Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Governing Bodies documents

Conseil exécutif, cent unième session, Genève, 19-27 janvier 1998: procès verbaux

31 декабря 1998 г. Всемирная организация здравоохранения

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EB 10 111998/REC/2

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF ' CENT UNIEME SESSION GENÈVE, 19-27 JANVIER 1998

PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 1998

EB 1011 1998/REC/2

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT UNIÈME SESSION GENÈVE, 19-27 JANVIER 1998

PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 1998

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS: ACDI AGFUND AID AlEA ANA SE BIRD BIT BSP CAC CCQAB CCRS CEA CEE CEPALC CESAO CE SAP CI OMS CIRC CNUCED FAO FIDA FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONUSIDA OPS OUA PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNDRO UNESCO UNICEF UNRWA Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de 1'Energie atomique Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité administratif de Coordination Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Commission économique pour l'Afrique Commission économique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes Commission économique et sociale pour 1'Asie occidentale Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds international de Développement agricole Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Organisation de l'Aviation civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisation panaméricaine de la Santé Organisation de l'Unité africaine Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Télécommunications Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation "pays ou zone" apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones.

-ii-

AVANT -PROPOS

Le Conseil exécutif a tenu sa cent unième session au Siège de 1' OMS, à Genève, du 19 au 27 janvier 1998. Ses actes sont publiés dans deux volumes. Le présent volume contient les procès-verbaux des débats du Conseil, la liste des participants avec les noms du Président, des Vice-Présidents et des Rapporteurs, et la composition des comités et des groupes de travail. Les résolutions et décisions, avec les annexes s'y rapportant, sont publiées dans le document EB101/1998/REC/l.

-iii-

TABLE DES MATIERES Pages Avant-propos Ordre du jour Liste des documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des membres et autres participants ............................................ . Comités et groupes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 lll

PROCES-VERBAUX Première séance 1. Ouverture de la session .................................................... Adoption de 1' ordre du jour ................................................. Programme de travail ...................................................... Déclaration du Directeur général ............................................. Questions régionales : rapports des Directeurs régionaux .......................... Rapports des organes consultatifs et questions connexes Centre international de Recherche sur le Cancer ............................ . . . . . . 19 19 19 20 23 32

2. 3. 4. 5. 6.

Deuxième séance 1. 2. Questions régionales: rapports des Directeurs régionaux (suite) .................... Rapports des organes consultatifs et questions connexes (suite) Centre international de Recherche sur le Cancer ............................ Rapports du Comité de Développement du Programme et du Comité de 1'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif ................................ Réformes à l'OMS Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe spécial du Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 38 39

3. 4.

Troisième séance Directeur général Proposition pour le poste

-v-

Pages

Quatrième séance 1.

Directeur général (suite) Proposition pourle poste (suite) ........................................ . Réformes à l'OMS (suite) Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé: rapport du groupe spécial du Conseil exécutif(suite) ........... .

Cinquième séance Réformes à l'OMS (suite) Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe spécial du Conseil exécutif (suite) . . . . . . . . . . . .

Sixième séance Réformes à l'OMS (suite) Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe spécial du Conseil exécutif (suite) . . . . . . . . . . . . Bureaux de l'OMS dans les pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70 76

Septième séance 1.

Réformes à l'OMS (suite) Evaluation du budget programme ....................................... . Politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle ............................... .

82 84

Huitième séance 1.

2. 3.

Politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle (suite) ......................... Réformes à l'OMS (suite) Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe spécial du Conseil exécutif (suite) ........... Mise en oeuvre de résolutions et de décisions (rapports du Directeur général) ......... Section 1. Groupe spécial sur la santé dans le développement .............. Section Il. Centres collaborateurs de l'OMS ............................ Section III. Amélioration de la coopération technique entre pays en développement ................................................... Section IV. Prévention de la violence .................................. Section V. Développement des systèmes de santé ........................

. . . . . . .

97 101 102 103 105 106 106

Neuvième séance Mise en oeuvre de résolutions et de décisions (rapport du Directeur général) (suite) Section IV. Prévention de la violence (suite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section VI. Politique et programme relatifs aux bourses d'études . . . . . . . . . . . . . Section VII. Stratégie pharmaceutique révisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 117 119

-vi-

Pages

Dixième séance 1. Mise en oeuvre de résolutions et de décisions (rapport du Directeur général) (suite) Section VIII. Publicité, promotion et vente transfrontières de produits médicaux par Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Section IX. Conséquences éthiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la santé humaine ........................................ . Section X. Promotion de la santé ..................................... . Section Xl. La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant ................ .

124 127 130 134

Onzième séance 1. Mise en oeuvre de résolutions et de décisions (rapports du Directeur général) (suite) Section Xl. La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant (suite) .......... Section XII. Tuberculose ............................................. Section XIII. Elimination mondiale du trachome cécitant .................... Lutte contre la maladie Lutte contre les maladies tropicales Maladie de Chagas .............................................. Lèpre ......................................................... Filariose lymphatique ............................................ Révision du Règlement sanitaire international : rapport de situation ............ Rapports des organes consultatifs et questions connexes (suite) Rapport sur la trente-cinquième session du Comité consultatif mondial de la Recherche en Santé (CCRS) ......................................... Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude (y compris le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts) ................................................. Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique :quarante-sixième rapport ..................................................... Des programmes pour la santé des adolescents: rapport d'un groupe d'étude OMS/FNUAPIUNICEF ........................................ Comité OMS d'experts de la Lèpre: septième rapport .................. Problèmes de salubrité des aliments liés aux produits de l'aquaculture : groupe d'étude conjoint OMS/FAO/NACA ........................

. . .

138

140 143 144 145 146 146

. . . .

148

•

. . . . .

151 152 152 153 153

Douzième séance 1. Réformes à l'OMS (suite) Bureaux de l'OMS dans les pays (suite) .................................. . Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe spécial du Conseil exécutif (suite) ........... . Politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle (suite) .......................... . Mise en oeuvre de résolutions et de décisions (rapports du Directeur général) (suite) Section IV. Prévention de la violence (suite) ............................ . Section X. Promotion de la santé (suite) ............................... . Lutte contre la maladie (suite) Maladies émergentes et autres maladies transmissibles : résistance aux antimicrobiens .................................................... . Lutte contre les maladies non transmissibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

156 158 165 166 169 171 173

2. 3.

-vii-

Pages

Treizième séance Directeur général (suite) Proposition pour le poste (suite)

177

Quatorzième séance Directeur général (suite) Proposition pour le poste (suite)

178

Quinzième séance Directeur général (suite) Proposition pour le poste (suite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Projet de contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

179 179

Seizième séance 1. Distinctions Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha Bourse de la Fondation Jacques Parisot ................................... Prix Sasakawa pour la Santé ........................................... Prix de la Fondation des Emirats arabes unis .............................. Lutte contre la maladie (suite) Lutte contre les maladies non transmissibles (suite) ......................... Collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales Questions générales .................................................. Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé ................. Questions relatives à 1' environnement .................................... Décennie internationale des populations autochtones ........................ Rapports du Corps commun d'inspection ................................. Questions relatives au budget programme Plan d'économies pour l'exercice 1998-1999 .............................. Elaboration du budget programme et fixation des priorités .................... Questions financières Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution .................................................. Recettes occasionnelles ............................................... Suivi du rapport du Commissaire aux Comptes ............................. Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière ...... Fonds immobilier ......................................................... Questions relatives au personnel Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi ......................................................... Emploi et participation des femmes à l'OMS .............................. Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale .............. Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel ....................

. . . .

182 182

182 182 184

2. 3.

. . . . . . .

185 186 187 188 188 189 192

. . . . .

194 197 197

198 198

. . . .

199 200 201 201

-viii-

Pages 8. 9. Rapports du Comité de Développement du Programme et du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif (suite) .......................... . Collaboration avec les organisations non gouvernementales Demandes d'admission d'organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS Examen de la politique générale concernant la collaboration avec les organisations non gouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle (suite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise en oeuvre de résolutions et de décisions (rapports du Directeur général) (suite) Section IV. Prévention de la violence (suite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section VII. Stratégie pharmaceutique révisée (suite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section IX. Conséquences éthiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la santé humaine (suite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lutte contre la maladie (reprise) Maladies émergentes et autres maladies transmissibles : résistance aux antimicrobiens (suite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date et lieu de la cent deuxième session du Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clôture de la session........................................................

201

10. Il. 12.

202 204 205 205 207 209

13.

211 212 213 213

14. 15. 16.

-ix-

ORDRE DU JOUR1 Numéro du point

1. 2. 3. 4. 5.

Ouverture de la session Adoption de 1'ordre du jour Déclaration du Directeur général Questions régionales : rapports des Directeurs régionaux Directeur général 5.1 5.2 Proposition pour le poste Projet de contrat

Rapports du Comité de Développement du Programme et du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif Réformes à l'OMS 7.1 7.2 7.3 Bureaux de l'OMS dans les pays 2 Evaluation du budget programme Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe spécial du Conseil exécutif

8. 9.

Politique de la santé pour tous pour le XXI• siècle3 Mise en oeuvre de résolutions et de décisions (rapports du Directeur général) - Groupe spécial sur la santé dans le développement (résolution WHA50.23) - Centres collaborateurs de l'OMS (résolution WHA50.2) - Amélioration de la coopération technique entre pays en développement (résolutions WHA43.9 et WHA50.27)

1 2

Tel que le Conseil exécutif l'a adopté à sa première séance (19 janvier 1998).

Voir le procès-verbal de la première séance du Conseil exécutif à sa centième session (document EB100/1997/REC/1, p. 37). Voir le procès-verbal de la troisième séance du Conseil exécutif à sa centième session (document EB100/1997/REC/l, p. 63). 3

-xi-

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Numéro du point

- Prévention de la violence (résolution WHA50.19) - Développement des systèmes de santé (résolutions WHA50.27 et EB 1OO.R 1) - Politique et programme relatifs aux bourses d'études (résolution EB87.R23 et document EB99/1997 /REC/2, p. 179) - Stratégie pharmaceutique révisée (résolution WHA49.14) - Publicité, promotion et vente transfrontières de produits médicaux par Internet (résolution WHA50.4) - Conséquences éthiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la santé humaine (résolution WHA50.37) - Promotion de la santé (résolution WHA42.44) - La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant (résolutions WHA33.32 et EB97.R13) - Tuberculose (résolution WHA46.36) - Cécité: élimination mondiale du trachome (résolution WHA45.10) 1O. Lutte contre la maladie 10.1 Lutte contre les maladies tropicales - Maladie de Chagas 1 - Lèpre 10.2 Révision du Règlement sanitaire international : rapport de situation 10.3 Maladies émergentes et autres maladies transmissibles : résistance aux antimicrobiens 10.4 Lutte contre les maladies non transmissibles 11. Rapports des organes consultatifs et questions connexes 11.1 Rapport sur la trente-cinquième session du Comité consultatif mondial de la Recherche en Santé (CCRS) 11.2 Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'études (y compris le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts)

Voir le procès-verbal de la quatorzième séance du Conseil exécutif à sa quatre-vingt-dix-neuvième session (document EB99/1997/REC/2, p. 187).

-xii-

ORDRE DU JOUR

Numéro du point

12.

Collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales 12.1 Questions générales 12.2 Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé - Comité mixte UNICEF/OMS des Directives sanitaires: rapport sur la trente et unième session - Création du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé : rapport de situation 12.3 Questions relatives à l'environnement - Stratégie d'assainissement pour les communautés à haut risque - Changements climatiques et santé - Participation de l'OMS au programme d'action interinstitutions pour le climat 12.4 Décennie internationale des populations autochtones 12.5 Rapports du Corps commun d'inspection

13.

Questions relatives au budget programme 13.1 Plan d'économies pour 1' exercice 1998-1999 13.2 Elaboration du budget programme et fixation des priorités 13.3 [supprimé]

14.

Questions financières 14.1 Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait 1'application de 1' article 7 de la Constitution 14.2 Recettes occasionnelles 14.3 [supprimé] 14.4 Suivi du rapport du Commissaire aux Comptes 14.5 Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière

15.

Fonds immobilier

-xiii-

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Numéro du point

16.

Questions relatives au personnel 16.1 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de 1'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi 16.2 Emploi et participation des femmes à l'OMS 16.3 Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale 16.4 Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

17.

Collaboration avec les organisations non gouvernementales 17.1 Demandes d'admission d'organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS 17.2 Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS 17.3 Examen de la politique générale concernant la collaboration avec les organisations non gouvernementales

18.

Distinctions 18.1 Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha (rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha) 18.2 Bourse de la Fondation Jacques Parisot (rapport du Comité de la Fondation Jacques Parisot) 18.3 Prix Sasakawa pour la Santé (rapport du Comité du Prix Sasakawa pour la Santé) 18.4 Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé (rapport du Comité de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé)

19. 20. 21. 22.

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé Date et lieu de la cent deuxième session du Conseil exécutif Clôture de la session

-xiv-

LISTE DES DOCUMENTS Documents du Conseil exécutif EB101/1 Rev.1 EB 101/2 EB 101/3 Ordre du jour Questions régionales : rapports des Directeurs régionaux Comité de Développement du Programme du Conseil exécutif - Rapport de la quatrième réunion Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif - Rapport sur la huitième réunion Réformes à l'OMS: bureaux de l'OMS dans les pays- Rapport du Directeur généraP Evaluation du budget programme -Rapport du Directeur général 4 Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé - Rapport du groupe spécial du Conseil exécutifS La santé pour tous au XX le siècle (Projet) Politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle Mise en oeuvre de résolutions et de décisions - Rapport du Directeur général Mise en oeuvre de résolutions et de décisions - Rapport du Directeur général

EB101/4

EB101/5 etCorr.1 et2

EB101/6 EB101/7 et Corr.1

EB 101/8 EB101/9 EB 101110 et Corr.l et 2 EB 101/10 Add.1 et Corr.1 EB101/10 Add.2 EBlOl/11

Mise en oeuvre de résolutions et de décisions - Rapport du Directeur général Lutte contre la maladie - Lutte contre les maladies tropicales : maladie de Chagas et lèpre - Rapport du Directeur général Révision du Règlement sanitaire international : rapport de situation - Rapport du Directeur général

EB101/12

1 2

Publiés en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Voir p. xi. Voir document EB101/1998/REC/1, annexe 1. Voir document EB10111998/REC/1, annexe 2. Voir document EB10111998/REC/1, annexe 3.

3 4

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

EB101/13

Maladies émergentes et autres maladies transmissibles antimicrobiens - Rapport du Directeur général

résistance aux

EB101/14 EB101/15 etAdd.l

Lutte contre les maladies non transmissibles - Rapport du Directeur généraJI Rapport sur la trente-cinquième session du Comité consultatif mondial de la Recherche en Santé (CCRS) - Rapport du Directeur général Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude - Rapport du Directeur général Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts -Rapport du Directeur général Collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales : questions générales - Rapport du Directeur général Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé Questions relatives à l'environnement - Stratégie d'assainissement pour les communautés à haut risque - Rapport du Directeur général Questions relatives à l'environnement - Changements climatiques et santé participation de l'OMS au programme d'action interinstitutions pour le climat Collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales : Décennie internationale des populations autochtones - Rapport du Directeur général Collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales : rapports du Corps commun d'inspection - Rapport du Directeur général Questions relatives au budget programme 1998-1999 - Rapport du Directeur général plan d'économies pour l'exercice

EB101/16

EBlOl/16 Add.l

EB101/17

EB101/18 EBlOl/19

EBlOl/20 et Corr.l

EBlOl/21

EBlOl/22

EBlOl/23

EBlOl/24

Elaboration du budget programme et fixation des priorités : cadre analytique pour l'établissement des priorités de l'OMS -Rapport du Directeur généraF Etat du recouvrement des contributions - Rapport du Directeur général Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution: situation au 1er janvier 1998 -Rapport du Directeur général Rapport sur les recettes occasionnelles

EBlOl/25 EBlOl/26

EB101/27

1 2

Voir document EBlOl/1998/REC/1, annexe 4. Voir document EB101/1998/REC/1, annexe 5.

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LISTE DES DOCUMENTS

EB101/28 EB101/29 EB101/30

Suivi du rapport du Commissaire aux Comptes - Rapport du Directeur général Fonds immobilier- Rapport du Directeur général Questions relatives au personnel : emploi et participation des femmes à l'OMS - Rapport du Directeur général Questions relatives au personnel : rapport de la Commission de la Fonction publique internationale - Rapport du Directeur général Collaboration avec les organisations non gouvernementales - Rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales Collaboration avec les organisations non gouvernementales : examen de la politique générale concernant la collaboration avec les organisations non gouvernementales - Rapport du Directeur général Méthode de travail de 1'Assemblée de la Santé - Rapport du Directeur général Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière - Rapport du Directeur général 1 Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel -Rapport du Directeur généraF Directeur général : projet de contrat Rapport du Directeur du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)

EB 101131

EB101/32

EB101/33

EB101134 EB101135

EB101/36

EB101/37

EB 101/38 EB101/39

Documents d'information 3 EB 101 /INF .DOC./1 Emploi du temps quotidien préliminaire de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé Mise en oeuvre de résolutions et de décisions : politique et programme relatifs aux bourses d'études Mise en oeuvre de résolutions et de décisions : conséquences éthiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la santé humaine Mise en oeuvre de résolutions et de décisions : la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant

EB 10 1/INF .DOC./2 et Corr.l EB 101 /INF .DOC./3

EB101/INF.DOC./4

1 2 3

Voir document EBlOl/1998/REC/1, annexe 6. Voir document EBlOl/1998/REC/1, annexe 7. Publiés en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

EB101/INF.DOC./5 EB101/INF.DOC./6 EB 101 /INF .DOC./7

Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS Mise en oeuvre de résolutions et de décisions : prévention de la violence Lutte contre la maladie - Lutte contre les maladies tropicales : élimination de la filariose lymphatique Questions régionales - Rapport sur la situation au Bureau régional OMS de 1'Afrique, Brazzaville Politique de la santé pour tous pour le XXI• siècle : "télématique sanitaire" Mise en oeuvre de résolutions et de décisions : développement des systèmes de santé

EB 101 /INF .DOC./8

EB 101 /INF .DOC./9 EB101/INF.DOC./10

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LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS

Désigné par Professeur A. ABERKANE, Conseiller spécial du Ministre de la Santé et de la Population, Chef du Service de Réanimation, Centre hospitalier universitaire de Constantine, Constantine (Président) Suppléants M. M.-S. DEMBRI, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. M. MESSAOUI, Ministre Conseiller, Mission permanente, Genève Dr F. R. AL-MOUSA WI, Minister ofHealth, Manama Suppléants Dr S. A. KHALFAN, Director of Public Health, Manama Mr 1. 1. AKBARI, Chief, International Health Relations, Ministry of Health, Manama Mr R. A. DHAIF, Director, Office of the Minister ofHealth, Manama Dr A. ALVIK, Director-General ofHealth, Norwegian Board ofHealth, Oslo Suppléants Mr B. SKOGMO, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr M. WETLAND, Ambassador, Ministry of Foreign Affairs, Oslo Ms H. C. SUNDREHAGEN, Director-General, Ministry ofHealth and Social Affairs, Oslo Mr J. G. STORE, Director-General, Office of the Prime Minister, Oslo Dr O. T. CHRISTIANSEN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr P. WIUM, Adviser, Norwegian Board ofHealth, Oslo Conseillers Mr K. LANGELAND, Head of Division, Ministry of Foreign Affairs, Oslo Mr V. C. RONNEBERG, Deputy Director-General, Ministry of Foreign Affairs, Oslo Dr N. BLEWETT, Australian High Commissioner, London Suppléants Mr J. CAMPBELL, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Professor J. WHITWORTH, Chief Medical Officer, Department of Health and Family Services, Canberra Ms S. INGRAM, Assistant Secretary, Industry Development and International Branch, Department of Health and Family Services, Canberra Mr A. ROBERTSON, Executive Officer, Department of Foreign Affairs and Trade, Canberra Conseillers Mr C. LANGMAN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Algérie

Bahreïn

Norvège

Australie

- 1-

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Désigné par Mr R. MOORE, Director, United Nations and International Program Section, AUSAID, Canberra Mr A. MACDONALD, Counsellor (Development Assistance), Permanent Mission, Geneva Mr E. V AN DER W AL, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms A. KERN, Consultant to the Department ofHealth and Family Services, Permanent Mission, Geneva Dr K. CALMAN, Chief Medical Officer, Department ofHealth, London Suppléants Mr R. L YNE, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr R. A. KING HAM, International Branch, Department of Health, London Dr J. METTERS, Deputy Chief Medical Officer, Department of Health, London Conseillers Mr J. RAMSDEN, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr G. WARRINGTON, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr W. THORNE, Senior Medical Officer, International Branch, Department of Health, London Mrs A. MASLIN, Nursing Officer, International Branch, Department of Health, London Dr D. NABARRO, Health and Population Division, Department for International Development, London Mrs M. MCCOW AN, Health and Population Division, Department for International Development, London Ms H. FRARY, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr M. PROCTOR, Attaché, Permanent Mission, Geneva Dr P. DOSSOU-TOGBE, Directeur adjoint de Cabinet, Ministère de la Santé, de la Protection sociale et de la Condition féminine, Cotonou Dr G. M. V AN ETTEN, Head, International Affairs Division, Ministry of Health, Welfare and Sport, Rijswijk (Rapporteur) Suppléants Mr P. P. V AN WULFFTEN PALTHE, Minister Plenipotentiary, Permanent Mission, Geneva Mr A. F. VAN DONGEN, Head of the United Nations Department, Ministry of Foreign Affairs, The Hague Ms M. A. C. M. MIDDELHOFF, Senior Adviser, International Affairs Division, Ministry ofHealth, Welfare and Sport, Rijswijk Mr J. WASLANDER, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr J.-P. G. MOUT, Senior Policy Adviser, Ministry of Foreign Affairs, The Hague Dr E. M.-R. FERDINAND, Chief Medical Officer, Ministry ofHealth and the Environment, Bridgetown Suppléants Ms B. A. MILLER, Deputy Prime Minister and Minister of Foreign Affairs, Bridgetown Ms E. THOMPSON, Minister ofHealth and the Environment, Bridgetown Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Bénin

Pays-Bas

Barbade

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Désigné par Mr B. GODDARD, Permanent Secretary for Health, Ministry of Health and the Environment, Bridgetown Mr M. l. KING, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Conseillers Mr B. TAITT, Member ofParliament, Bridgetown Mr P. LAURIE, Permanent Secretary, Ministry of Foreign Affairs, Bridgetown Mr P. SIMMONS, High Commissioner ofBarbados to the United Kingdom, London Miss S. PHILLIPS, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Miss S. RUDDER, Foreign Service Officer, Ministry of Foreign Affairs, Bridgetown Dr M. FIKRI, Assistant Under-Secretary, Preventive Medicine Affairs, Ministry of Health, Abu Dhabi (Vice-Président) Suppléants Mr N. S. ALBOODI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr A. ALSHAMSI, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr A. HEMBE, Directrice nationale de la Santé publique, Ministère de la Santé, Luanda Suppléant M. M. DE AZEVEDO CONSTANTINO, Deuxième Secrétaire, Mission permanente, Genève Mr J. HURLEY, Secretary, Public Service Management and Development, Department of Finance, Dublin Suppléants Mrs A. ANDERSON, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr J. KIEL Y, Chief Medical Officer, Department ofHealth, Dublin Mr J. CREGAN, Principal Officer, Department ofHealth, Dublin Mrs M. A YL WARD, Assistant Principal, Department of Health, Dublin Conseillers Mr N. A. BURGESS, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms S. KELLY, Assistant Principal, Department ofHealth, Dublin Mr S. MCCORMACK, Higher Executive Officer, Department of Health, Dublin Mr P. DRURY, Attaché, Permanent Mission, Geneva Ms C. KINSELLA, Permanent Mission, Geneva M. A. JUNEAU, Sous-Ministre adjoint, Direction générale des Politiques et de la Consultation, Santé Canada, Ottawa Suppléants Mr M. MOHER, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr E. AIS TON, Director-General, International Affairs Directorate, Health Canada, Ottawa Dr J. LARIVIÈRE, Senior Medical Advisor, International Affairs Directorate, Health Canada, Ottawa Ms J. PERLIN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Conseillers Mr A. MCALISTER, Minister and Deputy Permanent Representative, Permanent Mission, Geneva Emirats arabes unis

Angola

Irlande

Canada

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Désigné par Ms A. LAMARRE, United Nations Division, Department of Foreign Affairs and International Trade, Ottawa Dr J. M. KARIBURYO, Ministre de la Santé publique, Bujumbura Dr C. KOMODIKIS, ChiefHealth Officer, Ministry ofHealth, Nicosia (suppléant de M. C. Solomis) Suppléants Mr P. EFTYCHIOU, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs 1. ATTESLI, Chief Administrative Officer, Ministry of Health, Nicosia Mr P. KESTORAS, Deputy Permanent Representative, Geneva Professor J. LEOWSKI, Director, School of Public Health and Social Medicine, Medical Centre for Postgraduate Education, W arsaw Suppléants Mr K. JAKUBOWSKI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms J. WRONECKA, Deputy Director of the UN System Department, Ministry of Foreign Affairs, Warsaw Conseillers Mrs B. BITNER, Deputy Director, Bureau of European Integrated and International Relations, Ministry ofHealth and Social Welfare, Warsaw Mr K. ROZEK, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr. L. A. LOPEZ BENÎTEZ, Viceministro de Politica Sectorial y Desarrollo Institucional, Secretaria de Estado en el Despacho de Salud Publica, Tegucigalpa Suppléants Sra. G. BU, Consejera, Encargada de Negocios, a.i., Misi6n Permanente, Ginebra Sra. M. T. DACOSTA GOMEZ, Agregada, Misi6n Permanente, Ginebra Dr. A. J. MAZZA, Ministro de Salud y Acci6n Social, Buenos Aires (Vice-Président) Suppléants Sr. J. C. SANCHEZ ARNAU, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Profesor A. L. PICO, Subsecretario de Politicas de Salud y Relaciones Intemacionales, Ministerio de Salud y Acci6n Social, Buenos Aires Conseillers Sr. M. BENÎTEZ, Ministro Plenipotenciario, Representante Permanente Adjunto, Ginebra Srta. C. TOSONOTTI, Primera Secretaria, Misi6n Permanente, Ginebra Dra. M. PICO, Asesora de la Subsecretaria de Politicas de Salud y Relaciones Intemacionales, Ministerio de Salud y Acci6n Social, Buenos Aires Sra. C. GUEVARA DE MAZZA Burundi Chypre

