ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 19 de l’ordre du jour provisoire A56/INF.DOC./6 16 mai 2003
Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population A la demande du Gouvernement israélien, le Directeur général a l’honneur de transmettre à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé le rapport ci-joint du Ministère israélien de la Santé.
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ANNEXE
Rapport du Ministère israélien de la Santé à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé Mai 2003
RELATIONS ENTRE LE MINISTERE ISRAELIEN DE LA SANTE ET L’AUTORITE SANITAIRE PALESTINIENNE 2002-2003
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L’ADMINISTRATION MEDICO-SANITAIRE PALESTINIENNE INDEPENDANTE 1. L’Autorité sanitaire palestinienne est entièrement responsable de la gestion du système médico-sanitaire dans les territoires palestiniens autonomes depuis le transfert de l’autorité et des responsabilités de l’administration civile israélienne aux autorités palestiniennes en 1994. Le transfert est intervenu le 18 mai 1994 à Gaza et à Jéricho et le 1er décembre 1994 en Cisjordanie.
LES SIX COMITES COMMUNS ISRAELO-PALESTINIENS DANS LE DOMAINE MEDICO-SANITAIRE 2. Au moment du transfert des responsabilités à l’Autorité palestinienne, des comités communs israélo-palestiniens ont été créés pour mettre en place un cadre de coopération entre les deux parties, examiner les questions professionnelles, échanger des informations, des données et des vues sur différents problèmes médico-sanitaires et coordonner les politiques communes. 3. On a d’abord créé quatre comités, puis deux autres, les six comités traitant des domaines suivants : 1) 2) 3) 4) 5) santé publique et épidémiologie ; salubrité de l’environnement ; contrôle de la qualité des produits alimentaires ; pharmacologie et produits pharmaceutiques ; soins médicaux dispensés aux patients palestiniens dans les hôpitaux israéliens ;
6) programmes de formation et études postuniversitaires de Palestiniens dans des centres médicaux universitaires israéliens. 4. Des médecins et des experts israéliens et palestiniens de haut niveau dans les différents domaines sanitaires concernés ont été désignés pour faire partie des comités communs. Ils ont coopéré avec succès sur la base de liens professionnels et d’amitié, et obtenu des résultats fructueux pour les deux parties. 5. Vers la fin de 1997, le Ministère palestinien de la Santé a pris la décision politique arbitraire de geler les fonctions de deux comités traitant respectivement des soins médicaux en Israël et des programmes de formation et des études postuniversitaires en Israël. Si les comités concernés ne se sont plus réunis, les soins médicaux ont continué à être dispensés aux Palestiniens en Israël comme avant et des médecins palestiniens ont poursuivi leur internat ou d’autres activités professionnelles dans les hôpitaux universitaires israéliens.
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L’ERE DE LA COOPERATION JUSQU’AU 28 SEPTEMBRE 2000 6. Le mois de septembre 2000 était encore un mois où les relations entre Israël et les Palestiniens étaient fondées sur un espoir de paix grâce à la poursuite du processus de paix. A l’époque, la coopération entre les médecins et les professionnels de la santé des deux parties était encore amicale et fructueuse. Quatre comités sanitaires communs israélo-palestiniens fonctionnaient toujours, des médecins palestiniens poursuivaient leur internat et leur formation dans des hôpitaux universitaires israéliens, et Israël continuait à fournir des services médicaux à des patients palestiniens comme depuis 1994. En moyenne, chaque année, 4500 patients palestiniens étaient admis dans des hôpitaux israéliens et 9000 recevaient un traitement ambulatoire.
DECLENCHEMENT DU TERRORISME ORGANISE PAR LES PALESTINIENS LE 29 SEPTEMBRE 2000 7. Le 29 septembre 2000, l’Autorité palestinienne a complètement modifié son attitude. C’est en effet ce jour-là qu’a débuté le mouvement de terreur organisé par les Palestiniens sous le nom d’« intifada Al Aktza ». Malheureusement, les dirigeants palestiniens ont décidé d’étendre la confrontation politique au domaine médico-sanitaire et, à la suite d’une décision politique arbitraire de leur part, les quatre comités communs, consacrés respectivement à la santé publique et à l’épidémiologie, à la salubrité de l’environnement, au contrôle de la qualité des produits alimentaires et à la pharmacologie et aux produits pharmaceutiques, ont cessé leurs activités. 8. Israël n’a pas modifié son attitude humanitaire, continuant de fournir des services médicaux aux patients palestiniens. Les centres médicaux universitaires israéliens ont continué de former des médecins palestiniens. Israël a autorisé le passage en transit des dons de médicaments et de matériel médical destinés aux territoires palestiniens et le Magen David Adom (MDA – l’association israélienne des services médicaux d’urgence) a continué d’aider tous ceux qui avaient besoin de son appui.
RELATIONS ISRAELO-PALESTINIENNES APRES LE 29 SEPTEMBRE 2000, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE 9. Que s’est-il passé il y a deux ans et demi à la fin du mois de septembre 2000 ? Les dirigeants palestiniens auraient pu décider de poursuivre les négociations avec le Gouvernement israélien afin d’aboutir à une solution politique, peut-être avec l’aide des dirigeants américains et européens ; au lieu de cela, ils ont choisi de déclencher une guerre contre les civils israéliens innocents. Des terroristes, membres d’organisations telles que le Hamas et le Djihad islamique, des terroristes appartenant au Tanzeem (la milice du Fatah), et même la police palestinienne et les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne, ont commencé à préméditer des meurtres, à mettre sur pied des laboratoires pour produire des explosifs, destinés notamment à des attentats à la voiture piégée, et ont entrepris un véritable lavage de cerveau auprès des jeunes gens et des jeunes filles avant de les envoyer se faire exploser au milieu des civils israéliens – nourrissons, enfants, adolescents et adolescentes, adultes, hommes et femmes et personnes âgées. 10. Des centaines de civils israéliens ont été assassinés et des milliers d’autres blessés au cours de la récente intifada. Les terroristes palestiniens ont commis des actes d’agression cruels contre des civils innocents en les prenant pour cible alors qu’ils attendaient l’autobus, faisaient leur marché ou participaient à un mariage ; des femmes, des enfants et des personnes âgées ont été tués chez eux, 5
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parfois même dans leur lit. Les hôpitaux israéliens ont été submergés par l’arrivée de centaines de blessés et devaient constamment se préparer au pire 24 heures sur 24, jour après jour. Les Israéliens n’osaient même plus s’aventurer dans la rue, s’asseoir à la table d’un café ou d’un restaurant, se rendre dans un lieu public ou utiliser les transports publics. 11. Pendant cette période horrible de terreur, les hôpitaux israéliens ont continué de prodiguer des soins aux patients palestiniens sans interruption. Au cours de la période d’avril 2001 à avril 2002, quelque 11 000 patients de Cisjordanie et de Gaza ont été soignés dans des hôpitaux israéliens. Dix mille autres patients des zones palestiniennes ont été soignés dans les hôpitaux israéliens d’avril 2002 à avril 2003. Un quart de ces patients ont été hospitalisés et les trois quarts pris en charge par les services ambulatoires – admis dans des unités de soins de jour, vus par des services de consultations externes, ou subissant des tests de diagnostic complexes et tout un éventail de tests de laboratoire. 12. L’Autorité palestinienne a interrompu le règlement des montants dus aux hôpitaux israéliens. La dette palestinienne s’accumule et atteint aujourd’hui quelque NIS 18 millions (environ US $4 millions). Malgré l’importance de cette dette, les hôpitaux israéliens continuent d’admettre des patients et des blessés palestiniens sans prêter attention à des considérations politiques, et sans retard ni restriction. 13. Le MDA et le Croissant-Rouge palestinien continuent de coopérer dans les situations d’urgence et en ce qui concerne l’évacuation des blessés ; les unités de traumatologie et les services médicaux d’urgence israéliens continuent de soigner des Palestiniens, alors même que très souvent les ambulances du MDA venant soigner les blessés dans les zones de confrontation subissent des attaques. Au cours de la première guerre de l’intifada, 71 ambulances israéliennes ont été endommagées par des terroristes ou des émeutiers. 14. Dans plusieurs cas, des ambulances palestiniennes ont été utilisées pour transporter des munitions ou des ceintures d’explosifs ou encore des terroristes. 15. Les laboratoires de santé publique du Ministère israélien de la Santé continuent d’aider l’Autorité sanitaire palestinienne pour les tests de laboratoire concernant le poliovirus et d’autres virus et pour l’examen de la contamination bactérienne des produits alimentaires importés. 16. Seize médecins palestiniens exercent différentes activités professionnelles dans des hôpitaux universitaires israéliens. Quatre d’entre eux poursuivent leur internat et cinq participent à des programmes de formation à court terme au Centre médical Hadassah de Jérusalem. Cinq médecins participent encore régulièrement à différentes activités professionnelles dans les services cliniques hospitaliers deux ou trois fois par semaine et deux à des programmes de recherche médicale postuniversitaire. 17. Le Ministère israélien de la Santé et les autorités compétentes autorisent l’entrée de médicaments, de matériel médical et d’ambulances reçus en dons par les Palestiniens en provenance des pays européens et arabes et des organisations internationales.
