ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A52/39 24 mai 1999
Troisième rapport de la Commission A
La Commission A a tenu sa huitième réunion le 24 mai 1999 sous la présidence du Dr A. J. M. Sulaiman (Oman). Il a été décidé de recommander à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d’ adopter la résolution ci-jointe relative au point de l’ ordre du jour suivant : 12. Projet de budget programme pour l’ exercice 2000-2001 Une résolution intitulée : & Résolution portant ouverture de crédits pour l’ exercice 2000-2001
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Point 12 de l’ ordre du jour
Résolution portant ouverture de crédits pour l’ exercice 2000-2001 La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé 1. FELICITE le Directeur général des remarquables progrès accomplis dans la présentation intégrée du projet de budget programme pour 2000-2001, y compris l’ approche stratégique de la budgétisation fondée sur les résultats; 2. RECONNAIT l’ importance de maintenir les niveaux de dépenses des programmes pour compenser les ajustements de coûts éventuels, compte tenu de la pratique consistant à utiliser les recettes occasionnelles pour réduire les contributions des Etats Membres, conformément aux dispositions du Règlement financier et de la difficulté qu’ éprouvent actuellement certains Etats Membres à accroître le montant de leur contribution; 3. DECIDE d’ ouvrir, pour l’ exercice 2000-2001, un crédit de US $922 654 000 se répartissant comme ciaprès :
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A. Section 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Affectation de crédits Maladies transmissibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maladies non transmissibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Systèmes de santé et santé communautaire . . . . . . . . . . . . . . . Développement durable et milieux favorables à la santé . . . . . Changements sociaux et santé mentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Technologie de la santé et produits pharmaceutiques . . . . . . . Bases factuelles et information à l’ appui des politiques . . . . . Relations extérieures et organes directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programmes de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Budget effectif 12. Virement au fonds de péréquation des impôts . . . . . . . . . . . . . Total Montant US $ 52 227 000 14 838 000 59 634 000 48 756 000 21 181 000 33 082 000 59 077 000 50 209 000 144 281 000 27 586 000 331 783 000 842 654 000 80 000 000 922 654 000
B. Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe A de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux engagements contractés pendant l’ exercice allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les engagements à contracter pendant l’ exercice 2000-2001 aux sections 1 à 11. C. Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections qui constituent le budget effectif jusqu’ à concurrence d’ un montant ne dépassant pas 10% du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement. Il sera rendu compte de tous ces virements dans le rapport financier relatif à l’ exercice 2000-2001. Tous autres virements qui seraient nécessaires seront opérés et il en sera rendu compte conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. D. Les crédits votés au paragraphe A seront financés par les contributions des Membres, après déduction du remboursement par le Programme des Nations Unies pour le Développement des dépenses d’ appui au programme pour un montant estimé à US $1 700 000, le montant total des contributions à la 3
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charge des Membres s’ élevant donc à US $920 954 000. Pour le calcul des sommes effectivement dues, viendront en outre en déduction du montant de la contribution de chaque Membre a) le montant de son crédit au fonds de péréquation des impôts, sous réserve que le crédit d’ un Membre qui impose les fonctionnaires de l’ OMS sur les émoluments versés par l’ Organisation sera réduit du montant estimatif des remboursements que celle-ci devra faire à ce titre, et b) la part qui lui revient sur le montant des intérêts perçus et disponibles pour répartition, soit US $5 555 567, portée à son crédit conformément au plan d’ incitation prévu au paragraphe 5.3 du Règlement financier. E. Le montant maximal net pouvant être imputé au titre du mécanisme de compensation des pertes au change prévu au paragraphe 4.6 du Règlement financier est fixé à US $31 000 000 pour l’ exercice 2000-2001. 4. DECIDE de créditer le montant restant des recettes occasionnelles disponible au 31 décembre 1998 (US $17 765 347) comme suit : i) US $15 000 000 à des programmes hautement prioritaires, cette somme étant répartie de manière appropriée et équilibrée entre les programmes Eradication de la poliomyélite, Faire reculer le paludisme, Tuberculose, VIH/SIDA et l’ initiative Pour un monde sans tabac; et ii) de restituer le solde de US $2 765 347 aux Etats Membres conformément au paragraphe 5.2 du Règlement financier; 5. ENCOURAGE le Directeur général à continuer de trouver le moyen de réaliser des économies supplémentaires de l’ ordre de 2-3% par gains de productivité dans toute l’ Organisation, en vue d’ opérer des réaffectations en faveur des programmes hautement prioritaires, notamment au niveau des pays, et demande au Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif sur la mise en oeuvre des dispositions contenues dans le présent paragraphe; 6. PRIE EN OUTRE le Directeur général, afin d’ améliorer la transparence, la rigueur comptable et l’ efficacité du système financier, conformément aux meilleures pratiques gestionnaires, d’ entreprendre une étude du Règlement financier et Règles de Gestion financière, en particulier pour ce qui a trait à l’ administration des contributions des Membres, qui portera sur les éléments suivants, sans nécessairement s’ y limiter : C principes et critères applicables aux recettes occasionnelles C mécanisme de compensation des pertes au change C versement tardif/arriérés de contributions des Membres C fonds de roulement, y compris les modalités de reconstitution C emprunts internes C système d’ incitation financière C dépenses engagées non réglées, 4
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et de faire rapport et de formuler des recommandations au Conseil exécutif à sa cent cinquième session, en janvier 2000, afin que celui-ci puisse proposer des mesures de suivi et des modifications au cadre réglementaire de l’ Organisation. = = =
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