Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Governing Bodies documents

Conseil exécutive cent trente et unième session, Genève, 28 et 29 Mai 2012 : Résolutions et décisions, Annexes ; liste des participants

31 декабря 2012 г. Всемирная организация здравоохранения

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EB131/2012/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXÉCUTIF CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION GENÈVE, 28 ET 29 MAI 2012

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES LISTE DES PARTICIPANTS

GENÈVE 2012

EB131/2012/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXÉCUTIF CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION GENÈVE, 28 ET 29 MAI 2012

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES LISTE DES PARTICIPANTS

GENÈVE 2012

ABRÉVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l’OMS : ACDI AGFUND AID AIEA ANASE BIRD BIT BSP CCQAB CCRS CCS CIOMS CIRC CNUCED FAO FIDA FMI HCR OACI OCDE OIE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONUSIDA OPS PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNESCO UNFPA UNICEF UNRWA – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des États-Unis d’Amérique Agence internationale de l’Énergie atomique Association des Nations de l’Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination [précédemment Comité administratif de Coordination (CAC)] Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture Fonds international de Développement agricole Fonds monétaire international Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Organisation de l’Aviation civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Office international des Épizooties Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisation panaméricaine de la Santé Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l’Environnement Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour la Population Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ____________________ Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l’appellation « pays ou zone » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. - ii -

AVANT-PROPOS

Le Conseil exécutif a tenu sa cent trente et unième session au Siège de l’OMS, à Genève, les 28 et 29 mai 2012.1 La Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé ayant élu 12 États Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif2 à la place de ceux dont le mandat était venu à expiration,3 la composition du Conseil était en conséquence la suivante : Pays habilités à désigner un membre Australie .................................. Arménie ................................... Azerbaïdjan ............................. Barbade ................................... Belgique .................................. Cameroun ................................ Chine ....................................... Croatie ..................................... Cuba ........................................ Équateur .................................. États-Unis d’Amérique............ Iran (République islamique d’) .. Liban ....................................... Lituanie ................................... Malaisie ................................... Maldives .................................. Maroc ...................................... Durée du mandat restant à courir4 3 ans 1 an 3 ans 1 an 3 ans 2 ans 1 an 3 ans 3 ans 1 an 1 an 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 1 an Pays habilités à désigner un membre Mexique ................................... Mongolie .................................. Mozambique ............................ Myanmar .................................. Nigéria ..................................... Norvège.................................... Ouzbékistan ............................. Panama ..................................... Papouasie-Nouvelle-Guinée .... Qatar ........................................ Sénégal..................................... Seychelles ................................ Sierra Leone ............................. Suisse ....................................... Tchad ....................................... Timor-Leste ............................. Yémen ...................................... Durée du mandat restant à courir4 2 ans 1 an 1 an 2 ans 2 ans 1 an 2 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 1 an 1 an

On trouvera des renseignements concernant les membres du Conseil désignés par les États Membres ci-dessus dans la liste des membres et autres participants.

____________________

______________________________ 1 2

Décision EB130(17). Décision WHA65(7).

3 Les membres sortants avaient été désignés par les pays suivants : Allemagne, Brunéi Darussalam, Burundi, Canada, Chili, Estonie, France, Inde, Japon, République arabe syrienne, Servie et Somalie (voir la décision WHA62(7)). 3

À la date de clôture de la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé.

- iii -

TABLE DES MATIÈRES Pages Avant-propos ................................................................................................................................. Ordre du jour ................................................................................................................................. Liste des documents ...................................................................................................................... iii vii ix

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Résolutions EB131.R1 EB131.R2 Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel ............................. Mandat révisé du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif ........................................................................................... 1 1

Décisions EB131(1) EB131(2) EB131(3) EB131(4) EB131(5) EB131(6) EB131(7) EB131(8) EB131(9) EB131(10) Politique d’évaluation....................................................................................... Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages ......................................... Protection contre les rayonnements et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté ............................................. Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance... Composition du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration .... Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales du Conseil exécutif ........................................................................................... Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard ................................... Composition du Comité de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé... Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé ...................................................................... Date, lieu et durée de la cent trente-deuxième session du Conseil exécutif, de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé et de la réunion extraordinaire du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration... -v4 4 5 5 5 6 6 6 6

ANNEXES 1. 2. 3. Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel .................................................. Politique d’évaluation ........................................................................................................... Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions adoptées par le Conseil exécutif ............................................................................................ 11 15

Liste des membres et autres participants ......................................................................................... Comités ............................................................................................................................................

27 47

____________________

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ORDRE DU JOUR1 Numéro du point 1. 2. 3. 4. 5. 6. Ouverture de la session et adoption de l’ordre du jour Élection du président, des vice-présidents et du rapporteur Résultats de la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif Réforme de l’OMS Questions techniques et sanitaires

6.1 Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages 6.2 Protection contre les rayonnements et sûreté des sources de rayonnement : Normes fondamentales internationales de sûreté 7. Questions relatives au personnel 7.1 7.2 8. Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel

Questions administratives et financières 8.1 8.2 8.3 Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir [supprimé]

Questions soumises pour information : rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé Clôture de la session ____________________

10. 11.

______________________________ 1

Tel que le Conseil exécutif l’a adopté à sa première séance.

- vii -

LISTE DES DOCUMENTS EB131/1 Rev.1 EB131/1(annoté) EB131/1 Add.1 EB131/2 Ordre du jour1 Ordre du jour provisoire (annoté) Proposition d’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour Rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif Réforme de l’OMS – Projet de politique d’évaluation formelle2 Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel3 Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption4 Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir

EB131/3 EB131/4

EB131/5 EB131/5 Add.1

EB131/6

EB131/7 et EB131/7 Add.1 Rev.1 EB131/8 EB131/9 EB131/10

Rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé Réforme de l’OMS – Révision du mandat du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif Protection contre les rayonnements et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté

EB131/11

1 2 3 4

Voir p. vii Voir l’annexe 2. Voir l’annexe 1. Voir l’annexe 3.

- ix -

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

Document d'information EB131/INF.DOC./1 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS

Documents divers EB131/DIV/1 EB131/DIV/2 EB131/DIV/3 Liste provisoire des membres et autres participants Décisions et liste des résolutions Liste des documents

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RÉSOLUTIONS

EB131.R1

Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur les amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel,1 CONFIRME, conformément à l’article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1er janvier 2012 en ce qui concerne la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur, y compris les taux de contribution du personnel révisés devant être utilisés pour déterminer les traitements de base bruts.2 (Deuxième séance, 28 mai 2012)

EB131.R2

Mandat révisé du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif, Ayant examiné les amendements proposés au mandat du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif,3 APPROUVE le mandat révisé (tel qu’il figure en annexe). Annexe

Mandat du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif 1. Le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration est composé de 14 membres, deux de chaque Région, choisis parmi les membres du Conseil exécutif, ainsi que du président et d’un viceprésident du Conseil, membres de droit. 2. Le Comité se réunit deux fois par an. Le Conseil peut toutefois décider de convoquer des réunions extraordinaires du Comité pour traiter des questions urgentes relevant du mandat du Comité et devant être examinées entre les réunions ordinaires de celui-ci. 1 2

Document EB131/5.

Voir l’annexe 1, et à l’annexe 3 les incidences financières et administratives qu’aura pour le Secrétariat l’adoption de la résolution. 3

Documents EB131/2 et EB131/10.

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

3. Les membres du Comité siègent pendant une période de deux ans. Le Bureau est composé de deux membres : un président et un vice-président. Ils sont nommés parmi les membres du Comité pour un mandat d’un an, ou deux sessions du Comité, dans un premier temps (avec possibilité de prolongation du mandat d’une année supplémentaire s’ils sont encore membres du Conseil). 4. Le Comité est chargé d’examiner, en formulant des indications et, le cas échéant, des recommandations à l’intention du Conseil exécutif : 1) La planification, le suivi et l’évaluation des programmes, y compris : a) b) c) d) le programme général de travail ; le budget programme ; les rapports sur l’appréciation de l’exécution ; les plans et rapports d’évaluation ;

e) la suite donnée par le Secrétariat aux questions mentionnées dans les sous-points a) à d) ci-dessus. 2) Les questions financières et administratives, y compris : a) le financement des activités de l’Organisation ;

b) le rapport financier annuel et les états financiers vérifiés, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes y relatif ; c) le rapport annuel sur les ressources humaines ;

d) les plans de vérification du Commissaire aux Comptes et du vérificateur intérieur des comptes et tout rapport soumis par eux au Conseil exécutif ; e) f) g) les rapports du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance ; les rapports du Corps commun d’inspection ; les rapports du Bureau de l’éthique ;

h) la suite donnée par le Secrétariat aux questions mentionnées dans les sous-points a) à g) ci-dessus ; i) d’autres questions financières et administratives inscrites à l’ordre du jour provisoire de la session suivante du Conseil exécutif ; j) toute autre question renvoyée par le Conseil exécutif.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

5. Le Comité est chargé, au nom du Conseil exécutif, d’examiner tous les points suivants, en fournissant des avis et en adressant des observations ou des recommandations directement à l’Assemblée de la Santé : a) les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées, et leur lien avec le budget programme ; b) la situation des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; c) le rapport financier et les états financiers vérifiés ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes ; d) toute autre question programmatique, administrative, budgétaire ou financière que le Conseil juge appropriée. (Deuxième séance, 28 mai 2012)

____________________

DÉCISIONS

EB131(1)

Politique d’évaluation

Le Conseil exécutif, ayant examiné le projet de politique d’évaluation formelle présenté par le Secrétariat,1 a approuvé la politique d’évaluation.2 (Deuxième séance, 28 mai 2012)

EB131(2)

Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages

Le Conseil exécutif, ayant examiné la proposition présentée par le Directeur général sur la répartition proportionnelle des ressources de la contribution de partenariat entre la préparation et la riposte,3 conformément à la section 6.14.5 du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, a décidé ce qui suit : 1) pendant les premières phases de la mise en œuvre du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, la part de la contribution de partenariat allouée à la préparation devrait être plus grande que celle destinée à la riposte ; 2) plus concrètement, au cours des cinq prochaines années (2012-2016) environ 70 % des contributions devraient être allouées aux mesures de préparation en cas de pandémie et environ 30 % être réservées pour les activités de riposte, étant entendu que la flexibilité est aussi nécessaire qu’utile dans l’attribution de fonds ; 3) pour faire en sorte que la répartition proportionnelle n’entrave pas les mesures de riposte nécessaires lors des situations d’urgence liées à la grippe pandémique, le Directeur général devrait pouvoir modifier temporairement la répartition des ressources de la contribution de partenariat selon qu’il convient pour faire face à ces urgences, et devrait rendre compte de tout changement aux États Membres ; 4) la répartition proportionnelle devrait être réexaminée en 2016. (Deuxième séance, 28 mai 2012)

1 2 3

Document EB131/3. Annexe 2. Document EB131/4.

