Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle au Mali aux fins de l'exécution de la surveillance épidémiologique de l'onchocercose et de formation des techniciens des équipes régionales de Ségou et Mopti à la méthodologie d'évaluation épidémiologique simple au Mali dans les villages sur les bassins de la Bagoé, Banifing 4, Bani-Yamé et Farako-Lotio.

1PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - TéL(226\ 30.23.12 - Telex 5241BF OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale de lutte contre I'onchocercose Division de I'Epidémiologie Ministère de la Santé de la Solidarité et des Personnes Agées Bamako - Mali Dossier No. : 08/181176'A Date:41911997 Imputation : OU ICP CTD 426 0N 97 832 00 SERVICES TECHNIOUES - LETTRE D'ACCORD Aux fins de l'exécution de la surveillance épidémiologique de l'onchocercose et de formation des techniciens des équipes régionales de Ségou et Mopti à la méthodologie d'évaluation épidémiologique simple au Mali dans les villages sur les bassins de la Bagoé, Banifing 4, Bani-Yamé et Farako-Lotio. L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme de lutte contre I'onchocercose ci-après dénommée'I'OMS/ONCHO' d'une part, et L'Equipe nationale de lutte contre I'onchocercose Division de I' Epidémiologie Ministère de la Santé de la Solidarité et des Personnes Agées Bamako Mali. ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1. TRAVAUX A EXECUTER FAISANT L'OBIET DU PRESENT ACCORI) Mission A. Prospection de 18 villages et sensibilisation de leur populations pour des évaluations épidémiologiques simples du 13 at 23 octobre 1997 inclus soit 11 jours sur les bassins de la Bagoe, Banifing IV, Bani-Yamé et Farako-Lotio. Mission B : Evaluation épidémiologique simple (Skin Snip) dans 18 villages et formation de 6 techniciens des équipes régionales de Ségou et Mopti à la méthodologie d'évaluation épidémiologique (Méthode OCP) dans le cadre de la surveillance épidémiologique de l'onchocercose dans l'aire initiale du Mali du 10 a,u25 novembre 1997 inclus soit 16 jours. zLe Programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après concertation avec l'équipe nationale. 2. MODALITES DE TRAVAIL Mission A. L'équipe nationale (un technicien) procèdera à la prospection des villages retenus et la sensibilisation de la population dans le cadre de l'évaluation pour la surveillance épidémiologique de l'onchocercose. Au cours de la prospection les coordonnées géographiques de tous les villages à évaluer (ou déjà évalués) seront prises en utilisant le système de positionnement mondial "GPS' (confère liste des villages jointe en annexe). Mission B. L'équipe nationale (6 techniciens nationaux, un médecin épidémiologiste) en collaboration avec un ou deux agents/techniciens microscopiste PET/OCP procèderont à l'évaluation épidémiologique simple dans les 18 villages retenus et à la formation de deux médecins chefs des cercles de Bla et Badiangara et des 6 techniciens constituant des équipes régionales de surveillance épidémiologique de l'onchocercose dans l'aire initiale du Programme dans les régions de Ségou et de Mopti. L'évaluation épidémiologique sera précédée par une formation théorique de ces équipes régionales en utilisant le module de formation des agents de santé du niveau périphérique "Méthode de Procédure à la biopsie cutanée" durant une journée à Mopti. La méthode d'évaluation sera : un recensement de toute la population du village, une biopsie cutanée exsangue au niveau des 2 crêtes iliaques. Lecture au microscope de ces biopsies cutanées après incubation dans l'eau distillée pendant 30 minutes et une rélecture des biopsies cutanées négatives à la lecture des 30 minutes après une incubation dans l'eau physiologique durant 24 heures. Cette lecture de 24 heures du village précédent se fera dans le second village d'évaluation par les microscopistes. Une liste de tous les cas détectés positifs à la biopsie cutanée devra être dressée avec leur âge, leur activité ainsi qu'une enquête de migration pour situer l'origine probable de l'infection. 