CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-neuvième session Genève, 30-31 mai 2016
EB139/1(annoté) 4 avril 2016
Ordre du jour provisoire (annoté) 1. 2. Élection du président, des vice-présidents et du rapporteur Ouverture de la session
Conformément à sa décision figurant dans le procès-verbal de la cent trente-septième session du Conseil exécutif, deuxième séance, section 2 (document EB137/2015/REC/1), le Conseil sera saisi d’un rapport du président du groupe de travail informel à composition non limitée des États Membres. 3. 4. 5. Adoption de l’ordre du jour Résultats de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif
Le Conseil sera saisi à l’ouverture de sa session du rapport de la vingt-quatrième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration, qui doit se tenir les 19 et 20 mai 2016. 6. Questions techniques et sanitaires 6.1 Démence1
À la demande des États Membres, le Secrétariat a élaboré un rapport exposant les points suivants : épidémiologie et charge de la démence ; stratégies mises en place dans le secteur de la santé et les secteurs sociaux qui ont fait la preuve de leur efficacité ; et activités de l’OMS et autres efforts internationaux déployés pour répondre au problème mondial de la démence. Le Conseil est invité à prendre note du rapport et à fournir de nouvelles orientations stratégiques. 6.2 Amélioration de l’accès aux aides techniques1
À la demande d’un État Membre, le Secrétariat rendra compte au Conseil sur les mesures urgentes nécessaires pour améliorer l’accès aux aides techniques (fauteuils roulants, appareils auditifs/aides à la déficience visuelle, pilulier et tableaux de communication, par exemple), notamment dans le contexte du handicap, du vieillissement de la population et de la charge croissante des maladies non Point reporté de la cent trente-huitième session du Conseil conformément aux décisions approuvées par les membres du Bureau du Conseil exécutif à leur téléconférence du mardi 22 septembre 2015 (voir la note dans le document EB138/1(annoté)). 1
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transmissibles. Le rapport décrira les activités de l’OMS à l’appui des États Membres pour améliorer l’accès aux dispositifs d’aide, à savoir des activités dans quatre domaines interdépendants : cadre politique ; liste des produits prioritaires ; module de formation complet ; modèle de prestation de services intégré (guichet unique). 6.3 Élaboration d’une nouvelle résolution de l’Assemblée de la Santé et d’un plan d’action pour la prévention de la surdité et de la déficience auditive1
À la demande des États Membres, le Secrétariat fournira des informations sur les progrès accomplis en matière de prévention et de prise en charge de la surdité et de la déficience auditive. Le rapport décrira les mesures prises depuis l’adoption de la résolution WHA48.9 en 1995. Le Conseil sera invité à examiner un projet de résolution tenant compte de ces progrès et suggérant les prochaines étapes. 6.4 Santé et changement climatique1
À la demande d’un État Membre, le Secrétariat rendra compte sur les incidences de l’Accord de Paris adopté en décembre 2015 par la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Paris, 30 novembre-11 décembre 2015) et sur ce qu’il prévoit pour accroître le soutien aux États Membres concernant : la santé et la résilience face aux risques climatiques ; le lien entre changements climatiques, pollution de l’air et développement durable ; et la mesure et le compte rendu systématiques des progrès des pays aux organes directeurs mondiaux chargés de la santé et du climat. 6.5 Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes : le point sur la Onzième Révision
La Onzième Révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-11) est bien avancée. Le rapport du Secrétariat fournira une vue d’ensemble du processus de révision et des progrès enregistrés à ce jour. Des propositions en vue de la finalisation de la CIM-11 sont en cours d’examen et feront notamment l’objet d’une conférence de révision qui doit se tenir à Tokyo (Japon) en 2016. 6.6 Santé mobile : utilisation des technologies mobiles sans fil pour la santé publique
Les technologies de santé mobile pourraient révolutionner les relations entre les populations et les services nationaux de santé. Il a été démontré que la technologie permettait d’accroître l’accès à l’information, aux services et aux compétences sanitaires, tout en encourageant des changements positifs dans les comportements sanitaires pour prévenir l’apparition de maladies aiguës et chroniques. Afin de réaliser des gains de productivité, les États Membres cherchent à définir des approches normalisées pour l’utilisation des technologies de santé mobile. À la demande d’un État Membre, le Secrétariat a rédigé un rapport technique sur la façon dont la santé mobile pourrait être institutionnalisée en tant qu’outil numérique pour promouvoir les objectifs de développement durable. Le Conseil est invité à prendre note du rapport et à fournir de nouvelles orientations stratégiques.
Point reporté de la cent trente-huitième session du Conseil conformément aux décisions approuvées par les membres du Bureau du Conseil exécutif à leur téléconférence du mardi 22 septembre 2015 (voir la note dans le document EB138/1(annoté)).
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7.
Questions administratives et financières 7.1 Évaluation : rapport annuel
Conformément à la décision EB131(1) (2012) et à la politique d’évaluation adoptée dans celle-ci, un rapport annuel d’évaluation est présenté au Conseil par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration. Ce rapport décrit les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la politique d’évaluation et des plans de travail pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation pour 2014-2015 et 2016-2017 et témoigne des enseignements tirés au niveau organisationnel des conclusions et recommandations des évaluations récentes. Le Conseil est invité à prendre note du rapport. 7.2 Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir
Ce point est régulièrement inscrit à l’ordre du jour. 7.3 Processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé : date du forum des candidats
En mai 2013, la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA66.18 dans laquelle elle a créé un forum des candidats ouvert à tous les États Membres et aux Membres associés, sans pouvoir de décision, pour permettre aux candidats de se faire connaître et de présenter leurs idées aux États Membres sur un pied d’égalité. Le rapport décrira le cadre juridique actuel applicable au forum des candidats et proposera que le Conseil fixe la date d’ouverture de celui-ci. 8. Questions relatives au personnel : déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Ce point est régulièrement inscrit à l’ordre du jour. 9. Questions soumises pour information : rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Conformément à l’article 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, le Directeur général soumet au Conseil pour examen un rapport relatif aux réunions de comités d’experts et de groupes d’étude comprenant un résumé des recommandations contenues dans leurs rapports, ainsi que ses observations quant à leur importance pour les politiques de santé publique et leurs incidences sur les programmes de l’Organisation. 10. Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé
Ce point est régulièrement inscrit à l’ordre du jour. 11. Note : 1. Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, les membres du Bureau se sont réunis avec le Directeur général le jeudi 24 mars 2016 et ont fait les recommandations suivantes sur le projet de l’ordre du jour provisoire qui avait été communiqué aux États Membres pour observations le 11 février 2016. 3
Clôture de la session
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Inscrire à l’ordre du jour un point supplémentaire proposé par les États Membres au titre du point 6, Questions techniques et sanitaires : • Santé mobile : utilisation des technologies mobiles sans fil pour la santé publique Supprimer les deux points suivants : 6.3 7.2 (Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financières [s’il y a lieu]) (Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel [s’il y a lieu])
Cette recommandation est motivée par le fait qu’il n’y pas d’amendements à examiner. 2. Les membres du Bureau, conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, ont également fait la recommandation suivante : • Concernant un point supplémentaire sur le noma proposé par les États Membres, les membres du Bureau ont recommandé que la question soit inscrite à l’ordre du jour de discussions régionales car elle pourrait plus utilement être examinée au niveau régional. 3. Les membres du Bureau du Conseil exécutif ont également convenu d’inviter le Bureau du Conseiller juridique à une séance d’information. Ils ont ainsi été mis au courant du rapport du président du groupe de travail informel à composition non limitée des États Membres, créé dans le cadre du processus décidé par le Conseil exécutif à sa cent trente-septième session et mentionné dans les procès-verbaux de cette session (deuxième séance, section 2). Le Bureau du Conseiller juridique a expliqué que le Conseil exécutif devait être saisi du rapport du président à sa session de mai ; il fallait donc trouver un créneau dans l’ordre du jour du Conseil pour lui permettre d’examiner la question. Le président a suggéré que le rapport soit présenté immédiatement après l’ouverture de la session et que l’adoption de l’ordre du jour fasse l’objet d’un point distinct. Le président du groupe de travail a également proposé une façon d’aborder ce qui était un point sensible, à savoir que la question ne serait mentionnée que dans l’ordre du jour annoté. L’examen de la question ainsi que le mandat du groupe de travail seraient terminés avec le rapport du président, étant entendu que les États Membres auraient la possibilité de s’exprimer une fois le rapport présenté. Les membres du Bureau du Conseil exécutif ont accepté cette façon de procéder. = = =
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