Pologne

Honduras

Argentine

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Désigné par Dr. A. MELONI, Director General, Oficina de Financiamiento, Inversiones y Cooperaci6n Externa, Ministerio de Salud, Lima Suppléants Sr. J. VOTO-BERNALES, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Sr. J. PAULINICH, Embajador, Representante Permanente, Alterna, Ginebra Sr. G. GUILLÉN, Primer Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra Dr C. M. MOREL, Department ofBiochemistry and Molecular Biology, Oswaldo Cruz Institute at FIOCRUZ, Ipanema Suppléants Mr G. VERGNE SABOIA, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr C. A. SIMAS MAGALHÀES, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr L. COELHO DE SOUZA, Second Secretary, Permanent Mission, Gene va Dr J. K. M. MULWA, Permanent Secretary, Ministry ofHealth, Gaborone Dr E. NAKAMURA, Technical Adviser, Division of International Affairs, Ministry ofHealth and Welfare, Tokyo Suppléants Mr N. AKAO, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr M. ITO, Counsellor for Science and Technology, Minister's Secretariat, Ministry ofHealth and Welfare, Tokyo Mr K. AKASAKA, Deputy Director-General, Multilateral Cooperation Department, Ministry of Foreign Affairs, Tokyo Mr S. KANEKO, Director, International Affairs Division, Minister's Secretariat, Ministry ofHealth and Welfare, Tokyo Mr S. SUMI, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr M. MUGITANI, Director, Office of International Cooperation, International Affairs Division, Minister' s Secretariat, Ministry ofHealth and Welfare, Tokyo Conseillers Mr H. HA YASHI, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr E. SEKI, Deputy Director, International Affairs Division, Minister's Secretariat, Ministry ofHealth and Welfare, Tokyo Mr M. TAKANO, Assistant Director, Specialized Agencies' Administration Division, Multilateral Cooperation Department, Foreign Policy Bureau, Ministry of Foreign Affairs, Tokyo Mr S. TSUDA, Deputy Director, International Affairs Division, Minister's Secretariat, Ministry ofHealth and Welfare, Tokyo Mr T. IKENAGA, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr A. YOKOMAKU, Deputy Director, International Affairs Division, Minister's Secretariat, Ministry ofHealth and Welfare, Tokyo Dr T. MIYAMOTO, Technical Official, Office for Life-style Related Diseases Control, Community Health, Health Promotion and Nutrition Division, Health Service Bureau, Ministry ofHealth and Welfare, Tokyo Pérou

Brésil

Botswana Japon

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Désigné par Mr S. NGEDUP, Secretary, Health Services, Ministry ofHealth and Education, Thimphu Suppléant Dr J. SINGAY, Director, Health Division, Ministry ofHealth and Education, Thimphu Professor Z. REINER, Deputy Minister of Health, Zagreb Conseiller Ms S. BLAZEVIC, Permanent Mission, Geneva Professor 1. SALLAM, Minister ofHealth and Population, Cairo Suppléants Dr M. ZAHRAN, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr A. BADRAN, Adviser to the Minister ofHealth and Population, Cairo Conseillers Dr M. EL-SHAFEY, Under-Secretary for Population and Family Planning, Ministry of Health and Population, Cairo Professor W. ANW AR, Adviser to the Minister of Health and Population for Scientific Research and International Relations, Cairo Dr A. EL BINDARI-HAMMAD, Adviser to the Minister of Health and Population, Cairo Mr T. ADEL, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr M. TA WFIK, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr A. SANOU IRA, Directrice des Etudes et de la Planification, Ministère de la Santé, Ouagadougou (Rapporteur) Dr Y.-S. SHIN, President, Korea Institute ofHealth Services Management, Seoul Suppléants Mr Y.-H. YANG, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr G. L. KIM, Deputy Director, International Cooperation Division, Ministry ofHealth and Welfare, Seoul Mr N. S. DE SILVA, Minister of Health and Indigenous Medicine, Suwasiripaya, Colombo Suppléants Mr H. M. G. S. PALIHAKKARA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr M. A. L. R. PERERA, Senior Assistant Secretary (Health Services), Ministry of Health and Indigenous Medicine, Colombo Conseiller Mr A. S. U. MENDIS, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr T. J. STAMPS, Minister ofHealth and Child Welfare, Causeway, Harare Suppléants Dr T. J. B. JOKONYA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr P. L. N. SIKOSANA, Permanent Secretary, Ministry ofHealth and Child W el fare, Harare Bhoutan

Croatie

Egypte

Burkina Faso

République de Corée

Sri Lanka

Zimbabwe

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Désigné par Conseillers Mr T. T. CHIF AMBA, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr C. L. ZA V AZA VA, Minister Counsellor, Permanent Mission, Gene va Mr N. KANYOWA, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr A. J. M. SULAIMAN, Director-General ofHealth Affairs, Ministry of Health, Muscat Mr H. VOIGTLÂNDER, Director, International Relations and Cooperation with the European Union, Federal Ministry for Health, Bonn Suppléants Dr W. HOYNCK, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr H. EBERLE, Minister, Permanent Mission, Geneva Mr M. DEBRUS, Head of Division, International Cooperation in the Field ofHealth, Federal Ministry for Health, Bonn Mr U. KALBITZER, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr P. SILBERBERG, Deputy Head of Division, Federal Ministry for Foreign Affairs, Bonn Dr E. ADERHOLD, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr B. WASISTO, Senior Adviser to the Minister ofHealth, Jakarta Oman

Allemagne

Indonésie

(Vice-Président) Suppléants Dr SUYUDI, Minister of Health, Jakarta Dr N. K. RAI, Director-General of Community Health, Department of Health, Jakarta Dr H. M. ABEDNEGO, Director-General of Communicable Disease Control and Environmental Health, Department of Health, Jakarta Mr A. T ARMIDZI, Ambassador, Permanent Representative, Gencva Mrs S. B. A. SYAHRUDDIN, Ambassador, Deputy Permanent Representative, Geneva Conseillers Mr E. PRATOMO, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms D. H. MOEHARIO, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mrs A. LANTU-LUHULIMA, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr A. H. UGROSENO, Directorate for International Organizations, Department of Foreign Affairs, Jakarta Ms M. DJAMALUDDIN, Bureau of Planning, Department ofHealth, Jakarta Dr S. P. SOEDARMO, Senior Adviser to the Minister of Health, Department of Health, Jakarta Dr S. ROESMA, Department ofHealth, Jakarta Mr G. PRANOTO, Department ofHealth, Jakarta Mr T. POELOENGAN, Department ofHealth, Jakarta Dr J. WILLIAMS, Member ofParliament, Health Consultant, Ministry of Health, Rarotonga Suppléant Dr R. DANIEL, Secretary ofHealth, Ministry ofHealth, Rarotonga Iles Cook

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

REPRESENTANTS GOUVERNEMENTAUX SIEGEANT EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT INTERIEUR

Pays représenté Point 9 de l'ordre du jour : Mise en oeuvre de résolutions et de décisions (rapports du Directeur général) M. M. COLLA, Ministre de la Santé Belgique

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES

Organisation des Nations Unies Mr S. KHMELNITSKI, External Relations and Inter-Agency Affairs Officer, Geneva Mr F. MEZZALAMA, Chairman, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mr A. ABRASZEWSKI, Vice-Chairman, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mr F. BOUAYAD-AGHA, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mr H. HERNANDEZ, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mr W. MUNCH, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mr K. OTHMAN, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Ms M. NINABER VAN EYBEN, Humanitarian Affairs Officer, Office of the Director and IASC Secretariat, Department of Humanitarian Affairs, Geneva Ms K. TOLL, Humanitarian Affairs Officer, Inter-Agency Support Branch (IASB), Department of Humanitarian Affairs, Geneva

Programme des Nations Unies pour le Développement Mr E. BONEV, Senior Adviser, UNDP European Office, Geneva Ms T. RIEDY, United Nations Volunteers, Humanitarian Relief Unit and Liaison Office in Geneva

Fonds des Nations Unies pour la Population Mr A. L. MACDONALD, Chief, UNFPA European Liaison Office, Geneva Mr S. BAVELAAR, Senior External Relations Officer, UNFPA European Liaison Office, Geneva Miss N. CONFALONE, Junior Professional Officer, UNFPA European Liaison Office, Geneva Dr D. PIEROTTI, Senior Officer, UNFPA Emergency Relief Operations, UNFP A European Liaison Office, Geneva Mr A. MARSHALL, Deputy Director, Information and External Relations Division, New York

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Mr A. ROBERFROID, Director, UNICEF Office for Europe, Geneva

Programme alimentaire mondial Mr B. K. UDAS, Deputy Director, Geneva Office

Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Mr R. URANGA, Senior Adviser, United Nations and UNCTAD Focal Point on Tobacco or He al th

Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient Dr M. ABDELMOUMÈNE, Deputy Commissioner-General

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Dr M. DUALEH, Senior Public Health Officer, Programme and Technical Support Service Dr S. MALÉ, Senior Epidemiologist, Programme and Technical Support Service Mr P. MATEU, Senior Inter-Organization Officer, Inter-Organization Affairs and Secretariat Service Ms J. MENNING, Professional Assistant, Inter-Organization Affairs and Secretariat Service Organisation internationale du Travail M. C. PERRIN, Bureau des relations interorganisations Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Mr A. PURCELL, Senior Liaison Officer, FAO Liaison Office, Geneva Ms F. EGAL, Nutrition Officer, Nutrition Programmes Service, Food and Nutrition Division, Economie and Social Department Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Mme A. CASSAM, Directeur, Bureau de Liaison, Genève

Banque mondiale Dr R. G. A. FEACHEM, Director, Health, Nutrition and Population, Human Development Department Fonds monétaire international Mr A. A. TAIT, Regional Trade Representative and Director, International Monetary Fund Office, Geneva Union internationale des Télécommunications Mr V. PARATIAN, Extemal Affairs Unit Organisation météorologique mondiale Mr T. W. SUTHERLAND, Office of the Secretary-General Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Mr M. TOURÉ, Director, UNIDO Office, Geneva Ms F. SIDIBE, UNIDO Office, Geneva Agence internationale de l'Energie atomique Ms M. S. OPELZ, Head of the IAEA Office, Gene va Ms A. WEBSTER, IAEA Office, Geneva

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Ligue des Etats arabes M. S. SEF ALYAZAL, Chargé d'affaires a.i., Délégation permanente de la Ligue des Etats arabes auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Dr O. EL HAJJÉ, Attaché, Délégation permanente de la Ligue des Etats arabes auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Organisation de l'Unité africaine Mr V. W. NZOMWITA, Assistant Permanent Observer, Permanent Delegation, Geneva Mr M. CHATTI, Attaché, Permanent Delegation, Geneva

Secrétariat du Commonwealth Professor S. MA TLIN, Director, Human Resource Development Division Dr Q. Q. DLAMINI, Special Adviser, Head, Health Department Commission européenne Dr A. BERLIN, Adviser, Directorate-General for Employment and Social Affairs Dr A. LACERDA Principal Administrator, Directorate-General for Employment and Social Affairs Mr C. DUFOUR, Permanent Delegation of the European Commission at Geneva

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Conseil des Ministres de la Santé, Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe Dr H. A. GADALLAH Organisation internationale pour les Migrations Dr B. GUSHULAK, Director, Medical Services Mr P. SCHATZER, Director, External Relations and Information

Organisation de la Conférence islamique Dr N. S. TARZI, Ambassadeur, Observateur permanent, Délégation permanente, Genève M. J. OLIA, Observateur permanent adjoint, Délégation permanente, Genève

REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS

Association du Commonwealth pour les Handicaps mentaux et les Incapacités liées au Développement Dr V. R. PANDURANGI Dr G. SUPRAMANIAM Association internationale de Conseil en Allaitement Ms M. LEHMANN-BURI Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose MsL. HEIDET Association internationale d'Epidémiologie Dr R. SARACCI Dr R. P. BERNARD Association internationale des Femmes Médecins Dr V. JORGENSEN Association internationale des Registres du Cancer DrF. LEVI Association internationale d'Hygiène du Travail Professor M. P. GUILLEMIN Mrl. OBADIA

Association internationale d'Informatique médicale Dr V. GRIESSER Association internationale pour la Prévention et le Dépistage du Cancer Professor H. E. NIEBURGS Professor L. SANTI Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né Professor A. CAMPANA MrH. WAGENER Professor A. FANDES Association médicale mondiale Dr A. M. MIL TON Dr D. H. HUMAN Association mondiale de Psychiatrie Professor N. SARTORIUS Association mondiale des Guides et des Eclaireuses Ms L. SCHÜRCH Ms J. CRETTAZ Ms N. FISCHER MsC. LOCHER Ms S. VIGAN!

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale Dr S. FLACHE

Conseil international des Infirmières Dr J. A. OULTON Dr T. GHEBREHIWET Miss T. TEMINSKY

Association mondiale vétérinaire Conseil international des Unions scientifiques Dr A. MEISSER Professor Y. VERHASSEL T

CMC- L'Action des Eglises pour la Santé Dr D. MUKARJI

Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode DrF. DELANGE

Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants Mrs B. RAS-WORK Mrs R. BONNER Mrs J. JETT-ALI

Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies Dr S. FLACHE

Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique Professor A. CAMPANA

Confédération internationale des Sages-Femmes MsR.BRAUEN

Fédération internationale de l'Industrie du Médicament Dr H. E. BALE, Jr MsM.CONE Mr J.-F. GAULIS Dr O. MORIN CARPENTIER Mrs S. CROWLEY Dr P. CARLEVARO Mr G. H. A. SIEMONS MrK. SATO

Confédération mondiale de Physiothérapie Ms B. J. MYERS

Conseil de l'Industrie pour le Développement DrD. JONAS

Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr Z. BANKOWSKI Professor J.H. BRYANT Dr J. GALLAGHER Professor J. C. SIIM

Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine Mr B. TORSTEINSDOTTIR MrK.MANI Mrs M. L. GANDER Ms S. DE RIBOUPIERRE MsF. PORTA

Conseil international de l'Action sociale Mr N. DAHLQVIST

Conseil international des Femmes Mrs P. HERZOG

Fédération internationale des Collèges de Chirurgie Dr S. W. A. GUNN

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques Ms C. EMERLING Ms B. HALCHAK MsJ. KEITH Mr D. BARRETT MrS. TASHER MrP. BORASIO Dr A. BRONNER MsC.REGAN MrG.FOOKES Mr VAN HINDES Mr N. CHRISTIANSEN MrK.DEJONG DrD. SEGAL Dr B. DE BUZONNIÈRE Ms H. MOUCHL Y-WEISS Ms K. BOLOGNESE Mr M. DE SKOWRONSKI MsFRADE MrL. BICK Fédération internationale des Sociétés d' Oto-rhino-laryngologie Dr P. W. ALBERTI Fédération internationale du Diabète Professor K. G. M. M. ALBERTI Ms H. WILLIAMS Fédération internationale du Thermalisme et du Climatisme DrG.EBRARD M.C.OGAY Fédération internationale pharmaceutique Mr A. GALLOPIN MrP. BLANC Mr J.-C. PILLIEZ Mrs R. PILLIEZ Dr H. IBRAHIM Mr A. W. DAVIDSON Miss A. SUTHERLAND Dr D. STEINBACH Fédération mondiale des Anciens Combattants MrH.HOEGH

Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Dr R. MASIRONI Dr J. STEINBART MrM.WEYDERT Mr P. IGNATIEFF Mme M. VIOLAKI-PARASKEVA Fédération mondiale pour la Santé mentale Dr S. FLACHE Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine DrH.KARLE Inclusion International DrA.KONIG Industrie mondiale de l'Automédication responsable Dr J. A. REINSTEIN Mr A. J. JAMISON Ligue internationale La Leche Ms G. LA VI OLLE Ligue mondiale contre l'Hypertension Dr T. STRASSER Organisation internationale des Unions de Consommateurs (Organisation internationale des Consommateurs) Mrs M. MORSINK Mr B. VAN DER HEIDE Ms A. LINNECAR MsN.J.PECK Ms A. ALLAIN MsE. SOKOL Ms S. THIAGARAJAG Ms P. RUNDALL Organisation mondiale contre la Cécité Dr M. CHOVET

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Rotary International MrE.JUCKER Mr G. HERMANN

Union internationale contre le Cancer Mr A. J. TURNBULL Mrs 1. MORTARA

Save the Children Fond (Royaume-Uni) Ms A. TAYLOR

Union internationale contre les Infections transmises sexuellement DrG.M.ANTAL

Société et Fédération internationale de Cardiologie Dr A. BAYÉS DE LUNA Ms M. B. DE FIGUEIREDO

Union internationale de Promotion de la Santé et d'Education pour la Santé Dr S. HAGARD

Société internationale de Chimiothérapie Professor J. C. PECHERE

Union internationale des Organismes familiaux Dr D. N. WEBER KUZSTRA Dr C. VALLADAO

Société internationale de Chirurgie Dr S. W. A. GUNN

Union interparlementaire Mr S. TCHELNOKOV

Soroptimist International Mrs 1. S. NORDBACK

Vision mondiale internationale DrE.RAM

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL1

A. 1.

COMITES 2 ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Comité de Développement du Programme Dr M. Fikri (Vice-Président du Conseil, membre de droit), M. J. Hurley, M. A. Juneau, Dr J. K. M. Mulwa, Dr E. Nakamura, M. N. S. de Silva, Dr A. J. M. Sulaiman

Quatrième réunion, 14-16 janvier 1998: M. J. Hurley (Président), Dr M. Fikri, Dr J. Larivière (suppléant de M. A. Juneau), Dr J. K. M. Mulwa, Dr E. Nakamura, M. N. S. de Silva, Dr A. J. M. Sulaiman

Comité de l'Administration, du Budget et des Finances Dr A. J. Mazza (Vice-Président du Conseil, membre de droit), Dr C. M. Morel, Professeur I. Sallam, Dr A. Sanou Ira, Dr Y.-S. Shin, M. H. VoigtHinder, Dr B. Wasisto

Huitième réunion, 15 janvier 1998 : Dr B. Wasisto (Président), Dr A. Badran (suppléant du Professeur I. Sallam), Dr C. M. Morel, Dr A. Sanou Ira, Dr Y.-S. Shin, M. H. Voigtliinder

Comité permanent des Organisations non gouvernementales Dr N. Blewett, Dr P. Dossou-Togbe, Dr G. M. van Etten, Dr E. M.-R. Ferdinand, M. C. Solomis

Réunion du 20 janvier 1998 : Dr E. M.-R. Ferdinand (Président), Dr N. Blewett, Dr P. Dossou-Togbe, Dr G. M. van Etten, Dr C. Komodikis (suppléant de M. C. Solomis)

B. 1. Comité de la Fondation Darling

AUTRES COMITES 3

Le Président du Comité OMS d'experts du Paludisme et le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit

Comité de la Fondation Léon Bernard Professeur Z. Reiner, ainsi que le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit

On trouvera ci-dessous la composition des comités et groupes de travail, ainsi que la liste des participants aux réunions qui ont eu lieu depuis la précédente session du Conseil. 2

Comités constitués en vertu des dispositions de l'article 16 du Règlement intérieur du Conseil exécutif. Comités constitués conformément aux dispositions de l'article 38 de la Constitution.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Comité de la Fondation Jacques Parisot Professeur J. Leowski, ainsi que le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit Réunion du 21 janvier 1998 : Dr A. J. Mazza (Président), Professeur A. Aberkane, Dr M. Fikri, Professeur J. Leowski, Dr B. Wasisto

Comité de la Fondation lhsan Dogramaci pour la Santé de la Famille Le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit, un représentant de l'Association internationale de Pédiatrie, un représentant du Centre international de l'Enfance et de la Famille, Paris, et le Président de l'Université Bilkent (Turquie) ou son représentant

Comité de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Dr F. R. Al-Mousawi, ainsi que le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit, et un représentant désigné par le Fondateur Réunion du 21 janvier 1998: Dr B. Wasisto (Président), Professeur A. Aberkane, Dr F. R. Al-Mousawi, M. A. Alshamsi (représentant du Fondateur), Dr M. Fikri, Dr A. J. Mazza

Comité du Prix Sasakawa pour la Santé Le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit, et un représentant désigné par le Fondateur Réunion du 26 janvier 1998 : Professeur A. Aberkane (Président), Dr M. Fikri, Professeur K. Kiikuni (représentant du Fondateur), Dr A. J. Mazza, Dr B. Wasisto

Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé, précédemment Comité mixte UNICEF/OMS des Directives sanitaires Membres représentant l'OMS: Dr P. Dossou-Togbe, Professeur J. Leowski, Dr A. Meloni, M. S. Ngedup, Professeur 1. Sallam, Dr J. Williams; Suppléants : Dr G. M. van Etten, Dr A. J. Mazza, Dr E. Nakamura, M. C. Solomis, Dr T. J. Stamps, Dr B. Wasisto Réunion, 19-20 mai 1997: Dr R. Daniel (suppléant du Dr J. Williams), Dr P. Dossou-Togbe, Professeur J. Leowski, Dr A. Meloni, Dr B. Wasisto

Groupe spécial sur l'examen de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé Professeur A. Aberkane (Président du Conseil, membre de droit), Dr F. R. Al-Mousawi, Dr N. Blewett, Dr L. A. L6pez Benitez, Professeur Reiner, Dr T. J. Stamps, Dr B. Wasisto

Cinquième réunion, 9-11 juillet 1997 : Dr N. Blewett (Président), Professeur A. Aberkane, Dr F. R. Al-Mousawi, Dr L. A. L6pez Benitez, Professeur Z. Reiner, Dr T. J. Stamps, Dr B. Wasisto Sixième réunion, 5-7 novembre 1997 : Dr N. Blewett (Président), Professeur A. Aberkane, Dr F. R. Al-Mousawi, Dr L. A. L6pez Benftez, Professeur Z. Reiner, Dr T. J. Stamps, Dr B. Wasisto

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL

Groupe de travail chargé d'évaluer les travaux du Comité de Développement du Programme et du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances Dr K. Calman, Dr E. Nakamura, ainsi que les Présidents du Comité de Développement du Programme et du Comité de 1'Administration, du Budget et des Finances, membres de droit

PROCES-VERBAUX PREMIERE SEANCE Lundi 19 janvier 1998, 9 h 30 Président : Professeur A. ABERKANE

OUVERTURE DE LA SESSION : Point 1 de l'ordre du jour provisoire

Le PRESIDENT déclare ouverte la cent unième session du Conseil exécutif et accueille tous les participants. Il se déclare persuadé que le Conseil s'acquittera de sa responsabilité collective en engageant un dialogue fructueux et en adoptant des décisions qui s'avéreront utiles à l'OMS.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Point 2 de l'ordre du jour provisoire (documents EB101/1 et EB101/DIV/3)

Le PRESIDENT indique qu'il convient de supprimer les points 13.3 et 14.3 de l'ordre du jour provisoire figurant dans le document EB101/1 ainsi que les mots "s'il y a lieu" entre crochets au point 16.4.

L'ordre du jour, ainsi amendé, est adopté. 1

PROGRAMME DE TRAVAIL

Le PRESIDENT propose que le Conseil s'efforce d'achever ses travaux le mardi 27 janvier afin de permettre à plusieurs de ses membres de célébrer l' Aïd-el-Fitr (fin du ramadan); si nécessaire, une séance pourrait se tenir le samedi après-midi pour compenser la journée du mercredi.

Il en est ainsi décidé. Le PRESIDENT, annonçant les dates et heures proposées pour les séances, déclare que les heures d'ouverture et de fin des séances devront être strictement respectées et que le Conseil se réunira en séance privée pour examiner le point 5. Il demande instamment aux membres de limiter au maximum le nombre de suppléants et de conseillers dont ils s'entoureront pour les séances privées. Le Professeur REINER dit qu'en dépit de l'ordre du jour surchargé et des discussions interminables que ne manquera pas de susciter la question de la désignation du nouveau Directeur général, il faudrait consacrer suffisamment de temps au point 7.3 relatif à l'examen de la Constitution et aux arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé. L'examen de cette question doit précéder celui du point 7.1 relatif aux bureaux de l'OMS dans les pays. Une autre question, qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour de la session actuelle

Voir p. xi.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

du Conseil mais qui mérite d'être examinée, est celle de la réforme du système des Nations Unies, eu égard en particulier à ses répercussions pour l'OMS. Le Professeur Reiner propose que ce thème soit inclus dans l'ordre du jour de la cent deuxième session. M. AITKEN (Sous-Directeur général) répond que, faute de savoir combien d'orateurs avaient l'intention de s'exprimer sur chaque question, il n'a pas été possible de préciser la durée de l'examen des différents points. Les observations du Professeur Reiner seront toutefois certainement prises en considération. Il pense que la modification proposée quant à l'ordre dans lequel seront examinés les points ne devrait pas soulever d'objection en ce qui concerne le point 7. S'agissant de la question de la réforme du système des Nations Unies, il lui paraît préférable d'en reporter l'examen à la cent deuxième session, étant donné que certaines questions seront inscrites à l'ordre du jour de la reprise de la session de l'Assemblée générale des Nations Unies pour l'année en cours.

