CONSEIL EXÉCUTIF Cent trentième session Point 10.2 de l’ordre du jour provisoire
EB130/35 17 novembre 2011
Rapports de situation1 Rapport du Secrétariat TABLE DES MATIÈRES Pages A. Renforcement des systèmes de santé (résolutions WHA64.9, WHA64.8, WHA63.27, WHA62.12 et WHA60.27) ................................................................................................... Rôle et responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé (résolution WHA63.21)........ Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (résolution WHA61.21)...................................................................................
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B. C.
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Les parties D à P seront publiées ultérieurement.
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A.
RENFORCEMENT DES SYSTÈMES DE SANTÉ (résolutions WHA64.9, WHA64.8, WHA63.27, WHA62.12 et WHA60.27)
1. En adoptant la résolution WHA62.12 sur les soins de santé primaires, renforcement des systèmes de santé compris, l’Assemblée de la Santé a réaffirmé l’engagement des États Membres en faveur des valeurs et des principes des soins de santé primaires, plaçant la participation communautaire et les préoccupations relatives à l’équité et à la justice sociale au cœur du renouveau des soins de santé primaires et des progrès sur la voie de la santé pour tous. La résolution a recensé quatre grandes orientations politiques pour les travaux de l’Organisation visant à renouveler et renforcer les soins de santé primaires, à savoir : s’orienter vers la couverture universelle ; mettre la personne au cœur de la prestation de services ; intégrer la santé dans l’ensemble des politiques publiques ; et assurer une direction globale et une gouvernance efficace dans le domaine de la santé. Les travaux en faveur du renforcement des systèmes de santé ont été à nouveau encouragés dans la résolution WHA60.27 portant sur les systèmes d’information sanitaire en tant qu’éléments des systèmes de santé nationaux, la résolution WHA63.27 sur le renforcement de la capacité des gouvernements à faire participer de façon constructive le secteur privé à la prestation de services essentiels de soins de santé, la résolution WHA64.8 sur le renforcement du dialogue national afin d’instaurer des politiques, stratégies et plans de santé plus solides, et la résolution WHA64.9 sur les structures durables de financement de la santé et la couverture universelle. Le présent rapport résume les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces résolutions et les efforts de collaboration qui ont été entrepris à tous les niveaux de l’Organisation. 2. Le Bureau régional des Amériques poursuit ses progrès sur la voie de la mise en œuvre de systèmes de santé basés sur les soins de santé primaires conformément à la Déclaration de Montevideo (2005). Il a créé un réseau d’échange des bonnes pratiques consacré aux soins de santé primaires et un campus virtuel pour la santé publique. Il procède actuellement à une évaluation de la situation des soins de santé primaires dans la Région des Amériques, en mesurant les résultats des systèmes de santé dans l’optique des soins de santé primaires, les programmes spécifiques à certaines maladies étant intégrés au système de santé et une méthodologie de gestion productive des services de santé étant mise en œuvre. 3. La Stratégie pour des systèmes de santé fondés sur les valeurs des soins de santé primaires dans la Région du Pacifique occidental a été approuvée par le Comité régional pour le Pacifique occidental à sa soixante et unième session en octobre 2010,1 après un processus de consultation qui a duré deux ans. 4. Dans la Région européenne, le renforcement des systèmes de santé est guidé par les travaux du Secrétariat sur l’éclaircissement des concepts de santé publique et de systèmes de santé, et sur le recensement des services de santé publique essentiels pour l’Europe, conformément aux engagements inscrits dans la Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité (2008). 5. Dans la Région de la Méditerranée orientale, les travaux sont guidés par les dispositions de la Charte et Déclaration de Doha sur les soins de santé primaires (2008). La situation sanitaire de 23 États Membres a été actualisée afin de servir de fondement au dialogue politique, et un certain nombre d’États Membres ont bénéficié d’un soutien pour l’élaboration de leurs plans de santé nationaux. Le Comité régional a adopté la résolution EM/RC57/R.7, dans laquelle il a appelé les États Membres à 1
Résolution WPR/RC61.R2.
