Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Publications

Conseil exécutif dix-huitième session, Genève, 28 - 30 mai 1956: résolutions: annexes

31 декабря 1956 г. Всемирная организация здравоохранения

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 73

CONSEIL EXÉCUTIF DIX -HUITIÈME SESSION GENEVE, 28 -30 MAI 1956

RÉSOLUTIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Août 1956

ABRÉVIATION S

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

AATNU - Administration de l'Assistance technique des Nations Unies BAT

- Bureau de l'Assistance technique

BIT BSP

- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique

CAC

CAT

CEAEO - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême -Orient

CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine CEE

- Commission économique pour l'Europe

C1OMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales FAO FISE

- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance - Organisation de l'Aviation civile internationale - Organisation internationale du Commerce (Commission intérimaire)

FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies OACI OIC

OIHP OIT

- Office international d'Hygiène publique

- Organisation internationale du Travail - Organisation météorologique mondiale - Organisation sanitaire panaméricaine - Union internationale des Télécommunications

OMM OSP

UIT

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

UNKRA - Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée

UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

IMPRIMÉ EN SUISSE

NOTE Ce volume contient les résolutions (avec les annexes qui s'y rapportent) de la dix huitième session du Conseil exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EB17.R72, adoptée par le Conseil à sa dix -septième session. Selon les instructions du Conseil, les procès -verbaux du Conseil ont été envoyés aux Etats Membres sous forme de documents polycopiés.

NOTE EXPLICATIVE

Les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption par le Conseil exécutif. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des Résolutions et Décisions (troisième édition), elles ont été groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles

du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif la cote afférente aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels oh ces résolutions ont été publiées à l'origine. Date

Cote de la résolution

Actes officiels NO 13

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 let -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 let -8 juin 1951 21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954

14 14

WHA2.-

22 25

WHA3.EB6.REB7.R-

29 32 35

Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session

WHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.R--

40 42 43 46 48

EB11.R-

WHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.R-

49 52 55

Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix - septième session

4-21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10-27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956

60 63

WHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.R-

65 68 71

Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix- huitième session

- IV -

Index des résolutions : page 31

TABLE DES MATIÈRES Pages

Introduction

RÉSOLUTIONS Résolutions concernant le programme MALADIES TRANSMISSIBLES

Paludisme EB18.R3 EB18.R9 EB18.R16

Composition du Comité de l'Eradication du Paludisme Comité de l'Eradication du Paludisme : Premier et deuxième rapports Mandat du Comité de l'Eradication du Paludisme

2 3 5

ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE

Hygiène de la maternité et de l'enfance Comité d'experts de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance : Deuxième rapport EB18.R21 TABLEAUX ET COMITÉS D 'EXPERTS

Nominations EB18.R8

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

Résolutions concernant le programme et le budget APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1956 EB18.R13 Rapports sur les affectations de crédits Affectations de crédits au titre du budget ordinaire EB18.R12 Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Date et lieu de réunion Date et lieu de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé EB18.R10 Discussions techniques Discussions techniques lors des futures Assemblées de la Santé EB18.R18 CONSEIL EXÉCUTIF

Sessions EB18.R11

Date et lieu de la dix -neuvième session du Conseil exécutif

-V-

Pages

Règlement intérieur Texte espagnol du Règlement intérieur du Conseil exécutif EB18.R17

Méthode de travail EB18.R1 Comité permanent des Questions administratives et financières

Représentation du Conseil à l'Assemblée de la Santé EB18.R14 Rapport des représentants du Conseil exécutif à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques FONCTIONS ET BIENS DÉVOLUS A L'OMS

Office international d'Hygiène publique EB18.R4 Composition du Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international d'Hygiène publique

Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES

Sources de revenus supplémentaires destinés à alimenter le budget ordinaire EB18.R5 EB18.R22

Composition du Comité des Dons ou Legs Rapport du Comité des Dons ou Legs

2 7

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Statut et Règlement du Personnel Amendements au Règlement du Personnel EB18.R19 ETUDES ORGANIQUES

Elaboration des programmes EB18.R20 Etude organique sur l'élaboration des programmes : Rapport sur l'état d'avance-

ment des travaux

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES

Coopération avec le FISE EB18.R6 Composition du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires EBI8.R15 Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires : Rapport sur la neuvième session ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

3 5

EB18.R2

Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales

- VI -

Pages

Résolutions diverses DISTINCTIONS

Fondation Léon Bernard EB18.R7

Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard

ANNEXES 1.

2. 3.

4. 5. 6.

7. 8.

Liste des Membres et autres participants Bureau du Conseil exécutif et composition des comités Comité de 1'Eradication du Paludisme : Premier et deuxième rapports Rapport sur les affectations de crédits au titre du budget ordinaire au 15 mai 1956 Rapport des représentants du Conseil exécutif à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires : Rapport sur la neuvième session Amendements au Règlement du Personnel Rapport du Comité des Dons ou Legs . . .

12 13 15

22 26 29

Index des résolutions

-vu-

INTRODUCTION

La dix- huitième session du Conseil exécutif s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, du 28 au 30 mai 1956.

L'élection, au cours de la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé (mai 1956), de six Etats Membres habilités à désigner les personnes devant siéger au Conseil exécutif à la place de celles dont le mandat était venu à expiration,' a modifié comme suit la composition du Conseil exécutif : Pays habilités à désigner un membre

Durée du mandat restant à courir

Pays habilités à désigner un membre

Durée du mandat restant à courir

Arabie Saoudite Argentine Birmanie Canada Chili Equateur Finlande France Inde

1 an 2 ans 1 an 3 ans 1 an 2 ans 2 ans 1 an 3 ans

Italie

Japon Mexique Pakistan Philippines Portugal Royaume -Uni de Grande -Bretagne

3 ans 1 an 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 1 an

et d'Irlande du Nord Syrie

Union Sud -Africaine

Lors de la dix- huitième session, le Professeur G. A. Canaperia a été élu Président. L'élection des autres membres du bureau a donné les résultats suivants : Vice -Présidents, Dr C. K. Lakshmanan et Dr R. Pharaon ; Rapporteurs, Dr A. C. Regala et Dr E. Suárez. La liste des membres figure à l'annexe 1 et la composition des

comités à l'annexe 2 de ce volume. Au cours de la session, le Conseil a adopté les résolutions ci- après.

RÉSOLUTIONS EB18.R1

Comité permanent des Questions administratives et financières

Le Conseil exécutif,

Rappelant la décision contenue dans la résolution EBI6.R12, NOMME le Dr G. D. W. Cameron, Sir John Charles, le Lt. Col. C. K. Lakshmanan et le Dr E. Suárez 1. comme nouveaux membres du Comité permanent des Questions administratives et financières pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, en plus du Dr M. Jafar et du Professeur J. Parisot qui font déjà partie du Comité permanent, ainsi que du Dr A. C. Regala qui succède au Dr R. Tumbokon ;

DÉCIDE que, au cas od l'une des personnes indiquées ci- dessus serait dans l'impossibilité d'assister aux réunions du Comité permanent, la personne désignée par le gouvernement intéressé comme successeur 2.

ou comme suppléant au Conseil, conformément aux dispositions de l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participera aux travaux du Comité permanent ; et 1 Les membres sortants avaient été désignés par les pays suivants : Autriche, Costa Rica, Etats -Unis d'Amérique, Indonésie, Irak, Suisse.

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION

DÉCIDE que le Comité permanent se réunira avant la dix -neuvième session du Conseil pour pouvoir présenter un rapport préliminaire au début de la session, afin que le Conseil puisse discuter ce rapport 3.

et formuler ses observations définitives à l'intention de l'Assemblée de la Santé, conformément à l'article 55

de la Constitution. Rec. Résol., 3e éd., 4.2.4.1

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R2

Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales

Le Conseil exécutif NOMME le Dr Dia E. El- Chatti, le Professeur N. N. Pesonen et le Dr J. Zozaya comme nouveaux membres du Comité permanent des Organisations non gouvernementales pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, en plus du Dr J. J. Du Pré Le Roux et du Dr L. Siri, qui font déjà partie du Comité permanent. Rec. Résol., 3e éd., 8.2.2

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R3

Composition du Comité de l'eradication du Paludisme

Le Conseil exécutif NOMME Sir John Charles, le Dr M. Jafar, le Lt. Col. C. K. Lakshmanan et le Dr J. Zozaya comme nouveaux membres du Comité de l'Eradication du Paludisme pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, en plus du Professeur N. N. Pesonen qui fait déjà partie de ce Comité. Rec. Résol., 3e éd., 1.7.1.2

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R4

Composition du Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international d'Hygiène publique

Le Conseil exécutif NOMME le Professeur N. N. Pesonen comme nouveau membre du Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international d'Hygiène publique pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, en plus du Professeur J. Parisot et du Dr A. da Silva Travassos qui font déjà partie de ce Comité. Rec. Résol., 3e éd., 6.4.3.3

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R5

Composition du Comité des Dons ou Legs Le Conseil exécutif,

Vu la résolution EB13.R34, NOMME le Dr R. Azuma, le Dr L. Baquerizo Amador et le Dr Maung Maung Gyi membres du Comité

des Dons ou Legs pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif. Roc. Résol., 3e éd., 7.1.7.1

Première séance, 28 mai 1956

RÉSOLUTIONS

EB18.R6

Composition du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

Le Conseil exécutif des Directives sanitaires, les membres du Comité désignés par l'OMS étant donc les suivants : Membres - Dr R. Azuma, Dr G. D. W. Cameron, Dr M. Jafar, Professeur N. N. Pesonen, Dr L. Sin ; NOMME le Dr G. D. W. Cameron, le Dr M. Jafar et le Dr L. Sin membres du Comité mixte FISE /OMS

Suppléants - S. E. le Dr R. Pharaon, Dr E. Suárez.

Rec. Résol., 30 éd., 8.1.4.1

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R7

Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard Le Conseil exécutif,

En application des Statuts de la Fondation Léon Bernard, ÉLIT le Dr Dia E. El- Chatti comme nouveau membre du Comité de la Fondation Léon Bernard pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, en plus du Professeur J. Parisot qui fait déjà partie de ce Comité. Rec. Résol., 3e éd., 9.1.2.2

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R8

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts Le Conseil exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nomi-

nations aux comités d'experts. Rec.Résol., 3e éd., 1.12.2.2

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R9

Comité de l'Eradication du Paludisme : Premier et deuxième rapports

Le Conseil exécutif

PREND ACTE du premier et du deuxième rapport du Comité de l'Eradication du Paludisme.' Rec. Résol., 3e éd., 1.7.1.2

Première et deuxième séances, 28 et 29 mai 1956

EB18.R10

Date et lieu de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif,

Ayant pris note de la résolution WHA9.36 concernant le lieu de réunion de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé ; et Considérant les dispositions des articles 14 et 15 de la Constitution, Annexe 3

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION

DÉCIDE

que la Dixième Assemblée mondiale de la Santé se réunira au Palais des Nations, à Genève ; et que, sous réserve de consultations avec le Secrétaire général des Nations Unies, cette Assemblée s'ouvrira le mardi 7 mai 1957. 1)

Rec. Résol., 3e éd., 4.1.1.2

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R11

Date et lieu de la dix -neuvième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif 1.

DÉCIDE de tenir sa dix -neuvième session au Palais des Nations, à Genève, à partir du mardi 15 janvier

1957 ; 2.

et, en outre,

lieu, à partir du lundi 7 janvier 1957. Rec. Résol., 3e éd., 4.2.2

DÉCIDE que son Comité permanent des Questions administratives et financières se réunira au même

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R12

Affectations de crédits au titre du budget ordinaire

Le Conseil exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les affectations de crédits au titre du budget ordinaire

à la date du 15 mai Rec. Résol., 3e éd., 2.1.7

1956.1

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R13

Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1956

Le Conseil exécutif 1. APPROUVE la proposition du Directeur général tendant à virer en 1956 un montant de $20 900 de la section 7 de la résolution portant ouverture de crédits (Comités d'experts et conférences) à la section 4 de ladite résolution (Services techniques centraux) ;

AUTORISE le Directeur général à opérer, dans les cas appropriés, des virements entre les sections de

la résolution portant ouverture de crédits pour 1956, sous réserve d'obtenir au préalable l'assentiment écrit de la majorité des membres du Conseil exécutif ; et 3. PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil, lors de sa dix -neuvième session, sur tous les virements qui auront été effectués en vertu du paragraphe 2 ci- dessus, en précisant les circonstances dans lesquelles ces opérations auront eu lieu.

