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CONSEIL EXECUTIF, CENT QUINZIEME SESSION
EB115.R12
La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant
Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant l’adoption par l’Assemblée de la Santé du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (résolution WHA34.22), ainsi que les résolutions WHA39.28, WHA41.11, WHA46.7, WHA47.5, WHA49.15 et, en particulier, la résolution WHA54.2 sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, les modes d’alimentation appropriés et les questions connexes ; Ayant examiné le rapport sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant ; Constatant qu’à la réunion conjointe d’experts FAO/OMS sur Enterobacter sakazakii et les autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons, tenue en 2004, il a été conclu que la contamination intrinsèque des préparations en poudre pour nourrissons par E. sakazakii et Salmonella avait provoqué des épisodes infectieux et morbides chez les nourrissons, y compris des maladies graves susceptibles d’entraîner des conséquences sérieuses sur le développement et des décès, en particulier en cas de naissance avant terme, d’insuffisance pondérale à la naissance ou d’immunodéficience ;2 Notant que ces épisodes sévères sont particulièrement graves chez les nourrissons nés avant terme, d’un faible poids à la naissance et immunodéprimés, et sont donc préoccupants pour tous les Etats Membres ; Gardant à l’esprit le fait que la Commission du Codex Alimentarius révise actuellement ses recommandations en matière d’hygiène pour la fabrication des aliments pour nourrissons et jeunes enfants ; Préoccupée par le fait que des allégations concernant la valeur nutritionnelle et les bienfaits pour la santé sont utilisées à mauvais escient pour promouvoir la vente de substituts du lait maternel au lieu de l’allaitement maternel ; Reconnaissant que la Commission du Codex Alimentarius joue un rôle déterminant en fournissant des lignes directrices aux Etats Membres concernant la réglementation judicieuse des aliments, y compris les aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants ; Consciente qu’en plusieurs occasions l’Assemblée de la Santé a appelé la Commission à prendre pleinement en considération, dans le cadre de son mandat opérationnel, les mesures 1 2
Document EB115/7.
FAO/WHO Expert Meeting on E. sakazakii and other Microorganisms in Powdered Infant Formula: Meeting Report. Microbiological Risk Assessment Series N° 6, 2004, p. 37.
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fondées sur des données factuelles qu’elle pourrait prendre pour améliorer les normes sanitaires applicables aux aliments, conformément aux buts et aux objectifs des stratégies pertinentes de santé publique, et en particulier les stratégies mondiales de l’OMS pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (résolution WHA55.25) et pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé (résolution WHA57.17) ; Reconnaissant que ces mesures exigent une bonne compréhension des rôles respectifs de l’Assemblée de la Santé et de la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que de la réglementation des denrées alimentaires dans le contexte plus général des politiques de santé publique ; Tenant compte de la résolution WHA56.23 sur l’évaluation conjointe FAO/OMS des travaux de la Commission du Codex Alimentarius, dans laquelle l’Assemblée de la Santé approuvait la participation directe accrue de l’OMS aux travaux de la Commission et priait le Directeur général de renforcer le rôle de l’OMS dans la conduite d’autres activités pertinentes dans les domaines de la salubrité des aliments et de la nutrition pour compléter les travaux de la Commission, en accordant une attention particulière aux tâches qui sont assignées à l’OMS dans les résolutions de l’Assemblée de la Santé ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à continuer à protéger, promouvoir et soutenir l’allaitement maternel exclusif pendant six mois, en tant que recommandation mondiale de santé publique, compte tenu des conclusions de la consultation d’experts de l’OMS sur la durée optimale de l’alimentation au sein exclusive,1 et à prévoir la poursuite de l’allaitement maternel jusqu’à l’âge de deux ans ou au-delà, par l’application intégrale de la stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant qui encourage l’élaboration d’une politique nationale complète comprenant, le cas échéant, un cadre juridique visant à promouvoir le congé de maternité et des mesures d’appui propres à favoriser l’allaitement exclusif pendant six mois, un plan d’action détaillé pour la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de la politique, et l’allocation de ressources adéquates pour ce processus ; 2) à veiller à ce que les allégations concernant la valeur nutritionnelle et les bienfaits pour la santé ne soient pas autorisées sur les aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants sauf si les normes du Codex Alimentarius ou la législation nationale en disposent autrement ; 3) à s’assurer que, lorsque les nourrissons ne sont pas nourris au sein, les cliniciens, et autres soignants, ainsi que les agents de santé communautaire, les familles, les parents et les autres personnes ayant la garde d’enfants, et en particulier de nourrissons à haut risque, reçoivent en temps voulu des informations et une formation concernant la préparation, l’utilisation et la manipulation des préparations en poudre pour nourrissons afin de ramener à un minimum les risques pour la santé et sont informés, le cas échéant par une mise en garde explicite sur l’emballage, que les préparations en poudre pour nourrissons peuvent contenir des micro-organismes pathogènes et doivent être préparées et utilisées de manière appropriée ;
1 Telles qu’elles sont énoncées dans les conclusions et recommandations de la consultation d’experts (Genève, 28-30 mars 2001) qui a procédé à un examen systématique de la durée optimale de l’alimentation au sein exclusive (voir le document A54/INF.DOC./4).