DECLARATION DU DIRECTEUR GENERAL : Point 3 de l'ordre du jour

Le DIRECTEUR GENERAL dit que l'OMS a cinquante ans cette année. Alors qu'elle célèbre son cinquantième anniversaire, l'Organisation peut tirer une fierté légitime des nombreux acquis qui ont été obtenus pour la santé de tous les peuples du monde. En même temps, pleinement consciente de ses responsabilités vis-à-vis des générations présentes et futures, l'OMS doit évaluer de nouveaux défis pour la santé dans le monde, s'assurer que ses politiques et ses structures sont bien adaptées et qu'elles lui permettront de répondre aux attentes des populations qu'elle sert. En mai 1998, en réaffirmant les principes et les valeurs énoncés il y a cinquante ans dans sa Constitution, l'OMS adoptera une nouvelle déclaration sur la santé dans le monde et une nouvelle politique de la santé pour tous qui serviront de cadre pour les activités qu'elle entreprendra au XXI< siècle et dans lesquelles, lui semble-t-il, la coopération internationale devra privilégier de plus en plus les aspects de la santé liés au développement. Tout le processus de réforme de l'OMS est en fait guidé par le souci de répondre plus efficacement aux besoins en évolution constante de ses Etats Membres afin que la santé et le développement socio-économique se renforcent mutuellement. Il y a cinquante ans, les grandes priorités de l'OMS étaient la vaccination, les maladies infectieuses et parasitaires, la malnutrition, l'hygiène et l'assainissement, les infrastructures sanitaires de base, l'éducation et la formation des personnels de santé, et le développement ou la reconstruction des services de santé. Elles restent dans une large mesure d'importants domaines de préoccupation et d'activité de l'Organisation. Toutefois, l'ampleur des défis auxquels l'OMS doit actuellement faire face, de même que les stratégies utilisées à cette fin, ont considérablement changé. Dans le domaine de la vaccination contre les maladies de l'enfance, les taux de couverture mondiaux des enfants de moins d'un an, qui étaient de moins de 5 % en moyenne en 1974, ont été portés à environ 80 % en 1994. L'OMS a pu déclarer la variole éradiquée en 1980 et a ensuite entrepris d'autres actions ambitieuses mais réalisables, telles que l'éradication de la poliomyélite et l'élimination d'autres maladies évitables comme la rougeole et le tétanos du nouveau-né. En 1996, l'incidence mondiale de la rougeole a été réduite d'environ 70 %. La poliomyélite a été éradiquée dans la Région des Amériques et elle le sera prochainement dans la Région du Pacifique occidental, cependant que d'énormes progrès sont faits en Afrique et en Asie du Sud-Est. L'OMS dispose d'outils et de stratégies efficaces, et des journées nationales de vaccination sont organisées régulièrement dans tous les pays et toutes les Régions concernés. Il incombe maintenant à l'Organisation d'assurer la pérennité de ces efforts et de promouvoir la mise au point de vaccins polyvalents qui seront à la fois plus faciles à utiliser et d'un coût abordable pour ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, le programme élargi de vaccination, dont la réussite a été considérable, est maintenant complété par l'initiative pour les vaccins de l'enfance, qui mobilise le soutien conjoint de divers organismes relevant aussi bien du secteur public que du secteur privé. En étendant la couverture vaccinale, l'OMS doit trouver les moyens d'atteindre les populations défavorisées ou exclues par la pauvreté. Là aussi, les solutions doivent être élaborées avec d'autres secteurs. L'OMS a appuyé la formation de coalitions mondiales et la coopération intersectorielle contre plusieurs autres maladies telles que la lèpre, la dracunculose, l'onchocercose et la maladie de Chagas, et les résultats ont été impressionnants. Entre 1985 et 1996, la prévalence mondiale de la lèpre a été réduite de 82 %. Pendant à peu près la même période, la prévalence mondiale de la dracunculose est passée de 3,5 millions de cas à 130 000 seulement. L'onchocercose a été éliminée dans Il pays d'Afrique occidentale et 1,5 million de personnes

PROCES-VERBAUX : PREMIERE SEANCE

précédemment infectées ne risquent plus la cécité. Lancées en 1991, les activités visant à éliminer la transmission de la maladie de Chagas progressent de façon remarquable en Amérique latine. Depuis de nombreuses années, l'OMS met en garde la communauté internationale contre les conséquences désastreuses que peut avoir sur le développement humain et économique des pays le fait de négliger les besoins dans le domaine de la santé. Elle a soutenu qu'il fallait un environnement sain pour attirer des investissements étrangers ou nationaux en faveur du développement socio-économique. L'OMS a alerté l'opinion publique et conduit la mobilisation mondiale contre des fléaux tels que le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose. L'OMS, qui coparraine activement l'ONUSIDA, apporte aussi aux pays un soutien spécifique pour la surveillance épidémiologique, la recherche, la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, l'éducation et l'information pour la santé, la sécurité transfusionnelle et l'accès aux antirétroviraux et à d'autres médicaments et produits. Le lancement d'une initiative africaine basée sur la stratégie mondiale révisée de lutte contre le paludisme et la mise au point du traitement de brève durée sous surveillance directe contre la tuberculose (DOTS) sont d'autres exemples du "leadership" de l'OMS dans la lutte contre les maladies transmissibles. Il y a cinquante ans, il semblait aller de soi que science et technologie étaient synonymes de progrès, et que le progrès était irréversible. Aujourd'hui, de telles certitudes ne sont plus possibles face à l'émergence de nouveaux agents infectieux, de nouveaux risques environnementaux pour la santé et de phénomènes de résistance aux médicaments. Nous assistons à des flambées de maladies telles que la peste, le choléra, la dysenterie, les infections à E. coli 0157, les fièvres hémorragiques virales du type dengue, Ebola et Hantaan, la fièvre jaune et la fièvre de la Vallée du Rift, les méningites bactérienne et virale, les encéphalopathies spongiformes transmissibles et, plus récemment, la grippe aviaire A(H5N1) chez l'être humain. Ce sont autant de défis supplémentaires pour l'OMS qui a considérablement développé les réseaux pour améliorer la préparation mondiale aux épidémies et a su renforcer sa capacité de fournir aux pays en situation d'urgence l'aide qu'ils demandent. La révision en cours du Règlement sanitaire international a pour objectif d'assurer un maximum de protection sanitaire moyennant un minimum de contraintes sociales et économiques. La santé de la mère et de l'enfant a toujours occupé une place prépondérante dans le programme de l'OMS. Au fil des années, les taux de morbidité et de mortalité infantiles et juvéniles ont, en moyenne, beaucoup régressé dans le monde. Tout en s'acquittant de ses engagements pris lors du Sommet mondial pour les enfants, l'OMS a décidé de privilégier une approche élargie de la santé qui ne s'appuie plus sur des groupes d'âge et des maladies étroitement définis, mais sur la famille et la communauté. Cette approche se fonde sur le souci de donner à tous accès à un continuum de soins essentiels et de soutien, à travers les différentes étapes de leur vie, chez eux, à l'école, au travail et dans leur communauté. Une telle approche intégrée couvre des problèmes tels que les maladies de l'enfance, la santé des adolescents et des femmes, la santé reproductive, la nutrition, les toxicomanies, les maladies non transmissibles, la santé des personnes âgées et les incapacités. Elle est conforme à la définition globale de la santé donnée par la Constitution de l'OMS. Elle peut aussi être considérée comme le prolongement direct de la stratégie des soins de santé primaires de l'OMS, définie il y a vingt ans à Alma-Ata. Si, dans l'ensemble, la terminologie utilisée aujourd'hui reste la même, le Directeur général considère que la perspective est fondamentalement différente et que 1'on ne mesure pas encore toutes les conséquences de ce changement. A son avis, avec cette nouvelle approche des soins de santé primaires intégrés, le centre de gravité est en train de se déplacer des structures et des systèmes vers les personnes. Dans les années à venir, un effort encore accru devra être fait pour comprendre les besoins des utilisateurs, leurs attentes et leur capacité de collaborer tant à la définition qu'à la mise en oeuvre des priorités et des interventions pour la santé. Ce changement de perspective traduit la sensibilisation croissante à la nécessité d'un dialogue ouvert, empreint de respect mutuel, entre les professionnels de la santé et le public. Donner aux gens, quelles que soient leur culture et leur appartenance sociale, les informations et les opportunités nécessaires pour qu'ils puissent contribuer de façon autonome au développement sanitaire est un impératif à la fois éthique et technique. Les maladies non transmissibles telles que le cancer, les maladies cardio-vasculaires, le diabète et les troubles mentaux augmentent partout et elles sont une cause majeure de souffrances et d'incapacités. Elles sont influencées par un ensemble de facteurs qui incluent le style de vie, les risques liés à l'environnement, la prédisposition génétique et le vieillissement général de la population mondiale. Quantité de données épidémiologiques sur ces maladies ont été obtenues dans le monde grâce aux recherches coordonnées par l'OMS. Il existe des interventions et des stratégies d'un bon rapport coût/efficacité. L'OMS doit maintenant, de toute urgence, les intégrer dans les politiques de santé nationales, spécialement dans les pays en développement,

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

pour que soient mis en place des activités de promotion de la santé et d'éducation sanitaire et des services de dépistage, de prise en charge des cas, de réadaptation et de soutien social. Sa réussite dépendra de plus en plus de son aptitude à convaincre le public de la nécessité d'adopter des modes de vie favorables à la santé. La Constitution faisait déjà le lien entre santé, mode de vie et environnement dans le contexte de ce qu'on appelait alors !"'hygiène du milieu". Depuis toujours, l'OMS a affirmé ses compétences dans des domaines tels que la nutrition, l'assainissement et la lutte antivectorielle. Elle continue de participer activement à des initiatives telles que Afrique 2000, pour le développement de 1' assainissement de base, y compris les systèmes d'adduction d'eau et d'élimination des déchets. Mais la salubrité de l'environnement est apparue, surtout au cours de ces vingt dernières années, comme un domaine entièrement nouveau, étroitement lié aux questions de développement durable et de justice, et suscitant une profonde préoccupation dans le monde. La Commission Santé et Développement de l'OMS a, sur ce sujet, joué un rôle décisiflors de la Conférence de Rio. Aujourd'hui, la pollution de 1' air et de 1' eau, le développement urbain et industriel, les risques professionnels, les changements climatiques, et la sécurité chimique et la salubrité des aliments sont l'objet de discussions passionnées dans le public et au niveau des gouvernements. La nature et la portée des risques pour la santé liés à l'environnement ou dus à l'homme ayant changé, l'OMS a redéfini sa capacité à apporter des secours d'urgence. Elle met davantage l'accent sur la nécessité de se préparer aux catastrophes naturelles et dues à l'homme pour en atténuer les conséquences sur la santé. Elle assure aussi un appui technique pour les aspects sanitaires de 1' action humanitaire et de reconstruction. Cinquante ans après sa fondation, l'OMS a toujours pour responsabilité essentielle de favoriser l'accès de tous à la santé par le biais de la coopération internationale. Pour ce faire, elle travaille avec les pays à formuler de bonnes politiques et stratégies de santé et à instaurer et gérer des services de santé efficaces et durables. La pérennité de l'action exige le renforcement des capacités locales. Au-delà du développement des ressources humaines, cela nécessite des mesures de soutien financier et institutionnel permettant aux services de santé d'être pleinement opérationnels. A une époque de mutations sociales, politiques et économiques, pratiquement tous les pays du monde sont obligés de redéfinir leur stratégie de développement et de réformer leur système de santé national. La nouvelle politique de la santé pour tous de l'OMS offre un soutien aux Etats Membres dans leur effort pour assurer la pertinence, l'efficacité et la pérennité de leur action en faveur du développement sanitaire. La définition des fonctions essentielles de la santé publique peut servir de base pour l'organisation et la gestion des services de santé nationaux. Ces services de santé, à l'avenir, continueront d'exercer des activités de prévention et de lutte selon les méthodes classiques, mais ils devront aussi mettre en oeuvre les applications à la santé publique des connaissances et des technologies nouvelles telles que la génétique, la biologie moléculaire, l'immunologie et l'imagerie diagnostique. Il est particulièrement important dans ce contexte de renforcer les recherches en collaboration, en se fondant sur les besoins réels en santé publique et en assurant la diffusion des résultats pertinents aux usagers potentiels. Il est tout aussi important d'évaluer soigneusement le développement et la mise en oeuvre de la recherche, de la technologie et des services de santé, qui doivent être guidés par des principes techniques et éthiques sûrs. La science et la pratique médicale connaissent une évolution accélérée dans des domaines tels que les greffes d'organes, le clonage, le génie génétique et la recherche clinique, qui ont des incidences éthiques et sociales majeures pour l'humanité. L'OMS offre un lieu de réflexion et de débat pour construire un consensus international sur toutes ces questions cruciales. Le souci éthique est aussi au coeur de la politique de la santé pour tous. Le but de l'OMS, qui est de promouvoir l'accès équitable de tous aux services de santé, y compris aux soins et aux médicaments essentiels, repose sur le principe de justice et sur 1' affirmation que tous les êtres humains doivent jouir des mêmes droits et des mêmes chances. Les nouveaux partenariats pour la santé stimuleront 1' innovation et encourageront la participation aux niveaux national et international de toutes les institutions et de tous les secteurs concernés, y compris la société civile et les organisations non gouvernementales. Pendant l'année 1997, le processus de réforme de l'OMS s'est poursuivi, privilégiant une plus grande transparence et une efficacité accrue. En préparant le dixième programme général de travail, une attention particulière a été portée au souci de veiller à assurer sa cohérence avec la réforme de la politique de santé et les orientations budgétaires stratégiques. Les principaux éléments de la réforme que le Conseil examinera pendant cette session ont trait à l'examen de la Constitution et aux arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi qu'aux mécanismes révisés proposés pour la représentation et la coopération de l'OMS dans les pays. Parmi d'autres points importants inscrits à l'ordre du jour figurent la désignation du prochain Directeur

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général et l'examen des projets de nouvelle déclaration sur la santé et de nouvelle politique de la santé pour tous que l'Assemblée de la Santé adoptera en mai 1998. Pendant ses cinquante années d'existence au sein du système des Nations Unies, dont elle est un élément vital, l'OMS a fait un travail considérable pour la santé et la paix dans le monde. C'est avec un sentiment tout à la fois de fierté, de gratitude et d'humilité qu'il convient de célébrer son anniversaire. Fierté d'avoir été appelés à prendre part à cette noble entreprise que conduit l'OMS. Gratitude pour tous ceux qui, aujourd'hui comme par le passé, lui ont permis de mener à bien son travail. Humilité, enfin, devant l'immensité de la tâche qui reste à accomplir. Cela doit inciter l'Organisation à agir avec une détermination renouvelée et à mobiliser ses ressources et son énergie pour servir ce but commun qui est de rendre la santé accessible à tous. Combattre la maladie et soulager la souffrance humaine continueront d'exiger le dévouement de chacun et la coopération de tous.

QUESTIONS REGIONALES : RAPPORTS DES DIRECTEURS REGIONAUX : Point 4 de l'ordre du jour (documents EB101/2 et EB101/INF.DOC./8)

Le Dr SAMBA (Directeur régional pour 1' Afrique) appelle 1' attention du Conseil sur son rapport contenu dans le document EB101/INF.DOC./8, qui résume les faits marquants concernant les problèmes de sécurité à Brazzaville, en décrit les conséquences pour les travaux du Bureau régional de 1'Afrique et fait le point de la situation actuelle. De nombreuses personnes et organisations méritent la plus profonde reconnaissance pour l'appui qu'elles ont fourni au cours de la crise. Le Dr Samba félicite le personnel du Bureau régional qui a gardé son calme dans une situation dangereuse et confuse. Le Bureau de l'OMS, seul bureau des Nations Unies à Brazzaville qui soit resté ouvert tout au long des événements, a continué de fonctionner avec un minimum de perturbations. Il faut tout spécialement rendre hommage au dévouement et au courage exemplaires de Mme McAdam, représentant résident du PNUD et responsable de la sécurité à Brazzaville. Le Dr Samba remercie l'ambassadeur de France pour l'aide qu'il a apportée comme intermédiaire avec les militaires français pour assurer l'évacuation du personnel de l'OMS. C'est sans aucun doute grâce à eux que personne n'a été tué ni blessé. Il est également très reconnaissant des nombreux appels de soutien reçus du monde entier. La collaboration avec les pays s'est poursuivie sans interruption malgré les événements; le Dr Samba tient à souligner le dévouement du petit groupe du personnel local qui est resté à Brazzaville pour poursuivre une partie du travail du Bureau et aider les autres organisations de différentes manières. Il exprime ses remerciements les plus chaleureux au Gouvernement zimbabwéen, qui a mis des locaux à disposition du Bureau régional, permettant sa réinstallation provisoire à Harare. Une équipe spéciale restreinte comprenant des membres du personnel du Siège de l'OMS et du Bureau régional s'est rendue à Brazzaville en novembre 1997 pour faire le point de la situation. Elle a estimé que, compte tenu des dégâts et de l'absence de services, il faudrait au moins deux ans pour que le Bureau soit à nouveau entièrement opérationnel et a recommandé de garder la question constamment à l'étude. Le Dr ALLEYNE (Directeur régional pour les Amériques) dit que l'idée centrale de son rapport annuel pour 1996 "Population saine, espaces-santé", soumis à la quarante-neuvième session du Comité régional en septembre 1997, a été que l'OMS doit assumer sa responsabilité de surveiller la situation sanitaire et repérer les inégalités là où elles existent, pour que le Secrétariat et les Etats Membres puissent déterminer où il convient d'intervenir de manière appropriée pour améliorer l'état de santé et évaluer l'efficacité de ces interventions. Le Dr Alleyne a introduit l'utilisation des renseignements cartographiques pour démontrer les inégalités en matière de santé et a rapproché la notion d'espaces-santé de la préservation ou de la création du capital social, qui n'a que récemment été reconnu comme l'une des conditions les plus importantes du progrès et de la croissance économique. Les investissements en faveur d'un environnement sain, d'espaces-santé contribuent à la création d'un capital social dont l'importance est vitale. La coopération technique au niveau des pays a été résumée dans le rapport. Les Etats Membres de la Région ont salué l'approche tendant à définir les inégalités locales qui fera l'objet d'une intensification de la coopération. L'accent mis sur l'équité dans le rapport a été associé à l'actualisation de la politique de santé pour tous, que le Conseil doit examiner. La session du Comité régional a été marquée par la présentation et l'adoption à l'unanimité d'un budget à croissance nominale zéro. L'Organisation a toutefois enregistré, au cours des six dernières années, des réductions budgétaires en valeur réelle, et il faut espérer que la tendance pourra être inversée. Les membres du

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Comité ont été saisis de rapports leur indiquant dans quelle mesure les résultats escomptés pour la coopération technique ont été atteints au cours du précédent exercice. Le budget reflète aussi l'effort consenti pour accroître le financement dans les secteurs considérés comme prioritaires par le Conseil exécutif, une part croissante étant affectée aux activités spécifiques de pays et un pourcentage plus modeste à l'administration. Les fonds destinés à la coopération technique entre les pays -un secteur important pour l'Organisation -ont augmenté de 30%. Le secteur des maladies nouvelles et émergentes a également retenu tout spécialement l'attention. A la suite du phénomène El Nifio, le Bureau régional a été chargé d'aider les pays à se préparer à la possibilité de catastrophes. L'aspect concernant le VIH/SIDA qui a suscité le plus l'intérêt du Comité est celui des coûts élevés des nouvelles thérapies que beaucoup de pays ne peuvent se permettre. La discussion concernant la salubrité de l'environnement a mis l'accent sur la nécessité pour les ministères de la santé de jouer un rôle directeur plus énergique. En consultation avec le Gouvernement mexicain, il a été mis fin aux activités du Centre panaméricain d'Ecologie humaine et de Santé dont les attributions ont été transférées à un établissement national. Les conclusions du Comité régional concernant les questions qui lui ont été soumises par le groupe spécial du Conseil exécutif sur l'examen de la Constitution de l'OMS sont exposées dans le document EBlOl/2. Rappelant que l'OMS offre un lieu de réflexion et de débat au niveau ministériel sur d'importantes questions de santé, le Dr Alleyne précise que le Comité régional a eu un débat stimulant et fructueux sur un aspect de la réforme du secteur de la santé souvent ignoré, à savoir le rôle de réglementation des ministères de la santé. La politique de santé pour tous a été examinée et les recommandations du Comité ont été transmises au Siège de l'OMS et prises en considération dans le projet final qui sera examiné par le Conseil. Les Etats Membres de la Région des Amériques ont souligné la nécessité d'associer d'autres organismes et acteurs au débat sur la politique de santé, en mettant spécialement l'accent sur l'importance de l'équité en général et de l'équité entre les sexes en particulier. La question de la santé mentale a été examinée au Comité pour la première fois depuis vingt ans, et la prise de mesures effectives dans le cadre des services de santé accueillie avec enthousiasme. Les affaires régionales en 1997 qui n'ont pas spécifiquement été portées à l'attention du Comité reflètent une participation active et productive des gouvernements de tous les Etats Membres à l'activité de l'OMS. Le taux de recouvrement des contributions à la fin de 1997 a été le plus élevé de la décennie et - au-delà de sa signification strictement financière - constitue une affirmation politique prouvant combien les Etats Membres apprécient l'OMS et une démonstration concrète de l'importance qu'ils attachent à la coopération technique avec l'Organisation. Le Bureau régional s'est également activement employé à suivre les différentes réunions des sommets présidentiels et à préparer le sommet de 1998. Une initiative du Bureau régional pour la technologie sanitaire comme lien pour les Amériques sera examinée lors de la réunion des présidents des Etats américains à Santiago du Chili. Le Bureau régional appuie aussi activement les conférences des épouses des présidents des Etats américains. A la dernière conférence qui a eu lieu au Panama, le Dr Alleyne a lancé en compagnie de l'épouse du Président de la Banque mondiale une initiative pour la santé à l'école pour laquelle les fonds ont été trouvés. On a également constaté en 1997 une amélioration de l'ordre et de la structure des relations entre l'OMS et les centres collaborateurs. Suite aux efforts pour mobiliser des ressources, à la fin de l'année 45% environ des fonds de la Région provenaient de sources extrabudgétaires, ce qui reflète la confiance des gouvernements et des organisations envers l'OMS. Ne voulant pas énumérer en détailles réalisations marquantes dans tous les domaines techniques, le Dr Alleyne conclut en faisant observer que le motif de satisfaction principal est de savoir que le Bureau régional est utile et rend service aux peuples et aux pays des Amériques. Le Dr UTON RAFEI (Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est) décrit les mesures importantes prises conjointement par les Etats Membres et par l'OMS pour améliorer l'exécution des programmes de collaboration de l'OMS dans la Région. En 1996-1997, les délais d'exécution et la qualité de la mise en oeuvre du budget programme ont été améliorés. En décembre 1997, 1' ensemble des crédits du budget ordinaire pour 1' exercice avaient été pleinement engagés, en grande partie grâce aux mesures prises par le Comité régional en 1995 pour améliorer la collaboration interpays face aux priorités sanitaires communes dans un esprit de solidarité et de coopération régionales. Les résultats de cette initiative novatrice ont été bien accueillis et les Etats Membres ont recommandé d'intensifier ces efforts au cours de 1' exercice 1998-1999. Dans le même contexte, la coopération birégionale a été encouragée pour affronter des problèmes communs, notamment dans les zones limitrophes, avec des pays des Régions du Pacifique occidental et de la Méditerranée orientale. Des mesures préliminaires ont été prises pour veiller à l'utilisation efficace et efficiente des ressources disponibles de l'OMS afin de

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répondre aux besoins prioritaires des pays en 1998-1999. Un plan d'efficacité a été préparé et il est mis en oeuvre à cette intention. Afin de donner suite à la directive du Conseil de poursuivre énergiquement à tous les niveaux 1'évaluation des activités de l'OMS, le Dr Uton Rafei a lancé une série d'initiatives d'évaluation internes en 1997. Les programmes de collaboration de l'OMS dans trois pays -Bhoutan, Myanmar et Thaïlande -ont été examinés en profondeur, et quatre programmes régionaux prioritaires ont été évalués afin de déterminer dans quelle mesure ils contribuent au développement sanitaire dans les pays. Des initiatives du même type seront entreprises en 1998, avec une méthode améliorée. Le point de vue du Comité régional de l'Asie du Sud-Est sur différentes questions concernant l'examen de la Constitution de l'OMS, notamment les arrangements régionaux, est reflété dans le rapport soumis au Conseil (document EB101/2) et il a été transmis au Directeur général pour suite à donner. On poursuit les activités de plaidoyer visant à ce que la santé figure en bonne place dans les programmes politiques et de développement. L'institutionnalisation du forum des ministres de la santé a renforcé la coopération technique avec les Etats Membres. Les secrétaires à la santé, lors de leurs réunions annuelles, ont décidé de promouvoir de nouvelles initiatives de réforme du secteur de la santé et de poursuivre énergiquement 1' actualisation de la stratégie de la santé pour tous au niveau des pays. La question des femmes, de la santé et du développement est un motif de préoccupation qui a suscité des réactions remarquables; cette question a fait l'objet d'une discussion approfondie lors d'une récente conférence régionale de parlementaires; également pour marquer son importance, le Comité régional a choisi comme sujet des discussions techniques à sa cinquante et unième session en septembre 1998 les partenariats pour le développement sanitaire, plus particulièrement du point de vue de la santé et de la valorisation de la femme. Une unité distincte chargée de veiller spécifiquement aux préoccupations fondamentales dans ce domaine a été créée au Bureau régional où la proportion des femmes engagées à des postes de la catégotie professionnelle a augmenté, passant de 10 à 20 % en trois ans. Pour la première fois, une femme a été récemment nommée directeur de programme. Les dix Etats Membres de la Région ont contribué à la troisième évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des stratégies de la santé pour tous d'ici l'an 2000. Le rapport régional sur la santé, 1997 retrace pour la période 1977-1997les réalisations des Etats Membres et les points faibles de leurs efforts en vue d'instaurer la santé pour tous. Aussi bien les conclusions de l'évaluation que le rapport indiquent clairement que les progrès accomplis ont été considérables. Par exemple, les niveaux très élevés du taux de mortalité infantile, situés entre 85 et 203 pour 1000 naissances vivantes au cours des années 60, ont beaucoup baissé pour se situer entre 15 et 78 actuellement. Des progrès remarquables ont également été réalisés concernant la prévention des maladies de l'enfant évitables par la vaccination. La plupart des Etats Membres sont bien placés pour atteindre le but de l'élimination de la lèpre d'ici l'an 2000. Il n'y a plus eu de cas de dracunculose signalé depuis le cas notifié en juillet 1997 en Inde alors que cette maladie sévissait auparavant dans la Région à l'état endémique. D'importants progrès ont été accomplis vers l'éradication de la poliomyélite, principalement grâce à l'amélioration des efforts de lutte, et notamment à la synchronisation des journées nationales de vaccination. En janvier 1997, 127 millions d'enfants ont été vaccinés le même jour en Inde, ce qui représente la couverture vaccinale la plus importante réalisée dans un délai aussi court. Au Bangladesh, au Bhoutan, au Myanmar, au Népal et en Thaïlande, ainsi qu'en Chine et au Pakistan, ce sont au total plus de 257 millions d'enfants -près de 40 % des moins de cinq ans de la planète - qui ont été vaccinés en une tournée de journées nationales de vaccination. La maladie devrait être éradiquée dans la Région de l'Asie du Sud-Est d'ici à la fin du siècle. Si des succès ont été enregistrés dans la lutte contre certaines maladies transmissibles, d'autres posent toujours un problème considérable. L'Asie du Sud-Est n'abrite pas seulement un quart de la population de la planète, elle supporte aussi une grande partie de la morbidité mondiale. Le VIH/SIDA atteint des proportions épidémiques dans certains pays de la Région, et les données disponibles révèlent qu'en 1997 quelque 3,75 millions de personnes étaient infectées par le VIH. D'anciens fléaux endémiques, comme le choléra et la tuberculose, dominent encore le tableau épidémiologique alors que d'autres ont réémergé comme le paludisme - 3,4 millions de cas enregistrés en 1995 -et la peste et le kala-azar précédemment en passe d'être éradiqués. L'apparition de souches pharmacorésistantes chez les agents étiologiques de la tuberculose, des gonococcies et du paludisme est un sujet de préoccupation supplémentaire. En attendant, les infections respiratoires aiguës et les maladies diarrhéiques restent les principales causes de mortalité chez l'enfant de moins de cinq ans. Le taux de mortalité maternelle dans certains pays de la Région reste encore à des niveaux inacceptables. En outre, de