Rec. Résol., 3e éd., 2.1.6

Première séance, 28 mai 1956

Annexe 4

RÉSOLUTIONS

EB18.R14

Rapport des représentants du Conseil exécutif à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif 1.

PREND ACTE du rapport des représentants du Conseil exécutif à la Neuvième Assemblée mondiale 1

de la Santé ; 2.

REMERCIE ces représentants de la compétence avec laquelle ils se sont acquittés de leurs fonctions.

Rec. Résol., 38 éd., 4.2.6

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R15

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires : Rapport sur la neuvième session

Le Conseil exécutif PREND ACTE du rapport du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires sur sa neuvième session,

tenue au Siège de l'OMS à Genève, les 4 et 5 mai 1956.2 Rec. Résol., 3e éd., 8.1.4.1

Première séance, 28 mai 1956

EB18.R16

Mandat du Comité de l'Eradication du Paludisme

Le Conseil exécutif,

Considérant la résolution EB17.R60 ;

Considérant le deuxième rapport du Comité de l'Eradication du Paludisme 3 et, en particulier, les recommandations visant à amender le mandat du Comité, tel qu'il a été établi par la résolution EB17.R60, 1.

DÉCIDE que le mandat revisé du Comité sera le suivant : 1) Toutes contributions assorties de conditions spéciales seront renvoyées pour décision au Conseil en séance plénière ;

Le Comité est habilité : a) à accepter, conformément aux critères existants établis à cet effet par le Conseil exécutif, les contributions volontaires offertes au Compte spécial pour l'Eradication du Paludisme, soit en espèces, soit en nature (sous forme de services ou de fournitures et de matériel), qui proviendraient de sources gouvernementales, sous réserve que le Directeur général ait décidé que ces contributions peuvent être utilisées dans le programme ; b) à accepter les contributions volontaires offertes au Compte spécial pour l'Eradication du Paludisme, soit en espèces, soit en nature (sous forme de services ou de fournitures et de matériel)

qui proviendraient de sources privées, sous réserve que ces contributions ne soient assorties d'aucune condition pour leur acceptation et que le Directeur général ait décidé qu'elles peuvent être utilisées dans le programme ; 3) Donner des avis au Directeur général sur les mesures à prendre pour obtenir le versement, au Compte spécial, de contributions volontaires accrues, provenant de diverses sources ; 1 Annexe 5 2 Annexe 6

3 Annexe 3, partie 2

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION

Renvoyer pour décision au Conseil toutes questions dont le Comité considère devoir saisir le Conseil en raison de leur importance ou parce qu'elles prêtent à controverse ; 4) 5) 6)

Adresser au Conseil des propositions concernant la revision du mandat du Comité à la lumière de l'expérience acquise ;

Faire chaque fois rapport à la session suivante du Conseil sur toutes mesures prises par le Comité en exécution de son mandat ; 2.

AUTORISE le Directeur général à utiliser partout où. il y aura lieu les avoirs du Compte spécial constitués

par des contributions acceptées aux termes du paragraphe 1 (2) ci- dessus pour l'exécution de programmes ou de projets en cours ou nouveaux d'éradication du paludisme, conformément aux principes applicables au programme d'éradication du paludisme posés par l'Assemblée et par le Conseil. Rec. Résol., 3e éd., 1.7.1.2

Deuxième séance, 29 mai 1956

EB18.R17

Texte espagnol du Règlement intérieur du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif ADOPTE comme texte espagnol du Règlement intérieur amendé du Conseil exécutif le texte qui figure

à l'annexe 17 des Actes officiels No 68, avec les corrections qui y ont été apportées.' Rec. Résol., 3e éd., 4.2.3.3

Troisième séance, 29 mai 1956

EB18.R18

Discussions techniques lors des futures Assemblées de la Santé

Le Conseil exécutif, Conformément à la demande contenue dans la résolution WHA9.50, 1.

DÉCIDE que le sujet à discuter au cours de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé sera : « Le

rôle de l'hôpital dans le programme de santé publique » ; 2. DÉCIDE que le sujet à discuter au cours de la Onzième Assemblée mondiale de la Santé sera : « Education sanitaire de la population » ; PRIE le Directeur général de faire les préparatifs nécessaires pour les discussions techniques de la 3. Dixième Assemblée mondiale de la Santé ; et PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif, lors de la dix- neuvième session, sur l'organisation et la conduite des discussions techniques lors des futures Assemblées de la Santé, à la lumière 4.

des débats qui ont eu lieu à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. Résol., 3e éd., 4.1.8

Troisième séance, 29 mai 1956

EB18.R19

Amendements au Règlement du Personnel

Le Conseil exécutif CONFIRME les amendements apportés au Règlement du Personnel tels que le Directeur général les lui a exposés.2 Rec. Résol., 3e éd., 7.2.1.2

Troisième séance, 29 mai 1956

' Le texte espagnol adopté par la présente résolution est publié dans l'édition espagnole des Actes officiels Ne 73 (annexe 9). 2 Annexe 7

RÉSOLUTIONS

EB18.R20

Etude organique sur l'élaboration des programmes : Rapport sur l'état d'avancement des travaux

Le Conseil exécutif 1.

PREND NOTE du document présenté par le Directeur général 1 en application de la résolution EB17.R48 ;

2. 3.

REMERCIE le Directeur général pour la façon approfondie dont il a traité le sujet dans ce document ; et

DÉCIDE que l'étude sera référée aux directeurs régionaux pour qu'ils l'examinent en tenant compte des

conditions qui règnent dans leur Région. Rec. Résol., 3e éd., 7.4.5

Deuxième et troisième séances, 29 mai 1956

EB18.R21

Comité d'experts de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance : Deuxième rapport

Le Conseil exécutif 1.

PREND ACTE du deuxième rapport du Comité d'experts de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance ;

2. 3.

REMERCIE les membres du Comité du travail qu'ils ont accompli ; AUTORISE la publication du 1, pport ; et

ESTIME que, lorsque sera convoquée une nouvelle réunion d'experts dans ce domaine, mandat devra lui être donné, compte tenu des opinions exprimées dans les rapports précédents sur le même sujet, d'en 4.

établir une synthèse avant d'apporter tous compléments qu'elle jugera utiles. Rec. Résol., 3e éd., 1.8.5.1

Quatrième séance, 30 mai 1956

EB18.R22

Rapport du Comité des Dons ou Legs

Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Comité des Dons ou Legs ; et, Notant, entre autres, le don d'une somme de $3256,25 versée spontanément par le Gouvernement de Brunéi, 9

REMERCIE les donateurs. Rec. Résol., 3e éd., 7.1.7.1

Quatrième séance, 30 mai 1956

1 Document EB18 /6 et annexe (document ronéographié à distribution restreinte) 9 Sera publié dans la Série de Rapports techniques de l'Organisation mondiale de la Santé. 3 Annexe 8

Annexe 1 LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS Désigné par 1.

Membres, suppléants et conseillers Italie

Professeur G. A. CANAPERIA, Directeur du Bureau des Rapports internationaux et culturels du Haut -Commissariat pour l'Hygiène et la Santé publique, Rome, Président Dr C. K. LAKSHMANAN, Directeur général des Services de Santé, New Delhi, VicePrésident

Inde

Dr R. PHARAON, Ministre de la Santé publique, Djeddah, Vice -Président

Arabie Saoudite Philippines Chili

Dr A. C. REGALA, Assistant spécial au Ministère de la Santé, Manille, Rapporteur Dr E. SUAREZ, Directeur de l'Institut de Bactériologie, Santiago, Rapporteur Dr L. BAQUERIZO AMADOR, Chef du Département de Bactériologie, Institut national d'Hygiène, Guayaquil

Equateur Canada Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

Dr G. D. W. CAMERON, Ministre adjoint de la Santé nationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -être social, Ottawa Sir John CHARLES, Administrateur médical en chef au Ministère de la Santé, Londres Suppléants:

d'Irlande du Nord

Sir Eric PRIDIE, Administrateur médical en chef au Colonial Office, Londres M. W. H. BOUCHER, Secrétaire adjoint au Ministère de la Santé, Londres Dr Dia E. EL- CHATTI, Directeur pour les questions internationales de santé au Ministère Syrie

de l'Hygiène et de la Prévoyance sociale, Damas Dr B. M. CLARK, Directeur adjoint de la Santé, Prétoria (Suppléant du Dr J. J. Du Pré Le Roux) Conseiller :

Union Sud -Africaine

M. C. MARR, Administrateur principal au Ministère de la Santé, Prétoria

Dr M. JAFAR, Directeur général de la Santé, Karachi Dr MAUNG MAUNG GYI, Directeur des Services de Santé, Rangoon Professeur J. PARISOT, Doyen honoraire de la Faculté de Médecine de Nancy ; Profes-

Pakistan Birmanie

France

seur d'hygiène et de médecine sociale Conseiller :

M. J. LE CANNELIER, Secrétaire des Affaires étrangères, Paris

-9-

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- HUITIÉME SESSION Désigné par

Professeur N. N. PESONEN, Directeur général du Service médical, Helsinki Dr L. SIRI, Directeur général pour les questions sanitaires internationales au Ministère

Finlande Argentine

de l'Assistance sociale et de la Santé publique, Buenos Aires Dr A. DA SILVA TRAVASSOS, Directeur général de la Santé, Lisbonne Dr Masayoshi YAMAGUCHI, Chef du Bureau de la Santé publique, Ministère de la Santé

Portugal Japon

et de la Prévoyance sociale, Tokyo (Suppléant du Dr R. Azuma) Suppléant: M. Akira SALTA, Conseiller pour les questions internationales au Ministère

de la Santé et de la Prévoyance sociale, Tokyo Dr J. ZOZAYA, Directeur des Affaires internationales, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Mexico Conseiller :

Mexique

M. G. CANTÚ -NUÑO, Secrétaire du Directeur des Affaires internationales,

Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Mexico

Représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées ORGANISATION DES NATIONS

M. A. PELT, Directeur de l'Office européen M. P. COÏDAN, Chef des Services administratifs et financiers, Office européen M. G. YATES, Directeur de la Division des Stupéfiants M. A. DAVID, Assistant du Directeur adjoint de l'Office européen ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

M. P. P. FANO, Chef de la Division des Organisations internationales ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE

M. J. -R. RIVET, Secrétaire général adjoint Dr K. LANGLO, Chef de la Division technique BUREAU DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

M. P. R. OSEZ, Secrétaire

Représentants des organisations intergouvernementales COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPÉENNES

Dr G. FIGUEROA, Chef des Services médicaux

ANNEXE 1

COMITÉ INTERNATIONAL DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE MILITAIRES

Général- Médecin J. V ONCKEN, Secrétaire général Colonel- Brigadier H. MEULI, Berne

Représentants des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS ACADÉMIE INTERNATIONALE DE MÉDECINE LÉGALE ET DE MÉDECINE SOCIALE

Professeur M. H. THÉLIN, Lausanne ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PÉDIATRIE

Professeur F. BAMATTER, Genève ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PROPHYLAXIE DE LA CÉCITÉ

Dr J. D. BLUM, Genève Dr Hedwige HABEGGER (représentant également l'Organisation internationale contre le Trachome) ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FEMMES MÉDECINS

Dr Vera J. PETERSON, Genève ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE

Dr J. MAYSTRE, Délégué auprès des organisations internationales, Genève CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES

Mme G. VERNET, Genève FÉDÉRATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

M. P. -L. S. STOCKER, Bureau de Genève LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX -ROUGE

Dr Z. S. HANTCHEF, Directeur du Bureau médico -social Dr F. DAUBENTON, Conseiller médico -social LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RHUMATISME

Dr K. M. WALTHARD, Genève ORGANISATION INTERNATIONALE CONTRE LE TRACHOME

Dr Hedwige HABEGGER, Genève SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

M. C. GILLIÉRON, Lausanne

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE

Dr Z. S. HANTCHEF (représentant également la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge) SOCIÉTÉ INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES INVALIDES

Mlle A. MOSER (représentant également l'Union internationale de Protection de l'Enfance) UNION INTERNATIONALE CONTRE LE CANCER

Dr J. L. NICOD, Lausanne UNION INTERNATIONALE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

M. G. THÉLIN, Secrétaire général Mlle A. MOSER, Directrice adjointe du Service des Etudes UNION INTERNATIONALE POUR L'ÉDUCATION SANITAIRE DE LA POPULATION

Professeur J. PARISOT, Président d'honneur (également membre du Conseil) M. L. VIBOREL, Secrétaire général Professeur G. A. CANAPERIA, Membre du Comité exécutif (également membre du Conseil) Professeur DELORE UNION MONDIALE OSE

Dr B. SHEIN, Directeur adjoint

Annexe 2 BUREAU DU CONSEIL EXÉCUTIF ET COMPOSITION DES COMITÉS 1.