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adopter et à adapter six orientations stratégiques visant à améliorer le financement des soins de santé, et a prié le Directeur régional de soutenir les efforts des États Membres pour mettre en œuvre ces orientations stratégiques et accélérer le passage à la couverture universelle. Une étude sur le rôle du secteur privé dans la prestation des services de soins de santé essentiels a été lancée et une équipe spéciale régionale encourage le recours aux systèmes de santé de district s’appuyant sur la médecine familiale. 6. Dans la Région africaine et dans la Région de l’Asie du Sud-Est, des orientations sont fournies respectivement par la Déclaration de Ouagadougou sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en Afrique (2008) et le cadre stratégique élaboré par l’intermédiaire de la réunion régionale sur la réforme des soins de santé (Bangkok, 20-22 octobre 2009). Les équipes spéciales et les groupes de travail techniques régionaux ont fourni un encadrement et des orientations pour soutenir la transposition des engagements dans les documents stratégiques de coopération au niveau national, et les plans biennaux. 7. À l’échelle mondiale, les efforts déployés par le Secrétariat pour mettre en œuvre ces résolutions s’articulent autour des quatre grandes orientations décrites ci-dessous. 8. Intensifier le soutien aux États Membres pour promouvoir une direction globale et une gouvernance efficace pour la santé. Ces travaux ont porté sur : i) l’examen et la mise au point de processus pour l’élaboration de stratégies et de plans de santé nationaux qui répondent aux problèmes sanitaires du pays, aux défis à relever par les systèmes de santé et aux attentes en matière de renouveau des soins de santé primaires ; et ii) la conception des arrangements institutionnels et gestionnaires permettant de mettre en œuvre ces stratégies et ces plans. Le Secrétariat s’est attaché à l’amélioration des capacités nationales pour l’obtention d’informations stratégiques moyennant la création de portails d’information, d’observatoires et l’organisation de forums pour favoriser les débats et les échanges politiques. Afin d’appuyer ces efforts, l’Organisation procède au réalignement de ses activités concernant à la fois les systèmes de santé et les programmes spécifiques à certaines maladies. Elle a aussi mis au point des outils spécifiques, notamment une base de données sur les cycles de planification sanitaire nationaux. En outre, un programme d’apprentissage mondial a été lancé dans l’ensemble des Régions afin de consolider les capacités de l’Organisation à soutenir le dialogue politique dans les États Membres, et la collaboration avec d’autres organismes a été améliorée et intensifiée. 9. Mettre la personne au cœur de la prestation de services. Les activités visant à soutenir cette orientation politique – ainsi que le renforcement des capacités des gouvernements à faire participer l’ensemble des prestataires de services de manière constructive, y compris ceux du secteur privé – sont au centre des exercices et des examens visant à favoriser le dialogue politique au niveau national mentionnés ci-dessus. Ces efforts sont soutenus par une quantité croissante, quoiqu’encore limitée, de travaux normatifs sur les soins de santé primaires centrés sur la personne, et sur une redéfinition du rôle des hôpitaux. La prise de conscience accrue des défis que représentent les maladies chroniques et non transmissibles offre des perspectives d’évolution rapide dans ces domaines, en particulier dans les pays à revenu élevé ou intermédiaire. 10. Progresser sur la voie de la couverture universelle. En réponse à la résolution WHA64.9, le Secrétariat a mené de larges consultations avec les États Membres, la société civile, les partenaires multilatéraux et bilatéraux, et à tous les niveaux de l’Organisation. Un plan d’action a été mis au point : il met l’accent sur le soutien aux États Membres afin d’examiner l’état d’avancement des travaux sur la voie de la couverture universelle ; d’évaluer comment leurs systèmes de financement peuvent être améliorés pour se rapprocher de cet objectif ; de mettre en œuvre et de suivre les changements jugés nécessaires ; et de concevoir de solides synergies avec les plans et les stratégies 3