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nombreuses maladies chroniques et non transmissibles liées au mode de vie sont en train de devenir des problèmes de santé publique majeurs. Malgré une participation sensiblement accrue du secteur privé, les soins médicaux ne sont souvent pas accessibles à ceux qui en ont le plus besoin à cause de leur coût élevé. Il en va de même des médicaments de bonne qualité. Ainsi, alors qu'une tranche importante de la population de certains pays n'a pas accès à des soins médicaux simples, des techniques médicales de pointe sont offertes à une poignée de privilégiés. Conscient de ces inégalités, le Comité régional a fait de la réforme du secteur de la santé le sujet des discussions techniques au cours de sa cinquantième session. En décembre 1997, le Dr Uton Rafei a convoqué une réunion sur le "dosage secteur public-secteur privé" à propos du rôle croissant du secteur privé dans les soins de santé. Les recommandations qui en résultent doivent aider l'OMS à conseiller les Etats Membres comme il convient pour mettre sur pied le cadre politique nécessaire en vue d'aborder la privatisation. Il est clair que le secteur de la santé à lui seul ne sera pas en mesure d'affronter de manière efficace les défis actuels et futurs. Il faudra forger des partenariats avec d'autres acteurs, y compris le secteur privé, l'industrie, d'autres secteurs officiels et des organisations non gouvernementales. A cet égard, le Bureau régional a publié un document sur la perspective nouvelle des partenariats pour la santé qui analyse les succès et les échecs et souligne les défis et les occasions qui se présentent. Afin que cet effort débouche sur des résultats pratiques, une série de consultations pluridisciplinaires a été organisée en 1997 pour étudier les nombreux déterminants de la santé et formuler une stratégie pour le développement de la santé dans la Région au XXI< siècle. Ces délibérations ont abouti à une déclaration régionale sur la santé, adoptée par les ministres de la santé de la Région à leur cinquantième réunion en août 1997 et approuvée par le Comité régional en septembre, qui apparaîtra comme la contribution de la Région de l'Asie du Sud-Est à la politique mondiale de la santé pour tous. Les Etats Membres de la Région intensifient leurs efforts avec l'OMS pour instaurer la santé pour tous, et mobiliseront et utiliseront toutes les ressources et tous 'es moyens disponibles à cette fin. Ils se sont engagés à veiller à ce que l'élan du développement soit renforcé et maintenu au cours des années à venir. Le Dr ASVALL (Directeur régional pour l'Europe) souligne que, fort heureusement, les conflits qu'a connus la Région se sont maintenant apaisés. En Bosnie, la paix a pu se maintenir et l'OMS a continué à présider le groupe spécial multisectoriel sur le développement sanitaire qui rassemble diverses institutions concernées par les aspects sanitaires de la reconstruction du pays. En Croatie, maintenant que la Slavonie orientale est passée sous le contrôle du Gouvernement croate, l'OMS a pu se retirer de l'action d'aide humanitaire qui y était menée. En Serbie, les activités se sont concentrées sur le Kosovo, où, notamment, une action concertée avec l'UNICEF a permis d'assurer une bonne couverture vaccinale contre la poliomyélite pour la première fois depuis des années. Au Tadjikistan comme en Tchétchénie, où les conflits armés ont pris fin, le Bureau a poursuivi son programme d'assistance en 1997. Le principal événement politique dans la Région a été la signature du Traité d'Amsterdam, par lequel il a été décidé que six nouveaux pays deviendraient membres de 1'Union européenne au début du XXI< siècle. L'OMS a continué de collaborer avec la Commission européenne, notamment pour mettre en place un nouveau réseau d'information en santé publique destiné aux pays d'Europe orientale. S'agissant du développement économique, même si la situation s'améliore dans certains pays du centre et de l'est de la Région, d'autres connaissent de sérieux revers, tandis qu'en Europe occidentale le chômage continue d'augmenter, même dans les pays les plus riches. Les conséquences de cette tendance pour le secteur de la santé et le secteur social ne laissent pas d'inquiéter. L'importante épidémie de diphtérie qui a touché les pays de l'ex-Union soviétique est maintenant en grande partie jugulée, puisque 1' on a enregistré quelque 7000 cas en 1997 contre 50 000 en 1996, et ce, grâce aux efforts conjoints d'un consortium de 15 pays et de plusieurs organisations, notamment l'OMS, l'UNICEF, les Centers for Disease Control and Prevention des Etats-Unis d'Amérique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui ont permis de protéger de la maladie près de 500 000 personnes et d'éviter quelque 15 000 décès -un remarquable succès pour la médecine préventive. L'éradication de la poliomyélite progresse de façon satisfaisante dans la Région. A la suite des revers enregistrés dans les Balkans en 1966, année où 193 cas avaient été signalés dans huit pays, les efforts d'éradication ont été intensifiés en coopération avec des pays de la Région de la Méditerranée orientale dans le cadre du projet "MECA CAR". C'est ce qui explique que seuls sept cas aient été signalés en 1997 - un au Tadjikistan et six en Turquie. Des mesures ont été prises pour renforcer la surveillance de la paralysie flasque aiguë et élaborer un plan d'action pour la Commission régionale de Certification, qui doit commencer à travailler en 1998.

PROCES-VERBAUX : PREMIERE SEANCE

Malheureusement, la tuberculose continue à se propager dans plusieurs pays de la partie orientale de la Région, si bien que diverses activités ont dû être entreprises face à ce problème, en collaboration étroite avec Je Siège de J'OMS. D'autre part, Je paludisme continue de faire des ravages en Azerbaïdjan, au Tadjikistan et en Turquie, où un programme intensifié de lutte a été mené, en 1997, avec J'appui du Japon et de l'Italie. Mais la menace de loin la plus grave dans la Région du point de vue des maladies infectieuses est l'augmentation de J'incidence des maladies sexuellement transmissibles et du VIHISIDA. Alors que l'incidence du SIDA continue à régresser en Europe occidentale grâce aux efforts intensifs de prévention déployés depuis dix ans, il y a eu dans les pays d'Europe orientale une forte augmentation du nombre de cas d'infection à VIH liés à la toxicomanie. Vu la menace que représente cette recrudescence foudroyante des maladies sexuellement transmissibles dans ces pays, Je Bureau a créé en 1997 un groupe spécial composé de représentants de l'UNICEF, de I'ONUSIDA, du FNUAP et de plusieurs pays appartenant ou non à la Région pour s'attaquer au problème. En ce qui concerne les rapports entre mode de vie et santé, le Bureau régional a étendu de la Slovénie ( 1996) à la Hongrie (1997) 1' évaluation extérieure de la promotion de la santé au niveau national entreprise à la demande des parlements nationaux. Cet exercice pourrait faire ressortir un rôle nouveau pour l'OMS dans l'évaluation des résultats obtenus par ses Etats Membres en matière de santé. L'un des faits marquants de J'année écoulée a été l'approbation par le Comité régional d'un nouveau plan quinquennal pour une Europe sans tabac, suivie par la création à Londres d'un centre spécial chargé d'appuyer les mesures prises dans ce but par les associations médicales nationales. C'est ainsi que 23 associations ont pris contact avec les compagnies aériennes de leur pays pour qu'elles fassent entrer en vigueur une interdiction du tabac sur tous les vols. Les efforts se sont poursuivis pour lutter contre l'abus d'alcool et de drogues, particulièrement dans les pays de la partie orientale de la Région. Dans Je sillage de la très intéressante Conférence de l'OMS sur l'environnement et la santé tenue à Helsinki en 1994, des plans nationaux ont été adoptés dans ce domaine par plus de la moitié des Etats Membres de la Région: c'était la première fois que ces deux secteurs associaient leurs efforts pour élaborer de concert des stratégies nationales à long terme. Le Dr Asvall ne doute pas que quasiment tous les pays de la Région auront dressé leurs plans à temps pour la prochaine grande conférence des ministres de la santé et de J'environnement, qui aura lieu à Londres en 1999. Le Comité européen de l'Environnement et de la Santé, qui comprend des représentants du Bureau régional, de la Commission européenne, de la Banque mondiale, de l'OCDE, de la CEE, du PNUE et d'autres partenaires, a joué un rôle déterminant en aidant à mettre au point une stratégie régionale dans ce domaine. Les réformes des soins de santé se sont poursuivies à la suite de la grande Conférence organisée sur ce sujet à Ljubljana en 1996. Une publication récente du Bureau régional qui s'inspire des conclusions de la Conférence (European hea/th care reform: analysis ofcurrent strategies) fait maintenant autorité en la matière. Pour que ce genre d'analyse soit faite régulièrement, le Bureau a créé en 1997 un observatoire des systèmes et des réformes en matière de soins de santé, avec 1' aide de la Banque mondiale, de la Banque européenne d'Investissement, du Gouvernement norvégien et de deux centres collaborateurs du Royaume-Uni. Les activités de santé maternelle et infantile et de planification familiale se sont elles aussi poursuivies en étroite collaboration avec l'UNICEF et Je FNUAP, l'accent étant mis sur les pays de la partie orientale de la Région. S'agissant de la qualité des soins, on a créé, en coopération avec le Siège, un nouveau système d'échange de données qui comprend le logiciel "EPI-INFO", ce qui permet de comparer des données sur des questions telles que le diabète, les soins aux victimes d'accidents vasculaires cérébraux, les soins buccodentaires, les soins périnatals et les soins de santé mentale dans différents pays. Sept pays de la Région ont reçu une aide l'an dernier pour élaborer une politique nationale de la santé pour tous, et le Bureau régional a entamé sa deuxième actualisation de la stratégie régionale de la santé pour tous, en étroite collaboration avec le Siège, afin de garantir la compatibilité des politiques régionales et mondiale. Les réseaux collaborateurs jouent un rôle important dans cette stratégie; il en existe quatre types. Le premier, au niveau sous-régional, comprend CARNET pour les pays d'Asie centrale, EASTNET pour des pays comme Je Bélarus, la Fédération de Russie et l'Ukraine, MIDNET pour les pays d'Europe centrale et orientale et (nouveau venu en 1997) SOUTHNET pour les pays du sud-est de la Région. Le deuxième type de réseau, qui rassemble les professionnels de santé, comprend des associations nationales de médecins, d'infirmières et de pharmaciens. Le troisième type concerne les maladies transmissibles et non transmissibles. Le réseau CINDI comprend 24 pays. De plus, 46 Etats Membres participent au réseau sur le diabète; une réunion qui a rassemblé 600 administrateurs de programme à Lisbonne en avril a montré que d'énormes progrès avaient été faits en vue de réduire les amputations, la cécité et l'insuffisance rénale parmi les 25 millions de diabétiques de la Région.

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Le quatrième type de réseau a trait aux "milieux", sous des rubriques telles que "villes-santé", "écoles ou hôpitaux-santé" ou encore "prisons-santé". En ce qui concerne les réformes, l'évaluation extérieure des programmes s'est poursuivie, privilégiant en 1997 la santé maternelle et infantile. Par ailleurs, un bureau de consultants en gestion a été chargé de faire une évaluation du service de l'Administration et des Finances du Bureau régional de l'Europe ainsi que de son Département de la Direction exécutive. Si tous ces aspects de l'activité du Bureau régional sont importants, le plus important de tous est certainement l'aide qu'il a pu apporter aux pays de la Région qui en ont le plus besoin. Bon nombre de ses activités en 1997 ont été axées sur les 26 pays en transition : c'est ainsi que, toujours en 1997, on a renforcé dans ces pays le réseau des administrateurs nationaux de programme et que le Bureau régional s'est associé à l'action pilote menée dans le cadre de l'aide au développement des Nations Unies en Roumanie. Mais ces activités posent de plus en plus de problèmes en raison de la forte augmentation des demandes adressées au Bureau régional alors même que les ressources disponibles s'amenuisent. Bien qu'auparavant le Dr Asvall ne se soit jamais plaint au Conseil du montant des ressources allouées à la Région, il considère que la situation a changé, mais que les membres du Conseil ne sont sans doute pas conscients de l'ampleur des changements. Depuis 1990, le nombre des Etats Membres de la Région est passé de 31 à 51. D'après le dernier rapport du PNUD pendant cette période, la pauvreté en termes de revenu dans les 26 pays en transition a été multipliée par sept. En 1994, 32 %de la population de ces pays avait un revenu situé en dessous du seuil de pauvreté, soit le même pourcentage que les pays en développement. De surcroît, le produit intérieur brut moyen par habitant a chuté de 9 %dans ces pays entre 1993 et 1994, alors que, pour tous les pays en développement, il y a eu une croissance moyenne de 4,5 %. L'espérance de vie a reculé dans la partie orientale de la Région et se situe maintenant à 66 ans, contre 62 ans pour les pays en développement. Dans la Fédération de Russie, par exemple, un enfant de sexe masculin ne vivra pas assez longtemps pour toucher sa retraite, puisque l'espérance de vie moyenne est inférieure à 60 ans. Malgré cette évolution au cours des années 90, le Bureau régional n'a pas reçu un dollar de plus du budget ordinaire de l'Organisation ou du fonds du Directeur général pour le développement; au contraire, il a subi une coupe budgétaire de 22 %. Le Comité régional a examiné la question de façon approfondie en septembre 1997 et adopté une résolution dans laquelle il invitait le Conseil à réexaminer la situation. Le Dr Asvall espère que les chiffres qu'il a cités aideront à mieux faire comprendre les énormes changements survenus dans la Région et que le Conseil en tiendra compte dans les décisions qu'il prendra. Le Dr GEZAIRY (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) précise que le Bureau régional poursuit ses activités concernant la nouvelle politique de la santé pour tous à tous les niveaux. A cet égard, l'impact que pourraient avoir la mondialisation, la marche vers l'économie de marché, la libéralisation du commerce, la privatisation et le rythme du progrès scientifique et technique sur la santé et les services de santé mérite de retenir tout particulièrement l'attention. Le groupe spécial régional sur la santé pour tous pour le XXIe siècle a engagé de vastes consultations dans la Région afin de contribuer au document sur la politique mondiale et de rédiger un document directif au niveau régional. A sa quarante-quatrième session, le Comité régional a réaffirmé la validité de l'objectif de la santé pour tous, l'importance de la politique nationale de santé en tant que partie intégrante de la politique nationale de développement socio-économique et, enfin, la nécessité de prendre en compte les caractéristiques sociales et culturelles dans les politiques nationales et régionales. Le Comité régional a d'autre part prié le Directeur régional de veiller à faire inscrire les vues des Etats Membres dans le document mondial sur la santé pour tous pour le XXIe siècle et à adopter des mesures pour que la dimension spirituelle de la santé soit prise en compte dans ce document tout comme dans la révision de la Constitution de l'OMS. Bon nombre de pays de la Région ont entamé des réformes du secteur de la santé, mais il faut intensifier les efforts dans le domaine de 1'analyse et de la formulation des politiques. Le Bureau régional se concentre sur l'analyse des politiques, la planification stratégique et la prospective sanitaire. L'une des priorités des systèmes de santé dans la Région est le renforcement des capacités de planification. L'introduction de la réflexion stratégique dans la gestion de la planification sanitaire jouera un rôle important, tandis que les scénarios et les techniques prédictives seront des instruments très précieux pour la planification. La notion de prospective sanitaire a été introduite dans la Région en 1997, et certains pays se proposent donc d'entreprendre des exercices de planification stratégique.

PROCES-VERBAUX : PREMIERE SEANCE

L'amélioration de la gestion à tous les niveaux et le renforcement des capacités gestionnaires sont un autre volet important des réformes. Plusieurs pays ont entrepris de renforcer leurs institutions et de procéder à une décentralisation, et bien d'autres appliquent l'approche fondée sur la solution des problèmes par l'équipe de district. Cette formule est actuellement évaluée par la Région qui déterminera si ce peut être un moyen de renforcer les compétences des administrateurs de niveau intermédiaire. Les Etats Membres sont d'autre part encouragés à créer des mécanismes de coopération intersectorielle, particulièrement dans les domaines où 1' on a adopté l'approche reposant sur les besoins fondamentaux en matière de développement et de qualité de vie. Le souci de la qualité des soins gagne lui aussi du terrain dans la Région, où l'institutionnalisation de l'assurance de qualité retient particulièrement l'attention. Les pays ont reçu un appui technique pour mener une action de sensibilisation, développer les capacités et assurer une formation concernant les principes et la mise en oeuvre des programmes de soins de qualité. Des lignes directrices sur ce sujet ont également été élaborées par le Bureau régional. Quant à la progression des réformes au niveau régional et aux recommandations du groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux, il convient de noter que, depuis les missions conjointes OMS/gouvernement d'examen des programmes, les gouvernements des pays de la Région considèrent l'OMS comme un partenaire en santé plutôt que comme un bailleur de fonds. Ces missions sont l'occasion d'engager des consultations régulières sur des programmes concertés et d'obtenir une information en retour sur l'efficacité de la contribution et de la budgétisation de l'OMS. Bien que les membres du groupe chargé d'entreprendre récemment une étude indépendante sur l'appui de l'OMS aux programmes au niveau des pays (étude d'Oslo -phase II) ne se soient pas rendus dans les pays de la Méditerranée orientale, leurs observations et recommandations ont été bien accueillies dans la Région, notamment pour ce qui est de la nécessité d'élargir les partenariats au niveau national -initiative que facilitera le renforcement de la coordination par le biais de comités conjoints avec les partenaires au Siège et au niveau régional. La collaboration entre l'OMS et d'autres institutions et partenaires est une question prioritaire pour le Bureau régional, et les représentants de l'OMS ont pris la tête des activités dans ce domaine. On veille à ce que les aspects santé soient pris en compte dans les projets de développement; le Bureau régional a mis au point une approche pratique pour la coordination avec des donateurs et fournit un appui technique pour veiller à ce que les réformes respectent la politique nationale de santé. On est en train d'améliorer la base régionale de données sanitaires. Elle a permis dans un premier temps d'établir un bulletin pour 1997 où figurent les indicateurs démographiques et sanitaires pour la Région; il est prévu de le mettre à jour chaque année. La plupart des bureaux de pays dans la Région sont déjà reliés électroniquement au Bureau régional et ils devraient bientôt être reliés entre eux par intranet régional. La structure des effectifs de personnel est régulièrement réexaminée de manière à permettre une sélection et un recrutement appropriés, et l'on s'efforce d'améliorer le pourcentage de femmes, actuellement situé à 22 %, parmi le personnel de niveau professionnel. Des travaux sont en cours pour mettre en place un système de consultation technique faisant une meilleure utilisation des centres collaborateurs de l'OMS. On s'emploie activement à organiser un roulement des représentants de l'OMS entre les bureaux de pays et le Bureau régional. Dans le domaine de la lutte contre la maladie, les Etats Membres qui avaient atteint des taux élevés de couverture vaccinale ont réussi à les maintenir en 1996. La plupart des pays ont signalé un taux de couverture de 90 % ou plus pour le DTC3NP03 et pour la rougeole. On estime que les taux de couverture vaccinale dans la Région étaient en 1996 de 89 %pour le BCG et de 82 %pour le VP03, le DTC3 et la rougeole. Quinze Etats Membres ont intégré la vaccination contre l'hépatite B dans les programmes de vaccination et neuf d'entre eux ont signalé des taux de couverture de 90 % ou plus. Quinze Etats Membres n'ont signalé de cas de poliomyélite ni en 1996 ni en 1997, et neuf sont depuis trois ans exempts de poliomyélite. Des journées nationales de vaccination ont été organisées dans tous les Etats Membres, à l'exception d'un seul et de nombreux pays ont créé des comités nationaux pour la cèrtification de l'éradication de la poliomyélite. Le tétanos néonatal, la lèpre et la dracunculose sont sur le point d'être éradiqués dans la Région. A sa quarante-quatrième session, le Comité régional a adopté une résolution fixant pour objectif l'élimination de la rougeole d'ici l'an 2010. En ce qui concerne la tuberculose, le plan stratégique visant à généraliser le traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS) d'ici l'an 2000 a été rapidement appliqué dans la plupart des pays; il a donné quelques résultats très positifs. La première initiative pour l'élimination de la tuberculose au niveau sous-régional a été lancée par les pays membres du Conseil de Coopération du Golfe, avec pour objectif l'élimination d'ici l'an 2010.