-4-

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

EB131(3)

Protection contre les rayonnements et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté

Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport intitulé « Protection contre les rayonnements et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté »,1 a décidé de prendre note des Normes fondamentales internationales de sûreté révisées. (Deuxième séance, 28 mai 2012)

EB131(4)

Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance

Le Conseil exécutif a pris note du rapport sur la composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance2 et, conformément à la résolution EB125.R1, nommé membres du Comité pour un mandat de quatre ans le Dr Shamshad Akhtar (Pakistan) et Mme Mary Ncube (Zambie). (Troisième séance, 29 mai 2012)

EB131(5)

Composition du l’Administration

Comité

Programme,

Budget

Le Conseil exécutif a nommé membres du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration le Dr Dirk Cuypers (Belgique), le Dr Martina Baye Lukong (Cameroun), le Dr Nils Daulaire (États-Unis d’Amérique), le Dr Liow Tiong Lai (Malaisie), le Dr Ahmed Jamsheed Mohamed (Maldives) et M. Miguel Limón Garcia (Mexique) pour une période de deux ans ou jusqu’à l’expiration de leur mandat au Conseil, si celle-ci intervient plus tôt, en plus du Dr Ren Minghui (Chine), du Dr A. O. Saíde (Mozambique), du Dr Abdulla Al-Qahtani (Qatar), du Dr Gaudenz Silberschmidt (Suisse), de Mme Madalena Hanjam da Costa Soares (Timor-Leste) et de M. J. Thabet Nasher (Yémen), et du Dr Joy St. John, Président du Conseil, membre de droit, et du Dr Boubacar Samba Dankoko, Vice-Président du Conseil, membre de droit. Il a été entendu que, si l’un des membres du Comité, à l’exception des deux membres de droit, n’était pas en mesure d’assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Troisième séance, 29 mai 2012)

1 2

Document EB131/11. Document EB131/6.

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

EB131(6)

Composition du Comité permanent gouvernementales du Conseil exécutif

des

Organisations

non

Le Conseil exécutif a nommé le Dr Liow Tiong Lai (Malaisie) et Mme C. Vance Mafla (Équateur) membres, pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales. Il a été entendu que si le Dr Liow Tiong Lai ou Mme C. Vance Mafla n’était pas en mesure d’assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Troisième séance, 29 mai 2012)

EB131(7)

Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard

Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fondation Léon Bernard, a nommé le Professeur Rajko Ostojić (Croatie) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Fondation Léon Bernard, en plus du Président et des Vice-Présidents du Conseil, membres de droit. Il a été entendu que si le Professeur Rajko Ostojić n’était pas en mesure d’assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Troisième séance, 29 mai 2012)

EB131(8)

Composition du Comité de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé

Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé, a nommé M. J. Thabet Nasher (Yémen) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé, en plus du Président du Conseil, membre de droit. Il a été entendu que si M. Thabet Nasher n’était pas en mesure d’assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Troisième séance, 29 mai 2012)

EB131(9)

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif, conformément au paragraphe 1 de la résolution EB59.R7, a nommé son Président, le Dr Joy St. John (Barbade) et ses trois premiers Vice-Présidents, le Dr Ren Minghui (Chine), le Dr Ahmed Jamsheed Mohamed (Maldives) et le Dr Gaudenz Silberschmidt (Suisse), pour représenter le Conseil à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. Il a été entendu que, si l’un d’entre eux n’était pas en mesure d’assister à la session de l’Assemblée de la Santé, le Vice-Président restant, le Dr Boubacar Samba Dankoko (Sénégal), et le Rapporteur, le Dr Walid Ammar (Liban), pourraient être invités à représenter le Conseil. (Troisième séance, 29 mai 2012)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

EB131(10)

Date, lieu et durée de la cent trente-deuxième session du Conseil exécutif, de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé et de la réunion extraordinaire du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration

Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport sur les prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé,1 a décidé : 1) que la cent trente-deuxième session du Conseil s’ouvrirait le lundi 21 janvier 2013 au Siège de l’OMS, à Genève, et prendrait fin au plus tard le mardi 29 janvier 2013 ; 2) que le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif tiendrait les 6 et 7 décembre 2012, au Siège de l’OMS, une réunion extraordinaire ouverte à tous les États Membres, dont l’ordre du jour serait axé sur les points suivants : aspects particuliers de la réforme de l’OMS ; examen des options inspirées du document A65/5 de la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur la transparence, la prévisibilité et la flexibilité du financement de l’OMS ; et examen des questions soulevées lors des débats des comités régionaux concernant le projet de douzième programme général de travail et le projet de budget programme ; 3) que le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif tiendrait sa dix-septième réunion les 17 et 18 janvier au Siège de l’OMS, afin d’examiner les points restants de l’ordre du jour du Comité, et sa dix-huitième réunion les 16 et 17 mai 2013 au Siège de l’OMS, à Genève ; 4) que la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé s’ouvrirait le lundi 20 mai 2013 au Palais des Nations à Genève et prendrait fin au plus tard le mardi 28 mai 2013. En outre, le Conseil exécutif a prié le Directeur général : 5) dans le cadre des préparatifs en vue de la cent trente-deuxième session du Conseil exécutif et de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, de tenir les États Membres informés de tous les aspects de la mise en œuvre de la réforme, en veillant à ce que la documentation pertinente soit disponible au moins 10 jours avant le début de la réunion extraordinaire du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration en décembre 2012, et au début de janvier 2013 pour la cent trente-deuxième session du Conseil exécutif ; 6) de soumettre au Conseil exécutif à sa cent trente-deuxième session un document dans lequel seraient définies et évaluées les options spécifiques relatives aux éléments exposés dans le document A65/5, en particulier sur la gouvernance interne de l’OMS, y compris l’alignement du Siège, des bureaux régionaux et des bureaux de pays au regard du rôle de l’OMS dans la gouvernance sanitaire mondiale et les méthodes de travail des organes directeurs. (Troisième séance, 29 mai 2012)

____________________

Document EB131/9.

ANNEXES

ANNEXE 1

Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel1 [EB131/5 – 3 mai 2012]

1. Les amendements au Règlement du Personnel qui ont été apportés par le Directeur général sont soumis au Conseil exécutif pour confirmation conformément à l’article 12.2 du Statut du Personnel.2 2. Les amendements exposés aux paragraphes 8 et 9 du présent document découlent des décisions prises par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-sixième session, sur la base des recommandations faites par la Commission de la Fonction publique internationale dans son rapport annuel pour 2011.3 3. À sa cent trentième session en janvier 2012, le Conseil exécutif a examiné le document EB130/28, indiquant les raisons pour lesquelles des amendements au Règlement du Personnel étaient proposés et a adopté deux résolutions. L’une, la résolution EB130.R15, comprenait les amendements considérés comme nécessaires compte tenu des décisions devant être prises par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-sixième session sur la base des recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale. 4. Dans sa résolution EB130.R15, le Conseil exécutif a confirmé les amendements au Règlement du Personnel apportés par le Directeur général avec effet au 1er janvier 2012 en ce qui concerne la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur, y compris les taux de contribution du personnel révisés devant être utilisés pour déterminer les traitements de base bruts. 5. Après la cent trentième session du Conseil exécutif, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé les taux de contribution du personnel révisés devant être utilisés pour déterminer les traitements de base bruts du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur,4 avec effet au 1er janvier 2012. Les traitements de base bruts qui en résultent sont inférieurs à ceux confirmés par le Conseil exécutif à sa cent trentième session, mais sans que la rémunération effectivement perçue par le personnel concerné ne s’en trouve modifiée. 6. À la suite de l’adoption de la résolution 66/235 de l’Assemblée générale des Nations Unies, certains amendements au Règlement du Personnel confirmés par le Conseil exécutif dans sa résolution EB130.R15 ont été révisés par le Directeur général et sont présentés au Conseil pour confirmation.

1 2 3

Voir la résolution EB131.R1. Documents fondamentaux, 47e éd., Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2009.

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale pour 2011. Assemblée générale, documents officiels, soixante-sixième session, supplément N° 30 (documents A/66/30 et A/66/30 Corr.2). 4

Voir la résolution 66/235 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

- 11 -

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTIÈME ET UNIÈME SESSION

Ces révisions concernent la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur, y compris les taux de contribution du personnel révisés devant être utilisés pour déterminer les traitements de base bruts [appendice 1]. 7. Les amendements pour l’exercice 2012-2013 entraînent des dépenses supplémentaires négligeables au titre du budget ordinaire ; elles seront couvertes par les allocations appropriées fixées pour chaque Région et pour les activités mondiales et interrégionales, et par des fonds extrabudgétaires. AMENDEMENTS CONSIDÉRÉS COMME NÉCESSAIRES COMPTE TENU DES DÉCISIONS PRISES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES À SA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION SUR LA BASE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE Rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur 8. La Commission a recommandé à l’Assemblée générale des Nations Unies d’augmenter de 0,13 % le barème des traitements de base minima pour les catégories professionnelle et de rang supérieur en appliquant la méthode habituelle d’incorporation des points d’ajustement, laquelle consiste à accroître le traitement de base tout en réduisant proportionnellement les points d’ajustement (selon le principe « ni perte-ni gain »), à compter du 1er janvier 2012. 9. La Commission a également recommandé à l’Assemblée générale les taux de contribution du personnel révisés devant être utilisés pour déterminer les traitements de base bruts [voir l’appendice 2] ; elle a également recommandé que ces taux soient examinés tous les trois ans et révisés s’il y a lieu. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 10. [Ce paragraphe contenait un projet de résolution qui a été adopté sous le cote EB131.R1 par le Conseil à sa deuxième séance.]

