Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle en Guinée Bissau

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 52418F OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Ministère de la Santé publique BP 50 Bissau Guinée Bissau. Dossier No. : 08/1811112 Dare: l1lL2l95 No. d'Imputation : OU ICP CTD 206 ON 96 834 001 SERVICES TECHNIOUES - LETTRE D'ACCORD Aux fins de l'exécution de traitement à l'ivermectine à grande échelle en Guinée Bissau, L'Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci-après dénommée "I'OMS/ONCHO" d'une part, et L Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Ministère de la Santé publique BP 50 Bissau Guinée Bissau ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Mission A : Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Rio Geba du 3 au 16 Février 1996 inclus soit 14 jours. Mission B : Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Rio Corubal du 4 au 23 Mai 1996 inclus soit 20 jours. 2I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours ,i'exéciition, subir des modifications de la part <tc I'CIv{S/OI'JCHO après discussions avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail Mission A&B: L équipe nationale (2 medecins, 6 techniciens/infirmiers, 2 infirmiers externes et 5 chauffeurs) procèdera au traitement à l'ivermectine à grande échelle dans les bassins ci-dessus mentionnés. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires: Annexe 1.L Des indemnités forfaitaires totalisant 3 025 000 Pesos (Trois millions vingt cinq mille Pesos) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnité de déplacement: Annexe 1.2 Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 72 L27 600 Pesos (soixante douxe millions cent vingt sept mille six cent Pesos). [.es indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui préw dans la lettre d'accord. 3.3. Frais de fonctionnement - Carburant I'OMS/ONCHO fournira par l'intermédiaire de l'équipe nationale du Sénégal Mission A : 1200litres de gas-oil. D'autre part il sera fourni 20 litres d'essence et 5 litres d'huile 2 temps pour le fonctionnement du groupe electrogène. Mission B : 1500 litres degas-oil. D'autre part il sera fourni 20 litres d'essence et 5 litres d'huile 2 temps pour le fonctionnement du groupe électrogène. J3.4. Entretien des véhicules [æs quantités suivantes de lubrifiants seront mises à la disposition de l'équipe nationale pour l'entretien des véhicules durant la mission par l'intermédiaire de l'équipe nationale du Sénégal. Huile 90 Vanellus Huile 40 Diesel - 5 litres - 10 litres Petites dépenses {Jne somme de 100 000 Pesos sera mise à la disposition de l'Equipe Nationale pour diverses petites dépenses durant les missions soit au total 200 000 Pesos (100 000 Pesos/mission x 2). 3.5. Moyens de locomotion - Véhicules I'OMS/ONCHO fournira 5 véhicules 4x4 pour les missions. 3.6. Matériel de bureau et autres - Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail sera fourni à l'équipe nationale. - Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des villages visités. 4. Contribution de l'Institution L'Institution en accord avec son Gouvernement fournira, pour cette mission, le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend : Mission A&B Médecins 2 Techniciens de laboratoire 6 Techniciens externes 2 Chauffeurs § Total 15 agents 5. Durée couverte par l'accord I-e présent accord couvrira une période de 34 jours répartie comme suit Mission A : du 03 au 16 Février 1996 inclus soit 14 jours. Mission B : du M an 23 Mai 1996 inclus soit 20 jours. 46. Echéances. modalités et conditions de paiement. I-e montant total des dépenses prévues par l'accord s'élève à 15 352 600 Pesos (Soixante quinze millions trois cent cinquante deux mille six cent Pesos). Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. Les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mission à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 6.4.* Un rapport technique sur les missions doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef DEVO oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 6.5 Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de Ia période couverte par Ie présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS-ONCHO. 7. Dispositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. 6.1,. 6.2. 6.3. * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 5Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera reglé par conciliation. Si toi-itefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités Seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. [æs parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires rerêûrs,des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Sisnatai res I NSTITUTION 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef DEVO 1. Nom, Fonction &Au.Tp.AlLa...mP(oA LtaL- .a-..........'.,-Ldz&tzc</7/,4c L ? Signature ature Date l4: r>''1s 2. Dr. K. Yankum Dadzie Directeur du Progr'amme Nhq ü;{ ,ur",./lk/-..?.Ç. 2. Nom, Fonction ff f}*!r*x' h',r-uLi-^ At \Ç"1 Prrz+ Signature _... ! Date:...--/. \,, 1f'' i ,. r-l -\95 (§^*-t-' M\i-- /qx Signature out",..!.É- 1i t7 1 .', 1() ';' ,, 1.,'S. ,.-/ i ECIOr 'r .' " i s'IE r i'l î, '^ $-.-a MissionB:(Mai1996) 2 médecins x 150 000 Pesos/mois x 1 mois 6 techniciens x 110 000 Pesos/mois x 1 mois 2 infirmiers x 110 000 Pesos/mois x 1 mois 5 chauffeurs x 66 500 Pesos/mois x 1 mois TOTAL TOTAL DES INDEMNITES FORFAITAIRES 2. INDEMNITES DE DEPLACEMENT 1. INDEMNITES FORFAITAIRES Mission A : (Février 1996) 2 médecins x 150 000 6 techniciens x 110 000 2 infirmiers x 110 000 5 chauffeurs x 66 500 TOTAL Mission A : (03-16 Février 1996) 2 médecins x 209 000 6 techniciens x 149 800 2 infirmiers x 149 800 5 chauffeurs x 101 000 Sous total 6 ANNEXE 1 Pesos/mois x 1 mois Pesos/mois x 1 mois Pesos/mois x 1 mois Pesos/mois x 1 mois Pesos/jour x 14 jours Pesos/jour x 14 jours Pesos/jour x 14 jours Pesos/jour x 14 jours = 300 000 Pesos = 660 000 Pesos = 220 000 Pesos = 332 500 Pesos = 1 512 500 Pesos = 300 000 Pesos = 660 000 Pesos = 220 000 Pesos = 332 500 Pesos = 1 512 500 Pesos = 5 852 000 Pesos = 12 583 200 Pesos = 4 194 400 Pesos = 7 070 000 Pesos = 29 699 600 Pesos = 8 360 000 Pesos = 71 916 000 Pesos = 5 992 000 Pesos = 10 100 000 Pesos 42 428 Pesos 3-025-400 tesos Mission B : (04-23 Mai 1996) 2 médecins x 209 000 Pesos/jour x 20 jours 6 techniciens x 149 800 Pesos/jour x 20 jours 2 infirmiers x 149 800 Pesos/jour x 20 jours 5 chauffeurs x 101 000 Pesos/jour x 20 jours Sous total TOTAL DES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS 72ln AOOlesos 7RECAPITULATION Indemnités forfaitaires Indemnités de Déplacement Petites dépenses TOTAL üu/96/occ5Oi tu/96/0c0513 CU/96/OOO5Zc = 3 025 000 Pesos = 12 721 600 Pesos = 200 000 Pesos = 75_352_600_Pesos ,