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

La Région de la Méditerranée orientale reste celle qui est la moins touchée par la pandémie de VIHISIDA. Il ne faudrait toutefois pas faire preuve d'optimisme exagéré et des programmes de prévention sont en cours dans toute la Région pour renforcer l'apport des traditions sociales et culturelles. Malgré les progrès accomplis, il reste beaucoup à faire dans le domaine de la lutte contre la maladie. Le paludisme reste un grand problème de santé publique à Djibouti, en Somalie, au Soudan et au Yémen, et l'on pourrait encore améliorer la surveillance des maladies transmissibles ainsi que les moyens de prendre en charge les épidémies, notamment au niveau de la préparation et de la riposte. On connaît toutefois mieux aujourd'hui l'épidémiologie des principales maladies non transmissibles, et plusieurs pays de la Région ont entrepris des programmes d'intervention internationalement agréés pour prévenir et maîtriser certaines maladies chroniques. L'iodation du sel est chose faite dans la plupart des pays touchés par les maladies dues à une carence en iode. Plusieurs pays membres du Conseil de Coopération du Golfe enrichissent désormais le pain en fer, et des progrès ont été enregistrés dans la lutte contre l'avitaminose A. Les activités se sont poursuivies au titre des programmes liés à la santé reproductive et elles ont été concentrées sur la maternité sans risque. Le dossier mère-enfant a été adopté par les Etats Membres pour promouvoir la maternité sans risque, et le Bureau régional a aidé des pays à identifier les secteurs prioritaires de recherche sur la santé reproductive, notamment la maternité sans risque, afin de protéger et de promouvoir la santé des femmes et des enfants. La santé des femmes tout au long de leur vie retient aujourd'hui l'attention voulue. Par le concours qu'il apporte au groupe spécial sur la santé dans le développement et à la Commission mondiale pour la Santé des Femmes, le Bureau régional continue à jouer un rôle actif en attirant l'attention sur les besoins sanitaires spécifiques des femmes, particulièrement des adolescentes et des femmes âgées. Des commissions nationales pour la santé des femmes ont été créées dans la plupart des pays et l'on a renforcé les interactions avec le Bureau régional. Les mutilations sexuelles féminines restent répandues dans certains pays de la Région, et les efforts pour empêcher cette pratique se heurtent à des problèmes. La solution réside sans doute dans l'intensification des efforts d'éducation et de promotion de la santé au niveau communautaire. En 1997, lors d'une réunion interpays sur la santé des femmes et la qualité de la vie, la question de la violence dans la famille a été débattue. Dans le domaine de la santé mentale, une réunion pluridisciplinaire sur la législation en santé mentale dans différentes traditions juridiques, notamment celle du droit islamique, a été organisée en 1997 en collaboration avec l'Organisation islamique pour les Sciences médicales. Ses recommandations aideront les pays à formuler une législation sur la santé mentale. De plus, en collaboration avec le programme du Siège "Les nations pour la santé mentale", une séance spéciale sur la promotion de la santé mentale organisée lors du Comité régional a donné aux chefs de délégation et aux ministres l'occasion de signer une déclaration dans laquelle ils exprimaient leur appui aux programmes de santé mentale dans la Région. Le Bureau régional a donné suite à cet engagement en offrant aux pays un programme facultatif en dix points dans différents domaines de la santé mentale. Deux programmes de démonstration relatifs à l'intégration de la santé mentale dans les soins de santé primaires ont été entrepris, l'un en Egypte et l'autre au Yémen. En 1997, le Bureau régional s'est employé à aider les pays de la Région confrontés à des situations d'urgence. Une aide considérable a été fournie à l'Iraq pour assurer l'application du mémorandum d'accord sur la vente de pétrole en échange de denrées alimentaires et de médicaments. Il s'agit d'une approche efficace au regard des coûts qui a donné de bons résultats pour la distribution des médicaments dans tout le pays. En matière de développement des services de santé, le Bureau régional a continué à collaborer étroitement avec plusieurs pays de la Région pour qu'ils adoptent et favorisent l'approche fondée sur les besoins fondamentaux en matière de développement. Plusieurs pays se sont fermement engagés à l'appliquer sur leur territoire, notamment le Pakistan qui a inscrit des fonds substantiels à son budget pour étendre l'approche à l'ensemble du pays au cours des trois prochaines années. On s'est activement employé au niveau régional à appliquer la résolution WHA48.8 sur la réorientation de l'enseignement de la médecine et de la pratique médicale en faveur de la santé pour tous. Pour donner suite à la résolution et aux recommandations formulées lors de la consultation ministérielle de 1995, une réunion a été organisée en mars 1997 pour examiner les moyens d'instaurer et de renforcer le partenariat entre la communauté, les autorités de la santé, les milieux universitaires et les associations professionnelles et pour définir leur rôle à l'appui de la santé pour tous. Le Comité régional a ensuite examiné le rôle des universités et des associations professionnelles. Un plan d'action régional pour la santé et l'environnement a été approuvé lors d'une conférence ministérielle organisée en décembre 1997. Des progrès ont d'autre part été accomplis en vue de 1'établissement

PROCES-VERBAUX: PREMIERE SEANCE

de plans nationaux pour la santé et l'environnement dans 16 pays, pour certains dans le cadre de l'initiative conjointe PNUD/Capacités 21 et OMS dans les pays qui a pour but d'intégrer les aspects santé et environnement dans la planification du développement durable. La prochaine étape consistera à inscrire ces stratégies et ces plans d'action dans le processus de planification du développement durable au niveau national. Le Dr HAN (Directeur régional pour le Pacifique occidental) dit que 1997 a été une période de remise en question. L'achèvement de la troisième évaluation de la stratégie de la santé pour tous a rendu nécessaire l'examen attentif de l'ensemble des programmes pour déterminer ceux qui fonctionnaient et ceux qui ne fonctionnaient pas. Par ailleurs, le cinquantième anniversaire de l'Organisation incite à approfondir la réflexion pour savoir dans quelle mesure l'OMS a répondu aux attentes de la Conférence internationale de la santé tenue à New York en 1946. L'élaboration d'une nouvelle politique de la santé pour tous a obligé l'OMS à se demander si elle était bien munie pour faire face aux besoins des cinquante prochaines années en matière de santé. D'ici l'an 2000, la Région du Pacifique occidental comptera sept villes avec des populations supérieures à 10 millions d'habitants, et près de la moitié des villes de plus de deux millions dans le monde. Le profil des maladies sera caractérisé moins par les maladies transmissibles que par les maladies chroniques incapacitantes souvent associées à des modes de vie malsains. Il conviendrait de se préparer à cette transition dès maintenant plutôt que d'avoir à gérer la crise au siècle prochain. La proportion, dans la Région, des pathologies attribuables aux maladies non transmissibles a dépassé siècle, les celle qui était imputable aux maladies transmissibles au début des années 80 et d'ici le traumatismes seront responsables d'un taux de morbidité plus élevé que celui dû aux maladies transmissibles. Le profil des maladies des personnes âgées s'accentue tout comme les maladies frappant les personnes d'âge moyen, en particulier les maladies cardio-vasculaires, le cancer et les autres maladies liées au mode de vie. Aussi, à mesure que l'on progresse dans la lutte contre les maladies transmissibles, l'on doit mettre davantage l'accent sur la réduction des facteurs de risque associés aux maladies non transmissibles. Les maladies liées au mode de vie revêtiront une importance particulière dans le travail futur que mènera l'OMS dans la Région, pas seulement en raison de leur rôle accru, mais parce qu'elles peuvent, dans de nombreux cas, être évitées et combattues par les individus et les communautés. Le document de politique régionale intitulé La santé : nouvelles perspectives, qui souligne le rôle de l'individu, fait ainsi partie intégrante de l'actualisation de la politique de la santé pour tous au niveau régional. Le projet de politique régionale pour le XXIe siècle part du principe que certains aspects de la transition sanitaire seront difficiles, voire impossibles à maîtriser, tandis que d'autres pourraient, dans une certaine mesure, être influencés. Par exemple, les maladies cardio-vasculaires et le cancer représentent d'importants problèmes de santé publique. Le cancer est l'une des trois principales causes de mortalité dans 26 des 37 pays et zones de la Région. Un grand travail a été fait pour prévenir le cancer et parvenir à le dépister précocement ainsi que pour assurer une formation aux soins palliatifs et au soulagement de la douleur cancéreuse. Bien que l'augmentation de l'incidence du cancer dans la Région au XXIe siècle soit inévitable, tout sera fait pour freiner cette augmentation et assurer aux malades du cancer une vie digne et satisfaisante. De même, grâce à des campagnes intensives de promotion de la santé, les programmes régionaux visent à ralentir le taux d'accroissement des maladies cardio-vasculaires et du diabète et, si possible, à réduire leur incidence et mortalité. L'un des premiers objectifs de l'OMS était d'éradiquer le paludisme. Toutefois, il a fallu admettre que certains pays continueront à souffrir de la maladie pendant de nombreuses années encore. La stratégie de la Région a visé et visera toujours à mettre en oeuvre des mesures de lutte intensifiée dans certains pays. Par exemple, des mesures en vue de réduire les gîtes larvaires et une campagne d'administration systématique de médicaments dans la capitale, Honiara, ont permis de réduire sensiblement le nombre de cas de paludisme aux Iles Salomon, pays où l'incidence de la maladie est la plus élevée de la Région. Des cibles ambitieuses concernant la réduction du paludisme ont été fixées d'ici 2020, l'objectif étant de réduire le nombre des cas diagnostiqués au microscope de 15 % et le nombre des décès dus au paludisme de l 0 % par rapport aux chiffres de 1995. Le monde entier a connu ces dernières années une réémergence de la tuberculose en tant que problème de santé publique majeur. L'application systématique de la stratégie DOTS de l'OMS pour combattre la tuberculose (traitement de brève durée sous surveillance directe) a néanmoins en partie réussi à endiguer la réémergence de cette maladie dans la Région. Si l'on veut atteindre les cibles relatives à la future mise en oeuvre

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

de DOTS et maîtriser et finir par éliminer la tuberculose de la Région, il est crucial que les gouvernements tout comme l'OMS consacrent suffisamment de ressources et de moyens de supervision à la lutte antituberculeuse. On estime qu'en 1997le nombre de personnes infectées par le VIH dans la Région dépassait les 700 000. Même si, par comparaison, l'épidémie de VIH dans le Pacifique occidental reste modérée, il est prévu qu'elle s'étende rapidement à certains pays comme le Cambodge, le VietNam et la partie méridionale de la Chine. On espère que des mesures préventives et thérapeutiques efficaces et abordables seront élaborées sous peu pour contrer cette propagation constante. Il y a de bonnes chances que la poliomyélite soit bientôt éradiquée de la Région. Au 25 novembre 1997, seuls neuf cas de poliovirus sauvage avec déclaration de maladie, le dernier survenu le 19 mars, étaient notifiés pour 1997. Les réformes à l'OMS ont été une priorité majeure. La Région a adopté les 47 recommandations du groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux. En outre, la structure et le fonctionnement du Bureau régional ont été rationalisés afin d'être davantage axés sur les activités interprogrammes. Le dialogue a été amorcé avec l'ensemble du personnel des catégories professionnelles et des services généraux, en présence des représentants de l'OMS et des attachés de liaison dans les pays, ce qui a débouché sur 260 recommandations d'importance variée. Plus de 50% des recommandations ont par la suite été mises en oeuvre. Maintenir le moral du personnel au niveau élevé qui est actuellement le sien est considéré comme essentiel. Tout a été entrepris pour recruter des femmes qualifiées afin d'améliorer l'équilibre entre les sexes au Bureau régional. Au cours de la période biennale 1996-1997, 7 des 16 professionnels recrutés pour des contrats à long terme étaient des femmes, ce qui porte le chiffre général à 44 %. La réforme est également un thème important au niveau des pays. Le document relatif à l'actualisation de la politique de la santé pour tous a souligné que les secteurs de la santé étaient confrontés à trois grands défis : veiller à l'équité de l'accès aux soins, assurer la qualité des soins et maîtriser les coûts. Le rôle du Bureau régional est de soutenir ces initiatives de réforme et de veiller à ce que les populations de la Région bénéficient des meilleurs services de santé possibles, en gardant présent à l'esprit que certains pays doivent faire face au double fardeau des maladies transmissibles et non transmissibles. La capacité de la Région de faire face aux nouveaux défis a été mise à l'épreuve ces derniers mois avec l'émergence d'une nouvelle souche grippale H5Nl dans la région administrative spéciale de Hong Kong (Chine), lorsque le Bureau régional a pu mettre sur pied une collaboration rapide avec les autorités de Hong Kong et du reste de la Chine. Toutefois, malgré tous ses efforts, le Bureau régional demeure conscient qu'il existe toujours des communautés mal desservies, dont les besoins sanitaires n'ont pas changé depuis la création de l'OMS cinquante ans auparavant. Au cours du demi-siècle à venir, le but devrait être de parvenir à un équilibre entre l'adaptation aux circonstances et la fidélité à la raison d'être de l'Organisation -équilibre délicat à trouver qui fait de cette période de l'histoire une période si importante. (Voir la suite du débat dans le procès-verbal de la deuxième séance, section 1.)

RAPPORTS DES ORGANES CONSULTATIFS ET QUESTIONS CONNEXES: Point 11 de l'ordre du jour (document EB101/39)

Centre international de Recherche sur le Cancer Le Dr KLEIHUES (Directeur du Centre international de Recherche sur le Cancer), faisant observer que le CIRC fait partie intégrante de l'OMS, dit que celui-ci est actuellement financé par 16 Etats Membres. Il faut espérer que 1'Argentine rejoindra ces Etats participants au cours de 1' année à venir. Le budget annuel actuel s'élève à environ US $18 millions et le Centre emploie 240 personnes venant de 35 pays. Les activités du Centre sont axées sur la détermination des causes du cancer chez l'homme, l'élucidation des mécanismes de la cancérogenèse et l'élaboration scientifique de stratégies visant à prévenir le cancer. Un des hauts faits de 1997 a été la publication du Volume VII de Cancer incidence infive continents, la publication phare de la division épidémiologique du Centre. Les travaux ont porté sur 180 populations vivant dans 50 pays et sont considérés comme le bilan le plus fiable de l'épidémiologie du cancer dans le monde entier. Les connaissances de l'incidence du cancer, la mortalité et la survie des personnes atteintes de cancer sont des

PROCES-VERBAUX : PREMIERE SEANCE

conditions préalables nécessaires à toute stratégie nationale de lutte anticancéreuse. La publication, pour la première fois, contient des données émanant de l'Argentine, de la République de Corée, du VietNam et de l'Uruguay. Compte tenu du volume important de la version imprimée, le fait qu'une version électronique existe signifie que l'incidence du cancer dans différents pays peut être facilement visualisée et l'incidence du cancer ajustée sur l'âge comparée dans différentes régions du même pays. En ce qui concerne l'épidémiologie analytique, une vaste étude a été réalisée sur le tabagisme passif, qui joue un rôle vital dans la bataille actuellement menée contre l'industrie du tabac, car la protection des non-fumeurs et des mineurs est essentielle dans la prévention des cancers liés au tabac. Les résultats de l'étude montrent clairement que le tabagisme passif dû au conjoint ou au lieu de travail accroît sans aucun doute l'incidence du cancer du poumon. Même si l'accroissement relatif du risque n'est que de 1,16 %, le grand nombre de fumeurs passifs fait que l'impact sur la santé publique est important. En ce qui concerne la nutrition et le cancer, le projet le plus important est une étude multicentres européenne portant sur sept pays. C'est une étude prospective chargée de recueillir non seulement des données épidémiologiques sur le mode de vie et les habitudes nutritionnelles, mais également sur plus de 400 000 échantillons sanguins et sérologiques provenant de toute l'Europe. Un bâtiment spécial a été construit pour conserver les échantillons à une température de -180°C pendant plus de vingt ans. Cette étude illustre bien comment l'épidémiologie et la recherche fondamentale peuvent collaborer. Elle a eu de nombreux problèmes à résoudre, car il est bien connu que le régime alimentaire occidental est associé au cancer du sein, de la prostate, du côlon et des testicules, même si l'on ne sait pas très bien quelles sont les composantes nutritionnelles ou la base biologique de l'interaction. Des travaux approfondis ont été accomplis dans le domaine de la cancérogenèse selon la localisation organique. Un des principaux exemples en est le cancer de l'oesophage, qui est fréquent dans le monde entier, et notamment dans de nombreux pays en développement. Même si, dans le monde développé, les principales causes de ce cancer sont l'alcoolisme et le tabagisme, ailleurs les traumatismes constants infligés à l'oesophage par les boissons chaudes, la sous-nutrition et l'hypovitaminose figurent parmi les coupables. Le Centre a étudié le problème du point de vue moléculaire et examiné le type de mutations découvertes dans le cancer de l'oesophage dans différentes régions. Il en ressort clairement que les cancers liés à l'alcoolisme/tabagisme présentent une mutation par transversion très typique du gène p53 suppresseur de tumeurs, tandis que ceux résultant d'inflammations chroniques, de traumatismes chroniques et d'oesophage de Barrett, par exemple, présentaient une mutation par transition typique. Ce type de mutation est considéré comme étant endogène et non point dû aux substances cancérogènes environnementales; le stress oxydatif pourrait jouer un rôle. Ces mutations s'observent également dans les cancers pour lesquels aucune étiologie n'a encore été trouvée, par exemple les tumeurs et les sarcomes cérébraux ainsi que tous les cas d'infection chronique telle que la rectocolite hémorragique, bien avant que l'on ne détecte des signes de cancer. L'un des aspects les plus intéressants de la recherche actuelle sur le cancer est l'interaction gèneenvironnement. Deux ans plus tôt, une unité a été créée pour étudier les mutations, dans la population, des gènes associés au cancer du sein. Bien que l'on sache que dans les pays occidentaux, où l'incidence de cancer du sein sporadique est élevée, 60 à 80% des femmes porteuses d'une mutation de l'un de ces gènes contracteront un cancer du sein au cours de leur vie, on ignore si cette relation est valable dans un pays où l'incidence est faible. On mène activement des recherches pour savoir si une sensibilité génétique donnée constitue le principe primordial ou si des facteurs liés au mode de vie jouent encore un rôle important. Les résultats obtenus jusqu'ici indiquent que ces derniers sont tout aussi importants, sinon plus, même chez les femmes ayant une prédisposition génétique. Des facteurs tels que la parité sont également importants, car le fait d'avoir des enfants jeune a un effet protecteur contre le cancer du sein, même en présence de certaines mutations des gènes associés à ce cancer. L'imprévisibilité de la recherche médicale est démontrée par une autre étude qui a prouvé de manière tout à fait inattendue que le fait de fumer pouvait conférer une certaine protection aux femmes présentant une mutation des gènes associés au cancer, probablement parce que le tabagisme a un effet dépresseur sur le métabolisme oestrogénique. Un autre exemple a été donné par une étude portant sur l'interaction gèneenvironnement afin d'élucider le gène responsable de la poly(ADP)ribosylation des protéines nucléaires qui font l'objet de recherches depuis vingt ans. La plupart des chercheurs estiment qu'il est lié au maintien de la stabilité du génome et à la réparation de l'ADN. Toutefois, les souris dépourvues de ce type d'enzymes ont montré qu'elles étaient résistantes à 1' ischémie cérébrale et à 1' induction du diabète du type 1. Un gène associé au cancer

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pourrait par conséquent donner lieu à un nouveau traitement contre les accidents vasculaires cérébraux et le diabète. En ce qui concerne la prévention du cancer, un premier manuel sur le sujet a été produit, qui est axé sur l'évaluation des effets de l'aspirine, du sulindac et d'autres médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens. Bien que de nombreuses études aient montré que l'aspirine avait un effet préventif contre le cancer du colon, la dose et la durée d'administration nécessaires ne sont pas encore bien claires, et l'aspirine ne peut par conséquent être recommandée à cette fin au grand public. Deux programmes n'ont pas donné les résultats escomptés. Premièrement, on avait espéré que les études de phase 1 pouvaient être lancées afin de fabriquer des vaccins contre les virus du papillome humain. Toutefois, cela n'a pas été le cas. Deuxièmement, la recherche sur le gène responsable du syndrome lymphoprolifératif lié à l'X qui confère une grande sensibilité au virus d'Epstein-Barr se poursuit, car l'identification de ce gène et de sa fonction pourrait montrer pourquoi le virus provoque parfois un cancer du rhinopharynx, la maladie de Hodgkin et le lymphome non hodgkinien associé au SIDA, le lymphome de Burkitt et autres affections. La délétion la plus petite observée chez les familles atteintes, correspondant à 120 000 paires de base, a été séquencée, mais le gène n'a pas encore été trouvé; toutefois, l'étude se poursuit. En ce qui concerne la politique en matière de personnel, un système consistant à octroyer des contrats à durée déterminée de cinq ans à des jeunes chercheurs a été introduit dans le cadre de la réglementation existante de l'OMS, et n'a entraîné aucune baisse du niveau jusque-là élevé des candidats. Le Conseil de Direction du CIRC a préconisé l'adoption, par tous les membres de la hiérarchie du Centre, d'une approche souple. Ainsi, le Directeur a un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Outre ses tâches administratives, le Directeur a produit un ouvrage intitulé Pathology and genetics of tumours of the nervous system. La classification histologique des cancers a pendant longtemps servi de base au diagnostic clinique, mais il est désormais admis qu'elle est insuffisante pour de nombreux cancers, pour lesquels il faut également procéder à un typage génétique. S'il est couronné de succès, ce livre pourrait bien déboucher sur une série ayant trait à la pathologie et à la génétique de divers sites de tumeurs. Enfin, le programme OMS de lutte contre le cancer qui a été transféré au Centre à Lyon est actuellement dirigé par le Professeur Sitora qui a pris ses fonctions le 1er octobre 1997. Il a commencé à élaborer des stratégies de lutte anticancéreuse en coopération étroite avec les bureaux régionaux et le Siège de l'OMS. L'appui sans faille du Directeur général concernant toutes les activités menées par le CIRC est grandement apprécié. (Voir la suite du débat dans le procès-verbal de la deuxième séance, section 2.)

La séance est levée à 12 h 35.

DEUXIEME SEANCE

Lundi 19 janvier 1998, 14h30 Président : Professeur A. ABERKANE

QUESTIONS REGIONALES : RAPPORTS DES DIRECTEURS REGIONAUX : Point 4 de l'ordre du jour (documents EB101/2 et EB101/INF.DOC./8) (suite de la première séance, section 5)

Le PRESIDENT demande aux membres s'ils ont des commentaires sur les rapports des Directeurs régionaux présentés à la séance précédente. M. VOIGTLÂNDER se félicite de ce que le Directeur régional pour l'Europe ait mentionné le problème de la distribution des ressources, aggravé par un déséquilibre de plus en plus flagrant auquel on ne peut plus rester indifférent. Pour ce qui concerne la fixation des priorités et l'affectation de ressources suffisantes aux domaines prioritaires, l'effort qu'a fait la Région européenne en matière d'efficience mérite l'attention du Conseil. Il demande au Directeur régional pour l'Europe d'en donner un aperçu. Le Dr NAKAMURA constate avec satisfaction que l'adoption d'un canevas commun a beaucoup amélioré les exposés des Directeurs régionaux. Le plan directeur pour la Région du Pacifique occidental intitulé La santé : nouvelles perspectives a été bien accueilli et a aidé les Etats Membres de la Région à élaborer leur politique nationale de santé. L'éradication de la poliomyélite dans la Région sera bientôt une réalité grâce au rôle directeur joué par le Bureau régional et aux importantes contributions de certains pays, dont le sien. Les maladies transmissibles émergentes et réémergentes préoccupent beaucoup les autorités sanitaires du monde entier. La Région du Pacifique occidental a mis ces maladies au premier rang de ses priorités et le Dr Nakamura se félicite de cet engagement. Depuis peu, une nouvelle souche de grippe dangereuse pour la santé inquiète beaucoup le Japon et les pays voisins. Il est bon que la Région du Pacifique occidental s'occupe sans retard de cette question, en collaboration avec la Division des Maladies émergentes et autres Maladies transmissibles - Surveillance et Lutte, et il est à espérer que la Région continuera à jouer un rôle directeur. Les conséquences sur la santé de la brume causée par les immenses feux de forêt ont été au centre des préoccupations du Comité régional du Pacifique occidental lors de sa dernière session. La planification préalable et les moyens d'intervention des bureaux régionaux et des bureaux de pays en cas d'urgence de cette sorte devraient être renforcés, en proche collaboration avec le Siège de l'OMS. Mme SUNDREHAGEN (suppléant du Dr Alvik) approuve la présentation standard des rapports des Directeurs régionaux, désormais plus concis et d'une lecture plus aisée. La décision du Directeur régional pour 1' Asie du Sud-Est consistant à créer au sein du Bureau régional une unité distincte s'occupant de la santé des femmes et du développement est une excellente façon de mettre en oeuvre la stratégie définie par le Conseil exécutif. Tous les Directeurs régionaux ont donné leur avis sur les fonds affectés aux Régions au titre du budget ordinaire; la Région de l'Afrique, en particulier, a de bonnes raisons de vouloir que la situation change. Le Comité permanent du Comité régional de l'Europe, aux travaux duquel la Norvège participe depuis trois ans, fait de l'excellent travail et coopère utilement avec le Bureau régional. Le Comité régional de l'Europe

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a adopté une résolution dans laquelle il demande au Directeur régional de rédiger une courte publication en complément du document existant sur la politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle. Ce nouveau document devra énoncer les valeurs et les principes de la santé pour tous à l'échelle mondiale, comme il a été décidé par 1'Assemblée de la Santé, dégager les grandes priorités en Europe, et faciliter 1'action des Etats Membres, notamment la mobilisation de tout un ensemble de partenaires et de secteurs en faveur de la santé. Le Professeur REINER s'associe aux commentaires élogieux des précédents orateurs sur les rapports établis par les Directeurs régionaux selon un canevas commun, comme l'avait demandé le Conseil. Le Directeur régional pour l'Afrique a déployé des efforts remarquables pour atteindre l'objectif de la santé pour tous. Il est à souhaiter que les autres Régions suivront cet exemple, qui donne des raisons d'espérer que les politiques et stratégies de la santé pour tous porteront leurs fruits au siècle prochain. Le paragraphe 8 du rapport du Directeur régional pour les Amériques (document EB 101/2, section II) expose l'opinion du Comité régional sur les arrangements régionaux pour la représentation semi-permanente de membres permanents du Conseil de Sécurité au Conseil exécutif de l'OMS. Sa position est la même que celle du Comité régional de l'Europe, à savoir que les Etats Membres de chaque Région devraient être libres de continuer à désigner les personnes chargées de représenter leur Région au Conseil. Il se félicite de la création d'une unité spéciale pour la santé des femmes dans la Région de l'Asie du Sud-Est. Au paragraphe 6 de son rapport (document EBlOl/2, section IV), le Directeur régional pour l'Europe fait état d'un effort important entrepris en rapport avec la récente Conférence mondiale sur les changements climatiques, qui s'est tenue à Kyoto (Japon), et avec l'exécution du programme Action 21, adopté à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement à Rio de Janeiro en 1992. Lors d'une conférence des ministres de la santé et de l'environnement organisée en juin 1994 à Helsinki, tous les pays européens ont accepté d'élaborer des plans d'action nationaux pour l'environnement et la santé, et la plupart d'entre eux se sont déjà attelés à la tâche. En Croatie, ce plan est considéré comme l'un des meilleurs moyens d'éviter une catastrophe écologique. Chaque pays doit y mettre du sien, non seulement pour garantir l'hygiène du milieu, mais aussi pour créer les conditions nécessaires au développement durable : la dégradation de l'environnement et la pollution ne connaissent pas de frontières. Les autres Régions pourraient s'inspirer de l'exemple de l'Europe qui, de son côté, suit attentivement les progrès réalisés dans les autres Régions. Enfin, le Directeur régional pour l'Europe mérite des éloges pour la clarté avec laquelle il a exposé une situation financière difficile à laquelle, espère-t-il, le Conseil remédiera en prenant de sages décisions concernant les allocations régionales, la présence dans les pays et d'autres questions. Le Dr BLEWEIT convient que les rapports des Directeurs régionaux sont mieux structurés. Tandis que les comités régionaux sont chargés de superviser le travail au niveau régional, le Conseil doit considérer l'ensemble des Régions, ce qui serait impossible sans une approche comparative. Le format devrait être encore amélioré afin de faciliter les comparaisons. Le Dr Blewett se félicite de la volonté de réformer les comités régionaux. Il importe que les responsables régionaux aient une vision globale des besoins de l'Organisation et des changements à opérer. Les mesures prises par le Directeur régional pour l'Afrique et son personnel suite aux événements regrettables de Brazzaville forcent l'admiration. Les crises font souvent ressortir ce qu'il y a de mieux dans une organisation et, pour plus d'efficacité en général, les autres Régions pourraient s'inspirer des approches retenues en Afrique. Une fois que le Bureau régional aura trouvé un lieu de résidence permanent, il devra continuer d'exploiter les idées nouvelles qu'il a appliquées entre-temps; il serait peut-être utile d'établir un rapport sur les mesures adoptées. Le Dr SANOU IRA fait observer que la plupart des rapports des Directeurs régionaux réaffirment l'un des principes défendus par l'Organisation, à savoir que les écarts entre les pays dans le domaine de la santé, plus particulièrement en ce qui concerne les maladies transmissibles, constituent une menace pour le monde entier. Il faudra tenir compte de ce principe à l'avenir. Les rapports rendent compte de la contribution de chaque Région à l'élaboration et à la révision de la stratégie de la santé pour tous pour le XXIe siècle, et montrent combien les approches utilisées sont utiles pour résoudre les problèmes de santé. La protection de l'environnement devrait faire partie intégrante de tous les projets de développement. Enfin, les rapports indiquent qu'il y a lieu de réviser les outils standard mis à la