Bureau du Conseil exécutif Professeur G. A. Canaperia Président : Vice -Présidents: Dr C. K. Lakshmanan Rapporteurs: Secrétaire :

Comité permanent des Organisations non gouvernementales 2

Dr R. Pharaon Dr A. C. Regala Dr E. Suárez général

Dr Dia E. El-Chatti, Dr J. J. Du Pré Le Roux, Professeur N. N. Pesonen, Dr L. Siri, Dr J. Zozaya

Dr M. G. Candau, Directeur

Comité de l'Eradication du Paludisme 3

Comité permanent des Questions administratives et financières 1

Sir John Charles, Dr M. Jafar, Dr C. K. Lakshmanan, Professeur N. N. Pesonen, Dr J. Zozaya 1 Voir résolution EBI8.R1. 2 Voir résolution EB18.R2. 3 Voir résolution EB18.R3.

Dr G. D. W. Cameron, Sir John Charles, Dr M. Jafar, Dr C. K. Lakshmanan, Professeur J. Parisot,

Dr A. C. Regala, Dr E. Suárez

ANNEXE 3

l'OIHP

Comité des Arriérés de Contributions au titre de

Professeur J. Parisot, Professeur N. N. Pesonen, Dr A. da Silva Travassos

Comité de la Fondation Léon Bernard 8 Professeur G. A. Canaperia, Dr Dia E. El- Chatti, Dr C. K. Lakshmanan, Professeur J. Parisot, 7.

Dr R. Pharaon 8.

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires 4

Comité des Dons ou Legs 2

Dr R. Azuma, Dr L. Baquerizo Amador, Dr Maung Maung Gyi

Membres de l'OMS: Dr R. Azuma, Dr G. D. W. Cameron, Dr M. Jafar, Professeur N. N. Pesonen, Dr L. Siri Suppléants: Dr R. Pharaon, Dr E. Suárez

Annexe 3 COMITÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME 5 Premier rapport [EB18 /8 - 25 mai 1956] I. 1. DÉCIDE que, dans la mesure du possible, il exercera par correspondance les pouvoirs qui lui sont conférés, y compris ceux qui sont définis aux

Aux termes de la résolution EB17.R60, paragraphe 2(7), le Comité de l'Eradication du Paludisme est chargé de « faire, chaque fois, rapport à la session

suivante du Conseil sur toutes mesures prises par le Comité en exécution de son mandat ». La première réunion du Comité a eu lieu le 2 février 1956. Les membres suivants étaient présents :

paragraphes 2(1), 2(2) et 2(3) de la résolution EB17.R60 ; 2.

PRIE le Directeur général d'aviser les membres

Dr S. Anwar, Dr F. J. Brady, Dr J. A. Montalván Cornejo, Professeur N. N. Pesonen, Dr H. El Taher. Le Dr Montalván a été élu président. Au cours de cette réunion, le Comité a décidé de rédiger ses décisions sous forme de résolutions dont l'ensemble constituerait le rapport prévu par la résolution EB17.R60 et de transmettre ce document au Conseil exécutif.

du Comité à mesure qu'il recevra des précisions sur les offres de contributions au Compte spécial pour l'Eradication du Paludisme, en indiquant en même temps si ces contributions peuvent être utilisées pour le programme ; 3. DÉCIDE que les contributions en devises non convertibles, ou les contributions qui, pour d'autres raisons, doivent nécessairement être dépensées dans le pays d'où elles émanent, seront considérées dans la pratique comme des contributions en nature

Les résolutions contenant les décisions que le Comité a prises jusqu'à présent sont reproduites ci- dessous.

Résolution EB /Mal /R.1 6

et pourront être acceptées si le Directeur général fait savoir que les services ou les fournitures et le matériel susceptibles d'être obtenus avec ces devises peuvent être utilisés pour le programme ; II. 1.

Le Comité de l'Eradication du Paludisme, Considérant les responsabilités qui lui incombent DÉCIDE de consigner ces décisions dans une

aux termes du mandat que lui a confié le Conseil exécutif par la résolution EB17.R60, 1 Voir résolution EB18.R4. 2 Voir résolution EB18.R5. 3 Voir résolution EB18.R7. 4 Voir résolution EB18.R6. 5 Voir résolutions EB18.R9 et EB18.R16.

série de résolutions et de transmettre celles -ci au Conseil comme constituant le rapport qui doit être adressé à cet organisme, en vertu du paragraphe 2(7) de la résolution EB17.R60 ; 2.

PRIE le Directeur général, lorsqu'il consultera

6 La partie II de cette résolution a été modifiée par la résolution EB /Mal /R.4, adoptée par le Comité le 28 mai 1956 (voir le deuxième rapport reproduit ci- après).

par correspondance les membres du Comité, de joindre, au sujet des questions faisant l'objet de la consultation, des projets de résolutions que les membres du Comité pourront signer et retourner au Directeur général en indiquant leur décision ;

14 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION

DÉCIDE que, au cas où deux membres du Comité

estimeraient que la question faisant l'objet de la consultation par correspondance devrait être

ACCEPTE avec reconnaissance cette généreuse 1. contribution ; 2.

examinée au cours d'une séance du Comité, la décision sur la question sera ajournée jusqu'à ce que le Comité ait pu être réuni par le Directeur général après consultation du Président du Comité ;

de cette contribution au Compte spécial pour l'Eradication du Paludisme ; et 3.

REMERCIE la République fédérale d'Allemagne

AUTORISE le Directeur général à utiliser partout

DÉCIDE que, au cas où un membre du Comité demanderait un complément d'informations avant de prendre une décision, le Directeur général fournira ces mêmes informations complémentaires à tous les membres du Comité et une nouvelle décision leur sera demandée à la lumière de ces nouveaux renseignements ; 4.

où il y aura lieu cette contribution pour l'exécution

d'un ou de plusieurs projets antipaludiques. 1eT mars 1956 Résolution EB /Mal /R.3

III.

DÉCIDE que, au cas où surgirait une question qui,

de l'avis du Directeur général, justifierait une réunion du Comité, le Directeur général convoquera cette réunion, après avoir consulté le Président du Comité.

Le Comité de l'Eradication du Paludisme, Ayant examiné l'offre suivante de contribution au Compte spécial pour l'Eradication du Paludisme :

2 février 1956 Résolution EB /Mal /R.2

Contribution du Gouvernement de l'Irak, d'un montant de 1500 dinars irakiens (équivalant à US $4200) ; Considérant que cette contribution est recevable, aux termes de la résolution WHA8.30 adoptée par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé ; et

Le Comité de l'Eradication du Paludisme, Ayant examiné l'offre suivante de contribution au Compte spécial pour l'Eradication du Paludisme :

Prenant acte de ce que le Directeur général a déclaré que cette contribution peut être utilisée pour l'exécution du programme antipaludique, 1. ACCEPTE avec reconnaissance cette généreuse contribution ;

Contribution de la République fédérale d'Allemagne, d'un montant de DM 200 000 (équivalant US $47 619,04) ; Considérant que cette contribution est recevable, aux termes de la résolution WHA8.30 adoptée par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé ; et à

REMERCIE le Gouvernement de l'Irak de cette contribution au Compte spécial pour l'Eradication du Paludisme ; et 2. 3.

AUTORISE le Directeur général à utiliser partout

Prenant acte de ce que le Directeur général a déclaré que cette contribution peut être utilisée pour l'exécution du programme antipaludique,

où il y aura lieu cette contribution pour l'exécution

d'un ou de plusieurs projets antipaludiques. 25 avril 1956

Deuxième rapport [EB18/15 - 28 mai 1956]

Le Comité de l'Eradication du Paludisme s'est réuni le 28 mai 1956 à 15 heures. Les membres suivants étaient présents :

EB17.R60 et en ajoutant un nouveau paragraphe 3, ainsi conçu : 3.

M. W. H.

Boucher

AUTORISE le Directeur général à utiliser partout

(suppléant de Sir John Charles), Dr M. Jafar, Dr C. K. Lakshmanan, Professeur N. N. Pesonen, et Dr J. Zozaya. Le Dr Lakshmanan a été élu président. Le Comité a examiné son mandat et a recommandé au Conseil exécutif d'en modifier les termes en suppri-

mant les paragraphes 2(3) et 2(8) de la résolution

où il y aura lieu les avoirs du Compte spécial constitués par des contributions acceptées aux termes du paragraphe 2(2) pour l'exécution de programmes ou de projets en cours ou nouveaux d'éradication du paludisme, conformément aux principes applicables au programme d'éradication du paludisme posés par l'Assemblée et par le Conseil.

ANNEXE 4

Le Comité a ensuite examiné certaines modifications à ses méthodes de travail et a adopté la résolution suivante : Résolution EB /Mal /R.4

DÉCIDE que, au cas où un membre du Comité

demanderait un complément d'informations avant de prendre une décision, le Directeur général fournira ces mêmes informations complémentaires à tous les membres du Comité et une nouvelle décision leur sera demandée à la lumière de ces nouveaux renseignements ; et 4. DÉCIDE de se réunir au début de chaque paragraphe 2(7) de la résolution EB17.R60.

Le Comité de l'Eradication du Paludisme 1. DÉCIDE de confirmer les décisions exposées dans les parties I et III de sa résolution

EB /Mal /R.1 ; 2. DÉCIDE d'amender comme suit la partie II de

session du Conseil, afin d'adopter le rapport qu'il doit adresser au Conseil aux termes du

cette résolution : II. 1. PRIE le Directeur général, lorsqu'il consultera par correspondance les membres du

MODÈLE DE FORMULE

Comité, de leur transmettre tous renseignements pertinents concernant les contributions offertes, ainsi qu'une formule de réponse afin que les membres du Comité puissent y indiquer leur décision et la renvoyer au Directeur général ; 2. DÉCIDE que, au cas où deux membres du

Monsieur le Directeur général,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du ... concernant la contribution de ... au Compte spécial pour l'Eradication du Paludisme qui a été offerte par ... Considérant que cette contribution est recevable aux termes de la résolution WHA8.30 de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé et de la résolution EB17.R60 du Conseil exécutif et qu'elle peut, d'après votre déclaration, être utilisée pour l'exécution du programme antipaludique, j'en approuve l'acceptation. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, ... (Membre du Comité)

Comité estimeraient que la question faisant l'objet de la consultation par correspondance

devrait être examinée au cours d'une séance du Comité, la décision sur la question sera ajournée jusqu'à ce que le Comité ait pu être réuni par le Directeur général après consultation du Président du Comité ;

Annexe 4

[EB18/5 - 21 mai 1956]

RAPPORT SUR LES AFFECTATIONS DE CREDITS AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE AU 15 MAI 1956 1 Les pages suivantes contiennent un état résumé et un état détaillé des affectations de crédits faites au titre du budget ordinaire par le Directeur général, pour l'ensemble de l'Organisation, au 15 mai 1956. 1.