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4) à veiller à ce que le soutien financier apporté aux professionnels de la santé du nourrisson et du jeune enfant ne donne pas lieu à des conflits d’intérêt ; 5) à veiller à ce que les travaux de recherche sur l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant sur lesquels se basent les politiques suivies en la matière fassent toujours l’objet d’un examen indépendant afin que ces politiques ne subissent pas l’influence abusive d’intérêts commerciaux ; 6) à travailler en étroite collaboration avec les entités concernées, notamment les fabricants, pour continuer à réduire la concentration et la prévalence des agents pathogènes, dont Enterobacter sakazakii, dans les préparations en poudre pour nourrissons ; 7) à continuer à veiller à ce que les fabricants respectent les normes et réglementations alimentaires nationales ou celles du Codex Alimentarius ; 8) à assurer la cohérence des politiques au niveau national en favorisant la collaboration entre les autorités sanitaires, les organismes de réglementation des denrées alimentaires et les organismes chargés de fixer les normes alimentaires ; 9) à participer activement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius ;
10) à veiller à ce que tous les organismes nationaux appelés à définir des positions nationales sur des questions de santé publique destinées à être utilisées dans toutes les instances internationales compétentes, y compris la Commission du Codex Alimentarius, reflètent une compréhension commune et cohérente des politiques de santé adoptées par l’Assemblée de la Santé et s’attachent à les promouvoir ; 2. PRIE la Commission du Codex Alimentarius : 1) de continuer à tenir dûment compte, lors de l’élaboration de normes, de lignes directrices et de recommandations, des résolutions de l’Assemblée de la Santé pertinentes dans le cadre de son mandat opérationnel ; 2) d’élaborer des normes, des lignes directrices et des recommandations concernant les aliments pour nourrissons et jeunes enfants formulées de façon à garantir la mise au point de produits sans danger, correctement étiquetés et répondant aux besoins nutritionnels connus de ceux auxquels ils sont destinés, tenant ainsi compte de la politique de l’OMS et, en particulier, de la stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant et du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ; 3) de mener à bien d’urgence les travaux en cours visant à réduire le risque de contamination microbiologique des préparations en poudre pour nourrissons et d’établir des critères ou des normes microbiologiques appropriés relatifs à E. sakazakii et aux autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons ; et d’apporter des conseils sur la manipulation sans danger et d’envisager s’il y a lieu d’apposer des mises en garde sur les emballages ; 3. PRIE le Directeur général :
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1) en collaboration avec la FAO, d’élaborer des lignes directrices destinées aux cliniciens et autres soignants ainsi qu’aux agents communautaires, aux familles, aux parents et aux autres personnes ayant la garde d’enfants concernant la préparation, l’utilisation et la manipulation des préparations pour nourrissons afin de ramener au minimum les risques pour la santé et de répondre aux besoins particuliers des Etats Membres en mettant en place des mesures efficaces pour réduire les risques dans les situations où le nourrisson ne peut être ou n’est pas nourri par le lait maternel ; 2) d’encourager et de promouvoir les travaux de recherche faisant l’objet d’un examen indépendant, notamment en recueillant des éléments dans différentes parties du monde, afin de mieux connaître l’écologie, la taxonomie, la virulence et autres caractéristiques de E. sakazakii, conformément aux recommandations de la réunion d’experts FAO/OMS sur E. sakazakii, et d’étudier les moyens de réduire la teneur en micro-organismes des préparations en poudre une fois reconstituées ; 3) de fournir des informations afin de promouvoir et de faciliter la contribution de la Commission du Codex Alimentarius, dans le cadre de son mandat opérationnel, à la pleine mise en oeuvre des politiques internationales de santé publique ; 4) de faire régulièrement rapport à l’Assemblée de la Santé sur les progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius pour qu’elle y donne suite. (Douzième séance, 24 janvier 2005)