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sanitaires au niveau national. Il s’agit d’un prolongement des travaux que le Secrétariat a entrepris depuis 2005 en réponse à la résolution WHA58.33, qui était largement axée sur la fourniture d’un soutien technique aux États Membres dans le domaine du financement de la santé, et sur le partage des expériences entre les pays. Le Rapport sur la santé dans le monde, 2010 a été l’une des illustrations de ces efforts.1 Le plan d’action indique également comment l’OMS élargira son soutien aux pays en fournissant des informations sur les meilleures pratiques, en facilitant le partage des expériences et des enseignements tirés, et en améliorant les capacités nationales à assurer le suivi des ressources, à évaluer les stratégies et les politiques de financement et à mettre en œuvre et suivre les changements. L’OMS renforce également ses bases de données comme il lui était demandé dans la résolution. Dans tous ces domaines, l’OMS a intensifié sa collaboration avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux, les milieux universitaires et la société civile, y compris l’initiative « Providing for Health » sur la protection sociale de la santé (P4H). 11. Renforcer les systèmes d’information sanitaire en tant qu’éléments des systèmes de santé nationaux. Il a été notamment demandé aux États Membres de prendre des mesures en ce sens dans la résolution WHA60.27. Dans le contexte du Partenariat international pour la santé et initiatives apparentées (IHP+), l’OMS travaille avec un nombre toujours plus grand de pays pour renforcer les composantes suivi, évaluation et examen de leurs stratégies sanitaires nationales. Il s’agit notamment de combler les lacunes en matière de données, d’améliorer la qualité des données et de renforcer les capacités à mener des analyses afin d’apporter des informations utiles aux examens du secteur de la santé. Les recommandations de la Commission de l’Information et de la Redevabilité pour la Santé de la Femme et de l’Enfant appellent à des systèmes de suivi, d’examen et d’action plus solides dans 74 pays qui sont responsables de 98 % de la charge de mortalité infantile et maternelle dans le monde.2 Ainsi s’offre une nouvelle occasion de renforcer davantage les systèmes d’information sanitaire et de mobiliser un soutien conjoint pour mettre au point, sous la direction du pays, un mécanisme d’échange pour l’information et la responsabilisation dans le contexte de la stratégie sanitaire nationale. 12. Bien que le soutien du Secrétariat aux États Membres reste centré sur le renforcement des capacités des pays afin qu’ils puissent tirer le meilleur parti et faire le meilleur usage possible de leurs propres ressources, une attention considérable a été portée à l’amélioration de l’efficacité de l’aide. C’est désormais sous l’égide du Partenariat international pour la santé et initiatives apparentées (IHP+), dont l’OMS et la Banque mondiale assument conjointement le secrétariat, que sont regroupés la majeure partie des efforts de collaboration visant à renforcer les systèmes de santé et à améliorer l’efficacité de l’aide. Il s’agit notamment de la plate-forme de financement des systèmes de santé, de l’initiative « Providing for Health » sur la protection sociale de la santé (P4H), de la collaboration en vue de convenir d’un cadre de suivi et d’évaluation commun, de l’Alliance mondiale pour les personnels de santé, du mécanisme « Harmonisation pour la santé en Afrique », de la subvention « Innovative Results-Based Financing » et de l’Initiative visant à sauver un million de vies (Catalytic Initiative). L’objectif principal d’IHP+ est de faire en sorte que davantage de partenaires s’alignent sur les stratégies et plans sanitaires nationaux. Cinq axes de travail sont suivis pour parvenir à cet objectif, l’un d’entre eux ayant trait à la responsabilisation mutuelle pour ce qui est des résultats. Les progrès accomplis par rapport aux engagements pris, à la fois par les organismes et par les pays, font l’objet d’un suivi annuel par un consortium indépendant appelé IHP+ Results. Au cours des deux dernières 1
Rapport sur la santé dans le monde, 2010 – Le financement des systèmes de santé : le chemin vers une couverture universelle. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2010. 2 Tenir les promesses, mesurer les résultats : Commission de l’Information et de la Redevabilité pour la Santé de la Femme et de l'Enfant. Organisation mondiale de la Santé, 2011, sous presse (http://www.everywomaneverychild.org/images/content/files/accountability_commission/final_report/Final_FR_Web.pdf, consulté le 18 octobre 2011).
