CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente et unième session
EB131/11 22 mai 2012
Protection contre les rayonnements et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté Rapport du Secrétariat
1. L’OMS a contribué à l’élaboration d’un cadre solide de normes et de critères internationalement reconnus pour une utilisation sûre et efficace des rayonnements et a coparrainé les deux précédentes éditions des Normes fondamentales internationales de sûreté, publiées par l’Agence internationale de l’Énergie atomique. Fin 2011, elles ont été révisées, l’OMS étant chargée du contenu technique des normes en matière de sûreté pour les rayonnements et la santé. 2. Le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA a approuvé la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté en septembre 2011 et les a publiées dans une édition provisoire, Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté, en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.1 L’AIEA publiera les normes révisées au nom des organismes de parrainage des Nations Unies (AIEA, FAO, OIT, OMS, OPS et PNUE) et de deux organisations intergouvernementales (l’AEN de l’OCDE et l’Union européenne) une fois que les organismes de parrainage les auront adoptées, approuvées, entérinées ou en auront pris acte, selon le cas. 3. Les Normes fondamentales internationales de sûreté sont destinées aux États Membres pour servir de guide pratique aux autorités responsables dans la mise en place des réglementations et des critères opérationnels et elles devraient être adaptées à la situation locale. Toutefois, les Normes n’ont pas vocation à remplacer les législations ou réglementations nationales existantes.
Agence internationale de l’Énergie atomique, Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté, IAEA Safety Standards Series No. GSR Part 3 (Interim), AIEA, Vienne, 2011. Les Normes fondamentales internationales de sûreté évoquées dans le présent rapport paraissent sous une forme provisoire dans la catégorie Prescriptions générales de sûreté, de la collection Normes de sûreté de l’AIEA. La publication est disponible sur : http://www-pub.iaea.org/books/iaeabooks/8736/Radiation-Protection-and-Safety-of-Radiation-Sources-International-BasicSafety-Standards-Interim-Edition (consulté le 4 mai 2012). La version imprimée n’existe qu’en anglais. Le CD qui l’accompagne comporte le texte traduit en arabe, chinois, espagnol, français et russe.
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MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 4. Le Conseil est invité à prendre note de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté. L’OMS, en tant qu’organisme parrainant, aura ainsi pris les mesures nécessaires, sur la base de quoi le Directeur général informera l’AIEA.
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