3. OBLIGATIONS DE I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités de forfaitaires: Voir annexe 1.1 Des indemnités forfaitaires totalisant 154.000 FCFA ( cent cinquante quatre mille francs CFA) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. Ces indemnités forfaitaires sont payées uniquement au médecin de l'équipe nationale et les 6 techniciens/infirmiers nationaux. 3.2. Indemnités de déplacement Voir annxe 1.2 Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 2.892.000 ( deux millions huit cent quatre vingt douze mille francs CFA). Les indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours 3pouvant être inférieur à celui prévu dans la Lettre d'Accord 3.3. Salaires du personnel temporaire (Voir annexe 1.3.) Un montant de 106 517 FCFA (cent six mille cinq cent dix sept francs CFA) sera payé aux chauffeurs recrutés temporairement. 3.4. Frais de fonctionnement Carburant L'OMS/ONCHO fournira 4.108 litres de gaz oil répartis comme suit: Mission A: 684litres de gaz-oil (soit 4.560 km x 15 litres de gaz-oil pour l00km) Mission B: 3.424litres de gaz-oil (soit22.824km x 15 litres pour 100km) Petites déoenses Une somme de 20.000 FCFA (vingt mille francs CFA) pour la mission B sera mise à la disposition de l'équipe nationale pour I'achat de pétrole et diverses autres petites dépenses durant cette mission B (20.000FCFA/mission). Frais de déolacement: Une somme de 20.000FCFA (vingt mille francs CFA) sera prévue pour couvrir les coûts des billes de train aller/retour de Kayes, Bamako et Kayes d'un (1) technicien pour la mission B soit au total40.000 FCFA (20.000 x 2). 3.5. Moyens de locomotion Mission A : 1 véhicule 4 x 4 de la dévolurion Oncho/Mali Mission B : 3 véhicules 4 x4 de la dévolution Oncho/Mali, et L'oMS/oNCHo fournira 2 véhicules 4 x 4( dont 1 véhicule de la base d'Odienné et 1 véhicule de Ouagadougou pour le cas où les agents microscopistes PET/OCP/Ouaga)participent à la formation pour le contrôle de qualité des agents. 3.6. Matériel de bureau et autres Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner les populations souffrantes des villages visités ainsi que le module de formation des agents de santé du Unjourd,indemnitédedéplacementSeraaccordéàdeuxchauffeurcins d'équipes régionales à,Mopti et à $gou à la fin de l'évaluation dans les villages. Tous autres frais de déplacement ou de transport de ces agents (6 techniciens et 2 médecins) de leur résidence au chef lieu de la région Mopti et Ségou (aller- retour) seront à la charge de I'institution. 44 CONTRIBUTION DE L' INSTITUTION L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira pour chaque mission le personnel chargé de I'exécution des travaux. Ce personnel comprend : Mission A Mission B Technicien Chauffeur Mission A Mission B I I Médecin Techniciens/infi rmiers Chauffeurs 3 t2 4 19 agentsTotal 2 agents Total 5. DTJREE COTIVERTE PAR L'ACCORI) Le présent accord couvrira une période de 27 jours répartis comme suit du 13 at23 septembre 1997 inclus soit ll jours du 10 alu25 novembre 1997 inclus soit 16 jours 6. ECIIEANCES, MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT 6.L. Le montant total des dépenses prévues par I'accord s'élève à3.212.517 FCFA (trois millions deux cent douze mille cinq cent dix sept FCFA). 6.2 Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. 6.3 Les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mission (prospection * évaluation et formation) à I'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances OMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso 6.4* Un rapport technique sur la prospection et la formation plus l'évaluation (conf.point 2) muni d'une carte de dimension A4 des villages évalués sur les bassins doit parvenir au Chef de l'Unité Planification, Evaluation et Transfert à l'adresse suivante : Directeur du Programme Attention: Chef PET OMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus 56.5 Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS-ONCHO. 