CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-neuvième session Point 5 de l’ordre du jour provisoire
EB139/2 28 mai 2016
Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif 1. La vingt-quatrième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif s’est tenue à Genève, les 19 et 20 mai 2016, sous la présidence Mme Kathryn Tyson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).1 Le Comité a adopté son ordre du jour après avoir supprimé les points 2.5 et 2.6.2
Point 3.1 de l’ordre du jour
Évaluation : rapport annuel (document EB139/9)
2. Le Secrétariat a présenté le rapport d’évaluation annuel qui : a) faisait le point des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la politique d’évaluation de l’OMS, y compris s’agissant des plans de travail pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation des exercices biennaux ; et b) présentait un résumé des 13 évaluations récentes et une mise à jour des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations présentées au Conseil exécutif à sa cent trente-septième session en mai 2015,3 à titre d’illustration sur l’apprentissage institutionnel lié aux résultats et aux recommandations. 3. Le Comité s’est félicité des activités d’évaluation menées par le Secrétariat et a fait l’éloge du rapport, ainsi que de la mise en place du Réseau mondial de l’évaluation, de la mise à disposition élargie du manuel OMS de la pratique de l’évaluation, du lancement d’un bulletin d’information sur l’évaluation et des réunions d’information organisées à l’intention des États Membres sur les principales évaluations. En raison de l’ambitieux plan de travail relatif à l’évaluation pour l’exercice 2016-2017, le Secrétariat a été prié de présenter des informations sur toute redéfinition des priorités demandée au Comité à sa vingt-cinquième réunion. Le Comité a aussi demandé que les informations sur les progrès accomplis concernant les indicateurs du tableau de bord de la réforme soient incluses dans le prochain rapport d’évaluation. 4. Certains Directeurs régionaux ont fait rapport sur les activités d’évaluation menées dans leurs Régions. 5. Le Comité a pris note du fait que les travaux d’évaluation sont coordonnés aux trois niveaux de l’Organisation et que les évaluations sont examinées dans les comités régionaux, et a encouragé le Secrétariat à incorporer les enseignements tirés des évaluations institutionnelles dans les débats des comités régionaux. 1 2 3
La liste des participants figure dans le document EBPBAC24/DIV./1. Document EBPBAC24/1. Document EB137/7.
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Le Comité a recommandé au Conseil exécutif de prendre note du rapport du Secrétariat faisant l’objet du document EB139/9.
Point 3.2 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance (document EBPBAC24/2)
6. Le Président du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance a présenté son sixième rapport annuel.1 Se fondant sur son examen des états financiers de l’OMS pour 2015 et sur les discussions menées avec le Commissaire aux comptes, le Comité consultatif n’a fait part d’aucune réserve quant à la présentation des états financiers au Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif et à l’Assemblée mondiale de la Santé. 7. Le Commissaire aux comptes a confirmé que la majorité des recommandations formulées par ses prédécesseurs ont été mises en œuvre et que le Comité consultatif s’est déclaré satisfait des progrès accomplis à cet égard. 8. En ce qui concerne les états financiers du fonds de l’Assurance-maladie du personnel, le Comité consultatif a fait observer que l’augmentation constante des dépenses de santé des fonctionnaires retraités dans certaines régions où le coût de la vie est élevé aurait des répercussions sur le passif non financé du plan. Il a instamment demandé à la direction de l’Organisation d’effectuer une analyse approfondie de la couverture et du financement afin de déterminer s’il y avait lieu de rectifier le tir. 9. Le Comité consultatif a noté avec satisfaction la tendance positive qui se manifeste concernant le renforcement des contrôles internes aux trois niveaux de l’Organisation. Il a aussi pris note de la nécessité de poursuivre ces avancées. Ces améliorations devraient se traduire dans les futurs rapports du Bureau des services de contrôle interne. 10. Le Comité consultatif a instamment demandé à la direction de l’Organisation d’accélérer le processus de rapprochement des risques identifiés par les processus ascendant et descendant. Les plans relatifs aux mesures d’atténuation des risques devraient être débattus avec les États Membres dans les organes directeurs de l’Organisation. 11. Ayant examiné le pacte de responsabilisation entre le Directeur général et les Sous-Directeurs généraux, le Comité consultatif a fait observer qu’il serait utile que la direction poursuive l’élaboration de tels pactes aux trois niveaux de l’Organisation avec l’approbation des comités régionaux. 12. Le Comité consultatif a souligné que la réussite de l’élaboration du programme d’action d’urgence de l’OMS dépendait de la mise en place d’une structure commune du processus de gestion, de son application cohérente dans toute l’Organisation et de la garantie d’un financement à long terme. 13. Les États Membres ont salué l’excellent appui et la qualité des conseils fournis par le Comité consultatif. Ils partageaient ses préoccupations au sujet du non-respect et des recommandations issues des vérifications toujours en suspens et ont prié le Secrétariat d’instaurer un processus normalisé de renvoi au niveau hiérarchique supérieur, comme l’a suggéré le Comité consultatif dans son rapport. Ils ont aussi demandé instamment à la direction de l’Organisation de mettre en place un meilleur système d’apprentissage institutionnel et de partage des recommandations tirées des évaluations et des conclusions du Bureau des services de contrôle interne. Les États Membres ont noté des progrès quant 1
Document EBPBAC24/2.
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au renforcement des contrôles internes et invité instamment le Secrétariat à poursuivre les progrès et à les accélérer. Les États Membres ont pris note des allégations d’irrégularités et se sont associés au Comité consultatif pour réaffirmer la politique de non-tolérance à cet égard. En réponse à une demande du Comité, le Secrétariat a fourni des renseignements supplémentaires sur les délais impartis pour achever le processus de rapprochement des risques identifiés par les processus ascendant et descendant, ainsi que les mesures d’atténuation, et il a entrepris de mettre le registre des risques à disposition des États Membres une fois qu’il serait achevé. 14. Certains États Membres ont réaffirmé leurs préoccupations concernant les accords de coopération financière directe. Bien qu’ayant constaté que le Secrétariat abordait ces préoccupations de manière globale, il fallait continuer d’insister fortement sur ce point. 15. Les Directeurs régionaux ont renseigné le Comité sur les initiatives mises en place dans leurs Régions respectives pour renforcer les contrôles internes et améliorer la conformité, questions qu’ils considéraient comme des priorités institutionnelles, et sur les efforts consentis pour surmonter les difficultés liées aux rapports en souffrance sur la coopération financière directe et sur les recommandations issues des vérifications qui sont toujours en suspens. On a aussi fait valoir que le réseau des Directeurs de l’administration et des finances facilitait l’apprentissage institutionnel portant sur les questions de contrôle. 16. Le Directeur général a rendu hommage aux deux membres sortants du Comité pour la précieuse contribution qu’ils lui ont apportée au cours de leur mandat. Le Comité a pris note du rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance faisant l’objet du document EBPBAC24/2.
Point 3.3 de l’ordre du jour
Progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes et du vérificateur intérieur des comptes (document EBPBAC24/3)
17. Le Comité a examiné le présent rapport ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes1 et du vérificateur intérieur des comptes2 à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. 18. Le Comité s’est félicité des progrès accomplis pour clore les vérifications. Il a instamment demandé au Secrétariat de redoubler d’efforts pour donner la priorité à la mise en œuvre des recommandations issues des vérifications. 19. Le Comité a encouragé le Secrétariat à entreprendre un processus d’apprentissage institutionnel moyennant l’examen des recommandations issues des vérifications. Il conviendrait en particulier de tirer les enseignements des recommandations concernant des problèmes récurrents de manière à ce que des mesures préventives puissent être conçues et mises en œuvre. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat faisant l’objet du document EBPBAC24/3.
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Document A69/50. Document A69/51.
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Point 3.4 de l’ordre du jour
Rapports du Corps (document EBPBAC24/4)
commun
d’inspection
20. Un État Membre a salué le rapport établi par le Secrétariat et s’est félicité de la recommandation 3 du CCI relative aux achats. Il a encouragé l’Organisation à élaborer des politiques de gestion des ressources et à examiner les risques relatifs à la mobilisation des ressources. Il s’est aussi félicité de l’affiliation de l’OMS à un groupe de travail de l’ONU chargé des bâtiments et de la rénovation à Genève, et il a demandé si les bonnes pratiques recensées pourraient être partagées. 21. Le Secrétariat a informé le Comité que le groupe de travail n’avait publié aucun rapport sur les bâtiments. Le Secrétariat demandera à l’Office des Nations Unies à Genève de publier des rapports officiels ou, à défaut, le compte rendu des réunions du groupe de travail. 22. En réponse à une question spécifique sur l’état de préparation d’un projet de politique d’accords à long terme et des modalités connexes, relevant de la recommandation 1 du CCI, le Secrétariat a indiqué qu’il serait prêt au troisième trimestre 2016. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat faisant l’objet du document EBPBAC24/4.
Point 4 de l’ordre du jour 23.
Adoption des rapports et clôture de la réunion
Le Comité a adopté ses rapports.
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