Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Publications

Conseil exécutif trente-septième session, Genève, 18 - 28 janvier 1966: partie I: résolutions: annexes

31 декабря 1966 г. Всемирная организация здравоохранения

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 148

CONSEIL EXÉCUTIF TRENTE -SEPTIÈME SESSION GENÉVE, 18 - 28 JANVIER 1966

PARTIE I RÉSOLUTIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE GENÈVE Mars 1966

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

AIEA BAT BIT BSP

- Agence internationale de l'Energie atomique

- Bureau de l'Assistance technique

- Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain

CAC CAT CEA

Comité administratif de Coordination

- Comité de l'Assistance technique Commission économique pour l'Afrique Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CEAEO CEE

- Commission économique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine

CEPAL

CIOMS FAO FI SE

- Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime Organisation de l'Aviation civile internationale

FMANU IMCO OACI

OIT OMM OPS

- Organisation internationale du Travail Organisation météorologique mondiale

Organisation panaméricaine de la Santé Programme élargi d'assistance technique

PEAT

UIT UNRWA

- Union internationale des Télécommunications Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIMÉ EN SUISSE

Ce volume contient les résolutions (avec les annexes qui s'y rapportent) de la trente- septième session du Conseil exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EB36.R21 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -sixième session.

Selon les instructions du Conseil, les procès- verbaux du Conseil et du Comité permanent des Questions administratives et financières ont été envoyés aux Etat.s Membres sous forme de documents polycopiés.

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des résolutions et décisions, elles ont été groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. La huitième édition du Recueil - où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions - contient la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et la trente -sixième session du Conseil exécutif (comprises). La liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif indique la cote des résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine.

Date

Cote de la résolution

Actes officiels N° 13

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix- septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix- neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -deuxième session Conseil exécutif, vingt -troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- quatrième session Conseil exécutif, vingt -cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- sixième session Conseil exécutif, vingt- septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -huitième session Conseil exécutif, vingt- neuvième session Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trentième session Conseil exécutif, trente et unième session Seizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -deuxième session Conseil exécutif, trente -troisième session Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -quatrième session Conseil exécutif, trente -cinquième session Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -sixième session Conseil exécutif, trente -septième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 107 -9 juin 1950

WHA2.-

14 14 17 21

22 25

22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 ler -8 juin 1951 21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 ler -2 juin 1959 19 janvier -ler février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -ler juin 1961 15 -26 janvier 1962 8 -25 mai 1962 29 -30 mai 1962 15 -28 janvier 1963 7 -23 mai 1963 27 -28 mai 1963 14-24 janvier 1964 3 -20 mars 1964

26-29 mai 1964 19 -28 janvier 1965 4 -21 mai 1965 24 -25 mai 1965 18 -28 janvier 1966

WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EBB.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.RWHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.R-

28 29 32 35 36

40 42 43 46 48 49 52 55

57 60 63 65 68 71

73 76 79 80 83 87 88 91

95 96 99 102 106 108

110 112 115

118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148

- IV -

Index des résolutions: page 125

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Ordre du jour Introduction

RÉSOLUTIONS Résolutions concernant le programme STATISTIQUES SANITAIRES

Nomenclature et classification des maladies et causes de décès EB37.R21

Conférence internationale pour la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies

BIOLOGIE ET PHARMACOLOGIE

Préparations pharmaceutiques EB37.R22 EB37.R9

Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques

17 9

Dénominations communes internationales pour les préparations pharmaceutiques: Directives générales

Sécurité d'emploi thérapeutique des médicaments EB37.R14

Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments

Drogues engendrant la dépendance EB37.R10 EB37.R11

Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants Convention unique sur les stupéfiants de 1961

PALUDISME

Eradication du paludisme EB37.R33

Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme

MALADIES TRANSMISSIBLES

Maladies à virus et rickettsioses EB37.R16

Eradication de la variole

-V-

Pages

PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

Hygiène sociale et médecine du travail EB37.R25

Etude sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et sur les services sanitaires mis à leur disposition

HYGIÈNE DU MILIEU

Approvisionnement public en eau EB37.R32

Programme d'approvisionnement public en eau

RECHERCHE

EB37.R13

Extension des activités de recherche de l'OMS

TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS

EB37.R2

Inscriptions aux tableaux d'experts

Rapports des comités d'experts EB37.R7 EB37.R8

Rapport sur les réunions de comités d'experts Rapports des comités d'experts

Résolutions concernant le programme et le budget EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Exercice 1966 EB37.R12 EB37.R6

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966.

12 7

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966

Exercice 1967 EB37.R19 EB37.R20

Projet de programme et de budget pour 1967: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

16 17

Projet de programme et de budget pour 1967

MODE DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

EB37.R29

Mode de présentation du programme et du budget

Résolutions concernant la participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique et aux activités du Fonds spécial des Nations Unies EB37.R41

Fusion du Fonds spécial et du programme élargi d'assistance technique en un Programme des Nations Unies pour le Développement

Pages

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

EB37.R49 CONSEIL EXÉCUTIF

Ordre du jour provisoire de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

Sessions du Conseil EB37.R50 EB37.R24 EB37.R47

Date et lieu de la trente -huitième session du Conseil exécutif

Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Dix - Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS

EB37.R30 Afrique

Rapports des comités régionaux

EB37.R31

Locaux du Bureau régional de l'Afrique

Pacifique occidental EB37.R28

Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental

Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES

EB37.R26 EB37.R27 Contributions

Création d'un compte spécial de frais généraux Création d'un compte spécial pour les services concédés du Siège

20 20

EB37.R17 EB37.R18 EB37.R39

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

Monnaie de paiement des contributions

Projet de fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné ér l'enseignement médical EB37.R15

Création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical

Fonds bénévole pour la promotion de la santé EB37.R46

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Comptes de l'OMS et vérification extérieure des comptes EB37.R48

Nomination du Comité spécial du Conseil exécutif chargé de se réunir avant la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

VII -

Pages

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Statut et Règlement du Personnel EB37.R1

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

Traitements, indemnités et prestations EB37.R3 EB37.R4 EB37.R5 SIÈGE DE L'OMS

Traitements et indemnités: Postes de la catégorie professionnelle Traitements et indemnités: Postes non classifiés Traitement et indemnités: Directeur général

6 6 7

Construction d'un bâtiment propre à l'OMS EB37.R34 EB37.R35

Bâtiment du Siège Inauguration du bâtiment du Siège

ETUDES ORGANIQUES

EB37.R38

Etude organique du Conseil exécutif: Coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays 27

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS APPARENTÉES

Questions d'ordre général EB37.R40

EB37.R42

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions de programme Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières

28 28

EB37.R43

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Coordination des activités budgétaires

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

EB37.R44 EB37.R45

Examen quadriennal des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS Relations avec les organisations non gouvernementales

29 29

Résolutions diverses DISTINCTIONS

EB37.R37

Création d'une « Fondation Dr A. T. Choucha »

Fondation Darling EB37.R36

Dixième attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Darling

Fondation Léon Bernard EB37.R23

Contribution à la Fondation Léon Bernard

- VIII -

ANNEXES Pages

Liste des membres et autres participants Présidence et secrétariat du Conseil exécutif et composition de ses comités

35 39

2. 3.

Rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales

40 42 46

Bâtiment du Siège Rapport du Comité permanent: Douzième session 1. 2. Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des travaux 3. Rapport supplémentaire du Directeur général Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

5. 6.

47 52 55 56 57 58 65 73

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966 Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants Convention unique sur les stupéfiants de 1961

7. 8.

9. 10. 11. 12.

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966

Extension des activités de recherche de l'OMS

Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical Création d'un compte spécial de frais généraux Création d'un compte spécial pour les services concédés du Siège

13. 14. 15.

74 74 75

Mode de présentation du programme et du budget Locaux du Bureau régional de l'Afrique

16. 17. 18. 19.

77 78 79 81

Rapport du Comité de la Fondation Darling Fusion du Fonds spécial et du programme élargi d'assistance technique en un Programme des Nations

Unies pour le Développement Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent

l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières 20. 21.

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Coordination des activités budgétaires

110 119

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Index des résolutions

125

- IX -

ORDRE DU JOUR t [EB37/1 Rev. 1 - 18 janv. 1966] 1.1

Ouverture de la session

1.2

Adoption de l'ordre du jour PROGRAMME

2.1

Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts Rapport sur les réunions de comités d'experts Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques Dénominations communes internationales pour les préparations pharmaceutiques Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants

2.2 2.3

2.4

2.5 2.6 2.7

Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme Santé des gens de mer: Etude sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et sur les services sanitaires mis à leur disposition

2.8

2.9

Eradication de la variole Programme d'approvisionnement public en eau Extension des activités de l'OMS dans le domaine de la recherche

2.10 2.11

2.12

Rapport de la Conférence internationale pour la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies

2.13

Etudes organiques du Conseil exécutif 2.13.1

Etude organique sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays: Rapport sur l'état d'avancement des travaux Prochaine étude organique

2.13.2

PROGRAMME ET BUDGET 3.1

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits 3.1.1

[Supprimé]

3.1.2*

pour 1966

' Adopté par le Conseil a sa première séance, le 18 janvier 1966. * Question renvoyée au Comité permanent des Questions administratives et financières aux termes de la décision prise par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session (EB35 /Min /2 Rev. 1, p. 74).

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

3.2 3.3* 3.4

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966

Examen du projet de programme et de budget pour 1967

Mode de présentation du programme et du budget

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF 4.1

Examen de l'ordre du jour provisoire de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

4.2 4.3

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Projets d'amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif Date et lieu de la trente -huitième session du Conseil exécutif

4.4

QUESTIONS REGIONALES 5.1

Afrique 5.1.1

5.1.2 5.2

Rapport sur la quinzième session du Comité régional Locaux du Bureau régional

Amériques 5.2.1

Rapport sur la dix -septième session du Comité régional /XVI'' réunion du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé

5.3

Asie du Sud -Est 5.3.1

Rapport sur la dix -huitième session du Comité régional

5.4

Europe 5.4.1

Rapport sur la quinzième session du Comité régional

5.5

Méditerranée orientale 5.5.1

Rapport sur la quinzième session du Comité régional

5.6

Pacifique occidental 5.6.1

5.6.2

Rapport sur la seizième session du Comité régional Nomination du Directeur régional

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES 6.1 **

Recouvrement des contributions 6.1.1

6.1.2

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

Question renvoyée par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résolution EB16.R12, partie I). ** Question renvoyée par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résolution EBI6.R12, partie 1, paragraphe 2.(4)).

ORDRE DU JOUR

6.2 6.3

Monnaie de paiement des contributions

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical Nomination du Comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1965

6.4

6.5

6.6

Bâtiment du Siège 6.6.1

Rapport du Comité permanent Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des travaux Inauguration du bâtiment du Siège

6.6.2 6.6.3 6.7

Création de comptes spéciaux en vertu du paragraphe 6.6 du Règlement financier 6.7.1

Compte spécial de frais généraux: Rapport du Directeur général Compte spécial pour les services concédés du Siège: Rapport du Directeur général

6.7.2 6.8

Traitements et indemnités du personnel de la catégorie professionnelle et du personnel occupant des postes non classifiés Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

6.9

COLLABORATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS 7.1

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS 7.1.1

Questions de programme

7.1.2 7.1.3 7.2

Comité spécial des Dix créé en vertu des résolutions 851 (XXXII) et 900 (XXXIV) du Conseil économique et social Questions administratives, budgétaires et financières

Organisations non gouvernementales 7.2.1

Examen quadriennal des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS

7.2.2

Examen de demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS émanant d'organisations non gouvernementales

DISTINCTIONS 8.1

Modalités de remise du Prix et de la Médaille de la Fondation Darling

8.2 8.3

Contribution à la Fondation Léon Bernard Création d'une « Fondation Dr A. T. Choucha »

INTRODUCTION Le Conseil exécutif a tenu sa trente -septième session au Palais des Nations à Genève, du 18 au 28 janvier 1966, sous la présidence du Dr Evang. Les Vice -Présidents étaient le Dr Hurustiati Subandrio et le Dr O. Keita, et les Rapporteurs, le Dr J. -C. Happi et le Dr C. Quirós. La liste des membres et des autres participants figure à l'annexe 1 et celle des membres des comités à l'annexe 2. Au cours de cette session, le Conseil a adopté les résolutions contenues dans le présent volume. Le Comité permanent des Questions administratives et financières a tenu, à partir du 10 janvier, neuf séances au cours desquelles il a examiné les questions entrant dans le mandat défini par la résolution EB16.R12. Outre les membres du Comité permanent, un certain nombre d'autres membres du Conseil, et de suppléants et de conseillers de ces membres, ont assisté aux séances, conformément à la résolution EB36.R21. Le rapport dans lequel le Conseil exécutif rend compte de son étude et de ses recommandations sur le projet de programme et de budget pour 1967 et les questions connexes, ainsi que de l'étude et des recommandations du Comité permanent, est publié séparément dans les Actes officiels ° 149. Le Comité permanent des Organisations non gouvernementales a tenu le 26 janvier une séance au cours de laquelle il a procédé à son examen quadriennal de la liste des organisations internationales non gouvernementales qui entretiennent des relations officielles avec l'OMS et examiné de nouvelles demandes d'admission à ce statut. On trouvera son rapport à l'annexe 3. Le Comité permanent du Bâtiment du Siège a tenu sa douzième session le 17 janvier. On trouvera son rapport à l'annexe 4.

RÉSOLUTIONS EB37.R1

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

Le Conseil exécutif CONFIRME, en application de l'article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements au Règlement du Personnel dont le Directeur général lui a rendu compte.1 Rec. résol. 8e éd., 7.2.1.2

Première séance, 18 janvier 1966

EB37.R2

Inscriptions aux tableaux d'experts Le Conseil exécutif, Vu l'article 4 du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts;

Prenant note du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts; et Rappelant le voeu exprimé au cours du débat qu'il soit tenu compte, dans toute la mesure du possible, de l'âge des experts et de la répartition géographique lorsqu'il est procédé à des inscriptions ou réinscriptions aux tableaux d'experts, A cet effet I. RECOMMANDE 1) que les membres de ces tableaux qui atteignent l'âge de 65 ans ne soient inscrits à nouveau que dans les cas exceptionnels où le Directeur général estimera que l'intérêt de l'Organisation l'exige, et, dans ces circonstances, seulement pour une période ne dépassant pas deux ans chaque fois; 2) que l'équilibre entre les groupes d'âge dans un tableau soit assuré par l'inscription de membres plus jeunes, chaque fois qu'il sera possible; et

PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour assurer une répartition géographique équilibrée dans les tableaux d'experts. Première et troisième séances, 18 et 19 janvier 1966

Rec. résol., 8e éd., 1.13 1 Voir annexe 5.

-5-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

EB37.R3

Traitements et indemnités : Postes de la catégorie professionnelle

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général relatif aux traitements et indemnités du personnel de la catégorie professionnelle et du personnel occupant des postes non classifiés, ainsi que le rapport du Comité consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI) annexé à ce document; et Notant que, conformément aux dispositions de l'article 3.2 du Statut du Personnel, le Directeur général se propose de mettre en vigueur pour les postes des catégories Pl à D2, à compter du leT janvier 1966: a) le barème revisé des traitements; b) le nouveau barème des contributions du personnel; c) la classification revisée des ajustements de poste à Genève et dans les autres lieux d'affectation officiels; d) le barème revisé des ajustements de poste, 1.

APPROUVE les décisions que le Directeur général se propose de prendre; et

FELICITE le Comité consultatif de la Fonction publique internationale de la compétence et de Deuxième séance, 18 janvier 1966

l'objectivité avec lesquelles il a formulé ses recommandations. Rec. résol., 80 éd., 7.2.4.2

EB37.R4

Traitements et indemnités : Postes non classifiés Le Conseil exécutif,

Considérant les revisions apportées à dater du ler janvier 1966 au barème des traitements du personnel faisant l'objet d'un recrutement international et occupant des postes classifiés; Ayant examiné les recommandations du Directeur général, fondées sur celles du Comité consultatif de la Fonction publique internationale, au sujet d'une revision de certains des émoluments des Sous -Directeurs généraux et des Directeurs régionaux, ainsi que ses propositions relatives à la rémunération du Directeur général adjoint; et Estimant qu'il est de bonne règle d'éviter d'appliquer aux postes non classifiés un système de traitement différent de celui qui est appliqué aux postes des catégories Pl à D2, même à titre temporaire, RECOMMANDE à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note des recommandations du Conseil exécutif relatives à la rémunération du personnel occupant des postes non classifiés, recommandations qui, dans le cas des Sous -Directeurs généraux et

des Directeurs régionaux, sont fondées sur celles du Comité consultatif de la Fonction publique internationale, 1. SOUSCRIT à l'opinion du Conseil que les ajustements proposés sont raisonnables si l'on tient compte du mouvement des traitements et des barèmes d'impôt sur le revenu en dehors des organisations internationales et qu'ils sont nécessaires pour maintenir au sein de l'Organisation un système uniforme de traitements et d'indemnités; en conséquence,

FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général adjoint à $34 000 avant imposition, étant entendu que le barème revisé des contributions du personnel adopté par le Conseil exécutif à sa trente septième session est appliqué concurremment, de sorte que le traitement net revisé du Directeur général adjoint sera de $23 300 par an; 2.

FIXE le traitement des Sous -Directeurs généraux et des Directeurs régionaux à $30 000 avant imposition, étant entendu que le barème revisé des contributions du personnel adopté par le Conseil exécutif à sa trente - septième session est appliqué concurremment, de sorte que le traitement net revisé sera de $21 000 pour ces postes; et 3.

RÉSOLUTIONS

DÉCIDE que ces traitements prennent effet le ler janvier 1966, en liaison avec la revision du barème des contributions du personnel et la revision de toutes les classifications d'ajustements de poste à cette date, conformément aux recommandations du Comité consultatif de la Fonction publique internationale. 4. Rec. résol., 8e éd., 7.2.4.3

Deuxième séance, 18 janvier 1966

EB37.R5

Traitement et indemnités: Directeur général

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1. AUTORISE le Président de l'Assemblée mondiale de la Santé à signer un amendement au contrat du Directeur général, fixant le traitement du Directeur général à $43 000 avant imposition, étant entendu que

le barème revisé des contributions du personnel adopté par le Conseil exécutif à sa trente -septième session est appliqué concurremment, de sorte que le traitement net revisé du Directeur général sera de $28 100 par an; et DÉCIDE que ce changement prendra effet le le! janvier 1966, en liaison avec la revision du barème des contributions du personnel et la revision de toutes les classifications d'ajustements de poste à cette date, conformément aux recommandations du Comité consultatif de la Fonction publique internationale. 2.

Rec. resol., 8e éd., 7.2.10.2

Deuxième séance, 18 janvier 1966

EB37.R6

Prévisions budgétaires sup pl cillent aires pour 1966

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les prévisions budgétaires supplémentaires soumises par le Directeur général pour 1966; 1 Ayant étudié la recommandation du Directeur général relative au financement de ces prévisions supplémentaires; et Considérant qu'il est souhaitable d'éviter, si possible, d'avoir à imposer des contributions supplémentaires aux Etats Membres pour l'exercice 1966,

PRIE son Comité spécial qui se réunira avant l'ouverture de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé de recommander à celle -ci: a) le montant des recettes occasionnelles disponibles à utiliser pour contribuer au financement des prévisions supplémentaires pour 1966; et b) le montant de l'avance à prélever sur le fonds de roulement au cas où les recettes occasionnelles disponibles seraient insuffisantes; I. 2.

RECOMMANDE à la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver les prévisions budgétaires

supplémentaires pour 1966 et le mode de financement qui pourra lui être conseillé par le Comité spécial du Conseil compte tenu du montant des recettes occasionnelles disponibles au 30 avril 1966; et 3.

RECOMMANDE à la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les propositions du Directeur général et la recommandation du Conseil exécutif relatives aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966; et Considérant qu'il est souhaitable d'éviter d'imposer des contributions supplémentaires aux Etats Membres pour l'exercice 1966, 1.

APPROUVE les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966;

1 Voir annexe 6.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

AUTORISE le Directeur général, à titre de dérogation exceptionnelle aux dispositions de la partie C

de la résolution WHA18.14, à prélever sur le fonds de roulement une avance de US $ 1 pour contribuer au financement des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966 et, nonobstant les dispositions du paragraphe 6.4 du Règlement financier, à prévoir le remboursement de cette avance dans le projet de programme et de budget pour 1968; 3.

DÉCIDE de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour 1966 (résolution WHA18.35)

en majorant les crédits ouverts sous les sections 4, 5 et 8 et en réduisant les crédits ouverts sous les sections 7 et 9 du paragraphe I, ainsi qu'il est indiqué ci- après: Section

Affectation des crédits PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

Montant US$

4. 5.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Autres dépenses réglementaires de personnel

2 156 260 234 382 (794 350)

Total de la partie II

1 596 292

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8.

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

192 274 (98 866)

Total de la partie III Total des parties II et III 4.

93 508 1 689 800

DÉCIDE en outre de modifier le paragraphe III de la résolution WHA18.35 en majorant la somme inscrite à l'alinéa iii) et en ajoutant deux nouveaux alinéas iv) et v), les alinéas en question se présentant alors comme suit: iii)

du montant de US $.... ... 1 représentant les recettes diverses disponibles à cet effet

iv) v)

du montant de US $.... ... 1 disponible par virement du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée

du montant de US $. ... ... 1 prélevé à titre d'avance sur le fonds de roulement Total US $1 689 800

Rec. résol., 86 éd., 2.1.19

Deuxième séance, 18 janvier 1966

EB37.R7

Rapport sur les réunions de comités d'experts Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les réunions de comités d'experts,2

1 Montant à insérer lors de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, d'après les recommandations du Comité spécial du Conseil exécutif. 2 Les rapports des comités étaient les suivants: Diabète sucré; Drogues engendrant la dépendance; Rapports entre la nutrition et l'infection; Immunologie et maladies parasitaires; Lutte contre la pollution des eaux; Lèpre; Formation professionnelle et technique du personnel médical et auxiliaire (Services de santé universitaires); Rage; Traitement du cancer; Onchocercose; Utilisation des immunoglobulines humaines; Paludisme; Standardisation biologique; Evaluation de la toxicité des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires; Santé des gens de mer.

RÉSOLUTIONS 1.

PREND ACTE du rapport du Directeur général; et

REMERCIE les membres des tableaux d'experts qui ont participé aux réunions de ces comités. Deuxième séance, 18 janvier 1966

Rec. résol., 8e éd., 1.13.2

EB37.R8

Rapports des comités d'experts Le Conseil exécutif, Considérant toute la valeur et toute l'importance des rapports des comités d'experts, INVITE les comités régionaux à consacrer, chaque fois qu'ils le peuvent, un certain temps à des échanges RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'adopter une résolution suggérant aux Etats Membres

de vues sur les rapports de ces comités d'experts; et 2.

d'instituer, partout où cela sera possible, un tableau national d'experts chargés d'examiner les recommandations des comités d'experts. Rec. résol., 8e éd., 1.13.2

Deuxième et troisième séances, 18 et 19 janvier 1966

EB37.R9

Dénominations communes internationales pour les préparations pharmaceutiques : Directives générales

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général; ï)

Notant : que le choix des dénominations communes applicables aux préparations pharmaceutiques, qui s'effectue

conformément à la procédure à suivre en vue du choix de dénominations communes internationales recommandées pour les préparations pharmaceutiques et aux Directives générales pour la formation des dénominations communes internationales applicables aux préparations pharmaceutiques, constitue une activité permanente; ii) que, dans l'intérêt de la santé publique, les dénominations communes proposées par l'OMS sont de plus en plus utilisées à des fins scientifiques et pour les besoins de la réglementation, de l'étiquetage, etc.; et iii) que le nombre des nouveaux produits chimiques et autres introduits en thérapeutique et faisant l'objet

d'un commerce international ne cesse d'augmenter, rendant d'autant plus nécessaire de proposer des dénominations communes appropriées dès le début du lancement des nouvelles préparations pharmaceutiques;

Reconnaissant que les Directives générales pour la formation des dénominations communes internationales applicables aux préparations pharmaceutiques doivent être périodiquement revisées pour suivre les progrès réalisés dans le domaine de la thérapeutique, 1.

APPROUVE la revision des Directives générales contenue dans l'annexe à la présente résolution; et AUTORISE le Directeur général à effectuer à l'avenir toutes revisions des Directives générales qui paraî-

traient souhaitables, compte tenu des progrès de la science, des leçons de l'expérience et des suggestions des membres du Tableau d'experts de la Pharmacopée internationale et des Préparations pharmaceutiques désignés pour traiter du choix des dénominations communes. Rec. résol., 8e éd., 1.3.2.3

Quatrième séance, 19 janvier 1966

ANNEXE

DIRECTIVES GÉNÉRALES REVISÉES POUR LA FORMATION DES DÉNOMINATIONS COMMUNES INTERNATIONALES APPLICABLES AUX PRÉPARATIONS PHARMACEUTIQUES

Les dénominations devront se distinguer les unes des autres par leur consonance et leur orthographe. Elles 1. ne devront pas être d'une longueur excessive, ni prêter à confusion avec des appellations déjà couramment employées. 1 Voir Actes off. Org. n'ond. Santé, 60, annexe 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

La dénomination applicable à une substance appartenant à un groupe de substances pharmacologiques apparentées indiquera cette parenté. Les dénominations ne devront comporter aucune suggestion d'ordre 2.

anatomique, physiologique, pathologique ou thérapeutique. Dans l'application de ces principes fondamentaux, on respectera les principes secondaires suivants:

Lorsqu'on formera la dénomination de la première substance d'un nouveau groupe pharmacologique (substance d'origine), on tiendra compte de la possibilité de former ultérieurement d'autres dénominations 3.

appropriées pour les substances apparentées du même groupe. 4. 5.

On abrégera de préférence les syllabes telles que « méthylhydro » et « chloro » (en « médro » et « clo », etc.).

Pour former la dénomination de substances ayant une réaction acide, il convient d'utiliser la désignation

généralement employée en chimie et contenant le mot « acidum » (« acide »), à condition que l'expression se prête à l'usage pratique en thérapeutique et en pharmacie. Dans les autres cas, il convient d'utiliser un mot unique et non pas une expression contenant le mot « acide ». Lorsque le mot « acide » ne figure pas dans la dénomination, comme il est de coutume dans la série de la pénicilline par exemple, les sels devront être désignés de préférence par un terme qui ne modifie pas le nom de l'acide d'origine; par exemple « oxacilline » et « oxacilline- sodium » (ou « oxacilline sodique »).

Les dénominations choisies pour les substances utilisées sous forme de sels devront en général s'appliquer à la base active (ou à l'acide actif). Les dénominations choisies pour différents sels ou esters d'une même substance active ne différeront que par le nom de l'acide inactif (ou de la base inactive). Des exceptions pourront être prévues pour les cas où les deux radicaux du sel ou de l'ester ont une activité pharmacologique. En ce qui concerne les substances à base d'ammonium quaternaire, la dénomination s'appliquera de façon appropriée au cation et à l'anion en tant qu'éléments distincts d'une substance quaternaire; on évitera de choisir 6.

une désignation évoquant un sel aminé. 7. 8.

On évitera d'ajouter une lettre ou un chiffre isolés; en outre, on renoncera de préférence au trait d'union.

Pour simplifier la traduction et la prononciation des dénominations communes, la lettre «f» sera utilisée de préférence à « ph », « t » de préférence à « th » et « e » de préférence à « ae » ou « oe ».

On retiendra de préférence, pour autant qu'elles respectent les principes énoncés ici, les dénominations proposées par les personnes qui ont découvert ou qui, les premières, ont fabriqué et lancé sur le marché les préparations pharmaceutiques considérées, ou les dénominations déjà officiellement adoptées par un pays. 9.

10. La parenté entre substances d'un même groupe (voir paragraphe 2 ci- dessus) sera de préférence indiquée dans la dénomination par l'emploi des syllabes communes énumérées ci- après. Les syllabes ou groupes de syllabes indiqués sans trait d'union pourront être insérés n'importe où dans une dénomination. Dans la mesure du possible, la syllabe ou le groupe de syllabes ne seront utilisés que pour les substances appartenant au groupe en question. Pour indiquer les relations subsidiaires entre substances d'un même groupe, on adoptera des dénominations qui mettent en évidence les similitudes avec une substance déjà nommée (substance d'origine) et qui comportent une analogie avec la dénomination de cette substance. Des syllabes générales sont données en fin de liste. Au cas où elles ne s'harmoniseraient pas avec d'autres syllabes proposées, on utilisera le suffixe donnant les meilleurs renseignements. Latin Anglais

Français

-andr-

ou -stanou -ster-apol-arolum -bamatum barb bol -cainum cef-cillinum

ou -stanou -ster-apol-arol -bamate barb bol -caine cef-cillin

ou -stanou -ster-apol-

stéroïdes, androgènes anticoagulants polysulfoniques anticoagulants tranquillisants de la série du propanediol et du pentanediol acides barbituriques stéroïdes anaboliques anesthésiques locaux antibiotiques possédant un noyau acide céphalosporanique pénicillines: dérivés de l'acide carboxy -6 aminopénicillanique stéroïdes, glucocorticoïdes, et minéralocorticoïdes autres que les dérivés de la prednisolone dérivés de l'acridine, antimicrobiens curarisants antibiotiques dérivés de la tétracycline antiépileptiques dérivés de l'oxazolidinedione oestrogènes

-arol -bamate barb bol -caïne cef-cilline

-cort-crinum -curinum -cyclinum -dionum -estr-

-cort-crine -curine -cycline -dione -estr-

RÉSOLUTIONS

Latin -gestglyioiod ou -io-mermito-moxinum -mycinum nifur-orexum

Anglais

Français -gestglyio-

-praminum -quinum -serpinum -stigminum sulfa-

-tizidum -toinum -verinum -inum -onum -onium

-gestglyioiod ou -io-mermito-moxin -mycin nifur-orex -pramine -quine -serpine -stigmine sulfa-tizide

stéroïdes, progestatifs antidiabétiques oraux milieux de contraste à l'iode

-toin -verine -ine -one -onium

iod ou -io-mermito-moxine -mycine nifur-orex -pramine -quine -serpine -stigmine sulfa-tizide -toïne -vérine -ine -one -onium

composés contenant de l'iode, non utilisés comme milieux de contraste médicaments contenant du mercure, antibactériens et diurétiques agents nucléotoxiques, antinéoplasiques inhibiteurs de la monoaminoxydase antibiotiques produits par les souches de Streptomyces dérivés du nitro -5 furane agents anorexigènes composés dibenzapiniques du type de l'imipramine dérivés de la quinoléine dérivés des alcaloïdes du rauwolfia anticholinestérasiques sulfamides, ayant une action antibactérienne diurétiques dérivés du thiazide antiépileptiques dérivés de l'hydantoïne spasmolytiques agissant comme la papavérine alcaloïdes et bases organiques cétones amines quaternaires

EB37.R10

Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants

Le Conseil exécutif

PREND NOTE des mesures adoptées par le Directeur général,' sur avis d'experts et en application de la

résolution WHA7.6, au sujet de quatre notifications transmises au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Rec. résol., 8e éd., 1.3.4.3

Quatrième séance, 19 janvier 1966

EB37.R11

Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Le Conseil exécutif,

Rappelant la résolution WHA18.46; Ayant examiné le rapport du Directeur général; 2 Prenant note des mesures envisagées par la Commission des Stupéfiants du Conseil économique et social; et Exprimant l'espoir que ces mesures permettront d'éviter des délais excessifs dans la mise sous contrôle des stupéfiants dangereux, 1.

TRANSMET le rapport du Directeur général à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; et RECOMMANDE à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'inviter le Directeur général à signaler

à une session future du Conseil et de l'Assemblée tous les faits qui pourraient appeler de nouvelles améliorations dans les dispositions relatives au contrôle international des stupéfiants, afin d'assurer rapidement la protection du public. Rec. résol., 8e éd., 1.3.4.3

Quatrième séance, 19 janvier 1966

1 Voir annexe 7. 2 Annexe 8.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

EB37.R12

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966

Le Conseil exécutif DONNE SON ASSENTIMENT aux virements proposés par le Directeur général 1 entre les sections du para-

graphe I de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966 (WHA18.35), à savoir: Montants votés par la Section Dix -Huitième Assemblée mondiale

Affectation des crédits

de la Santé (WHA18.35)

Virements: Augmentations (réductions)

Montants revisés

US$ PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

US$

US$ 372 200 191 300 110 700 674 200

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

372 200 191 300 110 700

(71 064) 55 670

Total de la partie I

674 200

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5. 6. 7.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

25 898 3 147 261 8 814

909 385 100

490

Total de la partie II

38 121 884

15 394

25 827 3 203 261 8 829

845

055 100 884

38 121 884

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

2 381 167

(11 900)

2 369 267

764 749 3

900

776 649 3 145

Total de la partie III

145 916

916

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 10.

Fonds du bâtiment du Siège

500 000

500 000 500 000

Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV

500 000

42 442 000

PARTIE V: RÉSERVE 11.

Réserve non répartie

2 615 590

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

2 615 590

45 057 590

2 615 590

2 615 590 45 057 590

Rec. résol., 8e éd., 2.1.19

Cinquième séance, 20 janvier 1966

1 Voir annexe 9.

RESOLUTIONS

EB37.R13

Extension des activités de recherche de l'OMS

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport 1 que lui a soumis le Directeur général conformément à la demande formulée par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA18.43, 1.

REMERCIE le Directeur général de son rapport; 1

CONSIDERE que l'exécution d'un programme de recherche en épidémiologie et l'application de la science de la communication à l'étude des problèmes de médecine et de santé publique selon les modalités indiquées dans le rapport du Directeur général marqueraient une étape importante et essentielle dans l'évolution de l'Organisation; 2. 3.

ESTIME que la mise sur pied d'un tel programme aurait pour effet de fournir à l'OMS les bases scientifiques

et méthodologiques qui lui seront nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés dans la résolution WHA18.43; et 4.

TRANSMET le rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., 8e éd., 1.11

Sixième, septième et huitième séances, 20 et 21 janvier 1966

EB37.R14

Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments

Le Conseil exécutif, Considérant la résolution WHA18.42 relative à l'établissement d'un système international de détection

des réactions fâcheuses aux médicaments; Ayant examiné le rapport du Directeur général 2 et les recommandations pertinentes de ses conseillers scientifiques; et Tenant compte du fait que l'utilisation du système de traitement de l'information disponible aux EtatsUnis d'Amérique faciliterait la détection internationale envisagée, 1.

REMERCIE le Directeur général et ses conseillers scientifiques de Leur travail;

RECOMMANDE à l'attention de la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé les propositions présentées dans le rapport du Directeur général; 2 et 2. 3.

RECOMMANDE que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé: a) accepte les facilités généreusement offertes par le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique pour

le traitement des données relatives aux réactions fâcheuses aux médicaments; et b) prie le Directeur général d'entreprendre, selon les modalités indiquées dans son rapport,2 un projet pilote de recherche en vue d'instituer un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments. Rec. résol., 8e éd., 1.3.3

Huitième séance, 21 janvier 1966

EB37.R15

Création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseiseignement médical

Le Conseil exécutif, Ayant examiné un rapport du Directeur général 2 sur la création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical; et

Reconnaissant qu'un tel fonds de roulement serait d'une grande aide pour les Etats Membres qui ont de la peine à obtenir les devises convertibles nécessaires à l'achat de matériel de ce genre, DÉCIDE de recommander à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: 1 Annexe 10. 2 Annexe 11. 3 Annexe 12.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Reconnaissant que la formation de personnel qualifié est d'une importance fondamentale pour l'action sanitaire et constatant que la pénurie de matériel d'enseignement et de laboratoire dans les établissements d'enseignement médical et paramédical est un grand obstacle à cet enseignement, surtout dans les pays en voie de développement; Ayant examiné les recommandations du Conseil exécutif tendant à créer un fonds de roulement destiné à financer l'achat, contre remboursement, de matériel d'enseignement et de laboratoire destiné

à l'enseignement médical et paramédical; et Considérant que la création d'un tel fonds serait d'une grande aide pour les Etats Membres, 1.

DÉCIDE de créer un fonds de roulement destiné à financer, sur demande des gouvernements et sans

prélèvement d'une commission pour frais de transaction, l'achat, contre remboursement, de matériel d'enseignement et de laboratoire pour l'enseignement médical et paramédical; AUTORISE le Directeur général à accepter en remboursement de ces achats la monnaie nationale de l'Etat Membre intéressé, sous réserve des dispositions suivantes: 1) un montant correspondant au coût estimatif total des articles demandés et des frais d'expédition sera déposé d'avance auprès de l'Organisation; et 2) la dépense totale engagée pour un Membre donné pour une demande quelconque ne dépassera pas 10 % du solde utilisable du fonds à la date de la réception de la demande; 2. 3.

AUTORISE le Directeur général à échanger les devises diverses accumulées dans le fonds contre des

monnaies convertibles disponibles au titre du budget ordinaire, à condition que l'Organisation puisse faire usage de ces devises diverses pour ses programmes; PRIE le Directeur général d'inscrire dans le prcjet de programme et de budget pour 1967 un montant de US $100 000 à titre de versement constitutif du fonds et d'inscrire des montants identiques pour le fonds au budget ordinaire des exercices 1968 à 1976; et 4.

PRIE le Conseil exécutif et le Directeur général de réexaminer les principes et conditions régissant 5. le fonctionnement du fonds au moins une fois tous les cinq ans, l'un et l'autre pouvant demander un réexamen spécial chaque fois qu'il serait jugé nécessaire. Rec. résol., 8e éd., 7.1.8

Huitième séance, 21 janvier 1966

EB37.R16

Eradication de la variole

Le Conseil exécutif,

Rappelant la résolution WHA18.38 dans laquelle la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé « déclare que l'éradication de la variole dans le monde est l'un des objectifs majeurs de l'Organisation »; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'éradication de la variole; et Soulignant qu'une fois l'éradication de la variole réalisée dans le monde, il en résultera des économies durables pour tous les pays, 1

1. CONSIDÈRE que la participation de l'Organisation au programme d'éradication de la variole doit être imputée sur le budget ordinaire de l'Organisation; et 1

Pour l'examen de ce point par le Comité permanent des Questions administratives et financières et par le Conseil, voir

Actes

off. Org. mond. Santé, 149, 32, 75 -79, 81, 88, 89, 137, 139.

RÉSOLUTIONS

Notant qu'une importance particulière a été accordée à la nécessité de coordonner les programmes d'éradication de la variole des divers pays, 1. DÉCIDE que la participation de l'Organisation au programme d'éradication de la variole doit être imputée sur le budget ordinaire de l'Organisation; INVITE instamment les pays qui envisagent d'entreprendre ou de renforcer leurs programmes d'éradication de la variole à prendre les mesures nécessaires pour commencer les travaux le plus tôt possible; 2. 3. PRIE les Etats Membres et les organisations d'assistance multilatérale et bilatérale de fournir une aide matérielle suffisante pour la réalisation du programme;

DÉCIDE que les dépenses suivantes pourront être inscrites dans la partie du programme dont l'Organi-

sation assurera le financement par le moyen soit du budget ordinaire, soit du compte spécial pour l'éradication de la variole: a) toutes fournitures et tout matériel indispensables pour la bonne exécution du programme dans les divers pays; b) tous services qui se révéleraient nécessaires dans les divers pays et que les gouvernements de

ces pays ne seraient pas en mesure de fournir; et 5.

PRIE le Directeur général de prendre, avec la collaboration de tous les Membres, des mesures pour

la mise en route d'un programme mondial d'éradication de la variole et de soumettre un rapport au Conseil exécutif lors de sa trente -neuvième session et à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd, 1.5.4.1

Neuvième séance, 22 janvier 1966

EB37.R17

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement, 1. PREND NOTE avec satisfaction de l'état du recouvrement des contributions annuelles pour 1965 et des avances au fonds de roulement;

APPELLE L'ATTENTION des Membres sur l'importance que présente le paiement de leurs contributions le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation; 2.

PRIE les Membres qui ne l'ont pas encore fait de prévoir dans leurs budgets nationaux le versement en temps voulu de leurs contributions annuelles à l'Organisation mondiale de la Santé; 3.

INVITE instamment les Membres redevables d'arriérés de contributions à les liquider avant le 3 mai 1966, date d'ouverture de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; 4. 5.

PRIE le Directeur général de porter la teneur de la présente résolution à l'attention des Membres redevables

d'arriérés; et

PRIE en outre le Directeur général de présenter à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement. 6.

Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.4

Dixième séance, 22 janvier 1966

EB37.R18

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution;

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Notant que si l'Argentine, Haïti et l'Uruguay ne font pas de versements avant le 3 mai 1966, date d'ouver-

ture de la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, celle -ci devra, aux termes de l'article 7 de la Constitution et du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, considérer s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces Membres à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif de faire à l'Assemblée de la Santé des

recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution;

Notant qu'aucune communication n'a encore été reçue des Membres intéressés; et

Espérant que les Membres redevables d'arriérés prendront des dispositions pour les liquider avant l'ouverture de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, 1. INVITE instamment les Membres intéressés à prendre des dispositions pour s'acquitter de leurs arriérés avant l'ouverture de la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à ces Membres et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement de leurs arriérés; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un nouveau rapport sur la situation de ces Membres au Comité spécial du Conseil qui doit se réunir le 2 mai 1966; et 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner les difficultés des Membres qui, à la date de sa réunion, seraient encore redevables d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à. l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4. Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.4

Dixième séance, 22 janvier 1966

EB37.R19

Projet de programme et de budget pour 1967: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les programmes à financer sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels No 146;

Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation; et Considérant que, pour assurer l'exécution ordonnée du programme d'éradication de la variole envisagé dans la résolution WHA18.38 de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, il conviendrait d'inscrire au budget ordinaire, à partir de 1967, des crédits pour le financement de ce programme, RECOMMANDE à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant que les programmes à financer sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels No 146, sont satisfaisants; Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation; et

Tenant compte de la résolution WHA19. ... relative au financement du programme d'éradication de la variole, EXPRIME l'espoir que des contributions plus importantes seront versées au fonds bénévole pour la 1. promotion de la santé; et INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer à la réalisation effective des programmes à financer sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé. 2.

Rec. résol., 8e éd., 2.1; 7.1.10

Dixième séance, 22 janvier 1966

RÉSOLUTIONS

EB37.R20

Projet de programme et de budget pour 1967

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné dans le détail le projet de programme et de budget pour 1967 présenté par le Directeur général conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution; et Considérant les observations et recommandations formulées au sujet des propositions par le Comité permanent des Questions administratives et financières, 1. TRANSMET à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1967,1 avec ses propres observations et recommandations; 2 et

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé d'approuver pour 1967 un budget effectif de US $51 615 000.

Rec. résol., 8e éd., 2.1

Dixième séance, 22 janvier 1966

EB37.R21

Conférence internationale pour la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de la Conférence internationale pour la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies, qui s'est tenue à Genève en juillet 1965, 1.

PREND ACTE avec satisfaction du travail accompli par la Conférence; TRANSMET le rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; APPELLE l'attention de l'Assemblée sur: a) la recommandation, formulée par la Conférence, de donner effet à la Huitième Revision de la

2. 3.

Classification internationale des Maladies à partir du let' janvier 1968; b) la nécessité d'un Règlement additionnel pour la mise en vigueur de la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies; et PREND ACTE des arrangements que le Directeur général est en train de prendre pour présenter le projet de Règlement additionnel à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, et pour préparer des versions revisées du Manuel de la Classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès. 4.

Rec. résol., 8e éd., 1.2.2

Onzième séance, 24 janvier 1966

EB37.R22

Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques

Le Conseil exécutif, Rappelant la résolution WHA18.36, dans laquelle l'Assemblée mondiale de la Santé soulignait la nécessité de créer un système propre à assurer un contrôle satisfaisant de la qualité des préparations pharmaceutiques importées ou fabriquées localement et priait le Directeur général de poursuivre la formulation de principes et de normes internationalement acceptés pour le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques;

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques; et Notant les propositions présentées dans ce rapport sur les moyens d'assurer un contrôle adéquat, avec l'assistance suivie de l'Organisation mondiale de la Santé,

1 Actes off. Org. mond. Santé, 146. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 149.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

PRIE le Directeur général: a) de continuer d'aider les Etats Membres à améliorer le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques; b) de poursuivre l'étude des mesures proposées dans le rapport du Directeur général, particulièrement

en ce qui concerne l'utilité et la possibilité de délivrer un certificat de contrôle de qualité; c) d'accroître le nombre des laboratoires de référence et l'assistance fournie aux Etats Membres ou groupes d'Etats Membres pour la création de laboratoires nationaux ou régionaux de contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques là où les installations et services existants sont insuffisants, et d'étudier les possibilités qui se présentent d'obtenir des fonds pour répondre à ce besoin; et d) de faire rapport à une session ultérieure du Conseil exécutif ainsi qu'à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 1.3.2.1

Deuxième, troisième, quatrième et douzième séances, 18, 19 et 24 janvier 1966

EB37.R23

Contribution à la Fondation Léon Bernard

Le Conseil exécutif,

Ayant noté le rapport du Directeur général sur un don anonyme de US $1012 destiné à la Fondation Léon Bernard,' 1.

EXPRIME sa reconnaissance au donateur; et

ACCEPTE ce don en vertu de l'article 57 de la Constitution. Douzième séance, 24 janvier 1966

Rec. résol., 80 éd., 9.1.2

EB37.R24

Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les amendements proposés au Règlement intérieur du Conseil exécutif, ADOPTE les articles amendés de son Règlement intérieur reproduits ci- dessous: Article 5

Le Conseil tient au moins deux sessions par an. Il fixe, à chaque session, la date et le lieu de la session suivante.

Les convocations sont expédiées par le Directeur général six semaines avant l'ouverture d'une session ordinaire aux membres du Conseil, aux Etats Membres et Membres associés, ainsi qu'aux organisations visées à l'article 4 invitées à se faire représenter à la session. Article 9

Sauf pour le cas de sessions convoquées en vertu de l'article 6, l'ordre du jour provisoire de chaque session comprend notamment: tous les points dont l'inscription a été ordonnée par l'Assemblée de la Santé; b) tous les points dont l'inscription a été ordonnée par le Conseil à une session antérieure; c) tout point proposé par un Etat Membre ou un Membre associé de l'Organisation; d) tout point proposé par un membre du Conseil; a) ' Dans son rapport, en date du 26 novembre 1965, le Directeur général communique que l'Organisation a reçu un don anonyme de Fr.s. 4370 (équivalant à US $1012), destiné à la Fondation Léon Bernard. Le donateur a demandé que Fr.s. 4000 soient ajoutés au capital de la Fondation et que le solde soit utilisé pour couvrir une partie des frais afférents à l'octroi du prix de Fr.s. 1000 en 1966.

RÉSOLUTIONS

sous réserve de toute consultation préliminaire pouvant être jugée nécessaire entre le Directeur général et le Secrétaire général des Nations Unies, tout point proposé par les Nations Unies; e)

f) g)

toute question proposée par toute institution spécialisée avec laquelle l'Organisation a établi des tout point proposé par le Directeur général.

relations effectives;

Toute proposition tendant à inscrire à l'ordre du jour un point mentionné aux alinéas c), d), e) et f) doit parvenir au Directeur général huit semaines au moins avant l'ouverture de la session. Article 17

Le Directeur général est de droit Secrétaire du Conseil et de l'une quelconque de ses subdivisions. Il peut déléguer ces fonctions. Article 20

Le Secrétariat prépare les comptes rendus sommaires des séances. Ces comptes rendus sommaires sont

établis dans les deux langues de travail et distribués aux membres aussitôt que possible après la fin de la séance à laquelle ils se rapportent. Les membres informent le Secrétariat, par écrit, de toute correction qu'ils désirent apporter à ces comptes rendus sommaires et cela dans un délai qui sera indiqué par le Directeur

général, compte tenu des circonstances. Article 21

Toutes les résolutions, recommandations et autres décisions formelles, ainsi que les comptes rendus sommaires du Conseil et de ses subdivisions, sont communiqués par le Directeur général aux membres du Conseil et à tous les Etats Membres et Membres associés de l'Organisation. Article 26

Toutes les résolutions, recommandations et autres décisions formelles du Conseil sont établies dans les deux langues de travail, ainsi qu'en espagnol et en russe. Article 361

Un membre peut, à tout moment, demander la clôture du débat sur le point de l'ordre du jour en discussion, même si d'autres membres ont manifesté le désir de prendre la parole. Si la parole est demandée pour s'opposer à la clôture, elle ne peut être accordée qu'à deux orateurs seulement; la motion est ensuite mise aux voix immédiatement. Si le Conseil se prononce en faveur de la clôture, le Président déclare le débat clos. Le Conseil vote alors uniquement sur la ou les propositions introduites avant ladite clôture.

Article 43

Chaque membre du Conseil dispose d'une voix. Aux fins du présent Règlement, l'expression « membres présents et votants » s'entend des membres votant valablement pour ou contre. Les membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme non votants. Douzième et treizième séances, 24 et 25 janvier 1966

Rec. résol., 8e éd., 4.2.3.1

1 A la suite de l'amendement de cet article, la note qui apparaissait au bas de la page 134 des Documents fondamentaux, seizième édition, est supprimée.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

EB37.R25

Etude sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et sur les services sanitaires mis à leur disposition

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général concernant l'étude sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et les services sanitaires mis à leur disposition, 1.

PREND ACTE du rapport;

2. 3.

TRANSMET le rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé;

RECOMMANDE à la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé de soumettre à une discussion com-

plète tous les aspects de la santé des gens de mer; et d'autre part 4.

RECOMMANDE que la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé invite les Etats Membres à prendre toutes les mesures possibles pour améliorer les dossiers médicaux des gens de mer, afin d'obtenir des données plus satisfaisantes sur leur mortalité et leur morbidité, et à transmettre systématiquement ces renseignements à l'OMS.

Rec. résol., 8e éd., 1.7.1.2

Douzième et treizième séances, 24 et 25 janvier 1966

EB37.R26

Création d'un compte spécial de frais généraux

Le Conseil exécutif

NOTE que, en vertu du paragraphe 6.6 du Règlement financier, le Directeur général a créé un compte spécial de frais généraux, qui sera utilisé conformément aux indications contenues dans le rapport du Directeur général à la trente -septième session du Conseil exécutif.' Rec. résol., 86 éd., 7.1

Treizième séance, 25 janvier 1966

EB37.R27

Création d'un compte spécial pour les services concédés du Siège

Le Conseil exécutif

NOTE que, en vertu du paragraphe 6.6 du Règlement financier, le Directeur général a créé un compte spécial pour les services concédés du Siège, qui sera utilisé conformément aux indications contenues dans le rapport du Directeur général à la trente -septième session du Conseil exécutif.' Rec. résol., 88 éd., 7.1; 7.3.2

Treizième séance, 25 janvier 1966

EB37.R28

Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental

Le Conseil exécutif,

Considérant les dispositions de l'article 52 de la Constitution; et Ayant pris connaissance de la résolution adoptée par le Comité régional du Pacifique occidental à sa seizième session au sujet de la nomination d'un Directeur régional, 1.

NOMMF le Dr Francisco J.Dy Directeur régional pour le Pacifique occidental à compter du lerjuillet 1966 ; et

AUTORISE le Directeur général à lui accorder un contrat de cinq ans, compte tenu des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. 2.

Rec. résol., 8e éd., 5.2.6.4

Quinzième séance, 26 janvier 1966

' Annexe 13. 2 Annexe 14.

RÉSOLUTIONS

EB37.R29

Mode de présentation du programme et du budget

Le Conseil exécutif,

Ayant étudié un rapport du Directeur général sur le mode de présentation du programme et du budget; 1

Notant que le Directeur général poursuit l'étude de certaines questions qui se posent à propos du mode de présentation du programme et du budget et fera rapport à une prochaine session du Conseil exécutif sur les résultats de cette étude et sur les propositions qui pourraient s'en dégager;

Estimant satisfaisantes les propositions du Directeur général relatives à la présentation future des indications concernant les fournitures et le matériel procurés par le FISE ou attendus de lui pour les projets bénéficiant d'une assistance commune du FISE et de l'OMS; Considérant qu'il serait utile de faire figurer dans les volumes des Actes officiels contenant les projets de programmes et de budgets des exposés de programmes analogues à ceux que le Directeur général a soumis au Conseil exécutif à titre d'illustration dans le cas du programme proposé pour 1967; et

Ayant pris note des modifications que le Directeur général propose d'apporter au texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967, RECOMMANDE à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant étudié les rapports du Directeur général et du Conseil exécutif sur le mode de présentation du programme et du budget,' 1. APPROUVE les propositions du Directeur général tendant à modifier la présentation des indications concernant les fournitures et le matériel procurés par le FISE ou attendus de lui pour les projets bénéficiant d'une assistance commune du FISE et de l'OMS;

PRIE le Directeur général de faire figurer dans les volumes des Actes officiels qui contiendront les projets de programmes et de budgets pour 1968 et les années suivantes un certain nombre d'exposés de programmes analogues à ceux qu'il a soumis au Conseil exécutif à titre d'illustration dans le cas du projet de programme et de budget pour 1967. 2. Rec. résol., 8e éd., 2.3

Seizième séance, 26 janvier 1966

EB37.R30

Rapports des comités régionaux

Le Conseil exécutif PREND ACTE des rapports sur les sessions tenues en 1965 par les comités régionaux suivants:

Comité régional de l'Afrique, quinzième session; Comité régional des Amériques, dix -septième session /XVIe réunion du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé; 3) Comité régional de l'Asie du Sud -Est, dix -huitième session; 4) Comité régional de l'Europe, quinzième session; 5) Comité régional de la Méditerranée orientale, quinzième session; 6) Comité régional du Pacifique occidental, seizième session. 1)

Rec. résol., 8e éd., 5.2

Quatorzième, quinzième et seizième séances, 25 et 26 janvier 1966

1 Annexe 15. 2 Annexe 15 et Actes off. Org. moud. Santé, 149, chapitre III, par. 325 -328, 333 -336.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

EB37.R31

Locaux du Bureau régional de l'Afrique

Le Conseil exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les locaux du Bureau régional de l'Afrique.' Rec. resol., 88 éd., 5.2.1.2

Seizième séance, 26 janvier 1966

EB37.R32

Programme d'approvisionnement public en eau

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général, 1.

REMERCIE le Directeur général de ce rapport;

FÉLICITE le Directeur général de ses efforts tendant à faire avancer le programme d'approvisionnement public en eau; 2. 3.

TRANSMET ce rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; et

RECOMMANDE à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'approvisionnement public en eau; Réaffirmant les principes approuvés dans la résolution WHA17.40 pour le lancement et le développement de programmes nationaux; Reconnaissant que la fourniture d'eau saine en quantités suffisantes est non seulement indispensable pour la protection et la promotion de la santé individuelle et de la santé publique, mais constitue aussi

l'un des facteurs qui conditionnent le progrès économique et social, notamment le développement industriel et l'amélioration du logement; Notant que, bien organisés et gérés de façon économique, les services d'approvisionnement en eau sont considérés de plus en plus par les institutions de crédit internationales, bilatérales et nationales comme un secteur où des investissements sont justifiés; Notant les résultats obtenus par l'OMS, avec un personnel et des ressources limités, dans ses efforts pour mobiliser des appuis techniques et financiers en faveur d'enquêtes pré- investissement et de programmes de construction; Reconnaissant que ces résultats, si appréciables qu'ils soient, ne suffisent pas à répondre aux besoins croissants de populations toujours plus nombreuses, qui s'ajoutent à l'arriéré accumulé au cours des années passées; et Considérant la grande importance que présente le développement de l'approvisionnement rural en eau pour l'amélioration de la santé publique et le développement économique, notamment agricole, ainsi que pour le progrès social, 1.

RECOMMANDE aux Etats Membres:

que soient définis, dans chaque pays, des buts et des programmes réalistes en vue de combler les lacunes actuelles et de pouvoir répondre à l'avenir aux besoins de la collectivité au fur et à i)

mesure de leur accroissement; ii) que soient créés, partout où la nécessité en apparaîtra, des organismes locaux, régionaux ou nationaux fonctionnant en étroite collaboration avec les administrations de la santé et responsables

de la planification, de la construction et de l'exploitation des systèmes d'approvisionnement en eau, ces organismes devant être investis de tous les pouvoirs juridiques, fiscaux, financiers et administratifs nécessaires à leur bon fonctionnement; iii) que les ministères de la santé continuent d'encourager et d'appuyer les efforts des autres organismes nationaux qui sont responsables de la planification et de l'exécution des programmes d'approvisionnement public en eau; que des communications directes soient établies entre les autorités responsables de la planification et de l'approvisionnement public en eau et les ministères de la santé, afin que les répercussions sanitaires des travaux soient dûment prises en considération dans l'élaboration des projets d'approvisionnement public en eau; iv) 1 Annexe 16.

RÉSOLUTIONS

qu'il soit tiré tout le parti possible de l'assistance technique et des prêts offerts par les institutions

internationales et autres pour l'aménagement de distributions d'eau; vi) que soit régulièrement tenu dans chaque pays un état des besoins et des mesures prises pour les satisfaire, aux fins de comparaison avec les buts et les programmes nationaux qui pourraient être ainsi périodiquement revus; vii) que les gouvernements montrent qu'ils appuient le programme d'approvisionnement public en eau de l'Organisation mondiale de la Santé en versant des contributions au compte spécial créé cet effet; et viii) qu'ils développent les approvisionnements ruraux en eau en utilisant des matériaux faciles à obtenir; à

INVITE les Etats Membres à créer, par voie d'accord international, une commission fluviale appropriée

dans tous les cas où les eaux d'un fleuve international doivent être utilisées pour la consommation humaine; et 3.

PRIE le Directeur général:

de poursuivre sa coopération avec les Etats Membres et avec les institutions internationales et autres pour susciter et encourager la mise en train de programmes d'approvisionnement public en eau; ii) d'intensifier l'assistance aux Etats Membres pour les programmes d'approvisionnement rural en eau; et iii) de faire rapport à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur l'état d'avancement du programme. i)

Rec. résol., 8e éd., 1.8.4

Treizième et seizième séances, 25 et 26 janvier 1966

EB37.R33

Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme, 1.

FÉLICITE le Directeur général de ce rapport et le prie de soumettre celui -ci à la Dix- Neuvième Assemblée

mondiale de la Santé après l'avoir mis à jour; et 2.

Notant qu'un seul pays s'est ajouté en 1965 à la liste de ceux qui ont entrepris l'exécution d'un programme d'éradication; Constatant que la progression vers l'éradication du paludisme a été plus lente qu'on ne l'espérait et que, dans plusieurs pays, certaines zones ont même dû être ramenées de la phase de consolidation à la phase d'attaque; Estimant que l'amélioration des programmes risque encore de se heurter à l'obstacle majeur que constituent les déficiences de planification et de gestion, ainsi que l'insuffisance de moyens matériels, et que, s'il existe assurément des problèmes techniques, les défaillances administratives et les difficultés financières les compliquent dans bien des cas en retardant l'exécution intégrale des opérations d'attaque ou de consolidation; Estimant en outre qu'une conception souple du financement des programmes est essentielle pour résoudre efficacement les problèmes techniques, administratifs et opérationnels; Constatant avec satisfaction que de nouvelles zones se trouvent maintenant en phase d'entretien ou de consolidation, et que deux pays de plus ont été inscrits au registre officiel OMS des zones où l'éradication a été réalisée; et Reconnaissant que la réussite du programme mondial d'éradication du paludisme dépend en premier lieu de la persévérance avec laquelle les gouvernements poursuivent leurs activités d'éradication jusqu'au succès final et maintiennent la vigilance nécessaire pour empêcher la réinstallation de la maladie et, en second lieu, de la continuité de l'assistance des institutions multilatérales et bilatérales,

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

DEMANDE instamment aux gouvernements des pays qui n'ont pas encore entrepris l'éradication du 1. paludisme d'accélérer la mise au point de programmes antipaludiques nationaux de façon que l'éradication du paludisme soit réalisée le plus rapidement possible;

DEMANDE instamment aux gouvernements des pays dans lesquels des programmes d'éradication sont déjà en cours de les soumettre régulièrement chaque année à une appréciation critique et de réexaminer et de modifier leurs plans d'action détaillés si cela est reconnu nécessaire pour faire face aux situations nouvelles et surmonter les difficultés d'ordre technique ou administratif; 2.

PRIE les gouvernements de prendre sans délai, pour la phase d'entretien, des mesures visant à établir des services sanitaires de base s'ils n'existent déjà; 4. PRIE le Directeur général de donner, sur demande, les avis et l'assistance techniques nécessaires pour ces appréciations; PRIE le Directeur général d'intensifier les efforts de l'Organisation en vue d'obtenir une assistance 5. matérielle pour améliorer l'efficacité des programmes; et 3.

DEMANDE instamment aux gouvernements et aux institutions multilatérales et bilatérales d'assistance de continuer à accorder la priorité aux programmes de pré- éradication et d'éradication, de manière que toutes les activités de cette nature puissent être accélérées dans la mesure du possible. 6.

Rec. résol., 8e éd., 1.4.2

Onzième, douzième, treizième et seizième séances, 24, 25 et 26 janvier 1966

EB37.R34

Bâtiment du Siège

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les rapports présentés par son Comité permanent du Bâtiment du Siège 1 et par le Directeur général 8 au sujet du bâtiment du Siège, EXPRIME sa gratitude au Comité permanent du Bâtiment du Siège et à son Président qui ont travaillé 1. pendant des années avec le plus grand zèle pour l'Organisation;

NOTE avec satisfaction que les travaux de construction sont près d'être achevés et que le transfert du personnel dans le nouveau bâtiment a déjà commencé; 2. 3.

EXPRIME sa gratitude aux Etats Membres qui ont fait ou annoncé de nouveaux dons pour l'aménagement

et l'ameublement du nouveau bâtiment; PARTAGE les préoccupations qu'inspire au Comité permanent la perspective d'un nouvel excédent des dépenses sur les prévisions précédentes; et 4.