ÉTAT RÉSUMÉ DES AFFECTATIONS DE CREDITS US $

RÉu NIONS CONSTITUTIONNELLES

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux Total pour les RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES PROGRAMME D'EXÉCUTION

183 800 109 300

30 600 323 700

Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences Total pour le PROGRAMME D'EXÉCUTION SERVICES ADMINISTRATIFS

5 1

547 433 425 147

060 400 710 200

8 1

553 370

026 740 903 810

TOTAL GÉNÉRAL 1 Voir résolution EB18.R12.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION

ÉTAT DÉTAILLE DES AFFECTATIONS DE CRÉDITS us s

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Dix -septième et dix -huitième sessions du Conseil exécutif et de ses comités Comités régionaux : . .

183 800 109 300

Service central de sténodactylographie Services communs Consultants Documentation spéciale Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague

us s 40 150 74 150 82 200 2 000 158 300 15 660 6 000 1 000

Amériques Asie du Sud -Est Europe

18 900 3 000 8 700

30 600 323 700

Subventions et services techniques contractuels : Fichier danois de la tuberculose, Copenhague Rickettsioses Bilharziose

Total pour les RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES PROGRAMME D'EXÉCUTION SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

Echange de personnel de recherche Zoonoses .

Siège

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Service central de sténodactylographie Services communs Consultants Personnel temporaire

896 400 20 000 26 900 70 950 117 410 29 000 16 300

Recherches sur la peste Centre mondial de la grippe Poliomyélite

20 000 1 500 1 500 2 000 5 500 15 200 1 000 4 000 1 000 1 000 1 000

Etudes sur la résistance des insectes aux insecticides

Station d'Informations épidémiologiques de Singapour Bulletins épidémiologiques radiodiffusés et télégrammes, Genève Impression de publications Acquisition d'ouvrages de bibliothèque Fonds de roulement des publications Edition, services contractuels Fourniture d'étalons biologiques Achats de médicaments Travaux spéciaux relatifs à la Pharmacopée internationale

46 500 10 000 126 000 15 000 37 000 5 000 300 200

Standardisation sérologique Etudes sur la filariose Rassemblement d'informations sur l'enseignement de la médecine Virus du trachome (études de laboratoire) Groupes d'étude : Développement psychobiologique de l'enfant .

Bilharziose Maladies vénériennes

400

Voyage d'étude sur Amériques

fièvre jaune dans

les

25 000

Méthodes de traitement des toxicomanes Enseignement de la pédiatrie Normes internationales pour l'eau de boisson Toxicité des insecticides Publication des rapports des groupes d'étude Total pour le Siège .

9 000 3 000 3 000 3 000 6 000 6 300 8 200 1 000 1 227 960

Afrique

Subventions et services techniques contractuels : Centre de Recherches sur l'Immunisation contre la Tuberculose, Copenhague Laboratoire de référence pour les sérums servant à la détermination des groupes sanguins, Londres Statens Seruminstitut, Copenhague Centre des Salmonellae et des Escherichiae, Copenhague Centre international des Shigellae, Atlanta, Georgie Laboratoire de référence des Shigellae, Londres

24 000 3 000 11 700 20 000 10 000 3 500 8 500

Fonctionnaires sanitaires régionaux Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission

Autres frais de voyage et de transport Services communs

91 200 7 300 18 300 23 900 22 700 3 900 12 800

Fonctionnaires sanitaires de zone Rémunération et indemnités du personnel, frais de voyage et de transport Services communs Basutoland Nutrition Bechuanaland

Medical Research Council, Londres Etablissement d'une collection de substances chimiques de référence Centre de l'OMS pour le Classement des Maladies

Education sanitaire de la population Congo belge Maladies endémo -épidémiques : Bourses d'études Afrique française 1

2 600

2 000 9 000

3100 2 550

Hygiène de la maternité et de l'enfance la variole

Groupes d'étude : Méthodes de traitement des toxicomanes radiations

3 000 10 000

Gambie Maladies endémo- épidémiques : Lutte contre 1 600

Unités radiologiques et protection contre les Total pour leS SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX 1 547 060 SERVICES CONSULTATIFS

Kenya Maladies endémo -épidémiques : Bourses d'études

Education sanitaire de la population Ile Maurice Soins infirmiers Nigeria

900 2 700 9 450

Siège

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport .

644 000 67 900 43 400

Paludisme et lutte contre les insectes

11 400

par la France dans la Région africaine

1 Territoires français et territoires sous mandat administrés

ANNEXE 4

us s Afrique (suite)

Territoires portugais Maladies endémo- épidémiques : Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Nutrition : Bourses d'études Seychelles Assainissement Sainte -Hélène Administration de la santé publique : Services 3 650 10 750 6 250

32 500

de laboratoire Ouganda

6 500

Nicaragua Soins infirmiers Paraguay Maladies endémo- épidémiques : Lutte contre la lèpre Etats -Unis d'Amérique Administration de la santé publique : Bourses d'études Santé mentale Programmes inter -pays Maladies endémo- épidémiques : Essai de vaccins

us s 32 990

3 800

610 4 600

Enquête sur la nutrition Union Sud -Africaine Maladies endémo -épidémiques : Bourses d'études Administration de la santé publique : Bourses d'études Assainissement : Bourses d'études Autres projets : Bourses d'études Programmes inter -pays Maladies endémo- épidémiques : Conférence sur la bilharziose Assainissement : Reproduction d'un rapport Autres projets : Documentation médicale

22 000 3 000 2 300 3 000 1 900

Lutte contre la rage Lèpre (zone des Caraïbes) Séminaire sur le Règlement sanitaire international

3 730 22 470 1 800 12 500

Administration de la santé publique : Equipement des laboratoires biologiques

12 200

2 600 400 200 309 450

Centre latino- américain pour le classement des maladies Statistiques sanitaires Soins infirmiers : Enseignement infirmier supérieur Quatrième conférence régionale

7 000 21 240 19 730 4 100 11 550 12 100

Total pour l'Afrique Amériques

Education sanitaire de la population : Ethnologie appliquée Education sanitaire Nutrition : Assistance à l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama . .

2 600

Assainissement : 117 890 21 500 8 120 9 860 12 020

Conseillers régionaux

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Services communs

Cours de formation pour agents des services de distribution d'eau Formation de personnel Autres projets : Enseignement de la médecine et de la santé publique Séminaire sur l'enseignement de la médecine préventive

14 300 70 850

Remboursement de l'impôt sur le revenu Bureaux de zone Rémunération et indemnités du personnel, frais de voyage et de transport Services communs Argentine Administration de la santé publique : Assistance

38 200

59 300 2 400

Enseignement de la médecine vétérinaire

21 800 2 600 785 560

Total pour les Amériques Asie du Sud -Est Conseillers régionaux

à l'Institut Malbran Bolivie

8 100 18 700

Soins infirmiers Brésil

Administration de la santé publique : Service national de contrôle des médicaments Chili Tuberculose : Vaccination par le BCG .

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Services communs

130 700 26 200 14 100 17 200

6 790

Hygiène de la maternité et de l'enfance Equateur Tuberculose

4 730 12 920 3 100

Représentants de zone Rémunération et indemnités du personnel, frais de voyage et de transport Services communs Afghanistan

83 100 9 000 15 700 9 120

Conseiller pour la santé publique Assainissement

Administration de la santé publique : Services ruraux de santé Guatemala

28 460 38 650 16 400

Administration de la santé publique Soins infirmiers Haiti Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques : Réadaptation des poliomyélitiques guéris Soins infirmiers .

Autres projets : Faculté de médecine de Kaboul Cours d'entretien de brève durée pour méde-

35 450 1 600

cins de la santé publique Birmanie

49 250 8 220 3 600

Mexique Maladies endémo- épidémiques : Centre des virus

Administration de la santé publique

4 000 30 780

Administration de la santé publique : Gestion des dépôts de fournitures médicales Programme de développement des services sanitaires de district Statistiques démographiques et sanitaires . Soins infirmiers : Ecole d'infirmières, Dufferin Education sanitaire de la population Nutrition . . .

6 600 12 750 10 850 9 600 10 640 19 700

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION US $ US $

Asie du Sud -Est (suite) Ceylan Maladies endémo- épidémiques : Lèpre

Belgique 19 130 7 060 700 24 550

Ecole d'infirmières de Colombo Santé mentale Autres projets : Formation d'anesthésistes Inde Maladies endémo- épidémiques :

Recherches sur la peste Trachome Hygiène dentaire Soins infirmiers : Calcutta Bombay Cours de perfectionnement pour sages- femmes monitrices

9 300 7 720 3 900 15 300 20 630

Autres projets : Bourses d'études Danemark Santé mentale : Cours de psychiatrie Autres projets : Bourses d'études Finlande Autres projets : Bourses d'études France Autres projets : Bourses d'études Allemagne Autres projets : Bourses d'études Grèce

7 100 .

2 500 6 200 7 900 10 300 11 000

7 470

Hygiène de la maternité et de l'enfance /Soins infirmiers :

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Réa daptation des enfants diminués Santé mentale Autres projets : Bourses d'études Islande Autres projets : Bourses d'études Italie

1 510 1 300 4 000

Uttar Pradesh Travancore- Cochin

Madhya Pradesh Hyderabad Bihar Santé mentale : Bangalore Autres projets : Enquête sur la santé des familles Indonésie Tuberculose : Vaccination par le BCG . Maladies endémo -épidémiques : Peste Lèpre Soins infirmiers : Ecole supérieure d'infirmières, Bandoeng . .

29 200 25 300 30 300 39 120 46 000 26 950 1 000 29 100 2 900 10 730 30 760

3 100

Education sanitaire de la population Autres projets : Bourses d'études Irlande Autres projets : Bourses d'études Maroc Autres projets : Bourses d'études Pays -Bas

2 000 4 500 8 800

4 500 8 400 8 000

Autres projets : Bourses d'études Norvège

Autres projets : Ecole de médecine de Medan Université de Gadjah Mada Népal Paludisme Thaïlande Maladies endémo- épidémiques : Lèpre Poliomyélite

Autres projets : Bourses d'études Portugal Autres projets : Bourses d'études Espagne

4 600

24 370 21 600 43 000

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Réa daptation des enfants diminués Autres projets : Bourses d'études Suède

2 050 6 200 750

Autres projets : Bourses d'études 9 800 300

Suisse

Administration de la santé publique : Projet d'hygiène scolaire, Chachoengsao Soins infirmiers : Programme d'hygiène rurale Education sanitaire de la population : Projet 6 660 9 800 8 550 9 800

Hygiène sociale et médecine du travail Autres projets : Bourses d'études Tunisie

100

4 400 4 500 1 930 6 200

d'Ubol Santé mentale Autres projets : Assistance à une école de santé publique Programmes inter -pays : Tuberculose : Méthodes d'enquête Autres projets : Documentation médicale Total pour l'Asie du Sud -Est Europe

7 530 300 1 000

Autres projets : Bourses d'études Turquie Tuberculose : Vaccination par le BCG . Autres projets : Bourses d'études Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Autres projets : Bourses d'études Yougoslavie Hygiène de la maternité et de l'enfance : Réa. .