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années, le nombre de signataires est passé de 27 à 55, 30 d’entre eux étant des États Membres en développement.
B.
RÔLE et RESPONSABILITÉS DE L’OMS DANS LA RECHERCHE EN SANTÉ (résolution WHA63.21)
13. Le présent rapport résume les activités entreprises dans les bureaux régionaux et au Siège pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie OMS de recherche pour la santé. 14. Dans la Région africaine, le Secrétariat a commencé à travailler sur un ensemble de lignes directrices qui s’inspirent du cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration d’Alger visant à renforcer la recherche pour la santé et à réduire le déficit des connaissances pour améliorer la santé en Afrique. 15. Le Comité régional des Amériques a approuvé la politique de l’Organisation panaméricaine de la Santé dans le domaine de la recherche pour la santé dans la résolution CD49.R10. 16. L’élaboration d’une stratégie sur la recherche pour la santé a fait l’objet de discussions lors du Comité consultatif de la Méditerranée orientale sur la Recherche en Santé (Le Caire, 18 et 19 octobre 2010) et lors d’une consultation d’experts ultérieure (Le Caire, 5 et 6 juin 2011). À sa cinquante-huitième session, le Comité régional de la Méditerranée orientale (Le Caire, 2-5 octobre 2011) a approuvé dans la résolution EM/RC58/R.3 les orientations stratégiques pour l’intensification de la recherche pour la santé dans la Région et leur mise en œuvre. 17. Le Bureau régional du Pacifique occidental a axé ses efforts sur la gouvernance de la recherche dans la Région, renforçant l’examen éthique de la recherche et le partage des données afin d’améliorer la santé publique. Il a tenu une consultation d’experts venant de la Région afin de formuler des recommandations dans ces domaines (Manille, 16-18 août 2011). 18. La Région européenne a récemment, dans le cadre de son exercice de planification opérationnelle pour l’exercice 2012-2013, accordé une priorité élevée à la recherche et à l’utilisation des données issues de la recherche pour l’élaboration des politiques. Parmi les activités menées à bien figurent une reconstitution formelle du Comité consultatif européen sur la Recherche en Santé, les premiers travaux sur une stratégie régionale sur la recherche pour la santé et l’établissement d’un réseau régional pour des politiques fondées sur des bases factuelles (EVIPNet). 19. Au Siège, la Stratégie de recherche pour la santé est mise en œuvre de manière harmonisée avec les travaux sur l’exécution de la Stratégie mondiale et du plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. Parmi les principaux travaux publiés figurent : une synthèse des activités de recherche en association avec l’OMS, reposant sur les résultats d’une enquête portant sur la période 2006-2007 ;1 des définitions pratiques de la recherche opérationnelle, de la recherche sur la mise en œuvre et de la recherche sur les systèmes de santé dans le contexte de la recherche visant à
Terry RF, van der Rijt T. Overview of research activities associated with the World Health Organization: results of a survey covering 2006/07. Health Research Policy and Systems 2010, 8: 25 (http://www.health-policy-systems.com/content/8/1/25, consulté le 24 octobre 2011).
