Coninck (Belgique), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, donne lecture du troisième rapport de la Commission (voir page 549). Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr de Coninck. Y- a -t -il des observations ? En l'absence d'observations, je considérerai que l'Assemblée adopte le troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Il en est ainsi décidé. Je remercie le Rapporteur. :

186

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

5.

QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES :

La question suivante à notre ordre du jour est Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) l'adoption du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, qui figure dans le document A22/15.1 Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il ne sera pas donné lecture de ce rapport qui a été distribué plus de vingt -quatre heures avant la présente séance. Le rapport contient six résolutions et j'appellerai l'Assemblée à les adopter l'une après l'autre. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution" ? Y a -t -il des observations ? En l'absence d'objections la résolution est adoptée. Avances prélevées L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Fonds de roulement pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres en vertu du paragraphe C.1.3) de la résolution WHA18.14" ? Y a -t -il des observations ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Nous passons maintenant à la résolution intitulée "Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation de l'Unité africaine ". Je rappelle que, conformément à l'article 60 de la Constitution et à l'article 70 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, la décision sur cette question doit être prise à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Je mets maintenant aux voix la résolution intitulée "Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation de l'Unité africaine ". Les délégués qui votent pour cette résolution sont priés de lever la carte portant le nom de leur pays. Merci. Contre ? Abstentions ? nombre de Membres présents et votants, 90; nombre de votes Le résultat du vote est le suivant requis pour la majorité des deux tiers, 60; pour la résolution, 90; contre, 0; abstentions, O. La résolution est adoptée. Nous passons maintenant à la résolution suivante intitulée "Nomination du Commissaire aux Comptes ". L'Assemblée décide -t -elle d'adopter cette résolution ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Besoins futurs" ? L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Bâtiment du Siège En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Inclusion de l'Afghanistan dans la Région de la Méditerranée orientale" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Nous devons maintenant adopter l'ensemble du rapport. Y a -t -il des observations ? En l'absence de toute observation, je considérerai que l'Assemblée décide d'adopter l'ensemble du rapport. Le rapport est adopté. : :

:

6.

CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES :

Nous passons maintenant à l'examen du Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques,2 dont il ne sera pas non plus donné lecture. Ce rapport contient plusieurs résolutions. Il figure dans les documents A22/16 et A22/16 Corr.l. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Coordination avec d'autres organisations - Organisation des Nations Unies, institutions spécialisées et Agence internationale de l'Energie 1) Questions administratives, budgétaires et financières; 2) Rapport sur la mise en oeuvre atomique des recommandations contenues dans le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, ainsi que des résolutions 2150 (XXI) 2360 (XXII) de l'Assemblée générale" ? Y a -t -il des observations ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies - Rapport annuel du Comité mixte sur le fonctionnement de la Caisse en 1967 (article XXXV des Statuts de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies)" ? Y a -t -il des observations ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies - Comité des Pensions du Personnel de l'OMS Nomination de représentants pour remplacer les membres dont le mandat vient à expiration" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Choix du pays ou de la Région où se tiendra la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé" ? Y a -t -il des observations ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution de remerciements ? Pas d'observations ? En l'absence d'objections la résolution est adoptée. Nous passons maintenant à la résolution intitulée "Prorogation de l'Accord avec l'UNRWA ". Je rappelle que, conformément à l'article 60 de la Constitution et à l'article 70 du Règlement intérieur de : :

2

1 Voir p. Voir p.

556.

557.

DOUZIEME SEANCE PLENIERE

187

l'Assemblée mondiale de la Santé, la décision sur cette question doit être prise à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Je mets maintenant aux voix la résolution sur la prorogation de l'Accord avec l'UNRWA. Les délégués qui votent pour cette résolution sont priés de lever la carte portant le nom de leur pays. Je vous remercie. Contre ? Merci. Abstentions ? nombre de Membres présents et votants, 88; nombre de votes Le résultat du vote est le suivant requis pour la majorité des deux tiers, 59; pour la résolution, 88; contre, O; abstentions, 2. La résolution est adoptée. Nous passons maintenant à la résolution suivante intitulée "Situation concernant les possibilités d'acceptation des amendements à la Constitution de l'OMS". L'Assemblée décide -t -elle d'adopter cette résolution ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Nous devons maintenant adopter l'ensemble du rapport. En l'absence de toute observation, je considérerai que l'Assemblée décide d'adopter l'ensemble du rapport. Le rapport est adopté. :

7.

SIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Nous passons maintenant à l'examen du sixième et dernier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques,' dont il n'y a pas non plus lieu de donner lecture. Ce rapport contient deux résolutions. Il figure dans les documents A22/17 et A22/17 Corr.l. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Application de la résolution WHA7.33" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Nous devons maintenant adopter l'ensemble du rapport. Y a -t -il des observations ? En l'absence de toute observation, je considérerai que l'Assemblée décide d'adopter l'ensemble du rapport. Le rapport est adopté. 8.

DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Bien que les deux rapports suivants ne soient pas prévus à l'ordre du jour de ce matin, le Bureau de l'Assemblée a décidé qu'il serait préférable pour nos travaux que l'Assemblée examine à la présente séance plénière le deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget (document A22/18) et le troisième rapport de cette commission (document A22/20). Ces documents viennent de vous être distribués. Nous allons donc examiner le deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget, figurant dans le document A22/18. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée, il va être donné lecture de ce document qui n'a pas été distribué au moins vingt -quatre heures avant la présente séance. J'invite le Dr Aashi, Rapporteur de la Commission, à monter à la tribune et à donner lecture du rapport. Le Dr Aashi (Arabie Saoudite), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du paragraphe préliminaire du deuxième rapport de la Commission, ainsi que de la résolution intitulée "Prévention de la cécité" (voir page 551). Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution sur la prévention de la cécité ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Fluoration et santé dentaire ".

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Aashi. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution sur la fluoration et la santé dentaire ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Etude sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et sur les services sanitaires mis à leur disposition ". Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et sur les services sanitaires mis à leur disposition ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Aspects sanitaires de la dynamique des populations ".

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

1 Voir p. 557.

188

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Nous devons maintenant adopter l'ensemble du rapport. En l'absence d'objections, je considérerai que l'Assemblée décide d'adopter l'ensemble du rapport. Le rapport est adopté. 9.

TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Nous en arrivons maintenant à l'examen du troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget, figurant dans le document A22/20. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, je vais demander au Rapporteur d'en donner lecture. Le Dr Aashi (Arabie Saoudite), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du troisième rapport de la Commission, qui contient la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1970 (voir page 551). Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Aashi. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1970 ? Y a -t -il des observations ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Nous devons maintenant adopter l'ensemble du rapport. En l'absence d'objections, je considérerai que l'Assemblée décide d'adopter l'ensemble du rapport. Le rapport est adopté. :

10.

RAPPORT DU PRESIDENT GENERAL DES DISCUSSIONS TECHNIQUES :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Le dernier point figurant à l'ordre du jour de la séance est le rapport du Président général des discussions techniques. J'invite le Dr C. N. D. Taylor, Président général des discussions techniques, à monter à la tribune et à nous présenter son rapport. Le Dr TAYLOR (Nouvelle -Zélande), Président général des discussions techniques (traduction de Monsieur le Président, le sujet choisi pour les discussions techniques à l'occasion de la l'anglais) Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, soit "L'application de découvertes nouvelles en technologie pour satisfaire les besoins de santé des populations ", a suscité beaucoup d'intérêt. Au total, 177 participants s'étaient fait inscrire pour ces discussions; ils appartenaient à quatre- vingt -neuf nations et à sept organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS. Etant donné que le sujet est vaste et inépuisable, les cinq groupes de discussion ont choisi plus spécialement quelques aspects particuliers. Ils ont consacré leurs débats aux aspects intéressant le plus directement les applications de la technologie dans le domaine de la santé. Avant de pouvoir apporter, appliquer et faire accepter des changements, des innovations et de nouvelles réponses technologiques, il faut surmonter de nombreuses difficultés. Les applications de la technologie sont évidemment influencées par d'innombrables facteurs. On peut mentionner parmi ces facteurs les conditions économiques et sociales qui prévalent dans le pays considéré et l'effectif de personnel d'exécution qui peut être affecté à la mise en oeuvre des techniques nouvelles, à leur adaptation aux conditions locales et au maintien de leurs effets bénéfiques. Les participants ont accordé une attention particulière aux interrelations de l'évolution technologique et de l'action éducative. L'application des découvertes de la technologie dans le domaine médicosanitaire exige un personnel qualifié de plus en plus nombreux et les programmes d'enseignement et de formation professionnelle des diverses catégories de personnel, professionnel ou auxiliaire, doivent être adaptés à la satisfaction de ces besoins nouveaux. Des méthodes et techniques nouvelles d'enseignement ont été adoptées, des matières nouvelles sont apparues dans les programmes d'études et des attitudes nouvelles sont nées. Les cours de perfectionnement, la formation postuniversitaire, la formation en cours d'emploi et diverses autres formes d'enseignement aident très utilement les travailleurs médico- sanitaires à se tenir au courant des progrès technologiques. C'est aux administrations sanitaires nationales qu'il incombe de prendre les mesures convenables pour une application efficace de la technologie afin de répondre aux besoins sanitaires de la population. La priorité absolue doit cependant rester attribuée dans beaucoup de pays à la mise en place d'un réseau de services de santé de base couvrant l'ensemble du territoire. Il convient de résister à la tentation de mettre sur pied des services trop élaborés, d'acquérir des appareils ultra- modernes et de créer des installations coûteuses qui ne serviront qu'à une minorité; les ressources dont on dispose doivent être consacrées à assurer les services sanitaires essentiels à l'ensemble de la population. Il a été souligné qu'une administration sanitaire bien organisée et efficace, dans laquelle un équilibre rationnel est établi entre l'impulsion centrale et l'exécution à l'échelon périphérique, facilite beaucoup la tâche. Les autorités sanitaires nationales, en collaboration avec les universités et les instituts spécialisés, doivent entreprendre et encourager les recherches qui sont nécessaires au développement des services de santé et à l'application de découvertes nouvelles en technologie. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué au succès de ces discussions techniques les participants, les présidents des groupes, tous les rapporteurs et secrétaires, le Dr Dorothy Worth, consultant, et ses collaborateurs qui ont organisé de très intéressantes visites aux centres sanitaires de Boston, le Dr F. Soliman, Secrétaire des discussions techniques, et tous ceux qui ont travaillé dans : :

TREIZIEME SEANCE PLENIERE :

189

les coulisses traducteurs, interprètes, dactylographes et tous autres qui ont contribué au bon déroulement de ces discussions techniques. En terminant, je répéterai, dans ce magnifique auditorium qui offre un cadre particulièrement approprié, la citation par laquelle le Dr Kennedy terminait l'allocution dont j'ai donné lecture à la première séance plénière des discussions techniques. Elle est d'Abraham Lincoln. La voici Les dogmes d'un passé paisible ne conviennent pas pour les tempêtes du temps présent. Il faut innover dans nos pensées, innover dans nos actes. Il faut nous émanciper. :

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr Taylor. Je suis certain d'être l'interprète de tous les membres de l'Assemblée en vous félicitant très vivement de la direction remarquable que vous avez assurée à ces discussions techniques en votre qualité de Président général. Dans votre discours inaugural, vous avez insufflé aux groupes de l'enthousiasme pour les discussions qui allaient suivre; j'espère que les conclusions de ces discussions, dont vous avez su admirablement faire la synthèse, seront prises en considération par tous ceux qui auront à résoudre les problèmes que pose l'application de découvertes nouvelles en technologie pour satisfaire les besoins de santé des populations. Le rapport est présenté à l'Assemblée. Je rappellerai que les discussions techniques qui ont eu lieu à l'occasion de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé ne font pas partie intégrante de ses travaux. Je suggère que, comme lors des Assemblées précédentes, nous prenions acte du rapport et que nous remercions une fois encore tous ceux qui ont contribué au succès de ces discussions, en particulier les présidents des groupes et les rapporteurs. Approuvez -vous cette suggestion ? En l'absence d'objections, je déclare que l'Assemblée prend acte du rapport. :

11.

HOMMAGE RENDU A LA MEMOIRE DU DR M. FARID ALI PAYS ARABES

:

REMERCIEMENTS ADRESSES AU NOM DES DELEGATIONS DES

Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) demandé la parole. Je le prie de monter à la tribune. Le Dr EL -KADI (République Arabe Unie) gation de la République Arabe Unie, au nom vous -même et aux honorables délégués, les avez témoignée à l'occasion du décès du Dr 12.

:

Le délégué de la République Arabe Unie a

Monsieur le Président, la délé(traduction de l'anglais) des délégations des pays arabes, tient à vous exprimer, à remerciements de ces délégations pour la sympathie que vous Farid Ali, représentant du Qatar. :

COMMUNICATIONS :

Je vous remercie. Le PRESIDENT PAR INTERIM (traduction de l'anglais) Avant de lever la séance, je rappellerai que le Bureau de l'Assemblée se réunira aujourd'hui à 18 heures. Je dois annoncer aussi que la Commission du Programme et du Budget tiendra cet après -midi une séance plénière pour discuter le point 2.3 de l'ordre du jour (Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1971). Dès que la discussion de ce point de l'ordre du jour sera terminée, les deux sous commissions reprendront l'examen de leur propre ordre du jour dans leurs salles respectives. La prochaine séance plénière se tiendra demain jeudi; l'heure exacte sera annoncée dans le Journal. La séance est levée. La séance est levée à 12 h.55.

TREIZIEME SEANCE PLENIERE Jeudi 24 juillet 1969, Président :

11 h.3O

Dr W.

H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

1.

DATE DE CLOTURE DE L'ASSEMBLEE :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) La séance est ouverte. J'informe l'Assemblée qu'en application de l'article 33, alinéa f) du Règlement intérieur, le Bureau de l'Assemblée, à la séance qu'il a tenue hier, a fixé au vendredi 25 juillet 1969 la date de clôture de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.

190 2.

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

Nous allons maintenant aborder l'examen du quatrième Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) rapport de la Commission du Programme et du Budget (document A22/21). Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, ce rapport n'ayant pas été distribué vingt -quatre heures avant la présente séance, il en sera donné lecture à haute voix. J'invite le Dr Aashi, Rapporteur de la Commission, à venir à la tribune à cette fin. Le Dr Aashi (Arabie Saoudite), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du paragraphe préliminaire du quatrième rapport de la Commission, ainsi que de la résolution intitulée "Programme d'éradication de la variole" (voir page 551). L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intiLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) tulée "Programme d'éradication de la variole" ? Il n'y a pas d'objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Conséquences socio- économiques des zoonoses ". L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intituLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) lée "Conséquences socio- économiques des zoonoses" ? Il n'y a pas d'objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Projet de programme et de budget pour 1970 Fonds bénévole pour la promotion de la santé ". L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intiLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) Fonds bénévole pour la promotion de la santé" ? tulée "Projet de programme et de budget pour 1970 Il n'y a pas d'objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. : :

:

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Compte spécial de frais généraux ". Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Compte spécial de frais généraux" ? Il n'y a pas d'objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Mode de présentation du projet de programme et de budget ".

L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intiLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) tulée "Mode de présentation du projet de programme et de budget" ? Il.n'y a pas d'objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme ".

L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intiLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) tulée "Réexamen de la stratégie mondiale du paludisme" ? Il n'y a pas d'objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Recherches sur les méthodes de lutte antivectorielle". L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intiLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) tulée "Recherches sur les méthodes de lutte antivectorielle" ? Il n'y a pas d'objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Innocuité et efficacité des médicaments ". Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Innocuité et efficacité des médicaments" ? Il n'y a pas d'objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine ". Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution intitulée "Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine" ? Il n'y a pas d'objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient ".

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais)

:

Je donne la parole au délégué d'Israel. :

M. GINTON (Israel) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, ma délégation a constaté avec regret qu'à la Commission, la voix de la raison et la compassion, qui s'étaient si éloquemment expri-

TREIZIEME SEANCE PLENIERE

191

mées par la bouche du distingué délégué des Pays -Bas, ont été étouffées dans le déchaînement d'une attaque politique furieuse lancée par les auteurs de la résolution, dont l'hostilité envers Israel s'affirme au grand jour par l'absence de relations diplomatiques entre leurs gouvernements respectifs et celui d'Israel. La question a été rendue confuse par le vote d'un bloc de trente -cinq à quarante pays qui dans tous les forums du système des Nations Unies se prononce aveuglément contre Israel quelle que soit la question dont il s'agisse, tandis que, d'autre part, trente -cinq autres pays ont décidé, en accord avec la meilleure tradition des sociétés libérales et de l'Organisation, de marquer leur opposition en s'abstenant lors du vote. Les honorables délégués du Royaume -Uni et des Etats -Unis d'Amérique ont déclaré sans ambiguîté qu'on ne disposait d'aucun élément qui justifiât la limitation géographique établie par les paragraphes 2 et 4 du dispositif du projet de résolution, et qui réserve la sollicitude de l'Organisation aux territoires contrôlés par Israel. Il n'est que de considérer le chiffre de 490 000 personnes déplacées - déplacées par leurs propres gouvernements - dans les pays arabes, indiqué dans le rapport présenté sur la question par le Directeur général, pour se rendre compte de la distorsion que porte en elle cette résolution, laquelle, indépendamment des opinions qu'y expriment ses trois coauteurs, contient les amendements présentés par le délégué de l'Egypte et adoptés par le même groupe de pays. Monsieur le Président, cette résolution est totalement inacceptable pour ma délégation. Elle ne tend en effet nullement à adoucir le sort des réfugiés et des personnes déplacées dans la zone du conflit au Moyen- Orient, mais à jeter une sorte de maléfice sur l'excellente coopération instituée entre le Gouvernement d'Israel, l'UNRWA et l'OMS, laquelle tiendrait de cette résolution un mandat inéquitable, et par suite impossible à remplir. Si l'on peut concevoir que, comme il en a déjà été dans le passé, ce soit là le dessein et le seul objectif des gouvernements arabes et auteurs de la résolution, une organisation comme l'OMS ne saurait s'en accommoder. J'espère que cette résolution sera rejetée lors du vote auquel l'Assemblée s'apprête à procéder. La délégation d'Israel demande que les paragraphes du dispositif soient mis aux voix séparément. Une dernière observation, Monsieur le Président. Au cours des débats qui se sont déroulés hier au sein de la Commission, le délégué de l'Egypte, sans apporter la moindre preuve à l'appui de l'allégation contenue au paragraphe 2 dudit dispositif, nous a gratifiés d'un sinistre récit d'atrocités si lourdement chargé de propagande que, devant le silence glacial qui accueillait ses paroles et la stupéfaction qu'elles provoquaient parmi cette assistance éclairée, il a lui -même jugé opportun d'y couper court. Il faut noter avec regret, bien que cela soit plutôt du ressort de l'UNESCO que de celui de l'OMS, la détérioration de l'imagination arabe depuis l'époque glorieuse des Mille et Une Nuits. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) blique Arabe Unie. :

Je vous remercie. La parole est au délégué de la Répu-

Monsieur le Président, ma délégation M. MOUSSA (République Arabe Unie) (traduction de l'anglais) n'entend pas abuser du temps de l'Assemblée et je n'ai pas demandé la parole uniquement pour répéter les arguments qui ont déjà été exposés devant la Commission du Programme et du Budget, où la résolution considérée a été longuement débattue. En adoptant cette résolution, la Commission a statué sur la question. Néanmoins, le délégué d'Israël a jugé bon de prendre de nouveau la parole et d'ouvrir ainsi un débat sur un point qui avait déjà été discuté. L'Organisation des Nations Unies a adopté maintes résolutions de caractère humanitaire relatives aux territoires occupés, en laissant de côté l'aspect politique de la question qui est traité séparément. Il est surprenant que le délégué d'Israël considère comme hors de propos qu'une assemblée de médecins, et donc d'humanistes, s'occupe de cette même question humanitaire, étant donné que l'OMS compte parmi les grands organismes internationaux qui ne peuvent manquer d'exprimer leur inquiétude devant l'insuffisance des conditions de santé, où qu'elle s'observe, et en particulier dans les territoires occupés qui ont réellement besoin que le monde leur prête attention. Presque tous les pays représentés ici savent ce qu'une occupation par des forces étrangères coûte en souffrances. Presque tous ont subi les Européens en Europe, les Africains en Afrique et les les conséquences d'une telle occupation Asiatiques en Asie. Nul d'entre nous ne peut nier les épreuves de toutes sortes qui découlent pour les habitants d'un territoire de l'occupation étrangère, et indiscutablement les réfugiés connaissent ces épreuves. La résolution invite les Etats Membres à faire tout ce qui est possible pour assurer leur bien -être social, encore que leur relèvement complet ne pourra s'accomplir que moyennant le droit de retourner chez eux. Nous n'abordons cependant pas ce problème; nous ne considérons que l'aspect humanitaire de la question, c'est -à -dire son aspect sanitaire. Et il en est de même pour les personnes déplacées. Monsieur le Président, le délégué d'Israël a accusé les délégations qui se sont prononcées hier en faveur de la résolution de voter aveuglément. Or je ne crois pas que les délégués, les médecins, qui sont rassemblés ici, soient des personnes qui votent aveuglément. Une telle accusation est pour le moins inacceptable. Que la résolution ne soit pas acceptable pour Israel n'a rien qui puisse surprendre Israel n'accepte jamais aucune résolution adoptée par une organisation internationale quelle qu'elle soit; son attitude de défi n'est pas nouvelle. Mais je ne veux pas abuser de votre temps, Monsieur le Président, et je ne m'attarderai donc pas sur ce point. Nous avons discuté ce problème en détail. Nous avons adopté une résolution. Tous les délégués qui se sont prononcés pour ce texte -l'ont -fait parce :

:

:

192

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

qu'ils estimaient devoir le faire et non, est -il besoin de le dire, aveuglément. Je m'élève contre l'assertion contraire, que je ne saurais accepter. Monsieur le Président, j'espère que cette auguste assemblée prendra la défense des malheureux et qu'elle manifestera sa volonté d'alléger leurs souffrances. Je proposerai donc la clôture du débat et la mise aux voix de la résolution. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Règlement intérieur, qui est ainsi libellé :

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur l'article 61 du

:

Un délégué ou un représentant d'un Membre associé peut, à tout instant, demander la clôture du débat sur le point de l'ordre du jour en discussion, même si d'autres délégués ou représentants de Membres associés ont manifesté le désir de prendre la parole. Si la parole est demandée pour s'opposer à la clôture, elle ne peut être accordée qu'à deux orateurs seulement; la motion est ensuite mise aux voix immédiatement. Si l'Assemblée de la Santé se propose en faveur de la clôture, le Président déclare le débat clos. L'Assemblée vote alors uniquement sur la ou les propositions introduites avant ladite clôture. Y a -t -il des délégués qui désirent prendre la parole pour s'opposer à la clôture du débat ? Puisque ce n'est pas le cas, le débat est clos. Je vais maintenant mettre aux voix les paragraphes du dispositif de la résolution intitulée "Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient ". J'appelle l'attention de l'Assemblée sur l'article 64 du Règlement intérieur :

Tout délégué ou tout représentant d'un Membre associé peut demander que des parties d'une proposition ou d'un amendement soient mises aux voix séparément. S'il est fait objection à la demande de division, la motion de division est mise aux voix. L'autorisation de prendre la parole au sujet de la motion de division n'est accordée qu'à deux orateurs pour et deux orateurs contre. Si la motion de division est acceptée, les parties de la proposition ou de l'amendement adoptées sont mises aux voix en bloc. Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été repoussées, la proposition ou l'amendement est considéré comme repoussé dans son ensemble. Y a -t -il des objections à la demande de division ? En l'absence d'objection, je vais mettre aux voix séparément les paragraphes du dispositif de la résolution intitulée "Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient ". Que les délégués qui sont en faveur du paragraphe 1 du dispositif veuillent bien lever leur carte. Merci. Que ceux qui sont contre veuillent bien lever la leur. Y a -t -il des abstentions ? Merci. Le résultat du vote est le suivant nombre de Membres présents et votants, 60; majorité simple, 31; pour, 59; contre, 1; abstentions, 31. Le paragraphe I du dispositif est adopté. Je mets maintenant aux voix le paragraphe 2 du dispositif. Que les délégués qui sont en faveur de ce paragraphe veuillent bien lever leur carte. Merci. Que ceux qui sont contre veuillent bien lever la leur. Merci. Y a -t -il des abstentions ? Merci. nombre de Membres présents et votants, 44; majorité simple, Le résultat du vote est le suivant 23; pour, 43; contre, 1; abstentions, 37. Le paragraphe 2 du dispositif est adopté. Je mets maintenant aux voix le paragraphe 3 du dispositif. Que ceux qui sont en faveur de ce paragraphe veuillent bien lever leur carte. Merci. Que ceux qui sont contre veuillent bien lever la leur. : :

Merci. Y a -t -il des abstentions ? Merci.

nombre de Membres présents et votants, 72; majorité simple, Le résultat du vote est le suivant 37; pour, 72; contre, 0; abstentions, 8. Le paragraphe 3 du dispositif est adopté. Je mets maintenant aux voix le paragraphe 4 du dispositif. Que les délégués qui sont en faveur de ce paragraphe veuille bien lever leur carte. Merci. Que ceux qui sont contre veuillent bien lever la leur. Merci. Y a -t -il des abstentions ? Merci. nombre de Membres présents et votants, 51; majorité simple, Le résultat du vote est le suivant 26; pour, 50; contre, 1; abstentions, 31. Le paragraphe 4 du dispositif est adopté. Je mets maintenant aux voix le paragraphe 5 du dispositif. Que les délégués qui sont en faveur de ce paragraphe veuillent bien lever leur carte. Merci. Que ceux qui sont contre veuillent bien lever la leur. Merci. Y a -t -il des abstentions ? Merci. : :

nombre de Membres présents et votants, 71; majorité simple, Le résultat du vote est le suivant 36; pour, 70; contre, 1; abstentions, 12. Nous allons maintenant voter sur l'ensemble de la résolution. Que les délégués qui sont en faveur de l'ensemble de la résolution veuillent bien lever leur carte. Merci. Que ceux qui sont contre veuillent bien lever la leur. Merci. Y a -t -il des abstentions ? Merci. nombre de Membres présents et votants, 47; majorité simple, Le résultat du vote est le suivant 24; pour, 46; contre, 1; abstentions, 33. L'ensemble de la résolution est adopté. Je donne la parole au délégué du Royaume -Uni. : :

Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, j'ai demandé la parole afin d'expliquer le vote de ma délégation. Je reprendrai

:

TREIZIEME SEANCE PLENIERE pour ce faire les termes exacts de la déclaration faite hier en commission pour expliquer notre vote. Puis -je demander que cette déclaration figure au complet dans le compte rendu de la séance ?

193

La délégation du Royaume -Uni éprouve une profonde inquiétude au sujet des problèmes sanitaires sur lesquels les rapports du Directeur général et du Directeur du Service de Santé de l'UNRWA ont attiré notre attention, et elle approuve entièrement les principes humanitaires généraux qui animent le projet de résolution. Toutefois, elle peut difficilement accepter les paragraphes 2 et 4 du dispositif. Elle ne pense pas que les arguments avancés au cours de la discussion justifient les restrictions géographiques impliquées par la rédaction de ces paragraphes. C'est la raison pour laquelle ma délégation s'est abstenue lors du vote sur la résolution. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) du Sénégal. :

:

Je vous remercie. Je donne maintenant la parole au délégué

Monsieur le Président, je voudrais donner la signification exacte de notre Le Dr N'DIAYE (Sénégal) vote. Et pour ce faire, je voudrais rappeler ici ce que disait le Président Léopold Sédar Senghor rece"Nous formons, nous, Nègres, Arabes, Juifs, vant l'Ambassadeur d'Israel à Dakar. Le Président disait la trilogie de la damnation et du désespoir et nous pensons aussi que la paix et la sécurité du monde ne se trouvent garanties que dans une coopération amicale et dans un dialogue fructueux entre les peuples, entre tous les peuples du monde, et notamment entre le peuple arabe et le peuple israélien ". :

Je vous remercie. Aucun autre délégué ne désirant apparemLe PRESIDENT (traduction de l'anglais) ment prendre la parole, je vais maintenant mettre aux voix le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget, dans son ensemble. Y a -t -il des objections à son adoption ? Le délégué d'Israel s'est abstenu. En l'absence d'autres objections ou modifications, le quatrième rapport est adopté. :

3.

CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

Nous abordons maintenant l'examen du cinquième rapport de Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) la Commission du Programme et du Budget (document A22/22). En application de l'article 52 du Règlement intérieur, j'invite le Rapporteur à donner également lecture de ce rapport.

Le Dr Aashi (Arabie Saoudite), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du cinquième rapport de la Commission, qui contient la résolution intitulée "Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1971" (voir page 552). L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution relative Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) à l'examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1971 ? Je donne la parole au délégué de la Bulgarie. :

Monsieur le Président, eu égard à l'importance Le Dr MINKOV (Bulgarie) (traduction de l'anglais) de la décision que nous sommes appelés à prendre sur l'ordre de grandeur du budget pour 1971, ma délégation propose qu'il soit procédé à un vote par appel nominal. :

Je vous remercie. Un vote par appel nominal a été demandé, Le PRESIDENT (traduction de l'anlais) Ce sont les articles 72 et 73 du Règlement intérieur qui sont applicables. Je vais tirer au sort la lettre qui désignera la délégation appelée à voter la première. Les noms des Etats Membres seront appelés par l'interprète dans l'ordre alphabétique anglais. Le premier appelé sera l'Equateur, la lettre "E" ayant été choisie par tirage au sort. Le vote par appel nominal va commencer. :

Il est procédé à un vote par appel nominal, les noms des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais. Le premier appelé est l'Equateur, la lettre "E" ayant été choisie par tirage au sort.

Le résultat du vote est le suivant Algérie, Arabie Saoudite, Burundi, Cambodge, Cameroun, Ceylan, Chili, Congo (Brazzaville), Pour Côte d'Ivoire, Dahomey, Danemark, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guyane, Haute -Volta, Inde, Indonésie, Iran, Islande, Israel, Jamatque, Jordanie, Kenya, Kowett, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Pays -Bas, Philippines, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République -Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suède, Thallande, Togo, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Yougoslavie. Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Etats -Unis d'Amérique, Finlande, Contre France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Laos, Nouvelle -Zélande, Panama, Pologne, République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Singapour, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela. Chine, Cuba, Espagne, Malte, Portugal, Viet -Nam. Abstentions Afghanistan, Argentine, Barbade, Birmanie, Bolivie, Chypre, Colombie, République démocraAbsents tique du Congo, Costa Rica, El Salvador, Equateur, Guatemala, Guinée, Honduras, Lesotho, Liban, : : :

:

:

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Libéria, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mexique, Monaco, Mongolie, Nicaragua, Pérou, République de Corée, Samoa-Occidental, Somalie, Suisse, Syrie, Tchad, Uruguay, Yémen, Yémen du Sud, Zambie. Le résultat du vote est le suivant nombre de Membres Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) présents et votants, 77; nombre de votes requis pour la majorité simple, 39; pour, 50; contre, 27; abstentions, 6. La résolution est adoptée. Le Directeur général désire prendre la parole. : :

Monsieur le Président, je crois qu'il conviendrait Le DIRECTEUR GENERAL (traduction de l'anglais) que je précise pour le compte rendu que l'ordre de grandeur est indiqué à titre d'orientation pour le Directeur général. Le fait qu'un vote par appel nominal ait été demandé à ce sujet pourrait donner l'impression que le Directeur général doit préparer un budget dans la marge d'augmentation de 10 %. J'espère que mon interprétation des résolutions des Assemblées précédentes est juste, c'est -à -dire que ce pourcentage est seulement indiqué à titre d'orientation pour le Directeur général, et ne doit pas être considéré comme constituant pour lui une obligation. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) du Dahomey. :

:

Je vous remercie, Dr Candau. Je donne la parole au délégué

Monsieur le Président, l'Assemblée m'excusera de prendre la parole à cette M. TÉVOÉDJRÉ (Dahomey) heure tardive, mais le fait que l'on ait cru devoir demander un vote par appel nominal sur un sujet comme celui -ci, les débats qui ont eu lieu en commission, et les arguments que les uns et les autres ont énumérés pour ou contre la résolution que l'Assemblée vient d'adopter, tout cela m'incite à expliquer le vote de ma délégation. Nous avons voté en faveur de cette résolution et pourquoi ? Non point que la République du Dahomey ne fasse pas attention aux questions financières, non point que nous ayons de l'argent à perdre, à jeter par la fenêtre alors que des pays puissants disent non à une augmentation du budget, non point que la résolution ait été introduite initialement par deux pays amis; nous jugeons les problèmes selon leur mérite. La République du Dahomey a voté en faveur d'une augmentation de 10 % pour 1971 pour la simple raison qu'elle considère que les programmes dont l'OMS a à s'occuper sont d'une telle importance à l'échelle mondiale qu'il est nécessaire de donner à l'Organisation des moyens de travail. La position de mon gouvernement est fondamentalement différente de celle d'un certain nombre de pays lorsque nous ne voulons pas, en général, que dans les organisations internationales, il y ait une augmentation du budget, notre position - qui donne l'impression de rejoindre celles de certains grands pays comme nous venons de le voir tout à l'heure - est tout de même fondamentalement différente car de quoi s'agit -il, Monsieur le Président ? Les arguments que nous avons entendus, surtout en commission, contre l'augmentation du budget sont avancés par un certain nombre de grands pays, mais nous ne pouvons pas nous empêcher pour des problèmes de santé, on dit qu'il n'y a pas d'argent, mais de poser la question suivante qu'est -ce que nous constatons ? C'est que, alors que certains pays nous disent qu'il n'y a pas d'argent, ils en ont suffisamment pour nous envoyer des armes, ils en ont suffisamment pour, dans le cadre national ou régional, inciter les communautés les unes contre les autres et créer d'immenses problèmes de santé que malheureusement l'Organisation mondiale de la Santé est obligée de résoudre. Nous venons, Monsieur le Président, de prendre une résolution concernant le problème des réfugiés au Moyen- Orient. Cela prouve que, si la politique de certaines puissances qui arment les communautés les unes contre les autres à l'échelle régionale, à l'échelle nationale, ne produisait pas les résultats que nous savons et qui obligent l'OMS à intervenir, nos pays ne seraient pas obligés d'avoir des augmentations de budget. En conséquence, nous avons voté en faveur de la résolution qui nous a été présentée non seulement parce que nous sommes persuadés qu'il y a des problèmes de santé à l'échelle mondiale qu'il faut résoudre; et nous redisons ici que nous n'acceptons pas qu'on nous dise que ceux qui profitent de l'OMS, ce sont les pays en voie de développement, nous disons que c'est la communauté internationale et que, si les pays en voie de développement profitent surtout de l'OMS, c'est aussi, c'est en partie parce que certains pays déjà développés nous créent certains problèmes. Si un pays en voie de développement est obligé de consacrer une grande partie de son budget à des efforts de guerre, il est certain que les problèmes de santé ne seront pas résolus et souvent ces efforts de guerre nous sont imposés par la politique des grandes puissances. Monsieur le Président, la délégation du Dahomey a voté en faveur de cette résolution parce qu'elle sait que l'OMS a des tâches fondamentales sur le plan de la santé du monde, tâches qui sont inhérentes peut -être au sous -développement mais aussi à la politique de certaines puissances qui nous disent maintenant, lorsqu'il s'agit de la santé du monde à l'échelle internationale, que leur budget ne peut pas accepter d'augmentations. : :

C'est un problème qu'il est bon, je crois, de souligner car nous avons entendu en commission tellement d'arguments qui donnent l'impression que les pays en voie de développement sont les mendiants qui viennent sur la scène internationale soutirer de l'argent aux grandes puissances, alors que c'est la politique de certaines grandes puissances qui nous oblige parfois à divertir l'argent, le budget national, pour des tâches ingrates comme on le voit dans certains pays en voie de développement, pour des tâches de guerre, alors que nous aurions pu mettre l'argent dans des tâches de santé.

QUATORZIEME SEANCE PLENIERE

195

Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix l'adoption Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget. Y a -t -il des objections à cette adoption ? En l'absence d'objections, le rapport est adopté. Je vous remercie, Dr Aashi. Comme il est déjà tard, nous avons décidé, après avoir demandé l'avis du délégué du Pakistan, de reporter l'examen du point relatif à l'attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha à un moment plus approprié, où nous ne serons pas fatigués et où nous pourrons donner à cette attribution toute la solennité qu'elle appelle. Je lève en conséquence la séance. :

La séance est levée à 13 h.25.

QUATORZIEME SEANCE PLENIERE Vendredi 25 juillet 1969, 9 h.30 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

1.

ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE ET DU PRIX DE LA FONDATION Dr A. T. SHOUSHA :

La séance est ouverte. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Le premier point inscrit à l'ordre du jour de cette séance est le point 1.14 - Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha. L'Assemblée est saisie du rapport financier sur le fonds de la Fondation Dr A. T. Shousha (document A22/2) et du rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha (document A22/3). J'invite le Dr H. M. El -Kadi, Président du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha, à venir à la tribune présenter ces deux rapports. Le Dr EL -KADI, Président du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, le Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha s'est réuni le 27 février 1969, conformément aux statuts de la Fondation, et j'ai eu l'honneur d'en être élu Président. J'ai maintenant le plaisir de vous présenter le rapport financier sur le fonds de la Fondation Dr A. T. Shousha (document A22/2) et d'appeler votre attention sur la recommandation du Comité contenue dans le document A22/3. Le Comité a examiné les réponses reçues des Etats Membres de la région géographique dans laquelle le Dr A. T. Shousha avait servi l'Organisation mondiale de la Santé, une communication du précédent lauréat du Prix de la Fondation, ainsi que la documentation qui accompagnait ces lettres. A l'issue de cet examen, le Comité a décidé de recommander à l'Assemblée mondiale de la Santé d'attribuer le prix de la Fondation Dr A. T. Shousha pour 1969 au Dr M. K. Afridi, à titre posthume. De 1923 à 1968, c'est -à -dire depuis l'obtention de son doctorat en médecine jusqu'à son décès, le Dr Afridi a rendu de très grands services à ses concitoyens et à la communauté internationale en se distinguant tout particulièrement par sa contribution à l'oeuvre de santé publique. Au cours de ces quarante -cinq années, ses travaux dans le domaine de l'épidémiologie et de la lutte contre le paludisme et d'autres maladies tropicales ont fait beaucoup pour l'amélioration de la situation sanitaire dans son propre pays et dans plusieurs autres. Il croyait et enseignait que l'attention des agents de la santé publique doit être en permanence disponible pour répondre aux appels des millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui sont en proie à la misère et à la maladie, car seuls ces agents sont en mesure de le faire avec la compréhension et la compétence voulues. Par cet enseignement, feu le Dr Afridi a été une source d'inspiration pour un très grand nombre de travailleurs de la santé publique qui suivront son exemple et continueront les efforts qu'il a inlassablement poursuivis en vue du bien être de l'humanité et de la disparition du fléau du paludisme dans la région où le Dr A. T. Shousha a oeuvré au service de l'Organisation mondiale de la Santé. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Je vous remercie, Dr El -Kadi. Nous devons d'abord prendre acte du rapport financier. Quelqu'un désire -t -il formuler des observations ? Comme ce n'est pas le cas, je considère que l'Assemblée est disposée à prendre acte du rapport. Il en est ainsi décidé. Nous passons ensuite au rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha. Y a -t -il des observations ? En l'absence d'observations, je soumets à l'Assemblée le projet de résolution suivant :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE des rapports du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha; 2. FAIT SIENNE la proposition unanime de ce comité concernant l'attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha pour 1969; 1.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

DECERNE la Médaille et le Prix à titre posthume au Dr M. K. Afridi; et REND HOMMAGE à feu le Dr M. K. Afridi pour sa contribution particulièrement marquante à la cause de la santé publique dans la zone géographique où le Dr A. T. Shousha a servi l'Organisation mondiale de la Santé. 3.

4.

Quelqu'un désire -t -il formuler des observations au sujet de ce projet de résolution ? Y a -t -il des objections ? Puisqu'il n'y en a pas, la résolution est adoptée.1 C'est avec des sentiments mêlés de tristesse et de plaisir que j'évoque aujourd'hui la mémoire du Colonel Afridi, notre ami de longue date, dont la disparition, l'automne dernier, a laissé un vide qu'il sera difficile de combler. Nous ne pouvons penser à lui sans éprouver à la fois une profonde affection et une grande admiration pour un collègue qui, par le rayonnement d'une nature ouverte et généreuse et d'une compétence technique sans égale, inspirait à tous ceux qui le connaissaient une sympathie et une confiance infinies. La décision attribuant la Médaille et le Prix de la Fondation Shousha au Dr Monawar Khan Afridi associe pour toujours deux noms qui marqueront dans les annales de la santé publique dans la Région de la Méditerranée orientale de l'Organisation mondiale de la Santé. Les deux hommes avaient beaucoup de charme personnel, sens de l'humour, dévouement à la profession qu'ils avaient qualités communes choisie dans tout ce qu'elle peut impliquer et sollicitude profonde pour les millions d'êtres humains souffrant des maladies débilitantes qui faisaient l'objet de leurs principales préoccupations - le paludisme, dans le cas du Dr Afridi, et la schistosomiase, dans celui du Dr Shousha. En outre, ils avaient, l'un etl'autre, su mériter le plus grand respect de milliers de gens avec lesquels ils avaient été en contact dans le monde entier, au cours de leur longue et féconde carrière dans le domaine de la santé publique. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les noms de Shousha et d'Afridi se trouvent associés. En 1949, ils avaient été ensemble les promoteurs de l'activité de l'OMS dans la Région de la Méditerranée orientale où l'un fut le premier Directeur régional et l'autre le premier Directeur régional adjoint. Monawar Khan Afridi, né le 12 février 1900, était issu de la valeureuse tribu Afridi de l'ethnie des Pathans. Il abandonna les coutumes ancestrales de sa famille pour étudier la médecine, d'abord au King Edward Medical College de Lahore, puis à l'Université de St Andrews, en Ecosse, d'où il sortit pourvu non seulement des diplômes habituels, mais aussi d'un aimable accent écossais. Il obtint aussi, à Londres, le diplôme de médecine et d'hygiène tropicales et, en 1924, ii entra au Service médical de l'Inde, où commença à se manifester chez lui l'intérêt qu'il devait porter toute sa vie au paludisme. Le Dr Afridi fut nommé en 1936 Sous -Directeur de l'Institut de Paludologie de l'Inde et, plus tard, Directeur de cet institut, Au cours de la Seconde Guerre mondiale, il contribua de manière décisive à éliminer le problème que posait le paludisme pour les forces armées dans diverses régions du Moyen Orient et de l'Asie du Sud -Est. C'est après la guerre que le Dr Afridi donna toute la mesure de son riche tempérament d'administrateur, d'éducateur et de savant. Il organisa le nouvel Institut de Paludologie du Pakistan ainsi que le Bureau des Laboratoires et fut le premier Directeur de ces institutions, rassemblant autour de lui les compétences de son jeune pays; avec leur aide, il surmonta les obstacles les plus considérables en faisant preuve de l'allègre opiniâtreté et de la solide énergie qui ne lui ont jamais fait défaut. Après une année de collaboration avec l'OMS dans la Région de la Méditerranée orientale, il fut rappelé par l'administration sanitaire de son gouvernement, qui lui confia jusqu'en 1956 un certain nombre de postes importants, parmi lesquels ceux de Surgeon -General du Pakistan oriental et de Directeur des Services de Santé de la région de la frontière du nord -ouest dont il était originaire. Ses réalisations en matière de santé et d'éducation et son génie de l'administration lui valurent tout naturellement d'être nommé Vice -Chancelier de l'Université de Peshawar en 1958. C'est pendant cette période qu'il apporta la contribution la plus remarquable au développement de l'enseignement au Pakistan, d'abord en qualité de membre de la Commission présidentielle de l'Education puis comme Président de la Commission de l'Enseignement médical. Sous sa direction fut adopté un nouveau système de formation des médecins, des infirmières et des membres des professions apparentées, grâce auquel le pays est doté d'une infrastructure exemplaire pour l'enseignement médical. Tout en se consacrant aux activités variées que comporte une carrière bien remplie d'administrateur et d'enseignant, Afridi ne cessa jamais de faire preuve de la plus haute compétence en matière de paludologie, et l'intérêt qu'il portait à la cause de la santé internationale ne se démentit à aucun moment. A partir de 1952, il fut membre du Tableau OMS d'experts du Paludisme et siégea au Comité d'experts du Paludisme, dont il assuma la présidence et la vice -présidence à différentes reprises. Il fut désigné par son gouvernement pour faire partie du Conseil exécutif de l'OMS, dont il fut élu Président pour 1962/63. Il était bien connu dans les Assemblées mondiales de la Santé, auxquelles il a participé neuf fois comme membre de la délégation du Pakistan et plusieurs fois comme chef de cette délégation. En 1964, il fut élu Président de la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé. La même année, il se vit décerner la Médaille et le Prix de la Fondation Darling, destinés à récompenser des travaux hors de pair :

1 Résolution WHA22.45.

QUATORZIEME SEANCE PLENIERE

197

concernant la pathologie, la thérapeutique, la prophylaxie du paludisme ou la lutte contre cette maladie. En tant que paludologue international, le Dr Afridi comptait à son actif des réalisations importantes, soit comme enseignant, soit comme directeur de recherches sur le paludisme, soit comme conseiller pour l'éradication du paludisme auprès de nombreux pays. L'OMS a bénéficié de la collaboration du Dr Afridi à beaucoup d'autres titres. En 1967, en particulier, il a présidé un groupe de spécialistes de la planification économique, d'administrateurs de la santé publique et de paludologues, groupe qui a joué un rôle important en formulant des propositions pour le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Le Dr Afridi n'a pas seulement reçu les plus hautes distinctions qui puissent être conférées dans son pays; il a en outre été élu "fellow" du Royal College of Physicians de Londres pour ses contributions à la santé mondiale, et "fellow" de l'American Public Health Association. Le legs Bose lui a été attribué par le Royal College of Physicians d'Edimbourg pour sa remarquable contribution à la médecine tropicale, et il a été nommé Grand Maitre de l'Ordre du Mérite médical du Brésil en 1964. Ses publications, qui traitent de nombreux aspects du paludisme et de l'enseignement de la médecine, sont connues dans le monde entier. Monawar Khan Afridi fut l'un des fondateurs des services de santé et de l'enseignement médical dans son pays, l'une des plus hautes autorités en matière de paludisme pendant de nombreuses années et l'une des personnalités qui ont dominé les vingt premières années de l'Organisation mondiale de la Santé. Ses travaux lui assurent une place dans l'histoire de la médecine. Mais pour ses amis et ses collègues il était plus encore car son nom était synonyme de bonté, d'humanité et de véritable esprit international. J'invite maintenant le chef de la délégation du Pakistan à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, le Dr C. K. Hasan, à monter à la tribune. Le Dr C. K. Hasan prend place à la tribune. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) J'ai le grand honneur de remettre le Prix de la Fondation au chef de la délégation du Pakistan, qui le remettra lui -même, à la Bégum Afridi, à une occasion appropriée. :

Le Président remet la Médaille et le Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha au Dr C. K. Hasan. (Applaudissements). Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) :

Je donne maintenant la parole au Dr Hasan. :

Le Dr C. K. HASAN (Pakistan) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, nous venions à peine de nous remettre du choc que nous a causé la disparition soudaine de notre confrère et ami, le Dr Monawar Khan Afridi, lorsque cette cérémonie et les paroles éloquentes qui viennent d'être prononcées à son sujet sont venues raviver le triste souvenir de la perte que nous avons subie, mais cette fois nos regrets sont adoucis par un sentiment de fierté et de vénération. C'est peut -être la première fois dans l'histoire de l'OMS qu'une distinction destinée à commémorer les services d'un de ses serviteurs de talent, le regretté Dr Aly Tewfik Shousha, est décernée à titre posthume, rendant ainsi cette cérémonie plus solennelle encore. Lorsque j'évoque la carrière professionnelle de ces deux vaillants hommes, le Dr Shousha et le Dr Afridi, je trouve entre eux une ressemblance frappante, aussi bien dans leur pays qu'à l'Organisation mondiale de la Santé. Peut -être les grands hommes pensent -ils et agissent -ils de la même manière. Le Dr Shousha a commencé sa carrière comme bactériologiste, se consacrant à des activités de recherche sur les vibrions, ce qui lui valut ultérieurement l'honneur de voir admettre sur ce plan sa classification des vibrions en fonction de leur agglutinabilité O et H. Il accéda bientôt au poste de Directeur des Laboratoires nationaux de la République Arabe Unie, puis à celui de Sous -Secrétaire au Ministère de la Santé. Pour ce qui est de l'OMS, il fut associé dès l'origine aux travaux de celle -ci. Il fut élu au Conseil exécutif dont il présida les première, deuxième et troisième sessions, fut membre de plusieurs comités d'experts et fut élu en 1949 Directeur régional pour la Méditerranée orientale puis réélu plus tard pour un second mandat. En fait, il fut à l'origine de la création du Bureau régional d'Alexandrie auquel il fit prendre un départ en flèche. Quant à la carrière du Colonel M. K. Afridi, il est impossible d'en parler plus éloquemment que ne l'a déjà fait le Président; il peut néanmoins être intéressant de noter qu'ila, lui aussi, commencé sa carrière comme bactériologiste et sérologiste dans l'armée indienne. Le paludisme étant à cette époque -là le grand fléau meurtrier du sous -continent indien, il a choisi de se consacrer à des activités de recherche en paludologie. L'attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Darling par l'OMS en 1964 montre bien que sa contribution dans ce domaine a été internationalement reconnue. Pour citer ses propres paroles à l'époque où il a reçu cette distinction, ce fut le point culminant de sa carrière de spécialiste. Je suis convaincu qu'il savait parfaitement que l'on se rappelle les hommes de science et les artistes longtemps après leur disparition. S'il vivait encore, je suis certain qu'il aurait considéré la distinction qui lui est attribuée aujourd'hui comme son plus cher trésor, car elle l'est au nom de celui qui fut jadis son Directeur au

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Bureau régional de la Méditerranée orientale où il occupa les fonctions de directeur adjoint en 1949 et 1950. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, il est certain qu'un grand honneur a été accordé au disparu et, par son intermédiaire, à sa famille et à son pays. Si vous me le permettez, je prends sur moi, en toute humilité, de l'accepter avec la plus vive gratitude, au nom de la famille et de mon pays. Je me permets de demander en outre que soient consignés au procès -verbal mes propres sentiments de reconnaissance envers cette noble institution qui a généreusement désigné le regretté Colonel Afridi pour recevoir une aussi belle distinction. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) 2. :

Je vous remercie, Dr Hasan.

SIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

Nous allons maintenant aborder l'examen du sixième rapport Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) de la Commission du Programme et du Budget (document A22/23). Ce rapport n'ayant pas été distribué vingt -quatre heures avant la séance plénière, il va en être donné lecture à l'Assemblée conformément à l'article 52 du Règlement intérieur. J'invite le Rapporteur de la Commission, le Dr Aashi, à venir à la tribune à cette fin. Le Dr Aashi (Arabie Saoudite), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du paragraphe préliminaire du sixième rapport de la Commission, ainsi que de la résolution intitulée "Règlement sanitaire international" (voir page 552). L'Assemblée décide -t -elle d'adopter la résolution sur le Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Règlement sanitaire international ? Y a -t -il des objections ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Maladies sous surveillance fièvre récurrente à poux, grippe virale, poliomyélite paralytique ". :

:

Typhus à poux,

Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Typhus à poux, fièvre récurrente à poux, grippe virale, poliointitulée "Maladies sous surveillance myélite paralytique" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Maladies sous surveillance :

:

Paludisme ".

Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Paludisme" ? En l'absence d'objections, la résolution est intitulée "Maladies sous surveillance adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale ".

Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Contrôle de la qualité des médicaments ". Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Contrôle de la qualité des médicaments" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Formation du personnel médical et exode des cerveaux ".

Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Formation du personnel médical et exode des cerveaux" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ". Y- a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Nous passons maintenant à l'adoption du rapport dans son ensemble. Y a -t -il des objections à cette adoption ? En l'absence d'objections, le rapport est adopté. :

3.

SEPTIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

Nous allons maintenant aborder l'examen du septième et Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) dernier rapport de la Commission du Programme et du Budget (document A22/24). Conformément à

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199

l'article 52 du Règlement intérieur, il en sera également donné lecture à l'Assemblée. Dr Aashi, s'il vous plaît.

Le Dr Aashi (Arabie Saoudite), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget donne lecture du paragraphe préliminaire du septième rapport de la Commission, ainsi que de la résolution intitulée "Planification à long terme dans le domaine de la santé, programmation biennale, et amélioration du processus d'évaluation" (voir page 552). Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Planification à long terme dans le domaine de la santé, programmation biennale, et amélioration du processus d'évaluation" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Mise en route de la fabrication de produits pharmaceutiques dans les pays en voie de développement ". Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Mise en route de la fabrication de produits pharmaceutiques dans les pays en voie de développement" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique - Questions relaDeuxième décennie des Nations Unies pour le développement ". tives au programme :

Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique - Questions relatives au programme Deuxième décennie des Nations Unies pour le développement" ? En l' absence d'objections, la résolution est adoptée. : :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique - Questions relatives au programme Accroissement de la production et de la consommation de protéines comestibles ". :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique - Questions relatives au programme Accroissement de la production et de la consommation de protéines comestibles" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. : :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique - Questions relatives au programme Conférence des Nations Unies sur le milieu humain ". :

Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique - Questions relatives au programme Conférence des Nations Unies sur le milieu humain" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. : :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique - Questions relaQuestion du désarmement général et complet - Armes chimiques et bactériologiques tives au programme (biologiques) et conséquences de leur emploi éventuel ". :

Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique - Questions relatives au programme Questions du désarmement général et complet - Armes chimiques et bactériologiques (biologiques) et conséquences de leur emploi éventuel" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. : :

Le Dr Aashi donne lecture de la résolution intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique Questions de :

programme ".

Y a -t -il des objections à l'adoption de la résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) intitulée "Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique Questions de programme" ? En l'absence d'objections, la résolution est adoptée. Nous passons maintenant à l'adoption du rapport dans son ensemble. Y a -t -il des objections à cette adoption ? En l'absence d'objections, le rapport est adopté. Je crois que nous devons remercier tout particulièrement le Dr Aashi de s'être si bien acquitté d'une tâche difficile. Je vous remercie, Dr Aashi. : :

200 4.

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE. PARTIE II APPROBATION DES RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF SUR SES QUARANTE- DEUXIEME ET QUARANTE- TROISIEME SESSIONS : :

Nous en venons maintenant à la conclusion du point 1.9 Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses quarante- deuxième et quarante- troisième sessions. Je rappelle qu'au cours de l'étude de ces rapports, il a été annoncé que la résolution par laquelle il en est habituellement pris acte serait présentée à l'Assemblée lorsque les commissions principales auraient terminé l'examen de la partie du rapport du Conseil exécutif relative au projet de programme et de budget pour 1970, à savoir les Actes officiels N° 174 (Conseil exécutif, quarante troisième session, partie II). Voici le moment venu d'adopter cette résolution et je me permets de suggérer un texte qui, à mon avis, reflète les observations qui ont été formulées au sujet de ces rapports, de même que les appréciations élogieuses dont a fait l'objet le dévouement avec lequel le Conseil exécutif s'est acquitté des tâches qui lui avaient été confiées. Je donne lecture de ce texte :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE des rapports du Conseil exécutif sur ses quarante- deuxième et quarante- troisième sessions; FELICITE le Conseil du travail accompli; et 2. 1.

PRIE le Président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé de transmettre les remerciements de l'Assemblée aux membres du Conseil exécutif dont le mandat vient à expiration immédiatement après la clôture de la présente Assemblée de la Santé. 3.

Quelqu'un désire -t -il présenter des observations sur ce projet de résolution ? Y a -t -il des objections à son adoption ? Puisque ce n'est pas le cas, la résolution est adoptée.1 Je tiens à remercier une fois de plus le Dr Venediktov d'avoir présenté avec une si grande compétence les rapports du Conseil exécutif à l'Assemblée. 5.

RESOLUTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS DU COMMONWEALTH DU MASSACHUSETTS :

Je voudrais maintenant donner lecture d'une résolution Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) émanant de la Chambre des Représentants du Commonwealth du Massachusetts, résolution de félicitations à l'adresse de l'Assemblée mondiale de la Santé :

Le Commonwealth du Massachusetts, l'an mil neuf cent soixante -neuf, Considérant que l'Assemblée mondiale de la Santé tient actuellement à Boston sa vingt- deuxième session; et Considérant que le Commonwealth du Massachusetts, et en particulier le Département de la Santé publique qui célèbre présentement sa centième année d'activité et de remarquable action novatrice dans le domaine de la santé publique, sont les hôtes de l'Assemblée mondiale de la Santé; et Considérant que le Conseil de la Santé publique du Commonwealth a joué dans les préparatifs entrepris en vue de la réunion de cette assemblée dans la capitale du Commonwealth un rôle très important, et qu'ainsi le retentissement mondial de cet événement rejaillit sur les citoyens du Massachusetts qui, directement et indirectement, ont affaire aux disciplines et professions orientées vers la santé publique et l'amélioration de la condition humaine, Décide ce qui suit La Chambre des Représentants du Massachusetts présente les compliments et les félicitations du Commonwealth aux citoyens du monde qui participent à l'Assemblée mondiale de la Santé et rend hommage au Conseil de la Santé publique du Commonwealth, ainsi qu'à M. Alfred L. Frechette, Commissaire à la Santé publique, pour leur importante participation aux préparatifs de la réunion et aux dispositions prises pour accueillir cette noble assemblée d'hommes de bonne volonté voués à la cause de la santé; Le Secrétaire du Commonwealth adresse des exemplaires de cette résolution au Président de l'Assemblée mondiale de la Santé et à M. Alfred L. Frechette, Commissaire à la Santé publique et Président du Conseil de la Santé publique du Commonwealth. :

Signé par M. Bartley, Président de la Chambre Avant de lever la séance, j'informe l'Assemblée que la séance plénière de clôture aura lieu ce matin même, à 11 h.45. La séance est levée. La séance est levée à 10 h.50.

1 Résolution WHA22.60.

QUINZIEME SEANCE PLENIERE

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QUINZIEME SEANCE PLENIERE Vendredi 25 juillet 1969, 11 h.55 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique)

1.

CLOTURE DE LA SESSION :

Je déclare la séance ouverte. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Quelques délégations ont demandé à prendre la parole. Le premier orateur inscrit sur ma liste est le délégué du Niger, à qui je donne la parole.

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, Le Dr WRIGHT (Niger) Mesdames, Messieurs, je considère comme un très grand honneur et un insigne privilège d'avoir à prendre la parole au nom des Etats Membres de la Région africaine à l'occasion de la clôture officielle. de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Tard venus au sein de l'Organisation mondiale de la Santé pour la majorité d'entre eux, nos jeunes Etats se sont rapidement hissés au niveau de leurs obligations et responsabilités sanitaires tant nationales que mondiales. Pour cela, la solidarité internationale a beaucoup joué et nous émettons le voeu qu'elle continue de se manifester, toujours et encore plus effective, afin de nous aider à amener nos populations à ce niveau le plus élevé possible de santé, au sens le plus complet du mot, sans lequel nous ne pouvons parler de développement. Cela aura été notre fierté légitime, tout au long de ces trois semaines de discussions, d'avoir pu faire état de nos progrès, même minimes, dans la lutte contre la maladie, succès acquis souvent au prix de durs sacrifices. Cependant, et pourquoi ne pas le dire, notre joie reste teintée d'une légère amertume. Notre combat, c'est aussi et surtout la lutte contre l'ignorance et la misère. Nos amis le savent, autant et mieux que nous -mêmes. Or, jusqu'à présent, nous n'avons pas encore le sentiment profond d'avoir suscité chez eux la chaude et généreuse compréhension agissante que nous étions en droit d'espérer. Nous ne pouvons que le constater et le déplorer. La défunte décennie a été un échec. Puisse celle qui s'ouvre ne pas seulement aboutir à la conquête d'un Nouveau monde, quand l'Ancien en sera encore à se demander de quoi demain sera fait. Monsieur le Président, tous les problèmes évoqués au cours de nos séances étaient d'un grand intérêt. La formation des personnels de santé dont M. le Professeur Aujaleu disait l'an dernier qu'elle était la clé générale de tout progrès en santé publique, le développement des services de santé de base, la lutte contre les maladies transmissibles et la faim, le contrôle de la qualité des médicaments, la recherche, le Règlement sanitaire international, tels sont quelques -uns des sujets qui ont tout particulièrement retenu notre attention. Bien qu'à proprement parler en marge de l'ordre du jour de notre assemblée, nos discussions techniques - heureusement et judicieusement illustrées par des visites fort instructives - nous ont permis, même si nous sommes restés un peu sur notre faim, d'entrevoir des lendemains enchanteurs dans lesquels l'homme, maître de la technologie et enfin devenu sage, saura vaincre il y a eu bien d'autres sujets, disou dominer la maladie et s'employer à s'améliorer sur terre. Oh cutés parfois passionnément, toujours avec la plus parfaite courtoisie, passionnants en tous les cas, car aucun ne nous a laissés indifférents. On ne saurait rester indifférent quand il s'agit de l'homme. Mesdames et Messieurs, nous n'avons pas passé tout notre temps à travailler. Nous avons eu de la joie à retrouver les autres délégués et à coopérer avec eux à l'occasion de cette assemblée. Ces lieux si accueillants où nous avons pu nous détendre lors de cocktails agréables et quasi quotidiens, cette Boston moderne et traditionnelle qui nous a bien reçus et fait bénéficier d'un beau temps presque constant, nous ne les oublierons pas de sitôt, non plus que la cordiale hospitalité de ses habitants. Monsieur le Président, les Etats Membres de la Région africaine vous ont découvert souriant, remarquable d'aisance, de sérénité et d'autorité. Vous avez dirigé et guidé nos débats à cette assemblée avec tant de compétence, de sûreté de jugement et d'amabilité que nous nous plaisons à vous adresser nos éloges admiratifs. Il est non moins vrai que vous avez été secondé efficacement par des Vice Présidents talentueux et par des Rapporteurs à -la patience inépuisable lorsqu'il s'agissait de nous soumettre des rapports très longs. Nos Présidents, Vice -Présidents et Rapporteurs de commissions ont comme d'habitude dominé leurs tâches et c'est tout à leur honneur que d'avoir maintenu les traditions de qualité et de sérieux de nos commissions. Le Dr Candau, à qui tous les délégués ont toujours affirmé que ses rapports étaient soit "complets ", soit "excellents" quand ils n'étaient pas "précis" ou "fouillés ", le Dr Candau, dis -je, est resté égal à lui -même, lucide, patient, tenace, d'un dévouement sans bornes. Nous le félicitons et le remercions de tout coeur. Nous lui avons suscité beaucoup de travaux pour l'année prochaine, mais nous partons les rapports qu'il nous présentera à Genève seront tout aussi brillants, minutieux et tranquilles : : :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

clairs, car, compétent lui -même, notre Directeur général est entouré de collaborateurs valeureux, expérimentés et efficaces, soutenu également par un Conseil exécutif de qualité, ainsi que nous avons pu nous en rendre compte tout au long de ces semaines que je me surprends à trouver brèves. Je n'aurai garde d'oublier dans mes louanges tout le personnel anonyme, mais combien héroique les secrétaires, les huissiers, les traducteurs, les interprètes qualifiés à la verve parfois maligne, bref tous ces aides précieux sans lesquels la tour de Babel de l'Organisation n'aurait rien produit. A tous j'adresse mes plus vifs remerciements. Parlant au nom de la Région africaine, vous me permettrez de rendre un hommage tout particulier à notre Directeur régional, le Dr Alfred Quenum, modèle de clairvoyance et de compréhension à l'égard des nombreux problèmes si complexes que nous avons à résoudre. Monsieur le Président, toutes les délégations de la Région africaine remercient chaleureusement votre pays pour sa généreuse invitation, qui a permis à beaucoup d'entre nous de le découvrir pour la première fois. Enfin, Messieurs les délégués et chers collègues, nous vous souhaitons un bon retour dans votre patrie et du courage afin de continuer à aplanir et élargir inlassablement la voie qui mènera l'homme au bonheur. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué de l'Inde.

:

Je vous remercie, Dr Wright. Je donne maintenant la parole

Le Dr DURAISWAMI (Inde) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, les délégations de la Région de l'Asie du Sud -Est m'ont chargé de l'agréable mission d'exprimer leurs remerciements à l'Assemblée. La santé, tout comme la paix, est indivisible. Avec l'arrivée d'Apollo 11 sur la lune, l'univers lui -même a commencé à se rétrécir, et la nécessité d'enfermer la maladie dans des limites de plus en plus étroites s'est affirmée avec plus de force encore. C'est là une tâche énorme, dont la responsabilité incombe conjointement à tous les pays. Les délégations de la Région de l'Asie du Sud -Est félicitent chaleureusement l'Organisation mondiale de la Santé des efforts qu'elle déploie dans ce sens et tiennent à l'assurer de leur soutien indéfectible. La réunion de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à Boston a coincidé avec la célébration du centenaire du Département de la Santé publique du Massachusetts. Qu'il nous soit permis de mettre à profit cet événement pour adresser au Département nos plus sincères félicitations à l'occasion de ce moment mémorable dans la longue histoire de sa très féconde activité. Les délégations de la Région de l'Asie du Sud -Est désirent également lui exprimer leur gratitude pour la distinction honorifique qu'il a décernée à cette occasion à l'un des fils les plus éminents de cette Région, Sir Arcot Lakshmanaswami Mudaliar. Cette distinction, qui vient s'ajouter à toutes celles que lui ont déjà valu ses mérites, restera sans nul doute à jamais un motif de fierté pour Sir Arcot. La réunion de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé aux Etats -Unis a très heureusement coincidé avec l'accomplissement qui marquera dans l'histoire de l'humanité le début d'une époque. Nous nous félicitons de l'occasion qui nous est offerte d'adresser au Gouvernement et au peuple des EtatsUnis nos félicitations les plus cordiales. Nous formons le voeu que l'exploit fabuleux des astronautes d'Apollo 11 atterrissant sur la lune soit le prélude de réalisations encore plus spectaculaires, non seulement dans l'espace extra- atmosphérique mais aussi sur la terre, et en particulier dans le domaine oú des efforts soutenus sont déployés pour vaincre la souffrance humaine et promouvoir le bien -être de l'humanité. La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, qui touche maintenant à son terme, a été très agréable et très fructueuse, ce dont nous sommes en très grande partie redevables à ceux qui l'ont organisée. Que la délégation des Etats -Unis veuille bien accepter de leur transmettre l'expression de notre gratitude pour les arrangements parfaits dont nous avons bénéficié, ainsi que pour la généreuse hospitalité, caractéristique du pays qui nous a accueilli, que nous avons eu maintes occasions d'apprécier. Nous voulons aussi remercier les Présidents, les Vice -Présidents et les Rapporteurs de toutes les commissions de leur excellent travail, et leur rendre hommage pour la patience, la persévérance, le tact et l'habileté dont ils ont fait preuve d'un bout à l'autre de séances prolongées, et notamment des séances de nuit. Nous exprimons notre gratitude au Président et aux membres du Conseil exécutif pour l'efficacité avec laquelle ils se sont acquittés de leur tâche. Nous remercions le Directeur général et tous ses collaborateurs pour l'activité qu'ils ont dépensée sans compter et qui a si puissamment contribué au succès des travaux de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Enfin, Monsieur le Président, nous sommes heureux de vous rendre à vous -même un chaleureux hommage pour la compétence, le talent, l'impartialité et la dignité avec lesquels vous avez dirigé nos débats; et nos remerciements vont aussi aux Vice -Présidents qui vous ont si utilement secondé. Je voudrais enfin, pour terminer, souhaiter un bon voyage à tous les délégués et à tous les membres du Secrétariat. :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué du Samoa -Occidental.

:

Je vous remercie, Dr Duraiswami. La parole est maintenant

QUINZIEME SEANCE PLENIERE

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M. LUAMANUVAE (Samoa -Occidental) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, comme toutes les bonnes choses, doit maintenant prendre fin. Elle n'en restera pas moins pour nous comme le début d'une époque nouvelle. Un caractère historique lui a en effet été conféré, non seulement par la célébration du centenaire du Département de la Santé publique du Massachusetts, mais encore par l'éclatant exploit technologique qui est un motif de fierté pour la race humaine et dont nous félicitons chaleureusement les Etat4 -Unis d'Amérique, cette grande nation qui l'a rendu possible. :

L'esprit de fraternité qui s'est manifesté entre nous est un succès dont la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé pourra s'enorgueillir. Nos échanges de vues nous ont tous enrichis d'idées neuves; nous avons puisé une force nouvelle dans la mise en commun de nos ressources; nous avons affermi notre courage en nous comprenant mieux, en faisant mutuellement appel à nos connaissances et en nous attelant ensemble à la poursuite de notre but à tous. Nous avons en effet pris conscience de ce que nous avons fait, de ce que nous aurions pu faire, de ce qu'il reste à faire pour l'avenir de l'humanité, et nous pouvons envisager ces tâches avec confiance et courage. Attachons -nous donc avec un dévouement accru à servir notre noble cause. Au nom des Etats Membres de la Région du Pacifique occidental, nous voulons exprimer nos remerciements et notre gratitude au peuple et au Gouvernement des Etats -Unis pour l'hospitalité et l'amabilité qui nous ont permis de tenir ici notre assemblée et ont contribué à son succès. Nous rendons hommage aussi au Dr Candau et aux membres du Secrétariat, ainsi qu'aux Directeurs régionaux et à leur personnel, que cette assemblée a mis à si forte contribution. Soyez vous -même, Monsieur le Président, très sincèrement remercié de la compétence avec laquelle vous avez dirigé nos travaux. Nous adressons à tous les délégués nos meilleurs voeux et leur souhaitons un bon voyage. Puisse la Divine Providence nous accompagner tous à l'heure où nous quitterons ce grand pays et nous protéger dans notre retour vers les pays qui nous attendent. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) délégué de Chypre. :

Je vous remercie, Monsieur Luamanuvae. La parole est au

Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, c'est avec des sentiments où se mêlent la satisfaction et la tristesse qu'en ce dernier jour de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé je prends la parole au nom des Etats Membres de la Région de la Méditerranée orientale. Notre satisfaction vient de ce que nous avons conscience d'avoir rempli notre mission, car la présente session a été fructueuse. Il ne fait pas de doute que la mise en oeuvre, par l'Organisation résolutions et les gouvernements intéressés, nous avons adoptées donnera des résultats nous aurons lieu de nous féliciter. Il n'est que juste et naturel de rendre hommage à ceux qui ont rendu ces accomplissements possibles en premier lieu à vous, Monsieur le Président, car ils exigeaient une direction remarquable, telle que celle que vous avez su donner à nos débats, et ensuite aux Vice -Présidents de l'Assemblée, aux Rapporteurs, ainsi qu'aux Présidents et aux membres des bureaux des commissions. Mais nous manquerions gravement à la gratitude si nous n'adressions pas en même temps nos félicitations les plus chaleureuses à notre distingué Directeur général, le Dr Candau, ainsi qu'à ses collaborateurs, pour l'excellence de l'organisation de cette assemblée et la préparation de ses travaux. Notre gratitude va également à l'ensemble du Secrétariat. Qu'il me soit permis de m'arrêter un instant à remercier tout particulièrement le Dr Taba, notre Directeur régional, de la compétence, de l'habileté et du zèle avec lequel il s'acquitte de ses fonctions et que nous avons eu de si nombreuses occasions d'apprécier. Mais j'ai dit aussi que nos sentiments n'étaient pas exempts de tristesse. Celle -ci tient à l'iminence du moment où nous allons devoir nous séparer et quitter la belle ville qui nous a donné l'hospitalité. Nous avons fait à Boston un séjour très plaisant, et nous avons apprécié la cordialité de l'accueil que nous ont réservé ses habitants. Puis -je demander, au nom des pays de la Région de la Méditerranée orientale, que le compte rendu de la présente séance reflète notre gratitude envers les autorités médico- sanitaires et les autres services de la ville de Boston, envers ses habitants et envers l'Etat du Massachusetts et le Gouvernement des Etats -Unis. Nous les remercions de s'être si efficacement employés à rendre notre séjour ici à la fois fructueux et agréable. : :

Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) nant à la déléguée du Danemark.

:

Je vous remercie, Dr Vassilopoulos.La parole est mainte-

Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) (traduction de l'anglais) Monsieur le Président, Dr Candau, chers collègues, Mesdames et Messieurs, c'est pour moi un grand honneur et aussi un plaisir que de prendre la parole au nom des pays européens à l'occasion de la clôture de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Les délégations des pays de la Région européenne se sentent grandement redevables envers le Gouvernement des Etats -Unis pour la généreuse invitation adressée à l'Organisation mondiale de la Santé de venir tenir à Boston sa Vingt- Deuxième Assemblée. Nous éprouvons également une profonde gratitude envers le Commonwealth du Massachusetts, qui depuis si longtemps oeuvre avec tant de bonheur dans le :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

domaine de la santé publique, ainsi qu'envers la Ville de Boston. En particulier, nous avons à coeur de remercier la population du Massachusetts et les habitants de Boston de la cordialité avec laquelle ils nous ont accueillis et des marques d'amitié qu'ils nous ont données, toutes choses que nous ne saurions oublier. Toutes ces qualités, Monsieur le Président, semblent en quelque sorte être concentrées en votre personne, et nous vous adressons nos félicitations pour la manière dont vous avez dirigé nos débats. Nous félicitons aussi tous les Vice -Présidents, ainsi que les Présidents, les Vice -Présidents et les Rapporteurs des commissions, qui se sont dépensés sans compter pour assurer la bonne marche de nos travaux. Nos remerciements s'étendent au Directeur général et à son Secrétariat, qui ont droit à notre admiration pour la façon dont les séances ont été organisées et pour la rapidité avec laquelle les documents ont été traduits, imprimés et distribués, en bref, pour tout ce qui a été fait afin que l'Assemblée se déroule de façon aussi régulière qu'à Genève. Tenue si loin du Siège, des archives, des dossiers, des machines et de la majeure partie du personnel, l'Assemblée doit avoir posé un problème considérable, mais pour notre part nous n'avons jamais senti son poids. Nous redisons donc nos sincères remerciements au Directeur général et à tout son personnel, aussi bien aux fonctionnaires qui sont venus ici qu'à ceux qui sont restés à Genève et qui ont participé à la préparation de la présente assemblée. La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé laissera, j'en suis certaine, le souvenir d'une Assemblée qui a accompli un travail extrêmement ardu dans les conditions les plus agréables. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) au délégué du Brésil. :

Je vous remercie, Dr Ammundsen. La parole est maintenant

Le Professeur FERREIRA (Brésil) (traduction de l'espagnol) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Monsieur le Directeur général, Mesdames, Messieurs "Le coeur a ses raisons que la raison ne connaît pas "; je n'en veux pour preuve que le choix des pays des Amériques, qui me vaut l'honneur de prendre la parole en leur nom en cette séance de clôture de l'Assemblée. Nous voici sur le point de regagner nos petits univers respectifs, où nous attendent des problèmes nationaux, professionnels et personnels; gardons -nous donc d'oublier que nous sommes peut -être en ce moment en train de vivre un rêve qui prend pour nous les dehors de la réalité. Nous autres, médecins, avons en effet une disposition particulière à nous sentir de plain -pied avec la douleur, et c'est sans doute pourquoi, parmi tous les membres de la famille des Nations Unies, nous sommes ceux que préoccupent le plus vivement la vie et la santé de l'homme; c'est en cela que réside notre force. Un proverbe arabe que l'on cite souvent dans mon pays dit que la santé est comme une auréole sur le front du bien -portant et que le malade est seul à voir. Et c'est exactement l'effet que peuvent exercer notre tolérance, notre compréhension et notre foi en l'avenir. Qu'il me soit permis de raconter une anecdote qui a rapport à mon propos. Dans une région tropicale où le soleil dardait ses rayons sur un sol rude, trois hommes extrayaient des pierres d'une carrière, couverts de sueur, les mains enflées et écorchées. Arrive un philosophe qui demande au premier "Que fais -tu là ? ". "Vous le voyez ", répond l'interpellé, "Je suis une victime de l'injustice sociale je me tue à travailler comme une brute pendant que d'autres profitent de ma peine ". "Et toi ?" reprend le philosophe en s'adressant au deuxième travailleur. "J'espère en des jours meilleurs" répond celui -ci. Le philosophe adresse la même question au troisième carrier, qui', les yeux tournés vers le ciel, répond: "J'aide à construire une cathédrale." Et n'est -il pas vrai que l'on peut trouver dans le coeur de tout homme, en plus ou moins grande mesure des frustrations, des espérances et des rêves ? C'est pourquoi je tiens, au moment où nous allons nous séparer, à dire au nom des pays des Amériques qui constituent ce qu'on appelle le Nouveau Monde, nom qui n'est pas de mon invention car nous formons réellement un monde nouveau, que nous sommes tous des pays indépendants, que chacun de nous a lutté pour faire ce monde, mais qu'aujourd'hui les haines d'autrefois, qui ne trouvent pas dans les pays des Amériques un climat propice à leur développement, ont fait place à l'affection et au respect envers les pays de nos ancêtres le Portugal, l'Espagne, l'Angleterre et la France. Je veux aussi exprimer tout particulièrement au Dr Stewart, notre Président, la très chaleureuse gratitude des pays des Amériques, qui ont l'impression, au milieu de cette assemblée, d'être chez eux. Il n'est pas au monde un terme qui puisse traduire le sentiment que les Brésiliens expriment par le mot "saudade ". Ce sentiment est quelque chose qui fait naître le désir de jouir à nouveau de ce que l'on a perdu; et c'est bien cela que nous éprouvons maintenant que le moment est venu de nous séparer, Au Dr Candau, je dirai que s'il est, hélas, un homme mortel, je souhaiterais qu'il ne le soit pas, car sa présence assure au monde un leader capable de porter la charge des responsabilités qui s'attachent à ses fonctions et de faire face aux dangers et aux difficultés qu'elles comportent. Bien que l'OMS ne compte encore que vingt -deux ans, ce qui n'est pas un grand âge, il nous y faut déjà honorer la mémoire des hommes qui en ont assuré les fondations je pense en cet instant au Dr Souza, au Dr Stampar, au Dr Parisot, sans oublier ceux qui, avec le Dr Chisholm, ont posé les assises de notre organisation, qui a vécu et vivra. Au nom des pays des Amériques, je vous dis à tous, en manière d'adieu que si aujourd'hui notre vingt- deuxième rencontre se termine, il y en aura bien d'autres d'ici la 220e, la 2200e et au -delà, car le monde, quand nous serons tous oubliés, n'aura pas cessé de croire que la santé est indispensable à la félicité humaine et au développement économique et social. : :

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QUINZIEME SEANCE PLENIERE

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Je vous remercie, Monsieur le Professeur. Le PRESIDENT (traduction de l'anglais) Mesdames et Messieurs, la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé touche maintenant à son terme. La tradition veut que le Président prononce une allocution de clôture, soit en récompense de ses peines, soit à titre de bien modeste rétribution de l'honneur qui lui a été fait, et c'est avec plaisir que je me conforme à cette tradition. Tout d'abord, et je parle ici en mon nom personnel, je tiens à dire une nouvelle fois la fierté et la joie qu'ont éprouvées les Etats -Unis d'Amérique à vous recevoir ici cette année. En acceptant notre invitation, vous avez rassemblé aux portes de notre pays les connaissances et les compétences du monde entier dans le domaine de la santé, et vous avez donné à son peuple l'occasion unique de participer à cette entreprise, ce dont nous vous sommes très sincèrement reconnaissants. Pour un observateur superficiel, chaque Assemblée de la Santé peut paraître bien semblable à la précédente. Mais pour tous ceux d'entre nous qui, depuis des années, y prennent part, chaque Assemblée a son caractère propre et imprime sa marque - bien visible ou à peine perceptible - à l'Organisation. J'aimerais vous communiquer brièvement et simplement mes impressions personnelles sur cette Vingt Deuxième Assemblée par rapport à ce qui l'a précédée. L'Assemblée a consacré beaucoup de temps et d'efforts à fixer le niveau du budget de l'Organisation mondiale de la Santé pour 1970. Or, ce ne sont ni l'intensité du débat ni même les différents niveaux budgétaires en cause qui resteront gravés dans les esprits, mais le fait que nous sommes parvenus à une décision, réaffirmant ainsi le dynamisme de l'OMS en tant qu'instrument essentiel pour la promotion de la santé. Cette fois -ci, comme lors des Assemblées précédentes, nous n'avons pas pu empêcher complètement l'intrusion des problèmes politiques dans le domaine professionnel qui nous est cher. Le monde, dont nous cherchons à améliorer la santé, ne peut encore nous offrir ce luxe. Et pourtant, alors même que ces problèmes surgissent parmi nous, il me semble que nous sommes restés remarquablement fidèles à notre vocation commune au service de la santé. Il ne m'est pas possible, dans ces brèves remarques, de dresser un bilan des nombreuses questions de programme qui ont été débattues et résolues ici. Il serait d'ailleurs vain de le faire. Permettez moi plutôt de rappeler, de façon fragmentaire, quelques points qui m'ont paru être d'une importance particulière - et je m'excuse à l'avance de ne pouvoir les mentionner tous, même si je rends hommage aux efforts déployés dans chaque cas. La stratégie mondiale de l'éradication du paludisme - l'entreprise spécifique la plus vaste que l'OMS ait mise sur pied jusqu'à présent, et l'un des objectifs les plus audacieux de l'histoire de l'humanité - a été réexaminée en profondeur. Ce travail nous a permis de réaffirmer notre engagement et d'apporter à la stratégie certaines modifications visant à mieux résoudre les divers problèmes économiques, techniques et opérationnels qui se posent dans les pays et les régions intéressés. revoir et réviser le Règlement sanitaire internaL'Assemblée a mené à bien une tâche délicate tional en prenant en considération le développement des connaissances scientifiques, l'évolution du tableau de la morbidité, et les changements intervenus dans les transports et les voyages internationaux. Il s'agissait là de la première révision importante faite depuis 1951 et le nouveau texte du Règlement sanitaire international sera soumis aux Etats Membres pour ratification. L'Assemblée a ainsi placé dans le contexte scientifique de la prochaine décennie le dispositif établi pour empêcher la propagation des maladies à travers les frontières. La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a examiné les problèmes rencontrés dans le domaine de la dynamique des populations et elle a approuvé la poursuite des activités de l'Organisation en la matière, compte tenu des exigences du développement économique et social des Etats Membres. Elle s'est en outre occupée d'une large gamme de questions telles que la qualité et l'efficacité des médicaments, les méthodes de lutte antivectorielle, la fluoration de l'eau, la dotation des services de santé en personnel, etc. En fait, la liste des résolutions adoptées est un véritable catalogue des problèmes cruciaux que pose.la santé dans le monde d'aujourd'hui. Ce sont là, me semble -t -il, des résultats appréciables; je crois que nous pouvons en être fiers. Dans les efforts faits pour les obtenir, nous avons retrouvé une difficulté que nous avons connue dans toutes les Assemblées récentes. Chaque année, il devient plus difficile de venir à bout de notre travail en trois semaines. Peut -être nos méthodes de travail, mises au point pour l'Organisation moins vaste et moins complexe d'autrefois, appellent -elles des changements, de même que nos programmes ont dû être changés. Malheureusement, je n'ai pas de solution sous la main, ni même de suggestion concrète à faire pour mener à bien la réforme indispensable. D'autres sont d'ailleurs beaucoup plus qualifiés que moi pour s'y attaquer. Permettez -moi cependant d'adresser une mise en garde à ceux qui tenteront de l'accomplir. Il me parait essentiel, dans les efforts déployés pour simplifier notre tâche, de conserver et de sauve garder'le droit de chacun à prendre pleinement part aux débats. La grande force de l'Assemblée mondiale de la Santé réside dans sa diversité, dans la conjonction de nations grandes et petites, développées et en voie de développement, représentant toutes les cultures du monde. La force inhérente à cette diversité sera perdue si son expression libre et intégrale est sacrifiée au nom de l'efficacité. Au moment où l'OMS atteint sa pleine maturité, nous nous préoccupons dans nos assemblées des quatre grandes catégories de problèmes sanitaires que connaissent tous les peuples. Je veux parler en premier : :

206

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

lieu de la persistance des maladies de masse. Il y a en second lieu un problème qui est intimement lié comment fournir aux populations des quantités suffisantes d'eau saine ? Les troisième et au précédent quatrième problèmes sont ceux - étroitement apparentés - que soulèvent la dynamique des populations et la nutrition humaine, domaines où nos efforts se conjuguent avec ceux de nombreuses autres institutions. Nous nous occupons également de développer les ressources que le monde peut mettre au service de personnel, connaissances, et - surtout - schémas d'organisation des services de santé de la santé base, si nécessaires pour que chacun puisse véritablement tirer profit des programmes d'action sanitaire. En outre, et cette préoccupation se trouvait à l'arrière -plan de toutes nos discussions, j'ai perçu une inquiétude croissante au sujet du milieu dans lequel se déroule l'existence humaine et qui influe sur la qualité de la vie de chaque individu. Jusqu'à présent la technologie a eu sur l'habitat humain des conséquences aussi souvent négatives que positives. Nous nous voyons obligés de chercher à nous adapter à un milieu chimique que nous avons nous -mêmes créé. Peut -être faudrait -il davantage nous efforcer de l'adapter à nous. A cette époque d'incroyable accélération du changement, il est assurément nécessaire de donner à ce changement des dimensions humaines et de l'orienter vers des fins humaines. Il est donc profondément réconfortant pour moi de voir que l'OMS et les Assemblées mondiales de la Santé qui se succèdent consacrent davantage d'énergie et de réflexion au milieu, dans le sens le plus large du terme. Cette préoccupation a été plus perceptible cette année, me semble -t -il, que jamais auparavant. Elle l'a été dans nos discussions techniques, dans la première conférence Parisot, et dans les discussions consacrées à de nombreux points de notre ordre du jour. Par l'intermédiaire de l'OMS, la communauté des nations s'attaque au problème le plus fondamental. Ici, à Boston, la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a fait une fois de plus la preuve que nous sommes une véritable communauté de nations. Comme toutes les communautés humaines, nous avons certains buts communs et nous avons entre nous certaines divisions. Cette année, de même que les années précédentes, nous avons su, dans une mesure que l'on voit rarement atteinte, amoindrir nos divergences et accentuer la communauté de nos desseins. Un tel climat a favorisé le progrès de l'OMS durant toute son existence. De nombreux remerciements sont dus à bien des gens à notre Directeur général, qui nous stupéfie chaque année par la manière remarquable dont il associe l'énergie, la sagesse et le charme dans la conduite des affaires de l'Organisation; à ses collaborateurs d'une si grande compétence qui rendent tellement agréable la charge de président de l'Assemblée et guident celui qui l'occupe dans tous ses pas; aux centaines de héros et d'héroines silencieux qui ont travaillé à toutes les heures du jour et de la nuit pour permettre à l'Assemblée d'accomplir sa mission; aux administrateurs et aux citoyens de la ville de Boston et de l'Etat du Massachusetts qui nous ont traités avec tant de cordialité; au Dr Venediktov, et à ses collègues du Conseil exécutif; à tous mes collègues qui ont occupé des postes de responsabilités pendant l'Assemblée; et par- dessus tout à vous -mêmes, Mesdames et Messieurs, qui représentez les pays du monde et qui avez cette fois encore renouvelé notre foi commune dans la grandeur de l'humanité. C'est dans cet esprit que nous nous sommes rassemblés ici. C'est dans cet esprit que nous allons nous séparer pour nous tourner vers l'avenir. Mesdames et Messieurs, je déclare close la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. : : :

La session est close à 12 h.40.

PROCÈS -VERBAUX DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE, DES COMMISSIONS ET SOUS -COMMISSIONS

BUREAU DE L'ASSEMBLEE

PREMIERE SEANCE

Mardi 8 juillet 1969, 15 h.55 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

INSCRIPTION DE DEUX POINTS SUPPLEMENTAIRES A L'ORDRE DU JOUR

Le Bureau décide de recommander à l'Assemblée d'inscrire à l'ordre du jour les deux points supplé"Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation de l'Unité mentaires suivants africaine" et "Nomination du Commissaire aux Comptes ". :

2.

SUPPRESSION DE DEUX POINTS DE L'ORDRE DU JOUR

Le Bureau décide de supprimer de l'ordre du jour le point 1.12, "Admission de nouveaux Membres et Membres associés (s'il y a lieu) ", puisqu'aucune demande d'admission au titre de l'article 6 de la Constitution n'a été reçue, et le point 3.14.1, "Avances prélevées pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires en vertu de la résolution WHA18.14 (s'il y a lieu) ", puisqu'au moment de l'ouverture de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé aucune avance de ce genre n'a été faite. 3.

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Le PRESIDENT rappelle la résolution EB43.R45, priant le Directeur général de porter à l'attention du Bureau de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé la suggestion figurant au paragraphe 5.1 1) de son rapport qui permettrait d'accélérer les travaux de l'Assemblée.1 Le DIRECTEUR GENERAL explique que l'objet de ses propositions est d'éviter des discussions faisant double emploi sur certains points de l'ordre du jour.

Au cours de la discussion qui suit, le Dr VENEDIKTOV (représentant du Conseil exécutif) et le DIRECTEUR GENERAL répondent aux questions et observations de divers membres du Bureau. Le Bureau accepte les suggestions du Conseil exécutif visant à accélérer les travaux de l'Assemblée de la Santé et décide de recommander qu'à titre d'essai certains points de l'ordre du jour relatifs au programme soient discutés en même temps que se déroulera l'examen des sections correspondantes du projet de programme et de budget, évitant ainsi d'éventuels doubles emplois. Il décide en outre de recommander que les présidents des commissions principales invitent les orateurs à limiter leurs interventions à dix minutes.

1 La suggestion contenue dans le rapport du Directeur général au Conseil exécutif à sa quarante troisième session tendait à "examiner, dans la mesure du possible, certains points de l'ordre du jour relatifs au programme en même temps que la section correspondante du programme et budget ". On y citait "le programme d'éradication du paludisme; le programme d'éradication de la variole; les en exemple aspects sanitaires de la dynamique des populations; l'étude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine; les problèmes de santé intéressant les gens de mer et les services sanitaires mis à leur disposition; le contrôle de la qualité des médicaments. :

- 207 -

208

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

4.

REPARTITION DES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR ENTRE LES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le PRESIDENT estime qu'il serait plus logique que le point 3.5, "Compte spécial de frais généraux ", soit examiné sous le point 2.2.3, "Examen détaillé du programme d'exécution ". Le Bureau accepte cette suggestion. Le Bureau décide de recommander à l'Assemblée de répartir les autres points de l'ordre du jour comme l'indique l'ordre du jour provisoire. Le Bureau décide également de recommander que les deux points supplémentaires de l'ordre du jour soient attribués à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. En ce qui concerne les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière, il est décidé que le point 1.11 (Amendement au contrat du Directeur général) sera examiné en séance privée par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 5.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Le Bureau fixe l'heure et l'ordre du jour des séances du mercredi 9 juillet et du jeudi 10 juillet. Il est décidé qu'aux séances plénières du mercredi 9 juillet les points de l'ordre du jour seront 1.8, 1.9 et 1.10; que la discussion générale sur les deux derniers points abordés dans l'ordre suivant aura lieu ensuite; et que la Commission de Vérification des Pouvoirs se réunira en même temps que se poursuivra la séance plénière, une fois engagée la discussion générale. Il est aussi décidé qu'à la fin de la séance plénière du jeudi après -midi le Président invitera les Membres à présenter, conformément à l'article 99 du Règlement intérieur, des suggestions pour l'élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif, le délai pour la présentation de ces suggestions expirant le lundi 14 juillet à 10 heures. Après avoir consulté le Dr C. N. D. Taylor, Président général des discussions techniques, remplagant le Dr D. P. Kennedy, souffrant, le Bureau recommande que l'Assemblée approuve le programme exposé pour les discussions techniques sur le sujet "Application de découvertes nouvelles en technologie pour satisfaire les besoins de santé des populations ", discussions qui se dérouleront le matin et l'aprèsmidi du vendredi 11 juillet et le matin du samedi 12 juillet. Le Bureau recommande que les séances plénières et les séances des commissions se déroulent, comme lors des précédentes Assemblées, de 9 h.30 à 12 heures ou 12 h.3O, et de 14 h.30 à 17 h.30. Le Bureau de l'Assemblée se réunira soit à 12 heures ou 12 h.30, soit à 17 h.30. :

La séance est levée à 16 h.50.

DEUXIEME SEANCE Jeudi 10 juillet 1969, 17 h.45 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau entend les Présidents des commissions principales exposer l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE Le Bureau arrête le programme de travail de l'Assemblée pour le lundi 14 juillet. La séance est levée à 17 h.50.

BUREAU DE L'ASSEMBLEE

:

TROISIEME SEANCE

209

TROISIEME SEANCE

Lundi 14 juillet 1969, 12 h.15 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

INSCRIPTION DE POINTS SUPPLEMENTAIRES A L'ORDRE DU JOUR

Le PRESIDENT signale que le Directeur général a reçu, dans les délais prévus par l'article 12 du Règlement intérieur de l'Assemblée :

une demande du Ministre de la Santé publique de l'Afghanistan visant l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée d'un point supplémentaire concernant l'inclusion de l'Afghanistan dans la Région de la Méditerranée orientale; une demande de la délégation de la Guinée visant l'inscription à l'ordre du jour de l'Assem2) blée d'un point supplémentaire concernant l'acceptation et la mise en application des amendements à la Constitution de l'OMS (voir la section 5 ci- après). 1)

Le Bureau décide en premier lieu de recommander à l'Assemblée d'inscrire à son ordre du jour le point supplémentaire proposé par le Ministre de la Santé publique de l'Afghanistan, En réponse à une demande d'explication du Professeur AUJALEU (France), le Dr KEITA (Guinée) déclare que son gouvernement a constaté que les amendements à la Constitution votés par l'Assemblée depuis plusieurs années n'avaient pas encore été définitivement acceptés. Aussi la délégation guinéenne a -t -elle estimé devoir proposer, sous une forme juridique et sous une forme pratique, l'étude d'une solution qui permette à l'Organisation de sortir d'une telle impasse.

Le Bureau décide de recommander à l'Assemblée d'inscrire également ce point supplémentaire à son ordre du jour. Il est aussi décidé de recommander que l'examen de ces deux points supplémentaires soit renvoyé à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 2,

PROPOSITIONS EN VUE DE L'ELECTION DE MEMBRES HABILITES A DESIGNER UNE PERSONNE DEVANT FAIRE PARTIE DU CONSEIL EXECUTIF

Le PRESIDENT propose travail de l'Assemblée de de l'établissement de ses sonne devant faire partie

que le Bureau examine le troisième point de son ordre du jour (Programme de la Santé) lors du dépouillement d'un des scrutins qui interviendront en vue propositions concernant l'élection de Membres habilités à désigner une perdu Conseil exécutif.

Il en est ainsi décidé.

Sur l'invitation du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL donne lecture de l'article 24 de la Constitution et de l'article 100 du Règlement intérieur de l'Assemblée qui régissent la procédure applicable pour l'élection. Le PRESIDENT appelle l'attention du Bureau sur les documents qui lui ont été communiqués, à savoir un tableau indiquant la répartition géographique des membres du Conseil, par Région; 1) 2) une liste, par Région, des Membres de l'OMS qui sont ou ont été habilités à désigner des personnes devant faire partie du Conseil; 3) une liste des Membres - classés par Région et par ordre alphabétique à l'intérieur des Régions - dont le nom a été suggéré à la suite de la communication faite par le Président de l'Assemblée, en application de l'article 99 du Règlement intérieur de l'Assemblée; 4) un tableau indiquant, par Région, la composition actuelle du Conseil exécutif, où l'on trouvera le nom des Membres ayant désigné des personnes pour faire partie du Conseil exécutif dont le mandat expire à la fin de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et qui devront être remplacées. Le Président propose d'adopter la même procédure que lors des Assemblées précédentes après une discussion générale, le Bureau procéderait ,è un vote d'essai qui permettrait de fixer les idées, puis, à la suite d'un débat sur les résultats de ce vote d'essai, il dresserait d'abord une liste de douze Membres et ensuite une liste de huit Membres dont l'élection assurerait, à son avis, une répartition équilibrée des sièges au sein du Conseil dans son ensemble, conformément à l'article 100 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Ces deux listes seraient transmises à l'Assemblée de la Santé, :

:

210

VTNGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) demande des précisions au sujet de la représentation de la Région de l'Asie du Sud -Est au Conseil exécutif, à la suite de la demande de l'Afghanistan tendant à l'inclusion de ce pays dans la Région de la Méditerranée orientale. Elle rappelle à ce propos qu'actuellement la Région de l'Asie du Sud -Est est représentée par deux membres. Le DIRECTEUR GENERAL confirme que, même si l'Afghanistan cessait d'appartenir à la Région de l'Asie du Sud -Est, le Conseil devrait continuer à compter deux membres de cette Région. Le Dr KEITA (Guinée) rappelle qu'au cours d'une réunion privée des délégations de la Région africaine, à laquelle assistait un délégué du Ghana, il a été décidé de présenter la candidature de la Haute -Volta et de la République Centrafricaine. Aussi désirerait -il demander au délégué du Ghana de lui fournir des éclaircissements au sujet de la proposition de candidature de son pays, lequel - à la différence de ces deux pays - a déjà été appelé par le passé à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. Pour sa part, le Dr Keita se prononce en faveur de la candidature de la Haute -Volta et de la République Centrafricaine. Le Dr HAPPI (Cameroun) ajoute que, lors de la réunion des pays africains, le délégué du Ghana a appuyé les candidatures de la Haute -Volta et de la République Centrafricaine et n'a pas manifesté l'intention d'ajouter le nom de son pays à la liste des pays proposés. De l'avis du Dr Happi, il est souhaitable que les divers pays africains soient appelés à tour de rôle à désigner une personne devant faire partie du Conseil. Le Dr GRANT (Ghana) explique que, s'il a été jugé nécessaire d'inclure le nom du Ghana dans cette liste, c'est afin de maintenir au sein du Conseil un certain équilibre entre les membres ressortissants des pays de langue anglaise et ceux de langue française. Le Dr KEITA (Guinée) rappelle qu'au cours de la réunion des pays africains la délégation du Ghana n'a pas proposé la candidature de son pays. Le problème de la représentation de la Région africaine au Conseil ne saurait se ramener à celui d'un équilibre entre les groupes linguistiques. Aussi le Dr Keita estime -t -il que, dans l'intérêt de l'unité africaine, il serait préférable que le Ghana retire sa candidature. Le Dr HAPPI (Cameroun) pense que, du fait que le Ghana a été appelé récemment à désigner une personne pour siéger au Conseil, ce pays n'est pas le mieux placé pour représenter les pays africains de langue anglaise. Le Dr DAS (Népal), revenant à la question soulevée par le Dr Sulianti Saroso, estime qu'étant donné la demande présentée par le Ministre de la Santé publique de l'Afghanistan, visant l'inclusion de ce pays dans la Région de la Méditerranée orientale, la candidature de l'Afghanistan ne devrait pas être retenue lorsqu'il s'agira de désigner les représentants de la Région de l'Asie du Sud -Est au Conseil exécutif. Le PRESIDENT propose de passer au vote d'essai; il rappelle à ce sujet que la liste des noms suggérés conformément à l'article 99 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé a une valeur purement indicative et que les membres du Bureau sont entièrement libres de voter pour tout autre Membre de leur choix. Le Président invite le Dr Alvarez (Mexique) et le Dr Osman Abdel Nabi (Soudan) à faire fonction de scrutateurs. A titre indicatif, il est procédé à un vote préliminaire au scrutin secret. Après avoir pris connaissance des résultats du vote préliminaire, le Bureau procède à un vote au scrutin secret pour établir la liste des douze Membres qui sera transmise à l'Assemblée de la Santé. 3.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Après avoir entendu les Présidents des commissions principales exposer l'état d'avancement des travaux de leur commission, le Bureau arrête le programme des séances du mardi 15 juillet et formule des suggestions pour le mercredi 16 juillet. 4.

PROPOSITIONS EN VUE DE L'ELECTION DE MEMBRES HABILITES A DESIGNER UNE PERSONNE DEVANT FAIRE PARTIE DU CONSEIL EXECUTIF (reprise de la discussion) :

La liste des douze Membres qui sera transmise à l'Assemblée de la Santé s'établit comme suit Afghanistan, Algérie, Bulgarie, Chypre, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ghana, Haute -Volta, Japon, Monaco, Népal, République Centrafricaine.

Avant que le Bureau n'établisse la liste des huit Membres, le DIRECTEUR GENERAL rappelle que, si le Bureau désire maintenir la répartition actuelle des sièges, suivant les Régions, au sein du Conseil, il doit recommander les noms de deux Membres de la Région africaine, d'un Membre de la Région des Amériques, d'un Membre de la Région de l'Asie du Sud -Est, de deux Membres de la Région européenne, d'un Membre de la Région de la Méditerranée orientale et d'un Membre de la Région du Pacifique occidental.

BUREAU DE L'ASSEMBLEE

:

QUATRIEME SEANCE

211

Le PRESIDENT précise que seuls les noms des Membres apparaissant sur la liste des douze Membres peuvent être inscrits sur la liste des huit Membres. Le Dr GRANT (Ghana) demande, dans l'intérêt de l'unité africaine, que le nom du Ghana ne soit pas pris en considération dans l'établissement de la liste des huit Membres. Il est procédé à un vote au scrutin secret pour dresser la liste des huit Membres dont l'élection assurerait, de l'avis du Bureau, une répartition équilibrée des sièges au sein du Conseil exécutif dans son ensemble. Algérie, Bulgarie, Chypre, Etats -Unis d'Amérique, Haute -Volta, Les pays suivants sont désignés Japon, Népal, République Centrafricaine. :

Le PRESIDENT donne lecture du rapport du Bureau contenant les noms des douze Membres proposés, accompagnés des noms des huit Membres dont l'élection assurerait, de l'avis du Bureau, une répartition équilibrée des sièges au sein du Conseil dans son ensemble. Ce rapport sera présenté à l'Assemblée lors de sa séance du mercredi 16 juillet. 5.

INSCRIPTION DE DEUX POINTS SUPPLEMENTAIRES A L'ORDRE DU JOUR (reprise de la discussion)

Le Dr KEITA (Guinée) désirerait modifier le libellé du point dont sa délégation a demandé l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée; précédemment intitulé "Acceptation et mise en application des amendements à la Constitution de l'OMS ", ce point aurait pour titre "Situation concernant les possibilités d'acceptation des amendements à la Constitution de l'OMS ". Le PRESIDENT fait observer qu'il s'agit d'une modification de pure forme et invite le Bureau à accepter cet amendement. Il en est ainsi décidé.

La séance est levée à 15 h.10.

QUATRIEME SEANCE Mardi 15 juillet 1969, 12 h.50 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Après avoir exposé l'état d'avancement des travaux de sa commission, le Professeur REXED (Suède), Président de la Commission du Programme et du Budget, demande au Bureau l'autorisation de convoquer une réunion de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale au cours de la séance plénière de l'aprèsmidi, pendant la discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Directeur général (points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour). Le Dr STREET (Jamaique), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, expose à son tour l'état d'avancement des travaux de sa commission. 2.

RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES AU BUREAU DE L'ASSEMBLEE

Le Dr STREET (Jamaique), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, donne lecture du premier rapport de la Commission au Bureau de l'Assemblée, dans lequel la Commission, aux fins de l'examen des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969, prie le Bureau de saisir, pour avis, la Commission du Programme et du Budget de celles des propositions du Directeur général, examinées par le Comité spécial du Conseil exécutif, qui concernent des questions de programme, lesquelles relèvent, à son avis, de la compétence de cette commission. Le Bureau décide de transmettre à la Commission du Programme et du Budget le rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendices 1 et 2.

212

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

3,

TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé le premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et jurj,diques. 4.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Il est décidé que la Sous -Commission de la Quarantaine internationale siégera l'après -midi, pendant la discussion générale sur les points 1,9 et 1,10 de l'ordre du jour au cours de la séance plénière, et que l'heure de cette séance sera annoncée en séance plénière par le Président de l'Assemblée,

Le Bureau confirme le programme des séances qu'il avait établi à sa séance précédente pour la journée du mercredi 16 juillet. La séance est levée à 13 heures.

CINQUIEME SEANCE

Mercredi 16 juillet 1969, 17 h.50 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1,

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES Les Présidents des commissions principales exposent au Bureau l'état d'avancement des travaux de

ces commissions. 2.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Le Bureau décide que les séances des commissions principales commenceront désormais à 9 heures, et non plus à 9 h,30. Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) et M. SAITO (Japon) se déclarent préoccupés de la lenteur des travaux de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale. Le DIRECTEUR GENERAL exprime également sa préoccupation devant la lenteur du déroulement des travaux de l'Assemblée. Il estime que, pour éviter que des questions très importantes, comme celle de l'ordre de grandeur du budget pour 1971, ne viennent en discussion qu'à la fin de la troisième semaine, il conviendrait que l'Assemblée plénière adopte le niveau du budget pour 1970 d'ici au vendredi 18 juillet ou, au plus tard, le samedi 19 juillet. A son avis il serait souhaitable que le Bureau envisage lors d'une de ses prochaines séances la possibilité de convoquer quotidiennement des séances de nuit. Le Bureau arrête le programme des séances du jeudi 17 juillet; il est entendu que la Sous- Commission de la Quarantaine internationale siégera au cours de la séance plénière de l'après -midi, pendant la discussion générale sur les points 1.9 et 1.10 de l'ordre du jour. La séance est levée à 18 h.10.

SIXIEME SEANCE Jeudi 17 juillet 1969, 12 h.45 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1,

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES Les Présidents des commissions principales exposent au Bureau les progrès des travaux de leurs

commissions.

BUREAU DE L'ASSEMBLEE

:

SEPTIEME ET HUITIEME SEANCES

213

2.

TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la ,Santé les deuxième et troisième rapports de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 3.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Il est décidé que la Commission du Programme et du Budget abordera à sa séance du vendredi matin 18 juillet les points 2.2.1 et 2.2,2 de l'ordre du jour (Examen et approbation du projet de programme Examen des caractéristiques principales du programme; et Recommandation conceret de budget pour 1970 nant le montant du budget effectif et le niveau du budget). :

La séance est levée à 13 heures.

SEPTIEME SEANCE

Jeudi 17 juillet 1969, 18 h.15 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Les Présidents des commissions principales exposent l'état d'avancement des travaux de leurs commissions. 2.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE Le Bureau arrête le programme des séances du vendredi 18 juillet. La séance est levée à 18 h.25.

HUITIEME SEANCE Vendredi 18 juillet 1969, 19 h.35 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Professeur REXED (Suède), Président de la Commission du Programme et du Budget, fait rapport au Bureau sur l'état d'avancement des travaux de sa commission. 2.

TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé le premier rapport de la Commission du Programme et du Budget. 3.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE Le Bureau arrête le programme des séances du samedi 19 et du lundi 21 juillet. La séance est levée à 19 h.40.

214

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

NEUVIEME SEANCE Samedi 19 juillet 1969, 13 h.15 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1,

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

M. SAITO (Japon), Vice -Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, expose au Bureau l'état d'avancement des travaux de la Commission. 2.

TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé le quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 3.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE.

A la suite d'un échange de vues, le Bureau arrête le nouveau programme des séances du lundi 21 juillet. Le DIRECTEUR GENERAL attire une fois de plus l'attention des membres du Bureau sur le retard des travaux de l'Assemblée. Des séances de nuit devraient être prévues à partir du mardi 22 juillet. D'autre part, le Directeur général se demande s'il n'y aurait pas lieu de renvoyer à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé l'examen de certains points inscrits à l'ordre du jour. La séance est levée à 13 h.30.

DIXIEME SEANCE Lundi 21 juillet 1969, 18 heures Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Professeur REXED (Suède), Président de la Commission du Programme et du Budget, expose au Bureau l'état d'avancement des travaux de sa commission. Il propose de scinder la Commission en deux sous- commissions, présidées l'une par le Président et l'autre par le Vice -Président de la Commission, un rapporteur devant être élu pour la deuxième sous -commission. Les points de l'ordre du jour seraient répartis entre les deux sous -commissions, à l'exception du point 2.3 (Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1971), qui serait discuté par la Commission plénière. Le Dr STREET (Jamaique), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, annonce que la Commission a terminé l'examen des points inscrits à son ordre du jour et qu'elle a adopté son cinquième, et son sixième et dernier rapport. Le Bureau décide d'approuver la proposition du Président de la Commission du Programme et du Budget, tendant à scinder cette commission en deux sous -commissions. 2.

TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé les cinquième et sixième rapports de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 3.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Le Bureau arrête le programme des séances du mardi 22 juillet et formule des suggestions pour le mercredi 23 et le jeudi 24 juillet. Il est entendu que les présidents des sous -commissions de la Commission du Programme et du Budget pourront convoquer des séances de nuit le mardi et le mercredi, si les nécessités du travail l'exigent.

BUREAU DE L'ASSEMBLEE

:

ONZIEME ET DOUZIEME SEANCES

215

4.

DATE DE CLOTURE DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

En réponse à une question de M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques), le DIRECTEUR GENERAL précise que le Bureau sera sans doute en mesure de discuter à sa séance du lendemain la date de clôture de l'Assemblée. A son avis, il est à prévoir que l'Assemblée terminera ses travaux le samedi matin. La séance est levée à 18 h.20.

ONZIEME SEANCE

Mardi 22 juillet 1969, 12 h.40 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Professeur REXED (Suède), Président de la Sous -Commission I de la Commission du Programme et du Budget, et le Dr KEITA (Guinée), Président de la Sous -Commission II, font rapport au Bureau sur l'état d'avancement des travaux de ces sous -commissions. 2.

DATE DE CLOTURE DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Après avoir entendu les Présidents des sous -commissions de la Commission du Programme et du Budget ainsi que le Directeur général, le Bureau décide de discuter à nouveau cette question à sa prochaine séance et de fixer lors de sa séance du mercredi la date de clôture de l'Assemblée de la Santé. 3.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Le Bureau décide de modifier le programme des séances de l'après -midi et de réunir la Sous Commission I de la Commission du Programme et du Budget le soir à 20 heures. Le Bureau confirme ensuite le programme des séances du mercredi 23 juillet; il est entendu toutefois que la Sous -Commission de la Quarantaine internationale siégera le mercredi soir à 20 heures.

Le DIRECTEUR GENERAL fait part aux membres du Bureau du décès du. Dr Farid Ali, représentant du Qatar, survenu la veille dans le New Jersey. Le Président de l'Assemblée fera une communication à ce sujet lors de la séance plénière du mercredi 23 juillet. La séance est levée à 12 h.55,

DOUZIEME SEANCE

Mardi 22 juillet 1969, 18 h.10 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Dr KEITA (Guinée), Président de la Sous -Commission II de la Commission du Programme et du Budget, et le Professeur REXED (Suède), Président de la Sous -Commission I, exposent au Bureau les progrès des travaux de leur sous -commission. 2.

TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé le deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget.

216

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

3.

DATE DE CLOTURE DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Après avoir consulté les Présidents des Sous -Commissions I et II de la Commission du Programme et du Budget, ainsi que le Directeur général, le Bureau confirme sa décision de fixer lors de sa séance du mercredi 23 juillet la date de clôture de l'Assemblée de la Santé.

La séance est levée à 18 h.15.

TREIZIEME SEANCE Mercredi 23 juillet 1969, 11 h.35 Président :

Professeur J. KOSTRZEWSKI (Pologne), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé

1.

TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé le troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget; il demande que l'Assemblée examine ce rapport, ainsi que le deuxième rapport de la Commission, à la prochaine séance plénière. 2.

DATE DE CLOTURE DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE Il est décidé que le Bureau fixera à sa prochaine séance la date de clôture de l'Assemblée de la

Santé. 3.

PROGRAMME-DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Il est décidé que la Commission du Programme et du Budget examinera à sa séance de l'après -midi l'ordre de grandeur du budget pour 1971. La séance est levée à il h.40.

QUATORZIEME SEANCE

Mercredi 23 juillet 1969, 18 h.10 Président :

Professeur J. KOSTRZEWSKI (Pologne), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Dr KEITA (Guinée), Président de la Sous -Commission II de la Commission du Programme et du Budget, et le Professeur REXED (Suède), Président de cette commission et de la Sous -Commission I, font rapport au Bureau sur les progrès des travaux des sous -commissions et de la Commission du Programme et du Budget dans son ensemble. 2.

TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé les quatrième et cinquième rapports de la Commission du Programme et du Budget. 3,

DATE DE CLOTURE DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Après avoir consulté le Président de la Commission du Programme et du Budget, le Président de la Sous -Commission II et le Directeur général, le Bureau fixe au vendredi 25 juillet la date de clôture de l'Assemblée de la Santé.

BUREAU DE L'ASSEMBLEE

:

QUINZIEME ET SEIZIEME SEANCES

217

4.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Il est décidé qu'à partir du jeudi 24 juillet les Sous -Commissions I et II de la Commission du Programme et du Budget cesseront d'exister et que la Commission siégera de nouveau dans son ensemble.

Le Bureau arrête le programme des séances du jeudi; il est entendu que la Commission du Programme et du Budget tiendra une séance de nuit si les nécessités du travail l'exigent. La séance est levée à 18 h.15.

QUINZIEME SEANCE Jeudi 24 juillet 1969, 18 h.35 Président :

Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Professeur REXED (Suède), Président de la Commission du Programme et du Budget, expose au Bureau l'état d'avancement des travaux de sa commission. 2.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Le Bureau arrête le programme des séances du vendredi 25 juillet; il est entendu que, si elle n'a pas terminé ses travaux le jeudi soir, la Commission du Programme et du Budget tiendra une dernière séance le vendredi matin à 9 heures. La séance est levée à 18 h.45.

SEIZIEME SEANCE

Vendredi 25 juillet 1969, 9 heures Président Dr W. H. STEWART (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé

:

1.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Professeur REXED (Suède), Président de la Commission du Programme et du Budget, annonce que la Commission a achevé l'examen des points inscrits à son ordre du jour et qu'elle a adopté son sixième et son septième et dernier rapport. 2.

TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE DE LA SANTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PRINCIPALES

Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé les sixième et septième rapports de la Commission du Programme et du Budget. 3.

CLOTURE DES TRAVAUX

Le PRESIDENT remercie les Vice -Présidents, les Présidents des commissions principales et tous les autres membres du Bureau de la collaboration qu'ils lui ont apportée.

La séance est levée à 9 h.10.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

PREMIERE SEANCE Jeudi 10 juillet 1969, 14 h.45 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRESIDENT

Le PRESIDENT remercie toutes les délégations de l'avoir porté à la présidence de la Commission. C'est un grand honneur pour lui et il a pleinement conscience de la responsabilité dont il a été investi. Il souhaite chaleureusement la bienvenue à toutes les délégations et plus particulièrement à celle de Maurice, ex- Membre associé devenu Etat Membre le 9 décembre 1968. Il rend hommage au Dr Venediktov, Président du Conseil exécutif, dont les directives éclairées seront certainement profitables à la Commission. Il souhaite aussi la bienvenue aux représentants de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées, de l'Agence internationale de l'Energie atomique et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. 2.

ELECTION DU VICE -PRESIDENT ET DU RAPPORTEUR

Ordre du jour, 2.1

Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur l'article 36 du Règlement intérieur et sur le troisième rapport de la Commission des Désignations (voir page 550), qui a respectivement désigné le Dr Keita (Guinée) et le Dr Daly (Tunisie) pour les fonctions de vice -président et de rapporteur. Le Dr Keita et le Dr Daly sont respectivement élus vice - président et rapporteur à Décision l'unanimité. :

3.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, donne lecture du mandat de la Commission, tel qu'il figure dans la résolution WHA20.3, et souligne qu'aux termes de ce texte la Commission du Programme et du Budget ne peut examiner les questions mentionnées aux alinéas b) et c) du paragraphe 1 de la résolution tant que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques n'en a pas terminé avec les questions citées aux alinéas a) et b) du paragraphe 2.

Le PRESIDENT explique qu'en conséquence la Commission ne pourra examiner les points 2.2.1 (Examen des caractéristiques principales du programme) et 2.2.2 (Recommandation concernant le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970) de l'ordre du jour que lorsque les conditions définies dans la résolution WHA20.3 auront été remplies. Le point 3.5 (Compte spécial de frais généraux), dont la Commission a été saisie, sera examiné en même temps que le point 2.2.3, en temps opportun. Pour l'instant, la Commission devrait commencer l'examen des questions relatives au programme, du point 2.4 au point 2.13 de l'ordre du jour. Tout en reconnaissant qu'il faut organiser le travail de la Commission de la manière la plus efficace, le Président rappelle que dans sa résolution EB43.R45, le Conseil exécutif a exprimé l'opinion que des changements profonds de procédure ne peuvent être efficacement introduits lors d'une Assemblée de la Santé réunie hors du Siège. De l'avis du Président, tous les points de l'ordre du jour concernant les divers aspects du programme d'exécution de l'OMS revêtent une grande importance; le point 2.6 (Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition) pourrait toutefois être discuté lors de l'examen détaillé du programme d'exécution (point 2.2.3). Quant au point 2.8 (Quarantaine internationale), qui comprend l'examen spécial du Règlement sanitaire international, il exige il serait opportun, à cet égard, de reprendre la méthode suivie avec succès une discussion approfondie lors de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, et de confier cette tâche à une sous -commission de la Quarantaine internationale, qui ferait rapport à la Commission. Les délégations et les représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales désirant participer aux travaux de cette sous -commission devraient en informer le Secrétariat. :

- 218 -

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

:

DEUXIEME SEANCE

219

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) pense que la Commission ferait bien de commencer ses travaux par un examen détaillé du programme d'exécution, au cours duquel elle pourrait décider s'il convient ou non d'en examiner certains points séparément. Elle éviterait ainsi de discuter deux fois des mêmes questions. La décision de créer une sous -commission de la Quarantaine internationale devrait dépendre du temps dont la Commission disposera encore lorsqu'elle en aura fini avec le programme d'exécution. L'année précédente, presque tous les membres de la Commission du Programme et du Budget ont voulu assister aux séances de la Sous -Commission, qui a dû siéger à des heures très tardives au détriment des discussions.

Le PRESIDENT précise qu'en raison du mandat de la Commission, tel qu'il est défini dans la résolution WHA20.3, il n'est pas possible d'adopter la première suggestion de la déléguée de l'Indonésie. Selon le Secrétariat, la Commission ne sera sans doute en mesure de discuter les points 2.2.1 et 2.2.2 (qui doivent l'être avant l'examen détaillé du programme d'exécution) qu'au milieu de la semaine suivante. Par ailleurs, il a l'impression que la Sous -Commission de la Quarantaine internationale, en se chargeant de l'examen d'une question fort importante, a en fait contribué à accélérer les travaux de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. La présente assemblée aurait intérêt à adopter la même méthode de travail.

Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique), appuyé par le Dr AUJOULAT (France), déclare que la Sous Commission de la Quarantaine internationale a fait un excellent travail lors de la dernière Assemblée mondiale de la Santé, et exprime l'espoir que, même si certaines délégations devaient connaître quelques difficultés pour participer à ses travaux, elle sera rétablie. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT déclare que la Commission pourra modifier légèrement son horaire, en raccourcissant les séances du matin et de l'après -midi, pour faciliter la tâche aux délégués désireux de prendre part aux travaux de la Sous -Commission. Conformément à l'article 40 du Règlement intérieur, celle -ci élira son propre bureau. Les délégations qui souhaitent faire partie de la Sous -Commission voudront bien en informer le Secrétariat aussitôt que possible. (La composition de la Sous -Commission est indiquée dans le procès -verbal de la deuxième séance, section 1.) Le Président espère que la Commission achèvera ses travaux en temps voulu sans difficultés et rappelle à ce propos que le Conseil exécutif, dans sa résolution EB43.R45, a exprimé l'avis que l'appel adressé aux délégués pour qu'ils limitent la durée de leurs interventions en séance plénière était aussi valable pour les grandes commissions. Il n'y aura pas de règle au sens strict, mais les orateurs sont priés de ne pas prolonger leurs interventions au -delà de dix minutes. La Commission tiendra sa prochaine séance le lundi 14 juillet et examinera pour commencer, parmi les questions relatives au programme, le point 2.4 de l'ordre du jour (Réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme). Le SECRETAIRE prie les délégations qui désirent participer aux travaux de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale d'en informer le Secrétariat le lundi 14 juillet à 9 h.30 au plus tard, pour qu'il soit possible de prendre toutes les dispositions nécessaires. La première réunion de la Sous Commission pourra alors se tenir le même jour à 17 heures, étant entendu que la séance de la Commission sera levée une demi -heure avant l'heure prévue. La séance est levée à 15 h.20.

DEUXIEME SEANCE Lundi 14 juillet 1969, 9 h.45 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

Le PRESIDENT donne lecture des noms des pays dont les délégations ont manifesté l'intention de participer aux travaux de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale, et qui sont les suivants Australie, Belgique, Costa Rica, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, France, Ghana, Grèce, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Italie, Japon, Madagascar, Malte, Nigeria, Nouvelle -Zélande, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République fédérale d'Allemagne, Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Soudan, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Thaulande, Togo, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, et Venezuela. :

220

VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Ayant demandé aux délégations désireuses de s'ajouter à cette liste de lever leur carte, il donne lecture des noms des pays suivants Arabie Saoudite, Burundi, Jordanie, Kowelt, Nicaragua, Ouganda, Samoa -Occidental, et Yougoslavie.) :

2.

REEXAMEN DE LA STRATEGIE MONDIALE DE L'ERADICATION DU PALUDISME

Ordre du jour, 2.4

Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présente le rapport du Directeur général sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme.2 Il précise que la Commission examinera le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme lorsqu'elle procédera, lors de l'examen détaillé du projet de programme et de budget, à l'examen de la section concernant l'éradication du paludisme. Le rapport dont la Commission est saisie se divise en six parties dont la dernière est particulièrement importante puisqu'elle contient les conclusions et recommandations du Directeur général sur la stratégie future de l'éradication du paludisme; afin d'illustrer ce qui a motivé ses conclusions, le Directeur général a jugé opportun de passer en revue un certain nombre de faits et de facteurs qui ont marqué ou influencé l'évolution du programme depuis sa mise en oeuvre. La section 1, c'est -à-dire l'introduction, donne un bref aperçu des mesures prises par le Directeur général, depuis la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, pour faire le point de la stratégie de l'éradication. A ce sujet, le Directeur général tient à dire combien il a apprécié la coopération de tous les experts qu'il a consultés, des équipes qui ont mené les enquêtes dans les pays et des groupes consultatifs dont les conclusions ont été précieuses pour l'élaboration de ses recommandations. Leurs efforts communs lui ont été d'un secours inestimable. La section 2 contient un rappel historique des diverses étapes du programme d'éradication du paludisme depuis le début. Le Directeur général a estimé qu'il était essentiel de passer en revue les connaissances et l'expérience acquises pendant le déroulement du programme avant d'entreprendre le réexamen de la stratégie mondiale. La section 3 est consacrée aux progrès de l'éradication du paludisme en général. On verra que les chiffres de morbidité et de mortalité ont accusé une diminution spectaculaire dans un certain nombre de pays où les programmes d'éradication ont été couronnés de succès; de plus, une impulsion a été donnée au développement des services de santé dans les zones rurales et l'amélioration de l'état de santé a entraîné de nombreuses améliorations sur le plan social. Etant donné qu'il est très difficile d'obtenir des données économiques quantitatives sur les nombreux avantages économiques associés à l'éradication du paludisme (accroissement de la production de riz dans certains pays par exemple), il est évident que ces avantages ne sont pas attribués uniquement au programme d'éradication du paludisme mais aussi à d'autres facteurs économiques. La section 4, où sont énumérés les obstacles rencontrés, devrait être examinée avec la section 5 qui traite des facteurs influant sur le développement des programmes d'éradication, à savoir la planification; les facteurs d'ordre administratif et financier; les conditions à remplir sur le plan opérationnel; le personnel et la formation; et divers facteurs humains, écologiques et techniques. Une attention particulière a été accordée à la Région africaine, où le paludisme reste le plus important des problèmes de santé publique. De sérieux obstacles ont entravé le déroulement des opérations en Inde et à Ceylan, mais la situation s'est sensiblement améliorée en Inde depuis que ce rapport a été établi. La section 6, consacrée à la stratégie future de l'éradication du paludisme, est bien entendu la partie essentielle du rapport, etl'OMS n'ignore pas que tout l'avenir de l'éradication du paludisme dépend des discussions qui vont avoir lieu à la présente Assemblée de la Santé. Il conviendrait d'accorder une attention particulière au deuxième paragraphe de la section, dont le texte est le suivant : :

L'éradication du paludisme est en effet une entreprise mondiale dans la mesure où elle vise, à long terme, un objectif qui est à l'échelle du monde et l'on peut dire que sa stratégie est le moyen choisi pour atteindre cet objectif aussi efficacement, rapidement et économiquement que possible par un usage rationnel des méthodes, des techniques et des ressources. Les moyens et les délais nécessaires pour parvenir à l'éradication varient dans une plus ou moins large mesure d'un pays ou d'une région à l'autre; toute stratégie, pour mondiale qu'elle soit, doit nécessairement s'adapter à ces variations.

Le quatrième paragraphe est également significatif

:

Entre un programme complet d'éradication et la simple administration de médicaments par l'intermédiaire des services généraux de santé, il existe une large gamme de solutions auxquelles il faut songer lorsque l'on fixe la stratégie à adopter pour telle ou telle situation précise, dans le cadre général de la campagne mondiale.

1 Les pays suivants ont été ultérieurement ajoutés à la liste Bahrein, Cambodge, Hongrie, Iran, Kenya, Norvège, Qatar, République de Corée, République -Unie de Tanzanie, Singapour, Trinité -et- Tobago, :

2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 13.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

:

DEUXIEME SEANCE

221

Cette section comprend deux parties principales, la première concernant les facteurs dont l'importance stratégique est fondamentale pour l'éradication, et la deuxième la stratégie proposée par le Directeur général. Dans la sous -section ayant trait aux ressources, l'accent a été mis sur les ressources nationales dont dépend en majeure partie le succès d'un programme d'éradication, mais il a également été tenu compte des ressources disponibles à l'échelon international, étant donné que l'aide extérieure, accordée dans un cadre bilatéral ou multilatéral sera tout aussi essentielle que par le passé au déroulement des activités d'éradication du paludisme. Les propositions relatives à la stratégie future de l'éradication concernent essentiellement quatre en premier lieu, ceux qui exécutent un programme d'éradication et où, dans grandes catégories de pays les conditions actuelles, les perspectives sont encourageantes; en second lieu, ceux où le programme d'éradication ne progresse pas à un rythme satisfaisant; en troisième lieu, ceux qui comptent des zones en phase d'entretien et où l'effort doit tendre à préserver les résultats déjà obtenus; et, enfin, ceux qui n'ont pas de programme d'éradication et où la possibilité de réaliser un tel programme ainsi que ses chances de succès doivent être examinées à la lumière d'une appréciation réaliste des priorités économiques et sociales, ainsi que des ressources des pays intéressés. Bien entendu, on a souligné qu'il importe de poursuivre les recherches car la réorientation de la stratégie mondiale de l'éradication dépend dans une large mesure de la mise au point de techniques et de méthodes nouvelles. Les conclusions du Directeur général sont énumérées dans la section 7. Enfin, un résumé des principes et des pratiques en vigueur jusqu'à présent en matière d'éradication du paludisme a été annexé au rapport pour référence. Pour conclure, ce rapport signifie non pas que le programme d'éradication du paludisme présente une solution de continuité, mais plutôt qu'il entre dans une phase nouvelle fondée sur l'expérience acquise et caractérisée par la nécessité d'adapter le programme à l'infinie variété des conditions locales et des facteurs économiques. Ce rapport ne signifie pas non plus que le programme a diminué d'ampleur. Au contraire, l'OMS le considère plus que jamais comme un défi qu'elle est décidée à relever en mettant en oeuvre toutes les ressources dont elle dispose. :

Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, signale à l'attention de la Commission la résolution EB43.R20, adoptée par le Conseil exécutif à sa quarante- troisième session. l'état Trois aspects du problème du paludisme sont examinés à la présente Assemblée de la Santé d'avancement du programme antipaludique dans le monde, les plans concernant l'année à venir et le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication. Les deux premiers ont été examinés par le Conseil le Directeur général a exposé le troisième, en tenant compte des vues exprimées par les experts ainsi que des débats du Conseil. De l'avis du Conseil, le paludisme demeure dans de nombreux pays l'une des principales menaces pour la santé des populations, surtout pour celle des enfants, et la lutte contre le paludisme, ainsi que l'éradication finale de celui -ci, représentent des tâches essentielles pour les services de santé nationaux de nombreux pays, pour leurs médecins, pour leurs autorités publiques, et enfin pour l'OMS. La principale méthode employée demeure celle des pulvérisations de DDT à grande échelle. Théoriquement, cette méthode peut interrompre le cycle de la transmission; en pratique, pourtant, les résultats escomptés n'ont pu être obtenus dans nombre de cas. Dans certains pays, des succès notables ont été enregistrés au cours des opérations de lutte et d'éradication; toutefois, ainsi que l'a fait observer le Conseil dans sa résolution EB43.R20 ainsi que dans de précédentes résolutions, les obstacles et les échecs sont nombreux. Les échecs sont essentiellement dus à un développement insuffisant des services de santé, qui ne sont pas en mesure d'assurer le soutien nécessaire pour maintenir les résultats consécutifs aux opérations massives de pulvérisation; bien d'autres difficultés techniques, financières et administratives ont également surgi. Tout cela a entraîné des déceptions pour un certain nombre de pays et pour les organisations internationales, notamment le FISE, qui collaborent avec l'OMS à l'exécution du programme. Il a donc paru indispensable de réexaminer la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Le Directeur général a procédé à ce réexamen en se fondant sur les conclusions auxquelles ont abouti des équipes spéciales, sur les avis formulés par des groupes d'experts et sur une étude approfondie des débats du Conseil. Il a formulé ses propositions, d'après lesquelles il appartiendra à la Commission de décider. Il convient toutefois de ne pas oublier qu'en réexaminant la stratégie mondiale du programme, - international, la Commission est appelée à décider de ce qui devra être fait aux divers échelons régional et inter -pays - ainsi que l'indique la résolution EB43.R20. Il convient de déterminer le ou les objectifs à atteindre durant une période donnée, ainsi que la ou les méthodes à utiliser à cette fin, les ressources qui seront nécessaires et les institutions auprès desquelles on pourra se procurer celles -ci; il convient aussi d'étudier l'organisation pratique du travail et le partage des responsabilités qu'elle implique. Enfin, il faut prévoir une évaluation souple, continue et objective des résultats, qui permette de décider des mesures nouvelles, complémentaires ou correctives à prendre. Le Dr Venediktov est persuadé que le Conseil continuera à suivre attentivement la question. :

Le Dr KIVITS (Belgique) note que les délégations qui d'année en année suivent l'activité de l'OMS dans la domaine de l'éradication du paludisme doivent, une fois de plus, remercier le Directeur général

222

VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

et ses collaborateurs de les tenir fidèlement au courant de l'état d'avancement de l'éradication. Le rapport dont la Commission est saisie retrace de façon remarquable les diverses étapes de la campagne et montre comment il a fallu constamment adapter les moyens de lutte aux changements de situation, et notamment à la résistance croissante qu'opposent les vecteurs aux insecticides utilisés. Des remerciements doivent également aller au Comité d'experts du Paludisme, ainsi qu'aux chercheurs qui, sur le terrain et dans leurs laboratoires, perfectionnent les moyens à mettre à la disposition des équipes opérationnelles. La situation générale, telle qu'elle se présente quatorze ans après la décision prise par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, est dans l'ensemble très favorable si l'on tient compte de la diversité des obstacles qu'il a fallu surmonter. Il est réconfortant d'observer une diminution des taux de morbidité, ainsi que les heureux effets exercés par les programmes d'éradication sur l'économie des pays. En dernière analyse, la réussite de ces programmes dépendra cependant, dans une large mesure, de la possibilité d'assurer un niveau de vie meilleur aux enfants sauvés de la mort par le programme d'éradication. Comme le délégué de l'Ethiopie l'a souligné lors des discussions techniques, il est nécessaire que les programmes de développement économique et social aillent de pair avec les programmes médicosanitaires; sinon, l'accroissement démographique résultant de l'amélioration générale de la santé des populations ne pourra que créer d'innombrables autres problèmes. Cette nécessité est affirmée à la section 5.1 du document dont la Commission est saisie. Se référant aux tableaux de la section 3 du rapport, le délégué de la Belgique fait remarquer que, sur 380 millions de personnes non encore protégées par les opérations, plus de 200 millions résident dans la Région

africaine et 65 millions dans des pays qui, bien que ne faisant pas partie de la Région africaine de l'OMS, font néanmoins partie du continent africain. Sans doute y a -t -il dans cette partie du monde des difficultés techniques particulières, dues au comportement des anophèles ou des plasmodiums, et peut -être aussi des obstacles créés par la dispersion ou le nomadisme des collectivités humaines. Ces difficultés, toutefois, sont dans l'ensemble mineures au regard des obstacles d'ordre économique, administratif et quelquefois politique, et surtout de la pénurie de ressources financières. Pour ces pays, le Directeur général a sagement proposé l'adoption de certaines méthodes et d'une phase préliminaire s'adaptant à leurs possibilités actuelles. La délégation belge espère toutefois que ce stade préparatoire ne se prolongera pas indéfiniment et que les pays intéressés - aidés en cela par l'OMS, par d'autres organisations internationales et par les programmes d'aide bilatérale - seront en mesure d'installer leurs services de santé de base dans les campagnes comme dans les villes. Ainsi, le programme d'éradication du paludisme aura le mérite, non seulement d'éliminer la maladie en tant que telle, mais aussi de stimuler la mise en place des services de santé. Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) déclare que, de l'avis de sa délégation, il y aurait lieu de réviser entièrement le système de lutte contre les vecteurs, et en particulier l'utilisation prolongée des pesticides à action rémanente comme le DDT. Outre sa forte rémanence, le DDT, lorsqu'il se décompose en DDD ou en DDE, demeure toxique pour l'homme, pour les autres mammifères et aussi pour les oiseaux et les poissons. Il ne faut pas oublier que l'on utilise chaque année dans le monde 300 000 tonnes de DDT. Les autorités néerlandaises estiment que l'emploi d'une telle quantité d'un insecticide aussi actif et aussi persistant, dont les sous produits sont eux aussi persistants, est de nature à inquiéter. Autant que le sache le Dr Kruisinga, environ 15 % de ce total sont utilisés pour l'éradication du paludisme. Il serait intéressant de connaître la quantité de DDT qui, d'après les prévisions de l'OMS, sera vraisemblablement utilisée au cours des prochaines années si la stratégie de l'éradication du paludisme par la lutte contre le vecteur n'est pas entièrement repensée. Il serait difficile à l'OMS d'adopter une position ferme en ce qui concerne les autres emplois du DDT, par exemple en agriculture, alors qu'elle recommande de l'utiliser en quantités énormes pour l'éradication du paludisme. L'usage du DDT est maintenant interdit en Suède; il l'est aussi aux Pays -Bas dans la plupart des cas et le sera sans doute totalement d'ici peu. Bien que les Pays -Bas ne figurent pas encore au registre OMS des pays totalement exempts de paludisme, il convient de noter que l'emploi du DDT n'y sera plus autorisé durant longtemps encore. Les résultats des dernières épreuves sur la toxicité du DDT lorsqu'il est employé pendant de longues périodes suscitent quelque inquiétude. Il serait intéressant que la délégation hongroise donne des précisions sur les effets cancérogènes qui se manifestent à la quatrième et à la cinquième génération chez des animaux dont la ration alimentaire contient du DDT. De même, le Dr Kruisinga serait reconnaissant au Directeur général de bien vouloir rendre compte des activités du Centre international de Recherche sur le Cancer dans le domaine de la cancérogenèse chimique. Il aimerait savoir si l'OMS a des renséignements sur les quantités de DDT déjà accumulées dans les tissus graisseux du corps humain dans les différentes régions du monde est -il vrai, par exemple, qu'à New Delhi cette quantité a atteint 2O parties par million (p.p.m.)etque l'on a observé chez des saumons capturés dans le lac Michigan des concentrations de DDT allant de 3,5 à 12,5 p.p.m. ? A -t -on fait des tudes sur la dynamique du DDT et sur son transfert d'un organisme à l'autre ? L'OMS ne pourrait-elle pas entreprendre ou encourager des recherches sur cette question ? Etant donné ces chiffres, il y aurait intérêt à envisager pour l'éradication du paludisme d'autres pesticides moins persistants que le DDT - par exemple, HCH, malathion ou OMS -33. Certes, le coût en serait plus élevé et les pulvérisations devraient être plus fréquentes et plus concentrées, mais la santé :

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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DEUXIEME SEANCE

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des populations y gagnerait et il y aurait peut -être là un moyen de freiner l'empoisonnement du milieu dont a parlé le Gouverneur du Massachusetts. La résistance opposée par le vecteur en Indonésie, en Iran et en Amérique centrale montre qu'il est indispensable d'étudier d'autres insecticides moins puissants (et la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a sagement agi en décidant de poursuivre les activités de lutte antipaludique dans les zones où l'éradication n'est actuellement pas réalisable). La délégation néerlandaise est convaincue que les recherches sur l'utilisation d'autres insecticides se révéleront payantes à la longue. Dans le budget ordinaire de l'OMS, un crédit de $12 millions est prévu pour l'éradication du paludisme, mais la somme destinée aux recherches dans ce domaine est relativement modeste et se situe probablement aux alentours de $10 000. La délégation néerlandaise regrette vivement que le Comité spécial du Conseil exécutif ait recommandé de la réduire encore; il lui semble que des crédits de recherche représentant 10 % du total de ce chapitre n'auraient rien d'extravagant. Ces recherches pourraient notamment porter sur l'adaptation de virus ou de champignons à la lutte contre les moustiques, ou sur la production d'un virus capable d'attaquer Plasmodium falciparum, puisqu'il est maintenant possible d'envisager la manipulation de la structure génétique des virus. On pourrait également étudier les possibilités de lutte génétique, ainsi que la technique des mâles hybrides, qui fait actuellement l'objet de recherches aux Pays -Bas. Beaucoup de solutions proposées n'ont pas encore dépassé le stade du laboratoire faute de fonds, même lorsque leur découverte a fait l'objet d'une large publicité. Il faudrait de l'audace et de l'imagination pour envisager leur application à l'éradication du paludisme, et la délégation néerlandaise se féliciterait que le Directeur général soumette à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, après avoir consulté les comités d'experts, un rapport sur la question. Dans ce rapport, il y aurait lieu de faire figurer un plan de recherches à long terme dans différentes voies. Le Directeur général pourrait également envisager des consultations avec le Directeur général de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture au sujet de l'emploi des pesticides à action rémanente à des fins autres que l'éradication du paludisme, en vue de réduire le plus possible l'empoisonnement du milieu.

Le Dr GJEBIN (Israel) félicite le Directeur général de son rapport très complet. A son avis, une évaluation périodique du programme d'éradication du paludisme est indispensable si l'on veut qu'il aboutisse, quelque lointaine que cette perspective puisse apparaître à l'heure actuelle. Les problèmes qui se sont posés jusqu'à présent résultaient des conditions climatiques, écologiques et géographiques, des migrations humaines, de l'organisation des services de santé et, naturellement, du manque de fonds; mais c'est seulement en étudiant les problèmes rencontrés par les pays mentionnés dans le rapport que l'on pourra trouver des solutions. A cet égard, l'expérience montre qu'il est de la plus haute importance de dépister rapidement les cas, de détruire les foyers d'infection, et de fournir aux services de santé des moyens suffisants pour éviter que la transmission ne réapparaisse dans les zones qui ont atteint la phase d'entretien. D'autre part, si l'on considère que les voyages intercontinentaux, en se multipliant, aggravent le risque d'importation des cas, il convient de prendre des mesures préventives, en particulier dans les régions où les anophèles vecteurs sont suffisamment concentrés pour faciliter la transmission. Israël est exempt de paludisme depuis 1964, mais les autorités sanitaires n'en ont pas moins persévéré dans leurs efforts pour que la maladie soit promptement détectée et que tous les cas déclarés soient soumis à un traitement radical, pour que des enquêtes épidémiologiques et entomologiques approfondies soient faites et pour que les mesures correctives voulues soient prises. On ne saurait d'ailleurs trop insister sur la nécessité d'une vigilance constante de la part du personnel médical. La délégation d'Israël - conclut le Dr Gjebin - est intimement convaincue qu'il n'y a guère de progrès à espérer dans la voie de l'éradication du paludisme sans des recherches intensives et elle estime qu'il est indispensable de prévoir des fonds plus importants à cette fin. Le Professeur MORARU (Roumanie) note que le rapport présenté par le Directeur général met à nouveau en relief les résultats obtenus dans le cadre de la campagne mondiale d'éradication. Les rapports précédents mentionnaient déjà les succès remportés par certains pays et soulignaient que plusieurs avaient atteint le stade de l'éradication. Il faut bien constater cependant que la campagne est plus longue qu'on ne l'avait prévu à l'origine et que des pays ont dû revenir à la phase initiale de leur programme. C'est ce qui explique la résolution WHA2O.14 de la Vingtième Assemblée de la Santé, dans laquelle celle ci recommande un réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Le rapport et son appendice contiennent des renseignements recueillis par des équipes de l'OMS dans diverses régions impaludées du monde. L'analyse des programmes d'éradication de neuf pays, qui diffèrent par les conditions endémo -épidémiques et le niveau de développement socio- économique, laisse supposer que maintes particularités ont été considérées et que des recommandations pourraient donc être faites en vue de relancer des programmes qui se trouvent aujourd'hui dans une impasse ou d'entreprendre des opérations adaptées à chaque cas. Il y a vingt ans, le paludisme faisait rage en Roumanie. Depuis lors, la maladie a été complètement extirpée du pays et l'on n'a enregistré aucun cas provoqué par une transmission locale au cours des huit dernières années. Les paludologues roumains ont souligné maintes fois que l'épidémiologie du paludisme varie selon les facteurs locaux et régionaux, les types d'anophèles et la virulence des souches de parasites, sans parler de l'écologie humaine.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

De l'avis de la délégation roumaine, quatre conditions essentielles doivent être réunies pour qu'un des services sanitaires de base sur lesquels puissent s'appuyer des programme d'éradication aboutisse services spéciaux de lutte contre le paludisme; des études destinées à mesurer l'efficacité de différentes méthodes dans les conditions épidémiologiques propres au pays; un personnel local instruit des problèmes techniques de l'éradication, qui sera employé jusqu'à ce que les opérations soient menées à leur terme; et des moyens matériels fournis par le gouvernement, seul ou avec l'aide d'organisations internationales. Le Professeur Moraru souligne que toute action à l'échelon local ou régional devrait grouper des pays placés dans la même situation épidémiologique et économique autour de programmes exécutés simultanément et en coordination, à l'instar de ce qui se fait pour le Maghreb. Le problème de l'éradication du paludisme revêt un caractère particulièrement grave dans les pays en voie de développement; c'est pourquoi l'OMS ne doit pas se borner à offrir son aide mais aussi jouer un rôle d'agent catalyseur en entraînant derrière elle d'autres organisations internationales. Le délégué de la Roumanie conclut en disant qu'un réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme doit tenir compte de la nécessité d'adapter le programme au niveau socio- économique de chaque pays en cause. :

Le Dr CHA (République de Corée), au nom de sa délégation, félicite le Directeur général de son rapport et exprime sa satisfaction du travail accompli par l'OMS ces dix dernières années en ce qui concerne la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Si, au début d'une campagne, les opérations d'éradication doivent être menées en dehors des services de santé généraux, il est indispensable, par la suite, de les intégrer aux activités de ces services. En Corée, le paludisme, de forme instable, est dû principalement à Plasmodium vivax et sévit à l'état hypo- endémique. La période de transmission s'étend de juin à septembre et le degré d'immunité de la population est faible. Le Gouvernement de la République de Corée et l'OMS ont décidé d'entreprendre une étude pilote fondée sur l'épidémiologie du paludisme, compte tenu des moyens administratifs disponibles et de la nécessité de renforcer les services de santé de base. Il s'agira d'examiner la possibilité d'interrompre la transmission par des opérations de surveillance; d'analyser la situation et les fonctions des services de santé de base et d'envisager leur participation éventuelle aux futurs programmes d'éradication du paludisme; et de continuer à former du personnel national pour la lutte antipaludique. Lorsqu'il aura été établi que la surveillance abaisse fortement l'incidence du paludisme, un programme centré sur cette activité sera mis en oeuvre dans tout le pays en conjonction, le cas échéant, avec des pulvérisations focales afin d'interrompre la transmission de la maladie. Le Professeur CORRADETTI (Italie) déclare que le rapport du Directeur général est le meilleur rapport sur l'éradication du paludisme qui ait été présenté à l'Assemblée de la Santé jusqu'ici. Ce rapport expose le problème de façon réaliste et scientifique, en tenant compte de tous les facteurs et sans préjuger des conclusions. La délégation italienne a noté avec satisfaction que les points soulignés par elle lors de précédentes Assemblées de la Santé y trouvaient leur écho. Lors de la Douzième Assemblée mondiale de la Santé' et par la suite, la délégation italienne a souligné la nécessité d'établir une classification des zones impaludées selon qu'il était possible ou non d'y réaliser l'éradication, ainsi que la nécessité d'établir des services nationaux antipaludiques bien organisés et d'entreprendre des recherches fondamentales. En 1964, lors de la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé,2 la délégation italienne a déclaré qu'il était nécessaire de modifier du tout au tout la politique d'éradication du paludisme de l'OMS. Elle a suggéré qu'il conviendrait d'abandonner temporairement l'idée de réaliser l'éradication mondiale du paludisme et de délimiter les zones où l'éradication était possible en mettant tout en oeuvre pour la réaliser, et que l'OMS devrait aider les zones où l'éradication du paludisme n'était pas possible à organiser des services de santé adéquats; elle a aussi exprimé l'avis qu'une expansion des recherches fondamentales fournirait de nouveaux moyens pour lutter contre le paludisme. En 1968, lors de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé,3 la délégation italienne a proposé d'établir une nouvelle stratégie en mettant en corrélation les programmes antipaludiques et les plans généraux de développement socio- économique des pays intéressés. Elle se plaît à constater que la nouvelle stratégie est fondée essentiellement sur les idées qu'elle avait avancées. Le Professeur Corradetti note que le Directeur général réaffirme dans ses conclusions (section 7) que l'objectif ultime doit rester l'éradication du paludisme dans le monde entier. La délégation italienne partage entièrement cet avis car, comme l'a déclaré le Directeur général à la troisième séance "cette maladie est toujours la principale cause d'incapacité pour l'ensemble du monde. Bien plénière qu'il n'ait jamais été possible de calculer exactement le tribut qu'elle prélève sur l'économie et sur le bien -être des hommes, elle est sans aucun doute l'un des fléaux les plus ravageurs de l'humanité ". :

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 95, 308 -309. 2 3

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 136, 225 -226.

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 169, 253.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

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Chacun se félicitera qu'il soit prévu d'inclure les programmes antipaludiques dans le secteur sanitaire des plans nationaux de développement socio- économique, Les répercussions favorables qu'ont, sur la mortalité, le niveau de santé et le travail,les activités antipaludiques sont en elles -mêmes un avantage social et économique, et souvent une condition requise pour tout développement socio- économique. Le rapport laisse entendre qu'il conviendrait que l'Organisation continue d'étudier les répercussions sociales et économiques du paludisme afin de démontrer pourquoi il est justifié, sur le plan économique comme sur le plan sanitaire, d'allouer des crédits suffisants pour l'exécution des programmes antipaludiques. De l'avis du Professeur Corradetti, il est indispensable de ne pas sous -estimer l'importance des programmes antipaludiques dans le cadre des plans généraux de développement socio- économique car, par suite de la dynamique de la transmission de la maladie, des ressources insuffisantes pourraient conduire à de sérieux obstacles ou même à l'échec du plan général. La nouvelle stratégie prévoit trois types de situation d'abord le cas où les programmes d'éradication dans les pays où les perspectives sont encourageantes; ensuite le cas où les programmes sont moins satisfaisants; enfin le cas des pays qui n'ont pas de programme d'éradication. Dans le premier cas, les gouvernements intéressés devraient intensifier leurs efforts pour mener les programmes jusqu'à leur terme et pour synchroniser le développement des services de santé et celui des programmes d'éradication, de façon à assurer l'exécution efficace des activités à la phase d'entretien. Les planificateurs du développement socio- économique devraient reconnaître qu'il faut accorder une grande priorité aux programmes d'éradication du paludisme jusqu'à ce que le résultat final soit atteint, sous peine de causer des reculs désastreux, Dans le deuxième cas, il conviendrait de délimiter les régions où l'éradication est possible et d'y intensifier les efforts pour la réaliser. Là où l'éradication est impossible dans les conditions actuelles, il faudrait prendre des mesures de lutte antipaludique. Dans le troisième cas, lorsque le paludisme constitue une menace grave pour la santé publique et lorsque l'éradication de la maladie n'est pas encore possible, la lutte antipaludique devrait être considérée comme une mesure sanitaire nécessaire au développement économique : aucun développement socioéconomique ne peut être réalisé dans un pays dont les habitants meurent de paludisme ou sont handicapés par les fièvres palustres. La corrélation entre l'éradication du paludisme et le plan d'action sanitaire, dans le cadre du développement socio- économique d'un pays, est une bonne méthode scientifique pour résoudre le problème et le succès de cette méthode dépendra des mesures prises, La délégation italienne désire souligner combien il est nécessaire que des paludologues hautement qualifiés collaborent à la détermination des priorités à accorder dans le cadre du plan de développement socio- économique, car une telle évaluation ne peut être confiée à des personnes qui ne connaissent pas la dynamique particulière de la transmission du paludisme. La délégation italienne désire aussi souligner que la nouvelle stratégie implique l'acceptation du fait que le paludisme constitue à la fois un problème sanitaire et un problème social et économique. Cette maladie a fait obstacle à l'exécution des plans socio- économiques d'un trop grand nombre de pays et son éradication ou sa réduction sont donc d'une grande importance générale pour les autres organismes d'assistance internationale. Lors de la sixième séance plénière, le délégué des Etats -Unis a cité, comme exemple de la coordination qui existe entre le PNUD, l'UNESCO, l'OMS et d'autres organismes, les travaux accomplis en collaboration dans le domaine de la pollution du milieu. La délégation italienne partage l'avis du délégué des Etats -Unis, à savoir qu'il conviendrait d'encourager la planification coordonnée de toutes les activités et, selon elle, l'éradication du paludisme est un domaine propice à une telle coopération. La tâche de la Division de l'Eradication du Paludisme de l'OMS est beaucoup plus difficile qu'elle ne l'était au cours des années où l'on essayait de réaliser l'éradication du paludisme dans le monde entier, car il ne s'agissait alors que d'appliquer quelques principes immuables aux opérations. Pour réaliser la nouvelle stratégie, il est nécessaire de fournir avis et assistance non seulement aux pays où l'éradication est possible mais aussi aux pays où seules des mesures antipaludiques sont possibles. Il faut élaborer un nouvel ensemble de méthodes qui permettent d'intégrer la lutte antipaludique aux plans de développement socio- économique les travaux à long terme ne pourront être menés à bien que s'ils sont évalués et rectifiés à chaque étape. Les paludologues de l'OMS qui travaillent au Siège de l'Organisation et dans les Régions doivent élargir leur champ d'activité et adapter les méthodes de lutte et d'éradication à l'état des services nationaux de santé ainsi qu'au stade d'exécution des plans socio- économiques. Afin d'éviter des erreurs qui pourraient être fatales pour le plan socio- économique dans son ensemble, il est indispensable de retenir les services de paludologues hautement qualifiés. De l'avis de la délégation italienne, il conviendrait d'examiner au Siège tous les plans préparés au niveau régional en collaboration avec des consultants de premier plan, au besoin avant de signer tout accord. Il faudrait aussi procéder de la même façon à une révision périodique des plans. La réaffirmation que l'objectif ultime de l'OMS reste l'éradication du paludisme dans le monde entier, ce qui implique de nouvelles fonctions ainsi qu'une activité accrue, pourrait nécessiter le renforcement de la Division de l'Eradication du Paludisme dans un avenir très prochain. Il importe aussi de se rappeler que, comme le Directeur général l'a dit à l'Assemblée, le paludisme est l'ennemi numéro :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

un, un ennemi dont la force est méconnue même par un grand nombre de paludologues expérimentés. Les fonds consacrés à combattre cette maladie représentent toujours un investissement. En conclusion, le Professeur Corradetti rappelle qu'un grand nombre de savants dans le monde entier cherchent actuellement à améliorer les mesures antipaludiques. Il ne faut pas oublier que les difficultés que présentent l'établissement et l'exécution de programmes d'éradication dans la plus grande partie de l'Afrique, et dans les zones tropicales d'autres continents, n'ont pas seulement un caractère financier mais aussi un caractère purement paludologique. C'est seulement en intensifiant les recherches fondamentales que l'on pourra combler le fossé qui existe entre les régions où l'éradication du paludisme est possible et celles où l'éradication est encore un objectif lointain.

Le Professeur TATOUNKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation a noté avec une grande satisfaction le rapport du Directeur général sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Depuis plusieurs années, la délégation de l'Union soviétique souligne la nécessité de ce nouvel examen et il est regrettable qu'il n'ait pas été entrepris plus tôt, ce qui aurait permis d'éviter des dépenses considérables de source nationale, internationale et bilatérale. La notion d'éradication mondiale du paludisme est fondée sur des considérations théoriques qui n'ont pas suffisamment tenu compte d'un certain nombre de facteurs qui font obstacle à sa réalisation. La délégation de l'URSS, et les délégations d'autres Etats Membres, ont souligné ce fait. Ces facteurs sont exposés clairement dans le rapport du Directeur général et l'on peut constater qu'ils sont surtout d'ordre social et économique, financier et administratif. Les difficultés techniques, que les organisateurs de la campagne ont redoutées le plus, se sont présentées dans des zones ne comptant que 1 % de la population actuellement couverte par la campagne. Essentiellement, les obstacles auxquels se heurte la campagne d'éradication du paludisme sont de caractère social et économique. La délégation de l'Union soviétique estime qu'il conviendrait de réviser les objectifs du programme en considérant l'éradication comme la réduction du taux de morbidité à quelques cas isolés, compte tenu des conditions qui existent dans chaque pays. Les opérations d'entretien et de vigilance destinées à assurer la permanence des résultats obtenus prennent ainsi une place de premier plan; elles reviennent, en fait, à organiser les services généraux de santé d'une façon plus rationnelle afin de leur permettre de remplir ces fonctions. L'OMS est en mesure de tirer avantage de l'expérience acquise par certains pays, dont l'URSS, qui ont éliminé le paludisme et réussi à en empêcher tout retour offensif. La classification des pays qui est présentée à la section 6.2 du rapport du Directeur général pourrait être plus précise. La première catégorie (pays qui exécutent un programme d'éradication du paludisme et où, dans les conditions actuelles, les perspectives sont encourageantes) devrait comprendre les pays dont les services généraux de santé ne sont pas assez développés pour appuyer la campagne. Il serait ainsi possible d'amener les gouvernements et les organisations internationales à accorder une plus grande attention à la nécessité de développer davantage ces services. La quatrième catégorie (pays qui n'ont pas de programme d'éradication et où la possibilité de réaliser un tel programme et les chances de succès doivent être examinées à la lumière d'une appréciation réaliste des priorités économiques et sociales, ainsi que des aspirations des populations intéressées) devrait être divisée en trois sous -catégories en premier lieu, les pays dont les gouvernements sont désireux et capables d'entreprendre un programme d'éradication; en second lieu, les pays qui désirent établir ou poursuivre un programme de lutte antipaludique; et en troisième lieu, les pays qui ne désirent pas ou qui ne peuvent pas prendre des mesures antipaludiques. Ces sous -catégories permettraient d'éviter toute confusion, dangereuse du point de vue tactique, dans les pays qui ont des opinions divergentes sur la lutte antipaludique. La délégation de l'URSS appuie les propositions - présentées lors de la présente séance - qui visent à ce que des recherches soient entreprises sous les auspices de l'OMS. Cependant, il est à espérer que les recherches relatives à la révision de la stratégie mondiale du programme seront aussi intensifiées, particulièrement les recherches sur le rôle des services généraux de santé. Le rapport du Directeur général laisse entendre qu'il a été impossible d'intégrer les mesures antipaludiques à l'activité des services généraux de santé dans de nombreux cas. Cette question mérite d'être examinée très attentivement, et l'OMS est mieux placée que toute autre organisation pour l'étudier. La refonte de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme, telle qu'elle est exposée dans le rapport du Directeur général, ne fait que commencer. Il faut faire de nouveaux efforts pour classer les pays et les territoires impaludés selon leur aptitude à prendre des mesures antipaludiques, comme l'a proposé la délégation de l'URSS, et compte tenu des observations faites à ce sujet lors de la présente séance. Il serait utile que le Directeur général fournisse à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé une liste des pays et territoires classés dans les différentes catégories, car cette liste aiderait l'Assemblée à mieux comprendre la situation mondiale du paludisme et à mieux évaluer le succès de l'activité de l'Organisation. A propos des remarques du délégué de l'Italie, la délégation de l'URSS demande aussi au Directeur général de convoquer une réunion de coordination ou d'entrer en rapport avec d'autres organisations qui s'intéressent à la lutte antipaludique, afin d'éviter tous malentendus entre organisations pendant la période d'évolution de la stratégie générale. Bien entendu, il est nécessaire de définir clairement la forme et le caractère de la contribution de l'OMS aux travaux en question. ;

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Le Professeur Tatocenko espère qu'il sera possible de s'occuper sans tarder des questions dont il vient de parler et qu 'elles pourront être réexaminées par la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé.

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) félicite le Directeur général pour le rapport détaillé qu'il a présenté et déclare que sa délégation a été particulièrement satisfaite de l'accent qui est mis sur la nécessité d'un haut degré d'adaptation aux conditions locales. L'Indonésie a été critiquée pour avoir transformé l'action d'éradication en action de lutte contre le paludisme. A Java et à Bali, il est vrai, le programme d'éradication avait donné d'excellents résultats en quatre ans, le nombre de cas était tombé de vingt millions à moins de deux mille par an et l'état de santé général de la population s'était considérablement amélioré. Néanmoins, il s'était révélé impossible de poursuivre le programme d'éradication sans une aide extérieure. Dans son rapport, le Directeur général mentionne les changements intervenus dans l'ordre de priorité des activités d'assistance patronnées par les institutions internationales et bilatérales pour sa part, l'Indonésie s'est aperçue de ce changement l'année précédente, au moment où elle a essayé d'obtenir une assistance. Si l'OMS veut arriver à éradiquer le paludisme sur le plan mondial, les organismes internationaux et bilatéraux, de même que les gouvernements, doivent être instamment invités à accorder une haute priorité à l'éradication. Pour obtenir cette participation, les études de cas comportant l'analyse des coûts et des bénéfices des programmes antipaludiques, comme celles dont parle le Directeur général dans son rapport, devraient être d'un grand secours. Le Dr Sulianti Saroso confirme à ce propos ce qui avait déjà été dit par la délégation indonésienne à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé,1 à savoir que de telles études devraient être entreprises en Indonésie le plus tôt possible. Le Gouvernement indonésien sait fort bien que dans toutes les îles - en dehors de Java et de Bali les projets de développement sont fortement entravés par la forte prévalence du paludisme et c'est pourquoi il souhaite si vivement mettre en oeuvre des programmes antipaludiques. Pour 1969, le budget de la lutte contre le paludisme - y compris le prix du DDT - dépasse l'ensemble des crédits alloués pour la lutte contre toutes les autres maladies transmissibles. Un rang prioritaire a aussi été accordé à la création de centres de santé dans tout le pays. L'Indonésie figure parmi les pays où les programmes d'éradication ne progressent pas à un rythme suffisant. Cette situation est due à diverses raisons, d'ordre financier, administratif et épidémiologique. L'Indonésie se prête donc à l'exécution d'études opérationnelles et épidémiologiques. Une telle activité n'obligerait pas l'OMS à fournir des fonds supplémentaires, puisqu'une équipe antipaludique de neuf membres est déjà prévue pour 1969 et 1970 (un seul paludologue a été recruté jusqu'à présent pour 1969). La délégation indonésienne demande que la composition de cette équipe soit modifiée et comprenne, en plus d'un paludologue, d'un épidémiologiste, d'un entomologiste et d'un ingénieur sanitaire, un expert de l'analyse des systèmes, un statisticien, un administrateur de la santé publique, et un économiste connaissant bien la planification sanitaire. Les résultats des études ainsi entreprises pourront servir à mobiliser des ressources en s'adressant à des fonds de développement, tant locaux qu'extérieurs. En ce qui concerne l'utilisation du DDT dans les opérations d'éradication ou de lutte contre le paludisme, la délégation de l'Indonésie estime, comme celle des Pays -Bas, qu'il faut pousser les recherches sur les effets de ce produit. Toutefois, tant que l'on ne disposera pas d'un autre insecticide aussi bon marché, aussi efficace, et dont l'action sera parfaitement connue, il sera toujours permis de penser, dans les pays impaludés, qu'il vaut mieux mourir de cancer dans la vieillesse que de paludisme dans l'enfance. Par ailleurs, il y aurait lieu d'établir une distinction entre l'utilisation qui est faite du DDT en agriculture - où le produit pénètre dans le sol et dans l'eau et affecte les poissons et les autres êtres vivants - et son emploi dans la lutte antipaludique, où il est appliqué dans des espaces clos. L'Indonésie prépare une enquête longitudinale parmi les agents des services antipaludiques qui effectuent les pulvérisations de DDT et parmi d'autres catégories de travailleurs, et elle espère recevoir à cette fin une aide financière de l'OMS. :

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Le Dr DURAISWAMI (Inde) rend hommage au Directeur général et à ses collaborateurs pour l'excellent rapport sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme dont la Commission est saisie.

Comme il est indiqué dans un autre rapport du Directeur général - sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme - le programme indien d'éradication du paludisme, qui intéresse une population de plus de 500 millions d'habitants, a marqué des reculs en 1967 et en 1968. Il est naturel qu'un programme aussi vaste se heurte à des difficultés, dont les plus importantes tiennent à l'insuffisance de l'approvisionnement en insecticides et à la faiblesse du réseau des services de santé, qui ne réussit pas à empêcher la reprise de la transmission dans les zones ayant atteint la phase d'entretien. Cette situation a obligé certains Etats du centre et du nord de l'Inde à reprendre les pulvérisa-

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 169, 258 -259.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

tions d'insecticides pour réduire des poussées focales et pour prévenir de nouvelles flambées dans des zones où l'incidence parasitaire annuelle avait dépassé le niveau auquel les opérations de surveillance pouvaient encore se montrer efficaces. Il est important de rappeler qu'en dépit de ces difficultés la morbidité due au paludisme a diminué de 99,7 %. En 1953, sur une population d'environ 350 millions d'habitants, l'Inde avait connu 75 millions de cas de paludisme, dont 750 000 mortels; en 1968, avec une population d'environ 525 millions d'habitants, elle n'a enregistré que 217 625 cas. Le Gouvernement de l'Inde sait fort bien à quels facteurs il faut attribuer les revers dont le Secrétaire a parlé, et il a déjà pris des-mesures pour que le programme d'éradication arrive à son terme en 1976, si tout se passe selon le plan révisé. Il a été décidé que le Gouvernement central apporterait un plein appui à chacun des Etats pour assurer l'exécution uniforme du programme national d'éradication du paludisme sur l'ensemble du territoire. Il a aussi été décidé que le Gouvernement central aiderait tous les Etats à assurer une couverture adéquate de services sanitaires de base pour prévenir la reprise de la transmission dans les zones qui entrent dans la phase d'entretien. En juin 1968, toutes les mesures nécessaires avaient été prises pour assurer des approvisionnements suffisants en insecticides pour 1969 et 1970. Dans les rares poches où Anopheles culicifacies a manifesté une résistance au DDT et au HCH, on a utilisé avec succès le malathion. Aucun cas de pharmacorésistance n'a été signalé chez les hématozoaires. Conformément aux critères vigoureux qui sont appliqués actuellement, des pulvérisations sont pratiquées sur un territoire couvrant plus de 28 % du pays où l'on exécute des enquêtes pour déterminer les facteurs responsables de la persistance de la transmission en dépit des mesures de traitement aux insecticides et de surveillance. Des conférences auxquelles participent des représentants de l'OMS, de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et d'autres institutions se réunissent tous les ans pour permettre aux pays voisins de discuter leurs problèmes communs afin d'assurer la coordination des activités antipaludiques aux frontières. Le délégué des Pays -Bas a fait allusion à la toxicité et à l'éventuelle action cancérogène du DDT, et il a suggéré que l'on utilise le malathion qui, malheureusement, est plus onéreux. Les pays en voie de développement, comme l'Inde, ne peuvent pas supporter les frais de tels insecticides, d'autant que ceux -ci doivent être appliqués plus fréquemment que le DDT. Aussi le délégué de l'Inde espère -t -il que l'OMS et d'autres institutions entreprendront d'urgence des recherches pour découvrir d'autres insecticides peu coûteux, non toxiques et efficaces. Le Dr ALI (Irak) explique qu'en Irak le programme d'éradication du paludisme a commencé en 1957 et d'emblée au pays entier. En 1961, la quasi -totalité du territoire en était à la phase de consolidation mais, en 1962, des difficultés administratives ont entravé le déroulement du programme. En 1963, une grave épidémie de paludisme s'est produite dans les régions méridionales de l'Irak et ce nouveau recul a rendu impossible la protection des autres régions par suite des fréquents mouvements de population. En 1964/1965, le pays tout entier se trouvait ramené à la phase d'attaque et l'on procédait surtout à des applications de DDT à effet rémanent. Les perspectives d'éradication semblent favorables. Il s'est révélé possible, dans le nord et dans le sud, d'interrompre la transmission en utilisant l'OMS -33 et le malathion. Le Ministère de la Santé a étendu le réseau des services de santé sur la totalité du territoire afin d'assurer le maintien de l'éradication. Compte tenu de l'évaluation épidémiologique et des problèmes qui se posent à propos du programme, un plan d'action de cinq ans a été proposé et discuté par le Conseil du Paludisme et les experts de l'OMS. Ce plan, pour lequel on prévoit un budget de 2 896 000 dinars irakiens, soit plus de 8 millions de dollars des Etats -Unis, doit couvrir la période 1970 -1975. Le Gouvernement continuera à donner tout l'appui possible au programme d'éradication et accordera la priorité au développement des services de santé de base. Il espère que les organismes internationaux intensifieront leurs efforts pour améliorer les aspects techniques du programme et qu'ils accéléreront leurs opérations pour que l'on puisse atteindre l'objectif visé dans les délais les plus brefs. Le FISE cherche à se dégager progressivement du programme antipaludique; néanmoins, le Gouvernement de l'Irak espère que son assistance sera maintenue en considération de la situation critique que traverse actuellement le programme. Dans la Région de la Méditerranée orientale, l'éradication du paludisme exigera des efforts substantiels pendant plusieurs années. Elle ne pourra être réalisée que si les gouvernements et l'OMS continuent à soutenir le programme. Le Dr DAS (Népal) remercie le Directeur général de son excellent rapport et note avec satisfaction qu'une population de plus en plus nombreuse est englobée dans la phase d'entretien. Toutefois, le premier tableau de la section 3 du rapport sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme montre que 21,9 % de la population exposée n'est toujours pas couverte. Si de vastes zones ne sont pas touchées par le programme antipaludique, des cas pourront être importés dans les régions qui sont déjà entrées en phase d'entretien. Le Dr Das insiste sur la nécessité d'une bonne infrastructure capable d'assumer les activités de surveillance une fois que le programme d'éradication est entré dans la phase d'entretien. Près de la

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moitié du budget d'action sanitaire du Népal est absorbée par le programme d'éradication du paludisme et si la constitution d'une infrastructure adéquate n'est pas considérée comme un élément intégrant du programme, des revers sont inévitables. Le Dr EL -KADI (République Arabe Unie) félicite le Directeur général d'avoir présenté un rapport excellent et très complet, et il note que le paludisme reste pour de nombreux pays un problème sanitaire et économique majeur. Pour ce qui est des perspectives de l'éradication en République Arabe Unie, le Dr El -Kadi précise que le nombre des cas signalés après confirmation du diagnostic microscopique est tombé de 83 201 en 1960 à 27 812 en 1963, et à 1500 seulement en 1968, ce qui représente une proportion de 1 cas pour 20 000 habitants ou, si l'on considère le nombre de lames examinées, de 2 cas pour 1000 lames. Les plans établis prévoient la création de nouveaux centres antipaludiques et la poursuite des activités de formation et de recherche, plus de nouveaux approvisionnements en matériel et en moyens de transport, pour pouvoir transformer le programme national de lutte en programme d'éradication. La réduction substantielle du nombre des cas de paludisme et de la transmission permet maintenant d'envisager une limitation de l'emploi des opérations insecticides et leur application exclusive aux, localités où il existe une situation d'urgence. En revanche, on compte développer considérablement le dépistage précoce des cas ainsi que le traitement radical des malades pour réduire la transmission à un niveau où l'utilisation minimale des insecticides trouvera sa justification.

Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) félicite le Directeur général et ses collaborateurs du rapport extrêmement réaliste présenté à l'Assemblée de la Santé. Entre 1945 et 1950, le paludisme a été complètement éradiqué à Chypre. Depuis lors, des mesures intensives de surveillance ont été appliquées pour prévenir une reprise de la transmission. En 1967, après une étude attentive, une équipe de paludologues de la Région de la Méditerranée orientale a recommandé d'inscrire Chypre sur la liste des pays indemnes de paludisme. Le mois dernier un paludologue du Bureau régional s'est rendu à Chypre et, après avoir fait le point de la situation et du programme de surveillance, s'est déclaré pleinement satisfait des résultats acquis. Le Dr SENCER (Etats -Unis d'Amérique) félicite le Directeur général de son rapport, à la fois complet et réaliste; ce sera une base excellente pour la révision à laquelle doit être soumise la stratégie de l'éradication du paludisme. La prévalence du paludisme a considérablement diminué dans les pays qui ont mené ou mènent actuellement de vastes opérations de lutte, et cette réduction s'est accompagnée d'un développement marqué de l'économie, notamment dans le secteur agricole. Cependant, dans les zones où l'on est parvenu à réduire la prévalence du paludisme - mais non à le faire disparaître - les opérations antipaludiques de durée limitée, qui donnent de bons résultats dans les régions tempérées, se sont souvent révélées moins efficaces dans les pays tropicaux. Le recul de la maladie a fait apparaître certains problèmes liés à la résistance des vecteurs, des parasites et des individus, et qui ne peuvent être résolus du jour au lendemain. Cesser les opérations ou les poursuivre à une échelle plus limitée serait ignorer les résultats extrêmement satisfaisants que l'on a obtenus sur le plan tant économique que sanitaire en ramenant la fréquence de la maladie à un niveau tel qu'elle ne constitue plus le principal problème de santé pour le pays. Cette situation nouvelle a donné une certaine stabilité aux collectivités économiques, mais au risque de réintroduire dans une région le paludisme épidémique avec tous les bouleversements économiques qu'il entraîne pour la collectivité atteinte. Là où les programmes d'éradication progressent de façon satisfaisante, il faut continuer à, fournir toute l'aide requise jusqu'à ce que l'éradication soit chose faite toutefois, il sera vraisemblablement nécessaire de revoir de temps à autre les dates limites qui ont été fixées. L'idée de grouper les pays en quatre catégories est bonne en soi, mais malheureusement les maladies ne s'arrêtent pas aux frontières; il faut donc envisager aussi le problème sous l'angle régional, de manière à ce que les mouvements de populations ne contribuent pas à réintroduire la maladie dans des régions d'où elle a disparu. L'Organisation a reconnu cette nécessité, et les mesures prises à cet effet dans un autre secteur, celui de la variole, ont donné de bons résultats. Il ne fait absolument aucun doute que "les difficultés administratives et financières continuent d'être des obstacles majeurs au progrès de l'éradication du paludisme ", comme il est dit à la section 5.2 du rapport. Certes, il arrive que des difficultés techniques entravent le progrès des opérations, mais ce sont le plus souvent les difficultés administratives et financières qui constituent l'obstacle principal. Le Dr Sencer invite instamment l'Organisation, lorsque celle -ci procédera à l'affectation des crédits dont elle dispose, à tenir compte de ce facteur; il faut que les gouvernements fournissent de leur côté les moyens administratifs et financiers nécessaires pour parvenir au succès. En ce qui concerne les activités de recherche, il est dit dans le rapport que "pour réduire les coûts des opérations et leur assurer un maximum d'efficacité, il conviendra d'entreprendre des études d'organisation faisant appel aux techniques modernes de gestion ". En effet, les problèmes que pose la résistance chez les vecteurs, les parasites, et les individus ne doivent pas faire oublier cet aspect important de la recherche. :

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Le délégué des Pays -Bas a demandé que l'on entreprenne de nouvelles études afin de trouver d'autres moyens de rompre le cycle de transmission du paludisme. Le Dr Sencer s'associe à cette demande, et il se félicite de constater que l'Organisation mène actuellement des études à long terme sur les méthodes génétiques de lutte contre les vecteurs. Il faut espérer que l'on mettra en route d'autres études opérationnelles, de manière à pouvoir utiliser une quantité moindre de produits chimiques pour parvenir à l'éradication. Les Etats -Unis d'Amérique continuent à apporter leur soutien, qu'il s'agisse de recherches, d'activités opérationnelles ou de fourniture de matériel, aux pays qui mènent des programmes d'éradication comme à ceux qui doivent poursuivre les opérations pour assurer leur protection. Il faudra, en s'inspirant du rapport du Directeur général, dresser un bilan détaillé de tous les programmes d'éradication du paludisme menés avec l'aide de l'OMS, afin de s'assurer que toutes les méthodes d'action dont on dispose sont utilisées rationnellement. Une fois ce bilan dressé, il faudrait encourager les pays à faire preuve de souplesse dans la mise en route des différentes phases de leur programme d'éradication. Pour conclure, le Dr Sencer rend une nouvelle fois hommage au Directeur général et à ses collaborateurs pour l'objectivité dont ils ont fait preuve en préparant le rapport, et il invite la Commission à l'accepter sans réserve.

Le Dr SILVA (Venezuela) félicite le Directeur général de l'excellent rapport qu'il a soumis à la Commission. Il convient de se rappeler que chaque pays possède ses caractéristiques propres. Au Venezuela, qui s'étend sur une superficie de 912 050 km2 et qui compte environ 9 500 000 habitants, les deux tiers du territoire étaient auparavant impaludés; les zones impaludées n'en représentent maintenant plus que 15 %, mais en dépit des efforts déployés et même en associant diverses méthodes d'attaque, il n'a pas été possible d'abaisser davantage ce pourcentage. En raison de cette situation, on en est venu à distinguer au Venezuela le paludisme dont on peut interrompre la transmission par des pulvérisations insecticides régulières, ou paludisme "éradicable ", et le paludisme dont il n'est pas possible d'interrompre la transmission de façon satisfaisante par les méthodes actuelles, ou paludisme "non éradicable ", cette dernière catégorie étant à son tour subdivisée en paludisme "réfractaire ", lorsque le paludisme ne répond pas aux pulvérisations, et en paludisme "inaccessible ", lorsque la transmission résulte de conditions créées par l'homme et qu'on ne peut, pour l'interrompre, recourir au traitement des habitations. La délégation vénézuélienne estime que la stratégie globale de l'éradication du paludisme doit être facteurs, dont le premier est d'ordre financier. repensée en Pour améliorer les résultats, il faut étudier soigneusement les possibilités d'obtenir les fonds - nationaux et internationaux - et planifier en détail leur utilisation, afin que toutes nécessaires les campagnes entreprises puissent être menées à leur terme. Un autre facteur dont il faut tenir compte est l'efficacité des insecticides. L'utilisation de produits nouveaux peut se justifier dans certaines régions où, pour des raisons telles que la résistance des vecteurs ou le mode d'alimentation et de repos des vecteurs, les insecticides dont on dispose actuellement ne permettent pas d'éradiquer la maladie, mais pour l'instant le DDT reste, d'une façon générale, l'insecticide idéal tant par son prix que par son efficacité. C'est pourquoi il faut faire preuve d'une grande circonspection avant de critiquer l'emploi de ce produit. Si l'on considère les trois sec- agriculture, usages domestiques, santé publique - c'est proteurs dans lesquels le DDT est utilisé bablement dans ce dernier que les risques de contamination du milieu sont les moindres car les insecticides utilisés pour l'éradication du paludisme le sont sous un contrôle rigoureux du moins au Venezuela. Le Dr Silva estime donc que les pulvérisations antipaludiques ne sont pas cause d'une pollution du milieu qui puisse notifier des réserves à l'emploi du DDT. Les nouveaux médicaments sont un troisième facteur. A l'heure actuelle, il n'existe pas de médicament idéal utilisable dans les campagnes antipaludiques. Il est donc nécessaire de faire des recherches pour découvrir, si possible, un médicament satisfaisant du point de vue épidémiologique, dont l'action serait durable et qui serait facile à administrer, bien toléré et peu coûteux. Il importe aussi que les pays dont les programmes d'éradication du paludisme sont en bonne voie collaborent avec les pays voisins où le paludisme présente des caractéristiques épidémiologiques différentes, afin d'empêcher la transmission de la maladie par -delà les frontières. En effet, le paludisme_ne peut être éradiqué que dans la mesure où l'infection n'est pas constamment renouvelée. L'importation continuelle de la maladie réduirait le programme d'éradication à un simple programme de lutte. la durée de la phase d'attaque. Même dans les régions qui n'ont Autre facteur très important jamais connu l'endémicité, et dans celles où la maladie n'est plus endémique, la phase d'attaque doit se poursuivre pendant un certain nombre d'années, comme l'a recommandé l'Organisation, et de toute façon pendant deux ans au minimum selon la réceptivité de la région et sa vulnérabilité à l'importation de l'infection. Le délégué du Venezuela donne ensuite des détails sur la campagne d'éradication en cours au Venezuela, ainsi que sur la stratégie adoptée. La campagne est menée par la division de la santé rurale, qui dépend du Département de la Paludologie et de l'Assainissement, ainsi que par les divisions du :

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génie sanitaire, de l'habitat rural, de l'approvisionnement en eau des zones rurales et de l'ankylostomiase, et par l'Ecole de Paludologie et d'Assainissement. Le budget de la division de la santé rurale est intégré dans celui du plan national, puisque aucune limite de temps n'a été fixée pour la campagne d'éradication du paludisme. Les mesures d'attaque dépendent de la situation épidémiologique, de la réceptivité et de la vulnérabilité des différentes régions, ainsi que des étapes nécessaires pour surmonter les difficultés du moment. En fonction de ces critères, les méthodes suivantes sont appliquées pulvérisations tous les trois ou quatre mois dans les zones en phase d'attaque ou de consolidation (on utilise pour cela 1 g/m2 de DDT); pulvérisations tous les six mois dans les régions vulnérables ou réceptives, ainsi que dans les régions en phase d'entretien (dans ce cas, on utilise 2 g/m2 de DDT). Dans certaines zones en phase d'attaque, on emploie un mélange dosé de DDT et de HCH afin de lutter en même temps contre d'autres insectes. Dans les zones où le vecteur est exophile, les pulvérisations sont pratiquées autour des habitations; le DDT est en solution à 7 % dans le kérosène. Dans quelques régions se trouvant à un stade avancé de la phase d'attaque, des opérations antilarvaires ont été entreprises, et des médicaments antipaludiques ont été largement distribués en vue de combattre le parasite et mettre fin à la transmission. Dans tous les cas où cela est nécessaire, on emploie la "méthode des pompiers" dans un rayon de 10 km autour de l'endroit où un cas de paludisme est apparu, on procède à des pulvérisations et l'on examine le plus possible de lames de sang. Actuellement, les amino-4 quinoléines sont utilisées pour le traitement présomptif et, mélangées à la primaquine, pour le traitement curatif; des sulfamides ayant une action de longue durée sont administrés dans les cas où l'on soupçonne une réaction anormale de Plasmodium falciparum à la chloroquine. Du point de vue épidémiologique, les mesures suivantes sont appliquées visites à intervalles réguliers dans les zones en phase d'attaque et de consolidation, pour prélever des lames de sang; dépistage actif dans les zones vulnérables et réceptives pendant la phase d'entretien; dépistage passif dans toutes les régions, mais surtout dans les zones en phase de consolidation et d'entretien; enfin, on maintient des contacts permanents avec tous les organismes de santé du pays, afin d'obtenir tous les renseignements nécessaires. :

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Le Dr HAPPI (Cameroun) remercie le Directeur général de son excellent rapport. Pour ce qui est de la Région'africaine, il est dit apparemment, comme dans tous les autres documents présentés auparavant sur ce sujet à l'Assemblée de la Santé, qu'elle constitue une zone dangereuse où rien ne peut être fait pour l'instant. Il semble que la situation soit grave et même en cours de détérioration. Au Cameroun, les opérations de lutte contre le paludisme ont commencé en 1954, année où a été établie une zone pilote. Quelque cinq ans plus tard, l'échec a été constaté, et tout l'argent investi dans ces opérations a été gaspillé, ce qui est catastrophique pour un pays dont les ressources sont limitées. Par la suite, l'OMS a préconisé au Cameroun d'entreprendre un programme pré- éradication. A ce propos, le Dr Happi désire rappeler que l'Assemblée de la Santé elle -même a reconnu que le terme "pré- éradication" ne signifiait rien. Au cours de cette période, le Cameroun s'est efforcé de développer les services de santé de base et d'intégrer à leurs activités les opérations antipaludiques. On a procédé à une reconnaissance géographique, mis en place un système de dépistage et de traitement dans une zone, et formé des microscopistes; on a également créé des centres pour l'examen microscopique des lames de sang et pour la distribution de médicaments antipaludiques. Environ 16 % des Camerounais ont été couverts par les opérations de dépistage de la maladie, et des mesures chimioprophylactiques ont été appliquées dans des écoles et des centres de protection maternelle et infantile. Des pulvérisations de DDT ont permis de protéger quelque 150 000 personnes, dont 127 000 dans la capitale, Yaoundé, et des opérations larvicides ont été entreprises. En 1968, les services d'éradication du paludisme ont été développés afin d'être en mesure d'assumer leur rêle futur; on a mené des enquêtes épidémiologiques dans des écoles à Bokito et Victoria, ainsi que des enquêtes polyvalentes dans deux départements, essentiellement dans le but de dépister les cas de trypanosomiase. On a entrepris une évaluation des activités chimioprophylactiques dans les écoles, ainsi que des études, auxquelles l'OMS a participé, sur une éventuelle résistance de Plasmodium falciparum à la chloroquine. Il en ressort que jusqu'à présent on n'a pas relevé de résistance à la chloroquine. De nouveaux médicaments ont été essayés sur des écoliers à Victoria, et les résultats ont été communiqués aux laboratoires fournisseurs. Ces différentes opérations ont été complétées par des mesures d'éducation sanitaire destinées à convaincre la population qu'elle devait et pouvait se protéger contre le paludisme en utilisant les moyens mis à sa disposition. Pour ce qui est de la formation du personnel, des chefs de centres de santé ont été formés en 1968 pour les première et deuxième zones d'action de santé, ainsi que des microscopistes et des techniciens de l'assainissement. Des études entreprises sur la résistance des vecteurs au DDT ont montré que, dans le nord du Cameroun, où une résistance a été signalée, une dose de 4 % de DDT suffisait pour remédierais situation.

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Dans l'ensemble, 4 500 000 personnes environ ont été examinées. Quelque 665 000 cas ont été décelés, dont 250 ont eu une issue fatale. Il apparaît donc que l'incidence du paludisme se situe aux alentours de 18 %, ce qui est très élevé. Le Dr Happi désire par conséquent savoir si l'OMS pourrait aider son pays à acquérir, à un prix modéré, des médicaments antipaludiques en quantité suffisante pour pouvoir - qui sont les plus vulnérables - jusqu'à ce que le Cameroun assurer la protection de tous les enfants soit en mesure d'entreprendre un programme d'éradication. L'un des aspects les plus positifs du rapport du Directeur général est la reconnaissance du fait que le problème du paludisme ne se pose pas de la même façon d'une région à l'autre. Même à l'intérieur d'un pays, il se trouve des zones où l'on ne peut pas lutter contre les anophèles au moyen d'insecticides ayant fait leurs preuves dans d'autres zones. C'est ainsi qu'au Cameroun, le DDT est efficace dans le sud à des doses beaucoup plus faibles que dans le nord du pays. Puisqu'il a été prouvé que, pour le moment, il n'était pas possible d'entreprendre de programme d'éradication du paludisme dans la Région africaine, le Cameroun souhaite qu'un programme spécial soit institué en vue de déterminer les méthodes et la stratégie requises pour la Région, ainsi que les divers insecticides susceptibles d'être employés. Un tel programme pourrait être mené au niveau du Bureau régional de l'Afrique. Quant aux services de santé de base, ils doivent être développés de manière à pouvoir combattre efficacement toutes les maladies; lorsqu'ils seront suffisamment bien organisés, ils constitueront une infrastructure pour le programme d'éradication du paludisme comme pour la lutte contre les autres maladies. Le PRESIDENT remercie les délégués qui ont pris la parole d'avoir respecté les limites de temps proposées par le Conseil exécutif, et déclare que la discussion reprendra l'après -midi. La séance est levée à 12 heures.

TROISIEME SEANCE

Lundi 14 juillet 1969, 15 h.10 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

REEXAMEN DE LA STRATEGIE MONDIALE DE L'ERADICATION DU PALUDISME (suite) Le PRESIDENT invite le représentant du FISE à prendre la parole.

Ordre du jour, 2.4

M. BOWLES (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance) déclare que les affectations de crédits qui ont été approuvées récemment par le Conseil d'administration du FISE portent le total de l'investissement que fait cet organisme dans l'effort mondial pour l'éradication du paludisme à près de US $100 millions Les résultats des débats de l'Assemblée mondiale de la Santé et les décisions que prendra le Conseil exécutif de l'OMS serviront de base pour le réexamen de la politique du FISE en la matière qu'entreprendront en 1970 le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires et le Conseil d'administration du FISE En 1955, le FISE s'est joint à l'OMS pour déclencher une attaque généralisée contre le paludisme parce que les mères et les enfants étaient parmi les plus nombreuses victimes de cette maladie et parce qu'il semblait qu'une offensive vigoureuse apporterait des bienfaits immédiats et importants aux enfants partout où le paludisme posait un problème sérieux. Il est satisfaisant pour tous les intéressés de savoir que, grâce à ces efforts, plusieurs millions d'enfants ont été épargnés et vivent maintenant dans des régions qui sont, dans une grande mesure, à l'abri du paludisme. Cependant, on se rend compte maintenant que la méthode suivie à l'origine était trop limitée et qu'il faudrait accorder une importance beaucoup plus grande à la création de services permanents de santé qui soient à la portée du village le plus isolé. Malgré l'expansion remarquable qu'ils ont connue au cours des vingt dernières années, les services de protection maternelle et infantile sont encore loin d'être suffisants et, dans la plupart des pays en voie de développement, seul un faible pourcentage de familles peut accéder à un service de santé organisé. Par conséquent, le FISE estime maintenant que la meilleure contribution à long terme qu'il puisse faire pour améliorer la santé de l'enfance consiste à favoriser l'expansion des services de santé permanents. La politique du FISE a aussi subi une évolution plus générale. En 1961, le Conseil d'administration a décidé qu'il conviendrait de tenir compte des besoins des enfants dans leur ensemble, et non séparément, et qu'il faudrait avoir soin de distinguer entre les différentes situations des enfants de divers pays. Par conséquent, le FISE n'accorde pas une assistance uniforme à tous les pays et il adapte ses interventions aux besoins particuliers de chaque pays. Il en résulte un meilleur équilibre

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entre les formes d'action auxquelles il participe. Les services sanitaires reçoivent toujours une partie très importante des fonds du FISE, mais ce dernier s'intéresse davantage maintenant à l'éducation et à la formation professionnelle des enfants et des jeunes gens et il investit actuellement dans ce domaine un quart environ de l'assistance prévue à son programme. Par suite de cette réorientation, la demande d'assistance augmente sans cesse et les ressources du FISE sont mises de plus en plus à contribution, ce qui oblige ce dernier à être plus circonspect dans le choix de ses investissements. Le FISE est donc heureux qu'on ait évalué de façon réaliste les travaux d'éradication du paludisme auxquels il participe depuis si longtemps et qu'on reconnaisse qu'il est nécessaire de faire preuve de souplesse et d'adapter l'assistance aux conditions particulières de chaque pays. Cette attitude conduira à une meilleure utilisation des ressources extérieures fournies par l'intermédiaire d'organismes comme le FISE, ainsi que des ressources intérieures des pays bénéficiaires, et à un développement plus judicieux des services de santé et des autres services qui permettront aux enfants de devenir des citoyens bien portants. Le Professeur FERREIRA (Brésil) déclare que le rapport du Directeur général sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme est extrêmement complet, mais que pour cette raison même, il n'est pas facile pour un profane de déterminer l'ordre de priorité que l'on suit pour surmonter les divers obstacles. Les aspects techniques, comme la résistance des vecteurs, sont à son avis moins importants que la résistance qu'opposent les administrateurs et les autres personnes qui sont appelées à prendre des décisions. Les problèmes des zones difficiles et les autres difficultés qui se présentent dans les programmes d'éradication sont moins graves que les obstacles qui surgissent dans les domaines de l'administration, de la politique et de l'économie. L'éradication du paludisme est décrite en termes militaires stratégie, attaque, consolidation. La guerre a certainement été déclarée au paludisme, mais elle ne reçoit pas l'appui des responsables; et certaines sections du rapport, comme la section 5.1 qui expose les insuffisances des programmes d'éradication du paludisme, ne feront que soulever des doutes, dans l'esprit de ceux qui ne sont pas des spécialistes, sur la possibilité de réaliser l'éradication du paludisme. Le Professeur Ferreira ne voit pas l'utilité d'insister sur les risques éventuels que présente l'utilisation d'insecticides ou sur l'impossibilité de se conformer au calendrier initial. Si on avait demandé une garantie de la possibilité d'explorer l'espace extra atmosphérique avant d'en faire la tentative, rien n'aurait jamais été accompli. La nouvelle stratégie devrait permettre au départ de répondre à la question suivante sommes -nous en guerre contre le paludisme ou non ? Elle devrait être fondée sur la conviction que l'éradication du paludisme peut être réalisée et il faudrait éviter de créer une impression d'incertitude à ce sujet. L'éradication du paludisme a déjà été réalisée et elle pourra l'être de nouveau. Bien entendu, il faudra obtenir des fonds et une aide administrative, mais tout cela est possible. De plus, il convient d'oublier le facteur temps. Il est possible qu'au début la moitié seulement des pays intéressés puissent être débarrassés du paludisme et que les autres pays ne le soient que plus tard. Mais les difficultés rencontrées ne constituent pas une raison pour renoncer à l'entreprise tout entière. : :

1

Le Dr BAHRI (Tunisie) déclare, au sujet de l'éradication du paludisme dans son pays, qu'en 1968, les pulvérisations d'insecticides à effet rémanent de la phase d'attaque ont couvert la totalité des régions rurales et des agglomérations de moins de 20 000 habitants dans dix des treize gouvernorats de la Tunisie et ont ainsi protégé 2 790 000 personnes. Une direction de l'éradication du paludisme a été créée et chargée de toutes les opérations ainsi que du personnel et de l'équipement employé dans la campagne, jusqu'à l'arrêt de la transmission et le début de la phase d'entretien. Les premiers résultats ont été encourageants au cours du premier semestre de 1969, seules 20 lames sur 44 015 lames prélevées par le dépistage actif et 34 lames sur 57 089 lames prélevées par le dépistage passif ont été positives. En même temps, on a établi une infrastructure de base dans le cadre d'un programme intégré de santé afin de coordonner toutes les activités fondamentales de santé publique. Le programme a surtout un caractère préventif et éducatif, et il prendra en temps voulu la relève de la campagne d'éradication du paludisme. Les pays maghrébins se sont réunis en décembre 1966 et en décembre 1968 afin d'envisager la mise en commun de renseignements épidémiologiques pour les opérations dans la région. En raison de l'écologie commune des trois pays, qui se traduit par des situations paludiques similaires, on a décidé qu'il serait utile de mettre en oeuvre des programmes de recherches épidémiologiques fondés sur les facteurs qui régissent l'incidence des épidémies et que chaque pays communiquerait les résultats de ses recherches aux deux autres. Un bureau provisoire de coordination antipaludique a été institué lors d'une réunion tenue en décembre 1968 à Alger, en attendant l'établissement d'un comité maghrébin d'éradication du paludisme et plus tard, il faut l'espérer, d'un comité maghrébin permanent de santé publique. :

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 13.

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Le Dr MARTÎNEZ (Cuba) déclare que, par suite du programme d'éradication de Cuba, aucun cas indigène n'a été signalé depuis deux ans environ. Il importe, comme l'indique la sous- section 6.1.4 du rapport, de souligner qu'il est possible de réaliser des progrès. Le Dr Martínez approuve aussi l'importance qui est accordée dans le rapport à la nécessité d'assurer des ressources financières suffisantes pour l'exécution du programme, bien qu'il soit non moins important d'établir une infrastructure sanitaire pour les dernières phases de l'éradication En ce qui concerne les pays dont les services spéciaux d'éradication devraient être intégrés aux services de santé, il partage l'avis du délégué de l'URSS il conviendrait de répartir ces pays en deux catégories générales - ceux qui ont une infrastructure sanitaire et ceux qui n'en ont pas - afin de déterminer la stratégie de l'éradication. Quant à la remarque de la sous -section 6.1.3 selon laquelle les efforts des pays qui ont intégré leurs services n'ont pas toujours été couronnés de succès parce que ces pays n'avaient pas consolidé l'infrastructure, le Dr Martínez déclare que Cuba, dont le programme a débuté en 1959 et a été intégré complètement au service général de santé en 1967, a consolidé son infrastructure sanitaire. Il conviendrait de ne pas perdre de vue que la participation active de la population influe sur tous les aspects du programme. Enfin, l'OMS devrait étudier le problème des effets toxiques qu'a le DDT sur les êtres humains, car les programmes d'éradication prévoient la pulvérisation de ce produit sur les maisons. :

Le Dr WICKREMASINGHE (Ceylan) déclare que, sans sous -estimer les importantes réalisations consignées dans le rapport, il conviendrait de noter qu'on a réalisé l'éradication du paludisme surtout dans les régions tempérées et subtropicales où cette maladie est moins grave que dans les régions tropicales. Dans ces dernières, à l'exception de quatre pays, les nombreux programmes qui existent depuis plusieurs années n'ont pas encore réussi à atteindre la phase d'entretien, alors que d'autres programmes ont enregistré des reculs qui ont nécessité un retour de la phase de consolidation à la phase d'attaque - situation que Ceylan illustre de façon typique. Le programme d'éradication du paludisme à Ceylan a débuté à la fin de 1958, faisant suite à plus de douze années de lutte contre le paludisme au moyen d'insecticides à effet rémanent. Au cours de la phase d'attaque et au début de la phase de consolidation, le nombre de cas confirmés par examen microscopique a enregistré un rapide déclin pour atteindre le chiffre de dix -sept seulement en 1963 et le programme est entré dans la phase de consolidation l'année suivante. Après avoir mis fin aux pulvérisations, on a réussi à combattre les foyers d'infection qui sont apparus au cours des années suivantes. Cependant, en 1968, une grave régression a été enregistrée : une épidémie d'une amplitude et d'une soudaineté sans précédent a éclaté par suite des nombreux travaux d'exploitation foncière et d'irrigation mis en oeuvre vers la fin de 1967 dans des régions où la fréquence du paludisme avait été particulièrement élevée auparavant et dans des colonies agricoles temporaires de la zone d'hyperendémicité. En l'espace de quelques mois, l'épidémie s'est répandue dans toutes les régions où le paludisme avait toujours sévi et s'est étendue sur plus des trois cinquièmes du pays, soit à une population de plus de cinq millions d'habitants. Sur 1 680 000 lames examinées, 440 644 cas confirmés par examen microscopique ont été détectés, ce qui correspondait à un taux de lames positives de 25 % et, d'après une évaluation prudente, à deux millions de cas sur une population de douze millions d'habitants. L'organisation antipaludique, qui était conçue pour effectuer les opérations de la phase de consolidation et pour combattre les foyers d'infection locaux, a été incapable de faire face à cette épidémie. L'épidémie a été très particulière, car les infections étaient presque exclusivement à Plasmodium vivax. En compensation, le taux de mortalité a été très bas - 64 décès seulement ont été signalés pour presque deux millions de cas - et l'incidence d'infections à P. falciparum a été faible, probablement parce qu'on a accordé la priorité aux mesures curatives dans les foyers d'infection et que le vaste réseau d'institutions médicales et d'agents chargés du dépistage actif disposait de médicaments antipaludiques. Le Gouvernement a accordé la priorité absolue à la lutte contre l'épidémie et le budget pour les activités antipaludiques a été augmenté, passant d'un peu plus de 2 % du budget sanitaire à 7 % en 1967/68 et à 10 % en 1968/69. Avec l'aide d'une équipe OMS composée de quatre experts, on a établi, en collaboration avec le directeur du programme national d'éradication, un programme d'urgence pour combattre l'épidémie ainsi qu'un programme à long terme d'éradication du paludisme. Le programme d'urgence a été mis à exécution vers la fin de 1968. Plus de cinq millions d'habitants ont été protégés par des insecticides et l'épidémie a été enrayée. Les activités antipaludiques ont été intégrées à celles des services généraux de santé publique. On examine actuellement le programme à long terme d'éradication et ce dernier sera mis en oeuvre, après certaines modifications, au cours de l'exercice financier 1969/70 avec un budget dépassant 13 % du budget total de la santé. Ceylan a été à deux reprises près d'éradiquer le paludisme, mais il en a été empêché par une recrudescence de la maladie après l'arrêt des pulvérisations. Des expériences similaires dans d'autres pays tropicaux indiquent qu'il est nécessaire de rendre plus stricts les critères qui régissent actuellement l'arrêt des pulvérisations, du moins dans les pays tropicaux où les conditions épidémiologiques favorisent la transmission perpétuelle. Si l'on poursuivait les pulvérisations pendant un minimum de trois ans après la détection du dernier cas indigène, comme le préconisent certains paludologues, le

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coût serait plus élevé, mais cette méthode serait plus économique à la longue parce qu'elle éliminerait les risques d'une recrudescence de la maladie due à une interruption prématurée. De plus, ces reculs risquent de miner la confiance qu'ont les gouvernements dans la possibilité de réaliser l'éradication du paludisme, particulièrement dans les pays en voie de développement, dont les besoins sont nombreux mais les ressources limitées, et qui pourraient hésiter à affecter des fonds à un nouveau programme d'éradication du paludisme. On admet de façon générale, comme l'indique le rapport, que les problèmes administratifs et financiers constituent d'importants obstacles au progrès de l'éradication du paludisme, mais il conviendrait aussi de souligner que les facteurs techniques doivent être revus constamment et ne doivent pas être oubliés lorsque des difficultés administratives et financières se présentent. La délégation de Ceylan désire tout particulièrement souligner que les méthodes actuelles de détection des cas ne sont peut -être pas suffisamment perfectionnées et que le succès ou l'échec de la phase de consolidation pourrait dépendre de l'ampleur et de l'étendue des foyers d'infection non détectés. Elle estime aussi qu'il faudrait réexaminer l'organisation actuelle de la phase de consolidation et les méthodes qui y sont appliquées, en raison du grand nombre de difficultés et d'échecs qui se sont produits, car il ne faut pas présumer que les échecs sont dus à une organisation insuffisante des opérations de détection et à une élimination trop lente des foyers d'infection. L'installation de nouvelles colonies et le défrichement des forêts constituent une menace pour le programme de Ceylan, surtout parce qu'il est nécessaire actuellement d'accroître l'utilisation des terres pour la production d'aliments et pour le développement du pays. On a utilisé avec un certain succès une combinaison d'insecticides et de chimiothérapie et l'on attend avec impatience les résultats des études spéciales que fait actuellement l'OMS en Thaîlande et au Cambodge. Etant donné l'expérience passée, il est évident que la stratégie de l'éradication du paludisme, particulièrement dans les régions tropicales, doit être révisée. La délégation de Ceylan appuie entièrement cette idée. De l'avis du Dr Wickremasinghe, les renseignements semestriels sur l'état d'avancement de l'éradication du paludisme devraient être publiés dans un document distinct et non dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire. Le Dr HENRY (Trinité -et- Tobago) apporte l'appui de sa délégation aux objectifs exposés dans l'excellent rapport du Directeur général. Grâce à l'aide de l'OMS et du FISE, la Trinité -et- Tobago a pu accéder en 1966 à la phase d'entretien de son programme d'éradication, mais une flambée locale - trente -neuf cas à Tobago où l'on n'en avait enregistré aucun depuis douze ans - est venue rappeler brutalement qu'il n'y avait pas encore lieu de se réjouir. Une enquête a été rapidement menée, et un traitement administré. Si l'on excepte cette poussée, la maladie se limite à des cas importés, au nombre de deux à cinq par an. A la suite d'une réorganisation du Ministère de la Santé, la Division du Paludisme relève désormais du Département de l'Epidémiologie. Outre que la déclaration des maladies transmissibles s'est, en général, 'améliorée et qu'il est aujourd'hui plus facile d'entrer en contact avec l'omnipraticien, ce changement devrait largement contribuer à activer la surveillance. D'autre part, à mesure que l'on a moins besoin d'eux, les techniciens de la lutte antipaludique sont recyclés comme techniciens de laboratoire, ceci afin de rendre plus efficace l'action des centres de santé ruraux qui se créent peu à peu avec l'assistance du FISE. Enfin, le séjour de deux consultants de l'OMS en mission d'observation a été l'occasion d'un utile échange de vues et a mis en relief la nécessité d'une surveillance étroite dans les zones où la maladie avait récemment manifesté le plus d'activité.

Le Dr EL KAMAL (Algérie) déclare que sa délégation approuve la révision proposée de la stratégie de l'éradication du paludisme. Bien que cette maladie ne constitue pas un problème majeur de santé publique en Algérie, une campagne d'éradication a été lancée en 1969. Au cours de la première étape, une zone comptant environ un million d'habitants sera protégée par des pulvérisations dans les habitations; par la suite, trois autres zones, peuplées au total de quelque onze millions de personnes, seront successivement couvertes par la campagne de telle sorte que, quand une zone entrera en phase d'éradication, une autre se trouvera à la phase de préparation. On espère que, d'ici 1973, les quatre zones seront couvertes par la campagne et que l'ensemble du territoire accédera à la phase de consolidation d'ici 1975. Les avantages budgétaires, administratifs et techniques d'un plan d'éradication par étapes sont contrebalancés par l'obligation de respecter le calendrier des opérations, surtout lorsque ce plan est articulé avec ceux des pays voisins, comme c'est le cas ici du fait de la décision prise lors de la conférence intermaghrébine de coordination des activités antipaludiques qui s'est tenue en 1966. En gage de succès, le plan d'éradication a été intégré dans le plan quadriennal de développement, mais le pays devra surmonter bien des difficultés avant de pouvoir disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires. L'entrée en vigueur du service civil national oblige désormais les médecins à s'installer dans les zones rurales, mais l'Algérie aura encore longtemps besoin d'une aide internationale.

Dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée, les perspectives sont peut -être plus encourageantes qu'ailleurs étant donné la nature de l'endémie et les caractéristiques vectorielles de la

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transmission; les difficultés sont surtout d'ordre administratif et politique. Il est absolument nécessaire que ces pays coordonnent leurs campagnes, afin de rompre le cycle biologique des populations d'anophèles qui infestent leur territoire, et qu'après avoir épuisé les réservoirs de l'infection ils maintiennent les choses en l'état durant deux décennies au moins, de manière que le cycle pathologique soit remplacé par un cycle neutre. Une telle entreprise exigera de la communauté internationale une assistance matérielle et une aide pour la formation, ainsi que des séminaires permettant de confronter différentes expériences. Le Dr BfDAYA NGARO (République Centrafricaine) rappelle que son pays appartient au groupe de ceux qui n'ont pas encore de programme d'éradication. Certes, les pays qui ont réussi à vaincre le paludisme en ont retiré d'immenses avantages, mais ils ont dû payer cette victoire d'un prix, semble -t -il, exorbitant. Pour ce qui est de la République Centrafricaine, l'action antipaludique se limite depuis plus de quatorze ans à la protection des enfants d'âge préscolaire. En 1960, à la demande du Gouvernement, l'OMS a envoyé une équipe de consultants pour mener une enquête pré- éradication, mais cette enquête n'a pas été suivie d'effets et le paludisme demeure la première cause de décès dans le pays. Il faut donc espérer que l'Organisation continuera à informer les pays des résultats obtenus ici ou là et à faire des recherches jusqu'à ce que soit découverte une méthode d'éradication qui puisse être appliquée avec succès par tous les pays. Le Dr GATMAITAN (Philippines) dit que ce sont surtout les sections 4, 5.1, 5.2, 5.3 et 6.2 du rapport du Directeur général - rapport remarquable par l'ampleur de ses vues - qui ont retenu l'attention de sa délégation. Il y a trouvé pour sa part un témoignage fidèle des obstacles rencontrés et des échecs subis par son propre pays au cours de la campagne. C'est en 1956 que le Gouvernement des Philippines devait décider de renoncer à un programme de lutte contre le paludisme pour participer au programme mondial d'éradication. Jointes aux difficultés opérationnelles et à la résistance des vecteurs, les faiblesses administratives dues à la décentralisation du Département de la Santé ont gêné le déroulement de la campagne, mais les autorités ont déployé de très gros efforts pour surmonter les obstacles le programme a été replacé sous une administration centrale, de nouveaux objectifs ont été fixés et, grâce à l'aide de l'Agency for International Development des Etats -Unis, des fonds ont pu être réunis en quantité suffisante. On espère que les objectifs seront atteints d'ici la fin de 1976 et que les opérations de la phase d'entretien pourront alors être confiées aux services de santé locaux. La campagne présente une double orientation il s'agit, d'une part, d'interrompre la transmission du paludisme par des pulvérisations intensives dans les habitations deux fois par an et, d'autre part, d'éliminer les foyers résiduels d'infection par une surveillance comportant des opérations de dépistage actif et l'examen parasitologique des lames de sang, des recherches épidémiologiques et la mise en observation des cas confirmés, des pulvérisations de DDT et le traitement médicamenteux des cas suspects ou avérés. Une évaluation des opérations de pulvérisation au cours de l'année passée a cependant révélé que 20 à 25 % des habitations avaient été omises et que le pourcentage des infections à Plasmodium falciparum n'avait guère baissé, alors que sa diminution est généralement la première indication de l'efficacité des mesures d'attaque contre la transmission. C'est pourquoi, dans certaines zones fortement impaludées, le plan d'opérations a été modifié et le dépistage actif conjugué aux pulvérisations. Par ce bref aperçu de la situation aux Philippines, le Dr Gatmaitan espère avoir illustré la nécessité d'agir à la fois avec souplesse et fermeté pour surmonter les obstacles qui sont si bien mis en lumière à la section 7 du rapport du Directeur général. :

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Le Dr CERVANTES (Honduras) indique que le plan triennal révisé d'éradication du paludisme est entré en vigueur au second semestre de 1968 avec la formation de personnel, en attendant la livraison de fournitures et de matériel. En ce qui concerne l'évaluation et la surveillance épidémiologique, les objectifs avaient été réalisés à 90 % à la fin de l'année et à 100 % au début de 1969. Des prélèvements de sang sur 23,4 % de la population de la zone impaludée ont montré un taux de positivité de 3,47 %. Le dépistage actif des cas dans la zone en phase de consolidation a révélé 3602 cas positifs sur 240 674 échantillons. A l'heure actuelle, la situation épidémiologique est la suivante une zone comptant 1 090 925 personnes en est à la phase de consolidation, une zone en comptant 744 016 à la phase d'attaque au DDT et une troisième zone en comptant 134 695 à la phase d'attaque au DDT associé à la chimiothérapie. Des difficultés d'ordre économique ont réduit la zone en phase de consolidation à 55 % du total de la région impaludée, mais, dans cette zone, le taux de positivité est de 1,08 %. Depuis la fin de 1968, des pulvérisations ont été faites dans 174 565 maisons de la zone en phase d'attaque au DDT. Sur la plus grande partie du reste du territoire, le dépistage actif des cas est associé à des opérations d'attaque au DDT. :

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA (Grèce) signale qu'un programme général de surveillance a été mis en oeuvre dans la phase de consolidation de la campagne d'éradication menée en Grèce. Le dépistage actif des cas se poursuit dans toutes les zones du pays qui étaient jadis impaludées. En 1968, 19 cas de paludisme indigène ont été déclarés, ainsi que 17 cas importés de pays tropicaux et 9 cas provoqués par des transfusions. Il n'y a eu aucun décès et l'indice plasmodique moyen est tombé à zéro chez les nourrissons et les enfants d'âge scolaire. Le Dr Violaki -Paraskéva insiste sur la nécessité d'une surveillance étroite et souligne le danger que constituent les cas importés. Elle se félicite néanmoins

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des progrès techniques considérables qui ont été accomplis ces dernières années dans la voie de l'éradication du paludisme. Le Dr AUJOULAT (France) estime qu'il serait difficile de critiquer une stratégie aussi bien équilibrée et aussi parfaitement réorientée que celle qui est présentée dans le rapport du Directeur général. Contrairement au délégué du Brésil, il n'a pas le sentiment que ce rapport laisse place au doute ou au découragement. La campagne mondiale d'éradication du paludisme est de date récente et pose des problèmes si nombreux et si complexes que c'est une preuve de sagesse de la part du Directeur général de ne pas avoir fixé d'échéance. Au surplus, le bilan n'a rien de décourageant puisque, quinze ans après l'ouverture de la campagne, les deux tiers des populations menacées de paludisme sont protégés. Le tiers qui reste pose évidemment des problèmes que les succès remportés jusqu'ici ne doivent pas faire oublier. On ne peut donc que se féliciter de voir toute la stratégie réexaminée. Le rapport met en relief trois impératifs qui, aux yeux du Dr Aujoulat, sont fondamentaux recherche, adaptabilité et planification. Certains esprits se sont parfois inquiétés parce que l'on demandait au Directeur général de pousser activement les recherches sur la biologie des vecteurs, la résistance à la chloroquine ou d'autres questions comme l'immunologie alors que, d'après eux, les fonds auraient pu être consacrés d'emblée à l'éradication. C'est là une vue étroite car la recherche peut déboucher sur des méthodes d'éradication nouvelles, plus économiques et plus efficaces. Sur le deuxième point, il est incontestable que c'est seulement par une action adaptée à toutes les phases de la campagne que l'on pourra faire naître l'espoir parmi les populations qui ont la malchance de vivre dans des zones où sévit le paludisme. Enfin, l'expérience a prouvé bien des fois la nécessité d'une planification on ne peut en effet aller de l'avant sans disposer des moyens techniques, administratifs et financiers indispensables. L'un des grands mérites du rapport est d'insister sur les responsabilités non seulement techniques mais aussi politiques de l'OMS. Si les hommes politiques ne voient pas toute l'importance de la campagne d'éradication du paludisme, il faut leur en montrer les bienfaits pour l'économie. A cet égard, il pourrait être extrêmement utile de porter à la connaissance des membres de l'Assemblée les études économiques qui ont été établies dans certains pays sur les résultats de leur campagne. : :

Le Dr KEITA (Guinée) déclare que grâce à l'excellent rapport du Directeur général les craintes éprouvées par sa délégation au sujet du problème de l'éradication du paludisme ont connu un début d'apaisement. Deux impératifs essentiels se dégagent du rapport celui de l'adaptabilité de la stratégie et celui du choix des combinaisons et des méthodes les mieux adaptées. Lorsque l'on considère la section 6, qui de l'avis du Dr Keita représente le point culminant du rapport, il faut tenir compte des principes et des pratiques actuels en matière d'éradication du paludisme, qui sont exposés dans l'appenaice. Des sept points énumérés dans cet appendice, les quatre plus importants concernent les phases de préparation, d'attaque, de consolidation et d'entretien. Le Dr Keita approuve entièrement ce qui est dit au sujet de la phase d'attaque il estime néanmoins que les opérations d'attaque ne devraient pas être limitées aux pulvérisations et, en ce qui concerne les pulvérisations, qu'une distinction doit être faite entre les aspersions à l'intérieur des maisons et celles qui sont faites à l'extérieur, ces dernières étant nécessaires pour détruire les réservoirs de vecteurs. Une surveillance assurant une couverture totale doit être maintenue à la phase de consolidation et, lorsqu'aucun cas indigène n'a été observé pendant trois années consécutives, la zone intéressée doit entrer dans la phase d'entretien. La responsabilité de l'entretien de l'éradication incombe aux services de santé généraux dans le cadre de leurs fonctions normales de lutte contre les maladies transmissibles. Le Dr Keita note à ce propos la section 6.2 du rapport où il est dit "En établissant la stratégie future de l'éradication du paludisme, on cherchera, compte tenu des facteurs fondamentaux mentionnés ..., à déterminer la ligne d'action la mieux adaptée aux besoins particuliers des divers pays, c'est -à -dire a une série de situations résultant de caractéristiques épidémiologiques, sanitaires, économiques et sociales différentes selon les cas." Le délégué de la Guinée appelle l'attention sur les difficultés qui se produisent lorsque, dans une région donnée d'un pays, il n'a pas été possible d'interrompre la transmission, alors que le reste du pays en est à la phase de consolidation ou d'entretien. Le risque d'importation du paludisme est permanent. En ce qui concerne les insecticides, le Dr Keita note les progrès réalisés par les recherches sur les facteurs génétiques en jeu dans l'apparition de la résistance. Il aimerait savoir quels progrès ont été accomplis dans les études sur la stérilisation des vecteurs. La Région africaine est reconnaissante à l'OMS de ce qui a été fait en matière de création et de renforcement des services de santé de base, mais il semble au Dr Keita qu'à l'heure actuelle l'accent doit être mis sur la fourniture de matériel et de médicaments pour la prophylaxie. Comme il est expliqué dans la section 6.1.2.1 du rapport, l'un des grands problèmes qui se posent dans la Région africaine est celui de la pénurie de ressources nationales tant en crédits qu'en main d'oeuvre qualifiée et en installations, pour mener des opérations antipaludiques de grande envergure. Le Dr Keita tient à remercier à cet égard des organismes tels que le FISE, le programme élargi d'assistance technique des Nations Unies, l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et le Programme des Nations Unies pour le Développement; un renforcement de l'assistance de ces organismes serait un facteur déterminant du succès futur de l'éradication. :

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Enfin, il est nécessaire à tous les stades du programme d'éradication du paludisme de maintenir des services de santé ruraux suffisants, et le Gouvernement de la Guinée fait tout ce qui est en son pcuvoir à cette fin. La Guinée demande au Comité régional d'augmenter son aide matérielle. De même, elle fait appel au Siège et à toutes les sources multilatérales et bilatérales d'assistance internationale pour que ce pays soit mis en mesure d'apporter une contribution plus positive à l'éradication du paludisme. Le Dr BOXALL (Australie) signale que l'Australie et le Territoire sous tutelle de Papua et Nouvelle- Guinée en sont respectivement à la phase d'entretien et à la phase d'attaque du programme d'éradication du paludisme. En Australie on a enregistré en 1968 vingt cas importés, mais pas un seul cas indigène. Une vigilance permanente pour un prompt dépistage des cas est nécessaire, puisque des personnes venant des zones impaludées proches arrivent en Australie. Le problème est de disposer d'un nombre suffisant de travailleurs sanitaires constamment en alerte et disposant de moyens de diagnostic adéquats. Parmi les tous les cas de paludisme sont signalés mesures prises, on peut mentionner notamment les suivantes chaque mois à un centre unique qui tient un registre central; les personnes voyageant par avion reçoivent des conseils au sujet des mesures prophylactiques à prendre; les équipages reçoivent des instructions et sont traités pour une présomption d'infection latente à leur retour d'une zone impaludée; une plus grande importance est accordée maintenant dans le programme d'études de médecine au dépistage et au traitement du paludisme; et une enquête épidémiologique est en cours dans la presqu'île de Cape York et dans les îles du détroit de Torrès. On a déjà examiné environ 3000 lames, qui ont été trouvées négatives, et 3000 autres vont être recueillies. Dans le Territoire sous tutelle de Papua et Nouvelle- Guinée, un programme de lutte a permis d'assurer un haut degré de protection à la moitié environ de la population indigène. Le problème est compliqué par la difficulté du terrain et par la pénurie de personnel, de moyens de transport et de fonds. Le Dr Boxall approuve la déclaration faite par le Directeur général dans son rapport (à la section 6.1.2.1) selon laquelle on a besoin d'un contingent plus élevé de personnel opérationnel subalterne, bien plus que de médecins, d'ingénieurs ou d'entomologistes. Dans le Territoire sous tutelle, le service d'éradication du paludisme a été intégré dans les services de santé généraux. Aussi le Gouvernement australien est -il particulièrement intéressé par la recommandation du Directeur général selon laquelle "la première chose à faire ... est de confier à une équipe indépendante multidisciplinaire la tache de réévaluer complètement la situation ". Une assistance est actuellement demandée à l'OMS en vue d'un réexamen du programme dans le Territoire. :

Le Dr NOORDIN (Malaisie) déclare que chacun reconnaît l'importance primordiale des services de santé de base comme condition de la réalisation et du maintien des progrès accomplis dans les programmes d'éradication du paludisme. Dans certains pays, où des programmes d'éradication sont lancés alors qu'il n'existe qu'un réseau relativement rudimentaire de services de santé de base, la campagne d'éradication peut elle -même constituer une base pour le développement d'une infrastructure sanitaire. Toutefois, dans de nombreux pays, un réseau de services de santé de base assez développé existait déjà avant que soit lancé le programme d'éradication du paludisme; dans de tels cas, le problème de la coordination est beaucoup plus complexe. Le Dr Noordin ne croit pas qu'il soit souhaitable, comme le pensent certains partisans de l'éradication, que celle -ci bénéficie d'une priorité par rapport aux autres problèmes sanitaires de base et que des fonds et du personnel soient temporairement détournés d'autres activités en sa faveur. Ainsi, lorsqu'un programme d'assainissement, par exemple, se poursuit grâce à la confiance et avec la participation de la population, l'abandon d'un tel programme altérerait cette confiance. On dit parfois aussi que l'éradication du paludisme revêt tant d'importance qu'il faudrait la poursuivre en tant que programme indépendant. Il y a là un risque, car une telle ligne d'action mène à une utilisation anti- économique des ressources et à une détérioration du moral du personnel sanitaire de base. De toute évidence, une plus grande coordination est nécessaire et des études devraient être entreprises pour déterminer comment et dans quelle mesure les programmes d'éradication pourraient être intégrés dans les services sanitaires existants. Aussi la délégation de la Malaisie estime-t -elle, comme le Directeur général (au paragraphe 6.2.1 c) de son rapport), que, pour parvenir à une plus grande efficacité et à une plus grande économie de moyens, il est nécessaire de mener des études de gestion pour analyser l'organisation et l'administration du programme, et qu'il serait utile de faire porter également ces études sur les services de santé connexes afin d'utiliser au maximum toutes les ressources disponibles pour la réussite du programme. Pour conclure, le Dr Noordin souligne la nécessité d'accorder une haute priorité au développement harmonieusement coordonné des programmes d'éradication du paludisme et de développement des services de santé de base. Le Dr BOUITI (Congo - Brazzaville) explique que le paludisme reste dans son pays l'un des grands problèmes de santé publique. La mortalité qui lui est due est très élevée, surtout dans la population infantile. L'évaluation des éléments fondamentaux devant étayer un projet pré- éradication ou d'éradication, notamment les facteurs d'ordre administratif, financier et de personnel, se solde par un maigre bilan. Le centre pilote de services de santé de base intégrés, à Kinkala, est encore à l'état

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embryonnaire. La seule stratégie adoptée jusqu'ici se résume à une protection individuelle et collective des enfants d'âge préscolaire et scolaire, à l'utilisation d'insecticides à action rémanente et à quelques opérations d'assainissement en milieu urbain. Le Dr Bouiti a surtout pris la parole pour joindre sa voix à celle des délégués de la Belgique, de l'Algérie et de la Guinée, qui ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre les pays nantis et les pays en voie de développement. Se référant au paragraphe 8 de la résolution WHA21.22, il déclare que les aides bilatérales et multilatérales ne doivent pas trop se faire attendre, surtout en faveur des gouvernements qui sont disposés à la lutte, avec une volonté d'agir non seulement pour éliminer le paludisme, ce fléau mondial, mais aussi pour stimuler le développement des services de santé de base et pour promouvoir l'évolution économique et sociale des populations. D'autre part, des recherches doivent être poursuivies pour mettre au point une méthodologie moins complexe, des insecticides moins toxiques et plus efficaces et des antipaludiques de synthèse plus efficaces et meilleur marché. Le Dr HABIMANA (Rwanda) déclare que si son pays ne connaît le paludisme que d'une façon endémique, il n'en est pas moins nécessaire d'y mettre en oeuvre des mesures d'éradication. Malheureusement, les ressources nationales sont insuffisantes, et l'action antipaludique doit se borner à l'élimination des gîtes larvaires. Le Dr Habimana souligne qu'au Rwanda l'infection à falciparum prend généralement la forme d'une fièvre tierce bénigne, alors que normalement l'allure clinique de cette infection est celle d'une fièvre maligne. On peut se demander si ce phénomène est dû à une immunisation partielle à l'égard du parasite, ou au fait qu'il s'agirait d'un falciparum de type différent. Le Dr Habimana espère que les experts de l'OMS pourront aider à résoudre ce problème. Le Dr DORJJADAMBA (Mongolie) rappelle les efforts déployés au cours des dernières années par l'OMS en faveur de l'éradication du paludisme, les divers programmes mis en oeuvre à cet effet et les fonds importants consacrés à l'exécution de ces programmes. La Mongolie est indemne de paludisme mais celui -ci continue à représenter un problème majeur de santé publique dans de nombreuses régions du monde. Les moyens de communication modernes et l'intensification des contacts internationaux qui en résulte créent un sérieux risque de voir le paludisme importé dans des pays où il a été éradiqué, ou bien dans lesquels il n'existait pas auparavant, mais où sont réunies les conditions favorables à sa propagation. Pour parer à ce danger, il faut se montrer vigilant et prendre les mesures sanitaires et prophylactiques indispensables. Dans beaucoup de pays les programmes d'éradication progressent favorablement. Néanmoins, on enregistre des revers. Le DDT donne de bons résultats, mais l'éradication d'une maladie transmissible comme le paludisme présente de grandes difficultés et les pays qui ont lancé un programme d'éradication ont besoin d'un bon réseau de services sanitaires de base. L'aide de l'OMS est essentielle pour l'élaboration d'un programme national; dans certains pays, les programmes ont peut -être échoué faute d'une assistance suffisante. Le Dr Dorjjadamba espère que le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme entrepris par la présente Assemblée de la Santé conduira à l'élaboration de méthodes de travail efficaces. La séance est levée à 16 h.55.