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disposition des Etats pour l'évaluation des programmes. Tous ces éléments devront être pris en compte si l'on veut mieux gérer les projets et préparer la stratégie pour le XXI< siècle. Le Dr W ASISTO se félicite des progrès accomplis dans de nombreuses Régions, en particulier de l'amélioration de la situation sanitaire dans la Région de l'Asie du Sud-Est, et attend avec impatience l'éradication ou l'élimination de maladies transmissibles telles que la poliomyélite, la lèpre, le tétanos néonatal et la rougeole dans un proche avenir. Les rapports des Directeurs régionaux révèlent que, dans presque toutes les parties du monde, les maladies non transmissibles gagnent du terrain. Il faut donc intensifier les efforts concertés pour endiguer ces maladies. Enfin, il espère que les graves problèmes que connaît l'une des Régions seront bientôt résolus. Pour le Dr STAMPS, qui se réfère au rapport du Directeur régional pour 1'Afrique, les événements montrent clairement que l'Afrique est capable de faire face à des situations imprévues. Elle n'est plus le bénéficiaire passif de l'aide et des conseils des donateurs, mais un continent évolué et capable. La session du Comité régional en septembre 1997 était à la fois bien conçue et originale, malgré le démembrement complet du Bureau régional en juin 1997 et les difficultés causées par l'évacuation du personnel. Il remercie le Directeur général d'avoir aidé à faire en sorte que le Bureau régional poursuive ses activités. Contrairement à ce qu'a laissé entendre le Dr Blewett, le Bureau régional a trouvé un pays d'accueil, le Zimbabwe, qui continuera de l'héberger aussi longtemps que nécessaire. Des rapports feront régulièrement le point sur la situation, mais il espère qu'il sera pris note du fait que, lorsque le Bureau régional a eu besoin d'aide, celle-ci est venue d'Afrique, sans subventions extérieures. Le rapport fait état de deux réalisations notables en Afrique, dont l'instigateur est le Comité régional. Des journées panafricaines de vaccination contre la poliomyélite et la rougeole ont été organisées en 1997 et se poursuivront en 1998. Elles ont été possibles grâce à l'appui de Rotary International, de l'UNICEF, du PNUD et d'autres organismes des Nations Unies, et laissent à prévoir que la poliomyélite sera éliminée sur le continent dans de très brefs délais. La création de la République démocratique du Congo permet d'étendre la couverture à une zone autrefois difficile d'accès. La deuxième réalisation de l'Afrique est la déclaration sur le paludisme adoptée par l'OUA en juin 1997, par laquelle les pays africains s'engagent à consacrer des ressources à la lutte contre cette maladie -grande entrave à la santé et au développement - en vue de son élimination sur le continent. Quelque 90 % des décès par paludisme dans le monde ont lieu en Afrique subsaharienne et 90 % des enfants de moins de cinq ans emportés par le paludisme se trouvent dans cette Région. La maladie tue plus de 1 250 000 enfants chaque année alors qu'une stratégie de prévention a été mise en place et qu'il existe un traitement abordable. La déclaration de l'OUA donne des raisons d'espérer, et il remercie le Directeur général d'avoir débloqué des fonds pour que, grâce à la détermination des pays africains, la déclaration devienne une réalité. Des progrès notables ont été faits pour ce qui touche à la terre, mais il est difficile de faire admettre, en particulier en Afrique australe, que les déséquilibres artificiellement créés pendant la période coloniale ne doivent pas perdurer. On ne peut tolérer que la population soit dépourvue des moyens de produire la nourriture dont elle a besoin et que de vastes étendues de terre soient la propriété de l'étranger. Il s'agit là d'une question de santé publique au même titre que le paludisme, la poliomyélite ou le VIH. Le Dr Stamps convient avec les précédents orateurs que les rapports des Directeurs régionaux sont présentés de façon beaucoup plus claire et plus lisible que les années précédentes. Le Dr CALMAN adhère aux observations du Dr Blewett en ce qui concerne notamment la situation en Afrique, dont les autres Régions pourraient tirer des leçons utiles. Certes, il reste encore beaucoup à faire, mais l'OMS a fait du chemin ces dernières années en réformant et en s'efforçant de mieux faire face aux problèmes et d'améliorer l'état de santé des populations en général. L'OMS doit être forte, et il est à espérer que la prochaine Assemblée de la Santé et le prochain rapport sur la santé dans le monde mettront en évidence les changements opérés et les présenteront sous un jour positif. Les rapports des Directeurs régionaux indiquent clairement que le bilan est positif. Le Dr DOSSOU-TOGBE approuve, comme les précédents intervenants, la présentation standard des rapports des Directeurs régionaux, qui facilite la lecture et les comparaisons. Au sujet de la situation en Afrique, longuement décrite au Conseil, il souligne que nombre de problèmes et de crises sont le fait de l'homme. Par

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exemple, les situations d'urgence dues à des graves inondations surviennent souvent quand des maisons ont été imprudemment construites sur des terrains inondables. Il est indispensable de sensibiliser la population à ces problèmes et de l'encourager à agir de façon plus responsable. En second lieu, le Dr Dossou-Togbe souligne combien il importe de recruter davantage de femmes dans l'Organisation, surtout aux échelons supérieurs. Le recrutement n'est qu'une étape du processus de mise en valeur des ressources humaines, la première étant la formation: il convient de privilégier l'instruction de base et la formation en cours d'emploi des femmes afin d'éviter que les recommandations encourageant le recrutement des femmes ne deviennent un slogan vide de sens. Le Dr ASVALL (Directeur régional pour l'Europe) répond à M. Voigtlander que la Région européenne a transféré 3% des ressources des services administratifs aux programmes techniques prioritaires, comme l'avait demandé l'Assemblée de la Santé en mai 1997, en procédant de la façon suivante : réduction des dépenses consacrées à l'entretien des bâtiments; réduction du nombre de traducteurs permanents et davantage d'arrangements ponctuels en période de surcroît de travail; création de services de bibliothèque sur ordinateur; réduction du nombre de fonctionnaires affectés au service des documents et au développement des systèmes d'information; et transformation d'un bureau de représentant de l'OMS en un bureau de liaison, arrangement qui s'est révélé suffisant du point de vue technique pour le pays concerné. Les économies ainsi réalisées (environ 3,2 % du budget) ont servi à la création de nouveaux postes dans les domaines des maladies sexuellement transmissibles, du VIHISIDA et d'autres maladies transmissibles, de la santé maternelle et infantile, des produits pharmaceutiques et de la recherche au profit des pays, et pour le rétablissement du programme de santé mentale.

RAPPORTS DES ORGANES CONSULTATIFS ET QUESTIONS CONNEXES: Point 11 de l'ordre du jour (suite de la première séance, section 6)

Centre international de Recherche sur le Cancer Le PRESIDENT demande aux membres du Conseil s'ils ont des commentaires sur le rapport du Directeur du Centre international de Recherche sur le Cancer, présenté lors de la séance précédente. M. VOIGTLÂNDER estime que les récentes réformes au CIRC, suivies de près par son Conseil de Direction, pourraient servir d'exemple, car elles ont été réalisées dans les limites du budget approuvé par la réaffectation de ressources aux domaines prioritaires définis par le Conseil de Direction. Notant que le CIRC ne compte que 16 Etats Membres et que d'autres pays pourraient apporter une contribution à ses travaux scientifiques, il rappelle que, pendant longtemps, il était difficile de devenir Membre parce qu'il fallait verser la totalité de la contribution pendant la première année. Il demande des éclaircissements concernant les décisions prises récemment par le Conseil de Direction en vue de faciliter l'adhésion au Centre. Le Dr STAMPS demande comment le CIRC sélectionne les questions auxquelles il convient de donner suite et sur quels critères le Conseil de Direction fixe les priorités. Le Dr KLEIHUES (Directeur du Centre international de Recherche sur le Cancer) explique que tous les Etats Membres du CIRC contribuent à part égale à 70 % du budget et que seuls les 30 % restants sont calculés en fonction de la situation économique. A l'heure actuelle, chaque Etat Membre verse donc entre 5% et 9% du budget total. Quoique raisonnable et efficace, cet arrangement a eu pour conséquence que la somme dont étaient redevables les nouveaux Etats Membres était plus élevée que dans les autres organisations. Le Conseil de Direction a donc décidé il y a deux ans que les nouveaux Etats Membres verseraient 25 % de leur contribution la première année où ils ont qualité de Membre, 50 % la deuxième année et 75 % la troisième année, et ne paieraient la totalité qu'au bout de ces trois ans. L'Argentine a adressé une lettre d'intention au Directeur général et devrait devenir Membre cette année; deux autres Etats ont fait part de leur intention de soumettre une demande d'adhésion. Priorité est donnée aux projets d'envergure internationale plutôt que nationale ou régionale, à la recherche sur les cancers les plus fréquents dans les pays en développement, et tout particulièrement à la recherche sur la

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prévention du cancer et sur les études d'intervention, telles que l'étude sur l'intervention concernant l'hépatite en Gambie, qui a donné d'excellents résultats.

RAPPORTS DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME ET DU COMITE DE L'ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES DU CONSEIL EXECUTIF : Point 6 de l'ordre du jour (documents EB101/3 et EB101/4)

M. HURLE Y (Président du Comité de Développement du Programme) souligne certaines des conclusions de la quatrième réunion du Comité de Développement du Programme (PDC) exposées dans le document EB 101/3, en indiquant qu'il reprendra la parole lorsque le Conseil abordera dans le détail les différentes questions au titre des points correspondants de son ordre du jour. Tout en approuvant le projet de document sur la santé pour tous pour le XXI• siècle, le Comité a estimé qu'il conviendrait de le réviser afin d'intégrer plusieurs changements importants. Il conviendrait, par exemple, de souligner l'importance économique des investissements dans la santé et l'éducation comme moyen de favoriser le développement. Il faudrait évoquer de façon plus concrète les accords de collaboration entre autres partenaires dans le domaine de la santé, à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies. En ce qui concerne le projet de charte/déclaration de l'OMS fondée sur la politique de la santé pour tous pour le XXI• siècle, des membres du Comité ont déclaré préférer le terme de déclaration à celui de "charte" qui pourrait soulever certaines difficultés d'ordre juridique. En général, le texte a été considéré comme une base satisfaisante pour un examen plus approfondi. Il a également été suggéré qu'un document plus succinct sur la santé pour tous soit rédigé à l'intention des ministres de la santé. L'évaluation du PDC et du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances (ABFC) n'est pas encore achevée et les réponses au questionnaire ont été peu nombreuses. Peut-être une aide extérieure sera-t-elle nécessaire pour achever cet exercice d'évaluation. En ce qui concerne la gestion du programme, un document très complet intitulé "Planification et gestion des programmes de l'OMS", reflétant les changements actuels et l'interdépendance des questions programmatiques, sera distribué à tous les membres du Conseil. D'autres points relèvent de la question générale de la gestion du programme, à savoir : la mise au point du système d'évaluation à l'OMS, dans lequel la complexité des outils de gestion doit être considérée au regard des avantages pour l'Organisation; le projet de lignes directrices pour le PDC qui, estime-t-on, devrait recommander que des informations financières intermédiaires soient communiquées en janvier 1999, avant 1' adoption du budget programme pour 2000-2001; le cadre analytique pour la fixation des priorités à l'OMS; les plans d'action, point sur lequel des progrès importants ont été accomplis notamment avec le système de gestion des activités qui devrait être mis en application dès janvier 1999, facilitant ainsi la préparation d'un plan d'action type; et le canevas du dixième programme général de travail, qui sera encore développé puis examiné par le PDC. En ce qui concerne 1' examen des résolutions de 1'Assemblée de la Santé, une attention accrue devrait être portée aux dates fixées pour l'établissement des rapports, généralement à intervalles réguliers ou non précisés, ainsi qu'aux besoins futurs en matière d'établissement de rapports en général, conformément à la résolution WHA47.14. M. Hurley appelle l'attention sur les observations qui figurent à la fin du rapport (EB 101/3, paragraphes 37 et 38) où le Comité reconnaît que, dans l'ensemble, des progrès ont été faits dans le processus de gestion et où il est suggéré que 1' on poursuive 1' examen dans quatre domaines. Enfin, concernant la réunion conjointe du PDC et de l' ABFC, deux points ont été soulignés: le plan d'économies pour l'exercice 1998-1999 et l'évaluation des deux Comités -point sur lequel!' ABFC soutient le PDC, en particulier s'agissant d'une aide extérieure pour l'évaluation. Le Dr WASISTO (Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances), présentant le rapport du Comité (document EB10114), déclare que la réunion de l' ABFC a été positive et ouverte. Le Conseil examinera tous les points de l'ordre du jour au cours de sa session; le Dr Wasisto interviendra donc pendant les débats selon les besoins. Soulignant certains points du rapport, le Dr Wasisto indique que, lorsque le Comité a débattu de la question des économies par gains de productivité dans le budget programme, que le Conseil examinera au titre du point 13.1 de son ordre du jour, certains membres du Comité ont estimé que le plan présenté aurait dû répondre plus précisément aux préoccupations de l'Assemblée de la Santé, tandis que d'autres

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ont estimé que les économies devraient être contrôlées de près au cours de la mise en oeuvre. Les conclusions du Comité sur ce sujet sont exposées au paragraphe 5 du rapport. La suggestion du Commissaire aux Comptes d'élargir le mandat du Comité -ou de créer un nouveau comité chargé notamment d'examiner les questions techniques de vérification des comptes -a été longuement débattue; le Secrétariat poursuivra 1' étude de la question en collaboration avec le Commissaire aux Comptes. Si le Conseil le décide, le Comité fera un rapport plus complet au cours de son examen de la question au titre du point 14.4 de son ordre du jour. L' ABFC examinera la question plus avant et fera rapport au Conseil à sa cent deuxième session. La situation des arriérés de contributions et des recettes occasionnelles a également été examinée; près de US $11,5 millions sont disponibles au titre des recettes occasionnelles pour aider à financer le budget de 1999. Plusieurs questions relatives au personnel, y compris la participation des femmes à l'OMS, ont également été examinées. Le PRESIDENT demande s'il y a des observations sur les rapports du PDC et de l' ABFC. M. JUNEAU indique que plusieurs membres du Conseil préparent un projet de résolution qui sera soumis au titre du point 7.2 de l'ordre du jour, compte tenu du paragraphe 25 du rapport du PDC. Décision : Le Conseil exécutif a pris note des rapports de son Comité de Développement du Programme et de son Comité de l'Administration, du Budget et des Finances et a approuvé leurs conclusions concernant la poursuite de 1'évaluation des deux Comités, y compris en recourant à des compétences extérieures, la poursuite de la mise au point du système d'évaluation à l'OMS, les progrès accomplis en matière de plans d'action, l'esquisse proposée pour le dixième programme général de travail, et la recommandation visant à: a) accorder davantage d'attention aux demandes d'établissement de rapports figurant dans les résolutions de l'Assemblée de la Santé, et b) prier le Directeur général d'étudier cette question plus avant et de faire rapport au Comité de Développement du Programme à sa cinquième réunion. Le Conseil a convenu d'examiner d'autres questions soulevées dans les rapports des deux Comités au titre des points de l'ordre du jour correspondants. 1 (Voir la suite du débat dans le procès-verbal de la seizième séance, section 8.)

REFORMES A L'OMS : Point 7 de l'ordre du jour

Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé: rapport du groupe spécial du Conseil exécutif: Point 7.3 de l'ordre du jour (résolution EB99.R24; décision EB99(5); document EB101/7 et Corr.1 2) Le Dr BLEWETT, prenant la parole en tant que Président du groupe spécial du Conseil exécutif sur l'examen de la Constitution de l'OMS, rappelle le mandat original et élargi du groupe spécial, créé par le Conseil en application de la résolution WHA48.14. Le groupe s'est réuni six fois depuis sa création et a présenté un rapport intérimaire au Conseil en janvier 1997. Après avoir remercié toutes les personnes qui ont participé et assisté aux travaux du groupe spécial, il exprime l'espoir que les membres du Conseil jugeront les recommandations du groupe en tenant compte de la contribution qu'elles apportent aux besoins mondiaux de 1' Organisation. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner les recommandations faites dans le rapport section par section.

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Décision EBIOI(l). Document EBIOI/1998/REC/1, annexe 3.

PROCES-VERBAUX : DEUXIEME SEANCE

Examen des dispositions de la Constitution Le Professeur REINER et le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) demandent quelle sera la procédure suivie en ce qui concerne les propositions faites par le groupe spécial. Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, explique que l'intention est que le Conseil exécutif prenne la décision de rejeter ou de transmettre à l'Assemblée de la Santé chacune des recommandations du groupe, à 1'exception des questions relatives à 1' article 2 qui, compte tenu de son importance fondamentale, devrait être examiné avant d'être soumis à l'examen du Conseil et de l'Assemblée de la Santé en 1999. Le PRESIDENT ajoute que l'idée n'est pas à ce stade d'approuver le texte de l'article 2, mais de susciter un débat au sein de l'OMS et d'examiner à nouveau la question à la cent troisième session du Conseil, si toutefois cette approche paraît acceptable au Conseil.

Définition de la santé (préambule) Le Dr VAN ETTEN déclare que le groupe n'a donné aucune justification à sa proposition d'inclure le bien-être spirituel dans la définition de la santé donnée dans le préambule. Il aimerait avoir plus d'informations sur le type d'intervention publique qui pourrait être envisagé à cet égard, car il estime qu'il s'agit là d'une question personnelle, et se demande comment l'on pourrait mesurer le bien-être spirituel. Le Dr SANOU IRA pense qu'il faudrait solliciter l'avis des gouvernements pour arriver à une définition de la santé qui aide les planificateurs dans leur travail. Le mot "spirituel" posera des problèmes à cet égard. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) ne voit pas d'objection à inclure le bien-être spirituel dans la définition. Le lien entre le bien-être spirituel et d'autres aspects de la santé est maintenant reconnu. Il est donc favorable à la recommandation du groupe. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) est du même avis que l'orateur précédent. L'aspect spirituel de la santé est très important du point de vue de la défense de la dignité humaine et des considérations éthiques. M. DE SILVA est également favorable à la mention du bien-être spirituel, dont l'importance est reconnue dans certains systèmes de médecine et qui permettrait d'élargir la définition de la santé. Le Dr LOPEZ BENITEZ souligne qu'il ne doit pas y avoir confusion entre spiritualité et religion, car l'attitude spirituelle interne n'est pas liée à l'appartenance à une confession particulière. La spiritualité est liée à certaines aspirations humaines que l'on peut observer pendant la maladie. L'aspect "spirituel" a été suggéré afin de mettre l'accent sur la sphère individuelle de l'être humain par opposition au rôle qu'il joue dans la société, rendu par le terme "social" dans la définition. En outre, en introduisant le terme "dynamique", le groupe a tenu compte du fait que la santé et la maladie sont deux états qui font partie d'un tout. Le Dr L6pez Benitez ne pense pas que la nouvelle définition, pas plus que l'ancienne, posera de problème aux planificateurs, dont le travail se fonde sur l'utilisation des informations nécessaires concernant un problème de santé particulier. Le Dr STAMPS déclare que l'on a constaté à maintes reprises ces derniers temps et dans de nombreuses régions du monde que l'intervention de l'Etat dans la liberté spirituelle des peuples pouvait entraîner des problèmes de santé. L'état de bien-être spirituel doit relever de la responsabilité de chaque individu et de chaque communauté et être un élément essentiel d'un état de santé complet. Ce n'est pas une expérience religieuse quelconque, une religion particulière ou l'athéisme qui sont ici en cause. Le bien-être spirituel est nécessaire, notamment en médecine traditionnelle, pour que les traitements agissent de façon optimale. Il est important de rappeler que le concept a été supprimé du texte original de la définition en 1948 en raison de 1'objection du groupe marxiste. Cette notion n'empêche en aucun cas la planification dans la mesure où aucun Etat,

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

organisation ou communauté n'a le droit d'imposer des croyances ou convictions spirituelles ni d'empiéter sur la sphère personnelle; en fait, l'Etat devrait favoriser les ambitions spirituelles et la satisfaction personnelle. Le groupe a estimé que le bien-être spirituel était aussi intrinsèque à la santé que le bien-être social, physique et mental. Le Dr SHIN dit avoir suivi le débat du groupe spécial et compris la notion de bien-être spirituel, qui est conforme aux buts fondamentaux de l'Organisation et de toute action de santé publique. Néanmoins, il pense que l'on peut encore réfléchir à la question avant que la définition ne soit examinée à la cent troisième session du Conseil en janvier 1999. L'impact de la définition révisée sur l'OMS, la politique sanitaire, le monde universitaire et l'industrie doit être pris en compte. Il pourrait être utile de créer un forum de réflexion sur cette question. Le Dr FERDINAND convient qu'un examen plus approfondi devrait avoir lieu avant qu'une décision ne soit prise. Elle est favorable à l'introduction d'une dimension spirituelle dans la définition de la santé; le bien-être spirituel est déjà inscrit dans la charte de promotion de la santé dans sa sous-région. Le Dr WILLIAMS estime que la dimension spirituelle a des répercussions considérables sur le tissu moral, affectif et social de la société et donc sur la santé; il est par conséquent favorable à ce qu'il en soit tenu compte. Le Dr CALMAN est favorable à l'introduction de la notion de bien-être spirituel dans la définition de la santé, car il est très difficile de considérer les questions de qualité de vie et de bien-être sans tenir compte de la dimension spirituelle. Néanmoins, il reconnaît qu'un examen plus approfondi de la question est nécessaire. Le PRESIDENT rappelle aux membres le calendrier à respecter si l'on veut qu'une résolution sur la question soit adoptée par l'Assemblée de la Santé - au plus tôt en 1999 - et suggère que les membres donnent leur avis sur chaque amendement proposé par le groupe spécial de façon à ce que l'on puisse adopter une résolution intégrant les points sur lesquels ils sont d'accord. M. HURLEYpense qu'en incluant la dimension spirituelle on en reconnaît l'importance sans en aucune façon s'ingérer dans la vie des individus. Le Dr SULAIMAN pense qu'il y aura d'autres occasions d'examiner la définition de la santé avant que l'Assemblée de la Santé n'ait à se prononcer, mais se demande si une définition qui serait acceptée aujourd'hui pourrait être révisée ultérieurement. Il approuve l'inclusion d'une dimension spirituelle dans la définition, mais craint que cette idée n'ait pas été rendue de façon satisfaisante dans le texte arabe. Le Dr NAKAMURA pense que les Etats Membres ont besoin de davantage de temps pour étudier les amendements s'agissant d'une modification aussi fondamentale. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) s'étonne que l'introduction d'un mot sur lequel il y a accord presque unanime provoque une discussion aussi longue. Il suggère une traduction arabe pour le terme "spirituel". Le Professeur LEOWSKI convient avec le Dr Nakamura qu'il faudrait avoir davantage de temps pour étudier la question, car il n'a pas été tenu compte des répercussions de l'introduction du terme "spirituel" dans la définition de la santé sur les articles suivants concernant les fonctions de l'Organisation. M. NGEDUP se joint au consensus en faveur de l'inclusion du terme "spirituel", qui a un sens très général et n'a pas besoin d'être précisé. Le Dr MUL WA convient avec les orateurs précédents que la définition de la santé doit prendre en compte la dimension spirituelle de l'être humain. Les guérisseurs traditionnels, par exemple, ont un rôle important à jouer dans la prestation de services de santé dans certaines régions du monde.

PROCES-VERBAUX : DEUXIEME SEANCE

M. DE SILVA rappelle que la question a déjà été longuement examinée par le groupe spécial et que, s'il veut projeter une image dynamique de l'Organisation, le Conseil doit se prononcer rapidement. Le Dr STAMPS, répondant à la remarque du Professeur Leowski sur le fait que les fonctions de l'Organisation définies à l'article 2 ne précisent pas le rôle de l'Organisation concernant le bien-être spirituel, fait observer qu'il en va de même du bien-être social et que, si ces mots ne figurent pas dans le texte, les notions qu'ils recouvrent ne sont pas pour autant exclues de la liste des fonctions. Il y a, par exemple, une dimension spirituelle implicite dans le libellé proposé pour le paragraphe 2 h) de l'article 2 concernant les méthodes souhaitables et appropriées d'enseignement et le paragraphe 3d) du même article, où il est question de favoriser des normes éthiques. En outre, le bien-être spirituel est une question de choix personnel, choix qui ne peut être imposé par une communauté, et la paix et le confort spirituels sont un aspect crucial de la santé. Le Dr Stamps convient que le Conseil devrait rapidement prendre une décision qui n'est, après tout, qu'une recommandation à l'Assemblée de la Santé. Bien que n'étant pas contre l'inclusion du mot "spirituel", le Dr SANOU IRA estime que la question doit être discutée plus avant pour s'assurer que ce mot a le même sens partout dans l'Organisation. Le Dr FIKRI, rappelant que c'est le Directeur régional pour la Méditerranée orientale qui a demandé à l'origine de prendre en compte la dimension spirituelle, convient avec la majorité des membres que la définition de la santé doit englober le bien-être spirituel. Le Dr AL-MOUSA WI est partisan d'inclure le mot "spirituel", mais estime qu'il doit être défini clairement, car il désigne le bien-être spirituel et non des pratiques telles que l'homéopathie, la phytothérapie et la médecine traditionnelle. Le Dr WILLIAMS rappelle que la décision finale concernant les amendements à la Constitution de 1' Organisation ne peut être prise que par 1' Assemblée de la Santé, à la majorité des deux tiers, et doit être ratifiée par les deux tiers des Etats Membres. Le PRESIDENT constate que la plupart des membres du Conseil semblent être favorables à la recommandation du groupe spécial et précise que ceux qui souhaitent remettre à plus tard l'examen de la question peuvent s'abstenir de voter. Bien que n'étant pas opposé à l'inclusion du mot, le Dr SHIN dit que la définition revêt une telle importance qu'elle doit être adoptée par consensus à l'issue d'une vaste discussion après le vote. Le Dr STAMPS propose au Conseil de passer au vote. Le Dr VAN ETTEN propose d'insérer un astérisque renvoyant à une note de bas de page définissant le mot "spirituel". Selon le Dr SULAIMAN, il faut accepter le mot sans chercher à l'expliquer. C'est un terme général qui embrasse de multiples formes de médecine traditionnelle pratiquées dans beaucoup de pays différents et qui désigne toutes sortes de personnes, du religieux au charlatan. Le Dr CALMAN dit avoir nuancé son opinion favorable à l'inclusion du mot, comprenant qu'il s'agit d'une modification importante qui doit être discutée plus avant et acceptée par consensus. Un vote pendant cette séance polariserait inutilement les différents points de vue. Les membres du Conseil ayant besoin d'une plus longue réflexion seront forcés de s'abstenir si l'on procède à un vote. Certes, il y a un consensus en faveur de la modification, mais la question doit être discutée plus avant par l'Assemblée de la Santé. Pour sa part, il ne souscrit pas à certaines définitions avancées: par exemple, la médecine tribale et l'homéopathie n'ont pas de caractère "spirituel" à son sens.