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L’ESCALADE DU TERRORISME PALESTINIEN A CONTRAINT ISRAEL A SE DEFENDRE EN DECLENCHANT L’OPERATION « BOUCLIER PROTECTEUR », LE 28 MARS 2002 18. A fin mars 2002, la population israélienne avait déjà subi 18 mois ininterrompus d’actes de violence et de terrorisme palestiniens. L’acte d’agression le plus retentissant a été l’attentat suicide du 27 mars au Park Hotel de Netanya qui a entraîné la mort de 29 Juifs s’apprêtant à célébrer la Pâque juive. Mais cette attaque, déclenchée au cours d’une des nuits les plus sacrées de la religion juive, n’a pas été un acte isolé. Au cours de ce mois de mars sanglant, les terroristes palestiniens ont tué plus de 130 personnes en Israël dont 12 enfants et 26 personnes âgées. 19. L’opération « Bouclier protecteur » en Cisjordanie, décidée par le Gouvernement israélien le 28 mars, a été lancée pour contrer l’escalade extrême du terrorisme palestinien. Il s’agissait d’attaquer toutes les parties et composantes de l’infrastructure du terrorisme palestinien en localisant et en détruisant tous les dépôts d’armes et laboratoires fabriquant des bombes. 20. Les forces de défense israéliennes ont dû intervenir dans des zones à forte densité de population, car les terroristes dissimulaient leurs activités au coeur même de la population civile. Lorsque des opérations urbaines sont finalement devenues inévitables, elles ont tout mis en oeuvre pour épargner les civils palestiniens, au péril parfois de la vie des soldats israéliens. Israël a préféré procéder à des fouilles dangereuses, maison par maison, plutôt qu’utiliser des armes plus lourdes qui auraient protégé la vie de ses soldats, mais se seraient révélées plus dangereuses pour les civils palestiniens. 21. Les préoccupations morales dont ont fait preuve les soldats israéliens au cours des hostilités tranchaient nettement avec le comportement des terroristes qui se cachaient délibérément derrière les civils palestiniens. Israël a payé un lourd tribut au respect de ses principes, comptant plusieurs dizaines de victimes parmi les siens. Dans la seule ville de Djénine, 23 soldats israéliens ont été tués au cours de l’opération bien connue menée dans le camp de réfugiés. 22. L’Autorité palestinienne a faussement accusé Israël d’avoir perpétré un massacre à Djénine et présenté des images télévisées déformées sur l’étendue des dégâts. Les organisations chargées de la défense des droits de l’homme ont fini par confirmer la version initiale des faits donnée par Israël, à savoir qu’il n’y a pas eu de massacre à Djénine. 23. Au cours de l’opération des forces de défense israéliennes en Cisjordanie, d’importantes quantités d’explosifs et de moyens utilisés par les terroristes ont été saisis, notamment des milliers d’armes à feu. De nombreuses ceintures d’explosifs prêtes à être employées dans des attentats suicide ont été trouvées et plus d’une vingtaine de laboratoires fabriquant des bombes découverts.