Appendice 1 Barème des traitements du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur : traitements de base bruts annuels et équivalents nets après déduction des contributions du personnel1 (en dollars des États-Unis d’Amérique) (avec effet au 1er janvier 2012) Échelons Classe D-2 Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C Brut Net F Net C I 141 227 112 096 102 981 129 047 103 204 95 394 106 718 86 904 80 734 87 933 72 467 67 483 72 267 60 091 56 091 59 267 49 821 46 730 46 399 39 439 37 202 II * 144 223 114 283 104 827 131 678 105 125 97 062 108 955 88 537 82 186 89 929 74 044 68 918 74 114 61 550 57 433 60 920 51 127 47 915 47 878 40 696 38 359 III * 147 221 116 471 106 666 134 304 107 042 98 728 111 195 90 172 83 633 91 924 75 620 70 354 75 692 63 010 58 777 62 571 52 431 49 096 49 348 41 946 39 516 IV * 150 227 118 659 108 500 136 936 108 963 100 388 113 430 91 804 85 079 93 919 77 196 71 784 77 808 64 468 60 118 64 225 53 738 50 279 50 891 43 204 40 671 V * 153 351 120 846 110 329 * 139 568 110 885 102 047 115 670 93 439 86 524 95 916 78 774 73 215 79 657 65 929 61 462 65 877 55 043 51 461 52 476 44 456 41 827 VI * 156 476 123 033 112 147 * 142 197 112 804 103 702 117 905 95 071 87 963 97 910 80 349 74 645 81 503 67 387 62 803 67 528 56 347 52 645 54 063 45 710 42 982 VII VIII IX X XI XII XIII XIV XV

D-1

* 144 830 114 726 105 349 120 147 96 707 89 402 99 908 81 927 76 074 83 348 68 845 64 143 69 182 57 654 53 847 55 653 46 966 44 138

* 147 459 116 645 106 996 122 384 98 340 90 838 102 059 83 503 77 500 85 199 70 307 65 488 70 832 58 957 55 046 57 243 48 222 45 280

* 150 093 118 565 108 638 124 622 99 974 92 272 104 219 85 080 78 924 87 046 71 766 66 828 72 485 60 263 56 251 58 827 49 473 46 416 126 860 101 608 93 703 106 377 86 655 80 349 88 892 73 225 68 170 74 139 61 570 57 452 60 415 50 728 47 553 * 129 099 103 242 95 132 108 540 88 234 81 770 90 742 74 686 69 508 75 790 62 874 58 650 * 131 336 104 875 96 556 110 696 89 808 83 191 92 586 76 143 70 847 * 77 443 64 180 59 854 * 133 575 106 510 97 981 * 112 856 91 385 84 612 94 437 77 605 72 182

P-5

ANNEXE 1

P-4

P-3

* 115 018 92 963 86 030 * 96 282 79 063 73 521

* 117 178 94 540 87 447 * 98 128 80 521 74 859

P-2

P-1

F (famille) = taux applicable au fonctionnaire ayant un conjoint ou un enfant à charge ; C (célibataire) = taux applicable au fonctionnaire sans conjoint ni enfant à charge. La période normale donnant droit à une augmentation d’un échelon à l’intérieur de la classe est d’un an, sauf pour les échelons marqués d’un astérisque, pour lesquels il faut avoir exercé deux ans à l’échelon précédent (article 550.2 du Règlement du Personnel). *

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTIÈME ET UNIÈME SESSION

Appendice 2 TAUX DE CONTRIBUTION DU PERSONNEL RÉVISÉS DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DÉTERMINER LES TRAITEMENTS DE BASE BRUTS

Les traitements de base bruts des membres du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur sont soumis à imposition selon les taux suivants : Taux d’imposition applicables aux fonctionnaires avec personnes à charge (tels qu’ils sont définis aux articles 310.5.1 et 310.5.2 du Règlement du Personnel) Montant soumis à retenue (en dollars des États-Unis) Première tranche de 50 000 Tranche suivante de 50 000 Tranche suivante de 50 000 Au-delà Taux d’imposition (en pourcentage) 15 21 27 30

Le montant des contributions à verser par les fonctionnaires n’ayant ni conjoint ni enfant à charge est égal à la différence entre les traitements bruts des différents échelons à l’intérieur de chaque classe et les traitements nets correspondants (sans charge de famille).

____________________

ANNEXE 2

Politique d’évaluation1 [EB131/3 – 3 mai 2012]

BUT 1. La présente politique vise à favoriser une culture de l’évaluation et l’évaluation proprement dite au sein de l’Organisation, à définir le cadre général de l’évaluation à l’OMS, et à faire en sorte que l’évaluation à l’OMS2 soit conforme aux meilleures pratiques et aux normes et règles d’évaluation du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation. 2. Le cadre de responsabilisation de l’OMS prévoit plusieurs types d’évaluation que l’Organisation considère tous comme cruciaux pour l’élaboration des programmes et l’apprentissage institutionnel. Cette politique ne couvre que les évaluations proprement dites et ne tient pas compte des autres formes d’évaluation menées à l’OMS (par exemple suivi, appréciation de l’exécution, enquêtes, et vérification des comptes).

DÉCLARATION DE PRINCIPE 3. L’évaluation, fonction essentielle de l’OMS, a lieu aux trois niveaux de l’Organisation. Elle est un gage de responsabilisation et de supervision des performances et des résultats, et renforce l’apprentissage institutionnel afin d’aider les décideurs à élaborer des politiques et de soutenir l’apprentissage individuel.

DÉFINITION DE L’ÉVALUATION 4. « L’évaluation a pour objet d’apprécier, de manière aussi systématique et impartiale que possible, une activité, un projet, un programme, une stratégie, une politique, un sujet, un thème, un secteur, un domaine opérationnel, une performance institutionnelle (...). »3

1 2

Décision EB131(1).

Cette politique remplace les orientations précédentes et les lignes directrices de l’OMS pour l’évaluation ; elle a été approuvée par le Conseil exécutif dans la décision EB131(1). Définition figurant dans les Normes d’évaluation applicables dans le système des Nations Unies (UNEG/FN/Norms(2005)), Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, Genève, 2005. 3

- 15 -

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

a) Elle est axée sur les résultats escomptés et sur les résultats obtenus, elle examine la chaîne des résultats, les processus, les facteurs contextuels et le lien de causalité, afin d’appréhender les réalisations ou l’absence de celles-ci. b) Elle vise à déterminer la pertinence, l’impact, l’efficacité, l’efficience et la durabilité des interventions et contributions de l’Organisation. c) Elle fournit, à partir d’éléments démontrables, des renseignements crédibles, fiables et utiles, et permet d’intégrer en temps utile les conclusions, recommandations et enseignements dans le processus décisionnel de l’Organisation. d) Elle fait partie intégrante de chaque étape du cycle de programmation ; il ne s’agit pas seulement d’une activité de fin de programme.

PRINCIPES ET NORMES1 5. La présente politique fournit un cadre applicable à la fonction et aux processus d’évaluation pour assurer l’application systématique des principes essentiels de l’évaluation à l’OMS. Les principes essentiels ci-dessous, liés les uns aux autres, constituent la base de l’approche de l’évaluation à l’OMS. Impartialité 6. L’impartialité est l’absence de parti pris durant le processus, qui doit être mené avec une grande rigueur méthodologique, dans la prise en considération et la présentation des résultats et des défis. L’impartialité augmente la crédibilité de l’évaluation et réduit les partis pris dans la collecte des données, l’analyse, les constatations, les conclusions et les recommandations. 7. Toutes les évaluations doivent, à chaque stade, être menées avec impartialité. Un groupe de gestion de l’évaluation va être créé pour chaque évaluation afin d’assurer la supervision du processus. Indépendance 8. L’indépendance est l’absence de contrôle ou d’influence inappropriée de tiers. Elle confère à l’évaluation sa légitimité et réduit les possibilités de conflits d’intérêts qui pourraient survenir si les décideurs et les responsables étaient les seuls chargés d’évaluer leurs propres activités. 9. L’indépendance doit être assurée aux niveaux de l’organisation, des fonctions et des comportements. Au niveau de l’organisation, on ne peut pas confier la fonction d’évaluation aux personnes chargées de la conception et de la mise en œuvre des programmes et des opérations évalués. Au niveau des fonctions, il doit y avoir des mécanismes pour garantir l’indépendance de la planification, du financement et de l’établissement de rapports concernant les évaluations. Au niveau des comportements, il doit y avoir un code de conduite fondé sur l’éthique destiné à prévenir ou à gérer correctement les conflits d’intérêts. Voir les Normes d’évaluation applicables dans le système des Nations Unies (UNEG/FN/Norms(2005)), Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, Genève, 2005, et CAD, Principles for evaluation of development assistance : Comité d’aide au développement. OCDE/GD(91)208. Organisation de Coopération et de Développement économiques, Paris, 1991, réimprimé en 2008. 1

ANNEXE 2

10. Les évaluateurs ne doivent pas être directement responsables de la politique, de la conception ou de la gestion globale relatives au sujet qu’ils examinent. Le personnel de l’OMS qui effectue les évaluations doit respecter les principes d’éthique et les règles de conduite applicables au personnel.1 Les intervenants extérieurs doivent respecter les exigences de l’OMS en matière d’engagement contractuel. Les évaluateurs doivent être d’une intégrité professionnelle et personnelle irréprochable pendant toute l’évaluation. Ils doivent veiller à ce que les évaluations tiennent compte des sexospécificités et de l’équité et être attentifs à certains facteurs contextuels, par exemple aux croyances, aux us et coutumes des environnements sociaux et culturels dans lesquels ils effectuent leur évaluation. 11. La politique relative à la dénonciation d’abus et les autres politiques pertinentes doivent protéger les membres du personnel qui participent aux évaluations des représailles ou autres répercussions. Utilité 12. L’utilité concerne l’impact de l’évaluation sur la prise de décisions. Pour que l’évaluation soit utile, ses constatations doivent être pertinentes et présentées de manière claire et concise, et la mise en œuvre doit faire l’objet d’un suivi. En outre, elle doit avoir lieu en temps voulu et répondre aux besoins du programme et des parties prenantes, les processus et les produits doivent être crédibles et les rapports accessibles. 13. Dans un souci d’utilité, les divers éléments du programme d’évaluation seront systématiquement hiérarchisés selon des critères préalablement établis, les parties concernées seront consultées, les recommandations feront l’objet d’un suivi systématique, les résultats de l’évaluation seront accessibles au public et l’alignement sur le cadre de gestion fondé sur les résultats sera assuré. Qualité 14. La qualité concerne l’application appropriée des critères d’évaluation, la présentation et l’analyse impartiales des données et la cohérence entre les constatations, les conclusions et les recommandations. 15. La qualité sera garantie par : a) le respect constant de la méthodologie d’évaluation de l’OMS, des lignes directrices applicables et des normes et règles d’évaluation du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation ; b) la supervision dont sera chargé le groupe de gestion de l’évaluation ; et c) l’examen croisé du rapport d’évaluation, lorsqu’il se justifiera. D’autres mécanismes, tels que des méta-évaluations périodiques, seront également envisagés. Transparence 16. Pour que l’évaluation soit transparente, les parties concernées doivent en connaître le motif et être informées des critères de sélection appliqués et de la suite qui sera donnée aux constatations. La transparence du processus est également importante, tout autant que la possibilité d’accéder aux documents et aux résultats relatifs à l’évaluation.

WHO Code of Ethics.

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

17. Pour être assurée, la transparence devra reposer sur les modalités décrites ci-dessous. Le demandeur veillera à ce que les parties concernées soient toujours consultées, à tous les stades de l’évaluation. Le rapport d’évaluation présentera en détail les méthodologies et les approches appliquées, ainsi que les sources d’information utilisées et les dépenses engagées. Conformément à la politique de l’OMS relative à la divulgation de l’information, les plans, les rapports, les réponses de l’administration et les rapports de suivi concernant l’évaluation seront rendus publics sur le site Web de l’OMS consacré à l’évaluation.

TYPES D’ÉVALUATION 18. Figurent ci-dessous les principaux types d’évaluation que demande le Secrétariat de l’OMS : a) Les évaluations thématiques, qui portent sur un sujet précis, par exemple une nouvelle méthode de travail, une stratégie, un thème transversal ou une fonction essentielle, ou sur une question nouvelle de nature institutionnelle. Les évaluations thématiques donnent des informations sur la pertinence, l’efficacité, la pérennité et l’applicabilité au sens large. Elles exigent d’analyser un sujet en profondeur et portent sur l’ensemble des structures institutionnelles. Ces évaluations peuvent concerner l’Organisation dans son ensemble, plusieurs bureaux ou un seul bureau de l’OMS. b) Les évaluations programmatiques, qui portent sur un programme en particulier. Ce type d’évaluation permet de comprendre en profondeur comment et pourquoi les résultats, dont elle étudie la pertinence, l’efficacité, la pérennité et l’efficience, ont été obtenus sur plusieurs années. Les évaluations programmatiques portent sur les réalisations relatives à la chaîne de résultats de l’OMS et exigent une analyse systématique du programme examiné. Les évaluations programmatiques peuvent être de portée nationale, interrégionale ou mondiale. c) Les évaluations par bureau sont axées sur des activités de l’Organisation dans un pays, une Région ou au Siège, par rapport à ses objectifs et à ses engagements. 19. Le Conseil exécutif peut, s’il le souhaite, demander aussi une évaluation de tout aspect de l’OMS.

ÉVALUATIONS EXTERNES 20. Les organes directeurs peuvent demander que des évaluations soient effectuées par des évaluateurs externes indépendants du Secrétariat. D’autres parties prenantes, telles que les États Membres, les donateurs ou les partenaires, peuvent aussi demander des évaluations externes des activités de l’OMS afin d’évaluer la performance et la responsabilisation de l’Organisation ou de s’assurer de la fiabilité de ses activités. 21. Le Secrétariat coopérera pleinement aux évaluations externes en divulguant les informations appropriées et en facilitant leur exécution. Une fois disponibles, les résultats des évaluations externes seront publiés sur le site Web de l’OMS consacré à l’évaluation.

ANNEXE 2

PLANIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES ÉVALUATIONS 22. L’OMS élaborera, pour l’ensemble de l’Organisation, un plan de travail biennal pour l’évaluation s’inscrivant dans le cadre de son cycle de planification et de budgétisation. 23. Ce plan de travail sera établi en consultation avec la direction au Siège et dans les Régions ainsi qu’avec les chefs de bureaux de l’OMS dans les pays, zones et territoires, sur la base de critères définis. Le plan de travail biennal sera actualisé chaque année sur la base du rapport annuel du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif et sera soumis au Conseil exécutif pour approbation par l’intermédiaire du Comité. 24. Les catégories ci-après seront examinées lors de l’établissement des critères1 applicables au choix des sujets à évaluer : • Exigences de l’Organisation concernant : les engagements aux niveaux mondial, international ou régional ; des accords particuliers avec certaines parties prenantes, certains partenaires ou donateurs ; les demandes des organes directeurs. • L’importance pour l’Organisation compte tenu : des priorités du programme général de travail et des fonctions essentielles ; du niveau d’investissement ; des risques inhérents ; des questions de performance ou des préoccupations en rapport avec les résultats escomptés. • L’utilité pour l’Organisation par rapport à : un thème général, une question programmatique ou de politique ; le potentiel d’acquisition de connaissances pour le personnel ou l’institution (innovation) ; l’avantage comparé de l’OMS.

MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION 25. Les principaux éléments du processus d’évaluation sont décrits ci-dessous.2

Conception 26. Le mandat doit comporter des informations détaillées sur les éléments suivants : a) b) le contexte de l’évaluation ; le but et les objectifs de l’évaluation ;

c) la portée et le lien avec le budget programme et le programme général de travail (ce qui est couvert par l’évaluation et ce qui ne l’est pas) ; d) les critères d’évaluation (notamment la pertinence, l’impact, l’efficience, l’efficacité et la pérennité) et les principales questions posées par l’évaluation ;

On se reportera au manuel d’évaluation de l’OMS pour de plus amples indications sur les critères de sélection On se reportera au manuel d’évaluation de l’OMS pour des indications supplémentaires.

détaillés. 2

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

les destinataires (le responsable et les utilisateurs) des résultats de l’évaluation ;

f) la méthodologie (approche de collecte et d’analyse des données et participation des parties prenantes) ; g) l’équipe d’évaluation (effectifs, connaissances, compétences et qualifications) ;

h) le plan de travail détaillé (y compris le calendrier, les modalités d’organisation et le budget) ; i) les résultats de l’évaluation (y compris le rapport, la stratégie choisie pour sa distribution et le suivi) ; j) le groupe spécial de gestion de l’évaluation (y compris les exigences relatives au personnel technique). Groupe spécial de gestion de l’évaluation 27. Quand l’ampleur et la complexité de l’évaluation l’exigeront, un groupe spécial de l’évaluation sera créé par le responsable de l’évaluation pour faciliter le déroulement et le contrôle qualité de l’évaluation. Ce groupe pourra être composé d’experts extérieurs et/ou de membres du personnel de l’OMS. Il sera chargé d’examiner le mandat et le projet de rapport et de faire des observations. Le groupe devra être informé de l’avancement des travaux et être en mesure de répondre aux demandes de renseignements de l’équipe d’évaluation et de lui communiquer des suggestions pour examen. Sélection des membres de l’équipe 28. Lors de la sélection des membres de l’équipe, on tiendra compte des éléments suivants : a) les compétences techniques et sectorielles ;

b) une compréhension et une expérience approfondies de la méthodologie d’évaluation quantitative et qualitative ; c) l’expérience des examens et des évaluations.

29. Le processus de sélection doit permettre de s’assurer qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts pour aucun membre de l’équipe. 30. Le chef de l’équipe d’évaluation doit gérer les relations entre les membres et assumer la responsabilité des résultats obtenus. Rapport 31. L’évaluation doit absolument donner lieu à un rapport écrit. Le rapport final doit être structuré de façon logique et présenter des constatations, des conclusions, des enseignements et des recommandations s’appuyant sur des données factuelles.

ANNEXE 2

32.

Le rapport doit : a) ne comporter que des informations qui présentent un intérêt compte tenu du but et des objectifs de l’évaluation ; b) c) d) e) préciser l’objectif de l’évaluation et inclure le mandat ; répondre aux principales questions énoncées dans le mandat ; décrire la méthodologie appliquée pour collecter et analyser les informations ; indiquer les limites éventuelles de l’évaluation ; et

f) présenter les éléments factuels sur lesquels reposent les conclusions, les enseignements et les recommandations.

FINANCEMENT DE L’ÉVALUATION 33. Le Directeur général veillera à ce qu’il y ait des ressources suffisantes pour mettre en œuvre le plan de travail pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation. 34. Les Directeurs régionaux, les Sous-Directeurs généraux, les Directeurs et les chefs de bureaux de pays de l’OMS doivent veiller à disposer de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les éléments du plan de travail pour l’évaluation de l’Organisation qui leur incombe. Le plan de travail opérationnel du programme doit prévoir un budget approprié pour l’évaluation, lequel doit être discuté, le cas échéant, avec les parties prenantes pendant la planification de chaque projet/programme/initiative. 35. En ce qui concerne le montant nécessaire pour financer l’évaluation de l’OMS, on a examiné des estimations fournies par d’autres organisations selon lesquelles 3 % à 5 % du budget programme devaient être consacrés à l’évaluation.

RESPONSABILISATION ET SUPERVISION 36. Le cadre de responsabilisation définit qui détient l’autorité, envers qui et pourquoi. Il précise également à qui les responsables doivent rendre des comptes et quelle est la portée de leur autorité. La présente section définit le rôle et les responsabilités1 des principaux acteurs de l’évaluation ainsi que le mécanisme de contrôle utilisé pour mettre en œuvre la politique d’évaluation.

On se reportera au manuel d’évaluation de l’OMS pour de plus amples précisions sur les rôles et les responsabilités en la matière.

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

Rôles et responsabilités 37. Le Conseil exécutif de l’OMS :1 a) b) c) déterminera la politique d’évaluation et ses modifications ultérieures, si nécessaire ; supervisera l’évaluation au sein de l’Organisation ; encouragera les évaluations dans le cadre de la planification et de la prise de décisions ;

d) participera à l’élaboration du plan de travail biennal à l’échelle de l’Organisation pour l’évaluation sur les points intéressant particulièrement les États Membres ; e) approuvera le plan de travail biennal pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation ;

f) examinera le rapport annuel sur la mise en œuvre du plan de travail biennal pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation, et en prendra note ; et g) révisera périodiquement la politique d’évaluation, selon les besoins.

38. Le Bureau des services de contrôle interne, garant de l’évaluation, est placé sous l’autorité directe du Directeur général. Il présente chaque année au Conseil exécutif, pour examen, un rapport sur les questions relatives à l’évaluation à l’OMS. En ce qui concerne l’évaluation, le Bureau est chargé des fonctions suivantes : a) il dirige l’élaboration d’un plan de travail biennal pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation ; b) il informe la direction sur les questions relatives à l’évaluation qui ont une importance pour l’ensemble de l’Organisation ; c) il facilite la prise en compte des constatations et des enseignements tirés de l’évaluation dans la planification des programmes ; d) e) f) g) il coordonne l’application du cadre d’évaluation aux trois niveaux de l’organisation ; il gère un système de suivi des réponses apportées par l’administration aux évaluations ; il gère une base de données en ligne des différentes évaluations effectuées à l’OMS ; il établit une liste d’experts ayant une expérience de l’évaluation ;

h) il fournit des orientations et des conseils pour la préparation, la conduite et le suivi des évaluations ;

Le Conseil exécutif de l’OMS et son organe subsidiaire, le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration.

ANNEXE 2

il revoit les rapports d’évaluation pour s’assurer qu’ils sont conformes à la politique ;

j) il renforce les capacités d’évaluation du personnel de l’OMS (par exemple en mettant à disposition des méthodologies standardisées ou en organisant une formation à l’évaluation) ; k) il soumet au Conseil exécutif, par le biais du Directeur général, un rapport annuel sur les activités d’évaluation ; et l) il soutient l’examen périodique et les mises à jour de la politique, selon les besoins.

UTILISATION DES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION Application et suivi des recommandations 39. Les recommandations qui figurent dans les rapports d’évaluation reflètent la valeur ajoutée par l’évaluation. Chaque évaluation doit être prise en charge par une personne désignée, par exemple le responsable d’un groupe, d’un programme, d’un bureau ou d’un projet, à qui il appartiendra d’utiliser les constatations issues de l’évaluation et d’élaborer un plan d’action et un calendrier pour la mise en œuvre des recommandations. 40. Le responsable de l’évaluation veillera à ce que l’administration apporte une réponse appropriée en temps voulu au Sous-Directeur général concerné au Siège, ou au Directeur régional dans les Régions et les pays. 41. Le Bureau des services de contrôle interne assurera le suivi systématique de la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation, en coordination avec les responsables de l’évaluation. Il publiera des rapports de situation périodiques sur l’état de la mise en œuvre des recommandations à l’intention de la direction, et présentera un rapport annuel au Conseil exécutif par l’intermédiaire du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration. Divulgation et diffusion des rapports d’évaluation 42. L’OMS doit mettre à disposition les rapports d’évaluation conformément à sa politique en matière de divulgation des informations. 43. Les enseignements tirés des évaluations seront résumés, rapportés et diffusés en fonction des besoins.

____________________

ANNEXE 3

Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions adoptées par le Conseil exécutif [EB131/5 Add.1 – 3 mai 2012]

1. Résolution EB131.R1 Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel 2. Lien avec le budget programme 2012-2013 (voir document A64/7 http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA64/A64_7-fr.pdf) Objectif(s) stratégique(s) : 13 Résultat(s) escompté(s) à l’échelle de l’Organisation : 13.3

En quoi cette résolution contribue-t-elle à la réalisation des résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation ? Les amendements présentés dans le rapport du Secrétariat1 soutiennent les politiques de l’Organisation en matière de ressources humaines étant donné qu’ils visent à assurer que le système de rémunération de l’OMS respecte les décisions devant être prises par l’Assemblée générale des Nations Unies. Les amendements représentent la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission de la Fonction publique internationale,2 lequel a été examiné par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-sixième session. L’Assemblée générale a ensuite adopté la résolution 66/235. Les produits ou services demandés dans cette résolution sont-ils déjà inscrits dans le budget programme ? (Oui/non) Oui 3. Coût estimatif et incidences en termes de personnel par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la durée de la mise en œuvre des activités du Secrétariat demandées dans la résolution, et ii) le coût de ces activités (à US $10 000 près) i) ii) Deux années (couvrant la période 2012-2013) Total : US $630 000 (personnel : US $630 000 ; activités : US $ néant)

b) Coût pour l’exercice 2012-2013 Indiquez la partie du coût indiqué au 3.a) qui correspond à l’exercice 2012-2013 (à US $10 000 près) Total : US $630 000 (personnel : US $630 000 ; activités : US $ néant) Indiquez à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions, le cas échéant Tous les niveaux de l’Organisation 1 2

Document EB131/5. Documents A/66/30 et A/66/30 Corr.2.

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ANNEXE 3

Le coût estimatif est-il entièrement inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2012-2013 ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le montant qui n’est pas inclus c) Incidences au plan du personnel La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le personnel supplémentaire nécessaire – en équivalent plein temps –, en précisant dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises, le cas échéant

4. Financement Le coût estimatif pour l’exercice 2012-2013 indiqué au 3.b) est-il entièrement financé ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le déficit de financement et comment les fonds seront mobilisés (précisez les sources de fonds escomptées) US $ sans objet ; source(s) de fonds : sans objet

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LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS MEMBRES, SUPPLÉANTS ET CONSEILLERS

BARBADE Dr J. ST. JOHN, Chief Medical Officer, Ministry of Health, Bridgetown (Président) Suppléants Mr D. INNISS, Minister of Health, Bridgetown Dr M. WILLIAMS, Permanent Representative, Geneva Conseillers Mr H. ALLMAN, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr S. DEANE, Chief Health Planner, Ministry of Health, Bridgetown ARMÉNIE Professor A. BABLOYAN, Chairman, Standing Committee on Health Care, Maternal and Child Health, National Assembly, Yerevan Suppléants Mrs S. ABGARIAN, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr G. KOCHARIAN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva AUSTRALIE Professor J. HALTON, Secretary, Department of Health and Ageing, Canberra Suppléants Ms C. PATTERSON, Minister Counsellor (Health), Permanent Mission, Geneva Mr C. BEDFORD, Director, International Health Policy Section, Department of Health and Ageing, Canberra Ms S. SANDHU, Counsellor (AusAID), Permanent Mission, Geneva Ms A. CERNOVS, Program Officer, Global Health Programs, AusAID, Canberra Dr T. POLETTI, Health Adviser (AusAID), Permanent Mission, Geneva Mr P. HIGGINS, First Secretary, Permanent Mission, Geneva AZERBAÏDJAN Professor O. SHIRALIYEV, Minister of Health, Baku Suppléants Dr M.N. NAJAFBAYLI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr S. ABDULLAYEV, Head, Division of International Relations, Ministry of Health, Baku Ms G. GURBANOVA, Senior Advisor, Division of International Relations, Ministry of Health, Baku Mr I. ALAKBAROV, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr E. TEYMUROV, Attaché, Permanent Mission, Geneva

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CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

BELGIQUE Dr D. CUYPERS, Président du Comité de Direction, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Bruxelles Suppléants M. H. BRAUWERS, Chargé d’affaires a.i., Mission permanente, Genève Dr P. CARTIER, Ministre Conseiller, Mission permanente, Genève Mme M. DENEFFE, Conseillère, Mission permanente, Genève M. M. SWALENS, Conseiller, Mission permanente, Genève Dr I. RONSE, Expert Santé publique, Représentant du SPF Affaires Étrangères, Service multilatéral et Programmes européens, Bruxelles Mme S. LANGEROCK, Attaché Relations internationales, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Bruxelles M. L. DE RAEDT, Attaché, Relations Internationales, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Bruxelles Mme J. BYNENS, Conseillère, Délégué du Gouvernement de la Flandre auprès des Organisations multilatérales, Genève M. M. CLAIRBOIS, Conseiller, Délégué de la Communauté française de la Belgique et de la Région wallonne, Genève Mme A. MONCAREY, Délégation de la Communauté française de Belgique et de la Région wallonne, Genève Mme M. LISMONT, Stagiaire, Mission permanente, Genève Mme K. VAN ASSCHE, Stagiaire, Mission permanente, Genève CAMEROUN Dr M. BAYE Lukong, Conseiller technique, Ministère de la Santé publique, Yaoundé CHINE Dr REN Minghui, Director-General, Department of International Cooperation, Ministry of Health, Beijing (Vice-Président) Suppléants Dr LIU Peilong, Senior Adviser, Department of International Cooperation, Ministry of Health, Beijing Ms LIU Hua, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr CHEN Hongbing, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms HAN Jixiu, Programme Officer, Department of International Cooperation, Ministry of Health, Beijing Mr TENG Fei, Attaché, Permanent Mission, Geneva CROATIE Professor R. OSTOJIC, Minister of Health, Zagreb Suppléants Ms V. VUKOVIC, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms Z. PENIC IVANKO, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mrs D. ZUNEC BRANDT, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

CUBA Dr A. GONZÁLEZ FERNÁNDEZ, Head, Department of International Organizations, Ministry of Public Health, Havana (suppléant du Dr R. Morales Ojeda) Suppléants Mr Y. ROMERO PUENTES, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr Y. FERNÁNDEZ Palacios, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva ÉQUATEUR Dr. M. AGUILAR, Subsecretario Nacional de Vigilancia de Salud Pública, Ministerio de Salud Pública, Quito (suppléant de Mme C. Vance Mafla) Suppléants Sr. L. GALLEGOS CHIRIBOGA, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Sr. A. MORALES, Representante Permanente Adjunto, Ginebra Sra. P. BETANCOURT, Directora Nacional de Cooperación y Relaciones Internacionales, Ministerio de Salud Pública, Quito Sr. L. ESPINOSA SALAS, Consejero, Misión Permanente, Ginebra Sra. V. AGUILAR TORRES, Consejera, Misión Permanente, Ginebra Sr. J. C. SÁNCHEZ, Primer Secretario, Misión Permanente, Ginebra Srta. D. MEDINA, Analista de Cooperación y Relaciones Internacionales, Ministerio de Salud Pública, Quito ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE Dr N. DAULAIRE, Director, Office of Global Affairs, Department of Health and Human Services, Washington, DC Suppléant Mr J. KOLKER, Principal Deputy Director, Office of Global Affairs, Department of Health and Human Services, Washington, DC Conseillers Ms A. BLACKWOOD, Director for Health Programs, Office of Human Security, Bureau of International Organization, Affairs, Department of State, Washington, DC Mr B. EMREY, Chief, Health Systems Division, Office of Health, Infectious Disease and Nutrition, Bureau of Global Health, Agency for International Development, Washington, DC Ms L. HSU, International Health Analyst, Office of Global Affairs, Department of Health and Human Services, Washington, DC Mr P. MAMACOS, Multilateral Branch Chief, Office of Global Affairs, Department of Health and Human Services, Washington, DC Mr C. MCIFF, Health Attaché, Permanent Mission, Geneva IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’) Professor M.H. NICKNAM, Acting Minister in charge of International Affairs, Ministry of Health and Medical Education, Teheran Suppléants Mr P. SEADAT, Director, Department for International Specialized Agencies, Ministry of Foreign Affairs, Teheran Mr J. AGHAZADEH KHOEI, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

Mrs Z. ERSHADI, Expert, Department for International Specialized Agencies, Ministry of Foreign Affairs, Teheran Dr P. HEMMATI, Expert, Communicable Diseases Control Centre, Ministry of Health and Medical Education, Teheran LIBAN Dr W. AMMAR, Director-General, Ministry of Public Health, Beirut (Rapporteur) LITUANIE Dr V.J. GRABAUSKAS, Chancellor, Lithuanian University of Health Sciences, Kaunas Suppléants Mr V. MEIŽIS, Head, EU Affairs and Foreign Relations Division, Ministry of Health, Vilnius Mr A. GAILIUNAS, Minister Counsellor, Permanent Mission, Vilnius Ms S. GAILIUTE, Chief Specialist, EU Affairs and Foreign Relations Division, Ministry of Health, Vilnius MALAISIE Dr LIOW TIONG LAI, Minister of Health, Kuala Lumpur Suppléants Dr HASAN ABDUL RAHMAN, Director-General of Health, Ministry of Health, Kuala Lumpur Mr MAZLAN MUHAMMAD, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs SITI HAJJAR ADNIN, Deputy Permanent Representative, Geneva Dr CHONG CHEE KHEONG, Director, Disease Control Division, Ministry of Health, Kuala Lumpur Dr WAN NORAINI WAN MOHAMED NOOR, Head, Outbreak and Disaster Management Sector, Disease Control Division, Ministry of Health, Kuala Lumpur Dr FEISUL IDZWAN MUSTAPHA, Senior Principal Assistant Director, Disease Control Division, Ministry of Health, Kuala Lumpur Mr MOHD BARDIE ABDUL RAHIM, Senior Principal Assistant Secretary, Policy and International Relations Division, Ministry of Health, Kuala Lumpur Mr LIM ENG LEONG, Principal Private Secretary to the Minister of Health, Ministry of Health, Kuala Lumpur Mr AMRI BUKHAIRI BAKHTIAR, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr CHEW YOON EE, Special Officer to the Minister of Health, Kuala Lumpur MALDIVES Dr A. JAMSHEED MOHAMED, Minister of Health, Male (Vice-Président) Suppléants Dr G. ALI, Permanent Secretary to the Ministry of Health, Male Ms I. ADAM, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr M. MOOSA, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms M.G. GLOCK, Intern, Permanent Mission, Geneva Ms K. HAMILTON, Intern, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

MAROC Dr O. EL MENZHI, Directeur, Épidémiologie et Lutte contre les Maladies, Ministère de la Santé, Rabat (suppléant de M. El H. Louardi) Suppléants M. O. HILALE, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. A. SAMRI, Ministre, Mission Permanente, Genève MEXIQUE Sr. M. LIMÓN GARCIA, Titular, Unidad Coordinadora de Vinculación y Participación Social, Secretaria de Salud, México D.F. Suppléants Sr. J.J. GÓMEZ CAMACHO, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Sr. U. CANCHOLA GUTIERREZ, Representante Permanente Adjunto, Ginebra Sra. H. DÁVILA CHÁVEZ, Directora General de Relaciones Internacionales, Secretaria de Salud, México D.F. Sr. M.A. TOSCANO VELASCO, Ministro, Misión Permanente, Ginebra Sr. D. DAMIÁN SANDOVAL, Asesor, Misión Permanente, Ginebra MONGOLIE Dr KHURELBAATAR NYAMDAVAA, Minister of Health, Ulaanbaatar Suppléant Dr BOLORMAA SUKHBAATAR, Officer, Division of International Cooperation, Ministry of Health, Ulaanbaatar MOZAMBIQUE Dr A.O. SAÍDE, National Director of Public Health, Ministry of Health, Maputo Suppléant Mr J.A. DENGO, First Secretary, Permanent Mission, Geneva MYANMAR Dr THAN ZAW MYINT, Director-General, Department of Medical Science, Ministry of Health, Nay Pyi Taw (suppléant du Dr Pe Thet Khin) Suppléants Professor THAN WIN, Rector, University of Medicine Mandalay, Nay Pyi Taw Professor MYO WIN, Rector, University of Dental Medicine, Nay Pyi Taw Mr YE MYINT AUNG, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr CHAN AYE, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms LYNN MARLAR LWIN, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva NIGÉRIA Mrs F.B.A. BAMIDELE, Permanent Secretary, Federal Ministry of Health, Abuja Suppléants Dr N.R.C. AZODOH, Abuja Dr K. IBRAHIM, Abuja Mr G.O. ASAOLU, Minister, Permanent Mission, Geneva

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

NORVÈGE Dr B.-I. LARSEN, Director-General, Norwegian Directorate of Health, Oslo Suppléants Mr S. KONGSTAD, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms A.S. TROSDAHL-ORAUG, Assistant Director-General, Norwegian Ministry of Health and Care Services, Oslo Ms B. STIRØ, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr A.P. SANNE, Director, Norwegian Directorate of Health and Social Affairs, Oslo Mr S.B. LUTNÆSM, Senior Adviser, Ministry of Health and Care Services, Oslo Mr G. HANDELAND, Senior Adviser, Norwegian Directorate of Health and Social Affairs, Oslo Mr T.E. LINDGREN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr B. SKOTHEIM, Adviser, Norwegian Directorate of Health and Social Affairs, Oslo Mr C. ELIASSEN, Intern, Permanent Mission, Geneva OUZBÉKISTAN Mr A.E. SIDIKOV, Director , Department of International Relations, Ministry of Health, Tashkent (suppléant du Dr A. Ikramov) PANAMA Dr. E.L. MORA, Director General de Salud Pública, Ministerio de Salud, Panama Suppléants Sr. F. VERGARA, Ministro de Salud, Panama Sr. A. NAVARRO BRIN, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Sra. J. MARACH, Representante Permanente Adjunta, Ginebra Dra. R. ROA, Directora Nacional de Provisión de Servicios de Salud, Panama Sr. N. DE BERNARD, Director, Proyectos Especiales, Ministerio de Salud, Panama Sra. N. GARCIA, Subdirectora de Asuntos Internacionales, Ministerio de Salud, Panama Sr. J. CORRALES, Consejero, Misión Permanente, Ginebra QATAR Dr S. AL-MARRI, Assistant Secretary-General for Medical Affairs, Supreme Council of Health, Doha (suppléant du Dr A. Al-Qahtani) Suppléants Ms A. AL-THANI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr M. AL-THANI, Director of Public Health, Supreme Council of Health, Doha Mr A. AL-ABDULLA, Manager, International Health Relations Supreme Council of Health, Doha Mr J. AL-MAAWDA, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva Miss NOOR AL-SADA, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

SÉNÉGAL Dr B.S. DANKOKO, Conseiller technique N° 1 du Ministre de la Santé publique et de la Prévention, Dakar (Vice-Président) Suppléants M. F. SECK, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. A.W. HAIDARA, Ministre-Conseiller, Mission permanente, Genève Mme M. SY, Premier Conseiller, Mission permanente, Genève Mme F.M.A. DIENE DIEME, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève SEYCHELLES Dr B. VALENTIN, Principal Secretary, Ministry of Health, Victoria SIERRA LEONE Dr K. SHEKU DAOH, Chief Medical Officer, Ministry of Health and Sanitation, Freetown SUISSE Dr G. SILBERSCHMIDT, Ambassadeur, Vice-directeur, Chef de la Division des Affaires internationales, Office fédéral de la Santé publique, Département fédéral de l’Intérieur, Berne (Vice-Président) Suppléants Mme M. PENEVEYRE, Cheffe suppléante, Division des Affaires internationales, Office fédéral de la Santé publique, Berne Mme A.B. BULLINGER, Collaboratrice diplomatique, Section Transports, Énergie et Santé, Département fédéral des Affaires étrangères, Berne M. M. DE SANTIS, Chargé de Programme multilatéral Santé, Direction du Développement et de la Coopération, Département fédéral des Affaires étrangères, Bernex Mme A. MAURER, Collaboratrice scientifique, Section Transports, Énergie et Santé, Département fédéral des Affaires étrangères, Berne Mme A. RUPPEN, Collaboratrice diplomatique, Mission permanente, Genève M. R. THOMSON, Conseiller scientifique, Section Santé globale, Office fédéral de la Santé publique, Berne Mlle L. CALDER, Stagiaire, Mission permanente, Genève M. L. FASNACHT, Stagiaire, Mission permanente, Genève TCHAD Dr Y.P. MATCHOK-MAHOURI, Conseiller du Ministre de la Santé publique, N’Djamena Suppléant Dr A.M. MOUSSA, Secrétaire Exécutif du CNLS, N’Djamena TIMOR-LESTE Mrs M. HANJAM DA COSTA SOARES, Vice-Minister of Health, Dili Suppléants Mr J. DA FONSECA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

Dr O.M. BELO, Deputy Director, External Funding and Corporation, Dili Ms A.M. PEREIRA MAGNO, National Director for Hospital and Referral Services, Dili Ms M. DA LOURDES DA COSTA GUSMAO, Secretary to the Vice-Minister of Health, Dili Ms S. BARROS, First Secretary, Permanent Mission, Geneva, Conseiller Dr A. GUTERRES CORREIA, Senior Health Advisor, Dili YÉMEN Mr J. THABET NASHER, Deputy Minister of Public Health and Population, Sanaa

ÉTATS MEMBRES NON REPRÉSENTÉS AU CONSEIL EXÉCUTIF1 AFRIQUE DU SUD Mr A. MINTY, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr L. NDIMENI, Deputy Permanent Representative, Geneva Ms N. MATSAU, Deputy Director General, International Affairs, Department of Health, Pretoria Dr L. MAKUBALO, Health Attaché, Permanent Mission, Geneva Ms T.G. MNISI, Director, International Health Liaison, Department of Health, Pretoria ALGÉRIE M. M. S. SAMAR, Conseiller, Mission permanente, Genève ALLEMAGNE Mr K.M. SCHARINGER, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr B. KÜMMEL, Adviser, Federal Ministry of Health, Berlin Mr T. IFLAND, Adviser, Federal Ministry of Health, Bonn Mr M. HEROLD, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms A. WEIS, Permanent Mission, Geneva ANGOLA Mr A.J. CORREIA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs V. BETE, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva Mrs N. SARAIVA, Permanent Mission, Geneva ARGENTINE Sr. P. CAVALERI, Consejero, Misión Permanente, Ginebra Sr. M. ALVAREZ WAGNER, Secretario, Misión Permanente, Ginebra

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l’article 3 de son Règlement intérieur.

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

AUTRICHE Dr J. SPITZER, Deputy Permanent Representative, Geneva Professor H. HRABCIK, Minister (Health), Permanent Mission, Geneva Mr M. MÜHLBACHER, Deputy Head of Department, Coordination International Health Policy and WHO, Federal Ministry of Health, Vienna Mr R. GONZALEZ-KOSS, Advisor, Permanent Mission, Geneva BANGLADESH Mr F.M. KAZI, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms P. RAHMAN, First Secretary, Permanent Mission, Geneva BÉLARUS Mr A. ANDREEV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva BOSNIE-HERZÉGOVINE Dr M. PRICA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr R. BEJATOVIC, Counsellor, Permanent Mission, Geneva BRÉSIL Ms M. FARANI AZEVÊDO, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs M.L. ESCOREL DE MORAES, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr J. ANDRADE FILHO, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr B.H. NEVES SILVA, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr L. VIEGAS, Head, Division of Multilateral Affairs, Ministry of Health, Brasilia Mr G. SUDEKUM, Intern, Permanent Mission, Geneva Ms S. DAUCH, Intern, Permanent Mission, Geneva Ms M. GONSALEZ DA SILVEIRA, Intern, Permanent Mission, Geneva BULGARIE Mrs I. ANDREEVA, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva BURKINA FASO M. P. VOKOUMA, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. D. SOUGOURI, Deuxième Conseiller, Mission permanente, Genève Mme G. DABRE, Attachée, Mission permanente, Genève BURUNDI Dr N. BIRINTANYA, Secrétaire permanent, Ministère de la Santé, Bujumbura M. P.C. NDAYIRAGIJE, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Mme E. NKERABIRORI, Conseiller, Mission permanente, Genève

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

CANADA Ms G. WISEMAN, Director, International Affairs Directorate, Health Canada, Ottawa Mr P. BLAIS, Manager, Global Initiatives Directorate, Canadian International Development Agency, Ottawa Dr R. RODIN, Manager, International Public Health Division, Public Health Agency of Canada, Ottawa Ms A. LECLAIRE-CHRISTIE, Deputy Permanent Representative, Geneva Ms C. PALMIER, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms H. DHANJI, Junior Policy Officer COLOMBIE Sra. A.M. PRIETO ABAD, Ministro, Misión Permanente, Ginebra Sra. C. GOMEZ SALAS, Pasante, Misión Permanente, Ginebra CONGO M. A. POH, Ministre Conseiller, Mission permanente, Genève Mme F. MVILA, Conseillère, Mission permanente, Genève CÔTE D’IVOIRE Professeur T. N’DRI-YOMAN, Ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, Abidjan M. K. ADJOUMANI, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. K.F. GLEGLAUD, Premier Conseiller, Mission permanente, Genève Mme B. QUACOE, Conseiller Santé, Genève M. T. MORIKO, Conseiller, Mission permanente, Genève M. L. BAMBA, Conseiller, Mission permanente, Genève DANEMARK Mr S. SMIDT, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms K. SCHJONNING, Head of Unit, Ministry of Health, Copenhagen Ms M. KRISTENSEN, Chief Adviser, Danish Health and Medicine Authority, Copenhagen Ms H.E. KRARUP, Special Advisor, Ministry of Health, Copenhagen Ms G. LINDGAARD, Head of Section, Ministry of Health, Copenhagen Ms K.V. BERNER, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms C.C. HOLM-HANSEN, Intern, Permanent Mission, Geneva ESTONIE Dr M. JESSE, Director, National Institute for Health Development, Tallinn Mr J. SEILENTHAL, Amassador, Permanent Representative, Geneva Ms M. HION, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

FÉDÉRATION DE RUSSIE Mr A. BORODAVKIN, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr R. ALYAUTDINOV, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr V. VASILIEV, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr G. USTINOV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr A. KULIKOV, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms E. SAITGARIEVA, Attaché, Permanent Mission, Geneva Mr P. ESIN, Expert, Department of International Cooperation, Ministry of Health and Social Development, Moscow Ms A. KOROTKOVA, Deputy Director, Institute for Health Management and Information Systems, Moscow Mr M. TSECHKOVSKY, Head of Unit, Institute for Health Management and Information Systems, Moscow FINLANDE Mr A. RYTÖVUORI, Chargé d’affaires, Permanent Mission, Geneva Ms O. KUIVASNIEMI, Ministerial Adviser, Ministry of Social Affairs and Health, Helsinki Dr E. LAHTINEN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr G. BLUMENTHAL, Health Adviser, Ministry for Foreign Affairs, Helsinki Ms E. HOLM, Intern, Permanent Mission, Geneva Ms H. SARKKINEN, Intern, Permanent Mission, Geneva FRANCE M. J.-Y. GRALL, Directeur général de la Santé, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Paris M. N. NIEMTCHINOW, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. J. PELLET, Représentant permanent adjoint, Genève Mme G. CHEDEVILLE-MURRAY, Conseiller Santé, Mission permanente, Genève Mme B. ARTHUR, Chef, Bureau International Santé et Protection sociale, Délégation aux Affaires européennes et internationales, Paris M. S. CHATELUS, Conseiller pour les Questions budgétaires, Mission permanente, Genève Mme G. BONNIN, Chargée de mission, Bureau international de la Santé et de la Protection sociale, Délégation aux Affaires européennes et internationales, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Paris Mme A. CHUN, Chargée de mission, Sous-direction de la Santé et du Développement humain, Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, Ministère des Affaires étrangères et européennes, Paris Mme P. PANNIER, Chargée de mission, Mission permanente, Genève M. P. LE GOFF, Attaché Santé, Mission permanente, Genève GÉORGIE Ms E. KIPIANI, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

GRÈCE Mr G. KAKLIKIS, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs C. ATHANASSIADOU, Deputy Permanent Representative, Geneva Mrs A. GEROSTATHOU, Counsellor, Permanent Mission, Geneva HAÏTI Dr G. THIMOTHÉ, Directeur général, Ministère de la Santé publique, Port-au-Prince M. J.B. ALEXANDRE, Chargé d’affaires a.i., Mission permanente, Genève M. P.M.G. ST AMOUR, Conseiller, Mission permanente, Genève Mme M. LATORTUE, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève Mme I.D. BOIS Mme L.M. BELOTTE Dr J. PIERRE Dr F. MICHEL M. U. ANTOINE HONGRIE Dr Á. MÉSZÁROS, Deputy Head of Department, Ministry of National Resources, Budapest Dr A. KOVÁCS, Deputy Chief Medical Officer, Office of the Chief Medical Officer, Budapest Ms A. GRESZ-SEREGDY, Head of Department, Office of the Chief Medical Officer, Budapest Mr A. DÉKÁNY, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr M. HORVÁTH, Deputy Permanent Representative, Geneva Ms É. GRÜNWALD, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva INDE Mr D. SINHA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr K. BHATTACHARYA, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr S. PRASAD, Director (IH), Ministry of Health and Family Welfare, New Delhi Ms N. CHAKRABARTI, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr K.R.L. KUMAR, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva INDONÉSIE Mr DIAN TRIANSYAH DJANI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr DICKY KOMAR, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr ACHSANUL HABIB, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr ROLLIANSYAH SOEMIRAT, First Secretary, Permanent Mission, Geneva IRLANDE Mr G. CORR, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms G. JACOB, First Secretary (Health), Permanent Mission, Geneva Mr M. HANNIFFY, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

ITALIE Ms L. MIRACHIAN, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr A. TRAMBAJOLO, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr E. VICENTI, First Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms F. VEZZINI, Intern, Permanent Mission, Geneva JAPON Dr M. MUGITANI, Assistant Minister for Global Health, Minister’s Secretariat, Ministry of Health, Labour and Welfare, Tokyo Mr K. SUGANUMA, Deputy Permanent Representative, Geneva Dr I. NOZAKI, Deputy Director, International Affairs Division, Minister’s Secretariat, Ministry of Health, Labour and Welfare, Tokyo Mr Y. OTAKE, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr H. SAKAMOTO, Section Chief, International Cooperation Office, International Affairs Division, Minister’s Secretariat, Ministry of Health, Labour and Welfare, Tokyo KENYA Dr T. MBOYA OKEYO, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms A. OSUNDWA, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva LIBYE Dr R. EL OAKLEY, Conseiller (OMS), Mission permanente, Genève LUXEMBOURG M. J. FEYDER, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. D. DA CRUZ, Représentant permanent adjoint, Genève M. J.Y. DAMY, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève Mme A. WEBBER, Attaché, Mission permanente, Genève MALTE Dr A. CUTAJAR, Chargé d’affaires a.i., Permanent Mission, Geneva Mr D.M. BORG, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva MONACO M. R. FILLON, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Mme C. LANTERI, Représentant permanent adjoint, Genève M. G. REALINI, Deuxième Secrétaire, Genève Mme M. GARCIA, Troisième Secrétaire, Mission permanente, Genève

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

NAMIBIE Mr S. MARUTA, Chargé d’affaires a.i., Permanent Mission, Geneva Ms S. NGHINAMUNDOVA, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr A. NGHIFITIKEKO, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms S. KATJINGISIUA, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva OUGANDA Ms E. KIGENYI, Counsellor, Permanent Mission, Geneva PAYS-BAS Mr R. VAN SCHREVEN, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms S. TERSTAL, Deputy Permanent Representative, Geneva Ms H. VAN GULIK, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr R. DRIECE, Health Attaché, Permanent Mission, Geneva Ms J. BROWN, Assistant, Permanent Mission, Geneva PÉROU Sr. H. WIELAND, Ministro Consejero, Misión Permanente, Ginebra Sra. M. TRAVERSO, Segunda Secretaria, Misión Permanente, Ginebra PHILIPPINES Mr D.Y. LEPATAN, Deputy Permanent Representative, Geneva Mrs M.T.C. LEPATAN, Minister, Permanent Mission, Geneva Mrs M.A.F. INVENTOR, Attaché, Permanent Mission, Geneva POLOGNE Mr R. HENCZEL, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs J. CHOJECKA, Counsellor, Permanent Mission, Geneva PORTUGAL M. A. VALADAS DA SILVA, Conseiller, Mission permanente, Genève RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE Dr F. KHABBAZ-HAMOUI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms S. ABBAS, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr T. MADANI, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

RÉPUBLIQUE DE CORÉE Mr KIM GANG-LIP, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr JUNG SUNG-HOON, Deputy Director, Division of Public Health Policy, Ministry of Health and Welfare, Seoul Dr KWAK JIN, Medical Officer, Division of Epidemic Intelligence Service, Ministry of Health and Welfare, Seoul Mr JO SUNG-DUK, Assistant Director, Division of International Cooperation, Ministry of Health and Welfare, Seoul RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Ms K. SEQUENSOVÁ, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms J. BRODSKÁ, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms B. SOUŠKOVÁ, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms V. JECHOVÁ, Officer, Department of International Affairs and the EU, Ministry of Health, Prague ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD Mrs K. PIERCE, Ambassador, Pernmanent Representative, Geneva Mr P. TISSOT, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr S. BLAND, Head, Global Funds Department, DFID, London Ms L. CHARLES, Team Leader, Global Health Team, Department of Health, London Mr J. STUPPEL, UNCD, Department for International Development, London Mr J. JOO-THOMSON, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr M. RUSH, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr S. WEEKS, Attaché, Permanent Mission, Geneva Ms A. CARRILLO, Health Adviser, Permanent Mission, Geneva SINGAPOUR Ms TAN YEE WOAN, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms V. CHAN, Acting Director-General, International Organisations Directorate, Ministry of Foreign Affairs, Singapore Mr S. PANG CHEE WEE, Deputy Permanent Representative, Geneva Ms C. LEE, First Secretary, Permanent Mission, Geneva SLOVAQUIE Mr F. ROSOCHA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr M. KABÁC, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva SRI LANKA Dr T.R.C. RUBERU, Secretary, Ministry of Health, Colombo Mr T. KUNANAYAKAM, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr R. WIMAL JAYANTHA, Deputy Director-General, Health Services, Ministry of Health, Colombo Ms N. GOONERATNE, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

SUÈDE Ms A. HALEN, Counsellor, Health Affairs, Permanent Mission, Geneva Ms M. RIMBY, Deputy Director, Ministry of Foreign Affairs, Stockholm Ms L. ANDERSSON, Head of Section, Ministry of Health and Social Affairs, Stockholm THAÏLANDE Dr VIROJ TANGCHAROENSATHIEN, Public Health Technical Officer, Advisory Level, Health Technical Office, Office of the Permanent Secretary, Ministry of Public Health, Bangkok Dr ATTAYA LIMWATTANAYINGYONG, Medical Officer, Senior Professional Level, Senior Expert Committee Office, Department of Disease Control, Ministry of Public Health, Bangkok Dr DARIN AREECHOKCHAI, Medical Officer, Senior Professional Level, Bureau of Epidemiology, Department of Disease Control, Ministry of Public Health, Bangkok Dr THAKSAPHON THAMARANGSI, Medical Officer, Professional Level, International Health Policy Programme, Office of the Permanent Secretary, Ministry of Public Health, Bangkok Dr WALAIPORN PATCHARANARUMOL, Pharmacist, Professional Level, International Health Policy Programme, Office of the Permanent Secretary, Ministry of Public Health, Bangkok Dr THITIKORN TOPOTHAI, Medical Officer, Practitioner Level, Regional Health Promotion Center 7, Ubon Ratchathani, Department of Health, Ministry of Public Health, Ubon Ratchathani Ms TANYARAT MUNGKALARUNGSI, First Secretary, Permanent Mission, Geneva TURQUIE Mr Ö.F. KOÇAK, Deputy Undersecretary, Ministry of Health, Ankara Ms E. EKEMAN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms A. SARITEKIN, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva URUGUAY Sra. E. QUEIROLO, Consejera, Misión Permanente, Ginebra ZIMBABWE Mr J. MANZOU, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr N. SENGWE, Deputy Permanent Representative, Geneva Mrs P. NYAGURA, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr C. MUCHEKA, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

OBSERVATEUR D’UN ÉTAT NON MEMBRE SAINT-SIÈGE Archevêque S. TOMASI, Nonce Apostolique, Observateur permanent, Genève Mgr R. VITILLO, Expert Dr F. ANTEZANA, Expert

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

OBSERVATEURS FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME Dr A. FAKOYA, Senior Advisor – HIV/AIDS ORDRE DE MALTE Mr J.F. KAMMER, Conseiller Mr F. BERTOLINI, Délégué

REPRÉSENTANTS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTÉES Programme des Nations Unies pour l’Environnement Mr J. DUSIK, Acting Director and Regional Representative, Geneva Mr W. ASNAKE, Regional Coordinator, Regional Office for Europe, Geneva Fonds des Nations Unies pour la Population Dr A. SEITA. Director of Health Ms A. ARMITAGE, Director, Geneva Ms A. LAWSON, Special Advisor, Geneva Ms L. GEHRKE, External Relations Officer, Geneva Mr K. BORDVIJK, Junior Professional Officer, Geneva Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture Mr A. OULD AHMED, Director Organisation internationale du Travail Ms A. OUEDRAOGO, Director, Programme on HIV/AIDS and the World of Work Ms LEE-NAH HSU, Programme on HIV/AIDS and the World of Work Organisation météorologique mondiale Mr F. LÚCIO, Project Officer, Global Framework for Climate Services Office, Geneva

REPRÉSENTANTS D’AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Banque africaine de Développement Mr F. ZHAO, Health Division Manager, Geneva Organisation de la Coopération islamique Mr S. CHIKH, Ambassador, Permanent Observer, Geneva Mrs A. KANE, Professional Officer, Geneva Organisation internationale de la Francophonie M. R. BOUABID Mme S. COULIBALY LEROY Union africaine Adv B. GAWANAS, Commissioner for Social Affairs Dr Y. KASSAMA, Director, Medical Services

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

Mr J.M. EHOUZOU, Permanent Observer, Geneva Dr A. OLAJIDE, Head, Division of Population and Nutrition Mr G.R. NAMEKONG, Officer in charge a.i. Dr M.S. DIALLO, AU Medical Services Dr M. KANGO, Senior Health Officer Dr B. DJOUDALBAYE, Senior Health Officer Dr M. TAPGUN, Internist Ms B. NAIDOO, Social Affairs Officer Union européenne Ms M. ZAPPIA, Head, Permanent Delegation, Geneva

Mr D. ILIOPOULOS, Deputy Head, Permanent Delegation, Geneva Ms T. EMMERLING, Minister Counsellor, Permanent Delegation, Geneva Ms L. CHAMORRO, First Secretary, Permanent Delegation, Geneva Dr C. NOLAN, Senior Coordinator for Global Health, DG Sanco, European Comission, Brussels Ms S. SCHACHERER, Intern, Permanent Delegation, Geneva

REPRÉSENTANTS D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS Alliance internationale des Femmes Ms H. Sackstein Ms S. UPLEKAR Association internationale des Consultants en Lactation Mrs. A. SMITH Association mondiale des Sociétés de Pathologie et Biologie médicale Dr U. MERTEN Dr R. Verna Dr R. BACCHUS Caritas Internationalis Mr R. VITILLO Mr S. NOBILE Mr A. BOTTINI Ms A. MENDOZA Dr M. ROSSI Centre international pour le Commerce et le Développement durable Mr P. ROFFE Mr A. ABDEL LATIF Ms D. ALLAM Mr A. MARONGIU CMC – L’Action des Églises pour la Santé Mr O. BAKKE Mr T. BALASUBRAMANIAM Ms B. BARABINO Ms U. BARTER Ms M. BERGER Mrs A. BEUTLER Ms V. BICHELMEIER Mr E. BURRONE Ms E. CARLL Ms C. COX Ms J. CSISZAR Ms C. DANDO Ms N. DENTICO Mr C. DOEBBLER Mr A. DÖERRIES Ms E. DRAKOPOULOS Mr M. DREWERY Ms E. DUENAS Ms A. FABBRI Ms R. FOLEY Ms O. FRANK Mr E. GUILLEN Mr E. HAMMOND Mr R. HARSHAW Ms O. HARTMAN Ms C. HEINEKE Ms J. HEINEN Ms J. HOGSTROM Mr D. HOUGENDOBLER Mr S. JUNEJA Mr B. KADASIA

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Ms J. KOCH Ms K. KOLAPPA Ms D. KOPARANOVA Mr M. KURIAN Ms J. LAPIERRE Mr A. LEATHER Ms J. LEES Mr D. LEGGE Ms A. LINDSAY Mr J. LOVE Mr J. MAHAMA Mr K. MARA Ms G. MARIC Ms K. MARTINEAU Mr J.J. MONOT Mr K. O’DONNELL Mr C. PARK Mr A. PETERSEN MS H. SACKSTEIN MS P. SALINSKE MS S. SANASI MS M. SCHLEIFF MS E. T’HOEN MS G. SOZANSKI MS G. UPHAM MS E. VADAKEKARA MS A. WAGENKNECHT MS H. WANIS MS N. YASMIN MR K.M. GOPAKUMAR Conseil international des Infirmières MR D. BENTON DR T. GHEBREHIWET MS Y. KUSANO Consumers International DR L. LHOTSKA MS I. VERZIVOLLI MS A. ALLAIN Fédération dentaire internationale DR O. MONTEIRO DA SILVA DR T.C. WONG DR K.A. KELL MR J.L. EISELÉ DR J. FISHER

Fédération internationale de l’Industrie du Médicament Mr M. OTTIGLIO Mrs S. CROWLEY MR A. KARAMI-RUIZ Fédération internationale des Associations d’Étudiants en Médecine MR A. LEFEBVRE MR C. NWOBU MS K. THOMPSON MR P.E. VEGA ROJAS Fédération internationale des Femmes de Carrières libérales et commerciales MR M. GERBER MS G. GONZENBACH DR I. ANDRESEN DR L. MONINI BRUNELLI Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques MR T. LINDE MRS J. WITHERSPOON DR I. COSTEA MS T. SACHSE Fédération internationale de Thalassémie DR V. BOULYJENKOV Industrie mondiale de l’Automédication responsable DR D. WEBBER MS C. DELORME MS J. BLONDEAU MSF International MS M. CHILDS MS J. ARKINSTALL MS J. RIUS SANJUAN MS K. ATHERSUCH

CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE ET UNIÈME SESSION

Organisation mondiale contre l’Accident vasculaire cérébral MS M. GRUPPER MR J.J. DIVINO The World Medical Association, Inc. DR O. KLOIBER DR J. SEYER

Vision mondiale internationale DR S. GERMANN MR T. LUCHESI MRS J. PHILPOT-NISSEN MS K. EARDLEY MS M. DURLING

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COMITÉS1

Comité du Programme, du Budget et de l’Administration2 Dr Dirk Cuypers (Belgique), Dr Martina Baye Lukong (Cameroun), Dr Ren Minghui (Chine), Dr Nils Daulaire (États-Unis d’Amérique), Dr Liow Tiong Lai (Malaisie), Dr Ahmed Jamsheed Mohamed (Maldives), M. Miguel Limón Garcia (Mexique), Dr A. O. Saíde (Mozambique), Dr Abdulla Al-Qahtani (Qatar), Dr Gaudenz Silberschmidt (Suisse), Mme Madalena Hanjam da Costa Soares (Timor-Leste), M. J. Thabet Nasher (Yémen), Dr Joy St. John (Bahamas), Président du Conseil exécutif, membre de droit, et Dr Dankoko (Sénégal), Vice-Président du Conseil exécutif, membre de droit. Seizième réunion, 16-18 mai 2012 :3 Dr A. O. Saíde (Mozambique, Président), Dr Ren Minghui (Chine, Vice-Président), M. Björn Kümmel (Allemagne, suppléant du Dr Ewold Seeba), Dr Joy St. John (Barbade), Dr Norbert Birintanya (Burundi), Dr Paul Gully (Canada), M. K. Rao (Inde, suppléant de M. P. K. Pradhan), Dr Teiji Takei (Japon, suppléant du Dr Shigeru Omi), M. J. A. Al Maawda (Qatar, suppléant du Dr Abdulla Al-Qahtani), Dr Gaudenz Silberschmidt (Suisse), Mme Madalena Hanjam da Costa Soares (Timor-Leste), M. J. Thabet Nasher (Yémen), et Dr Boubacar Samba Dankoko (Sénégal, membre de droit).

Comité permanent des Organisations non gouvernementales4 Professeur Ara Saenovič Babloyan (Arménie), Mme C. Vance Mafla (Équateur), Dr Liow Tiong Lai (Malaisie), Dr Pe Thet Khin (Myanmar), Dr Bernard Valentin (Seychelles).

Comité de la Fondation Léon Bernard5 Le Président et le Vice-Président du Conseil exécutif, membres de droit, et le Professeur Rajko Ostojić (Croatie).

Comité de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé6 Le Président, membre de droit et le Vice-Président du Conseil exécutif, et M. J. Thabet Nasher (Yémen). ____________________

1 On trouvera ci-dessous la composition au 29 mai 2012 des comités ainsi que la liste des participants aux réunions qui ont eu lieu depuis la précédente session du Conseil. 2 3 4 5 6

Décision EB131(5). Voir le document A65/44, annexe. Décision EB131(6). Décision EB131(7). Décision EB131(8).

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Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Governing Bodies documents

Дата принятия 31 декабря 2012 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения