Soixante-treizième session du Comité régional de l’Europe: Astana, 24-26 octobre 2023: rapport du Trentième Comité permanent du Comité régional de l’Europe

Comité régional de l’Europe 73e session Astana (Kazakhstan), 24-26 octobre 2023 EUR/RC73/3 20 septembre 2023 | 230611 ORIGINAL : ANGLAIS Point 3 de l’ordre du jour provisoire Rapport du Trentième Comité permanent du Comité régional de l’Europe Ce document présente un aperçu consolidé des travaux accomplis par le Trentième Comité permanent du Comité régional de l’Europe (CPCR) lors des quatre sessions ordinaires tenues à ce jour au cours de la période 2022-2023. Le rapport de la cinquième et dernière session du Trentième CPCR (qui se tiendra le mercredi 4 octobre 2023) sera soumis au Comité régional de l’OMS pour l’Europe lors de sa 73e session en tant qu’addendum au présent document. Le rapport complet de chacune des sessions du CPCR est disponible sur le site Web du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe1. 1 Voir https://www.who.int/europe/fr/about-us/governance/standing-committee/thirtieth-standing-committee-of-the- regional-committee-for-europe-2022-2023. EUR/RC73/3 page 2 Sommaire Introduction ............................................................................................................................................. 3 Réflexions sur le CR72 ............................................................................................................................. 3 Les sous-groupes du CPCR ....................................................................................................................... 4 Sous-groupe sur la gouvernance de l’OMS/Europe ........................................................................... 4 Sous-groupe sur les activités de l’OMS/Europe au niveau des pays .................................................. 5 Rapports du directeur régional ............................................................................................................... 5 Bilans des interventions menées face aux situations d’urgence classées dans la Région européenne de l’OMS.............................................................................................................................. 6 Mise en œuvre des résolutions et décisions des sessions extraordinaires du Comité régional ............. 7 Mise en œuvre de la résolution EUR/RCSS/R1................................................................................... 7 Mise en œuvre de la décision EUR/RCSS3(2) ..................................................................................... 7 Préparatifs en vue du CR73 ..................................................................................................................... 7 Projets d’ordre du jour et de programme provisoires ....................................................................... 7 Propositions de séances d’information et d’événements parallèles ................................................. 8 Conférence internationale sur la politique et la pratique des soins de santé primaires ................... 8 Composition des organes directeurs et des comités de l’OMS ............................................................... 8 Composition des organes directeurs et des comités de l’OMS et postes à pourvoir ........................ 8 Élection du bureau du CR73 ............................................................................................................... 9 Le point sur la gouvernance mondiale et les incidences régionales ....................................................... 9 Première session du Trentième CPCR ................................................................................................ 9 Deuxième session du Trentième CPCR ............................................................................................. 10 Troisième session du Trentième CPCR ............................................................................................. 10 Quatrième session du Trentième CPCR ........................................................................................... 11 Intervention d’une représentante de l’Association du personnel de la Région européenne de l’Organisation mondiale de la santé ...................................................................................................... 12 EUR/RC73/3 page 3 INTRODUCTION 1. Le Trentième Comité permanent du Comité régional de l’Europe (CPCR) a tenu à ce jour quatre sessions ordinaires : • le 31 octobre 2022 (format virtuel) ; • les 1er et 2 décembre 2022 (bureau principal du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe (OMS/Europe), Copenhague, Danemark) (format hybride) ; • les 14 et 15 mars 2023 (Almaty, Kazakhstan) (format hybride) ; • les 7 et 8 juin 2023 (bureau principal de l’OMS/Europe, Copenhague) (en présentiel). La cinquième et dernière session se tiendra sous format virtuel le 4 octobre 2023. 2. Deux de ces sessions étaient ouvertes à tous les États membres de la Région européenne de l’OMS. 3. Lors de la première session, le CPCR souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de la Grèce (Dr Asimina Gaga), du Luxembourg (Dr Thomas Dentzer), de la Roumanie (Pr associée Adriana Pistol) et de l’Ukraine (Dr Oleksandr Komarida)2, ainsi qu’au docteur Catherine-Marie Lofthus, qui remplace Mme Tone Wroldsen en tant que membre de la Norvège. 