CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-troisième session Point 8.2 de l’ordre du jour provisoire
EB133/12 Add.1 14 mai 2013
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
1. Résolution Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel 2. Lien avec le budget programme 2012-2013 (voir document A64/7 http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA64/A64_7-fr.pdf) Objectif(s) stratégique(s) : sans objet Résultat(s) escompté(s) à l’échelle de l’Organisation : sans objet En quoi cette résolution contribue-t-elle à la réalisation des résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation ? Elle améliorera la position financière de l’Organisation eu égard au fonds pour les paiements de fin de contrat. Les produits ou services demandés dans cette résolution sont-ils déjà inscrits dans le budget programme ? (Oui/non) Oui 3. Coût estimatif et incidences en termes de personnel par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la durée de la mise en œuvre des activités du Secrétariat demandées dans la résolution, et ii) le coût de ces activités (à US $10 000 près) i) ii) indéfinie aucun
b) Coût pour l’exercice 2012-2013 Indiquez la partie du coût indiqué au 3.a) qui correspond à l’exercice 2012-2013 (à US $10 000 près) Sans objet Indiquez à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions, le cas échéant Sans objet Le coût estimatif est-il entièrement inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2012-2013 ? (Oui/non) Sans objet Si « non », indiquez le montant qui n’est pas inclus
EB133/12 Add.1
c) Incidences au plan du personnel La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le personnel supplémentaire nécessaire – en équivalent plein temps –, en précisant dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises, le cas échéant
4. Financement Le coût estimatif pour l’exercice 2012-2013 indiqué au 3.b) est-il entièrement financé ? (Oui/non) Sans objet Si « non », indiquez le déficit de financement et comment les fonds seront mobilisés (précisez les sources de fonds escomptées) Sans objet
=
=
=
2