7. DTSPOSTTTONS JURTDTQUES : Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de I'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de I'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à I'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent Accord par deux autorités responsables de I'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci- dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Sienataires Institution 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef PET 1. Nom, Fonction r- \ 0 TA+0(g C*/i t^*r*'(2'*,6 .-\ Signature Date:..... Signature Date:.... ! t<I:lhq, ,;ilq:ry': "[" " "' Signature Date:..... \.! \ 2. Nom, Fonction\ *rb § 2. Dr. K. YankumDadzie Directeur du Programme : rri ..H f . A BDorl.r.A.T.E . s{AtsA. . t4x 64Ha .. -D/\.8 . .5ÀN.rE, Signature 4@, f Date:.9.,.?.:?* I I 6ANNEXE 1 Indemnités forfaitaires : Mission A.Prospection et sensibilisation de villages bassins du Banifing IV, Bagoé, Bani-Yamé et Farako Lotio du 13 at23 octobre 1997 inclus. 1 Technicienn x 17.500FCA/mois x I mois Sous-total Mission B.Evaluation épidémiologique simple et formation des équipes régionales de Ségou et Mopti du 10 at25 novembre 1997 1 Médecin x 31.500FCF4/mois x 1 mois 6 tech/inf. nationaux x 17.500FCFA/mois x I mois Sous-total Total indemnités forfaitaires Indemnités de déplacement Mission A. Du 13 au23 octobre 1997 inclus 1 Technicien x 8.000FCFA x 1l jours 1 chauffeur x 4.000FCFA x ll jours Sous total Mission B. Du 10-25 novembre 1997 inclus 1 Médecin (équipe nationale) x 20.000FCF4/j x l6jours 2 Médecins (équipe régionale) x 20.000FCFA /j x 16 jours 6 Techniciens nationaux x 8.000FCFA/j x 16 jours 6 Techniciens (équipes régionales) x 8.000FCFA/j x 16 jours 2 Chauffeurs x 4000FCFA/j x 16 jours 2 Chauffeurs x 4000FCFA/j x 17 jours Sous total Total indemnités de déplacement IT.sOOFCFA 17.sOOFCFA 31.sOOFCFA 105.000FCFA l36.500FCFA 154.000FCFA 83.OOOFCFA 44.OOOFCFA 132.000FCFA 320 640 768 768 t28 136 OOOFCFA OOOFCFA OOOFCFA OOOFCFA OOOFCFA OOOFCFA 2.760.000FCFA 2.892.000FCFA 7_ Salaire du Personnel temporaire Mission A. Prospection et sensibilisation du 13 at23 octobre 1997 1 Chauffeur x 41.500FCFA x lljours/3O jours Mission B. Evaluation et formation du 10 at25 novembre 1997 2 Chauffeurs x 41.500FCFA x 16 jours/30 jours 2 Chauffeurs x 41.500FCFA x 17 jours/30 jours Sous total Total Récaoitulation Indemnités forfaitaires ou/g 7 /aç 8343 Indemnités de déplacement oul97 l0og756 Salaires du Personnel temporair e au/97 /oa8369 Petites dépenses au/97 /0'38377 Frais de transport (l techn. national) oU/971oa8386 Total général 15.2I7FCFA 44.267FCFA 47.033FCFA 9I.3OOFCFA 106.517FCFA 154.000FCA 2.892.000FCFA 106.5r7FCFA 20.OOOFCFA 40.OOOFCFA 3.2t2.5nrcEA N.B.: les équipes régionales (6 techniciens/infirmiers et 2 medecins) n'ont pas d'indemnités forfaitaires Ànnexe 1 * MEGI'EIÀ TOULOUMA}.IA KOI'LOUNI * NÀ},IPAJ,A WÀDYAI.IA BOYO * SÀZARÂNI * KLEI,À * DOUGOUSSIGUE * FOFAYÀ * GOLOKOUNDIEIÀ * KOUMBÀT,A * BOT.IKOURÀ SONINA 12"01 N/5"52 W L2"20 N/ 6"2 W L2"29 N/6"06 9l L2"5 N/5"47 ÿü L2'L2 N/6"1 W L2"31 N/6'17 W L2"6 N/5"52 rü L?OLL N/32 W. L2"45 N/5'11 W T,TSIT: DES VTLI.ÀGES À .IIER ÀII MÀT.T E:N 1997 BÀSSIN CODE NOM DU VIIJÀGE COORDONNEES BANIFING IV 54 60 0730 0't 44 535 1 0733 07 49 01 61 0729 5350 TOTÀT BASSIN CODE FÀRAKO-LOlIO 0483 0562 00 64 00 63 00 61 TOTÀL BàSSIN CODE BÀNI-YAI'IE 0299 TOTÀL BASSIN CODE BAGOE 0240 5439 14 villages NO},T DU VIIJÀGE DÀRSAI,AM (SOKOURÀNI) sÀImNKORO BADÀRÀKOROBOUGOU MAH (MAHA) KAFEIÀ FOIÀSSO-C,AGNEBOUGOU 06 villages NOÈ{ DU VILI,Àffi TAIU{KOURJ\ FIKO KE},IA TEGOUROU 04 villages NOM DU VIIJÀGE GAT,AMAKOUROU KAFIGUE DIAMORIBOU ** NYINC*AJ.ÀSSO ** I,ASSERIBOUGOU ** ALIHAMDOULIIÀYE SÀ}iB}.II(ADOUGOU * COORDONNEES 12" 12" l.Lo L2" L2" 11'19 N 11"15 N L1'11 N 11'13 N 11016 N 11"11 N N/5'12 W N/6" N/50 N/5" N/ 60 44 2" 56 59 11 8W 35 L'l 4W [{ w COORDONNEES / 5"34 9{ /5"19 W /5"30 [{ /5"33 W /5'84 W /5"35 W N/4"45 W N/3"55 W N/3"4 9 ÿü N/3'37 W w w w w w [{ 1 3'00 L4"25 14"23 L4"15 COORDONNEES L0"26 1 0"32 1 0"53 l_ 0'51 1 0"39 1 0'15 N/ 6"07 N/ 6" 14 N/ 6"L L N/6"11 N/ 6"L2 N/ 6"12 TOTÀL 07 villages = ViIIages à prospecter = 01 village à choisir par:uri ces trois après prospection**