4. Conformément à l’article 14.2.4 du Règlement intérieur du Comité régional de l’Europe, le docteur Marat Shoranov (Kazakhstan), qui a été élu vice-président exécutif de la 72e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CR72), est président de droit du Trentième CPCR. 5. Le Trentième CPCR décide de reporter la décision concernant la désignation d’un(e) vice-président(e) à sa deuxième session, au cours de laquelle, sur la base de discussions avec les membres et après consultation du directeur régional de l’OMS pour l’Europe, le président désigne Mme Anna Wechsberg (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) au poste de vice-présidente, qui est ensuite nommée par acclamation. 6. Lors de la première session, l’équipe Gouvernance régionale et langues présente les caractéristiques du nouveau site SharePoint qui offre une plateforme unique pour la diffusion de documents et la communication avec les membres européens des organes directeurs de l’OMS (CPCR, Comité régional, Conseil exécutif). RÉFLEXIONS SUR LE CR72 7. Lors de ses première et deuxième sessions, le CPCR examine et évalue le CR72, en se basant sur les suggestions et les commentaires reçus dans le cadre d’une enquête d’évaluation envoyée après le CR72 ainsi que sur un document détaillé relatif aux enseignements tirés du CR72 et présenté par le chef d’équipe, Gouvernance régionale et langues, lors de la deuxième session (voir le rapport)3. 8. Parmi les succès du CR72, il convient de mentionner une participation d’une ampleur imprévue et une présence de haut niveau, des allocutions de dignitaires et d’orateurs invités, ainsi que l’adoption de plans d’action et de cadre clés à l’appui des résultats en matière de santé publique et de la mise en œuvre du Programme de travail européen 2020-2025 (PTE) dans la Région. 9. Parmi les défis rencontrés, on peut citer le délai de publication des documents, une situation qui s’explique en partie par les difficultés liées à l’alignement des cycles de gouvernance des niveaux régional et mondial, la recherche d’un consensus sur les documents de conférence proposés, ainsi que le besoin d’améliorer la communication avec les délégations avant et pendant la session du Comité régional. La gestion du temps s’est également avérée problématique en raison du grand nombre d’interventions, de l’exercice 2 Remplacé par M. Sergii Dubrov selon la communication du 30 mars 2023. 3 Voir https://apps.who.int/iris/handle/10665/367022. EUR/RC73/3 page 4 du droit de réponse et de la nécessité de procéder à un vote dans certains cas. L’examen de plusieurs points inscrits à l’ordre du jour, notamment les questions budgétaires et le financement durable, en a d’ailleurs souffert. De même, un temps souvent insuffisant a été consacré au partage de données d’expérience et aux débats lors des séances parallèles. Le CPCR sera invité à aider à effectuer une sélection rigoureuse des points à inclure dans l’ordre du jour des futures sessions du Comité régional. 10. Dans l’ensemble, les membres du CPCR se déclarent satisfaits de l’organisation de la session du Comité régional qui fut un succès. Ils conviennent que le programme du CR72 a été trop chargé et peut-être trop axé sur la présentation des faits nouveaux en matière de politique de santé dans la Région. Les membres formulent notamment les suggestions suivantes pour l’avenir : prioriser les points inscrits à l’ordre du jour ; axer le CR73 sur les quatre initiatives phares du PTE ; octroyer suffisamment de temps à la discussion du budget programme, de la gouvernance et des initiatives stratégiques ; évaluer la durée des sessions du Comité régional ; examiner le processus d’élaboration des résolutions pour garantir la transparence et l’appropriation par les États membres ; demander que les rapports sur les réalisations de l’OMS/Europe soumis aux sessions du Comité régional comprennent une indication claire du lien existant entre les ressources et les résultats ; et organiser des consultations thématiques sur des sujets interdépendants. 11. La présidente exécutive du CR72, qui assiste à la session en tant qu’observatrice, recommande de veiller à ce que le CPCR examine tous les documents, plans d’action et stratégies avant qu’ils ne soient envoyés pour consultation aux États membres ; de planifier la première réunion du nouveau CPCR immédiatement après la session du Comité régional ; de raccourcir voire d’abandonner carrément les présentations des points de l’ordre du jour afin de laisser plus de temps aux interventions des États membres et aux réponses du secrétariat ; de prévoir suffisamment de temps pour les consultations avec les États membres afin de parvenir à un consensus sur les résolutions et décisions proposées, y compris en organisant des sessions virtuelles de consultation informelle ; et, eu égard aux désignations et aux élections, d’améliorer davantage la communication des résultats de l’évaluation par le CPCR aux États membres candidats. LES SOUS-GROUPES DU CPCR 12. Les membres du CPCR approuvent la poursuite des travaux des sous-groupes sur les activités de l’OMS/Europe au niveau des pays et sur la gouvernance de l’OMS/Europe, y compris l’examen des questions relatives aux fonctions et structures techniques de l’OMS/Europe basées en dehors de Copenhague qui se situent à l’intersection des travaux des deux sous-groupes. 