QUATRIEME SEANCE Mardi 15 juillet 1969, 9 h.45 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

REEXAMEN DE LA STRATEGIE MONDIALE DE L'ERADICATION DU PALUDISME (suite)

Ordre du jour, 2.4

Le Dr VARGAS -MÉNDEZ (Costa Rica) déclare que le rapport du Directeur général sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme donne une idée claire de la complexité du programme antipaludique et de la nécessité de l'adapter aux besoins de chaque région. Le problème est bien exposé dans la section 5,2 du rapport, qui traite des facteurs d'ordre administratif et financier.l Dans les Amériques, il est certain que les problèmes les plus sérieux sont d'ordre administratif et financier on y constate une résistance croissante, non pas des anophèles, mais de la population et, chose encore plus grave, des ministères des finances, quand il est question de crédits pour le programme. :

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 13.

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Le délégué du Costa Rica a entendu avec intérêt les orateurs qui l'ont précédé, et la plupart d'entre eux lui ont donné l'impression de tout attendre de la part de l'OMS et de la coopération bilatérale. En réalité, ce sont les pays et leur gouvernement qui ont la responsabilité de financer le programme et de veiller à ce qu'il soit exécuté comme il convient. Le Dr Vargas -Méndez insiste sur la nécessité de programmes intensifs de recherche. Dans la Région des Amériques, ces programmes sont exécutés par un centre spécial rattaché au Centre national des Maladies transmissibles d'Atlanta aux Etats -Unis d'Amérique, Il approuve la déclaration faite par le représentant du FISE chacun apprécie la coopération de cette institution et comprend l'ampleur des problèmes dont elle s'occupe. Sa coopération aux programmes des pays n'est pas permanente, mais prend plutôt la forme de projets de démonstration, dont le but est d'aider les gouvernements à mettre sur pied leur propre organisation et leur propre budget il faudrait donc qu'à l'avenir les équipes et les matériels fournis jusqu'à présent par le FISE soient inscrits dans les budgets ordinaires. De même, il faudrait étudier la possibilité de les inclure dans les crédits de l'aide bilatérale. : :

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) rend hommage à l'excellence du rapport du Directeur général. Il ajoute que, malheureusement, l'excellence d'un rapport n'empêche pas le paludisme d'hypothéquer la vie de près de 500 millions d'hommes et de constituer pour les pays démunis le problème de santé publique le plus préoccupant. Le délégué du Brésil a parlé de doutes au sujet de la possibilité d'éradiquer le paludisme dans le monde. La délégation du Sénégal est convaincue que l'éradication est possible, mais qu'elle doit s'inscrire dans le cadre général du développement économique. Or, pour le Sénégal et les autres pays à économie essentiellement agricole, le développement économique, comme le Président Senghor l'a souligné, se trouve compromis par la dégradation inexorable de la situation commerciale, les pays riches continuant à s'enrichir tandis que les pays pauvres s'appauvrissent davantage. On peut se demander s'il n'est pas plus facile de faire débarquer quelqu'un sur la lune que d'éradiquer le paludisme. Si les crédits qui sont consacrés à la conquête de l'espace intersidéral étaient mis à la disposition de la lutte contre le paludisme, ce fléau serait rapidement endigué sur la terre. Au sujet de la campagne pré- éradication dans son pays, le délégué du Sénégal précise que les services de santé de base couvrent actuellement plus des deux tiers du pays, et qu'un personnel national compétent travaille sur le terrain à les développer avec les conseillers OMS qui sont affectés au projet. Le service de lutte antipaludique travaille en liaison avec des organismes scientifiques comme l'Institut Pasteur de Dakar; il étudie la biologie des vecteurs, la sensibilité des moustiques aux insecticides, etc, Une campagne nationale de distribution de chloroquine est en cours depuis plus de quatre ans, et de dix à vingt millions de comprimés de nivaquine sont distribués annuellement dans le cadre de cette campagne. Ces efforts ont produit une diminution notable des cas de paludisme, et surtout des accès pernicieux, contre lesquels la thérapeutique est encore impuissante. La délégation du Sénégal demande une fois de plus au FISE, qui a déjà beaucoup donné, d'aider son pays à acquérir de la nivaquine pour l'action préventive. Si la communauté internationale le veut, le paludisme sera vaincu.

Le Dr EL GADDAL (Soudan) félicite le Directeur général de son excellent rapport et précise que le Soudan, qui n'avait pas encore fixé de date pour l'éradication du paludisme, s'apprête à le faire. Son premier objectif est de créer une infrastructure sanitaire rurale; son deuxième objectif sera de prouver la possibilité d'éradiquer le paludisme, en organisant des projets expérimentaux partout où les conditions écologiques font penser qu'une approche particulière s'impose. Une fois définie la méthodologie des opérations d'attaque, le troisième objectif sera de déterminer le coût de l'éradication dans des conditions écologiques différentes, pour permettre une évaluation réaliste du programme d'éradication en termes d'argent et de temps. L'expérience montre qu'en matière d'éradication du paludisme, la planification doit être fondée sur une connaissance approfondie des conditions écologiques locales, et avoir suffisamment de souplesse pour permettre d'utiliser dans chaque cas les méthodes et les moyens qui conviennent le mieux. La même souplesse doit caractériser les crédits affectés à la lutte antipaludique sur le plan international. Au Soudan, le service d'éradication du paludisme sera intégré dès le début dans les services de santé publique. Le personnel du Ministère de la Santé appelé à assumer ultérieurement la responsabilité de ce travail est actuellement formé au Centre national d'Eradication du Paludisme, qui prépare aussi les travailleurs sanitaires chargés des visites à domicile. La formation est adaptée aux tâches et aux responsabilités futures des élèves, et le Centre reçoit également des boursiers d'autres pays. Chacun sait que, dans certaines parties du monde, des projets d'éradication du paludisme ont échoué à cause de l'insuffisance des services de santé de base; il serait donc bon que les pays qui ne sont pas à même de lancer une campagne d'éradication, et s'efforcent en attendant de développer leurs services de santé de base, bénéficient d'une assistance dans la lutte antipaludique jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de commencer l'éradication. Les pays en voie de développement doivent recevoir une assistance financière, même s'il faut pour cela que les contributions des Membres de l'OMS soient considérablement augmentées.

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En conclusion, le délégué du Soudan formule les recommandations suivantes il faut encourager les Etats Membres à organiser des projets pilotes pour étudier la possibilité d'éradiquer le paludisme et établir une évaluation réaliste du coût de l'opération; l'aide financière aux projets de lutte antipaludique et de développement de l'infrastructure sanitaire rurale devrait être augmentée, et il convient d'appuyer les efforts faits pour créer des réseaux de services de santé ruraux assurant également des visites à domicile pour le dépistage et le traitement des cas de paludisme; les centres de préparation à l'éradication du paludisme devraient bénéficier d'une aide technique aussi bien que financière; outre la formation à l'éradication, ils devraient assurer celle des travailleurs sanitaires chargés des visites domiciliaires; enfin une assistance devrait être donnée aux projets de lutte contre le paludisme dans les pays qui ne sont pas encore en mesure de mettre en route des programmes d'éradication. Le Dr ZAARI (Maroc), sans prétendre apporter d'éléments nouveaux au rapport du Directeur général, tient à souligner que, quelle que soit la catégorie de la classification retenue dans ce rapport dans laquelle se rangent les pays, les difficultés rencontrées dans l'exécution des programmes antipaludiques pourraient être évitées si les systèmes de rapports étaient mieux orientés vers l'évaluation et l'analyse critique des renseignements réunis. En 1962, on avait envisagé au Maroc une action massive basée sur des pulvérisations de DDT dans tout le pays, mais le coût de l'opération et l'impossibilité de consolider les résultats obtenus ont fait abandonner ce projet, en accord avec l'OMS. A l'heure actuelle, une infrastructure de santé publique disposant d'un personnel qualifié soumis à un recyclage périodique, et s'étendant à tout le pays, peut servir de support à un programme d'éradication du paludisme. Elle permet d'évaluer en permanence la réponse épidémiologique du paludisme aux méthodes appliquées et d'adapter les plans d'action aux modifications de la situation. L'analyse permanente des renseignements recueillis a permis d'améliorer le dépistage, et le nombre des lames prélevées et des enquêtes réalisées a pratiquement quintuplé depuis 1962.

La délimitation précise des foyers de transmission a permis de réduire ceux -ci par les méthodes classiques de lutte antipaludique, y compris la chimiothérapie. Des recherches sur les larvicides sont actuellement en cours et, une fois les foyers bien délimités, on pourra envisager un programme de pulvérisations plus étendues. Cette politique permet d'entrevoir une synchronisation des pulvérisations le long de la frontière algéro- marocaine et, à un stade ultérieur, une coordination entre les pays du Maghreb, c'est -à -dire l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Le délégué du Maroc estime que, pour faciliter le travail d'évaluation, l'OMS pourrait proposer à tous les pays d'utiliser des documents identiques pour la collecte des données. Le Ministère du Plan disposera bientôt d'ordinateurs pour l'exploitation de l'information, non seulement mais aussi dans d'autres domaines de la vie économique et sociale. On a déjà appliqué cette technique à l'étude des causes de mortalité et de morbidité; l'éradication du paludisme en bénéficiera à son tour mais il faudra pour cela que les opérations de collecte et de collationnement des données soient uniformisées de manière à permettre une comparaison des programmes à l'échelon national et international. Le Dr AKIM (République -Unie de Tanzanie) félicite l'Organisation et les Etats Membres intéressés pour les progrès accomplis dans la lutte contre le paludisme. Il résulte clairement du rapport que les quelque quarante pays d'Afrique tropicale appartiennent à la catégorie de ceux qui n'ont pas de programme d'éradication du paludisme. La délégation de la Tanzanie, venant d'un pays de cette zone, est naturellement intéressée par les parties du rapport où il est question des obstacles qui s'opposent à l'éradication en Afrique tropicale et où sont suggérées des solutions. Le Dr Akim a beaucoup apprécié la conclusion du rapport, et particulièrement l'avant- dernière phrase, qui souligne la nécessité d'intensifier les recherches afin de mettre au point des méthodes de lutte et d'éradication qui soient plus efficaces et d'une application plus simple. Plusieurs des orateurs précédents ont fait valoir la pénurie de ressources financières, de personnel et de services de santé ruraux, ainsi que l'absence d'intérêt de la part des dirigeants politiques. Il est certain que ces facteurs ont joué un rôle important dans beaucoup de pays africains. Toutefois, les conditions changent, et la délégation de la Tanzanie estime que la meilleure façon pour l'OMS de contribuer à la lutte antipaludique en Afrique tropicale serait de créer des services de recherche pour identifier et faire disparaître les obstacles auxquels on se heurte dans cette région. Le délégué appelle l'attention de la Commission sur la section 4 du rapport du Directeur général, où l'on lit à la fin du cinquième paragraphe qu 'uaucune méthode pratique n'a encore été mise au point pour interrompre la transmission dans ces régions ". La Commission a entendu parler d'expériences en matière de pulvérisation de DDT, de pulvérisations combinées avec une chimiothérapie de masse, et de sel chloroquiné. Toutes ces formules ont échoué. Mais le rapport ne dit pas pourquoi ces techniques modernes, qui ont donné de si bons résultats dans d'autres régions, ne conviennent pas en Afrique tropicale. Le délégué de la Tanzanie est d'avis que des recherches spéciales permettraient d'établir toute l'importance des facteurs techniques. La transmission presque continue et l'indice parasitaire élevé chez les enfants posent en Tanzanie des problèmes épidémiologiques spéciaux, qui exigent des techniques spéciales de lutte ou d'éradication. La Tanzanie vient de lancer son deuxième plan quinquennal de développement économique et social, dans lequel la médecine préventive bénéficie d'une haute priorité. Le Ministère de la Santé a été invité

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à plusieurs reprises à présenter un plan de lutte antipaludique et d'éradication, et le désir de voir un tel plan mis en oeuvre a été manifesté par la population aussi bien que par le Gouvernement. Toutefois la science médicale moderne n'a pas encore élaboré de plan réalisable, ni pour le paludisme, ni pour bien d'autres maladies transmissibles qui sévissent en Tanzanie. Le rapport recommande un appui en faveur des services de santé de base et de la coordination régionale. Le Dr Akim estime que l'OMS devrait particulièrement insister sur le rôle de la recherche paludologique en Afrique tropicale. Pour le Dr EVANG (Norvège), tous ceux qui ont pris part à la discussion doivent avoir le sentiment que l'OMS arrive maintenant à un tournant décisif. Certes la situation s'est beaucoup améliorée et l'on peut même dire que le programme d'éradication a été l'entreprise la plus vaste et la plus fructueuse lancée à un niveau international pour lutter contre un groupe unique de maladies. en premier lieu, dans certains pays, les proLes revers enregistrés s'expliquent de trois façons grammes ne progressent que lentement, tandis que dans d'autres ils sont encore au point mort; en second lieu, dans certaines régions, le paludisme regagne du terrain; en troisième lieu, il apparaît une résistance aux hydrocarbures chlorés et ces produits devront probablement être remplacés par des insecticides plus onéreux. Les huit points développés à la section 7 du rapport constituent le résumé d'une riche expérience acquise au cours des années. En fait, cependant, ils n'apportent pas d'éléments nouveaux puisque, à la base, la ligne d'action adoptée par l'OMS était bonne. Les revers rencontrés ne sont pas dus à un manque de planification ou de connaissances entomologiques, mais à un manque de moyens pour pousser l'exécution du programme, sur le plan de la recherche comme sur celui du financement. Pour ce qui est de la recherche, le Dr Evang rappelle la déclaration faite par le délégué des Pays -Bas, qu'il approuve entièrement. Il est nécessaire d'entreprendre des recherches pour sortir de l'impasse où l'on se trouve lorsque des moustiques sont devenus résistants à des insecticides. Il y a quelques années, le Directeur général s'était efforcé de mettre sur pied un centre mondial de recherches en santé publique pour étudier les problèmes communs à de nombreuses nations et dont la solution aurait exigé l'apport de données émanant d'un grand nombre de pays et une action débordant le cadre strictement national. Son projet n'avait guère été soutenu et le centre n'a jamais vu le jour. Quant à la question du financement, les délégués de l'Indonésie et d'autres pays ont mentionné que l'aide extérieure diminuait progressivement. Dans le cadre de l'assistance bilatérale, certains pays ont fait preuve d'une grande générosité pendant plusieurs années et ont dépensé des sommes considérables. Cette aide ne pouvant être maintenue, il faut faire face à la situation nouvelle. Cette forme d'assistance doit être remplacée par des moyens de financement importants et sûrs, susceptibles de procurer chaque année aux gouvernements les fonds dont ils auront besoin, en sorte qu'ils puissent établir des plans à long terme. Il faut que l'on soit en mesure d'utiliser sur le plan international l'expérience acquise au niveau national et que l'on trouve des sources de financement sûres pour les programmes sanitaires qui intéressent l'ensemble du monde et dont l'interruption aurait des conséquences catastrophiques non seulement pour la santé des populations directement intéressées mais pour tous les pays. Le programme d'éradication du paludisme appartient incontestablement à cette catégorie d'activités. Les administrateurs de la santé publique n'ignorent pas que le coût des soins préventifs et curatifs ainsi que celui des services de réadaptation ont atteint des proportions telles que les malades à eux seuls ne peuvent en supporter la charge; de même, les Etats Membres ne sont pas en mesure d'assumer seuls la totalité de leurs dépenses si les problèmes à résoudre sont trop vastes. Tous les pays s'efforcent actuellement d'instituer des régimes d'assurance -maladie de divers types pour assurer des prestations médicales à leurs malades. Dans le cas du programme d'éradication du paludisme, une première mesure a été prise dans un sens analogue lorsqu'une partie des dépenses, au lieu d'être financée au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, a été imputée sur le budget ordinaire de l'Organisation. Depuis lors, cependant, nul ne s'est montré empressé à aller plus loin dans cette direction. Il est évident que l'OMS ne peut pas se retirer du programme d'éradication du paludisme; une telle mesure lui enlèverait tout le crédit qu'elle a acquis au cours de plus de vingt -deux ans d'existence et qui lui vaut d'être considérée comme l'institution spécialisée la plus efficace de la famille des Nations Unies. Il est maintenant nécessaire d'aborder une phase nouvelle et de regarder l'OMS comme l'instrument d'un régime d'assurance- maladie à l'échelle du monde. Il s'ensuit qu'elle doit réviser son système de contributions car, si les charges financières des petits pays sont trop lourdes, c'est tout le barème des contributions qui doit être remanié. Par ailleurs, pour que les progrès continuent, les Etats Membres de l'OMS devront pouvoir à l'avenir compter sur eux -mêmes, et non sur l'aide bilatérale. :

Le Dr LOBO DA COSTA (Portugal) félicite le Directeur général pour la haute valeur technique et la concision de son rapport. A première vue, celui -ci semble être plut8t pessimiste mais, après une étude plus approfondie, il apparaît que les difficultés techniques sont moins graves que les difficultés financières et administratives. Le Dr Lobo da Costa reconnaît avec le Dr Gabaldón, paludologue de renom, que si l'éradication n'est pas possible dans un pays celui -ci doit de toute urgence appliquer des mesures de lutte pour réduire la

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morbidité et la mortalité paludiques, qui sont le problème numéro un de nombreux pays en voie de développement. Il faut simplifier la stratégie de l'éradication sans pour autant renoncer au caractère mondial du programme. Le manque de confiance en l'issue de ce programme pourrait amener les gouvernements à renoncer à de nouvelles opérations et à abandonner les projets en cours. Or, un tel abandon aurait des conséquences désastreuses, en particulier pour les pays en voie de développement, dont certains situés autour du bassin méditerranéen. Si le Portugal est libéré du paludisme indigène depuis 1958, la maladie était auparavant très répandue dans le pays où l'on enregistrait annuellement 6000 cas et 500 décès parmi les 3 500 000 habitants des zones de réceptivité palustre. Les parasites étaient Plasmodium vivax et P. falciparum. Le nombre des cas importés, qui était de 237 en 1967, est passé à 315 en 1968. Il s'agit pour la plupart d'infections à P. vivax bien que les malades fussent originaires de régions surtout exposées à l'infection à P. falciparum. Les services de santé n'ont jamais réduit les activités antipaludiques et, tout en se consacrant à d'autres tâches, ils ont continué à surveiller les possibilités de réintroduction de la maladie. Son budget étant limité, le Portugal n'a pas pu assurer une couverture totale de la zone impaludée, bien que les opérations coûtent moins de US $0,25 par personne. Le Dr Lobo da Costa pense que le nombre des pays mentionnés dans le document comme étant parvenus à l'éradication - 13 sur un total de 146 - est exagérément bas. Selon lui, il faudrait inclure dans ce groupe vingt -trois autres pays qui sont parvenus à l'éradication mais qui, pour diverses raisons, n'ont pas été inscrits sur le registre. Même de simples opérations de lutte ont une grande utilité du point de vue sanitaire et social. Le Dr Lobo da Costa rappelle toutefois que, dans toute campagne d'éradication, la phase d'attaque ne peut être considérée comme terminée tant que le taux de morbidité paludique n'a pas été ramené à zéro. Les progrès qui ont été réalisés grâce au programme mondial sont une garantie de succès pour l'avenir c'est là un fait qu'il faut souligner avec force pour rappeler aux gouvernements que l'éradication du paludisme est une tâche à laquelle on ne peut se soustraire à l'époque où l'homme s'apprête à conquérir l'espace et à mettre le pied sur la lune. :

Le Dr KARADSHEH (Jordanie) déclare que sa délégation s'associe aux orateurs précédents pour féliciter le Directeur général de son excellent rapport. Il estime comme le délégué des Pays -Bas que la recherche revêt une grande importance pour l'éradication du paludisme et qu'il faut lui consacrer les fonds nécessaires. En Jordanie, le programme d'éradication du paludisme a connu plusieurs revers qui sont des séquelles de la guerre de 1967. Ils sont dus premièrement au fait que le personnel opérationnel, en raison des escarmouches incessantes, est empêché de se rendre dans divers secteurs de la vallée du Jourdain et du Yarmouk, si bien que des mesures de lutte systématiques ne sont pas appliquées dans les zones exposées au paludisme; deuxièmement aux déplacements continuels de population vers ou en provenance des régions virtuellement impaludées et au fait que les migrants quittent souvent leur maison après l'avoir verrouillée, ce qui empêche le personnel d'éradication d'y pratiquer les pulvérisations; troisièmement au fait que certaines zones sont devenues des zones militaires et que le personnel opérationnel ne peut y avoir accès; quatrièmement à l'afflux de réfugiés en provenance de zones impaludées, qui a facilité l'importation de nombreux cas de paludisme; enfin, cinquièmement à l'interruption des mesures d'attaque sur la rive occidentale du Jourdain, actuellement occupée, et au fait que les habitations situées sur cette rive n'ont pas été traitées régulièrement, comme elles l'ont été sur la rive orientale. Ces difficultés ont entraîné une recrudescence du paludisme en Jordanie, pays qui était parvenu au stade final de l'éradication en 1967. :

Le Dr URATA (Japon) se déclare fortement impressionné par la somme de travail que le Directeur général et ses collaborateurs ont consacrée à la préparation du rapport. Le Japon bénéficie d'une situation très favorable du point de vue de la géographie et du climat en sorte que l'incidence du paludisme y a été négligeable au cours des vingt dernières années 12 cas seulement ont été enregistrés en 1967. Toutefois, le Japon ne se désintéresse pas pour autant de la lutte mondiale contre cette maladie et il apprécie à leur valeur les efforts que l'OMS déploie dans ce domaine. Le paludisme étant un fléau pour de nombreux pays, il est incontestable que l'OMS sert une des grandes causes de l'humanité. La délégation japonaise approuve entièrement les conclusions du rapport et elle est prête à appuyer sans réserve les propositions du Directeur général. :

Le Dr ANOUTI (Liban) fait remarquer que le paludisme a constitué un grave problème de santé publique dans son pays jusqu'en 1947. Une campagne intensive de désinsectisation exécutée de 1947 à 1951 a permis d'en réduire considérablement l'incidence. Dès 1952, aidé par l'OMS et par d'autres organisations internationales, le Liban a entrepris des activités opérationnelles et, de 1956 à 1963, il a mené un programme d'éradication du paludisme. Le succès a été tel qu'entre 1964 et 1968, il n'a pas été enregistré un seul cas indigène; toutefois, 69 cas importés ont été dépistés et dûment soignés. La surveillance épidémiologique et entomologique se poursuit dans tout le pays dans le cadre du programme élargi de santé publique, et les autorités espèrent que le Liban sera officiellement reconnu exempt de paludisme à très bref délai.

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Le Dr AL -AWADI (KoweYt) félicite le Directeur général de son rapport très complet. Dès le début, l'éradication du paludisme a été une entreprise de très grande envergure, semée d'écueils, et elle le restera sans doute pendant un certain temps encore. Le rapport montre toutefois que l'objectif visé est possible et réalisable. Les conditions climatiques du KoweYt, heureusement pour ses habitants, ne favorisent pas du tout la prolifération du moustique vecteur, si bien que le paludisme n'apparaît, très rarement d'ailleurs, que sous forme de cas importés. La délégation du KoweYt n'en espère pas moins que l'OMS et les pays où la maladie est endémique ne perdront pas courage. Le rapport du Directeur général contribuera pour beaucoup à dissiper les doutes exprimés lors de la précédente Assemblée de la Santé, bien qu'il ne cache pas l'existence de nombreux problèmes et les améliorations qu'il y aurait lieu d'apporter aux méthodes actuelles; mais les tâtonnements et les faux pas sont précisément des étapes vers la solution des grands problèmes. Il reste beaucoup à faire et des recherches plus approfondies sont nécessaires. Le Dr Al -Awadi partage les vues exprimées par les délégués du Brésil et de la Norvège quant à la nécessité de considérer l'éradication du paludisme comme un objectif possible, bien que difficile à atteindre.

Le Dr RAMZI (Syrie) fait observer que le Ministère de la Santé de son pays a révisé ces deux dernières années le plan d'action qui avait été mis à exécution pour parvenir à éradiquer le paludisme. Là où une résistance au DDT est apparue, ce produit a été remplacé par la dieldrine. L'apparition d'un certain type d'exophilie soulève actuellement un problème que l'on s'efforce de résoudre avec l'aide dé l'OMS

Le Dr SAMBASIVAN, Directeur de la Division de l'Eradication du Paludisme, déclare que le Secrétariat a pris note des propositions constructives formulées par de nombreux délégués. Plusieurs délégations - en particulier, celles de la Roumanie, des Etats -Unis d'Amérique, du Venezuela et de la Tunisie - ont parlé de la nécessité d'avoir recours à une forme de planification inter -pays ou régionale pour les activités d'éradication du paludisme. La Commission n'est pas sans savoir que les pays d'Amérique centrale coordonnent d'ores et déjà leurs efforts pour résoudre les problèmes communs. De même, l'Organisation encourage les réunions entre pays limitrophes pour que ceux -ci puissent échanger leurs vues et établir des plans coordonnés. Les délégations d'Israel, de la Grèce, de l'Australie et de la Mongolie ont exprimé une certaine inquiétude au sujet de l'importation de cas dans les régions qui sont dans la phase d'entretien. Les observations faites par le délégué de l'Australie sont particulièrement intéressantes. Une réunion de l'OMS s'est tenue à Washington pour étudier la prévention de la réintroduction du paludisme et un grand nombre des remarques du délégué de l'Australie sont le résultat direct des recommandations de cette réunion.' Le Dr Sambasivan est heureux de savoir qu'un pays a pu mettre en application ces recommandations. La nécessité d'adapter les plans d'éradication du paludisme aux conditions qui existent dans un pays et d'intégrer ces plans aux plans de développement socio- économique a été soulignée par de nombreux délégués; le délégué de l'Indonésie a signalé tout particulièrement la nécessité de procéder à une analyse des coûts et bénéfices afin d'obtenir des fonds suffisants pour les programmes de santé. L'importance de cet aspect de la question a été soulignée au cours des études multidisciplinaires faites par des groupes qui comprenaient des économistes; ces études ont mis en évidence qu'on avait organisé certains programmes sans tenir compte des possibilités économiques des pays. Si, à l'époque où les programmes d'éradication du paludisme ont été préparés, l'OMS avait su ce qu'elle sait aujourd'hui, elle aurait mieux fait face à la situation. La recherche est un des domaines où, de l'avis de la majorité des délégations, il faudrait faire les délégués des Pays -Bas, de l'Italie, de l'URSS, de l'Inde, du Venezuela, du de plus grands efforts Cameroun, de Cuba, de la France, de la Malaisie, du Costa Rica, de la Tanzanie et de la Norvège ont tous souligné ce point. Il est vrai que les connaissances qu'on a aujourd'hui sur de nombreux aspects du programme d'éradication du paludisme, sur les méthodes à suivre et même sur les recherches de base à entreprendre, sont insuffisantes. Dans son rapport, le Directeur général a fait remarquer que les méthodes d'éradication du paludisme qui sont recommandées actuellement sont souvent trop laborieuses et trop onéreuses; l'Organisation a le souci constant de chercher à les simplifier. La délégation des Etats -Unis d'Amérique a souligné tout particulièrement la nécessité d'entreprendre des recherches sur les études de gestion car, si l'on veut obtenir les meilleurs résultats possibles avec les ressources limitées dont on dispose, la gestion revêt une grande importance. La nécessité d'assurer la coordination avec d'autres organisations a été soulignée par les délégués de l'URSS, de l'Italie et de l'Indonésie, ce dernier pays demandant à l'Organisation d'user de son influence afin d'obtenir davantage de ressources pour l'éradication du paludisme. Le rôle déterminant des services de santé publique, tant lors de la mise en oeuvre du programme que pendant la phase d'entretien de l'éradication réalisée, ressort clairement du rapport et a été souligné par presque tous les délégués. Le délégué du Népal, en particulier, a fait remarquer que, si l'expansion des services de santé ruraux n'était pas intégrée au plan général d'éradication du paludisme, il ;

1

Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, 374.

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était fort probable que le développement de la santé rurale se laisserait distancer. Le programme d'éradication du paludisme ne peut être organisé isolément et doit faire partie des plans coordonnés de développement sanitaire. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique a mentionné la limitation de la durée des opérations d'éradication du paludisme. Au cours de la première période, une grande importance avait été attachée à cet aspect, mais on se rend compte maintenant que la durée d'un programme d'éradication du paludisme ne peut être limitée et qu'il faut consacrer beaucoup de fonds et d'efforts aux opérations d'entretien dont la durée ne peut, en pratique, être limitée. Les autorités de la santé ont effectivement eu des difficultés avec les ministères des finances parce qu'une trop grande importance avait été accordée à cet aspect de la question il a été présumé que les fonds affectés à l'éradication du paludisme pourraient être utilisés pour d'autres projets de développement lorsque la phase de consolidation se terminerait, alors qu'en fait c'est à ce moment que des fonds plus élevés sont nécessaires pour l'expansion des services de santé ruraux. On a déclaré qu'il était nécessaire que les gouvernements accordent une priorité suffisante aux programmes d'éradication du paludisme. Il est normal que, lorsque le nombre des cas de paludisme a diminué, les gouvernements veuillent consacrer leurs fonds à d'autres activités. Afin de pouvoir mener à terme les programmes, le personnel technique doit faire un effort constant pour convaincre les gouvernements qu'il est plus économique d'éradiquer le paludisme que de poursuivre un programme indéfiniment. Là encore, l'analyse des coûts et bénéfices dont a parlé la déléguée de l'Indonésie est indispensable. Le délégué de l'URSS a suggéré, à propos des quatre catégories dans lesquelles les pays ont été classés, qu'il conviendrait d'introduire dans la catégorie "Pays où les perspectives d'éradication sont encourageantes" une sous -catégorie intitulée "Pays où les services de santé ne sont pas capables d'entretenir l'éradication ". Le Dr Sambasivan se demande dans quelle mesure il est possible de classer les pays de cette façon car, dans un même pays, il peut exister certaines régions où les services de santé sont adéquats et d'autres régions où ils ne le sont pas. L'Organisation et les pays intéressés devraient tenir compte de cette idée, mais l'établissement d'une seule liste indiquant les pays qui possèdent des services de santé adéquats ou inadéquats pourrait prêter un peu à confusion. La délégation de l'URSS a aussi suggéré que la catégorie des pays qui n'ont pas encore de programme d'éradication devrait comprendre une sous -catégorie intitulée "Pays qui ne sont pas disposés à entreprendre des activités antipaludiques ". Or, quel administrateur de la santé publique serait disposé à déclarer qu'il n'est pas disposé à entreprendre de telles activités, s'il y a des cas dans son pays ? Une telle déclaration pourrait se révéler embarrassante pour un pays. Le délégué du Venezuela a fait un grand nombre de suggestions importantes qui découlent de l'expérience acquise dans son pays. Cependant, il faut se rendre compte que des méthodes qui sont valables pour une région du monde ne le sont pas nécessairement pour une autre. Par exemple, la suggestion de prolonger la phase d'attaque pendant plusieurs années après la période qui est normalement prescrite aurait des conséquences désastreuses dans un pays comme l'Indonésie où la résistance aux insecticides pose un problème réel et non théorique. Le Comité d'experts du Paludisme doit étudier cette question et l'on espère qu'il le fera lors de sa prochaine réunion. La classification des zones impaludées dans les catégories "zones qui réagissent aux opérations d'éradication" et "zones réfractaires" ou "inaccessibles" dont a fait mention le délégué du Venezuela correspondrait aux catégories proposées dans le rapport du Directeur général. En réponse aux observations du délégué du Brésil, le Dr Sambasivan dit qu'à son avis l'Organisation n'éprouve aucun sentiment d'hésitation mais qu'elle cherche plutôt à évaluer sa propre action. Un programme de l'ampleur de celui qu'examine la Commission ne peut se passer d'une telle évaluation. Le délégué des Pays -Bas a soulevé un grand nombre de questions importantes, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation du DDT dans l'éradication du paludisme. Il a cité certains chiffres que le Secrétariat peut confirmer. On a fait une utilisation maximale du DDT pour l'éradication du paludisme en 1961 environ 64 000 tonnes métriques ont été employées. Cette quantité a été réduite de 30 % approximativement et, aujourd'hui, elle est de l'ordre de 45 000 tonnes métriques. Cette réduction s'explique par le fait qu'on a toujours cherché à mettre fin dès que possible aux pulvérisations et les progrès réalisés ont permis cette mesure par exemple, dans le programme de l'Inde, des régions peuplées de 270 millions d'habitants ont atteint la phase d'entretien et la pulvérisation d'insecticides n'y est donc plus nécessaire. Cependant, l'emploi du DDT en santé publique ne représente que 15 % de l'utilisation totale de ce produit, bien qu'il soit difficile d'obtenir des chiffres exacts. Quelle est donc la part de la santé publique dans la contamination du milieu ? L'insecticide est appliqué sur des surfaces bien déterminées, comme les murs intérieurs des habitations, etc., et présente donc peu de risques de contamination du milieu, contrairement à ce qui se passe lorsqu'il est employé comme pesticide en agriculture. Au sujet de la toxicité du DDT, le Dr Sambasivan déclare qu'aucune réaction n'a été signalée depuis longtemps parmi les milliers de personnes qui font les pulvérisations ni parmi les millions de personnes dont les habitations ont été traitées à plusieurs reprises. Il conviendrait de noter que seules les précautions les plus élémentaires ont été prises pour empêcher la contamination des aliments, Le Directeur général pourra compléter ces observations il importe d'éviter, tout en cherchant à étudier :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

les effets à long terme et à court terme du DDT sur la santé humaine, de ne rien faire qui puisse rendre l'emploi de cet insecticide impossible ou difficile dans le domaine de la santé publique, car ce serait mal servir les intérêt des pays en voie de développement. La remarque de la déléguée de l'Indonésie, à savoir qu'il vaut mieux vivre dans la crainte d'être atteint d'un cancer dans la vieillesse que de mourir dans l'enfance, contient une bonne part de vérité. En ce qui concerne l'emploi d'insecticides de remplacement, le Dr Sambasivan appelle l'attention des délégués sur le N° 356 de la Série de Rapports techniques, qui traite de la sécurité d'emploi des pesticides en santé publique et dont le chapitre 9 décrit les autres méthodes de lutte contre les vecteurs importants pour la santé publique, y compris la lutte biologique et les chimiostérilisants. Les méthodes biologiques comprennent la lutte génétique, qui a été mise à l'essai dans des laboratoires et dans des expériences pratiques de portée limitée. Cependant, les perspectives ne sont pas encourageantes jusqu'ici et des recherches plus poussées sont nécessaires. Des chimiostérilisants et des radiostérilisants ont été utilisés pour produire des mâles stériles; la radiostérilisation n'a pas donné de bons résultats, mais l'efficacité des chimiostérilisants sur Culex fatigans est plus encourageante, surtout lorsqu'il y a une incompatibilité cytoplasmique. En ce qui concerne les anophèles (et en réponse à une question soulevée par le Dr Keita), le Dr Sambasivan signale qu'on a fait l'essai en Afrique occidentale de la technique du "mâle stérile" pour la lutte contre Anopheles gambiae. Le principe en est simple le complexe A. gambiae comprend plusieurs sous -espèces; lorsque deux individus de ces sous espèces sont accouplés, il en résulte des mâles stériles qui sont capables de rivaliser avec les autres. Un avantage supplémentaire de cette technique est que 90 % des oeufs produisent des mâles, si bien qu'une population nombreuse de mâles stériles peut être constituée. Les essais de laboratoire qui ont été faits à Londres sous la direction du Dr Davidson ont donné de bons résultats, mais les essais pratiques près de Bobo -Dioulasso n'ont pas été aussi encourageants. Néanmoins, on compte poursuivre ces derniers afin de déterminer les possibilités qu'offre cette technique pour l'éradication du paludisme. Plusieurs nouveaux insecticides ont été mis à l'essai. Le N° 356 de la Série de Rapports techniques fournit une liste de quatorze composés (dont tous ne sont pas nouveaux, puisque le DDT y figure), y compris des organo -phosphorés et des carbamates. L'OMS -33 est un des produits dont on a fait l'essai, mais il présente l'inconvénient d'être dix fois plus coûteux que le DDT pour un emploi généralisé. Cependant, il serait peut -être utile de faire cette dépense dans les zones difficiles au lieu d'entreprendre pendant une longue période l'administration généralisée de médicaments et l'emploi d'insecticides moins efficaces, au risque d'aboutir finalement à un échec. Une réunion officieuse s'est tenue à Washington le mois précédent pour examiner la question. D'autres carbamates sont à l'essai actuellement et certains d'entre eux paraissent intéressants. En ce qui concerne les consultations avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture au sujet de l'emploi de pesticides à action rémanente à des fins autres que l'éradication du paludisme (question soulevée par le délégué des Pays -Bas), le Dr Sambasivan appelle l'attention des délégués sur le N° 391 de la Série de Rapports techniques, qui est le rapport de la réunion conjointe de 1967 du Groupe FAO de travail des résidus de pesticides et du Comité OMS d'experts des Résidus de Pesticides. Au sujet de la question de la toxicité à long terme du DDT, il signale un rapport présenté par la Hongrie qui donne des détails sur ses effets chez la souris, rapport qu'a déjà mentionné le délégué des Pays -Bas. On a constaté que, dans les quatrième et cinquième générations de souris exposées au DDT, il existe une tendance accrue à la formation de tumeurs. Bien entendu, ces renseignements ne résultent que d'une seule étude et les effets du DDT sur la souris ne peuvent être extrapolés à l'homme. Néanmoins, étant donné l'importance de ces constatations, on a décidé de mettre la question à l'étude en collaboration avec le Centre international de Recherche sur le Cancer et les essais sont répétés actuellement dans quatre laboratoires différents. :

Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) accorde au Dr Sambasivan qu'il est bien souvent impossible de décider qu'un pays, dans son ensemble, ne possède pas de services de santé suffisamment développés pour préserver les résultats d'une campagne d'éradication du paludisme. Il lui semble que, dans un pays donné, particulièrement s'il s'agit d'un pays à vaste superficie et à population nombreuse, on peut choisir des régions où il est indispensable d'améliorer les services sanitaires si l'on veut appliquer avec succès un programme d'éradication. En ce qui concerne le groupe de pays qui n'ont pas de programme d'éradication (section 6.2.4 du rapport du Directeur général), le Professeur Tatoéenko pense à ceux d'entre eux où les conditions actuelles ne permettent pas la mise en oeuvre d'une campagne antipaludique intensive et où les plans nationaux - là où ils existent - ne prévoient pas d'activités antipaludiques. A son avis, il conviendrait de classer dans une catégorie séparée les pays qui présentent les conditions favorables à la réalisation de telles activités. Le Professeur FERREIRA (Brésil) se demande s'il s'est exprimé assez clairement dans sa déclaraIl désirait souligner que le rapport du Directeur général mettait trop l'accent sur les aspects décevants du programme d'éradication du paludisme et pas assez sur les résultats positifs; en tant qu'administrateur de la santé publique, il juge cette attitude déconcertante. Le Professeur Ferreira avait également posé une question théorique quelle serait la situation si le programme d'éradication du paludisme n'avait jamais été entrepris ? Ce programme ayant été accueilli dès le début avec enthoution. :

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siasme, il conviendrait de ne pas décourager l'optimisme. Si l'on attache du prix à la vie humaine, le nombre considérable de vies que ce programme permet de sauver justifie l'activité de l'OMS et l'éradication du paludisme n'a rien d'un rêve utopique. Si l'on pouvait évaluer en termes financiers l'importance de cet objectif, l'éradication du paludisme pourrait être et serait obtenue. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que le délégué des Pays -Bas, qui est également Président du Conseil de Direction du Centre international de Recherche sur le Cancer, ne devrait pas reprocher au Dr Sambasivan d'avoir omis d'évoquer les recherches sur le DDT entreprises par le Centre. Il apparaît au Directeur général, toutefois, que la demande du délégué des Pays -Bas concernant la présentation d'un rapport sur l'utilisation du DDT à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé sort du cadre du programme d'éradication du paludisme. Si le DDT est utilisé principalement pour l'éradication du paludisme, cet insecticide a aussi d'autres emplois en santé publique. Si l'on suscite des préventions à l'égard de l'utilisation du DDT dans certaines régions du monde où les maladies transmises par les insectes sont rares, on risque de créer de très graves difficultés dans nombre de pays en voie de développement où de telles maladies posent un problème extrêmement sérieux. Les études entreprises en Hongrie ont mis en lumière un fait biologique troublant on a constaté que le DDT traverse la paroi placentaire et s'accumule chez le foetus, tant chez les animaux d'expérience que chez l'homme. En outre, comme l'a rappelé le Dr Sambasivan, le rapport sur ces travaux indique que la fréquence des tumeurs augmente à la quatrième et à la cinquième génération de souris qui ont absorbé du DDT. L'OMS contribue actuellement au financement d'un programme de recherche mis en oeuvre par le Centre international de Recherche sur le Cancer dans quatre laboratoires différents, pour étudier les effets du DDT sur la souris et le rat. Les résultats de ces expériences ne peuvent toutefois pas être extrapolés immédiatement à l'homme; la question devrait au préalable faire l'objet d'études approfondies. Toutefois, s'il se confirme que les effets en question se manifestent seulement à partir de la quatrième génération, on peut espérer que d'autres insecticides moins persistants seront mis au point avant que le problème ne se pose réellement. L'OMS a consacré ces dernières années une grande part de son activité à des travaux sur les insecticides, examinant plus de 1300 composés nouveaux 220 se sont révélés suffisamment actifs pour pouvoir être évalués en laboratoire et l'on en est arrivé pour certains au stade de l'expérimentation sur le terrain. C'est là un des principaux domaines de recherches de l'Organisation. En outre, comme on l'a déjà mentionné, des travaux se poursuivent également sur la lutte biologique contre les insectes, et notamment contre diverses espèces d'arthropodes à l'aide de parasites et de prédateurs, ainsi que sur des méthodes de lutte génétique. Dans ce dernier domaine, Culex fatigans a pu être neutralisé dans un petit village de Birmanie par la libération de mâles incompatibles et une expérience a été entreprise sur Culex fatigans et Aedes aegypti dans une zone urbaine de l'Inde, où il y a également possibilité d'étudier d'une manière approfondie les problèmes de la lutte biologique. On trouvera de plus amples renseignements à ce sujet dans le Programme de recherches médicales de l'Organisation mondiale de la Santé, 1964 -1968, qui a été envoyé à tous les Membres et discuté à Genève, au mois de juin, par le Comité consultatif de la Recherche médicale. : :

Le PRESIDENT déclare que les débats sur la question ont été extrêmement utiles et il espère qu'ils auront dissipé les appréhensions que certains avaient manifestées lors de la dernière Assemblée de la Santé, ainsi qu'au Conseil exécutif. L'OMS doit être encouragée au maximum à poursuivre la lutte contre le paludisme. Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) remercie le Directeur général et le Dr Sambasivan d'avoir bien voulu lui répondre. Il se propose de soulever à nouveau la question de l'emploi du DDT ultérieurement. Il a d'autre part l'intention de présenter, conjointement avec les délégations de l'Inde et de l'Indonésie notamment, un projet de résolution dont le texte sera distribué aux participants. (Voir le procès -verbal de la onzième séance, section 2.) 2.

CONTROLE DE LA QUALITE DES MEDICAMENTS

Ordre du jour, 2.5

Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présente le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des médicaments. Il rappelle que, par la résolution WHA21.37, la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Deuxième Assemblée a) "sur la formulation définitive de règles de bonne pratique généralement acceptables pour la fabrication et le contrôle de la qualité des médicaments ", et b) "sur l'inclusion d 'un systeme de certification de la qualite aes proauits pnarmaceuL.Iques Baisant l'objet de commerce inter-

national et de règles de bonne pratique pour la fabrication, respectivement dans un règlement et dans des recommandations ". Le premier point est traité dans les deux premiers appendices au rapport à l'étude, qui reproduisent des extraits du vingt- deuxième rapport du Comité OMS d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques.1 Le second est considéré dans le troisième appendice, qui 1 Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1969, 418, annexe 2, et Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 12, partie 1.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

expose un projet de système Lie certification de la qualité des produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international. La question des règles de bonne pratique a déjà été examinée par le Conseil exécutif et par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, puis soumise aux gouvernements pour observations et réexaminée par le Comité d'experts avant d'être présentée dans son état actuel. Le projet de système de certification a également été examiné par le Conseil exécutif à sa quarante et unième session et par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. On a suggéré deux solutions pour l'adoption du système de certification il pourrait être adopté en tant que règlement en vertu de l'article 21 de la Constitution et complété par des recommandations faites en application de l'article 23 au sujet des règles de bonne pratique pour la fabrication et le contrôle de la qualité des médicaments; une autre solution consisterait à faire à la fois du système de certification et des règles de bonne pratique des recommandations au sens de l'article 23 de la Constitution. :

Le Dr LEY (Etats -Unis d'Amérique) dit que les autorités de son pays souscrivent dans l'ensemble aux Principes applicables au contrôle de la qualité des médicaments2 et aux Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité. Le projet de système de certification est actuellement étudié par des experts gouvernementaux. Les Etats -Unis d'Amérique sont disposés d'une façon générale à participer volontairement à la mise en oeuvre de ce système, avec les réserves d'ordre financier qui pourraient s'imposer. Toutefois, si le Gouvernement est favorable à l'adoption du projet, c'est au sens de l'article 23 - qui ne prévoit que des recommandations - et non de l'article 21. Dans le domaine de la fabrication des produits pharmaceutiques, où la technologie évolue si rapidement, il n'y a pas, en effet, suffisamment de points de convergence entre les pays pour qu'on puisse envisager le contrôle rigoureux qu'un règlement impliquerait. Aux termes de l'article 23, les Etats Membres appliqueront les recommandations de leur propre chef et conformément à leur propre législation. Les Etats -Unis d'Amérique, pour leur part, ne se considéreront pas liés par le système si, tel qu'il aura été finalement adopté, il contrevient à leur législation, laquelle pourrait exiger des renseignements supplémentaires sur le contrôle de la qualité des produits importés dans le pays. La Food and Drug Administration des Etats -Unis d'Amérique tient un registre des fabricants de produits pharmaceutiques. La loi requiert l'inscription annuelle, et l'inspection de tous les établissements au moins une fois tous les deux ans; en fait, cette inspection a lieu plus souvent pour les firmes qui produisent des médicaments délivrés sur ordonnance et aussi pour la plupart des autres. Tout manquement aux bonnes pratiques est signalé au fabricant qui, s'il néglige d'y remédier, encourt des sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction de vendre ses produits dans le commerce inter Etats et international. Beaucoup de firmes des Etats -Unis auront probablement droit au certificat proposé, lequel sera délivré sur demande. Les établissements coupables d'infractions devront les corriger avant qu'un certificat leur soit accordé.

Le Dr GJEBIN (Israel) se demande, au sujet de la section 9.7 des Règles de bonne pratique, si des instructions complètes, avec avertissements à l'appui, devront être jointes aux médicaments, ou s'il ne vaudrait pas mieux que certaines indications soient réservées au corps médical. En effet, des renseignements détaillés pourraient, dans certains cas, présenter au patient sa maladie sous une lumière trop crue ou lui faire craindre des réactions secondaires. En outre, si l'on considère la multiplicité des médicaments et tous les effets secondaires possibles, on ne peut guère espérer que le médecin dispose de tous les renseignements nécessaires lorsqu'il prescrit un médicament. Le Dr Gjebin évoque ensuite les problèmes d'ordre médical et paramédical qui se posent devant les demandes d'expérimentation clinique sur l'homme. Ainsi, peut -on prendre des personnes qui en sont à la dernière phase de la maladie comme sujets d'expériences pour des essais de médicaments dangereux ? Doit -on autoriser de tels essais sur ces patients ou sur d'autres à seule fin d'acquérir des connaissances pharmacologiques d'ordre général alors que les malades eux -mêmes n'y gagneront rien ? Le N° 403 de la Série de Rapports techniques (sur les principes applicables à l'évaluation clinique des médicaments) ne fait que signaler en passant l'importance de la question. C'est pourquoi le Dr Gjebin suggère que l'OMS convoque un groupe d'étude ou un comité d'experts pour examiner et établir les principes qui doivent régir l'expérimentation humaine, principes qui ne seront pas nécessairement liés à l'évaluation des médicaments. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) dit que sa délégation est satisfaite des progrès accomplis depuis la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Il estime que les propositions contenues dans les Principes applicables au contrôle de la qualité et les Règles de bonne pratique marquent un premier pas important et jettent une base solide pour l'avenir. Pour ce qui est de l'objectif ultime du contrôle de la qualité des médicaments, nul ne contestera que l'expansion du commerce international des produits pharmaceutiques soulève de sérieux problèmes. 1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 12, partie 2. 2

Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1969, 418, annexe 1.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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Il est tout à fait compréhensible qu'un pays importateur demande certaines garanties de qualité aux pays exportateurs, car de toute évidence il ne saurait s'en remettre uniquement aux renseignements dont il dispose ni aux contrôles de qualité qu'il pratique lui -même sur les médicaments fabriqués par d'autres.

Les autorités néerlandaises sont depuis toujours conscientes de cette situation et la législation nationale, tant pour ce qui est de la qualité que de l'efficacité ou de l'innocuité des médicaments, s'applique à tous les fabricants du pays, que les médicaments soient destinés à la consommation intérieure ou à l'exportation. C'est pourquoi elles n'ont aucune objection à élever à l'égard des propositions qu'est en train d'examiner la Commission. Toutefois, avant de choisir entre les deux solutions proposées, le Dr Siderius voudrait savoir si l'une permettra d'adopter plus rapidement que l'autre un système efficace de certification. Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, rappelle qu'à sa quarante- troisième session, en février 1969, le Conseil exécutif n'a pu examiner le vingt- deuxième rapport du Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques, puisque celui -ci ne s'est réuni qu'en octobre 1968. Le rapport ne représente donc que les vues collectives des membres du Comité.

Le SECRETAIRE précise que le rapport du Directeur général a été examiné par le Conseil exécutif à sa quarante et unième session et par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé qui, se fondant sur l'avis du Conseil, a approuvé en substance les recommandations qui lui avaient été soumises et a demandé qu'elles soient portées à la connaissance des gouvernements pour observations. Le Comité d'experts a réexaminé les recommandations en octobre 1968 et les a clarifiées d'après ces observations sans rien changer au fond. Le Secrétaire rappelle, d'autre part, que le Directeur général a été prié par la résolution WHA21.37 de faire rapport sur la question à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, sans référence au Conseil exécutif, qui avait déjà présenté à l'Assemblée de la Santé des observations détaillées en 1968. Le rapport du Comité d'experts n'a pu être établi à temps pour que le Conseil l'examine à sa session de février 1969; il a donc été inscrit à l'ordre du jour de la session qui suivra immédiatement la présente Assemblée de la Santé. Le Professeur VALDIVIESO (Chili) rappelle que la précédente Assemblée de la Santé avait demandé au Directeur général de préparer un rapport sur un système de certification pour les produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international. Mais le problème des médicaments est beaucoup plus vaste, car, outre la qualité, il fait intervenir le coût, qui, dans certains pays, peut représenter lO, 15 ou même 20 % du budget total de la santé. la consommation de médicaments inutiles, d'une La situation actuelle a deux causes principales part, et,d'autre part, celle de médicaments protégés par des brevets, des marques de fabrique et des dénominations commerciales, et donc assujettis à des prix indûment élevés. La pharmacologie telle qu'on l'enseigne dans les facultés de médecine est bien souvent, de par sa nature même, en retard sur les progrès de la science et les médecins doivent constamment mettre à jour leurs connaissances - ce que leur permet en partie la publicité commerciale. Si les fabricants ont certes droit à un bénéfice raisonnable, il n'en est pas moins vrai que le commerce des médicaments n'obéit pas à la loi modératrice de l'offre et de la demande, puisque ce n'est pas le malade qui a choisi le médicament qu'il achète et que ce n'est pas le médecin qui l'a prescrit qui le paie. De là vient que les prix ont tendance à augmenter exagérément. Le Chili, qui est importateur de produits pharmaceutiques, s'est efforcé de remédier à cet état de choses en constituant un service d'experts chargés de se prononcer sur la valeur thérapeutique, les dangers possibles et aussi l'utilité des médicaments. Une instance internationale à laquelle des organes nationaux de ce genre pourraient en référer serait d'un très grand secours. La délégation chilienne estime que l'OMS devrait convoquer à cette fin un groupe d'experts en pharmacologie et en médecine clinique forme à l'image d'un comité d'experts. Ce groupe aurait pour tâches non seulement de veiller à la qualité des médicaments mais aussi d'écarter ceux qu'il jugerait inutiles et d'étudier la question Ces prix nes produits protégés. :

Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) se déclare partisan du système de certification proposé, lequel aidera beaucoup les pays en voie de développement qui, faute d'installations, ne peuvent analyser les médicaments pour en déterminer notamment les effets secondaires et la toxicité. - pense -t -il -

Le Dr KEITA (Guinée) est satisfait des propositions figurant dans les trois appendices au rapport. Il estime en particulier que les Principes applicables au contrôle de la qualité des médicaments seront d'une très grande utilité pour les Etats Membres. Se reieranti aux definitions données à la section 2 des Règles de bonne pratique, il considère que, "toute substance ou composition fabriquée" n'est pas pour le terme "médicament ", le texte français assez précis. En ce qui concerne la section 8.7) de ces règles, il suggère de prescrire un délai de dix ans pour la conservation des dossiers de fabrication. Il se demande, d'autre part, si, à la section 9.4), on ne pourrait pas envisager de reculer la date limite d'utilisation des médicaments en cas de retard dans la livraison. :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le système de certification proposé sera extrêmement précieux pour les pays importateurs qui manquent de laboratoires de référence, car sans une garantie internationale sous une forme ou sous une autre, ces pays ne peuvent que s'en remettre à la bonne foi de l'exportateur. Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) apporte l'appui de sa délégation à tout système de certification, qu'il se présente sous la forme d'un règlement au sens de l'article 21 de la Constitution ou d'une série de recommandations aux termes de l'article 23. Elle aimerait savoir cependant si, dans le premier cas, les pays importateurs auront l'assurance que les autorités sanitaires des pays exportateurs participeront à l'entreprise. Elle tient également à poser, en écho à celle du délégué des Pays Bas, la question du délai nécessaire à la mise en oeuvre du système. A l'heure actuelle, l'Indonésie importe la plupart des médicaments dont elle a besoin, encore qu'elle en fabrique elle -même une certaine quantité. De nombreuses sociétés étrangères établissent des usines dans le pays en vertu des nouvelles lois sur les investissements étrangers; quelques -unes fabriquent déjà des comprimés et des ampoules à partir de produits chimiques importés en vrac. Par ailleurs, le contrôle de la qualité des médicaments va être inclus dans la législation, qui est actuellement révisée en ce sens. A cet égard, la délégation indonésienne propose que l'Assemblée de la Santé invite le Directeur général à fournir une assistance technique aux pays qui ont un budget limité et qui souhaiteraient entreprendre un contrôle de la qualité des médicaments et adopter le système de certification. Le SECRETAIRE, pour répondre au délégué de la Guinée, signale que la définition française du terme "médicament" qui figure à la section 2 des Règles de bonne pratique sera alignée sur le texte anglais ( "any substance or mixture of substances "). Il se propose de répondre aux autres questions à la fin du débat. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la cinquième séance, section 2.) La séance est levée à 12 h.30.

CINQUIEME SEANCE

Mercredi 16 juillet 1969, 14 h.40 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

PREVISIONS BUDGETAIRES SUPPLEMENTAIRES POUR 1969

Ordre du jour, 3.2

Le PRESIDENT explique que la Commission du Programme et du Budget a été saisie des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 pour les examiner du point de vue du programme, à la demande de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques et sur décision du Bureau de l'Assemblée. La Commission devra se prononcer à leur sujet avant de pouvoir passer à l'examen des points 2.2.1 et 2.2.2 de l'ordre du jour. Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, invite les membres de la Commission à se référer au troisième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif,' qui s'est réuni le 7 juillet afin d'examiner les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969. Dans sa résolution EB43.R6, adoptée à sa quarante troisième session, le Conseil exécutif a prié le Directeur général de faire rapport au Comité spécial sur le montant des recettes occasionnelles au 30 juin 1969 et sur celui des économies que l'on espère pouvoir réaliser en 1969. Le rapport du Directeur général a été examiné par le Comité spécial, qui l'a joint en annexe à son rapport. On y verra que l'Organisation a dû faire face en 1969 à de nouveaux besoins supplémentaires, représentant au total US $497 500, qui résultent d'une part de l'augmentation des traitements et des indemnités pour personnes à charge du personnel de la catégorie des services généraux à Genève, et, d'autre part, de l'aide d'urgence accordée à la Guinée équatoriale. Grâce à certains ajustements et réductions, il a été possible de ramener ce total initial à US $347 500. Le montant des crédits supplémentaires à prévoir pour 1969 s'établit donc à US $2 001 500. Comme il ressort de la section 7 du rapport, le Comité spécial a noté que le Directeur général avait entrepris un examen complet des prévisions budgétaires approuvées pour 1969 et constaté qu'il était possible, en restreignant ou en ajournant certaines activités projetées, de dégager certaines économies dont le montant total s'élèverait à US $627 600. Le Comité a également noté que les compressions sur le programme d'aide à la recherche représenteraient 6,3 % des crédits approuvés à ce titre. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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CINQUIEME SEANCE

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Le Dr Venediktov appelle l'attention de la Commission sur la section 9 du rapport du Comité spécial, dans lequel celui -ci se déclare très satisfait des économies que le Directeur général a pu dégager et soumet un projet de résolution à l'examen de l'Assemblée.

Le DIRECTEUR GENERAL explique qu'il a éprouvé de sérieuses difficultés lorsqu'il a cherché à faire des économies afin de financer une partie des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 et d'augmenter le montant des recettes occasionnelles pour 1970. Les dépenses occasionnées par l'augmentation des traitements du personnel des services généraux et par l'aide d'urgence accordée à la Guinée équatoriale sont dues à des circonstances dont il n'est pas maître. Il est parvenu à la conclusion que l'Organisation ne pourrait financer ces dépenses supplémentaires imprévues qu'en retardant l'exécution de certains projets qui sont énumérés en détail à l'appendice 2 au rapport du Comité spécial. Comme le précise ce document, les économies sans répercussions sur le programme s'élèveraient à US $198 474 (appendice 2, section 1) et celles qui ont une incidence sur le programme totaliseraient US $429 126 (appendice 2, section 2). Etant donné que les propositions du Directeur général supposent la remise à plus tard de certaines activités, il ne peut assurer la Commission qu'elles n'affecteront pas le budget de 1971. Le Dr EVANG (Norvège) estime que la Commission et l'Assemblée se trouvent placées devant une situation budgétaire nouvelle, où certaines questions de principe se posent. Après une série de longues discussions, de réductions, d'ajustements et de compromis, la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a fixé un programme d'action. Les projets prévus dans le cadre de ce programme ont été choisis avec beaucoup de soin et nombre d'autres ont malheureusement dû être supprimés. Toutefois, en raison d'événements sur lesquels l'OMS n'a pas de prise, le coût du budget de 1969 a dépassé le montant prévu et la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé est maintenant priée, non seulement de réaliser des économies n'ayant pas de répercussions sur le programme, mais aussi d'envisager l'ajournement de certaines activités déjà approuvées. Cela crée un précédent très dangereux, sans parler du temps qui sera nécessaire pour examiner en détail les réductions proposées. Le Dr Evang fait remarquer que les projets d'économie ayant des répercussions sur le programme ne sont pas de véritables économies, mais consistent simplement à différer les dépenses jusqu'à l'année suivante, ce qui signifie que la Commission devrait en fait se lancer dans une discussion sur le budget de 1970. En conséquence, la meilleure solution serait, de l'avis de sa délégation, que la Commission accepte les économies sans répercussions sur le programme (appendice 2, section 1), mais rejette intégralement les autres (section 2). Le Dr DURAISWAMI (Inde) partage entièrement l'avis du délégué de la Norvège on pourrait réaliser des économies n'ayant aucune incidence sur le programme, mais il serait particulièrement inopportun de renoncer, fût -ce provisoirement, à l'exécution des projets visés, d'autant plus que cette solution aurait pour effet d'entraver le progrès des recherches sur les maladies transmissibles, lequel revêt pour son pays une importance capitale. :

Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) fait remarquer que la question de principe soulevée par le délégué de la Norvège part de l'hypothèse d'un programme exécuté sans aucun changement pendant l'année à laquelle il se rapporte. Cela serait certainement remarquable si c'était possible. En fait, certains projets ne peuvent être exécutés dans le courant de l'année pour laquelle ils ont été approuvés, et il en résulte nécessairement une économie, à moins que de nouveaux projets ne soient entrepris. Sir George demande au Secrétariat s'il est déjà arrivé que des activités soient ajournées pour des raisons échappant au contrôle de l'Organisation, et, dans l'affirmative, quelle en était l'ampleur. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) partage l'opinion exprimée par les délégués de la Norvège et de l'Inde. Les activités mentionnées à l'appendice 2, section 2, au rapport - dont l'élimination affecterait le programme - constituent, à son avis, une part essentielle du programme approuvé l'année précédente et il préférerait qu'elles soient maintenues.

Le Dr EVANG (Norvège) ne peut accepter l'interprétation que le délégué du Royaume -Uni a donnée de sa position. Il n'a jamais pensé que le programme, une fois adopté, devait être immuable, mais il estime que les économies proposées ne sont pas seulement le signe d'une administration budgétaire prudente, mais représentent un remaniement important qui affaiblirait sensiblement le programme. Le Professeur TATOtENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) annonce qu'il parlera des questions de programme, puisque c'est pour ces questions que l'étude des prévisions budgétaires supplémentaires de 1969 a été renvoyée à la Commission. La délégation de l'Union soviétique n'approuve pas la proposition, faite par le Directeur général, de consacrer des sommes considérables à un secours d'urgence à la Guinée équatoriale. Elle se préoccupe bien entendu du fait que ce pays, récemment devenu indépendant, se trouve privé de personnel médical pour des raisons indépendantes de sa volonté. Toutefois, des mécanismes ont été prévus pour accorder une assistance de cet ordre, notamment l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement, Le Directeur général a -t -il consulté l'Organisation des Nations Unies à ce sujet ? La délégation de l'URSS juge parfaitement admissible de faire des économies en retardant l'exécution de certaines activités; cette procédure est d'ailleurs conforme aux recommandations du Comité

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Le Professeur Tatocenko n'a cependant pas l'intention de s'attarder sur les aspects financiers de la question, ni de préjuger des réponses qui pourraient être faites aux observations du délégué du Royaume -Uni. Pourtant, si l'on compare les activités prévues par l'Assemblée et celles qui sont effectivement exécutées, telles qu'elles sont énumérées dans le Rapport financier annuel, on s'aperçoit qu'environ un sixième des activités envisagées ne figure pas dans ce dernier document. Le délégué de l'URSS comprend parfaitement la position du Directeur général, car il sait que des circonstances imprévues, dues notamment aux difficultés budgétaires éprouvées par les Etats Membres, retardent souvent l'exécution du programme. Dans ces conditions, les observations des délégués de la Norvège, de l'Inde et des Pays -Bas manquent quelque peu de réalisme. Les programmes approuvés par l'Assemblée de la Santé ne sont en fait jamais exécutés dans leur totalité et, chaque année, le Directeur général est obligé - c'est sa prérogative - d'utiliser les fonds ainsi libérés pour des projets que l'Assemblée a étudiés et approuvés, et qui figurent dans les "pages vertes" (projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget) constituant l'annexe 6 du document budgétaire. Il apparait également que bon nombre des projets énumérés dans le Rapport financier n'avaient pas été examinés par l'Assemblée. La délégation de l'Union soviétique n'a aucune critique à formuler à ce sujet. Elle tient seulement à souligner que l'ajournement de projets qui n'ont pas été encore entrepris est parfaitement conforme à la pratique généralement en vigueur à l'Organisation et constitue une méthode tout à fait acceptable de financement des prévisions budgétaires supplémentaires. Néanmoins, la délégation de l'URSS ne peut approuver certains des ajournements proposés. Elle a déjà appelé l'attention de la Commission sur la tendance à restreindre des projets dont bénéficient tous les pays, comme, par exemple, le programme de recherche, et elle estime que la suppression des crédits relativement modestes approuvés à ce titre ne se justifie pas; elle ne peut pas davantage approuver la réduction touchant les comités d'experts. Enfin, elle s'oppose également à la diminution des fonds alloués pour les bourses d'études, qui contribuent de façon particulièrement efficace à l'échange de connaissances scientifiques. Cela dit, la délégation de l'URSS est dans l'ensemble favorable aux propositions présentées par le Directeur général dans son rapport. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) indique que sa délégation approuve, d'une manière générale, la position adoptée par la délégation de l'Union soviétique.

Le Professeur GERIC (Yougoslavie) partage l'avis des délégués de la Norvège et de l'Inde; il félicite le Directeur général des efforts qu'il a entrepris pour chercher à réaliser les économies nécessaires au financement des dépenses prévues pour 1970. De l'avis de sa délégation, il est extrêmement important, premièrement, que les modifications proposées n'entraînent pas la suppression des activités prévues pour 1969, mais seulement leur ajournement et, deuxièmement, que les économies et les modifications de programme proposées par le Directeur général et le Conseil exécutif n'aient pas de répercussions sur le montant des contributions des Etats Membres en 1970. Il soutient les propositions du Directeur général, car si ces dernières n'étaient pas acceptées, il faudrait, soit réduire le programme de 1970, soit augmenter les contributions des Etats Membres. Le DIRECTEUR GENERAL précise, en réponse à la question du délégué de l'URSS, qu'il a adressé une demande d'assistance au PNUD pour la Guinée équatoriale. Après avoir étudié la question et évalué les besoins de ce pays, le représentant du PNUD a décidé que la part de l'OMS ne consisterait que dans les crédits nécessaires au détachement de deux personnes. Le Directeur général est reconnaissant au délégué de l'URSS d'avoir précisé qu'il a le droit d'apporter des modifications aux projets, car on lui a précédemment reproché, au sujet des projets d'éradication du paludisme, de modifier constamment le programme. Il se réserve le droit de formuler d'autres observations sur ce point en séance plénière. Il ne peut y avoir de réponse simple à la question du délégué du Royaume -Uni qui, de toute évidence, ne s'est pas tant référé au programme (qui regroupe un grand nombre d'activités) qu'aux projets. Pour ce qui est des économies et des ajustements proposés pour 1969, des réductions ont été faites dans le programme général approuvé par l'Assemblée afin de restreindre certaines activités correspondant à diverses parties du programme de recherche et de dégager ainsi quelques économies sans trop modifier l'ensemble du programme de recherche de l'Organisation. Pour ce qui est des projets proprement dits, on a cherché à réaliser quelques économies sans toucher aux projets dans des pays pour lesquels d'autres ajustements avaient déjà été opérés. Le Bureau régional de l'Afrique a détourné certains fonds de leur destination initiale afin de financer une partie des secours d'urgence destinés à la Guinée équatoriale. De même, le Bureau régional de la Méditerranée orientale a libéré certains crédits afin de fournir une aide au Yémen du Sud. Des économies pourraient se dégager en fin d'exercice, mais étant donné que dans les circonstances actuelles, il est nécessaire de réaliser des économies au milieu de l'année, la seule solution consiste à réduire les crédits alloués à la recherche et aux comités d'experts.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : s

CINQUIEME SEANCE

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Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) fait remarquer que le problème des prévisions budgétaires supplémentaires se pose chaque année pour l'OMS, souvent par suite d'une décision prise par un organisme extérieur. Il espère que la coordination dans ce domaine pourra s'améliorer entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées; sinon, on risquera un jour de devoir augmenter les contributions des gouvernements au cours d'un exercice; or il serait extrêmement difficile, du moins pour son propre gouvernement, de modifier le montant fixé pour sa contribution. En ce qui concerne les questions de programme, le Dr González relève dans le rapport du Comité spécial, section 7, que le Directeur général a entrepris un examen complet des prévisions budgétaires approuvées pour l'année en cours et constaté qu'il était possible de dégager certaines économies dont le montant s'élèverait à US $627 600. Ces économies seraient essentiellement liées à des activités du Siège et à l'ajournement de divers projets pour l'exécution desquels aucun engagement ferme n'avait encore été pris au 30 juin 1969. Si aucun engagement ferme n'a été pris au 30 juin, est -il en fait possible d'entreprendre les activités en question dans le courant de l'année ? Il est à noter également que ces économies ne représentent que 6,3 % des crédits approuvés au titre du programme d'aide à la recherche, et 9,3 % du montant approuvé pour les activités interrégionales. Cela ne représente pas une somme considérable et le Dr González ne pense pas qu'une réduction de cet ordre puisse beaucoup gêner l'exécution du programme pendant l'année en cours. En outre, compte tenu du temps dont elle dispose, la Commission ne pourrait examiner séparément les projets énumérés à l'appendice 2 au rapport du Comité spécial, et les sommes relativement minimes en jeu ne justifient pas à son avis un tel effort. Le délégué du Venezuela estime que le Directeur général a fait de son mieux pour éviter que ces économies n'aient des répercussions fâcheuses sur l'ensemble du programme et il pense que la Commission devrait accepter ses propositions. Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, fait remarquer qûe le Conseil exécutif et son Comité spécial ont abordé très sérieusement l'examen des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 en prenant pour base les besoins supplémentaires de l'Organisation en 1969 et en partant du principe que le problème des prévisions budgétaires supplémentaires se pose souvent au sein de l'Organisation; les dépenses supplémentaires ne sont généralement pas prises en charge par les Etats Membres pendant la première année mais elles sont insérées l'année suivante dans le budget ordinaire de l'Organisation. Le Conseil exécutif et le Comité spécial ont tenu compte de la nécessité d'élargir les programmes de l'Organisation et des incidences que cette expansion aurait sur le budget. Ils se sont rendu compte que le programme effectivement exécuté ne pouvait pas toujours correspondre exactement au programme présenté dans le projet de budget, mais aussi que les dépenses supplémentaires n'entraînaient pas nécessairement des avantages supplémentaires. Il a toujours été entendu que, lorsque les projets approuvés ne peuvent être exécutés dans leur totalité, le Directeur général a le droit de modifier et d'ajuster le programme dans les limites des crédits approuvés. Les pays sont naturellement en droit de formuler des réserves s'ils estiment que le Directeur général use de sa prérogative de façon trop systématique. Le Dr Venediktov rappelle aux membres de la Commission que le Directeur général n'a nullement l'intention de supprimer les projets en question, qui seront repris dès que les circonstances le permettront. A la lumière de ces considérations, le Comité spécial du Conseil exécutif a recommandé à l'Assemblée de la Santé d'adopter les propositions du Directeur général concernant aussi bien les économies ayant des incidences sur le programme que celles qui n'en ont pas, et d'approuver le projet de résolution contenu dans la section 9 de son troisième rapport. Le Dr DE CONINCK (Belgique) ne peut partager les vues exprimées par les délégués de l'Inde, des Pays -Bas et de la Norvège, pour lesquels le budget de l'Organisation ne doit pas être révisé. De nombreux gouvernements procèdent à des ajustements budgétaires, parfois deux fois par an, et il n'y a aucune raison pour que l'OMS n'en fasse pas autant. Il serait de toute évidence trop long et trop laborieux d'étudier point par point les propositions du Directeur général. Celles -ci doivent être, à son avis, approuvées dans leur ensemble. Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) pense s'être fait l'interprète des sentiments de plus d'une délégation lorsqu'il a dit que le Directeur général était autorisé à modifier le programme approuvé par l'Assemblée de la Santé, premièrement, sans sortir des limites tracées par les projets additionnels figurant dans l'annexe 6 du projet de programme et de budget et, deuxièmement, pour assurer une certaine souplesse. Cependant, la souplesse est une chose et la planification rationnelle des programmes en est une autre, et la souplesse en question ne devrait pas aller au -delà de certaines limites. Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique) précise que sa délégation approuve les propositions du Directeur général et les recommandations du Comité spécial. Le Directeur général a fait un examen complet du projet de programme et de budget pour 1969, et il a proposé de différer certaines activités. Ses propositions ont été soigneusement examinées par le Comité spécial.

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Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) estime qu'en dépit des assurances données par le Directeur général selon lesquelles ses propositions n'affecteraient en rien les Etats Membres, l'Indonésie subira des répercussions. Au début de 1969, l'Indonésie a été invitée à participer à un projet de recherche sur la variole. Après avoir acheté le matériel nécessaire, procédé à la sélection du personnel et pris les dispositions voulues, elle a été informée sans explication ni préavis que le projet serait reporté à une date ultérieure. La délégation indonésienne voudrait savoir exactement ce que l'on entend exactement par "à une date ultérieure ". Elle se demande également si, au cas où l'Assemblée n'approuverait pas les économies proposées, on ne pourrait pas trouver d'autres sources de fonds. Le Professeur DOUBEK (Tchécoslovaquie) pense que les propositions soumises à la Commission sont acceptables; cependant, elles contribueront à accroître les tâches administratives aux dépens des activités du programme, alors que sa délégation préférerait l'inverse. Sous cette réserve, il approuve les propositions contenues dans le rapport du Comité spécial. Le Professeur SENAULT (France) déclare que sa délégation n'ignore pas combien la tâche du Directeur général a été difficile; ses propositions sont, bien évidemment, le résultat d'une étude très approfondie. Il ne voit pas ce qu'on gagnerait en demandant à la Commission de procéder à une étude détaillée des propositions. Il est clair que les économies proposées n'affecteront que les pays relativement favorisés et non ceux qui ont le plus besoin de l'aide de l'OMS. La délégation française souscrit donc entièrement aux propositions du Directeur général. Selon le Dr EVANG (Norvège), la Commission devrait recommander à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques d'accepter les économies proposées à la section 1 de l'appendice 2 au rapport du Comité spécial, c'est -à -dire celles qui n'ont pas d'incidence sur le programme - et qui se montent à US $198 474 -, mais elle ne devrait pas accepter les économies qui ont une incidence sur le programme. Pour répondre au délégué du Royaume -Uni, le Dr Evang déclare ne jamais avoir dit que l'Assemblée de la Santé ne pouvait pas modifier les décisions d'une Assemblée précédente, ni que les activités du programme approuvées par l'Assemblée ne pouvaient pas être modifiées au cours de l'année considérée. La question fait entrer en jeu plusieurs principes, dont deux sont à mentionner. c'est la première fois qu'une Assemblée En premier lieu - et ce point est le plus important -, de la Santé a été invitée à examiner et à réviser le programme accepté par une autre Assemblée de la Santé, non sur l'initiative du Directeur général désireux d'être conseillé, mais à l'instigation du Conseil exécutif et du Comité permanent des Questions administratives et financières, qui sont tous deux des instruments de l'Assemblée. La situation est entièrement nouvelle et créera un précédent notable pour l'avenir. En second lieu, la principale tâche de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé consiste à décider du programme et du budget pour 1970, qui a été recommandé aux gouvernements bien avant que l'Assemblée se réunisse. Si l'Assemblée supprime maintenant certaines activités du programme et du budget pour 1969, le montant du budget de 1970 s'en trouvera -t -il augmenté ? Et dans ces conditions, quelle signification faudra -t -il accorder au chiffre de 1970 ? Le Dr Evang ne peut approuver l'opinion du délégué de la Belgique selon laquelle il n'y a pas lieu de voter au sujet de chaque activité que l'on propose de supprimer on doit laisser aux pays directement intéressés la possibilité de donner leur point de vue. Il ne partage pas non plus le point de vue du délégué des Etats -Unis d'Amérique selon qui les soixante -deux activités du programme que l'on envisage de supprimer ne représentent que "quelques" postes. :

Le Dr AKIM (République -Unie de Tanzanie) appuie les propositions figurant à la section 1 de l'appendice 2. Toutefois, il ne peut souscrire aux propositions d'économies de la section 2, qui touchent au programme et retarderont la mise en oeuvre de projets de lutte contre les maladies transmissibles, sans savoir comment ces économies influeront sur le programme et le budget de 1970. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) partage les vues des délégués de la Norvège, de l'Inde et des Pays -Bas. Les réductions que l'on envisage d'apporter au programme ne vont pas dans l'intérêt bien conçu de l'Organisation.

Pour le Dr ALAN (Turquie), la situation est certes regrettable, mais le Directeur général est sans doute le premier à déplorer d'avoir à faire ces propositions, en particulier puisqu'il s'agit d'un programme qu'il a défendu avec tant de vigueur à la précédente Assemblée de la Santé. Le Dr Alan partage les vues du délégué de la Belgique, et sa délégation appuie les propositions du Directeur général ainsi que les recommandations du Comité spécial. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) désire demander au Directeur général si les programmes figurant à l'appendice 2 pourraient être exécutés au cas où des fonds seraient disponibles, ou bien s'ils devraient de toute façon être différés pour des raisons autres que financières. D'autre part, est -il exact que, comme lui -même croit l'avoir compris, le Directeur général n'a formulé les propositions dont il est question que sur la demande du Conseil exécutif ?

Le Dr TOTTIE (Suède) s'associe au point de vue exprimé par la déléguée du Danemark.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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CINQUIEME SEANCE

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Le Dr DURAISWAMI (Inde) appuie la proposition du délégué de la Norvège. Les propositions du Directeur général partent peut -être d'un juste souci d'économie, mais est -il prudent de les accepter ? Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique), revenant sur la remarque que son intervention antérieure a suscitée de la part du délégué de la Norvège, indique que dix ou onze activités seulement seront entièrement différées; dans les autres cas, il ne s'agira que de réductions partielles des travaux en cours.

Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) fait observer que les ministres de la santé n'obtiennent jamais tous les crédits qu'ils demandent. Chaque année, l'Assemblée de la Santé accepte le programme et le budget proposés par le Directeur général dans l'espoir que les activités prévues pourront être exécutées; or, il est difficile de persuader les gouvernements d'accepter des augmentations budgétaires; chaque année, toutefois, certaines activités ne sont pas entreprises. On peut donc considérer comme certain que s'il y a des besoins nouveaux, on peut y subvenir grâce aux fonds libérés par des activités non exécutées. Le Professeur Kostrzewski appuie entièrement toutes les propositions du Directeur général telles qu'elles figurent à l'appendice 2 au rapport du Comité spécial. Le Dr AL -AWADI (Koweit) désire savoir si des réductions ont déjà été apportées aux programmes figurant à la section 2 de l'appendice 2. I1 aimerait également savoir si un rejet des propositions signifierait un accroissement des contributions pour les Etats Membres, ce qu'il faut éviter; bien qu'il soit difficile d'accepter les économies proposées, certains sacrifices devront être consentis.

Le Dr URATA (Japon) souligne que la proposition visant à réduire de US $10 000 les crédits prévus pour des bourses d'études dans la Région du Pacifique occidental (dernière rubrique de l'appendice 2) affecte son pays. Bien que cette somme ne soit nullement négligeable, le Japon est prêt à accepter cette réduction dans l'intérêt de tous les Etats Membres, et il se déclare en faveur des propositions du Directeur général. Le Dr FALETOESE (Samoa -Occidental) apprécie pleinement la prise de position des délégués de la Norvège, de la France et des Pays -Bas, et il ne peut souscrire aux propositions figurant à la section 2 de l'appendice 2. De telles réductions affecteraient sérieusement les pays en voie de développement, ceux qui ont le plus besoin de l'assistance de l'OMS; elles augmenteraient les besoins futurs en matière de recherche et de programmes de formation, et ne feraient qu'aggraver les problèmes des pays qu'elles toucheraient, c'est -à -dire des pays en voie de développement; enfin, le renvoi d'activités déjà approuvées est contraire aux principes de l'OMS. Le Professeur FERREIRA (Brésil) appuie les propositions du Directeur général.

Le DIRECTEUR GENERAL comprend parfaitement qu'il n'est pas facile pour la Commission de parvenir à une décision. La véritable difficulté vient du fait que le problème est directement lié au projet de programme et de budget pour 1970, ce qui ressort clairement du paragraphe 2 du dispositif de la résolution EB43.R16, dont il donne lecture. Ce que l'on étudie en fait, ce sont les moyens de financer le programme et le budget de 1969 et, en même temps, d'obtenir des recettes occasionnelles suffisamment importantes pour pouvoir financer une partie du programme et du budget de 1970. Le Directeur général souligne qu'il aurait pu attendre la fin de l'année pour présenter ses propositions, mais il lui a semblé que, pour s'assurer des recettes occasionnelles un peu plus importantes, il fallait revoir le projet de programme et de budget pour 1969 et formuler des propositions impliquant le renvoi de certaines activités. Il n'est pas question de supprimer des activités et penser qu'il en est ainsi serait se méprendre sur ses intentions. Les économies qu'il propose de réaliser en 1969 n'impliquent rien d'autre qu'un ajournement des programmes considérés, lesquels seront poursuivis en 1970. Répondant à la déléguée de l'Indonésie, il espère que l'expression "date ultérieure" pourra désigner l'année 1970. Si ce n'est pas le cas, on aurait tort d'adopter les propositions qu'il a formulées à la demande du Conseil exécutif. Quant à la question soulevée par les délégués du Venezuela et d'autres pays, qui désirent savoir si les activités en question pourraient être mises en route au cas où les réductions proposées ne seraient pas approuvées, il est difficile d'y répondre puisque même si certaines peuvent l'être, elles font toutes partie d'un programme général de recherche. Pour un petit nombre de projets, les crédits alloués pourraient certainement être utilisés pendant l'année en cours ainsi, les US $12 500 prévus pour l'échange de chercheurs et les US $20 000 prévus pour la formation de chercheurs (sous Enseignement et formation professionnelle). Toutefois, dans le cas de certaines activités énumérées plus loin, les fonds ne pourraient vraisemblablement pas être utilisés en 1969 à cause du retard dû à leur blocage. Une partie des crédits pourrait servir à financer les projets relatifs à l'équipe de recherches sur les filarioses, à l'équipe d'essai du BCG /lèpre et à l'équipe consultative pour la lutte contre le cancer, mais non leur totalité, puisque six mois de 1969 se sont déjà écoulés. Un retard de quatre, cinq ou six mois n'est pas de nature à préoccuper le Directeur général, mais il s'inquiète surtout de constater qu'il s'engage une discussion qui aura des répercussions sur le projet de programme et de budget pour 1970. Aucune des propositions qu'il a formulées à la demande du Conseil exécutif pour réaliser des économies en 1969 ne peut servir d'argument pour réduire le niveau du budget pour 1970, et il craint que ce niveau ne soit le véritable objet de la discussion. :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Directeur général ne partage pas l'avis du délégué de la Pologne, mais il lui répondra en séance plénière.

Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, fait observer que si le Directeur général propose l'ajournement de certaines activités, c'est sur la recommandation expresse du Conseil exécutif, et qu'il mérite des éloges pour le soin qu'il a pris de détruire le moins possible l'harmonie du programme. Ce problème a suscité un débat très animé et fait naître des divergences d'opinion considérables au sein du Conseil, si bien que la décision du Conseil représente un compromis. Le Conseil a fondé sa proposition sur le fait qu'étant un organe de l'Assemblée mondiale de la Santé, agissant au nom de l'Assemblée, il est tenu d'appliquer au mieux la politique qu'elle a adoptée. Le PRESIDENT, résumant la situation, rappelle que deux points de vue différents se sont fait jour pendant la discussion. De l'avis du délégué de l'URSS et de plusieurs autres, la Commission du Programme et du Budget devrait recommander à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques les propositions qui figurent dans le rapport du Comité spécial. D'autre part, le délégué de la Norvège, appuyé par d'autres, estime que les économies et les modifications au programme qui font l'objet des paragraphes 4.4, 4.5 et 4.6 du rapport du Directeur général au Comité spécial ne sont pas acceptables. Le Président propose , conformément à l'article 66 du Règlement intérieur, de mettre aux voix les deux prises de position..

Le Dr EVANG (Norvège), répondant aux observations du Dr AL -AWADI (Koweit) et du PRESIDENT,propose que la Commission adopte une résolution ainsi libellée :

La Commission du Programme et du Budget, après avoir examiné le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif, conseille à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques de supprimer pour le budget de 1969, dans la liste des économies qui figurent àl'appendice 2 à ce document, tous les points qui figurent sous les rubriques ... Le PRESIDENT met aux voix la proposition du délégué de la Norvège.

Décision

:

La proposition est rejetée par 56 voix contre 28, avec 6 abstentions.

Le PRESIDENT met aux voix la proposition tendant à recommander à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques les économies prévues dans le rapport du Comité spécial. Décision :

La proposition est adoptée par 70 voix contre 15, avec 9 abstentions.

(Voir la suite du débat à la section 3 ci- après.) 2.

CONTROLE DE LA QUALITE DES MEDICAMENTS (suite de la quatrième séance, section 2)

Ordre du jour, 2.5

Le Professeur DOUBEK (Tchécoslovaquie) félicite le Directeur général de son rapport et de l'excellente étude dont il est le reflet. La délégation tchécoslovaque recommande que le système de certification et les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualitél soient adoptés à titre de recommandations aux Etats Membres au sens de l'article 23 de la Constitution. Le système de certification doit assurer aux pays importateurs la protection dont ils ont besoin contre les médicaments de qualité inférieure et, s'il est appliqué par les Etats Membres, permettre aux autorités responsables de la protection de la santé publique d'avoir une action plus efficace en ce domaine. Il est un problème qui se rattache aux spécifications de qualité pour les médicaments celui de la diversité des exigences des pharmacopées nationales quant aux spécifications particulières - notamment pour les antibiotiques ou les produits stériles - ainsi qu'en ce qui concerne les méthodes de contrôle appliquées. L'unification des normes a été réalisée dans une certaine mesure à l'échelon international dans les pharmacopées européenne et nordique, ainsi que dans le Compendium Medicamentorum des Etats socialistes. Mais la Pharmacopée internationale, publiée par l'OMS et destinée essentiellement aux pays qui ne possèdent pas eux -mêmes de pharmacopée, pourrait constituer une aide très importante si elle était amplifiée à l'aide de suppléments comprenant les pratiques des meilleurs laboratoires nationaux, indiquant les spécifications de médicaments qui en général ne figurent pas dans les pharmacopées nationales et préconisant les réglementations à appliquer au contrôle et à la fabrication de divers médicaments. Le contrôle des médicaments pose un problème considérable. Les pays qui possèdent de vastes laboratoires de contrôle peuvent examiner plusieurs milliers de médicaments chaque année, mais dans d'autres pays, la capacité de contrôle est entièrement absorbée par l'examen des nombreux médicaments nouveaux qui sont enregistrés. Le contrôle pratiqué sur un seul échantillon de chacun des médicaments ne donne pas de garantie suffisante aux malades, car le produit peut se détériorer par la suite pour diverses raisons. On pourrait résoudre la difficulté en limitant le nombre de médicaments enregistrés; lorsque ce n'est pas possible, il semble que les seuls moyens auxquels on puisse recourir soient le contrôle automatisé ou l'agrandissement des laboratoires de contrôle actuels. :

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 12, parties 1 et 2.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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CINQUIEME SEANCE

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Le Professeur MONDET (Argentine) estime que le contrôle de la qualité des médicaments revêt une extrême importance pour tous les pays, qu'ils soient importateurs, exportateurs ou l'un et l'autre; c'est donc avec le plus grand intérêt qu'il a pris connaissance du rapport du Directeur général. En Argentine, une taxe de 1 % est prélevée sur tous les produits de laboratoire pour le financement des services de contrôle. Une telle pratique est recommandable, de même que la création de laboratoires de contrôle utilisables en commun par un groupe de pays. Il est souhaitable en outre qu'une sélection soit opérée parmi les médicaments afin d'éviter une prolifération de produits ayant des propriétés identiques. Grâce à l'application de ce principe, le nombre des produits pharmaceutiques est tombé de 40 000 à 18 000 en Argentine. En ce qui concerne la publicité, le Professeur Mondet juge essentiel que les médecins soient informés des avantages et des inconvénients des médicaments qu'ils prescriront et que le contrôle de la qualité des médicaments incombe à l'Etat; de cette manière, le médecin n'est pas influencé indûment par une publicité sans aucun rapport avec la qualité des produits. Le Professeur Mondet estime d'autre part qu'il est indispensable que les pays exportateurs appliquent des normes identiques aux produits destinés à l'exportation et à ceux qui sont réservés à la consommation intérieure. Le Dr STRALAU (République fédérale d'Allemagne) signale que les Principes applicables au contrôle de la qualité des médicaments1 sont déjà légalement exécutoires dans son pays. Les Règles de bonne pratique ainsi que le système de certification devraient être adoptés à titre de recommandations au sens de l'article 23 de la Constitution. Le Dr DURAISWAMI (Inde) indique que la fabrication des médicaments est régie dans son pays par une loi sur les médicaments et produits cosmétiques qui porte sur les conditions et le lieu de la fabrication, le matériel, l'expérience technique du personnel, la tenue des registres, les normes et l'étiquetage. Le Dr Duraiswami appuie sans réserve le système de certification proposé, qui doit permettre d'obtenir la certitude que les médicaments exportés ont été fabriqués conformément aux Règles de bonne pratique. La fabrication de médicaments en Inde représente maintenant vingt fois ce qu'elle était vingt ans plus tôt mais elle ne progresse guère, le pays ne disposant pas des devises que nécessiterait l'achat de matériel plus perfectionné. Le Dr Duraiswami espère que l'aide de l'OMS permettra à son pays de se procurer un tel matériel, conformément à la recommandation du séminaire sur le contrôle de la qualité des médicaments qui s'est tenu à Bombay pour la Région de l'Asie du Sud -Est en janvier 1969. I1 indique d'autre part que l'Indian Central Drugs Laboratory pourrait être utilisé pour l'examen de médicaments pour le compte d'autres pays de la Région si l'aide de l'OMS lui permettait d'obtenir du personnel et du matériel supplémentaires. Le Dr BOXALL (Australie) signale que son pays est favorable à l'adoption des Règles de bonne pratique. Il lui semble toutefois qu'il serait souhaitable d'ajouter à ce texte une section concernant la production des médicaments stériles ou des produits pour injection parentérale, qui relèvent à la fois des techniques de la microbiologie et de la chimie pharmaceutique. Le Dr Boxall pense que l'Australie pourra remplir toutes les conditions requises pour l'application du système de certification proposé. Sa délégation préconise l'adoption des Règles de bonne pratique et du système de certification à titre de recommandations au sens de l'article 23 de la Constitution, mais elle demande instamment que l'on prévoie une révision des Règles de bonne pratique trois ans après leur mise en application et qu'à ce moment on étudie la possibilité d'élaborer un texte concernant particulièrement la fabrication de produits stériles. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) considère que le rapport du Directeur général marque un progrès dans un domaine important. Les Principes applicables au contrôle de la qualité des médicaments ont recueilli l'entière approbation d'experts au Danemark et sont incorporés dans la réglementation du contrôle. En ce qui concerne les Règles de bonne pratique, on peut craindre que les recommandations ne soient trop détaillées pour être mises en application dans l'avenir immédiat. Le Dr Ammundsen estime, comme le délégué de l'Australie, qu'il faut prévoir une révision de ces règles; elle est toutefois favorable à l'inclusion aussi bien des Principes et des Règles que du système de certification dans une recommandation au sens de l'article 23 de la Constitution. Le Dr WEISS (Afghanistan) déclare que son pays attache beaucoup de prix aux travaux accomplis par l'OMS pendant les années écoulées ainsi qu'au rapport présenté par le Directeur général, qui aborde un sujet d'importance vitale. Les pays dont les ressources sont limitées et dans lesquels les sciences pharmaceutiques en sont encore à un stade assez rudimentaire ne peuvent que faire confiance aux médicaments importés. Si l'on n'est pas assuré de la qualité de ces produits, on se trouve dans l'obligation de créer un laboratoire de contrôle qui exigera un personnel qualifié et un équipement moderne, onéreux l'un et l'autre. Grâce aux bons offices de l'OMS, de la France et de la République fédérale d'Allemagne, des bourses ont été octroyées pour la formation de ressortissants afghans, mais elles ne suffiront pas à couvrir la totalité des besoins en personnel spécialisé. Il est apparu clairement, lors du séminaire sur le contrôle de la qualité des médicaments auquel le délégué de l'Inde a fait allusion, que ces problèmes étaient communs à de nombreux pays de la Région. Les pays tributaires de l'importation pour leur 1

Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1969, 418, annexe 1.

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approvisionnement en produits pharmaceutiques et qui ne possèdent pas de laboratoires de contrôle peuvent difficilement déterminer la qualité réelle des médicaments qui leur sont proposés pour enregistrement, trop souvent par des exportateurs inconnus dans leur propre pays. Un système de certification peut, certes, être précieux pour le contrôle de la qualité des médicaments sur le marché international cependant, les besoins réels des pays en voie de développement se rapportent plutôt au renforcement de leurs laboratoires locaux en vue de permettre des examens de routine, à la création d'un laboratoire régional capable de procéder à des examens plus compliqués et à la formation de personnel. Le Dr EVANG (Norvège) pense que l'application aux médicaments qui doivent être lancés sur le marché international des principes et des pratiques recommandés marquerait un grand progrès. Il espère qu'il sera possible à bref délai de rendre ces prescriptions obligatoires en les incorporant à un règlement qui serait promulgué en vertu de l'article 21 de la Constitution. En attendant, elles devraient faire l'objet d'une recommandation au sens de l'article 23 de la Constitution. En ce qui concerne le système de certification proposé, le Dr Evang pense qu'il serait plus intéressant pour les pays importateurs de recevoir une copie de l'autorisation accordée pour la mise en circulation du médicament dans le pays exportateur plutôt qu'une notification de l'octroi d'une telle autorisation. Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que le rapport du Directeur général a clarifié différents aspects d'un problème complexe et important et fait ressortir les conditions qui doivent et peuvent être remplies par les fabricants de produits pharmaceutiques destinés au marché international. La responsabilité d'une bonne pratique incombe en premier lieu au fabricant; les services nationaux de contrôle de la santé publique doivent veiller à ce que le fabricant emploie les méthodes nécessaires et le contrôle international doit tendre à obtenir que les médicaments exportés soient conformes aux normes établies pour le marché intérieur du pays. En conséquence, le Dr Brotherston est favorable à l'insertion des Principes applicables au contrôle de la qualité et des Règles de bonne pratique dans une recommandation au sens de l'article 23 de la Constitution. Un système de certification tel que celui qui est proposé doit également figurer dans la recommandation, mais le Dr Brotherston pense que le premier paragraphe du texte de la section B devrait être clarifié ou amendé. Il ne serait pas possible, en raison du volume de la production de certains médicaments, de certifier la qualité par un examen de chaque lot. Dans la plupart des cas, la certification telle qu'elle est définie dans la section A serait suffisante. Si l'on souhaitait appliquer un contrôle spécial à un médicament déterminé, il faudrait utiliser, dans la partie B, une expression plus explicite que "un médicament donné ".

Le Dr BRZEZINSKI (Pologne) déclare que son gouvernement s'est toujours beaucoup préoccupé du contrôle de la qualité des médicaments. La surveillance de la production et de la commercialisation des médicaments sous tous leurs aspects incombe au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale. Seuls les médicaments enregistrés au Ministère peuvent être utilisés dans le pays. Les nouveaux médicaments pour lesquels l'enregistrement est sollicité sont expérimentés très sérieusement dans les instituts de recherche du Ministère s'il apparaît opportun de les livrer à la consommation. C'est la Commission des Médicaments, un organisme consultatif du Ministère, qui détermine en dernier ressort si un médicament doit être enregistré. Une fois le médicament enregistré, le producteur est tenu de contrôler la qualité de chacun des lots produits. Dans le cas de médicaments tels que les antibiotiques, les vitamines, les sérums et les vaccins, une expérimentation supplémentaire dans les instituts de recherche est exigée. Le contrôle de la qualité se poursuit sur des échantillons des médicaments prélevés au hasard dans chaque centre de production tous les trois mois. Chacun des laboratoires de production est contrôlé tous les ans par un inspecteur des produits pharmaceutiques et les laboratoires de contrôle technique sont inspectés par le Département de la Pharmacie et par des membres de l'Institut de recherche, qui vérifient si ces laboratoires sont capables de procéder aux travaux d'analyse requis. Tous les médicaments, importés ou produits dans le pays, sont également soumis à des contrôles deux ou trois fois par an dans les centres de stockage, de distribution ou de commercialisation. La délégation de la Pologne propose qu'un règlement au sens de l'article 21 de la Constitution soit élaboré conformément aux propositions qui figurent dans le rapport et qu'il soit complété par une recommandation concernant les Règles de bonne pratique pour la fabrication et le contrôle de la qualité des médicaments au sens de l'article 23 de la Constitution. Le Dr ALAN (Turquie) se déclare très satisfait du progrès évident accompli en matière de contrôle des produits pharmaceutiques. Il souscrit entièrement à la proposition tendant à incorporer le système de certification et les Règles de bonne pratique dans une recommandation au sens de l'article 23 de la Constitution. Lors des précédents débats, certains délégués ont fait allusion au prix des médicaments et à la nécessité de conserver les dossiers de fabrication. Le Dr Alan pense que l'on pourrait utilement réexaminer la question du prix des médicaments. Quant à la période pendant laquelle il conviendrait de conserver les dossiers de fabrication, il estime qu'une durée de dix ans serait peut -être trop longue. On pourrait laisser cette question à la discrétion du gouvernement intéressé. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la sixième séance, section 2.)

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SIXIEME SEANCE

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PREVISIONS BUDGETAIRES SUPPLEMENTAIRES POUR 1969 (reprise du débat)

Ordre du jour, 3.2

Le PRESIDENT indique que le projet de rapport de la Commission du Programme et du Budget à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques est prêt et qu'il va en être donné lecture (voir page 553). Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, signale que le temps a fait défaut pour la distribution du projet de rapport sous forme de document de travail et il se demande si, vu l'urgence de le présenter à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, la Commission ne souhaiterait pas discuter ce texte après une simple lecture. Si la Commission préfère être en possession d'un document de travail, un texte pourra être remis aux délégués avant la séance suivante. Le Secrétaire donne ensuite lecture du texte français du projet de rapport.

Le Dr EVANG (Norvège), soulevant une motion d'ordre, déclare que la Commission ne peut délibérer sans que le texte du projet de rapport ait été distribué. Après une brève discussion, le SECRETAIRE déclare qu'étant donné la motion d'ordre soulevée, le texte du projet de rapport sera distribué avant la séance suivante. Si la Commission estime alors que ce texte traduit le résultat de ses délibérations, le rapport pourra être transmis immédiatement à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. La séance est levée à 17 h.4O.

SIXIEME SEANCE

Jeudi 17 juillet 1969, 9 heures Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

RAPPORT DE LA COMMISSION A LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

A la demande du PRESIDENT, le Dr DALY (Tunisie), Rapporteur, donne lecture du projet de rapport de la Commission à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Décision 2. :

Le rapport est adopté à l'unanimité (voir page 553). Ordre du jour, 2.5

CONTROLE DE LA QUALITE DES MEDICAMENTS (suite de la cinquième séance, section 2)

Le Dr GATMAITAN (Philippines) déclare que sa délégation souscrit aux Príncipes applicables au contrôle de la qualité des médicaments ainsi qu'aux Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité. Les fabricants de produits pharmaceutiques ont reconnu qu'il était important d'exercer un contrôle adéquat sur la qualité des médicaments afin d'assurer l'uniformité et l'efficacité de leurs produits. Avec le développement de l'industrie pharmaceutique, le contrôle de la qualité s'est beaucoup amélioré, et c'est aux fabricants qu'on le doit. Aux Philippines, la plupart des sociétés locales, qui sont des filiales de maisons réputées, insistent sur un contrôle strict de la qualité avant la mise en vente des médicaments. Dans certains cas, les sociétés mères exigent même que les laboratoires nationaux analysent leurs produits ou vérifient l'analyse faite par les laboratoires locaux. Alors que ces laboratoires sont bien équipés, ceux des sociétés qui appartiennent à des Philippins laissent encore beaucoup à désirer en ce qui concerne l'analyse; beaucoup d'entre eux ne comprennent pas encore que la qualité doit être maintenue, quel qu'en soit le coût. Le contrôle de la qualité ne se limite plus désormais à une analyse qualitative et quantitative mais porte également sur le mélange des ingrédients. C'est un point capital étant donné que des mélanges incorrects peuvent donner un produit qui ne convient pas à l'usage auquel on le destine ou tout au moins dont l'efficacité est réduite. Il est regrettable que les préparations locales comprennent souvent de multiples ingrédients dans le seul but d'offrir une formule impressionnante, d'une efficacité souvent inférieure à la norme. Le développement de l'industrie pharmaceutique philippine dépendra beaucoup de la mesure dans laquelle elle reconnaîtra l'importance du contrôle de la qualité. Aux Philippines, le contrôle des médicaments est confié à l'Administration des Produits alimentaires et des Médicaments, qui vient d'être créée et qui constitue un département du Ministère de la

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Santé. Aucun médicament ne peut être mis sur le marché national s'il n'a pas été enregistré auprès de cette administration. Tous les médicaments doivent être analysés par celle -ci dont les laboratoires, bien qu'ils ne soient pas très modernes, sont convenables et dont les règlements sont rigoureux. Seuls les médicaments qui respectent les règles minimales de cet organisme reçoivent le visa. Ces règles sont énoncées dans les ordonnances administratives prises par le Ministère de la Santé, qui réglementent l'application de la Loi sur les produits alimentaires, médicaments et cosmétiques - sous les rubriques traitant des règlements relatifs aux établissements fabriquant des médicaments et des cosmétiques et aux laboratoires fabriquant des produits pharmaceutiques - spécialement en ce qui concerne les locaux, l'équipement, les matières premières, le système de production et de contrôle, le conditionnement et l'étiquetage ainsi que le contrôle des laboratoires. Ces règlements et prescriptions, qui assurent sur le plan juridique et technique l'observation d'une fabrication satisfaisante, sont fondés sur les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité instituées par le Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques. Le Dr FELKAI (Hongrie) approuve sans réserve le rapport dans son ensemble. Les prescriptions des Principes applicables au contrôle de la qualité et des Règles de bonne pratique sont appliquées dans son pays où la législation exige que le Ministère de la Santé contrôle les procédés de fabrication, les locaux et l'équipement ainsi que les conditions de stockage. L'Institut national de la Pharmacie est chargé de prélever des échantillons de tous les produits. Pour qu'un médicament puisse être enregistré, il faut d'abord que les fabriques remplissent certaines conditions; des contrôles chimiques, biologiques et microbiologiques sont également faits, en vue d'assurer l'efficacité du contrôle de la qualité. Toutes les entreprises hongroises possèdent des laboratoires de contrôle bien équipés et dotés d'un personnel compétent; ce personnel compte de nombreux chercheurs réputés dont certains font également partie de la commission de la pharmacopée. Le Dr Felkai appuie les recommandations tendant à établir un système de certification. Des certificats relatifs à des lots individuels sont délivrés depuis quelques années par le Ministère hongrois de la Santé, sur la demande de sociétés importatrices. Dans la deuxième édition de la Pharmacopée internationale, la partie consacrée aux médicaments et aux méthodes de contrôle est beaucoup plus détaillée et cette édition devrait servir d'ouvrage de référence pour le commerce international des produits pharmaceutiques. L'édition de 1967 sera d'une grande aide pour le contrôle de la qualité des médicaments dans les pays en voie de développement. La solution colorée étalon qui figure dans les pharmacopées nationales devrait être incluse dans l'addendum à la Pharmacopée internationale, ce qui faciliterait l'obtention de données qui ne peuvent être obtenues même à partir d'expériences faites avec des instruments très sensibles. Les normes de la pharmacopée hongroise seront fondées sur les normes de l'OMS. A cette fin, l'Institut national de la Pharmacie entretient des rapports étroits avec le centre international OMS des substances chimiques de référence à Stockholm. Les cours que l'OMS a organisés à Copenhague en 1968 sur le contrôle de la qualité des médicaments ont été très utiles. Le Dr Feikai est convaincu que le prochain cours qui aura lieu à Copenhague sur le même sujet sera très précieux, en particulier pour les experts chargés du contrôle des médicaments dans les pays en voie de développement. Son pays est disposé à offrir aux spécialistes venant de pays en voie de développement les moyens d'étudier le système hongrois de contrôle des médicaments; il est également prêt à offrir les services de spécialistes qui aideraient à créer et à améliorer des laboratoires de contrôle des médicaments. Le Professeur PENSO (Italie) déclare que la délégation italienne reconnaît pleinement la nécessité de formuler des règles de bonne pratique pour la fabrication et le contrôle de la qualité des médicaments; il fait néanmoins observer que les règles proposées par l'OMS sont beaucoup moins sévères que celles qui sont prévues par la législation italienne. En Italie, une autorisation préalable du Ministère de la Santé est nécessaire pour la fabrication des médicaments. Celui qui désire fabriquer des médicaments doit d'abord posséder les installations nécessaires; l'autorisation est délivrée lorsque celles -ci ont été approuvées par un groupe d'experts de l'Istituto superiore di Sanità. Le fabricant doit ensuite présenter une demande spéciale pour chaque médicament, demande qui sera examinée du point de vue de la valeur du médicament ainsi que du point de vue de son efficacité et de son innocuité. Après que le médicament a été approuvé, la fabrique est inspectée par un groupe d'experts qui a pour tâche de déterminer si elle dispose de l'outillage nécessaire pour produire le médicament en question. Ces règles s'appliquent à tous les médicaments vendus dans le pays et à l'étranger. Pour certains groupes de produits, à savoir les produits immunologiques (sérums et vaccins), les produits biologiques (hormones, etc.), les antibiotiques et les produits utilisés en chirurgie (comme les catguts), l'inspecteur désigné par le fabricant doit soumettre ses titres au Ministère de la Santé qui décide s'il est compétent ou non pour cette tâche. En outre, l'Etat envoie des fonctionnaires sanitaires à la fabrique pour prélever des échantillons qui sont envoyés à l'Istituto superiore di Sanità où ils sont contrôlés lot par lot. Il convient ici de préciser la signification du mot "lot ". Ce mot est défini à la section 2 des Règles de bonne pratique. Toutefois, cette définition ne couvre pas toutes les possibilités actuelles

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de l'industrie pharmaceutique. Il est dit qu'un lot est "la quantité d'un médicament qui est fabriquée au cours d'un cycle donné de fabrication ". Or, chacun sait que dans certaines fabriques les médicaments sont produits à la chaîne, ce qui signifie que les matières premières entrent d'un côté et que le produit fini sort de l'autre, prêt à être mis en vente. Par exemple, dans diverses entreprises européennes et américaines, on fabrique des catguts en série, 24 heures sur 24, et la définition citée ne saurait s'appliquer dans ce cas, non plus d'ailleurs que dans le cas de divers antibiotiques et produits stériles.

Comme la Commission le sait, les huit pays du Conseil de l'Europe signataires de l'Accord partiel, qui ont les industries pharmaceutiques les plus développées en Europe, préparent actuellement une pharmacopée européenne qui aura force de loi dans ces huit pays. Dans cette pharmacopée, un lot de produits stériles est défini comme un ensemble homogène de récipients fermés préparés de telle sorte que le risque de contamination soit identique pour chacune des unités qui les composent. Plusieurs délégués ont déjà soulevé la question de l'innocuité des produits déclarés stériles, et il y a dans le rapport d'autres points qui ne sont pas clairs. Le rapport mentionne le contrôle des produits mais il ne précise pas sur combien d'échantillons ce contrôle doit être exercé. Si le contrôle ne suit pas des lois biométriques déterminées, il n'a aucune valeur et n'offre aucune garantie à ceux qui achètent et utilisent les médicaments. L'Organisation mondiale de la Santé dispose de toute une série de documents qui prescrivent le nombre d'échantillons sur lesquels le contrôle doit être exercé afin d'être valable; il n'y a donc qu'à appliquer les recommandations des comités d'experts de l'OMS. Le rapport ne tient pas compte de la situation de pays comme l'Italie où les produits les plus importants sont soumis au contrôle de l'Etat, mais en revanche il mentionne des détails tels que l'étiquetage. Dans les opérations modernes de production, le nom du produit est souvent imprimé sur le récipient et les étiquettes ne sont plus utilisées. Le Professeur Penso estime que de tels détails sont anachroniques. Ce qu'il importe de souligner, c'est que les médicaments exportés vers des pays à climat chaud ont besoin d'un conditionnement différent de celui des produits fabriqués dans et pour les pays froids ou tempérés. Les règles qui sont valables pour les pays européens ne le sont donc pas pour les pays'à climat tropical. Il convient d'insister sur l'adaptation de l'emballage à la situation du pays où le médicament sera utilisé. Il faut également examiner les règles relatives à la bonne conservation des médicaments. Des médicaments qui ont été préparés et expérimentés convenablement ont souvent, avant d'arriver dans certains pays, pharmacies ou hôpitaux, été conservés dans des conditions tellement inadéquates qu'ils sont altérés. L'Italie a reçu des protestations de la part de certains importateurs; lorsqu'on a étudié la question, on a découvert que l'altération était due aux conditions dans lesquelles le produit avait été stocké, Le Professeur Penso estime donc nécessaire d'établir des règles pour l'emballage et le stockage aussi bien que pour la fabrication, règles qui devraient faire l'objet d'une recommandation spéciale de l'OMS en vue d'améliorer la circulation des médicaments à travers le monde. En ce qui concerne le certificat garantissant que les fabricants ont respecté les Règles de bonne pratique, il pense que dans les grands pays européens producteurs de médicaments, y compris le sien, la fabrication de tous les médicaments est conforme à la législation qui impose ces règles. Si chaque petit envoi - et il peut y en avoir plusieurs milliers par jour - doit être accompagné d'un tel certificat, il faudra ouvrir un bureau spécial pour la délivrance de ces certificats. Le Professeur Penso estime qu'il serait préférable d'indiquer sur l'emballage que le produit a été fabriqué conformément aux règles de bonne pratique recommandées soit par l'OMS, soit par le pays producteur, comme c'est le cas pour certains autres produits tels que les produits alimentaires. Les pays du Marché commun ont imposé à peu près la même procédure en ce qui concerne le vin chaque bouteille doit porter une estampille certifiant que le vin est conforme aux règles du Marché commun. On pourrait faire la même chose pour les médicaments fabriqués dans les pays où ces règles sont pleinement appliquées. De plus, comme le certificat exige que la qualité soit conforme aux recommandations de l'OMS, certains exportateurs italiens se sont vu retourner leurs produits parce que le certificat délivré par l'Istituto superiore di Sanità ne correspondait pas aux prescriptions minimales de l'OMS. Cela s'est produit par exemple parce que l'OMS admet 500 microbes par millilitre pour le vaccin antivariolique, alors que l'Italie n'en admet que 100, ou parce que le titrage a été fait sur vingt cobayes au lieu de dix comme le stipule l'OMS. Si l'on doit exiger un certificat, il faudrait préciser que les règles doivent être analogues, mais non identiques, à celles qui sont recommandées par l'OMS. Le Professeur Penso espère que le Secrétariat révisera et améliorera le document en se fondant sur les données techniques déjà publiées par l'OMS et ses comités d'experts. :

Le Dr AKIM (République -Unie de Tanzanie) rappelle que le Conseil exécutif et diverses Assemblées mondiales de la Santé étudient, depuis 1963, la question du contrôle de la qualité des médicaments. Le commerce international des médicaments sera à sens unique pendant beaucoup d'années encore parce que les médicaments sont généralement fabriqués dans les pays développés et que les pays en voie de développement ont peu d'espoir de se suffire à eux-mêmes dans ce domaine avant longtemps. Ces derniers sont donc particulièrement désireux de voir les spécifications relatives au contrôle de la qualité des médicaments

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efficacement appliquées conformément aux dispositions de l'article 21 de la Constitution de l'OMS. La délégation tanzanienne a étudié cet article conjointement avec l'article 22 et l'a comparé avec l'article 23 qui a été mentionné au cours des débats. Il est bien évident qu'aux termes des dispositions de l'article 21, limitées par les dispositions de l'article 22, et des dispositions de l'article 23, les Etats Membres ont la possibilité de rejeter les spécifications. Le Dr Akim pense qu'il s'agit là d'une si l'on doit se fonder sur l'article 23, cela détournera d'emblée les pays producdifférence de degré teurs de médicaments d'appliquer ces spécifications. Le Dr Akim a essayé de comprendre les objections soulevées par divers orateurs contre l'application en l'occurrence de l'article 21. Il n'y est pas parvenu, étant donné que l'on a déclaré que les propositions étaient acceptables en principe et que la plupart des fabricants auraient peu de difficultés à remplir les conditions prévues. La délégation italienne a même indiqué que ces conditions étaient moins strictes que celles en vigueur dans son pays. On a déclaré aussi que les propositions n'avaient pas reçu un appui suffisant et qu'elles devaient donc être adoptées au sens de l'article 23. Or, il semble que ces propositions soient largement appuyées au sein de la Commission et le Dr Akim pense qu'elles devraient être acceptées au titre de l'article 21. Il pense que l'objection éventuelle selon laquelle certains pays exportateurs pourraient ne pas être en mesure de remplir immédiatement les conditions requises ne tient pas, puisque l'adoption des prescriptions en tant que règlement au titre de l'article 21 permettrait simplement à l'acheteur d'identifier plus facilement la qualité; elle n'impose aucune autre obligation. Le Dr Akim fait aussi observer que le problème s'étend au matériel médical et il demande au Directeur général où en sont les efforts déployés par l'Organisation en vue de fabriquer du matériel de radiographie approprié aux services de santé ruraux des pays en voie de développement. Aucun renseignement n'a été donné à ce sujet. :

Le Dr KIVITS (Belgique) déclare que sa délégation accepte les propositions relatives au contrôle de la qualité et aux règles de bonne pratique ainsi que les suggestions du Secrétariat concernant la certification de la qualité des produits pharmaceutiques. Elle accepte également la proposition du délégué des Etats-Unis d'Amérique, appuyée par les délégations de la Tchécoslovaquie, de la République fédérale d'Allemagne et d'autres pays, tendant à ce que les prescriptions suggérées soient adoptées comme recommandations conformément à l'article 23 de la Constitution. Le Dr Kivits désire poser une question au Secrétariat sur les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité. La première phrase de la section 10 de "Tout établissement fabriquant des produits pharmaceutiques doit comprendre ce texte est la suivante un service de contrôle de la qualité fonctionnant de façon autonome dans le cadre de ses attributions ". "Chaque établissement doit posséder aussi un laboratoire de contrôle Au paragraphe suivant il est dit de la qualité ". La délégation belge estime que ce libellé risque d'entraîner une confusion. On pourrait croire qu'il doit exister deux services exerçant un contrôle réciproque l'un sur l'autre. Or on veut dire sans doute que le service de contrôle doit comprendre un laboratoire. Le Dr Kivits estime donc que le libellé devrait être modifié. : :

Le Dr URATA (Japon) observe que le monde évolue rapidement et qu'il en est de même des produits pharmaceutiques. De nouveaux produits sont constamment lancés et prennent une grande importance dans le commerce international. Selon le Gouvernement du Japon, il est très important de prendre des mesures pour guider et contrôler la fabrication des médicaments et d'instituer un système de certification pour les médicaments de fabrication locale ou importés. Ce Gouvernement ne s'oppose pas au principe d'une étude plus poussée sur les possibilités du contrôle de la qualité des médicaments et sera heureux d'y contribuer selon ses moyens. Toutefois, le Dr Urata invite la Commission à faire preuve de la plus grande prudence en ce qui concerne le contrôle de la qualité. La définition des médicaments figurant à la section 2 des Règles de bonne pratique, par exemple, ne couvre pas toutes les possibilités. Il en est de même de la définition des matières premières et des produits semi- finis. Le problème de l'interprétation des définitions dans des cas spécifiques demeure. Le Dr Urata est certain que la Commission approuve le rapport mais elle ne pourra pas nier que les recommandations qu'il contient comportent des lacunes. La délégation du Japon estime que les propositions devraient être adoptées en tant que recommandations et non comme un règlement. Il est grand temps d'étudier l'adoption de directives OMS qui, selon la délégation japonaise, pourraient être mises au point à partir des textes dont la Commission est maintenant saisie. Le Dr DAS (Népal) rappelle que de nombreux pays en voie de développement ne possèdent ni les laboratoires, ni le personnel, ni le matériel, ni l'argent nécessaires pour l'analyse et l'essai des médicaments. Or, comme les firmes pharmaceutiques prolifèrent dans certains pays, un contrôle adéquat est essentiel. Le Dr Das suggère que l'OMS étudie la possibilité d'établir des laboratoires régionaux ou interrégionaux, ce qui permettrait d'aboutir à un système de certification approprié; il a entendu avec satisfaction d'autres délégations exprimer des vues analogues. Le Dr GLOKPOR (Togo) déclare que sa délégation est vivement intéressée par tout ce qui peut être fait sur le plan international pour garantir la qualité et l'innocuité des médicaments importés. Il remercie le Directeur général et le Secrétariat des efforts déployés pour soumettre à la Commission un

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projet de système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international. Des expériences malheureuses ont dramatiquement montré quel danger les médicaments peuvent constituer pour la santé; les médicaments étant de plus d'un coût élevé, le consommateur est en droit d'avoir une garantie de la qualité et de l'innocuité de ce qu'il achète. La délégation togolaise approuve le système proposé et veut bien faire confiance aux autorités sanitaires des pays exportateurs pour ce qui est du contrôle. Cependant, des problèmes demeurent, par exemple celui de la stabilité des produits pharmaceutiques, qui dépend de certains facteurs et notamment du facteur climatique, puisque les médicaments importés sont généralement fabriqués dans des pays dont les climats sont différents de ceux des pays importateurs. Si l'on adopte le système proposé, les pays importateurs pourront toujours exercer des contrôles sur les produits importés. Le Dr Glokpor est pleinement d'accord avec le Directeur général lorsqu'il dit dans l'introduction à son Rapport annuel sur l'activité de l'OMS en 1968 "Il est désormais généralement admis que, même après l'évaluation la plus rigoureuse de sa sécurité d'emploi thérapeutique lors des essais initiaux, un médicament doit être maintenu sous surveillance étroite dans l'éventualité de réactions adverses ". C'est pourquoi la délégation togolaise appuie vivement la demande de la délégation indonésienne tendant à ce que l'OMS aide les pays dont les ressources sont insuffisantes en mettant à leur disposition, ne serait -ce que sur le plan régional, des moyens de laboratoire pour exercer les contrôles voulus sur les médicaments importés et sur les médicaments fabriqués sur place. :

Le Dr HIDROVO (Panama) souligne l'importance que revêt le problème du contrôle des médicaments pour tous les pays. Dans son pays, un laboratoire d'analyse des produits pharmaceutiques et des denrées alimentaires attaché à la Faculté des Sciences de l'Université et travaillant en coopération étroite avec le Ministère de la Santé fonctionne depuis une dizaine d'années. Tous les médicaments importés doivent être soumis pour analyse à ce laboratoire et, s'ils ne sont pas conformes aux exigences qualitatives ou quantitatives, ils sont retirés et leur vente est interdite. Quelque 10 000 médicaments ont déjà été analysés et enregistrés. En vertu d'un accord conclu avec le Conseil supérieur de la Santé publique de l'Amérique centrale et du Panama, les services du laboratoire sont mis à la disposition de tous les pays d'Amérique centrale. De plus, un département du contrôle de la qualité des médicaments fonctionnera à l'Université de Panama à partir de 1969. Le rapport soumis à la Commission, en fixant des prescriptions et des normes pour le contrôle de la qualité des médicaments, donnera certainement un nouvel essor à ce programme, et le Dr Hidrovo espère que les prescriptions en question seront mises en vigueur dans le monde entier. Le Professeur SENAULT (France) déclare que le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des médicaments, les principes et les règles de bonne pratique recommandés par les comités d'experts qui ont étudié la question, ainsi que le projet de système de certification, montrent bien le souci avec lequel on souhaite parvenir à des méthodes de contrôle satisfaisantes. Comme le délégué de l'Italie l'a précisé,les prescriptions nationales sont, dans certains pays européens en particulier, nettement plus strictes que celles qui sont proposées dans le rapport du Directeur général. Mais cela ne constitue pas un obstacle le Directeur général a voulu, sur le conseil des comités d'experts, définir des prescriptions minimales, et les pays dont les prescriptions sont plus strictes n'auront aucune difficulté à s'y conformer. Dans ces conditions, la délégation française est prête à accepter les propositions du Directeur général et, en particulier, le projet de système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international, à condition que ce document soit adopté sous la forme de recommandation au titre de l'article 23 de la Constitution. :

Le Professeur GERIC (Yougoslavie) félicite le Directeur général du travail accompli et rappelle les discussions qui ont eu lieu à de précédentes sessions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé, ainsi que les hésitations et même l'opposition suscitée par l'idée du contrôle de la qualité des médicaments. Des progrès considérables ont été accomplis, mais beaucoup reste à faire, puisque l'objectif final est l'institution d'un règlement international. La délégation yougoslave approuve les propositions contenues dans le rapport du Directeur général et espère que l'OMS continuera son travail dans ce domaine. Le Dr TEOUME -LESSANE (Ethiopie) déclare que son pays, qui ne dispose actuellement et ne disposera pendant plusieurs années encore que de médicaments importés, est reconnaissant au Directeur général de son excellent rapport. Il y a quelques années encore, l'Ethiopie ne possédait aucun moyen de contrôler les très nombreux médicaments importés. Un service de contrôle des médicaments a été créé, mais il devra être développé avant de pouvoir s'acquitter de ses responsabilités. Néanmoins, on a déjà constaté que de nombreux médicaments importés sur la foi de renseignements fournis par le pays exportateur ou par le fabricant n'étaient pas satisfaisants. Dans certains cas, la composition chimique du médicament ne correspondait aux indications d'aucune pharmacopée, et parfois même les propriétés physiques n'étaient pas conformes aux spécifications. Le Dr Teoume -Lessane cite le cas d'un lot important d'aspirine, qui aurait dû être à la réception ceux -ci s'étaient désagrégés en poudre. Le fabricant en fut informé livré en comprimés cette fois -ci, les comprimés étaient si durs qu'ils ne purent pas et une autre expédition fut obtenue :

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même satisfaire à un essai simple de désagrégation. Le délégué de l'Ethiopie ne comprend pas pourquoi des pays producteurs appliquant des règles de contrôle plus strictes que celles qui sont proposées dans le rapport dont la Commission est saisie ne sont pas disposés à accepter sous forme de règlement au titre de l'article 21 de la Constitution le système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international. Il se réfère au point dont a parlé le délégué de la Norvège touchant la note de bas de page relative au troisième paragraphe de la deuxième formule d'attestation prévue par le projet de système de "Ce paragraphe doit être supprimé si la vente du médicertification, dont le texte est le suivant cament n'est pas autorisée dans le pays exportateur ". Il voudrait savoir pour quelle raison la vente d'un médicament donné n'est pas autorisée dans le pays où il est fabriqué. Pour sa part, il n'accepterait pas d'acheter un tel médicament, et il estime que la note de bas de page devrait être supprimée. Le délégué de l'Italie a attiré l'attention sur la nécessité de règles au sujet de l'emballage et du stockage des médicaments. Il incombe au fabricant de préciser la température à laquelle un médicail ne suffit pas d'indiquer simplement "température ambiante ", car ment donné doit être conservé celle -ci est variable selon les endroits. Les fabricants devraient soumettre leurs médicaments à des essais à diverses températures pour que l'on connaisse la température maximale admissible. Le Dr Teoume -Lessane pense comme certaines délégations, et notamment celle de la République -Unie de Tanzanie, que le système de certification devrait être adopté en tant que règlement au titre de l'article 21 de la Constitution. Aux termes de cet article, les Etats Membres ne seraient pas obligés d'accepter un tel règlement, mais les pays importateurs sauraient quels sont les pays qui ne l'ont pas accepté, et pourraient prendre des mesures en conséquence. : :

Le Dr HEMACHUDHA (Thallande) estime que l'excellent rapport du Directeur général ne contient aucune proposition qui doive être rejetée, et que les prescriptions prévues sont certainement déjà respectées par toutes les firmes pharmaceutiques réputées. Toutefois, adopter des prescriptions est une chose, et en obtenir l'application en est une autre. L'application suppose beaucoup d'écritures, la coopération avec les services de contrôle de la qualité institués par les fabricants, et un contrôle adéquat de la part des administrations sanitaires nationales. L'industrie pharmaceutique thatlandaise n'est pas encore suffisamment développée, et le pays doit pour l'essentiel importer les médicaments dont il a besoin. Certaines difficultés ont été provoquées par l'importation de médicaments de qualité inférieure. La législation a été amendée mais n'a pas donné des résultats parfaits. Se référant aux remarques du délégué de l'Ethiopie sur la note de bas de page relative à la dernière clause de la deuxième formule d'attestation du système de certification proposé, le Dr Hemachudha précise qu'il s'inquiète, lui aussi, du fait que des médicaments dont la vente n'est pas autorisée dans le pays de fabrication puissent être exportés. Si des essais ont montré que ces médicaments ne sont pas dignes de confiance, pourquoi est -il permis de les exporter ? Le Dr Hemachudha demande si l'OMS a pris, ou à l'intention de prendre, des mesures pour décourager une telle pratique, et protéger ainsi les pays Membres qui peuvent avoir été induits en erreur par une publicité abusive. Le Dr DALY (Tunisie` déclare que sa délégation approuve le rapport du Directeur général et les Principes applicables au contrôle de la qualité, Règles de bonne pratique et textes qu'il propose système de certification. Le problème du contrôle de la qualité des médicaments préoccupe depuis plusieurs années le Gouvernement tunisien, qui a pris un certain nombre de mesures à ce sujet. L'une de ces mesures, de caractère administratif, revêt une grande importance et a facilité toutes les autres la centralisation de l'importation. Celle -ci est confiée à un organisme qui en a le monopole et qui dispose de tous les produits pharmaceutiques importés, ce qui a permis d'organiser un laboratoire de contrôle. Une telle centralisation n'est peut -être pas possible dans les grands pays, mais dans les autres elle permet de faciliter le contrôle. Une autre mesure administrative concerne la limitation du nombre de produits en circulation. Au prix d'un travail de près de dix ans, on est parvenu à ramener le nombre des produits de près de 30 000 à près de 4500, et une nouvelle réduction est considérée comme possible. Des difficultés ont été rencontrées au cours de ce travail à cause du nombre des importateurs et de la diversité des avis médicaux. Une troisième mesure, en même temps technique et administrative, concerne le contrôle de la qualité des médicaments au laboratoire. Ce contrôle, à l'heure actuelle, est effectué par l'organisme importateur qui est soumis à une tutelle de l'Etat. Le système n'est pas encore parfait, et le Gouvernement a l'intention de créer son propre laboratoire pour contrôler le travail de l'organisme importateur qui à l'heure actuelle évolue vers la fabrication. En ce qui concerne le système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international, la délégation de la Tunisie estime qu'il ne serait pas possible d'aller au -delà d'une adoption sous forme de recommandation, au titre de l'article 23 de la Constitution. :

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Le Dr JOYCE (Irlande) déclare que les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité et le système de certification de la qualité des produits

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pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international sont considérés comme acceptables par son pays, lequel met actuellement sur pied un projet de législation concernant ces questions. La délégation de l'Irlande se féliciterait que ces deux textes soient adoptés en tant que recommandations, au titre de l'article 23 de la Constitution. Le Dr AL -AWADI (Koweit) félicite le Directeur général de son rapport, qui est l'aboutissement de deux années de débats sur les procédures applicables au contrôle des médicaments. Ce rapport propose des réponses à deux importantes questions soulevées lors de précédentes Assemblées de la Santé - l'une étant de trouver les moyens de protéger le consommateur compte tenu de la multiplicité des médicaments lancés sur le marché international, l'autre de chercher comment améliorer les normes de fabrication des médicaments. C'est de cette dernière que traite en fait le rapport. Il reste à examiner ce qui pourrait être fait pour protéger le consommateur, étant donné qu'il faut pour cela créer ou développer des laboratoires de contrôle nationaux ou régionaux, pour lesquels la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, à l'alinéa iii) de sa résolution WHA21.37, a prié le Directeur général de fournir une assistance. En ce qui concerne les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité, les pays producteurs, ainsi qu'on l'a déjà indiqué, appliquent des règles plus strictes que celles qui sont recommandées, et pourtant certains des pays consommateurs éprouvent encore des déboires lorsqu'ils importent des médicaments. La délégation du Koweit n'est pas satisfaite de la définition du terme "médicament" qui figure dans la section 2 des Règles de bonne pratique et qui est la suivante :

Médicament. On entend par "médicament" toute substance ou composition fabriquée, mise en vente ou présentée comme pouvant être employée 1) pour traiter, atténuer, prévenir ou diagnostiquer une maladie, un état physique anormal, ou leurs symptômes, chez l'homme ou l'animal, ou 2) pour restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques chez l'homme ou l'animal. Pourquoi cette définition fait -elle mention seulement d' "un état physique anormal ", à l'exclusion des états anormaux d'ordre physiologique ou mental ? Les propositions formulées dans le rapport sont excellentes, mais on peut se demander ce que l'Organisation pourrait faire pour aider à leur donner effet. A -t -elle la possibilité de constituer un registre permanent des fabricants ? Le Dr Al -Awadi note, d'autre part, que le système de certification pourrait être adopté soit en tant que règlement, au titre de l'article 21 de la Constitution, soit en tant que recommandation, au titre de l'article 23, mais il souhaiterait savoir quelle est, sur le plan pratique, la différence entre les deux formules. i

Le Dr GOMEZ -LINCE (Equateur) fait observer que le rapport du Directeur général expose très clairement un problème que compliquent les intérêts des établissements commerciaux et des pays exportateurs. Les Règles de bonne pratique, considérées en tant que directives générales, sont tout à fait acceptables. Le texte de l'attestation que devront délivrer les autorités sanitaires pour certifier que le fabricant respecte les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité a l'approbation sans réserve de la délégation de l'Equateur. Il serait bon que l'OMS, lorsqu'elle aura une liste complète des fabricants respectant les Règles de bonne pratique, la publie et la communique aux Etats Membres. Pour ce qui est de l'attestation concernant des lots individuels de médicaments, il semble qu'il serait préférable de ne pas y faire figurer le numéro du lot car, comme l'a fait remarquer le délégué de l'Italie, on ne peut raisonnablement attendre des autorités sanitaires nationales qu'elles engagent leur responsabilité pour chaque lot fabriqué. Il suffirait de mentionner que le médicament a été approuvé par l'institut compétent et que le visa nécessaire a été obtenu. Comme le délégué de l'Ethiopie, le Dr Gómez -Lince estime qu'il y aurait lieu de supprimer la note de bas de page se rapportant au dernier alinéa de l'attestation, étant donné qu'il ne paraît guère logique qu'un pays exporte un médicament dont la vente n'est pas autorisée sur son propre territoire. Sous réserve de ces deux modifications, le délégué de l'Equateur pourrait approuver le texte de l'attestation.

Le Dr EVANG (Norvège) pense que le délégué de l'Ethiopie s'est sans doute mépris sur la suggestion de la délégation norvégienne concernant la dernière phrase de la deuxième attestation (relative aux lots individuels). L'idée de cette délégation était en réalité d'employer une formule plus affirmative précisant que, dans tous les cas, le pays importateur recevrait, pour son propre usage, une copie du permis délivré. En outre, il existe des cas parfaitement admissibles où un médicament est exporté alors que sa vente n'est pas autorisée dans le pays exportateur. Par exemple, certains pays produisent des médicaments dont la qualité est excellente, mais qui ne sont cependant pas utilisés sur leur territoire parce qu'ils servent à traiter une maladie qui y est inconnue. De façon générale, le Dr Evang pense, comme les délégations des pays importateurs, que l'élaboration d'une législation tendant à protéger ces derniers contre l'importation de médicaments de mauvaise qualité a été lente. Les propositions dont la Commission est saisie ne sont qu'une première étape dans la mise au point d'un règlement plus strict et plus impératif.

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Le Dr C. K. HASAN (Pakistan) déclare que son pays, depuis qu'il a accédé à l'indépendance, a créé sa propre industrie pharmaceutique; il a promulgué une loi sur les médicaments, assortie d'une réglementation appropriée, il a adopté des normes et il a institué un contrôle de la qualité. Le Pakistan n'éprouvera aucune difficulté à donner effet aux règles exposées dans le rapport du Directeur général. Des laboratoires de contrôle ont été installés à proximité de la plupart des centres de l'industrie pharmaceutique et le corps d'inspecteurs a été considérablement renforcé. Ayant cru comprendre qu'un séminaire régional sur le contrôle de la qualité des médicaments devait être organisé au Pakistan, le délégué de ce pays attendra avec intérêt le rapport qui sera établi à cette occasion. Le Dr N'DIAYE (Sénégal) déclare que la presque totalité des médicaments et spécialités utilisés au Sénégal sont importés. Le pays ne dispose pas actuellement d'industrie pharmaceutique et envisage la mise en place d'établissements chargés du conditionnement et de l'emballage des produits pharmaceutiques. Il n'existe pas non plus, au Sénégal, de laboratoires capables d'exercer un contrôle efficace des médicaments importés. Une loi y réglemente l'entrée des médicaments, mais elle n'offre aucune garantie scientifique. Aussi la délégation sénégalaise se félicite -t -elle du rapport établi par le Directeur général. Le Sénégal a toujours fait confiance aux pays exportateurs, mais il tient à ce que les produits qui lui sont envoyés aient fait leurs preuves dans le pays d'origine. Sur ce point, le Dr N'Diaye se rallie sans réserve à l'avis exprimé par le délégué de l'Ethiopie. Le délégué de l'Italie a soulevé la question très pertinente de la nature du conditionnement en fonction du climat du pays où les produits sont utilisés. Cette question intéresse particulièrement le Sénégal, où la chaleur rend difficile la conservation des produits pharmaceutiques, mais il ne faudrait pas que l'amélioration du conditionnement se traduise par une augmentation des prix. Le Professeur PENSO (Italie) précise que les critiques qu'il a formulées au sujet des prescriptions exposées dans le rapport du Directeur général étaient de nature constructive. Il voudrait que l'on confère à ces prescriptions une plus grande rigueur afin qu'elles assurent une protection réelle aux pays importateurs. Il désirerait également que l'on applique certains procédés statistiques au contrôle de la qualité des médicaments en effet, si le contrôle se fonde, par exemple, sur l'examen d'un seul échantillon prélevé sur un lot de 100 000 unités, l'attestation établie ne peut avoir aucune valeur. Il lui semble aussi qu'il y aurait lieu de préciser certaines règles relatives à l'emballage et à la conservation des produits destinés à l'exportation, en particulier. vers les pays tropicaux. Le délégué de l'Ethiopie a d'autre part soulevé une question très importante, à laquelle le délégué de la Norvège a répondu en partie. L'Italie, par exemple, produit des médicaments pour le traitement de la schistosomiase, maladie qui est inconnue sur son territoire. Lorsque ces médicaments sont exportés, le fabricant doit obtenir un visa et un permis d'exportation, pour lequel il acquitte une taxe; mais il serait absurde d'obliger les fabricants à payer une licence les autorisant à vendre en Italie des produits qui n'y sont pas utilisés. Les observations formulées par le délégué de l'Ethiopie au sujet de l'emballage sont tout à fait fondées. Dans une certaine mesure, cependant, les pays importateurs eux -mêmes peuvent être responsables du mauvais conditionnement des produits. Il arrive en effet qu'au lieu d'adresser directement leur commande au fabricant en spécifiant que le médicament sera utilisé dans un pays humide et chaud, ils passent commande à des grossistes qui ne sont pas spécialisés dans le commerce des médicaments et qui s'adressent eux -mêmes au fabricant sans préciser que le produit doit être utilisé sous les tropiques. Il faudrait donc que les pays importateurs, dans leur propre intérêt, fassent un effort pour passer toutes leurs commandes directement aux fabricants. :

Le Dr RAMZI (Syrie) indique que le Ministère de la Santé de la Syrie est en train d'organiser le travail de son laboratoire de contrôle des médicaments avec le concours d'experts de l'OMS. Les autorités ont pris les mesures législatives et administratives nécessaires pour faciliter ce contrôle et ont notamment constitué des commissions spécialement chargées de l'importation des médicaments ainsi qu'un comité technique chargé de limiter le nombre des spécialités importées. r

Le Dr MARTINEZ (Mexique) déclare que sa délégation accepte sans réserve les propositions relatives au contrôle de la qualité des médicaments. Le Mexique est un pays à la fois importateur et exportateur et les autorités mexicaines sont convaincues que le seul moyen de garantir la qualité des médicaments est d'instituer un contrôle national exercé par des laboratoires bien organisés. On doit admettre, toutefois, que nombre de pays ne seront pas en mesure de créer leur propre laboratoire avant un certain temps; aussi une aide de l'Organisation serait -elle nécessaire pour améliorer la qualité des prestations fournies par les laboratoires nationaux auxquels d'autres pays font appel pour des travaux d'analyse et de contrôle. La délégation mexicaine estime que le système de certification proposé devrait être adopté sous forme de recommandations en vertu de l'article 23 de la Constitution. Il serait beaucoup plus difficile d'obtenir l'unanimité de l'Assemblée pour le faire adopter en tant que règlement en vertu de l'article 21 et, même dans ce cas, son application ne pourrait être que limitée.

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Ce système représente un pas en avant vers le contrôle de la qualité des médicaments. Il prévoit la fois simple et pratique, qui ne saurait donner que de bons résultats. Néanune procédure moins, comme on l'a déjà fait remarquer, il ne doit être considéré que comme une étape préliminaire. Les médicaments ne sont pas dangereux en eux -mêmes, mais la publicité qui les concerne est dangereuse. Il faut souhaiter qu'au cours d'une prochaine étape l'OMS étudiera la possibilité de parvenir à un accord sur la façon non pas tellement d'éviter l'exportation des médicaments de mauvaise qualité que de protéger les populations et le corps médical contre les procédés qui sont de nature à les abuser. La résolution qui sera adoptée sur le point de l'ordre du jour présentement discuté devrait demander que l'OMS continue à étudier la question. En ce qui concerne l'amélioration des laboratoires de contrôle, la délégation mexicaine est bien d'avis que l'OMS doit aider à créer et à développer des laboratoires nationaux qui effectueront des travaux de contrôle pour le compte d'autres pays, mais elle ne pense pas qu'il faille envisager d'intégrer ultérieurement ces laboratoires à l'Organisation, car une telle mesure soulèverait des problèmes budgétaires. Le Dr TEOUME -LESSANE (Ethiopie) fait observer que le délégué de la Norvège, s'il a dissipé le malentendu qui s'était produit, n'est pas arrivé à apaiser ses craintes. La note de bas de page dont il s'agit indique que le dernier paragraphe de l'attestation doit être supprimé si la vente du médicament considéré n'est pas autorisée dans le pays exportateur. A son avis, il y a une différence considérable entre un médicament non autorisé et un médicament non utilisé. .I1 faudrait qu'un permis soit délivré pour tous les médicaments exportés, qu'ils soient utilisés ou non dans le pays d'origine. A cette fin on pourrait par exemple exiger des fabricants désireux de lancer un produit sur le marché qu'ils obtiennent un visa certifié par l'administration sanitaire nationale et dont le pays importateur pourrait obtenir une copie au moment de la première livraison. Le Dr N'DIAYE (Sénégal), se référant aux remarques des délégués de l'Italie et de la Norvège concernant l'exportation des médicaments dont la vente n'est pas autorisée dans le pays d'origine, précise que, bien entendu, son pays autorise l'importation de médicaments qui servent à traiter des maladies répandues au Sénégal mais inconnues dans les pays où ces médicaments sont produits. Toutefois, le visa pour ces produits n'est délivré que si un médecin faisant partie du corps universitaire les a approuvés dans une note de présentation. La délégation sénégalaise partage l'avis exprimé par le délégué de l'Italie au sujet de l'emballage des médicaments, mais elle relève qu'un bon conditionnement entraîne souvent une majoration de prix. Les pays économiquement faibles, comme le Sénégal, tiennent beaucoup à ce qu'un bon emballage ne rende pas le prix du médicament prohibitif. Le Dr FAKHRO (Bahrein) pense, comme le délégué de l'Ethiopie, que le système de certification devrait être adopté en tant que règlement au sens de l'article 21 de la Constitution. Chaque année, les autorités responsables des achats de médicaments ont la difficile tâche de déterminer quels sont les fabricants dignes de confiance et les pays qui offrent les meilleures garanties de qualité. Pour ce choix, la prudence est évidemment de rigueur, car certains médicaments importés ont déjà provoqué de fâcheux accidents, qui ont entraîné de lourdes pertes financières. Un autre problème pour les pays importateurs est celui qui résulte de l'apparition de nouvelles sociétés pharmaceutiques dans des pays en voie de développement. Les importateurs hésitent à passer commande à des établissements qui leur sont inconnus mais qu'ils souhaiteraient cependant pouvoir encourager, surtout si les produits ainsi fabriqués sont destinés à des pays présentant des conditions climatiques et des formes de morbidité similaires. De l'avis du Dr Fakhro, les propositions considérées, à condition qu'elles soient réellement appliquées et non pas seulement recommandées en théorie, marqueraient un premier pas dans la bonne direction. Le Professeur VALDIVIESO (Chili) estime que les efforts déployés par l'OMS pour assurer un contrôle de la qualité et introduire un système de certification sont certes des plus louables mais ne doivent être considérés que comme un début dans un domaine où il y a beaucoup à faire. Si l'on ne peut que féliciter nombre de firmes de vouloir maintenir la qualité de leurs produits à un niveau élevé, il ne faut pas oublier qu'elles cherchent surtout à préserver et leur réputation, et leurs bénéfices, sans doute à plus grands frais pour le consommateur. En tout état de cause, la qualité devrait être certifiée à partir des éléments de base de chaque médicament et la certification elle -même rendue obligatoire le plus rapidement possible. Bien plus de médicaments que la thérapeutique n'en requiert sont mis en vente dans le monde, et puisque beaucoup d'entre eux ne sont que des placebos pour hypocondriaques, rien ne justifie qu'ils atteignent des prix aussi élevés. Au surplus, beaucoup de médicaments de même composition sont vendus sous des noms différents, et ce n'est pas aux médecins de dire si l'un est meilleur que l'autre. C'est pourquoi il serait extrêmement souhaitable que l'OMS constitue un comité permanent chargé d'établir les critères d'efficacité thérapeutique des médicaments. Une enquête menée récemment par l'Académie nationale des Sciences des Etats -Unis d'Amérique a montré que certains fabricants surestimaient la valeur de leurs produits. On a constaté, en effet, que sur 349 préparations antibiotiques soumises à des essais, environ 90 étaient des associations de divers

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antibiotiques dont l'action combinée était nulle ou tout au plus égale à celle d'un seul des composants, les autres ne faisant que renchérir le produit fini. Or, malgré l'opposition du corps médical et de la Food and Drug Administration des Etats -Unis, ces produits restent sur le marché. Pour sa part, le Chili a formé une commission spéciale d'enquête sur l'efficacité et le coût des médicaments. Mais un organe de ce genre demande l'appui d'une instance internationale telle que l'OMS, qui puisse faire office de cour d'appel dans les cas litigieux. Le Dr NOORDIN (Malaisie) considère qu'un minimum devrait être fixé dans les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments. Si un système de certification est adopté en tant que règlement au sens de l'article 21 de la Constitution, les fabricants auront sans nul doute besoin d'un délai avant de pouvoir l'appliquer, ce qui risque d'alourdir la charge qui pèse sur les autorités locales. D'autre part, la roue de la justice tournant toujours avec lenteur, on devra sans doute attendre jusqu'à trois ou quatre ans des amendements à la législation en vigueur. Pour ces raisons, la délégation de la Malaisie souhaite que l'Assemblée adopte les Règles en tant que recommandations en vertu de l'article 23 de la Constitution. La situation pourrait d'ailleurs être réexaminée plus tard, lorsqu'on jugerait opportun d'adopter un règlement. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark), revenant sur les observations qui ont été faites au sujet des médicaments dont la vente n'est pas autorisée sur le marché des pays exportateurs, souligne que dans beaucoup de ces pays - y compris le Danemark lui -même - l'abus ou le mauvais usage des médicaments pose un grave problème de santé publique. C'est pourquoi les autorités ont été amenées à imposer des rectrictions à la vente intérieure d'un grand nombre de médicaments ayant des effets similaires. Mais comme cela ne touche en rien la composition ou la pureté de ces médicaments, aucune restriction n'affecte leur vente à l'étranger. Le Dr HENRY (Trinité -et- Tobago) dit que son pays, qui est importateur de médicaments, n'a aucun moyen de distinguer un médicament d'un autre du point de vue de la qualité. Les autorités ne peuvent que s'abriter derrière la législation en vigueur, aux termes de laquelle les grossistes ne sont pas autorisés à importer un médicament s'il n'est accompagné d'une attestation stipulant qu'il a été fabriqué selon des règles de bonne pratique. La délégation de la Trinité -et- Tobago souscrit donc sans réserve aux propositions du Directeur général.

Le Professeur MONDET (Argentine) déclare que la pléthore des médicaments qui se trouvent sur le marché pose à son pays un problème aussi grave que le paludisme, maladie à l'éradication de laquelle l'OMS se consacre aepuis vingt ans, et que ce problème y absorbe un tiers environ du budget de la santé. Pour cette raison, il considère que le contrôle de la qualité des médicaments revêt une importance majeure. Il s'associe sans réserve aux observations du délégué de l'Ethiopie et appuie la suggestion du délégué du Chili en faveur d'un organe supranational qui serait créé par l'OMS. Se référant à la remarque de la déléguée du Danemark, il indique que 22 000 médicaments ont été condamnés en Argentine, pays qui compte quelque 400 laboratoires, ce qui est excessif pour ses 23 millions d'habitants; 52 % des médicaments fabriqués proviennent de firmes argentines, les 48 % restants étant produits sur place par des firmes étrangères. Le Professeur Mondet espère que le système de certification de l'OMS, s'il est institué, sera un instrument efficace et non un simple document classé dans un dossier. La création de laboratoires de contrôle interrégionaux, auxquels plusieurs pays pourraient envoyer des échantillons, serait une mesure très souhaitable si l'on en juge par l'expérience acquise en Argentine et par la lourde charge que représente, pour un seul pays, l'entretien d'un nombre suffisant de laboratoires de ce type. Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) fait observer qu'en URSS les principes applicables au contrôle des préparations pharmaceutiques prévoient en premier lieu le contrôle par les autorités gouvernementales de tous les médicaments, qu'ils soient destinés à la consommation intérieure ou à l'exportation. Un tel contrôle garantit des normes de qualité aussi élevées pour les deux catégories de médicaments. Il s'ensuit que l'URSS n'aurait aucune difficulté à adopter le système de certification proposé. Il y aurait sans doute lieu de rectifier certaines inexactitudes du texte tel qu'il a été rédigé puisque celui -ci serait appelé à devenir un document juridique important; il ne parait cependant pas que le moment soit venu de faire ces corrections. La délégation de l'Union soviétique souhaite que les propositions du Directeur général soient adoptées sous forme de recommandations au sens de l'article 23 de la Constitution. On devra néanmoins prévoir de réviser le système de certification après un certain temps, une fois que les pays Membres auront promulgué la législation voulue et que les dispositions auront été mises à l'épreuve. Le Dr BRZEZINSKI (Pologne) constatant que la plupart des délégués qui ont pris la parole jusqu'à présent semblent juger prématurée l'adoption d'un règlement au sens de l'article 21 de la Constitution, fait savoir que sa délégation serait maintenant disposée à souscrire à des recommandations au titre de l'article 23 afin de permettre à la Commission de se prononcer rapidement. Le Dr AL TABBAA (Arabie Saoudite) pense que tous les pays importateurs - l'Arabie Saoudite en est un - devraient établir des laboratoires de contrôle habilités à écarter les médicaments dont le prix

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET est excessif ou l'efficacité douteuse leur prix pourrait ainsi être résolu. :

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le problème du contrôle de la qualité des médicaments et de

Le Dr HALBACH, Directeur de la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie, s'efforcera de répondre aux diverses questions qui ont été posées en les groupant par sujet. Le délégué du Royaume -Uni s'est interrogé sur le sens des mots "un médicament donné ", qui figurent au premier paragraphe de la section B du système de certification proposé. Il y aurait peut -être moyen "Lorsqu'il y aura lieu, d'éviter tout risque de confusion en commençant ce paragraphe par les mots les autorités sanitaires compétentes ... ".Si la Commission approuve cette adjonction, le début du troi"Dans le cas de médicaments qui exigeraient tine certisième paragraphe devra être remanié comme suit fication de lot et dont la mise en vente aurait déjà été autorisée ...". La question de la création de laboratoires de contrôle nationaux a déjà été abordée lors de plusieurs Assemblées de la Santé et l'OMS n'ignore pas les difficultés de l'entreprise. A l'heure actuelle, elle étudie la possibilité de créer des laboratoires interrégionaux. Un laboratoire de ce genre a déjà été mis en chantier au Panama à l'intention des pays d'Amérique centrale et l'on envisage d'en établir un autre à Montevideo, qui disposerait d'installations spéciales pour la formation professionnelle. A cet égard, l'Organisation est reconnaissante au Gouvernement de l'Inde d'avoir bien voulu offrir le laboratoire central de contrôle de Calcutta pour des opérations à l'échelon régional. Elle remercie également le Gouvernement hongrois d'avoir offert des installations pour la formation du personnel. Dans un autre ordre d'idées, il est évident que les recommandations du Directeur général doivent être considérées comme un minimum et sujettes à révision périodique. Les délégués de l'Italie et de la Tchécoslovaquie ont fait valoir qu'il serait nécessaire de faire figurer des spécifications plus nombreuses pour les produits stériles dans la Pharmacopée internationale et le délégué de l'Australie a suggéré sur ce point un code spécial de bonne pratique. Le Secrétariat a pris bonne note de leurs suggestions, mais il semble au Dr Halbach que celles -ci débordent, à l'heure actuelle du moins, le cadre des Règles de bonne pratique. En ce qui concerne la section 10 de ces Règles, le texte anglais apparaîtra peut -être plus clair au délégué de la Belgique. Le premier paragraphe mentionne un service fonctionnant de façon autonome ( "department that is autonomous") qui veillera à ce que tous les contrôles nécessaires soient pratiqués, et le deuxième un laboratoire de contrôle de la qualité ( "quality control laboratory"), qui effectuera toutes les analyses requises. Le Dr Halbach sait gré au délégué du Japon d'avoir montré qu'il fallait faire preuve de bonne volonté en interprétant les recommandations; c'est là en effet une nécessité si l'on veut atteindre le but souhaité. La date limite d'utilisation d'un médicament est une question sur laquelle le fabricant et le consommateur doivent se mettre d'accord, car elle ne dépend pas seulement de la composition du médicament mais aussi des conditions climatiques locales. C'est d'autre part aux autorités nationales qu'il incombe de tenir des relevés. En réponse au délégué du Koweit, le Dr Halbach indique qu'une surveillance par l'OMS ne peut que reposer sur les clauses d'une convention internationale. Il cite, à cet égard, les Conventions relatives au contrôle des stupéfiants, dont le gardien est l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants celui -ci veille à la légalité du commerce international de ces substances et tient un registre des établissements autorisés à en produire dans les différents pays. Au sujet du terme "lot ", le Dr Halbach invite le délégué de l'Italie à se reporter à la version anglaise de la définition figurant à la section 2 des Règles de bonne pratique qui précise que la qualité essentielle d'un lot de fabrication est son homogénéité "au cours d'un cycle donné de fabrication ", sans spécifier la durée du cycle. Pour ce qui est des divergences entre les pharmacopées nationales et la Pharmacopée internationale, il faut espérer qu'elles finiront par disparaître grâce à des contacts plus étroits entre les hommes de science, grâce aussi à l'expansion du commerce international. Le contrôle des prix pose un problème délicat, mais l'on peut espérer ici encore que ce problème trouvera de lui -même une solution avec la multiplication des plans sanitaires nationaux prévoyant la distribution gratuite ou la vente à bas prix des médicaments. Maintes remarques pertinentes ont été faites au sujet de la sécurité d'emploi thérapeutique et de l'efficacité des médicaments, mais la question déborde le cadre du chapitre considéré. En cette matière, la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie a un programme permanent qui comporte, notamment, la détection des réactions adverses aux médicaments et l'établissement de principes pour l'évaluation expérimentale et clinique de leur efficacité et de leur innocuité. Sur ce dernier point, plusieurs groupes scientifiques de l'OMS ont examiné au plus près possible les problèmes d'éthique, sans pouvoir toutefois aller aussi loin que certaines délégations l'auraient souhaité. De son côté, le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales a réuni, en 1967, une conférence de la table ronde à laquelle l'OMS était représentée en même temps que l'UNESCO. Les participants à cette conférence sont arrivés à la conclusion unanime qu'il n'était ni souhaitable, ni possible de formuler des préceptes éthiques détaillés qui seraient applicables à tous les cas prévisibles. Ils ont souligné que les cas difficiles devraient être tranchés par un "jugement de pairs ". :

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Le problème de la consommation des médicaments, qui a été soulevé par le délégué du Chili, préoccupe l'OMS depuis un certain temps. Le Bureau régional de l'Europe a entrepris une étude sur les moyens de mesurer cette consommation, étude qui sera suivie d'un séminaire dans le courant de l'année. Il s'agira de déterminer si la consommation actuelle est raisonnable ou si elle dépasse les besoins thérapeutiques, auquel cas elle devrait être réduite. Plusieurs délégués ont mis en relief la nécessité de créer au sein de l'OMS un organe permanent qui se prononcerait sur la sécurité d'emploi thérapeutique et l'efficacité des médicaments. L'exemple des Etats -Unis, qui s'orientent dans cette voie sous l'égide du Conseil national de la Recherche semble montrer que ce qui est possible à l'échelon national devrait pouvoir être envisagé à l'échelle internationale. La question demande cependant à être étudiée de près et ne manquerait pas d'avoir d'importantes incidences financières. En attendant qu'un tel organe puisse être institué, le mieux à faire est d'approfondir les connaissances déjà acquises et d'en améliorer la diffusion. Il est à espérer que les efforts déployés par l'OMS pour faire de la pharmacologie clinique une discipline au service de l'évaluation des médicaments permettront d'y parvenir. Le Dr Halbach signale enfin que les amendements proposés par les délégués de l'Ethiopie et de la Norvège en ce qui concerne la deuxième formule d'attestation du système de certification proposé (section B.2) exigeront un rectificatif. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, tient à ajouter quelques observations aux réponses du Dr Halbach. Après les discussions des deux dernières Assemblées de la Santé, le présent débat montre bien la complexité du problème et l'importance que les délégations attachent à une prompte solution. Le Directeur général souhaite pour sa part que l'Organisation contribue à celle -ci d'une manière déterminante. On ne doit d'ailleurs pas oublier qu'il a fallu près de deux ans pour établir les documents dont la Commission est saisie. Ces documents ne sont certes pas parfaits. Certains membres de la Commission, comme le délégué de l'Italie, estiment que les règles proposées auraient pu être plus strictes; pour d'autres, au contraire, elles seront difficiles à appliquer même sous leur forme présente. Cette opposition reflète la diversité des points de vue et des situations nationales dont le Directeur général a dû tenir compte, et l'on peut considérer qu'il s'est arrêté aux solutions les plus généralement applicables. Des amendements de forme pourront toujours être apportés, mais une refonte des textes n'est évidemment pas possible dans le cadre de l'Assemblée de la Santé. La question autour de laquelle tourne le débat est de savoir si les Règles de bonne pratique et le système de certification seront adoptés en tant que règlement au titre de l'article 21 de la Constitution ou en tant que recommandations au sens de l'article 23. En vertu de l'article 21, l'Assemblée de la Santé a autorité pour adopter des règlements concernant, notamment, l'innocuité et la pureté des produits pharmaceutiques. L'article 22 stipule que les règlements adoptés en exécution de l'article 21 entreront en vigueur pour tous les Etats Membres, leur adoption par l'Assemblée de la Santé ayant été dûment notifiée, exception faite pour tels Membres qui pourraient faire connaître au Directeur général, dans les délais prescrits par la notification, qu'ils les refusent ou font des réserves à leur sujet. D'autre part, aux termes de l'article 10 du Règlement intérieur de l'Assemblée, le Directeur général doit consulter l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées, ainsi que les Etats Membres, sur toutes dispositions d'une convention, d'un accord ou d'un règlement international proposés pour adoption qui pourraient affecter les activités de ces organisations; il doit en outre communiquer à l'Assemblée de la Santé les observations présentées par lesdites organisations, en même temps que celles des gouvernements. Si donc l'Assemblée de la Santé décide d'appliquer l'article 21, un certain délai sera inévitable. La procédure prévue à l'article 23 est à la fois plus simple et plus rapide, puisque l'Assemblée de la Santé a autorité pour faire des recommandations aux Etats Membres en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'Organisation, ce qui vaut pour toute résolution que la Commission pourrait adopter en matière de contrôle de la qualité des médicaments. Mais l'un n'empêche pas l'autre. L'Assemblée pourrait adopter des recommandations à l'une de ses sessions et décider, à une autre session, de les modifier ou d'adopter un règlement international au titre de l'article 21. Cependant, quelle que soit sa décision, l'avenir dépendra essentiellement des mesures qui seront prises par les administrations nationales en application du règlement ou des recommandations qui auront été adoptés. Quant à ce que l'OMS pourrait faire d'autre, par exemple pour écarter les médicaments inutiles, le Secrétariat a pris note des suggestions présentées et le Directeur général étudiera avec la plus grande attention les problèmes d'ordre technique, éthique et juridique en cause. D'autre part, l'Organisation continuera d'aider les pays à élargir leurs moyens de contrôle. Elle a déjà patronné des séminaires et des stages de formation et s'efforce, avec le concours du PNUD, de créer des laboratoires de contrôle à l'échelle régionale. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) pense que si les règles doivent être appliquées, beaucoup de pays auront à modifier leur législation. Et si l'on en juge par le cas du Marché Commun, l'harmonisation des législations nationales prendra un certain temps. C'est pourquoi la délégation néerlandaise penche pour que l'on adopte ces règles sous forme de recommandations au sens de l'article 23 de la Constitution. Dans

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l'intervalle, cependant, le Directeur général pourrait être prié de soumettre à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur les améliorations qui, selon lui, devraient être apportées au système de certification et sur les moyens de mettre celui -ci en application. Le délégué des Pays -Bas a l'intention de présenter un peu plus tard, conjointement avec d'autres délégations, un projet de résolution en ce sens (voir page 312). Le Dr STRALAU (République fédérale d'Allemagne) considère qu'il vaudrait mieux adopter tout d'abord des recommandations et, au bout d'un certain temps, de les transformer éventuellement en règlement à la lumière de l'expérience acquise. M. GIORGIS (Ethiopie) indique que sa délégation a pris bonne note des remarques de la déléguée du Danemark mais n'est pas pour autant satisfaite du libellé du dernier paragraphe du projet de système de certification. Le texte devrait être remanié de façon à exiger des pays où la vente d'un médicament n'est pas autorisée sur le marché intérieur qu'ils précisent les raisons motivant cette décision. Le Professeur PENSO (Italie) déclare que sa délégation préconise d'adopter des recommandations. Il rappelle au Secrétariat les questions qu'il a soulevées en ce qui concerne le nombre d'échantillons sur lequel le contrôle devrait porter et l'emballage des médicaments exportés vers les régions tropicales ce sont là des points auxquels il attache une grande importance.

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Le SECRETAIRE croit comprendre qu'au projet de résolution qui sera présenté par le délégué des Pays -Bas seront annexés les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité et le système de certification proposé. S'il en est bien ainsi, le Secrétariat prendra contact avec toutes les délégations qui ont proposé des amendements afin que la Commission puisse revenir sur la question lorsqu'elle examinera le projet de résolution et décider quelles modifications devront être incorporées dans l'annexe prévue. Le PRESIDENT fait sienne la suggestion du Secrétaire et propose que la Commission reprenne le débat ultérieurement. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la onzième séance, section 3.) La séance est levée à 12 h.35.

SEPTIEME SEANCE

Jeudi 17 juillet 1969, 17 h.25 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

FLUORATION ET SANTE DENTAIRE

Ordre du jour, 2.7

Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, présentant le rapport du Directeur général,' déclare qu'il a été préparé en application de la résolution EB43.R1O du Conseil exécutif avec le concours, très apprécié, de la Fédération dentaire internationale. La section 1 du rapport traite de la prévalence mondiale de la carie dentaire, de la pénurie de personnel dentaire capable de s'attaquer à ce problème et de la nécessité de trouver un moyen satisfaisant pour l'atténuer, et se termine par la conclusion suivante "l'utilisation contrôlée du fluor ... est la seule méthode préventive actuellement connue qui ait été suffisamment expérimentée et qui se soit révélée efficace pour entraîner une diminution sensible du taux de caries dentaires." La section 2 présente l'historique des observations faites au sujet des rapports entre la carie dentaire et la teneur en fluor de l'eau de boisson. Les effets de la fluoration de l'eau sur la santé dentaire et sur l'état de santé général font l'objet de la section 3. Comme la question de l'innocuité de l'eau fluorée a soulevé de nombreuses controverses, des références bibliographiques ont été ajoutées qui constituent un échantillon de toutes les opinions qui ont été exprimées sur la question. Cependant, le rapport conclut que l'innocuité de la fluoration contrôlée de l'eau et son efficacité pour la prévention des caries dentaires ont été démontrées avec une constance totale. La section 4 fait l'examen des opérations mécaniques et de l'appareillage nécessaire pour la fluoration, ainsi que du coût estimatif de cette méthode. Cette section fait aussi mention de la défluoration de l'eau des réseaux de distribution dans les régions où la concentration naturelle de l'eau en :

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 9.

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fluor est excessive. La section 5 traite des autres moyens d'assurer un apport de fluor dans les régions, particulièrement les régions rurales, où la fluoration de l'eau des réseaux de distribution est irréalisable. La section 6 expose la position adoptée par diverses organisations professionnelles sur la fluoration, et la section 7 traite de l'activité de l'OMS dans ce domaine. Le Dr Karefa -Smart tient tout particulièrement à attirer l'attention de la Commission sur la section 6 de l'appendice 3 et sur les programmes d'assistance qui sont en cours dans la Région des Amériques. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) dit la satisfaction que lui causent le rapport et sa bonne présentation. Comme sa délégation est l'auteur d'un projet de résolution sur la fluoration de l'eau (voir page 301). le Dr Wynne Griffith désire souligner que le Gouvernement du Royaume -Uni est convaincu depuis plusieurs années que la fluoration de l'eau des réseaux de distribution constitue une mesure de santé publique réalisable, efficace et sans danger et qu'il a pour principe d'encourager les autorités locales à instituer la fluoration partout où la teneur de l'eau en fluor est inférieure au niveau optimal. Le fluor se trouve en quantité mesurable dans la plupart des aliments et des boissons et un grand nombre de localités ont la chance d'être desservies par des adductions dont l'eau a déjà une concentration naturelle en fluor. La fluoration exige non pas l'emploi d'un nouveau produit chimique synthétique, mais celui d'un élément naturel auquel les populations ont toujours été plus ou moins exposées et cette considération est d'une importance cruciale du point de vue de la sécurité. L'addition de fluor à l'eau destinée à l'approvisionnement de diverses collectivités se pratique déjà depuis vingt -quatre ans aux Etats -Unis d'Amérique et au Canada et depuis quatorze ans au Royaume -Uni. Aucun effet nuisible n'a été constaté. Le Gouvernement du Royaume-Uni est si convaincu de l'innocuité de la fluoration qu'il est disposé à accorder une indemnité illimitée à toute autorité locale du Royaume -Uni pour une action en dommages- intérêts intentée par suite de troubles physiologiques attribués à la fluoration. Le Dr Wynne Griffith espère qu'en adoptant le projet de résolution, l'OMS appuiera sans réserve l'opinion de ses experts, unanimes à penser que la fluoration est une mesure de santé bénéfique.

Le Dr SAUTER (Suisse) remercie le Directeur général de son rapport extrêmement utile. Une grande partie de la population de la Suisse habite de petits villages ou des fermes isolées qui ne sont pas desservis par un réseau d'adduction d'eau, mais là où la fluoration est possible et a été instituée, comme à Bêle, on a observé, après cinq ans, une diminution de 60 % du nombre de caries dentaires chez les enfants de sept ans. Afin d'offrir des avantages similaires aux collectivités isolées, on a ajouté du fluor au sel de table qu'on avait déjà iodé pour prévenir le goitre endémique. Cette méthode a donné de bons résultats, mais on pense qu'ils seraient encore meilleurs si l'on augmentait la quantité de fluor qui est actuellement de 90 mg par kg de sel. On a aussi obtenu des résultats prometteurs en ajoutant du fluor au lait qui est distribué dans les écoles, à la dose de 1 mg par litre de lait. On a aussi distribué dans les familles, à titre d'expérience, des flacons contenant une solution de fluorure de sodium qui devait être ajoutée, dans des proportions spécifiées, au lait consommé par les enfants d'âge scolaire. Cette méthode permet une excellente fluoration mais exige naturellement une grande coopération de la part des mères de famille. Le Dr Sauter souligne que ces méthodes de fluoration ont été adoptées pour des raisons purement techniques; on accorde la préférence à la fluoration de l'eau de boisson, lorsqu'elle est possible. Le Professeur DOUBEK (Tchécoslovaquie) déclare que son pays étudie les méthodes de fluoration de l'eau depuis plusieurs années. Dans certaines parties de la Tchécoslovaquie, la concentration naturelle en fluor de l'eau est élevée et on a entrepris des recherches cliniques préliminaires dans ces régions. La fluoration de l'eau de boisson a été instituée en 1958 et, aujourd'hui, une eau fluorée est fournie à 10 % de la population. Les résultats obtenus ont été satisfaisants et le nombre de caries dentaires chez les enfants qui ont bu cette eau depuis leur naissance n'est que de 72 % du nombre de caries dans les groupes témoins. Depuis 1968, tous les enfants habitant des régions où la teneur en fluor de l'eau était insuffisante et où, pour des raisons techniques, la fluoration ne pouvait être instituée, ont reçu des, comprimés de fluor depuis leur naissance. Toutes les mesures prophylactiques contre la carie dentaire sont prises sous la direction d'une commission de la fluoration qui relève du Ministère de la Santé. De plus, dans les écoles des régions où l'eau n'est pas traitée, on a appliqué la méthode suédoise qui consiste à rincer ou à nettoyer les dents avec une solution fluorée. Des pâtes dentifrices contenant du fluor peuvent être obtenues partout dans le pays. Le Dr LAYTON (Canada), parlant en qualité de coauteur du projet de résolution sur cette question (voir page 301), félicite le Directeur général de son excellent rapport. De 1947 à 1963, des études ont été faites au Canada dans trois agglomérations d'une étendue moyenne mais significative de l'Ontario Stratford, où la concentration naturelle en fluor de l'eau est de 1,2 partie par million (p.p.m.); Bradford, (pilla teneur en fluor de l'eau a été portée à 1 p.p.m. aux fins de l'étude; et Sarnia, dont l'eau est dépourvue de fluor et qui a été utilisée comme localité témoin. Six rapports ont été publiés au cours de la durée de l'étude et un rapport final est paru en 1963. :

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Les résultats ont montré que le nombre de caries dentaires chez les enfants qui avaient toujours consommé de l'eau fluorée depuis la période de calcification dentaire avait diminué de 60 % en moyenne; aucun effet nuisible n'a été signalé pendant l'étude ou après. Une étude similaire faite à Brandon (Manitoba), en 1957, a permis de constater que l'incidence de la carie dentaire avait diminué là aussi de 60 % environ, de nouveau sans aucun effet nocif. Depuis la fin de ces études, la fluoration a été instituée progressivement au Canada dans un certain nombre d'agglomérations. Des chiffres récents montrent qu'en 1967 plus d'un million de Canadiens de plus avaient bénéficié de la fluoration, ce qui portait à 6 260 000 le nombre de personnes desservies par des réseaux d'adduction d'eau fluorée. Les chiffres les plus récents dont on dispose indiquent que six millions et demi de personnes environ, c'est -à -dire un tiers approximativement de la population totale, habitant 459 localités desservies par 446 réseaux de distribution, reçoivent de l'eau fluorée, y compris 200 000 personnes environ qui sont desservies par des sources dont l'eau a une concentration naturelle en fluor. Le Canada a aussi établi un vaste programme qui prévoit l'application topique de composés fluorés aux enfants, à titre individuel, par l'intermédiaire des dentistes et des hygiénistes dentaires dans les zones rurales et semi- rurales. Les résultats obtenus indiquent que cette méthode, bien que coûteuse, est très efficace. Le Gouvernement canadien, au niveau fédéral ainsi qu'au niveau provincial, approuve entièrement les programmes de fluoration et ne considère pas qu'ils pourraient avoir des effets fâcheux. Comme l'a déclaré un ancien Ministre de la Santé nationale et du Bien -être social du Canada, la fluoration de l'eau des réseaux de distribution constitue la méthode la plus sûre, la plus efficace et la moins coûteuse pour réduire la demande de soins dentaires.

Le Dr CHEW (Singapour) déclare qu'à Singapour la fluoration du réseau municipal de distribution d'eau a débuté, à titre d'expérience, en 1956 et que la fluoration du réseau entier fonctionne depuis janvier 1958. Le programme de fluoration a été maintenu entièrement depuis et aucune opposition n'a été soulevée par le public. Le programme porte sur une population de deux millions d'habitants environ. La Commission des Services publics gère actuellement le programme de fluoration et en défraie le coût total. On utilise le fluorure de sodium et la teneur en fluor de l'eau est de 0,7 p.p.m. Le coût annuel par habitant est de dix cents environ. A Singapour, des enfants d'âge scolaire (150 Chinois et 150 Malais) ont été suivis annuellement entre sept et neuf ans. Des enfants de Malacca, en Malaisie occidentale, ont servi de groupe témoin jusqu'en 1965. En ce qui concerne la denture temporaire, à Singapour, en 1957, le nombre moyen de dents cariées, obturées et extraites était de 10,7 par enfant chez les enfants malais de sept à neuf ans et de 10,6 chez les enfants chinois du même âge. Les chiffres comparables pour les enfants de Malacca étaient de 9,6 et de 10,6 par enfant. A Singapour, au cours de chaque année d'observation entre 1959 et 1968, on a constaté que le nombre de caries dentaires diminuait progressivement chez les enfants malais et chinois. Le nombre moyen de dents cariées, obturées et extraites par enfant est tombé de 10,7 à 7,4 chez les enfants malais et de 10,6 à 7,4 chez les enfants chinois. Ainsi, au cours de cette période de dix ans, la fluoration a permis une réduction d'environ 30,8 % du nombre des caries des dents de lait chez les deux groupes raciaux. Dans le groupe témoin, le nombre moyen de dents cariées, obturées et extraites a varié entre 9,6 et 8,8 chez les Malais et entre 10,6 et 9 chez les Chinois. Aucune diminution progressive n'a été signalée. Le Dr Chew cite d'autres chiffres pour montrer qu'au cours de la période en question, la fluoration à Singapour a été le facteur principal qui a permis de réduire de 38,6 % le nombre de caries des dents permanentes d'enfants chinois de sept à neuf ans et de 27,6 % le nombre de caries chez les enfants malais. A Malacca, l'incidence de la carie des dents permanentes d'enfants de sept à neuf ans a manifesté une tendance contraire. En ce qui concerne la denture mixte, parmi les enfants de Singapour de sept à neuf ans, le nombre de dents cariées, obturées, extraites ou absentes chez les enfants malais est tombé de 13,7 en 1957 à 9,5 en 1968 alors que le nombre moyen chez les enfants chinois a diminué de 15 en 1957 à 10,1 en 1968. Ainsi, à Singapour, après dix ans de fluoration, l'incidence de la carie dentaire a diminué de 30,6 chez les enfants malais et de 32,6 % chez les enfants chinois. A Malacca, le nombre moyen de dents cariées, obturées, extraites ou absentes est passé de 1957 à 1965 de 11,3 à 12,2 chez les enfants malais et de 14,4 à 14,7 chez les enfants chinois. Les résultats de l'enquête annuelle sur l'état de la denture ont permis de constater qu'avec la teneur de 0,7 p.p.m. de l'eau de boisson à Singapour, aucun défaut de la denture ne pouvait être attribué uniquement à la fluorose de l'émail. Il est à prévoir que, dans les pays tempérés où la teneur en fluor de l'eau de boisson est de 1 p.p.m., des cas bénins d'émail marbré pourront se produire chez 10 %n de la population environ. Moins de 5 % des enfants de Singapour sont affectés. A ce degré, la fluorose est presque imperceptible dans la vie quotidienne. Le Dr KNUTSON (Etats -Unis d'Amérique) félicite le Directeur général de son excellent rapport, à la fois complet et objectif.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Comme l'indique le rapport, aux Etats -Unis, les dentistes, dont le nombre s'élève à plus de 100 000, n'ont pas pu résoudre les problèmes de la carie dentaire au moyen de traitements ou de mesures de prévention et l'accroissement du personnel dentaire n'est pas proportionnel à celui de la population. Les études épidémiologiques classiques qui ont été faites aux Etats -Unis pendant la décennie antérieure à 1945 ont clairement montré que la fréquence des caries était inversement proportionnelle à la teneur en fluor de l'eau de boisson jusqu'à la concurrence de 1 p.p.m. Ces études ont permis de déterminer le niveau optimal de fluor et d'entreprendre en 1945 les premières expériences de fluoration à Grand Rapids (Michigan) et plus tard à Newbury (New York) et à Brandford (Ontario, Canada), tout en protégeant la santé et la sécurité des habitants de ces villes. Aujourd'hui, vingt -cinq ans plus tard, près de 80 millions de personnes dans 4000 villes des Etats -Unis boivent une eau dont la teneur en fluor a atteint le niveau optimal. L'expérience acquise au cours de nombreuses années a confirmé à maintes reprises que la fluoration est une méthode sûre, efficace et pratique pour prévenir la carie dentaire. L'expérience a aussi permis de constater qu'une consommation optimale de fluor est aussi favorable au développement et au maintien d'une structure osseuse saine. Il est extrêmement important de mesurer les avantages pratiques de la fluoration. Bien que le coût en soit variable, on peut calculer que la dépense nécessaire pour fournir de l'eau fluorée à une personne pendant sa vie entière est inférieure au prix du traitement d'une seule dent cariée. La pénurie mondiale de personnel dentaire devrait inciter les autorités de la santé publique à promouvoir plus énergiquement l'adoption de méthodes préventives comme la fluoration. Le Dr Knutson approuve donc la résolution sur la fluoration et la santé dentaire qui a été proposée par la délégation du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord (voir page 301).

Le Dr GALAGAN (Fédération dentaire internationale), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, déclare que la Fédération, qui représente plus de 300 000 dentistes membres de 69 associations professionnelles, est l'une des nombreuses organisations non gouvernementales qui collaborent étroitement avec l'OMS. En 1951, la Fédération a déclaré officiellement qu'elle approuvait la fluoration de l'eau des réseaux de distribution et elle a confirmé sa position en 1960 et en 1964. La Fédération approuve entièrement l'excellent rapport du Directeur général sur la fluoration et la santé dentaire. Etant donné le volume de travail de la Commission, le Dr Galagan ne s'étendra pas sur les avantages qu'offre la fluoration et se contente de dire que cette méthode constitue l'exemple classique d'un progrès technique qui devrait être appliqué partout où il est possible. Tout retard dans la mise en application de cette méthode condamnera des millions de personnes à des souffrances inutiles. La Fédération estime que les autorités de santé publique de tous les pays devraient établir un programme général de fluoration de l'eau des réseaux de distribution et elle prie instamment l'Assemblée de la Santé d'adopter le projet de résolution à l'étude. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la dixième séance, section 2.)

La séance est levée à 18 h.5.

HUITIEME SEANCE Vendredi 18 juillet 1969, 9 h.lO Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970

Ordre du jour, 2.2 Ordre du jour, 2.2.1 et 2.2.2

Examen des caractéristiques principales du programme; Recommandation concernant le montant du budget effectif et le niveau du budget

Le PRESIDENT invite la Commission à examiner en même temps les points 2.2.1 et 2.2.2 de l'ordre du jour. Il appelle son attention sur la résolution WHA2O.3 de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé concernant la procédure à suivre pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation, et cite la partie de cette résolution qui a trait au mandat de la Commission. Il appelle également l'attention des délégations sur les documents concernant les points de l'ordre du jour à l'étude. Le Président invite le représentant du Conseil exécutif à présenter les observations du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1970.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : HUITIEME SEANCE

275

Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, présente le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget soumis par le Directeur général pour 1970. Ce rapport, qui est contenu dans les Actes officiels N° 174, rend compte des discussions et des conclusions du Conseil à sa quarante troisième session. Les Etats Membres ont également reçu les procès- verbaux des débats, qui contiennent davantage de détails sur les opinions exprimées, les questions posées et les réponses reçues. Comme on le voit dans l'introduction au rapport, l'étude du Conseil a été précédée d'un examen effectué par scn Comité permanent des Questions administratives et financières, sous la présidence de Sir William Refshauge. Le chapitre I du rapport du Conseil décrit l'élaboration, la présentation et les caractéristiques principales du projet de programme et de budget pour 1970. L'examen et l'analyse détaillés par le Conseil des propositions du Directeur général sont contenus dans le chapitre II, La première partie de ce chapitre traite du montant du budget effectif proposé pour 1970 et des principaux postes auxquels se rapporte l'élévation du niveau du budget par rapport à 1969, L'analyse détaillée du projet de programme et de budget en constitue la deuxième partie. Les réunions constitutionnelles (Assemblée de la Santé, Conseil exécutif et comités régionaux) sont étudiées en premier, puis suit un examen du programme d'exécution. Le chapitre III traite des questions d'importance majeure examinées par le Conseil, et notamment de celles qui sont considérées comme présentant un intérêt particulier pour les Etats Membres. La première de ces questions concerne les incidences budgétaires de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants. Le Conseil a noté que le Directeur général n'avait pas tenu compte, dans le projet de programme et de budget tel qu'il est présenté dans les Actes officiels N° 171, des sommes supplémentaires requises pour couvrir l'augmentation des traitements et de l'allocation pour frais d'études des enfants qui a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Il a également noté que, en raison de cette augmentation, le montant total du projet de budget était d'environ 11,4 % supérieur au budget approuvé par l'Assemblée de la Santé pour 1969. Toutefois, si l'on fait abstraction du surcrott de dépenses résultant de l'augmentation des traitements et de l'allocation pour frais d'études des enfants, l'augmentation budgétaire prévue pour 1970 par rapport à 1969 n'est que de 8 % environ. Le Conseil a demandé dans quelle mesure il aurait été possible de prévoir les dépenses supplémentaires et il a examiné les moyens de les financer. Le Directeur général a proposé que les dépenses supplémentaires encourues en 1969 soient financées au moyen des recettes occasionnelles, puis qu'elles soient absorbées dans le budget ordinaire l'année suivante. Le Conseil a examiné les prévisions budgétaires en se posant trois questions fondamentales, concernant en premier lieu l'aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'OMS de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; en second lieu la conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée mondiale de la Santé; et en troisième lieu la possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire. le programme envisagé. Comme on le voit aux paragraphes 11 et 12 du chapitre III de son rapport, le Conseil a décidé de répondre à ces trois questions par l'affirmative. Le Conseil a également étudié les répercussions financières générales des prévisions budgétaires. Ce faisant, il a analysé le montant des recettes occasionnelles, qui s'élevait à plus de US $4 000 000 en 1968 contre US $3 500 000 en 1966 et US $2 900 000 en 1967. Le Conseil a ensuite examiné l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement. Ses conclusions sont résumées dans les paragraphes 24 à 27 du rapport. Dans les paragraphes 28 à 30, le Conseil rend compte de son examen de la question des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Enfin, le Conseil a étudié (paragraphes 31 à 33) la participation des gouvernements aux dépenses d'exécution des projets soutenus par l'OMS et a noté que les informations disponibles n'étaient pas suffisamment précises. Le Dr Venediktov attire l'attention de la Commission sur le paragraphe 46 du chapitre III, dans lequel le Conseil a noté que les contributions des Etats Membres pour 1970 seraient en augmentation de 11,4 %, alors que l'accroissement du budget propsé pour 1970 est de 8 % par rapport à celui de 1969 (compte tenu de l'augmentation, pour les deux années, des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures ainsi que de l'allocation pour frais d'étude des enfants). A ce sujet, le Conseil a pris en considération les observations du Directeur général ainsi que la recommandation de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé selon laquelle l'ordre de grandeur du budget 1970 devrait être d'environ 9 % supérieur à celui de 1969, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles. Les paragraphes 50 et 51 du chapitre III se réfèrent à plusieurs propositions formulées par certains membres du Conseil en vue de réaliser des économies et de remplir les obligations de l'OMS sans imposer de fardeau supplémentaire aux Etats Membres. Le Conseil a prié le Directeur général de revoir son projet de programme en vue de réaliser des économies en différant certains projets ou par d'autres moyens, compte tenu des discussions du Conseil à sa quarante -troisième session et de l'expérience acquise les années précédentes, et de faire rapport à ce sujet à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.

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VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le rapport du Conseil compte également un certain nombre de tableaux où figurent de précieux renseignements fournis par le Directeur général, parfois en réponse à des questions posées par les membres du Conseil, Enfin, deux des résolutions du Conseil sont reproduites à la page X des Actes officiels N° 174 la résolution EB43.R16 sur le projet de programme et de budget pour 1970 et la résolution EB43,R11 sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé. :

Le DIRECTEUR GENERAL fait remarquer que le problème du niveau du budget effectif pour l'année suivante, 1970 en l'occurrence, est toujours particulièrement difficile à résoudre pour l'Assemblée de la Santé; il essaiera donc d'être aussi clair que possible en donnant tous les renseignements nécessaires aux délégués. Tout d'abord, comme il ressort du projet de programme et de budget pour 1970 contenu dans les Actes officiels N° 171, le Directeur général a, conformément aux instructions de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé selon lesquelles l'augmentation budgétaire ne devrait pas dépasser 9 %, établi avec l'aide des comités régionaux, des directeurs régionaux, du personnel en poste dans les Régions et du personnel du Siège un programme de travail dont le budget représente en fait une augmentation de 7,94 % - soit pratiquement 8 % - par rapport à 1969, c'est -à -dire un montant inférieur à l'ordre de grandeur fixé par l'Assemblée de la Santé. Comme l'a mentionné le représentant du Conseil exécutif, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé d'augmenter les traitements du personnel de la catégorie professionnelle à dater du ler janvier 1969 et cette décision a soulevé un problème immédiat à l'OMS pour 1969 et 1970. Pour 1969, la présente assemblée a résolu le problème en restreignant le programme et en utilisant les recettes occasionnelles disponibles; elle a ainsi évité d'accroître la contribution des Etats Membres. Lors de sa quarante troisième session, en février, le Conseil exécutif a approuvé la résolution EB43.R16, priant le Directeur général "d'examiner la possibilité de réaliser des économies en 1970 en différant certains projets ou par d'autres moyens, compte tenu des discussions du Conseil exécutif à sa quarante -troisième session ainsi que de l'expérience acquise en matière d'économies au titre de 1969 et d'exercices antérieurs" et il a recommandé à l'Assemblée de la Santé "d'approuver, pour 1970, un budget effectif de US $67 399 000, sous réserve de toute réduction que l'Assemblée jugerait possible après avoir examiné le rapport susmentionné du Directeur général ". Entre les mois de février et de juillet d'autres faits nouveaux ont entraîné de nouvelles dépenses qui se sont répercutées en partie sur le budget de 1969 et qui auront certainement une incidence sur le budget de 1970. Ces facteurs sont analysés dans le rapport du Directeur général sur le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970, où il est expliqué qu'un nouveau barème des traitements a dû être établi pour le personnel des services généraux à Genève, barème qui est entré en vigueur le ler janvier 1969. Les membres de la Commission pourront voir que ces dépenses imprévues ne sont aucunement liées au programme, mais à des facteurs sur lesquels le Directeur général de l'OMS n'a pas directement prise. Parmi les autres facteurs qui ont accru les besoins de l'Organisation pour 1970, on peut citer la décision attendue de l'Assemblée - et qu'elle a effectivement prise - d'augmenter le taux de l'indemnité journalière versée aux membres du Conseil exécutif. De plus, les frais d'électricité ont augmenté de 40 % à Genève et les services de l'eau et du gaz ont eux aussi subi des augmentations considérables. Tous ces facteurs sont sans rapports avec le programme, mais un autre problème le concerne qui est également à l'origine des augmentations des budgets de 1969 et de 1970; il s'agit de l'assistance accordée au Gouvernement de la Guinée équatoriale. En réponse à des appels adressés par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et par le Président de la République de la Guinée équatoriale, l'OMS a dû prendre un certain nombre de mesures afin d'aider ce gouvernement à surmonter une crise très grave. Le Directeur général espère que les membres de la Commission se rendront compte qu'en prenant ces mesures, elle a tenté de sauver ce qui subsistait au lieu de laisser la l'OMS a cherché à réaliser une économie situation se détériorer faute de techniciens, au détriment du pays lui -même et de ses voisins. Alors que la Guinée équatoriale disposait de trente -huit médecins, ce chiffre est tombé à six en quelques jours; les services infirmiers étaient pratiquement réduits à néant et beaucoup d'autres agents des services techniques avaient disparu. Le système d'approvisionnement en eau de la capitale avait cessé de fonctionner faute de techniciens; le Directeur général estime que l'OMS a en fait pris une mesure d'économie en fournissant une aide à ce pays pour éviter que la situation sanitaire ne se détériore au point d'affecter les pays voisins. Maintenant que plusieurs mois ont passé, il apprait que cette action était justifiée les mesures prises par l'OMS ont permis d'éviter des dépenses considérables, non seulement au Gouvernement de la Guinée équatoriale mais aussi à la communauté internationale; en effet, la situation a maintenant été maîtrisée et on peut espérer qu'elle reviendra progressivement à la normale. Ce point est le seul qui ait concerné le programme. Tous les faits qui viennent d'être exposés ont entraîné des dépenses qui nécessitent une augmentation des prévisions budgétaires. Cependant, conformément aux instructions du Conseil exécutif, le Directeur général a étudié la possibilité de réaliser des économies. A cet égard, il tient à souligner une fois encore, comme il l'a fait lors de la discussion sur le budget de 1969, combien il est difficile de dégager des économies dans le programme de l'Organisation étant donné les immenses besoins qui se font : :

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : HUITIEME SEANCE

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sentir dans le monde entier. Il est pratiquement impossible de justifier une réduction, quelle qu'elle soit, touchant les programmes exécutés dans les pays. Il est également difficile, bien que dans une moindre mesure, de justifier une diminution des crédits destinés à la recherche médicale et aux équipes interrégionales qui s'efforcent d'aider les pays à résoudre leurs problèmes, ou encore la remise à une date ultérieure du renouvellement de certaines catégories de matériel qui doivent être remplacées périodiquement. La réduction des crédits approuvés pour ces postes ne peut, à la longue, qu'être coûteuse. L'étude de la question a montré que les économies susceptibles d'être réalisées sur ces activités totaliseraient US $487 100, dont US $467 100 se rapportant au programme et US $20 000 au renouvellement du matériel. Le Directeur général tient cependant à souligner qu'après un nouvel examen de la question, et compte tenu des décisions prises par la Commission au sujet du budget de 1969 et des économies réalisées, il ne pouvait recommander l'approbation des économies énumérées dans son rapport. Le Directeur général espère que tous les membres de la Commission comprendront sa position. Il recommande l'approbation des montants indiqués sous le titre "1970 - Solution recommandée par le Directeur général "; il pense en effet que pour établir un budget raisonnable qui permette une expansion très limitée du programme de l'Organisation (expansion qui serait bien inférieure à l'ordre de grandeur fixé par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé), la Commission devrait recommander à l'Assemblée l'adoption d'un budget effectif de US $67 845 700. Il tient à souligner qu'en formulant cette recommandation, il ne fait mentalement aucune réserve. Le bruit aurait en effet couru qu'il ne recommandait pas véritablement ce chiffre. Il faut espérer que les membres de la Commission savent que le Directeur général ne cache pas ses pensées et qu'il est toujours extrêmement clair dans les explications qu'il donne à l'Assemblée. Le Directeur général recommande, il le répète, l'approbation d'un budget effectif de US $67 845 700, et il espère que tous les pays intéressés accepteront ce chiffre. Il espère également que les pays en voie de développement feront les sacrifices nécessaires pour financer le budget au niveau proposé et que les pays plus riches arriveront à réaliser des économies dans d'autres domaines afin de répondre aux besoins qui se font sentir dans le domaine de la santé. Cela serait à son avis l'un des meilleurs placements qu'ils pourraient faire pour l'avenir de l'humanité. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, précise que, conformément à la pratique établie, un document de travail destiné à donner aux Membres une idée claire des chiffres que le Directeur général propose pour le budget effectif de 1970, et de la manière dont il est proposé de financer ce budget, est actuellement en cours de distribution. Il attire aussi l'attention sur les comparaisons entre budgets effectifs dans le rapport du Directeur général sur le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970 et sur le premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques à la Commission du Programme et du Budget (voir page 558). Dans ce dernier document il est question des recettes occasionnelles disponibles qui pourraient être utilisées pour aider au financement du budget de 1970 avant que soient fixées les contributions des Membres. Le montant indiqué dans ce document est de US $2 266 000, et on verra dans le rapport du Directeur général que cette somme figure au titre des recettes occasionnelles à déduire du budget effectif recommandé par le Directeur général. Il y a d'autre part une déduction de US $49 000, à prélever sur le compte général pour les contributions sans objet spécifié du fonds bénévole pour la promotion de la santé, que le Directeur général recommande d'utiliser pour aider à financer l'assistance à la Guinée équatoriale. A ce propos, le Sous -Directeur général rappelle la résolution WHA13,24 par laquelle l'Assemblée de la Santé a créé dans le cadre du fonds bénévole pour la promotion de la santé un sous- compte intitulé "compte général pour les contributions sans objet spécifié ", et sur le paragraphe 1.5) de cette résolution, prévoyant que les ressources du compte général pour les contributions sans objet spécifié "seront utilisées aux fins que fixera de temps à autre l'Assemblée mondiale de la Santé ". Le Directeur général recommande à la présente assemblée d'utiliser la somme de $49 000 qui existe actuellement dans le compte en question pour réduire d'autant le montant du budget effectif avant de fixer les contributions des Membres. Pour ce qui est du document de travail, les chiffres figurant au paragraphe 3) du projet de résolution suggéré (voir page 300) représentent les montants que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques recommande d'utiliser comme recettes occasionnelles. Ces montants sont divisés entre les alinéas i) et ii); l'alinéa iii) concerne le montant de US $49 000 à prélever du compte général pour les contributions sans objet spécifié du fonds bénévole pour la promotion de la santé, pour aider à financer l'assistance fournie à la Guinée équatoriale. Le paragraphe 1 comporte un espace blanc. où un chiffre sera inscrit lorsque la Commission du Programme et du Budget aura pris sa décision au sujet du budget effectif qu'il recommandera à l'Assemblée. Si la Commission approuve le budget proposé par le Directeur général, ce montant sera de US $67 845 700. M. Siegel rappelle aux délégués que, conformément au Règlement intérieur, la décision devra être prise à la majorité des deux tiers. Le Professeur AUJALEU (France) demande des éclaircissements au sujet du paragraphe du rapport du Directeur général sur le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970 où il est question de nouvelles augmentations des traitements du personnel des services généraux à Genève, devant prendre effet en novembre 1969 et en août 1970. Il demande à quoi correspondent ces augmentations, si elles sont incluses dans le projet de budget pour 1970 tel qu'il a été présenté par le Directeur général, ou s'il faudra y pourvoir par des prévisions budgétaires supplémentaires pour la même année.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, répondant au délégué de la France, précise que les dispositions concernant l'établissement et les variations du barème des traitements du personnel des services généraux à Genève sont basées sur des révisions périodiques dont l'objet est de les maintenir au niveau des meilleurs traitements pratiqués à Genève pour les catégories intéressées.Au cours des périodes entre les révisions, le mouvement des traitements est déterminé par un indice. L'indice adopté par les organisations internationales à Genève est l'indice officiel suisse pour les employés de bureau, connu sous le nom d'indice OFIAMT,l Par extrapolation et sur la base de renseignements fournis à l'Organisation par l'OFIAMT, il apparaît que l'indice va subir une nouvelle variation entraînant des modifications dans les traitements du personnel des services généraux à Genève en novembre 1969 et en août 1970, Des crédits en vue de ces augmentations sont prévus dans le projet de budget du Directeur général pour 1970, et ont été, soit dit en passant, aussi inclus dans les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969,

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que le projet de programme et de budget reflète une tendance de la part de l'OMS à agir exclusivement comme un instrument d'assistance directe aux gouvernements. En effet, plus de 80 % de ses ressources sont consacrées à cette assistance, bien qu'il existe en dehors du budget ordinaire des sources de fonds tels que le PNUD, le FISE et les contributions volontaires, dont l'objet est précisément d'assurer une assistance directe. La délégation de l'Union soviétique ne peut pas approuver une telle tendance. A son avis, l'OMS a deux tâches principales développer la coopération internationale dans les domaines de la médecine et de la santé publique, et aider les divers pays grâce aux fonds fournis par le PNUD. Le délégué de l'URSS ne désire pas aborder la question du rapport dans lequel devraient se trouver ces deux aspects de l'activité de l'OMS, mais il pense qu'il faudra en discuter un jour ou l'autre, A en croire certains documents de l'OMS ou certains discours prononcés au cours de la discussion générale, les difficultés de la plupart des pays en voie de développement seraient résolues par une assistance accrue de la part des pays dits "nantis ", dans les rangs desquels on associe arbitrairement ceux qui ont tiré ou tirent encore un profit des pays en voie de développement, et les pays socialistes, La délégation de l'URSS ne saurait accepter une telle façon de voir, En premier lieu, la situation sanitaire déplorable de la majorité des pays en voie de développement est un résultat direct du colonialisme et du néo- colonialisme, qui ont privé ces pays des ressources nécessaires au développement normal de leur économie la responsabilité de cet état de choses doit retomber sur l'ex- puissance coloniale, En deuxième lieu, même si l'assistance de l'OMS était plusieurs fois multipliée, elle ne par viendrait pas pour autant à résoudre même une petite partie des problèmes sanitaires devant lesquels les pays en voie de développement se trouvent placés. Il est certain que les pays en voie de développement ont besoin d'aide, et on sait bien que l'Union soviétique a aidé et continue à aider de nombreux pays, notamment dans le domaine sanitaire. Mais l'aide apportée par l'OMS ne devrait pas être une copie servile de l'assistance bilatérale elle devrait principalement consister dans l'échange des connaissances les plus récentes en matière d'administration de la santé publique et de renseignements sur les réalisations scientifiques accomplies dans le domaine sanitaire. C'est la seule manière d'aider les pays en voie de développement à améliorer rapidement leurs services sanitaires et à éviter les erreurs commises par d'autres. Pourtant, le programme proposé par le Directeur général comporte une réduction des activités fondamentales de l'Organisation. Ainsi, on propose pour 1970 moins de comités d'experts et de groupes scientifiques qu'en 1969, alors que les recommandations des comités d'experts sont d'une importance primordiale pour de nombreux aspects de l'activité de l'OMS. Une économie à cet égard peut se révéler coûteuse, parce qu'elle peut entraîner l'échec de certains programmes. L'augmentation proposée pour les fonds de la recherche médicale est inférieure à celle des années précédentes. On peut voir dans le tableau 2 du rapport du Conseil exécutif (Actes officiels N° 174, page 53) que l'on propose des augmentations de plus de 20 % pour des activités telles que la santé publique vétérinaire, l'hygiène du milieu et la médecine du travail qui, pour l'OMS, n'ont qu'une importance secondaire. On objectera que l'ampleur du programme de l'OMS dans un domaine donné dépend de facteurs extérieurs, tels que les demandes des gouvernements et le montant de l'assistance bilatérale fournie dans le domaine en cause. Toutefois, le Dr Novgorodcev ne peut pas accepter un tel argument. L'Organisation ne devrait pas devenir une source d'aide pour n'importe quel pays, et dans n'importe quel domaine sanitaire; néanmoins, certains pays ont demandé des bourses d'études pour des disciplines n'ayant rien à voir avec les tâches fondamentales de l'OMS. Le délégué de l'URSS rappelle à ce propos que le Corps commun d'Inspection a souligné la nécessité d'affecter davantage de fonds à des projets de première importance exécutés dans les pays ayant grand besoin d'assistance en réduisant les activités dans les pays où la situation sanitaire s'est améliorée. Il est impossible de passer sous silence la partie du budget concernant l'envoi de médecins et d'autre personnel sanitaire en Guinée équatoriale. Ce pays a certainement besoin d'une assistance de ce genre, comme d'autres, mais il devrait la recevoir au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le délégué de l'URSS demande si la question a eté discutée avec le PNUD et pourquoi le projet a été inscrit au budget ordinaire. :

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1 Office fédéral de l'Industrie, des Arts et Métiers et du Travail.

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HUITIEME SEANCE

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La délégation dé l'Union soviétique estime que l'accroissement du budget ordinaire proposé pour 1970 est d'une importance injustifiée. Depuis six ans, le budget a presque doublé, soit un taux de croissance supérieur à celui de la grande majorité des budgets nationaux de la santé, y compris les budgets des pays en voie de développement, ce dont il résulte souvent des difficultés d'absorption de l'assistance fournie par l'Organisation. Cette situation est illustrée dans un article sur la santé en Afrique au sud du Sahara qui a paru dans la Chronique OMS (volume 22, N° 9). Il est noté dans cet article (page 448) que "la multiplicité des sources d'assistance extérieure ... entraîne une dispersion des efforts ", que beaucoup des projets mis en route ne donnent pas de résultat faute d'avoir été convenablement planifiés, et qu'il existe de nombreux projets qui, intéressants par eux -mêmes, ne répondent guère à la situation et aux besoins du pays où ils sont exécutés ni même à son programme de développement socio- économique.

Le Dr Novgorodcev ne cherche pas à critiquer toutes les activités de l'OMS, mais simplement à souligner la nécessité de se montrer prudent dans l'élargissement des programmes, pour éviter une situation dans laquelle de nombreux programmes ne sont pas complètement exécutés, si tant est qu'ils soient mis à exécution. Les augmentations du budget ne correspondent pas toujours à un accroissement de l'efficacité des projets ou de la rapidité avec laquelle les objectifs sont atteints. La délégation de l'URSS a fait connaître à plusieurs reprises ses objections à l'accroissement rapide du budget de l'OMS, et d'autres délégations en ont fait autant. De nombreux pays éprouvent des difficultés à régler leurs contributions, comme on peut le voir au nombre de Membres qui doivent des arriérés. De plus, il serait possible d'exécuter les programmes en cours et les nouveaux programmes avec un budget stabilisé si on analysait attentivement ceux qui sont terminés et si on établissait des priorités. Il faudrait tenir compte de cela lors de l'établissement du prochain programme général de travail pour une période déterminée. Dès à présent, on pourrait réaliser des économies qui permettraient de ne pas dépasser le budget déjà gonflé proposé par le Directeur général pour 1970, et dont l'acceptation a été recommandée avec beaucoup de réserves par le Conseil exécutif, et de revenir au taux d'accroissement par rapport à 1969 qui a été recommandé par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. La délégation de l'Union soviétique votera contre les propositions budgétaires du Directeur général. Le Dr Novgorodcev présente quelques suggestions au sujet des économies qui pourraient être réalitout d'abord on pourrait économiser sur les activités interrégionales qui, pour 1970, ont été sées estimées à environ US $2 600 000, soit une augmentation de 25 % par rapport à 1969. I1 résulte du tableau montrant les prévisions et les dépenses engagées pour ces activités dans le rapport du Conseil exécutif (Actes officiels N° 174, appendice 13) qu'au cours des dernières années de 10 à 20 % de ces activités n'ont pas été mises en oeuvre. Si le chiffre prévu pour les activités interrégionales en 1969 était maintenu, ces activités étant complètement mises en oeuvre, il en résulterait d'une part une augmentation considérable des activités réellement entreprises et, d'autre part, une réduction des dépenses d'environ US $525 000. La délégation de l'URSS a déjà fait observer que des économies considérables pourraient être obtenues si les projets étaient menés à bien en temps voulu. Il est vrai qu'il faut poursuivre certains projets plus longtemps qu'il n'est prévu à l'origine. Toutefois, cela n'explique pas que des projets totalisant US $1 600 000, dont l'achèvement était prévu en 1969, n'aient pas été terminés dans l'année. Cet exemple suffit à montrer que la meilleure manière d'augmenter l'efficacité du travail de l'OMS est de mieux planifier et de mieux exécuter les programmes. Les retards dans la mise en oeuvre des projets augmentent les dépenses et privent les populations intéressées du bénéfice qu'elles devraient tirer de ces opérations. Les dépenses prévues pour les consultants à court terme sont augmentées de 12,7 %. La délégation de l'Union soviétique n'est pas hostile à cette forme d'activité, notamment dans le cas des projets dans lesquels une équipe à plein temps n'est plus nécessaire. Mais, dans de nombreux cas, on a engagé des consultants pour des périodes de 9 à 11 mois, et certains sont venus de très loin, alors que des consultants qualifiés auraient pu être trouvés dans les pays proches. Si les dépenses prévues pour les consultants étaient réduites simplement de 10 %, ce qui ne devrait pas être difficile, on pourrait réaliser une économie d'environ US $350 000. D'autre part, si on utilisait les recettes occasionnelles, qui se sont élevées à quelque US $4 000 000 au cours des dernières années, non pas pour rembourser le fonds de roulement, qui représente déjà 20 % du budget effectif, mais au bénéfice du budget ordinaire, il serait possible de réduire considérablement les contributions des Membres. A ce propos, la délégation de l'URSS pense qu'il serait souhaitable de réviser les termes de la résolution WHA18.14 relative à l'établissement du fonds de roulement celui -ci reçoit la plus grande partie des recettes occasionnelles alors que sa stabilisation au niveau de 1969 améliorerait considérablement la position financière de l'Organisation. La délégation de l'URSS estime qu'il existe encore d'autres possibilités de réaliser des économies en 1970; certaines sont indiquées dans le rapport du Conseil exécutif. Si toutes les économies possibles sur lesquelles le Dr Novgorodcev a attiré l'attention étaient réalisées, elles donneraient satisfaction à de nombreux pays qui s'inquiètent du taux de croissance du budget, et contribueraient à éliminer la disproportion qui existe entre les différentes sphères d'activités de l'OMS à laquelle il a fait allusion au cours de son intervention. :

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VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le DIRECTEUR GENERAL, en réponse au délégué de l'URSS, précise que le PNUD, après avoir envoyé en Guinée équatoriale un représentant chargé d'y faire le point de la situation, a informé l'OMS qu'il ne pourrait pas envoyer dans le pays plus d'un ou deux membres de son personnel. Il existe une différence entre les activités d'autres organisations et celles de l'OMS et nombre de ces organisations n'ont commencé que très récemment à travailler en Guinée équatoriale. L'OMS s'est trouvée devant une situation d'urgence qui, faute d'une action rapide, aurait pu entraîner des conséquences très graves. Comme il a été dit au cours de la neuvième séance plénière, la veille, le PNUD ne dispose pas de fonds illimités, notamment parce que plusieurs des pays dont les contributions sont les plus élevées ne sont pas très enclins à y contribuer. M. PATEL (Inde) rappelle que le Directeur général a fait allusion, dans son introduction, à la hausse du coût de la vie à Genève, qui entraîne une augmentation des émoluments du personnel. des indemnités et des frais divers, et il faut observer qu'il s'agit 1a d'un phénomène mondial. La même hausse se fait sentir dans les régions où les programmes sont exécutés, si bien que, même si les propositions du Directeur général sont approuvées sans modification, le contenu du programme ne s'accroîtra que de façon marginale, si même accroissement il y a. D'une façon générale, l'objectif des organisations internationales est de promouvoir le développement économique et social et de réduire le fossé qui sépare, du point de vue du niveau de vie et de la santé publique, les pays en voie de développement des pays développés. Or, aujourd'hui où la première décennie des Nations Unies pour le développement touche à son terme, et en dépit de la bonne volonté et de l'esprit de coopération manifestés par les nations, ce fossé s'élargit encore. Comme la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) l'a noté en 1968, les termes des échanges pour les pays en voie de développement, déjà défavorables, ne font que se détériorer. La même tendance se manifeste dans le domaine de la santé, en dépit des échanges de personnel médical. En ce qui concerne le programme, il est évident que, même si de nombreuses activités ont été entreprises dans de nombreux domaines, il reste beaucoup à faire dans des domaines tels que la biologie de la reproduction humaine, les aspects sanitaires de la dynamique des populations et de la planification familiale, l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées, l'amélioration de l'état nutritionnel, l'intégration dans les activités sanitaires de base des mesures destinées à combattre ou éradiquer les maladies transmissibles, etc. Les organisations internationales et le corps de fonctionnaires internationaux qui se consacrent à la promotion des services de santé entraînent des dépenses importantes, qui vont en s'accroissant; il est donc plus que jamais nécessaire de se montrer efficace et économe afin de tirer le meilleur parti de chaque dollar versé par les Etats Membres. Mais, en examinant le programme, il est difficile de dire par où l'on pourrait réaliser des économies, si ce n'est sur des postes d'importance négligeable exemple, les crédits d'un montant de US $20 000 pour le renouvellement du matériel ou les crédits relatifs aux bourses d'étude destinées à des pays n'ayant pas droit à l'aide du PNUD. En outre, pour ce qui est des économies proposées, qui affectent, entre autres programmes, le projet d'approvisionnement en eau exécuté à Calcutta (projet Inde 0240), M. Patel peut dire par expérience que ce serait une grave erreur d'approuver les réductions proposées au programme du Directeur général. Il se peut que la délégation de l'Inde revienne sur la question par la suite mais, entre -temps, elle recommande vivement à la Commission d'approuver le budget effectif révisé, d'un montant de US $67 845 700, avec peut -être quelques réductions marginales, comme celles que M. Patel a mentionnées auparavant. :

Pour le Dr FELKAI (Hongrie), le Rapport annuel du Directeur général pour 1968 (Actes officiels N° 172) montre que des progrès considérables ont été accomplis par rapport aux années précédentes. Le problème est de continuer à progresser. La délégation hongroise reconnaît que le programme de l'Organisation doit être préparé de façon scientifique, d'autant plus que, comme le montre le Troisième rapport sur la situation sanitaire dans le monde (Actes officiels N° 155), la situation est loin d'être satisfaisante dans les pays en voie de développement. Aux termes de l'article 2 a) de la Constitution,l'OMS a pour fonction d'aider à coordonner les efforts de tous les pays du monde afin d'améliorer, grâce à une action commune, la situation sanitaire des peuples du monde entier. En même temps, les principes qui sont affirmés dans le préambule de la Constitution confèrent de toute évidence aux gouvernements la responsabilité de résoudre les problèmes de santé de leurs peuples. Or, la délégation hongroise note que l'Organisation a de plus en plus tendance à accorder une aide financière directe aux divers pays. Cette tendance s'est manifestée dans le projet de programme et de budget pour 1970, dont les trois quarts doivent être consacrés à aider différents pays, c'est -à -dire à leur apporter une certaine forme d'assistance technique. Cependant, l'importante augmentation du budget d'une année à l'autre est supérieure à l'accroissement de l'aide fournie aux pays envoie de développement; cela vient du fait que le personnel administratif du Siège et des bureaux régionaux est plus nombreux 2062 fonctionnaires pour l'administration et 1445 fonctionnaires pour que le personnel opérationnel les opérations menées sur le terrain, selon le Rapport annuel du Directeur général (Actes officiels N° 172, annexe 8). L'entretien du personnel représente environ un tiers du budget US $13 800 000 pour le Siège et US $5 500 000 pour les bureaux régionaux, par rapport à US $41 000 000 pour l'aide aux divers pays. : :

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D'autre part, et c'est un problème qui se pose depuis longtemps, il faut mener à bien les grandes campagnes qui ont été entreprises contre le paludisme, la variole, etc.,et qui ont subi de temps à autre des révisions. A cet égard, le Dr Felkai se félicite de constater que le programme proposé pour 1970 met davantage l'accent sur la formation de spécialistes et sur la création de services de santé de base, qui contribueront tous deux très certainement au succès des campagnes. Il félicite le Directeur général et ses collaborateurs de cette heureuse initiative. Toujours à propos du même sujet, l'Organisation obtiendrait sans doute de meilleurs résultats en regroupant toutes les ressources intellectuelles et financières dont elle dispose pour mener à bien rapidement les projets déjà entrepris, et de n'entreprendre de nouveaux projets qu'une fois ceux -ci terminés. L'exécution d'un tel programme implique une planification à long terme, et la délégation hongroise souhaite que le principe soit introduit dans la pratique. Pour 1970, le budget effectif proposé se monte à US $67 845 700, ce qui représente une augmentation de 11,23 % par rapport au budget effectif et aux crédits supplémentaires pour 1969. Le budget de l'Organisation a donc doublé depuis 1963. Aucune autre organisation internationale n'a enregistré un tel accroissement. Devant cette situation, le Dr Felkai pense que la planification à long terme permettrait de faire une meilleure sélection des projets les plus importants, sur lesquels l'Organisation devrait regrouper ses efforts. L'OMS doit avant tout se consacrer à la tache qui lui incombe aux termes de la Constitution, c'est -à -dire la promotion de la santé mondiale, et n'aider qu'en second lieu les pays considérés individuellement. Le niveau des activités de l'OMS, déterminé par les besoins sanitaires qui se font sentir dans le monde, doit rester dans les limites des ressources financières disponibles; le budget de l'Organisation devrait avoir un niveau constant, ou sinon, ne pas s'accroître de plus de 5 % par an. Les crédits pourraient être mieux utilisés si l'Organisation resserrait sa collaboration avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les ministères de la santé de chacun des Etats Membres, et si elle procédait à une nouvelle répartition du personnel, réduisant les effectifs du Siège et des bureaux régionaux, et augmentant les effectifs opérationnels. Le Dr Felkai espère que ces suggestions permettront à l'Organisation d'accorder, de la façon la plus économique et rationnelle, un maximum d'aide, Le Dr EVANG (Norvège) s'associe au délégué de l'Inde pour appuyer les propositions du Directeur général.

