â1 *,, PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L"ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 5247 BF OUAGADOUGOU 01 . BURKINA FASO Equipe Nationale du Programme de Lutte Contre l'Onchocercose Ministère de la Santé Bissau Guinée Bissau. Dossier No. : 081181,1L12 No. d'Imputation : OU ICP PDP 306 ON 91 834 SERVICES TECHNIOUES - LETTRE D'ACCORD Aux fins de l'exécution du traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de Rio Corubal en Guinée Bissau, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme de Lutte contre l'Onchocercose ci-après denommée '1'OMS/ONCHO" d'une part, et UEquipe Nationale du Prograrnme de Lutte Contre l'Onchocercose Ministère de la Santé Bissau Guinée Bissau ci-après denommée "I'INSTITUTION' d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de Rio Corubal du 26 Novembre at 20 Décembre 1992 inclus soit 25 jours. I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'Equipe Nationale. l':, î'rI î1 22. Modalités de travail L'Equipe nationale (2 médecins, 6 techniciens de laboratoire, 2 techniciens externes et 5 chauffeurs) en collaboration avec Dr Trinh Van Dat procèdera au traitment à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de Rio Corubal. Une surveillance des réactions adverses sera assurée par un médecin ou un infirmier pendant 36 heures. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3. 1. Indemnités forfaitaires: Annexe 1.1 Des indemnités forfaitaires totalisant 910 000 Pesos (neuf cent dix mille Pesos) seront versées à l'Equipe Nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnité de déplacement: Annexe 1.2 Il sera versé à l'Equipe Nationale, des indemnités de déplacement totalisant L7 012 500 Pesos (dix sept millions douze mille cinq cents Pesos). I-es indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 3.3. Frais de fonctionnement : - Carburant I'OMS/ONCHO fournira par l'intermédiaire de l'Equipe Nationale du Sénégal 1500 litres de gaz-oil. D'autre part il sera fourni 40 litres d'essence et 2litres d'huile 2 temps pour le fonctionnement du groupe electrogène. 3.4. Entretien des véhicules - L,es quantités suivantes de lubrifiants seront mises à la disposition de l'équipe nationale pour l'entretien des véhicules pendant la mission par l'intermédiaire de l'Equipe Nationale du Sénégal. Huile 90 Vanellus Huile 40 Diesel - 5 litres - 10 litres Petites déoenses Une somme de 50.000 Pesos sera mise à la disposition de I'Equipe Nationale pour diverses petites dépenses durant la mission 33.4. Movens de locomotion - Véhicules IOMS/ONCHO fournira 5 véhicules 4x4 3.5. Matériel de bureau et autres - Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail sera fourni à l'équipe nationale. - Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des üllages visités. 4. Contribution de l'Institution L'Institutior! en accord avec son Gouvernement, fournira le personnel chargé de l'exécution des travarD( Ce personnel comprend : Médecin Technicien de laboratoire Technicien externe Chauffeur 1.5 agents 5. Durée couverte par l'accord I-e présent accord couwira une période dt 26 Novembre au 20 Décembre 1992 soit 25 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.1. I-e montant total des dépenses préwes par l'accord s'élève à 18 427 500 Pesos (dix huit millions quatre cent üngt sept mille cinq cents Pesos). Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à IOMS/ONCHO à Ouagadougou. I-es documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mois à l'adresse suivante: 2 6 2 :. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5 4 Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP. 549 Ouagadougou 0L Burkina Faso Un rapport technique sur les missions doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Chef EPI oMS/ONCHO 01 B.P.549 Ouagadougou 01. Burkina Faso Læ montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que |OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. 7. Dispositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à f interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. I-es parties reconnaissant qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. 5Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO INSTITUTION Signataires 1. Dr B. A Boatin Chef EPI 7 Signature Date :..9.8 .:.g.l.i:.3.t Signature put"'..9§).1:.1 \ ,# Dr Ebrahim M. SambaDirecteur du Prograrnme 2. Nom, Fonction A.x.m''.:y:,:t...i.t1.?t /u' L- l' u t -i .9 - ...\r-............. Signaturq P Signature ,^r",.1.?./2.z Date:...r...i ...!..{.i... I.. 6ANNEXE 1 1. INDEMNITES FORFAITAIRES (Novembre/Décemb r e 1992) 2 médecins x 47 000 Pesos/mois x 2 mois 6 techniciens x 32 000 Pesos/mois x 2 mois 2 infirmiers x 32 000 Pesos/mois x 2 mois 5 chauffeurs x 21 000 Pesos/mois x 2 mois TOTAL 2. INDEMNITES DE DEPI-ACEMENT (Novembre 26 - 20 Décembre, L992) 2 médecins 6 techniciens 2 infirmiers 5 chauffeurs TOTAL x 67 000 x 48 000 x 48 000 x 32500 Pesos/jour x 25 jours Pesos/jour x 25 jours Pesos/jour x 25 jours Pesos/jour x 25 jours o{l 92/ 0 08359 üut e2/o o836' o0/92/0083+5 = 188,000 Pesos = 384 000 Pesos = 128 000 Pesos = 210 000 Pesos = 910.000 Pesosæ = 3 350 000 Pesos = 7 200 000 Pesos = 2 400 000 Pesos = 4 062 500 Pesos =.ÿ ,012 500 Pesos = 910 000 Pesos =17 012 500 Pesos = 50 000 Pesos 18.427-500 Pesos RECAPITUI-ATION Indemnités forfaitaires Indemnités de Déplacement Petites dépenses TOTAL
