Cinquante-troisième session du Comité régional de l’Europe : Vienne, 8–11 septembre 2003 : projet de résolution : composition du Conseil exécutif

Le Comüé régional, EUROPE Comité régional de l'Europe Cinquante-troisième session Vienne, 8-11 septembre 2003 Projet de résolution Composition du Conseil exécutif EUR/RC53/Conf.Doc./9 23 juin 2003 31453 ORIGINAL: ANGLAIS Conscient du principe selon lequel, au fil du temps, tous les États membres de la Région européenne de !'OMS doivent avoir une chance équitable de participer aux travaux du Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du sous-groupe constitué par le Comité permanent du Comité régional pour évaluer les arrangements actuellement en vigueur dans la Région européenne de !'OMS en ce qui concerne la composition du Conseil exécutif, rapport reproduit à l'annexe 2 du rapport du Comité permanent (document EUR/R 53/4), Notant que le Comité permanent a entériné sans réserve l'ensemble des recommandations formulées par le sous-groupe, l. PRIE INSTAMMENT les États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier les amendementsaux articles 24 et 25 de la Constitution de !'OMS, qui auront entre autres effets celui d'attribuer à la Région européenne un huitième siège au Conseil exécutif; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L'EUROPE Schertigsvej 8, DK-2100 Copenhague 0, Danemark Téléphone: +45 3917 17 17 Télécopieur: +45 39 1718 18 Télex: 12000 who dk Mél.:postmaster@euro.who.int Site Web: http://www.euro.who.int EUR/RC53/Conf.Doc./9 page 2 2. RE OMMA DE que l'on utilise, à compter de 2004, le cinq critères objectifs proposés par le sous-groupe du Comité permanent (tels que définis au paragraphe 13 de l'annexe 2 du rapport au Comité permanent) et les quatre groupes géographiques (définis au paragraphe 18) lors du choix des États membres de la Région européenne de l'OMS admis à se porter candidats au Conseil exécutif; 3. RECOMMANDEE OUTRE de porter la périodicité de la représentation au Conseil exécutif à trois ans sur six à compter de 2006 en ce qui concerne les États membres de la Région européenne qui sont membres permanents du Conseil de sécurité de l'O U ; 4. DEMANDE aux États membres de tenir compte des orientations définies au paragraphe 15 de l'annexe 2 du rapport du Comité permanent lors de la désignation de personnes pour siéger au Conseil exécutif; 5. PRIE le Comité permanent d'évaluer l'expérience retirée de la mise en œuvre des recommandations susvisées et de faire connaître ses conclusions au omité régional à sa soixantième session, en 2010.