La tendance inflationniste qui se manifeste dans le monde et à laquelle le délégué de l'Inde a fait allusion peut être prudemment évaluée à 4,7 % du budget, si bien qu'une augmentation annuelle de cet ordre de grandeur représente une stagnation totale du programme. Qui plus est, l'augmentation de la population mondiale peut être évaluée à quelque 3 % par an, et il doit donc y avoir une augmentation correspondante du budget - qu'on peut estimer à 3,3 % - pour maintenir le programme à son niveau actuel; mais peut -être cet accroissement ne serait -il même pas suffisant, étant donné que les structures démographiques se modifient et que le nombre des enfants et des vieillards augmente. Par conséquent, un accroissement annuel de 8 % environ entraînerait une stagnation du programme. Le Dr Evang reconnaît donc avec le délégué de l'Inde qu'une augmentation de 11,23 % ne représente, en termes réels, qu'un accroissement marginal des activités du programme. La Comission n'a pas oublié que soixante -deux activités ont déjà été supprimées du programme de 1969; si l'on examine soigneusement les projets ainsi supprimés, on s'aperçoit qu'il ne s'agit pas véritablement d'économies. Ces réductions auront des répercussions sur le programme futur de l'Organisation, et il faudra trouver des fonds pour mener à bien les projets en 1970. Les propositions du Directeur général pour 1970 ne prévoient pas de crédits pour ces activités, et la Commission a été prévenue à plusieurs reprises que l'ajournement de ces projets aurait une incidence sur le budget de cette année. Le délégué de l'Inde s'est fait l'avocat des pays en voie de développement. Il est regrettable qu'au cours de la première décennie des. Nations Unies pour le développement, qui est sur le point de prendre fin, on n'ait pas réussi à réduire le fossé qui sépare les pays en voie de développement des pays développés. Il est faux d'ailleurs de faire cette distinction tous sont des pays en voie de développement, à un rythme plus ou moins rapide simplement; cependant, les pays dits couramment en voie de développement doivent recevoir la part du lion de façon à éliminer les fléaux naturels qui déciment leurs populations et sont pour eux les principales causes de morbidité et de mortalité. Actuellement, le programme d'éradication du paludisme - l'entreprise la plus ambitieuse de l'histoire de la santé publique, à l'échelle de l'Organisation et même du monde - est en danger. Nul n'ignore que l'enjeu de l'OMS dans ce programme est très important, et qu'il serait extrêmement périlleux de réduire pour l'instant les activités de l'Organisation dans ce domaine. Dans une perspective historique, l'Organisation se trouve à un tournant décisif de l'histoire de l'action de santé publique et des rapports entre pays en voie de développement et pays développés. Alors que les.premiers s'attaquent parfois en vain, aux agents pathogènes naturels, les seconds mènent une lutte qu'ils sont manifestement en train de perdre contre les périls engendrés par la société moderne, tels que la pollution de l'air, de l'eau et du sol, le manque d'exercice physique, l'urbanisation et tous ses effets sur la santé mentale et sur l'adaptabilité sociale. Pour prendre un exemple en Norvège, l'espérance de vie d'un garçon à la naissance a augmenté de trente -deux ans depuis le début du siècle, ,

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mais récemment les effets des agents pathogènes, incontrôlés mais contrôlables, qui sont des produits de la société moderne, ont renversé cette tendance. Les maladies d'origine sociale sont un problème de plus en plus préoccupant. Or, les services de santé et d'assistance sociale des pays dits développés sont aussi peu adaptés à ces nécessités que ceux des autres pays du monde ne le sont aux leurs. L'OMS devrait ouvrir la voie dans ce domaine et encourager les pays à mieux adapter les services de santé à leurs besoins. Etant donné la situation, l'Organisation ne doit pas chercher à faire des économies mineures mais poursuivre l'oeuvre de pionnier qui a été entreprise avec la création du Bureau sanitaire panaméricain en 1902, de la Section d'Hygiène de la Société des Nations et de l'Office international d'Hygiène publique - plutôt que de s'en remettre à la conclusion d'accords bilatéraux, comme l'a suggéré le délégué de l'Union soviétique. La science et la technique progressent à un rythme extraordinaire et, de ce fait même, les dépenses de l'OMS ne peuvent que s'accroître. Enfin, les peuples du monde entier prennent de plus en plus conscience des perspectives qu'ouvrent les services de santé, et par conséquent la demande dépasse de beaucoup l'offre; tous les pays s'efforcent, à une échelle nationale, d'arriver à un équilibre et de satisfaire cette demande dans des limites raisonnables. Pour conclure, le Dr Evang déclare ?u'il approuve entièrement le budget effectif proposé par le Directeur général. Le véritable problème n'est pas, à son avis, de réaliser des économies. Dans un éditorial du Boston Globe daté du 18 juillet 1969, il était dit que l'ensemble du budget de l'OMS représentait à peu près le budget d'un hôpital de taille moyenne aux Etats -Unis d'Amérique, et le rédacteur, un citoyen des Etats -Unis dont les vues sont sans doute partagées par un grand nombre de ses compatriotes, estimait que les Etats -Unis d'Amérique devraient consentir de bon coeur à l'augmentation de leur contribution. La Commission est un organe technique composé des administrateurs sanitaires du monde entier et elle a pour tâche de conseiller les hommes politiques et les économistes pour toutes les questions de santé. Dans sa déclaration, le Directeur général, toujours très lucide, a fait valoir qu'investir dans le budget de l'OMS était un geste en faveur de l'humanité. Cela est tout à fait juste, et un nombre croissant d'économistes à travers le monde soulignent que les investissements dans le domaine de la santé sont, d'un point de vue économique et donc froidement prosa /que, ceux qui rapportent le plus. Le Dr STREET (Jamaique) adresse ses remerciements au représentant du Conseil exécutif pour les explications données au sujet des recommandations du Conseil et au Directeur général, ainsi qu'au Sous Directeur général, pour leur présentation du point de l'ordre du jour. La délégation de la Jamaique appuie le projet de programme et de budget tel qu'il figure dans les Actes officiels N° 171, avec les modifications proposées par le Directeur général dans le rapport qu'il a préparé ultérieurement sur le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970 pour répondre à la demande de nouvelles économies formulée par le Conseil exécutif. La Commission ne doit pas oublier que les propositions initiales du Directeur général représentaient déjà une réduction, comme on peut le constater en consultant l'annexe 6 des Actes officiels N° 171. Les propositions amendées soumises à la Commission constituent le minimum acceptable. Le Dr Street se réserve le droit de présenter des observations sur chacun des projets énoncés dans l'annexe 2 du rapport du Directeur général (réductions possibles au projet de programme et de budget pour 1970) et il rejette comme absolument irréalisable l'idée que l'on pourrait arriver un jour à établir un niveau permanent pour le budget de l'Organisation. Le Professeur GERIC (Yougoslavie) remercie le Directeur général et ses collaborateurs du travail accompli pour préparer le projet de programme et de budget. Les propositions qui figurent dans ce document ne diffèrent pas sensiblement de celles qui ont été établies pour l'année précédente, du fait qu'elles ont été élaborées dans le cadre d'un programme de travail général pour une période déterminée. Les divers programmes prioritaires, qui portent notamment sur l'enseignement et la formation pro fessionelle, la recherche médicale, l'éradication du paludisme et de la variole, les campagnes de lutte contre les maladies transmissibles, semblent bien conçus et bien équilibrés et propres à contribuer à l'amélioration de la santé du monde. Si l'on considère les besoins immenses de la majorité des Etats Membres, le projet du budget établi par le Directeur général se situe dans le cadre des décisions des précédentes Assemblées de la Santé. En conséquence, la délégation yougoslave se prononcera en faveur du projet de programme et de budget présenté par le Directeur général qui, en principe, est appuyé par le Conseil exécutif. Le Professeur Gerie rappelle d'autre part que sa délégation estime que l'on n'a pas épuisé tous les moyens d'obtenir une plus grande efficacité et une meilleure coordination dans la réalisation du programme. La délégation yougoslave suit attentivement les efforts déployés au sein de l'Organisation pour obtenir un maximum d'efficacité et l'utilisation la plus rationnelle des ressources disponibles. Le délégué de la Yougoslavie estime néanmoins que les propositions du Directeur général correspondent entièrement aux besoins toujours croissants des Etats Membres, et notamment des pays en voie de développement,et qu'elles sont de nature à assurer en 1970 un développement normal de l'activité de l'Organisation, ce qui revêt une importance particulière si l'on considère que l'année 1970 doit marquer le début d'une contribution accrue de l'OMS à la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement. La délégation yougoslave se prononcera donc pour les propositions du Directeur général.

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Les réductions prévues dans le rapport du Directeur général sur le niveau du budget affectent des projets qui représentent des aspects essentiels de l'activité de l'OMS, tels que la recherche, la formation théorique et pratique des cadres, les maladies infectieuses et parasitaires, l'hygiène du milieu et notamment le projet d'approvisionnement en eau de Calcutta; aussi la délégation yougoslave considère t -elle que de tels projets ne doivent pas être éliminés du programme de travail de l'Organisation. Le Dr HAPPI (Cameroun) fait observer que tout être humain attache du prix à la santé et qu'en ce sens l'OMS est peut -être l'organisation internationale qui est la plus proche des préoccupation des populations. Si les Vingtième et Vingt et Unième Assemblées mondiales de la Santé ont adopté des résolutions établissant une augmentation d'environ 9 % de l'ordre de grandeur des budgets pour 1969 et 1970, il s'agissait, dans leur esprit, de développer dans les mêmes proportions les activités de l'Organisation. On ne prévoyait pas alors la situation à laquelle la Commission doit faire face, créée par le relèvement assez important des traitements du personnel décidé par l'Organisation des Nations Unies et les augmentations supplémentaires qu'il faut envisager en raison de la hausse du coût de la vie à Genève. Ces augmentations se traduisent dans les prévisions budgétaires, mais n'ajoutent rien aux activités de l'Organisation. On a souvent avancé que l'augmentation des contributions des Etats Membres pesait plus lourdement sur les pays développés. Ceci est vrai si l'on s'en tient aux chiffres en valeur absolue, mais si l'on évalue le sacrifice que représentent ces augmentations pour chacun des Etats Membres, on se rend compte que l'effort demandé aux pays en voie de développement pour s'acquitter de leurs contributions est infiniment plus considérable. En outre, nombre de ces pays avaient présenté des projets qui ont figuré pendant de nombreuses années à l'annexe 6 (projets additionnels) du projet de programme et de budget, pour disparaître finalement sans avoir même reçu le soutien de l'Organisation. D'autre part, certaines des réalisations entreprises dans ces pays n'ont pas donné les résultats escomptés et il faudrait pour les reprendre disposer de crédits plus importants; d'autres projets ne peuvent être mis en oeuvre faute de fonds nécessaires. Le programme d'éradication du paludisme offre l'exemple frappant d'une activité qui exigerait un appui supplémentaire. Pour toutes ces raisons, le Dr Happi estime que le projet de programme et de budget du Directeur général représente le niveau minimal, au- dessous duquel l'Organisation risquerait la stagnation et le dépérissement. Il importe essentiellement que la Commission comprenne que son action doit avoir un retentissement positif au niveau des Etats Membres, qui attendent de l'Organisation une contribution substantielle au développement de leurs services de santé. Certains projets sont déjà au point mort et il serait désastreux que d'autres soient arrêtés également ou que la réalisation de nouveaux projets ne puisse être entreprise, ce qui entraînerait pour l'Organisation une baisse de vitalité et la perte de l'intérêt que lui portent ses Etats Membres. Pour toutes ces raisons, la délégation du Cameroun votera pour le projet de programme et de budget du Directeur général. Le Professeur MONDET (Argentine), soulignant que les Etats Membres sont responsables dans une large mesure de l'augmentation du budget, se demande si toutes les demandes adressées à l'Organisation par les Etats Membres répondent strictement à une nécessité; ces demandes ne doivent pas être présentées à seule fin d'obtenir davantage de l'Organisation pour procurer une satisfaction aux autorités financières. Le Professeur Mondet estime que les autorités sanitaires devraient veiller à ne demander que les consultants dont l'aide leur est réellement nécessaire et éviter de les garder dans le pays plus longtemps qu'il ne faut. En outre, si les compétences de ces consultants se révélaient insuffisantes, le fait devrait être signalé à l'Organisation. Des économies pourraient ainsi être réalisées. Tous les pays pourraient aussi contribuer à contenir la tendance à l'augmentation en s'efforçant de mieux utiliser l'aide qu'ils reçoivent, car dans de nombreux cas la stagnation d'un programme est imputable au pays lui -même plutôt qu'à d'autres éléments. D'autre part, le sous -développement comporte des stades nombreux et les pays en voie de développement devraient avoir à coeur d'améliorer leur situation et de s'efforcer, à mesure que cette amélioration s'accentue, d'augmenter leur contribution à l'Organisation. Un tel mode de pensée et d'action est essentiel à l'activité collective à laquelle participent tous les Etats Membres, à savoir l'amélioration de la santé de leurs populations selon leurs besoins et leurs voeux,et l'Argentine s'efforce d'adopter cette attitude, dans l'espoir d'y trouver un moyen de réduire efficacement les dépenses de l'OPS et de l'OMS dans les années à venir. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) indique que sa délégation a étudié soigneusement le projet de budget du Directeur général, tel qu'il est exposé dans les Actes officiels N° 171, et dans le rapport de celui ci sur le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970. Les raisons invoquées lui semblent convaincantes et le budget proposé est lui -même de nature à recueillir l'approbation. Le Dr Vassilopoulos n'a pas l'intention de détailler les raisons qui dictent une telle attitude à sa délégation car elles ont été exposées déjà par les délégués de l' Inde et de la Norvège, entre autres. La délégation de Chypre appuiera les propositions du Directeur général, à qui elle tient à exprimer son admiration pour la maîtrise avec laquelle il conduit l'Organisation vers la réalisation de ses objectifs. Le Professeur DOUBEK (Tchécoslovaquie) félicite le Directeur général sur son projet de et de budget pour 1970, qui répond dans la plus large mesure aux besoins des Etats Membres. parfaitement qu'il est difficile d'opérer un choix parmi des demandes légitimes lorsque les sont insuffisants. Toutefois, en raison non seulement des instructions qu'il a reçues, mais programme Il comprend crédits aussi de la

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situation financière de son pays, qui s'est toujours acquitté de ses obligations à l'égard de l'Organisation, le Professeur Doubek se voit obligé de souligner que, si les prévisions budgétaires de 1970 sont fondées sur une augmentation de 8 % par rapport à 1969, elles ne tiennent pas compte du relèvement des traitements du personnel, parfaitement justifiés à ses yeux, mais qui portel'augmentation à plus de il %. Ce chiffre représente un accroissement considérable et il a suscité de nombreuses critiques au sein du Conseil exécutif, lequel a prié le Directeur général de s'efforcer de dégager des économies puis de faire rapport à l'Assemblée de la Santé. La Commission se trouve dans l'impossibilité, au stade actuel, d'indiquer les secteurs dans lesquels les économies doivent être opérées, mais, le budget augmentant continuellement à mesure que les années passent, on peut se demander s'il est opportun d'accepter les propositions du Directeur général étant donné la situation financière de certains Etats Membres et les tendances que marque le budget d'autres organisations, Le Professeur Doubek reconnatt que l'OMS fait le meilleur usage possible de ses ressources financières et qu'elle pourrait consacrer bien davantage de fonds à ses activités, ses tâches étant illimitées. Il n'en demeure pas moins que le chiffre total du budget et le pourcentage d'augmentation par rapport à 1969 sont trop élevés, et la délégation tchécoslovaque ne peut les approuver. Le Dr DAS (Népal) appuie de tout coeur les propositions du Directeur général. Il partage les vues exprimées par les délégués de l'Inde et de la Norvège et il convient en particulier que le fait de limiter à 5 % par an l'augmentation du budget condamnerait l'Organisation à la stagnation. En effet, où l'Organisation trouverait -elle les fonds nécessaires à l'expansion des programmes déjà en cours d'exécution ou au lancement de nouvelles activités ? Il serait scandaleux de tolérer la perpétuation des souffrances humaines dues à des maladies contre lesquelles on possède un remède. Le Dr GATMAITAN (Philippines) partage l'opinion du délégué de la Jama /que, et il appuiera les propositions du Directeur général. Il s'associe aux délégués qui ont pris la parole pour féliciter le Directeur général et ses collaborateurs du soin avec lequel le document du budget (Actes officiels N° 171) a été préparé.

Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) exprime lui aussi son admiration pour la manière dont le Directeur général a présenté le projet de programme et de budget pour 1970. Toutefois sa délégation, comme elle l'a signalé aux Assemblées de la Santé précédentes, considère que l'augmentation du budget devrait être maintenue dans des limites raisonnables, c'est -à -dire ne pas dépasser les possibilités des Etats Membres. Le Gouvernement du Venezuela doit faire face à ses obligations vis -à -vis non seulement de l'OMS mais aussi d'autres institutions spécialisées. Il est certain que l'on peut faire valoir de nombreux points de vue différents pour définir ce qui est raisonnable. Néanmoins, le Gouvernement du Venezuela juge excessive toute augmentation du budget atteignant une proportion supérieure à celle de l'augmentation du produit national, comme c'est le cas ici. La délégation du Venezuela ne souhaite pas adopter une attitude négative, son pays sachant gré à l'OMS du travail qu'elle accomplit, mais les prévisions supplémentaires pour 1969 aggravent encore le problème de l'augmentation envisagée pour 1970. La délégation du Venezuela se trouvera donc dans l'impossibilité de se prononcer pour les propositions budgétaires pour 1970. Le Dr ALAN (Turquie) déclare que sa délégation a toujours appuyé une augmentation modérée du budget et qu'elle souhaite confirmer cette position. Mais le Dr Alan ne sera pas en mesure de voter une augmentation dépassant les possibilités de son pays et il annonce que sa délégation se prononcera pour le budget effectif le plus modeste possible. Le Dr DALY (Tunisie) appuie les propositions du Directeur général concernant le niveau du budget. Il n'approuve pas la proposition du délégué de l'URSS préconisant l'imputation de certaines dépenses sur le budget du PNUD. Les fonds du PNUD sont vivement sollicités pour d'autres aspects du développement et il appartient à l'OMS de financer sur son budget ordinaire les dépenses de santé. Les fonds supplémentaires qui pourraient provenir d'autres sources devraient être réservés pour faire face à des dépenses imprévues. Dans la liste d'activités opérationnelles par catégories de services assurés et d'activités qui figure dans le rapport du Directeur général sur le projet de programme et de budget pour 1970, il n'est pas fait mention de crédits destinés aux activités de l'OMS dans le domaine de la dynamique des populations. Le Dr Daly suppose que des fonds à cet effet sont prévus sous les rubriques "Autres activités" ou "Hygiène de la maternité et de l'enfance ". L'activité de l'OMS en ce domaine a marqué un progrès considérable pour ce qui concerne la recherche et la formation profesionnelle; la délégation tunisienne souhaite que l'Organisation intensifie son action sur ce point afin d'être en mesure d'entreprendre des activités opérationnelles. Le PRESIDENT fait observer qu'une seule proposition formelle a été présentée jusqu'à présent, à l'effet d'approuver le budget effectif proposé par le Directeur général. Certains délégués ont fait allusion à des économies possibles, mais aucune proposition concrète touchant un niveau inférieur n'a été formulée.

Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) avait cru comprendre que la Commission examinerait le point 2.2.1 de l'ordre du jour, alors que la discussion semble porter sur le

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Il pensait que le débat sur le point 2.2.2 et la proposition formelle interviendraient à point 2.2.2. la suite de l'examen du point 2.2.1.

Le PRESIDENT rappelle qu'en ouvrant la discussion sur le point 2.2, il a fait observer que la Commission aurait à examiner simultanément les points 2.2.1 et 2.2.2. Le Professeur UGARTE (Chili) appuie le projet de budget. Des économies sur le budget pourraient en défini-

tive se révéler coûteuses, des fonds étant nécessaires pour la solution d'un nombre considérable de problèmes sanitaires sérieux. Le Dr HIDROVO (Panama) estime que l'augmentation budgétaire proposée est justifiée. Il appuie les prévisions soumises à la Commission. M. NENEMAN (Pologne) juge excessive une augmentation d'environ 11 %; les augmentations très élevées devraient être évitées tant qu'il n'aura pas été démontré que les ressources disponibles sont utilisées en totalité pour l'expansion du programme. Un certain nombre de délégués ont déjà souligné la disproportion qui existe entre l'effectif du personnel au Siège et celui du personnel régional et du personnel hors Siège, et il a été fait mention en outre du nombre considérable de consultants dont le recrutement entraîne des dépenses considérables. On a avancé que les spécialistes qualifiés devaient être rémunérés en proportion, mais M. Neneman sait que de nombreux pays de toutes les régions du monde peuvent déléguer des experts pour lesquels la rémunération n'est pas ce qui compte essentiellement. Il est apparu parfois que l'effectif d'experts était maintenu artificiellement à un chiffre assez bas, afin de les rémunérer davantage. L'OMS ne devrait pas adopter une telle politique; il conviendrait qu'elle fasse appel davantage à des spécialistes dont les exigences ne sont pas excessives. Les experts qui coûtent le plus cher ne sont pas nécessairement les meilleurs. Au sujet de l'expansion du programme de l'OMS, le délégué de la Pologne fait observer que le PNUD s'intéresse à de nombreux domaines qui sont du ressort de l'OMS, le contrôle des naissances par exemple. Lorsqu'elle est chargée de l'exécution de projets du PNUD, l'OMS donne de l'extension à son propre programme, tandis que les dépenses administratives sont couvertes par le PNUD. La délégation polonaise ne s'oppose pas à une augmentation du budget, à condition qu'elle soit raisonnable et compatible avec le taux de croissance du revenu national des différents pays. Il conviendrait de stabiliser cette progression, de manière à économiser le temps qu'exige la discussion du taux d'augmentation pour pouvoir le consacrer à l'examen du programme lui -même. De nombreuses délégations, notamment celle du Venezuela et de la Turquie, ont exprimé l'opinion qu'une augmentation de 11 % était trop élevée. Les raisons invoquées par le Directeur général sont certes judicieuses, mais l'OMS est sûrement en mesure de prévoir les augmentations qui se révéleront nécessaires et de ne pas être prise au dépourvu. On ne peut demander à l'Organisation de constituer une réserve, mais les dépenses imprévues pourraient sûrement être couvertes grâce aux crédits affectés à des projets qui ne sont pas véritablement en cours de réalisation, projets dont la proportion a été évaluée par un délégué à un sur six. L'OMS devrait avoir pour tâche essentielle de veiller à la coopération internationale en matière de santé et à l'échange des résultats de la recherche scientifique, ce qui ne signifie pas qu'elle doive renoncer à la mise en oeuvre de vastes programmes d'aide il faut que les pays en voie de développement demeurent les premiers bénéficiaires de son activité, mais sans que les autres activités soient négligées pour autant. :

M. STERLING (Canada) désire savoir s'il a été proposé formellement d'adopter le texte du projet de résolution sur le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970 contenu dans l'annexe au document de travail, avec insertion du chiffre de US $67 845 700. Le Dr DURAISWAMI (Inde) rappelle que sa délégation a présenté une proposition formelle en ce sens. Le Dr BAH (Mauritanie) a admiré l'éloquence avec laquelle les délégués de l'Inde et de la Norvège ont exprimé leur point de vue. I1 est convaincu que le Directeur général a proposé l'augmentation du budget, tout importante qu'elle soit, après un examen approfondi et parce qu'elle se révélait essentielle pour la poursuite des travaux de l'OMS. En conséquence, la délégation mauritanienne votera pour l'adoption du budget effectif proposé par le Directeur général. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) demande si la Commission examinera les caractéristiques principales du programme plus tard, ou si c'est à cette analyse qu'elle est supposée être en train de procéder. Dans cette dernière hypothèse, est -elle censée passer en revue le programme systématiquement ?

Le PRESIDENT répond que, lorsque le niveau budgétaire pour 1970 aura été fixé, le programme sera examiné en détail sous un autre point de l'ordre du jour. La présente discussion porte sur les grandes lignes du programme, dans le cadre du débat sur le budget effectif. Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique) fait savoir que sa délégation a étudié avec intérêt les propositions budgétaires pour 1970, telles qu'elles sont présentées dans le projet de programme et de budget

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pour 1970 (Actes officiels N° 171) et le rapport du Directeur général sur le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970, et a pris note du projet de résolution présenté par la délégation indienne dans lequel celle -ci propose que le montant total du budget effectif pour 1970 soit fixé à US $67 845 700. Le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique est convaincu de l'importance de la tâche de l'Organisation et de la valeur des programmes énumérés dans les Actes officiels N° 171. Toutefois, il s'inquiète du pourcentage d'augmentation du budget, non seulement de 1969 à 1970, mais d'une façon générale pour les années récentes. Dans son rapport sur le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970, le Directeur général indique que les contributions des Etats Membres, si le budget effectif de 1970 s'établissait à US $67 845 700, seraient en augmentation de 11,23 % par rapport à 1969. Il s'agit là d'un fort accroissement et il faut observer qu'entre 1960 et 1969, le budget a presque quadruplé. Ce n'est pas l'augmentation par elle -même mais le pourcentage de l'augmentation qui est inquiétant. Non seulement l'OMS, mais aussi toutes les organisations appartenant au système des Nations Unies connaissent le même problème. Les Etats -Unis doivent faire face, à l'intérieur du pays, à une situation fiscale difficile et à une balance des paiements défavorable. D'autres gouvernements ont des problèmes analogues. Cela doit entrer en ligne de compte lorsque l'on examine l'augmentation du budget des organisations internationales. La délégation des Etats -Unis croit que l'augmentation du budget de l'OMS devrait être un peu plus US $60 747 800 (soit le budget modérée et que le budget pour 1970 devrait se décomposer comme suit effectif initialement prévu pour 1969) plus une augmentation de 9 %, soit US $5 467 000, plus US $240 000 destinés à financer l'assistance accordée à la Guinée équatoriale, ce qui représenterait un budget d'un montant total de US $66 500 000. Le Directeur général et les cadres supérieurs du Siège et des bureaux régionaux sont les mieux placés pour décider dans quelle partie du programme des ajustements pourraient être effectués afin d'exécuter le programme dans le cadre de ce budget, dont le montant serait d'environ US $5 750 000 supérieur à celui du budget initialement prévu pour 1969° Le Dr Gehrig propose formellement de modifier le projet de résolution dans ce sens. :

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) dit que plusieurs orateurs ont insisté sur le rôle de direction et de coordination de l'OMS. Or, ce rôle consiste également à accorder une assistance aux gouvernements, sur leur demande, pour renforcer leurs services de santé, fournir une assistance technique ainsi que, dans les cas d'urgence, l'aide nécessaire. Le délégué de la Hongrie a mentionné le préambule de la Constitution dans lequel il est indiqué que les gouvernements sont responsables de la santé de leur peuple; ils ne peuvent s'en acquitter que par l'adoption de mesures sociales et sanitaires adéquates. Nul ne peut dire que l'assistance fournie par l'OMS aux pays suffit à assurer à leurs habitants des soins médicaux; l'Organisation joue simplement

un rôle de promoteur, Le Gouvernement indonésien est pleinement conscient de ses responsabilités. Le Dr Sulianti Saroso se demande ce que les pays qui se sont débarrassés de la variole feraient si l'Indonésie ne collaborait pas au programme d'éradication. Dans sa conférence sur l'écologie humaine, le Professeur Dubos a déclaré que la prévention était la meilleure façon d'améliorer la santé du monde et qu'il était nécessaire de prendre des mesures préventives fondées sur les connaissances scientifiques. Nul ne le contestera. La délégation indonésienne pense, comme le Directeur général, que les économies qui pourraient être réalisées et qui sont énumérées dans son rapport sur le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970 ne devraient pas être recommandées et elle appuie la proposition du délégué de l'Inde. Le Dr EL GADDAL (Soudan) appuie lui aussi les propositions budgétaires présentées par le Directeur général,

Le Dr DORJJADAMBA (Mongolie) déclare que la position de sa délégation en ce qui concerne le budget et la nécessité d'accroître l'efficacité des travaux de l'OMS a été exposée en séance plénière. Il espère que le Directeur général tiendra compte à l'avenir de cette prise de position et des propositions qui l'accompagnaient. Il pense, comme le Directeur général, que des services de santé publique dotés d'un personnel compétent sont indispensables si l'on veut assurer le succès des projets entrepris avec l'aide de l'OMS pour lutter contre les maladies transmissibles. Par ailleurs, la délégation de la Mongolie comprend parr faitement les difficultés que pose la situation financière de l'Organisation ainsi que les explications données par le Directeur général et le représentant du Conseil exécutif. Toutefois, vu la situation de son pays et l'analyse des documents dont est saisie la Commission, elle partage l'avis des délégués qui ont exprimé leur inquiétude devant l'augmentation trop rapide du budget et ont demandé une utilisation plus rationnelle des ressources de l'OMS. A cet égard, les propositions formulées par les délégués de la Hongrie, de la Pologne, de l'URSS et d'autres pays méritent d'être examinées attentivement. Le Dr NANU (Roumanie) déclare que le projet de programme et de budget contient des mesures utiles pour l'amélioration de la santé dans les divers pays du monde, en particulier dans les pays en voie de développement. A cet égard, il désire souligner l'importance qui est attribuée à l'enseignement et à la

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formation du personnel médical ainsi qu'aux questions des maladies transmissibles et cardio -vasculaires qui restent prioritaires. Comme la délégation roumaine l'a déjà fait observer, il est temps, semble -t -il, de réviser les divers programmes afin d'augmenter l'efficacité de l'OMS et par la même occasion de réduire les dépenses nécessaires pour la mise en oeuvre de ces programmes. Plusieurs délégations ont souligné le fait qu'un certain nombre de projets approuvés n'avaient pas été exécutés. Cependant, le budget continue d'augmenter et cette augmentation affecte les contributions des Etats Membres dans une mesure qui ne correspond pas à l'augmentation de leur revenu national, Le Dr Nanu pense donc que le montant du projet de budget est trop élevé et il espère que les débats permettront de dégager une solution acceptable.

Le Professeur AUJALEU (France) déclare que sa délégation est en faveur d'une augmentation du budget mais que cette augmentation doit rester modérée et en rapport avec les ressources des Etats Membres. L'augmentation annuelle doit être calculée en fonction du budget initialement adopté. La Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a jugé qu'une augmentation d'environ 9 % serait raisonnable. Elle l'a fait après avoir approuvé le budget de 1969 et sur la base du total ainsi voté. Toutefois, si l'on change le montant du budget initial, l'augmentation de 9 % peut paraître alors excessive à beaucoup de délégués qui l'avaient acceptée lorsqu'elle avait été calculée sur le budget initialement adopté pour 1969.

La délégation française regrette donc de ne pas être en mesure de voter pour le projet de budget présenté à la Commission et appuyé par la délégation de l'Inde; elle est en revanche disposée à appuyer la proposition de la délégation des Etats -Unis.

Le Dr GLOKPOR (Togo) estime que le montant du budget proposé pour 1970 représente un minimum acceptable. Il constate qu'une grande partie de l'augmentation doit servir à maintenir les activités de l'Organisation au niveau de 1969. Chaque pays a ses propres priorités. Au Togo, les domaines prioritaires sont l'enseignement et la formation professionnelle, les services de santé de base et la lutte contre les maladies transmissibles. La délégation togolaise regrette que certains projets inscrits dans le budget de 1969, tels que les recherches sur le paludisme, aient dû être supprimés ou que l'on ait dû en reporter l'exécution. Le Dr Glokpor pense que toute réduction du budget aboutirait à une nouvelle réduction des activités, et il votera par conséquent pour le projet de budget tel qu'il est présenté par le Directeur général. Le Professeur FERREIRA (Brésil) se rend compte qu'un certain nombre de délégués se trouvent dans une situation délicate au sujet de la décision à prendre sur le présent point de l'ordre du jour car, bien qu'ils soient des agents de la santé publique et qu'ils reconnaissent nettement les besoins sanitaires urgents en question, ils sont obligés d'agir conformément aux instructions qu'ils ont reçues. Il faut prendre en considération un certain nombre de facteurs lorsque l'on évalue l'ampleur de l'augmentation à prévoir dans le budget. Certaines augmentations sont obligatoires en raison de la décision de l'Organisation des Nations Unies d'augmenter les traitements du personnel; de plus, on ne saurait ignorer qu'il existe une tendance générale à la dévalorisation de nombreuses monnaies. Par conséquent, les propositions du Directeur général ne signifient pas en fait que l'on explore de nouvelles possibilités d'activités mais plutêt que l'ensemble des activités seront maintenues au niveau actuel. De façon générale, on peut dire que les pays qui versent des contributions se répartissent en deux groupes et actuellement les représentants du groupe de pays qui contribuent pour la plus grande part aux ressources de l'Organisation ont indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure de voter pour une augmentation du budget effectif par rapport à l'exercice précédent aussi forte que ne le propose le Directeur général. Il faut se rappeler que les nouveaux Membres qui ont adhéré à l'Organisation au cours des dernières années doivent faire face aux besoins urgents du développement de leurs services de santé nationaux. En fait, le point qui est actuellement à l'étude est lié à la conception même sur laquelle repose l'action de l'OMS. Comme suite aux remarques faites par le délégué de la Norvège, le Professeur Ferreira fait observer que les recherches entreprises par l'OMS dans des domaines tels que les maladies dégénératives et la lutte contre les accidents représentent un genre d'aide précieuse pour les pays ayant atteint des stades de développement différents, Il fait observer que la différence entre les deux propositions dont est saisie actuellement la Commission est inférieure à US $1 400 000, c'est -à -dire qu'elle représente moins de 2 %, Il serait donc utile de connaître les réactions du Directeur général devant la proposition formulée par la délégation des Etats -Unis; il importe de savoir clairement si le Directeur général estime qu'une telle réduction entraverait sensiblement l'exécution de son programme ou s'il serait en mesure d'accepter un chiffre de compromis qui permettrait de concilier les difficultés auxquelles doivent faire face les principaux pays contributeurs avec la nécessité de répondre aux espoirs des pays qui ont un besoin urgent d'assistance. Le DIRECTEUR GENERAL annonce qu'il fera ultérieurement une déclaration d'ordre plus général, mais il désire répondre immédiatement à la question posée par le délégué du Brésil. Il ne voit actuellement aucune raison pour laquelle la proposition tendant à fixer le niveau du budget effectif à US $67 845 700 ne devrait pas étre approuvée. Bien qu'il maintienne sa proposition, il exécutera naturellement toute décision que l'Assemblée de la Santé jugera utile de prendre.

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Le Dr TOTTIE (Suède) rappelle que son gouvernement a constamment appuyé l'action de l'OMS, La déclaration du délégué de la Norvège est très pertinente et sa propre délégation votera en faveur de la proposition du Directeur général, comme l'a proposé le délégué de l'Inde. M. WEBER (République fédérale d'Allemagne) dit que sa délégation éprouve elle aussi une certaine inquiétude devant la tendance générale des organisations de la famille des Nations Unies à procéder chaque année à des augmentations budgétaires indûment élevées. Son gouvernement reconnaît pleinement la nécessité d'élargir modérément les activités de l'OMS, et comprend bien qu'une partie de l'augmentation est obligatoire en raison de la décision de l'Organisation des Nations Unies, mais il n'avait pas envisagé un accroissement du budget dépassant 10 %. Le délégué du Brésil a parlé de la grande différence qui existe dans l'ordre de grandeur des contributions des divers Membres de l'Organisation. A ce sujet, M. Weber rappelle les sacrifices considérables, qui ont dépassé le pourcentage normal d'augmentation, que les principaux pays contributeurs ont faits pour répondre à des besoins exceptionnellement urgents, par exemple dans le domaine de l'éradication du paludisme. Il pense donc que les groupes de pays dont les besoins sanitaires sont les plus urgents à l'heure actuelle devraient maintenant tenir compte des difficultés particulières auxquelles doivent faire face les principaux pays contributeurs, de la même manière que ces pays ont tenu compte de leurs difficultés dans le passé. La délégation de la République fédérale d'Allemagne était initialement d'accord pour fixer le montant du budget effectif à US $66 200 000 (ce qui représentait 9 % d'augmentation par rapport au budget effectif initialement adopté pour 1969) plus US $300 000 pour couvrir les frais d'extension de l'emploi du russe et de l'espagnol. Cette somme supplémentaire ne sera finalement pas nécessaire pour 1970 mais elle pourrait être maintenue, par exemple pour financer l'assistance accordée à la Guinée équatoriale. La délégation de la République fédérale d'Allemagne appuiera donc la proposition présentée par le délégué des Etats -Unis. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) constate qu'à chaque session de l'Assemblée de la Santé l'examen du point actuel est celui qui cause le plus de difficultés, car il s'agit de faire le départ entre ce qui est possible et ce qui est souhaitable. C'est d'ailleurs un problème que les services de santé connaissent bien sur le plan national. L'urgence des besoins auxquels l'OMS doit faire face est incontestable mais il est essentiel que le développement de l'Organisation se poursuive à un rythme raisonnable. Au total, les pays qui versent les contributions les plus faibles sont ceux qui souffriraient le plus d'une augmentation indûment élevée. Sir George Godber reconnaît qu'il s'agit d'une année budgétaire extrêmement difficile pour le Directeur général, si l'on tient compte des facteurs tels que les augmentations obligatoires et la nécessité de fournir une assistance en Afrique. On a dit à juste titre que le rythme des progrès devait se poursuivre. Toutefois, il devrait être possible, vu l'expérience passée, de réduire dans une certaine mesure ou de modifier certaines activités de plus longue durée. En fait, le Directeur général a indiqué certains domaines possibles d'économies, mais il a recommandé que l'on ne les fasse pas. Or, il est souvent nécessaire de procéder à des modifications à l'échelon national pour tenir compte des ressources financières; il serait donc regrettable que l'on ne puisse se mettre d'accord en l'occurrence sur certaines économies dans l'intérêt de l'Organisation. Il serait bon que le Directeur général fasse quelques concessions légères à cet égard dans l'intérêt à long terme de l'Organisation. La délégation du Royaume -Uni votera à regret pour le montant le plus faible proposé pour le budget effectif, c'est -à -dire pour la proposition présentée par le délégué des Etats -Unis.

Le Professeur VANNUGLI (Italie) insiste sur le fait que l'Organisation a besoin de l'appui inconditionnel de tous ses Membres dans tous les domaines, technique, moral ou financier, et que pour ce faire il est nécessaire de réaliser un équilibre judicieux entre les besoins et les possibilités financières. Il est peut -être superflu de mentionner que les contributions doivent être votées par les parlements nationaux; il importe donc d'éviter toute action qui pourraient faire surgir une crise à cet égard dans l'avenir. Par conséquent, et afin de ménager cet appui inconditionnel, la délégation italienne votera pour la proposition du délégué des Etats -Unis pour les raisons qui ont déjà été fournies par de précédents orateurs. Le Professeur Vannugli estime qu'afin d'établir une base de comparaison pleinement logique, il faudrait se fonder sur le projet de budget effectif initial lorsqu'on fixe le pourcentage d'augmentation. Toute dépense imprévue ou obligatoire devrait être financée sur des économies; une étude du budget montre que cela est possible. Le Dr WRIGHT (Niger) indique que sa délégation appuiera le projet de budget du Directeur général. La déclaration faite précédemment par le délégué de la Norvège a montré que l'accroissement réel des activités ne serait que de l'ordre de 3 %, ce qui est très regrettable si l'on songe en particulier que la tendance générale est de réduire à la fois l'aide bilatérale et l'assistance multilatérale. Le Dr Wright souligne l'utilité générale de l'action dans des domaines tels que l'éradication de la variole, dont on peut attendre des avantages importants et de longue durée. Le nombre des experts est en réalité bien inférieur aux besoins véritables. Il ne faut pas oublier non plus que la gestion de l'OMS est bonne et que même dans les pays développés, où la planification des projets est la mieux faite, certains d'entre eux peuvent subir des dépassements de crédits et des retards importants.

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Le Dr CUSCHIERI (Malte) remercie le Secrétariat de la documentation qu'il a présentée. Bien qu'une certaine augmentation du budget effectif soit en fait inévitable, un pourcentage excessif d'augmentation est inquiétant. En raison de restrictions financières apportées au budget de son pays, la délégation de Malte ne sera malheureusement pas en mesure d'appuyer le projet de budget du Directeur général et votera pour le montant proposé par la délégation des Etats -Unis. Le Dr N'DIAYE (Sénégal) pense que la situation dans laquelle se trouve la Commission est à la fois délicate et dramatique car elle est saisie d'un budget réaliste qui a été établi compte tenu des possibilités de l'Organisation aussi bien que des besoins des pays en voie de développement. Il est pourtant difficile pour les pays comme le sien, qui doivent faire face à des difficultés financières, d'insister sur une augmentation de 11 %. Aussi le Dr N'Diaye se demande -t -il s'il ne serait pas possible d'aboutir à une sorte de compromis entre le montant figurant dans le projet de budget initial du Directeur général et celui qui a été proposé par le délégué des Etats -Unis. M. NIELSEN (Danemark) indique que sa délégation et son gouvernement ont étudié avec soin le projet de budget du Directeur général et le trouvent bien équilibré. Il a pleine confiance en ce qui concerne l'administration et l'utilisation des ressources par l'OMS. Sa délégation votera donc pour le projet de budget du Directeur général, comme l'a proposé le délégué de l'Inde. Le Dr AKIM (République -Unie de Tanzanie) appuie le projet de budget du Directeur général, compte tenu en particulier des augmentations obligatoires et des programmes sanitaires de vaste portée qui attendent encore d'être exécutés. Il croit que le montant prévu est le minimum qui permette de maintenir les activités de l'Organisation à un niveau satisfaisant. La délégation tanzanienne comprend parfaitement les inquiétudes éprouvées par les principaux pays contributeurs. Le Dr Akim leur lance cependant un appel, ainsi qu'aux autres qui éprouvent des réserves analogues, en leur demandant de se rappeler la nature essentielle des activités de l'OMS et l'immensité de la tâche qui reste encore à accomplir; en effet, au cours de la dernière décennie, l'écart entre la situation des pays développés et celle des pays en voie de développement s'est encore élargi. En outre, il faut regarder en perspective la différence existant entre les deux montants proposés pour le budget elle représente le coût d'un hôpital de taille moyenne. affectif :

Le Dr ADESUYI (Nigéria) déclare que sa délégation appuiera le projet de budget du Directeur général. Les raisons justifiant une augmentation aussi élevée ont été excellemment exposées dans le rapport On a reconnu d'une façon générale la nécessité d'une augmentation annuelle, mais du Directeur général. certaines délégations la voudraient prévisible et régulière. Le Dr Adesuyi ne pense pas pour sa part que cela soit possible, car il faut tenir compte des éventualités imprévues. L'aide fournie dans passé par les principaux pays contributeurs a été grandement appréciée. Il semble que ces pays devraient être capables de faire facilement face au coût du programme actuel, en particulier si l'on considère l'ampleur dés activités entreprises dans d'autres directions, au -delà même des limites de la planète. Lorsqu'on se prononce sur la question des priorités, le domaine de la santé devrait recevoir la première place. La séance est levée à 12 h.4O.

NEUVIEME SEANCE Vendredi 18 juillet 1969, 14 h.40 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite)

Ordre du jour, 2.2

Examen des caractéristiques principales du programme; Recommandation concernant le montant du budget effectif et le niveau du budget (suite)

Ordre du jour, 2.2.1 et 2.2.2 le projet de sur le monle budget nécessaire Il s'oppose le rapport

Le Dr HENRY (Trinité -et- Tobago) déclare que l'étude du rapport du Conseil exécutif sur programme et de budget pour 1970 (Actes officiels N° 174) et du rapport du Directeur général tant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970 l'a raffermi dans sa conviction que effectif proposé par le Directeur général ne s'élève qu'à une fraction du montant qui serait pour entretenir et promouvoir des conditions sanitaires satisfaisantes dans le monde entier. résolument à la réduction sévère du budget préconisée par certaines délégations et il appuie du Directeur général.

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Les experts de la santé publique ont déjà du mal à convaincre les gouvernements que la santé représente la pierre angulaire de l'édifice économique. Toute tentative visant à réduire le budget proposé par le Directeur général donnerait un démenti à la position prise publiquement par ces experts et aurait pour effet de saper les infrastructures sanitaires de nombreux pays et de diminuer leur potentiel de lutte contre la maladie sur le plan national et international. Le Dr Henry appuie la proposition du délégué de l'Inde. Le Dr KOUROUMA (Guinée) félicite le Directeur général pour le budget qu'il a présenté à l'Assemblée de la Santé. Les budgets excédentaires ne se révèlent pas toujours les meilleurs à la longue, mais le Dr Kourouma souhaiterait néanmoins savoir quelle sera la portée objective de l'augmentation budgétaire et connaître la position du budget par rapport aux budgets nationaux (particulièrement par rapport aux budgets de la santé) et aux contributions fournies par d'autres organisations, comme le FISE. Si le budget n'était pas adopté, il ne faudrait pas en conclure qu'il y a eu un vote de défiance à l'égard du Directeur général. Le Dr Kourouma rappelle d'autre part que les pays en voie de développement sont caractérisés par un déséquilibre criant entre leurs besoins et leurs possibilités immédiates de satisfaire ces besoins. L'OMS a prouvé sa valeur au cours de deux décennies et, manifestement, elle ne pourrait pas exister - ni à plus forte raison se développer - si on ne lui fournissait pas des fonds en rapport avec les besoins des populations de ses Membres. Ce qui est maintenant nécessaire, c'est un réexamen détaillé et attentif du projet de programme, afin de déterminer quelles sont les véritables priorités. Le Dr Kourouma voudrait savoir par exemple quelles proportions du budget sont respectivement affectées au personnel et au programme. Mais le réexamen en question ne devrait pas aboutir à de nouvelles charges pour les pays les moins favorisés, ou à une réduction des activités du programme de l'Organisation. Le Dr Kourouma réserve la position de sa délégation jusqu'à ce que le projet de programme et de budget ait été réexaminé. Le Professeur GOOSSENS (Belgique) rappelle qu'il a toujours défendu l'opinion selon laquelle un accroissement raisonnable du budget devrait se situer entre 8 et 10 %, bien que cet ordre de grandeur soit le double du taux d'augmentation du revenu national de la Belgique. La moitié de cet accroissement, soit 4 à 5 %, servirait à maintenir les activités à leur niveau actuel et l'autre moitié permettrait à l'Organisation d'étendre ses activités. Même une fois financés les deux postes de dépenses imprévues, il resterait une certaine marge pour l'expansion des activités, même si cette marge était un peu moins importante que les autres années. Une augmentation supérieure dépasserait les possibilités de contribution de la Belgique. Dans ces conditions, le Professeur Goossens ne peut -pas approuver le budget proposé par le Directeur général et votera pour celui qui a été proposé par le délégué des Etats -Unis d'Amérique. Pour le Dr VIOLAKI -PARASKEVA (Grèce), les documents présentés et la discussion qui a eu lieu font clairement apparaître que la croissance rapide du budget résulte principalement des diverses activités de l'OMS. La délégation de la Grèce appuie la proposition du délégué des Etats -Unis.

Le Dr ZAARI (Maroc) estime que la question de l'accroissement du budget doit être considérée à la lumière des problèmes et des besoins sanitaires du monde. Il y a des pays qui, certaines années, ont augmenté leur budget de la santé de 12 ou 15 %. Dans les circonstances actuelles, la délégation marocaine estime que le montant proposé par le Directeur général est entièrement justifié et lui donnera son appui.

Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) appuie la proposition du délégué de l'Inde. La proposition initiale du Directeur général aurait été acceptable pour son gouvernement, mais l'Assemblée a déjà pris deux décisions qui affectent le projet de budget celle qui concerne l'utilisation de l'espagnol et du russe comme langues de travail, qui aura des répercussions sur les budgets futurs, et celle de réduire les activités prévues au titre du budget 1969 surtout en ajournant certaines activités importantes du programme. Les réductions envisagées pour 1970 portent sur des activités importantes telles que l'hygiène du milieu, les recherches concernant le paludisme-et les maladies parasitaires. A l'intention de ceux qui disent que les contributions représentent une charge pour les pays Membres, le Dr Kruisinga rappelle les paroles que l'actuel Président de la Commission avait prononcées lors de la Vingt et Unième Assemblée de la Santé (Actes officiels N° 169, page 409). S'adressant à la Commission du Programme et du Budget (dix- septième séance) en tant que délégué de la Suède, le Président avait déclaré "la clarté et la concision avec lesquelles le Directeur général ... fa7 exposé la situation ont mis en évidence l'étendue des besoins mondiaux dans le domaine de la santé. Nombre de délégations ont préconisé le réalisme, mais ... le véritable réalisme consiste à considérer les choses du point de vue de la condition et de la souffrance humaines plutôt que sous l'angle des dollars et des pourcentages ... N'est -il pas quelque peu stupéfiant de constater que les besoins mondiaux, pour ce qui est de la lutte contre les maladies transmissibles, de la nutrition, de l'expansion démographique, de l'éducation sanitaire et de la recherche, doivent être couverts par une somme qui ne représente qu'une faible partie de ce qu'un pays développé consacre à son propre équipement sanitaire ?" Pour sa part, le Dr Kruisinga souligne que le montant total des dépenses sanitaires de l'Europe s'élève à quelque trente milliards de dollars, alors que le total des contributions des pays européens : :

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à l'OMS s'élève à trente millions de dollars. Comment peut -on, dans ces conditions, parler d'une charge pour ces pays ? Le Dr Kruisinga rappelle aussi que dans son message au Congrès, le 28 mai 1969, le Président des Etats -Unis d'Amérique avait souligné le fait que les programmes multilatéraux diminuaient les frictions politiques entre donateurs et bénéficiaires et permettaient d'utiliser l'expérience de nombreuses nations pour résoudre le problème du développement; en outre, ces programmes exigeaient expressément la participation commune des nations avancées. En ce qui concerne le travail de l'OMS, la délégation des Pays -Bas appuiera toute proposition réaliste tendant à accroître l'efficacité de l'Organisation. Le Secrétariat devrait s'efforcer, au cours des prochaines années, d'analyser les projets sur une base de coût profit ou de coût efficacité. Cette étude fournirait des renseignements précieux sur les tendances futures et sur l'importante question de l'efficacité du travail de l'Organisation et de son rôle pour l'augmentation du bien -être et du revenu des nations. Elle serait également utile pour les experts financiers qui examinent les budgets et elle permettrait peut -être d'éclairer les autorités nationales qui, sans très bien connaître le travail de l'OMS, ont néanmoins compétence pour prendre des décisions en matière d'augmentation budgétaire. Les pays en voie de développement comme les pays développés bénéficieraient de telles études. La nécessité d'investir dans les ressources humaines, par des programmes éducatifs et sanitaires, est généralement admise par les pays développés comme par les pays en voie de développement qui y voient un élément essentiel du point de vue économique et humanitaire. Notre monde, qui est capable d'envoyer des satellites dans l'espace, est aussi un monde qui doit hygiène du milieu, paludisme, santé mentale, abus des faire face à de sérieux problèmes sanitaires médicaments chez les enfants. Dès lors qu'il existe un désir réel de contribuer à la solution de ces problèmes, on comprend mal pourquoi les propositions du Directeur général ne sont pas résolument appuyées. :

Le Dr LAYTON (Canada) déclare que sa délégation, tout en appréciant l'importance des problèmes devant lesquels se trouve placé le Directeur général, ne peut pas, pour les raisons exposées par le délégué des Etats -Unis, approuver le montant de US $67 845 700 proposé par le délégué de l'Inde. Les ressources nationales comme les ressources internationales sont limitées et, si l'on ne peut nier l'importance primordiale de la santé, il existe aussi beaucoup d'autres besoins pressants. Pour résoudre les difficultés, il faudrait dégager des priorités dans le cadre du programme proposé et ajourner les projets d'importance secondaire. Cela permettrait au programme et au budget de l'OMS de croître et de se développer à un rythme raisonnable sans imposer un effort excessif aux finances des pays Membres. Le Dr Layton appuie donc la proposition de la délégation des Etats -Unis d'adopter un budget effectif de US $66 500 000, qui assurerait une croissance constructivé et profitable des éléments les plus importants du programme et donnerait satisfaction aux désirs de la plupart des Membres de l'Organisation. M. OTIENDE (Kenya) appuie la proposition du délégué de l'Inde. Il pense en effet que l'augmentation des engagements financiers est justifiée par les activités de l'OMS. Le Dr AL -AWADI (KoweYt) déclare que les difficultés auxquelles on se heurte tiennent à de multiples causes. Il ne faut pas oublier que dans le document budgétaire il subsiste quelque quarante pages concernant des projets pour lesquels il n'y a pas de fonds disponibles et qui ne sont pas inclus dans le programme ordinaire. De plus, le Directeur général s'est trouvé placé devant des dépenses inattendues s'élevant à quelque US $600 000. D'autre part, l'augmentation des contributions a donné lieu à beaucoup de discussions. Il serait évidemment possible de procéder à des réductions, mais la délégation du KoweYt estime que l'OMS devrait exécuter la totalité de son programme. A propos de l'augmentation du budget effectif, le Dr Al -Awadi pense que si les dépenses pour la santé ne représentent pas une proportion importante du budget dans certains pays développés, il n'en est pas de même dans les pays en voie de développement, comme le sien, où le budget de la santé représente parfois 25 % du revenu national. La santé constitue un investissement important, indispensable, et c'est pourquoi la délégation du KoweYt approuve le budget proposé par le Directeur général et appuyé par le délégué de l'Inde. Il faut donner au Directeur général tout l'appui possible, car on peut être certain qu'il exécutera le programme de la manière la plus économique. Le délégué du KoweYt estime, comme celui des Pays -Bas, qu'une somme d'environ US $60 000 000 pour la santé est très peu de chose en comparaison de ce qui est dépensé dans d'autres domaines. Le Dr EL -KADI (République Arabe Unie) estime que l'augmentation du budget proposée pour 1970 est supérieure aux prévisions et imposera une charge supplémentaire aux budgets nationaux. Néanmoins, la délégation de la République Arabe Unie approuvera le budget soumis par le Directeur général, si ce budget doit couvrir les programmes sanitaires importants. Le Dr URATA (Japon) ne s'oppose pas à l'augmentation considérable de la contribution de son pays pour 1969, mais il estime que les augmentations annuelles du budget devraient être fixées dans un esprit réaliste, et à un taux que les pays Membres puissent supporter. Il pense comme le délégué de la République fédérale d'Allemagne que le budget ne devrait pas être augmenté de plus de 10 %. Il appuie donc la proposition de la délégation des Etats -Unis.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II

Le Dr FRANKLANDS (Australie) rappelle que son pays soutient depuis longtemps l'OMS mais qu'il s'inquiète néanmoins des augmentations considérables du budget de l'Organisation au cours des dernières années. Tout en comprenant fort bien les complications qui résultent d'événements imprévus, il pense qu'une augmentation de 9 % devrait permettre de résoudre ces nouvelles obligations. Il se rallie donc au montant proposé par le délégué des Etats -Unis, i

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) a écouté avec un vif intérêt les interventions des délégués de la République Arabe Unie et du Koweit. Malgré les arguments qui ont été avancés au cours de la discussion en faveur d'une réduction du programme et du budget et d'une limitation des dépenses, le délégué de l'Espagne votera pour le budget proposé par le Directeur général. M. LWAMAFA (Ouganda) appuie le budget soumis par le Directeur général et proposé par le délégué de l'Inde. Le Directeur général a tenu compte de tous les éléments et le montant du budget proposé représente un minimum. Le délégué de l'Ouganda n'y voit aucune dépense inutile ou de prestige. M. Lwamafa comprend les arguments avancés par des pays comme les Etats -Unis d'Amérique et le Royaume Uni, mais il leur demande de faire preuve de bonne volonté et de ne pas donner l'impression que les pays en voie de développement sont les seuls bénéficiaires du programme de l'OMS. Les contributions des pays en voie de développement peuvent sembler faibles en comparaison de celles qui sont versées par certains pays développés mais si l'on tient compte du revenu national elles représentent un effort égal ou même plus grand. Quant aux priorités, le délégué de l'Ouganda ne voit pas comment la Commission, ou même l'Assemblée de la Santé, pourrait en décider, puisque l'ordre de priorité varie de pays à pays. Comme le délégué du Nigéria l'a fait observer au cours de la séance précédente, certains pays développés assignent une priorité aux activités spatiales, mais les pays en voie de développement sont sans doute excusables d'avoir une opinion différente. En préparant son projet de programme et de budget, le Directeur général a consulté les directeurs régionaux et, par conséquent, a tenu compte des priorités régionales. M. Lwamafa invite le délégué des Etats -Unis et ceux qui ont pris la même position à reconsidérer leur attitude, dans l'intérêt du monde, et à appuyer le budget du Directeur général. La réduction qu'ils proposent est relativement modeste si l'on considère seulement la somme d'argent impliquée. On peut faire confiance au Directeur général pour qu'il réalise toutes les économies possibles dans le cadre du niveau budgétaire qui lui aura été désigné. Le Dr OJALA (Finlande) rappelle que l'opinion de sa délégation sur l'importance de l'oeuvre de l'OMS est déjà connue. L'établissement du niveau du budget effectif revêt une importance primordiale. La délégation de la Finlande a toujours été favorable à une progression raisonnable et ordonnée des travaux de l'Organisation et, tout en encourageant les mesures de nature à renforcer l'efficacité administrative de l'OMS, elle a aussi appuyé les propositions budgétaires du Directeur général. Rien ne parait justifier une réduction du budget actuellement proposé, et la délégation de la Finlande votera pour la proposition du délégué de l'Inde. Pour le Dr BOUITI (Congo -Brazzaville), les divergences qui se sont manifestées au sujet du niveau certains pays estiment qu'on devrait réduire des dépenses du budget peuvent être résumées comme suit qu'ils considèrent injustifiées, tandis que d'autres, tout en reconnaissant qu'il y a eu une augmentation générale du coût de la vie, s'inquiètent à l'idée que les augmentations du budget sont destinées à couvrir des dépenses de personnel et d'administration plutôt qu'à financer des mesures sanitaires urgentes. La délégation du Congo (Brazzaville) se range dans ce dernier groupe de pays, mais elle approuvera néanmoins le budget proposé par le Directeur général, tout en formulant des réserves au sujet des dépenses que les pays en voie de développement peuvent difficilement accepter. :

M. SAMUELS (Guyane) note que la divergence d'opinions porte sur une somme relativement faible par rapport à la totalité du budget. Il est déçu de voir que certaines délégations se soucient plus de voter des fonds pour l'extension de l'emploi de certaines langues au sein de l'Organisation que d'augmenter l'assistance aux malades et aux nécessiteux. Pour avoir une vue correcte du projet de budget, il faut comparer le budget approuvé pour 1969 et celui qui est proposé pour 1970 et, ensuite, tenir compte des augmentations imposées au Directeur général, pour lesquelles des prévisions de dépenses supplémentaires ont été nécessaires en 1969 et pour lesquelles des prévisions supplémentaires sont nécessaires pour 1970. Les propositions initiales pour 1970 ont dépassé le budget de 1969 de US $4 722 200, soit une augmentation de 8 %, ou 1 % de moins que l'augmentation en pourcentage fixée par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé en mai 1968. Le budget supplémentaire pour 1969 s'est élevé à US $2 001 500, alors que pour 1970 les crédits supplémentaires rendus nécessaires par les mêmes événements que ceux qui avaient obligé à prévoir des fonds additionnels en 1969 s'élèveront à US $2 407 200, représentant une augmentation de US $405 700. Comme les prévisions de dépenses supplémentaires pour 1970 ne peuvent pas être réduites, toute amputation du budget se traduirait par une réduction des programmes prévus par le budget initial pour 1970. Or, selon la délégation de la Guyane, ce budget représente le minimum admissible et une réduction ne saurait se justifier. Par ailleurs, la délégation de la Guyane n'est pas d'accord avec le Directeur général au sujet des activités que celui -ci croit possible d'ajourner ou de réduire. Le projet de programme et de budget pour 1970 (Actes officiels N° 171) énumère

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dans son annexe 6 les projets demandés par les gouvernements et dont la mise à exécution devra être retardée jusqu'à ce que des fonds deviennent disponibles. L'Assemblée de la Santé ne voudra certainement pas ajouter à cette liste des projets pour lesquels des crédits budgétaires sont déjà prévus, renonçant à secourir les malades pour économiser quelques dollars. Le Professeur OMAR (Afghanistan) déclare qu'il existe à travers le monde un grand nombre de besoins urgents dans le domaine de la santé. Au regard de ces besoins, le budget proposé par le Directeur général représente un strict minimum qui assure un équilibre entre des priorités contradictoires. C'est pourquoi le Professeur Omar appuie la proposition du délégué de l'Inde. M. DJIME (Tchad) déclare que, participant pour la première fois à une Assemblée de la Santé, il a hésité à intervenir dans le débat. Il est de prime abord assez effrayant de constater que le budget de l'Organisation s'accroit de près de 10 % par an alors que le taux d'accroissement des budgets nationaux n'est que de 2 à 3 %. Si l'on considère de plus que près de la moitié des ressources de l'Organisation sert à rémunérer le personnel, on comprend facilement le point de vue des délégations qui s'opposent au budget soumis par le Directeur général. En revanche, si l'on ne veut pas voir l'OMS se dissoudre, il faut bien se mettre dans l'idée que l'Organisation groupe des pays ayant des systèmes économiques différents il vaut mieux faire confiance à la coopération multilatérale et accepter la charge que représentent les traitements du personnel ainsi que l'augmentation inévitable des contributions afin de maintenir l'Organisation en fonctionnement. Pour ces raisons, la délégation du Tchad soutiendra la proposition du délégué de l'Inde. :

M. TÉVOÉDJRÉ (Dahomey) précise qu'en raison de la situation financière de son pays, les délégations du Dahomey auprès des organisations internationales ont normalement pour instruction de s'opposer à toute augmentation budgétaire de nature à se répercuter sur sa contribution. Néanmoins, malgré les divergences qui se sont fait jour sur la question, les services rendus par l'OMS aussi bien aux pays développés qu'aux pays en voie de développement sont tels que la délégation du Dahomey, en dépit des difficultés financières que connaît son gouvernement, approuvera le budget proposé par le Directeur général. Le Professeur MONDET (Argentine) ne pense pas, comme le délégué de la Guyane, que l'on cherche à réaliser des économies aux dépens des victimes de la maladie. La délégation de l'Argentine est favorable à une réduction des dépenses de l'Organisation dans la mesure où cette réduction serait la bienvenue pour les pays qui ont le moins de ressources. C'est pour cette raison qu'elle préconise depuis plusieurs années que l'Assemblée de la Santé se réunisse tous les deux ou trois ans, ce qui permettrait d'économiser des sommes considérables. L'OMS représente un effort entrepris en coopération pour améliorer la santé du monde, mais les pays qui contribuent le plus largement à son budget doivent faire face à leurs propres problèmes et ceux dont la contribution est moindre ne peuvent imposer leurs vues quant à la façon dont les fonds doivent être utilisés. M. SAMUELS (Guyane) n'a pas voulu donner à entendre que l'intention de l'Assemblée de la Santé était d'économiser des fonds aux dépens de la santé du monde, mais il a fait ressortir qu'une réduction du budget aurait pratiquement un tel résultat. Le Dr ALAN (Turquie) estime le moment venu de demander la clôture du débat, conformément à l'article 61 du Règlement intérieur de l'Assemblée. Le PRESIDENT fait observer qu'aucun autre délégué n'a manifesté l'intention de prendre la parole et pense que dans ces conditions il n'est pas nécessaire de mettre aux voix une motion de clôture.

Le DIRECTEUR GENERAL a suivi le débat avec beaucoup d'intérêt et est reconnaissant aux délégués des observations qu'ils ont formulées; il s'efforcera de répondre à certaines des questions qui ont été soulevées. Il rappelle d'abord qu'au cours de la discussion générale de la veille, à la neuvième séance plénière, il s'est efforcé d'expliquer que la politique qui doit orienter l'activité de l'Organisation n'est pas déterminée par le Directeur général. La tâche de l'OMS est tracée dans la Constitution et la déléguée de l'Indonésie a attiré l'attention sur certains articles de la Constitution qui précisent les fonctions de l'Organisation. En outre, l'Assemblée de la Santé a adopté un certain nombre de résolutions qui définissent très clairement ces fonctions, comme le Directeur général l'a indiqué également la veille. Le Directeur général se voit dans l'obligation de faire observer que les remarques faites par quelques délégués selon qui certains pays auraient, plus que d'autres, le devoir et l'obligation d'aider les pays en voie de développement, ne correspondent pas à l'esprit de l'Organisation mondiale de la Santé. D'une part, selon le Directeur général, une organisation internationale doit être prête à aider tous ses Membres. D'autre part, c'est à chaque pays qu'il appartient de déterminer le genre d'aide bilatérale dont il a besoin. Le Directeur général conçoit fort bien que selon son développement culturel un pays préfère une forme d'aide plutôt qu'une autre, mais l'Organisation n'a pas à imposer les moyens d'opérer une telle sélection. Le Directeur général ne pense pas que l'Organisation s'efforce aveuglément de mettre en oeuvre des activités identiques à celles qui sont prévues dans les programmes bilatéraux. Le fait ne s'est jamais produit tous les pays en voie de développement savent fort bien que s'ils :

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désirent obtenir l'aide de l'OMS, ils y ont droit. Et s'ils souhaitent obtenir une aide dans le cadre des programmes bilatéraux, ils ont aussi toute liberté de choisir le genre d'aide qu'ils demanderont. Le Directeur général ne croit pas, néanmoins, que cette situation puisse à aucun moment être interprétée comme une tentative de la part de l'Organisation mondiale de la Santé de substituer ses propres activités à la mise en oeuvre des programmes bilatéraux. Telle ne sera jamais l'intention de l'OMS, et d'ailleurs tous les membres de la Commission comprendront parfaitement qu'une telle entreprise exigerait un budget non de 70 millions de dollars, mais de 700 millions au moins. Certains délégués ont cité la Constitution pour rappeler que les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples. C'est en effet ce qu'affirme la Constitution, mais on peut également "La santé de tous les peuples est une condition citer d'autres passages de ce document, par exemple fondamentale de la paix du monde et de la sécurité; elle dépend de la coopération la plus étroite des "Les résultats atteints par chaque Etat dans l'amélioration et la individus et des Etats"; et ensuite protection de la santé sont précieux pour tous ". Le délégué de l'URSS s'est référé à un article paru dans la Chronique OMS. Le passage qu'il a cité concernait toutefois non pas le travail de l'OMS, mais toute l'activité sanitaire internationale, et notamment l'aide multilatérale et bilatérale que reçoivent les pays africains. Le Directeur général pense avoir expliqué clairement que l'OMS ne s'est pas livrée à l'autocritique en oubliant que d'autres entités jouent également leur rôle dans le même domaine d'activité. Le Directeur général rappelle d'autre part à la Commission que, contrairement à ce qui a été dit au cours du débat, aucune déclaration n'a été faite pendant la session du Conseil exécutif au nom d'un pays. Les membres du Conseil siègent à titre individuel et aucun commentaire sur le budget n'y a été fait par des représentants de pays. Le Directeur général pense avoir déjà répondu à la question soulevée au sujet de la Guinée équatoriale. On a allégué aussi que l'augmentation du budget de l'OMS était supérieure à celle de toutes les autres institutions du système des Nations Unies. Le rapport du Conseil exécutif donne quelques informations concernant l'année 1968 (Actes officiels N° 174, appendice 23) et le Directeur général est en possession des chiffres pour 1969 qui ont été présentés au Conseil économique et social à l'occasion de la session qui se tient en ce moment à Genève. Ces données montrent que beaucoup d'autres institutions de la famille des Nations Unies disposent de ressources qui ne sont pas inférieures à celles de l'OMS parce qu'elles ont su convaincre les économistes de la valeur de leurs activités; les augmentations ont été bien plus rapides dans les autres institutions qu'à l'OMS. Le Directeur général est en mesure d'informer la Commission que la comparaison avec l'année 1967, établie en pourcentage, pour tous les fonds, fait ressortir pour l'OMS un taux d'augmentation de 18,79 %, tandis que pour l'Organisation des Nations Unies ce taux s'élève à 28,29 % et que, pour les trois autres plus grandes institutions, il est respectivement de 28,76, 27,94 et 24,14 %. Ces chiffres montrent assez clairement, semble -t -il, que parler d'une augmentation impressionnante du budget de l'OMS est, si l'on prend en considération toutes les sources de crédit, un jugement non fondé sur les faits réels. Le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a proposé un chiffre qui représente, par rapport au budget initial pour 1969, une augmentation d'environ US $5 750 000. Toutefois, cette augmentation comprend un montant de US $3 483 000 correspondant au relèvement des traitements approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies pour les années 1969 et 1970, et une autre somme de US $489 800 pour couvrir l'augmentation des traitements et des allocations pour personnes â charge du personnel des services généraux à Genève pour les années 1969 et 1970. Une fois que l'on a tenu compte des autres dépenses renouvelables ainsi que du maintien des effectifs de personnel à leur niveau actuel, il ne reste du montant proposé par les Etats -Unis qu'une somme de US $904 387. En d'autres termes, moins de 2 % de l'augmentation du budget resteraient disponibles pour une extension des activités de l'Organisation. Le délégué de la Belgique s'est déclaré en faveur d'une augmentation de 8 à 9 %, dont la moitié serait affectée au maintien du niveau du personnel et les 4 ou 5 % restants à l'extension du programme; or, la proposition des Etats -Unis d'Amérique ne reflète pas ces pourcentages. Le délégué de la Pologne a déclaré que l'Organisation devrait obtenir des crédits plus importants du PNUD. Le Directeur général est entièrement de cet avis, mais il rappelle que le PNUD n'est pas constitué uniquement par un secrétariat. Les membres du Conseil d'administration du PNUD devraient veiller à ce qu'une place plus importante soit réservée aux programmes de santé dans les programmes du PNUD. Seuls les gouvernements des différents pays peuvent insister sur l'importance qui doit être accordée à la santé dans l'ensemble des activités du PNUD. Le Directeur général a fait de son côté tout ce qu'il pouvait auprès du Secrétariat, mais il ne pense pas que ses démarches aient eu un grand succès. Le délégué de la Pologne a dit également que l'OMS devrait tendre à obtenir des fonds plus importants pour la planification familiale. Le Directeur général a obtenu sans difficulté du PNUD tous les fonds nécessaires pour la planification familiale, mais une telle aide ne permettra pas à l'Organisation de donner elle contribuera sans doute à réaliser un aspect du programme, à son programme l'équilibre nécessaire mais elle ne doit pas prendre une place trop importante, au détriment des activités normales de l'Organisation. Le Directeur général a hésité à mentionner un autre point, mais il ne croit pas pouvoir éviter de le faire. Entre la dernière session du Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé, un certain nombre de : : :

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délégations permanentes à Genève se sont mises en rapport avec lui pour évoquer le problème que créerait, pendant l'Assemblée de la Santé, une confrontation entre les pays qui versent les contributions les plus élevées au budget et ceux dont la contribution est plus faible. Le Directeur général regrette de ne pouvoir partager le point de vue selon lequel les pays qui paient des contributions élevées à l'Organisation font un sacrifice plus important que les pays dont les contributions sont plus réduites. Il lui semble parfaitement clair que dans un système démocratique, les voix des pauvres ont la même valeur que les voix des riches, sinon il n'y a pas de démocratie. De toute évidence, il ne s'agit pas ici de confrontation, mais ce qu'il faut, en réalité, c'est amener les nations favorisées à prendre conscience des besoins qui se manifestent dans le monde. L'OMS n'essaie pas de couvrir tous les besoins. Le Directeur général demande un budget qui n'atteint pas US $70 000 000. Le délégué des Pays -Bas a présenté une comparaison entre ce chiffre et les sommes dépensées par les pays européens pour des activités sanitaires. Pour sa part, le Directeur général se contentera de mentionner que le budget du Massachusetts General - qui se monte à US $55 000 000, plus US $15 000 000 pour la recherche, soit au total Hospital US $70 000 000 - est supérieur au chiffre dont discute actuellement la Commission pour le budget de l'OMS en 1970. Lorsque la première décennie des Nations Unies pour le développement s'est ouverte, on fondait tous les espoirs sur la possibilité de libérer certains crédits, particulièrement ceux qui étaient affectés aux armements, pour les consacrer progressivement à des secteurs d'activité plus positifs dans le monde entier. La décennie a pris fin sans que ce problème ait été résolu en aucune manière. L'Organisation des Nations Unies avait confié au Directeur général la responsabilité d'examiner avec ses collègues les conséquences qu'entraînerait le désarmement. Le Directeur général ne pense pas que le désarmement libérerait tout l'argent dont on a besoin, mais il lui semble qu'après une phase de transition de l'économie de guerre à l'économie de paix, les pays développés seraient en mesure de contribuer dans une plus large mesure à des réalisations positives. La question est d'actualité puisque la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement commencera en 1971 et risque de se terminer dans les mêmes conditions que la première si toutes les nations favorisées ne trouvent pas les moyens de mettre fin à certains investissements stériles et d'approuver des dépenses plus productives. Le Directeur général espère donc que les membres de la Commission comprendront qu'à ses yeux le débat que suscite le niveau du budget n'est pas une confrontation, mais qu'il doit se situer sur le plan des besoins et qu'il révèle un certain manque de communication avec les grandes puissances. Aucun gouvernement, s'il analyse de manière réaliste ce que l'OMS s'efforce d'accomplir, n'admettra que ses contributions représentent un mauvais investissement. La recherche d'une action plus intense pour le bien de tous les pays du monde sera aussi au bénéfice des pays les plus riches; l'idée de provoquer une confrontation entre les nations développées et les nations en voie de développement est totalement inexistante. Quel que doive être le résultat du vote, le Directeur général voudrait seulement en appeler aux délégués qui se sont exprimés au nom des pays développés afin qu'ils réfléchissent au contenu du message que l'on pourrait transmettre pour faciliter les communications entre l'Organisation mondiale de la Santé et leur propre gouvernement, et pour démontrer que les travaux de l'OMS n'ont qu'un seul but, le bien de l'humanité. Le PRESIDENT rappelle que la Commission doit se prononcer sur deux propositions celle de la délégation de l'Inde tendant à l'adoption du budget effectif révisé proposé par le Directeur général pour 1970, et qui se chiffre à US $67 845 700, d'une part, et d'autre part celle de la délégation des EtatsUnis, qui préconise un chiffre de US $66 500 000. Puisqu'il s'agit de propositions relatives au budget, elles ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers. La proposition des Etats -Unis étant celle qui s'éloigne le plus de la proposition initiale, elle sera mise aux voix d'abord, conformément à l'article 66 du Règlement intérieur. :

Le Dr AKIM (République -Unie de Tanzanie) demande un vote par appel nominal, en vertu de l'article 72 du Règlement intérieur. Il est procédé à un vote par appel nominal, les noms des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais. Le premier appelé est le Pakistan, la lettre P ayant été choisie par tirage au sort. Le résultat du vote est le suivant Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, EtatsPour Unis d'Amérique, France, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Laos, Malte, Mexique, Monaco, Mongolie, Nicaragua, Nouvelle -Zélande, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Singapour, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet -Nam. Afghanistan, Algérie, Barbade, Birmanie, Burundi, Cameroun, Ceylan, Chili, Chypre, Congo Contre (Brazzaville), République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Danemark, Equateur, Espagne, Ethiopie, Finlande, Gabon, Ghana, Guyane, Haute -Volta, Inde, Indonésie, Iran, Islande, Israel, Jamalque, Kenya, Koweit, Liban, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays Bas, Philippines, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République -Unie de Tanzanie, Rwanda, Sierra Leone, Soudan, Suède, Tchad, Thaîlande, Togo, Trinité -et- Tobago, Tunisie, Yougoslavie, : : :

Zambie.

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Abstentions Cambodge, Guinée, Irlande, Samoa -Occidental, Sénégal, Union des Républiques socialistes soviétiques. Absents Arabie Saoudite, Bolivie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Jordanie, Lesotho, Pérou, République de Corée, République Dominicaine, Somalie, Syrie, Yémen, Yémen du Sud. :

Le PRESIDENT annonce le résultat du vote, qui est le suivant nombre de Membres présents et votants, 99; majorité des deux tiers, 66; pour, 34; contre, 65; abstentions, 6; absents, 15. :

Décision

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La proposition est rejetée, la majorité requise des deux tiers n'ayant pas été atteinte.

Le PRESIDENT met aux voix la proposition de la délégation de l'Inde, tendant à l'adoption du budget effectif révisé proposé par le Directeur général pour 1970, et qui se chiffre à US $67 845 700. Il est procédé à un vote par appel nominal, les noms des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais. Le premier appelé est le Pakistan, la lettre P ayant été choisie par tirage au sort. Le résultat du vote est le suivant Pour Afghanistan, Algérie, Barbade, Birmanie, Burundi, Cameroun, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Congo (Brazzaville), République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Danemark, Equateur, Espagne, Ethiopie, Finlande, Gabon, Ghana, Guyane, Haute -Volta, Inde, Indonésie, Iran, Islande, Israel, Jamaique, Jordanie, Kenya, Koweit, Liban, Libéria, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays -Bas, Philippines, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République -Unie de Tanzanie, Rwanda, Sierra Leone, Soudan, Suède, Tchad, Thailande, Togo, Trinité et- Tobago, Tunisie, Yougoslavie, Zambie. Contre Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Colombie, Etats -Unis d'Amérique, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Malte, Mexique, Monaco, Mongolie, Nicaragua, Nouvelle -Zélande, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Samoa -Occidental, Singapour, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela. Abstentions Cambodge, Guinée, Laos, République de Corée, Sénégal, Viet -Nam. Absents Arabie Saoudite, Bolivie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Lesotho, Pérou, République Dominicaine, Somalie, Syrie, Yémen, Yémen du Sud. : :

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Le PRESIDENT annonce le résultat du vote, qui est le suivant nombre de Membres présents et votants, 101; majorité des deux tiers, 68; pour, 67; contre, 34; abstentions, 6; absents, 13. :

Décision

:

La proposition est rejetée, la majorité requise des deux tiers n'ayant pas été atteinte.

Le Dr ÁLVAREZ (Mexique) déclare qu'en raison du rejet des deux propositions présentées à la Commission, aucune n'ayant obtenu la majorité des deux tiers requise, sa délégation, consciente du fait que l'OMS a besoin de crédits plus importants pour la réalisation de ses programmes sanitaires mais que de nombreux pays ne sont pas économiquement en mesure de verser des contributions plus élevées aux organisations internationales, présente formellement une solution de compromis elle propose que l'on adopte un niveau budgétaire intermédiaire entre celui qui a été proposé par le Directeur général et celui qui a été proposé.par la délégation des Etats -Unis, soit US $67 172 850, :

Le Dr EVANG (Norvège), soulevant une motion d'ordre, propose la suspension temporaire de la séance afin de donner aux délégations la possibilité de se consulter sur la situation qui vient de se créer. Le PRESIDENT met aux voix la motion de suspension de la séance présentée par le délégué de la Norvège. Décision :

La motion de suspension est adoptée par 93 voix contre 1, avec 3 abstentions. La séance est suspendue de 17 h.10 à 17 h.40.

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) fait observer que les deux votes auxquels on vient de procéder et qui ont abouti au rejet des deux propositions soumises à la Commission ont montré que l'inquiétude qu'il avait exprimée le matin même était justifiée. Pour tenter de concilier les points de vue au moyen d'une solution de compromis qui permettrait au Directeur général d'accomplir la tâche qui lui est confiée, le Dr N'Diaye propose un chiffre de US $67 500 000 pour le budget de 1970. Ce chiffre suffirait à assurer un fonctionnement plus ou moins normal des activités inscrites au programme, car il n'est inférieur que de US $345 700 au chiffre proposé par le Directeur général. En outre, il ne dépasse que de US $1 000 000 le chiffre proposé par la délégation des Etats -Unis, ce qui représente une somme relativement peu élevée pour le budget de certains Etats Membres. Le Dr N'Diaye demande instamment à la Commission d'examiner favorablement sa proposition. M. XIFRA DE OCERÎN (Espagne) déclare que sa délégation appuie entièrement la proposition de la délégation mexicaine.

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Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) est maintenant convaincue, après avoir entendu le Directeur général, que celui -ci sera dans l'impossibilité d'exécuter son programme de façon satisfaisante si le montant du budget est réduit. Le Gouvernement indonésien a pleine confiance, depuis de nombreuses années, dans le jugement du Directeur général et le Dr Sulianti Saroso désire donc proposer une solution transactionnelle qui consisterait à adopter un chiffre légèrement inférieur à celui qui est recommandé par le Directeur général et qui, étant un chiffre rond, faciliterait les ajustements budgétaires. Elle propose donc formellement de fixer à US $67 800 000 le montant du budget pour 1970. Le Dr KOUROUMA (Guinée) explique que sa délégation s'est abstenue lors des deux votes qui viennent d'avoir lieu parce que la déclaration du Directeur général ne lui avait pas apporté les éléments d'apaisement nécessaires. Cependant, une réduction du niveau du budget représenterait un échec non pour le Directeur général lui -même, mais pour l'Organisation. Cette dernière traverse une crise et il faut trouver une solution constructive. Expliquant de façon plus détaillée le vote de sa délégation, le Dr Kourouma dit qu'après avoir étudié soigneusement le projet de budget, il a constaté que près de 95 % des fonds étaient affectés à des tâches qui, bien qu'utiles, n'étaient pas vitales pour les pays africains. Il y a quelques années, les délégations africaines avaient demandé que l'on change les méthodes et qu'à l'avenir l'Organisation envisage de fournir son aide sous une forme plus concrète. Il semble cependant que cette demande n'ait pas été parfaitement comprise puisqu'à l'heure actuelle ces formes concrètes d'aide ne représentent qu'environ 6 % du budget. Plusieurs délégués ont déclaré que la notion de santé mondiale est une notion universelle et qu'il n'existe pas de différence entre les besoins véritables des pays développés et ceux des pays moins développés. Le Dr Kourouma doit faire observer néanmoins qu'il existe encore de grands écarts d'une région du monde à l'autre entre, par exemple, les taux de mortalité infantile ou entre le nombre de médecins pour mille habitants. Par conséquent, la délégation guinéenne, tout en demandant avec insistance que l'on prenne en considération les suggestions qu'elle a faites au sujet d'une restructuration de la coopération avec l'OMS, appuie la proposition du délégué du Sénégal tendant à fixer à US $67 500 000 le niveau du budget. Le Dr DALY (Tunisie) appuie la proposition du délégué du Sénégal.

M. TSIGE (Ethiopie) déclare que puisqu'il n'est plus possible d'appuyer le montant proposé par le Directeur général, sa délégation appuie le chiffre suivant le plus élevé, qui est celui proposé par la déléguée de l'Indonésie. Le Dr EVANG (Norvège) estime que la Commission, tout en essayant d'aboutir à un compromis dans un esprit de conciliation, doit adopter une attitude réaliste et se rendre compte que le montant proposé par le Directeur général n'a été rejeté que par une voix, et qu'il existe donc une majorité considérable en faveur de ce montant. Il estime par conséquent que le seul compromis juste serait d'adopter un montant tres proche ae eeiui qui a été proposé par le Directeur général; il demande donc instamment à toutes les délégations de voter pour la proposition de la délégation indonésienne. Le Dr STRALAU (République fédérale d'Allemagne) dit que sa délégation appuie la proposition de la délégation du Mexique. Le Dr KONE (Côte d'Ivoire) fait siennes les vues exprimées par le délégué de la Norvège et demande au délégué du Sénégal de faciliter un accord en retirant sa proposition. Le Dr EL -KADI (République Arabe Unie) appuie le montant proposé par la déléguée de l'Indonésie.

Le Dr BÉDAYA NGARO (République Centrafricaine) déclare que les discussions mouvementées qui ont lieu chaque année avant l'adoption du budget témoignent du sens des responsabilités qui anime le Directeur général. Il est vrai, comme le Directeur général l'a dit, que d'autres institutions spécialisées reçoivent plus de fonds que l'OMS. Ce n'est que depuis que l'on a adopté la notion de santé publique qu'il a été possible de convaincre les économistes que la santé n'était pas un domaine improductif et qu'il était justifié de consacrer des fonds de plus en plus élevés à sa promotion, ce qui est encore plus vrai sur le plan national que sur le plan international. Il est indispensable que les peuples de tous les pays apprennent à comprendre l'importance de la santé en tant que notion universelle et que les délégués expliquent à leurs gouvernements respectifs la nécessité d'accroître leurs contributions. La délégation centrafricaine rejette par conséquent le montant proposé par le délégué du Mexique, qu'elle juge trop faible, et elle appuie la proposition de la délégation indonésienne. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord) est profondément troublé par ce qui se passe à la Commission. Ce que le délégué de la Norvège a décrit comme étant un compromis n'en est absolument pas un et les délégués ne font non plus aucun effort de conciliation. Ce que l'on propose, semble -t -il, est d'essayer d'obliger la Commission à procéder à un deuxième vote sur la même question et sa délégation ne veut aucunement être partie à une telle procédure. Ce genre de tactique ne pourrait à la longue que desservir l'Organisation. De l'avis de Sir George Godber, les propositions des délégués du Mexique et du Sénégal représentent les seules tentatives sérieuses faites en vue d'aboutir à une solution intermédiaire et, de ces deux propositions, c'est celle du Mexique qu'il préfère et pour laquelle il votera.

298

VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

M. CHUA (Singapour) estime que le projet de budget du Directeur général était bon, mais qu'il est juste de fixer un plafond aux augmentations annuelles du budget. Les délégations qui ont voté précédemment pour le montant le plus faible et, par conséquent, contre le projet du Directeur général, ont défendu ce principe; le montant effectif qui doit être fixé pour le niveau du budget est d'une importance secondaire. Pour faciliter les travaux de la Commission, M. Chua suggère que les trois délégations qui ont fait des propositions se consultent entre elles afin de se mettre d'accord sur un montant commun. Sa délégation est disposée à voter pour tout montant qui aura été ainsi fixé. Le Dr HAPPI (Cameroun) reconnaît qu'il serait sage de réduire le nombre des propositions au minimum, sans quoi l'on court le risque qu'aucune n'obtienne la majorité requise des deux tiers. Il est d'avis que la majorité des délégations, à l'instar de la sienne, voulait adopter le projet de budget du Directeur général; or, puisque les propositions des délégations indonésienne et sénégalaise sont celles qui se rapprochent le plus de celle du Directeur général, il suggère que ces deux délégations essaient de s'entendre sur un chiffre. Le Dr KEITA (Guinée) pense que le chiffre proposé par la délégation sénégalaise, qui est un chiffre à peu près intermédiaire, a la meilleure chance d'être accepté. De plus, il n'est que d'environ US $300 000 inférieur à la proposition du Directeur général, et le Dr Keita est convaincu que ce dernier pourra trouver cette somme pendant l'année. Le Professeur FERREIRA (Brésil) est convaincu qu'en tant que médecin, aucun des délégués présents ne voterait de son plein gré en faveur d'un montant qui aboutirait à la réduction des activités dans le domaine de la santé publique. Cependant, les délégués ont reçu des instructions de leurs gouvernements. Les instructions du Professeur Ferreira sont de voter pour l'augmentation la plus faible possible et, par conséquent, il votera pour la proposition mexicaine. M. LWAMAFA (Ouganda) dit qu'aucun délégué n'a présenté de raisons valables pour ne pas accepter le projet de budget du Directeur général, qui a été soigneusement étudié et élagué et qui a été discuté avec les bureaux régionaux et le Conseil exécutif. La préparation de prévisions budgétaires perd tout son sens si l'on prend une décision en se fondant sur des chiffres proposés au hasard. Quelque chose sonne faux si, tout en parlant de promouvoir l'universalité et la fraternité parmi les hommes, on permet à une somme relativement insignifiante de faire obstacle à l'acceptation du projet de budget soigneusement préparé par le Directeur général. La délégation ougandaise ne voit aucune raison valable de voter pour l'un quelconque des trois montants maintenant proposés. Le Dr EVANG (Norvège) se référant aux observations formulées par le délégué du Royaume -Uni, dit que le précédent vote de sa délégation était fondé sur la conviction que l'OMS ne subirait aucun tort si le projet de budget du Directeur général était accepté. Il croit en outre qu'il serait de l'intérêt de l'Organisation et de ses Membres d'approuver un niveau de budget aussi proche que possible de celui qui est proposé par le Directeur général. Le Dr GEHRIG (Etats- Unis -d'Amérique) déclare que la position adoptée par sa délégation n'est pas due à un manque d'intérêt pour les travaux de l'OMS ni de confiance dans le Directeur général. Le montant de US $67 172 850 proposé par la délégation mexicaine se situe à mi- chemin entre le montant proposé par les Etats -Unis et celui proposé par le Directeur général et c'est pour ce montant que sa délégation votera. Il lui serait impossible de voter pour un montant plus élevé.

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) dit que sa délégation croit que puisque le projet de budget du Directeur général n'a pas obtenu la majorité requise des deux tiers, l'adoption d'un montant légèrement inférieur refléterait les voeux de la majorité. Elle a formulé sa proposition dans l'intérêt de l'Organisation et regrette que la délégation du Royaume -Uni la juge inacceptable. Le Dr DURAISWAMI (Inde) s'associe aux vues exprimées par la déléguée de l'Indonésie. Le Dr DALY (Tunisie) pense lui aussi que les délégations de l'Indonésie et du Sénégal devraient essayer de s'entendre sur un chiffre. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) désire préciser qu'il n'a jamais eu l'intention de jeter le discrédit sur la proposition faite par la délégation indonésienne. Les délégués de l'Inde et de l'Indonésie paraissent avoir confirmé, eux aussi, dans leurs dernières déclarations, que l'on tente d'obtenir un nouveau vote sur une proposition qui a déjà été rejetée.

Le Dr WRIGHT (Niger) fait observer qu'il existe une différence de US $300 000 entre les montants proposés par les délégations indonésienne et sénégalaise et il propose, dans un but de compromis, de diviser cette somme par moitié et de fixer à US $67 650 000 le montant du plafond budgétaire. Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) et le Dr N'DIAYE (Sénégal) acceptent ce compromis et retirent chacun leur proposition. Le Professeur AUJALEU (France) annonce que sa délégation votera pour le montant proposé par la délégation mexicaine; en aucun cas, elle ne pourra voter pour un montant supérieur.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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NEUVIEME SEANCE

299

M. DJIME (Tchad) appuie la proposition du délégué du Niger.

Le Dr LAYTON (Canada), le Dr GONZÁLEZ (Venezuela), le Dr SÁENZ (Uruguay) et le Dr ALAN (Turquie) appuient la proposition mexicaine. Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) demande la clôture du débat.

Le PRESIDENT donne lecture de l'article 61 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé; aucun orateur n'ayant demandé la parole pour s'élever contre la clôture du débat, il met la motion aux voix. Décision :

La motion tendant à la clôture du débat est adoptée à l'unanimité.

Le PRESIDENT rappelle que la Commission reste saisie de deux propositions, la première étant la proposition de la délégation mexicaine tendant à fixer à US $67 172 850 le montant du budget effectif pour 1970 et la deuxième, celle de la délégation du Niger tendant à fixer ce montant à US $67 650 000. Conformément à l'article 66 du Règlement intérieur, le Président mettra aux voix en premier lieu la proposition de la délégation du Niger, qui équivaut à amender la proposition initiale. Le Professeur AUJALEU (France), prenant la parole pour une motion d'ordre, demande si la proposition indienne qui a été rejetée auparavant n'était pas la proposition initiale, auquel cas la proposition la plus éloignée de la proposition initiale serait celle de la délégation mexicaine. M. VIGNES (Service juridique) ne pense pas que le présent débat puisse être interprété de cette façon. Un vote a eu lieu précédemment sur deux propositions qui ont été rejetées toutes les deux. Un nouveau débat a eu lieu ensuite durant lequel de nouvelles propositions ont été faites et ces propositions doivent être étudiées indépendamment des précédentes. Le Professeur AUJALEU (France) s'incline devant cette opinion tout en conservant néanmoins son propre point de vue sur la question. Le PRESIDENT met aux voix la proposition de la délégation du Niger tendant à fixer à US $67 650 000 le montant du budget effectif pour 1970. Le Dr HENRY (Trinité -et- Tobago) demande un vote par appel nominal.

Il est procédé à un vote par appel nominal, les noms des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais. Le premier appelé est le Yémen, la lettre X ayant été choisie par tirage au sort. Le résultat du vote est le suivant Pour Afghanistan, Algérie, Arabie Saoudite, Barbade, Birmanie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Congo (Brazzaville), République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Dahomey, Danemark, Equateur, Ethiopie, Finlande, Gabon, Ghana, Guinée, Guyane, Haute -Volta, Inde, Indonésie, Iran, Islande, Israel, Jamafque, Jordanie, Kenya, Koweit, Liban, Libéria, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays -Bas, Philippines, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République -Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suède, Syrie, Tchad, Thatlande, Togo, Trinité -et- Tobago, Tunisie, Yémen, Yougoslavie. Contre Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Colombie, Etats -Unis d'Amérique, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Malte, Mexique, Monaco, Mongolie, Nicaragua, Nouvelle -Zélande, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Samoa -Occidental, Singapour, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela. Abstentions Cuba, Espagne, Laos, République de Corée, Viet -Nam. Absents Bolivie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Lesotho, Pérou, République Dominicaine, Somalie, Yémen du Sud, Zambie. : : :

:

:

Le PRESIDENT annonce le résultat du vote, qui est le suivant nombre de Membres présents et votants, 104; majorité des deux tiers, 70; pour, 70; contre, 34; abstentions, 5; absents, 11. :

Décision adoptée.

:

La proposition tendant à fixer à US $67 650 000 le montant du budget effectif est

Pour M. TÉVOÈDJRÉ (Dahomey), les résultats du vote montrent que le Directeur général a, en fait, obtenu une large majorité de voix pour ses propositions budgétaires et c'est là une confirmation de la confiance que l'Assemblée a placée en lui. Il est convaincu que les pays socialistes et capitalistes, qui tous sont des démocraties, se rallieront à la décision de la majorité. Le Dr DALY (Tunisie), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que le budget effectif pour 1970 sera de US $67 650,000; :

:

1)

300 2)

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

le niveau du budget sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1), augmenté du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 3) le budget de 1970 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduction i) du montant de US $1 268 624 disponible par remboursement provenant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement; ii) du montant de US $997 376 disponible au titre des recettes occasionnelles pour1970; iii) du montant de US $49 000 disponible par un virement aux recettes occasionnelles,par débit du compte général pour les contributions sans objet spécifié du fonds bénévole pour la promotion de la santé, en vue d'aider à financer l'assistance fournie à la Guinée équatoriale. :

Décision 2.

:

Le projet de résolution est approuvé.1

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION Le Dr DALY (Tunisie), Rapporteur, donne lecture du projet de premier rapport de la Commission. Décision :

Le rapport est adopté (voir page 551).

Le environ pas que de leur

PRESIDENT estime que le débat a été très intéressant et, compte tenu du fait qu'il a porté sur 2 % du montant du budget effectif initialement proposé par le Directeur général, il ne pense l'on puisse dire que l'Organisation traverse une crise. Il remercie les membres de la Commission patience. La séance est levée à 19 h.30.

DIXIEME SEANCE Samedi 19 juillet 1969, 11 heures Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

ELECTION D'UN NOUVEAU RAPPORTEUR

Le PRESIDENT annonce que le Rapporteur de la Commission, le Dr Daly, délégué de la Tunisie, a dû retourner dans son pays, ce qui est très regrettable, étant donné qu'il s'était établi avec lui une excellente atmosphère de collaboration. Aux termes de l'article 42 du Règlement intérieur de l'Assemblée, la Commission doit élire un nouveau rapporteur. Le Dr ANOUTI (Liban), appuyé par le Dr DIBA (Iran) et le Dr AL -AWADI (Koweit), propose le Dr Aashi, délégué de l'Arabie Saoudite.

Décision 2.

:

Le Dr Aashi est élu rapporteur à l'unanimité. Ordre du jour, 2.7

FLUORATION ET SANTE DENTAIRE (suite de la septième séance)

Le PRESIDENT annonce que, puisqu'aucune décision n'a été prise par l'Assemblée en séance plénière à propos du niveau du budget pour 1970, la Commission ne pourra poursuivre l'examen du point 2.2 en passant au point 2.2.3, mais qu'elle va reprendre la discussion sur le point 2.7 Fluoration et santé dentaire. La Commission est saisie d'un projet de résolution proposé par la délégation du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et, conjointement, par les délégations des pays suivants Argentine, Australie, Brésil, Canada, Ceylan, Chili, Etats -Unis d'Amérique, Irlande, Jamaique, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle -Zélande, Ouganda, Panama, Pays -Bas, Pologne, République Arabe Unie, République fédérale d'Allemagne, République -Unie de Tanzanie, Roumanie, Sierra Leone, Singapour, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela et Yougoslavie. Ce projet de résolution est ainsi rédigé : : :

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.13.

1

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

:

DIXIEME SEANCE

301

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur général en exécution de la résolution EB43.R10 au sujet de la fluoration de l'eau fournie aux collectivités; Tenant compte du fait que la carie dentaire est une affection répandue dans de nombreuses populations et qu'elle devient de plus en plus fréquente dans de nombreuses autres; Rappelant que des études faites dans plusieurs pays ont régulièrement attesté que la prévalence de cette affection est nettement basse lorsque l'eau distribuée contient naturellement une concentration optimale de fluor; Acceptant les conclusions qui se dégagent actuellement de l'expérience pratique acquise dans divers pays et qui indiquent que le procédé consistant à porter la teneur en fluor de l'eau de boisson à un niveau optimal est une mesure de santé publique réalisable, efficace et sans danger; Notant qu'il n'existe aucun autre moyen aussi efficace de faire bénéficier des populations entières des effets salutaires du fluor sur la santé dentaire; Soulignant que l'importante documentation scientifique relative à cette question ne contient aucune preuve valable permettant de penser que la santé des populations risque d'être affectée par la consommation d'eau contenant une concentration optimale de fluor; et Reconnaissant que plusieurs enquêtes dignes de foi menées indépendamment dans un certain nombre de pays ont abouti aux mêmes conclusions que ci- dessus, 1. REMERCIE le Directeur général de son rapport très complet; 2. RECOMMANDE aux Etats Membres de prendre des dispositions, dans tous les cas où cela est possible, pour instituer, en tant que mesure de santé publique éprouvée, la fluoration de l'eau fournie aux collectivités lorsque la teneur de l'eau en fluor est inférieure au niveau optimal; et 3. PRIE le Directeur général de porter cette résolution à l'attention de tous les Etats Membres.

Le Dr EL BITASH (République Arabe Unie) fait savoir que son pays procède depuis près de dix ans à des essais de fluoration, procédé qui est considéré en République Arabe Unie comme une mesure préventive utile contre la carie dentaire. Le Dr El Bitash approuve entièrement le rapport du Directeur général. Le Dr ORLOV (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation se félicite de constater que l'OMS s'intéresse aux problèmes de santé dentaire. De nombreux efforts ont été déployés dans son pays pour améliorer la santé dentaire. Le nombre des dentistes a doublé au cours des dix dernières années, et se situe actuellement aux environs de 80 000. Plus de 8000 diplômes de stomatologie et d'odontologie sont délivrés chaque année. Cependant, en dépit de l'accroissement du nombre des spécialistes et des cliniques dentaires, la question des soins dentaires à fournir à la population n'a rien perdu de sa complexité, en raison de la fréquence élevée des maladies dentaires, et notamment des caries. On étudie actuellement l'étiologie et la pathogénie des caries dentaires, et des méthodes nouvelles de prophylaxie et de traitement sont mises à l'essai. Des mesures prophylactiques tant individuelles que collectives sont appliquées, et l'on étudie les rapports entre les caries dentaires d'une part et diverses maladies, le régime alimentaire et le métabolisme d'autre part. La fluoration de l'eau, qui a été introduite dans la pratique en 1960, s'est révélée être la méthode actuellement la plus efficace pour prévenir les caries. Des études, menées sept ans après les débuts de la fluoration, ont montré que les caries dentaires avaient diminué de 43 % chez les enfants âgés de sept ans et de 33 % chez les enfants âgés de huit ans. Au début de 1969, on a commencé à fluorer l'eau dans vingt -quatre villes, dont Léningrad, qui compte trois millions d'habitants. Aujourd'hui, treize millions de personnes bénéficient des effets de la fluoration en Union soviétique. D'après les renseignements fournis par l'institut central de recherches en stomatologie, il est permis de penser que la fluoration permettra de réduire de 40 % les traitements dentaires et de 20 à 30 % le nombre des personnes ayant besoin de prothèses dentaires; il sera ainsi possible d'affecter le personnel et les ressources à d'autres domaines de la stomatologie. La délégation de l'Union soviétique estime qu'en vue de l'expérience acquise et des recherches qui sont menées dans de nombreux pays, l'Assemblée de la Santé a eu raison de recommander la fluoration de l'eau comme mesure préventive de masse contre les caries, et elle appuie le projet de résolution dont est saisie la Commission. Le Dr JOYCE (Irlande) déclare que, dans son pays, les services locaux d'approvisionnement en eau sont tenus de pratiquer la fluoration de l'eau depuis 1964. En 1963, il a été intenté à ce sujet un procès mémorable qui a duré soixante -cinq jours en Haute Cour et sept jours à la Cour suprême; toutefois, dans les deux cas, un jugement a été prononcé en faveur de l'Etat. Actuellement, la question de la fluoration ne donne plus lieu à aucune controverse. L'Irlande compte 2 900 000 habitants et, sur 1 750 000 personnes approvisionnées en eau par canalisations, 1 200 000 bénéficient de la fluoration. On s'efforce actuellement d'en faire bénéficier le reste de la population, qui n'est pas approvisionnée par canalisations. En utilisant d'autres méthodes (par exemple applications locales et rinçages de bouche). Le Dr Joyce approuve le projet de résolution présenté par la délégation du Royaume -Uni.

302

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr NANU (Roumanie) indique que sa délégation voit dans le rapport sur la fluoration et la santé dentairel_un document de travail d'une haute tenue scientifique, pouvant servir de document de référence pour tous ceux qui s'occuperont à l'avenir des problèmes techniques que pose la fluoration. Il y a quelques années, la Roumanie a entrepris de fluorer l'eau du réseau de distribution d'une ville de 100 000 habitants à titre de mesure préventive contre la carie dentaire. L'appareillage utilisé à cet effet est simple et économique, et le composé adopté est un fluosilicate de sodium. La délégation roumaine s'intéresse beaucoup à la fluoration de l'eau à des fins préventives et les solutions recommandées par l'OMS, qui constituent une synthèse de l'expérience acquise dans ce domaine partout dans le monde, seront d'une grande utilité lors de la mise en oeuvre de programmes de mêmé ordre en Roumanie. La délégation roumaine appuie entièrement le projet de résolution présenté par le Royaume -Uni, projet dont elle s'honore d'être l'un des coauteurs. Le Dr BAUHOFER (Autriche) juge le rapport très complet et très utile pour dissiper les doutes qui persistent dans son pays au sujet de la fluoration. Comme les réseaux de distribution d'eau, en Autriche, desservent des localités très dispersées, la fluoration ne s'est pas révélée possible jusqu'ici. Cependant, depuis un certain nombre d'années, des comprimés de fluor sont distribués partout dans le pays à 900 000 enfants environ et on a constaté que le nombre de caries dentaires avait diminué de 30 % environ. L'analyse des coûts et rendements n'a pas encore été faite. Des mesures plus bénéfiques existent peut -être, mais jusqu'ici cette mesure est la seule que l'Autriche ait été en mesure de prendre. Le Dr BRZEZINSKI (Pologne) estime le rapport à la fois détaillé et complet. La fluoration de l'eau des réseaux de distribution constitue un exemple des mesures qu'il est possible de prendre à vaste échelle pour protéger la santé dentaire. Un programme de fluoration a débuté en Pologne il y a plusieurs années. La première ville à en bénéficier a été Wroclaw, qui compte 500 000 habitants, et la deuxième sera Varsovie, dont la population s'élève à 1 300 000 habitants. La fluoration est un moyen nouveau et peu coûteux de prévenir la carie dentaire et le Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale de Pologne encourage les autorités des villes où la teneur de l'eau en fluor est faible à adopter cette méthode. Comme l'expérience acquise par un grand nombre de pays, dont la Pologne, a montré que l'ajustement de la teneur en fluor de l'eau des réseaux de distribution est une mesure de santé publique pratique, sûre et efficace, la délégation de la Pologne appuie le projet de résolution proposé par la délégation du Royaume -Uni.

Le Dr OJALA (Finlande) explique que, se fondant sur l'expérience acquise sur place comme à l'étranger, le Service médical national de Finlande a présenté récemment aux administrations locales une recommandation contenant des indications sur l'emploi du fluor pour la prévention de la carie dentaire. La délégation finlandaise appuie le projet de résolution de la délégation du Royaume -Uni. Le Dr WINTON (Australie) dit que l'addition du fluor à l'eau des réseaux de distribution n'a débuté qu'en 1954 en Australie. Aujourd'hui, 4 159 000 habitants, soit 34 % de la population, utilisent une eau fluorée. La fluoration a été instituée dans le territoire de la capitale, où se situe Canberra et dont la population s'élève à 120 000 habitants, en 1964. Dès le début, le Conseil national de la Recherche sanitaire et médicale d'Australie a accordé son plein appui au programme, qu'il considère comme une mesure rationnelle et sûre permettant de réduire sensiblement l'incidence des caries dentaires. Les résultats obtenus à Canberra ont été très satisfaisants. L'état de la denture des enfants de cette ville est évaluée tous les ans, secteur par secteur, depuis 1964, et des améliorations ont été constatées partout. Au cours de la période 1964 -1968, l'incidence de la carie des dents permanentes d'enfants de six à douze ans est tombée de 1,61 à 1,05, ce qui correspond à une réduction moyenne de 34,7 %. Au cours de la mëme période, l'incidence des dents cariées, absentes et obturées a diminué de 3,66 à 3,15, soit une réduction de 17,5 % en moyenne. La deuxième catégorie a subi une amélioration moins sensible parce que, dans un certain nombre de cas, les dents étaient déjà atteintes avant l'introduction de la fluoration. L'enquête de Canberra, l'une des plus vastes qui aient été entreprises dans le monde sur les effets de la fluoration, a porté sur 6000 enfants environ. Dans chaque cas, la fluoration de l'eau des réseaux de distribution n'a été instituée qu'après un examen attentif de la question par les autorités compétentes. L'étude la plus récente et la plus importante a été exécutée par une Commission royale instituée par le Gouvernement de l'Etat de Tasmanie. En 1968, après une analyse minutieuse et prolongée des avantages et des inconvénients de la fluoration, la Commission s'est déclarée sans réserve en faveur de cette méthode. Le Dr Winton cite le passage ci -après du rapport de la Commission ;

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 9.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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DIXIEME SEANCE

303

Il ne faut pas laisser aux autorités locales le soin de décider si la fluoration devrait être instituée dans notre Etat `asmani7, en tant que mesure de santé publique destinée à assurer l'hygiène dentaire des jeunes. Cette question relève de la compétence du Parlement. Un référendum constituerait un moyen injustifiable sur le plan constitutionnel et entièrement inapproprié de trancher la question. Charger de la décision un organe incompétent tant du point de vue technique que constitutionnel reviendrait à éliminer la responsabilité du Parlement.' Le Dr GATMAITAN (Philippines) n'a guère d'observations à présenter à la Commission car la fluoration n'a pas encore été introduite dans son pays. Au cours des dix dernières années, on a procédé à des enquêtes afin de mettre sur pied un programme national de santé dentaire. Le Département de la Santé des Philippines a fait des propositions tendant à la fluoration de l'eau des réseaux municipaux de distribution; un programme pilote est en cours mais on ne dispose encore d'aucune donnée à son sujet.

En 1963, l'Association dentaire des Philippines a participé à la présentation d'un projet de loi visant l'institution de la fluoration de l'eau des réseaux de distribution de certaines municipalités, dont Manille, et l'affectation à cette fin de 400 millions de pesos philippins. Cependant, le projet n'a pu être mis à exécution faute de fonds suffisants. L'Administration sanitaire et l'Association dentaire des Philippines estiment toutes deux que la fluoration permet de diminuer l'incidence de la carie dentaire et elles sont convaincues que c'est le moyen le moins cdûteux et le plus efficace de protéger la santé des dents. La délégation des Philippines appuie donc le projet de résolution présenté par la délégation du Royaume -Uni. Le Dr URATA (Japon) déclare que sa délégation partage l'avis exprimé dans le rapport du Directeur général, à savoir que la fluoration de l'eau des ,réseaux de distribution est une mesure bénéfique pour la santé dentaire. Au Japon, le service des eaux de Kyoto a effectué une expérience de 1952 à 1965 avec le concours de l'Université de Kyoto. Cette expérience a porté sur une zone comptant 11 500 habitants environ et les résultats ont montré que l'incidence de la carie dentaire avait diminué de 30 % environ. Des expériences similaires sont en cours dans trois autres zones comptant chacune quelque 3000 habitants. Un tarif à imposer aux consommateurs, méthodes et appareilcertain nombre de problèmes se sont posés lage, nature du composé fluoré à utiliser, coût, effets éventuels sur d'autres organes du corps, etc. En ce qui concerne ce dernier problème, rien n'a été établi ni dans un sens ni dans l'autre. En 1964, le Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale a fait entreprendre des études sur le programme de santé dentaire. Les avantages de la fluoration ont été reconnus, mais les résultats des études n'ont pas encouragé le Ministère à prendre fermement position sur la question et le Gouvernement central n'a pas pu adopter la législation nécessaire pour mettre en application le programme de santé dentaire. A son retour au Japon, le Dr Urata continuera de collaborer avec d'autres chercheurs dans l'espoir d'atteindre cet objectif. Cela dit, quelles que soient ces incertitudes, la délégation du Japon appuie le projet de résolution. :

Le Dr SILVA (Venezuela) félicite le Directeur général de son rapport et de la vaste bibliographie qu'il contient. Au Venezuela, les services des eaux des agglomérations de plus de 5000 habitants relèvent de l'Institut national du Génie sanitaire et ceux des agglomérations de moins de 5000 habitants du Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale. En 1968, on a installé 1555 réseaux d'adduction qui desservent une population rurale de 1 800 000 habitants, soit 60 % de la population rurale du pays. La fluoration a été instituée dans trente -sept localités rurales à l'aide d'un appareillage facile à utiliser fourni par le Ministère; l'Institut national du Génie sanitaire procède actuellement à la fluoration de l'eau des réseaux d'adduction des régions urbaines. Les programmes mis en oeuvre dans les régions rurales sont intégrés à d'autres programmes prévoyant l'alimentation de la population en eau saine, par exemple les programmes d'hygiène du milieu et de lutte contre les parasitoses intestinales. Le Dr DORJJADAMBA (Mongolie) souligne qu'au cours des dernières années, un certain nombre d'études ont été faites dans son pays sur l'incidence de la carie dentaire, notamment chez les enfants. Les résultats ont révélé une progression de cette affection, en particulier dans les villes chez les enfants d'âge scolaire et préscolaire. La carie dentaire devient l'un des principaux problèmes de santé publique et il faudra que les services d'hygiène dentaire entreprennent des études approfondies afin de mettre au point les mesures préventives qui s'imposent. En Mongolie, les services d'hygiène dentaire ont obtenu un succès considérable au cours des dernières années. Des polycliniques spéciales ont été créées ainsi que des équipes mobiles; un département de stomatologie a été établi à l'Institut de Médecine et une section de technique dentaire a été mise sur pied à l'Ecole de Technologie médicale. La question de la fluoration de l'eau, qui serait instituée à Oulan -Bator en premier lieu, est à l'étude. Etant donné son importance, le Gouvernement mongol envi-

1

The fluoridation of Public Water Supplies, Report of the Royal Commissioner, Hobart, 1968, p. 213.

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sage la possibilité de coopérer avec l'OMS pour étudier le problème de la carie dentaire et les mesures préventives qu'il appelle. La délégation mongole appuie entièrement les vues des délégués-du Royaume -Uni. de la Tchécoslovaquie, de l'URSS et d'autres pays. La fluoration de l'eau joue sans aucun doute un rôle important dans la prévention de la carie dentaire, mais on ne saurait perdre de vue d'autres facteurs, d'ordre médicogéographique, social et économique. Le Dr GONZALEZ (Panama) présente au Directeur général les félicitations de la délégation du Panama pour son rapport. La carie dentaire pose incontestablement un grave problème de santé publique et il est évident que la fluoration des réseaux publics de distribution d'eau constitue la méthode la plus efficace que l'on connaisse aujourd'hui pour réduire l'incidence de cette maladie. Au Panama, un programme de fluoration est en cours depuis 1950 et porte sur 40 % environ de la population du pays. De plus, la vente de pâtes dentifrices contenant du fluor est autorisée et les dentistes privés utilisent des solutions fluorées pour des applications topiques. La délégation du Panama appuie sans réserve le projet de résolution. Le Dr DIBA (Iran) complimente le Directeur général pour son excellent rapport. La délégation iranienne est très heureuse de noter qu'au cours des dernières années l'OMS s'est beaucoup intéressée à la santé dentaire, car ce domaine est un aspect important de la santé publique. L'Iran attache une très grande importance à la santé dentaire et une école dentaire y a été créée il y a trois ans. On envisage actuellement la création d'une deuxième école et on espère aussi pouvoir en ouvrir d'autres dans les provinces au titre des programmes de santé futurs. Des enquêtes effectuées dans des zones témoins ont montré que l'incidence de la carie dentaire était proportionnelle à la teneur de l'eau en fluor. De plus, la fluoration des réseaux de distribution d'eau n'est ni difficile ni coûteuse. C'est pourquoi le Ministère de la Santé a recommandé au Ministère des Ressources hydrauliques et électriques que la fluoration soit instituée dans toutes les régions où la concentration naturelle de l'eau en fluor est faible. La délégation iranienne appuie le projet de résolution, mais elle voudrait en outre qu'un paragraphe y soit ajouté pour inviter le Directeur général à poursuivre l'étude de la question. Le Dr MARTÎNEZ (Cuba) remercie le Directeur général de son rapport et déclare que la délégation cubaine s'associe aux déclarations qui ont été faites en faveur de la fluoration. Dans son pays, on a déjà pris les mesures nécessaires pour intégrer la fluoration des réseaux de distribution d'eau aux programmes de santé qui seront établis à l'avenir. A cette fin, un séminaire a été organisé avec l'aide de l'OMS et un projet pilote a été mis à exécution dans une agglomération qui compte un grand nombre d'enfants d'âge scolaire. La délégation cubaine votera pour le projet de résolution. Le Dr THOMAS (Sierra Leone) indique que si la fluoration n'a pas encore été instituée dans son pays, on envisage de le faire depuis quelque temps. Toutes craintes des effets nuisibles que pourrait avoir cette méthode ont maintenant été dissipées. La délégation du Sierra Leone fait le plus grand cas du rapport du Directeur général et votera pour le projet de résolution. Le Dr TAYLOR (Nouvelle -Zélande) déclare que les autorités de son pays encouragent la fluoration de l'eau depuis de nombreuses années. A l'heure actuelle, plus de 60 % de la population néo- zélandaise est desservie par des réseaux de distribution d'eau. Outre l'amélioration de l'état de la denture des une enquête récemment menée dans une colenfants, la fluoration de l'eau présente un autre avantage lectivité où l'eau est fluorée depuis quelques années a révélé que le nombre d'enfants dont pouvait s'occuper une infirmière dentaire était supérieur à 700, alors que ce chiffre n'est que de 400 dans les localités où la fluoration de l'eau n'a pas été adoptée. La délégation néo -zélandaise est heureuse d'appuyer le projet de résolution. :

Le Dr SUMBUNG (Indonésie) félicite le Directeur général de son rapport détaillé et convaincant et déclare que sa délégation a noté avec satisfaction l'inscription en bonne place de la question de la santé dentaire à l'ordre du jour de la présente Assemblée de la Santé. En Indonésie, où une direction de la santé dentaire a été créée au Ministère de la Santé, une enquête menée parmi les écoliers a révélé que 80 % d'entre eux avaient besoin d'un traitement dentaire. Les immenses besoins à satisfaire si l'on veut résoudre le problème de plus en plus aigu de la santé dentaire - personnel spécialisé et qualifié, matériel et installations diverses - dépassent de toute évidence les ressources de la plupart des pays en voie de développement. La délégation indonésienne approuve donc fortement la mesure préventive consistant à additionner de fluor l'eau des réseaux de distribution. Aussi appuie -t -elle le projet de résolution présenté par le délégué du Royaume -Uni; elle propose en outre d'inviter le Directeur général à continuer de donner un rang élevé de priorité à la santé dentaire, notamment pour aider les pays dont les services dentaires ont besoin d'être renforcés. Le Dr AL -AWADI (Koweft) approuve l'idée de fluorer l'eau des réseaux de distribution, projet qui ne posera pas de difficulté au Koweft, puisque ce pays produit sa propre eau potable. Il y existe

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cependant quelques régions où la population utilise de l'eau de puits ayant une forte teneur en fluor et le nombre des cas de fluorose et d'ostéosclérose montre les dommages que peuvent causer des concentrations excessives de cette substance. Notant qu'à la section 3.2 du rapport du Directeur général il est indiqué que le rapport existant entre l'ostéosclérose et l'ingestion de fluor n'a pas été établi avec certitude jusqu'ici, le délégué du Kowett demande au Secrétariat de plus amples renseignements sur la question, car il a toujours cru qu'il existait entre elles un rapport précis. Le Dr Al -Awadi réserve le droit de sa délégation de présenter un amendement au projet de résolution sur la fluoration et la santé dentaire après avoir reçu une réponse à la question qu'il vient de poser. Le Dr SÁENZ (Uruguay) note que les caries dentaires, grave problème de santé publique dans le monde d'aujourd'hui, n'ont pas épargné l'Uruguay. On y effectue actuellement des essais préliminaires de fluoration, mais dans un pays de la dimension de l'Uruguay l'approvisionnement de la population en eau potable est prioritaire, en particulier dans les régions agricoles de l'intérieur. Un service indépendant assure l'alimentation en eau de Montevideo et de quelques chefs -lieux de province; la station balnéaire de Punta del Este pose un problème particulier en raison des fluctuations que connaît sa population, qui passe de 20 000 à 200 000 habitants selon la saison. Etant donné l'importance de la question, la délégation uruguayenne appuie le projet de résolution dont la Commission est saisie. Le Dr ALAN (Turquie) constate que la majorité des délégations s'intéresse à la question de la santé dentaire et il est heureux de voir que l'OMS y attache une importance de plus en plus grande. La délégation turque appuiera le projet de résolution dont la Commission est saisie, mais elle désire y apporter un amendement. Le paragraphe 2 du dispositif mentionne la fluoration de l'eau fournie aux collectivités, mais passe sous silence les autres méthodes d'administration de fluor, comme celles qu'a citées le délégué de la Suisse. A sa quinzième session, le Comité régional de l'Europe, réuni à Istanbul, a adopté une résolution sur l'hygiène dentaire infantile en Europe (EUR /RC15 /R6), qui prévoit l'emploi d'autres méthodes de fluoration. Le Dr Alan propose donc d'ajouter au paragraphe 2 du dispositif les mots suivants "... ou à défaut, d'étudier d'autres méthodes d'utilisation du fluor pour la protection de la santé dentaire ". :

Le Professeur PENSO (Italie) déclare que sa délégation ne peut pas appuyer le projet de résolution relatif à la fluoration et à la santé dentaire parce qu'elle n'est nullement convaincue de l'utilité de la fluoration de l'eau. Le Professeur Penso ne désire pas à ce stade examiner la question de savoir si la présence d'une partie par million de fluor dans l'eau peut ou non prévenir la carie dentaire. Si l'on étudie scientifiquement les résultats de la fluoration obtenus jusqu'ici, on se rendra compte qu'ils ne sont pas statistiquement significatifs. Mais ce qui préoccupe réellement le délégué de l'Italie, c'est la manie actuelle d'introduire des additifs partout. En Italie, il existe beaucoup de fluoroses dues à la teneur excessive en fluor des eaux naturelles et le fluor est pour ainsi dire considéré comme un ennemi de la santé publique. Il faut également se rappeler que l'air contient du fluor dans les régions soumises à une pollution atmosphérique. Le Professeur Penso a appris avec étonnement qu'en Suisse on ajoute du fluor au lait et au sel. Faudra t-il maintenant vérifier la teneur en fluor du fromage suisse ? Le délégué de l'Italie demande instamment à la Commission de ne pas accepter avec enthousiasme toutes les propositions dont elle est saisie et il l'avertit que des substances comme le fluor peuvent avoir à la longue sur l'organisme des effets encore inconnus. Il faut effectuer des recherches plus poussées au sujet de l'action à long terme que le fluor peut exercer sur les organes autres que les dents. En attendant, la délégation italienne votera contre le projet de résolution. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) indique que sa délégation accepte les amendements au projet de résolution présentés par les délégués de l'Iran et de la Turquie. Se référant à l'intervention que vient de faire le délégué de l'Italie, il déclare qu'il se fera un plaisir de le renseigner sur la teneur en fluor des vins italiens.

Le Professeur FERREIRA (Brésil) se sent tenu d'indiquer, pour répondre aux observations du délégué de l'Italie, que des études statistiques sérieuses ont été faites au Brésil tant sur la valeur prophylactique de la fluoration que sur son évaluation économique et technique. La fluorose est une maladie bien connue; l'iodose aussi, mais cela n'empêche pas que l'on met de l'iode dans le sel pour combattre le goitre. Le délégué du Brésil estime que la fluoration ne présente aucun risque lorsqu'elle est convenablement exécutée. Chaque année, on établit dans plus de cent villages brésiliens des réseaux d'adduction d'eau; et, de l'avis du Professeur Ferreira, il faudrait inciter les gouvernements à instituer la fluoration de l'eau, car l'expérience du Brésil en a montré les avantages dans les régions où elle a été adoptée, le taux d'incidence des caries dentaires est tombé de 60 % et aucun cas de fluorose n'a été enregistré. :

Le Dr SAUTER (Suisse) regrette que le délégué de l'Italie n'ait pas compris ce qu'il a dit à la septième séance de la Commission, lorsqu'il a expliqué que des essais de fluoration du lait entrepris sur une vaste échelle en Suisse ont donné des résultats prometteurs, et qu'il a décrit exactement le procédé d'administration du fluor. Cette administration est pratiquée sur une base entièrement volon-

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taire et à domicile par les mères de famille. Il n'a jamais été question de fluorer le lait des centrales laitières ou servant à la fabrication du fromage.

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) a suivi le débat avec une attention particulière car les caries dentaires posent un problème de plus en plus important dans son pays, ce qui a amené le Gouvernement sénégalais à demander l'assistance de l'OMS pour créer un institut dentaire à Dakar. Le Dr N'Diaye avait l'intention, lorsqu'il retournera au Sénégal, d'étudier avec les autorités de la santé publique la question de la fluoration de l'eau des réseaux de distribution, mais la déclaration du délégué de l'Italie lui donne à réfléchir. La question est particulièrement importante au Sénégal car il y existe une région où tous les enfants dès leur jeune âge ont les dents couvertes d'un tartre brunâtre, ce qui représente un handicap tel que les filles nées dans cette région trouvent difficilement un mari. Il a été avancé que ce phénomène était dû à la forte teneur de l'eau en fluor. Le Dr N'Diaye aimerait donc obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences que peut avoir l'ingestion de grandes quantités de fluor. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) dit que sa délégation appuie les conclusions contenues dans le rapport détaillé du Directeur général sur la fluoration et la santé dentaire. A l'heure actuelle, 20 % environ de l'eau est fluorée aux Pays -Bas. Cependant, si les études comparatives effectuées dans ce pays sur la diminution du nombre des caries dentaires ont donné des résultats analogues à ceux obtenus ailleurs, on a compris que la fluoration ne pouvait pas résoudre complètement le problème des caries dentaires et qu'il était également important de réduire l'absorption de glucides et de promouvoir l'hygiène buccale. En ce qui concerne les observations faites par le délégué de la Suisse au sujet des autres méthodes de fluoration, le Dr Siderius se demande si cette délégation pourrait communiquer au Secrétariat les résultats des essais effectués pour l'information de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. La délégation des Pays -Bas appuie sans réserve le projet de résolution présenté par la délégation du Royaume -Uni.

Le Dr'LEKIE (République démocratique du Congo) a des doutes en ce qui concerne la fluoration. La question n'a pas encore été étudiée dans son pays. Il est vrai que le nombre des caries dentaires augmente, principalement parmi les citadins, qui représentent quelque 25 à 30 % de la population; toutefois, cette affection ne saurait être considérée comme un problème important par rapport aux nombreux autres problèmes de santé publique qui existent dans le pays. En tout état de cause, pour un pays comme la République démocratique du Congo, où l'approvisionnement en eau pure pose lui -même un problème, la fluoration ne ferait qu'augmenter les difficultés. Le Dr Lekie aimerait qu'on lui donne l'assurance la fluoration de l'eau et d'éviter les dangers dont ont facile de parlé certains délégués. Le Dr ELOM NTOUZ00 (Cameroun) dit qu'étant donné les divergences d'opinion et le prix élevé du matériel et du personnel qu'exige la fluoration, sa délégation n'est pas en mesure d'appuyer le projet de résolution, compte tenu notamment du fait que le Cameroun essaie encore actuellement de surmonter les difficultés que cause la mise en oeuvre d'un programme visant à approvisionner en sel iodé des régions où le goitre sévit à l'état endémique. La délégation camerounaise estime qu'il vaudrait mieux attendre le résultat d'études plus poussées sur la question de la fluoration avant d'en recommander l'application générale. Le Dr KNUTSON (Etats -Unis d'Amérique) dit que chacune des 86 références qui figurent à l'appendice 5 du rapport est fondée sur une centaine d'autres, de sorte que l'analyse contenue dans le rapport est fondée sur près de 10 000 documents différents traitant des effets dentaires et biologiques de la fluoration. Il décrit ensuite les expériences approfondies qui ont été effectuées aux Etats -Unis où 4000 localités reçoivent actuellement un approvisionnement optimal en fluor, sans que cela ne pose aucun problème d'adaptation. L'expérience la plus ancienne est celle de Grand Rapids, au Michigan, où la fluoration de l'eau est pratiquée depuis vingt -cinq ans. Le Professeur PENSO (Italie), tout en remerciant le délégué des Etats -Unis pour les précisions qu'il vient de donner, dit qu'il connaît bien la documentation traitant de la fluoration aux EtatsUnis, mais se demande si le délégué des Etats -Unis connaît la documentation italienne existant en la matière. La question qu'il a posée - et qui est restée sans réponse - est de savoir s'il n'est pas dangereux d'ajouter du fluor à l'eau des réseaux de distribution alors que la population absorbe déjà du fluor naturel dans certains aliments et boissons, comme la viande et le vin, et dans certaines régions où l'air en contient une certaine dose. L'homme passe progressivement de son milieu naturel dans un milieu artificiel contenant du chlore, du fluor, des pesticides et d'autres additifs. La fluoration de l'eau est -elle réellement nécessaire ? Ne risque -t -elle pas à la longue d'être nocive pour la population ? Le Professeur Penso ne s'oppose pas à ce que l'on fasse des études et des recherches plus poussées; il serait néanmoins prématuré de recommander aux gouvernements de tous les Membres d'appliquer le système de fluoration de l'eau. Il serait préférable que l'OMS attende de disposer de renseignements sûrs avant de prendre la responsabilité de formuler pareille recommandation.

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ONZIEME SEANCE

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Le Dr GLOKPOR (Togo) félicite l'Organisation des efforts qu'elle a déployés en vue d'améliorer santé dentaire. Cependant, bien que le nombre des caries dentaires augmente actuellement au Togo, n'y pose pas un problème majeur le problème le plus important est celui de l'approvisionnement eau, notamment pendant la saison sèche. Il serait donc impossible actuellement de mettre en oeuvre Togo le projet de résolution proposé par la délégation du Royaume -Uni. Le Dr Glokpor espère néanmoins que le Directeur général poursuivra ses études sur la question de la fluoration de l'eau afin de dissiper les doutes exprimés par certaines délégations. Il serait intéressant par exemple de disposer de renseignements sur l'état de la dentition d'enfants nés dans des régions où le système de fluoration est déjà appliqué. la il en au :

Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) comprend parfaitement la situation de pays tels que le Cameroun, la République démocratique du Congo et le Togo. Il espère néanmoins qu'ils n'invoqueront pas leurs difficultés pour empêcher l'adoption du projet de résolution présenté. A ce propos, il désire faire observer que le paragraphe 2 du dispositif recommande d'instituer la fluoration de l'eau "dans tous les cas où cela est possible ". Le Dr Wynne Griffith fait observer en outre que l'on a utilisé le mot "optimal" tout au long de la résolution pour tenir compte de la situation des différents pays. Il espère que l'utilisation de, ce mot donnera en partie satisfaction au délégué de l'Italie. Il va sans dire qu'il faut tenir compte de la concentration naturelle des aliments ou boissons en fluor pour fixer le niveau optimal. Il rappelle que le délégué de la Turquie a proposé "d'ajouter à la fin du paragraphe 2 du dispositif le membre de phrase suivant "ou à défaut, d'étudier d'autres méthodes d'utilisation du fluor pour la protection de la santé dentaire ". Conformément au voeu du délégué de l'Iran, le Dr Wynne Griffith propose d'ajouter un paragraphe 3 au dispositif, le paragraphe 3 actuel devenant le paragraphe 4; ce paragraphe serait ainsi conçu : :

PRIE le Directeur général de continuer à encourager les recherches dans ce domaine et de communiquer les renseignements pertinents aux gouvernements. Le Dr TEOUME- LESSANE (Ethiopie), après avoir écouté le débat, estime qu'il manque dans le rapport un élément important, à savoir le point de vue de ceux qui ne croient pas aux bienfaits universels de la fluoration de l'eau. Si le projet de résolution est adopté à la présente Assemblée de la Santé, certains gouvernements risquent d'instituer le système de la fluoration sans en connaître toutes les conséquences, alors qu'il ne s'agit pas là réellement d'un domaine prioritaire. Le délégué de l'Ethiopie propose de renvoyer l'examen de la question à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé et d'en présenter les deux aspects de façon que les délégués sachent clairement à quoi s'en tenir en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de la fluoration de l'eau. Au stade actuel, les seuls pays qui pourraient mettre en oeuvre la résolution sont ceux qui appliquent déjà le système de fluoration. Des renseignements nouveaux aideraient les autres pays à prendre une décision.

La séance est levée à 13 heures.

ONZIEME SEANCE Lundi 21 juillet 1969, 9 heures Président :

Professeur B. REXED (Suède)

Le PRESIDENT tient, avant d'en revenir à l'ordre du jour, à féliciter le délégué des Etats -Unis d'Amérique et le peuple américain pour le prodigieux exploit que représente l'atterrissage de deux hommes sur la lune. Il faut espérer du fond du coeur que la conquête de l'espace sera bénéfique à l'humanité entière. 1.

FLUORATION ET SANTE DENTAIRE (suite)

Ordre du jour, 2.7

Le Professeur PENSO (Italie) souscrit à la proposition qui a été faite par le délégué de l'Ethiopie à la séance précédente. Laissant de côté la question de l'utilité de la fluoration de l'eau, il estime qu'il est nécessaire de connaître la quantité exacte de fluor que les populations ingèrent avec leur alimentation quotidienne. Si cette alimentation contient déjà une dose optimale de fluor, la fluoration de l'eau ne saurait être qu'une entreprise inutilement dispendieuse. C'est pourquoi il conviendrait de renvoyer le point considéré à la prochaine Assemblée de la Santé et d'inviter les experts à poursuivre leurs recherches.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le PRESIDENT fait observer que le délégué de l'Ethiopie a formulé une simple suggestion et non une proposition formelle. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) appuie le projet de résolution présenté par le délégué du Royaume -Uni.

Le Dr HABIMANA (Rwanda) souligne que la carie dentaire ne constitue pas un problème de santé dans elle n'atteint les enfants que dans une proportion négligeable et n'a rien de préoccupant son pays chez les adultes ni même chez les personnes âgées. Par contre, l'approvisionnement des collectivités rurales en eau potable pose un problème capital. Le Dr Habimana tient à saisir l'occasion qui lui est offerte pour féliciter le peuple américain de l'exploit d'Apollo 11. I1 tient aussi à adresser ses félicitations à la délégation et au peuple belges en ce jour de fête nationale. Son pays est extrêmement reconnaissant au Gouvernement belge du soutien qu'il ne cesse de lui prodiguer, en particulier dans le domaine de la santé publique, comme en témoignent son assistance financière et matérielle à la Faculté de Médecine de l'Université du Rwanda et son aide pour l'extension des hôpitaux et pour la formation de médecins. :

Pour le Dr BÉDAYA NGARO (République Centrafricaine), le rapport du Directeur général fait clairement ressortir que l'eau est le véhicule le plus sûr et le plus économique du fluor et que la fluoration n'est pas nuisible à l'organisme. Si ces deux points sont bien repris dans le préambule du projet de résolution présenté par le délégué du Royaume -Uni, il ne semble pas que le dispositif reflète exactec'est ainsi qu'il n'y est pas fait mention ment les opinions qui se sont exprimées au cours du débat des réticences exprimées par beaucoup de délégations ni de la nécessité de recherches plus approfondies, non plus que des pays où c'est l'approvisionnement en eau potable qui reste un problème majeur. Qui plus est, les appendices 1 et 3 au rapport du Directeur général montrent que le texte dont la Commission est saisie ne reflète même pas la situation de tous les pays coauteurs. L'appendice 1 ne fournit pas d'indications sur des programmes de fluoration de l'eau dans les Régions africaine et de l'Asie du Sud -Est, par exemple, où l'approvisionnement en eau potable est évidemment un problème plus important que la fluoration. En revanche, dans maints pays des autres Régions - comme il appert des appendices 1, 2 et 3 - des programmes de fluoration ont déjà été menés fort loin et, dans certains cas, les comités régionaux ont déjà donné leur avis en la matière. En conséquence, le Dr Bédaya Ngaro propose que le dispositif du projet de résolution soit amendé comme suit : :

1.

2.

EXPRIME sa satisfaction au Directeur général pour son rapport très complet; DEMANDE au Directeur général de favoriser et soutenir les programmes d'approvisionnement en eau potable qui constituent a) une priorité avant la fluoration; encourager les pays qui ont un programme de fluoration de l'eau à poursuivre leurs efb) forts, et ceux qui ont résolu leur approvisionnement en eau potable à entreprendre la fluoration de cette eau; tenir compte des inquiétudes exprimées pendant les discussions pour poursuivre les c) recherches en vue de trouver d'autres moyens de fluoration de l'eau; et faire rapport à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. d) :

Le Dr KIVITS (Belgique) déclare que sa délégation est très sensible aux arguments avancés dans le rapport du Directeur général en faveur de la fluoration, mais que les autorités scientifiques de son pays sont encore divisées sur ce sujet; le délégué de la Belgique s'abstiendra donc lorsque le projet de résolution sera mis aux voix. Le Dr Kivits remercie le délégué du Rwanda des sentiments de sympathie qu'il a exprimés à l'occasion de la fête nationale de la Belgique. Le Dr AUJOULAT (France) considère que la discussion s'est déjà suffisamment prolongée sur un sujet qui, bien qu'extrêmement intéressant, n'est peut -être pas de première importance pour la santé du monde. Craignant que l'examen du projet de résolution ne donne lieu à un débat tout aussi long, il propose que la question soit renvoyée à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé et que le Directeur général soit invité à présenter des arguments complémentaires à ce moment. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) est également d'avis qu'il est temps de mettre fin aux débats et de prendre une décision. Deux propositions d'amendements au projet de résolution, qui ont été présentées au cours de la séance précédente, n'ont pas encore été distribuées. La première, émanant du délégué de l'Iran, priait le Directeur général de poursuivre les recherches sur l'étiologie des caries dentaires, la seconde, présentée par le délégué de la Turquie, demandait des recherches plus poussées sur les autres méthodes d'utilisation des composés fluorés. Le Dr Wynne Griffith pense que l'adoption de ces amendements répondrait peut -être aux objections soulevées par certaines délégations. Il convient de souligner que les paragraphes du dispositif du projet de résolution concernent les dispositions à prendre pour instituer la fluoration; si c'est l'approvisionnement en eau potable qui pose un problème majeur à la population d'un pays, le problème de la fluoration passe nécessairement au

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ONZIEME SEANCE

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second plan. Il est question aussi, dans le dispositif, des concentrations optimales de fluor. Sans aucun doute, il appartient aux autorités sanitaires de chaque pays de déterminer si la quantité de fluor ingérée par la population dans son alimentation quotidienne atteint une telle concentration. Le Dr AUJOULAT (France) déclare que, si les délégations auteurs du projet de résolution souhaitent que ce texte soit mis aux voix, il ne s'y opposera pas, mais qu'il sera obligé alors de s'abstenir lors du vote.

Le Dr BÉDAYA NGARO (République Centrafricaine) est disposé à retirer son projet d'amendement au projet de résolution et il appuie la proposition de renvoi à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé présentée par le délégué de la France. Le Professeur PENSO (Italie) se rallie également à la proposition du délégué de la France et demande qu'elle soit mise aux voix. Le Dr ROUDKO (service de l'Hygiène dentaire) répond aux questions d'ordre technique soulevées pendant la discussion. On a demandé tout d'abord si la dentition d'enfants vivant depuis leur naissance dans des régions où l'eau est fluorée avait fait l'objet d'études à long terme. La réponse est affirmative. Indépendamment du grand nombre d'études qui ont porté sur des populations vivant dans des régions où l'eau contient naturellement du fluor, les effets de la fluoration contrôlée ont été examinés dans maints pays, dont deux peuvent faire état de vingt -quatre ans d'expérience de la fluoration, douze autres la pratiquant depuis quinze à vingt -quatre ans et dix depuis dix à quinze ans. Des rapports scientifiques très détaillés, passant en revue les effets connus et les données disponibles,ont été publiés, et il a été conclu unanimement que la fluoration réduit la carie dentaire chez l'enfant dans la proportion de 50 % au moins sans exercer aucun effet nocif. Les rapports les plus récents sont ceux qui ont été préparés par des commissions gouvernementales en Australie, en Norvège, en Irlande et au Royaume Uni, et une étude générale des effets de la fluoration sur la santé humaine a été préparée par l'OMS pour être publiée dans la Série de Monographies. On peut donc affirmer que le problème a été étudié de manière très approfondie depuis plus de vingt ans. La deuxième question posée touchait le rapport entre la fluoration et l'émail tacheté. On a observé depuis longtemps que la consommation d'une eau excessivement riche en fluor au moment de la formation de l'émail dentaire peut être à l'origine de tachetures mais ce phénomène ne se produit que lorsque l'eau contient naturellement des quantités de fluor représentant quatre à six fois la quantité optimale et il n'a jamais été observé après l'administration contrôlée de fluor. On a évoqué d'autre part les rapports entre les composés du fluor et l'ostéosclérose. Il a été établi cliniquement et médicalement que, dans certaines régions, des modifications de la calcification des os peuvent être dues à des concentrations très élevées de fluor dans l'eau, mais on n'a observé de modifications décelables par la radiologie que pour des concentrations de fluor dépassant 8 ou 10 p.p.m. et les déformations cliniques des os étaient provoquées par une ingestion quotidienne de doses de fluor atteignant ou dépassant 20 mg. Il s'agit là d'une concentration qui est vingt fois plus forte que le taux optimal recommandé pour la fluoration, et la fluoration contrôlée n'a jamais eu de conséquences défavorables pour le tissu osseux. D'après d'autres études, il est permis de mettre en doute l'existence d'une relation de cause à effet entre les composés du fluor et l'ostéosclérose. On a cité l'exemple d'une région d'Afrique où la teneur de l'eau en fluor était très élevée et où l'on avait soupçonné un rapport entre la fluorose et l'ostéosclérose, mais les examens radiologiques et cliniques auxquels on a procédé ensuite n'ont pas confirmé cette hypothèse. Des recherches plus poussées entreprises en 1967 ont révélé que l'ostéosclérose disparaissait dans certaines régions, bien que la teneur de l'eau en fluor demeurât au taux de 16 p.p.m. A la question de savoir s'il est prouvé que la fluoration a des effets nocifs sur l'état de la denture ou sur l'état de santé en général, on peut répondre catégoriquement par la négative. Le fluor est nocif et toxique à hautes doses mais la fluoration contrôlée, au taux optimal, n'a pas d'effets fâcheux, et le taux critique se situe à une telle distance du taux optimal que l'on dispose d'une marge de sécurité considérable. Il n'existe pas une norme unique pour fixer la teneur optimale de l'eau en fluor; pour un pays déterminé, le taux optimal est fonction de nombreux facteurs tels que le climat, la consommation moyenne d'eau et les habitudes alimentaires du pays. Le délégué de l'Italie a soulevé un point intéressant en faisant observer qu'il convient de tenir compte de l'ingestion de fluor provenant d'autres sources. Les composés fluorés n'existent dans l'air qu'au voisinage immédiat de vastes usines chimiques ou industrielles; c'est là un des aspects de la pollution industrielle et non une caractéristique du milieu naturel. Toutefois, le fluor n'est pas une substance artificielle. Il se trouve à l'état naturel dans l'eau et dans les aliments, et son administration contrôlée tend uniquement à corriger le milieu naturel, au même titre que le chauffage central ou la climatisation. Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, affirme, à l'intention des délégations qui ont manifesté des inquiétudes, que l'adoption d'une résolution sur la fluoration n'incitera en rien l'OMS à se départir de l'intérêt qu'elle porte à cette question. Les recherches et les études se poursuivront. On a entendu dire que le rapport du Directeur général ne donnait pas un compte rendu impartial des publications scientifiques étudiées; à cet égard, le Dr Karefa -Smart attire l'attention sur ce qui est

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II :

dit dans le dernier paragraphe de la section 3 du rapport "Les doutes émis sur l'innocuité, pourtant bien établie, de la fluoration se fondaient en général sur des cas uniques, sur des dossiers médicaux incomplets, sur la description ambiguë de résultats ou sur une analyse et une interprétation erronées des données." Le Secrétariat a certes tenu compte des opinions défavorables à la fluoration, mais on s'est aperçu que ces opinions ne résistaient pas à un examen scientifique; c'est la raison pour laquelle le rapport fait une place plus importante aux constatations positives. Le PRESIDENT déclare clos le débat sur la fluoration et la santé dentaire et il propose que la Commission revienne à ce sujet lorsque les projets de résolution auront été distribués. Il en est ainsi décidé. (Voir le procès -verbal de la première séance de la Sous -Commission I, section 2.) 2.

REEXAMEN DE LA STRATEGIE MONDIALE DE L'ERADICATION DU PALUDISME (suite de la quatrième séance, section 1)

Ordre du jour, 2.4

Le PRESIDENT invite la Commission à reprendre son examen du problème de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme et à examiner les trois projets de résolution dont elle est saisie. Le premier, présenté par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, est ainsi conçu :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris connaissance du rapport du Directeur général sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme; Notant que la campagne d'éradication du paludisme a remporté des succès dans certains pays et notant simultanément que les échecs et les insuffisances, qui ont été enregistrés dans le déroulement de la campagne à échéance fixe d'éradication mondiale du paludisme et qui ont suscité l'inquiétude de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif au cours de précédentes sessions, sont dus essentiellement au fait que les facteurs socio- économiques, financiers, administratifs et opérationnels n'ont pas été suffisamment pris en considération et que les services sanitaires de base ne sont pas assez développés dans de nombreux pays; Réaffirmant que l'éradication totale du paludisme dans le monde demeure l'une des principales tâches ultimes des organismes nationaux de santé publique, et reconnaissant l'opportunité de prendre des mesures pour réduire la morbidité paludique dans les pays et les régions où l'éradication totale n'apparaît pas encore possible; Considérant que le succès des campagnes d'éradication du paludisme exige la prise en considération des réalités géographiques et socio- économiques des différents pays intéressés et la mise en oeuvre de mesures complexes, 1. NOTE le rapport du Directeur général et prie celui -ci de réviser les programmes antipaludiques actuellement exécutés par l'Organisation, à la lumière des propositions relatives au réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme et en tenant compte des discussions de l'Assemblée; 2. PRIE le Directeur général de soumettre à la quarante- cinquième session du Conseil exécutif et à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé des propositions concrètes relatives à la participation future de l'Organisation aux mesures antipaludiques dans le monde; 3. PRIE le Directeur général d'identifier désormais autant que possible, dans ses projets de programme et de budget, les dépenses afférentes aux programmes antipaludiques proprement dits, aux recherches y relatives et au développement des services sanitaires de base, qui sont actuellement financés au titre du programme antipaludique; et 4. AUTORISE le Directeur général à procéder aux consultations nécessaires avec les organismes intéressés d'assistance internationale et bilatérale en vue d'harmoniser l'action antipaludique conformément à la stratégie mondiale révisée.

Le deuxième projet de résolution, présenté par les délégations de la Belgique, du Brésil, du Cameroun, de la France, de la Haute -Volta, de la République Centrafricaine et du Sénégal, est le suivant .

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris connaissance du rapport du Directeur général sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme; Prenant note avec satisfaction des mesures adoptées par le Directeur général en conformité de la résolution WHA21.22 et des résultats encourageants obtenus dans un certain nombre de pays; Retenant que toute stratégie doit être conduite en fonction d'un double impératif celui de la réalisation de l'éradication et celui de son entretien; Considérant qu'il est fondamental d'adapter la stratégie aux situations épidémiologiques locales ainsi qu'aux ressources administratives et économiques des pays intéressés et que, dans les régions où l'éradication n'est pas encore possible, la lutte antipaludique à l'aide des moyens existants doit être encouragée et peut être retenue comme représentant une étape nécessaire et valable sur la voie de l'objectif ultime de l'éradication; :

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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ONZIEME SEANCE

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Reconnaissant que, pour affronter les difficultés financières qui représentent un obstacle majeur à l'exécution des programmes d'éradication du paludisme et pour obtenir à ces programmes le bénéfice d'une priorité suffisante dans la répartition des fonds, il convient de les justifier par des raisons tout autant économiques que sanitaires en mettant en évidence la réalité des bienfaits rapides et durables liés à la poursuite d'une éradication qui semble désormais possible; et Consciente de l'importance à accorder à l'ensemble des recherches entreprises sur tous les aspects du problème du paludisme pour élaborer des méthodes d'interruption de la transmission adaptées à des conditions écologiques variées et pour découvrir des moyens plus efficaces de prévention, de diagnostic et de traitement du paludisme, 1. APPROUVE les propositions contenues dans le rapport du Directeur général au sujet de la stratégie envisagée tant dans les pays où les programmes d'éradication sont déjà en cours d'exécution et dans ceux qui comportent des zones parvenues à la phase d'entretien, que dans les pays qui n'ont pas encore mis en oeuvre leur programme d'éradication; PRIE instamment les gouvernements des pays qui exécutent des programmes d'éradication et les 2. institutions qui leur prêtent assistance d'accorder à cette action, dans l'affectation de leurs ressources, le rang de priorité nécessaire pour le succès des programmes; et RECOMMANDE 3. a) que, pour assurer les meilleures perspectives de succès, l'Organisation continue à aider les pays intéressés à dresser des plans à long terme pour l'éradication du paludisme, en tenant compte non seulement des exigences techniques, financières et administratives de la phase d'attaque et de la phase de consolidation, mais également des besoins prolongés de la phase d'entretien; b) que l'Organisation poursuive son assistance pour l'étude des incidences socio- économiques du paludisme et de son éradication et qu'elle élabore une méthodologie pour l'évaluation socioéconomique des programmes mis en oeuvre; et c) que l'Organisation stimule et intensifie les recherches multidisciplinaires sur le paludisme qui associent aux sciences biologiques et épidémiologiques les sciences économiques, sociales et opérationnelles en vue de simplifier et d'améliorer à la fois les méthodes d'éradication et l'exécution des programmes. :

Le troisième projet de résolution, présenté par la délégation des Pays -Bas conjointement avec les délégations de l'Argentine, du Chili, du Danemark, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, du Népal, du Nigéria, de la Norvège et de la Yougoslavie, est rédigé comme suit :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme; Reconnaissant que l'emploi prolongé et massif des pesticides à action rémanente du groupe des hydrocarbures chlorés en agriculture et en santé publique produira une accumulation de ces substances dans le milieu ambiant ainsi que dans les tissus humains et animaux; Consciente du fait que les maladies transmises par les vecteurs représentent encore un problème majeur de santé publique pour de nombreux pays en voie de développement, ceci malgré les résultats remarquables qui ont été obtenus dans le cadre du programme mondial d'éradication du paludisme par l'emploi des pesticides du groupe des hydrocarbures chlorés; Notant qu'il n'existe actuellement aucune méthode de lutte antivectorielle capable de remplacer économiquement l'emploi des pesticides à action rémanente pour lutter contre les maladies transmises par les vecteurs dans les régions en voie de développement; Reconnaissant les efforts que l'Organisation a déployés pour mettre au point de nouveaux pesticides et de nouvelles méthodes de lutte, pour étudier les mécanismes de l'accumulation des pesticides dans les tissus des populations exposées et pour étudier, en collaboration avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, les divers problèmes posés par les résidus de pesticides, 1. RECOMMANDE que l'Organisation continue à étudier, en collaboration avec les autres institutions intéressées, les effets des pesticides à caractère persistant du groupe des hydrocarbures chlorés et leurs répercussions à court et à long terme sur la santé; et 2. PRIE le Directeur général d'encourager et d'intensifier des recherches en vue de la mise au point de nouvelles méthodes de lutte antivectorielle qui permettraient, en fin de compte, de ne plus employer de pesticides à caractère persistant dans les programme de santé publique, et de présenter à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé un rapport détaillé contenant des propositions sur les nouvelles recherches à entreprendre ainsi que sur leurs incidences financières.

Le Dr AUJOULAT (France) note que le projet de résolution dont sa délégation est l'un des coauteurs a certains points communs avec les projets de résolution proposés par les délégations de l'URSS d'une part, des Pays -Bas et d'autres pays de l'autre. Il propose donc que les auteurs des trois textes se réunissent en un groupe de travail restreint en vue d'établir, si possible, un texte commun. Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) dit que, lorsqu'elle a rédigé son projet de résolution, la délégation de l'Union soviétique avait à l'esprit les débats de la

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Commission, qui ont révélé une fois de plus les failles du programme d'éradication du paludisme tel qu'il est appliqué depuis quatorze ans. En outre, elle considère que les cause des échecs subis par beaucoup de pays ne sont pas de caractère technique mais d'ordre opérationnel, financier, administratif et socio- économique, et que la résolution qui sera finalement adoptée devra en faire état. Par ailleurs, elle estime qu'une telle résolution aura une grande importance non seulement pour l'OMS mais aussi pour bien d'autres organismes d'assistance internationale et bilatérale, ce dont elle a jugé nécessaire de faire état dans son projet de résolution. Elle pense néanmoins que celui -ci pourrait être fondu avec le texte présenté par la délégation de la France et d'autres délégations, et elle souscrit donc à la proposition tendant à constituer un groupe de travail. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) se déclare également disposé à produire un texte de synthèse, bien que le projet présenté par sa délégation s'écarte des autres sur certains points. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) et le Professeur PENSO (Italie) appuient la proposition du délégué de la France.

Le Dr KEITA (Guinée) appuie également cette proposition. A son avis, le projet de résolution dont la France est l'un des coauteurs couvre la plupart des points traités dans les deux autres projets et devrait donc servir de base de travail. Le PRESIDENT suggère qu'il ne soit pas constitué de véritable groupe de travail mais que toutes les délégations à qui l'on doit les trois projets de résolution tiennent une réunion officieuse pour établir un projet de synthèse. Il en est ainsi décidé. (Voir le procès -verbal de la quatrième séance de la Sous -Commission I, section 2.) 3,

CONTROLE DE LA QUALITE DES MEDICAMENTS (suite de la sixième séance, section 2)

Ordre du jour, 2.5

Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, appelle l'attention de celle -ci sur le projet de résolution présenté par les délégations des pays suivants Argentine, Danemark, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Kenya, Mexique, Népal, Pays -Bas, Sierra Leone, Suède et Yougoslavie. Le texte en est ainsi conçu :

:

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA21.37; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des médicaments; Notant avec satisfaction la formulation des "Principes applicables au contrôle de la qualité des médicaments" et des "Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité ", qui figurent dans le rapport du Directeur général; Reconnaissant que l'observation générale de ces principes et de ces règles est indispensable et constitue en particulier une condition préalable à l'établissement d'un système de certification de la qualité des médicaments faisant l'objet d'un commerce international; et Considérant que l'acceptation générale d'un tel système de certification représenterait un premier pas important dans l'institution du degré souhaité de contrôle de la qualité des médicaments faisant l'objet d'un commerce international, 1.

2.

RECOMMANDE aux Etats Membres d'adopter et d'appliquer les "Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle 1) de leur qualité" exposées dans le rapport du Directeur général; le système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques faisant l'objet 2) d'un commerce international qui figure dans le rapport du Directeur général; PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la :

Santé;

sur les améliorations qu'il pourrait paraître nécessaire d'apporter aux règles de bonne 1) pratique pour la fabrication et au système de certification; et sur les progrès concernant le système de certification et son application. 2) Le Secrétaire signale en outre les corrections et adjonctions qui ont été proposées pendant la discussion. En ce qui concerne les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité, on a proposé de remplacer, dans la version française de la définition du terme "médicament" (section 2), le mot "composition" par l'expression "combinaison de substances" et d'insérer dans cette définition les mots "ou mental" après le mot "physique ". Par ailleurs, dans le projet de système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international, il a été proposé d'insérer, au début de la section B.1., les mots "Lorsqu'il y aurait lieu" avant "les autorités sanitaires compétentes" et, au début du troisième paragraphe de cette section, les mots "qui exigerait une certification de lot" après "médicament "; au dernier paragraphe de la section B.2., il a été proposé également de remplacer "N ° ", après "le permis ", par "(copie jointe) ".

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : :

ONZIEME SEANCE

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"Si la vente du médicament n'est pas autoEnfin, la note de bas de page devrait être ainsi libellée risée dans le pays exportateur, il conviendra de le spécifier et d'indiquer les raisons qui ont motivé cette décision." La Commission devra examiner ces corrections et ces adjonctions avant de pouvoir adopter le projet de résolution. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark), prenant la parole en tant que coauteur du projet de résolution, dit que les Règles de bonne pratique et le système de certification tiennent déjà compte des observations et des suggestions présentées par les gouvernements des Etats Membres et qu'il lui serait donc difficile d'accepter de nouvelles modifications sans consulter le Gouvernement et les experts de son pays. A son avis, le mieux serait d'adopter tels quels les textes dont la présente Assemblée de la Santé est saisie et de soumettre, pour avis, des amendements aux gouvernements en vue d'une révision à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Le Professeur UGARTE (Chili) rappelle que sa délégation a exposé en détail son point de vue à la quatrième séance de la Commission. C'est pourquoi il propose d'ajouter au préambule du projet de résolution un sixième paragraphe ainsi conçu :

Considérant qu'en plus de la certification de la qualité des produits pharmaceutiques, il est nécessaire d'évaluer leur utilité thérapeutique pour éviter les emplois mal adaptés et les dépenses excessives qui en résultent pour les institutions de santé et la collectivité en général, et, à la fin du dispositif, l'alinéa suivant 3) :

sur la création d'un comité technique de l'OMS, composé de cliniciens et de pharmacologistes d'une compétence reconnue et chargé d'apprécier l'utilité thérapeutique des médicaments et de conseiller en cette matière les pays qui possèdent des comités nationaux ayant compétence pour les travaux de cette nature. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) appuie la proposition de la déléguée du Danemark. Si son propre gouvernement est disposé à coopérer à la mise en oeuvre d'un système international de certification, c'est, comme il a été indiqué à la quatrième séance de la Commission, en raison des résultats d'une étude faite par des experts gouvernementaux. La délégation des Etats -Unis n'est pas autorisée à appuyer une résolution amendée et elle s'abstiendra de voter sur la résolution si les amendements sont acceptés.

Le Dr BROTHERSTON (Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), tout en reconnaissant qu'un certain nombre des amendements proposés, émanant du Secrétariat, peuvent être très utiles, est néanmoins sensible à l'opinion exprimée par la déléguée du Danemark qui estime que certains amendements sont trop importants pour être acceptés sans que les gouvernements aient donné leur avis. En conséquence, le Dr Brotherston appuie la proposition danoise tendant à l'adoption du projet de résolution dans sa version originale. Le Dr TOTTIE (Suède) partage les vues des délégations du Danemark, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni.

Le Dr KIVITS (Belgique) appuie la proposition de la délégation danoise. Le Professeur PENSO (Italie) se prononce également dans ce sens. L'étude de la question doit être poursuivie avec beaucoup de soin, compte tenu notamment des travaux du Conseil de l'Europe qui s'y rapportent, afin d'éviter l'élaboration de documents contradictoires. Le délégué de l'Italie pense que la Commission devrait approuver le projet de résolution et recommander que le Directeur général soit prié de convoquer à nouveau le Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques, en vue de présenter des propositions révisées et améliorées à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. M. TSIGE (Ethiopie) fait observer que certains délégués semblent croire, à tort, que le projet d'attestation est recommandé par le Comité d'experts. En réalité c'est uniquement un "modèle d'attestation", comme l'indique la section A.2. Le Comité d'experts a laissé à l'Assemblée de la Santé le soin d'élaborer un texte qui puisse être accepté par tous les Etats Membres. La délégation éthiopienne et les délégations des autres pays importateurs hésiteront à voter pour le projet de résolution si les amendements proposés sont rejetés, en particulier la note de bas de page stipulant que si la vente d'un médicament n'est pas autorisée dans le pays exportateur il conviendra de le spécifier et d'indiquer les raisons qui ont motivé cette décision. M. Tsige ne comprend pas pourquoi certains délégués tiennent à consulter leur gouvernement. La résolution, si elle était adoptée, ne lierait pas les gouvernements et, en tout état de cause, les amendements proposés ne sont que des corrections de forme ou des éclaircissements. Le Dr EVANG (Norvège) appuie la proposition de la déléguée du Danemark, bien qu'il ait lui -même suggéré des amendements, et il fait observer que la recherche d'une trop grande perfection retarde les décisions. Bien que le projet de résolution ne lui paraisse pas entièrement satisfaisant, le Dr Evang estime qu'il serait préférable de l'accepter puisque les membres de la Commission sont d'accord sur le principe. Des améliorations pourraient être apportées aux textes lors de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) rappelle que sa délégation s'est déjà prononcée pour le projet de résolution même si le système de certification doit être adopté comme règlement au sens de l'article 21 de la Constitution, car en Union soviétique tous les médicaments, qu'ils soient destinés à l'usage intérieur du pays ou à l'exportation, sont entièrement soumis au contrôle du Gouvernement. Toutefois, la délégation de l'URSS a également déclaré que, pour un certain nombre de raisons, le projet de résolution ne lui semblait pas pouvoir être adopté par la Vingt -Deuxième Assemblée de la Santé, en particulier parce que nombre de pays exportateurs ne sont pas disposés à adopter les mesures législatives nécessaires. La délégation de l'Union soviétique a également souligné que le projet de système de certification était loin d'être parfait, en ce sens qu'il n'est pas libellé en termes assez énergiques pour entraîner le contrôle rigoureux qui serait nécessaire. L'amendement proposé par le délégué de l'Ethiopie donnerait plus d'efficacité aux mesures proposées et la délégation de l'URSS s'étonne qu'il ait rencontré l'opposition de tant de pays qui sont surtout exportateurs. Il n'est pas difficile, en consultant les documents publiés, de connaître les raisons pour lesquelles la vente d'une préparation n'est pas autorisée dans le pays producteur et le Professeur Tatotenko pense que l'amendement en question faciliterait la tâche des pays en voie de développement et devrait être accepté par la Commission. Les arguments avancés par la déléguée du Danemark et appuyés par d'autres délégations ne semblent pas très fondés, puisque le système préconisé, quel qu'il soit, serait étudié à l'échelon national. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) précise qu'elle n'a pas eu l'intention de s'opposer aux amendements, comme certains délégués semblent le croire; elle souhaite simplement que les amendements soient étudiés dans un contexte approprié. Elle est reconnaissante au délégué de l'Ethiopie de l'amendement qu'il a proposé. Le Dr KEITA (Guinée) juge le projet de résolution acceptable tel quel, et il votera pour ce projet.

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) a déjà signalé l'inquiétude de sa délégation à l'idée que des produits pharmaceutiques dont la vente est interdite dans certains pays pourraient être exportés vers les pays en voie de développement. Il ne faut pas que les populations de ces derniers pays servent de cobayes. Des garanties sont essentielles pour tout ce qui touche la santé des hommes. En conséquence, le Dr N'Diaye demande instamment que l'amendement dont le délégué de l'Ethiopie a fait mention soit incorporé au projet de résolution. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) estime que la Commission ne doit pas essayer de refaire le travail déjà accompli par le Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques. Il serait préférable, à son avis, de renvoyer à l'examen du Comité d'experts toutes les observations qui ont été présentées lors de l'examen de la question par la Commission afin qu'un nouveau document puisse être préparé pour la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. C'est pourquoi il demande la clôture du débat. Le PRESIDENT rappelle que, conformément à l'article 61 du Règlement intérieur, deux délégués peuvent prendre la parole pour se prononcer contre la motion de clôture du débat. M. TSIGE (Ethiopie) et le Dr AL -AWADI (Koweit) s'opposent à la motion de clôture, alléguant que l'on n'a pas indiqué clairement ce qui se passerait s'il était mis fin au débat. Le PRESIDENT met aux voix la motion de clôture du débat présentée par le délégué de la Pologne. Décision :

La motion est adoptée par 65 voix contre 8, avec 10 abstentions.

Le PRESIDENT annonce que lorsque la Commission reprendra l'examen de la question, elle devra décider si elle accepte, ou non, les Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité et le projet de système de certification. Au cas où elle ne les accepterait pas, elle devra discuter les amendements proposés. Le SECRETAIRE précise que la clôture du débat n'implique aucune décision de la Commission quant au fond de la question. Le projet de résolution sera réexaminé lorsque les amendements proposés par le délégué du Chili auront été distribués.

(Voir le procès -verbal de la seizième séance, section 2.)

La séance est levée à 10 h.50.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

:

DOUZIEME SEANCE

315

DOUZIEME SEANCE Lundi 21 juillet 1969, 14 h.45 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite de la neuvième séance, section 1)

Ordre du jour, 2.2 Ordre du jour, 2.2.3

Examen détaillé du programme d'exécution

Le PRESIDENT invite la Commission à passer à l'examen,du point 2.2.3 de l'ordre du jour; les autres points de l'ordre du jour seront laissés de côté jusqu'à ce que la Commission ait terminé cet examen.

Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présente les documents qui serviront de base à l'examen détaillé du programme d'exécution. Le document essentiel est le projet de programme et de budget pour 1970 (Actes officiels N° 171). Dans les pages du début (numérotées en chiffres romains), on trouve successivement l'introduction du Directeur général, des explications sur la teneur et la présentation du projet de programme et de budget et plusieurs appendices consistant notamment en tableaux récapitulatifs. La Commission aura d'abord à examiner les prévisions budgétaires qui figurent dans la partie II consacrée au programme d'exécution (pages 21 et suivantes). Cette partie du document est divisée en rubriques correspondant aux grandes catégories d'activités du programme et comprenant chacune un exposé descriptif des propositions et des tableaux indiquant les prévisions budgétaires correspondantes. Deux autres volumes à consulter sont les Actes officiels N° 173 qui renferment les résolutions adoptées par le Conseil exécutif à sa quarante- troisième session et les Actes officiels N° 174 où l'on trouve le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1970. Ce rapport contient (pages 18 et suivantes) l'analyse détaillée du projet de programme et de budget qui suit l'ordre des rubriques de la partie II des Actes officiels N° 171, avec renvois à l'appui. En outre, les membres de la Commission auront à se référer au rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme qui est distinct du rapport sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme dont la Commission a terminé, quant au fond, l'examen à la séance précédente. D'autre part, le Secrétaire rappelle que le Président a décidé que le point 2.6 de l'ordre du jour (Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition) serait discuté dans le cadre de l'examen détaillé du programme d'exécution. Il y aura lieu de se référer aussi au rapport du Directeur général sur l'éradication de la variole, ainsi qu'à deux autres documents ayant trait au projet de programme et de budget pour 1970. Enfin, la Commission aura à examiner un document de travail concernant le projet pilote de recherches sur la pharmacovigilance internationale ainsi qu'un projet de résolution sur l'onchocercose, proposé par la délégation du Malawi. Mise en oeuvre du programme Section 4.1 Bureaux des Sous -Directeurs généraux

Aucune observation n'est formulée. Section 4.2

Recherche en épidémiologie et en informatique

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) déclare que sa délégation estime que la "santé du monde" est la somme des niveaux de santé de toutes les nations, chacune ayant des problèmes d'un ordre différent selon le stade de développement qu'elle a atteint. Dans des pays comme les Etats -Unis d'Amérique et le Royaume -Uni, les travailleurs sanitaires ont à se préoccuper de la pollution de l'air par les entreprises industrielles, du nombre excessif des véhicules à moteur, des accidents de la route et de la surnutrition. Dans des pays comme l'Indonésie, au contraire, ils ont à se préoccuper de problèmes comme ceux de la malnutrition, du paludisme, de la variole et de la mortalité infantile élevée. Quels que soient les problèmes, les autorités sanitaires doivent prévoir et organiser des services de santé répondant aux besoins avec les ressources dont elles disposent. A cet égard, le programme de recherche en épidémiologie et en informatique, tel qu'il est exposé par le Directeur général au chapitre 10 de son Rapport annuel pour 1968 (Actes officiels N° 172), sera d'un grand secours pour tous les pays, qu'ils soient industrialisés ou en voie de développement. Cinq grands secteurs de recherche ont été définis dans le cadre de ce programme organisation et mode :

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VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

d'action des services de santé; épidémiologie des groupes de population particulièrement exposés; effets de l'urbanisation sur la santé; épidémiologie des maladies en voie de disparition; et études sur la théorie mathématique des processus des maladies. Un sixième secteur devrait être ajouté à cette liste celui de l'épidémiologie de maladies nouvelles comme celles qui sont causées par l'emploi extensif des pesticides en agriculture ou bien celles qui sont dues aux arbovirus. Une meilleure compréhension des processus morbides et de l'épidémiologie des groupes de population particulièrement exposés permettra aux pays en voie de développement de prendre des mesures préventives plus efficaces, Ils pourront aussi appliquer ces mesures d'une façon sélective, et il leur sera ainsi possible de limiter le coût toujours plus élevé des programmes de santé. Sur ce point, la délégation indonésienne a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des commentaires du Conseil exécutif sur les prévisions budgétaires (Actes officiels N° 174, chapitre II, paragraphes 29 à 54). Il faut espérer que, lorsque les recherches sur la méthodologie des études pour la planification d'une stratégie des services de santé auront progressé suffisamment, toutes les régions bénéficieront de projets de recherches de ce genre afin que chaque pays puisse commencer à organiser ses services de santé selon des principes scientifiques. La délégation indonésienne souhaite aussi que l'OMS applique la méthodologie de la recherche opérationnelle et de l'élaboration des systèmes à une étude organique de l'OMS portant sur le Siège, les bureaux régionaux et les projets dans les pays. Etant donnéles discussions qui se sont déroulées à la présente Assemblée de la Santé et les questions qui ont été soulevées par certaines délégations, il conviendrait d'entreprendre une analyse des systèmes objective en ce qui concerne l'Organisation et les divers moyens à employer en vue d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Le Directeur général devrait être invité à présenter sur ce point à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé un rapport exposant les mesures qui pourraient être prises immédiatement ou les études qui pourraient être entreprises. :

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) rappelle que, lorsque les activités de la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique sont venues en discussion à la quarante- troisième session du Conseil exécutif, certains membres du Conseil ont fait des réserves sur sa raison d'être et sur l'importance qu'on lui donnait. Comme il ressort du rapport du Conseil exécutif (Actes officiels N° 174, chapitre II, paragraphe 35), une question a été posée au sujet du chevauchement des responsabilités entre cette division et d'autres divisions de l'Organisation. Le Dr Novgorodcev demande des renseignements sur l'évolution des travaux de la Division, particulièrement en ce qui concerne le programme devant se dérouler en Iran, ainsi que sur leurs perspectives. Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, dit que les plans et les buts de la Division sont exactement tels que la déléguée de l'Indonésie les a exposés. Son but principal est d'élaborer une méthodologie pour l'étude de l'organisation et de la stratégie des services de santé afin de permettre aux pays de toutes les régions du monde de tirer le meilleur parti possible de leurs ressources limitées. Une étude pilote sur la question est en cours en Tunisie. En outre, l'OMS étudie actuellement les résultats déjà appréciables de travaux qui ont été commencés il y a quelques années en Colombie, en vue de les exploiter dans d'autres parties du monde. La méthodologie de la recherche opérationnelle est dès à présent appliquée à l'OMS elle -même. Au fur et à mesure que les techniques de la recherche opérationnelle seront mises au point, elles seront appliquées de plus en plus aux propres programmes de l'Organisation. En réponse à la question posée par le délégué de l'URSS, le Dr Payne fait savoir que des études sont en cours au centre de recherches épidémiologiques établi en Iran sur les effets de l'urbanisation sur la santé, effets dont les planificateurs de la santé doivent tenir compte pour prévoir la ligne d'action à suivre et la répartition des ressources. Des études écologiques sont également effectuées, notamment une étude sur les petits mammifères qui pourraient être des vecteurs de maladies dans la région. Ces études présentent un grand intérêt du fait qu'il y a en Iran trois zones radicalement différentes du point de vue écologique, ce qui offre la possibilité d'études comparées. Ce centre de recherches est le premier d'une série de centres que l'OMS espère établir en association avec des instituts de recherche et des gouvernements d'autres pays. Le Dr Payne donne au délégué de l'URSS l'assurance qu'il n'y a pas de chevauchement des responsabilités au sein de l'Organisation. Chaque fois que les intérêts de deux divisions peuvent se recouvrir partiellement, des programmes sont établis en étroite collaboration entre les deux divisions.

Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, dit que les activités de la Division ont été examinées très en détail par le Conseil qui a considéré que la Division n'en était encore qu'à ses débuts et estimé qu'il conviendrait de porter à l'avenir une grande attention à ses programmes et à leurs rapports avec d'autres programmes de l'OMS. La deuxième question soulevée par la déléguée de l'Indonésie pourrait être examinée lors de la discussion du point 2.13 de l'ordre du jour Planification à long terme dans le domaine de la santé, programmation biennale et amélioration du processus d'évaluation. :

Section 4.3

Eradication du paludisme

Aucune observation n'est formulée.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET Section 4.4 Section 4.4.1

:

DOUZIEME SEANCE

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Maladies transmissibles Tuberculose

Section 4.4.2 Section 4.4.3

Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes Maladies parasitaires

Section 4.4.4

Aucune observation n'est formulée. Section 4.4.5 Maladies à virus

Le Dr GEHRIG (Association internationale de Prophylaxie de la Cécité), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, déclare qu'il est difficile de savoir quel est le nombre d'aveugles dans le monde car les données statistiques sont fragmentaires. L'Organisation mondiale pour la Protection sociale des Aveugles a toutefois estimé, lors de l'Assemblée générale qu'elle a tenue à New York en 1964, que quatorze millions de personnes étaient alors atteintes de cécité complète et qu'à moins de mesures radicales il y en aurait seize millions en 1975 et vingt millions à la fin du siècle. Le coût des aveugles pour la société, sans parler des épreuves qu'ils endurent eux -mêmes, est encore plus difficile à évaluer faute de données précises. Le Dr Alfred A. Buck, professeur d'épidémiologie et de santé internationale à l'Ecole d'Hygiène et de Santé publique de l'Université Johns Hopkins, a étudié depuis dix ans l'histoire naturelle des maladies des yeux dans des pays comme l'Afghanistan, la Corée, l'Ethiopie, l'Indonésie, le Pérou et le Tchad. Il est arrivé à la conclusion que ces maladies constituent un des grands problèmes de santé publique qu'il a rencontrés. L'OMS a reconnu l'importance de la question. Le Directeur général a déclaré, dans son message à l'occasion de la Journée mondiale de la Santé du 7 avril 1962 :

.., plus de la moitié des cas de cécité pourraient être évités. Il suffirait du traitement médical ou chirurgical approprié pour conserver la vue à des millions de personnes, et l'on pourrait, par des mesures préventives, réduire des deux tiers au moins le nombre des aveugles. En cette Journée mondiale de la Santé, je prie les gouvernements, les administrations sanitaires et les populations de réfléchir à ce qui se fait et à ce qui peut se faire pour prévenir la cécité. Les connaissances existent. Il reste à les appliquer assez largement pour protéger la vue de millions de gens qui, faute d'assistance, sont promis à la nuit. Plusieurs organismes non gouvernementaux d'assistance aux aveugles recherchent l'aide et les avis de l'OMS et sont prêts à coopérer étroitement avec elle. On peut citer notamment l'Association internationale de Prophylaxie de la Cécité, l'Organisation mondiale pour la Protection sociale des Aveugles, la Société royale du Commonwealth britannique pour les Aveugles (qui administre le plus vaste programme international de prévention de la cécité) et la Fondation américaine pour les Aveugles à l'Etranger (qui a lancé récemment en Afrique un programme très intéressant dans le cadre duquel des agents sanitaires non professionnels qui travaillent dans des domaines connexes sont formés au diagnostic et au traitement, sous la direction d'un médecin, des maladies des yeux pouvant entraîner la cécité). Préserver la vue est une nécessité évidente, mais l'ampleur du problème demeure incertaine. On dispose des moyens indispensables pour le résoudre, mais ces moyens sont encore mal coordonnés. C'est pourquoi il importe beaucoup que l'OMS étudie les renseignements disponibles sur l'étendue et les causes de la cécité évitable et curable, et qu'elle examine les travaux, les projets et les ressources des organisations qui s'occupent de la question à l'échelon international. Le Dr Gehrig exprime l'espoir que le projet de résolution qui doit être présenté à la Commission recevra l'adhésion unanime de ses membres. Le Professeur PENSO (Italie) rappelle que la précédente Assemblée de la Santé avait prié le Directeur général d'étudier la possibilité de faire expérimenter sous les auspices de l'OMS des vaccins viraux contre le trachome, et que les autorités italiennes avaient offert de mettre à la disposition de l'Organisation une certaine quantité de vaccin à cet effet. Il voudrait savoir si cette possibilité est encore envisagée. Le Dr DURAISWAMI (Inde) signale que l'incidence du trachome et d'autres maladies qui provoquent la cécité est élevée dans son pays. Il parait évident que des recherches plus approfondies s'imposent. C'est pourquoi la délégation de l'Inde votera pour le projet de résolution. Le PRESIDENT invite le délégué du Malawi à présenter le projet de résolution qu'il a proposé. Le Dr SMARTT (Malawi) estime que le représentant de l'Association internationale de Prophylaxie de la Cécité a résumé admirablement dans toute son ampleur le problème de la cécité, qui est un problème grave au Malawi. Ce pays a cependant bénéficié d'une aide la Société royale du Commonwealth britannique pour les Aveugles a fourni un dispensaire ophtalmologique mobile et le Gouvernement israélien a envoyé deux ophtalmologistes qui traitent plusieurs centaines de malades par mois. :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr Smartt présente le projet de résolution suivant sur l'onchocercose, que sa délégation désire soumettre à l'Assemblée :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Reconnaissant que la plupart des cas de cécité se produisant dans le monde peuvent être évités et que beaucoup peuvent être guéris; Considérant les programmes que l'OMS a entrepris pour lutter contre les ophtalmies transmissibles et l'onchocercose, ainsi que les efforts déployés par divers gouvernements pour combattre ces maladies; Notant,d'autre part, que les organisations non gouvernementales qui s'intéressent à la cécité et à sa prévention intensifient leurs activités dans ce domaine et ont formulé diverses recommandations sur la nécessité de rassembler et d'évaluer des renseignements plus systématiques, de définir de façon plus précise des objectifs pratiques et d'améliorer les mécanismes de coordination internationale, PRIE le Directeur général 1) d'entreprendre une étude des renseignements actuellement disponibles sur l'étendue et les causes de la cécité évitable et curable et de proposer, dans ce domaine, des activités que l'Organisation exécuterait dans le cadre de son programme de travail; et 2) de collaborer, en tant que de besoin, avec les autres organisations qui s'intéressent à ce problème et notamment avec certaines organisations non gouvernementales qui sont en relations avec l'OMS. :

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) déclare que sa délégation votera pour le projet de résolution parce qu'il met en relief la nécessité de recherches plus approfondies sur les causes de la cécité. Elle suggère toutefois que la résolution porte un titre moins spécifique car, dans son pays, la cécité n'est pas seulement provoquée par telle ou telle maladie mais aussi par la malnutrition et la carence en vitamine A. Le Dr GATMAITAN (Philippines) dit que sa délégation a beaucoup apprécié l'exposé du représentant de l'Association internationale de Prophylaxie de la Cécité et qu'elle votera pour le projet de résolution. Le Dr ZAARI (Maroc) fait savoir que la Fondation américaine pour les Aveugles à l'Etranger, organisation dont le représentant de l'Association internationale de Prophylaxie de la Cécité a parlé, doit envoyer dans son pays des médecins, du personnel paramédical et une équipe mobile, qui feront certainement un travail utile. Il est néanmoins évident que des recherches doivent être menées en profondeur et que s'impose une coordination des activités des organisations non gouvernementales qui s'emploient à prévenir les ophtalmies transmissibles. C'est pourquoi le Dr Zaari appuie le projet de résolution. Le Professeur PENSO (Italie) appuie également ce projet. Il propose cependant, à titre d'amendement au paragraphe 1 du dispositif, que le Directeur général soit prié d'entreprendre une étude des renseignements sur toutes les maladies, soit infectieuses, soit organiques, qui peuvent entraîner la cécité. Le Dr SOW (Mali) signale que l'onchocercose est une cause très importante de cécité dans son pays. Outre des mesures de lutte antivectorielle, des essais de traitement de masse ont été entrepris dans une zone témoin, mais sans résultats concluants. Pour cette raison, la délégation malienne souhaite qu'il soit demandé à l'OMS, dans la résolution, de poursuivre les études afin de trouver un médicament efficace pour le traitement de masse de l'onchocercose. Le Dr LOBO DA COSTA (Portugal) exprime à son tour l'appui de sa délégation au projet de résolution. Les autorités de son pays ont lancé un vaste programme dans le territoire portugais du Mozambique, où l'incidence de la cécité est élevée. Les opérations sont menées par six ophtalmologistes assistés d'agents auxiliaires et devraient permettre d'écarter certaines des causes de cécité dans ce territoire. Toutefois, la maladie transmissible la plus répandue est le trachome, qui peut être guéri par la chirurgie. Le Professeur MONDET (Argentine) déclare appuyer sans réserve le projet de résolution. Le Dr DAS (Népal) appuie la proposition faite par la déléguée de l'Indonésie qui voudrait que le titre de la résolution vise toutes les causes de cécité. Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, signale, en réponse aux observations du délégué de l'Italie, que le service des Maladies à virus suit de très près les essais de mise au point d'un vaccin efficace contre le trachome; l'entreprise est extrêmement difficile, mais les travaux des savants italiens autorisent des espoirs. En ce qui concerne le projet de résolution, le Dr Payne propose de légères modifications pour tenir compte des avis exprimés au cours du débat. Le titre "Onchocercose" pourrait être remplacé par celui d' "Ophtalmies évitables" et le deuxième alinéa du préambule pourrait être rédigé comme suit :

Considérant les programmes que l'OMS a entrepris pour lutter contre les ophtalmies transmissibles, notamment le trachome et l'onchocercose, ainsi que les efforts déployés par divers gouver-

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DOUZIEME SEANCE

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nements pour combattre ces maladies et les autres causes de cécité, y compris les carences en vitamine A;

Le Dr ALAN (Turquie) propose pour titre "Prévention de la cécité". Le SECRETAIRE suggère, pour accéder au voeu du Professeur Penso, de modifier comme suit le paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution d'entreprendre une étude des renseignements actuellement disponibles sur l'étendue et sur toutes les causes de la cécité évitable et curable ... 1)

Le Dr NOORDIN (Malaisie) pense avec les orateurs précédents qu'il y aurait lieu d'élargir la portée de la résolution, mais estime que le titre proposé par le Dr Payne est encore trop restrictif car ce titre exclut les traumatismes, qui sont une des causes principales de cécité, en particulier dans les régions nouvellement industrialisées, et que la résolution ne vise pas. Il conviendrait donc d'en faire mention dans le texte de la résolution et d'adopter le titre "Prévention de la cécité" proposé par le délégué de la Turquie. Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, pense que ce dernier titre serait en effet le meilleur. La notion de traumatisme pourrait être introduite dans le deuxième alinéa du préambule sous la forme suivante :

Considérant les programmes que l'OMS a entrepris pour lutter contre les ophtalmies transmissibles, notamment le trachome et l'onchocercose, ainsi que les efforts déployés par divers gouvernements pour combattre ces maladies et les autres causes de cécité, y compris les traumatismes et les carences en vitamine A; Le PRESIDENT donne lecture du texte du projet de résolution, modifié par les amendements qui ont été proposés. Décision :

Le projet de résolution, tel qu'il a été modifié, est approuvé.1 Eradication de la variole

Section 4.4.6

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation attache une grande importance au programme d'éradication de la variole. L'Union soviétique a proposé ce programme il y a de nombreuses années et elle l'a toujours soutenu activement parce que la variole constitue un problème majeur pour tous les pays, qu'elle provoque des difficultés dans les transports et le commerce internationaux et que, contrairement à d'autres maladies, son éradication est relativement facile à réaliser du point de vue technique et du point de vue de l'organisation. L'Union soviétique s'est cependant toujours rendu compte des difficultés auxquelles une campagne mondiale d'éradication se heurterait. Elle a toujours considéré qu'une campagne mondiale ne pourrait réussir que si tous les pays, aussi bien ceux qui sont exempts de variole que ceux où elle est endémique, comprenaient que le problème les intéresse tous et faisaient librement et effectivement cause commune contre la maladie. La participation volontaire de tous les pays à un programme est le signe le plus évident du fait que l'importance d'un problème est bien comprise. C'est pourquoi l'URSS a offert et continue d'offrir à de nombreux pays une aide considérable pour l'éradication de la variole, tant par le truchement de l'OMS que sur le plan bilatéral. La délégation de l'URSS s'était autrefois opposée à ce que le programme d'éradication de la variole fût inscrit au budget ordinaire de l'OMS, car elle estimait que ce serait compromettre le succès de la campagne et risquerait de donner l'impression, ce qui a du reste été le cas parfois, que l'Organisation ou tels de ses Membres cherchaient à imposer leur programme sans tenir compte des besoins prioritaires de certains pays. La délégation de l'Union soviétique pense que c'est pour ce motif que certains délégués ont exprimé l'avis que la variole n'était pas d'une importance primordiale pour les pays en voie de développement et que, partant, si les pays exempts de la maladie tenaient à l'éradiquer, c'était à eux qu'il appartenait de s'y employer. Pour la délégation de l'URSS, la variole est une des maladies les plus faciles à éradiquer parce qu'il existe une méthode qui permet d'assurer une protection à peu près complète. Dans beaucoup de pays développés, c'est la lutte antivariolique qui a donné le premier élan à la création de services généraux de lutte contre les épidémies, et chacun conviendra que, si ces services sont incapables de venir à bout de la variole, ils seront impuissants devant la plupart des autres maladies transmissibles. Au reste, tous les pays du monde peuvent aujourd'hui se procurer d'excellents vaccins en quantité suffisante, de sorte qu'il ne peut y avoir là aucun obstacle à la mise en oeuvre de campagnes antivarioliques. La pire des choses serait pourtant de laisser croire que le programme d'éradication pourra être mené à bien sans aucune difficulté et à bon marché. La délégation de l'URSS s'est déjà insurgée contre

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.29.

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une telle prévision, de même qu'elle s'est élevée contre l'idée que le virus de la variole pourrait être extirpé du globe. Elle a nié aussi que le programme pourrait être réalisé rapidement pour la somme relativement minime de US $30 000 000 que les organisations internationales ont fournie. Il serait pire encore d'oublier tous les calculs, prévisions et promesses et de ne pas les réévaluer et lès modifier lorsqu'il y a lieu. Sidesconnaissancesnouvellesou l'expérience acquise appellent des correctifs, il n'y a pas lieu de s'en inquiéter, mais il y aurait motif d'être inquiet si les plans devaient rester immuables jusqu'à ce que les dépenses aient dépassé les prévisions et que le délai fixé soit expiré, et si l'on se résolvait alors seulement à faire le bilan d'un programme qui aurait échoué. Si, à n'importe quel moment de l'exécution du programme, l'espoir de le mener à chef dans le délai imparti venait à faiblir ou à disparaître, tous ceux qui y participent, c'est -à -dire les Etats Membres, devraient en être avertis et il faudrait réviser le programme en conséquence. A ce sujet, la délégation de l'URSS estime que c'est une erreur de ne pas avoir inscrit le programme d'éradication de la variole à l'ordre du jour en tant que question distincte, comme c'était le cas depuis de nombreuses années. Elle n'a pas usé de son droit de demander cette inscription à l'ordre du jour, mais elle estime indispensable d'appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé sur ce point. Le Dr SAUTER (Suisse) pense qu'il n'est pas exagéré de dire que l'évolution du programme d'éradication de la variole et les résultats obtenus sont suivis par les responsables de la santé, dans le monde entier, avec la plus grande attention. Divers orateurs ont cité ce programme comme un exemple qui illustre l'interdépendance des pays en matière de santé et il n'y a pas d'exemple plus frappant du bien fondé de ces deux principes énoncés dans le préambule de la Constitution de l'OMS selon lesquels les résultats atteints par chaque Etat dans l'amélioration et la protection de la santé sont précieux pour tous, et l'inégalité des divers pays en ce qui concerne la lutte contre les maladies, en particulier les maladies transmissibles, est un péril pour tous. La délégation suisse tient à assurer toutes les délégations qui représentent des pays où la lutte pour l'éradication de la variole est engagée de façon systématique que leurs efforts sont appréciés à leur juste valeur. Le Gouvernement suisse contribue au programme d'une façon substantielle et il lui apporte un soutien continu, comme le Conseil exécutif l'a demandé dans la résolution EB43.R21. Le Conseil fédéral suisse a décidé à cinq reprises déjà le versement au compte spécial d'une contribution bénévole qui a permis chaque fois l'achat de 2 300 000 doses de vaccin lyophilisé. Le Dr Sauter est heureux d'annoncer qu'une sixième contribution est actuellement envisagée. Le Dr LEKIE (République démocratique du Congo) souligne que l'éradication de la variole est plus facile à réaliser que celle du paludisme. La mise au point d'un vaccin efficace suffit puisqu'il n'y a pas de problème de vecteur. Presque tous les cas de variole sont dus à des contacts directs et les symptômes sont généralement si évidents qu'aucune connaissance spéciale n'est nécessaire pour diagnostiquer la maladie. De même, il est relativement facile de mettre en place un système de surveillance, malgré les difficultés pratiques inhérentes à ce genre d'opérations. Des résultats spectaculaires ont été obtenus dans tous les pays où l'on a combiné un programme de vaccination assurant une bonne couverture et un système minimal de surveillance. Le Dr Lekie tient cependant à signaler que l'on rencontre quelques difficultés pratiques. La plupart des programmes nationaux des pays en voie de développement sont exécutés avec l'aide de l'OMS. Il demande donc que l'Organisation veille à éviter tout retard dans la livraison des fournitures qui constituent sa contribution au programme et qu'elle rappelle aux gouvernements intéressés, tous les trois mois s'il le faut, que les résultats obtenus seraient réduits à néant en cas d'arrêt des opérations. Malheureusement, des interventions de ce genre sont souvent nécessaires pour assurer la continuation des programmes. Le Dr ELOM NTOUZOO (Cameroun) dit que sa délégation attache un intérêt particulier à trois points du rapport du Directeur général. Le premier est le problème de la coordination des campagnes inter -pays pour la recherche de l'interruption de la transmission et pour la surveillance. Le séminaire interrégional qui s'est tenu récemment à Lagos sous les auspices de l'OMS et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique avec la participation des pays d'Afrique occidentale et d'Afrique centrale a recommandé particulièrement cette coordination, qui faisait défaut jusqu'à présent. Les Etats francophones sont groupés dans des organismes de coordination, mais les Etats anglophones sont encore laissés à l'écart, ce qui nuit au succès des campagnes. Au séminaire, il a été proposé de créer un comité pour la coordination des programmes. La délégation camerounaise estime qu'il n'est pas utile de créer de nouveaux organismes, car le Bureau régional de Brazzaville pourrait organiser des réunions intergouvernementales de coordination pendant ou entre les sessions du Comité régional, diffuser des renseignements épidémiologiques et assurer le secrétariat de cette organisation de coordination. Le deuxième point concerne la notification des cas et la surveillance. Il faut souligner que de nombreux pays éprouvent des difficultés à notifier les cas de maladie constatés dans des zones rurales souvent inaccessibles par suite de l'absence de routes et de moyens de transport. C'est dire que la santé est intimement liée au développement économique et que l'état de santé ne peut être amélioré que si le niveau de développement économique est relevé.

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Le troisième point concerne la difficulté de poser un diagnostic précis dans les zones rurales où il n'y a souvent que des infirmiers ou des auxiliaires médicaux. Le Dr Elom Ntouzoo remercie tous ceux qui coopèrent avec l'OMS pour lutter contre la variole en Afrique centrale et en Afrique occidentale, et notamment l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. Le Professeur DOUBEK (Tchécoslovaquie) déclare qu'avant son départ pour la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé il a reçu le dernier numéro du Relevé épidémiologique hebdomadaire où sont indiqués le nombre de cas de variole signalés de 1955 à 1969 et le taux d'incidence de la variole pour la période allant de 1967 à 19691 I1 a été très impressionné par les résultats des programmes entrepris dans des pays d'endémicité et des pays et territoires voisins, ainsi que par la réduction sensible de l'incidence de la maladie, surtout en Afrique occidentale et en Amérique du Sud. La délégation tchécoslovaque partage la fierté que tous doivent éprouver devant la réussite de ce grand programme international qui a été proposé en 1958 par la délégation de l'URSS. Le Professeur Doubek pense que ce sont les modifications apportées à la stratégie technique et opérationnelle du programme, modifications exposées dans le rapport du Directeur général, qui ont permis les résultats remarquables obtenus dans l'éradication de la variole. Il rappelle que c'est la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé qui, par sa résolution WHA19.16, a décidé ces modifications et il estime que cette décision était sage. Alors qu'il répugne généralement à employer le mot éradication, ce mot lui paraît approprié dans le cas de la variole, surtout si l'OMS continue à encourager et à appuyer la coordination de toutes les activités entreprises dans le cadre de ce programme et à rechercher les moyens d'assurer l'utilisation optimale des ressources disponibles, Le Dr DURAISWAMI (Inde) rappelle qu'un programme national d'éradication de la variole a été lancé en Inde vers la fin de 1962. Ce programme a progressé d'une façon satisfaisante jusqu'en 1967, année où plus de 82 000 cas ont été signalés. Le Gouvernement indien a décidé alors d'accorder aux dix -sept Etats et territoires de l'Inde toute l'aide nécessaire pour éradiquer ou combattre les maladies transmissibles et améliorer les services de santé de base. Plus tard, le Gouvernement a décidé de concentrer les efforts sur la protection sanitaire des enfants âgés de moins de quatorze ans et sur la vaccination systématique des nouveau -nés. En outre, les populations migrantes et les travailleurs de l'industrie ont été tenus d'avoir des certificats de vaccination. La délégation indienne exprime sa reconnaissance au Gouvernement de l'URSS qui a fourni plus de 800 millions de doses de vaccin lyophilisé, au FISE qui a envoyé du matériel pour un montant de US $382 000 et à l'OMS qui a envoyé trois millions d'aiguilles bifurquées. L'Inde espère réaliser l'éradication de la variole dans le courant de son quatrième plan quinquennal. Le Dr DARKWA (Ghana) dit que la mise en place de systèmes efficaces de surveillance et d'endiguement pendant les épidémies de variole prend maintenant davantage d'importance que les campagnes de vaccination systématique. On sait que la surveillance dépend de l'existence de réseaux satisfaisants de services sanitaires ainsi que de la sûreté du diagnostic, et la délégation du Ghana constate avec plaisir que l'OMS prête assistance aux Etats Membres pour le développement des moyens de diagnostic en aidant à créer des laboratoires et en fournissant du matériel d'enseignement. Le Dr Darkwa adresse ses remerciements au Gouvernement du Royaume -Uni qui a contribué au développement des services sanitaires de son pays, au Gouvernement de l'URSS qui a fourni du vaccin antivariolique et au Gouvernement du Japon qui a accepté d'accorder une aide au département de microbiologie de l'Ecole de Médecine du Ghana. Les campagnes d'éradication entreprises en Afrique occidentale et en Afrique centrale ont progressé d'une façon remarquable parce qu'elles ont été organisées sur une base régionale avec la participation de dix -neuf pays. Ces progrès n'auraient pas été possibles sans l'aide du Gouvernement et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique qui ont envoyé des fournitures, du matériel, des moyens de transport et du personnel, ainsi que sans les conseils du Centre national des Maladies transmissibles de ce pays à Atlanta (Géorgie). La délégation ghanéenne tient à féliciter l'OMS et tous les pays qui ont contribué au progrès du programme d'éradication de la variole; elle invite instamment tous ceux qui n'ont pas encore participé à cette entreprise à donner tout leur appui au Directeur général pour assurer l'exécution du programme. Le Dr DA SILVA (Portugal) constate que le programme d'éradication de la variole a bien progressé en 1968 et que l'incidence de la maladie a diminué dans le monde entier. Sa délégation tient à féliciter de leurs efforts tous les pays qui exécutent des programmes d'éradication. La variole a été éradiquée au Portugal en 1948 et, plus tard (mais avant que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé n'eût décidé l'intensification du programme) dans les provinces d'outremer du Cap -Vert, de la Guinée portugaise, de Sáo Tomé et Principe en Afrique, et à Macao et Timor en

1 Voir Relevé épidém. hebd., 1969, 27, 433 -444.

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Extrême -Orient. A Macao, les trois derniers cas de variole ont été signalés en 1966, Dans tous ces territoires, l'éradication a été réalisée grâce à des programmes de vaccination systématique. La situation au Mozambique, où la variole a persisté pendant les dix dernières années, préoccupe la délégation portugaise. Jusqu'en 1965, les cas ont été peu nombreux, mais une épidémie provoquant 115 cas a éclaté en 1965; d'autres épidémies localisées ont été signalées dans d'autres régions en 1967 (104 cas) et en 1968 (146 cas). Au total, 72 décès ont été enregistrés pour ces trois années. Ces épidémies ont pu être enrayées facilement grace à des mesures intensives de vaccination; les recherches entreprises ont permis d'établir qu'une de ces épidémies était due à l'origine à un cas importé. De 1965 à 1968, les services de santé du Mozambique ont effectué au total huit millions de vaccinations. Neuf nouveaux cas de variole ont été signalés en janvier et février 1969. Le vaccin lyophilisé utilisé provient du laboratoire producteur de Lourenço Marques. Des échantillons de ce vaccin ont été soumis à des essais et reconnus conformes aux normes recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé. Depuis 1967, des injecteurs sans aiguille actionnés à la main ou à pédale sont employés au Mozambique; en 1969, des injecteurs actionnés à la main seront employés en Angola. Le rapport du Directeur général souligne combien il importe que les gouvernements et les organismes d'assistance coordonnent leur action, que la notification des cas soit plus complète et que les échanges de renseignements soient plus rapides, toutes mesures auxquelles le Gouvernement portugais attribue un caractère prioritaire. Sa délégation estime que les études épidémiologiques et les autres travaux de recherche actuellement en cours sous la direction de l'OMS seront d'un grand secours pour tous ceux qui sont aux prises avec le grave problème de la variole.

Le Dr SAENZ (Uruguay) estime les résultats obtenus en matière d'éradication de la variole très encourageants. L'Uruguay a toujours accordé une grande attention au problème de la variole il s'en préoccupe déjà depuis 1808. Un seul cas a été notifié en 1969; il était survenu près de la frontière septentrionale du pays. Les services de santé ont effectué près de 730 000 vaccinations et espèrent que la totalité de la population aura été vaccinée dans deux ans. La délégation uruguayenne est très reconnaissante à l'OMS de l'aide apportée par l'Organisation en faveur du programme de vaccination entrepris dans son pays. Elle estime que les deux éléments les plus importants sont la vaccination systématique de la totalité de la population et une coopération étroite avec les pays voisins. L'Uruguay collabore avec l'Argentine et le Brésil au programme d'éradication. :

Le Dr ZAARI (Maroc) dit que son pays a entrepris la fabrication de vaccin lyophilisé, selon les avis de l'OMS. Les résultats obtenus, surtout en ce qui concerne la vaccination des nouveau -nés, sont absolument satisfaisants. Aucun cas de variole n'a été enregistré au Maroc depuis 1947. Le Dr TEOUME- LESSANE (Ethiopie) relève qu'il a été dit que le coût de la vaccination entravait le programme d'éradication. En fait le vaccin antivariolique est relativement bon marché, mais son administration entraîne des dépenses élevées. L'Ethiopie n'a pas encore terminé l'évaluation du coût de l'opération. Elle a du vaccin en quantité suffisante, mais, devant couvrir une superficie d'un million de kilomètres carrés et atteindre une population rurale très dispersée, elle aura besoin d'hélicoptères pour livrer le vaccin et assurer l'observation suivie des sujets vaccinés. Il est dit au dernier paragraphe de la section 2 du rapport du Directeur général au Conseil exécutif sur l'éradication de la variole :

Avec l'assistance technique et matérielle de l'OMS et du FISE, du vaccin lyophilisé d'excellente qualité est actuellement produit au Kenya, et la qualité du vaccin préparé en Ethiopie a été améliorée. En 1969, l'OMS apportera son aide au Rwanda et à la République démocratique du Congo. Faut -il en déduire que des laboratoires du Rwanda et de la République démocratique du Congo vont se mettre à produire du vaccin antivariolique ? Ce serait certainement du gaspillage, puisqu'il y a déjà au Kenya un laboratoire qui produit un excellent vaccin lyophilisé et en Ethiopie un laboratoire qui peut produire dix millions de doses de vaccin par an. Il serait plus important d'améliorer les moyens médico- sanitaires dont on dispose dans la région. Une autre question a trait à l'amélioration de la qualité du vaccin. Il semble que la dernière amélioration date d'il y a environ huit ans. D'après des rapports récents, le vaccin éthiopien est beaucoup plus actif que ne l'exige l'OMS et le Dr Teoume Lessane voudrait savoir quand a été entreprise la dernière évaluation de la qualité du vaccin antivariolique.

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) dit que la campagne antivariolique a été une des actions sanitaires les mieux réussies au Sénégal. Les opérations de lutte ont reposé essentiellement sur la vaccination, assurée dans les villes par les services de santé et dans les zones rurales par des équipes mobiles. Le Sénégal a reçu une assistance internationale continue, en particulier de l'OMS, du Fonds d'Aide et de Coopération de la France et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr N'Diaye remercie de leur aide ces organismes et ces Etats. La coordination entre le Sénégal, le Mali, la Guinée, la Mauritanie et la Gambie apparaît indispensable au succès des campagnes de lutte contre les maladies transmissibles. Les équipes de vaccination

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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DOUZIEME SEANCE

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qui travaillent au Sénégal doivent couvrir de grandes distances et la délégation de ce pays serait reconnaissante à l'OMS de bien vouloir lui fournir une aide pour la fourniture de carburant. Une modeste subvention d'un millier de dollars aiderait beaucoup le pays à mener à bien la campagne d'éradication de la variole. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) déclare que sa délégation se réjouit du fait que beaucoup de pays où la variole est endémique ont entrepris des programmes d'éradication depuis 1967. Les crédits approuvés au titre de l'éradication de la variole semblent assurer les ressources nécessaires au stade actuel du programme décennal. La délégation des Etats -Unis approuve entièrement l'attribution par l'OMS d'un haut rang de priorité au programme d'éradication de la variole. Elle espère que l'Organisation continuera de fournir les ressources nécessaires à l'achèvement du programme. Les progrès remarquables du programme régional d'éradication entrepris dans les dix -neuf pays d'Afrique occidentale et d'Afrique centrale sont un motif de fierté pour tous ceux qui ont participé à cette entreprise. Le Dr Blood félicite les délégués de ces pays qui ont réalisé l'interruption de la transmission bien avant la date prévue. Les résultats obtenus en Afrique occidentale l'ont été malgré des obstacles d'ordre logistique et d'ordre écologique bien plus graves que ceux que l'on rencontre dans la plupart des autres pays d'endémicité variolique. Il faut espérer que les autorités sanitaires d'autres pays ou territoires d'endémicité seront stimulées par les réalisations remarquables obtenues en Afrique et mèneront à bien des programmes d'éradication. On a dit au cours des débats de la Commission que l'éradication du paludisme devait être considérée à l'échelle régionale. C'est encore plus vrai dans le cas de l'éradication de la variole, qu'il faut considérer non seulement à l'échelon régional mais à l'échelon continental. La présence de populations nomades et la rapidité des transports réduisent l'importance des frontières nationales en tant qu'obstacles à la propagation de la variole. Plusieurs délégués ont fait remarquer à juste titre l'importance d'une conception régionale de l'éradication de la variole et celle du rôle coordonnateur joué par les bureaux régionaux de l'OMS. Allant plus loin encore, le Dr Blood souligne la nécessité d'agir non seulement à l'échelon des régions mais aussi à celui des continents, et même à celui du monde entier.

Le Dr KONE (Côte d'Ivoire) fait observer que l'évolution très particulière des épidémies de variole doit conduire à rester prudent devant les résultats encourageants obtenus en 1968. La plupart des pays où la variole sévit de façon endémique n'ont pas encore une infrastructure sanitaire suffisante. Il faudra donc y poursuivre des campagnes de vaccination systématique pendant plus longtemps. Cela signifie qu'une assistance internationale sera nécessaire pour la fourniture de vaccins, de moyens de transport et de carburant. La Côte d'Ivoire a été le premier pays d'Afrique occidentale qui ait entrepris un programme d'éradication, en 1961. Aucun cas indigène de variole n'y a été diagnostiqué depuis 1965. Au 31 décembre 1968, 11 500 000 vaccinations avaient été effectuées. Depuis 1967, la Côte d'Ivoire reçoit une aide de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique sous forme de vaccins et de véhicules. Le Dr Kone tient à remercier cet organisme de son aide. La Côte d'Ivoire appuie sans réserve le projet de coordination inter -pays pour la campagne d'éradication de la variole en Afrique occidentale et en Afrique centrale proposé par le séminaire interrégional qui a eu lieu à Lagos en mai 1969. Le Dr DIBA (Iran) dit que la vaccination antivariolique est obligatoire en Iran mais qu'elle n'a malheureusement pas été appliquée systématiquement. De 1955 à 1960, cependant, des équipes ont été créées, des programmes ont été préparés et du personnel a été formé pour l'exécution d'une campagne de vaccination générale sur l'ensemble du territoire du pays. Heureusement, aucun cas de variole n'a été signalé en Iran depuis 1964. La lutte contre la variole semble maintenant relativement facile. Le vaccin nécessaire peut être préparé en Iran conformément aux spécifications de l'OMS, et la formation du personnel n'a pas besoin d'être aussi complète que pour la lutte contre d'autres maladies transmissibles. L'Iran est classé maintenant parmi les pays de non -endémicité mais où le risque d'importation de la variole est grand. Le Dr Diba prie instamment tous les pays où la variole est encore endémique de faire en sorte que la maladie soit éliminée en un temps record. Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) dit que son gouvernement accorde un rang élevé de priorité à l'éradication de la variole et qu'il a entrepris au début de 1968 un programme d'éradication systématique avec l'aide de l'OMS. Outre les mesures normales de surveillance et d'endiguement qui ont été prises à Java, un système de rattrapage a été institué des équipes spéciales passent dans toutes les habitations et procèdent à la vaccination de toutes les personnes qui ne l'ont pas reçue lors du programme ordinaire. Toutefois, la grande difficulté consiste à vaincre l'indifférence de la population et à la persuader de bénéficier du programme d'immunisation. Le Dr Sulianti Saroso remercie l'OMS ainsi que les Gouvernements de la Chine, des Etats -Unis d'Amérique et de la Nouvelle -Zélande de l'aide qu'ils ont apportée à son pays pour le programme d'éradication. :

Le Dr C.K. HASAN (Pakistan) annonce que son gouvernement a entrepris récemment un programme d'éradication destiné à couvrir en trois ans une population de 125 millions d'habitants. Le diagnostic des cas de variole épidémique est bien entendu relativement facile, mais celui des cas de variole modifiée

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

qui apparaissent au cours de la phase d'entretien peut être extrêmement difficile en l'absence d'installations de laboratoire adéquates. Il importe, à son avis, de ne rien négliger pour mettre en place une infrastructure sanitaire efficace. Le Dr AASHI (Arabie Saoudite) estime que les mesures de surveillance et de contrôle ont une importance capitale dans l'éradication de la variole. C'est particulièrement vrai dans son pays où, bien que non endémique, la variole représente un danger potentiel en raison des très nombreux pèlerins qui s'y rendent et dont beaucoup viennent de régions infectées. En conséquence, le Gouvernement de l'Arabie Saoudite a entrepris, avec l'aide du Bureau régional de la Méditerranée orientale, un programme de surveillance portant en particulier sur les endroits fréquentés par les pèlerins. Le Dr Aashi souligne l'importance du diagnostic de laboratoire, particulièrement dans les zones de non -endémicité; le tableau clinique peut suffire dans les zones d'endémicité où les médecins sont entraînés à déceler la maladie, mais il n'en est pas de même dans les zones où la maladie n'est pas endémique. Le Dr GLOKPOR (Togo), se référant au rapport du Directeur général, signale que 784 cas de variole ont été enregistrés au Togo en 1968, contre 334 en 1967. Cette augmentation est due en grande partie à l'efficacité des mesures de surveillance; plus de la moitié des cas ont en effet pu être décelés grâce à des activités spécifiques de dépistage. Le programme d'éradication exécuté au Togo est actuellement en très bonne voie; le cas le plus récent de variole a été enregistré en mai 1969. Plus de 80 % de la population a été vaccinée et des mesures d'entretien ont été mises en application. On espère que le Togo deviendra exempt de variole à partir du deuxième semestre de 1969 et qu'il aura cessé d'être une menace pour son voisin, le Ghana. Exprimant sa reconnaissance pour l'aide accordée à son pays par l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et l'Organisation mondiale de la Santé, le Dr Glokpor fait remarquer que cette aide restera nécessaire aux pays à infrastructure sanitaire peu développée pour la mise en oeuvre de la phase d'entretien de tous leurs programmes de lutte contre les maladies transmissibles et en particulier contre la variole. Le succès du programme d'éradication de la variole permet d'ores et déjà d'envisager d'autres programmes analogues. Etant donné que le succès de ce programme a été dû en partie à la coordination entre les pays d'Afrique occidentale et d'Afrique centrale, le délégué du Togo compte que l'OMS continuera à encourager cette coordination pour tous programmes futurs de caractère régional. Le Professeur FERREIRA (Brésil) fait remarquer que le Brésil est le seul pays du continent américain où l'incidence de la variole est élevée. La persistance de la maladie s'explique notamment par le manque de continuité d'action dont ont fait preuve les organismes qui avaient la charge d'assurer le financement des mesures de santé publique. Là encore se pose un problème de logistique, ce qui signifie que, s'il n'est pas surmonté, il faudra continuer à exécuter périodiquement des campagnes de lutte contre la variole pendant de nombreuses années. Le Professeur Ferreira partage entièrement l'avis du délégué de l'Union soviétique sur la nécessité de maintenir la question de l'éradication de la variole inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée mondiale de la Santé, et il propose qu'il soit entendu qu'elle y restera inscrite jusqu'à ce que l'éradication de la maladie ait été réalisée dans le monde entier. Le Brésil fait un effort considérable pour éradiquer la variole. Sa production de vaccin est plus que suffisante et il met actuellement en place plusieurs laboratoires de diagnostic. Le Dr Ferreira estime qu'il sera possible de débarrasser le monde de ce fléau avec l'aide de l'OPS et de l'OMS. Le Dr LEKIE (République démocratique du Congo) n'est pas d'accord avec le délégué de l'Ethiopie qui, s'il a bien compris, a dit que si l'OMS fournissait une aide au laboratoire de la République démocratique du Congo, ce serait du gaspillage. La population du Congo avait été estimée à l'origine à 16 millions d'habitants, ce qui signifiait qu'il fallait disposer de 6 millions de doses de vaccin par an. Or le Congo, d'après le dernier recensement de la population, compte maintenant au moins 19 millions d'habitants et ce chiffre atteindra probablement 22 millions lorsque le pays entrera dans la dernière phase de son programme d'éradication; il faudra ainsi disposer d'au moins 8 millions de doses de vaccin par an. Le Dr Lekie estime qu'au lieu de compter sur la bonne volonté d'autres pays pour obtenir le supplément de vaccin qui pourrait être nécessaire il convient que le pays mette tout en oeuvre pour assurer lui -même la production de tout le vaccin dont il a besoin. Le Dr DAS (Népal) dit qu'il est encourageant de constater, à l'examen des Fig. 3 et 4 du rapport du Directeur général au Conseil exécutif, que le programme d'éradication de la variole a donné de bons résultats dans la plupart des pays. Il espère que cette tendance se maintiendra. Il remercie l'OMS de fournir du vaccin à son pays et de prendre à sa charge les dépenses locales encourues au titre du programme d'éradication de la variole. 11 remercie également le Gouvernement japonais qui a accepté de fournir à son pays 300 000 doses de vaccin antivariolique. Le Dr DURAISWAMI (Inde) demande la permission de présenter un projet de résolution sur le programme d'éradication de la variole.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DOUZIEME SEANCE

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Le PRESIDENT fait droit à cette demande et annonce que le projet de résolution sera reproduit et distribué.

Le Dr AL -AWADI (Koweit) dit qu'avant 1967 aucun cas de variole n'avait été signalé au Koweit pendant quelque temps. Toutefois, une petite épidémie due à des cas importés y a éclaté cette année -là. A l'exception de certaines populations nomades sur lesquelles il est extrêmement difficile d'exercer une surveillance, la population du Koweit est couverte par des programmes annuels de vaccination, Le Dr Al -Awadi juge indispensable que les pays fassent en sorte que les certificats internationaux de vaccination ne soient délivrés que sur constatation de vaccination positive et il propose d'entreprendre un programme interrégional en vue d'assurer la vaccination de toutes les populations migrantes du Moyen -Orient, dont beaucoup se déplacent sans passeport ou autre document et constituent une menace, en particulier pour des personnes qui ne résident pas au Koweit et qui n'ont pas été vaccinées.

En terminant, il exprime l'espoir que grâce à une coordination améliorée, on parviendra finalement à éliminer la variole complètement. Le Dr OSMAN ABDEL NABI (Soudan) remercie le FISE de l'aide accordée à son pays pour d'éradication de la variole ainsi que le Gouvernement de l'Union soviétique de son offre lyophilisé, Il partage entièrement l'avis du délégué des Etats -Unis d'Amérique sur la nécessité l'éradication de la variole à l'échelon des continents, solution qui offre le seul moyen résoudre le problème posé par des tribus nomades. son programme de vaccin d'entreprendre pratique de

Le Dr WRIGHT (Niger) dit que son pays avait effectué 3 450 000 vaccinations au début de juillet 1969, grâce à une aide internationale. Il a ainsi mené à bien la phase d'attaque de son programme d'éradication de la variole et est sur le point de passer à la phase d'entretien. Il espère effectuer encore deux millions de vaccinations pendant les deux prochaines années. Etant donné que les services de santé de base sont insuffisants et que les effectifs des équipes de supervision et d'évaluation devront être doublés, le Niger devra pour cela bénéficier d'un soutien accru. La nouvelle campagne de lutte contre la variole se déroule d'une façon tout à fait satisfaisante dans toutes les régions touchées par le programme de vaccination, d'autant mieux que les pays voisins exécutent des programmes analogues. Le Niger n'a enregistré que vingt -deux cas de variole en 1969, alors que le nombre des cas enregistrés les années précédentes était vingt à cinquante fois plus élevé, et il n'a eu aucun cas depuis le mois d'avril. Le Dr Wright remercie l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, le Fonds d'Aide et de Coopération de la France ainsi que l'OMS de leur aide efficace et harmonieusement coordonnée.

Le Professeur MONDET (Argentine) déclare, comme le délégué de l'Union soviétique, qu'il n'est pas trop optimiste quant aux perspectives d'éradication de la variole. La vaccination antivariolique est obligatoire en Argentine depuis de nombreuses années, de même que les études primaires, ce qui a pour conséquence que tous les enfants sont vaccinés. Toutefois, il est indispensable de mettre un terme à la pratique, largement répandue dans le pays, consistant à délivrer des certificats de vaccination de complaisance. Il semble que la situation ait été beaucoup améliorée par l'adoption du vaccin lyophilisé, dont l'activité est beaucoup plus sôre que celle du vaccin classique, qui confère un taux d'anticorps très faible. L'Argentine produit par an trente millions de doses d'un vaccin de bonne qualité contrôlé par le laboratoire de Toronto. Il serait intéressant de savoir combien il existe dans le monde de laboratoires de production de vaccins et, comme c'est le cas dans les Amériques, d'en assurer la coordination générale afin de réaliser des économies. En ce qui concerne la vaccination des travailleurs saisonniers et autres groupes de migrants, il serait utile de placer, aux points de rassemblement et de contrôle, des équipes de vaccinateurs munis d'injecteurs sans aiguille. Enfin, il convient de signaler le danger de réintroduction de la variole dans des régions où la vaccination a été interrompue parce qu'aucun cas n'y a été signalé depuis plus de quinze ans. Ces régions, selon le Professeur Mondet, sont très exposées en raison de l'existence des moyens modernes de communications et plus particulièrement des transports par avion à réaction. Le Dr BEDAYA NGARO (République Centrafricaine) fait observer que la dernière épidémie de variole dans la République Centrafricaine remonte à 1962 et qu'aucun cas n'y a été signalé en 1969. La vaccination est pratiquée systématiquement tous les trois ans au moyen de vaccin lyophilisé fourni par l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. La date de vaccination a toutefois été avancée dans la zone frontière avec le Soudan, où l'on a enregistré un cas en juin 1969. La coordination entre Etats s'impose certainement et il serait bon de saisir de la question, à sa prochaine session, la section santé de l'Organisation de l'Unité africaine. Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, en réponse aux diverses questions posées, explique d'abord que l'éradication de la variole ne fait pas l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour parce que le

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Directeur général a estimé qu'elle pourrait être étudiée dans tous ses détails lors du débat sur le programme et le budget. Il signale à ce sujet que le rapport intitulé "Surveillance de la variole " 1 qui a été distribué aux délégués le 18 juillet 1969 et dont il n'a guère été parlé, contient des renseignements très détaillés sur l'incidence de la maladie durant les six premiers mois de 1969 et constitue une mise à jour du rapport du Directeur général au Conseil exécutif. Le débat a été l'occasion pour de nombreux délégués d'exprimer leur gratitude pour l'assistance bilatérale et l'assistance internationale obtenues dans le cadre du programme. Certaines précisions touchant cette assistance, et notamment les dons de vaccins des Etats -Unis, de l'Union soviétique et d'autres pays, sont données dans le rapport en question. Au nombre des remarquables efforts faits par les pays pour juguler la variole figure notamment celui de la République démocratique du Congo, et il est à noter que, pour les cinq premiers mois de 1969, le nombre des cas signalés dans ce pays a été seulement de 635, contre 1602 pour la même période de l'année précédente. Il est encore plus significatif peut -être de constater qu'au cours de ces mêmes mois, le nombre des vaccinations pratiquées dans le pays a été de 3 300 000, contre 300 000 seulement pour toute l'année 1967. Les chiffres relatifs à l'incidence de la variole sont difficiles à interpréter, notamment parce qu'il n'y a que deux ou trois ans que la surveillance et l'enregistrement des cas sont effectifs. Il est certain que, dans certains pays, le succès réel du programme d'éradication est plus marqué que le nombre de cas ne l'indique, Enfin, le Dr Payne demande au Président de bien vouloir donner la parole au Dr Raska, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, afin qu'il puisse donner des réponses sur certains points précis. ,

Le Dr RASKA, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, fait observer que les progrès remarquables réalisés dans l'éradication de la variole - surtout en Afrique occidentale et centrale et en Amérique du Sud - résultent de l'application de nouvelles techniques et d'une nouvelle méthodologie de l'éradication. De nombreuses délégations ont souligné à juste titre l'importance des mesures de surveillance et d'endiguement dans le cadre des programmes systématiques de vaccination. Cette réussite est due pour beaucoup aussi à l'adoption du vaccin lyophilisé dans presque tous les pays, facilitée en particulier par une aide internationale. L'adoption de l'injecteur sans aiguille et de l'aiguille bifurquée a permis non seulement d'augmenter le nombre des vaccinations, mais aussi d'économiser des quantités considérables de vaccin. En ce qui concerne l'importance du diagnostic clinique et du diagnostic de laboratoire, relevée par plusieurs délégués, on sait que l'Organisation s'efforce de créer un réseau de laboratoire de référence pour le diagnostic de la variole. En outre, elle a récemment publié un guide pour le diagnostic clinique et le diagnostic de laboratoire et elle est disposée à fournir aux pays du matériel de référence à cette fin. De nombreux délégués ont également insisté sur l'importance de l'aide et de la coopération internationales, et plus particulièrement de la coordination inter -pays. L'OMS estime que l'entente et la coopération entre les pays sont un élément important dans l'action menée pour combattre et éradiquer la maladie. En réponse au délégué de l'Ethiopie, le Dr Raska convient que les dimensions et la situation géographique de l'Ethiopie rendent très difficiles les communications entre les régions éloignées des centres et donc la mise en oeuvre du programme d'éradication. Il reste toutefois que la production nationale de vaccin en Ethiopie est maintenant suffisante pour alimenter son programme et que, comme il ressort du rapport du Directeur général au Conseil exécutif (section 2), la qualité du vaccin lyophilisé produit à Addis -Abéba en 1968 et 1969 était conforme à toutes les normes. Certes, la stratégie prévue pour l'éradication de la variole impose de faire porter d'abord les programmes de vaccination sur les grandes villes et autres concentrations de population, mais il y aurait intérêt, au cours des quelques années qui viennent, à étendre ces programmes aux régions environnantes. Le PRESIDENT annonce que la Commission reprendra son examen de la question lorsque le projet de résolution de la délégation de l'Inde aura été distribué. (Voir la suite du débat dans le procès- verbal de la première séance de la Sous -Commission I, section 2.)

