Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption

CONSEIL EXÉCUTIF EB140/20 Add.1 Cent quarantième session 24 janvier 2017 Point 8.4 de l’ordre du jour Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption Résolution : Évaluation et examen de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle A. Lien avec le programme général de travail et le budget programme 1. Veuillez indiquer à quelle réalisation définie dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail, 2014-2019, catégorie 4, réalisation : amélioration de l’accès à des médicaments et à des technologies sûrs, efficaces et de qualité, et utilisation plus rationnelle de ces médicaments et technologies. Budget programme 2016-2017, produit 4.3.2 : mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. 2. Veuillez indiquer brièvement en quoi l’examen du projet de résolution se justifie s’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et dans le budget programme 2016-2017. Sans objet 3. Veuillez indiquer les délais estimatifs de mise en œuvre (en nombre d’années ou de mois) pour toutes prestations supplémentaires. De janvier 2017 à octobre 2017 B. Incidences budgétaires qu’aura la mise en œuvre des prestations supplémentaires 1. Exercice en cours : dépenses supplémentaires à prévoir, en millions de US $ : Néant i) Veuillez indiquer le montant des ressources disponibles pour financer l’application de la résolution lors de l’exercice en cours, en millions de US $ : − À combien se montent les ressources disponibles pour financer la résolution pendant l’exercice en cours ? US $1,01 million − À combien se monterait le déficit de financement ? Néant − Selon les estimations, quelles sont, le cas échéant, les ressources non encore disponibles qui contribueraient à combler le déficit de financement ? Sans objet 2. 2018-2019 (s’il y a lieu) : dépenses à prévoir, en millions de US $ : Sans objet 3. Futurs exercices après 2018-2019 (s’il y a lieu) : dépenses à prévoir, en millions de US $ : Sans objet = = =