Soixante-septième session du Comité régional de l’Europe : Budapest, 11-14 septembre 2017 : incidences financières et administratives, pour le secrétariat, du projet de résolution du Comité régional concernant la Déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC67/15 Add.2 Soixante-septième session +EUR/RC67/Conf.Doc./8 . Budapest (Hongrie), 11-14 septembre 2017 25 août 2017 170812 Point 5 b) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Incidences financières et administratives, pour le secrétariat, du projet de résolution du Comité régional concernant la Déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé 1. Résolution : EUR/RC67/Conf.Doc./8 2. Liens avec le budget programme actuel Budget programme 2016-2017 Cette résolution va-t-elle contribuer directement à la/aux réalisation(s) et au(x) produit(s) énoncés dans le budget programme actuel ? Dans l’affirmative, veuillez préciser : Catégorie/secteur de programme Réalisation Produit(s) 3 Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 3.5 Santé et environnement 3.5 3.5.1 ; 3.5.2 ; 3.5.3 Décrivez la nature et l’importance de cette contribution, y compris la question de savoir s’il y aura un impact sur d’autres éléments du même produit. Le calendrier relatif à ce projet de résolution concernant la Déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé tient compte du fait que cette déclaration établit le processus européen Environnement et santé comme plate-forme de mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles des ODD pertinentes en matière d’environnement et de santé. 3. Estimation du coût et incidences en termes d’effectifs par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la période pendant laquelle les activités du secrétariat seraient requises pour la mise en œuvre de la résolution, et ii) le coût de ces activités (estimé à 10 000 USD près). i) 13 ans (couvrant la période de 2018 à 2030) Les estimations sont fondées sur une projection du BP actuel pour le secteur de programme 3.5 dans la Région européenne. ii) Total : 136 500 000 USD (personnel : 65 000 000 USD ; activités : 71 500 000 USD) b) Coût pour la période biennale en cours Indiquez quelle part des coûts mentionnés au point 3 a) correspond à la période biennale en cours (estimé à 10 000 USD près). Total : 21 000 000 USD (personnel : 9 000 000 USD ; activités : 12 000 000 USD) Le coût estimé s’inscrit-il intégralement dans le budget programme actuel approuvé ? EUR/RC67/15 Add.2 page 2 Le coût estimé pour 2016-2017 et 2018-2019 est inclus dans le BP. Cependant, seuls 64 % des fonds sont disponibles pour la période biennale actuelle. Si « non », indiquez le montant non inclus. c) Coût pour les prochaines périodes biennales Coût estimé par période biennale ultérieure 2018-2019 : total 21 000 000 USD 2020-2021 : total 21 000 000 USD 2022-2023 : total 21 000 000 USD 2024-2025 : total 21 000 000 USD 2026-2027 : total 21 000 000 USD 2028-2029 : total 21 000 000 USD 2030-2031 : total 10 500 000 USD d) Incidences sur les effectifs La résolution pourrait-elle être mise en œuvre par le personnel existant ? Non, la résolution ne peut être mise en œuvre par le seul personnel existant. Si « non », indiquez le nombre de membres du personnel supplémentaires – équivalents temps plein. Le personnel supplémentaire nécessaire pour fournir les résultats escomptés et assurer le suivi des engagements pris par les États membres dans la Déclaration d’Ostrava serait au minimum de six ETP à Copenhague et Bonn. 4. Financement Le coût estimé pour la période biennale actuelle, indiqué au point 3 b), est-il complètement financé ? Non. Si « non », indiquez le montant ne pouvant être financé et précisez comment les fonds seraient mobilisés (fournir les détails de la/des source(s) de fonds prévue(s)). Le coût estimé pour 2016-2017 et 2018-2019 est inclus dans le BP correspondant. Cependant, seuls 64 % des fonds sont actuellement disponibles. Il ne sera pas possible de mobiliser des fonds pour exécuter intégralement le PB 2016-2017 d’ici la fin 2017. Une stratégie de mobilisation de ressources pour ce domaine de travail est en cours d’élaboration pour la période biennale 2018- 2019. ETP : équivalent temps plein. = = =