PRIE le Directeur général de présenter au Comité spécial du Conseil exécutif, qui se réunira juste avant 5. la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, un rapport complémentaire sur le montant du dépassement et sur le mode de financement qu'il suggère, afin que le Comité spécial puisse faire rapport en conséquence à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 7.3.2.1

Dix- septième séance, 27 janvier 1966

EB37.R35

Inauguration du bâtiment du Siège

Le Conseil exécutif APPROUVE les mesures prévues dans le rapport du Directeur général au sujet des cérémonies d'inauguration du nouveau bâtiment du Siège. Rec. résol., 8e éd., 7.3.2.1

Dix -septième séance, 27 janvier 1966

1 Annexe 4, partie 1. 2 Annexe 4, partie 2.

RÉSOLUTIONS

EB37.R36

Dixième attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Darling

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité de la Fondation Darling,' PREND ACTE avec satisfaction de la décision du Comité de décerner conjointement au Professeur 1. M. Ciuca et au Professeur P. G. Sergiev la Médaille et le Prix de la dixième attribution; FSTIME, conformément à la recommandation du Comité, que cette distinction doit être remise avec la solennité voulue devant un auditoire d'importance mondiale; et, en conséquence, 2. 3.

PRIE le Directeur général de faire le nécessaire pour que les Médailles et le Prix soient remis par le Président

de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé au cours d'une séance plénière de cette Assemblée; et

PRÉCISE, à la suggestion du Comité, que si l'un des lauréats devait être dans l'impossibilité d'assister en personne à la séance de l'Assemblée, la distinction serait remise au chef de sa délégation nationale qui la lui remettrait ultérieurement. 4.

Rec. résol., 8e éd., 9.1.1.2

Dix -septième séance, 27 janvier 1966

EB37.R37

Création d'une « Fondation Dr A. T. Choucha »

Le Conseil exécutif,

Tenant compte des discussions qui ont eu lieu au cours des quatorzième et quinzième sessions du Comité

régional de la Méditerranée orientale au sujet de la proposition tendant à perpétuer la mémoire du Dr A. T. Choucha en créant une fondation portant son nom; et Vu les paragraphes 6.6 et 6.7 du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la Santé, RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé de créer une « Fondation Dr A. T. Choucha » dotée 1. des Statuts ci-joints; et RECOMMANDE que les organismes de la Fondation, lorsque celle -ci aura été constituée, tiennent compte des vues exprimées pendant la discussion de la proposition à la trente -septième session du Conseil exécutif.2 2.

Rec. résol., 8e éd., 9.1

Dix -septième séance, 27 janvier 1966 ANNEXE

STATUTS DE LA FONDATION DR A. T. CHOUCHA

Article 1

Il est institué un comité appelé « Comité de la Fondation Dr A. T. Choucha » et composé des membres suivants: le Président et les Vice -Présidents du Conseil exécutif, ès qualités, et deux membres du Conseil exécutif élus par celui -ci pour une période qui ne peut excéder la durée de leur mandat au Conseil exécutif, étant entendu

qu'un des membres au moins devra venir d'un Etat Membre de la zone géographique spécifiée à l'article 2. Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé est Administrateur de la Fondation et Secrétaire du Comité. Article 2

Le Comité de la Fondation Dr A. T. Choucha est chargé de proposer à l'Assemblée mondiale de la Santé, conformément aux présents Statuts, l'attribution d'un prix appelé « Prix de la Fondation Dr A. T. Choucha »

' Annexe 17. 2 Voir le procès- verbal de la dix -septième séance, section 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

à une personne ayant apporté une contribution particulièrement marquante à l'étude d'un problème de santé dans la zone géographique où le Dr A. T. Choucha a servi l'Organisation mondiale de la Santé. Article 3

Le Prix de la Fondation Dr A .T. Choucha, qui consiste en une médaille de bronze et une somme en espèces, sera décerné au maximum une fois par an; le montant du Prix sera alimenté par les intérêts accumulés du capital de la Fondation, après prélèvement du total des frais entraînés par la frappe de la Médaille. Le montant initial du Prix en espèces sera fixé par le Comité de la Fondation à sa première session, compte tenu du capital de la Fondation et des intérêts annuels prévus. Ce montant pourra être relevé de temps à autre par le Comité, en fonction des modifications du capital de la Fondation, des variations des taux d'intérêt, etc.

Toutefois, les premiers intérêts seront affectés à la couverture des frais entraînés par la création de la Fondation, y compris la fabrication des matrices de la Médaille. Les intérêts accumulés en plus du montant nécessaire à l'attribution du Prix au cours d'une année quelconque pourront, sur décision du Comité de la Fondation, être incorporés au capital de la Fondation. Article 4

L'Administrateur s'assurera annuellement du montant total des intérêts accumulés depuis la dernière attribution du Prix. Lorsque ces intérêts auront atteint une somme suffisante pour permettre d'attribuer un prix conformé-

ment aux dispositions de l'article 3, l'Administrateur en informera les membres du Comité de la Fondation. Article 5

Toute administration nationale de la santé dans la zone géographique spécifiée à l'article 2 et tout lauréat antérieur pourront proposer le nom de toute personne dont la candidature est jugée digne d'être examinée en vue de l'attribution du Prix, en y joignant un exposé écrit des raisons qui justifient la proposition. La même candidature peut être présentée plusieurs fois en cas d'échec. 1l n'est imposé aucune condition quant à l'âge, au sexe, à la profession ou à la nationalité du candidat proposé. Article 6

Lorsqu'il informera les membres du Comité de la Fondation, conformément aux dispositions de l'article 4, que les intérêts accumulés du capital de la Fondation permettent d'attribuer le Prix, l'Administrateur leur communiquera également la liste de toutes les propositions de candidature qu'il aura reçues depuis la dernière attribution

du Prix. Il sera alors libre de considérer la liste comme close. Article 7

Le Comité de la Fondation statuera en séance privée et à la majorité des membres présents sur le candidat auquel sera attribué le Prix. Trois membres au moins doivent être présents pour que le Comité puisse statuer valablement. Article 8

Sur proposition de l'un de ses membres, le Comité de la Fondation pourra décider de modifier les présents Statuts. Toutefois, cette décision ne pourra être prise valablement qu'à la majorité absolue. Toute modification de ce genre devra être communiquée pour information à la session suivante de l'Assemblée de la Santé. Article 9

L'Administrateur est chargé: de l'exécution des décisions prises par le Comité de la Fondation dans les limites des pouvoirs assignés 1) à celui -ci par les présents Statuts; et 2)

de l'application des présents Statuts et, en général, de l'activité de la Fondation dans le cadre des présents

Statuts.

RÉSOLUTIONS

EB37.R38

Etude organique du Conseil exécutif : Coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport sur l'état d'avancement des travaux qui lui a été soumis par le Directeur général conformément aux dispositions de la résolution EB36.R10, 1.

PREND NOTE des renseignements contenus dans le rapport;

ESTIME qu'il y a, dans la coordination à l'échelon national du programme de coopération technique de l'Organisation mondiale de la Santé dans les pays, des secteurs qui méritent une étude ou une investigation plus approfondie; et 2.

PRIE le Directeur général de continuer l'étude dans le sens suggéré par lui, en tenant compte de la discussion qui a eu lieu au Conseil,' et de faire rapport au Conseil, à sa trente -neuvième session, sur l'état d'avancement des travaux à ce moment. 3.

Rec. résol., 8e éd., 7.4

Dix- septième séance, 27 janvier 1966

EB37.R39

Monnaie de paiement des contributions

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport relatif à la monnaie de paiement des contributions que le Directeur général a préparé en exécution de la résolution EB36.R15, adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -sixième session; Vu les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement financier; Rappelant la résolution WHA2.58 de la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, qui pose en principe que tous les Etats Membres ont le droit, au même titre, de payer une partie proportionnelle de leur contribution en monnaies acceptables; et Estimant que cette question demande un complément d'étude, DÉCIDE de renvoyer la suite de la discussion à la trente -huitième session du Conseil exécutif. Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.5

Douzième, treizième et dix- huitième séances, 24, 25 et 27 janvier 1966

EB37.R40

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions de programme

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA en matière de programme qui intéressent l'activité de l'OMS, 1.

PREND ACTE avec satisfaction du rapport du Directeur général;

EXPRIME au FISE sa gratitude pour l'appui précieux et soutenu qu'il accorde aux programmes sanitaires nationaux en faveur de l'enfance et espère qu'il trouvera la possibilité d'étendre son assistance à la campagne mondiale d'éradication de la variole. 2.

Rec. resol., 8e éd., 8.1.1.3; 8.1.3.1

Dix -huitième séance, 27 janvier 1966

EB37.R41

Fusion du Fonds spécial et du programme élargi d'assistance technique en un Programme des Nations Unies pour le Développement

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la fusion du Fonds spécial et du programme élargi d'assistance technique en un Programme des Nations Unies pour le Développement; 2 1 Voir procès -verbal de la dix -septième séance, section 4. 2 Annexe 18.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Rappelant que le Conseil a examiné cette question à maintes reprises depuis janvier 1962; 1 et Estimant que tous les efforts doivent être faits pour aider les gouvernements à déterminer la nature de l'assistance dont ils ont besoin et la rapidité avec laquelle celle -ci peut être absorbée dans le cadre d'un développement ordonné,

PREND NOTE de la résolution 2029 (XX) de l'Assemblée générale des Nations Unies et en particulier 1. du paragraphe 2 du dispositif qui « réaffirme les principes, procédures et dispositions régissant le programme élargi d'assistance technique et le Fonds spécial qui ne sont pas incompatibles avec la présente résolution et déclare qu'ils continueront à être applicables aux activités pertinentes du Programme des Nations Unies pour le Développement »; et en conséquence

ESTIME que l'Organisation devrait, en attendant la suite de l'évolution du Programme, continuer de participer au programme élargi d'assistance technique et au Fonds spécial, qui constituent le Programme des Nations Unies pour le Développement, en vertu des pouvoirs conférés par l'Assemblée mondiale de la Santé au Directeur général et au Conseil exécutif pour assurer la participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique 2 et au Fonds spécial; 3 2. 3. RÉAFFIRME la demande 4 adressée au Directeur général et aux comités régionaux de tenir compte des points suivants lorsqu'ils établiront et coordonneront les programmes sanitaires: 1) la responsabilité qui incombe à l'OMS d'agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international; 2) le fait que les facteurs sanitaires et les autres facteurs du développement social et économique sont

inséparables; 3) l'objectif principal que vise l'assistance à accorder; et 4) la nature de l'assistance nécessaire et la rapidité avec laquelle cette assistance pourra être absorbée

utilement et méthodiquement; et 4.

PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil et à l'Assemblée mondiale de la Santé sur tous faits

nouveaux susceptibles d'avoir des incidences sur la participation de l'Organisation mondiale de la Santé au Programme des Nations Unies pour le Développement. Rec. résol., 8e éd., 3.3

Dix -huitième séance, 27 janvier 1966

EB37.R42

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières

Le Conseil exécutif PREND NOTE du rapport du Directeur général 5 sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA en matière administrative, budgétaire et financière qui intéressent l'activité de l'OMS. Rec. résol., 8e éd., 8.1.1.4

Dix -huitième séance, 27 janvier 1966

EB37.R43

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Coordination des activités budgétaires

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la coordination des activités budgétaires;° Vu l'article 17, paragraphe 3, de la Charte des Nations Unies, qui dispose ce qui suit: «L'Assemblée générale examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spéciali1 Voir résolutions EB29.R47, EB30.R24, EB31.R48, EB32.R29, EB34.R26 et EB35.R40. 2 Résolution WHA9.57. 2 Résolution WHAl2.51. 4 Résolution EB9.R21. 5 Annexe 19. ° Annexe 20.

RÉSOLUTIONS

sées visées à l'article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations. »; Rappelant, en outre, les termes du paragraphe 1 de l'article XV de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé, approuvé par la Première Assemblée mondiale de la

Santé, qui est ainsi conçu: «L'Organisation mondiale de la Santé reconnaît qu'il serait soúhaitable que d'étroites relations budgétaires et financières s'établissent avec l'Organisation des Nations Unies afin que les travaux administratifs des Nations Unies et des institutions spécialisées soient menés à bien de la manière la plus efficace et la plus économique possible, et que le maximum de coordination et d'uniformité dans ces travaux soit assuré. »; Considérant que le mode de présentation du budget utilisé par l'Organisation mondiale de la Santé a été conçu pour répondre aux besoins propres de l'Organisation, et notamment à la nécessité d'un examen documenté et approfondi du projet annuel de programme et de budget du Directeur général par les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé;

Considérant, d'autre part, le désir du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale des Nations Unies de trouver un moyen de comparer et, si possible, d'uniformiser la présentation des budgets des différentes institutions, et celui de l'Assemblée générale d'examiner les procédures administratives et budgétaires de l'Organisation des Nations Unies et des organisations qui sont en relations avec elle; et Rappelant que le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires a formulé, au nom de l'Assemblée générale des Nations Unies, des observations et des suggestions relatives au budget administratif de l'Organisation, et que ses rapports ont été utiles à l'OMS, 1.

PRIE le Directeur général de coopérer aux études que doivent effectuer le Comité ad hoc d'experts chargé

d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, ainsi qu'à toutes autres consultations entre institutions; et 2.

EXPRIME l'espoir que tous ceux qui collaboreront aux études continueront à reconnaître comme il Dix -huitième séance, 27 janvier 1966

convient les problèmes tenant aux besoins individuels de chacune des institutions intéressées. Rec. résol., 8e éd., 8.1.1.4; 2.3

EB37.R44

Examen quadriennal des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales sur son examen quadriennal des organisations en relations officielles avec l'OMS," DÉCIDE de maintenir des relations officielles, sur la base des critères énoncés dans les principes adoptés par la Première Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA1.130), modifiés par la Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA3.113), puis interprétés par la Sixième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA6.49),2 avec les soixante -six organisations actuellement en relations officielles avec l'OMS. Rec. résol., 8e éd., 8.2.3

Dix -huitième séance, 27 janvier 1966

EB37.R45

Relations avec les organisations non gouvernementales

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales,' DÉCIDE d'établir des relations officielles avec les organisations dont les noms suivent, sur la base des critères énoncés dans les principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS: Association internationale d'Epidémiologie Fédération internationale pour le Planning familial. Rec. résol., 8e éd., 8.2.3 1 Annexe 3. 2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., pp. 414 -415.

Dix -huitième séance, 27 janvier 1966

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

EB37.R46

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Prenant acte du rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé; 1 Exprimant sa reconnaissance pour les contributions reçues, dont le Directeur général a déjà remercié les donateurs au nom de l'Organisation;

Considérant qu'un supplément de ressources versé au fonds bénévole permettrait de développer et d'accélérer l'action internationale en faveur de la santé; et Constatant que les demandes d'assistance adressées à l'Organisation ne cessent d'augmenter,

INVITE instamment tous les Etats Membres qui sont en mesure de le faire à verser des contributions 1. au fonds bénévole pour la promotion de la santé; et PRIE le Directeur général de transmettre la présente résolution, accompagnée de son rapport au Conseil exécutif, aux Membres de l'Organisation, en attirant particulièrement leur attention sur les remerciements exprimés par le Conseil exécutif pour les contributions reçues. 2. Rec. résol., 8e éd., 7.1.10.3

Seizième et dix -huitième séances, 26 et 27 janvier 1966

EB37.R47

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif 1.

NOMME le Dr K. Evang et le Dr J. Watt pour représenter le Conseil à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale

de la Santé; et 2. PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour que les représentants du Conseil exécutif à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé présentent le rapport du Conseil. Rec. résol., 8e éd., 4.2.6

Dix -huitième séance, 27 janvier 1966

EB37.R48

Nomination d'un comité spécial du Conseil exécutif chargé de se réunir avant la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif,

Vu les dispositions des paragraphes 11.4 et 12.4 du Règlement financier concernant les comptes annuels

et le rapport du Commissaire aux Comptes; et Considérant qu'il n'y aura pas de session du Conseil exécutif entre le leT mai 1966 et la date d'ouverture de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, 1. INSTITUE un comité spécial du Conseil exécutif, composé du Dr K. Evang, du Dr J. Watt et du Dr A. Benyakhlef, qui se réunira le lundi 2 mai 1966 pour agir au nom du Conseil dans l'application du paragraphe 12.4 du Règlement financier;

PRIE le Comité spécial de procéder également au nom du Conseil à l'étude des points suivants, en Financement des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966 (résolution EB37.R6); Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution (résolution EB37.R18); Rapport du Conseil exécutif sur le projet de programme et de budget pour 1967 (Normes applicables aux voyages) (Actes officiels No 149, chapitre IV, paragraphe 16);

conformité des résolutions du Conseil:

1 Annexe 21.

RÉSOLUTIONS

Bâtiment du Siège (résolution EB37.R34); et DÉCIDE que, si l'un des membres du Comité spécial n'est pas en mesure de siéger, le Président du Conseil pourra nommer un remplaçant choisi parmi les membres du Conseil. 3. Rec. résol., 8e éd., 7.1.11.2

Dix -huitième séance, 27 janvier 1966

EB37.R49

Ordre du jour provisoire de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif

APPROUVE les propositions formulées par le Directeur général au sujet de l'ordre du jour provisoire de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 4.1

Dix -huitième séance, 27 janvier 1966

EB37.R50

Date et lieu de la trente -huitième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif

DÉCIDE de tenir sa trente -huitième session à Genève, à partir du lundi 23 mai 1966. Rec. résol., 8e éd., 4.2.2

Dix- huitième séance, 27 janvier 1966

ANNEXES

Annexe 1 LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

MEMBRES, SUPPLÉANTS ET CONSEILLERS Désignés par

Dr K. EVANG, Directeur général des Services de Santé, Oslo, Président

Norvège

Dr Hurustiati SUBANDRIO, Ministre adjoint de la Santé; Directeur du Bureau des Affaires étrangères, Département de la Santé, Ministère de la Santé, Djakarta, Vice -Président

Indonésie

Dr O. KEITA, Directeur du Cabinet du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, Conakry, Vice -Président

Guinée

Dr J. -C. HAPPI, Commissaire général à la Santé publique et à la Population, Yaoundé, Rapporteur Suppléant: Dr E. ELOM NTOUZOO, Directeur adjoint du Service des Grandes Endémies, Ministère de la Santé publique et de la Population, Yaoundé Dr C. QUIRÓS, Directeur général de la Santé au Ministère de la Santé publique et de la Prévoyance sociale, Lima, Rapporteur

Cameroun

Pérou

Dr T. ALAN, Directeur général des Relations extérieures au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, Ankara (Suppléant du Dr N. H. Fisek) Conseillers:

Turquie

M. M. SIRMAN, Délégué permanent adjoint de la Turquie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève M. O. AKSOY, Secrétaire d'ambassade, Délégation permanente de la Turquie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève

Dr A. R. AL- AWADI, Ministère de la Santé publique, Koweït (Suppléant du Dr A. R. M. Al- Adwani) Dr A. BENYAKHLEF, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique, Rabat Dr D. E. BOYE -JOHNSON, Médecin en chef, Ministère de la Santé, Freetown

Koweït Maroc

Sierra Leone

Dr A. DIBA, Conseiller technique pour les questions relatives à l'OMS, Mission permanente de l'Iran auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Suppléant du Dr J. Amouzegar)

Iran Mali

Dr S. DOLO, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, Bamako

- 35 -

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Désignés par

Professeur R. GERIá, Secrétaire adjoint à la Santé publique et à la Politique sociale, Belgrade Conseiller :

Yougoslavie

M. K. VIDAS, Conseiller, Mission permanente de la République socialiste fédérative de Yougoslavie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées en Europe Sir George GODBER, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé, Londres Suppléants :

Royaume -Uni de Grande -Bretagne

M. H. N. ROFFEY, Sous - Secrétaire au Ministère de la Santé, Londres M. J. G. QUINTON, Ministère de la Santé, Londres Conseillers :

et d'Irlande du Nord

M. C. P. SCOTT, Représentant permanent du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies à Genève MIIe T. A. H. SOLESBY, Représentant permanent adjoint du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Professeur D. M. GONZÁLEZ TORRES, Ministre de la Santé publique et du Bien -Etre social, Asunción

Paraguay Yémen Malaisie

Dr A. A. HURAIBI, Chirurgien, Hôpital de Saña; Ministère de la Santé, Sana

Dr L. W. JAYESURIA, Directeur adjoint des Services médicaux, Malaya, Kuala Lumpur (Suppléant du D, M. Din bin Ahmad)

Dr D. P. KENNEDY, Directeur général de la Santé au Département de la Santé, Wellington Nouvelle -Zélande

Suppléant: M. W. G. THORP, Représentant permanent de la Nouvelle -Zélande auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Conseiller :

M. N. H. S. JUDD, Secrétaire d'ambassade, Mission permanente de la Nouvelle Zélande auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Professeur P. MACÚCH, Vice- Ministre de la Santé, Prague Tchécoslovaquie

Suppléant: Dr B. DOUBEK, Chef du Cabinet du Ministre de la Santé, Prague Conseillers :

Dr A. PLEVA, Secrétaire d'ambassade, Mission permanente de la République socialiste tchécoslovaque auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Dr M. CHOCHOLOUSEK, Secrétaire au Ministère des Affaires étrangères, Prague Dr P. D. MARTfNEZ, Sous - Secrétaire, Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, Mexico

Mexique Pays -Bas

Professeur P. MUNTENDAM, Conseiller au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique, La Haye Suppléant: Mlle A. F. W. LUNSINGH MEIJER, Représentant permanent adjoint des Pays Bas auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Conseiller :

Dr J. H. W. HOOGWATER, Directeur général des Affaires internationales, Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique, La Haye

ANNEXE 1

Désignés par

Dr K. N. RAO, Directeur général des Services de Santé, Ministère de la Santé publique, New Delhi Conseiller :

Inde

M. P. GOPINATH, Secrétaire d'ambassade, Mission permanente de l'Inde auprès

de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève

Dr T. VIANNA, Chef du Département de Médecine interne, Hospital dos Servidores do Estado, Rio de Janeiro Conseiller :

Brésil

M. F. CUMPLIDO, Ministre, Délégation permanente du Brésil auprès de l'Office

des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Dr J. WATT, Assistant Surgeon General; Directeur du Bureau de la Santé internationale, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington Conseillers :

Etats -Unis

d'Amérique M. H. B. CALDERWOOD, Bureau des Affaires économiques et sociales interna-

tionales, Département d'Etat, Washington M. S. P. GILSTRAP, Sous - Secrétaire d'Etat adjoint pour les questions relatives aux organisations internationales, Département d'Etat, Washington

Dr C. P. HUTrRER, Attaché pour les questions biomédicales à la Mission des Etats -Unis d'Amérique auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève M. J. R. WACHOB, Secrétaire d'ambassade, Mission des Etats -Unis d'Amérique

auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Membre absent Membre désigné par la Libye 2. REPRÉSENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTÉES Office des Nations Unies Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

M. N. G. LUICER, Fonctionnaire chargé des relations extérieures, Office des Nations Unies à Genève Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

M. J. ASSCHER, Chef du Secrétariat Programme alimentaire mondial

Sir Herbert BROADLEY, Représentant du FISE au Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfu-

M. A. BOERMA, Directeur exécutif Programme des Nations Unies pour le Développement

M. R. ETCHATS, Représentant en Europe

giés de Palestine dans le Proche- Orient

M. W. MICUTA, Représentant adjoint en Europe Organisation internationale du Travail

Dr M. SHARIF, Directeur du Service de Santé Comité central permanent des Stupéfiants et Organe de Contrôle des Stupéfiants

M. T. H. BRATT, Chef du Service maritime M. G. TAMBURI, Section actuaire, Service de la Sécurité sociale M. D. FARMAN -FARMAIAN, Service des Organisations

Dr A. LANDE, Secrétaire du Comité central permanent

des Stupéfiants et de l'Organe de Contrôle des Stupéfiants

M. J. DITTERT, Secrétaire adjoint

internationales

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

M. R. L. MUNTEANU, Agent chargé des relations extérieures Agence internationale de l'Energie atomique

Dr E. LÓPEZ -HERRARTE, Office européen de la Banque Organisation météorologique mondiale

M. J. -R. RIVET, Secrétaire général adjoint

Dr G. GOMEZ CRESPO, Agent de liaison auprès de l'OMS

3. REPRÉSENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Ligue des Etats arabes

Dr C. SCHOU, Médecin en chef Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

Dr M. EL WAKIL, Observateur permanent Dr F. MOUSSA Organisation des Etats américains

Général- Médecin J. VONCKEN, Secrétaire général

M. R. C. MIGONE, Représentant en Europe

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr P. -A. MESSERLI

Association du Transport aérien international

M. R. W. BONHOFF Association internationale de la Fertilité

Conseil international des Infirmières

Professeur G. TESAURO Association internationale de Prophylaxie de la Cécité

Mlle M. J. MARRIOTT Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale

Professeur D. KLEIN Dr F. AMMANN Association internationale des Femmes Médecins

Dr A. GONIK M. C. H. JORDAN

Dr Anne AUDÉOUD- NAVILLE

Fédération dentaire internationale

Dr Renée VOLUTER DE LORIOL Association internationale des Sociétés de Microbiologie

Professeur L. J. BAUME Dr C. L. BOUVIER

Professeur R. H. REGAMEY Association médicale mondiale, L' Dr J. MAYSTRE Association mondiale de Psychiatrie Professeur J. DE AJURIAGUERRA Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico -sociales

Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique

Professeur H. DE WATTEVILLE

Dr R. BORTH Fédération internationale du Diabète

Dr B. RILLIET Fédération internationale pharmaceutique

Mlle L. CHARLES- ROQUES Comité international de la Croix -Rouge

Dr E. LANG Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies

M. F. DE REYNOLD

M. J. G. G. DE GEER Fédération mondiale pour la Santé mentale Dr Anne AUDÉOUD- NAVILLE

M. S. NESSI Conférence internationale de Service social Mme K. KATZKI

Dr P. A. VISSEUR

ANNEXE 2

Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge

Union internationale de Chimie pure et appliquée

Dr Z. S. HANTCHEF

Dr R. MORE Professeur P. A. PLATTNER Dr B. VATERLAUS

Dr H. ZIELINSKI Ligue internationale contre le Rhumatisme

Professeur F. DELBARRE Union internationale de Protection de l'Enfance Ligue internationale des Sociétés dermatologiques

Professeur J. GAY PRIETO Société internationale de Transfusion sanguine

Mlle A. E. MOSER Mlle N. GAILLARD

Professeur R. FISCHER Union internationale des Architectes

Société internationale pour la Réadaptation des Handicapés

Professeur M. J. SAUGEY

Mlle A. E. MOSER Union internationale contre la Tuberculose

Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux

Dr J. HOLM Union internationale contre le Cancer

M. F. COTTIER

Professeur A. HADDOW Dr P. DENOIX Dr J. F. DELAFRESNAYE

Union internationale pour l'Education sanitaire

Dr L. -P. AUJOULAT Mme A. LE MEITOUR -KAPLUN

Annexe 2 PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DU CONSEIL EXÉCUTIF ET COMPOSITION DE SES COMITÉS 1.

Conseil exécutif

Président: Dr K. Evang Vice -Présidents: Dr Hurustiati Subandrio Dr O. Keita Rapporteurs: Dr J. -C. Happi Dr C. Quirós Dr M. G. Candau, Directeur général Secrétaire: 2.

pléant du Dr J. Amouzegar), Professeur R. Geric, Dr L. W. Jayesuria (suppléant du Dr M. Din bin Ahmad), Dr K. N. Rao, M. H. N. Roffey (suppléant de Sir George Godber), Dr K. Evang (Président du Conseil exécutif).

Comité permanent des Questions administratives et financières 1 (10 -17 janvier 1966) Dr J. Watt, Président et Rapporteur; Dr J. -C. Happi,

Comité permanent des Organisations non gouvernementales 2 (26 janvier 1966)

Dr T. Alan (suppléant du Dr N. H. Fisek), Prési-

Rapporteur; Dr D. Boye- Johnson, Dr A. Diba (sup1 Le Comité permanent des Questions administratives et financières comprend neuf membres du Conseil exécutif et le Président du Conseil exécutif siégeant de droit. Voir la résolution EB16.R12, amendée par le paragraphe 1 de la résolution EB28.R2, paragraphe 1, ainsi que la résolution EB36.R5.

dent; Dr A. Benyakhlef, Dr S. Dolo, Professeur P. Macúch. 2 Institué conformément au paragraphe 2 i) des principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS. Voir résolution EB36.R6.

40 4.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Comité permanent du Bâtiment du Siège 1 (douzième session, 17 janvier 1966) Professeur E. J. Aujaleu, Président, M. T. J. Brady,

Comité de la Fondation Léon Bernard 4 (26 janvier 1966)

Dr L. Molitor, Dr K. Evang (Président du Conseil exécutif).

Dr Hurustiati Subandrio, Président, Dr O. Keita, Professeur P. Muntendam, Dr T. Vianna. 8.

Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international d'Hygiène publique 5

Comité de la Fondation Darling 2 (24 janvier 1966)

Dr K. Evang, Président; Dr Hurustiati Subandrio, Dr O. Keita, Dr G. R. Coatney (Vice- Président du Comité d'experts du Paludisme).

Dr A. R. M. Al- Adwani, Dr Hurustiati Subandrio, M. A. Tarcici. 9.

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires 6

Comité spécial du Conseil exécutif chargé de se réunir avant la Dix -Neuvième Assemblée mondiale

de la Santé 3 Dr K. Evang, Dr J. Watt, Dr A. Benyakhlef.

Membres représentant l'OMS: Sir George Godber, Professeur D. M. González Torres, Dr D. P. Kennedy, Professeur P. Muntendam, Dr T. Vianna; Suppléants: Dr A. R. M. Al- Adwani, Dr A. Benyakhlef, Dr O. Keita,

Dr C. Quirós, Dr K. N. Rao.

Annexe 3 RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES [EB37/53 - 26 janv. 1966]

Le Comité permanent des Organisations non gouvernementales s'est réuni le mercredi 26 janvier 1966

à 9 heures. Les membres suivants étaient présents : Dr T. Alan

(suppléant du Dr N. H. Fisek), Dr A. Benyakhlef, Dr S. Dolo et Professeur P. Macúch. Un membre du Comité était absent: le Dr A. Abdul hadi, qui ne participe pas à la trente -septième session du Conseil. Le Dr T. Alan a été élu président à l'unanimité.

de 1962 à 1965 avec les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS. Après avoir examiné successivement la situation de chacune des organisations intéressées, le Comité a décidé de recommander au Conseil de maintenir les relations avec les soixante -six organisations non gouvernementales actuellement en relations officielles avec l'OMS. Il lui soumet en conséquence le projet de résolution suivant: Le Conseil exécutif,

Point 7.2.1: Examen quadriennal des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales sur son examen quadriennal des organisations en relations officielles avec l'OMS,

Le Comité permanent a pris connaissance des renseignements présentés par le Directeur général dans

les documents EB37/35, EB37/35 Add.

et 2 et

DÉCIDE de maintenir des relations officielles, sur la base des critères énoncés dans les principes adoptés

EB37/35 Corr. 1, au sujet de la coopération maintenue i Institué conformément aux résolutions WHA13.46 et EB26.R13. Les membres de ce comité, à l'exception du Président du Conseil exécutif, resteront en fonctions jusqu'à l'achèvement des travaux de construction. 2 Le Comité de la Fondation Darling se compose des Président et Vice -Présidents du Conseil exécutif et du Président du Comité

par la Première Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA1.130), modifiés par la Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution 4Institué conformément aux Statuts de la Fondation (Actes off Org. mond. Santé, 17, annexe 5; résolution WHA3.52; et Actes off. Org. mond. Santé, 63, annexe 1, section 1). Voir également résolution EB36.R9. 5 Voir résolution EB36.R8. 6 Voir résolution EB36.R7. 7 Voir résolutions EB37.R44 et EB37.R45.

d'experts du Paludisme ou d'un membre de ce comité désigné par lui (voir Statuts de la Fondation, Actes off. Org. mond. Santé, 60, 74). 3 Voir résolution EB37.R48.

ANNEXE 3

WHA3.113), puis interprétés par la Sixième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA6.49),1 avec les soixante -six organisations actuellement en relations officielles avec l'OM S.3

Fédération internationale pour le Planning familial.

Toutefois, en ce qui concerne le Central Council for Health Education, le Comité désire rappeler la recommandation faite, lors de la précédente revision quadriennale, à la vingt- neuvième session du Conseil

Pour les trois autres organisations non gouvernementales qui avaient soumis des demandes, le Comité permanent a abouti aux conclusions suivantes: 1.

Tout en reconnaissant l'intérêt des activités de la

Fédération internationale des Ecoles de Parents et d'Educateurs dans les domaines de la santé mentale et

exécutif et tendant à ce que les activités de cette organisation soient coordonnées au maximum avec celles

sociale et de celles qu'elle pourrait être amenée à entreprendre dans le domaine de l'éducation sanitaire, le Comité, notant que la Fédération avait été créée à

de l'Union internationale pour l'Education

sanitaire et que toutes deux constituent un organisme

unique qui les représente l'une et l'autre. Notant cependant qu'aucun progrès n'a été réalisé depuis cette recommandation, le Comité a estimé, tout en reconnaissant la qualité des services rendus par cette organisation nationale non gouvernementale dans le domaine de l'éducation sanitaire, qu'il serait utile d'inviter le Central Council for Health Education à se conformer à ladite recommandation.

une date relativement récente et estimant que le développement futur de ses activités permettrait de juger, en meilleure connaissance de cause, de l'intérêt qu'il y aurait pour l'OMS à établir avec elle des relations officielles, a décidé de recommander au Conseil exécutif d'ajourner l'examen de cette demande à une

future session. Cette recommandation ne fait pas obstacle à la possibilité pour l'Organisation de maintenir avec la Fédération, dans l'intervalle, les relations

de travail qu'elle estimerait utiles. Point 7.2.2: Examen des demandes d'admission aux relations officielles émanant d'organisations non gouvernementales

Le Comité permanent a examiné les demandes soumises par cinq organisations non gouvernementales. Il a tenu compte, d'une part, des questionnaires remplis par ces organisations et, d'autre part, des conditions d'admission prévues dans la partie 1 des principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS. A la suite de cette étude, le Comité permanent a conclu que l'Association internationale d'Epidémiologie et la Fédération internationale pour le Planning familial satisfaisaient aux conditions d'admission cidessus visées; il a donc décidé de recommander au Conseil exécutif l'adoption de la résolution suivante: Le Conseil exécutif,

2. Lors de l'examen des demandes présentées par la Société internationale de Dermatologie tropicale et l'Association mondiale pour la Prévention du Cancer gynécologique, le Comité, tout en gardant présentes à l'esprit les dispositions de la résolution WHA6.49 relatives à la pluralité de représentation des organisations non gouvernementales ayant les mêmes champs d'activité, a estimé devoir attirer l'attention du Conseil exécutif sur le problème de la multiplicité des subdivisions de différentes disciplines; il a relevé à cet égard que l'admission des deux organisations susmentionnées à des relations officielles avec l'OMS risquerait de créer une situation délicate au cas où d'autres organisations non gouvernementales s'occupant de différentes spécialisations d'une même discipline, déjà couverte globalement par une organisation non gouvernementale en relations officielles avec

l'OMS, présenteraient une demande. Le Comité a observé que l'Organisation risquerait de favoriser ainsi

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, DÉCIDE d'établir des relations officielles avec les

la prolifération d'organisations spécialisées dans la même branche.

Le Comité a décidé en conséquence de ne pas recommander l'admission de la Société internationale de Dermatologie tropicale et de l'Association mondiale

organisations dont les noms suivent, sur la base des critères énoncés dans les principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS: Association internationale d'Epidémiologie 1 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., pp. 414 et 415.

pour la Prévention du Cancer gynécologique aux relations officielles avec l'OMS. En soumettant cette conclusion au Conseil, le Comité souhaite attirer son attention sur le fait que les domaines d'activité de ces deux organisations sont déjà largement couverts par des organisations en relations officielles avec l'OMS: la Ligue internationale des Sociétés dermatologiques, l'Union internationale contre

2 Ce projet de résolution a été adopté par le Conseil sous le numéro d'ordre EB37.R44. 3 Ce projet de résolution a été adopté par le Conseil sous le numéro d'ordre EB37.R45.

le Cancer et la Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Annexe 4 BÂTIMENT DU SIÈGE

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT: DOUZIÈME SESSION

[EB37/49 - 21 janv. 1966]

1. Le Comité permanent du Bâtiment du Siège, créé par la résolution EB26.R13, a tenu à Genève sa douzième session le 17 janvier 1966. 2. Etaient présents :

main- d'oeuvre. Seule peut -être la porte d'entrée de la salle du Conseil manquera encore, car il est douteux que les motifs en bronze qui orneront cette porte, et

qui sont offerts par un gouvernement, puissent être le Professeur E. Aujaleu (Présiterminés pour le mois de mai. dent), M. T. J. Brady, le Dr L. Molitor, le Dr K. Evang,

Président du Conseil exécutif, membre ès qualité. 5.

Adjudication des contrats et variations de prix

3. Après avoir adopté l'ordre du jour de sa session, le Comité permanent a examiné les rapports qui lui ont été présentés par le Directeur général sur les points suivants : 2

Progrès de la construction

4.1 Le Comité permanent a pris connaissance des progrès réalisés dans l'avancement des travaux depuis sa onzième session, tant pour le bâtiment lui -même que pour le garage souterrain. Les travaux de finition du bâtiment principal se sont poursuivis normalement

et le transfert de certains services du Siège dans les nouveaux bureaux pourra commencer dans le courant du mois de février 1966. Les divers services chargés de l'entretien du bâtiment, du stockage des fournitures et du mobilier, ainsi que de la production des documents, sont déjà installés ou sont en cours d'installation. Les

5.1 Le Comité permanent du Bâtiment du Siège a pris connaissance de la liste des travaux qui ont été adjugés depuis le ler janvier 1965. Il a noté que, malgré certains dépassements, le montant total de ces adjudications est resté dans la limite des prévisions de l'architecte. Tous ces travaux ont été adjugés aux entreprises ayant présenté la soumission acceptable le meilleur marché à l'exception de trois lots pour lesquels la différence était relativement faible. En ce qui concerne ces derniers, le Comité a pris acte des raisons pour lesquelles des soumissions autres que celles qui étaient le meilleur marché avaient été acceptées dans l'intérêt de l'Organisation.

5.2 A cet égard, le représentant du Directeur général

a précisé au Comité permanent qu'il n'aurait pas accepté d'autres offres que celles qui étaient le meilleur marché s'il avait su à cette époque que le montant des

travaux de terrassement et de gros ceuvre du garage souterrain ont été menés très rapidement, jusqu'au moment où ils ont été ralentis, en novembre 1965, puis arrêtés en décembre par un hiver particulièrement précoce et rigoureux. Ils doivent reprendre aussitôt que les conditions atmosphériques le permettront. Cet arrêt prématuré du travail retardera sans doute la date de mise en service du garage et de ses accès, ce qui créera quelque gêne dans les premières semaines

travaux dépassait les crédits autorisés.

5.3 Le Comité permanent a noté les hausses de prix effectivement survenues entre le 22 décembre 1964 et le 31 décembre 1965. Il a constaté que ces hausses étaient d'amplitude très variable suivant les corps d'état et suivant les pays d'origine des entreprises, et que l'incidence des augmentations notifiées durant l'année 1965 représentait 3,64 % du montant total des contrats adjugés depuis le début de la construction jusqu'au 31 décembre 1965.

d'occupation du bâtiment. Quant au bâtiment du Conseil exécutif, le programme d'avancement de l'architecte indique qu'il devrait être terminé en temps utile pour que s'y tienne la trente- huitième session du Conseil, à fin mai 1966.

5.4 Le Comité permanent a saisi cette occasion pour examiner l'incidence des revisions de prix intervenues depuis le début des travaux pour les contrats de l'année 1962, et il a constaté que, d'après les chiffres qui lui ont été soumis, cette incidence reste dans la limite de 5 par an sur le coût total du bâtiment qui avait été prévue par le Comité permanent lors de sa septième session.3

4.2 Répondant à une question posée par un membre du Comité, l'architecte confirme que ce programme devrait pouvoir être tenu, malgré les difficultés de 1 Voir résolution EB37.R34. 2 Voir parties 2 et 3 de la présente annexe.

3 Actes of Org. morid. Santé, 124, 59.

ANNEXE 4

Situation financière

6.1 Le représentant du Directeur général a attiré l'attention du Comité sur le rapport supplémentaire du Directeur général (partie 3 de la présente annexe), dans

lequel le Directeur général se voit contraint, à son grand regret, d'annoncer que le coût total du bâtiment risque de dépasser d'environ Fr. s. 500 000 le plafond actuellement autorisé. Comme le montre son rapport

tions sont dues à des événements indépendants de la volonté de l'architecte et des ingénieurs, par exemple le fait que les services publics du Canton de Genève, malgré des promesses répétées, n'ont pas fourni un raccordement d'eau sous une pression suffisante

pour atteindre l'étage supérieur du bâtiment. Une partie importante du dépassement relatif à la plomberie et certaines des dépenses supplémentaires pour l'installation électrique sont la conséquence des modifications qui ont été apportées l'année dernière, avec l'assentiment du Comité, au système de chauffage

sur l'état d'avancement des travaux (partie 2 de la présente annexe), le Directeur général pouvait encore penser le 22 décembre 1965 que les travaux se poursuivaient dans la limite de l'évaluation précédemment fixée par l'architecte à Fr. s. 62 500 000. C'est seulement au cours des quelques derniers jours que l'architecte a informé le Directeur général du dépassement envisagé, qui résulte apparemment d'une accumulation

et de climatisation. Une autre partie des dépenses supplémentaires pour l'installation électrique résulte des conditions supplémentaires posées par les autorités

locales pour le système de détection des incendies. 6.5 Le Comité a pris note des explications et a remercié

de dépenses imprévues. L'architecte a été prié de préparer une documentation pour expliquer en détail comment cet excédent s'était produit, et le Comité était saisi de cette documentation.

l'architecte pour son exposé très complet des faits. Il s'est néanmoins montré très préoccupé de voir qu'une telle situation ait pu se produire. Certes, en pourcentage

6.2 Sur l'invitation du Président, l'architecte a fait un exposé oral de la situation, complétant la documen-

du coût total du bâtiment, le dépassement n'est pas très considérable, mais il est inquiétant de constater que cette revision en excédent de l'autorisation antérieure est la troisième. Il est encore plus inquiétant de constater que le tour pris par la situation financière

tation qu'il avait préparée et répondant à un certain nombre de questions détaillées posées par les membres du Comité pour obtenir des précisions sur les chiffres et sur les événements de l'année écoulée. 6.3 Comme le Comité a pu le constater, les estimations

n'a pas été décelé beaucoup plus tôt, ce qui aurait permis de limiter de manière appropriée les autorisa-

tions ultérieures, afin de maintenir le coût total en dessous du plafond.

de l'architecte ont subi des modifications en plus ou en moins sur de nombreux points au cours de l'année, mais les augmentations les plus importantes apparaissent sous les rubriques « Béton et maçonnerie », « Installations sanitaires » et « Installations élec-

triques », tandis que les principales économies ont été enregistrées, dans le cas des revêtements plastiques

des planchers et de la marbrerie, grâce à certaines offres favorables, et, dans le cas du garage, grâce à une

simplification des travaux de terrassement. Certains des dépassements importants, par exemple le coût de la maçonnerie qui est supérieur de plus de 100 % à l'estimation fournie par l'architecte en février 1965, semblent hors de toute proportion avec ce que l'on peut considérer comme une marge raisonnable d'ajus-

6.6 Le Comité a reconnu que certaines des dépenses supplémentaires résultaient du souci d'utiliser des matériaux de bonne qualité et d'apporter en temps utile certaines modifications aux installations qui permettraient de réaliser à longue échéance des économies sur les frais d'entretien. Le Comité a estimé néanmoins que les dépenses auraient pu être maintenues dans les limites de l'autorisation si l'architecte et le Secrétariat avaient eu une connaissance exacte de la situation financière au fur et à mesure qu'elle évoluait.

6.7 Le représentant du Directeur généraI a reconnu la validité de cette conclusion du Comité et a confirmé que le Directeur général n'aurait jamais permis que des commandes dépassant les Fr. s. 62 500 000 autorisés par l'Assemblée soient passées s'il avait reçu de l'architecte la moindre indication de nature à lui faire penser

tement pour imprévus. D'autres, par exemple sur certains des postes des installations électriques et sanitaires, semblent correspondre à des éventualités qui auraient dû être prévues.

6.4 L'architecte a reconnu que, dans le cas de la maçonnerie, il y avait eu une quantité surprenante de travaux supplémentaires, mais, d'autre part, c'est précisément pour parer à de telles surprises que son estimation antérieure prévoyait un peu plus de Fr. s. 700 000 pour imprévus. Quant à la plomberie et aux installations électriques, les principales augmenta-

que les prévisions risquaient d'être dépassées. En vérité, tous les renseignements reçus de l'architecte dans le courant de l'année 1965 et jusqu'aux tout derniers jours de décembre allaient en sens contraire et indiquaient que les limites seraient respectées.

6.8 Etant donné la tournure prise par la situation, et afin d'obtenir l'assurance pour lui -même, pour le Conseil exécutif et pour l'Assemblée, que les chiffres

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

actuels sont bien exacts, le Directeur général a chargé le service de la Vérification intérieure des Comptes de procéder, avec l'accord de l'architecte, à un contrôle approfondi de tous les comptes et de toutes les estima-

le Comité permanent a accepté les dons en nature qui ont été reçus des Etats Membres suivants: Afghanistan Albanie . Arabie Saoudite . .

tions intéressant le bâtiment. Ce travail demandera évidemment quelques semaines, mais le Directeur général compte suggérer au Conseil exécutif d'autoriser

son Comité spécial, qui doit se réunir juste avant l'ouverture de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale

Deux tapis de 8,75 m2 chacun. Un tapis de 6 m2. US $10 000 pour l'ameublement et la décoration du salon de réception du Directeur général.

de la Santé, à recevoir en son nom un rapport du Directeur général lui soumettant à cette date les résultats de cette vérification.

Cameroun

Vingt tonnes de bois de bubinga pour le revêtement du plafond des travées latérales du grand hall, en face de l'accès à la salle du Conseil exécutif. (Ce don avait été annoncé et accepté provisoirement lors de la huitième session du Comité permanent.) Divers moulages et reproductions d'objets d'art antique. (Le Gouvernement irakien a déjà fait don de US $7000 pour l'ameu-

6.9 Le Comité a pris acte avec satisfaction de cette déclaration, pensant que tous les intéressés voudraient Irak .

...

être pleinement rassurés sur la précision de tous les chiffres. La vérification envisagée devrait apporter à cet égard tous les apaisements nécessaires.

blement d'une salle de lecture de la Bibliothèque.) Luxembourg Mali

6.10 Toutefois, certains membres du Comité se sont demandé s'il ne serait pas encore possible de réaliser certaines économies sur les travaux afin d'éviter ou de réduire le dépassement. L'architecte a répondu qu'on

US $2011 pour l'achat de carrelage de céramique. Diverses tentures brodées et statuettes

s'était constamment efforcé, au cours de l'année écoulée, de faire toutes les économies compatibles

Niger

avec la bonne qualité de la construction. Aussi bien le représentant du Directeur général que l'architecte ont

URSS

d'ivoire et d'ébène. Tentures et objets divers. Environ 1200 m2 de marbre pour le dallage

du hall supérieur d'entrée, du hall du Conseil et du hall du restaurant. 7.4 11 a également accepté les dons qui ont été annon-

fait observer que les économies encore réalisables avaient déjà été prises en compte dans les estimations actuelles car, devant la perspective d'un dépassement, le Secrétariat et l'architecte avaient examiné ces derniers jours toutes les possibilités d'économies. Celles -

cés par les Etats suivants: Autriche Hongrie Irlande Israël .

Une tapisserie.

ci sont exposées dans la documentation présentée par l'architecte. Pour la plupart des travaux, aucune réduction n'est plus possible, car les commandes sont déjà passées.

Un panneau de céramique pour l'un des halls d'étages. Un tapis. Des tapis pour les bureaux du Président du Conseil exécutif et du Directeur général adjoint. US $8401 pour l'ameublement et la décoration d'une salle de comité. Un coffre en bois et deux coffrets ouvragés. Ameublement d'une salle de comité. Un bas -relief en bronze. Un panneau en cuivre travaillé pour recou-

6.11 Dans ces conditions, le Comité n'a pu qu'exprimer son vif regret qu'une telle situation ait pu se produire, apparemment par suite d'un contrôle insuffisant des estimations techniques du travail à effectuer au cours de l'année écoulée. Il a noté que le Directeur général et l'architecte éprouvent les mêmes préoccupations, en conséquence de quoi les comptes et estimations vont faire l'objet d'une vérification. 6.12 Le Comité a noté que le montant du dépassement pourrait être réduit si certains dons officieusement annoncés par plusieurs gouvernements étaient confirmés. 7.

Libye

Mauritanie Portugal . Saint -Siège

. .

Zambie

vrir la face du meuble de Conciergerie dans le hall d'entrée.

Dons

7.1 Le Comité permanent a pris connaissance de la offerts depuis sa dixième session tenue en janvier 1965.

liste des dons en espèces et en nature qui ont été 7.2 Des dons en espèces (exprimés en dollars des Etats -Unis) ont été reçus des Etats Membres suivants: Danemark, US $2172; Laos, US $250.

7.5 Le Comité permanent a pris note des informations que lui a communiquées le représentant du Directeur général au sujet du don de la Suisse. Lors de sa dixième session, le Comité permanent avait accepté le don d'une tapisserie qui avait été annoncé par cet Etat Membre. Depuis, la Suisse a informé le Directeur général qu'au lieu d'une tapisserie, elle avait l'intention d'offrir des motifs en bronze pour la décoration de la porte de la salle du Conseil exécutif. Le Comité permanent a pris acte de ce changement et a accepté cette substitution.

7.3 Faisant usage des pouvoirs que lui a délégués à cet égard le Conseil exécutif par sa résolution EB26.R36,

7.6 Le Comité permanent a également noté que plusieurs Etats Membres, dont la Belgique, l'Inde, l'Italie, le Japon, Monaco et la Tchécoslovaquie, ont indiqué

qu'ils envisageaient de faire des dons de diverses

ANNEXE 4

natures. Le Comité permanent a prié le Directeur général de poursuivre les négociations avec les gouvernements de ces Etats et de lui faire rapport à sa prochaine session.

tion du chapitre 5 du Cahier des Charges générales qui traite du règlement des litiges. Elle porte sur des réclamations dont le montant équivaut à peu près à lui seul au montant initial du contrat de l'entreprise. Dans les deux cas, la procédure d'arbitrage se déroule

7.7 En prenant connaissance de ces diverses offres, le Comité permanent a eu l'occasion de remarquer que certaines d'entre elles sont présentées sous condition que l'origine des dons soit identifiée par la représenta-

à Genève, sous la présidence d'un juge à la Cour cantonale.

tion de l'emblème national de l'Etat donateur ou même par le portrait du chef d'Etat, et ce sous des formes très diverses. Tout en reconnaissant que l'origine des dons devait être clairement identifiable, le Comité permanent a été d'avis que cette identification devait autant que possible se présenter sous une forme discrète, impersonnelle et uniforme pour tous les dons,

8.2 Arbitrage terrassements

quelle que soit leur valeur ou leur nature. Il a donc décidé que tout don en nature serait identifié par une plaque en bronze de dimensions et de présentation uniformes, chaque fois que la nature ou les dimensions des objets offerts le permettraient. Le Comité permanent a laissé au Directeur général le soin de déterminer,

8.2.1 Le premier arbitrage a trait au litige concernant les terrassements pour les fondations du bâtiment. La convention d'arbitrage a été signée le 18 septembre 1963. Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal arbitral, des mémoires ont été échangés par les parties et des audiences personnelles de comparution ont eu lieu les 2 septembre 1964 et 8 mai 1965. Il était prévu que le Tribunal rendrait sa sentence à la fin de 1965, mais les parties viennent d'être informées que le Tribunal aura besoin d'une période supplémentaire de deux ou trois mois pour la préparation de sa sentence. 8.3 Arbitrage bâtiment 8.3.1 Le deuxième arbitrage concerne les réclamations présentées par l'entreprise concernant l'ensemble de la construction, et au sujet desquelles, à la demande de

en consultation avec l'architecte, les caractéristiques de cette plaque; il l'a également prié de rechercher des solutions appropriées pour tous les objets sur lesquels l'apposition d'une telle plaque serait impossible du fait de leur nature ou de leurs dimensions. Le Comité

permanent a estimé qu'il ne lui serait pas possible d'accepter un don qui serait fait sous condition que son identification prenne une forme différente de celle des

l'entreprise, une convention d'arbitrage a été signée le 21 janvier 1965. Dans le cadre de la procédure devant le

Tribunal arbitral, les parties ont échangé des

autres dons, et il a prié le Directeur général de faire toutes réserves à cet égard chaque fois qu'une offre lui parviendrait assortie d'une telle condition.

7.8 De même, certains Etats Membres ont présenté des offres d'ameublement ou de décoration d'une salle, sous condition que ladite salle reçoive officiellement une appelation rappelant l'origine du don. Bien que de

mémoires. L'entreprise devrait maintenant déposer une réplique au début de cette année, après quoi, une fois close la procédure écrite, comportant éventuellement le dépôt d'une duplique par l'Organisation, le Tribunal arbitral tiendra sa première audience.

Inauguration du bâtiment

tels dons soient hautement appréciables, le Comité permanent a estimé qu'il ne pourrait accepter une offre qui serait assortie d'une telle condition.

9.1 Le Comité permanent a pris connaissance des mesures que le Directeur général propose au Conseil exécutif de prendre pour marquer l'inauguration du bâtiment. Il a noté qu'il était envisagé que cette cérémonie ait lieu dans les premiers jours de la session de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, par

Litige avec la Compagnie française d'Entreprises

8.1 Le Comité permanent a pris connaissance des informations qui lui ont été données par le représentant

exemple le samedi 7 mai 1966. Date et lieu de la prochaine session

du Directeur général quant aux deux arbitrages qui sont actuellement en cours entre l'Organisation et la Compagnie française d'Entreprises, adjudicataire des travaux de gros oeuvre. La procédure d'arbitrage a été entamée à la demande de l'entreprise, en applica-

10.

10.1 Le Comité permanent se réunira à l'occasion de la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, à une date qui sera déterminée ultérieurement.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

[EB37/36 - 22 déc. 1965] 1.

Progrès de la construction

1.1 Depuis la trente -cinquième session du Conseil exécutif, au cours de laquelle le Directeur général a présenté un rapport 1 sur l'état d'avancement des travaux, l'aménagement intérieur du bâtiment s'est poursuivi très activement. Dès le mois de février 1965, les façades métalliques étaient terminées et vitrées, ce qui a permis de travailler pratiquement sans arrêt aux

unités du secrétariat seront transférées dans le nouveau bâtiment.

1.3 Tous les efforts étant concentrés sur le bâtiment principal et sur le garage, la Salle du Conseil et les bureaux qui l'entourent n'ont pas suivi le même rythme. Mais tout permet d'espérer que, conformément au programme, ils pourront être prêts pour la date de l'inauguration, prévue pour le 7 mai 1966.

installations intérieures, électriques, sanitaires, téléphoniques et de chauffage -ventilation. La pose des sols plastiques et des plafonds métalliques commençait

1.4 Bien que fortement gênés par les intempéries et un hiver particulièrement précoce, les travaux d'aménage-

ment progressent d'une façon satisfaisante. 2.

pendant l'été, alors que celle des cloisons mobiles débutait en septembre. Les installations de chauffage étaient mises en route en novembre, et les essais de l'installation de ventilation sont en cours. Egalement en novembre, le concessionnaire des restaurants était Situation financière

désigné, ce qui permettait de mettre au point les installations de cuisines. Dès le 27 septembre, certains locaux étaient utilisés dans les sous -sols pour stocker du mobilier et du matériel.

2.1 En mai 1965, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a pris acte (dans la résolution WHA18.28),

de l'augmentation des prévisions de l'architecte sur le

coût total du projet de construction par suite des correctifs qu'il a été nécessaire d'apporter aux installations de chauffage et de climatisation. Elle a autorisé le Directeur général à poursuivre la mise en oeuvre du projet de construction sur la base des prévisions ainsi

1.2 Les travaux d'excavation du garage ont débuté en janvier 1965. La construction du gros oeuvre de cet

important ouvrage a été menée rapidement, et la structure de béton est pratiquement terminée. Les travaux d'étanchéité et de finition intérieure devraient être achevés en temps utile pour permettre l'utilisation d'au moins un étage du garage lorsque les premières

revisées de l'architecte. Depuis lors, aucun élément nouveau n'est intervenu qui permette de penser que ces prévisions doivent être dépassées (voir partie 3 ci- après). Toutes les adjudications de travaux qui ont eu

lieu depuis le mois de mai 1965 sont restées dans la limite des montants du devis.

RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

EB37/36 Add.! - 12 janv. 1966]

Le rapport du Directeur général (partie 2 de la présente annexe) était déjà rédigé lorsque l'architecte

Cette augmentation sera compensée par les dons que

divers Membres ont promis à l'Organisation, soit dans une mesure limitée, soit même dans une proportion plus substantielle si certains autres dons annoncés officieusement reçoivent l'approbation des organes législatifs compétents.

a présenté un nouveau rapport sur le coût estimatif total de la construction; de ce fait, la situation telle qu'elle est décrite au paragraphe 2.1 du rapport du Directeur général se trouve quelque peu modifiée. D'après le dernier rapport de l'architecte, le coût total du bâtiment risque de dépasser d'environ Fr. s. 500 000 le montant précédemment estimé à Fr. s. 62 500 000. 1 Actes off Org. mond. Santé, 140, 39.

Le Directeur général présentera un rapport plus détaillé au Comité permanent du Bâtiment du Siège à sa réunion du 17 janvier, et ce comité communiquera au Conseil ses conclusions quant à la situation financière.

ANNEXE 5

Annexe 5 CONFIRMATION D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL 1 [EB37/24 et Add.l -6 déc. 1965 et 7 janv. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Les amendements que le Directeur général a

dans la partie A de l'appendice) sont soumis au

apportés au Règlement du Personnel depuis la trente cinquième session du Conseil exécutif (et qui figurent

Conseil pour confirmation, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel.

La partie B de l'appendice contient le texte de l'amendement qu'il est proposé d'apporter à l'article 2.

faire rapport au plus tôt. En conséquence, le Directeur général a modifié l'amendement proposé de manière à: a) ramener de US $1000 à US $700 le montant maximum de l'allocation pour frais d'études des enfants, et b) supprimer l'augmentation proposée de US $400 à US $500 du montant visé à l'article 255, paragraphe 1, alinéa b), du Règlement du Personnel.

255 du Règlement du Personnel concernant l'allocation

pour frais d'études des enfants. A la suite de l'étude faite par le Comité administratif de Coordination (CAC), une proposition tendant à porter à US $1000 le montant maximum de cette allocation avait été formulée. Ultérieurement, l'Assemblée générale des maximum de cette allocation qu'à US $700, et elle a demandé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, par l'entremise du CAC, de prier le

La partie C de l'appendice contient les amendements qu'il est nécessaire d'apporter au Règlement du 3.

Personnel pour donner effet aux propositions de revision des traitements et indemnités du personnel de la catégorie professionnelle et du personnel occupant des postes non classifiés.2 4.

Nations Unies a décidé de ne porter le montant

Les incidences financières des changements propo-

Comité consultatif de la Fonction publique internationale de réexaminer cette question en 1966 et de

sés dans les parties B et C de l'appendice font l'objet de rapports soumis au Conseil sous les points 3.2 et 3.3 de l'ordre du jour - prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966,3 et projet de programme et de budget pour 1967.4

Appendice AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL A Texte antérieur 380. MUTATIONS ENTRE ORGANISATIONS

Nouveau texte 380. 380.1 MUTATIONS ENTRE ORGANISATIONS

Sous réserve des conditions prévues dans les autres articles du présent Règlement, un membre du personnel appartenant à une autre institution des Nations Unies et engagé par l'Organi-

Sous réserve des conditions prévues dans les autres

articles du présent Règlement, un membre du personnel appartenant à une autre institution des Nations Unies et engagé par

sation à la suite d'une mutation: peut, si cela est nécessaire pour le maintenir à son niveau de traitement, être nommé à un échelon supérieur de la catégorie correspondant au poste auquel il va être affecté; a)

l'Organisation à la suite d'une mutation: a) peut, si cela est nécessaire pour le maintenir à son niveau de traitement, être nommé à un échelon supérieur de la catégorie correspondant au poste auquel il va être affecté;

conserve, lors de sa mutation, le bénéfice des congés annuels qui lui sont dus de même que son ancienneté de service en vue b)

conserve, lors de sa mutation, le bénfice des congés annuels qui lui sont dus de même que son ancienneté de service en vue h)

du calcul de sa prochaine augmentation à l'intérieur de sa catégorie, de l'établissement de ses droits au congé dans les foyers et du calcul de son allocation de rapatriement; conserve à la Caisse des Pensions les sommes portées à son crédit, s'il participe à la Caisse commune des Pensions du c)

du calcul de sa prochaine augmentation à l'intérieur de sa catégorie, de l'établissement de ses droits au congé dans les foyers et du calcul de son allocation de rapatriement; e) conserve à la Caisse des Pensions les sommes portées à son

crédit, s'il participe à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies;

Personnel des Nations Unies; d) est soumis à la même période de stage que tout autre

membre du personnel, mais, lors de la confirmation de son engagement, garde la même ancienneté que si tous ses services antérieurement accomplis d'une manière ininterrompue dans

est soumis à la même période de stage que tout autre membre du personnel, mais, lors de la confirmation de son d)

engagement, garde la même ancienneté que si tous ses services antérieurement accomplis d'une manière ininterrompue dans

les organisations des Nations Unies avaient été accomplis à l'Organisation mondiale de la Santé. 1 Voir résolution EB37.R1. 2 Approuvées par les résolutions EB37.R3 et EB37.R4.

les organisations des Nations Unies avaient été accomplis à l'Organisation mondiale de la Santé. 3 Voir aussi annexe 6. 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 149.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Texte antérieur

Nouveau texte

380.2 Un membre du personnel muté de l'Organisation à une autre institution des Nations Unies ne perçoit ni allocation de rapatriement ni prestation quelconque de fin d'engagement, mais les droits qu'il a acquis au moment de sa mutation sont intégralement pris en charge par la nouvelle organisation. Les droits qu'il acquiert après sa mutation sont acquis en conformité du règlement de la nouvelle organisation. 450. 450.3 AUGMENTATION A L'INTÉRIEUR DE LA CATÉGORIE

450.

AUGMENTATION A L'INTÉRIEUR DE LA CATÉGORIE

Les périodes de service sont comptées à partir de la

plus récente des circonstances suivantes: a) entrée en fonctions; b) dernière augmentation à l'intérieur de la catégorie; c)

Les périodes de service sont comptées à partir de la plus récente des circonstances suivantes: a) entrée en fonctions; b) dernière augmentation à l'intérieur de la catégorie; 450.3 c)

promotion à une catégorie supérieure.

promotion à une catégorie supérieure, sauf si cette promotion

résulte du rétablissement dans une catégorie précédemment occupée par l'intéressé. 670. CONGÉS DE MALADIE

670.

CONGÉS DE MALADIE

Sur la recommandation du médecin du personnel, le Directeur général peut exiger qu'un membre du personnel 670.7

prenne un congé de maladie. 960. NON- CONFIRMATION D'UN ENGAGEMENT

960. NON -CONFIRMATION D'UN ENGAGEMENT

Si, au cours de la période initiale de stage ou d'une prolongation de cette période, le travail ou la conduite d'un membre du personnel ne donne pas satisfaction, ou si l'intéressé se révèle impropre à exercer des fonctions internationales, ou encore si

Si, au cours de la période initiale de stage ou d'une prolongation de cette période, le travail ou la conduite d'un membre du personnel ne donne pas satisfaction, ou si l'intéressé se révèle

inapte à exercer des fonctions internationales, ou encore si l'intéressé, lors d'un examen médical, ne répond pas aux condi-

l'intéressé est reconnu inapte lors d'un examen médical, son engagement, au lieu d'être confirmé, est résilié. Le membre du personnel reçoit un préavis d'un mois, il n'a droit à aucune indemnité. 970. 970.1 SERVICES NON SATISFAISANTS

tions requises, son engagement, au lieu d'être confirmé, est résilié. Le membre du personnel reçoit un préavis d'un mois, il

n'a droit à aucune indemnité. 970. 970.1 SERVICES NON SATISFAISANTS OU INAPTITUDE

L'engagement d'un membre du personnel peut être résilié si l'intéressé ne s'acquitte pas de son travail de façon satisfaisante, ou s'il se révèle impropre à exercer des fonctions internationales. Par services non satisfaisants, il faut entendre

L'engagement d'un membre du personnel peut être résilié si l'intéressé ne s'acquitte pas de son travail de façon satisfaisante, ou s'il se révèle inapte à exercer ses fonctions ou, d'une façon générale, des fonctions internationales. Par services non satisfaisants, il faut entendre le fait qu'un membre du personnel ne s'acquitte pas ou ne peut pas s'acquitter des fonctions afférentes au poste auquel il est affecté, ou le fait que l'intéressé n'entretient pas des relations de travail satisfaisantes avec les autres membres du personnel ou les ressortissants d'autres pays avec lesquels il est appelé à travailler. 970.2 Avant que la résiliation ne soit décidée, le membre du personnel doit recevoir un avertissement et bénéficier d'un délai raisonnable pour améliorer la qualité de ses services. S'il y a lieu de penser que le caractère non satisfaisant de ses services provient du fait que le membre du personnel est chargé de fonctions et de

le fait qu'un membre du personnel ne s'acquitte pas ou ne peut pas s'acquitter des fonctions afférentes au poste auquel il est affecté, ou le fait que l'intéressé n'entretient pas des relations de travail satisfaisantes avec les autres membres du personnel ou les ressortissants d'autres pays avec lesquels il est appelé à travailler. 970.2

Avant que la résiliation ne soit décidée, le membre du

personnel doit recevoir un avertissement et bénéficier d'un délai raisonnable pour améliorer la qualité de ses services. S'il y a lieu de penser que le caractère non satisfaisant de ses services

provient du fait que le membre du personnel est chargé de fonctions et de responsabilités qui dépassent ses capacités, sa mutation à un poste convenant aux aptitudes qu'il a manifestées est prise en considération.

responsabilités qui dépassent ses capacités, sa mutation à un poste convenant aux aptitudes qu'il a manifestées est prise en considération.

Les résiliations prévues par le présent article sont subordonnées à trois mois de préavis pour les membres du 970.3

personnel engagés à titre de fonctionnaires de carrière et à un mois de préavis pour les autres membres du personnel. 970.4 Les membres du personnel dont les engagements sont résiliés en application du présent article reçoivent une indemnité équivalant à celle qui est fixée à l'article 950.4, et dont le montant maximum ne dépassera pas trois mois de traitement. 1110. POSTES POURVUS PAR VOIE DE RECRUTEMENT LOCAL

1110.4

Les personnes qu'il est nécessaire de recruter en dehors

1110.4

Les personnes qu'il est nécessaire de recruter en dehors

de la zone locale pour occuper un des postes susvisés sont engagées suivant les conditions d'emploi établies pour les personnes recrutées localement. En outre, les membres du personnel

de la zone locale pour occuper un des postes susvisés sont engagées suivant les conditions d'emploi établies pour les personnes recrutées localement. En outre, les membres du

ANNEXE 5

49 Nouveau texte

Texte antérieur

recrutés à la fois en dehors de la zone locale et en dehors du pays où se trouve leur lieu d'affectation peuvent se voir accorder une indemnité annuelle de non -résidence, dont le montant est fixé par le Directeur général pour chaque zone, et toutes autres

personnel recrutés à la fois en dehors de la zone locale et en dehors du pays où se trouve leur lieu d'affectation peuvent se voir accorder une indemnité annuelle de non -résidence, dont le montant est fixé par le Directeur général pour chaque zone, et toutes autres prestations qui se révéleraient nécessaires pour compenser le supplément de dépenses que peut entraîner le fait d'être non -résident ou pour tenir compte du régime appliqué dans la localité aux non -résidents. Cette indemnité et ces prestations peuvent être supprimées lorsque le Directeur général

prestations qui se révéleraient nécessaires pour compenser le supplément de dépenses que peut entraîner le fait d'être non résident ou pour tenir compte du régime appliqué dans la localité aux non -résidents.

constate que l'intéressé a acquis la qualité de résident dans le pays d'affectation.

B Texte antérieur 255. 255.1 ALLOCATION POUR FRAIS D'ÉTUDES DES ENFANTS

Nouveau texte 255. 255.1 ALLOCATION POUR FRAIS D'ÉTUDES DES ENFANTS

La fréquentation à plein temps d'un établissement

d'enseignement situé en dehors du pays ou de la région du lieu d'affectation donne droit au versement des allocations suivantes: a)

d'enseignement situé en dehors du pays ou de la région du Iieu d'affectation donne droit au versement des allocations suivantes: a) b)

s'il s'agit d'un internat, 75 % des frais de scolarité et de

s'il s'agit d'un internat, 75 % des frais de scolarité et de s'il s'agit d'un externat, US $400, plus 75% des frais de

pension jusqu'à un maximum de US $600 par an. b) s'il s'agit d'un externat, US $400, plus 75 % des frais de scolarité jusqu'à un maximum de US $600 par an.

pension jusqu'à un maximum de US $700 par an.

scolarité jusqu'à un maximum de US $700 par an.

Lorsque l'enfant fréquente à plein temps un établissement d'enseignement situé dans le pays ou la région du lieu d'affectation, l'allocation est égale à 75 % des frais d'études jusqu'à un maximum de US $600 par an. 255.2

Texte antérieur 230. TRAITEMENTS

Nouveau texte 230. TRAITEMENTS

230.2

Le montant de l'impôt prélevé sur tous les traitements Taux

et sur tous les paiements de fin d'engagement calculés conformément à l'article 280.2, s'établit comme suit: Somme imposable totale

Le montant de l'impôt prélevé sur tous les traitements et sur tous les paiements de fin d'engagement calculés conformément à l'article 280.2 s'établit comme suit: 230.2 Somme imposable totale Taux 5

Première tranche de US $1000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $2000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $3000 (base annuelle) Tranche suivante de US $3000 (base annuelle) Tranche suivante de US $3000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $3000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $4000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $4000 (base annuelle) . Solde imposable . .

. . . . .

10 15

20 25 30 35

. .

40 45 50

Première tranche de US $1000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $1000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $1000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $1000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $6000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $6000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $8000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $8000 (base annuelle) . Tranche suivante de US $8000 (base annuelle) . Solde imposable

10 15 .

20 25 30 35

40 45 50

Pour le personnel occupant des postes de la catégorie des services généraux et des postes de gardiens, les dates à partir desquelles ces taux d'imposition remplaceront les taux actuels seront déterminés par le Directeur général de concert avec les Chefs des Secrétariats de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Le barème suivant de traitements annuels et de rémunérations annuelles nettes s'applique à tous les postes des catégories professionnelles et aux postes de directeurs: 230.4

Le barème suivant de traitements annuels et de rémunérations annuelles nettes s'applique à tous les postes des catégories professionnelles et aux postes de directeurs: 230.4

[Le barème est reproduit séparément ci- dessous.]

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Voir l'article 230.4 antérieur.

ANCIEN BARÈME DES TRAITEMENTS BRUTS ET DES TRAITEMENTS NETS Echelon Categoric P1 5

Echelon

US$

US$ 6 000 5

Echelon

III US$

Echelon IV

Echelon

US$

US$ 6 750 5

Echelon VI

US$

Echelon VII

US$

Echelon VIII

US$

Echelon IX

US$

Echelon X

US$

Echelon XI

Echelon

US$

XII US$

net P2

750 4 800 7 500

000 750

6 250 5 190 8

6 500 5

7 5

380

560 500

000 750 750 060

7 250 5

940 000 250 100 720

7 500 6 130 9 300 7 460 11

7 750 6

310 9 900 7

000

250

net P3

130

6 310

6 500 9 900 7 880

6 690 10 200 8

6 880

9 7

9 600 7 670 11

880 12 450 9 640 15 200 11

9 300

9 600 7 670 11

10 500 8

10 800 8

11 8

400

750

net P4

460

090

300

510

8 930

9 180 14 400 10 910 17 520 12 810

12 100 9 420 14 800 11 170 18 000 13 100

12 800 9 870

net P5

400 930

750

9 180 14 400 10 910 17 000

12 100 9 420

12 450 9 640 15 200 11

12 800

200

13 600

9 870 15 11

10 130 16 080 11

10 390 16 560 12 240

14 000 10 650 17 040 12 520

420

net P6 /D1

14 000 10 650 16 300 12 080

14 800 11 170 17 700 12 920

420

600 660

950

net D2

12 500 21 400 15 020

18 400 13 340

19 100 13 760

19 800 14 140

20 500 14 530

net

20 500 14 530

22 300 15 520

Voir le nouvel article 230.4.

NOUVEAU BARÈME DES TRAITEMENTS BRUTS ET DES TRAITEMENTS NETS Echelon Echelon Echelon

Catégorie

US$ . .

US$ 7 5

US$ 7 6

III

Echelon

US$ 7 760

Echelon

US$ 8

US$ 320 6 740 8

Echelon VII

US$

Echelon VIII

US$

Echelon IX

Echelon

US$

US$ 9 440 7 580 11

Echelon XI

US$

Echelon XII

US$

Echelon XIII

US$

net P2 . . . .

6 920 5 690 9 7

200 900

480 110

040

600

880

9 160

6 320 9 980 7 985

6 530

6 950 10 910 8

7 160 11 8

7 370 11

050 287

9 360 7 520 11

9 670 7

net P3 .

752

10 290 8 203 12 710 9 897 15 620 11

10 600 8

420

637

220 854 790

530

840

9 071 14 150 10 905 17 340 13 071 21 400 15 710

9 288 14 510 11 157

12 150 9 505 14 870 11

net P4 . . . .

270 889

630

990

9 141 14 330 11 031 17 13

9 393 14 760 11

12 350 9 645 15 190 11

14 070 10 149 16 050 12 232 19 900 14 735

430

15 230 11 661

15 590 11

10 401 16 480 12 512

10 653 16 910 12 791

409

913

900

net P5 . . . .

10 730 17 400 13 110

332

633

934

17 770 13 350 21 900 16 035

18 200 13

630

18 630 13 909

net P6 /D 1 . .

900 435

18 13

400 760

18 900

400

20 400 15 060

14 085 21 950 16 067

14 410

20 900 15 385

20 000 14 800

net

20 650 15 222

21 300 15 645

22 600 16 490

23 250 16 912

23 900 17 335

D2 .

24 050 17

net

430

24 700 17 820

25 350 18 210

26 000 18 600

ANNEXE 5

Texte antérieur 235. 235.1 AJUSTEMENT EN FONCTION DU LIEU D'AFFECTATION

Nouveau texte 235. AJUSTEMENT EN FONCTION DU LIEU D'AFFECTATION

Les traitements des membres du personnel des catégories professionnelles et au- dessus sont considérés comme établis par rapport à 110 /100 du coût de la vie au Siège (Genève) le ter janvier 1956. Cette valeur constitue le niveau de base du système

Pour chaque augmentation de 5 % du coût de la vie à Genève ou dans tout autre lieu d'affectation par rapport au 235.1

des ajustements de poste. Pour chaque augmentation de 5 % par rapport au niveau de base du coût de la vie à Genève ou dans un autre lieu d'affectation, les membres du personnel des catégories professionnelles et au- dessus ont droit à un ajustement de poste conformément au tableau suivant: 235.2

niveau de base auquel est lié le barème des traitements du personnel des catégories professionnelles et au- dessus, les membres du personnel de ces catégories qui sont employés dans ces lieux

d'affectation ont droit à un ajustement de poste conformément au tableau suivant:

[Le tableau est reproduit séparément ci- dessous.]

Pour les membres du personnel sans personnes à charge au sens de l'article 210.3 a) et b), l'ajustement est égal aux deux tiers des montants ci- dessus.

Pour les membres du personnel sans personnes à charge au sens de l'article 210.3 a) et b), l'ajustement est égal aux deux tiers des montants ci- dessus. 235.2

L'évaluation du coût de la vie par rapport au niveau de base et la mesure de l'évolution du coût de la vie aux divers 235.3

Numéroter 235.2 l'article 235.3 actuel.

lieux d'affectation sont effectuées selon des méthodes statistiques

déterminées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées.

Voir l'article 235.2 antérieur.

ANCIEN AJUSTEMENT EN FONCTION DU LIEU D'AFFECTATION Catégorie

Echelon I

Echelon

Pl P2 P3

US$ 216 276

US$ 228 288 348

Echelon

III US$ 240 300 360

Echelon IV

Echelon

US$ 252 312 372

Echelon VII

US$ 264 324

Echelon VIII

US$ 276 336 396

Echelon IX

US$ 288 348

Echelon X

US$

Echelon XI

Echelon

US$

XII

360

336

384

408 468 540

420 480 552

432 492

444

P4 P5 P6 /D1

396

408

420

432 504

432 504 552

432 504 564

444 516 576

456 528

468 504 576

480 516 600

492 528

540

624

720

Voir le nouvel article 235.1.

NOUVEL AJUSTEMENT EN FONCTION DU LIEU D'AFFECTATION Echelon Catégorie I

Pl P2 P3

US$ 252 324 384 468 564 624 696

Echelon II

Echelon

US$ 264 336 396

III US$ 264 336

Echelon

US$ 276 348

US$ 288

US$ 300 372

Echelon VII

US$ 300 372

Echelon [ Echelon IX VIII

US$ 312 384

US$ 324 396

Echelon X

US$ 336 408

Echelon XI

US$ 420

Echelon XII US $

Echelon XIII US $

360

408

420 504 600

432 516

444 528

456 540 636

468 552 648

480 564 660

492 576

504 588

516

528

P4 P5 .

480 576

492 588

600

612 672

624 684

672

P6/D 1

636 708

648

660 732

696

D2.

720

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Texte antérieur 450. AUGMENTATION A L'INTÉRIEUR DE LA CATÉGORIE

Nouveau texte 450. AUGMENTATION A L'INTÉRIEUR DE LA CATÉGORIE

450.2

deux années de service à plein temps dans les catégories P6 /D1 échelon IV à D2 échelon II (inclusivement) du tableau figurant à l'article 230.4 du Règlement du Personnel; b)

deux années de service à plein temps dans les catégories P6 /D1 échelon IV à D2 échelon III (inclusivement) du tableau figurant à l'article 230.4 du Règlement du Personnel; b)

730.

CAISSE DES PENSIONS DU PERSONNEL

730.

CAISSE DES PENSIONS DU PERSONNEL

730.3 b) pour le personnel ayant droit à un ajustement de poste, la rémunération de base soumise à retenue aux fins de pension fait l'objet d'ajustements par multiples de 5% chaque fois que la moyenne pondérée des ajustements de poste au Siège et dans les bureaux régionaux des organisations participant à la Caisse commune des Pensions du Personnel varie de 5 % par rapport à la date du 1eL janvier 1962;

730.3

pour le personnel ayant droit à un ajustement de poste, la rémunération de base soumise à retenue aux fins de pension fait b)

l'objet d'ajustements par multiples de 5% chaque fois que la moyenne pondérée des ajustements de poste au Siège et dans les bureaux régionaux des organisations participant à la Caisse commune des Pensions du Personnel varie de 5% par rapport à la date du 1ei janvier 1966;

Annexe 6 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR 19661 [EB37/30 - 29 déc. 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

1. 1.1

Introduction

catégorie professionnelle et du personnel occupant des postes non classifiés.2 Ces revisions ont été adop-

Conformément au paragraphe 3.10 du Règlement financier, le Directeur général a l'honneur de présenter des prévisions budgétaires supplémentaires pour faire face en 1966 à des besoins de fonds additionnels qui n'avaient pas pu être prévus lorsque le projet de pro-

tées par l'Assemblée générale des Nations Unies à compter du 1 er janvier 1966. 1.3

Toujours sous le point 6.9 de l'ordre du jour

gramme et de budget de l'exercice a été préparé. Le paragraphe 3.10 du Règlement financier est ainsi conçu: Chaque fois que les circonstances l'exigeront, le Directeur général peut présenter au Conseil exécutif des prévisions de dépenses supplémentaires tendant

provisoire, le Directeur général soumet également à la confirmation du Conseil exécutif un projet d'amende-

ment à l'article 255 du Règlement du Personnel, aux termes duquel le plafond de l'allocation pour frais d'études des enfants serait porté à US $1000, conformé-

à augmenter les crédits précédemment votés par l'Assemblée de la Santé. Ces prévisions sont présentées sous une forme et selon une procédure conformes

ment à une recommandation du CAC.2 Toutefois, la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies a recommandé dans l'intervalle à l'Assemblée de fixer ce montant à US $700. 2. 2.1

à celles observées en matière de présentation du projet de budget annuel. 1.2 Sous le point 6.8 de l'ordre du jour provisoire, le Directeur général présente au Conseil exécutif le rapport du Comité consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI) sur son examen des barèmes

Répercussions sur le budget de 1966

des traitements et indemnités du personnel de la catégorie professionnelle et du personnel occupant des postes non classifiés, ainsi que la déclaration

Au cas où le Conseil exécutif confirmerait les amendements au Règlement du Personnel qui sont nécessaires pour donner effet à compter du let' janvier 1966 aux revisions susmentionnées (paragraphe 1.2) des barèmes des traitements et indemnités du personnel de la catégorie professionnelle et du personnel occupant des postes non classifiés,3 il en résulterait

adoptée à ce sujet par le Comité administratif de

pour l'OMS en 1966 un supplément de dépenses s'élevant à US $1 662 800. (Cette somme représente l'augmentation nette de cette rubrique après déduction de la diminution des « Autres dépenses réglementaires de personnel » qui résulte de l'incorporation dans les traitements de base d'une grande partie des ajustements de poste.) 2 Voir p. 47. 3 Voir résolutions EB37.R1, EB37.R3 et EB37.R4.

Coordination (CAC). Sous le point 6.9 de l'ordre du jour provisoire, le Directeur général soumet d'autre part à la confirmation du Conseil exécutif, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements qu'il est nécessaire d'apporter au Règlement du Personnel pour donner effet au projet de revision

des traitements et indemnités du personnel de la 1 Voir résolution EB37.R6.

ANNEXE 6

2.2 Si le Conseil exécutif confirme l'amendement à l'article 255 du Règlement du Personnel prévoyant l'élévation à US $700 du plafond de l'allocation pour frais d'études des enfants, conformément à la recommandation susmentionnée (paragraphe 1.3) de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des

que la différence soit couverte par une avance qu'il serait spécialement autorisé à prélever sur le fonds de

roulement, en même temps qu'il serait autorisé, nonobstant le paragraphe 6.4 du Règlement financier, à prévoir le remboursement de cette avance dans son projet de programme et de budget pour 1968. 3.2

Nations Unies,1 il en résultera pour l'OMS une dépense

supplémentaire estimée à US $27 000. Ainsi, le total des fonds additionnels qui seront nécessaires en 1966,

Etant donné qu'il est impossible à l'heure actuelle

et pour lesquels le Directeur général présente des prévisions budgétaires supplémentaires, s'élèverait à US $1689 800.

de connaître le total des recettes occasionnelles qui seront disponibles le 30 avril 1966, c'est -à -dire à quelques jours de l'ouverture de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, et que, de ce fait, on ne peut encore déterminer le montant de l'avance qu'il sera nécessaire de prélever sur le fonds de roulement, le Directeur général suggère que le Conseil exécutif charge son Comité spécial - qui doit se réunir avant l'ouverture de la Dix - Neuvième Assemblée mondiale

On trouvera à l'appendice 1 un résumé des prévisions supplémentaires pour 1966, par sections de la résolution portant ouverture de crédits et par 2.3

numéros du code des dépenses. L'appendice 2 indique

par sections de la résolution portant ouverture de crédits, a) les crédits ouverts par la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,2 b) les prévisions supplémentaires et c) le total revisé des engagements de dépenses prévus pour 1966. 3. 3.1

de la Santé - d'examiner la situation financière et de soumettre des recommandations appropriées à l'Assemblée de la Santé. Pour faire face aux obligations qui résulteront de ces diverses augmentations de dépenses en attendant que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ait pris une décision au sujet des prévisions supplé3.3

Proposition pour le financement des prévisions supplémentaires de 1966

Le Directeur général estime qu'il convient, si possible, d'organiser le financement des prévisions supplémentaires de 1966 de telle sorte qu'il ne soit pas

nécessaire d'augmenter les contributions des Etats Membres. En conséquence, il recommande qu'en plus des recettes occasionnelles qui seront disponibles au 31 décembre 1965 (après virement de US $500 000 au fonds de roulement, en vertu des pouvoirs qui lui sont

mentaires pour 1966, le Directeur général propose qu'à titre exceptionnel les engagements de dépenses relatifs aux traitements et' indemnités du personnel soient tout d'abord limités aux cinq premiers mois de l'exercice 1966, en dépit de la procédure financière interne qui prévoit que «les engagements de dépenses afférents aux traitements et indemnités du personnel qui figure sur les états de paiements au début de l'année sont initialement pris pour l'exercice entier ». En ce cas, les engagements de dépenses pour les traitements et indemnités du personnel seraient étendus au reste de l'exercice lorsque la Dix -Neuvième Assemblée

conférés par le paragraphe 2, partie B, de la résolution WHA18.14), on utilise pour ledit financement les recettes de cette nature qui auront pu être encaissées

jusqu'à la date d'ouverture de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Dans la mesure où le

total des recettes occasionnelles disponibles à cette date serait insuffisant, le Directeur général recommande

mondiale de la Santé aura pris sa décision à l'égard des prévisions supplémentaires de 1966.

Appendice 1 PRÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR 1966: RÉSUMÉ PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS ET PAR NUMÉROS DU CODE DES DÉPENSES 1966

1966

Prévisions d'engagements de dépenses US $

Partie H.

Programme d'exécution SECTION 5: BUREAUX RÉGIONAUX

SECTION 4: MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires

2 156 260 2 156 260 2 156 260

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires

234 382 234 382 234 382

Total du chapitre 00 TOTAL DE LA SECTION 4

Total du chapitre 00 TOTAL DE LA SECTION 5

1 Voir résolution EB37.R1.

2 Compte tenu des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966 qui sont proposés par le Directeur général (voir annexe 9 et résolution EB37.R12).

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I 1966 1966

Prévisions d'engagements de dépenses US $ SECTION 7: AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Prévisions d'engagements de dépenses US $

SECTION 9: AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Chapitre 10 Indemnités du personnel 11 Paiements de fin de contrat 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel 15 Autres indemnités

120 086 256 915 30 885 (1 202 236)

Chapitre 10 Indemnités du personnel 11 Paiements de fin de contrat 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel 15 Autres indemnités

8 154 22 093 2 290 (132 802)

Total du chapitre 10 TOTAL DE LA SECTION 7

(794 350)

Total du chapitre 10 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 61 Remboursement de l'impôt sur le revenu

(100265)

(794 350)

TOTAL DE LA PARTIE II 1 596 292

1 399 1 399

Partie III.

Services administratifs

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 9

SECTION 8: SERVICES ADMINISTRATIFS

(98 866) 93 508

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires

TOTAL DE LA PARTIE III 192 374 192 374 192 374

TOTAL DES PARTIES II ET III 1 689 800 Total du chapitre 00 TOTAL DE LA SECTION 8

Appendice 2 ETAT INDIQUANT, PAR SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS, LE MONTANT REVISÉ DES CRÉDITS OUVERTS POUR 1966, LES PRÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSÉES ET LE MONTANT TOTAL DES PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR 1966 APRÈS REVISION Crédits ouverts par la Section Dix -Huitième Assemblée

Affectation des crédits

mondiale de la Santé 1 US $

Prévisions supplémentaires US $

Total des prévisions d'engagements de dépenses aprés revision US $

PARTIE I. RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

372 200 191 300 110 700

Total de la partie I PARTIE II. PROGRAMME D'EXÉCUTION

674 200

4. 5. 6. 7.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

25 827 845 3

203 055 261 100 8 829 884

2 156 260 234 382 (794 350) 1 596 292

27 984 105 3 437 437 261 100 8 035 534 39 718 176

Total de la partie II PARTIE III. SERVICES ADMINISTRATIFS 8.

38 121 884

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

2 369 267

192374 (98 866) 93 508

776 649

2 561 641 677 783 3

Total de la partie III

145 916

239 424

1 Compte tenu des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966 proposés par le Directeur général (voir annexe 9 et résolution EB37.R12).

ANNEXE 7 Crédits

55 ouverts par la mondiale de la Santé US $ Total des prévisions

Section

Affectation des crédits

Dix -Huitième Assemblée

Prévisions supplémentaires US $

d'engagements de dépenses après revision US $

PARTIE IV. AUTRES AFFECTATIONS 10.

Fonds du bâtiment du Siège

500 000

1 689 800

500 000

Total de la partie IV

500 000 42 442 000

500 000

Total des parties I, II, III et IV PARTIE V. RÉSERVE 12.

44131 800

Réserve non répartie

2 615 590

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

2 615 590

1 689 800

2 615 590

2 615 590 46 747 390

45 057 590

Annexe 7 DÉCISIONS EN RAPPORT AVEC LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES STUPÉFIANTS [EB37/7 - 26 nov. 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Dans sa résolution WHA7.6, la Septième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le Directeur général,

par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupé-

dès qu'il aurait reçu l'avis des experts compétents, prendrait des décisions concernant le classement de substances aux termes de certains accords internationaux et qu'il en informerait le Conseil exécutif. En conséquence, le Directeur général a l'honneur

fiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946, et conformément à l'article 3 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, ces deux notifications concernant le piritramide; 4 et

d'informer le Conseil qu'après avoir reçu l'avis du Comité d'experts des Drogues engendrant la Dépendance,3 il a adressé au Secrétaire général de l'Organisa-

deux notifications, conformément à l'article 8 de la Convention internationale de l'opium signée 2)

tion des Nations Unies:

à Genève le 19 février 1925 et amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946,

deux notifications, conformément à l'article du Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées 1) 1

et conformément à l'article 3 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, ces deux notifications concernant certaines préparations contenant du dyphénoxylate.4 3 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 312, section 1. 4 Dénomination commune internationale proposée; pour la

1 Compte tenu des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966 proposés par le Directeur général (voir annexe 9 et résolution EB37.R12). 2 Voir résolution EB37.R10.

formule chimique, voir le quatorzième rapport du Comité

d'experts des Drogues engendrant la Dépendance (Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 312).

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Annexe 8 CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÉFIANTS DE 19611 [EB37/7 Add.1 - 10 janv. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Comme l'y autorisait la résolution WHA18.46

relative à la Convention unique sur les stupéfiants de

quelles les décisions relatives au contrôle des stupéfiants sont prises par la Commission des Stupéfiants;

1961, le Directeur général a consulté le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ainsi que les Présidents du Comité central permanent des

Considérant également que la Commission des Stupéfiants ne se réunit pas plus d'une fois par an; Convaincue que des mesures peuvent être prises en vertu des dispositions actuelles de la Convention

Stupéfiants et de l'Organe de Contrôle des Stupéfiants sur l'opportunité de modifier la Convention unique afin

d'assurer que les recommandations faites par l'OMS en vertu de l'article 3 de la Convention au sujet du contrôle international des stupéfiants reçoivent effet le plus vite possible.

unique pour accélérer le processus de mise sous contrôle des substances nouvelles, 1. Décide que si une recommandation touchant la mise sous contrôle d'un stupéfiant nouveau est faite

Le Comité central permanent des Stupéfiants et l'Organe de Contrôle des Stupéfiants ont indiqué dans leurs réponses qu'ils partageaient les préoccupations de l'OMS quant aux retards qui pourraient intervenir 2.

par l'Organisation mondiale de la Santé et que la Commission ne siège pas à ce moment -là, ou ne siégera pas dans les trois mois à venir, une décision

dans la mise sous contrôle de divers stupéfiants et qu'ils espéraient voir la Commission des Stupéfiants du Conseil économique et social trouver une solution

devra être prise par la Commission avant sa prochaine session; et Invite le Secrétaire général, à cette fin, à faire le nécessaire, dans ces circonstances exceptionnelles, pour qu'une décision de la Commission soit prise par un vote de ses membres, émis par lettre ou par 2.

acceptable pour tous et qui réduirait ce danger au minimum. 3.

La Commission des Stupéfiants a examiné la 4.

question à sa vingtième session (du 29 novembre au 21 décembre 1965). Elle a jugé inopportun d'envisager des amendements à la Convention de 1961 si rapidement après son entrée en vigueur. Pour elle, la Conven-

télégramme, et pour qu'un rapport soit présenté à la Commission à sa prochaine session.

tion de 1961 est le résultat de compromis sur un certain nombre de points - c'est en particulier le cas de l'article 3 - et il conviendrait d'étudier la possibilité de satisfaire d'une autre façon à la demande

La Commission a souligné qu'il appartiendrait à chacun de ses membres d'indiquer, lorsque le Secrétaire général le consulterait par correspondance, s'il approuvait ou non les recommandations de l'OMS, ou

de l'OMS. Elle a toutefois reconnu qu'il ne fallait pas tarder davantage à prendre une décision sur les recommandations de l'Organisation et elle a adopté à l'unanimité la résolution suivante : La Commission des Stupéfiants, Considérant l'importance qui s'attache à ce que les stupéfiants nouveaux soient placés sous contrôle le plus rapidement possible;

de proposer de surseoir à toute décision jusqu'à la prochaine session de la Commission. Afin d'éviter tout retard, le Secrétariat devrait en pareil cas fixer un délai raisonnable pour la réception des réponses. La Commission a estimé qu'une décision prise par elle en vertu de cette résolution serait conforme à son règlement intérieur, et elle a noté qu'en application du paragraphe 7 de l'article 3 de la Convention de 1961,

le Secrétaire général la communiquerait à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, aux Etats non membres ayant adhéré à la Convention, à l'Organisation mondiale de la Santé et au Comité central permanent des Stupéfiants. De l'avis de la Commission, le fonctionnement du système pourrait donner lieu à un examen de temps à 5.

Partageant l'inquiétude exprimée par l'Assemblée

mondiale de la Santé (résolution WHA18.46) au

sujet des dangers que pourrait courir la santé Tenant compte des dispositions de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants aux termes desVoir résolution EB37.R11.

publique si un retard intervenait dans la mise sous contrôle de ces stupéfiants;

autre, mais la résolution semble être de nature à écarter tout risque de voir apparaître des retards indésirables dans la mise sous contrôle de certains stupéfiants en attendant que la Convention soit modifiée.

ANNEXE 9

Annexe 9 VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS POUR 19661 [EB37/13 - 26 nov. 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Aux termes du paragraphe 4.5 du Règlement financier, « le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections [de la résolution portant ouverture de crédits], sous réserve de l'assentiment préalable du Conseil exécutif ou de tout comité auquel celui -ci pourra déléguer des pouvoirs appropriés ». Lors de la préparation du projet de programme et

entre l'OMS et certains gouvernements au sujet de

l'élaboration et de la mise au point de leurs programmes de 1967.

Section 5: Bureaux régionaux - Augmentation de $55 670 1.2

de budget pour 1967,2 le programme et le budget approuvés pour 1966 ont fait l'objet de revisions; en conséquence, le Directeur général estime nécessaire de

L'augmentation nette de $55 670 figurant au

soumettre à l'approbation du Conseil exécutif les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966 (WHA18.35) qui sont exposés ci- dessous et résumés dans le tableau 3 joint au présent rapport. Partie II : Programme d'exécution

titre de cette section dans les prévisions d'engagements de dépenses revisées comprend un montant de $33 275 nécessaire pour renforcer l'effectif du Bureau régional

de l'Afrique. Le solde - $22 395 - se compose surtout des sommes requises pour faire face aux ajustements apportés au barème des traitements du personnel des services généraux dans les Bureaux régionaux de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental.

Les estimations revisées donnent le même total que les estimations primitivement approuvées, mais 1.

Section 7: Autres dépenses réglementaires de personnel - Augmentation de $15 394 1.3 L'augmentation de $15 394 prévue dans cette section résulte, pour $15 000, de la modification des dispositions du Règlement du Personnel applicables aux indemnités pour connaissances linguistiques du personnel des services généraux (voir paragraphe 1.1 ci- dessus). Le solde de $394 s'explique par divers

certaines modifications ont été apportées aux sections 4, 5

et 7 de la résolution portant ouverture de

crédits comme il est expliqué ci -après : Section 4: Mise en oeuvre du programme - Diminution de $71 064 Sur la diminution nette de $71 064 qui ressort des chiffres revisés, $15 000 proviennent d'une modification des dispositions du Règlement du Personnel relatives 1.1

ajustements des prévisions de dépenses, fondés sur une

revision des montants requis pour le personnel visé aux sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits. Partie III: Services administratifs Comme il ressort du tableau ci joint,3 le total des montants revisés pour la partie III demeure inchangé, 2.

aux indemnités pour connaissances linguistiques du personnel des services généraux. Ces indemnités prenaient jusqu'ici la forme d'un échelon supplémentaire et, de ce fait, elles étaient imputées sur la section 4

de la résolution portant ouverture de crédits. Elles seront désormais considérées comme des indemnités à taux fixe entrant dans la section 7. Le solde de la

la diminution de $11 900 proposée à la section 8 (Services administratifs) étant compensée par une augmentation correspondante à la section 9 (Autres dépenses réglementaires de personnel). Cet ajustement est dû à la modification des dispositions du Règlement du Personnel ayant trait aux indemnités pour connaissances linguistiques du personnel des services généraux (voir paragraphe 1.1 ci- dessus). (voir p. 12).

diminution tient à divers ajustements apportés au programme de 1966 au cours de négociations menées Le Comité permanent des Questions administratives et financières, ayant examiné lors de sa première réunion, le 10 janvier 1966, les virements proposés par le Directeur général et les

explications fournies par lui, a recommandé l'approbation

desdits virements sous la forme d'un projet de résolution qui a été ensuite adopté par le Conseil en tant que résolution EB37.R12. 2 Actes off. Org. rnond. Santé, 146.

3Incorporé sans changements à la résolution EB37.R12

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Annexe 10 EXTENSION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE DE L'OMS [EB37/11 - 3 déc. 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Introduction

Dans sa résolution WHA18.43, la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu « la nécessité d'un développement planifié des activités de l'OMS tendant à promouvoir, coordonner, soutenir et assurer

plus détaillée de ces variations pour pouvoir combattre efficacement de nombreuses maladies d'étiologie connue. 3)

Associée à l'étude des caractéristiques des popu-

l'exécution de travaux de recherche médicale et la formation de chercheurs pour la solution des grands problèmes de santé mondiaux » et elle a considéré que « ces activités ... pourraient être exercées dans les meilleures conditions par le moyen d'un programme international de recherche impliquant une collaboration avec les institutions régionales et nationales et le développement de ces institutions ». Le Directeur général, dans le paragraphe 2 du dispositif de cette même résolution, a été prié « de prendre les mesures nécessaires pour développer les activités et services de recherche de l'OMS qui intéressent l'épidémiologie et l'application des sciences de la communication » et, dans le paragraphe 3 du dispositif, « de préparer un programme détaillé... et de le soumettre à la trente septième session du Conseil exécutif ». L'OMS ne saurait entreprendre de recherches dans

lations locales et de leur milieu, l'étude des différences d'incidence et de prévalence de telle ou telle

maladie peut fournir des indications quant à la cause d'autres maladies dont l'étiologie demeure inconnue.

Dans le monde d'aujourd'hui, la réorganisation socio- économique et industrielle et les progrès technologiques qui se poursuivent à un rythme accéléré font peser sur la santé de nouvelles menaces et leurs effets risquent de persister longtemps après que les menaces auront été éliminées; il importe donc d'identifier celles -ci le plus tôt possible. 5) Des changements étendus se produisent dans la structure socio- économique de vastes populations 4)

un domaine déterminé qu'à une condition: ces recherches doivent être telles qu'elles ne puissent être exécutées par les instituts ou les universités des pays. En fait, de nombreuses recherches en épidémiologie conviennent tout particulièrement à l'OMS: certaines sont de nature essentiellement internationale,

diablement tout moyen d'obtenir, sur certaines

du monde. Si les études de ces transformations ne sont pas exécutées rapidement, on perdra irrémé-

maladies de plus en plus fréquentes, nombre d'informations capitales que les différences manifestées dans les conditions actuelles seraient susceptibles de mettre en évidence.

d'autres ne peuvent être menées à bien que si leur objectivité et leur acceptabilité internationale sont assurées par l'OMS, et d'autres encore constituent les bases indispensables d'activités futures de l'Organisation. En outre, le progrès des recherches épidémiologiques et apparentées exige le recours aux sciences mathématiques, à la théorie statistique et aux techniques modernes de calcul automatique, autant d'instruments dont la valeur ne cessera de croître à mesure

L'homme est de plus en plus exposé à toute une gamme de nouveaux composés chimiques, 6)

entrés dans l'usage pour des raisons médicales ou autres (médicaments, pesticides, additifs alimentaires, produits de beauté, etc.), qui risquent d'avoir des effets nocifs insoupçonnés, en plus des effets utiles que l'on en attend. Ces effets nocifs doivent être aussi étudiés le plus tôt possible pour que l'on puisse peser simultanément les risques et les avantages que comporte l'emploi de ces produits. 7)

que s'intensifiera l'étude de leurs applications à la médecine. 1. 1.1

Dans certains cas, c'est à l'échelle internationale

Recherches épidémiologiques

que l'on peut le mieux déterminer les variations d'incidence et de prévalence des maladies, car les contrastes enregistrés sont alors particulièrement nets. 8) L'étude des facteurs qui provoquent ces différences exige souvent une collaboration inter -pays dans une ou plusieurs régions du monde. 9) Les pays qui présentent les contrastes les plus marqués ne sont pas toujours ceux qui disposent des ressources nécessaires pour en faire l'étude la plus fructueuse.

Parmi les arguments qui militent en faveur d'un programme plus étendu dans ce domaine figurent les suivants : 1) On est loin de connaître complètement les variations d'incidence et de prévalence des maladies dans l'ensemble du monde. 2) Il serait indispensable d'avoir une connaissance

i Voir résolution EB37.R13, et le rapport sur la discussion de ce point au Comité permanent des Questions administratives et financières et au Conseil (Actes off. Org. mond. Santé, 149, chapitre III, par. 39 -53).

1.2 Il est donc évident que l'OMS a un rôle important à jouer dans la recherche épidémiologique. Elle ne saurait limiter ses activités à un seul aspect de la

ANNEXE 10

question, mais doit être prête à entreprendre des études sur un vaste front. Cette conclusion est, d'ailleurs, confirmée par le fait que les maladies n'apparaissent pas toujours indépendamment l'une de l'autre, mais que la distribution de l'une d'elles peut jouer un rôle décisif dans l'apparition d'une autre. Cependant, il est non moins clair que l'OMS n'est pas en mesure de se lancer dans des recherches intensives sur toutes les maladies à la fois et que l'ampleur de ses travaux sera

et utilise toute une gamme de techniques de recherche opérationnelle. 2.4

Techniques modernes de calcul

nécessairement limitée par des considérations pratiques telles que les disponibilités de fonds et de personnel. La recherche épidémiologique doit donc se concentrer sur les domaines où le besoin d'informa-

Les modèles mathématiques envisagés ci- dessus devront être assez complexes et comporter de nombreuses variables pour correspondre à la réalité. 11 faudra donc utiliser des techniques perfectionnées d'analyse numérique pour toutes sortes de recherches mathématiques et statistiques. Dans bien des cas, on

devra recourir aux méthodes de simulation pour

tions plus complètes se fait sentir de façon particulièrement aiguë, soit qu'il s'agisse d'une maladie qui se caractérise par son haut degré de gravité ou de pré valence, soit que l'on ait la possibilité de formuler une nouvelle hypothèse susceptible d'être mise directement à l'épreuve et de donner des résultats féconds directement utiles aux administrations sanitaires. Il s'ensuit aussi que le programme doit être souple et permettre

compléter les enquêtes purement mathématiques. En outre, l'application des méthodes de recherche opérationnelle implique une grande quantité de calculs numériques. 2.5

Analyse de l'information

L'utilisation efficace de très grandes quantités de données numériques et autres renseignements enregistrés, y compris les rapports et comptes rendus écrits dans les langues vernaculaires, exige l'emploi de

à l'OMS de faire porter ses efforts sur de nouveaux problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentent, tout en tirant parti des découvertes, des méthodes et des hypothèses les plus récentes. 2.

nombreuses techniques spéciales de classement, de sélection et d'extraction. Bien entendu, l'extraction des données utiles nécessitera des moyens de calcul très

poussés, mais elle impliquera aussi la mise au point de langages mécaniques d'interrogation et l'emploi des techniques d'analyse de la littérature (analyses documentaires, par exemple). Pour que toutes les formes de données et de rensei-

Recherches dans la science de la communication appliquée aux problèmes de santé

Les domaines essentiels qui, sous cette rubrique, appellent des recherches et des activités spéciales peuvent être classés comme suit: 2.1

gnements soient mises à profit de la façon la plus complète possible, il faudra s'attacher tout particulièrement à l'étude et à l'établissement de nomenclatures et faire adopter les standardisations nécessaires à la fois pour la rédaction des comptes rendus d'observations et pour l'utilisation des calculatrices. 3. 3.1

Mathématiques appliquées Tout un ensemble de problèmes biologiques et épi-

démiologiques, y compris ceux qui se rapportent aux méthodes de surveillance des maladies et de détection des effets fâcheux de certaines substances, exigent le recours à des techniques mathématiques spécialisées. En particulier, il serait nécessaire de mettre au point des modèles mathématiques appropriés pour permettre des évaluations et des études quantitatives plus précises.

Mesures à prendre et objectifs

Un tel programme demande la création d'un

Statistique, biométrie et calcul des probabilités Tout matériel biologique et clinique comporte une vaste marge de variations inhérentes. L'utilisation de formules probabilistes est indispensable pour décrire ces variations. L'étude des données réelles, l'établisse2.2

ment des plans d'enquête, de même que la mise à l'épreuve des hypothèses scientifiques, exigent tous l'application de méthodes complexes de statistique mathématique. 2.3

Recherche opérationnelle

La mise à profit la plus complète possible des recherches théoriques et des connaissances accumulées

groupe cohérent et hautement compétent d'épidémiologistes et de spécialistes des sciences de la communication à l'intérieur de l'Organisation, ce groupe ayant les objectifs suivants: 3.1.1. Etudier l'activité actuelle de l'OMS en matière d'épidémiologie en fonction des besoins mondiaux, dans le dessein d'identifier les domaines où les possibilités pratiques et techniques qui se présentent donnent lieu d'espérer d'importants progrès, notamment par la mise au point de méthodologies permettant de déterminer les zones contrastées que caractérisent des taux d'incidence extrêmes de telle ou telle maladie et d'étudier les raisons de ces contrastes. 3.1.2 Examiner les possibilités apparemment prometteuses qu'offrent les techniques de recherche opérationnelle d'améliorer l'économie et l'efficacité des programmes de santé publique. 3.1.3

pour améliorer à la fois l'administration des programmes de santé publique et le déroulement des activités de l'OMS exigerait que l'Organisation élabore

identifier et à étudier les principaux facteurs qui influent sur l'état de santé de diverses populations dont

Elaborer un programme de recherches visant à

les conditions de vie se modifient rapidement. A cette

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

fin, il faudra mettre au point de nouvelles méthodes permettant de définir, de grouper et d'évaluer quantitativement les répercussions que la dynamique des populations et les changements écologiques exercent sur l'état sanitaire. Mettre au point des mécanismes permettant de suivre constamment l'évolution des structures sanitaires. A cette fin, il faudra instituer des systèmes de 3.1.4

diverses façons, en faisant en sorte que les renseignements recueillis répondent bien aux fins mentionnées ci- dessus et en améliorant la lutte même contre les

maladies transmissibles par la mise en oeuvre de mesures efficaces plus précoces lorsqu'un problème commence à se poser. 4.1.2 Il est essentiel qu'un programme de surveillance s'appuie sur des études théoriques appropriées. Du fait que ces études feront progresser la connaissance des phénomènes en cause, elles se traduiront par une amélioration de la lutte contre certaines maladies épidémiques ou contre des niveaux d'endémicité anormalement élevés. 4.1.3 On peut distinguer ici deux voies d'approche,

surveillance efficaces pour divers groupes de maladies.

Un tel programme faciliterait la réalisation de ce qui, en définitive, constitue l'objectif fondamental de l'OMS: trouver les moyens de rompre des enchaînements qui paraissent actuellement inévitables et empêcher que le développement social et économique n'ait des conséquences fâcheuses sur le plan sanitaire. Quelques -uns de ces objectifs ne pourront évidemment être atteints qu'à longue échéance. Toutefois, on possède déjà certaines techniques qui pourraient être perfectionnées, notamment en vue de leur application aux problèmes sanitaires, et qui accélére3.2

qui, bien que connexes, sont complémentaires l'une de l'autre. La première consiste en l'étude de phénomènes démographiques. Il s'agira, par exemple, d'élucider les effets de seuil, c'est -à -dire la relation entre le

risque d'apparition d'une grande épidémie et la proportion des individus réceptifs au sein de la population. C'est ainsi que l'on s'efforcera de calculer les diverses

raient considérablement les progrès.

En dehors de l'étude entreprise sur les activités épidémiologiques présentes et futures de l'OMS pour déterminer les secteurs qui se prêtent le mieux à des progrès rapides, on accordera la priorité à l'élaboration de programmes de recherches intéressant la surveillance des maladies transmissibles ou la détection 3.3

courbes épidémiques qui résulteraient d'hypothèses différentes concernant la nature du processus épidémique et de vérifier ces courbes par référence aux épidémies effectivement observées. La seconde est la recherche de connaissances théoriques beaucoup plus poussées sur le comportement des épidémies au sein de collectivités qui diffèrent par leur situation géographique et leur structure sociale. 4.1.4 Il faudrait mettre au point des méthodes d'enquêtes par sondage susceptibles d'être appliquées rapidement pour fournir soit les données spéciales qui serviront de dénominateur à l'évaluation des résultats de la surveillance, soit les éléments utilisés à la fois

des réactions fâcheuses aux médicaments. On dressera également un programme en vue d'étudier les répercussions des modifications écologiques sur la santé, en mettant l'accent sur la dynamique des populations

(mouvements migratoires entre les zones rurales et urbaines). Enfin, on se préoccupera d'appliquer les techniques de la recherche opérationnelle aux problèmes de santé. Il est proposé de confier ces divers programmes à une division de la recherche en épidémiologie et dans la science de la communication qui sera rattachée au bureau du Directeur général. Des prévisions de dépenses concernant cette division sont incluses dans le projet de programme et de budget pour 1967 1 et les programmes envisagés sont exposés plus en détail ci3.4

comme dénominateurs et comme numérateurs, par exemple dans les enquêtes sérologiques. De telles méthodes ont été élaborées dans certains pays, mais un sérieux effort sera nécessaire pour les adapter aux conditions extrêmement variées qui règnent dans l'ensemble du monde. 4.1.5 En épidémiologie pure, de très grands progrès ont été accomplis dans des secteurs particuliers, mais

après. 4. 4.1

il existe encore très peu de données permettant de soumettre à des épreuves critiques des modèles épidé-

miologiques de portée universelle. Avant que ces Systèmes de surveillance et de détection Surveillance des maladies transmissibles

considérations théoriques puissent contribuer pratique-

4.1.1

Depuis sa création, l'OMS s'acquitte de diverses

tâches qui intéressent la surveillance des maladies transmissibles. Toutefois, l'expérience a montré que ces activités sont très insuffisantes sous le rapport de leur ampleur, de leur précision et de leur rapidité. La Division des Maladies transmissibles a déjà entrepris un programme destiné à remédier partiellement à ces déficiences et il est évident que la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication pourra contribuer à ce programme de 1 Actes off. Org. mond. Santé, 146, 21.

ment à la prévision et à l'interruption des épidémies, il faudra analyser mathématiquement de plus grandes collections de relevés détaillés. Des opérations de ce genre sont relativement aisées pour les maladies les plus simples qui se transmettent par contact direct d'un sujet infecté à l'autre. Dans des situations plus complexes, comme celle des épidémies à arbovirus, où il faut tenir compte non seulement des vertébrés mais également des vecteurs arthropodes, les formulations mathématiques sont restées jusqu'à présent rudimentaires et devront être considérablement élaborées.

Dans l'intervalle, on pourrait faire progresser plus rapidement la lutte contre ces infections en procédant à une analyse mathématique de certains secteurs de la situation épidémiologique globale.

ANNEXE 10

D'autres aspects biologiques et cliniques du processus morbide demandent aussi à être précisés: temps qui s'écoule entre le moment de l'infection et l'expulsion de matériel infectieux, longueur de la période infectieuse elle -même, variations individuelles de l'infectiosité ou de la sensibilité à la maladie, etc. 4.1.6

trait à sa disposition pendant un certain temps. Cette proposition fait l'objet d'un autre document où l'on examine le caractère de recherche que ce projet aurait 1

à l'origine et où l'on souligne que l'OMS pourrait, à la longue, être en mesure d'intervenir effectivement pour assurer la sécurité d'emploi des médicaments. Au cas où l'OMS entreprendrait cette étude pilote, la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication aurait certainement un rôle à jouer dans les consultations sur les techniques d'épidémiologie, de statistique et de traitement automatique de l'information à appliquer en l'occurrence. Toutefois, quelle que soit la suite qui sera donnée à l'offre du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans

En général, l'emploi de modèles mathématiques pour décrire les épidémies peut devenir à la longue une 4.1.7

source de renseignements de grande valeur pratique pour les autorités de la santé publique, en particulier lorsque les études théoriques sont menées parallèlement aux activités de surveillance et en contact étroit avec celles -ci. Si l'on parvient à mieux comprendre les processus épidémiques, il sera plus facile de prendre des décisions quant à l'utilité respective des diverses mesures: programmes de vaccination, surveillance des suspects, quarantaine, restriction des activités pu-

bliques, etc. En outre, étant donné que des mesures pratiques de ce genre ne peuvent être mises en vigueur que par l'intermédiaire d'organes d'exécution et d'ad-

la Science de la Communication devrait mettre en route des investigations dans ce domaine, tant pour orienter l'évolution des techniques de détection que pour faire progresser la recherche méthodologique. En principe, la détection est considérée comme un élément indispensable de la protection contre les dangers des médicaments, tout comme les expériences pharmaco- dynamiques sur l'animal et les essais cliniques qui précèdent l'utilisation thérapeutique généralisée d'un médicament. Des recherches très importantes sont néanmoins nécessaires pour la mise au point de programmes de détection appropriés, en particulier pour préciser la nature des relevés qui devront 4.2.2

ministration, il est indispensable de faire appel aux techniques spécialisées de la recherche opérationnelle pour obtenir une efficacité maximale.

Une partie importante du programme de surveillance est celle qui a trait à l'étude écologique de certaines maladies. Elle exige la réunion et l'analyse de grandes quantités de renseignements sur les vec4.1.8

teurs et les réservoirs de maladie, ainsi que sur la distribution de l'infection au stade subclinique, sans parler, bien entendu, du stade clinique proprement dit. Une partie de ces renseignements sera recueillie grâce aux banques OMS de référence des sérums, qui faci-

être établis à l'échelon national et international et pour déterminer les procédés de triage et d'analyse applicables à des fichers volumineux. 4.2.3

L'OMS est spécialement bien placée pour faire

literont l'étude de nombreux domaines autres que celui des maladies transmissibles : par exemple, la génétique humaine, la nutrition et diverses maladies non transmissibles. Il est évident que les informations

des comparaisons objectives entre les méthodes de détection des réactions fâcheuses aux médicaments qui, à l'heure actuelle, s'élaborent rapidement dans plusieurs Etats Membres et pour localiser les possibilités de collecte d'informations qui existent dans tel ou tel pays, alors qu'ailleurs l'équipement médical ne permet pas encore de recueillir une documentation valable. Que ce programme pilote puisse devenir avec le temps un système opérationnel permanent est une éventualité qu'il ne faut pas négliger. Cependant, on ne saurait évaluer le temps qu'il faudra pour mettre sur pied un tel système, ni même les chances de le voir fonctionner, sans procéder d'abord à des recherches

qui seront réunies dans le cadre de ce programme intéressent directement l'étude des effets sanitaires des

changements écologiques, laquelle constitue un des principaux objectifs de la Division. Il convient donc d'accorder à ce programme un rang de priorité plus élevé qu'on ne l'a fait dans le passé. 4.1.9 Pour toutes ces raisons, le programme de surveillance exigera la pleine coopération de la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication. En outre, la participation d'experts des techniques biomathématiques et l'emploi d'installations de calcul automatique seront des éléments essentiels au succès de ce programme. Il semble

intensives qui ne seront possibles que lorsque les relevés pourront être étudiés sous des angles très divers.

que seule l'OMS soit en mesure d'assurer à l'échelle voulue toutes les possibilités de recherche et d'application requises pour qu'un tel programme donne des résultats valables. 4.2 4.2.1

Le projet pilote reposerait sur des recherches concertées faites par des centres nationaux installés 4.2.4

dans les quelques Etats Membres où la détection des réactions fâcheuses aux médicaments est déjà ou sera prochainement assurée (éventuellement avec le concours de centres spéciaux créés ailleurs). La Divi-

Détection des réactions fâcheuses aux médicaments

L'OMS devra examiner si elle peut se charger d'une étude pilote sur la détection des réactions fâcheuses aux médicaments, pour laquelle elle bénéficie-

sion de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication pourra apporter son concours à plusieurs égards, notamment en ce qui concerne les tâches suivantes: 1 Voir annexe 11.

rait des installations de traitement de l'information que le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique met-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE 1 1) déterminer la nature des relevés à établir et le degré de validité à exiger des dossiers individuels avant que les relevés nationaux puissent être communiqués avec profit à un centre international ;

12)

soumettre l'ensemble de l'étude pilote à une

évaluation critique continue.

étudier les problèmes de transcription et de

codage que pose l'emmagasinage des données dans le langage et les mécanismes d'une calculatrice; 3) examiner les problèmes scientifiques et administratifs que posent l'accès aux données accumulées et leur extraction; 4) assurer la participation concertée de cliniciens, de spécialistes de la biométrie et d'experts du calcul automatique à la mise au point de programmes de triage des données qui permettront, sur la base du jugement et de l'intuition appliqués par le clinicien à de petites séries de cas, de soumettre à des calculatrices l'examen systématique de séries beaucoup plus vastes; 5) examiner du point de vue épidémiologique et statistique, quel genre de déductions peuvent être tirées des diverses catégories d'enregistrement, ceci

II y aurait aussi lieu d'étudier, le cas échéant, des sujets moins directement liés au travail courant de détection. C'est ainsi que l'on examinerait, par 4.2.5

exemple: 1) les mérites respectifs des méthodes appliquées dans plusieurs pays pour signaler les effets de certains médicaments; 2) les différences dans la répartition géographique des réactions fâcheuses; 3) la terminologie utilisée dans les relevés et rapports; 4) la possibilité de développer le système de mises en garde précoces; 5) les corrélations entre les réactions fâcheuses et la composition chimique des médicaments; 6) les divers systèmes de relevés et la concordance

des données.

afin de mettre au point des méthodes opérationnelles pour la notification précoce des dangers, pour l'obtention de données supplémentaires ou pour une exploration plus intense des données existantes, pour la découverte de nouvelles orientations des recherches

Comme il est expliqué ailleurs,' le centre de détection des réactions fâcheuses aux médicaments, 4.2.6

s'il

était institué, de même que la Division de la

Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la

chimiothérapeutiques et pour telles autres opérations qui pourront découler, de temps à autre, du fonctionnement d'un système international de détection ; 6)

Communication dont la création est proposée, ne feraient que compléter les mesures prises à l'échelon national, sans aucunement les remplacer; ces deux organismes n'affecteraient en rien les responsabilités

qui incombent aux autorités nationales en ce qui

examiner, sous l'angle épidémiologique et sta-

tistique, l'opportunité d'un système régulier de mises en garde adressées par un centre international

concerne l'interprétation de leurs propres données ou le choix des mesures à prendre.

OMS de détection aux autorités sanitaires nationales et préciser la nature des informations à notifier; 7) mettre au point des programmes de calcul auto-

Telles qu'elles ont été définies ci- dessus, les fonctions de la Division de la Recherche en Epidé4.2.7

matique très souples, permettant d'interroger les dossiers de données sur n'importe quel sujet d'intérêt immédiat; 8) examiner de quelle façon les installations de calcul automatique peuvent aider à dépouiller la

miologie et dans la Science de la Communication sont capitales pour l'exécution des recherches qui doivent être entreprises sur la détection des réactions fâcheuses aux médicaments si l'OMS doit donner suite aux réso-

littérature pour y trouver les renseignements voulus; 9) procéder, dans le cadre des études précédentes, à une analyse critique permanente de tous les systèmes nationaux de détection en vue d'orienter leur

lutions WHA17.39 et WHA18.42.2 Elles présenteraient un intérêt direct pour le programme de cette division en matière de recherches méthodologiques. En outre, l'expérience qu'apporteraient ces activités, voire les observations nouvelles et spécifiques auxquelles elles donneraient lieu, rendraient de grands ser-

développement dans le sens le mieux adapté aux besoins de chaque pays et aux nécessités de l'action internationale; 10) entreprendre des recherches opérationnelles sur les mérites comparés de certains modèles de fiches ou rapports, sur la valeur respective des relevés hospitaliers et des relevés des praticiens

vices dans l'éventualité - extrêmement probable où l'OMS serait un jour appelée à participer, à titre consultatif ou actif, à d'autres activités de détection (par exemple pour la détection des effets fâcheux des pesticides ou d'autres agents de pollution du milieu). 5. 5.1

Dynamique des populations et mouvements migratoires des zones rurales vers les zones urbaines

privés, sur diverses méthodes de surveillance, etc.; 11) étudier le recours à des chiffres pour suivre la production, la distribution et la vente des médicaments, etc., de manière à pouvoir plus facilement

Un des changements écologiques les plus rapides

et les plus spectaculaires dont le monde est aujourd'hui le théâtre et qui influe sur les conditions de vie de millions de personnes est le phénomène de l'exode ' Voir annexe 11. 2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., pp. 20 -21.

évaluer le nombre de personnes exposées à des risques;

ANNEXE 10

accéléré des populations rurales vers les villes. Ce processus pose des problèmes de santé extrêmement divers et entraîne de nombreuses modifications dans la struc-

des spécialistes de l'épidémiologie médicale, de la sociologie, de l'anthropologie et peut -être aussi d'autres

ture de la morbidité. Pourtant, on connaît assez peu les facteurs qui, intervenant dans le milieu biologique, physique, chimique et social, influencent le plus profondément les conditions médico- sanitaires, et l'on est plutôt mal renseigné sur les mécanismes qui régissent l'action de ces facteurs. Lorsque les facteurs les plus importants pourront être identifiés, on parviendra peut -être à les modifier de façon à éviter ou à atténuer

branches de la médecine et des sciences du comportement. Elle devra pouvoir faire appel au concours de spécialistes des mathématiques, de la statistique, de la démographie et des techniques modernes de calcul. automatique appliqué à la science de la communication.

leurs répercussions indésirables pour la santé des populations. 5.2

Dans les débuts, les spécialistes scientifiques devront concentrer leur attention sur les questions de méthodologie, s'efforçant d'harmoniser les méthodes des diverses disciplines pour les adapter au but 5.6

La rapidité avec laquelle ces changements se

commun. Les paramètres dont la mesure semblera opportune et possible devront être identifiés au regard

produisent et le fait qu'on les observe dans des situations très différentes montrent qu'il y a place pour des études comparatives dont les résultats seraient utilisables plus tôt que ce n'était le cas antérieurement. Pour les mêmes raisons, jamais l'occasion n'a été aussi favorable pour étudier les problèmes liés à la dynamique des populations, problèmes dont on connaît l'importance capitale dans le monde d'aujourd'hui. Par dynamique des populations il faut entendre non seulement la croissance démographique globale, 5.3

des hypothèses à vérifier. Il faudra mettre au point des procédures normalisées pour les études sur le terrain, travail qui devra être exécuté en collaboration

avec les responsables des opérations pratiques. On prévoit de mener ces activités par l'entremise d'un réseau de centres épidémiologiques régionaux ou nationaux qui seraient soigneusement choisis compte tenu de leurs intérêts et compétences scientifiques, des

mais aussi la croissance « locale » qui résulte des mouvements migratoires, en particulier de l'exode vers les villes. Il s'agit là, peut -on dire, d'une forme aiguë de croissance démographique, qui évolue beaucoup plus

rapidement que l'accroissement global et qui permet d'étudier l'influence de nombreux facteurs sur l'évolution démographique, par exemple celle qu'exercent la surpopulation et d'autres changements de milieu, social et physique, sur la fertilité et la fécondité. Le Comité consultatif de la Recherche médicale a déjà souligné que de telles études pourraient aboutir à des méthodes d'évaluation et de prévision des mouvements démographiques qui seraient notamment applicables aux milieux urbains dont la connaissance est particu-

possibilités de recherche offertes par la région et de la nature et de la qualité des informations déjà disponibles. Les études seraient tout d'abord limitées à deux ou trois régions présentant des caractères très différents et situées dans des pays en voie de développement; on y ajouterait peut -être une ou deux études exécutées dans des pays plus développés afin de réunir un éventail de situations très diverses parmi lesquelles certaines différences significatives apparaîtraient plus nettement. 5.7

Lorsqu'on développera ce programme, il faudra

consacrer beaucoup d'attention aux recherches sur l'urbanisation -y compris ses aspects sociologiques qui sont en cours ou à l'état de projet dans divers pays. Il semble néanmoins que la plupart de ces pays ne se préoccupent guère, voire pas du tout, des aspects

lièrement urgente. Ces études devraient être multidisciplinaires et réunir la participation d'épidémiologistes, de sociologues, d'anthropologues et de divers autres spécialistes.

sanitaires. Le programme de recherche dont il est question ici pourra donc servir à introduire la composante sanitaire dans ces plans nationaux, ce qui augmentera beaucoup leur valeur. 6. 6.1

Initialement, c'est sur cette partie du programme que la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication fera porter le plus gros de ses effrots. Toutefois, comme les changements qui affectent la structure de la morbidité agissent de diverses façons sur l'accroissement démographique, il faudra également rassembler des renseignements sur ces modifications et sur l'évolution des facteurs de milieu auxquels la population est exposée. De cette manière, on commencera à accumuler des informa5.4

Recherche opérationnelle

tions qui, par la suite, permettront de formuler des hypothèses sur les mécanismes qui président aux changements d'ordre sanitaire. A leur tour, ces hypothèses

A mesure que les besoins médicaux s'intensifient et que l'on développe les programmes de médecine et de santé publique destinés à les satisfaire, il s'élabore un ensemble de connaissances et de techniques, connues sous le nom de « recherche opérationnelle », dont le but est d'aider l'administrateur de la santé publique à prendre des décisions bien fondées. Il existe deux grandes catégories de décisions que l'administrateur

de la santé publique est souvent appelé à prendre. Les questions se posent de la façon suivante: 1)

pourront être le point de départ de programmes de recherche spécifiquement conçus.

Comment faut -il apprécier le degré de nécessité

Pour développer ce programme, la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication devra compter parmi son personnel 5.5

et l'utilité relative de plusieurs programmes entre lesquels un choix s'impose en raison de limitations dans les crédits, l'équipement matériel et les disponibilités en personnel qualifié ?

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

2) Comment les ressources disponibles pourront elles être réparties et utilisées avec le maximum de profit une fois qu'un ordre de priorité aura été fixé?

calculer la dépense minimale à investir dans un stock de médicaments ou de fournitures médicales

constitué pour l'usage courant ou pour les cas d'urgence. e)

Ces deux problèmes ont été intensément étudiés. La recherche opérationnelle a permis d'apporter des 'solutions généralement acceptables dans certains domaines: planification économique, gestion des entreprises, développement industriel et stratégie militaire.

Les techniques de « calcul des temps opti-

maux» (souvent désignées par le sigle PERT) pourraient faciliter à l'administrateur la planification du développement harmonieux et efficace des services de santé publique et de leurs soutiens opérationnels. d) Les

Bien que des questions de cette nature se posent constamment en administration de la santé publique, 6.2

informations obtenues par rétroaction

les

applications de la recherche opérationnelle

la santé publique sont restées très fragmentaires.

à partir des programmes existants de santé publique, si on les analyse au moyen de la (feed -back)

Jusqu'ici, elles ont porté principalement sur l'automation de la gestion et de la comptabilité dans les hôpitaux, sur certaines questions de santé publique qui présentent un caractère presque exclusivement économique, sur l'emplacement optimum à choisir pour l'installation de centres médicaux et, enfin, sur quelques projets spécifiques tels que la préparation d'un programme antituberculeux à grande échelle mené par l'OMS. Le retard dans l'application de la recherche opérationnelle à la santé publique s'explique

« théorie du contrôle de Pontryagin » et conformé-

ment à la « théorie de la programmation dynamique » de Bellman, pourraient fournir une évaluation quantitative des incidences de tel programme sur la situation sanitaire et, par conséquent, faciliter le maintien de l'équilibre entre le programme et les besoins réels.

par le fait que ce procédé moderne d'administration n'est entré dans le domaine public qu'au cours des deux dernières décennies. Appliqué initialement à la logistique militaire, il a ensuite été étendu aux problèmes industriels connexes, puis à la planification économique générale et à la gestion des entreprises pour, enfin, gagner le domaine de la santé publique. Ses progrès ont été facilités par le développement parallèle des calculatrices électroniques.

Non seulement on aura à appliquer directement les connaissances et les techniques existantes de la recherche opérationelle, mais il faudra élaborer de nouveaux instruments théoriques pour répondre aux besoins spéciaux de la recherche biomédicale et de l'étude des problèmes de santé publique. Ainsi, pour appliquer la théorie de l'inventaire aux banques du sang, on devra tenir compte de la nature périssable 6.5

et de la durée de vie limitée des hématies humaines. 6.6.

En bref, la recherche opérationnelle aide l'administrateur à prendre des décisions en lui fournissant, par référence à des critères de sélection spécifiquement mesurables, une analyse exacte des conséquences 6.3

A mesure que des solutions valables se dégage-

ront de l'application de la recherche opérationnelle dans des secteurs limités de l'administration de la santé publique, on se rendra de mieux en mieux compte

et des coûts des diverses solutions possibles. Pour prendre une décision finale, l'administrateur responsable tient compte des résultats de la recherche opérationnelle, de l'opinion d'autres experts et des éléments impondérables qui peuvent entrer en jeu. 6.4 L'aide que les données dont on dispose déjà sur la recherche opérationnelle pourront apporter à

de l'utilité de cette méthode chaque fois que l'on est appelé à prendre de grandes décisions sur l'orientation

l'administrateur de la santé publique est illustrée par les exemples suivants:

future des programmes. Par ailleurs, étant donné la demande croissante de services de santé publique et les dépenses de plus en plus élevées qui en résultent, il est certain qu'à la longue les décisions en cette matière devront être fondées sur des bases plus systématiques que l'intuition appliquée à tel cas d'espèce ou le jeu de facteurs externes parfois contradictoires. La Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication s'efforcera tout particulièrement d'étendre les applications de la recherche opérationnelle aux problèmes de santé publique en vue de donner à l'administrateur de la santé publique les éléments quantitatifs qui lui permettront de choisir en connaissance de cause les plans les plus appropriés à telle situation. 6.7

La théorie de l'écoulement du transport pourra servir à calculer au mieux la répartition, l'emplacement et les itinéraires des équipes qui participeront aux enquêtes de masse ou aux opérations de lutte contre les maladies. a)

La solution mathématique du «problème de l'inventaire permanent des stocks » peut servir à b)

ANNEXE 11

Annexe 11 SYSTÈME INTERNATIONAL DE DÉTECTION DES RÉACTIONS FÂCHEUSES AUX MÉDICAMENTS 1 1. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB37/12 - 3 déc. 1965]

Introduction

Donnant suite aux résolutions WHA18.42 et WHA18.43 2 qui traitent de questions intéressant la détection internationale des réactions fâcheuses aux médicaments, le Directeur général a pris des disposi-

Il arrive parfois que les risques n'apparaissent dans toute leur ampleur qu'à l'usage clinique général. Par exemple, divers facteurs, tels que les différences de métabolisme entre les espèces, peuvent fausser les conclusions de l'expérimentation animale. Les essais cliniques contrôlés, même de grande envergure, ne font pas nécessairement apparaître les effets fâcheux graves lorsque ceux -ci sont

tions pour que certains membres du Secrétariat et certains consultants puissent se rendre dans divers pays qui se préoccupent, à des degrés divers, de la détection sur le plan national des réactions fâcheuses aux médicaments (Danemark, Etats -Unis d'Amérique, France, Pays -Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et Suède). L'étude de ce problème a été poursuivie ultérieurement par le Secrétariat qui, avec l'assistance d'experts,2 a mis au point des propositions détaillées concernant les mesures que pourrait prendre l'OMS. 1.

exceptionnels ou que les groupes choisis pour les essais diffèrent sensiblement de la population générale par l'âge, le sexe, la race ou d'autres particularités (grossesse, absorption antérieure du médicament, etc.). En outre, entre les expériences sur l'animal et les premiers essais cliniques, puis entre ces essais et la commercialisation du produit, des modi-

fications peuvent intervenir: changement dans les spécifications ou les méthodes de fabrication, adoption d'autres excipients, présence d'impuretés, etc. Un système organisé de détection et d'identification

Historique

1.1

Dans sa resolution WHA18.42, la Dix -Huitième

Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général « de continuer à étudier les moyens qu'exigerait un programme international ayant pour objet le rassemblement, l'analyse et la distribution aux Etats Membres de renseignements sur les réactions fâcheuses

représente le seul moyen d'aboutir à un jugement objectif sur les dangers que comporte un médicament après sa mise en vente. 1.3 En second lieu, la mise au point d'un programme international judicieux pour la détection des réactions

fâcheuses aux médicaments présentera une grande importance méthodologique, parce que la surveillance à exercer dans d'autres domaines de la santé publique,

aux médicaments ». La nature et le fonctionnement d'un tel système ont déjà fait l'objet d'un exposé de la part d'un groupe scientifique pour la détection et l'identification des réactions secondaires fâcheuses aux

notamment dans celui des maladies transmissibles, posera des problèmes logiques similaires. Une réunion de conseillers scientifiques consacrée aux travaux relevant de la science de la communica-

médicaments, qui s'est réuni en novembre 1964 4 et dont le rapport a été communiqué à tous les Etats Membres, à tous les Membres associés et aux membres du Conseil exécutif s 1.2

tion s'est exprimée comme suit à propos de cette détection (monitoring) qui, dans le rapport de cette réunion, a été parfois appelée « repérage et surveillance »:

de la recommandation qui a été formulée. Tout

Deux considérations importantes sont à la base

L'expression... est commode pour désigner les nombreux processus, très différents par leur méthode

d'abord, il est évident que l'évolution récente de la chimiothérapie, dont l'étendue et la complexité ne cessent d'augmenter à un rythme rapide, crée un sérieux danger: celui de provoquer des maladies imputables aux médicaments eux -mêmes. Comme le déclarait le groupe scientifique en novembre 1964: 1 Voir résolution EB37.R14, et le rapport sur la discussion de ce point au Conseil (Actes off. Org. mond. Santé, 149, chapitre III, par. 58 -67). 2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., pp. 21 et 121. 2 Voir liste dans l'appendice à la présente annexe (p. 72). 4 Groupe scientifique pour la détection et l'identification des réactions secondaires fâcheuses aux médicaments, Genève, 23-

et leur objectif, par lesquels on essaie, en suivant systématiquement les voies tracées par des enchaînements probables de cause à effet au sein d'une population donnée, d'aboutir à des conclusions valables, lorsque les circonstances empêchent de procéder à des expériences convenablement organisées (avec traitement différentiel des groupes intéressés) et obligent à se fonder uniquement sur l'observation.6

28 novembre 1964, Rapport du Directeur général (document polycopié, PA /8.65). 5 Lettre -circulaire CL.25.1965 du 13 septembre 1965.

Après avoir fait remarquer que les préparations pharmaceutiques sont un exemple particulièrement caractéristique et formulé certains commentaires sur le problème de la détection des réactions fâcheuses 6 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 91.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

aux médicaments, les conseillers ont poursuivi en ces termes:

Des techniques de repérage et de surveillance analogues seront nécessaires pour faire apparaître les effets éventuels - génétiques et somatiques des contaminants du milieu (pesticides, gaz d'échap-

pement, déchets industriels, éléments radioactifs), des agents infectieux (par exemple les virus), et de substances nocives encore inconnues.' 1.4 La résolution WHA18.42 et la citation qui pré-

cède doivent être interprétées à la lumière d'une autre résolution de la même Assemblée (résolution WHA18.43) qui déclare:

fâcheuses importantes et susceptibles d'être très fréquentes et largement répandues. Aucune des mesures mentionnées ci- dessus ne pourra cependant empêcher l'introduction sur le marché et dans la pratique thérapeutique d'un médicament produisant des réactions fâcheuses insoupçonnées soit dans une faible proportion (de l'ordre de 0,1 %) de la population traitée, soit dans une fraction nettement plus importante (jusqu'à 5 %) d'une population qui n'était pas suffisamment représentée ou précisément identifiée dans les essais cliniques (diabétiques, mineurs, personnes du groupe sanguin B, etc.). Comme indiqué dans le texte cité au paragraphe 1.2, la détection des réactions se pro-

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

duisant dans l'usage courant des médicaments est nécessaire à la fois pour mieux protéger la santé publique et pour faire avancer la recherche. Seul un système de détection permettra de compléter l'expérience que les médecins et les hôpitaux acquièrent progressivement au sujet d'une nouvelle préparation pharmaceutique par la compilation et l'évaluation systématique des données. Sans doute ce système ne pourra -t -il que rarement mettre en évidence, à lui seul, un lien de cause à effet. Son rôle sera plutôt de fournir un ensemble systématique de 2.2

Estimant qu'il convient de s'occuper sans retard des questions que posent la lutte contre les maladies transmissibles, la détection des réactions fâcheuses aux médicaments et les contaminants du milieu, PRIE le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour développer les activités et services de recherche de l'OMS qui intéressent l'épidémiologie et l'application des sciences de la communication, ainsi que le système des centres de référence, en vue d'étendre l'action de l'OMS dans le domaine de la recherche sanitaire; On trouvera dans le présent document l'exposé succinct d'une proposition concernant l'étude des principes sur lesquels doivent reposer la détection, l'exécution de 2.

renseignements sur l'expérience acquise dans la collectivité en matière de chimiothérapie et d'alerter le personnel médical aussitôt que possible lorsqu'on soup-

çonnera telle ou telle préparation d'être dangereuse pour la santé. Les résultats obtenus pourront servir à la fois à orienter les recherches de pharmacologie et de thérapeutique, et à prendre d'urgence, si besoin est, les mesures qu'exigera la protection de la santé publique. 2.3 Selon toute vraisemblance, la détection des réactions fâcheuses aux médicaments sera surtout efficace pour les réactions qui se manifestent quelques jours ou

projets de recherche et la possibilité d'organiser un système mondial de détection des réactions fâcheuses aux médicaments si les recherches et les essais pilotes démontrent qu'une telle entreprise serait réalisable et utile. Les raisons qui militent en faveur d'un tel sys-

tème, les conditions à remplir et la mise en route d'un grand projet sont discutées ci- après. 2. 2.1

Nécessité d'un système de détection des réactions fâcheuses aux médicaments Théoriquement, si l'on connaissait mieux le méta-

bolisme des substances thérapeutiques et si l'on procédait à des études toxicologiques approfondies sur chacune d'elles au moment de sa mise au point, on pourrait prévenir de grandes catastrophes résultant de réactions fâcheuses consécutives à l'administration de médicaments, encore qu'il faille souligner que les précautions prises en l'occurrence devraient être complétées et renforcées par un contrôle strict de la qualité au stade de la production et par un contrôle non moins strict des conditions d'administration. Tous les médicaments nouveaux devraient faire l'objet d'essais cliniques judicieux qui, bien qu'essentiellement destinés à mettre en évidence l'efficacité de ces préparations, soient aussi conçus de telle sorte que l'on puisse se

quelques semaines après la première prise. Les réactions tardives, comme l'apparition d'une tumeur au bout de dix ans, ne seront que rarement dépistées. La tératogénèse et les autres effets nocifs produits sur un foetus par un médicament administré pendant la grossesse devraient en revanche pouvoir être décelés s'ils apparaissent au début de la vie de l'enfant, car on peut alors suivre facilement le cas. Au contraire, les conséquences génétiques d'une médication, c'est -à -dire celles qui seraient du même ordre que les effets d'une irradiation, exigeront des méthodes d'investigation très différentes. 2.4

Le système de détection aurait pour premier

objectif de permettre aux autorités de mettre en garde le plus tôt possible contre la possibilité de réactions graves, en particulier les réactions peu fréquentes et jusque -là insoupçonnées, afin que l'on puisse organiser sans retard la protection de la collectivité. Il fournirait également quantité de données précieuses pour orienter les recherches sur le mode d'action des médicaments. En outre, les plus sûrs des renseignements obtenus par

rendre compte des risques éventuels de réactions 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 92.

un système bien conçu de détection offriront à la science médicale des éléments quantitatifs propres à faciliter, pour chaque préparation, la comparaison entre le risque couru et l'avantage thérapeutique.

ANNEXE 11

2.5

Il conviendra de prêter une attention particu-

lière aux données sur les réactions mineures qui repré-

médico- sanitaires nationaux. D'autres pays s'emploient à mettre sur pied des services de ce genre et il ne fait

sentent pour le malade un inconvénient plutôt qu'un danger. D'une part, étant plus fréquentes, ces réactions peuvent être le signe de dangers plus graves qui pourraient apparaître dans d'autres conditions d'adminis-

pas de doute que d'ici un an ou deux de nouveaux Etats auront suivi leur exemple. Ce sont les pays techniquement les mieux équipés qui ont fait jusqu'ici le

tration ou dans un tableau pathologique différent. D'autre part, leur nature même peut donner lieu à des notifications erronées ou trompeuses, ce qui ajoute à la difficulté d'une interprétation correcte. 2.6

plus de progrès dans ce domaine. Mais il peut très bien exister, dans des pays qui ne sont pas en mesure de mettre en place un système de détection à l'échelle nationale, des hôpitaux, des groupes d'hôpitaux, des services médicaux industriels ou d'autres organismes qui seraient prêts à entreprendre une action dans ce sens. 4.2

On aurait tort de penser que la détection, au sens

où elle est entendue ici, vise à remplacer les autres moyens employés pour protéger la population et faire progresser la médecine; ce n'est pas parce qu'on l'instituerait qu'il faudrait pour autant relâcher les efforts déployés en vue de contrôler rigoureusement les substances thérapeutiques, d'étudier expérimentalement les mécanismes causals ou de faire des recherches fondamentales sur les processus métaboliques et physiologiques. 3. 3.1

Il semble donc naturel de conclure qu'un sys-

tème international de détection des réactions fâcheuses

aux médicaments est réalisable et apporterait une contribution utile à la médecine dans le monde, mais seule l'expérience permettra d'en juger avec certitude. I1 ressort d'une étude préliminaire des conditions auxquelles devrait satisfaire le programme proposé qu'une vaste action internationale de détection ne pourra pas être organisée avant que ne soient résolus toute une série de problèmes. Le groupe scientifique réuni en

Système international de détection

Comme dans le cas de la surveillance des maladies transmissibles, il y aurait de grands avantages à

novembre 1964, dont il a été question plus haut, a formulé des propositions en vue d'un tel programme, mais il apparaît nettement, à la lecture de son rapport et d'autres documents, que des recherches intensives sont indispensables avant que l'on puisse mettre définitivement au point un système fonctionnant de façon satisfaisante. Certains des problèmes qui se posent ne présentent pas de difficultés intrinsèques, surtout si l'on peut appliquer les techniques modernes de traitement de l'information. D'autres, se rattachant à l'épidémiologie et à la statistique, exigeront davantage de réflexion: types de données pouvant être utilement communiquées à un service international de détection sans risquer des malentendus qui seraient inexistants ou évitables sur le plan national; mode de traitement et d'analyse des données émanant de sources diverses;

coordonner sur le plan international des systèmes nationaux de détection qui fonctionnent bien. La centralisation internationale des données contribuerait de diverses façons à la sécurité des traitements chimiothérapiques. De toute évidence, on atteindra plus tôt

le seuil à partir duquel un avertissement doit être lancé si l'on peut analyser en même temps des faits provenant de nombreux pays au sujet d'un même médicament; on disposera aussi d'un ensemble plus vaste de données à examiner ou susceptibles d'orienter de nouvelles recherches. En particulier, tout pays où

l'on utilise relativement peu un médicament donné peut tirer un profit considérable des renseignements sur les réactions fâcheuses enregistrées ailleurs. La diversité des conditions génétiques, climatiques, socioéconomiques et autres dans lesquelles les réactions se seront manifestées représente un avantage supplémen-

problèmes de logique soulevés par la nécessité de trouver, pour une calculatrice travaillant sur un grand nombre d'éléments d'information, un équivalent à la perspicacité clinique d'un médecin examinant un petit nombre de cas; méthodes à suivre pour tirer les conclusions les plus justes possibles de données inévitablement hétérogènes, qu'il s'agisse de la nature des renseignements ou de leur degré d'exactitude, etc. Ces recherches sont, dans une grande mesure, d'une nature telle qu'elles ne peuvent être menées qu'à l'occasion de projets pilotes.

taire. La base des avertissements ou suggestions de recherches sera d'autant plus solide et l'on verra mieux quelles modifications les conditions du milieu peuvent

apporter à la nature des réactions fâcheuses; par exemple, les données actuellement disponibles semblent

indiquer que les réactions à certaines catégories de médicaments pourraient différer selon que la population est, ou non, normalement exposée à une intense lumière solaire. 4. 4.1

Mise en service d'un système international de détection et recherches préalables

L'expérience et les compétences spéciales qui s'acquièrent actuellement dans certains pays pourront très bien être utilisées en coordination dans le cadre 4.3

d'un projet pilote de recherche qui présentera un intérêt inestimable pour les études ultérieures et qui pourra devenir l'embryon d'un système mondial de détection des réactions fâcheuses aux médicaments. Plusieurs pays techniquement développés pourraient participer à cette entreprise. Il ne fait pas de doute qu'un tel projet fera progresser l'étude de la question; qui plus est, s'il aboutit à la création d'un système mondial, les consommateurs de produits pharmaceu-

Plusieurs Etats Membres de l'Organisation ont déjà institué un système national de détection des réactions fâcheuses aux médicaments. On n'a pas encore beaucoup d'expérience en la matière et l'on peut s'attendre à voir les systèmes actuels s'améliorer sensiblement, mais on commence à se rendre compte qu'ils ont un rôle précieux à jouer dans les services

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

tiques, les services de santé et les producteurs de nouvelles substances thérapeutiques de tous les pays n'auront que des avantages à en retirer. Au début, l'accent sera mis surtout sur la recherche et les études méthodologiques, mais l'expérience du fonctionnement du système sera capitale pour son développement ultérieur.

l'extension du domaine couvert par les opérations de détection dans un pays donné ou l'adhésion de nouveaux Etats au système international.

On verra avec le temps si le dispositif mis à l'essai, tout en acquerrant de plus en plus de valeur comme modèle pour des études plus poussées, pourra également devenir un élément reconnu des services de santé mondiaux. 5. 5.1

En outre, il est recommandé que l'OMS, par l'intermédiaire de son personnel (notamment celui de la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication 1) et de ses consultants, suive continuellement le développement des activités, de manière à étudier du point de vue méthodologique le fonctionnement d'un système qui devrait 5.4

pouvoir être adapté au contrôle de divers types de contaminants du milieu 6. 6.1

Rapports entre un système de détection et les autres propositions faites à l'OMS au sujet de la recherche

Structure

Dans sa résolution WHA18.43, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a exprimé l'avis que l'OMS devrait encourager la collaboration internationale dans le domaine des études et services épidémio-

Le groupe scientifique réuni en 1964 a envisagé une structure comprenant trois éléments: 1)

centre OMS de détection des réactions

logiques qui ne sont pas encore suffisamment développés. Un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments ne représenterait pas seulement, en lui -même, un effort dans ce sens; il serait aussi un modèle méritant de faire l'objet d'une

fâcheuses aux médicaments; 2) des centres nationaux; 3) des centres spéciaux.

étude méthodologique approfondie de la part de la Division de la, Recherche en Epidémiologie et dans la

Science de la Communication dont la création a été proposée; il permettrait de dégager, au sujet du fonctionnement d'un système de détection, des principes généraux applicables également dans d'autres domaines, comme ceux qui ont été mentionnés au paragraphe 1.3.

Le centre OMS serait chargé de faciliter le rassemblement des données en vue de leur évaluation clinique et statistique, d'établir les communications nécessaires entre les services participant au projet et (directement ou par l'intermédiaire d'autres organes) 6.2

d'assurer tous les rapports voulus avec les administrations sanitaires nationales. Il va sans dire que ce centre utiliserait un système moderne de traitement de l'in-

Aussi est -il recommandé que les Etats Membres qui disposent déjà, ou disposeront bientôt, d'un sys5.2

formation pour conserver, retrouver et analyser les données qui s'accumuleront. Les centres nationaux seraient le plus souvent (mais pas nécessairement) des organismes gouvernementaux ou para- étatiques chargés de veiller à la sécurité des traitements chimiothéra-

tème national de détection des réactions fâcheuses aux médicaments soient invités à participer à l'exécution

d'un projet en la matière. Au début, pendant peut être deux à trois ans, il s'agirait essentiellement d'activités de recherche. Au cours de cette période, on s'at-

piques dans un ou plusieurs Etats Membres. Il ne devrait pas y avoir plus d'un centre par pays et chaque centre national devrait être d'un niveau élevé de compétence scientifique et d'efficacité. Dans les pays oit il

tacherait surtout à étudier et à mettre au point les méthodes à appliquer, ainsi qu'à organiser la collaboration scientifique entre les divers Etats Membres qui pourraient prendre part à ces travaux. Certes, la diffusion de faits bien établis qui attesteraient l'existence d'un danger justifiant une « mise en garde immé-

n'y aurait pas de centre national, un hôpital ou tout autre établissement médical capable d'apporter la col-

diate » contre l'emploi d'un médicament pourrait être laissée à la discrétion du Directeur général, mais

laboration nécessaire pourrait être désigné comme centre spécial; les centres spéciaux pourraient jouer un rôle très utile en fournissant des données enregistrées dans des conditions différentes de celles des Etats Membres possédant un centre national. 7. 7.1

il ne serait ni possible ni souhaitable d'organiser la communication systématique des informations à l'ex-

Aperçu sur le fonctionnement du centre OMS

térieur du cercle de collaborateurs participant au projet. 5.3

Cependant, cette étape devrait être conçue de

manière que l'on puisse entrer, le moment venu, dans une phase opérationnelle, si l'expérience s'avérait concluante; un service mondial de détection deviendrait alors un des éléments reconnus de l'ensemble des mesures destinées à protéger la santé publique, étant bien entendu que le système devrait être constamment

perfectionné. Ainsi, il conviendrait de soumettre à des experts tous les problèmes liés au développement

Il n'est pas question d'examiner ici en détail la composition du personnel du centre OMS, mais il va de soi que ce centre devrait comprendre des cliniciens, des spécialistes de la biométrie et des scientifiques connaissant bien le traitement de l'information, tout ce personnel travaillant en étroite collaboration. Il ne faut envisager l'activité du centre ni comme un travail d'évaluation purement médicale de cas individuels ni comme un exercice de traitement de l'information sans lien avec l'expérience clinique. 1 Voir annexe 10.

des activités, par exemple ceux que soulèveraient

ANNEXE 11

7.2 Chaque centre national concevra et organisera lui -même le système selon lequel les médecins, les

hôpitaux et les autres services scientifiques et médicaux

lui signaleront les divers cas où l'on soupçonne une réaction fâcheuse à un médicament. La communication des faits se fera suivant les principes recommandés

l'exception peut -être des rares situations où un avertissement urgent s'impose, comme dans le cas de la thalidomide, les communications du centre OMS ne feront jamais que compléter les renseignements que posséderont les autorités nationales, auxquelles il incombera de prendre les mesures voulues, et cela aussi bien dans la phase de recherche que par la suite.

dans le rapport du groupe scientifique OMS réuni en novembre 1964. C'est le centre national qui décidera du contenu et de la forme des rapports, compte tenu des conditions locales, mais aussi, bien sûr, des conclu-

sions se dégageant des discussions internationales et des nécessités d'une certaine normalisation. Le centre national formulera et appliquera ses propres normes pour le rassemblement des données, en ne perdant pas de vue que la fiabilité des résultats du travail de détection international ne pourra jamais être supérieure à celle des données nationales qui serviront de base. Un groupe d'experts devra définir les catégories de renseignements que les centres nationaux seront appelés à transmettre au centre OMS. Au stade des recherches, il serait souhaitable de couvrir une vaste gamme de réactions et de types de données, sans préjuger l'intérêt qu'il pourrait y avoir ultérieurement - dans une phase opérationnelle - à se limiter à un éventail plus restreint. La proposition, faite par le groupe scientifique réuni en novembre 1964, de dis7.3

Au début, lorsqu'on s'intéressera surtout à l'étude des méthodes et des formules opérationnelles les plus efficaces, les communications se feront entre le centre OMS et les autres centres, en rapport avec la transmission des éléments d'information. Il est essentiel que les idées puissent s'échanger librement (tant entre les participants qu'entre ceux -ci et d'autres spécialistes) par les voies scientifiques normales et que les conclusions méthodologiques soient publiées. Au cours de la phase de recherche, on ne publiera donc ni communications ni rapports officiels, sauf s'il se présente une situation spéciale justifiant une intervention d'urgence du Directeur général. 7.6 7.7 Le cipales : a)

centre OMS exercera quatre fonctions prin-

Analyse. Les données accumulées feront l'objet d'une analyse continue confiée aux calculatrices et

tinguer entre les « rapports préliminaires » et les « rap-

destinée à dégager les tendances dans le temps, ainsi qu'à établir des classifications selon le centre et selon les caractéristiques du malade, de la maladie et du traitement. Les programmes des calculatrices

ports contrôlés » soumis par les centres nationaux demande à être examinée et il y aura lieu d'adopter une définition plus précise ou d'établir une autre distinction entre données convenant et données ne convenant pas pour l'usage international.

C'est le centre OMS qui s'occupera du traitement des données. L'information qui lui sera transmise par les centres nationaux et spéciaux ne sera pas codée ou préparée par le centre expéditeur; la traduction normalisée dans le langage de la calculatrice 7.4

devront être fréquemment modifiés et développés, compte tenu de l'expérience acquise. L'objectif visé sera de fournir régulièrement des résumés qui intéresseront et aideront les spécialistes associés aux travaux des centres participants. A l'échelon national, la communication de ces résumés aux médecins

qui transmettent des données devrait beaucoup aider à entretenir chez chacun d'eux l'enthousiasme qui, à longue échéance, est essentiel au succès des opérations.

et sous la forme voulue, au moyen de fichiers- diction-

naires appropriés, fera partie de la routine d'emmagasinage des données au centre OMS. Les rapports non acceptés seront renvoyés au centre dont ils émanent pour vérification. L'information traduite sera emmagasinée dans des mémoires à accès aléatoire; des copies sur micro -fiches des documents originaux pourront être conservées dans un département qui sera indépendant de la calculatrice. 7.5

L'analyse pourra prendre en partie des formes classiques, mais il s'agira de bien autre chose que d'un simple groupage des données ou de leur présentation dans des tableaux à entrées multiples: le

travail à accomplir sera moins routinier et fera davantage appel à l'imagination. Les cliniciens devront collaborer avec des spécialistes de la biométrie et du traitement de l'information pour mettre au point des programmes permettant de passer en revue les données stockées de telle manière que la perspicacité et l'expérience cliniques normalement

L'évaluation et l'interprétation des réactions

fâcheuses à un médicament représentent une tâche très complexe, exigeant généralement des observations et appréciations cliniques d'une grande finesse, ainsi qu'une estimation du risque basée sur la fréquence des réactions se produisant sans qu'on ait administré la préparation suspecte. Plus les chercheurs sont éloignés du lieu des observations initiales, plus cette tâche est difficile. Aucune analyse effectuée au centre OMS, aucune mesure prise par l'Organisation ne peut dégager un centre ou les autorités sanitaires d'un Etat particulier de la responsabilité qu'ils ont d'apprécier, en fonction des conditions locales, la signification des

apportées à l'examen d'une série restreinte de cas puissent s'appliquer à l'inspection systématique de séries beaucoup plus longues. C'est là le seul moyen d'associer l'intuition à l'esprit critique du travailleur scientifique et d'obtenir les meilleurs résultats pos-

sibles dans l'étude d'un grand nombre de données hétérogènes par l'origine et la qualité. Mise en garde. Les principaux programmes b) d'analyse devront être conçus de manière à donner

réactions fâcheuses enregistrées dans leur pays. A

l'alarme chaque fois que le nombre de cas où il pour-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

rait y avoir relation de cause à effet entre l'administration d'un médicament et une réaction ou un groupe de réactions dépassera un seuil prédéterminé. Dans la phase de recherche, le centre OMS exami-

des données soient effectuées avec beaucoup de soin et

de compétence. Les centres nationaux auront ici un

rôle capital à jouer; en outre, ils contribueront à

nera avec les centres nationaux participants l'établissement d'une synthèse appropriée des données recueillies; à un stade opérationnel ultérieur, on pourra décider de distribuer un résumé convenablement présenté à tous les ministères nationaux de la santé.

Ces mises en garde ne s'appuieront que rarement sur des preuves établissant nettement qu'une préparation est dangereuse. Il n'y a là rien que de normal, puisque l'un des caractères essentiels du système d'alarme doit être la possibilité d'agir sans

assurer au système son efficacité maximale en réduisant le plus possible les délais de communication des données. Rien de ce qui vient d'être dit ne doit toutefois être entendu comme impliquant une diminution quelconque des responsabilités assumées jusqu'ici par les centres nationaux pour l'évaluation et l'interprétation de leurs propres données. 7.9 Dans l'aperçu qui précède, on s'est attaché sur-

retard, avant que les présomptions ne se transforment en certitudes. Dès qu'un médicament paraî-

tout aux problèmes de traitement de l'information, mais l'entreprise proposée ne réussira que si l'on y voit un moyen de mieux comprendre les réalités cliniques et non une fin en soi. Il est essentiel qu'à tous les stades d'exécution du projet, les médecins, les pharmacologues, les épidémiologistes et d'autres spécialistes médicaux mettent leurs idées au service du système de détection. 7.10 Afin de pouvoir exploiter les données transmises par les centres nationaux, il faudra que l'on dispose de listes terminologiques et d'un fichier -dictionnaire permettant de traduire les renseignements reçus dans le langage des calculatrices et de les présenter sous la forme voulue. La préparation du premier dictionnaire exigera un effort considérable, car il servira de modèle

tra suspect, le centre OMS pourra intensifier son propre travail d'analyse et de surveillance; il pourra également prier les centres nationaux de procéder à des contrôles supplémentaires, de suivre tous les cas douteux et de fournir tous autres renseignements appropriés. La responsabilité de toute mesure visant à interdire, à modifier ou à limiter l'usage d'un médicament continuera d'incomber aux autorités sanitaires nationales, qui conserveront en cela toute leur autonomie. Seules ces autorités pourront apprécier les dangers courus par la population du pays et décider des mesures à prendre. c) Recherche de données transmises. Chaque centre national pourra demander au centre OMS de recher-

et de fondement pour tous les suivants. De toute évidence, les centres nationaux devront collaborer étroitement avec le centre OMS pour préparer ces dictionnaires et les tenir à jour. 8. 8.1

cher les données qu'il lui a transmises afin de retrouver certains détails ou d'entreprendre des analyses et de préparer des résumés ad hoc, en plus

Mise en route du projet A longue échéance, il faudra considérer le sys-

de ce qui se fera dans le cadre des opérations

courantes. Tout centre national aura également la possibilité d'obtenir, sous réserve de l'assentiment du Directeur général, des renseignements analogues tirés de l'ensemble des données recueillies, sauf lorsque le centre

tème international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments comme un élément des attributions

générales de l'OMS dans le vaste domaine de l'épi-

démiologie et de l'application de la science de la communication, en particulier des techniques de traitement de l'information, aux problèmes de santé. En songeant à organiser le développement futur d'un sys-

expéditeur aura précisé que seule l'Organisation pourra se servir de tel ou tel élément d'information.

Afin de pouvoir répondre plus facilement aux questions qui lui seront ainsi posées, le centre OMS devra faire les recherches nécessaires pour mettre

au point les programmes suivant lesquels les machines seront interrogées. d) Recherche méthodologique. Le centre OMS prê-

tème de détection autrement qu'à titre d'activité centralisée par l'OMS, on limiterait l'effort global que l'Organisation se doit de déployer tant en ce qui concerne la sécurité des traitements chimiothérapiques que la protection de l'homme contre les dangers qu'il crée lui -même en modifiant son milieu.

tera son assistance aux services de l'Organisation s'occupant de méthodologie générale et d'autres applications des techniques de détection. Par exemple, ces services pourront demander au centre de faire des analyses expérimentales pour des

Toutefois, pour amener les services et les techniques au niveau nécessaire dès la phase de recherche du projet, qu'il s'agisse du traitement de l'information 8.2

ou de tout autre domaine, il faudra du temps et un personnel considérable. Faire les recherches indispen-

sables sur la détection des réactions fâcheuses aux médicaments, mettre rapidement en place un système

recherches ne portant pas spécifiquement sur les réactions fâcheuses aux médicaments ou sur les mesures à prendre pour protéger les populations de ces réactions. Pour que ces quatre fonctions puissent être convenablement exercées, il sera évidemment de la plus 7.8

opérationnel d'envergure mondiale et procéder aux études méthodologiques essentielles sur l'ensemble de

la théorie et de la pratique de la détection dans tous les domaines, tout cela serait sérieusement entravé s'il

fallait tout attendre de l'OMS pour pouvoir commencer. La nécessité d'organiser d'urgence un système protégeant au moins contre le risque de catas-

haute importance que la collecte et la transmission

ANNEXE 11

trophes analogues à celle qu'a provoqué la thalidomide est généralement reconnue. C'est pourquoi le groupe scientifique réuni en novembre 1964 a mentionné «la possibilité de passer [à titre provisoire] par un centre national qui disposerait d'un ordinateur ».

rique faciliterait grandement la mise en route à bref délai du projet de recherche esquissé ci- dessus. Le centre OMS pourrait utiliser le système de traitement de l'information disponible et adapter les programmes des calculatrices aux nécessités plus complexes de la détection internationale. 8.5 Aussi est -il recommandé, en outre, que l'offre généreuse du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique soit acceptée et que le centre OMS utilise provisoirement les moyens ainsi mis à sa disposition.

8.3 A la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, la délégation des Etats -Unis d'Amérique a offert « de fournir des facilités pour le traitement des renseignements [sur les réactions fâcheuses aux médicaments] sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé ». L'Assemblée a prié le Directeur général « d'étudier l'offre du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique et de tous autres gouvernements relative à des facilités pour le traitement des données dans le

8.6 L'utilisation de ces moyens ne signifiera nullement que le système de détection de la Food and Drug

cadre d'un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments 8.4 ».1

Les Etats -Unis d'Amérique ont déjà mis en

place, dans le cadre de la Food and Drug Administra-

tion, une bonne partie des services techniques que supposent des activités nationales de détection des réactions fâcheuses aux médicaments et leur concep-

Administration sera adopté pour les activités internationales. Le centre OMS devra en effet étudier les principes et les usages suivis dans tous les systèmes nationaux pour le rassemblement des observations cliniques et le traitement des données, afin d'encourager une amélioration générale du système au fur et à mesure que l'expérience s'accumulera. Du point de vue technique, il semble que les programmes des calculatrices de la Food and Drug Administration pourront être modifiés de manière à présenter une structure assez souple pour pouvoir traiter convenablement des données très hétérogènes. 8.7

tion du système est très voisine de celle qui a été exposée ci- dessus. Leur programme ne cesse d'être développé et amélioré, mais même sous sa forme actuelle, il présente toute la souplesse voulue pour le rassemblement, le stockage et l'exploitation de données

Enfin, il conviendra de suivre attentivement les

répondant aux besoins de la détection des réactions en question à l'échelle internationale. Il va sans dire que l'offre du Gouvernement des Etats -Unis d'Amé-

progrès des activités de détection dans le monde entier,

et de prendre en considération toute assistance que les Etats Membres pourraient offrir à l'Organisation.

2. RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB37/12 Add. 1 -8 déc. 1965]

Le Directeur général a l'honneur de faire rapport sur la réunion tenue à Genève, du 15 au 20 novembre 1965, par un groupe scientifique chargé de compléter, du point de vue pratique et opérationnel, les recommandations de groupes antérieurs qui avaient étudié les aspects scientifiques de la détection des réactions fâcheuses aux médicaments.2 Les membres du groupe scientifique se sont fondés, dans leurs discussions, sur l'expérience acquise dans divers pays. 1.

devrait être entrepris sous les auspices de l'OMS avec l'aide des facilités mécaniques et opérationnelles offertes par les Etats -Unis d'Amérique. Il conviendrait d'inviter à y participer tous les organismes nationaux de détection qui seraient disposés à accepter les principes, les mesures et les conditions techniques définis

dans le rapport. Ces exigences pourraient ultérieurement être modifiées en fonction de l'expérience acquise au cours de l'exécution du projet.

Le groupe a souligné la grande importance d'un système international de détection pour protéger la santé publique et réduire au minimum les risques que peut présenter l'emploi des médicaments. Il a estimé qu'étant donné les problèmes de méthodologie qui se 2.

posent, l'entrée en fonctionnement d'un tel système doit être précédée d'un projet pilote expérimental. Celui -ci i Résolution WHA1 8.42, Recueil des résolutions et décisions,

Le groupe scientifique pour la détection internationale des réactions fâcheuses aux médicaments a formulé les recommandations précises ci- après: 1. La détection des réactions fâcheuses aux médicaments devrait être entreprise à l'échelle internationale sous la forme d'un projet pilote de recherche, exécuté en collaboration par les pays qui sont en mesure d'y participer. 3.

II.

Ce projet pilote de recherche devrait être mis en

8e éd., p. 21. 2

oeuvre immédiatement et placé sous l'autorité de l'OMS.

Voir également annexe 10.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

III. Les centres nationaux de détection des réactions fâcheuses aux médicaments qui participeraient

diffusion générale; toutefois, si le projet OMS faisait

découvrir l'existence d'un risque grave, l'un au moins des pays participants serait amené à prendre des mesures appropriées, si bien que tous les Etats

au projet s'organiseront de façon à rassembler les données pertinentes et à les transmettre à un centre

OMS de détection des réactions fâcheuses aux médicaments.

Membres de l'OMS se trouveraient informés en vertu des dispositions de la résolution WHA16.36. VIII. Au cas où le centre OMS découvrirait la

IV. Pour ce projet OMS de recherche, il conviendrait d'utiliser, de la manière décrite dans le présent rapport, les facilités offertes pour le traitement des données par la délégation des Etats -Unis d'Amérique à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. V. Les décisions à prendre sur le plan national à la suite des activités nationales ou internationales de détection demeureront la responsabilité exclusive du pays participant intéressé.

preuve formelle de l'existence d'un risque grave exigeant des mesures d'urgence, le Directeur général

devrait être habilité à en aviser immédiatement les Etats Membres de l'OMS selon qu'il le jugera utile.

IX.

L'OMS devrait encourager la formation de

personnel spécialisé, les échanges d'idées et les

Le centre OMS communiquera aux centres nationaux participants et à eux seuls les renseignements nécessaires à la bonne exécution du projet VI.

confrontations d'expérience en vue du développement du système de détection. X.

pilote.

On ne perdra pas de vue que l'analyse des

Au cours de la phase initiale de recherche, les données recueillies ne feront pas l'objet d'une VII.

données accumulées est susceptible de fournir des indices qui pourraient donner lieu à des recherches de caractère plus fondamental.

Appendice EXPERTS CONSULTES AU SUJET DE L'ORGANISATION D'UN SYSTÈME INTERNATIONAL DE DETECTION DES REACTIONS FÂCHEUSES AUX MÉDICAMENTS

Dr T. J. Bailey, Chargé de cours sur la biométrie, Université d'Oxford, Angleterre Professeur Claude Berge, Directeur du Centre international de Calcul, Rome Dr Richard Doll, Directeur de la Section de Recherche statistique, Medical Research Council, Londres Professeur Murray Eden, Professeur d'électrotechnique, Institut de Technologie du Massachusetts, Etats -Unis d'Amérique Professeur D. J. Finney, Département de Statistique, Université d'Aberdeen, Ecosse

Professeur H. Ragková, Institut de Pharmacologie, Académie des Sciences, Prague Professeur A. Renyi, Institut de Mathématique, Académie des Sciences, Budapest Professeur David Rutstein, Professeur de médecine préventive, Ecole de Médecine de l'Université Harvard, Etat -Unis d'Amérique Professeur M. Schützenberger, Centre national de la Recherche scientifique, Laboratoire de calcul numérique, Paris

Dr Robert Serfling, Professeur de biostatistique, Université Tulane, Etats -Unis d'Amérique Dr H. A. Valkenburg, Département des Maladies microbiennes, Hôpital universitaire, Leyde, Pays -Bas Professeur Max Woodbury, Section des Sciences de la Commu-

Professeur R. Fortet, Chaire de calcul des probabilités et de physique mathématique, Faculté des Sciences, Université de Paris

Professeur J. Kostrzewski, Chef du Département d'Epidémiologie, Institut d'Hygiène, Varsovie Dr D. G. Levitt, Division de l'Information médicale, Food and Drug Administration, Etats -Unis d'Amérique M. S. Michaelson, Computer Unit, Université d'Edimbourg, Ecosse

nication, Département de Neurologie, Université de New York Secrétariat

Dr M. Gross, Consultant en pharmacologie et toxicologie Dr H. Halbach, Chef du Service de la Pharmacologie et de la Toxicologie

Dr A. M. -M. Payne, Président du Département de l'Epidémiologie et de la Santé publique, Ecole de Médecine de l'Université Yale, Etats -Unis d'Amérique

Dr M. Kaplan, Conseiller spécial pour le développement de la recherche, Bureau du Directeur général

ANNEXE 12

Annexe 12 PROPOSITION DE CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT POUR LE MATERIEL D'ENSEIGNEMENT ET DE LABORATOIRE DESTINE A L'ENSEIGNEMENT MÉDICAL [EB37/4 - 26 nov. 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Après avoir examiné, à sa trente -sixième session,

un rapport du Directeur général sur la proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, le Conseil exécutif avait prié le Directeur général d'étudier cette proposition et de lui faire rapport à sa trente -septième session.2

ment médical et paramédical ».3 Ce matériel comprendrait les manuels, les périodiques et les moyens audiovisuels nécessaires à l'enseignement médical.

Après étude de la question, le Directeur général estime qu'un fonds de cette nature serait d'une grande 2.

Comme l'Organisation pourrait être saisie d'un nombre de demandes dépassant ses possibilités, le Directeur général pourrait être amené à établir un ordre de priorité pour l'utilisation du fonds. 2.6 I1 faudrait que l'Organisation soit habilitée à 2.5

utilité pour les Etats Membres, en particulier pour ceux qui ont de la peine à se procurer les devises convertibles nécessaires à l'achat du matériel envisagé.

échanger les devises diverses accumulées dans le fonds contre des monnaies convertibles disponibles au titre

Il faudrait toutefois au préalable que le Conseil et l'Assemblée de la Santé donnent leur approbation sur les points suivants:

Pour constituer le fonds, un crédit de $100 000 serait inscrit au budget ordinaire en 1967 et chacune des années suivantes pendant au moins dix ans. 2.1

du budget ordinaire, à condition qu'elle puisse employer ces devises diverses dans l'exécution de ses programmes normaux. Le fonds aurait ainsi plus de chances de fonctionner comme une véritable caisse, puisqu'il serait possible d'échanger des devises non convertibles contre des devises convertibles et que la dotation augmenterait de $100 000 par an. Le bon fonctionnement du fonds dépendrait dans une large mesure des possibilités d'utilisation des devises diverses

2.2

Au moins pendant les premières années, aucun

acceptées en paiement des contributions au budget ordinaire. 2.7 La position du fonds et les règles qui en régissent l'emploi devraient être revues par le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé au moins une fois tous les cinq ans. Le Conseil ou le Directeur général pourraient demander un examen spécial à tout moment jugé approprié.

pays ne pourrait soumettre une requête tendant à obtenir plus de 10 % des avoirs utilisables du fonds à la date de la demande d'achat de matériel.

Les demandes des pays ne seraient recevables que lorsque, des crédits budgétaires ayant été ouverts pour l'achat du matériel en question, les devises nécessaires au paiement ne seraient pas disponibles. 2.3

L'utilisation des avoirs du fonds serait strictement limitée à la destination initiale, c'est -à -dire «financer l'achat, contre remboursement, de matériel 2.4

Le fonds envisagé, quoique modeste au début, serait susceptible d'augmentation. D'autre part, le Conseil et l'Assemblée auraient toute latitude d'en 3.

d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseigneVoir résolution EB37.R15, et le rapport sur la discussion de ce point au Comité permanent des Questions administratives et financières et au Conseil exécutif (Actes off. Org. mond. Santé, 149, chapitre III, par. 198 -205). 2 Résolution EB36.R16.

réexaminer l'utilisation et, à la lumière de l'expérience,

de reviser les règles et conditions qui en régissent le fonctionnement. En outre, le Directeur général rendrait compte de sa position dans le Rapport financier annuel. 3 Résolution WHA18.39.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Annexe 13

CRÉATION D'UN COMPTE SPECIAL DE FRAIS GÉNÉRAUX [EB37/2 - 26 nov. 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Le paragraphe 6.6 du Règlement financier dispose que: «Le Directeur général peut constituer des fonds de dépôt, des comptes de réserve et des comptes spéciaux; il en rend compte au Conseil exécutif. »

3. Pour que ces fonds puissent être groupés dans un compte central unique et afin d'assurer la souplesse d'utilisation voulue, le Directeur général a ouvert un

Le Directeur général a examiné les moyens de

comptabiliser les fonds mis à la disposition de l'Organisation pour couvrir les dépenses d'administration et des services d'exécution afférentes aux projets autres que ceux qui sont imputés sur le budget ordinaire ou

compte spécial de frais généraux en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe 6.6 du Règlement financier. Ces fonds pourront ainsi être utilisés

à la discrétion du Directeur général; en outre, les opérations budgétaires qui les concernent s'en trouveront simplifiées. L'utilisation projetée du compte spécial sera indiquée dans le projet annuel de programme et de budget du Directeur général, compte

sur le programme élargi d'assistance technique. Il s'agit, par exemple, de projets financés par le Fonds spécial des Nations Unies, par des fonds en dépôt ou par des sommes mises à l'avance à la disposition de l'OMS. Le plus souvent, l'Organisation reçoit un pour-

tenu des données les plus récentes pour les trois années visées par le document. Le solde du compte à la fin de chaque exercice financier restera disponible et pourra être affecté selon les nécessités. La position

centage du coût total des projets, qui contribue à

couvrir les frais généraux de ces projets, c'est -à -dire les dépenses d'administration et des services d'exécution.

du compte sera indiquée dans le rapport financier annuel, conformément au Règlement financier.

Annexe 14

CREATION D'UN COMPTE SPECIAL POUR LES SERVICES CONCEDES DU SIEGE RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

[EB37/6 - 26 nov. 1965]

Lorsqu'elle occupera le nouveau bâtiment du

Après étude, le Directeur général a conclu que le

Siège, l'Organisation devra assurer un certain nombre de services qui ne lui incombaient pas auparavant. Il est notamment prévu que le nouveau bâtiment com-

mode de gestion le plus satisfaisant consisterait à établir un compte spécial en vertu du paragraphe 6.6 du Règlement financier, qui est ainsi libellé : « Le Directeur général peut constituer des fonds de dépôt, des comptes de réserve et des comptes spéciaux; il en rend compte au Conseil exécutif. » Le compte sera crédité de toutes les sommes versées par les conces-

prendra une banque, une agence de voyages, un kiosque /librairie et un restaurant /cafeteria. Ces services seront fournis par des concessionnaires qui, selon les arrangements contractuels, verseront à l'Organisation une redevance annuelle pour les locaux, l'équipe-

sionnaires, et les montants qui seront dépensés à

ment et les autres moyens mis à leur disposition. 2.

l'avenir pour les grosses réparations, l'entretien des installations et le remplacement des articles d'équipement seront prélevés sur ce compte dans la mesure du possible. A la fin de chaque exercice financier, le solde créditeur du compte sera reporté à l'exercice suivant; l'état du compte apparaîtra dans le rapport financier annuel. 1

Il faudra, au cours des années, pourvoir aux

grosses réparations et à l'entretien des installations, au remplacement de certains articles d'équipement et à l'amortissement du coût initial des installations et du

matériel. Le Directeur général a examiné de quelle façon les dépenses correspondantes pourraient être couvertes.

Voir résolution EB37.R26. Voir résolution EB37.R27.

ANNEXE 15

Annexe 15 MODE DE PRESENTATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET [EB37/42 - 5 janv. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

1. 1.1

Introduction

du FISE aux projets qui bénéficient d'une assistance commune. 1.4 Dans les pages qui suivent, le Directeur général indique les mesures qui pourraient être prises pour améliorer encore à l'avenir le mode de présentation du projet annuel de programme et de budget.

Dans son rapport à la Dix - Septième Assemblée

mondiale de la Santé sur le projet de programme et de budget pour 1965, qu'il a examiné à sa trente troisième session, le Conseil exécutif a suggéré qu'on envisage d'améliorer encore la « présentation fonctionnelle » des projets annuels de programme et de budget.2 Dans sa résolution WHA17.21, la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé a prié « le Directeur général et le Conseil exécutif d'étudier la possibilité de présenter progressivement les futurs projets de programme et de budget sous une forme fonctionnelle et de manière à faire bien apparaître l'ensemble des activités envisagées dans une domaine particulier ». 1.2 Pour se conformer à cette demande, le Directeur général a apporté au mode de présentation du projet de programme et de budget pour 1966 (Actes officiels

2. 2.1

Exposés de programmes Tenant compte des opinions exprimées à la trente -

cinquième session du Conseil exécutif par le Conseil et son Comité permanent des Questions administratives et financières, le Directeur général a de nouveau préparé à titre d'essai des exposés d'ensemble concernant deux programmes choisis comme exemples, en vue de leur examen par le Comité permanent d'abord, puis par le Conseil. Ils feront l'objet d'un document de travail distinct présenté au Comité permanent. Si

No 138) certaines modifications que le Conseil exécutif

a approuvées dans sa résolution EB34.R16. Il s'agissait notamment de l'introduction d'un nouveau tableau récapitulant par grandes catégories toutes les activités prévues, d'un index renvoyant aux exposés descriptifs

le Comité, puis le Conseil, estimaient que de tels exposés puissent faciliter à l'avenir l'examen des propositions de programmes et des prévisions budgé-

pour chacune des grandes catégories d'activités, et d'un résumé relatif au programme sanitaire international coordonné et aux ressources internationales nécessaires pour le financer. En outre, à la trente cinquième session du Conseil exécutif, le Directeur général a présenté au Comité permanent des Questions administratives et financières et au Conseil un document de travail contenant des exposés de programmes

taires, le Conseil pourrait recommander à la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé que les projets de programme et de budget établis par le Directeur général pour les exercices à venir en contiennent sur d'autres questions, et peut -être même ultérieurement sur tous les domaines d'activités. 3.

Grandes catégories d'activités

pour chaque grande catégorie d'activités. Le Comité et le Conseil ont reconnu l'utilité des renseignements ainsi fournis à titre d'essai, mais ont suggéré certaines améliorations et ont décidé de ne pas transmettre les exposés à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. 1.3 D'autre part, le Directeur général a étudié avec un représentant du FISE la possibilité d'améliorer la présentation des données concernant la participation

A mesure que les activités de l'Organisation se sont développées, on a, de temps à autre, revisé les grandes catégories entre lesquelles elles se répartissent et augmenté le nombre des rubriques. Le Directeur général

continue à étudier la question et compte procéder à une analyse d'ensemble du projet de programme et de budget pour 1967 (Actes officiels No 146), en vue de déterminer les remaniements qui seraient souhaitables pour présenter sous une forme plus fonctionnelle les

activités de l'OMS. Il soumettra au Conseil, à une session ultérieure, les résultats de cette analyse et les propositions qu'il pourra formuler en conséquence. 4. 4.1

1 Voir résolution EB37.R29, et le rapport sur la discussion de ce point au Comité permanent des Questions administratives et financières et au Conseil exécutif (Actes off Org. mond. Santé, 149, chapitre III, par. 325 -328 et 333 -336; chapitre IV, par. 44 et 45. 2 Actes off. Org. tnond. Santé, 133, 84 -85.

Présentation des données relatives à l'assistance fournie par le FISE

Dans les projets de programme et de budget pour 1966 et pour 1967 (Actes officiels Nos 138 et 146), les

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE I

montants figurant dans les colonnes « Autres fonds extra -budgétaires » se rapportent aux fournitures et au matériel que le FISE procure ou procurera vraisemblablement pour les projets bénéficiant d'une assistance commune. Des astérisques indiquent les sommes déjà allouées par le Conseil d'administration du FISE.

dans leur pays avec l'aide de l'OMS. Les changements proposés ci- dessus entraîneraient l'inscription de ces

montants (toujours entre parenthèses et à la fin du tableau relatif à chaque pays) dans d'autres colonnes, probablement sous la rubrique « Assistance technique ». 5.

Il s'est révélé difficile d'obtenir des indications suffisamment étayées quant aux nouvelles allocations à attendre du Conseil d'administration du FISE pour des projets particuliers. En fait, le Secrétariat du FISE a toujours acueilli avec une réserve compréhensible la présentation par l'OMS de renseignements détaillés relatifs aux projets pour lesquels le Fonds doit financer 4.2

Sections de la résolution portant ouverture de crédits

l'achat de fournitures et de matériel avant que le Conseil d'administration du F1SE n'ait examiné et approuvé les propositions pertinentes. La difficulté vient de ce que les méthodes et les cycles d'établissement des prévisions budgétaires ne sont pas les mêmes dans les deux organisations. A l'OMS, les programmes

Sur la recommandation du Conseil exécutif, la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a adopté pour l'exercice 1960 une résolution portant ouverture de crédits (résolution WHAl2.50) 1 qui comprenait dans ses parties II et III de nouvelles sections relatives aux « Autres dépenses réglementaires de personnel ». Ainsi, la résolution mentionnait à deux endroits des 5.1

dépenses de personnel autres que les traitements: elles concernaient le personnel prévu a) pour la mise en ceuvre du programme et les bureaux régionaux, b) pour les services administratifs. Cette formule avait apparemment l'avantage de grouper et de présenter dans leur ensemble les frais correspondant aux droits qui découlent pour les intéressés du Statut et du Règlement du Personnel de l'Organisation. Les résultats ont

sont élaborés deux ans à l'avance, les chiffres qui se réfèrent à chacune des années d'exécution étant revus lors de la mise au point du budget suivant; au FISE, les opérations en question se font annuellement. Les deux Secrétariats ont donc procédé à des consultations en vue de résoudre le problème. Il est proposé

que l'OMS s'abstienne de donner des indications détaillées concernant les projets encore à l'étude au FISE jusqu'à ce qu'une allocation ferme de crédits par le Conseil d'administration soit venue confirmer l'octroi d'une assistance du Fonds.

répondu à cette attente, mais il semble aujourd'hui que le travail supplémentaire entraîné par la création des deux sections nouvelles ne se justifie plus, toutes les indications voulues étant fournies ailleurs ou pou-

vant l'être, quand il y a lieu, sous n'importe quelle forme souhaitée. Comme il est précisé plus loin, l'accroissement du nombre des sections de la résolution

Dans ces conditions, les montants figurant dans les colonnes susmentionnées auraient trait exclusivement aux sommes déjà allouées par le Conseil d'administration du FISE. Le Directeur général, qui a eu des échanges de vues à ce sujet avec un représentant du FISE, estime donc que la présentation des données serait plus claire si le titre «Autres fonds extra- budgé4.3

portant ouverture de crédits a entraîné des travaux comptables supplémentaires. 5.1.1

Dans les projets de programme et de budget

taires » était remplacé par « Fonds alloués par le FISE ». Ainsi, dans les futurs projets de programme et de budget, les tableaux détaillés par pays mentionneraient le montant des allocations du FISE afférentes aux projets bénéficiant d'une assistance commune pour les deux premières années du cycle triennal, mais aucun détail ne figurerait dans la colonne correspondant à la troisième année. En revanche, on trouverait dans les résumés des montants globaux indiquant, pour l'exercice faisant l'objet du document budgétaire, l'ordre de grandeur approximatif de l'aide que, d'après son Secrétariat, le FISE fournirait probablement pour les projets bénéficiant d'une assistance commune. 4.4

pour les exercices 1960 à 1965 inclus, les montants des « Autres dépenses réglementaires de personnel » sont demeurés inclus dans les prévisions relatives aux divers

projets afin de mettre en évidence le coût total de chacun de ceux -ci. On devait donc, à la fin de chaque résumé régional, déduire ces montants du total pour obtenir les chiffres des diverses sections de la résolution portant ouverture de crédits. Pour les autres activités, il n'était pas tenu compte des dépenses en ques-

tion qui étaient comptées à part. Dans le projet de programme et de budget pour 1966 (Actes officiels No 138), on a, par souci de logique, englobé les «Autres dépenses réglementaires de personnel» dans toutes les

prévisions détaillées et on ne les a déduites qu'à la fin des résumés relatifs aux sections pertinentes de la résolution portant ouverture de crédits. 5.1.2

Dans la colonne « Autres fonds extra- budgé-

taires » figurent aussi actuellement (entre parenthèses) à la fin du tableau relatif à chaque pays les montants estimatifs que les gouvernements bénéficiaires envisagent de consacrer à l'exécution des projets entrepris

Pour que les rapports financiers annuels conti-

nuent à faire ressortir l'assistance totale fournie à 1 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 157.

ANNEXE 16

chaque pays, il a fallu se livrer à des travaux comptables détaillés et un peu plus compliqués pour répartir

les « Autres dépenses réglementaires de personnel » entre les projets en fonction des dépenses engagées au cours de l'exercice.

sonnel » relatives à la mise en ceuvre du programme, aux bureaux régionaux et aux services administratifs étaient comprises dans les montants inscrits aux sections pertinentes au lieu de faire l'objet de deux sections distinctes. Des indications à leur sujet continueraient à figurer dans le résumé des prévisions budgétaires, comme c'est le cas dans les Actes officiels No 146

Après avoir appliqué cette formule pendant six ans, le Directeur général estime que la résolution por5.2

tant ouverture de crédits pourrait maintenant être simplifiée et qu'elle refléterait mieux les prévisions présentées de façon détaillée dans le document budgétaire si les « Autres dépenses réglementaires de per-

(pages 6 à 9), où les chiffres des traitements, indemnités et autres frais afférents au personnel sont précisés pour les sections 4, 5 et 8 de la résolution. De plus amples détails pourraient être donnés dans un document de travail si le Conseil ou l'Assemblée de la Santé le désiraient.1

Annexe 16 LOCAUX DU BUREAU RÉGIONAL DE L'AFRIQUE [EB37/15 - 26 nov. 19651 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Le Directeur général soumet le rapport suivant

appels lancés par le Conseil exécutif, le Directeur général et le Directeur régional, ont permis d'aller de l'avant. Les travaux ont effectivement commencé à la fin du mois d'octobre et l'on prévoit que la construction du nouveau bâtiment prendra environ dix -huit mois. Il faudra ensuite un certain temps pour la transformation du bâtiment actuel, car cette partie du travail ne pourra commencer qu'après l'achèvement de la partie neuve et lorsque le personnel y aura été installé. 3.

sur les agrandissements du Bureau régional à Brazzaville.

Après l'approbation par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965,3 qui comprenaient les 2.

fonds additionnels destinés à la construction d'un nouveau bâtiment, il a été possible de procéder à l'adjudication du contrat. Bien que le total des fonds disponibles soit resté un peu inférieur au coût estimatif du projet initial, certains frais de construction ont pu être réduits et les économies ainsi réalisées, jointes aux contributions supplémentaires reçues à la suite des

Un état du fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique au 31 octobre 1965 figure en appendice.

Appendice FONDS DU BÂTIMENT DU BUREAU RÉGIONAL DE L'AFRIQUE Résumé des opérations du Fonds depuis sa création jusqu'au 31 octobre 1965 (en dollars des Etats -Unis) RECETTES

Crédit affecté en 1963 (résolution WHA15.42) Avance du fonds de roulement (résolutions WHA15.14 et WHA16.28) Avance du fonds de roulement (résolution WHA16.9) Crédit affecté en 1965 (résolution WHA18.11) Contributions volontaires: 1962 Cameroun Congo (Brazzaville) Côte d'Ivoire Dahomey Gabon Madagascar Tanzanie 4 Tchad 4 082 81 633

100 000 200 000 100 000 600 000

20 408 4 081 4 082 2 040

2 800 4 082

123 208

Le texte revisé de la résolution portant ouverture de crédits qui tient compte de cette suggestion figure dans Actes off. Org. mond. Santé, 149, chapitre IV, par. 45. 2 Voir résolution EB37.R31. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 143, résolution WHA18.11 et annexe 6.

4 Contribution reçue du Tanganyika avant son union avec Zanzibar.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Contributions volontaires (suite) 1963 Congo (Brazzaville) Congo, République démocratique du Haute -Volta Mali Nigeria Ouganda :

US $ 89 796 7 813 2 041 4 081 84 000 2 801

US $

190 532

1964

Guinée Sierra Leone Malawi Mauritanie Ouganda Rhodésie du Sud Zambie

2 015 200 904

13 215

1965

2 041 2 801 2 800 2 800

12 346.

1 339 301 TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES

39 480

SOLDE AU 31 OCTOBRE 1965

US $ 1 299 821

Contributions promises mais non reçues:

Kenya Mali Ile Maurice Niger

2 6 2 2

800 147 100 041

13 088

Annexe 17 RAPPORT DU COMITÉ DE LA FONDATION DARLING [EB37/52 - 24 janv. 1966] 1.

Le Comité de la Fondation Darling s'est réuni le

fesseur M. Ciuca et au Professeur P. G. Sergiev, chacun d'eux ayant apporté une contribution importante dans le domaine général de l'épidémiologie et du

lundi 24 janvier 1966, à 17 h. 30, au Palais des Nations, à Genève, afin d'examiner les candidatures présentées en 1965 par le Comité d'experts du Paludisme pour la

dixième attribution de la Médaille et du Prix de la

traitement du paludisme ainsi que de la lutte contre cette maladie dans différentes régions du monde. Le Comité recommande au Conseil exécutif d'inviter le Président de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé à remettre solennellement la Médaille 3.

Fondation Darling. Les membres dont les noms suivent étaient présents: Dr K. Evang (Président du Conseil exécutif), Président; Dr Hurustiati Subandrio (Vice- Président du Conseil exécutif); Dr O. Keita (Vice- Président du Conseil exécutif); et Dr G. R. Coatney (Vice- Président assurant la présidence du Comité d'experts du Paludisme appelé à choisir et à recommander le nom du ou des candidats).

et le Prix au Professeur M. Ciuca et au Professeur P. G. Sergiev au cours d'une séance plénière de l'Assemblée. Au cas oí1 l'un des lauréats serait dans l'impossibilité d'assister personnellement à la cérémonie, le Comité suggère que la Médaille et le Prix soient

Le Dr P. M. Kaul (Sous- Directeur général de l'OMS) représentait le Secrétaire du Comité et Administrateur de la Fondation. Le Comité a examiné la recommandation faite par le Comité d'experts du Paludisme en 1965 et a décidé à l'unanimité que la Médaille et le Prix de la Fondation Darling seraient décernés conjointement au Pro2.

remis au chef de la délégation du pays du lauréat, avec prière de les remettre, à son tour, à son compatriote. Cette recommandation s'inspire du désir d'entourer la remise de la Médaille et du Prix de toute la solennité que confère la présence d'un auditoire d'importance mondiale. 1 Voir résolution EB37.R36.

ANNEXE 18

Annexe 18 FUSION DU FONDS SPÉCIAL ET DU PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN UN PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT 1 [EB37/51 - 22 janv. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Depuis janvier 1962, le Directeur général a fait

On n'a pas encore délimité clairement les fonctions

rapport au Conseil exécutif, à chacune de ses sessions, depuis la vingt -neuvième, sur les travaux du Comité spécial des Dix 2 et le Conseil a adopté une série de résolutions à ce sujet.3

législatives, exécutives et consultatives qui devront

être remplies au titre du Programme des Nations Unies pour le Développement, ni le rôle que l'Organisation mondiale de la Santé sera appelée à jouer dans ce cadre.

Le 22 novembre 1965, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 2029 (XX) rela2.

tive à la fusion du Fonds spécial et du programme élargi d'assistance technique en un Programme des Nations Unies pour le Développement. Le texte de cette résolution est reproduit dans l'appendice ciaprès.

Cependant, au paragraphe 2 du dispositif de sa résolution 2029 (XX), l'Assemblée générale des Nations Unies « réaffirme les principes, procédures et 6.

dispositions régissant le programme élargi d'assistance technique et le Fonds spécial qui ne sont pas incom-

patibles avec la présente résolution et déclare qu'ils continueront à être applicables aux activités pertiDéveloppement ». Le Directeur général suggère donc

nentes du Programme des Nations Unies pour le Le Comité administratif de Coordination a décidé en juillet 1964 (document des Nations Unies COORDINATION/R.472, paragraphe 5) et en octobre 1965 3.

qu'en attendant que soit précisé le rôle qui pourra incomber à l'OMS aux fins du Programme des Nations Unies pour le Développement, l'Organisation continue à participer élargi d'assistance technique et aux activités du Fonds spécial (qui constituent

(document des Nations Unies COORDINATION / R.524, paragraphe 3) qu'il y avait lieu de procéder à un échange de vues inter -institutions pour étudier les conséquences pratiques de la fusion du Fonds spécial et du programme élargi d'assistance technique en un

Programme des Nations Unies pour le Développement. Cet échange de vues s'est déroulé les 6 et 7 janvier 1966. Le rapport établi sera examiné par le CAC à sa prochaine réunion, en avril 1966.

les deux éléments du Programme des Nations Unies pour le Développement) en vertu des autorisations données au Directeur général et au Conseil exécutif par l'Assemblée mondiale de la Santé concernant la collaboration au programme élargi d'assistance technique 4 et aux activités du Fonds spécial.5 7. Le Directeur général tiendra le Conseil exécutif au courant de l'évolution des événements concernant le Programme des Nations Unies pour le Développe-

Le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement a siégé à New 4.

York du 10 au 21 janvier 1966.

ment. Appendice

RESOLUTION 2029 (XX) DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES 6

Fusion du Fonds spécial et du programme élargi d'assistance Dévelopment

technique en un Programme des Nations Unies pour le L'Assemblée générale,

élargi d'assistance technique en un Programme des Nations Unies pour le Développement,

Convaincue qu'une telle fusion contribuerait beaucoup à rationaliser les activités dont le programme élargi d'assistance technique et le Fonds spécial s'acquittent séparément ou conjointement, simplifierait les arrangements et procédures en matière d'organisation, faciliterait la planification d'ensemble et la coordination nécessaire des divers types de programmes de 4 Résolution WHA9.57, Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., pp. 190 -191.

Ayant examiné la recommandation du Conseil économique et social contenue dans la résolution 1020 (XXXVII) du 11 août 1964 et tendant à combiner le Fonds spécial et le programme 1 Voir résolution EB37.R41. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 124, annexe 22; 129, annexe 10;

132, annexe 13; 137, annexe 13, appendice 2; 140, annexe 19. 3 Résolutions EB29.R47, EB30.R24, EB31.R48, EB32.R29, EB33.R56, EB34.R26, EB35.R40, EB36.R19 (Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., pp. 204 -206.)

5 Résolution WHAl2.51, Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 203. 6 Version polycopiée.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I 3. Invite instamment le Conseil d'administration dont il est fait mention au paragraphe 4 ci- dessous à étudier les conditions

coopération technique exécutés par l'Organisation des Nations Unies et les institutions qui s'y rattachent et augmenterait leur efficacité,

Reconnaissant que les demandes d'assistance des pays en voie

de développement ne cessent d'augmenter en volume et en portée, Estimant qu'une réorganisation est nécessaire pour donner une base plus solide à la croissance et à l'évolution futures des programmes d'assistance de l'Organisation des Nations Unies et des institutions qui s'y rattachent financés par des contributions volontaires,

permettant d'appliquer efficacement les dispositions de la section III de la résolution 1219 (XII) de l'Assemblée générale et de la partie C de sa résolution 1240 (XIII); 4. Décide de créer un comité intergouvernemental unique composé de trente -sept membres, dénommé Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement,

qui s'acquittera des fonctions précédemment exercées par le Conseil d'administration du Fonds spécial et le Comité de l'Assistance technique et, notamment, examinera et approuvera

les projets et les programmes et les allocations de fonds; en outre, ledit Conseil définira et dirigera la politique générale du

Convaincue que les programmes d'assistance des Nations Unies visent à appuyer et à compléter les efforts que les pays en voie de développement déploient sur le plan national pour résoudre les problèmes les plus importants de leur développement économique, y compris leur développement industriel,

Programme des Nations Unies pour le Développement dans son ensemble, ainsi que celle des programmes ordinaires d'assis-

tance technique de l'Organisation des Nations Unies;

il se

Rappelant et réaffirmant les dispositions de la section III de sa résolution 1219 (XII) du 14 décembre 1957 et de la partie C de sa résolution 1240 (XIII) du 14 octobre 1958 concernant la décision et les conditions aux termes desquelles l'Assemblée générale examinera à nouveau la portée et les opérations futures du Fonds spécial et prendra les mesures qu'elle estimera utiles, Réaffirmant que la fusion prévue se ferait sans préjudice d'un examen de l'étude que l'Assemblée générale, dans sa résolution 1936 (XVIII) du 11 décembre 1963, a prié le Secrétaire général de préparer au sujet des mesures pratiques propres à transformer le Fonds spécial en fonds d'équipement, de façon qu'il exerce à la fois des activités de préinvestissement et d'investissement,

réunira deux fois par an et soumettra des rapports et des recommandations y relatifs à la session d'été du Conseil économique et social; les décisions du Conseil d'administration seront prises à la majorité des membres présents et votants; 5.

Prie le Conseil économique et social d'élire les membres

du Conseil d'administration parmi les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'Energie atomique, en assurant une représentation équitable et équilibrée des pays

et sans préjudice de la recommandation de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement au sujet de la transformation graduelle du Fonds spécial, de façon qu'il exerce à la fois des activités de préinvestissement et d'investissement proprement dit,1 ni de la recommandation du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale à ce sujet, Prenant acte du message dans lequel le Secrétaire général a déclaré notamment que, loin de limiter les possibilités d'un programme d'équipement des Nations Unies, les propositions en question devraient au contraire les accroître,2 Reconnaissant que le fonctionnement efficace d'un programme des Nations Unies pour le développement dépend de la participation pleine et active et de la contribution technique de toutes les organisations intéressées, 1. Décide de combiner le programme élargi d'assistance technique et le Fonds spécial en un seul programme qui sera

économiquement plus développés, d'une part, compte dûment tenu de leur contribution au Programme des Nations Unies pour le Développement, et des pays en voie de développement, d'autre part, compte tenu de la nécessité d'une représentation régionale convenable parmi ces derniers et conformément aux dispositions de l'annexe à la présente résolution; la première élection aura lieu à la première séance du Conseil économique et social qui se tiendra après l'adoption de la présente résolution; 6. Décide de créer, pour remplacer le Bureau de l'Assistance technique et le Comité consultatif du Fonds spécial, un comité consultatif dénommé Bureau consultatif inter -organisations du Programme des Nations Unies pour le Développement, lequel sera présidé par le Directeur ou le Codirecteur mentionnés au paragraphe 7 ci- dessous et comprendra le Secrétaire général et

les chefs des secrétariats des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique ou leurs représentants; les directeurs généraux du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et du Programme alimentaire mondial seront invités, le cas échéant, à participer aux travaux du Bureau; pour fournir aux organisations participantes l'occasion de prendre pleinement part, à titre consultatif, à l'élaboration des directives et décisions, le Bureau consultatif inter- organisations sera consulté sur tous les aspects importants du Programme des Nations Unies pour le Développement et il devra notamment: a) Donner des avis à la direction concernant les programmes et projets présentés par les gouvernements par l'intermédiaire du représentant résident, avant qu'ils soient soumis pour appro-

dénommé Programme des Nations Unies pour le Développement,

étant entendu que l'on maintiendra les caractéristiques et opérations propres à chacun des deux programmes ainsi que deux fonds distincts et que les contributions pourront, comme jusqu'à présent, être annoncées pour les deux programmes séparément; 2.

bation au Conseil d'administration, en tenant compte des programmes d'assistance technique exécutés au titre des programmes ordinaires des institutions représentées au Bureau consultatif, en vue d'assurer une meilleure coordination; si le Bureau consultatif en manifeste le désir, son opinion sera transmise au Conseil d'administration par le Directeur, avec les observations éventuelles de ce dernier, lorsqu'il recommandera, pour approbation, des directives générales concernant le Programme dans son ensemble ou les programmes et les projets demandés par les gouvernements; h) Etre consulté sur le choix des institutions chargées

Réaffirme les principes, procédures et dispositions régis-

sant le programme élargi d'assistance technique et le Fonds spécial qui ne sont pas incompatibles avec la présente résolution

et déclare qu'ils continueront à être applicables aux activités pertinentes du Programme des Nations Unies pour le Développement; 1 Voir Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, vol. 1: Acte final et rapport (publication des Nations Unies, N° de vente: 64.íí.B.11), annexe A.IV.8. 2 Voir Documents officiels du Conseil économique et social,

d'exécuter tel ou tel projet; c) Etre consulté sur la nomination des représentants résidents et examiner les rapports annuels soumis par eux;

trente -septième session, Annexes, point 19 de l'ordre du jour, document E/3933, annexe VI.

ANNEXE 19

le Bureau consultatif inter -organisations siégera aussi souvent et aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour qu'il s'acquitte des fonctions ci- dessus; 7.

lavie seront répartis de la manière suivante: sept sièges pour

Décide

qu'à titre provisoire, le Directeur général actuel

les pays d'Afrique, six sièges pour les pays d'Asie et six sièges pour les pays d'Amérique latine, étant entendu que les pays en voie de développement sont convenus de faire une place à la Yougoslavie; b)

du Fonds spécial deviendra Directeur du Programme des Nations Unies pour le Développement et que le Président Directeur actuel du Bureau de l'Assistance technique deviendra

sur les dix -sept sièges attribués aux pays économiquement

Codirecteur du Programme, l'un et l'autre devant rester en fonctions jusqu'au 31 décembre 1966 ou, en attendant un nouvel examen du dispositif au niveau de la direction, jusqu'à une date ultérieure que le Secrétaire général pourra fixer après consul-

tation avec le Conseil d'administration; 8.

Décide

que la présente résolution entrera en vigueur le 2.

ier janvier 1966 et que les mesures qui pourront être nécessaires

plus développés, quatorze reviendront à des pays d'Europe occidentale et autres pays et trois à des pays d'Europe orientale; c) le mandat des membres élus pour pourvoir ces trente -six sièges sera de trois ans, étant entendu toutefois que, pour les membres élus à la première élection, le mandat de douze membres expirera au bout d'un an et celui de douze autres membres expirera au bout de deux ans. Le trente -septième siège reviendra, par roulement, à l'un des groupes de pays mentionnés au paragraphe 1 ci- dessus, conformément au cycle de neuf ans ci- après: Première et deuxième années: pays d'Europe occidentale et autres pays;

aux termes de la présente résolution seront prises avant cette date. 1383e séance plénière, 22 novembre 1965. ANNEXE 1.

Dix -neuf sièges au Conseil d'administration du Programme

Troisième, quatrième et cinquième années: pays d'Europe orientale; Sixième année: pays d'Afrique; Septième année: pays d'Asie; Huitième année: pays d'Amérique latine; Neuvième année: pays d'Europe occidentale et autres pays. 3.

des Nations Unies pour le Développement seront attribués à des pays en voie de développement et dix -sept sièges à des pays économiquement plus développés sous réserve des conditions suivantes: a) les dix-neuf sièges attribués aux pays en voie de développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine et à la Yougos-

Les membres sortants seront rééligibles.

Annexe 19 DÉCISIONS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE QUI INTÉRESSENT L'ACTIVITÉ DE L'OMS : QUESTIONS ADMINISTRATIVES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES [EB37/43 - 12 janv. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Rapports du Comité consultatif de l'Organisation des Nations Unies pour les Questions apministratives et budgétaires sur la coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'Energie atomique 1.1 Le Conseil exécutif se souviendra que le rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires pour 1964 (A/5859) n'a pas été 1.

1.3

On trouvera à l'appendice 3 le rapport de la

Cinquième Commission de l'Assemblée générale des

Nations Unies (A/6216) sur le rapport du Comité consultatif, ainsi que la résolution adoptée par l'Assemblée générale. 2. 2.1

Normes applicables aux voyages

présenté à la trente -cinquième session du Conseil

Le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires a recommandé à la vingtième

parce qu'il n'avait pas encore été examiné par l'Assemblée générale des Nations Unies. Les parties de ce rapport qui intéressent l'OMS sont reproduites dans l'appendice 1 ci- après. 1.2

session de l'Assemblée générale des Nations Unies que le plafond du remboursement des frais de voyage des représentants et des membres des commissions, comités et autres organismes subsidiaires des Nations Unies corresponde aux tarifs aériens en classe économique. Le Comité consultatif a formulé une recommandation analogue en ce qui concerne le remboursement des frais de voyage des membres du Secrétariat,

Les parties du rapport du Comité consultatif

pour les Questions administratives et budgétaires pour 1965 (A/6122) qui intéressent l'OMS sont reproduites dans l'appendice 2. 1 Voir résolution EB37.R42.

à l'exception du Secrétaire général. Il a également reconnu que, dans certains cas, il pourrait s'avérer

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

nécessaire que le Secrétaire général soit accompagné d'un membre du personnel, ou qu'il charge celui -ci d'une mission spéciale, et qu'il serait alors possible,

institutions spécialisées. C'est pourquoi, à l'heure actuelle, la norme générale pour les voyages des membres du Secrétariat est la classe économique.

dans l'intérêt de l'Organisation des Nations Unies, d'autoriser le voyage dans une classe supérieure.

Pour ce qui est des voyages des membres des organes et organismes subsidiaires de l'Organisation des Nations Unies, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Cinquième Commission, a adopté la résolution qui figure à l'appendice 4. 2.2

Il existe entre les organisations certaines différences en ce qui concerne les normes applicables aux voyages des hauts fonctionnaires. Le Comité consultatif de la Fonction publique internationale, qui a procédé 2.6

en 1965 à une étude générale sur les divergences existant à cet égard entre les organisations, en a pris bonne note et a suggéré que le Comité administratif de Coordination (CAC) étudie à nouveau cette question. Celle -ci figure donc à l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Comité consultatif pour les Questions administratives (CCQA), en mars 1966; un rapport et des recommandations seront transmis

La Cinquième Commission a également recommandé à l'Assemblée générale d'appliquer le principe du voyage en classe économique à tous les fonction2.3

naires du Secrétariat, à l'exception du Secrétaire général et des fonctionnaires l'accompagnant et

au CAC en avril. Le Directeur général donnera connaissance au Conseil exécutif des résultats de ces consultations.

désignés par lui). Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a fait, à la 1408e séance plénière de l'Assemblée générale, la déclaration suivante concernant les normes applicables aux voyages en mission: 2.4

3. 3.1

Programme des conférences L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté

Je me vois contraint de faire une très brève observation sur le rapport de la Cinquième Commission

sur lequel l'Assemblée va se prononcer. Il s'agit des conditions de voyage sur lesquelles les prévisions

la résolution 2116 (XX) relative au programme des conférences, qui comporte le dispositif suivant: « Prie instamment tous les organes des Nations Unies et les institutions spécialisées de réexaminer leurs méthodes de travail, ainsi que la fréquence

budgétaires de 1966, au titre des sections pertinentes, sont fondées. J'ai pris note des conclusions de la Cinquième Commission sur la politique selon laquelle devront être déterminées les conditions de voyage du personnel. Bien entendu, comme par le

et la durée des sessions, en tenant compte de la présente résolution, du volume

croissant des

passé, je continuerai d'administrer les crédits en question compte tenu des restrictions financières que l'Assemblée juge bon d'imposer. Sous réserve de cette assurance, toutefois, je crois nécessaire que le Secrétaire général, administrateur principal de l'Organisation, garde l'autorité discrétionnaire qui lui a été conférée d'après le règlement 7.1 du personnel, adopté par l'Assemblée, qui lui permet de prendre les dispositions qui lui semblent servir au mieux les intérêts des Nations Unies. Les membres du Conseil exécutif se rappelleront qu'en 1962 le Directeur général a décidé que l'Organi2.5

réunions, de la charge qui en résulte pour les ressources existantes et de la difficulté qu'il y a à assurer une participation effective des Membres. » 3.2

Les membres du Conseil se rappelleront que

l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif

ont examiné à plusieurs reprises la question de la périodicité des sessions et des méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé. Le calendrier des réunions de l'Assemblée de la Santé, du Conseil exécutif et des

sation offrirait au personnel des services généraux et de la catégorie professionnelle des conditions de voyage correspondant aux tarifs de classe économique sur les avions à réaction, tenant compte ainsi de l'évolution survenue dans les transports aériens; seuls les

comités régionaux a été établi depuis longtemps de manière à répondre aux besoins de l'Organisation; la durée des Assemblées n'a pas augmenté depuis très longtemps et celle des sessions du Conseil exécutif a même diminué depuis plusieurs années. Il ne semble donc pas que l'Organisation mondiale de la Santé soit aux prises avec les mêmes difficultés que l'Organi-

fonctionnaires ayant au moins le rang de Directeur voyageraient par avion en première classe. Une décision analogue a été prise ultérieurement par l'Organisation des Nations Unies et par la plupart des autres 'Document ONU /A6223, par. 35.

sation des Nations Unies. Le Directeur général a été prié, dans la résolution WHA14.51 «de poursuivre l'examen de cette question et de présenter des rapports aux futures Assemblées [de la Santé] lorsqu'il sera

en mesure de formuler d'autres recommandations de nature à faciliter les travaux de l'Assemblée ». Il ne semble donc pas qu'une nouvelle étude spéciale puisse actuellement être utile.

ANNEXE 19, APPENDICE 1

Appendice 1 COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES AINSI QUE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

[Extrait du document ONU A/5859 - 25 janv. 1965]' Vingt -troisième Rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires à l'Assemblée générale (dix -neuvième session)

TABLE DES MATIÈRES Paragraphes I. INTRODUCTION 1 -7

Paragraphes

ii) Fixation des traitements et indemnités des

agents des services généraux iii) Personnes à charge

II. COORDINATION ADMINISTRATIVE INTER- ORGANISATIONS

50 -52 53

III. 8 -11

BUDGETS D'ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS

A. B.

C. D. E. F. G.

Tendances budgétaires générales . Mécanisme centralisé de coordination Coordination des programmes Coordination locale Questions financières Ordonnance du budget

Montant des budgets ordinaires i)

Montant des crédits demandés ou ouverts 54 -58 59 60

12 -15

16 -17

18 -24

ii) Postes permanents iii) Programmes et travaux spéciaux B.

25 -26 27 -31 .

Financement des budgets ordinaires ii) Recouvrement des contributions iii) Fonds de roulement 62 63

Coordination des besoins de matériel de traitement électronique des données. .

32 -35 36 -43

H. Le problème des locaux à usage de bureaux I.

IV.

Utilisation en commun des locaux Le régime commun i) Généralités

44-47 48 -49

OBSERVATIONS DÉTAILLÉES SUR LE BUDGET DES INSTITUTIONS POUR 1965

Organisation mondiale de la Santé

112 -122

INTRODUCTION

Conformément à son mandat, le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires a examiné les budgets ou projets de budget d'administration pour 1965 des 1.

On trouvera, dans la deuxième section du présent rapport, un certain nombre d'observations générales du Comité consultatif sur différents problèmes de coordination inter -organisations. 3.

institutions spécialisées ci- après, qui sont tenues, aux termes des

accords qu'elles ont conclus avec l'Organisation des Nations Unies, de communiquer leur budget à l'Assemblée générale, aux fins d'examen :2 Organisation internationale du Travail (OIT); Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO); Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI); Union postale universelle (UPU) ; Organisation mondiale de la Santé (OMS); Union internationale des Télécommunications (UIT); Organisation météorologique mondiale (OMM); Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (IMCO). 2.

La troisième section renferme des tableaux comparatifs

indiquant: a) le montant des budgets des diverses organisations pour 1965 et les chiffres correspondants pour les cinq années précédentes; b) le nombre des postes permanents pour 1963, 1964 et 1965; c) les ressources budgétaires pour les activités et projets spéciaux au cours des trois mêmes années. Une seconde série de tableaux concernant l'exécution des budgets ordinaires indique: a) les barèmes des quotes -parts de l'ONU et des dix autres organisations pour 1965;' b) l'état de recouvrement des

contributions au 30 juin et au 30 septembre 1963 et 1964; c) le montant des fonds de roulement pour 1965. 5.

Le Comité consultatif a également examiné le budget

La quatrième section du présent rapport comprend dix

d'administration de l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) pour 1965, qui a été communiqué conformément au paragraphe 3 de l'article XVI de l'Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence. 1 Document polycopié. 2 Aux termes des accords conclus avec l'ONU, la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds monétaire international ne sont pas tenus de communiquer leur

exposés, où le Comité consultatif analyse brièvement les budgets de 1965 des diverses organisations et présente ses observations

sur des questions précises qui ont été évoquées au cours de l'examen desdits budgets' Pour étudier ces diverses questions, le Comité consultatif, dans le cas de certaines des organisations, a bénéficié de la parti6.

3 Ces barèmes ne sont pas reproduits dans le présent volume.

budget à l'ONU.

4 Seul l'exposé qui se réfère à l'OMS est reproduit dans le présent volume.

CONSEIL EXÉCUTIF', TRENTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE I

cipation personnelle à ses réunions des chefs des Secrétariats intéressés. Dans d'autres cas, il a eu l'occasion de s'entretenir de ces questions avec les représentants des chefs des Secrétariats.

sur les observations du Comité consultatif touchant leurs budgets

d'administration, ainsi que sur les comptes rendus des débats qu'elle aura consacrés à la question. Elle voudra peut -être aussi

Pour ce qui est des institutions moins importantes, le Comité s'est fondé sur la documentation fournie, qui était suffisante. 7.

L'Assemblée générale voudra sans doute, comme les années

prier le Secrétaire général de saisir les chefs des Secrétariats, par l'intermédiaire des rouages consultatifs du Comité administratif de Coordination (CAC), de toute question évoquée dans le présent rapport et dans le débat y relatif, qui réclame l'attention du CAC.

précédentes, appeler l'attention des organisations intéressées II. A. 8.

COORDINATION ADMINISTRATIVE INTER -ORGANISATIONS

Tendances budgétaires générales

Pour l'année 1965, les gouvernements des Etats Membres seront appelés à verser environ 227 millions de dollars 1 (contre 213 millions pour 1964) pour les activités ordinaires de l'ONU

était de caractère statutaire (augmentation des traitements et salaires, des indemnités, etc.) et quelle partie représentait une expansion ou un renforcement des programmes. La situation est exposée dans le tableau 1. 11. Comme on le verra, il faudra consacrer, dans tous les cas, une partie importante de cette augmentation au simple maintien

et des organisations qui lui sont reliées. En outre, le coût des programmes volontaires [programme élargi d'assistance technique (PEAT), Fonds spécial des Nations Unies, Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE), Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA)] auxquels les gouvernements des Etats Membres sont instamment priés de verser des contributions s'élèvera vraisemblablement à un montant analogue.

des activités à leur niveau actuel. Néanmoins, certaines des institutions spécialisées ont été à même d'assurer un taux annuel

d'expansion de l'ordre de 7 à 15%, comme le souhaitaient les chefs de leurs Secrétariats. Encore que le Comité consultatif

ne pense pas qu'il soit possible ou désirable de fixer un taux d'expansion uniforme pour les budgets des différentes organisations, il a une fois de plus de bonnes raisons de douter que les

Pour ce qui est de l'ensemble des budgets ordinaires, le total pour 1965 dépasse de 6,64% le chiffre comparable de 1964. Cependant, ce pourcentage d'ensemble ne reflète pas exactement la situation des diverses organisations, en partie parce que toutes n'ont pas un budget annuel et en partie parce qu'il existe de très grandes différences entre les montants des 9.

tendances très divergentes que révèle le tableau précédent puissent être expliquées en fonction de priorités relatives touchant

divers budgets.

Lorsqu'il a examiné les budgets de 1965, le Comité consultatif s'est efforcé de déterminer quelle partie des augmentations 10.

l'action internationale. Il importe également de souligner que les ressources totales dont disposent les organisations sont limitées. Comme l'année dernière, le Comité tient à rappeler l'importance qu'il attache à la résolution 1797 (XVII) adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 1962 au sujet de la politique intégrée en matière de programmes et de budget, ainsi qu'à la résolution 984 (XXXVI) adoptée par le Conseil économique et social le 2 août 1963, qui souligne à nouveau la nécessité d'efforts collectifs et complémentaires de la part des orga-

TABLEAU 1 Augmentation de caractère statutaire (pourcentage) Augmentation ou diminution due aux programmes (pourcentage)

nismes des Nations Unies pour atteindre les objectifs de la décennie des Nations Unies pour le développement. Total des augmentations (pourcentage)

Mécanisme centralisé de coordination

Organisation

12. Dans son rapport de 1963 sur la coordination administrative et budgétaire ,2 le Comité consultatif a noté avec satis-

faction que le Conseil économique et social avait décidé a ONU OIT FAO UNESCO OACI OMS UIT OMM AIEA 4,96 10,71b . .

9,50 10,20 3,35

(1,64)a 3,00 15,00 11,50 7,05 10,57 3,38 3,33

4,00 2,69 1,95

3,30

3,32 13,71 24,50e 21,70e 3,35 11,05 13,26 5,33 6,63

d'examiner les moyens pratiques et efficaces qui permettraient d'assurer des rapports plus étroits entre le Conseil et le CAC.

Le Comité a étudié le rapport concernant la réunion que les membres du Bureau du Conseil et le Président du Comité de Coordination ont eue avec le CAC en juillet 1964. Le Comité consultatif souhaite insister tout particulièrement sur les principaux points suivants évoqués au cours de la réunion: 13.

a) Le CAC et le Conseil économique et social devraient

revoir leurs méthodes et relations de travail de manière à pouvoir s'acquitter le mieux possible, séparément et ensemble,

a La diminution apparente au titre des programmes en 1965 par rapport à 1964 est due au fait que plusieurs dépenses exceptionnelles importantes étaient inscrites au budget de 1964: par exemple, grandes conférences spéciales sur le commerce et le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (au total, quelque 3 millions de dollars) et à certains gros travaux d'aménagement entrepris à la fois au Siège et à Genève (2,9 millions de dollars). En outre, les pourcentages ci- dessus, étant fondés sur une comparaison entre les ouvertures de crédits initiales pour 1964 et les demandes de crédits initiales pour 1965, ne tiennent compte des crédits additionnels ou supplémentaires ni

des fonctions de coordination dont ils sont chargés; b) Il faudrait préparer par avance le programme d'ensemble de l'ONU et des organisations qui lui sont reliées et déterminer les ordres de priorité. 14. Le Comité consultatif estime que le réunion de juillet constituait un pas dans la bonne direction et il a pris note de

pour 1964 ni pour 1965. b Dont 2,95% représentent un versement au fonds de roulement.

la décision du Conseil tendant à organiser une seconde réunion 2 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix- huitième session, Annexes, point 64 de l'ordre du jour, document A/5599, deuxième partie, C.

c Dans le cas de la FAO, il s'agit de l'augmentation du budget biennal on a comparé le budget biennal 1965 -1966 et le budget biennal 1963 -1964. 1964 -1965 par rapport au budget biennal 1962 -1963; dans le cas de l'UNESCO,

1 On trouvera une ventilation de cette somme, par organisation, dans le tableau qui suit le paragraphe 58 du présent rapport (p. 92).

Nations Unies.

a Résolution 992 (XXXVI) de l'Assemblée générale des

ANNEXE 19, APPENDICE 1

au printemps 1965 ainsi que d'autres, par la suite, par arrangement mutuel. 15. Toutefois, le Comité consultatif est convaincu que les efforts tendant à établir un programme d'ensemble équilibré et intégré correspondant aux ressources disponibles pour son exécution resteront pour une bonne part stériles, tant qu'il n'y

par les organisations participantes, sans pour autant nuire à l'autonomie fondamentale de ces dernières .2 20.

Le rapport du BAT au CAT a été publié sous la cote

aura pas de coopération plus étroite entre le Conseil et le CAC et tant que les membres du CAC ne se montreront pas disposés à discuter au CAC de leurs plans d'avenir avant de formuler des propositions précises et de les soumetttre à leurs organes

E /TAC /148. Le Comité consultatif a étudié ce document très attentivement et, dans ses rapports sur les projets du budget du BAT 3 et du Fonds spécial, 4 il a exprimé ses réserves sur ce qui pourrait se révéler, dans la pratique, une tendance à s'écarter des principes admis de la coordination des programmes d'assistance technique à l'échelon opérationnel. Le Comité consultatif se rend compte de l'expansion des programmes locaux et du

délibérants. Cette coordination doit naturellement avoir un caractère volontaire. Toutefois, c'est justement parce que les divers organismes des Nations Unies sont essentiellement autonomes que le succès de leur action, individuelle ou collective,

fardeau qu'elle représente pour les représentants résidents. Toutefois, il ne s'agit nullement d'une évolution qui était imprévisible au moment de l'adoption des principes de coordination et, pour autant que sache le Comité, aucune situation n'a surgi qui ne se prêterait pas à l'application desdits principes. De plus, la lecture du rapport au CAT laisse au Comité l'impression qu'on s'expose à une prolifération de représentants et de chefs de missions qui attendront des représentants résidents qu'ils leur fournissent des services d'administration et de gestion courante plutôt que des conseils pour la planification, la coordination et l'exécution du programme global d'assistance technique. Bref, le Comité craint que le libellé quelque peu général du document E /TAC /148 provoque un affaiblissement plutôt qu'un renforcement des services extérieurs. Le Comité n'a aucune objection à ce que des représentants d'organisations soient nommés, lorsque le besoin s'en fait sentir, 21.

dépend à un tel point d'une bonne coordination entre eux. Seule, une action solidaire peut effectivement permettre de se rapprocher des buts communs. Le Comité a conscience de la responsabilité qui, à cet égard, lui incombe, à lui aussi, et il a accueilli avec satisfaction la suggestion tendant à ce que son

Président s'entretienne avec le CAC de questions d'intérêt commun. C. 16.

Coordination des programmes

Bien qu'il n'existe pas de programme global pour l'ensemble

des organismes des Nations Unies et que chaque organisation ait tendance à arrêter sa propre ligne d'action dans les domaines économique et social, dont les limites sont d'ailleurs fort mal définies, il convient de reconnaître qu'il y a moins de doubles emplois et donc de gaspillage d'énergie aujourd'hui qu'il y a quelques années. Qui plus est, certains secteurs mal déterminés, dans lesquels il y avait jusqu'ici de la confusion et des conflits

pour suivre d'une façon générale les aspects techniques des divers programmes. Si l'on veut que le représentant de l'organisation soit à même de conseiller et d'appuyer comme il convient

de compétence, donnent souvent matière aujourd'hui à des décisions communes. Le Comité peut citer, à titre d'exemple, la division commune créée à Vienne par l'AIEA et la FAO, à laquelle sont affectés des fonctionnaires des deux organisations et qui a été chargée de certaines activités de caractère agricole intéressant les deux organisations dans le mesure où l'énergie atomique y joue un rôle. La division commune a maintenant entrepris la mise au point d'un programme concerté mixte pour les années 1966 et 1967. 17.

le gouvernement et le représentant résident, il doit être choisi pour des connaissances techniques assez variées. Il est en fait le chef de l'équipe des experts de l'organisation dans la région; il entretient des rapports suivis avec eux et ils le consultent sur leurs problèmes techniques; il évalue leur travail et envoie ses rapports au siège de l'organisation; il s'occupe également, pour cette dernière, de questions qui n'ont pas trait aux programmes d'assistance technique. Ce ne sont pas là des tâches qui puissent être assumées par le représentant résident, qui n'a ni les compé-

tences techniques ni le temps de s'en acquitter de manière satisfaisante et dont on ne peut attendre qu'il serve plusieurs maîtres à la fois.

Le Comité consultatif accueille également avec satisfaction

la conclusion récente, entre l'OMS, la FAO et l'AIEA, d'un accord relatif à l'échange d'agents de liaison chargés d'assurer une coordination plus étroite des activités durant les premières phases de la planification. D. 18.

Le représentant résident s'occupe de l'ensemble du programme concernant le pays intéressé. C'est lui qui étudie avec les services centraux nationaux de planification et de coordination le programme global d'assistance technique et ses 22.

rapports avec les besoins prioritaires du pays, compte tenu d'autres programmes d'assistance. Il n'est pas un technicien et il est donc essentiel qu'il puisse s'en remettre entièrement à ses conseillers techniques - les représentants des organisations - pour les questions techniques. Qui plus est, étant donné ses fonctions générales de représentation, il doit recevoir d'eux des renseignements généraux aussi complets que possible sur l'état de tous les programmes de développement entrepris dans le pays.

Coordination locale

Dans son rapport précédent, 1 le Comité consultatif a

noté que, de l'avis du CAC, les dix principes concernant le rôle du représentant résident, approuvés par le CAC en 1961, avaient conduit à une meilleure compréhension et à une coordination plus efficace dans les bureaux extérieurs. 19. Par ailleurs, le Comité de l'Assistance technique (CAT) a invité le Bureau de l'Assistance technique (BAT) à «faire une

étude plus poussée des améliorations et des économies qui pourraient être réalisées sur le plan administratif si les organisations participantes faisaient plus largement appel aux services

Pour ce qui est des tâches administratives, distinctes de l'exécution même des programmes, le Comité consultatif 23.

des bureaux des représentants résidents et il a demandé au Président Directeur de soumettre au Comité, en 1964, un rapport

sur les progrès accomplis en vue d'améliorer la coordination des bureaux extérieurs et en particulier de rationaliser leur organisation, grâce à une plus large utilisation de ces bureaux 1 Documents oficiels de l'Assemblée générale, dix -huitième session, Annexes, point 64 de l'ordre du jour, document A/5599,

persiste à penser que, dans un souci d'économie et d'efficacité, il vaut mieux que le représentant de chaque organisation ne s'entoure pas de services auxiliaires distincts. Les tâches en question devraient être assumées par les bureaux des représentants résidents qui, dans la mesure où ils ne pourraient faire face à tout, devraient être renforcés. 2 Documents officiels du Conseil économique et social, trente septième session, Annexes, point 19 de l'ordre du jour, E/3849, par. 26. 3 Document ONU A/5788, par. 13. 4 Document ONU A/5796, par. 5.

par. 19 (reproduit dans Actes off. Org. mond. Santé, 132, annexe 21, partie 1, appendice 1).

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

24. A la connaissance du Comité consultatif, il ne s'est produit en 1964 aucun fait nouveau de nature à amoindrir la portée de l'un quelconque des principes concernant la coordination locale adoptés par le CAC; le Comité aurait souhaité que cela soit précisé dans le document E /TAC /148. Etant donné l'expansion continue des programmes de coopération technique, le Comité se serait attendu à ce que ce document insiste sur la nécessité d'inviter les agents chargés par les organisations de superviser leurs services extérieurs à collaborer de plus en plus étroitement avec les représentants résidents, sous la direction générale de ces derniers, afin que le réseau des bureaux extérieurs des organismes

ont été abandonnés en 1952, c'est surtout parce que l'ordonnance du budget de chaque institution était déterminée par son organe délibérant, compte tenu des besoins particuliers et que les chefs

des Secrétariats n'avaient pas grande latitude pour apporter des changements aux fins d'uniformisation. Telle est encore la situation aujourd'hui. Si tant est qu'il y ait eu des changements, ce serait plutôt dans le sens d'une divergence dans la présentation des divers budgets, qui va s'accentuant d'année en année. 29. Dans ces conditions, les obstacles à l'établissement d'un

des Nations Unies soit parfaitement efficace. Or, le rapport en question insiste surtout sur la nomination de chefs de missions des organisations pour la coordination sur place du travail des experts. Le Comité jugerait extrêmement fâcheuse toute décision susceptible d'affaiblir les liens entre les représentants des organisations et le représentant résident. Il recommande vivement au CAC de suivre de près, pendant environ un an, l'évolution de la coordination locale. E. Questions financières 25. Lorsqu'il a examiné

cadre uniforme risquent fort d'être plus grands aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y a dix ans, et il est douteux que l'on parvienne, en dépit d'efforts redoublés, à réaliser dans un proche avenir une uniformisation satisfaisante. 30. Toutefois, sans vouloir porter atteinte à la prérogative en vertu de laquelle les divers organes délibérants ont compétence

pour déterminer l'ordonnance du budget qui est la mieux adaptée à leurs besoins, le Comité consultatif croit bon d'indiquer

les projets de budget pour 1965 des institutions spécialisées, le Comité consultatif a eu l'occasion d'étudier un certain nombre de questions qui sont régies par les règlements financiers de ces institutions. C'est là un domaine où il devrait y avoir une grande uniformité, et le Comité se propose d'entreprendre en 1965 une étude des divers règlements financiers afin de déterminer dans quelle mesure ils sont actuellement uniformes ou jusqu'à quel point il conviendrait de les uniformiser.

que, pour atteindre le but principal de la résolution du Conseil économique et social, le mieux serait que le CAC adopte des tableaux récapitulatifs qui seraient présentés séparément au Conseil2 et qui permettraient de comparer les dépenses des diverses institutions par domaine d'activité. 31. Le Comité consultatif est fermement convaincu qu'une ventilation de ce genre est indispensable si l'on veut faire apparaître clairement le lien entre, d'une part, les dépenses totales et les augmentations de dépenses et, d'autre part, les buts communs de l'ONU et des organisations qui lui sont reliées. G. 32.

Coordination des besoins de matériel de traitement électronique des données

Abstraction faite des règlements financiers mêmes, le Comité consultatif a procédé à un examen préliminaire des 26.

pratiques et des procédures suivies par les organisations pour des questions telles que les fonds de roulement,1 le montant et l'utilisation de ces fonds et la façon dont sont couvertes les dépenses imprévues et extraordinaires Ce sont là des domaines où le Comité se serait attendu à constater une uniformité plus grande que celle qui semble exister à l'heure actuelle. A cet égard, il a noté qu'une organisation, placée devant un problème financier, avait jugé nécessaire de prendre trois mesures préventives distinctes: augmentation du montant de son fonds de roulement; crédit budgétaire spécial; crédit supplémentaire au titre des dépenses imprévues. Le Comité pense que le CAC voudra peut -être examiner plus avant les questions mentionnées ci- dessus.

Dans son rapport à l'Assemblée générale sur le projet d'établissement au Siège des Nations Unies d'un centre de traitement électronique des données le Comité consultatif a fait part de ses préoccupations devant l'absence apparente de ,2

coordination entre l'ONU et les institutions spécialisées en matière d'ordinateurs et de matériel de traitement des données. Il semble que l'ONU se soit fondée, en l'occurrence, à peu près uniquement sur ses propres besoins, et qu'elle n'ait pas consulté sérieusement les institutions spécialisées sur la possibilité de

créer un centre de traitement électronique des données qui serait la propriété commune de toutes les organisations et pourrait être utilisé par chacune. En même temps, plusieurs institutions spécialisées paraissent disposées à acquérir chacune

F. 27.

Ordonnance du budget

Le Comité consultatif a profité de son examen des projets

son ordinateur et son matériel de traitement des données. Le Comité propose que si l'Assemblée générale approuve l'installation au Siège d'un centre de traitement des données capable, grâce à ses réserves de capacité, de satisfaire au moins

de budget des institutions pour 1965 pour procéder à un échange de vues préliminaire avec les chefs des Secrétariats ou leurs représentants au sujet de la résolution 1044 (XXXVII) du Conseil économique et social, dans laquelle le Conseil, après avoir constaté l'accroissement continu et quelquefois empirique des activités des institutions, prie le CAC d'examiner, en consultation avec le Comité consultatif, dans quelle mesure les institutions spécialisées pourraient être invitées à utiliser un cadre uniforme pour l'établissement et la présentation de leurs budgets respectifs.

une partie des besoins statistiques des institutions, celles -ci envisagent la possibilité d'utiliser le nouvel ordinateur proposé. Ce moyen pouvant se révéler insuffisant, les institutions dont le siège est situé en Europe devraient envisager la création sur

ce continent d'un centre de traitement électronique qui satisferait tous leurs autres besoins. 33. Le Comité consultatif a examiné la question avec les direc-

Sans préjuger les consultations qu'il aura avec le CAC, le Comité consultatif tient à mentionner un ou deux éléments qui se sont dégagés des entretiens qu'il a eus avec des représentants des institutions. Tout d'abord, il convient de rappeler que pendant plusieurs années, de 1948 à 1952, l'ONU et les institutions qui lui sont reliées ont essayé, par l'intermédiaire du mécanisme du CAC, de se mettre d'accord sur un cadre uni28.

teurs des institutions ou leurs représentants lors de l'examen du projet de budget pour l'exercice 1965. Les directeurs des institutions ont communiqué au Comité les renseignements suivants:

Organisation de l'Aviation civile internationale (Montréal) Le caractère des activités de l'OACI ne justifie pas l'achat d'un ordinateur. On reconnaît cependant que plusieurs aspects du programme de travail (comptabilité, fichier du personnel, 2

forme pour la présentation de leurs budgets. Si ces efforts 1

On trouvera indiqués au paragraphe 63 les montants des

du CAC ont eu un échange de vues préliminaire sur cette question le 7 janvier 1965, à Genève. 3 Document ONU A/5817, par. 17.

Le Président du Comité consultatif et un groupe de travail

fonds de roulement et leur pourcentage par rapport aux budgets bruts (p. 94).

ANNEXE 19, APPENDICE 1

dossiers relatifs aux accidents d'avion, statistiques de l'aviation,

inventaire) pourraient être traités au moyen d'un ordinateur. Actuellement, l'inventaire du matériel fourni aux missions d'assistance technique est dressé au moyen d'un ordinateur dont on loue les services pendant le temps nécessaire, après étude de la rentabilité de l'opération. Dans certains autres domaines d'activité, il y aurait lieu de procéder d'abord à des études de rentabilité, mais il semble qu'il serait plus économique de louer un ordinateur pendant un certain temps que d'en acheter un. Les besoins de l'OACI en matière de traitement électronique des données pourraient être également couverts en partie par le matériel de l'ONU, dont les services pourraient être loués à un prix moins élevé que dans le commerce. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (Rome)

organismes des Nations Unies pour savoir quels étaient les moyens existants et s'ils envisageaient de se procurer du matériel de ce genre. Actuellement, l'AIEA forme des programmeurs et compte tirer le maximum de profit du matériel

grâce à une planification rationnelle qui sera entreprise l'année prochaine. Le prix de location du matériel est estimé à environ 120 000 dollars. Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (Londres)

L'IMCO n'a pas d'ordinateur ou de machine de ce genre et n'a pas l'intention d'en acquérir. Cependant, il pourrait s'intéresser à un centre de traitement électronique des données destiné à être utilisé par l'ensemble des organismes des Nations Unies.

Union postale universelle (Berne)

Le Directeur général a inscrit au programme de travail et au budget de l'Organisation pour 1966 -1967, qui doit être soumis à la treizième Conférence de la FAO, une somme de 30 000 dollars au titre d'honoraires de consultants qui devront donner des avis dans ce domaine. Il faudra analyser l'ensemble des besoins de la FAO touchant l'emploi d'un ordinateur pour

L'UPU n'utilise pas d'ordinateur et n'envisage pas d'en utiliser dans l'avenir immédiat. Organisation internationale du Travail (Genève)

déterminer s'il est souhaitable et possible de louer une machine installée dans une maison spécialisée ou ait siège même de la FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (Paris)

L'OIT a étudié longuement et en détail la possibilité d'utiliser un ordinateur dans le cas de plusieurs programmes pour lesquels le traitement électronique des données semble devoir être moins onéreux ou plus efficace. A l'origine de ces études est le fait que le système mécanographique qui sert actuellement

On a fait appel aux services d'un consultant indépendant qui doit étudier d'autres possibilités d'emploi des machines à cartes perforées existantes et les activités qui pourraient être traitées à l'avenir à l'aide d'ordinateurs, et donner des avis à

à calculer les traitements et salaires du personnel du Siège a pratiquement atteint la limite de ses possibilités et qu'il est impossible de le mécaniser davantage, comme il le faudrait

pour accélérer les opérations, calculer les traitements des experts et fournir les statistiques demandées par le Conseil d'administration de l'OIT et par d'autres organisations.

cet égard. On peut résumer les premières conclusions du consultant de la manière suivante: a) Les machines classiques à cartes perforées en service

Après environ deux ans d'études, faites parfois avec le concours de consultants spécialisés, l'OIT a pu déterminer avec précision les diverses opérations qu'il serait manifestement avantageux d'effectuer avec un ordinateur, et établir une liste

actuellement au Secrétariat ont une utilité incontestable. Elles ont permis de traiter de nombreux problèmes avec de très bons résultats; b) D'autres opérations assez limitées pourraient être entreprises rapidement par le groupe mécanographique du

des caractéristiques techniques que cet ordinateur devrait avoir pour rendre les divers services demandés d'une manière efficace et rentable. Après avoir examiné les caractéristiques techniques et les prix de location des divers ordinateurs offerts sur le marché, l'OIT a pu en choisir un qui réponde pleinement

service financier, mais le matériel existant fonctionne déjà à la

aux conditions requises. Elle passe donc actuellement la commande de cette machine, pour un coût annuel de 50 000 dollars environ. Pendant qu'elle étudiait le meilleur moyen de faire face à

limite de ses possibilités et doit même être un peu renforcé afin d'exécuter les travaux actuels; c)

Certains travaux effectués actuellement

avec des

machines à cartes perforées, ainsi que d'autres activités du Secrétariat, justifieraient en théorie, du point de vue technique,

ses besoins, l'OIT a eu des consultations fréquentes avec d'autres organisations établies à Genève. Elle a même envisagé d'effectuer des essais sur l'ordinateur de l'UIT et a engagé des

l'achat d'un ordinateur. Cependant, il n'est pas recommandé pour le moment d'installer un centre électronique, car son volume de travail serait trop faible. Sous réserve d'éléments nouveaux qui pourraient apparaître au cours de l'étude, il semble raisonnable d'envisager un délai de préparation de trois à cinq ans avant l'acquisition d'un ordinateur par

négociations avec cette organisation en vue d'examiner si cela serait possible. Mais plusieurs difficultés se sont présentées: l'ordinateur en question était différent de celui que l'OIT envisage de mettre en oeuvre, et les programmes seraient

l'UNESCO; d) L'exploitation d'un ordinateur permettrait à l'UNESCO d'utiliser certaines techniques modernes de gestion, désignées

également différents; l'UIT projette de son côté d'adopter un autre système; enfin, elle ne pouvait pas garantir qu'elle respecterait les délais que l'OIT devrait fixer si elle utilisait l'ordinateur pour calculer les traitements et salaires.

sous l'appellation générique de recherche opérationnelle; aussi paraît -il souhaitable d'étudier dès maintenant l'application de ces techniques à certaines grandes activités d'administration et à certains programmes de l'UNESCO. Agence internationale de l'Energie atomique (Vienne)

L'OIT et l'UIT sont néanmoins convenues de se tenir mutuellement au courant de ce qu'elles feraient dans ce domaine, de manière à élaborer un plan de coopération si cela se révèle réalisable et avantageux.

En outre, l'OIT a consulté longuement l'Organisation mondiale de la Santé; en effet, il est souhaitable de renforcer

la coopération au maximum, et il importe en particulier d'éviter que chaque organisation agisse séparément, ce qui rendrait toute coopération future plus difficile en raison des différences de systèmes. La coopération entre les deux organisations leur a été mutuellement profitable et doit porter des fruits dans l'avenir.

L'Agence a signé un contrat prévoyant la livraison en août 1965 d'une machine IBM 1401 qui pourrait être transformée

en machine IBM 360 après deux ou trois ans. Avant de conclure définitivement le contrat, elle a consulté tous les

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Organisation mondiale de la Santé (Genève) La direction de l'OMS vient d'achever une étude de plusieurs

mois sur ses besoins présents et futurs en ce qui concerne le traitement électronique de diverses activités (statistiques de la santé, recherche médicale ou administration), sur l'utilité et les possibilités d'acquisition des machines actuellement sur le marché (compte tenu de la nécessité essentielle de maintenir

Caisse des Pensions sont établies par l'ordinateur IBM de l'UIT. Les documents à perforer nécessaires sont préparés à l'OMM et dépouillés ensuite par le groupe de traitement électronique des données de l'UIT. Les bandes magnétiques correspondantes sont envoyées à la Caisse commune des Pensions du Personnel de l'Organisation des Nations Unies, à New York, aux fins de mise à jour des fichiers individuels. Une nouvelle machine à calculer pourvue d'un accessoire

du matériel en réserve dans la région, des éléments de coût, etc.), sur le matériel installé dans la région et son utilité pour

spécial permettant de préparer des bandes perforées a été achetée récemment en vue de tenir la comptabilité des projets entrepris au titre du PEAT ou du Fonds spécial. On ne s'en sert pas encore, mais ou pourra la mettre en service plus tard, dans la mesure oú se développeront les activités relatives aux

l'OMS ou la possibilité qu'elle aurait de l'utiliser, sur les facteurs économiques en cause et sur l'éventualité de l'exploitation en commun d'un ordinateur avec d'autres organisations.

Pour ce qui est de ce dernier aspect, l'OMS a consulté notamment l'UIT, l'OIT et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire. Les discussions qui ont eu lieu augurent

bien de la coopération mutuelle dans l'avenir, encore qu'il soit trop tôt pour formuler des conclusions précises. D'après l'étude de l'OMS, l'installation d'un ordinateur au Siège se justifie, même si l'on tient compte uniquement des

programmes du PEAT ou du Fonds spécial. Au besoin, on pourrait probablement faire traiter les données enregistrées sur bandes perforées par une société privée, sur une base contractuelle. 34.

Il ressort donc des renseignements donnés au Comité

travaux qui sont dès maintenant susceptibles de traitement

électronique, et qui occuperaient environ 86% du temps d'utilisation de la machine. En raison de la complexité de certaines opérations dans le domaine de la recherche et des statistiques de la santé, et compte tenu de plusieurs autres

qu'une seule institution dispose actuellement d'un ordinateur. Toutefois, presque toutes les autres envisagent d'en installer un dans l'année ou les deux années à venir. Le matériel serait en général loué, ce qui permettrait de profiter au maximum des derniers perfectionnements. Néanmoins, l'ensemble des dépenses annuelles pour chaque système dépasserait 1 million de dollars

facteurs, la machine dont l'OMS a besoin est un ordinateur IBM 360 avec ses accessoires (piles de disques, bandes, etc.).

Le matériel a donc été commandé en location et l'on pense qu'il sera livré dans un délai de dix -huit mois, vers juin ou juillet 1966. C'est sur cette base qu'un crédit est inscrit au budget

de 1966. On estime à 50 000 dollars les frais d'installation et de location de l'ordinateur pendant six mois et l'on a prévu une somme égale au titre des émoluments des programmeurs et des opérateurs nécessaires (en plus du personnel actuel du groupe de traitement des données).

pour la location seulement, sans parler des grosses dépenses supplémentaires que représentent l'installation des machines et les émoluments des programmeurs. Le Comité a tout lieu de penser que si chaque organisation ayant son siège en Europe donnait suite à ses projets, comme elle l'envisage, le matériel installé aurait une capacité totale bien supérieure aux besoins. Une autre éventualité préoccupe le Comité: il se pourrait, selon les renseignements reçus, que les organisations établies en Europe installent des systèmes différents ayant des programmes différents, ce qui empêcherait toute utilisation en commun du matériel.

Pour plusieurs raisons indiquées dans l'étude, l'OMS ne pourrait pas utiliser pour son compte d'autres ordinateurs installés actuellement à Genève. En outre, il y a tout lieu de penser qu'un grand nombre des activités actuelles et futures de

l'Organisation se prêteront à un traitement électronique qui absorbera vraisemblablement tout le temps normal d'utili-

Outre les avantages qu'il pourrait offrir du point de vue administratif, un centre de traitement électronique des données pourrait également, de l'avis du Comité, satisfaire les besoins globaux des organisations pour un coût bien moins élevé. Le 35.

sation de la machine. Une fois l'ordinateur installé, les machines IBM à cartes perforées actuellement en service deviendront inutiles après une certaine période de double emploi. Tout a été prévu, dans les plans du nouveau Siège de l'OMS,

Comité recommande donc vivement que le CAC donne à l'étude de cette importante question le rang de priorité le plus élevé. Entre -temps, il espère que chaque organisation s'abstiendra

de donner suite à ses projets d'installation de nouveaux ordinateurs. H.

pour l'installation d'un ordinateur. Union internationale des Télécommunications (Genève)

Le problème des locaux à usage de bureaux

L'UIT a depuis 1962 un ordinateur IBM 1401 qu'elle loue au prix d'environ 511 000 francs suisses (118 250 dollars) par

36. Depuis prés de vingt ans, l'ONU et les organisations qui lui sont reliées se sont développées à une cadence rapide. Le

an. L'ordinateur a servi principalement jusqu'à présent à des travaux techniques relatifs aux fréquences radio, mais il est utilisé de plus en plus pour des opérations administratives. Pour le moment, l'UIT exploite cette machine pendant les heures de travail, mais aussi pendant un nombre appréciable d'heures supplémentaires. Elle a offert aux autres organisations

nombre de leurs Membres a plus que doublé, leurs programmes ont été élargis et leurs budgets ont augmenté d'année en année. Le nombre des Etats Membres, de 57 en 1947, est passé à 115.1 L'ONU et les institutions spécialisées emploient quelque 35 000

fonctionnaires originaires de plus de 100 pays différents et affectés aux divers sièges, aux commissions régionales et dans les 37.

différents bureaux extérieurs disséminés dans le monde Cette croissance rapide s'est accompagnée d'un certain

ayant leur siège à Genève d'utiliser également l'ordinateur, ce qui augmenterait le nombre d'heures supplémentaires pendant lesquelles la machine fonctionnerait. Le Conseil d'administration de l'UIT a décidé récemment d'installer un ordinateur UNIVAC 1050 au début de 1966. La capacité de cette machine serait supérieure à celle de l'ordinateur actuel et permettrait ainsi d'effectuer un plus grand volume de travail pour répondre aux besoins croissants de l'Organisation. Organisation météorologique mondiale (Genève)

entier.

nombre de problèmes, dont l'un, qui n'est peut -être pas le moins important, est celui de locaux satisfaisants pour des secrétariats en expansion constante.

Pour ce qui est de l'ONU à New York, malgré tous les efforts faits pour utiliser au maximum les locaux disponibles, 38.

on n'a pu éviter de louer en 1965 des bureaux en dehors du Siège. A Genève, le personnel de l'ONU occupe depuis quelques années

L'OMM n'a actuellement aucun matériel électronique. Toutefois, certaines listes de fin d'exercice concernant la

1 Ce chiffre ne concerne que l'ONU. Le nombre des Etats Membres varie légèrement d'une organisation à une autre.

ANNEXE 19, APPENDICE 1

plusieurs locaux en dehors du Palais des Nations; on avait pensé que l'installation de l'OMS dans son nouveau bâtiment au début de 1966 permettrait de faire revenir ce personnel au Palais, ce qui dispenserait de louer des bureaux en ville, mais, en cas de besoins nouveaux, il risque d'être difficile de ne pas continuer à louer des locaux en dehors du Palais des Nations.

composé de 1600 fonctionnaires. Il est apparu en 1962 qu'il fallait des locaux supplémentaires, et la Conférence générale a

approuvé cette année -là un plan d'agrandissement en deux étapes: il s'agissait de construire sur l'emplacement du Siège un quatrième bâtiment, qui est actuellement presque terminé, et

Les institutions spécialisées qui ont leur siège à Genève connaissent les mêmes difficultés, leurs bâtiments actuels se révélant rapidement insuffisants. Le Comité croit comprendre que même l'OMS connaîtra vraisemblablement des difficultés peu de temps après son installation dans son nouveau bâtiment en 1966; en effet, le coût estimatif de ce bâtiment a amené à supprimer un étage qui était prévu dans le devis primitif. Pour ce qui est de l'OIT, 240 des ses fonctionnaires occupent actuellement des bureaux situés dans deux annexes en dehors du 39.

ensuite un cinquième bâtiment; c'était là une solution intermédiaire devant permettre de répondre aux besoins jusqu'à la fin de 1972. Le Gouvernement français a été invité à présenter des propositions visant à faire face aux besoins à long terme;

ces propositions seront soumises en mai 1966, pour que la quatorzième Conférence générale les examine au mois d'octobre de cette même année.

42. A Londres, l'IMCO occupe depuis 1959 deux étages dans l'une des ailes d'un grand immeuble à usage de bureaux. Le besoin de locaux nouveaux a commencé à se faire sentir en 1963,

bâtiment principal; des plans d'agrandissement sont actuellement à l'étude qui prévoient l'aménagement de quelque 500 bureaux

types et installations connexes qui permettraient de faire face aux augmentations d'effectifs à prévoir pour une période de quinze années. Le bâtiment de l'UIT, terminé en 1962, était conçu pour un effectif de 250 personnes; compte tenu des fonctionnaires recrutés pour des périodes de courte durée, il arrive souvent à l'heure actuelle que cet effectif dépasse 420 personnes. On envisage de construire une nouvelle aile, mais il a fallu, dans

année où l'Assemblée de l'IMCO a approuvé un renforcement des effectifs de cette organisation et un développement général de ses activités. A sa troisième session, en septembre 1963, l'Assemblée de l'IMCO a invité le Secrétaire général à s'efforcer

de trouver de nouveaux locaux dans le centre de Londres pendant l'exercice 1964 -1965. 43.

Outre ce problème des locaux à usage de bureaux pour

l'intervalle, louer des bureaux à l'extérieur. Le personnel du GATT qui, en 1955, comptait 37 personnes occupant 28 bureaux, en compte maintenant 130 réparties entre 97 bureaux. Des plans

les divers secrétariats, il faut pouvoir disposer de salles et installations de conférence suffisantes. Lorsque cela est nécessaire, les salles de conférence existantes sont agrandies en fonction du nombre croissant des Etats Membres de l'ONU et des organi-

ont été mis à l'étude pour la construction d'un bâtiment qui serait le siège du GATT et qui comprendrait des locaux à usage

sations qui lui sont reliées; dans certains cas, on examine la possibilité de construire de nouvelles salles. Le Comité consultatif

de bureaux pour un personnel dont l'effectif futur atteindrait 375 personnes. Dans l'attente d'une décision à ce sujet, on doit faire construire sans retard une nouvelle annexe dotée de 50 bureaux, qui permettra de résoudre les problèmes les plus urgents.

invite instamment les organisations, lorsque deux ou plusieurs d'entre elles se trouvent dans la même région, à agir de façon concertée, par souci d'économie et d'efficacité. Pour ce qui est des salles et installations de conférence à Genève, où les organismes des Nations Unies sont les plus nombreux, le Comité,

en 1964, a consacré beaucoup de temps et de soins à cette question. Il a présenté à l'Assemblée générale ses conclusions en la matière dans deux rapports distincts (A/5709, A/5799). I. 44.

40. A Rome, bien que l'on ait ajouté récemment une aile au bâtiment du siège de la FAO, cette organisation souffre d'une grave pénurie de locaux à usage de bureaux par suite de l'expansion prise par ses activités et du renforcement des programmes existants. A l'heure actuelle, la FAO doit louer à l'extérieur 210

Utilisation en commun des locaux

bureaux environ. Etant donné qu'il semble peu probable que l'on puisse acheter des locaux supplémentaires dans le voisinage

Les arrangements inter- organisationsconcernantl 'utilisation

des bâtiments actuels, le Directeur général a soumis une proposition, qu'il a été autorisé à mettre à exécution et qui prévoit la construction, dans une cour intérieure du siège de la FAO, d'un bâtiment préfabriqué contenant une centaine de bureaux.

en commun de certains locaux et l'assistance fournie par les gouvernements hôtes varient suivant les pays. Pour ce qui est des gouvernements, un grand nombre d'entre eux fournissent gratuitement les locaux nécessaires ou remboursent les frais de

location des bureaux, ainsi que, dans certains cas, les frais d'entretien, de chauffage, d'éclairage, etc. Certains versent en

41. A Paris, l'UNESCO s'est installée en 1958 dans son nouveau siège, lequel comprend trois bâtiments. Lors de l'approbation en 1954 des devis primitifs, elle comptait 70 Etats Membres

plus des contributions en espèces ou en nature au titre des dépenses locales des bureaux des organismes des Nations Unies. 45.

et son secrétariat comprenait 700 fonctionnaires. A l'heure actuelle, elle compte 117 Etats Membres et son secrétariat est Nombre

La situation d'ensemble peut se récapituler de la façon Villes

Locaux utilisés en commun par l'ONU et diverses organisations:

Accra (Ghana), Addis -Abéba (Ethiopie), Alger (Algérie), Asunción (Paraguay), 31

Athènes (Grèce), Bagdad (Irak), Bangkok (Thaïlande), Beyrouth (Liban), Colombo (Ceylan), Dakar (Sénégal), Dar es -Salam (Tanganyika), Djakarta (Indonésie), Genève (Suisse), La Paz (Bolivie), Lima (Pérou), Lomé (Togo), Londres (Royaume -Uni), Manille (Philippines), Mexico (Mexique), New Delhi (Inde), New York (Etats -Unis d'Amérique), Paris (France), Port of Spain (Trinité et Tobago), Rabat (Maroc), Rangoon (Birmanie), San Salvador (El Salvador), Sydney (Australie), Tananarive (Madagascar), Téhéran (Iran), Tokyo (Japon), Tunis (Tunisie). Accra (Ghana), Addis -Abéba (Ethiopie), Alger (Algérie), Asunción (Paraguay), Athènes (Grèce), Bagdad (Irak), Bangkok (Thaïlande), Beyrouth (Liban), Colombo (Ceylan), Dakar (Sénégal), Dar es -Salam (Tanganyika), Djakarta (Indonésie), Lima (Pérou), Lomé (Togo), Port of Spain (Trinité et Tobago),

Locaux utilisés en commun, qui sont

fournis gratuitement à l'ONU ou dont le gouvernement hôte rembourse les frais de location: 20

Rabat (Maroc), Rangoon (Birmanie), Tananarive (Madagascar), Téhéran (Iran) [pour le BAT et le Fonds spécial; pour le Centre d'information, voir d)), Tunis (Tunisie).

90 Nombre c)

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I Villes

Locaux utilisés en commun, pour lesquels le gouvernement hôte rembourse une partie des frais de location

La Paz (Bolivie), Mexico (Mexique) [pour la CEPAL, le BAT et le Fonds spécial; pour le Centre d'information, voir d)], New Delhi (Inde), San Salvador (El Salvador). 4

à l'ONU: d)

Locaux utilisés en commun, pour lesquels les frais de location des bureaux sont imputés sur le budget de l'ONU : Locaux utilisés en commun (grands immeubles seulement), pour lesquels des arrangements inter- organisations prévoient le partage des frais de location et éventuellement des frais d'entretien entre l'ONU et les institutions spécialisées:

Londres (Royaume -Uni), Mexico (Mexique) [pour le Centre d'information], Sydney (Australie), Téhéran (Iran) [pour le Centre d'information], Tokyo (Japon). Siège de l'ONU, New York (Etats -Unis d'Amérique); Office européen des Nations Unies, Palais des Nations, Genève (Suisse); Maison de l'UNESCO, Paris (France); Bâtiment de l'OMS, Manille (Philippines); Beyrouth (Liban), Mexico (Mexique), Alger (Algérie).

Locaux utilisés en commun et situés dans des bâtiments appartenant à des institutions spécialisées ou gérées par elles: Locaux utilisés en commun (grands immeubles seulement), dont la construction est entreprise ou envisagée par des gouvernements hôtes et pour lesquels des accords inter- organisations devront prévoir le partage des frais entre l'ONU et les institutions spécialisées: Autres projets que des gouvernements

UNESCO, Paris (France); OMS, Manille (Philippines); FAO, Accra (Ghana).

En construction: Niamey (Niger), Santiago (Chili).

Construction envisagée: Beyrouth (Liban), Colombo (Ceylan), Le Caire (Egypte), New Delhi (Inde), Tanger (Maroc), Tunis (Tunisie), Léopoldville (République démocratique du Congo), Zomba (Malawi).

10 13

hôtes ont étudié ou étudient encore:

Alger 1 (Algérie), Bangkok ? (Thaïlande), Brasilia (Brésil), Buenos Aires (Argentine), Djakarta (Indonésie), Islamabad (Pakistan), Karachi 3 (Pakistan), Lima (Pérou), Manille (Philippines), Mexico (Mexique), Montevideo (Uruguay),

Rio de Janeiro (Brésil), Tanger (Maroc). 46. Lorsqu'il a rendu compte au Comité consultatif des faits

les plus récents, le Secrétaire général a fait les observations ciaprès :

a) A quelques exceptions près, les arrangements concernant l'installation matérielle des bureaux extérieurs de l'ONU ne sont pas satisfaisants. Dans bien des cas, ces bureaux occupent des locaux surpeuplés ou non fonctionnels, qui avaient été conçus comme des locaux d'habitation, et non comme des locaux à usage de bureaux. La plupart des locaux utilisés en vertu de ces arrangements sont moins satisfaisants que les locaux

Les négociations poussées engagées ces dernières années avec les gouvernements hôtes intéressés ont donné des résultats appréciables à deux égards: i) un grand nombre de projets de construction de bâtiments et de salles et installations de conférence destinés à être utilisés en commun ont été étudiés; ii) divers services, y compris les centres d'information, ont davantage été aidés à trouver les locaux et installations dont ils avaient besoin. d) La construction par des gouvernements hôtes de bâtiments e)

destinés à être utilisés en commun par les organismes des Nations Unies demande beaucoup de temps, en raison surtout non seulement de la complexité des plans et devis à établir

possédés ou loués dans les mêmes villes par des Etats Membres

(ambassades, consulats, missions culturelles, etc.). Il reste encore beaucoup à faire si l'on veut que les services de l'ONU et des autres organisations soient installés dans des locaux modestes mais fonctionnels et qui répondent en outre au souci d'efficacité et d'économie sur lequel le Comité consultatif a souvent insisté à propos des locaux et des services utilisés en commun. b) La construction de bâtiments destinés à être utilisés en commun ou la location de meilleures installations pour les divers bureaux entraînent des dépenses considérables. Etant donné la politique actuelle de l'ONU et sa situation financière,

mais aussi des problèmes financiers (la plupart des projets coûtent de 1 500 000 dollars à 3 millions de dollars chacun). Le Secrétaire général a donné au Comité consultatif l'assurance qu'il continuerait à étudier tout ce qu'il était possible de faire pour améliorer la situation actuelle, mais le Comité se rend parfaitement compte que le Secrétaire général ne réussira 47.

vraiment dans ses efforts que dans la mesure où les Etats Membres pourront et voudront accorder le concours nécessaire. .1.

Le régime commun Généralités

on ne saurait s'attendre à ce que l'Organisation elle -même puisse apporter dans un avenir prévisible des améliorations et des changements importants. Aussi, en l'état actuel des choses, ces améliorations dépendent -elles presque entièrement des mesures que prendront les gouvernements hôtes.

En examinant les budgets de 1965 de l'ONU et des institutions spécialisées, le Comité consultatif a encore relevé un certain nombre de domaines dans lesquels, à son avis, une plus 48.

grande uniformité serait souhaitable. Il a noté que ces questions

1 Le Gouvernement algérien prévoit la construction de salles et installations de conférence qui doivent être achevées au début de 1965.

2 Le Gouvernement thaïlandais fournit des locaux supplémentaires à la CEAEO; en outre, il a examiné la possibilité de construire un bâtiment et de grandes salles de conférence qui seront utilisés en commun par l'ONU et les institutions spécialisées.

faisaient l'objet de consultations entre le Comité consultatif pour les Questions administratives (CCQA) et le CAC depuis un certain nombre d'années. Plusieurs d'entre elles sont évoquées plus loin, aux paragraphes 50 à 53. 49.

En conformité des articles 57 et 63 de la Charte, des accords

3 Salles et installations de conférence seulement.

ont été conclus entre l'ONU et les institutions spécialisées, par lesquels les parties conviennent notamment d'établir des normes, méthodes et arrangements communs concernant le personnel

ANNEXE 19, APPENDICE 1

et destinés à éviter de graves inégalités dans les conditions d'emploi; de plus, le Comité est absolument persuadé que des

constatée en 1964 a trait à la méthode utilisée pour déterminer les indemnités pour enfants à charge versées à Genève. Il a été

normes communes de cette nature sont nécessaires, dans l'intérêt d'une administration économique et efficace, au sein d'un groupe d'organisations qui ont un objectif commun. Cela ne signifie pas que le Comité préconise l'uniformité comme une

signalé au Comité que l'augmentation en question avait été décidée à la suite de consultations entre l'Office européen des Nations Unies et les institutions spécialisées à Genève, compte tenu d'une enquête sur le taux des indemnités pour enfants à

fin en soi mais que, en règle générale, et sauf circonstances vraiment exceptionnelles, il pense que des normes communes doivent être arrêtées et être uniformément appliquées. Ces normes cesseraient d'avoir la moindre signification si l'une ou l'autre des organisations devait n'en pas tenir compte ou s'en écarter sans raison valable. Le Comité sait bien que le régime commun des traitements, indemnités et prestations connexes a subi au cours des années écoulées de nombreux changements motivés par l'évolution de la situation et que le processus de consultation et de coordination a donc un caractère continu. Cependant, il veut croire que, lorsque l'accord sur une question donnée ne peut se faire par l'entremise du CCQA et du CAC,

charge versées par d'autres organisations et des entreprises commerciales et industrielles de Genève. Le Comité a des doutes

graves quant à la validité des comparaisons faites, puisqu'il croit savoir que l'enquête n'a porté que sur le taux des indemnités pour enfants à charge, sans tenir compte des traitements versés ni des autres conditions d'emploi à l'extérieur. Il considère que

pareille méthode pour déterminer le montant des indemnités pour enfants à charge n'est pas compatible avec la recommandation que le Comité d'étude du Régime des Traitements a faite

en 1956 et que les diverses organisations ont acceptée. Au paragraphe 195 de son rapport (A/3209), le Comité d'étude a notamment écrit: «Il est ... indispensable que le montant de ces indemnités soit fixé en fonction des conditions locales, afin que les conditions d'emploi des agents des services généraux

les organisations n'hésiteront pas à demander l'opinion du Comité consultatif de la Fonction publique internationale, ainsi que le prévoit maintenant le mandat revisé de cet organe,

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée générale et d'autres organes délibérants. ii)

continuent de correspondre pratiquement aux «taux les plus favorables» en vigueur dans la localité. Le montant de ces indemnités variera inévitablement d'un bureau à l'autre. Il conviendrait de le fixer en fonction de la pratique suivie dans la région en matière d'indemnités pour enfants à charge, et compte

Fixation des traitements et indemnités des agents des services généraux

tenu des dégrèvements consentis par la législation fiscale en vigueur dans cette région; dans des nombreux cas, il faudra aussi tenir compte du montant des traitements eux -mêmes ».

Dans son rapport de 1963, le Comité consultatif rappelait qu'au mois de mai précédent, le CAC avait approuvé les propo50.

sitions du CCQA concernant les méthodes à employer pour fixer les barèmes de traitements et indemnités connexes des agents des services généraux.1 Rien n'était changé au principe fondamental selon lequel ces traitements et indemnités doivent être fixés sur la base des conditions les plus favorables en vigueur

au lieu considéré, et il était dit que le nouvel accord inter organisations portait surtout sur les questions de méthode, dont de nombreux aspects avaient précédemment donné lieu à des

Le Comité consultatif pense que le CCFPI voudra peut être étudier ces deux questions lorsqu'il examinera l'accord. En outre, il serait d'avis que lorsque, à l'avenir, d'importantes divergences d'opinions surgiront à propos de l'interprétation de l'accord, on obtienne l'avis du CCFPI avant de prendre une 52.

décision définitive.

divergences. Le Comité suggérait que le CCFPI examine cet accord avant que les termes en soient définitivement arrêtés. Il a appris que le CAC avait saisi le CCFPI du texte pour qu'il l'examine en temps utile. 51.

iii) Personnes à charge

Dans l'intervalle, le Comité a appris que les organisations

emploient un certain nombre de méthodes qui sembleraient s'écarter quelque peu du principe fondamental susmentionné. Le premier cas est celui d'un supplément qui vient s'ajouter aux taux les plus favorables en vigueur et dont l'objet est de compenser l'effet de facteurs spéciaux intervenant dans l'emploi international à Rome. Le Comité ne doute pas que cette innovation

Le Comité a noté que les organisations n'ont pas, aux fins de leur Statut et de leur Règlement du Personnel, de définition commune des personnes à charge. En fait, il semble que chaque organisation emploie au moins deux définitions différentes: l'une pour l'octroi des indemnités pour charges de famille et l'autre pour la détermination du droit à d'autres prestations pour lesquelles les charges de famille entrent en ligne de compte. L'absence d'une définition commune unique a été remarquée, en particulier, à propos de la recommandation du Comité des Pensions tendant à assouplir les conditions actuelles de paiement 53.

découle du souci d'être trop scientifique en comparant des emplois. Il signale qu'aux termes de l'accord, les traitements des agents des services généraux doivent être fondés sur les taux extérieurs concernant des emplois comparables, mais non pas nécessairement identiques. Une autre dérogation apparente III. A. i)

des pensions de veuf. Le Comité consultatif a recommandé qu'aucun changement ne soit opéré tant que n'aurait pas été arrêtée une définition commune des personnes à charge, que toutes les organisations appliqueraient uniformément. Il pense que le CCQA, agissant au nom du CAC, devrait se préoccuper sans tarder de cette question.

BUDGETS D'ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS en ce qui concerne les neuf institutions spécialisées et l'AIEA s'élève au total à 122 millions de dollars (y compris généralement les dépenses d'administration et dépenses des services d'exécution

MONTANT DES BUDGETS ORDINAIRES

Montant des crédits demandés ou ouverts Le tableau ci -après 2 indique, pour chacune des organisations

54.

et pour l'ONU, le montant brut des crédits ouverts ou demandés pour 1965 ainsi que les crédits ouverts pour 1964 et les dépenses effectives de 1960, 1961, 1962 et 1963. 55.

de l'assistance technique), ce qui représente une augmentation

de quelque 11 millions de dollars, soit environ 9,66 % par rapport aux crédits ouverts pour 1964. Dans le cas de chaque organisation, le Comité consultatif indique aux paragraphes 64 à 158 du présent rapport, sous la 56.

Le montant des crédits ouverts ou demandés pour 1965,

1 Document ONU A/5599, par. 55 et 56 (reproduit dans Actes of Org. mond. Santé, 132, 104). 2 Tableau 2, p. 92.

rubrique correspondante, les principaux facteurs qui contribuent à l'augmentation (ou à la diminution) du budget -de -1965 -par rapport au budget de 1964.

92 57.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I 58.

Dans son rapport sur le projet de budget de l'ONU pour 1965, le Comité consultatif a fait connaître ses observations au sujet de l'effet cumulatif que ces budgets et le budget ordinaire

Le tableau 2 indique que pour l'ONU et les autres orga-

nisations, l'augmentation totale des crédits ouverts ou demandés

de l'ONU ne manqueront pas d'avoir sur les sommes que les Etats Membres des organisations seront appelés à verser en 1965.1 Le montant de l'ensemble des budgets ordinaires a dépassé déjà 227 millions de dollars.

pour 1965 par rapport aux crédits ouverts pour 1964 est de l'ordre de 6,64 %. Une comparaison avec la dernière année pour laquelle on connaît les dépenses effectives (1963) indiquerait une augmentation d'environ 18,29 %.

TABLEAU 2

1960

1961

1962

1963

1964

1965

Organisation

Dépenses effectives

Crédits ouverts

Crédits ouverts ou demandés

1965 1965 Pourcentage Augmen- d'augmentaAugmen- Pourcentage tation (ou fion (ou de d 'augmentation par rapport partation rt diminution) diminution) par à 1963 rapport f 1963 à 1964 rt par à 1964

1965

US$ OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM IMCO 9 583 933

US$ 10 414 278° 11 105 665 15 834 525e 4 793 187 708 657 19 201 885g 2 789 050 643 278

US$ 11 618

US$ 14 515 983c 16 776 263 19 723 056f 5 843

US$ 16 977 156 19 524 560 19 822 698f

US$ 1.9 304 347

US$ 4 788 364 2 537 477 3 545 004 261 758 402 920 8 576 450

US$ 32,99 15,13 17,98

838b

MEA Total partiel (institutions spécialisées et MEA) ONU

10 591953 13 828 218 4 620 290 646 552 17 121 583g 2 313 270 621 525 284 307 5 158 145

14 368 342 18 189 035e 5 503 010 731 598

24 164 650gb 3 409 714 771 166

270979 6 030 557

401 299 6 446 139

913 5 907 926 784 349 1 304 745 29 783 550 gb 34 542 750 gbi 4 103 032 4 152 465.1 867 528 1 267 599 630 870 447 522 7 444 500 6 893 613

19 313 740d 23 268 060 6 105 671 1 187 269 38 360 000g 4 703 217 1 335 225k 828 500 7 938 000

600185 467 697 380 978 1 044 387

4,48 51,37 28,80 14,63 53,91 85,13 15,15

2 327 191 (210 820) 3 445 362 197 745 (117 476) 3 817 250 550 752 67 626 197 630 493 500

13,71

(1,08) 17,38 3,35

(9,00) 11,05 13,26 5,33 31,33 6,63

64 769 776 65 772 849

71 792 061 71 096 378

85 603 791 84 452 350

99 738 809 92 195 880

111 575 269 101 327 600

122 344 029 104 693 750

22 605 220 12 497 870

22,67 13,56

10 768 760 3 366 150

9,66 3,32

TOTAL GÉNÉRAL

130 542 625

142 888 439

170 056 141

191

934 689

212 902 869

227 037 779

35 103 090

18,29

14 134 910

6,64

1961 et 4,32 francs suisses pour 1962 -1965.

Note: Pour établir le tableau ci- dessus, on a utilisé les taux de change suivants: le dollar canadien au pair; 1 dollar des Etats -Unis = 4,30 francs suisses pour 1960-

a Non compris $232 314 couverts par un prélèvement sur le fonds de roulement, à rembourser sur le budget de 1963, conformément aux ouvertures de crédits additionnels autorisées par le Conseil d'administration. b Non compris $1 118 669 couverts par un prélèvement sur le fonds de roulement, à rembourser sur le budget de 1964, conformément aux ouvertures de crédits additionnels autorisées par le Conseil d'administration. c Non compris $483 525 couverts par un prélèvement sur le fonds de roulement, à rembourser sur le budget de 1965, conformément aux ouvertures de crédits additionnels autorisées par le Conseil d'administration. d Le chiffre de 1965 représente une partie du budget présenté par le Directeur général pour 1964 -1965. e Y compris un prélèvement (1961: $421 000; 1962: $806 000) sur le fonds de roulement, que le Conseil exécutif a autorisé pour la construction de locaux additionnels au Siège et pour certains relèvements des traitements et indemnités du personnel. f Non compris un prélèvement de $1 196 000 sur le fonds de roulement que le Conseil exécutif a autorisé pour certains relèvements des traitements et indemnités du personnel en 1963 -1964; non compris des dons d'un montant total de $585 668 en 1963 -1964. g Non compris les réserves non réparties: 1960: $1 195 060; 1961: $1 333 900; 1962: $1 683 140; 1963: $2 149 570; 1964: $2 223 130; 1965: $2 521 370. h Y compris des contributions au compte spécial pour l'éradication du paludisme, qui se sont chiffrées à $2 000 000 en 1962, $4 000 000 en 1963 et $5 363 000 en 1964. i Y compris les crédits additionnels. j Y compris les crédits additionnels de $226 Ill que le Conseil d'administration a approuvés à sa dix -neuvième session, en avril -mai 1964, et qui portent le montant brut du budget de $3 926 354 à $4 152 465. k Deuxième année de l'exercice quadriennal 1964 -1967, pour lequel les crédits ouverts sont de $5 373 581.

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix- neuvième session, Supplément N° 7 (A/5807), par. 5.

ANNEXE 19, APPENDICE 1 ii) 59.

Postes permanents

Le tableau 3 indique la répartition des postes permanents approuvés ou demandés au titre des budgets ordinaires pour les TABLEAU 3 Augmentation ou diminution entre 1963 et 1965 Organisation 1963

années 1963, 1964 et 1965.

Augmentation entre 1964 et 1965

1964

1965

Nombre

Pourcentage

Nombre

Pourcentage

OIT° FAO b

UNESCO OACI UPU OMS d UIT OMM IMCO AIEA e

1 181 1 695 1 411 520

47 2 148 350 79 43 707

1 215 1 963 1 411 526 57 2 225 358 131

1 255 1 963 1 600 e 528 63

74 268 189 8

6,27 15,81 13,39 1,54

40 189 2

3,29 13,39

0,38 10,53 8,13 3,35

34,04 12,01 5,71

6 181 12

2 406 370 131

258 20 52 15

58 722

58 765

65,82 34,88 8,20

5,96

Total partiel (institutions spécialisées et AIEA) ONU f

8 181 5 483

8 666 5 539 g

9 139 5 943

958 460

11,71

8,39

473 404

5,46 7,29

a Y compris 20 postes prévus pour les activités extérieures et 4 postes prévus pour les fonctionnaires détachés auprès d'autres organisations, les postes dans les bureaux extérieurs, les postes de correspondants nationaux permanents et ceux du personnel des services d'entretien employé à plein temps; non compris les postes créés au titre de fonds extra -budgétaires. b Non compris les postes imputés sur le programme commun FAO /BIRD, qui sont financés ers partie par le programme ordinaire. c Y compris 76 postes (5 % du nombre des postes permanents proposés) destinés à assurer une marge suffisante pour l'exécution du programme de réunions, en application du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1965 -1966. d Y compris les postes pour le programme d'éradication du paludisme, inscrits au budget ordinaire pour une période de trois années, 1962 -1964, conformément à la résolution WHA14.15 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé. e Y compris le personnel des services d'entretien et des services techniques au titre du budget ordinaire (1965: 104; 1964: 94; 1963: 91) et 14 postes pour chacun

des exercices du budget opérationnel.

f Y compris le personnel du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (1965: 232; 1964: 232; 1963: 252); le Greffe de la Cour internationale de Justice de La Haye (30 chaque année); le personnel local des centres d'information et des commissions économiques régionales - CEA, CEAEO et CEPAL et le Bureau des Affaires économiques et sociales de Beyrouth (1965: 890; 1964: 740; 1963: 708); le personnel du Service mobile de l'ONU (208 pour chaque exercice). g Ce chiffre a été corrigé de façon à comprendre 40 des 47 postes temporaires qui ont été approuvés à l'article III du chapitre 3 du budget de 1964 et qui figurent comme postes permanents dans le projet de budget pour 1965.

iii) Programmes et travaux spéciaux

La répartition des crédits prévus dans les divers budgets ou projets de budget pour les programmes de travaux spéciaux est indiquée au tableau 4. TABLEAU 4 60. Organisation 1963

1964

1965

US$

US$ 904 500 1 101 450 7 197 500 83 448 66 900 5 766 218 1

OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM IMCO . ALEA

295 954 1 557 120 5 367 625 1

83 448 77 430

2 974 638 73 831 .

783 000

612 500 1 109 350 6 641 059 86 648 96 528 4 338 757 1

37 500 1

62 000°

786 000

2 007 000

a Voir les paragraphes 135 et 136 pour le nouveau fonds de développement de I'OMM.

FINANCEMENT DES BUDGETS ORDINAIRES

94 ii) 62.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Recouvrement des contributions

Le tableau 5 indique, pour 1963 et 1964, le pourcentage des contributions au budget ordinaire recouvrées au 30 juin et au 30 septembre ainsi que les soldes dus à cette dernière date. TABLEAU 5 Pourcentage des contributions de l'exercice recouvrées au Organisation 30 juin 1963

30 septembre 1964 1963

Total des soldes dus au 30 septembre (au titre de tous les exercices)

1964

1963

1964

US$

OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS e UIT OMM IMCO AIEA ONU

39,84 53,84 15,25 C

63,78 55,94 33,95 88,55 67,17 80,79 36,10 34,33

41,87 42,53 58,98 52,39 66,38 35,37 88,79 59,21 69,12 33,62 36,93

65,63 91,13 29,92 c 89,13 71,26 76,90 88,26 82,76 85,88 74,10 61,77

71,23 74,90 83,19 74,39 79,60 63,87 89,56 74,17 77,53 67,28 71,96

5 427 190 a 3 238 606 b 27 930 387 c 833 929 d 274 576 7 423 525 1 198 530 185 564 103 877 2 425 021 41 074 055

6 011 006 a 6 480 919 6 723 448 1 622 199 202 399 12 423 074 1 287 325 g 392 233 167 944 3 008 939 29 223 296

a Soldes des contributions dues au titre des exercices 1947 et suivants, 1947 étant l'année a partir de aquelle l'OIT a recouvré les contributions elle -même. b Y compris le solde des contributions dues par d'anciens Etats Membres. Compte non tenu de ces arriérés, les totaux seraient de $1 931 882 et de $5 174 195 respectivement. c Il convient de noter, en ce qui concerne le budget ordinaire de l'UNESCO, que l'année 1963 est la première de l'exercice biennal 1963 -1964. d Y compris $222 965 en ce qui concerne les Etats qui se sont engagés à liquider leurs arriérés par annuités. e Ces chiffres concernent les contributions des Membres actifs. Ils ne tiennent pas compte des contributions des Membres inactifs et de la Chine. f La réduction du pourcentage des contributions recouvrées est due a la Conférence africaine de Radiodiffusion de 1963, dont les factures ont été envoyées en août 1963, mais sont restées en partie impayées. g Y compris les intérêts afférents aux paiements en retard. h Y compris les crédits additionnels ouverts pour 1962. i Y compris les avances non réglées au fonds de roulement.

iii) Fonds de roulement 63.

Le tableau 6 indique le montant approuvé ou prévu pour le fonds de roulement de chacune des organisations pour 1965. TABLEAU 6 Pourcentage par rapport au budget (brut) de 1965

Organisation

Budget de 1965

(brut)

Fonds de roulement

US$

US$ 18,81 12,94 12,89 13,10

OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM IMCO . AIEA ONU

19 304 347 19 313 740 23 268 060 6 105 671 1 187 268 38 360 000 4 703 217 1 335 225 828 500 7 938 000 104 693 750

3 630 20P 2 500 000 3 000 000 800 000 b

4 060 450 b

10,58

268 135c 100 000 2 000 000 40 000 000

20,08 12,07 25,20 38,21

du Bureau international sont avancées par le Gouvernement suisse. Ces avances

a Y compris $500 000 à imputer sur le budget de 1965. b Dans le cas de l'UPU, les sommes nécessaires aux dépenses courantes

doivent être remboursées le plus rapidement possible et toute somme restant due au 31 décembre de l'exercice considéré porte intérêt à compter de cette date au taux annuel de 5 %. Dans le cas de l'UIT, les contributions annuelles au budget ordinaire sont payables d'avance, et toute somme restant due au lai janvier de l'exercice considéré porte intérêt à compter de cette date au taux de 3 % pour les six premiers mois et de 6 % pour les mois suivants. c Le montant du fonds de roulement de l'OMM ne doit pas dépasser 5% des dépenses maximums autorisées pour l'exercice quadriennal 1964 -1967.

ANNEXE 19, APPENDICE 1

IV. OBSERVATIONS DÉTAILLÉES SUR LE BUDGET DES INSTITUTIONS POUR 1965 c)

Comités d'experts: Diminution de $1600 due aux modi-

fications que l'on propose d'apporter à la composition de F.

Organisation mondiale de la Santé Crédits ouverts pour 1964

Us$

Crédits ouverts pour 1965

US$

Personnel Services généraux Programmes et travaux spéciaux Divers

21 972 188 7 234 805

23 570 179 8 423 603 5

certains comités. d) Autres dépenses statutaires de personnel: Augmentation de $956 275 de l'ensemble des dépenses statutaires de personnel autres que les traitements et salaires visés au titre II. 115. Le solde de l'augmentation globale du montant du budget est imputable au titre I (réunions constitutionnelles): $20 940 et au titre III (services administratifs): $290 774, tandis que le

4 338 757 997 000 34 542 750 a 2 083 740 32 459 010

766 218 600 000

Total (brut) A déduire: Recettes accessoires .

38 360 000 1

titre IV (divers) marque une diminution de $397 000 des dépenses non renouvelables. Postes permanents

485 000

Total (net)

36 875 000 116.

Le budget de 1965 prévoit 181 postes de plus qu'en 1964:

a Y compris les crédits additionnels - $477 650 - approuvés par la Dix Septiéme Assemblée mondiale de la Santé.

113 pour le Siège et 68 pour les bureaux extérieurs. Pour le Siège, il est prévu que l'on recrutera, en 1965, 95 agents des services généraux en vue de l'entretien du nouveau bâtiment et des services à y assurer. Le tableau ci -après indique la répartition des postes entre le Siège, les bureaux régionaux et les bureaux locaux pour les années 1961 à 1965: 1961

Le Comité consultatif a eu l'occasion de s'entretenir du budget de l'OMS pour 1965 et de questions connexes avec des représentants du Directeur général de cette organisation. 112.

La Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé a fixé à $38 360 000 le montant effectif du budget de 1965, soit une augmentation de $3 817 250 (11,05 %) par rapport au chiffre approuvé pour 1964. Les crédits que la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé a ouverts pour l'exercice 1965, y compris une réserve non répartie de $2 521 370 (égale aux quotes -parts 113.

1962

1963

1964

1965

Siège

Bureaux régionaux Bureaux locaux .

675 425 799

699 437 833 1969

762 449 937 2148

793 453 979

906 453 1047 2406

1899

2225

des Membres inactifs et de la Chine), se chiffrent au total à $40 881 370, qui seront fournis par les contributions des Etats Membres de l'OMS après déduction des montants suivants: $985 000 qui seront remboursés par le compte spécial du programme élargi d'assistance technique; $77 580 qui représentent les quotes -parts des nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs; $143 622 qui représentent les recettes accessoires

117. Comme il est indiqué plus haut, sur les 113 postes supplémentaires dont la création est prévue au Siège, 95 sont des postes d'agent des services généraux nécessaires à l'entretien du nouveau bâtiment et aux services à y assurer. Le Comité a appris que du fait que l'occupation du nouveau bâtiment est prévue pour la fin

disponibles à cette fin, et $278 978 qui seront virés du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée. Analyse sommaire du budget de 1965 114.

de 1965, on commencera à recruter ces 95 agents au cours du dernier trimestre de 1965. Comptes du fonds bénévole 118. La Treizième Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds bénévole pour la promotion de la santé auquel ont été

Les dépenses prévues pour 1965 marquent une augmen-

tation de $3 817 250 par rapport à 1964, l'augmentation de $4 214 250 étant compensée en partie par une réduction de $397 000 des dépenses inscrites au titre IV du budget (Divers). L'augmentation - $3 902 536 - des dépenses prévues pour le

programme d'exécution (titre II du budget) se décompose comme suit:

inscrits les comptes spéciaux existant à cette époque. L'exécution des programmes financés par ce fonds est limitée par les sommes effectivement mises à sa disposition. Le tableau ci -après indique le montant estimatif des obligations en ce qui concerne chacun de ces comptes: 1964 1965

au programme: Augmentation de $2 846 601, à savoir: i) $707 814 pour le siège de l'OMS (services techniques contractuels dans le domaine de la a)

Activités relatives

Prévisions

US$

Prévisions

Compte spécial pour la recherche médicale 2 591 500

2 379 400

recherche médicale, création de sept postes, services communs, transfert de neuf postes précédemment imputés sur les comptes spéciaux pour la recherche médicale et pour l'approvi-

Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau . . Compte spécial pour l'éradication du paludisme 433 160 1

726 660 1

sionnement public en eau, consultants engagés pour des périodes de courte durée, frais d'impression des publications, coût des réunions et dépenses diverses); ii) $2 138 787 au titre des activités entreprises sur place, dont $1 977 246 pour les projets, $71 431 pour les conseillers régionaux ou les fonc-

528 347

861 226

4 553 007

4 967 286

tionnaires régionaux de la santé, et $90 110 pour quatre représentants et du personnel de secrétariat au Niger, au Togo, en Haute -Volta et en Grèce. h)

Bureaux régionaux: Augmentation de $101 260 pour

traitements et salaires et personnel de remplacement, y compris

le personnel subalterne, frais de voyage du personnel en mission et services communs.

119. Lorsqu'elle a examiné le programme à imputer sur les comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé, la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA17.19, a formulé le voeu qu'un plus grand nombre de pays versent des contributions volontaires au fonds, et elle a invité le Directeur général à prendre toutes mesures

complémentaires de nature à contribuer efficacement au développement de ces programmes. Elle a également décidé d'incorporer

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

le compte spécial pour l'éradication du paludisme dans le fonds bénévole pour la promotion de la santé, tout en réaffirmant les dispositions de l'alinéa 3 du paragraphe 2 de la partie III de sa résolution WHA8.30, aux termes duquel les sommes versées à ce compte ne peuvent être utilisées qu'aux fins de l'éradication du paludisme. Locaux du Siège et des bureaux régionaux

l'Assemblée. Le Comité a pris note de la décision de continuer

à faire figurer dans le projet de budget des renseignements détaillés concernant les projets financés à l'aide de tous les fonds

dont dispose l'OMS, y compris les fonds extrabudgétaires, décision qui répond aux recommandations antérieures du Comité

consultatif. Le Conseil exécutif a invité le Directeur général à poursuivre son étude et à lui en rendre compte à une réunion ultérieure. Fonds de roulement 122. La Treizième Assemblée mondiale de la Santé a fixé le montant du fonds de roulement à $4 000 000, somme à laquelle

Le Comité a noté que les travaux de construction du bâtiment du Siège se poursuivent comme prévu et que l'on 120.

peut considérer comme définitifs les arrangements financiers pris avec la Confédération suisse et avec la République et Canton

de Genève. A cet égard, le Comité a rappelé que, d'après les renseignements qui lui avaient été fournis lors de ses réunions de 1963, le coût de la construction du bâtiment avait été porté à quelque 60 millions de francs suisses. En ce qui concerne les bureaux régionaux de l'OMS, le Comité a obtenu des renseignements sur les arrangements actuels et exprimé l'espoir que l'OMS pourrait continuer à disposer gratuitement de locaux là où elle ne possède pas de bâtiments. Programmes et budgets futurs 121. Considérant qu'il y avait lieu d'étendre les activités de l'OMS afin de répondre à l'accroissement des besoins dans le domaine de la santé mondiale et qu'il était souhaitable que les propositions relatives aux programmes soient présentées sous une forme qui permette d'avoir une vue d'ensemble des travaux

devaient s'ajouter les avances versées par tout Etat devenant Membre de l'OMS après le 30 avril 1960. Les sommes dont le fonds est crédité sont versées par les Membres sous forme d'avances proportionnelles au montant de leur quote -part, tel que celui -ci est fixé dans le barème des contributions que l'Assemblée mondiale de la Santé arrête aux fins de la répartition

des dépenses de l'OMS. Le fonds de roulement peut servir, le cas échéant, à réaliser les dépenses budgétaires annuelles en attendant le recouvrement des contributions des Membres, à faire face aux dépenses imprévues ou extraordinaires, sous réserve que la somme utilisée à cette fin ne dépasse pas $250 000, ou qu'elle ne dépasse pas $500 000 si le Conseil exécutif a donné

son accord au préalable, et à procurer à titre remboursable certaines fournitures d'urgence à certains Etats Membres, sous réserve d'un maximum de $100 000, étant bien entendu qu'aucun Etat Membre ne peut bénéficier d'un crédit de plus de $25 000. Le Directeur général rend compte chaque année à l'Assemblée mondiale de la Santé de toutes les avances consenties pour faire face aux dépenses imprévues ou extraordinaires, et des circonstances dans lesquelles elles ont été faites, ainsi que de toutes les avances faites pour procurer des fournitures d'urgence à des Etats Membres et de l'état du remboursement de ces dernières avances.

de l'OMS et d'en connaître l'orientation générale, la Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé a invité le Directeur général et le Conseil exécutif à présenter dorénavant les programmes et les budgets sous une forme fonctionnelle donnant une vue d'ensemble de toutes les activités de l'OMS dans chaque secteur particulier. Le Conseil exécutif a examiné les modifica-

tions que le Directeur général proposait d'apporter au programme et au budget pour 1966, ainsi que d'autres modifications, et elle a estimé qu'elles répondaient au voeu exprimé par

Appendice 2 COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES AINSI QUE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE [Extrait du document de l'ONU A/6122 - 29 nov. 196511 Seizième rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires à l'Assemblée générale (vingtième session)

TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Paragraphes

INTRODUCTION COORDINATION NISATIONS ADMINISTRATIVE INTER -ORGA-

1 -7

H. Coordination locale I. J.

II.

Le régime commun Dépenses ou augmentations statutaires

41 -43 44 -52 53 -57

A. B. C.

D. E. F. G.

Tendances budgétaires générales Mécanisme centralisé de coordination. . Coordination des programmes Elaboration des programmes et des budgets sur une longue période Ordonnance du budget Programme des conférences Besoins de matériel de traitement électronique des données

8 -9

III.

BUDGETS D'ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS

10 -14 15 -18

19 -24 25 -31 36 -32 37 -40

Montant des crédits ouverts ii) Postes permanents iii) Fonds de roulement i)

demandés ou 58 -62 63

IV.

OBSERVATIONS DÉTAILLÉES SUR LE BUDGET DES

INSTITUTIONS POUR 1966

F. OMS 1 Document polycopié.

114 -124

ANNEXE 19, APPENDICE 2

I. 1.

INTRODUCTION

Conformément à son mandat, le Comité consultatif pour

que certains éléments qui, jusqu'ici, figuraient annuellement dans les tableaux ne perdraient pas leur importance s'ils n'étaient plus indiqués que tous les deux ans ou, peut -être même, tous les

les Questions administratives et budgétaires a examiné les budgets ou projets de budget d'administration pour 1966 des institutions

spécialisées ci- après, qui sont tenues, aux termes des accords qu'elles ont conclus avec l'Organisation des Nations Unies, de

trois ans. Il a donc exclu les tableaux suivants du présent rapport : i) Ressources budgétaires pour les activités et projets spéciaux aux cours d'une période triennale; ii)

communiquer leur budget à l'Assemblée générale, aux fins d'examen: 1 Organisation internationale du Travail (OIT); Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); Organisation des Nations Unies pour la Science

Barèmes des quotes -parts de l'ONU et des dix autres

et la Culture (UNESCO); Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI); Union postale universelle (UPU); Organisation mondiale de la Santé (OMS); Union internationale des Télécommunications (UIT); Organisation météorologique mondiale (OMM); Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (IMCO).

organisations pour 1966; iii) Etat de recouvrement des contributions au 30 juin et au 30 septembre de la dernière période biennale. 5. La section IV du présent rapport comprend dix exposés, où le Comité consultatif analyse brièvement les budgets de 1966 des diverses organisations et présente ses observations sur des questions précises qui ont été évoquées au cours de l'examen desdits budgets.

Le Comité a également examiné le budget d'administration de l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) pour 1966, qui a été communiqué conformément au paragraphe 3 de l'article XVI de l'Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence. 2. 3.

On trouvera, dans la section II du présent rapport, un

certain nombre d'observations générales du Comité consultatif sur différents problèmes de coordination inter -organisations. L'Assemblée générale n'ayant pu, à sa dix -neuvième session, examiner le rapport 2 établi l'an dernier par le Comité au sujet de la coordination, il y aurait intérêt à ce que l'Assemblée considère la section II du présent rapport comme «complétant» la section II dudit rapport précédent. La section III renferme des tableaux comparatifs indiquant: i) le montant des budgets des diverses organisations pour 1966 et les chiffres correspondants pour les cinq années précédentes; ii) le nombre de postes permanents pour 1964, 1965 et 1966; iii) le montant des fonds de roulement pour 1966. En examinant l'ordonnance et la teneur de cette section, le Comité a estimé 4.

6. Pour étudier ces diverses questions, le Comité consultatif, dans le cas de certaines organisations, a bénéficié de la participation personnelle à ses réunions des chefs des secrétariats intéressés. Dans d'autres cas, il a eu l'occasion de s'entretenir de ces questions avec les représentants des chefs des secrétariats. Pour ce qui est des institutions moins importantes, le Comité s'est fondé sur la documentation fournie, qui était suffisante. 7.

L'Assemblée générale voudra sans doute, comme les années

précédentes, appeler l'attention des organisations intéressées sur les observations du Comité consultatif touchant leurs budgets

d'administration, ainsi que sur les comptes rendus des débats qu'elle aura consacrés à la question. Elle voudra peut -être aussi prier le Secrétaire général de saisir les chefs des secrétariats, par l'intermédiaire des rouages consultatifs du Comité administratif

de Coordination (CAC), de toute question évoquée dans le présent rapport et dans le débat y relatif, qui réclame l'attention du CAC.

II. COORDINATION ADMINISTRATIVE INTER -ORGANISATIONS A. 8.

Tendances budgétaires générales

Pour ce qui est de l'ensemble des budgets ordinaires, le total

Pour l'année 1966, les gouvernements des Etats Membres seront appelés à verser environ 254 millions de dollars 3 (contre 234 millions pour 1965) pour les activités ordinaires de l'ONU

pour 1966 dépasse de 8,66 % le chiffre comparable de 1965. Cependant, ce pourcentage d'ensemble ne reflète pas exactement

et des organisations qui lui sont reliées. En outre, le coût des programmes volontaires [Programme élargi d'assistance technique (PEAT), Fonds spécial des Nations Unies, Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE), Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA)] auxquels les gouvernements des Etats Membres sont instamment priés de verser des contribu-

la situation des diverses organisations, en partie parce que toutes n'ont pas un budget annuel et en partie parce qu'il existe de très grandes différences entre les montants des divers budgets. B. 10.

Mécanisme centralisé de coordination

tions, s'élèvera vraisemblablement à 272 millions de dollars.

Dans son vingt- troisième rapport à l'Assemblée générale (dix- neuvième session), le Comité consultatif a souligné l'utilité de la réunion qu'ont eue en juillet 1964 les membres du Bureau

du Conseil économique et social avec le Président du Comité

administratif de Coordination. 4 Le Comité a noté qu'une 1 Aux termes des accords conclus avec l'ONU, la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds monétaire international ne sont pas tenus de communiquer leur budget à l'ONU. 2 Document ONU A/5859 (partiellement reproduit à l'appendice 1 ci- dessus, voir p. 83). 3 On trouvera une ventilation de cette somme, .par organisation, dans le tableau 1 (p. 103). réunion ultérieure s'est tenue en juillet 1965 et qu'elle a, d'après le rapport qui en a été fait, 5 représenté un nouveau pas en avant sur la voie d'une collaboration plus étroite. Le Comité a pris note

avec intérêt des échanges de vues qui ont eu lieu, lors de la 4 Document ONU A/5859, section II.B (reproduit à l'appendice 1 ci- dessus, voir p. 84). 5 Document ECOSOC E/4090.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I 16.

trente -neuvième session du Conseil, au sujet des moyens d'améliorer le fonctionnement du Conseil et de renforcer son autorité. 11. Le Comité consultatif a pris connaissance de la résolution 1090 G (XXXIX) du Conseil économique et social, par laquelle

La décennie des Nations Unies pour le développement,

le Conseil a décidé qu'à partir de 1966, le Comité spécial de Coordination sera composé du Bureau du Conseil et du Président du Comité de Coordination du Conseil, ainsi que de dix membres

de par sa nature même, a mis en relief la nécessité d'une coordination et d'une action conjointe de la part des organismes des Nations Unies. Le Conseil économique et social, au paragraphe 2 de sa résolution 1089 (XXXIX), a prié le Secrétaire général et les chefs de secrétariat des institutions spécialisées et de l'Agence

du Conseil élus chaque année par ce dernier sur la base d'une représentation géographique équitable. En vertu de cette résolu-

internationale de l'Energie atomique «de revoir leurs programmes de travail et d'étudier la possibilité de formuler, à l'avenir, des programmes d'action et d'opérer, le cas échéant, des projections pour les cinq prochaines années, dans l'intention

tion, le Comité spécial de Coordination, une fois réorganisé, participera à des réunions communes avec le Comité administratif de Coordination afin: a) D'examiner l'ordre du jour provisoire des sessions du Conseil et de signaler, toutes les fois que cela sera nécessaire ou souhaitable, les questions importantes qui requièrent d'urgence une décision du Conseil;

de déterminer les secteurs où leurs organisations respectives peuvent apporter le concours maximum, tant individuellement que conjointement, aux objectifs de la décennie du développement, et de faire rapport à ce sujet à la quarante et unième session du Conseil ». Que l'on abandonne les aspirations vagues et les objectifs généraux qui caractérisaient la première moitié de la décennie pour le développement pour fixer des objectifs précis aussi bien à l'expansion globale qu'au progrès dans les principaux

De suivre de près les activités de l'Organisation des Nations Unies et des institutions qui s'y rattachent, dans le domaine économique et social et dans celui des droits de b)

l'homme, ainsi que dans les domaines connexes, particulièrement en ce qui concerne la décennie des Nations Unies pour le développement; c) De soumettre au Conseil ses conclusions et recommandations sur ces questions ainsi que sur les problèmes relevant

secteurs, voilà qui représente un pas important en avant. Le Comité a cru comprendre que l'on envisage de créer, sous les auspices du Comité administratif de Coordination, un mécanisme conçu pour faciliter l'application des dispositions du para-

graphe 2 de la résolution 1089 (XXXIX). 17.

Le Comité consultatif suit également avec beaucoup

du domaine de la coordination qui appellent une attention spéciale de la part du Conseil. 12. Le Comité consultatif note également avec satisfaction que le Conseil économique et social a décidé d'instaurer une coordi-

d'intérêt l'évolution de la situation dans le domaine de l'applica-

tion de la science et de la technique, notamment en ce qui concerne les arrangements destinés à faciliter la coordination. Le Comité a pris note tout particulièrement du paragraphe 6 de la première partie de la résolution 1083 (XXXIX) du Conseil économique et social, concernant le rapport du Comité consultatif sur l'application de la science et de la technique au développement. Aux termes de ce paragraphe, le Comité consultatif

nation plus étroite entre le Comité et le Comité spécial de Coordination. La résolution 1093 (XXXIX) du Conseil sur le programme de travail de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et dans celui des droits de l'homme, et sur les incidences budgétaires de ce programme, recommande que le Président du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires soit invité à participer aux séances du Comité spécial de Coordination et que le rapport de ce Comité spécial sur le programme de travail pour 1966 et 1967 soit mis à la disposition du Comité consultatif lorsque celui -ci examinera les prévisions budgétaires pour 1967. 13. Ces faits sont la marque d'un progrès en vue de l'amélioration du mécanisme de coordination. A cet égard, le Comité consultatif rappelle la réunion qui a eu lieu en mars 1965 entre

sur l'application de la science et de la technique est prié de revoir, en étroite collaboration avec le Comité administratif de

Coordination, les programmes existant à l'heure actuelle, et lorsque c'est possible, les programmes qu'envisagent les organisations du système des Nations Unies, et il est invité à présenter

son Président et le Comité administratif de Coordination au cours de laquelle les domaines d'intérêt commun ont été examinés. 14. Le Conseil économique et social a prié le Secrétaire général, dans sa résolution 1090 H (XXXIX), de rechercher, en consultation avec les chefs de secrétariat des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique et avec le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, les moyens de renforcer les dispositions prises en matière

de secrétariat pour les travaux du Comité administratif de Coordination, et de prendre les mesures appropriées. Le Comité pense que le Secrétaire général consultera les chefs de secrétariat avant de formuler des propositions particulières, qu'il est impa-

des recommandations visant à stimuler, à coordonner ou, s'il y a lieu, à réorienter les activités de ces organisations touchant l'application de la science et de la technique au développement. Des relations de travail étroites ont été établies entre le Comité consultatif sur l'application de la science et de la technique au développement d'une part, et les institutions spécialisées d'autre part, en partie par l'intermédiaire du Sous -Comité de la science et de la technique du Comité administratif de Coordination. Le Comité a été informé que le Comité consultatif sur l'application de la science et de la technique au développement et le Sous Comité de la science et de la technique se réuniront à peu près en même temps à Genève en novembre 1965. Ils examineront des questions apparentées et étudieront des problèmes communs en matière de communication des résultats de leurs travaux, en tenant compte de la nécessité d'économiser du temps et d'améliorer les résultats obtenus. 18. Le Comité consultatif attache beaucoup d'importance à une coopération réelle dans ce domaine d'activités où les organismes des Nations Unies se sont engagés relativement récemment et il espère qu'elle sera possible dès les premières phases de la planification des programmes.

tient de recevoir. Le Comité désire ajouter qu'il attache une grande importance à ce que le secrétariat soit en mesure de faire face efficacement à la complexité administrative du travail de coordination. C.

Elaboration des programmes et des budgets sur une longue période

Coordination des programmes

15. Le Comité consultatif a toujours insisté sur l'importance et la nécessité d'une coordination aussi grande que possible des programmes et des activités de l'ensemble des organismes des Nations Unies afin d'éviter les doubles emplois et un gaspillage d'énergie et de ressources, et afin de veiller à l'utilisation la plus rationnelle et la plus efficace possible de ressources limitées.

19. Le Comité consultatif attache une grande importance aux questions de la programmation et de la préparation du budget

à long terme. Le Comité pense que les besoins reconnus et toujours plus grands des pays en voie de développement dans le domaine économique et social sont si vastes par rapport aux ressources disponibles, qu'il n'est pas possible d'entreprendre

ANNEXE 19, APPENDICE 2

en même temps toutes les activités souhaitables. Outre qu'il devient nécessaire

d'aborder d'une manière plus

sélective

l'édification des programmes et d'établir un ordre de priorité, la planification à longue échéance est un instrument indispensable permettant d'éviter le gaspillage, le chevauchement des activités et les doubles emplois. Les programmes à long terme

plus longue. Néanmoins, le Comité voit effectivement des avantages à ce qu'une étude soit réalisée sur la possibilité d'allonger les périodes de programmation et les exercices budgétaires. E. 25.

Ordonnance du budget

contribuent également à une coordination plus efficace des activités des organismes des Nations Unies. Le Comité consultatif a pris note avec intérêt de ce que le Secrétaire général, en ouvrant la trente -neuvième session du Conseil économique et social 1 a déclaré qu'à mi- chemin dans la décennie des Nations Unies pour le développement, «les Membres des Nations Unies pouvaient, s'ils se mettaient rapidement au travail, être prêts à une action plus efficace et plus cohérente dans le domaine économique et social d'ici 1970 ». 20.

Le Comité consultatif tient à rappeler l'intérêt qu'il porte à l'adoption de dispositions propres à assurer un cadre plus uniforme pour l'établissement et la présentation des budgets de l'ONU et des institutions qui s'y rattachent, de façon qu'on puisse mieux comparer les budgets des divers organismes des Nations Unies. 26.

Le Comité consultatif a formulé des observations à ce

Le Conseil économique et social a fait sien cet objectif de planification dans sa résolution 1089 (XXXIX) sur la décennie

sujet dans son vingt- troisième rapport à l'Assemblée générale (dix- neuvième session) 2. Par la suite, le Conseil économique et social a adopté la résolution 1090 D (XXXIX) sur l'établissement

des Nations Unies pour le développement, mentionnée au paragraphe 16 ci- dessus. Si le Conseil peut mettre à profit la

et la présentation des budgets des différentes institutions. Aux

termes de cette résolution, le CAC est prié de présenter au Conseil, à sa quarantième session, des propositions détaillées

deuxième moitié de la décennie pour traduire les objectifs généraux en buts bien définis, le terrain pourra être préparé pour une étude d'ensemble à long terme des problèmes qui se posent dans le domaine du développement. 21. A cet égard, le Comité consultatif a appris avec beaucoup d'intérêt l'élaboration, sur l'initiative du Congrès mondial de l'Alimentation, d'un Plan indicatif mondial pour le développement agricole, visant à apporter, sur une longue période, une solution aux problèmes mondiaux de la faim, de la malnutrition et de la pauvreté dont souffre la moitié de l'humanité. Ce plan servirait de ligne directrice au travail de la FAO, et fournirait un cadre de réffrence international aux gouvernements des pays membres pour leur planification nationale. On définit actuellement des objectifs pour 1975 et 1985.

sur le choix des rubriques à inclure dans un inventaire des activités de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA, qui serait accompagné d'un état des dépenses relevant à la fois des budgets ordinaires et des programmes extra -budgétaires de ces organisations. Le CAC est également prié de présenter au Conseil, à sa quarante et unième session, un rapport concernant l'inventaire susmentionné et de soumettre, à la même session, après avoir poursuivi l'étude de

la question en collaboration avec le Comité consultatif, un rapport précisant les solutions pratiques qui pourraient être envisagées en vue d'arrêter un cadre uniforme pour l'établissement et la présentation des budgets des institutions spécialisées

et de l'AIEA et exposant, le cas échéant, les raisons qui pourraient s'opposer à l'utilisation d'un tel cadre. 27.

Le Comité consultatif a profité de ce qu'il examinait les budgets des différentes institutions spécialisées pour revoir les arrangements existants et pour demander aux différents chefs 22.

Le Comité consultatif a appris qu'une réunion inter- insti-

tutions, groupant des fonctionnaires chargés des questions financières et budgétaires, avait eu lieu à Genève au cours du mois de septembre 1965. Il croit savoir, d'après les renseignements qui lui ont été communiqués lors de ses entretiens avec les représentants des organisations, que les discussions n'ont encore

des secrétariats ou à leurs représentants leurs opinions sur l'élaboration de programmes et de budgets portant sur une longue période. Le Comité s'est aperçu que différentes pratiques étaient utilisées, certaines organisations (Organisation des Nations Unies et OIT) présentant leur programme et leur budget tous les ans, d'autres (UNESCO, FAO et OMS) tous les deux

abouti à aucune conclusion ou recommandation précise et qu'on envisage une autre réunion inter -institutions, au début du mois de janvier 1966, pour permettre au groupe d'achever ses travaux. Le Comité ne méconnaît pas les difficultés qu'implique l'adoption d'un cadre uniforme bien conçu; il espère néanmoins que l'on prendra de nouvelles mesures pratiques et compte que

ans, une autre (OACI) présentant un budget pour trois ans et une autre encore (OMM) un programme et un budget global pour quatre ans. Il existe également des différences dans ces catégories. Par exemple, l'AIEA a un programme bi- annuel et un budget annuel et, dans un certain nombre de cas, des activités particulières sont planifiées plusieurs années à l'avance, en dépit du fait que les budgets couvrent des périodes plus courtes.

le CAC examinera, à sa session de printemps de 1966, les résultats de la réunion des fonctionnaires chargés des questions financières et budgétaires. Il est très désireux de coopérer

prochainement avec le CAC pour l'étude de cet important aspect de la coordination entre organisations. 28.

Des échanges de vues avec les institutions spécialisées, il ressort qu'un certain nombre d'entre elles sont satisfaites des dispositions actuelles et, pour des raisons constitutionnelles ou autres, hésitent à envisager un changement dans la durée de leurs exercices budgétaires actuels. Les représentants de la majorité des institutions spécialisées ont exprimé l'opinion qu'en raison 23.

Le Comité consultatif a de nouveau examiné un autre

important aspect du problème que pose l'ordonnance du budget, à savoir la question d'une politique intégrée en matière de pro-

grammes et de budget. II voit avec satisfaction l'intérêt que portent l'Assemblée générale et le Conseil économique et social

de l'évolution rapide des techniques, il est plus difficile aux gouvernements de formuler des propositions à long terme, et que les programmes et les prévisions budgétaires deviendraient par conséquent sans objet. Cependant, certaines organisations ont manifesté plus d'intérêt que par le passé pour la programmation à long terme combinée au choix de certaines priorités. 24.

à la présentation des programmes et autres activités dans les domaines économique et social, eu égard à leurs incidences budgétaires et financières.

Dans son rapport de 1965 concernant le projet de budget de l'ONU pour l'exercice 1966, le Comité consultatif a formulé des commentaires sur cette question, telle qu'elle se pose plus 29.

Le Comité consultatif est conscient des difficultés pratiques

spécialement dans le cas de l'Organisations. Il est arrivé à la 2 Document ONU A/5859, par. 27 -31 (reproduits à l'appendice 1 ci- dessus, voir p. 86). s Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Supplément No 7 (A/6007), par. 68 -79.

auxquelles se heurtent un certain nombre d'institutions spécialisées pour établir leur programme et leur budget sur une période 1 Document ECOSOC E/SR.1369.

100

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE 1

conclusion qu'une présentation intégrée des programmes et du budget a une importance telle qu'il y aurait lieu de reconsidérer

l'ordonnance du budget de l'ONU. Le Comité a noté avec satisfaction la résolution 1093 (XXXIX) du Conseil économique

Que l'Organisation des Nations Unies et ses Membres et le institutions spécialisées et leurs membres étudient très atten tivement au cours des quelques années à venir la possibilité

de limiter le nombre des conférences et réunions, de les simplifier, et d'ajuster leur calendrier global actuel de manière à ce qu'elles puissent être tenues sans gêne dans les installations actuelles après amélioration de celles -ci, et de façon à permettre une meilleure utilisation de ces installations; 35. De l'avis du Comité consultatif, le programme des conférences des organismes des Nations Unies a atteint des proportions telles que l'ONU et les institutions spécialisées doivent prendre en considération les conséquences de cet état de choses, notamment sur le plan financier, les répercussions sur la qualité des travaux préparatoires et aussi les graves problèmes qui se posent aux gouvernements des Etats Membres participant à toutes ces activités. 36. Le Comité consultatif suggère donc que les institutions dont les organes délibérants siègent actuellement une fois par an envisagent sérieusement la possibilité d'adopter, pour ces organes, un cycle de réunions biennales. Sans méconnaître les difficultés qu'implique la modification de procédures établies de longue date, le Comité consultatif tient à faire observer qu'un

et social à ce sujet. Le Comité consultatif tient à faire observer que certaines des institutions spécialisées les plus importantes, à savoir la FAO, l'OMS et l'UNESCO, sont arrivées à mettre au point un document contenant à la fois les programmes envisagés et des prévisions de dépenses détaillées. Le projet de budget est ainsi partie intégrante des programmes de ces organisations. Le Comité a également relevé avec intérêt que, dans son projet de 30.

programme et de budget pour 1965 /1966, l'UNESCO a introduit un nouvel élément en distinguant les activités «continues» des

activités « nouvelles ». Le Directeur général de l'OIT a fait savoir au Comité que des dispositions avaient été prises en vue de soumettre, pour l'exercice 1967, un budget présenté diffé-

remment, qui sera en fait un budget -programme. Selon la nouvelle ordonnance, les renseignements d'ordre financier seront rattachés à chaque proposition concernant le programme.

De l'avis du Directeur général, cette procédure permettrait aussi une meilleure évaluation financière après exécution du programme.

certain nombre d'institutions ont fait état de bons résultats obtenus avec un système de cette nature. A son avis, les importantes économies d'argent, d'efforts et de temps qu'on pourrait faire constituent un avantage qui l'emporte sur les inconvénients passagers et justifie un changement dans cette direction. G. 37.

Le Comité consultatif espère que ces diverses initiatives en vue d'une présentation plus claire des programmes et des budgets assureront des améliorations dans un proche avenir. 31.

Programme des conférences

Besoins de matériel de traitement électronique des données

32. A plusieurs reprises, le Comité consultatif a exprimé son inquiétude devant l'accroissement continu du volume du programme des conférences et des réunions de l'Organisation des Nations Unies. Dans son avant -propos au projet de budget pour l'exercice 1966,1 le Secrétaire général a indiqué que le programme des conférences de l'ONU, tel qu'il existe pour 1965

Dans son vingt -troisième rapport à l'Assemblée générale (dix -neuvième session), le Comité consultatif a exprimé son inquiétude devant le fait qu'un certain nombre d'organisations se préparaient à installer chacune un ordinateur et du matériel de traitement des données sans tenir pleinement compte des

et tel qu'il est envisagé pour 1966, atteignait «des proportions qui le rendent d'exécution difficile ». Dans son rapport à

avantages que pourrait avoir l'installation d'un centre de traitement électronique. 4 Le Comité a recommandé que le CAC donne à l'étude de cette question un rang prioritaire et exprimé

l'Assemblée générale (vingtième session) sur le projet de budget

de l'ONU pour 1966,2 le Comité a appelé l'attention sur les difficultés qu'il y a à convoquer plus d'une grande conférence spéciale par an. En conséquence, il a recommandé de retenir comme règle générale qu'il n'y aurait, au cours d'une année donnée, pas plus d'une conférence de cette nature. Ce n'est là -

l'espoir qu'entre-temps, chaque organisation s'abstiendrait de donner suite à ses projets d'installation de nouveaux ordinateurs.

le Comité tient à le souligner - qu'un élément de nature à freiner la prolifération constante des réunions, et il faut envisager

par ailleurs une conception plus rationnelle et une meilleure coordination de l'ensemble du programme des conférences et réunions. 33.

Lorsqu'il a repris la discussion de cette question avec les chefs de secrétariat des organisations ou leurs représentants, le Comité consultatif a appris que le CAC avait convoqué à Genève, au début de septembre 1965, b une réunion inter institutions au cours de laquelle des fonctionnaires de rang supérieur s'occupant des questions de matériel électronique ont 38.

examiné les ordinateurs actuellement utilisés ou envisagés pour l'avenir, les besoins individuels en matériel de types particuliers

Le Comité consultatif a également souligné les réper-

cussions que le programme des conférences a sur les installations et services de l'Office européen à Genève, et rappelé que les salles et installations de conférence au Palais des Nations sont utilisées, non seulement par l'Organisation des Nations Unies, mais encore

et l'utilisation de ce matériel dans les domaines scientifique, statistique, financier et administratif, ainsi qu'en matière de documentation.

par les institutions ayant leur siège à Genève. Il ne fait aucun doute que la récente recommandation du Conseil du Commerce et du Développement d'installer à Genève le siège de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement aggravera encore ce problème toujours plus complexe. A cet égard, le Comité consultatif tient à réitérer l'une de ses recommandations antérieures, contenue dans son rapport sur les salles et installations de conférence à Genève;' le Comité recommandait: 34. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session. Supplément No 5 (A /6005).

D'après les renseignements communiqués au Comité consultatif, il semble que certaines des institutions aient examiné 39.

plus avant leurs propositions initiales, quelques -unes ayant toutefois entrepris l'installation de matériel de traitement des données. En janvier 1965, lorsque le Comité a examiné cette question, une seule organisation (UIT) avait un ordinateur; à l'heure actuelle, trois organisations (ONU, AIEA, UIT) en possèdent et deux autres (OMS, OIT) doivent installer du matériel de cette nature en septembre ou octobre 1966. Par ailleurs, les diverses organisations emploient actuellement

d'autres systèmes et installations de programmation. Le Comité est également conscient des progrès techniques rapides actuelle* Document ONU A /5859, par. 32 -35 (reproduits à l'appendice 1 ci- dessus, voir pp. 86 -88).

Ibid., Supplément No 7 (A/6007), paragraphe 92. 3 Document ONU A/5709, par. 62. 2

l'UNESCO, l'OMS, l'UIT, l'OMM et l'AIEA.

Etaient représentées à cette réunion l'ONU, l'OIT, la FAO,

ANNEXE 19, APPENDICE 2

101

ment enregistrés en ce qui concerne le matériel de traitement des données, cette évolution même étant une raison supplémentaire de revoir et réévaluer les besoins des organismes des Nations Unies. 40.

Le Comité consultatif doit donc souligner que ses préoccu-

pations en la matière demeurent. Il croit savoir que le CAC a étudié les résultats de la réunion inter -institutions groupant de hauts fonctionnaires chargés de ces questions et lui communiquera ses conclusions. Dans ces conditions, le Comité attendra, pour formuler de nouvelles observations, d'avoir connaissance des vues du CAC. Il voudrait toutefois demander instamment à celles des organisations qui ont déjà installé ou se proposent d'installer du matériel électronique, de s'attacher à maintenir

Il permet mieux de faire appel aux services de fonctionnaires de valeur; c) Il permet aux diverses organisations de mieux s'entraider pour le recrutement du personnel; d) Il donne au personnel des différentes organisations le sentiment d'être traité de façon équitable et favorise l'exécution des projets communs; il évite la concurrence lorsqu'il s'agit de recruter et de conserver le personnel; e) Il facilite la répartition du travail entre les organisations b)

lorsqu'il faut procéder à certaines études ou recherches spéciales;

f) Il donne aux Etats Membres la possibilité d'étudier un régime donné, ou certains de ses aspects particuliers, au lieu d'avoir à examiner un grand nombre de régimes différents; g)

les périodes de location au minimum compatible avec les exigences d'économie et, en tout cas, à ne pas renouveler ces locations tant que le CAC et le Comité lui -même n'auront pas examiné la question de façon approfondie. H. Coordination locale

Il permet de muter ou de détacher plus facilement des fonctionnaires d'une organisation à une autre; h)

permet aux organisations de bénéficier, pour les

Dans son précédent rapport sur cette question,' le Comité consultatif a mentionné tout spécialement le rôle des représentants résidents du Bureau de l'Assistance technique en matière de coordination et souligné la nécessité de réaffirmer les dix principes approuvés par le CAC en 1961, indiquant qu'il jugerait extrêmement fâcheuse toute décision susceptible d'affaiblir les liens entre les représentants des organisations et les représentants résidents. 41.

nouveaux bureaux qu'elle crée, de l'expérience acquise par d'autres organisations; Il facilite l'organisation et la gestion d'une caisse commune des pensions et supprime ainsi les difficultés d'ordre actuariel i)

que l'existence de caisses des pensions distinctes risquerait d'entraîner. 46.

Le Comité consultatif reconnaît certes que le régime

commun suscite certaines difficultés du fait de la grande diversité

Le Comité consultatif accueille donc avec satisfaction la résolution adoptée par le Conseil économique et social à sa trente -neuvième session [1090 B ( XXXIX)], laquelle réaffirme qu'il faut que les représentants résidents exercent plus efficacement leur fonction principale, qui est de coordonner localement les programmes d'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies et des institutions qui s'y rattachent. Les moyens qui pourraient permettre d'améliorer la coordination des programmes d'assistance technique des organismes des Nations Unies doivent faire l'objet d'une étude et d'un rapport dont le Conseil sera saisi à sa quarante et unième session. 42.

des catégories de fonctionnaires et des conditions de travail auxquelles il s'applique, du fait qu'un vaste appareil administratif tend à être moins efficace qu'un appareil plus petit, et du fait aussi que le maintien du régime commun impose au mécanisme de coordination des efforts et des dépenses considérables.

Depuis sa création, en juillet 1948, le Comité consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI) a intensifié son action de liaison et de coordination inter -organisations pour les 47.

questions d'administration du personnel. Aux termes de son mandat revisé, que l'Assemblée générale a approuvé par sa résolution 1981 B (XVIII), le CCFPI conserve compétence à l'égard de certains secteurs importants de ce domaine complexe que constitue l'administration du personnel. En mai 1965, le CCFPI a procédé à une étude des barèmes des traitements de base des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur. Le Secrétaire général et les chefs des secrétariats des institutions ont accepté les conclusions de CCFPI tendant à ce que les nouveaux barèmes des traitements de base soient établis en incorporant au traitement de base l'indemnité de poste 48.

Le Comité consultatif se rend compte que la fusion du programme élargi d'assistance technique et du Fonds spécial peut conduire à prévoir de nouvelles mesures en vue de la coordination. Il suivra avec intérêt l'évolution de la situation 43.

dans ce domaine mais veut cependant exprimer l'espoir que le rôle des représentants résidents, touchant la coordination locale, sera renforcé. I. 44.

Le régime commun

correspondant à trois classes actuelles et en opérant aussi certains relèvements des traitements de base allant de 4 à 8,5 %. Le CCFPI proposait en même temps de nouveaux taux pour les contributions du personnel, ainsi que diverses modifications à

Le Comité consultatif a en maintes occasions signalé

l'intérêt qu'il porte au développement du régime commun, qui reflète les objectifs communs à tous les organismes des Nations Unies et offre aussi le moyen de favoriser l'efficience et la bonne gestion administrative. 45.

Le Comité consultatif croit opportun de rappeler les

avantages du régime commun sur le plan des conditions d'emploi applicables aux différents personnels qui constituent le corps des

apporter au régime des ajustements (indemnités de poste ou déductions) comme suite aux autres propositions formulées par lui. 3 Dans son onzième rapport à l'Assemblée générale (vingtième session), le Comité consultatif a fait savoir qu'il appuyait ces propositions. 4 En donnant son accord, le Comité consultatif était conscient de l'importance qu'il y a à ce que tous les organismes des Nations Unies suivent une politique commune à l'égard de ces différentes questions.

fonctionnaires internationaux, tels que ces avantages ont été énumérés aux paragraphes 24 et 25 du rapport du Comité d'étude du Régime des Traitements; 2 ce comité signalait que le régime commun présente les avantages ci- après: a) Il facilite, pour les Etats Membres, l'examen des budgets et programmes des diverses organisations;

Le Comité consultatif approuve le CCFPI d'avoir fait savoir qu'il a l'intention d'examiner en 1966 les principes en fonction desquels doivent être établis les traitements de la fonction publique internationale. Le Comité consultatif a aussi pris note de ce qu'avait dit le CCFPI en signalant que dans 49.

1 Document ONU A/5859, par. 18 -24 (reproduits à l'appendice 1 ci- dessus, voir p. 85).

3 Document ONU A/5918 et Add.1. 4 Document ONU A/6056.

2 Document ONU A/3209, par. 24 et 25.

102

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÉME SESSION, PARTIE I

certains secteurs importants qui intéressent le régime commun, en particulier pour ce qui est de la classification du personnel

comme suite à l'application d'un système d'ajustement plus ou

moins automatique en fonction d'un indice des traitements pratiqués à l'extérieur, à des versements accrus comme suite aux mouvements des indices des ajustements (indemnités de poste ou déductions) dans les diverses villes où des organisations ont leur siège, et, enfin, à l'accroissement des dépenses dû au relèvement des traitements et salaires conformément au système des augmentations périodiques. Le trait commun à tous ces facteurs est que les augmentations des prix, traitements, salaires ou autres dépenses sont indépendantes de la volonté de l'Organisation ou constituent du moins des éléments à l'égard desquels l'Organisation est sans pouvoir à moins de rompre ses engagements, par exemple envers le personnel. De l'avis du Comité consultatif, il est juste et, en fait, nécessaire que ce facteur soit isolé, dans le budget de l'Organisation, des autres éléments auxquels l'augmentation des dépenses est imputable. De cette façon, l'Assemblée

et des règles régissant l'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès imputable à l'exercice de fonctions officielles, des règles communes sont encore en cours d'élaboration. Le CCFPI a l'intention d'examiner ces questions à sa

prochaine session et il a aussi prié les organisations de lui présenter ultérieurement un rapport concernant les progrès accomplis sur la voie d'une pratique plus uniforme dans l'application du régime commun. 50. Le Comité consultatif croit savoir qu'à sa prochaine session, le CCFPI examinera aussi la question des consultations avec le

personnel, en particulier pour ce qui est de leur objet, de leur nature et de leur portée ainsi que des niveaux auxquels elles devraient avoir lieu. 51.

Le Comité consultatif a constaté qu'un certain nombre

générale peut voir jusqu'à quel point l'augmentation des dépenses est imputable, d'une part, aux seules augmentations

d'organisations offrent actuellement à leurs fonctionnaires à la retraite le bénéfice d'une assurance -maladie, ou sont en train de prendre des dispositions pour leur en accorder le bénéfice. Le

des prix, des traitements et des salaires, et, d'autre part, à l'accroissement de l'effectif, des services ou des fournitures.

Comité consultatif a appris qu'à l'OMS, les fonctionnaires comptant au moins dix ans de service peuvent, lorsqu'ils prennent leur retraite, continuer à bénéficier de l'assurance -groupe

couvrant les risques de maladie et d'hospitalisation. Le Comité consultatif estime que la question présente une importance telle pour les organisations et leur personnel qu'il serait justifié de

Le Comité consultatif doute cependant qu'il soit pertinent de qualifier cet élément de «statutaire» ou « obligatoire ». En premier lieu, il n'y a pas de «statut» qui régisse la question. 55.

On peut aussi se demander si le mot « obligatoire » est pertinent.

Il se peut qu'un relèvement des traitements des agents des services généraux, par exemple, soit en un certain sens « obli-

demander à un expert du groupe des institutions d'étudier la question de façon plus approfondie sous les auspices du Comité administratif de Coordination. 52.

gatoire» pour l'Organisation du fait d'un accord préexistant qui régit la façon dont ces traitements sont ajustés en fonction des taux de rémunération pratiqués à l'extérieur. Des considérations analogues s'appliquent aux accroissements de dépenses qui sont imputables aux augmentations annuelles de traitements

En ce qui concerne l'indemnité pour frais d'études, le

Secrétaire général, en accord avec le Comité administratif de Coordination, a présenté à l'Assemblée générale, à sa vingtième session, une proposition tendant à porter de 600 à 1000 dollars le plafond de l'indemnité payable pour toute année scolaire se terminant après le ler janvier 1966, et de 400 à 500 dollars le montant de la somme forfaitaire payable lorsque l'enfant n'est pas pensionnaire dans l'établissement.' Toutefois, le montant effectif de l'indemnité ne dépasserait pas 75 % des frais à la charge du fonctionnaire et la définition des frais à rembourser ne serait pas non plus modifiée. Dans le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée à sa vingtième session, 2 le Comité consultatif concluait qu'il serait justifié de porter de 600 à 700 dollars le montant de l'indemnité pour frais d'études et que tout nouveau relèvement serait prématuré tant que le CCFPI n'aurait pas étudié l'indemnité pour frais d'études ainsi que sa place dans l'ensemble du régime commun des traitements et indemnités. J. Dépenses ou augmentations statutaires 53.

et à l'application du système des ajustements (indemnité de poste ou déductions). En revanche, une organisation peut toujours, si elle le désire, compenser en totalité ou en partie ces augmentations des dépenses par une réduction de l'effectif, ou des fournitures ou services. Le Comité consultatif n'estime donc pas qu'il soit exact à strictement parler de qualifier d'« obligatoires » les dépenses accrues auxquelles il faut faire face pour maintenir à leur niveau l'effectif, ou les fournitures et services.

Les relèvements des traitements, l'augmentation du coût des fournitures, etc., peuvent en eux -mêmes être qualifiés d'obligatoires. Les dépenses accrues auxquelles il faut faire face, sur la base de ces coûts accrus, pour maintenir à leur niveau l'effectif ainsi que les fournitures et services ne sont pas toutefois, absolument parlant, inévitables. Il n'est peut -être pas vraisemblable que dans les circonstances présentes, l'Assemblée générale ou les organes correspondants des institutions spécialisées souhaitent réduire le niveau de l'effectif, ou des fournitures ou services afin de compenser, du moins en partie, les relèvements des traitements et salaires ou des prix, mais une telle solution n'en demeure pas moins possible si l'organe délibérant le désire. Le Comité consultatif est donc enclin à se demander s'il est exact et juste

Les mots «dépenses ou augmentations statutaires » ont

été employés à l'Organisation des Nations Unies pour expliquer certains éléments des demandes de crédits revisées ou des crédits additionnels concernant les budgets annuels de l'ONU. De façon analogue, certaines des institutions spécialisées emploient les

mêmes termes, et d'autres utilisent des expressions comme «dépenses obligatoires» ou «augmentations obligatoires ». Les diverses dépenses que recouvrent ces expressions diffèrent

cependant dans une certaine mesure selon les organisations. Le Comité consultatif sait que les difficultés tiennent en partie à ce qu'il n'a pas été donné de définition claire des mots «statutaire» et «obligatoire ». Les mots «augmentations statutaires» ont été employés à l'égard du budget de l'Organisation des Nations Unies pour qualifier des augmentations de dépenses imputables à des majorations de prix (indépendantes 54.

d'appliquer le mot « obligatoire » aux dépenses accrues auxquelles il faut faire face pour maintenir à leur niveau l'effectif, ou les fournitures ou services. Une formule comme la suivante pourrait décrire de façon suffisamment brève et claire et en même temps de façon entièrement neutre les éléments à l'égard desquels le mot «obligatoires» a été employé: «coût accru, imputable à des relèvements de traitements»

(ou à d'autres facteurs, selon le cas), «du maintien à son niveau actuel du tableau d'effectifs »; des considérations analogues s'appliqueraient à d'autres titres du budget où est inscrit le coût de fournitures et de services de divers ordres. 56.

de la volonté de l'Organisation), à des relèvements de traitements

En conséquence, le Comité consultatif doute qu'il y ait

' Document ONU A/6037. 2 Document ONU A /6102 /Rev.1.

lieu de continuer à employer les mots «obligatoire» ou «statutaire ». II pense que la question pourrait être étudiée en

ANNEXE 19, APPENDICE 2

103

TABLEAU 1

1966

1961

1962

1963

1964

1965

Organisation

Dépenses effectives

Crédits ouverts

Crédits ouverts ou

Augmen-

tation par rapport

demandés US$ US$ US$ 14 515 983 c

à 1964 US$ 4 057 256 5 614 528 3 679 354 1 445 627 103 429 8 572 835 979 386 1 091 511 446 715 1 456 821

Pourcentage d'augmentation par rapport paf rapport rt rt à 1964 par x1965 d'augmentalion Augmentation US$ 23,90 31,12 17,29 23,62 8,94 25,31 23,91 101,21

Pour1966 centage

1966

US$ 16 977 156 d 18 040 712 21 281 588 I 6 120 023 1 157 080 33 869 165 kl 4 095 012

US$ 19 304 347 20 797 588 g 23 896 058 6 429 671 1 221 181 39 507 000 k 4 952 894 1 768 745m 828 500 7 938 000 n

US$ 21 034 412 23 655 240 24 960 942 7 565 650] 1 260 509 42 442 000 k 5 074 398 2 169 945m 923 726 8 744 000

OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM IMCO AIEA

10 414 278° 11 105 665e 15 834 525h 4 793 187 708 657 19 201 885k 2 789 050 643278 270 979 6 030 557

11618838b 14 368 208 18 189 035 h 5 503 010 731 598 24 164 650k 1 3 409 714 771 166 401 299 6 446 139

16 776 397f 19 723 056 5 843 913 784 349 29 783 550k1 4 103 032

1 730 065 2 857 652 1 064 884 1 135 979 39 328 2 935 000 121 504

867528 447 522 6 893 613

1078434 477 011 7 287 179

401200 95 226 806 000

93,65 20,00

8,96 13,74 4,46 17,67 3,22 7,43 2,45 22,68 11,50 10,15

Total partiel (institutions spécialisées et AIEA) ONU TOTAL GÉNÉRAL 71 792 061 71 096 378

85 603 657 84 452 350 170 056 007

99 738 809 92 195 880 191 934 689

110 383 360 102 948 977

126 643 984 137 830 822 107 642 800 0 116 737 110

27 447 462 13 788 133 41 235 595

24,87 13,39

11 186 838 9 094 310

8,83 8,45

142 888 439

213 332 337

234 286 784 254 567 932

19,33

20 281 148

8,66

Note: Pour établir le tableau ci- dessus, on a utilisé les taux de change suivants: le dollar canadien au pair; 1 dollar des Etats -Unis = 4,30 francs suisses pour 1961 et 4,32 francs suisses pour 1962 -1966. a Non compris $232 314 couverts par un prélèvement sur le fonds de roulement, à rembourser sur le budget de 1963, conformément aux ouvertures de crédits additionnels autorisées par le Conseil d'administration. b Non compris $1 118 669 couverts par un prélèvement sur le fonds de roulement, à rembourser sur le budget de 1964, conformément aux ouvertures de crédits additionnels autorisées par le Conseil d'administration. c Non compris $483 525 couverts par un prélèvement sur le fonds de roulement, à rembourser sur le budget de 1965, conformément aux ouvertures de crédits additionnels autorisées par le Conseil d'administration. d Non compris $364 064 couverts par un prélèvement sur le fonds de roulement, à rembourser sur le budget de 1966, conformément aux ouvertures de crédits additionnels autorisées par le Conseil d'administration. e Y compris un prélèvement de $312 000 sur le fonds de roulement, que le Conseil a autorisé et dont $75 000 ont été remboursés par imputation sur l'excédent des recettes accessoires de la période biennale 1960/1961. f Y compris un prélèvement de $100 000 sur le fonds de roulement, que le Conseil a autorisé et qui a été remboursé par imputation sur l'excédent des recettes accessoires de la période biennale 1962/1963. g Solde des crédits ouverts pour 1964/1965 après déduction des dépenses effectives de 1964. h Y compris un prélèvement (1961: $421 000; 1962: $806 000) sur le fonds de roulement, que le Conseil exécutif a autorisé pour la constructionde locaux additionnels au Siège et pour certains prélèvements de traitements et indemnités du personnel. i Y compris des prélèvements de $1 196 000 et $223 000 sur le fonds de roulement que le Conseil exécutif a autorisés, respectivement, pour certains relèvements. des traitements et indemnités du personnel en 1963/1964 et pour un second bâtiment préfabriqué; y compris des dons d'un montant total de $585 668 pour 1963/1964 f Y compris des crédits spéciaux et non renouvelables de $600 000 pour les nouveaux locaux du Bureau régional Europe et de $300 000 pour le relèvement probable de la rémunération des administrateurs et des fonctionnaires de rang plus élevé. Compte non tenu de ces crédits spéciaux, l'augmentation de 1966 par rapport à 1964 et 1965 se chiffre respectivement à $545 600 (8,91 %) et $236 000 (3,68%). k Non compris les réserves non réparties: 1961: $1 333 900; 1962: $1 683 140; 1963: $2 149 570; 1964: $2 223 130; 1965: $2 521 370; 1966: $2 615 590. I y compris des contributions au compte spécial pour l'éradication du paludisme qui se sont chiffrées à 2 millions de dollars en 1962, 4 millions de dollars en 1963 et $5 363 000 en 1964. m Y compris $433 520 pour 1965 et $662 685 pour 1966 constituant un nouveau fonds de développement créé par le Congrès de l'OMM pour assurer la Veille météorologique mondiale, comme suite aux résolutions 1721 (XVI) et 1802 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies. n A sa neuvième session ordinaire, la Conférence générale de l'AIEA a aussi autorisé le Directeur général à prélever sur le fonds de roulement un montant maximum de $100 000, remboursable en 1967.

o Crédit ouvert.

104

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I c)

premier lieu par le Comité administratif de Coordination. Dans le cadre de cette étude, il s'agirait d'examiner comment l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées décrivent les diverses catégories de dépenses que l'on qualifie actuellement de « statutaires » ou « obligatoires » et de rechercher: a) si ces mots sont pertinents à l'égard d'un type particulier de dépenses, et s'il est approprié de continuer à les employer; b)

dans la négative, quels sont les mots qui devraient être

employés pour qualifier les facteurs que les mots «statutaire»

et «obligatoire» cherchent a identifier.

Le Comité consultatif est d'avis qu'une telle étude qui aboutirait, il faut l'espérer, à l'adoption d'une pratique commune à cet égard contribuerait très sensiblement à améliorer l'examen des budgets des organismes des Nations Unies et à 57.

dans l'affirmative, comment on peut parvenir à des

définitions convenues;

faciliter les comparaisons entre ces budgets. Le Comité consultatif a donc l'intention de suivre la question.

III. i)

BUDGETS D'ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS à

Montant des crédits demandés ou ouverts

l'augmentation du budget de 1966 par rapport au budget

58.

Le tableau 12 indique, pour chacune des organisations

de 1965.

et pour l'ONU, le montant brut des crédits ouverts ou demandés pour 1966 ainsi que les crédits ouverts pour 1965 et les dépenses effectives de 1961, 1962, 1963 et 1964. 59. Le montant des crédits ouverts ou demandés pour 1966, en ce qui concerne les neuf institutions spécialisées et l'AIEA, s'élève au total à 137,8 millions de dollars (y compris généralement les dépenses d'administration et dépenses des services d'exécution de l'assistance technique), ce qui représente une augmentation de quelque 11 millions de dollars, soit environ 8,83 % par rapport aux crédits ouverts pour 1965.

Dans son rapport sur le projet de budget de l'ONU pour 1966, le Comité consultatif a fait connaître ses observations au sujet de l'effet cumulatif que ces budgets et le budget ordinaire de l'ONU ne manqueront pas d'avoir sur les sommes que les 61.

Etats Membres des organisations seront appelés à verser en 1966.1 Le montant de l'ensemble des budgets ordinaires a dépassé déjà 254 millions de dollars. Le tableau 12 indique que pour l'ONU et les autres organisations, l'augmentation totale des crédits ouverts ou demandés 62.

pour 1966 par rapport aux crédits ouverts pour 1965 est de l'ordre de 8,66 %. Une comparaison avec la dernière année pour laquelle on connaît les dépenses effectives (1964) indiquerait une augmentation d'environ 19,33 %.

Dans le cas de chaque organisation, le Comité consultatif indique aux paragraphes 65 à 153 du présent rapport, sous la rubrique correspondante, les principaux facteurs qui contribuent 60.

ii) Postes permanents 63.

Le tableau 2 indique le nombre des postes permanents approuvés ou demandés au titre des budgets ordinaires pour les TABLEAU 2 Augmentation entre Organisation 1964 et 1966 1964 1965

années 1964, 1965 et 1966.

Augmentation entre 1965 et 1966

1966

Nombre

Pourcentage

Nombre

Pourcentage

OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM IMCO AIEA

1 215

1 255

1975 1 411 526 57

1975 1 586 529 61

1 303 2 169 1 590 549 65

88 194 179 23 8

7,24 9,82 12,69 4,37 14,03 15,21 13,41 14,41

48 194 4 20

4 94 36 7

2 242 358 111 58

2 489 370 120 58 765

722

2 583 406 127 72 800

341

48 16 14 78

24,14 10,80

14 35

3,82 9,82 0,25 3,78 6,56 3,78 9,73 5,83 24,14 4,58

Total partiel (institutions spécialisées et AIEA) ONU a

8 675 5 539

9 208 5 975

9 664 6 500

989 961

11,40 17,35

456 525

4,95 8,79

a Y compris le personnel du Haut -Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (1966: 246; 1965 et 1964: 232); le Greffe de la Cour internat'onale de Justice de la Haye (30 chaque année); la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (1966: 242; 1965: 169); le personnel du Service mobile de l'ONU (1966 et 1965: 219; 1964: 208); le personnel local des centres d'information, des commissions économiques régionales - CEA, CEAO, CEPAL - et du Bureau des Affaires économiques et sociales de Beyrouth (1966: 926; 1965: 856; 1964: 744).

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Supplément No 7 (A/6007), paragraphe 5. 2 Voir p. 103.

ANNEXE 19, APPENDICE 2

105

iii) Fonds de roulement 64.

Le montant approuvé ou prévu pour le fonds de roulement de chacune des organisations pour 1966, avec indication, en

regard du montant brut du budget, du montant des crédits ouverts pour l'exercice et des pourcentages, est indiqué au tableau 3. TABLEAU 3 (1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Organisation

Budget brut 1966

des crédits ouverts pour l'exercice a

Montant brut

Pourcentage de la Pourcentage de la Fonds de roulement colonne (4) par rap- colonne (4) par rap port à la colonne (2) port it la colonne (3)

US$

OIT FAO UNESCO OACI

UPU OMS UIT OMM IMCO AIEA ONU

21 034 412 23 655 240 24 960 942 7 565 650 1 260 509 42 442 000 5 074 398 2 169 945 923 726 8 744 000 116 737 110

47 715 000 48 857 000

5 373 581 d 1 744 492 16 682 000 116 737 110

US$

US$ 4 050 000 b 4 500 000 3 000 000 800 000 e

19,25 19,02 12,02 10,57

5 500 000 e

12,96 12,37 16,24 22,87 34,27

268 370 e 150 000 2 000 000 40 000 000

5,00 8,59 11,99 34,27

9,43 6,14

a FAO 1966 -1967; UNESCO 1965 -1966; OMM 1964 -1967; IMCO 1966 -1967; AIEA 1965 -1966. b Montant nominal estimatif au début de janvier 1966 (montant estimatif effectif $3 286 000, soit 17,02 %). c Dans le cas de l'UPU, les sommes nécessaires aux dépenses courantes du Bureau international sont avancées par le Gouvernement suisse. Ces avances doivent être remboursées le plus rapidement possible et toute somme restant due au 31 décembre de l'exercice considéré porte intérêt à compter de cette date au taux annuel de 5 %. Dans le cas de l'UIT, les contributions annuelles au budget ordinaire sont payables d'avance, et toute somme restant due au ler janvier de l'exercice considéré porte intérêt à compter de cette date au taux de 3% pour les six premiers mois et de 6 % pour les mois suivants. d Les membres de l'OMM ont ultérieurement approuvé des dépenses supplémentaires de 1,5 million de dollars au maximum pour le nouveau fonds de développement durant l'exercice 1964 -1967. e Le montant du fonds de roulement de l'OMM ne doit pas dépasser 5 % des dépenses autorisées pour l'exercice.

des Membres inactifs et de la Chine), se chiffrent au total à Organisation mondiale de la Santé Crédits Montant revisé des crédits ouverts demandés pour 1966 pour 1965 US$ US$

$45 057 590, qui seront fournis par les contributions des Etats Membres de l'OMS après déduction des montants suivants: $985 000 qui seront remboursés par le compte spécial du programme élargi d'assistance technique; $34 700 qui représentent les quotes -parts des nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs et $517 300 qui représentent les recettes accessoires disponibles à cette fin. Analyse sommaire du budget de 1966 116.

Personnel Services généraux Programmes et travaux spéciaux . Divers

24 510 059 8 248 575 5 548 366 1 200 000 39 507 000 a 2 632 000

26 904 428 8 521 701

6 515 871

500 000 42 442 000 1 537 000

Les dépenses prévues pour 1966 marquent une augmen-

Total (brut) A déduire : Recettes accessoires .

tation de $2 935 000 par rapport à 1965, l'augmentation de $3 659 870 étant compensée en partie par une réduction de $24 870 des dépenses inscrites au titre I du budget (Réunions constitutionnelles) et de $700 000 des dépenses inscrites au titre IV (Autres affectations). L'augmentation de $3 501 171 des dépenses prévues pour le programme d'exécution (titre II du budget), qui représente 96% de l'augmentation totale, se décompose comme suit: a)

Total (net) Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

36 875 000

40 905 000

a Y compris les crédits additionnels - $1 147 000 - approuvés par la

Mise en oeuvre du programme : Augmentation de $2 361 682,

114. Le Comité consultatif a eu l'occasion de s'entretenir du budget de l'OMS pour 1966 et de questions connexes avec des représentants du Directeur général de cette organisation.

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a fixé à $42 442 000 le montant effectif du budget de 1966, soit une 115.

augmentation de $2 935 000 (7,4 %) par rapport au chiffre approuvé pour 1965. Les crédits que la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé a ouverts pour l'exercice 1966, y compris une réserve non répartie de $2 615 590 (égale aux quotes -parts

à savoir : $613 097 pour le Siège de l'OMS (création de 14 postes, transfert de 21 postes précédemment imputés sur le compte spécial pour la recherche médicale, relèvement du barème des salaires des agents des services généraux, traitements relatifs aux postes permanents, personnel temporaire, consultants engagés pour des périodes de courte durée, frais de voyage du personnel en mission, subventions et autres dépenses à l'occasion de réunions, frais d'impression des publications, télégrammes annonçant des épidémies, etc.). b) Bureaux régionaux: Augmentation de $150086 (création de quatre postes, relèvement des traitements relatifs aux

106

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I 1962 1963

postes permanents et de ceux du personnel de remplacement, du personnel subalterne et du personnel temporaire, frais de voyage du personnel en mission et services communs).

1964

1965

1966

Siège

Comités d'experts: Augmentation de $18 500 due aux modifications que l'on propose d'apporter à la composition c)

Bureaux régionaux Bureaux locaux. .

699 437 833 1

762 449 937 2 148

804 460 978 2 242

934 467 088

969 1

471 143

de certains comités, au relèvement des salaires et traitements

969

2 489

2 583

du personnel temporaire et à l'augmentation

des frais

d'impression. d) Autres dépenses statutaires de personnel: Augmentation de $970 903 imputable aux versements auxquels le personnel

Comptes du fonds bénévole L'exécution des programmes financés par le fonds bénévole pour la promotion de la santé est limitée par les sommes effecti118.

a droit conformément au Règlement et au Statut du Perde l'Organisation. e) Autres augmentations ou diminutions budgétaires: i) Augmentation de $158 699 au titre III du budget (Services admi-

vement mises à sa disposition. Le tableau ci -après indique le montant estimatif des dépenses pour les programmes: Qui seraient financés au moyen des fonds disponibles pour 1965 -1966, et pour ceux b) Qui ne pourront être exécutés que dans la mesure où des contributions supplémentaires seront reçues: a) 1965 Compte spécial pour la recherche médicale a) US $ 936 258 b)

nistratifs), imputable aux traitements et salaires et autres dépenses statutaires de personnel afférents aux postes permanents ($188 362), aux dépenses relatives aux fournitures et services de la Division de l'Information ($8800), au Bureau de liaison auprès du Siège de l'Organisation des Nations Unies ($200); en revanche, il y a eu diminution des frais afférents aux services communs ($35 163), des frais de voyage du personnel en mission et des dépenses relatives au personnel temporaire ($3500); ii) diminution de $24 870 des dépenses inscrites au titre I du budget (Réunions constitutionnelles) pour la reproduction et la distribution des documents, pour la location de

1966 US $ a) US $ 188 000

US$ I 862 756 659 897

Compte spécial pour l'approvi-

I 283 540 487 672 1

Compte spécial pour l'éradication du paludisme Compte spécial du programme contre la lèpre Compte spécial du programme contre le pian

sionnement public en eau

220 058 2 132 203 1

656 037

827 805 1 257 950

bureaux et le matériel;

iii)

diminution de $700 000 des

382

98 578

dépenses inscrites au titre IV du budget (Autres affectations), du fait que certaines dépenses non renouvelables avaient été inscrites au budget de 1965 (remboursement de $100 000 au fonds de roulement; $600 000 à porter au crédit du fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique). Postes permanents 117. Le budget de 1966 prévoit 94 postes de plus qu'en 1965: 55 pour les bureaux locaux, 4 pour les bureaux régionaux et 35 pour le Siège. Parmi les nouveaux postes du Siège figurent 22 postes d'agents des services généraux qui étaient pour la plupart imputés précédemment sur le compte spécial pour la recherche médicale. Le tableau ci -après indique la répartition des postes entre le Siège, les bureaux régionaux et les bureaux locaux pour les années 1962 à 1966:

6 3

030

288 568

586 591 1

295 931

2 158 358

844 037

5 194 999

119. Lorsqu'elle a examiné ces programmes, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a de nouveau formulé le voeu

qu'un plus grand nombre de pays verse des contributions volontaires au fonds, et elle a invité le Directeur général à prendre toutes mesures complémentaires de nature à contribuer efficacement au développement de ces programmes.

Fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 120.

Le tableau 4 indique le nombre des postes et le total

estimatif des dépenses relatives aux activités qui sont financés ou qu'on envisage de financer à l'aide de fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS.

TABLEAU 4 Nombre de postes Dépenses engagées 1966 1964 1965

Prévisions

1964

1965

1966

US$

Budget ordinaire de l'OMS a Fonds bénévole pour la promotion de la santé Programme élargi d'assistance technique Fonds spécial des Nations Unies Fonds en dépôt Organisation panaméricaine de la Santé: Budget ordinaire Divers . . .

2 242 .

2 489 162 573 10 174

2 583 189

33 869 165 2 375 176 8 430 281 565 490 3 089 793

576 6

520 8

236 330 472 3 925

152

39 507 000 3 295 931 b 2 158 358 e 8 630 462 991 167 2 542 812 7 190 000 4 379 891 68 695 621

42 442 000 1 844 037 b 5 194 999 e 7 842 805 625 720 2 209 359 7 880 000 4 146 999 72 185 919

339

420

346 399

6 560 000 5 010 586 59 900 491

Total

4167

4197

a Y compris les activités locales d'éradication du paludisme. b Programmes exécutés ou à exécuter à l'aide des fonds disponibles au lar janvier 1965. e Programmes qui ne pourront étre exécutés que dans la mesure oú des contributions volontaires supplémentaires seront reçues.

ANNEXE 19, APPENDICE 2

107

Locaux du Siège 121.

Le Comité consultatif a été informé que le coût revisé de

la construction du nouveau bâtiment du Siège s'élevait à 62,5 millions de francs suisses. Bien qu'un certain retard ait été pris en raison des conditions météorologiques et des difficultés auxquelles on s'est heurté pour obtenir la main- d'oeuvre, les fournitures et les matériaux nécessaires, l'OMS compte installer certains services de conférences et services administratifs dans le nouvel immeuble en janvier 1966, le reste du personnel devant suivre en avril ou juin de cette année. L'OMS a donné au Comité l'assurance qu'elle reste en contact étroit avec l'Office européen des Nations Unies, en ce qui concerne le nouveau calendrier d'occupation du nouvel immeuble et la libération des bureaux qu'elle occupe actuellement au Palais des Nations à Genève. Fonds de roulement 122.

ses services administratifs et ses activités permanentes. Le Conseil de direction du Centre est habilité à accepter de particuliers, d'organisations ou de gouvernements, des dons et des subventions spéciales qui serviront à financer des projets spéciaux. b)

Proposition visant à la création d'un centre mondial de

recherche pour la santé : L'Assemblée mondiale de la Santé a pris note de l'étude effectuée par le Directeur général de l'OMS et elle l'a prié de prendre les mesures nécessaires pour déve-

lopper les activités et services de recherche de l'OMS qui intéressent l'épidémiologie et l'application des sciences de la communication, ainsi que le système de centres de référence,

en vue d'étendre l'action de l'OMS dans le domaine de la recherche sanitaire, et de rendre compte à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé des progrès réalisés dans l'exécution du programme. Le Comité a été informé qu'on compte que le financement du centre sera assuré en partie par des ressources prélevées sur le budget ordinaire de l'OMS, bien que le Directeur général n'ait pas l'intention de prévoir de crédits à cet effet dans son projet de budget pour 1967. c)

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, par

sa résolution WHAI 8.14, a modifié le montant et la composition du fonds de roulement, mais non les fins auxquelles il peut être utilisé. Le fonds de roulement comprend deux parties: la partie I, constituée par les avances versées par les Etats Membres au titre

Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au

de leurs quotes- parts, est fixée à partir du lez janvier 1966 à $5 000 000. Le montant qui peut être prélevé en vue de couvrir certaines dépenses imprévues ou extraordinaires avec l'accord préalable du Conseil exécutif, a été porté de $500 000 à $1 000 000. La partie II du fonds, actuellement de $500 000, sera financée grâce au virement de recettes accessoires et servira à accroître le montant fixé pour la partie I de telle manière que le fonds puisse représenter, le plus tôt possible, 20 % du budget ordinaire de chaque exercice. Le Comité consultatif a noté qu'il

sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale: Par sa résolution WHA18.49, l'Assemblée mondiale

de la Santé a approuvé le rapport du Directeur général sur les activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au

ne sera peut -être pas possible d'atteindre l'objectif recherché avant plusieurs années. Le Comité consultatif croit savoir que, bien que le montant du fonds ait été fixé à $5 000 000 à compter du let janvier 1966, soit 12,9 % du budget de 1966, les avances des Etats Membres 123.

sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale, étant entendu que les services consisteront, dans le cadre des responsabilités de l'OMS, en l'octroi d'avis techniques sur les aspects de la reproduction humaine touchant à la santé publique et qu'ils ne devront pas comporter d'activités opérationnelles. L'Assemblée a prié le Directeur général de lui soumettre, à sa dix -neuvième session, un rapport

sur le programme. Le Comité consultatif croit savoir qu'un crédit sera prévu au projet de budget de 1967 pour celles des activités du programme qui seront prêtes à être exécutées. d) Programme mixte FAO /OMS sur les normes alimentaires

qui alimentent la partie I du fonds ne seront dues et payables que le 31 décembre 1967; par conséquent, il est vraisemblable qu'au ler janvier 1966, le montant du fonds s'élèvera à quelque $4 500 000, soit 10,6 % du budget effectif ordinaire pour 1966. Programmes nouveaux et futurs

Le Comité consultatif a demandé des précisions sur les programmes nouveaux et futurs examinés par la Dix -Huitième 124.

(Codex Alimentarius) : Dans ses observations sur le budget de la FAO pour 1966 (par. 82 c) 1), le Comité s'est référé à ce programme mixte FAO /OMS. L'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé la participation de l'OMS au programme et a ouvert un crédit de $ 62 000 à ce titre pour 1966. L'OMS fournira un diététicien, un assistant technique et deux secrétaires et couvrira une partie des dépenses du service central et du programme prévus pour ce nouveau projet dans le domaine de la nutrition. Système de détection des réactions fâcheuses aux médicaments: Conformément à une décision de l'Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général de l'OMS s'occupe actuellement de créer un système de détection des réactions fâcheuses aux médicaments. On signale que les pays en voie de développement ont fait part de leurs préoccupations touchant la nécessité d'informer le public de la nocivité de certains médicaments, dans la mesure où ces pays ne peuvent eux -mêmes mettre en e)

Assemblée mondiale de la Santé et dont quelques -uns sont énumérés ci- après: a) Création d'un Centre international de Recherche sur le

Cancer: Aux termes de l'article 18 de sa Constitution, l'Assemblée mondiale de la Santé peut créer, dans le domaine de la santé, toutes institutions qu'elle estimera désirables en vue de promouvoir et de conduire la recherche. A cette fin, et considérant que cinq gouvernements étaient convenus de donner leur patronage à ce centre, l'Assemblée mondiale de la Santé a créé, par la résolution WHA18.44, le Centre international de Recherche sur le Cancer, dont le siège sera à Lyon (France). Par la suite, deux autres Etats ont manifesté le désir

garde leur population contre l'utilisation de médicaments nouveaux qui, bien que destinés à améliorer les normes sanitaires, peuvent causer des réactions secondaires fâcheuses.

de participer aux activités du Centre. Chaque Etat Membre participant fournira une contribution annuelle de $150 000. Le Centre aura donc chaque année $1 050 000 pour financer

Ce document n'est pas reproduit dans le présent volume.

108

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Appendice 3 COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES AINSI QUE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

a) RAPPORTS DU COMITÉ CONSULTATIF POUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES b) MÉCANISME INTER -ORGANISATIONS POUR LES QUESTIONS DE RÉMUNÉRATION ET D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL : RAPPORT DU SECRÉTAIRE GENERAL [Document de l'ONU A/6216 - 20 déc. 1965]

Rapport de la Cinquième Commission

Rapporteur: M. Vladimir PRUSA (Tchécoslovaquie)

La Cinquième Commission a examiné le point 82 de l'ordre du jour à sa 1107e séance, le 8 décembre 1965; elle était saisie des documents suivants: 1.

Le Président du Comité consultatif a ajouté que le Comité

n'avait pas encore pu s'acquitter de la tâche que le Conseil économique et social lui avait demandé d'entreprendre, il y a plus de trois ans, dans sa résolution 900 A (XXXIV) du 2 août 1962, à savoir mettre à jour les études qu'il avait effectuées de 1956 à 1959 sur la coordination administrative et budgétaire entre l'ONU et chacune des institutions spécialisées, notamment

Pour le point a): - Rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires à l'Assemblée générale (vingtième session) (A/6122);2

- Rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires à l'Assemblée générale (dix -neuvième session) A /5859; 3

en ce qui concerne le fonctionnement du programme élargi d'assistance technique. Au cours des derniers mois, le Comité avait reçu des institutions spécialisées des données supplémentaires concernant leur participation aux opérations du Fonds spécial. Cependant, étant donné la participation croissante des institutions spécialisées aux opérations de plus en plus étendues

- Notes du Secrétaire général (A /C.5 /1008 et Corr. A/C.5/1026).

a) Rapports du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires 2.

des programmes d'assistance technique de l'Organisation, le Comité s'était aperçu que la documentation dont il disposait comme base de son examen était vite dépassée. Pour procéder à une évaluation approfondie de la question, il aurait fallu que le Comité puisse se rendre au siège de certaines institutions spécialisées, mais son ordre du jour trop chargé l'en avait empêché. En revanche, le Comité avait décidé de rendre compte plus en détail de ces aspects particuliers des activités des institutions dans ses rapports annuels sur la coordination administrative

Présentant les rapports du Comité consultatif pour les

Questions administratives et budgétaires (A /5859; A/6122), le Président de ce comité a rappelé qu'aux termes de son mandat celui -ci était expressément chargé d'examiner, pour le compte de l'Assemblée générale, les budgets des institutions spécialisées. Ce mandat avait été établi-en 1946 à un des tout premiers stades de l'édification du système des Nations Unies. Dès cette époque, les Etats Membres souhaitaient disposer d'un état clair de leurs dépenses, individuelles et collectives, au titre d'une forme relativement nouvelle de coopération internationale, et s'assurer que leurs contributions étaient utilisées au mieux. Le dernier rapport du Comité consultatif (A/6122) devait être rapproché de son rapport précédent (A/5859) du 25 janvier 1965. Ces rapports concernaient principalement l'établissement et la présentation des budgets des différentes institutions, la possibilité

et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions qui lui sont reliées.

Sur proposition du représentant d'Israël, la Cinquième Commission a exprimé l'espoir que, lors des prochaines sessions de l'Assemblée générale, le chapitre du rapport annuel du Conseil 4.

économique et social intitulé «Questions de coordination et relations avec les institutions spécialisées» serait renvoyé aussi à la Cinquième Commission. Un examen de ce chapitre permet-

trait à la Cinquième Commission de mieux comprendre les rapports étroits qui existent entre les aspects techniques de la coordination et ses aspects budgétaires et administratifs. 5.

d'arrêter un cadre budgétaire plus uniforme, la nécessité de réduire le volume de la documentation soumise au Conseil économique et social, la reconstitution du Comité spécial de Coordination du Conseil, ainsi que le programme de travail des

Il a également été proposé de mettre à la disposition du

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Orga-

Nations Unies dans les domaines économique, social et des droits de l'homme, et les crédits budgétaires nécessaires pour l'exécution de ce programme.

nisation des Nations Unies et des institutions spécialisées (créé par la résolution .... (XX) de l'Assemblée générale en date du ... décembre 1965) ° tous les renseignements concernant les

Document polycopié. ' Partiellement reproduit à l'appendice 2 ci- dessus. 3 Partiellement reproduit à l'appendice 1 ci- dessus. 1

4 Résolution 2049 (XX) adoptée par l'Assemblée générale à sa 1393e séance plénière le 13 décembre 1965 et reproduite à l'annexe 20 du présent volume (voir p. 118).

ANNEXE 19, APPENDICE 4

109 ANNEXE 1

débats déjà consacrés par l'Assemblée générale à la question de la coordination administrative et budgétaire. En outre, on a pensé qu'il conviendrait à l'avenir de soumettre à la Cinquième Commission un rapport d'ensemble où seraient analysées les activités passées des organisations et où seraient formulées des recommandations touchant la coordination de leurs activités futures. Ce rapport devrait être présenté suffisamment tôt pour que les gouvernements puissent obtenir à temps l'avis mûrement réfléchi de leurs experts. Enfin, il conviendrait d'inviter les chefs

COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES AINSI QUE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Rapports du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires L'Assemblée générale 1. Prend acte des rapports (A/5859 et A/6122) du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires sur les budgets d'administration des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique pour 1965 et

des secrétariats des institutions à rendre compte des mesures qu'ils auraient prises comme suite aux recommandations de la Commission.

1966;

Décision et recommandation de la Cinquième Commission

Prie le Secrétaire général de saisir les chefs des secrétariats

des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de La Commission a décidé, sans opposition, de recommander à l'Assemblée générale d'adopter le projet de résolution 1 qui figure en annexe au présent rapport. 6.

l'Energie atomique, par l'intermédiaire des rouages consultatifs

du Comité administratif de Coordination (CAC), de toute question relevant de la deuxième partie desdits rapports qui réclame l'attention de ce dernier, ainsi que des comptes rendus pertinents de la Cinquième Commission; 3. Prie en outre le Secrétaire général de saisir les chefs des secrétariats des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique des observations formulées par le Comité consultatif dans les troisième et quatrième parties de ses rapports sur leurs budgets d'administration pour 1965 et 1966.1

Mécanisme inter -organisations pour les questions de rémunération et d'administration du personnel : Rapport du Secrétaire général

La Commission a également examiné le point 82 b) et a décidé, sans opposition, de prendre note des deux rapports du Secrétaire général (A/5833; A/6098 et Rev. 1). 7.

Appendice 4 RÉGIME DES FRAIS DE VOYAGE ET DES INDEMNITÉS DE SUBSISTANCE PAYÉS AUX MEMBRES DES ORGANES ET ORGANES SUBSIDIAIRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Résolution 2128 (XX) adoptée par l'Assemblée générale 2 sur le rapport de la Cinquième Commission (A/6223 et Corr. 1) L'Assemblée générale,

Rappelant les dispositions de sa résolution 1798 (XVII) du 11 décembre 1962 relative au régime des frais de voyage et des indemnités de subsistance payés aux membres des organes et organes subsidiaires de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que les dispositions de l'annexe à ladite résolution, 1 Cette résolution a été adoptée, avec de légers amendements rédactionnels, par l'Assemblée générale à sa 1407e séance plénière le 21 décembre 1965, en tant que résolution 2120 (XX). 2 Version polycopiée. 9 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Supplément N° 7 (A/6007).

Ayant noté les observations et recommandations faites par le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires aux paragraphes 95 à 99 de son sixième rapport à l'Assemblée générale (vingtième session),3 Décide de modifier le paragraphe 4 de l'annexe à la résolution 1798 (XVII) de manière qu'il se lise comme suit: 4. Dans tous les cas, l'Organisation paie les frais de voyage en classe économique, par avion, ou, dans des

conditions équivalentes, par un moyen de transport public reconnu et suivant un itinéraire direct. 1408e séance plénière, 21 décembre 1965.

110

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Annexe 20 DÉCISIONS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE : COORDINATION DES ACTIVITÉS BUDGÉTAIRES' [EB37/43 Add.l - 12 janv. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Etablissement et présentation des budgets des institutions spécialisées

1.4 A sa quatrième réunion, les 6 et 7 janvier 1966, le groupe inter -institutions de hauts fonctionnaires des services budgétaires et financiers a saisi le Comité

A sa trente -cinquième session, le Conseil exécutif a été saisi d'un rapport du Directeur général 2 l'informant que le Conseil économique et social avait prié le Comité administratif de Coordination d'examiner, en consultation avec le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires, dans quelle mesure les institutions spécialisées pourraient être invitées à utiliser un cadre uniforme pour l'établissement et la présentation de 1.1.

administratif de Coordination d'un rapport sur l'état d'avancement de son étude.

Création d'un Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées

leurs budgets respectifs. 1.2 En exécution d'une décision prise par le Comité administratif de Coordination le 28 septembre 1964, à sa trente -huitième session, quatre réunions spéciales de hauts fonctionnaires des services budgétaires et financiers de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale

L'Assemblée générale des Nations Unies, à sa vingtième session, a créé un Comité ad hoc d'experts 2.1

de quatorze Etats Membres chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. 2.2

Le rapport

de l'Energie atomique ont été convoquées en vue d'examiner les meilleurs moyens de donner effet aux décisions du Conseil économique et social. L'OMS a pris part à ces réunions. Les documents budgétaires de chaque organisation internationale sont établis de manière à répondre 1.3

(document ONU A/6152), sur la base duquel la décision a été adoptée, constitue l'appendice au présent rapport. L'attention des membres du Conseil est appelée sur le paragraphe 17 du rapport de la 1

Cinquième

Commission

Cinquième Commission, dans lequel le paragraphe 3

à ses objectifs propres et à fournir à ses organes directeurs les éléments nécessaires à un examen approfondi. A ce sujet, les membres du Conseil se rappelleront que le Comité permanent des Questions administratives et financières avait signalé au Conseil 3

de l'article 17 de la Charte des Nations Unies n'est cité que partiellement. Le texte complet de ce paragraphe est le suivant: L'Assemblée générale examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées visées à l'article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.

lors de sa cinquième session que: «le Commissaire aux Comptes a informé le Comité que la structure de l'Organisation mondiale de la Santé diffère de celle d'autres organisations internationales et que cette différence se reflète nécessairement dans la présentation du budget ». Il est évidemment difficile de trouver une classification commune qui permettrait de présenter les prévisions budgétaires de toutes les organisations dans un même rapport sur lequel pourrait se fonder le Conseil économique et social dans l'exercice des fonctions coordonnatrices que lui confère l'article 63 de la Charte des Nations Unies. 1 Voir résolution EB37.R43. 2 Actes off Org. mond. Santé, 140, 78. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 26, 11.

La déclaration faite devant la Cinquième Commission au nom du Directeur général est résumée au paragraphe 39 du rapport de la Commission. 2.3

2.4 2.5

La résolution 2049 (XX) adoptée par l'Assemblée générale constitue l'appendice 2 (voir page 118).

Le Directeur général propose que l'Organisation mondiale de la Santé collabore à l'étude qui doit être

faite par le Comité ad hoc. Il demande au Conseil exécutif des directives sur la suite qu'il doit donner au paragraphe 7 du dispositif de la résolution 2049 (XX)

de l'Assemblée générale l'invitant « à fournir toute l'aide nécessaire au Comité ad hoc dans l'exécution de sa tâche ».

ANNEXE 20, APPENDICE 1

111

Appendice 1 PROJET DE BUDGET POUR L'EXERCICE 1966: CRÉATION D'UN COMITÉ AD HOC D'EXPERTS CHARGÉ D'EXAMINER LES FINANCES DE L'ORGANISATION ET DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES [Document ONU A/6152 - 10 déc. 1965 1)

Rapport de la Cinquième Commission Rapporteur: M. Vladimir PRUSA (Tchécoslovaquie) A la 1083e séance de la Cinquième Commission, le 2 novem3.

Charge en outre ce comité:

bre 1965, la France a présenté le projet de résolution ci -après (A/C. 5/L. 843) :

D'examiner, avec le concours du Comité consultatif

L'Assemblée générale,

Considérant que, du fait des difficultés financières qu'a connues récemment l'Organisation des Nations Unies et de la multiplicité des mesures de toutes sortes prises pour y remédier, les Etats Membres ne disposent pas des éléments leur donnant une vue suffisamment claire et précise de la situation financière de l'Organisation et comportant en particulier une description détaillée de ses engagements, Considérant qu'indépendamment des problèmes créés pour les finances de l'Organisation par certaines mesures de maintien de la paix, l'ampleur des sommes désormais à la disposi-

pour les Questions administratives et budgétaires et en liaison avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et les directeurs généraux des institutions spécialisées, l'en-

semble des problèmes budgétaires de ces organisations et notamment leurs procédures administratives et budgétaires, les conséquences financières du développement de leurs acti-

vités, les moyens de comparer et si possible de normaliser leurs budgets; b) De soumettre à l'Assemblée générale à sa vingt et unième session, sur la base des précédents travaux, toutes recommandations qu'il jugera utiles, portant notamment sur

tion de l'Organisation et des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique, dans le cadre soit de leurs budgets ordinaires, soit de fonds alimentés par des contributions volontaires, impose aux Etats de renforcer leur contrôle non seulement sur les procédures d'élaboration et de vote des budgets mais encore sur les procédures relatives à l'exécution de ceux -ci,

une meilleure utilisation des fonds dont disposent les organisations, sur une rationalisation de leurs activités et sur l'évaluation d'un développement raisonnable et ordonné tenant

compte à la fois des besoins et des charges que les Etats Membres paraissent en mesure d'accepter; 4. Prie le Président de l'Assemblée générale de désigner les Etats Membres qui feront partie du Comité ad hoc en les choisissant sur une base géographique équitable; 5. Prie les membres du Comité ad hoc de nommer pour participer à ses travaux les experts qui leur paraîtront les plus qualifiés pour remplir les tâches énumérées aux paragraphes 2 et 3 du dispositif de la présente résolution;

Considérant que, sans porter atteinte à l'autonomie des institutions spécialisées, l'Assemblée générale des Nations Unies est compétente, conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la Charte, pour procéder à un examen global des budgets de l'Organisation et des institutions spécialisées ainsi que de l'AIEA qui porterait notamment sur: les moyens de comparer et si possible de normaliser les différents budgets, afin de permettre une rationalisation des activités auxquelles ils correspondent, une évaluation des taux de croissance réalisables, compte tenu des besoins reconnus des organisations et des facultés contributives des Etats Membres, 1. Décide de créer un Comité ad hoc de douze membres; 2. Charge ce comité: a) De dresser un bilan des finances de l'Organisation faisant ressortir les sommes dépensées par genre d'activités ainsi que le montant des dépenses engagées pour les différentes opérations de maintien de la paix depuis leur origine, les ressources utilisées pour y faire face et le cas échéant les dettes contrac-

Invite le Secrétaire général de l'Organisation des Nations

Unies et les directeurs généraux des institutions spécialisées et de l'AIEA à fournir toute l'aide nécessaire au Comité dans l'exécution de sa tâche.

Le représentant de la France a rappelé les inquiétudes légitimes exprimées par de nombreuses délégations devant l'accroissement du volume des dépenses prévues pour 1966. 2.

Petits et grands contributaires, tout en soulignant leur attachement à l'Organisation et aux institutions spécialisées, réclamaient

des réformes et l'élimination des doubles emplois; en un mot, ils demandaient que l'on s'efforce de déterminer avec réalisme de quoi était fait le présent et de quoi serait fait l'avenir. La forte augmentation du taux de croissance du budget avait deux causes

tées par l'Organisation; b) D'établir, sur la base des travaux mentionnés ci- dessus, un état clair et précis de la situation financière de l'Organisation à la date du 31 décembre 1965; c) De transmettre aux Etats Membres, par l'entremise du Secrétaire général, le document en question à une date aussi rapprochée que possible;

principales: la multiplication des conférences et réunions et l'accroissement de l'effectif du personnel. Ces deux facteurs, auxquels s'ajoutaient les nouveaux besoins à prévoir pour la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et pour le centre de développement industriel, portaient le projet de budget à un total supérieur de près de 20 % à celui du budget de l'exercice 1964. La délégation française ne mécon-

naissait aucunement la charge que représentait la mise en recouvrement d'une somme aussi importante, mais elle s'inquiétait bien davantage encore de l'utilisation qui en était faite et des

1 Document polycopié.

causes de cet accroissement apparemment automatique des

112

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE

dépenses. Comme le chef de la délégation française l'avait fait observer à la 1341e séance plénière de l'Assemblée générale, nul ne voyait clairement ce que pouvait être le bilan financier de l'Organisation. Le moment était venu de dresser, compte tenu de l'esprit du paragraphe 3 de l'article 17 de la Charte, un bilan d'ensemble des finances de l'ONU et des organisations qui lui sont reliées. Une fois ce bilan établi, il serait possible de préparer rationnellement l'avenir. De plus, une telle mesure conduirait à une meilleure et plus confiante collaboration entre les Etats Membres, d'une part, et l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées, d'autre part, les gouvernements ayant une idée plus précise du fonctionnement de ces organismes et de l'emploi des ressources qui leur sont confiées. Les organisations, quant à elles, seraient mieux en mesure de participer à la lutte contre le sous -développement économique. Le projet de résolution (A/C.5/L.843) avait deux objectifs fondamentaux. Il prévoyait, comme première étape, l'établissement d'un bilan complet des dépenses déjà engagées par l'Organisation et les institutions spécialisées, qui indiquerait le coût de chaque type d'activité par rapport au total des ressources, ainsi que le rythme d'augmentation du coût de chacune de ces activités. Au cours d'une seconde étape, on ferait, sur la base 3.

PREMIÈRE ÉTAPE DE LA DISCUSSION 6.

Les délégations qui ont pris part à la discussion ont accueilli

avec intérêt l'initiative de la France et ont souscrit, ne fût -ce qu'en termes généraux, aux objectifs fondamentaux énoncés dans le projet de résolution (A/C.5/L.843). Ces délégations comprenaient et approuvaient l'esprit dont s'inspirait la proposition, mais toutes n'appuyaient pas dans le détail chacune de ses dispositions. En fait, certaines délégations ont subordonné

leur appui à une ample revision de diverses parties du texte, notamment du paragraphe 2 et de l'alinéa b) du paragraphe 3

du dispositif. Leurs réserves - parfois incompatibles - et leurs observations sont récapitulées ci- après. 7.

