Projet de Traitement par l’Ivermectine sous Directives Communautaire (TIDC) dans la province du Littoral I au Cameroun, quatrime année (CMRLITI-4)

) ai - '-< fr#/r"i) PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 01 B.P. 549, Té1.: (226) 50 3429 591D0- Télex: 5241 BF - Fax: (226) s0 34 28 75 ou (226) 50 34 26 48 OUAGADOUGOU 0l - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD Dossier No. : 08/1 8 I /1 052/(iv)/08 No. D' Imputation : OU/ICP/AA C I 5 04 I AP l0 8/8 3 1 /08 Field activity: US$ 94.105 -' j,1' - i' . - : - Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Ministère de la Santé Publique BP I55 Yaoundé République du Cameroun SERVICE TECHNIQUE - LETTRE D'ACCORD 2OO8 PROJET DE TRAITEMENT PAR L'IYERMECTINE SOUS DIRECTIVES COMMUN AIRES flIDC) DANS LA PROVINCE DU IAU CAMEROUN _OUATRIEME ANNEE (CMRLITI-4) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose au Cameroun, L'Organisation Mondiale de Ia Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée "OMS/APOC" d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé publique, ci-après dénommé ,,INSTITUTION, d,autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 1. Travaux exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (ApOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), .6le Mémorandum"qui a été signé par le Gouvernement de la République du Cameroun, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par l'ivermectine sous directives communautaires dans la Province du Littoral I au Cameroun. Le Projet dénommé "CMRLITI-4" sera exécuté en accord avec la proposition soumise par le GTNO de la République du Cameroun en juillet ZOO7. Le Projet sera exécuté dans huit districts de la Province du Littoral I en République du Cameroun (les districts de Dibombari, Loum, Mbanga, Nkongsamba, Bonassama, Melong et cité des palmiers). 2Le programme de travail tel que défini dans Ie présent Accord, peut subir des modif,rcations au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "l' OMS/APOC". 2. Oblieations de L'OMS/APOC 2.1 Enqaqement financier total Le montant total de l'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à 94.105$E.U. (quatre vingt quatorze mille cent cinq dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet ou d'un groupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2008 est ci-joint en Annexe 1 2.2 Vérification des Conqptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et extemes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'Institution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de I'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, l'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 3. Contribution de I'Institution Pour sa part, I'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Période Dar cet Accord Le présent Accord couvrira une période de12 mois, allant du 1" janvier2008au 31 décembre 2008. 5. Dispositions fTnancières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 94.105$E.U. (quatre vingt quatorze mille cent cinq dollars E.U.). 5.2 De la somme totale de 94.105$E.U. (quatre vingt quatorze mille cent cinq dollars E.U.), il sera versé une première avance de 65.874 $ E.U. (soixante cinq mille huit cent soixante quatorze dollars E.U.) à l'Institution le plus tôt possible après la signature de cet d JAccord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de I'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 01 B.P.549 Ouagadougou 0l Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les activités réalisées et des dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le coordonnateur du Bureau de la Directrice (cooRD/APoc) OMS/APOC 01 8.P.549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'Institution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de l'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à I'OMS/APOC par I'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Disnositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre l'OMS/APOC et l'lnstitution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. I4 Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute bless-rre que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'lnstitution responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemplaires Signataires de l'OMS/APOC Sisnataires de l' Institution 1 2 @' Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC N"* D: r(o": C*';1..,o , Fonction..hxc lU.r. .fu...,[}/-' I (a*'* .Wc.r..ÿ*r:c&.-t- J^ {: Clom"^-w Signature Date 94n /zao! Dr Uche V. Amazigo Directrice, APOC Signature Signature a- {*\ 2. Nom...)2..-, ..,N.TÊ.P.... (-\A/t !!^ Fonction fVo,er',-( p fv LO Signature Date .ro/o //2à 3 Date f--S/o4lo P Iil : l, ti ii ii h li t, lr lr ii lr i I I I t I ll I i' _l o.ti L} t, L g. L JI et) c ! fi,{i. Ê È:{, c J q Ê. E §1' D(.r a ?1 {ô o o o a aÈ or o ^, tll 5 oË -lOrlÉV "or, (YO. (o* d. !l;(o I I U, o C oc Looc oo .- al,(Jo uJUl -L -o or .2pp za EEEcoo()o- ë€ ^C U, ü_9 c .9 .12 È o, o-5o (§ oE co EooLo c oÉ. 5 o o- U, o) '6 a oc f E Eoo aLa oo E oofo g)(o d)(9 loç o, ÿ,N o o E o o E '6 !c ooq) U) ooE :>f o o o) E .o oo o, (u ooo g) G)t o{l)1f c .9 (U EL o (5 o o- E oo ooÈ-(o oo r.() o \f (ri, @lo CO (o sf-(o§tooz o (ÿ) @ olJ) ooo oNF- o) oolo c.) oor- N ot-@ (ÿ) o o(t) t- I- oo l{) o o o ooo tt) ooo\t rJ) r.()\t lo ro cl, o)t N ,{)$Io. o = o@(o F oo rr) l{) oo(ÿ) sr ooo o o roo t ot N§_ @N s 5 e ET Cl(! a! tr o = @i,- ro o §o(o \t l{)I-@ o) ol{)ôl c! oot(, ôl oo rô ooo o(f) ooo N o u, ro rO o o) o o o- Itr =o o tr G tr o = oo(a §t o l{) ro§l(, @ ooo @(ÿ, o U)]U c o ooo o o)oLo lËtololotclc) I cr.l.olo E d) Elolo. ljlo o 'd À Ttr =E i, o o. o 'Ë oot5lt oE .9 t(l)lclcloloILlo lo- C .9 (E E o]L oc .oo ,.2 =o, c .oo Eo o. fa c o .E o .9cf E E oo c o) E c)ccc .9 oco LL o IU U' co Elolclolo fooLf -ct oE oo f =c foIL lJ t<IFloIF olLI (ÛlÊl olËt(Et clJ -lol OJ -told, 'ol = -o =l(U c o :, -o 'tr c oo q, T' s ll !i) roo t, a9 J o