Section 4.4.7

Lèpre

Le Dr DURAISWAMI (Inde) signale que son pays compte, pour une population de 535 millions d'habitants, 2 500 000 cas de lèpre. En raison de ce fait, la délégation indienne demande instamment que des crédits soient ouverts pour mettre en oeuvre le projet de prophylaxie de la lèpre par le BCG, qui a été supprimé du budget de 1969.

1

Tiré à part du Relevé épidém. hebd., 1969, 27, 433 -444.

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DOUZIEME SEANCE

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Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, fait observer que l'utilité du BCG dans la lutte contre la lèpre est encore incertaine. Les trois essais actuellement en cours en Birmanie, en Ouganda et en Nouvelle- Guinée - sous les auspices de l'OMS, du British Medical Research Council et d'une équipe de chercheurs australiens, respectivement - ont donné des résultats contradictoires. La Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique a en conséquence entrepris une étude tendant à déterminer si les divergences sont d'origine méthodologique ou biologique; il semble qu'elles soient biologiques. On a donc jugé utile, avant de tenter d'autres essais, de chercher à déterminer la nature des différences biologiques apparues au cours des trois essais mentionnés. Section 4.4.8

Santé publique vétérinaire

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) déclare que son pays, en qualité d'exportateur de bétail, estime que la santé publique vétérinaire est d'une importance extrême pour son développement économique. Le Gouvernement indonésien se félicite d'avoir bénéficié au début de l'année des services d'un consultant à court terme envoyé sur place, mais il estime que son séjour a été trop bref pour être réellement fructueux, Etant donné l'intérêt particulier que l'Indonésie porte à la question, les autorités ont organisé en 1968 une conférence -atelier qui a réuni des représentants des Ministères de la Santé et de l'Agriculture. Elles envisagent également de faire procéder à une enquête sur les zoonoses dans l'ensemble du pays et, au cas où d'autres pays feraient de même, il serait fort utile que les renseignements obtenus puissent être réunis et diffusés. Peut -être y aurait -il lieu d'adopter une résolution à ce sujet (voir page 379). Section 4.4.9

Surveillance épidémiologique et quarantaine

Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) félicite le Directeur général des améliorations apportées à la pratique de la surveillance épidémiologique, domaine qui, à la suite des divers séminaires organisés, est maintenant beaucoup mieux connu. Ces séminaires ont également été l'occasion pour l'Organisation de montrer qu'elle est capable d'agir rapidement lorsque les Etats Membres lui demandent une aide pour juguler une épidémie. La délégation des Etats -Unis compte bien que la question demeurera hautement prioritaire. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la première séance de la Sous -Commission I, section 2.) 2.

CONSTITUTION DE SOUS -COMMISSIONS

Le PRESIDENT suggère, pour accélérer les travaux de la Commission, de la scinder et de constituer deux sous -commissions. Il propose de présider l'une d'elles, qui examinerait ou poursuivrait l'examen des points 2.2,3, 2.4, 2.5, 2.6 et 2,7 de l'ordre du jour (examen détaillé du programme d'exécution; réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme; contrôle de la qualité des médicaments; problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition; et fluoration et santé dentaire respectivement), et de confier au Vice -Président de la Commission la présidence de l'autre, qui examinerait les points 2.9, 2.10, 2,11, 2.12, 2.13 et 2.14 de l'ordre du jour (étude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine; aspects sanitaires de la dynamique des populations; aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées; réexamen de l'étude organique du Conseil exécutif sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées; planification à long terme dans le domaine de la santé, programmation biennale et amélioration du processus d'évaluation; et enfin coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique pour les questions de programme). Le Rapporteur de la Commission conserverait ses fonctions auprès de la première sous- commission et la deuxième élirait un autre rapporteur. Il en est ainsi décidé.

La séance est levée à 17 h.55.

328

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

TREIZIEME SEANCE Mardi 22 juillet 1969, 17 h.45 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION

Le Dr AASHI (Arabie Saoudite), Rapporteur, donne lecture du projet de deuxième rapport de la Commission. Décision :

Le rapport est adopté (voir page 551). La séance est levée à 18 heures.

QUATORZIEME SEANCE

Mercredi 23 juillet 1969, 11 h.20 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

TROIZIEME RAPPORT DE LA COMMISSION

Le Dr AASHI (Arabie Saoudite), Rapporteur, donne lecture du projet de troisième rapport de la Commission. Décision :

Le rapport est adopté (voir page 551). La séance est levée à 11 h.3O.

QUINZIEME SEANCE

Mercredi 23 juillet 1969, 14 h.50 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

EXAMEN DE L'ORDRE DE GRANDEUR DU BUDGET POUR 1971

Ordre du jour, 2.3

Présentant ce point de l'ordre du jour, le DIRECTEUR GENERAL rappelle que la Commission a notamment pour mandat, "après que l'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice suivant, et après avoir entendu le Directeur général, de recommander l'ordre de grandeur du budget de la deuxième année à venir, afin d'orienter le Directeur général pour la préparation de son projet de programme et de budget afférent à cette année ". Comme les années précédentes, son rapport contenant des graphiques et des tableaux a été distribué aux membres de la Commission pour leur fournir des éléments de discussion. Lorsqu'on considère l'ordre de grandeur d'un budget futur, il faut garder présents à l'esprit un certain nombre de facteurs tels que l'expansion prévue pour les activités existantes, les tendances caractéristiques de l'évolution des coûts communs à toutes les activités, les incidences budgétaires des principaux programmes à mettre en oeuvre, dans la mesure où on peut les prévoir, l'augmentation du nombre des Membres de l'Organisation ainsi que l'importance des ressources extra -budgétaires sur lesquelles on peut tabler.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

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QUINZIEME SEANCE

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I1 est nécessaire de tenir compte de l'insuffisance des fonds extra -budgétaires, et tout particulièrement de ceux qui viennent du Programme des Nations Unies pour le Développement. Au cours des dernières années, l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ont noté avec inquiétude, à plusieurs reprises, que les fonds alloués pour des projets sanitaires au titre de l'élément Assistance technique du PNUD diminuaient régulièrement et que le nombre des projets sanitaires financés par l'élément Fonds spécial de ce Programme était insuffisant au regard des problèmes de développement dont la solution dépend d'une amélioration de la santé. La fraction des fonds attribués à des projets soutenus par l'OMS au titre de l'élément Assistance technique du PNUD est tombée à 14 % environ en 1968 et l'on s'attend à ce qu'elle diminue encore et n'atteigne que 12 % pour l'année en cours. Pour ce qui est de l'élément Fonds spécial, les projets pour lesquels l'Organisation était l'agent d'exécution n'ont représenté que 2 % du total des crédits alloués à ce titre. Le Directeur général partage l'inquiétude du Conseil exécutif et des Assemblées de la Santé devant cette diminution constante des fonds consacrés à la santé au titre de l'élément Assistance technique du PNUD et devant le petit nombre des projets sanitaires approuvés au titre du Fonds spécial jusqu'à l'heure présente. Déjà il a fallu que l'Organisation mette à la charge de son budget ordinaire pour 1970 un certain nombre de projets ou d'éléments de projets qui étaient auparavant financés par le PNUD, ceci afin de sauvegarder les sommes déjà investies dans certains programmes sanitaires importants. A moins que les fonds disponibles au titre du budget ordinaire ne permettent de compenser cette diminution constante, l'ensemble du programme sanitaire international accusera un déclin. La situation est aggravée par le fait que les ressources du fonds bénévole pour la promotion de la santé sont presque complètement épuisées. La Commission doit aussi tenir compte du fait que le montant de l'assistance que le FISE doit apporter dans le cadre des projets entrepris conjointement par le FISE et l'OMS sera, en 1970, inférieur d'environ US $4 500 000 à celui de 1968. Bien que l'Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA21.39, ait recommandé une augmentation budgétaire de l'ordre de 9 % pour 1970, le projet de programme et de budget pour cet exercice (Actes officiels N° 171) n'accuse en fait qu'une augmentation de 7,94 %. Si le Directeur général n'a proposé qu'une augmentation de moins de 8 % pour 1970, c'est parce qu'il avait présente à l'esprit la discussion qui avait eu lieu à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et qu'il a voulu tenir compte du fait que, lors du vote en séance plénière sur l'augmentation budgétaire de 9 %, soixante Membres s'étaient prononcés pour et vingt -six contre. Il a voulu également prendre en considération le fait qu'un certain nombre des Membres qui versent les plus fortes contributions n'avaient pas estimé pouvoir joindre leur voix à la majorité. Au cours des débats sur le budget de 1970 et les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969, on a fait ressortir clairement que l'augmentation des traitements du personnel de la catégorie professionnelle et du personnel de la catégorie des services généraux à Genève, ainsi que l'aide d'urgence fournie à la Guinée équatoriale, ont été les principales causes des augmentations imprévues pour 1970 et 1969. Plus de la moitié de chacune des augmentations annuelles du projet de programme et de budget que les Assemblées de la Santé ont approuvées ces dernières années a été absorbée par l'augmentation des dépenses résultant du simple maintien des activités à leur niveau existant et de la couverture des charges permanentes. La Commission peut être certaine que l'augmentation budgétaire approuvée pour 1970 ne permettra, en dernière analyse, qu'une expansion très modeste des activités de l'Organisation et de son assistance aux pays qui lui demandent une aide.

Le Directeur général prie donc la Commission de l'orienter quant au niveau du budget qu'il doit préparer pour 1971. Il reste persuadé qu'il serait normal de prévoir une augmentation de l'ordre de 10 ou 12 %. Lorsque l'Assemblée a accepté une augmentation de 9 %, il s'est efforcé avec ses collaborateurs d'établir le budget sur cette base. Les suggestions qui ont été faites à l'égard d'une stabilisation du budget sont aussi pour lui un sujet de vive anxiété. Quelques -uns des Etats Membres qui versent les plus fortes contributions lui ont fait savoir, par l'intermédiaire de leur délégation permanente à Genève, qu'ils n'étaient pas disposés à approuver une augmentation de plus de 5 %. Le Directeur général ne pense pas qu'un tel pourcentage puisse convenir à l'activité normale de l'Organisation et il reste convaincu que pour assurer une expansion normale du programme le budget de 1971 devrait être de 10 à 12 % supérieur au budget de 1970. M. SIEGEL, Sous-Directeur général, présentant le rapport du Directeur général, indique qu'il contient trois graphiques et deux tableaux contenant des renseignements analogues à ceux qui ont été fournis à l'Assemblée de la Santé les années précédentes. Le graphique 1 montre quels ont été, pour toutes les années de 1960 à 1970, le montant du projet de programme et de budget proposé par le Directeur général, le montant recommandé par le Conseil exécutif et le montant approuvé par l'Assemblée, y compris les prévisions supplémentaires. Le graphique 2 permet de voir comment se décompose l'augmentation effective du budget de 1970, le pourcentage de l'augmentation totale requis pour le maintien de l'effectif du personnel et les charges permanentes étant figuré par le bloc inférieur. Les autres blocs pour 1970 représentent la part de l'augmentation budgétaire qui pourrait être affectée à l'assistance directe aux gouvernements, soit 2,34 % sur l'augmentation totale de 8,89 % ou, en valeur absolue, $1 455 520, le bloc "Divers" correspondant essentiellement à un développement des activités de recherche médicale et des services consultatifs au Siège ou dans les Régions. Pour l'année 1971, diverses projections sont représentées pour les

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différentes masses, fondées sur une moyenne raisonnable pour des augmentations de 9, 10, 11 et 12 %. La Commission notera que, quel que soit le pourcentage d'augmentation approuvé, 4,5 % seront probablement nécessaires pour le maintien des activités au niveau de 1970. Le graphique 3 montre les variations du nombre des Membres de l'Organisation de 1960 à 1969. Enfin un des tableaux indique le pourcentage des fonds du PNUD alloué à l'OMS et l'autre le pourcentage que représentent les fonds provenant de l'élément Assistance technique du PNUD par rapport aux engagements totaux de l'Organisation.

Le PRESIDENT rappelle que les arguments et les principes touchant les augmentations budgétaires ont déjà été discutés de façon très approfondie lors des débats sur le projet de programme et de budget pour 1970 et, en conséquence, invite les membres de la Commission à faire preuve de concentration, de discipline et de concision en raison du peu de temps imparti à la Commission. Le Dr ADESUYI (Nigéria), au nom de sa délégation et de la délégation de l'Inde, propose le projet de résolution suivant :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général; Ayant entendu les exposés du Directeur général relatifs à l'évolution générale future du programme de l'Organisation et aux tendances à l'augmentation du coût des services fournis parcelle-ci; Constatant que, si aucun événement exceptionnel ne se produit, l'augmentation annuelle des dépenses que doit faire l'Organisation pour maintenir ses activités au même niveau que l'année précédente exige un accroissement d'environ 5 % de chaque budget effectif; Soucieuse d'allouer des fonds suffisants pour permettre une extension ordonnée des services fournis par l'Organisation à ses Membres, en particulier aux pays en voie de développement, dans une progression graduelle vers le but assigné à l'Organisation par l'article 1 de sa Constitution; et

Vu les articles 34 et 55 de la Constitution, RECOMMANDE au Directeur général, à titre d'orientation générale pour la préparation de son projet de programme et de budget pour 1971, de proposer, compte tenu des opinions exprimées par les délégations au cours des débats de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, une augmentation du programme telle qu'elle donne une augmentation budgétaire de l'ordre de 10 % environ, sous réserve qu'il ne se produise pas de circonstances exceptionnelles qui imposeraient à l'Organisation d'obtenir des ressources additionnelles; et étant entendu en outre a) que les dépenses estimatives correspondant à l'extension en 1971 de l'emploi de l'espagnol et du russe, conformément à la résolution WHA22.11, s'ajouteront au montant déterminé par l'ordre de grandeur ci- dessus mentionné, et b) que les conséquences budgétaires de toute décision prise par d'autres organes du système des Nations Unies sur lesquelles l'Organisation n'a aucun contrôle mais qu'elle est présumée appliquer s'ajouteront également au montant déterminé par cet ordre de grandeur; 2. INVITE les gouvernements capables et désireux de verser des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé à faire de tels versements pour permettre à l'Organisation de se rapprocher davantage de son objectif. 1. :

Les deux délégations ont cnoisi ce pourcentage de 10 7. d'augmentation pour plusieurs raisons. Le Directeur général a rappelé à diverses reprises aux dernières Assemblées de la Santé qu'il considère nécessaire une augmentation de 10 à 12 % pour maintenir une extension ordonnée des activités de l'Organisation. Les besoins sanitaires de l'ensemble du monde ne vont pas en diminuant, mais en augmentant, et à mesure que l'on résout certains problèmes d'autres apparaissent. Les membres de la Commission ne doivent pas oublier qu'il leur incombe, aux termes de la résolution WHA20.3, de déterminer "(l')aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; ..." et de recommander ensuite un ordre de grandeur pour le budget de la deuxième année à venir. Lorsqu'elles ont décidé de proposer la modeste augmentation de 10 %, les deux délégations ont aussi pris en considération la diminution des fonds mis à la disposition de l'Organisation au titre de l'élément Assistance technique du PNUD, fait que le Directeur général vient de rappeler. Pour tenir compte à la fois de la situation et de la nécessité d'éviter un ralentissement des activités de l'Organisation, les deux délégations ont choisi de proposer le chiffre le plus bas de ceux mentionnés par le Directeur général. Elles ont ainsi pris en considération les sérieux arguments invoqués par plusieurs délégations, notamment celles des pays qui versent les plus fortes contributions à l'OMS. Les deux délégations espèrent vivement que de nouveaux versements seront faits au fonds bénévole pour la promotion de la santé, faute de quoi l'Organisation pourrait se trouver dans l'impossibilité de maintenir en 1971 le niveau d'activité de 1970. Le délégué du Nigéria invite instamment les membres de la Commission à approuver le projet de résolution proposé afin de permettre à l'Organisation de progresser, même à un rythme assez lent. Le Dr EVANG (Norvège) rappelle que, quelques jours plus tôt, il a appelé l'attention de la Commission sur des faits inéluctables. La tendance générale à l'inflation justifierait déjà une augmentation

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budgétaire d'environ 4,7 % par an; en outre, à l'accroissement démographique (qui est de 2,5 à 3 % par an) et à l'évolution de la pyramide des âges de la population mondiale devrait correspondre une autre augmentation budgétaire de plus de 3 %. Augmenter le budget de 8 % ou moins reviendrait donc à amputer certaines activités. Par ailleurs, les pays en voie de développement ont à faire face à des problèmes nouveaux que seule une coopération internationale permettra de résoudre. La première décennie des Nations Unies pour le développement, qui touche à son terme, n'a pas diminué l'écart entre les pays pauvres et les pays riches. La délégation de la Norvège appuie donc le projet de résolution des délégations nigérienne et indienne, car elle estime que l'augmentation proposée est modeste alors que les possibilités d'action de l'OMS sont immenses. On pourrait aisément dépenser davantage; mais en raison des déclarations faites par les Etats Membres qui versent les plus fortes contributions, la délégation norvégienne soutiendra la proposition des délégations nigérienne et indienne. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) regrette que le rapport du Directeur général n'ait pas été distribué plus tôt, ce qui aurait permis de l'examiner à loisir. Sa remarque n'est pas une critique, car il est bien évident que la distribution est fonction de l'ordre du jour de l'Assemblée. Se reportant aux projections, il demande si les 4,5 % d'augmentation requis pour le maintien de l'effectif du personnel et pour les charges permanentes correspondent uniquement à l'augmentation des salaires ou également à des dépenses pour des projets en cours et près d'être terminés, auquel cas il pourrait y avoir un solde utilisable pour de nouveaux projets. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, explique qu'il est rendu compte des discussions du Conseil exécutif sur ce point au chapitre II, paragraphes 1 à 14, du rapport du Conseil (Actes officiels N° 174). Une note de bas de page donnant cette indication a été ajoutée dans le document présenté à la Commission. Le délégué du Venezuela voudra bien se reporter en particulier au paragraphe 6 du chapitre II du rapport du Conseil exécutif ainsi qu'au paragraphe 10, dont M. Siegel donne lecture. L'élément nouveau n'est, on le constate dans ce dernier paragraphe, pas compris dans le pourcentage correspondant au maintien de l'effectif du personnel et aux charges permanentes. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) demande s'il est exact de dire que les 4,5 % sont entièrement consacrés au maintien de l'effectif du personnel. M. SIEGEL répond que les neuf dixièmes de ce pourcentage correspondent aux augmentations des traitements et autres dépenses de personnel. Le Dr LAYTON (Canada) note que le Conseil a jugé satisfaisantes les méthodes appliquées pour calculer l'augmentation de 4,86 % requise pour le en 1970 de l'effectif de personnel de 1969 et pour les autres charges permanentes. Cependant, le chiffre qui apparaît dans le document présentement examiné est de 5,37 %, et le Dr Layton aimerait connaître la raison de cette différence. M. SIEGEL explique que l'augmentation de 4,86 % était destinée à couvrir la hausse des traitements du personnel de la catégorie professionnelle prévisible au moment de la réunion du Conseil exécutif. Elle ne couvrait pas l'augmentation des traitements et des allocations pour personnes à charge du personnel des services généraux à Genève. Des prévisions supplémentaires destinées à couvrir toutes ces dépenses ont été approuvées pour 1969 et il a fallu recalculer les prévisions pour 1970. Le chiffre de 5,37 % est le résultat de ce nouveau calcul. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), rappelant le sérieux et l'inquiétude qui avaient marqué les débats sur le niveau du budget de 1970, invite la Commission à considérer qu'en 1969 les plans les plus soigneusement établis par le Directeur général ont été bouleversés par les circonstances et que si le Directeur général n'avait pas fait preuve d'une grande prudence dans l'interprétation des directives que lui avait données la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, la présente Assemblée de la Santé se trouverait devant une situation encore plus difficile. Tous les membres de la Commission auraient certes souhaité pouvoir approuver le pourcentage d'augmentation que le Directeur général demande, mais Sir George Godber suggère qu'en considération de ce qui s'est passé en 1969 on s'en tienne à un chiffre plus bas. Il est évident qu'il faut prévoir des crédits suffisants pour couvrir les augmentations inévitables de dépenses et permettre une extension raisonnable des activités. En s'efforçant de déterminer le pourcentage le plus approprié, la Commission considérera qu'une augmentation de 9 % par rapport au budget de 1969 approuvé quatorze mois plus tôt aurait donné un budget de US $66 215 000 pour 1970. Or, le budget pour cet exercice s'établit en réalité à US $67 650 000. La délégation du Royaume -Uni estime que ce chiffre est trop élevé. Elle envisageait 7 % d'augmentation pour 1971, ce qui aurait porté le montant du budget pour cet exercice à US $71 000 000. Bien que l'on parte maintenant d'une somme plus élevée, elle accepterait néanmoins le chiffre de 7 %, ce qui donnerait un budget de US $72 385 500 pour 1971, soit une augmentation en valeur absolue de US $4 735 500, c'est -à -dire supérieure à celle de 1967 à 1968. Comme l'augmentation pour 1970 a été supérieure à ce que l'on attendait, il ne serait pas raisonnable d'adopter pour 1971 un pourcentage d'augmentation encore plus élevé que celui qui avait été initialement adopté pour l'exercice précédent. Sans doute, comme l'a dit le Directeur général, une augmentation de 5 % ne serait pas suffisante, mais on risque, par un taux d'augmentation trop considé-

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rable, de donner l'impression que l'Assemblée de la Santé, essentiellement composée de spécialistes des questions sanitaires, n'est pas très compétente en matière de finances. En ce qui concerne les ressources mises à la disposition de l'Organisation au titre de l'élément Assistance technique du PNUD, il convient de souligner que, si la part attribuée à l'OMS sur l'ensemble des allocations du PNUD a décru, l'Organisation a néanmoins reçu de cette source, en 1968, plus de fonds que toutes les autres années à l'exception d'une seule. Tous les membres de la Commission souhaiteraient obtenir davantage de fonds pour l'action sanitaire, et Sir George Godber autant que tout autre; aussi lui est -il extrêmement désagréable de devoir se déclarer opposé au point de vue des délégations du Nigéria et de l'Inde. Mais faut -il rappeler que, les années précédentes également, le Directeur général avait demandé une augmentation de 10 à 12 % avant de proposer un chiffre plus raisonnable tel que 8 % pour 1970 ? La délégation du Royaume -Uni propose donc que, pour 1971, l'augmentation soit limitée à 7 %, y compris les crédits destinés à couvrir les dépenses d'une nouvelle étape dans l'extension de l'emploi du russe et de l'espagnol comme langues de travail de l'Organisation. Le budget serait ainsi augmenté de US $4 735 500 en 1971, ce qui laisserait environ US $2 000 000 pour l'extension des activités au cours de cet exercice. Sir George Godber propose donc de faire figurer le chiffre de 7 % dans le premier paragraphe du dispositif du projet de résolution et d'en supprimer l'alinéa a). Le Professeur MONDET (Argentine) fait observer que les besoins financiers de l'Organisation vont en augmentant et que les Etats Membres ont du mal à y faire face. Il suggère donc que les Assemblées mondiales de la Santé ne se réunissent que tous les deux ou trois ans. Outre que cet espacement permettrait économie de temps pour les de réaliser des économies d'argent, d'autres raisons sont à considérer délégués, qui occupent le plus souvent des postes importants dans les administrations de la santé publique de leurs pays, et possibilité pour le Secrétariat de préparer le projet de programme et de budget plus à loisir. La présente session de l'Assemblée à Boston coûte aux Etats -Unis d'Amérique US $800 000 et à l'Organisation US $50 000, sans parler des frais supplémentaires que les gouvernements prennent à leur charge et de ceux qui résultent pour eux de l'absence des personnes parties les représenter à l'Assemblée. Ainsi qu'il l'a déjà fait à une autre occasion, le Professeur Mondet rappelle la nécessité d'aider davantage les pays pauvres et moins ceux qui, graduellement, apprennent à résoudre leurs problèmes. :

Le PRESIDENT souligne que, si la délégation de l'Argentine désire formuler officiellement une proposition dans le sens que le Professeur Mondet vient d'indiquer, elle doit le faire par d'autres voies. Le Professeur DOUBEK (Tchécoslovaquie) rappelle qu'à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé la délégation tchèque avait mentionné le risque d'une crise financière qui résulterait, pour l'OMS, de l'impossibilité pour plusieurs Etats Membres de payer les contributions devenues trop élevées à la suite des augmentations budgétaires successives (Actes officiels N° 169, page 416). Elle avait rappelé à cette occasion que l'OMS était un organisme intergouvernemental et que l'on ne pouvait pas négliger le point de vue des Etats Membres qui supportent la majeure part de la charge financière. Il semble bien, d'après les débats de la présente Assemblée de la Santé, que cette crise soit imminente. Il est indispensable de rechercher les moyens d'atteindre les objectifs de l'Organisation sans recourir à des augmentations déraisonnables du budget. La charge que représente pour les Etats Membres leur contribution au budget est déjà très lourde; toutefois, étant donné la conjoncture économique mondiale et la nécessité impérieuse de développer des activités de l'OMS, il faut admettre une certaine augmentation du budget, mais celle-ci doit être très progressive. Pour 1911, elle ne devrait pas dépasser 5 %, ce qui représente déjà pour les Etats Membres un accroissement considérable de leurs contributions par rapport á 1970. La délégation tchèque votera donc contre tout pourcentage supérieur. Le Professeur VANNUGLI (Italie) déclare que, plutôt que de prendre une position extrême avec l'intention de la modifier par la suite, il préfère adopter tout de suite une position de compromis. Tous les membres de la Commission ont reconnu qu'il fallait prévoir une expansion des activités de l'Organisation dans des limites raisonnables. En imposant aux Etats Membres une charge trop lourde, on risque de compromettre les objectifs de l'Organisation. La délégation italienne appuiera donc la proposition de la délégation du Royaume -Uni tendant à fixer le taux d'augmentation à 7 %. Le Professeur FERREIRA (Brésil) relève dans les données fournies par le Secrétariat que le nombre des Membres de l'OMS a doublé entre 1960 et 1969. Toutefois, comme la plupart des nouveaux Membres ne sont pas de gros contributeurs, l'Organisation, en même temps qu'elle s'enrichit en Membres, voit diminuer les ressources dont elle dispose pour répondre à leurs besoins. Si l'on faisait le total des fonds que les Etats Membres consacrent chez eux à la santé publique, on s'apercevrait que la part affectée à l'OMS ne dépasse guère 5 ou 10 % de cette somme. Au Brésil, les crédits destinés au paiement des contributions aux diverses institutions internationales sont inclus dans le budget du Ministère des Affaires étrangères, qui en détermine lui -même la répartition entre les divers organismes. Peut -être cette méthode est -elle aussi appliquée ailleurs. Il en résulte que la délégation brésilienne reçoit chaque année pour instruction de souscrire à l'accroissement minimal du budget de l'Organisation, et d'autres délégués peuvent se trouver dans le même cas. S'il en est ainsi, l'Organisation pourrait peut -être obtenir des

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Etats Membres, moyennant un effort d'information approprié, qu'ils laissent à leurs délégués une certaine latitude d'appréciation en matière budgétaire. Dans le débat actuel, la délégation brésilienne appuiera la proposition de celle du Royaume -Uni. Le Professeur UGARTE (Chili) fait observer que si les aspects économiques de la majoration budgétaire pro-

posée par les délégations de l'Inde et du Nigéria ont été longuement développés, il a peu été question des aspects sociaux du problème. Or, à son avis, la santé est un droit de tout être humain et les besoins sanitaires des populations doivent être satisfaits sans discrimination d'aucune sorte. C'est un devoir de solidarité humaine que de passer des paroles aux actes et il n'est possible de le faire qu'à condition d'obtenir les ressources nécessaires. Les dépenses consacrées à la santé ne sont pas seulement nécessaires, elles sont rentables. L'augmentation proposée affecterait les différents Etats Membres proportionnellement à leurs quotes -parts telles qu'elles sont fixées par le barème des contributions. Il est bien évident que tous les pays sont aux prises avec des problèmes financiers, mais il ne faut pas perdre de vue que les contributions qu'ils versent représentent leur part d'un sacrifice consenti pour le bien de l'humanité tout entière. Ce qu'il s'agit de déterminer, c'est le pourcentage dont il convient d'accroître le budget pour répondre aux besoins sanitaires de la communauté mondiale. Il va sans dire que, sous l'angle financier, il serait infiniment plus agréable et économique de geler le budget de l'Organisation, mais il se trouve que les besoins sanitaires du monde ne peuvent, eux, être gelés. On a parlé d'une crise financière que traverserait l'Organisation, mais un tel jugement est fonction des critères appliqués pour l'appréciation de la situation. Si l'on se place à un point de vue exclusivement économique, on est incontestablement fondé à parler de crise financière. Si, en revanche, on considère la situation dans une perspective sociale, il ne saurait certainement être question de crise mais bien plutôt d'investissements inférieurs aux besoins. En décidant de réduire notablement en 1971 le taux d'accroissement du budget de l'Organisation, on contribuerait à créer des conditions risquant d'entraîner à terme une détérioration de la situation sanitaire des Etats Membres, résultat qui serait contraire aux principes et à la politique de l'Organisation. Pour toutes ces raisons, la délégation du Chili appuie la proposition des délégations de l'Inde et du Nigéria à l'effet de majorer de 10 % le budget de 1971. Le Dr ALAN (Turquie) répète ce qu'il a déclaré au cours du débat sur le niveau du budget pour 1970, à savoir que sa délégation ne pourrait pas voter pour un budget qui dépasserait les moyens de son pays. Tout accroissement rapide du budget a de graves répercussions sur le niveau des contributions des Etats Membres. Le Dr Alan partage entièrement les vues du délégué du Royaume -Uni, sauf en ce qui concerne le pourcentage qu'il propose; sur ce point, il soutient la proposition du délégué de la Tchécoslovaquie. L'admiration même que la délégation turque éprouve pour la manière dont le Directeur général conduit les activités de l'Organisation lui donne la certitude que, même avec une augmentation de 5 % seulement, il se tirera très facilement d'affaire.

Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) souligne qu'au cours de l'examen très approfondi auquel a été soumis le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1970, il n'a été formulé aucune proposition précise de réduction de certains postes mais qu'au contraire on a parfois préconisé une intensification des activités de l'OMS. L'habitude tend à s'instaurer à l'échelon national de demander aux services de santé de développer leur action en même temps qu'on réduit leurs crédits. Le Dr Ammundsen n'est pas sûre de partager l'opinion du délégué du Royaume -Uni selon laquelle ce sont les administrateurs de la santé publique qui pourraient être taxés d'irresponsabilité. La délégation du Danemark appuie le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde et du Nigéria. Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) se réfère à la thèse avancée un peu plus tôt par un certain nombre de délégués selon laquelle le taux d'accroissement du budget de l'OMS devrait être indexé sur l'augmentation des revenus nationaux. Il a été fait état à ce propos d'un taux de 4 ou de 5 %. Le Dr Novgorodcev souscrit à cette formule, qui permettrait d'amorcer une certaine stabilisation du budget. En conséquence, la délégation de l'Union soviétique votera pour l'amendement tchécoslovaque à l'effet de fixer à environ 5 % l'ordre de grandeur défini dans le paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution. Elle ne saurait se rallier à un chiffre supérieur. M. NENEMAN (Pologne) réaffirme que, comme l'a déjà souligné sa délégation pendant la discussion générale du projet de budget pour 1970, le taux d'accroissement du budget de l'OMS devrait concorder avec l'évolution du revenu national de la majorité des Etats Membres. Il rappelle que l'économie polonaise est soumise à de fortes contraintes résultant notamment de l'effort d'industrialisation nécessité par les ravages de la guerre ainsi que des difficultés de change. La délégation polonaise ne peut donc appuyer le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde et du Nigéria. Elle n'est toutefois pas systématiquement opposée à toute augmentation et, pour les raisons de principe déjà énoncées, elle votera pour l'amendement soumis par la délégation de la Tchécoslovaquie. Le Dr BÉDAYA NGARO (République Centrafricaine) ne doute pas que les arguments avancés au cours du débat sur le budget de 1970 sont encore frais dans les mémoires. Il lui semble néanmoins que le fait

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que les nouveaux venus au sein de l'Organisation se situent au bas du barème des contributions devrait susciter un réflexe de solidarité internationale et non fournir un argument en faveur d'une décision risquant d'entraîner une stagnation des activités de l'OMS, surtout si l'on considère tout ce qui reste à faire. par exemple dans le domaine des maladies transmissibles. La délégation de la République Centrafricaine votera pour le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde et du Nigéria. Le Dr ROUHANI (Iran) ayant demandé quelle est la proportion des augmentations en pourcentage qui, selon les projections, se rapporte à des projets nouveaux, et non à l'achèvement des projets en cours, M. SIEGEL, Sous -Directeur général, explique que, pour 1970, 5,37 % de l'augmentation totale de 8,89 % seront nécessaires pour maintenir les effectifs de personnel et pour payer les charges permanentes tandis que le pourcentage de 2,34 % se rapporte intégralement à des activités nouvelles. Dans les projections pour 1971 relatives au maintien de l'effectif et à la couverture des charges permanentes, la moyenne correspondante a été abaissée à 4,5 %, de sorte que les activités nouvelles bénéficieraient intégralement des 3,5 à 6,5 % de l'augmentation indiquée, selon le pourcentage total d'accroissement qui sera finalement retenu. Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique) déclare que sa délégation a été extrêmement intéressée par l'excellent exposé du Directeur général, au cours duquel il a précisé que la Commission discutait d'un ordre de grandeur destiné à le guider dans l'élaboration du programme de l'Organisation pour 1971. Le Dr Gehrig ne s'étendra pas longuement sur la question puisqu'une discussion de principe approfondie a eu lieu aux séances précédentes. Les chiffres pour la période 1960 -1970 montrent que les Etats Membres ont quadruplé le budget de l'Organisation pendant cette période, ce qui témoigne éloquemment de l'ardent intérêt qu'ils portent à l'action de l'OMS. La délégation des Etats -Unis estime néanmoins que ce taux d'augmentation est un sujet de préoccupation pour un certain nombre de pays. En tant que médecin, le Dr Gehrig serait naturellement enclin à considérer les propositions budgétaires en fonction des besoins de la population mondiale; mais il est évident que les délégations, qui sont composées d'administrateurs de la santé publique, se doivent de s'en tenir à une position raisonnable et de concilier les impératifs de l'expansion avec les difficultés particulières auxquelles les gouvernements ont à faire face. La délégation des Etats -Unis appuie en conséquence l'amendement proposé par la délégation du Royaume -Uni qui, s'il était adopté, reviendrait à augmenter le budget de l'OMS pour 1971 de US $4 735 500 par rapport au niveau de 1970, Le Dr Gehrig est heureux que son gouvernement puisse souscrire à ce montant qui, selon lui, représenterait nettement un pas en avant et n'entraînerait en aucune façon un ralentissement des activités de l'Organisation. La délégation des Etats -Unis se verrait en revanche obligée de voter contre toute proposition qui tendrait à un accroissement dépassant 7 %. Le Dr OJALA (Finlande) rappelle qu'au cours d'Assemblées de la Santé antérieures sa délégation s'était déclarée prête à entériner des mesures propres à favoriser une croissance raisonnable de l'Organisation et déclare que cette position reste inchangée. La délégation finlandaise a indiqué qu'elle considérait qu'un taux d'accroissement de 8 à 9 % était raisonnable et de nature à préserver l'avenir de l'Organisation; elle réglera sa ligne de conduite en conséquence. Le Dr Ojala n'a pas de proposition particulière à soumettre au stade actuel, mais il se réserve le droit de reprendre la parole si l'évolution du présent débat le justifie. M. WEBER (République fédérale d'Allemagne) rappelle que son gouvernement a accordé toute son attention à la question du taux d'accroissement souhaitable du budget de l'Organisation; avant l'adoption du budget effectif pour 1970, une augmentation de 7 % pour celui de 1971 paraissait raisonnable. Après la décision prise relativement au montant du budget effectif de 1970, la délégation de la République fédérale d'Allemagne a reconsidéré sa position initiale à la lumière des arguments si pertinemment exposés par le délégué de la Norvège. Pendant le débat, on a évoqué l'ordre de grandeur des budgets nationaux de la santé et établi des comparaisons entre ces budgets et le budget de l'OMS, lequel intéresse le monde entier. M. Weber ne pense pas que de telles comparaisons soient entièrement probantes, étant donné que les dépenses nationales sont exclusivement du ressort des pays eux -mêmes. En tout état de cause, l'OMS n'est pas un ministère mondial de la santé. Bien qu'il lui arrive de fournir une aide directe quand le besoin s'en fait particulièrement sentir, elle a pour rôle essentiel de donner des avis aux gouvernements et d'attirer l'attention sur les problèmes les plus pressants, assurant une assistance dans certains cas; il n'en reste pas moins que la responsabilité de l'action sanitaire incombe essentiellement aux ministères de la santé des pays. Il faut se rappeler que, mise à part l'Organisation des Nations Unies elle -même, l'OMS est, de toutes les institutions de la famille des Nations Unies, celle qui possède le budget le plus élevé, ce qui témoigne de l'estime générale dont elle jouit. Pour ces raisons, la délégation de la République fédérale d'Allemagne s'était prononcée, pour le budget effectif de 1970, pour un montant représentant une augmentation de 7 % par rapport à celui de l'exercice précédent. En se fondant sur ce qui s'est passé à l'OIT, M. Weber espère que les augmentations obligatoires resteront en fait en deça de ce qui a été prévu, ce qui permettrait de disposer de plus de fonds pour les activités concrètes. Il espère aussi que tout sera mis en oeuvre pour éviter que ne se crée dans l'avenir une situation qui obligerait certains Membres à voter contre les propositions budgétaires, car il n'en résulterait rien de bon à la longue

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QUINZIEME SEANCE

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pour l'Organisation. En conséquence, la délégation de la République fédérale d'Allemagne appuie l'amendement proposé par la délégation du Royaume-Uni au projet de résolution soumis par les délégations de l'Inde et du Nigéria. Le Professeur GOOSSENS (Belgique) déclare qu'il a sérieusement réfléchi à la situation compliquée devant laquelle se trouve la Commission. Il a déjà exposé les principes généraux qui ont guidé la délégation belge lors des votes sur les budgets annuels de l'OMS aux Assemblées de la Santé. C'est à la lumière de ces principes et du taux de majoration que la délégation belge considère comme souhaitable que le Professeur Goossens votera pour le chiffre de compromis raisonnable suggéré par le délégué du Royaume -Uni, et il sera dans l'impossibilité de voter pour un chiffre supérieur. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO (Portugal) souligne que la Commission doit peser, d'une part, les immenses besoins d'action sanitaire qui existent à travers le monde et, d'autre part, les possibilités financières des gouvernements. Comme on vient de le dire, l'OMS n'est pas un ministère mondial de la santé, même si elle en constitue peut -être l'ébauche. L'amendement du délégué du Royaume -Uni représente un compromis satisfaisant et le délégué du Portugal votera donc en sa faveur. M. SAITO (Japon) rappelle qu'au moment où la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé avait adopté pour 1966 un budget qui était de 7,43 % supérieur à celui de 1965, le Directeur général avait déclaré que le montant arrêté permettrait de maintenir les activités en cours et d'assurer un modeste développement des programmes. L'ampleur des besoins actuels dans le monde justifie indéniablement une certaine majoration du budget. Néanmoins, compte tenu des considérations relatives aux ressources dont peuvent disposer les gouvernements, une augmentation de 7 % parait adéquate. M. Saito appuie donc l'amendement proposé par la délégation du Royaume -Uni.

M. MINKOV (Bulgarie) estime qu'on ne devrait pas apporter au budget de l'OMS une majoration supérieure à l'accroissement général des revenus nationaux annuels. Tout comme le délégué de la République fédérale d'Allemagne, il est d'avis que l'OMS n'est pas un ministère mondial de la santé et qu'elle doit limiter son action aux possibilités réelles. La délégation bulgare appuiera le taux de 5 % proposé par la délégation de la Tchécoslovaquie, car c'est, à son sens, le plus raisonnable. Le Dr FELKAI (Hongrie) rappelle qu'au cours du débat sur le montant du budget effectif pour 1970 sa délégation avait déjà exposé sa position générale et souligné combien il est important de mener à leur terme les projets entrepris. Il appuiera une majoration de 5 % tout en préconisant qu'on étudie à fond comment il serait possible d'améliorer la structure et les méthodes de travail de l'OMS dans l'intérêt d'une efficacité maximale. Le Dr GONZÁLEZ (Panama) déclare que, conformément aux instructions qu'elle a reçues, sa délégation appuiera l'amendement de la délégation du Royaume -Uni tendant à l'adoption d'un taux d'accroissement de 7 %. Sans être opposé au principe d'une majoration du budget de l'Organisation, le Dr González estime qu'il est essentiel de tenir compte des possibilités nationales. De toute façon, il s'agit uniquement au stade actuel de fournir un ordre de grandeur indicatif au Directeur général pour l'élaboration de ses propositions budgétaires pour 1971, la décision à cet égard ne devant être prise qu'à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé, à la lumière des données les plus récentes concernant tant les possibilités que les besoins du moment et compte tenu de la haute priorité qui doit être accordée à l'action sanitaire dans le contexte général du développement social et économique. Le Dr TOTTIE (Suède) déclare que sa délégation a été constamment en faveur d'une expansion raisonnable du budget de l'Organisation et qu'elle est prête à souscrire à toute majoration jusqu'à concurrence de 10 %. La délégation suédoise votera donc pour le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde et du Nigéria. Le Dr TEOUME -LESSANE (Ethiopie) propose une brève suspension de séance pour permettre une harmonisation des différents points de vue exprimés.

Le PRESIDENT, conformément à l'article 59 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, met aux voix la motion de suspension de séance du délégué de l'Ethiopie. Décision :

La motion de suspension est rejetée par 21 voix contre 16, avec 49 abstentions.

Le Dr MARCIAL (Mexique) rappelle que, comme tous les pays en voie de développement, le Mexique subit de très lourdes charges financières en liaison avec la mise en place de l'infrastructure nécessaire à son développement, notamment en ce qui concerne les services de santé. Au surplus, il verse des contributions à un certain nombre d'organisations internationales, en particulier à l'OMS et à l'OPS. Il lui serait impossible d'augmenter dans une mesure excessive ses versements à l'OMS sans porter préjudice à ses services de santé nationaux. Aussi la délégation du Mexique ne peut-elle souscrire à une majoration de plus de 7 % et appuiera -t -elle l'amendement de la délégation du Royaume -Uni. Le Professeur MONDET (Argentine) demande la clôture du débat et propose la mise aux voix immédiate du projet de résolution et des amendements.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur les dispositions de l'article 61 du Règlement intérieur relatives aux motions de clôture. Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie), s'opposant à la clôture du débat, déclare que sa délégation suit avec le plus vif intérêt la discussion en cours et serait heureuse d'avoir l'occasion d'exprimer son propre point de vue. Aucun autre délégué ne s'étant opposé à la clôture, le PRESIDENT met aux voix la motion de clôture du débat déposée par le délégué de l'Argentine. Décision :

La motion de clôture est adoptée par 65 voix contre 12, avec 18 abstentions.

Le PRESIDENT met ensuite aux voix, conformément à l'article 61 du Règlement intérieur, le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde et du Nigéria et les amendements y relatifs. Décisions 1) L'amendement proposé par la délégation de la Tchécoslovaquie à l'effet de remplacer dans le premier paragraphe du dispositif du projet de résolution le chiffre de 10 % par le chiffre de 5 % est rejeté par 61 voix contre 12, avec 16 abstentions. 2) L'amendement proposé par la délégation du Royaume -Uni à l'effet de remplacer le chiffre de 10 % par le chiffre de 7 % dans le premier paragraphe du dispositif du projet de résolution et de supprimer l'alinéa a) de ce premier paragraphe est rejeté par 49 voix contre 32, avec 9 abstentions. 3) Le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde et du Nigéria est approuvé par 49 voix contre 36, avec 5 abstentions.1 :

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) tient à motiver le vote de sa délégation. Dans des interventions antérieures, la délégation de l'Union soviétique à l'actuelle Assemblée mondiale de la Santé a exposé des faits qui prouvent à l'évidence qu'une stabilisation du budget de l'OMS au stade actuel n'empêcherait pas l'Organisation d'accroître l'efficacité de ses opérations. Le Dr Novgorodcev désire souligner que ces interventions reflétaient avec une fidélité absolue la position de son gouvernement sur la question qui vient d'être discutée. Il sera donc obligé de signaler à son gouvernement que la décision qui vient d'être prise n'a pas tenu compte des vues exprimées par sa délégation. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que, bien qu'il eût été en droit de répondre à quelques -unes des observations qui ont été formulées au cours du débat, il s'est abstenu de le faire parce qu'il avait le sentiment qu'une intervention de sa part à ce stade de la discussion n'aurait pas aidé l'Assemblée de la Santé à définir l'orientation qu'elle devait lui donner sur le point considéré. 2.

QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION

Le Dr AASHI (Arabie Saoudite), Rapporteur, donne lecture du projet de quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget. Décision 3. :

Le rapport est adopté à l'unanimité (voir page 551).

CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION

Le Dr AASHI (Arabie Saoudite) donne lecture du projet de cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget. Décision 4. :

Le rapport est adopté à l'unanimité (voir page 552). Ordre du jour, 2.2 Ordre du jour, 2.2.3

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite de la douzième séance, section 1)

Examen détaillé du programme d'exécution (suite) Mise en oeuvre du programme (suite) Section 4.10 Pharmacologie et toxicologie (suite de la quatrième séance de la Sous -Commission I, section 3) Section 4.10.1

Sécurité thérapeutique des médicaments (suite)

Le Dr KOUROUMA (Guinée), se référant à la déclaration qu'il avait faite à la deuxième séance de la Sous -Commission I de la Commission du Programme et du Budget, présente conjointement avec la délégation du Congo (Brazzaville) un projet de résolution concernant la création d'une industrie pharmaceutique dans les pays en voie de développement. Comme il l'a souligné, l'utilisation des plantes officinales

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.44.

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QUINZIEME SEANCE

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traditionnelles est encore largement répandue dans de nombreuses régions de l'Afrique, de sorte qu'il y aurait intérêt à en étudier l'innocuité et l'efficacité. Le projet de résolution est ainsi libellé :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Consciente du fait que les moyens thérapeutiques sont parvenus à des stades de développement différents suivant les pays; Considérant les types de maladies qui prévalent dans les pays de la Région africaine, la nature des moyens thérapeutiques dont ceux -ci disposent et l'emploi très répandu de médicaments traditionnels d'origine végétale; Préoccupée par les risques et le gaspillage économique qu'implique l'emploi de ces médicaments; et Prenant acte de la coopération existant entre l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel et l'Organisation mondiale de la Santé en ce qui concerne la création d'une industrie pharmaceutique dans les pays en voie de développement, PRIE le Directeur général d'aider les gouvernements à étudier l'efficacité et l'innocuité des médicaments tradition1) nels et leur utilisation rationnelle dans le dessein d'instituer la fabrication de médicaments à partir de matières premières qui se rencontrent naturellement dans ces pays, et de continuer à collaborer dans ce domaine avec l'Organisation des Nations Unies pour le 2) Développement industriel.

Le Dr TEOUME -LESSANE (Ethiopie) souligne que l'isolement du principe actif d'une plante médicinale de valeur thérapeutique avérée revient très cher en temps et en argent et que la production de médicaments standards par une industrie pharmaceutique est beaucoup plus économique. Il croit savoir qu'un département spécial a été institué au Nigéria pour le traitement des plantes médicinales locales; l'Ethiopie a entrepris l'essai préliminaire de plantes censées avoir une valeur thérapeutique et s'efforce maintenant d'intéresser des firmes pharmaceutiques internationales à la poursuite de ces travaux, étant entendu que si une firme isolait et commercialisait un principe actif elle rembourserait à l'Ethiopie le coût des essais préliminaires.

Le Dr ELOM NTOUZOO (Cameroun) félicite les coauteurs du projet de résolution d'avoir appelé l'attention de l'OMS sur le problème de l'utilisation de médicaments traditionnels, particulièrement en milieu rural. Il voudrait simplement suggérer l'adjonction de l'adjectif "empirique" après le mot "emploi" au troisième alinéa des considérants. Le Dr KOUROUMA (Guinée), répondant au délégué de l'Ethiopie, déclare qu'une expérience de dix années d'étude des plantes médicinales traditionnelles lui permet d'affirmer qu'on est déjà parvenu à en extraire plusieurs substances médicalement très utiles. La Guinée espère pouvoir passer, avec l'aide de l'OMS, à la phase de fabrication. Le Dr STREET (Jamaique) déclare s'intéresser à l'esprit du projet de résolution et y souscrire, tout en se réservant le droit d'y revenir ultérieurement L'Université de la Jamaique a entrepris un actif programme de recherches sur les plantes médicinales indigènes avec le concours du Royaume -Uni et du Canada, cependant que les Etats -Unis ont offert des moyens de laboratoire spéciaux. .

Le Dr DAS (Népal) fait observer que l'utilisation des médicaments traditionnels d'origine végétale n'est pas limitée aux territoires de la Région africaine et demande si les auteurs du projet de résolution seraient prêts à remanier leur texte en conséquence. Il suggère par ailleurs l'insertion du mot "irréfléchi" après le mot "emploi" au troisième alinéa des considérants, étant donné que la preuve a été apportée que certains médicaments traditionnels d'origine végétale possèdent de précieuses propriétés thérapeutiques. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la dix -septième séance, section 1.)

La séance est levée à 18 heures.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

SE I7, IEME SEANCE

Jeudi 24 juillet 1969, 9 h.15 Président :

Professeur R. REXED (Suède)

1.

QUARANTAINE INTERNATIONALE

Ordre du jour, 2.8

Le Dr GRANT (Ghana), Rapporteur de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale, donne lecture du rapport de la Sous -Commission, y compris les projets de résolutions qu'il contient, mais à l'exclusion de l'annexe et des appendices. Le PRESIDENT invite les membres de la Commission à présenter leurs observations sur la partie I du rapport, qui contient le projet de résolution relatif au Règlement sanitaire international (voir page 554). Le Dr FRANKLANDS (Australie) dit que l'Australie se conforme dans toute la mesure possible aux dispositions du Règlement sanitaire international, mais que toutes les questions abordées dans le projet de Règlement révisé sont couvertes par sa propre législation, qui est très détaillée et s'étend même, en raison de l'importance des industries primaires en Australie, aux maladies des plantes et des animaux. L'application en est très stricte. Au cours du débat de la Sous -Commission sur le projet de Règlement révisé, le représentant de l'Association du Transport aérien international a émis l'avis que la désinsectisation par vapeurs de dichlorvos,l si elle est conforme au Règlement sanitaire pour ce qui est des maladies de l'homme, n'est peut -être pas acceptable pour certains pays, à des fins agricoles, de sorte qu'il y aurait peut -être lieu de mettre l'accent sur le traitement des aéronefs par aérosols après l'arrivée. Ce serait là réduire à néant les avantages qu'offre la technique du dichlorvos, en particulier sa commodité. Pour résoudre le problème de cette double désinsectisation, on a pensé que l'OMS, la FAO et l'OACIpourraient coopérer afin de mettre au point des méthodes propres à donner satisfaction aux pays qui craindraient pour leur agriculture. Peut -être même pourrait -on envisager l'installation dans les aéronefs d'un système automatique de désinsectisation pour la cabine des passagers, et d'un système différent pour la désinsectisation des soutes de fret. L'Australie n'a pu jusqu'ici, étant donné l'importance de ces questions pour la santé et l'économie du pays, et les préoccupations qui en résultent pour les autorités intéressées, compter parmi les signataires du Règlement sanitaire international; elle n'est pas davantage en mesure aujourd'hui, pour les mêmes raisons, de devenir signataire du projet de Règlement révisé. Le Dr ALAN (Turquie), se référant au troisième considérant du projet de résolution sur le Règlement sanitaire international, estime que l'amendement apporté par la délégation du Royaume -Uni ne reflète pas exactement l'avis exprimé par la délégation turque au cours des débats de la Sous -Commission, à savoir qu'il n'a pas été pleinement tenu compte des observations des Etats Membres (voir page 475). Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, fait observer que les mots "pleinement tenu compte ", dans la version française, suggèrent davantage que l'expression anglaise "fully considered". Le Dr SENCER (Etats -Unis d'Amérique), Président de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale, explique que la Sous -Commission entendait indiquer par ces mots que toutes les observations des Etats Membres avaient été considérées. Elles n'ont pas, évidemment, été toutes acceptées, mais elles ont toutes été examinées.

Le SECRETAIRE suggère en conséquence de remplacer dans le texte français les mots "a pleinement tenu compte" par "a examiné ".

Il en est ainsi décidé.

Le Dr SENCER (Etats -Unis d'Amérique) pense que les membres de la Sous -Commission accepteront de supprimer, dans la version anglaise, le mot "fully ". Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) croit devoir préciser que le Comité de la Quarantaine internationale, saisi à sa quinzième session des observations des Etats Membres, les a examinées dans le plus grand détail. Il va de soi qu'il était impossible de les accepter toutes, notamment parce que certaines étaient en contradiction avec d'autres. Néanmoins, la délégation britannique ne s'oppose pas à ce que le mot "fully" soit supprimé dans le texte du troisième considérant du projet de résolution. 1

Dichlorvos = phosphate de dichloro -2,

2 vinyle et de diméthyle.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET Il en est ainsi décidé.

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SEIZIEME SEANCE

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Le SECRETAIRE donne lecture du texte anglais et du texte français du considérant ainsi amendé. Décision :

Le projet de résolution sur le Règlement sanitaire international est approuvé.'

Le PRESIDENT invite la Commission à approuver le projet de résolution contenu dans la partie II du rapport et relatif aux maladies sous surveillance (typhus à poux, fièvre récurrente à poux, grippe virale et poliomyélite paralytique) (voir page 470). Décision :

Le projet de résolution est approuvé.

2

Le PRESIDENT invite les membres de la Commission à présenter leurs observations sur le deuxième projet de résolution contenu dans la partie II du rapport et relatif aux maladies sous surveillance (paludisme) (voir page 471). Le Dr TEOUME- LESSANE (Ethiopie) souhaiterait des éclaircissements sur l'alinéa l.iv) du projet de résolution. Faut -il comprendre que les pays doivent mentionner dans leurs rapports tous les ports et aéroports internationaux exempts de paludisme, ou seulement ceux qui, à une époque quelconque, ont été déclarés impaludés ? Le Dr KAUL, Secrétaire de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale, répond que puisqu'il s'agit de s'assurer qu'il n'y a pas réintroduction du paludisme dans les ports et aéroports qui en sont exempts, le rapport en question doit viser tous les ports et aéroports. Décision :

Le projet de résolution est approuvé.

3

Le PRESIDENT invite la Commission à approuver le projet de résolution contenu dans la partie III du rapport et qui a pour objet l'adoption du quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale, volume B (voir page 474). Décision :

Le projet de résolution est approuvé.

4

Le PRESIDENT invite la Commission à adopter le rapport de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale dans son ensemble. Décision :

Le rapport est adopté (voir page 553).

Le PRESIDENT remercie le bureau et les membres de la Sous -Commission du travail que leur a demandé la rédaction du rapport. 2.

CONTROLE DE LA QUALITE DES MEDICAMENTS (suite de la onzième séance, section 3)

Ordre du jour, 2.5

Le PRESIDENT, rappelant que le débat sur le contrôle de la qualité des médicaments est clos, annonce qu'il va mettre immédiatement aux voix le projet de résolution présenté par les délégations suivantes Argentine, Danemark, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Kenya, Mexique, Népal, Pays -Bas, Sierra Leone, Suède et Yougoslavie, ainsi que les amendements proposés par la délégation de l'Ethiopie et la délégation du Chili. :

Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), prenant la parole pour une motion d'ordre, demande ce qu'il en est des amendements sur lesquels le Secrétaire de la Commission avait appelé l'attention à la onzième séance de la Commission. Il est pour sa part disposé à renoncer aux amendements qui intéressent sa délégation, sous réserve que soit adoptée la proposition de la délégation danoise tendant à n'apporter à la présente session aucun amendement aux textes. Toutefois, si certains amendements doivent être examinés, il désirerait que ceux qu'a proposés sa délégation soient également pris en considération.

Le Professeur UGARTE (Chili), prenant lui aussi la parole pour une motion d'ordre, répète que, comme il l'a annoncé la veille à la quatrième séance de la Sous -Commission I, a propos de la résolution sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, sa délégation a retiré son amendement au projet de résolution sur le contrôle de la qualité des médicaments (voir page 412).

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.46. Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.47. Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.48. Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.49. 4 3

1

2

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr BERNARD, Sous- Directeur général, Secrétaire de la Commission, confirme que la délégation chilienne a retiré son amendement conformément à l'article 67 du Règlement intérieur. En réponse au délégué du Royaume -Uni, il explique que les amendements sur lesquels il avait appelé l'attention lors de la onzième séance contenaient un certain nombre de propositions suggérées au cours du débat, et qu'une seule d'entre elles a fait l'objet d'un amendement formel soumis par la délégation éthiopienne. Celles qui avaient pour auteurs les délégations du Royaume -Uni et de la Norvège ont été retirées au cours de la discussion, de sorte que la seule dont la Commission soit actuellement saisie est l'amendement qu'a présenté la délégation éthiopienne. Il est maintenant trop tard pour que le délégué du Royaume -Uni puisse déposer un amendement car il serait contraire au Règlement intérieur de mettre aux voix un texte déposé après la clôture du débat. Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) s'incline devant cette règle mais demande qu'il soit indiqué au procès -verbal qu'il y a eu malentendu en ce qui concerne sa délégation, qui avait entièrement subordonné le retrait de son amendement à l'absence de toute autre proposition d'amendement au projet de résolution.

Le PRESIDENT met aux voix l'amendement que la délégation de l'Ethiopie propose d'apporter au projet de système de certification ainsi qu'au projet de résolution dont la Commission est saisie, et qui comporte les modifications suivantes :

Dans le projet de système de certification, section B, supprimer la note de bas de page et la remplacer par le texte suivant "Si la vente du médicament n'est pas autorisée dans le pays exportateur, ce fait doit être mentionné avec indication des motifs ". A l'alinéa 2 du paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution, ajouter après les mots "du rapport du Directeur général" les mots "tel qu'amendé ". :

Décisions 1) L'amendement est adopté par 61 voix, sans opposition, avec 15 abstentions. 2) Le p roj et de résolution amendé est approuvé pprouvé par 79 voix, sans opposition, avec une abstention. :

1

3.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite de la quinzième séance, section 4)

Ordre du jour, 2.2 Ordre du jour, 2.2.3

Examen détaillé du programme d'exécution (suite) Mise en oeuvre du programme (suite) Section 4.8 Enseignement et formation professionnelle (suite de la quatrième séance de la Sous -Commission I, section 3)

Le PRESIDENT invite les membres de la Commission à poursuivre son examen du projet de résolution sur la formation du personnel médical et l'exode des cerveaux, proposé par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Le Professeur MONDET (Argentine) regrette que sa délégation ne puisse souscrire au projet de résolution proposé par la délégation de l'URSS. Les intellectuels et spécialistes sont nombreux à quitter l'Argentine pour d'autres pays, mais ils sont nombreux aussi à y revenir avec de meilleures qualifications qui compensent bien leur absence temporaire. De plus, il est fermement partisan de la liberté de mouvement des individus et croit que le large échange d'idées qu'elle favorise est l'un des meilleurs moyens de maintenir la paix universelle. La délégation argentine s'oppose donc au projet de résolution proposé par la délégation de l'URSS, et en particulier au paragraphe 3 du dispositif. Le Dr TEOUME- LESSANE (Ethiopie) observe que le dernier paragraphe du projet de résolution de la délégation de l'Union soviétique semble indiquer que la perte de spécialistes doive impliquer compensation. Or si l'on peut estimer à quelques milliers de livres la valeur d'un bon taureau, comment apprécier celle d'un homme ? En ce qui concerne l'exode des cerveaux, il faut également considérer l'aspect positif du phénomène. Ceux qui quittent leur pays ne le font pas seulement en quête d'une meilleure rémunération, mais aussi dans l'espoir de trouver des conditions de travail et des installations de recherche plus satisfaisantes. C'est ainsi que des gouvernements ont été amenés à améliorer chez eux les unes et les autres, et qu'ils ont bien souvent vu revenir, par la suite, pour leur plus grand avantage, les meilleurs de ceux qui s'étaient expatriés; quant à ceux qui ont choisi de rester à l'étranger, ils ne se seraient probablement pas adaptés aux conditions de leur pays, de sorte que, de toute manière, leur départ n'est pas une grande perte. Le Dr KIVITS (Belgique) dit que sa délégation a étudié avec intérêt le projet de résolution proposé par la délégation de l'URSS, car la Belgique a aidé nombre de pays en voie de développement à former des spécialistes, en particulier dans le domaine de la médecine. Néanmoins, tout en partageant Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.50. 1

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SEIZIEME SEANCE

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les préoccupations de l'URSS en ce qui concerne l'exode des cerveaux, il estime que le danger est déjà conjuré par le projet de résolution approuvé le jour précédent sur l'équivalence des diplômes de médecine (voir page 441). Il rappelle en particulier le paragraphe 2 du dispositif de cette résolution qui est libellé comme suit :

REAFFIRME les principes exposés dans le préambule de la résolution WHA21.35, et plus particulièrement la nécessité d'inciter les médecins des pays en voie de développement à rejoindre leur pays. 2.

En ce qui concerne la situation en Belgique, si de nombreux étudiants ont tendance à prolonger les études qu'ils viennent faire dans un pays développé, il n'en est pour ainsi dire aucun qui s'y installe définitivement. Toutefois, une période prolongée d'études et de résidence dans un pays où les conditions économiques et sociales sont si différentes de celles du pays d'origine des étudiants est rarement à l'avantage de ceux -ci, car leur réinstallation et leur réadaptation chez eux sont plus difficiles. Le Dr Kivits s'étonne de ce que le projet de résolution de la délégation de l'URSS ne souligne pas cet aspect. Depuis de nombreuses années, le Directeur général et le Directeur régional pour l'Afrique font valoir la nécessité d'organiser la formation de base dans la région d'origine, de façon que, durant leurs études, les futurs médecins travaillent dans les conditions sociologiques, démographiques et pathologiques dans lesquelles ils seront appelés à exercer par la suite. Si la Commission estime souhaitable d'adopter une seconde résolution sur la question, le Dr Kivits n'y voit aucune objection. La délégation belge tient toutefois à proposer certains amendements au projet de résolution de la délégation de l'URSS, soit l'adjonction d'un nouveau considérant, libellé comme suit :

Reconnaissant que la formation des médecins dans leur pays ou dans leur région assure non seulement leur meilleure préparation professionnelle aux problèmes de santé de leur population, mais est également de nature à les attacher à leur pays; ainsi que l'insertion, après le premier paragraphe du dispositif, d'un paragraphe ainsi libellé 2. :

INVITE les pays économiquement développés à collaborer à la création et au fonctionnement des facultés de médecine dans les pays en voie de développement; l'ancien paragraphe 2 deviendrait ainsi le paragraphe 3, et l'ancien paragraphe 3 serait supprimé.

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) rappelle qu'au cours du débat sur l'enseignement et la formation professionnelle la délégation sénégalaise a insisté sur les besoins des pays en voie de développement en personnel hautement qualifié, car un pays n'est vraiment riche que de ses ressources humaines. Il se félicite, certes, de l'esprit dans lequel la délégation de l'URSS a présenté son projet de résolution, mais il doit faire quelques réserves quant au paragraphe 3 du dispositif. Il ne voit guère sous quelle forme le dommage matériel subi pourrait être compensé et craint que, loin d'avoir une valeur pratique, ce paragraphe ne se révèle tout à fait vain. En conséquence, la délégation sénégalaise soutient les amendements proposés par la délégation belge. Le Dr ALAN (Turquie) indique que sa délégation soutient le projet de résolution de l'URSS, qui s'accorde avec la déclaration que la délégation turque a faite devant la Sous -Commission II de la Commission du Programme et du Budget au sujet de l'équivalence des diplômes de médecine. Etant donné le nombre de spécialistes turcs de toutes disciplines qui sont allés à l'étranger, sa délégation ne saurait adopter une autre attitude. Pourtant, il convient de faire une nette distinction entre les échanges de chercheurs et la très utile interpénétration des idées qui en résulte, et la perte définitive, pour un pays, de spécialistes qui s'installent dans un autre pays. La délégation turque partage donc l'opinion exprimée par le délégué de la Belgique et appuie les amendements qu'il a proposés, en particulier la suppression du paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution de l'URSS. Etant donné que les préoccupations de la Commission concernent principalement les médecins, il y aurait peut -être lieu de le mentionner expressément dans le projet de résolution. La délégation turque propose donc que le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution, qui deviendrait le paragraphe 3 si l'amendement de la délégation belge était adopté, soit amendé comme suit :

INVITE les pays économiquement développés qui participent à la formation de médecins et de spécialistes de pays en voie de développement à inciter les diplômés et les spécialistes à retourner travailler dans leur pays. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle à celle -ci, afin qu'elle puisse éviter une duplication entre deux résolutions traitant de différents aspects du même problème, le projet de résolution déjà approuvé sur les critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine, et en particulier le paragraphe 2 du dispositif de cette résolution, auquel le délégué de la Belgique s'est déjà référé.

Le Dr HENRY (Trinité -et- Tobago) fait observer que peu de délégués n'ont pas, à un moment ou à l'autre de l'Assemblée de la Santé, fait état de l'exode des cerveaux. Les causes de ce phénomène sont complexes; elles sont étudiées par de nombreuses organisations, gouvernementales et non gouvernementales,

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALF DE LA SANTE, PARTIE II

et il n'est pas nécessaire qu'un organe tel que l'Assemblée de la Santé s'y attarde. L'une de ces causes est le désir des individus de s'améliorer, et qui pourrait les en blâmer ou y faire obstacle ? Ce qui est perte pour l'un est gain pour quelqu'un d'autre; il est seulement à regretter qu'en raison des conditions de travail et de l'absence d'installations matérielles dans les pays en voie de développement, ceux -ci se trouvent si grandement défavorisés et que l'écart entre eux et les pays développés aille s'élargissant. Etant donné les observations formulées sur la question par le chef de la délégation de la Trinité et- Tobago au cours de l'exposé général qu'il a présenté à la cinquième séance plénière, la position de elle se félicite de ce projet de résolution et n'aura cette délégation ne laisse guère place au doute aucune hésitation à voter en sa faveur. :

M. THOMPSON (Jamafque) dit que sa délégation aurait quelque difficulté à accepter le paragraphe 3 du dispositif, et qu'elle soutient donc la proposition tendant à le supprimer. Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord) voudrait insister encore sur le fait que sa délégation a des vues très arrêtées quant à la nécessité, pour les pays où l'enseignement de la médecine est très développé, de contribuer à la formation des médecins originaires de pays moins avancés et de les encourager à retourner dans leur pays. En ce qui concerne le projet de résolution, il se demande s'il serait logique que la Commission, ayant adopté un texte qui affirme la nécessité d'assurer une plus grande liberté de mouvement aux médecins, en adopte un autre de sens opposé. En outre, obtiendrait -on quelque résultat en demandant au Directeur général de prendre une mesure qui ne tient pas compte des réalités ? Le paragraphe 3 du dispositif ne donne en effet aucune précision quant à la question de savoir à qui il appartiendrait de décider ce qu'est un pays "développé" ou un pays "en voie de développement ", pas plus qu'aux critères sur lesquels se fonderait la décision. Le Royaume -Uni, par exemple, envoie de nombreux médecins prêter leur concours aux pays en voie de développement; d'autre part, il en accueille de nombreux autres qui viennent de l'étranger étudier chez lui et qui apportent ainsi une aide très utile à ses services de santé; enfin, beaucoup de médecins émigrent. Dans ces conditions, le Royaume -Uni pourrait être dans une certaine mesure considéré comme un pays en voie de développement, mais comment calculer le nombre de dollars qu'il devrait recevoir à titre de compensation ? Au surplus, la période de formation nécessaire à certaines spécialités et techniques de recherche étant longue, comment décider à partir de quel moment un médecin peut être considéré comme définitivement perdu pour son pays d'origine ? L'exode des cerveaux est certes un problème grave, mais il ne peut être résolu ni parla contrainte, ni par des sanctions pécuniaires.

Le Dr BUYOYA (Burundi) est du même avis que le délégué de l'Ethiopie, et il souscrit en grande partie aux vues exprimées par les délégués de la Trinité -et- Tobago et du Royaume -Uni. Il ne peut donner son appui au projet de résolution. En ce qui concerne les remarques formulées par le délégué de la Belgique, il fait observer que la poursuite d'études à l'étranger ne dénote pas nécessairement chez l'intéressé une inaptitude à s'adapter aux conditions de son pays d'origine. Les difficultés d'adaptation aux conditions existant au Burundi ne seront sûrement pas moindres chez un Belge ou un Italien qui vient exercer dans ce pays que chez un de ses ressortissants qui y revient après avoir étudié à l'étranger, ce qui n'empêche pas que les services des Belges et des Italiens y soient grandement appréciés. L'important est de permettre à tous ceux qui désirent entreprendre des études de faire celles qu'ils souhaitent et là où ils le veulent Il ne faut pas oublier que les ressortissants de nombreux Etats ont une double nationalité, celle d'un pays en voie de développement et celle d'un pays développé, et qu'ils peuvent se déplacer librement de l'un à l'autre. L'Assemblée de la Santé devrait se garder d'adopter une résolution qui pourrait équivaloir à recommander aux Etats de modifier leur législation sans appuyer cette recommandation sur des raisons valables. Le Dr HABIMANA (Rwanda) dit que le délégué de la Belgique a exprimé des vues que lui -même se proposait de faire valoir. La formation des médecins des pays en voie de développement doit se faire dans leurs propres pays, parce que les problèmes de santé y sont très différents de ceux qui se posent dans les pays développés. Celle des spécialistes, au contraire, doit avoir lieu dans les pays développés. L'exode des médecins qualifiés des pays en voie de développement n'est pas toujours imputable à un manque d'adaptabilité, mais bien plutôt aux conditions matérielles qui prévalent le plus souvent dans leurs pays d'origine. La situation se présente différemment pour ceux qui ont fait leurs études dans leur pays même, dont ils comprennent les besoins médico- sanitaires et les difficultés financières.

Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) rappelle qu'il a été déclaré à maintes reprises au cours de la présente Assemblée de la Santé que l'exode des cerveaux est l'une des plus graves menaces pour la constitution des personnels nationaux de santé. Bien qu'il ne concerne pas l'Union soviétique, la délégation de ce pays a présenté un projet de résolution afin de le mettre plus vivement en lumière aux yeux des Etats Membres, eu égard, en particulier, au fait que le Directeur général a déjà pris un certain nombre de mesures qui devront conduire à une meilleure compréhension du problème.

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SEIZIEME SEANCE

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Le délégué de l'Ethiopie a demandé de quelle manière on pouvait apprécier en termes monétaires la valeur d'un homme. Mais ce dont il s'agit, en fait, c'est d'estimer le prix qui peut être attaché à des connaissances spécialisées. Si la délégation de l'Union soviétique a voulu inclure dans son projet de résolution le paragraphe 3, c'est qu'il n'est pas difficile, à l'heure actuelle, de calculer ce que coûte la formation des diverses catégories de spécialistes, et qu'il existe aussi des publications où figure une évaluation de la perte directe subie par les pays en voie de développement du fait de l'exode des cerveaux. Toutefois, étant donné que les délégués des pays en voie de développement semblent penser que le problème est sans solution, la délégation de l'URSS n'insistera pas pour le maintien du paragraphe 3. Elle n'élève aucune objection contre les amendements proposés par les délégués de la Belgique et de la Turquie. Son propre projet fait peut -être dans une certaine mesure double emploi avec la résolution portant sur l'étude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine que la Sous -Commission II a approuvée, puisque cette résolution fait mention de la nécessité d'inciter les médecins des pays en voie de développement à rejoindre leur pays, mais il semble cependant important de consacrer une résolution distincte à l'exode des cerveaux. Le Dr ALAN (Turquie) déclare qu'à la suite des explications fournies par le délégué de l'Union soviétique et le Secrétaire, il retire l'amendement qu'il avait proposé. Le Dr KOUROUMA (Guinée) dit qu'il a suivi avec intérêt le débat dont a fait l'objet une question l'exode des cerveaux des pays en voie de développement vers les pays semid'importance capitale développés ou fortement développés. Il ne faut pas négliger le fait que, quel que soit l'ordre social dans ces derniers, leurs peuples ont consenti des sacrifices et fait face à de nombreuses difficultés. C'est au prix d'efforts considérables qu'ils sont arrivés à constituer leur nation et, de siècle en siècle, à cimenter les vertus qui ont fait d'eux des pôles d'attraction. Si ceux qu'ils attirent ont une conscience, ils mettent au maximum à profit les possibilités que leur offrent ces pays et retournent chez eux. Si au contraire ils sont sans conscience, alors, malheureusement, ils oublient leur famille, leur village, l'analphabétisme, la faim, la souffrance et la maladie qu'ils ont laissés là -bas. Un homme qui se détache de la société à laquelle il appartient cesse d'être un homme, cesse d'être humain; chacun a une dette envers sa propre société, envers sa famille et envers son pays. On a tort de passer sous silence les réalités de la situation, et le délégué de la Belgique a montré par son exposé qu'il en était hautement conscient. La Guinée doit actuellement faire face à un exode sans parallèle. Ce serait trahir les buts mêmes de l'Organisation, qui sont énoncés dans sa Constitution, que de ne rien tenter pour remédier à cet état de choses. Le problème intéresse toutes les nations du monde et le projet de résolution concerne tous les pays - même l'Union soviétique, en dépit de ce qu'a dit le délégué de ce pays. En matière de santé, tous les hommes, toutes les sociétés sont interdépendants. Un problème de santé ne peut être envisagé uniquement en tant qu'il affecte un groupe donné. S'il a été résolu dans un pays, cela veut dire qu'on peut le résoudre dans le monde entier. Chaque pays a le devoir de donner la priorité aux problèmes urgents, à condition naturellement de ne pas s'ingérer dans les affaires des autres. Le fait qu'à l'Assemblée de la Santé, chaque année, des délégués de tous les pays échangent des idées, confrontent leur expérience, examinent leurs méthodes et fassent le point de l'état de santé de leurs pays respectifs témoigne de cette interdépendance. Il faut que les autres délégations africaines prennent conscience du problème qui se pose à elles et qu'elles ne s'en remettent pas aux délégations des pays semi- développés ou hautement développés pour le résoudre. La délégation guinéenne votera pour le projet de résolution tel que propose de l'amender le délégué de la Belgique. Le délégué de la Guinée demande instamment à tous les membres présents de la Commission de faire tout' leur possible pour aider à consolider la paix dans le monde entier et assurer à toutes les nations, dans un avenir aussi proche que possible, un niveau de santé élevé. Cette tâche est difficile, mais elle doit être entreprise, et au premier rang des priorités concernant les plans à long terme établis sur une base scientifique figure l'enseignement. Comme l'a souligné le délégué de la France, avant de pouvoir assurer l'éducation des populations, il est nécessaire d'entreprendre la formation d'éducateurs. Le Gouvernement de la Guinée a choisi d'appliquer cette méthode, pour son peuple, et il est disposé à apporter son concours pour l'ensemble de l'entreprise. :

La séance est levée à 11 h.20.

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DIX -SEPTIEME SEANCE

Jeudi 24 juillet 1969, 14 h.45 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite)

Ordre du jour, 2.2

Examen détaillé du programme d'exécution (suite) Mise en oeuvre du programme (suite) Section 4.8 Enseignement et formation professionnelle (suite)

Ordre du jour, 2.2.3

M. SAMUELS (Guyane), se référant au projet de résolution proposé par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la formation du personnel médical et l'exode des cerveaux, pense, comme le délégué de la Trinité -et- Tobago, qu'il s'agit en effet d'un problème très sérieux. L'exode du personnel médical préoccupe vivement son gouvernement. La pénurie d'anatomopathologistes et d'anesthésistes est particulièrement grave en Guyane, où le Gouvernement s'efforce par tous les moyens, en faisant appel à l'aide d'autres Etats et de divers organismes, d'encourager les Guyanais qualifiés dans ces domaines à regagner leur pays, ne serait -ce que pour une courte période. De l'avis de la délégation guyanaise, il faut trouver un moyen d'arrêter l'exode de personnel ou fournir une compensation aux pays en voie de développement qui sont touchés par ce problème. M. Samuels estime pour sa part que le contenu du paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution répond parfaitement aux exigences de la situation. Certains se sont opposés au principe d'une compensation matérielle, mais il n'est pas nécessaire que celle -ci prenne une forme monétaire; il pourrait s'agir de bourses d'études supplémentaires permettant de former du personnel médical à tous les niveaux. Toutefois, étant donné que l'exode des cerveaux qui affecte les pays en voie de développement concerne plus les omnipraticiens que les spécialistes, M. Samuels propose de supprimer les trois derniers mots du paragraphe 3 du dispositif et de le remplacer par "un de ses ressortissants qui est un travailleur sanitaire qualifié ". Par conséquent, tout en approuvant la plupart des amendements proposés par le délégué de la Belgique, il aimerait que le paragraphe 3 du dispositif soit conservé. A la demande du PRESIDENT, le Dr KIVITS (Belgique) explique qu'un nouveau projet de résolution, patronné par sa délégation et par celle de l'Union soviétique, vient d'être distribué. Il est conçu comme suit La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant la résolution 2417 (XXIII) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies au sujet de l'exode des cadres et du personnel technique qualifié qui quittent les pays en voie de développement pour s'établir dans les pays développés; Rappelant le paragraphe 3 de la résolution WHA21.47, qui souligne l'importance d'un accroissement des effectifs sanitaires pour le progrès des services de santé publique de tout pays; Rappelant également le paragraphe 1 de la résolution WHA14.58, qui prie le Directeur général de faire tous les efforts possibles pour aider les pays en voie de développement à former du personnel médical; Rappelant le paragraphe 2 de la résolution WHA22.42, qui souligne la nécessité d'inciter les médecins des pays en voie de développement à rejoindre leur pays; Considérant que l'insuffisance des effectifs de personnel médical constitue un obstacle majeur au progrès des services de santé publique dans de nombreux pays; et Reconnaissant que la formation des médecins dans leur pays ou dans leur région assure non seulement leur meilleure adaptation professionnelle et sociale aux besoins sanitaires de leur pays, mais est également de nature à les inciter à servir leur pays, 1. REMERCIE le Directeur général des mesures qu'il a prises pour étudier le problème de la constitution de cadres médicaux dans le monde; INVITE les pays économiquement développés à collaborer à la création et au fonctionnement des 2. facultés de médecine dans les pays en développement; et 3. INVITE les pays économiquement développés qui participent à la formation de spécialistes originaires de pays en voie de développement à inciter les diplômés à retourner travailler dans leur pays

Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) précise que sa délégation a retiré son premier projet de résolution et patronne le projet de résolution qui vient d'être présenté à la Commission. Le paragraphe 3 du dispositif du texte original a été supprimé à la lumière des opinions exprimées lors de la séance précédente. Si. le délégué de la Guyane désire qu'il soit réintroduit, il devra le proposer formellement.

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DIX -SEPTIEME SEANCE

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M. SAMUELS (Guyane) aimerait étudier de plus près le nouveau projet avant de se prononcer. Le Dr ROUHANI (Iran) appuie le nouveau projet de résolution; il propose toutefois de supprimer les mots "mais est également de nature à les inciter à servir leur pays," à la fin du dernier considérant ainsi que les mots "non seulement ", à la ligne précédente, car ils témoignent d'une sévérité excessive. Le Dr CAYLA (France) appuie le projet de résolution et pense que l'objection soulevée par le délégué de l'Iran tomberait si le mot "dans" était inséré avant les mots "leur pays" à la fin du considérant en question. Il en est ainsi décidé.

M. SAMUELS (Guyane) aimerait voir ajouter les mots "et à l'utilisation de tous autres moyens qui puissent permettre à ces derniers pays de former le personnel médical nécessaire pour répondre à leurs besoins sanitaires;" au paragraphe 2 du dispositif. Faisant par ailleurs observer que le mot "médecins" figure au dernier considérant, il préconise de l'utiliser également au paragraphe 3 du dispositif, au lieu du mot "spécialistes ". Le Dr KIVITS (Belgique) ne peut accepter le deuxième amendement proposé par le délégué de la Guyane, car sa délégation estime que les médecins doivent recevoir leur formation de base dans leur pays d'origine et ne se rendre à l'étranger que pour se spécialiser. Le PRESIDENT annonce que, conformément à l'article 65 du Règlement intérieur, il met d'abord aux voix l'amendement proposé par le délégué de la Guyane au paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution. Décision :

L'amendement est adopté par 32 voix contre 15, avec 18 abstentions.

Le PRESIDENT met ensuite aux voix le deuxième amendement proposé par le délégué de la Guyane, au paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution. Décision :

L'amendement est adopté par 58 voix contre une.

Le PRESIDENT demande s'il y a des objections à l'approbation du projet de résolution tel qu'il vient d'être amendé. Décision Section 4.10 Section 4.10.1 :

Le projet de résolution ainsi amendé est approuvé.

1

Pharmacologie et toxicologie (suite de la quinzième séance, section 4) Sécurité thérapeutique des médicaments (suite)

Le PRESIDENT annonce que, outre le projet de résolution proposé par les délégations de la Guinée et du Congo (Brazzaville) lors de la quinzième séance, un nouveau projet de résolution sur la mise en route de la fabrication de produits pharmaceutiques dans les pays en voie de développement a été proposé par les délégations de l'Inde, du Népal, du Pakistan et des Pays -Bas, dont le texte est le suivant :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Consciente du fait que les moyens thérapeutiques sont parvenus à des stades de développement différents suivant les pays; Considérant l'emploi très répandu de divers médicaments d'origine végétale dans de nombreux pays;

Préoccupée par les risques et le gaspillage économique qu'implique l'emploi irréfléchi de ces substances tant que leur efficacité et leur innocuité n'ont pas été établies; Considérant que les recherches scientifiques dans ce domaine peuvent aboutir à la mise au point de produits pharmaceutiques utiles; et Prenant acte de la coopération existant entre l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel et l'Organisation mondiale de la Santé en ce qui concerne la création d'une industrie pharmaceutique dans les pays en voie de développement, PRIE le Directeur général 1) d'aider les gouvernements à étudier les médicaments d'origine végétale en vue d'isoler leurs composants actifs et d'évaluer leur innocuité et leur efficacité thérapeutiques, et 2) de continuer à collaborer avec l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel en ce qui concerne la création d'une industrie pharmaceutique dans les pays en voie de développement. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) tient à préciser que sa délégation s'intéresse vivement à cette question. Néanmoins, la fin de l'Assemblée est à son avis trop proche pour que la Commission puisse se permettre d'examiner en détail toutes les incidences du projet de résolution dont elle est saisie. Il

1

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.51.

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est certain que le Directeur général pourra s'inspirer des observations formulées lors de la discussion et il propose de renvoyer la question à l'une des prochaines Assemblées de la Santé. Le Dr DAS (Népal) fait remarquer que le projet de résolution dont sa délégation est l'un des auteurs reprend, mais sur un plan plus général, le texte proposé par les délégations de la Guinée et du Congo (Brazzaville); la principale différence est que le deuxième projet se réfère à l'ensemble des pays où l'emploi de médicaments d'origine végétale est très répandu, et non à la seule Région africaine. Dans beaucoup de pays d'Asie, on utilise diverses plantes médicinales dont les vertus thérapeutiques sont souvent indéniables. Le Dr TEOUME -LESSANE (Ethiopie) ne s'oppose pas à ce que l'on entreprenne des recherches sur les effets thérapeutiques de certains médicaments traditionnels, mais étant donné que les ressources financières de l'OMS ne sont pas illimitées et que les crédits manquent déjà pour exécuter un certain nombre de projets déjà soumis par ailleurs, il considère que le projet de résolution dont la Commission est saisie n'est pas opportun et propose de remettre l'étude de la question à une Assemblée de la Santé ultérieure. Le Dr N'DIAYE (Sénégal) précise qu'avant son départ, la délégation guinéenne a prié sa délégation de présenter en son nom le projet de résolution qu'elle a proposé conjointement avec la délégation du Congo (Brazzaville). Le contenu du projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde, du Népal, du Pakistan et des Pays -Bas parait correspondre aux intentions de la délégation guinéenne, mais le Dr N'Diaye aimerait suggérer deux amendements à ce texte. Il s'agirait d'abord de modifier comme suit le deuxième alinéa du préambule "Considérant l'emploi très répandu de divers médicaments de la médecine traditionnelle dans de nombreux pays ", puisque les produits en question ne sont pas nécessairement tous d'origine végétale; en second lieu, il conviendrait de remplacer le mot "irréfléchi ", au troisième alinéa du préambule, par le mot "empirique ". :

Le Dr S. HASAN (Pakistan) redoute que certains membres de la Commission puissent avoir l'impression que ce problème n'a guère d'importance. Pourtant, dans le seul sous -continent indo- pakistanais, plus de deux cents millions de personnes ont recours à la médecine traditionnelle, qui comprend, outre la médecine ayurvédique, la médecine Unani et Siddha. En proposant ce projet de résolution, les Gouvernements indien, népalais, néerlandais et pakistanais désirent rationaliser ces systèmes traditionnels et déterminer l'efficacité de ces médicaments au moyen de méthodes scientifiques modernes de façon à inclure dans la pharmacopée ceux qui seront jugés actifs et à déconseiller l'emploi des autres. Un institut indien a déjà consacré de nombreux travaux à cette question et, plus récemment, un institut de recherches pharmaceutiques vient d'être créé au Pakistan dans ce seul but. Passant aux deux projets de résolutions dont la Commission est saisie, le Dr Hasan fait observer que la médecine traditionnelle soulève des problèmes en Asie aussi bien qu'en Afrique; c'est donc pour élargir la portée du texte des délégations du Congo (Brazzaville) et de la Guinée que sa délégation, ainsi que celles de l'Inde, du Népal et des Pays -Bas, ont préparé un nouveau projet de résolution. Pour le Dr LOUEMBÉ (Congo - Brazzaville), un examen détaillé des deux projets de résolutions montre qu'ils sont identiques quant au fond, à ceci près que l'un d'eux a une portée plus générale, comme l'a expliqué le délégué du Pakistan. Aussi demande -t -il aux délégations de l'Inde, du Népal, du Pakistan et des Pays -Bas d'accepter sa délégation comme coauteur; il retirerait alors le projet de résolution proposé par la délégation de la Guinée et sa propre délégation lors de la quinzième séance. Le Dr Louembé approuve les amendements proposés par le délégué du Sénégal et espère qu'ils seront acceptés par les auteurs du projet de résolution. Le délégué du Congo (Brazzaville) a appris avec intérêt que la médecine traditionnelle était pratiquée dans de nombreuses parties du monde, y compris l'Europe, et ne constituait pas un problème purement africain. Le but de ce projet de résolution est d'inclure dans l'exercice de la médecine classique tous les éléments de la médecine traditionnelle dont la valeur serait scientifiquement établie. Les travaux envisagés ne devraient pas entraîner de dépenses supplémentaires, mais pourraient être exécutés au moyen des crédits alloués à la recherche médicale. Le Dr Louembé ne partage donc pas les appréhensions du délégué de l'Ethiopie sur ce point. Le PRESIDENT doute qu'il soit possible de retirer un projet de résolution en l'absence de l'un de ses auteurs. Au nom des auteurs de l'autre projet de résolution, le Dr S. HASAN (Pakistan) accepte les amendements proposés par le délégué du Sénégal et approuvés par le délégué du Congo (Brazzaville). Il propose de supprimer, dans le texte anglais du projet de résolution, le mot "being" au début des premier, troisième et quatrième alinéas du préambule. Selon M. SAITO (Japon), il ne serait peut -être pas nécessaire, si l'un des deux projets de résolutions était approuvé, de rejeter formellement l'autre.

Le PRESIDENT précise que la procédure à suivre ne sera pas la même selon que la Commission considérera qu'elle est saisie de deux projets de résolutions ou d'un seul projet de résolution ayant fait l'objet d'un amendement.

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DIX -SEPTIEME SEANCE

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Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) dit qu'après avoir étudié le projet de résolution présenté par les délégations de l'Inde, du Népal, du Pakistan et des Pays -Bas, il ne peut être sûr des conséquences qu'aurait l'approbation de ce texte, qui semble préjuger des décisions sur des questions qui n'ont jamais été examinées par l'Organisation. Aucun comité d'experts ou groupe scientifique n'a encore été chargé d'étudier le problème des médicaments d'origine végétale et il ne pense pas que l'OMS dispose de renseignements scientifiques suffisants pour fournir une aide efficace aux gouvernements dans ce domaine. Le Professeur Tatoenko propose de supprimer le dernier considérant du projet de résolution et d'en modifier le dispositif de manière à prier le Directeur général d'étudier la question et de faire rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé sur la voie à suivre pour continuer la collaboration entre l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel et l'OMS en ce qui concerne la mise en route de la fabrication de produits pharmaceutiques dans les pays en voie de développement. Ainsi modifiée, cette résolution donnerait au Directeur général le temps d'étudier la question et permettrait à l'Assemblée de se prononcer sans préjuger le problème. Le PRESIDENT demande au délégué de l'Union soviétique de présenter son amendement par écrit. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique), tout en reconnaissant l'importance du problème, craint que la Commission ne prenne une décision trop hâtive. Le Directeur général aidera certainement les gouvernements qui le lui demanderont à faire les études nécessaires, comme l'en prie le premier paragraphe du dispositif, dans l'exercice normal de ses fonctions. De plus, l'OMS collabore déjà avec l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel en ce qui concerne la création d'une industrie pharmaceutique dans les pays en voie de développement et elle continuera à le faire. Il ne semble donc pas nécessaire d'adopter d'ores et déjà une résolution en la matière; dans ces conditions, la Commission agirait un peu à la légère en approuvant le texte dont elle est saisie sans un examen approfondi.

Le Professeur FERREIRA (Brésil) fait remarquer que la Commission ne peut guère prendre une décision qui donnerait l'impression qu'elle décourage tout type de recherche. Toutefois, il ressort des observations des délégués du Venezuela, de l'Ethiopie, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des Etats -Unis d'Amérique que, dans l'état actuel des choses, les mesures proposées dans le premier alinéa du dispositif seraient quelque peu prématurées. En fait, leur application risquerait de poser aux pays les plus directement intéressés de graves problèmes tenant, par exemple, à la pénurie de personnel qualifié. Il existe tant de médicaments et de techniques dont l'efficacité est prouvée et qui restent inutilisés qu'il semble superflu de se lancer actuellement dans l'action envisagée, d'autant plus que différents instituts de plusieurs pays (comme celui de Santa Cruz) se consacrent déjà à l'étude de la valeur thérapeutique des plantes. Comme les orateurs précédents, le Professeur Ferreira pense donc que le Directeur général pourrait s'acquitter de la tâche que le projet de résolution entend lui confier dans l'exercice de ses fonctions habituelles. Le Dr TEOUME -LESSANE (Ethiopie) appuie l'amendement proposé par le délégué de l'Union soviétique.

Le Dr LOUEMBE (Congo - Brazzaville) explique que s'il a manifesté l'intention de retirer le projet de résolution proposé par sa propre délégation et celle de la Guinée, c'est précisément parce que le premier alinéa du dispositif du nouveau projet correspond parfaitement aux intentions de son pays. Par exemple, l'emploi, en médecine traditionnelle, de médicaments à base de graisses animales contenant des alcaloides dont les propriétés ne sont pas parfaitement connues mérite d'être étudié de très près. Il propose que le texte soit modifié de façon à inclure les médicaments de toutes les origines; il ne serait pas impossible, en effet, que l'analyse scientifique de ces médicaments permette de faire des découvertes très intéressantes. Le Dr Louembé ne partage pas l'avis des orateurs qui craignent de voir le projet de résolution imposer de nouvelles charges à l'OMS. L'Organisation a pour objectif d'encourager toute action visant à améliorer l'état de santé des individus. Le projet s'insère donc parfaitement dans le cadre des recherches que l'Organisation a pour mission d'entreprendre. La délégation du Congo (Brazzaville) examinera avec soin l'amendement proposé par la délégation de l'Union soviétique, mais elle ne peut accepter que l'adoption de ce projet de résolution soit remise à plus tard. Se référant au problème soulevé par le fait que deux projets de résolutions semblables sont soumis à la Commission, le Dr Louembé demande s'il y aurait une solution permettant à sa propre délégation et, malgré son absence, à la délégation guinéenne, de retirer leur texte et de s'associer aux délégations qui ont proposé le deuxième projet de résolution. Le PRESIDENT relève qu'en vertu de l'article 66 du Règlement intérieur, il serait inutile de se prononcer sur le projet proposé par les délégations de la Guinée et du Congo (Brazzaville) si le projet de résolution soumis par les délégations de l'Inde, du Népal, du Pakistan et des Pays -Bas était approuvé. Le Dr S. HASAN (Pakistan) annonce que les auteurs du deuxième projet de résolution acceptent la délégation du Congo (Brazzaville) en tant que coauteur.

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Alors qu'il craignait, au début de la séance, que ce problème ne soit quelque peu négligé, le délégué du Pakistan redoute maintenant qu'on ne lui accorde une importance exagérée. Les auteurs du projet de résolution ne demandent pas à l'OMS d'étudier différents systèmes de médecine, car ce serait là une entreprise excessivement ambitieuse, mais désirent simplement que l'Organisation aide les gouvernements à procéder à l'évaluation scientifique de certains médicaments utilisés en médecine traditionnelle. Même si ces travaux font déjà partie des attributions du Directeur général, ce n'est pas une raison pour ne pas approuver le projet de résolution. Le Dr DURAISWAMI (Inde) pense que bien des membres de la Commission ignorent les nombreux travaux consacrés par son pays à l'étude des médicaments traditionnels et, en particulier, des plantes médicinales. Ces activités ont déjà abouti à certaines découvertes, comme celle de Rauwolfia serpentina par exemple, qui se sont révélées utiles à la promotion de la santé dans le monde entier. De même que le délégué du Pakistan, le Dr Duraiswami tient à souligner que le projet de résolution prie le Directeur général d'aider les gouvernements, non à étudier les systèmes traditionnels de médecine, mais à analyser les éléments actifs qui pourraient se trouver dans les médicaments traditionnels. Le Professeur UGARTE (Chili) demande la clôture du débat. En l'absence d'autres observations, le PRESIDENT déclare la discussion close jusqu'à ce que l'amendement proposé par le délégué de l'Union soviétique soit soumis par écrit aux membres de la Commission. (Voir le procès -verbal de la dix -huitième séance, section 2.) 2.

REEXAMEN DE L'ETUDE ORGANIQUE DU CONSEIL EXECUTIF SUR LA COORDINATION AVEC L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPECIALISEES

Ordre du jour, 2.12

Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, explique qu'un groupe de travail a été constitué par le Conseil pour mener à bien l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées, en se fondant sur les documents fournis par le Secrétariat. Le groupe de travail a reconnu que l'Organisation, pour parvenir aux buts qu'elle s'est fixés, devrait coordonner parfaitement ses activités avec celles des autres organisations de la famille des Nations Unies. Il s'est réuni à plusieurs reprises à la suite des Vingtième et Vingt et Unième Assemblées mondiales de la Santé et il a apporté un certain nombre d'amendements au volumineux document qui lui avait été soumis. Plus récemment, le groupe s'est réuni juste avant la quarante- troisième session du Conseil exécutif et au cours de la présente Assemblée de la Santé. Il a préparé un document dans lequel sont décrits les mécanismes de coordination existant actuellement entre les diverses organisations du système des Nations Unies dans les domaines qui intéressent l'OMS. Le Conseil exécutif n'a pas encore examiné ce document ni les propositions qui y sont formulées. Entre -temps, le groupe de travail a prié le Directeur général de consulter les autres organisations de la famille des Nations Unies à propos du document, et un grand nombre d'entre elles, dont le FISE et l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement, ont fait parvenir d'intéressantes observations dont il est maintenant tenu compte pour la rédaction du rapport du groupe. Le Conseil exécutif déplore que l'étude n'ait pas pu être terminée dans les délais fixés. Le retard survenu tient à ce que d'autres organisations du système des Nations Unies ont entrepris des études semblables, et qu'il est difficile de tirer des conclusions nettes tant que l'on n'en connaît pas les résultats. Le groupe de travail s'est réuni ce jour même, et il soumettra son rapport au Conseil exécutif à sa quarante -quatrième session. Entre -temps, le Conseil, à sa quarante -troisième session, a recommandé à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter un projet de résolution dont le texte figure dans sa résolution EB43.R39. Décision 3. :

Le projet de résolution est approuvé.1 Ordre du jour, 2.13

PLANIFICATION A LONG TERME DANS LE DOMAINE DE LA SANTE, PROGRAMMATION BIENNALE ET AMELIORATION DU PROCESSUS D'EVALUATION

Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, signale que, conformément à la résolution WHA21.49 adoptée par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a soumis au Conseil, à sa quarante- troisième session, un rapport accompagné de propositions sur la planification à long terme dans le domaine de la santé, la programmation biennale et l'amélioration du processus d'évaluation.2 Dans ce rapport, le Directeur général a noté que l'on avait étudié la situation relative à la planification sanitaire, tant au niveau national qu'au niveau international, et il a souligné que des liens étroits existaient entre les processus de planification à ces deux niveaux. Le rapport précise également que l'Organisation a mis au point un système très efficace permettant d'appliquer des

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.52. Voir Actes off. Org, mond. Santé, 173, annexes 11 et 12.

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techniques modernes à l'amélioration de la planification et de l'évaluation des activités de l'OMS. Le Conseil exécutif a examiné la question en détail, et les conclusions auxquelles il est parvenu figurent dans le rapport sur sa quarante -troisième session, ainsi que dans les procès- verbaux de la session (EB43 /SR /3 Rev.1).

Le Conseil exécutif a souligné l'importance que revêtait la planification à long terme pour l'orientation des activités de l'OMS, rappelant que cette planification, pour être efficace, devait s'appuyer sur une programmation annuelle ou biennale rationnelle. Le Conseil a également fait valoir qu'il était important de surveiller méthodiquement l'exécution des programmes et d'en évaluer les résultats de façon objective et plus efficace. Il a adopté la résolution EB43.R19, qui contient un projet de résolution soumis pour examen et adoption à l'Assemblée de la Santé. Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur trois amendements au projet de résolution proposé par le Conseil exécutif à sa quarante -troisième session. La délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques a proposé d'ajouter à la partie I du dispositif du projet de résolution un nouveau paragraphe 7 ainsi conçu :

PRIE le Conseil exécutif d'étudier l'opportunité et la possibilité d'utiliser un groupe d'experts des Etats Membres pour aider le Secrétariat de l'OMS à étudier la planification à long terme, notamment lors de l'établissement du programme général de travail de l'Organisation pour la 7.

période 1972 -1976.

ainsi qu'un nouveau paragraphe 8 rédigé comme suit 8.

:

PRIE le Directeur général de demander aux Etats Membres d'adresser à l'OMS leurs observations et recommandations sur les questions de planification sanitaire à long terme et sur l'établissement du nouveau programme général de travail de l'Organisation pour la période susmentionnée. Par ailleurs, les délégations de l'Australie, du Canada, des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle Zélande et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord ont proposé que l'on modifie le paragraphe 5 de la partie I du dispositif, en insérant après le terme "évaluation" le membre de phrase sui"... et d'assurer la communication au Conseil exécutif des données d'évaluation qui pourraient vant être demandées par tout membre du Conseil; ". Elles ont également proposé d'ajouter à la partie I du dispositif un nouveau paragraphe 7 ainsi conçu : :

PRIE le Directeur général d'explorer plus à fond la possibilité de fournir des indicateurs financiers à long terme et de faire rapport à la quarante -cinquième session du Conseil exécutif à ce sujet. 7.

Ces mêmes délégations ont par ailleurs proposé que, dans la partie II du dispositif, la phrase finale du paragraphe 5 soit ainsi rédigée "... et de faire rapport à la quarante -septième session du Conseil :

exécutif ".

Enfin, les délégations de l'Italie et de Malte ont proposé l'adjonction, à la partie I du dispositif, d'un nouveau paragraphe 6 dont le texte serait le suivant :

PRIE le Directeur général d'évaluer les méthodes les mieux appropriées pour intégrer la planification sanitaire dans les programmes des écoles de médecine; 6.

l'actuel paragraphe 6 deviendrait alors le paragraphe 7.

Le Professeur GIANNICO (Italie), précisant le sens de l'amendement proposé par les délégations de l'Italie et de Malte, fait observer que, dans de nombreux pays, les facultés de médecine ne dépendent pas du ministère de la santé; il s'ensuit que les autorités responsables de la formation des médecins et des autres catégories de personnel sanitaire ne sont pas familiarisées avec les études de planification à long terme que mènent les ministères de la santé et les autorités locales. Les programmes de formation ne sont donc pas véritablement adaptés aux besoins des divers pays ou régions. Des mesures sont actuellement prises en Italie pour établir des plans sanitaires à long terme, et les travaux menés par l'OMS dans ce domaine revêtent un intérêt tout particulier. Le Professeur Giannico est convaincu que les études de planification devraient faire partie des programmes des écoles de médecine, et il espère que la Commission approuvera l'amendement proposé. La délégation italienne est prête à accepter les amendements proposés par la délégation de l'URSS et par les délégations de l'Australie, du Canada, des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle -Zélande et du Royaume -Uni.

M. TABONE (Malte) espère que la Commission approuvera le projet de résolution avec l'amendement proposé par les délégations italienne et maltaise, et dont l'objet a été exposé par le délégué de l'Italie. Le Professeur DOUBEK (Tchécoslovaquie), présentant certaines observations, relève en premier lieu que pour que la mobilisation sélective de l'information soit possible, il est nécessaire d'unifier la terminologie utilisée dans les divers pays en matière de planification, de programmation, d'établissement du budget et d'évaluation des programmes. Tant que cette normalisation ne sera pas chose faite,

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VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

la collaboration internationale s'en trouvera handicapée et de nombreux problèmes se poseront lors du traitement automatique des données. Le Professeur Doubek rappelle à la Commission que le séminaire sur l'cconomie sanitaire, organisé en 1968 à Moscou par le Bureau régional de l'Europe, a reconnu qu'il était indispensable de disposer d'un langage commun si l'on voulait promouvoir la coopération internationale dans ce domaine. La deuxième observation qu'il désire faire concerne les modifications proposées au processus de consultation des Etats Membres au moment de l'établissement du programme de travail de l'Organisation. La délégation tchécoslovaque, tout en étant favorable à un processus "centripète ", pense qu'il serait utile que les gouvernements, lorsqu'ils soumettent les projets de programmes pour lesquels ils demandent l'aide de l'OMS, précisent en même temps, le cas échéant, l'aide qu'ils envisagent de fournir à d'autres Etats. De même, il serait utile de rassembler à ce stade les informations concernant les accords bilatéraux ou multilatéraux en matière d'assistance ou de coopération, ce qui permettrait de mobiliser les formes d'aide disponibles et de les utiliser de façon rationnelle. Enfin, pour ce qui est de la fixation des objectifs à atteindre et de l'établissement d'indicateurs financiers correspondants, propositions qui figurent dans la partie III du rapport du Directeur général sur les moyens d'améliorer encore le processus de planification à l'OMS,l la délégation tchécoslovaque estime que la définition en termes quantitatifs d'objectifs primordiaux, et peut -être même de certains programmes, représentera un grand pas en avant. La proposition visant à calculer les coûts des divers programmes et à les étudier en fonction de la réalisation des objectifs vise à améliorer l'établissement et l'évaluation des programmes. Lorsqu'on applique un système d'établissement des budgets et de surveillance des dépenses dans lequel les indicateurs financiers ne sont liés qu'à des indicateurs d'activité ou de capacité, il n'est pas rare que des fonds soient dépensés pour des activités qui ne sont pas véritablement utiles. La délégation tchécoslovaque estime que les indicateurs financiers ne devraient pas seulement être reliés à des indicateurs d'activité, mais exprimer en outre le degré de réalisation d'objectifs définis en termes quantitatifs. On pourrait ainsi déterminer avec plus de certitude si les méthodes de travail utilisées pour l'exécution des programmes sont opportunes et économiques, fixer les objectifs de façon plus rationnelle, évaluer avec précision les besoins des nouveaux projets, et par là même contrôler indirectement les dépenses aux niveaux national, régional et central. La délégation tchécoslovaque n'ignore pas la grande difficulté qu'il y a à définir des objectifs en termes quantitatifs et à interpréter des indicateurs financiers liés à la réalisation de ces objectifs; elle s'est trouvée aux prises avec des problèmes de ce genre, et elle est toute prête à apporter son concours et son expérience à l'Organisation pour l'aider à surmonter les difficultés. Le Professeur Doubek appuie les amendements proposés par la délégation de l'URSS au projet de résolution contenu dans la résolution EB43.R19. Le Dr STREET (Jamaique) indique que, d'une manière générale, sa délégation considère les amendements au projet de résolution comme utiles parce que propres à renforcer le processus d'évaluation. La question a été étudiée en détail à la quarante- troisième session du Conseil exécutif, et la résolution EB43.R19 a fait l'objet de plusieurs rédactions. La délégation jamalquaine approuve l'amendement proposé par les délégations de l'Italie et de Malte. Quant aux amendements proposés par les délégations de l'Australie et de quatre autres pays, elle est favorable à l'insertion d'un nouveau paragraphe 7 dans la partie I du dispositif, ainsi qu'à l'amendement au paragraphe 5 de la partie II du dispositif, mais non à l'amendement proposé au paragraphe 5 de la partie I du dispositif, à moins que la demande dont il s'agit ne soit reprise à son compte par l'ensemble du Conseil. Le Dr Street propose donc qu'à la fin du paragraphe, après l'expression "qui pourraient être demandées par tout membre du Conseil ", on ajoute "avec l'assentiment de ce dernier ". Il faudrait bien entendu insérer dans le texte une disposition semblable à celle qui figure au paragraphe 4 de l'appendice au Règlement financier (Documents fondamentaux, vingtième édition, page 80), afin de garantir le caractère confidentiel des renseignements donnés. Quant au nouveau paragraphe 7 proposé par la délégation de l'URSS, le Dr Street estime, lui aussi, qu'il priverait le Conseil exécutif de la prérogative que lui confère dans ce domaine l'article 28 g) de la Constitution. Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) souligne l'intérêt exceptionnel que revêt pour l'Organisation l'étude de la planification à long terme. La notion de planification, et plus particulièrement de planification sanitaire, est une innovation pour de nombreux pays, notamment pour les pays en voie de développement, et sa délégation se réjouit de constater que l'OMS aide divers pays à élaborer des plans et à former du personnel à cet effet. Il est indispensable d'avoir à sa disposition des méthodes satisfaisantes pour pouvoir établir des plans rationnels; en effet, il est trop coûteux de procéder par tâtonnements. L'OMS devrait consacrer ses efforts à l'élaboration d'une méthodologie de la planification sanitaire, en tirant parti de l'expé-

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 173, 66.

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rience acquise par les pays qui pratiquent cette planification depuis longtemps. L'URSS est prête à faire part de l'expérience qu'elle a accumulée dans ce domaine depuis cinquante ans. Il faut établir des indicateurs qui permettent de définir les objectifs à atteindre et les tâches à accomplir. Ainsi, tout le monde s'accorde à reconnaître que les pays en voie de développement ont besoin d'un plus grand nombre de médecins et d'établissements médicaux; il faut toutefois mettre au point des méthodes pour définir en termes quantitatifs les besoins des divers pays en tenant compte de leurs possibilités et du stade de développement auquel se trouvent leurs services de santé. Dans son rapport, le Directeur général a souligné à juste titre que la planification d'ensemble devait s'appuyer sur la planification régionale, et que celle -ci devait, à son tour, tenir compte des plans nationaux. Néanmoins, la délégation de l'Union soviétique s'inscrit en faux contre l'idée selon laquelle un plan sanitaire d'ensemble n'est que la somme des divers plans nationaux - en quelque sorte un schéma disparate où se mêlent des tendances différentes. L'OMS doit avoir une vue globale de la promotion de la santé dans le monde, dont elle s'inspirera pour établir un plan mondial en tenant compte des priorités de chaque pays. On a assez évoqué les résultats malheureux d'une planification inadéquate pour qu'il ne soit pas besoin d'y revenir; le Professeur Tatoôenko désire simplement souligner que l'élaboration d'un programme général de travail est une tâche qui comporte de très grandes responsabilités. C'est pourquoi sa délégation estime souhaitable qu'un groupe d'experts se réunisse, lorsque le Directeur général et le Conseil exécutif le jugeront utile, afin d'aider à établir le programme général de travail pour la période 1972 -1976 sur la base des résultats qu'auront donnés les programmes soutenus par l'OMS. On pourrait ainsi recueillir des idées aussi constructives que celles qui ont été formulées dans le document soumis à la présente Assemblée de la Santé au sujet du réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. La délégation de l'Union soviétique accepte l'amendement des délégations de l'Italie et de Malte, ainsi que les amendements proposés conjointement par la délégation de l'Australie et un certain nombre d'autres délégations. Le Dr NANU (Roumanie) déclare que la planification à long terme et, dans le contexte de cette dernière, la programmation biennale, constituent les meilleurs moyens de développer les activités de l'OMS, étant entendu qu'elles reposent sur des plans rationnels et qu'elles tiennent compte des problèmes, des priorités et des disponibilités en crédits et en personnel, avant tout au niveau national, mais aussi aux niveaux régional et international. La délégation roumaine reconnaît qu'il est nécessaire de procéder à une planification et d'établir des programmes à long terme, comme il est dit dans les documents qui ont été soumis au Conseil exécutif à sa quarante- troisième session. Le Dr Nanu appuie les recommandations du Conseil tendant à une révision continue des plans, de manière que les programmes soient constamment mis à jour. Le travail d'évaluation est essentiel si l'on veut pouvoir estimer les résultats des plans et des programmes à long terme, et cette évaluation doit se fonder sur l'analyse méthodique des différents stades de l'exécution des programmes, de façon à pouvoir apporter à temps les ajustements ou améliorations voulus. Pour ce genre d'analyse, des rapports périodiques seront nécessaires, de préférence annuels pour les programmes à long terme, et trimestriels lorsqu'il s'agit d'indicateurs relatifs à des maladies en cours d'éradication. Il faudra également que des experts de l'OMS et de différents pays se rendent dans les centres où ces programmes seront entrepris, non pas tant pour contrôler les opérations que pour donner des conseils quant à l'exécution des programmes et pour évaluer l'efficacité des mesures adoptées. Les recommandations du symposium qui s'est tenu à Kiel en novembre 1967 sous les auspices du Comité régional de l'Europe constituent une base satisfaisante pour toute méthode d'évaluation, puisque les indicateurs peuvent englober certains aspects de la prophylaxie, notamment le dépistage précoce des maladies infectieuses ou chroniques, ainsi que les sources de contagion. Les méthodes d'évaluation doivent d'autre part se fonder sur la recherche épidémiologique, qui permettra de mieux connaître les relations de cause à effet existant entre les diverses composantes de la santé. L'application des méthodes épidémiologiques de recherche permettra de compléter l'ensemble des données requises pour l'évaluation des programmes. La délégation roumaine appuie le projet de résolution, de même que les amendements proposés. Le DIRECTEUR GENERAL a écouté avec beaucoup d'intérêt les propositions formulées par la délégation de l'Union soviétique, mais il craint qu'il n'y ait un certain malentendu. La stratégie de l'éradication du paludisme n'a pas été étudiée par un groupe d'experts des Etats Membres, mais par un groupe d'individus choisis pour leur compétence par le Directeur général. Il ne doit y avoir aucun doute sur le fait que, si le Conseil exécutif ou l'Assemblée de la Santé nomment des experts gouvernementaux pour faire le travail du Secrétariat, ils empiéteront sur les fonctions du Directeur général. Chose plus grave encore, une telle mesure porterait atteinte au caractère international du Secrétariat et permettrait à un petit groupe d'Etats Membres d'exercer une pression abusive sur le personnel international de l'Organisation, ce qui est en contradiction flagrante avec l'article 37 de la Constitution. Des règles bien définies ont été établies pour présider à la sélection des membres des comités et des tableaux d'experts, et il appartient au Directeur général de choisir ces experts ainsi que de demander à l'extérieur toute aide qu'il ne peut pas trouver auprès de ses collaborateurs.

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Le Dr CAYLA (France) déclare que sa délégation appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif, ainsi que les amendements présentés par les délégations de l'Australie et de quatre la comautres pays. Elle approuve l'adjonction proposée au paragraphe 5 de la partie I du dispositif munication au Conseil exécutif de toutes les données d'évaluation permettrait aux Etats Membres d'apprécier les possibilités de réalisation des projets en toute connaissance de cause. La délégation française souscrit également à la proposition visant à ajouter à la partie I du dispositif un septième paragraphe dans lequel il serait demandé au Directeur général de fournir des indicateurs financiers à long terme. De l'avis du Dr Cayla, c'est une mesure indispensable, puisqu'elle permettrait aux membres du Conseil exécutif d'avoir une idée claire des dépenses que devront assumer les :

Etats Membres. Ces deux propositions sont en accord avec certains points des recommandations formulées par le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, et c'est une raison de plus pour que la délégation française les approuve. Il faut toutefois noter que l'approbation par les Etats Membres des éléments de la planification à long terme ne doit pas être interprétée comme la garantie préalable qu'ils assumeront les dépenses impliquées. Les pays ne peuvent s'engager financièrement pour une longue période sur la seule base de l'évaluation; de plus, il se peut que des priorités sélectives apparaissent par la suite et qu'il faille procéder à des ajustements, au fur et à mesure que les projets se concrétisent. La délégation française approuve entièrement l'idée sur laquelle repose l'amendement proposé par les délégations de l'Italie et de Malte, mais elle se demande si cet amendement a vraiment sa place dans le contexte du projet de résolution. La délégation française est au regret de ne pouvoir donner son accord au premier amendement présenté ajouter un septième paragraphe à la partie I du dispositif du par la délégation de l'Union soviétique projet de résolution afin de prier le Conseil exécutif d'étudier la possibilité d'établir un groupe d'experts des Etats Membres. La création d'un tel organe compliquerait les tâches administratives de l'Organisation et entraînerait des dépenses supplémentaires; il serait beaucoup plus simple que le Conseil exécutif établisse un organe de planification à long terme composé de certains de ses membres. En revanche, la délégation française ne voit aucune objection au nouveau paragraphe 8 que la délégation de l'URSS propose d'ajouter à la partie I du dispositif. Quant à la partie II du dispositif de la résolution, qui concerne l'adoption par l'Organisation mondiale de la Santé d'un programme biennal, la délégation française en approuve entièrement le principe. Elle regrette toutefois que le texte soit moins précis que celui des recommandations formulées par le Comité ad hoc d'experts. Le Dr Cayla espère que, si cette disposition est adoptée, elle sera appliquée dans l'esprit des recommandations du Comité. La délégation française approuve enfin les amendements au paragraphe 5 de la partie II du dispositif du projet de résolution proposés par les délégations de l'Australie et d'autres pays. :

Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique) pense que les diverses propositions incorporées dans le projet de résolution que recommande la résolution EB43.R19 devraient à la fois faciliter la tâche du Secrétariat et lui donner des instruments nouveaux en matière de gestion interne. Elles contribueront à améliorer la marche de l'Organisation et, pour cette raison, la délégation des Etats -Unis soutiendra ce projet de résolution. Le Dr Gehrig estime toutefois que certains amendements sont justifiés. Le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique considère que la proposition visant à fournir des renseignements sur une base biennale ne constitue qu'un premier pas vers l'élaboration d'un projet de programme et de budget biennal détaillé, à son avis, nécessaire pour l'OMS. On pourrait préciser davantage le texte du projet de résolution en demandant que soit examinée la possibilité d'établir des projections biennales plus détaillées, un an après la mise en place du système. Le Secrétariat devrait également continuer à étudier la possibilité de fournir des indicateurs financiers à long terme pour les futurs projets de programme et de budget et de faire rapport sur la question à l'Assemblée de la Santé. La délégation des Etats -Unis estime d'autre part qu'il faudrait donner une portée plus large au projet de résolution en prévoyant de communiquer à un membre du Conseil exécutif toute donnée d'évaluation sur les projets qu'il pourrait demander. C'est le Conseil exécutif qui est chargé au premier chef de l'examen fondamental du programme et du budget. La délégation des Etats -Unis pense qu'il serait très utile pour la bonne marche de l'Organisation qu'un membre désireux d'examiner un projet puisse obtenir les rapports d'évaluation établis sur le terrain; les membres du Conseil exécutif pourraient ainsi se tenir au courant des progrès enregistrés dans l'exécution de tel ou tel projet, et le Conseil n'en serait que mieux informé lorsqu'il examinerait le document budgétaire. Ce que le Dr Gehrig propose n'est pas que chaque membre du Conseil reçoive la totalité des rapports d'évaluation, mais que tout membre puisse demander à prendre connaissance de tout rapport d'évaluation disponible sur un projet donné au cours de l'année. La délégation des Etats -Unis, tout en approuvant le projet de résolution, propose donc les amendements suivants; en premier lieu, dans la partie I du dispositif, ajouter au paragraphe 5, à la suite des "et d'assurer à un membre termes "renforcement du processus d'évaluation ", le membre de phrase suivant du Conseil exécutif la communication de telles données d'évaluation disponibles que ce membre :

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solliciterait; "; en second lieu, ajouter au dispositif de cette partie I un nouveau paragraphe 7 ainsi conçu :

PRIE le Directeur général d'explorer plus à fond la possibilité de fournir des indicateurs financiers à long terme et de faire rapport à la quarante- cinquième session du Conseil exécutif à ce sujet; 7.

en troisième lieu enfin, au paragraphe 5 de la partie II du dispositif, remplacer les mots "au Conseil "de faire rapport à la quarante- septième session exécutif en temps opportun" par le membre de phrase du Conseil exécutif." :

Le DIRECTEUR GENERAL précise que le Secrétariat n'est pas opposé au texte du nouveau paragraphe 8 que la délégation de l'URSS propose d'ajouter à la partie I du dispositif du projet de résolution; par contre, le nouveau paragraphe 7 proposé par cette délégation soulève de sa part des objections. Comme le délégué de la France l'a fait remarquer, il se peut que l'amendement proposé par les délégations italienne et maltaise cadre mal dans le contexte du projet de résolution. Le Secrétariat ne voit toutefois aucun inconvénient à l'incorporer dans le texte. Il n'a pas davantage d'objection à faire contre les deuxième et troisième amendements proposés par la délégation des Etats -Unis; le premier des trois amendements, toutefois, comporte des incidences plus graves qu'il n'y parait au premier abord. Aux termes de la Constitution, le Conseil exécutif est un organe collégial composé de vingt -quatre membres. Pour lui, Directeur général, il sera certainement difficile de satisfaire aux demandes de données d'évaluation émanant d'un membre du Conseil. Ce qui intéresse un membre devrait, en fait, intéresser l'ensemble du Conseil. Le programme d'évaluation concernera des projets menés dans divers pays, mais cela ne signifie pas pour autant que la question n'intéresse pas la totalité des membres du Conseil. En tant qu'organe, le Conseil exécutif représente l'ensemble de l'Assemblée de la Santé, ce qui n'est pas le cas pour chacun de ses membres pris individuellement. Si la proposition du délégué des Etats -Unis est acceptée, le Directeur général enverra automatiquement à tous les membres du Conseil copie de toute demande reçue et de toute réponse donnée. Si des demandes individuelles étaient adressées au Directeur général, et des réponses individuelles données à divers membres du Conseil, celui -ci perdrait son caractère collégial. M. SAITO (Japon) demande si le délégué des Etats -Unis n'a pas voulu, dans son premier amendement, dire "d'assurer la communication à tout membre du Conseil exécutif ... ", plutôt que "à un membre ". Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique) ne voit pas d'inconvénient à remplacer "un" par "tout ". Il pense d'autre part que le Directeur général l'a mal compris. L'amendement proposé a pour but de préciser qu'il ne serait accédé à une demande de données d'évaluation que dans la mesure où celles -ci seraient disponibles. S'il a choisi de dire "à un membre ", c'est pour éviter que le Secrétariat ne soit surchargé de demandes ne présentant pas forcément un intérêt général. A son avis, l'amendement proposé implique que des membres du Conseil exécutif peuvent s'informer de certaines questions de façon plus approfondie.

Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, désire faire deux observations. La première concerne le caractère collégial du Conseil exécutif et le droit de ses membres à recevoir certains renseignements. Le Conseil -est l'organe exécutif de l'Assemblée de la Santé, et il agit sous l'autorité de cette dernière conformément à ses instructions. Le Conseil a le droit d'étudier toute question relevant de la compétence de l'Organisation. Si l'on veut que les membres du Conseil puissent assumer les fonctions qui leur sont dévolues, chacun d'entre eux doit pouvoir recevoir toutes les informations qu'il aura demandées et dont disposera l'Organisation. Cela, le Dr Venediktov en est persuadé, est entièrement conforme à la Constitution, qui définit les fonctions du Conseil. A sa connaissance, il n'existe pas un seul organisme international ou national doté d'un organe exécutif dont les membres ne puissent pas avoir accès aux informations qui leur permettent de prendre des décisions. De plus, il n'appartient pas au Conseil dans son ensemble d'autoriser ou non l'un de ses membres à recevoir des informations, puisque cela équivaudrait à le priver de ses droits et responsabilités, ainsi que de la possibilité de remplir ses fonctions. Si un membre du Conseil demande des informations que, pour des raisons techniques, il est impossible ou difficile d'obtenir, le Président du Conseil ou le Conseil dans son ensemble peuvent lui demander de retirer sa demande. Le Dr Venediktov est persuadé que, dans ce cas, nul n'insistera. A son avis, toutefois, il est fondamentalement inexact de dire qu'un membre du Conseil n'a pas le droit de demander et de recevoir toutes les informations qu'il juge indispensables pour pouvoir accomplir sa tâche le mieux possible. On a dit qu'une telle demande pourrait avoir des conséquences indésirables, et que les informations requises pourraient être confidentielles. Mais, tout d'abord, l'OMS est une organisation internationale où aucune information ne revêt un caractère confidentiel pour ses organes directeurs et ses Etats Membres. Les renseignements confidentiels ne sont pas transmis par l'intermédiaire des organisations internationales. Le Dr Venediktov considère par conséquent que sa position est parfaitement conforme à la Constitution; si la question est contestée, il demandera qu'elle soit tranchée de façon extrêmement précise sur le plan juridique.

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Ensuite, en ce qui concerne la composition des comités d'experts et le droit du Conseil ou de l'Assemblée de la Santé d'établir des comités, il semble qu'il y ait un malentendu. Le Dr Venediktov rappelle le paragraphe 3.1 du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts, qui figure à la page 89 des Documents fondamentaux, et qui stipule L'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ont pouvoir, aux termes des articles 18 e) et 38 de la Constitution de l'Organisation, de créer et de dissoudre des comités d'experts et de fixer le nombre de leurs membres. 3.1

Les articles 18 e) et 38 de la Constitution autorisent l'Assemblée de la Santé et le Conseil à créer toute commission qu'ils jugent nécessaire pour la marche de l'Organisation. Comme il est stipulé au paragraphe 4.1 du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts, le Directeur général a le pouvoir de choisir et de nommer les membres inscrits aux tableaux et les membres des comités d'experts, mais il doit faire rapport sur la question au Conseil exécutif lors de sa session suivante. Enfin, il se peut que certains articles des Règlements intérieurs soient interprétés différemment par des Etats Membres, des membres du Conseil ou de hauts fonctionnaires du Secrétariat; certains de ces articles pourraient d'ailleurs être précisés. Le Dr Venediktov désire seulement souligner que, selon les Règlements intérieurs, le Directeur général et ses collaborateurs constituent le Secrétariat du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, et qu'il appartient à ces deux organes, qui ont établi les Règlements, d'interpréter ceux -ci, et notamment les règles régissant la conduite des affaires à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif. Le DIRECTEUR GENERAL dit que, s'il a bien compris, lorsque le représentant du Conseil exécutif a contesté, dans la deuxième partie de son intervention, ce que lui -même, en tant que Directeur général, avait déclaré à propos de la composition des comités établis pour conseiller le Secrétariat, il avait apparemment à l'esprit l'amendement proposé par la délégation de l'Union soviétique au projet de résolution; peut -être le représentant du Conseil exécutif n'a -t -il pas saisi ce que le Directeur général voulait faire ressortir, à savoir que les membres de ces comités ne sauraient être des représentants de gouvernements. Comme il ressort du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts, et plus particulièrement de la section 5 (Statut international des membres), les spécialistes inscrits aux tableaux et les membres des comités d'experts agissent à titre individuel et sont, de plus, choisis par le Directeur général sans l'intervention de l'Assemblée de la Santé ou du Conseil exécutif. Bien entendu, l'Assemblée de la Santé a la faculté de modifier ce Règlement, mais le Directeur général doit actuellement s'en tenir au texte en vigueur. Le Directeur général ne conteste pas l'autorité du Conseil exécutif, mais bien l'idée que tout membre du Conseil pourrait demander les renseignements qu'il désire, quels qu'ils soient. La Constitution traite du Conseil comme d'une entité unique, c'est -à -dire d'un organe collégial représentant l'Assemblée de la Santé. Bien entendu, la tradition veut que le Conseil exécutif examine toujours, avec toute la considération qu'elle mérite, une demande présentée par l'un de ses membres, avant de l'accepter ou de la rejeter. Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, se demande si son intervention précédente a été assez claire. En fait, ce n'est pas à l'amendement de la délégation de l'Union soviétique au projet de résolution présenté par le Conseil exécutif qu'il se référait. Il n'a fait aucune référence à son texte, ni à sa teneur, ni à sa signification. Il s'est borné à mentionner d'abord l'article 18 e) de la Constitution, selon lequel l'Assemblée de la Santé peut créer toute commission nécessaire aux activités de l'Organisation; ensuite l'article 38 de la Constitution, qui stipule que le Conseil peut créer, soit à la demande de l'Assemblée de la Santé, soit sur sa propre initiative ou sur la proposition du Directeur général, toutes autres commissions jugées souhaitables pour des fins ressortissant à l'Organisation; et enfin l'article 3.1 du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts, qui concerne la composition des comités d'experts. Il n'a pas fait allusion à l'amendement proposé par la délégation de l'Union soviétique et ne conteste nullement le droit qu'a le Directeur général de chosir des experts. Quant aux membres du Conseil pris à titre individuel et au Conseil lui -même, le Dr Venediktov considère qu'un organe dont les membres peuvent se voir refuser des renseignements qu'ils jugent nécessaires pour s'acquitter de leur tâche ne peut pas être un organe exécutif. Peut -être y a -t -il là une certaine subtilité juridique; le Dr Venediktov a le plus grand respect pour l'expérience juridique du Directeur général en la matière. Il estime toutefois que la question soulevée mérite de retenir l'attention du Conseil, parce que le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ont la prérogative de pouvoir interpréter leur Règlement intérieur et de déterminer quand, comment et à quel propos ils jugent nécessaire qu'on leur donne des explications. Cette question, comme l'a fait remarquer à juste titre le Directeur général, touche aux compétences mêmes du Conseil et de l'Assemblée. Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) considère que la planification à long terme et l'amélioration du processus d'évaluation des activités sont fondamentales pour l'avenir de l'OMS, et qu'elles doivent compter parmi les mesures visant à en accroître l'efficacité. La délégation néerlandaise estime en particulier que le Secrétariat devrait s'efforcer de soumettre les projets à des analyses de coût et rendement, ainsi que de coûts et profits, qui ne fourniraient pas seulement des renseignements intéressants sur les

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DIX -SEPTIEME SEANCE

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tendances futures, mais feraient en outre apparaître le rôle joué par l'OMS dans la promotion du bien être et du revenu national. Ces renseignements seraient par ailleurs très utiles aux personnes qui, dans les divers Etats Membres, ont la responsabilité des décisions financières relatives aux activités de l'OMS. A cet égard, il importe de prendre en considération les conclusions du séminaire sur l'économie sanitaire qui s'est tenu à Moscou en 1968 et dont il a déjà été fait mention. L'Organisation a certes déjà acquis une certaine expérience de la planification à long terme, notamment en ce qui concerne le programme mené dans la Région européenne dans le domaine des maladies cardio -vasculaires ainsi que les activités d'hygiène du milieu. Cependant, la planification à long terme, pour être véritablement efficace, doit être une tâche parfaitement coordonnée et exécutée par étapes. Quant au premier amendement proposé par la délégation de l'URSS, le Dr Kruisinga préconise de remplacer l'expression "des Etats Membres" par les mots "nommés par le Directeur général pour lui faire rapport ou faire rapport par son intermédiaire ". Si cette modification parait acceptable au Directeur général et à la délégation de l'Union soviétique, le Dr Kruisinga la proposera formellement.

Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques), se référant aux objections soulevées par le délégué de la France et par le Directeur général à l'amendement de la délégation de l'Union soviétique, ne croit pas que cet amendement aille à l'encontre de l'interprétation qui vient d'être donnée de la situation constitutionnelle. L'amendement demande au Conseil exécutif d'étudier l'opportunité et la possibilité d'utiliser un groupe d'experts, mais ne préjuge pas de la question de savoir si un tel groupe doit en fait être créé, quelle forme il doit revêtir, et quelle doit en être la composition. Peut -être le terme d' "experts" est -il inopportun dans le texte de l'amendement, et devrait il être remplacé par "représentants ", c'est -à -dire représentants des Etats Membres. Le Professeur Tatocenko désire savoir si, dans ce cas, le principe de la création de ce groupe serait conforme à la Constitution, ainsi qu'aux dispositions en vigueur à l'Organisation. Il est prêt à accepter un amendement dans ce sens. A en juger par les deux interventions du Directeur général, il semble qu'il ne soit pas possible d'établir un groupe, placé soit sous l'autorité de l'Assemblée de la Santé, soit sous celle du Conseil exécutif, pour aider le Secrétariat à étudier le problème important de la planification à long terme. D'après les dispositions en vigueur, il n'est pas davantage possible de permettre aux membres du Conseil exécutif - qui sont, après tout, des personnes techniquement qualifiées dans le domaine de la santé d'obtenir des renseignements détaillés sur les programmes à exécuter; en d'autres termes, les règlements actuels semblent exclure la possibilité d'améliorer l'activité de l'Organisation. C'est là, très certainement, une question qui appelle une étude plus poussée. Le Professeur Tatocenko rappelle à ce propos que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a approuvé une proposition semblable, demandant au Conseil exécutif d'examiner l'opportunité de créer un groupe de représentants des Etats Membres chargé d'avoir des consultations avec le Commissaire aux Comptes pour le contrôle des activités financières et administratives de l'Organisation. Le Directeur général accepte -t -il que le terme "représentants" soit utilisé dans le texte de l'amendement de la délégation de l'Union soviétique, étant entendu que celui -ci prie le Conseil d'étudier la question et ne préjuge pas de la décision qui sera prise ? De l'avis du Professeur Tatocenko, la substitution du terme "représentants" à celui d' "experts" serait compatible avec l'article 38 de la Constitution. Le Dr CAYLA (France) ne voyait aucune objection à l'amendement proposé à l'origine par les cinq délégations au paragraphe 5 de la partie I du dispositif de la résolution. Compte tenu des observations qui ont été faites, il estime toutefois préférable de ne pas adopter le nouvel amendement à ce paragraphe proposé par la délégation des Etats -Unis et de s'en tenir au texte initial. Le Dr STREET (Jamaique) indique qu'après avoir écouté le représentant du Conseil exécutif et le Directeur général, il a décidé de retirer sa proposition tendant à insérer les mots "avec l'assentiment du Conseil" à la fin du texte de l'amendement proposé au paragraphe 5 de la partie I du dispositif. Le DIRECTEUR GENERAL, se référant A la suggestion que vient de faire le délégué de l'URSS, dit que le texte de la première partie de l'amendement serait certainement beaucoup plus clair si l'on remplaçait le mot "experts" par le mot "représentants ", mais qu'il serait alors contraire à la Constitution en ce sens qu'il permettrait à un groupe de pays d'intervenir directement dans les affaires d'un secrétariat international. Bien entendu l'Assemblée de la Santé peut créer un comité si elle le juge utile, mais le système actuel donne au Directeur général toute liberté, dans le cadre des limites fixées par les recommandations de l'Assemblée de la Santé et sous réserve de son autorisation, de nommer un comité d'experts chargé de le conseiller sur les questions d'évaluation, comité dont les membres agiraient toutefois à titre individuel et non en tant que représentants de gouvernements. Le Directeur général s'est inquiété au départ de l'interprétation qui pourrait être donnée au texte et il est heureux que la question ait pu être clarifiée. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) demande au délégué de l'URSS de confirmer que le mot "experts" sera remplacé par le mot "représentants ".

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation propose formellement la substitution du mot "représentants ", dans la première partie de l'amendement de cette délégation, au mot "experts ". Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) demande la clôture du débat.

Le PRESIDENT donne lecture de l'article 61 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, qui concerne la clôture du débat. Il met ensuite aux voix la motion de clôture proposée par le délégué du Royaume -Uni. Décision :

La motion est adoptée par 60 voix contre 2, avec 7 abstentions.

Le PRESIDENT invite la Commission à voter sur les divers amendements soumis avant la clôture du débat.

Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, suggère à celle -ci de voter tout d'abord sur les amendements proposés à la partie I du projet de résolution contenu dans la résolution EB43.R19, et ensuite sur les amendements à la partie II. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT met aux voix l'amendement au paragraphe 5 de la partie I du dispositif du projet de résolution, proposé par les délégations de l'Australie, du Canada, des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle -Zélande et du Royaume -Uni, tel qu'il a ensuite été amendé à nouveau au cours du débat par le délégué des Etats -Unis. Décision :

L'amendement est approuvé par 49 voix contre 2, avec 17 abstentions.

Le PRESIDENT met aux voix le deuxième amendement proposé par les délégations de l'Australie, du Canada, des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle- Zélande et du Royaume -Uni, qui tend à ajouter un nouveau paragraphe 7 à la partie I du dispositif du projet de résolution. Décision :

L'amendement est approuvé par 66 voix, sans opposition, avec 6 abstentions.

Le PRESIDENT met aux voix le premier amendement proposé par la délégation de l'Union soviétique, et qui vise lui aussi à ajouter un nouveau paragraphe 7 à la partie I du dispositif du projet de résolution. Décision :

L'amendement est rejeté par 35 voix contre 18, avec 17 abstentions.

Le SECRETAIRE, se référant au deuxième amendement proposé par la délégation de l'Union soviétique et qui tend à ajouter un nouveau paragraphe 8 à la partie I du dispositif de la résolution, suggère de remplacer les termes "période susmentionnée" par "période 1972- 1976 ". Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) accepte cette suggestion. Le PRESIDENT met aux voix le deuxième amendement soumis par la délégation de l'Union soviétique, tel qu'il a été modifié sur la suggestion du Secrétaire. Décision :

L'amendement est approuvé par 63 voix, sans opposition, avec 6 abstentions.

Le PRESIDENT met aux voix l'amendement proposé par les délégations de l'Italie et de Malte, et qui tend à ajouter un nouveau paragraphe 6 à la partie I du dispositif du projet de résolution, la numérotation des paragraphes suivants étant modifiée en conséquence. Décision :

L'amendement est approuvé par 56 voix contre 2, avec 14 abstentions.

Le PRESIDENT met aux voix l'amendement au paragraphe 5 de la partie II du dispositif du projet de résolution, amendement proposé par les délégations de l'Australie, du Canada, des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle -Zélande et du Royaume -Uni. Décisions 1) L'amendement est approuvé par 66 voix, sans opposition, avec 3 abstentions. Le projet de résolution tel qu'il a été amendé est approuvé.1 2) :

La séance est levée à 18 h.30.

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.53.

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DIX -HUITIEME SEANCE

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DIX -HUITIEME SEANCE

Jeudi 24 juillet 1969, 20 h.30 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

SIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION Le Dr AASHI (Arabie Saoudite), Rapporteur, donne lecture du projet de sixième rapport de la Commis-

sion du Programme et du Budget.

Décision 2.

:

Le rapport est adopté (voir page 552). Ordre du jour, 2.2 Ordre du jour, 2.2.3

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite de la dix -septième séance, section 1)

Examen détaillé du programme d'exécution (suite) Mise en oeuvre du programme (suite) Section 4.10 Section 4.10.1

Pharmacologie et toxicologie (suite) Sécurité thérapeutique des médicaments (suite)

Le PRESIDENT rappelle la discussion qui a eu lieu sur le problème de la mise en route de la fabrication de produits pharmaceutiques dans les pays en voie de développement, et signale que le projet de résolution proposé à la dix -septième séance par les délégations de l'Inde, du Népal, du Pakistan et des Pays -Bas est maintenant soumis à la Commission. Le Dr DURAISWAMI (Inde), parlant au nom des quatre délégations qui présentent ce projet de résolution, déclare qu'elles sont disposées à accepter l'amendement proposé par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, qui consiste à supprimer le dernier considérant et à remplacer le dispositif par le texte suivant :

PRIE le Directeur général d'étudier la question et de faire rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé sur la voie à suivre pour continuer la collaboration entre l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel et l'Organisation mondiale de la Santé en ce qui concerne la mise en route de la fabrication de produits pharmaceutiques dans les pays en voie de développement. Le Dr LOUEMBE (Congo - Brazzaville) annonce, au nom de sa délégation et de celle de la Guinée, qu'elles sont disposées à retirer leur projet de résolution, à accepter celui qui a été présenté par les délégations de l'Inde, du Népal, du Pakistan et des Pays -Bas, amendé par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, et à se joindre à ses promoteurs.

Le Dr ELOM NTOUZOO (Cameroun) est également prêt à accepter le projet de résolution amendé. Il estime toutefois que le mot "irréfléchi" dans le troisième considérant devrait être remplacé par le mot "empirique ". Sa délégation désirerait par ailleurs se joindre aux auteurs du projet de résolution. Le Dr N'DIAYE (Sénégal) souligne l'importance que sa délégation attache au projet de résolution. Un symposium sur les médicaments traditionnels a eu lieu récemment à Dakar, et son pays estime qu'il est extrêmement important d'établir la fabrication des produits pharmaceutiques sur une base solide. Il suggère que dans le deuxième considérant, l'expression "divers médicaments d'origine végétale" soit remplacée par "divers médicaments de la médecine traditionnelle ". Décision acceptés. :

Les amendements présentés par le délégué du Cameroun et le délégué du Sénégal sont

Le PRESIDENT met aux voix le projet de résolution présenté par les délégations de l'Inde, du Népal, du Pakistan et des Pays -Bas, tel qu'il a été amendé. Il indique que les délégations du Cameroun, du Congo (Brazzaville), de la Guinée, du Sénégal et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se sont associées aux auteurs du projet de résolution. Décision :

Le projet de résolution est approuvé.

1

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.54.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE. PARTIE II

3.

COORDINATION AVEC L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, LES INSTITUTIONS QUESTIONS SPECIALISEES ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DE PROGRAMME :

Ordre du jour, 2.14

Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présente le rapport du Directeur général sur la question. En raison de l'heure tardive, il ne parlera pas de toutes les questions traitées dans le document, mais ce n'est pas parce qu'un sujet sera passé sous silence que l'Organisation n'y attache que peu d'importance. Les membres de la Commission ont certainement remarqué que le bref rapport destiné à l'Assemblée de la Santé ne fait que mettre à jour le rapport plus détaillé, joint en annexe, qui a été présenté au Conseil exécutif lors de sa quarante- troisième session. Ces deux rapports couvrent ensemble les points essentiels des résolutions et des décisions prises par les diverses institutions de la famille des Nations Unies sur des questions intéressant l'Organisation. Certaines décisions revêtent de l'importance pour l'activité même de l'OMS. On notera qu'à la fin de chaque partie du rapport au Conseil exécutif, le Directeur général, après avoir fait le point de la question, conclut par un bref exposé des répercussions des décisions prises sur les activités de l'OMS. Les incidences de ces résolutions et décisions sur la contribution de l'OMS à la réalisation des objectifs communs des organisations du système des Nations Unies et sur le rôle de l'OMS dans les programmes concertés sont tout aussi importantes. C'est sur cet aspect que le Secrétaire va insister en présentant le rapport. Beaucoup d'événements d'une extrême importance pour la coordination ont eu lieu au cours de l'année qui fait l'objet du rapport. La décennie des Nations Unies pour le développement a été évoquée à plusieurs reprises au cours de l'actuelle Assemblée de la Santé et elle demeure présente à l'esprit de tous ceux qui s'occupent de la planification à long terme à l'OMS; il faut que cette planification contribue d'une manière aussi efficace que possible à la réalisation des buts de la décennie. Comme il est indiqué dans le rapport, le Directeur général a présenté au Comité de la Planification du Développement et au Comité préparatoire de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement deux rapports, concernant l'un les aspects sanitaires de la décennie et l'autre les objectifs de l'action sanitaire dans le cadre de celle -ci. Le Directeur général a participé en personne, quelques semaines plus tôt, à la réunion du Comité préparatoire; il a fait à cette occasion une déclaration sur les objectifs de l'Organisation et il a pu prendre part à une discussion sur les rapports entre développement sanitaire et développement socio- économique général. En ce qui concerne la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et le Conseil économique et social au sujet de l'accroissement de la production et de la consommation de protéines comestibles, le Secrétaire rappelle que l'OMS s'est toujours intéressée au problème des protéines considéré du point de vue de la nutrition humaine. L'OMS a créé un Groupe consultatif des Protéines, qui est devenu par la suite un organe tripartite de la FAO, du FISE et de l'OMS. Au cours de l'année écoulée, le mandat et les fonctions de ce groupe ont été élargis pour tenir compte de nouveaux besoins, et d'autres organes du système des Nations Unies ont pris part à ses travaux. Outre sa participation au Groupe consultatif des Protéines, l'OMS a élargi son assistance aux pays dans ce domaine. Le Secrétaire appelle également l'attention sur la section du rapport qui a trait au Comité consultatif des Nations Unies sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement. L'OMS a pris dès le début une part active au travail du Comité consultatif et a participé à l'élaboration d'un plan mondial d'action coincidant avec la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement. Il y a lieu de souligner que le Directeur général a invité deux membres du Comité consultatif des Nations Unies à c'est là une illustration participer àla réunion du Comité consultatif de la Recherche médicale de l'OMS concrète de la manière dont il serait possible de développer la coopération entre l'OMS et le Comité consultatif des Nations Unies, afin de définir les relations qui existent entre l'application de la science et de la technique au développement et à la recherche dans le domaine médico- sanitaire. Le rapport aborde aussi un certain nombre d'autres questions évoquées au cours de l'Assemblée de la Santé, telles que l'exode des cadres et du personnel technique qualifié des pays en voie de développement vers les pays développés, les questions démographiques et les problèmes concernant l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient. Une section du rapport au Conseil exécutif traite des problèmes du milieu humain, auxquels l'OMS s'est intéressée de près, en liaison d'abord avec l'UNESCO et ensuite avec l'Organisation des Nations Unies, le milieu humain étant entendu dans le sens le plus large donné à cette expression par les conceptions modernes de l'écologie humaine. L'OMS a participé à la préparation de la conférence intergouvernementale d'experts organisée par l'UNESCO sur les bases scientifiques de l'utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphère, et le Directeur général lui -même a fait une conférence sur le problème des rapports entre l'homme et la biosphère. L'OMS a également participé au cours de l'année à la préparation de la conférence sur le milieu humain que l'Organisation des Nations Unies doit réunir en 1972. Le Secrétaire attire particulièrement l'attention de la Commission sur les sections du rapport consacrées respectivement au Programme des Nations Unies pour le Développement, au Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et au Programme alimentaire mondial. Il n'est pas besoin de souligner l'importance :

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de la coopération de l'OMS avec le FISE. L'OMS coopère aussi avec le Programme alimentaire mondial mais elle estime, comme il est indiqué dans le rapport, que cette coopération est insuffisante et devrait être développée. Le même point de vue est exposé en ce qui concerne la coopération de l'Organisation avec le Programme des Nations Unies pour le Développement. Enfin, la dernière partie concerne les institutions spécialisées. L'année précédente a été marquée par des efforts constructifs entrepris pour résoudre les problèmes de coopération technique entre l'OMS et les diverses institutions spécialisées; le Directeur général est persuadé que cette coopération jette les bases d'une entente fructueuse conduisant à une action commune dûment concertée. Le Dr GEORGIEVSKI (Yougoslavie) souligne toute la valeur du rapport du Directeur général sur la coordination avec d'autres organisations. Pour ce qui est de la décennie des Nations Unies pour le développement, il faut reconnaître que les résultats de la première décennie ont été assez décevants, et il est essentiel de redoubler d'efforts au cours de la deuxième décennie. Les pays en voie de développement et les pays développés ont tout autant d'intérêt à intensifier leurs efforts, à accroître leur coopération et à mettre en jeu toutes les ressources dont ils disposent pour promouvoir le développement en général, et le développement sanitaire en particulier, au cours des années à venir. Aussi le Dr Georgievski présente -t -il le projet de résolution ci- après, que la délégation yougoslave propose de concert avec les délégations des pays suivants - Algérie, Brésil, Chili, Chypre, Danemark, Ethiopie, Ghana, Inde, Indonésie,' Mali, Mauritanie, Nigéria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, République Arabe Unie, Sénégal, Soudan, Suède, Uruguay, Venezuela et Zambie :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Souhaitant que soit atteint au cours de la prochaine décennie le niveau de santé le plus élevé possible, dans l'intérêt primordial du développement de chaque nation, tout comme de l'ensemble du monde; Considérant que l'amélioration de la santé n'a pas été assez satisfaisante au cours de la première décennie des Nations Unies pour le développement; Consciente qu'un développement sanitaire plus rapide est de plus en plus nécessaire tant dans les pays développés que dans les pays en voie de développement; Consciente également que si la responsabilité d'une amélioration dans les pays en voie de développement incombe au premier chef à ces pays eux -mêmes, leur développement dépend très largement de l'assistance financière, technique et matérielle qu'ils reçoivent de l'extérieur; Rappelant la résolution 2411 (XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la stratégie internationale du développement pour la décennie commençant en 1970; Rappelant également les résolutions WHA20.52 et WHA20.53 de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé; et Notant avec satisfaction que l'Organisation a contribué activement jusqu'ici à la préparation de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, FAIT APPEL à tous les Etats Membres pour qu'ils intensifient leurs efforts, renforcent leur 1. coopération et utilisent toutes les ressources disponibles afin d'accélérer le développement sanitaire au cours de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement et invite ceux qui ne l'ont pas encore fait à incorporer priorités et objectifs sanitaires dans leurs projections et leurs plans nationaux de développement socio- économiques pour cette décennie; 2. CONSIDERE que, dans le cadre général de la promotion de la santé, les objectifs prioritaires mondiaux devraient être les suivants a) formation du personnel des services de santé à tous les niveaux, l'accent étant mis sur l'enseignement professionnel et la formation de cadres sanitaires nationaux dans les pays en voie de développement; b) planification, organisation et mise en service de structures et d'institutions permettant au personnel des services de santé de dispenser à la population qu'ils desservent des soins de santé de toutes catégories - englobant la prévention, le traitement et la réadaptation et y compris les prestations de protection maternelle et infantile et, si elles sont demandées, de planification familiale, en prêtant la plus grande attention à une application aussi complète que possible des nouvelles découvertes scientifiques et médicales et des connaissances accumulées, notamment en ce qui concerne la création de services de ce genre au profit d'une proportion aussi élevée que possible des habitants des pays en voie de développement; c) intensification et extension des activités destinées à prévenir, à combattre et à éradiquer les maladies transmissibles et les autres maladies de masse qui représentent un lourd fardeau pour les nations en voie de développement et qui retardent leur progrès économique comme par exemple le paludisme, la variole, la trypanosomiase, la tuberculose; d) élimination des troubles nutritionnels et amélioration générale de l'état nutritionnel des groupes vulnérables de populations; e) amélioration du milieu dans lequel l'homme vit et travaille, notamment par un approvisionnement en eau saine, l'évacuation des déchets, la lutte contre la pollution et l'amélioration de l'habitat; aide à la recherche fondamentale, appliquée et opérationnelle et coordination des actif) vités entreprises dans ce domaine; :

360 3.

VINGT- DEUX1EME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

PRIE instamment les pays développés d'accroître leur assistance financière, technique et matérielle aux pays en voie de développement, afin de leur permettre d'atteindre les buts fixés en matière de santé au cours de la deuxième décennie pour le développement; et PRIE le Directeur général de continuer à collaborer avec les autres organisations du système 4. des Nations Unies pour définir la stratégie internationale à appliquer à l'occasion de la décennie et des activités connexes, et de faire rapport au Conseil exécutif et à la Vingt-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures prises et les progrès réalisés en ce qui concerne l'élément santé de la stratégie internationale de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) propose aux coauteurs du projet de résolution d'accepter un léger changement au paragraphe 3 du dispositif en remplaçant les mots "les buts fixés" par les mots "leurs objectifs". Il estime que le texte ainsi modifié correspondrait mieux à la situation réelle, puisque les pays en voie de développement ne savent pas encore quel est le but précis fixé pour la deuxième décennie. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) précise que sa délégation a parrainé le projet de résolution parce qu'elle estime qu'une programmation à long terme est d'une importance essentielle si l'on veut amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Les auteurs du projet de résolution reconnaissent que, d'une manière générale, le progrès est avant tout fonction des efforts de chaque pays. Mais le développement des pays, et particulièrement de ceux qui sont en voie de développement, dépend dans une large mesure de l'aide extérieure. Ces derniers pays, dont les besoins sont nombreux et les ressources limitées, ne sauraient mener leurs programmes à bonne fin sans un accroissement de l'assistance qu'ils reçoivent des pays économiquement avancés. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l'unanimité une résolution sur la situation sociale dans le monde présentée par la délégation de Chypre. Dans le premier paragraphe de son dispositif, cette résolution recommande aux Etats Membres d'inclure dans leurs plans nationaux, avec toute l'attention désirable, l'amélioration, tant du point de vue de la qualité que de celui de l'accessibilité, des services et installations consacrés à la nutrition, à l'hygiène et au logement, ainsi que l'intensification des programmes concernant les enfants, notamment dans les domaines de la nutrition, de l'éducation sanitaire et du bien -être. Aussi le Dr Vassilopoulos propose -t-il d'ajouter au préambule du projet de résolution un sixième considérant dont le texte serait "Rappelant la résolution 2436 (XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la situation sociale dans le monde ". Le Dr DURAISWAMI (Inde) appuie les amendements proposés par les délégués des Pays -Bas et de Chypre.

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) déclare qu'il donnera avec plaisir son appui au projet de résolution, qui représente une contribution importante à la promotion de la santé. Au paragraphe 2 du dispositif de la résolution, il est question d "'objectifs prioritaires mondiaux ". M. Allen reconnaît qu'il s'agit là d'objectifs prioritaires, mais il ne pense pas que les auteurs du texte aient voulu les énusi cela était précisé, le délégué des Etats -Unis n'en serait que mérer dans l'ordre des priorités plus disposé à voter pour le projet de résolution. :

M. KASATKIN (Union des République socialistes soviétiques) souligne l'intérêt et l'utilité du projet de résolution, qui précise d'une manière appréciable les responsabilités de l'OMS au cours de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement. L'ordre de priorité indiqué lui parait adéquat, compte tenu de l'importance relative de chaque question pour l'OMS. Le délégué de l'URSS se demande toutefois si le projet de résolution n'entraîne pas de double emploi avec les activités des autres institutions dont il est question dans le titre. Ainsi, le paragraphe 2 du dispositif, dans son alinéa d) définit comme objectif prioritaire de l'OMS "l'amélioration générale de l'état nutritionnel des groupes vulnérables de populations ". M. Kasatkin estime que ce problème est essentiellement du ressort de la FAO et que la phrase devrait être ou bien supprimée ou bien remaniée pour préciser qu'il s'agit des "aspects médicaux de l'état nutritionnel ... ". Dans le même paragraphe 2, à l'alinéa e) il propose formellement de remplacer les mots "du milieu dans lequel l'homme vit et travaille" par les mots "des conditions sanitaires et hygiéniques du milieu dans lequel l'homme vit et travaille" et de supprimer le reste de l'alinéa, qui, selon lui, concerne des domaines d'activités n'intéressant pas directement l'OMS, et qui pourrait apparaître aux autres organisations comme un empiètement sur leurs compétences. Si cet alinéa était rédigé en termes plus généraux, le Directeur général serait à même de coopérer plus utilement avec les directeurs généraux des autres organisations du système des Nations Unies, en déterminant avec précision quelles sont les activités auxquelles doit se consacrer l'OMS.

Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) estime, comme le délégué des Etats -Unis d'Amérique, que la rédaction du paragraphe 2 du dispositif fait penser à un ordre de priorité qui n'était pas nécessairement dans l'esprit des auteurs. Il lui semble, par exemple, que l'approvisionnement en eau saine, dont il est question à l'alinéa e), mérite un rang de priorité plus élevé que l'application des nouvelles découvertes scientifiques et médicales mentionnée à l'alinéa b). Aussi propose -t -il de supprimer le mot "prioritaires" dans la première phrase du paragraphe 2 du dispositif. Il est d'autre part intrigué par la référence, au paragraphe 3 du dispositif, à trois sortes d'assistance - financière, technique et matérielle - et se demande s'il existe d'autres catégories

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d'assistance. Si c'est le cas, il faudrait le préciser. Sinon, les mots "financière, technique et matérielle" sont superflus et peuvent être supprimés. Le Dr SOW (Mali) souligne l'importance de la solidarité entre les divers pays pour la réalisation des objectifs de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement. Les pays qui manquent des moyens nécessaires devraient être aidés à atteindre un niveau plus élevé. Il estime que l'on consacre beaucoup trop de temps à des points mineurs, et que la Commission devrait concentrer ses efforts sur les moyens rte faeiiit.Ar la mite en oeuvre effective de la résolution_ Le Dr GEORGIEVSKI (Yougoslavie), au nom des coauteurs du projet de résolution, remercie les délégués qui ont participé à la discussion. Il estime que les amendements proposés par les délégués des Pays-Bas et de Chypre pourront être incorporés sans difficultés. Quant à l'ordre dans lequel les objectifs ont été énumérés au paragraphe 2 du dispositif, le délégué de la Yougoslavie reconnaît que les priorités peuvent varier d'un pays à l'autre, selon les problèmes sanitaires qui se posent. Si les lettres qui précèdent chacun des alinéas étaient remplacées par des tirets, l'ordre semblerait moins rigoureux et cette solution donnerait peut -être satisfaction aux délégués qui ont exprimé des réserves à ce sujet. Le délégué de l'URSS a fait un certain nombre de suggestions tendant à restreindre les objectifs au domaine purement médical. Les arguments qu'il a avancés ne manquent pas de poids, mais il est également nécessaire de considérer les aspects médico- sociaux beaucoup plus larges de questions telles que la nutrition et les niveaux de vie. Aussi le délégué de la Yougoslavie préconise -t -il de maintenir dans toute la mesure du possible la rédaction originale du projet. Le PRESIDENT rappelle à la Commission que le délégué du Royaume -Uni a suggéré de supprimer le mot "prioritaires" dans la première phrase du paragraphe 2 du dispositif et demande aux auteurs du projet de résolution s'ils acceptent cette proposition.

Le Dr DURAISWAMI (Inde) approuve les observations du délégué de la Yougoslavie, et ne voit aucun inconvénient à supprimer le mot "prioritaires ". Par ailleurs, le mot "matérielle" pourrait être rayé du paragraphe 3 du dispositif. Enfin, le délégué de l'Inde est prêt à accepter l'amendement proposé par le délégué de Chypre. Le Dr BELCHIOR (Brésil), le Dr HOOGWATER (Pays -Eas) et le Dr TOTTIE (Suède) approuvent la suppression du mot "prioritaires ".

Le Dr S. HASAN (Pakistan) pense, comme le délégué de l'Inde, que l'ordre dans lequel les objectifs sont énumérés ne correspond pas nécessairement à un ordre de priorité. Il estime néanmoins que le mot "prioritaires" devrait être conservé, car il s'agit d'objectifs à atteindre d'urgence. Il suggère toutefois d'ajouter les mots "sans qu'ils doivent nécessairement être pris dans l'ordre où ils sont mentionnés" après l'expression "les objectifs prioritaires mondiaux devraient être les suivants ". Mme SELLAMI -MESLEM (Algérie) considère elle aussi que les objectifs ne sont pas énumérés dans un ordre strict de priorité et que cet ordre serait différent selon les pays. Le Dr SOW (Mali) appuie la suggestion tendant à supprimer le mot "prioritaires ", et il pense, comme le délégué de la Yougoslavie, qu'il serait préférable de remplacer par des tirets les lettres a), b), c), etc. Le SECRETAIRE fait le point des amendements proposés, qui sont les suivants après le cinquième considérant se terminant par "pour la décennie commençant en 1970 ", ajouter un nouveau considérant dont le texte serait "Rappelant la résolution 2436 (XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la situation sociale dans le monde "; supprimer le mot "prioritaires" dans la première phrase du paragraphe 2 du dispositif; remplacer par des tirets les lettres a), b), c), etc., précédant les alinéas du paragraphe 2 du dispositif; au cinquième alinéa du paragraphe 2 du dispositif, remplacer les mots "du milieu" par les mots "des conditions sanitaires et hygiéniques du milieu" et supprimer la dernière partie de l'alinéa à partir des mots "notamment par "; enfin au paragraphe 3 du dispositif, remplacer les mots "les buts fixés" par "leurs objectifs ". : :

Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) rappelle que le délégué du Pakistan a proposé d'ajouter les mots "sans qu'ils doivent nécessairement être pris dans l'ordre où ils sont mentionnés" à la fin de la première phrase du paragraphe 2 du dispositif. Cette adjonction permettrait de retenir le mot "prioritaires" et, pour sa part, le délégué du Royaume -Uni serait disposé à retirer son amendement si celui qu'a proposé le délégué du Pakistan était accepté.

Le Dr S. HASAN (Pakistan) juge préférable de conserver le mot "prioritaires" et d'ajouter la phrase qu'il a suggérée, mais il aimerait connaître l'avis des autres coauteurs du projet de résolution. Le Dr CAYLA (France) croit qu'il est important de préciser que le paragraphe 2 du dispositif concerne des objectifs prioritaires, même si ces objectifs ne sont pas nécessairement énumérés dans leur ordre de priorité. Aussi est -il favorable à l'amendement proposé par le délégué du Pakistan. Le Dr DURAISWAMI (Inde) se joint au délégué de la France pour appuyer l'amendement proposé par le délégué du Pakistan.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le PRESIDENT met aux voix le projet de résolution avec les amendements énumérés par le Secrétaire, celui du délégué du Royaume -Uni ayant été retiré au profit de celui du délégué du Pakistan. Décision :

Le projet de résolution ainsi amendé est approuvé.'

M. STERLING (Canada) fait grand cas du rapport du Directeur général, qui appelle l'attention sur un certain nombre de questions importantes. La délégation canadienne estime particulièrement significative la section du rapport concernant l'accroissement de la production et de la consommation de protéines comestibles. Il ne saurait y avoir de doutes quant à l'importance pour la santé d'une consommation suffisante de calories protéiques, Cette question a été étudiée à fond par le Comité consultatif des Nations Unies sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement, qui a consigné ses conclusions dans son rapport "Action internationale pour écarter la menace d'une crise des protéines ". Il est clair qu'une

action est nécessaire pour encourager et diriger des activités nationales et internationales permettant de remédier à la pénurie de protéines. C'est pour encourager une telle action que l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa vingt troisième session, a adopté la résolution 2416 (XXIII) invitant les institutions spécialisées à coopérer avec le Secrétaire général en vue de proposer des mesures propres à intensifier l'action entreprise face à la menace de crise, et à prêter leur concours et leur appui sans réserve aux efforts déployés sur le plan international pour résoudre le problème des protéines. Tout le monde reconnaîtra que l'OMS a un rôle primordial à jouer dans ce domaine, et il est réconfortant de noter les activités dont le Directeur général fait état dans son rapport. La délégation du Canada a le plaisir de présenter un projet de résolution qui est également parrainé par les délégations du Brésil, des Etats -Unis d'Amérique, de l'Inde, de la Nouvelle -Zélande, du Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et de la Turquié. Si elle est adoptée, cette résolution garantira que l'OMS apportera sa contribution, dans le cadre du système des Nations Unies, à l'action entreprise pour écarter la menace d'une crise des protéines. Ce projet est libellé comme suit :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général concernant les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique sur les questions relatives au programme qui intéressent les activités de l'Organisation mondiale de la Santé; Se félicitant du rapport du Comité consultatif des Nations Unies sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement, intitulé "Action internationale pour écarter la menace d'une crise des protéines "; Prenant note de la résolution 2416 (XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui souligne que "des efforts supplémentaires et renouvelés sont nécessaires pour faire face au problème des protéines ";

Notant en particulier que la résolution 2416 (XXIII) de l'Assemblée générale "invite les institutions spécialisées intéressées à fournir aux pays en voie de développement les services spécialisés appropriés nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de projets de développement visant à accroître la production et la consommation de protéines" et "invite les organismes intéressés des Nations Unies à examiner les moyens permettant d'accroître les ressources en vue de développer leurs activités dans le domaine des protéines "; Tenant compte de la déclaration faite par le Comité administratif de Coordination sur le problème des protéines et exposée dans le rapport du Directeur général, 1. NOTE avec satisfaction que le Groupe consultatif FAO /FISE /OMS des Protéines a élargi son champ d'action et ses fonctions, et que des dispositions ont été prises pour que d'autres organisations intéressées participent aux travaux du Groupe consultatif des Protéines; 2. PRIE le Directeur général, lorsqu'il préparera le programme d'action de l'Organisation, d'accorder une attention particulière aux activités de l'OMS relatives à l'accroissement des ressources en protéines dans les pays en voie de développement et à la prévention de la malnutrition protéinocalorique, spécialement en ce qui concerne les besoins des groupes vulnérables; 3. PRIE le Directeur général d'assurer, comme par le passé, la pleine participation et l'appui de l'Organisation aux travaux du Groupe consultatif des Protéines, et de renforcer la collaboration de l'OMS avec la FAO, le FISE et d'autres institutions du système des Nations Unies, par l'intermédiaire du Groupe consultatif des Protéines, dans l'effort entrepris pour développer et faire mieux utiliser les ressources en protéines; et 4. PRIE en outre le Directeur général de procéder à des consultations avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations intéressées sur les mesures à prendre en vue d'appliquer la résolution 2416 (XXIII) de l'Assemblée générale, et de faire rapport sur la question au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé.

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.55.

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Après avoir déposé le texte du projet de résolution, la délégation canadienne a décidé de supprimer les mots "par l'intermédiaire du Groupe consultatif des Protéines ", au paragraphe 3 du dispositif. M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que le projet de résolution présenté à la Commission énonce clairement la position à adopter au sujet d'une question depuis longtemps débattue parmi les organisations du système des Nations Unies. S'il a bonne mémoire, cette question a été discutée à la Deuxième Conférence sur le Commerce et le Développement ainsi qu'à la vingt -troisième session de l'Assemblée générale des Nations Unies. En substance, tous les délégués ont noté qu'elle revêt deux aspects l'un concerne l'accroissement de la production de protéines naturelles, et c'est son aspect agricole; l'autre concerne la production de protéines artificielles. Sous ce rapport, le délégué de l'URSS éprouve des doutes au sujet du libellé du paragraphe 2 du projet, où cette distinction n'est pas faite, Le développement de l'agriculture ne regarde pas l'OMS, mais il incombe à celle -ci - et c'est une responsabilité importante - de veiller à ce que les protéines artificielles mises sur le marché soient de bonne qualité. Il est bien connu que l'on cherche actuellement à produire des protéines à partir d'organismes unicellulaires et d'autres sources, mais les produits obtenus n'ont pas été soumis à des essais suffisants et ne sont donc pas utilisés pour la consommation humaine. Selon M. Kasatkin, l'OMS devrait consacrer une attention particulière aux aspects médicaux du problème, c'est -à -dire à la production de protéines artificielles sans danger pour la santé. Il propose qu'au paragraphe 2 du projet de résolution, les mots "à l'accroissement des ressources en protéines dans les pays en voie de développement et à la prévention de la malnutrition protéino -calorique, spécialement en ce qui concerne les besoins des groupes vulnérables" soient remplacés par "au contrôle médical du développement des ressources en protéines dans le monde entier ". Il insiste sur les mots "dans le monde entier" parce que les recherches en cours touchent directement à la possibilité d'une utilisation de protéines artificielles dans tous les pays, y compris les pays en voie de développement, et le délégué de l'Union soviétique estime que c'est à l'OMS qu'il appartient de trancher en dernier ressort la question de savoir si les protéines artificielles actuellement à l'étude ou au stade expérimental donnent toute satisfaction. M. Kasatkin propose également de supprimer le dernier considérant du projet de résolution, qui se réfère à une déclaration du Comité administratif de Coordination, parce que le CAC n'est pas un organisme intergouvernemental et que les documents qui en émanent sont en principe confidentiels et ne sont généralement pas communiqués à l'Assemblée de la Santé. S'il est nécessaire d'en parler, on peut se référer au rapport du Directeur général, où figure un résumé de la déclaration du CAC. : :

Le DIRECTEUR GENERAL comprend mal la proposition que vient de faire le délégué de l'URSS de supprimer le dernier considérant. Le CAC n'a rien d'une institution privée. Il a été établi par le Conseil économique et social, auquel il fait périodiquement rapport et il se compose du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et des chefs des secrétariats de toutes les institutions spécialisées. Les rapports du CAC ne sont donc pas confidentiels et l'OMS y a accès, Cela ressort clairement du rapport du Directeur général. Quant au paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution, le délégué de l'URSS a peut être sous estimé le rôle de l'OMS. Lors de la discussion sur l'autre résolution, aucun amendement n'a été proposé et le Directeur général n'a fait lui -même aucune observation, se bornant à souligner que l'OMS est l'organisation compétente pour tous les problèmes relatifs aux carences nutritionnelles. L'OMS travaille à la recherche de protéines végétales en étroite collaboration avec l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP) depuis que celui -ci est entré en activité en 1950. Cet institut est une création commune des pays d'Amérique centrale et est administré par l'Organisation panaméricaine de la Santé. En fait il y a de longues années que l'OMS étudie la question des protéines dans de nombreuses parties du monde et il ne s'agit nullement là d'une activité nouvelle pour elle. L'Organisation a créé le Groupe consultatif des Protéines il y a une quinzaine d'années. Son secrétariat a été d'abord assuré en commun par l'OMS, la FAO et le FISE, mais cette responsabilité à été récemment confiée à la seule FAO, puisque le Groupe s'occupe de la production plutôt que de la consommation des protéines. L'OMS par ailleurs est compétente pour toutes les questions concernant les essais de protéines en vue de la consommation humaine. La coordination entre les trois organisations est excellente, le FISE jouant un rôle très important dans la production d'aliments protéiniques et dans l'assistance aux pays en voie de développement qui cherchent à augmenter leurs propres ressources en protéines. Lors de sa réunion d'avril 1969, le CAC a déclaré que le Groupe consultatif des Protéines devrait bénéficier de la coopération complète de tous les organismes intéressés à la production et à la consommation des protéines, et le Groupe est ainsi devenu un instrument de coordination très efficace. Aussi le Directeur général ne voit -il pas comment l'adjonction des mots suggérés par le délégué de l'URSS renforceraient le rôle de l'OMS. Le Directeur général est reconnaissant au délégué du Canada d'avoir retiré les mots "par l'intermédiaire du Groupe consultatif des Protéines ", au paragraphe 3 du dispositif, parce qu'on aurait pu conclure à la nécessité de créer de nouveaux mécanismes pour effectuer le travail par l'intermédiaire du Groupe. Tel qu'il le comprend, ce paragraphe l'invite à poursuivre le travail déjà en cours dans le domaine des protéines en raison de son importance pour les pays en voie de développement. M. STERLING (Canada) estime préférable de ne pas modifier le dernier considérant, puisqu'il met en évidence l'importance de la coordination entre lés institutions spécialisées, qui est précisément le point essentiel du débat.

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VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

En ce qui concerne le paragraphe 2 du dispositif, tout en comprenant la position du délégué de l'URSS, puisqu'en effet une grande partie des activités de l'OMS se rapportent aux aspects médicaux des protéines, M. Sterling considère que l'adjonction proposée n'apporte aucun élément nouveau et ne répond à aucune utilité réelle. M. KASATKIN (Union des République socialistes soviétiques) remercie le Directeur général de ses explications, à la suite desquelles il retire sa proposition de supprimer le dernier considérant. Se référant ensuite aux observations du délégué du Canada concernant le libellé du paragraphe 2, M. Kasatkin fait savoir que le délégué du Royaume -Uni lui a suggéré une formule qui, à son avis, répondrait aux considérations développées par le Directeur général. Il s'agirait d'ajouter, après les mots "activités de l'OMS", les mots "relatives aux aspects médicaux du développement des ressources en protéines dans le monde entier ". M. STERLING (Canada) déclare que cet amendement est acceptable pour sa délégation. Le PRESIDENT invite la Commission à voter sur le projet de résolution tel qu'il a été amendé par le délégué de l'URSS, les mots "par l'intermédiaire du Groupe consultatif des protéines ", au paragraphe 3 du dispositif, étant par ailleurs supprimés. Décision :

Le projet de résolution, ainsi amendé, est approuvé.

1

Le Dr TOTTIE (Suède) rappelle la déclaration que sa délégation avait faite au sujet du milieu humain au cours de l'examen détaillé du programme d'exécution (voir page 369). Le Gouvernement suédois se préoccupe au plus haut point de la protection du milieu humain dans tous les pays, quel que soit leur degré de développement. Se référant à la partie du rapport du Directeur général qui traite de la préparation de la conférence des Nations Unies sur le milieu humain, le Dr Tottie annonce que le Gouvernement suédois a offert d'accueillir cette conférence, qui doit être convoquée en 1972 en vertu d'une décision de l'Assemblée générale des Nations Unies. La délégation suédoise a donc l'honneur de soumettre à la Commission, conjointement avec la délégation des Etats -Unis d'Amérique, le projet de résolution suivant :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général concernant les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique sur les questions relatives au programme qui intéressent les activités de l'Organisation mondiale de la Santé; Notant avec satisfaction la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans la résolution 2398 (XXIII), de réunir une conférence des Nations Unies sur le milieu humain en 1972;

Consciente du rôle important que devra jouer l'Organisation mondiale de la Santé en appelant l'attention, dans le cadre de cette conférence, sur les effets adverses, pour l'écologie humaine, des nombreuses formes de pollution du milieu et sur les problèmes liés à l'accélération de l'organisation et à l'accroissement démographique, APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur l'importance que présente pour la santé publique la 1. conférence des Nations Unies sur le milieu humain qui doit se tenir en 1972; PRIE le Directeur général de continuer à coopérer pleinement à la planification et à la prépa2. ration de cette conférence; EXPRIME l'espoir que le Directeur général mettra à profit les résultats de la conférence des 3. Nations Unies sur le milieu humain pour développer encore le programme de l'Organisation mondiale de la Santé dans le domaine de l'hygiène du milieu, en étroite coopération avec les autres organisations du système des Nations Unies et avec les administrations nationales.

M. OKSAL (Turquie), après avoir félicité le Directeur général de son rapport, déclare que sa délégation est d'autant plus disposée à appuyer le projet de résolution dont la Commission est saisie que la délégation turque à la quarante- cinquième session du Conseil économique et social a été l'un des auteurs de la résolution préconisant la réunion d'une conférence internationale sur les problèmes relatifs au milieu humain, proposition qui a ensuite été entérinée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Décision :

Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.2

Mlle BANKS (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, déclare que le FISE apprécie beaucoup le concours et l'appui précieux qu'il reçoit de l'OMS à tous les échelons. L'OMS et le FISE ont appris au cours des vingt dernières années à oeuvrer solidairement en faveur des services de santé des pays en voie de développement. 1

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.56. Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.57. 2

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L'aide aux services de santé continue de représenter l'élément de loin le plus important du programme d'assistance du FISE. Pendant l'année en cours, le FISE prête son assistance sous une forme ou une autre aux services sanitaires de plus d'une centaine de pays. Il a affecté, à ces services, pour 1969, US $15 800 000, soit 49 % de la totalité des crédits opérationnels. Depuis quelques années, la tendance est à l'intégration d'activités spécialisées (campagnes de masse par exemple) dans les structures des services de santé permanents, tendance que le FISE approuve et encourage. Le FISE n'épargne aucun effort pour mettre les pays en mesure de se suffire à eux -mêmes et, à cette fin, il accorde la plus grande importance au renforcement des moyens de formation à l'échelon national pour toutes les catégories de personnel nécessaires à une action équilibrée de protection maternelle et infantile. En termes quantitatifs, le plus vaste investissement du FISE pour la formation professionnelle se situe au niveau du personnel moyen et auxiliaire. En 1967, le Conseil d'administration du FISE a autorisé le Fonds à étendre sa participation à la planification familiale sur la demande des gouvernements et à condition que les consultations s'insèrent dans les services de protection maternelle et infantile. Cinq pays à ce jour ont sollicité son aide dans ce domaine. Environ US $3 300 000, sur l'ensemble des crédits affectés aux programmes de protection maternelle et infantile, ont été alloués à ces activités de planification familiale. De plus, de nombreux autres pays dont les services de protection maternelle et infantile sont soutenus par le FISE y ont introduit des consultations de planification familiale. L'expérience prouve que de solides services de protection maternelle et infantile constituent le meilleur cadre pour toute action dans ce domaine. Le FISE est convaincu que l'intégration de consultations de planification familiale dans les services de protection maternelle et infantile contribue grandement à l'amélioration de la santé et du bien -être des enfants et des familles. Deux aspects de la participation du FISE aux programmes sanitaires préoccupent quelque peu le Fonds. Le premier est lié à la nécessité de procéder périodiquement à des évaluations et révisions approfondies des travaux réalisés. Une évaluation à l'échelle mondiale de toutes les activités sanitaires dans lesquelles intervient le FISE est de toute évidence impossible. L'évaluation doit donc être sélective et l'OMS a apporté un concours très précieux au FISE à cet égard. C'est ainsi qu'elle a préparé en 1966 une analyse critique des programmes de protection maternelle et infantile dans le monde et qu'elle a entrepris pendant l'année en cours une évaluation mondiale des programmes d'assainissement, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau des zones rurales. Ces études ont été extrêmement utiles au Conseil d'administration du FISE, auquel elles ont permis d'analyser et de réviser les règles qui régissent l'assistance fournie par le Fonds. Les échanges de vues de la présente Assemblée de la Santé sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme présenteront une utilité analogue pour le Conseil d'administration du FISE en 1970. A sa récente réunion, le Conseil d'administration du FISE a souligné la nécessité d'évaluer les activités de formation de personnel sanitaire que le FISE soutient depuis si longtemps de concert avec l'OMS. Il s'est principalement préoccupé de savoir dans quelle mesure cette formation préparait du personnel pour les régions rurales jusqu'ici trop négligées et si un effort suffisant était accompli pour former les cadres nécessaires au bon fonctionnement de services encore en grande partie tributaires de personnel auxiliaire. Des entretiens ont eu lieu avec le Secrétariat de l'OMS sur la nécessité d'évaluer la formation du personnel sanitaire et il est permis d'espérer qu'il sera possible de procéder à une évaluation de ce genre au cours de l'année qui vient ou d'une des années suivantes. La seconde préoccupation essentielle du FISE a trait à l'état rudimentaire des services de santé de la plupart des pays en voie de développement, où, surtout dans les régions rurales, seule une faible proportion des familles a la possibilité de recourir à un service sanitaire organisé. L'OMS a d'ailleurs mis l'accent sur ce problème dans l'évaluation des services de protection maternelle et infantile à laquelle elle a procédé en 1966. Le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires a recommandé que le FISE ne limite pas ses interventions aux services de santé traditionnels mais qu'il cherche à tirer parti de toutes les ressources disponibles utilisables en faveur de la collectivité rurale. C'est ainsi que, moyennant une certaine préparation et à condition d'être dûment encadrés, les instituteurs, les agents des services de vulgarisation des techniques modernes et les notabilités locales pourraient assurer des services sanitaires élémentaires, tout au moins préventifs. Le FISE estime que l'abandon plus ou moins complet auquel est laissée la population rurale représente une situation d'urgence qui doit être abordée comme telle. Il va sans dire que le FISE collaborera pleinement avec l'OMS dans l'effort déployé pour aider les pays en voie de développement à s'attaquer à cet immense problème. Le PRESIDENT remercie Mlle Banks de l'exposé qu'elle vient de faire au nom du FISE et invite la Commission à poursuivre son débat sur le rapport du Directeur général relatif à la coordination avec d'autres organisations par l'examen d'un projet de résolution que présente la délégation de l'Union soviétique sur la question du désarmement général et complet, plus particulièrement sur les armes chimiques et bactériologiques (biologiques) et les conséquences de leur emploi éventuel. M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) présente le projet de résolution suivant :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant étudié le rapport du Directeur général sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique; Notant avec satisfaction la résolution 2454A (XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies; Convaincue de la nécessité de l'interdiction totale des armes chimiques, bactériologiques et biologiques sous toutes leurs formes, REMERCIE le Directeur général du travail qu'il a accompli pour participer à la préparation du 1. rapport du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur la question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques) et les conséquences de leur emploi éventuel; PRIE le Directeur général de continuer à collaborer avec le Secrétaire général de l'Organisa2. tion des Nations Unies à l'étude ultérieure de cette question.

En présentant ce texte, la délégation de l'Union soviétique entend souligner le rôle que l'OMS a joué dans la préparation du rapport du Secrétaire général, puisque le Directeur général a fait tout son possible dans l'accomplissement de la tâche qui avait été confiée à l'OMS par l'Assemblée générale des Nations Unies. D'autre part, comme la question n'a pas encore été résolue, il semble indiqué d'informer l'Assemblée générale que l'OMS est prête à fournir toute assistance qui pourrait lui être ultérieurement demandée. Après la distribution de ce projet de résolution, la délégation des Etats -Unis d'Amérique a proposé "Convaincue de la nécessité d'arriver à des accords inde modifier comme suit le dernier considérant ternationaux pour l'interdiction totale des armes chimiques, bactériologiques et biologiques sous toutes leurs formes, avec un système efficace de contrôle qui assure la pleine application de ces accords par toutes les parties." Le délégué de l'Union soviétique fait observer à ce sujet que les aspects politiques du problème, y compris la question des contrôles, sont encore à l'étude à la conférence sur le désarmement de Genève. La délégation de l'URSS ne saurait donc souscrire au membre de phrase "avec un système efficace de contrôle qui assure l'application de ces accords par toutes les parties ", qui semblerait préjuger de la décision de la conférence. En ce qui concerne par ailleurs la première partie du projet d'amendement, M. Kasatkin rappelle à la Commission qu'il existe déjà un accord de ce genre, le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève en 1925. Le problème n'est pas nouveau pour l'OMS. Ainsi, la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA20.54, invitait tous les Etats Membres à déployer le maximum d'efforts pour assurer l'application de la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à l'adhésion au Protocole. M. Kasatkin souhaite donc modifier son propre projet de résolution par l'adjonction, après le deuxième alinéa du préambule, des mots "rappelant la résolution WHA20.54 ". :

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) interprète le projet de résolution comme tendant à féliciter et à remercier le Directeur général du concours qu'il a apporté au Secrétaire général et au groupe de consultants chargé d'aider le Secrétaire général dans la préparation du rapport, ce à quoi la délégation des Etats -Unis d'Amérique ne peut que souscrire sans réserve. En ce qui concerne toutefois le paragraphe 2 du dispositif, M. Allen n'en voit guère l'utilité puisque le rapport en question a été terminé le ler juillet 1969 et distribué aux Etats Membres le 2 juillet 1969. Il est de fait que le problème est à l'étude à la conférence du Comité des Vingt Puissances sur le Désarmement, qui constitue le cadre le plus approprié pour la discussion de ce problème extrêmement complexe et technique. Si la Commission juge néanmoins utile d'adopter une résolution à ce sujet, la délégation des Etats -Unis estime essentiel qu'elle ne se borne pas à une déclaration platonique sur l'interdiction des armes considérées mais insiste sur la nécessité d'adopter des moyens de contrôle efficaces, en vue de faire respecter l'interdiction. De l'avis de la délégation des Etats -Unis, le troisième considérant est totalement inopportun et il y aurait intérêt à le supprimer; si toutefois il était retenu, la délégation des Etats -Unis insisterait pour l'introduction de son amendement. M. STERLING (Canada) déclare que sa délégation souscrit au point de vue exposé par le délégué des Etats -Unis d'Amérique. Toutefois, pour plus de netteté, il suggérerait de remplacer le mot "armes" par les mots "moyens utilisés à des fins militaires" dans l'amendement proposé par ce délégué. Le Dr TEOUME-LESSANE (Ethiopie), se référant au troisième alinéa du préambule et à l'amendement proposé, fait observer que les mots "armes bactériologiques et biologiques" donnent l'impression que deux types différents d'armes sont en cause. Or, si les armes biologiques comprennent les armes bactériologiques, l'inverse n'est pas vrai. Il conviendrait donc de parler soit d "'armes bactériologiques et autres armes biologiques ", soit d "'armes bactériologiques (biologiques) ". Le Dr Teoume -Lessane préférerait la seconde formule parce qu'elle figure dans le paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution et aussi parce que c'est celle qui est utilisée par le Secrétaire général dans le mandat qu'il a conféré au groupe de consultants. En ce qui concerne les contrôles, les consultants ont abondamment discuté des divers aspects de la détection mais ils ont décidé à l'unanimité de ne pas s'attaquer au problème des contrôles, qui sont du ressort de la Conférence du Désarmement, et le rapport est muet sur ce point. Les efforts tendant à prohiber l'utilisation des armes en question remontent à 1925, année de signature du Protocole de Genève,

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

:

DIX -HUITIEME SEANCE

367

et se poursuivent. Si donc la Commission décidait de retenir l'amendement proposé par le délégué des Etats -Unis, le Dr Teoume-Lessane suggérerait d'omettre toute allusion à des contrôles et de remplacer les mots "accords internationaux" par les mots "un accord international rapide ". M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) accepte les suggestions du délégué de l'Ethiopie tendant à remplacer les mots "armes bactériologiques et biologiques" par les mots "armes bactériologiques (biologiques)" et les mots "accords internationaux" par les mots "un accord international rapide ". En revanche, son gouvernement ne pense pas qu'une interdiction pure et simple des armes chimiques et bactériologiques soit efficace sans un système adéquat de contrôle. M. Allen ne peut donc accepter que soient retirés de son projet d'amendement les mots "avec un système efficace de contrôle qui assure la pleine application de cet accord par toutes les parties ".

M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation accepte l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique, tel que le délégué de l'Ethiopie suggère de le modifier. Le Dr STREET (Jamaique) propose d'ajouter les mots "et la destruction" après le mot "interdiction" dans l'amendement présenté par la délégation des Etats -Unis. Des bruits inquiétants courent déjà au sujet de dépôts de composés chimiques utilisables comme armes de guerre et il y a là un danger possible pour la santé. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas), tout en étant convaincu que tous les fonctionnaires de la santé publique ne ménageront aucun effort pour obtenir l'interdiction des armes chimiques et bactériologiques, pense néanmoins qu'un contrôle efficace constituerait le meilleur moyen de faire respecter l'interdiction. Même si, comme l'a dit le délégué de l'Ethiopie, il est extrêmement difficile de se mettre d'accord sur des méthodes de contrôle efficaces, il n'y a aucune raison pour que le projet de résolution ne souligne pas tout l'intérêt que présenteraient pareilles méthodes. Certes, c'est à d'autres organismes qu'il appartient de travailler à la réalisation d'un contrôle efficace, mais ce n'en serait pas moins une erreur que de passer ce point sous silence dans le projet de résolution. C'est pourquoi le Dr Hoogwater appuie l'amendement proposé par le délégué des Etats -Unis d'Amérique.

Le DIRECTEUR GENERAL fait observer que la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies faisait état d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques), et non de moyens utilisés à des fins militaires. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies avait prié l'OMS de collaborer avec le groupe de consultants créé par l'Assemblée générale et l'OMS a fourni à ce groupe tous les renseignements qu'elle a été en mesure de lui procurer. Le ler juillet 1969, le Secrétaire général a envoyé au Directeur général le rapport des consultants et l'a remercié de l'aide fournie par l'OMS. Dans sa préface au rapport, le Secrétaire général remerciait également l'OMS du concours qu'elle lui avait apporté pour la préparation de ce document. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) accepte l'amendement proposé par le délégué de la JamaYque.

M. STERLING (Canada) annonce qu'après avoir entendu la déclaration du Directeur général il retire sa proposition de remplacer le mot "armes" par les mots "moyens utilisés à des fins militaires ". Le PRESIDENT demande à la Commission si elle approuve la proposition du délégué de l'URSS tendant à introduire une référence à la résolution WHA20.54. Il suggère dans ce cas d'insérer dans le préambule un troisième alinéa ainsi rédigé "Rappelant la résolution WHA2O.54 de la Vingtième Assemblée mondiale :

de la Santé ".

Décision

:

L'amendement est approuvé.

Le PRESIDENT met aux voix la proposition, faite par le délégué de l'Ethiopie, de supprimer dans l'amendement proposé par le délégué des Etats-Unis les mots "avec un système efficace de contrôle qui assure la pleine application de cet accord par toutes les parties ". Décision :

La proposition est rejetée par 18 voix contre 14, avec 11 abstentions.

Le PRESIDENT met ensuite aux voix l'amendement proposé par le délégué des Etats -Unis, comprenant l'adjonction proposée par le délégué de la Jamalque. Décision :

L'amendement ainsi modifié est approuvé par 25 voix contre 4, avec 16 abstentions.

Le PRESIDENT met aux voix le projet de résolution ainsi amendé. Décision :

Le projet de résolution, tel qu'il a été amendé, est approuvé.1

M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques), expliquant le vote de sa délégation sur la résolution, exprime ses regrets qu'il n'ait pas été tenu compte des observations du délégué de

1

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.58.

368

VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

l'Ethiopie; elle pense en effet que la question d'un système efficace de contrôle échappe quelque peu à la compétence de l'Organisation. Elle a néanmoins voté pour le projet de résolution, mais elle tient à bien préciser qu'elle entend qu'aucun élément de ce texte ne soit invoqué à l'avenir comme prétexte pour éviter d'aboutir à un accord sur l'interdiction et la destruction totales des armes chimiques et bactériologiques sous toutes leurs formes. Prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, le SECRETAIRE précise que le rapport sur la coordination avec d'autres organisations contenait des références à un grand nombre de résolutions et de décisions portant sur différents sujets, qu'il n'a pas été possible à la Commission de prendre toutes en considération. La pratique courante en la matière est toutefois que la Commission du Programme et du Budget approuve, pour transmission à l'Assemblée de la Santé, un projet de résolution prenant acte du rapport dans son ensemble, ainsi que des mesures prises par le Directeur général au sujet des diverses décisions auxquelles ce rapport se réfère. La coutume veut également que l'on introduise dans le projet de résolution un paragraphe remerciant le FISE de sa collaboration, ce qui serait particulièrement indiqué en l'occurrence étant donné le message qui a été reçu de cet organisme. En conséquence un projet de résolution a été préparé, que la Commission peut, si elle le juge bon, prendre en considération. Le Dr AASHI (Arabie Saoudite), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant

:

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les résolutions et décisions adoptées par l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique au sujet de questions de programme intéressant les activités de l'Organisation mondiale de la Santé, 1. PREND ACTE du rapport; 2. PREND ACTE avec approbation des mesures prises par le Directeur général en application des résolutions et décisions susvisées; et 3. SE FELICITE de l'appui et de la coopération dont l'Organisation ne cesse de bénéficier de la part du FISE dans ses efforts pour la promotion de la santé.

Décision

:

Le projet de résolution est approuvé.1 La séance est suspendue de 0 h.20 à 1 heure.

4.

SEPTIEME RAPPORT DE LA COMMISSION

Le PRESIDENT, se référant à l'article 82 du Règlement intérieur, déclare qu'étant donné l'heure très tardive, il est manifestement impossible que le Rapporteur donne lecture du projet de rapport dans son ensemble, et il suggère qu'il donne uniquement lecture des titres des projets de résolutions. Il en est ainsi décidé.

Le Dr AASHI (Arabie Saoudite), Rapporteur, donne lecture de l'introduction du rapport ainsi titres des projets de résolutions approuvés par la Commission. Décision 5. :

que des

Le rapport est adopté (voir page 552).

CLOTURE DES TRAVAUX

Le PRESIDENT déclare que la Commission a épuisé son ordre du jour. Il tient à remercier le Vice Président et les deux Rapporteurs de leur concours et le Secrétaire de ses conseils extrêmement précieux. Ses remerciements vont également aux interprètes et à tous les membres du Secrétariat, qui n'ont pas ménagé leur peine dans un cadre peu familier. M. CALOVSKI (Yougoslavie), appuyé par le Dr DURAISWAMI (Inde), remercie le Président, le Vice Président et les Rapporteurs d'avoir permis à la Commission de mener ses travaux à bonne fin. La séance est levée à 1 h.15. -

1

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.59.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET SOUS -COMMISSION I

PREMIERE SEANCE

Mardi 22 juillet 1969, 9 h.20 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

HOMMAGE A LA MEMOIRE DU DR FARID ALI, REPRESENTANT DU QATAR

Le PRESIDENT a le profond regret d'annoncer le décès du Dr Farid Ali, représentant du Qatar et membre estimé de la Commission du Programme et du Budget. Il ne doute pas que la Commission s'associe à lui pour adresser des condoléances au Gouvernement du Qatar, qui vient de perdre son Directeur des Services de Santé publique, et exprimer sa sympathie et ses regrets à la famille du Dr Farid Ali. 2.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite de la douzième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 1)

Ordre du jour, 2.2

Examen détaillé du programme d'exécution (suite) Mise en oeuvre du programme (suite) Section 4.5 Hygiène du milieu

Ordre du jour, 2.2.3

Le Dr TOTTIE (Suède) estime que, puisque l'une des fonctions de la Division de l'Hygiène du Milieu, selon la définition qu'en donne le projet de programme et de budget pour 1970 (Actes officiels N° 171, page 32), est de maintenir le contact avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales et les organismes professionnels pour tout ce qui intéresse l'hygiène du milieu, l'OMS a un rôle tout particulier à jouer dans la préparation de la conférence sur les problèmes du milieu humain qui doit se tenir en 1972 sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies. Il espère que la Division n'oubliera pas le bruit parmi les facteurs de pollution du milieu (section 4.5.2), et qu'en collaboration avec d'autres organismes compétents, elle étudiera en outre de manière approfondie les problèmes de santé publique que posent les accidents de la circulation. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) dit que son gouvernement est très préoccupé par la détérioration de la qualité du milieu humain. Le Président des Etats -Unis a récemment créé un conseil de contrôle de la qualité du milieu, composé de membres du Cabinet, ainsi qu'un comité consultatif sur la qualité du milieu; d'autre part, le Congrès des Etats -Unis est actuellement saisi d'une proposition visant à l'adoption d'une politique internationale du milieu qui reconnaîtrait le droit fondamental et inaliénable de tout individu à un milieu sain. L'intérêt croissant accordé, sur le plan national et international, à la qualité du milieu se reflète dans les programmes de l'Organisation des Nations Unies, de l'UNESCO et d'autres institutions. Les écologistes et les spécialistes des questions sanitaires commencent à prendre conscience des rapports qui existent entre'la qualité du milieu et la santé de l'être humain telle qu'elle est définie par l'OMS. L'Organisation devra jouer un rôle de pionnier, en précisant les incidences sanitaires à attendre et en conseillant les organisations internationales et les Etats Membres de façon qu'un rang prioritaire soit donné aux activités intéressant le milieu qui peuvent concourir à la promotion de la santé. Le Dr Blood aimerait savoir quelles sont les mesures prises par le Directeur général pour mettre au point une politique et coordonner les programmes de l'OMS susceptibles d'influer sur la qualité du milieu.

Le Professeur PACCAGNELLA (Italie) souligne que l'un des problèmes les plus importants à l'heure actuelle est celui de la pollution du milieu par les pesticides. Un certain nombre de pays étudient la - 369 -

370

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

pollution de l'eau, du sol, de l'air et des denrées alimentaires, ainsi que les effets qu'elle exerce sur la santé humaine et sur les systèmes écologiques. Plusieurs gouvernements envisagent d'adopter une nouvelle législation en matière de production et d'utilisation des pesticides. En Italie, une étude transversale et une étude prospective épidémiologique ont été entreprises, il y a six ans, avec l'aide de la Division de l'Hygiène du Milieu de l'OMS, en vue de déterminer les effets à long terme que produisent sur la santé humaine les pesticides employés en agriculture. L'utilisation de pesticides en phytopathologie et pour protéger les végétaux diffère radicalement de leur utilisation contre les vecteurs à des fins de prophylaxie humaine la quantité et la qualité des produits chimiques ne sont pas les mêmes, non plus que les méthodes d'application. Bien que les composés organochlorés et organophosphorés, carbamates et autres substances que l'on applique régulièrement soient utiles parce qu'ils permettent d'accroître la production alimentaire, ils créent des problèmes qu'il faut examiner avec soin. L'étude transversale menée en Italie a pour objet de mesurer la pollution du sol, de l'eau, des légumes, des fruits et des graisses animales par les composés organochlorés, ainsi que la concentration de ces composés dans la graisse humaine, cela dans deux zones polluées différentes. Des investigations analogues ont été faites en milieu urbain. L'enquête prospective repose sur l'évaluation clinique suivie, du point de vue pathologique et symptomatologique, de deux échantillons choisis au hasard parmi la population des zones où l'on mesure la pollution du milieu; elle comporte des analyses hématologiques. Les premiers résultats de ces recherches, qui ne sont pas terminées, indiquent que l'accumulation de composés organochlorés dans les graisses humaines est pratiquement au même niveau dans l'ensemble de la population, et que la concentration de composés stables n'est guère différente de celles qui ont été enregistrées dans d'autres pays. On ne connaît pas encore le mécanisme du processus d'accumulation, ni son rythme. L'étude prospective a fourni certaines données incitant à croire à une relation entre la pathologie, la symptomatologie et l'intensité de l'exposition aux polluants, mais il faut distinguer les troubles fonctionnels et métaboliques spécifiques des effets dus à d'autres facteurs pathogènes, liés à l'état nutritionnel, au comportement ou aux conditions sociales, qui peuvent, eux aussi, jouer un rôle important. Il est de toute évidence nécessaire que les recherches sur le milieu se fassent de façon coordonnée, puisque la question intéresse également d'autres programmes. La délégation italienne estime que le programme de recherches entrepris par la Division de l'Hygiène du Milieu concernant la pollution par les pesticides et l'effet de ces composés sur la santé humaine devrait être poursuivi et même élargi. Elle aimerait que le Directeur général présente un rapport de situation à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé. :

Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) pense que l'OMS, tout en s'intéressant principalement au problème de l'approvisionnement public en eau, devrait s'occuper davantage d'autres questions d'hygiène du milieu telles que la pollution de l'air et de l'eau, l'élimination des eaux usées et des déchets solides. Il faudrait avant tout établir des critères de protection sanitaire, en particulier fixer des limites de sécurité pour la dispersion des polluants dans le milieu, et aider les Etats Membres à résoudre certains problèmes particuliers. Il est aussi d'importance primordiale de déterminer, d'encourager et de soutenir les recherches à entreprendre, d'assurer la collecte des données et la diffusion des résultats ainsi que d'aider à former du personnel. La délégation des Pays -Bas appuie la création de centres de référence et de centres de recherche et de développement en matière d'approvisionnement public en eau et d'élimination des déchets. Elle souhaiterait, d'autre part, que l'on étudie la possibilité d'instituer un centre de surveillance de la pollution atmosphérique qui collaborerait avec des centres nationaux. Les Pays Bas ont déjà mis au point un système automatique permettant de mesurer certains polluants atmosphériques.

Le Professeur FERREIRA (Brésil) souligne que seuls deux facteurs ont véritablement des répercussions profondes sur la santé la génétique et le milieu. Le problème de l'hygiène du milieu est donc extrêmement vaste; il intéresse à la fois la santé physique, la santé biologique et la santé mentale. La pollution de l'eau, de l'air et du sol constitue un problème particulièrement grave pour les pays en voie de développement. Les formes de pollution que connaissent les pays industrialisés ne sont pas les mêmes que celles dont il s'agit pour l'instant. Le Professeur Ferreira est de plus en plus inquiet de constater que la responsabilité de services fondamentaux d'hygiène du milieu, tels que l'approvisionnement en eau et l'élimination des déchets, passe progressivement des autorités de la santé publique aux autorités municipales ou d'Etat, qui mettent davantage l'accent sur les considérations financières que sur les considérations sanitaires ou médicales. Parfois, l'approvisionnement en eau est négligé parce que, sur le plan financier, il ne compte pas parmi les priorités. :

Le Dr URATA (Japon) rappelle que la lutte contre la pollution du milieu présente une importance toute particulière pour un pays aussi peuplé que le Japon. Il espère que l'OMS concentrera ses efforts sur le programme de recherches et sur l'établissement de normes en matière de pollution du milieu.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS -COMMISSION I

:

PREMIERE SEANCE

371

Section 4.5.1 Section 4.5.2 Section 4.5.3

Elimination des déchets Pollution du milieu Hygiène des collectivités et habitat

Aucune observation n'est formulée. Section 4.5.4

Approvisionnements publics en eau

Le Dr HEMACHUDHA (Thailande) souligne l'importance vitale et l'ampleur du problème de l'approvisionnement public en eau dans son pays. Les maladies transmises par l'eau interviennent pour près de 60 % dans la morbidité totale, de 40 % dans la mortalité totale; plus de 90 % des ruraux - qui représentent environ 80 % de l'ensemble de la population - souffrent d'infestations parasitaires intestinales. On estime que moins de 10 % des habitants du pays sont approvisionnés en eau par canalisations, et même l'eau polluée provenant de mares, de lacs ou de rivières manque pendant la saison sèche. Le Gouvernement a lancé un programme national visant à installer des réseaux d'approvisionnement en eau potable dans toutes les provinces, soit dans quelque 50 000 localités. L'exécution en est assurée conjointement par les Départements de la Santé, des Ressources minérales, des Travaux publics et municipaux et de l'Administration locale. L'OMS a fourni une assistance technique en envoyant un conseiller chargé d'aider à planifier et à organiser les activités. Le FISE doit apporter une contribution pour chacune des années 1969 à 1971, et l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique a procuré des fournitures, formé du personnel et donné des avis techniques. La Thailande exprime toute sa reconnaissance à ces organismes pour le concours qu'ils lui ont prêté. Le Dr LOBO DA COSTA (Portugal), qui a suivi quelques -uns des travaux du Conseil de Coordination de la Décennie internationale de l'Hydrologie, organe de l'UNESCO, a constaté qu'on s'y préoccupait uniquement de la quantité d'eau fournie. Il se demande si l'OMS ne pourrait pas appeler l'attention du Conseil de Coordination sur le fait que, du point de vue de la santé publique, la qualité de l'eau importe beaucoup plus que la quantité. Le PRESIDENT relève que le délégué des Etats -Unis a souligné un point très important la nécessité de coordonner les activités des différentes organisations. En Europe, par exemple, le Conseil de l'Europe, la Commission économique pour l'Europe, l'Organisation de Coopération et de Développement économique, la FAO et l'UNESCO s'attaquent à diverses faces du problème, mais sans coordonner leurs activités. Il semblerait normal que l'OMS, principale organisation intéressée par les aspects sanitaires de l'hygiène du milieu, prenne l'initiative de la coordination. :

Le Dr IZMEROV, Sous -Directeur général, rappelle qu'aux termes de l'article 2 a) de la Constitution, la première tâche de l'OMS est de coordonner, dans le domaine de la santé, les travaux ayant un caractère international. Les problèmes d'hygiène du milieu qui intéressent l'OMS comprennent la pollution de l'air et de l'eau, la planification urbaine et rurale, l'hygiène des denrées alimentaires, l'assainissement, etc. Ces dernières années, la coordination des recherches a beaucoup progressé. Des centres internationaux et régionaux de référence ont été établis. Un centre de référence a été créé à Zurich pour l'élimination des déchets, un autre à Londres pour la pollution atmosphérique, un troisième aux Pays -Bas pour l'approvisionnement public en eau. On espère pouvoir instituer un centre assurant la coordination des recherches, l'échange d'informations entre les pays et la publication de monographies et d'articles techniques pour tenir les Etats Membres au courant des progrès accomplis. En réponse au délégué de l'Italie, le Dr Izmerov souligne que les comités d'experts de l'OMS ont consacré de nombreuses études à l'évaluation de la qualité du milieu et à la détermination de normes en la matière - problème difficile parce qu'il implique de multiples facteurs. Pour répondre au Président, il précise que l'OMS et sa Division de l'Hygiène du Milieu sont en contact direct avec l'Organisation des Nations Unies, les autres institutions spécialisées et les organisations intergouvernementales pour tout ce qui touche à l'hygiène du milieu. Bien entendu, l'OMS participera à la conférence de l'Organisation des Nations Unies sur le milieu humain qui sera convoquée en 1972. Des réunions de directeurs de division ont eu lieu au début de l'année pour en discuter et un rapport sur les activités de l'OMS dans le domaine de l'hygiène du milieu a déjà été présenté au Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies.' En ce qui concerne la remarque faite par le délégué du Portugal, le Dr Izmerov rappelle que des normes relatives à l'eau de boisson ont été établies en 1958. L'OMS les revoit périodiquement. Une révision est prévue en 1971.

M. ATKINS, Directeur de la Division de l'Hygiène du Milieu, remercie les délégués de leurs observations et suggestions pleines d'intérêt dont on ne manquera pas de tenir compte pour l'avenir. Comme le délégué du Brésil, il s'inquiète de voir que la responsabilité de l'approvisionnement en eau et d'autres services intéressant la santé est progressivement retirée aux autorités sanitaires. C'est là un sujet de préoccupation dans de nombreux pays, étant donné l'importance, pour la santé publique, de

1 Document ONU E/4667, annexe E.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANIE, PARTIE II

l'alimentation en eau et de la lutte contre la pollution. Un comité d'experts de la planification, de l'organisation et de l'administration des programmes nationaux d'hygiène du milieu a été réuni en juin 1969 par l'OMS pour fixer des lignes directrices et des principes touchant les relations entre organismes divers. Il convient que les organismes sanitaires participent suffisamment à la direction et à la coordination des activités concernant le milieu pour que les aspects sanitaires ne soient pas négligés. Le comité d'experts a vivement insisté sur ce point. M. Atkins est heureux que la Thailande ait progressé dans la planification de son programme national d'approvisionnement en eau. Il souligne l'importance qu'il y a à planifier les programmes nationaux et à les exécuter projet par projet à mesure que cela devient possible. Le Conseil d'administration du FISE et le Comité mixte FISE/OMS des Directives sanitaires ont exprimé l'espoir que l'aide du FISE serait utilisée pour des projets conçus de manière à s'élargir ultérieurement en programmes nationaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement. Revenant sur la remarque faite par le délégué du Portugal relative aux activités de l'UNESCO en matière d'approvisionnement en eau, M. Atkins précise que l'OMS participe en qualité d'observateur aux réunions de la Décennie internationale de l'Hydrologie. On s'y préoccupe sans doute surtout des quantités d'eau fournies, mais récemment a été créé un sous -comité de la pollution de l'eau dont le secrétariat est assuré par l'OMS. En ce qui concerne la coordination des travaux des différentes organisations, le Comité régional de l'Europe a demandé en 1968 au Directeur régional d'examiner l'intérêt éventuel d'un programme à long terme sur la pollution du milieu. Un programme décennal, préparé en collaboration avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et d'autres organismes, sera examiné à la prochaine session du Comité régional. Le Professeur PACCAGNELLA (Italie) demande s'il existe des projets de recherche sur la pollution du milieu par les pesticides. Le Dr IZMEROV, Sous -Directeur général, rappelle un projet exécuté dans une université italienne. Section 4.6 Section 4.6.1

Services de santé publique Administration de la santé publique

Aucune observation n'est formulée. Section 4.6.2 i

Laboratoires de santé publique

Le Dr GOMEZ -LINCE (Equateur) précise que l'Institut national de Santé est le laboratoire de santé publique de l'Equateur. L'Institut a la charge du diagnostic des maladies transmissibles, du contrôle de la qualité des denrées alimentaires et des médicaments, et de la production des vaccins et des autres agents immunisants. Le Gouvernement de l'Equateur est extrêmement reconnaissant à l'OMS et au Bureau régional des Amériques pour leur assistance précieuse, notamment en ce qui concerne le matériel et la formation. Section 4.6.3

Planification sanitaire nationale

Le Dr HEMACHUDHA (Thailande) déclare que son pays porte un vif intérêt à la planification sanitaire nationale, et a été considérablement aidé à cet égard par l'OMS et par l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. Grâce à l'OMS, deux administrateurs sanitaires thailandais ont pu suivre en 1968 un cours d'orientation en planification économique à l'Institut asiatique pour le Développement et la Planification économiques à Bangkok et visiter certains pays d'Amérique latine, où ils ont étudié le fonctionnement de la planification sanitaire nationale. Un autre Thailandais, boursier de l'Agency for International Development, a suivi un cours de planification sanitaire nationale à l'Université Johns Hopkins. Ces cours d'orientation ont convaincu les autorités sanitaires thailandaises de l'importance vitale de la planification sanitaire nationale pour les pays en voie de développement, en tant que moyen d'utiliser au mieux des ressources limitées. Il faut espérer que les autorités sanitaires pourront ainsi défendre les intérêts du secteur sanitaire et persuader les économistes de la valeur de la santé pour une planification économique adéquate. Grâce à l'aide du Bureau régional OMS de l'Asie du Sud -Est et de l'Institut asiatique pour le Développement et la Planification économiques, trente cadres supérieurs de la santé ont été formés, ce qui devrait permettre d'établir dans un avenir proche un service de planification sanitaire au niveau ministériel. D'autre part, grâce à l'assistance de l'OMS encore, on a pu commencer une étude sur les personnels sanitaires. Le délégué de la Thailande exprime la profonde reconnaissance de son gouvernement à l'OMS et à l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique pour leur précieuse assistance et espère que son pays continuera à bénéficier de leurs conseils et de leur appui. Le Dr IMAM (République Arabe Unie) souligne l'intérêt porté par son pays aux études sur les méthodes d'évaluation des services sanitaires aux différents niveaux, et à l'établissement de paramètres permet-

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS -COMMISSION I

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PREMIERE SEANCE

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tant de vérifier le degré d'efficacité des services dans la promotion de la santé parmi la population. La République Arabe Unie s'intéresse aussi à l'établissement de normes pour le travail des techniciens des formations sanitaires, permettant d'évaluer leur travail et de déterminer le nombre de techniciens nécessaires dans les différentes formations. Section 4.6.4

Organisation des soins médicaux

Le Dr BAUHOFER (Autriche) rappelle que l'intégration insuffisante des services préventifs et curatifs, dont sa délégation a déjà parlé en séance plénière lors de l'examen du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968, pose toujours un problème dans son pays. Il se félicite donc de l'inclusion dans le budget de 1970 d'un comité mixte d'experts OIT/OMS des soins médicaux individuels et de la sécurité sociale. Le rôle des institutions de sécurité sociale en médecine préventive et leur coopération ainsi que leur coordination avec les services de santé publique représentent un problème majeur dans de nombreux pays, et une condition essentielle de l'intégration des services sanitaires. Le Dr Bauhofer attend avec beaucoup d'intérêt les résultats de la réunion de ce comité d'experts. Section 4.6.5 Soins infirmiers

Aucune observation n'est formulée. Section 4.6.6

Education sanitaire

Le Dr ANOUTI (Liban) note que l'OMS et les autorités sanitaires nationales, dans les efforts considérables qu'elles font pour relever le niveau de la santé, ont recours à l'éducation sanitaire. Il se demande toutefois dans quelle mesure il est possible d'expliquer les programmes sanitaires aux millions d'habitants des pays en voie de développement, et de les persuader de la nécessité de ces programmes. Il se demande également si l'éducation sanitaire représente un moyen efficace de promotion de la santé publique. La persistance de foyers endémiques de maladies transmissibles dans de nombreux pays, l'augmentation des taux de la mortalité infantile, des intoxications alimentaires et des accidents montre que jusqu'à présent l'éducation sanitaire n'a pas atteint son objectif dans la masse des populations incultes. Cet échec est dû à l'ignorance. On dit toujours que l'éducation sanitaire doit précéder et accompagner toutes les mesures sanitaires qui exigent une coopération de la population, mais il est vrai aussi que l'éducation tout court doit précéder et accompagner l'éducation sanitaire, pour que cette dernière puisse être pleinement comprise. Le délégué du Liban cite à ce propos un passage de la section "Education sanitaire" du Rapport annuel du Directeur général pour 1968 (Actes officiels N° 172, page 54) concernant l'importance du rôle de l'école dans la promotion de la santé et l'action de l'OMS pour améliorer les méthodes d'éducation sanitaire appliquées dans les écoles. L'école est importante parce qu'on y éduque la nouvelle génération, et parce qu'elle offre le moyen le plus simple et le plus adéquat pour introduire l'idée de santé publique dans l'esprit des peuples. L'OMS est invitée à lancer un appel à tous les Etats Membres en voie de développement en vue d'un accroissement de leurs activités d'éducation, et aussi à l'UNESCO et au FISE en vue d'une participation active de ces institutions à la promotion du développement culturel des pays en question. Toutefois, s'il est difficile de promouvoir l'éducation sanitaire dans certaines populations à cause de leur ignorance, il est difficile aussi d'intéresser à l'éducation sanitaire les autorités de certains pays, parce qu'elles ont d'autres préoccupations qui leur paraissent plus importantes. Les services sanitaires pourraient prendre la place qui leur revient dans le développement national si les autorités nationales comprenaient que la santé publique constitue la base du développement économique et social. Jusqu'à présent, seule la peur des épidémies suscitait l'intérêt des populations et des autorités, mais ce facteur était éphémère et disparaissait avec l'épidémie. Une meilleure compréhension des mesures sanitaires ne peut être que le résultat d'une meilleure éducation. Le Dr Anouti rend hommage au Directeur général pour son excellent Rapport, source d'inspiration en matière de santé publique. Le Dr AUJOULAT (France) a été extrêmement intéressé par les observations du délégué du Liban. Il s'y rallie, mais sans partager complètement ses inquiétudes ni son pessimisme quant à l'avenir de l'éducation sanitaire. Il est sans doute difficile de mettre au point des formes d'éducation sanitaire qui conviennent à la masse, surtout à une masse analphabète. Des recherches sont nécessaires pour réaliser des adaptations valables dans des pays différents et dans des régions différentes d'un même pays. Cependant, il semble bien que de grands progrès ont été faits ces dernières années, notamment grâce aux efforts soutenus et stimulés par l'OMS. Un groupe scientifique s'est réuni en décembre 1968 à Genève pour étudier les problèmes de la recherche en éducation sanitaire et en particulier les méthodes d'approche du public qu'il n'est pas possible d'atteindre par l'imprimé, et pour lequel il faut recourir soit au contact direct en petits groupes, soit aux grands moyens d'information que sont la radio et la télévision. Le délégué du Liban apprendra sans doute avec intérêt que la septième conférence sur la santé et l'éducation sanitaire, organisée par l'Union internationale pour l'Education sanitaire en coopération

374

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

avec l'OMS, se tiendra prochainement à Buenos Aires, et aura pour thème les problèmes de communication et leur action sur le comportement. L'objet de cette conférence sera de déterminer quels sont les facteurs de participation active des populations à la défense et à la promotion de leur propre santé, autrement dit d'obtenir que le public prenne lui -même en main sa santé au lieu de se contenter de l'attendre de l'extérieur. Le Dr Aujoulat convient qu'il faut introduire l'éducation sanitaire à l'école; à cet égard, des progrès considérables ont eu lieu dans beaucoup de pays. Le problème initial est d'obtenir que les gouvernements accordent à l'éducation sanitaire la primauté qu'elle mérite au sein des programmes de santé ou dans le cadre de la planification générale. C'est une tâche plus difficile dans les pays avancés que dans les autres, parce que ces pays ont longtemps vécu sous le signe de la primauté accordée à la médecine de soins et à la médecine hospitalière, et ne sont venus que difficilement à la notion de prévention et de santé publique. Il leur est difficile d'être convaincus de la valeur et de l'efficacité de l'éducation sanitaire et des possibilités qu'elle offre pour réduire la morbidité et par conséquent les dépenses publiques. La difficulté dans ce domaine est de faire la preuve chiffrée, quantifiée, de la valeur de l'éducation sanitaire. A cet effet, une étude sur la place de l'éducation sanitaire dans l'économie a été entreprise dans un certain nombre de pays européens sous les auspices du Comité européen d'Education sanitaire cette étude devrait démontrer la valeur de l'éducation sanitaire comme moyen d'obtenir des économies à long terme pour une dépense relativement minime. :

Le Dr TAYLOR (Nouvelle -Zélande) est d'accord avec les délégués du Liban et de la France au sujet de l'importance de l'éducation sanitaire à l'école. La question n'est pas facile mais bien souvent l'éducation sanitaire à l'école représente le meilleur moyen d'aider une population à résoudre ses problèmes sanitaires.

Le Dr IMAM (République Arabe Unie) approuve lui aussi la position des délégués du Liban et de la France. Il voudrait voir inclure la pédagogie et les méthodes modernes d'évaluation dans un programme de formation en santé publique, et il souhaiterait également que soit mis au point, particulièrement dans les pays en voie de développement, un programme pour les techniciens sur le fonctionnement et l'entretien du matériel et des fournitures dans les hôpitaux et dans les laboratoires de santé publique. Section 4.6.7

Hygiène de la maternité et de l'enfance

Aucune observation n'est formulée. Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, concluant le débat sur les Services de santé publique, souligne que l'objectif final de tous les programmes de l'OMS est d'assurer aux populations des pays Membres les meilleurs moyens matériels pour la promotion de leur santé. La planification des programmes sera faite en tenant soigneusement compte de tout ce qui a été dit au cours de la discussion. Le Dr Karefa -Smart apprécie beaucoup l'appui exprimé au programme prévu pour 1970. Section 4.7

Protection et promotion de la santé

Section 4.7.1 Hygiène dentaire (avec le point 2.7 de l'ordre du jour - Fluoration et santé dentaire suite de la onzième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 1) Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, suggère que le point 2.7 de l'ordre du jour - Fluoration et santé dentaire - soit examiné en même temps que la partie du projet de programme et de budget relative à l'hygiène dentaire. Il en est ainsi décidé.