â1 *,, PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L"ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 5247 BF OUAGADOUGOU 01 . BURKINA FASO Equipe Nationale du Programme de Lutte Contre l'Onchocercose Ministère de la Santé Bissau Guinée Bissau. Dossier No. : 081181,1L12 No. d'Imputation : OU ICP PDP 306 ON 91 834 SERVICES TECHNIOUES - LETTRE D'ACCORD Aux fins de l'exécution du traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de Rio Corubal en Guinée Bissau, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme de Lutte contre l'Onchocercose ci-après denommée '1'OMS/ONCHO" d'une part, et UEquipe Nationale du Prograrnme de Lutte Contre l'Onchocercose Ministère de la Santé Bissau Guinée Bissau ci-après denommée "I'INSTITUTION' d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de Rio Corubal du 26 Novembre at 20 Décembre 1992 inclus soit 25 jours. I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'Equipe Nationale. l':, î'rI î1 22. Modalités de travail L'Equipe nationale (2 médecins, 6 techniciens de laboratoire, 2 techniciens externes et 5 chauffeurs) en collaboration avec Dr Trinh Van Dat procèdera au traitment à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de Rio Corubal. Une surveillance des réactions adverses sera assurée par un médecin ou un infirmier pendant 36 heures. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3. 1. Indemnités forfaitaires: Annexe 1.1 Des indemnités forfaitaires totalisant 910 000 Pesos (neuf cent dix mille Pesos) seront versées à l'Equipe Nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnité de déplacement: Annexe 1.2 Il sera versé à l'Equipe Nationale, des indemnités de déplacement totalisant L7 012 500 Pesos (dix sept millions douze mille cinq cents Pesos). I-es indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 3.3. Frais de fonctionnement : - Carburant I'OMS/ONCHO fournira par l'intermédiaire de l'Equipe Nationale du Sénégal 1500 litres de gaz-oil. D'autre part il sera fourni 40 litres d'essence et 2litres d'huile 2 temps pour le fonctionnement du groupe electrogène. 3.4. Entretien des véhicules - L,es quantités suivantes de lubrifiants seront mises à la disposition de l'équipe nationale pour l'entretien des véhicules pendant la mission par l'intermédiaire de l'Equipe Nationale du Sénégal. Huile 90 Vanellus Huile 40 Diesel - 5 litres - 10 litres Petites déoenses Une somme de 50.000 Pesos sera mise à la disposition de I'Equipe Nationale pour diverses petites dépenses durant la mission 33.4. Movens de locomotion - Véhicules IOMS/ONCHO fournira 5 véhicules 4x4 3.5. Matériel de bureau et autres - Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail sera fourni à l'équipe nationale. - Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des üllages visités. 4. Contribution de l'Institution L'Institutior! en accord avec son Gouvernement, fournira le personnel chargé de l'exécution des travarD( Ce personnel comprend : Médecin Technicien de laboratoire Technicien externe Chauffeur 1.5 agents 5. Durée couverte par l'accord I-e présent accord couwira une période dt 26 Novembre au 20 Décembre 1992 soit 25 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.1. I-e montant total des dépenses préwes par l'accord s'élève à 18 427 500 Pesos (dix huit millions quatre cent üngt sept mille cinq cents Pesos). Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à IOMS/ONCHO à Ouagadougou. I-es documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mois à l'adresse suivante: 2 6 2 :. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5 4 Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP. 549 Ouagadougou 0L Burkina Faso Un rapport technique sur les missions doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Chef EPI oMS/ONCHO 01 B.P.549 Ouagadougou 01. Burkina Faso Læ montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que |OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. 7. Dispositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à f interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. I-es parties reconnaissant qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. 5Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO INSTITUTION Signataires 1. Dr B. A Boatin Chef EPI 7 Signature Date :..9.8 .:.g.l.i:.3.t Signature put"'..9§).1:.1 \ ,# Dr Ebrahim M. SambaDirecteur du Prograrnme 2. Nom, Fonction A.x.m''.:y:,:t...i.t1.?t /u' L- l' u t -i .9 - ...\r-............. Signaturq P Signature ,^r",.1.?./2.z Date:...r...i ...!..{.i... I.. 6ANNEXE 1 1. INDEMNITES FORFAITAIRES (Novembre/Décemb r e 1992) 2 médecins x 47 000 Pesos/mois x 2 mois 6 techniciens x 32 000 Pesos/mois x 2 mois 2 infirmiers x 32 000 Pesos/mois x 2 mois 5 chauffeurs x 21 000 Pesos/mois x 2 mois TOTAL 2. INDEMNITES DE DEPI-ACEMENT (Novembre 26 - 20 Décembre, L992) 2 médecins 6 techniciens 2 infirmiers 5 chauffeurs TOTAL x 67 000 x 48 000 x 48 000 x 32500 Pesos/jour x 25 jours Pesos/jour x 25 jours Pesos/jour x 25 jours Pesos/jour x 25 jours o{l 92/ 0 08359 üut e2/o o836' o0/92/0083+5 = 188,000 Pesos = 384 000 Pesos = 128 000 Pesos = 210 000 Pesos = 910.000 Pesosæ = 3 350 000 Pesos = 7 200 000 Pesos = 2 400 000 Pesos = 4 062 500 Pesos =.ÿ ,012 500 Pesos = 910 000 Pesos =17 012 500 Pesos = 50 000 Pesos 18.427-500 Pesos RECAPITUI-ATION Indemnités forfaitaires Indemnités de Déplacement Petites dépenses TOTAL