Les membres de la Commission se sont généralement accordés

à penser que toute organisation - nationale ou internationale, commerciale ou industrielle - pouvait avec profit prendre, à intervalles assez réguliers, le temps de faire le point de la situation

et, le cas échéant, de revoir entièrement sa structure et son mécanisme ainsi que les méthodes de gestion et de contrôle financier. Des revisions périodiques, conçues comme un moyen de maintenir ou d'accroître l'efficacité, étaient particulièrement utiles dans le cas des organismes des Nations Unies: formant un ensemble d'entités autonomes, ceux -ci étaient liés les uns aux autres, de façon assez lâche, par les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et par le fait que leurs Membres se trouvaient être à peu prés les mêmes, mais les Nations Unies souffraient depuis longtemps de l'absence d'un organe central de supervision, capable d'imposer la modération, sur les plans administratif et budgétaire, aux divers éléments constitutifs.

des travaux ainsi accomplis, une étude qui aboutirait à des propositions en vue de coordonner les activités des divers organismes des Nations Unies, d'éliminer les doubles emplois et d'assurer une meilleure utilisation des fonds. En outre, des recommandations seraient faites sur l'évaluation des rythmes de croissance, compte tenu du développement souhaitable des activités en question et de la capacité contributive des Etats Membres. Le projet de résolution n'envisageait aucune réduction de dépenses qui n'aurait pas été mûrement réfléchie, car certaines dépenses, notamment celles qui étaient directement consacrées

au développement des pays peu favorisés, avaient une utilité incontestable. Mais les sommes qu'un pays pouvait demander à ses contribuables n'étaient pas illimitées, quand bien même ce pays disposait d'importantes ressources, et les contribuables pouvaient légitimement exiger l'assurance que leur argent était utilisé au mieux. A l'heure actuelle, trop de ressources allaient à des études qui demeuraient sans lendemain et à des conférences

Un certain nombre de délégations ont formulé des réserves quant au paragraphe 2 du dispositif - qui prévoyait, notamment, la préparation d'un état de la situation financière au 31 décembre 1965 - et, parfois aussi, quant au premier alinéa du préambule du projet de résolution. Les diverses réserves formulées peuvent être récapitulées comme suit: 8.

La situation financière de l'Organisation était parfaitement claire. Outre que la Cinquième Commission avait déjà a)

qui n'étaient guère suivies d'effets. C'étaient les petits pays, dont les moyens sont plus limités, qui souffraient le plus de cet état de choses. L'étude proposée devait être confiée à un comité restreint d'experts gouvernementaux hautement qualifiés, désignés par des Etats Membres qui seraient eux -mêmes choisis

examiné les rapports financiers et comptes à la date du 31 décembre 1964, le Secrétaire général avait fait, durant l'année, plusieurs déclarations - la dernière, le 11 octobre 1965 (A/C.5/1037) - dans lesquelles il soulignait l'état précaire

par le Président de l'Assemblée générale, sur la base d'une répartition géographique équitable. 4.

Dans une déclaration ultérieure, le représentant de la France a souligné que le projet de résolution ne devait en aucune façon

des finances de l'ONU. Les faits étant connus de tous, il n'y avait aucune raison de charger un comité spécial d'examiner, après le 31 décembre 1965, quelle serait la situation à cette date. Il était difficile de se défendre contre l'impression que la proposition visait, moins à vérifier les faits, qu'à renvoyer la question à la session suivante de l'Assemblée générale;

être interprété comme témoignant d'un manque de confiance envers le Secrétaire général. De toute évidence, le Comité ad hoc dont la création était proposée ne pourrait faire ceuvre utile que

Le Secrétaire général était indubitablement le mieux placé pour préparer, avec célérité et exactitude, le bilan et b)

dans la mesure où s'instituerait une collaboration loyale entre ses membres et les services placés sous l'autorité du Secrétaire général. De même, s'il voulait atteindre les objectifs définis dans le projet de résolution, le Comité devrait compter sur le Secré-

l'état financier envisagés: il s'agissait là d'un travail technique du domaine des affaires courantes. En conséquence, il suffisait d'inviter le Secrétaire général à établir un rapport détaillé sur

la situation financière à la date la plus tardive possible par exemple au 30 septembre 1965 - rapport qui serait examiné par la Cinquième Commission, à la session en cours, ou par le Comité consultatif pour les Questions administra-

tariat pour établir les données de base. Le Secrétaire général

avait d'ailleurs été le premier informé des intentions de la France. 5.

tives et budgétaires, qui, sans aucun doute, serait prêt à l'étudier sans tarder. Il n'était nécessaire de prévoir à cette fin, ni un nouveau comité, ni un délai de 12 mois; c) Il n'y avait aucune raison de rattacher la crise financière

A la 1097e séance, le représentant du Secrétaire général a fait

une déclaration corroborant les indications données par le représentant de la France et précisant qu'à aucun moment, le Secrétaire général n'avait interprété le projet de résolution comme témoignant d'un manque de confiance à son égard ou à l'endroit des services relevant de lui. Le Secrétaire général était très désireux de coopérer étroitement et pleinement avec le comité envisagé et savait fort bien que les buts du projet de résolution ne pouvaient guère être atteints sans l'aide du Secrétariat.

de l'ONU - due essentiellement au fait que certains Etats Membres ne prenaient pas leur part du coût des opérations de maintien de la paix -à une étude d'ensemble des procédures et problèmes administratifs et budgétaires de tous les orga-

nismes des Nations Unies. Le paragraphe 2 du dispositif devait donc être dissocié du reste du projet de résolution, de telle sorte qu'on pût envisager d'appliquer immédiatement ses dispositions;

ANNEXE 20, APPENDICE 1

113

d) La question du coût des opérations de maintien de la paix n'était plus, depuis longtemps, une question d'ordre strictement financier. Elle était devenue un problème essentiellement politique, et en la mentionnant dans le projet de résolution,

Le Secrétaire général disposait de toutes les informations nécessaires ou pouvait les rassembler dans les délais les plus brefs,

on donnerait une teinture politique à un texte qui devait avoir un caractère exclusivement technique et financier, et on

tandis qu'un organe extérieur - quelque éminents que fussent ses membres - devrait consacrer beaucoup de temps à tenir des réunions préparatoires d'information et à se familiariser avec les procédures des diverses organisations. 12.

fausserait par là même la nature de l'étude envisagée. La suppression du passage correspondant du paragraphe 2 du dispositif permettrait d'éviter les controverses et assurerait l'accord le plus large possible sur le mandat du Comité; e)

Les représentants qui soutenaient la thèse contraire ont

L'accent mis sur les dépenses liées aux opérations de

maintien de la paix était un sujet de préoccupation. La disposition correspondante de l'alinéa a) du paragraphe 2 du dispositif risquait d'entraver ou de retarder la solution du pro-

blème, qu'étudiaient d'autres organes de l'ONU - la Commission politique spéciale de l'Assemblée générale et le Comité des Trente -Trois - ainsi que le règlement de la crise financière

grâce au versement de contributions volontaires. Sur ce dernier point, il était déplorable que le troisième élément de l'entente intervenue à l'Assemblée générale le lei septembre 1965 (A/5916) - à savoir que «les difficultés financières de l'Organisation devaient être résolues grâce au versement, par les Etats Membres, de contributions volontaires, étant entendu que des pays très développés verseraient des contributions substantielles» - n'eût provoqué que si peu de réactions; f) Il n'était guère judicieux, sur le plan pratique, de confier au Comité ad hoc l'examen de problèmes politiques délicats qui risquaient de compromettre le succès de son étude. Mieux valait mettre davantage en relief le paragraphe 3 du dispositif, dont l'objet était d'assurer une efficacité et des économies aussi poussées que possible, ainsi que d'éviter les doubles emplois et le chevauchement des activités. En d'autres termes, la Cinquième Commission devait faire passer au second plan les aspects politiques des problèmes administratifs et financiers dont elle était saisie. 9.

fait valoir que si l'on en jugeait d'après l'expérience, notamment dans les administrations nationales, des «gens venus de l'extérieur» pouvaient étudier, dans une optique nouvelle et impartiale, des problèmes administratifs et institutionnels. Une assistance extérieure de cette nature serait particulièrement précieuse pour le Secrétariat, dont beaucoup de fonctionnaires, surchargés de travail et appelés à faire face à des situations d'urgence qui se répétaient à intervalles réguliers, n'avaient pas le temps d'effectuer d'études de cet ordre. Il ressortait clairement de l'alinéa a) du paragraphe 3 du projet de résolution que le Comité ad hoc ferait continûment appel au Secrétariat et aurait recours à ses services. 13. A propos du paragraphe 3 du dispositif du projet, de nombreux représentants ont exprimé l'espoir que le Comité

ad hoc ne considérerait pas de façon trop restrictive l'expansion des activités. Les augmentations de dépenses n'étaient pas en soi condamnables; elles pouvaient en fait être un signe de la santé et de la vigueur des organisations. Cela valait tout particulièrement pour les activités économiques et sociales de l'ONU et les activités techniques des institutions spécialisées. Beaucoup de ces activités étant sur le point d'être entreprises, il paraissait peu

judicieux de comparer les augmentations de dépenses qui en résultaient à la croissance de budgets nationaux établis de longue date, et il serait regrettable qu'on leur appliquât des mesures qui auraient un effet analogue à celui d'un taux de croissance fixé par avance. Le Comité ne devait pas être habilité à recommander, pour les activités des Nations Unies, un plafond arbitraire qui fût seulement dicté par le souci d'économie. On

Un certain nombre de délégations ont fait valoir, au con-

traire, que le projet de résolution devait être adopté, tel qu'il avait été présenté, sans que le paragraphe 2 du dispositif fût modifié. Ni la Cinquième Commission ni le Comité consultatif n'étaient

ne pouvait accepter l'expression « évaluation des taux de croissance réalisables», au troisième alinéa du préambule, si elle devait être interprétée dans ce sens, c'est -à -dire si on devait y voir autre chose que la fixation d'objectifs de croissance. Il convenait de noter que, dans son projet de budget pour l'exercice 1966, le Secrétaire général avait tenu compte du viceu formulé par beau-

réellement à même d'entreprendre une étude de la situation financière, qui devait, en tout état de cause, comme le projet de résolution le prévoyait, être achevée aussitôt que possible. La tâche essentielle était de résoudre les difficultés causées par des

violations de la Charte, de manière que l'Organisation puisse trouver un moyen de sortir de la crise actuelle et tirer les leçons du passé. Par l'entente qui s'était faite le 1e7 septembre 1965, les Etats Membres de l'Organisation, sans préjudice de leur position à l'égard du problème des opérations de maintien de la paix, étaient convenus que les difficultés financières devaient être

coup d'Etats Membres qui souhaitaient que les activités de l'ONU soient exécutées avec un zèle renouvelé pendant la seconde moitié de la décennie du développement. Les réductions budgétaires qui, le cas échéant, pourraient résulter de l'étude en

question ne devraient en aucun cas compromettre l'expansion souhaitée des activités sociales, économiques, humanitaires et

résolues grâce au versement de contributions volontaires. La majorité d'entre eux s'étaient simultanément déclarés résolus à ne pas tolérer que des violations de la Charte et des pratiques financières illégales sabotent les activités de l'Organisation. Leur

autres de l'ONU; les fonds ainsi économisés devraient être expressément affectés à ces activités, dans l'intérêt des pays en voie de développement. 14.

S'agissant des principes qui devraient guider le Comité

souci de voir examiner de façon approfondie les éléments des difficultés financières actuelles était donc parfaitement légitime. Il s'ensuivait que le Comité ad hoc devait étudier, sous tous ses angles, l'usage qui était fait des ressources disponibles. 10.

ad hoc dans son évaluation des «taux de croissance réalisables»

et d'un «développement raisonnable et ordonné », un grand nombre de délégations se sont prononcées en faveur de la formule suivante: le Comité ad hoc devrait partir de l'hypothèse

Plusieurs délégations ont exprimé l'espoir que ni l'auteur

que l'ONU aura à lutter contre les incertitudes de l'ordre international nouveau et à répondre aux aspirations d'ordre économique et social de ses Membres les plus nouveaux. Ce serait donc ne tenir aucun compte des réalités que de penser en fonction de plafonds budgétaires et de limites de croissance rigides. Le Comité devrait s'efforcer de veiller à ce que les activités

du projet de résolution ni les autres Etats Membres n'attendraient que l'étude proposée soit achevée pour fournir l'aide financière

spécifiée dans l'entente du leL septembre 1965, car, en pareil cas, l'initiative française n'aurait servi qu'à aggraver une situation déjà déplorable. 11. Plusieurs délégations se sont demandé s'il y avait intérêt à s'adresser ailleurs qu'au Secrétariat et aux comités administratifs

de l'ONU stimulent plus puissamment l'action des gouvernements et appuient davantage tout ce qu'ils font pour améliorer la situation économique et élever les niveaux de vie. Le Comité

devrait être prêt à examiner favorablement les arguments avancés à l'appui d'un taux de croissance budgétaire modéré, lorsque la nécessité d'une expansion des activités serait établie,

établis de l'ONU, notamment en ce qui concernait les tâches prévues au paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution.

114

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

tout en insistant pour obtenir l'assurance que la croissance proposée serait dirigée et surveillée avec fermeté.

appliqué. Si l'on voulait assurer la coordination indispensable entre les organismes des Nations Unies, normaliser leurs budgets

Quelques délégations ont soutenu une thèse différente: le Comité ad hoc devrait évaluer le taux de croissance budgétaire 15.

respectifs et rationaliser leurs activités, la façon d'y parvenir était que l'Assemblée générale effectue l'examen en question. En

que les organisations internationales peuvent se permettre d'atteindre, en fonction des taux de croissance des pays représentés au Comité. Il devrait s'efforcer de l'aligner sur le taux de

outre, en raison de l'expansion des activités des institutions spécialisées et de la charge financière supplémentaire qui en résultait pour les Etats Membres, il était doublement nécessaire de renforcer le contrôle que les Etats Membres exerçaient sur les procédures appliquées par les institutions. Telles étaient les raisons pour lesquelles il convenait d'appuyer le paragraphe en question. Composition du Comité ad hoc 18. Certaines délégations se sont déclarées convaincues que la création d'un Comité ad hoc, composé de représentants d'Etats Membres et totalement indépendant, serait une garantie d'impartialité. Sa composition devrait à la fois refléter les principales tendances de l'Assemblée générale et correspondre à une répartition géographique aussi large que possible. Le Comité ad hoc devrait travailler en liaison étroite avec le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, le Comité des Commissaires aux Comptes et, comme l'ont suggéré certaines

croissance moyen des principaux pays développés qui sont Membres de l'ONU. Il faudrait que les experts chargés de la partie du mandat exposée à l'alinéa b) du paragraphe 3 du projet de résolution veillent, dans les recommandations qu'ils présenteraient en vue de rationaliser les activités, à ne pas dépasser la limite définie par leurs collègues. Ils devraient ajuster les programmes des organisations internationales eu égard aux priorités, aux économies possibles et à un développe-

ment rationnel, et les intégrer en partant du principe que les engagements ne devraient en aucun cas être supérieurs aux ressources disponibles, que ces ressources proviennent des quotes -parts au budget ordinaire ou de contributions volontaires. L'argument selon lequel la rationalisation ne devrait pas entraver l'aide aux pays en voie de développement était certes séduisant, mais il conviendrait de fixer une certaine limite à l'effort demandé aux pays développés, si l'on voulait éviter de perdre le bénéfice

de leur bonne volonté et de leur désir sincère de coopération.

délégations, le Comité spécial de Coordination du Conseil économique et social. La proposition française prévoyait impli-

C'était précisément cette limite que le Comité ad hoc était appelé à déterminer, tout en laissant l'ONU et les institutions spécialisées poursuivre leur rôle d'« entreprises pilotes» dans toutes les sphères d'activité. 16.

citement qu'il collaborerait avec le Comité administratif de Coordination. 19. Pour certains représentants, il semblait y avoir une contradiction entre les paragraphes 2 et 3 du dispositif, en ce sens que le Comité d'experts se voyait confier deux tâches distinctes, dont

D'autres délégations, expliquant l'appui qu'elles donnaient

au projet de résolution, ont fait valoir que si, comme cela semblait être le cas, l'étude en question avait pour objet principal de renforcer le contrôle des dépenses de l'ONU et des organisations qui lui sont reliées, grâce à l'intégration des programmes

l'une (par. 2) serait essentiellement un travail de technique financière, et l'autre [par. 3, alinéa b)] l'amènerait à formuler des recommandations sur certaines questions qui ne sont pas nécessairement de la compétence d'experts financiers. D'autres orateurs ont cependant estimé que le paragraphe 5 du dispositif prévoyait implicitement que les diverses tâches pourraient être exécutées par des personnes différentes, un groupe d'experts s'occupant de la tâche visée au paragraphe 2 et un autre groupe d'experts se voyant confier l'exécution des autres dispositions de la résolution. En fait, il est apparu souhaitable que la compétence de l'ensemble des experts choisis couvre la totalité des activités des organisations. Aux termes d'une suggestion qui n'a pas reçu l'appui de la Commission, le Comité ad hoc aurait dû être composé d'experts des Etats Membres représentés au Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires au lerjanvier 1966. Les gouvernements de ces Etats auraient nommé des experts hautement qualifiés qui n'auraient pas été personnellement membres du Comité consultatif, mais auraient pu en consulter facilement les membres au cours de l'étude. 20. 21.

et des budgets, cette formule permettrait sans aucun doute de prévenir les conséquences dangereuses que pourrait, sans cela, avoir le développement rapide des organisations. Les Etats Membres avaient mis sur pied un vaste dispositif qui couvrait presque toute la surface du globe en vue de traduire dans la réalité les discours de leurs représentants et les résolutions qu'ils avaient adoptées. Il importait donc de ne ménager aucun effort

pour assurer le développement essentiel des régions où les conditions de vie étaient souvent très inférieures au strict minimum. Ce n'était pas tant la croissance elle -même que les formes de cette croissance qui suscitaient des inquiétudes et amenaient à penser qu'une réévaluation approfondie était nécessaire, car

l'expansion rapide d'activités multiples n'avait parfois pas fait l'objet d'une planification systématique. Du fait de la large autonomie dont jouissaient les institutions spécialisées, l'indépendance de leurs secrétariats, de leurs organes directeurs et de leurs conférences constituait dans une certaine mesure, ainsi qu'il a été dit, un obstacle à l'intégration, et s'il était vrai que la composition de l'ONU et des institutions spécialisées était pratiquement la même, il n'en était pas moins vrai que la coordination à l'échelon national était souvent soit interrompue soit inefficace. L'absence d'un organe de coordination et de contrôle

Les adversaires de cette suggestion ont souligné que la

tâche du Comité ad hoc serait d'étudier la situation financière et

budgétaire des organismes des Nations Unies sous un angle entièrement nouveau. Sa composition ne devait par conséquent pas être calquée sur celle du Comité consultatif (dont les membres

analogue aux cabinets ministériels dans les gouvernements nationaux constituait une autre faiblesse, car les organisations internationales ne connaissaient pas les restrictions qui résultent

ne siègent pas en qualité de représentants d'Etats mais en leur qualité personnelle) de peur que les contacts entre des personnes de même nationalité ne fassent obstacle à l'adoption de conceptions et d'attitudes nouvelles. En outre, les pays d'Asie devraient être mieux représentés au sein du Comité qu'ils ne le seraient au

d'ordinaire des décisions du membre financier d'un cabinet. Elles n'étaient pas soumises non plus, comme c'était le cas pour les divers pays, à la nécessité impérieuse de compenser les dépenses par des recettes et de justifier aux yeux des contribuables l'augmentation progressive des contributions versées. 17.

Comité consultatif au lei janvier 1966. Enfin, et surtout, le Comité ad hoc devait être un organe indépendant et non une simple annexe du Comité consultatif.

Le paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution avait

essentiellement pour objet de donner effet au paragraphe 3 de l'article 17 de la Charte, qui dispose que l'Assemblée générale

«examine et approuve.., les budgets administratifs [des] institutions spécialisées» et qui jusqu'ici n'avait pas été pleinement

Parallèlement, certaines délégations ont suggéré que les experts présentent leur recommandation à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Comité consultatif, dont les commentaires seraient joints aux recommandations. 22.

ANNEXE 20, APPENDICE 1

115

Certaines délégations ont d'autre part exprimé l'opinion que les experts, sans empiéter sur les prérogatives d'autres 23.

organisations et sur une rationalisation de leurs activités tenant compte d'un développement raisonnable et ordonné;

organes, devraient au cours de leur enquête, étudier un certain nombre de questions parallèles à celles qui sont mentionnées au paragraphe 3 du dispositif, à savoir: a) La question de la disparité importante existant entre les

Rédiger comme suit le début de l'alinéa a) du paragraphe 2 du dispositif: De dresser un bilan des finances de l'Organisation faisant

barèmes des quotes -parts appliqués par l'ONU et par les institutions spécialisées, en particulier en ce qui concerne la quote -part minimum qui dans l'une des institutions spécialisées

ressortir, d'une part, les sommes dépensées par genre d'activités et, d'autre part, le montant des dépenses... Remplacer, au paragraphe 5 du dispositif, le mot «membres»

est fixée à 0,24 % contre 0,04 % à l'ONU et le fait que le barème de plusieurs institutions spécialisées ne semble pas prendre dûment en considération le critère de la capacité de paiement des Etats Membres; b)

par «Etats Membres ». DEUXIÈME STADE DE LA DISCUSSION

Toute question touchant la capacité de paiement des

Etats Membres et les besoins particuliers des pays en voie de développement. A cette fin, le Comité ad hoc pourrait étudier la proposition formulée au cours de la discussion générale sur le projet de budget pour 1966, tendant à ce que les dépenses

27. A la 1102e séance, le représentant de la France a présenté une version revisée du projet de résolution (A /C.5 /L.843 /Rev.1),1

d'administration soient imputées en appliquant le barème normal des quotes -parts et les dépenses opérationnelles en appliquant certains critères particuliers, tenant compte de la situation économique de ces pays, notamment les critères énoncés dans la résolution 1874 (S -XV) de l'Assemblée générale; c) Les recettes des institutions spécialisées. 24.

où il était tenu compte de la plupart des observations faites à la Cinquième Commission, ainsi que des suggestions faites par les délégations au cours de consultations officieuses.

La délégation française, a -t -il souligné, n'avait jamais songé à donner un caractère prioritaire à la première partie du mandat du Comité ad hoc. Mais elle estimait qu'un bilan des finances de l'ONU était indispensable pour avoir une vue 28.

La Commission dans son ensemble a accepté de fixer à

complète de la structure financière de l'Organisation et apprécier l'importance relative des dépenses engagées pour les différents genres d'activités. Ce bilan pourrait fort bien être établi par le Secrétariat et communiqué à la fois au Comité ad hoc et à tous

douze le nombre des membres du Comité, ainsi qu'il est proposé

les Etats Membres, cette communication ne devant pas être faite, toutefois, avant que fussent désignés les experts du Comité. Il ne s'agirait cependant que d'un document de travail à l'usage

au paragraphe 1 du dispositif, mais certaines délégations ont suggéré avec insistance de le porter à quinze afin de permettre une répartition géographique plus large. Calendrier des travaux du Comité ad hoc 25.

du Comité, qui n'aurait un caractère officiel qu'après que le Comité aurait achevé ses enquêtes et présenté ses observations.

Il a été proposé que le Secrétariat général présente aux

gouvernements et au Comité ad hoc, avant la fin de la session, un état de la situation financière actuelle de l'Organisation. Les délégations ont été généralement d'accord pour estimer qu'un délai suffisant pour permettre un examen complet devait être fixé au Comité ad hoc pour la présentation de ses commentaires et qu'un maximum de soixante jours à partir de la date d'adoption du projet de résolution semblait être un délai approprié. En ce qui concerne l'étude visée au paragraphe 3 du dispositif, la Commission a souligné qu'il était important que les gouvernements reçoivent le rapport du Comité ad hoc à temps pour pouvoir l'étudier soigneusement avant la prochaine session de l'Assemblée générale et présenter leurs observations et suggestions.

La première phase des travaux du Comité devrait être achevée relativement tôt, au 31 mars 1966 par exemple, afin que le Comité disposât d'assez de temps pour accomplir la seconde partie de son mandat, qui était la plus importante. En ce qui concerne la composition du Comité, le représentant de 29.

la France a estimé que les dispositions ci -après répondraient à la diversité des tâches du Comité: a) Chaque Etat Membre serait représenté par un expert de très haut niveau; b) Cet expert pourrait, si besoin est, se faire seconder par d'autres experts (gouvernementaux) de son choix. Il ne résulterait des dispositions a) et b) aucune dépense supplémentaire pour l'Organisation des Nations Unies, les frais des experts devant être à la charge de leurs gouvernements respectifs. 30.

26. A la 1101e séance, le représentant du Mexique, sans formellement présenter une proposition, a suggéré d'apporter au projet de résolution (A/C.5/L.843) les amendements suivants: Rédiger comme suit le premier alinéa du préambule: Considérant les difficultés financières qu'a connues récemment l'Organisation des Nations Unies et la multiplicité des mesures de toutes sortes prises pour y remédier, ainsi que le fait que les Etats Membres ne disposent pas de tous les éléments qui pourraient leur donner une vue suffisamment claire et précise de la situation financière de l'Organisation et comporter en particulier une description de ses engagements, Aligner le troisième alinéa du préambule sur le texte qu'il proposait en remplacement de l'alinéa b) du paragraphe 3 du dispositif, à savoir: b)

Les travaux du Comité ad hoc se seraient pas simplement

d'ordre comptable. Il lui incomberait de porter un jugement général sur les renseignements qui lui seraient présentés, ainsi que sur les informations complémentaires qu'il pourrait demander. Toutefois, en ce qui concerne les comptes financiers relatifs aux opérations de maintien de la paix, les recommandations du Comité ne devraient pas comporter de jugement sur l'opportu-

nité politique ni sur la légitimité juridique de ces opérations; c'était pour cette raison qu'on avait ajouté à l'alinéa b) du paragraphe 6 du texte revisé les mots « sans préjudice du manda du Comité spécial des opérations de maintien de la paix ». Mais il n'était pas possible d'ignorer un élément des comptes auquel le déficit actuel était si largement imputable.

1 Le texte en était identique à celui du projet de résolution figurant au paragraphe 45 du présent rapport, à deux exceptions

De soumettre à l'Assemblée générale à sa vingt et

unième session, sur la base des précédents travaux, toutes recommandations qu'il jugera utiles, portant notamment sur une meilleure utilisation des fonds dont disposent les

près: d'une part, dans le texte anglais de l'alinéa a) du paragraphe 4, aux mots «De dresser un bilan... »correspondaient les mots «Draw up a balance -sheet », d'autre part, la date mentionnée à l'alinéa b) du paragraphe 4 était le 31 octobre 1965.

116 31.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Le représentant de la France a également souligné les points suivants:

Le représentant de la France a ajouté que de nombreuses délégations s'étaient interrogées sur les conséquences que le 32.

Il y aurait sans aucun doute intérêt à établir une liaison entre le Comité ad hoc et le Comité chargé de réexaminer a)

projet de résolution pourrait avoir en ce qui concerne les contributions volontaires destinées à rétablir la situation financière

les programmes et activités entrepris en matière économique et sociale, en matière de coopération technique et dans des domaines connexes, dont la constitution avait été proposée par deux délégations à la Deuxième Commission; b)

Il ne s'agissait d'aucune façon de porter atteinte à la

de l'Organisation. La position de la France à cet égard avait déjà été exposée devant la Commission politique spéciale et il suffisait de déclarer que le Gouvernement français espérait trouver, dans la décision prise sur sa proposition et dans la manière dont, si elle était adoptée, elle serait mise en oeuvre, l'assurance que les Nations Unies étaient résolues à introduire

structure ou à l'autonomie des organisations internationales. Le titre même du projet de résolution indiquait bien que le

partout un esprit d'ordre et d'économie et à revenir à des méthodes de gestion normales. Dans une telle hypothèse, dont la prompte réalisation dépendait uniquement de l'Assemblée générale et du Comité ad hoc, la France ne refuserait pas son concours à l'assainissement définitif de la situation financière de l'Organisation. Autres questions 33.

Comité ad hoc était exclusivement chargé d'examiner les finances de l'ONU et des institutions spécialisées, à l'exclusion de toute question constitutionnelle; c)

La seconde phase des travaux du Comité ad hoc consis-

terait à faire des recommandations tendant à instituer des procédures financières plus pratiques et plus efficaces. Une fois achevée cette seconde partie de sa tâche, le Comité ad hoc

cesserait d'exister, à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement; d)

Le représentant du Secrétaire général a précisé les points

suivants: a) Selon l'interprétation du Secrétariat, l'analyse des finances

L'assistance financière aux pays en voie de développement

de l'Organisation demandée à l'alinéa a) du paragraphe 4 du dispositif ne porterait que sur les activités couvertes par le « Rapport financier et comptes », établi chaque année;

revêtait, de l'avis du Gouvernement français, la plus grande importance et, pour sa part, la France consacrait à cette fin une large part de ses ressources nationales; Les observations que la délégation française avait parfois formulées sur l'évolution de l'action de l'ONU et des institutions spécialisées portaient sur trois points distincts: i) Le Comité ad hoc pourrait faire oeuvre utile en examinant l'utilisation des ressources mises à la disposition des organisations internationales; ii) Certaines organisations avaient tendance, devant l'immensité des besoins à satisfaire, à proposer de vastes e)

En ce qui concerne les « sommes dépensées par genre d'activités» mentionnées au même alinéa, il était à noter que toute analyse de données récentes comporterait inévitablement des chiffres estimatifs plutôt que des dépenses effectives. De b)

longs délais s'écoulaient souvent avant la réception des factures; par exemple, certaines demandes de remboursement

de frais de voyage de représentants ayant assisté à la dix neuvième session de l'Assemblée générale n'avaient pas encore été présentées; c)

programmes sans établir un ordre de priorité, qui était d'autant plus nécessaire que les moyens en personnel et les ressources financières n'étaient pas acquis d'avance. Le gonflement trop rapide des budgets avait sur les finances nationales des Etats Membres - notamment sur celles des pays en voie de développement - des répercussions considérables. En d'autres termes, il fallait prendre en considération non seulement les besoins de la communauté internationale, mais aussi les ressources qu'elle pouvait dégager pour faire face à ces besoins; iii)

Selon l'interprétation du Secrétariat, les opérations de

maintien de la paix mentionnées à l'alinéa a) du paragraphe 4 du dispositif comprenaient uniquement les opérations couvertes par des contributions que l'Assemblée générale avait mises en recouvrement auprès des Etats Membres. 34. Au sujet de l'alinéa b) du paragraphe 4 du dispositif, le représentant du Secrétaire général a souligné que, si la date

retenue coïncidait avec le dernier jour d'un trimestre, l'analyse pourrait être effectuée beaucoup plus rapidement et sans dépenses

Les Etats Membres, par l'entremise du Comité

ad hoc et des chefs de secrétariat des organisations interna-

tionales, devraient se mettre d'accord sur une solution financière équilibrée, propre à faciliter un développement continu des activités économiques et sociales intéressant tout particulièrement les pays en voie de développement. Il

supplémentaires. En conséquence, il a proposé - et l'auteur du projet de résolution a accepté cette proposition - de remplacer la date du 31 octobre 1965 par celle du 30 septembre 1965. 35.

Plusieurs délégations ont indiqué que, pour qu'elles puissent

ne s'agissait pas d'imposer un plafond budgétaire ni de prévoir un taux de croissance, qu'il serait d'ailleurs techniquement très difficile de déterminer. Mais il fallait être réaliste et, au lieu de se fonder sur deux critères seulement - l'expansion inévitable des activités et les besoins du déve-

appuyer le projet de résolution revisé, il fallait qu'une entente existe sur un ou plusieurs des points suivants: a) Le Comité ad hoc respecterait les résolutions et décisions antérieures des organisations en question. Le Comité serait habilité à recommander des modifications aux politiques, pratiques et procédures financières existantes, mais ses recom-

loppement - il fallait prendre en considération un troisième critère, celui des charges incombant aux Etats Membres. Ce dernier critère ne devait pas inquiéter les pays en voie de développement, car un examen corrélatif des besoins de ces pays et des ressources disponibles

des pays développés permettrait de créer une situation d'équilibre facilitant le développement de l'action internationale en faveur des pays du tiers monde. Dans la situation présente, en revanche, certains Etats Membres pourraient se trouver amenés à limiter leurs contributions volontaires afin de compenser de trop lourdes charges nouvelles qui leur seraient imposées dans le cadre des budgets ordinaires.

mandations ne devraient pas empêcher les organisations de s'acquitter des obligations qu'elles auraient déjà assumées; b) Les décisions du Comité seraient prises, dans toute la mesure du possible, suivant le principe du concensus; c) Le rapport présenté par le Comité à la vingt et unième session de l'Assemblée générale serait accompagné des observations du Comité consultatif. Ces délégations ont pris acte de la déclaration du représentant de la France selon laquelle, de l'avis de celui -ci, le Comité ad hoc

de devait pas faire de recommandations mettant en question l'opportunité politique ou la légitimité juridique d'opérations

ANNEXE 20, APPENDICE 1

117

financières antérieures. Sa déclaration précisait bien que le mandat du Comité ne l'autorisait pas à formuler de telles recommandations. C'était là un point important pour de nombreux gouvernements, car, à leur avis, aucun préjudice ou doute ne devait s'attacher au crédit et à la bonne foi de l'Organisation des Nations Unies pour ce qui était d'assumer des engagements financiers, tels que les obligations des Nations Unies, et de s'en acquitter. 36.

des employeurs et des travailleurs participent à toutes les décisions de l'Organisation, y compris les décisions d'ordre budgétaire, et il s'est déclaré certain que la Cinquième Commission comprendrait qu'il dût, à ce stade, réserver la position du Conseil

d'administration du BIT quant à la collaboration que l'OIT était invitée à prêter. Cependant, en soumettant la question au Conseil d'administration, le Directeur général du BIT attirerait

Une délégation a déclaré ne pas être sûre qu'il fût sage de

constituer encore un autre comité pour rechercher des économies. 37. Un grand nombre de membres de la Commission ont rendu hommage à l'attitude conciliante et obligeante de la délégation française, grâce à laquelle il avait été possible de réaliser une unanimité virtuelle au sujet d'une mesure si importante.

particulièrement l'attention du Conseil, tout d'abord, sur le passage du projet de résolution où il était dit qu'il faut tenir « le plus grand compte des besoins du développement » lors de l'élaboration des budgets, ensuite, sur la liaison que le projet de résolution prévoyait expressément entre le Comité ad hoc et les directeurs généraux des institutions spécialisées, et, enfin,

sur les assurances qui avaient été données quant au respect de l'autonomie des institutions spécialisées, tant dans le texte même du projet de résolution qu'au cours du débat, notamment par le représentant de la France. Il ne faisait aucun doute que les trois groupes qui composaient le Conseil d'administration seraient particulièrement sensibles à des assurances si fermes et si répétées. Incidences financières 42.

Déclarations de représentants d'institutions spécialisées

A la 1102e séance, les représentants d'institutions spécialisées ont fait des déclarations concernant le projet de résolution 38.

revisé (A /C.5 /L.843 /Rev.1).

Le représentant de l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré que le Directeur général de l'OMS l'avait chargé d'exprimer à la Cinquième Commission l'intérêt que l'OMS 39.

Le Président du Comité consultatif pour les Questions

portait au projet de résolution présenté par la délégation française, dans la mesure où il concernait les institutions spécialisées.

Le préambule de ce projet de résolution faisait notamment mention du paragraphe 3 de l'article 17 de la Charte des Nations Unies qui dispose que l'Assemblée générale « examine les budgets administratifs des institutions spécialisées en vue de leur adresser

administratives et budgétaires ayant signalé que la Cinquième Commission devait, aux termes de l'article 154 du Règlement intérieur, rechercher si le projet de résolution aurait des incidences financières pour l'Organisation des Nations Unies, le représentant du Secrétaire général a, lors des 1102e et 1103e séances, donné les précisions ci- après:

des recommandations », et précisait en outre que l'examen prévu par le projet ne devrait pas porter atteinte à l'autonomie des institutions spécialisées. Au cours des années, l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif de l'OMS avaient

Etant donné que le Comité ad hoc serait composé de représentants de gouvernements et que les gouvernements a)

intéressés nommeraient les experts, l'Organisation (aux termes

de l'alinéa b) du paragraphe 2 de la résolution 1798 (XVII) du 11 décembre 1962) ne paierait ni frais de voyage ni indemnité de subsistance aux membres ou aux experts, si le Comité

établi les principes à appliquer au programme et au budget de cette institution, dans le cadre fixé par sa Constitution. Leurs décisions avaient tenu le plus grand compte des consultations

qui avaient eu lieu au Comité administratif de Coordination, ainsi que des recommandations formulées par le Conseil économique et social, l'Assemblée générale et le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires. L'OMS entendait aborder l'étude de la résolution que pourrait adopter l'Assemblée générale, dans l'esprit de coopération qui n'avait cessé de l'animer au cours de bientôt vingt années de travail en com-

ad hoc se réunissait au Siège de l'ONU, à New York; b) Si le Comité ad hoc se réunissait ailleurs qu'au Siège de l'ONU, les incidences financières que le projet de résolution pourrait avoir pour l'Organisation seraient fonction de la position que l'Assemblée générale adopterait à l'égard du sous -alinéa iii) de l'alinéa b) de la résolution susmentionnée;1 c) En ce qui concerne les fonctionnaires des services organiques et des services techniques qui seraient chargés d'assurer

mun. C'était dans cet esprit que le Directeur général rendrait compte au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé, et leur proposerait de collaborer à l'étude envisagée, compte dûment tenu des dispositions de la Constitution de l'OMS.

le secrétariat du Comité ad hoc, les réunions du Comité tenues au Siège de l'ONU n'entraîneraient pas de dépenses supplémentaires. Pour les réunions tenues ailleurs qu'au Siège, une dépense estimée à quelque 2 500 dollars serait à prévoir pour les frais de voyage et l'indemnité de subsistance de quatre fonctionnaires, par exemple. Cette dépense pourrait être couverte sans ouverture de crédit supplémentaire. DECISION DE LA CINQUIÈME COMMISSION

Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture a indiqué que le Directeur général de la FAO avait été tenu au courant des débats de la Cinquième 40.

Commission sur la question considérée, et qu'il l'avait chargé de déclarer que la position de la FAO était analogue à celle de l'OMS pour ce qui était des dispositions de l'accord qu'elle avait conclu avec l'ONU ainsi que de ses procédures touchant l'élaboration et l'examen du budget, y compris la coopération avec les organes compétents de l'ONU. La Conférence de la FAO, qui était l'organe souverain en matière budgétaire, tenait actuellement sa session biennale. Le Directeur général serait donc

La Cinquième Commission a décidé, comme il avait été proposé, de faire figurer dans son rapport les recommandations 43.

ci-après: a) Les Etats Membres qui feraient partie du Comité ad hoc

prendraient à leur charge toutes les dépenses de leurs représentants et des experts nommés par eux; 1 « L'Organisation paie les frais de voyage et des indemnités de

en mesure d'informer la Conférence, avant qu'elle n'achève ses travaux le 10 décembre, des mesures prises par la Cinquième

Commission, et d'obtenir son avis sur la coopération dont il était question dans le dispositif du projet de résolution. Le représentant de l'Organisation internationale du Travail a rappelé la structure tripartite de l'OITT, où les représentants 41.

subsistance dans le cas des personnes énumtrées ci- dessous: .. Un représentant d'un Etat Membre, ou un représentant suppléant, participant aux travaux d'un organe subsidiaire créé par l'Assemblée générale... et qui est tenu, aux termes d'une décision de l'organe dont il relève, d'opérer en dehors du Siège de l'Organisation pour s'acquitter d'une tâche particulière. »

118 b)

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Toutes les dépenses découlant des déplacements que les

Recommandation de la Cinquième Commission

fonctionnaires du Secrétariat affectés au Comité ad hoc auraient à faire seraient à la charge de l'Organisation des Nations Unies, dans la limite du plafond budgétaire que l'Assemblée générale fixerait pour 1966 et, par suite, sans qu'un

En conséquence, la Commission recommande à l'Assemblée générale d'adopter le projet de résolution ci- après... 45.

crédit supplémentaire ait à être ouvert à cette fin. Vote

Le projet de résolution recommandé par la Cinquième Commission

a été adopté par l'Assemblée générale, avec un amendement de

44. A sa 1103e séance, la Commission a, par 92 voix contre zéro, avec une abstention, adopté le projet de résolution revisé (A /C.5 /L.843 /Rev.1).

fond: au paragraphe 1 du dispositif, les mots «douze Etats Membres» ont été remplacés par les mots « quatorze Etats Membres ». Le texte de la résolution adoptée par l'Assemblée générale est reproduit dans l'appendice 2 ci- après.

Appendice 2 CRÉATION D'UN COMITÉ AD HOC D'EXPERTS CHARGÉ D'EXAMINER LES FINANCES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES Résolution 2049 (XX) adoptée par l'Assemblée générale 1 sur le rapport de la Cinquième Commission (A/6152) 2 L'Assemblée générale, 2.

Prie le Président de l'Assemblée générale de désigner, dès

Considérant que, du fait des difficultés financières de l'Organisation des Nations Unies et de la multiplicité des mesures de toutes sortes prises pour y remédier, les Etats Membres devraient disposer des éléments leur donnant une vue claire et précise de

l'adoption de la présente résolution, les Etats Membres qui feront partie du Comité ad hoc en les choisissant sur une base géographique équitable; 3. Prie les membres du Comité ad hoc de nommer, aussitôt que possible et au plus tard avant la fin de la présente session, les experts qui leur paraîtront le plus qualifié pour remplir les tâches énumérées aux paragraphes 5 et 6 ci- après;

la situation financière de l'Organisation et comportant, en particulier, une description détaillée de ses engagements,

Considérant que, indépendamment des problèmes créés par

certaines mesures de maintien de la paix qui concernent les finances de l'Organisation, l'ampleur des sommes désormais à la disposition de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique

Prie le Secrétaire général:

dans le cadre, soit de leur budget ordinaire, soit de fonds alimentés par des contributions volontaires, requiert, d'une part, un examen approfondi des procédures d'élaboration et de vote des budgets et, d'autre part, une revision des procédures de contrôle relatives à l'exécution de ceux -ci,

De dresser un bilan des finances de l'Organisation des Nations Unies qui fasse ressortir les sommes dépensées par genre d'activités, y compris le montant des dépenses engagées pour les différentes opérations de maintien de la paix depuis leur origine, les ressources utilisées pour y faire face et, le cas échéant, les dettes contractées par l'Organisation; a)

Considérant que, sans porter atteinte à l'autonomie des institutions spécialisées, l'Assemblée générale est compétente, conformément tant au paragraphe 3 de l'article 17 de la Charte des Nations Unies qu'aux accords conclus entre l'Organisation des Nations Unies, d'une part, et les institutions spécialisées et

D'établir, sur la base des travaux mentionnés à l'alinéa a) ci- dessus, un état complet de la situation financière de l'Organisation à la date du 30 septembre 1965; b) c)

De remettre le document en question aux membres du

Comité ad hoc, aussitôt que leurs experts auront été désignés,

et de le communiquer en même temps aux autres Etats Membres; 5.

l'Agence internationale de l'Energie atomique, d'autre part, pour procéder à un examen global des budgets de l'Organisation et de ces institutions qui porterait notamment sur: a) Les moyens de comparer et, si possible, de normaliser les différents budgets afin de permettre une rationalisation des activités auxquelles ils correspondent;

Invite le Comité ad hoc à examiner le document remis par

le Secrétaire général et, après avoir demandé, le cas échéant, les informations complémentaires qu'il estimerait utiles, à transmettre ses observations aux Etats Membres, par l'intermédiaire du Secrétaire général, à une date aussi rapprochée que possible et au plus tard le 31 mars 1966; 6.

Les moyens d'obtenir que les activités de l'Organisation des Nations Unies et des institutions qui lui sont reliées aux termes des articles 57 et 63 de la Charte soient poursuivies de la manière la plus efficace et la plus économique en tenant le plus grand compte des besoins du développement ainsi que des charges incombant aux Etats Membres du fait de ces activités, b) 1. Décide de créer un Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, composé de quatorze Etats Membres;

Invite en outre le Comité ad hoc:

a) A examiner, avec le concours du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires et en liaison avec le Secrétaire général ainsi qu'avec les chefs des secrétariats des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique, l'ensemble des problèmes budgétaires de l'Organisation des Nations Unies et des organisations qui lui sont reliées, notamment leurs procédures administratives et budgétaires, les moyens de comparer et si possible de normaliser leurs budgets et l'aspect financier de leur expansion en vue d'éviter les dépenses inutiles, en particulier celles qui résulteraient des doubles emplois;

1 Version polycopiée.

2 Reproduit à l'appendice 1 (p. 111).

ANNEXE 21

119

b) A soumettre à l'Assemblée générale lors de sa vingt et unième session, sans préjudice du mandat du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, toutes recommandations

qu'il jugera utiles en vue, d'une part, de parvenir à une meilleure utilisation des fonds disponibles par une rationalisation et par une coordination plus poussée des activités des organisations et, d'autre part, en vue de faire en sorte que tout accroissement de ces activités tienne compte à la fois des besoins auxquels elles répondent et des charges incombant de ce fait aux Etats Membres;

7. Invite le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et les chefs des secrétariats des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique à fournir toute l'aide nécessaire au Comité ad hoc dans l'exécution de sa

tâche. 1393e séance plénière, 13 décembre 1965.

Annexe 21 FONDS BÉNÉVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ 1 [EB37/45 - 14 janv. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Introduction

2. 2.1

Contributions acceptées

Aux termes des résolutions WHA13.24 et EB26.R20, 2 le Directeur général est prié de faire 1.1

rapport à chaque session du Conseil sur les contribu-

Le Conseil exécutif trouvera à l'appendice du présent rapport un état des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé qui ont été acceptées du ler mai au 31 décembre 1965. 3

tions acceptées au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé; dans la résolution EB33.R4,3 il est prié d'inclure dans son rapport un état indiquant la situation financière du fonds bénévole et les mesures prises pour faire mieux connaître le fonds bénévole et obtenir en sa faveur un plus large soutien.

Situation financière

Ce document comporte également un état estimatif préliminaire de la situation financière du fonds 3.1

bénévole pour la promotion de la santé au 31 décembre 1965. 5 4. 4.1

Dans ses résolutions EB34.R17 et EB35.R19,4 le Conseil exécutif a invité le Directeur général à prendre toute nouvelle mesure qui pourrait contribuer 1.2

Opérations futures

Les opérations qui pourront être menées à bien en 1966 et 1967 si le fonds bénévole est suffisamment

effectivement à faire bénéficier le fonds bénévole pour

la promotion de la santé d'un plus large soutien, et à continuer de développer et de renforcer les activités

approvisionné figurent à l'annexe 3 du projet de programme et de budget de 1967.8 Le montant estimatif total des engagements de dépenses corres-

visant à obtenir des appuis pour les fins du fonds bénévole.

pondant à ces programmes en 1966 et 1967 et les soldes estimatifs des divers comptes spéciaux s'établissent comme suit: Montant estimatif des engagements de dépenses correspondant aux opérations prévues pour 1966 et 1967 US $

Solde estimatif au 31.12.1965

Sommes à obtenir

US$

US$ 1 630 523 2 375 653 4 155 037 1 051 269 2 761 849 1 012 738

Compte spécial pour l'éradication du paludisme Compte spécial pour l'éradication de la variole Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau . Compte spécial du programme contre la lèpre Compte spécial du programme contre le pian 1 Voir résolution EB37.R46. Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 328. 3_ Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 329. d Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 330.

4 508 397 2 415 000 4 383 040 1 233 607 2 793 231 1 025 686

2 877 874 39 347 228 003 182 338 31 382 12948

5 Cet état estimatif n'est pas reproduit dans le présent volume. On trouvera l'état définitif dans le Rapport financier, ler janvier 31 décembre 1965 (Actes off Org. mond. Santé, 150). 6 Actes o_ . Org. mond. Santé, 146, 478 -528.

120

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- SEPTIÈME SESSION, PARTIE I

Comme le montre le tableau ci- dessus, l'Organisation ne sera pas en mesure d'exécuter complètement les programmes prévus si elle ne reçoit pas un important complément de contributions. Il est rappelé à cet égard que le Directeur général a suggéré 1 de financer la première année d'exécution du programme d'éradication de la variole par un crédit additionnel du budget ordinaire de 1967. Dans son introduction au projet de programme et de budget pour 1967, le Directeur général déclare: «...étant donné l'urgente 4.2

dication de la variole. Dans une lettre transmettant aux Etats Membres la résolution WHA18.38, adoptée par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, au sujet du programme d'éradication de la variole, le

Directeur général a de nouveau fait appel aux pays producteurs de vaccin lyophilisé pour leur demander leur aide immédiate. Des appels individuels ont été adressés de même à plusieurs Etats Membres qui fabriquent du vaccin lyophilisé en grandes quantités. 5.4 De précieuses contributions ont été versées au compte spécial du programme contre la lèpre par

nécessité de résoudre ce grand problème de santé publique, le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé opteront... peut -être pour la solution plus

réaliste et plus efficace qui consisterait à mettre le crédit en question à la charge du budget ordinaire ». 2

trois organisations bénévoles. Outre leur valeur matérielle, ces dons ont le mérite de servir d'exemple à d'autres organismes qui s'intéressent à la lutte contre

Bien que rien n'ait été prévu au titre du compte spécial pour l'assistance accélérée aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder ou au titre du compte spécial pour l'assistance à la République démocratique du Congo, une intensification de l'aide de l'Organisation à ces pays reste très nécessaire. 4.3

la lèpre. 5.5

Des mesures ont été prises pour exécuter un

Publicité et efforts de financement

projet à l'aide des fonds offerts au compte spécial du programme contre le pian. Des contributions ont été reçues des promoteurs de la campagne. «Les étudiants déclarent la guerre au pian » au Canada. On espère que l'exécution de ce projet et les faits qui pourront être publiés à son sujet faciliteront à ces promoteurs les efforts qu'ils continuent à déployer pour obtenir des fonds. La création de fondations pour la santé mondiale se poursuit. Celle des Etats -Unis d'Amérique, dont les statuts ont été déposés le let' septembre 1964, constitue actuellement son conseil d'administration. Celle du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord a déposé ses statuts à l'automne de 1965; la première réunion de son Conseil a eu lieu peu après et a été suivie d'une seconde réunion en novembre. A cette occasion, le Conseil a nommé un Président, qui a été autorisé à signer un accord avec 5.6

5.1

Les appels de fonds se sont poursuivis suivant

les méthodes déjà décrites dans de précédents rapports,3

c'est -à -dire par voie de lettres- circulaires aux Etats

Membres, de correspondance et de contacts avec certains gouvernements et contributeurs privés éventuels, par la distribution d'une brochure consacrée au fonds bénévole pour la promotion de la santé et par la diffusion de renseignements sur ce fonds à travers différents moyens d'information. On trouvera ci -après des précisions sur certaines de ces activités. 5.2

La résolution WHA18.34 par laquelle la Dix -

l'Organisation mondiale de la Santé. En Suisse, l'acte

Huitième Assemblée mondiale de la Santé notamment

constitutif de la Fondation pour la Santé

« exprime l'espoir que le fonds bénévole pour la promotion de la santé recevra un plus grand nombre de contributions volontaires », et la résolution

mondiale est prêt, mais le dépôt est subordonné à une décision relative à la composition du Conseil d'administration. L'un des problèmes immédiats qui se posent à ces fondations est le financement de la période initiale de fonctionnement. Diverses possibilités ont été étudiées et des efforts sont en cours pour obtenir des dons à cet effet, On envisage également de créer une fédération des fondations nationales pour la santé mondiale, 5.7

EB36.R17, accompagnée du rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé à la trente - sixième session du Conseil 4 ont été transmises aux Etats Membres.

Le numéro de mars 1965 de Santé du Monde, qui était consacré aux problèmes de la variole, contenait des précisions sur le compte spécial pour l'éra5.3

dont l'objet sera de coordonner les activités des fondations nationales, de faciliter les échanges de vues

1 Voir Actes off Org. mond. Santé,

149,

chapitre

par. 347 -376. a Actes off. Org. mond. Santé, 146, XIX. 3 Actes off Org. mond. Santé, 140, 53 ; 145, 25. 4 Actes off. Org. mond. Santé, 145, 25.

et les rapports entre elles et d'assurer la liaison avec l'Organisation mondiale de la Santé. La fédération aura vraisemblablement son siège à Genève et des bureaux seront mis à sa disposition dans le nouveau bâtiment du Siège.

ANNEXE 21

121

Appendice CONTRIBUTIONS AU FONDS BÉNÉVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ ACCEPTÉES DU 1er MAI AU 31 DÉCEMBRE 1965 Equivalent en US S Equivalent en US $

Compte général pour les contributions sans objet spécifié

Hypovitaminose A - xérophtalmie et kératomalacie, 1964 -1966 5 600 4

16 250 . .

Koweït République Centrafricaine Contributions diverses

3 759

Immunoglobulines Gamma -G humaines pour injection intraveineuse, 1965 -1966 . . Lutte contre les vecteurs: Aedes aegypti, 19651966

12 876 18 959

Compte spécial pour l'éradication du paludisme Belgique Finlande Grèce Koweït Liban Libéria 5 000 9 916 3 000 1 000 1 629 3 345 5 000 7 122 1 609 1 200

Cleveland Metropolitan General Hospital, Cleveland, Etats -Unis d'Amérique (bourses d'études) Association nationale suédoise contre les maladies du coeur et des poumons (bourses d'études pour 1966) Contributions diverses Activités non spécifiées

2 500

14 498 b 50

Contributions diverses Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau

321

Maroc Népal Tunisie Contributions diverses

Compte spécial pour l'éradication de la variole Grèce Koweït Ouganda Pays -Bas

République fédérale d'Allemagne Contributions diverses 2 000 2 800 1 680 2 222 * a 23 148 * b 7

36 500 4

Compte spécial pour l'assistance aux Etats ayant récemment accédé á l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder

Suisse

Tchécoslovaquie (bourses d'études)

26 383

Contributions diverses Compte spécial pour la recherche médicale Activités spécifiées

Compte spécial du programme contre la lèpre

Israël (bourses d'études) Instituts nationaux de la Santé, Etats -Unis d'Amérique, subventions pour des recherches dans les domaines suivants: Bilharziose, 1964 -1965

10 250

Deutsches Aussàtzigen- Hilfswerk e.V., Würzburg, République fédérale d'Allemagne . Emmaüs - Suisse, Berne, Suisse Ordre de Malte, Genève, Suisse .

100 000 i'

I1574e 67 000 h

Compte spécial du programme contre le pian 44 000 136 500 27 084 141 000

Résistance aux insecticides et lutte contre les vecteurs, 1964 -1965 1965 -1966

" Les étudiants déclarent la guerre au pian ", campagne exécutée au Canada Contributions diverses a Dont $616 reçus le 31 décembre 1965. b Contribution promise mais non reçue bre 1965. Dont $3858 reçus le 31 décembre 1965. 1933 312

Maladies à virus, enquêtes immunologiques et études de vaccins, 1965 au

31 décem-

* Contributions en nature tenues à la disposition de l'Organisation et mobilisables à la demande.

INDEX DES RÉSOLUTIONS

INDEX DES RESOLUTIONS Résolution No

Résolution No

Afrique, Bureau régional, locaux, 22 Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), coordination des activités budgétaires, 28

EB37.R31

EB37.R43

décisions qui intéressent l'activité de l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 28 EB37.R42 EB37.R40 questions de programme, 27 Approvisionnement public en eau, programme, 22 EB37.R32

Assemblée mondiale de la Santé, Dix -Neuvième, nomination des représentants du Conseil exécutif, 30 ordre du jour provisoire, 31 Assistance technique, voir Programme élargi d'assisEB37.R47 EB37.R49 EB37.R45 EB37.R34 EB37.R35 EB37.R6 EB37.R20

Conseil exécutif (suite) trente -huitième session, date et lieu, 31 Voir aussi Etude organique Contributions, arriérés dus par les Membres, 15 monnaie de paiement, 27 recouvrement, 15 Conventions internationales sur les stupéfiants, décisions en rapport avec, 11 Convention unique sur les stupéfiants de 1961, 11 Coopération technique, voir Programme de coopération technique Coordination à l'échelon national en ce qui concerne

EB37.R50 EB37.R18 EB37.R39 EB37.R17

EB37.R10 EB37.R11

tance technique Association internationale d'Epidémiologie, 29 Bâtiment du Siège, 24 cérémonies d'inauguration, 24 Budget de 1966, prévisions supplémentaires, 7 1967, montant effectif, 17 Voir aussi Coordination des activités budgétaires;

le programme de coopération technique dans les pays, étude organique, 27 des activités budgétaires, 28

EB37.R38 EB37.R43

Darling, Fondation, dixième attribution de la Médaille et du Prix, 25 EB37.R36

Dénominations communes internationales pour les préparations pharmaceutiques, directives générales, 9

Programme et budget; Résolution portant ouverture de crédits pour 1966 Bureau régional de l'Afrique, locaux, 22 EB37.R31

Directeur général, traitement et indemnités, 7 Directeur régional pour le Pacifique occidental, nomination, 20 Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, ordre du jour provisoire, 31 représentants du Conseil exécutif, nomination, 30

EB37.R9 EB37.R5 EB37.R28 EB37.R49 EB37.R47

Choucha, Fondation Dr A. T., création, 25 Classification internationale des Maladies, Conférence internationale pour la Huitième Revision, 17

EB37.R37

EB37. R21

Eau, programme d'approvisionnement public, 22 Enseignement médical, création d'un fonds de roule-

EB37.R32

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, 29 EB37.R43 Comité permanent des Organisations non gouvernementales, rapport, 29

ment pour le matériel d'enseignement et de laboratoire, 13 EB37.R15 Epidémiologie, Association internationale d', 29 EB37.R45 Etude organique, coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération

Comité permanent du Bâtiment du Siège, 24 Comités d'experts, rapports, 9 réunions, 8

EB37.R44 EB37.R45 EB37.R34 EB37.R8 EB37.R7

technique dans les pays, 27 Fédération internationale pour le Planning familial, 29

EB37.R38

Comité spécial du Conseil exécutif chargé de se réunir avant la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, 30 Comités régionaux, rapports, 21 Compte spécial de frais généraux, création, 20 EB37.R48 EB37.R30 EB37.R26 EB37.R32 EB37.R27

EB37.R45

Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau, 23

Fondation Darling, dixième attribution de la Médaille et du Prix, 25 EB37.R36 Fondation Dr A. T. Choucha, création, 25 EB37.R37 Fondation Léon Bernard, don, 18 EB37.R23 Fonds bénévole pour la promotion de la santé, 30 EB37.R46 projet de programme et de budget pour 1967, 16 EB37.R19

Compte spécial pour l'éradication de la variole, 15 EB37.R16 Compte spécial pour les services concédés du Siège, création, 20

Fonds de roulement, état du recouvrement des avances, 15 EB37.R17 Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médiEB37.R15 cal, 13 Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE), 27 EB37.R40 indications concernant les projets bénéficiant d'une assistance commune FISE /OMS, 21 EB37.R29

Conférence internationale pour la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies, 17 EB37.R21 Conseil économique et social, Commission des Stupéfiants, 11 Conseil exécutif, Comité spécial chargé de se réunir avant la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, 30 Règlement intérieur, amendements, 18 représentants à la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, nomination, 30 EB37.R11

EB37.R48 EB37.R24 EB37.R47

Fonds spécial des Nations Unies, fusion avec le programme élargi d'assistance technique, 27 EB37.R41 Frais généraux, compte spécial, 20 EB37.R26 Gens de mer, problèmes de santé et services sanitaires, 20 EB37.R25

- 125 -

126

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -SEPTIÈME SESSION, PARTIE I Résolution No Résolution No

Institutions spécialisées, coordination des activités budgétaires, 28

EB37.R43

Préparations pharmaceutiques (suite) dénominations communes internationales, directives générales, 9

décisions qui intéressent l'activité de l'OMS, questions administratives, financières, 28

EB37.R9 EB37.R6 EB37.R38 EB37.R41

budgétaires et EB37.R42 EB37.R40 18

questions de programme, 27

Voir aussi Médicaments Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966, 7 Programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays, coordination à l'échelon

Léon Bernard, Fondation, don,

EB37.R23

national, étude organique, 27 Programme des Nations Unies pour le Développement, 27

Médicaments, système international de détection des réactions fâcheuses, 13

EB37.R14

Voir aussi Préparations pharmaceutiques Organisation des Nations Unies, coordination des activités budgétaires, 28 EB37.R43

Programme élargi d'assistance technique, fusion avec le Fonds spécial des Nations Unies, 27 EB37.R41 Programme et budget, mode de présentation, 21 EB37.R29 projet pour 1967, 17 EB37.R20 Recherche, extension des activités de l'OMS, 13 EB37.R13 Règlement intérieur du Conseil exécutif, amendements, 18 EB37.R24 Règlement du Personnel, confirmation d'amendements, 5 EB37.R1 Résolution portant ouverture de crédits pour 1966, amendement, 8 virements entre sections, 12 EB37.R6 EB37.R12 EB37.R34 EB37.R35 EB37.R27 EB37.R11 EB37.R10

décisions qui intéressent l'activité de l'OMS, questions administratives, financières, 28

budgétaires et EB37.R42 EB37.R40 EB37.R45 EB37.R44

questions de programme, 27 Organisations non gouvernementales, relations avec, 29 examen quadriennal, 29 Pacifique occidental,

Siège de l'OMS, bâtiment, 24 nomination du Directeur EB37.R28 EB37.R33 EB37.R3

régional, 20 Paludisme, état d'avancement du programme d'éradication, 23 Personnel, traitements et indemnités, catégorie professionnelle, 6

cérémonies d'inauguration, 24 compte spécial pour les services concédés, 20 Stupéfiants, Convention unique de 1961, 11 décisions en rapport avec les conventions internationales, 11

postes non classifiés, 6 EB37.R4 Planning familial, Fédération internationale pour EB37.R45 le, 29 Préparations pharmaceutiques, contrôle de la qualité, 17 EB37.R22

Tableaux d'experts, inscriptions, 5 EB37.R2 Traitements et indemnités, Directeur général, 7 EB37.R5 postes de la catégorie professionnelle, 6 EB37.R3 postes non classifiés, 6

EB37.R4 EB37.R16

Variole, programme d'éradication, 14

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Publications

Дата принятия 31 декабря 1966 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения