Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Point 6.4 de l’ordre du jour provisoire
FCTC/COP/6/INF.DOC./2 4 août 2014
Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l’OMS Rapport du Secrétariat
1. La couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l’OMS jusqu’à la quatrième session de la Conférence des Parties comprise, en novembre 2012, découlait de la pratique suivie pendant les négociations de la Convention-cadre, qui veillait particulièrement à garantir la participation des délégués des pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure. Cette pratique a été suivie pour la participation aux sessions de la Conférence des Parties et aux réunions de ses organes subsidiaires, notamment les sessions de l’organe intergouvernemental de négociation du protocole sur le commerce illicite des produits du tabac et les réunions des groupes intersessions constitués par la Conférence des Parties. 2. Le soutien financier au titre de ces dispositions comportait la fourniture d’un billet d’avion en classe économique et le versement d’une indemnité journalière (per diem) pour un représentant de chaque pays Partie à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure. 3. Pour harmoniser la couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l’OMS avec les politiques administratives de l’OMS, 1 la Conférence des Parties a arrêté 2 à sa quatrième session des mesures financières concernant la couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l’OMS, jusqu’à la cinquième session de la Conférence des Parties comprise. Ces mesures incluaient : a) la fourniture d’un billet d’avion en classe économique et le versement d’une indemnité journalière pour un délégué de chaque pays Partie comptant parmi les pays les moins avancés ; et b) la fourniture d’un billet d’avion en classe économique seulement pour un Voir les résolutions WHA50.1 et WHA52.9 (disponibles à l’adresse http://apps.who.int/iris/handle/10665/79352). Décision FCTC/COP4(21). Tous les documents et les décisions de la Conférence des Parties sont disponibles à l’adresse http://www.who.int/fctc/publications. 2 1
FCTC/COP/6/INF.DOC./2
délégué de chaque pays Partie à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure ne comptant pas parmi les pays les moins avancés. Si toutes les Parties ont reconnu l’importance d’une large participation aux travaux de la Conférence des Parties, cette décision a été prise à la lumière des restrictions budgétaires, plusieurs Parties ayant estimé que davantage de ressources devaient être allouées aux activités hautement prioritaires. 4. Au terme d’un long débat sur cette question à la cinquième session,1 la Conférence des Parties, tout en réaffirmant sa décision d’harmoniser la couverture des frais de voyage proposée aux Parties avec la politique de l’OMS, a néanmoins notamment décidé de continuer à prendre en charge les frais de voyage jusqu’à la sixième session de la Conférence des Parties comprise, sur la même base que ce qu’elle avait décidé à sa quatrième session.2 À sa cinquième session, la Conférence des Parties a par ailleurs décidé que l’indemnité journalière versée aux pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure ne comptant pas parmi les pays les moins avancés serait financée au moyen des fonds extrabudgétaires disponibles. De plus, la Conférence des Parties a prié le Secrétariat de prendre en compte sa décision relative à la couverture des frais de voyage dans le projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2016-2017.3 5. Conformément à la décision FCTC/COP5(18), le présent rapport donne des informations sur la représentation des Parties aux sessions de la Conférence des Parties et de l’organe intergouvernemental de négociation et sur le niveau des fonds dépensés pour la prise en charge des frais de voyage des Parties depuis l’entrée en vigueur de la Convention, y compris le nombre des Parties qui ont bénéficié de cette prise en charge. 6. De plus amples informations sur la pratique en matière de prise en charge des frais de voyage suivie par l’OMS et d’autres traités dans le système des Nations Unies sont données dans le document présenté à la cinquième session de la Conférence des Parties.4
Représentation des Parties aux sessions de la Conférence des Parties et aux réunions de ses organes subsidiaires 7. Les Tableaux 1 et 2 ci-dessous montrent le niveau de représentation des Parties aux sessions de la Conférence des Parties et de l’organe intergouvernemental de négociation par rapport au nombre total des Parties au moment de chaque session, notamment le nombre des Parties ayant droit à la prise en charge des frais de voyage à chaque session et celles qui ont bénéficié de cette prise en charge pour l’un de leurs délégués. Toutes les sessions de l’organe intergouvernemental de négociation ont eu lieu à Genève, tandis que seule la première session de la Conférence des Parties s’est tenue à Genève. 8. L’annexe au présent document contient la liste des Parties comptant parmi les pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure au moment de la sixième session de la Conférence des Parties.1
Voir les procès-verbaux des séances de la Commission B à la cinquième session de la Conférence des Parties, document FCTC/COP/5/REC/2 (en anglais). 2 3 4
1
Voir la décision FCTC/COP5(18). Voir le document FCTC/COP/6/24. Voir le document FCTC/COP/5/22.
2
FCTC/COP/6/INF.DOC./2
Tableau 1. Représentation des Parties aux sessions de la Conférence des Parties
COP1 COP2 (2006) (2007) 1. Nombre total des Parties au moment de la session 2. Nombre total des Parties représentées à la session (pourcentage comparé à la ligne 1 ci-dessus) 3. Nombre des pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure au moment de la session (pourcentage comparé à la ligne 1 ci-dessus) 4. Nombre des pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure représentés à la session qui ont bénéficié d’une prise en charge des frais de voyage (pourcentage comparé à la ligne 3 ci-dessus) 115 108 (94%) 146 129 (88%)
COP3 (2008) 160 130 (81%)
COP4 (2010) 171 137 (80%)
COP5 (2012) 176 136 (77%)
COP62 (2014) 179
-
56 (48%)
69 (47%)
84 (52%)
87 (51%)
81 (46%)
79 (44%)
52 (93%)
67 (97%)
70 (84%)
78 (90%)
613 (75%)
-
La classification des pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure repose sur la classification de la Banque mondiale (voir http://data.worldbank.org/about/country-classifications/). La liste des pays les moins avancés a été établie par le Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés (voir http://unohrlls.org/about-ldcs/). Les informations sur la représentation des Parties à la sixième session de la Conférence des Parties n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent document. Le Secrétariat avait reçu le nom des représentants désignés par 72 pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure pour participer à la cinquième session de la Conférence des Parties. La couverture des frais de voyage a été proposée pour un délégué de chacune des 72 Parties. Onze Parties ont toutefois annulé leur participation ou n’ont pas assisté à la session. 3 2
1
3
FCTC/COP/6/INF.DOC./2
Tableau 2. Représentation des Parties aux sessions de l’organe intergouvernemental de négociation INB1 (2008) 1. Nombre total des Parties au moment de la session 2. Nombre total des Parties représentées à la session (pourcentage comparé à la ligne 1 ci-dessus) 3. Nombre des pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure au moment de la session (pourcentage comparé à la ligne 1 cidessus) 4. Nombre des pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure représentés à la session de l’organe intergouvernemental de négociation qui ont bénéficié d’une prise en charge des frais de voyage (pourcentage comparé à la ligne 3 cidessus) 152 133 (88%) INB2 (2008) 160 129 (80%) INB3 (2009) 165 138 (84%) INB4 (2010) 168 141 (84%) INB5 (2012) 174 131 (75%)
81 (53%)
87 (67%)
85 (62%)
84 (60%)
80 (61%)
71 (88%)
75 (86%)
77 (90%)
77 (92%)
64 (80%)
9. Il ressort du Tableau 1 que si le nombre des Parties à la Convention-cadre de l’OMS est en augmentation constante depuis la première session de la Conférence des Parties (le nombre des délégués aux sessions de la Conférence des Parties a également augmenté), le nombre des Parties présentes aux sessions de la Conférence des Parties n’a pas suivi la même tendance. Il apparaît également que les pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure représentaient de 44 à 52% du nombre total des Parties au moment de chaque session. La représentation réelle des pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure aux sessions de la Conférence des Parties oscille entre 97% (deuxième session) et 75% (cinquième session) du nombre total de ces Parties à la Convention ; elles n’étaient donc pas toutes représentées malgré la couverture des frais de voyage proposée, signe que d’autres facteurs ont pu influer sur leur participation. 10. De la même façon, la représentation globale des Parties aux sessions de l’organe intergouvernemental de négociation accuse un léger recul au fil du temps. La représentation des pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure aux sessions de l’organe intergouvernemental de négociation oscillait entre 64 et 77% du nombre total des Parties présentes. Groupes intersessions constitués par la Conférence des Parties 11. La participation aux groupes intersessions constitués par la Conférence des Parties dépend d’un processus de désignation des membres établi par la Conférence des Parties et de l’intérêt exprimé par 4
FCTC/COP/6/INF.DOC./2
les Parties désireuses de devenir membres de ces groupes intersessions. Dans la période entre la première et la cinquième session de la Conférence des Parties, 27 réunions ont été organisées pour 12 groupes intersessions (groupes de travail, groupes d’experts, groupes d’étude, groupes de rédaction à composition non limitée) qui ont été constitués par la Conférence des Parties pour travailler sur plusieurs dispositions de la Convention-cadre de l’OMS. 12. Les membres d’un groupe intersessions (à l’exception des groupes d’experts dont la Conférence des Parties fixe en général le nombre maximum de membres par région) oscillent entre 25 et 50 membres, dont la moitié environ provient de pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure. 13. Comme indiqué précédemment, la couverture des frais de voyage a aussi été proposée aux pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure participant aux réunions des groupes intersessions, conformément à la politique relative aux voyages adoptée par la Conférence des Parties au moment de la réunion. Les dépenses correspondantes ont été incluses dans le plan de travail et le budget adoptés par la Conférence des Parties pour ces activités.