13. Par ailleurs, il est noté qu’à la suite d’une discussion au CR72 au cours de laquelle certaines réserves ont été exprimées quant à un éventuel chevauchement avec les processus mondiaux en cours, le secrétariat propose de créer un groupe consultatif technique pour accompagner le processus de consultations avec les États membres sur l’agenda de Préparation 2.0 dans la Région européenne. Sous-groupe sur la gouvernance de l’OMS/Europe 14. Lors de la première session du CPCR, le directeur exécutif, Division du directeur exécutif, rappelle qu’un examen complet de la gouvernance est traditionnellement entrepris dans l’année précédant l’élection au poste de directeur/trice régional(e). Les modifications éventuelles à apporter au Règlement intérieur du Comité régional de l’Europe peuvent alors être adoptées lors de la session correspondante du Comité régional (dans ce cas, le CR73). Le sous-groupe du CPCR sur la gouvernance de l’OMS/Europe pourrait également étudier plus avant les moyens d’améliorer la transparence et la responsabilisation et de clarifier et d’améliorer le processus d’élaboration des résolutions, ainsi que les options relatives au déroulement des réunions des organes directeurs. Au cours de l’année, le sous-groupe s’attachera principalement à réaliser l’examen complet de la gouvernance, à surveiller les processus de désignation et d’élection et à répondre aux demandes ponctuelles, telles que celles relatives au règlement intérieur spécial, aux sessions extraordinaires et aux questions de procédure. EUR/RC73/3 page 5 15. Le mandat du sous-groupe a été approuvé lors de la deuxième session du CPCR. Les représentants de la France, du Kazakhstan, du Luxembourg, de la Norvège, de la Roumanie, du Royaume-Uni et de la Tchéquie expriment leur intérêt à siéger au sein du sous-groupe. Le membre du Royaume-Uni a confirmé qu’elle était disponible pour continuer à en assurer la présidence, laquelle proposition est d’ailleurs acceptée. 16. Lors de sa troisième session, le CPCR examine les propositions du secrétariat concernant le Rapport de premier plan sur la responsabilisation, et les questions relatives à la création d’un éventuel bureau géographiquement dispersé pour l’intelligence artificielle et la médecine de précision, ainsi que deux propositions du secrétariat pour des partenariats relatifs à des plateformes, l’une sur la santé numérique et l’autre sur les nouveaux médicaments. Dans le contexte de l’amélioration des mécanismes de responsabilité et de supervision au niveau régional, et conformément aux recommandations du Groupe de travail des États membres au fonctionnement souple sur le renforcement de la gouvernance budgétaire, programmatique et financière de l’OMS, le sous-groupe accueille favorablement, en principe, le Rapport de premier plan sur la responsabilisation, dans le cadre des efforts déployés actuellement par le secrétariat pour mettre les informations à la disposition des États membres sous une forme encore plus claire, concise et transparente. 17. Lors de sa quatrième session, la présidente du sous-groupe du CPCR sur la gouvernance explique que 2023 est une année importante pour le sous-groupe : il est en effet chargé de procéder à un examen périodique de la gouvernance afin d’examiner plusieurs questions dans la perspective du CR73, l’objectif étant de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de gouvernance et de proposer tout changement à cet égard. Le sous-groupe a également examiné le projet de modes opératoires normalisés pour la création, la reconduction ou la fermeture de bureaux géographiquement dispersés. Enfin, il a discuté du format du CR73, qu’il juge préférable d’organiser en présentiel, de façon similaire à la dernière Assemblée mondiale de la santé et à la dernière réunion du Conseil exécutif. Sous-groupe sur les activités de l’OMS/Europe au niveau des pays 18. Lors de la première session du CPCR, le directeur, Division du soutien aux pays, rappelle que la stratégie de collaboration entre l’OMS/Europe et les États membres de la Région européenne de l’OMS a été adoptée par le CR72 (résolution EUR/RC72/R8). Il serait dès lors souhaitable que le sous-groupe du CPCR sur les activités de l’OMS/Europe au niveau des pays poursuive ses travaux afin de maintenir une approche participative dans la mise en œuvre de la stratégie. Le mandat du sous-groupe est également approuvé lors de la deuxième session du CPCR, la représentante de la Tchéquie étant nommée présidente du sous-groupe. 19. Lors de la troisième session du CPCR, la présidence du sous-groupe informe le CPCR qu’une approche basée sur des projets et centrée sur les États membres a été adoptée pour encadrer la mise en œuvre de la stratégie, et que dix projets spécifiques ont bénéficié d’une priorité pendant la première année de mise en œuvre. 