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, note qu'en raison des délais de notification l'Assemblée de la Santé n'examinera pas la question avant 1999. Si le débat ne progresse pas pendant la présente session du Conseil, la question risque de rester en suspens jusqu'à l'an 2000. M. DE SILVA estime que le report de l'examen de la recommandation serait une perte de temps, car les membres auront d'autres occasions d'exprimer leurs points de vue avant que l'Assemblée de la Santé ne prenne une décision définitive. A son avis, il ne servirait à rien d'inclure une définition du mot "spirituel" : la Constitution contient beaucoup de mots et il ne rimerait à rien d'essayer de tous les définir. Le Dr STAMPS affirme que les méthodes spirituelles de guérison font partie intégrante de la médecine traditionnelle et sont capitales pour la santé. Le mot "spirituel" est très important; plusieurs occasions s'offriront d'émettre des réserves, mais il ne faut pas remettre la décision. Le Professeur REINER constate que le Conseil délibère sur ce sujet depuis deux ans et qu'il est temps de parvenir à certaines conclusions. La décision qui sera prise, quelle qu'elle soit, est une recommandation à l'Assemblée de la Santé, que celle-ci examinera dans 18 mois; une décision définitive est donc encore loin. Le Dr MELONI est conscient de la signification profonde du mot "spirituel", mais demande des éclaircissements sur l'incidence qu'aura l'inclusion de ce mot sur l'activité de l'Organisation. M. JUNEAU et le Dr MAZZA soulignent que les membres auront tout le temps d'exprimer leurs vues, mais que le Conseil doit prendre une décision à la présente séance.

La recommandation est approuvée par 22 voix contre 0, avec 8 abstentions. Fonctions de l'OMS (article 2) Le PRESIDENT explique que le groupe spécial recommande que le texte révisé de l'article 2 soit soumis aux organes directeurs de l'OMS, mais que les détails soient examinés à tous les échelons de l'Organisation dans le courant de 1'année 1998 et qu'un texte définitif, tenant compte de ce large processus de consultation, soit ensuite soumis au Conseil à sa cent troisième session, en janvier 1999. Le Conseil n'est pas tenu de prendre une décision à la présente session. Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, explique que celui-ci a fait cette recommandation en raison de l'ampleur des révisions, dont l'examen devrait s'étaler sur une assez longue période. M. HURLEY, auquel se joint le Professeur REINER, fait valoir que la fonction de l'Organisation en tant qu'autorité coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international est tellement déterminante qu'il faudrait mettre au point un mécanisme pour donner suite aux partenariats en santé, et il se demande s'il convient d'envisager un tel mécanisme en parallèle avec l'examen de l'article 2. Le Dr MAZZA indique que la manière dont est rédigé le projet sera améliorée si certaines fonctions sont regroupées. Le Dr SANOU IRA dit qu'il est peut-être nécessaire de définir les fonctions de l'Organisation en termes de principes généraux. M. AITKEN (Sous-Directeur général) confirme que le mécanisme mentionné par M. Hurley sera envisagé pendant tout le processus de consultation.

Le Conseil prend note des recommandations.

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

Conséquences du manquement d'un Membre à ses obligations financières (article 7) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, rappelle qu'aux termes de l'actuelle Constitution un Membre qui ne remplit pas ses obligations financières peut se voir refuser des services. Le groupe estime que cette disposition est à la fois inadaptée et injuste et qu'elle devrait être amendée. Il propose en outre de renforcer les sanctions financières et les sanctions relatives à la participation applicables en cas de manquement aux obligations financières. Le Dr VAN ETTEN fait observer que, dans des cas exceptionnels, l'Organisation peut avoir besoin d'acheter des services assurés par un Etat Membre même s'il ne remplit pas ses obligations financières. Il propose donc d'insérer les mots", pour autant qu'il y ait d'autres solutions" après "raison valable" à l'alinéa 2) de l'article 7 a) révisé, formule qui va dans le sens de celle employée par la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Dr STAMPS estime que l'amendement à l'article 7 n'est pas suffisant et qu'il faudrait faire la distinction entre les Etats Membres qui sont incapables de remplir leurs obligations financières à cause de leur situation économique et ceux qui refusent de payer. L'Organisation devrait avoir la possibilité, sans cependant y être tenue, de refuser de rémunérer les services assurés par un Etat qui manque à ses obligations "sans raison valable", cette formule étant un critère suffisant. Les principaux contributeurs ont récemment mis l'Organisation en péril pour la simple raison que certaines de ses activités ne répondaient pas à leurs souhaits. Des réserves sur le montant de l'aide apportée par l'Organisation à tel ou tel Etat ne sont pas une excuse pour ne pas verser la contribution. Toute dilution supplémentaire de l'alinéa a) 2) de l'article 7 entraverait l'application de sanctions aux Etats Membres récalcitrants, en particulier ceux qui règlent dûment leurs contributions aux autres organisations. Quoi qu'il en soit, cette disposition ne constitue pas une interdiction formelle, mais une possibilité sur laquelle se prononcera l'Assemblée de la Santé compte tenu de son bien-fondé. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam), se référant à l'alinéa b) de l'article 7, soulève la question de la suspension des services non essentiels et de la distinction entre ceux-ci et les services essentiels. Un pays dont les avoirs sont gelés et qui est par conséquent incapable, malgré lui, de verser sa contribution devrait-il être privé des services de l'OMS auxquels il a droit? La question est capitale pour le pays auquel il pense, car la situation sanitaire s'y dégrade; le Directeur général a lui-même déclaré que l'OMS devrait seconder et appuyer les services de santé de ce pays. Le Dr MAZZA estime que le paragraphe est bien rédigé; il n'implique pas la suspension obligatoire ou automatique des services non essentiels, mais laisse le soin à l'Assemblée de la Santé de décider des mesures à prendre en tenant compte des circonstances particulières, comme ce fut le cas récemment. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ convient que l'article a été révisé dans l'idée d'offrir plusieurs possibilités à l'Assemblée de la Santé en cas de difficulté. L'Assemblée de la Santé peut décider de maintenir certains services, mais a possibilité de prendre des sanctions si elle en décide ainsi. Cela dit, il ne prend pas mal les observations du Dr Badran qui montrent que même les meilleures intentions peuvent être interprétées autrement. Le Dr SANOU IRA demande s'il existe une définition officielle des services "non essentiels" dans les documents de l'OMS. Le PRESIDENT, s'exprimant à titre personnel en tant que membre du groupe spécial, dit que la proposition, à la fois juste et équilibrée, a pour but de permettre à 1' Organisation de faire face à des situations difficiles et de montrer sa détermination à prendre des mesures fermes pour empêcher un Etat Membre ou un groupe d'Etats Membres d'entraver l'activité de l'Organisation en ne remplissant pas ses obligations financières. Le Dr MELON! demande des éclaircissements concernant deux éléments distincts des propositions telles qu'elles sont présentées, l'un étant les restrictions imposées aux Etats Membres qui manquent à leurs obligations financières- question intéressant exclusivement l'article 7 -,et l'autre, les fonctions de l'Assemblée de la Santé, qu'il serait peut-être plus indiqué d'examiner en rapport avec l'article 18.

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, explique que celui-ci s'est fait un devoir de séparer les deux questions abordées à l'article 7. Les circonstances dont il est question à l'alinéa b) de l'article 7 ne concernent pas les obligations financières, mais d'autres circonstances exceptionnelles qui conduiraient 1'Assemblée de la Santé à prendre des mesures très strictes. S'agissant des services essentiels et non essentiels, la Constitution dans son état actuel ne mentionne que des "services"; l'intention du groupe spécial était d'assouplir les dispositions en précisant clairement que les services qui seraient refusés à ces pays seraient non essentiels, et de donner une orientation à l'Assemblée de la Santé concernant la décision qu'elle devra prendre. D'une manière générale, les amendements proposés ont pour but d'énoncer plus clairement les mesures que peut prendre 1' Assemblée de la Santé à 1' encontre des Etats Membres qui n'ont pas rempli leurs obligations financières. Le Dr NAKAMURA constate que certains pays ont de plus en plus de mal à verser leur contribution. Les réformes entreprises à l'OMS ont pour but de rendre l'Organisation plus efficace et plus efficiente et, partant, plus directement comptable aux contribuables des Etats Membres. Des sanctions strictes n'amélioreront pas nécessairement la situation concernant les arriérés, et c'est pourquoi il émet des réserves sur le texte révisé. Le Dr V AN ETTEN retire son amendement.

La recommandation est approuvée par 28 voix contre 0, avec 2 abstentions. Représentation des Etats Membres à l'Assemblée de la Santé (article 11) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, explique que ce dernier a simplement supprimé le passage stipulant que les délégués devraient être les personnalités les plus qualifiées par leur compétence technique, car cet impératif va de soi. Répondant à une question du Dr SULAIMAN, il précise que le nombre stipulé de délégués pour chaque Etat Membre -trois -est celui prévu dans la Constitution et n'a pas été remis en question. Le Dr MAZZA pense qu'il serait préférable de remplacer "Etat" par "Etat Membre". Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) demande si le terme de délégués inclut les suppléants et les conseillers. M. TOPPING (Conseiller juridique) indique que l'article Il de la Constitution se rapporte spécifiquement aux délégués, qui devraient être au nombre de trois, et que l'article 12 concerne les suppléants et les conseillers, dont le nombre n'est pas limité. Pour le Dr MELONI, on ne peut savoir si 1' article Il du texte original met 1' accent sur la représentation des Etats Membres ou sur la compétence technique des délégués; dans le deuxième cas, 1' amendement proposé serait hors de propos. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ convient avec le Dr Mazza qu'il faudrait remplacer "Etat" par "Etat Membre" afin d'éviter toute confusion avec les membres du Conseil exécutif. Le PRESIDENT, répondant à une question du Dr FIKRI, dit que le nombre de délégués est limité à trois, mais qu'il n'y a pas de minimum imposé.

La recommandation est approuvée à l'unanimité. (Voir la suite du débat dans le procès-verbal de la quatrième séance, section 2.)

La séance est levée à 17 h 35.

TROISIEME SEANCE Mardi 20 janvier 1998, 9 h 30 Président : Professeur A. ABERKANE

DIRECTEUR GENERAL : Point 5 de l'ordre du jour Proposition pour le poste : Point 5.1 de l'ordre du jour

Le Conseil se réunit en séance privée. (Voir la suite du débat dans le procès-verbal de la treizième séance.)

La séance est levée à 12 h 40.

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QUATRIEME SEANCE Mardi 20 janvier 1998, 14h30 Président : Professeur A. ABERKANE

DIRECTEUR GENERAL: Point 5 de l'ordre du jour (suite)

Proposition pour le poste: Point 5.1 de l'ordre du jour (décision EB100(7)) (suite) Le PRESIDENT rappelle qu'à la séance privée qui a eu lieu la veille en vue d'examiner les candidatures au poste de Directeur général, le Conseil a établi une liste restreinte de cinq candidats, conformément à l'article 52 du Règlement intérieur du Conseil exécutif et à sa décision EB100(7). Lors de la sélection, les membres du Conseil ont été particulièrement impressionnés par le niveau de tous les candidats. C'était tout à l'honneur de l'Organisation que le poste ait attiré tant de personnalités remarquables d'une grande compétence, même si cela a beaucoup compliqué la tâche du Conseil, qui devait établir une liste restreinte. Le Président donne lecture de cette liste établie par le Conseil par ordre alphabétique, comme suit : Sir George Alleyne Dr Gro Harlem Brundtland Dr Nafis Sadik Dr Ebrahim Malick Samba Dr Uton Muchtar Rafei.

REFORMES A L'OMS : Point 7 de l'ordre du jour (suite)

Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe spécial du Conseil exécutif: Point 7.3 de l'ordre du jour (résolution EB99.R24; décision EB99(5); document EB1 01/7 et Corr.1 1) (suite) Examen des dispositions de la Constitution (suite de la deuxième séance, section 4) Session annuelle de l'Assemblée de la Santé (article 13) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en tant que Président du groupe spécial du Conseil exécutif sur 1'examen de la Constitution, précise que, à l'issue d'un débat prolongé, le groupe a décidé de recommander de ne pas amender l'article 13 de la Constitution.

La recommandation est approuvée. Autorité de l'Assemblée de la Santé concernant l'adoption de conventions ou d'accords (article 19) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en tant que Président du groupe spécial, indique que celui-ci a estimé qu'il ne fallait pas supprimer de la Constitution le pouvoir d'adopter des conventions internationales, même s'il n'a jamais été exercé jusqu'ici.

La recommandation est approuvée.

Document EB101/1998/REC/1, annexe 3.

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PROCES-VERBAUX: QUATRIEME SEANCE

Autorité de l'Assemblée de la Santé concernant l'adoption de règlements dans cinq domaines précis (article 21) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en tant que Président du groupe spécial, précise que le groupe a recommandé de réviser l'article 21 qui concerne le pouvoir pour l'Assemblée de la Santé d'adopter des règlements ayant force de loi pour les pays, sauf s'ils font expressément des réserves. Le groupe a proposé d'ajouter un sixième domaine ("des normes relatives à la transplantation de tissus et au génie génétique, clonage compris") dans lequel l'Assemblée de la Santé aurait ce pouvoir ainsi que l'inclusion d'une clause de portée plus générale (alinéa b)) donnant autorité à 1'Assemblée de la Santé pour adopter des règlements concernant toutes questions liées à la santé qui relèvent des fonctions de l'Organisation énoncées à l'article 2. M. VOIGTLÂNDER, faisant observer que l'un des principes fondamentaux du droit constitutionnel est que la délégation de pouvoirs doit être concrète et précise, estime que le libellé proposé pour 1' alinéa b) manque de précision, d'une part parce que la longue liste de fonctions dévolues à l'Organisation en vertu de l'article 2 auquel se réfère l'alinéa n'est pas censée être exhaustive ni limiter le champ des activités de l'Organisation. D'autre part, il ne semble pas logique d'énumérer des domaines précis pour la fixation de normes dans la première partie de l'article pour ensuite ajouter un alinéa indiquant que des règlements pourront être adoptés concernant toute autre question liée à la santé, ce qui donne un pouvoir quasi illimité à 1'Assemblée de la Santé. On peut se demander si l'OMS doit fixer des normes juridiquement contraignantes dans des domaines tels que la promotion de la santé. Aussi M. Voigtlander propose-t-il de supprimer le nouvel alinéa b). Le Professeur LEOWSKI approuve ce que vient de dire l'intervenant précédent, notamment parce qu'on ne sait pas vraiment si la référence à l'article 2 dans l'alinéa b) se rapporte au texte actuel de cet article ou bien à la nouvelle version proposée. Le Professeur REINER croit comprendre que 1' intention du groupe spécial était de faire référence au nouvel article 2 proposé. Il partage toutefois les doutes de M. Voigtlander quant à l'opportunité pour l'Assemblée de la Santé de disposer d'une autorité juridiquement contraignante dans des domaines tels que la promotion de la santé. Il rappelle que le groupe spécial a décidé d'inclure l'alinéa b) parce qu'il a ressenti une certaine frustration devant le fait que bon nombre des acquis substantiels des cinquante dernières années n'avaient pu, pour des raisons juridiques, être inscrits dans un texte ayant force de loi. La question du tabac, par exemple, a été examinée à maintes reprises de façon approfondie, mais il n'existe jusqu'à présent aucun texte contraignant sur le plan international qui oblige les Etats Membres à coordonner leur action. Ainsi, bon nombre de pays dont la législation impose des restrictions à la publicité en faveur du tabac lèsent souvent leur propre industrie du tabac et sont à la merci d'une publicité importée dans la presse et les médias étrangers. Le Dr LOPEZ BENITEZ fait observer qu'en vertu du droit international aucun amendement de fond au texte actuel de la Constitution ne peut entrer en vigueur tant que 1' ensemble de la procédure de ratification par les Etats Membres n'est pas terminé. Il rappelle que, même si l'Assemblée de la Santé a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'apporter d'amendement majeur à un texte qui avait bien servi l'Organisation depuis cinquante ans, il avait été décidé d'entreprendre un examen pour voir si certains amendements permettraient de préciser des points qui n'étaient pas clairs dans le texte original ou pour prendre en compte des faits nouveaux comme le clonage. Dans le cas particulier de l'article 21, l'alinéa b) proposé est nécessaire pour que ses dispositions portent aussi bien sur des domaines qui pourraient à l'avenir intéresser l'Organisation que sur les domaines actuels. La recommandation, avec l'inclusion du nouvel alinéa b), est approuvée par 22 voix contre 5, avec 1 abstention. Composition du Conseil exécutif (article 24) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en tant que Président du groupe spécial, indique que celui-ci a recommandé à une large majorité de ne pas amender l'article 24. Les réserves exprimées par un membre du groupe sont exposées dans les paragraphes 14 et 16.

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) considère que la disposition en vertu de laquelle les membres du Conseil exécutif siègent à titre personnel et non pas en tant que représentants de leur gouvernement ne rend pas compte de la pratique actuelle et qu'il faudrait donc la supprimer. Le choix réel lors de l'élection des membres du Conseil appartient aux Etats Membres, de sorte que les autorités compétentes de l'Etat désignent un membre et ont le pouvoir d'en changer en cours de mandat si le membre exprime des vues qui ne coïncident pas avec la politique officielle. Le Dr VAN ETTEN préférerait conserver la disposition en vertu de laquelle les membres du Conseil exécutif siègent à titre personnel. Le Dr STAMPS rappelle que, s'il a été stipulé que les membres du Conseil siégeaient à titre personnel, bien qu'ils soient désignés par les Etats Membres, c'est pour que les délibérations puissent avoir lieu sans qu'il faille sans cesse consulter les gouvernements sur les questions en jeu. En tout état de cause, le Conseil est un organe qui formule des recommandations, mais n'a pas de pouvoir exécutif; les décisions ultimes sont prises par les Etats Membres lorsque les questions sont soumises à l'Assemblée de la Santé. Le Dr SULAIMAN demande s'il est arrivé qu'un Etat Membre résilie le mandat d'un membre du Conseil qu'il avait désigné. A son avis, il faudrait maintenir le texte actuel. M. TOPPING (Conseiller juridique) rappelle au Conseil que ses membres sont désignés par des Etats élus à cette fin par l'Assemblée de la Santé et qu'ils siègent à titre personnel. Il y a eu néanmoins de nombreux cas où des Etats ont désigné une autre personne pour siéger au Conseil. Le Dr FIKRI fait observer que la procédure débute lorsque les Régions proposent les noms de pays habilités à désigner les membres du Conseil; le choix est ensuite entériné par l'Assemblée de la Santé et, pour finir, les membres désignés par ces pays siègent à titre personnel, tout en rendant compte des vues de leur pays et de leur Région. Selon lui, il faut conserver les dispositions actuelles. Le Dr AL-MO USA WI préconise lui aussi le maintien du texte actuel de la disposition; si les membres représentent leur pays et doivent constamment le consulter pour avoir des instructions, cela ne pourra que gêner le Conseil dans ses travaux. M. JUNEAU appuie la proposition du groupe spécial pour préserver la souplesse et le bon fonctionnement du Conseil. Le texte actuel permet de prendre des décisions très rapidement; les membres du Conseil peuvent demander des instructions à leur pays s'ils le jugent nécessaire. M. HURLEY pense lui aussi qu'il faut maintenir la disposition actuelle. Il partage le point de vue exprimé dans le paragraphe 16 du rapport où il est dit que la stricte application de la disposition concernant les qualifications "techniques" serait par trop restrictive, mais il se demande quelle est dans ce contexte la différence entre qualifications "techniques" et "expérience". Pour le Dr MOREL, il est déroutant, à l'OMS, de représenter son pays dans certaines circonstances et d'agir à titre personnel dans d'autres : les choses seraient plus claires si l'on reconnaissait que les membres du Conseil représentent leur pays. Il ne lui semble pas que cela ralentisse les débats à l'Assemblée de la Santé. Le Dr SANOU IRA approuve le libellé actuel de l'article 24. Comme cela a déjà été dit, le Conseil formule des recommandations et la décision finale est prise par l'Assemblée de la Santé. Les membres viennent au Conseil avec leur expérience et leur sensibilité. Le Dr MAZZA est tout à fait en accord avec l'intervenant précédent. Les pays habilités à désigner les membres du Conseil sont choisis par les Etats Membres à l'Assemblée de la Santé et les membres sont désignés pour permettre au Conseil d'agir en tant qu'organe exécutif au nom de l'Assemblée. En ce qui concerne l'expression "techniquement qualifiée", il pense que la décision du groupe de conserver le libellé actuel est tout à fait pertinente étant donné les thèmes examinés par le Conseil.

PROCES-VERBAUX: QUATRIEME SEANCE

Le Dr STAMPS fait observer que les membres du Conseil ne sont pas nommés par l'Assemblée de la Santé, mais désignés par des Etats habilités par 1'Assemblée à le faire. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) aimerait savoir si l'expression "à titre personnel" signifie que les membres du Conseil sont libres d'exprimer leur propre point de vue même si celui-ci est contraire à celui de leur pays. Il ne pense pas qu'une modification des dispositions ralentirait les débats du Conseil, car les Etats qui envoient des représentants aux réunions sont assurés que leurs points de vue seront représentés. Même si des consultations sont nécessaires, les moyens de communication modernes sont la garantie d'une extrême rapidité. Il n'estjamais arrivé qu'un membre exprime des vues contraires à celles de son Etat, mais cette situation pourrait se produire et être à 1' origine de sérieuses difficultés. M. TOPPING (Conseiller juridique) confirme que les personnes siégeant à titre personnel sont habilitées en vertu de la Constitution à exprimer leur propre point de vue; elles ne sont pas tenues d'exprimer le point de vue de l'Etat par lequel elles ont été désignées. Pour répondre à M. HURLEY, M. Topping précise que, dans la pratique, l'expression "techniquement qualifiée" n'a pas fait l'objet d'un examen approfondi du Conseil récemment. Il avait soulevé la question il y a quelque temps, mais n'en a pas poursuivi l'étude. Il lui semble que bien des interprétations sont possibles. Le PRESIDENT fait observer que, si le mot "expérience" est adopté, les possibilités s'élargiront encore.

La recommandation est approuvée par 24 voix contre 4, avec 3 abstentions. Election et mandat des membres du Conseil exécutif (article 25) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en tant que Président du groupe spécial, précise qu'en raison de la préoccupation qu'inspirait au groupe la pratique selon laquelle les Membres du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies disposent d'une représentation semi-permanente au Conseil exécutif, il a été proposé d'ajouter une phrase pour qu'aucun Etat Membre n'ait plus le droit qu'un autre de désigner une personne devant siéger au Conseil.

La recommandation est approuvée. Fonctions des comités régionaux (article 50) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en tant que Président du groupe spécial, indique que celui-ci a proposé d'ajouter un alinéa pour préciser les fonctions des comités régionaux.

La recommandation est approuvée. Prévisions budgétaires (article 55) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en tant que Président du groupe spécial, précise qu'un léger amendement a été proposé concernant le libellé initial de la deuxième phrase : l'insertion des mots "et revoit" après le membre de phrase "Le Conseil examine" vise à renforcer quelque peu le rôle du Conseil en matière budgétaire.