7 200

942 140

Fonctionnaires sanitaires régionaux Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission

daptation des enfants diminués Autres projets : Bourses d'études Programmes inter -pays Maladies endémo- épidémiques : Séminaire sur les maladies à virus et les rickettsioses

1 020 4 450

Autres frais de voyage et de transport Services communs Autriche Maladies endémo -épidémiques : Production de

96 200 12 400 7 100 18 600

Poursuite d'activités inter -pays Administration de la santé publique :

14 900 600

Cours de formation en hygiène rurale, Soissons 8 900 8 400 14 000

Cours de santé publique dans les pays scandi1 600 1 200 3 100 1 500

sérums et de vaccins Hygiène de la maternité et de l'enfance : Réadaptation des enfants diminués Santé mentale Autres projets : Bourses d'études

naves

Ecoles et centres européens de formation en santé publique Monographie sur les services de santé publique

en Europe

3 900

ANNEXE 4 US s

19 US s

Europe (suite) Programmes inter -pays (suite) Soins infirmiers :

Israel

Conférence sur l'enseignement infirmier Cours de perfectionnement pour infirmières Hygiène sociale et médecine du travail. . . . Education sanitaire de la population : Préparatifs en vue d'une conférence Hygiène de la maternité et de l'enfance : Cours de formation professionnelle du Centre international de l'Enfance Groupe consultatif sur la prévention des accidents chez les enfants Cours de pédiatrie sociale du Centre international de l'Enfance Santé mentale : Séminaire sur la guidance infantile . Groupe consultatif régional des Nations Unies sur la prévention de la criminalité et le traitement des délinquants . . . .

21 900 4 500 350 4 000

Administration de la santé publique : Laboratoire de santé publique Hygiène sociale et médecine du travail Santé mentale : Bourses d'études Jordanie Santé mentale Liban

5 000 1 400 1 700 11 300

2 500 7 600

Administration de la santé publique : Laboratoire de santé publique Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance : Centre de réadaptation des enfants diminués .

4 500 300

18 100

7 800 15 000

Libye

Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance .

. .

4 000 31 500 17 600

1 750 1 300

Pakistan Tuberculose : Vaccination par le BCG .

Enquête sur le problème de l'alcoolisme en Europe Assainissement : Séminaire européen d'ingénieurs sanitaires 21 700 3 050 8 000

Hygiène de la maternité et de l'enfance :

Centre de démonstrations et de formation professionnelle, Karachi

Hôpital pour enfants, Karachi Autres projets : Ecole de physiothérapie Assistance à des écoles de médecine . Bourses d'études Arabie Saoudite .

43 100 15 100 10 500 12 300 5 000

Groupe d'étude sur les normes applicables à l'eau de boisson Cours de formation pour ingénieurs des services municipaux Autres projets : Centre de formation en anesthésiologie, Copenhague Conférence sur l'enseignement de la médecine préventive et sociale Reproduction de rapports Documentation médicale

Administration de la santé publique : Bourses 1 000

9 400 4 200 1 000

Total pour l'Europe Méditerranée orientale Conseillers régionaux

441 960

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission

Autres frais de voyage et de transport Services communs

124 500 10 000 24 000 10 100

Représentants de zone Rémunération et indemnités du personnel, frais de voyage et de transport Services communs Aden Tuberculose : Vaccination par le BCG Egypte

d'études Autres projets : Banque du sang Anesthésiologie Soudan Tuberculose : Vaccination par le BCG . Maladies endémo -épidémiques Lutte contre la maladie du sommeil . Bourses d'études Administration de la santé publique : Bourses d'études Ecole d'infirmières de Khartoum Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études . .

2 600 3 200

8 000

4 000 1 200

2 500 16 000 1 200 1 800

13 200 1 700

2 200 3 100 600 2 200 16 600 17 700

Assainissement Syrie Maladies endémo- épidémiques : Services d'hygiène scolaire Bilharziose

18 200 34 900

Administration de la santé publique : Cancer Bourses d'études Soins infirmiers Hygiène sociale et médecine du travail Assainissement Ethiopie Autres projets : Formation de personnel auxiliaire Iran

Maladies vénériennes et tréponématoses : Béjel et syphilis

34 400 3 100 3 300 10 400

Administration de la santé publique : Bourses d'études Autres projets : Bourses d'études Yémen

Conseiller pour la santé publique Programmes inter -pays

57 900 10 300 18 800 1 600 3 600

Tuberculose : Equipe d'évaluation du BCG Administration de la santé publique : Services consultatifs

20 300 11 700 1 500

Administration de la santé publique : Cancer

Séminaire sur les soins infirmiers

Séminaire sur l'hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale : Services consultatifs Conférence sur l'assainissement Autres projets : Documentation médicale 11 600 1 500 19 700 1 000

Laboratoire de santé publique Bourses d'études Autres projets : Hôpital Firousabadi Irak Paludisme

Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement

23 800 42 300 6 300

Total pour la Méditerranée orientale

793 700

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION US $

Pacifique occidental Conseillers régionaux

Administration de la santé publique Groupe d'administrateurs non affectés :

2 000 12 700 1

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport .

143 100 25 800 11 11

Services communs

800 200

Administrateur Santé mentale Etude régionale sur les problèmes de l'alcool :

700

Représentants de zone Rémunération et indemnités du personnel, frais de voyage et de transport Services communs Australie Autres projets Bourses d'études Cambodge :

UNRWA: Paludologue

25 700 1

000 400 000

Personnel de santé publique Liaison avec le FISE :

12 000 18 000

8 5

New York Paris Bangkok

35 000 16 000 14 000

Administration de la santé publique Soins infirmiers Chine Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Assainissement Autres projets Statistiques démographiques et sanitaires Iles Fidji Autres projets Ecole centrale de médecine Anesthésiologie Japon Soins infirmiers Formation professionnelle des infirmières Malaisie .

39 100 17 500 10 300

Total pour la Région non désignée Total pour les SERVICES CONSULTATIFS 5

418 830 433 400

20 300 8

BUREAUX RÉGIONAUX

900

Afrique

16 500 3

200

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Services communs Information Amériques

164 200 11 700 4 900 56 400 1 500

26 200 21 600

Administration de la santé publique Nouvelle- Zélande

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission

Administration de la santé publique d'études Papua et Nouvelle- Guinée Tuberculose Bourses d'études Philippines :

Bourses 5 3 5

Autres frais de voyage et de transport 000 800

Services communs Information

Remboursement de l'impôt sur le revenu Asie du Sud -Est 100 13 300 :

246 400 8 300 5 740 29 570 45 000 36 200

Administration de la santé publique Assainissement Singapour

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Services communs Information Europe

134 150 8 .

200 150

Administration de la santé publique sanitaire urbain Viet -Nam

Centre 27 700 8

21 000 2 000

Administration de la santé publique Programmes inter -pays Maladies vénériennes et tréponématoses :

800

Lutte 37 500 4 400

contre le pian Administration de la santé publique dentaire Autres projets :

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Services communs Information Méditerranée orientale

142 600

Hygiène

400 600 27 900 5 5 1

500

Cours d'entretien pour

« assistant medical practitioners » (officiers de santé) Documentation médicale

11 1

600 000

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport

174 700 7 100 14 800 16 200 2 000

Total pour le Pacifique occidental Région non désignée

513 800

Services communs Information Bulletins épidémiologiques radiodiffusés et télégrammes Pacifique occidental

4 000

Eradication du paludisme Equipes de consultants Coordination inter -régionale Participants à des cours :

126 830

Subventions

Groupes d'étude Bourses d'études Conférence du Paludisme. Méditerranée orientale et Europe Tuberculose Station de recherche de Madanapalle :

72 800 15 600 36 000 4 800 13 200 27 000 11

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Services communs Information

191 500

10 12 20 2 1

300 900 800 000

Total pour les BUREAUX RÉGIONAUX

425 710

200

ANNEXE 5 US $

21 US $

COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES

Bureau de liaison de New York 129 600 17 600

86 800 28 700

Comités d'experts et conférences Impression de rapports Total pour les COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES

Information

147 200 8

Services administratifs et financiers

Total pour le PROGRAMME D'EXÉCUTION

553 370

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Consultants Service central de sténodactylographie .

530 500 17 600 23 100 1 500 22 800

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureaux du Directeur général

Total pour les Services administratifs et financiers 200 700 23 500 4 900 2 000 231 100

595 500 84 640 1

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport .

Services communs au Siège Total pour les SERVICES ADMINISTRATIFS

Consultants

026 740

Total pour les Bureaux du Directeur général

TOTAL GENERAL

9 903 810

Annexe 5

[EB18 /9 - 25 mai 1956)

RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL EXÉCUTIF A LA NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 1

Conformément à la résolution EB17.R52, le Dr Oscar Vargas - Méndez et le Dr Frederick Brady ont assisté à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en qualité de représentants du Conseil exécutif. Le Dr Vargas -Méndez a présenté les Actes officiels N0S 65, 68 et 69 (qui rendent compte des délibérations des seizième et dix- septième sessions du Conseil) au

rations du Conseil, mais aussi des renseignements de base pour l'information des délégués. Ces interventions ont, semble -t -il, été bien accueillies par les délégués, si l'on en juge par les remercie-

ments qui ont été adressés aux représentants du Conseil au sein des commissions principales et en séance plénière. Il est intéressant de signaler que, du commencement à la fin, l'Assemblée a prêté une grande attention aux délibérations et aux conclusions du Conseil exécutif.

cours d'une des premières séances plénières. Les représentants du Conseil ont ensuite assisté aux séances des deux commissions principales, du Bureau

de l'Assemblée et des sous -commissions. Lors des échanges de vues sur les questions qui avaient été examinées par le Conseil exécutif, ils ont été invités à ouvrir la discussion ; d'une façon générale, ils ont pu communiquer aux commissions non seulement des précisions sur les principaux points des délibé1 Voir résolution EB18.R14.

D'ailleurs, elle a adopté presque sans exception les recommandations et les résolutions proposées par le Conseil sans les modifier sensiblement. Les représentants du Conseil sont d'avis que le Conseil exécutif devrait continuer à se faire représenter par deux de ses membres, qui prêteraient leur concours en son nom à l'Assemblée de la Santé.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION

Annexe 6

[JC9 /UNICEF -WHO /7 - 11 mai 1956]

COMITÉ MIXTE FISE /OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES RAPPORT SUR LA NEUVIÈME SESSION tenue au Siège de l'OMS, à Genève, les 4 et 5 mai 1956

Participants 1.

Ont participé à la session : FISE OMS

Représentants

Professeur R. Debré, Président Dr Martha Eliot Mme Z. Harman M. R. Montini M. B. Rajan

Dr S. Al -Wahbi Professeur N. N. Pesonen Dr R. Pharaon Dr E. Suárez Dr O. Vargas- Méndez

Secrétaire

Dr I. C. Yuan

Egalement présents

FISE - M. C. Egger, M. S. Keeny. OMS - Dr V. A. Sutter, Dr W. Bonne, Dr J. S. Peterson, Dr E. Pampana, Dr J. Holm, Dr D. Thomson, Dr E. B. Weeks, Dr M. Giaquinto, Dr F. Maxwell Lyons, Dr J. C. Burgess, Dr R. L. Coigny. Approbation officielle des comptes rendus analytiques de la huitième session

Les comptes rendus analytiques de la huitième session du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, qui s'était tenue à New York, le 6 mai 1955, ont été officiellement approuvés. 2.

Adoption de l'ordre du jour 3.

Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant : Elaboration et évaluation des projets BCG et notamment efficacité protectrice des campagnes BCG pour les enfants ; a) b)

Elaboration et évaluation des projets BCG 5. Le Comité a examiné le document intitulé « Elaboration et évaluation des projets BCG ». Il était également saisi de divers rapports sur l'activité des équipes d'évaluation dans les Régions de l'Asie du Sud -Est, de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental. Il a discuté certains problèmes d'ordre pratique relatifs aux campagnes de masse, notamment celui de la sélection des sujets à vacciner dans les zones où la sensibilité non spécifique à la

tuberculine est très fréquente, et celui du niveau relativement bas de l'allergie post -vaccinale obtenue dans de nombreuses zones à la suite de campagnes

Echanges de vues sur la chimiothérapie ambu-

latoire et sur la chimioprophylaxie dans la lutte contre la tuberculose ; c) Prévention du goitre ; Rapport de situation sur les campagnes contre le trachome : Maroc, Tunisie, Egypte, TaIwan. Deuxième rapport du Comité OMS d'experts du d)

de vaccination de masse, par rapport au niveau

Trachome ; e)

Rapport de situation sur le paludisme ;

f) Autres questions (Election du président de la prochaine session). Rapporteurs 4. Le Président a nommé rapporteurs Mme Harman et le Dr Vargas - Méndez. 1 Voir résolution EB18.R15.

observé après vaccination par les équipes d'évaluation. Le Comité a été informé que plusieurs facteurs, y compris l'activité respective des vaccins employés, pourraient expliquer ces constatations, mais que les résultats des enquêtes d'évaluation mettent surtout en cause des défectuosités dans les techniques des campagnes de masse, notamment dans la manipulation des vaccins. Le Comité a estimé essentiel de porter et de maintenir les techniques des campagnes de masse à un degré élevé de perfection et il a décidé qu'il était nécessaire de conserver le système d'équipes spéciales chargées de dresser les plans de ces campa-

gnes et d'évaluer la qualité de leur exécution. 6.

La question de la protection conférée aux

enfants contre la tuberculose par les vaccinations de masse au BCG dans les pays insuffisamment déve-

ANNEXE 6

loppés a été discutée à la demande du Conseil d'administration du FISE. Les enquêtes contrôlées, exécutées dans des pays où le niveau de vie est relativement élevé, continuent à montrer que la vaccination BCG protège contre la tuberculose. Le Comité a examiné dans quelle mesure les résultats enregistrés dans des collectivités relativement très développées pourraient être valables pour les régions où les sujets

qu'il était raisonnable d'exiger de ces établissements qu'ils soient capables à la fois de diagnostiquer avec sûreté les cas de tuberculose et de garantir une surveillance appropriée des malades à domicile. 11.

Le Comité a demandé instamment que les

projets puissent réserver une place à l'étude de l'appli-

cation de la chimioprophylaxie aux contacts des tuberculeux contagieux. Il a estimé que, dans certains cas exceptionnels où les conditions sont particulièrement favorables, cette application de la chimiopro-

n'opposent qu'une faible résistance à la maladie et sont fortement exposés à l'infection. Il a estimé que rien ne suggère que la vaccination BCG ne puisse pas conférer le même degré de protection dans ces régions. On a souligné les difficultés que présente l'exécution

phylaxie aux contacts pourrait être entreprise dans un centre existant. 12.

d'enquêtes scientifiquement contrôlées sur la valeur protectrice de cette vaccination et le Comité, dans

Chaque projet devrait être jugé d'après sa

son ensemble, a été d'avis qu'il ne paraissait pas indiqué d'entreprendre à l'heure actuelle des études de cette nature dans les régions insuffisamment développées, mais qu'il conviendrait de diffuser

valeur propre et soumis à la règle normale de l'approbation technique de l'OMS. Goitre 13. Le Comité a examiné le document qui présentait

toutes observations au fur et à mesure qu'elles seraient recueillies. 7.

brièvement le problème du goitre endémique et exposait un moyen récemment découvert de lutter contre cette maladie. Ce moyen consiste à adjoindre

Le Comité a considéré que la ligne de conduite actuelle de l'OMS et du FISE en matière de vaccination de masse par le BCG était judicieuse et devrait être maintenue. Chimiothérapie ambulatoire et chimioprophylaxie dans

des iodates qui sont stables au sel brut, puisque telle est la forme sous laquelle le sel est employé dans de nombreux pays. La question de savoir si le goitre

endémique est dû uniquement à un manque d'iode, ou s'il est provoqué également par d'autres causes, a été soulevée. La relation étiologique n'est pas simple

la lutte contre la tuberculose 8. Le Comité a désiré procéder à un nouvel échange de vues sur l'importante question de la chimiothérapie ambulatoire dans la lutte antituberculeuse, question qui avait déjà été discutée assez en détail

et l'on espère pouvoir l'éclaircir dans l'avenir. Dans

tous les cas, l'addition d'iode à l'alimentation par enrichissement du sel s'est révélée efficace. Des renseignements ont été fournis sur un essai d'application de cette méthode en Amérique centrale. 14. Un bref exposé a été fait sur le rôle important

lors de la huitième session. Il a également tenu à examiner la question de la chimioprophylaxie. 9.

Le Comité a appris avec satisfaction que plusieurs projets pilotes conjointement assistés qui se rappor-

tent au traitement médicamenteux de la tuberculose étaient en cours d'élaboration dans différentes régions. Il a été d'avis que de tels projets présentaient

que joue le goitre endémique parmi les causes de maladie chez les enfants. On rencontre, dans les collectivités atteintes, des cas de crétinisme, de débilité mentale et de diminution des capacités intellectuelles, et dans les régions où le manque d'iode

un intérêt considérable pour la mise au point de méthodes simples et peu coûteuses

permettant

d'appliquer la chimiothérapie ambulatoire dans la lutte contre la tuberculose à titre de mesure de santé publique. Il s'est rendu compte que la réalisation de ces projets pourrait se révéler être une entreprise de longue haleine et de caractère complexe, en ce sens que les méthodes et les techniques simples que l'on recherche, notamment pour le diagnostic, devront être comparées avec les techniques plus compliquées

est grave, on peut noter chez les enfants en bas âge des hypertrophies très marquées de la thyroïde. 15. Le Comité a convenu que le FISE devrait prêter son assistance aux pays qui présenteraient des projets

bien conçus de lutte contre le goitre endémique. Cette maladie cause de sérieuses souffrances et de lourdes pertes économiques, qui pourraient être en grande partie évitées moyennant une dépense relativement faible. Trachome 16.

actuellement en usage. Néanmoins, le Comité a exprimé la conviction qu'il convenait d'assurer

l'appui le plus complet aux projets en question. 10. Le Comité a reconnu, cependant, que le fait d'entreprendre l'exécution de projets pilotes de

Le Comité a examiné le rapport sur l'état

d'avancement des projets mis en oeuvre en Egypte, en Tunisie, au Maroc et à Taïwan, avec l'aide conjointe

longue haleine ne doit pas faire obstacle à une

assistance immédiate sous forme de distribution de médicaments aux centres antituberculeux existants qui satisfont à certaines exigences. Le Comité était saisi d'une documentation indiquant les conditions techniques auxquelles doit être subordonnée la délivrance de médicaments à ces centres. Il a estimé

du FISE et de l'OMS, pour combattre le trachome et autres ophtalmies transmissibles. Il a examiné également le deuxième rapport du Comité OMS d'experts du Trachome. En outre, l'OMS a fourni verbalement des renseignements complémentaires sur les données de base qui ont servi au calcul des dépenses, ainsi que sur les plans d'extension future de ces projets.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION

17. Le Comité a noté avec satisfaction les résultats obtenus dans l'exécution des différentes catégories

de projets ainsi que dans l'application des divers schémas de traitement ; il a été particulièrement heureux de constater que les campagnes entreprises

La valeur des mesures d'assainissement a été soulignée et, tout en reconnaissant que l'on pouvait inclure dans les projets conjointement assistés de nouvelles études sur la lutte contre les mouches, le 23.

ont prouvé qu'elles assuraient une protection très efficace contre la cécité et autres séquelles invalilidantes graves du trachome et de la conjonctivite bactérienne. 18.

Comité a recommandé que l'on encourage transmissibles d'assainissement. mies 24.

les

gouvernements à accompagner et à faire suivre les projets de lutte contre le trachome et autres ophtalde

programmes

appropriés

Le Comité a également pris note des possibilités

qui s'offrent de réduire progressivement le coût des campagnes grâce aux résultats obtenus dans les

projets actuels et il a convenu que des essais de

schémas de traitement plus simples et moins onéreux devraient être poursuivis ; ces schémas devraient être

Notant avec satisfaction que le Comité d'experts du Trachome a approuvé les conclusions auxquelles les projets pilotes conjointement assistés ont permis d'arriver, le Comité mixte a exprimé sa reconnais-

sance au Comité d'experts pour ses deux rapports qui contenaient des directives techniques extrêmement utiles. 25.

adoptés peu à peu par les différents pays selon les résultats d'essais effectués dans chacun d'eux pour en déterminer l'efficacité dans les conditions épidémiologiques locales. 19.

Le Comité a terminé en exprimant la vive satis-

Le Comité a reconnu la nécessité des enquêtes

faction que lui causaient les progrès réalisés dans l'application des projets conjointement assistés et des plans établis en vue de leur extension. Paludisme

épidémiologiques recommandées par le Comité

d'experts du Trachome à titre de condition préalable à l'extension des projets bénéficiant de l'aide conjointe des deux organisations et il a admis que si l'on peut, même en l'absence de renseignements épidémiologiques complets, commencer de nouveaux projets par l'application de mesures thérapeutiques dans les

Le Comité a examiné le document intitulé « Rapport de situation sur le paludisme », qui 26.

écoles, on devra parallèlement procéder, au cours des premières années, à des enquêtes permettant de recueillir des données épidémiologiques suffisantes pour établir sur des bases sérieuses les plans d'extension. 20.

expose l'intérêt et l'activité grandissants que l'éradication de cette maladie a provoqués depuis la dernière

session du Comité. Il a été heureux de noter les

progrès considérables qui ont été enregistrés grâce à l'effet de stimulation que n'a cessé d'exercer, au cours des sept dernières années, l'aide apportée dès le début par le FISE et l'OMS aux campagnes antipaludiques et il s'est rendu compte que cette extension soulève par elle -même de graves problèmes qu'il faut

Le Comité a pris note avec satisfaction des

renseignements qui lui ont été fournis sur la collabo-

ration apportée par la population, notamment par le personnel enseignant et les collectivités elles mêmes, et il a reconnu que, si l'on pouvait obtenir et organiser judicieusement cette coopération du public, le lancement de campagnes de lutte contre le trachome

aborder dans un esprit réaliste. 27. Le Comité a entendu un exposé signalant l'apparition de nouveaux cas de résistance aux

ne nécessiterait pas de la part des gouvernements intéressés l'engagement de fonds supplémentaires élevés pour constituer le personnel qu'exige le traitement de groupes importants de population. 21. En conséquence, le Comité a recommandé

insecticides chez les vecteurs du paludisme et apportant de nouveaux arguments en faveur des directives

techniques adoptées par le Comité à sa huitième session.

d'intensifier la recherche de méthodes permettant d'étendre le traitement aux enfants d'âge préscolaire et aux contacts familiaux, en tirant parti de la colla-

Il est admis que l'éradication du paludisme est techniquement justifiée et constitue en fait le seul objectif logique. C'est pourquoi le Comité s'est 28.

préoccupé de déterminer comment le FISE et l'OMS

pourraient le mieux contribuer à l'obtention du résultat recherché. Compte tenu de la nécessité de maintenir un programme équilibré, le FISE est

boration de la population sous toutes les formes possibles.

Le Comité a reconnu que l'organisation et la formation technique du personnel national actuel, ainsi que l'éducation de la population, constituent des conditions importantes du succès de la lutte contre le trachome et qu'il importe de les intensifier en se proposant pour but ultime d'amener, par des 22.

désireux d'appuyer le programme dans toute la

mesure compatible avec ses autres engagements. Il

doit avoir l'assurance que les ressources fournies seront utilisées de la façon la plus économique et la plus efficace. 29.

conseils appropriés, les familles et les collectivités à pratiquer efficacement l'autotraitement. Le Comité

question de savoir si l'éradication était techniquement réalisable, le Comité a été informé que tel semble être le cas dans la plupart des pays en dehors de l'Afrique ; il a appris que l'éradication avait même déjà été obtenue dans certains pays, et que, jusqu'ici,

Certains doutes ayant été exprimés sur la

a également reconnu que les campagnes de lutte contre le trachome contribuent à intéresser la popula-

tion aux programmes généraux de santé publique.

ANNEXE 6

les difficultés techniques se révèlent moins sérieuses que les difficultés administratives. 30.