Le Dr AUJOULAT (France) annonce qu'après consultation des auteurs du projet de résolution la proposition des délégations de la France, de l'Italie et de la République Centrafricaine a été retirée en faveur du projet de résolution du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord préalablement amendé et maintenant parrainé par les pays suivants Argentine, Australie, Brésil, Canada, Ceylan, Chili, Chypre, Etats -Unis d'Amérique, France, Iran, Irlande, Italie, Jamaique, Japon, Koweit, Mexique, Norvège, Nouvelle -Zélande, Ouganda, Panama, Pays -Bas, Pologne, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République fédérale d'Allemagne, République -Unie de Tanzanie, Roumanie, Sierra Leone, Singapour, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela et Yougoslavie. :

Le PRESIDENT appelle l'attention sur ce projet de résolution, dont le texte est le suivant

:

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur général en exécution de la résolution EB43.R10 au sujet de la fluoration de l'eau fournie aux collectivités; Tenant compte du fait que la carie dentaire est une affection répandue dans de nombreuses populations et qu'elle devient de plus en plus fréquente dans de nombreuses autres;

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS -COMMISSION I

:

PREMIERE SEANCE

375

Rappelant que des études faites dans plusieurs pays ont régulièrement attesté que la prévalence de cette affection est nettement basse lorsque l'eau distribuée contient naturellement une concentration optimale de fluor; Acceptant les conclusions qui se dégagent actuellement de l'expérience pratique acquise dans divers pays et qui indiquent que le procédé consistant à porter la teneur en fluor de l'eau de boisson à un niveau optimal est une mesure de santé publique réalisable, efficace et sans danger; Notant qu'il n'existe aucun autre moyen aussi efficace de faire bénéficier des populations entières des effets salutaires du fluor sur la santé dentaire; Soulignant que l'importante documentation scientifique relative à cette question ne contient aucune preuve valable permettant de penser que la santé des populations risque d'être affectée par la consommation d'eau contenant une concentration optimale de fluor; Reconnaissant que plusieurs enquêtes dignes de foi menées indépendamment dans un certain nombre de pays ont abouti aux mêmes conclusions que ci- dessus; et Reconnaissant en outre que l'approvisionnement en eau potable est d'une importance primordiale pour de nombreuses populations, REMERCIE le Directeur général de son rapport; 1. RECOMMANDE aux Etats Membres d'étudier la possibilité d'instituer et, dans tous les cas où 2. cela est possible, d'instituer en tant que mesure de santé publique éprouvée la fluoration de l'eau fournie aux collectivités lorsque les quantités de fluor absorbées par la population avec l'eau et les autres composants du régime alimentaire sont inférieures au niveau optimal; ou, si la fluoration des approvisionnements publics en eau n'est pas praticable, d'étudier d'autres méthodes d'utilisation du fluor pour la protection de la santé dentaire; PRIE le Directeur général de continuer à encourager les recherches sur l'étiologie de la 3. carie dentaire, la teneur en fluor des régimes alimentaires, le mode d'action du fluor aux concentrations optimales dans l'eau de boisson et les effets produits par l'absorption de quantités nettement excessives de fluor provenant de sources naturelles, et de faire rapport sur ces questions à l'Assemblée mondiale de la Santé; et PRIE le Directeur général de porter cette résolution à l'attention de tous les Etats Membres. 4. Décision :

Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.1

Section 4.7.2 Médecine du travail (avec le point 2.6 de l'ordre du jour - Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition)

Le PRESIDENT suggère que le point 2.6 de l'ordre du jour - Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition - soit examiné en même temps que la partie du projet de programme et de budget concernant la médecine du travail. Un rapport du Directeur général sur ce sujet a été distribué. Il en est ainsi décidé.

Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, déclare que l'une des fonctions qui incombent au service de la Médecine du Travail est d'assurer le secrétariat des Tableaux d'experts de la Médecine du Travail et de la Santé des Gens de mer. Sous l'impulsion particulière des pays scandinaves, un intérêt considérable s'est manifesté pour les problèmes spéciaux de la santé des gens de mer, qui ont été discutés au cours de diverses sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Les résolutions adoptées sur ce sujet figurent dans le Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, pages 78 -80. Par sa résolution WHA21.23, la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général de continuer à étudier ces problèmes ainsi que la question des services sanitaires mis à la disposition des gens de mer afin de procéder au choix final d'au moins deux ports pour y établir des centres de santé pilotes pour les gens de mer, de tenir des consultations avec les autorités compétentes des pays intéressés et d'élaborer des propositions précises pour le fonctionnement des centres pilotes, y compris les arrangements financiers y afférents, et de présenter des recommandations précises à la quarante troisième session du Conseil exécutif et à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Le rapport du Directeur général sur cette étude a été examiné lors de sa quarante- troisième session par le Conseil exécutif qui, dans sa résolution EB43.R23, a prié le Directeur général de le transmettre à la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, avec les informations supplémentaires qu'il pourrait recevoir dans l'intervalle, et en tenant compte des vues exprimées au cours des délibérations du Conseil.3 Les rapports sont maintenant soumis à l'Assemblée de la Santé.2

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.3O. 2 3

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 10.

Voir les procès- verbaux de la quarante- troisième session du Conseil exécutif (EB43 /SR /12, Rev.l, section 5).

376

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLES MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le rapport du Directeur général donne des indications détaillées sur les ports qu'on a envisagé de choisir pour y établir des centres de santé pilotes pour les gens de mer. Le Conseil exécutif a estimé que l'assistance de l'OMS à ces centres ne saurait prendre la forme d'une participation aux dépenses d'investissement ou de fonctionnement, mais devrait se limiter à des services de consultants et /ou à des bourses d'études ou, à la rigueur, à un modeste soutien financier pour d'éventuels travaux de recherche. A la lumière de ces discussions, et compte tenu de la situation dans les pays étudiés, il a été suggéré que les ports d'Auckland (Nouvelle -Zélande) et de Gdynia (Pologne' pourraient être opportunément choisis, compte tenu des objectifs de l'Assemblée de la Santé, et parce que l'OMS ne serait pas sollicitée de fournir une assistance financière. Le Dr SILVA (Nigéria) fait observer que, comme il ressort du rapport, le port de Lagos a été choisi comme l'un des lieux qui conviendraient pour l'établissement d'un centre de santé pilote pour les gens de mer. Le consultant qui a visité les autres ports n'a pas pu se rendre à Lagos à cause des événements, mais le chef du service de la Médecine du travail de l'OMS, ayant assisté à un séminaire à Lagos, a pu visiter ce port et formuler une recommandation. Le Dr Silva note que les deux ports recommandés dans le rapport du Directeur général se trouvent dans des pays développés or il serait certainement avantageux que l'un des deux ports soit dans un pays en voie de développement. L'établissement d'un centre de santé pilote pour les gens de mer à Lagos nécessiterait certes des dépenses d'investissement et de fonctionnement mais, selon toute probabilité, une assistance financière pourrait être obtenue de la part des compagnies de navigation et d'autres sources. Aussi le Dr Silva espère -t -elle qu'on étudiera la possibilité de choisir Lagos. Elle ne croit pas d'autre part qu'un centre de santé pour les gens de mer doive assurer des services médicaux aux dockers, puisque seuls les problèmes des gens de mer ont un caractère international. :

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) déclare de son côté que le port de Dakar est un centre important d'échanges internationaux, et que le Gouvernement du Sénégal serait très intéressé à l'installation d'un centre de santé pilote pour les gens de mer dans ce port. Le Dr SANDMO (Norvège) estime que l'importance du sujet en discussion vient non pas du grand nombre des gens de mer, mais du fait que ceux -ci n'ont pas accès à des services sanitaires normaux. Comme le tonnage des navires augmente et que les ports d'escale deviennent de moins en moins nombreux, il est probable que les problèmes de santé des gens de mer et, en particulier, les problèmes de santé mentale iront en augmentant. Quand un marin a besoin de l'aide d'un médecin, notamment dans le domaine de la santé mentale, la langue peut se révéler un obstacle insurmontable. A cause du nombre élevé de matelots norvégiens de la marine marchande, le Gouvernement norvégien a établi à leur intention des centres de santé à Rotterdam, Londres et Liverpool. Les gens de mer sont généralement jeunes et en bon état physique, et ne sont donc pas particulièrement susceptibles de contracter des maladies; néanmoins le fait même de faire escale dans un port étranger représente un risque. Aussi le délégué de la Norvège appuie -t -il les propositions du Directeur général. Le Professeur PENSO (Italie) reconnaît l'intérêt que présentent des centres de santé pour les gens de mer, mais rappelle qu'une station radio -médicale, comme celle que soutient le Gouvernement italien, peut donner jour et nuit des consultations en réponse à des appels radiophoniques. Tous les équipages de bateaux qui n'ont pas de médecin à bord bénéficieraient grandement de la création de trois ou quatre autres stations de ce type dans le monde. Le Dr LEMBREZ (France) dit que sa délégation est très satisfaite du rapport présenté par le Directeur général. Tous les pays maritimes seront heureux de recevoir le plus tôt possible des renseignements en provenance des centres de santé pilotes. Il existe depuis quelque temps un profond malaise dans le monde maritime parce que les gens de mer n'ont pas, comme les autres travailleurs, accès à des services de santé. C'est pourquoi le Dr Lembrez appuie les propositions du Directeur général. Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, assure les délégués du Nigéria et du Sénégal que le Directeur général apprécie pleinement la valeur des arguments qu'ils ont formulés touchant l'opportunité de créer un centre de santé pilote dans un port d'un pays en voie de développement. Toutefois, l'Assemblée de la Santé a expressément demandé que de nouveaux projets entraînant des dépenses d'investissement et de fonctionnement ne soient entrepris qu'après examen approfondi. Les données d'expérience obtenues dans les centres pilotes d'Auckland et de Gdynia seront mises à la disposition de tous, mais la création et l'entretien de ces deux centres n'impliquent aucun engagement financier de la part de l'OMS. Pour le Dr C. K. HASAN (Pakistan), il ressort de ce qui a été dit que toute offre de création d'un centre de santé pilote pour les gens de mer par un pays sera acceptée si ce pays est en mesure de financer le projet.

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) précise que, s'il a mentionné Dakar comme site possible pour l'établissement d'un centre de santé pilote, il n'a pas voulu pour autant opposer Dakar à Lagos.

Le Dr AASHI (Arabie Saoudite), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant

:

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS-COMMISSION I

:

PREMIERE SEANCE

377

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur général conformément à la résolution EB43.R23 adoptée par le Conseil exécutif à sa quarante- troisième session, REMERCIE le Directeur général de son rapport; et 1. PRIE le Directeur général d'aider à établir des centres de santé pilotes pour les gens de 2. mer dans les ports d'Auckland (Nouvelle -Zélande) et de Gdynia (Pologne), ainsi qu'il est recommandé dans le rapport.

Le Dr KOUROUMA (Guinée) demande s'il est possible d'avoir le texte écrit du projet de résolution. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Sous -Commission, répond que le projet de résolution n'a pas été distribué; il donne lecture du texte français.

Le Dr KOUROUMA (Guinée) remercie le Secrétaire. Il désire savoir s'il est exact que la création de centres de santé pilotes dans les villes mentionnées dans le projet de résolution ne comportera pas d'incidences financières pour l'OMS. Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, précise que l'OMS se bornera à fournir une aide consultative et à accorder des bourses pour la formation de personnel. A propos de la remarque faite par le délégué du Pakistan, le Dr Karefa -Smart souligne que, si un pays souhaite établir dans un de ses ports un centre de santé pilote pour les gens de mer et en financer lui -même l'entretien, le nom de ce port pourra être inclus dans le projet de résolution. Décision Section 4.7.3 :

Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.1 Santé mentale

Aucune observation n'est formulée. Section 4.7.4

Nutrition

Le Dr DAS (Népal) fait savoir que l'incidence du goitre parmi les populations montagnardes de son pays constitue un grave problème de santé. Il remercie l'OMS d'avoir envoyé une équipe d'enquête et de recherche étudier la situation; il sera heureux de prendre connaissance du rapport que cette équipe rédigera. Le Dr KOUROUMA (Guinée) signale que les problèmes nutritionnels qui préoccupent son pays ont fait l'objet d'un séminaire intergouvernemental organisé par les Etats -Unis d'Amérique en collaboration avec le Gouvernement du Sénégal. Les conclusions de ce séminaire, qui sont actuellement analysées en Guinée par un comité scientifique et technique, serviront probablement de base à l'établissement d'une demande d'assistance adressée à l'OMS et à d'autres organisations telles que la FAO. rappelle que la malnutrition est un grave sujet de préoccupation pour Le Dr NALUMANGO (Zambie) son pays qui s'attaque au problème avec l'aide de l'OMS, du l'ISE, de la FAO et du PNUD. Mme SELLAMI -MESLEM (Algérie) signale qu'un aliment riche en protéines, appelé "superamine ", a été mis au point dans son pays avec l'aide du FISE et de la FAO. Utilisé au moment du sevrage, cet aliment a donné de très bons résultats. La délégation algérienne est prête à fournir de plus amples renseignements à tous les délégués qui en désireraient. Section 4.7.5 Section 4.7.6 Section 4.7.7

Radiations et santé Cancer Maladies cardio -vasculaires

Aucune observation n'est formulée. Section 4.4

Maladies transmissibles (suite)

Section 4.4.6 Eradication de la variole (suite de la douzième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 1)

Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution que présente la délégation de l'Inde concernant le programme d'éradication de la variole et qui vient d'être distribué; le texte en est le suivant

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.31.

1

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole; Notant que, si des progrès très importants sont réalisés dans l'effort d'éradication, les pays où la variole est endémique ne mènent pas tous leurs activités à la cadence nécessaire pour assurer le succès du programme d'éradication; Reconnaissant que tous les pays d'endémicité doivent participer activement et sans réserve au programme afin d'obtenir le maximum de coordination, une notification plus complète et plus rapide des cas et l'application de meilleures méthodes de surveillance, REAFFIRME la nécessité pour tous les pays d'attribuer le rang de priorité le plus élevé pos1. sible,dans les affectations de crédits et de personnel, à l'effort d'éradication; REMERCIE les Etats Membres qui continuent à prêter leur appui au programme, notamment en 2. fournissant du vaccin ou en accordant une assistance à titre bilatéral aux pays où la maladie est endémique; 3.

PRIE

4.

tous les pays où la variole est endémique de renforcer leurs programmes, leur surveillance, les enquêtes sur les cas, les mesures actives d'endiguement des poussées épidémiques et les activités d'évaluation; et tous les pays, notamment ceux qui sont limitrophes de pays d'endémicité, de poursuivre 2) leurs programmes de vaccination et de surveillance; PRIE le Directeur général 1) de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le maximum de coordination des efforts nationaux et des soutiens fournis par l'intermédiaire des organismes internationaux et bilatéraux en vue de réaliser l'éradication de la variole aussi rapidement que possible; et 2) de faire rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication de la variole à l'Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif. 1)

Le Dr FELKAI (Hongrie) propose d'insérer au paragraphe 4.2) du projet de résolution le mot "prochaine" avant les mots "Assemblée mondiale de la Santé ... .

Le SECRETAIRE précise que, si l'amendement a pour but de demander qu'un rapport de situation soit présenté à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, le paragraphe en question devra être remanié, puisque les rapports de ce genre sont soumis au Conseil exécutif avant de l'être à l'Assemblée de la Santé.

Le Dr KOUROUMA (Guinée) dit combien son gouvernement est reconnaissant à l'OMS et au FISE d'avoir aidé à créer trois centres de production de vaccin pour l'Afrique au Nigéria, au Kenya et en Guinée. Peut -être la délégation de l'Inde accepterait -elle d'exprimer cette gratitude sous une forme quelconque dans le préambule de son projet de résolution. Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) demande au délégué de la Hongrie s'il consentirait à modifier légèrement l'amendement qu'il a proposé au paragraphe 4.2), dont le libellé deviendrait le suivant :

2) de faire rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication de la variole aux sessions ultérieures de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif;

Puisque le programme évolue, il devrait être examiné non seulement à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, mais encore à toutes les Assemblées de la Santé et sessions du Conseil exécutif qui auront lieu au cours des prochaines années. Le Dr AL -AWADI (Koweït) aimerait qu'il soit fait mention, dans le projet de résolution, du problème que posent les populations nomades.

Sur la demande du PRESIDENT, M. SAKSENA (Inde) accepte de prendre contact avec les délégués qui ont proposé des amendements au projet de résolution, de manière à tenter de mettre au point un texte révisé tenant compte de leurs observations. Le Dr N'DIAYE (Sénégal), se référant à la remarque faite par le délégué de la Guinée, rappelle que l'Institut Pasteur de Dakar est aussi un centre de production de vaccin pour l'Afrique. Le Dr LEKIE (République démocratique du Congo) pense qu'il n'y a pas lieu de citer tous les centres de production de vaccin existant en Afrique. Le Dr OBAME- NGUÉMA (Gabon) partage cette opinion.

Le Dr KOUROUMA (Guinée) n'insistera pas pour qu'une liste des centres de production de vaccin pour l'Afrique figure dans la résolution. Il désire simplement attirer l'attention sur l'aide internationale fournie à l'Afrique, continent où la variole est endémique.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS-COMMISSION I

:

PREMIERE SEANCE

379

Le PRESIDENT suggère que la Sous -Commission remette à une séance ultérieure l'examen du projet de résolution amendé. Il en est ainsi décidé. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la troisième séance de la Sous -Commission I, section 1. )

Section 4.4.8 Santé publique vétérinaire (suite de la douzième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 1)

Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à examiner le projet de résolution sur les conséquences socio- économiques des zoonoses mentionné lors d'une séance précédente par la délégation de l'Indonésie; le texte écrit en est maintenant disponible et se lit comme suit :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que les zoonoses sont reconnues comme l'un des grands problèmes sanitaires qui se posent dans la plupart des pays du monde, car elles portent atteinte à la santé et au bien -être de millions d'êtres humains, empêchent une production efficiente des denrées alimentaires, et entravent le développement économique;

Considérant que les zoonoses affectent tous les peuples et entraînent un grand gaspillage de ressources humaines et animales, qui pourrait être évité en grande partie grâce à la technologie moderne;

Considérant que, par leurs conséquences socio- économiques, les pertes continues provoquées par les zoonoses peuvent empêcher la croissance, le développement et l'amélioration normaux des individus; et Considérant que la lutte contre les zoonoses et leur prévention intéressent tous les pays, et qu'il appartient aux pays eux -mêmes de déterminer l'ampleur et les conséquences socioéconomiques de ce problème, 1. RECONNAIT qu'il importe que chaque Etat Membre étudie et évalue l'importance des zoonoses et la priorité que ce groupe de maladies doit recevoir dans la planification nationale pour le développement socio- économique;

ESTIME souhaitable que la FAO et l'OMS collaborent pour préparer une méthodologie et des critères à utiliser par les Etats Membres dans l'exécution de la surveillance et de l'évaluation nécessaires; et 3. PRIE le Directeur général de se consulter avec le Directeur général de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture sur ce projet d'action commune, et de faire rapport à la quarante cinquième session du Conseil exécutif sur ses conclusions et recommandations à ce sujet. 2.

Le Dr AUJOULAT (France) n'a pas d'observations à faire sur le fond du projet de résolution, puisqu'il reconnaît parfaitement l'importance de la question. Toutefois, le texte du paragraphe 2 du dispositif manque de clarté. Quelle est la portée exacte de l'évaluation envisagée ? Si celle -ci concerne les moyens de surveillance, la même méthodologie et les mêmes critères peuvent être valables pour la surveillance et pour l'évaluation, mais si elle doit porter sur des problèmes beaucoup plus vastes tels que l'extension des zoonoses ou la valeur des mesures préventives appliquées, il serait bon de modifier la rédaction pour la rendre plus explicite. Par ailleurs, la version française du paragraphe 3 du dispositif devrait être amendée comme suit "PRIE le Directeur général d'entreprendre des consultations avec : .

Le Professeur PENSO (Italie) appuie le projet de résolution, mais estime qu'il faut préciser ce que l'on entend exactement par zoonoses. Le projet de résolution semble ne viser que les maladies affectant les animaux domestiques alors que les zoonoses englobent toutes les maladies des animaux transmissibles à l'homme. Il conviendrait donc de spécifier dans le texte de quels types de zoonoses il s'agit. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) était sur le point de poser la même question. Les zoonoses constituent un domaine très vaste. Le délégué de l'Indonésie souhaite -t -il que son texte se rapporte à la totalité des zoonoses ou simplement à celles des animaux domestiques ? Il ne serait peut -être pas souhaitable de limiter ainsi la portée de la résolution, étant donné l'importance de la rage chez les animaux sauvages. Le Professeur Kostrzewski suggère d'employer un terme plus précis, "anthropozoonoses" par exemple. Le Dr DAS (Népal) pense que la rédaction du troisième alinéa du préambule pourrait être améliorée. Le Dr KOUROUMA (Guinée) rappelle qu'il est arrivé que des virus responsables de maladies animales finissent, au bout de quelques siècles, par s'adapter à l'homme. Il faut donc être prudent lorsqu'on utilise des néologismes comme "anthropozoonoses ". Le PRESIDENT propose que le délégué de l'Indonésie prenne contact officieusement avec les délégués qui ont formulé des observations touchant son projet de résolution en vue d'établir un texte révisé.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II Il en est ainsi décidé. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la troisième séance de la Sous -Commission I, section 1. )

Section 4.8

Enseignement et formation professionnelle

Le PRESIDENT suggère que la section 4.8 (Enseignement et formation professionnelle) soit examinée dans son ensemble. Il en est ainsi décidé.

Le Dr KOUROUMA (Guinée), traitant de la politique à suivre en matière d'enseignement et de formation professionnelle, désire mettre l'accent sur l'orientation nouvelle qu'il faudrait donner à la formation des cadres sanitaires moyens dans les pays africains. Il rappelle la recommandation adoptée à ce sujet par le séminaire sur les services de santé ruraux qui s'est tenu à Enugu en 1963. Le problème qui se pose vient de ce que les instituts de santé publique ont été conçus dans l'optique socioéconomique des pays développés. Par suite, les techniciens venus de pays en voie de développement pour étudier dans ces instituts, ou bien ne retournent pas dans leur patrie, ou bien lorsqu'ils y retournent sont mal préparés aux tâches qui les attendent. Les pays en voie de développement se trouvent donc obligés de former des cadres sanitaires sur place, ce qui n'est pas toujours facile étant donné les difficultés de la coopération bilatérale intergouvernementale. De l'avis du Dr Kourouma, il serait plus facile d'assurer une formation convenant à la situation des divers pays si l'OMS adoptait une définition nouvelle et modernisée de la santé publique, mettant l'accent sur les aspects économiques du problème, afin que le personnel technique ne consacre pas la majeure partie de son temps à s'initier à des disciplines spécialisées qui ne lui seront d'aucune utilité. Le moment est venu pour l'OMS de réexaminer cette question clé. Une autre question fondamentale qu'il faut étudier plus avant est celle de la protection de l'enfance et de l'âge jusqu'auquel elle doit être assurée. Les pays africains ont besoin d'éclaircissements sur tous ces points de doctrine sanitaire qui revêtent une importance capitale pour la formation des cadres. Le Dr AL -AWADI (Koweit) remercie, au nom de son pays, l'OMS de l'aide fournie pour la création d'une école de médecine. Il rappelle que les modifications constantes des théories relatives à l'enseignement médical sont une source de difficultés; aussi suggère -t -il que l'OMS élabore des programmes mieux coordonnés, sujets à révisions périodiques, afin d'aider les pays où des écoles de médecine ont été récemment créées.

Le Dr ALAN (Turquie) déclare que, dans son pays, deux universités enseignent déjà la médecine de façon intégrée; cet enseignement, qui diffère de l'enseignement classique, a pour but de former les étudiants aux tâches qui les attendent. Le Dr Alan remercie l'OMS du soutien qu'elle fournit pour ce programme nouveau. Cependant la deuxième faculté de médecine de l'Université d'Istanbul, qui a récemment créé une chaire de santé publique, éprouve des difficultés à recruter des professeurs capables d'enseigner la médecine intégrée. Le Dr Alan souhaite donc que l'OMS étudie de plus près les moyens de former les professeurs voulus. Pour les études postuniversitaires, il existe en Turquie depuis 1958 une école de santé publique. De grands efforts s'imposent encore pour la développer et en faire un centre de recherche aussi bien que d'enseignement; le Dr Alan tient à remercier l'OMS de l'aide qu'elle apporte à l'école. Le Dr AUJOULAT (France), se référant aux remarques faites par le délégué de la Guinée, ne comprend pas très bien pourquoi il serait nécessaire d'adopter une nouvelle définition de la santé pour donner une orientation nouvelle à l'enseignement médical et aux méthodes d'enseignement. La définition actuelle de la santé telle que l'OMS l'a mise au point a demandé beaucoup de travail, elle semble tout à fait satisfaisante et est très largement appréciée. Il est certainement souhaitable de former le plus grand nombre possible de médecins dans les pays en voie de développement eux -mêmes. Les universités européennes n'ignorent pas que la formation médicale qu'elles donnent aux étudiants africains les prépare mal aux tâches qu'ils devrónt assumer dans leur pays. Toutefois, si ces médecins ont fait leurs études à l'étranger, cela ne signifie pas qu'une grande partie d'entre eux y restent. Le Dr Aujoulat a récemment effectué pour le Bureau régional OMS de l'Afrique une enquête sur ce qu'étaient devenus des étudiants africains formés en France, et il a constaté que les chiffres si fréquemment cités ne correspondaient pas à la réalité. Beaucoup des intéressés mettent sans doute dix ans, ou même plus, à terminer leurs études médicales, mais, en fin de compte, la plupart retournent dans leur pays d'origine, ou en tout cas en Afrique. En ce qui concerne l'aide que l'OMS pourrait fournir aux universités et aux instituts des pays en voie de développement, le fait que les universités classiques des pays plus avancés doivent aujourd'hui revoir et adapter leurs programmes et leurs méthodes d'enseignement offre une occasion magnifique aux pays récemment parvenus à l'indépendance d'expérimenter des formules nouvelles correspondant mieux à leurs besoins. Il faut se rappeler que le médecin d'aujourd'hui comme celui de demain devra remplir une fonction sociale nouvelle et être non pas tant un praticien exerçant de façon isolée qu'un membre de l'équipe de santé, base même de la médecine de l'avenir.

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PREMIERE SEANCE

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Le Dr N'DIAYE (Sénégal) signale qu'à la suite du mouvement contestataire de mai 1968 le Gouvernement du Sénégal, comme beaucoup d'autres, a dû procéder à une réforme de l'enseignement. Une commission, spécialement chargée de réformer l'enseignement médical, a défini le type de médecin requis dans cette région du monde un omnipraticien hautement compétent, capable aussi de travailler à l'hôpital et d'enseigner à l'université. Cette commission a d'autre part insisté sur la nécessité de former des ingénieurs sanitaires et du personnel auxiliaire. L'enseignement et la formation professionnelle revêtent une importance capitale pour les pays en voie de développement, puisque c'est le seul moyen pour ces pays de réaliser un jour toutes leurs possibilités. Certaines difficultés sont toutefois apparues lorsque par exemple des jeunes gens ont été formés à l'étranger et sont rentrés chez eux munis de titres qui n'étaient cependant pas admis dans le pays où ils avaient fait leurs études. Le Dr N'Diaye ne veut pas pour l'instant soulever le problème de l'équivalence des diplômes de médecine, mais il demande instamment aux pays qui, généreusement, aident à former le personnel des pays en voie de développement de veiller à ce que la formation dispensée soit réellement valable. :

Le Dr BEDAYA NGARO (République Centrafricaine), se référant à la section 4.8.3 (Formation du personnel auxiliaire), dit avoir été très intéressé par les remarques du délégué de la Turquie au sujet de l'importance que revêt la formation des enseignants. La tâche de ceux -ci est particulièrement difficile du fait que des conceptions nouvelles et des méthodes nouvelles d'enseignement sont apparues depuis qu'ils ont fait leurs études. Les problèmes ont donc été multiples, notamment dans le cas du personnel sanitaire auxiliaire dont le niveau d'instruction générale est souvent très bas. Les pays africains tendent de plus en plus à former du personnel sur place, mais ils risquent par là même de voir baisser le niveau de la formation et de négliger les conceptions et les méthodes adoptées dans les pays plus avancés. Il serait par conséquent utile que l'OMS organise plus souvent des séminaires afin de réunir les responsables de la formation du personnel sanitaire auxiliaire pour les familiariser avec les idées nouvelles en santé publique. Le Dr BAHRI (Tunisie), se référant à la section 4.8.2 (Enseignement universitaire), désire attirer l'attention sur le fait que l'on manque de professeurs de médecine préventive de langue française; les pays francophones ne pourraient -ils pas, avec l'aide de l'OMS, envoyer un plus grand nombre de ces professeurs ? Pour le Professeur UGARTE (Chili), le débat qui vient d'avoir lieu sur la formation du personnel médical et auxiliaire a été extrêmement intéressant. Sa délégation approuve entièrement la définition de la santé adoptée par l'OMS, bien qu'elle soit difficile à appliquer pour évaluer le niveau de santé d'une population, étant donné que la notion même de bien -être ne peut guère être mesurée. L'un des principaux problèmes que pose la formation professionnelle vient de ce qu'elle est en évolution constante. Ceux qui enseignent actuellement la médecine ont été formés à une époque où les problèmes et les conceptions en matière de santé étaient différents, et cela est vrai également pour les étudiants d'aujourd'hui qui enseigneront demain. Au Chili, la notion de médecine intégrée est considérée comme fondamentale, et il n'est pas fait de distinction entre médecine privée et santé publique. En médecine privée, le malade est l'individu ou le groupe familial, tandis qu'en santé publique, c'est l'ensemble de la collectivité. Depuis quelques années, on insiste au Chili sur le fait que la formation doit déborder le cadre de l'hôpital; les étudiants vont sur place étudier le groupe familial et ils peuvent ainsi observer l'influence qu'exercent le milieu et la situation socio- économique sur la' maladie. Le Professeur Ugarte pense donc que l'OMS devrait encourager l'enseignement de la médecine intégrée, non seulement pour les médecins mais pour tous les autres techniciens de la santé. Le Dr KOUROUMA (Guinée) pense que les remarques faites par le délégué de la France à propos de sa précédente intervention sont dues à un léger malentendu. Lorsque le Dr Kourouma a dit qu'une nouvelle définition était nécessaire, il parlait de la santé publique et non de la santé. La notion de santé publique a été définie il y a de nombreuses années par le Dr Winslow, bien avant la création de l'OMS; une autre définition a été proposée en 1963 lors du séminaire sur les services de santé ruraux qui s'est tenu à Enugu, mais le moment est venu de réviser ces définitions. A son avis, il n'est pas exact de dire, comme l'a fait le délégué de la France, que la plupart des jeunes gens envoyés à l'étranger reviennent dans leur pays avec le bagage requis pour affronter les problèmes locaux. La Guinée, qui a fait de grands efforts pour former des cadres moyens et a d'ailleurs enregistré des succès dans ce domaine, souffre d'une pénurie extraordinaire de médecins. Une école de médecine y a été récemment créée et on espère qu'elle pourra former suffisamment de personnel de façon adéquate mais, entre -temps, il se trouve que de nombreux Guinéens sont partis étudier à l'étranger il y a plus de dix ans, ont obtenu leurs diplômes mais ne sont pas revenus en Afrique. Il n'est pas exact de dire que la plupart des médecins retournent dans leur pays une fois leurs études terminées. Par contre, les échanges de personnel présentent un intérêt considérable pour la formation médicale. Il se trouve à cet égard un très bon exemple d'assistance et de collaboration entre l'Europe et les Etats -Unis d'Amérique de nombreux médecins américains sont allés étudier la pédiatrie classique en Europe au début du siècle et, ayant élaboré dans leur pays de nouvelles méthodes d'aborder les problèmes de mortalité infantile, y sont ensuite revenus après la Seconde Guerre mondiale faire partager aux Européens leur expérience en :

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

matière de pédiatrie sociale. Certes, les pays africains dépasseront le stade où ils sont actuellement mais, pour l'instant, ils lancent un appel à leurs amis des pays nantis afin que ceux -ci les aident à former des médecins. Le Dr DAS (Népal) déclare que l'enseignement médical et la formation professionnelle des médecins revêtent une importance primordiale. Le Népal ne compte qu'un médecin pour 40 000 habitants, et le Gouvernement est donc reconnaissant à l'OMS de l'aider à former les auxiliaires sanitaires et les sages -femmes auxiliaires sur lesquels ses services de santé doivent s'appuyer. Les infirmières sont également très rares et trop peu de jeunes filles s'inscrivent dans les écoles d'infirmières parce que le niveau de l'instruction féminine est très bas. Une troisième école d'infirmières/sages-femmes auxiliaires a été récemment créée avec l'aide de l'OMS. Le Dr MARTINEZ (Cuba) souligne qu'au cours de la dernière décennie l'enseignement de la médecine a entièrement changé d'orientation dans son pays. La médecine préventive fait maintenant partie intégrante des matières cliniques, et, dès le début de sa formation, l'étudiant est mis en contact avec les problèmes sociaux qu'il rencontrera par la suite. L'établissement du service médical rural représente un progrès considérable pour le pays, en ce sens qu'il contribue à renforcer la conscience sociale des jeunes médecins. Des médecins de Cuba vont se perfectionner dans toutes les régions du monde. Actuellement, le pays compte neuf médecins pour 10 000 habitants et l'on espère qu'en 1975 la proportion sera de un médecin pour 750 habitants. Par ailleurs, au cours des dix dernières années, plus de 20 000 auxiliaires ont été formés, mais il faudra augmenter les moyens de formation à l'avenir pour faire face à tous les besoins. La séance est levée à 12 h.30.

DEUXIEME SEANCE Mardi 22 juillet 1969, 14 h.30 Président :

Professeur B, REXED (Suède)

1.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite)

Ordre du jour, 2.2

Examen détaillé du programme d'exécution (suite)

Ordre du jour, 2.2.3

Mise en oeuvre du programme (suite) Section 4,8

Enseignement et formation professionnelle (suite)

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) pense que les observations très intéressantes qui ont été faites à la séance précédente ont apporté des éléments qui seront utiles pour l'amélioration de l'enseignement et de la formation professionnelle dans tous les pays, en particulier dans les pays en voie de développement. Il a noté que la question de l'équivalence des diplômes de médecine, qui est très complexe et exige un examen minutieux, sera étudiée par la Sous -Commission II, Dans le débat qui s'est déroulé à la séance précédente, plusieurs délégués ont exprimé leur inquiétude devant l'exode de personnel qualifié et le fait que des spécialistes formés à l'étranger ne rentrent pas dans leur pays. Le Dr Novgorodcev n'est pas sûr que la présente Sous -Commission soit le bon endroit où présenter officiellement un projet de résolution qui compléterait la résolution 2417 (XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'exode des cadres et du personnel technique qualifié de tous les niveaux qui quittent les pays en voie de développement pour s'établir dans les pays développés. Sa délégation est disposée à présenter ce projet de résolution à propos du point de l'ordre du jour actuellement en discussion, mais si la Sous -Commission n'approuve pas cette procédure il présentera le projet à l'occasion de l'examen du point 2,14 de l'ordre du jour (Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique Questions relatives au programme). :

Le PRESIDENT déclare que la Sous -Commission examinera le projet de résolution lorsque la délégation de l'URSS l'aura présenté par écrit. Il est, pour sa part, en plein accord avec toutes les délégations pour reconnaître l'importance capitale de l'enseignement et de la formation professionnelle, non seulement pour maintenir la valeur du personnel existant, mais aussi pour assurer le plus efficacement possible le développement à long terme de tous les pays. Pour ce qui est des pays en voie de développement, le seul moyen sûr est de veiller à ce que l'enseignement et la formation professionnelle soient constamment modifiés pour tenir

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DEUXIEME SEANCE

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compte des progrès de la science moderne et soient adaptés en vue du travail à accomplir. En fait, la modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle équivaut à la planification de l'avenir de l'action sanitaire. Tous les aspects des activités de l'OMS en matière d'enseignement et de formation professionnelle sont importants, mais deux sont véritablement essentiels. Le premier est le perfectionnement du personnel, qui présente un intérêt particulier à l'OMS parce que le roulement du personnel y est considérable et qu'il importe que le personnel soit parfaitement qualifié pour le travail à accomplir. Le perfectionnement du personnel est tout aussi important dans tous les pays, où il est capital de se tenir au courant des progrès de l'enseignement moderne. Les méthodes que l'OMS a mises au point en expérimentant des procédés de perfectionnement du personnel pourront être utiles aux administrations nationales et ont de ce fait des prolongements très vastes. L'autre aspect très important de l'action de l'OMS réside dans la recherche sur les problèmes de l'enseignement. Les méthodes d'enseignement sont pour la plupart traditionnelles et l'on n'a guère étudié scientifiquement les diverses techniques possibles. L'OMS a entrepris un excellent travail en suscitant et coordonnant des travaux de recherche sur des sujets extrêmement importants comme ceux des techniques d'enseignement, du type de personnel requis pour certains postes et des buts et principes de l'enseignement. 11 faut espérer qu'elle continuera dans cette voie. Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, expose que l'OMS donne priorité absolue à l'enseignement et la formation professionnelle et qu'elle a conçu son action selon trois grandes lignes principales intégration, formation multidisciplinaire et adaptation aux problèmes locaux. Par intégration, il faut entendre l'association étroite de la médecine préventive et de la médecine curative, ainsi que des soins individuels et des activités de santé publique. La formation multidisciplinaire suppose une participation de toutes les disciplines, sinon dans le cadre d'un même établissement, du moins dans le cadre d'un groupe d'institutions ayant entre elles des liens étroits de collaboration. L'adaptation aux problèmes locaux, sur laquelle plusieurs délégués ont insisté, consiste en l'orientation de la formation vers des problèmes sanitaires particuliers à des zones données, de façon que les étudiants et les praticiens ne soient pas confinés dans une atmosphère purement académique. Si la formation est conçue de la sorte, elle permettra de résoudre le problème de l'exode des cerveaux et aussi celui de l'inadaptation des jeunes médecins formés à l'étranger aux problèmes et conditions qu'ils trouvent dans leur pays à leur retour. Cette conception de l'action à mener en matière d'enseignement ouvre des possibilités immenses à la coopération internationale et à l'aide bilatérale, à laquelle l'OMS est très favorable. La conclusion logique à laquelle on est conduit lorsqu'on envisage la question de l'adaptation aux problèmes locaux est que les étudiants doivent être formés et spécialisés de préférence dans leur propre pays. L'assistance tant internationale que bilatérale a un rôle considérable à jouer pour aider à parvenir à cette fin. :

Le PRESIDENT déclare qu'en l'absence d'autres observations la discussion sur ce sujet est close jusqu'à ce que le texte du projet de résolution proposé par la délégation de l'URSS ait été distribué. (Voir la suite du débat dans le procès- verbal de la quatrième séance de la Sous -Commission I, section 3.)

Section 4.9 Section 4.9.1

Sciences biomédicales Immunologie

Aucune observation n'est formulée. Section 4.9.2

Reproduction humaine

Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, fait savoir que la Sous -Commission II a discuté pendant trois heures et demie le sujet de la reproduction humaine et qu'elle a préparé sur ce sujet un projet de résolution (voir page 415) qui sera soumis le moment venu dans un projet de rapport à la Commission du Programme et du Budget siégeant dans son ensemble. Section 4.9.3

Génétique humaine

Le Dr BRITTEN (Fédération mondiale de l'Hémophilie), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, rappelle que la Fédération mondiale de l'Hémophilie a été admise tout récemment à des relations officielles avec l'OMS. Les manuels de médecine font peu de place à l'hémophilie, qui est mal connue alors que son incidence va en augmentant et qu'un homme sur 10 000 en est atteint. La Fédération mondiale de l'Hémophilie représente quelque 250 000 hémophiles, soit un chiffre supérieur à celui des leucémiques. Avec les moyens actuels de traitement, on peut éviter que la mortalité due à cette affection chronique et invalidante ne soit aussi élevée qu'elle l'était autrefois, mais la maladie reste néanmoins un fardeau très lourd à porter pour le sujet et pour sa famille. En l'absence de traitement, le décès survient pendant l'enfance; si le traitement est mal adapté, il laisse une invalidité permanente; le traitement dans de bonnes conditions est d'un coût prohibitif puisqu'il atteint US $5000 par

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malade et par an. Pour traiter convenablement tous les hémophiles des Etats -Unis d'Amérique, il faudrait utiliser tout le plasma que peuvent fournir tous les donneurs de sang. L'hémophilie est une affection héréditaire liée au sexe, de type classique, qui est transmise par les femmes et n'atteint que les hommes. la Fédération a été créée et un comité consultatif Les hémophiles ont été poussés à s'organiser international d'experts a été constitué. Le but de la Fédération est d'aider les personnes atteintes d'hémophilie ou de maladies apparentées en réunissant le plus possible de connaissances et en créant à l'échelon national des organisations et des centres de traitement et à l'échelon mondial des laboratoires de fractionnement du plasma. Vingt -sept pays sont actuellement membres actifs de la Fédération, qui est en train d'établir des relations avec treize autres pays, et aimerait en établir avec un plus grand nombre encore. Elle espère que sa collaboration avec l'OMS sera féconde et contribuera à faciliter le traitement d'une maladie entraînant des répercussions sociales multiples et offrant un exemple intéressant des rapports qui s'établissent entre le médecin et le malade. ;

Le Dr KOUROUMA (Guinée) propose, au sujet de l'immunologie, que soit mise à l'étude la question des allergies, qui sont provoquées par des substances très diverses allant des médicaments et autres produits chimiques à la sciure de bois et aux plumes; c'est là une question qui présente beaucoup d'intérêt dans les centres industriels. Pour en revenir à la génétique humaine, beaucoup de familles sont atteintes, en Afrique et notamment en Guinée, d'une affection d'origine génétique, la drépanocytose. Les possibilités de traitement sont minces, mais on peut faire beaucoup en matière de prévention et de conseils génétiques, de même que pour atténuer les complications, Il semble que l'on devrait envisager la possibilité de créer un centre de recherche sur ce problème en Afrique. Le Dr BÉDAYA NGARO (République Centrafricaine) estime, comme le délégué de la Guinée, que la drépanocytose est en augmentation en Afrique. Il serait heureux de connaître l'avis d'autres délégations sur les moyens de la combattre. Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) appelle l'attention des délégués sur le phénomène d'hypersensibilité qui intervient dans la dengue et dans la fièvre hémorragique en Asie du Sud -Est, La fièvre hémorragique n'apparaît que sporadiquement en Indonésie, mais de graves épidémies se sont produites en Thaîlande et dans d'autres pays. Il faudrait que l'OMS entreprenne une étude du mécanisme immunologique en cause. Le Dr GOODMAN (service de l'Immunologie) déclare que la question des allergies soulevée par le délégué de la Guinée entre bien actuellement dans le cadre plus vaste de l'immunologie. L'OMS attache beaucoup d'importance aux phénomènes allergiques et à l'immunopathologie, qui constituent un problème considérable en raison de la difficulté d'établir la pathogenèse des réactions allergiques. L'OMS s'est intéressée très directement à une découverte récente en immunologie, comprenant l'identification d'une classe d'immunoglobuline responsable des réactions cutanées immédiates et ayant ainsi fait naître des possibilités nouvelles quant à la mise au point d'une épreuve permettant de déceler la présence de cette immunoglobuline, La nouvelle classe d'immunoglobuline, qui a reçu le nom d'IgE conformément à la nomenclature décrite dans le Bulletin,' suscite un vif intérêt parmi les chercheurs du monde entier et l'on peut obtenir par l'intermédiaire de l'OMS un sérum de référence permettant de déceler sa présence. Il est possible que l'on parvienne à mettre au point dans les deux ou trois ans à venir une épreuve in vitro plus précise que le test cutané pratiqué actuellement. L'OMS prend à de nouveaux travaux de recherche sur ce sujet. En ce qui concerne la fièvre hémorragique et ses rapports avec l'immunité, il est malheureusement exact que cette affection immunopathologique est plus répandue dans les parties du monde où les immunologistes sont rares. L'OMS s'efforce cependant d'appeler l'attention des immunologistes du monde entier sur l'hypothèse selon laquelle le choc, l'hémorragie et la mort seraient dus dans cette maladie au complexe antigène- anticorps. Un symposium sera organisé en 1970 et des travaux de recherche seront encouragés, d'abord à Singapour où il existe un centre de recherche en immunologie, puis probablement dans d'autres parties de l'Asie du Sud -Est, Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, indique que la maladie mentionnée par les délégués de la Guinée et de la République Centrafricaine se classe dans la catégorie très importante des hémoglobinopathies héréditaires. L'OMS a envoyé en Afrique et dans la zone méditerranéenne des consultants chargés de donner des avis sur des maladies telles que l'anémie à hématies falciformes (drépanocytose) et la n- thalassémie, qui constituent de graves problèmes de santé publique dans ces parties du monde. L'OMS étudie en outre la question des conseils de génétique, dont le délégué de la Guinée a parlé, et il y a lieu de rappeler à ce propos le troisième rapport du Comité OMS d'experts de la Génétique humaine.2 Comme ce rapport le souligne, l'organisation de services de consultation en génétique est hérissée de difficultés. Le même problème se pose à propos de l'hémophilie; on croit généralement que cette maladie

1

Bull. Org. mond. Santé, 1968, 38, 479 -480.

2

Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1969, 416.

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DEUXIEME SEANCE :

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a été transmise de génération en génération depuis le Moyen -Age; ce n'est pas nécessairement exact beaucoup de cas nouveaux, sans antécédents familiaux, sont dus à des mutations.

Répondant à une question posée par le Dr N'DIAYE (Sénégal), le Dr GOODMAN (service de l'Immunologie) explique que la greffe de moelle osseuse est un sujet passionnant pour la recherche en immunologie. Des greffes ont été effectuées avec succès sur trois individus atteints d'une hypothymie associée à une agammaglobulinémie du type suisse, de sorte qu'il n'y a pas eu de rejet; ces greffes ont réussi parce que les greffons provenaient de donneurs germains des receveurs et qu'elles n'ont été pratiquées qu'après un typage minutieux des tissus. Trois mois après l'opération, les sujets allaient bien. Mais il y a loin entre des greffes de moelle osseuse pratiquées dans des circonstances aussi exceptionnelles et des greffes pratiquées sur des individus atteints d'hémoglobinopathies mais présentant une réponse immunitaire normale. Peut -être sera -t -il possible, lors de la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé, de faire le point des possibilités qu'offrent les greffes de moelle osseuse, mais il est encore trop tôt maintenant. Le Dr KOUROUMA (Guinée) estime qu'en raison du nombre très limité de greffes de moelle osseuse qui ont été pratiquées jusqu'à présent il serait hasardeux de porter un jugement sur la valeur de ce genre de traitement dans des maladies d'origine génétique. Il devrait être possible en revanche d'améliorer le,diagnostic clinique des types de maladies génétiques les plus fréquents et d'organiser des services appropriés de consultation génétique. D'autre part, il est essentiel d'améliorer la formation donnée aux ressortissants de pays africains qui font des études de médecine hors d'Afrique quant aux maladies génétiques qui existent dans leurs pays. Le Dr Kourouma estimerait utile que l'OMS établisse un rapport sur ce sujet, car on n'a que très peu de renseignements. Section 4.9.4

Standardisation biologique

Le Professeur PENSO (Italie) juge extrêmement importante la question des étalons biologiques, qui n'est pas encore réglée. Il faudrait disposer, pour les substances biologiques, d'étalons internationaux en quantités suffisantes pour répondre aux besoins de tous les pays, non seulement des pays en voie de développement, mais même des pays développés. Certains pays européens ont décidé d'adopter des étalons basés sur ceux de l'OMS, mais il semble que l'OMS devrait étudier le moyen de fournir des substances de référence en quantités suffisantes pour faire face aux besoins de l'ensemble du monde, qui sont énormes. Le Dr KOUROUMA (Guinée) rappelle que la question de la création d'un laboratoire de référence en Afrique avait été soulevée lors d'une récente Assemblée de la Santé. Mais on ne sait pas pour l'instant où en est cette question. Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, explique que l'OMS étudie depuis plus de dix ans la question d'un approvisionnement suffisant en substances biologiques de référence, mais que cette question n'est pas encore résolue. En virologie, l'OMS est parvenue à organiser la production d'une gamme importante de préparations de référence pour les laboratoires de virologie, mais ses ressources ne lui permettent pas d'assurer un approvisionnement suffisant pour répondre aux besoins mondiaux courants en substances biologiques de référence. Même dans le cas de la virologie, beaucoup de laboratoires font beaucoup plus que ce que le soutien de l'OMS leur permet de faire. Pour ce qui est de la création d'un laboratoire de référence pour la thalassémie en Afrique, la question est encore à l'étude et aucune décision n'a été prise jusqu'à présent.

Le Professeur PENSO (Italie) suggère que, puisque le groupe de pays européens dont il a parlé a décidé de préparer des étalons biologiques, les pays africains francophones ou anglophones pourraient envisager de s'approvisionner en étalons auprès de ce groupe. Le Dr KOUROUMA (Guinée) remercie le délégué de l'Italie de sa suggestion. Il dit que l'Organisation de l'Unité africaine a un organe spécialisé qui pourrait apporter une aide en la matière, peut -être dans le cadre d'une collaboration avec l'OMS. Section 4.10

Pharmacologie et toxicologie

Le PRESIDENT rappelle que la Commission du Programme et du Budget a discuté la question spécifique du contr8le de la qualité des médicaments et qu'un projet de résolution a été présenté à ce sujet et sera examiné ultérieurement (voir page 312). Section 4,10,1

Sécurité thérapeutique des médicaments

Le Professeur UGARTE (Chili) souligne l'importance de la sécurité thérapeutique des médicaments et, au nom des délégations de l'Equateur et de son pays, il présente le projet de résolution suivant :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Soulignant qu'il est indispensable, non seulement d'assurer le contr8le de la qualité des médicaments, mais aussi d'évaluer leur sécurité et leur efficacité thérapeutiques, pour éviter

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qu'ils soient utilisés à mauvais escient, ce qui entraînerait notamment des dépenses excessives pour l'individu et pour la collectivité; Considérant que, devant la variété croissante des médicaments, les praticiens éprouvent des difficultés à porter un jugement; et Rappelant la résolution WHA17.39 qui demande notamment la formulation par l'Organisation mondiale de la Santé de principes généralement acceptables pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des préparations pharmaceutiques, PRIE le Directeur général d'examiner les moyens qui pourraient permettre de conseiller les gouvernements sur les méthodes d'évaluation de la sécurité et de l'efficacité thérapeutiques des médicaments, et de faire rapport à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr SAENZ (Uruguay) demande si l'on ne pourrait prier le Directeur général de faire rapport à ce sujet à la Vingt- Troisième plutôt qu'à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, ou si les auteurs du projet de résolution ont une raison particulière de différer d'un an la présentation du rapport. Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, demande, au sujet du dispositif du projet de résolution, si les auteurs accepteraient que la question soit examinée par le Conseil exécutif, à la lumière du rapport du Directeur général, avant d'être soumise à l'Assemblée de la Santé. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que la question de la sécurité thérapeutique des médicaments est à la fois très importante et très complexe. Il n'entrera pas dans les détails puisque le projet de résolution prie simplement le Directeur général de faire rapport à ce sujet. Pourtant, sans vouloir en rien modifier le sens général du texte, il propose certaines modifications de forme qui le rendraient plus clair. Il suggère de remplacer, au deuxième alinéa du préambule, les mots "porter un jugement" par les mots "faire un choix ". Il propose en outre de remplacer, dans le dispositif, les mots "de conseiller les gouvernements sur les méthodes d'évaluation" par les mots "d'aider les gouvernements à faire un choix parmi les méthodes d'évaluation ".

Le Dr NANU (Roumanie) rappelle que la question préoccupe l'OMS depuis de nombreuses années et que plusieurs résolutions récentes en ont traité. Il propose donc d'inclure, au troisième alinéa du préambule du projet de résolution, une référence aux résolutions WHA18.42 et WHA20.51, de manière à donner un tableau complet des décisions prises par l'Assemblée de la Santé sur la question. Le Professeur UGARTE (Chili) n'a pas d'objection à formuler contre les modifications de forme qui ont été proposées et il est prêt à accepter tous amendements allant dans le sens de l'important objectif que vise le projet de résolution qu'il a présenté. Le Dr DAS (Népal) estime essentiel que le dispositif indique nettement si l'OMS doit entreprendre une action indépendante en la matière ou doit simplement aider les gouvernements. Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) voudrait que le texte révisé du projet de résolution stipule que la question sera soumise au Conseil exécutif avant de l'être à la Vingt - Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Sous -Commission, expose que, selon la procédure normale, le rapport doit être soumis au Conseil exécutif avant de l'être à l'Assemblée de la Santé. Il serait difficile actuellement de préciser à quelle session le rapport devrait être présenté, puisqu'on ne sait pas exactement combien de temps prendrait la préparation du rapport. En outre, il faut éviter de surcharger l'ordre du jour de l'Assemblée. Il serait donc peut -être préférable que le projet de résolution prie le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé, sans préciser à quelles sessions; le choix du moment serait laissé à l'appréciation du Directeur général, qui tiendrait compte de l'état d'avancement de l'étude.

Le PRESIDENT propose que les délégués du Chili et de l'Equateur, auteurs du projet de résolution, et les délégués qui ont proposé des amendements se réunissent officieusement en vue d'élaborer d'un commun accord un texte révisé sur lequel la Sous -Commission sera ensuite appelée à statuer. Il en est ainsi décidé (voir page 412).

Le Dr TOTTIE (Suède) souligne l'importance de la sécurité thérapeutique des médicaments et rappelle les dispositions des paragraphes 1 et 2 du dispositif de la résolution WHA16.36, notamment celle qui invite les Etats Membres à communiquer immédiatement à l'OMS toute décision interdisant ou limitant l'emploi d'une préparation pharmaceutique déjà en usage. Les communications relatives à des médicaments qui ont été reçues depuis l'adoption de cette résolution ont été très utiles, bien que le nombre des renseignements communiqués ait été variable et que des indications sans importance, concernant par exemple des modifications du nom commercial, aient parfois été signalées, ce qui montre la nécessité d'améliorer le système. Des défauts plus graves sont apparus; on peut citer le cas d'un médicament qui a été retiré du marché à la suite de complications survenues dans plus de cent cas traités, sans que ce retrait ait été communiqué à l'OMS. Il est indispensable d'agir rapidement et des défaillances dans le

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système de communication peuvent être dangereuses. Il serait très utile d'étudier de près la situation actuelle dans ce domaine et de présenter un rapport sur ce sujet à la prochaine session de l'Assemblée de la Santé. Le Dr KOUROUMA (Guinée) appelle l'attention sur le fait que, dans de vastes parties de l'Afrique où 90 % de la population est une population rurale, l'emploi traditionnel des plantes médicinales subsiste. Il disparaîtra certainement avec le temps, mais il faut constater qu'on ne peut prétendre l'empêcher au stade actuel. A côté de certains risques d'intoxication, il faut admettre que ces plantes médicinales renferment des principes actifs d'une valeur thérapeutique certaine et il serait donc judicieux de les étudier scientifiquement. Peut -être conviendrait -il d'élaborer une résolution par laquelle l'Assemblée de la Santé prendrait note de l'emploi des plantes médicinales dans la pratique et recommanderait que l'OMS dresse un inventaire des plantes médicinales thérapeutiques selon des principes scientifiques afin d'aider des chercheurs à en rationaliser l'emploi, puisqu'il n'est pas possible de l'empêcher. Le Dr HALBACH, Directeur de la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie, reprenant les diverses questions qui ont été soulevées, déclare que le Secrétariat sait bien quelles sont les insuffisances du programme qui a été entrepris pour donner suite à la résolution WHA16.36 invitant les gouvernements à communiquer à l'OMS toute décision qu'ils auraient pu prendre en raison d'effets nocifs graves de médicaments. Au début, le système paraissait fonctionner de façon satisfaisante; puis la fréquence des communications a baissé, mais on a pu penser que c'était peut -être dB au fait qu'il y avait moins de décisions à signaler. De plus, on a constaté que certains cas se révélaient, après enquête, ne pas justifier une diffusion de la communication parmi les autres Etats Membres. Dans d'autres cas, l'OMS a pris elle -même l'initiative de signaler certains médicaments au sujet desquels elle avait reçu des renseignements de diverses provenances, et de les inclure dans son système d'information. En fait, l'OMS a pris toutes les mesures que la résolution autorisait. On ne voit guère comment le programme pourrait être renforcé, puisque les responsabilités en la matière incombent essentiellement aux gouvernements. Toutes suggestions visant à rendre le système plus efficace seront les bienvenues. La question que le délégué de la Guinée a soulevée n'est pas nouvelle pour l'Organisation. Les demandes d'analyses de plantes médicinales sont généralement transmises à un laboratoire compétent et il semble que ce soit la meilleure voie à suivre. Quant à la suggestion concernant la rationalisation de l'emploi des plantes médicinales, on peut se demander s'il vaut mieux pousser l'étude des plantes médicinales ou pour-

suivre la création d'industries pharmaceutiques dans les pays en voie de développement. entrPnrise sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI), avec laquelle l'OMS entretient d'étroits rapports de travail, Il semble être prise dans chaque cas selon les circonstances. Les membres de la Sous -Commission connaissent très certainement l'existence en Inde d'un laboratoire de recherche qui avait été créé uniquement pour analyser les plantes médicinales; ce laboratoire s'occupe maintenant aussi de substances de synthèse, ce qui laisse deviner les difficultés auxquelles s'est heurté le projet dans sa conception initiale. Le Dr KOUROUMA (Guinée) insiste sur le fait que la question de l'emploi des plantes médicinales mérite plus d'attention qu'elle n'en reçoit actuellement, car les populations rurales continuent très souvent à les utiliser en raison de pratiques séculaires, du manque de moyens et de la valeur thérapeutique certaine d'éléments présents dans diverses plantes. Ce qu'il souhaiterait, c'est que l'OMS prenne des mesures afin d'aider ces populations rurales à tirer profit des vertus thérapeutiques réelles de ces plantes. Le SECRÉTAIRE remercie le délégué de la Guinée d'avoir appelé l'attention sur cette question et il prend note de sa suggestion. Il souligne le caractère positif des observations faites par le Directeur de la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie qui a parlé des efforts de l'ONUDI pour promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources locales en élaborant des projets de création d'industries pharmaceutiques dans les pays en voie de développement. L'OMS a un rôle important à jouer à cet égard en appelant l'attention des administrations sanitaires nationales sur la nécessité d'établir un ordre de priorité d'après les besoins thérapeutiques avant d'entreprendre la création d'industries pharmaceutiques, en recommandant qu'on utilise au maximum les ressources locales, notamment les plantes médicinales, et en s'efforçant d'assurer le contrôle de la qualité des médicaments produits. Il sera fait rapport sur la question à de prochaines Assemblées de la Santé. Le Dr KOUROUMA (Guinée) se déclare satisfait des explications qui ont été données et annonce son intention de présenter un projet de résolution sur ce sujet (voir page 337). Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, donne aux délégués l'assurance que toutes les opinions exprimées seront notées et communiquées au Conseil exécutif afin qu'il prenne les décisions qu'il jugera opportunes. Section 4.10.2 Pharmacovigilance

Aucune observation n'est formulée.

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Section 4.10.3

Pharmacodépendance

Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) déclare que la délégation danoise a constaté avec satisfaction qu'une somme de US $11 000 a été prévue au budget de 1970 pour la réunion d'un groupe scientifique sur le cannabis et les hallucinogènes. Cette réunion est d'autant plus importante en ce moment que des divergences de vues s'accusent entre le monde scientifique et le grand public quant à la question de savoir si ces drogues, notamment la marijuana, sont réellement dangereuses. Au Danemark, par exemple, beaucoup de gens voudraient que leur vente soit libre. Le Dr Ammundsen espère que la question retiendra de nouveau l'attention dans le projet de budget pour 1971. Le PRESIDENT, parlant en tant que délégué de la Suède, dit que les délégués se rappelleront certainement la longue discussion qui a eu lieu à la précédente Assemblée mondiale de la Santé, à la suite de l'intervention de la délégation suédoise, sur les drogues engendrant la dépendance.l Depuis lors, une évolution rapide s'est produite et les organismes internationaux exercent maintenant un plus grand contrôle sur ces drogues. La délégation suédoise en est très satisfaite, puisque tel était précisément le but qu'elle visait en soulevant la question à l'Assemblée de la Santé. La discussion à l'Assemblée de la Santé a certainement contribué à ce résultat et le Président saisit cette occasion pour remercier l'OMS de ce qu'elle a fait dans ce domaine. Section 4.10.4

Préparations pharmaceutiques

Aucune observation n'est formulée. Section 4.10.5

Additifs alimentaires

Le Dr BAUHOFER (Autriche) déclare que sa délégation a noté avec satisfaction qu'il existe au Siège un service spécialisé dans la question des additifs alimentaires. Comme la délégation autrichienne l'a déjà indiqué dans la discussion générale sur le Rapport annuel du Directeur général, elle attache une grande importance aux problèmes que pose l'évaluation toxicologique des additifs alimentaires, des résidus de pesticides et des aliments irradiés. Il y a là une menace croissante pour la population et le Dr Bauhofer appuie fermement toute mesure prise par l'OMS dans ce domaine. Section 4.11

Statistiques sanitaires

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que tous les travaux de statistique sont importants, mais que la délégation de l'Union soviétique s'intéresse particulièrement à la révision périodique de la Classification internationale des Maladies. Il aimerait avoir des précisions sur les mesures prises par l'OMS en vue de la neuvième révision de la Classification. Le Dr STREET (JamaYque) tient à exprimer la reconnaissance de son gouvernement pour l'aide que l'OMS lui a fournie pour la création de services de statistique et d'archives médicales. Il trouve très intéressant qu'on ait prévu un crédit pour la réunion d'un comité d'experts des indicateurs statistiques pour la planification et l'évaluation des programmes de santé publique. Le Dr IZMEROV, Sous -Directeur général, répondant au délégué de l'URSS, rappelle que l'OMS acommencé activement en 1961 les travaux relatifs à la huitième révision de la Classification internationale des Maladies; cette huitième révision est entrée en vigueur le ler janvier 1968. Les travaux préparatoires ont commencé sur la neuvième révision qui sera terminée en 1978. A propos des observations du délégué de la JamaYque, le Dr Izmerov déclare que les indicateurs statistiques pour la planification et l'évaluation des programmes de santé publique sont très importants pour l'OMS et qu'outre le comité d'experts dont il est question plusieurs séminaires seront consacrés à la question. Section 4.12

Services d'édition et de documentation

Aucune observation n'est formulée. Section 4.13

Coordination et évaluation

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que le service de l'Evaluation du programme est très important pour la bonne exécution des travaux de l'OMS car il est chargé d'évaluer toutes les activités régionales de l'Organisation. Le Dr Novgorodcev demande quelle est la fréquence des rapports reçus par le Siège sur les projets interrégionaux et régionaux, comment l'évaluation faite par l'Organisation est utilisée, et comment les évaluations de projets exécutés dans d'importants domaines des activités de l'OMS comme l'éradication du paludisme et de la variole peuvent être communiquées aux membres du Conseil exécutif et aux Etats Membres à l'époque de l'Assemblée mondiale de la Santé. 1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 169, 393.

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Le SECRETAIRE fait observer que l'ordre du jour de l'Assemblée comprend un point intitulé "Planification à long terme dans le domaine de la santé, programmation biennale et amélioration du processus d'évaluation" (point 2.13), au titre duquel la Commission examinera les "Moyens d'améliorer encore le processus de planification à l'OMS" ainsi que les "Propositions tendant à améliorer et renforcer encore le processus d'évaluation ", sur la base des annexes 11 et 12 de la partie I du rapport du Conseil exécutif (Actes officiels N° 173), documents qui ont aussi servi de base à l'étude du Conseil exécutif. Le Secrétaire s'efforcera de répondre au délégué de l'Union soviétique sans entrer trop avant dans des questions dont la discussion relève plus exactement de ce point de l'ordre du jour. L'Organisation a élaboré un système de rassemblement de renseignements provenant de trois sources en premier lieu, les comptes rendus et procès- verbaux de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, dont les débats sont analysés pour faire appara1tre les demandes qui ont été présentées et les grandes tendances qui se dégagent, pour l'information du Directeur général qui doit en tenir compte dans l'établissement du programme; en deuxième lieu, les avis techniques émis par les comités d'experts qui déterminent les lignes de l'action technique de l'Organisation dans le cadre général des recommandations faites par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif; en troisième lieu, toutes les données relatives aux activités de l'Organisation, qu'il s'agisse d'activités au Siège, d'activités dans les pays ou d'activités interrégionales. Les projets sont analysés en "unités d'information" que l'on fait entrer dans la mémoire de l'ordinateur afin de pouvoir les restituer à volonté, combinées de diverses manières. On peut ainsi obtenir à tout moment tous renseignements disponibles sur un projet déterminé, sur un aspect particulier de plusieurs projets, ou sur un secteur d'activité intéressant un certain nombre de projets. Le système d'information ainsi élaboré est actuellement appliqué de manière de plus en plus rationnelle et de plus en plus systématique à toutes les activités de l'Organisation. Il est naturellement très important que ce système soit employé par l'ensemble de l'Organisation et en particulier par chaque bureau régional, qui est chargé de la formulation, de l'exécution et de l'évaluation des projets dans la Région qui le concerne. Le personnel des bureaux régionaux a donc reçu une formation à cet effet et les directeurs régionaux mettent actuellement en place des unités de formulation et d'évaluation des programmes à l'échelon régional, qui exécuteront les travaux d'évaluation selon les mêmes méthodes que le Siège et en liaison étroite avec lui. Le système n'est pas parfait et l'on s'efforce actuellement de l'améliorer dans le cadre d'un système plus large, actuellement à l'étude, et dont l'Organisation a besoin pour servir de base à la gestion administrative et à la gestion du programme, le mot gestion étant pris dans un sens très large. Le Secrétaire aura sans doute l'occasion de fournir des précisions supplémentaires lorsque la question de la programmation à long terme et de l'évaluation du programme sera discutée ultérieurement (voir page 348). :

Section 4.14

Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle

Le Professeur CORRADETTI (Italie) rappelle que l'Organisation s'intéresse depuis plusieurs années aux recherches sur la lutte biologique contre les vecteurs de maladies. Il demande quels résultats ont été obtenus et quelles sont les perspectives d'application pratique de mesures de lutte biologique. En ce qui concerne la sécurité d'emploi des pesticides, le Professeur Corradetti constate que diverses délégations réclament, à la présente Assemblée de la Santé, l'exécution d'études sur les effets à long terme des pesticides organochlorés, eu égard à leur stabilité et à leur caractère rémanent. Il voudrait quant à lui que l'on rassemble aussi des renseignements sur les effets toxiques chez l'homme d'expositions répétées à d'autres insecticides, notamment aux composés organophosphorés, dont certains sont considérés comme très nocifs même après une seule exposition. Dans cette étude, il faudrait examiner deux genres d'effets nocifs d'une part, ceux qui résultent d'une première exposition et auxquels viennent s'ajouter les effets qui résultent d'expositions ultérieures; d'autre part, les effets nocifs subis par des sujets soumis à l'exposition qui sont atteints de troubles du métabolisme. :

Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) rappelle qu'il a été suggéré, au groupe de travail chargé de faire la synthèse de trois projets de résolution sur le paludisme, qu'un des projets de résolution proposés soit présenté au cours du débat sur la biologie des vecteurs et la lutte antivectorielle, sous la forme d'un projet de résolution relatif à l'emploi des pesticides à action rémanente dans la lutte contre les vecteurs. En tant que coauteur du projet, il ne fait pas d'objection à ce qu'on procède ainsi et il espère que les autres coauteurs se rangeront à cet avis. Il propose donc le projet de résolution suivant, qui reprend pour l'essentiel le projet de résolution sur le paludisme qu'il vient de mentionner, sous réserve de légères modifications destinées à le rendre plus généralement applicable à la question de l'emploi des pesticides dans la lutte contre les vecteurs. Sur le fond, le projet de résolution est inchangé. Le nouveau texte est le suivant :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Reconnaissant que l'emploi prolongé et massif des pesticides à action rémanente du groupe des hydrocarbures chlorés en agriculture et en santé publique produira une accumulation de ces substances dans le milieu ambiant ainsi que dans les tissus humains et animaux; Consciente du fait que les maladies transmises par les vecteurs représentent encore un problème majeur de santé publique dans de nombreux pays;

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Notant qu'il n'existe actuellement aucune méthode de lutte antivectorielle capable de remplacer économiquement l'emploi des pesticides à action rémanente pour lutter contre les maladies transmises par les vecteurs dans les régions en voie de développement; et Reconnaissant les efforts que l'Organisation a déployés pour étudier les mécanismes de l'accumulation des pesticides dans les tissus des populai) tions exposées et pour étudier, en collaboration avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, les divers problèmes écologiques posés par les résidus de pesticides; et pour mettre au point de nouveaux pesticides et de nouvelles méthodes de lutte ii) antivectorielle, RECOMMANDE que l'Organisation continue à étudier, en collaboration avec les autres institu1. tions intéressées, les effets des pesticides à caractère persistant du groupe des hydrocarbures chlorés et leurs répercussions à court et à long terme sur la pollution du milieu et sur la santé de l'homme; et PRIE le Directeur général d'encourager et d'intensifier des recherches en vue de la mise au 2. point de nouvelles méthodes de lutte antivectorielle qui permettraient, en fin de compte, de ne plus employer de pesticides à caractère persistant dans les programmes de santé publique, et de présenter à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé un rapport détaillé contenant des propositions sur les nouvelles recherches à entreprendre ainsi que sur leurs incidences financières. Le Dr Siderius suggère que le mot "residual ", dans le texte anglais du premier et du troisième alinéa du préambule, soit remplacé par le mot "persistent ", afin d'unifier les termes employés dans le projet de résolution. Il propose en outre d'ajouter au bas du projet de résolution sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme une note renvoyant au présent projet de résolution.

Le Dr STREET (JamaYque) rappelle que son pays a entrepris, avec d'autres pays de la zone des CaraYbes, un programme d'éradication d'Aedes aegypti, en exécution d'une décision prise à l'unanimité par une réunion des ministres de la santé et des directeurs des services médicaux des pays intéressés. L'Organisation panaméricaine de la Santé a installé à la JamaYque un centre chargé de l'évaluation et des essais sur le terrain d'insecticides nouveaux; de bons résultats ont été obtenus. C'est pourquoi le Dr Street demande que ces essais sur le terrain soient étendus et qu'on envisage l'emploi de méthodes de pulvérisation aérienne, qui semblent devoir réduire le coût de la lutte antivectorielle. La JamaYque, où le programme d'éradication du paludisme est parvenu à la phase d'entretien, éprouve des difficultés à combiner les services de lutte antipaludique avec les services chargés de l'éradication d'Aedes aegypti, parce que les médecins de la santé publique ont tendance à juger que la fusion des deux organisations entramne un relâchement des activités de la phase d'entretien de l'éradication du paludisme. Le Dr Street serait reconnaissant des avis qu'il pourrait recevoir à ce sujet. Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) souligne le danger que constituent pour l'homme des pesticides autres que les hydrocarbures chlorés à caractère persistant. Ces dangers sont accrus lorsque les utilisateurs ne connaissent pas les méthodes correctes d'application, ce qui est parfois le cas dans les pays en voie de développement où la technique n'est pas avancée. Une enquête faite par un consultant à court terme de l'OMS a montré qu'en Indonésie le nombre des cas d'intoxication accidentelle par les pesticides était étonnamment élevé. Il y aurait peut -être lieu de prendre des mesures pour informer les autorités sanitaires des dangers que présentent les pesticides afin de leur permettre d'agir préventivement en temps voulu. Le SECRETAIRE appelle l'attention sur une erreur qui s'est sans doute glissée dans le texte anglais the effects of persistent pesticides of the chlorinated hydrodu projet de résolution; au lieu de carbon type on the short -term and long -term implications for environmental pollution and human health; the effects of persistent pesticides il faudrait lire, au paragraphe 1 du dispositif, and ,,, ", of the chlorinated hydrocarbon type and their short -term and long -term implications for environmental pollution and human health; and... ". Le Dr SAMBASIVAN, Directeur de la Division de l'Eradication du Paludisme, répondant au délégué de l'Italie, rappelle les observations qu'il a faites à la quatrième séance de la Commission du Programme et du Budget à propos des questions qui avaient été soulevées dans la discussion sur la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. En ce qui concerne la lutte contre les vecteurs par des manipulations génétiques, il existe deux grandes méthodes. L'une consiste en l'emploi de radiostérilisants et de chimiostérilisants; les perspectives ne semblent pas bonnes pour les premiers et les résultats obtenus avec les seconds ne sont guère meilleurs. L'autre méthode consiste à produire des mâles stériles par accouplement de deux sous 90 % des oeufs donnent des mâles stériles mais capables de rivaliser avec les espèces différentes mâles locaux. La méthode a donné des résultats prometteurs au laboratoire du Dr Davidson à Londres, mais décevants dans un petit essai sur le terrain à Bobo -Dioulasso. Cet essai devra être répété; pour le moment il est impossible d'indiquer si la méthode se prêterait avec succès à une application générale. Une autre méthode encore emploie l'incompatibilité cytoplasmique entre spécimens d'une même espèce pro:

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venant de régions géographiques différentes. Elle a été essayée dans un village de Birmanie. Un essai analogue mais de beaucoup plus grande ampleur est envisagé en Inde. Il faut citer aussi la méthode des oeufs de poissons déshydratés que l'on dépose dans des gîtes larvaires avant la saison des pluies. Lorsque la pluie arrive, les oeufs éclosent et donnent des poissons qui vont se nourrir de larves. Dans la pratique, la méthode n'a pas encore donné de résultats, bien qu'elle consiste simplement à étendre l'usage bien connu qui est fait du poisson gambusia dans certaines parties de la Grèce et de l'Iran, Dans le cadre du programme relatif à la biologie des vecteurs et à la lutte antivectorielle, on a cherché aussi à mettre au point systématiquement des insecticides de remplacement à base de nouveaux composés organophosphorés et de carbamates. On fonde certains espoirs sur les seconds. La toxicité du malathion, qui est le plus courant des composés organophosphorés, est faible. Les symptêmes de l'intoxication sont des nausées, des étourdissements, des gastro- entérites et, dans des cas extrêmes, des évanouissements. Dans le programme d'éradication du paludisme mené en Inde, deux cas d'intoxication grave se sont produits, mais on pense qu'ils ne sont pas dus au malathion, à moins que le composé n'ait été ingéré en grande quantité avec des aliments. Le Dr TEOUME -LESSANE (Ethiopie) n'est pas certain que le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution corresponde bien à ce qui a été dit au cours du débat. Il ne pourrait y avoir d'inconvénient à ce qu'un insecticide ait un caractère persistant s'il était sans danger. Si des insecticides plus sûrs existaient, leur choix serait commandé par des considérations économiques conciliant la sécurité d'emploi et le coût. Etant donné que l'Ethiopie a entrepris un programme d'éradication du paludisme fondé sur les pulvérisations de DDT, le Dr Teoume -Lessane voudrait savoir si un tel programme représente à lui seul un danger, ou bien si le DDT ne devient dangereux que s'il est employé aussi à des fins agricoles et autres; il voudrait, en particulier, apprendre du délégué de Chypre si une augmentation du nombre des cas de cancer a été enregistrée dans ce pays. La réponse à cette question revêt une grande importance pour l'Ethiopie et pour d'autres pays, parce que les insecticides à caractère moins persistant sont plus coûteux et que leur emploi suppose des applications plus fréquentes. En terminant, le Dr Teoume -Lessane se déclare surpris qu'il soit si peu question des moyens biologiques de destruction des mouches domestiques. Il voudrait savoir s'il existe des renseignements sur la question. Le Dr AL -AWADI (KoweYt) estime qu'il faudrait supprimer, au troisième alinéa du préambule du projet de résolution, les mots "dans les régions en voie de développement ", car il n'existe actuellement pas d'autre méthode même dans les pays développés.

Le Dr KIVITS (Belgique) est très heureux de constater que le projet de résolution n'a pas seulement trait à la lutte antipaludique, comme on l'avait envisagé primitivement, mais qu'il s'étend aux effets nocifs éventuels des pesticides à caractère persistant employés dans toutes les formes de lutte antivectorielle et même en agriculture où les pesticides sont employés en quantités bien plus importantes et dans des conditions qui menacent bien plus la santé humaine que lorsqu'ils sont employés dans des programmes sanitaires. Dans l'ensemble, le Dr Kivits appuie le projet de résolution. Il estime cependant que le paragraphe 2 du dispositif, où il est question de recherches qui pourraient à long terme faire envisager l'abandon de pesticides à caractère persistant, n'aboutira pas à des mesures d'application immédiate et qu'il faudra pendant longtemps encore, au moins dans l'action antipaludique, utiliser ces pesticides. Le Dr BOXALL (Australie) suggère qu'il serait possible de donner satisfaction aux délégués de l'Ethiopie et de la Belgique en insérant le mot "toxique" dans l'expression considérée, qui deviendrait "des pesticides toxiques à caractère persistant ". D'autre part le premier alinéa du préambule, tel qu'il est rédigé, semble condamner tout le groupe des hydrocarbures chlorés. Ce n'est certainement pas ce qu'on voulait et il serait plus correct de dire une accumulation de certaines de ces substances dans le milieu ambiant ..," Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) déclare que sa délégation peut accepter la plupart des amendements proposés, En ce qui concerne la question soulevée par les délégués de l'Ethiopie et de la Belgique, il propose que le membre de phrase considéré reprenne les termes du premier alinéa du préambule et soit ainsi rédigé "ne plus employer de pesticides à caractère persistant du groupe des hydrocarbures :

chlorés .,, ",

Le Dr TEOUME -LESSANE (Ethiopie) appuie l'amendement proposé par le délégué de l'Australie, de préférence à celui du délégué des Pays -Bas qui, en spécifiant un groupe chimique de pesticides, est trop limitatif.

Le Professeur FERREIRA (Brésil) se déclare surpris de l'attention considérable que l'on accorde aux effets fâcheux des pesticides à caractère persistant et souligne que l'on risque de considérer que persistance signifie nécessairement danger. Il appuie les observations faites par les délégués de l'Australie et des Pays -Bas. En réalité, tous les succès de la lutte contre le paludisme et d'autres

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VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

maladies transmises par les vecteurs sont dus au caractère persistant des insecticides employés. Au Brésil, le paludisme a pu être ramené à des proportions négligeables alors qu'on comptait quelque c'est dire que le risque est largement payant. L'emploi de 8 000 000 de cas et 200 000 décès par an nouveaux pesticides pour la destruction des mollusques, des moustiques ou des punaises entraînera de nouveaux risques mais créera aussi des possibilités nouvelles de réduire de manière spectaculaire l'incidence des maladies transmises par des vecteurs. La délégation brésilienne craint les répercussions que le projet de résolution pourrait avoir dans des pays où les pesticides sont très nécessaires et où la population pourrait devenir hostile à leur emploi. Le Professeur Ferreira tient surtout à mettre en garde contre l'introduction de trop de restrictions à l'emploi de pesticides qui sont utiles, mais il ne s'opposera cependant pas pour ce motif à l'approbation du projet de résolution. :

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) rappelle que, comme elle l'a dit dans le débat sur la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme, il vaut mieux vivre dans la crainte du cancer que mourir en bas âge du paludisme. La délégation indonésienne appuiera le projet de résolution, tout en préférant qu'on y insiste davantage sur la recherche. Elle aimerait que le titre de projet de résolution soit modifié de manière à bien montrer que le point essentiel est la recherche tendant à la découverte de nouvelles méthodes de lutte antivectorielle pour remplacer l'emploi des pesticides. La séance est levée à 17 h.40.

TROISIEME SEANCE Mardi 22 juillet 1969, 20 heures Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite)

Ordre du jour, 2.2 Ordre du jour, 2.2.3

Examen détaillé du programme d'exécution (suite) Mise en oeuvre du programme (suite) Section 4.14

Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle (suite)

Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à poursuivre l'examen du projet de résolution relatif à l'emploi des pesticides dans la lutte antivectorielle, présenté par la délégation des Pays -Bas conjointement avec les délégations des pays suivants Argentine, Chili, Danemark, Inde, Indonésie, Kenya, Népal, Nigéria, Norvège et Yougoslavie (voir page 389). :

Le Dr SILVA (Venezuela) dit que, de toutes les utilisations des insecticides domestiques, agricoles et sanitaires, ce sont ces dernières qui contaminent le moins le milieu. En outre, il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'insecticides qui offrent les mêmes avantages que le DDT. Au Venezuela, il y a maintenant plus de vingt -quatre ans qu'on l'emploie pour combattre le paludisme; c'est grâce à lui qu'on a pu réaliser l'éradication de la maladie dans des territoires représentant 85 % de la zone primitivement impaludée (470 000 km2), et là où elle ne l'est pas encore (15 % de cette zone), les obstacles rencontrés ne sont pas imputables au DDT. On emploie également au Venezuela, depuis dix -huit ans, la dieldrine et le HCH pour lutter contre la maladie de Chagas; grâce à ces insecticides, on a pu arrêter la transmission dans plus de 60 % des régions infestées par Rhodnius prolixus, qui en est le vecteur principal. Le Dr Silva rappelle à ce propos que la dieldrine est plus toxique que le DDT. Il apparaît des résultats préliminaires d'une étude qui a porté sur des individus ayant travaillé pendant plus de dix ans avec du DDT qu'aucun d'eux ne présentait de symptômes pathologiques attribuables aux insecticides. Personne ne peut nier les avantages qu'offre le DDT pour l'éradication du paludisme; quant à ses effets nocifs sur la santé, on peut en douter si ce produit est employé judicieusement. Le Dr Silva est lui aussi d'avis que des recherches sur d'autres insecticides devraient être effectuées, mais ne voudrait pas que l'adoption d'une résolution portant un jugement défavorable sur les insecticides du groupe des hydrocarbures chlorés en restreigne l'emploi, ce qui entraînerait des difficultés dans la lutte antivectorielle. Tous les pesticides sont toxiques, mais ce n'est pas une raison pour s'abstenir de les utiliser contre des maux plus graves. :

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS-COMMISSION I

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TROISIEME SEANCE

393

La délégation du Venezuela est opposée au projet de résolution considéré, mais elle souscrirait à celui que la délégation du Brésil se propose de présenter. Le Professeur FERREIRA (Brésil) répète ce qu'il a dit lors de la séance précédente, à savoir que le projet de résolution présenté par la délégation des Pays -Bas conjointement avec plusieurs autres délégations ne lui donne pas satisfaction. La délégation brésilienne propose donc un autre texte qui ne diffère pas substantiellement du premier quant au fond, puisqu'il demande également que les recherches visant à la mise au point de nouvelles méthodes de lutte antivectorielle soient poursuivies, sans cependant mettre l'accent sur les effets toxiques des insecticides du groupe des hydrocarbures chlorés. Ce texte se lirait comme suit :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Reconnaissant que l'emploi prolongé et massif des pesticides en agriculture et en santé publique peut aboutir à l'apparition d'une résistance chez les vecteurs et produire des effets toxiques aigus et chroniques; Consciente du fait que les maladies transmises par les vecteurs représentent encore un problème majeur de santé publique dans de nombreux pays; Notant qu'il n'existe actuellement aucune méthode de lutte antivectorielle capable de remplacer, techniquement et économiquement, l'emploi des pesticides à action rémanente; Notant, en outre, que certains pesticides ne sont, ni techniquement ni économiquement, propres à fournir des moyens adéquats pour lutter contre les maladies mutagènes; Reconnaissant les efforts que l'Organisation a déployés pour étudier les mécanismes de l'accumulation des pesticides dans les tissus des populai) tions exposées et pour étudier divers problèmes en collaboration avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture: et pour développer les connaissances touchant de nouveaux pesticides et d'autres méthodes ii) de lutte antivectorielle, RECOMMANDE que l'Organisation continue d'étudier les possibilités d'obtenir de nouveaux pesti1. cides plus efficaces et de mettre au point des techniques et des recommandations visant à éviter ou à réduire les risques d'effets préjudiciables sur la santé de l'homme; PRIE le Directeur général d'encourager et d'intensifier les recherches sur les pesticides en 2. vue d'obtenir de nouveaux pesticides propres à remplacer avantageusement ceux qui sont actuellement employés, ayant une action rémanente plus forte et un effet létal plus radical sur les vecteurs, dont l'emploi soit plus économique et la toxicité moindre pour l'homme, et auxquels on puisse avoir recours dans les cas où la réaction des vecteurs aux pesticides dont on dispose à présent serait anormale.

Etant donné que ce texte n'est pas essentiellement différent du projet de résolution présenté par la délégation des Pays -Bas, le Professeur Ferreira désire qu'il soit considéré comme un amendement à ce dernier texte. Le PRESIDENT suggère que les délégations des Pays -Bas et du Brésil essaient d'élaborer un texte commun en vue de sa soumission à la Sous -Commission. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) propose que sa délégation, ainsi que la délégation du Brésil et celles qui ont soumis des amendements au projet de résolution initial, entreprennent de concert d'élaborer un texte qui soit acceptable pour tous. Il n'est pas dans les intentions de la délégation des Pays -Bas que son projet de résolution soulève les difficultés mentionnées par le délégué du Venezuela. Il ressort clairement du préambule qu'il n'existe actuellement aucune autre méthode de lutte antivectorielle, et la délégation néerlandaise visait uniquement à ce que des recherches soient entreprises en vue de la mise au point de méthodes nouvelles qui permettraient de renoncer à l'emploi des pesticides du groupe des hydrocarbures chlorés.

Le Dr LOBO DA COSTA (Portugal) dit que sa délégation partage les craintes exprimées par le délégué du Venezuela et appuie le projet présenté par le délégué du Brésil. Le PRESIDENT déclare clos le débat sur le sujet considéré. Il invite les délégations des Pays -Bas et du Brésil à élaborer un nouveau texte en vue de son examen à la prochaine séance (voir page 411). Section 4.15 Section 4.16 Section 4.17 Fournitures

Traitement de l'information Interprétation

Aucune observation n'est formulée. Bureaux régionaux

Aucune observation n'est formulée au sujet du texte relatif aux bureaux régionaux.

394

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) fait observer que les Actes officiels N° 171, contenant le projet de programme et de budget pour 1970, ont été publiés en décembre 1968, -Deuxième et que l'élaboration de ce projet a donc eu lieu près d'un an avant sa soumission à la Vingt Assemblée mondiale de la Santé. Etant donné que, comme l'a fait remarquer le chef de la délégation de l'Union soviétique, de nombreux projets n'ont pas été exécutés ou ont été différés, le Dr Novgorodcev voudrait savoir si ceux qui figurent sous la rubrique Activités régionales, dans l'annexe 2 des Actes officiels N° 171, s'accordent toujours avec ce que désirent les Etats Membres, si ceux -ci sont toujours disposés à les exécuter ou s'ils se proposent d'y apporter ultérieurement des modifications. Le DIRECTEUR GENERAL répond que, pour autant qu'il puisse en juger actuellement, les projets figurant à l'annexe 2 des Actes officiels N° 171 doivent être exécutés en 1970. Cependant, comme il y a plusieurs mois que les gouvernements ont préparé leurs programmes, il se peut que des changements soient demandés lors des réunions des comités régionaux, dans le courant du second semestre 1969. Le Directeur général signale d'ailleurs qu'en ce qui concerne les détails du programme le rôle de l'Assemblée mondiale de la Santé consiste à en prendre note, et que ce n'est que sur la résolution portant ouverture de crédits qu'elle doit prendre une décision définitive.

Le PRESIDENT demande aux directeurs régionaux de ne pas perdre de vue la question du délégué de l'URSS lorsqu'ils répondront plus tard à celles que poseront les délégués au sujet des programmes des Régions.

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) accepte de recevoir les informations additionnelles qu'il désire des directeurs régionaux lorsque la Sous -Commission examinera les activités régionales, Comités d'experts Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, signale que le tableau relatif aux comités d'experts qui figure à la page 97 des Actes officiels N° 171 n'est qu'une simple récapitulation. Les propositions concernant les comités d'experts sont contenues dans les précédentes sections du document, qui ont déjà été examinées par la Sous-Commission.

Mise en oeuvre du programme (reprise de la discussion) Section 4.4

Maladies transmissibles (suite) Eradication de la variole (suite de la première séance de la Sous -Commission I, section 2)

Section 4.4.6

Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution révisé suivant, proposé par la délégation de l'Inde :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole; Notant que, si des progrès très importants sont réalisés dans l'effort d'éradication, les pays où la variole est endémique ne mènent pas tous leurs activités à la cadence nécessaire pour assurer le succès du programme d'éradication; Reconnaissant que tous les pays d'endémicité doivent participer activement et sans réserve au programme afin d'obtenir le maximum de coordination, une notification plus complète et plus rapide des cas et l'application de meilleures méthodes de surveillance, REAFFIRME la nécessité pour tous les pays d'attribuer le rang de priorité le plus élevé pos1. sible, dans les affectations de crédits et de personnel, à l'effort d'éradication; REMERCIE les Etats Membres qui continuent à prêter leur appui au programme, notamment en four2. nissant du vaccin ou en accordant une assistance à titre bilatéral aux pays où la maladie est endémique; PRIE 3. 1) tous les pays où la variole est endémique, et notamment ceux qui ont des populations nomades ou mobiles, de renforcer leurs programmes, leur surveillance, les enquêtes sur les cas, les mesures actives d'endiguement des poussées épidémiques et les activités d'évaluation; et tous les pays, notamment ceux qui sont limitrophes de pays d'endémicité, de poursuivre 2) leurs programmes de vaccination et de surveillance, plus spécialement le long des frontières communes; PRIE le Directeur général 4. 1) de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le maximum de coordination des efforts nationaux et des soutiens fournis par l'intermédiaire des organismes internationaux et bilatéraux, en vue de réaliser l'éradication de la variole aussi rapidement que possible; et de faire rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication de la variole à la 2) quarante -cinquième session du Conseil exécutif et à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. : :

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS -COMMISSION I 1

:

TROISIEME SEANCE

395

Décision

:

Le projet de résolution est approuvé.

Section 4.4.8 section 2)

Santé publique vétérinaire (suite de la première séance de la Sous -Commission I,

Le PRESIDENT invite les membres de la Sous -Commission à formuler leurs observations au sujet du texte révisé du projet de résolution sur les conséquences socio- économiques des zoonoses proposé par la délégation de l'Indonésie et qui est le suivant :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que certaines zoonoses (anthropozoonoses) sont reconnues comme posant de grands problèmes sanitaires dans la plupart des pays du monde, car elles portent atteinte à la santé et au bien -être de millions d'êtres humains, empêchent une production efficiente des denrées alimentaires et entravent le développement économique; Considérant que les zoonoses (anthropozoonoses) affectent tous les pays du monde et entra1nent un gaspillage considérable de ressources humaines et animales, qui pourrait être évité en grande partie grâce à la technologie moderne; Considérant que, par leurs conséquences socio- économiques, les pertes continues provoquées par les zoonoses peuvent empêcher la croissance normale des populations animales, leur développement et l'amélioration de la productivité; et Considérant que la lutte contre les zoonoses et leur prévention intéressent tous les pays et qu'il appartient aux pays eux -mêmes de déterminer l'ampleur et les conséquences socio- économiques de ce problème,

RECONNAIT qu'il importe que chaque Etat Membre étudie et évalue l'importance des zoonoses et la priorité que ce groupe de maladies doit recevoir dans la planification nationale pour le développement socio- économique; ESTIME souhaitable que l'OMS et la FAO collaborent pour préparer une méthodologie et des cri2. tères à utiliser par les Etats Membres dans l'exécution des opérations nécessaires de surveillance et d'évaluation des programmes de lutte contre les zoonoses; et PRIE le Directeur général d'entrer en consultations avec le Directeur général de l'Organisation 3. pour l'Alimentation et'l'Agriculture sur ce projet d'action commune, et de faire rapport à la quarante -cinquième session du Conseil exécutif sur ses conclusions et recommandations à ce sujet. 1.

Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) pense que le mot "anthropozoonoses" qui figure dans les premier et deuxième alinéas du préambule peut être supprimé, puisque le mot "zoonoses" a été clairement défini. Le PRESIDENT rappelle que le terme "anthropozoonoses" a été inclus dans le texte à la suggestion des délégations de l'Italie et de la Pologne. Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) donne lecture d'un extrait du troisième rapport du Comité mixte FAO/OMS d'experts des Zoonoses2 (page 6) :

Bien que le mot "zoonose" soit étymologiquement inexact et biologiquement mal choisi, on s'accorde en général à reconnaître qu'il est utile parce qu'il donne une base commune à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire pour étudier l'épidémiologie des maladies transmises à l'homme par les animaux domestiques ou sauvages, et pour élaborer des méthodes de lutte. Il appartient à l'Assemblée mondiale de décider si le mot "anthropozoonoses" doit ou non être retenu dans le projet de résolution. La délégation indonésienne n'élève pas d'objection contre sa suppression. Le Dr SAENZ (Uruguay) partage la manière de voir des délégués des Etats -Unis d'Amérique et de l'Indonésie et juge le mot "zoonoses" suffisant; l'emploi d'un autre terme ne ferait que créer de la confusion.

Le Dr EL BITASH (République Arabe Unie) est également en faveur de la suppression du mot "anthropozoonoses".

Décisions 1) Le mot "anthropozoonoses ", qui figure entre parenthèses dans les premier et deuxième alinéas du préambule du projet de résolution, est supprimé. 2) Le projet de résolution, ainsi amendé, est approuvé. :

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission au Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.34. 2 3

1

Voir Org. muna. Sante Sér. Rapp. techn., 1967, 378.

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.35.

396

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Activités régionales

Le PRESIDENT indique que les directeurs régionaux ne feront pas l'exposé habituel des activités prévues dans les Régions respectives, mais qu'ils répondront à toute question que des délégués voudraient leur poser. Région africaine

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques), désireux de savoir si les programmes régionaux présentés dans les Actes officiels N° 171 subiront des modifications, répète la question qu'il a posée un peu plus tôt, car il lui a semblé que le Directeur général n'était pas absolument fixé à cet égard. Il aimerait que le Directeur régional pour l'Afrique, et ensuite les autres directeurs régionaux, indiquent dans quelle mesure il est prévu d'exécuter les projets décrits dans ce document. Le Dr BEDAYA NGARO (République Centrafricaine) suggère que les délégués formulent d'abord leurs observations, après quoi le Directeur régional pourra répondre. De toute façon le Directeur régional présentera comme chaque année un rapport au Comité régional. Le Dr ELOM NTOUZ00 (Cameroun), après avoir félicité et remercié le Directeur régional, ses collaborateurs et le personnel qui travaille sur le terrain dans la Région, exprime sa satisfaction de la nouce personnel n'a plus seulement velle orientation donnée à l'action du personnel de l'OMS dans les pays un rôle consultatif, mais collabore avec les équipes sur le terrain, participant à la formation professionnelle, aux enquêtes et même à l'exécution de projets dans divers domaines; les pays de la Région apprécient d'autant plus cette politique que le personnel technique national est rare. Le délégué du Cameroun souligne en outre la grande importance que son pays attache à la formation du personnel médical et paramédical, et il exprime sa satisfaction des projets déjà réalisés ou dont l'exécution se poursuit avec l'aide de l'OMS, en particulier le projet relatif à la création d'une école d'infirmières, qui doit bénéficier aussi de l'appui du FISE. :

Le Dr GLOKPOR (Togo) remercie le Directeur régional de la compréhension dont il fait preuve à l'égard des problèmes des pays de la Région, et en particulier de l'aide fournie pour la lutte contre la tuberculose et la variole. En ce qui concerne le Togo, les projets qui figurent dans les Actes officiels N° 171 ont été approuvés par le Gouvernement et sont actuellement mis en oeuvre. Le Gouvernement togolais regretterait beaucoup que l'un d'eux ait à souffrir d'une réduction budgétaire. Le Dr BEDAYA NGARO (République Centrafricaine) remercie le Directeur régional de l'aide apportée à son pays par l'OMS pour la création d'un institut national d'enseignement médico- social et de santé publique, qui contribuera à satisfaire aux besoins urgents de la République Centrafricaine en personnel qualifié. Les premiers étudiants diplômés de cet établissement en sortiront en 1970. En ce qui concerne le second problème majeur de la République Centrafricaine, la stérilité dans la partie orientale du pays, le Gouvernement attend, pour établir un plan d'action, les conclusions du consultant de l'OMS qui est venu dans le pays à deux reprises. Le Dr N'DIAYE (Sénégal) indique que tous les projets concernant le Sénégal qui figurent dans le projet de programme et de budget sont en cours d'exécution. Le projet Sénégal 0026, relatif au développement des services de santé de base, doit être intégré dans le programme sanitaire général, qui comprendra également les projets Sénégal 0019 (Lutte contre la tuberculose) et Sénégal 0012 (Services infirmiers de santé publique), sous la supervision d'un expert de l'OMS. Le délégué du Sénégal exprime sa gratitude et ses félicitations au Directeur régional. Le Dr SOW (Mali) s'associe aux félicitations adressées au Directeur régional par les délégués qui ont pris la parole avant lui. Les problèmes de la Région africaine sont complexes, et les ressources disponibles sont très limitées. Au Mali, l'exécution des projets progresse de manière satisfaisante, particulièrement en ce qui concerne le paludisme, la variole et la tuberculose. La vaccination par le BCG y est pratiquée systématiquement, mais les cas importés de tuberculose, imputables aux migrations entre la Mauritanie, le Sénégal et le Mali, créent un sérieux problème. En ce qui concerne la variole, on n'a enregistré qu'un seul cas depuis le ler janvier 1969. Cependant, l'accord multilatéral conclu entre les pays de la Région au sujet de l'éradication de la variole arrivera bientôt à son terme. I1 faut étendre les campagnes de vaccination de façon à toucher toute la population, et il est extrêmement souhaitable, dans l'intérêt de l'éradication, que l'OMS continue à fournir son aide pour intégrer ces campagnes dans les programmes nationaux. L'enseignement et la formation professionnelle assurés avec l'aide de l'OMS bénéficient également d'une priorité. Une école d'assistants médicaux sera ouverte en 1970. Une évaluation de la situation a amené le Gouvernement à décider de former du personnel intermédiaire; cette mesure sera particulièrement utile étant donné le nombre élevé des éléments formés à l'étranger qui ne reviennent pas au pays, et le Gouvernement du Mali espère que l'OMS le fera bénéficier de son aide. Le Dr F. TRAORE (Haute -Volta) exprime à son tour sa satisfaction de tout ce qui a été fait dans la Région sous la conduite du Directeur régional.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS- COAMIISSION I

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TROISIEME SEANCE

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Le Dr BAH (Mauritanie) félicite le Directeur régional et constate que l'aide accordée aux pays de la Région est de mieux en mieux adaptée à leurs besoins; il note avec une satisfaction particulière que la Mauritanie va maintenant bénéficier des services d'un ingénieur sanitaire. La campagne d'éradication de la variole en Mauritanie est fondée sur la vaccination systématique et poursuivie en association avec les campagnes de lutte contre la rougeole et la tuberculose. Le Dr Bah parlera ultérieurement, lors de la réunion du Comité régional, de certaines lacunes qui apparaissent dans d'autres projets actuellement en cours d'exécution en Mauritan ;e. Le Dr OBAME- NGUÉMA (Gabon) signale que, si l'on ne compte actuellement au Gabon que quatre projets qui bénéficient de l'assistance de l'OMS, le Gouvernement attache une grande importance aux programmes inter -pays dans la Région, et notamment aux projets AFRO 0178, 0204 et 0219 (Services consultatifs pour la trypanosomiase, équipe consultative régionale pour le paludisme, et services consultatifs pour l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées). Il s'associe aux remerciements exprimés au Directeur régional par les délégués qui ont pris la parole avant lui, pour les efforts qu'il a déployés en vue d'améliorer le niveau de santé de la Région.

Le Dr LOUEMBE (Congo - Brazzaville) considère que les félicitations adressées au Directeur régional et à ses collaborateurs traduisent la satisfaction des gouvernements à l'égard de l'action menée par l'OMS dans la Région. Bien que le Congo (Brazzaville) n'ait reçu jusqu'ici qu'une part modique de l'aide de l'Organisation, il n'en tient pas moins à s'associer aux remerciements exprimés. Certains des projets proposés pour son pays seront examinés par le Gouvernement. Les projets Congo (Brazzaville) 0200, 0021 et 0022 (Bourses d'études, formation de techniciens de laboratoire, et enseignement infirmier, respectivement) sont financés sur le budget ordinaire de l'OMS, alors que le projet Congo (Brazzaville) 0018 (Services de santé ruraux) l'est sur l'élément Assistance technique du PNUD, et le Dr Louembé se demande s'il ne pourrait pas être imputé sur le budget ordinaire comme il en est, dans d'autres pays, des programmes analogues. Il semblerait souhaitable d'introduire une plus grande uniformité dans la distribution des ressources de l'OMS.

Le Dr GRANT (Ghana) dit que sa délégation fait grand cas, en particulier, de la sympathie et de la compréhension témoignées par le Directeur régional à son pays, et qu'elle est pleinement satisfaite du programme relatif à la Région. Le Dr WRIGHT (Niger) exprime lui aussi ses remerciements au Directeur régional. Les six projets qui ont été mis en oeuvre dans son pays au cours des quatre dernières années donnent entière satisfaction. L'enquête épidémiologique sur la tuberculose a été menée à bien, et il est maintenant nécessaire de former du personnel pour la campagne de vaccination par le BCG. Le dépistage des cas est en cours et plus de 300 sujets sont soumis au traitement habituel. Le programme sera étendu par étapes à l'ensemble du pays. L'OMS fournit au Niger, depuis 1967, une aide pour l'éradication de la variole, et le Gouvernement espère que cette assistance sera prolongée jusqu'en 1972. C'est à la pénurie de personnel local qu'il faut imputer la lenteur d'exécution du projet. Un consultant de l'OMS doit aider à la mise en oeuvre du projet relatif à l'administration de la santé publique, dont l'objectif principal est le développement des centres de santé ruraux. Le Gouvernement du Niger demandera une prolongation de cette aide. Le projet concernant les soins infirmiers a progressé de façon extrêmement satisfaisante depuis 1965. L'Ecole d'Infirmières, qui bénéficie de l'assistance du FISE et du PNUD, sera agrandie de façon qu'elle puisse, dès 1973, former chaque année trente infirmières (diplôme d'Etat) et trente-cinq auxiliaires. Le Gouvernement nigérien a l'intention de demander une prolongation de cette assistance pour deux ou trois ans après 1971, ainsi que des bourses d'études pour diverses spécialités.

Le Dr QUENUM, Directeur régional pour l'Afrique, indique qu'il discutera ultérieurement les points de détail des différents projets avec les délégués des pays intéressés. Il rappelle ensuite que le délégué de l'URSS a demandé si le projet de programme et de budget pour 1970 s'accordait bien avec la réalité, si les projets décrits avaient l'approbation des gouvernements intéressés et si l'on croyait qu'ils seraient effectivement mis en oeuvre. Le projet de programme et de budget reflète la procédure de programmation qui, comme on le sait, s'étend sur trois ans. Elle a débuté il y a deux ans par des échanges de vues entre les gouvernements et le Bureau régional, ainsi qu'au sein du Comité régional. Les propositions ont ensuite été transmises au Directeur général. Rien n'a donc été inclus dans le budget qui n'ait été demandé par les gouvernements, ce qui a été largement confirmé par les déclarations des délégués au cours de la présente séance. Cependant, il est évident qu'un programme établi deux ans à l'avance, dans un domaine aussi complexe et dans une Région comme la Région africaine, peut exiger des modifications au moment de sa mise en oeuvre; il se peut même que certains projets doivent être supprimés. En fait, les programmes sont soumis à une réévaluation continue, mais les ajustements inévitables dont ils font l'objet ne doivent en aucune façon faire douter de leur réalité. Le Dr Quenum, pour sa part, est fermement convaincu de cette réalité, et les déclarations que viennent de faire les délégués montrent assurément que les gouvernements le sont également.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) dit que, si le Sénégal ne dispose que de tellectuelles devraient être d'une grande valeur pour l'exécution des d'améliorer la santé. Ces programmes sont exécutés avec le plus grand mesure possible, car le Gouvernement sénégalais est conscient de leur économique du pays.

moyens limités, ses ressources inprogrammes mis sur pied en vue soin et intégrés dans toute la importance pour le développement

Le Dr AL -AWADI (Koweît) se demande s'il ne serait pas possible de revenir à la pratique précédente d'une brève introduction de la part des directeurs régionaux, de façon que la Sous -Commission ait une idée générale de ce qui se fait dans les Régions. Le Dr GRANT (Ghana) estime que tous les renseignements souhaitables se trouvent dans la documentation que les délégués ont sous les yeux. Le Dr BEDAYA NGARO (République Centrafricaine) fait observer qu'il est en fait conforme à la Constitution que les gouvernements fassent d'abord connaître leurs vues et que l'Organisation réponde ensuite; une introduction n'est donc pas nécessaire. Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, appelle l'attention de la Sous -Commission sur le fait qu'une introduction générale figure dans le rapport du Conseil exécutif (Actes officiels N° 174) Le PRESIDENT note que le sentiment général de la Sous -Commission semble s'accorder avec la procédure adoptée.

Région des Amériques Le Dr STREET (Jamaîque) regrette qu'il n'ait pas été possible d'inclure dans le programme de 1970 les projets additionnels demandés par les gouvernements (Actes officiels N° 171, annexe 6). Il veut cependant espérer que ces projets pourront être exécutés en 1971. Il a noté avec satisfaction les observations du Directeur général touchant la souplesse des dispositions prises entre l'OMS, les directeurs régionaux et les représentants dans les pays. Les programmes de santé mentale et d'hygiène dentaire à la Jamaîque progressent de façon satisfaisante, et il faut espérer que la dernière main sera mise le plus tôt possible aux arrangements relatifs aux projets d'approvisionnement en eau dans les zones rurales et de lutte contre Aedes aegypti - deux domaines qui représentent d'importants problèmes pour la Jamaique. Les moyens de formation en matière de santé publique seront renforcés, tant à l'Ecole de Santé publique des Indes occidentales (pour les infirmières et les inspecteurs de la santé publique) qu'à l'Université des Indes occidentales. Pour terminer, le Dr Street remercie le Directeur régional et les représentants de l'Organisation dans les pays de leur coopération et de leur aide. Le Professeur OLGUIN (Argentine) exprime sa satisfaction des progrès du programme mis en oeuvre dans la Région, dont le développement se poursuit selon le plan décennal établi au titre de la Charte de Punta del Este. En 1968, à la fin des cinq premières années, la politique suivie a été réexaminée et confirmée lors d'une réunion des ministres de la santé. Tous les programmes extrêmement utiles qui sont exécutés en Argentine avec l'aide internationale sont conformes aux priorités dictées par les besoins du pays. L'intérêt de certains projets n'est d'ailleurs pas seulement national, mais bien international tel est, par exemple, le cas du Centre panaméricain des Zoonoses et du Centre latino- américain d'Administration médicale. Le Professeur Olguin remercie l'Organisation pour sa collaboration et rend hommage au Directeur régional et à ses collaborateurs, dont il loue hautement l'efficacité professionnelle et technique. :

r

Le Dr SAENZ (Uruguay) s'associe à l'hommage rendu par le délégué de l'Argentine. L'Organisation a apporté à la Région une assistance précieuse pour ses programmes sanitaires, et le Dr Sáenz désire remercier tout particulièrement le Directeur régional de son aide et de l'intérêt qu'il a manifesté à l'égard des projets exécutés en Uruguay. L'hydatidose pose dans ce pays un grand problème, qui a des incidences à la fois sur le plan humain et sur le plan économique. On estime en effet à plus de cent par an le nombre des personnes qui présentent, dans 60 % des cas un kyste hydatique du foie, et dans 40 % un kyste du poumon ou du coeur. Quant aux incidences économiques, on peut juger de leur importance si l'on considère qu'en Uruguay, pays où l'agriculture et l'élevage occupent une si grande place dans l'économie, l'hydatidose est très répandue chez les bovins et les ovins et touche, estime -t -on, 30 % des premiers et 50 % des seconds. Le centre d'études pour la prophylaxie de l'hydatidose, à Montevideo, collabore avec le Centre panaméricain des Zoonoses dans la préparation d'antigènes et d'hydatidine. Le Dr Sáenz espère que l'Organisation continuera à prêter à ce problème une attention soutenue. Le Professeur FERREIRA (Brésil) exprime sa gratitude pour les réalisations conjointes de l'OPS et de l'OMS dans la Région. Il existe entre le Brésil et l'action des deux organisations des liens indissolubles, et le Professeur Ferreira rend hommage au Dr Soper, qui a été Directeur régional pour les Amériques pendant de nombreuses années, ainsi qu'au Dr Horwitz, le présent Directeur régional, qui ont tous deux été intimement mêlés à l'histoire de la santé publique au Brésil.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS- COMMISSION I : TROISIEME SEANCE

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Les trente -sept projets prévus pour le Brésil dans le programme de 1970 y figurent sous dix -sept titres différents, ce qui témoigne de la diversité des activités de santé publique menées dans le pays.

Le Dr YEPES (Colombie) exprime sa satisfaction de l'efficacité de l'action du Bureau régional, compte tenu de la situation existant dans les pays des Amériques. Le Dr HENRY (Trinité -et- Tobago) remercie le Directeur régional et ses collaborateurs du vif intérêt qu'ils ont montré pour les problèmes de son pays. Les projets figurant au projet de programme pour 1970 revêtent une grande importance pour la Trinité -et- Tobago, car ils sont les plus propres à soutenir les efforts entrepris par le Gouvernement pour améliorer les conditions sanitaires. Le Dr Henry espère que leur mise en oeuvre bénéficiera, de la part du Directeur régional et des représentants de l'OMS, de la coopération que son pays a toujours trouvée auprès d'eux.

Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) déclare que, comme les propositions figurant dans les Actes officiels N° 171 au sujet de la Région des Amériques ont été examinées en détail par le Comité régional, sa délégation n'a pour l'instant pas d'observations à présenter à leur sujet. Il remercie le Directeur régional des sages conseils et de la direction éclairée dont il a fait bénéficier la Région au cours de l'année écoulée.

Le Professeur UGARTE (Chili) exprime la reconnaissance de son gouvernement pour le programme prévu à l'intention du Chili, qui couvre une large gamme de problèmes hygiène du milieu, protection contre les rayonnements ionisants, services de santé généraux, lutte contre les maladies transmissibles, protection maternelle et infantile, santé mentale, enseignement et formation professionnelle, etc. Le programme défini par le Bureau régional des Amériques cadre parfaitement avec la politique sanitaire du Gouvernement chilien. :

Le Dr MARTINEZ (Cuba) remercie le Directeur régional du programme qui a été établi pour Cuba et de l'aide qu'il a fournie à son pays dans les difficultés que celui -ci a rencontrées. Les dix -huit projets prévus sous dix rubriques répondent aux grandes options sanitaires de Cuba et, en général, concernent l'assistance en matière d'enseignement et de formation professionnelle ainsi que des services de consultants à court terme. M. SAMUELS (Guyane) dit que sa délégation est très satisfaite des projets actuellement exécutés en Guyane avec l'aide de l'OMS; elle est particulièrement reconnaissante à l'Organisation de l'aide fournie à la Guyane pour l'éradication du paludisme et l'hygiène du milieu, y compris L'approvisionnement en eau. M. Samuels regrette certes qu'il n'ait pas été possible de donner suite à toutes les propositions de projets présentées par son gouvernement, mais il se rend compte des difficultés auxquelles se heurte l'Organisation. Le Dr HORWITZ, Directeur régional pour les Amériques, remercie les délégués qui ont bien voulu lui exprimer leur appréciation des activités menées par le Bureau régional. Il en fera part à ses collaborateurs, auxquels, outre la satisfaction qu'ils ont trouvée à servir les buts de l'Organisation, elle apportera un encouragement pour l'avenir. Se référant aux remarques du délégué de l'Uruguay concernant l'hydatidose, le Dr Horwitz assure à celui -ci que l'Organisation continuera, par l'intermédiaire du Centre panaméricain des Zoonoses, à soutenir la recherche de meilleures méthodes de diagnostic et la mise au point de médicaments plus efficaces pour le traitement des porteurs de germes. Région de l'Asie du Sud -Est

Le Dr DAS (Népal), après avoir adressé ses remerciements au Directeur régional pour l'Asie du Sud Est, exprime l'opinion que les affaires de la Région sont en de très bonnes mains. Il demande ensuite des précisions sur les modalités de répartition des fonds entre les diverses Régions, ainsi que sur les incidences qu'aura pour le budget de la Région de l'Asie du Sud -Est le transfert de l'Afghanistan à la Région de la Méditerranée orientale. Le Dr DURAISWAMI (Inde) se joint au délégué du Népal pour rendre hommage au Directeur régional, envers lequel il a une profonde gratitude pour sa compréhension des problèmes de la Région et sa coopération dans l'exécution de ses programmes sanitaires.

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) remercie le Directeur régional du très vif intérêt qu'il porte aux programmes de son pays. L'Indonésie n'étant pas en mesure d'établir des plans fermes deux années d'avance, le Dr Sulianti Saroso est particulièrement heureuse de la souplesse qui caractérise le programme de l'OMS et qui permet, si besoin est, de virer des fonds d'un projet à un autre. Elle signale que deux projets, qui avaient été prévus pour son pays et dont le financement devait être assuré au titre de l'élément Assistance technique du PNUD, n'ont pas été mis en oeuvre. La raison en était, a -t -elle appris, que l'Indonésie n'avait pas présenté de demande à leur sujet. Elle voudrait être plus amplement renseignée sur la procédure à suivre dans des cas de ce genre, de façon que pareille situation ne se représente plus à l'avenir.

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Le Dr GUNARATNE, Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est, remercie les délégués du Népal, de l'Inde et de l'Indonésie de leurs remerciements qui seront pour lui et pour ses collaborateurs de nouveaux encouragements à servir la Région de leur mieux. Répondant ensuite à la question du délégué du Népal concernant la base de la répartition des fonds, le Dr Gunaratne indique qu'après les avoir discutées à l'échelon national avec les représentants de l'OMS, les pays soumettent leurs demandes au Comité régional, qui prend des décisions à partir desquelles les fonds sont répartis. S'ils sont insuffisants pour satisfaire à toutes les demandes, celles qui sont considérées comme prioritaires par les gouvernements intéressés sont incluses dans le projet de programme et de budget, les autres étant inscrites dans la liste des "projets additionnels" annexée au document budgétaire, en vue de leur mise en oeuvre si des économies la rendaient possible. En réponse à la deuxième question du délégué du Népal, le Dr Gunaratne indique que les fonds affectés à l'exécution des projets prévus pour l'Afghanistan pour 1970 seront transférés au budget de la Région de la Méditerranée orientale. Le Dr Gunaratne suggère enfin que le Directeur général veuille répondre à la question de la déléguée de l'Indonésie au sujet des projets financés sur l'élément Assistance technique du PNUD. Le DIRECTEUR GENERAL explique à ce sujet que, selon la procédure de programmation continue appliquée à partir de 1969 pour l'élément Assistance technique du PNUD, les projets qu'un pays désire voir mettre en oeuvre doivent faire l'objet de demandes adressées au Conseil d'administration du PNUD, jusqu'à concurrence du montant maximum qui a été alloué au pays. Un projet qui n'a pas fait l'objet d'une demande de ce genre ne peut être mis en oeuvre, même s'il a été inscrit dans le projet de programme et de budget de l'OMS. Se référant ensuite à la première question du délégué du Népal, le Directeur général dit qu'il est difficile d'y donner une réponse précise car le programme de l'Organisation est en constante évolution; toutefois, il peut indiquer que toutes les décisions concernant le montant à allouer à une Région donnée au cours de telle ou telle année sont prises après discussion avec le directeur régional intéressé, qui connaît les vues des gouvernements. Pour ce qui est de la part de l'Afghanistan dans les fonds affectés à la Région de l'Asie du Sud -Est, le Directeur général dit qu'il n'est pas facile de prévoir ce qui se passera en 1971, mais il pense cependant que ce n'est pas avant quelques années que le montant total alloué à la Région pourra atteindre de nouveau le chiffre proposé dans les prévisions afférentes à 1970. Région européenne

Le Dr TOTTIE (Suède) remercie le Directeur régional et ses collaborateurs de l'excellent travail qu'ils ont accompli dans Région du départ encourageant que prend la planification à long terme avec le programme relatif aux maladies cardio -vasculaires, et il constate avec plaisir que des plans à long terme concernant la pollution du milieu et les problèmes de santé mentale des jeunes vont être élaborés conformément au désir exprimé par le Comité régional. Le Dr Tottie assure le Directeur régional que son pays a toujours la même volonté de coopérer avec le Bureau régional. Le Dr ZAARI (Maroc) remercie le Directeur régional d'avoir établi le programme concernant son pays conformément aux priorités indiquées par le Gouvernement marocain. I1 remercie d'autre part le personnel de l'OMS en mission au Maroc du dévouement avec lequel il s'acquitte de ses tâches. Les participants aux réunions de coordination des opérations d'éradication du paludisme qui se sont tenues à Rabat, à Alger et à Beyrouth ont grandement bénéficié des contacts qu'ils ont ainsi eu l'occasion d'établir. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) félicite le Directeur régional et ses collaborateurs de leur contribution à l'oeuvre de l'OMS dans la Région. Les petits pays comme le sien retirent de grands avantages des activités de l'Organisation. La planification à long terme, en ce qui concerne notamment les études épidémiologiques et la recherche opérationnelle, devrait améliorer les efforts nationaux et se traduire par des économies pour les budgets des pays. Quant au programme inter -pays relatif aux maladies cardio -vasculaires, bien qu'il n'en soit encore qu'à ses débuts, l'expérience acquise jusqu'à présent promet beaucoup. Les Pays -Bas considèrent que les US $120 000 prévus pour le programme de 1970 représentent un strict minimum. La délégation néerlandaise considère que l'on devrait envisager un programme à long terme du même genre pour des études relatives à l'hygiène du milieu. De nombreux pays européens doivent faire face à de sérieux problèmes de pollution de l'air et de l'eau, surtout là où existe une concentration d'industries pétrolières et chimiques. Le Dr Siderius évoque à ce propos la récente pollution du Rhin par de très petites quantités d'un puissant pesticide, événement d'autant plus inquiétant que ce fleuve est la principale source d'approvisionnement en eau d'un certain nombre de villes. Le Dr Siderius aimerait savoir s'il est dans l'intention du Directeur régional de proposer un programme à long terme d'hygiène du milieu, et quelles en seraient éventuellement les grandes lignes. Le besoin d'un programme à long terme se fait également sentir en ce qui concerne la santé mentale. Le programme inter -pays de la Région pour 1970 ne prévoit qu'un projet dans ce domaine, ce qui est très insuffisant eu égard aux besoins des pays hautement industrialisés de la Région auxquels se posent, no-

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tamment en liaison avec les accidents de la circulation et l'abus des médicaments, un certain nombre de problèmes de santé mentale, en particulier parmi la jeunesse des régions urbaines. Le Dr Siderius considère que l'Organisation devrait toujours avoir souci de traduire dans les faits le principe énoncé dans sa Constitution selon lequel "le développement sain de l'enfant est d'une importance fondamentale; l'aptitude à vivre en harmonie avec un milieu en pleine transformation est essentielle à ce développement ". Cette observation ne doit pas être interprétée comme une critique; au contraire, c'est parce que le délégué des Pays -Bas a pleine confiance dans le programme régional qu'il pense que celui -ci devrait être élargi. Pour terminer, le Dr Siderius exprime l'avis que la planification à long terme adoptée pour les projets inter -pays de la Région européenne pourrait servir de modèle pour d'autres Régions. i

Le Professeur GERIC (Yougoslavie) estime que le programme régional pour 1970 est bien conçu et adapté aux nécessités particulières de la Région. A cet égard, l'influence exercée au cours des années précédentes par le Comité régional, qui a suggéré des changements et même réduit le montant du budget proposé, a été loin d'être négligeable. Le programme concernant les maladies cardio -vasculaires est important non seulement pour les pays européens mais aussi pour ceux d'autres Régions; il ne doit toutefois pas faire négliger les problèmes traditionnels. Le Bureau régional poursuit la réalisation de ses programmes à court terme et à long terme avec succès. Le Professeur Geric remercie le Directeur régional et ses collaborateurs de leur travail, et en particulier de leur coopération avec son pays. Le Professeur SENAULT (France) dit que, dans un souci d'économie de temps, les délégations de l'Autriche, de la Belgique et de la République fédérale d'Allemagne l'ont prié de se faire leur interprète auprès du Directeur régional pour le remercier de son travail; il lui présente donc les félicitations de ces délégations, ainsi que les siennes. Toutes les délégations mentionnées se rendent compte de la difficulté que comporte la nécessité de choisir parmi un si grand nombre de demandes, et à leur avis le Directeur régional a fait un choix extrêmement judicieux, notamment quant aux projets inter pays. Les mêmes délégations sont également très satisfaites de ce qui a été fait en ce qui concerne la planification, l'organisation et l'évaluation des programmes à long terme.

Le Dr FELKAI (Hongrie) félicite le Directeur régional de l'excellent travail accompli dans la Région. Un programme bien conçu est la condition préalable de toute action bien comprise, et le Bureau régional s'est assidûment attaché à étudier la situation sanitaire des pays de la Région avant d'établir son programme. Il est, d'autre part, important de ne pas s'attaquer à des tâches nouvelles avant d'avoir mené les précédentes à bonne fin, d'où l'intérêt de la planification à long terme qui permet, en outre, d'exécuter un programme de la façon la plus économique. Le Bureau régional recourt à cette planification avec une efficacité sans cesse croissante. Trois éléments du programme maladies cardio -vasculaires, mise au point de méthodes modernes d'administration de la santé publique faisant notamment intervenir le calcul électronique, et élaboration de méthodes modernes d'éducation sanitaire, revêtent pour la Région une grande importance. La Hongrie sera heureuse d'accueillir le Comité régional pour sa session de 1969. :

Le Dr GASSABI (Algérie) se joint aux délégués qui ont félicité le Directeur régional. Son gouvernement voit dans la visite qu'a faite le Directeur régional en Algérie, ainsi que dans les dix -huit projets compris dans le programme prévu pour ce pays, autant de preuves de l'intérêt que l'OMS porte à ce dernier. Le programme antipaludique progresse de façon satisfaisante et le centre créé avec l'aide de l'Organisation permettra d'assurer au personnel du futur programme d'éradication la formation spécialisée nécessaire. Le projet relatif à la nutrition fait également de bons progrès, et le Gouvernement algérien a récemment mis sur le marché un aliment de sevrage qui a été bien accueilli par la population. Si d'autres projets, notamment en matière de statistique, d'enseignement et de formation professionnelle, de protection maternelle et infantile, d'éducation sanitaire et de soins infirmiers, ne permettent pas de faire état d'aussi bons résultats, le Gouvernement algérien se rend compte qu'il n'est pas toujours possible d'éviter des retards, et, dans l'ensemble, il est très reconnaissant à l'OMS de son aide.

Le Professeur PENSO (Italie) félicite également le Directeur régional du programme proposé, qui est bien adapté aux besoins d'une Région développée comme l'Europe. Il est particulièrement heureux de voir inclus dans le programme du séminaire sur l'hygiène des denrées alimentaires (projet EURO 0389), auquel l'Istituto Superiore di Sanità apportera volontiers sa collaboration, le problème de la contamination des denrées alimentaires par des virus car ce problème est souvent négligé par les virologues. Il aurait accueilli très favorablement l'inclusion dans les projets inter -pays d'une étude sur les arbovirus, très répandus en Europe et auxquels les médecins et les virologues ne prêtent pas toute l'attention voulue. Le problème des arbovirus a d'ailleurs fait l'objet, à Rome, d'une réunion de chercheurs de pays européens et de pays de la Région de la Méditerranée orientale. Etant donné qu'il revêt une importance spéciale en Europe, le Professeur Penso estime que la responsabilité de mettre sur pied des études sur les arbovirus devrait être transférée du service des Maladies à virus du Siège au Bureau régional de l'Europe.

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En terminant, le Professeur Penso indique que le Ministère italien de la Santé et l'Istituto Superiore di Sanità sont prêts à collaborer avec le Bureau régional pour l'organisation de cours ou de séminaires, soit en français, soit en anglais. Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) félicite à son tour le Bureau régional de son travail et souligne son rôle dans le renforcement de la coopération dans le domaine sanitaire entre les pays, tant à l'intérieur de la Région qu'à l'extérieur. Les qualités personnelles du Directeur régional sont de nature à lui permettre d'avoir une conception juste des tâches du Bureau régional, et le Dr Novgorodcev lui souhaite un plein succès pour 1970. La délégation de l'Union soviétique a déjà fait connaître son opinion sur l'activité du Bureau régional. Le Dr Novgorodcev ne répétera donc pas ce qui a été dit précédemment, étant donné surtout que le Gouvernement de l'URSS a déjà fait tenir au Directeur régional, au sujet des projets à court terme et à long terme, des observations écrites, et que ces observations, le Dr Novgorodcev se plaît à le reconnaître, font toujours l'objet d'un examen attentif. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) se joint aux délégués qui ont félicité le Directeur régional et ses collaborateurs. Il a écouté avec intérêt les observations formulées par le délégué des Pays -Bas. Il y a trois ans, le Comité régional de l'Europe a revu l'ensemble de son programme et l'a modifié radicalement afin de mettre particulièrement l'accent sur les maladies cardio -vasculaires. Sans méconnaître que d'autres questions peuvent mériter une attention particulière, Sir George Godber estime qu'on ne devrait la leur consacrer que dans la mesure permise par de nouveaux réaménagements, et sans viser à obtenir une plus large part d'un budget limité auquel d'autres Régions peuvent prétendre en invoquant des raisons plus impératives. Le réaménagement du programme de la Région européenne s'est déjà révélé très positif, mais Sir George Godber estime que l'on pourrait peut -être encore trouver des activités qui se poursuivent alors que le moment est venu de s'attaquer à des problèmes plus importants. Il n'entend nullement, par cette observation, critiquer le Directeur régional et son personnel, mais simplement exprimer l'espoir qu'ils continueront à revoir le programme dans cet esprit.

Le Dr SAUTER (Suisse) remercie également le Directeur régional. La Région européenne, en raison de sa diversité intrinsèque et de celle des problèmes qui s'y posent, est une Région complexe. Il faut à la fois prévoir de nouvelles activités et développer des structures qui ont résulté d'activités menées pendant de nombreuses décennies. Les efforts dignes de louanges que le Directeur général a déployés pour se familiariser avec les caractères particuliers des divers pays de la Région lui permettront sans aucun doute de renforcer l'esprit de compréhension et de coopération qui existe entre les pays et le Bureau régional. Le Dr KAPRIO, Directeur régional pour l'Europe, remercie les délégués, au nom de ses collaborateurs, des aimables remarques qu'ils ont faites sur leur travail. En ce qui concerne le programme d'éradication du paludisme dans la Région européenne, des observations positives ont été formulées par les délégués de l'Algérie et du Maroc, de même qu'en Turquie au cours de la visite que le Dr Kaprio a récemment faite dans ce pays. Si le Directeur régional se réfère à ce programme, qui s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d'éradication du paludisme menée par l'OMS, c'est pour donner une indication de la manière dont les priorités mondiales de l'Organisation sont prises en considération dans la Région européenne, pour laquelle un modeste montant de quelque US $500 000 est alloué chaque année sur le budget de l'OMS au programme antipaludique. Il a été fait mention des programmes à long terme. Les programmes inter -pays de la Région européenne se prêtent peut -être particulièrement bien à des entreprises de ce genre et pourraient permettre d'acquérir une expérience qui serait utile à d'autres Régions. Le programme relatif aux maladies cardiovasculaires se déroule de façon satisfaisante et l'on a pu - l'Organisation jouant en la circonstance le rôle de catalyseur - réunir des fonds plus importants à l'échelon national par l'intermédiaire des ministères de la santé. En ce qui concerne le programme à long terme en matière d'hygiène du milieu, demandé à la dernière session du Comité régional, il n'a pas été perdu de vue qu'en dehors de l'OMS il existe en Europe plusieurs organismes, ainsi que dans les pays plusieurs ministères autres que celui de la santé, qui s'occupent des divers aspects du problème. On se propose donc d'élaborer un programme à long terme qui englobe tous ces aspects pollution de l'air, pollution de l'eau, élimination des déchets, radiations et santé et lutte contre le bruit. Un tel programme sera moins coûteux que le programme relatif aux maladies cardio -vasculaires, et l'Organisation pourra y jouer, dans une mesure plus grande encore, le rôle de catalyseur. Une attention soutenue sera prêtée à l'important problème de la santé mentale. Il a été pris bonne note des observations du délégué de l'Algérie, et les problèmes de mise en oeuvre, y compris ceux qui résultent de l'insuffisance des ressources disponibles, seront discutés. Il a également été fait mention du besoin de fonds en Europe. Si le Bureau régional pouvait apporter la preuve que l'Organisation peut faire du bon travail, peut -être les administrateurs sanitaires seraient -ils en mesure de procurer davantage de fonds, non seulement pour l'action sanitaire dans la Région mais aussi pour le programme mondial de l'Organisation, car en dernière analyse le critère des réa:

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lisations de l'OMS sera la mesure dans laquelle son action aura amélioré la situation sanitaire dans le monde entier. Région de la Méditerranée orientale

Le Dr IMAM (République Arabe Unie) remercie sincèrement le Directeur régional du dévouement avec lequel il poursuit l'exécution du programme de l'OMS dans les pays de la Région de la Méditerranée orientale, où les projets relatifs à la promotion de la santé répondent à un besoin manifeste. Le Dr EL BAGHIR SALIH (Soudan) exprime à son tour son appréciation de l'initiative, de l'enthousiasme et de la profonde compréhension des divers problèmes sanitaires de la Région dont fait preuve le Directeur régional. Le Dr BAHRI (Tunisie) joint ses félicitations à celles qui viennent d'être adressées au Directeur régional, qui s'est toujours montré compréhensif et prêt à aider la Tunisie, notamment en ce qui concerne l'éradication du paludisme ainsi que l'enseignement et la formation professionnelle. Sur ce dernier point, le Dr Bahri a la satisfaction d'annoncer que le premier groupe des médecins qui auront fait toutes leurs études en Tunisie sortira de la Faculté de Médecine de Tunis en juin 1970. On forme actuellement, en nombre croissant, un personnel infirmier et des auxiliaires sanitaires, comprenant une proportion grandissante de femmes, qui seront très utiles pour les activités antipaludiques. Une grande attention est également prêtée aux accidents de la circulation, à la santé mentale et à la protection contre les rayonnements ionisants. Le Dr Bahri se plait à mentionner les deux séminaires interrégionaux, respectivement consacrés à la santé rurale et aux aspects biologiques de la reproduction humaine, qui se sont réunis à Tunis. Le Dr KARADSHEH (Jordanie) exprime au Directeur régional la profonde gratitude de la Jordanie pour le dévouement avec lequel il sert la Région; il remercie également l'Organisation de l'aide d'urgence qu'elle a apportée à son pays pour résoudre divers problèmes sanitaires auxquels il a dû faire face par suite de la guerre de 1967, ainsi que de son aide en faveur des réfugiés et des personnes déplacées en Jordanie. Le Dr TEOUME -LESSANE (Ethiopie) dit que ce n'est pas seulement pour se conformer à l'usage qu'il joint ses remerciements à ceux qui ont été adressés au Directeur régional. Le fait que le Dr Taba est depuis si longtemps à la tête du Bureau régional témoigne à la fois de 1 -a confiance dont il jouit de la part des pays de la Région et de sa volonté de poursuivre son oeuvre en dépit de toutes les difficultés; il faut en effet beaucoup de courage et de dévouement pour decider des diverses priorités dans les limites des ressources disponibles. L'Ethiopie bénéficie depuis de nombreuses années de l'aide de l'OMS dans des domaines très divers en ce qui concerne le paludisme, cette aide remonte au début des années 1950. Plus récemment, l'OMS a procuré au Gouvernement éthiopien, comme suite à la recommandation de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé concernant la planification sanitaire à long terme, les services d'un planificateur sanitaire qui est chargé de l'aider à intégrer cette activité dans son troisième plan quinquennal. D'autre part, l'Organisation a apporté une aide au département du contrôle des médicaments, non seulement en lui assurant des services de spécialistes et son concours pour des questions de recrutement, mais aussi en lui fournissant du matériel de laboratoire. Il est à espérer que le projet relatif à la nutrition, qui figure actuellement parmi les projets additionnels des Actes officiels N° 171 (annexe 6), pourra être inclus par la suite dans le programme de l'Organisation. Avec l'aide du Gouvernement suédois, le service éthiopien de la nutrition a mis au point un aliment de sevrage à base de produits disponibles sur place, et l'on espère pouvoir passer au stade de la production. :

Le Dr AL -AWADI (KoweYt) se joint aux orateurs précédents pour remercier le Directeur régional du profond intérêt qu'il porte aux problèmes de la Région. Son pays est d'autant plus reconnaissant à l'OMS de lui avoir envoyé des experts pour l'aider à mettre sur pied un projet pilote concernant l'introduction d'ordinateurs dans les services de santé qu'il a besoin de développer sur place les travaux statistiques. Le KoweYt reçoit également une aide en matière d'enseignement médical. Parmi les questions particulières qui retiennent tout spécialement l'attention, le Dr Al -Awadi signale les problèmes sanitaires des populations nomades et la santé mentale. A ce dernier égard, il souligne que l'évolution rapide qui se produit dans les pays en voie de développement ne va pas sans créer des problèmes psychologiques dont il faut s'occuper. Des études sont nécessaires, notamment en ce qui concerne le dépistage précoce des troubles mentaux et leur prévention. On espère que l'étude entreprise au KoweYt sur la pollution de l'air se révélera fructueuse, car les polluants, y compris les pollens, sont à l'origine de nombreux cas de maladies allergiques. Le Dr Al -Awadi insiste sur la nécessité de se préoccuper davantage du très faible niveau de santé de quelques -uns des Etats du golfe Persique. Il faut espérer que l'OMS sera en mesure de fournir une aide accrue pour la promotion de la santé, y compris la santé mentale, en faveur des personnes déplacées qui vivent dans des conditions très précaires.

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Le Dr AASHI (Arabie Saoudite) fait observer que la situation à laquelle le Directeur régional doit faire face dans la Région de la Méditerranée orientale, qui compte de nombreux pays en voie de développement ayant besoin d'aide technique, est loin d'être facile. Le sain jugement du Dr Taba a été d'un grand secours pour l'Arabie Saoudite, où des activités couvrant tous les aspects de la santé publique sont en cours. Le Dr TABA, Directeur régional pour la Méditerranée orientale, remercie au nom de ses collaborateurs la Sous -Commission des jugements élogieux qui ont été portés sur les activités du Bureau régional. Il tient toutefois à souligner que les progrès qui ont été accomplis n'ont été possibles que grâce à la collaboration étroite des gouvernements. Le problème de la nutrition est important non seulement en Ethiopie, mais dans l'ensemble de la Région.

Des études ont été faites sur les problèmes sanitaires des populations nomades. C'est là une question préoccupante pour la plupart des pays de la Région, qui à la vérité a fait oeuvre de pionnier dans ce domaine, lequel n'est pas limité aux maladies transmissibles. En ce qui concerne le traitement automatique de l'information, un certain nombre de pays, notamment le Kowelt, ont commencé à se servir d'ordinateurs et des progrès satisfaisants sont réalisés, avec l'aide de l'OMS dans certains cas. Le problème de la santé mentale prend une importance croissante dans la Région, en particulier là où se poursuit un processus rapide d'industrialisation et d'urbanisation ainsi que parmi les personnes déplacées. L'OMS collabore avec le Service de Santé de l'UNRWA en ce qui concerne la santé des réfugiés dans le Proche -Orient. Au sujet des problèmes sanitaires qui se posent dans la région du golfe Persique, le Dr Taba est lui aussi d'avis que le besoin d'une assistance à cet égard est grand. L'OMS fournit une aide pour certaines activités, par exemple la lutte antipaludique dans les Etats sous régime de Traité (bien qu'ils ne soient pas Membre de l'Organisation). Le Directeur régional pour l'Afrique a donné une réponse adéquate à la question générale posée par le délégué de l'URSS à propos de la planification et de l'exécution des programmes régionaux. Le Dr Taba ajoutera simplement que les programmes dans les pays traduisent les demandes présentées par les gouvernements au moment où le budget est établi; ils ne font donc pas d'ordinaire l'objet de modifications substantielles, mais il se peut que des ajustements soient rendus nécessaires par l'évolution rapide de la situation dans la Région, qui crée de nouveaux problèmes, et que des circonstances imprévues amènent à revoir les priorités établies dans le cadre du programme. En revanche, les programmes inter -pays sont presque toujours exécutés selon les plans établis; dans la Région de la Méditerranée orientale, ils représentent une proportion particulièrement importante du programme global le programme pour 1970 comprend sept séminaires, une conférence, quatre cours de formation et quatre réunions de groupes. :

Région du Pacifique occidental Le Dr CHA (République de Corée) constate avec plaisir l'importance accordée, dans la quasi -totalité des pays de la Région du Pacifique occidental, aux projets relatifs à l'hygiène du milieu ainsi qu'à l'enseignement et à la formation professionnelle. Ces deux sujets revêtent en effet une grande importance étant donné que, d'une part, on ne pourra progresser dans la lutte contre les maladies transmissibles tant que l'hygiène du milieu n'aura pas été améliorée, et que, d'autre part, il faut disposer d'urgence d'un personnel qualifié pour renforcer les services de santé de base des pays en voie de développement de la Région.

La délégation de la République de Corée rend hommage au Directeur régional pour l'efficacité avec laquelle il s'acquitte de sa mission. Le Dr URATA (Japon) dit que son pays est fier de faire partie de l'Organisation et de collaborer aux activités entreprises dans la Région du Pacifique occidental, Il exprime la satisfaction de son gouvernement devant le travail accompli par le Directeur régional et ses collaborateurs, et il remercie personnellement le Directeur régional de la compétence avec laquelle il s'acquitte de ses tâches. Le Dr FALETOESE (Samoa -Occidental) indique que son pays est en train de se rétablir des difficultés économiques consécutives aux ravages exercés par les ouragans de 1966 et de 1967. Ces calamités ont engendré de sérieux problèmes sanitaires, par exemple la poussée épidémique de fièvre typhoYde qui a suivi l'ouragan de 1966 et qui a pris, après celui de l'année suivante, l'ampleur d'une épidémie. Cette dernière est actuellement endiguée, et le Samoa -Occidental est profondément reconnaissant de l'aide prompte et efficace qui lui a été fournie par l'OMS (par l'intermédiaire de son Bureau régional) et par le FISE. Les services de laboratoire de santé publique y sont actuellement améliorés et étendus aux régions rurales. La campagne antituberculeuse et le projet pilote de lutte contre la filariose sont actuellement intégrés dans l'activité des services de santé de base. Les deux projets, qui sont soutenus par l'OMS et le FISE, ont donné des résultats satisfaisants. Le conseiller OMS en administration de la santé publique travaille en collaboration avec des fonctionnaires nationaux à l'élaboration et à la mise en oeuvre de plans à court terme et à long terme de formation de personnel médical et paramédical, notamment en matière d'administration de la santé publique, de protection maternelle et infantile, d'hygiène dentaire

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et de santé mentale. A l'heure actuelle, le problème majeur du Samoa -Occidental est celui de l'assainissement, et le Gouvernement s'emploie, en collaboration avec le Bureau régional, à mettre sur pied un plan à long terme pour répondre aux besoins qui se manifestent dans ce domaine. Le Dr Faletoese exprime la reconnaissance de son gouvernement pour l'aide qu'il reçoit, dans divers domaines, des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle -Zélande et de l'Australie. Avant de terminer, il tient à souligner que le peuple du Samoa -Occidental est profondément reconnaissant au Directeur régionalet à son personnel opérationnel de la compréhension active dont ils font preuve à l'égard des problèmes et des besoins du pays. Il remercie le Directeur général et le Directeur régional de l'aide de toutes sortes que l'OMS a fournie à son pays.

Le Dr PHOUTTHASAK (Laos) félicite à son tour le Directeur régional de sa compréhension des problèmes de la Région et de l'aide apportée à l'exécution des programmes. Il a noté que le Bureau régional avait eu des difficultés à recruter des chargés de cours de langue française pour les projets d'enseignement et de formation professionnelle destinés à son pays, et il demande au Directeur régional de ne pas relâcher ses efforts à cet égard, d'autant plus que son gouvernement, avec l'aide hautement appréciée de la France, se propose d'ouvrir en octobre 1969, à l'Ecole royale de Médecine, une section qui préparera au doctorat en médecine. Le Dr BOXALL (Australie) associe sa délégation aux remerciements adressés à l'OMS pour l'action menée dans la Région du Pacifique occidental, et ajoute que c'est un plaisir que de travailler avec le Directeur régional et son personnel. Le Dr DY, Directeur régional pour le Pacifique occidental, remercie les délégués de leurs aimables paroles, qu'il ne manquera pas de transmettre à ses collaborateurs. Le délégué du Laos a évoqué les difficultés rencontrées dans le recrutement de chargés de cours de langue française; le Directeur régional l'assure qu'aucun effort n'est épargné afin de trouver le personnel voulu pour aider à l'exécution du programme laotien d'enseignement et de formation professionnelle Répondant à la question posée précédemment par le délégué de l'URSS, le Dr Dy précise que tous les projets inclus dans le programme relatif à la Région du Pacifique occidental qui figure dans les Actes officiels N° 171 ont été demandés par les pays de la Région. En l'état actuel des choses, leur mise en oeuvre est prévue pour 1970. Toutefois, il se peut que lorsque le Bureau régional se réunira, en septembre, certains Membres jugent nécessaire de réviser leurs demandes, qui ont été formulées en 1968. Si ces modifications devaient être apportées à ces projets, elles seraient opérées dans les limites budgétaires fixées pour les pays intéressés. Le PRESIDENT remercie les directeurs régionaux de leur contribution à la discussion. La séance est levée à 23 h,10.

QUATRIEME SEANCE

Mercredi 23 juillet 1969, 9 h.10 Président :

Professeur B. REXED (Suède)

1.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (suite)

Ordre du jour, 2.2 Ordre du jour, 2.2.3

Examen détaillé du programme d'exécution (suite) Activités interrégionales et autres activités techniques

Le PRESIDENT rappelle qu'un grand nombre des sujets qui se rangent sous la rubrique des activités interrégionales et autres activités techniques ont déjà été discutés en liaison avec d'autres points de l'ordre du jour, et il demande donc instamment aux délégués, vu le peu de temps dont dispose la Sous Commission, de limiter leurs interventions à des observations spécifiques sur divers points et de ne pas entamer une discussion générale. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présente le chapitre relatif aux activités interrégionales et autres activités techniques, qui comprend trois sections activités interrégionales, aide à la recherche et autres services techniques, et collaboration avec d'autres organisations. :

406

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLES MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

En réponse aux questions posées par le Dr KOUROUMA (Guinée) au sujet du projet Interrégional 0190 (Equipe d'essai du BCG - lèpre), le Dr PAYNE, Sous- Directeur général, indique que trois essais sont en cours en ce qui concerne les effets de la vaccination par le BCG dans la campagne contre la lèpre l'un se poursuit sous les auspices de l'OMS, un autre est effectué en Ouganda par une équipe de chercheurs britanniques et le troisième a été entrepris en Nouvelle- Guinée par des chercheurs australiens. L'un d'eux semble démontrer que la vaccination par le BCG a été efficace; les résultats de celui qu'a patronné l'OMS suggèrent qu'elle n'a pas eu d'utilité et ceux du troisième essai sont ambigus. Etant donné cette disparité entre les observations, il est manifeste que de nouveaux essais sont nécessaires. La vaccination par le BCG a d'ailleurs été pratiquée en tant que mesure préventive et non curative. :

Le Dr GRANT (Ghana), intervenant au sujet des activités interrégionales relatives aux maladies transmissibles en général, trouve excellente l'idée d'un séminaire sur les méthodes applicables à la surveillance épidémiologique et d'un cours d'épidémiologie et se demande s'il ne serait pas possible d'en organiser en Afrique. Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, dit que l'Organisation considérera à l'avenir la possibilité d'organiser en Afrique le stage pratique du cours d'épidémiologie. Le Professeur MADE BAGIASTRA (Indonésie), se référant à l'aide à la recherche et autres services techniques en ce qui concerne les maladies à virus, annonce que l'Indonésie, qui n'a pas pu jusqu'ici participer à la recherche dans le domaine des maladies à virus, est maintenant à même de le faire. Il espère que le Secrétariat prendra cette possibilité en considération. Le Dr AL- AWADI(Koweït) demande si le Secrétariat pourrait lui fournir des renseignements sur les progrès récents accomplis dans la recherche d'un vaccin contre le trachome. Son expérience lui a montré qu'un vaccin de ce genre ne donne pas de très bons résultats à cause du problème que pose la présence d'anticorps dans le sang et les larmes. Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, répond que le problème de l'immunisation contre le trachome présente en effet des aspects déroutants. Comme l'a signalé le délégué du Koweït, il existe une différence entre l'immunisation sérologique et l'immunisation locale, et le problème qui se pose est de réaliser cette dernière à un degré adéquat dans la conjonctive. Certaines expériences faites par des chercheurs italiens ont donné des résultats prometteurs, alors que d'autres, effectués aux Etats -Unis, sont restées infructueuses. On ne sait donc pas encore si l'on arrivera à produire un vaccin efficace. Le Dr KOUROUMA (Guinée) se félicite, en relation avec l'aide à la recherche en matière d'hygiène de la maternité et de l'enfance, de voir que l'OMS a étendu jusqu'à seize ans la limite supérieure du groupe d'âge ouvrant droit au bénéfice des services de protection maternelle et infantile. De nombreuses difficultés se sont présentées à cet égard, les limites d'âge ayant varié de temps à autre. Pendant un certain temps, les pays nouvellement indépendants ont suivi les techniques et méthodes mises en pratique en France, par exemple, après la Seconde Guerre mondiale, l'âge- limite par les anciennes métropoles supérieur pour les prestations de protection maternelle et infantile avait été fixé à six ans parce que, au -delà de cet âge, tous les enfants étaient pris en charge par les services médicaux scolaires; en Guinée, cependant, des difficultés ont surgi du fait que de nombreux enfants n'étaient pas scolarisés, de sorte qu'ils n'ont bénéficié d'aucune protection pendant la période dangereuse de la puberté, où la vulnérabilité à diverses maladies graves est grande, et qu'il était difficile de fournir des services médicaux adéquats à des enfants trop âgés pour des services pédiatriques mais qui n'étaient pas encore adultes. Il est donc heureux que l'OMS ait décidé d'étendre jusqu'à seize ans la période pendant laquelle les jeunes sujets peuvent bénéficier des prestations de protection maternelle et infantile. :

i

Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) dit que sa délégation désire appeler l'attention sur le fait que les dépenses relatives aux activités interrégionales augmentent tous les ans. On relève par exemple, dans le budget ordinaire pour 1970, un accroissement d'environ US $700 000. En même temps, il semble que le rythme d'achèvement des projets interrégionaux soit extrêmement faible; il faudrait donc que le Directeur général s'attache à faire en sorte que les projets soient mis à exécution au cours de l'exercice envisagé, étant donné surtout les dépenses substantielles qui sont consacrées aux activités en question. Le PRESIDENT déclare que le Secrétariat prendra note des observations du délégué de l'URSS. Projet de résolution portant ouverture de crédits Le PRESIDENT fait observer que la Sous -Commission a maintenant achevé l'examen de l'annexe 2 du projet de programme et de budget pour 1970, c'est -à -dire de tous les points ayant rapport au budget, et qu'elle est donc en mesure d'examiner le projet de résolution portant ouverture de crédits qui est recommandé pour approbation par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques dans son deuxième rapport à la Commission du Programme et du Budget (voir page 559).

Le 5ECRETAIRE, présentant ce rapport, rappelle aux membres de la Sous -Commission que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a déjà inséré dans le projet de résolution les

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS -COMMISSION I

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QUATRIEME SEANCE

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chiffres correspondant aux parties I, III, IV, V et VI. Il reste donc à la Sous -Commission à insérer dans la partie II les montants correspondant au programme d'exécution dont elle vient de terminer l'examen détaillé, et qui sont les suivants :

4. 5. 6.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Total de la partie II

US $ 55 968 894 5 872 902 205 800

62 047 596

A la demande du PRESIDENT, le Dr AASHI (Arabie Saoudite), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution portant ouverture de crédits, ainsi complété. En réponse à une question du Dr KOUROUMA (Guinée) au sujet du fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire (partie IV, section 9 de la résolution portant ouverture de crédits), M. SIEGEL, Sous -Directeur général, explique que ce fonds a été créé il y a environ quatre ans par l'Assemblée mondiale de la Santé en vue de procurer chaque année une somme de US $100 000 jusqu'à ce qu'un niveau de US $500 000 ait été atteint; à ce moment -là, l'Assemblée réexaminerait le fonctionnement du fonds de roulement et évaluerait son utilité. A sa quarante- troisième session, le Conseil exécutif a noté qu'un nombre restreint de gouvernements avaient fait un très large appel au fonds. Les gouvernements versent à l'Organisation, en monnaie locale, les sommes nécessaires à l'achat de matériel d'enseignement et de laboratoire, et l'Organisation se charge de changer les monnaies accumulées dans le fonds en monnaie convertible que pourront utiliser d'autres pays. M. Siegel signale au délégué de la Guinée la résolution WHA19.7 ét indique que le Secrétariat sera heureux de discuter la question d'une aide à ce pays à partir du fonds de roulement en question. Décision :

Le projet de résolution portant ouverture de crédits est approuvé à l'unanimité.1

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Le SECRETAIRE explique que le fonds bénévole pour la promotion de la santé comporte un certain nombre de comptes spéciaux qui figurent dans l'annexe 3 des Actes officiels N° 171. Il appelle l'attention de la Sous -Commission sur le fait que la mise en oeuvre des projets énumérés dans cette annexe dépend des fonds dont l'Organisation disposera effectivement, comme l'indique la note de la page 494. Il signale également les pages XXVIII et XXIX de l'appendice 2 du volume budgétaire, qui donnent une indication des fonds effectivement disponibles ainsi que des montants qu'il serait nécessaire de réunir par des contributions bénévoles pour assurer l'exécution des projets mentionnés. Le Secrétaire appelle en outre l'attention de la Sous -Commission sur la résolution EB43.R11 du Conseil exécutif concernant le fonds bénévole pour la promotion de la Santé, qui contient un projet de résolution dont le Conseil recommande l'adoption à l'Assemblée mondiale de la Santé. Au sujet du compte spécial pour la recherche médicale (Activités interrégionales, Pharmacologie et toxicologie), le Secrétaire signale le rapport de situation préparé par le Directeur général sur le projet pilote de recherches sur la pharmacovigilance internationale. Le Dr BOXALL (Australie) dit que sa délégation a pris note avec intérêt du rapport de situation sur le projet entrepris en vue d'étudier les méthodes qui permettraient de rassembler, d'analyser et de diffuser des renseignements sur les réactions adverses aux médicaments. L'Australie est un des dix pays qui participent à ce projet en transmettant des rapports sur les cas de réactions adverses enregistrés. Le Dr Boxall note en outre qu'un plus grand nombre de cas sont maintenant signalés, résultat que l'on peut attribuer à l'institution de centres nationaux de pharmacovigilance. Il ne fait aucun doute que le projet revêt une importance croissante en cette époque où l'activité pharmacologique se développe aussi bien au niveau'national que sur le plan international. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) estime qu'au cours de sa deuxième année d'exécution le projet pilote a nettement démontré la possibilité d'une collaboration internationale dans l'important domaine de la pharmacovigilance, et que de grands progrès ont été faits dans l'étude et la mise en place d'un mécanisme destiné à protéger la santé.

Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, considère que les discussions qui ont eu lieu sur les divers points du projet de programme et de budget pour 1970 ont été extrêmement importantes. Il en fera part au Conseil exécutif en vue d'un examen approfondi. Le PRESIDENT soumet à l'approbation de la Sous -Commission le projet de résolution contenu dans la résolution EB43.R11.

1

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.33.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II Décision :

Le projet de résolution est approuvé.'

Compte spécial de frais généraux Le SECRETAIRE explique que, comme l'indique la note figurant au début de l'annexe 4 des Actes officiels N° 171, ce compte est crédité des sommes mises à la disposition de l'Organisation pour couvrir les frais généraux de projets financés à l'aide de fonds autres que ceux du budget ordinaire et de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. En majeure partie, les fonds du compte spécial proviennent de montants alloués par le PNUD pour couvrir les frais généraux de l'OMS en ce qui concerne les projets pré- investissement qu'elle exécute au titre de l'élément Fonds spécial du Programme. Le Secrétaire signale les observations du Conseil exécutif qui figurent dans le chapitre III, paragraphes 453 à 457, de son rapport (Actes officiels N° 174), ainsi que le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans la résolution EB43.R13, qui figure dans le paragraphe 457 de ce rapport. En l'absence d'observations, le PRESIDENT soumet à la Sous -Commission le projet de résolution contenu dans la résolution EB43.R13. Décision_: Le projet de résolution est approuvé.2 Centre international de Recherche sur le Cancer Le SECRETAIRE explique que le budget du Centre international de Recherche sur le Cancer figure, aux fins d'informations, dans le projet de programme et de budget de l'OMS (annexe 5) en raison des liens statutaires étroits existant entre les deux organismes. Aucune décision n'est requise à son sujet.

Le PRESIDENT fait observer que seuls quelques Etats Membres font partie du Centre, bien que les problèmes dont celui -ci s'occupe présentent une grande importance pour tous. Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget Le Dr STREET (Jamaique) dit qu'il désire appeler une fois de plus l'attention du Secrétariat sur l'importance du projet Jamaique 2300 pour l'éradication d'Aedes aegypti. Mode de présentation du projet de programme et de budget Le SECRETAIRE rappelle que l'appendice 5 des Actes officiels N° 171, qui contient des renseignements résumés sur les principaux services assurés par l'Organisation, classés par rubriques, par sujets, par Régions et par pays, a été inclus dans le projet de programme et de budget à la demande de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Lors de son examen du projet de programme et de budget pour 1970, à sa quarante- troisième session, le Conseil exécutif a demandé qu'une étude soit entreprise en vue d'améliorer la présentation de cet appendice 5, de façon à donner aux membres de l'Assemblée une représentation plus claire des principales activités du programme, qui en facilite la compréhension. Le Directeur général a en conséquence présenté dans son rapport un projet d'aménagement de l'appendice 5, et la Sous -Commission doit décider si elle désire que cette nouvelle présentation soit adoptée à l'avenir. Le Dr VENEDIKTOV, représentant du Conseil exécutif, dit que le Conseil a attaché une grande importance à la question de la simplification et de l'amélioration de l'exactitude de la documentation qui lui est soumise comme de celle qui est présentée à l'Assemblée de la Santé, et qu'il a eu souci de la voir devenir plus objective, plus claire et plus détaillée. La recommandation du Conseil à l'adresse de l'Assemblée de la Santé a été élaborée avec cette fin en vue, et dans l'espoir qu'elle serait acceptée. Le Professeur GERIC (Yougoslavie) se déclare entièrement satisfait de la version révisée de l'appendice telle qu'elle est présentée dans le rapport du Directeur général. Elle est plus claire et plus facile à comprendre que celle qui figure dans les Actes officiels N° 171, tout en reflétant de façon adéquate le programme de l'Organisation au titre des divers fonds disponibles. Le professeur Geric est donc en faveur de son inclusion dans les futurs projets de programme et de budget.

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.36. Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.37. 2

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS- COMMISSION I

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QUATRIEME SEANCE :

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A la demande du PRESIDENT, le SECRETAIRE donne lecture du projet de résolution suivant

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA21.40, par laquelle la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général d'inclure dans son projet de programme et de budget pour 1970 un appendice donnant des renseignements résumés sur les principaux services qu'assure l'Organisation, ainsi que sur la distribution géographique des services et de l'assistance fournis aux gouvernements; Notant que les renseignements demandés ont été inclus dans un nouvel appendice 5 des Actes officiels N° 171 contenant le projet de programme et de budget pour 1970; Notant en outre que, lorsqu'il a passé en revue, à sa quarante- troisième session, le projet de programme et de budget pour 1970, le Conseil exécutif a estimé que la présentation des renseignements contenus dans le nouvel appendice 5 pourrait être encore améliorée; et Ayant examiné le rapport du Directeur général, qui propose notamment d'exclure des tableaux I, II et III de l'appendice 5 les chiffres figurant dans les 1) colonnes "Autres fonds" qui représentent des activités prévues au titre des divers comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé mais qui ne pourront être exécutées que si des contributions volontaires correspondantes sont effectivement reçues, mais de faire figurer dans ces colonnes les utilisations envisagées pour les fonds disponibles dans le compte spécial de frais généraux; 2) de présenter séparément, dans les tableaux Il et III, les prévisions se rapportant respectivement au budget ordinaire et aux fonds de toutes autres sources à la disposition de l'Organisation; 3) de présenter séparément, dans les tableaux II et III, les prévisions concernant divers bureaux et activités de caractère fixe, au lieu de les répartir au prorata, 1. APPROUVE les modifications que le Directeur général propose d'apporter à la présentation des renseignements contenus dans l'appendice 5 des Actes officiels N° 171; 2. PRIE le Directeur général de les introduire dans la présentation de ces renseignements à l'avenir. :

Décision 2.

:

Le projet de résolution est approuvé.1 Ordre du jour, 2.4

REEXAMEN DE LA STRATEGIE MONDIALE DE L'ERADICATION DU PALUDISME (suite de la onzième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 2)

Le PRESIDENT appelle l'attention de la Sous -Commission sur le projet de résolution suivant, préparé par un groupe de travail composé des délégations de la Belgique, de Ceylan, des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, des Pays -Bas et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris connaissance du rapport du Directeur général sur le réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme; Prenant note avec satisfaction des mesures adoptées par le Directeur général en conformité de la résolution WHA21.22 et des succès remportés par la campagne d'éradication du paludisme dans un certain nombre de pays; Retenant l'incidence des facteurs socio- économiques, financiers, administratifs et opérationnels, ainsi que celle de l'insuffisance des services sanitaires de base, sur les échecs enregistrés dans le déroulement de la campagne d'éradication mondiale du paludisme; Réaffirmant que l'éradication totale du paludisme dans le monde demeure une tâche primordiale des organismes nationaux de santé publique et que, même dans les régions où l'éradication n'apparaît pas encore possible, la lutte antipaludique à l'aide des moyens existants doit être encouragée et peut être considérée comme représentant une étape nécessaire et valable sur la voie de l'objectif ultime de l'éradication; Considérant qu'il est fondamental d'adapter la stratégie aux situations épidémiologiques locales ainsi qu'aux ressources administratives et économiques des pays intéressés, et ceci en fonction d'un double impératif, celui de la réalisation de l'éradication et celui de son maintien; Reconnaissant en outre que, pour affronter les difficultés financières qui constituent dans certains pays un obstacle majeur à l'exécution des programmes d'éradication du paludisme et pour obtenir que ces programmes bénéficient d'une priorité suffisante dans la répartition des fonds, il convient de les justifier par des raisons tout autant économiques que sanitaires en mettant en évidence la réalité des bienfaits rapides et durables liés à la poursuite d'une éradication qui semble désormais possible; et

1

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.38.

410

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Consciente de l'importance à accorder à l'ensemble des recherches entreprises sur tous les aspects du problème du paludisme pour élaborer des méthodes d'interruption de la transmission adaptées à des conditions écologiques variées et pour découvrir des moyens plus efficaces de prévention, de diagnostic et de traitement du paludisme, APPROUVE les propositions contenues dans le rapport du Directeur général au sujet de la stra1. tégie envisagée tant dans les pays où les programmes d'éradication sont déjà en cours d'exécution et dans ceux qui comportent des zones parvenues à la phase d'entretien, que dans les pays qui n'ont pas encore mis en oeuvre leur programme d'éradication; PRIE instamment les gouvernements des pays qui exécutent des programmes d'éradication et les 2. institutions qui leur prêtent assistance d'accorder à cette action, dans l'affectation de leurs ressources, le rang de priorité nécessaire pour le succès des programmes; AUTORISE le Directeur général à procéder aux consultations nécessaires avec les organismes 3. intéressés d'assistance internationale et bilatérale en vue d'harmoniser l'action antipaludique conformément à la stratégie mondiale révisée; 4. RECOMMANDE que, pour assurer les meilleures perspectives de succès, l'Organisation continue à aider a) les pays intéressés à dresser des plans à long terme pour l'éradication du paludisme, en tenant compte non seulement des exigences techniques, financières et administratives de la phase d'attaque et de la phase de consolidation, mais également des besoins prolongés des services de santé de base pour la phase d'entretien, et qu'elle indique autant que possible, dans l'établissement des budgets, d'une part les crédits alloués au développement des services généraux de santé et, d'autre part, ceux affectés au programme même d'éradication; que l'Organisation poursuive son assistance pour l'étude des incidences socio- économiques b) du paludisme et de son éradication et qu'elle élabore une méthodologie pour l'évaluation socio- économique des programmes mis en oeuvre; que l'Organisation stimule et intensifie les recherches multidisciplinaires sur le paluc) disme qui associent aux sciences biologiques et épidémiologiques les sciences économiques, sociales et opérationnelles en vue de simplifier et d'améliorer à la fois les méthodes d'éradication et l'exécution des programmes; et que les gouvernements des pays ayant des programmes en cours les révisent en collaborad) tion avec l'Organisation et les autres institutions d'assistance en vue de les adapter à une stratégie capable de donner les meilleurs résultats; et PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la 5. Santé sur les mesures qui auront été prises dans le cadre de cette stratégie mondiale révisée de l'éradication du paludisme. :

Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) propose d'insérer, au début de la troisième ligne du dernier alinéa du préambule, après le mot "transmission ", les mots "et de lutte antivectorielle ", ainsi qu'un astérisque correspondant à une note en bas de page renvoyant au projet de résolution sur la lutte antivectorielle présenté par sa délégation et qui a pour coauteurs les délégations de l'Argentine, du Brésil, du Chili, du Danemark, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, du Népal, du Nigéria, de la Norvège et de la Yougoslavie (voir la section 3 ci- après).

Le Professeur FERREIRA (Brésil) déclare que cette proposition ne peut avoir son assentiment. Il a en effet expressément fait connaître son désir d'éviter que l'on mentionne, dans une résolution sur la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme, une résolution tout à fait distincte et de caractère plus général. Le Dr SILVA (Venezuela) est de l'avis du délégué du Brésil. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) voudrait savoir si l'éventualité d'une telle note de bas de page a été discutée par le groupe de travail, et dans ce cas, quelles sont les vues qui ont été exprimées. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) indique que le groupe de travail a préparé deux projets de résolutions l'un sur la lutte antivectorielle et l'autre sur la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Il n'a pas été question du lien existant entre les deux projets, ni de l'insertion d'une note de bas de :

page.

Le SECRETAIRE fait observer que, du point de vue de la procédure, il est difficile d'insérer dans le texte considéré une référence à une résolution qui n'a pas encore été adoptée. Il rappelle également à la Sous -Commission que, comme le montrent la présentation du Recueil des résolutions et décisions et les doubles renvois qui y figurent, les résolutions de l'Assemblée ne sont jamais considérées isolément. Le Dr AUJOULAT (France) indique qu'ayant eu la charge de mettre en forme le projet de résolution, il avait été effectivement saisi par le délégué des Pays -Bas du problème que celui -ci vient de poser, et qu'il lui avait simplement fait remarquer qu'il lui paraissait difficile de se référer dans la résolution considérée à une autre résolution qui n'était pas encore adoptée, et qu'au surplus, le projet de ré-

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QUATRIEME SEANCE

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solution sur la lutte antivectorielle étant d'un caractère beaucoup plus général, il n'était pas besoin d'en faire l'objet d'une mention particulière. Le Professeur GERIC (Yougoslavie) estime que le projet de résolution est satisfaisant sous sa forme actuelle. En tant que coauteur de la résolution sur la lutte antivectorielle, il prie le délégué des Pays -Bas de bien vouloir retirer sa proposition et de ne pas essayer de lier les deux résolutions. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) retire sa proposition. Le Dr AUJOULAT (France) signale qu'il serait plus correct de dire "INVITE ", au lieu d "'AUTORISE ", au paragraphe 3 du dispositif.

Le SECRETAIRE dit que la correction nécessaire sera apportée aux textes anglais et français. Le PRESIDENT soumet le projet de résolution à la Sous -Commission.

Décision 3.

:

Le projet de résolution est approuvé.1 Ordre du jour, 2.2 Ordre du jour, 2.2.3

EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (reprise du débat)

Examen détaillé du programme d'exécution (reprise du débat) Mise en oeuvre du programme

Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle (suite de la Section 4.14 troisième séance de la Sous -Commission I, section 1) Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) présente La version révisée du projet de résolution concernant les recherches sur les méthodes de lutte antivectorielle, qui incorpore la plupart des observations formulées au cours de la discussion précédente. Ce projet est maintenant présenté conjointement par sa délégation et celles des pays suivants Argentine, Brésil, Chili, Danemark, Inde, Indonésie, Kenya, Népal, Nigéria, Norvège et Yougoslavie. Le texte en est le suivant : :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Reconnaissant que l'emploi prolongé et massif des pesticides rémanents, notamment ceux qui appartiennent au groupe des hydrocarbures chlorés, en agriculture et en santé publique risque de produire une accumulation de certaines de ces substances dans le milieu ambiant ainsi que dans les tissus humains et animaux, et de conduire à l'apparition d'une résistance chez les vecteurs; Notant qu'il n'existe actuellement aucune méthode de lutte antivectorielle capable de remplacer l'emploi des pesticides rémanents pour lutter contre les maladies transmises par des vecteurs; Consciente du fait que les maladies transmises par des vecteurs représentent encore un problème majeur de santé publique dans de nombreux pays; et Reconnaissant les efforts que l'Organisation a déployés i) pour étudier les mécanismes de l'accumulation des pesticides dans les tissus des populations exposées et pour étudier, en collaboration avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, les divers problèmes écologiques posés par les résidus de pesticides; et ii) pour mettre au point de nouveaux pesticides et de nouvelles méthodes de lutte antivectorielle, 1. RECOMMANDE que l'Organisation continue à étudier, en collaboration avec les autres institutions intéressées, les effets des pesticides rémanents du groupe des hydrocarbures chlorés et leurs répercussions à court et à long terme sur la pollution du milieu et sur la santé de l'homme;

et

PRIE le Directeur général d'encourager et d'intensifier les recherches en vue de la mise au point de nouvelles méthodes de lutte antivectorielle, et de présenter à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé un rapport détaillé contenant des propositions pour les nouvelles recherches à entreprendre, avec indication de leurs incidences financières. 2.

Le Dr SILVA (Venezuela) demande qu'il soit indiqué dans le procès -verbal que sa délégation n'a pas été en mesure de donner son appui au projet de résolution, celui -ci contenant des modifications qu'elle ne peut accepter. Le PRESIDENT dit qu'il en sera ainsi fait, et il soumet à la Sous -Commission le projet de résolution. Décision :

Le projet de résolution est approuvé.2

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.39. c

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.40.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Section 4.10

Pharmacologie et toxicologie (suite)

Sécurité thérapeutique des médicaments (suite de la deuxième séance de la Sous Section 4.10,1 Commission I, section 1)

Le Professeur UGARTE (Chili) présente, au nom de sa délégation et de celle de l'Equateur, le texte révisé ci -après du projet de résolution sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Soulignant qu'il est indispensable, non seulement d'assurer le contrôle de la qualité des médicaments, mais aussi d'évaluer leur innocuité et leur efficacité thérapeutiques, pour éviter qu'ils soient utilisés à mauvais escient, ce qui entraînerait notamment des dépenses excessives pour l'individu et pour la collectivité; Considérant que, devant la variété croissante des médicaments, les praticiens éprouvent des difficultés à faire un choix entre eux; et Rappelant la résolution WHA17.39 qui demande notamment la formulation par l'Organisation mondiale de la Santé de principes généralement acceptables pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des préparations pharmaceutiques, PRIE le Directeur général d'étudier les moyens possibles de fournir des conseils aux gouvernements pour l'élaboration d'un système d'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutiques des médicaments, et de faire rapport au Conseil exécutif et à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.

Malgré l'importance du sujet pour de nombreux pays, le texte suggère que le Directeur général fasse rapport à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, eu égard à l'ordre du jour déjà chargé de la prochaine session du Conseil exécutif. Il indique en outre clairement que c'est aux Etats Membres qu'il appartient d'établir des normes, et que l'OMS devrait prêter à cette fin son aide aux pays qui en feront la demande. Le PRESIDENT soumet le projet de résolution Décision :

à la Sous -Commission.

Le projet de résolution est approuvé.'

Le Professeur UGARTE (Chili) déclare que la décision qui vient d'être prise entraîne le retrait de son amendement au projet de résolution sur le contrôle de la qualité des médicaments. Section 4.8

Sous -Commission I,

Enseignement et formation professionnelle (suite de la deuxième séance de la section 1)

Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution relatif à la formation du personnel médical et à l'exode des cerveaux, présenté par le délégué de l'URSS, dont le texte est le suivant :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant la résolution 2417 (XXIII) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies au sujet de l'exode des cadres et du personnel technique qualifié qui quittent les pays en voie de développement pour s'établir dans les pays développés; Rappelant le paragraphe 3 de la résolution WHA21.47, qui souligne l'importance d'un accroissement des effectifs sanitaires pour le progrès des services de santé publique de tout pays; Rappelant également le paragraphe 1 de la résolution WHA14.58, qui prie le Directeur général de faire tous les efforts possibles pour aider les pays en voie de développement à former du personnel médical; et Reconnaissant que l'insuffisance des effectifs de personnel médical constitue un obstacle majeur au progrès des services de santé publique dans de nombreux pays, REMERCIE le Directeur général des mesures qu'il a prises pour étudier le problème de la consti1. tution de cadres médicaux dans le monde; 2. INVITE les pays économiquement développés qui participent à la formation de spécialistes originaires de pays en voie de développement à inciter les diplômés à retourner travailler dans leur pays; et 3. PRIE le Directeur général de rechercher, au cours de l'étude mentionnée ci- dessus au paragraphe 1, les moyens par lesquels les pays développés bénéficiaires pourraient compenser le dommage matériel que subit un pays en voie de développement chaque fois qu'il perd un spécialiste formé.

Le Dr AUJOULAT (France) déclare que sa délégation serait disposée à accepter, en gros, les considérants de la résolution et les deux premiers paragraphes du dispositif. Toutefois, en ce qui concerne le troisième paragraphe du dispositif, le texte présente des inconvénients et peut -être même des dangers. La France a en effet une grande expérience en matière de formation de diplômés en médecine pour les

1 Ce p ro j et de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.41.

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pays en voie de développement, et sa délégation estime qu'il ne faut pas exagérer l'importance du nombre de ceux qui ne retournent pas dans leurs pays, Les statistiques disponibles à ce sujet montrent qu'en France, où il y a eu en permanence depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale environ un millier d'étudiants en médecine rien que pour l'Afrique, si beaucoup d'entre eux ont fait durer leurs études plus qu'il n'eQt convenu, la grande majorité est retournée en Afrique. Il est cependant vrai qu'une certaine proportion de ces diplômés restent dans les pays qui les ont formés, et il convient par conséquent de rechercher les moyens d'accélérer leur retour chez eux. Dans certains pays, on peut compter sur les divers corps professionnels - qu'il s'agisse des médecins, des pharmaciens ou des sages -femmes - pour faire obstacle à ce que des étrangers s'installent dans le pays. Le Gouvernement français, par exemple, a pris des mesures très rigoureuses pour empêcher des médecins africains d'entrer dans la fonction publique. Ils avaient pu le faire au lendemain de la décolonisation à cause de mesures de transition qui permettaient à des Africains, anciens citoyens français, d'entrer dans les administrations françaises, mais ces mesures ne sont plus valables aujourd'hui, même en ce qui concerne les postes hospitaliers. Quoi qu'il en soit, le Dr Aujoulat craint que les mesures envisagées au paragraphe 3 du dispositif de la résolution proposée n'aboutissent à l'effet inverse de celui qui est recherché. Certains pays en voie de développement, qui ont un plus grand nombre de diplômés, de docteurs en médecine qu'ils n'en sauraient employer dans le cadre de postes budgétaires limités, ne pourraient que trouver intérêt à maintenir cet excédent de diplômés dans les pays qui les ont formés et à obtenir ainsi une compensation, soit sous forme d'argent, soit sous forme d'une assistance technique n'impliquant aucune dépense pour eux. Le Dr Aujoulat connaît un pays africain qui pratique ce système, en dehors de toute convention bien entendu, et qui n'hésite pas à demander à la France une assistance technique du genre de celle qu'il vient d'indiquer. C'est un système à ne pas encourager, et c'est pourquoi, si la délégation de l'URSS insistait pour maintenir le paragraphe 3 du dispositif, la délégation française serait au regret de ne pas pouvoir voter pour la résolution. (Voir la suite du débat dans le procès- verbal de la seizième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 3.) La séance est levée à 11 h.2O.

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PREMIERE SEANCE

Mardi 22 juillet 1969, 9 h.10 Président :

Dr O. KEITA (Guinée)

1.

ELECTION DU RAPPORTEUR Le PRESIDENT remercie les délégués de l'honneur qu'ils lui ont fait en l'appelant à la présidence Il se déclare très honoré d'avoir comme Secrétaire de la Sous -Commission le Il invite les membres à proposer des candidatures au poste de rapporteur. Aucune candidature n'étant présentée, le Président propose d'élire à ce poste le Dr Rouhani (Iran). Décision :

de la Sous -Commission. Directeur général.

Le Dr Rouhani (Iran) est élu rapporteur.

2.

ASPECTS SANITAIRES DE LA DYNAMIQUE DES POPULATIONS

Ordre du jour, 2.10

Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, présentant le rapport d'activité du Directeur général, signale que, pendant l'année écoulée, l'Organisation a reçu d'un certain nombre d'Etats Membres de nouvelles demandes d'avis consultatifs sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations et a continué d'aider d'autres Etats Membres à insérer et à développer les activités de planification familiale dans le cadre de divers services de santé, particulièrement des services de protection maternelle et infantile. Une aide de ce genre est fournie dans toutes les Régions de l'OMS. Des principes directeurs pour l'intégration des activités de planification familiale dans celles des services médicaux et de santé publique sont en cours d'élaboration et font l'objet d'études lors de diverses réunions convoquées par l'OMS. L'Organisation continue à encourager la recherche en matière d'administration et d'épidémiologie. Des formules nouvelles pour la mise en pratique de la planification familiale sont à l'étude. Les relations des services de santé généraux, particulièrement des services de protection infantile, avec la planification familiale sont également l'objet de recherches constantes. Ces études font une place aux méthodes de la recherche opérationnelle en vue d'en utiliser les résultats sur le plan pratique pour améliorer les prestations et les activités de formation. A l'occasion de tous ces travaux, des données de base sont rassemblées sur la santé et la morbidité de la reproduction, sur les habitudes en matière de procréation et notamment sur la planification familiale, ainsi que sur la dynamique des populations. Les activités de l'Organisation dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle comprennent des programmes de formation de courte durée pour le perfectionnement technique du personnel de l'OMS et des programmes semblables sont établis à l'intention du personnel médico- sanitaire des divers pays. Des séminaires sur les aspects biologiques, cliniques et sanitaires de la reproduction humaine ont été organisés dans des villes situées dans deux Régions de l'OMS, et l'on cherche actuellement à établir des principes directeurs pour l'inscription de ces matières dans les programmes ordinaires d'enseignement destinés au personnel professionnel. L'OMS a continué ou commencé à soutenir, au moyen de subventions ou de contrats, divers travaux de recherche de laboratoire et des études cliniques sur la stérilité, le développement embryonnaire, la croissance du foetus et les méthodes de régulation de la fécondité. Elle a entrepris également de créer des centres internationaux de référence sur la reproduction humaine. Un groupe scientifique a fait le point des derniers travaux sur des agents autres que les pilules hormonales ou les dispositifs intra -utérins. Un autre groupe scientifique a étudié les différences qui se manifestent entre diverses populations en ce qui concerne certains facteurs associés à la reproduction, comme la maturation sexuelle, la gestation, la lactation et le développement de l'enfant en tant qu'expression du rendement - 414 -

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de la reproduction. D'autre part, une étude a été entreprise sur la façon dont l'avortement spontané ou provoqué est défini et enregistré par les Etats Membres. La coordination des travaux de l'Organisation avec ceux d'autres institutions du système des Nations Unies a marqué de nouveaux progrès tant au Siège que dans les Régions. C'est là un fait particulièrement important alors que toutes les institutions intensifient leurs programmes en ce domaine. Le Dr EVANG (Norvège) félicite le Directeur général de son rapport. Il désire savoir à quel stade en est l'étude d'ensemble des diverses formules d'enseignement appliquées dans les écoles qui préparent aux professions médicales et apparentées, et à quel moment les écoles de médecine peuvent espérer recevoir les rapports sur les consultations internationales qui doivent avoir lieu à ce sujet en 1969. Il demande en outre des renseignements en ce qui concerne la nature et l'emplacement des centres de référence sur la dynamique des populations et voudrait savoir s'il est envisagé de créer d'autres centres de ce genre.

Le Dr DURAISWAMI (Inde) estime que la santé et la dynamique des populations exercent l'une sur l'autre une grande influence. Les modifications de l'état sanitaire entraînent des variations du nombre et de la composition d'une population, tandis que la croissance démographique a des répercussions sur les ressources disponibles pour la satisfaction des besoins essentiels; d'autre part, la mesure dans laquelle ces besoins sont satisfaits influe sur l'état sanitaire, la durée de la vie, la fécondité, la morbidité et la mortalité. La population de l'Inde, dont le taux de croissance est actuellement de 2,5 % par an, risquerait d'atteindre un milliard d'habitants dans vingt -huit ans si l'on ne prenait aucune mesure; aussi le Gouvernement indien a -t -il admis la planification familiale en tant qu'élément de sa politique officielle. Le programme fait partie intégrante des fonctions des services de santé de base et des services de protection maternelle et infantile, et il a pour objectif immédiat d'atteindre environ cent millions de couples en âge de procréer dans environ 564 000 villages et 2690 villes du pays. Ces couples auront le choix entre divers dispositifs et méthodes de contraception expérimentés scientifiquement. L'idée de la planification familiale a en Inde une très vaste portée et comprend des activités tendant à inculquer à la population la notion de la famille considérée comme une cellule de la société appelée à remplir certaines conditions nécessaires au bien -être social, économique et culturel; elle comprend aussi l'éducation pour la vie familiale, la régulation des naissances, les recherches sur la stérilité et les anomalies imputables à l'hérédité ou à l'influence du milieu, l'hygiène de la maternité et de l'enfance, ainsi que les consultations prénuptiales ou familiales. On s'applique actuellement, et l'on continuera de le faire pendant de nombreuses années, à répandre l'idée qu'une famille peu nombreuse est une famille heureuse. Alors qu'aux premiers stades la réalisation du programme était confiée principalement aux dispensaires, la planification familiale fait partie maintenant des activités d'ordre général en faveur des collectivités et on la fait entrer dans les activités des services de protection maternelle et infantile afin d'intensifier l'action et les services consultatifs. De grands efforts sont entrepris pour éduquer la population par tous les moyens d'information des masses et par l'intermédiaire des services cliniques. On prend aussi des dispositions pour inclure des activités de planification familiale dans des programmes entrepris en Inde dans de nombreux domaines, notamment ceux de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. Le programme met l'accent sur l'emploi des dispositifs intra- utérins, sur la stérilisation volontaire des couples ayant déjà de nombreux enfants et sur d'autres méthodes convenant aux couples n'ayant encore que peu d'enfants. On envisage en outre d'adopter des mesures législatives élevant l'âge minimum du mariage et prévoyant des règles plus libérales en matière d'avortement. La délégation de l'Inde constate avec satisfaction l'intérêt que l'OMS porte à la question et les efforts qu'elle déploie pour résoudre les problèmes capitaux qui se posent, et elle espère ardemment que l'Organisation tracera la voie à suivre et participera activement non seulement aux travaux de recherche et aux activités de formation professionnelle que requiert la planification familiale, mais aussi à la mise en oeuvre et à l'évaluation des programmes. De concert avec les délégations de l'Indonésie, de la Norvège, des Pays -Bas et d'autres pays, la délégation de l'Inde soumet le projet de résolution suivant à la Sous -Commission :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général; Notant avec satisfaction les nouveaux progrès des activités inscrites au programme sur les aspects sanitaires de la reproduction humaine, de la planification familiale et de la dynamique des populations, conformément aux résolutions WHA18.49, WHA19.43, WHA20.41 et WHA21.43; Réaffirmant sa conviction que la médecine et la santé publique peuvent apporter une contribution substantielle à la solution de ces problèmes; et Réaffirmant l'importance de l'infrastructure sanitaire en tant que base de tous les services de santé, y compris les services de planification familiale, 1. FELECITE le Directeur général du travail accompli au cours de l'année écoulée; 2. APPROUVE le rapport du Directeur général; et

416 3.

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II PRIE le Directeur général de continuer à développer, dans le sens suivi jusqu'à présent, le programme de services a) consultatifs, d'aide à la formation et à la recherche et de services de référence; d'évaluer les diverses formules applicables à la mise en place et au développement des b) services de planification familiale dans le cadre des services de santé; et de continuer à intensifier le développement des services de santé qui constituent le c) cadre approprié pour répondre aux besoins de santé, y compris en matière de planification familiale. :

Le Dr ZAARI (Maroc) souligne que le rapport à l'examen fournit, outre le bilan des activités dans plusieurs pays et l'indication des réunions d'experts qui se sont tenues à Genève et qui ont abordé sous divers angles le problème de la dynamique des populations, d'autres éléments d'information importants concernant la recherche en matière d'administration et d'épidémiologie, l'enseignement et la formation professionnelle ainsi que l'intégration de la planification familiale dans les programmes de santé publique. Le Maroc a fait une expérience intéressante en associant toute la structure administrative du pays aux activités de planification familiale et en insistant sur l'importance de la participation active de la population, qui y avait été préparée utilement par l'éducation sanitaire. La planification familiale n'intéresse pas uniquement les autorités de la santé publique, elle intéresse tous les différents secteurs administratifs d'un pays et relève de la compétence des ministères de l'intérieur, de l'agriculture et des finances, entre autres. Une commission nationale de planification familiale a été créée au Maroc; elle est présidée par le Ministre de la Santé et composée de tous les autres ministres. Dans les provinces, des commissions locales de la population sont chargées de s'occuper de l'avancement du programme de planification familiale; elles se réunissent tous les trois mois sous la présidence du gouverneur. Cette méthode de coordination des activités tant à l'échelon central qu'à l'échelon provincial a donné d'excellents résultats. Le délégué du Maroc rappelle qu'à la précédente Assemblée mondiale de la Santé, en 1968,1 il avait signalé que la priorité était accordée à la planification familiale dans le plan quinquennal en cours (1968 -1972) et que l'objectif avait été fixé de procéder à 600 000 insertions de boucles et à l'administration de contraceptifs oraux à 100 000 femmes. En fait, 18 000 boucles ont été insérées en 1968 et 15 000 pendant les six premiers mois de 1969. Les autorités ont constaté avec surprise que la population avait recours aux contraceptifs oraux plutôt qu'aux boucles. Environ 47 000 personnes emploient déjà cette méthode de régulation des naissances. On peut donc considérer que l'exécution du plan a progressé selon les prévisions pour la première année et le début de la deuxième. Au Maroc, la planification familiale est intégrée dans les activités de santé publique. Le personnel est de formatioú polyvalente et suit périodiquement des cours de perfectionnement en matière de planification familiale. On a estimé que la planification familiale devait être connue non seulement du personnel paramédical et des agents d'exécution, mais aussi des médecins. Des séminaires sont organisés tous les trois mois pour les médecins des circonscriptions et tous les six mois pour les médecins des cercles de province. Ce recyclage et ce rafraîchissement d'idées en matière de planification familiale ne peuvent être que favorables à l'exécution des programmes. La délégation du Maroc avait laissé prévoir, lors de la dernière Assemblée de la Santé, la création d'un centre pilote national de planification familiale. Cette création est en cours avec l'aide de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique; le centre est construit, le matériel est arrivé et le programme se précise. Les autorités envisagent de faire de cet établissement un centre de recherche, ce qui permettrait au Maroc de suivre les directives énoncées par le Directeur général de l'OMS dans son rapport d'activité. Des textes législatifs sont en cours d'élaboration; ils permettront aux responsables de la planification familiale de prendre toutes dispositions nécessaires pour la réussite du programme, dont le résultat serait que la population du Maroc ne devrait pas dépasser 22 millions d'habitants en 1985, au lieu d'atteindre les 26 millions prévus précédemment. Le Dr ELOM NTOUZOO (Cameroun) fait l'éloge du rapport du Directeur général ainsi que des activités de l'Organisation en matière d'études sur le terrain, de formation professionnelle, de fourniture de services aux pays qui les demandent, et d'aide pour l'organisation et la formulation de programmes dans le domaine de la dynamique des populations. L'Afrique centrale connaît actuellement une régression démographique inquiétante, due à une mortalité générale élevée et en particulier à une forte mortalité infantile. L'étude entreprise avec l'aide de l'OMS sur les problèmes de stérilité dans la République Centrafricaine et au Gabon était donc très opportune. Le développement des centres de protection maternelle et infantile, la lutte contre les grandes endémies, l'éducation sanitaire sociale et nutritionnelle et l'assainissement du milieu devront constituer pendant longtemps encore le seul programme de santé que les pays d'Afrique centrale pourront réaliser. Il faut peut -être y ajouter l'étude d'un processus de migrations établi en fonction de la situation socio- économique de la région. Le délégué du Cameroun expose que les pays africains et en

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 169, 424.

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général les pays en voie de développement se heurtent à des difficultés économiques dans la lutte qu'ils ont entreprise pour combler l'écart qui les sépare des pays plus riches. Il estime qu'un accroissement de la population aiderait les pays en voie de développement à atteindre le stade du "décollage" économique. Le Dr Elom Ntouzoo cite un article de la revue Jeune Afrique relatif au tiers monde, dans lequel l'auteur exprime l'opinion que la réduction de la population des pays en voie de développement ne peut qu'atténuer leurs difficultés économiques sans y apporter à long terme une solution définitive. Selon cet auteur, la seule solution est de faire appel à toutes les ressources intérieures et extérieures pour réaliser des réformes économiques et sociales. Le Dr Elom Ntouzoo est lui aussi d'avis qu'une meilleure exploitation et une meilleure répartition des richesses existantes ou potentielles du monde, l'emploi généralisé et rationnellement organisé des techniques de développement, et la solidarité internationale devraient être, plutôt que la limitation des naissances, l'objet d'une croisade de l'humanité pour accroître le bien -être dans le monde. Le délégué du Cameroun termine en se référant à l'intervention faite en juin 1969 par le Président du Cameroun devant la cinquante- troisième Conférence internationale du Travail, à Genève, selon qui, de même qu'il est normal que la collectivité nationale prenne en charge les besoins de l'homme, du citoyen, il devrait être nécessaire également que la communauté internationale en fasse autant à l'égard des peuples et des nations. Le Professeur MORARU (Roumanie) estime que les aspects sanitaires de la dynamique des populations représentent un aspect important de la tâche de l'OMS dans le cadre des problèmes généraux de santé. Les rapports entre santé et population doivent être considérés non seulement sous l'angle des statistiques de mortalité mais aussi sous celui de la structure de la population, avec tout ce que cela implique pour l'état sanitaire des pays considérés. Le Professeur Moraru n'insistera pas sur les aspects quantitatifs de la question et sur la nécessité de prévoir des soins médicaux proportionnés à l'accroissement et à la structure de la population ainsi qu'à la morbidité et la mortalité spécifiques de certains groupes de population. Il se bornera, quant à lui, à examiner les aspects sanitaires du faible taux de natalité que l'on constate dans beaucoup de pays d'Europe, notamment en Roumanie. L'expérience montre que, parallèlement à l'industrialisation et à l'urbanisation, .à l'emploi accru de main -d'oeuvre féminine, à l'élévation du niveau d'instruction et à d'autres facteurs, le taux de natalité tend à baisser sans qu'on puisse pronostiquer jusqu'où il descendrait si l'Etat ne prenait pas des mesures pour le redresser. Le maintien de la natalité à un bas niveau, avec les modifications consécutives de la répartition de la population par groupes d'âge et de la durée moyenne de vie, entraîne l'accroissement rapide des tâches sociales incombant à la famille et à l'Etat. Conjointement, le besoin de consultations, de soins et de recherche, ainsi que de services hospitaliers, pèse toujours plus lourdement sur les services sanitaires. Des dépenses de plus en plus importantes doivent être consenties pour la protection de la santé de certains groupes d'âge et il en résulte des problèmes sociaux pour l'individu et pour l'ensemble de la population. Cet aspect médico- social met obstacle à l'élaboration de la politique sanitaire, qui doit tenir compte de certaines priorités, notamment de la protection de la mère et de l'enfant, de la santé de l'adolescent, de la santé de la population active, ainsi que de la prévention et du traitement des maladies. Pour ces raisons, l'OMS devrait accorder toujours plus d'attention non seulement aux effets des modifications de la répartition de la population par groupes d'âge, mais aussi à leurs causes et particulièrement à la question de la fécondité et du taux de natalité, qui posent des problèmes de médecine sociale. Malgré la prédominance des démographes, des économistes et des sociologues parmi les spécialistes qui s'occupent de la question, les recherches sur la fécondité de la population féminine ont montré que le personnel médico- sanitaire peut seul connaître vraiment les causes de l'évolution démographique et l'influencer selon les besoins de la société et de la famille. Dans les pays qui ont soit une natalité élevée soit une natalité faible, la planification familiale est un sujet qui ne peut laisser indifférents les spécialistes de la médecine sociale. Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique) déclare que sa délégation note avec un vif intérêt les progrès accomplis par l'OMS et l'attention croissante qu'elle porte aux aspects sanitaires de la planification familiale et de la dynamique des populations. Le rapport du Directeur général permet de constater que vingt -quatre pays appartenant à toutes les Régions de l'OMS ont présenté des demandes de services consultatifs et d'assistance technique et que des programmes sont en cours ou en préparation pour répondre à ces demandes. Le Dr Gehrig a été impressionné par le nombre des déclarations faites en séance plénière par des chefs de délégation à propos de la section du Rapport annuel du Directeur général où il est traité de la dynamique des populations ainsi que par les interventions faites sur ce même sujet lors de diverses réunions au cours desquelles les activités relatives à la planification familiale et à la dynamique des populations ont été mises en vedette. Sa délégation a remarqué en particulier les excellents exposés faits par les délégués de Maurice, de la Tunisie, de l'Inde, du Pakistan et de la République Arabe Unie, ainsi que d'autres pays. Les activités d'institutions non gouvernementales, d'organisations et de fondations privées qui s'occupent de la dynamique des populations ainsi que des programmes bilatéraux ont fourni la preuve d'un intérêt identique à l'égard de cette question.

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Ces manifestations émanant de sources aussi diverses témoignent de la prise de conscience universelle des relations étroites qui existent entre la dynamique des populations et la croissance économique et sociale des pays ainsi que le niveau de vie dont jouissent la collectivité et la famille humaines. L'OMS, institution internationale consacrée à la santé, dont le niveau se mesure à celui du bien -être, est l'organisme le mieux placé pour ouvrir la voie en ce domaine. Les activités des programmes s'intensifient dans de nombreux Etats Membres et permettent tous les ans aux populations de bénéficier des avantages des méthodes de planification familiale déjà en application. Les Etats -Unis se sont engagés dans la même voie, ayant constaté que la pression démographique ne fait qu'ajouter au nombre déjà considérable des problèmes qui se posent à une société industrielle urbanisée, notamment ceux qui touchent l'enseignement, la lutte contre la pollution du milieu et le maintien des normes d'habitat, de même que la fourniture de services sanitaires. L'idéal doit devenir tout enfant qui naît doit avoir été voulu et être élevé avec sollicitude. A mesure qu'avance réalité la réalisation des programmes de planification familiale mis en oeuvre aux Etats -Unis d'Amérique, on se heurte à des problèmes que d'autres pays peuvent également avoir à résoudre. Il reste beaucoup à apprendre pour mettre au point l'emploi le plus efficace des méthodes existantes et de meilleurs moyens d'atteindre les objectifs visés; par exemple, il faudrait trouver de meilleures façons de mettre les méthodes existantes de planification familiale à la disposition de tous. La nécessité s'impose de développer davantage et sans tarder les programmes de formation d'un personnel médical et paramédical compétent, parfaitement informé des principes et des buts de la planification familiale et capable d'assumer des fonctions de direction dans la mise en oeuvre des programmes. Il faudrait aussi disposer de meilleures méthodes de régulation de la fécondité. Les Etats -Unis ont plus que doublé les dépenses engagées pour ces recherches pendant l'année écoulée et ils envisagent de les doubler encore l'année prochaine. Il est intéressant de noter que la technique des dispositifs intra- utérins a marqué un progrès important au cours de l'année écoulée grâce à un programme coopératif de recherche auquel participaient des chercheurs appartenant à plus de trente des pays représentés à la Sous -Commission. La délégation des Etats -Unis considère avec un intérêt particulier les travaux des comités d'experts de l'OMS qui s'occupent de la dynamique des populations et elle attend avec intérêt les délibérations du comité d'experts sur les services de planification familiale dans les services de santé nationaux qui doit se réunir en 1970. En raison de sa vocation singulière et de sa grande expérience des études épidémiologiques, l'OMS est dans une position idéale pour prendre l'initiative de l'établissement d'un bilan des progrès accomplis et des difficultés rencontrées par tous les Etats Membres dans l'application de leurs programmes de planification familiale. Des renseignements précis sur la répartition, l'emploi et l'efficacité de tous les moyens de régulation de la fécondité seraient d'une grande utilité pour tous les pays qui s'efforcent de réussir dans cette voie. Les objectifs de la planification familiale dans le contexte de la santé publique rejoignent la recherche universelle d'un niveau de vie plus élevé et sont d'une importance capitale pour l'accession à ce niveau. La délégation des Etats -Unis se réjouit de la prise de conscience rapide de cette corrélation par tous les pays du monde. La tâche est immense, car elle n'implique rien moins que la décision individuelle des millions de familles qui constituent la collectivité humaine. Le Président Nixon a déclaré le 18 juillet 1969 dans son message au Congrès "Un des défis les plus sérieux au destin de l'homme dans le dernier tiers de ce siècle sera l'accroissement de la population. C'est selon ce que nous ferons maintenant que la réponse de l'homme à ce défi sera, en l'an 2000, matière à fierté ou à désespoir." Alors que ce message traitait surtout des efforts demandés au pays, le Président Nixon s'est préoccupé aussi de l'action internationale en matière de dynamique des populations et a dit notamment "Nous sommes persuadés que l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et d'autres organisations internationales doivent prendre l'initiative des mesures qu'exige l'accroissement de la population mondiale. Les Etats -Unis coopéreront sans réserve aux programmes qu'elles établiront." : : :

Le Dr EL -KADI (République Arabe Unie) estime que le problème démographique auquel son pays doit faire face reproduit en miniature celui qui se pose à l'échelon mondial. Depuis le début du siècle, l'accroissement de la population a marqué une accélération en raison de la diminution très sensible du taux de mortalité et de l'amélioration rapide de l'état sanitaire. De 1937 à 1968, la population de la République Arabe Unie est passée de seize à trente -deux millions d'habitants et le tauxd'accroissement de 11,5 à 25,4 pour mille. Le programme national de planification familiale est appliqué depuis trois ans et pendant ce temps le nombre des centres de planification familiale a atteint 2667, dont 891 dans les zones urbaines et 1776 dans les zones rurales. Malgré ce progrès, le réseau ne couvre pas tous les villages, mais seulement certains villages où il n'y a pas d'unité sanitaire officielle. Dans 1600 villages sur 4000 au total, des services de ce genre ne sont pas assurés et le nombre des femmes mariées âgées de seize à quarante - quatre ans qui vivent dans ces villages est d'environ un million. Le Gouvernement envisage d'apporter les services en question à ces villages au moyen d'unités sanitaires mobiles qui donneront à la fois des consultations médicales et des consultations de planification familiale. Chaque centre de planification familiale est dirigé par un médecin secondé par une infirmière ou sage- femme, une sage -femme auxiliaire, une assistante sociale, une secrétaire et une aide.

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Comme le programme n'a que trois ans, il serait difficile de déterminer avec précision son influence sur le taux de croissance de la population, mais il a ouvert la voie à l'établissement d'un plan septennal complet dont l'objectif principal sera de ramener à un niveau raisonnable le taux de croissance de la population grâce à l'institution d'un système qui tendra à stabiliser ce taux à 17 pour mille en une période de sept ans. Cela supposera que le taux de natalité tombe à 30 ou 31 pour mille et le taux de mortalité à 13 pour mille. L'OMS s'est engagée dans la voie de la planification familiale et de l'étude de la reproduction humaine à une date relativement récente, mais a entrepris en quelques années bon nombre d'activités. L'Organisation concentre son effort sur l'aide à la recherche fondamentale, l'enseignement et la formation professionnelle, le rassemblement et l'étude de renseignements sur divers aspects de la reproduction humaine. La délégation de la République Arabe Unie espère que l'Organisation étendra ses activités à d'autres aspects de la question dans les prochaines années en accordant une plus grande attention à l'évaluation et à la recherche opérationnelle à l'intention des Etats Membres qui appliquent des programmes nationaux de planification familiale. Le Professeur OLGUIN (Argentine) rappelle que des discussions se sont déroulées les années précédentes sur la dynamique des populations, non seulement à l'OMS mais aussi dans diverses autres organisations internationales et nationales. On constate que chaque pays adopte en matière de population sa propre doctrine selon ses caractéristiques ethniques, économiques, culturelles et politiques. En Argentine, elle est commandée principalement par des considérations purement humaines. La solution du problème ne doit pas être cherchée seulement dans la limitation des naissances, mais plutôt dans le développement de l'éducation en vue de susciter une prise de conscience du problème. Il convient d'ajouter que la mortalité infantile ne peut être réduite par l'effet de mesures de régulation des naissances si l'on ne crée pas des conditions de vie meilleures pour les enfants. Le délégué de l'Argentine souligne l'importance du rôle de l'OMS en tant qu'institution coordonnatrice des activités de tous les organismes qui s'intéressent à la question à l'échelon national et à l'échelon international. A son avis, il convient d'intégrer les services de planification familiale et de dynamique des populations dans les services généraux de santé publique et dans les services de protection maternelle et infantile en s'assurant que cette intégration n'entraîne pas une réduction des activités. Le Professeur Olguin approuve les idées exprimées par le Directeur général dans son rapport et souligne l'importance des études sur la reproduction humaine et sur la fécondité dont il est question dans ce rapport. Le Dr S. HASAN (Pakistan) note avec satisfaction la part croissante que prend l'OMS aux activités de planification familiale dans les pays. Au Pakistan, les répercussions sanitaires du taux de natalité croissant et de la mortalité infantile élevée ont conduit à lancer un programme d'urgence, distinct des activités des services de santé de base et dont le but est d'initier la population à l'application des méthodes de planification familiale. Maintenant qu'on estime atteint le but éducatif qu'on visait d'abord par ce programme, on s'efforce de l'intégrer dans les activités des services de santé de base. Un certain degré de coordination a d'ailleurs toujours été assuré à la base et le programme a été exécuté avec le concours de médecins. La délégation du Pakistan attend avec intérêt les rapports des comités d'experts et des groupes scientifiques dont les réunions sont prévues pour 1970. Le Gouvernement apportera son concours à l'Organisation par tous les moyens possibles, par exemple en recevant du personnel envoyé par l'OMS pour étudier sur place le programme de planification familiale. Le Dr S. Hasan note avec plaisir que le Pakistan est un des pays choisis par l'OMS pour y donner au personnel de santé une initiation à la planification familiale. Il demande que tous renseignements possibles soient communiqués à son pays sur les résultats des recherches en matière d'administration et d'épidémiologie et des travaux d'évaluation, et notamment de l'étude ayant pour objectif de déterminer dans quelle mesure des services intensifs de protection infantile influent sur l'acceptation de la planification familiale par la population. Le délégué du Pakistan est convaincu que l'OMS peut jouer un rôle capital en favorisant l'inscription de la planification familiale dans les programmes des établissements d'enseignement destinés au personnel professionnel. A cet égard, elle pourra bénéficier de l'expérience acquise par le Pakistan dans l'exécution de son propre programme. L'OMS devrait en outre encourager la recherche et la mise au point d'un contraceptif simple se prêtant à l'auto- administration et qu'il suffirait de prendre une fois par mois, ou mieux une fois par an. Le Dr S. Hasan informe le Secrétariat que le Pakistan a l'intention de créer un centre d'études démographiques et qu'il examinera la possibilité d'obtenir la coopération de l'OMS à cette fin. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) déclare que sa délégation attache une grande importance au programme de l'Organisation sur la dynamique des populations. Il estime nécessaire que les activités soient intensifiées dans ce domaine, à condition bien entendu que l'OMS reçoive des demandes d'avis ou d'assistance de la part des pays, puisqu'il appartient à chaque pays de décider lui -même de la politique à suivre en matière de planification familiale. La question intéresse non seulement les pays en voie

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les Pays -Bas, par exemple, sont un pays où la dende développement, mais aussi les pays développés sité de la population est extrêmement élevée et où, jusqu'à une date récente, le taux de croissance de la population l'était aussi. Un programme bien conçu de planification familiale a des effets très importants sur la santé et notamment sur le nombre des avortements provoqués; cette considération vaut d'être soulignée. Le Dr Hoogwater rappelle qu'à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé la délégation des Pays Bas avait demandé qu'on étudie l'application de l'informatique à la planification familiale; il demande si une telle étude est en cours ou en préparation. D'autre part, quels sont les obstacles majeurs rencontrés par le Secrétariat dans les activités de planification familiale qu'il exécute à la demande des pays ? Enfin, possède -t -on des chiffres sur les résultats de l'étude mentionnée dans le rapport du Directeur général sur la fréquence des avortements spontanés ou provoqués ? Aux Pays -Bas, il existe une relation certaine et facilement observable entre l'exécution de programmes bien conçus d'initiation à la planification familiale et le nombre des avortements provoqués. Ce nombre est actuellement le plus faible qu'on ait enregistré depuis le début du siècle. Des chiffres sont -ils connus pour d'autres pays ? Le Dr HSU (Chine) expose que dix -sept fonctionnaires du Siège et du Bureau régional de l'OMS sont allés à Taiwan où ils ont pu étudier le cas particulier d'un programme de planification familiale couronné de succès. Les entretiens que le personnel national a eus avec eux ont été stimulants et instructifs et le Dr Hsu espère qu'il en a été de même pour le personnel de l'OMS. Il est à recommander que le personnel régional et le personnel travaillant dans divers pays bénéficient d'une formation de ce genre. Les services qui ont été organisés à Taiwan peuvent être pris comme exemple d'un programme de planification familiale qu'on peut voir fonctionner dans le cadre local qui est le sien. L'institut de planification familiale créé récemment et le centre de formation internationale en la matière se feront un plaisir d'aider à organiser des stages de formation de ce genre. Il est très encourageant de voir ce que font l'OMS et le FISE pour contribuer à renforcer les services de planification familiale. La délégation chinoise espère que l'OMS fournira une aide aux pays où la planification familiale est prioritaire du point de vue de l'économie nationale mais ne peut être intégrée dans un programme de protection maternelle et infantile dont le rang de priorité est moins élevé. La délégation chinoise espère que les principes directeurs qu'on envisage de formuler pour les services de planification familiale tiendront compte des cas où la planification familiale n'est pas combinée aux activités de protection maternelle et infantile, mais constitue néanmoins une partie importante de l'ensemble des activités de santé publique. En ce qui concerne l'enseignement et la formation professionnelle, l'OMS peut, en raison de son statut d'institution spécialisée du système des Nations Unies et en raison de sa compétence en matière d'enseignement, apporter une aide très importante par la mise au point d'un matériel scolaire d'initiation aux questions sanitaires ayant trait à la dynamique des populations. Etant donné le nombre croissant de jeunes filles qui vont se trouver en Age de procréer, il est essentiel d'éduquer les filles dans les écoles, puisque c'est là qu'il est le plus facile de les atteindre. D'autre part, de nombreux pays qui entreprennent des programmes de planification familiale ont grand besoin d'avis et de conseils sur les questions de formation et d'encadrement du personnel. L'OMS est un des rares organismes qui soient en mesure d'apporter une telle aide. Les rapports de la Série de Rapports techniques de l'OMS qui traitent de diverses questions ayant trait à la reproduction humaine ont, été très utiles à Taiwan. Ils ont été traduits en chinois et distribués à de nombreux médecins. Les grossesses improductives posent un problème inquiétant dans la plupart des pays d'Asie et la délégation chinoise espère que l'OMS portera un intérêt accru à la question. L'Organisation peut jouer un rôle important dans la coordination des activités des divers organismes qui ont compétence dans les questions de population. Toutefois, il faut constater que ce r8le a été infime jusqu'à présent. La délégation chinoise espère qu'une participation plus importante aux activités de coordination la conduira à jouer un rôle directeur, particulièrement pour ce qui est des activités qui intéressent la santé publique.

Le Dr BARRI (Tunisie) déclare que le séminaire interrégional sur les aspects biologiques, cliniques et de santé publique de la reproduction humaine, qui s'est tenu à Tunis du 31 mars au 2 avril 1969 sous les auspices de l'OMS, a permis d'éclaircir les idées sur l'important problème de la dynamique des populations. Un des points les plus importants de la discussion a été l'intégration des activités de planification familiale dans le cadre de l'action sanitaire générale. L'expérience tunisienne a montré qu'on pouvait intégrer efficacement, d'une façon coordonnée et progressive, les services de planification familiale dans des programmes déjà en cours, comme les consultations prénatales et postnatales et les services de soins aux enfants. C'est précisément là qu'on peut éduquer, conseiller les parents et leur fournir des services de planification familiale, et c'est particulièrement vrai des centres de protection maternelle et infantile. A partir de ces centres, différentes approches sont possibles pour compléter et étendre cette intégration. Si les services de santé de base ne sont pas assez développés, il y a lieu de procéder par étapes successives sur une période de trois à cinq ans. Si l'on opte, comme en Tunisie, pour une contraception

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contrôlée, il faut tenir compte des effets cumulatifs et des répétitions des opérations de planification familiale. C'est dire que si, comme en Tunisie, on veut faire adopter la contraception intra- utérine ou la contraception par voie orale à 80 000 femmes en moyenne par an, durant cinq ans, pour ramener le taux de natalité de 46 à 38 pour mille comme il est prévu, il faudra fournir un nombre de prestations allant de 240 000 au cours de la première année à 1 200 000 au cours de la cinquième année. Ce phénomène de compétition qui va exister entre l'action sanitaire proprement dite et la pratique de la contraception risque de devenir dangereux pour la santé publique si les moyens et l'infrastructure de base n'évoluent pas dans le même sens. Il y a donc un danger éminent de saturation des services de santé publique. Si, comme en Tunisie, il existe une infrastructure étoffée, le processus d'intégration dans les autres services généraux peut être plus rapide, parce que le personnel sanitaire peut informer les familles sur la régulation des naissances et leur offrir les services nécessaires. D'ailleurs, le personnel de santé a professionnellement d'excellentes occasions d'initier à la planification familiale les gens qui sont en contact avec lui. La confiance dans la médecine et la santé publique est un des atouts majeurs de la planification familiale. Des services intégrés donnent à la planification familiale une base médicale qui peut lui servir de tremplin, car des services médicaux bien organisés doivent contribuer à changer un régime de forte mortalité et de forte natalité en un régime de faible mortalité et de natalité réglée dans le sens souhaité. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) déclare qu'à Chypre la dynamique de la population n'est pas de nature à appeler des mesures draconiennes pour le moment. Il n'y a pas à proprement parler d'explosion démographique à Chypre. Le Gouvernement a cependant décidé de fournir à la population des services de planification familiale. Le Dr GONZÁLEZ (Panama) indique que son pays, qui ne figure pas sur la liste des pays d'Amérique latine qui préparent des programmes de planification familiale, a cependant commencé cette année à rassembler des renseignements sur les avortements et sur divers types de contraceptifs. Au Panama, le programme de planification familiale fait partie du programme de protection maternelle et infantile. L'accent est placé sur l'aspect éducatif, afin que chaque famille puisse avoir le nombre d'enfants qu'elle désire. Les services locaux de protection maternelle et infantile et ceux de l'infrastructure générale ont été améliorés grâce à des avis de l'OMS et une aide financière de l'Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique. Il existe au Ministère de la Santé une commission nationale de la politique démographique, dont font partie des ministres et des représentants de différents secteurs gouvernementaux, et qui prend des décisions sur la politique à suivre en matière de population après avoir étudié les répercussions qu'elles auront sur la santé de la population et sur le développement économique et social de l'ensemble du pays. En outre, les questions relatives à la régulation démographique sont inscrites au programme de toutes les écoles de médecine et de tous les établissements de formation du personnel paramédical. Le Dr HENRY (Trinité -et- Tobago) déclare que la population de la Trinité -et- Tobago vient de dépasser un million d'habitants et continue à s'accroître rapidement. Le taux annuel de croissance était un peu supérieur à 2 % pendant la période 1930 -1946 et il a été à peine inférieur à 3 % pendant la période 1960 -1966. Dans ces conditions, la population doublerait avant la fin du siècle. Pour cette population accrue, le pays devrait assurer les services nécessaires et créer des emplois nouveaux; de plus, il aurait à faire face au problème non moins grave résultant du fait que 45 % de la population aurait moins de quinze ans, alors que dans les pays occidentaux le taux correspondant n'est que de 25 à 30 %. Le Gouvernement a donc institué un programme national de planification familiale dont le but est de ramener en 1977 le taux de natalité à 19 pour mille. Pour coordonner et planifier les opérations, un conseil de la population a été créé en juin 1967. Présidé par un sénateur qui est docteur en médecine, ce conseil national comprend des représentants de l'association locale de planification familiale (qui est une filiale de la Fédération internationale pour le Planning familial) et du conseil catholique de consultations matrimoniales ainsi que des techniciens, des spécialistes et des travailleurs sociaux.

Le conseil, dont le budget est de près de 345 000 dollars des Indes occidentales, est maintenant en pleine activité; il a un personnel comprenant notamment un directeur à plein temps, un médecin et un éducateur sanitaire. A son instigation, des consultations de planification familiale ont été créées dans les grands hôpitaux publics et dans les centres de santé de tout le pays, y compris les secteurs ruraux. Le service de planification familiale fait maintenant partie intégrante des services médicaux publics et il est étroitement intégré dans le programme de protection maternelle et infantile. On s'efforce de faire bénéficier des consultations de planification familiale toute personne désireuse d'y avoir recours. Le Gouvernement de la Trinité -et- Tobago est très reconnaissant aux pays et aux organisations qui lui ont accordé une aide sous forme de fournitures et de matériel. Dans les premières phases du programme, on a eu besoin d'avis d'experts et l'OMS a pu fournir les services d'un consultant, qui ont été d'une grande valeur. Il a également fallu préparer du personnel à de nouvelles tâches et l'OPS a accordé des bourses d'études à des infirmières et à l'éducateur sanitaire. Le directeur du programme a reçu une bourse de voyage de la Fondation Ford. Les médecins, les infirmières et des employés peuvent suivre sur place des programmes de formation. Très prochainement,

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le médecin attaché au programme suivra un cours d'un an grâce à une bourse de l'OPS, et grâce aussi au fait que le Ministère du Développement.& Outre -Mer du Rovaume -Uni a pu prêter les services d'un médecin pour le remplacer., Le programme est encore à ses débuts, mais, malgré un démarrage tardif, les objectifs opérationnels fixés pour la première année (1968) ont été presque atteints. Le Gouvernement estime que les résultats obtenus dans la mise en oeuvre du programme sont satisfaisants. Il appuie le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde, de l'Indonésie, de la Norvège et des Pays -Bas. M. HEINRICI (Suède) rappelle que les délégations de la Suède à l'Assemblée de la Santé soulignent mesures à prendre en matière de dynamique des populations. depuis plusieurs années l'importance des La délégation suédoise est donc satisfaite de constater que les activités sont bien engagées dans cet important domaine. M. Heinrici déclare que sa délégation est heureuse que l'accord conclu entre l'OMS et l'Institut Karolinska de Stockholm a permis à la Suède d'apporter sa contribution au programme de l'Organisation. La délégation suédoise désire se joindre aux auteurs du projet de résolution présenté par la délégation de l'Inde et d'autres délégations. Elle propose cependant à l'alinéa c) du paragraphe 3 un léger amendement consistant à ajouter après les mots "services de santé" les mots "de base ", amendement que la délégation de l'Inde serait disposée à accepter. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) déclare qu'au cours de la Seconde Guerre mondiale la Pologne a perdu environ six millions d'habitants, ce qui était à l'époque le cinquième de sa population totale. On assiste depuis 1946 à une forte augmentation du taux de natalité, accompagnée d'une diminution notable du taux de mortalité générale et particulièrement du taux de mortalité infantile. Il en est résulté une croissance rapide de la population qui est passée au cours des vingt -cinq dernières années de vingt -quatre à plus de trente -deux millions d'habitants, l'espérance de vie étant prolongée d'une vingtaine d'années. Depuis 1955, le Gouvernement se préoccupe, pour des raisons économiques, de ralentir l'expansion rapide de la population, et, pendant un certain temps, le taux de natalité a diminué d'une manière continue. Depuis 1968, on constate un relèvement du taux de natalité et ce relèvement devrait se poursuivre étant donné que les groupes numériquement importants de jeunes qui sont nés après la guerre vont atteindre l'âge de procréer. Au cours des prochaines années, deux graves problèmes de santé publique vont donc se poser augmentation du taux de natalité et augmentation de la proportion de personnes âgées en raison de l'allongement de l'espérance de vie. En ce qui concerne le vieillissement de la population en Pologne, les services de santé publique et de prévoyance sociale font face aux besoins essentiels des personnes auxquelles il faut assurer une assistance spéciale, soit en permanence, soit périodiquement, en raison de leur état de santé ou pour tout autre motif. Pour donner une idée de l'ampleur de ce problème social, il suffira d'indiquer que de 1960 à 1970 le nombre des personnes âgées de 60 ans et plus passera d'environ 2,9 millions (10 % de la population totale) à 4,3 millions (environ 13 % de la population totale). De 1960 à 1985, la population totale aura augmenté d'environ 33 %, le nombre des personnes âgées de plus de 60 ans de 80 % et celui des personnes âgées de plus de 70 ans de 240 %. Dans ces conditions, il est évident que le problème le plus urgent en matière de prévoyance sociale consiste à assurer de bonnes conditions de vie aux personnes âgées. Ce problème entraîne celui de l'organisation de services de gériatrie. L'action de santé publique en faveur des nouveau -nés et des enfants, d'une part, et des personnes âgées, d'autre part, doit être équilibrée. La première chose à faire, cependant, est de chercher à équilibrer la proportion de tous les groupes d'âge dans une population donnée afin de mettre la population d'un pays quelconque en mesure de répondre à ses besoins, de lui assurer à la fois la santé mentale, la santé somatique et la santé économique. Lorsqu'on parle de dynamique des populations, il faut considérer non seulement la régulation des naissances, mais tout un ensemble complexe de problemes, si l'on veut assurer la santé et la prospérité d'un pays. La délégation polonaise est prête à voter pour le projet de résolution présenté par la délégation de l'Inde et par celles d'autres pays, avec l'amendement proposé par la délégation suédoise. :

Le Professeur SENAULT (France) déclare que la délégation française a défia eu l'occasion, aux précédentes Assemblées de la Santé, de faire connaître son opinion sur le problème particulièrement important de la dynamique des populations; il se bornera donc à rappeler quelques points qui viendront s'ajouter aux commentaires déjà présentés par d'autres délégations. Sur le plan national, le fait que la France n'a pas encore atteint son degré de croissance optimum a amené le Gouvernement français à maintenir la législation antérieure, en la modifiant quelque peu dans le sens d'un assouplissement, mais sans arriver au degré de libéralisme qui est nécessaire dans d'autres pays. Cette orientation se justifie pour des motifs philosophiques et pour des motifs religieux, mais est essentiellement fondée sur des considérations d'ordre économique; il s'ensuit que la délégation française ne conteste absolument pas le droit d'autres pays à avoir des positions différentes et à agir différemment. La délégation française considère qu'il est de la vocation même de l'Organisation de prendre certaines mesures en matière de dynamique des populations, mais qu'il ne faut pas qu'elle adopte une position doctrinale. Le problème relève exclusivement des gouvernements.

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Le rôle de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées doit se limiter à fournir aux gouvernements les moyens nécessaires aux études qui leur permettent de fixer leur propre doctrine et de décider s'ils doivent pour des raisons économiques planifier la natalité, à les aider en développant des programmes de recherche et en insistant sur la formation du personnel. La délégation française pense que les fonds internationaux ne doivent pas servir à des actions qu'on pourrait qualifier d'opérationnelles. La délégation française est prête à voter pour le projet de résolution avec l'amendement présenté par la délégation de la Suède. M. OKINDA (Gabon) exprime la reconnaissance de son gouvernement pour l'assistance qu'il a reçue dans le domaine de la planification familiale. Ceux qui connaissent le Gabon savent bien que le problème démographique y est très préoccupant et affecte sérieusement le développement économique et social du pays. Grâce à l'aide et aux avis techniques de l'OMS, le Gouvernement gabonais a apporté une orientation et une dynamique nouvelles à la recherche sur les causes de stérilité. Le dernier plan quinquennal réserve une place de choix aux problèmes de la planification familiale et le Gouvernement du Gabon espère continuer à recevoir une aide de l'OMS. M. Okinda appuie le projet de résolution présenté par la délégation de l'Inde et d'autres délégations. Le Dr ALVAREZ (République Dominicaine) fait savoir qu'un programme de planification familiale vient d'être entrepris dans la République Dominicaine. Des difficultés se présentent en raison de l'analphabétisme de la population rurale et de ses croyances. Il faudra éduquer les masses. Le Gouvernement aimerait recevoir davantage d'assistance technique pour l'aider à résoudre les problèmes qui se posent.

