ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Première session Point 1.5 de l’ordre du jour A/FCTC/COP/1/6 7 février 2006
[Projet de] Rapport sur la vérification des pouvoirs 1. Le Bureau de la Conférence des Parties a examiné les pouvoirs remis au Secrétariat conformément aux dispositions de l’article 18 du projet de Règlement intérieur de la Conférence des Parties. 2. Il est proposé à la Conférence des Parties de reconnaître la validité des pouvoirs des représentants des Parties dont la liste figure en annexe, ces pouvoirs ayant été trouvés conformes aux dispositions du projet de Règlement intérieur. 3. Le Bureau a examiné les notifications des Parties énumérées ci-après qui, bien que donnant le nom de leurs représentants, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels. Il est donc recommandé à la Conférence des Parties de leur reconnaître provisoirement le plein droit de participer à ses travaux en attendant l’arrivée des pouvoirs officiels : Arménie, Australie, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Cap-Vert, Communauté européenne, Danemark, Emirats arabes unis, Fidji, Hongrie, Iles Cook, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Kiribati, Lesotho, Luxembourg, Madagascar, Maldives, Mali, Maurice, Nauru, Niger, Nioué, Norvège, Oman, Palaos, Panama, République arabe syrienne, Sainte-Lucie, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga.
A/FCTC/COP/1/6
ANNEXE
Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Bangladesh, Bhoutan, Botswana, Brésil, Canada, Chili, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Honduras, Iles Marshall, Inde, Iran (République islamique d’), Irlande, Islande, Jordanie, Kenya, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Malte, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Mongolie, Myanmar, Namibie, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Turquie, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam.
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