Le Comité a reconnu que, si importante que

mencé à combattre le paludisme au moyen d'insecticides à effet rémanent d'attendre plus longtemps pour substituer l'éradication à leur objectif actuel.

puisse être l'aide internationale, la charge principale des programmes d'éradication doit nécessairement

incomber aux gouvernements intéressés, à qui il appartient de fournir la majeure partie de la main d'oeuvre, les services administratifs et les moyens essentiels requis en l'occurrence. Dans ce genre de programmes, la perfection s'impose absolument, ce qui implique un effort intensif. Le Comité a entendu avec satisfaction l'un de ses membres, qui venait d'un pays où l'éradication du paludisme est en cours, lui exposer clairement les importants avantages dont

Tout en reconnaissant que, dans quelque pays que ce soit, une étude approfondie des conditions et des ressources locales est absolument indispensable avant que l'on puisse dresser des plans réalistes, le Comité s'est soucié d'assurer le maximum d'économie et il a appris avec satisfaction que l'OMS sera à même de fournir les avis techniques et pratiques qui pour33.

ront être nécessaires tant pour élaborer des plans nouveaux que pour faire le point des campagnes déjà en cours, de telle sorte que les opérations soient coûteuse.

exécutées de la façon la plus efficace et la moins

un pays bénéficie sur le plan social,, éducatif et

économique grâce à la disparition du paludisme. Le fait même de combattre efficacement cette maladie a suscité un nombre croissant de demandes tendant à l'institution de nouveaux services en faveur de la santé et du développement des collectivités. 31.

Le Comité a noté que l'OMS, afin de mettre

à effet la résolution adoptée par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé au sujet de l'éradication

Etant donné le peu d'expérience dont on dispose dans l'élaboration et la réalisation de programmes d'éradication du paludisme, le Comité recommande que l'OMS recherche tous les moyens d'informer les différents pays de toutes les connaissances et observations nouvelles qui pourront être recueillies à l'avenir. 34.

du paludisme,' a déjà pris des dispositions pour fournir l'appui et les avis techniques qu'un programme mondial de cette nature exige. A cet égard, l'OMS envisage d'utiliser, pour de courtes durées, les services des paludologues les plus éminents du monde ; au cours des quelques prochains mois, elle constituera trois équipes de conseillers qui seront prêtes à recueillir les données nécessaires aux consul-

Le Comité a reconnu que la mise en oeuvre d'un programme d'éradication du paludisme implique un effort considérablement accru, mais il a noté avec 35.

satisfaction que le but visé sera d'autant plus vite atteint que les efforts seront plus considérables. Non

seulement les opérations directes de lutte par les insecticides à effet rémanent seront interrompues après trois ou quatre ans, mais, après une nouvelle période de quatre ou cinq ans de surveillance étroite par l'organisation antipaludique, toutes mesures antipaludiques spéciales pourront être arrêtées et la

tants pour donner des avis pratiques utiles et qui pourront également aider à l'élaboration des programmes d'éradication en procédant à des enquêtes préalables ; l'OMS contribue, d'autre part, à l'ceuvre

de coordination internationale en organisant des

conférences inter -pays et des conférences régionales et inter -régionales qui, réunissant à la fois des paludologues et des administrateurs responsables de l'ap-

maladie sera alors réduite à l'état de phénomène rare contre lequel les services normaux de santé publique de chaque pays seront à même de lutter lorsque la nécessité s'en fera sentir. Autres questions 36.

plication des programmes, permettent aux participants de faire le point des méthodes techniques et administratives et de procéder à des échanges de renseignements et à des confrontations d'expériences ; elle a pris des mesures pour favoriser la formation du personnel technique nécessaire et elle serait disposée à envisager l'octroi d'une assistance pour la formation de personnel administratif ; elle se préoccupe activement de faire en sorte que l'utilisation des ressources tant internationales que nationales puisse être étudiée et suivie de près, comme il se doit ; elle fournit un conseiller technique à chaque Région où le paludisme

Dr Eliot, de recommander à l'OMS et au FISE que les activités conjointement assistées relatives à la protection maternelle et infantile et d'autres activités apparentées, notamment celles qui se rapportent à la formation d'agents sanitaires professionnels et auxiliaires, soient passées en revue et examinées par le Comité à sa prochaine session. Le Dr Sutter a déclaré que les sections compétentes de l'OMS prépareraient la documentation requise pour les rapports de situation nécessaires.

Le Comité a décidé, sur la proposition du

constitue un problème, à l'exception de l'Europe ; enfin, elle encourage et appuie les recherches fondamentales qu'exige la solution des problèmes spéciaux qui se posent maintenant. 32. Le Comité s'est rendu compte que, étant donné

Le Président a signalé à l'attention du Comité que le président de la prochaine session du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires devrait 37.

être élu parmi les membres représentant l'OMS.

les risques de résistance chez les insectes, on ne saurait conseiller à aucun des pays qui ont déjà cornRésolution WHA8.30

cours de la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et il a suggéré que, en raison de ces changements, l'élection du président soit différée jusqu'à l'ouverture de la prochaine session.

Il a également indiqué que trois membres représentant l'OMS au Comité mixte seraient remplacés au

CONSEIL EXÈCUTIF, DIX -HUITIÈME SESSION

Annexe 7 [EB18 /12 - 28 mai 1956]

AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL 1 Conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel, le Directeur général a soumis au Conseil exécutif, pour qu'il les confirme, les amendements au Règlement du Personnel reproduits ci- après. Lesdits amendements ont été confirmés par le Conseil dans la résolution EB18.R19. On trouvera le texte complet du Règlement du Personnel auquel s'appliquent ces amendements dans les Actes officiels No 52, appendice à l'annexe 22. En présentant ces amendements, le Directeur général a formulé les commentaires qui suivent.

Les amendements exposés dans les sections 1 et 2 ci -après ont pour objet de donner effet aux recommandations du Comité consultatif de la Fonction publique internationale qui ont été approuvées par le Comité administratif de Coordination ; ils sont

tion de l'allocation pour frais d'études à partir de l'année scolaire suivante, comme l'a fait l'Organisation des Nations Unies. Le nouvel article du Règlement du Personnel qui figure à la section 3 ci- dessous est simplement destiné à préciser un point d'importance secondaire

destinés à élargir, dans une certaine mesure, les

conditions d'octroi de l'allocation pour frais d'études

des enfants. Des dispositions analogues ont été approuvées par l'Assemblée générale des Nations

concernant le paiement des frais de voyage par l'Organisation. ordres) : 1) Celles qui sont apportées aux articles 1010 et 1020 ont simplement pour but de préciser que

Unies pour application aux fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et ont aussi été adoptées,

Les modifications indiquées dans la section 4 (Revision de la section 1000 -1099) sont de trois

ou sont en voie de l'être, par les autres institutions spécialisées.

L'Assemblée générale des Nations Unies a non seulement élargi les conditions d'admission au béné-

le droit d'appel au Tribunal en dernier ressort

fice de l'allocation pour frais d'études des enfants, mais a également porté à $400 le montant maximum de l'allocation à dater du leT janvier 1956. Comme

n'est soumis à aucune restriction. 2) Les modifications apportées, dans la liste des membres du personnel susceptibles de siéger au

on le verra d'après le texte (reproduit ci- après) de l'article 255.3 du Règlement du Personnel, le Directeur général ne propose pas pour le moment d'élever le plafond de l'allocation pour les fonctionnaires de l'OMS en attendant le résultat de l'examen général du régime des traitements, indemnités et prestations auquel procède actuellement un comité spécialement

Comité d'Enquête et d'Appel, à l'article 1030 visent à augmenter le nombre des membres du

désigné à cet effet par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Directeur général estime qu'étant donné l'examen d'ensemble qui est en cours, il serait

prématuré de modifier maintenant le montant des indemnités et prestations. Le comité étudie présente-

ment les vues exprimées par l'Organisation des Nations Unies et par les institutions spécialisées sur le régime des traitements, indemnités et prestations et doit faire rapport à la Onzième Assemblée générale des Nations Unies, au cours de l'automne de 1956. Conformément aux dispositions de l'article 3.2 du

groupe III, en raison des fréquents déplacements des fonctionnaires appartenant à ce groupe ; elles ont également pour objet de reculer la limite de temps prévue pour interjeter appel, afin de tenir compte des retards de transmission qui sont inévitables dans une organisation décentralisée. 3) Le nouvel article 1045 se borne à définir clairement ce qui a toujours été la politique générale de l'Organisation, c'est -à -dire que la procédure d'appel ne peut être utilisée comme un moyen de retarder l'application des mesures administratives nécessaires.

L'amendement apporté à l'article 1140 du Règlement du Personnel (section 5 ci- dessous) donne effet

à une décision prise de concert avec l'Organisation des Nations Unies et avec d'autres institutions spécialisées, qui supprime, dans le cas du personnel affecté aux projets, les restrictions imposées à l'accumulation des congés annuels. Ces restrictions sont jugées incompatibles avec la nature des fonctions exercées par ce personnel, car il est souvent peu pratique pour

Statut du Personnel, le Directeur général appelle l'attention du Conseil exécutif sur cette divergence par rapport à la règle adoptée par l'Organisation des

Nations Unies et le prie de l'approuver, à titre de mesure provisoire, en attendant le rapport que le comité doit soumettre en 1956. Au cas oit cette question ne serait pas traitée par le comité en 1956, le Directeur général désirerait appliquer l'augmenta1 Voir résolution EB18.R19.

les intéressés de prendre leurs congés dans le pays où ils sont affectés et il est d'autant plus important qu'ils puissent bénéficier, dans l'intervalle entre deux affectations, d'un repos complet pendant leur congé dans les foyers.

ANNEXE 7

Les seules répercussions financières de ces changements sont celles qui résultent de l'élargissement des conditions auxquelles est subordonné l'octroi de l'allocation pour frais d'études des enfants. On estime que, par suite de ces modifications, soixante -dix allocations supplémentaires environ, ne dépassant par $200 chacune, devront être payées en 1956, soit une dépense supplémentaire maximum atteignant un total de $14 000. 1.

255.3

Lorsque l'enfant fréquente un établissement

répondant aux conditions énoncées à l'article 255.1 a),

le montant de l'allocation est de US $200 par an. Lorsque l'enfant fréquente un autre établissement agréé, l'allocation consiste dans le remboursement des frais d'études effectifs jusqu'à concurrence de US $200 par an, étant entendu que, si l'établissement en question est suffisamment proche du lieu d'affec-

Revision de l'article 255 ALLOCATION POUR FRAIS D'ÉTUDES DES ENFANTS

Le texte actuel de l'article 255 est modifié comme suit: 255

tation pour que l'enfant puisse suivre les cours en qualité d'externe, les frais d'études s'entendent des droits d'inscription, des droits de scolarité et des frais d'achat de livres.

Tout membre du personnel engagé par voie de recrutement international a droit, sauf pendant ses périodes d'affectation ou de résidence effective dans

le pays où se trouve son lieu de résidence (voir article 360), à une allocation pour frais d'études au titre de chaque enfant donnant droit à l'allocation

familiale aux termes de l'article 250, et ce sous réserve des dispositions suivantes : 255.1

Aux fins d'application du présent article et de l'article 820.1 e), l'année scolaire s'entend de la période de 365 jours qui commence le premier jour de classe du premier trimestre de l'année scolaire. Si, au cours d'une année scolaire quelconque, la période donnant droit à l'allocation est inférieure à deux tiers de l'année scolaire compte non tenu des vacances, le montant de l'allocation sera réduit en 255.4

Donnent droit au versement de l'allocation les périodes pendant lesquelles l'enfant se consacre exclusivement à des études dans un établissement scolaire de l'une des catégories suivantes : a) établissements situés dans le pays du lieu de résidence du membre du personnel, mais trop éloignés de son lieu d'affectation pour que l'enfant

proportion. 2. 820

Amendement à l'article 820.1 e) VOYAGES DES PERSONNES A CHARGE

L'alinéa e) de l'article 820.1 est remplacé par le texte qui suit, le reste de l'article demeurant inchangé: e)

puisse suivre les cours en qualité d'externe ; b)

établissements situés dans le lieu d'affectation

ou à proximité et dispensant un enseignement semblable à celui des établissements du lieu de résidence du membre du personnel et dans la même langue ; c) écoles internationales agréées organisées pour des enfants de nationalités et d'origines culturelles diverses ; d) si la langue du lieu d'affectation n'est pas celle

du lieu de résidence du membre du personnel, établissements, situés dans tout pays autre que celui du lieu d'affectation, qui dispensent un enseignement semblable à celui des établissements du lieu de résidence du membre du personnel et dans la même langue ; e) s'il n'existe pas d'établissement remplissant les conditions b) ou c) ci- dessus au lieu d'affectation,

Dans le cas de chaque enfant pour lequel est versée une allocation pour frais d'études en vertu de l'article 255.1 a) ou de l'article 255.1 d), paiement des frais de voyage d'aller et de retour entre le lieu où l'enfant fait ses études et le lieu d'affectation une fois par année scolaire (article 255.4), sous réserve des dispositions suivantes : i) la durée du séjour de l'enfant auprès de ses parents doit être raisonnable eu égard aux dépenses assumées par l'Organisation ; ii) l'enfant ne doit pas atteindre l'âge de vingt et un ans pendant l'année scolaire ;

dans le cas d'un enfant pour lequel est versée une allocation pour frais d'études en vertu de l'article 255.1 d), les frais de voyage iii)

payés par l'Organisation ne doivent pas excéder

le coût du voyage d'aller et de retour entre le lieu d'affectation et le lieu de résidence du membre du personnel ; iv) ces frais de voyage ne seront pas payés lors

tous autres établissements, situés en ce lieu ou à proximité, que le Directeur général, sur demande du membre du personnel, est disposé à agréer. 255.2 La fréquentation d'un établissement répondant aux conditions énoncées à l'article 255.1 a)

des années scolaires au cours desquelles des frais de voyage seront payés pour le compte du

donne droit à l'allocation jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de vingt et un ans. La fréquentation d'un établissement répondant aux conditions énonnormales. La fréquentation scolaire ne donne droit à l'allocation qu'à partir du moment où l'enfant a atteint l'âge de six ans.

membre du personnel ou des personnes à sa charge en vertu des articles 810 d) ou e) ou 820.1 d) ; v)

en cas de situation pénible méritant une

cées à l'article 255.1 b) à e) inclus donne droit à l'allocation jusqu'au terme des études secondaires

considération spéciale, le Directeur général peut

autoriser exceptionnellement le paiement, par l'Organisation, de frais de voyage aux termes du présent article et des articles 810 d), 810 e) ou 820.1 d).

CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- HUITIÉME SESSION

Article 820.7 (nouveau)

L'article suivant est ajouté à la fin de la section 820 (Voyages des personnes à charge): 820.7

un président et un président suppléant nommés par le Directeur général après consultation des représentants du personnel ; a)

Un membre du personnel qui acquiert la

qualité de personne à charge d'un autre membre du personnel ne peut faire valoir ses droits à congé dans les foyers ou à rapatriement à la fois à titre de mem-

deux membres et deux suppléants nommés par le Directeur général ; c) deux membres représentant le personnel. Ces b)

derniers sont choisis sur une liste comprenant trois groupes : Groupe I Membres du personnel des catégories pourvues par voie de recrutement local ; Groupe II Membres du personnel des catégo-

bre du personnel et à titre de personne à charge. L'Organisation se réserve la possibilité de décider à

quel titre l'intéressé pourra faire valoir les droits précités. 4.

Revision de la section 1000 -1099 (Appels)

La section 1000 -1099 est modifiée comme suit (les changements de fond sont imprimés en italiques) : 1010 FION- CONFIRMATION D'UN ENGAGEMENT

Groupe III

ries P -1 à P -3 incluse ; Membres du personnel des catégo-

ries P -4 à D -2 incluse. Les personnes portées sur la liste sont élues chaque année par le personnel à raison de quatre pour chacun des groupes I et II et de six pour le groupe III. Elles sont rééligibles à la fin de leur mandat annuel. Pour les audiences du Comité, l'un au moins des membres

1010.1 Tout membre du personnel peut faire appel d'une décision comportant la non -confirmation de son engagement en vertu de l'article 960 par suite, soit du caractère non satisfaisant de son travail ou de sa conduite, soit de son inaptitude à exercer ses fonctions, s'il estime que cette décision a été prise pour des raisons sans rapport avec son travail, sa

doit faire partie du groupe auquel appartient le membre du personnel qui fait appel devant le Comité

et aucun ne doit appartenir à un groupe inférieur. Sous réserve de ces dispositions, les personnes élues dans chaque groupe sont, suivant les besoins, appe-

conduite ou son aptitude à exercer des fonctions internationales. En pareil cas, l'appel doit être adressé par écrit au Directeur général dans les huit jours qui suivent la réception de l'avis de non- confir-

mation. Le Directeur général décide en dernier ressort et aucune des autres procédures d'appel prévues dans la présente section n'est applicable, sous réserve des dispositions de l'article 1040. 1010.2 (sans changement) 1020 RÉSILIATION POUR RAISONS MÉDICALES

lées successivement par le secrétaire du Comité à faire partie du Comité. Le membre du personnel qui fait appel devant le Comité a le droit de récuser au plus deux des membres pris sur la liste, et, dans ce cas, les membres appelés à siéger immédiatement après les membres récusés remplacent ces derniers.

1030.5 à 1030.7 compris (pas de changement) 1030.8

Les conditions dans lesquelles il peut être

1020.1 (sans changement)

1020.2 A la réception d'un tel appel, le Directeur général renvoie celui -ci à une commission médicale composée de trois médecins praticiens, dont le premier représente le Directeur général, tandis que le deuxième est choisi par le membre du personnel

interjeté appel sont régies par les dispositions suivantes : a) (sans changement) b) Un membre du personnel qui désire faire appel d'une telle mesure doit adresser par écrit au Comité, dans les trente jours civils qui suivent la réception

et le troisième par les deux médecins précédents. Cette commission a accès au dossier médical de l'Organisation qui concerne le membre du personnel

de la notification, une déclaration indiquant son intention de faire appel et précisant la mesure qui fait l'objet de son appel, ainsi que la ou les sous sections de l'article 1030.1 du Règlement du Personnel

et soumet ce dernier aux examens qu'elle estime nécessaires. La commission décide en dernier ressort

qu'il invoque à cet effet. Le Comité entreprend d'examiner l'affaire le plus rapidement possible après réception de la déclaration complète de l'intéressé ;

et aucune des autres procédures d'appel prévues dans la présente section n'est applicable, sous réserve des dispositions de l'article 1040. 1020.3 (sans changement) 1030 COMITÉS D'ENQUÊTE ET D'APPEL

c) un membre du personnel a le droit de faire appel devant le Comité d'Enquête et d'Appel du Siège de toute décision d'un directeur régional être adressée par écrit au Comité dans les trente jours civils qui suivent la réception par l'intéressé de l'avis annonçant la décision du directeur régional sur fondée sur une recommandation d'un comité régional d'appel. La notification d'un tel appel doit

1030.1 à 1030.3

compris (sans changement)

1030.4 Le Comité d'Enquête et d'Appel du Siège est composé de cinq membres qui ont un droit égal de vote, à savoir :

l'appel primitif 1030.9

(sans changement)

ANNEXE 8

29 CONSULTATION DES RÈGLEMENTS FIXANT LES

1040 1045

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

1050

(sans changement) NON -AJOURNEMENT DES MESURES ADMINISTRATIVES

PROCÉDURES

(sans changement)

Une interjection d'appel en vertu de l'une quelconque des dispositions de la présente section ne constitue pas une raison pour qu'il soit sursis à l'appli-

Amendement à l'article 1140 PERSONNEL AFFECTÉ A L'EXÉCUTION DE PROJETS

cation de la mesure administrative contre laquelle l'appel est interjeté, sous réserve toutefois des dispositions de l'article 1010.2.

1140

Supprimer l'alinéa b) de l'article 1140.1.

Annexe 8 [EB18/17 - 29 mai 1956]

RAPPORT DU COMITÉ DES DONS OU LEGS

une réunion à laquelle ont participé : le Dr M. Yamaguchi (suppléant du Dr R. Azuma), le Dr L. Baquerizo Amador, et le Dr Maung Maung Gyi. Le Dr Maung Maung Gyi a été élu président. Le Comité a noté que, depuis sa dernière réunion, 1 Voir résolution EB18.R22.

Le Comité des Dons ou Legs a tenu, le 29 mai 1956,

l'Organisation avait reçu divers dons représentant $428,10 et que la somme de $3256,25 avait été spontanément versée à titre de don par le Gouvernement de Brunéi. Le Comité a accepté ces dons au nom du Conseil exécutif.

Dans le dernier paragraphe de ce rapport, le Comité

a proposé un projet de résolution qui a été adopté par le Conseil (résolution EBI8.R22).

INDEX DES RÉSOLUTIONS Résolutions Résolutions

Assemblée mondiale de la Santé, Dixième

date et lieu de réunion, discussions techniques,

EB18.R10 EB18.R18 EB18.R22

Discussions techniques lors des futures Assemblées de la Santé, EB18.R18 Dixième Assemblée mondiale de la Santé

Brunei, donation, Budget, voir Crédits

date et lieu de réunion, discussions techniques,

EB18.R10 EB18.R18 EB18.R5 EB 18. R22

Dons ou Legs, Comité EB 18. R7

Comité de la Fondation Léon Bernard, composition,

composition, rapport,

Comité de l'Eradication du Paludisme composition, mandat,

premier et deuxième rapports, Comité des Arriérés de Contributions au

EB18.R3 EB18.R16 EB18.R9 EB18.R4 EB18.R5 EB 18. R22

Education sanitaire de la population (discussions techniques), EB18.R18 EB 18.R20

Etude organique sur l'élaboration des programmes, FISE, voir Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

titre de l'OIHP, composition, Comité des Dons ou Legs

Comité d'experts de l'Hygiène de

composition, rapport,

Fondation Léon Bernard, Comité,

EB18.R7

la EB 18. R21

Maternité et de l'Enfance, deuxième rapport,

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires EB18.R6 composition, EB18.R15 rapport sur sa neuvième session, Comité permanent des Organisations

Hôpital, rôle dans le programme de santé publique (discussions techniques), EB18.R18 Hygiène de la Maternité et de l'Enfance, deuxième rapport du Comité d'experts, EB18.R21

non gouvernementales, composition, Comité permanent des Questions administratives et financières, date et lieu de réunion, Comités d'experts, nominations,

EB18.R2 EB18.R1 EB18.R11 EB18.R8

Office international d'Hygiène publique, Comité des Arriérés de Contributions, EB18.R4 Organisations non gouvernementales, Comité permanent, EB18.R2

Paludisme, éradication Comité composition, mandat, EB 18. R3

Compte spécial pour l'Eradication du EB18.R16 Paludisme, Conseil exécutif date et lieu de la dix -neuvième session, EB18.R11

EB18.R16

premier et deuxième rapports, EB18.R9 Compte spécial, EB18.R16 Programmes, étude organique sur l'élaboration, EB 18. R20 Questions administratives et financières, Comité permanent,

rapport des représentants à la Neuvième Assemblée mondiale de la EB18.R14 Santé, Règlement intérieur, texte espagnol, EB18.R17 Crédits

date et lieu de réunion,

EB18.R1 EB18.R11

affectation au titre du budget ordinaire (1956), résolution portant ouverture de créEB18.R12 EB18.R13

dits pour 1956, virements entre sections,

Règlement du Personnel, amendements, EB18.R19 Règlement intérieur du Conseil exécutif, texte espagnol, EB18.R17 Résolution portant ouverture de crédits pour 1956, virements entre sections, EB18.R13

Tableaux d'experts, inscriptions,

EB 18. R8

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Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Publications

Дата принятия 31 декабря 1956 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения