Soixante-septième session du Comité régional de l’Europe : Budapest, 11-14 septembre 2017 : résolution : pour la pérennité des personnels de santé dans la Région européenne de l’OMS : cadre d’action

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC67/R5 Soixante-septième session Budapest (Hongrie), 11-14 septembre 2017 13 septembre 2017 170891 ORIGINAL : ANGLAIS Résolution Pour la pérennité des personnels de santé dans la Région européenne de l’OMS : cadre d’action Le Comité régional, Rappelant la résolution WHA69.19 de l’Assemblée mondiale de la santé relative à la stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 20301, avec ses objectifs stratégiques clés et un appel urgent à mobiliser différents secteurs pour coordonner un programme intersectoriel en matière de personnels de santé ; Rappelant le rapport de la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique des Nations Unies2 formulant 10 recommandations et 5 actions immédiates sur la transformation des personnels de santé pour la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD) ; Réaffirmant le plan d’action quinquennal pour l’emploi en santé et la croissance économique inclusive (2017-2021)3, qui sert de mécanisme visant à coordonner et à faire progresser la mise en œuvre des recommandations de la Commission de haut niveau dans la continuité de la stratégie mondiale et avec le soutien de l’OMS, de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation de coopération et de développement économiques ; 1 Document A69/38. 2 S’engager pour la santé et la croissance : investir dans les personnels de santé. Genève : Organisation mondiale de la santé ; 2016 (http://www.who.int/hrh/com-heeg/reports/report-Commission/en/, consulté le 22 août 2017). 3 Voir document A70/18, annexe ; adopté dans la résolution WHA70.6. EUR/RC67/R5 page 2 Reconnaissant la nécessité de poursuivre la mise en application du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé4 ; Rappelant par ailleurs la Charte de Ljubljana sur la réforme des systèmes de santé en Europe5, la Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité6, ainsi que le document stratégique « Les priorités en matière de renforcement des systèmes de santé dans la Région européenne de l’OMS pour 2015-2020 »7, qui établit que les personnels de santé sont l’un des piliers du processus de renforcement des systèmes de santé visant à garantir qu’ils soient centrés sur la personne, accélèrent l’amélioration de la santé, limitent les inégalités existant dans le domaine sanitaire, garantissent la protection financière et veillent à l’usage efficient des ressources sociales ; Rappelant la résolution EUR/RC59/R4, qui prie instamment les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des stratégies et des plans durables en matière de personnels de santé, une composante particulièrement importante du renforcement des systèmes de santé ; Reconnaissant que les travailleurs des secteurs de la santé et de l’aide sociale sont indispensables à la mise en place de systèmes de santé performants et résilients, qui participent à la concrétisation des ODD, et que l’investissement dans les personnels de santé produit de multiples effets favorisant la croissance économique inclusive, tant au niveau local que mondial, contribue à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et fait progresser la concrétisation des ODD ; Soulignant qu’il incombe principalement aux États membres d’assurer un accès équitable à des services de santé de qualité et de veiller à ce que ces services soient dispensés à un prix abordable, en particulier grâce aux soins de santé primaires et à des mécanismes de protection sociale, en collaboration avec la communauté internationale et dans le but de fournir un accès à tous, et surtout aux personnes vulnérables et marginalisées telles que les femmes et les enfants ; 4 Voir document A63/8, annexe ; adopté dans la résolution WHA63.16. 5 Adoptée à la Conférence européenne de l’OMS sur la réforme des systèmes de santé (Ljubljana, Slovénie, 1996). 6 Adoptée à la Conférence ministérielle européenne de l’OMS sur les systèmes de santé (Tallinn, Estonie, 2008). 7 Document EUR/RC65/13. EUR/RC67/R5 page 3 1. APPROUVE le document EUR/RC67/10, intitulé « Pour la pérennité des personnels de santé dans la Région européenne de l’OMS : cadre d’action », qui vise à accélérer la concrétisation des valeurs et objectifs de Santé 2020, le cadre politique européen de la santé et du bien-être, et du Programme 2030 en assurant la pérennité de personnels de santé transformés et efficaces au sein de systèmes de santé renforcés ; 2. PRIE INSTAMMENT les États membres8 : a) de redoubler d’efforts pour parvenir à pérenniser les personnels de santé, guidés par le cadre d’action, et de faire preuve d’un leadership national ferme, grâce à une démarche stratégique de gestion du changement inspirée de bases factuelles, soutenue par un engagement politique, afin : i) de transformer l’éducation et la formation, et d’optimaliser la performance, la qualité et l’impact des travailleurs de la santé ; ii) de faire correspondre les investissements en ressources humaines pour la santé aux besoins actuels et futurs des populations et des systèmes de santé, grâce à une analyse du marché du travail et à une planification efficace ; iii) de développer les capacités institutionnelles pour la gestion efficace des politiques et la gouvernance des ressources humaines, pour développer et maintenir en poste des personnels de santé pérennes ; iv) d’améliorer les bases factuelles et de renforcer les données pour des stratégies analytiques concernant la dynamique, les politiques et la planification relatives aux personnels de santé, et pour l’application de ces stratégies ; b) de mobiliser les secteurs concernés et de veiller à la présence de mécanismes intersectoriels aux niveaux national et sous-national pour des investissements sûrs dans les quatre objectifs stratégiques du cadre d’action relatifs aux personnels de santé, conformément aux engagements pris aux termes de la stratégie mondiale, et pour une mise en œuvre efficace de ces objectifs ; 8 Et, le cas échéant, les organisations régionales d’intégration économique. EUR/RC67/R5 page 4 c) de donner suite, sans attendre, aux recommandations de la Commission de haut niveau, aux actions immédiates et au plan d’action quinquennal pour l’emploi en santé et la croissance économique inclusive, avec le soutien de l’OMS, de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et ce au besoin en harmonie avec les contextes, les priorités et les spécificités nationales ; 3. EXHORTE les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, y compris les associations professionnelles, du secteur de la santé et d’autres secteurs, à apporter leur participation et leur soutien à la mise en œuvre du cadre d’action et de la boîte à outils ; 4. PRIE la directrice régionale : a) de collaborer avec les États membres8 et de leur apporter, si demande en est faite, un soutien technique en vue de parvenir à la pérennisation des personnels de santé ; b) d’apporter un soutien aux États membres pour la mise en œuvre du cadre d’action et l’application de la boîte à outils, et de veiller à ce que se poursuive l’élaboration de la boîte à outils ; c) de favoriser la collaboration entre pays et de faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques en matière de ressources humaines pour la santé entre les États membres, les acteurs concernés et les partenaires internationaux ; d) d’observer et d’évaluer les progrès réalisés sur la voie d’une pérennisation des personnels de santé dans la Région européenne de l’OMS et de faire rapport au Comité régional sur les progrès accomplis dans le respect des échéances fixées par la stratégie mondiale, sur le même mode que pour les rapports relatifs au Code de pratique mondial de l’OMS. = = =