ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent onzième session Point 9.2 de l’ordre du jour provisoire EB111/37 8 janvier 2003
Distinctions, y compris la proposition de l’Etat du Koweït visant à créer un prix PROPOSITION 1. L’Etat du Koweït a généreusement proposé une dotation de US $1 million pour la création d’un prix dans le cadre de l’OMS. 2. Il est proposé d’accorder ce prix tous les ans, à partir des intérêts cumulés du capital, aux personnes qui ont contribué à la recherche dans le domaine de la promotion de la santé. 3. L’Etat du Koweït a en outre proposé que ce prix soit régi par les même statuts que ceux qui s’appliquent au Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, c’est-à-dire une fondation financée par le Gouvernement du Koweït en vue de décerner le « Prix de l’Etat du Koweït pour la Recherche en Promotion de la Santé ».
HISTORIQUE 4. L’OMS administre 12 prix, subventions et bourses d’études de fondations (voir annexe). Le Directeur général administre ces prix, subventions et bourses, à l’exception de trois d’entre eux qui sont gérés par les bureaux régionaux. 5. Ces fondations ont été généralement fondées par d’éminentes personnalités du domaine de la santé ou bien en leur mémoire. Le Prix de la Fondation Darling et le Prix de la Fondation Léon Bernard sont tous deux des legs de la Société des Nations, tandis que les autres ont été établis depuis la création de l’OMS. La Fondation Darling et la Fondation Jacques Parisot sont administrées par le Directeur général, mais elles ont été toutes les deux créées conformément au droit suisse. 6. A l’exception de la Bourse Francesco Pocchiari, la procédure concernant la remise des prix est analogue. Les autorités sanitaires nationales ou de précédents lauréats peuvent proposer le nom d’un candidat. Pour chaque prix, il existe un comité et/ou un groupe de sélection, qui comprend généralement le Président, les Vice-Présidents et un membre du Conseil, et/ou un représentant désigné par le fondateur. 7. Selon la procédure habituelle, les comités recommandent un ou plusieurs candidats au Conseil, qui procède à la sélection finale. Les prix sont officiellement décernés aux lauréats durant l’Assemblée de la Santé ou, dans le cas de prix qui ont été transférés aux Régions, durant les sessions du Comité régional.
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8. Les coûts liés à l’administration et à l’octroi de prix, de subventions et de bourses d’études de fondations sont une source de préoccupation pour le Conseil, qui a étudié la question à plusieurs reprises, à savoir à ses quatre-vingt-neuvième (1992), quatre-vingt-quinzième (1995) et centième (1997) sessions. A la suite de ces examens et de la révision des statuts des fondations respectives, des changements visant à réduire les coûts administratifs et à rentabiliser les distinctions ont été introduits : ils comprennent notamment la réduction de la périodicité de deux d’entre elles, le transfert de la responsabilité administrative pour trois d’entre elles aux bureaux régionaux concernés, une évaluation des dépenses d’appui aux programmes de 13 % pour deux autres et le remplacement des comités de fondation par des groupes de sélection pour les cinq dernières. Certaines procédures administratives ont également été modifiées afin de simplifier les formalités. Néanmoins, à sa cent troisième session, le Conseil s’est à nouveau déclaré préoccupé par le coût de l’administration des prix.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 9. Le Conseil est invité à examiner la proposition de l’Etat du Koweït d’établir un prix pour la recherche dans le domaine de la promotion de la santé. 10. Si le Conseil approuve le principe de la création d’un prix, les statuts proposés seront rédigés en coopération avec l’Etat du Koweït et soumis au Conseil pour approbation, en même temps que les recommandations relatives à la couverture des dépenses d’administration engagées par rapport à cette distinction. 11. Si le Conseil estime qu’il faut procéder à une nouvelle étude de l’administration des prix et bourses d’études des fondations, un rapport sur cette question lui sera présenté.
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ANNEXE Distinction Prix de la Fondation Darling pour des travaux hors de pair concernant la pathologie, l’étiologie, l’épidémiologie, la thérapeutique, la prophylaxie du paludisme ou la lutte contre cette maladie Créé en 1948 à l’OMS, et antérieurement à la Société des Nations Capital : CHF 10 000 Prix de la Fondation Léon Bernard pour des services éminents rendus dans le domaine de la médecine sociale Créé en 1948 Capital : CHF 19 000 Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha pour une contribution particulièrement marquante à l’étude d’un problème de santé dans la zone géographique où le Dr Shousha a servi l’Organisation mondiale de la Santé Créé en 1966 Capital : US $60 816 (Prix et bourse) Président et Vice-Présidents du Comité régional de la Méditerranée orientale et Président des discussions techniques du Comité régional Secrétaire : Directeur régional pour la Méditerranée orientale Conseil exécutif Comité de la Fondation : Président et Vice-Présidents du Conseil exécutif et un membre du Conseil Secrétaire : Directeur général Conseil exécutif CHF 2500 et médaille de bronze, décernés lorsque le montant des intérêts est suffisant (dans la pratique tous les deux ans, les années impaires) Cérémonie à l’Assemblée de la Santé CHF 2500 et médaille de bronze, décernés lorsque le montant des intérêts est suffisant (dans la pratique chaque année) Cérémonie au Comité régional de la Méditerranée orientale Composition du Comité/Groupe de sélection et Secrétaire Comité de la Fondation : Président et Vice-Présidents du Conseil exécutif et Président du Comité d’experts du Paludisme Secrétaire : Directeur général Sélection faite par Conseil exécutif Montant, fréquence et modalités de la distinction CHF 2500 et médaille de bronze, décernés lorsque le montant des intérêts est suffisant Cérémonie à l’Assemblée de la Santé
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4 Distinction Bourse de la Fondation Dr A. T. Shousha permettant au boursier d’obtenir un diplôme universitaire supérieur ou une maîtrise en santé publique Créée en 1966 Bourse de la Fondation Jacques Parisot pour la recherche en médecine sociale ou en santé publique Créée en 1969 Capital : CHF 100 000 Prix de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille pour des services rendus dans le domaine de la santé de la famille Créé en 1980 Capital : US $400 000 (Prix et bourse d’études) Bourse de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille pour des services rendus dans le domaine de la santé de la famille Créée en 1980
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Composition du Comité/Groupe de sélection et Secrétaire Même chose que pour le Prix
Sélection faite par Conseil exécutif
Montant, fréquence et modalités de la distinction US $15 000 octroyés chaque fois que les intérêts cumulés dépassent suffisamment ce qui est nécessaire pour l’octroi du Prix (en principe tous les six ans environ) Lettre au lauréat
Comité de la Fondation : Président et Vice-Présidents du Conseil exécutif et un membre du Conseil Groupe de sélection : Président du Conseil exécutif et membre du Comité de la Fondation Secrétaire : Directeur général
Conseil exécutif
US $5000 et médaille de bronze, décernés tous les deux ans (années paires) (les bureaux régionaux sont invités à soumettre des candidatures à tour de rôle) Lettre au lauréat. L’année suivante, le lauréat est invité à présenter les résultats de sa recherche devant l’Assemblée de la Santé et à recevoir la médaille
Groupe de sélection : Président du Conseil exécutif, Président de l’Université Bilkent (Turquie) ou son délégué, et un représentant du Centre international de l’Enfance (Ankara) Secrétaire : Directeur général Comme pour le Prix
Conseil exécutif
Médaille en argent plaqué or, certificat et US $20 000, décernés tous les deux ans (années paires) Cérémonie à l’Assemblée de la Santé
Conseil exécutif
Certificat et somme de US $20 000 tous les deux ans (années impaires)
Annexe
Annexe
Distinction Prix Sasakawa pour la Santé pour des travaux novateurs remarquables en matière de développement sanitaire afin d’encourager le développement de ce type de travaux Créé en 1984 Capital : US $1 million (investi par la Fondation du Mémorial Sasakawa pour la Santé)
Composition du Comité/Groupe de sélection et Secrétaire Président, un membre du Conseil exécutif et un représentant nommé par le Fondateur (Evaluation technique par le Secrétariat) Secrétaire : Directeur général
Sélection faite par Conseil exécutif
Montant, fréquence et modalités de la distinction US $100 000 décernés tous les ans en principe (partagé en général entre deux ou trois personnes et/ou institutions) et une statuette en cristal. La somme exacte destinée à chaque lauréat est déterminée par le Groupe de sélection du Prix. Estimation des dépenses d’appui (13 % du Prix) pour contribuer à couvrir les frais administratifs Cérémonie à l’Assemblée de la Santé
Prix du Dr Comlan A. A. Quenum de Santé publique en Afrique pour une contribution particulièrement remarquable à la santé dans la zone géographique où le Dr Quenum a servi l’Organisation mondiale de la Santé Créé en 1987 Capital : CFA 1 400 000 Bourse Francesco Pocchiari pour permettre à des chercheurs de pays en développement de se rendre dans d’autres pays et d’y acquérir une nouvelle expérience en rapport avec leurs propres recherches Créée en 1991 Capital : US $104 960
Président et Vice-Président du Sous-Comité du Programme du Comité régional, deux représentants du Comité consultatif africain pour le Développement sanitaire, et Directeur régional pour la Région africaine Secrétaire : Directeur régional pour la Région africaine Comité de la Bourse : Directeur de l’Istituto Superiore di Sanitá (Rome), et quatre membres du CCRS mondial, choisis par le Président du CCRS La réunion a lieu durant la session du CCRS Secrétaire : Directeur général
Sous-Comité du Programme du Comité régional de l’Afrique. En cas d’absence d’accord sur le choix du candidat, la question est renvoyée devant le Comité régional de l’Afrique pour décision Conseil exécutif
US $2000 (qui peuvent être ajustés à la hausse de temps en temps par le Comité du Prix) et médaille, décernés tous les deux ans (années impaires) Cérémonie à l’Assemblée de la Santé. Il a été proposé que la cérémonie se tienne au Bureau régional de l’Afrique
US $10 000 par chercheur, décernés tous les deux ans (années impaires) pour un ou deux boursiers invités si les intérêts cumulés le permettent Lettre au lauréat. Nom annoncé lors d’une réunion publique de l’Assemblée de la Santé
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6 Distinction Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé pour une contribution particulièrement remarquable au développement sanitaire Créé en 1994 Capital : US $1 million Prix de la Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale pour la recherche sur le syndrome de Down
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Composition du Comité/Groupe de sélection et Secrétaire Groupe de sélection : Président du Conseil exécutif, un membre du Conseil, et un représentant nommé par le Fondateur Secrétaire : Directeur général
Sélection faite par Conseil exécutif
Montant, fréquence et modalités de la distinction Certificat, plaque et somme d’argent ne dépassant pas US $40 000, décernés lorsque le montant des intérêts est suffisant (en pratique chaque année) Estimation des dépenses d’appui (13 % du Prix pour couvrir les coûts administratifs) Cérémonie à l’Assemblée de la Santé
Créé en 1999 Capital : US $50 000
Comité de la Fondation : Président et Vice-Présidents du Comité régional de la Méditerranée orientale, Président des discussions techniques du Comité régional, et un représentant du Fondateur Secrétaire : Directeur régional pour la Méditerranée orientale
Comité régional de la Méditerranée orientale
Prix comprenant une médaille de bronze et une somme en espèces, décernés tous les deux ans, si les fonds prélevés sur les intérêts cumulés du capital de la Fondation le permettent Subvention, si les fonds prélevés sur les intérêts cumulés du capital de la Fondation le permettent Cérémonie au Comité régional de la Méditerranée orientale
= = =
Annexe