20. Lors de la quatrième session du CPCR, le directeur, Division du soutien aux pays, explique que même si la vision de la stratégie s’inscrit dans le long terme, les premiers progrès mesurables sont visibles dans chacun des éléments constitutifs. La mise en œuvre de la stratégie fait l’objet d’un suivi attentif ; des améliorations ont déjà été constatées pour 7 des 10 indicateurs. Le secrétariat fera rapport au Comité régional lors du CR73, conformément au rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du PTE. RAPPORTS DU DIRECTEUR RÉGIONAL 21. Lors des sessions du CPCR, le directeur régional informe régulièrement ce dernier et les États membres de la Région des travaux et des activités de l’OMS/Europe visant à mettre en œuvre le PTE et à répondre aux situations d’urgence classées dans la Région. EUR/RC73/3 page 6 22. Ces bilans et ces rapports portent notamment sur les sujets suivants : les questions de gouvernance et budgétaires ; la prévention et la riposte en matière d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels ; les missions nationales et humanitaires, notamment en Ukraine ; l’Académie paneuropéenne de leadership ; la santé et le bien-être du personnel ; le renforcement de l’architecture de la sécurité sanitaire mondiale, notamment les amendements au Règlement sanitaire international (2005) ; le renforcement de la surveillance des maladies à prévention vaccinale ; et les événements organisés pour célébrer les anniversaires de santé publique, dont le 75e anniversaire de l’OMS. BILANS DES INTERVENTIONS MENÉES FACE AUX SITUATIONS D’URGENCE CLASSÉES DANS LA RÉGION EUROPÉENNE DE L’OMS 23. Au cours des sessions du CPCR, le directeur pour les situations d’urgence régionales informe régulièrement les membres du CPCR de la riposte menée face aux situations d’urgence classées dans la Région, notamment en ce qui concerne les aspects suivants. • La poursuite de la riposte à la pandémie de COVID-19 dans la Région, notamment les données sur l’incidence et la prévalence, la transition de la phase d’urgence de la pandémie, la déclaration de la fin de l’urgence de santé publique de portée internationale, l’accélération des efforts déployés pour soigner la COVID longue, et la formulation d’un plan de transition pour préserver les acquis de la pandémie et instaurer des systèmes de santé résilients capables de se préparer et de répondre à toute une série de risques, à la lumière de l’élaboration de la stratégie et du plan d’action Préparation 2.0. • La poursuite de la riposte menée à trois niveaux à la situation d’urgence en Ukraine, notamment les défis posés par les déplacements continus et les nouveaux déplacements de populations ; la délivrance de services essentiels, d’un soutien en traumatologie et de fournitures médicales d’urgence ; les défis de la préparation pour l’hiver ; les attaques contre les établissements de soins de santé ; la fourniture d’un soutien continu à la prise en charge des maladies transmissibles ; ainsi que les incidences sanitaires de l’effondrement du barrage de Nova Kakhovka. La santé mentale et le soutien psychosocial revêtent une importance vitale, la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels constituant d’ailleurs une priorité. • L’évolution de la lutte contre la variole du singe dans la Région et la priorité accordée par l’OMS/Europe à la mise en place d’une stratégie d’élimination, fondée sur une surveillance rigoureuse, la disponibilité de produits de diagnostic et de vaccins pour les groupes à haut risque, et une collaboration étroite avec les communautés concernées, en adoptant une démarche forte axée sur le principe « Une seule santé ». • Les secours d’urgence apportés par l’OMS suite aux séismes en République arabe syrienne et en Türkiye, notamment la mise en place d’une équipe de gestion des incidents, l’approvisionnement en fournitures d’urgence, l’appel éclair de l’OMS, les conseils de santé publique émis après les séismes, la prévention et la lutte contre les flambées de maladies, l’apport d’un soutien en matière de santé mentale et d’un appui psychosocial, l’accès aux services essentiels, ainsi que l’aide au relèvement et à la reconstruction. EUR/RC73/3 page 7 MISE EN ŒUVRE DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU COMITÉ RÉGIONAL Mise en œuvre de la résolution EUR/RCSS/R1 24. Le directeur régional tient régulièrement le CPCR informé de la mise en œuvre de la résolution EUR/RCSS/R14, notamment les analyses réalisées eu égard aux options de sauvegarde des travaux du Bureau européen de l’OMS pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, comme l’exige la résolution, et la consultation connexe avec les États membres de la Région, notamment la tenue d’une session en janvier 2023 avant la réunion du Conseil exécutif. Mise en œuvre de la décision EUR/RCSS3(2) 25. Le 15 mai 2023, une session extraordinaire du Comité régional est organisée à la demande de 30 États membres de la Région conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité régional de l’Europe. Cette réunion est présidée par Mme Kronig Romero (Suisse), qui a exercé les fonctions de présidente exécutive du CR72. 26. Il est demandé au Comité régional d’examiner, lors de cette session extraordinaire, un projet de décision concernant la fermeture du Bureau européen de l’OMS pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles situé à Moscou (Fédération de Russie), et le transfert de ses fonctions et de la gestion de ses activités au bureau principal de l’OMS/Europe à Copenhague (Danemark). La décision est adoptée durant la session5. PRÉPARATIFS EN VUE DU CR73 Projets d’ordre du jour et de programme provisoires 27. Lors de la deuxième session du CPCR, le directeur exécutif, Division du directeur exécutif, présente l’ordre du jour provisoire proposé pour le CR73, en maintenant la structure tridimensionnelle du Comité régional (questions politiques, de gouvernance et techniques), l’agenda technique portant principalement sur la feuille de route sur la résistance aux antimicrobiens, le cadre sur les personnels de santé et d’aide à la personne, le nouveau plan d’action sur la santé des réfugiés et des migrants, et les priorités pour Préparation 2.0. 28. Lors des débats engagés au cours des sessions suivantes, le directeur régional relève les points suivants : • des leçons importantes ont été tirées du CR72, en réponse auxquelles plusieurs changements significatifs ont été apportés à l’ordre du jour et au programme provisoires du CR73 ; • la première journée sera consacrée aux questions politiques et axée sur l’examen à mi-parcours du PTE ; • pour s’assurer de disposer de suffisamment de temps, les questions budgétaires seront débattues le deuxième jour ; • la deuxième journée sera aussi centrée sur les questions de gouvernance, dont l’examen de la gouvernance ; 4 Le rapport de la session extraordinaire du Comité régional est disponible à l’adresse suivante : https://apps.who.int/iris/handle/10665/362337. 5 Le rapport de la session extraordinaire du Comité régional est disponible à l’adresse suivante : https://apps.who.int/iris/handle/10665/370366. EUR/RC73/3 page 8 • la troisième journée sera dédiée aux aspects techniques, et le nombre de points techniques de l’ordre du jour a été ramené à quatre ; • sous les conseils du sous-groupe du CPCR sur la gouvernance de l’OMS/Europe, une nouvelle procédure est mise en œuvre pour la préparation des projets de décision et de résolution, selon un processus plus similaire à celui des organes directeurs mondiaux ; • les États membres sont encouragés à inclure un(e) représentant(e) des jeunes dans leur délégation nationale. 29. Sur la recommandation du sous-groupe du CPCR sur la gouvernance de l’OMS/Europe, le CPCR convient d’organiser le CR73 en présentiel, avec diffusion en direct sur le Web. L’ordre du jour du CR73 sera interactif, avec des hyperliens vers les documents de la session. Propositions de séances d’information et d’événements parallèles 30. À la suite des débats engagés lors de la deuxième session du CPCR et d’autres discussions, le directeur régional informe les membres du CPCR en sa troisième session que des séances d’information et des événements parallèles seront organisés sous format virtuel dans les semaines précédant le CR73, afin de consacrer suffisamment de temps à l’ordre du jour de la plénière, un déjeuner ministériel sur les facteurs de risque des maladies non transmissibles devant avoir lieu pendant le CR73. Conférence internationale sur la politique et la pratique des soins de santé primaires 31. Lors de la deuxième session du CPCR, la Directrice, Division des politiques et systèmes de santé des pays, présente une note de synthèse relative à la Conférence internationale sur la politique et la pratique des soins de santé primaires : mise en œuvre pour de meilleurs résultats, organisée le 23 octobre préalablement au CR73. 32. Par la suite, lors de la quatrième session du CPCR, la directrice du Centre européen pour les soins de santé primaires de l’OMS donne une vue d’ensemble des préparatifs de la conférence internationale, notamment des informations concernant les dispositions relatives à la diffusion en streaming et à la plateforme en ligne. Cette conférence aura trois grands objectifs : faire l’inventaire des progrès et résultats obtenus depuis l’adoption de la Déclaration d’Astana en 2018 ; passer de la discussion de stratégies et de cadres à une mise en œuvre réussie de la transformation ; et regarder vers l’avenir et voir comment s’assurer que la transformation des soins primaires est adaptée au futur. COMPOSITION DES ORGANES DIRECTEURS ET DES COMITÉS DE L’OMS Composition des organes directeurs et des comités de l’OMS et postes à pourvoir 33. Le CPCR est informé qu’en 2023, les États membres de la Région européenne seront invités à désigner des candidats pour occuper 4 sièges vacants au sein du Conseil exécutif (2 pour les pays du Groupe sous- régional A et 1 pour chacun des Groupes B et C) et à élire 4 membres du CPCR (3 pour le Groupe A et 1 pour le Groupe C). En outre, conformément à l’article 47 du Règlement intérieur du Comité régional de l’Europe, le CR73 doit désigner un Groupe d’évaluation régional de 6 membres pour évaluer les candidatures au poste de directeur/trice régional(e) aux fins de désignation par le CR74. On observe que 2 de ces membres doivent normalement être des membres récents ou actuels du CPCR. EUR/RC73/3 page 9 34. Les postes électifs attribués à la Région européenne pour les prochaines sessions des réunions des organes directeurs mondiaux sont les suivants. • Les postes de la Soixante-seizième Assemblée mondiale de la santé attribués à la Région européenne sont les suivants : président(e) de l’Assemblée de la santé, rapporteur/euse de la Commission A, vice-président(e) de la Commission B, 5 membres du Bureau et 3 membres de la Commission de vérification des pouvoirs. Le CPCR parvient à un consensus sur les propositions suivantes : présidence – Malte ; rapporteur/euse, Commission A – Kirghizistan ; vice-présidence, Commission B – Pologne ; Bureau – France, Royaume-Uni, Serbie, Suède et Tadjikistan ; Commission de vérification des pouvoirs – Azerbaïdjan, Bulgarie et Croatie. • Pour la Soixante-dix-septième Assemblée mondiale de la santé, la Région européenne sera priée de soumettre des candidatures aux postes de vice-président(e) de l’Assemblée de la santé, de vice-président(e) de la Commission A, ainsi que pour le Bureau de l’Assemblée (5 membres) et la Commission de vérification des pouvoirs (3 membres). • Pour la 153e session du Conseil exécutif, on devra désigner un(e) rapporteur/euse parmi les membres européens du Conseil exécutif, ainsi qu’un membre du Comité du programme, du budget et de l’administration. Le CPCR approuve les propositions suivantes : rapporteur/euse – Danemark ; membre du Comité du programme, du budget et de l’administration – République de Moldova. Les membres du Conseil exécutif seront également consultés sur ces propositions. • Pour la 155e session du Conseil exécutif, la Région européenne devra présenter des candidats pour le poste de vice-président(e) ainsi que pour la Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire (2 membres) et le Comité du programme, du budget et de l’administration (1 membre). Élection du bureau du CR73 35. Le CPCR est informé que le mandat de l’actuelle vice-présidente du CPCR, qui doit normalement être élue vice-présidente exécutive du Comité régional, arrive à échéance, ce qui l’empêche d’assumer ultérieurement la présidence du CPCR, comme c’est habituellement le cas pour le ou la vice-président(e) exécutif/ve du Comité régional. Dans ce contexte, Le CPCR accepte de désigner le docteur Adriana Pistol (Roumanie) au poste de vice-présidente exécutive du CR73. LE POINT SUR LA GOUVERNANCE MONDIALE ET LES INCIDENCES RÉGIONALES Première session du Trentième CPCR 36. La présidente du Conseil exécutif, qui assure la liaison entre le Conseil exécutif et le CPCR, rend compte, lors de la première session du CPCR, de la réunion du Bureau du Conseil et du directeur général de l’OMS qui s’est tenue le 14 octobre 2022. Notant que l’ordre du jour de la 152e session du Conseil exécutif (Genève, Suisse, du 30 janvier au 7 février 2023) comporte déjà 27 points, le Bureau a examiné 12 propositions de nouveaux points et a recommandé que nombre d’entre eux soient intégrés dans les points existants. Afin d’accroître l’efficacité des débats du Conseil exécutif, les membres du Bureau ont suggéré un certain nombre d’approches, notamment la mise en place d’un autre espace dédié à l’information sur l’expérience acquise par les pays et les bonnes pratiques nationales. Les membres du CPCR adhèrent pleinement aux mesures prises pour mieux gérer l’ordre du jour ainsi qu’aux approches suggérées. EUR/RC73/3 page 10 Deuxième session du Trentième CPCR 37. Dans sa capacité d’agent de liaison entre le CPCR et le Conseil exécutif, la présidente du Conseil exécutif déclare que l’Organisation n’a jamais été confrontée à une période aussi chargée, puisque cinq processus d’organes directeurs sont en cours parallèlement, dont deux processus majeurs dirigés par des États membres. La nouvelle Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire commencera bientôt ses travaux, et le Groupe de travail des États membres au fonctionnement souple sur le renforcement de la gouvernance budgétaire, programmatique et financière de l’OMS a émis des recommandations d’améliorations à long terme de la transparence, de la responsabilisation, de la conformité et de l’efficacité de l’Organisation. Certaines de ses recommandations pourraient également être utiles au niveau régional, notamment pour améliorer la conduite des réunions des organes directeurs et le processus d’élaboration des résolutions. 38. Un séminaire-retraite informel du Conseil exécutif a été organisé les 29 et 30 novembre 2022 afin d’examiner plus en détail les mesures de gestion de l’ordre du jour et de discuter du renforcement du rôle du Conseil exécutif dans la gouvernance de l’OMS. À cette occasion, les membres se sont accordés à dire qu’il est nécessaire que le Conseil exécutif soit plus proactif et qu’il faut une meilleure stratégie pour la conduite des réunions de cet organe. Quelques-unes des idées initiales pour y parvenir sont de formuler des questions pour imprimer une direction aux débats, d’encourager les États membres à soumettre à l’avance des déclarations écrites pour que les membres puissent les examiner avant de prendre des décisions, et de tenir des réunions préparatoires régionales pour les membres du Conseil. Les membres ont également convenu de la nécessité de faire participer de manière plus sensée les acteurs non étatiques aux travaux du Conseil exécutif, peut-être en organisant des réunions avant la session. 39. Le directeur exécutif précise que l’OMS/Europe fait déjà suivre d’effet plusieurs des recommandations du Groupe de travail des États membres au fonctionnement souple sur le renforcement de la gouvernance budgétaire, programmatique et financière de l’OMS. À propos du rôle des organes directeurs, il pense que les Régions pourraient réfléchir à des changements, et le CPCR a déjà débattu sur la manière de rendre les réunions des organes directeurs plus attrayantes, utiles et efficaces. Troisième session du Trentième CPCR 40. La présidente du Conseil exécutif indique que l’OMS/Europe fait preuve de bonnes pratiques et de leadership au niveau mondial en agissant rapidement et en répondant de manière appropriée aux situations d’urgence et aux crises. La Région a également mis en place un processus exemplaire de sélection des membres et autres représentants des organes directeurs de l’OMS sur la base de critères concrets. L’OMS/Europe procède au renforcement des bureaux de pays, investit dans les représentants de l’OMS et suscite la collaboration des acteurs non étatiques, et en particulier celle des jeunes. L’OMS/Europe peut s’enorgueillir du partenariat accueilli par l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, de l’initiative prise en matière d’économie du bien-être, et du suivi des travaux de la Commission paneuropéenne de la santé et du développement durable. En tant qu’incubatrice de changement, l’OMS/Europe vise à mettre en place des processus à long terme qui auront des incidences à l’échelle mondiale. 41. La 37e session du Comité du programme, du budget et de l’administration s’est tenue du 25 au 27 janvier 2023, suivie de la 152e session du Conseil exécutif du 30 janvier au 7 février 2023. Parmi les thèmes importants abordés lors de ces réunions figuraient la prolongation du Treizième Programme général de travail de l’Organisation jusqu’en 2025 et son alignement sur le budget programme pour 2024-2025, ainsi que la première augmentation des contributions fixées des États membres. Les discussions ont également porté sur le Groupe de travail des États membres au fonctionnement souple sur le renforcement de la gouvernance budgétaire, programmatique et financière de l’OMS et le plan de mise en œuvre du secrétariat pour les réformes de la gouvernance ; la prévention et la riposte en matière d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels ; ainsi que la couverture sanitaire universelle et les préparatifs pour la Réunion de haut niveau des Nations Unies organisée sur ce thème en septembre 2023. Les débats sur la Stratégie mondiale de lutte anti-infectieuse sont liés aux efforts déployés dans la Région européenne afin de combattre la EUR/RC73/3 page 11 résistance aux antimicrobiens, tandis que ceux sur le renforcement de l’architecture mondiale à l’appui de la préparation, de la riposte et de la résilience face aux urgences sanitaires sont à mettre en rapport avec la stratégie régionale Préparation 2.0. Les approches novatrices comme l’inclusion de questions d’orientation dans les rapports du secrétariat et l’invitation faite aux États membres de publier des déclarations écrites avant la réunion ont rendu plus gérable la conduite de la session du Conseil exécutif. 42. La première réunion de la Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire s’est tenue le 12 décembre 2022. La Région européenne est représentée en son sein par le membre du Conseil exécutif du Danemark, tandis que le membre de la France assure la vice-présidence de la Commission. 43. Lors de sa session extraordinaire des 6 et 7 mars 2023, le Conseil exécutif a fourni des éléments de preuve attestant de la mauvaise conduite de la part du directeur régional de l’OMS pour le Pacifique occidental, et a soutenu la résiliation de son mandat. Les participants étaient absolument d’accord sur le fait qu’il devait y avoir une tolérance zéro à l’égard des comportements abusifs à l’OMS, et toutes les décisions sur la question ont été adoptées par consensus. 44. À la suite de la session extraordinaire, le Conseil exécutif a tenu son deuxième séminaire-retraite informel et a abordé les deux points suivants : l’action du Conseil exécutif en dehors des sessions officielles pour traiter des urgences ou des questions sensibles sur une base ad hoc ; et les autres améliorations susceptibles d’être apportées aux méthodes de travail générales du Conseil exécutif et à la conduite de ses sessions. En ce qui concerne le premier point, de meilleurs protocoles doivent être mis en place pour indiquer clairement quand le Conseil exécutif peut se réunir de manière formelle ou informelle. En ce qui concerne le dernier point, le Conseil exécutif a reconnu l’intérêt d’instaurer un processus d’accueil et d’intégration, facilité par les Régions, de manière à ce que les nouveaux membres puissent servir efficacement dès le début de leur mandat. Là aussi, la Région européenne joue un rôle exemplaire grâce aux activités régulières de communication intersessions entre les membres et la tenue de réunions informelles avant les sessions des organes directeurs de l’OMS. Quatrième session du Trentième CPCR 45. La présidente du Conseil exécutif évoque les développements et initiatives au niveau mondial qui ont des incidences sur la Région européenne de l’OMS. En avril, la Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire du Conseil exécutif a tenu sa deuxième réunion. Elle a soulevé à cette occasion de nombreuses questions qui devront faire l’objet de discussions plus approfondies lors des prochaines réunions. Il convient de préciser le rôle de la Commission et ses relations avec d’autres processus en cours afin d’éviter les chevauchements ou les doubles emplois. 46. La Soixante-seizième Assemblée mondiale de la santé a été marquée par l’adoption du budget programme 2024-2025, avec une augmentation des contributions fixées et la mise en place du modèle de reconstitution des ressources. Le Groupe de travail des États membres au fonctionnement souple sur le renforcement de la gouvernance budgétaire, programmatique et financière de l’OMS a émis des recommandations détaillées, notamment un nouveau modèle et un nouveau calendrier pour proposer des résolutions. Il a étroitement collaboré avec le Conseil exécutif, reprenant les suggestions exprimées lors des séminaires-retraites du Conseil exécutif et les traduisant en recommandations concrètes. En ce qui concerne les thématiques liées à l’ordre du jour du CR73, une nouvelle stratégie mondiale de lutte anti-infectieuse a été adoptée, et le Plan d’action mondial pour promouvoir la santé des réfugiés et des migrants a été prolongé jusqu’en 2030. Des discussions importantes ont eu lieu sur la préparation et la riposte face aux urgences sanitaires, lesquelles devraient être prises en compte lors des débats engagés sur Préparation 2.0 à l’occasion du CR73. EUR/RC73/3 page 12 INTERVENTION D’UNE REPRÉSENTANTE DE L’ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA RÉGION EUROPÉENNE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 47. Lors de la quatrième session du CPCR, il est procédé à la présentation d’une déclaration vidéo de la présidente de l’Association du personnel de la Région européenne de l’Organisation mondiale de la santé (EURSA). Elle se félicite de l’engagement manifesté par la direction à l’égard de l’enquête « Pour l’instauration d’un environnement de travail sain et respectueux ». Le personnel continue de faire état d’une charge de travail élevée, 30 % des répondants à l’enquête menée en 2022 ayant ressenti des symptômes d’épuisement professionnel. En outre, près de la moitié d’entre eux ont déclaré avoir été victimes de harcèlement et d’autres types de comportements offensants. L’EURSA exhorte la direction : à encourager les discussions au niveau des équipes, des divisions et de l’organisation ; à inciter le personnel à participer à l’enquête et prendre des mesures pour protéger la vie privée des participants et la confidentialité des données ; et à trouver les moyens d’intégrer systématiquement la santé et le bien-être du personnel comme mesure de la performance de l’organisation. 48. Parmi les autres sujets abordés, il convient notamment de mentionner les suivants : • la désignation du nouveau coordinateur pour la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et les mesures destinées à y remédier, une décision d’ailleurs favorablement accueillie ; • les inquiétudes liées à la restructuration en cours de la Division des fonctions institutionnelles et l’implantation du centre d’appui à Istanbul (Türkiye) ; • la mise à jour de la politique sur l’assouplissement des modalités de travail ; • le prochain examen de l’ensemble des prestations, pour lequel l’EURSA s’est engagée à collaborer avec l’équipe des ressources humaines de la Région et la Commission de la fonction publique internationale. 49. En réponse aux commentaires des membres du CPCR, le vice-président de l’EURSA explique que l’Association du personnel collabore étroitement avec le directeur régional et les directeurs de division pour relayer les préoccupations des membres du personnel, offrir un espace sûr pour leur retour d’information, et garantir un environnement de travail sain sur le plan physique et émotionnel. 50. Le directeur régional précise que la santé et le bien-être du personnel constituent une priorité, et que les données collectées dans le cadre de l’enquête seront à l’avenir présentées au titre des indicateurs de performance clés du Rapport de premier plan sur la responsabilisation. Il évoque plusieurs initiatives en cours afin de soutenir le personnel et le protéger contre l’épuisement professionnel, de renforcer les capacités de leadership et de gestion des hauts responsables, et d’informer, de sensibiliser et d’agir en matière de sécurité psychologique. 51. Reconnaissant l’impact de la transition vers le centre d’appui d’Istanbul, le directeur régional s’engage à veiller à ce que chaque membre du personnel concerné dispose de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions sur la manière de procéder, et à ce que le centre soit pleinement opérationnel dans les délais prévus. = = =