POURQUOI LE NOMBRE DES ENFANTS A-T-IL ETE SI ELEVE PARMI LES VICTIMES AU COURS DE CE CONFLIT ? 24. Non seulement les dirigeants palestiniens ont encouragé les jeunes à prendre une part active aux actes de violence, mais les terroristes palestiniens prennent volontairement pour cible de leurs attaques brutales des enfants israéliens. L’Autorité palestinienne, par souci de propagande, s’est activement attachée à promouvoir la participation des enfants aux actes de violence anti-israéliens. Les écoles, camps de vacance, mosquées et médias palestiniens ont tous incité les jeunes à agir dans ce sens. L’Autorité palestinienne a formé des enfants à l’utilisation des armes, cherchant à les persuader que la mort au combat est quelque chose de sacré et les encourageant à perpétrer des attentats suicide. 7
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25. Exploités à des fins cyniques, les enfants palestiniens sont envoyés dans les rues pour jeter des pierres, des cocktails molotov et des grenades sur les soldats israéliens. L’Autorité palestinienne a même assuré le transport de ces enfants loin de chez eux jusqu’aux points où se déroulaient les affrontements. Souvent, des policiers palestiniens armés et des membres du Tanzeem (la milice du Fatah) s’abritaient derrière un bouclier humain de jeunes « martyrs » pour tirer sur les soldats israéliens, sachant pertinemment que les enfants blessés seraient exploités à des fins de propagande. Il n’est donc pas surprenant de constater que des enfants figurent parmi les victimes des affrontements violents entre les émeutiers palestiniens et les soldats israéliens. 26. La manipulation des enfants par l’Autorité palestinienne, largement démontrée par les médias, constitue une violation de tous les traités et conventions internationaux visant à protéger l’enfant en situation de conflit armé. Cette exploitation de l’enfant par l’Autorité palestinienne est à la fois profondément immorale et fondamentalement illégale. 27. Parallèlement, des centaines d’enfants israéliens ont été tués ou blessés dans les attaques terroristes. Il ne s’agissait pas de victimes fortuites d’actes de violence, mais bien de victimes intentionnelles des terroristes. Ils ont été délibérément pris pour cible par des tireurs palestiniens isolés ou atteints, alors qu’ils voyageaient à bord d’un véhicule tombé dans une embuscade. Des enfants ont été tués ou blessés par des bombes qui ont explosé au passage de leur car scolaire et des jeunes jouant près de chez eux ont été lapidés à mort par des terroristes. Des attentats suicide ont provoqué la mort de dizaines de jeunes Israéliens dans les lieux que fréquentent généralement les jeunes – discothèques, lieux de restauration rapide, centres commerciaux et arrêts d’autobus. 28. Toute souffrance d’un enfant est un événement tragique à déplorer, mais il existe une différence fondamentale entre les jeunes victimes des deux camps. La plupart des enfants palestiniens ont été blessés en prenant part directement à des affrontements violents, alors qu’une minorité des victimes ont été prises dans des tirs croisés ou ont reçu des balles qui visaient des terroristes. Les jeunes victimes israéliennes, pour leur part, ont délibérément été prises pour cible par les terroristes.
L’INTERACTION ISRAELO-PALESTINIENNE DANS LE DOMAINE MEDICOSANITAIRE A PARTIR DU 28 MARS 2002 29. Des jeunes blessés et malades palestiniens arrivent régulièrement pour être soignés dans des hôpitaux israéliens à la demande des Palestiniens ou après avoir été évacués par des équipes médicales des forces de défense israéliennes ou du MDA. 30. Le système palestinien de soins de santé, hôpitaux compris, continue de fonctionner normalement et le transfert de malades et de blessés palestiniens vers les hôpitaux palestiniens est autorisé. Si, à la suite d’un affrontement, les malades souffrant d’une insuffisance rénale qui ont besoin d’une dialyse ou les malades du cancer qui ont besoin d’une chimiothérapie ne peuvent rejoindre l’hôpital palestinien pour être soignés, ils sont amenés par les forces de défense israéliennes à des hôpitaux en Israël. Les malades du cancer sont régulièrement amenés dans les hôpitaux israéliens pour une radiothérapie. 31. Quand l’Autorité sanitaire palestinienne demande qu’un Palestinien blessé ou malade soit acheminé non pas en Israël pour y être hospitalisé, mais plutôt vers un autre pays du Moyen-Orient ou en Europe, les autorités israéliennes autorisent son transfert.
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32. Quand les confrontations militaires dans les villes palestiniennes ont perturbé le fonctionnement des hôpitaux en raison de coupures de courant, le Bureau de Coordination des Territoires a veillé à ce que le problème soit réglé et la solution a souvent été apportée par des équipes conjointes israélo-palestiniennes. Les forces de défense israéliennes ont fourni, au besoin, des groupes électrogènes aux hôpitaux ainsi que de l’oxygène, du carburant et du gaz. Elles ont veillé à ce que les médicaments et le matériel médical soient transportés des entrepôts aux hôpitaux. 33. La coopération entre l’Office de Coordination des Territoires, les forces de défense israéliennes, le Ministère israélien de la Santé, les organisations non gouvernementales et les autres autorités concernées a permis la livraison de médicaments, de matériel médical, de sang destiné aux transfusions, d’ambulances et d’autres fournitures à des fins humanitaires provenant sous forme de dons des pays arabes et européens suivants : Jordanie, Egypte, Maroc, Tunisie, Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Norvège, Suède, Italie, France, Russie, Grèce et Turquie. Des dons ont également été reçus des Etats-Unis d’Amérique, du Japon et d’organisations internationales telles que l’OMS, l’UNRWA, l’Agency for International Development des Etats-Unis, la Croix-Rouge, la Banque mondiale et Médecins sans Frontières. 34. Les offres israéliennes d’assistance ayant été rejetées par les Palestiniens, notamment les offres de médicaments et de matériel médical, Israël a autorisé de nombreuses organisations non gouvernementales qui opèrent régulièrement en Cisjordanie et à Gaza à apporter leur aide. 35. Le Croissant-Rouge a collaboré étroitement avec le MDA jusqu’en avril 2002, c’est-à-dire jusqu’à ce que les forces de défense israéliennes aient constaté que des ambulances du Croissant-Rouge étaient utilisées pour le transport de terroristes. Les membres du personnel du Croissant-Rouge concernés par cette violation ont été interrogés. Les responsables du Croissant-Rouge se sont sentis insultés et ont accusé le MDA de ne pas les défendre devant les forces de défense israéliennes, à la suite de quoi le Croissant-Rouge a cessé de coopérer avec le MDA. 36. Les services des laboratoires de santé publique israéliens fournis à l’Autorité sanitaire palestinienne ont été maintenus sans changement.
FOUILLES DES AMBULANCES ET DES VEHICULES PALESTINIENS AUX BARRAGES DES FORCES DE DEFENSE ISRAELIENNES ET MESURES DE SECURITE ACCRUES DANS LES HOPITAUX ISRAELIENS CONSECUTIVES AUX ACTES DE TERRORISME PALESTINIENS 37. Les soldats postés aux barrages doivent conduire une fouille minutieuse des ambulances et des véhicules palestiniens transportant des malades palestiniens, des femmes enceintes qui doivent accoucher et des équipes médicales. Ces fouilles peuvent entraîner des retards. Si elles ont lieu, c’est parce que des ambulances ont été utilisées pour transporter clandestinement des terroristes et des armes ou des terroristes déguisés en malades. 38. A la suite des informations faisant état d’une attaque terroriste probable à l’entrée d’un hôpital israélien au moyen d’une ambulance palestinienne ou d’une ambulance israélienne volée, les hôpitaux israéliens ont dû accroître leur vigilance chaque fois qu’une ambulance palestinienne ou qu’une ambulance israélienne suspecte s’approche d’une entrée des urgences. Des mesures de sécurité strictes doivent être appliquées avant qu’une ambulance ait l’autorisation de s’approcher de l’entrée des urgences et avant que les malades, les accompagnateurs et l’équipe médicale ne puissent y avoir accès.
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ISRAEL SOUHAITE UN ARRET DU TERRORISME, LA REPRISE DU DIALOGUE EN VUE DE LA PAIX ET L’INSTAURATION D’UNE NOUVELLE ERE DE COOPERATION ENTRE LE MINISTERE ISRAELIEN DE LA SANTE ET L’AUTORITE SANITAIRE PALESTINIENNE 39. Israël s’efforce de mettre un terme à tous les types d’actes de terrorisme palestiniens et de revenir à la table des négociations dans l’espoir de parvenir à une solution négociée. 40. Le Ministère israélien de la Santé estime qu’avant même que les négociations politiques en faveur de la paix ne soient engagées, la coopération entre les deux parties dans le domaine médico-sanitaire reprendra sous une forme ou une autre sans restrictions. 41. Le Ministère israélien de la Santé invite l’Autorité sanitaire palestinienne à s’adresser à ses dirigeants politiques pour qu’ils approuvent officiellement la reprise des travaux des comités médico-sanitaires communs dans l’intérêt des deux peuples. 42. Le Ministère israélien de la Santé croit fermement que la coopération dans ce domaine permet de jeter des bases importantes et stables en faveur de la paix.
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