Dépenses liées à la couverture des frais de voyages 14. La couverture des frais de voyage proposée aux Parties pour faciliter leur participation aux sessions de la Conférence des Parties a été financée principalement par les contributions volontaires évaluées, comme décidé par la Conférence des Parties. Lorsque les sessions de la Conférence des Parties se tiennent en dehors de Genève, les dépenses supplémentaires (soit la différence de coût pour le Secrétariat par rapport au coût d’une session se tenant à Genève) sont prises en charge par le pays hôte. La couverture des frais de voyage pour les première, deuxième et quatrième sessions de l’organe intergouvernemental de négociation a été financée au moyen des contributions volontaires évaluées tandis que pour les troisième et cinquième sessions, et pour les groupes de travail informels sur le Protocole qui se sont réunis entre les quatrième et cinquième sessions de l’organe intergouvernemental de négociation, le financement a été assuré par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). 15. La couverture des frais de voyage pour la participation aux réunions des groupes intersessions constitués par la Conférence des Parties a été financée principalement au moyen des contributions volontaires évaluées et des contributions extrabudgétaires reçues pour certains groupes. 16. Le tableau ci-dessous montre le niveau des fonds dépensés pendant chaque exercice financier pour couvrir les frais de voyage des pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure assistant aux réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires.
5
FCTC/COP/6/INF.DOC./2
Tableau 3. Fonds décaissés pour couvrir les frais de voyage des pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure (en US$) 2006-2007 2008-2009 2010-2011 2012-2013
Couverts par les contributions volontaires évaluées
Couverts par des fonds extrabudgétaires
Couverts par les contributions volontaires évaluées
Couverts par des fonds extrabudgétaires
Couverts par les contributions volontaires évaluées
Couverts par des fonds extrabudgétaires
Couverts par les contributio ns volontaires évaluées
Couverts par des fonds extrabudgétaires
Conférence des Parties
880 700
500 149
-
532 442
7 286
220 142
3 272
Organe intergouvernemental de négociation Groupes de travail et ateliers régionaux intersessions Sous-total TOTAL GÉNÉRAL 400 000 1 280 700 1 280 700
1 139 606
460 467
378 491
100 910
74 606
257 332
478 051 2 117 806 2 578 273
460 467
202 093 1 113 026 1 312 644
91 422 199 618
29 141 323 889 877 532
293 039 553 643
6
FCTC/COP/6/INF.DOC./2
17. Ainsi qu’il est mentionné dans le présent rapport, la politique relative aux voyages adoptée par la Conférence des Parties est appliquée depuis la première session de la Conférence des Parties aux sessions de la Conférence des Parties et de l’organe intergouvernemental de négociation et aux réunions des organes subsidiaires, et elle a influé sur le niveau des fonds alloués aux fins des activités et sur la participation des Parties concernées.
Frais de voyage moyens pour les réunions qui se tiennent à Genève
18. Le coût moyen d’un billet d’avion aller et retour pour Genève est estimé à US$ 2600. Pour une session type de six jours de la Conférence des Parties qui a lieu à Genève, l’indemnité journalière moyenne par délégué serait d’environ US$ 3180, et de US$ 1700 pour une réunion type de 3 jours d’un groupe de travail, sur la base de l’indemnité journalière applicable à Genève au 1er juillet 2014.
Mesure à prendre par la Conférence des Parties 19. La Conférence des Parties est invitée à prendre note des informations fournies dans le présent document.
7
FCTC/COP/6/INF.DOC./2
ANNEXE Parties ayant droit à la couverture des frais de voyage 1 (pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure au 1er août 2014) Afghanistan Angola Arménie Bangladesh Bénin Bhoutan Bolivie (État plurinational de) Burkina Faso Burundi Cap-Vert Cambodge Cameroun République centrafricaine Tchad Comores Congo Îles Cook Côte d’Ivoire République populaire démocratique de Corée République démocratique du Congo Djibouti Guinée équatoriale Égypte Éthiopie El Salvador Gambie Géorgie Ghana Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Honduras Inde Kenya Kiribati Kirghizistan République démocratique populaire lao Lesotho Libéria === Madagascar Mali Mauritanie Micronésie (États fédérés de) Mongolie Myanmar Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Nioué Pakistan Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Philippines République de Moldova Rwanda Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone Îles Salomon Sri Lanka Soudan Swaziland République arabe syrienne Tadjikistan Timor-Leste Togo Tuvalu Ouganda Ukraine République-Unie de Tanzanie Ouzbékistan Vanuatu Viet Nam Yémen Zambie
1
Le nom des Parties qui comptent parmi les pays les moins avancés est indiqué en caractères gras.
8