ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent troisième session Point 3 de l’ordre du jour provisoire EB103/5 26 novembre 1998
Initiative Se libérer du tabac Rapport du Directeur général
GENERALITES 1. La nécessité d’apporter un appui explicite, durable et énergique à la lutte mondiale contre le tabagisme tient avant tout à l’impact actuel et à venir du tabac sur la santé. On estime globalement que les 3,5 millions de morts par an imputables aujourd’hui au tabac pourraient atteindre quelque 10 millions en 2030, dont 70% dans les pays en développement. 2. Les menaces actuelles et celles qui se profilent pour l’avenir, alors même qu’il existe des moyens d’action qui ont fait leurs preuves, ont conduit le Cabinet à lancer l’initiative Se libérer du tabac. Sur le long terme, ce projet a pour but de réduire la prévalence de la consommation mondiale de tabac. Les objectifs énoncés ci-après orienteront les travaux entrepris dans le cadre de l’initiative Se libérer du tabac : C mobiliser un soutien mondial pour des politiques et actions de lutte contre le tabagisme fondées sur une base factuelle; C établir de nouveaux partenariats d’action et renforcer ceux qui existent; C faire prendre davantage conscience de la nécessité de combattre le tabac à tous les niveaux de la société; C accélérer l’application de stratégies nationales, régionales et mondiales; C faire exécuter des travaux de recherche sur l’orientation à suivre pour favoriser des actions rapides, prolongées et novatrices; C mobiliser les ressources nécessaires à l’appui des actions indispensables. 3. L’initiative Se libérer du tabac s’appuie sur les principes d’action suivants : gestion matricielle au niveau des groupes organiques, dans les Régions et avec d’autres partenaires; activités en sous-traitance confiées à d’autres groupes organiques en utilisant le budget de base du projet; enfin, décentralisation
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maximale des fonctions en direction des partenaires, l’OMS gardant son rôle d’initiatrice des politiques. Le groupe principal d’appui à Genève intervient dans les domaines suivants : C bureau de l’administrateur du projet : fonctions liées à la gestion générale de l’initiative et à la mobilisation des ressources; C mise en place ou consolidation des capacités nationales et régionales : cette fonction, qui s’inscrivait précédemment dans un cadre mondial et régional, se trouve actuellement renforcée afin de privilégier l’appui multinational par le biais de réseaux de centres collaborateurs de l’OMS; C gestion de l’information : maintien d’une étroite collaboration avec la Banque mondiale, les Centers for Disease Control and Prevention des Etats-Unis, le Centre de Recherche pour le Développement international (Canada) et un réseau international d’organisations non gouvernementales pour mettre en place une solide base factuelle et créer un système mondial de surveillance et d’échange électronique d’informations; C convention-cadre internationale pour la lutte antitabac : analyse des actions menées par l’industrie, cartographie politique et lutte contre le tabagisme aux niveaux du commerce et des interventions juridiques internationales; prise en charge des travaux techniques et tâches de secrétariat associés à l’élaboration de la convention; C liaison avec l’extérieur et sensibilisation : concentration sur les campagnes de sensibilisation par les médias, coordination des actions de lutte contre le tabagisme à l’intérieur du système des Nations Unies, mobilisation des organisations non gouvernementales, et concertation avec des groupements du secteur privé, en particulier l’industrie pharmaceutique, les milieux du spectacle, les moyens de grande information et les clubs de loisirs; 4. Pour réaliser les activités énoncées plus haut, l’initiative Se libérer du tabac collabore avec d’autres programmes de l’OMS et elle est en train d’établir des partenariats en dehors de l’Organisation. L’efficacité de ces nouveaux partenariats est actuellement mise à l’épreuve dans le cadre d’un projet international axé sur la lutte contre le tabagisme des jeunes, à laquelle participent le Siège et les bureaux régionaux de l’OMS, ainsi que certains bureaux de pays, l’UNICEF, la Banque mondiale, les Centers for Disease Control and Prevention, le Centre de Recherche pour le Développement international, la Campaign for Tobacco-Free Kids, de même que de nombreuses autres organisations non gouvernementales. Ce projet est financé par un don de US $2,8 millions de la Fondation de Ted Turner, qui représente à lui seul la plus forte contribution versée à l’appui des activités internationales de lutte contre le tabac.
POINTS A RESOUDRE 5. Il existe un décalage disproportionné entre les ressources allouées à la lutte contre le tabagisme et le fardeau que font peser les maladies imputables au tabac. L’OMS & qu’il s’agisse de ses Etats Membres ou du Secrétariat & doit mobiliser plus de fonds pour la mise en place et le maintien de moyens de lutte antitabac, ainsi que pour la recherche et la surveillance. Ces fonds auront une importance déterminante pour la lutte contre la pandémie mondiale de tabagisme. 6. En mai 1996, la Quarante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA49.17 dans laquelle elle priait le Directeur général : “d’entreprendre l’élaboration d’une conventioncadre [pour la lutte antitabac] conformément à l’article 19 de la Constitution de l’OMS”. Il ressort des
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entretiens préliminaires avec un certain nombre de gouvernements, de juristes internationaux, de spécialistes de la santé publique et d’analystes des échanges commerciaux qu’il est à la fois souhaitable et possible d’adopter une procédure accélérée d’élaboration et de négociation d’une convention pour la lutte antitabac. Un plan de travail accéléré a été mis en place :
C une série de réunions techniques seront organisées dans les six à douze prochains mois et, pendant ce temps, des commissions nationales pour la convention-cadre seront créées dans plusieurs pays afin de réunir des appuis en faveur de la convention, en collaboration avec les Etats Membres;
C le Conseil exécutif voudra peut-être recommander à la prochaine Assemblée de la Santé d’établir des dispositifs de consultation avec les Etats Membres concernant l’élaboration de la convention durant la phase précédant les négociations. Il serait par exemple possible de créer une équipe ou un groupe de travail spécial, auquel pourraient participer tous les Etats Membres, afin de faciliter la consultation avec tous les intéressés avant l’ouverture des négociations. Pendant cette phase, certains Etats Membres pourraient également souhaiter accueillir des réunions intergouvernementales chargées de traiter de questions techniques particulières en rapport avec la convention;
C la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé pourrait envisager d’adopter une résolution portant création d’un comité intergouvernemental de négociation, ce qui marquerait le début des négociations proprement dites.
ACTION DU CONSEIL EXECUTIF 7. Le Conseil exécutif est invité à examiner le projet de résolution suivant : Le Conseil exécutif, Reconnaissant le rôle de chef de file dévolu à l’Organisation dans la lutte contre le tabagisme, et ayant examiné le rapport du Directeur général sur l’initiative Se libérer du tabac;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Profondément préoccupée par l’augmentation rapide de la consommation mondiale de tabac, fumé ou sous d’autres formes, qui a coûté au moins 3,5 millions de vies en 1998 et pourrait provoquer au moins 10 millions de morts par an d’ici 2030 si cette pandémie n’est pas maîtrisée; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l’initiative Se libérer du tabac; Rappelant et réaffirmant la résolution WHA49.17 aux termes de laquelle le Directeur général est prié d’entreprendre l’élaboration d’une convention-cadre pour la lutte antitabac conformément à l’article 19 de la Constitution de l’OMS;
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Reconnaissant la nécessité de stratégies multisectorielles auxquelles seraient associées d’autres organisations multilatérales et des organisations non gouvernementales pour parvenir à un consensus international et favoriser des initiatives en vue de l’élaboration de la convention-cadre pour la lutte antitabac; Consciente des nombreuses difficultés éprouvées par un certain nombre de pays qui, faute de ressources, ne peuvent participer pleinement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la convention-cadre pour la lutte antitabac; Considérant qu’il faut d’urgence accélérer la mise au point de la convention-cadre proposée pour la lutte antitabac afin qu’elle puisse servir de base à une coopération multilatérale et à une action collective de lutte contre le tabagisme; 1. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : 1) d’accorder un rang de priorité élevé à l’application du plan de travail accéléré en vue de l’élaboration de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac;1 2) de fournir les ressources extrabudgétaires et la coopération nécessaires pour donner effet au plan de travail accéléré; 3) d’envisager la création d’une équipe ou d’un groupe de travail spécial auquel pourraient participer tous les Etats Membres, d’autres organisations multilatérales et les organisations non gouvernementales qui entretiennent des relations officielles avec l’OMS, afin de faciliter les consultations sur l’élaboration de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac avant que celle-ci ne soit négociée; 4) d’accueillir des réunions intergouvernementales chargées de traiter de questions bien précises, par exemple des questions de santé publique ou d’autres questions techniques en rapport avec la négociation de la convention-cadre proposée, et qui pourraient servir de tribune pour l’équipe ou groupe de travail spécial mentionné plus haut; 2. PRIE le Directeur général : 1) de mener à leur terme les préparatifs techniques à tous les niveaux de l’Organisation, en vue du lancement des négociations sur la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac; 2) d’intensifier l’appui apporté aux pays les moins avancés et autres Etats Membres qui connaissent les plus grandes difficultés à participer à l’élaboration de la convention-cadre pour la lutte antitabac, et de fournir des efforts particuliers pour mobiliser et coordonner des ressources internationales à l’appui de la participation de ces pays à l’élaboration de la convention; 3) de collaborer avec les Etats Membres, organismes du système des Nations Unies, autres organisations intergouvernementales, non gouvernementales ou
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bénévoles, et avec les médias, pour favoriser l’élaboration de la convention comme prévu par le plan de travail accéléré; 4) de collaborer avec les Etats Membres qui souhaiteraient accueillir des réunions intergouvernementales sur la convention proposée; 5) de demander instamment aux Etats Membres de faciliter les échanges de vues interministériels portant sur les composantes multisectorielles de la lutte mondiale contre le tabagisme qui devront être prises en compte dans la convention proposée; 6) de collaborer avec les Etats Membres en vue de la création de commissions nationales qui auront pour mission de faciliter l’élaboration de la convention proposée, de favoriser le débat, de déterminer les questions nationales qui devraient être évoquées au cours des négociations du traité et de donner à l’ensemble de la population des informations sur la convention proposée; 7) de rendre compte à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé des progrès accomplis dans l’élaboration de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
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