WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RÉGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Quarante-quatrième session Manille 13-17 septembre 1993
WPR/RC44/18 Add.l 9 septembre 1993
ORIGINAL : ANGLAIS
Point 21 de l'ordre du jour provisoire
ADAPfATION DE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX: RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL EXECUTIF (Rapport du Comité du Programme du Conseil exécutiO
La résolution EB92.R2 priait les comités régionaux d'étudier les incidences que pourraient avoir les recommandations du Groupe de travail du Conseil exécutif ; elle priait également le Comité du programme du Conseil exécutif d'examiner le calendrier et les plans de travail soumis par le Directeur général pour la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail, de déterminer les mesures à prendre en priorité et de préciser la nature du mécanisme de suivi approprié. Le document qui suit est le rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif préparé à cet effet à 1'issue de sa réunion en juillet 1993.
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WORLD HEALTH ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
EBPC18/Conf.Paper N° 1 Rev.1 20 juillet 1993
COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF Dix-huitième session 5-9 juillet 1993 Points 3 et 5 de l'ordre du jour
ADAPTATION DE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX Rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif
1. Sous le point 5 de son ordre du jour, le Comité du· Programme a été saisi de la résolution EB92.R2 lui demandant de prendre certaines mesures au sujet du rapport du groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux. A cet égard, il a également examiné un rapport du Directeur général intitulé "Adaptation de l'OMS aux changements mondiaux" et distribué sous la cote EBPC18/WP/3. Ce rapport contenait les recommandations du groupe de travail du Conseil exécutif présentées sous forme de tableaux, complétées par les observations et recommandations formulées par le Directeur général sur la priorité à leur donner et les moyens de les mettre en oeuvre, avec une estimation de la date d'exécution des recommandations considérées comme des premières priorités. Le Comité du Programme a noté que la mise en oeuvre du processus avait débuté et a remercié le Directeur général et ses coUaborateurs de leurs efforts. 2. Au cours de sa discussion, le Comité du Programme a distingué trois catégories de recommandations et formulé à leur sujet les observations ci-dessous (les recommandations sont numérotées comme dans le document EBPC18/WP/3). i) Recommandations qui sont déjà mises en oeuvre - recommandations 17 et 18 : le Directeur général ayant annoncé la création d'un Cabinet dont le mandat a été défini, le Comité du Programme a estimé que la mise en oeuvre de cette recommandation avait débuté et demandé que le Conseil suive de près le travail du Cabinet et ses liens organiques, en particulier avec les Régions, pour ce qui concerne l'élaboration des politiques; - recommandation 43 : sa mise en oeuvre a débuté; - recommandation 45 : sa mise en oeuvre a débuté et fera l'objet d'un rapport du Conseil exécutif. ii) Recommandations qui feront l'objet d'un rapport présenté au Conseil exécutif en janvier 1994 - recommandations 1 et 46 : seront analysées en même temps afin de donner une perspective mondiale à ces rapports et de relier effectivement la situation sanitaire mondiale et les besoins à satisfaire, les priorités de l'OMS, l'exécution des programmes de l'Organisation et différents rapports du Directeur général. Un plan détaillé sera présenté au Conseil exécutif en janvier i994 avec des recommandations sur le contenu du rapport, sa longueur et le public visé;
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• recommandations 2, 3 et 4 : des plans précis seront présentés à la quatre-vingt-treizième se.o;sion du Conseil exécutif en janvier 1994 (EB93); - recommandation 5 : nécessitera la mise en place de mécanismes pratiques exposant le détail de la méthodologie et de l'exécution; • recommandation 6 : les informations fournies à ce sujet en janvier 1994 devront préciser les économies pouvant être réalisées; - recommandation 7 : des principes directeurs seront ·élaborés que l'on s'efforcera d'appliquer à la quatre-vingt-treizième session du Conseil, étant entendu que, lorsqu'il prend ses décisions, le Conseil exécutif cherche à s'appuyer sur un consensus; - recommandations 8 et 9 : seront mises en oeuvre à titre expérimental lors de la quatre-vingt· treizième session du Conseil; - recommandations 10, 11 et 12 : voir le paragraphe 6 ci-après; · recommandation 13 : Je Conseiller juridique rédigera sur les aspects juridiques/constitutionnels de cette question un document que Je Conseil exécutif examinera à sa quatre-vingt-treizième session; · recommandation 14 : le Président du Conseil exécutif et le Directeur général traiteront ce sujet et soumettront leurs recommandations au Conseil exécutif à sa quatre-vingt-treizième session; - recommandation 19 : un état des systèmes en place à l'OMS et les grandes lignes des plans à prévoir pour appliquer cette recommandation seront présentés au Conseil exécutif à sa quatrevingt-treizième session; • recommandation 23 : un rapport sur les progrès accomplis par le groupe spécial interrégional sur la délégation des pouvoirs sera présenté au Conseil exécutif à sa quatre-vingt-treizième session; · recommandation 24 : mise en oeuvre progressive, à partir de 1994; · recommandations 27 et 28 : un plan sur les modalités d'application de ces deux recommandations sera présenté au Conseil exécutif à sa quatre-vingt-treizième session. üi) Recommandations à mettre en oeuvre au cours de l'exercice 1994-1995 · recommandation 15 : sera l'objet de l'attention du Comité du Programme du Conseil exécutif travaillant sur la base d'un document du Secrétariat sur la finalité et les questions de méthode; • recommandation 16 : fera l'objet d'un rapport au Conseil exécutif en 1995; • recommandation 20 : un rapport préliminaire sera présenté au Conseil exécutif en mai 1994; · recommandations 21 et 22 : seront mises en oeuvre progressivement; • recommandations 25 et 26 : ces recommandations sont d'une importance capitale pour les mesures concernant le développement des carrières du personnel de l'OMS; elles seront mises en oeuvre à partir du deuxième trimestre de 1994, en consultation avec les représentants du personnel; · recommandations 29 et 30 : seront mises en oeuvre progressivement, en liaison avec l'application des plans prévus dans Je cadre d.e la recommandation 19. Un document de base succinct sur le rôle et le recrutement des représentants de l'OMS/autres types de personnel de liaison sera établi ultérieurement, en collaboration avec les Directeurs régionaux;
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• recommandations 31 et 32 : le Comité a préconisé la prudence en ce qui concerne la seconde; • recommandation 33 : les directives pertinentes seront prêtes en janvier 1995; • recommandation 34 : un bref rapport sur les directions à suivre sera présenté au Conseil exécutif, à sa quatre-vingt-treizième session; · recommandation 35 : les membres du Comité du Programme du Conseil exécutif ont demandé qu'un court document décrivant les principaux programmes financés sur des ressources extrabudgétaires soit distribué aux membres du Conseil exécutif en t~mps utile; • recommandations 36, 37 et 38: seront mises en oeuvre àpartit de 1994; • recommandation 39 (liée à la recommandation 21) :devrait être mise en oeuvre progressivement en consultation avec les représentants du personnel à partir de 1995; • recommandation 40 : une discussion plus approfondie sur les méthodes appropriées sera peut-être nécessaire en raison de la nature délicate de la question; · recommandations 41, 42 et 44 : devraient être appliquées ensemble après examen du document sur le rôle de l'OMS en matière de recherche qui sera soumis au Conseil exécutif à sa quatre-vingt-treizième session. 3. Le Comité a reconnu que le processus de réforme était d'une portée considérable et exigerait des consultations à tous les niveaux et dans toutes les instances de l'Organisation. L'opinion du personnel de l'Organisation sur les questions le concernant serait également étudiée à la réunion de novembre du Comité du Programme. Il conviendra de rester dans une perspective historique pour tirer profit de l'expérience accumulée par l'OMS au cours des années. Les incidences financières des modifications devront être soigneusement étudiées. 4. Le Comité a noté que de nombreuses recommandations demandaient à être mises en oeuvre au niveau des pays et au niveau des Régions. Il a fermement approuvé la proposition de faire examiner les recommandations du groupe de travail par les comités régionaux, dont les avis seraient communiqués au Conseil exécutif à sa quatre-vingt-treizième session, en janvier 1994. A ce propos, le Comité a entendu les Directeurs régionaux exprimer leur opinion sur les recommandations. Le Comité a en outre estimé que certaines de ces recommandations allaient modifier les relations de travail entre les divers niveaux organiques et auraient des conséquences pour les activités menées à chaque niveau. Un objectif principal serait de renforcer l'unité de l'Organisation, d'éviter de compartimenter et de fragmenter ses activités et de garantir sa capacité de répondre efficacement aux réalités différentes des Régions et des pays par une décentralisation bien menée. 5. Le Comité a souligné que la force exceptionnelle de l'Organisation résidait dans sa capacité de promotion des politiques et dans son objectivité scientifique. La réforme gestionnaire doit renforcer cet atout au moyen d'instruments et de méthodes améliorés, notamment en mettant sur pied des systèmes de gestion et des systèmes d'information, en s'attachant à recruter un personnel de qualité et à maintenir l'excellence de son niveau et en adoptant une approche qui privilégie la rentabilité pour la localisation des divers services et fonctions à assurer. L'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif devraient accorder une même attention à leur rôle et à leurs fonctions. 6. Le Comité du Programme est ensuite passé à l'examen du point 3 de l'ordre du jour "Mandat du Comité du Programme", pour lequel il était saisi du document EBPC18/WP/2. Il avait également décidé d'examiner aussi les recommandations 10, 11, 12 et 47 du groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux au titre de ce point de l'ordre du jour. Le Comité a examiné un certain nombre de suggestions concernant son rôle futur éventuel, y compris la suggestion de suspendre momentanément le Comité pendant le processus de réforme et celle de lui confier certaines des responsabilités précisées dans les recommandations 10 et 11 du groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux. Le Comité a décidé de charger la réunion de suivi de poursuivre l'examen des recommandations 10, 11 et 12.
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7. Conformément à la demande du Conseil exécutif (EB92.R2, paragraphe 3.3)), le Comité a décidé que, pour le moment, il suivrait lui-même la mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail. Il a pris note de la nécessité d'élaborer à l'intention du Conseil exécutif un mandat plus précis pour le mécanisme auquel devait être confié le suivi du processus de réforme. 8. Il a en outre décidé que le Comité se réunirait du 29 novembre au t•• décembre 1993 pour entreprendre les tâches suivantes : i) suivi de la mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux en ce qui concerne les questions sur lesqueUes il doit être fait rapport au Conseil exécutif en janvier 1994;
ii) poursuite de l'examen de la préparation du projet de budget programme pour 1996-1997, y compris le mandat du Comité du Budget et des Finances du Conseil exécutif qu'il a été proposé de créer pour aider le Conseil exécutif; iii) poursuite de l'examen du projet de neuvième programme général de travail.
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