Le Dr SULIANTI SAROSO (Indonésie) indique que le Gouvernement indonésien a lancé un programme de planification familiale en 1969. Il apparaît déjà que le grand problème à résoudre est celui du choix des méthodes les plus indiquées dans le cas de l'Indonésie, notamment pour obtenir la participation de la collectivité, former du personnel en nombre suffisant et administrer le programme. Des directives formulées par l'OMS seraient très appréciées en Indonésie. Le Dr Sulianti Saroso espère que les rapports du comité d'experts et des autres groupes d'experts mentionnés dans le rapport d'activité du Directeur général feront l'objet d'une large distribution. La délégation indonésienne appuie sans réserves toutes les mesures déjà prises par l'OMS en ce qui concerne la recherche en matière d'administration et d'épidémiologie et les travaux d'évaluation, et le Gouvernement indonésien offre sa collaboration pour toute étude que l'OMS entreprendra. La délégation indonésienne a noté que de nombreux pays donateurs et organismes bénévoles semblent accorder une attention croissante aux programmes de planification familiale. Elle se demande donc s'il ne serait pas opportun d'ouvrir pour cette activité un compte spécial qui serait compris dans le fonds bénévole pour la promotion de la santé. Le Dr YEPES (Colombie) déclare que la Colombie connaît actuellement un accroissement rapide de sa population, accompagné d'une diminution de la mortalité. Le Gouvernement colombien se rend compte que la planification familiale influe sur le développement économique et social et qu'elle ne peut être appliquée efficacement que par des services de santé de base bien organisés. Il s'efforce de doter tout le pays de ces services. Il importe de procéder à des études épidémiologiques et d'étudier les incidences sociales et anthropologiques de la question. Il faudra aussi former du personnel. La délégation colombienne constate avec satisfaction l'intérêt que l'OMS prend à cet aspect des services de santé. Le Dr STREET (Jamaique) signale que dans son pays une association bénévole a été transformée en un efficace organisme d'exécution d'un programme national de planification familiale. La réaction de la population a été favorable et l'on pense que les objectifs du programme pourront être atteints. Les deux points sur lesquels portent actuellement les efforts sont l'intensification de la formation, en particulier de sages- femmes et d'éducateurs et l'intégration plus étroite du plan dans le programme de protection maternelle et infantile. Les éducateurs reçoivent une formation qui les prépare à participer plus pleinement à ce mouvement par une action, au cours d'autres campagnes de masse, auprès des mères ou des femmes en âge de procréer. L'éducation sexuelle commence à figurer dans les programmes scolaires. La pilule contraceptive rencontre en Jamaique un meilleur accueil que les dispositifs intrautérins. Des rechercnes ont été entreprises en vue d'etanlir s'il existe une relation statistique significative entre l'emploi de méthodes de régulation des naissances et la maladie. La délégation jamalquaine exprime sa reconnaissance à l'OMS et aux autres institutions qui ont aidé la Jamaique à mettre sur pied son programme national de planification familiale. Le Dr CHA (République de Corée) exprime la satisfaction de sa délégation devant le fait que l'OMS a commencé à s'intéresser à la question de la planification familiale dans la Région du Pacifique occidental et fournit une assistance à des pays dont le gouvernement a fait de la planification familiale un élément prioritaire du programme de santé. On estime que de 1940 à 1950 la population de la Corée s'est accrue au taux moyen de 1,5 % par an. Le taux national d'accroissement, tout d'abord faible, a augmenté fortement et a atteint le chiffre

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de 2,9 %. Un programme de planification familiale a été entrepris en 1962, dont l'objectif est de faire baisser le taux d'accroissement naturel de 2,9 % en 1962 à 2 % en 1971, surtout par l'emploi de dispositifs intra- utérins. On estime que le taux est descendu à 2,27 % en 1968 et que l'objectif de 2 % sera atteint facilement en 1971. La mise en oeuvre du programme national d'insertion de dispositifs intra- utérins a commencé en mai 1964. Le nombre des femmes qui l'avaient accepté avait dépassé le million en décembre 1967. Ce chiffre correspond à 27,7 % de tous les couples mariés de 20 à 24 ans pour lesquels cette solution était possible. Les services locaux de planification familiale rassemblent un effectif de 2207 personnes, dont 15 inspecteurs, 792 agents de la planification familiale et 1400 aides. C'est sur eux et sur les médecins chargés par les autorités de la pose des dispositifs intra- utérins et des vasectomies que repose l'exécution du programme. Au début, ce sont surtout les méthodes contraceptives traditionnelles qui ont remporté la faveur du public. Le nombre des femmes qui acceptent l'emploi du stérilet a augmenté et l'on prévoit que le nombre de celles qui font usage de la pilule augmentera notablement. On procède périodiquement à des enquêtes et des évaluations. Un sondage d'opinion sur la contraception par l'emploi de stérilets a montré que 70 % des personnes interrogées estiment que le stérilet est le meilleur de tous les moyens ou qu'il est plus pratique et plus efficace que d'autres moyens, tandis que 20 % seulement des personnes interrogées ont répondu que l'emploi du stérilet n'était pas à préconiser à cause des complications possibles. On a étudié 828 cas de femmes auxquelles il avait fallu retirer le stérilet; pour les trois quarts, le retrait avait été effectué pour des raisons d'ordre médical, surtout à la suite de pertes sanguines ou de réactions douloureuses. Dans certains cas, le retrait aurait pu être évité si les médecins avaient, au moment de l'insertion, averti leurs patientes des inconvénients possibles de ce dispositif et leur avaient donné des assurances sur la sécurité du stérilet. La délégation de la République de Corée appuie sans réserve le projet de résolution présenté par la délégation de l'Inde et d'autres délégations.

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que ce n'est pas par hasard que de nombreux Etats accordent de plus en plus d'attention aux problèmes démographiques, car ces problèmes ont un lien non seulement avec la santé de la population, mais aussi avec sa situation matérielle, sociale et psychologique et avec des questions de politique. L'importance socio- économique du problème est donc évidente. Sous l'influence de facteurs socio- économiques et psychologiques, des problèmes démographiques de celui du faible taux de natalité dans les pays économiquement développés deux types opposés ont surgi et celui de l'explosion démographique dans les pays en voie de développement, Les politiques démographiques sont naturellement différentes dans ces deux groupes de pays. L'éradication de certaines maladies infectieuses graves a entraîné la diminution des taux de mortalité et l'accroissement de la population dépend essentiellement du taux de natalité. C'est là qu'est le problème clé. Les membres de la Sous -Commission ne doivent pas oublier que le taux de natalité est fonction d'un ensemble de facteurs d'ordre socio- économique, national, culturel, psychologique, etc. Aucune méthode adéquate n'est connue pour l'étude du processus démographique. Dans le cas de l'URSS, pays économiquement développé, la diminution constante du taux de natalité a commencé à être motif de préoccupation. Ce taux était de 17,4 en 1967 et de 17,3 en 1968. En conséquence, le taux net d'accroissement de la population diminue également. Dans l'ensemble du pays, ce taux est encore assez satisfaisant, mais il accuse de fortes variations entre les diverses républiques. Les études faites récemment en URSS et ailleurs ont montré que le plus important des nombreux facteurs qui influencent le schéma démographique est le travail féminin. En Union soviétique, le nombre des femmes qui travaillent a doublé en quarante ans et le taux de natalité a diminué de deux fois et demie. Le travail féminin est donc devenu une sorte de loi naturelle dont il faut tenir compte dans la politique démographique et dans l'estimation de l'accroissement de la population. La politique démographique de l'URSS offre aux femmes toutes possibilités de travailler tout en ayant deux ou trois enfants ou davantage. Après la naissance de son deuxième enfant, chaque femme reçoit une assistance de l'Etat. Des logements sont à la disposition des familles, en particulier des jeunes couples, et le réseau de jardins d'enfants et de crèches s'est élargi. En outre, les femmes peuvent s'arrêter de travailler pendant un an ou davantage après la naissance d'un enfant, tout en conservant leurs droits à la retraite et autres avantages. Il est essentiel de donner aux femmes elles -mêmes la possibilité de planifier leur famille. Des contraceptifs sûrs sont donc nécessaires. En outre, l'avortement doit être légalisé. Rendre illégal l'avortement n'a jamais entraîné un accroissement stable du taux de natalité. Le Professeur Lisicyn pense avoir ainsi montré que le processus démographique de l'URSS est à peu près satisfaisant, bien que, pendant les cinquante dernières années, vingt années de guerres aient eu une influence défavorable sur la distribution de la population par âge et par sexe. La menace d'une explosion démographique ne doit pas être ignorée et ses conséquences éventuelles doivent faire l'objet d'études approfondies, mais il s'agit là moins d'une réalité que d'un produit :

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de l'interprétation des processus démographiques actuels. Le Professeur Lisicyn comprend parfaitement le point de vue de certains délégués et particulièrement celui du délégué du Cameroun. C'est à chaque Etat et à chaque famille qu'il appartient de résoudre le problème. Néanmoins, de nombreux pays, en particulier des pays en voie de développement, ont raison de s'inquiéter et de demander à l'OMS une assistance quant aux aspects médicaux du problème. L'OMS doit toutefois limiter ses activités à l'aspect médical et à l'aspect technique du problème, à la sauvegarde de la santé de la mère et de l'enfant par une planification familiale soigneusement formulée et à l'encouragement de la recherche sur les aspects épidémiologiques et médico- biologiques du problème. Les pays développés comme les pays en voie de développement ont besoin de contraceptifs efficaces et sers et il faut donc se féliciter des efforts déployés par l'OMS en vue d'établir des centres d'information. Il importe aussi d'intensifier les recherches sur l'efficacité et les effets secondaires des diverses préparations médicales et pharmaceutiques qui prennent de plus en plus d'importance avec l'emploi accru des contraceptifs oraux, ainsi que les recherches sur la biologie de la reproduction, la lactation, les aspects neuro -endocrinologiques et immunologiques de la reproduction, etc. C'est précisément la recherche sur ces sujets et l'étude de l'influence des facteurs géographiques et éthiques qui permettent aux consultants de l'OMS d'élaborer des recommandations valables à adresser aux pays. Il convient à cet égard de féliciter l'OMS de continuer à réunir régulièrement des groupes scientifiques sur ces questions. Cette recherche ne doit cependant pas faire oublier l'importance d'autres méthodes permettant de protéger la population et d'élever le niveau économique des pays. Le Professeur Lisicyn estime qu'il est indispensable de procéder à une intégration plus intensive des services de planification familiale dans les services de santé généraux. Il note cependant que certains pays semblent préférer instituer des services autonomes de planification familiale. Cette séparation ne peut ni contribuer à résoudre le problème, ni fournir la protection nécessaire pour la santé des mères et des enfants. La délégation de l'Union soviétique appuie le projet de résolution, qui approuve les efforts déployés par l'OMS pour résoudre le problème sur le plan technique et médical. Elle propose une petite addition qui ne changera pas le fond du texte mais soulignera simplement l'importance des aspects sociaux et économiques du problème. Cette addition consisterait à insérer à la suite du deuxième alinéa du préambule un alinéa nouveau rédigé comme suit :

Soulignant l'importance primordiale des facteurs socio- économiques pour la solution de ces problèmes;

Il semble que, dans une résolution déterminant l'orientation à donner à la politique de l'OMS sur une question ne peut qu'aider Directeur général. M. KUSUKAWA (Organisation des Nations Unies), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, fait savoir qu'en application de la résolution 2211 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies, aux termes de laquelle le Secrétaire général est prié de poursuivre la mise en oeuvre du programme de travail en matière de formation, de recherche, d'information et de services consultatifs dans cinq grands secteurs prioritaires du domaine démographique, dont celui de la planification familiale, le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies a élaboré des programmes de travail détaillés pour des périodes de deux ans et de cinq ans. La Commission de la Population, organe subsidiaire du Conseil économique et social, a approuvé les propositions du Secrétaire général pour des programmes de deux et de cinq ans, conçus sous forme de programmes inter -institutions. Chaque institution intéressée du système des Nations Unies doit s'occuper de son propre programme, mais l'accent est mis sur la nécessité d'une coopération inter -institutions plus étroite et plus efficace dans le domaine démographique, car le programme est très complexe et exige une action multidisciplinaire. Le Comité administratif de Coordination a créé un organe chargé de la coopération inter -institutions dans le domaine démographique, le Sous -Comité de la Population. Tous les membres intéressés peuvent participer aux travaux de ce sous comité pour l'élaboration de programmes, notamment de programmes de planification familiale. L'Organisation des Nations Unies a reçu un nombre croissant de demandes de divers pays, non seulement dans le domaine de la population, mais aussi en matière de planification familiale, et elle poursuit son étroite collaboration avec l'OMS à ce sujet. Le Secrétaire général a décidé récemment d'instituer un fonds des Nations Unies pour les activités démographiques, fonds alimenté par des contributions volontaires et ayant pour objectif le développement et l'intensification des activités relatives aux programmes démographiques. Le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies fait savoir aux membres de la Sous -Commission que ce fonds est ouvert à toutes les institutions intéressées du système des Nations Unies pour la mise en oeuvre de programmes approuvés par leurs propres organes directeurs et de projets demandés par les Etats Membres. Le Dr GEORGIEVSKI (Yougoslavie) pense que l'Organisation des Nations Unies et l'OMS sont déjà bien au courant de la politique suivie par son pays en matière de planification familiale. L'Assemblée fédérale yougoslave a adopté en 1969 une résolution sur la planification familiale, dans laquelle est énoncée sa politique complète en matière de protection de la famille. La résolution expose le programme de renforcement des services de protection maternelle et infantile et des services de planification familiale, les problèmes de la formation du personnel, le programme de recherches en vue de trouver

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les méthodes de planification familiale les plus appropriées à la situation du pays, et enfin la politique dans le domaine de l'éducation sanitaire de la population intéressée. Cette résolution favorisera certainement le développement des services de protection maternelle et infantile et de planification familiale parce qu'elle résoud les problèmes de financement de tous ces programmes, en particulier dans les régions en voie de développement de la Yougoslavie. Les dépenses entraînées par ces programmes seront à la charge de la société et seront couvertes soit par les caisses de sécurité sociale, soit par le budget fédéral ou les budgets locaux. La délégation yougoslave appuie le projet de résolution présenté par les délégations de l'Inde, de l'Indonésie, de la Norvège, et des Pays -Bas. Le Dr NOORDIN (Malaisie) s'associe à la délégation de l'URSS et à d'autres délégations pour souligner la nécessité d'intégrer la planification familiale dans les services de santé. Cette intégration est souhaitable pour de nombreuses raisons. L'une est qu'elle entraînera des économies en évitant des doubles emplois quant au personnel, aux bâtiments et au matériel. Une autre est que la planification familiale peut-être considérée comme un élément d'un programme d'ensemble pour la santé au lieu d'être considérée comme un programme séparé. Cependant, plusieurs pays, dont la Malaisie, se heurtent à des difficultés dans la réalisation de cette intégration. Une de ces difficultés tient au volume du travail à accomplir, pour lequel le personnel existant des services de santé n'est peut -être pas en nombre suffisant, une autre est l'attitude de ce personnel qui risque de ne pas s'occuper assez activement de la planification familiale. Il y a aussi des problèmes de logistique et de fournitures, de direction, de formation, d'éducation et de recyclage du personnel sanitaire en matière de planification familiale. Même dans les pays dotés d'une infrastructure sanitaire développée, il peut y avoir des secteurs où les services et le personnel soient insuffisants. En outre, les types de contraceptifs que la population accepte favorablement peuvent avoir une influence sur le degré et le type d'intégration dans les services de santé de base. Par exemple, si l'on préconise et si l'on emploie les dispositifs intrautérins, l'intégration n'est possible qu'à condition de disposer d'infirmières et de sages - femmes auxiliaires ayant reçu une formation spéciale. intégration matérielle, le service responsable faisant' Deux types d'intégration sont possibles effectivement partie du Ministère de la Santé, et intégration fonctionnelle, les activités de planification familiale étant exécutées par le personnel de la santé publique dans le cadre de ses fonctions quotidiennes. En outre a surgi la nouvelle formule de l'intégration de la planification familiale non plus seulement dans les services de santé mais aussi dans les programmes de développement communautaire et de développement économique et national, comme plusieurs délégués l'ont indiqué; cette formule fait intervenir les organes responsables de l'enseignement, de l'agriculture et de l'économie. D'autres recherches et d'autres projets pilotes sont indispensables pour montrer que la planification familiale peut être intégrée dans les services de santé dans le cadre du développement communautaire et national général. En Malaisie, le Ministère de la Santé envisage actuellement une telle intégration pour ce qui est du conseil de la planification familiale. La délégation malaisienne appuie le projet de résolution présenté par la délégation de l'Inde, ainsi que l'amendement proposé par la délégation de l'URSS. Toutefois, le délégué de l'Inde ayant mentionné la tendance à une formule multidisciplinaire, le Dr Noordin propose de compléter le texte de l'alinéa b) du paragraphe 3 du dispositif de la résolution en ajoutant après les mots "des services de santé" le texte suivant "en particulier et, d'une façon générale, dans le contexte du développement communautaire, économique et national ". : :

Le Professeur GOOSSENS (Belgique) déclare que la délégation belge est parfaitement consciente de l'importance du problème sur le plan mondial. La natalité est en forte diminution en Belgique, où le taux doit se situer actuellement un peu au- dessus de 15 pour mille. La Belgique ne peut donc prôner un programme de limitation des naissances sur son territoire. Les déclarations précédentes confirment le délégué de la Belgique dans l'opinion émise très claile problème de la limitation des naissances est un problème national rement par le délégué de l'URSS que chaque pays doit. régler selon ses propres contingences. Il se rallie entièrement aux déclarations faites par le délégué de la France, et approuve les activités et études entreprises par l'OMS. Enfin, il appuie le projet de résolution présenté par les délégations de l'Inde et d'autres pays. :

Le Professeur VANNUGLI (Italie) rappelle qu'à de précédentes Assemblées de la Santé la question à l'examen avait suscité des divergences d'opinions alors qu'à la présente Assemblée il y a concordance de vues. Comme la discussion l'a montré, le problème se pose de manière différente dans les différents pays, selon les conditions socio- économiques et culturelles. Ce problème est en fait encore mal connu et il convient de poursuivre la recherche dans tous les domaines qui s'y rapportent. Le Professeur Vannugli approuve entièrement le titre de l'étude présentée, qui évoque bien les aspects sanitaires de la question et indique ainsi qu'elle doit être envisagée dans un contexte aussi large que possible. De nombreux problèmes relevant de la biologie et de la physiopathologie appellent des recherches plus approfondies. L'OMS a déjà publié des rapports de comités d'experts et des résultats très importants donnés par la recherche, et il est encourageant de les voir cités comme faisant autorité, ce qui aide beaucoup l'action sur le plan national.

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L'aspect le plus important de l'activité de l'OMS telle qu'elle est exposée dans le rapport du Directeur général réside dans les principes et pratiques qui sont proposés dans les recommandations déjà adoptées sur le sujet. Il faut souligner que toute restriction de la liberté et de la dignité de l'individu serait inacceptable, comme le serait toute atteinte aux principes, aux croyances et aux coutumes d'une population. Il ne serait pas possible d'accepter des recommandations qui tendraient à imposer une méthode ou une politique déterminée. Les recommandations qui ont été faites montrent qu'on a tenu compte des différences entre les pays. A ce propos, le Professeur Vannugli appuie l'observation faite par le délégué de la France sur les actions qu'on pourrait qualifier d'opérationnelles. Il appartient à chaque pays de déterminer sa propre ligne de conduite et de demander à l'OMS une assistance de caractère consultatif s'il en a besoin.

Le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde et d'autres pays, avec les amendements proposés par diverses délégations, parait conforme à la politique générale définie dans les recommandations précédentes et tient compte des problèmes que le Professeur Vannugli a évoqués. La délégation italienne est donc prête à voter pour le projet de résolution. Le Dr ALONSO (Cuba) déclare qu'il n'y a pas dans son pays de planification familiale au sens de contrôle des naissances. L'Etat offre aux familles la possibilité de s'informer sur la question et met à leur disposition des contraceptifs, mais il appartient à chaque famille de décider du nombre de ses enfants. Le Dr Alonso ne croit pas que la dynamique des populations constitue le cadre qui convient pour la solution des problèmes socio- économiques et des problèmes sanitaires. Le progrès scientifique, technique, culturel et politique de l'homme facilitera une transformation de la structure sociale qui devra permettre l'établissement d'un équilibre sur le plan de la dynamique des populations, laquelle cessera alors d'être un sujet de préoccupation. Le Dr EL KAMAL (Algérie) déclare que son gouvernement considère le problème comme relevant du problème général de la santé publique et exigeant de ce fait un personnel nombreux et averti. C'est pourquoi il a demandé à l'OMS de l'aider à élaborer un programme national tenant compte des facteurs propres à l'Algérie. Le Dr DARKWA (Ghana) expose que la population de son pays est d'environ huit millions d'habitants et qu'elle s'accroit constamment. A moins qu'une certaine planification ne soit instituée, la situation socio- économique sera affectée par cette évolution. Des médecins, des infirmières et des sages -femmes reçoivent une préparation aux activités de planification familiale, notamment en secteur rural. La délégation ghanéenne appuie le projet de résolution. Le Dr ADESUYI (Nigéria) dit avoir noté avec satisfaction que le rapport du Directeur général fait mention des études en cours au Nigéria sur l'endocrinologie de la reproduction. Il espère que les résultats de ces études apporteront bientôt de nouvelles connaissances dans ce domaine. Chaque pays doit évidemment établir son propre programme selon ses besoins propres, mais il est encourageant de constater, à la lecture du rapport, que la plupart des demandes d'assistance présentées par des pays à l'OMS montrent que la planification familiale est considérée comme partie intégrante du développement des services de santé, notamment dans le domaine de la protection maternelle et infantile. Ce principe est également réaffirmé dans le projet de résolution et plus particulièrement à l'alinéa c) du paragraphe 3 du dispositif. La nécessité d'intensifier le développement des services de santé de base conçus comme le cadre général dans lequel doivent être résolus les problèmes de santé, dont celui de la planification familiale, y est très justement soulignée. La délégation du Nigéria votera donc pour le projet de résolution. Le Dr DURAISWAMI (Inde) accepte, au nom des délégations de l'Indonésie, de la Norvège, des PaysBas, etde la sienne, les trois amendements proposés par les délégations de la Suède, de l'URSS, et de la Malaisie. Le Dr KESSLER (service de la Reproduction humaine) se félicite des observations qui ont été formulées, car elles ont bien mis en lumière la complexité du problème des aspects sanitaires de la dynamique des populations, qui implique l'examen des facteurs de fécondité, de mortalité et de migration, éléments de ce problème. L'importance de ces facteurs varie selon les situations, mais ils sont liés entre eux. Les déclarations des délégués ont également montré clairement la variété des objectifs des différents pays quant au problème de la reproduction humaine et à la planification de la dynamique des populations.

Le Dr Kessler a pris bonne note des recommandations qui ont été faites au sujet du développement des activités de l'OMS dans ces domaines et le Secrétariat s'efforcera de les appliquer. Une question a été posée sur un point du rapport qui traite de l'établissement de programmes pour l'enseignement de la reproduction humaine, de la planification familiale et de la démographie dans les

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écoles qui forment du personnel médico- sanitaire. La question de la formation est l'une de celles au sujet desquelles il a été vivement recommandé, lors des quatre dernières Assemblées de la Santé, d'entreprendre une action. Le Secrétariat a passé en revue, avec l'aide de consultants, les mesures qui ont été prises dans différents pays à cet égard et notamment en ce qui concerne la préparation donnée dans les écoles de santé publique, les écoles de médecine et les établissements d'enseignement infirmier. Des documents de travail résumant les renseignements réunis ont été établis, qui mettent en évidence la diversité des méthodes adoptées dans tous ces établissements. Deux consultations sont prévues pour 1969; l'une, qui aura lieu en août, portera sur la préparation aux activités de planification familiale dans les départements d'hygiène maternelle et infantile des écoles de santé publique, et réunira des experts appartenant à de tels départements et venant d'une vingtaine de pays. Une autre consultation portera sur l'enseignement de la reproduction humaine, pris au sens large, y compris la préparation à la planification familiale dans les écoles de médecine. Cette réunion, qui se tiendra en octobre, devrait permettre de compléter la documentation considérable dont on dispose déjà. Elle groupera des directeurs de publications médicales, des professeurs de départements d'obstétrique et de gynécologie, des pédiatres et des spécialistes des sciences fondamentales, de la médecine préventive et des sciences du comportement qui s'intéressent aux problèmes sanitaires. Cette réunion sera suivie de visites d'écoles de médecine dans trois Régions au moins, au cours desquelles les possibilités d'une assistance directe de l'OMS à des établissements déterminés pour l'organisation de leur programme d'enseignement seront examinées. Une question a été posée au sujet des centres internationaux de référence sur la reproduction humaine. Ces centres sont analogues, pour l'essentiel, aux centres de référence qui ont été créés dans d'autres domaines. Constitués dans le cadre d'institutions désignées par l'OMS, ils ont pour fonction d'aider à établir et à maintenir des normes élevées dans les travaux qui sont entrepris dans des domaines spéciaux. Comme l'indique le rapport, un centre international de référence sur la biologie des spermatozoYdes a été désigné pour faciliter la normalisation dans la description de la structure, de la fonction et de la production des spermatozoYdes. On envisage la création d'un deuxième centre international de référence qui s'occupera de la méthodologie des études sur le développement embryonnaire précoce, en particulier du point de vue des effets que peut avoir l'emploi antérieur d'agents régulateurs de la fécondité ou l'échec des méthodes actuellement employées. La création d'autres centres fait actuellement l'objet de consultations avec des spécialistes scientifiques de plusieurs pays, notamment celle d'un centre pour la normalisation de l'emploi des méthodes favorisant la fécondité, comme l'emploi d'hormones qui s'est beaucoup développé depuis une dizaine d'années. On sait qu'il en est résulté certains problèmes, par exemple la fréquence élevée des naissances multiples. L'OMS espère créer ultérieurement un autre centre international de référence qui étudiera les répercussions lointaines, du point de vue de la morbidité, de l'avortement provoqué. On sait que lamortalité et la morbidité immédiate résultant de l'avortement provoqué sous contrôle médical sont faibles, mais on est mal renseigné sur la morbidité qu'il peut entraîner à longue échéance. On envisage également de créer à l'avenir des centres internationaux de référence pour l'évaluation des différentes méthodes de régulation de la fécondité, et plusieurs délégations ont fait des recommandations en ce sens. Ces centres s'occuperont d'établir une méthodologie pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des différentes méthodes et des différents types d'agents ainsi que leurs effets sur la lactation, le cancer, la fécondité ultérieure, etc. Une question a été posée au sujet de la recherche en épidémiologie et des travaux d'évaluation, mentionnés dans le rapport du Directeur général, particulièrement en ce qui concerne l'effet que des services intensifs de protection infantile peuvent avoir sur l'acceptation de la planification familiale par la population. On sait que des études faites dans des contextes variés ont montré qu'il existe un rapport étroit entre l'acceptation et la pratique de la planification familiale, d'une part, et la morbidité et la mortalité infantiles, d'autre. part. La tendance à accepter la planification familiale est d'autant plus marquée que la morbidité et la mortalité sont plus faibles. L'étude mentionnée dans le rapport doit s'inscrire dans une série de travaux que l'OMS espère susciter, coordonner et soutenir; elle doit compléter une étude antérieure de prospective à long terme qui a montré que les résultats pratiques sont nuls lorsqu'on se borne à mettre des méthodes de planification familiale à la disposition d'une population rurale. La conclusion à laquelle on a abouti est que la mortalité et la morbidité infantiles jouent un rôle important dans le refus de la planification familiale. Dans le cadre de cette étude, des services intensifs de protection infantile, assurés par un personnel auxiliaire, ont été associés aux prestations de planification familiale. L'étude bénéficie d'un soutien partiel de l'OMS et est en cours en Inde dans l'Etat d'Andhra Pradesh. On a accordé une grande attention dans cette étude à l'évaluation des méthodes et à leurs répercussions sur la planification familiale. Plusieurs délégués ont fait des recommandations insistant sur l'importance d'une évaluation scientifique de l'emploi de la méthodologie de la recherche opérationnelle pour évaluer différents procédés d'intégration et d'organisation de la planification familiale dans le contexte des services de santé. Une question a été posée au sujet de l'application de l'informatique par l'OMS dans le domaine considéré; cette application présente une importance capitale dans toutes les matières ayant trait à la santé. L'OMS a examiné les différentes méthodes susceptibles de s'appliquer à la planification fami-

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liale et elle a conclu que le contact individuel entre l'agent sanitaire et les intéressés était la méthode la meilleure. Un groupe scientifique que l'OMS a réuni l'an dernier a suggéré dans son rapport qu'il y avait là un secteur dans lequel des éducateurs sanitaires pourraient procéder à des recherches; un exemplaire de ce rapport pourra être mis à la disposition de la délégation qui a posé cette question. Un questionnaire sur les définitions des paramètres de l'incidence, des causes et des conséquences des avortements spontanés et des avortements provoqués a été envoyé à tous les Etats Membres. Le rapport mentionné par la délégation des Pays -Bas entre la diminution du nombre des avortements provoqués et les prestations de planification familiale est sans aucun doute sensible également dans d'autres régions. Le Secrétariat remercie le Gouvernement suédois du soutien qu'il a apporté au projet collectif comportant une série de symposiums sur la méthodologie des travaux relatifs à l'endocrinologie de la reproduction, dont le premier doit se tenir en septembre 1969. Plusieurs délégations ont mentionné des visites dans leur pays de membres du personnel de l'OMS venus se renseigner sur les méthodes adoptées en matière de planification familiale. Ces visites s'inscrivent dans le cadre du programme de perfectionnement technique du personnel de l'Organisation, mentionné dans le document, programme qui prévoit notamment l'étude de projets nationaux. Ce programme de perfectionnement a été beaucoup facilité par la contribution que le Gouvernement suédois a versée au fonds bénévole pour la promotion de la santé afin de soutenir les activités de l'Organisation intéressant les aspects sanitaires de la reproduction humaine, de la planification familiale et de la dynamique des populations. Le Dr HAPPI (Cameroun) demande l'addition, à l'alinéa c) du paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution, des mots suivants "dans les pays où cela est nécessaire ". :

Le Dr DURAISWAMI (Inde) accepte cet amendement au nom de tous les auteurs du projet de résolution. Décision :

Le projet de résolution, tel qu'il a été amendé, est approuvé.1 La séance est levée à 12 h.3O.

DEUXIEME SEANCE Mardi 22 juillet 1969, 14 h.4O

Président

:

Dr O. KEITA (Guinée)

1.

AIDE SANITAIRE AUX REFUGIES ET PERSONNES DEPLACEES

Ordre du jour, 2.11

Le DIRECTEUR GENERAL, présentant le point 2.11 de l'ordre du jour, rappelle qu'aux termes de la résolution WHA21.38, adoptée par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, il a été prié "d'étudier la situation sanitaire parmi les personnes déplacées dans la région et de faire rapport à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé ". Dans une lettre en date du 5 aoút 1968, le Directeur régional pour la Méditerranée orientale a 'emandé aux gouvernements des pays de la région considérée de fournir, pour l'établissement du rapport, des renseignements sur la situation sanitaire des personnes déplacées se trouvant sur leur territoire. La liste des renseignements qui étaient plus particulièrement demandés figure dans le rapport que le Directeur général a établi et dont la Sous -Commission est saisie. Les Gouvernements de la Jordanie, d'Isra01, du Liban, de la Syrie,et de la République Arabe Unie ont répondu à cette demande, et les renseignements obtenus ont été mis à jour par des membres du personnel de l'OMS qui se sont rendus auprès des ministères de la santé des pays intéressés. Ces renseignements ont été récapitulés sous la rubrique "Considérations générales" du rapport, sur laquelle le Directeur général appelle plus particulièrement l'attention. Des renseignements plus détaillés concernant la situation en Jordanie, en Syrie,et dans la République Arabe Unie suivent. Les appendices au rapport donnent des renseignements d'ordre statistique ou général sur divers points. Le Dr SHARIF (Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, transmet aux délégués les voeux de succès du Commissaire général de l'Office à l'occasion de l'Assemblée de la Santé et remercie le Directeur général d'avoir invité l'Office à y envoyer un représentant.

1

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.32.

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En application de la résolution 2452 B (XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies, aux termes de laquelle le mandat de l'Office est prorogé jusqu'au 30 juin 1972, le Commissaire général demande -à l'Assemblée de la Santé d'approuver une nouvelle prorogation de l'accord conclu entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés. de Palestine dans le Proche -Orient pour la période correspondante. Le Dr Sharif espère sincèrement qu'il sera accédé à cette demande et que l'UNRWA continuera à disposer de l'aide et des conseils précieux de l'Organisation. A ce sujet, il remercie la Commission des Questions administratives, financières et juridiques d'avoir adopté la recommandation qui figure dans son cinquième rapport (voir page 557) et il remercie le délégué de la Jordanie d'avoir bien voulu mentionner les activités du Service de Santé de 1'UNRWA.

Le Dr Sharif, faisant le point de la situation en ce qui concerne le programme sanitaire de l'UNRWA, précise que les services de soins complets assurés à quelque 1 300 000 réfugiés arabes de Palestine comprennent des soins préventifs et curatifs ainsi que des mesures de promotion de la santé. En plus des efforts qu'il fait porter sur divers aspects de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, l'Office espère pouvoir assurer régulièrement à l'avenir des services de surveillance médicosanitaire pour les enfants âgés de trois à six ans. L'année écoulée a été marquée par une amélioration des services curatifs assurés par l'UNRWA; un certain nombre de dispensaires ont été créés pour soigner les diabétiques et l'on espère pouvoir créer des dispensaires de ce genre pour d'autres malades chroniques. De plus, le nombre des laboratoires cliniques rattachés aux principaux centres de santé de l'UNRWA est passé de quatre à onze. Les locaux vétustes de deux centres de santé ont été remplacés par de nouveaux bâtiments et trois autres centres doivent être construits dans les mois prochains. Les soins curatifs pour malades ambulatoires sont assurés aux réfugiés par 116 postes sanitaires, dont 95 sont administrés directement par l'UNRWA et les autres par des services gouvernementaux ou des organisations bénévoles. Au moyen de subventions, l'UNRWA met à la disposition des réfugiés environ 1800 lits, dont 248 pour des tuberculeux. Les malades nécessitant des soins de chirurgie cardiaque ou d'autre chirurgie spécialisée sont envoyés dans les centres appropriés de la région et des fonds spéciaux sont alloués pour la réadaptation médicale des enfants infirmes. Les camps de l'UNRWA disposent de dix -huit centres de réhydratation /nutrition qui permettent de soigner les nourrissons et les jeunes enfants souffrant de gastro- entérite ou de malnutrition. En Jordanie orientale, deux autres centres, gérés par une organisation bénévole en collaboration avec l'UNRWA, soignent également des réfugiés. On n'a pas observé parmi les réfugiés de cas de maladie quarantenaire ni de grave épidémie de maladie transmissible, mais l'incidence de certaines affections comme la conjonctivite aiguë, le trachome, la dysenterie, la rougeole et la poliomyélite a tendance à être plus élevée dans les camps d'urgence établis en Jordanie orientale que dans l'ensemble des camps de réfugiés. En 1968, on a noté par rapport à 1967 une légère augmentation du nombre de cas de tuberculose notifiés et l'UNRWA poursuit très activement son programme de lutte antituberculeuse en collaboration avec les gouvernements. Le programme d'éducation sanitaire permet d'informer la collectivité et les individus, notamment les mères, les enseignants et les enfants. Dans les camps de l'UNRWA, on fait beaucoup usage de matériel éducatif, brochures, affiches ou calendriers sanitaires, et plusieurs expositions d'éducation sanitaire ont été organisées. L'éducation sanitaire est maintenant inscrite au programme des études dans tous les instituts de formation d'enseignants de l'UNRWA. Le personnel infirmier de l'UNRWA continue à jouer un rôle important dans les programmes de soins préventifs et curatifs. Sur les 1 300 000 réfugiés arabes de Palestine pris en charge par l'UNRWA, environ 841 000 reçoivent une ration mensuelle d'aliments secs prévue pour leur apporter quotidiennement une certaine quantité de calories. Cette ration est complétée par des distributions de denrées supplémentaires ou de vitamines dans certains cas, par exemple pour les enfants jusqu'à l'âge de six ans, pour certains écoliers choisis pour des raisons médicales, pour les femmes enceintes et les mères allaitantes, pour les tuberculeux ambulatoires et pour certaines catégories de réfugiés ayant particulièrement souffert par suite des hostilités. Les services d'assainissement, qui comprennent notamment l'approvisionnement en eau potable, l'évacuation des déchets et l'écoulement des eaux par caniveaux, sont assurés dans les camps de réfugiés, et certains services annexes tels que douches et abattoirs sont fournis selon les besoins. L'UNRWA continue d'accorder des subventions pour encourager les familles de réfugiés à construire des latrines privées. Les services d'hygiène de base sont assurés dans les camps d'urgence et, en Jordanie orientale, des abris plus solides qui remplaceront les tentes sont en cours de construction. En Syrie, les réfugiés sont encore hébergés sous des tentes, mais elles sont maintenant protégées par des murets et montées sur socle cimenté. De plus, des rues sont actuellement aménagées avec trottoirs et caniveaux à l'intérieur des camps. D'autre part, des fonds ont été attribués récemment pour améliorer les locaux abritant les services de santé et le personnel médico- sanitaire des camps d'urgence situés en Jordanie orientale. Les services sanitaires de l'UNRWA sont de plus en plus sollicités, ce qui s'explique non seulement par l'augmentation du nombre des réfugiés mais aussi par la détérioration de leur situation économique.

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Malgré l'accroissement des besoins, l'UNRWA est une fois de plus en présence d'un déficit budgétaire massif et ses perspectives financières sont loin d'être encourageantes. La menace d'une réduction des services de l'UNRWA n'est pas illusoire et il faut espérer qu'on trouvera assez de fonds pour pouvoir maintenir les services de santé à un niveau suffisant. En terminant, le Dr Sharif se réjouit de constater que l'OMS et l'UNRWA collaborent étroitement et il exprime sa reconnaissance aux ministères de la santé des pays directement intéressés par le problème des réfugiés palestiniens pour l'aide qu'ils apportent. Il tient aussi à rendre hommage à tous les gouvernements et organismes qui ont soutenu de diverses façons le programme de l'UNRWA. Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à examiner le projet de résolution suivant, présenté par les délégations de l'Espagne, de la Mauritanie,et du Pakistan La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général en date du 17 juin 1969 sur l'aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées, ainsi que le rapport annuel du Directeur du Service de Santé de l'UNRWA; Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé doit poursuivre ses efforts pour fournir une aide sanitaire efficace aux réfugiés et aux personnes déplacées de manière à assurer leur protection et leur assistance sanitaires; Rappelant les nombreuses résolutions humanitaires par lesquelles l'Organisation des Nations Unies a notamment invité Israel à assurer la sûreté, le bien -être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu et à faciliter le retour des habitants qui ont dD fuir ces zones depuis le déclenchement des hostilités; Rappelant en outre sa propre résolution WHA21.38 sur l'aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées, CONFIRME la résolution WHA21.38; 1. DEPLORE l'insuffisance marquée des conditions de santé dans les territoires occupés du 2. Moyen -Orient;

INVITE les Etats Membres à faire tout ce qui est possible pour assurer la protection du bienêtre social dans les territoires occupés et pour donner aux habitants de ces territoires le bénéfice d'un niveau de santé normal; et PRIE le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé de prendre des mesures effi4. caces pour préserver les conditions de santé parmi les personnes déplacées de cette région et de faire rapport à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé. 3.

Le Dr KARADSHEH (Jordanie) déclare que le problème des réfugiés et personnes déplacées revêt une importance primordiale pour son pays. Ces personnes représentent maintenant le tiers de la population de la Jordanie; elles constituent un fardeau beaucoup trop lourd pour un pays en voie de développement comme la Jordanie. Malgré l'assistance fournie par diverses organisations internationales et nationales, ce pays ne peut pas encore faire face aux besoins sanitaires de base, en particulier dans les camps de . personnes déplacées où l'insalubrité et les conditions sociales ne font qu'aggraver le problème. En raison du surpeuplement, de l'insuffisance de l'approvisionnement en eau, des mauvaises conditons d'hygiène et du déséquilibre du régime alimentaire des réfugiés, certaines maladies comme le kwashiorkor, le rachitisme et la tuberculose sont apparues. Un autre problème grave est le manque de services sanitaires sur la rive occidentale du Jourdain; en effet, un certain nombre de médecins et d'agents médico- sanitaires d'autres catégories ont dû quitter cette région. Il faut espérer que les diverses organisations internationales continueront à offrir et même accroîtront leurs services aux réfugiés et personnes déplacées jusqu'à ce qu'ils puissent retourner chez eux.

En terminant, le Dr Karadsheh déclare que sa délégation appuie le projet de résolution dont la Sous -Commission est saisie.

Le Dr RAMZI (Syrie) précise qu'il y avait 150 000 réfugiés palestiniens en Syrie avant le déclenchement des hostilités de juin 1967. Depuis, ce nombre s'est accru de 122 000 autres réfugiés. L'adoption par l'Assemblée de la Santé de la résolution WHA21.38 est bien la preuve de l'importance que l'OMS attache au problème des réfugiés et personnes déplacées, et aussi de son souhait d'améliorer leur situation sanitaire. Cette situation s'est en fait détériorée, comme il ressort du rapport du Directeur général et plus particulièrement, en ce qui concerne la Syrie, des paragraphes relatifs à la nutrition et à l'aide alimentaire ainsi qu'à la santé mentale dans le cas des personnes déplacées d'origine syrienne, et, pour les réfugiés déplacés pris en charge par l'UNRWA, des paragraphes concernant l'état nutritionnel des nourrissons et des jeunes enfants ainsi que de l'étude sur la mortalité infantile en 1968 effectuée par un fonctionnaire sanitaire de l'UNRWA dans deux camps de Syrie. La délégation syrienne est convaincue que le retour des personnes déplacées dans leur pays constitue la seule solution du problème et qu'il est du devoir de tous les Etats Membres, pour des raisons humanitaires, de mettre tout en oeuvre à cette fin. M. XIFRA DE OCERÎN (Espagne) pense que le projet de résolution présenté en commun par l'Espagne, la Mauritanie, et le Pakistan est suffisamment explicite. Il désire toutefois souligner que les trois

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pays qui ont proposé le projet de résolution ne sont pas parties au conflit, qu'ils appartiennent tous trois à des continents différents et que, tout en étant tous trois fiers de leur héritage arabe, ils ont des façons extrêmement différentes de voir les choses. Le projet de résolution a été proposé uniquement à des fins humanitaires et ses auteurs ne recherchent pas le soutien de groupes particuliers mais plutôt de tous ceux qui se soucient du problème des réfugiés et personnes déplacées. M. EL HUSSEIN (Soudan) constate que la situation sanitaire des personnes déplacées est extrêmement inquiétante. Comme l'indique le rapport dont la Sous -Commission est saisie, la malnutrition, l'anémie et la carence en vitamine A sévissent parmi les réfugiés; de plus, on observe une proportion élevée de kwashiorkor, et des cas de lésions angulaires, de fluorose et de carie dentaire apparaissent dans tous les groupes d'âge. En raison de cette situation et étant donné le déplacement massif de certaines populations de la Jordanie, de la Syrie et de la République Arabe Unie, ainsi que l'exode des réfugiés arabes de Palestine vivant dans la zone des hostilités, la délégation du Soudan apporte tout son soutien au projet de résolution proposé à la Sous- Commission. Le Dr S. HASAN (Pakistan), dont la délégation est un des auteurs du projet de résolution, dit qu'il est absolument certain que la situation est grave dans les régions considérées. Il espère que les membres de la Sous -Commission s'abstiendront d'aborder les aspects politiques de la question et, dans un esprit humanitaire, encourageront l'UNRWA à poursuivre sa tâche afin d'améliorer la situation. C'est pourquoi il recommande à la Sous -Commission d'approuver le projet de résolution. Mme SELLAMI -MESLEM (Algérie) pense que le rapport du Directeur général ainsi que l'exposé du représentant de l'UNRWA auront suffi à montrer que l'aide apportée aux réfugiés et personnes déplacées est insuffisante. La délégation algérienne se borne donc à appuyer le projet de résolution proposé à la Sous -Commission et à remercier les auteurs du projet de l'avoir présenté.

M. HACHEME (Mauritanie) déclare que sa délégation est heureuse de s'être jointe à celles de l'Espagne et du Pakistan pour présenter le projet de résolution à la Sous -Commission; l'approuver est le minimum que l'on puisse faire pour les réfugiés. Le Dr GJEBIN (Israel) estime que l'affirmation qui figure au paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution est absolument dénuée de fondement; à sa connaissance, aucun rapport ne contient de preuves étayant une telle allégation. La situation sanitaire dans les territoires actuellement sous contrôle israélien n'est certainement pas plus mauvaise, et elle est même probablement meilleure, qu'avant juin 1967. Le Gouvernement israélien estime de son devoir de continuer à faire fonctionner les services qui existaient avant juin 1967, en maintenant le même personnel et en suivant dans l'ensemble la même orientation; il faut toutefois noter que de nombreuses améliorations ont été apportées aux services, qu'il s'agisse de programmes nouveaux de vaccination, de cobaltothérapie, de chirurgie à coeur ouvert, etc. Le Dr Gjebin est prêt à fournir tous autres renseignements sur ce sujet s'il est nécessaire. La difficulté principale tient à la pénurie de médecins dans les zones de Gaza et du Sinai. Cependant, un certain nombre de médecins et d'agents paramédicaux israéliens sont stationnés en permanence à El- Arish, dans la zone du Sinat, et d'autres vont entrer en fonction au nouveau dispensaire de Gaza en septembre. Des spécialistes israéliens se rendent régulièrement à El -Arish et le feront bientôt à Gaza. Le Gouvernement israélien est tout prêt à encourager les médecins ayant exercé autrefois à Gaza, ainsi que les étudiants en médecine ayant terminé leurs études dans la République Arabe Unie, à revenir dans la ville. Sur les douze médecins que la Croix -Rouge internationale lui a signalés comme devant revenir le mois précédent, sept seulement sont revenus. Etant directement responsable des services de santé dans les territoires sous contrôle israélien, le Dr Gjebin peut affirmer en toute certitude que les conditions de santé ne sont pas caractérisées par une "insuffisance marquée ", comme le prétend le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution. En ce qui concerne le paragraphe 3 du dispositif, le Dr Gjebin reconnaît que des problèmes relatifs au bien -être social peuvent se poser dans toute zone qui est le théâtre d'un conflit, mais il ne voit pas pourquoi il est fait mention uniquement des "territoires occupés" et non pas de l'ensemble de la région. A ce sujet, il ne faut pas oublier que, comme il ressort du tableau du rapport du Directeur général indiquant les populations déplacées en Jordanie, Syrie,et dans la République Arabe Unie, plus de 40 % de l'ensemble des personnes déplacées se trouvant dans les pays arabes viennent de zones autres que celles qui sont placées sous contrôle israélien. Les conditions de santé des personnes déplacées dans les territoires sous contrôle israélien ne sont pas pires que celles des personnes déplacées se trouvant dans des territoires arabes non occupés, mais les auteurs du projet de résolution ont jugé bon de ne pas tenir compte de ce fait. Peut -on alors parler de fins humanitaires et de désir d'éviter les problèmes politiques, comme l'a fait le délégué de l'Espagne ? Enfin, le Dr Gjebin signale que le troisième alinéa du préambule du projet de résolution, où sont rappelées les résolutions des Nations Unies, mentionne que les habitants "ont dû fuir ces zones ". Or la résolution correspondante, qui a été adoptée par le Conseil de Sécurité (résolution 237 (1967)), parle des habitants qui "ont fui ".

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M. MOUSSA (République Arabe Unie) dit que sa délégation, tout en appréciant beaucoup le rapport annuel présenté par le Directeur du Service de Santé de l'UNRWA, ainsi que le rapport du Directeur général de l'OMS sur l'aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées, en a pris connaissance avec une vive inquiétude. Il convient de féliciter les auteurs des rapports, mais il y a lieu de déplorer les souffrances des réfugiés, des personnes déplacées et des individus qui vivent dans les territoires occupés, et de s'alarmer de la détérioration de leur situation sanitaire. Il ressort du rapport du Directeur du Service de Santé de l'UNRWA qu'un grand nombre de personnes nouvellement déplacées sont rassemblées dans des camps d'urgence. Elles sont exposées aux épidémies et en proie à de graves tensions psychologiques. L'Office fait tout son possible pour aider les réfugiés et il se préoccupe particulièrement de leur état nutritionnel, notamment parmi les groupes les plus défavorisés qui vivent sur la rive occidentale du Jourdain et à Gaza, c'est -à -dire en territoire occupé. Les conditions de santé des réfugiés sont lamentables et l'OMS doit se préoccuper sérieusement de cette situation. Les rapports sur la question signalent une demande croissante de lits pour tuberculeux et de lits de psychiatrie. On constate notamment une forte augmentation de la mortalité infantile à Gaza, où le surpeuplement, l'insuffisance des rations alimentaires et la difficulté d'accès aux services de santé ont aggravé sérieusement les problèmes de santé des réfugiés. Le rapport du Directeur général est alarmant parce qu'il révèle que la situation sanitaire dans la région est dangereuse. Dans la section de ce rapport intitulée "Considérations générales ", il est signalé que le Directeur général de la Santé du Gouvernement d'Israel a déclaré "Il n'y a pas de personnes déplacées en Israel" et qu'il a ajouté que cela s'appliquait non seulement à l'Etat d'Israel proprement dit, mais également aux territoires occupés par Israel. Or, à l'alinéa suivant, il est question de réfugiés pris en charge par l'UNRWA et d'autres résidents locaux déplacés de Qalqilya, dont certains "se sont établis ailleurs ... sur la rive occidentale ". Cela signifie que ces réfugiés sont des personnes déplacées en territoire occupé par Israel. Rappelant la partie du rapport du Directeur général relative à la Jordanie, M. Moussa appelle l'attention sur les résultats d'une enquête sur l'état de nutrition. Le paragraphe consacré à la tuberculose révèle que les cas sont en augmentation et le paragraphe suivant indique qu'une épidémie de paludisme risque d'éclater un jour. Enfin, les renseignements donnés dans la section relative à la santé mentale montrent que la santé mentale des personnes déplacées s'aggrave. Se référant au rapport du Dr Schmid, représentant de la Croix -Rouge internationale, rapport auquel le délégué d'Israel avait fait allusion à une séance précédente, M. Moussa en cite certains passages. En terminant, il déclare que sa délégation juge que le projet de résolution proposé à la Sous Commission a un caractère exclusivement humanitaire et non politique; elle lui apporte tout son appui. :

M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que les auteurs du projet de résolution et de nombreux autres orateurs ont montré d'une façon convaincante qu'il est nécessaire de prendre les décisions prévues dans le projet de résolution et de résoudre rapidement les problèmes qui y sont indiqués, afin d'améliorer les conditions de santé des réfugiés arabes, des personnes déplacées et de la population des territoires occupés, ainsi que les services de santé qui leur sont assurés. En ce qui concerne les observations faites par le délégué d'Israel au sujet du paragraphe 3 du projet de résolution, M. Kasatkin signale que le terme employé est accepté à l'Organisation des Nations Unies et figure dans des résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité sur la question. Le Dr GJEBIN (Israel) relève que la plupart des passages du rapport du Directeur général qui ont été cités par le délégué de la République Arabe Unie ne s'appliquent pas en fait à la situation en Israel, mais visent la situation dans les pays arabes. Les autorités israéliennes donnent au terme "personne déplacée" le même sens que celui qui est admis dans le rapport du Directeur général. En juin 1967, lors des hostilités, Qalqilya était située sur le front; c'est pourquoi tous les habitants de cet endroit ont été évacués à Naplouse où ils ont été logés dans des écoles. Ils sont cependant rentrés à Qalqilya de leur plein gré très peu de temps après et l'on ne peut donc les considérer comme des personnes déplacées. De plus, l'hôpital de Qalqilya, administré par l'UNRWA, fonctionne de nouveau; la plus grande partie de son matériel a d'ailleurs été fournie par les autorités sanitaires israéliennes. Lorsqu'il a parlé du bien -être social des réfugiés en Israel, le Dr Gjebin a visé expressément les réfugiés dans les territoires sous contrôle israélien. En ce qui concerne le rapport du Dr Schmid, représentant de la Croix -Rouge internationale, que le délégué de la République Arabe Unie a cité, le Dr Gjebin en lit certains passages dans le texte original français.

Pour ce qui est de l'augmentation du nombre des cas de tuberculose, il se demande si ces cas ont été dépistés avant ou après les hostilités. Les autorités israéliennes tiennent particulièrement à dépister ces cas et à les soigner au plus vite. Le Dr Gjebin serait reconnaissant à l'OMS de demander à la Croix -Rouge internationale l'autorisation de publier le rapport sous forme de document de l'Organisation afin que tous les Etats Membres puissent en prendre connaissance dans son texte intégral. Le Dr GEORGIEVSKI (Yougoslavie) déclare que seules des considérations humanitaires conduisent sa délégation à intervenir dans le débat. Il félicite le Directeur général de son rapport et fait l'éloge

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du rapport du Directeur du Service de Santé de l'UNRWA. Ces deux rapports expliquent les conditions de vie pénibles et l'état de santé défectueux des réfugiés et personnes déplacées dans les territoires occupés par Israel. La délégation yougoslave est d'avis que le projet de résolution proposé à la Sous Commission traduit des préoccupations purement humanitaires, sous une forme extrêmement modérée en comparaison de la gravité de la situation. M. MOUSSA (République Arabe Unie) juge fallacieuses les déclarations du délégué d'Israël qui a prétendu qu'un grand nombre des observations qui figurent dans le rapport du Directeur général s'appliquent aux territoires arabes. La délégation de la République Arabe Unie désire vivement que le Directeur général soit prié de prendre des mesures pour préserver les conditions de santé parmi les personnes déplacées, en quelque lieu qu'elles se trouvent. Au sujet du troisième alinéa du préambule du projet de résolution, M. Moussa rappelle les nombreuses résolutions par lesquelles l'Organisation des Nations Unies a "notamment" invité Israël à entreprendre telle ou telle action, terme qui convient parfaitement aussi dans le texte du présent projet de résolution. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) déclare partager entièrement les vues des délégations des pays arabes qui ont souligné le caractère humanitaire du projet de résolution, dont il espère qu'il sera approuvé à l'unanimité. Pour faciliter son approbation, il propose de l'amender et notamment, ale dernière ligne du troisième alinéa du préambule, de remplacer les mots "qui ont dû fuir" par les mots "qui ont fui ", et d'autre part de remplacer les paragraphes 2, 3 et 4 du dispositif par le texte suivant :

PREND BONNE NOTE du rapport du Directeur général et de la déclaration faite par le distingué représentant de l'UNRWA; INVITE les Etats Membres à faire tout ce qui est possible pour assurer le bien -être social 3. des personnes déplacées et leur donner le bénéfice d'un niveau de santé normal; et PRIE le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé de prendre toutes les mesures 4. efficaces possibles pour préserver les conditions de santé parmi les personnes déplacées. 2.

jusqu'à ce qu'un M. XIFRA DE OCERÎN (Espagne) demande que le débat sur la question soit suspendu texte incorporant les amendements proposés par le délégué des Pays Bas ait été distribué. Il en est ainsi décidé. (Voir le procès- verbal de la troisième séance de la Sous -Commission II, section 2,) 2.

ETUDE DES CRITERES APPLIQUES DANS LES DIFFERENTS PAYS POUR DETERMINER L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES DE MEDECINE

Ordre du jour, 2.9

Le PRESIDENT appelle l'attention de la Sous -Commission sur le projet de résolution suivant, qui est présenté par les délégations du Cameroun, du Congo (Brazzaville), de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, et de la Pologne :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Après avoir pris connaissance du rapport du Directeur général soumis à son examen conformément à la résolution WHA21.35; Consciente de l'intérêt de poursuivre davantage l'étude sur les critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine ainsi que les titres ou qualifications supplémentaires postuniversitaires; Désireuse de voir résoudre de façon satisfaisante le problème du droit des médecins à exercer éventuellement à l'étranger; et Notant les conclusions du rapport des consultants, notamment en ce qui concerne la nécessité d'une entente inter -pays sur certaines qualifications médicales de base, 1. FELICITE le Directeur général pour son rapport et les différentes activités entreprises par l'OMS pour trouver une solution au problème posé; 2. REAFFIRME les principes contenus dans les considérants de la résolution WHA21.35 et plus particulièrement la nécessité d'inciter les médecins des pays en voie de développement à rejoindre leurs pays à la fin de leurs études; 3. ESTIME qu'il conviendrait d'élaborer une définition du mot "médecin ", en utilisant les . méthodes que le Directeur général jugera les plus appropriées à cette fin; 4. PRIE le Directeur général de donner effet aux recommandations de la consultation d'experts relatives à la création de groupes nationaux et régionaux d'information médicale et au collationnement de renseignements au Siège de l'Organisation mondiale de la Santé; et 5. PRIE le Directeur général de faire rapport à la quarante- cinquième session du Conseil exécutif et à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur l'avancement des travaux accomplis dans ce domaine.

Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, rappelle que la résolution WHA21.35 de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé priait le Directeur général a) d'étudier les facteurs qui, dans l'enseignement de la médecine, favorisent ou entravent l'aptitude des jeunes médecins à adapter leur :

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art aux besoins de pays différents et de situations différentes; b) d'envisager les mesures à prendre par les autorités qui emploient du personnel médical pour mettre au courant des besoins locaux les médecins formés dans d'autres pays; c) d'encourager de nouvelles études destinées à mettre au point des méthodes pour apprécier la comparabilité de différents programmes d'enseignement de la médecine; et enfin de faire rapport à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Le rapport que le Directeur général présente en conformité de cette résolution passe en revue, dans son introduction, les travaux accomplis jusqu'à présent et rappelle la teneur du rapport qui avait été soumis à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur la question. La deuxième section du rapport donne un aperçu des progrès réalisés depuis la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, notamment en ce qui concerne la participation de l'OMS à une réunion d'experts convoquée par l'UNESCO sur la comparabilité et l'équivalence internationales des certificats d'études secondaires et des diplômes et grades de l'enseignement supérieur; une consultation d'experts organisée par l'OMS à Genève en octobre 1968 sur l'équivalence internationale des diplômes de médecine; un groupe scientifique réuni par l'OMS à Genève en janvier 1969 pour faire le point des recherches en matière de formation du personnel sanitaire; et des études entreprises sur divers aspects de la question. Un résumé du rapport de la consultation d'experts sur l'équivalence internationale des diplômes de médecine, tenue à Genève en octobre 1968, figure en annexe au rapport. :

Mlle McPHEE (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, présente les compliments du Directeur général de l'UNESCO au Directeur général de l'OMS ainsi qu'au Président de l'Assemblée mondiale de la Santé, en même temps que ses voeux pour le succès des délibérations de l'Assemblée. Le Directeur général de l'UNESCO désire en outre faire savoir qu'il se félicite de la coopération qui s'est établie entre l'OMS et l'UNESCO pendant l'année écoulée dans les domaines des sciences de la vie, de l'hygiène du milieu, de l'éducation sanitaire, de la formation d'ingénieurs sanitaires, des problèmes démographiques ainsi que de la comparabilité et de l'équivalence internationales des certificats d'études secondaires et des diplômes et grades de l'enseignement supérieur. Le Directeur général de l'UNESCO est persuadé que cette coopération continuera de s'intensifier et de s'amplifier. L'UNESCO a entrepris au cours de la période biennale 1967 -1968 l'exécution de son programme d'étude à long terme sur la comparabilité et l'équivalence internationales des certificats d'études secondaires et des diplômes et grades de l'enseignement supérieur. Conformément à une décision prise par la Conférence générale de l'UNESCO à sa quinzième session en 1968, la mise en oeuvre du programme est poursuivie sur une base plus large et est accélérée. Comme l'indique le rapport du Directeur général, la réunion d'experts dont il est question au paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA21.35 a été convoquée par l'UNESCO à Moscou en juin 1968, avec la participation de l'OMS. Les experts ont formulé un certain nombre de recommandations concernant les critères et les méthodes qui devraient permettre à l'UNESCO de mener dans ce domaine une action méthodique à long terme. L'UNESCO, pour sa part, a examiné avec intérêt le rapport établi à l'issue de la consultation d'experts sur l'équivalence internationale des diplômes de médecine, réunie par l'OMS, et elle a offert de coopérer à la mise en oeuvre des recommandations des consultants. Des consultations fréquentes ont lieu sur ce sujet entre l'UNESCO et l'OMS. Des échanges de visites et de correspondance ont permis d'établir un plan général des activités à entreprendre conjointement et d'éviter des doubles emplois. L'UNESCO poursuit, en coopération avec les organisations professionnelles internationales compétentes, son programme d'études comparées dans des disciplines particulières en vue d'établir une base pour la comparabilité et l'équivalence des titres et diplômes. Une étude sur la reconnaissance par les autorités nationales compétentes de la validité des titres et diplômes est en cours de préparation et des efforts ont été entrepris pour faciliter l'unification, à l'échelon international, des procédures qui permettront de déterminer la comparabilité et l'équivalence des titres et diplômes. L'UNESCO encourage diverses organisations gouvernementales ou non gouvernementales à organiser des réunions communes en vue de la conclusion d'accords régionaux et multilatéraux sur l'équivalence des diplômes. En ce qui concerne les publications, les deux premiers volumes de la série Etudes sur les équivalences internationales des diplômes doivent être prêts dans le courant du mois de juillet et seront envoyés pour observations et suggestions à l'OMS et à toutes autres organisations intéressées, de manière que les experts que l'UNESCO se propose de réunir à Paris en octobre 1969 puissent prendre des décisions au sujet de la préparation d'études sur une base mondiale. Le présent glossaire international de termes d'usage courant qui constitue le premier volume se rapport à quarante -cinq pays seulement. Le deuxième volume est consacré aux méthodes d'établissement des équivalences entre les diplômes et grades universitaires. Enfin, en raison de l'intérêt que l'OMS porte à ce problème, l'UNESCO entreprend une étude sur les difficultés auxquelles se heurtent les personnes qui ont reçu une formation universitaire ou postuniversitaire à l'étranger et qui y ont mis en pratique leurs connaissances avant de retourner dans leur propre pays pour reprendre l'exercice de leur profession. WHA9.33,

Le Dr BOUITI (Congo - Brazzaville) félicite le Directeur général de son rapport. Par la résolution la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé avait pris note de la proposition du Gouvernement

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de l'Inde concernant la fixation, sur le plan international, de titres et compétences minimums pour les médecins, et avait prié le Directeur général d'étudier cette proposition et ses répercussions possibles en consultation avec d'autres organisations internationales compétentes. La résolution WHA19.53 exprimait le désir de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé de voir se poursuivre l'étude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine, dans l'intérêt du développement de la collaboration internationale pour la formation des médecins, et priait le Directeur général de présenter un rapport sur cette question à la trente -neuvième session du Conseil exécutif. La résolution WHA20.46 prenait acte des renseignements fournis par le Directeur général. Par la résolution WHA21.35, la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé se félicitait de la décision de réunir un groupe consultatif, à la suite de la résolution AFR/RC17 /R4 du Comité régional de l'Afrique qui attirait l'attention des Etats Membres sur la nécessité de veiller à ce que le niveau de recrutement et de formation des candidats aux professions médicales et paramédicales corresponde toujours aux normes exigées dans leur propre pays. Il ressort de ce rappel chronologique que les travaux n'ont guère progressé depuis la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Les experts consultés par l'OMS se sont bornés à souligner dans leurs conclusions la nécessité de poursuivre l'étude de la question. Ces experts ont néanmoins reconnu que l'équivalence académique des diplômes pose un problème aussi délicat que l'équivalence juridique et ils ont formulé neuf recommandations constructives, dont la dernière met l'accent sur le problème du libre exercice de la profession médicale au -delà des frontières nationales. Les médecins venus des pays industrialisés exercer dans les pays en voie de développement ont souvent des titres et des diplômes impressionnants, mais dans de nombreux cas leurs services n'ont pas été satisfaisants sur le terrain. Le libre exercice de la médecine n'est donc pas toujours un avantage pour les pays en voie de développement. Un c'est celui de l'intégration, dans les services de santé des pays en autre problème sérieux se pose voie de développement, des jeunes médecins qui viennent de terminer leurs études et qui ont acquis des titres et diplômes très divers. Le Dr Bouiti se préoccupe depuis vingt -quatre ans des problèmes sanitaires du continent africain. Ces problèmes ne font que s'aggraver; certes, il y a pénurie de médecins, mais il conviendrait de prendre des mesures pour éviter que les pays en voie de développement ne deviennent le refuge de médecins incapables dont l'intervention peut être nuisible aux malades. La délégation du Congo (Brazzaville) propose de modifier la version française du troisième alinéa du préambule du projet de résolution en remplaçant les mots "ainsi que les titres" par les mots "ainsi que des titres ", et d'ajouter, dans les versions anglaise et française du paragraphe 3 du dispositif, après les mots "une définition ", les mots "universellement reconnue ". :

Le Dr ELOM NTOUZOO (Cameroun) félicite le Directeur général de son rapport et présente de brèves observations sur certains travaux qui ont été entrepris depuis quelques années sur la détermination de l'équivalence des diplômes de médecine. Tout en approuvant, d'une manière générale, les conclusions formulées par les divers groupes d'experts, la délégation du Cameroun s'intéresse particulièrement au projet de recherche sur l'adaptation au milieu local des programmes de formation en médecine. L'équivalence des diplômes ne doit pas être subordonnée à l'uniformité des programmes d'enseignement. Le problème se pose d'une manière différente selon les Régions et même selon les pays, et il est donc normal que les programmes d'enseignement tiennent compte de ces différences. Un certain niveau de connaissances de base est néanmoins souhaitable pour tous les travailleurs sanitaires qui assument les mêmes responsabilités. Le Dr Elom Ntouzoo fait des réserves sur certaines des opinions exprimées lors de la consultation d'experts qui s'est tenue à Genève en octobre 1968. Les consultants ont souligné que l'équivalence des diplômes de médecine aiderait à pallier le manque de personnel médical en facilitant le libre établissement des médecins là où l'on a besoin d'eux. L'équivalence des diplômes ne présente aucun intérêt si les médecins n'obtiennent pas l'autorisation d'exercer la médecine dans le pays. D'autre part, la délégation camerounaise désapprouve formellement l'offre de conditions avantageuses à des médecins pour les encourager à se fixer dans un pays où ils avaient été envoyés pour faire leurs études de médecine. Si l'on admettait en principe le droit des médecins à s'installer où ils le veulent, ils seraient automatiquement attirés par les pays riches. Le délégué du Cameroun estime qu'il faudrait rechercher des mesures juridiques qui empêcheraient les jeunes médecins de s'installer après leurs études dans les pays riches où ils ont reçu leur formation médicale. Le Dr ORLOV (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que la pénurie de personnel médical est un des grands obstacles au développement des services de santé dans les pays en voie de développement et que les difficultés s'aggraveront certainement si l'on ne résoud pas ce problème. Le Dr Orlov remercie l'UNESCO de la part active qu'elle prend à cette étude. L'élément essentiel de la préparation du personnel médical réside dans l'établissement de moyens de formation à l'échelon national. Toutefois, l'enseignement médical demeure sommaire dans de nombreux pays et il restera nécessaire pendant quelque temps encore de former du personnel à l'étranger, ce qui entraîne des différences dans les titres et diplômes obtenus. Le rapport soumis à la Sous -Commission montre clairement que le problème de l'équivalence des diplômes se présente sous deux aspects un aspect académique, celui de la valeur et de l'étendue des connaissances du médecin, et un aspect juridique, celui de la reconnaissance du diplôme dans différents pays. La consultation d'experts a souligné qu'il importe de définir le niveau minimal de compétences que requiert la pratique de la médecine. Des normes communes doivent être fixées pour les pro:

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grammes d'études médicales. En URSS, où l'on compte plus de quatre -vingt -cinq écoles de médecine, les étudiants ne peuvent obtenir le diplôme de médecin que s'ils ont acquis une formation. de base pour laquelle un programme uniforme a été établi. Cette formation de base ne doit cependant pas être confondue avec la formation supplémentaire que requièrent les besoins locaux. La formation de médecins pour les pays en voie de développement comporte certains éléments qui ne figurent pas dans les programmes des écoles de médecine des pays développés. En tout état de cause, on ne peut accepter que les médecins qui doivent exercer dans les pays en voie de développement reçoivent une formation d'un niveau inférieur. Dans les écoles de médecine d'URSS qui accueillent des étudiants des pays en voie de développement, les programmes comprennent des cours de médecine et d'hygiène tropicales qui s'ajoutent à l'enseignement normal, de sorte que les diplômés de ces écoles ont un titre parfaitement valable qui leur permet d'exercer la médecine en URSS et qu'en outre, grâce au cours de médecine tropicale, ils sont aptes à fournir un travail plus efficace dans leur propre pays. La délégation de l'URSS attache une importance considérable à la question de l'équivalence des diplômes de médecine et elle a pris acte avec satisfaction des résultats des travaux de la consultation d'experts. La première mesuré à prendre doit être d'élaborer des critères pour l'établissement de l'équivalence des diplômes de médecine générale et, pour une étude de ce genre, une nécessité fondamentale est d'arrêter la définition du mot "médecin ". Le Dr Orlov propose la définition suivante :

Un médecin est un spécialiste dans le domaine de la médecine et de l'organisation de services de santé, ayant les connaissances théoriques et l'expérience pratique requises pour assurer des soins médicaux et pour prendre des mesures préventives, et ayant reçu une formation dans une école de médecine rattachée à une université ou un institut de formation médicale équivalent et détenteur d'un diplôme établissant qu'il a suivi le cycle complet des études. La délégation de l'URSS estime que si des critères peuvent être mis au point pour déterminer l'équivalence des diplômes, l'OMS aura la possibilité de préparer un projet de convention sur la reconnaissance des diplômes délivrés par diverses écoles de médecine. Ce travail pourrait être entrepris d'abord à l'échelon régional. Il conviendrait toutefois de veiller à ne pas confondre l'équivalence des connaissances, dont l'étude représente une tâche importante pour l'OMS, avec la reconnaissance officielle d'un diplôme, ce qui est une prérogative des gouvernements des divers pays. La délégation de l'URSS propose d'approuver le rapport du Directeur général, de poursuivre les travaux, ainsi que de mettre au point la définition du mot "médecin ", peut -être avec l'aide d'un comité d'experts.

Le Professeur PACCAGNELLA (Italie) estime lui aussi, comme il est dit dans le rapport résumé de la consultation d'experts, annexé au rapport de situation du Directeur général, que, pour arriver à résoudre de façon satisfaisante le problème des équivalences des diplômes de médecine et du droit d'exercer à l'étranger, les pays doivent avant tout faire preuve de compréhension mutuelle et de bonne volonté. Pour la délégation italienne, les commissions régionales d'information médicale dont la création a été préconisée par les consultants pourraient être utiles pour l'étude de ces problèmes, mais de meilleurs résultats seraient sans doute obtenus si l'on se préoccupait davantage de l'adaptation aux besoins locaux des programmes d'enseignement et de formation des écoles de médecine. Les pays en voie de développement ont besoin de médecins connaissant bien les problèmes de la prévention et du traitement des maladies aiguds, capables de travailler en des lieux plus ou moins isolés avec de installations et un équipement plus ou moins sommaires, tandis que l'exercice de la médecine dans les pays développés exige les compétences et l'expérience nécessaires pour prodiguer des soins aux malades atteints d'affections chroniques, psychosomatiques ou mentales et pour entreprendre des traitements de réadaptation. Les médecins des pays développés doivent être familiarisés avec le maniement des appareils de diagnostic et de soins les plus récents et être prêts à coopérer avec d'autres spécialistes au sein d'équipes médicales multidisciplinaires. Si l'on songe à la diversité considérable des connaissances académiques que doivent posséder les médecins exerçant dans des régions géographiques différentes, on souscrira facilement à la conclusion des consultants selon laquelle, pour établir des équivalences entre les diplômes de médecine, il faut commencer par définir des critères minimaux. La délégation italienne estime que l'OMS accroîtrait son influence si elle combinait les études des besoins régionaux en matière de planification des services de santé avec des expériences de modernisation des programmes des études de médecine. L'OMS possède, sur les besoins et les problèmes en matière de santé publique, des informations à l'échelon mondial qui font souvent défaut aux autorités universitaires. Des contacts plus étroits devraient s'établir entre l'OMS et ces autorités, qui, dans de nombreux pays, ne relèvent pas directement du ministère de la santé. De tels contacts faciliteraient par exemple la mise au point des programmes d'enseignement pour les professions sanitaires et l'amélioration du recrutement et de la formation du personnel paramédical. La délégation italienne fonde de grands espoirs sur les résultats des projets de recherche annoncés dans le rapport de situation du Directeur général. Le Dr DARKWA (Ghana) expose que son pays a établi un plan de recrutement de consultants par l'intermédiaire de l'assistance technique, mais que jusqu'à présent la réponse de la plupart des pays s'est fait attendre. Le délégué du Ghana demande instamment à l'OMS de faire tout ce qui est en son pouvoir pour inciter les Ghanéens qui ont étudié la médecine à l'étranger à rentrer dans leur pays et à contribuer à sa réorganisation.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) se déclare d'accord avec les orateurs qui l'ont précédé pour reconnaître l'importance que revêt l'étude sur la détermination de l'équivalence des diplômes de médecine et il insiste sur la nécessité de mettre au point le plus tôt possible une solution qui puisse être généralement acceptée. Au sujet du paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution, il fait observer que les recommandations de la consultation d'experts ne sont pas sans valeur mais qu'elles sont difficiles à mettre en pratique, et que le rassemblement et le collationnement de tous les renseignements nécessaires prendra très longtemps. Il propose que les renseignements recueillis par des groupes nationaux soient d'abord étudiés à l'échelon régional et que les résultats des études soient communiqués au Siège de l'OMS. La constitution de'groupes nationaux et régionaux d'information médicale exigera à elle seule beaucoup de temps et il parait difficile de prier le Directeur général de faire rapport à la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur l'avancement des travaux. Le délégué du Venezuela propose, en conséquence de modifier comme suit le paragraphe 5 du dispositif du projet de résolution PRIE le Directeur général de faire rapport à la quarante- septième session du Conseil exécutif et à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé sur l'état d'avancement des travaux dans ce domaine.

Enfin, le Dr González pense qu'en demandant au. Directeur général, au paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution, d'élaborer une définition du mot "médecin ", on lui imposerait une tâche très difficile. Le Dr ALAN (Turquie) hésite à accepter le troisième considérant du projet de résolution, qui, à son avis, pourrait avoir des effets contraires à ceux qui sont recherchés et inciter les médecins à s'installer à l'étranger. De plus, ce considérant est en contradiction avec le paragraphe 2 du dispositif. Il faut non seulement encourager les médecins à rejoindre leur pays à la fin de leurs études, mais aussi engager ceux qui exercent déjà ailleurs à rentrer dans leur pays, Le Dr Alan propose en conséquence la suppression du membre de phrase "à la fin de leurs études ". Le PRESIDENT estime que l'observation faite par le délégué de la Turquie est très judicieuse et il suggère aux auteurs du projet de résolution d'envisager de réviser le paragraphe en question afin d'éviter qu'il puisse être interprété d'une façon erronée. Le Dr van Zile HYDE (Etats -Unis d'Amérique) rappelle que lorsque l'Organisation a entrepris d'étudier le problème de la détermination de l'équivalence des diplômes de médecine, en 1956, l'entreprise paraissait sans espoir, mais il reconnaît que beaucoup de progrès ont été accomplis depuis lors. Toutefois, la médecine est en même temps devenue une discipline de plus en plus complexe et le mot "médecin" a pris un sens un peu différent. De fréquents échanges de vues ont eu lieu entre différents pays et l'étude de la détermination de l'équivalence des diplômes de médecine et des écoles de médecine a été entreprise à la fois à l'échelon international et à l'échelon national. On s'est efforcé en outre de définir les objectifs de l'enseignement de la médecine et d'établir des critères pour la détermination de l'équivalence des diplômes. Le problème se complique du fait que les divers pays et même les différentes parties d'un même pays ont des besoins différents. En revanche, on arrive progressivement à une meilleure conception des compétences et des qualités que doit posséder un bon médecin et de ce que doivent être ses rapports avec la population. Le Dr van Zile Hyde estime que l'OMS a raison de montrer la voie en ce domaine. Le paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution tend, à son avis, à susciter la création d'une nouvelle hiérarchie d'organismes pour le rassemblement de renseignements sur les titres et diplômes, et l'on devrait éviter cette complication. De nombreux pays ont déjà des sources de renseignements de ce genre et le Dr van Zile Hyde énumère divers instituts des Etats -Unis d'Amérique qui sont pourvus d'un équipement électronique et peuvent fournir facilement les renseignements requis. A l'échelon régional, des organisations non gouvernementales groupant des écoles de médecine, comme la Fédération panaméricaine des Associations d'Ecoles de Médecine et l'Association des Ecoles de Médecine africaines, peuvent également fournir des renseignements. Il existe diverses revues qui se consacrent aux questions d'enseignement de la médecine et elles pourraient aider à rassembler des renseignements. Le délégué des Etats -Unis estime en conséquence qu'il y a lieu de modifier le paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution pour tenir compte de cette situation et de prier le Directeur général de coopérer avec les associations et institutions existantes et d'aider à la création d'associations de ce genre là où il n'en existe pas encore. Il estime en outre, comme le délégué du Venezuela, que le projet de résolution accorde un délai insuffisant au Directeur général pour procéder aux études et il appuie l'amendement proposé au paragraphe 5 du dispositif. Le DIRECTEUR GENERAL, faisant le point de la situation, suggère que les délégués du Venezuela, des Etats -Unis d'Amérique, et de la Turquie présentent leurs amendements par écrit ou se mettent en rapport avec les auteurs du projet de résolution sur l'équivalence des diplômes de médecine, afin de s'entendre avec eux. D'autre part, le délégué de l'Espagne voudra peut -être présenter à la prochaine séance de la Sous Commission un nouveau projet de résolution sur l'aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées. La séance est levée à 17 h.3O.

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TROISIEME SEANCE

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TROISIEME SEANCE

Mercredi 23 juillet 1969, 9 h.1O Président :

Dr O. KEITA (Guinée)

1.

ETUDE DES CRITERES APPLIQUES DANS LES DIFFERENTS PAYS POUR DETERMINER L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES DE MEDECINE (suite)

Ordre du jour, 2.9

Le PRESIDENT, après avoir lancé un appel aux délégués en leur demandant d'être aussi brefs que possible afin d'accélérer les travaux, qui sont sérieusement en retard, invite la Sous -Commission à poursuivre son examen du projet de résolution présenté à la séance précédente (voir page 434) par les délégations du Cameroun, du Congo (Brazzaville), de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, et de la Pologne. Le Dr BRZEZINSKI (Pologne) déclare que l'intérêt que porte son pays à cette question n'est pas seulement théorique. Des médecins polonais sont actuellement envoyés dans des pays où il existe une pénurie de personnel médical et des étudiants de différents pays reçoivent actuellement une formation dans les écoles de médecine polonaises. En résolvant le problème de l'équivalence des diplômes de médecine, on faciliterait le libre établissement des médecins à l'étranger. La délégation polonaise reconnaît que le problème ne saurait être résolu sans que les pays intéressés fassent preuve de compréhension mutuelle et de bonne volonté. Le Dr Brzezinski annonce que son pays est disposé à reconnaître les diplômes de médecine en vertu d'accords bilatéraux conclus avec des pays où les programmes sont analogues à ceux de la Pologne. Jusqu'à présent, celle -ci a signé des accords de ce genre avec l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la Tchécoslovaquie. Dans les autres cas, la question de la reconnaissance du diplôme est résolue individuellement après comparaison des programmes. Le niveau minimum d'instruction requis pour obtenir la reconnaissance d'un diplôme de médecine en Pologne repose sur les critères suivants douze ans d'enseignement général comprenant les études secondaires; six ans d'études médicales dans une université portant sur les programmes des écoles de médecine conformément aux principes figurant dans le plan d'études obligatoire polonais. En outre, il faut avoir passé deux ans comme interne dans un hôpital, après la fin des études, pour pouvoir exercer librement la médecine. Le projet de loi relatif à la profession médicale ne prévoit pas de dispositions générales régissant l'exercice de la médecine par une personne ne possédant pas la citoyenneté polonaise. Toutefois, le projet de loi laisse au Ministre de la Santé et de l'Assistance sociale une certaine latitude personnelle pour interpréter ces règles. En dépit de toutes les difficultés qu'il pose, le problème actuellement à l'étude a une telle importance que la délégation polonaise estime qu'il faut poursuivre les efforts afin d'établir un système convenable permettant de déterminer l'équivalence des diplômes de médecine. On a fait observer au cours des discussions techniques qu'il existe dans certaines écoles de médecine - par exemple, à celle de Varsovie - des laboratoires spéciaux qui se consacrent à la recherche sur l'enseignement médical. Ces laboratoires, ainsi que d'autres institutions nationales et internationales, pourraient aider à résoudre les difficultés que pose l'équivalence. En tant que coauteur du projet de résolution, la délégation polonaise est très reconnaissante à tous ceux qui ont formulé des observations, qui aideront beaucoup à améliorer le texte dont le Dr Brzezinski espère qu'il pourra maintenant être accepté par tous. :

Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que, comme chacun le sait, le Royaume -Uni s'intéresse vivement à l'enseignement médical sous tous ses aspects et à tous les stades, tant sur le plan national que sur le plan international. Afin de gagner du temps, il ne parlera cependant pas des efforts actuellement déployés au Royaume -Uni pour faciliter aux médecins l'exercice de leur profession à l'étranger. Il se bornera à faire une observation au sujet du projet de résolution il pense, comme les délégués du Venezuela et des Etats -Unis d'Amérique, et étant donné les difficultés que pose la solution des problèmes en jeu, qu'il serait préférable de fixer à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé la date à laquelle le Directeur général doit présenter son rapport. :

Le Professeur OLGUIN (Argentine) dit que la question intéresse particulièrement sa délégation. Des pays comme l'Argentine doivent faire face à d'importants problèmes en raison de la perte permanente ou temporaire de médecins et de la pénurie générale de personnel médical. Il existe de nombreux moyens de résoudre ce qui est incontestablement un problème très complexe, et le Directeur général doit poursuivre son étude étant donné les conséquences que peut avoir sur le plan universitaire, juridique et économique l'établissement d'une équivalence des diplômes de médecine. La méthode scientifique adoptée pour résoudre le problème est réaliste et les résultats des études seront précieux pour les pays qui s'efforcent de mettre leurs programmes à jour.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

La délégation de l'Argentine n'a aucune difficulté à accepter le préambule du projet de résolution, qui pose simplement le problème. Par contre, elle est moins satisfaite du dispositif qui, en fait, entraînera la mise en place d'une sorte de mécanisme, ou la création de nouveaux organes, avec toutes les conséquences budgétaires que cela comporte. Le Professeur Olguin ne veut pas faire d'observations sur l'aspect financier, qu'il connaît mal, mais, en ce qui concerne les incidences pratiques, il désire faire observer que, dans beaucoup de pays, ce sont les associations professionnelles et non le gouvernement qui règlent des questions telles que les programmes et l'information. Si l'on conseille les gouvernements sur la façon de régler ces questions, on risque d'aboutir à un chevauchement des activités. Dans les Amériques, par exemple, il existe différentes associations médicales qui sont membres d'une fédération des associations médicales, et ce sont ces associations qui réunissent les renseignements et, par l'intermédiaire de la fédération, décident des programmes qui seront offerts dans les écoles de médecine. On pourrait utiliser ces organismes pour obtenir les renseignements qui doivent être fournis à l'OMS puisqu'il s'agirait de renseignements officiels, même si les organismes ne relèvent pas de l'Etat. Pour l'OMS, les renseignements devront être officiels. Dans ces conditions, le Professeur Olguin pense qu'il serait préférable de laisser à chaque pays le soin de décider quel dispositif lui sera nécessaire pour recueillir les renseignements. La délégation argentine est disposée à appuyer le projet de résolution mais elle estime qu'il serait sage d'attendre les résultats des études qui sont actuellement entreprises par l'OMS et l'UNESCO avant de décider qu'il conviendrait d'élaborer une définition du mot "médecin ". En outre, elle ne pense pas que le Directeur général aura le temps de s'acquitter de toutes les tâches qui lui sont demandées et de faire rapport à la quarante- cinquième session du Conseil exécutif et à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Il serait plus réaliste de lui demander de faire rapport à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. Le Professeur SENAULT (France), se référant au troisième considérant du projet de résolution, fait observer que l'exercice de la médecine dans de nombreux pays est lié à une législation nationale qui définit les conditions dans lesquelles les médecins étrangers peuvent éventuellement être autorisés à exercer, le principe de l'équivalence étant admis. La délégation française ne saurait admettre que la possibilité pour les médecins d'exercer à l'étranger soit un droit. Le Professeur Senault propose donc de remplacer le troisième alinéa du préambule par le texte suivant "Désireuse de voir résoudre de façon satisfaisante la possibilité pour les médecins d'exercer éventuellement leur profession à l'étran:

ger; et ".

La délégation française partage l'avis de ceux qui estiment que le Directeur général devrait faire rapport à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) dit que sa délégation attache une importance particulière á la question que l'on examine actuellement. Il n'existe pas d'école de médecine à Chypre et les Chypriotes doivent se rendre pour leurs études dans des universités étrangères, ce qui évidemment pose des problèmes, les programmes et le nombre d'années d'études étant différents. L'Ordre des Médecins, qui est l'organe compétent auprès duquel doivent s'inscrire les praticiens et qui reconnaît les spécialistes, se trouve donc souvent dans une situation extrêmement difficile. C'est la raison pour laquelle la délégation de Chypre demande instamment au Directeur général de poursuivre ses efforts afin d'établir des critères applicables partout pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine, et de faire rapport à la prochaine session du Conseil exécutif et à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Pour ce qui est des problèmes résultant du fait que les médecins ne retournent souvent pas dans leur pays natal après avoir achevé leurs études, la délégation chypriote est heureuse de constater que les règlements de l'OMS stipulent que les bénéficiaires de bourses d'études de l'Organisation doivent retourner dans leur pays d'origine pour un, certain nombre d'années après avoir achevé leurs études. Cette disposition, toutefois, ne permet pas toujours de résoudre le problème car, dans la plupart des cas, les boursiers sont autorisés à user de leur droit d'émigrer. Cela signifie que les pays peuvent encore perdre les services d'un médecin, ou même plus fréquemment d'un spécialiste. De telles pertes sont particulièrement graves pour des petits pays en voie de développement comme Chypre. La délégation de ce pays estime que l'on peut et que l'on doit faire davantage à cet égard; étant donné la lenteur avec laquelle les travaux progressent, elle ne présentera cependant pas de proposition formelle à l'heure actuelle. Le Dr ALAN (Turquie) déclare que sa délégation n'est pas en mesure d'accepter l'amendement proposé par le délégué de la France. Aux termes de la législation turque, les médecins étrangers ne sont pas autorisés à exercer en Turquie; il en est de même dans d'autres pays. En revanche, si les pays qui manquent de personnel médical désirent utiliser les services de médecins étrangers ils peuvent le faire. Le libellé proposé par la délégation française risque de donner l'impression que l'Assemblée de la Santé encourage les médecins à exercer à l'étranger et cela serait regrettable, étant donné notamment les difficultés que connaissent les pays en voie de développement par suite de l'exode des cerveaux. Le Dr BELCHIOR (Brésil) dit que son pays ne connaît pas ce que l'on appelle l'exode des cerveaux dans le domaine médical. Toutefois, il y existe un problème intérieur d'exode des cerveaux parce que les médecins qualifiés hésitent à quitter les villes où ils ont étudié pour retourner dans les districts d'où ils viennent.

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TROISIEME SEANCE

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La délégation brésilienne s'inquiète de voir que l'on présente des projets de résolution dans lesquels on demande au Directeur général de rechercher les moyens éventuels par lesquels les pays bénéficiaires pourraient dédommager les pays en voie de développement pour le dommage matériel que leur cause la perte de spécialistes. A son avis, les pays en voie de développement sont dédommagés par la contribution que fournissent les centaines d'étudiants qui,après avoir étudié à l'étranger, retournent s'installer dans leur pays. En ce qui concerne le problème de l'équivalence des diplômes de médecine, la délégation brésilienne est inquiète de voir le nombre des écoles de médecine augmenter aussi rapidement. Il faudrait peut -être que l'OMS fasse part aux gouvernements de son inquiétude, pour qu'ils n'oublient pas que les écoles de médecine doivent répondre à des normes minimales acceptables. i

Le Dr GONZALEZ (Panama) dit que son gouvernement se préoccupe beaucoup du problème très complexe que l'on étudie actuellement et que la situation devient de plus en plus grave dans son pays. C'est la raison pour laquelle il demande instamment que l'on accorde au Directeur général suffisamment de temps pour terminer son étude, de façon que l'on aboutisse à une solution utile. Il partage donc l'avis de ceux qui ont proposé de fixer à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé la date à laquelle le Directeur général doit présenter son rapport. Le Dr ORLOV (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que le projet de résolution dont est saisie la Sous -Commission reflète toutes les observations et suggestions qui ont été faites au cours de la séance précédente. Quelques délégués ont parlé de l'exode des cerveaux. Le Dr Orlov propose néanmoins que l'on laisse de côté cet aspect de la question, car il est actuellement examiné par la Sous -Commission I, qui a été saisie d'un projet de résolution. Le PRESIDENT annonce que la délégation française a retiré son amendement. Il propose de mettre aux voix un projet de résolution révisé qui incorpore les différentes modifications suggérées au cours de la discussion, et dont le texte est le suivant :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris note du rapport du Directeur général soumis à son examen conformément à la résolution WHA21.35; Consciente de l'intérêt qu'il y a à poursuivre l'étude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine ainsi que des titres ou qualifications postuniversitaires supplémentaires; et Notant les conclusions du rapport des consultants, notamment en ce qui concerne la nécessité d'une entente inter -pays sur certaines qualifications médicales de base, 1. FELICITE le Directeur général de son rapport et des différentes activités entreprises par l'OMS pour trouver une solution à ce problème; 2. REAFFIRME les principes exposés dans le préambule de la résolution WHA21.35, et plus particulièrement la nécessité d'inciter les médecins des pays en voie de développement à rejoindre leur pays; 3. ESTIME qu'il conviendrait d'élaborer une définition du mot "médecin ", en utilisant les méthodes que le Directeur général jugera les plus appropriées à cette fin; 4. PRIE le Directeur général, en tenant compte des recommandations de la consultation d'experts sur l'équivalence internationale des diplômes de médecine, de réunir et de mettre à la disposition des Etats Membres des renseignements relatifs aux pratiques et normes de l'enseignement de la médecine grâce à une collaboration avec les organisations nationales et régionales appropriées et, lorsqu'il n'existe pas d'organisations de ce genre, d'aider à la création de sources d'information; et

PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé, dès que ce sera possible, sur l'état d'avancement des travaux dans ce domaine. 5.

Le Dr BOUITI (Congo - Brazzaville) suggère d'apporter certaines modifications d'ordre rédactionnel au texte français du projet de résolution. Décision 2. :

Le projet de résolution, ainsi modifié, est approuvé.1 Ordre du jour, 2.11

AIDE SANITAIRE AUX REFUGIES ET PERSONNES DEPLACEES (suite de la deuxième séance de la Sous -Commission II, section 1)

Le PRESIDENT appelle l'attention des membres de la Sous -Commission sur le texte révisé du projet de résolution présenté par les délégations de l'Espagne, de la Mauritanie, et du Pakistan, qui est le suivant .

l Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le q quatrième rapport j pport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.42.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général en date du 17 juin 1969 sur l'aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées, ainsi que le rapport annuel du Directeur du Service de Santé de l'UNRWA; Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé doit poursuivre ses efforts pour fournir une aide sanitaire efficace aux réfugiés et aux personnes déplacées de manière à assurer leur protection et leur assistance sanitaires; Rappelant les nombreuses résolutions humanitaires par lesquelles l'Organisation des Nations Unies a notamment invité IsraLl à assurer la sûreté, le bien -être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu et à faciliter le retour des habitants qui ont fui ces zones depuis le déclenchement des hostilités; Rappelant en outre sa propre résolution WHA21.38 sur l'aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées, CONFIRME la résolution WHA21.38; 1. DEPLORE l'insuffisance marquée des conditions de santé dans les territoires occupés du 2. Moyen -Orient;

PREND BONNE NOTE du rapport du Directeur général et de la déclaration faite par le distingué représentant de l'UNRWA; INVITE les Etats Membres à faire tout ce qui est possible pour assurer le bien -être social 4. des personnes déplacées, des réfugiés et des habitants des territoires occupés et leur donner le bénéfice d'un niveau de santé normal; et PRIE le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé de prendre toutes les mesures 5. efficaces possibles pour préserver les conditions de santé parmi les personnes. 3.

Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) précise qu'en présentant la veille des suggestions en vue d'amender le projet de résolution soumis par les délégations de l'Espagne, de la Mauritanie, et du Pakistan, sa délégation n'a été animée que par le souci de mettre au point un texte acceptable pour tous. Le libellé initial du paragraphe 2 du dispositif ayant été réintroduit dans le texte révisé, il est maintenant douteux que l'unanimité puisse se réaliser, et la délégation des Pays -Bas retire par conséquent ses suggestions. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) apprécie les mobiles humanitaires des coauteurs du projet de résolution, mais il estime qu'il faut s'inquiéter du sort de tous les réfugiés et personnes déplacées où qu'ils soient. Pour cette raison, sa délégation propose que le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution révisé soit remplacé par le texte suivant :

NOTE avec inquiétude les informations relatives aux conditions de santé dans les territoires occupés et dans d'autres zones du Moyen -Orient; 2.

La délégation des Etats -Unis propose aussi que les mots "et d'autres zones du Moyen -Orient" soient insérés après les mots "territoires occupés" dans le paragraphe 4 du dispositif, et que le mot "personnes" qui termine le paragraphe 5 du dispositif soit remplacé par les mots "réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient ". M. Allen est certain que les intentions et la bonne foi de la délégation des Etats -Unis seront comprises. Son seul but, en proposant ces amendements, est de mettre au point un texte qui puisse être adopté à l'unanimité. Il lance un appel à tous les membres de la Sous -Commission pour qu'ils acceptent les amendements, assurant ainsi une unanimité qui est souhaitée par tous. i

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) fait observer que la majorité des suggestions faites la veille par le délégué des Pays -Bas figurent dans le texte révisé. Néanmoins, on a oublié quelque chose au parac'est le mot "ces" (et non pas "les ") qui devrait figurer avant le mot graphe 5 du dispositif "personnes" et il faudrait ajouter à la fin "et d'informer la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé des mesures prises ". N'ayant pas pu consulter les coauteurs du projet de résolution au sujet des amendements proposés par le délégué des Etats -Unis, le délégué de l'Espagne ne peut parler qu'en son nom. Il estime que le texte proposé pour le paragraphe 2 du dispositif est inacceptable; l'addition des mots "dans le Moyen Orient" au paragraphe 4 du dispositif est acceptable, mais les mots "et d'autres zones" ne le sont pas; le remplacement du mot "personnes" par les mots "réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen -Orient" est acceptable mais il faudrait ajouter ensuite la phrase dont lui -même vient de signaler l'omission. :

Le Dr EVANG (Norvège) approuve les amendements proposés par le délégué des Etats -Unis.

Le Dr IMAM (République Arabe Unie) propose que le texte amendé soumis par la délégation des Etats -Unis d'Amérique pour le paragraphe 2 du dispositif soit modifié comme suit :

2.

DEPLORE les conditions de santé dans les territoires occupés du Moyen- Orient.

Il propose aussi l'omission des mots "et d'autres zones" dans le texte amendé du paragraphe 4 du dispositif proposé par le délégué des Etats -Unis.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET, SOUS-COMMISSION II

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TROISIEME SEANCE

443

Le Dr S. HASAN (Pakistan) appuie les propositions de la délégation de la République Arabe Unie et demande une suspension de séance pour permettre aux coauteurs de la résolution d'arrêter leur position commune sur les amendements proposés au texte révisé du projet de résolution. La motion de suspension est adoptée. La séance est suspendue de 10 h.10 à 10 h.25.

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) annonce que la position des coauteurs de la résolution à l'égard des amendements proposés par la délégation des Etats -Unis d'Amérique est celle qu'il a indiquée précédemIls ne peuvent d'autre part pas accepter la première proposition de la délégation de la Répument. blique Arabe Unie. Le Professeur AUJALEU (France) demande que les paragraphes du dispositif du projet de résolution, ainsi que les amendements proposés, fassent l'objet d'un vote par paragraphe, conformément à l'article 64 du Règlement intérieur. Le Dr BUYOYA (Burundi) propose que les mots "dans le Moyen -Orient" soient insérés dans le titre du projet de résolution. Il estime que ces mots auraient dû aussi figurer dans le titre du rapport du Directeur général. M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) considère comme acceptable l'addition proposée par le délégué du Burundi au titre du projet de résolution. M. BARZILAI (Israël) demande la clôture du débat et un vote sur la motion du délégué de la France. Le Dr IMAM (République Arabe Unie) suggère le changement mineur suivant dans le libellé de l'amendement qu'il a proposé :

2.

DEPLORE l'insuffisance des conditions de santé dans les territoires occupés du Moyen -Orient.

Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à se prononcer sur la motion de clôture du débat.

La motion de clôture du débat est adoptée à l'unanimité. Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à se prononcer sur la motion relative au vote séparé sur chaque paragraphe du dispositif du projet de résolution et sur les projets d'amendements. La motion de division est adoptée à l'unanimité. Le DIRECTEUR GENERAL, Secrétaire de la Sous -Commission, précise que celle -ci doit d'abord voter sur les amendements proposés par la délégation de la République Arabe Unie aux amendements proposés par la délégation des Etats -Unis d'Amérique. Elle votera ensuite sur les amendements proposés par la délégation des Etats -Unis d'Amérique et enfin sur le projet de résolution révisé présenté par les délégations de la Mauritanie, du Pakistan, et de l'Espagne.

Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à voter sur l'amendement proposé par la délégation de la République Arabe Unie au texte amendé du paragraphe 2 du dispositif proposé par le délégué des EtatsUnis d'Amérique. Décision :

L'amendement est approuvé par 34 voix contre 16, avec 21 abstentions.

Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à voter sur l'amendement proposé par la délégation de la République Arabe Unie au texte amendé du paragraphe 4 du dispositif proposé par la délégation des Etats -Unis.

Décision

:

L'amendement est approuvé par 38 voix contre 13, avec 21 abstentions.

Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à voter sur l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis au paragraphe 5 du dispositif du projet de résolution. Décision :

L'amendement est approuvé par 65 voix, sans opposition, avec 8 abstentions.

Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à voter sur le préambule du projet de résolution dans son ensemble.

Décision

:

Le préambule est approuvé par 59 voix, sans opposition, avec 11 abstentions.

Le PRESIDENT annonce que la Sous -Commission va maintenant voter sur chacun des paragraphes du dispositif.

Paragraphe 1 du dispositif Décision :

Le paragraphe 1 du dispositif est approuvé par 53 voix contre une, avec 18 abstentions.

444

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Paragraphe 2 du dispositif Le Dr ACZEL (Hongrie) estime que la Sous -Commission a implicitement approuvé le paragraphe 2 du dispositif en votant l'amendement proposé par la délégation de la République Arabe Unie.

Le Dr EVANG (Norvège) ne peut pas accepter une telle interprétation. Le vote précédent a porté sur l'amendement, et maintenant on vote sur le paragraphe 2 du dispositif en tant que partie de l'ensemble du projet de résolution. Le Dr IMAM (République Arabe Unie) précise qu'il a proposé son texte pour le paragraphe 2 du dispositif en remplacement du paragraphe existant. Il n'y a donc pas d'autre texte sur lequel on puisse voter.

Décision

:

Le paragraphe 2 du dispositif est approuvé par 34 voix contre une, avec 36 abstentions.

Paragraphe 3 du dispositif Le paragraphe 3 du dispositif est approuvé par 65 voix, sans opposition, avec 5 Décision abstentions. :

Paragraphe 4 du dispositif Décision :

Le paragraphe 4 du dispositif est approuvé par 43 voix contre une, avec 28 abstentions.

Paragraphe 5 du dispositif Mme SELLAMI -MESLEM (Algérie) attire l'attention de la Sous -Commission sur l'omission à la fin du paragraphe 5 du dispositif des mots "et de faire rapport à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé ". Elle propose que ces mots soient ajoutés. Il en est ainsi décidé. Décision :

Le paragraphe 5 du dispositif est approuvé par 62 voix contre une, avec 8 abstentions.

Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à voter sur l'ensemble du texte amendé du projet de résolution.

Le projet de résolution, tel qu'il a été amendé, est approuvé par 38 voix contre une, Décision avec 32 abstentions.' :

Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), exposant les raisons de l'abstention de sa délégation dans le vote, déclare que la délégation du Royaume -Uni éprouve une profonde inquiétude au sujet des problèmes sanitaires sur lesquels les rapports du Directeur général et du Directeur du Service de Santé de l'UNRWA ont attiré l'attention, et elle approuve entièrement les principes humanitaires généraux qui animent le projet de résolution. Toutefois, elle peut difficilement accepter les paragraphes 2 et 4 du dispositif. Elle ne pense pas que les arguments avancés au cours de la discussion justifient les restrictions géographiques impliquées par la rédaction de ces paragraphes. C'est la raison pour laquelle cette délégation s'est abstenue lors du vote sur la résolution.

Le Dr GEHRIG (Etats -Unis d'Amérique) s'associe aux observations du délégué du Royaume -Uni délégation s'est abstenue pour les mêmes raisons.

:

sa

La séance est levée à 11 h.15.

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.43.

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

PREMIERE SEANCE

Lundi 14 juillet 1969, 17 heures Président :

Dr D. J. SENCER (Etats -Unis d'Amérique)

1.

ELECTION DU PRESIDENT

Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, ouvre la séance au nom du Directeur général et invite les membres à présenter des candidatures à la présidence. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) propose le Dr Sencer (Etats -Unis d'Amérique).

Le Dr TOTTIE (Suède) et le Dr LEMBREZ (France) appuient cette proposition. Décision :

Le Dr Sencer est élu président par acclamation.

Le Dr Sencer assume la présidence.

2.

-

ELECTION DU VICE -PRESIDENT ET DU RAPPORTEUR Le PRESIDENT invite les membres à présenter des candidatures à la vice -présidence.

Le Dr LEMBREZ (France) propose le Professeur Doubek (Tchécoslovaquie).

Le Professeur GOOSSENS (Belgique), le Dr ALAN (Turquie) et le Dr BÉDAYA NGARO (République Centrafricaine) appuient cette proposition. Décision :

Le Professeur Doubek est élu vice -président.

Le PRESIDENT invite les membres à présenter des candidatures au poste de rapporteur. Le Dr HOWARD (Etats -Unis d'Amérique) propose le Dr Grant (Ghana).

Décision 3.

:

Le Dr Grant est élu rapporteur. Ordre du jour, 2.8.2

EXAMEN SPECIAL DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Le PRESIDENT rappelle que les projets d'amendements au Règlement sanitaire international ont été examinés lors de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Toutefois, comme les Etats Membres n'avaient pas eu le temps de les étudier complètement, il a été décidé d'en remettre l'examen plus détaillé à la présente session. Le Dr KAUL, Secrétaire de la Sous -Commission, précise que les préparatifs d'une révision complète du Règlement sanitaire international ont commencé en 1967. Le Règlement a été adopté par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé en 1951 et est entré en vigueur en 1952. S'il y a eu une diminution marquée de l'incidence des maladies quarantenaires et de la mortalité qui leur est due, certaines d'entre elles ont réapparu après avoir été pratiquement éliminées. Ainsi le choléra s'est propagé jusqu'aux Philippines à l'est et jusqu'à l'Iran et l'Irak à l'ouest, et plusieurs épidémies importées de variole se sont produites en Europe au cours des dernières années. La rapidité et le volume du trafic international ont augmenté à un rythme sans précédent et ce trafic se développera sans doute à une échelle encore plus grande, d'où la nécessité d'une révision complète du Règlement sanitaire international. En 1967, le Directeur général a adressé aux Etats Membres une lettre leur demandant de formuler des observations au sujet du Règlement et des suggestions en vue de son éventuelle révision. Divers groupes d'experts ainsi que le Comité de la Quarantaine internationale ont étudié ces observations et préparé des amendements qui ont été présentés aux Etats Membres pour examen. Lorsque le Règlement révisé a été - 445 -

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

soumis à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, il fut décidé que, puisque vingt -deux Etats Membres seulement avaient formulé des observations au sujet du nouveau texte, celui -ci serait examiné lors de la Vingt- Deuxième Assemblée, afin que les Etats Membres disposent d'un temps suffisant pour faire connaître leur opinion. Lorsque le Comité de la Quarantaine internationale s'est réuni en mars 1969, soixante -huit Etats Membres avaient accusé réception du Règlement révisé ou avaient formulé des observations à son sujet; le Comité a pris connaissance de ces observations et les a incorporées pour la plupart aux propositions révisées contenues dans son quinzième rapport. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) fait observer que l'examen spécial du Règlement sanitaire international est d'une telle importance que le nombre des membres du Comité de la Quarantaine internationale a été porté de six ou sept à douze et que sa session a duré plus longtemps qu'à l'ordinaire. En outre, il contient le texte le document dont le Sous -Comité est saisi n'est pas une révision fragmentaire complet du Règlement révisé. Celui -ci est fondé, en ce qui concerne l'identification des maladies transmissibles et les mesures de lutte à prendre contre elles, sur une nouvelle conception de l'épidémiologie et de la surveillance, et il répond à certaines critiques d'où il ressortait que le Règlement, dans sa forme actuelle, est assorti d'une telle quantité d'amendements qu'il devient difficile de l'interpréter intelligiblement. Une telle révision aura certainement pour effet d'imposer une nouvelle procédure plus complexe d'approbation du Règlement proposé. I1 semblerait donc indiqué que l'Assemblée de la Santé constitue un comité spécial, où tous les Etats Membres devraient se faire représenter par des délégués ayant une compétence technique et juridique, puisque le Règlement, qui est en fait un traité, comporte des aspects à la fois techniques et juridiques. Ce comité spécial devrait disposer d'un temps suffisant pour examiner en détail tous les articles du nouveau Règlement. A défaut d'une telle procédure qui permettrait d'obtenir une acceptation unanime du texte, on s'exposerait à un grand nombre de réserves et de refus. La révision de l'ensemble du Règlement intéresse tous les Etats Membres et il n'est ni facile pour eux, ni même réalisable, de communiquer leurs avis ou de formuler leurs suggestions par correspondance. On sait, par exemple, que vingt -deux Etats Membres seulement ont répondu à la lettre du Directeur général du 22 mars 1968 et vingt -huit seulement à sa deuxième lettre du 19 juin 1968. En outre, les Etats Membres n'ont pas été priés de communiquer leurs avis et leurs observations sur la définition de la "zone infectée", qui a été rédigée quelque temps après réception des réponses des Etats Membres à la seconde lettre du Directeur général. :

Le SECRETAIRE précise que le Règlement a été révisé dans le plus grand détail par des experts juridiques et techniques, ainsi que par le Comité de la Quarantaine internationale à deux de ses sessions. Le nombre des réponses mentionnées par le délégué de la République Arabe Unie se réfère à la situation telle qu'elle se présentait au moment de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé; c'est précisément l'une des raisons pour lesquelles l'Assemblée a différé l'examen du Règlement révisé. En fait, quatre -vingt dix -sept Etats Membres ont répondu à la première lettre du Directeur général sur la question et soixante -huit réponses ont été reçues après communication du projet de Règlement révisé. Enfin, la présente Sous -Commission constitue elle -même un comité spécial de l'Assemblée. Le Dr FRANKLANDS (Australie) demande si la Sous -Commission entend examiner le Règlement dans son ensemble et dans le détail, article par article.

Le PRESIDENT déclare que le Règlement sera examiné article par article, mais aussi dans son ensemble. Il ressort d'un grand nombre des observations communiquées par les Etats Membres après la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé que la définition de la "zone infectée" ne donne pas toute satisfaction. Etant donné que cette définition, telle qu'elle est formulée à l'article 1, est extrêmement importante et doit être examinée avant les autres, le Président propose que la Sous -Commission l'aborde immédiatement. Projet de Règlement révisé :

Article 1

Le Dr AL -AWADI ( KoweYt) estime que la définition de la "zone infectée" ne tient pas suffisamment compte du problème des frontières politiques. Il est évident qu'un pays ne saurait définir une zone infectée dans un autre pays, si ce dernier n'est pas disposé à l'y autoriser.

Le SECRETAIRE fait observer que la question soulevée par le délégué du KoweYt est particulièrement importante. Il note toutefois que la définition se réfère, non pas à des frontières entre Etats, mais à des limites administratives intérieures du pays qui notifie la maladie. Le Dr AL -AWADI (KoweYt) remarque que si une zone infectée est définie comme telle pour des raisons épidémiologiques, elle ne peut l'être qu'abstraction faite des considérations de frontières politiques. Il voit mal quel serait le sens de la définition si sa portée devait être limitée par les frontières d'un pays. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) pense que plus d'un membre de la Sous -Commission a sans doute été induit en erreur par les termes de la définition. Il est essentiel de la lire en se référant au texte des articles dans lesquels il est question de zones infectées. Lorsqu'une zone est notifiée comme infectée, certaines obligations incombent à l'administration sanitaire

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PREMIERE SEANCE

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nationale intéressée et le but de la notification est de permettre aux autres administrations sanitaires de prendre certaines mesures. Considérée dans ce contexte, la définition apparaît plus claire. En réponse à une question du Dr OMAR (République Arabe Unie), le PRESIDENT indique que les conditions qui font qu'une zone devient infectée sont exposées à l'article 3. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) ne trouve pas qu'il ressorte clairement de l'article 3 qu'une zone devient infectée dès notification d'un cas. Il pense que cette précision devrait être donnée dans la définition. Sur la proposition du PRESIDENT, le Dr OMAR accepte de soumettre un amendement à celle -ci.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) estime qu'aux termes de la deuxième partie de la définition, il semble possible de considérer un pays ou une région comme zone infectée si, par exemple, l'on y décèle Aedes aegypti et que les conditions se prêtent à la transmission, alors qu'aucun cas de fièvre jaune n'y a été signalé.

Le Dr IBRAHIM (Irak) estime que la définition ne doit s'appliquer qu'aux pays où la maladie quarantenaire n'est pas endémique. S'il y a endémicité, c'est tout le pays qui est une zone infectée. Le Dr DURAISWAMI (Inde) estime que le point de vue du délégué de l'Irak est trop rigide à l'égard des pays où une maladie n'est endémique que dans certains réduits circonscrits. Le Professeur GIANNICO (Italie) estime qu'il serait peut -être préférable de renoncer à la notion de zone infectée, pour insister en revanche sur celle de zone d'endémicité.

Le Dr LEMBREZ (France) propose, étant donné que le délégué de la République Arabe Unie saisira la Sous -Commission d'une définition révisée de la zone infectée, que toute décision sur ce point soit ajournée jusqu'au moment où la nouvelle version aura été déposée. Il en est ainsi décidé. (Voir le procès- verbal de la troisième séance.)

Le PRESIDENT, reprenant le début de l'article 1, indique que la première définition reste inchangée, que la deuxième est nouvelle et qu'à la section c) de la définition du terme "arrivée ", les mots "conventions ou arrangements" ont été substitués au mot "accords ". La définition du "conteneur" est nouvelle et s'inspire de celle qui est utilisée par l'Organisation internationale de Normalisation.

M. BONHOFF (Association du Transport aérien international) estime que la section e) de la définition du conteneur est peut -être trop stricte, étant donné qu'il n'a pas encore été démontré que les conteneurs très petits puissent être une source de danger. Il propose que ce point soit réexaminé. Le PRESIDENT, en réponse à une question du Dr TAYLOR (Nouvelle -Zélande), explique que cette section figure dans la définition de l'Organisation internationale de Normalisation mais qu'aux fins du Règlement elle est peut -être trop rigoureuse et il suggère de la supprimer.

M. BONHOFF (Association du Transport aérien international) fait observer qu'en supprimant toute indication de dimensions, on s'expose à aggraver la situation; il serait d'avis de fixer une limite inférieure moins basse pour le volume intérieur des conteneurs. Le Dr TOTTIE estime que les petits conteneurs peuvent également constituer une source de danger et qu'il y aurait lieu de s'en tenir à la limite de 1 m3. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) demande à M. Bonhoff, étant donné l'extrême importance que les conteneurs sont appelés à prendre à l'avenir, de préciser quel est l'article du Règlement qui pourrait susciter des difficultés pour l'Association du Transport aérien international (IATA) si la définition était adoptée dans sa totalité.

M. BONHOFF (Association du Transport aérien international) répond que c'est l'article 37, puisqu'il y est dit que l'autorité sanitaire d'un aéroport peut soumettre à la visite médicale à l'arrivée tout conteneur; si la limite inférieure de volume intérieur stipulée dans le Règlement demeure fixée à 1 m3, le nombre de conteneurs auxquels les termes du Règlement pourraient être appliqués serait très élevé. En réponse à une question du Président, il précise que la définition doit s'appliquer à des conteneurs mesurant au moins 2,5 m x 2,5 m x 3 m environ (8 ft x 8 ft x 10 ft). Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) fait observer que, du point de vue épidémiologique, les dimensions ne comptent guère, car les petits conteneurs peuvent également servir de véhicule à une maladie. Le Dr ALAN (Turquie) souhaiterait savoir la raison qui a incité à fixer, dans la définition, une limite inférieure. Il estime aussi que les considérations épidémiologiques doivent avoir le pas sur les autres.

Le SECRETAIRE répond que l'Organisation connaît encore très mal les risques que présente pour la santé publique l'emploi de conteneurs et qu'il lui est donc très difficile de formuler sa propre définition d'un conteneur. Elle a donc décidé d'adopter la définition donnée par l'Organisation internationale de Normalisation et celle -ci mentionnait comme limite inférieure le chiffre de 1 m3.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) s'oppose à ce que l'on fasse figurer dans le Règlement une indication de volume, car il pense que les conceptions évolueront probablement à mesure que l'expérience s'étendra dans ce domaine. Le Dr AL -AWADI (Koweit) considère que la définition est peut -être trop restrictive étant donné les fins du Règlement. Par exemple, si un emballage de transport n'est pas assez résistant pour être utilisé de façon répétée, il échappera apparemment aux prescriptions du Règlement.

Le PRESIDENT explique que le principal risque est provoqué par les conteneurs qui, séjournant parfois à l'air libre, sont exposés à être infectés ou infestés. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) estime, comme le délégué de la Pologne que, du point de vue épidémiologique, il n'est pas nécessaire de préciser les dimensions du conteneur. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA (Grèce) est du même avis et propose de remplacer les mots "d'un volume intérieur d'au moins 1 m3 (35,3 ft3)" par "d'un volume adapté à son emploi ". i

Le Dr OMAR (République Arabe Règlement et propose de supprimer particulier les mots "et étant de gurent à la section a), ainsi que

Unie) reconnaît que la définition n'est pas satisfaisante aux fins du toutes les dispositions qui n'ont pas de raison d'être en l'espèce, en ce fait suffisamment résistant pour permettre son usage répété" qui fila totalité des sections c), d) et e).

Le Dr ALAN (Turquie) reconnaît le bien -fondé des observations du délégué de Pologne concernant les dimensions du conteneur, mais rappelle que le représentant de l'IATA a fait état des difficultés qui pourraient surgir si le Règlement ne prévoit aucune limite inférieure de volume. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que la proposition formulée par le délégué de la République Arabe Unie est très opportune et que, si elle était acceptée, elle éliminerait l'objection soulevée par le délégué de la Pologne. La définition amendée serait la sui"conteneur s'entend d'un engin de transport ayant un caractère permanent et spécialement conçu vante pour faciliter le transport des marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs moyens de :

transport ".

Le Dr LEMBREZ (France) croit que la prudence s'impose dans l'amendement de cette définition. Le Règlement est lu non seulement par des épidémiologistes mais aussi par des personnes préoccupées par d'autres questions. Il estime que la définition devrait être aussi proche que possible de celle qu'utilise l'Organisation internationale de Normalisation. Le Dr AL -AWADI (Koweit) et le Dr IBRAHIM (Irak) appuient la proposition formulée par le délégué de la République Arabe Unie en faveur d'une définition abrégée.

Le Dr GONZALEZ (Venezuela) se déclare d'avis contraire, car il pense qu'ainsi formulée la définition serait trop vague et pourrait donner lieu à des interprétations erronées. Les autres dispositions de la définition originale sont également importantes et devraient figurer dans le Règlement. Le Dr TOTTIE (Suède) propose que la définition amendée soit présentée par écrit et distribuée de façon que les délégués aient le temps d'en examiner les incidences qui, peut -être, n'apparaissent pas immédiatement. Le PRESIDENT accepte cette suggestion (voir page 454). Passant aux définitions suivantes, il signale celle des "maladies soumises au Règlement ", expression proposée à la place de "maladies quarantenaires ". Cette définition ne comprend plus le typhus et la fièvre récurrente. Le Dr JITSUKAWA (Japon) n'est pas d'avis d'exclure le typhus de la définition, car les pays ne seraient pas tenus de signaler la maladie et de prendre les mesures appropriées pour en empêcher l'importation dans d'autres pays. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) souhaite savoir pourquoi il a été décidé de remplacer "maladies quarantenaires" par "maladies soumises au Règlement ". L'expression "maladies quarantenaires" est universellement utilisée dans les manuels par les autorités sanitaires, les pilotes, etc., et il estime que ce serait là un changement inconsidéré. Le PRESIDENT explique que la question a été longuement examinée par le Comité de la Quarantaine internationale à sa session de 1967. Ce changement s'inscrit dans le cadre de l'effort fait pour éliminer l'idée que la prévention d'une maladie peut être réalisée par des mesures quarantenaires. L'on escomptait que ce changement aurait un effet psychologique dans la mesure où il persuaderait les pays d'adopter une optique épidémiologique plutôt que quarantenaire. Le Dr RASKA, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, fait observer, à propos des remarques formulées par le délégué du Japon au sujet de la suppression du typhus sur la liste des maladies quarantenaires, qu'en l'espace des dix dernières années il n'a été enregistré qu'un seul cas de typhus importé. En outre, les méthodes de quarantaine ont un effet très limité sur la propagation de la maladie. Il estime qu'en éliminant le typhus et la fièvre récurrente de la liste des maladies quarantenaires, on

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DEUXIEME SEANCE

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renforcerait la lutte contre ces maladies. De nombreux pays, dans lesquels on sait que ces maladies sont endémiques, ne signalent pas les épidémies (en particulier dans le cas du typhus transmis par les poux) par crainte de nuire à leur économie. Si ces maladies n'étaient pas au nombre des maladies quarantenaires et faisaient seulement l'objet d'une surveillance, les épidémies seraient sans doute notifiées et il serait possible de les enrayer efficacement, principalement par l'emploi d'insecticides, Il existe bien d'autres maladies qui ne figurent pas sur la liste des maladies quarantenaires et qui peuvent être importées d'un pays dans un autre. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) n'est pas convaincu qu'il soit vraiment nécessaire de renoncer au terme "maladies quarantenaires ", bien qu'il ne méconnaisse pas l'effet psychologique que pourrait exercer cette modification. Le supprimer signifierait toutefois que toutes les administrations sanitaires du monde devraient modifier leurs législations et il ne semble pas qu'il y ait de justification réelle pour un tel changement. Contrairement à ce que pense le Dr Ra"ska, il ne voit guère pourquoi les pays seraient plus enclins à signaler les épidémies de typhus et de fièvre récurrente si ces maladies ne figuraient pas sur la liste des maladies quarantenaires. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) fait observer qu'il existe aujourd'hui, pour enrayer les maladies, de nombreux moyens qui étaient inconnus lorsque la notion de quarantaine a pris naissance. Il estime qu'il y a lieu d'abandonner l'expression "maladies quarantenaires ", de façon à encourager les autorités sanitaires à aborder le problème sous un autre angle. Le Dr ALAN (Turquie), le Dr AL -AWADI (Koweît) et le Dr IBRAHIM (Irak) sont tous d'avis que l'expression "maladies soumises au Règlement" n'indique pas nettement de quel Règlement il s'agit et il propose d'insérer le mot "international ". Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) déclare que le libellé de la définition a été proposé par des experts juridiques et souligne qu'il convient de le lire en liaison avec le début de l'article 1, qui fait partie de la section intitulée "Règlement sanitaire international" et commence par les mots "pour l'application du présent Règlement ". Il estime que la définition est suffisamment claire et n'appelle aucun changement. Le Dr DURAISWAMI (Inde) se rallie à l'avis du délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord.

Le PRESIDENT croit pouvoir conclure que tous les membres présents se sont mis d'accord et propose que la définition soit adoptée sans changement. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT demande aux membres de la Sous -Commission s'ils voient un inconvénient à se réunir le lendemain durant la séance plénière consacrée à la discussion générale du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1968. En l'absence d'objections, il en est ainsi décidé. La séance est levée à 18 h.55.

DEUXIEME SEANCE Mardi 15 juillet 1969, 15 h.30 Président :

Dr D.

J. SENCER (Etats -Unis d'Amérique)

1.

EXAMEN SPECIAL DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (suite) :

Ordre du jour, 2.8.2

Projet de Règlement révisé

Article 1 (suite)

Le PRESIDENT annonce que la Commission va poursuivre l'examen des definitions figurant àl'articlel du projet de Règlement révisé, en commençant par la définition du mot "désinsectisation ", qui est nouvelle. Le Dr FRANKLANDS (Australie) fait observer que cette définition se réfère à divers moyens de transport et aux conteneurs tandis qu'à l'article 26 il est question de la désinfection, de la désinsectisation, de la dératisation et d'autres opérations sanitaires exécutées sur les "marchandises, bagages, conteneurs et autres objets ". Il suggère donc d 'ajouter les mots "marchandises, bagages et autres objets" à la définition considérée.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Il pense en outre que la désinsectisation des parties externes des objets autres que les conteneurs peut être nécessaire dans certains cas, ce qui n'est prévu nulle part dans le Règlement. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) appelle l'attention de la Sous -Commission sur l'alinéa i) du paragraphe 1 b) de l'article 58 qui dispose que l'autorité sanitaire peut procéder à la désinsectisation et, au besoin, à la désinfection des bagages de personnes infectées ou de suspects. Il pense que cette disposition répondra peut -être à l'objection soulevée par le délégué de l'Australie.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) répond que l'article 58 ne s'applique qu'aux navires et aux aéronefs infectés et ne tient pas compte des bagages qui peuvent avoir été infectés ailleurs. Le PRESIDENT explique que la définition de la désinsectisation s'applique aux mesures prises pour tuer les insectes vecteurs de maladies humaines et ne vise que les objets qui peuvent transporter ces vecteurs. Il n'est pas question d'y inclure la désinsectisation des surfaces extérieures. Le Dr ALAN (Turquie) demande pour quelle raison la dératisation et la désinfection ne sont pas définies.

Le PRESIDENT répond que les définitions qui figurent à l'article 1 se rapportent à des expressions qui sont utilisées dans un sens particulier dans le Règlement. Les mots "dératisation" et "désinfection" sont utilisés dans leur sens ordinaire et n'exigent pas de définition particulière. La définition suivante est celle de l' "épidémie ", après quoi vient celle de la "libre pratique ", qui est nouvelle. Le Dr FRANKLANDS (Australie) fait observer que l'expression "libre pratique" (free pratique) apparat aux articles 29, 36, 59, 86 et 87. Le dictionnaire définit le mot "pratique" comme signifiant "liberté de port ". Il semble donc inutile d'ajouter l'adjectif "libre ", qui pourrait laisser supposer que la pratique est valable pour tous les ports du pays. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) demande si l'expression "libre pratique" n'est pas celle qui est généralement utilisée dans les règlements et documents internationaux ainsi que par l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime. Le Dr KAUL, Secrétaire de la Sous -Commission, confirme que "libre pratique" est l'expression que l'on utilise généralement dans le trafic maritime. C'est également l'expression qui figure dans les articles du Règlement et c'est la raison pour laquelle on en donne une définition. Si l'adjectif "libre" était supprimé dans la définition, il devrait l'être également dans les articles.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) dit que c'est précisément pour cette raison qu'il a soulevé la question. Il aimerait savoir si l'expression "libre pratique" utilisée dans les articles signifie qu'un navire ayant reçu la pratique dans un port la possède également pour d'autres ports du pays ou si, au contraire, l'autorité sanitaire peut limiter la pratique à un seul port. Nonobstant ces remarques, le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) aimerait savoir si l'expression "libre pratique" est celle qu'utilise l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime. Si tel est le cas, il pense qu'il serait bon de la conserver.

Le Dr LEMBREZ (France) confirme que l'expression "libre pratique" est celle qu'utilisent généralement les autorités sanitaires et qu'il convient de la conserver. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) est également en faveur du maintien de l'expression et fait observer que la "libre pratique" consiste à donner à un navire la liberté d'entrer dans un port. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) déclare que la "libre pratique" est une expression courante que l'on utilise depuis de nombreuses années et qu'il préférerait qu'elle soit conservée. Il est décidé que l'expression "libre pratique" sera conservée. Le PRESIDENT signale que dans la définition suivante, qui est celle de "l'administration sanitaire", on s'est contenté de remplacer, dans le texte anglais, les mots "sanitary measures" par les mots "health measures". Dans la définition de "l'autorité sanitaire ", le membre de phrase "directement responsable de l'application, dans une circonscription, des mesures sanitaires appropriées" a été remplacé par "directement responsable, sur le territoire de son ressort, de l'application des mesures sanitaires appropriées ". La définition de "cas importés" demeure inchangée et la définition de "zone infectée" sera examinée ultérieurement après qu'une version révisée aura été rédigée par le délégué de la République Arabe Unie et distribuée à tous les membres de la Sous-Commission. Dans la définition de l'expression "personne infectée ", les mots "maladie quarantenaire" ont été remplacés par les mots "maladie soumise au Règlement", et les mots "qui est jugée atteinte d'une telle maladie" ont été remplacés par "se révélant ultérieurement avoir été en période d'incubation d'une telle maladie ". La définition suivante, celle du "matériel infectieux ", est nouvelle.

SOUS- COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

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DEUXIEME SEANCE

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Le Dr LEMBREZ (France) pense qu'il serait préférable de remplacer, dans la définition du matériel infectieux, les mots "administration sanitaire" par les mots "autorité sanitaire ".

Le SECRETAIRE explique que le Règlement est destiné aux administrations sanitaires mais que les mesures à prendre seront appliquées par les autorités sanitaires. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) demande pourquoi l'on a ajouté les mots "ou autres maladies" après "maladies soumises au Règlement ". Les définitions figurant à l'article 1 sont censées couvrir les expressions utilisées dans le Règlement et il se demande de quelles autres maladies il s'agit. Le PRESIDENT explique que ces mots ont été ajoutés pour tenir compte des cas dans lesquels les administrations sanitaires exigent que certains objets importés soient examinés pour empêcher l'introduction de maladies dans un pays, par exemple l'introduction de la bactéridie charbonneuse transportée dans la laine. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) répond que le Règlement ne prévoit pas le cas de la bactéridie charbonneuse et que les définitions sont censées s'appliquer uniquement aux expressions utilisées dans le Règlement, et non dans d'autres contextes. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) pense que si l'on se réfère au paragraphe 2 c) de l'article 49, on comprendra la raison pour laquelle les mots "ou autres maladies" ont été ajoutés. Il arrive de plus en plus couramment que l'on envoie du matériel infectieux par la poste d'un pays à un autre, et l'administration sanitaire doit pouvoir soumettre les colis contenant du matériel de ce genre à des mesures sanitaires.

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) répond que l'article 48 du Règlement actuel, que le nouvel article 49 serait censé remplacer, prévoit que les colis postaux ne seront soumis à des mesures sanitaires que s'ils sont susceptibles de transporter l'une des maladies quarantenaires. Le Dr ALAN (Turquie) pense que la définition telle qu'elle est libellée actuellement serait très précieuse pour les autorités sanitaires et qu'il faudrait conserver les mots "ou autres maladies ". Se référant à la suggestion du délégué de la France, il déclare qu'il serait peut -être utile d'ajouter, après "administration sanitaire ", les mots "et l'autorité sanitaire ", étant donné que cette dernière pourra parfois être appelée à prendre une décision immédiate. Le PRESIDENT explique que si l'on a mentionné spécifiquement l'administration sanitaire, c'est pour éviter les divergences d'interprétation. Il doit exister une preuve certaine, et non pas simplement une présomption, de contamination par des agents infectieux. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) pense que le maintien de l'expression "ou autres maladies" serait en contradiction avec le libellé de l'article 23 du Règlement sanitaire actuellement en vigueur, selon lequel "les mesures sanitaires permises par le présent Règlement constituent le maximum de ce qu'un Etat peut exiger à l'égard du trafic international pour la protection de son territoire contre les maladies quarantenaires ". M. VIGNES (Service juridique) fait observer qu'en vertu du Règlement actuel certaines mesures peuvent néanmoins être prises contre des maladies autres que les maladies quarantenaires. Par exemple, l'article 28 envisage cette possibilité dans un cas d'urgence comportant un danger grave pour la santé publique et l'article 102 prévoit la désinsectisation de navires ou d'aéronefs pour empêcher la transmission de maladies par des moustiques. Le Professeur GERIC (Yougoslavie) partage l'opinion du délégué de la République Arabe Unie et pense que l'on devrait supprimer les mots "ou autres maladies ". Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que si l'expression "matériel infectieux" n'apparaît qu'à l'article 49 il semble raisonnable de donner aux autorités sanitaires la possibilité de prendre des mesures pour empêcher que des maladies dangereuses autres que les maladies quarantenaires ne soient introduites dans un pays par des colis postaux. Il prend en exemple le virus d'une encéphalite d'étiologie obscure qui serait envoyé par la poste d'un laboratoire à un autre. Il demande qu'on lui confirme que l'expression "matériel infectieux" n'apparaît dans aucun des autres articles.

Le PRESIDENT confirme que cette expression ne figure que dans les articles 48 et 49, en relation avec les colis postaux. Le Dr DURAISWAMI (Inde) et le Dr TOTTIE (Suède) appuient tous les deux les vues exprimées par le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, mais le Dr Tottie se demande s'il est vraiment nécessaire de dire "matériel ... dont l'introduction ou la manipulation incorrecte" plutôt que "matériel ... dont la manipulation incorrecte ". C'est la manipulation incorrecte du matériel qui a de l'importance. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) fait observer que toute administration sanitaire est habilitée à prendre des mesures contre toute maladie, si elle le juge nécessaire, que la maladie soit couverte ou

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE. PARTIE II

non par le Règlement. Le Règlement est un accord conventionnel et doit être rédigé de façon à éviter toute ambiguité. L'inclusion des mots "ou autres maladies" risquerait de créer des confusions. Le PRESIDENT pense que puisque l'absence d'une définition du "matériel infectieux" n'a jamais donné lieu à des difficultés dans le passé, la solution la plus simple serait peut -être de supprimer complètement la définition. Le Dr LEMBREZ (France) dit que puisque l'expression figure à l'article 49, il lui paraît souhaitable d'en conserver la définition. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) partage cet avis. Le PRESIDENT signale que la Sous -Commission est saisie de trois propositions conserver la définition telle qu'elle est rédigée; supprimer les mots "ou autres maladies "; ou supprimer entièrement la définition. :

Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) pense que la solution la plus simple serait de supprimer la définition mais de conserver, dans l'article 49, la mention de "matériel infectieux ". Le Secrétariat verrait ensuite si cela crée des difficultés dans la pratique et, dans l'affirmative, la question d'une définition appropriée serait reprise à l'occasion d'une prochaine révision du Règlement. Le Dr AKIM (République -Unie de Tanzanie) dit que si l'expression "matériel infectieux" est maintenue dans l'article 49, il lui parait nécessaire de la définir.

Le Dr HOWARD (Etats -Unis d'Amérique) dit qu'il est important d'essayer d'aboutir à un accord quelconque. Vu les divergences sensibles d'opinion, il estime préférable d'accepter la proposition du délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et de supprimer la définition jusqu'à ce que l'on ait acquis davantage d'expérience sur ce point. Le Dr KIVITS (Belgique) demande si, par principe, la Commission a l'intention de limiter le Règlement aux quatre maladies quarantenaires ou de le faire porter sur d'autres maladies. Le SECRETAIRE répond que le Comité de la Quarantaine internationale, dans son quatorzième rapport, a clairement manifesté son intention d'élargir la notion de protection contre la propagation internationale des maladies et d'y inclure la lutte contre certaines maladies non quarantenaires. On s'efforce d'aborder le problème d'une façon plus positive, par exemple en améliorant l'hygiène des ports et des aéroports, en prenant des mesures antivectorielles et en améliorant la manipulation des produits alimentaires et les normes d'hygiène en général, afin de réduire au minimum les risques de transmission des maladies. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) est heureux d'apprendre du Secrétariat les intentions qui inspirent la révision du Règlement. Il attire toutefois l'attention sur la note figurant à la page 6 de la troisième édition annotée du Règlement actuel, qui est tout à fait précise en ce qui concerne la question de l'application du Règlement à des maladies autres que des maladies quarantenaires. Si le Règlement doit s'appliquer à d'autres maladies, ces maladies devraient être spécifiées. Il se déclare néanmoins tout à fait d'accord pour que l'on supprime la définition du "matériel infectieux ", Décision :

La définition du "matériel infectieux" est supprimée à l'article 1.

Le PRESIDENT, passant à la définition de l'expression "en cours de vol ",précise qu'il s'agit là d'une nouvelle définition, comme c'est le cas pour l'expression "en quarantaine ". Le Dr OMAR (République Arabe Unie) demande pourquoi l'on utilise l'expression "en quarantaine" alors que l'expression "maladies quarantenaires" a été abandonnée et remplacée par une autre. Le PRESIDENT répond que dans la défintion de "maladies soumises au Règlement" on a inséré entre parenthèses les mots "maladies quarantenaires ", que chacun est libre d'employer s'il le désire. Quant à l'expression "en quarantaine ", elle vise un état et non une maladie. M. BONHOFF (Association du Transport aérien international) pense qu'il vaudrait mieux parler de "dissémination des maladies soumises au Règlement" plutôt que simplement de "dissémination de maladies ". Le PRESIDENT précise que d'autres maladies sont citées dans certains articles. Le Dr ALAN (Turquie) déplore l'absence de notes dans le texte révisé. Il pense que la question de leur adjonction devrait être soulevée devant l'Assemblée. Le SECRÉTAIRE dit que les notes au Règlement sont des interprétations des articles fondées sur les résolutions et les décisions de l'Assemblée. Lorsqu'il sera préparé une édition annotée du nouveau Règlement, on devra certainement y ajouter des notes pour faciliter l'interprétation des dispositions du Règlement. Au reste, certaines notes de l'édition de 1966 ont été incorporées dans les articles révisés. Toutefois, à la différence des articles eux -mêmes, les notes n'ont pas force d'obligation.

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

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DEUXIEME SEANCE

453

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) s'interroge au sujet des définitions qui ont été supprimées du nouveau projet de Règlement. La Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé avait décidé qu'un document contenant les observations et les suggestions des Etats Membres serait soumis pour examen à la présente session. Ce document n'a pas été distribué, mais il serait extrêmement important qu'il le fût puisqu'il permettrait de connaître, notamment, le point de vue des Etats Membres sur les définitions qui ont été supprimées. Le PRESIDENT rappelle que ce document a été distribué à tous les Etats Membres en janvier 1969. Des exemplaires sont à la disposition des délégations qui n'auraient pas apporté le leur.

Le Dr ALAN (Turquie) considère que la définition de la "visite médicale" exige, pour être interprétée correctement, les notes qui figurent dans la troisième édition du Règlement. Le Professeur GIANNICO (Italie) signale que l'inspection des différents moyens de transport et l'examen des personnes sont souvent effectués non pas par des médecins mais par des fonctionnaires de la police ou des douanes. Il serait peut -être préférable, dans ces conditions, de ne pas parler de visite "médicale ".

Le Dr LEMBREZ (France) pense de son côté que l'expression "visite médicale" a quelque chose d'ambigu. A son avis, il vaudrait mieux dire "visite sanitaire ". Le Dr KIVITS (Belgique) fait observer que si ce ne sont pas toujours des médecins qui examinent les personnes, la visita se fait dans tous les cas sous l'autorité de l'administration sanitaire. L'emploi de l'expression "visite médicale" n'a jamais suscité de difficultés jusqu'à présent et il n'y a pas lieu de penser qu'il puisse en aller différemment à l'avenir. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) estime, lui aussi, que l'expression "visite médicale" est quelque peu ambigua, même en anglais, mais qu'elle peut être interprétée comme signifiant "visite à des fins médicales ". L'ennui, si l'on veut modifier cette expression, c'est qu'il faudra le faire pour l'ensemble du Règlement. Néanmoins, il ne pense pas que l'emploi de ces termes soit impropre en anglais. Si les délégations francophones n'aiment pas la version française, le mot anglais "medical" pourrait être rendu par "sanitaire ".

Le Dr TOTTIE (Suède) et le Dr DURAISWAMI (Inde) font observer que, depuis l'entrée en vigueur du Règlement, il n'y a pas eu le moindre problème quant au sens à donner à l'expression "visite médicale "; ils ne voient donc aucune raison valable de la modifier. Le PRESIDENT constate que, pour la majorité des délégués, l'expression doit être maintenue.

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) déclare que, depuis quinze ans et plus, le Règlement a toujours été désigné en anglais sous le nom de "International Sanitary Regulations" et il ne voit pas pour quelle raison on l'appellerait désormais "International Health Regulations". Si tel devait être pourtant le cas, la traduction de ce titre en français par "Règlement sanitaire international" ne serait -elle pas fautive ? Le Dr LEMBREZ (France) se demande s'il ne conviendrait pas d'inclure dans l'article une définition du terme "vecteur ".

Le PRESIDENT n'en voit pas la nécessité puisque le Règlement ne définit que les termes qui ont une signification spéciale dans son contexte. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) estime que la définition de la "zone de réceptivité amarile" doit être maintenue, mais il se propose de revenir sur cette question au moment où l'on discutera de la fièvre jaune (voir page 465). Article 2 Il n'y a pas d'observations.

Article 3 Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) regrette que le Règlement ne contienne aucune disposition qui permette aux administrations sanitaires de modifier leur notification d'une zone infectée. Il serait en effet souhaitable de les encourager à interpréter dans un esprit large les obligations auxquelles elles sont assujetties en vertu des articles 3 et 7. Si elles ne peuvent modifier les notifications qu'elles ont faites, elles seront tentées de déclarer comme infectées les zones les plus restreintes possibles, même si cela ne se justifie pas du point de vue épidémiologique. D'autre part, le délai de vingt -quatre heures qui leur est accordé pour envoyer la notification ne laisse guerre de temps pour une enquête épidémiologique. Le Dr Wynne Griffith souhaiterait donc qu'une disposition permette de modifier la notification initiale.

Le Dr DURAISWAMI (Inde) partage l'opinion du délégué du Royaume -Uni. Il faut en effet un certain temps pour obtenir la confirmation du diagnostic d'une maladie quarantenaire.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLES MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le SECRETAIRE dit que rien dans le Règlement n'empêche les pays de modifier leur notification d'une zone infectée pour la rendre plus précise. S'ils sont amenés à le faire, l'OMS publiera une notification révisée. Le Dr AL -AWADI (Koweït) rappelle que les membres de la Sous -Commission ne se sont pas encore mis d'accord sur la définition de la "zone infectée ". Si, comme il le croit, cette définition doit reposer sur des critères épidémiologiques, pourquoi parler à l'article 3 de "zone infectée épidémiologiquement définie" ?

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) pense que l'on ne peut pas examiner l'article 3 avant d'avoir accepté une définition de la "zone infectée ". Il est décidé de surseoir à l'examen de l'article 3 jusqu'à ce que la définition de "zone infectée" ait été examinée (voir page 455). Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne), revenant à la définition du terme "conteneur ", fait observer que le volume n'a rien à voir avec l'épidémiologie. En conséquence, il propose d'adopter la définition sans l'alinéa e).

Le Dr LEMBREZ (France), le Dr TOTTIE (Suède) et le Dr DURAISWAMI (Inde) appuient cette proposition. M. BONHOFF (Association du Transport aérien international) estime que le Règlement doit aussi viser à faciliter le trafic international sans préjudice des considérations épidémiologiques. Si l'on ne fixe pas un volume minimum, le plus petit conteneur sera passible d'examen, même s'il ne présente pour la santé qu'un danger tout à fait minime. Pour le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne), le Règlement n'a pas à faciliter le trafic international mais à protéger la santé. De ce point de vue, et s'agissant du contrôle des marchandises, il n'y a aucune différence entre les petits et les grands conteneurs. Le Dr ALAN (Turquie) et le Dr ORLOV (Union des Républiques socialistes soviétiques) sont de l'avis du délégué de la Pologne. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) estime que la définition ne doit laisser place à aucune interprétation de la part du personnel médical et paramédical, ni sortir du cadre du Règlement sanitaire. Elle doit donc retenir le "caractère permanent" du conteneur et le fait qu'il est "spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs moyens de transport ". Rien ne s'oppose, d'autre part, à ce qu'il soit fait mention du volume, mais tout le reste de la définition proposée devrait être abandonné. Le Dr ACZEL (Hongrie) pense, comme le délégué de la Pologne, qu'il n'est nul besoin de mentionner le volume. Il suggère toutefois d'insérer dans le texte une note précisant que le volume recommandé par l'Association du Transport aérien international n'a pas été pris en considération pour des raisons d'ordre épidémiologique. Le Dr GATMAITAN (Philippines) appuie la suggestion du délégué de la Hongrie. Après un débat sur le point de savoir si les amendements proposés par les délégués de la République Arabe Unie et de la Pologne doivent être mis aux voix, il est décidé que la question sera laissée en suspens jusqu'à la prochaine séance de la Sous -Commission. La séance est levée à 17 h.30.

TROISIEME SEANCE Mercredi 16 juillet 1969, 17 h.30 Président :

Dr D. J. SENCER (Etats -Unis d'Amérique)

1.

EXAMEN SPECIAL DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (suite) :

Ordre du jour, 2.8.2

Projet de Règlement révisé

Article 1 (suite)

Le PRESIDENT prie la Sous -Commission d'examiner les amendements à la définition du terme "conteneur" proposés par les délégués de la Pologne et de la République Arabe Unie. Le délégué de la Pologne a proposé que le paragraphe e) de la définition soit supprimé. Le texte de la définition proposée par le délégué de la République Arabe Unie est le suivant :

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

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TROISIEME SEANCE

455

"conteneur" s'entend d'un engin de transport ayant Ln caractère permanent et spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs moyens de transport. De l'avis du Dr TOTTIE (Suède), la proposition du délégué de la Pologne devrait être acceptée et le paragraphe e) supprimé. Etant donné que ces amendements ont été examinés en détail lors de la deuxième séance de la Sous -Commission, il pense que l'on pourrait clore la discussion sur ce point. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) et le Dr SANDMO (Norvège) appuient la proposition du délégué de la Suède.

La proposition du délégué de la Pologne, tendant à supprimer le paragraphe e) de la Décision définition, est acceptée. :

Le PRESIDENT demande à la Sous -Commission d'examiner l'amendement à la définition de la "zone infectée" proposé par le délégué de la République Arabe Unie; le texte de cet amendement est le suivant :

"zone infectée" signifie une zone où a été signalé un cas de peste, de choléra, de fièvre jaune ou de variole qui a) n'est ni un cas importé ni un cas transféré; ou une zone où la peste a été signalée parmi les rongeurs, soit sur terre, soit sur des embarb) cations faisant partie de l'équipement d'un port; ou une zone où le virus de la fièvre jaune est actif chez des vertébrés autres que l'homme; la c) zone est définie sur la base de principes épidémiologiques par l'administration sanitaire qui signale l'existence de la maladie dans son pays compte tenu des caractéristiques de la population (densité, mobilité) et du potentiel des vecteurs et des réservoirs animaux. . :

Selon le Dr KAUL, Secrétaire de la Sous -Commission, comme l'article 1 ne contient que des définitions, il ne semble pas nécessaire d'inclure dans quelque définition que ce soit les conditions dans lesquelles doit être faite la notification d'une maladie quarantenaire.

Le Dr TOTTIE (Suède) pense que la définition préparée par le Comité de la Quarantaine internationale est claire et ne nécessite pas de modification. Il propose donc qu'elle soit acceptée telle qu'elle est. Le Dr AL -AWADI (Koweit) estime que si cette définition était acceptée sous sa forme originale, on dans un autre pays. signaler soit obligé Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) pense que la définition originale est dans l'ensemble parfaitement satisfaisante. Pour répondre à l'objection soulevée par le délégué du Koweit, il pense cependant que les mots "située sur son territoire" pourraient être ajoutés au mot "zone" dans la deuxième phrase de la définition.

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) estime que la dernière section du paragraphe c) de son amendement devrait être placée de préférence au début de la définition, après le mot "signifie ". Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA (Grèce) pense que la définition initiale est complète. En revanche, elle se demande s'il ne faudrait pas établir une définition du terme "vecteur ", comme l'a proposé le délégué de la France à la seconde séance de la Sous -Commission.

Le PRESIDENT fait remarquer que cette question est traitée dans les articles du Règlement qui concernent spécifiquement les vecteurs. Le Dr ALAN (Turquie) appuie la proposition du délégué de la Suède.

Le Dr AASHI (Arabie Saoudite) pense, comme le délégué du Koweit, que la question des frontières politiques est importante lorsqu'il s'agit de définir une zone infectée. Si une maladie franchit une frontière nationale, l'administration sanitaire de l'un des pays intéressés ne peut notifier la maladie pour les deux pays; en conséquence, chaque pays devrait signaler séparément la zone infectée située sur son territoire. Résumant la discussion, le PRESIDENT a l'impression que la plupart des membres de la Sous- Commission sont en faveur de la définition proposée par le Comité de la Quarantaine internationale, avec la légère modification proposée par le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. Article 3 (suite)

Le PRESIDENT rappelle qu'à la deuxième séance de la Sous -Commission un large accord s'est fait pour supprimer les mots "épidémiologiquement définie" au paragraphe 1 de l'article 3. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) propose que les mots "une notification provisoire et, le plus rapidement possible par la suite, une confirmation de l'étendue de la zone infectée" soient ajoutés au mot "adressent" à la dernière ligne du paragraphe 1. Il rappelle

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

avoir donné à la deuxième séance de la Sous -Commission les motifs qui, à son avis, justifient cet amendement. Le PRESIDENT dit que cet amendement sera examiné à la quatrième séance de la Sous -Commission.

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) estime que l'article 3 est la clé de tous les autres articles du Règlement et qu'il est en relation étroite avec le problème de la zone infectée. Le paragraphe 1 prévoit la notification d'un premier cas d'une maladie soumise au Règlement, mais il ne parait pas que l'on ait prévu la notification d'une zone infectée après la première notification. Pour le Dr Omar, le paragraphe 2 a) n'a aucun sens. Le PRESIDENT indique que si un autre cas de maladie était signalé dans une zone épidémiologique ment distincte, il serait notifié séparément. Dans l'article en question, la notification est placée dans un contexte épidémiologique et non territorial. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) pense que le problème soulevé par le délégué de la République Arabe Unie pourrait être résolu si les mots "in an area" étaient insérés avant les mots "in its territory" dans le texte anglais du paragraphe 1.

Le Dr GONZALEZ (Venezuela) fait remarquer que le paragraphe 1 concerne un cas qui n'est ni importé ni transféré, alors que le paragraphe 2 a) traite d'un ou plusieurs cas de maladie importés ou transférés. Il considère que l'interprétation de l'article 3 ne présente aucune difficulté et propose que cet article soit conservé sous sa forme originale. Résumant la discussion, le PRESIDENT constate que la majorité des participants semblent approuver l'article 3 tel qu'il est présenté. Article 4

Le PRESIDENT demande s'il y a des observations sur l'article 4. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) rappelle que le Règlement a été étudié de près par plusieurs comités d'experts, le Comité de la Quarantaine internationale et les Etats Membres et que la version dont la Sous -Commission est saisie est le résultat de cet examen approfondi. Dans ces circonstances, il se demande si la méthode de travail adoptée par la Sous -Commission est adéquate. Pour gagner du temps, ne serait -il pas plus judicieux de se concentrer sur les questions de fond et non sur des détails mineurs de rédaction ? Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) partage l'avis du délégué de la Pologne. A une exception près, les nombreuses propositions que la Sous -Commission a formulées jusqu'ici ne modifient en rien le fond du texte, dont la forme exacte pourrait être établie par des rédacteurs spécialisés. Toutefois, si la majorité des membres de la Sous -Commission considèrent que ce texte n'est pas satisfaisant, il serait préférable de demander immédiatement au Secrétariat d'en préparer une nouvelle version avec l'aide des Etats Membres dont les délégués ont pris part à la discussion. Le Dr DURAISWAMI (Inde) et le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) partagent l'avis des délégués de la Pologne et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Le Dr Wynne Griffith fait aussi remarquer qu'il est très important et urgent d'établir un Règlement bien adapté aux conditions actuelles, car l'accroissement considérable du trafic aérien posera bientôt de grands problèmes aux administrations sanitaires.

Il propose en conséquence d'examiner le Règlement section par section et non article par article. Le PRESIDENT constate que, d'après la discussion, il est clair que la majorité des membres de la Sous -Commission désirent s'en tenir à l'examen des questions de fond. Au cours des prochaines séances, la Sous -Commission sera donc saisie des questions de fond qui sont à discuter. La séance est levée à 18 h.30.

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

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QUATRIEME SEANCE

457

QUATRIEME SEANCE

Jeudi 17 juillet 1969, 15 h.50 Président :

Dr D. J. SENCER (Etats -Unis d'Amérique)

1.

EXAMEN SPECIAL DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (suite) :

Ordre du jour, 2.8.2

Projet de Règlement révisé

Titre II

Le PRESIDENT rappelle qu'il a été décidé, lors de la troisième séance, de ne pas poursuivre l'examen détaillé de la forme des différents articles du Règlement mais d'étudier uniquement les questions de fond. En conséquence, le Secrétariat a préparé un résumé des modifications de fond que l'on se propose d'apporter au Règlement. Selon le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), cette procédure accélérera certainement les travaux de la Sous -Commission. Lui -même se déclare prêt à retirer les deux amendements de forme qu'il a proposé d'apporter à l'article 3, sous réserve qu'il soit clairement précisé dans le rapport de la Sous -Commission que cet article sera interprété dans le sens qu'il a indiqué.

Le PRESIDENT donne l'assurance qu'il en sera fait ainsi. Il précise que les modifications de fond apportées au titre II du Règlement ont essentiellement pour but de mettre davantage l'accent sur l'épidémiologie et la surveillance. Les paragraphes suivants ont été insérés dans l'article 11 :

Toutes données épidémiologiques supplémentaires et tous autres renseignements dont l'Organisation dispose du fait de son programme de surveillance sont communiqués, quand cela se justifie, à toutes les administrations sanitaires. L'Organisation peut être autorisée, avec le consentement du gouvernement intéressé, à enquêter 3. sur toute épidémie d'une maladie soumise au Règlement qui fait peser une grave menace sur les pays voisins ou sur la santé dans le monde. Les enquêtes ainsi entreprises viseront à aider les gouvernements à prendre les mesures de protection nécessaires et elles pourront comprendre l'envoi d'une équipe sur place. 2.

L'article 13 comprend également un paragraphe supplémentaire L'Organisation suit l'évolution de la situation épidémiologique des maladies soumises au Règle3. ment et publie, au moins une fois par an, des renseignements à ce sujet, accompagnés de cartes montrant quelles sont dans le monde entier les zones infectées et les zones indemnes, ainsi que tous autres renseignements pertinents recueillis dans le cadre de son programme de surveillance, :

L'insertion de ces nouveaux paragraphes montre que la notion de quarantaine a sensiblement évolué. Se référant au nouveau paragraphe 3 de l'article 11, le Dr ALAN (Turquie) demande qui autorisera l'Organisation à mener les enquêtes. Il désire également savoir quels seront les délais nécessaires à l'Organisation pour constituer une équipe chargée d'entreprendre sur place les études envisagées. En réponse à la deuxième question du Dr Alan, le Dr RASKA, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, rappelle que l'année passée, lorsqu'une épidémie de maladie diarrhéique cholériforme a brusquement éclaté dans un pays, l'OMS a été en mesure d'envoyer une équipe d'experts qui a pu identifier en quelques jours l'origine de l'épidémie. En fait, cette maladie, qui présentait tous les symptômes du choléra et à laquelle quatre -vingts personnes avaient succombé, avait été propagée par de l'eau contenant une forte proportion de sulfate et de phosphate et fortement contaminée par un vibrion non agglutinant. En collaboration avec les bureaux régionaux, le Siège de l'OMS a mis sur pied une aide d'urgence, non seulement en proposant immédiatement d'envoyer des experts très réputés, mais aussi en faisant agréer ces experts à l'avance par les pays intéressés. En agissant ainsi, l'OMS espère faciliter la prestation de secours d'urgence en cas d'épidémie dans les délais les plus rapides dès qu'un pays lui aura adressé une demande d'assistance. Le Dr ALAN (Turquie) dit qu'il ne doute pas de l'utilité de ce nouveau paragraphe, mais qu'il aimerait cependant savoir combien de temps il faut à l'Organisation pour pouvoir envoyer une équipe d'experts dans un pays. D'après son expérience, ces mesures prennent parfois beaucoup plus de temps que ne le laisse supposer le Dr Ra §ka. Le Dr Alan redemande également qui autoriserait l'OMS à mener les enquêtes. Le PRESIDENT répond que l'Organisation est maintenant mieux équipée que par le passé pour constituer des équipes chargées d'entreprendre des études locales. Par ailleurs, le paragraphe en question précise

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VINGT-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

que "l'Organisation peut être autorisée, avec le consentement du gouvernement intéressé, à enquêter ,. Il ressort clairement de ce paragraphe que l'équipe d'experts serait envoyée à la demande du gouvernement intéressé et que c'est ce gouvernement qui autoriserait l'OMS à entreprendre l'enquête. D'après le Dr AL -AWADI (Koweit), le paragraphe en question donne une importance exagérée à cette question d'autorisation. En fait, il ne s'agit nullement d'une "autorisation" à proprement parler et le Dr Al -Awadi propose que les mots "peut être autorisée" soient supprimés.

Le Dr LEMBREZ (France) indique que le Gouvernement français a formulé une remarque semblable dans sa réponse à la lettre -circulaire du Directeur général. Il est décidé de supprimer les mots "être autorisée... à" dans le paragraphe 3 de l'article 11. Selon le Dr OMAR (République Arabe Unie), la question soulevée par le délégué de la Turquie n'a pas reçu de réponse satisfaisante. L'article 3 du Règlement prie les administrations sanitaires de notifier les cas de maladie à l'Organisation dans les vingt -quatre heures au plus tard, et il désire savoir combien de temps il faut à l'Organisation pour définir une zone infectée en sorte que les autres pays puissent recevoir une notification. Le PRESIDENT prie le délégué de la République Arabe Unie de bien vouloir remettre la suite de son intervention au lendemain matin, un vote qui a lieu en séance plénière rendant nécessaire l'ajournement de la séance de la Sous -Commission. La séance est levée à 16 h.45.

CINQUIEME SEANCE

Jeudi 17 juillet 1969, 20 h.30 Président :

Dr D. J. SENCER (Etats -Unis d'Amérique)

1.

EXAMEN SPECIAL DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (suite) :

Ordre du jour, 2.8.2

Projet de Règlement révisé

Titre II (suite)

Le PRESIDENT indique qu'à la fin de la quatrième séance le délégué de la République Arabe Unie commentait l'article 11. Il l'invite à poursuivre son intervention. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) rappelle qu'il parlait du paragraphe 3 de l'article 11. Cette disposition devrait se borner à stipuler que l'Organisation peut, avec le consentement du gouvernement intéressé, enquêter sur une épidémie. Il n'est pas nécessaire de préciser qu'elle doit y être autorisée. D'une manière générale, le Dr Omar considère qu'il ne faut pas investir l'OMS de plus d'autorité que la 'Constitution ne lui en confère. Le PRESIDENT demande s'il y a d'autres observations au sujet du titre II. Le Professeur GIANNICO (Italie) met en doute l'utilité de maintenir, à l'article 7.2 c), le paragraphe ii) relatif à la peste chez les rongeurs sauvages, puisque très peu de pays risquent de voir cette maladie s'introduire sur leur territoire par l'intermédiaire de ces animaux. Le PRESIDENT rappelle que certains gouvernements ont préconisé d'exclure la peste du Règlement. En il a été décidé qu'elle y figurerait et que le Règlement couvrirait la peste sylvatique aussi bien que celle des rongeurs domestiques. fait,

Le Dr LEMBREZ (France) et le Dr KIVITS (Belgique) estiment, comme le délégué de l'Italie, que le danger de peste sylvatique dans les ports et les aéroports internationaux est minime. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) n'est pas d'accord avec les délégués de l'Italie, de la France et de la Belgique. Il existe, surtout en Asie, de nombreux foyers de peste d'où la maladie se diffuse dans divers pays et qui représentent une menace pour les pays proches ainsi que pour les ports et les aéroports internationaux. Le Dr RASKA, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, précise que des foyers naturels de peste peuvent aussi apparaître près des ports et des aéroports. De plus, lorsque des foyers actifs sont signalés dans des zones frontières, il faudrait en informer les pays voisins. Le Dr Ra'ska souligne qu'à Madagascar, par exemple, les rats, qui sont normalement synanthropes, constituent un réservoir

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

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CINQUIEME SEANCE

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animal dans les foyers naturels persistants de peste. Les deux formes de peste doivent donc entrer en ligne de compte. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) partage en principe l'opinion du délégué de l'Italie. Il est certain qu'en pratique l'article en question ne sera pas souvent invoqué. Quoi qu'il en soit, dans sa forme actuelle, il permet de définir avec précision la situation en matière de peste si le besoin s'en fait sentir, et il mérite donc d'être maintenu dans son intégrité.

Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) est du même avis. Le libellé de l'article est conforme aux principes épidémiologiques et 'il permettra de faire des évaluations épidémiologiques tenant compte de la situation écologique. Le Dr ALAN (Turquie) rappelle l'expérience désagréable faite par son pays en 1947. Il est partisan du maintien dans le Règlement des passages relatifs à la peste chez les rongeurs sauvages. Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) pense que l'article 7 doit rester tel quel. Si la présence de la peste chez les rongeurs sauvages est une raison de considérer une zone comme infectée, les administrations sanitaires doivent savoir quand cette zone peut être dite indemne. Par contre, si l'opinion prévaut que la peste des rongeurs sauvages ne constitue pas un danger, il faut amender, outre l'article 7, l'article relatif à la notification de cette forme de maladie. Le Professeur GIANNICO (Italie) se demande s'il s'est bien fait comprendre. Ce qu'il a voulu dire, c'est qu'il est improbable que des rongeurs sauvages pénètrent dans des moyens de transport comme les aéronefs, à la différence des rongeurs domestiques. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer que l'article 4 oblige les administrations sanitaires à faire la distinction entre la peste des rongeurs sauvages et celle des rongeurs domestiques. Selon l'article 7, une zone infectée peut être considérée comme indemne, dans le cas de la peste des rongeurs sauvages, lorsqu'il s'est écoulé trois mois sans que la maladie ait été observée assez près de ports ou d'aéroports pour constituer une menace pour le trafic international. A son avis, le maintien des deux articles s'impose pour couvrir le risque de diffusion de la peste.

Le PRESIDENT, parlant en qualité de délégué des Etats -Unis d'Amérique, souligne que la peste sylvetique représente bien une menace, comme on l'a constaté dans son pays quand, en 19'68, la maladie a été écureuils d'un aéroport. signalée que la disposition incriminée doit être maintenue. En l'absence d'autres observations, le Président déclare que la Sous -Commission est en faveur du maintien de la disposition. Titre III

Le PRESIDENT invite ensuite les membres à formuler leurs observations sur le titre III du Règlement. La partie la plus importante de ce titre concerne l'amélioration de l'assainissement dans les ports et les aéroports, comme il ressort de l'article 14. Etant donné les variations considérables existant à cet égard d'un pays à l'autre, le paragraphe 2 de l'article 14 précise que les recommandations énoncées dans les guides de l'OMS devraient être appliquées dans toute la mesure du possible.

Selon le Dr GONZALEZ (Venezuela), il serait souhaitable de garder les mots "dans toute la mesure du possible" au paragraphe 2 de l'article 14, puisque, comme l'a dit le Président, il y a des variations appréciables de pays à pays en ce qui concerne la capacité de satisfaire aux exigences du Règlement. Sans cette addition, le paragraphe 2 de l'article 14 aurait un caractère impératif, alors que les pays ne sont pas tous en mesure de l'appliquer dans un avenir proche. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) estime lui aussi que l'article 14 est rédigé en termes un peu trop catégoriques. Il suggère donc une formule qui, tout en étant moins stricte que le texte proposé, serait néanmoins plus ferme que celle du Règlement actuel. On pourrait dire au paragraphe 1 "Les administrations sanitaires font de leur mieux pour que ...". :

Le Professeur GERIC (Yougoslavie) pense que le texte de l'article 14 est parfaitement satisfaisant et ne présente nullement un caractère impératif. Les mots "dans toute la mesure du possible" figurent d'ailleurs au paragraphe 2. Le Professeur GIANNICO (Italie) constate avec satisfaction que des dispositions détaillées sont prévues en ce qui concerne l'hygiène générale des ports et des aéroports. Il se prononce en faveur du maintien du texte proposé.

Le Dr JITSUKAWA (Japon) pense lui aussi qu'il faut conserver le texte suggéré par le Comité de la Quarantaine internationale. Il souligne, comme exemple de ce qui peut se passer losqu'on ne fait pas suffisamment attention à l'hygiène des aéroports, qu'une analyse de l'eau de boisson faite à l'aéroport de Tokyo a révélé que 25 % des échantillons contenaient des colibacilles, non à cause de l'eau, mais à cause des récipients utilisés.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Pour le PRESIDENT, il est clair que les gouvernements n'ont pas tous la possibilité d'assurer que les ports et aéroports situés sur leur territoire disposent immédiatement d'eau potable et de denrées alimentaires saines. Il estime toutefois que les vues des membres de la Sous -Commission devraient trouver leur place dans le rapport de la Sous -Commission, et non dans un amendement à l'article incriminé, Le Dr OMAR (République Arabe Unie) demande des éclaircissements au sujet des mots "examens de laboratoire" au paragraphe 2 de l'article 14. D'autre part, ne serait -il pas préférable d'utiliser dans le texte anglais le mot "health" au lieu du mot "sanitary" à la dernière phrase du paragraphe, comme on l'a fait partout ailleurs dans le Règlement ? Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) et le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) pensent en effet que "health" est préférable à "sanitary ". Le Dr KAUL, Secrétaire de la Sous -Commission, répond au Dr Omar qu'il s'agit d'examens de routine concernant les aliments. Le terme "sanitary" a été laissé parce qu'il est question de l'hygiène des ports et des aéroports.

Après un échange de vues au cours duquel est évoqué l'article 19, qui a trait à la désignation des aéroports sanitaires, le PRESIDENT déclare que la Sous -Commission semble en faveur du maintien du mot "sanitary ", en dépit de son imperfection. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) émet des réserves au sujet du paragraphe 3 de l'article 22 les certifications ne devraient pas faire l'objet de révisions périodiques effectuées par l'OMS sans l'autorisation du gouvernement intéressé. :

Le SECRETAÍRE souligne que l'OMS a entrepris un travail analogue pour le compte des gouvernements, sur leur demande, dans le cas, par exemple, de l'éradication du paludisme. i

Le Professeur GERIC (Yougoslavie) estime, comme le délégué de la République Arabe Unie, que la certification ne devrait pas être sujette à révision périodique par l'OMS sans l'autorisation du gouvernement. Autrement, l'OMS outrepasserait ses prérogatives et empiéterait sur celles des Etats. M. VIGNES (Service juridique) fait remarquer qu'aux termes du paragraphe 1 de l'article 22, lorsque l'OMS certifie qu'un aéroport sanitaire remplit les conditions requises par le Règlement, ce ne peut être que sur la demande de l'administration sanitaire nationale. Il en résulte logiquement que, pour s'assurer que les conditions requises continuent d'être remplies, l'OMS doit pouvoir réviser périodiquement les certifications. Pour le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), l'article 22 n'a de sens que s'il donne à l'OMS la possibilité d'effectuer, à la demande d'un gouvernement, une évaluation indépendante d'un aéroport donné. Cette évaluation indépendante ferait autorité si divers pays éprouvaient des doutes au sujet d'un aéroport désigné comme sanitaire par l'administration nationale. Aussi y aurait -il intérêt à conserver le libellé proposé.

Le Dr LEMBREZ (France) demande combien d'aéroports ont été désignés comme aéroports sanitaires, et s'il existe une garantie que ces aéroports remplissent les conditions définies à l'article 19. La certification par l'OMS rassurerait les administrations sanitaires d'autres pays. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) souligne qu'aux termes du paragraphe 1 de l'article 22 les aéroports ne seront certifiés sanitaires par l'OMS qu'à la demande des administrations sanitaires. Il en résulte qu'à l'avenir il y aura deux catégories d'aéroports sanitaires, encore que la plupart des administrations sanitaires se proposent vraisemblablement de demander la certification. Le SECRETAIRE précise que, comme l'a déjà dit le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, l'objectif visé est de déterminer en toute indépendance si un aéroport donné remplit les conditions définies à l'article 19. La certification permettra aux administrations sanitaires des autres pays de savoir si un aéroport répond aux normes. Puisqu'il s'agit d'une disposition nouvelle, l'Organisation ne sait pas encore combien elle recevra de demandes de certification. Elle ne sera peut être pas à même de donner immédiatement suite à un grand nombre de demandes.

Le Dr ALAN (Turquie) estime que l'article 22 est parfaitement conforme aux objectifs de l'Organisation tels qu'ils résultent des articles 1 et 2 de la Constitution de l'OMS. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) désirerait savoir si les administrations sanitaires qui ne demandent pas de certification à l'OMS peuvent établir les certifications elles- mêmes. Le SECRETAIRE répond que les administrations sanitaires sont habilitées à désigner des aéroports comme aéroports sanitaires et qu'elles peuvent en outre, si elles le désirent, demander une certification à l'OMS. Le Dr HOWARD (Etats -Unis d'Amérique) fait observer que le programme d'éradication du paludisme offre un précédent particulièrement net. Le paludisme a été éliminé de plus de vingt pays, mais dix d'entre eux seulement ont été reconnus exempts de la maladie par l'Organisation, les autres n'ayant pas demandé

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CINQUIEME SEANCE

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de certification. Le Dr Howard se déclare pour le maintien de l'article 22 tel qu'il figure dans le rapport du Comité de la Quarantaine internationale. Le Professeur GERIC (Yougoslavie) estime que l'indication des responsabilités de l'Organisation en ce qui concerne la révision périodique des certifications reste un peu trop vague. Il propose d'ajouter l'expression "avec l'accord de l'administration sanitaire" après "ces certifications ", au paragraphe 3 de l'article 22. M. VIGNES (Service juridique) doute que cette proposition soit acceptable. Si l'OMS assume la responsabilité de certifier qu'un aéroport répond aux conditions énoncées à l'article 19, elle sera, par le fait même, tenue de vérifier ultérieurement si cette certification est toujours valable. Si une administration sanitaire demande une certification à l'Organisation, elle devra également en accepter la révision périodique par l'OMS. Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que le paragraphe 3 de l'article 22, qui prévoit une révision périodique des certifications, devrait préciser également la durée de validité de la certification. Sinon, ce paragraphe risque de donner l'impression que l'OMS, après avoir été invitée à certifier que l'aéroport remplit les conditions requises, peut réviser cette certification au bout d'une longue période, de durée indéterminée, sans l'accord de l'administration sanitaire. Le Professeur Tato6enko appuie la proposition du délégué de la Yougoslavie. Le Dr GONZALEZ (Venezuela) considère que les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 22 sont intimement liés et que la procédure de certification ne serait pas satisfaisante si l'un quelconque de ces paragraphes était modifié. Il croit que l'Organisation a le devoir de réviser périodiquement les certifications qu'elle a accordées afin de s'assurer que l'aéroport continue à répondre aux conditions énoncées à l'article 19 et que la certification conserve sa validité. Il préconise le maintien de l'article 22 tel qu'il est rédigé. i

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) déclare qu'il serait satisfait si le texte précisait clairement qu'aucune action ne peut être entreprise, sans l'accord de l'administration sanitaire. Un document ayant force de loi devrait éviter de conférer à l'Organisation le droit d'entreprendre quoi que ce soit sans y être invitée par le pays intéressé. Le Dr LEMBREZ (France) trouve gênante la répartition des aéroports sanitaires en deux catégories, ceux qui ont obtenu une certification et ceux qui ne l'ont pas obtenue. A son avis, le rapport de la Sous -Commission devrait indiquer clairement qu'il est souhaitable que tous les pays demandent une certification.

Le Dr KIVITS (Belgique) partage les préoccupations du délégué de la Yougoslavie quant à la révision périodique des certifications par l'Organisation, mais il pense qu'il suffirait de fixer une date limite à la validité de la certification pour que les pays demandent automatiquement la révision proposée. Le Dr ALAN (Turquie) aimerait savoir si la Commission de la Quarantaine internationale a envisagé une limite de durée quelconque pour la validité de la certification lorsque l'article a été rédigé. Le SECRETAIRE indique qu'il n'a pas été prévu de limite précise, car il est difficile de déterminer au stade actuel le temps qu'exigera la vérification des installations d'un aéroport, le nombre de gouvernements qui demanderont la certification, et les dispositions à prendre en vue des examens périodiques. Il est donc impossible de prévoir les intervalles auxquels l'Organisation sera en mesure de réviser les certifications avec les ressources dont elle dispose et il semble préférable de ne rien préciser pour le moment. Le PRESIDENT souligne qu'il convient d'examiner le titre III dans son ensemble et en particulier de ne pas séparer l'article 22 de l'article 21, par lequel l'Organisation est chargée de communiquer à toutes les administrations sanitaires les renseignements qu'elle reçoit au sujet des aéroports sanitaires. Si l'Organisation accepte la responsabilité de certifier qu'un aéroport sanitaire remplit les conditions requises par le Règlement, elle doit également accepter la responsabilité de vérifier si cette certification est toujours valable. Le Président assure néanmoins le délégué de la Yougoslavie que les préoccupations dont il a fait état concernant le consentement de l'administration sanitaire nationale seront prises en considération lors de l'établissement du texte définitif du paragraphe 3 de l'article 22. Le Professeur GIANNICO (Italie), se référant au paragraphe 2 e) de l'article 19, demande pour quelles raisons la vaccination contre la variole et la vaccination contre le choléra et la fièvre jaune font l'objet de dispositions différentes, et si le membre de phrase "soit à l'intérieur soit à l'extérieur de l'aéroport" signifie que les moyens nécessaires peuvent aussi être disponibles dans la ville la plus proche, située parfois à une longue distance de l'aéroport. Il ne sera pas facile aux administrations sanitaires de prévoir des possibilités de vaccination en deux endroits différents.

Le Dr RASKA, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, précise que l'objet de cette disposition est de faciliter aux administrations sanitaires l'organisation des services de vaccination, surtout en ce qui concerne la vaccination antiamarile qui pose des problèmes particuliers. Cette disposition figure dans le Règlement actuel sous forme de note de bas de page concernant l'article 19.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr ALAN (Turquie) fait observer au délégué de l'Italie que la vaccination antivariolique est une formalité de routine qui peut être exigée par une administration sanitaire même pour les voyageurs en provenance de territoires exempts de variole, à la différence des vaccinations contre le choléra et la fièvre jaune qui ne sont requises que dans des cas particuliers. Il n'est donc pas raisonnable de demander aux administrations sanitaires d'aménager des installations pour la vaccination contre ces deux maladies à l'intérieur de tous les aéroports, mais il importe de prévoir un centre où les voyageurs puissent se faire vacciner contre la fièvre jaune si c'est nécessaire. Le PRESIDENT, résumant le débat dont a fait l'objet le titre III du Règlement, souligne que la certification des aéroports dont l'Organisation se chargera dans les limites de ses ressources a pour seul objectif l'amélioration des conditions sanitaires et ne doit pas être considérée comme une mesure policière.

Titre IV Passant au titre IV, le PRESIDENT indique que le chapitre I n'a pas subi de modification substantielle, si ce n'est l'addition à l'article 26 d'un paragraphe 3, selon lequel les méthodes ou procédés recommandés par l'Organisation pour la désinfection, la désinsectisation et la dératisation doivent être utilisés. Au chapitre II, la seule modification importante est l'incorporation au paragraphe 2 de l'article 31 d'une note de bas de page qui figurait dans la troisième édition annotée du Règlement. Ce texte est le suivant "L'autorité sanitaire d'une zone infectée peut exiger des voyageurs au départ un certificat de vaccination valable ". :

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) pense que le paragraphe 2 de l'article 31 est en contradiction avec le paragraphe 1 de l'article 73. Le premier stipule que "l'autorité sanitaire d'une zone infectée peut exiger des voyageurs au départ un certificat de vaccination valable ", et l'autre que "la vaccination contre la fièvre jaune est exigée de toute personne effectuant un voyage international et quittant une zone infectée ".

Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) fait observer que l'article 31 s'applique à la vaccination en général, alors que l'article 73 vise spécialement la fièvre jaune. C'est ce qui explique la différence de rédaction. Le PRESIDENT indique que le chapitre III n'a guère été modifié et qu'au chapitre IV la seule modification de fond est celle qui a été apportée à l'article 39, lequel prévoit maintenant qu'une personne infectée peut être débarquée par l'autorité sanitaire, plutôt que par la personne responsable du moyen de transport. Il est apparu préférable que ce débarquement soit opéré sous surveillance sanitaire. Le Dr ALAN (Turquie), se référant au paragraphe 3 de l'article 37, estime que dans les circonstances prévues à ce paragraphe il serait souhaitable d'exiger du voyageur qu'il indique, outre son adresse de destination, les endroits où il se trouvait pendant les quatorze jours précédant son arrivée. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) ne voit pas à quoi servirait pareille information. Si le voyageur est en possession d'un certificat de vaccination valable, il ne peut être gardé en observation et si son certificat de vaccination n'est pas valable il sera mis en observation de toute manière. La disposition en question vise à permettre aux administrations sanitaires de retrouver les personnes qui auraient pu être en contact avec un sujet infecté au cours d'un voyage, dans le cas, par exemple, où la variole se déclarerait chez le passager d'un jumbo jet deux jours après l'atterrissage.

La séance est levée à 23 h.5.

SIXIEME SEANCE

Lundi 21 juillet 1969, 20 h.30 Président :

Dr D. J. SENCER (Etats -Unis d'Amérique)

1.

EXAMEN SPECIAL DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (suite) :

Ordre du jour, 2.8.2

Projet de Règlement révisé

Titre IV (suite)

Le PRESIDENT invite les membres de la Sous -Commission à formuler leurs observations sur le chapitre V du titre IV du projet de Règlement révisé. Les principales modifications apportées à ce chapitre

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SIXIEME SEANCE

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ont été examinées lorsque la Sous -Commission a passé en revue les définitions figurant à l'article 1. Il a été décidé, à la deuxième séance de la Sous -Commission, qu'il y avait lieu de supprimer, à l'article 1, la définiton du terme "matériel infectieux ". L'article 50 est nouveau et dispose que l'administration sanitaire veille, dans toute la mesure du possible, à ce que les conteneurs restent exempts de matériel infectieux, de vecteurs ou de rongeurs.

Le Dr LEMBREZ (France) propose de rédiger l'article 50 de façon à y faire figurer des instructions pratiques sur la manière de veiller à ce que les conteneurs soient exempts de matériel infectieux. Le Dr KAUL, Secrétaire de la Sous -Commission, fait observer que le Comité de la Quarantaine internationale, dans son quatorzième rapport, a recommandé à l'OMS d'étudier les moyens de formuler des instructions pratiques à cette fin et de les communiquer aux Etats Membres. Le Dr LEMBREZ (France), vu la précision donnée par le Secrétaire, retire sa proposition. Aucune autre observation n'est formulée sur le titre IV. Titre V, chapitre I

Le PRESIDENT dit que deux modifications de fond ont été faites au titre V, chapitre I, relatif à la peste. La première a consisté à prévoir à l'article 54, paragraphe 1 b), une désinsectisation avant la dératisation, étant donné qu'il est tout aussi indiqué de désinsectiser les navires que de les dératiser. La deuxième concerne le paragraphe 1 a) de l'article 54 qui stipule que les navires sont maintenus de façon permanente dans des conditions telles qu'il n'y ait à bord ni rongeurs, ni vecteurs de la peste.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) se demande pourquoi l'on ne permettrait pas de dératiser et de désinsectiser en même temps. Il se demande aussi pourquoi l'article 54 impose à la fois la désinsectisation et la dératisation, étant donné que de nombreux navires ont à bord des rats qui ne sont pas porteurs de la peste. Il lui semble que les navires devraient pouvoir être dispensés de la désinsectisation s'il n'y a aucun risque de peste. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) fait observer que la désinsectisation doit être pratiquée avant la dératisation parce qu'il est essentiel de ne laisser vivant aucun vecteur de peste lors de la destruction des rats. Il reconnaft cependant, avec le délégué de l'Australie, que le paragraphe 1 de l'article 54, qui énonce une obligation d'ordre général n'ayant pas nécessairement un lien avec la peste, est peut -être rédigé en des termes trop absolus. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) propose d'indiquer dans le rapport de la Sous -Commission que la désinsectisation vise la destruction des vecteurs de la peste.

Le Dr DURAISWAMI (Inde) estime que c'est évident la désinsectisation dont il est question à l'article 54 vise bien la destruction des vecteurs de la peste, puisque le chapitre tout entier traite de la peste. :

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) fait observer que le paragraphe 1 a) de l'article 54 dans le Règlement révisé proposé par le Comité de la Quarantaine internationale, stipulant qu'il ne doit pas y avoir de rongeurs à bord des navires, est plus strict que l'article correspondant du Règlement en vigueur, qui exige seulement que le nombre de rongeurs à bord soit négligeable. Etant donné qu'on n'a pas connaissance qu'aucun navire ait propagé la peste depuis plus de vingt ans, on peut se demander s'il est vraiment nécessaire d'exiger qu'il n'y ait pas de rongeurs à bord des navires, Le texte du Règlement en vigueur est peut -être préférable. Le PRESIDENT fait observer que l'interprétation du mot "négligeable" employé dans le Règlement en vigueur a donné lieu à des difficultés. Le Dr DURAISWAMI (Inde) approuve l'observation faite par le Président et estime qu'il y a lieu de maintenir la nouvelle rédaction proposée. Aucune autre observation n'est formulée sur le chapitre I du titre V. Titre V, chapitre II

Le PRESIDENT dit que peu de modifications de fond ont été faites au titre V, chapitre II, relatif au choléra. Au paragraphe 2 de l'article 63, il est stipulé que le vaccin anticholérique utilisé pour la vaccination des personnes effectuant un voyage international doit satisfaire aux normes formulées par l'Organisation. Le Dr AASHI (Arabie Saoudite) ne pense pas que ce qui est exigé à l'article 63 en matière de vaccination suffise à assurer la protection des pays contre la menace du choléra. En tout cas, il est douteux que le vaccin anticholérique confère au sujet vacciné une immunité suffisante pour assurer une parfaite protection.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr FRANKLANDS (Australie) se demande comment on pourrait assurer l'application du paragraphe 2 de l'article 63. L'Organisation ferait -elle en sorte que le vaccin satisfasse aux normes qu'elle a formulées ? Le certificat de vaccination délivré serait -il considéré comme non valable si les normes n'étaient pas observées et, en pareil cas, comment l'administration sanitaire du pays où le voyageur se rend le saurait -elle ? Le PRESIDENT déclare que la situation est la même que dans le cas de la variole et de la fièvre jaune. Dans le cas de la variole, on a ajouté au certificat de vaccination, en 1965, l'indication du numéro du lot et d'autres précisions, et il faut espérer que le progrès technique permettra de faire figurer des précisions analogues sur les certificats de vaccination anticholérique dans un avenir proche. En ce qui concerne le niveau d'immunité conféré par la vaccination, la situation est tellement différente selon les pays et à l'intérieur d'un même pays qu'il n'est pas possible d'affirmer avec quelque précision scientifique que le vaccin confère tel ou tel degré d'immunité. En outre, la corrélation entre la réponse d'anticorps et la vaccination est extrêmement difficile à établir. Le Dr RASKA, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, dit que le niveau d'immunité conféré par la vaccination anticholérique est encore loin d'être satisfaisant. De récents essais ont montré que le taux de protection se situe entre 45 et 70 %, selon le vaccin. D'un autre côté, des recherches sont en cours et l'on a constaté que certains vaccins sont meilleurs que d'autres_ Il semble que la Sous -Commission n'ait guère d'autre solution que d'accepter la situation telle qu'elle est en ce qui concerne le choléra et donc d'approuver la nouvelle version du Règlement proposée par le Comité de la Quarantaine internationale, même imparfaite. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) reconnaît qu'il faut regarder la situation en face. Le vaccin anticholérique, il faut l'admettre, n'est pas très bon actuellement. Le projet de Règlement révisé contient cependant d'autres dispositions qui assurent une protection aux pays; à l'article 63, par exemple, le paragraphe 3 a) prévoit qu'une personne peut être soumise à la surveillance même si elle est munie d'un certificat valable de vaccination. Avec des dispositions comme celle -là, le délégué de l'Arabie Saoudite devrait être satisfait; c'est ce que l'on peut faire de mieux étant donné les circonstances.

Le Dr ALAN (Turquie) rappelle que de nombreux pays s'inquiètent de la menace du choléra et du manque d'efficacité de la vaccination. Il estime néanmoins que tout voyageur quittant un pays comprenant des zones infectées doit être tenu de posséder un certificat valable de vaccination, car il n'existe aucun moyen de savoir s'il s'est rendu ou non dans l'une de ces zones. Le Professeur GIANNICO (Italie) pense, comme le délégué de la Turquie, qu'un problème particulier se pose lorsque des pays comprennent plusieurs zones infectées. Il estime qu'il serait plus simple et plus logique d'abandonner la notion de zone infectée et de retenir la notion de zone d'endémicité. Le Dr KIVITS (Belgique) fait observer que la notion de zone d'endémicité a été abandonnée pour ce qui est de la fièvre jaune en raison des difficultés qu'elle soulevait. Si l'on y revenait maintenant pour le choléra, des difficultés analogues se présenteraient et la moitié des pays du monde devraient être considérés comme zones d'endémicité. Le SECRETAIRE rappelle que le titre du Règlement qui traite du choléra a été étudié dans le plus grand détail par le Comité de la Quarantaine internationale et par divers groupes d'experts. En l'absence de bases scientifiques, il a été décidé de maintenir sans modifications de fond les dispositions du Règlement en vigueur, sauf pour ce qui est de la disposition relative aux normes applicables au vaccin, dans l'espoir que le progrès des connaissances permettra de réviser ces dispositions d'une manière complète dans quelques années. En ce qui concerne la question des groupes nombreux de personnes venant de zones infectées pour des pèlerinages, des fêtes et d'autres rassemblements, le Règlement contient à l'article 97 des dispositions spéciales qui permettent aux administrations sanitaires de prendre des mesures supplémentaires. Cet article aidera peut -être à résoudre les problèmes qui se posent pour certains pays comme l'Arabie Saoudite. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) rappelle que de nombreux pays ont appliqué des mesures excessives à l'encontre d'autres pays qui leur paraissaient présenter une menace du point de vue de l'importation éventuelle du choléra; il avait donc espéré que le projet de Règlement révisé comprendrait des dispositions plus rigoureuses que par le passé. Or il n'en est rien et l'on constate avec regret qu'elles n'ont guère changé. Le Dr Omar ne comprend pas l'objet du paragraphe 1 de l'article 63. Les chapitres sur la variole et sur la fièvre jaune ne contiennent pas de disposition de ce genre. Dans la République Arabe Unie, la vaccination anticholérique a donné des résultats décevants et il y aurait sans doute lieu de supprimer ce paragraphe. Le Dr JITSUKAWA (Japon) rappelle que des sujets infectés peuvent ne présenter que des symptômes bénins ou même ne présenter aucun symptôme. Le paragraphe 2 de l'article 71 ne vise donc pas toutes

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SIXIEME SEANCE

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les possibilités et il pourrait être bon de stipuler que les personnes ayant quitté une zone infectée dans les dix jours qui précèdent leur arrivée peuvent être astreintes à un examen de selles. Le Dr RASKA, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, dit qu'un unique examen de selles ne suffit pas pour poser un diagnostic de choléra ou pour établir que le sujet est porteur de la maladie. Les tentatives faites récemment pour contrôler, au moyen d'examens de selles faits au laboratoire, les voyageurs provenant de zones d'endémicité se sont soldées par un échec. Néanmoins, les voyages internationaux effectués par des moyens de transport modernes n'ont guère donné lieu depuis dix ans, semble -t -il, à des cas de transmission du choléra. Ce sont les modes traditionnels de transport employés par les nomades ou les pèlerins au Moyen -Orient qui sont principalement à incriminer. Une grande difficulté tient à ce que les pays ont tendance à cacher le fait qu'ils ont eu des cas de choléra. Si la maladie était correctement notifiée et si l'on instituait des mesures appropriées de surveillance, il serait possible de parer au danger des cas importés. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) juge qu'il est incontestablement difficile d'empêcher la propagation du choléra d'un pays à l'autre étant donné qu'il n'existe pas de moyen sûr de savoir si une personne est infectée. D'autre part, il n'est évidemment pas possible d'interdire l'entrée d'un pays à toute personne venant d'un autre pays comprenant une zone infectée. Les nouvelles dispositions du Règlement représentent ce que l'on peut élaborer de mieux dans les circonstances présentes; elles ne peuvent être trop rigoureuses, sinon les pays s'abstiendraient totalement de signaler la présence du choléra et la situation serait encore pire. Le Dr FALETOESE (Samoa- Occidental) ayant suggéré la suppression du paragraphe 1 de l'article 71, le PRESIDENT rappelle que ce paragraphe est repris du Règlement en vigueur et qu'il a été maintenu en raison des mesures excessives prises par certaines administrations sanitaires à la suite d'épidémies de choléra ayant éclaté à proximité de leurs frontières.

Après un long débat auquel prennent part le Dr DURAISWAMI (Inde), le Dr ALAN (Turquie), le Dr TOTTIE (Suède), le Professeur TATOëENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques), le Dr GRANT (Ghana), le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) et le Dr GATMAITAN (Philippines), il est décidé d'un commun accord que le rapport de la Sous -Commission fera état des avis exprimés sur les divers aspects de la lutte contre le choléra. Le Dr LEMBREZ (France) fait observer en conclusion que la longueur du débat sur le chapitre III relatif au choléra montre que c'est celui qui pose les problèmes les plus difficiles. Titre V, chapitre III

Le PRESIDENT présente le chapitre relatif à la fièvre jaune et rappelle que le terme "circonscription infectée" a été remplacé par le terme "zone infectée" et qu'on a renoncé à l'emploi du terme "zone de réceptivité amarile ". Le Dr OMAR (République Arabe Unie) fait observer que l'absence de définition d'une zone de réceptivité amarile provoquerait des difficultés. La suppression de cette définition aurait pour conséquence qu'en vertu du paragraphe 1 de l'article 73 la vaccination contre la fièvre jaune serait exigée de toute personne quittant une zone infectée et se rendant n'importe où dans le monde entier, et qu'en vertu de l'article 74 tout aéronef devrait être désinsectisé, qu'il se rende ou non dans une zone de réceptivité amarile. Il y a donc lieu de maintenir la définition de la zone de réceptivité amarile et d'admettre qu'il existe d'autres vecteurs de la fièvre jaune qu'Aedes aegypti. Un autre problème se pose à propos du paragraphe 4 de l'article 73 qui stipule que l'Organisation veille à ce que les vaccins utilisés soient constamment de qualité adéquate. Cela suppose que l'Organisation devrait pouvoir, sans autorisation du pays intéressé, faire visiter et inspecter les centres de production de vaccins. Une telle disposition conférerait à l'Organisation un pouvoir excessif et porterait atteinte à la souveraineté des Etats. Le PRESIDENT estime qu'on pourrait rédiger le paragraphe 1 de l'article 73 comme suit "La vaccination contre la fièvre jaune peut être exigée de toute personne effectuant un voyage international et quittant une zone infectée." Pour régler la question soulevée par le délégué de la République Arabe Unie au sujet des vecteurs de la fièvre jaune, il y aurait sans doute lieu d'ajouter, après "Aedes aegypti", les mots "ou d'autres vecteurs ". :

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) accepte ces deux suggestions. Le Professeur TATOCENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) juge indispensable de veiller à ce que le vaccin antiamaril soit conforme aux normes de l'OMS. Il suffirait peut -être de mentionner cette condition dans le rapport de la Sous -Commission. Le Professeur GIANNICO (Italie) estime que les dispositions du Règlement doivent avoir un caractère général et ne pas être trop spécifiques. A l'article 74, par conséquent, il ne devrait pas être stipulé que la désinsectisation doit être faite selon les méthodes recommandées par l'Organisation. La même critique vaut pour l'article 96.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le SECRETAIRE rappelle que le certificat international de vaccination contre la fièvre jaune n'est valable que si le vaccin utilisé a été approuvé par l'OMS et si le centre de vaccination a été habilité par l'administration sanitaire du territoire. L'OMS publie périodiquement la liste de ces centres habilités. Si l'OMS doit approuver le vaccin, il va de soi qu'elle doit en contrôler la qualité de temps à autre.

Le PRESIDENT pense que les objections soulevées par le délégué de la République Arabe Unie au "L'Organisaparagraphe 4 de l'article 73 tomberaient si la dernière phrase était rédigée comme suit tion devra recevoir l'assurance que les vaccins Utilisés sont constamment de qualité adéquate." :

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) accepte cette suggestion. Il ajoute qu'à son avis la disposition du paragraphe 2 de l'article 74 aura pour conséquence que les pays ne l'appliqueront pas. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) et le Dr DURAISWAMI (Inde) estiment qu'aucun aéronef ne doit être autorisé à quitter un aéroport s'il y a danger qu'il ait à son bord un vecteur de la fièvre jaune. Ils estiment donc que la disposition considérée doit être maintenue. Aucune autre observation n'est formulée sur le chapitre III du titre V.

Titre V, chapitre IV Le PRESIDENT expose qu'aucune modification de fond n'a été faite au chapitre IV relatif à la variole, sauf l'insertion à l'article 88 des mots "ou autre moyen de transport" après les mots "véhicule routier ".

Le Dr ALAN (Turquie) critique la dernière phrase du paragraphe 2 de l'article 84 en faisant valoir qu'un certificat valable de vaccination ne constitue pas nécessairement la preuve d'une protection suffisante, au cas où le sujet vacciné l'a été pendant la période d'incubation. Il estime que la question appelle une étude plus détaillée. Le Dr TOTTIE (Suède) suggère que la question soit examinée en même temps que l'annexe 4, Il en est ainsi décidé (voir page 469). Titre V :

Suppression des chapitres relatifs au typhus et à la fièvre récurrente

Le PRESIDENT rappelle que les deux chapitres du titre V qui avaient trait au typhus et à la fièvre récurrente ont été supprimés conformément aux recommandations faites par le Comité de la Quarantaine internationale. Le Dr JITSUKAWA (Japon) s'oppose à la suppression dans le Règlement du chapitre sur le typhus. Le nombre des cas de typhus a augmenté au Japon; l'éventualité de l'importation du typhus par le pou de tête le préoccupe particulièrement. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) affirme que Pediculus humanus var. capitis est très rarement vecteur du typhus. Le vecteur ordinaire est le pou de corps (Pediculus humanus var. corporis). Il ne semble pas qu'il y ait lieu en pratique de se préoccuper de la possibilité de propagation du typhus par le pou de tête. Le PRESIDENT note qu'aucune disposition du Règlement n'interdit aux autorités sanitaires de désinfecter la tête des voyageurs si elles l'estiment nécessaire. Titre VI

Le Dr ACZEL (Hongrie) signale que le paragraphe 7 de l'article 92 du titre VI relatif aux documents sanitaires stipule que si le vaccinateur estime que la vaccination est médicalement contre indiquée, il délivre à l'intéressé une attestation indiquant les raisons qui motivent son opinion, et les autorités sanitaires pourront en tenir compte. Le Dr Aczél désire savoir comment les autorités sanitaires tiendront compte de contre -indications. Le SECRETAIRE explique que la disposition en question figure sous la forme d'une note en bas de page dans le Règlement sanitaire international actuel et a été incorporée à l'article 92 du texte révisé parce que le fait envisagé s'est présenté fréquemment. Les raisons peuvent être données sous la forme d'une note ou lettre séparée. Il appartiendra aux autorités sanitaires de décider des mesures à prendre. Le Professeur VANNUGLI (Italie) pense lui aussi qu'il n'est pas souhaitable que les raisons de la contre -indication soient inscrites dans le certificat de vaccination, puisque les autorités sanitaires ne sont pas obligées de les accepter. Il suggère néanmoins que l'on étudie la possibilité d'établir une formule standard à remplir dans une langue comprise universellement. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) croit que le Comité de la Quarantaine internationale a étudié la possibilité d'établir une telle formule, mais y a renoncé pour plusieurs raisons. En ce qui concerne les conséquences pratiques du paragraphe 7 de l'article 92,

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SIXIEME SEANCE

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le délégué du Royaume -Uni fait observer que les paragraphes 1 et 2 de l'article 84 visent le cas de personnes qui refusent de se laisser vacciner et il se demande si une personne qui présente une attestation de contre -indication sera considérée comme refusant de se laisser vacciner. S'il en est ainsi, cette personne pourra être isolée ou placée sous surveillance comme le prévoit l'article 84.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) propose d'ajouter, au paragraphe 3 de l'article 90, après le mot "conforme ", les mots "en substance ", parce que les circonstances peuvent imposer de s'écarter légère-

ment du modèle donné à l'annexe 5.

Le PRESIDENT souligne que le paragraphe 4 de l'article 90 prévoit que la Déclaration maritime de santé pourra ne pas être exigée si l'administration sanitaire en décide ainsi, ce qui laisse une certaine latitude. Le Dr LEMBREZ (France) insiste sur la nécessité de remplir les certificats de vaccination en français ou en anglais, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 2 de l'article 92. Il arrive souvent que des certificats de vaccination soient remplis en des langues inintelligibles pour les autorités. Le PRESIDENT fait observer que le paragraphe 2 de l'article 92 n'exclut pas la rédaction d'un certificat en une seconde langue, outre l'anglais ou le français, mais les certificats doivent naturellement être compréhensibles. Le Dr FRANKLANDS (Australie) dit que la réponse donnée par le Président au sujet de l'article 90 ne l'a pas convaincu. Le paragraphe 4 permet en effet à une administration sanitaire de ne pas exiger la Déclaration maritime de santé, mais il ne permet pas d'apporter de légères modifications à la Déclaration. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) suggère de renvoyer l'examen de la question au moment où l'annexe 5 sera discutée.

Il en est ainsi décidé (voir page 469). Revenant au paragraphe 7 de l'article 92,' le Dr Wynne GRIFFITH suggère que, pour ne pas modifier le texte du Règlement, on fasse figurer dans le rapport de la Sous -Commission un commentaire précisant que les raisons d'une contre -indication doivent être données d'une manière compréhensible pour les autorités sanitaires du lieu de destination du voyageur.

Le Dr TOTTIE (Suède) fait observer que les autorités sanitaires peuvent ne pas avoir lu le rapport de la Sous -Commission; il propose donc d'ajouter, après le mot "attestation ", les mots "rédigée en anglais ou en français ". Le Dr CAYLA (France) appuie cette proposition.

Le Dr ALAN (Turquie) éprouve certains doutes au sujet du paragraphe 3 de l'article 92 où il est stipulé que les certificats de vaccination doivent être signés par un médecin de sa propre main. Particulièrement dans les pays en voie de développement où il y a pénurie de médecins, il serait généralement impossible d'avoir un médecin de service vingt -quatre heures par jour dans un aéroport. Le Dr GLOKPOR (Togo) doute qu'il soit nécessaire d'indiquer les raisons pour lesquelles lavaccination est contre- indiquée, puisque, quelles que soient les raisons données, le voyageur devra être isolé ou soumis à la surveillance. Le PRESIDENT fait observer que beaucoup de personnes pourraient obtenir relativement facilement une attestation indiquant que la vaccination est contre- indiquée. Une note ou lettre précisant les raisons de la contre -indication serait une garantie et assurerait que l'attestation a été délivrée avec toute l'attention voulue. Le Président donne l'assurance que le rapport de la Sous -Commission signalera qu'il importe d'employer une langue qui soit comprise par les autorités des autres pays. Le Dr RASKA, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, rappelle le rapport d'un groupe scientifique sur l'éradication de la variole, publié en 1968 par l'OMS (Série de Rapports techniques, N° 393) et celui du Comité OMS d'experts de la Variole, publié en 1964 (Série de Rapports techniques, N° 283), qu'il mettra à la disposition de la Sous -Commission. Le PRESIDENT suggère que ces rapports soient cités dans le rapport de la Sous -Commission.

Le Dr GATMAITAN (Philippines) demande si une administration sanitaire pourrait imposer la vaccination à une personne munie d'une attestation indiquant que la vaccination est médicalement contre indiquée. Le PRESIDENT croit que cela pourrait effectivement se faire dans certains pays. Titre VII

Le Dr ALAN (Turquie) déclare que son gouvernement se réserve le droit de faire ultérieurement une déclaration au sujet des droits dont traite le titre VII du Règlement.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le PRESIDENT signale que le paragraphe 3 de l'article 95 figure sous la forme d'une note en bas de page dans le Règlement actuel et qu'il n'y a pas d'autre modification de fond. Titre VIII

Le PRESIDENT expose que l'article 96 du titre VIII (Dispositions diverses) a été remanié principalement pour tenir compte de la résolution WHA21.51 par laquelle la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a recommandé pour les aéronefs pressurisés la désinsectisation par vapeurs en cours de vol, ou, à défaut, la désinsectisation par aérosols à l'arrivée au sol. En outre, cet article est maintenant applicable aux vecteurs autres que les moustiques lorsque ces vecteurs peuvent jouer un rôle important. Le Professeur VANNUGLI (Italie) estime qu'il est inexact de laisser entendre que la résolution WHA21.51 donne la préférence à une méthode particulière de désinsectisation des aéronefs plutôt qu'à une autre. L'avant- dernière phrase du paragraphe 1. de l'article 96 fait obligation aux Etats d'accepter une méthode particulière de désinsectisation des aéronefs, bien que l'OMS ne soit pas encore parvenue à une décision définitive sur la valeur de cette méthode. Il semble aussi y avoir une contradiction entre les paragraphes 1 et 2 de l'article 96, puisque le paragraphe 2 donne simplement à l'autorité sanitaire la possibilité d'utiliser la méthode de désinsectisation par vapeurs, alors que le paragraphe 1 en fait une obligation. Le Professeur Vannugli suggère qu'au paragraphe 2 les mots "conformément au paragraphe 1 du présent article" soient supprimés pour éviter toute ambiguité. Le PRESIDENT précise que la résolution WHA21.51 recommande aux Etats Membres d'appliquer pour la désinsectisation des aéronefs les méthodes suivantes approuvées par l'OMS :

i)

ii)

aéronefs pressurisés désinsectisation par a) b) désinsectisation par aéronefs non pressurisés a) désinsectisation par b) désinsectisation par :

vapeurs en cours de vol, ou aérosols à l'arrivée au sol; :

aérosols "cales enlevées ", ou aérosols à l'arrivée au sol.

La disposition du paragraphe 1,de l'article 96, selon laquelle "les Etats intéressés accepteront la désinsectisation pratiquée en cours de vol au moyen du dispositif approuvé de désinsectisation par vapeurs ", n'est qu'une simple modification du Règlement actuel et doit se lire en liaison avec la phrase qui précède. Au paragraphe 2, les mots "si l'autorité sanitaire n'est pas satisfaite de la désinsectisation effectuée conformément au paragraphe 1 du présent article" devraient être remplacés par les mots "si l'autorité sanitaire ne reçoit pas une preuve satisfaisante que la désinsectisation a été effectuée conformément au paragraphe 1 du présent article ". Le Dr CAYLA (France) éprouve des doutes quant à l'emploi du futur dans la version française du paragraphe 1 de l'article 96. On ne comprend pas bien si les mots "Les Etats intéressés accepteront" énoncent une obligation ou une simple recommandation. Ne vaudrait -il pas mieux dire "doivent accepter" ou "devraient accepter" ? M. VIGNES (Service juridique) reconnaît que le texte anglais est plus précis que le texte français et qu'il serait préférable de remplacer "accepteront" par "doivent accepter ". Il attire aussi l'attention sur une ambiguité aux paragraphes 1 et 2 de l'article 96, dans le texte français. L'expression "dans les conditions indiquées ci- dessus" qui figure dans la dernière phrase de chacun des deux paragraphes pourrait viser soit le navire, soit le port. Il suggère donc de remplacer cette expression par "qui se trouve dans cette situation ", ce qui préciserait qu'il s'agit du port. Le PRESIDENT signale que le membre de phrase "en particulier les petites embarcations utilisées pour le trafic côtier international" a été ajouté au paragraphe 1 de l'article 97. L'article 98 n'a pas subi de modification de fond. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) demanae pourquoi, à l'article 98, les mots "des arrangements spéciaux" sont devenus "des conventions ou arrangements spéciaux ". M. VIGNES (Service juridique) explique qu'on a cherché à donner plus de souplesse à cet article pour qu'il couvre toutes formes d'accords entre Etats. C'est la raison pour laquelle on a employé le terme "conventions" dans le texte français. Cet article ne vise pas les arrangements déjà en vigueur, mais donne aux pays la possibilité de conclure des conventions à des fins précises après l'adoption du Règlement. Titre IX Le PRESIDENT expose que les deux principales modifications apportées au titre IX (Dispositions finales) sont l'addition de l'alinéa m) au paragraphe 1 de l'article 99 et l'addition du mot "règlements" là où il était question de "conventions ou arrangements ". M. VIGNES (Service juridique) rappelle qu'il faudra fixer une date pour l'entrée en vigueur du Règlement, date qui sera inscrite au paragraphe 1 de l'article 103.

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SIXIEME SEANCE

469

Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer que selon les dispositions actuelles un délai de neuf mois est accordé aux Etats pour formuler des réserves, ce qui fait que le Règlement ne pourra entrer en vigueur que le ler mai 1970 au plus tôt.

Le SECRETAIRE ajoute que si des Etats Membres font des réserves, elles devront être examinées par l'Assemblée de la Santé, de sorte que la date en question devra se situer après la clôture de la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Il suggère de prévoir, à titre de précaution, un délai de dix -huit mois.

Le Dr TOTTIE (Suède) propose de choisir la date du ler janvier 1971. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) appuie cette proposition.

Décision La proposition tendant à fixer au ler janvier 1971 la date d'entrée en vigueur du Règlement est adoptée. :

Annexes

Le PRESIDENT fait savoir qu'au paragraphe "Observations ", à la fin de l'annexe 1 (Certificat de dératisation), il est proposé de remplacer les mots "que le nombre de rats à bord soit négligeable" par les mots "qu'il n'y ait à bord ni rongeurs, ni vecteurs de la peste ". L'annexe 2 concerne le certificat international de vaccination ou de revaccination contre le choléra.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) demande si la formule du certificat ne devrait pas être analogue à celle de la variole et comprendre une colonne pour l'indication du fabricant du vaccin et du numéro du lot Le PRESIDENT répond que le Comité de la Quarantaine internationale a envisagé cette possibilité, mais qu'il a décidé que ces renseignements seraient de peu de valeur dans le cas du choléra.

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) estime que toute modification apportée aux certificats de vaccination provoque des difficultés dans la pratique. Il faut donc ne les modifier qu'aussi rarement que possible. On a ajouté deux paragraphes nouveaux à l'annexe 2 et, à son avis, ces paragraphes devraient être supprimés. Le Professeur REXED (Suède) pense lui aussi que les certificats de vaccination doivent autant que possible rester sans changement. Il propose qu'un rapport soit établi sur l'utilité de l'indication du fabricant du vaccin et du numéro du lot dans le cas de la fièvre jaune et dans celui de la variole. Le PRESIDENT reconnaît qu'il y a intérêt à ne modifier les certificats qu'aussi rarement que possible, mais souligne qu'ils doivent parfois l'être en raison de modifications apportées au Règlement. Beaucoup de vaccinateurs n'ont pas le Règlement et doivent s'en tenir aux formules des certificats pour y trouver des instructions. Le Dr LEMBREZ (France) estime que les renseignements relatifs au fabricant du vaccin et au numéro du lot peuvent être utiles pour permettre de retrouver la source du vaccin en cas d'accident. Le Dr TOTTIE (Suède) rappelle qu'une discussion avait eu lieu il y a plusieurs années au sujet de l'utilité d'une vérification des revaccinations et que certains délégués l'avaient jugée impossible. Le Dr Tottie se demande s'il n'y aurait pas lieu que la Sous- Commission suggère dans son rapport que le Comité de la Quarantaine internationale étudie cette question complexe. Le délégué de la Turquie a parlé de la difficulté de disposer d'un médecin vingt -quatre heures par jour dans un aéroport. En Suède, on s'efforce de conseiller aux personnes qui doivent voyager de se faire vacciner bien avant la date prévue pour leur départ. Il estime que ce point devrait également être mentionné dans le rapport de la Sous Commission. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer que la question de la validité des certificats de revaccination a déjà été discutée longuement par le Comité de la Quarantaine internationale.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) signale que l'espace prévu pour le cachet d'authentification dans la formule figurant à l'annexe 4 est trop étroit. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) fait une observation au sujet des deux nouvelles notes de l'annexe 4. La troisième note constitue une répétition du paragraphe 3 de l'article 92, tandis que la cinquième note dit "Pour faciliter l'identification du médecin, il est proposé que celui -ci soit tenu d'inscrire également son adresse ". Comme il s'agit d'un document de caractère réglementaire, l'expression "il est proposé" ne paraît pas convenir. Le Dr Omar estime que cette note devrait être :

supprimée.

Décision

:

En l'absence d'opposition, la dernière phrase de l'annexe 4 est supprimée.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) indique qu'en Australie on emploie habituellement deux formules différentes de Déclaration maritime de santé, l'une dans le cas d'un navire qui arrive à sa première escale

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

dans le pays, l'autre dans le cas d'un navire qui fait d'autres escales dans d'autres ports. Dans ce dernier cas, les mots "depuis qu'il a quitté le dernier port" sont ajoutés à la question 1. C'est pour cette raison que le Dr Franklands avait proposé d'ajouter au paragraphe 3 de l'article 90 les mots "en substance ".

Le PRESIDENT dit que ce serait contraire aux dispositions de l'article 90, qui spécifie au para"premier port d'escale dans un territoire ". Le Président signale que, dans la question 1 de graphe 1 l'annexe 5, les mots "typhus ou fièvre récurrente" sont supprimés. Il invite les membres à présenter leurs observations sur les annexes 6 et 7. :

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) estime que les recommandations pour la désinsectisation des aéronefs ne doivent pas figurer dans une annexe du Règlement car elles ne se rapportent à aucun des articles et elles pourront être modifiées lorsqu'on disposera de renseignements nouveaux. Le Dr TOTTIE (Suède) fait observer que les recommandations en question doivent être considérées comme se rapportant aux articles 26 et 96. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) est du même avis que le délégué de la République Arabe Unie et suggère que les recommandations figurent non dans une annexe du Règlement mais dans une annexe explicative, pour respecter la distinction faite dans le Règlement actuel.

Le PRESIDENT fait savoir qu'il lui est indiqué que rien ne s'oppose à cette solution du point de vue juridique. Décision L'annexe 7 ne fera pas partie du Règlement, mais figurera dans l'édition annotée comme annexe explicative. :

Maladies sous surveillance Le PRESIDENT signale que la partie "Maladies sous surveillance" du rapport du Comité a peut -être plus d'importance que l'ensemble du Règlement. Il invite la Sous -Commission à examiner le projet de résolution suivant qui a été proposé par le délégué de la France :

1.

Typhus à poux, fièvre récurrente à poux, grippe, poliomyélite paralytique

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les recommandations formulées par le Comité de la Quarantaine internationale dans son quinzième rapport, volume A; Considérant que le typhus à poux et la fièvre récurrente à poux ont été rayés de la liste des maladies soumises au Règlement et qu'il demeure très important d'être bien renseigné sur l'apparition de foyers de ces maladies; Considérant que le risque d'épidémie de grippe est toujours présent et que la préparation d'un vaccin efficace contre cette maladie suppose la connaissance des caractéristiques antigéniques, sujettes à de fréquentes variations, des virus responsables; et tenant compte du fait que le programme de l'OMS concernant la grippe a donné de bons résultats depuis le début de son exécution en 1947; Considérant que les épidémies de poliomyélite sont fréquentes dans les régions où la population enfantine n'a pas été complètement vaccinée et que l'état immunitaire des populations se modifie constamment, en particulier dans les pays en voie de développement, à cause de l'urbanisation et d'autres mouvements de population: et reconnaissant qu'un programme de surveills...ce épidémiologique, condé sur la prompte notification des cas et, pour la grippe, sur l'identification rapide de la souche de virus en cause, aurait l'immense avantage de donner précocement l'alerte lorsqu'il y a menace d'épidémie, 1. PRIE les administrations sanitaires i) de notifier promptement à l'Organisation par télégramme ou par télex tout foyer de typhus à poux, de fièvre récurrente à poux, de grippe ou de poliomyélite paralytique qui se produirait sur une partie quelconque de leur territoire; et ii) de compléter ces rapports le plus rapidement possible par des renseignements sur l'origine et le type de la maladie et sur le nombre de cas et de décès; et 2. PRIE le Directeur général i) de transmettre aux administrations sanitaires, le cas échéant par des voies appropriées à l'urgence de la situation, les renseignements qu'il reçoit en vertu du paragraphe 1 ci:

:

dessus; ii) de publier ces renseignements dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire et d'envoyer ce Relevé par avion; iii) de publier chaque année une étude épidémiologique sur l'incidence et les tendances des maladies en question; iv) de publier chaque fois qu'il y a lieu des renseignements sur toutes tendances nouvelles qui se feraient jour; et

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE v)

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SIXIEME SEANCE

471

d'établir le plus tôt possible un manuel pour la surveillance internationale de certaines maladies transmissibles et d'aider les Etats Membres à utiliser au mieux les services dont ils disposent pour assurer la surveillance la plus efficace. 2.

Paludisme

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les recommandations formulées par le Comité de la Quarantaine internationale dans son quinzième rapport, volume A; Tenant compte de l'accroissement actuel et de l'augmentation prévisible du trafic international; Considérant que, de ce fait, les régions du monde o>> l'éradication du paludisme a été réalisée vont être davantage exposées à la réintroduction de la maladie par des cas importés; et Estimant qu'un échange de renseignements sur la situation du paludisme dans le monde est d'une importance fondamentale pour la mise en place d'un dispositif de vigilance approprié, RECOMMANDE que toutes les administrations sanitaires adressent deux fois par an à l'Organisa1. tion - en septembre pour les six premiers mois de l'année en cours et en mars pour l'ensemble de l'année civile précédente - un rapport sur i) les zones primitivement impaludées où il n'existe plus de risque d'infection (zones en phase d'entretien d'un programme d'éradication); ii) les cas de paludisme importés dans les zones en phase d'entretien; iii) les zones où l'on trouve des souches de parasites résistantes à la chloroquine; et iv) les ports et aéroports internationaux exempts de paludisme; et 2. PRIE le Directeur général de publier ces renseignements deux fois par an, et une fois par an une carte indiquant les zones où il y a risque d'infection. :

Le Dr TOTTIE (Suède) insiste lui aussi sur l'importance de la question. Il estime qu'il faudrait préciser, quand il est question de grippe, si l'on veut parler de grippe possible ou de grippe confirmée. Le SECRETAIRE donne lecture de la définition suivante du terme "outbreak" (foyer), définition que le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord propose de faire figurer dans le rapport de la Sous -Commission :

Le terme "foyer ",

tel qu'il est employé dans ce texte, ne doit pas seulement être entendu comme impliquant un certain nombre de cas, mais aussi comme indiquant que la maladie en cause s'est propagée de façon notable dans la collectivité. Le Dr LEMBREZ (France) déclare que le mot "foyer" est bien le mot français qui traduit le mieux dans ce cas le terme "outbreak" employé dans le texte anglais dont le Secrétaire vient de donner lecture.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) fait observer que le terme "grippe" est employé sans souci de précision pour désigner toute infection des voies respiratoires supérieures. Il faudrait employer un terme plus précis. Le Dr KIVITS (Belgique) estime qu'il serait dangereux de demander que tous les foyers de grippe fassent l'objet d'une notification sans exiger une confirmation préalable du diagnostic, par exemple par des épreuves de laboratoire. 1 Le PRESIDENT souligne que, s'il est question de la grippe dans le premier projet de résolution, c'est précisément en raison de la difficulté du diagnostic et du fait que l'Organisation a déjà un programme de lutte contre la grippe avec l'appui d'un réseau de laboratoires pour l'identification des virus.

Le SECRETAIRE ajoute que si l'on supprimait toute mention de la grippe, il en résulterait que la grippe ne serait pás traitée de la même manière que les autres maladies sous surveillance. L'Organisation reçoit déjà depuis plusieurs années des notifications de foyers de grippe et la grippe est devenue en fait le prototype des maladies à placer sous surveillance. Le Dr RAKA, Directeur de la Division des Maladies transmissibles, expose que les pays qui signalent des cas de maladies analogues à la grippe peuvent recourir aux services du programme de lutte contre la grippe de l'OMS pour obtenir confirmation du diagnostic ainsi que l'identification de la souche de virus responsable. Il serait nécessaire de mettre en place un réseau analogue de laboratoires de référence régionaux et internationaux pour d'autres maladies. Le Dr CAYLA (France) se déclare persuadé que la grippe est bien de toutes les maladies celle qu'il importe le plus de placer sous surveillance. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) se déclare du même avis et souligne qu'il importe de développer encore plus le programme de surveillance de la grippe. Toutefois, il ne sait pas d'une manière précise s'il faut, pour l'Organisation, que les pays signalent toutes les maladies analogues à la grippe, ou la grippe seulement. Il est important de connaitre les variations antigéniques et les autres modifications du comportement du virus de la grippe qui se produisent et ces

472

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

renseignements ne peuvent être obtenus pour la plupart que par des études de laboratoire. Il vaudrait peut -être mieux consacrer à la surveillance de la grippe une section distincte du premier projet de résolution. Le Dr KIVITS (Belgique) estime, sans avoir aucunement l'intention de demander que la grippe soit exclue du système de surveillance, que pour écarter tout danger de confusion il serait bon d'ajouter à la résolution une note en bas de page précisant que la résolution ne vise que les foyers de grippe d'origine virale confirmée. Le Dr FRANKLANDS (Australie) pense que l'on pourrait ajouter le mot "virale" après le mot "grippe" au troisième paragraphe du préambule. Le Dr GLOKPOR (Togo) reconnaît la nécessité de la surveillance, mais fait observer que des pays comme le Togo ne possèdent pas les laboratoires de diagnostic qui seraient nécessaires. Si la résolution pertinente exige l'identification précise du virus qui cause une épidémie, ces pays seront dans l'impossibilité de fournir un tel renseignement.

Le Dr TOTTIE (Suède) juge que la nécessité est manifeste de placer la grippe sous surveillance. Le programme de surveillance revêt une importance particulière pour les pays qui n'ont pas eux -mêmes les installations de laboratoire nécessaires. Le PRESIDENT déclare que le premier projet de résolution touche de près à l'article 11 du Règlement. Il donne l'assurance que les précisions nécessaires seront introduites dans le texte et que le rapport de la Sous -Commission comprendra un paragraphe qui expliquera la signification du terme "foyer ", comme le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord l'a proposé. Le Dr FRANKLANDS (Australie) propose que l'adjectif "virale" soit inséré après le mot "grippe" en dans le titre, dans le troisième paragraphe du trois endroits dans le projet de résolution pertinent préambule et dans l'alinéa i) du paragraphe 1 du dispositif. :

Décisions L'amendement proposé par le délégué de l'Australie est adopté. 1) Le projet de résolution sur le typhus à poux, la fièvre récurrente à poux, la grippe virale 2) et la poliomyélite paralytique, tel qu'il a été amendé, est approuvé pour transmission à la Commission du Programme et du Budget. Le projet de résolution sur le paludisme est approuvé pour transmission à la Commission du 3) Programme et du Budget. :

Le PRESIDENT annonce qu'outre son rapport la Sous -Commission doit encore examiner le volume B du quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale, à moins qu'il ne soit décidé de discuter ce rapport en séance de la Commission du Programme et du Budget. La séance est levée à 23 h.40.

SEPTIEME SEANCE

Mercredi 23 juillet 1969, 20 heures Président :

Dr D. J. SENCER (Etats -Unis d'Amérique)

1

COMITE DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE, QUINZIEME RAPPORT APPLICATION DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL AU COURS DE LA PERIODE DU ler JUILLET 1967 AU 30 JUIN 1968 :

Ordre du jour, 2.8.1

Le Dr KAUL, Secrétaire de la Sous -Commission, précise que le volume B du quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale concerne l'application du Règlement sanitaire international au cours de la période du ler juillet 1967 au 30 juin 1968.1 Il se fonde à la fois sur les données recueillies par l'Organisation elle -même, en sa qualité d'agent administratif chargé d'appliquer le Règlement, et sur les rapports présentés par les Etats Membres conformément à l'article 62 de la Constitution. Le Dr Kaul appelle tout particulièrement l'attention sur la section 7 qui rend compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la résolution WHA21.51 relative à la désinsectisation des aéronefs. Depuis que le rapport du Comité a été établi, le nombre des pays qui ont fait savoir qu'ils acceptent sans réserves le 1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 14.

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

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SEPTIEME SEANCE

473

système de désinsectisation par vapeurs de dichlorvos est passé de cinquante -quatre à soixante -dix. Le Comité OMS d'experts des Insecticides a récemment réexaminé la question de la toxicité du dichlorvos et a conclu à l'innocuité du produit.' La Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a admis que les exploitants d'aéronefs qui ne seront pas en mesure de se conformer à la résolution relative à la désinsectisation des aéronefs à partir du 31 décembre 1970 pourront, par l'intermédiaire de leur gouvernement, demander à l'OMS une extension du délai. Des instructions pour l'installation du système ainsi que des spécifications concernant les divers éléments du dispositif ont été préparées et envoyées aux Etats Membres. Le Comité a recommandé que tous les Etats Membres soient instamment priés d'accepter le système. D'autre part, le Secrétaire signale à l'intention de la Sous -Commission la correspondance échangée entre le Directeur général et le Gouvernement de Nauru, telle qu'elle est citée à la section 13 du rapport. Le Gouvernement de Nauru a informé le Directeur général qu'il souhaitait se réserver le droit de limiter l'application des articles 17 et 19 relatifs à la dératisation des navires et à la désignation d'aéroports sanitaires. Le Directeur général a répondu que ces réserves seraient soumises à la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, mais que, comme des réserves analogues formulées par d'autres pays avaient déjà été acceptées par l'Assemblée, il croyait bon, pour des raisons administratives, que les dispositions du Règlement soient appliquées immédiatement dans les relations entre l'OMS et Nauru, sans attendre la décision de l'Assemblée. i

Le Dr GONZALEZ (Venezuela) déclare que son gouvernement ne s'estime pas en mesure actuellement d'accepter la méthode de désinsectisation par vapeurs de dichlorvos, les services techniques du Ministère de la Santé doutant encore de l'innocuité du système. Si, au Venezuela, le dichlorvos entre dans la composition de préparations insecticides à usage domestique, les travailleurs qui manipulent ce produit sont soumis à une réglementation très stricte et des cas d'intoxication ont été observés chez certains d'entre ceux qui avaient été exposés à des concentrations élevées. Il est exact que la concentration réalisée dans les cabines des aéronefs serait faible, mais il ne faut pas oublier que les équipages y seraient exposés constamment, avec le risque d'effets cumulatifs. C'est pour ces raisons notamment que le Gouvernement vénézuélien continue à étudier la question et ne prendra de décision définitive qu'à une date ultérieure. Les autorités sanitaires du Venezuela estiment également qu'il convient de poursuivre les recherches sur des composés moins toxiques, tels que les carbamates, qui pourraient remplacer le dichlorvos. Le Dr FRANKLANDS (Australie) fait observer, à propos des spécifications établies par l'Organisation pour guider l'installation du système de désinsectisation par vapeurs de dichlorvos dans différents types d'aéronefs, qu'il n'existe pas de directives de ce genre pour le Boeing 747, le Concorde et d'autres appareils de très grandes dimensions. En outre, tout en reconnaissant que le dichlorvos n'est pas dangereux pour l'homme aux concentrations utilisées, le Dr Franklands souligne qu'il n'est pas prouvé que ce produit détruise les coléoptères les plus résistants, dont l'introduction en Australie pourrait avoir des effets désastreux sur l'agriculture. Il doute, d'autre part, que la méthode utilisée permette aux vapeurs de dichlorvos de pénétrer à l'intérieur des conteneurs. En conséquence, le Gouvernement australien n'a pas encore accepté sans réserve le système de désinsectisation en cours de vol et il continuera à pratiquer la désinsectisation au sol à l'arrivée. Le PRESIDENT répond que l'Organisation a préparé des spécifications applicables au Boeing 747. Quant aux doutes exprimés par le délégué de l'Australie concernant l'efficacité du procédé pour la destruction des insectes qui menacent l'agriculture, ce problème n'est pas d'ordre sanitaire et ne relève donc pas de la compétence de la Sous -Commission.

Le Dr ALAN (Turquie) signale que les exploitants turcs se heurtent à des difficultés pour l'installation du système dans leurs aéronefs en raison, d'une part, des frais de montage et d'entretien, d'autre part de la proximité de la date limite fixée. Le Dr Alan a noté, toutefois, que l'Organisation examinera les demandes d'extension du délai présentées par les exploitants d'aéronefs qui se trouveront dans l'impossibilité d'installer le système avant le 31 décembre 1970. Il semble que l'installation du système dans les aéronefs existants pose des problèmes et que l'opération soit moins onéreuse quand elle se fait pendant la construction d'un appareil. Le délégué de la Turquie pense donc qu'il pourrait être indiqué d'attendre qu'on aménage les nouveaux aéronefs au cours de leur construction, ce qui peut -être faciliterait aux compagnies aériennes l'adoption du système. A son avis, les concentrations de dichlorvos recommandées ne posent aucun problème du point. de vue de la sécurité. Le SECRETAIRE estime, d'après les renseignements dont il dispose, que l'installation du système est simple et peu coûteuse. Il est aussi facile d'y procéder lors de la révision d'appareils anciens que pendant la construction d'un nouvel aéronef; en fait, on a parfois avancé l'opinion qu'il serait préférable de mettre un avion en service sans dispositif spécial et d'attendre une révision pour installer le système. Le Secrétaire assure, d'autre part, le délégué de la Turquie que si l'installation du système pose un problème quelconque aux exploitants turcs, l'OMS pourra, sur demande, leur fournir une aide, et notamment les services de consultants. 1

Voir Org. moud. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, 356.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

M. WHELAN (Irlande) rappelle que son gouvernement a signalé par écrit à l'OMS, en 1968, certaines difficultés auxquelles se heurtaient les Irish International Airlines pour l'installation du système. Leurs aéronefs effectuent rarement des trajets au cours desquels la désinsectisation par vapeurs présenterait de l'intérêt et la désinsectisation "cales enlevées" est pratiquée efficacement. L'installation du système de désinsectisation par vapeurs est relativement onéreuse et entraîne une augmentation sensible du poids à transporter. Les Irish International Airlines ont donc demandé que le système soit installé uniquement dans les nouveaux aéronefs et que la désinsectisation "cales enlevées" continue d'être appliquée pour le moment. En conséquence, le Gouvernement irlandais serait heureux d'obtenir une prolongation du délai. Le PRESIDENT réaffirme que, dans l'esprit du Comité de la Quarantaine internationale, les compagnies qui ne sont pas en mesure de se conformer à la résolution WHA21.51 pour le 31 décembre 1970 devraient obtenir un délai. D'autre part, il appelle l'attention sur l'article 98 du nouveau Règlement sanitaire international, qui encourage les Etats Membres à conclure des conventions ou arrangements spéciaux lorsqu'ils ont des intérêts communs. Les Etats dont les compagnies aériennes éprouvent des difficultés à installer le système pourraient invoquer cet article. M. BONHOFF (Association du Transport aérien international), se référant au mémorandum soumis au Directeur général par l'Association du Transport aérien international (IATA), signale que depuis la quinzième réunion du Comité de la Quarantaine internationale, la situation a considérablement évolué, le nombre des Etats qui acceptent le système de désinsectisation par vapeurs de dichlorvos atteignant maintenant soixante -dix. Il est à présumer que lorsque les Etats Membres auront commencé à appliquer la résolution WHA21.51, il sera plus facile pour les compagnies aériennes de faire de même. De très nombreuses compagnies se trouveront probablement dans l'obligation de demander une extension du délai fixé, et M. Bonhoff suggère de reporter la date limite à deux ans après l'entrée en vigueur du nouveau Règlement. Parmi les arguments avancés en faveur du système de désinsectisation par vapeurs de dichlorvos, on a beaucoup insisté sur le désavantage que constitue l'intervention du facteur humain dans la désinsectisation "cales enlevées ". M. Bonhoff considère que tous les systèmes de désinsectisation par aérosols présentent le même inconvénient; du reste, l'IATA est disposée à faire respecter une meilleure discipline dans l'application de la méthode "cales enlevées ". M. Bonhoff pense, d'autre part, qu'il conviendrait de coordonner les opérations de désinsectisation à des fins sanitaires et celles qui ont d'autres objectifs. La question n'est pas entièrement du ressort de l'OMS, mais il semble que si l'Organisation de l'Aviation civile internationale prenait l'initiative en la matière, l'OMS devrait lui apporter sa coopération. Le PRESIDENT exprime sa gratitude à l'IATA pour l'attitude constructive qu'elle a adoptée et l'inté'rêt qu'elle porte à la mise au point de nouveaux insecticides. A propos des observations formulées par M. Bonhoff touchant la désinsectisation par vapeurs et la désinsectisation "cales enlevées ", le Président affirme que la première de ces méthodes réduit considérablement les risques d'erreur humaine et que dans un très grand nombre de cas la désinsectisation "cales enlevées" qui était prescrite n'avait pas été appliquée. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) rappelle qu'à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé la question de la désinsectisation des aéronefs a fait l'objet d'une discussion très longue et très approfondie à l'issue de laquelle la date limite d'application du nouveau systeme a dejé etie reculee d'un an. Le délégué du Royaume -Uni ne croit pas qu'il faille rouvrir le débat sur ce point. Il désire, par ailleurs, donner toutes assurances au délégué du Venezuela concernant la sécurité d'emploi du dichlorvos, qui a été étudiée à fond. Plusieurs délégués se sont inquiétés des répercussions économiques de l'installation du système de désinsectisation par vapeurs. Le Dr Wynne Griffith fait observer que l'Assemblée de la Santé doit se préoccuper avant tout de la protection de la santé publique. Etant donné l'accroissement rapide du volume du trafic aérien international, il est essentiel d'éviter le transport de vecteurs par les aéronefs. Comme le Président l'a indiqué, la désinsectisation "cales enlevées" est très souvent pratiquée avec négligence et il est grand temps d'utiliser un système automatique de désinsectisation. En conséquence, le Dr Wynne Griffith est fermement opposé à toute concession nouvelle à ce sujet.

Le Dr DURAISWAMI (Inde) et le Dr LEMBREZ (France) appuient vivement les opinions exprimées par le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. Le PRESIDENT souligne que la résolution WHA21.51 adoptée par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé est toujours en vigueur. Des réponses satisfaisantes ont, semble -t -il, été données aux délégués qui avaient exprimé des inquiétudes. Personne ne demandant plus la parole, le Président invite le Rapporteur à donner lecture du projet de résolution soumis à l'examen de la Sous -Commission. Le Dr GRANT (Ghana), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant La Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, :

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

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SEPTIEME SEANCE

475

Ayant examiné le quinzième rapport, volume B, du Comité de la Quarantaine internationale sur l'application du Règlement sanitaire international au cours de la période du ler juillet 1967 au 30 juin 1968, 1. REMERCIE les membres du Comité de la Quarantaine internationale; 2, ACCEPTE les réserves aux articles 17 et 19 du Règlement sanitaire international formulées par le Gouvernement de Nauru; et 3. ADOPTE le quinzième rapport, volume B, du Comité de la Quarantaine internationale. Décision Le projet de résolution est approuvé pour transmission à la Commission du Programme et du Budget. :

2.

RAPPORT DE LA SOUS- COMMISSION A LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET 1

Le PRESIDENT invite la Sous -Commission à examiner son projet de rapport résolution suivant, présenté dans la partie I du projet de rapport :

ainsi que le projet de

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les recommandations formulées par le Comité de la Quarantaine internationale dans son quinzième rapport, volume A, au sujet de l'examen spécial du Règlement sanitaire international; Notant que le Comité de la Quarantaine internationale a réaffirmé les principes posés dans son quatorzième rapport, volume II; Notant également qu'en rédigeant le texte révisé du Règlement sanitaire international contenu dans son quinzième rapport, le Comité a tenu compte des observations soumises par les Etats Membres, 1. FELICITE les membres du Comité de leur travail; et 2. ADOPTE le Règlement sanitaire international annexé à la présente résolution, y compris les appendices 1 à 6 concernant les formules, certificats et règles y relatives.

Le Dr LEMBREZ (France) estime que l'expression "manque de connaissances sur l'importance de l'état de porteur ", qui figure dans la deuxième phrase du paragraphe 4) relatif au choléra dans la partie I du projet de rapport, est quelque peu obscure. Il suggère de la remplacer par "manque de connaissances sur l'importance épidémiologique des porteurs ". Le PRESIDENT dit que la suggestion du délégué de la France est de nature à améliorer le texte et qu'elle devrait être adoptée. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT signale que les phrases suivantes ont été omises à la fin du paragraphe 2) concernant la définition de la "zone infectée" dans la partie I du projet de rapport "La Sous -Commission reconnaît que la notification initiale prévue à l'article 3 et concernant l'étendue de la zone infectée peut avoir, dans certains cas, un caractère provisoire. Lorsque l'enquête épidémiologique révèle qu'il y a lieu de modifier la délimitation de la zone infectée, l'administration sanitaire doit informer l'Organisation, aussitôt que possible, de tout changement à apporter à la notification initiale." :

L'inclusion de ces phrases dans le projet de rapport ne soulève aucune objection.

Le Dr OMAR (République Arabe Unie) tait observer que le projet de rapport ne mentionne pas que des amendements mineurs ont été apportés au Règlement. Le projet de résolution proposé n'indique pas non plus que le texte a été modifié par la Sous -Commission. Le Dr Omar suggère d'insérer le mot "remanié" après "Règlement sanitaire international" au paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution. Le SECRETAIRE précise que toutes les modifications ont été incorporées dans le texte du Règlement annexé au projet de rapport, lequel a uniquement pour objet d'expliquer et d'interpréter le projet de règlement.

Le Dr ALAN (Turquie) estime que le projet de rapport ne reflète pas très clairement les débats de la Sous- Commission. Il ne contient aucune indication concernant la date d'entrée en vigueur du Règlement. D'autre part, le Règlement ne fait pas mention de la question des examens médicaux qui a été discutée par la Sous -Commission. Enfin, le Dr Alan ne croit pas que l'on puisse affirmer, comme le fait le troisième paragraphe du préambule du projet de résolution, que le Comité a tenu compte des observations soumises par les Etats Membres, puisqu'un grand nombre d'entre elles sont restées lettre morte. Le PRESIDENT, répondant à la dernière remarque du délégué de la Turquie, souligne que le Comité de la Quarantaine internationale a tenu compte de toutes les observations soumises mais ne les a pas nécessairement acceptées. Son propre gouvernement en avait fait un certain nombre qui n'ont pas été retenues. Selon le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), le projet de résolution devrait indiquer expressément que le nouveau Règlement sanitaire international remplacera le

1

Voir à la p. 553 le texte du rapport tel qu'il a été adopté.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Règlement actuellement en vigueur. Il conviendrait à cette fin que le troisième paragraphe du préambule soit libellé comme suit :

Notant également que le Comité de la Quarantaine internationale, à sa quinzième session, a pleinement tenu compte des observations des Etats Membres lorsqu'il a préparé le projet de Règlement sanitaire international appelé à remplacer le Règlement sanitaire international actuellement en vigueur; Le Dr LEMBREZ (France) juge le texte proposé par le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord préférable à celui qui figure dans le projet de rapport. L'amendement proposé est accepté.

Le Dr FRANKLANDS (Australie) a des observations à présenter concernant le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution, mais il les formulera à la Commission du Programme et du Budget. M. BONHOFF (Association du Transport aérien international) pense qu'il faudrait mentionner dans le projet de rapport que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont été invitées à assister aux séances de la Sous -Commission, et que sa propre organisation a participé aux débats. En ce qui concerne les indications relatives à la définition du "conteneur" données au paragraphe 1), il n'est pas exact de parler d'un développement technologique évoluant rapidement; c'est l'utilisation de cette méthode de transport qui devient de plus en plus courante. M. Bonhoff suggère donc que la pre"La Sous -Commission reconnaît que le transport des marchanmière phrase du paragraphe 1) commence par dises par "conteneur" représente une technologie nouvelle et qui se développe rapidement ". :

Personne n'élevant d'objection, le PRESIDENT annonce que les modifications suggérées par le représentant de l'Association du Transport aérien international seront apportées au rapport de la Sous Commission. Le Dr ACZEL (Hongrie) souligne qu'il ne sera pas possible à la Commission du Programme et du Budget d'examiner en détail le Règlement révisé. Les observations formulées par les différents membres de la Sous -Commission sont consignées dans les procès- verbaux; il est inutile de les répéter dans le rapport. Le SECRETAIRE, se référant aux remarques du délégué de la Turquie au sujet des examens médicaux, indique que certaines des notes de bas de page de la troisième édition annotée du Règlement sanitaire international seront reproduites dans la nouvelle édition annotée si elles n'ont pas été incorporées dans le texte même du Règlement. Le Dr ALAN (Turquie) appelle l'attention sur l'article 22, paragraphe 3, du Règlement annexé au projet de rapport. Lors de la discussion à la Sous -Commission, il avait été entendu que l'Organisation ne devrait entreprendre de révision périodique des certifications concernant les aéroports sanitaires qu'avec l'accord du gouvernement intéressé. Il ne semble pas que cet amendement ait été apporté à la version révisée. Le SECRÉTAIRE signale que le membre de phrase "en collaboration avec l'administration sanitaire intéressée" a été inséré dans le texte pour tenir compte de l'opinion de la Sous -Commission. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) fait observer que le nouveau Règlement remplacera non seulement le Règlement sanitaire international actuellement en vigueur, mais encore nombre d'autres conventions, ainsi qu'il ressort clairement de l'article 99. Il ne parait donc pas correct, du point de vue juridique, de dire seulement que ce texte est appelé à remplacer le Règlement actuel. M. VIGNES (Service juridique) précise que, du point de vue juridique, il suffit de dire que le nouveau Règlement est appelé à remplacer le Règlement sanitaire international actuellement en vigueur puisque l'article 99 énumère les autres conventions qu'il remplacera aussi. Répondant au Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) qui suggère d'indiquer dans le projet de résolution que le nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 1971, M. VIGNES souligne que l'article 103 mentionne expressément cette date; il semble donc inutile de la spécifier dans le projet de résolution.

M. BONHOFF (Association du Transport aérien international) demande si, après l'adoption de la résolution relative au Règlement, il peut présenter une observation au sujet de deux articles de celui-ci. Le Professeur GIANNICO (Italie) fait remarquer que le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution mentionne les appendices 1 à 6 du Règlement sanitaire international, alors que le paragraphe 6) du projet de rapport fait état d'un appendice 7. Le délégué de l'Italie se demande s'il n'y a pas une certaine confusion dans le nombre des appendices. M. VIGNES (Service juridique) explique que le Règlement sanitaire international n'aura que six appendices, comme l'indique le projet de résolution. Il a été convenu que l'appendice 7, qui contient des recommandations sur la désinsectisation des aéronefs, ne fera pas partie intégrante du Règlement, mais constituera une note d'information jointe en annexe.

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE

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SEPTIEME SEANCE

477

En l'absence d'autres observations sur le projet de résolution relatif au Règlement sanitaire international, le PRESIDENT invite la Commission à approuver ce texte tel qu'il a été amendé. Le projet de résolution, tel qu'il a été amendé, et le Règlement sanitaire international Décision qui lui est annexé sont approuvés pour transmission à la Commission du Programme et du Budget. :

M. BONHOFF (Association du Transport aérien international) estime qu'en raison du remaniement dont le paragraphe 1 de l'article 73 a fait l'objet, il conviendrait d'y remplacer "peut cependant être" par "est cependant ". De même, le paragraphe 2 de l'article 77 devrait être modifié compte tenu de la modification apportée au paragraphe 2 de l'article 96. Le Dr LEMBREZ (France) et le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) sont opposés à toute modification de l'article 73.

Le PRESIDENT souligne que la situation visée à l'article 96 diffère de celle qui fait l'objet de l'article 77; il n'est donc pas nécessaire de modifier ce dernier. M. VIGNES (Service juridique) rappelle que le Règlement sanitaire international a été approuvé en même temps que le projet de résolution. Il ne peut être question de rouvrir le débat sur le Règlement. M. SAITO (Japon) pense que l'application du Règlement sanitaire international, lorsqu'il entrera en vigueur, soulèvera de nombreux problèmes. Il serait souhaitable que les pays voisins fassent un effort pour échanger des informations épidémiologiques afin de pouvoir exercer une surveillance complète sur les maladies en cause. Le Dr OMAR (République Arabe Unie) s'associe aux remarques du délégué du Japon. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que dans la première phrase de la version anglaise de la partie II du projet de rapport, qui traite des maladies sous surveillance, le mot "then" devrait être remplacé par "also ".

Répondant au Dr OMAR (République Arabe Unie) qui suggère que la Sous -Commission se prononce par un vote sur le projet de rapport, le PRESIDENT dit juger préférable d'adopter ce rapport sans le mettre aux voix.

Décision

:

Le rapport de la Sous -Commission est adopté (voir page 553).

Après les compliments d'usage, le PRESIDENT déclare close la session de-la Sous -Commission. La séance est levée à 22 h.lO.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

PREMIERE SEANCE

Jeudi 10 juillet 1969, 14 h.30 Président :

Dr S. P. W. STREET (Jamalque)

1.

OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRESIDENT

Le PRESIDENT remercie ses collègues de l'honneur qu'ils ont fait à lui -même, à son pays et à sa Région en l'élisant à la présidence de la Commission. Il espère que lui -même et tous les membres de la Commission se montreront, dans l'accomplissement de leur tâche, à la hauteur des responsabilités qui leur ont été confiées. Il appelle l'attention des membres sur le mandat des commissions principales de l'Assemblée de la Santé qui est défini dans la résolution WHA20.3, dont les paragraphes 2), 3) et 4) du dispositif intéressent particulièrement la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Conformément à l'article 82 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, les règles régissant la conduite des débats et le vote à la Commission seront, dans la mesure du possible, les mêmes que celles qui sont prévues pour les séances plénières (articles 49 à 81). 2.

ELECTION DU VICE -PRESIDENT ET DU RAPPORTEUR

Ordre du jour, 3.1

Le PRESIDENT donne lecture de l'article 36 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé concernant l'élection du vice-président et du rapporteur. Dans son troisième rapport (voir page 550), la Commission des Désignations a proposé M. Y. Saito (Japon) pour le poste de vice -président. Décision :

M. Saito est élu vice -président par acclamation.

Le PRESIDENT indique que la Commission des Désignations a proposé le Dr M. Ibrahim (Irak) pour le poste de rapporteur. Décision 3. :

Le Dr Ibrahim est élu rapporteur par acclamation.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

Le PRESIDENT indique que Sir William Refshauge représentera le Conseil exécutif aux séances de la Commission, conformément aux articles 43 et 44 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Il propose que la Commission s'occupe d'abord des points de son ordre du jour qui doivent être examinés avant que la Commission du Programme et du Budget n'aborde les points 2.2.1 (Examen des caractéristiques principales du programme) et 2.2.2 (Recommandation concernant le montant du budget effectif et le niveau du budget pour 1970). Il en est ainsi décidé. 4.

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'ORGANISATION Le PRESIDENT invite M. Siegel à présenter la question.

Ordre du jour, 3.13

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, fait, au nom du Directeur général, un exposé de la situation financière de l'Organisation.

Le PRESIDENT pense que la Commission désirera suivre la procédure habituelle, selon laquelle le texte de l'exposé du Secrétaire de la Commission est communiqué sous forme de document et joint en annexe au procès- verbal de la séance. Il en est ainsi décidé. (Voir l'appendice ci- après.)

Le PRESIDENT déclare que la Commission pourra discuter de cette question à une séance ultérieure. (Voir le procès -verbal de la deuxième séance, section 2.)

La séance est levée à 15 h.20. - 478 -

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

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PREMIERE SEANCE

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Appendice EXPOSE DE M. MILTON P. SIEGEL, SOUS- DIRECTEUR GENERAL

Monsieur le Président, l'une des fonctions principales de cette commission est de passer en revue chaque année la situation financière de l'Organisation, telle qu'elle se reflète dans le Rapport financier annuel. C'est l'occasion d'examiner non seulement le bilan d'une comptabilité, mais aussi toute la vie administrative et la gestion de l'Organisation, et de vérifier que les affaires de l'OMS sont conduites d'une manière efficace, économique et moderne. Le Directeur général, au nom duquel je m'exprime ici, est heureux de pouvoir ainsi recevoir les avis, les directives et, au besoin, les critiques de la Commission, qui nous aident dans nos efforts constants pour améliorer le fonctionnement de l'Organisation. Comme tant d'autres fois auparavant, je puis vous dire que la situation financière de l'OMS demeure saine. Cette solidité est due à la sagesse des décisions prises par le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé, dont la politique financière prudente est à l'origine directe de ce bon équilibre. Cette politique remonte aux toutes premières années, financièrement précaires, de l'Organisation, époque à laquelle il apparaissait déjà imprudent d'utiliser des ressources avant qu'elles ne soient effectivement disponibles. Pour résumer à grands traits les opérations de l'exercice écoulé, je citerai quelques chiffres au 31 décembre 1968, le recouvrement des contributions des Membres s'élevait à 96,78 % du total; ce pourcentage n'a été dépassé que quatre fois dans toute l'histoire de l'OMS. Il s'établissait à 95,98 pour 1966 et à 95,76 pour 1967. Toutefois, au 30 juin 1969, vingt-six Membres étaient redevables d'arriérés pour l'exercice 1968 treize d'entre eux devaient encore leur contribution entière et les treize autres n'avaient fait que des versements partiels. En outre, neuf Membres étaient également redevables d'arriérés pour tout ou partie de leurs contributions d'une ou plusieurs années antérieures à 1968. La solidité financière de l'Organisation suppose que les contributions qui financent son budget ordinaire soient versées en temps voulu. Pour garantir cette solidité, il importe donc que tous les Etats Membres fassent le nécessaire pour ne pas être en retard dans le paiement de leurs contributions, qui sont exigibles dès le premier jour de l'exercice financier auquel elles se rapportent, Entre le ler janvier et le 30 juin 1969, des versements totalisant US $1 103 320 ont été reçus au titre d'arriérés pour 1968 et pour les années antérieures. De la sorte, au 30 juin 1969, 98,05 % des contributions des Membres pour 1968 avaient été reçues. A cette même date, le total des arriérés de contributions fixées au titre du budget effectif s'élevait à US $1 376 336 pour l'ensemble des années antérieures. Le chiffre correspondant au 30 juin 1968 était de US $1 083 715. Pour ce qui est des opérations de 1968, les engagements de dépenses se sont élevés à $55 562 973, soit 99 % du budget effectif. Etant donné que les recouvrements de contributions pour 1968 n'atteignaient que 96,78 % au 31 décembre, il y avait un découvert de trésorerie de US $1 387 320 à la fin de l'année. Déduction faite des contributions de 1968 qui ont été reçues entre cette date et le 30 juin 1969, soit US $992 887, le découvert avait été ramené à US $394 433 à cette dernière date. Les dépenses engagées en 1968 sur des fonds d'autres origines mis à la disposition de l'Organisation ont été les suivantes : :

- de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement environ US $8,5 millions, non compris la subvention de US $1 301 900 versée au budget ordinaire en remboursement des dépenses d'administration et des services d'exécution de ce programme; - des comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé environ US $2,1 millions; - environ US $950 000 ont été engagés pour des activités sanitaires en République démocratique du Congo contre remboursement par l'Organisation des Nations Unies; - US $2 968 000 au titre d'autres activités remboursables et des fonds en dépôt; - de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement US $3 528 000; et - du fonds de roulement des ventes environ US $108 000. :

:

:

:

Au total, donc, l'Organisation mondiale de la Santé a financé en 1968, au moyen des divers fonds qu'elle administre directement, des activités représentant une dépense d'environ US $73,1 millions, non compris les opérations qui relèvent du fonds du Bâtiment du Siège et l'augmentation du fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire. Il n'est peut -être pas sans intérêt de signaler que, pour la même année, le coût des dépenses d'administration s'est élevé à US $3,6 millions, soit 4,93 % de la totalité des fonds administrés directement par l'OMS. Le Bureau sanitaire panaméricain/ Bureau régional des Amériques a engagé environ US $11 millions de dépenses sur le budget ordinaire de l'OPS et US $4,8 millions sur les autres fonds mis directement à sa disposition. En bref, les activités que l'Organisation mondiale de la Santé a exécutées au moyen des fonds dont elle a l'administration directe ou indirecte ont coûté au total US $88,9 millions.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical a été créé par la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en 1966. Jusqu'au 30 juin 1969, onze pays avaient fait appel à ce fonds, avec un total de cent deux demandes représentant une somme globale de US $780 539, soit 4,75 fois le niveau atteint par le fonds depuis sa création. Toutes ces demandes ont porté sur des paiements effectués dans des monnaies que l'Organisation pouvait utiliser sans difficulté, à l'exception de trois demandes, d'un montant de US $32 800, pour lesquelles les paiements ont été effectués dans des monnaies qui ne pouvaient être utilisées au moment de la demande mais qui l'ont été depuis. Le solde disponible du fonds était donc de US $300 000 au 30 juin 1969, ce qui représente le total des sommes dont le fonds a été crédité à ce jour. Les membres de la Commission auront peut -être remarqué, en consultant le Rapport financier pour l'exercice 1968, que les contributions versées à des fins spécifiques au fonds bénévole pour la promotion de la santé ont été en augmentation par rapport aux années précédentes. Cette tendance est vraiment très encourageante et nous espérons qu'elle se poursuivra et s'intensifiera encore. Récemment, l'Organisation a aussi reçu du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique une contribution de 5 942 500 roupies indiennes, équivalant à US $781 907, pour le compte spécial de la recherche médicale, lequel fait partie du fonds bénévole pour la promotion de la santé. En vertu d'un accord entre l'Organisation et le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, cette somme servira à entreprendre des études sur les possibilités d'application de tous les procédés de lutte génétique contre les moustiques en Inde. Les recherches seront exécutées en collaboration avec le Conseil indien de la Recherche médicale. L'exécution de ce projet doit commencer incessamment et se poursuivra pendant sept ans environ. Dès le début, l'Organisation s'est préoccupée de la façon dont on pourrait mobiliser des contributions bénévoles pour l'action sanitaire internationale en s'adressant à des sources non gouvernementales. A ce sujet, la commission à laquelle nous siégeons avait envisagé pour la première fois en 1965, lors de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, de créer des fondations pour la santé mondiale qui pourraient devenir des instruments capables de susciter l'intérêt du secteur privé pour l'objectif fondamenpermettre à tous les peuples de parvenir au niveau de santé le plus tal poursuivi par l'organisation élevé possible. L'idée avait été reconsidérée lors des Dix- Neuvième et Vingtième Assemblées mondiales :ze la Santé et des rapports sur les faits nouveaux concernant cette question avaient été soumis régulièrement au Conseil exécutif. Le moment est actuellement venu de décrire les efforts accomplis, d'exposer les résultats obtenus dans la réalisation de ce projet complexe mais intéressant et de faire le bilan de la situation. Jusqu'ici, des fondations pour la santé mondiale bénéficiant d'une pleine personnalité juridique ont été créées au Canada, à Ceylan, aux Etats -Unis d'Amérique, en Iran, au Royaume -Uni et en Suisse. Ce autonomes, à direction privée, à but non lucratif, conforme lois et aux coutumes des pays où ils sont établis. Ils doivent aussi représenter le secteur des affaires et celui de l'industrie, et travailler en collaboration avec les autorités et les institutions sanitaires. Chaque fondation est liée à l'OMS par un accord auquel le gouvernement intéressé donne son agrément. Cet accord prévoit notamment que la fondation est autorisée à faire usage des mots "santé mondiale" dans sa dénomination officielle. Des négociations préliminaires sont en cours en vue de la création d'autres fondations nationales pour la santé mondiale. L'élément moteur de ces réalisations a été la Fédération des Fondations pour la Santé mondiale, quia :

été créée le 3 janvier 1967 ainsi que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé en avait été informée. La Fédéra-

tion a pu conduire ses premières opérations grâce à une subvention de US $418 200 accordée par la Fondation W. K. Kellogg des Etats -Unis d'Amérique. Cette somme a déjà permis à la Fédération d'établir un secrétariat et de développer ses activités de promotion et de coordination et elle devrait assurer le financement des dépenses de la Fédération pendant une période de trois ans, c'est -à-dire jusqu'à la fin de 1969. J'ai le plaisir d'informer la Commission que la Fondation W. K. Kellogg a approuvé l'octroi d'une autre subvention, d'un montant de $924 893, en vue d'aider la Fédération à mener à bien ses opérations de caractère général et à poursuivre ses efforts pour établir et animer des fondations pour la santé mondiale dans un certain nombre de pays. L'OMS continue à exercer les fonctions de trésorier de la Fédération dans les conditions qui ont été exposées à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et elle reçoit, pour les services qu'elle rend, une commission représentant 11 % du budget annuel de la Fédération. Je n'ai parlé jusqu'ici que de la situation financière de l'Organisation. Il me faut maintenant aborder les questions administratives pour que la Commission puisse avoir un tableau d'ensemble de l'année écoulée. Je crois qu'il ne sera peut -être pas inutile d'envisager ces questions dans la perspective du dernier tiers de ce siècle. Il a fallu attendre le XXe siècle pour que l'administration, ou la gestion, de multiples entreprises de types différents, qu'elles soient publiques ou privées, soit étudiée scientifiquement, et ce n'est que peu à peu que l'idée d'une discipline indépendante a pris corps devant la complexité des problèmes qui se posaient au monde depuis la première révolution industrielle. Henri Fayol, le grand industriel français, n'a publié son Administration industrielle et générale qu'en 1915, l'année même de la mort de Frederick Winslow Taylor, qui, le premier, avait élaboré une conception d'ensemble à partir d'idées aussi diverses que fragmentaires sur les méthodes de gestion. Avant la fin du siècle dernier, la gestion était en effet considérée comme un simple complément de la technique, dar., tous les domaines; c'est à Taylor

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que revient le mérite d'avoir lancé l'idée que la gestion scientifique - qui n'est pas un procédé ou une série de procédés d'exploitation efficace, mais une activité susceptible d'être analysée et mesurée selon des méthodes scientifiques - peut et doit être enseignée. S'il ne fallait réunir et faire travailler au sein de groupes des personnes possédant les diverses compétences que requiert un service de santé complet, l'administration en tant que fonction pourrait être superflue dans le domaine sanitaire; c'est l'obligation de gérer les ressources humaines et matérielles qui en crée la nécessité. Celui qui organise et dirige les activités d'autres personnes remplit une fonction administrative et il doit être en mesure de s'en acquitter au mieux. Or, il n'est que trop souvent arrivé - non seulement en santé publique mais aussi dans beaucoup d'autres domaines - que les administrateurs n'aient pas reçu de formation appropriée, du moins pas dans toute la mesure souhaitable. Ils ont dû forger à tâtons leur propre pratique sans connaître les méthodes qui avaient été élaborées et expérimentées ou sans en soupçonner l'existence. C'est là un des graves obstacles auxquels se heurte la modernisation rapide de la structure économique et des services sociaux dans maintes régions du monde. Et même au cours de la brève période d'existence de l'Organisation - vingt et un ans à peine les connaissances qui ont rendu la gestion plus efficace ont fait des progrès considérables. Dans le numéro de novembre -décembre 1968 de la Public Administration Review, Norman J. Ream écrit que "85 % au moins des connaissances techniques du monde d'aujourd'hui ont été acquises depuis 1945 ". Et le regretté Président Kennedy, saluant la Society for the Advancement of Management à l'occasion de son quinzième anniversaire, déclarait que les réalisations de l'humanité sont dues pour une grande part à sa capacité d'adaptation au changement. Je pense que nous devrions tous nous pénétrer de ce fait que le temps s'écoule toujours dans la même direction et que le plus sûr moyen de faire un faux pas serait d'avancer le regard fixé en arrière. Dans cette perspective, il intéressera peut -être la Commission d'être informée des efforts que fait le Secrétariat pour se garder prêt à faire face aux adaptations indispensables et aux exigences d'un développement ordonné. Comme je l'ai signalé à la Commission l'année dernière, l'OMS peut se féliciter de la stabilité d'une bonne partie de son personnel à l'époque, plus de 46 % de ses fonctionnaires avaient au moins cinq ans d'ancienneté. Mais nous devons préparer l'avenir avec discernement et à cette fin nous avons eu soin d'adjoindre aux services administratifs et financiers de l'Organisation, tant dans les Régions qu'au Siège, un personnel jeune et hautement qualifié qui, nous l'espérons, prendra la relève de la génération précédente à mesure que nous nous retirerons. Ces jeunes fonctionnaires sont mieux qualifiés que nous ne l'étions lorsque nous sommes entrés dans l'Organisation; ils ont bénéficié d'un contact plus étroit avec les connaissances nouvelles qui se sont si rapidement développées au cours des vingt dernières années. Et nous essayons de tout faire pour qu'ils gardent ce contact, dans l'intérêt même du développement de l'Organisation. Nous tenons beaucoup à améliorer constamment les services administratifs et financiers de l'Organisation et à leur conférer la solidité voulue pour lui assurer le soutien et l'assistance nécessaires à l'exécution de son programme. C'est à cela que tend en particulier notre politique de roulement de personnel d'une Région à l'autre et entre le Siège et les Régions. Nous avons fait organiser par le service de la gestion administrative du Siège un cours complet destiné à former des administrateurs. L'enseignement donné porte notamment sur l'utilisation des techniques modernes de gestion telles que le traitement de l'information, l'analyse et la construction des systèmes, l'analyse des réseaux (parfois appelée PERT), la programmation, les systèmes de planification et d'établissement des budgets, la recherche opérationnelle et les systèmes d'information administrative. Ce cours a été bien accueilli. Nous nous proposons de le rendre largement accessible de façon à diffuser la connaissance de ces techniques dans toute l'Organisation. La formation du personnel a été également favorisée par une autre innovation, qui a consisté à créer un laboratoire audio- visuel grâce auquel le personnel du Siège peut améliorer ses connaissances linguistiques. On envisage également d'utiliser ce laboratoire pour aider au perfectionnement continu du personnel. En mars 1969, le Directeur général a décidé de faire mettre à l'étude le système intégré d'information administrative que j'ai mentionné dans mon exposé de l'année dernière. Divers services du Siège et certains bureaux régionaux ont fait l'objet d'une enquête visant à déterminer les besoins actuels et futurs en matière de fonctionnement, de planification, de technologie, d'évaluation et de contrôle. Certaines procédures administratives, qui avaient été décentralisées, feront l'objet d'une recentralisation dans tous les cas où elles pourront y gagner en économie et en efficacité. C'est ainsi que l'on a procédé à une intégration des opérations concernant les états de personnel et de paiement en vue du traitement sur ordinateur, processus qui est parvenu à son terme le mois dernier. Mais il ne faut pas en escompter de résultats rapides, même si l'étude préalable technico- économique indique qu'un système intégré d'information administrative serait profitable à l'Organisation; il faudra beaucoup de temps et d'efforts avant qu'un tel système puisse commencer à fonctionner, fût -ce partiellement. Au cours de l'année écoulée, la coordination administrative entre les organismes des Nations Unies s'est sensiblement améliorée. C'est le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner, les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, rapport que la Commission a examiné lors de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, qui a donné l'impulsion à une bonne partie des activités de coordination. La normalisation de la nomenclature a marqué un progrès considérable quatre- vingt -trois définitions de termes budgétaires et financiers ont été mises au point, : :

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adoptées et publiées en anglais et en français; la traduction de ces termes en russe et en espagnol a été entreprise. Le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires de l'Organisation des Nations Unies a chargé un consultant d'étudier une présentation normalisée des budgets, et ses propositions seront examinées par un comité inter -institutions en septembre prochain. En outre, le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires a visité le Siège de l'OMS en mai dernier, sur l'invitation du Directeur général, afin d'examiner les procédures administratives et les méthodes de gestion relatives au programme et au budget de l'OMS, conformément à la recommandation du Comité ad hoc. Le Comité consultatif rendra compte de cette visite à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies; le rapport et les observations de l'Assemblée générale seront communiqués au Conseil exécutif, à sa quarante-cinquième session, et, bien entendu, à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Le Corps commun d'inspection, auquel l'OMS participe en vertu d'une décision de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, a été institué officiellement en janvier 1968 et a déployé une grande activité au cours des dix -huit mois écoulés. La Commission apprendra avec intérêt que les inspecteurs ont rédigé, au sujet de l'aide de l'OMS aux pays en voie de développement, un rapport que le Conseil exécutif a examiné à sa quarante- troisième session. Deux autres rapports, qui intéressent plusieurs organismes des Nations Unies, seront préparés pour la quarante -quatrième session du Conseil. L'extension des activités de coordination administrative a entraîné un surcroît de travail aussi bien pour le Siège que pour les bureaux régionaux. Nous espérons que nos travaux inter-institutions ne consistent jamais à coordonner pour le plaisir de coordonner. Nous conservons une dette de reconnaissance envers l'Organisation des Nations Unies et ses divers organes auxquels, en vertu de la Charte, les débats politiques doivent être réservés. Les Etats parties à la Constitution de l'Organisation ont déclaré, en accord avec la Charte des Nations Unies, que certains principes sont à la base de la santé, des relations harmonieuses et de la sécurité de tous les peuples, et ils ont défini neuf principes de cet ordre dont aucun n'a un caractère politique. En acceptant ces principes, dans le but de coopérer entre elles et avec les autres Etats pour améliorer et protéger la santé de tous les peuples, les parties contractantes ont adopté la Constitution et établi l'Organisation mondiale de la Santé en tant qu'institution spécialisée au sens de l'article 57 de la Charte des Nations Unies, institution dont le seul but est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. L'amélioration de la santé demeure inséparable du progrès dans les autres secteurs, sociaux et économiques, du développement d'un pays. Le mot "progrès" n'a guère de sens s'il n'est pris dans son acception totale. Cependant, même dans le domaine du développement de la santé, il est nécessaire de distinguer les objectifs qui peuvent et doivent être poursuivis immédiatement de ceux dont la réalisation doit être différée, faute d'un personnel suffisant ou pour d'autres raisons. Les choix à opérer revêtent une importance particulière pour les pays en voie de développement, car les investissements qu'ils font pour renforcer leurs services de santé et les mettre à la portée de populations toujours plus nombreuses sont maintes fois supérieurs à l'aide que peut fournir l'Organisation mondiale de la Santé. Il appartient à l'Organisation de les aider à choisir les activités qui seront les plus utiles à leur propre développement. Par ailleurs, il est clair que l'Organisation doit continuer à croître et à se développer afin d'améliorer et de protéger la santé de tous les peuples, faute de quoi elle risquerait de stagner, puis de dégénérer, et enfin d'anéantir l'espérance d'une vie meilleure et plus saine pour des millions d'êtres humains dans le monde. Le premier Directeur général, le Dr Brock Chisholm, a déclaré dans son discours d'adieu à la Sixième Assemblée mondiale de la Santé en 1953 "Dans notre monde ébranlé, la santé, comme la paix et la sécurité, est chose indivisible, et le combat que mène l'humanité contre la maladie, son plus grand ennemi, ne saurait être gagné que par l'effort concerté de tous." Les seize années qui viennent de s'écouler ont amplement confirmé le bien -fondé de cette déclaration; elles nous ont enseigné aussi qu'il n'est pas de solution simple, ni de succès immédiat. Mais grâce au soutien constant - moral et financier - des Membres de l'Organisation, et sous la sage conduite de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, nous pouvons compter sur un progrès incessant dans la lutte contre le pire ennemi de l'humanité. L'Organisation mondiale de la Santé sera forte dans toute la mesure où elle aura l'appui des Etats qui la constituent, mais dans cette mesure seulement. :

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DEUXIEME SEANCE Lundi 14 juillet 1969, 9 h.35 Président :

Dr S. P. W. STREET (Jamaique)

1.

COMMUNICATIONS

Le PRESIDENT annonce que la Commission se réunira de 9 h.30 à midi et de 14 h,30 à 17 h,30, Il demande aux membres de la Commission de demeurer fidèles à l'esprit de la Constitution de l'OMS dans l'accomplissement de leurs travaux et de ne pas perdre de vue la responsabilité qu'ils assument dans la poursuite de l'objectif qui est la raison d'être de l'Organisation. 2.

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'ORGANISATION (suite)

Ordre du jour, 3.13

Le PRESIDENT invite les membres de la Commission à présenter leurs observations au sujet de l'exposé fait par M. Siegel, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, à la première séance de cette dernière. Le Dr DE CONINCK (Belgique) félicite les membres du bureau de la Commission de leur élection, souhaite la bienvenue au délégué de Maurice, dont le pays est devenu Membre de plein droit de l'Organisation, et présente ses voeux à la délégation française à l'occasion du 14 juillet. Il exprime sa gratitude au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, aux autorités de l'Etat du Massachusetts ainsi qu'à la Ville de Boston pour leur généreuse hospitalité. Il remercie également le Gouvernement des Etats -Unis de sa contribution au fonds bénévole pour la promotion de la santé, et la Fondation W. K. Kellogg pour l'aide consentie à la Fédération des Fondations pour la Santé mondiale. Le Dr de Coninck remercie le Secrétaire d'avoir confirmé la solidité de la situation financière de l'Organisation, au sujet de laquelle il n'a personnellement jamais nourri la moindre appréhension depuis seize ans qu'il participe aux travaux de l'Assemblée. M. Siegel a eu raison de ne pas adopter une attitude de laudator temporis acti et de faire confiance aux générations futures. Le Dr de Coninck espère que le poids des années n'affectera ni l'Organisation ni son Sous -Directeur général. M. Siegel, Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) s'associe aux félicitations et aux remerciements exprimés par le délégué de la Belgique. L'exposé du Secrétaire était, comme à l'accoutumée, optimiste, et fondé sur des considérations théoriques intéressantes. Il est encourageant d'apprendre que plus de 98 % des contributions au budget ordinaire de 1968 ont été reçues et que la situation est relativement satisfaisante en ce qui concerne le fonds de roulement. Toutefois, l'état du recouvrement des contributions au 30 juin 1969, époque à laquelle vingt -six Membres étaient redevables d'arriérés - certains d'entre eux depuis cinq ans - n'est pas tellement satisfaisante. La situation était meilleure les années précédentes et il semble que de nouveaux pays prennent du retard dans le paiement de leurs contributions. Dans son exposé, le Secrétaire a donné des détails sur les améliorations apportées à la gestion administrative au Siège et dans les bureaux régionaux. La délégation soviétique approuve la recherche de méthodes administratives plus souples et plus efficaces, fondées sur la théorie scientifique de l'organisation du travail, et elle pense que de telles méthodes influeront sur la gestion financière. Toutefois, elle souhaiterait que la recherche tende également à réaliser des économies, à éviter les doubles emplois et à assurer la réalisation des projets conformément aux plans établis. Actuellement, la mise en oeuvre d'environ un sixième des projets inscrits au programme de l'OMS n'a pas été achevée au cours de l'année qui devait en marquer la fin, ce qui signifie qu'il faut réunir des fonds pour poursuivre certains travaux l'année suivante. Si l'on compare les données fournies dans les Actes officiels Nos 163 et 171, on constatera que plus de quatre- vingt -dix projets, c'est -à -dire plus de la moitié de ceux dont la réalisation complète avait été prévue pour la fin de 1969 et dont le coût total s'élevait à $1 600 000, ne seront pas terminés à temps. Le Professeur Lisicyn demande que l'on étudie la possibilité de présenter à l'Assemblée deux listes, indiquant l'une les projets prévus et l'autre les projets achevés pendant la même période. En ce qui concerne l'utilisation du personnel, le Professeur Lisicyn note que le recrutement de consultants à titre temporaire absorbe chaque année des crédits plus importants, dont le plafond atteint environ $3 500 000 par exercice financier. Il propose que les consultants n'émargent pas au budget de l'Organisation pour des périodes dépassant neuf mois à un an environ, et qu'ils soient recrutés uniquement pour aider les Etats Membres selon les nécessités, de manière à éviter l'augmentation constante des frais afférents à l'emploi de ce personnel. La délégation soviétique appelle l'attention une fois de plus sur la nécessité d'améliorer l'examen du programme de l'Organisation et de son financement. Elle considère qu'indépendamment des études organiques confiées au Conseil exécutif, les fonctions de contrôle assumées par le Commissaire aux Comptes devraient être élargies et renforcées par la nomination d'un groupe indépendant d'experts de différents

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pays qui serait chargé d'étudier le programme de l'Organisation et son financement. Les membres de ce groupe pourraient être nommés par le Conseil exécutif ou par l'Assemblée de la Santé. Les travaux déjà accomplis par le Corps commun d'inspection ont préparé la voie pour un examen de cette sorte. Le Professeur VANNUGLI (Italie), se référant au paragraphe de l'exposé du Secrétaire qui traite de la coordination sur le plan administratif, signale qu'il souhaiterait prendre connaissance du rapport du Corps commun d'inspection mentionné dans ce paragraphe et que le Conseil exécutif a examiné à sa quarante -troisième session. La résolution EB43.R48 du Conseil exécutif ne prévoit toutefois aucune intervention de la présente Assemblée sur ce point. Il est stipulé, au paragraphe 2 du dispositif de cette résolution que "l'Organisation, en fournissant une assistance technique aux gouvernements sur leur demande, notamment une assistance visant à renforcer les services sanitaires, applique une politique et réalise des programmes en conformité des décisions du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé ". Le Professeur Vannugli accueille avec satisfaction les observations d'ordre général par lesquelles le Secrétaire conclut son exposé et qui soulignent que l'amélioration de la santé demeure inséparable du progrès dans les autres secteurs du développement d'un pays. Le paragraphe en question se termine en soulignant qu'il appartient à l'Organisation d'aider les pays en voie de développement à choisir les activités qui seront les plus utiles à leur propre développement. Là réside la clef de toute l'activité de l'Organisation, à qui il incombe de mettre l'accent sur la nécessité d'établir des priorités en consultation avec les pays intéressés et de pratiquer une politique réaliste. Le Dr CAYLA (France) s'associe aux délégués qui ont pris la parole avant lui pour présenter des remerciements et des félicitations. Il remercie le délégué de la Belgique des voeux qu'il a formulés à l'occasion de la fête nationale française du 14 juillet. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, souligne le prix que le Directeur général et ses collaborateurs attachent aux remarques formulées par les membres de la Commission. A ces derniers, il donne l'assurance que leurs observations sur la situation financière de l'Organisation ont été notées et qu'elles aideront le Directeur général à rechercher les moyens d'améliorer l'efficacité du Secrétariat à tous les niveaux, particulièrement pour ce qui concerne l'administration et la gestion de l'Organisation, ainsi que la planification et la mise en oeuvre des activités du programme. Un grand nombre des observations présentées par le délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques seront examinées lorsqu'on abordera les points particuliers de l'ordre du jour auxquels elles se rattachent, notamment le point 3.13.2, "Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement ". D'autres questions intéressent certains points de l'ordre du jour de la Commission du Programme et du Budget. Quant à présenter des renseignements sur les projets dont la réalisation est terminée en même temps que sur les projets prévus, le Secrétaire indique que cette question ressortit au même secteur d'activité que les recommandations formulées par le Conseil exécutif dans sa résolution EB43.R19 sur la planification à long terme. Si l'Assemblée approuve les recommandations du Conseil, elle recevra à l'avenir les renseignements demandés par le délégué de l'URSS. Le montant du fonds de roulement, fixé actuellement par les dispositions de la résolution WHA18.14, sera révisé en 1970 conformément au dernier paragraphe du dispositif de cette résolution. Ledéléguéde l'URSS a aussi fait état de la nécessité de rechercher de meilleures méthodes pour la gestion du budget et l'évaluation du programme. Il s'agit là de problèmes qui sont normalement du ressort de la Commission du Programme et du Budget, mais si le Professeur Lisicyn le souhaite ils pourront être examinés aussi par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Toutefois, il convient de rappeler qu'en vertu de la Constitution de l'OMS, c'est au Conseil exécutif lui même qu'il appartient de déterminer la façon dont lui -même examine le programme de l'Organisation. Ledéléguéde l'Italie s'est référé au rapport du Corps commun d'inspection, que le Conseil exécutif a examiné à sa quarante -troisième session. Le Secrétaire a cru comprendre que le Professeur Vannugli souhaitait simplement attirer l'attention sur ce document et avait admis qu'il n'appelait aucune action spécifique. Il informe les membres de la Commission que le représentant du Conseil exécutif présentera lui aussi des observations sur les aspects administratifs, budgétaires et financiers de la coordination lors de l'examen du point 3.17 de l'ordre du jour. 3.

RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L'OMS POUR L'EXERCICE 1968, RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET OBSERVATIONS Y RELATIVES DU COMITE SPECIAL DU CONSEIL EXECUTIF

Ordre du jour, 3.13.1

Le PRESIDENT rappelle aux membres de la Commission les dispositions pertinentes du Règlement financier (paragraphe 11.5) et annonce que Monsieur Lars Breie, Commissaire aux Comptes, se trouve dans la salle et est à leur disposition pour répondre aux questions qui seraient soulevées au cours de la discussion. Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, présente le premier rapport du Comité spécial du Conseil,' qui s'est réuni le 7 juillet 1969 pour examiner le Rapport financier du Directeur

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 2.

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général et le Rapport du Commissaire aux Comptes. Le Secrétaire de la Commission a déjà brièvement exposé les résultats de l'analyse des opérations financières de l'Organisation en 1968; les données du rapport du Comité spécial. correspondantes sont résumées à la section 4 Sir William tient à souligner certains points que le Comité spécial a examiné avec une attention particulière. Premièrement, le fonds spécial du Conseil exécutif, créé en 1954 et doté de $100 000, n'a pas été utilisé depuis plusieurs années et le Comité spécial suggère que le Conseil exécutif étudie à sa quarante -cinquième session, à l'occasion de l'examen du fonds de roulement, s'il se justifie de le proroger. Deuxièmement, le compte spécial de frais généraux a fait l'objet d'une discussion, comme il ressort de la section 6 du rapport. Etant donné que le point correspondant de l'ordre du jour a été renvoyé à la Commission du Programme et du Budget, Sir William n'en dira pas davantage ici. Troisièmement, le Comité spécial a noté que l'Organisation disposait de fonds s'élevant à $42 325 059 répartis entre divers postes énumérés à la section 7 du rapport. On peut se reporter à ce sujet à l'état I du Rapport financier (Actes officiels, N° 175, page 8) qui contient une rubrique dépôts à court terme ". L'Organisation bénéficie de la situation du marché monétaire mon"Placements dial, qui offre actuellement des taux d'intérét élevés pour les placements à court terme. Le Directeur général se demande d'ailleurs s'il ne serait pas opportun de proposer au Conseil exécutif la création d'un comité extérieur d'experts pour l'aider à s'acquitter de cette tâche dont la complexité va croissant Quatrièmement, le Comité spécial a relevé qu'un montant de $3 222 721 disponible au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé n'avait pas été engagé au 31 décembre 1968, ce qui représente $500 000 de plus qu'au ler janvier 1968. Le Comité spécial a noté qu'une somme de $1 100 000 était destinée à un projet dont le plan d'opérations n'avait été signé qu'à la fin de 1968 et que les autres projets progressaient de la manière prévue. On trouvera d'autres détails au tableau 10 des Actes officiels N° 175 (pages 28 à 31). Expliquant la section 9 du rapport du Comité spécial, Sir William indique que le Commissaire aux Comptes a appelé l'attention de M. Siegel, Sous -Directeur général chargé des services administratifs l'un a trait au calendrier des achats de fournitures et du paiement et financiers, sur deux points des services contractuels, et l'autre à la préparation des observations relatives à la vérification intérieure des comptes. Le Comité spécial a noté avec satisfaction que les mesures nécessaires étaient : :

prises.

Sir William conclut en signalant à la Commission le projet de résolution suivant contenu dans le dernier paragraphe du rapport du Comité spécial :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1968, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes pour le mame exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels N° 175; et Ayant pris connaissance du rapport établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1968.

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) explique que la délégation des Etats -Unis a posé certaines questions au Secrétariat avant la présente Assemblée; il espère recevoir les réponses attendues en temps voulu, mais pas nécessairement à la présente séance. S'il répète ces questions, c'est essentiellement pour qu'elles soient consignées au procès -verbal. Le Rapport financier de 1968 témoigne d'une situation financière incontestablement saine, ce qui est très important. Toutefois, la délégation des Etats -Unis aimerait qu'une plus grande clarté règne sur certains points, par exemple sur l'usage qui est fait des recettes occasionnelles. Il ressort des Actes officiels N° 174 que le Directeur général a signalé au Conseil exécutif, en février, que les recettes occasionnelles totalisaient $4 146 503 en 1968. Le Rapport financier ne contient aucune ventilation détaillée de ces recettes et, dans le rapport du Directeur général sur les recettes occasionnelles et la position du compte d'attente de l'Assemblée, le total indiqué est de $3 640 804. Le Secrétariat pourrait -il préciser avec plus de clarté les sources des recettes occasionnelles de 1968 et faire figurer ces renseignements à l'avenir dans le Rapport financier ? En deuxième lieu, sur un budget effectif de $56 123 000 pour 1968, le solde non engagé était de $560 000; or, le paragraphe 4,2 du Règlement financier dispose que "le solde non engagé des crédits sera annulé ". M. Allen constate que le solde non engagé a été de $735 900 en 1967, de $1 042 000 en 1966 et de $1 160 000 en 1965, soit un total de $3 500 000 pour ces trois exercices. L'Organisation n'a pas annulé ces soldes, soit en les portant au crédit des Etats Membres, soit en les appliquant au financement des budgets ultérieurs. La délégation des Etats -Unis serait heureuse d'obtenir des précisions sur la destination des soldes non engagés. En troisième lieu, les paragraphes 4.3 et 4.4 du Règlement financier disposent que si les engagements pris pour certaines dépenses restent valables jusqu'à leur liquidation complète, les crédits engagés à d'autres fins ne restent utilisables que durant l'exercice financier suivant, le solde étant

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ensuite annulé et les montants disponibles utilisés pour ajuster les contributions des Etats Membres. Il est probable que sur les engagements non réglés de 1967 - plus de $10 000 000 - certains auraient dg être annulés comme le prévoit le Règlement financier. Pourtant le Rapport financier pour 1968 ne mentionne que des dépenses non réglées relatives à des exercices antérieurs, donc non annulées. Le Rapport financier (Actes officiels N° 175) contient une note indiquant que les recettes occasionnelles comprennent environ $792 000 de sommes économisées sur les engagements non réglés mais ne donne aucune précision quant à la période dont il s'agit. On peut se demander si tous les engagements de 1967 qui n'étaient pas réglés à la fin de cet exercice l'ont été en 1968 ou sont tombés sous le coup du paragraphe 4,2 du Règlement financier. Dans ce dernier cas, comment ces fonds ont -ils été utilisés ? Enfin, la délégation des Etats -Unis voudrait proposer un amendement au projet de résolution contenu dans la dernière section du premier rapport du Comité spécial. Cette proposition s'explique comme le rapport du Commissaire aux Comptes ne constitue qu'une preuve de vérification des états finansuit ciers. Or, le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, a recommandé que "les diverses organisations modifient, lorsqu'il est nécessaire, les dispositions de leurs règlements financiers qui énoncent les attributions des commissaires aux comptes, de façon à permettre à ces derniers de formuler des observations sur l'administration et la gestion de ces organisations ". Le Règlement financier de l'OMS les y autorise déjà, puisque le paragraphe 5 des "Principes applicables à la vérification des comptes de l'Organisation mondiale de la Santé" (qui constitue l'appendice du Règlement financier) prévoit que "outre la vérification des comptes dont il(s) est (sont) chargé(s), le ou les commissaires aux comptes peuvent formuler les observations qu'ils jugent utiles sur l'efficacité du système comptable, sur la comptabilité, sur les contrôles financiers intérieurs et, en général, sur les incidences budgétaires des pratiques administratives". L'expérience et la grande compétence du Commissaire aux Comptes, son prestige et sa connaissance approfondie du fonctionnement de l'OMS peuvent garantir aux Membres de l'Organisation un complément d'informations particulièrement utile. L'amendement que dépose la délégation des Etats -Unis est conçu comme suit : :

PRIE le Commissaire aux Comptes de faire figurer à l'avenir dans ses rapports des observations plus approfondies sur l'administration et la gestion de l'Organisation. 2.

Le Dr N'DIAYE (Sénégal) s'associe aux orateurs précédents qui ont exprimé des félicitations et des remerciements. Il exprime également sa gratitude au représentant du Conseil exécutif pour les explications qu'il a données au sujet du point en discussion. Le Dr ELOM NTOUZ00 (Cameroun) félicite le Secrétaire de son exposé clair et rassurant sur la situation financière de l'Organisation. Il a été impressionné par la part importante qui revient à l'élément 'Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement dans le budget de l'OMS, comme cela ressort du Rapport financier. Le Cameroun apprécie vivement cette contribution qui lui permet de mettre sur pied un centre universitaire des sciences de la santé. Le Dr Elom Ntouzoo espère qu'au cours de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, le Fonds spécial interviendra de plus en plus pour aider les pays en voie de développement à réaliser leurs plans de santé. Le Dr DOLGOR (Mongolie) demande au représentant du Conseil exécutif ce qu'il a voulu dire exactement lorsqu'il a parlé d'un comité extérieur d'experts financiers. Par ailleurs, en ce qui concerne l'amendement que le délégué des Etats -Unis d'Amérique a proposé d'apporter au projet de résolution dont la Commission est saisie, le Dr Dolgor demande si le Commissaire aux Comptes a la possibilité matérielle de formuler des observations approfondies sur l'administration et la gestion de l'Organisation. N'aurait -il pas besoin d'assistants, ou d'un groupe distinct d'experts pour l'aider dans cette tâche ? Le délégué de la Mongolie se réserve de reprendre la parole lorsqu'il aura obtenu la réponse à ces questions. Le Dr CAYLA (France) appuie l'amendement soumis par la délégation des Etats -Unis, mais propose de lui donner la forme suivante :

PRIE le Commissaire aux Comptes de faire figurer dans ses rapports, à partir de l'examen des comptes de 1969, des observations plus approfondies sur l'administration et la gestion de l'Organisation. 2.

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) appelle l'attention du délégué de la Mongolie sur le paragraphe 5 de l'appendice au Règlement financier, qui énonce les principes applicables à la vérification des comptes de l'Organisation. Il semble bien que le Commissaire aux Comptes dispose déjà des pouvoirs nécessaires pour entreprendre la tâche proposée. Quant à savoir si le Conseil exécutif désirerait mettre sur pied un groupe d'experts chargé de l'aider à étudier le programme, c'est là une autre question, Le délégué des Etats -Unis ne voit aucun inconvénient à adopter la formule proposée par la délégation française pourvu qu'il soit bien clair que les observations figureront dans tous les rapports futurs et pas seulement dans celui de 1969.

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Le Dr DOLGOR (Mongolie) se rend bien compte que le Commissaire aux Comptes a la faculté d'entreprendre les études envisagées. Ce qu'il demande, c'est s'il en a le temps et les moyens matériels. Encore une fois, il aimerait savoir si le Commissaire aux Comptes aurait besoin de l'aide d'assistants ou d'un groupe spécial. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, propose de demander au Commissaire aux Comptes lui -même ce qu'il en pense, Pour sa part, il ne croit pas qu'il risque d'y avoir un problème de personnel. Il y aura certainement des incidences financières, mais celles -ci seraient sans doute peu importantes et la dépense en vaudrait la peine. Le Directeur général sera heureux de fournir toute l'assistance possible pour que les études demandées puissent être effectuées.

M. BREIE, Commissaire aux Comptes, parlant sur l'invitation du PRESIDENT, précise qu'il est parfaitement au courant des recommandations du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, ainsi que de l'interprétation du à fait habilité à présenter les Règlement financier et de son appendice. Il se considère comme tout observations sur la gestion de l'Organisation et il est disposé à le faire si on le lui demande. Il ne pense pas qu'il rencontrerait la moindre difficulté dans la préparation de rapports sur une enquête de gestion, encore qu'il faille prévoir les dépenses supplémentaires que cela entraînerait. Le Dr CAYLA (France) assure le délégué des Etats -Unis d'Amérique que la formule qu'il a proposée tend à obtenir des observations non seulement pour 1969 mais pour tous les exercices suivants. elle améliorerait l'amendement primiM. ALLEN ($tats -Unis d'Amérique) accepte cette modification tif et laisserait le Commissaire aux Comptes libre de fixer lui -même l'étendue de l'étude. :

Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) félicite le Président, le Vice -Président et le Rapporteur de leur élection.

En ce qui concerne l'amendement dont la Commission est saisie, il fait remarquer que si le Commissaire aux Comptes avait eu des observations à faire, il les aurait faites en vertu de son mandat actuel. C'est pourquoi sa délégation n'aurait jamais pris l'initiative de demander des observations supplémentaires. Comme cet amendement comporte des incidences financières, elle réserve sa position jusqu'à ce que la Commission soit mieux informée. Le coût d'une étude complète de gestion risque d'être considérable. Le SECRETAIRE se demande si la délégation des Etats -Unis d'Amérique envisageait vraiment ce que les professionnels appellent une "enquête de gestion ", dont le coût serait certainement élevé. Si la délégation des Etats -Unis a simplement l'intention, comme il le pense, de renforcer le mandat actuel et d'obtenir des observations d'ordre général sur des points précis, le coût de cette opération ne sera pas nécessairement élevé et pourrait ne pas dépasser, grosso modo US $10 000 pour chaque année. Le Secrétaire devra consulter le Commissaire aux Comptes ainsi que d'autres membres du Secrétariat avant de pouvoir donner une estimation plus exacte à la Commission. En attendant, il tient à avertir celle -ci que le fait de donner une trop grande portée à l'amendement proposé créerait un risque de chevauchement entre les fonctions du Commissaire aux Comptes et celles du Corps commun d'inspection, ce que la Commission souhaitera éviter, M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) confirme l'interprétation du Secrétaire au sujet de la portée de l'amendement. Il reconnaît qu'il faut éviter tout chevauchement de fonctions; d'après l'expérience qu'il a des autres organisations, il pense que le Commissaire aux Comptes a, dans l'accomplissement de sa tâche, la possibilité de formuler des remarques et des observations utiles.

M. BREIE, Commissaire aux Comptes, prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, explique qu'il ne pensait à rien de plus qu'à des observations étendues sur des questions mises en lumière pendant la vérification des comptes. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) présente ses félicitations à la délégation française à l'occasion de sa fête nationale. En ce qui concerne le mode de présentation du Rapport financier, il note que dans tous les pays les documents financiers contiennent deux catégories de données; par exemple, dans le cas des projets, il y a celles qui indiquent ce qui a été prévu et celles qui montrent la mesure dans laquelle les projets ont été exécutés pendant l'année considérée. Rappelant les commentaires du Secrétaire concernant les observations qu'il a faites précédemment, à strictement parler de la compéle Professeur Lisicyn précise que sa proposition, bien que relevant tence de la Commission du Programme et du Budget, intéresse également les questions qui sont actuellement examinées à la présente commission. Il ne désire pas proposer d'amendement formel au projet de résolution dont est saisie la Commission, mais il demande que le Directeur général étudie la possibilité de modifier la présentation du Rapport financier - en particulier celle des appendices - de manière à indiquer non seulement le numéro du projet et les allocations de crédits provenant de toutes les sources mais aussi la mesure dans laquelle les fonds ont été engagés pendant l'année.

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La délégation soviétique appuie en principe l'amendement des Etats -Unis d'Amérique tel qu'il a été modifié par la délégation française, parce qu'il reflète l'esprit des débats de la Commission. L'amendement est également conforme aux recommandations du Comité ad hoc d'experts, notamment en ce qui concerne la recommandation relative à la nécessité de financer des prévisions supplémentaires sans augmenter les contributions des Membres. La délégation soviétique souhaite également trouver le moyen d'aider le Commissaire aux Comptes. Le Professeur Lisicyn croit que les incidences financières de l'amendement des Etats -Unis ne seront pas considérables et qu'en principe il ne sera pas difficile de trouver la somme relativement peu élevée qui sera nécessaire. A cet égard, les observations du délégué de la Mongolie méritent d'être étudiées attentivement. Le Professeur Lisicyn pense qu'il pourrait être utile pour le Commissaire aux Comptes que l'Assemblée de la Santé accepte la recommandation tendant à créer un groupe spécial d'inspection pour les questions financières et administratives. Ainsi, le Commissaire aux Comptes n'aurait pas besoin de trouver lui -même ses assistants, qui lui seraient recommandés par l'Assemblée de la Santé, compte tenu des intérêts des divers Etats Membres. Il a été question plusieurs fois d'un contrôle extérieur des travaux. Le Professeur Lisicyn demande si un groupe chargé de ce contrôle a été ou sera créé, quelles seraient ses fonctions et dans quelle mesure il s'occuperait du contrôle des ressources financières de l'Organisation,

Le Dr SAUTER (Suisse) se joint aux orateurs précédents pour féliciter de leur élection le Président et les membres du bureau de la Commission. En ce qui concerne l'amendement au projet de résolution dont est saisie la Commission il se demande, comme le délégué de la Mongolie, si le Commissaire aux Comptes sera en mesure d'accepter cet élargissement de son mandat sans que cela nuise à sa tache principale. Il se demande en outre s'il est juste de parler dans l'amendement "d'observations plus approfondies" alors que le Commissaire aux Comptes n'a pas jugé utile d'en formuler jusqu'à présent. Il pense que l'on pourrait éviter le chevauchement entre l'activité du Commissaire aux Comptes et celle du Corps commun d'inspection en coordonnant étroitement ces activités. Par exemple, lorsque le Commissaire aux Comptes a une observation à formuler ou estime nécessaire d'examiner un point, il pourrait renvoyer la question au Corps commun d'inspection. Le Professeur VANNUGLI (Italie) pense qu'il n'est pas nécessaire que la Commission se prononce immédiatement sur les mesures que le Commissaire aux Comptes devra prendre pour faire droit à la demande actuellement examinée. Il est du reste souhaitable de lui laisser une certaine souplesse d'action. La Commission pourrait examiner à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé les mesures qu'il aura prises. En ce qui concerne la question des frais, le Professeur Vannugli pense que le chiffre de US $10 000 qui a été mentionné est considérable pour des observations d'ordre général. Cependant, pour reprendre sa première suggestion, il se demande si la question doit être réglée immédiatement. Sous réserve de renseignements complémentaires satisfaisants touchant la question des frais, il serait disposé à adopter le projet de résolution avec l'amendement proposé et à revoir la situation dans un an. M. PATEL (Inde) déclare qu'il a de la peine à comprendre les raisons de l'amendement proposé au projet de résolution. En demandant directement des observations approfondies alors que le Commissaire aux Comptes, bien qu'habilité à les formuler, n'a pas jugé utile de le faire, on donne l'impression qu'il y a quelque chose dans l'administration financière et la gestion de l'Organisation qui exige une attention particulière. M. Patel demande instamment à la Commission de reconnaître et d'observer la distinction qui existe entre la vérification des comptes d'une part et, d'autre part, l'évaluation de la gestion pour laquelle il existe des arrangements distincts dont s'occupe le Corps commun d'inspection. Les responsables de l'administration et de la gestion de l'Organisation doivent souvent faire preuve de retenue et de jugement en se fondant sur la situation du moment et par conséquent la mise en oeuvre de l'amendement proposé pourrait les gêner et nuirait aux convenances administratives au sein de l'Organisation, M. BREW (Ghana) joint ses félicitations à celles des délégués précédents et exprime également sa reconnaissance au Gouvernement et au peuple des Etats -Unis d'Amérique qui ont eu la générosité de permettre à l'Organisation de tenir sa Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à Boston. La délégation ghanéenne comprend l'esprit dans lequel l'amendement en question a été présenté et accueillera avec satisfaction toute mesure visant à éclaircir la situation financière de l'Organisation. Les observations du Commissaire aux Comptes apporteraient cet éclaircissement et faciliteraient également la conduite des travaux de l'Organisation, M. Brew appuie donc la demande tendant à ce que le Commissaire aux Comptes fournisse des observations plus approfondies à partir de 1969. En ce qui concerne les frais, M. Brew demande instamment aux délégués de ne pas hésiter à donner à condition que ces dépenses soient raisonnables. Il pense que l'on devrait leur appui à l'amendement, éviter de recourir à des consultants extérieurs et que ],e personnel de l'OMS devrait être utilisé pour les études nécessaires afin de ne pas augmenter'les dépenses. En outre, une coordination étroite sera nécessaire pour éviter une dispersion des efforts et un chevauchement des activités. Sous ces conditions, la mise en oeuvre de l'amendement proposé améliorerait l'administration et la gestion de l'Organisation,

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Le Dr ROUHANI (Iran), après avoir entendu l'interprétation du Secrétaire et sa confirmation par le délégué des Etats -Unis d'Amérique, croit comprendre que l'amendement a pour objectif non pas d'intervenir dans l'administration et la gestion de l'Organisation mais d'obtenir des observations plus approfondies sur ces questions. Cela veut -il dire que les pouvoirs du Commissaire aux Comptes ne lui permettent pas à l'heure actuelle de formuler des observations de ce genre ? M. HACHEME (Mauritanie) indique que sa délégation, compte tenu des débats ne voit aucune difficulté à appuyer la demande visant à obtenir du Commissaire aux Comptes des observations approfondies. Le Professeur OLGUIN (Argentine) remercie au nom de sa délégation le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique qui a invité la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à se tenir à Boston. Les documents dont est saisie la Commission justifient l'optimisme au sujet de la situation financière de l'Organisation; d'ailleurs, les renseignements complémentaires fournis par le représentant du Conseil exécutif et par le Sous -Directeur général montre que la situation est satisfaisante. La délégation de l'Argentine appuie l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique au projet de résolution recommandé par le Comité spécial du Conseil exécutif, ainsi que l'amendement supplémentaire proposé par la délégation française. Cet amendement renforcerait la procédure relative à la vérification intérieure et extérieure des comptes et la délégation de l'Argentine estime qu'elle doit appuyer toute mesure qui permettrait aux organes directeurs de l'Organisation et au Secrétariat d'être mieux informés et par conséquent de procéder à une évaluation critique plus approfondie des travaux de l'Organisation. Le Professeur Olguin se félicite de la mention spéciale, dans le rapport du Commissaire aux Comptes, concernant la vérification des comptes et des pratiques des bureaux régionaux. Cette question valait la peine d'être mentionnée étant donné qu'une grande partie des travaux de l'Organisation est effectuée par l'intermédiaire de ses organes régionaux. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) pense que la portée de l'amendement proposé n'est pas aussi étendue qu'elle le semble et que cela n'ajoutera guère aux responsabilités du Commissaire aux Comptes. Pour tenir compte de certains points de vue qui ont été exprimés, il propose de supprimer le mot "plus" qui figure entre "observations" et "approfondies ". Il partage l'opinion du délégué de l'Italie et appuie sur la même base le projet d'amendement.

M. ZADOR (Hongrie) pense que tous les délégués s'accordent à reconnaître l'importance de la question qui fait l'objet de l'amendement envisagé, question qui figure parmi les recommandations du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées dont son pays a été membre. La délégation hongroise appuie par conséquent l'amendement. En ce qui concerne la portée de celui -ci, M. Zádor pense que, si tout le monde reconnaît qu'il est bon pour l'Organisation d'être aussi informée que possible, si les observations du Commissaire aux Comptes permettent d'améliorer cette information et si l'on est d'accord pour penser qu'il a déjà le droit de formuler ces observations, il ne peut y avoir aucune difficulté à approuver l'amendement en question. M. Zádor estime que le risque d'un chevauchement de fonctions est moins grand qu'il ne pourrait paraître à première vue puisqu'il n'est pas question que le Commissaire aux Comptes procède à une enquête de gestion. Reste la question des incidences financières, qui déterminera l'attitude de la délégation hongroise à l'égard de l'amendement. Bien qu'au premier abord elle soit favorablement disposée envers cet amendement, la délégation réservera sa position jusqu'à ce qu'elle ait obtenu des renseignements complémentaires. M. RAKOTOMAVO (Madagascar) se félicite que Maurice soit devenu Membre à part entière de l'Organisation. Sa délégation appuiera toute initiative tendant à améliorer l'évaluation de l'administration et de la gestion de l'Organisation, car une meilleure gestion fait présager des économies. La délégation malgache est donc en faveur de l'amendement proposé. Cependant, en ce qui concerne la question du chevauchement d'activités, elle aimerait avoir des renseignements complémentaires concernant le Corps commun d'inspection. A qui fait -il rapport et à quels intervalles ? Les rapports pourraient -ils être communiqués à toutes les délégations ? En ce qui concerne les incidences financières, M. Rakotomavo reconnaît que l'on peut demander au Commissaire aux Comptes lui -même d'évaluer le montant des fonds supplémentaires qui seront nécessaires pour mettre en oeuvre la proposition. Si ce montant est satisfaisant et si la portée de l'amendement est celle qui a été décrite par les délégués de l'Italie et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, sa délégation appuiera le projet d'amendement. Le SECRETAIRE déclare qu'il serait utile que la Commission puisse se mettre d'accord sur un texte qui sera examiné à sa troisième séance. L'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique, tel qu'il a été modifié par la délégation française, et compte tenu de la suppression d'un mot demandée par le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, est ainsi conçu :

490 2.

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PRIE le Commissaire aux Comptes de faire figurer dans ses rapports, à partir de l'examen des comptes de 1969, des observations approfondies sur l'administration et la gestion de l'Organisation. Le Secrétaire propose, compte tenu des débats de la Commission, d'apporter un autre amendement au texte afin de prendre en considération les dispositions suivantes du paragraphe 12.2 du Règlement financier Sous réserve de toute directive spéciale de l'Assemblée de la Santé, chaque vérification que le ou les Commissaires aux Comptes sont tenus de faire s'effectuera conformément aux principes énoncés dans l'appendice au présent Règlement. 12.2

Il croit comprendre que l'intention de la délégation des Etats -Unis d'Amérique est de mettre l'accent sur le paragraphe 5 de cet appendice. S'il en est ainsi, on pourrait répondre à un certain nombre des questions évoquées en insérant dans le projet d'amendement, après "le Commissaire aux Comptes ..", les mots "conformément au paragraphe 5 des Principes applicables à la vérification des comptes de l'Organisation mondiale de la Santé," et en ajoutant une note de renvoi 'à la page correspondante des Documents fondamentaux.

Le Dr CAYLA (France) remercie toutes les délégations qui lui ont offert leurs voeux à l'occasion de la célébration de la fête nationale de son pays. Il se félicite du nouvel amendement que vient de proposer le Secrétaire et le reprend à son compte. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) accepte l'amendement que vient d'appuyer la délégation française. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la troisième séance, section 2.)

La séance est levée à 12 h.5.

TROISIEME SEANCE Lundi 14 juillet 1969, 15 h.1O Président :

Dr S. P. W. STREET (JamaYque)

La séance est privée de 15 h.lO à 15 h.20, puis publique.

1.

TRAITEMENTS ET INDEMNITES

:

POSTES NON CLASSES

Ordre du jour, 3.15

Le PRESIDENT annonce que, dans sa séance privée, la Commission a approuvé le projet de résolution dont le Conseil exécutif avait recommandé l'adoption dans sa résolution EB43.R3.1 2.

RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L'OMS POUR L'EXERCICE 1968, RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET OBSERVATIONS Y RELATIVES DU COMITE SPECIAL DU CONSEIL EXECUTIF (suite de la deuxième séance, section 3)

Ordre du jour, 3.13.1

Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur le texte qui vient d'être distribué et qui contient le projet de résolution examiné lors de la séance précédente, avec les modifications suggérées par les délégations des Etats -Unis d'Amérique, de la France et du Royaume -Uni. Il donne lecture de ce projet de résolution :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période du ler janvier au 31 décembre 1968 et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels N° 175; Ayant pris connaissance du rapport établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports; et Rappelant que le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées a souligné dans son deuxième rapport qu'il y aurait

1 Ce P ro j et de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.1, '

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TROISIEME SEANCE

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avantage à ce que le Commissaire aux Comptes présente des observations sur l'administration et la gestion,

ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1968; et 1.

PRIE le Commissaire aux Comptes, conformément au paragraphe 5 des "Principes applicables à la vérification des comptes de l'Organisation mondiale de la Santé ", de faire figurer dans ses rapports, à partir de l'examen des comptes de 1969, des observations approfondies sur l'administration et la gestion de l'Organisation. 2.

Le Dr BELCHIOR (Brésil) déclare que sa délégation appuie le projet de résolution ainsi modifié. Les observations du délégué de l'URSS sur la mise en oeuvre et le contrôle du programme de l'Organisation l'ont vivement intéressé. M. FINDLAY (Sierra Leone) annonce que sa délégation approuve également le texte modifié du projet de résolution qui va dans le sens des dispositions du Règlement financier. Le Dr BARCLAY (Libéria) appuie le projet de résolution ainsi amendé.

Le Dr LOUEMBE (Congo - Brazzaville), en sa qualité de représentant d'un pays en voie de développement, ne peut que formuler certaines réserves à l'égard de toute résolution qui risquerait d'entraîner des dépenses supplémentaires et par là une augmentation des contributions demandées aux Etats Membres. Il est cependant prêt à approuver le projet de résolution amendé pourvu que des garanties soient prises à cet égard. Le chiffre de US $10 000, mentionné par le Secrétaire, lui parait assez élevé et il se demande s'il ne serait pas possible de réduire cette somme après consultation du Commissaire aux Comptes. Le Dr ADESUYI (Nigéria) dit que sa délégation apprécie l'esprit d'initiative de la délégation des Etats -Unis d'Amérique, dont les propositions visent à assurer une gestion financière aussi efficace que possible. La Commission a reçu l'assurance que les dépenses supplémentaires seraient minimes ou même nulles et il aimerait en avoir confirmation. Il faut veiller à adopter un libellé qui ne puisse être interprété comme concernant une étude générale de l'administration et de la gestion de l'OMS, étude qui serait une entreprise très coûteuse, entraînant nécessairement certains chevauchements. Il serait donc souhaitable de modifier le paragraphe 2 du dispositif, soit en ajoutant, à la dernière ligne, le mot "financière ", après "administration ", soit en substituant les mots "des affaires financières de l'Organisation" aux mots "de l'Organisation ". En réponse au délégué du Nigéria, M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) confirme n'est pas question d'envisager une étude générale. Les amendements proposés par le délégué du Nigéria risqueraient de donner une idée inexacte des intentions des auteurs et son objection n'est pas valable puisque le paragraphe 2 du dispositif contient une référence précise au paragraphe 5 des "Principes applicables à la vérification des comptes de l'Organisation ". Le Dr ADESUYI (Nigéria), convaincu par les explications du délégué des Etats -Unis d'Amérique, retire ses propositions d'amendement. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) exprime à la délégation française, à l'occasion du cent quatre vingtième anniversaire de la Révolution française, les chaleureuses félicitations de toute la délégation tchécoslovaque. il approuve les idées fondamentales dont s'inspire le projet de résolution, et déclare que sa délégation est prête à l'approuver. Elle espère toutefois que de fortes sommes ne seront pas nécessaires au Commissaire aux Comptes pour l'accomplissement de sa tâche. En réponse à une observation formulée par le délégué de la Mongolie à la séance précédente, Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, explique que le comité d'experts mentionné au paragraphe 7 du premier rapport du Comité spécial du Conseil exécutif n'a pas encore été établi;- il s'agit uniquement d'une proposition du Directeur général qui n'a pas été examinée en détail par le Conseil exécutif. M. SIEGEL, Sous- Directeur général, Secrétaire de la Commission, constate que plusieurs délégués ont demandé un complément d'information. Il s'agit pour l'essentiel des dépenses supplémentaires qui pourraient être entraînées par l'application du projet de résolution. Le Secrétaire en a discuté avec le Commissaire aux Comptes à l'issue de la séance précédente et ils sont parvenus à la conclusion que ces dépenses seraient minimes à moins que de très nombreux voyages ne soient entrepris dans les différentes Régions. De l'avis du Commissaire aux Comptes, ces dépenses ne pourraient excéder $10 000 et seraient probablement inférieures à cette somme; tout dépend dans quelle mesure il faudrait entreprendre d'autres études que celles qu'il effectue actuellement. L'analyse de la gestion et de l'administration de l'OMS fait en effet déjà partie des attributions du Commissaire aux Comptes, qui serait seulement

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 2.

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prié de faire figurer ses observations dans son rapport. Cette question ne devrait donc susciter aucune inquiétude, étant donné que les dépenses seraient maintenues au minimum compatible avec les attributions du Commissaire aux Comptes. En réponse aux questions du délégué des Etats -Unis d'Amérique sur les recettes occasionnelles, M. Siegel déclare que si la délégation des Etats -Unis n'a pas pu faire concorder les chiffres présentés pour ce poste, c'est qu'ils se rapportent à des périodes différentes. Le Secrétariat a fait les vérifications nécessaires et pourra fournir directement les détails demandés à la délégation des Etats -Unis. La question des recettes occasionnelles et de leur composition est mentionnée dans les Actes officiels N° 175, page 5. La note mentionnée par M. Allen contient des renseignements au sujet des économies réalisées sur les dépenses non réglées. Les dépenses engagées non réglées à la fin de l'exercice sont régies par les paragraphes 4.2 et 4.3 du Règlement financier. Ainsi, les crédits restent généralement utilisables pendant une période de douze mois après la fin de l'exercice financier auquel ils se rapportent et des dépenses peuvent être engagées pour cette période à l'exception de certaines dépenses qui, ainsi qu'il est stipulé au paragraphe 4.2, peuvent être engagées pour de plus longues périodes (bourses d'études, par exemple). Lorsque ces engagements sont liquidés conformément au Règlement financier, le solde est viré aux recettes occasionnelles. Le solde disponible des crédits qui n'ont pas été engagés à la fin de l'exercice financier est porté au compte d'attente de l'Assemblée. Ainsi, les contributions qui excèdent le montant requis pour couvrir le total des dépenses engagées au cours d'un exercice financier sont portées au crédit du compte d'attente de l'Assemblée et sont à la disposition de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques a fait savoir qu'il aimerait voir établi un rapport où seraient comparés le budget et les dépenses engagées. La Commission du Programme et du Budget examinera cette question lorsqu'elle étudiera la planification à long terme dans le domaine de la santé, la programmation biennale et l'amélioration du processus d'évaluation. A ce sujet, le Secrétaire renvoie la Commission aux débats qui ont eu lieu à la quarante -troisième session du Conseil exécutif (procès- verbaux du Conseil exécutif, quarante -troisième session, pages 41 -48) et qui ont notamment porté sur la présentation d'un système d'information sur le programme et le budget. Si l'Assemblée approuve ce projet, les renseignements demandés par le délégué de l'URSS seront communiqués à tous les membres de l'Organisation. De l'avis du Secrétaire, le texte modifié du projet de résolution répond à tous les autres points qui ont été soulevés. Certaines délégations ont exprimé l'espoir qu'il n'y aurait pas de chevauchements ou de double emploi entre les travaux du Commissaire aux Comptes et ceux du Corps commun d'inspection. A ce propos, le Secrétaire rappelle la résolution WHA20.22 adoptée par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé au sujet de la participation de l'OMS au Corps commun d'inspection. Il a été convenu à l'époque que tous les rapports seraient communiqués au Commissaire aux Comptes et que le groupe de vérificateurs extérieurs des comptes et le Corps commun d'inspection auraient la possibilité de tenir des séances communes afin d'éviter les doubles emplois dans toute la mesure du possible. Relevant l'observation du délégué de Madagascar sur les arrangements relatifs à la communication des rapports du Corps commun d'inspection, le Secrétaire appelle l'attention des membres de la Commission sur les Actes officiels les inspecteurs soumettent leurs rapports à l'institution intéressée lorsqu'ils N° 165, annexe 11 sont prêts à présenter leurs conclusions. L'OMS a demandé que les rapports la concernant soient soumis au Conseil exécutif et les Etats Membres de l'Organisation reçoivent des exemplaires de tous ces documents. Lorsque le rapport du Corps commun d'inspection concerne plusieurs organisations, il est soumis à ces organisations après consultations inter -institutions. Lorsqu'un rapport du Corps commun d'inspection ne concerne pas l'OMS, il n'est soumis à aucun organe de l'Organisation. Le Secrétaire ajoute que s'il a omis de répondre à certaines questions, il serait heureux qu'on le lui signale. t

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) propose qu'un paragraphe soit ajouté au texte modifié du projet de résolution, en raison des explications données par le Secrétaire et par le Commissaire aux Comptes et pour tenir compte du fait que la plupart des orateurs se sont prononcés en faveur de la création d'un groupe spécial chargé d'aider le Commissaire aux Comptes à présenter une analyse détaillée des activités financières de l'OMS et qu'un délai sera nécessaire pour étudier la composition d'un tel groupe. L'amendement, qui serait soumis à l'examen de la Commission, prierait le Conseil exécutif d'étudier la question et de soumettre à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé les recommandations relatives à la création d'un groupe composé des représentants des gouvernements et chargé d'assister le Commissaire aux Comptes dans le contrôle des activités financières et administratives de l'Organisation. Pour le Dr HOOGWATER (Pays -Bas), le Commissaire aux Comptes est seul responsable de son rapport. C'est à lui qu'il appartient de déterminer s'il a besoin d'être secondé dans sa tâche et, dans l'affirmative, de décider à qui il doit faire appel.

Le SECRETAIRE n'a pas eu la possibilité d'étudier de près la proposition du délégué de l'URSS, mais sa première réaction est analogue à celle du délégué des Pays -Bas. Les attributions du Commissaire aux Comptes sont nettement définies dans les "Principes applicables à la vérification des comptes de l'Organisation" (Documents fondamentaux, 20e éd., pages 80-81) et il semble à première vue que l'amendement

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suggéré par la délégation soviétique irait à l'encontre de ces principes. Si l'Assemblée souhaitait modifier les arrangements existants, elle devrait analyser toutes les dispositions applicables à la vérification des comptes, ce qui supposerait un débat sur un point distinct, qui ne figure pas pour le moment à l'ordre du jour de l'Assemblée. Le PRESIDENT propose que la discussion soit suspendue jusqu'à ce que le texte de l'amendement proposé par la délégation de l'URSS ait été distribué. Il en est ainsi décidé. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la quatrième séance, section 3.) 3.

ETAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS ANNUELLES ET DES AVANCES AU FONDS DE ROULEMENT

Ordre du jour, 3.13.2

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présente le rapport du Directeur général sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement et précise qu'au 30 juin 1969 les recouvrements de contributions au titre du budget effectif pour 1969 se montaient à 41,82 % du total des contributions fixées pour les Etats Membres intéressés. Depuis, huit Etats Membres ont versé leur contribution, ce qui porte ce pourcentage à 46,69 % au 14 juillet. Depuis le 30 juin 1969, la Bolivie a effectué un versement de $3031 au titre des contributions pour lesquelles l'Assemblée mondiale de la Santé a autorisé des arrangements spéciaux (résolution WHA15.9). Au 30 juin 1969, le montant des arriérés de contributions dues au titre du budget effectif était de $1 399 506. Les versements effectués depuis par cinq Etats Membres ont ramené le montant des arriérés à $1 314 424 au 14 juillet. Le Secrétaire donnera de plus amples renseignements sur cette question lorsque la Commission examinera le point de l'ordre du jour relatif aux Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Il appelle l'attention de la Commission sur les renseignements contenus en annexe à ce rapport et est à sa disposition pour fournir tous autres renseignements qui seraient nécessaires. Les délégués voudront sans doute noter que la situation financière de l'Organisation est tout à fait satisfaisante en ce qui concerne la réception des contributions, même si certaines n'ont pas été réglées à temps et si d'autres n'ont pas été reçues dans leur totalité au cours des dernières années.

Le PRESIDENT constate que personne ne demande la parole. Il annonce que le Rapporteur préparera un texte de résolution qui sera soumis à l'examen de la Commission.4.

MEMBRES REDEVABLES D'ARRIERES DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE POUVANT DONNER LIEU A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION

Ordre du jour, 3.13.3

Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, présente le deuxième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif2 et rappelle que, conformément à la résolution EB43.R15, le Comité a procédé à un examen circonstancié de la situation des Membres qui, à la date de sa réunion, étaient encore redevables d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Le Comité spécial s'est réuni le 7 juillet et a examiné un autre document, joint en annexe au rapport.3 Sir William Refshauge appelle l'attention des délégués sur le fait que le Comité a demandé au Directeur général, ainsi qu'il est précisé au paragraphe 4, de bien vouloir adresser des télégrammes à la Bolivie, à l'Equateur, à Haiti et à la République Dominicaine. A ce sujet, Sir William Refshauge signale à la Commission le rapport du Directeur général précisant qu'un versement a été reçu de la Bolivie et que, de ce fait, ce pays n'est plus redevable d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution.4 Le projet de résolution qui suit a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.2 La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé 1. PREND ACTE de l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement au 30 juin 1969, tel qu'il ressort du rapport du Directeur général; 2. APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur le fait qu'il est important qu'ils versent leur contribution annuelle le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation, afin que le programme approuvé pour l'année puisse être exécuté conformément aux plans; 3. INVITE instamment les Etats Membres redevables d'arriérés de contributions à faire un effort spécial pour les liquider en 1969; et 4. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Etats Membres redevables d'arriérés, en leur signalant que de nouveaux retards pourraient avoir des conséquences financières graves pour l'Organisation. 2 3 1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 3. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 3, appendice. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 3, partie 2, section 1.

4

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Pour ce qui est des autres pays, le Comité spécial a suggéré à l'Assemblée d'envisager plusieurs possibilités, car il estime que tous les moyens possibles devraient être mis en oeuvre en vue d'encourager les Membres redevables d'arriérés à verser leurs contributions. M. SIEGEL, Secrétaire de la Commission, déclare que le Gouvernement de l'Equateur a adressé au Directeur régional pour les Amériques un télégramme annonçant qu'il avait pris des dispositions pour qu'un versement de $15 500 soit effectué, si bien que ce pays n'est plus redevable d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Pour ce qui est des deux autres Etats Membres intéressés, Haiti et la République Dominicaine, le Directeur général estime que la Commission pourrait peut -être attendre un jour ou deux avant de prendre d'autres mesures, afin de donner à ces pays la possibilité de s'acquitter de leurs dettes. Le PRESIDENT note que cette proposition ne soulève aucune objection. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la sixième séance, section 5.) 5.

PREVISIONS BUDGETAIRES SUPPLEMENTAIRES POUR 1969

Ordre du jour, 3.2

Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, présente le troisième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif.1 Après avoir résumé les délibérations du Comité, il appelle l'attention de la Commission sur la résolution dont l'adoption est recommandée par ce comité à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (voir page 517). Les économies et ajustements proposés pour 19692 concernent des activités relatives au programme et intéressent donc la Commission du Programme et du Budget.

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique), se référant au paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution, déclare que sa délégation ne sait pas au juste si le fonds de roulement doit être remboursé en tout ou en partie. Pour qu'elle puisse prendre une décision, il aimerait savoir quel a été le solde le plus faible du fonds de roulement en 1968, quel est le solde actuel et quel pourcentage du budget effectif de 1969 celui -ci représente. Le Professeur AUJALEU (France) donne lecture du paragraphe 4 du dispositif du texte recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB43.R6 AUTORISE en outre le Directeur général à rembourser le fonds de roulement au moyen des recettes occasionnelles qui seraient disponibles au 30 juin 1969, et des économies qui auraient pu être réalisées à la même date au titre de l'exercice 1969. 4.

Le dernier membre de phrase, inséré à la demande d'un membre du Conseil, a été supprimé dans le texte dont la Commission est présentement saisie. Le Professeur Aujaleu voudrait savoir pour quelle raison on ne l'a pas repris. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) demande si le relèvement des traitements et indemnités du personnel des services généraux à Genève, qui est couvert par une partie des prévisions supplémentaires, est - comme il le suppose - distinct de celui qui a été appliqué en 1968. Il demande en outre si l'on a tenu compte, dans le projet de budget pour 1970, des besoins supplémentaires créés par les opérations d'urgence en Guinée équatoriale. Le Dr González s'interroge sur le point de savoir combien de temps encore il sera demandé à l'Assemblée d'approuver le prélèvement de fonds supplémentaires sur les économies et les réserves, pratique qui est pour ainsi dire devenue une tradition. Il est en effet à craindre qu'un jour ou l'autre les économies ou les réserves ne s'épuisent et que les Etats Membres ne soient priés de verser une contribution supplémentaire, ce qui ne manquerait pas de susciter des difficultés si les parlements ont déjà voté le budget annuel du pays. Il conviendrait donc d'améliorer la coordination entre les organismes du système des Nations Unies pour qu'ils puissent inscrire à leur budget ordinaire les crédits requis en cas de majoration des traitements. M. SIEGEL, Sous- Directeur général, Secrétaire de la Commission, précise que, pour l'année 1968, c'est au mois de juin que le solde du fonds de roulement a atteint le niveau le plus bas il est tombé à zéro. Il en a été de même en 1969, ce qui s'explique par le fait que le pays qui verse la plus forte contribution n'en acquitte le montant qu'en juillet de chaque année. Au début de 1969, le fonds de roulement représentait 20 % du budget effectif. Aucune raison particulière n'a conduit à omettre du paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution soumis à la Commission le dernier membre de phrase du paragraphe 4 du dispositif du texte proposé dans la résolution EB43.R6, si ce n'est qu'il parait plus logique d'envisager le financement des besoins supplémentaires après avoir pris les économies en considération, puisque les affectations peuvent être :

i

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4. 2

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendice 2.

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alors clairement établies. Le résultat est d'ailleurs le même, qu'on tienne un compte préalable des économies ou qu'on les déduise après coup. Grâce au remboursement du fonds de roulement au moyen des recettes occasionnelles disponibles, il ne sera pas nécessaire d'imposer des contributions supplémentaires en 1969. En formulant cette recommandation, le Directeur général n'a fait que suivre la pratique habituelle. Pour répondre au délégué du Venezuela, le Secrétaire indique qu'il n'y a pas eu, en 1968, d'autre augmentation des traitements du personnel des services généraux à Genève que celle que justifiait l'évolution de l'indice. Des crédits budgétaires ayant été prévus à cet effet, l'augmentation n'a eu aucune incidence sur les prévisions supplémentaires. Conformément aux recommandations faites par le Comité consultatif de l'Organisation des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires et par le Comité consultatif de la Fonction publique internationale, une nouvelle enquête sur les conditions de rémunération les plus favorables en vigueur à Genève a été menée en consultation étroite avec les six organisations intéressées qui ont leur siège dans cette ville. Les résultats de l'enquête n'ont été connus qu'en mai 1969, mais il a été décidé que l'augmentation serait appliquée avec effet rétroactif à partir du ler janvier; il a donc fallu prévoir des crédits supplémentaires. De même, un supplément de fonds se justifiait au poste des indemnités pour personnes à charge, qui ont été majorées au ler juillet 1969. Le Directeur général a soumis à la Commission du Programme et du Budget un rapport donnant des détails sur les besoins supplémentaires au titre des opérations d'urgence en Guinée équatoriale pour1970. M. BREW (Ghana) demande s'il ne serait pas possible de classer les pays redevables d'arriérés de d'une part, ceux qui se heurtent à des difficultés d'ordre financier, contributions en deux catégories d'autre part, ceux dont l'exercice financier ne coincide pas avec celui de l'Organisation. :

Le SECRETAIRE pense que ce serait impossible car le Secrétariat ignore les raisons qui empêchent ces pays de verser leur contribution à temps. Les Etats Membres sont liés par la Constitution et par le Règlement financier, aux termes desquels ils doivent acquitter le montant de leur contribution au ler janvier de chaque année. Si tous pouvaient remplir cette obligation comme il est prescrit, il ne serait pas nécessaire d'avoir un fonds de roulement. C'est précisément parce qu'ils rencontrent des difa dû être institué. ficultés qu'un fonds de roulement - qui représente aujourd'hui 20 % du budget Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) propose que la liste annexée au troisième rapport du Comité spécial,' relative aux économies ayant des incidences sur le programme, soit soumise pour avis à la Commission du Programme et du Budget avant qu'une décision ne soit prise. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) n'en voit pas la nécessité, puisque le Directeur général a procédé à un examen complet du programme et du budget avant de présenter ses propositions et que le Comité spécial du Conseil a étudié celles -ci en détail. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) est de l'avis du délégué des Etats -Unis d'Amérique. La Commission du Programme et du Budget est composée des mêmes délégations que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, et lui soumettre le point considéré équivaudrait pratiquement à le faire examiner deux fois.

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) partage l'opinion des délégués des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni.

En ce qui concerne le remboursement du fonds de roulement au moyen des recettes occasionnelles, il rappelle que le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées a recommandé que les organisations qui créditent leur fonds de roulement de la totalité ou d'une partie de leurs recettes diverses renoncent à cette pratique et que les recettes en question soient versées au fonds général. Pour ce qui est des prévisions supplémentaires, elles augmentent en fait le budget de 1969 de plus de 11 %, et non de 9 % comme la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'avait recommandé, ce qui signifie que le budget effectif dépassera le plafond de $60 747 800 fixé par la résolution WHA21.13. En cette matière, l'expérience des années précédentes a montré l'inefficacité des mesures envisagées pour réaliser des économies censées compenser les dépenses supplémentaires. Pour sa part, le Comité ad hoc d'experts a recommandé que les augmentations inévitables des dépenses dans certains secteurs soient financées en premier lieu et autant que possible au moyen des économies réalisées dans d'autres et que l'on s'abstienne de recourir au fonds de roulement. En application de la résolution WHA18.14 de la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé, des sommes importantes ont été virées entre 1965 et 1967 à la partie II du fonds de roulement et le Conseil exécutif a approuvé, à sa quarante- troisième session, le virement à cette même partie du fonds de plus de $3 000 000, provenant pour l'essentiel des recettes occasionnelles. Etant donné les recommandations du Comité ad hoc, et si l'on considère que le fonds de roulement de l'OMS est suffisant pour prémunir l'Organisation contre de graves difficultés, il semblerait à propos de réviser les dispositions de la résolution WHA18.14 relatives au virement des recettes occa-

1

Voir Actes off. Or g. mond. Santé, 176, annexe 4, appendice 2, partie 2.

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sionnelles à la partie II du fonds. Toutes les recettes diverses, y compris les recettes occasionnelles, devraient servir au financement des activités de l'Organisation, en particulier de celles qui exigent des prévisions supplémentaires, sans que l'on perde de vue pour autant la nécessité de réaliser des économies, Le Directeur général a du reste indiqué dans son rapport au Comité spécial du Conseil exécutif]. qu'une économie de plus de $600 000 serait possible si l'on abandonnait les projets qui, pour une raison ou pour une autre, n'ont pas été exécutés. Quant au paragraphe 3.1.2 de ce rapport, concernant l'aide à la Guinée équatoriale, le Professeur Lisicyn rappelle une opinion déjà exprimée devant la Commission lors de précédentes Assemblées de la Santé, à savoir que l'aide opérationnelle ne devrait pas être une activité régulière de l'OMS. Sans vouloir sous -estimer les besoins de la Guinée équatoriale, il considère que ce n'est pas à l'OMS de fournir du personnel opérationnel et il souhaiterait être éclairé par le Secrétaire de la Commission sur la nécessité et l'opportunité de le faire pour ce pays. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) dit que sa proposition n'avait d'autre but que de faciliter la discussion. Avant de prendre position, la délégation néerlandaise aimerait connaître l'opinion des autres pays - en particulier des pays en voie de développement - sur les propositions faites relatives aux économies ayant des incidences sur le programme. Elle estime pour sa part que la Commission du Programme et du Budget est l'organe le plus qualifié pour étudier la question. Cependant, elle reconnaît qu'il faudrait faire tout son possible pour éviter que la même question ne soit débattue par les deux commissions, étant donné que beaucoup d'Etats Membres sont représentés par des délégations restreintes. M. NIELSEN (Danemark), le Dr DIBA (Iran) et le Dr ADESUYI (Nigéria) appuient la proposition des Pays -Bas.

Le SECRETAIRE fait observer que l'OMS n'est aucunement tenue de suivre les recommandations du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Il n'en est pas moins vrai que la pratique de l'OMS va dans le sens de ces recommandations. Certes, l'Assemblée de la Santé n'a pas accepté un fonds pour imprévus, mais aucune somme destinée à couvrir les dépenses supplémentaires n'est prélevée sur le fonds de roulement sans qu'il y ait d'affectation préalable. Le Directeur général agit entièrement dans le cadre de ses attributions et se conforme strictement à la Constitution et au Règlement financier. Si la Commission décide de renvoyer l'examen des propositions d'économies ayant des incidences sur le programme à la Commission du Programme et du Budget, elle devra soumettre au Bureau de l'Assemblée un rapport dans lequel elle exprimera le souhait d'avoir l'avis de la Commission du Programme et du Budget. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) n'avait nullement l'intention d'accuser l'Organisation d'agir à l'encontre de sa Constitution ou de son Règlement financier. Il tenait simplement à souligner que la Commission avait la possibilité de revenir sur des problèmes déjà débattus mais non résolus à la satisfaction de tous. A son avis, il est non seulement possible mais nécessaire de chercher à réduire les dépenses improductives sans que l'OMS perde de son efficacité. Le PRESIDENT propose que la Commission examine à sa prochaine séance un projet de rapport au Bureau de l'Assemblée concernant le renvoi de ces propositions à la Commission du Programme et du Budget. Il en est ainsi décidé.

(Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la quatrième séance, section 4.)

La séance est levée à 17 h.40.

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendice 1.

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QUATRIEME SEANCE

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QUATRIEME SEANCE Mardi 15 juillet 1969, Président :

9 h.40

Dr S. P. W. STREET (Jamalque)

La séance est privée de 9 h.40 à 9 h.45, puis publique.

1.

AMENDEMENT AU CONTRAT DU DIRECTEUR GENERAL

Ordre du jour, 1.11

Le PRESIDENT annonce que pendant la séance privée la Commission a approuvé le projet de résolution ci -après qui sera transmis à l'Assemblée de la Santé :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé AUTORISE le Président de l'Assemblée mondiale de la Santé à signer un amendement au contrat du Directeur général fixant le traitement du Directeur général à US $47 000 par an avant imposition et à US $30 100 par an net après imposition; et DECIDE que ce changement prend effet le ler janvier 1969 en raison de et en relation avec la 2. révision de toutes les classifications d'ajustements de poste à cette date.l 1. 2.

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION

En l'absence du Rapporteur, qui est souffrant, le PRESIDENT invite le Secrétaire, conformément à l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, à donner lecture du premier rapport de la Commission. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, donne lecture du rapport. Il informe ensuite la Commission qu'il sera nécessaire d'apporter quelques légères modifications de forme aux deuxième et troisième paragraphes du dispositif du texte français du projet de résolution concernant l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement. Le Dr DE CONINCK (Belgique) propose un libellé sur lequel le délégué de la France et lui -même se sont déjà mis d'accord. Décision Le rapport est adopté, avec les modifications adoptées pour le texte français (voir page 555). :

3.

RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L'OMS POUR L'EXERCICE 1968, RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET OBSERVATIONS Y RELATIVES DU COMITE SPECIAL DU CONSEIL EXECUTIF (suite de la troisième séance, section 2)

Ordre du jour, 3.13.1

Le PRESIDENT rappelle à la Commission qu'en vertu du paragraphe 5 des Principes applicables à la vérification des comptes de l'Organisation mondiale de la Santé (Documents fondamentaux, 20e édition, page 80), le Commissaire aux Comptes peut formuler les observations qu'il juge utiles en ce qui concerne non seulement l'efficacité du système comptable, la comptabilité et les contrôles financiers intérieurs, mais aussi les incidences budgétaires des pratiques administratives. La Commission est saisie du projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique auquel on a incorporé les amendements suggérés par les délégations de la France et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. La délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques propose d'ajouter à ce projet de résolution le paragraphe suivant :

PRIE le Conseil exécutif d'étudier la question et de soumettre à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé les propositions relatives à la création d'un groupe composé de représentants des Etats Membres pour assister le Commissaire aux Comptes dans l'examen des procédures financières et administratives de l'Organisation. 3.

Cet amendement étant étroitement lié à la question de la désignation du Commissaire aux Comptes (point 2 de l'ordre du jour supplémentaire), le Président propose d'examiner conjointement les deux questions à une date ultérieure. Il demande au délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques s'il a une objection contre cette procédure.

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.9.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) répond qu'il n'a aucune objection mais qu'il préférerait que son amendement soit examiné avec le point de l'ordre du jour que l'on étudie actuellement. Il n'insistera pas dans ce sens si la Commission désire suivre la suggestion du Président.

Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) avait cru comprendre que l'amendement soviétique serait examiné en même temps que le projet de résolution des Etats -Unis d'Amérique, puisqu'il s'agit d'un amendement à ce projet de résolution. Le PRESIDENT explique que l'on se propose d'examiner immédiatement le projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique et auquel ont été incorporés les amendements présentés par les délégations de la France et du Royaume -Uni. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) déclare qu'à son avis, quel que soit le point de l'ordre du jour auquel on estime qu'ils se rattachent le plus étroitement, le projet de résolution et tous les amendements devraient être examinés au cours du même débat. Le Dr ARNAUDOV (Bulgarie) déclare qu'à en juger par le nombre des délégués qui participent au débat, il est évident que la Commission souhaite apporter la meilleure solution possible au problème considéré. Le délégué de la Mongolie a fort justement soulevé la question de ce que l'on pourrait faire pour aider le Commissaire aux Comptes à s'acquitter de sa tâche si lourde de responsabilités. La Commission devrait essayer de déterminer la forme à donner à cette assistance. L'amélioration des méthodes de planification des activités et d'affectation des fonds est une des tâches les plus importantes de l'Organisation et le Dr Arnaudov serait heureux que la présente Assemblée de la Santé ou le Conseil exécutif à sa prochaine session adoptent de nouvelles mesures dans ce sens. Le projet de résolution des Etats -Unis et l'amendement soviétique reflètent les vues de sa délégation en la matière et il estime qu'ils devraient être examinés conjointement. Le PRESIDENT retire sa suggestion et demande s'il y a des observations. Le Professeur AUJALEU (France) pense que l'intention qui a inspiré la délégation soviétique lorsqu'elle a proposé son amendement tendant à améliorer autant que possible les pratiques administratives de l'Organisation est extrêmement intéressante. En s'exprimant ainsi, le Professeur Aujaleu n'entend aucunement critiquer l'administration actuelle. Toutefois, il a de nombreuses réserves en ce qui concerne la façon dont on se propose de parvenir à cette amélioration. Premièrement, il ne convient pas que l'on désigne des représentants des Etats Membres pour assister le Commissaire aux Comptes. Nonobstant l'éminence de sa personnalité, ce dernier est un agent de l'Assemblée de la Santé et des représentants des Etats Membres ne sauraient être placés sous son autorité. Deuxièmement, l'amendement envisagé aboutirait à la création au sein de l'Organisation d'un nouvel organisme indépendant composé de représentants des Etats Membres. La Constitution ne contient aucune disposition prévoyant la création d'un organisme de ce genre, dont les membres devraient probablement être désignés d'une façon ou d'une autre par l'Assemblée de la Santé. Troisièmement, le contrôle de l'administration et de la gestion financières de l'Organisation est, en vertu de l'article 18 f) de la Constitution, l'une des attributions de l'Assemblée de la Santé, qui peut être déléguée au Conseil exécutif. Par conséquent, si l'on devait modifier la procédure actuelle, c'est au sein du Conseil exécutif lui -même que devrait être créé le nouvel organisme chargé d'aider le Commissaire aux Comptes. Compte tenu de la forme actuelle de la Constitution, le Professeur Aujaleu ne voit pas d'autre solution. Toute autre procédure compliquerait la tâche de l'Organisation et porterait atteinte au principe énoncé dans la Constitution selon lequel c'est l'Assemblée et, par délégation, le Conseil exécutif qui sont les organismes de contrôle. Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur l'article 12.3 du Règlement financier qui est ainsi conçu :

Chaque fois qu'il est nécessaire de procéder à un examen local ou spécial, le ou les Commissaires aux Comptes peuvent, sous réserve des dispositions budgétaires concernant ladite vérification, faire appel aux services du vérificateur général des comptes (ou du fonctionnaire possédant un titre équivalent) d'un pays quelconque, remplissant les conditions pour être nommé Commissaire aux Comptes, ou aux services d'experts comptables publics réputés. 12.3

Le Dr SAUTER (Suisse) déclare qu'il partage l'opinion du délégué de la France. Il note que des craintes ont déjà été exprimées au sein de la Commission à propos des incidences financières qu'entraînerait le renforcement des fonctions du Commissaire aux Comptes. De toute évidence, on ne saurait lui imposer des tâches exigeant davantage d'études et, par conséquent, davantage de temps, sans encourir des dépenses supplémentaires. La proposition soviétique tendant à créer un nouveau groupe d'assistants du Commissaire aux Comptes ne peut qu'augmenter ces craintes, car une décision collective prend toujours plus de temps qu'une décision individuelle. Il existe donc une certaine contradiction entre le fait de comprimer les dépenses, en particulier les dépenses administratives, et le fait de

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proposer la création d'un nouvel organe qui, avec le temps, risque même de s'élargir, comme les organes de ce genre ont tendance à le faire. Cette solution parait d'ailleurs d'autant moins nécessaire qu'il existe maintenant un Corps commun d'inspection de création récente auquel on devrait laisser le temps de faire ses preuves avant d'instituer un nouvel organe. Etant donné que le Commissaire aux Comptes a essentiellement pour rôle de vérifier les comptes, il existe une division naturelle entre son travail et celui du Corps commun d'inspection, division qui doit être sauvegardée. Or la Commission a déjà reçu l'assurance que la coordination serait respectée. La délégation suisse estime donc qu'il n'est pas nécessaire d'aller au -delà du projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis et elle ne saurait appuyer l'amendement soviétique. Créer un nouvel organe quand ce besoin n'est pas impératif ne peut qu'apporter de l'eau au moulin de ceux qui critiquent déjà, pour certaines organisations internationales, la prolifération de leurs organes administratifs. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) déclare ne pas pouvoir se prononcer en faveur de l'amendement soviétique, qu'il a pourtant examiné de plus près depuis la dernière séance. Il met toute sa confiance dans l'Organisation pour tout ce qui touche aux questions de gestion, et il constate avec une grande satisfaction que le Secrétaire a fourni de nombreux renseignements. C'est pourquoi il demande instamment à la Commission de ne pas instituer d'organisme spécial chargé d'assister le Commissaire aux Comptes pour le contrôle des activités de gestion. Le fait que la question de ce contrôle ait été examinée auparavant et que le Secrétaire ait déjà donné des informations sur le sujet montre bien qu'on ne néglige pas ce secteur. Si certaines délégations désirent étudier plus avant le problème avec le Directeur général, la délégation des Pays -Bas ne s'oppose pas à la formation d'un petit groupe, composé par exemple de huit délégations, à la condition que les pays en voie de développement et les pays développés y soient également répartis; de plus, les pays développés devraient comprendre une proportion égale de petits et de grands pays. La délégation des Pays -Bas insiste sur ces deux points, en raison des divergences de vues existant à propos de la notion de gestion, qui équivaut pour certaines délégations - mais non pour la sienne - à celle d'économies. Le Dr Hoogwater demande à la délégation soviétique d'étudier la possibilité de modifier son amendement dans ce sens.

Le PRESIDENT fait observer qu'à son avis les fonctions de l'organisme envisagé sont plus ou moins les mêmes que celles du Conseil exécutif. Le Professeur OLGUIN (Argentine) précise que sa délégation donnera son accord à toute mesure visant à améliorer ou simplifier les procédures administratives. Il estime que les mécanismes administratifs existants sont satisfaisants et conformes aux recommandations du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Il approuve le projet de résolution proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique. A son avis, le Commissaire aux Comptes s'acquitte parfaitement de sa tâche. Par conséquent, le Professeur Olguin, tout en reconnaissant l'intention louable qui a motivé la présentation de l'amendement soviétique, ne peut l'accepter. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) s'associe aux orateurs précédents pour témoigner sa confiance à l'Organisation en matière d'administration et de gestion, ainsi qu'au Commissaire aux Comptes. Tout en comprenant l'esprit dans lequel l'amendement a été proposé, il estime cependant que le texte crée certaines difficultés, et il désire en proposer un autre, plus conforme à l'intention première et aux avis exprimés par la Commission. L'amendement pourrait être rédigé comme suit :

3. PRIE le Conseil exécutif d'examiner l'opportunité et la possibilité de créer un groupe composé de représentants des Etats Membres pour assister le Commissaire aux Comptes dans l'examen des procédures financières et administratives de l'OMS, en tenant compte des débats qui ont eu lieu à ce sujet à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, et de soumettre sur cette question à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé un rapport accompagné de recommandations.

Il apparaît alors clairement que la Commission ne préjuge pas l'issue du problème ou ne décide pas de créer un groupe dès maintenant, mais qu'elle demande au Conseil, par l'intermédiaire de l'Assemblée de la Santé, d'étudier sa création éventuelle. Le Professeur VANNUGLI (Italie), constatant que le sujet de la discussion est passé d'une simple demande d'informations plus détaillées à la proposition de création d'un organisme pour assister le Commissaire aux Comptes, déclare partager les préoccupations exprimées par d'autres délégations. Il fait des réserves quant à l'établissement d'un organisme nouveau qui entraînerait des dépenses supplémentaires et, probablement, un chevauchement des responsabilités, surtout si l'on tient compte du fait que la Constitution prévoit déjà ce type d'activité. La Commission devrait s'efforcer plutôt de donner aux mécanismes existants une plus grande efficacité. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique ayant proposé un remaniement de l'amendement présenté par la délégation soviétique, le Professeur Vannugli pense pouvoir y souscrire, si le délégué de l'Union soviétique accepte le texte remanié. Toutefois, étant donné la complexité du débat, il désire que le texte remanié soit présenté sous forme écrite.

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M. LUAMANUVAE (Samoa -Occidental) estime que le projet de résolution proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique et l'amendement soviétique, bien que différents, ne sont pas incompatibles. Il est entièrement d'accord avec le délégué des Etats -Unis d'Amérique quant à l'interprétation que celui -ci a l'idée est de demander au Conseil exécutif, par l'intermédiaire de la donné de l'amendement soviétique Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, d'envisager l'opportunité de recommander à la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé la création d'un tel organisme. M. Luamanuvae appuie donc le projet de résolution proposé par la délégation des Etats -Unis, tout en approuvant en même temps l'amendement soviétique. :

Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) indique que des craintes aussi bien que des espoirs se sont fait jour au cours des discussions, Mais il s'agit avant tout de donner une efficacité maximale à l'activité de l'OMS et c'est bien l'esprit dans lequel l'amendement soviétique a été proposé. En même temps, on craint la bureaucratie envahissante, ce que toutes les délégations veulent éviter. Après avoir entendu le délégué de la France mentionner les aspects constitutionnels de la question et le délégué des Etats -Unis d'Amérique proposer un amendement à l'amendement soviétique, le Professeur Kostrzewski aimerait que l'on fournisse à la Commission le texte écrit de l'amendement, avant de poursuivre le débat, M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, annonce que le texte est en cours de préparation et qu'il sera bientôt distribué. En ce qui concerne l'amendement soviétique et le texte remanié par les Etats -Unis d'Amérique, il appelle l'attention de la Commission sur le fait que, ces dernières années, le Secrétariat a dû préparer un nombre croissant d'études et de rapports à la demande de groupes créés pour examiner la marche de l'Organisation elle -même et faire le point de ses activités de coordination avec d'autres organisations. Ce travail exige beaucoup de temps et pourrait, si son volume s'accroit encore, empêcher le Secrétariat d'exercer ses fonctions normales. Lorsque le Secrétaire a fait le point de la situation financière de l'Organisation, il a notamment souligné dans les termes suivants les progrès considérables accomplis au cours de l'année écoulée dans la coordination administrative entre les organismes du système des Nations Unies :

C'est le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, rapport que la Commission a examiné lors de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, qui a donné l'impulsion à une bonne partie des activités de coordination. ... Le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires de l'Organisation des Nations Unies a chargé un consultant d'étudier une présentades budgets, et ses propositions seront examinées par un comité inter -institutions en septembre prochain. En outre, le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires a visité le Siège de l'OMS en mai dernier, sur l'invitation du Directeur général, afin d'examiner les procédures administratives et les méthodes de gestion relatives au programme et au budget de l'OMS, conformément à la recommandation du Comité ad hoc. Le Comité consultatif rendra compte de cette visite à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies; le rapport et les observations de l'Assemblée générale seront communiqués au Conseil exécutif à sa quarante- cinquième session, et, bien entendu, à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Si la Commission demande qu'un autre rapport soit préparé sur un sujet qui est pratiquement identique à celui que le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires traitera dans son rapport, lequel ne paraitra que plus tard, c'est vouloir préjuger les problèmes. Le Dr DOLGOR (Mongolie) se félicite de cette discussion en profondeur sur l'amélioration des procédures administratives de l'Organisation; il y voit la preuve de l'intérêt que manifestent les Etats Membres pour la question. Il approuve à la fois l'amendement soviétique au projet de résolution et le texte remanié proposé par le délégué des Etats -Unis d'Amérique. Cette attitude n'implique aucune critique des mécanismes administratifs existants. Au contraire, ceux -ci fonctionnent tout à fait normalement, mais, comme l'a souligné le Secrétaire, il est toujours possible d'améliorer un système, et c'est ce à quoi l'amendement soviétique et le texte remanié par les Etats -Unis pourront contribuer; ces propositions n'ont rien d'incompatible avec la Constitution. S'ils sont utiles pour la marche de l'Organisation ou nécessaires pour les Etats Membres, les groupes tels que celui dont on envisage la création doivent être établis, même s'ils représentent un surcroît de travail pour le Secrétariat. En adoptant l'amendement soviétique remanié par la délégation des Etats -Unis d'Amérique, la Commission ne fera que renvoyer la question au Conseil exécutif, qui formulera lui -même des propositions. Cependant, avant de prendre une décision définitive, le Dr Dolgor désire voir par écrit le texte remanié. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) fait remarquer que, si le Conseil exécutif est prié d'étudier la question, la publication du rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et financières en janvier 1970 serait tout à fait opportune.

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Le Professeur AUJALEU (France) demande à la délégation des Etats -Unis d'Amérique, avant de rédiger l'amendement, de prendre en considération les questions suivantes tout d'abord, dans le mandat confié au Conseil exécutif, les membres du groupe envisagé seront -ils des représentants des gouvernements ou des membres du Conseil exécutif; ensuite, est -il possible de placer des représentants des gouvernements ou des membres du Conseil exécutif sous l'autorité du Commissaire aux Comptes, en tant qu'assistants d'un agent de l'Assemblée de la Santé. Pour sa part, le Professeur Aujaleu ne voit pas comment cela pourrait se faire. :

Rappelant une nouvelle fois l'article 12.3 du Règlement financier, le PRESIDENT propose que la Commission attende d'avoir en main le texte écrit avant de poursuivre le débat, et qu'elle examine entre -temps le point suivant de son ordre du jour. Il en est ainsi décidé. (Voir la section 5 ci- après.) 4.

PREVISIONS BUDGETAIRES SUPPLEMENTAIRES POUR 1969 (suite de la troisième séance, section 5)

Ordre du jour, 3.2

Le PRESIDENT invite les délégué à commenter le projet de rapport de la Commission au Bureau de l'Assemblée. Répondant au Professeur VANNUGLI (Italie), le PRESIDENT explique que la Commission est sur le point de décider si elle va ou non demander au Bureau de l'Assemblée de renvoyer à la Commission du Programme et du Budget l'examen des propositions relatives aux économies ayant des incidences sur le programme, telles qu'elles ont été exposées par le Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif.' Le Professeur VANNUGLI (Italie) désire savoir si les projets indiqués, sous la rubrique "Aide à la recherche" dans la liste contenue dans le rapport sur les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969,2 comme étant non entrepris pendant l'année en cours ou moins urgents et susceptibles d'être reportés seront inclus dans le projet de programme et de budget pour 1970. Le PRESIDENT indique que toute décision à ce sujet exige une discussion préalable à propos de questions de programme sur lesquelles la Commission ne souhaite peut -être pas engager un débat; c'est pourquoi la Commission est appelée à dire si elle estime que le Bureau de l'Assemblée doit renvoyer ces questions relatives au programme à la Commission du Programme et du Budget. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, propose que celle -ci prenne une décision à ce sujet avant d'entamer la discussion sur le fond des propositions formulées par le Directeur général.

Le Professeur OLGUIN (Argentine) est de l'avis du Secrétaire quant à la procédure à suivre. L'examen des questions relatives au programme fait partie des compétences de la Commission dans la mesure où ces questions concernent les prévisions budgétaires supplémentaires. Les propositions du Directeur général sont le résultat d'une étude critique entreprise sur la demande du Conseil exécutif et revue par son Comité spécial. Puisque l'année 1969 est déjà relativement avancée, le Professeur Olguin estime qu'il faut adopter les propositions du Directeur général concernant les projets non commencés ou susceptibles d'être reportés, et qu'il faudrait étudier toutes les autres mesures qui pourraient être prises à ce sujet lorsqu'on examinera le projet de programme et budget pour 1970 dans son ensemble. Renvoyer à la Commission du Programme et du Budget les propositions du Directeur général relatives au programme pour 1969 ne ferait que prolonger les discussions, et la Commission devrait donc les examiner à propos du rapport du Comité spécial du Conseil exécutif.

M. STERLING (Canada), appelant l'attention des délégués sur le paragraphe 2.1 du rapport du Directeur général,' suggère que la Commission accepte les propositions formulées par le Directeur général et ses collaborateurs, et s'abstienne de demander au Bureau de l'Assemblée un renvoi à la Commission du Programme et du Budget. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) fait observer que le renvoi à la Commission du Programme et du Budget ne pourrait que donner plus de poids aux avis du Directeur général et de son personnel. En outre, les délégations peu nombreuses n'auraient peut -être pas l'occasion d'exposer complètement leurs vues si la commission compétente n'était pas appelée à se prononcer sur les aspects du problème qui touchent le programme. Une consultation rapide ne retarderait pas indûment les débats de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), tout en comprenant parfaitement la position des délégations peu nombreuses, fait observer que certaines d'entre elles peuvent malgré tout exprimer leur opinion sur les questions touchant le programme par l'intermédiaire de ceux de leurs représentants qui sont habilités à le faire.

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendice 1. 2

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendice 2.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr IVERSEN (Norvège) partage la manière de voir du délégué des Pays -Bas. Il s'agit d'une question l'organe chargé d'examiner le programme doit aussi se prononcer sur toutes les réductions de principe envisagées. :

Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) souligne que la discussion porte sur une longue liste d'activités se rattachant au programme et qu'il sera difficile à la Commission de se prononcer sans avoir recueilli l'avis de la commission particulièrement compétente en cette matière. Le Dr ADESUYI (Nigéria) partage entièrement l'opinion du délégué des Pays -Bas.

Le Professeur VANNUGLI (Italie) hésite à prendre parti, mais en sa qualité d'administrateur il lui semble qu'il suffirait d'examiner au sein de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques les propositions en question, qui sont présentées par le Directeur général après un examen judicieux et qui pourraient être mises à exécution sans entraver la réalisation normale du programme. Le SECRETAIRE précise que s'il n'a pas répondu à la question posée par le délégué de l'Italie à un stade antérieur de la discussion, concernant l'avenir des projets éliminés du programme de 1969, c'est pour éviter d'avoir à entamer une discussion sur les aspects techniques du programme. Puisque le délégué du Canada a fait mention de la section 2.1 du rapport du Directeur général, le Secrétaire invite les membres de la Commission à se reporter aux économies proposées par le Comité spécial du Conseil exécutif à la section 7 de son rapport. Une lecture attentive de cette section indique que l'adoption des réductions proposées par le Directeur général au milieu de l'année 1969 retarderait la réalisation de certaines activités et aurait, par voie de conséquence, des répercussions sur le budget de 1970. L'examen du rapport du Directeur général à la Commission du Programme et du Budget recommandant le niveau du budget effectif pour 1970 montre que le Directeur général déconseille lui aussi l'ajournement d'un certain nombre de projets expressément mentionnés, car il craint que l'effet cumulatif des coupures dans les budgets de 1969 et de 1970 ne retentisse fortement sur le budget de 1971. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) estime qu'en préparant son rapport au Comité spécial, le Directeur général entendait non pas énumérer des économies qu'il aurait faites de toute façon, mais indiquer certaines coupures possibles, qui auraient néanmoins des répercussions fâcheuses sur le programme. Le Directeur général ne tient pas particulièrement à voir réduire le programme, mais étant donné que la Commission du Programme et du Budget a adopté l'année précédente le programme dans lequel on s'apprête à faire des compressions, le Dr Hoogwater considère que les Etats Membres pourraient au moins indiquer maintenant les secteurs sur lesquels doivent porter les économies. Il importe que les Etats Membres aient la possibilité d'exprimer leurs vues sur les effets des économies touchant leurs programmes. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) interprète les observations du délégué des Pays -Bas comme partant d'une question de principe. Il semble que les économies indiquées par le Directeur général aient déjà été opérées car ce n'est pas le genre d'économies réalisables pendant les cinq mois qui s'écouleront avant la fin de 1969; on conçoit difficilement qu'il soit possible d'entreprendre au début d'août une action qui puisse être efficace à la fin de décembre. Sir George désire savoir si son interprétation est juste. Les économies en question sont des économies réelles en ce sens que le Directeur général croit pouvoir y procéder sans contrepartie et qu'elles n'entraînent pas l'ajournement de nouvelles activités.

M. CHUA (Singapour), faisant observer que les membres de la Commission se sont prononcés clairement pour ou contre le renvoi de la question à l'autre commission principale et qu'il est de l'intérêt de tous de gagner du temps, propose que l'on passe au vote. Le Dr BARCLAY (Libéria) souhaite qu'une réponse soit donnée à la question posée par le délégué du Royaume -Uni.

Le SECRETAIRE indique que les économies classées dans la première catégorie de la liste annexée au rapport du Comité spécial du Conseil exécutif sont indubitablement en cours de réalisation, tandis que la seconde catégorie - économies avec incidences sur le programme - représente la réduction partielle de certaines activités ou l'ajournement de certains projets dans leur totalité. Le Directeur général a mis l' "embargo" sur les crédits qui figurent en regard de cette deuxième liste, mais les activités en question peuvent toujours être reprises si on le désire. Le SECRETAIRE estime que les économies indiquées comme possibles en 1970 ne devraient pas être réalisées, car celles de 1969 auraient déjà un effet cumulatif sur le programme et le budget de 1970. Il rappelle que la veille, au cours de l'examen par la Commission du Programme et du Budget de la stratégie mondiale d'éradication du paludisme, le Directeur général a été critiqué pour avoir réduit les crédits destinés aux recherches sur le paludisme. Beaucoup de membres de la Commission estimaient au contraire qu'il faudrait intensifier les recherches en ce domaine. Le Dr IVERSEN (Norvège) fait observer qu'un membre de la Commission a présenté une motion de c18ture du débat, et il donne lecture de l'article 61 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé qui indique la procédure à suivre dans un tel cas.

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QUATRIEME SEANCE

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Le PRESIDENT demande si certains délégués désirent se prononcer contre la motion de clôture du débat. Aucun délégué n'ayant demandé la parole, il met la motion aux voix. Décision :

La motion est adoptée par 74 voix, sans opposition, avec 3 abstentions.

Le PRESIDENT met aux voix le projet de rapport de la Commission au Bureau de l'Assemblée. Décision Le rapport de la Commission au Bureau de l'Assemblée est adopté par 44 voix contre 27, avec 6 abstentions (voir page 558). :

(Voir la suite du débat dans le procès- verbal de la sixième séance, section 3.) 5.

RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L'OMS POUR L'EXERCICE 1968, RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET OBSERVATIONS Y RELATIVES DU COMITE SPECIAL DU CONSEIL EXECUTIF (reprise du débat)

Ordre du jour, 3.13.1

Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur les projets de résolution et les amendements qui lui sont soumis le projet de résolution proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique pour remplacer le projet de résolution contenu dans le dernier paragraphe du premier rapport du Comité spécial du Conseil exécutif;' l'amendement proposé par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, et le projet d'amendement de la délégation des Etats -Unis d'Amérique à la proposition de l'URSS. Ce dernier, qui vient d'être distribué, est libellé comme suit : :

PRIE le Conseil exécutif d'examiner l'opportunité et la possibilité de créer un groupe composé de représentants des Etats Membres pour assister le Commissaire aux Comptes dans l'examen des procédures financières et administratives de l'OMS, en tenant compte des débats qui ont eu lieu à ce sujet à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, et de soumettre sur cette question à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé un rapport accompagné de recommandations. 3.

Pour le vote, l'application de l'article 65 du Règlement intérieur de l'Assemblée conduit à mettre aux voix en premier lieu le texte mentionné le dernier. Ensuite, l'ordre sera le suivant la proposition de la délégation soviétique; le projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique (auquel ont été incorporés les amendements proposés par la France et le Royaume -Uni), et finalement l'ensemble du texte tel qu'il aura été amendé. Toutefois, si la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques retirait son amendement et acceptait le dernier projet d'amendement de la délégation des Etats -Unis, on éviterait un vote. :

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) remercie les délégués de l'intérêt qu'ils ont manifesté pour l'idée qui est à la base du projet d'amendement de sa délégation, et qu'a fort bien exposée le délégué de la Mongolie. Cet amendement, comme beaucoup de délégués l'ont reconnu, vise non pas à exprimer un manque de confiance à l'égard de l'activité du Secrétariat, mais simplement à aider à la recherche des méthodes propres à renforcer l'efficacité de ses procédures financières et administratives. La délégation de l'URSS est particulièrement intéressée par la proposition de la délégation des Pays -Bas tendant à créer un groupe de travail composé de représentants de pays économiquement développés et de pays en voie de développement, et elle lui serait reconnaissante de donner de plus amples détails sur ce point. La délégation de l'URSS s'attache uniquement au principe de la proposition qu'elle a formulée; elle n'insiste donc pas pour que le texte original soit maintenu et elle acceptera la version amendée présentée par la délégation des Etats -Unis d'Amérique, qui semble être parfaitement conforme à l'esprit du Règlement financier, et en particulier des articles 12.2 et 12.3. En conclusion, le Professeur Lisicyn remercie le Secrétaire des informations très complètes qu'il a fournies sur les travaux du Secrétariat et de sa coopération avec les organes compétents des Nations Unies.

Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) propose que le membre de phrase "groupe composé de représentants des Etats Membres pour assister le Commissaire aux Comptes dans l'examen" soit remplacé par "groupe composé de représentants des Etats Membres et chargé d'avoir des consultations avec le Commissaire aux Comptes pour l'examen ", dans le projet d'amendement présenté par la délégation des Etats -Unis.

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) signale que la modification proposée par le délégué du Royaume -Uni peut être acceptée par sa délégation. Le Dr CAYLA (France) indique que le texte qui vient d'être accepté permettra à sa délégation de voter en faveur du dernier amendement proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique.

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 2.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Pour le Dr HOOGWATER (Pays -Bas), le texte de cet amendement remet en question la position du Commissaire aux Comptes. Il ne voit pas comment le Commissaire aux Comptes pourrait être prié d'assumer des fonctions qui l'amèneraient à donner des "ordres" aux Etats Membres, ni comment ceux -ci pourraient être obligés d'adopter ses recommandations. La délégation néerlandaise ne pourra approuver ce texte que si le Commissaire aux Comptes conserve sa position indépendante. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, pense qu'en effet il n'est pas impossible qu'en examinant la question le Conseil exécutif constate que la position indépendante du Commissaire aux Comptes risque d'être modifiée; si tel est le cas, il ne manquera pas de le signaler à l'Assemblée. Le Secrétaire indique à titre d'information qu'aucune autre organisation du système des Nations Unies n'a adopté un arrangement du type envisagé par la Commission. Le Dr ADESUYI (Nigéria) estime que le point soulevé par le délégué des Pays -Bas est d'une importance majeure du point de vue de la Constitution. Il semble en effet que le Règlement financier de l'OMS ne prévoie pas la création d'un groupe chargé de seconder le Commissaire aux Comptes et, s'il en est bien ainsi, il ne serait guère conforme aux règles de procédure en vigueur de voter sur la proposition soumise à la Commission. Le Dr IBANDA (Ouganda) considère, comme les délégués des Pays -Bas et du Nigéria, qu'il serait peut -être anticonstitutionnel de modifier les attributions du Commissaire aux Comptes qui, en tout état de cause, exerce ses fonctions actuelles de façon tout à fait satisfaisante. Ces difficultés de procédure n'ont pas échappé à Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), mais il pense que si l'amendement était approuvé, c'est au Conseil exécutif qu'il appartiendrait de trancher la question. Sinon, la Commission aura perdu la majeure partie de la matinée.

M. GIORGIS (Ethiopie) déclare que l'idée d'élargir les attributions du Commissaire aux Comptes pourrait tendre à entraver la gestion efficace de l'Organisation par la création d'un trop grand nombre d'organes. Sa délégation appuiera le projet de résolution sous sa forme initiale. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) partage l'avis du délégué du Royaume -Uni. Les craintes exprimées par certaines délégations sont prématurées. Tel qu'il est actuellement rédigé, le texte à l'étude ne risque en aucune façon de modifier la situation du Commissaire aux Comptes étant donné qu'il se borne à prier le Conseil exécutif d'étudier la question à la lumière de la présente discussion; les conclusions du Conseil exécutif pourront être aussi bien positives que négatives. Pour ce qui est de savoir si cette proposition est conforme ou non aux dispositions du Règlement financier, il renvoie à nouveau les délégués au paragraphe 12.2 du Règlement, qui, à son avis, permet à l'Assemblée de modifier le Règlement comme elle le désire. Le SECRETAIRE assure la Commission que si le Secrétariat avait pensé qu'il se posait un problème de constitutionnalité, il n'aurait pas manqué de le faire observer dès le début. Ce n'est apparemment pas le cas, bien que le Conseil puisse bien entendu être d'un autre avis à l'issue de son examen. Le Conseil exécutif a été chargé d'exécuter un très grand nombre d'études, ce qui ne laisse pas de préoccuper le Directeur général mais le Secrétariat fera tout son possible pour parvenir à une solution satisfaisante du problème. Une étude objective de la question ne peut en effet présenter que des avantages. Cela dit, il serait peut -être préférable, au stade actuel, de supprimer dans la résolution toute mention des représentants des Etats Membres, car cette indication risquerait de limiter inutilement la composition du groupe dont la création est envisagée. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) appuie les opinions exprimées par les délégués du Royaume -Uni et de l'URSS parce que, à son avis, l'Assemblée de la Santé prierait simplement le Conseil exécutif d'examiner l'ensemble de la question du point de vue de son opportunité et des possibilités d'application. Il se déclare satisfait de voir écarté le problème de constitutionnalité, qui, estime -t -il, ne se pose pas ici; de toute façon, il est déjà arrivé que l'Assemblée de la Santé, lorsque c'était nécessaire, modifie le Règlement financier de l'Organisation, dont les nouvelles dispositions sont entrées immédiatement en vigueur. Le Dr EL BAGHIR SALIH (Soudan) propose d'ajouter l'expression "dans le cadre de la Constitution" après le mot "possibilité" au projet amendé du paragraphe 3. D'après M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique), si le texte de cet amendement avait soulevé un problème de constitutionnalité, la question aurait été soulevée plus tôt. Il ne pense pas que la modification proposée par le délégué du Soudan soit nécessaire.

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) partage l'avis du délégué des Etats -Unis d'Amérique. La proposition du délégué du Soudan n'ajoute aucun élément neuf au texte qui, en tout état de cause, laisse au Conseil exécutif le soin de trancher la question de savoir si la proposition est conforme ou non à la Constitution.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES Le Dr EL BAGHIR SALIH (Soudan) retire son amendement.

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QUATRIEME SEANCE

505

Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) annonce que sa délégation votera en faveur du dernier amendement proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique, tel qu'il a été modifié par le délégué du Royaume -Uni.

Le Dr IBANDA (Ouganda) dit que sa délégation soutiendra également cet amendement, étant entendu que l'Assemblée de la Santé examinera en temps voulu les recommandations du Conseil exécutif sur la question. Le Dr ADESUYI (Nigéria) s'associe à l'orateur précédent. Le Professeur OLGUIN (Argentine), appuyé par M. XIFRA DE OCERIN (Espagne), demande qu'il soit donné lecture du texte définitif de l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique, tel qu'il a été modifié au cours de la discussion. Le SECRETAIRE donne lecture du texte à ajouter au projet de résolution proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique, avec la modification suggérée par la délégation du Royaume -Uni :

PRIE le Conseil exécutif d'examiner l'opportunité et la possibilité de créer un groupe composé de représentants des Etats Membres et chargé d'avoir des consultations avec le Commissaire aux Comptes pour l'examen des procédures financières et administratives de l'OMS, en tenant compte des débats qui ont lieu à ce sujet à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et de soumettre sur cette question à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé un rapport accompagné de recommandations. 3.

Le Secrétaire rappelle à la Commission l'ordre dans lequel elle devra se prononcer sur ce texte et sur les autres textes contenus dans les documents de conférence. Le Dr ALVAREZ (Mexique) propose la clôture du débat. Cette proposition ne soulevant aucune objection, le PRESIDENT la met aux voix. Décision :

La proposition est adoptée par 76 voix, sans opposition, avec une abstention.

Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) demande si une délégation peut présenter un "amendement" à un projet de résolution dont elle est elle -même l'auteur. Une telle proposition ne constitue certainement pas un amendement séparé, mais fait partie intégrante du projet de résolution présenté. Cela semble être le cas de la délégation des Etats -Unis d'Amérique, dès lors que son amendement à un amendement a été inclus dans le projet de résolution et que l'amendement original soviétique a été retiré. Le Dr Pleva est d'avis que du point de vue juridique le second amendement forme maintenant un tout avec le projet de résolution proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique. Le SECRETAIRE reconnaît qu'il peut sembler inutile de voter séparément sur ces deux textes, mais, pour clarifier les 'choses, et étant donné que diverses délégations ont participé à la rédaction définitive du projet d'amendement, il juge préférable de procéder à un vote distinct. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) aimerait savoir si un vote séparé a été demandé. Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) propose un vote unique sur le projet de résolution tel qu'il a été amendé. M. THOMPSON (Jamalque) demande que le projet de résolution et l'amendement fassent l'objet de votes séparés.

M. KOUAME (Côte d'Ivoire), M. SAMUELS (Guyane) et le Professeur AUJALEU (France) appuient cette demande.

Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT met aux voix l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique à l'amendement proposé par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques au projet de résolution. Décision :

L'amendement est adopté par 52 voix contre 14, avec 11 abstentions. Le projet de résolution, ainsi amendé, est approuvé.l

Décision

:

M. KOUAME (Côte d'Ivoire) explique que tout en ayant voté contre l'amendement, sa délégation a voté pour le projet de résolution auquel il a été incorporé, car elle approuve les principes énoncés dans l'ensemble du texte. La séance est levée à 12 h.45.

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.4.

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VINGT-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

CINQUIEME SEANCE Mercredi 16 juillet 1969, 14 h.45 Président :

Dr S. P. W. STREET (Jamaîque)

1.

ELECTION DU RAPPORTEUR

Le PRESIDENT annonce que, la délégation irakienne s'étant retirée, la Commission se trouve dans l'obligation de désigner un autre rapporteur. Conformément à l'article 42 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, toute commission, sous -commission ou autre subdivision peut nommer, parmi ses membres, un ou plusieurs rapporteurs selon les besoins. Il propose le Dr de Coninck (Belgique) pour le poste de rapporteur. Décision :

Le Dr de Coninck est nommé rapporteur par acclamation.

Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, remercie la Commission de la confiance qu'elle lui témoigne par cette nomination. 2.

EMPLOI DES LANGUES ESPAGNOLE ET RUSSE

Ordre du jour, 3.7

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, dit que le rapport du Directeur général' a été présenté en application de la résolution WHA20.21 de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé qui a trait à l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe à l'Assemblée et au Conseil exécutif. La réalisation de la première étape du plan visant à étendre l'emploi de ces langues n'a soulevé aucune difficulté. Les deuxième et troisième étapes, telles qu'elles ont été initialement proposées par le Directeur général à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, sont également décrites dans le rapport.2 Le Directeur général est parvenu à la conclusion que l'une ou l'autre des solutions envisagées, mais non les deux, pourrait être adoptée pour l'étape suivante. Conformément au Règlement intérieur, le Directeur général a présenté un rapport sur les incidences financières de chacune de ces deux solutions et la Commission peut constater que les dépenses additionnelles à prévoir après la première année d'application du plan sont à peu près les mêmes, quelle que soit la solution adoptée pour l'étape suivante.3 A ce propos, il convient de souligner que les estimations sont établies d'après les barèmes et les prix en vigueur en mai 1969; comme chacun le sait, on peut d'ores et déjà prévoir que l'inflation fera augmenter les prix de 5 % par an. Il faut également préciser qu'aucun crédit n'est prévu dans le projet de budget pour 1970 pour couvrir les frais d'application de l'une ou l'autre des deux solutions proposées et que les prévisions budgétaires correspondantes devront être majorées du montant approprié. Une fois les trois étapes réalisées, le coût total à prévoir annuellement, y compris les US $65 000 dépensés pour la première étape déjà réalisée, serait de US $668 000, estimation également établie d'après les prix en vigueur en mai 1969. Il appartient à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, compte tenu de ces incidences financières, de décider des mesures qu'elle juge souhaitable d'adopter. Pour la deuxième étape, sous la rubrique "solution 2 ", le paragraphe ayant trait à l'Assemblée de la Santé devra être modifié, afin d'inclure parmi les exceptions certains textes juridiques complexes tels que les conventions, les règlements et les accords qui sont également présentés sous couvert d'un document de l'Assemblée. Un addendum au rapport sera distribué par écrit à cet effet. i

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) dit qu'étant donné qu'il n'y a pratiquement aucune différence de coût entre les deux solutions, les délégations de langue espagnole opteront pour la solution 2, car elle offre la meilleure garantie que le plan visant à étendre l'emploi des langues espagnole et russe, approuvé dans la résolution WHA20.21, sera rapidement et efficacement exécuté. Les délégations de langue espagnole estiment que la deuxième étape du plan devrait être réalisée en 1970, précisément parce que, comme l'a dit le Secrétaire, chaque retard entraînerait inévitablement une augmentation annuelle de 5 % sur les dépenses. Les résolutions WHA4.57 de mai 1951, WHA7.32 de mai 1954, WHA10.4 de mai 1957 ainsi que EB39.R41 de janvier 1964 et WHA20.21 de mai 1967 sont tout à fait catégoriques; les Etats Membres de l'Organisation ont attendu dix -huit ans avant que l'on utilise l'espagnol et douze ans avant que l'on utilise le russe comme langues de travail. En d'autres termes, il est de l'intérêt de tous les pays, et pas seulement des pays de langues russe et espagnole, que la décision soit appliquée aussi rapidement que possible. 1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 6. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 6, appendice 1. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 6, appendice 2.

2 3

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES. FINANCIERES ET JURIDIQUES

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CINQUIEME SEANCE

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Ceux qui connaissent les pays de langue espagnole savent bien que lorsqu'ils insistent pour que l'on adopte la solution la plus large et la plus rapide, encore que la plus coûteuse, ce n'est pas par chauvinisme mais parce qu'ils souhaitent que tous bénéficient du même traitement et parce qu'ils croient que cette solution est la plus conforme aux voeux de l'Organisation. Avant d'accepter l'amendement proposé par le Secrétaire, les délégations de langue espagnole aimeraient savoir de façon plus précise de quels textes il s'agit exactement et pourquoi, dans les circonstances actuelles, ils font l'objet d'une exception. Le SECRETAIRE répond que la traduction de textes juridiques complexes, tels que les conventions, les règlements et les accords, demande beaucoup de temps et que si l'on devait traduire ces textes en temps voulu pour pouvoir les distribuer aux délégations avant les assemblées, il faudrait engager du personnel supplémentaire. On propose donc de ne pas les traduire avant qu'ils soient examinés par les Assemblées de la Santé; bien entendu, ils seraient traduits par la suite afin d'être incorporés et imprimés dans les Actes officiels. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) dit que sa délégation a noté avec une certaine inquiétude que les 5 % d'augmentation annuelle du budget ne serviraient qu'à couvrir le prix de l'inflation. Il est incontestable que l'Assemblée de la Santé a accepté le principe selon lequel l'espagnol et le russe doivent devenir des langues de travail, mais l'Organisation doit s'acquitter de sa tâche qui consiste à améliorer la santé et si la mise en oeuvre du plan approuvé dans la résolution WHA20.21 exige que l'on réduise les crédits affectés aux programmes sanitaires, la délégation néerlandaise changera radicalement d'avis. Avant de prendre une position définitive en la matière, elle aimerait obtenir du délégué espagnol l'assurance qu'il ne cherche pas à financer l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe aux dépens des programmes sanitaires. i

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) répond que n'ayant pas eu la possibilité de consulter les autres délégations de langue espagnole, il ne peut parler que pour sa propre délégation. Il est fort loin de souhaiter que les crédits affectés aux programmes sanitaires soient réduits pour permettre d'étendre l'emploi de l'espagnol comme langue de travail. Il trouve néanmoins assez étrange que l'on invoque le budget comme argument uniquement lorsqu'il s'agit de l'emploi de l'espagnol comme langue de travail. i

Pour le Professeur OLGUIN (Argentine), il est incontestable que les décisions de l'Assemblée de la Santé ont été guidées par le besoin évident ressenti d'abord par les délégations de langue espagnole, puis par les délégations de langue russe. Les groupes de pays où l'on parle l'espagnol et le russe représentent une part importante de l'ensemble des Membres de l'OMS et les avantages qu'il y aurait à étendre l'emploi de ces langues seraient considérables. C'est ce qui a incité la délégation argentine, en même temps que les autres délégations de langues espagnole et russe, à appuyer les mesures en cause lors de différentes sessions. L'exécution d'un programme par étapes du type proposé par le Directeur général ne saurait être retardée si l'on veut atteindre l'objectif initialement fixé. Le plan envisagé est réaliste compte tenu des circonstances actuelles. La différence de coût entre les deux solutions étant minime, la délégation argentine optera pour la deuxième solution car elle permettrait d'obtenir des résultats plus rapides. L'augmentation du budget préoccupe la délégation argentine, mais l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe est un investissement qui produira des dividendes beaucoup plus importants que le montant investi. Le coût que représente l'aménagement de locaux supplémentaires sera plus ou moins le même que l'on adopte l'une ou l'autre solution, et le mécanisme administratif une fois établi ne changera plus au cours des années. La délégation argentine ne croit pas qu'il sera nécessaire d'amputer le programme ordinaire. Lorsqu'il a dû faire face à un manque de crédits, le Directeur général a recommandé certaines économies sans incidences sur les programmes et il a tenu compte des priorités. La délégation argentine estime qu'il faut accorder une priorité très élevée au plan envisagé. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) craint de ne pas s'être bien fait comprendre. Sa délégation est prête à accepter l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe, mais elle se demande avec inquiétude comment le plan sera financé. A moins de recevoir l'assurance que le plan ne sera pas financé au moyen de réductions opérées dans les programmes sanitaires, elle ne pourra pas prendre une position définitive. Le Dr Hoogwater a cru comprendre que le délégué de l'Espagne avait donné cette assurance.

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) appuie les vues exprimées par les délégués de l'Espagne et de l'Argentine. Il ne pense pas qu'il y ait lieu de discuter longuement la décision de'principe déjà prise par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé en vue de faire de l'espagnol et du russe des langues de travail de l'Organisation. il est encourageant pour l'avenir que les mesures déjà prises dans ce sens en 1968 et durant la première moitié de 1969 aient été couronnées de succès et que l'on ait trouvé le moyen de les financer. Le Professeur Lisicyn appuie également l'opinion des délégués de l'Espagne et de l'Argentine selon laquelle les mesures envisagées serviraient la cause de la santé publique et les intérêts d'un grand nombre de médecins qui connaissent l'espagnol et le russe. Plus de vingt -cinq des Etats Membres de l'Organisation utilisent soit l'espagnol soit le russe, plus de la moitié des médecins en Europe connaissent le russe et plus d'un quart des médecins du monde utilisent des documents rédigés dans cette langue. En-

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VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

semble, les médecins qui utilisent soit l'espagnol soit le russe représentent probablement un tiers environ de la totalité des médecins du monde. Il va de soi que la délégation soviétique ne désire pas réduire le programme d'exécution pour financer l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe. Ce n'est pas à la présente commission qu'il appartient de décider comment on pourra trouver les sommes nécessaires, mais il semble que des économies pourraient être réalisées en réduisant le volume de la documentation en général et en raccourcissant certains des documents de l'Assemblée et de ses commissions principales. Par ailleurs, le montant des recettes occasionnelles dont dispose l'Organisation chaque année est assez élevé. Le Professeur Lisicyn ne pense donc pas qu'il puisse y avoir une difficulté à accepter la deuxième solution décrite dans le rapport du Directeur général. Il remercie les délégués de l'Espagne et de l'Argentine des arguments convaincants qu'ils ont présentés en faveur de l'emploi de l'espagnol et du russe. Pour M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique), le fait qu'un tiers des médecins dans le monde puissent parler l'espagnol ou le russe est à côté de la question; ces médecins ne sont pas privés de la documentation de l'OMS. L'espagnol et le russe sont déjà des langues officielles. Pour l'Assemblée de la Santé, l'ordre du jour, le Journal, le guide, les procès- verbaux, etc., paraissent dans les quatre langues, de même que l'ordre du jour et les documents de conférence du Conseil exécutif. Les autres documents, ceux dont on discute actuellement, ont une utilité marginale, même en anglais et en français. Le coût de production de ces documents en espagnol et en russe serait au minimum de US $668 000 par an et cette somme ne saurait être trouvée qu'en augmentant le budget ou en utilisant des fonds destinés à d'autres tâches importantes. Aucune des deux solutions n'est acceptable à l'heure actuelle. M. Allen propose par conséquent que la Commission prenne note du rapport et renvoie la question de l'époque à laquelle on poursuivra l'application de la résolution WHA2O.21 à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que si la question doit être mise aux voix, sa délégation appuiera la proposition du délégué des Etats -Unis d'Amérique. Il le fera avec regret, parce qu'il reconnaît que le principe de l'extension de l'emploi des deux langues a été adopté. Cependant, le moment ne semble guère propice pour engager des dépenses dans d'autres domaines que les activités du programme. Si l'on ajoute US $668 000 aux prévisions budgétaires de 1970, il s'ensuivra une augmentation de 12 % par rapport au montant du budget approuvé pour 1969.

M. XIFRA DE OCERÎN (Espagne) fait observer que la liste figurant dans le rapport du Directeur général sous les rubriques "solution 1" et "solution 2 ", où sont énumérés les documents qui n'ont pas encore été publiés en russe ou en espagnol, est assez longue. Si l'on considère le calendrier des mesures en question, on se souviendra que l'extension de l'emploi de l'espagnol est envisagé depuis dix -huit ans et celle-de l'emploi du russe depuis douze ans. Rien ne garantit que la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé décidera que le moment approprié est venu et qu'elle ne renverra pas la question à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr MARTINEZ (Mexique) appuie les vues exprimées par les délégations de l'Espagne, de l'Argentine et de l'URSS. Certains délégués sont peut -être des linguistes et sont capables de comprendre et d'utiliser des langues autres que la leur, mais il y en a d'autres qui trouvent difficile de travailler dans des langues qui leur sont étrangères. Près d'un quart des Etats Membres de l'Organisation parlent l'espagnol. Les délégations de langue espagnole ne veulent pas que l'on réduise les programmes sanitaires. Toutefois, pour assurer la promotion de la santé, il ne suffit pas d'exécuter des programmes particuliers dans les pays, mais il faut aussi créer un climat qui permette aux pays de jouer un rôle toujours plus actif au sein de l'OMS. Le Dr DE CONINCK (Belgique) reconnaît que les revendications des délégations de langues espagnole et russe sont légitimes mais il pense, comme le délégué des Pays -Bas, que l'on ne devrait pas envisager de sacrifier des programmes sanitaires pour financer l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe. Il est vrai que le délégué de l'URSS a donné certaines assurances, mais le Dr de Coninck a été plus frappé encore par les arguments qu'ont avancés les délégués des Etats -Unis et du Royaume -Uni. M. NENEMAN (Pologne) appuie les vues exprimées par les délégués de l'URSS, de l'Espagne, de l'Argentine et du Mexique. Il existe des considérations plus importantes que le fait de permettre aux médecins de prendre connaissance des documents de l'OMS. Le préambule à la Constitution affirme que la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité, et qu'elle dépend de la coopération la plus étroite des individus et des Etats; et l'une des fonctions de l'Organisation, aux termes de l'article 2, est de collaborer avec les institutions spécialisées, de maintenir une collaboration avec les groupes scientifiques et professionnels et de coopérer avec les administrations gouvernementales. Lorsqu'on examine la question des langues, ces objectifs fondamentaux et ces fonctions essentielles ne doivent pas être perdus de vue. M. Neneman partage certaines des opinions exprimées par le délégué des Pays-Bas, mais à ne regarder les choses que sous cet angle, on pourrait soutenir que l'Organisation ne devrait avoir qu'une seule langue de travail et devrait consacrer toutes ses ressources aux programmes sanitaires.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

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CINQUIEME SEANCE

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Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) réaffirme la position que sa délégation a adoptée à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, lorsqu'elle a voté en faveur de l'adoption des langues espagnole et russe comme langues de travail de l'OMS. Bien qu'elle soit en principe partisane de l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe comme langues de travail à l'OMS, la délégation tchécoslovaque demande aux délégations de langues espagnole et russe, étant donné la situation financière de l'Organisation, d'accepter que le projet soit réalisé très progressivement, de façon à éviter que les dépenses n'augmentent trop fortement d'une année à l'autre. Le Professeur VANNUGLI (Italie) comprend parfaitement l'intention qui a inspiré le plan en discussion. Il fait cependant observer que de nombreuses délégations dont la langue ne fait pas partie des langues officielles de l'Organisation participent consciencieusement aux travaux de l'Assemblée de la Santé et n'ont pas jusqu'ici rencontré de difficultés insurmontables. Si l'on songe aux très nombreux techniciens de la santé susceptibles de s'intéresser aux travaux de l'OMS, il est à remarquer que toutes les publications techniques sont publiées tant en espagnol qu'en russe, alors que les pays qui ont une langue autre que les langues officielles de l'OMS doivent se procurer des traductions ou des résumés. Le Professeur Vannugli ne conteste pas la valeur de l'argument avancé par le délégué espagnol contre le renvoi de la décision à l'année suivante, mais il n'y a pas de raison de penser que des dépenses urgentes ou obligatoires devront encore être couvertes l'an prochain, si bien que le problème ne se posera sans doute plus. En 1969, cependant, toutes les ressources disponibles devraient être utilisées pour faire face aux besoins imprévus et urgents. Le Dr DOLGOR (Mongolie) golie et que la majorité des liser les documents de l'OMS l'espagnol et le russe comme indique que le russe est la principale langue étrangère enseignée en Monmédecins comprennent le russe, en sorte qu'il leur est plus facile d'utisi ceux-ci sont rédigés en russe. Le Dr Dolgor est donc partisan d'adopter langues de travail de l'Assemblée et du Conseil exécutif.

Le Dr CAYLA (France) précise qu'en vue de l'importance des langues espagnole et russe dans de nombreuses régions du monde, la délégation française souhaite que le plan d'extension de leur emploi soit complètement exécuté le plus tôt possible. Il espère toutefois que son exécution se fera progressivement, afin que les dépenses encourues n'obligent pas l'Organisation à différer des activités prévues dans les Etats Membres. M. HACHEME (Mauritanie) fait observer que sa délégation partage les préoccupations exprimées par le délégué des Pays-Bas et pense que les programmes sanitaires ne doivent pas être amputés. Il croit néanmoins se souvenir que c'est l'Assemblée générale des Nations Unies qui avait demandé que l'OMS examine la possibilité d'utiliser l'espagnol et le russe comme langues officielles. Pour M. BREW étudiée en détail obstacles majeurs nouvelles mesures (Ghana), puisque tous les facteurs entrant en jeu ont été examinés et la situation avant que l'Assemblée de la Santé ne prenne sa décision il y a deux ans, seuls des pourraient s'opposer à la réalisation du plan. M. Brew est donc prêt à appuyer les préconisées.

De l'avis du PRESIDENT, puisque la Commission est saisie de deux propositions, il est plus sage d'attendre que celles -ci soient distribuées sous forme écrite avant de poursuivre la discussion. Il en est ainsi décidé. (Voir la section 7 ci- après.) 3.

TAUX DE L'INDEMNITÉ JOURNALIERE DE SUBSISTANCE POUR LES MEMBRES DU. CONSEIL EXECUTIF

Ordre du jour

3.8

M. SIEGEL, Sous-Directeur général, Secrétaire de la Commission, prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, présente le rapport du Directeur général relatif aux taux de l'indemnité journalière des membres du Conseil exécutif; une augmentation est recommandée afin de tenir compte des décisions prises récemment à propos des comités et des commissions de l'Organisation des Nations Unies et du Conseil d'administration de l'OIT. Le Secrétaire rappelle que la question avait été examinée par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, laquelle avait décidé qu'une augmentation n'était pas nécessaire à ce moment là. Toutefois, les débats qui avaient eu lieu à cette occasion avaient montré que les délégués souhaitaient savoir si d'autres organisations du système des Nations Unies prenaient des mesures analogues. Le Directeur général peut informer maintenant la Commission que le problème a été étudié par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt- troisième session en 1968 et par le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, qui ont tous deux approuvé cette augmentation. L'OIT a adopté les mêmes taux que l'Organisation des Nations Unies et elle a décidé de maintenir la différence de US $3 applicable aux taux d'indemnité journalière des membres de son Conseil d'administration. Le Directeur général recommande que l'OMS suive la même procédure que par le passé; la Commission est saisie du projet de résolution suivant qui figure dans le dernier paragraphe du document :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que le taux de l'indemnité journalière versée aux membres du Conseil exécutif a été fixé en février 1961 et que le coût de la vie a considérablement augmenté depuis cette date,

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II DECIDE ce qui suit les membres du Conseil exécutif recevront, à titre d'indemnité journalière, une somme 1) supérieure de US $3 au taux type de l'indemnité de subsistance versée aux fonctionnaires du Secrétariat, majorée de 40 % (arrondi au dollar des Etats -Unis le plus proche); les membres du Conseil exécutif auront droit à l'indemnité journalière au taux approprié, 2) non seulement pendant leur participation aux réunions, mais encore pendant la durée des voyages nécessaires pour se rendre au lieu de réunion et en revenir; toutefois, pendant les voyages par mer, l'indemnité sera ramenée à US $10 par jour franc (de minuit à minuit). :

Le surcroît de dépenses entraîné par cette augmentation s'élève à US $360 pour la prochaine session du Conseil exécutif, et pour 1970 il est estimé à US $2900, pour un total de vingt -quatre membres. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) propose de supprimer l'expression "supérieure de US $3" dans le paragraphe 1) du projet de résolution; il ne trouve rien dans le document qui justifie cette somme. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) appuie cette proposition.

Le SECRETAIRE regrette de ne pas avoir assez souligné le fait que l'OMS a toujours suivi la pratique adoptée par l'OIT cette organisation verse aux membres de son Conseil d'administration une indemnité journalière supérieure de US $3 à celle des membres des comités et elle a décidé de continuer à suivre cet usage. :

Le PRESIDENT demande que l'on procède au vote à main levée sur la proposition d'amendement britannique au projet de résolution. Décision :

La proposition est repoussée par 18 voix contre 16, avec 29 abstentions.

Le PRESIDENT demande que l'on procède au vote à main levée sur le projet de résolution dans son ensemble. Décision 4. :

Le projet de résolution est approuvé par 49 voix, sans opposition, avec 18 abstentions.

1

CONTRIBUTION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU YEMEN DU SUD; CONTRIBUTIONS DES NOUVEAUX MEMBRES POUR 1968 ET 1969

Ordre du jour, 3.10 et 3.11

Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, présente le point 3.10 sur l'invitation du PRESIDENT et indique que le Conseil exécutif, à sa'quarante- troisième session, a examiné une demande présentée par la République populaire du Yémen du Sud qui souhaitait être exemptée du paiement de ses contributions à l'OMS pour les années 1968 et 1969. Malgré la sympathie qu'il éprouvait pour le pays intéressé, le Conseil a noté qu'une telle exemption n'avait jamais été accordée à un Membre, ni par l'Organisation des Nations Unies ni par l'OMS, même si cette dernière avait parfois pris des dispositions spéciales lorsque des Membres se trouvaient en difficulté. Le projet de résolution dont le Conseil exécutif a recommandé l'adoption à l'Assemblée de la Santé dans sa résolution EB43.R31 tend à maintenir la contribution du Yémen du Sud pour 1968 et 1969 au taux minimal de 0,04 %. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, appelle l'attention sur le rapport dont la Commission est saisie et qui précise les bases sur lesquelles on se fonde pour calculer le montant des contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année où ils sont admis à l'Organisation des Nations Unies et à l'OMS. Il se réfère également à la lettre du Directeur général de l'OMS au Ministre de la Santé du Yémen du Sud qui figure dans ce document et dans laquelle le Directeur général se déclare disposé à "recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé qu'aux fins du calcul des contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre, l'OMS applique la pratique adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies ". Ainsi, un autre Etat, Maurice, qui est devenu Membre de l'Organisation en décembre 1968 après en avoir été Membre associé, serait tenu de verser une contribution calculée au taux de huit neuvièmes de 0,02 % pour la période allant du ler janvier au 8 décembre 1968, et au taux de un neuvième de 0,04 pour le reste du mois de décembre. Il appelle l'attention de la Commission sur le projet de résolution suivant, contenu dans le rapport :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant la résolution EB43.R31 que le Conseil exécutif a adoptée à sa quarante-troisième session au sujet de la contribution du Yémen du Sud; Ayant pris note du rapport du Directeur général; Rappelant que dans sa résolution WHA8.5 la Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le barème des Nations Unies servirait de base pour fixer le barème des contributions applicable par l'OMS;

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport pport de la j Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.5.

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CINQUIEME SEANCE

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Rappelant également que la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA17.10, a posé en principe que les contributions des Etats qui deviennent Membres de l'Organisation dans les six derniers mois d'une année donnée sont calculées selon le taux normal, mais que, pour ladite année, le montant de leur contribution est réduit de 50 %; Estimant qu'il conviendrait que l'OMS suive la pratique de l'Organisation des Nations Unies pour le calcul des contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre; Rappelant que le Yémen du Sud est devenu Membre de l'Organisation le 6 mai 1968; Notant que Maurice, qui possédait la qualité de Membre associé depuis le 9 mai 1963, est devenu Membre de l'Organisation le 9 décembre 1968 en déposant auprès du Secrétariat général de l'Organisation des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS, DEC IDE

qu'à partir de 1968, les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies; 2) que la contribution du Yémen du Sud, Etat qui est devenu Membre de l'Organisation mondiale de la Santé le 6 mai 1968, sera réduite à un tiers de 0,04 % pour l'année 1968; que Maurice, qui est devenu Membre de plein droit de l'Organisation mondiale de la Santé 3) le 9 décembre 1968, versera pour la période allant du ler janvier au 8 décembre 1968, pendant laquelle il avait qualité de Membre associé de l'Organisation, une contribution égale aux huit neuvièmes de 0,02 % et, pour la période allant du 9 décembre au 31 décembre 1968, une contribution calculée au taux de un neuvième de 0,04 %; 4) que, pour l'année 1969, la contribution de Maurice sera calculée au taux de 0,04 %. 1)

Le Dr CAYLA (France) estime que la question a été exposée très clairement, et il propose que le projet de résolution soit approuvé. Décision 5. :

Le projet de résolution est approuvé.1 Ordre du jour, 3.12

HAREM DES CONTRIBUTIONS POUR 1970

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, indique que le barème des contributions pour 1970, qui a été établi d'après le barème le plus récent de l'Organisation des Nations Unies, figure en annexe au rapport du Directeur général dont la Commission est saisie. Il appelle l'attention de la Commission sur le projet de résolution qui figure dans ce document.

Le projet de résolution et le barème des contributions joint au rapport du Directeur Décision général sont approuvés.2 :

6.

FINANCEMENT DES MESURES DESTINEES A AMELIORER LA VENTE DES PUBLICATIONS DE L'OMS

Ordre du jour, 3.4

Sur l'invitation du PRESIDENT, Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, présente le point de l'ordre du jour et rappelle que le Directeur général avait fait rapport à la quarante troisième session du Conseil exécutif sur les modifications qui pourraient être apportées au mode de financement des mesures destinées à améliorer la vente des publications de l'OMS. Ce rapport est reproduit dans l'annexe 8 du N° 173 des Actes officiels. Le Conseil exécutif a approuvé les dispositions pro posées par le Directeur général et, dans sa résolution EB43.R7, il a recommandé à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé de les entériner. Si elles sont acceptées, on estime qu'elles permettront de réaliser sur le budget ordinaire US $32 000 d'économie en 1969 et US $36 000 en 1970. Le SECRETAIRE ajoute que depuis la quarante- troisième session du Conseil exécutif le Directeur général a identifié d'autres postes où l'on pourrait introduire des modifications analogues, notamment pour ce qui concerne les frais de distribution et d'envoi par poste des exemplaires de publications de l'OMS réimprimées, dont le montant représentera environ US $22 500 pour chacune des deux années 1969 et 1970. Dans la section 4.2 du rapport du Directeur général, joint en annexe au troisième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif,3 il est également dit qu'en imputant sur le fonds de roulement des ventes - par l'intermédiaire du compte spécial de frais généraux les dépenses afférentes à la promotion des ventes et au personnel exclusivement chargé des ventes comptabilisées au fonds de roulement des ventes, et en imputant sur ce même fonds les dépenses afférentes à la distribution des publications destinées

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.6. Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.7. 3

2

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendice 1.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

à la vente, on parviendrait à réaliser US $54 500 d'économies en 1969. De même, dans le rapport du Directeur général sur la recommandation concernant le montant du budget effectif pour 1970,1 il a été estimé que des économies d'un montant de US $58 500 pourraient être faites sur le budget ordinaire en 1970. Le Secrétaire recommande donc que, dans le projet de résolution soumis à l'Assemblée de la Santé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB43.R7, le paragraphe 4 i) du dispositif soit amendé de façon à mentionner les autres postes à imputer sur le fonds de roulement des ventes; on ajouterait à la "et aux frais de distribution et de poste afférents aux publications réimprimées fin du paragraphe et mises en vente ", le mot "et" étant supprimé devant l'expression "au personnel chargé ..." :

Le Dr CAYLA (France) pense que le texte amendé serait plus clair si l'on insérait les mots "et la réimpression" après "les dépenses afférentes à l'impression "; le paragraphe 4 i) serait alors rédigé comme suit :

le fonds sera utilisé pour couvrir les dépenses afférentes à l'impression et la réimpression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS mises en vente, à la production de copies supplémentaires de films, de bandes fixes et autres moyens visuels, ainsi que de tous autres articles que l'Organisation pourrait être amenée à produire en vue de la vente, à la promotion des ventes, au personnel chargé exclusivement des ventes, et aux frais de distribution et de poste; i)

Le projet de résolution, tel qu'il a été recommandé par le Conseil exécutif dans sa Décision résolution EB43.R7 et amendé sur la proposition du délégué de la France, est approuvé.2 :

7.

EMPLOI DES LANGUES ESPAGNOLE ET RUSSE (reprise du débat)

Ordre du jour, 3.7

Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur les deux projets de résolution dont elle est saisie. Le texte déposé par la délégation espagnole est conçu comme suit :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'emploi des langues espagnole et russe, NOTE avec satisfaction que la première étape du plan relatif à une extension de l'emploi de 1. ces langues à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif n'a donné lieu à aucune difficulté; et DECIDE d'étendre l'emploi des langues espagnole et russe à l'Assemblée mondiale de la Santé 2. et au Conseil exécutif conformément à la solution 2 figurant dans l'appendice 1 au rapport du Directeur général; et en outre DECIDE d'ajouter au projet de budget pour 1970 le montant estimatif des frais d'extension 3. de l'emploi des langues espagnole et russe.

L'autre projet, qui émane de la délégation des Etats -Unis d'Amérique, est le suivant

:

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'emploi des langues espagnole et russe, NOTE avec satisfaction que la première étape du plan relatif à une extension de l'emploi de 1. ces langues à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif n'a donné lieu à aucune difficulté; et DECIDE, en raison des considérations financières en jeu, d'ajourner à la Vingt- Troisième Assem2. blée mondiale de la Santé la décision relative à l'application d'une nouvelle étape dans l'emploi de ces langues.

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) demande si la version anglaise du paragraphe 3 du dispositif du projet déposé par sa délégation signifie bien que la solution 2 mentionnée dans le rapport du Directeur général3 serait mise en application à partir du ler janvier 1970. Le Dr Wynne GRIFFITH (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) demande si, au cas où il serait décidé d'appliquer la solution 2 en 1970, l'Organisation ne serait pas implicitement tenue de prévoir dans le budget les crédits nécessaires. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, répond par l'affirmative au délégué de l'Espagne.

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) se déclare satisfait du libellé actuel du paragraphe 3 du projet espagnol, étant bien entendu qu'il doit être interprété comme signifiant que la deuxième solution serait mise en oeuvre à partir du ler janvier 1970. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que ce paragraphe 3 est superflu étant donné la référence, faite au paragraphe 2, à la solution 2 dans l'appendice 1 au rapport

i

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 2.

2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.8. 3

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 6, appendice 1.

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CINQUIEME SEANCE

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du Directeur général. En outre, le paragraphe 3 introduit des considérations qui sont du ressort de la Commission du Programme et du Budget. Peut -être conviendrait -il d'ajouter les mots "à partir de janvier 1970" à la'fin du paragraphe 2, après "le rapport du Directeur général ". Le SECRETAIRE explique que c'est à la Commission du Programme et du Budget qu'il appartient de fixer le niveau du budget pour 1970. I1 propose les modifications suivantes, qui répondent aux objections souinsérer les mots "en 1970" entre les mots "étendre" et "l'emploi ", au levées par le délégué de l'URSS paragraphe 2 du dispositif, et remplacer le paragraphe 3 par le texte suivant : :

RECOMMANDE à la Commission du Programme et du Budget de tenir compte, lorsqu'elle examinera le niveau du budget de 1970, des incidences budgétaires de l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe en 1970. De même, dans le projet soumis par la délégation des Etats-Unis d'Amérique, on pourrait insérer un paragraphe recommandant à la Commission du Programme et du Budget de tenir compte de cette résolution lorsqu'elle étudiera l'ordre de grandeur du budget pour 1971. M. XIFRA DE OCERÎN (Espagne) répète qu'il s'est borné à demander confirmation de son interprétation du texte anglais du paragraphe 3 du projet présenté par sa délégation. Du moment que cette interprétation est correcte, il n'y a aucune nécessité de changer quoi que ce soit. Le SECRETAIRE dit que la première application effective du nouveau régime se ferait à la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé, en 1970. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) demande au délégué de l'Espagne s'il insiste pour maintenir le paragraphe 3 du dispositif de son projet de résolution, et il présente à nouveau l'amendement qu'il a proposé à ce texte.

M. XIFRA DE OCERÎN (Espagne) accepte la proposition soviétique.

Le SECRETAIRE fait observer que les délégations qui désirent appuyer le projet espagnol doivent bien se rendre compte que ce texte ne pourra pas prendre effet en l'absence d'une ouverture de crédits correspondante. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) souligne que les montants nécessaires en 1970 pour étendre l'emploi de l'espagnol et du russe sont mentionnés à la section 4 du rapport du Directeur général. Il ne croit pas que la précision suggérée par le Secrétaire doive être ajoutée au texte. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) fait remarquer que si ce paragraphe envisage l'application de la deuxième étape du plan en 1970, il ne mentionne pas explicitement la solution 2.

Pour le SECRETAIRE, il ressort clairement de la section 4 du rapport que US $319 200 seraient nécessaires à l'application de la solution 2. Peut -être pourrait -on s'inspirer de la résolution WHA2O.21 pour inscrire ce montant dans le projet soumis par la délégation espagnole; le paragraphe 3 du dispositif aurait alors le libellé suivant :

DECIDE d'ajouter à cet effet un montant de US $319 200 au projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour 1970. i

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) demeure convaincu que l'amendement proposé par le Professeur Lisicyn est suffisant. Le DIRECTEUR GENERAL dit que, s'il a bien compris les diverses opinions exprimées au cours du débat, il est proposé de supprimer le paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution présenté par la délégation espagnole. En tout état de cause, il faut qu'il soit bien clair pour toutes les délégations que le projet de programme et de budget pour 1970 doit comprendre le montant total des coûts correspondant à l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe, avec une désignation précise de la destination de ces crédits, si l'on veut éviter de diminuer les sommes prévues pour l'exécution du programme de l'Organisation. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) estime comme le délégué de l'Union soviétique qu'une référence à l'aspect financier du problème, tel qu'il est envisagé dans le rapport du Directeur général éclaircirait la situation, mais à condition qu'elle soit faite avec toute la netteté voulue dans le texte de la résolution. Les auteurs du projet préconisent -ils d'ajouter le montant nécessaire aux prévisions budgétaires de 1970 ? S'il en est ainsi, il faudrait l'indiquer clairement dans le projet de résolution.

M. XIFRA DE OCERÎN (Espagne) explique que les délégations de langue espagnole ont étudié le rapport où le Directeur général expose les diverses solutions possibles pour étendre l'emploi de l'espagnol et du russe et qu'elles ont rédigé le projet de résolution en gardant les incidences financières présentes à l'esprit. Il est manifeste que le plan proposé entraînerait une augmentation des coûts, mais il ressort implicitement du projet de résolution que les crédits nécessaires seraient ouverts, Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) et le Professeur OLGUIN (Argentine) approuvent les vues exprimées par le délégué de l'Espagne.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr H000WATER (Pays -Bas) demande au délégué de l'Espagne s'il accepterait d'ajouter à son texte une référence aux incidences financières mentionnées à la section 4 du rapport du Directeur général. i

M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) répond que le projet de résolution se réfère déjà à ce rapport dans le préambule. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) n'a pas pris part au débat parce que sa délégation a déposé un projet de résolution qui lui paraît tout à fait satisfaisant. En ce qui concerne le projet en discussion, il aimerait savoir si la référence à la section 4 du rapport est maintenue, si le paragraphe 3 du dispositif est conservé ou supprimé et si, étant donné la déclaration du Directeur général, un vote en faveur du projet signifierait automatiquement que les prévisions budgétaires de 1970 seraient majorées du montant requis pour appliquer le plan. Le SECRETAIRE pense qu'il serait souhaitable d'adopter un texte de résolution précis, qui n'évite pas le problème essentiel, tel que vient de l'exprimer le délégué des Etats -Unis d'Amérique. Si l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe doit entrer en vigueur en 1970, les incidences budgétaires de cette décision doivent être indiquées avec clarté. Il faudrait à cet effet ajouter quelques mots au paragraphe 2 du dispositif, maintenir le paragraphe 3 dans sa forme actuelle ou adopter une version révisée de celui -ci.

Le PRESIDENT dit que la Commission aura l'occasion de poursuivre l'examen de la question à la séance suivante. (Voir le procès-verbal de la sixième séance, section 2.) La séance est levée à 17 h.30.

SIXIEME SEANCE

Jeudi 17 juillet 1969, 9 h.15 Président :

Dr S.

P. W. STREET (Jamaique)

La séance est privée de 9 heures à 9 h.15, puis publique.

Le PRESIDENT annonce que la Commission devra s'efforcer d'achever l'examen des points 3.7, 3.2, 3.13.4, 3.13.5 et 3.13.3 aussitôt que possible afin de ne pas retarder les travaux de la Commission du Programme et du Budget. 1.

DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION

Le PRESIDENT invite le Rapporteur à donner lecture du projet de deuxième rapport de la Commission, ainsi que des projets de résolutions annexés, étant donné que le texte n'en a pas été déposé vingt quatre heures avant la réunion. Le Dr DE CONINCK, Rapporteur, donne lecture du projet de deuxième rapport et des résolutions annexées, intitulées Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1968, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif; taux de l'indemnité journalière de subsistance pour les membres du Conseil exécutif; contributions des nouveaux Membres pour 1968 et 1969 et contribution de la République populaire du Yémen du Sud; barème des contributions pour 1970; financement des mesures destinées à améliorer la vente des publications de l'OMS. :

Décision 2.

:

Le rapport est adopté (voir page 556).

EMPLOI DES LANGUES ESPAGNOLE ET RUSSE (suite de la cinquième séance, section 7)

Ordre du jour, 3.7

Le PRESIDENT signale à l'attention de la Commission le texte suivant qu'il y a lieu d'ajouter au paragraphe ayant trait à l'Assemblée de la Santé dans la solution 2 pour la deuxième étape du plan relatif à l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe, tel qu'il est exposé dans le rapport du Directeur général :

Il en irait de même pour les textes juridiques complexes, tels que Conventions, Règlements, Accords, qui sont aussi présentés normalement sous couvert d'un document de l'Assemblée.' 1

Le texte définitif est reproduit dans Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 6, appendice 1.

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SIXIEME SEANCE

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Le Président appelle également l'attention de la Commission sur les trois projets de résolutions l'un émane de la délégation des Etats -Unis d'Amérique, un autre de la délégation dont elle est saisie espagnole et le troisième est le texte de la délégation espagnole tel que la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques propose de le modifier. Un quatrième projet de résolution vient les considérants sont les d'être déposé par les délégations du KoweYt, de la Jordanie et du Soudan mêmes que dans le projet de la délégation des Etats -Unis d'Amérique, mais ils rappellent en outre les dispositions de la résolution WHA20.21 aux termes de laquelle l'Assemblée de la Santé a décidé "d'adopter l'espagnol et le russe comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif ". Le paragraphe 1 du dispositif est également le même que dans le projet proposé par les Etats -Unis d'Amérique, et les autres sont libellés comme suit : : :

ESTIME qu'il convient de passer à l'étape suivante de l'extension d'emploi de l'espagnol et du russe à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif, mais sans aucunement réduire le programme prévu de l'Organisation; DECIDE d'étendre en 1970 l'emploi des langues espagnole et russe à l'Assemblée mondiale de la 3. Santé et au Conseil exécutif, conformément à la solution 2 figurant dans l'appendice 1 au rapport du Directeur général et compte tenu du paragraphe 4 et de l'appendice 2 de ce rapport; et en outre DECIDE d'ajouter les crédits nécessaires, soit US $319 200, au projet de programme et de budget 4. du Directeur général pour 1970. 2.

Sir George GOBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) demande s'il serait du ressort de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter une résolution ajournant à 1971 l'étape suivante du plan d'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe - au cas où la Commission souhaiterait amender dans ce sens l'un des projets de résolution dont elle est saisie - ou s'il est indispensable que la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé adopte elle -même une résolution à cet effet M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, répond que la situation qui se présentera au moment de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé dépendra précisément du libellé de la résolution. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) explique qu'il voudrait savoir si la présente Assemblée de la Santé engagerait la décision de l'Assemblée suivante au cas où elle adopterait une solution reportant l'application de la décision à une date postérieure à 1970 ou 1971

Le SECRETAIRE ne pense pas que la décision d'une Assemblée de la Santé engage l'Assemblée suivante. Mais si la présente Assemblée de la Santé décidait de différer l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe jusqu'en 1971, la Commission du Programme et du Budget devrait en tenir compte lorsqu'elle examinera l'ordre de grandeur du budget de 1971, et le Directeur général aurait à prévoir les crédits nécessaires dans ses estimations pour 1971.

Pour M. XIFRA DE OCERIN (Espagne), il ressort du débat que des difficultés financières s'opposent à l'application de la solution 2 en 1970. Après une attente de dix -huit ans dans le cas de l'espagnol et de douze ans dans le cas du russe, il n'y a, à vrai dire, aucune urgence. Toutefois, la délégation espagnole tient à insister expressément pour que soit maintenu le principe de l'extension d'emploi de ces langues, qui a été décidé par la Vingtième Assemblée de la Santé. Elle demeure prête à étudier les problèmes de détail et, pour concilier les divers points de vue exprimés, propose d'amender le paragraphe 2 du dispositif de son projet de résolution. Le texte serait alors le suivant :

i

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'emploi des langues espagnole et russe, 1. NOTE avec satisfaction que la première étape du plan relatif à une extension de l'emploi de ces langues à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif n'a donné lieu à aucune difficulté; 2. DECIDE d'étendre, à partir du ler janvier 1971, l'emploi des langues espagnole et russe à l'Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif, conformément à la solution 2 figurant dans l'appendice 1 au rapport du Directeur général; et en outre DECIDE d'ajouter au projet de budget pour 1970 le montant estimatif des frais d'extension de 3. l'emploi des langues espagnole et russe.

La délégation espagnole ne saurait en aucun cas prendre en considération le projet de résolution proposé par les Etats -Unis d'Amérique, dont le texte n'est autre, à son avis, qu'une formule courtoise visant à suspendre l'application de la décision de l'Assemblée de la Santé. Le Dr OSMAN ABDEL NABI (Soudan), appuyé par M. HIJJI (KoweYt) et parlant au nom des trois coauteurs, retire le projet de résolution dont la Commission a été saisie au début de la séance et se rallie au projet de résolution que vient de lire le délégué de l'Espagne, dont la teneur lui paraît être la même.

Le Professeur OLGUIN (Argentine) réaffirme le point de vue qu'il a déjà exposé au cours du débat. Il se ralliera toutefois au projet de résolution amendé présenté par le délégué de l'Espagne, pour les raisons que ce dernier a exposées.

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Dr STRALAU (République fédérale d'Allemagne) déclare qu'après étude du rapport du Directeur général et compte tenu du débat, il est en faveur de l'adoption de la solution 2 et disposé à en accepter les incidences financières telles qu'elles sont énoncées à l'appendice 2 au rapport, puisqu'il s'agit là d'un moyen plus rapide et à peine plus coûteux de parvenir à la troisième étape de l'extension d'emploi de ces langues. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) demeure convaincu que l'OMS dispose de moyens financiers suffisants pour étendre l'emploi de l'espagnol et du russe ainsi qu'il a été proposé dans le projet de résolution de la délégation espagnole amendé par sa propre délégation, sans que la mise en oeuvre du programme ait à en pâtir. En fait, sa délégation a déjà indiqué comment procéder. Toutefois, étant donné que le désir général semble être de freiner la rapide augmentation du budget, le Professeur Lisicyn se ralliera au projet de résolution amendé qui vient d'être présenté par la délégation de l'Espagne. Dans sa nouvelle forme, ce texte tient compte, dans une certaine mesure, du voeu de la délégation des Etats -Unis d'Amérique, qui est d'ajourner la décision jusqu'à la Vingt -Troisième Assemblée de la Santé. Il parait en revanche impossible à la délégation soviétique d'approuver le projet déposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique qui revient à différer sine die toute nouvelle mesure. Le Professeur Lisicyn retire donc son propre projet de résolution en faveur du projet amendé déposé par la délégation de l'Espagne. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) propose d'amender le paragraphe 2 du dispositif de son projet de résolution comme suit :

DECIDE, en raison des considérations financières en jeu, d'ajourner à la Vingt- Troisième Assem2. blée mondiale de la Santé la décision relative à la réalisation d'une nouvelle étape dans 1 °emploi de ces langues, en tenant compte des échanges de vues qui ont eu lieu à ce sujet à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et du désir expressément manifesté par certaines délégations de voir appliquée au plus tôt la résolution WHA20.21.

Le Professeur KOSTRZEWSKI (Pologne) fait observer que ce nouveau libelle est très proche du projet de résolution révisé proposé par la délégation de l'Espagne. Ce dernier semble réunir une bonne partie des suffrages de la Commission, dont les membres pourraient peut -être s'entendre sur un texte unique. i

Le Dr SÁENZ (Uruguay) appuie le projet de résolution amendé déposé par le délégué de l'Espagne. Le SECRETAIRE entrevoit dans le projet de résolution de la délégation espagnole une difficulté, liée au choix du ler janvier 1971 comme date d'exécution. Le crédit mentionné à la section 4 et dans l'appendice 2 du rapport du Directeur général est prévu pour l'application du nouveau régime à partir de l'Assemblée de la Santé, qui se tient au milieu de l'année, étant entendu que les dispositions administratives préliminaires indispensables, notamment le recrutement, se situent au début de l'année. Si la date d'exécution devait être fixée au ler janvier 1971, les arrangements préalables devraient se conclure en 1970. La Commission pourrait toutefois tourner cette difficulté en se bornant à indiquer que la mise en oeuvre commencera "en 1971 ". M. XIFRA DE OCERIN (Espagne) accepte la suggestion du Secrétaire de la Commission. Le moment lui parait venu de choisir entre le projet de résolution des Etats -Unis d'Amérique, qui lui semble inacceptable, et son propre projet de résolution, tel qu'il a été amendé. En conséquence, il propose la clôture du débat. Le PRESIDENT donne lecture de l'article 61 du Règlement intérieur concernant la clôture des débats. Le Dr LOUEMBE (Congo - Brazzaville) demande si les projets de résolution seront mis aux voix selon un ordre déterminé.

Le PRESIDENT déclare qu'en vertu de l'article 61 au Règlement intérieur, il mettra d'abord aux voix le projet de résolution des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) s'oppose à la clôture du débat tant qu'il ne saura pas si la réponse précédemment donnée par le Secrétaire de la Commission au délégué du Royaume -Uni demeure valable. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) fait remarquer que le dernier texte proposé par la délégation espagnole et appuyé par l'Union des Républiques socialistes soviétiques suppose que la question financière sera réglée lors de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Par ailleurs, il tient à rendre hommage à l'esprit de conciliation dont ont fait preuve les délégations de l'Espagne et de l'URSS au cours des débats.

Personne ne demandant plus la parole pour se prononcer contre la clôture du débat, le PRESIDENT met la motion aux voix. Décision :

La motion est adoptée à l'unanimité.

Avant de mettre aux voix le texte révisé du projet de résolution proposé par le délégué des EtatsUnis, le PRESIDENT demande au Secrétaire d'en donner lecture.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES Le SECRETAIRE donne lecture du projet de résolution, libellé comme suit

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SIXIEME SEANCE :

517

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'emploi des langues espagnole et russe, NOTE avec satisfaction que la première étape du plan relatif à une extension de l'emploi de ces 1. langues à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif n'a donné lieu à aucune difficulté; et 2. DECIDE, en raison des considérations financières en jeu, d'ajourner à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé la décision relative à l'application d'une nouvelle étape dans l'emploi de ces langues, en tenant compte des échanges de vues qui ont eu lieu à ce sujet à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et du désir expressément manifesté par certaines délégations de voir appliquée au plus tôt la résolution WHA20.21. Décision 3. :

Le projet de résolution est approuvé par 30 voix contre 28, avec 21 abstentions.1 Ordre du jour, 3.2

PREVISIONS BUDGETAIRES SUPPLEMENTAIRES POUR 1969 (suite de la quatrième séance, section 4)

Le PRESIDENT signale qu'une majorité des deux tiers des Membres présents et votants est nécessaire pour l'approbation de ce point. La Commission du Programme et du Budget a maintenant donné son avis dans son rapport à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques; le Président en donne lecture, puisque celui -ci n'a pas été distribué vingt -quatre heures avant la séance (voir page 553). M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle que celle -ci a décidé, à sa quatrième séance, de renvoyer à la Commission du Programme et du Budget l'examen des incidences sur le programme des économies et ajustements proposés par le Directeur général pour 1969.2 Maintenant qu'elle a reçu l'avis demandé, elle devrait aborder l'examen du projet de résolution suivant présenté à la section 9 du rapport du Comité spécial du Conseil exécutif :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif relatives aux prévisions budgétaires supplémentaires qui seront nécessaires en 1969 pour donner effet aux décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies tendant à relever les traitements et indemnités du personnel des catégories professionnelles et des postes non classés, ainsi que le plafond de l'allocation pour frais d'études; Ayant également examiné le rapport que le Directeur général lui a soumis par l'intermédiaire du Comité spécial du Conseil exécutif sur les autres crédits supplémentaires nécessaires, sur les économies budgétaires susceptibles d'être réalisées en 1969 et sur le montant des recettes occasionnelles disponibles au 30 juin 1969; et Considérant qu'il est souhaitable de financer ces prévisions supplémentaires sans augmenter les contributions des Membres pour 1969, 1. APPROUVE les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969; 2. NOTE que le Directeur général, avec l'assentiment du Conseil exécutif, a prélevé sur le fonds de roulement une avance de US $853 000 conformément au paragraphe 1.2) de la partie C de la résolution WHA18.14; 3. AUTORISE le Directeur général à prélever sur le fonds de roulement une avance supplémentaire de US $520 900 pour couvrir le solde des prévisions de dépenses; AUTORISE en outre le Directeur général à rembourser le fonds de roulement au moyen des recettes 4. occasionnelles disponibles au 30 juin 1969; 5. DECIDE de modifier comme suit la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1969 (résolution WHA21.18) i) majorer ou diminuer les montants votés des sommes suivantes Montants Section Affectation des crédits US $ : :

PARTIE II 4. 5. 6.

:

PROGRAMME D'EXECUTION 1 114 430 140 800 (36 600)

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Total de la partie II

1 218 630

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.11, après amendement à la neuvième séance plénière. 2

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendice 1.

518

VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE il Montants US $

Section

Affectation des crédits PARTIE III :

SERVICES ADMINISTRATIFS 155 270

7.

Services administratifs

Total de la partie III Total des parties II et III PARTIE V 10. :

155 270 1

373 900

IMPOSITION DU PERSONNEL 463 600

Virement au fonds de péréquation des impôts Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES 1

463 600 837 500 :

ii)

ajouter au paragraphe C de la résolution WHA21.18 un alinéa iv) libellé comme suit "iv) de la somme de US $1 373 900 prélevée sur le fonds de roulement ".

Le Dr CAYLA (France) propose d'approuver le projet de résolution. Le Dr ADESUYI (Nigéria) déclare que sa délégation peut approuver les économies sans incidences sur le programme, qui figurent dans la liste annexée au rapport du Comité spécial' mais non les économies avec incidences sur le programme, qui sont présentées à la suite. M. PATEL (Inde) partage l'avis du délégué du Nigéria. Il déplore tout particulièrement le fait que les économies avec incidences sur le programme semblent porter surtout sur le domaine des maladies transmissibles - y compris le paludisme - où les besoins sont les plus importants dans de nombreuses régions du monde. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) explique que, la Commission connaissant maintenant l'avis de la Commission du Programme et du Budget, elle devrait se borner à suivre cet avis sans discuter la question plus avant.

Le Professeur VANNUGLI (Italie) partage cette opinion. Le SECRETAIRE rappelle à la Commission les termes par lesquels elle a, dans son rapport au Bureau de l'Assemblée, demandé l'avis de la Commission du Programme et du Budget. Ces termes sont les suivants

:

... En conséquence, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques prie le Bureau de l'Assemblée de saisir, pour avis, la Commission du Programme et du Budget des questions de programme relatives au point 3.2 de l'ordre du jour. La Commisssion des Questions administratives, financières et juridiques se propose d'achever l'examen de ce point lorsqu'elle aura reçu l'avis de la Commission du Programme et du Budget sur ces questions de programme.

Comme le délégué du Royaume -Uni, le Secrétaire estime qu'il n'y a plus lieu de poursuivre le débat sur les questions de programme relatives aux ajustements proposés. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) demande, en ce qui concerne le paragraphe 4 du projet de résolution, s'il est nécessaire de rembourser intégralement le fonds de roulement en prélevant sur les recettes occasionnelles. Il connaît les dispositions pertinentes du Règlement financier et sait qu'au ler janvier 1969 le fonds de roulement avait atteint le niveau requis de 20 %. La question du fonds de roulement n'est pas inscrite à l'ordre du jour de la Commission; elle préférera peut -être l'étudier lorsqu'elle abordera les recettes occasionnelles (point 3.13.4). Aussi M. Allen se borne -t -il à proposer, pour le moment, afin de ne pas préjuger le débat de la Commission sur ce point, que le paragraphe 4 soit supprimé du projet de résolution. Le SECRETAIRE déclare que si le délégué des Etats -Unis d'Amérique insiste sur sa proposition, le Directeur général sera obligé de retirer complètement son rapport sur les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 et de soumettre une nouvelle proposition. Le paragraphe 6.3 du Règlement financier prévoit que les avances prélevées sur le fonds de roulement pour couvrir les dépenses budgétaires au cours de l'exercice financier seront remboursées au fonds aussitôt que possible et dans la mesure où des recettes deviendront disponibles à cette fin. Des recettes sont effectivement disponibles à cette fin. Il n'existe aucun autre moyen de financer les prévisions budgétaires pour 1969, à moins que la Commission ne soit disposée à imposer des contributions supplémentaires aux Etats Membres. (Le paragraphe 6.4 du Règlement financier stipule que, sauf lorsque ces avances doivent âtre recouvrées par d'autres moyens, 1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendice 2.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

:

SIXIEME SEANCE

519

des prévisions supplémentaires sont présentées en vue de rembourser les avances prélevées sur le fonds de roulement pour couvrir des dépenses imprévues et extraordinaires ou d'autres dépenses autorisées.) La procédure suivie par le Directeur général est entièrement conforme au Règlement financier. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) déclare qu'il n'avait nullement l' intention de critiquer le Directeur général ou son rapport. Il est quelque peu surpris d'apprendre que ce dernier serait obligé de retirer sa proposition concernant le montant total des économies budgétaires Il désirait simplement savoir s'il était nécessaire de décider dès à présent que le montant total devrait être remboursé au fonds.

Le SECRETAIRE explique qu'il n'a pas dit que les économies budgétaires seraient retirées, mais que le Directeur général serait obligé de soumettre de nouvelles propositions au sujet des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969. Il n'existe que deux possibilités ou financer les prévisions budgétaires supplémentaires en prélevant la somme nécessaire sur le fonds de roulement et en remboursant ensuite le fonds au moyen des recettes occasionnelles, ou augmenter les contributions des Membres. :

Le Dr DOLGOR (Mongolie) demande si les économies avec incidences sur le programme, qui sont proposées dans la liste annexée au rapport du Comité spécial du Conseil exécutif, comprennent des économies sur les projets exécutés dans les pays. Aucun consultant pour les services de laboratoire n'a été envoyé en Mongolie depuis près d'un an; est -ce un exemple du type d'économies prévues ? Le SECRETAIRE répond que les économies énumérées sont décrites de façon précise. La liste ne comprend que des économies qui pourraient être faites en 1969 et ne porte pas sur le type d'activité dont a parlé le délégué de la Mongolie. En fait, le budget ordinaire ne prévoit pas de crédits pour le projet Mongolie 0002 qui est financé au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) aimerait savoir si la proposition, faite par le délégué des Etats -Unis d'Amérique, de supprimer le paragraphe 4 du projet de résolution risquerait d'entraîner une révision de la résolution WHA18.14, c'est -à -dire une modification de la dotation du fonds de roulement. Le SECRETAIRE déclare que, comme le délégué des Etats -Unis l'a fait remarquer lui -même, la question du fonds de roulement n'est pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. Il le répète l'Assemblée est tenue de se conformer au Règlement financier de l'Organisation et la Commission n'a le choix qu'entre deux solutions. :

Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) souligne que le fonds de roulement est nécessaire au bon fonctionnement de l'Organisation. Certains Etats Membres versent leurs contributions plus tard que d'autres, en raison des différences entre les exercices financiers, Comme on l'a dit précédemment, il peut arriver que les ressources du fonds soient complètement épuisées. Le fonctionnement de l'Organisation pourrait être compromis au cas où l'on abaisserait maintenant le niveau du fonds sans procéder à une étude préalable. S'il faut discuter de cette question, c'est au Conseil exécutif qu'il appartient de le faire tout d'abord. En conséquence, il prie instamment le délégué des Etats -Unis de ne pas maintenir sa proposition de supprimer le paragraphe 4. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) déclare que, s'il a bien compris le Secrétaire de la Commission, il faut rembourser le fonds de roulement afin de se conformer au Règlement financier de l'Organisation et, si l'on n'adopte pas la solution proposée au paragraphe 4 du projet de résolution, il faudra avoir recours à une autre méthode de remboursement, c'est -à-dire augmenter les contributions des Etats Membres.

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique), à la suite des explications fournies et de la demande faite par le délégué des Pays -Bas, retire sa proposition.

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) indique qu'avant de prendre une décision sur le projet de résolution, il aimerait être renseigné sur la position actuelle du fonds de roulement et sur le montant des recettes occasionnelles qu'il est proposé d'utiliser pour rembourser le fonds, bien que l'examen du fonds de roulement ne figure pas à l'ordre du jour. Le SECRETAIRE déclare qu'une réponse partielle à ces questions sera donnée lorsque la Commission étudiera les points suivants de l'ordre du jour (points 3.13.4 et 3.13.5 rapport sur les recettes occasionnelles et position du compte d'attente de l'Assemblée). Il renvoie la Commission au rapport du Directeur général sur la question (voir la section 4 ci- après), d'où il ressort qu'au 30 juin 1969 le montant total des recettes occasionnelles disponibles, y compris l'encaisse du compte d'attente de l'Assemblée, s'élevait à US $3 640 804. Le rapport mentionne aussi les recommandations présentées par le Conseil exécutif. Si elles sont acceptées, après remboursement au fonds de roulement du montant des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969, il restera US $2 266 904. Au cas où la somme recommandée par le Directeur général serait utilisée pour aider au financement du budget de 1970, le solde s'élèverait alors à US $904. :

520

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

En ce qui concerne la dotation du fonds de roulement, il renvoie la Commission aux Actes officiels N° 175; au 31 décembre 1968, le solde du fonds s'élevait à US $12 149 560 et ce montant n'a pas changé depuis, conformément aux dispositions de la résolution WHA18.14. Malgré la dotation du fonds, certaines avances s'élevant à US $118 430 n'ont pas encore été reçues des Membres, y compris les Membres inactifs, et, au 31 décembre 1968, une somme de US $1 722 249 a été prélevée sur le fonds de roulement pour financer le budget de 1968 en attendant la rentrée des contributions des Membres. Au 30 juin 1969, la plupart des contributions étaient parvenues à l'Organisation et il ne restait que $394 433 à recouvrer.

Le ProfesseurLISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) demande si les explications fournies par le Secrétaire de la Commission signifient que le fonds de roulement a presque atteint le niveau prévu par l'Assemblée de la Santé dans la résolution WHA18,14 et si la situation financière de l'Organisation n'est plus menacée. Si la situation du fonds de roulement est si satisfaisante, est -il indispensable de rembourser le fonds au moyen des recettes occasionnelles chaque année ? Dans la négative, il semble que les prévisions supplémentaires soient inutiles. Le SECRETAIRE confirme que la résolution WHA18.14 a été mise en application par le Directeur général à la fin de 1968; il sera peut -être nécessaire de prendre d'autres mesures avant la fin de 1969 pour la maintenir en application. Conformément aux dispositions de la résolution, le Conseil exécutif examinera la question du fonds de roulement en janvier 1970 et il fera rapport à ce sujet à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. La question du financement des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 est très simple. Comme il l'a déjà expliqué, il existe deux méthodes de financement; il présume que les Membres préféreront la méthode proposée par le Directeur général à l'autre méthode qui consisterait à imposer des contributions supplémentaires aux Membres. Le PRESIDENT met le projet de résolution aux voix en rappelant à la Commission que ce projet doit être approuvé à la majorité des deux tiers. Décision 4. :

Le projet de résolution est approuvé par 61 voix contre 2, avec 10 abstentions.1 Ordre du jour, 3.13.4 et 3.13.5

RAPPORT SUR LES RECETTES OCCASIONNELLES, POSITION DU COMPTE D'ATTENTE DE L'ASSEMBLEE

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présentant les deux points à l'ordre du jour, rappelle que, lors du débat sur le point précédent, on a déjà fait état du rapport du Directeur général sur la question, lequel indique le montant total des recettes occasionnelles disponibles au 30 juin 1969, soit $3 640 804, et formule plusieurs recommandations concernant l'emploi des recettes occasionnelles pour financer les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969. Le Conseil a recommandé que, comme le montre le projet de budget, $500 000 soient prélevés sur les recettes occasionnelles pour aider au financement du budget de 1970, ce montant s'ajoutant à la somme remboursable par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), soit $1 268 624, Le Directeur général recommande, étant donné que le montant des recettes occasionnelles dépasse le montant nécessaire pour donner suite aux recommandations mentionnées, que le solde des recettes occasionnelles disponibles au 30 juin 1969 soit utilisé pour aider à financer le budget de 1970, ce qui permettrait de réduire d'autant les contributions des Membres. Il suggère qu'une somme de $997 376 - au lieu de $500 000 comme on l'avait proposé d'abord - soit employée pour aider au financement du budget de 1970 conjointement avec la somme remboursable par l'élément Assistance technique du PNUD. Si cette dernière recommandation est acceptée par la Commission, elle sera transmise, selon la pratique suivie jusqu'à présent, à la Commission du Programme et du Budget afin que cette dernière puisse utiliser une part aussi élevée que possible des recettes occasionnelles lorsqu'elle établira le budget effectif pour 1970. Un projet de rapport à cet effet sera soumis s'il y a lieu à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.

Le Dr GONZALEZ (Venezuela) demande au Secrétaire s'il peut donner des détails sur la composition du poste "recettes diverses ". Il voudrait savoir également si la somme remboursable par l'élément Assistance technique du PNUD pour 1970 est une simple estimation et si ce montant ne sera disponible qu'en 1970. intéLe SECRETAIRE précise tout d'abord que le poste "recettes diverses" se décompose comme suit rêts produits par les placements et par les comptes courants, remboursements et remises, différences de change, vente d'articles d'équipement et de matériel, bonification versée à l'Organisation sur la vente de timbres par les autorités postales suisses, virement du fonds de roulement des ventes, location de locaux et de matériel, enfin, économies apparaissant au règlement des dépenses. Les sommes sont indiquées à la page 5 des Actes officiels N° 175. :

i

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.12.

1

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

:

SIXIEME SEANCE

521

En ce qui concerne la somme indiquée au titre du remboursement par l'élément Assistance technique du PNUD, il ne s'agit pas d'une estimation, mais d'un chiffre définitif puisqu'un engagement a été pris. Les fonds ne pourront être employés qu'en 1970. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques), se référant au rapport du Directeur général sur les recettes occasionnelles et la position du compte d'attente de l'Assemblée, demande si - comme il a cru le comprendre - le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées a recommandé, en substance, qu'une grande partie des recettes diverses, y compris les recettes occasionnelles, soit utilisée pour le programme d'exécution et si l'OMS a la possibilité d'agir en ce sens et d'éviter ainsi d'augmenter trop rapidement les contributions des Membres. Le SECRETAIRE fait observer que la recommandation du Directeur général est dans la ligne suivie par l'Organisation depuis de nombreuses années, et conforme au Règlement financier, en particulier au paragraphe 5.2. L'emploi des recettes occasionnelles pour aider au financement du budget n'a aucun effet sur le niveau du budget effectif, sinon qu'il réduit les contributions des Membres. Le PRESIDENT soumet à la Commission la proposition contenue dans le rapport du Directeur général selon laquelle la Commission pourrait recommander à la Commission du Programme et du Budget qu'une somme de $2 266 000, représentant des recettes occasionnelles ($997 376) et le remboursement en provenance de l'élément Assistance technique du PNUD ($1 268 624), soit utilisée pour aider au financement du budget de 1970. Décision 5. :

La proposition est adoptée.

MEMBRES REDEVABLES D'ARRIERES DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE POUVANT DONNER LIEU A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION (suite de la troisième séance, section 4)

Ordre du jour, 3.13.3

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle qu'à la troisième séance le représentant du Conseil exécutif s'est référé au deuxième rapport du Comité spécial du Conseill pour signaler que le Comité avait demandé au Directeur général d'adresser un télégramme aux quatre pays dont la situation pouvait donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Le Comité avait décidé d'attendre quelques jours pour connaître les résultats des communications. Ces résultats lui ont été soumis dans trois additifs au document original.2 Il ressort que, la Bolivie, 1'Equateur et Haiti ayant régularisé leur situation, la République Dominicaine est à présent le seul Membre redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7. Un Membre associé - la Rhodésie du Sud - est également redevable d'arriérés. Le tableau qui figure à la section 3 du rapport du Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif indique le montant des sommes dues.3 Le PRESIDENT appelle l'attention des membres de la Commission sur les deux possibilités envisagées par le Comité spécial du Conseil exécutif à la section 5 de son deuxième rapport. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) pense que la Commission aurait peut -être intérêt à entendre le délégué de la République Dominicaine avant de se prononcer à ce sujet.

Le Dr ALVAREZ (République Dominicaine) tient tout d'abord à excuser le chef de sa délégation qui, pour des motifs personnels, a été obligé de regagner subitement son pays. Il regrette quant à lui de ne pas être exactement informé des tenants et aboutissants de la situation. Si le Gouvernement de la République Dominicaine est aujourd'hui redevable, pour des raisons économiques d'ordre interne, d'arriérés de contributions à l'Organisation, il s'engage formellement à régulariser sa situation aussi rapidement que possible. Le Dr Álvarez n'est pas pour le moment en mesure de fixer une date précise, mais il a l'intention de se mettre en rapport de toute urgence avec les autorités de son pays en vue d'un prompt règlement. C'est pourquoi il espère que la Commission fera preuve d'un esprit conciliant. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique), devant l'attitude compréhensive du délégué de la République Dominicaine et l'engagement qu'il a pris d'exhorter son gouvernement à faire tout son possible pour liquider ses arriérés, propose, au nom de sa délégation, que la Commission adopte la deuxième possibilité suggérée par le Comité spécial du Conseil exécutif, à savoir qu'un délai supplémentaire soit accordé à la République Dominicaine pour le paiement de ses arriérés et qu'elle conserve son droit de vote. Le Dr GONZKLEZ (Venezuela) appuie la proposition des Etats -Unis, dans laquelle il voit la marque de cet esprit de solidarité internationale qui est le fondement de toutes les activités de l'OMS. Vu les 1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 3, partie 1.

2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 3, partie 2. 3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 3, partie 1, appendice.

522

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

assurances données par le délégué de la République Dominicaine, et à en juger par le cas des pays qui se trouvaient quelques jours auparavant dans la même situation, il ne doute pas d'un heureux dénouement. Le Professeur OLGUIN (Argentine) souligne combien il importe à tous les pays de prendre part aux sessions de l'Assemblée mondiale de la Santé, qui leur offrent la possibilité d'exprimer leur point de vue sur les problèmes de santé publique, frayant ainsi la voie aux décisions qui seront prises ultérieurement tant sur le plan national qu'à l'échelon régional. Il fait valoir en outre la vocation universelle de l'OMS. Les assurances données par le délégué de la République Dominicaine ne peuvent qu'inciter à appuyer la proposition du délégué des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr SÁENZ (Uruguay) appuie également cette proposition. Il demande instamment à la Commission de se prononcer dans le même sens, persuadé qu'il est de voir le Gouvernement de la République Dominicaine s'acquitter sous peu de ses obligations. Le Professeur UGARTE (Chili) s'associe de tout coeur au délégué des Etats -Unis d'Amérique, dont la proposition témoigne des liens fraternels qui unissent les Membres de l'Organisation. Le PRESIDENT, notant les suffrages recueillis par la proposition des Etats -Unis, prie le Secrétaire de présenter un projet de résolution. r

Le SECRETAIRE soumet à l'examen de la Commission le projet de résolution suivant

:

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports du Conseil exécutif et de son Comité spécial relatifs aux Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Ayant examiné également les rapports complémentaires du Directeur général; Notant que la République Dominicaine est redevable d'arriérés dans une mesure qui oblige l'Assemblée à examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et au paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre son droit de vote à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant les résolutions WHA16.20, WHA18.21, WHA19.29, WHA20.31 et WHA21.6; et Notant les assurances données par le représentant de la République Dominicaine au sujet du paiement des arriérés en question,

DECIDE de ne pas suspendre le droit de vote de la République Dominicaine à la Vingt- Deuxième 1. Assemblée mondiale de la Santé; INVITE instamment la République Dominicaine à régulariser sa situation de telle sorte que le 2. Conseil exécutif à sa quarante- cinquième session et à la Vingt-Troisième Assemblée mondiale de la Santé ne soient pas obligés d'examiner à nouveau ses arriérés; et PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Membre intéressé. 3. Décision :

Le projet de résolution est approuvé.1

Le Dr S. TRAORE (Haute -Volta) demande des éclaircissements au sujet de la Rhodésie du Sud.

Le PRESIDENT constate qu'aucun représentant de ce pays n'assiste à la séance. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) signale à l'attention des membres de la Commission les lettres qui sont jointes au rapport du Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif,2 qui précisent la position de son gouvernement. Du fait que la Rhodésie du Sud, en tant que Membre associé, n'a pas le droit de vote, la question de la suspension de ce droit ne se pose pas. La délégation britannique considère que c'est la qualité même de Membre associé de la Rhodésie du Sud qui se trouve désormais en suspens. 6.

TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION

Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de troisième rapport de la Commission. Décision 7. :

Le rapport est adopté (voir page 556). :

AVANCES PRELEVEES POUR LIVRAISON DE FOURNITURES FONDS DE ROULEMENT D'URGENCE AUX ETATS MEMBRES EN VERTU DE LA RESOLUTION WHA18.14

Ordre du jour, 3.14.2

Présentant ce point de l'ordre du jour, M. SIEGEL, Sous- Directeur général, Secrétaire de la Commission, signale que le Directeur général a soumis, conformément à la résolution WHA18.14, un rapport dé-

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.14. 2

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 3, appendice.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

:

SIXIEME SEANCE

523

taillé concernant notamment les avances autorisées pour la livraison de fournitures d'urgence à la République démocratique du Congo et à la Birmanie. Il appelle l'attention des membres de la Commission sur le projet de résolution suivant inclus dans le rapport :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé PREND NOTE du rapport sur les livraisons de fournitures d'urgence aux Etats Membres présenté par le Directeur général conformément aux dispositions de la résolution WHA18.14. Décision 8. :

Le projet de résolution est approuvé.1 Ordre du jour supplémentaire, 1

ACCORD ENTRE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ET L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE

Le PRESIDENT fait remarquer que, conformément à l'article 70 de la Constitution et à l'article 70 du Règlement intérieur, la décision sur ce point doit être prise à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Le SECRETAIRE déclare que le Directeur général a l'honneur de présenter officiellement à la Commission, dans son rapport, les résultats des discussions qui ont eu lieu entre l'Organisation de l'Unité Le projet d'accord est annexé au africaine et l'OMS sur les relations entre les deux organisations.2 rapport, ainsi que la résolution par laquelle le Conseil des Ministres de l'OUA a approuvé le texte de l'accord. Cet accord est, dans ses grandes lignes, analogue aux accords conclus avec d'autres organisations intergouvernementales et le Directeur général estime que sa conclusion facilitera et renforcera les consultations et la coopération entre l'OMS et l'OUA et contribuera ainsi au développement des activités régionales de l'OMS. Si la Commission désire recommander à l'Assemblée de la Santé d'approuver l'accord, il conviendrait, compte tenu des dispositions de l'article 70 de la Constitution, d'approuver une brève résolution à cet effet.

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) déclare au nom de sa délégation que les deux organisations ne peuvent que se féliciter de la conclusion de cet accord qui sera pour elles une source d'avantages réciproques. L'OUA offre un magnifique exemple de coopération internationale inspirée d'un désir de fraternité universelle et les Etats -Unis d'Amérique ont un profond respect pour les travaux et les objectifs de cette organisation. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers, mais il serait bon que la Commission se prononce unanimement et par acclamation. Décision La Commission recommande, par acclamation, l'approbation de l'accord conclu entre l'OMS et l'Organisation de l'Unité africaine. :

Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, soumet le projet de résolution suivant à l'examen de la Commission :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Vu les articles 50 d) et 70 de la Constitution de l'OMS, APPROUVE le texte de l'accord qu'il est proposé de conclure entre l'OMS et l'Organisation de l'Unité africaine.

Décision

:

Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.3

Mme SELLAMI -MESLEM (Algérie), parlant au nom du gouvernement de son pays qui est membre de l'OUA, se félicite de cette décision unanime. Elle approuve les observations du délégué des Etats -Unis d'Amérique et exprime l'espoir que les notions d'universalité et de fraternité aillent au -delà des déclarations de principe et deviennent une réalité.

M. HACHEME (Mauritanie) s'associe aux observations de l'orateur précédent. 9.

NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Ordre du jour supplémentaire, 2

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle que M. Lars Breie a été nommé, aux termes de la résolution WHA19.19, Commissaire aux Comptes pour une période de trois ans. La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé doit donc nommer un commissaire pour vérifier les comptes de l'Organisation à partir du ler janvier 1970. Elle peut effectuer cette nomination pour la durée

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.15. 2

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 7.

3 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.16.

524

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

qu'elle choisit et elle doit prévoir la désignation par le Commissaire aux Comptes d'un représentant chargé de le suppléer en son absence. Le Directeur général recommande l'adoption d'une période de même durée, c'est -à -dire de trois ans.

Le Secrétaire appelle l'attention sur le projet de résolution contenu dans le rapport du Directeur général, dans lequel a été réservé un espace blanc. Il annonce que M. Lars Breie serait prêt à accepter un nouveau mandat. Le curriculum vitae de M. Breie figure dans les Actes officiels N° 152, page 474, et il en sera donné lecture à la Commission si elle le désire. M. HEINRICI (Suède) estime que, compte tenu des précieux services qu'il a rendus jusqu'ici à l'Organisation, M. Breie devrait recevoir un nouveau mandat de trois ans. En conséquence, il appuiera tout projet de résolution à cet effet. Le Dr DOLGOR (Mongolie) appuie cette proposition. Il propose toutefois d'ajouter au projet de résolution un paragraphe supplémentaire exprimant la reconnaissance de l'Assemblée pour les travaux accomplis par M. Breie. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) s'associe aux orateurs précédents. Il espère que M. Breie prendra dûment note des discussions qui ont eu lieu lors de la présente séance au sujet de l'examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'OMS pour 1968. Le SECRETAIRE fait remarquer que le Commissaire aux Comptes a assisté aux délibérations concernant ce point de l'ordre du jour et qu'il a donc pris connaissance des opinions exprimées par les participants et de la résolution qui a été aaoptée. M. Breie lui a fait savoir que, au cas oü il serait nommé à nouveau Commissaire aux Comptes, il désirerait participer à toutes les discussions qui auront lieu lors de la quarante- cinquième session du Conseil exécutif sur le sujet dont le Conseil a été saisi par la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, soumet le projet de résolution suivant à l'examen de la Commission :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que M. Lars Breie est nommé Commissaire aux Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé pour les trois exercices financiers de 1970 à 1972 inclusivement. Il devra effectuer ses vérifications de comptes conformément aux principes qui sont énoncés à l'article XII du Règlement financier. S'il y a lieu, il pourra désigner un représentant chargé de le suppléer en son absence; 1. 2.

EXPRIME sa gratitude à M. Breie pour l'excellent travail accompli pour l'Organisation. :

Décision

Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.' La séance est levée à 12 h.3O.

SEPTIEME SEANCE Jeudi 17 juillet 1969, 17 h.20 Président :

Dr S. P. W. STREET (Jamaique)

1.

PREMIER RAPPORT A LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

A la demande du PRESIDENT, le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de premier rapport de la Commission à la Commission du Programme et du Budget. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) demande s'il est exact que, comme il le pense, le montant de $997 376 indiqué pour les recettes occasionnelles dans le dernier paragraphe du rapport du Directeur général sur les recettes occasionnelles et la position du compte d'attente de l'Assemblée est composé des $45 420 représentant les contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs et non inscrites au budget, des $835 865 représentant des recettes diverses, et des $116 091 transférés du compte d'attente de l'Assemblée. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, répond que c'est exact. Décision 1 :

Le premier rapport à la Commission du Programme et du Budget est adopté (voir page 558).

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.17.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES 2.

:

SEPTIEME SEANCE

525

BATIMENT DU SIEGE

:

BESOINS FUTURS

Ordre du jour, 3.16

Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, déclare quarante- troisième session du Conseil, le Directeur général avait été borner à dire que les pourparlers se poursuivaient encore à Genève en convienne pour l'extension du bâtiment du Siège. C'est la raison pour Directeur général d'informer la présente Assemblée de l'évolution de la

que, dans son rapport à la malheureusement obligé de se vue d'acquérir un terrain qui laquelle le Conseil a prié le -situation à ce sujet.

Le SECRETAIRE déclare que le Directeur général regrette de ne pouvoir signaler aucun progrès jusqu'à présent en effet, aucun succès n'a été obtenu dans les pourparlers concernant un supplément de terrain. On espère que des progrès pourront être annoncés au Conseil exécutif lors de sa quarante cinquième session. :

Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant

:

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé PREND NOTE du rapport du Directeur général sur les besoins futurs en bureaux au Siège et de la résolution adoptée par le Conseil exécutif sur cette question à sa quarante- troisième session; et 2. PRIE le Directeur général de tenir le Conseil et l'Assemblée au courant de l'évolution de la question. 1.

Décision 3.

:

Le projet de résolution est approuvé.1 Ordre du jour supplémentaire, 3

INCLUSION DE L'AFGHANISTAN DANS LA REGION DE LA MEDITERRANEE ORIENTALE

Le SECRETAIRE rappelle que le Directeur général a eu l'honneur de transmettre à l'Assemblée mondiale de la Santé le texte d'une communication du Ministre de la Santé publique de l'Afghanistan.2 Le Professeur OMAR (Afghanistan) rappelle les dispositions de la résolution EB11.R51 du Conseil exécutif recommandant à la Sixième Assemblée mondiale de la Santé les critères à adopter pour le rattachement d'un Etat ou d'un territoire à une Région donnée. Le premier critère est que le désir exprimé par l'autorité souveraine compétente de l'Etat ou du territoire en cause sera primordial, le second critère est qu'en exprimant son désir, cette autorité prendra en considération la situation géographique, la similitude des problèmes sanitaires, les aspects économiques, les conditions administratives, les relations entre les diverses Régions de l'OMS et les accords régionaux conclus par d'autres organisations internationales. A tous ces points de vue l'Afghanistan est dans une situation analogue à celle des pays de la Région de la Méditerranée orientale. Le délégué attire en particulier l'attention de la Commission sur le fait que les conditions économiques et sociales de l'Afghanistan, qui ont une importante influence sur les conditions sanitaires, sont analogues à celles de la Région de la Méditerranée orientale. Comme la politique de l'Organisation est de grouper les pays en fonction de ces critères, le changement de Région demandé pour l'Afghanistan ne parait que juste et opportun. :

Le Dr ROUHANI (Iran) exprime le grand plaisir qu'éprouve sa délégation à souhaiter la bienvenue à l'Afghanistan en tant que futur Membre de la Région de la Méditerranée orientale. Il est convaincu que la présence de l'Afghanistan contribuera pour beaucoup à la solution des problèmes communs qui se posent dans la Région. Le Dr DOLGOR (Mongolie) déclare que les délégués des pays de la Région de l'Asie du Sud -Est regretteront de leur côté de voir l'Afghanistan quitter cette Région, et n'oublieront pas les amitiés qu'ils ont nouées avec les représentants de ce pays. Il est persuadé que la coopération fructueuse avec l'Afghanistan sera poursuivie. Le SECRETAIRE appelle l'attention sur les résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif régissant la délimitation des Régions et le rattachement des pays ou territoires à celles -ci (section 5.1 du Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, pages 272 -275). On notera que l'Afghanistan a été rattaché à la Région de l'Asie du Sud -Est par la résolution WHA1.72. Les résolutions adoptées par la suite concernent les critères de rattachement, et la plupart des décisions qui s'y trouvent semblent maintenir le statu quo. La résolution EB11.R51 concerne l'étude faite par le Conseil exécutif sur la demande de l'Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA5.43). La résolution qui a fourni la base de toutes les décisions ultérieures de caractère général était la résolution WHA6.45, et non la résolution EB11.R51, à laquelle s'est référé le délégué de l'Afghanistan. Néanmoins, cela n'a guère d'importance, puisque la résolution ultérieure de l'Assemblée ne contredit pas celle du Conseil exécutif.

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.18. 2

1

Voir Actes off. Org. mond. Santé,

176, annexe 8.

526

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le Secrétaire rappelle que la première demande de transfert d'une Région à une autre a été celle de l'Indonésie qui, Membre de la Région du Pacifique occidental, a été rattachée à celle de l'Asie du Sud -Est. Des circonstances particulières ont justifié les décisions spéciales qui ont été prises dans le cas de la Grèce, du Cambodge, du Laos, du Viet -Nam, de la Turquie et de la Tunisie. Le Directeur général estime que le transfert de l'Afghanistan doit faire l'objet d'une décision de l'Assemblée mondiale de la Santé aux termes de l'article 44 de la Constitution. Le Dr S. HASAN (Pakistan) appuie la demande de l'Afghanistan en raison de la justesse des motifs présentés et compte tenu de l'importance que l'Organisation attache à de telles demandes. Il est persuadé qu'aucun obstacle ne sera opposé à l'Afghanistan dans la poursuite de son but légitime. Le Dr IMAM (République Arabe Unie) appuie la demande de l'Afghanistan, qu'il accueille avec satisfaction. M. HIJJI (Koweit) s'associe aux précédents orateurs de délégations de la Région de la Méditerranée orientale. M. EL HUSSEIN (Soudan) appuie également la demande de l'Afghanistan. A la demande du PRESIDENT, le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la communication par laquelle le Gouvernement de l'Afghanistan demande que son pays soit rattaché à la Région de la Méditerranée orientale, DECIDE que l'Afghanistan fait désormais partie de la Région de la Méditerranée orientale.

Décision

:

Le projet de résolution est approuvé.l La séance est levée à 17 h.55.

HUITIEME SEANCE Samedi 19 juillet 1969, 11 h.10 Président :

M. Y. SAITO (Japon)

Le PRESIDENT de séance se félicite de l'honneur qu'a constitué pour son pays et pour lui -même son élection à la vice -présidence. Il donne aux membres de la Commission l'assurance qu'avec leur concours il s'acquittera de sa tâche au mieux de sa compétence. 1.

QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION Décision :

Le quatrième rapport est adopté (voir page 556). Ordre du jour supplémentaire, 4

2.

SITUATION CONCERNANT LES POSSIBILITES D'ACCEPTATION DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION DE L'OMS

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, signale le document dans lequel le Directeur général transmet à l'Assemblée de la Santé la communication qu'il a reçue de la délégation de la Guinée. En vue de faciliter l'examen de la question, il rappelle également la résolution WHA18.48 relative à l'amendement de l'article 7 de la Constitution, ainsi que la résolution WHA2O.36 qui a trait à l'amendement des articles 24 et 25 de la Constitution et porte le nombre des membres du Conseil exécutif de vingt -quatre à trente. Il signale aussi un document de travail, distribué en séance aux membres de la Commission pour leur information, dans lequel sont énumérés les Etats qui ont déposé leurs instruments d'acceptation des amendements aux articles 24 et 25 et à l'article 7 de la Constitution de l'OMS, avec mention des dates auxquelles ces instruments ont été déposés entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies; actuellement, trente -neuf Etats Membres ont accepté l'amendement qui figure dans la résolution WHA18.48 et trente -quatre ceux qui font l'objet de la résolution WHA20.36.

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.19.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

:

HUITIEME SEANCE

527

Le Dr KEITA (Guinée) déclare que si sa délégation a pris la responsabilité d'inscrire à l'ordre du jour supplémentaire de la présente session le problème que pose la situation concernant les possibilités d'acceptation des amendements à la Constitution de l'OMS, c'est qu'au fil des années elle a constaté une situation de fait à ce sujet qui pourrait être préjudiciable au bon développement de l'Organisation. Le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ont adopté certains amendements dans l'intention d'adapter l'activité de l'Organisation aux besoins du moment et aux conceptions de la vie moderne. Il semble toutefois que les seuls amendements effectivement entrés en vigueur soient à l'heure actuelle ceux qui concernent l'augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif, qui a été porté à vingt quatre. En revanche, les décisions prises dans la résolution WHA18.48 relative à l'amendement de l'article 7 de la Constitution et concernant la représentation de deux Etats Membres, ainsi que celles qui figurent dans la résolution WHA20.36 portant le nombre des membres du Conseil exécutif de vingt -quatre à trente, sont encore lettre morte et ne paraissent pas appelées à prendre effet si la situation évolue suivant la procédure actuellement en cours. Le Dr Keita rappelle que ces décisions ont été adoptées à la majorité des deux tiers, il y a quatre ans et deux ans, après un examen approfondi. Pourtant elles ne sont toujours pas ratifiées. Rappelant les dispositions de l'article 73 de la Constitution, le Dr Keita souligne qu'il est indispensable que l'Organisation réexamine de temps en temps ses rouages afin d'assurer le bon fonctionnement de son appareil administratif et de l'adapter aux tendances actuelles. La délégation guinéenne n'a pas de solution précise à proposer, mais elle tient à appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé sur cette importante question. Le Dr Keita est certain que tout amendement à la Constitution pose un problème complexe. Néanmoins, si l'Assemblée de la Santé mettait à l'étude une procédure de ratification des amendements, elle pourrait sans doute trouver un moyen d'alléger les règles constitutionnelles applicables à l'acceptation des amendements déjà adoptés par elle. Le Dr Keita rappelle l'article 118 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, qui dispose que les Etats Membres qui acceptent les amendements adoptés par l'Assemblée de la Santé conformément à l'article 73 de la Constitution rendront cette acceptation effective en déposant un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Il indique en outre la procédure suivie dans son pays pour l'examen et la ratification des amendements de ce type. Il estime important, étant donné les lenteurs administratives auxquelles il faut probablement s'attendre de la part des pays, de reconsidérer la situation au stade de la ratification. Pour offrir une base à un débat constructif, le Dr-Keita soumet à la Commission les suggestions suivantes. Premièrement, il serait sans doute possible d'accélérer la procédure en remaniant l'article 73 de la Constitution et l'article 118 du Règlement intérieur; un tel remaniement ne modifierait pas la teneur de ces articles mais leur donnerait plus de souplesse. Deuxièmement, le Dr Keita se demande s'il ne serait pas possible de prévoir, au lieu au régime actuel, une simple acceptation des amendements par les délégations, qui seraient munies de pleins pouvoirs à cet effet. Troisièmement, le Directeur général pourrait peut -être rappeler aux administrations nationales que leur ratification est attendue. Il faut souhaiter que la Commission parvienne, dès la présente session, à prendre des mesures positives en vue d'aboutir à une solution satisfaisante. '

M. ROSENTHAL (Etats -Unis d'Amérique) pense que la Commission aurait intérêt à prendre l'avis du Conseiller juridique, notamment au sujet de l'article 60 de la Constitution.

M. GUTTERIDGE, Conseiller juridique, rappelle que la règle fondamentale en matière d'adoption et d'acceptation des amendements à la Constitution est énoncée à l'article 73, qui dispose notamment que les amendements entreront en vigueur à l'égard de tous les Etats Membres lorsqu'ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers de l'Assemblée de la Santé et acceptés par les deux tiers des Etats Membres conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Les formalités d'acceptation ont été définies, aux fins de cet article, dans les mêmes termes qu'à l'article 79, relatif à l'entrée en vigueur de la Constitution elle -même qui, à l'alinéa b), dispose que l'acceptation deviendra effective par le dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le délégué de la Guinée a proposé un réexamen de la procédure en usage afin d'étudier les moyens de l'accélérer. Actuellement, la seule méthode constitutionnelle existante est celle qui est énoncée à l'article 73 et interprétée selon les termes de l'article 79 b), requérant une acceptation constitutionnelle par les Etats et le dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. La suggestion formulée par le délégué de la Guinée aurait pour effet, à ce qu'il semble, de donner pouvoir aux délégués de signer et d'accepter les amendements, ce qui imposerait de modifier l'article 73. Le délégué de la Guinée a également suggéré que le Directeur général informe de temps en temps les administrations nationales de la situation concernant l'acceptation des amendements sur ce point, aucune difficulté constitutionnelle ni juridique n'est à envisager. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique se réfère à l'article 60 qui prévoit expressément, au paragraphe a), la nécessité d'une majorité des deux tiers, règle qui est également posée à l'article 73. Toute modification des règles de vote entraînerait nécessairement l'amendement formel des articles 79 :

et 60.

528

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Le SECRETAIRE pense que le seul moyen qui s'offre actuellement à la Commission serait d'adopter une résolution dans laquelle elle se référerait au débat qui vient d'avoir lieu, prierait instamment les Etats Membres de prendre les mesures nécessaires pour accepter les amendements et prierait le Directeur général de faire rapport à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé sur la situation qui en résulterait. Le Dr KEITA (Guinée) propose le projet de résolution ci -après La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le point 4 de l'ordre du jour supplémentaire sur les possibilités d'acceptation des amendements à la Constitution de l'OMS; et Considérant les avis émis au cours des discussions, faisant ressortir les lenteurs de procédure concernant les acceptations des amendements à la Constitution, DECIDE d'entreprendre rapidement les études nécessaires pour arriver aux solutions désirables; 1. DEMANDE au Directeur général d'informer régulièrement les Etats Membres sur la situation des 2. amendements à la Constitution; et PRIE le Directeur général de faire rapport sur la question à la Vingt- Troisième Assemblée 3. mondiale de la Santé.

Le Dr CAYLA (France) se demande si le délégué de la Guinée serait disposé à accepter une résolution libellée selon les suggestions du Secrétaire, étant donné que cette résolution serait adaptée à la situation présente et permettrait à la Commission de parvenir à un accord. Le Dr KEITA (Guinée) déclare qu'il serait prêt à accepter une résolution ainsi conçue à condition qu'elle contienne également une invitation à étudier la situation. Le SECRETAIRE reconnaît que le projet de résolution présenté par le délégué de la Guinée est sensiblement différent de celui qu'il envisageait lui -même et dans lequel la nécessité d'une étude du Directeur général ne serait pas mentionnée parce qu'il voit mal à quoi servirait d'étudier un problème qui ne peut être réglé que par un autre amendement à la Constitution. Si une délégation acceptait de prendre à son compte sa suggestion, elle pourrait présenter un projet de résolution ainsi libellé :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA18.48 et WHA20.36 portant adoption d'amendements à la Constitution; Ayant examiné le rapport du Directeur général; et Notant que la majorité requise d'Etats Membres n'a pas ratifié ces amendements,

PRIE instamment les Etats Membres de prendre les mesures nécessaires pour ratifier ces amendements; et PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la 2. Santé sur la situation qui se présentera à ce moment. 1.

Le Dr DE CONINCK (Belgique) pense que de nombreux membres de la Commission trouveront difficile d'accepter le projet de résolution proposé par le délégué de la Guinée. Il se déclare disposé à être coauteur du projet de résolution proposé par le Secrétaire - le délégué de la France l'ayant, à ce qu'il croit, pris formellement à son compte. Le Dr CAYLA (France) confirme qu'il propose formellement le projet de résolution suggéré par le Secrétaire. Le Dr KEITA (Guinée) déclare qu'il pourrait accepter les considérants du projet de résolution mais n'approuverait le dispositif que s'il était augmenté d'un troisième paragraphe permettant au Directeur général d'étudier les conditions dans lesquelles la Constitution pourrait être amendée s'il devenait possible de simplifier et d'accélérer la procédure. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) fait observer que l'article 73 de la Constitution contient deux garanties et la Commission devrait, à son avis, se garder d'amender la Constitution avec trop de liberté. Il est certain qu'il est souhaitable d'obtenir une rapide ratification des amendements adoptés, du moins de la part des autorités législatives des Etats Membres qui ont fait partie de la majorité des deux tiers obtenue lors de l'adoption,` mais il lui parait difficile d'insister auprès des Etats Membres qui n'ont pas voté en faveur des amendements pour qu'ils les ratifient rapidement. Il suggère donc que le premier paragraphe du dispositif du projet de résolution proposé par le délégué de la France soit adressé seulement aux Etats Membres qui ont voté en faveur des amendements.

Le Dr DE CONINCK (Belgique) note qu'au deuxième paragraphe du dispositif le Directeur général est prié de faire rapport sur la question à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, ce qui veut dire qu'il étudiera nécessairement la question auparavant. Le délégué de la Guinée peut -il accepter ce libellé et se rallier au projet de résolution ayant pour coauteurs les délégations belge et française ?

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

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HUITIEME SEANCE

529

Le Dr KEITA (Guinée) estime pour sa part qu'une fois un amendement adopté, tous les Etats Membres sont dans la même situation en ce qui concerne sa ratification, à moins toutefois qu'ils y soient opposés au point de se retirer de l'Organisation. Néanmoins, il n'oppose pas d'objections à la modification proposée par le délégué des Pays -Bas. En réponse au délégué de la Belgique, il explique qu'il tient à ce que le Directeur général ait la possibilité d'étudier, en tout temps, les moyens d'améliorer et de moderniser les procédures complexes qu'observe l'Organisation pour amender sa Constitution. La délégation guinéenne a tout pouvoir pour signer et ratifier les amendements de telle façon que les autorités de son pays ne sont appelées à prendre aucune autre mesure législative sur ce point. Son intention est de simplifier le mécanisme de l'Organisation et non de multiplier les difficultés juridiques. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que l'on pourrait donner satisfaction au délégué de la Guinée en modifiant le premier paragraphe du dispositif comme suit

:

PRIE instamment les Etats Membres qui approuvent les amendements d'indiquer aussitôt que possible qu'ils les acceptent. 1.

Il croit comprendre que le délégué de la Guinée ne tient pas à ce que le Directeur général entreprenne nécessairement son étude des procédures dans l'immédiat. Cela étant, il pense que la Commission aurait avantage, au lieu de traiter la question dans un projet de résolution, à recommander que le Conseil exécutif en soit saisi. Il partage l'avis du délégué des Pays -Bas la question est difficile et complexe et doit être abordée avec circonspection. Mais le problème immédiat est d'obtenir une rapide ratification des amendements déjà adoptés et c'est à cela que tend la modification qu'il a proposée. :

Le Dr CAYLA (France) accepte cette modification.

M. WEBER (République fédérale d'Allemagne) se rallie à cette modification, qui donnera plus de poids au paragraphe du projet de résolution aux termes duquel les Etats Membres sont invités à faire tout leur possible pour ratifier les amendements à bref délai. C'est là tout ce que l'Organisation est en droit de faire. Le délégué de la Guinée a déclaré que les représentants envoyés par son pays à des conférences ont pleins pouvoirs pour adopter des amendements de la Constitution. M. Weber fait observer que bien des délégués ne sont pas habilités à signer et à ratifier à la fois, étant donné qu'ils viennent de pays où l'exécutif et le législatif sont séparés. La Constitution est un traité de droit international et lorsque les délégués de ce pays ont signé ce traité, ils ont dû, avant de l'incorporer à la législation de leur pays, le soumettre à leur chambre législative nationale. Il ne sera pas possible d'accélérer la ratification à ce stade. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) remercie le délégué de la Guinée de n'avoir soulevé aucune objection contre sa proposition et déclare que l'amendement proposé par le délégué du Royaume -Uni a calmé certaines de ses craintes. Cependant, il pense toujours que si l'Assemblée de la Santé adoptait une résolution priant les Membres d'accélérer leurs travaux parlementaires, cette décision pourrait être interprétée comme une critique sur des questions qui ne relèvent pas du domaine de compétence de l'Organisation. Cela ne signifie pas que le Dr Hoogwater n'est pas disposé à appuyer le projet de résolution tel qu'amendé par le délégué du Royaume -Uni, mais il préférerait renvoyer la question au Conseil exécutif.

Le Dr DE CONINCK (Belgique) demande au délégué de la Guinée si le fait qu'il n'ait soulevé aucune objection contre les diverses parties du projet de résolution proposé par le délégué de la France signifie qu'il a retiré son projet de résolution. Le Dr KEITA (Guinée) déclare qu'il peut accepter le projet de résolution proposé par le délégué de la France et amendé par le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, à condition que le texte soit amendé de manière à inclure la teneur du premier paragraphe du dispositif de son propre projet de résolution. Il devra examiner le projet par écrit avant de pouvoir en dire davantage. Cependant, il ne peut accepter que la question dans son ensemble soit renvoyée au Conseil exécutif, puisqu'elle relève entièrement du domaine de compétence de la Commission. Contrairement au délégué des Pays -Bas, il n'est pas d'avis qu'une demande adressée aux Membres dans les termes envisagés puisse impliquer une critique. En ce qui concerne la question des pouvoirs des délégués, il n'a jamais eu l'intention d'insister sur ce point et n'en fait aucune mention dans son projet de résolution. Il a simplement fait allusion à cette possibilité à titre d'indication d'un moyen éventuel de simplifier la procédure de ratification. Il a toujours été conscient des difficultés. Le PRESIDENT propose de différer la discussion jusqu'au moment où la Commission disposera du texte amendé du projet de résolution proposé par le délégué de la France. Il en est ainsi décidé. (Voir la section 4 ci- après.)

530 3.

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

COORDINATION AVEC L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, LES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE POUR LES QUESTIONS. ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES; RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE DEUXIEME RAPPORT DU COMITE AD HOC D'EXPERTS CHARGE D'EXAMINER LES FINANCES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS SPECIALISEES

Ordre du jour, 3.17.1 et 3.17.2

Le PRESIDENT invite le représentant du Conseil exécutif à présenter la question. Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, informe la Commission que le Conseil exécutif a examiné le rapport du Directeur général sur la coordination en matière de questions administratives, budgétaires et financières et sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées (Comité des Quatorze). Le rapport indique que le Comité consultatif, des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires a présenté lors de sa vingt- troisième session (1968), deux rapports sur à l'Assemblée générale des Nations Unies, la coordination administrative et budgétaire qui intéressent l'Organisation mondiale de la Santé. Le Comité consultatif a aussi fait rapport sur la mise en oeuvre des recommandations du Comité des Quatorze. Des exemplaires des trois rapports, ainsi que les recommandations de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale et les décisions de l'Assemblée générale sont joints en appendices au rapport du Directeur général. Le Conseil exécutif a aussi examiné de plus près certaines des recommandations du Comité des Quatorze, notamment la recommandation 8 (Rapports sur l'exécution des budgets), la recommandation 9 (Virements à l'intérieur de chacune des lignes de crédit), la recommandation 29 (Planification à long terme), et la recommandation 30 (Evaluation). Le Conseil a aussi noté que le Comité consultatif des Nations Unies se rendrait au Siège de l'Organisation en mai 1969, sur l'invitation du Directeur général. Par sa résolution EB43.R38, le Conseil a prié le Directeur général de continuer à lui faire rapport sur la coordination en matière administrative, budgétaire et financière; il a aussi estimé que "l'Organisation doit continuer de collaborer à tous les efforts raisonnables tendant à assurer la coordination en matière administrative, budgétaire et financière à l'intérieur du système des Nations Unies, étant entendu qu'il devra toujours être tenu compte des conditions propres à l'OMS en tant qu'organisation technique chargée de promouvoir et de protéger la santé ". Le Directeur général a aussi rendu compte au Conseil exécutif, lors de sa quarante -troisième session, des rapports du Corps commun d'inspection auquel l'OMS participe en application de la résolution WHA20.22 de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Le Directeur général a présenté au Conseil un 'rapport des inspecteurs sur l'assistance de l'OMS aux pays en voie de développement. Le Corps commun d'inspection a été favorablement impressionné par les programmes d'assistance de l'OMS et il estime que, en ce qui concerne certains aspects importants de ce domaine, l'efficacité de l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé est remarquable. Le rapport indiquait aussi qu'il existait de grandes possibilités d'améliorations; il contenait enfin des observations et des suggestions sur trois points particuliers. Après examen, le Conseil a adopté la résolution EB43.R48. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle qu'il a donné dans son examen de la situation financière de l'Organisation des renseignements sur la coordination avec les organisations du système des Nations Unies. (Voir le procès -verbal de la première séance, section 4.)

Le Professeur VANNUGLI (Italie) interprète le silence de la Commission comme une approbation des mesures prises par le Conseil exécutif en matière de coordination. En ce qui concerne la résolution EB43.R38 dú Conseil exécutif, le Professeur Vannugli demande ce que signifie le mot "raisonnables" au paragraphe 4 du dispositif de la résolution qui est libellé comme "L'Organisation doit continuer de collaborer à tous les efforts raisonnables tendant à assurer suit la coordination en matière administrative, budgétaire et financière à l'intérieur du système des Nations Unies ... : .

Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, explique que le Conseil exécutif n'a pas mis l'accent sur le mot, mais que, étant au courant des travaux accomplis par son propre Comité spécial en ce qui concerne le problème de la coordination, il est conscient du fait que ces travaux risqueraient de devenir une charge considérable s'ils étaient menés trop loin. Le SECRETAIRE rappelle au Comité que, dans son examen, il a fait mention de cette question dans les termes suivants :

L'extension des activités de coordination administrative a entraîné un surcroît de travail aussi bien pour le Siège que pour les bureaux régionaux. Nous espérons que nos travaux inter institutions ne consistent jamais à coordonner pour le plaisir de coordonner. Le Dr CAYLA (France) déclare que sa délégation partage les opinions exprimées par le Conseil exécutif dans la résolution EB43.R38. Cette résolution est aussi conforme à la résolution 2475(XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il propose donc que la Commission l'approuve officiellement.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

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HUITIEME SEANCE

531

A ce propos, le Dr Cayla rappelle à la Commission que le Directeur général devra fournir tous les renseignements nécessaires au Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires (CCQAB), afin que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, en qualité de président du Comité administratif de Coordination (CAC), puisse présenter en 1970 un rapport complet à l'intention des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation approuve la résolution EB43.R38 du Conseil. Cependant, puisque le Conseil s'est réuni avant que le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires ait terminé son étude, le Professeur Lisicyn désirerait obtenir des renseignements sur la situation actuelle. Ces renseignements ne sont fournis dans aucun des documents dont dispose la Commission. Le SECRETAIRE répond que le Secrétariat est disposé à reproduire les documents de base, y compris le rapport présenté par le Directeur général à la quarante- troisième session du Conseil exécutif; le rapport soumis à la quarante et unième session figure à l'annexe 11 des Actes officiels N° 165 et les résolutions sont présentées dans le Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, dont il a déjà été fait mention. Si le Secrétariat n'a pas présenté ces documents à l'avance, c'est parce qu'il désirait éviter aux membres de la Commission de recevoir un volume excessif de documentation sur une question au sujet de laquelle aucun progrès important n'a été réalisé depuis la quarante -troisième session du Conseil exécutif. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) remercie le Secrétaire, mais voudrait obtenir des renseignements sur les faits nouveaux qui se sont produits depuis la quarante troisième session du Conseil. Il est fort probable que les organes compétents de l'ONU ont formulé des conclusions qui intéressent directement les procédures financières des institutions spécialisées, ainsi que des questions comme la programmation biennale et les assemblées biennales. Le SECRETAIRE répond qu'à sa connaissance aucune nouvelle recommandation n'a été faite sur ces questions depuis la dernière session du Conseil. L'OMS a fait rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les débats qui ont eu lieu à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, mais comme les propositions qui avaient été présentées à cette assemblée ont été retirées par la suite, l'Assemblée générale de 1968 s'est bornée à prendre note de la situation. Aucune autre session de l'Assemblée générale ne s'est tenue depuis lors. Des études sur des questions générales relatives à la coordination administrative ont été faites par le Comité du Programme et de la Coordination du Conseil économique et social, et par le Comité élargi du Programme et de la Coordination. Le Conseil économique et social examine actuellement, à Genève, les rapports de ces organes. On ne tonnait pas encore la suite qui leur sera donnée. Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci- après, qui a été préparé à la suite de la proposition du délégué de la France concernant l'approbation officielle de la résolution du Conseil exécutif :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les résolutions EB43.R38 et EB43.R48, relatives à la coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique en matière administrative, budgétaire et financière, ainsi qu'aux recommandations du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées; et Ayant pris connaissance du rapport présenté par le représentant du Conseil exécutif sur ce même sujet, ACCEPTE le rapport et les conclusions du Conseil exécutif.

Décision 4.

:

Le projet de résolution est approuvé.

1

SITUATION CONCERNANT LES POSSIBILITES D'ACCEPTATION DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION DE L'OMS (reprise du débat)

Ordre du jour supplémentaire, 4

Le PRESIDENT appelle l'attention des délégués sur le projet de résolution ci -après proposé par les délégués de la France et de la Belgique :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA18.48 et WHA20.36 portant adoption d'amendements à la Constitution; Ayant examiné le rapport du Directeur général; et Notant que la majorité requise d'Etats Membres n'a pas ratifié ces amendements,

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.20.

532 1.

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

PRIE instamment les Etats Membres qui approuvent les amendements d'indiquer aussitôt que possible qu'ils les acceptent; et PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la 2. Santé sur la situation qui se présentera à ce moment. Le Dr DE CONINCK (Belgique) appelle l'attention des délégués sur la rédaction du texte français qui laisse à désirer. Le paragraphe 1 devrait être libellé comme suit :

PRIE instamment les Etats Membres qui approuvent les amendements de communiquer leur acceptation aussitôt que possible. 1.

Mme SELLAMI -MESLEM (Algérie) propose de remplacer le mot "acceptent" par le mot "ratifient" dans ce paragraphe. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, répond que le mot juste à utiliser dans ce contexte, conformément aux termes de la Constitution, est "acceptent" et non "ratifient ".

M. KIM (République de Corée) déclare qu'il conviendrait de remplacer le mot "ratifié" par le mot "accepté" dans le dernier alinéa du préambule, pour la raison donnée par le Secrétaire. Le Dr FOFANA (Mali) demande s'il ne serait pas possible d'inclure dans le présent projet de résolution la demande d'entreprendre une étude de la situation, qui figurait dans le projet de résolution proposé à l'origine par la délégation de la Guinée. M. WEBER (République fédérale d'Allemagne) craint que l'interprétation en français de sa déclaration antérieure n'ait donné lieu à un malentendu. Il n'a jamais parlé d'une intention de s'immiscer dans les affaires des Membres. Le PRESIDENT rappelle à la Commission que la délégation de la Guinée a déjà retiré son projet de résolution. Cette délégation désire -t -elle proposer un amendement au projet de résolution dont est maintenant saisie la Commission ? Le Dr KEITA (Guinée) déclare que, comme le délégué du Mali, il voudrait que la demande d'entreprendre une étude de la question figure dans le projet de résolution. Il n'a aucunement l'intention d'exiger des amendements à la Constitution. Il s'agit simplement d'autoriser le Directeur général à maintenir la question à l'étude. Il serait regrettable de ne pas essayer de prévenir des retards inutiles dans l'acceptation par les Etats des amendements qu'il pourrait devenir nécessaire d'apporter à la Constitution. Le SECRETAIRE suggère qu'il serait possible, afin de répondre au désir des délégués de la Guinée et du Mali, d'ajouter un quatrième alinéa au préambule du projet de résolution. Cet alinéa pourrait être libellé comme suit :

Estimant qu'il conviendrait que le Directeur général étudie cette situation, en tenant compte du débat sur la question, On pourrait aussi amender le paragraphe 2 du dispositif comme suit 2. :

PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur son étude et sur la situation qui se présentera à ce moment. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) hésite à croire que l'on puisse accepter cette suggestion. Certes, la majorité des Membres n'ont pas officiellement accepté les amendements à la Constitution en temps utile, mais on ne peut savoir si ce retard est dû à la législation des Etats Membres, qui entraîne nécessairement des délais, ou s'il est dû à d'autres facteurs. Le Dr Hoogwater sait seulement que, dans le cas des Pays -Bas, la législation du pays n'est pas la cause du retard. Le fait de demander au Directeur général de procéder à une étude revient à lui demander de faire enquête sur la situation législative des pays. Cela ne serait guère correct et la délégation des Pays -Bas préférerait que l'on n'insère pas une demande d'étude dans le texte du projet de résolution. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la neuvième séance, section 7.) La séance est levée à 13 h.5.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

:

NEUVIEME SEANCE

533

NEUVIEME SEANCE

Lundi 21 juillet 1969, 9 h.20 Président :

Dr S. P. W. STREET (Jamaique)

1.

LA MISSION APOLLO SUR LA LUNE

Le PRESIDENT félicite la délégation des Etats -Unis d'Amérique de l'admirable réussite de la mission Apollo sur la lune, qui annonce le début d'une ère nouvelle. Il invite les membres de la Commission à observer une minute de silence pour méditer sur la pleine signification de cet exploit. La Commission observe une minute de silence. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) est très ému du geste de la Commission. Comme l'a dit le Président des Etats -Unis d'Amérique, la mission sur la lune est une victoire toute particulière, non seulement pour son pays, mais pour toute l'humanité. Ce moment de recueillement est bien fait pour rappeler que l'ère nouvelle qui s'ouvre devra être placée sous le signe de la fraternité universelle. On ne saurait douter qu'avec l'aide divine cette fraternité se réalisera.

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques), au nom de la délégation soviétique, présente ses chaleureuses félicitations à la délégation américaine, aux savants américains et au peuple américain pour l'admirable exploit scientifique et technique qui vient d'être réalisé et il leur offre tous ses voeux de bonheur et de succès au nom de la paix, du progrès, de l'humanité et du développement de la science. Le PRESIDENT est certain d'exprimer la pensée de tous les membres de la Commission en souhaitant que la solidarité créée par cet exploit soit durable et profite à l'humanité entière. 2.

RAPPORT ANNUEL DU COMITE MIXTE DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES POUR 1967

Ordre du jour, 3.18

M. SIEGEL, Sous- Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle que le rapport annuel du Comité mixte a été communiqué aux gouvernements avant d'être présenté à la vingt- troisième session de l'Assemblée générale des Nations Unies et qu'en raison de sa longueur, il n'a pas été possible d'en faire un nouveau tirage pour les délégations qui font partie de la présente Assemblée de la Santé. Néanmoins, les délégations désireuses d'en avoir communication pourront on obtenir un exemplaire. Il ressort du rapport du Directeur général qu'au 30 septembre 1967 le capital de la Caisse était de $308 833 374. A cette même date, le nombre des participants ordinaires était de 20 960 (dont 2621 appartenant à l'OMS) et celui des participants associés de 5899 (dont 981 appartenant à l'OMS). Le nombre total des pensionnés (y compris les veuves et les enfants) était de 2796. A sa quatorzième session, convoquée au cours de l'été 1968, le Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel s'est attaché particulièrement à deux aspects de la gestion des affaires de la Caisse la question des placements et celle des procédures administratives. Sur le premier point, le Comité mixte, après une longue discussion, a souhaité que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le tienne au courant des résultats de son étude sur les placements des fonds de la Caisse, dont il est chargé en vertu de l'article XXV des Statuts de la Caisse. En ce qui concerne les procédures administratives de la Caisse, le Comité mixte a décidé d'engager un consultant extérieur qui sera chargé de procéder à une étude complète et de faire des recommandations. Le Comité mixte examinera ces deux questions à sa prochaine réunion, qui se tiendra en août à Rome. Etant donné qu'aucune décision n'est à prendre en la matière, la Commission est appelée à prendre acte du rapport annuel. Elle souhaitera peut -être recommander à l'Assemblée de la Santé l'adoption du projet de résolution ci -après : :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE de la situation de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, telle qu'elle ressort du rapport du Comité mixte de la Caisse pour 1967 et dont il lui a été rendu compte par le Directeur général.

Décision

:

Le projet de résolution est approuvé.1

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.21.

1

534'

VINGT- DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

3.

NOMINATION DE REPRESENTANTS COMITE DES PENSIONS DU PERSONNEL DE L'OMS POUR REMPLACER LES MEMBRES DONT LE MANDAT VIENT A EXPIRATION :

Ordre du jour, 3.19.2

Le SECRETAIRE indique que l'Assemblée de la Santé est appelée à nommer un membre et un membre suppléant qui siégeront au Comité des Pensions du Personnel en remplacement du membre et du membre suppléant nommés par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et dont le mandat vient à expiration en 1969. Conformément à la pratique des précédentes assemblées, la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé souhaitera peut -être choisir ses représentants parmi les membres du Conseil exécutif et, à cette fin, indiquer les noms des Etats Membres habilités à désigner une personne pour faire partie du Conseil. Ces derniers, élus par l'Assemblée de la Santé le 16 juillet, sont les suivants Algérie, Bulgarie, Chypre, Etats -Unis d'Amérique, Haute -Volta, Japon, Népal et République Centrafricaine. Si la Commission trouve ces propositions acceptables, elle envisagera peut -être d'adopter le projet de résolution figurant dans le rapport du Directeur général, en y ajoutant les deux noms qu'elle aura choisis. :

Le Dr DOLGOR (Mongolie) propose de désigner comme membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement du Japon et, comme membre suppléant le membre du Conseil désigné par le Gouvernement de la Haute -Volta. Décision La proposition du délégué de la Mongolie est adoptée à l'unanimité et la Commission approuve le projet de résolution ci -après : :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement du Japon est nommé membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS et que le membre du Conseil désigné par le Gouvernement de la Haute -Volta est nommé membre suppléant, ces nominations étant valables pour une période de trois ans.' 4.

CHOIX DU PAYS OU DE LA REGION OU SE TIENDRA LA VINGT- TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Ordre du jour, 3.6

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, déclare qu'aucune invitation n'ayant été reçue pour la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé, la Commission souhaitera peut -être approuver un projet de résolution décidant que l'Assemblée siégera en Suisse.

Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) demande quelle sera approximativement la date d'ouverture de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Le SECRETAIRE indique que le Directeur général consultera le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies avant de saisir de la question le Conseil exécutif, qui en décidera. Il peut toutefois indiquer que la date d'ouverture sera probablement fixée soit au mardi 5 mai 1970, soit au mardi 12 mai 1970, selon l'issue des consultations. Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci -après :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution relatives au choix du pays ou de la Région où se tiendra la prochaine Assemblée de la Santé, DECIDE que la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé aura lieu en Suisse.

Décision 5.

:

Le projet de résolution est approuvé.2 Ordre du jour, 3.18

PROROGATION DE L'ACCORD AVEC L'UNRWA

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, en adoptant la résolution WHA19.25, a autorisé la prorogation, jusqu'au 30 juin 1969, de l'accord conclu entre le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé et le Directeur de l'Office de Secours et de Travaux des Rations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA). Etant donné que l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa vingt- troisième session, a prorogé le mandat de l'Office jusqu'au 30 juin 1972, l'Assemblée de la Santé souhaitera peut -être proroger également pour la même période la validité de l'accord susmentionné.

A cet égard, l'attention de la Commission est appelee sur le fait que depuis que l'accord a été conclu, en septembre 1950, neuf Assemblées de la Santé ont examiné la question de sa prorogation. Le

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.22. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.23.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

:

NEUVIEME SEANCE

535

travail de l'Assemblée de la Santé se trouverait allégé si elle autorisait le Directeur général à proroger l'accord en temps voulu pour les périodes durant lesquelles l'UNRWA conserve le mandat que lui ont conféré les Nations Unies. Si, pour une raison ou une autre, le Directeur général jugeait que l'OMS ne doit pas continuer à assurer la direction technique du programme sanitaire administré par l'UNRWA, il saisirait de la question l'Assemblée de la Santé. Si la Commission acceptait cette façon de procéder, elle pourrait envisager d'approuver une résolution libellée comme suit :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant qu'un accord a été conclu le 29 septembre 1950 entre le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé et le Directeur de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA) sur la base des principes établis par la Troisième Assemblée mondiale de la Santé; Considérant que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA19.25, a prorogé la validité de cet accord jusqu'au 30 juin 1969 et qu'ensuite l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa vingt-troisième session, a prorogé le mandat de l'UNRWA jusqu'au 30 juin 1972; Considérant qu'en de nombreuses occasions l'Assemblée mondiale de la Santé a prorogé la validité de cet accord de façon à la faire coincider avec la période de prorogation du mandat de l'UNRWA; Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé doit continuer à diriger, du point de vue technique, le programme sanitaire administré par l'UNRWA, 1. AUTORISE le Directeur général à proroger l'accord avec l'UNRWA, chaque fois qu'il y a lieu, pour la durée du mandat conféré à cette institution par l'Organisation des Nations Unies; et 2. PRIE le Directeur général de faire rapport à l'Assemblée de la Santé au cas où il viendrait à juger qu'il n'est plus nécessaire de maintenir cet accord en vigueur sur la même base.

Le Dr SHAMI (Jordanie) se fait l'interprète de la gratitude de son gouvernement pour tous les secours accordés aux réfugiés de Jordanie. Le Directeur de l'UNRWA a indiqué dans son rapport annuel que les services médicaux y sont encore très au- dessous du niveau souhaitable et, en conséquence, la délégation de Jordanie est partisane de la prorogation de l'accord entre l'OMS et l'UNRWA. Etant donné les charges supplémentaires qui ont été imposées à la Jordanie depuis 1967, elle n'a pu jusqu'à maintenant contribuer à l'exécution du programme; le Dr Shami lance donc un appel pour qu'une aide technique et financière appropriée permette d'assurer aux réfugiés une protection sanitaire satisfaisante. Le PRESIDENT déclare que l'approbation du projet de résolution requiert la majorité des deux tiers. Décision 6. :

Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité par acclamation.1

RESOLUTION DE REMERCIEMENTS AU GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE DES ETATS -UNIS D'AMERIQUE, AU COMMONWEALTH DU MASSACHUSETTS ET A LA VILLE DE BOSTON POUR LEUR HOSPITALITE Le Dr DE CONINCK (Belgique) propose à la Commission d'approuver le projet de résolution ci -après La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé ADRESSE au Gouvernement et au peuple des Etats -Unis d'Amérique l'expression de sa profonde gratitude et ses remerciements chaleureux pour leur cordiale bienvenue et l'hospitalité amicale dont ils ont fait bénéficier, au long de la session, tous ceux qui ont participé à ses travaux. :

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, suggère d'ajouter, après les mots "Etats -Unis d'Amérique ", les mots "ainsi qu'aux autorités du Commonwealth du Massachusetts et de la Ville de Boston ".

Le projet de résolution, amendé conformément à la suggestion du Secrétaire, est Décision approuvé.2 :

7.

SITUATION CONCERNANT LES POSSIBILITES D'ACCEPTATION DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION DE L'OMS (suite de la huitième séance, section 4)

Ordre du jour supplémentaire, 4

Le Dr DE CONINCK (Belgique) et le Dr CAYLA (France) se déclarent disposés à accepter l'amendement que le délégué de la République de Corée, à la séance précédente, a proposé d'apporter au projet de résolution déposé par leurs délégations. Le libellé en est maintenant le suivant :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA18.48 et WHA20.36 portant adoption d'amendements à la Constitution; 1

la

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le cinquième rapport de Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.25. 2

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le cinquième rapport de

la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.24.

536

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Ayant examiné le rapport du Directeur général; et Notant que la majorité requise d'Etats Membres n'a pas encore indiqué qu'elle acceptait ces amendements, PRIE instamment les Etats Membres qui approuvent les amendements de faire connaître aussitôt 1. que possible qu'ils les acceptent; et PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la 2. Santé sur la situation qui se présentera à ce moment. Le Dr KOUROUMA (Guinée) appelle l'attention sur les amendements que sa délégation a proposés conformément à la suggestion formulée par le Secrétaire à la séance précédente. Ce sont les suivants ajouter un considérant supplémentaire libellé comme suit "Estimant que cette situation doit être étudiée par le Directeur général, compte tenu des débats consacrés à cette question" et insérer au paragraphe 2 du dispositif, après les mots "Assemblée mondiale de la Santé ", les mots "sur son étude et ". Il rappelle les arguments que la délégation de la Guinée et celle du Mali ont avancés à la séance précédente pour demander au Directeur général une étude de la situation, et il exprime l'espoir que cette demande figurera dans le texte final du projet de résolution. : :

Le Dr CAYLA (France) déclare que sa délégation ne peut accepter cette suggestion, soit qu'elle sous -entende que le Directeur général doive étudier les législations des divers pays (ce qui serait sans doute un intéressant exercice de droit comparé), soit qu'elle conduise à modifier la Constitution. La délégation française estime que, telles qu'elles sont, les dispositions de la Constitution sont tout à fait satisfaisantes, même si elles ne sont pas toujours correctement appliquées. Le Dr DE CONINCK (Belgique) se range à cet avis.

Le Professeur OLGUIN (Argentine) déclare qu'en vertu de l'article 73 de la Constitution, le Directeur général a toujours communiqué aux Etats Membres les projets d'amendements à la Constitution six mois au moins avant qu'ils ne soient examinés par l'Assemblée de la Santé. Le retard apporté par les Etats à accepter les amendements ne tient qu'à eux -mêmes. Une telle situation ne justifie pas une étude. La délégation argentine se déclare en faveur du projet de résolution proposé par les délégations française et belge, tel qu'il a été amendé par la délégation de la République de Corée. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande de Formation et de Recherche des Nations Unies a entrepris une étude internationales qui pourrait être utile en l'espèce. Il y aurait peut teur général à rendre compte des résultats de cette étude au Conseil cinquième session. du Nord) croit savoir que l'Institut sur la ratification des conventions -être intérêt à inviter le Direcexécutif lors de sa quarante-

M. ZADOR (Hongrie) déclare que sa délégation apprécie les motifs qui sont à l'origine de la demande de la délégation de Guinée, étant donné la lenteur dont font preuve les Etats Membres pour accepter les amendements à la Constitution de l'OMS. Il ne lui paraît cependant pas qu'une étude du Directeur général soit la bonne solution. Si l'étude devait suggérer la possibilité de modifier la Constitution elle -même, la délégation hongroise ne pourrait l'admettre, car la difficulté ne vient pas de là. En tout état de cause, l'OMS sait parfaitement, tout comme d'autres organisations, que les difficultés de procédure qu'entraîne la recherche d'une majorité en faveur de tels amendements sont presque insurmontables. D'autre part, à supposer que l'on se propose d'étudier la législation des pays et leur attitude à l'égard des décisions prises par l'Assemblée de la Santé, la délégation hongroise estime qu'il n'appartient pas au Directeur général d'examiner de près la façon dont les Etats Membres exercent leurs prérogatives constitutionnelles. Elle soutiendra en conséquence le projet de résolution proposé par les délégations de la France et de la Belgique, compte tenu de l'amendement apporté par la délégation de la République de Corée, et M. Zádor demande à la délégation de la Guinée de retirer sa proposition. M. WEBER (République fédérale d'Allemagne) souligne l'intérêt de la suggestion du délégué du Royaume -Uni et ajoute que le Professeur Ago fait actuellement pour la Commission du Droit international une autre étude dont les résultats pourraient être intéressants. Selon lui, il n'y a pas lieu d'entreprendre une étude supplémentaire et il demande donc au délégué de la Guinée de bien vouloir retirer sa proposition. Le SECRETAIRE déclare qu'il n'avait pas connaissance des études mentionnées par les délégués du Royaume -Uni et de la République fédérale d'Allemagne. Il doute que l'enquête entreprise par l'Institut de Formation et de Recherche des Nations Unies puisse avoir quelque rapport avec la question examinée, car l'OMS n'en a pas été informée et n'a pas été invitée à y participer. M. DJIME (Tchad) pense qu'il serait prématuré d'inviter le Directeur général à étudier la situation et, comme les orateurs précédents, il demande à la délégation de la Guinée de retirer sa proposition. Le Dr KOUROUMA (Guinée) retire la proposition de sa délégation. Le Dr DE CONINCK (Belgique) remercie le délégué de la Guinée en son nom propre et au nom de tous les coauteurs du projet de résolution.

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

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DIXIEME SEANCE

537

Le Dr VAN ZELLER (Portugal) déclare que sa délégation s'abstiendra de voter sur le projet de résolution.

M. SAMUELS (Guyane) propose d'ajouter au début du dispositif le paragraphe suivant 1.

:

PRIE le Directeur général de rappeler aux Etats Membres qui n'ont pas encore fait savoir qu'ils acceptent les amendements à la Constitution de le faire aussitôt que possible. Les paragraphes 1 et 2 du dispositif deviendraient alors les paragraphes 2 et 3.

Le SECRETAIRE fait observer qu'il n'est pas de la compétence du Directeur général de prendre une telle mesure. Toutefois, selon l'usage, une lettre -circulaire sera adressée à tous les Etats Membres de l'Organisation pour appeler leur attention sur le texte de la résolution. Il n'y a donc pas lieu, dans la résolution, de demander spécifiquement au Directeur général de faire cette démarche. M. SAMUELS (Guyane) remercie le Secrétaire de cette précision et retire sa proposition d'amendement.

Le projet de résolution proposé par les délégations de la France et de la Belgique et Décision amendé par la délégation de la République de Corée est approuvé.l :

La séance est levée à 10 h.35.

DIXIEME SEANCE Lundi 21 juillet 1969, 11 h.50 Président :

Dr S. P. W. STREET (Jamafque)

1.

EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970

Ordre du jour, 3.3 Ordre du jour, 3.3.1

Réunions constitutionnelles

Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, rappelle que le Conseil a étudié à sa quarante- troisième session les prévisions de dépenses relatives aux réunions constitutionnelles dans le projet de programme et de budget pour 1970. Il n'a fait aucune observation particulière à ce sujet, si ce n'est que les crédits prévus n'ont pas été touchés par l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, ni par le relèvement du plafond de l'allocation pour frais d'études.

En l'absence d'observations, le PRESIDENT invite la Commission à approuver les prévisions budgétaires relatives à la partie I (Réunions constitutionnelles). Décision :

Les prévisions budgétaires pour les réunions constitutionnelles sont approuvées. Ordre du jour, 3.3.2

Services administratifs

Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, signale à l'attention des membres de la Commission les observations qui ont été formulées par le Conseil dans la partie de son rapport consacrée aux services administratifs (Actes officiels N° 174, pages 49 -52). Le Conseil n'a fait aucune observation particulière sur ce point. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation approuve les prévisions concernant les services administratifs, mais il tient à poser à ce sujet certaines questions d'ordre général. Premièrement, quelle est la situation en matière de pensions, combien de fonctionnaires ont déjà atteint l'âge de la retraite et quelle est la procédure suivie lors de la retraite des fonctionnaires, aussi bien au Siège que dans les bureaux régionaux ? Deuxièmement, quels sont les critères qui régissent la promotion du personnel technique des catégories professionnelles dont certains membres sont affectés aux services administratifs ? Troisièmement, quel pourcentage du budget ordinaire représentent les salaires, traitements et indemnités versés au personnel du Siège et des bureaux régionaux ?

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.26.

538

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Quatrièmement, le Secrétaire ayant fait savoir à la Commission, dans son rapport sur la situation financière de l'OMS, que les méthodes d'administration se perfectionnaient sans cesse, dans quelle mesure l'emploi des techniques modernes, en particulier de l'ordinateur, permet -il de réaliser des économies en personnel ou bien exige -t -il au contraire un effectif plus nombreux ou encore la promotion de fonctionnaires en place ? M. ZADOR (Hongrie) prie le Secrétariat de compléter les renseignements demandés par le délégué de l'URSS en indiquant si la part du budget total de l'Organisation consacrée aux dépenses de personnel est en augmentation. M. ROSENTHAL (Etats -Unis d'Amérique) demande quelle proportion concerne les services administratifs (par opposition à la mise en oeuvre du programme) dans l'accroissement des crédits prévus pour les voyages en mission et les services de consultants entre 1969 et 1970. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, note que certaines des questions posées par le délégué de l'Union soviétique ne relèvent guère du point considéré et que d'autres appellent des chiffres qui ne sont malheureusement disponibles qu'à Genève. Il fera néanmoins de son mieux pour apporter quelques éclaircissements. En ce qui concerne la question des pensions, il est peu probable qu'on puisse obtenir de Genève des renseignements précis avant la fin de la présente Assemblée. Il convient de rappeler cependant que l'OMS est affiliée á la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, dont le rapport annuel a été examiné par la Commission dans la matinée. Sa contribution représente 14 % du montant des traitements et salaires et la contribution du personnel 7 %. Le total - 21 % - est versé au Comité mixte qui administre la Caisse. Les statuts de cette dernière peuvent d'ailleurs être communiqués, sur demande, aux membres de la Commission. Pour ce qui est de la promotion du personnel, le Secrétaire se réfère à l'article 2.1 du Statut du Personnel. Conformément aux dispositions de cet article, le Directeur général a décidé que le plan - comme de classification des postes serait constamment gardé à l'étude afin qu'il soit toujours fondé le veut la politique de l'Organisation - sur la nature et l'importance des fonctions et des responsabilités.

Pour répondre au délégué de la Hongrie, le Secrétaire renvoie au tableau de la page 4 des Actes officiels N° 171, qui donne un résumé des prévisions du budget ordinaire, par numéros du code des dépenses, avec indication des pourcentages. Les chiffres de ce tableau sont évidemment sujets à révision puisqu'ils ne tiennent pas compte notamment des augmentations de salaires et de traitements, mais ils n'en illustrent pas moins la proportion du budget qu'absorbent les dépenses de personnel. Des chiffres révisés seront inclus dans le projet de programme et de budget pour 1971. Quant aux méthodes d'administration, l'OMS s'efforce de tirer parti de toutes les techniques modernes pour rendre la gestion plus efficace et faire plus d'économies. L'ordinateur en est un exemple, mais il ne faudrait pas croire qu'il sert exclusivement, ou même avant tout, aux services administratifs. 11 permet à l'Organisation de faire des calculs complexes pour améliorer le processus d'élaboration du programme et s'il a certains usages sur le plan administratif, ceux -ci n'absorbent même pas un quart du temps total d'utilisation. La question a d'ailleurs été abordée par le Conseil exécutif lorsqu'il a examiné les prévisions relatives au traitement de l'information. Les membres de la Commission pourront se reporter à cet égard au chapitre II, paragraphes 208 et suivants, du rapport du Conseil (Actes officiels N° 174), et en particulier au graphique de la page 47 (Utilisation des installations de l'OMS pour le traitement électronique de l'information en 1967 et en 1968), ainsi qu'à l'appendice 10 (Emploi de l'équipement de traitement électronique de l'information pour des travaux de méthodologie statistique en 1968). Nul ne saurait contester qu'il est fait bon usage de l'équipement les calculs effectués sur l'ordinateur seraient impossibles autrement, et pour ne citer qu'un exemple d'utilisation dans le domaine administratif, il permet de faire la synthèse en une seule et même opération des états de personnel et de paiement. S'il ne lui est pas possible pour le moment de fournir des renseignements précis sur les économies réalisées, le Secrétaire peut dire avec certitude que, sans ces méthodes modernes d'administration, l'Organisation aurait eu besoin d'un personnel plus nombreux, qui de toute façon n'aurait pas suffi devant la masse de travail qu'impose un programme de plus en plus vaste. Au délégué des Etats -Unis d'Amérique, le Secrétaire répond que les augmentations au titre des voyages en mission et des services de consultants concernent exclusivement le programme d'exécution; aucune augmentation n'est prévue à ce titre dans les estimations relatives aux services administratifs. :

Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) comprend fort bien que le Secrétariat n'ait pas pu citer de chiffres précis en réponse à ses questions. Il souhaiterait qu'un rapport soit préparé et distribué ultérieurement aux Etats Membres, car il ne s'agissait pas seulement, dans son esprit, de questions de procédure - au sujet des promotions ou des pensions - mais aussi de la situation présente de l'Organisation. Il voudrait savoir, d'autre part, si les dépenses concernant le personnel de toutes les catégories pour l'ensemble de l'Organisation absorbent effectivement 80 % environ du budget ordinaire, ainsi que semblerait l'indiquer le tableau de la page 4 des Actes officiels N° 171 auquel le Secrétaire s'est référé.

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ONZIEME SEANCE

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M. ROSENTHAL (Etats -Unis d'Amérique) demande s'il est fondé à penser qu'aucune augmentation au titre des voyages en mission et des services de consultants n'a été prévue pour 1970 à des fins administratives. Il demande en outre si la présentation des tableaux de l'appendice 5 des Actes officiels N° 171 serait à l'avenir celle qui est indiquée dans le rapport du Directeur général sur le projet de programme et de budget pour 1970, dont la Commission est saisie.

Le Dr URATA (Japon), se référant à la réunion du Comité régional des Amériques qui s'est tenue à Buenos Aires (Actes officiels N° 174, page 19, paragraphe 23), rappelle que le Comité régional du Pacifique occidental avait décidé à sa première session, en 1955, que le surcroît de dépenses pour les réunions des comités régionaux en dehors du siège régional serait à la charge des pays hôtes, et il souligne que cette pratique a toujours été suivie depuis lors. Sans vouloir demander une réduction des crédits proposés, il pense qu'il y aurait peut -être des possibilités de réaliser à l'avenir des économies à ce titre. Le SECRETAIRE a pris note de la requête du délégué de l'URSS. Il serait bon, pense -t -il, que ce dernier informe le Secrétariat en privé du genre de renseignements qu'il souhaiterait obtenir à l'avenir. Pour répondre au délégué des Etats -Unis d'Amérique, le Secrétaire dit qu'aucune augmentation de crédits n'a en effet été prévue au titre des voyages en mission pour les services administratifs et .que les consultants supplémentaires seront affectés aux programmes d'opérations. Quant aux tableaux, c'est à la Commission du Programme et du Budget de décider s'ils seront présentés comme ceux du rapport soumis par le Directeur général à la Commission. Le Secrétaire invite ensuite le délégué du Japon à se reporter aux recommandations et aux décisions adoptées par l'Assemblée de la Santé et par le Conseil exécutif (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, page 296). La question a été étudiée en détail dans le dessein de recommander que les pays hôtes paient au moins une partie des dépenses engagées pour les réunions des comités régionaux en dehors de leur siège. Décision :

Les prévisions budgétaires relatives aux services administratifs sont approuvées. Ordre du jour, 3.3.3

Autres affectations de crédits

Sir William REFSHAUGE, représentant du Conseil exécutif, signale, comme l'a déjà noté le Conseil, que les prévisions budgétaires n'ont pas été touchées par l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, ni par le relèvement du plafond de l'allocation pour d'études. Le Conseil n'a fait aucune observation particulière sur ces affectations de crédits. Décision :

Les prévisions budgétaires au titre des autres affectations de crédits sont approuvées. La séance est levée à 12 h.45.

ONZIEME SEANCE Lundi 21 juillet 1969, 14 h.45 Président :

Dr S.

P. W. Street (Jamaîque)

1.

CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de cinquième rapport de la

Commission.

Décision 2.

:

Le rapport est adopté (voir page 557). Ordre du jour, 3.3.4

TEXTE DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR L'EXERCICE FINANCIER 1970

Le PRESIDENT invite la Commission à examiner un document de travail qui contient le projet de deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques à la Commission du Programme et du Budget, dans lequel est reproduit le projet de résolution portant ouverture de crédits. Il invite le Secrétaire à présenter la question. M. SIEGEL, Sous- Directeur général, Secrétaire de la Commission, indique que le texte proposé pour la résolution portant ouverture de crédits se trouve aux pages 14 et 15 du projet de programme et de

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VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

budget (Actes officiels N° 171). On notera que, dans le paragraphe 45 du chapitre III de son rapport (Actes officiels N° 174), le Conseil exécutif a recommandé l'adoption de ce texte. Pour faciliter à la Commission l'examen de la question, ce même texte, où ont été incorporés les chiffres approuvés par la Commission lors de sa dixième séance sous les points 3.3.1, 3.3.2 et 3.3.3 de son ordre du jour, a été joint au document de travail sous forme de projet de deuxième rapport de la Commission à la Commission du Programme et du Budget, qui sera chargée d'insérer les chiffres correspondant à la partie II du texte de la résolution portant ouverture de crédits. La Commission des Questions administratives, financières et juridiques pourrait tout d'abord approuver le texte et les chiffres, puis adopter le deuxième rapport à la Commission du Programme et du Budget. Le Dr DE CONINCK, Rapporteur, donne lecture du projet de deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques à la Commission du Programme et du Budget, qui contient le projet de résolution suivant :

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1969, un crédit de US $79 786 820, se répartissant comme suit :

A.

Section PARTIE I 1.

Affectation des crédits :

Montant US $

REUNIONS CONSTITUTIONNELLES 474 200 217 600 130 000

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux Total de la partie I PARTIE II :

821 800

PROGRAMME D'EXECUTION

4. 5.

6.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Total de la partie II PARTIE III :

62 047 596

SERVICES ADMINISTRATIFS 4

7.

Services administratifs Total de la partie III PARTIE IV

169 404 169 404

4

:

AUTRES AFFECTATIONS 511 200 100 000 611 200 67

8. 9.

Bâtiment du Siège Remboursement des prêts Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire :

Total de la partie IV Budget effectif (parties I, II,

III et IV)

650 000

PARTIE V 10.

:

IMPOSITION DU PERSONNEL 7

Virement au fonds de péréquation des impôts Total de la partie V PARTIE VI :

773 710 773 710

7

RESERVE 4

11.

Réserve non répartie Total de la partie VI

363 110

4

363 110

TOTAL DE TOUTES LES PARTIES B.

79 786 820

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe A de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1970.

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ONZIEME SEANCE

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Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1970 au montant effectif du budget établi par l'Assemparties I, II, III et IV. blée mondiale de la Santé, à savoir :

C.

Les crédits votés au paragraphe A seront fournis par les contributions des Membres, après déduction du montant à recevoir de l'élément Assistance technique du Programme des i) US $1 268 Nations Unies pour le Développement à titre de remboursement, soit 45 US $ des contributions des nouveaux Membres pour les années précédentes, soit ii) US $ 835 de recettes diverses à concurrence de iii) du montant disponible par virement du solde en espèces du compte iv) US $ 116 d'attente de l'Assemblée, soit d'un virement du compte général pour les contributions sans objet spév) cifié (fonds bénévole pour la promotion de la santé) en vue d'aider à 49 US $ financer l'assistance fournie à la Guinée équatoriale, soit :

624 420 865 091

000

Total

US $2 315 000

Le total des contributions à la charge des Membres s'élève donc à US $77 471 820. Pour le calcul des sommes effectivement dues, le montant du crédit de chaque Membre au fonds de péréquation des impôts viendra en déduction de sa contribution, sous réserve que le crédit d'un Membre qui impose ses ressortissants sur les émoluments reçus de l'OMS sera réduit du montant estimatif des remboursements que l'Organisation devra faire à ce titre. Décisions La résolution portant ouverture de crédits est approuvée.' 1) Le deuxième rapport de la Commission à la Commission du Programme et du Budget est 2) adopté (voir page 559). :

3.

PARTICIPATION FINANCIERE DES GOUVERNEMENTS A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS SOUTENUS PAR L'OMS

Ordre du jour, 3.3.5

M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, appelle l'attention des membres de la Commission sur le rapport du Directeur général relatif à cette question, dans lequel ils trouveront tous les renseignements de base nécessaires ainsi que des références aux résolutions EB6.R20 et WHA4.60 du Conseil exécutif et de l'Assemblée, par lesquelles il a été décidé d'inclure dans le projet de programme et de budget les montants des contributions des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS. La résolution de la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé donne également la liste des dépenses que les gouvernements bénéficiaires doivent prendre à leur charge. Au cours de la quarante- troisième session du Conseil exécutif, certains membres du Conseil ont mis en doute la valeur de ces chiffres, qui, à leur avis, manquent forcément de précision étant donné qu'il est difficile d'établir des prévisions deux ans à l'avance. Tout en reconnaissant que les chiffres en question étaient imprécis, le Directeur général a fait observer qu'ils indiquaient néanmoins dans quelle mesure les gouvernements participaient au financement des projets soutenus par l'OMS et qu'ils s'étaient révélés utiles. La Commission notera que cette pratique, depuis longtemps en vigueur à l'OMS, est de plus en plus adoptée par d'autres organismes du système des Nations Unies et notamment par l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), où chaque plan d'opérations donne une indication de la contrepartie qui sera fournie par le gouvernement, ainsi que du montant des fonds que le gouvernement envisage de consacrer à chaque activité. Le Conseil exécutif a examiné le montant estimatif des dépenses gouvernementales pour l'exécution des projets entrepris avec l'aide de l'OMS, d'après les renseignements disponibles en décembre 1968 et inclus dans l'appendice 22 de son rapport (Actes officiels N° 174). Une liste établie par la suite en date du 11 juillet 1969 est reproduite dans le rapport dont le Directeur général a saisi la Commission du Programme et du Budget lors de son éxamen du projet de programme et de budget pour 1970. Ce document signale qu'au 18 juin 1969, 79 % des gouvernements exécutant des projets soutenus par l'OMS avaient fourni une estimation des montants qu'ils se proposaient d'affecter à ceux -ci, mais qu'un certain nombre d'entre eux n'avaient pas été en mesure de fournir ces renseignements pour les trois exercices inclus dans le document budgétaire. A l'issue de ses discussions, le Conseil exécutif a prié le Directeur général de soumettre à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé la question de savoir si l'Organisation doit continuer à se procurer ces renseignements auprès des gouvernements et à les faire figurer tous les ans dans le projet de programme et de budget.

1 Ce projet de résolution, complété par la Sous -Commission I de la Commission du Programme et du Budget lors de sa quatrième séance (voir page 406), a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.33.

542

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) déclare que sa délégation regrette le manque de précision des chiffres en question, mais considère qu'il n'y a pas de raison suffisante pour renoncer à les recueillir et à les faire figurer dans le projet de programme et de budget, puisque le Directeur général estime qu'ils sont utiles et que cette pratique a été adoptée par d'autres organismes. Par exemple, le PNUD demande que ces renseignements soient inclus dans ses plans d'opérations. En conséquence, à moins que d'autres arguments ne soient avancés, cette pratique devrait être maintenue et les gouvernements devraient être encouragés à fournir des données plus complètes et plus précises afin d'aider l'Organisation dans ses travaux de prospective. M. Allen se propose de soumettre un projet de résolution à cet effet Le Professeur AUJALEU (France) rappelle que sa délégation a été de celles qui ont mis en doute l'utilité de listes de chiffres établies deux ans à l'avance pour la participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS. Le rassemblement de ces chiffres, dont la valeur peut être mise en doute, impose un travail supplémentaire aussi bien aux pays intéressés qu'à l'Organisation. Par contre, on comprend très bien que les gouvernements qui demandent une assistance au PNUD soient tenus de fournir des chiffres précis sur le montant de leur contribution aux projets en question. Parlant des listes de pays et de chiffres figurant dans l'appendice 22 des Actes officiels N° 174 et dans le rapport du Directeur général à la Commission du Programme et du Budget, le Professeur Aujaleu fait remarquer que ce sont justement les pays les mieux organisés, ceux qui pourraient fournir des renseignements avec le plus de facilité, qui ne les ont pas communiqués; il pense notamment aux Etats -Unis d'Amérique et à son propre pays. Toutefois, il est un fait que certains pays ne reçoivent une assistance directe de l'OMS que sous forme de bourses d'études et qu'il leur serait difficile d'évaluer la participation de leur gouvernement sans donner des indications sur le montant total du budget de la santé ou du budget de l'éducation nationale. Par ailleurs, il faut admirer la précision, à quelques dollars près, de certains des renseignements fournis. Il semble que l'OMS pourrait parfaitement renoncer à recueillir et à publier ces chiffres. C'est le cas type de ces activités que l'on poursuit simplement parce qu'on les a commencées, même si elles sont devenues parfaitement inutiles. Le Dr DOLGOR (Mongolie) considère que les renseignements concernant les contributions des gouvernements aux projets soutenus par l'OMS sont extrêmement importants pour les travaux que ces gouvernements exécutent conjointement avec l'Organisation. Toutefois, ces renseignements manquent de précision et il estime, comme le délégué de la France, que les gouvernements ne peuvent faire mieux. Le plan financier de la Mongolie n'est pas encore prêt et il lui est donc impossible de fournir des indications précises; tel est le cas probablement pour d'autres pays. Dans ces circonstances, les documents établis sur ce sujet par l'OMS ne sont pas très significatifs. Serait -il possible de demander aux gouvernements de fournir des renseignements, non sur leur participation future mais sur leur participation passée, par exemple en 1969 sur les sommes dépensées en 1968 ? Ces données seraient faciles à obtenir, suffisamment précises et pourraient encourager les gouvernements à se procurer les crédits nécessaires à l'exécution de ces projets. Parallèlement, les gouvernements pourraient procéder à une évaluation des projets exécutés dans leur pays. Le Dr Dolgor serait reconnaissant à la Commission de bien vouloir examiner sa suggestion. Le Professeur OLGUIN (Argentine) attache une certaine valeur à ces chiffres, si l'on tient compte d'une marge d'inexactitude, car ils donnent des indications sur les moyens mis en oeuvre par les pays pour contribuer à l'exécution des projets soutenus par l'OMS ainsi que sur ce qu'ils envisagent de faire; de plus, lorsque ces chiffres ne sont pas arrondis, ils reposent probablement sur des prévisions budgétaires et sont donc le reflet de faits réels. Etant donné que le Directeur général estime que ces chiffres sont utiles et que leur rassemblement ne demande pas un travail considérable, le Professeur Olguin partage l'avis du délégué des Etats -Unis d'Amérique. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) indique que son pays est disposé à fournir à l'avenir les renseignement nécessaires. S'il s'est référé au PNUD, c'est simplement pour montrer qu'il est tout à fait rationnel à l'échelon international de communiquer des renseignements sur la participation des gouvernements. M. Allen est parfaitement conscient de la différence existant entre les projets du PNUD et ceux de l'OMS. Il partage l'avis du délégué de la Mongolie sur l'utilité que présenteraient des données concernant la participation passée des gouvernements aux projets soutenus par l'OMS, mais il estime que ces renseignements devraient être ajoutés aux prévisions au lieu de les remplacer. En conséquence, il insérera la proposition du délégué de la Mongolie dans son projet de résolution. M. SAITO (Japon) pense, comme le Professeur Aujaleu, que les chiffres en question n'ont pas grande valeur La méthode suivie au Japon consiste en général, dans le cas des consultants, à énumérer les crédits obtenus pour le paiement des homologues nationaux, des travaux de secrétariat et des frais de voyage des consultants. Dans le cas des bourses d'études, on se contente d'indiquer le traitement du boursier pendant son séjour à l'étranger. De même, pour ce qui est de l'éradication du paludisme, on peut se demander s'il est exact de dire que 30 % du coût d'un programme soutenu par l'OMS est à la charge de l'Organisai

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ONZIEME SEANCE

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tion et 70 % à la charge du pays, lequel reçoit une assistance d'autres sources. C'est ainsi que le Japon procède généralement dans ses estimations. M. Saito pense que la solution proposée par le délégué de la Mongolie permettrait d'obtenir des renseignements plus précis mais, comme le temps presse, la Commission pourrait peut -être renvoyer la question au Conseil exécutif pour nouvel examen. M. BREW (Ghana) convient qu'il est difficile de fournir des chiffres significatifs. La répartition des crédits entre les divers éléments d'un projet ne peut être évaluée que d'une façon très personnelle et arbitraire, voire conjecturale, en particulier lorsqu'il s'agit des services du personnel local, des bâtiments et bureaux, des transports locaux, des services postaux et télégraphiques, qui sont tous principalement utilisés à d'autres fins que le projet de l'OMS. En revanche, le rassemblement de tous ces renseignements constitue un exercice salutaire pour les gouvernements, car il met en lumière certaines lacunes à l'échelon national auxquelles il est alors possible de remédier ou certains besoins qui peuvent être signalés à l'attention de l'OMS. Cette activité permet également aux gouvernements de prendre conscience de leurs responsabilités en ce qui concerne les projets de l'OMS et montre dans quelle mesure ils les assument. Toutefois, ces raisons ne sont peut -être pas suffisantes pour justifier le maintien de cette pratique si l'Organisation, en recueillant ces chiffres, a pour seul objectif de les publier. Avant de se faire une opinion sur l'intérêt que présente cette activité, M. Brew aimerait savoir comment l'Organisation utilise les chiffres en question. Le SECRETAIRE explique que la précision apparente de certains chiffres mentionnée par le délégué de la France vient en fait de ce que les sommes rondes établies en monnaies nationales ont été converties en dollars des Etats -Unis d'Amérique. Il rappelle que la pratique qui consiste à recueillir des renseignements sur les contributions des gouvernements a été instituée parce que plusieurs délégations avaient jugé nécessaire de montrer clairement que les gouvernements bénéficiant de projets de l'OMS apportaient eux -mêmes une contribution importante à leur mise en oeuvre. Le délégué du Ghana a expliqué comment cette pratique permet aux gouvernements de prendre conscience de leurs responsabilités. C'est tout ce dont le Secrétaire se souvient personnellement au sujet de cette question. Le Dr HOOGWATER (Pays -Bas) demande si les projets énumérés dans le rapport du Directeur général à la Commission du Programme et du Budget bénéficient des conseils de l'OMS ou si les gouvernements les exécutent entièrement, avec une aide de l'Organisation. Il aimerait également savoir si les chiffres fournis figurent ou non dans les budgets nationaux des différents pays. En troisième lieu, la décision de l'OMS de fournir son assistance pour un projet dépend -elle dans quelque mesure que ce soit de l'importance de la participation du gouvernement intéressé ? Le Professeur MADÉ BAGIASTRA- (Indonésie) fait remarquer, à propos des chiffres indiqués dans le rapport du Directeur général à la Commission du Programme et du Budget, que ce document contient sans doute une erreur car la contribution de son gouvernement aux projets soutenus par l'OMS en 1969 ne sera pas de US $110 101 mais d'environ quatre millions de roupies, soit au minimum un million de US dollars, au taux actuel de change.

Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) dit que les chiffres en question risquent non seulement d'être inexacts mais de prêter à de fausses comparaisons. Il a été mentionné que ces chiffres étaient calculés en fonction de critères différents, si bien qu'ils ne peuvent être comparés d'un pays à un autre, même s'ils étaient parfaitement exacts. De plus, comme ils sont convertis en dollars des Etats -Unis d'Amérique, ils sont trompeurs en ce qui concerne l'équivalence du pouvoir d'achat. Enfin, même s'ils étaient précis et pouvaient être comparés, ils ne pourraient pas donner d'indications sur les moyens mis en oeuvre par les différents pays pour participer aux projets de l'OMS, en particulier dans le cas des projets inter-pays. Il est bon que l'Organisation revoie ses décisions de temps à autre, afin qu'il soit possible de mettre fin à des activités qui ont perdu toute signification. Il ne peut accepter que la question soit renvoyée au Conseil exécutif, qui l'a déjà examinée et attend une décision de l'Assemblée de la Santé. Il partage l'avis du délégué de la France et propose que l'on renonce à recueillir et à publier ces chiffres. M. BREW (Ghana) dit n'avoir pas été très bien renseigné par la réponse du Secrétaire à sa question; il désire toujours savoir à quelles fins sont utilisés les chiffres recueillis. Sont -ils simplement consignés dans des documents ou mis à profit pour des activités de programmation ou d'évaluation ?

M. SAITO (Japon) explique comment les prévisions budgétaires sont établies en vue d'être soumises aux comités régionaux avant d'être transmises au Directeur général. La formule utilisée par les pays de la Région du Pacifique occidental, lorsque ceux -ci adressent des demandes d'assistance au Directeur régional au mois de mars de chaque année, contient une colonne réservée à la contribution fournie en contrepartie par ces gouvernements. Le montant total de la contribution d'un gouvernement est obtenu en additionnant les montants indiqués dans les différentes demandes d'assistance. Le Dr Saito demande des éclaircissements sur l'utilisation qui est faite de ces données. Si l'on doit continuer à recueillir de tels renseignements, il serait à son avis utile de préciser les postes pour lesquels ces chiffres doivent être fournis. Il faudrait avoir davantage d'informations sur ce qu'il convient ou non d'inclure dans ces chiffres.

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Le Dr ROUHANI (Iran) fait remarquer que les arguments invoqués contre le maintien de cette pratique reposent essentiellement sur les risques d'inexactitude et la difficulté qu'éprouvent les pays à rassembler les chiffres requis. Si la plupart des pays en voie de développement ont communiqué les chiffres voulus alors que la plupart des pays développés ne l'ont pas fait, c'est sans doute parce que ces derniers bénéficient dans une beaucoup moins large mesure de l'aide de l'OMS. Il reste indispensable que les pays en voie de développement fassent connaître l'ampleur de leur contribution à ces projets et le Dr Rouhani estime qu'il faut continuer à recueillir ces chiffres et à les publier dans le projet de programme et de budget. Le Professeur VANNUGLI (Italie) dit que sa délégation se trouve dans une position analogue à celle les autorités italiennes ont en effet éprouvé des difficultés à obtenir les de la délégation française chiffres requis, lesquels ont trait essentiellement à des bourses d'études et ne sont donc pas faciles à évaluer avec exactitude. Les informations requises aux termes de la résolution WHA4.60 sont utiles à la condition d'être exactes. Le Secrétariat pourrait peut -être établir des directives plus précises sur la façon dont les gouvernements pourraient calculer le montant de leur contribution aux projets soutenus par l'OMS, notamment aux projets opérationnels, étant donné que le problème est indiscutablement plus complexe lorsqu'il s'agit de bourses d'études. La Commission remarquera, dans les Actes officiels N°174, au paragraphe 31 de,la page 86, le total des dépenses incombant aux gouvernements par Région, car il est possible d'en dégager des conclusions sur certaines tendances. :

Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur la liste des dépenses, présentée dans la résolution WHA4.60, qui sont à la charge des gouvernements bénéficiaires. M. ZÁDOR (Hongrie) dit que sa délégation n'a pas d'opinion ferme sur la question. Son gouvernement a toujours fourni les chiffres demandés et il continuera de le faire si la pratique actuelle est maintenue. Toutefois, étant donné les arguments qui ont été avancés, il est de plus en plus sceptiqué quant à l'utilité de ces chiffres. On a fait remarquer que ces données avaient essentiellement pour but de démontrer la participation des Etats Membres, mais il ne pense pas qu'il peut y avoir le moindre doute à ce sujet. Pour répondre au délégué du Ghana qui demande des éclaircissements, le SECRETAIRE rappelle les circonstances qui ont présidé à l'adoption de la procédure relative à la réunion de renseignements sur la participation financière des gouvernements aux projets soutenus par l'OMS. C'est à l'origine le programme élargi d'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies qui, il y a de nombreuses années, avait demandé des données aux gouvernements assumant les dépenses locales des experts fournis dans le cadre de ce programme. L'OMS n'avait pas alors approuvé la procédure établie par le programme élargi, ainsi qu'il ressort des résolutions EB13.R44 et WHA7.42, où il a été reconnu que les sommes versées par les gouvernements en monnaies locales pour contribuer au financement de l'ensemble des frais afférents aux projets exécutés dans leurs pays dépassaient, dans la plupart des cas, le montant fourni par l'Organisation pour ces projets. Telle est sans doute l'origine de la décision d'élaborer un système de notification destiné à montrer que les gouvernements contribuent de façon sensible au financement des projets soutenus par l'OMS. La procédure à suivre pour la définition des critères a été énoncée dans la résolution WHA4.60. En réponse aux questions posées par le délégué des Pays -Bas, le Secrétaire précise que les projets en question sont des projets exécutés dans les pays avec l'aide de l'OMS. Il ne pense pas que les dépenses afférentes à ces activités figurent dans les budgets nationaux des différents pays étant donné que les informations concernant ces dépenses sont établies séparément en vue d'être soumises aux bureaux régionaux. L'ampleur de la participation requise par l'OMS de la part des gouvernements varie suivant les pays. La Commission pourra se reporter à la résolution WHA21.47 et à l'annexe 11 des Actes officiels N° 168, qui ont trait aux modalités d'assistance aux pays en voie de développement; les gouvernements ne sont pas toujours tenus de participer au financement des projets de l'OMS. La Commission pourrait peut -être chercher à déterminer si les renseignements fournis sont utiles et continueront de l'être, si l'on devrait redéfinir les critères relatifs à la réunion de ces données et s'il est utile de publier ces renseignements dans le projet de programme et de budget présenté par le Directeur général. La Commission pourra décider, si elle le désire, de supprimer certaines de ces étapes ou le système dans son ensemble. Elle pourrait, par exemple, décider de communiquer les renseignements sous forme d'un document analogue au rapport soumis à la Commission du Programme et du Budget, afin d'aider l'Assemblée de la Santé dans son examen des prévisions budgétaires. Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique :

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant étudié le rapport que le Directeur général, conformément à la demande du Conseil exécutif qu'il soit procédé à un nouvel examen de la question, a présenté sur la participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS; Considérant que l'Organisation doit continuer à obtenir des renseignements sur la participation financière des gouvernements, comme l'exigent les résolutions WHA4.60 et WHA7.36;

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

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ONZIEME SEANCE

545

Reconnaissant que certains gouvernements ne sont pas en mesure de fournir pour inclusion dans le projet de programme et de budget annuel des renseignements complets sur leur participation estimative à l'exécution des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS dans leurs pays et territoires, DECIDE que les renseignements sur la participation financière des gouvernements à la mise en 1. oeuvre des projets soutenus par l'OMS continueront à faire l'objet de rapports; et en outre DECIDE que les renseignements financiers relatifs aux projets exécutés devraient également 2. faire l'objet de rapports. Décision 4. :

Le projet de résolution est approuvé par 41 voix contre 4, avec 19

abstentions.1 Ordre du jour, 3.9

APPLICATION DE LA RESOLUTION WHA7.33

Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur le projet de résolution suivant proposé par Arabie Saoudite, Bahreïn, Chypre, Iran, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, les délégations suivantes Pakistan, République Arabe Unie, Soudan, Syrie et Yémen :

:

La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note du rapport du Directeur général sur l'application de la résolution WHA7.33, qui est contenu dans l'annexe 13 des Actes officiels N° 173; Constatant que les considérations, délibérations et circonstances qui ont amené les Sixième et Septième Assemblées de la Santé à adopter les résolutions WHA6.47 et WHA7.33 demeurent inchangées; Réaffirmant qu'il est hautement souhaitable que la tâche confiée à l'Organisation mondiale de la Santé soit pleinement accomplie afin de satisfaire les besoins légitimes de santé des Etats Membres de la Région de la Méditerranée orientale, CONFIRME les décisions contenues dans les résolutions WHA6.47 et WHA7.33; et 1. PRIE le Directeur général et le Directeur régional de prendre les mesures nécessaires pour 2. assurer l'application de ces décisions.

Présentant ce point de l'ordre du jour, le DIRECTEUR GENERAL appelle l'attention de la Commission sur les Actes officiels N° 173, annexe 13, où figure son rapport au Conseil sur l'application de la résolution WHA7.33. Plusieurs sessions des deux Sous -Comités A et B du Comité régional de la Méditerranée orientale ont été organisées depuis 1958. En 1968, le Sous -Comité A s'est réuni à Nicosie (Chypre) conformément aux arrangements prévus. Toutefois, la session du Sous -Comité B, qui devait avoir lieu du 13 au 16 août 1968 à Genève, a été annulée. En effet, le 14 juillet 1968, le Gouvernement israélien a il était dit notamment qu'Israël ne participerait plus dans adressé à l'OMS une dorénavant aux sessions du Sous -Comité B. Aucun autre Membre n'ayant manifesté l'intention de participer à la session de 1968 du Sous -Comité B, cette session a été annulée. Le Directeur général rappelle à la Commission les résolutions WHA7.33, WHA11.21 et EB43.R27 qui ont trait à la question. En outre, la Commission est saisie d'un projet de résolution soumis par un groupe de pays; ce projet confirme les décisions contenues dans les résolutions précédentes de l'Assemblée et le prie, ainsi que le Directeur régional, de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'application de ces décisions. Il est donc prié de poursuivre l'action déjà entreprise. Il précise que la solution la plus raisonnable serait d'adopter ce projet, sous réserve qu'un certain nombre de gouvernements participent au Sous -Comité B. A ce sujet, il rappelle que, dans sa résolution WHA7.33, l'Assemblée de la Santé a clairement exprimé l'espoir que certains des Etats Membres de la Région participeraient aux deux sous- comités de manière à renforcer l'action de l'OMS dans la Région de la Méditerranée orientale. Il donne à la Commission l'assurance que si elle décide d'adopter le projet de résolution proposé, le Directeur régional et lui -même feront de leur mieux pour en assurer l'application. Le Professeur AUJALEU (France) rappelle à la Commission que c'est sur l'instigation du Professeur Parisot, alors chef de la délégation française, qu'a été rédigée la résolution WHA7.33 qui a permis à l'Organisation de poursuivre ses activités dans la Région de la Méditerranée orientale en dépit d'une situation délicate. Comme cette situation ne s'est pas améliorée, il parait essentiel, dans l'état actuel des choses, de gagner du temps et de ne rien faire qui puisse entraver l'action régionale de l'OMS. Il faut espérer que la situation finira par s'améliorer; l'histoire a montré que les inimitiés traditionnelles ne sont jamais éternelles. La délégation française appuiera le projet de résolution soumis par ce groupe de pays, à la condition toutefois qu'il soit appliqué dans sa totalité. Le Gouvernement israélien a certainement été découragé par le manque d'intérêt que les autres Etats Membres ont apporté aux sessions du Sous -Comité B. La France est prête à participer à ce sous -comité et le Professeur Aujaleu prie instamment les autres pays habilités à le faire d'agir de même dans l'intérêt de la conciliation. Il propose donc que le paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution soit modifié comme suit :

1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.27.

546

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

CONFIRME les décisions et les espoirs contenus dans les résolutions WHA6.47 et WHA7.33; ainsi, le texte de la résolution contient une référence aux espoirs exprimés dans le paragraphe 4 du dispositif de la résolution WHA7.33, étant donné que le Gouvernement israélien attache apparemment beaucoup d'importance à ce point précis. En outre, il propose que le mot "décisions" au paragraphe 2 du dispositif soit remplacé par celui de "résolutions ". Il ne pense pas que ces amendements modifient le fond du texte et il prie instamment les auteurs de la résolution de les accepter. M. MOUSSA (République Arabe Unie) n'est pas entièrement satisfait de la modification que le délégué de la France propose d'apporter au paragraphe 1 du dispositif. M. ALLEN (Etats -Unis d'Amérique) estime que le délégué de la France et les auteurs du projet de résolution pourraient accepter l'amendement suivant :

REAFFIRME les résolutions WHA6.47 et WHA7.33. Bien entendu,

il n'insistera pas pour que cet amendement soit adopté.

Le Professeur AUJALEU (France) dit que l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique est à son avis tout à fait satisfaisant; il voulait simplement s'assurer que l'ensemble de la résolution de l'Assemblée de la Santé soit pris en considération. Le Dr OSMAN ABDEL NABI (Soudan), le Dr ROUH_NI (Iran), M. HACHEME (Mauritanie), le Dr S. HASAN (Pakistan), le Dr SHAMI (Jordanie) et le Dr AL- ADWANI (Koweît) acceptent l'amendement proposé par le délégué des Etats -Unis d'Amérique au paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution dont ils sont les auteurs, ainsi que l'amendement proposé par le délégué de la France au paragraphe 2 du dispositif. Le Dr GJEBIN (Israel) dit qu'il n'a pas l'intention de participer à la discussion concernant la forme de la résolution. Il tient à signaler que sa délégation est profondément déçue que cette question ait été inscrite à l'ordre du jour de la présente session. Son gouvernement a toujours désiré que le Comité régional de la Méditerranée orientale, dès sa création, fonctionne normalement, comme le veut la Constitution; si ce n'a pas été le cas, c'est pour des raisons qui n'ont aucun rapport avec l'action de l'OMS. De ce fait, la résolution WHA7,33 a été adoptée et le mécanisme mis en place par cette résolution constitue une anomalie dans le système des Nations Unies. L'arrangement adopté devait être essentiellement provisoire et il a été accepté comme tel par la délégation israélienne dans un esprit de compromis. Toutefois, le système n'a pas fonctionné de façon satisfaisante. La résolution WHA7.33 rencontre encore des oppositions et son gouvernement n'est pas responsable des difficultés rencontrées. La situation actuelle provient de ce qu'un Etat Membre est empêché de siéger au Comité régional, ce qui est tout à fait inacceptable. Il se réserve le droit de formuler d'autres observations à ce sujet par la 'suite.

En tant que coauteur du projet de résolution, M. MOUSSA (République Arabe Unie) accepte également les amendements proposés par les délégations des Etats -Unis d'Amérique et de la France aux paragraphes 1 et 2 du dispositif. Il tient à souligner que son pays n'a pris aucune initiative pour que la présente question soit portée à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé. Les arrangements relatifs aux Sous -Comités A et B se sont révélés tout à fait satisfaisants et, à ce sujet, les membres de la Commission noteront le paragraphe 3 du dispositif de la résolution WHA7.33, qui dispose que le régime provisoire prendra fin lorsque, à un moment quelconque, tous les Etats Membres de la Région seront d'accord pour remplir leurs fonctions selon la méthode habituelle des comités régionaux. Ces arrangements ont fonctionné de façon tout à fait satisfaisante jusqu'à ce qu'Israel décide de ne plus y souscrire. Il ne voit pas comment le Gouvernement israélien a pu décider, après dix années, que ce système n'était pas praticable; il a été le seul Etat Membre de la Région à adopter cette position. Le Directeur général et le délégué de la France considèrent que ce système est satisfaisant. Le projet de résolution à l'étude accepte cette situation comme étant la seule solution possible. Il importe donc que la Commission l'adopte sans plus tarder en y incorporant les amendements proposés par les délégations des Etats -Unis d'Amérique et de la France. Le PRESIDENT suppose que les autres auteurs du projet de résolution acceptent les amendements proposés par les délégués des Etats -Unis d'Amérique et de la France au paragraphe 1 du dispositif et par le délégué de la France au paragraphe 2. Comme il n'y a pas d'objection, il considère qu'il en est ainsi. Décision :Le projet de résolution amendé est approuvé par 49 voix, sans opposition, avec 16 abstentions.'

Le Dr GJEBIN (Israel), expliquant son vote, déclare qu'après avoir entendu le Directeur général rappeler à la Commission qu'il était nécessaire d'assurer l'application de la résolution WHA7.33 dans sa totalité, y compris le paragraphe 4 du dispositif et, compte tenu des amendements proposés par les délégations de la France et des Etats -Unis d'Amérique, sa délégation a décidé, dans un esprit de concilia-

Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA22.28,

1

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES

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ONZIEME SEANCE

547

tion, de ne pas voter contre le projet de résolution mais de s'abstenir. Elle espère qu'il sera tenu compte de cette décision de façon que la Constitution soit respectée aussi bien dans la pratique qu'en théorie.

M. MOUSSA (République Arabe Unie) tient à souligner que les amendements proposés n'ont à son avis modifié en rien l'intention exprimée par les auteurs du projet de résolution. Le PRESIDENT dit qu'il sera dûment pris note de ces déclarations. Il annonce que la Commission a terminé l'examen de son ordre du jour.

M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) rappelle que pendant la présente session de l'Assemblée de la Santé, des représentants du Secrétariat ont à plusieurs reprises fait remarquer que les membres du Conseil exécutif agissaient à titre personnel lorsqu'ils s'acquittaient de leurs fonctions officielles. Compte tenu de ces déclarations, il désire adresser une requête officielle au Secrétariat de l'OMS il aimerait que le Conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies soit prié d'interpréter l'article 24 de la Constitution de l'OMS afin de déterminer - en prenant en considération les articles 24, 28 a), b) et i), 29, 57 et 58 de la Constitution de l'OMS, l'article 104 du Règlement intérieur de l'Assemblée et les articles 1, 2 et 3,du Règlement intérieur du Conseil, qui, à des degrés différents, donnent des interprétations de l'article 24 de la Constitution - si les membres du Conseil exécutif, dûment désignés par les gouvernements. des Etats Membres, s'acquittent de leurs fonctions en tant que représentants des gouvernements ou à titre personnel. Etant donné que le temps est limité, M. Kasatkin ne demande pas que cette interprétation soit fournie avant la fin de la présente Assemblée; il suffirait qu'elle soit communiquée par écrit aux Etats Membres après la présente session. Le PRESIDENT appelle l'attention des membres de la Commission sur les dispositions de l'article 12 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, qui concerne les conditions régissant l'adjonction de points supplémentaires à l'ordre du jour et d'après lequel les observations du délégué de l'Union soviétique sont irrecevables. M. KASATKIN (Union des Républiques socialistes soviétiques) souligne qu'il n'a pas l'intention de demander à l'Assemblée d'examiner un point supplémentaire mais qu'il désire simplement que le Conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies soit officiellement prié de donner son avis sur un point particulier. Le PRESIDENT dit que le Secrétariat a dûment pris note de sa question. 5.

:

SIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION Le Dr DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de sixième rapport de la Commission. Décision :

Le rapport est adopté (voir page 557).

6.

CLOTURE DES TRAVAUX

Le PRESIDENT exprime sa satisfaction d'avoir participé aux travaux de l'Assemblée de la Santé à une époque aussi marquante de l'histoire et d'avoir pu acquérir ainsi une expérience précieuse. Comme beaucoup d'autres délégués, il met en l'OMS de grands espoirs et il ne doute pas qu'ils puissent être réalisés grâce au dynamisme continu de l'Organisation. La situation sanitaire devrait être la première à bénéficier des efforts actuellement entrepris. Rendant hommage à l'oeuvre de l'OMS sur la base de sa propre expérience aux échelons nationaux et régionaux, il souligne que l'action de l'Organisation ne cesse de gagner en ampleur. Il remercie de leur aide le bureau de la Commission, le Sous -Directeur général et tous les membres du Secrétariat. Les membres de la Commission doivent également être félicités pour avoir mené à bon terme des délibérations importantes en dépit des limites imposées par le temps. Le Dr KADAMA (Ouganda) propose que la Commission adresse ses remerciements les plus chaleureux au Président, qui a si parfaitement dirigé les travaux de la Commission. Le Dr ROUHANI (Iran) félicite vivement le Président de la compétence avec laquelle il a mené les débats et assuré ainsi le succès des travaux de la Commission. Il remercie aussi de leur aide le représentant du Conseil exécutif, le bureau de la Commission, le Sous -Directeur général et le Secrétariat. La séance est levée à 17 h.45.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Les textes des résolutions recommandées qui ont été ultérieurement adoptées sans changement par l'Assemblée de la Santé ne sont pas reproduits dans les rapports, puisqu'ils figurent déjà dans la partie I (Actes officiels N° 176, pages 1 à 31). Pour faciliter toute référence à la partie I, on a indiqué entre crochets, après les points pertinents, les numéros d'ordre des résolutions non reproduites.

COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS PREMIER RAPPORT 1

LA22/8 - 9 juillet 1962/ La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 9 juillet 1969. Les délégués des pays suivants étaient présents Belgique, Burundi, Colombie, Costa Rica, Iran, Italie, Malawi, Norvège, Singapour, Somalie, Tchécoslovaquie,et ThaYlande. Le Dr K. Evang (Norvège) a été élu président, le Dr C. Hemachudha (Thallande) vice -président et le Dr J. de Coninck (Belgique) rapporteur. La Commission a examiné les pouvoirs communiqués au Directeur général conformément aux dispositions de l'article 22 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. :

Les pouvoirs des délégués et représentants des Membres et Membres associés énumérés ci -après ont 1. été trouvés en bonne et due forme; la Commission propose donc à l'Assemblée d'en reconnaître la valiAfghanistan, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, dité Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo (Brazzaville), République démocratique du Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haute -Volta, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israel, Italie, Jamaique, Japon, Jordanie, Kenya, Koweit, Laos, Libéria, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République de Corée, République fédérale d'Allemagne, République -Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa- Occidental, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Tchécoslovaquie, ThaYlande, Togo, Trinité -et- Tobago, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela, Viet -Nam, Yémen du Sud, Yougoslavie, Zambie, ainsi que Bahreïn et Qatar (Membres associés). :

La Commission a examiné les notifications reçues du Dahomey, de la Guyane et du Yémen qui, bien que donnant la composition de leur délégation, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels conformément aux dispositions du Règlement intérieur. La Commission recommande à l'Assemblée de la Santé de reconnaître provisoirement à ces délégations le plein droit de participer à ses travaux en attendant l'arrivée des pouvoirs officiels. 2.

Le délégué de la Tchécoslovaquie a contesté la validité des pouvoirs déposés au nom de la République Il a déclaré que seuls les pouvoirs émanant du Gouvernement de la République populaire de Chine donnaient le droit de représenter la Chine à l'Assemblée de la Santé. 3.

de Chine.

1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa cinquième séance plénière. - 548 -

RAPPORTS DES COMMISSIONS 4.

549

Le délégué de l'Iran a contesté la validité des pouvoirs déposés au nom de Bahreîn qu'il considère comme partie intégrante de son pays. Il a demandé que l'on procède à un vote à ce sujet. La Commission a été d'avis qu'il n'était pas nécessaire de procéder à un vote et le délégué de l'Iran s'est rallié à l'avis de la Commission. Le délégué de la Tchécoslovaquie s'est également opposé à l'acceptation des pouvoirs présentés au 5. nom du Viet -Nam et a déclaré qu'à son avis le seul représentant valable de ce pays était le Gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet -Nam du Sud.

DEUXIEME RAPPORT

1

LA22 /lO - 15 juillet 1962/

La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 15 juillet 1969 sous la présidence du Dr K. Evang (Norvège). La Commission a examiné les pouvoirs du Dahomey, de la Guyane, du Liban et du Yémen et les a trouvés en bonne et due forme. Elle propose donc à l'Assemblée de la Santé d'en reconnaître la validité. La Commission a examiné les notifications reçues du Lesotho et de la République Dominicaine qui, bien que donnant la composition de leur délégation, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels conformément aux dispositions du Règlement intérieur. La Commission recommande à l'Assemblée de la Santé de reconnaître provisoirement à ces délégations le plein droit de participer à ses travaux en attendant l'arrivée des pouvoirs officiels.

TROISIEME RAPPORT

2

LA22/19 - 22 juillet 19627 La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 22 juillet 1969 sous la présidence du Dr K. Evang (Norvège). La Commission a examiné les pouvoirs du Lesotho et les a trouvés en bonne et due forme. Elle propose donc à l'Assemblée de la Santé d'en reconnaître la validité.

COMMISSION DES DESIGNATIONS PREMIER RAPPORT3

LA22/5 - 8 juillet 1962/ La Commission des Désignations, composée des délégués des pays Membres suivants Afghanistan, Arabie Saoudite, Australie, Brésil, Cameroun, Ceylan, Chypre, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, France, Guatemala, Hongrie, Libéria, Maurice, Pérou, République Arabe Unie, République Centrafricaine, Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Samoa -Occidental, Suède, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, et Yémen, s'est réunie le 8 juillet 1969. Le Dr M. Bastos Belchior (Brésil) a été élu président. Conformément à l'article 25 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, la Commission a décidé de proposer à l'Assemblée la désignation du Dr W. H. Stewart (Etats -Unis d'Amérique) pour le poste de président de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. :

1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa septième séance plénière. 2 3

Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa douzième séance plénière. Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa deuxième séance plénière.

550

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

DEUXIEME RAPPORT

522/6 - 8 juillet 19627 Au cours de sa première séance, tenue le 8 juillet 1969, la Commission des Désignations a décidé de proposer à l'Assemblée, conformément à l'article 25 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, les désignations suivantes :

Mr E. Luamanuvae (Samoa -Occidental), Vice -Présidents de l'Assemblée Arabe Unie), Professeur J. Kostrzewski (Pologne), Dr J. -C. Happi Saroso (Indonésie); Commission du Programme et du Budget Président, Professeur B. Rexed Commission des Questions administratives, financières et juridiques (Jamalque). : : :

Dr A. M. Sallam (République (Cameroun), Dr Julie Sulianti (Suède);

Président, Dr S. P. W. Street

En ce qui concerne les postes de membres du Bureau de l'Assemblée à pourvoir par voie d'élection conformément à l'article 31 du Règlement intérieur de l'Assemblée, la Commission a décidé de proposer France, Ghana, Guinée, Japon, Jordanie, Kenya, Libéria, les délégués des quatorze pays suivants Mexique, Népal, Niger, Pérou, Soudan, Union des Républiques socialistes soviétiques, et Uruguay. :

TROISIEME RAPPORT2

522/7 - 8 juillet 19627 Au cours de sa première séance, tenue le 8 juillet 1969, la Commission des Désignations a décidé de proposer à chacune des commissions principales, conformément à l'article 25 du Règlement intérieur de l'Assemblée, les désignations suivantes pour les postes de vice -président et de rapporteur :

Commission du Programme et du Budget (Tunisie) ;3

:

Vice -Président, Dr O. Keita (Guinée); Rapporteur, Dr A. Daly :

Commission des Questions administratives, financières et juridiques (Japon); Rapporteur, Dr M. Ibrahim (Irak).4

Vice -Président, M. Y. Saito

BUREAU DE L'ASSEMBLEE RAPPORT 5

/22/9 - 14 juillet 19627 Election des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif ,Au cours de sa séance du 14 juillet 1969, le Bureau de l'Assemblée, conformément à l'article lOO du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, a établi la liste suivante de douze Membres, dans l'ordre alphabétique anglais, liste qui doit être transmise à l'Assemblée de la Santé en vue de l'élection annuelle de huit Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Afghanistan, Algérie, Bulgarie, République Centrafricaine, Chypre, Ghana, Japon, Monaco, Népal, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Haute -Volta. 1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa deuxième séance plénière. 2 3

:

Voir pp. 218 et 478.

Au cours de la dixième séance de la Commission du Programme et du Budget et conformément à l'article 42 du Règlement intérieur, le Dr J. M. Aashi (Arabie Saoudite) a été élu rapporteur en raison du départ du Dr Daly. La délégation de l'Irak s'étant retirée de l'Assemblée de la Santé, le Dr J. de Coninck (Belgique) a été élu rapporteur, conformément à l'article 42 du Règlement intérieur, au cours de la cinquième séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 5

4

Voir le compte rendu in extenso de la huitième séance plénière, sections 1 et 4.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

551

Le Bureau de l'Assemblée a recommandé ensuite les noms des huit Membres suivants, dont l'élection assurerait, à son avis, une répartition équilibrée des sièges au Conseil exécutif Chypre, Japon, Etats -Unis d'Amérique, Bulgarie, République Centrafricaine, Haute -Volta, Algérie, :

Népal.

COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET PREMIER RAPPORT /A22/14 Rev.l - 19 juillet 19627 La Commission du Programme et du Budget a tenu sa première séance le 10 juillet 1969 sous la présidence du Professeur B. Rexed (Suède). Au cours de sa première séance, et conformément aux propositions de la Commission des Désignations, le Dr O. Keita (Guinée) a été élu vice -président et le Dr A, Daly (Tunisie) rapporteur.2 Au cours de cette même séance, la Commission a créé une Sous -Commission de la Quarantaine internationale à laquelle les points 2.8.1 et 2.8.2 de l'ordre du jour ont été renvoyés, Au cours de sa neuvième séance tenue le 18 juillet, la Commission a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante Budget effectif et niveau du budget pour 1970 [HA22.17 :

DEUXIEME RAPPORT

3

LA22/18 - 22 juillet 19697 La Commission du Programme et du Budget, à sa treizième séance, tenue le 22 juillet 1969, a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes Prévention de la cécité /HA22.227 1. Fluoration et santé dentaire ZINHA22.307 2. Etude sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et sur les 3. services sanitaires mis à leur disposition [HA22.3 7 Aspects sanitaires de la dynamique des populations LWHA22.327 4.

:

TROISIEME RAPPORT3

LA22/20 - 23 juillet 196 La Commission du Programme et du Budget, à sa quatorzième séance, tenue le 23 juillet 1969, a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1970 5HA22.3 7 :

QUATRIEME RAPPORT4

LA22/21 - 23 juillet 196 La Commission du Programme et du Budget, à sa quinzième séance, tenue le 23 juillet 1969, a décidé de recommander à la Vingt -Deuxième Assemblée_mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes Programme d'éradication de la variole LWHA22.3Ç 1. 2. Conséquences socio- économiques des zoonoses LWHA22,3 7

:

1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa onzième séance plénière. 2 3

Voir la note 3 au bas de la page 550. Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa douzième séance plénière. Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa treizième séance plénière.

4

552 3.

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

4. 5.

6. 7.

8. 9.

Fonds bénévole pour la promotion de la santé / HA22.327 Projet de programme et de budget pour 1970 Compte spécial de frais généraux LWHA22.31 Mode de présentation du projet de programme et de budget rW1-IA22.327 LWHA22,32/ Réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme Recherches sur les méthodes de lutte antivectorielle EWHA22.407 Innocuité et efficacité des médicaments §HA22,4 / Etude des critères ap liqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes :

de médecine [WHA22.4/ 10.

Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen -Orient [HA22.4 7

CINQUIEME RAPPORT'

§22/22 - 23 juillet 196 La Commission du Programme et du Budget, à sa quinzième séance tenue le 23 juillet 1969, a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1971 [HA22.4 7

:

SIXIEME RAPPORT

2

LA22/23 - 24 juillet 19697 Au cours des séances qu'elle a tenues le 24 juillet 1969, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes Règlement sanitaire international LWHA22.4 7 1. Typhus à poux, fièvre récurrente à poux, grippe virale, poliomyélite 2. Maladies sous surveillance paralytique /WHA22.47/ Paludisme LWHA22.4 7 Maladies sous surveillance 3. Quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale /HA22.4 7 4. Contrôle de la qualité des médicaments 5HA22.527 5. Formation du personnel médical (exode des cerveaux) / HA22.527 6. Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les 7. institutions spécialisées [HA22.5 7 : :

:

SEPTIEME RAPPORT2

[22/24 - 24 juillet 19627 Au cours des séances qu'elle a tenues les 24 et 25 juillet 1969, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes Planification à long terme dans le domaine de la santé, programmation biennale, et amélioration 1. du processus d'évaluation LWHA22.59/ Mise en route de la fabrication de produits pharmaceutiques dans les pays en voie de développement 2. :

LWHA22.5/ 3.

4.

5.

6.

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions internationale de l'Energie atomique pour les questions de programme Nations Unies pour le développement LWHA22.5 7 Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions internationale de l'Energie atomique pour les questions de programme duction et de la consommation de protéines comestibles LWHA22,5./ Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions internationale de l'Energie atomique pour les questions de programme Unies sur le milieu humain LWHA22.5 7 Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions internationale de l'Energie atomique pour les questions de programme 1

spécialisées et l'Agence Deuxième décennie des :

spécialisées et l'Agence Accroissement de la pro:

spécialisées et l'Agence Conférence des Nations :

spécialisées et l'Agence Désarmement général et :

Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa treizième séance plénière. Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa quatorzième séance plénière.

2

sa

RAPPORTS DES COMMISSIONS

553

7.

complet - armes chimiques et bactériologiques (biologiques), et conséquences de leur emploi éventuel LWHA22.5/ Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique pour les questions de programma /WHA22.59/

RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET A LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES1 242/P &B /17 - 17 juillet 19627

La Commission du Programme et du Budget, après avoir examiné à la demande de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques le troisième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif, ainsi que le rapport du Directeur général sur les prévisions budgétaires supplémentaires poúr 1969,2 en ce qui concerne les questions de programme, a décidé de recommander à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques d'approuver les économies et les ajustements du programme proposés pour 1969, tels qu'ils figurent à l'annexe 2 du document A22 /AFL /11.3

SOUS -COMMISSION DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE RAPPORT4 LA22LP &B /26 - 23 juillet 19627

La Sous -Commission de la Quarantaine internationale a été établie le 10 juillet 1969 par la Commission du Programme et du Budget avec mandat d'étudier le point 2.8 de l'ordre du jour concernant la quarantaine internationale. Les délégations de tous les Etats Membres et Membres associés intéressés ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales avaient accès à la Sous -Commission, et les délégations des pays et organisations suivants ont participé à ses travaux Délégations Arabie Saoudite, Australie, Bahre!n, Belgique, Burundi, Cambodge, Costa Rica, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, France, Ghana, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Kowelt, Madagascar, Malte, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle -Zélande, Ouganda, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République de Corée, République fédérale d'Allemagne, République -Unie de Tanzanie, Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Samoa -Occidental, Singapour, Soudan, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Thailande, Togo, Trinité -et-Tobago, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela, Yougoslavie; Observateur : Association du Transport aérien international. La Sous -Commission s'est réunie les 14, 15, 16, 17, 21 et 23 juillet 1969. Le Dr D. J. Sencer (Etats -Unis d'Amérique) a été élu président, le Professeur B. Doubek (Tchécoslovaquie) vice -président et le Dr F. C. Grant (Ghana) rapporteur. : :

I.

Examen spécial du Règlement sanitaire international

La Sous -Commission a d'abord examiné le document A22 /P &B /3 contenant le volume A du quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale concernant l'examen spécial du Règlement sanitaire international.

1 Voir procès- verbaux de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, sixième séance, section 3. 2 3 4

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendice 2. Voir procès- verbaux de la Commission du Programme et du Budget, seizième séance, section 1.

554

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

La Sous -Commission a noté que le Comité de la Quarantaine internationale, à sa quinzième réunion, avait réaffirmé les principes définis dans son quatorzième rapport concernant l'examen spécial du Règlement sanitaire international, et que le projet de révision du Règlement contenu dans le quinzième rapport du Comité tenait compte des observations formulées par les Etats. La Sous -Commission a approuvé la recommandation du Comité de la Quarantaine internationale tendant à ce que l'ensemble du Règlement soit révisé. La Sous -Commission a étudié en détail le projet de révision du Règlement sanitaire international, lui apportant certaines modifications, et désire consigner les observations suivantes qui ont été faites au cours de la discussion :

La Sous -Commission reconnaît que Définition du "conteneur ". "conteneur" représente une technologie nouvelle et qui se développe la définition doive faire état d'un volume minimum. Elle a souligné caisses ne devraient pas être considérés comme des "conteneurs" aux 1)

le transport des marchandises par rapidement; elle ne croit pas que que les petits colis et les petites termes du Règlement.

Définition de la "zone infectée ". La Sous -Commission reconnaît que la lutte contre les maladies soumises au Règlement doit être fondée sur des principes épidémiologiques. La définition de la "zone infectée" met l'accent sur ces principes. La Sous -Commission insiste encore sur le fait que la notification d'une zone infectée par une administration sanitaire ne doit porter que sur le territoire relevant de l'administration sanitaire en question. La Sous -Commission reconnaît que la notification initiale prévue à l'article 3 et concernant l'étendue de la zone infectée peut avoir, dans certains cas, un caractère provisoire. Lorsque l'enquête épidémiologique révèle qu'il y a lieu de modifier la délimitation de la zone infectée, l'administration sanitaire doit informer l'Organisation, aussitôt que possible, de tout changement à apporter à la notification initiale. 3) Organisation sanitaire. La Sous -Commission reconnaît que les administrations sanitaires ne sont pas toutes également à même de mettre en oeuvre des mesures sanitaires et elle invite instamment les pays à renforcer leurs services dans le plus bref délai pour qu'il soit possible d'améliorer les moyens d'action sanitaire. 4) La Sous -Commission rappelle la discussion prolongée à laquelle ont donné lieu les disCholéra. positions relatives au choléra dans le quatorzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale, volume II (document WHO/IQ/67.147). Les problèmes dont il s'agissait existent toujours propagation du choléra par- dessus les frontières terrestres, manque de connaissances sur l'importance épidémiologique des porteurs, difficulté de procéder à des examens systématiques de selles, nécessité d'améliorer l'hygiène du milieu et de mettre au point de meilleurs vaccins. Compte tenu de ces sujets d'inquiétude, la Sous -Commission recommande l'adoption des dispositions sur le choléra telles qu'elles sont proposées, mais elle insiste en même temps sur la nécessité d'entreprendre et de mener à bien des études pour élucider ces problèmes, afin de mettre au point de meilleurs moyens d'enrayer la propagation du choléra. 5) Contre- indications de la vaccination antivariolique. La Sous -Commission a discuté des problèmes relatifs aux contre-indications de la vaccination antivariolique. Elle a noté deux faits préoccupants d'une part, les médecins ne sont pas d'accord sur les contre -indications et, d'autre part, certaines autorités sanitaires acceptent difficilement les raisons données par les voyageurs pour justifier une contre -indication et l'exemption de la vaccination. La Sous -Commission attire l'attention de la Commission sur une récente publication de l'OMS (rapport d'un groupe scientifique sur l'éradication de la variole, Série de Rapports techniques N° 393) où sont examinées les contre-indications de la vaccination. Cette publication fournit les renseignements les plus récents existant à ce sujet et les autorités sanitaires devraient la prendre en considération. 6) Recommandations sur la désinsectisation des aéronefs. La Sous -Commission recommande que l'appendice 7 au quinzième rapport de la Commission de la Quarantaine internationale - Recommandations sur la désinsectisation des aéronefs - ait le caractère d'une note d'information et soit largement diffusé avant la publication de l'édition annotée du Règlement sanitaire international, dont il constituerait une annexe. 2) : :

La Sous -Commission a décidé de recommander à la Commission du Programme et du Budget de présenter pour adoption à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé la résolution suivante :

REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL La Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les recommandations formulées par le Comité de la Quarantaine internationale dans son quinzième rapport, volume A, au sujet de l'examen spécial du Règlement sanitaire international; Notant que le Comité de la Quarantaine internationale a réaffirmé les principes posés dans son quatorzième rapport, volume II;

RAPPORTS DES COMMISSIONS

555

Notant également que le Comité de la Quarantaine internationale, à sa quinzième session, a pleinement tenu compte des observations des Etats Membres lorsqu'il a préparé le projet de Règlement sanitaire international appelé à remplacer le Règlement sanitaire international actuellement en vigueur, FELICITE les membres du Comité de leur travail; et 1. ADOPTE, ce ... juillet 1969, le Règlement sanitaire international annexé à la présente réso2. lution, y compris les appendices 1 à 6 concernant les formules, certificats et règles y relatives. II.

Maladies sous surveillance

La Sous -Commission a ensuite examiné la partie II du volume A du quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale, relative aux maladies sous surveillance, et elle a étudié un projet de résolution déposé par la délégation française. La Sous -Commission fait observer que le terme "foyer ", tel qu'il est employé dans ce texte, ne doit pas seulement être entendu comme impliquant un certain nombre de cas, mais aussi comme indiquant que la maladie en cause s'est propagée de façon notable dans la collectivité. La Sous -Commission a décidé de recommander les résolutions suivantes à la Commission du Programme et du Budget en vue de leur adoption par la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Typhus à poux, fièvre récurrente à poux, grippe virale, poliomyélite 1. Maladies sous surveillance paralytique /Le texte recommandé a été approuvé par la Commission du Programme et du Budget et adopté par l'Assemblée de la Santé sous le numéro d'ordre WHA22.417 Paludisme 2. Maladies sous surveillance LLe texte recommandé a été approuvé par la Commission du Programme et du Budget et adopté par l'Assemblée de la Santé sous le numéro d'ordre WHA22.4/ :

:

:

III.

Application du Règlement sanitaire international au cours de la période du ler juillet 1967 au 30 juin 1968

La Sous -Commission a examiné le volume B du quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale sur l'application du Règlement sanitaire international2 et elle a décidé de recommander à la Commission du Programme et du Budget la résolution suivante en vue de son adoption par la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé :

Quinzième rapport Comité de la Quarantaine internationale /Le texte recommandé a été approuvé par la Commission du Programme et du Budget et adopté par l'Assemblée de la Santé sous le numéro d'ordre WHA22.4/ :

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES PREMIER RAPPORT3 LA22 /11 - 15 juillet 19627

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu ses première, deuxième et troisième séances les 10 et 14 juillet 1969, sous la présidence du Dr S. P. W. Street (Jamaîque). Sur la proposition de la Commission des Désignations, M. Y. Saito (Japon) a été élu vice président et le Dr M. Ibrahim (Irak) rapporteur. Elle a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions qui se rapportent aux points suivants de l'ordre du jour :

3.15 3.13.2

Traitements et indemnités Postes non classés 5HA22.17 Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement :

LWHA22.7

1 Le texte de ce projet de résolution a été amendé par la Commission du Programme et du Budget à sa seizième séance et adopté par l'Assemblée de la Santé sous le numéro d'ordre WHA22.46. 2

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 14. 3

Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa septième séance plénière.

556

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

1

DEUXIEME RAPPORT

LA22/12 - 17 juillet 19627 La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu ses quatrième et cinquième séances les 15 et 16 juillet 1969. La délégation de l'Irak s'étant retirée de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, il a été nécessaire de procéder à la nomination d'un rapporteur de la Commission. Conformément à l'article 42 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, la Commission a nommé rapporteur le Dr J. de Coninck (Belgique) au cours de sa cinquième séance. La Commission a également recommandé l'adoption des résolutions qui se rapportent aux points suivants de l'ordre du jour :

3.13.1 3.8

3.10 3.11 3.12 3.4

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1968, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif [HA22.7 Taux de l'indemnité journalière de subsistance pour les membres du Conseil exécutif LWHA22.57 Contribution de la République populaire du Yémen du Sud 5VHA22.! Contributions des nouveaux Membres pour 1968 et 1969 LWHA22.Ç Barème des contributions pour 1970 LWHA22.z7 Financement des mesures destinées à améliorer la vente des publications de l'OMS LWIIA22.7

TROISIEME RAPPORT2 27122/13 - 17 juillet 19627

Au cours de sa sixième séance, tenue le 17 juillet 1969, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions qui se rapportent aux points suivants de l'ordre du jour :

1.11 3.7

Amendement au contrat du Directeur général LWHA22.7 Emploi des langues espagnole et russe

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l'emploi des langues espagnole et russe, 1. NOTE avec satisfaction qu'aucune difficulté n'a été suscitée par l'application de la première étape de l'extension d'emploi de ces langues à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif; et 2. DECIDE, en raison des considérations financières en jeu, d'ajourner à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé la décision relative à l'application d'une nouvelle étape dans l'emploi de ces langues, en tenant compte des échanges de vues qui ont eu lieu à ce sujet à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et du désir expressément manifesté par certaines délégations de voir appliquer au plus tôt la résolution WHA20.21. 3.2

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 5HA22.17

QUATRIEME RAPPORTS

/22/15 - 19 juillet 19627 Au cours de sa huitième séance, tenue le 19 juillet 1969, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions qui se rapportent aux points suivants de l'ordre du jour :

3.13.3

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution LWHA22.17

1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa neuvième séance plénière. Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa neuvième séance plénière après amendement du projet de résolution relatif au point 3.7 (Emploi des langues espagnole et russe (voir p. 167)), lequel a été adopté à la même séance plénière sous le numéro d'ordre WHA22.11. 3

2

Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa douzième séance plénière.

RAPPORTS DES COMMISSIONS 3.14.2 :

557

Fonds de roulement Avances prélevées pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres en vertu de la résolution WHA18.14 LWHA22.17 Point 1 de l'ordre du jour supplémentaire Accord entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation de l'Unité africaine LwHA22.127 Point 2 de l'ordre du jour supplémentaire Nomination du Commissaire aux Comptes LWHA22.117 3.16 Bâtiment du Siège Besoins futurs gHA22.17 Point 3 de l'ordre du jour supplémentaire Inclusion de l'Afghanistan dans la Région de la Méditerranée orientale LWHA22.117 :

CINQUIEME RAPPORT

1

LA22/l6 - 21 juillet 19627

Au cours de sa onzième séance, tenue le 21 juillet 1969, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions qui se rapportent aux points suivants de l'ordre du jour :

3.17.1

3.17.2

3.19.1

3.19.2 3.6

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique Questions administratives, budgétaires et financières LWHA22.2Q Rapport sur la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, ainsi que des résolutions 2150 (XXI) et 2360 (XXII) de l'Assemblée générale LWHA22.22/ Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1967 gHA22.21/ Comité des Pensions du Personnel de l'OMS :_Nomination de représentants pour remplacer les membres dont le mandat vient à expiration LWHA22.2.7 Choix du pays ou de la Région où se tiendra la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la :

Santé LWHA22.2/ Résolution de remerciements LWHA22.217 Prorogation de l'accord avec l'UNRWA LwHA22.27 Point 4 de l'ordre du jour supplémentaire Situation concernant les possibilités d'acceptation des amendements à la Constitution de l'OMS [HA22.227 3.18

SIXIEME RAPPORT LA22 /17 - 21 juillet 19627

Au cours de sa onzième séance, tenue le 21 juillet 1969, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions qui se rapportent aux points suivants de l'ordre du jour :

3.3.5 3.9

Participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS LWHA22.2 / Application de la résolution WHA7.33 LWHA22.2/

1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa douzième séance plénière.

558

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES AU BUREAU DE L'ASSEMBLEE' LA22 /AFL /18 - 14 juillet 1962/

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a entamé l'examen du point 3.2 de l'ordre du jour (prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969). Elle était saisie du document A22 /AFL /11, daté du 10 juillet 1969, qui contient le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif concernant.ce point et, en annexe, le rapport du Directeur général.2 La Commission estime que les questions de programme figurant dans les propositions du Directeur général et examinées par le Comité spécial du Conseil exécutif (annexe 1, paragraphe 3.1.2 et paragraphes 4.4 à 4.8; et annexe 2, paragraphe 2 du document A22 /AFL /11)3 sont de la compétence de la Commission du Programme et du Budget. En conséquence, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques prie le Bureau de l'Assemblée d'en saisir, pour avis, la Commission du Programme et du Budget. La Commission des Questions administratives, financières et juridiques se propose d'achever l'examen du point 3.2 de l'ordre du jour lorsqu'elle aura reçu l'avis de la Commission du Programme et du Budget sur les questionsde programme relatives à ce point.

RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES A LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET PREMIER RAPPORT4 LA22 /P &B /18 - 17 juillet 1969/

La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a examiné le montant au 30 juin 1969 des recettes occasionnelles disponibles, constituées par les contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs, les recettes diverses, le solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée et le remboursement provenant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. La Commission a également pris en considération les renseignements contenus dans un rapport du Directeur général sur les recettes occasionnelles et la position du compte d'attente de l'Assemblée.5 A la suite de cet examen, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques recommande à la Commission du Programme et du Budget qu'une somme de US $2 266 000 prélevée sur les recettes occasionnelles soit utilisée pour aider au financement du budget de 1970. La somme de US $2 266 000 se décompose comme suit remboursement provenant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement US $1 268 624; contributions non inscrites au budget US $45 420; recettes diverses US $835 865 et virement du compte d'attente de l'AsUS $116 091. semblée : : :

:

:

1 Voir procès- verbaux du Bureau de l'Assemblée, quatrième séance, section 2. 2

Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4.

3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 176, annexe 4, appendices 1 et 2. 4 5

Voir procès- verbaux de la Commission du Programme et du Budget, huitième séance, section 1. Voir p. 520.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

559

DEUXIEME RAPPORT

1

LA22 /P &B /20 - 21 juillet 19627

Aux termes du mandat qui lui a été donné par la résolution WHA20.3 de l'Assemblée de la Santé, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques signale à la Commission du Programme et du Budget que les sommes indiquées ci- dessous sont à insérer dans les parties I, III, IV et V de la résolution portant ouverture de crédits :

Section

Affectation des crédits PARTIE I :

Montant US $

REUNIONS CONSTITUTIONNELLES 474 200 217 600 130 000

1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comité Comités régionaux Total de la partie I PARTIE III :

821 800

SERVICES ADMINISTRATIFS 4

7.

Services administratifs Total de la partie III PARTIE IV :

169 404 169 404

4

AUTRES AFFECTATIONS 511 200 100 000

8.

9.

Remboursement des prêts Bâtiment du Siège Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire :

Total de la partie IV PARTIE V 10. :

611 200

IMPOSITION DU PERSONNEL 7

Virement au fonds de péréquation des impôts Total de la partie V

773 710 773 710

7

En conséquence des décisions mentionnées ci- dessus, la somme à répartir par la Commission du Programme et du Budget entre les sections qui composent la partie II (programme d'exécution) de la résolution portant ouverture de crédits s'élève à US $62 047 596. En outre, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques recommande à la Commission du Programme et du Budget le texte suivant de la résolution portant ouverture de crédits. Les chiffres acceptés par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques sont insérés à leur_place LLe texte qui suivait (voir page 540) a été approuvé par la Commission du Programme et du Budget à sa quatorzième séance et le projet de résolution complété a été adopté par l'Assemblée de la Santé sous le numéro d'ordre WHA22.33J :

1 Voir procès- verbaux de la Commission du Programme et du Budget, Sous -Commission I, quatrième séance, section 1.

INDEX

INDEX

AASHI, J. M. (Arabie Saoudite), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, 1, 18, 187, 188, 193, 198, 199, 300, 324, 328, 336, 357, 368, 376, 404, 406, 455, 463 ABDEL NABI, A. I. (Libye), 8 ABDUL- GHAFFAR, H. (Arabie Saoudite), 1 ABHAY, K. (Laos), 8 Accidents, 287 de la circulation, 42, 147, 369 du travail, 52 Activités interrégionales et autres activités techniques, 253, 279, 405 -406 ACZÉL, G. (Hongrie), 6, 444, 454, 466, 476 Additifs alimentaires, 134, 139, 388 ADESUYI, S. L. (Nigeria), 10, 289, 330, 427, 491, 496, 502, 504, 505, 518 ADETORO, J. E. (Nigeria), 10, 60 ADWANI, A. -R. M. AL- (Kowelt), 8, 546 Aedes aegypti, 97, 247, 465 éradication, 390, 408 Aéronefs, désinsectisation, 338, 450, 451, 465, 466, 468, 470, 472 -474, 476 Aéroports, hygiène et salubrité, 339, 459 -462, 476 Afghanistan, 77 -78, 257, 317 inclusion dans la Région de la Méditerranée orientale, 399, 400, 525 -526 AFRIDI, Dr Monawar K. (lauréat de la Fondation Dr A. T. Shousha, à titre posthume), 195 -198 Afrique, Comité régional, 436 Afrique, Région, 201, 396 -398 Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), coordination, questions administratives, budgétaires et financières, 530 -531 questions de programme, 358 -368 Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique (AID), assistance, 62, 75, 135, 371 -372

ALLEN, W. P. (Etats -Unis d'Amérique), 4, 95, 123, 150, 169, 360, 366, 367, 442, 485, 486, 487, 490, 491, 494, 495, 499, 504, 508, 510, 514, 516, 518, 519, 521, 523, 533, 542, 546 Allergies, 384, 403 ALONSO MENÉNDEZ, D. (Cuba), 4, 427 ALVAREZ CASTELLANOS, R. T. (République Dominicaine), 11, 423, 521 ALVAREZ GUTIÉRREZ, R. (Mexique), 9, 296, 505 Amérique centrale et Panama, Conseil supérieur de la Santé publique, 263 Institut de la Nutrition, 363 Amériques, Région, 204, 398 -399 Voir aussi Bureau sanitaire panaméricain; Organisation panaméricaine de la Santé AMIRAHMADI, A. N. (Iran), 7 AMMUNDSEN, Esther (Danemark), 4, 203, 254, 257, 268, 313, 314, 333, 388 ANBAE, M. H. M. AL- (Kowelt), 8 Angola, 165, 322 ANOUTI, J. (Liban), 8, 243, 300, 373 Antibiotiques, 128 Antilles, première conférence des ministres de la santé, 97 Arabie Saoudite, 268, 324, 404, 464 Arbovirus, 401 Archives médicales, 388 Argentine, 257, 268, 283, 322, 325, 340, 398, 419, 439 Armes chimiques et bactériologiques (biologiques), 365 -368

ARNAUDOV, D. (Bulgarie), 2, 498 Asie du Sud -Est, Quatrième Conférence ministérielle sur le Développement économique, Bangkok, 70 Asie du Sud -Est, Région, 399 -400

paludisme, 98, 121, 228, 236 protection maternelle et infantile, 75, 416, 421 rougeole, 61, 87, 107, 126 variole, 27, 61, 87, 103, 107, 126, 320, 321, 322, 323, 324, 325 AGUILAR PERALTA, A. (Costa Rica), 3, 101 AGUILAR RIVAS, A. (El Salvador), 4 AID, voir Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique Aide d'urgence, 327, 457 -458 fournitures, 522 -523

Assainissement, 63, 81, 125, 126, 129, 159, 405 Voir aussi Hygiène du milieu Assemblée mondiale de la Santé, 256, 351, 353, 354, 389, 515 langues employées, 75, 167 -170, 178 -179, 506 -509, 512 -517

Voir aussi Guinée équatoriale Air, pollution, 80, 139, 305, 309, 371, 400, 403 AKIM, N. B. (République -Unie de Tanzanie), 12, 241, 254, 261, 289, 295, 452 AKWEI, E. (Ghana), 5, 102 ALAN, T. (Turquie), 13, 254, 258, 284, 293, 299, 305, 319, 333, 338, 341, 343, 380, 438, 440, 445, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 457, 459, 460, 461, 462, 464, 465, 466, 467, 473, 475, 476 Algérie, 162 -163, 235, 241, 377, 401, 427 ALI, M. (Irak), 7, 228 Allemagne, République fédérale d', 50, 257 - 563 -

méthode de travail, 39, 44, 205, 207 -208, 218 périodicité des sessions, 332, 531 Vingt -Troisième, lieu de réunion, 534 Association des Ecoles de Médecine africaine, 438 Association du Transport aérien international (IATA), 447, 454, 474 Association internationale de Prophylaxie de la Cécité, 317 ASTURIAS VALENZUELA, R. (Guatemala), 6 ASVALL, J. E, (Norvège), 10 ATALLAH, S. (Tunisie), 13 ATKINS, C. H. (Directeur de la Division de l'Hygiène du* Milieu), 371

AUJALEU, E. (France), 5, 23, 31, 34, 40, 164, 209, 277, 287, 298, 299, 443, 494, 498, 501, 505, 542, 545, 546 AUJOULAT, L. -P. (France), 5, 219, 237, 308, 309, 311, 373, 374, 379, 380, 410, 411, 412 Australie, 238, 302, 309, 338, 407, 469 -470, 473

564

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Autriche, 134, 302, 373 AVDEEV, G. I. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14 Aveugles, voir Cécité AVILÉS, O. (Nicaragua), 10 Avortement, 415, 420, 424, 428, 429 AWADI, A. R. AL- (Kowelt), 8, 244, 255, 265, 291, 300, 304, 325, 378, 380, 391, 398, 403, 406, 446, 448, 449, 454, 455, 458 AWON, M. P. (Trinité -et- Tobago), 13, 96

BADAROU, D. (Dahomey), 4 BADI, A. (Libye), 8 BADINGA, L. (Gabon), 5 BAH, A. O. (Mauritanie), 9, 285, 397 Bahrein, 140 BARRI, M. (Tunisie), 13, 233, 381, 403, 420 BALENCIE, J. (France), 5 BALLANTINE, H. T.,jr (Fédération internationale des Collèges de Chirurgie), 16 BALTLJSKIJ, V. A. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14 BANKS, D. (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance), 15, 364 Banque interaméricaine de Développement, 121 Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), 132, 143 BARCLAY, E. M. (Libéria), 8, 153, 491, 502 BARNETT, J. H. (Australie), 1, 96 BARONI, F. (Venezuela), 14 BARRAUD, A. (Haute -Volta), 6 BARTH, E. E. (Société internationale de Radiologie), 17

Bolivie, 43, 493, 521 BOLEAN, J. A. (Société internationale pour la Réadaptation des Handicapés), 17 BONHOFF, R. W. (Association du Transport aérien international), 16, 447, 452, 454, 474, 476, 477 Boston, allocution du Maire, 25 remerciements à la Ville de, 535 BOUITI, J. (Congo -Brazzaville), 3, 151, 238, 292, 435, 441 Bourses d'études, 27, 53, 67, 103, 111, 143, 177, 252, 255, 278, 280, 397, 440, 542, 544 BOWLES, N. R. (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance), 15, 232 BOXALL, J. S. (Australie), 1, 238, 257, 391, 405, 407 BREIE, L. (Commissaire aux Comptes), 487 Brésil, 91, 113 -114, 305, 322,- 324, 332, 392, 398 -399, 440

BRESLOW, L. (Association internationale d'Epidémiologie), 16 BREW, E. E. A. (Ghana), 5, 488, 495, 509, 543 BREWAH, L. A. M. (Sierra Leone), 12, 107 BRITTEN, A. F. H. (Fédération mondiale de l'Hémophilie), 17, 383 BROTHERSTON, J. H. F. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 12, 192, 258, 313, 339, 340, 342, 439, 444 BROWN, W. J. (Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses), 17 Bruit, 369 BRZEZINSKI, Z. J. (Pologne), 11, 258, 268, 302, 439 BRZOZOWSKI, R. (Pologne), 11 BUCHAN, R. F. (Commission permanente et Association internationale pour la Médecine du Travail), 16 Budget, 100, 120, 125, 177, 537 pour 1969, prévisions supplémentaires, 43, 250 -256, 259, 278, 284, 292, 494 -496, 501 -503, 517 -520 pour 1970, financement par les recettes occasionnelles, 520 -521

BARZILAI, I. (Israel), 7, 51, 443 Bâtiment du Siège, voir Siège de l'OMS BAUHOFER, F. A. (Autriche), 1, 134, 302, 373, 388 BAUMGARTNER, Leona (Etats -Unis d'Amérique; Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses), 4, 17 BCG, vaccin et vaccination, 76 protection contre la lèpre, 326, 406 BÉDAYA NGARO, S. (République Centrafricaine), 11, 135, 236, 297, 308, 309, 325, 333, 381, 384, 396, 398, 445 BELCHIOR, M. BASTOS (Brésil), Président de la Commission des Désignations, 2, 18, 34, 35, 361, 440, 490, 549 Belgique, 290, 308, 341, 426 BERNARD, L. (Sous- Directeur général), Secrétaire de la Commission du Programme et du Budget, 18, 218, 219, 220, 247, 249, 250, 259, 270, 271, 312, 314, 315, 319, 338, 339, 340, 356, 358, 361, 377, 378, 386, 387, 389, 390, 394, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 445 BERSH ESCOBAR, D. (Colombie), 3 BETAMBA, E. C. (Gabon), 5 BHAGEERUTTY, J. (Maurice), 9 BILE -KAN, S. (Côte d'Ivoire), 4 Bilharziose, voir Schistosomiase Biosphère, conférence intergouvernementale d'experts sur les bases scientifiques de l'utilisation rationnelle et de la conservation des ressources, Paris, 358

niveau, 44, 80, 100, 180 -182, 205, 254, 255, 274 -300, 506, 513 pour 1971, ordre de grandeur, 170, 193 -195, 328 -336, 513

Voir aussi Programme et budget; Résolution portant ouverture de crédits Bulgarie, 125 Bureau de l'Assemblée, composition, 18 constitution, 35 rapport, 550 -551

Bureau international du Travail (BIT), voir Organisation internationale du Travail Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional de l'OMS pour les Amériques, 84, 282, 372, 479 Bureaux régionaux, 114, 134, 389, 489 BURTON, C. A. (Barbade), 1 Burundi, 143 -144, 342

BUSTAMANTE ESPINOZA, W. (Chili), 3 BUYOYA, F. -X. (Burundi), 2, 342, 443

Birmanie, 327, 523 BITARIHO, C. (Burundi), 2, 143 BITASH, H. EL (République Arabe Unie), 11, 301, 395 BLOOD, B. D. (Etats -Unis d'Amérique), 4, 313, 323, 327, 347, 369, 395, 399, 407, 410 BLOOM, J. (Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies), 17 BOÉRI, E. (Monaco), 9, 148 BOKER, A. (République fédérale d'Allemagne), 11

CACHIA -ZAMMIT, A. (Malte), 9, 67 Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, Comité mixte, rapport annuel pour 1967, 534, 538 CALOVSKI, N. (Yougoslavie), 14, 368 Cambodge, 235, 526 Cameroun, 62 -64, 108, 231 -232, 306, 396, 416 -417, 486 Canada, 97, 272 -273, 480 CANALES, C. H. (Nicaragua), 10 Cancer, 99, 128 cancérogénicité éventuelle du DDT, 222, 228, 246, 247, 391 Voir aussi Centre international de Recherche sur le Cancer

INDEX

565

CANDAU, M. G., voir Directeur général Cap -Vert, îles du, 165, 321 CARDWELL, M. T. (Fédération mondiale des Ergothérapeutes), 17 Carie dentaire, voir Fluoration et santé dentaire CASTREN, G. (Finlande), 5 CAYLA, J. -S. (France), 5, 93, 345, 352, 355, 361, 467, 468, 471, 484, 486, 487, 490, 503, 509, 511, 512, 518, 528, 529, 530, 535, 536 Cécité, 317 -319

Centre international de l'Enfance, Paris, 77 Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), 50, 139, 222, 246, 247, 408 Centre latino- américain d'Administration médicale, Argentine, 398 Centre panaméricain des Zoonoses, 398, 399 Centres et laboratoires de référence, 57, 79, 260, 326, 370, 371, 385, 414, 415, 428, 471 Certificats internationaux de vaccination, 462, 466 -467

choléra, 464, 469 fièvre jaune, 464, 466, 469 variole, 325, 464, 466, 469 CERVANTES, R. (Honduras), 6, 110, 236 Ceylan, 76, 142 -143, 220, 234 -235, 480

CHA, Y. K. (République de Corée), 11, 131, 224, 404, 423

CHADHA, S. M. S. (Inde), 6, 182 CHANG, C. -K. (Chine), 3 CHAPMAN, C. B. (Société internationale de Cardiologie), 17 Charte de Punta del Este, 101, 398 CHENG, P. -N. (Chine), 3, 91 CHERKAOUI, J. (Maroc), 9 CHEW, A. G. K. (Singapour), 12, 273 Chili, 249, 268, 381, 399 Chine, 420 représentation à l'Assemblée mondiale de la Santé, 58, 90 -96, 107, 115, 151 Choléra et choléra El Tor, 99, 197, 445, 463 -465, 475, 554 CHREE REID, Ada (Association internationale des Femmes Médecins), 16 CHUA, S. C. (Singapour), 12, 103, 298, 502 Chypre, 54 -55, 229, 421, 440 Cigarettes, effets sur la santé, 128 CIMICK, J. (Tchécoslovaquie), 13 CIOMS, voir Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Classification internationale des Maladies, 388 COHEN, E. (Fédération mondiale pour la Santé mentale), 17 COHN, H. D. (Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale), 16 Collaboration avec d'autres organisations, 24, 65, 112, 119, 225, 226, 227, 270, 281, 338, 405, 425, 435

Comité consultatif OMS de la Recherche médicale, 47, 247, 358 Comité de la Quarantaine internationale, 130, 338, 445, 446, 448, 452, 463, 464, 466, 469 quinzième rapport, 472 -477 Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de représentants, 534 Comité des Vingt Puissances sur le Désarmement, 366 Comité élargi du Programme et de la Coordination, 531 Comité européen d'Education sanitaire, 374 Comité international de la Croix -Rouge (CICR), 109, 116, 145, 154 -155, 157, 433 Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, rapport annuel pour 1967, 534, 538 Comité mixte d'experts OIT /OMS des Soins médicaux individuels et de la Sécurité sociale, 373 Comité mixte FAO /OMS d'experts des Zoonoses, 395 Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, 232, 365, 372 Comités d'experts, 41, 106, 252, 278, 351, 354, 355, 389, 394 génétique humaine (Consultations de génétique), 384 hygiène du milieu, 371 planification de l'organisation et de l'administration des programmes nationaux, 372 indicateurs statistiques pour la planification et l'évaluation des programmes de santé publique, 388

insecticides, 473 lèpre, 108 paludisme, 222, 245 résidus de pesticides (réunion conjointe avec le Groupe FAO de travail des Résidus de Pesticides), 245 services de planification familiale dans les services de santé nationaux, 418 spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques, 247, 249, 260, 313, 314 variole, 467 Comités régionaux, 44, 394, 400, 539 Commissaire aux Comptes, 355, 483 nomination, 523 -524 rapport pour 1968, 484 -493, 497 -501, 503 -505

Commission des Désignations, bureau, 18 élection, 34 rapports, 34 -35, 549 -550

Commission des Questions administratives, financières et juridiques, bureau, 18, 35, 478, 506 ordre du jour, 19, 20 -21 rapport au Bureau de l'Assemblée, 211, 518, 558 rapports, 124, 166 -170, 178 -179, 186 -187, 497, 514, 522, 526, 539, 547, 555 -557

rapports à la Commission du Programme et du Budget, 277, 406, 524, 540 -541, 558 -559

Commission de Vérification des Pouvoirs, bureau, 18 constitution, 33 rapports, 90 -96, 123, 185, 548 -549

Voir aussi Coordination inter- organisations Colombie, 171, 316, 423 Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, 251 -252, 352, 481 -482, 486 487, 488, 489, 495, 496, 499, 521, 530 -531 Comité administratif de Coordination (CAC), 25, 363, 531

Comité consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI), 495 Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires (CCQAB), 482, 495, 500, 509, 530, 531 Comité consultatif des Nations Unies sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement, 358, 362

Commission du Droit international, 536 Commission du Pacifique sud, 130 Commission du Programme et du Budget, bureau, 18, 35, 218, 300 division en deux sous -commissions, 214, 327 ordre du jour, 19 -20 rapport à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 259, 517, 553 rapports, 179 -184, 187 -188, 190 -195, 198 -199, 300, 328, 336, 357, 368, 551 -553

Commission économique pour l'Asie et l'Extrême -Orient (CEAEO), 157 Commission économique pour l'Europe (CEE), 371, 372 Communauté économique européenne (Marché commun), 261, 270

566

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II Coordination, inter -organisations, 44, 80, 225, 226, 244, 253, 318, 358 -368, 369, 371, 372, 415, 481 -482, 494, 500, 530 -531

Compte d'attente de l'Assemblée, 492 position, 485, 519, 520 -521 Compte général pour les contributions sans objet spécifié, 277 Compte spécial de frais généraux, 43, 408, 485, 511 Compte spécial pour la recherche médicale, 407, 480 Compte spécial pour l'éradication de la variole, 320 Compte spécial pour les dons destinés à équiper et meubler le Bureau régional de l'Europe, 43 Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), New Delhi (1968), 152, 280, 363 Conférence des Nations Unies sur le milieu humain (1972), préparation, 358, 364, 369, 371 Conférence intergouvernementale d'experts sur les bases scientifiques de l'utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphère, Paris, 358 Congo (Brazzaville), 151 -152, 238 -239, 397 Congo (République démocratique du), 170, 306, 322, 324, 326, 479, 523 CONINCK, J. DE (Belgique), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs; Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 2, 18, 90, 124, 166, 167, 179, 185, 253, 483, 497, 506, 508, 514, 522, 523, 524, 525, 526, 528, 529, 531, 534, 535, 536, 539, 540, 547, 548, 550, 556 CONNOR, R. A. (Canada), 3 Conseil dé l'Europe, 261, 313, 371 Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS), 269 Conseil économique et social, 294, 358, 363, 364, 371

Voir aussi Etudes organiques Corée, République de, 90, 94, 131 -133, 224, 317, 423 -424

CORNELY, P. B. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Corps commun d'inspection, 278, 482, 484, 487, 488, 489, 492, 499, 530 CORRADETTI, A. (Italie), 7, 224, 389 CORTÉS VARGAS, M. A. (Costa Rica), 3 COSTA, A. LOBO DA (Portugal), 11, 242, 318, 371, 393 Costa Rica, 43, 101 -102 Côte d'Ivoire, 71, 81, 86, 323 COULM, J. (Tchad), 13 CRAWFORD, J. N. (Canada), 2 Croissant- Rouge, 105 Croix -Rouge, 105, 432 Voir aussi Comité international de la Croix- Rouge; Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge CROSBY, E. L. (Fédération internationale des Hôpitaux), 16 CRUZATT, A. (Pérou), 10 Cuba, 68 -69, 125, 234, 304, 382, 399, 427 CUSCHIERI, A. (Malte), 9, 289 CUTLER, J. (Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses), 17

Comité du Programme et de la Coordination, 531 Commission de la Population, 425 Conseil exécutif, 175 -176, 256, 294, 351, 352, 353, 354, 355, 386, 389, 484, 501, 547 Comité permanent des Questions administratives et financières, 254 Comité spécial, 223, 250, 253, 484 -493, 497 -501, 503 -505

élections, 110, 148 -150, 163, 209 -211 fonds spécial, 485 langues employées, 167 -170, 178 -179, 506 -509, 512 -517

membres, indemnité journalière de subsistance, 276, 509 -510

répartition géographique, 148, 210 quarante- deuxième et quarante -troisième sessions, rapports, 40 -46, 48 -89, 96 -110, 110 -122, 124 -147, 151 -163, 164 -166, 170 -178, 200

Voir aussi Etudes organiques Conseil supérieur de la Santé publique de l'Amérique centrale et du Panama, 263 Constitution de l'OMS, 351, 354, 355 amendements, possibilités d'acceptation, 57 -58, 526 -529, 531 -532, 535 -537

Consultants, 279, 283, 285, 483, 538, 539 Conteneurs, 447 -448, 454 -455, 463, 473, 554 Contributions, 177, 242, 287, 288, 292, 295, 332, 492, 495 barème pour 1970, 252, 255, 275, 286, 511 examen de la demande d'exemption présentée par un Etat Membre, 43, 510 -511 Membres redevables d'arriérés, 43, 100, 479, 483, 493 -494, 495, 521 -522

nouveaux Membres, 1968 et 1969, 510 -511 recouvrement, 43, 479, 493, 519, 520 Contributions sans objet spécifié, compte général pour, 277

DAHAN, T. (Libye), 8, 137 DAHIR, M. S. M. (Somalie), 12, 175 Dahomey, 293 DALY, A. (Tunisie), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, 13, 18, 179, 218, 259, 264, 284, 297, 298, 299, 300, 550, 551 Danemark, 257, 268, 388 DANILOV, B. P. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 99 DARKWA, A. A. (Ghana), 5, 321, 427, 437 DAS, G. S. L. (Népal), 9, 210, 228, 262, 284, 318, 324, 337, 346, 377, 379, 382, 386, 399 DAVIS, J. F. (Fédération internationale de Génie médical et biologique), 16 DDT, 47, 222 -223, 227, 228, 230, 234, 245 -246, 247, 391, 392 DEANE, D. M. (Fédération mondiale pour la Santé mentale), 17 Décennie des Nations Unies pour le développement, deuxième, 24 -25, 64, 73, 119, 139, 282, 295, 359, 360, 361, 486 Comité préparatoire, 358 première, 73, 280, 281, 295, 331, 359 Décennie internationale de l'hydrologie, 371, 372 Déchets, élimination, 67, 99, 370, 371 Voir aussi Assainissement; Eaux usées Déclaration maritime de santé, 467, 469 -470 DEMBEREL, B. (Mongolie), 9, 119 Démographie, voir Populations, dynamique des Dengue, 142, 384 Denrées alimentaires, hygiène, 134 séminaire, Région européenne, 401 Dermatoses professionnelles, 42 Désarmement, 295, 365 -366 Désinsectisation, aéronefs, 338, 450, 451, 465, 466, 468, 470, 472 -474, 476 navires, 450, 451, 463 Développement économique et social, rapports avec la santé, 23 -24, 47, 80, 117, 135, 153, 220, 222, 225, 282, 358, 373, 482 DIBA, A. (Iran), 7, 300, 304, 323, 495 DICKSON, I. D. (Ghana), 5

INDEX

567

Diplômes de médecine, équivalence, 381, 434 -441 Directeur général, 18, 46, 168, 170, 176, 178, 185, 194, 207, 209, 210, 212, 214, 215, 247, 251, 252, 255, 276, 280, 287, 293, 328, 336, 351, 353, 354, 355, 363, 367, 394, 400, 429, 438, 443, 513, 545 amendement au contrat, 43, 497 Voir aussi Rapport annuel pour 1968 DJIME, P. (Tchad), 13, 163, 169, 293, 299, 536 Discussions techniques, à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, 37, 77, 109, 127, 201, 222, 439 rapport du Président général, 188 -189 remplacement du Président général, 36 à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, 107 à la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé, 43 Distinctions décernées, 195 -198 Documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, 169, 508, 509 DOLGOR, P. (Mongolie), 9, 94, 486, 487, 500, 509, 519, 524, 525, 534, 542 Dons ou legs, équipement et ameublement du Bureau régional de l'Europe, compte spécial, 43 DORJJADAMBA, S. (Mongolie), 9, 239, 286, 303 DORMAN, G. D. (Association médicale mondiale), 16 DOUBEK, B. (Tchécoslovaquie), Vice -Président de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale, 13, 18, 254, 256, 272, 283, 321, 332, 349, 445, 553

Enfants, 64 -65, 78, 222, 232, 360, 380 symposium sur l'hygiène de l'enfance, Malte, 68 vaccination antivariolique, 46, 76 Voir aussi Centre international de l'Enfance; Fonds des Nations Unies pour l'Enfance; Hygiène de la maternité et de l'enfance; Pédiatrie Engagements de dépenses (en 1968), 479, 485 -486, 492 Enseignement et formation professionnelle, 27, 33, 42 -43, 48, 60, 71, 74, 188, 340 -345, 380 -383, 412 -413

Régions, africaine, 64, 126, 135, 143, 396, 486 Asie du Sud -Est, 372 Méditerranée orientale, 137, 159 Pacifique occidental, 131, 404, 405 Voir aussi Bourses d'études et les différentes professions Enseignement médical, 42, 116, 120, 137, 341, 342, 344, 349, 380, 381 Régions, africaine, 53, 129, 143 européenne, 380 Méditerranée orientale, 133, 144, 158, 175, 380, 403

réunion de doyens d'écoles de médecine, Brazzaville, 165

Drépanocytose (anémie à hématies falciformes), 384 DUBOS, R. (Conférence de la Fondation Jacques Parisot), 44

DUCLOS, L. (Canada), 3 DUHR, E. (Luxembourg), 8 DURAISWAMI, P. K. (Inde), 6, 202, 227, 251, 255, 257, 285, 298, 317, 321, 324, 326, 348, 357, 360, 361, 368, 399, 415, 427, 429, 447, 449, 451, 453, 454, 456, 463, 465, 466, 474 DY, F. J. (Directeur régional pour le Pacifique occidental), 405 DYBWAD, Rosemary F. (Commission mixte sur les Aspects internationaux de l'Arriération mentale), 16

Voir aussi Equivalence des diplômes de médecine; Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire Epidémiologie, 107, 351, 406, 457 Voir aussi Surveillance épidémiologique Epidémiologie et Informatique, Division de la Recherche, 315 -316, 327 Equateur, 43, 372, 493 -494, 521 Equivalence des diplômes de médecine, 381, 434 -441 Espagne, 148 Espagnol, langue, emploi, 167 -170, 178 -179, 288, 290, 332, 506 -509, 512 -517

Etalons biologiques internationaux, voir Standardisation biologique Etats -Unis d'Amérique, 28 -32, 38, 57, 112, 137, 153, 267, 270, 272, 274, 282, 286, 306, 326, 332, 369, 381, 384, 418, 438, 459, 480, 533, 542 Centre des Maladies transmissibles, 27, 240, 321 déclaration du délégué, 150 -151 Food and Drug Administration, 27, 248, 268 message de félicitations au Président pour le pre-

Eau, approvisionnement, 67, 103, 129, 130, 143, 280, 308, 360, 365, 370, 371 -372, 397, 399 pollution, 80, 139, 372, 400 Eau de boisson, fluoration, 42, 129, 271 -273, 300 -310, 374 -375

mier atterrissage d'hommes sur la lune, 185 messages du Président et allocution du Secrétaire à la Santé, à l'Education et à la Prévoyance sociale, 26 -31, 185

normes internationales, 371 Eaux usées, évacuation et traitement, 99, 103, 129, 130, 397 Ecologie humaine, 47, 166, 206, 286, 358, 364 Voir aussi Hygiène du milieu Economie sanitaire, 116 séminaire, Moscou, 350, 355 EDSALL, G. (Association internationale des Sociétés de Microbiologie), 16 Education sanitaire, 50, 83, 99, 119, 135, 373 -374, 401 EGEBERG, R. O. (Sous -Secrétaire désigné à la Santé et

remerciements aux, 535 Voir aussi Agency for International Development; Peace Corps Ethiopie, 263, 317, 322, 326, 337, 391, 403 Etudes organiques, 483 coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées, réexamen, 44, 348

aux Affaires scientifiques du Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale des Etats -Unis d'Amérique), 26 EKUE, V. G. (Togo), 13 ELLIS, J. R., jr (Libéria), 8 ELOM NTOUZOO, E. (Cameroun), 2, 306, 320, 337, 396, 416, 436, 486 Encéphalite japonaise, 131

Europe, Bureau régional, compte spécial pour les dons destinés à équiper et meubler le, 43 Europe, Comité régional, 67, 125, 129, 149, 305, 372, 401, 402 Europe, Région, 400 -403 EVANG, K. (Norvège), Président de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 10, 18, 179, 242, 251, 254, 256, 258, 259, 265, 281, 296, 297, 298, 313, 330, 415, 442, 444, 548, 549 Exode des cerveaux, 97, 133, 340 -344, 358, 380, 381, 382, 383, 396, 412 -413, 440 -441

FAKHRO, A. M. (Bahrein), 15, 139, 267

568

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

FALETOESE, A. F. (Samoa -Occidental), 12, 255, 404, 465 FAO, voir Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO/FISE /OMS, Groupe consultatif des Protéines, 358, 363

FAO /OMS, Comité mixte d'experts des Zoonoses, 395 FAO /OMS, Groupe mixte d'experts des résidus de pesticides, 246 FARID ALI, M. (Qatar), 15, 159 hommage rendu à la suite du décès, 184, 189, 369 FATTORUSSO, V. (Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales), 16 Fécondité, 47, 414, 418, 428 Fédération dentaire internationale, 271, 273 Fédération des Fondations pour la Santé mondiale, 480 Fédération internationale pour le Planning familial, 421

Fédération mondiale de l'Hémophilie, 383 Fédération panaméricaine des Associations d'Ecoles de Médecine, 438, 440 FELKAI, D. (Hongrie), 6, 90, 260, 280, 335, 378, 401 FENNINGER, L. D. (Etats -Unis d'Amérique), 5 FERNÁNDEZ MENA, M. A. (République Dominicaine), 11 FERREIRA, M. J. (Brésil), 2, 204, 233, 246, 255, 287, 298, 305, 324, 332, 347, 370, 391, 398, 410 Fièvre hémorragique, 142, 384 Fièvre jaune, 136, 464, 465 -466 Voir aussi Aedes aegypti Fièvre récurrente, 448, 449, 466, 470 -472 Filariose, 130, 142, 404 FINCH, R. H. (Secrétaire à la Santé, à l'Education et à la Prévoyance sociale des Etats -Unis d'Amérique), 26 FINDLAY, M. A. O. (Sierra Leone), 12, 491 Finlande, 136 -137, 302 FISE, voir Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FISE/OMS, Comité mixte des Directives sanitaires, 232, 365, 372 FLEURY, C. (Suisse), 13 Fluoration et santé dentaire, 42, 129, 271 -273, 300 -310, 374 -375

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE) (suite) protection maternelle et infantile, 65, 89, 109, 131, 140, 144, 232, 365 services de santé publique, 62, 81, 144, 157, 174, 235, 365 soins infirmiers, 97, 140, 174, 396, 397 tuberculose, 71, 77, 81, 98, 130, 131, 142, 404 variole, 321, 322, 325, 378 Fonds des Nations Unies pour les activités démographiques, institution, 425 Fonds du bâtiment du Siège, 479 Fonds en dépôt, 479 Fonds européen de Développement, 71, 86, 127 FORSTING, O. (Danemark), 4 Fournitures et matériel, 177 radiographie, 262 Voir aussi Aide d'urgence Frais généraux, compte spécial de, 43, 408, 485, 511 France, 406, 413, 422, 542 Voir aussi Fonds d'Aide et de Coopération FRANKLANDS, H. M. (Australie), 1, 149, 292, 338, 446, 447, 449, 463, 464, 467, 469, 471, 472, 473, 476 FRECHETTE, A. L. (Etats -Unis d'Amérique), 5

FOFANA, B. (Mali), 9, 70, 532 Fondation Dr A. T. Shousha, attribution de la Médaille et du Prix, 195 -198 Fondation Ford, 421 Fondation Jacques Parisot, 44, 166 Fondation Kellogg, 480 Fondations pour la santé mondiale, 480 Fonds bénévole pour la promotion de la santé, 43, 177, 329, 330, 407 -408, 423, 429, 479, 480, 485 Fonds d'Aide et de Coopération (France), 62, 89, 126, 141, 322, 325 Fonds de roulement, 279, 485, 494, 495, 496, 518, 519 dotation, 484, 520 prélèvements d'avances, 43, 520, 522 -523 recouvrement des avances, 43, 493, 520 Fonds de roulement des ventes, 479, 511, 512 Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, 407, 479, 480 Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE), 24, 177, 348, 359 assistance, 64 -65, 329, 365, 368, 373 approvisionnement en eau, 129, 131, 371, 372 assainissement, 372 enseignement et formation professionnelle, 131, 135, 174, 232, 365 filariose, 130, 404 lèpre, 86, 108, 131 maladies transmissibles, 103, 135, 404 nutrition, 65, 98, 358, 363, 377 paludisme, 97, 105, 221, 228, 232 -233, 235, 240 planification familiale, 65, 365, 420

Gabon, 89, 108, 397, 416, 423 GADDAL, A. A. EL (Soudan), 12, 160, 240, 286 GALAGAN, D. J. (Fédération dentaire internationale), 16, 274 Gambie, 322 GANDEGA SAMBA (Mauritanie), 9, 94, 140 GARCÎA ORCOYEN, J. (Espagne), 4, 148 GASSABI, R. (Algérie), 1, 401 GATMAITAN, C. S. (Philippines), 11, 98, 236, 259, 284, 303, 318, 454, 465, 467 Gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et moyens bactériologiques, Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre (Genève, 1925), 366 GECÎK, K. (Tchécoslovaquie), 13 GEHRIG, L. J. (Etats -Unis d'Amérique), 4, 112, 219, 253, 255, 285, 298, 317, 334, 352, 353, 417, 444 GELINAS, J. (Canada), 2 GENDRON, R. (Canada), 2 Génétique humaine, 56 -57, 383 -385

Voir aussi Reproduction humaine Génie sanitaire, 130, 397 centre d'enseignement (en français), Afrique, 63 Gens de mer, 42, 375 -377 GEORGIEVSKI, N. (Yougoslavie), 14, 72, 359, 361, 425, 434

GERIC, R. (Yougoslavie), 14, 93, 252, 263, 282, 401, 408, 411, 451, 459, 460, 461 Gestion scientifique (management), 480 -481, 483, 538 GHALI, F. H. (Irak), 7 Ghana, 103, 108, 324, 427, 437 GIANNICO, L. (Italie), 7, 349, 447, 453, 458, 459, 461, 464, 465, 476 GINTON, S. (Israël), 7, 190 GIORGIS, S. H. (Ethiopie), 5, 271, 504 GITHAE, E. M. (Kenya), 8 GIVTON, H. (Israël), 7 GJEBIN, R. (Israël), 7, 154, 223, 248, 432, 433, 546 GLOKPOR, F. G. (Togo), 13, 262, 287, 307, 396, 467, 472 GODBER, Sir George (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 12, 128, 185, 251, 252, 284, 285, 288, 297, 298, 331, 386, 402, 489, 495, 500, 501, 502, 503, 504, 515, 516, 518, 519, 522, 529, 536

Goitre, 377 Golfe Persique (golfe Arabe), territoires, 105, 140, 403, 404 Voir aussi Bahrein; Oman sous régime de traité; Qatar

INDEX

569

GÓMEZ-LINCE, L. F. (Equateur), 4, 265, 372 GONZÁLEZ, C. L. (Venezuela), 14, 253, 284, 299, 331, 345, 438, 448, 456, 459, 461, 473, 494, 520, 521, 543

HIDROVO CHAVEZ, A. (Panama), 10, 263, 285 HIJJI, Y. J. (Kowelt), 8, 144, 515, 526 HOFFMAN, P. (Directeur du Programme des Nations Unies pour le Développement), 23 Honduras, 110 -112, 236

GONZÁLEZ GÁLVEZ, E. (Panama), 10, 83, 304, 335, 421, 441

GOODMAN, H. C. (service de l'Immunologie), 384, 385 GOOSSENS, J. F. (Belgique), 1, 290, 335, 426, 445 GOUNARIS, E. (Grèce), 6 GRANT, F. C. (Ghana), Rapporteur de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale, 5, 18, 148, 210, 211, 338, 397, 398, 406, 445, 465, 474, 553 Grèce, 79, 236, 391, 526 Greffes de moelle osseuse, 385 GRIFFITH, G. Wynne (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 12, 272, 305, 307, 308, 312, 338, 355, 356, 360, 361, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 455, 456, 457, 459, 460, 462, 463, 464, 465, 466, 469, 470, 471, 474, 475, 477, 508, 510, 512 Grippe, 79, 128, 470 -472 Groupe consultatif FAO /FISE /OMS des Protéines, 358, 363

HONGISTO, Y. (Finlande), 5 Hongrie, 222, 245, 246, 260, 401, 544 HOOGWATER, J. H. W. (Pays -Bas), 10, 360, 361, 367, 419, 434, 442, 487, 492, 495, 496, 498, 499, 501, 502, 504, 507, 513, 514, 516, 519, 528, 529, 532, 543

Groupe FAO de travail des Résidus de Pesticides (réunion conjointe avec le Comité OMS d'experts des Résidus de Pesticides), 246 Groupes scientifiques, 47, 269 cannabis et hallucinogènes, 388 éducation sanitaire, problèmes de la recherche, 373 éradication de la variole, 467 formation du personnel sanitaire, 435 reproduction humaine, 414 -415, 429 Guinée, 56 -60, 238, 322, 337, 343, 377, 378, 381, 384, 406, 407, 527 Guinée équatoriale, 250, 251, 252, 276, 277, 278, 280, 286, 288, 329, 494, 495, 496 Guinée portugaise, 165, 321 GUNARATNE, V. T. Herat (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est), 400

Hôpitaux, 374 HORWITZ, A. (Directeur régional pour les Amériques), 399 HOWARD, L. M. (Etats -Unis d'Amérique), 4, 445, 452, 460 HSU, T. -C. (Chine), 3, 420 HUFFMAN, V. (Canada), 2 HURAIBI, A. A. AL- (Yémen), 14 HUSSEIN, A. K. EL (Soudan), 12, 432, 526 Hydatidose, 398, 399 HYDE, H. van Zile (Etats -Unis d'Amérique), 5, 438 Hydrologie, décennie internationale, 371, 372 Hygiène de la maternité et de l'enfance, 47, 65, 89, 126, 131, 232, 406, 414 Hygiène dentaire, voir Santé dentaire Hygiène du milieu, 24, 38, 47, 50, 81, 108, 112, 118, 131, 135, 146 -147, 206, 355, 369 -372, 399, 400, 401, 404 Voir aussi Air, pollution; Assainissement; Déchets; Eaux usées; Pesticides; Urbanisation et industrialisation; Vecteurs

IATA, voir Association du Transport aérien international

GUNASEKARA, D. B. (Ceylan), 3, 141 GUTTERIDGE, F. (Conseiller juridique), 527 GUTTMACHER, A. F. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Guyane, 344, 399

HABIMANA, A. (Rwanda), 12, 239, 308, 342 HACHEME, A. (Mauritanie), 9, 432, 489, 509, 523, 546 HACON, W. S. (Canada), 2 HADDAM, T. (Algérie), 1, 162 HAINING, T. N. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 12 Haiti, 43, 493 -494, 521 HALBACH, H. (Directeur de la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie), 269, 387 HAPPI, J. -C. (Cameroun), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé, 2, 18, 62, 166, 210, 231, 283, 298, 429, 550 HARVEI, S. (Norvège), 10 RASAN, C. K. (Pakistan), 10, 90, 133, 197, 323, 376 HASAN, S. (Pakistan), 10, 266, 346, 347, 361, 419, 431, 442, 525, 546 Haute -Volta, 71, 85 -87

IBANDA, D. F. (Ouganda), 10, 504, 505 IBRAHIM, M. (Irak), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 7, 18, 96, 447, 448, 449, 478, 550, 555 IGNATOV, K. (Bulgarie), 2, 124 IKEBE, K. (Japon), 8 ILUNGA -BITOKWELA, F. (République démocratique du Congo), 3, 170 IMAM, I. Z. E. (République Arabe Unie), 11, 372, 374, 403, 442, 443, 444, 526 Immunologie, 384-385 INCAP, voir Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama Inde, 64, 156 -157, 220, 227 -228, 245, 257, 280, 317, 321, 326, 346, 348, 387, 391, 415, 428, 480 Indonésie, 69 -70, 223, 227, 245, 250, 254, 286, 304, 317, 318, 323, 327, 384, 390, 399, 406, 423, 526, 543

HEINRICI, S. -E. (Suède), 13, 422, 524 HEMACHUDHA, C. (Thaflande), Vice -Président de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 13, 18, 264, 371, 372, 548 Hémoglobinopathies, 384 -385 Hémophilie, 383 -385 HEMSLEY, S. D. (Canada), 2 HENRY, M. U. (Trinité -et- Tobago), 13, 235, 268, 289, 299, 341, 399, 421 HERNÁNDEZ SUÁREZ, R. (El Salvador), 4 HEZEKIAH, P. A. W. (Trinité -et-Tobago), 13

Industrialisation, voir Urbanisation et industrialisation Informatique, voir Epidémiologie et Informatique Insecticides, 47, 247, 391, 392, 473, 474 essais sur le terrain, 390 Voir aussi DDT; Désinsectisation; Paludisme; Pesticides Institut asiatique pour le Développement et la Planification économiques, Bangkok, 372 Institut de Formation et de Recherche des Nations Unies (UNITAR), 536 Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP), 363 Institutions spécialisées, 94 -95, 112, 423 Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances, 252, 352, 481 -482, 486, 487, 488, 489, 495, 496, 499, 521, 530 -531 coordination, questions administratives, budgétaires et financières, 44, 530 -531

570

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Institutions spécialisées, coordination (suite) questions de programme, 44, 358 -368, 371 réexamen de l'étude organique, 44, 348 Institut Pasteur, 81, 136, 240, 378 Intoxications, 387, 390 -391 Irak, 105, 228, 445 déclaration de la délégation, 122 -123 Iran, 223, 304, 316, 323, 391, 445, 480 Irlande, 264 -265, 301, 309, 474 IRWIN, M. H. K. (Organisation des Nations Unies), 15 ISABELLE, G. (Canada), 2 ISO, voir Organisation internationale de Normalisation Israël, 51, 106, 154 -155, 158, 191, 223, 432, 433, 434, 545, 546 ISSA, I. (Niger), 10, 126 Italie, 260 -261, 266, 305, 349, 370, 376, 401, 544 IVERSEN, T. (Norvège), 10, 502 IWASZKIEWICZ, E. (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance), 15, 64 IZMEROV, N. F. (Sous -Directeur général), 371, 388

KLAESS, B. (République fédérale d'Allemagne), 11 KLIMAN, A. (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 17 KNUTSON, J. W. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 273, 306 KOKSAL, S. (Turquie), 14, 364 KONE, I. (Côte d'Ivoire), 4, 80, 297, 323 KOSTRZEWSKI, J. (Pologne), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé, 11, 18, 79, 184, 255, 314, 379, 422, 447, 448, 449, 450, 452, 454, 456, 459, 460, 462, 463, 465, 466, 550 KOUAME, K. (Côte d'Ivoire), 4, 505 KOUROUMA, B. (Guinée), 6, 55, 91, 290, 297, 336, 337, 343, 377, 378, 379, 380, 381, 384, 385, 387, 406, 407, 536 Kowelt, 144 -145, 243, 291, 304 -305, 325, 380, 403 KRUISINGA, R. J. H. (Pays -Bas), 10, 138, 181, 222, 247, 290, 299, 354 KUSUKAWA, A. (Organisation des Nations Unies), 15, 425 Laboratoires de santé publique, 76, 321, 324, 372, 374, 397 Voir aussi Centres et laboratoire de référence; Médicaments, contrôle de la qualité LAMBERTS, J. H. (Pays-Bas), 10 Langues employées, 167 -170, 178 -179, 288, 290, 292, 332, 506 -509, 512 -517

JAGATSINGH, K. (Maurice), 9, 118 JALBERT, J. T. (République Dominicaine), 11 Jamalque, 82 -83, 337, 388, 390, 398, 408, 423 JANEWAY, C. A. (Association internationale de Pédiatrie), 16 Japon, 99, 145-147, 243, 255, 303, 370, 459, 466, 542 JITSUKAWA, W. (Japon), 8, 448, 459, 464, 466 JONKER, R. F. (Organisation internationale du Travail), 15 Jordanie, 158 -159, 243, 403, 430, 431, 432, 433, 534 Journée mondiale de la Santé (1969), 52, 135 JOURNIAC, H. (France), 5 JOYCE, J. C. (Irlande), 7, 264, 301

I. S. (Ouganda), 10, 547 KADI, H. M. EL- (République Arabe Unie), 11, 189, 195, 229, 291, 297, 418 KAMAL, M. EL (Algérie), 1, 95, 235, 427 KAMAU, P. W. (Kenya), 8 KAMILINDI, C. (Rwanda), 12, 171 KANEDA, S. (Japon), 8 KAPRIO, L. A. (Directeur régional pour l'Europe), 402 KARADSHEH, T. (Jordanie), 8, 243, 403, 431 KAREFA- SMART, J. (Sous-Directeur général), 271, 309, 374, 375, 376, 377, 383, 434 KARL, H. (République fédérale d'Allemagne), 11 KASATKIN, V. P. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 90, 168, 181, 182, 215, 360, 363, 364, 365, 367, 433, 547 KAUL, P. M., Secrétaire de la Sous-Commission de la Quarantaine internationale, 18, 339, 445, 446, 447, 450, 451, 452, 454, 455, 460, 461, 463,464, 466, 469, 471, 472, 473, 475, 476 KEITA, O. (Guinée), Vice- Président de la Commission du Programme et du B,1 egt; Président de la Sous-Commission II de la Commission du Programme et du Budget, 6, 18, 209, 210, 211, 215, 216, 218, 237, 249, 298, 312, 314, 414, 527, 528, 529, 532, 550, 551 Kenya, 129 -130, 322, 378 KESSLER, A. (service de la Reproduction humaine), 427 KHABIRI, Z. (Iran), 7 KHEFACHA, H. (Tunisie), 13, 73 KHODR, A. (Yémen), 14 KHOURY, Y. (Ligue des Etats arabes), 15 KIM, C. S. (République de Corée), 11, 532 KING, C. G. (Union internationale des Sciences de la Nutrition), 17 KIVITS, M. (Belgique), 2, 221, 262, 308, 313, 340, 345, 391, 452, 453, 458, 461, 464, 471, 472 KADAMA,

Laos, 405, 526 LARSSON, I. (Suède), 13 LAWRY, S. (Fédération internationale des Associations de la Sclérose en Plaques), 16 LAYTON, B. D. B. (Canada), 2, 179, 183, 272, 291, 299, 331 Législation sanitaire, 134, 175 LEKIE, R. (République démocratique du Congo), 3, 306, 320, 324, 378 LEMBREZ, J. (France), 5, 376, 445, 447, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 458, 460, 461, 463, 465, 467, 469, 471, 474, 475, 476, 477 Lèpre, 53, 98, 108, 131; 142, 326 -327, 406 American Mission for Leprosy, 97 British Leprosy Relief Association, 108 Séminaire inter -pays, Asie du Sud-Est, 76 Lesotho, 174 LEVINE, R. (Fédération internationale du Diabète), 16 LEVY, M. (Fédération internationale pour le Planning familial), 16 LEY, H. L. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Liban, 243 Libéria, 153 Libye, 137 Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge, 46, 48 LISICYN, Ju. P. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 424, 483, 487, 492, 495, 496, 503, 504, 507, 512, 513, 516, 519, 520, 521, 524, 531, 533, 537, 538 LISTON, J. M. (Royaume -Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), 12 LIU, Y. -H. (Chine), 3 Locaux, voir Siège de l'OMS LOUEMBE, B. (Congo -Brazzaville), 3, 346, 347, 357, 397, 491, 516 LUAMANUVAE, E. (Samoa -Occidental), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé, 12, 18, 130, 202, 500, 550 LUGO, S. (Fédération internationale pour le Planning familial), 16 Lune, premier atterrissage d'hommes, félicitations des présidents des commissions principales, 307, 533

message de félicitations de l'Assemblée de la Santé au Président des Etats -Unis d'Amérique, 185 LWAMAFA, J. W. (Ouganda), 10, 52, 181, 292, 298 LYNCH, W. A. (Saint- Siège), 15

INDEX Macao, 165, 321 -322 MACHICADO, H. (Bolivie), 2 MACPHEE, G. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

571

d'Irlande du Nord), 12 S. (Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses), 17 McPHEE, L. (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture), 15, 435 Madagascar, 458 MADÉ BAGIASTRA, I. (Indonésie), 6, 543 MAJALI, A. S. (Jordanie), 8, 159 MAKDAMI, H. AL- (Yémen), 14, 174 Maladies à virus, 53, 317 -319, 385, 401, 406 cours de formation en virologie, Méditerranée orientale, 115 Maladies cardio -vasculaires, 42, 125, 134, 136, 355, 400, 401, 402 équipe interrégionale de recherches, 53 Maladies chroniques et dégénératives, 287, 383 Maladies diarrhéiques, 457 Maladies mentales, voir Santé mentale Maladies sous surveillance, 470 -472 Maladies transmissibles, 27, 46, 71, 107, 127, 128, McKENZIE -POLLOCK, J. 317 -327, 377 -380, 394 -395, 446

Médicaments (suite) contrôle de la qualité (suite) séminaire régional, Bombay, 257 séminaire régional, Pakistan, 266 détection des réactions adverses, 42, 263, 269, 407 Voir aussi Pharmacovigilance employés en médecine traditionnelle, 336 -337, 346, 347, 348, 357, 387 sécurité thérapeutique, 336, 345 -348, 357, 385 -387, 411 Voir aussi Produits pharmaceutiques Méditerranée orientale, Comité régional, 44, 545 -546 Méditerranée orientale, Région, 403 -404 inclusion de l'Afghanistan, 399, 400, 525 -526 Membres associés de l'OMS, 48, 522 Membres de l'OMS, 48, 332, MENDOZA, Ofelia (Fédération internationale pour le Planning familial), 16 Méningite cérébro -spinale, 72 MERRILL, J. P. (Société de Transplantation), 17 MESSING- MIERZEJEWSKI, A. (Organisation des Nations Unies), 15 Mexique, 266, 335 MICU, N. (Roumanie), 12 MIGLIUOLO, G. (Italie), 7 MILLER, D. I. (Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement), 15 MINKOV, G. S. (Bulgarie), 2, 93, 193, 335 MIRANDA, L. (Brésil), 2, 113 Moelle osseuse, greffes, 385 MOLAPO, M. V. (Lesotho), 8 Monaco, 149 MONDET, A. F. (Argentine), 1, 149, 257, 268, 283, 293, 318, 325, 332, 335, 340 Mongolie, 120, 286, 303 -304, 509, 519, 542 Monographies, 309 MONTERO ROJAS, E. (Pérou), 10, 117 MORAES, N. L. ARAUJO (Brésil), 2 MORARU, I. (Roumanie), 12, 90, 106, 223, 417 MORENO FERNÁNDEZ, A. (Cuba), 4 MORET, Y. R. (Suisse), 13 MORSS, S. (Union internationale des Architectes), 17 MOSHER, H. A. (Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies), 17 Mouches domestiques, 391 MOUSSA, A. (RépubliqueArabeUnie), 11, 191, 433, 434,

séminaire régional sur le rôle des services de santé de base dans les campagnes de masse contre les maladies transmissibles, Brazzaville, 165 Voir aussi Surveillance épidémiologique Maladies vénériennes et tréponématoses, 97, 126 Voir aussi Pian MALAIKA, S. S. (Arabie Saoudite), 1 Malaisie, 49, 127, 272, 426 Malawi, 317 Mali, 71 -72, 86, 318, 322, 396 MALLEN, Sir Leonard (Australie), 1 Malnutrition, 377 Malte, 67 -68, 289 MALYSEV, L. I. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14 MANGER -KOENIG, L. VON (République fédérale d'Allemagne), 11

MANSOOR BIN ZEINAL (Malaisie), 9 MARCIAL MARTÍNEZ, L. D. (Mexique), 9, 335 Marijuana, 388 Maroc, 138, 241, 318, 322, 400, 416 MARTÍNEZ, P. D. (Mexique), 9, 266, 508 MARTÍNEZ RODRÍGUEZ, R. (Cuba), 4, 234, 304, 382, 399 Massachusetts, allocution du Gouverneur, 25 remerciements au Commonwealth du, 535 résolution de la Chambre des Représentants du Commonwealth du, 200 MATA GOROSTIZAGA, E. DE LA (Espagne), 4 Matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, fonds de roulement, 407, 479, 480 MAUMENEE, A. E. (Organisation internationale contre le Trachome), 17 Maurice, 48, 118 -119, 510 -511

546, 547 Moyen -Orient (Proche -Orient), 80, 101, 105, 114, 116, 120, 126, 145, 154 -155, 158, 174, 191 -193, 325,

404, 465 Voir aussi Réfugiés et personnes déplacées; Résolution WHA7.33 Mozambique, 165, 318, 322 MUNANO, P. J. (Kenya), 8 MUNTI -TALI, C. V. B. (Malawi), 9 MUNYANDUGA, H. (Burundi), 2 MURRAY, E. G. (Saint- Siège), 15 MUSTAFA, 15 I.

(Irak),

7,

105

Mauritanie, 141, 322, 396, 397 MAY, E. J. (Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales), 16 MAYER, J. (Union internationale des Sciences de la Nutrition), 17 Médecine de famille, 51 Médecine du travail, 52, 53, 375 -377 Médecine préventive, 143, 317 -318, 373, 374, 381, 383 Voir aussi Fluoration et santé dentaire Médecine sociale, 417 Médicaments, consommation, 267, 270 contrôle de la qualité, 42, 54, 57, 61, 142, 247250, 256 -258, 259 -271, 312 -314, 339, 340, 403, 411

MUZIRA, E. N. G. (Organisation de l'Unité africaine),

conférence régionale, Helsinki, 137 cours interrégional, Copenhague, 260

NABÉDÉ, A. P. (Togo), 13 NALUMANGO, M. M. (Zambie), 14, 377 NANU, D. (Roumanie), 12, 286, 302, 351, 386 NARASIMHAN, C. V. (Organisation des Nations Unies; Programme des Nations Unies pour le Développement), 15, 23 Nauru, 473 Navires, désinsectisation, 450, 451, 463 inspection sanitaire, 118 -119 Voir aussi Déclaration maritime de santé

572

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

N'DIAYE, M. (Sénégal), 12, 158, 193, 240, 266, 267, 289, 296, 298, 306, 314, 322, 341, 346, 357, 376, 378, 381, 385, 396, 398, 486 NENEMAN, W. (Pologne), 11, 93, 285, 333, 508 Népal, 75 -76, 229, 324, 377, 382 NETO, S. PINHEIRO -GUIMARXES (Brésil), 2 NGUEMA, R. (Gabon), 5 NGUYEN DINH HOA (Viet -Nam), 14 NGUYEN VAN THIEU (Viet -Nam), 14 Nicaragua, 102, 121 -122 NICOL, D. S. H. W. (Sierra Leone), 12 NIELSEN, F. (Danemark), 4, 289, 496 Niger, 126 -127, 325, 397 Nigéria, 60 -62, 108, 337, 376, 378, 427 NINGSANONDA, P. (Thatlande), 13

Organisation nomiques Organisation la Lutte 141

de Coopération et de Développement éco(OCDE), 371 de Coordination et de Coopération pour contre les Grandes Endémies (OCCGE), 71,

Organisation de Coordination pour la Lutte contre les Endémies en Afrique centrale (OCEAC), 64, 135

NITTA, H. (Japon), 8 NIXON, R. M. (Président des Etats -Unis d'Amérique), 26, 185 NJINÉ, M. (Cameroun), 2 Nomades, 403, 404 NOORDIN, R. A. (Malaisie), 9, 238, 268, 319, 426 Norvège, 281 -282, 309, 376 NOURI, I. A., AL- (Irak), 7 Nouvelle- Guinée, voir Papua et Nouvelle- Guinée Nouvelle -Zélande, 304 NOVGORODCEV, G. A. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 278, 316, 319, 333, 336, 378, 382, 386, 388, 394, 396, 402, 406 Nutrition, 65, 80, 143, 363, 377, 401, 403, 404 Voir aussi Additifs alimentaires; Denrées alimentaires; Protéines comestibles NYASULU, A. M. (Malawi), 9

(Gabon), 5, 378, 397 Obstétrique, 71 Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA), 140, 154 -155, 158, 191, 193, 358, OBAME- NGUÉMA, P.

404, 429 -434, 444

prorogation de l'accord avec l'OMS, 534 -535 Office international d'Hygiène publique (OIHP), 149, 282

OIT /OMS, Comité mixte d'experts des Soins médicaux individuels et de la Sécurité sociale, 373 OJALA, A. P. (Finlande), 5, 94, 136, 292, 302, 334 OKINDA, J. (Gabon), 5, 88, 423 OLGUIN, V. V. (Argentine), 1, 398, 419, 439, 489, 499, 501, 505, 507, 514, 515, 522, 536, 542 Oman sous régime de traité, 140, 404 OMAR, A. (Afghanistan), 1, 76, 96, 293, 525 OMAR, W. (République Arabe Unie), 11, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 458, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 468, 469, 470, 475, 476, 477 OMCI, voir Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime Omnipraticiens, 51, 134 OMS /Commission du Pacifique sud, séminaire sur la filariose, 130 Onchocercose, 86, 126, 318 réunion technique, Tunis, 71 ONG YOKE LIN (Malaisie), 9, 49 Ordinateurs, 389, 401, 403, 404, 481, 538 ORDONEZ DE LA MORA, Blanca R. (Mexique), 9 ORDÓÑEZ- PLAJA, A. (Colombie), 3 Ordre du jour, 19 -21, 320, 324, 325 adoption, 39 points supplémentaires, 21, 39, 124, 207, 209, 211 répartition des points, 39, 124, 208 suppression de deux points, 207 Organe international de Contrôle des Stupéfiants, 269

Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), 338, 474 Organisation de l'Unité africaine (OUA), 325, 385 accord avec l'OMS, 523 Organisation des Nations Unies, 56, 76 -77, 91, 112, 191, 276, 295, 369, 479, 482, 509, 510 -511 Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances, 252, 352, 481 -482, 486, 487, 488,489, 495, 496, 499, 521, 530 -531 coordination, questions administratives, budgétaires et financières, 44, 530 -531 questions de programme, 44, 358 -368, 371 réexamen de l'étude organique, 44, 348 message du Secrétaire général, 23 -25 planification familiale, 157, 423, 425 Voir aussi Décennie des Nations Unies pour le développement; Programme des Nations Unies pour le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et. l'Agriculture (FAO), 130, 134, 223, 246, 338, 358, 360, 363, 371, 377 Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI), 347, 387 Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), 112, 119, 269, 358, 369, 371, 372, 373, 435, 436, 440 Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (OMCI), 450 Organisation internationale de Normalisation (ISO), 447, 448 Organisation internationale du Travail (OIT), 46, 48, 52, 53, 153, 334, 509, 510 Organisation mondiale pour la Protection sociale des Aveugles, 317 Organisation panaméricaine de la Santé (OPS), 83, 84, 97, 111, 283, 324, 363, 390, 398, 421 -422, 479 Organisations intergouvernementales, 371, 476, 523 Organisations non gouvernementales, 476 relations avec, 44 ORLOV, D. A. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 301, 436, 441 O'ROURKE, Florence L. (Barbade), 1 OSMAN, F. A. A. (Somalie), 12 OSMAN ABDEL NABI, M. (Soudan), 12, 325, 515, 546 OSTA OMAR, M. (Libye), 8 OTIENDE, J. D. (Kenya), 8, 129, 291 Ouganda, 52 -53, 327

PACCAGNELLA, B. (Italie), 7, 369, 372, 437 Pacifique occidental, Région, 404 -405 Pakistan, 133, 196, 266, 323 -324, 346, 419 Palestine, voir Office de Secours et de Travaux pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient PALMER, Irene S. (Conseil international des Infirmières), 16 Paludisme, 128, 196 -197 attestation de l'éradication, 56, 97, 118, 148, 222, 229, 243, 460 centres nationaux et internationaux de formation, 240, 401 chimiothérapie, 230, 232 résistance des parasites, 231

INDEX

573

Paludisme (suite) coordination des activités entre les pays, 224, 228, 229, 230, 233, 235 -236, 241, 244, 400 financement et coût des programmes, 221, 227, 229, 230, 232, 233, 240 -241, 242, 244, 245 importation, 118, 223, 229, 236, 238, 239, 244, 339, 471 insecticides, 221, 222 -223, 227, 228, 230, 245 -246 essais, 246 résistance des insectes, 222, 223, 231, 242, 245 programme d'éradication, 41 -42, 46, 176, 220 -247, 281

Pesticides, pollution du milieu, 29, 47, 70, 139, 222 -223, 369 -370, 372, 390 -393, 400, 411

sécurité d'emploi, 246, 389, 390 Voir aussi DDT; Insecticides PETERSON, Vera J. (Association internationale des Femmes Médecins), 16 PFIRTER, A. (Comité international de la Croix -Rouge), 16

Pharmacodépendance, 388 Pharmacologie et toxicologie, 270, 336, 345 -348, 357, 385 -388, 412

recherches, 221, 223, 224, 226, 228, 229 -230, 231, 233, 234, 237, 238, 241, 242, 244, 502 Régions, africaine, 55 -56, 118 -119, 126, 130, 220, 222, 231, 232, 236, 237, 241, 397 Amériques, 97, 235, 239, 399 Asie du Sud -Est, 76, 77, 142, 220, 228, 234 européenne, 148, 241, 401, 402 Méditerranée orientale, 105, 137, 228, 243, 244, 403

Pacifique occidental, 98, 224, 235 stratégie mondiale de l'éradication, réexamen, 42, 46, 99, 141, 197, 205, 220 -247, 310 -312, 351, 409 -411

Voir aussi Intoxications Pharmacopée internationale, 256, 260, 269, Pharmacovigilance, 27, 407 Voir aussi Médicaments, sécurité thérapeutique Philippines, 98 -99, 236, 259 -260, 303, 445 PHONG -AKSARA, S. (Thallando), 13, 127 PHOUTTHASAK, P. (Laos), 8, 405 Pian, 130, 131 PINEDA, C. A. (Honduras), 6 Planification à long terme dans le domaine de la santé, 45, 116, 281, 316, 348 -356, 400, 401 Voir aussi Programme général de travail pour une période déterminée Planification familiale, 47 -48, 50, 97, 104, 116, 119, 128,

surveillance, 471 -472

132 -133, 285, 294, 414 -429

Voir aussi Vecteurs, biologie et lutte contre Panama, 83 -85, 102, 263, 304, 421, 441 Papua et Nouvelle- Guinée, 238, 327 PAREDES MANRIQUE, R. (Colombie), 3 PARRA GIL, F. (Equateur), 4 PARSI, F. (Iran), 7 PARTAN, D. G. (Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies), 17 PATEL, B. P. (Inde), 6, 156, 280, 488, 518 PATRICIO, A. (Portugal), 11 PAYNE, A.M.-M. (Sous-Directeur général), 316, 318, 319, 325, 327, 383, 384, 385, 406, 414 Pays -Bas, 138 -139, 222, 223, 249, 306, 370, 420, 532 Pays en voie de développement, aide aux, 50, 65, 72 -73, 97, 106, 117, 139, 152 -153, 158, 173, 194, 239, 255, 278, 281, 360, 482, 484, 486, 530 modalités, 73, 74, 87, 118, 177, 293 -294, 544 Voir aussi Décennie des Nations Unies pour le développement; Programme des Nations Unies pour le Développement Pays non alignés, réunion consultative, Yougoslavie, 73 Peace Corps des Etats -Unis d'Amérique, 131 PEART, A. F. W. (Canada), 2 PEAVY, J. E. (Etats -Unis d'Amérique), 5 PECHÁCEK, J. (Tchécoslovaquie), 13 Pédiatrie, 382 Pensions du personnel de l'OMS, 533, 534, 537, 538 PENSO, G. (Italie), 7, 260, 266, 271, 305, 306, 307, 309, 313, 317, 318, 376, 379, 385, 401 PEREDA CHAVEZ, R. (Cuba), 4, 68, 95 PÉREZ GALLARDO, F. (Espagne), 4 PERKINS, J. E. (Union internationale contre la Tuberculose), 17 Pérou, 117 -118, 317

séminaire d'initiation aux programmes, New Delhi, 157

Planification sanitaire, programme panaméricain, 24 Planification sanitaire nationale, 97, 112, 225, 269, 350, 372 -373

Régions, africaine, 97, 174 Amériques, 97, 171 Asie du Sud -Est, 97, 372 Méditerranée orientale, 140, 157, 403 PLEVA, A. (Tchécoslovaquie), 13, 491, 504, 505, 509, 534 Poliomyélite, 470 -472 Pollution, voir Air; Eau; Pesticides Pologne, 79 -80, 258, 302, 333, 422, 439 Populations, dynamique des, 47, 50, 119, 128, 132 -133, 205, 284, 358, 414 -429 Voir aussi Planification familiale Populorum Progressio, encyclique, 153 Ports, hygiène, 339, 459 -460, 468 Portugal, 165 -166, 243, 318, 321 -322 POST, J. O. (Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies), 16 POTTS, D. M. (Fédération internationale pour le Planning familial), 16 Pouvoirs, voir Commission de Vérification des Pouvoirs Préparations pharmaceutiques, voir Médicaments; Produits pharmaceutiques Président de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, 18 discours, 36 -39 élection, 34 -35

Personnel de l'OMS, 351, 481, 538 affectation, 280, 281, 285 formation et perfectionnement, 383, 481 pensions, 533, 534, 537, 538 promotion, 537, 538 roulement, 481 Voir aussi Traitements, indemnités et prestations Personnel sanitaire auxiliaire, 365 formation, 175, 380, 381, 382 Peste, 174, 458 -459, 463

Voir aussi STEWART, W. H. Président de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, allocution, 31 -33 Voir aussi AUJALEU, E. PRICE, F. W. (Canada), 3 Produits pharmaceutiques, fabrication dans les pays en voie de développement, 336 -337, 345, 347, 387 publicité, 257, 264, 267 Programmation biennale, 45, 348 -356, 531 Programme alimentaire mondial (PAM), 109, 359 Programme de recherches médicales de l'Organisation mondiale de la Santé (1964 -1968), Le, 247 Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), 24, 112, 131, 252, 270, 278, 280, 284,

574

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Programme des Nations Unies pour le Développement (suite)

285, 294, 359, 377, 542 élément Assistance technique, 103, 177, 251, 278, 329, 330, 332, 348, 397, 399, 400, 479, 519, 520, 521 élément Fonds spécial, 64, 67, 81, 107, 177, 329, 397, 408, 479, 486, 541 Programme élargi d'assistance technique, 544 Programme et budget, 44, 79, 99, 104, 136, 169, 176, 482, 492 économies budgétaires, 1969 et 1970, 44, 250 -256, 275 -277, 279, 281, 284, 285, 287, 288, 290, 293, 494 -495, 496, 501 -502, 511 -512, 518, 519 mode de présentation, 139, 352, 408 -409, 541 -542 pour 1970, examen et approbation, 43 -44, 139, 254, 255, 274 -300, 315 -327, 336 -337, 340 -348, 357, 369 -409, 411 -413, 537 -539

RAVENHOLT, R. T. (Etats -Unis d'Amérique), 5 RAVENNA, W. (Uruguay), 14, 96 Recettes occasionnelles, 43, 250, 255, 275, 277, 279, 485, 486, 492, 495, 496, 508, 518, 519, 520 -521, 524

projets additionnels, 252, 253, 283, 291, 398, 400, 403, 408 Voir aussi Budget Programme général de travail pour une période déterminée, 100, 275, 279, 282, 349 -356 Programmes, coordination, 388 -389 évaluation, 45, 100. 221, 223, 241, 245, 348 -356, 365, 388 -389, 481 -482, 484

Recherche médicale, 53, 143, 250, 252, 255, 278, 358, 405, 501 centre mondial, proposition, 242 compte spécial, 407, 480 programme d'intensification, 47 Voir aussi Centre international de Recherche sur le Cancer; Centres et laboratoires de référence; Comité consultatif OMS de la Recherche médicale; Epidémiologie et Informatique Recueil des résolutions et décisions, 410 REFSHAUGE, Sir William (représentant du Conseil exécutif), 15, 41, 398, 484, 491, 493, 494, 510, 511, 525, 530, 537, 539 Réfugiés et personnes déplacées, aide sanitaire, 105 -106, 140, 158, 159, 160, 161, 174, 190 -193, 403, 404, 429 -434, 441 -444, 534

Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts, 354, Règlement financier, 350, 486, 487, 504 Règlement sanitaire international, 338 application (1967- 1968), 472 -477 révision, 205, 338, 445 -472, 474, 475 -476

Projets, participation financière des gouvernements, 541 -545

Protection et promotion de la santé, 374 -377 Protection maternelle et infantile, voir Hygiène de la maternité et de l'enfance Protéines comestibles, 358, 362 -363, 377 Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Genève, 1925), 366 Psychiatrie, 61 Voir aussi Santé mentale Publications de l'OMS, 128, 134, 265, 326, 509 financement des mesures destinées à améliorer la vente, 511 -512

Relevé épidémiologique hebdomadaire, 79, 235, 321, 470 Reproduction humaine, 47, 50, 116, 132, 157, 414 -429 séminaire, Tunis, 74, 403, 420 Voir aussi Génétique humaine République Arabe Unie, 115 -116, 154 -155, 197, 229, 301, 373, 418 -419, 432, 433, 464 déclaration du délégué, 150 République Centrafricaine, 135 -136, 236, 325, 396, 416 République de Corée, 90, 94, 131 -133, 224, 317, 423 -424

Voir aussi Les différents titres des publications Publicité, produits pharmaceutiques, 257, 264, 267 PURANANDA, D. (Thailande), 13

QASEM, K. A. (Yémen du Sud), 14 Qatar, 140, 159 hommage rendu à la mémoire du Dr M. Farid Ali, représentant du, 184, 189, 369 Quarantaine, 145, 327, 338 -339, Voir aussi Comité de la Quarantaine internationale; Sous -Commission de la Quarantaine internationale; Surveillance épidémiologique

République démocratique allemande, 94, 95, 101, 107, 115, 126, 151 République démocratique du Congo, 170, 306, 322, 324, 326, 479, 523 République Dominicaine, 43, 423, 493 -494, 521 -522 République fédérale d'Allemagne, 50, 257 République populaire de Chine, 90 -96, 107, 151 République populaire démocratique de Corée, 92, 94, 95, 115, 126, 151 République -Unie de Tanzanie, 108, 241-242 Résolution portant ouverture de crédits, pour 1969, virements entre sections, 43 pour 1970, 406 -407, 539 -541

QUENUM, A. A. (Directeur régional pour l'Afrique), 397

RADDAWI, D. AL- (Syrie), 13, 157 Rage, 379 RAGIS, A. (Somalie), 12 RAKOTOMAVO, P. (Madagascar), 8, 489 RAMAMONJY -RATRIMO, H. (Madagascar), 8 RAMZI, N. (Syrie), 13, 244, 266, 431 RAOUF, A. (Irak), 7, 122 Rapport annuel du Directeur général pour 1968, 46 -89, 96 -110, 110 -122, 124 -147, 151 -163, 164 -166, 170 -178, 280, 373

Résolution WHA7.33, mise en oeuvre, 44, 545 -547 Réunions constitutionnelles, 537 REXED, B. (Suède), Président de la Commission du Programme et du Budget, 12, 18, 211, 213, 215, 216, 217, 218, 327, 368, 369, 388, 469, 550, 551 Rhodésie du Sud, 43, 66, 521, 522 RIVERA N., J. B. (Honduras), 6 ROBBINS, L. L. (Société internationale de Radiologie) 17

Rapport financier, exercice 1968, 99, 252, 479, 480, 484 -493, 497-501, 503 -505

ROBERTSON, J. S. (Canada), 2 ROBINSON, I. M. (Fédération mondiale des Ergothérapeutes), 17 ROBLETO PÉREZ, A. (Nicaragua), 10 ROJAS TARDÎO, J. (Bolivie), 2 Rongeurs, lutte contre, 50, 458 -459, 463, 469 ROSENNE, S. (Isra8l), 7 ROSENTHAL, E. B. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 527, 538 539

Rapports techniques, 420 RASKA, K. (Directeur de la Division des Maladies transmissibles), 326, 448, 457, 458, 461, 464, 465, 467. 471

ROSS, Mabel (Etats -Unis d'Amérique), 5 ROUDKO, V. F. (service de l'Hygiène dentaire), 309 Rougeole, 61, 87, 107, 126, 141

INDEX

575

ROUHANI, M. (Iran), Rapporteur de la Sous Commission II de la Commission du Programme et du Budget, 7, 18, 334, 345, 489, 525, 543, 546, 547

Roumanie, 106 -107, 223, 302, 417 Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, 128 -129, 272, 309, 342, 439, 480, 522 Russe, langue, emploi, 167 -170, 178 -179, 288, 290, 332, 506 -509, 512 -517

Rwanda, 172, 239, 308, 322

SACKETT, A. P. (Etats -Unis d'Amérique), 5 SADAQA, A. S. (Yémen du Sud), 14, 109 SAENZ SANGUINETTI, A. (Uruguay), 14, 299, 305, 322, 386, 395, 398, 516, 522 Sages -femmes, 76, 140, 382 Voir aussi Obstétrique SAITO, Y. (Japon), Vice-Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 8, 18, 212, 214, 335, 346, 353, 477, 478, 526, 542, 543, 550, 555 SAKSENA, K. P. (Inde), 6 SALIH, 0. EL BAGHIR (Soudan), 12, 403, 504, 505 SALLAM, A. M. (République Arabe Unie), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé, 11, 18, 115, 124, 150, 155, 550 SAMBASIVAN, G. (Directeur de la Division de l'Eradication du Paludisme), 244, 390 Samoa -Occidental, 130 -131, 404 SAMPAIO, A. A. DE CARVALHO (Portugal), 11, 335 SAMUELS, L. (Guyane), 6, 292, 293, 344, 345, 399, 537 SANDMO, S. (Norvège), 10, 376 Santé dentaire, 42, 129, 271 -273, 300 -310, 374 -375 Santé mentale, 56, 67, 83, 99, 376, 400 -401; 402, 403, 404 Santé publique, administration, 104, 114, 116 Centre latino- américain d'Administration médicale, Argentine, 398 formation, 76, 78, 116, 374, 380 Voir aussi Services de santé publique Santé publique vétérinaire, 327, 379 -380, 395 Santé rurale, 54, 397 séminaire interrégional, Tunis, 403 séminaire sur les services de santé ruraux, Enugu (1963), 58, 380, 381 Sáo Tomé et Principe, 165, 321 SARGENT, F. (Gouverneur du Commonwealth du Massachusetts), 25 SAUTER, A. (Suisse), 13, 272, 305, 320, 402, 488, 498 SCHALIJ, J. (Pays -Bas), 10 Schistosomiase, 108, 113, 130, SCHMIDT, W. M. (Conseil international des Services

Services de santé publique (suite) analyse économique et sociale des modèles de services de santé, étude pilote, Tunisie, 75 évaluation aux différents niveaux, études sur les méthodes, 372 séminaire régional sur le rôle des services de santé de base dans les campagnes de masse contre les maladies transmissibles, Brazzaville, 165 symposium sur les méthodes d'évaluation des programmes de santé publique, Kiel, 351 Voir aussi Planification sanitaire nationale; Santé publique, administration; Santé rurale SHAHGHOLI, M. (Iran), 7 SHAMI, K. A. (Jordanie), 8, 535, 546 SHARIF, M. (Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), 15, 429 SHERIFIS, M. E. (Chypre), 3 SIDERIUS, P. (Pays -Bas), 10, 248, 251, 254, 270, 306, 312, 370, 389, 391, 393, 400, 410, 411 Siège de l'OMS, besoins futurs en bureaux, 525 Voir aussi Fonds du bâtiment du Siège SIEGEL, M. P. (Sous -Directeur général), Secrétaire de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 18, 277, 278, 329, 331, 334,

juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale),16 SCHNABEL, F. (Fédération mondiale de l'Hémophilie), 17

Sciences biomédicales, 383 -385 Sécurité sociale, 242, 373 SELLAMI -MESLEM, C. (Algérie), 1, 361, 377, 432, 444, 523, 532 SENAULT, R. (France), 5, 254, 263, 401, 422, 440 SENCER, D. J. (Etats -Unis d'Amérique), Président de la Sous -Commission de la Quarantaine internationale, 4, 18, 229, 338, 445, 447, 448, 450, 451, 452, 453, 456, 457, 459, 460, 461, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 471, 474, 475, 477, 553 Sénégal, 158, 240, 266, 267, 289, 306, 322 -323, 376, 378, 381, 396, 398 Série de Monographies, 309 Série de Rapports techniques, 420 Sérums, 384 Services administratifs, 254, 479, 481, 498, 537 -539 Services de santé publique, 42, 46, 51, 62, 68, 89, 141, 157, 159, 170, 174, 188, 226, 240, 244, 372 -374, 396

543 Sierra Leone, 107 -108, 304 SIEVERS, C. J (Danemark), 4 SIGURDSSON, S. (Islande), 7 SILVA, J. FERREIRA DA (Portugal), 11, 321 SILVA, M. A. DE ANDRADE (Portugal), 11 SILVA, Marianne A. (Nigéria), 10, 376 SILVA LANDAETA, I. (Venezuela), 14, 230, 303, 392, 410, 411 SIMENSTAD, L. O. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Singapour, 104, 273, 384 SINGH, G. P. (Népal), 9, 75 Situation financière de l'OMS, examen, 478 -484 Situation sanitaire dans le monde, troisième rapport, 280 SIWABESSY, G. A. (Indonésie), 6, 69 SMARTT, C. G. F. (Malawi), 9, 317 Société des Nations, Section d'Hygiène, 282 Soins infirmiers, 71, 76, 99, 129, 140, 172, 382, 396, 397, centre d'enseignement infirmier supérieur, Ibadan, 61 Ecole supérieure d'Infirmières, Alexandrie, 116 Soins médicaux, organisation, 373 Somalie, 175 Soudan, 136, 160 -161, 240 -241, 325 Sous -Commission de la Quarantaine internationale, 219 bureau, 18, 445 composition, 219 -220 rapport à la Commission du Programme et du Budget, 338 -339, 475 -476, 553 -555

494, 507, 518, 530, 541,

407, 495, 509, 519, 531,

478, 496, 510, 520,

532,

479, 497, 511, 521, 533,

484, 500, 512,

487, 501, 513, 523, 535,

522, 534,

489, 502, 514, 524, 536,

491, 504, 515, 525,

537,

492, 505, 516, 526, 538,

493, 506, 517, 528, 539,

Sous -Commissions I et II de la Commission du Programme et du Budget, bureau, 18, 214, 327, 414

constitution, 327 318, 361, 396 O. (Mali), 9, Standardisation biologique, 385 Staphylocoques, infections à, 128 STARK DRAPER, C. (Fédération internationale d'Astronautique), 16 Statistiques sanitaires, 129, 388, 403 Statut du Personnel, 538

SOW,

576

VINGT -DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II

Stérilité, 47, 396, 414, 416, 423 STERLING, R. P. (Canada), 3, 285, 362, 363, 364, 366, 367, 501 STEWART, W. H. (Etats -Unis d'Amérique), Président de l'Assemblée de la Santé; Président du Bureau de l'Assemblée, 4, 18, 35, 36 -39, 110, 147, 179, 189, 195, 200, 204 -206, 207, 217, 549 STRALAU, J. (République fédérale d'Allemagne), 11, 49, 257, 271, 297, 516 STREET, S. P. W. (Jamaique), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 7, 18, 81, 124, 211, 214, 282, 337, 350, 355, 367, 388, 390, 398, 408, 423, 478, 533, 547, 550, 555 STROBL, K. C. F. (Autriche), 1 Stupéfiants, 42, 56, 269 Substances biologiques, 385 Suède, 65, 222, 469 Suisse, 272, 305 -306, 480 SULIANTI SAROSO, Julie (Indonésie), Vice -Présidente de l'Assemblée de la Santé, 6, 18, 180, 181, 210, 212, 219, 226, 250, 254, 286, 297, 298, 315, 318, 323, 327, 336, 384, 390, 392, 395, 399, 423, 550 SUMBUNG, P. P. (Indonésie), 6, 304 SUON BOPHEAK (Cambodge), 2 Surveillance épidémiologique, 27, 71, 107, 327, 446, 457, 464 séminaire interrégional, 406 Voir aussi Maladies sous surveillance Syrie, 157 -158, 243, 266, 430, 431, 432 TABA, A. H. (Directeur régional pour la Méditerranée orientale), 404 Tabac, effets sur la santé, 128 TABBAA, A. AL (Arabie Saoudite), 1, 268 Tableaux d'experts, 351, 354, 375 inscriptions, 41 TABONE, A. (Malte), 9, 349 TALMA, C. E. (Barbade), 1 Tanzanie, République -Unie de, 108, 241, 242 TARUTIA, A. (Australie), 1 TATOCENKO, V. K. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 226, 246, 251, 253, 268, 311, 314, 342, 344, 347, 350, 355, 356, 456, 459, 461, 465

TOTH, B. (Hongrie), 6, 114 TOTTIE, M. (Suède), 12, 254, 288, 313, 335, 364, 369, 386, 400, 445, 447, 448, 453, 454, 455. 465, 466, 467, 469, 470, 471, 472 Trachome, 317, 318, 406 Traitements, indemnités et prestations, 283, 537, 539 Directeur général, 43, 497 personnel, catégorie des services généraux, 250, 276, 277 -278, 294, 329, 331, 494, 495 catégorie professionnelle, 43, 275, 276, 283, 294, 329, 331 occupant des postes non classés, 43, 275, 294, 490 TRAN DUY NINH (Viet -Nam), 14 TRAN LU Y (Viet -Nam), 14, 92 Transplantation d'organes, 51 -52, 68 TRAORE, F. (Haute- Volta), 6, 396 TRAORÉ, S. (Haute -Volta), 6, 85, 522 TREISH, A. R. (Libye), 8 Tréponématoses, voir Maladies vénériennes et tréponématoses; Pian Trinité -et- Tobago, 97 -98, 235, 268, 399, 421 -422

Troisième rapport sur la situation sanitaire dans le monde, 280 TRUONG MINH CAC (Viet -Nam), 14 Trypanosomiase, 130, 397 TSIGE, Y. (Ethiopie), 5, 297, 313, 314 Tuberculose, cours interrégionaux, Prague et Rome, 108 Régions, africaine, 71, 86, 108, 118, 126, 141, 396, 397 Asie du Sud -Est, 76, 77, 142 Pacifique occidental, 98, 130, 131, 404 séminaire international, Kaboul, 77 séminaire régional, Brazzaville, 108 Voir aussi BCG Tunisie, 74 -75, 233, 241, 264, 316, 403, 420 -421, 526 TUN MIN (Birmanie), 2 TURNBULL, J. C. (Fédération internationale pharmaceutique), 16 TURNER, C. E, (Union internationale pour l'Education sanitaire), 17 Turquie, 341, 380, 402, 440, 459, 473, 526 TyphoYde, 404 Typhus, 143, 448, 449, 466, 470 -472

TAWAKKOL, N. (Syrie), 13, 96 TAYLOR, C. N. D. (Nouvelle -Zélande), Président général des discussions techniques, 10, 188, 208, 304 374, 447 Tchad, 163, 317 Tchécoslovaquie, 88, 272, 284, 439 Technologie et santé, application de découvertes nouvelles (discussions techniques), 37, 77, 109, 127, 188 -189, 201, 222, 439 TEJA, J. S. (Inde), 6 TEJADA DE RIVERO, D. A. (Pérou), 10 TEOUME- LESSANE, B. (Ethiopie), 5, 263, 267, 307, 322, 335, 337, 339, 340, 346, 347, 366, 391, 403 TÉVOÉDJRÉ, V. (Dahomey), 4, 164, 194, 293, 299 Thallande, 127 -128, 235, 264, 371, 372, 384 Thalassémie, 384, 385 THANT, U (Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies), 23 THEIN AUNG (Birmanie), 2 THOMAS, A. H. (Sierra. Leone), 12, 304 THOMPSON, A. H. (Jamalque), 7, 342, 505 THORNICROFT, C. H. (Zambie), 14, 66 THOR PENG THONG (Cambodge), 2 Timor portugais, 165, 321 TITUS, J. B. (Libéria), 8 Togo, 287, 307, 324, 396, 472 TOMKINS, H. J. (Association mondiale de Psychiatrie), 16

UGARTE, J. M. (Chili), 3, 285, 313, 333, 339, 348, 381, 385, 386, 399, 412, 522 ULFELDER, H. (Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique), 16 UNESCO, voir Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Union des Républiques socialistes soviétiques, 100, 226, 268, 301, 314, 321, 326, 424, 437, 439 Union internationale contre la Tuberculose, 148 Union internationale pour l'Education sanitaire, 373 -374

UNRWA, voir Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

URATA, J. (Japon), 7, 145, 243, 255, 262, 291, 303, 370, 404, 539 Urbanisation et industrialisation, 47, 80, 116, 129, 139, 146, 316, 404 URCUYO MALIAÑO, F. (Nicaragua), 10, 121 URRUTIA, F. (Haut Commissariat pour les Réfugiés), 15 Uruguay, 43, 305, 322, 398

Vaccins et vaccination, 78, 84, 462, 466 -467 choléra, 105, 461 -462, 463 -464, 469

INDEX

577

Vaccins et vaccination (suite) fièvre jaune, 461 -462, 465 -466, 469

grippe, 79, 470 méningite cérébro -spinale, 72 rougeole, 71, 108 trachome, 317, 318, 406 typhus, 143 variole, 42, 46, 76, 108, 115, 261, 319, 322, 325, 326, 461 -462, 466, 469, 554 Voir aussi BCG; Certificats internationaux de vaccination VALDIVIESO, R. (Chili), 3, 249, 267 VANNUGLI, R. (Italie), 7, 288, 332, 426, 466, 468, 484, 488, 499, 501, 502, 509, 518, 530, 544 VARGAS- MÉNDEZ, 0, (Costa Rica), 3, 239 Variole, 445, 462, 464, 466 guide OMS pour le diagnostic clinique et le diagnostic de laboratoire, 326 importation, 229, 325 programme d'éradication, 27, 42, 46, 288, 319 -326, 377 -379, 394 -395

VONCKEN, J. (Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires), 15 Voyages en mission, 538, 539

WALSH, J. (Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine), 16 WALSH, J. J. (Fédération mondiale de l'Hémophilie), 17

WEBER, B. (République fédérale d'Allemagne), 11, 288, 334, 529, 532, 536 WEBSTER, B. (Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses), 17 WEISS, D. (Association internationale de Logopédie et Phoniatrie), 16 WEISS, S. (Afghanistan), 1, 257 WHELAN, D. (Irlande), 7, 474 WHITE, K. (Maire de la Ville de Boston), 25 WHITNEY POST, E. (Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies), 16

financement, 46, 319 -320, 323 Régions, africaine, 53, 61, 81, 87, 103, 107, 126, 141, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 378, 396, 397 Amériques, 113, 321, 322, 324, 326 Asie du Sud -Est, 254, 321, 323, 324 européenne, 322 Méditerranée orientale, 173, 324 séminaire interrégional, Lagos, 320, 323 Voir aussi Vaccins et vaccination VARLET, H. (Côte d'Ivoire), 3 VASSILOPOULOS, V. P. (Chypre), 3, 54, 203, 229, 249, 283, 308, 360, 421, 440 Vecteurs, biologie et lutte contre, 47, 222, 223, 230, 237, 246, 247, 316, 370, 389 -393, 411, 449 -450, 480 Voir aussi Désinsectisation VELAZQUEZ PALAU, G. (Colombie), 3 VENEDIKTOV, D. D. (représentant du Conseil exécutif), 15, 40-45, 175, 207, 221, 249, 250, 253, 256, 275, 316, 348, 353, 354, 386, 387, 407, 408 Venezuela, 230 -231, 303, 392, 473 Ventes, voir Fonds de roulement des ventes Vice -Présidents de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, 18 élection, 35 Viet -Nam, 58, 80, 90 -95, 101, 114, 120, 126. 151, 526 VIGNES, C. -H. (Service juridique), Secrétaire de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 18, 299, 451, 460, 461, 468, 476, 477 VIOLAKI- PARASKEVA, Meropi (Grèce), 6, 78, 236, 290, 448, 455 Virologie, voir Maladies à virus

WICKREMASINGHE, F. A. (Ceylan), 3, 234 WILLIAMS, J. (Union internationale des Architectes), 17

WILLIAMS, P. J. (Nouvelle -Zélande), 10 WINTON, R. R. (Australie), 1, 302 WRIGHT, J. (Niger), 10, 201, 288, 298, 325, 397

XIFRA DE OCERIN, J. L. (Espagne), 4, 167, 292, 296, 431, 434, 442, 443, 505, 506, 507, 508, 512, 513, 514, 515, 516

I. (BahreYn), 15 YAPOBI, C. (Côte d'Ivoire), 4

YACOOB,

Yémen, 173 -174 Yémen du Sud, 43, 109 -110, 252, 510 -511

YEON, H. K. (République de Corée), 11, 94 YEPES PARRA, A. (Colombie), 3, 171, 399, 423 Yougoslavie, 73, 425 -426

ZAARI, D. (Maroc), 9, 137, 241, 290, 318, 322, 400, 416 ZÁDOR, E. (Hongrie), 6, 489, 536, 537, 538, 544 Zambie, 66 -67, 377 ZELLER, Maria Luisa DE SALDANHA DA GAMA VAN (Portugal), 11, 164, 537 ZOLLER, B. E. (République fédérale d'Allemagne), 11 ZONCA, G. (Italie), 7 Zoonoses, 327, 379 -380, 395, 398, 399 ZVARA, V. (Tchécoslovaquie), 13, 88