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renforcer les systèmes de santé ;1 et une liste récapitulative pour la définition des priorités dans le domaine de la recherche en santé, comprenant neuf thèmes communs de bonne pratique.2 20. La Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a reporté l’examen de la Stratégie OMS de recherche pour la santé à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé,3 qui l’a approuvé dans sa résolution WHA63.21. Déjà à l’état de projet, puis après son approbation, la Stratégie a été utilisée pour orienter l’élaboration du programme de recherche dans plusieurs domaines techniques tels que la grippe, les maladies d’origine alimentaire, les risques dus aux radiations, les vaccins et les déterminants sociaux de la santé. Le projet de stratégie a été utilisé dans le rapport de l’OMS sur les femmes et la santé afin d’établir un programme en six points pour une approche de la recherche qui tienne compte des spécificités homme-femme.4 21. Un code de bonne pratique dans le domaine de la recherche destiné au personnel travaillant en association avec l’OMS et aux travaux de recherche correspondants est en cours de rédaction et sera incorporé dans le Manuel électronique de l’OMS lorsqu’il sera achevé. 22. Le Secrétariat met actuellement à jour les Lignes directrices opérationnelles pour les comités d’éthique chargés de l’évaluation de la recherche biomédicale qui ont été établies par l’OMS.5 23. Le Secrétariat participe aux travaux d’un groupe réunissant d’importants bailleurs de fonds internationaux de la recherche en santé publique qui se sont engagés à travailler ensemble afin d’accroître la disponibilité des données issues des travaux de recherche qu’ils ont financés. L’objectif global est d’accélérer les progrès dans le domaine de la santé publique. 24. Le Secrétariat met actuellement au point une méthode susceptible de permettre une cartographie plus automatisée des investissements mondiaux dans le domaine de la recherche en santé moyennant l’établissement d’un mécanisme de classification et de traduction des travaux de recherche. Cette avancée contribuera aux efforts futurs de recensement des données sur les flux de ressources destinées à la recherche et au développement afin de faciliter l’identification des lacunes et de contribuer à la planification et à la coordination. 25. Le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales a organisé des réunions des groupes concernant certaines maladies et de groupes thématiques afin d’examiner les besoins et les défis à relever en ce qui concerne la recherche sur les maladies négligées et les possibilités d’action. Le premier d’une série de rapports biennaux mondiaux sur les maladies infectieuses de la pauvreté devrait être publié en janvier 2012.
Remme JHF, Adam T, Becerra-Posada F et al. Defining research to improve health systems. PLoS Medicine (November 2010) : http://www.plosmedicine.org/article/info %3Adoi %2F10.1371%2Fjournal.pmed.1001000 (consulté le 24 octobre 2011). Viergever RF, Olifson S, Ghaffar A, Terry RF. A checkist for health research prioritiy setting: nine common themes of good practice. Health Research Policy and Systems 2010, 8: 36 (http://www.health-policy-systems.com/content/8/1/36, consulté le 24 octobre 2011). 3 4 2
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Document WHA62/2009/REC/1, procès-verbal de la première séance du Bureau, section 1.
Les femmes et la santé : la réalité d’aujourd’hui, le programme de demain. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2009. 5
Document TDR/PRD/ETHICS/2000.1.
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26. Les concepts et cadres décrits dans la Stratégie feront l’objet d’une analyse plus détaillée dans le Rapport sur la santé dans le monde, 2012 qui aura pour thème la recherche pour la santé.
C.
STRATÉGIE ET PLAN D’ACTION MONDIAUX POUR LA SANTÉ PUBLIQUE, L’INNOVATION ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (résolution WHA61.21)
27. Dans la résolution WHA61.21, 1e Directeur général était notamment prié de suivre les résultats obtenus et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et, à la suite de la présentation d’un rapport à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé,1 de faire rapport à l’Assemblée de la Santé tous les deux ans, par l’intermédiaire du Conseil exécutif. Le présent rapport donne un aperçu de l’état actuel de la mise en œuvre. 28. Dans le cadre d’un effort concerté à l’échelle de l’Organisation auquel ont également participé des partenaires extérieurs, le Secrétariat a transformé la Stratégie mondiale et le plan d’action en un plan applicable, assorti d’activités, de calendriers et de produits bien définis pour chacune des mesures spécifiques. 29. Une approche par étapes a été adoptée pour la mise en œuvre. Ainsi, une phase préparatoire s’est terminée en septembre 2010 ; une phase expérimentale de mise en œuvre est désormais en cours et se poursuivra jusqu’en décembre 2012 ; une phase de mise en œuvre plus large commencera ensuite et se poursuivra jusqu’en décembre 2015. Dans le cadre de la phase expérimentale actuelle, les relations nécessaires sont instaurées avec les gouvernements intéressés et les autres parties prenantes. 30. Le Secrétariat a achevé la cartographie des activités appropriées entreprises par plusieurs départements et entités extérieures, afin de mieux coordonner les activités des partenaires pertinents. Un comité consultatif interne à l’OMS a été mis sur pied, composé de représentants de haut niveau venant de l’ensemble des principaux bureaux de l’OMS. Le Secrétariat a mis au point un outil d’évaluation pour la mise en œuvre au niveau national de la Stratégie mondiale qui se présente sous la forme d’un questionnaire. Cet outil fait actuellement l’objet d’un essai pilote au Kenya. 31. Dans le contexte des éléments 1 et 2 de la Stratégie mondiale (Ordre de priorité des besoins concernant la recherche-développement et Promotion de la recherche-développement), la mise en œuvre de la Stratégie se fait de manière harmonisée avec la mise en œuvre de la Stratégie OMS de recherche pour la santé. Cette dernière a été utilisée pour orienter les activités dans un certain nombre de domaines techniques – y compris ceux ayant trait à la grippe, aux maladies d’origine alimentaire, aux vaccins et aux risques liés aux radiations – et les six bureaux régionaux de l’OMS ont tous adopté des mesures pour mettre en œuvre la recherche.2 32. Le rapport mondial concernant les priorités de recherche sur les maladies infectieuses de la pauvreté devrait être publié en 2012 par le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Rédigé par d’éminents experts de la santé au niveau mondial, le rapport présente les 10 raisons pour lesquelles des
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Voir le document A63/6. Voir également la section B de la présente série de rapports de situation.
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recherches doivent être menées dans le domaine des maladies infectieuses de la pauvreté ; il décrit aussi un certain nombre de « mesures envisageables » et comporte des chapitres spécifiques sur l’environnement, les systèmes de santé et l’innovation. Le rapport a été élaboré grâce aux contributions d’un groupe de réflexion réunissant plus de 130 experts, organisés en 10 groupes thématiques ou portant sur des maladies spécifiques. Les conclusions de leurs travaux, qui ont bénéficié d’un financement de l’Union européenne, sont publiées dans la Série des Rapports techniques de l’OMS. 33. Un rapport sur les divers financements de la recherche et développement visant à lutter contre les maladies infectieuses de la pauvreté devrait être publié en 2012. Il a été produit grâce à une collaboration entre le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, le Conseil de la Recherche en Santé pour le Développement/Forum mondial pour la recherche en santé et Policy Cures, et avec le soutien financier de l’Union européenne. Le rapport présente les cadres, priorités, stratégies et politiques utilisés par les bailleurs de fonds destinés à la recherche, et en particulier les différences dans le soutien à la recherche dans le domaine des maladies infectieuses de la pauvreté entre les pays de l’OCDE et les pays où ces maladies sont endémiques. 34. Dans le contexte de l’élément 3 (Renforcement et amélioration de la capacité d’innovation), et suite aux recommandations d’une réunion d’experts sur la création de critères et de normes pour les comités d’éthique de la recherche (Genève, 5 et 6 novembre 2009), l’OMS aborde la phase finale de la publication d’un document intitulé « Standards and operational guidance for ethics review of healthrelated research with human participants » (Normes et conseils opérationnels pour l’examen éthique de la recherche liée à la santé impliquant des sujets humains). Ce document définit un ensemble de 10 normes qui doivent être suivies par toute entité qui soutient la recherche en santé, et fournit des recommandations sur leur mise en œuvre. 35. L’OMS a travaillé au renforcement des capacités du personnel de l’Organisation à tous les niveaux dans le domaine de l’éthique de la recherche mais aussi, en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales, le Réseau mondial OMS des centres collaborateurs pour la bioéthique et les comités nationaux d’éthique dans le monde entier, de manière active au renforcement des capacités des comités nationaux d’examen éthique. 36. Améliorer la transparence dans les activités de recherche dans le domaine de la santé est une responsabilité partagée par de nombreuses parties prenantes au sein de la communauté mondiale, qu’il s’agisse des chercheurs, des organismes parrainants, des responsables de l’élaboration des politiques ou des organisations internationales. L’établissement du Système d’enregistrement international des essais cliniques (ICTRP) par l’OMS en 2005 témoigne de l’engagement de l’Organisation à l’égard de cet objectif. Au cours des deux dernières années, de nombreuses initiatives ont été entreprises aux niveaux national et international pour établir des registres primaires et améliorer la qualité des informations disponibles. L’Alliance panafricaine pour les essais cliniques, au sein de laquelle plus de 20 pays de l’Afrique subsaharienne sont représentés, est un exemple des efforts conjoints visant à améliorer la supervision des essais cliniques. Le 14 septembre 2011, le Registre des essais cliniques de l’Union européenne est devenu le quatorzième membre du Réseau des registres primaires du Système d’enregistrement international des essais cliniques. 37. Un programme de bourses de perfectionnement professionnel dans le domaine clinique, géré par le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, a formé 18 médecins venant de pays à revenu faible ou intermédiaire ayant une expérience des bonnes pratiques cliniques et de la gestion de projets dans le cadre d’un environnement pharmaceutique en développement. 8
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38. Dans le contexte de l’élément 4 (Transfert de technologie), l’OMS a achevé la phase initiale d’un projet soutenu par la Commission européenne et mené en partenariat avec la CNUCED et le Centre international pour le Commerce et le Développement durable. Dans le cadre du projet, un important travail de fond a été effectué sur les défis et les obstacles qui sont un frein à la production locale et au transfert de technologie correspondant dans les domaines des produits pharmaceutiques, des produits diagnostiques et des vaccins. Les conclusions pertinentes, qui doivent être publiées sous la forme d’une série de rapports à la fin de 2011, ont été utilisées en association avec le corpus existant des données factuelles, pour élaborer un document-cadre qui servira de guide pour les activités de la phase de mise en œuvre pilote de la Stratégie mondiale. 39. Le Secrétariat a mené une analyse globale de l’ensemble des expériences en matière de transfert de technologie dans le domaine des vaccins afin de recenser les tendances émergentes et les conditions propices au transfert de technologie. Le projet relatif au transfert de la technologie des vaccins contre la grippe pandémique aux pays en développement, qui a débuté en 2006, a permis à ce jour un transfert réussi de technologie en faveur de 11 pays en développement, dont quatre ont obtenu les licences pour la production locale de vaccins contre la grippe pandémique. En outre, l’OMS a négocié, au nom des pays en développement, une licence libre de toute redevance pour une technologie utilisant un virus grippal vivant atténué. Dans le cadre des mêmes efforts, l’OMS a facilité la création d’un centre d’excellence à l’Université de Lausanne qui se consacre à la formation et au transfert de technologie dans le domaine des adjuvants. 40. Dans son travail de mise en œuvre relatif à l’élément 5 de la Stratégie mondiale (Application et gestion de la propriété intellectuelle pour contribuer à l’innovation et promouvoir la santé publique), l’OMS a entrepris un certain nombre d’activités visant à renforcer les capacités des pays en développement à appliquer et gérer la propriété intellectuelle d’une manière qui leur permette de tirer le meilleur parti de l’innovation liée à la santé et de promouvoir l’accès aux produits sanitaires. 41. Dans le cadre de leur coopération trilatérale, l’OMS, l’OMPI et l’OMC ont commencé à organiser une série de symposiums techniques conjoints sur des questions concernant la propriété intellectuelle, le commerce et la santé publique. À ce jour, deux symposiums ont eu lieu, l’un en 2010, l’autre en 2011.1 En outre, les trois organisations préparent actuellement une étude conjointe intitulée « Promoting access and medical innovation: intersections between public health, intellectual property and trade » (Promouvoir l’accès et l’innovation médicale à l’intersection entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce).2 42. Dans le cadre d’autres activités de collaboration, l’OMS a publié, conjointement avec le PNUD et l’ONUSIDA, une note d’orientation sur l’utilisation des flexibilités contenues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) afin d’améliorer l’accès au traitement du VIH/sida.3 En outre, en collaboration avec l’OMPI, l’OMS élabore actuellement une synthèse à l’échelle mondiale des tendances en matière de brevet dans le domaine des vaccins.
1 Des informations supplémentaires, notamment les programmes et rapports succincts, sont disponibles à l’adresse : http://www.who.int/phi/ (consulté le 8 novembre 2011).
Voir aussi : http://www.who.int/phi/news/promoting_access_medical_innovation/en/index.html (consulté le 8 novembre 2011). 3 UNAIDS, WHO, UNDP. Using TRIPS flexibilities to improve access to HIV treatment: policy brief. Geneva, World Health Organization, 2011 (http://www.who.int/phi/phi_trips_policybrief_en.pdf (consulté le 19 octobre 2011).
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43. Aux termes de l’élément 6 (Amélioration de la distribution et de l’accès), la Stratégie mondiale a appelé à un renforcement du programme de présélection de l’OMS. Un programme de présélection de certains principes actifs et de produits destinés aux maladies tropicales négligées a été lancé et des travaux de recherche ont été menés sur les avantages et conséquences de la présélection. Entre janvier 2010 et juin 2011, l’OMS a présélectionné 42 produits médicaux (28 produits pour le traitement du VIH/sida, sept produits antituberculeux, un antipaludéen, un antiviral spécifique à la grippe et cinq produits de santé reproductive), deux principes actifs (pour les antipaludéens), 34 vaccins, un test de diagnostic rapide du paludisme et neuf laboratoires de contrôle de la qualité (un dans chacun des pays suivants : Belgique, Bolivie (État plurinational de), Canada, Inde, Pérou, République-Unie de Tanzanie, Uruguay, et deux en Ukraine). 44. En 2010, l’OMS a présélectionné pour la première fois l’artésunate en poudre pour préparations injectables (premier produit stérile fabriqué en Chine présélectionné) ; elle a également présélectionné la première association de ténofovir/lamivudine et le premier emtricitabine générique. 45. La collaboration, l’harmonisation et le renforcement des capacités en matière réglementaire sont restés des composantes clés des programmes de présélection de l’OMS. En 2011, l’autorité de réglementation nationale chinoise a été jugée opérationnelle par l’OMS, rendant ainsi possible la présélection de vaccins produits dans le pays. En 2010, suite à une évaluation conjointe avec la Communauté d’Afrique de l’Est, une présélection simultanée a été effectuée pour trois pays africains (le Kenya, l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie). Des enquêtes menées chez les fabricants ont montré que les activités de renforcement des capacités dans le cadre du programme sont grandement appréciées. 46. Dans le contexte de l’élément 7 (Promotion de mécanismes de financement durable), le Secrétariat facilite les travaux du groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement.1 47. En réponse aux prescriptions de l’élément 8 (Mise en place de systèmes de suivi et de notification), l’OMS met en place, en coordination avec le Bureau régional des Amériques et en collaboration avec le Conseil de la Recherche en Santé pour le Développement/Forum mondial pour la recherche en santé, une plate-forme basée sur le Web afin de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et de faire rapport sur ces progrès. 48. Au Bureau régional des Amériques, une plate-forme régionale pour l’accès et l’innovation dans le domaine des technologies de la santé sera lancée au début de 2012. Dans la Région de l’Asie du Sud-Est, la première consultation a eu lieu pour mettre au point le cadre régional de la Stratégie mondiale et du plan d’action (New Delhi, 5 et 6 avril 2011) et les États Membres sont convenus, entre autres, de renforcer leur engagement dans la promotion de la recherche-développement pour la santé, de partager les informations sur les questions liées à la propriété intellectuelle, de perfectionner leurs capacités à négocier dans le domaine de la santé publique et de la propriété intellectuelle, et de promouvoir les industries nationales afin d’améliorer leurs capacités à faire face aux besoins en médicaments et technologies médicales à des prix abordables. 49. Les réseaux régionaux et nationaux favorisant l’innovation sont des éléments essentiels pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. Le Réseau africain pour l’innovation dans le domaine des
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Voir aussi le document EB130/23.
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médicaments et des produits diagnostiques (ANDI) a été établi afin de promouvoir l’innovation sous la direction des pays africains. La création du Réseau a été soutenue par l’OMS, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, la Banque africaine de Développement, la Commission européenne et l’Union africaine, et l’initiative en revient au Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Il est désormais hébergé par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique à Addis-Abeba. D’autres réseaux régionaux pour l’Asie et les Amériques sont actuellement en cours de création.
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