La recommandation est approuvée. Amendements à la Constitution (article 73) Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, explique que de nombreux membres du groupe ont fait part de leur préoccupation concernant la lenteur extrême de la procédure d'amendement de la Constitution puisqu'un amendement ne peut entrer en vigueur que s'il est adopté par les deux tiers de 1'Assemblée de la Santé et accepté par les deux tiers des Etats Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Certains amendements ont attendu de nombreuses années d'être ratifiés

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après leur adoption par l'Assemblée. La proposition vise donc à accélérer la procédure, avant tout en instituant un délai de 18 mois pour que les Etats Membres notifient leur désaccord éventuel. Mme SUNDREHAGEN (suppléant du Dr Alvik) dit que l'amendement à l'article 73 pourrait avoir de lourdes conséquences et demande quelle est la procédure suivie dans les autres organisations du système des Nations Unies. Le Dr WILLIAMS dit que l'article 73 est celui dont l'amendement est le plus nécessaire. Avec la procédure actuelle, il faut plusieurs années pour que même l'amendement le plus simple entre en vigueur. Par exemple, il a fallu 11 ans pour accroître d'une seule unité la représentation d'une Région au Conseil exécutif. La proposition du groupe spécial ne va pas assez loin : le Dr Williams préconise, quant à lui, de réduire, en ce qui concerne les amendements proposés, le préavis pour la communication par le Directeur général aux Etats Membres de 12 à 6 mois et le délai de notification du désaccord de 18 à 12 mois. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) préfère maintenir la disposition sous sa forme actuelle afin de respecter la souveraineté des Etats Membres. Pour accélérer la procédure d'amendement de la Constitution, il vaudrait peut-être mieux supprimer les dispositions inutiles et établir une disposition générale suivant le modèle proposé pour 1' article 21, qui donnerait à 1'Assemblée de la Santé 1' autorité de définir le sens des articles de la Constitution dans ses résolutions. M. JUNEAU exprime de nombreuses réserves concernant le texte proposé qui contraindrait un Etat Membre opposé à un amendement à obtenir l'appui d'un tiers des Membres et qui permet d'imposer des obligations (y compris des obligations financières) à un Membre sans son consentement, un pouvoir dont, à sa connaissance, seul le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies jouissait jusqu'ici. M. Juneau demande des éclaircissements au Conseiller juridique sur ce point. Le Dr STAMPS dit qu'il est manifestement nécessaire d'amender l'article 73 si l'on songe qu'un amendement à l'article 7 n'est pas encore entré en vigueur 32 ans après son adoption et que la Constitution n'est toujours pas disponible en langue arabe car, 19 ans après son adoption, un amendement à l'article 74 n'a pas encore été ratifié par un nombre suffisant de pays pour entrer en vigueur. Le Dr Stamps considère la Constitution comme un instrument d'habilitation et non comme un instrument qui impose des obligations aux Membres, ce qui est du ressort des résolutions de l'Assemblée de la Santé. En outre, le texte proposé garantit que le pouvoir d'amender appartient aux Etats Membres qui ont suffisamment de temps pour en étudier tous les tenants et aboutissants. Enfin, l'amendement à l'article 73 et les autres amendements actuellement proposés n'entreront en vigueur qu'en suivant l'ancienne procédure d'adoption et de ratification; il est donc possible qu'eux aussi n'entrent pas en vigueur avant de nombreuses années. M. DE SILVA estime lui aussi qu'un amendement à l'article 73 s'impose et qu'un délai doit être fixé. Les années qui s'écoulent entre l'adoption et la ratification des amendements représentent un gaspillage considérable de temps, d'argent et d'énergie. Le Professeur LEOWSKijuge révolutionnaire l'amendement proposé dans la mesure où il apparaît comme une tentative de modifier des procédures de ratification internationalement acceptées, voire le droit international lui-même. L'Organisation a-t-elle le pouvoir d'agir de la sorte? M. VOIGTLÂNDER rappelle que 1'objet de 1' amendement est d'accélérer les procédures, mais il faut bien peser le pour et le contre. Ainsi, peut-il envisager avec le système proposé une situation où 30 % des Membres feraient connaître leur refus d'un amendement (adopté par une majorité des deux tiers), où pas un seul Membre ne le ratifierait et où l'amendement entrerait tout de même en vigueur. Un amendement constitutionnel ne doit pas dépendre de majorités éphémères; la Constitution est après tout le fondement de l'activité de l'Organisation. En outre, les procédures constitutionnelles dans différents pays peuvent être longues. Ainsi en Allemagne, si un amendement est apporté à l'instrument fondamental d'une organisation dont l'Allemagne est membre, il doit être adopté par les deux chambres du Parlement et, si cette procédure n'est pas menée à son terme avant 1'entrée en vigueur de l'amendement, l'Allemagne est tenue de quitter l'organisation alors même qu'elle pourrait être

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favorable à l'amendement. Dans la plupart des cas, les instruments fondamentaux des organisations internationales tiennent dûment compte des procédures de ratification internes. Il ne serait pas sage de trop assouplir les exigences en matière d'amendements à la Constitution; la proposition actuelle va trop loin dans cette direction. M. TOPPING (Conseiller juridique), en réponse à différentes questions qui ont été soulevées, dit que le texte actuel de l'article 73 reflète la pratique normale de la plupart des organisations internationales, y compris celle de l'Organisation des Nations Unies elle-même. Un principe fondamental de droit international veut qu'aucun Etat ne puisse être lié sans son consentement. Néanmoins, dans le cas de l'entrée en vigueur des amendements à la Constitution de l'OMS et d'instruments fondamentaux du même type, de tels amendements lient l'ensemble des Membres de l'Organisation, qu'ils les aient ou non tous individuellement acceptés. C'est ce qui résulte du libellé de la Constitution qui prévoit l'entrée en vigueur d'amendements, sur la base de leur acceptation par une proportion des Membres, et que chaque Etat a acceptée en adhérant à l'Organisation. Une exception à la pratique générale régissant les amendements constitutionnels dans le système des Nations Unies est celle de l'Acte constitutif de la FAO qui établit une distinction selon que les amendements entraînent ou non de "nouvelles obligations" :s'il n'entraîne pas de nouvelles obligations, un amendement adopté à la majorité des deux tiers prend immédiatement effet; c'est par exemple ce qui est arrivé quand l'Acte constitutif de la FAO a été amendé pour permettre à l'Union européenne d'être admise en qualité de Membre. Au cas où il entraîne de nouvelles obligations, un amendement ne prend effet que s'il a été adopté à la majorité des deux tiers et uniquement en ce qui concerne les Etats Membres qui l'ont ratifié. L'amendement proposé à l'article 73 est sans précédent en droit international bien que, sur la base d'un examen préliminaire, rien dans la Convention de Vienne sur le droit des traités n'indique, de l'avis de M. Topping, qu'il ne pourrait pas être mis en oeuvre. M. Topping rappelle que le groupe spécial a étudié un système dans lequel l'Assemblée de la Santé examinerait d'abord un amendement, puis en examinerait l'adoption à sa session suivante, une année plus tard. Il craint que le libellé de la disposition, selon lequel les textes des amendements proposés seront communiqués aux Membres "au moins 12 mois" à 1' avance, ne reflète pas de façon adéquate les intentions du groupe. Le Dr LOPEZ BENITEZ dit que la clé pour surmonter le problème de la non-ratification par les Membres est constituée par le préavis de 12 mois prévu dans l'amendement proposé. Ce préavis permettrait aux Membres qui le désirent de ratifier un amendement avant son adoption définitive par l'Assemblée de la Santé. Les Membres opposés à 1'amendement ne procéderaient pas à la ratification et, si 1' amendement ne recevait pas la majorité des deux tiers, il ne serait tout simplement pas adopté. Bien que cette proposition puisse sembler juridiquement contradictoire, elle offre une solution au problème de l'entrée en vigueur retardée de décisions qui doivent être ratifiées au niveau national. Le Dr CALMAN dit qu'il est important d'envisager des moyens d'améliorer la procédure d'amendement de la Constitution. Pourtant, comme d'autres membres du Conseil, il émet des réserves concernant le changement proposé. Il a été intéressé par la précision concernant l'Acte constitutif de la FAO et se demande si le groupe spécial a envisagé ce modèle. Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, dit que l'Acte constitutif de la FAO a été porté à 1'attention du groupe mais que, en raison des difficultés concernant la distinction des deux niveaux d'obligation concernés, il n'a pas été examiné de façon détaillée. Le Dr SANOU IRA préconise un délai de ratification réaliste qui exprime la volonté de l'Organisation d'aider les Etats à suivre la mise en oeuvre des résolutions adoptées par l'Assemblée de la Santé. Sans un délai, la ratification peut prendre de nombreuses années. Il faut bien entendu tenir compte des réalités du terrain, et notamment des procédures de ratification des différents pays, et fixer les délais en conséquence. Le Dr STAMPS dit que, si le groupe spécial n'a pas adopté l'approche de la FAO, c'est parce qu'aucune obligation n'est imposée aux Etats Membres en vertu de la Constitution de l'OMS. Celle-ci permet uniquement à l'Assemblée de la Santé de faire certaines choses; c'est l'Assemblée qui impose des obligations aux Etats Membres. La Constitution indique clairement dans plusieurs articles que les procédures qui supposent un

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engagement de la part des Etats Membres doivent être conformes aux obligations constitutionnelles des Etats; la Constitution de l'OMS ne restreint en rien la liberté constitutionnelle ou la souveraineté des Etats Membres. Le Dr Stamps ne peut envisager la situation évoquée par M. VoigtUinder. Il ne serait pas crédible que les deux tiers des Etats participant à l'Assemblée de la Santé, ayant consacré 12 mois à l'examen d'une proposition d'amendement, changent d'avis de façon aussi spectaculaire et rapide. En outre, la proposition n'a rien de révolutionnaire : elle met simplement un terme aux interminables débats pour lesquels le système des Nations Unies est devenu célèbre. Le moment est venu pour l'OMS de faire ce qu'elle est censée faire, c'est-à-dire jouer le rôle de chef de file dans le domaine de la santé pour le monde entier. Cet amendement doit être considéré comme une proposition qui sera longuement débattue au cours des prochains mois. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) propose de renvoyer à plus tard toute décision sur la question. Comme le Conseiller juridique 1' a dit, la proposition est sans précédent, mais il faut faire très attention en apportant des changements aussi importants. La proposition devrait faire l'objet d'un examen juridique détaillé pour déterminer si elle est compatible avec les procédures généralement acceptées du droit international ou si elle va trop loin étant donné les systèmes juridiques des Etats Membres. Le Dr SHIN et M. NGEDUP estiment qu'il faut davantage de temps pour traiter une question aussi importante. Il est clair que l'Organisation doit trouver un moyen d'accélérer sa prise de décision, mais l'amendement proposé n'est peut-être pas la meilleure option. M. HURLEY estime qu'en raison des différents points de vue exprimés il sera très difficile de déboucher sur un accord au cours de la séance. Il semble y avoir un accord de principe concernant 1' amélioration de la question des amendements à la Constitution, mais il paraît peu probable que l'on puisse progresser sans des efforts plus approfondis pour résoudre les difficultés techniques. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) est du même avis et ajoute que les aspects juridiques doivent être approfondis, notamment en ce qui concerne les règlements et instruments fondamentaux en vigueur ailleurs dans le système des Nations Unies et les procédures de ratification des différents Etats Membres. Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, estime qu'il sera difficile d'aller plus loin sur la proposition à l'heure actuelle, mais note que le Conseil souhaite poursuivre l'examen; la motion du Dr Ito concernant le renvoi pourrait-elle mentionner que le Conseil reconnaît la nécessité d'accélérer la procédure d'entrée en vigueur des amendements? M. DE SILVA pense lui aussi qu'il faut différer l'examen de la question, tout en estimant qu'une décision devrait être prise à la prochaine session du Conseil. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) et M. JUNEAU approuvent tous deux la suggestion du Dr Blewett. M. VOIGTLÂNDER partage le souci fondamental d'accélérer les procédures, mais il pense que la proposition actuelle va trop loin. Il faudrait que le Directeur général donne un complément d'information sur les pratiques suivies par d'autres organisations internationales, à titre de comparaison. Le Dr STAMPS approuve pour l'essentiel la suggestion du Dr Blewett, mais ne comprend pas très bien si l'intention est que le groupe spécial se réunisse de nouveau pour analyser l'information que présentera le Directeur général. Le Dr CALMAN croit avoir compris que le groupe spécial a achevé ses travaux et que le Directeur général fera rapport au Conseil, à sa prochaine session en mai 1998, comme cela lui a été demandé. Le PRESIDENT considère que, compte tenu des propositions du Dr Ito et du Dr Blewett ainsi que des déclarations d'autres membres, le consensus s'est fait sur la nécessité d'examiner la question plus avant,

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moyennant toutefois un mécanisme susceptible d'accélérer les choses; une orientation du Directeur général serait peut-être utile à cet égard. Répondant à une suggestion du Dr CALMAN, M. AITKEN (Sous-Directeur général) précise que le Secrétariat rédigera une décision incluant la proposition du Dr Ito, telle qu'elle a été amendée par le Dr Blewett, pour la soumettre au Conseil à un stade ultérieur des débats. Il en est ainsi convenu. (Voir la décision adoptée dans le procès-verbal de la huitième séance, section 2.) Le PRESIDENT fait savoir, en ce qui concerne l'examen par le groupe spécial des dispositions de la Constitution, qu'une résolution sera rédigée en vue de transmettre à l'Assemblée de la Santé les recommandations approuvées par le Conseil. S'agissant de l'article 2, le Conseil a décidé d'attendre l'an prochain pour décider s'il doit ou non recommander à l'Assemblée de la Santé d'adopter le cadre proposé par le groupe. Il appartient au Conseil de décider s'il souhaite adopter une résolution portant sur les recommandations qu'il a déjà approuvées à la présente session ou bien s'il souhaite attendre l'an prochain pour formuler une recommandation relative à l'article 2. En vertu de la Constitution, les amendements doivent être communiqués par le Directeur général aux Etats Membres six mois au moins avant qu'ils ne soient examinés par 1'Assemblée de la Santé, ce qui signifie que les amendements qui sont proposés à la présente session ne seront examinés qu'à la Cinquante-Deuxième Assemblée de la Santé en 1999. Des amendements proposés en 1999 ne seraient examinés qu'en l'an 2000. (Voir la résolution adoptée dans le procès-verbal de la huitième séance, section 2.)

Mise en oeuvre des résolutions WHA18.48 et WHA31.18 M. TOPPING (Conseiller juridique) informe le Conseil que, comme le groupe spécial l'a fait observer, deux amendements à la Constitution, concernant l'un l'article 7 et l'autre l'article 74, n'ont toujours pas été ratifiés par le nombre requis d'Etats Membres. La ratification de l'amendement à l'article 74, qui concerne le texte arabe authentique de la Constitution, ne pose pas de problème particulier, mais il y a un problème technique au sujet de l'amendement de 1965 à l'article 7, en raison de la décision prise à la présente session par le Conseil de recommander un nouvel amendement à cet article. Si le nouveau texte est adopté par l'Assemblée de la Santé, il sera alors ouvert à ratification et acceptation par les Etats Membres, ce qui voudra dire que deux textes amendés de l'article 7 devront encore être ratifiés; celui des deux qui entrera le premier en vigueur sera remplacé par l'autre lorsque ce dernier entrera à son tour en vigueur. Dans ces circonstances, quel que soit l'intérêt de l'amendement de 1965, on peut se demander s'il est vraiment utile de continuer à inviter tous les Etats Membres à le ratifier. Le Dr STAMPS souligne que la nouvelle version de 1'article 7 qui est proposée ne pourra être examinée qu'en 1999 au plus tôt. A ce moment-là, si l'amendement de 1965 n'a pas été ratifié, il faudrait en informer les Etats Membres et préciser qu'il n'est plus opportun de le ratifier puisqu'un article entièrement nouveau a été soumis. Cette question soulève là encore la question des lacunes inhérentes à l'article 73, qui ne fixe pas de délai pour la ratification. Par principe, il faudrait appeler l'attention des Etats Membres sur ce genre de question en suspens, dont ils ne sont peut-être pas conscients. Il faut espérer que l'amendement à l'article 74 pourra être apporté le plus tôt possible. La recommandation est approuvée.

Coordination des mandats dans le cadre du système des Nations Unies Le Conseil prend note des observations du groupe spécial.

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Arrangements régionaux de l'OMS Point 1) - Situation et progrès des réformes effectuées dans les bureaux régionaux et au Siège compte tenu des 47 recommandations formulées par le groupe de travail du Conseil exécutif sur 1'adaptation de 1'OMS aux changements mondiaux

Le groupe prend note des observations du groupe spécial. Point 2) - Procédures actuellement en vigueur au Siège et dans les bureaux régionaux pour : la préparation du budget, la détermination et l'exécution des activités prioritaires, les engagements de personnel et la mise en oeuvre des programmes; et impact des fonds extrabudgétaires sur les budgets et les priorités des Régions

Le Conseil prend note des observations du groupe spécial. Point 3) - Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire M. AITKEN (Sous-Directeur général), après avoir appelé l'attention sur une erreur qui s'est glissée dans les tableaux de l'annexe 1 du document EBIOI/7, qui fera l'objet d'un rectificatif, précise que le groupe spécial a consacré la plus grande partie de son temps à l'examen du point 3). Des données détaillées lui ont été présentées par un groupe de travail du Secrétariat, qui a exposé les trois ou quatre caractéristiques d'un système possible, comme indiqué dans le paragraphe 32. Le groupe spécial était chargé de trois tâches : utiliser certains critères de santé et d'autres indicateurs spécifiques pour calculer une base de répartition des crédits aux Régions, voir comment on pourrait prendre en compte le facteur démographique et, enfin, présenter les résultats sous forme de modèle pour les différents pays; les crédits à affecter aux Régions ont ensuite été établis par extrapolation. Sous le rapport quelque peu succinct se cachent des statistiques détaillées et des calculs complexes. Les modèles mis au point se fondent soit sur l'indicateur du développement humain du PNUD et la couverture vaccinale -il s'agit du scénario A -,soit sur quatre indicateurs spécifiques mentionnés dans le paragraphe 32 (scénario B). Comme on le constate, l'utilisation de l'un ou l'autre de ces indicateurs ne modifie pas énormément les résultats. Le paragraphe 36 contient certaines autres recommandations importantes du groupe spécial, notamment sur la nécessité de passer progressivement des arrangements actuels au modèle adopté et d'appliquer celui-ci avec souplesse plutôt que de façon mécanique. Le Professeur REINER souligne la qualité de l'étude analytique préparée par le groupe de travail du Secrétariat. Il a le sentiment d'exprimer le consensus du groupe spécial en affirmant qu'il faut absolument fixer des critères objectifs pour l'allocation des crédits aux Régions, qui n'a aujourd'hui d'autre fondement que les précédents historiques. De surcroît, lorsque des critères objectifs seront finalement appliqués, on passera sans doute moins de temps à discuter laborieusement des ressources à allouer aux niveaux aussi bien mondial que nSgional. Cependant, il est quelque peu déconcertant de constater que les scénarios A et B sont tous deux présentés comme des options, alors que quasiment tous les membres du groupe spécial et la majorité des Etats Membres qui ont participé au débat sur la question étaient en faveur du premier. Présenter les deux scénarios une nouvelle fois va inévitablement prolonger la discussion. Il faut d'autre part mentionner un autre facteur psychologique important qui explique en grande partie la préférence du groupe pour le scénario A :en effet, l'OMS devra tôt ou tard accepter certains aspects essentiels des réformes du système des Nations Unies, dont l'un sera la présence d'une maison commune des Nations Unies dans les pays sous la seule bannière des Nations Unies, le coordonnateur du PNUD dans le pays faisant office de représentant résident des Nations Unies sur place. Un grand avantage du scénario A est qu'il se fonde sur l'indicateur universel du système des Nations Unies, à savoir l'indicateur du développement humain aujourd'hui largement utilisé, avec ses quatre composantes, mais avec un facteur démographique pondéré complété par des données sur la couverture vaccinale. Le scénario B, en revanche, entraîne de sérieux déséquilibres dans les crédits alloués, ce qui se traduira, par exemple, par une diminution des crédits alloués à la Région africaine.

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Faisant observer que la Région européenne appuie sans réserve ce point de vue et le scénario A proposé, le Professeur Reiner demande au Conseil d'attendre au moins jusqu'au lendemain pour se prononcer, puisqu'une résolution est en préparation et que des consultations sont en cours. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) approuve l'orientation de la réforme proposée, qui a pour but d'assurer une allocation équitable des crédits budgétaires en fonction de l'évolution des besoins régionaux. Il ne faut pas réduire le budget d'une Région au point que les services nécessaires ne puissent être fournis par l'Organisation. L'analyse objective de la pondération de chaque indicateur, des simulations réalistes pour chaque Région et des mesures provisoires destinées à atténuer les changements spectaculaires au niveau des activités de programme sont autant d'éléments importants. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) espère qu'au niveau des pays les sérieux efforts déployés pour relever le produit national brut par habitant, faire reculer la mortalité maternelle et la mortalité des moins de cinq ans et développer la couverture vaccinale ne seront pas sanctionnés par une diminution des crédits alloués. Or ce pourrait être l'effet des mesures proposées, particulièrement du scénario B. M. HURLEY se félicite de constater que le groupe spécial a abordé la question rationnellement tout en faisant preuve de doigté. Comme le Directeur régional pour l'Europe l'a fait observer, l'OMS doit réagir de façon dynamique aux changements et aux défis qu'affrontent tous les pays. On sait depuis longtemps que les allocations du budget ordinaire se fondent sur des critères dépassés. Les documents directifs de l'Organisation ne cessent de mentionner les pays dont les besoins sont les plus grands. Il est lui-même vivement en faveur du scénario A, car les principaux bénéficiaires seront précisément ces pays-là, particulièrement sur le continent africain et en Europe de l'Est. Il faut se prononcer sans tarder sur la question et s'entendre sur les modalités d'introduction progressive du nouveau mécanisme d'allocation des crédits pour assurer une transition sans heurt. Le Dr WASISTO note que de nombreux membres du Conseil s'accordent sur la nécessité de répartir les crédits plus équitablement entre les Régions. Il faut une formule nouvelle, plus rationnelle, mais il ne sera sans doute pas facile d'en trouver une qui satisfasse tous les pays. Il faudra être prudent dans l'application du nouveau modèle, comme il est dit dans le paragraphe 36 du document. Le Dr Wasisto croit savoir que certains bureaux régionaux ont procédé à des exercices avec la nouvelle formule, et il aimerait avoir des informations sur les résultats. M. VOIGTLÂNDER pense que tout le monde s'accorde à reconnaître que le système actuel se fonde sur des précédents historiques dépassés, qu'il n'a pas de base logique et qu'il faut trouver des critères objectifs. Les indicateurs à utiliser doivent rendre compte des réalités d'aujourd'hui. Le Directeur régional pour l'Europe a évoqué la dégradation de la situation dans sa Région et les chiffres qu'il a cités doivent retenir l'attention. L'un des pays les plus démunis de la Région doit en principe recevoir de l'OMS un tout petit peu plus de US $100 000 alors que, s'il se trouvait dans une Région différente, ce montant serait multiplié plusieurs fois. Le système a pour effet de sanctionner des pays du simple fait qu'ils appartiennent à une région géographique donnée- est-ce bien là l'intention recherchée? Le système actuel pose un problème plus fondamental encore : il sape en effet la volonté politique des pays de collaborer avec l'Organisation. Un pays pourrait être prêt, par exemple, à verser une somme considérable à l'OMS dans l'intention d'aider des pays d'Europe de l'Est et finir par constater que ces pays n'en reçoivent qu'une très petite partie. Les parlementaires risquent de mettre en question le recours aux mécanismes multilatéraux et de se demander pourquoi l'on ne donne pas la préférence à l'aide bilatérale directe, qui garantit que les sommes vont vraiment aux pays visés. Le système a un effet analogue dans la Région africaine, car il ne tient pas compte de la situation réelle. On a souvent mis en avant les besoins spécifiques de cette Région sans jamais en tirer les conclusions nécessaires sur le plan budgétaire. Le moment est venu de changer les choses. M. Voigtliinder approuve donc l'idée d'utiliser l'indicateur du développement humain, associé à la couverture vaccinale, comme base du nouveau système, tout en estimant qu'il faut l'introduire progressivement pour en atténuer les effets. Le Dr SULAIMAN se félicite de ce que la question ait retenu tout particulièrement 1'attention du groupe spécial, et il prend note avec intérêt des scénarios proposés pour une répartition optimale des ressources entre

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les Régions. Le système est resté inchangé depuis cinquante ans et il ne sera pas facile d'en trouver un autre qui soit acceptable pour tous les pays. Il faut aussi étudier les effets négatifs que pourrait avoir sur certaines Régions une refonte majeure de la budgétisation régionale. Il croit comprendre que les crédits alloués par l'OMS aux pays, au titre tant du budget ordinaire que des fonds extrabudgétaires, représentent moins de 1 % de l'ensemble des fonds versés par des pays pour la lutte contre la maladie. Il faut mettre au point un système pour allouer les fonds de manière appropriée, sans pour autant négliger de réfléchir à ses conséquences possibles, en associant les pays à cette réflexion. Le Dr Sulaiman espère que les membres du groupe spécial se sont rendus dans les bureaux régionaux et les bureaux de pays lors de la préparation du rapport pour s'informer de la situation au niveau national. Parce que les bureaux de pays reflètent la situation concrète dans diverses Régions, ils peuvent très bien faire office de point focal ou point de contact. Comme cela a déjà été dit, le développement sanitaire ne se mesure pas uniquement à l'aide de certains indicateurs. Le fait qu'un pays ait réussi à faire reculer la mortalité maternelle ou infantile ne saurait justifier une réduction de l'assistance financière. Il faut au contraire l'encourager à relever d'autres défis sanitaires. Il convient d'analyser plus en détail l'indicateur du développement humain et y intégrer le critère de développement des ressources humaines. Malgré des succès apparents si l'on en juge par les indicateurs de développement actuels, certains pays n'ont pas vraiment optimisé l'utilisation des ressources humaines, et des problèmes délicats se posent encore. Dans son propre pays, par exemple, d'excellents résultats ont été obtenus en matière de santé, particulièrement dans les campagnes de vaccination, mais cela s'est fait pour beaucoup avec l'aide de personnel de santé étranger; 80 % des agents de santé sont originaires d'autres pays. Dans ces conditions, est-il possible de parler de succès en matière de santé? On voit donc qu'il faut analyser plus en détail l'indicateur du développement humain et être prudent dans l'interprétation de ce qu'il révèle des pays et des Régions. Le Dr AL-MOUSA WI pense lui aussi qu'il faut trouver des critères d'allocation des crédits qui correspondent aux besoins sanitaires des Régions. Comme le Dr Badran l'a laissé entendre, avec les deux scénarios soumis au Conseil, les améliorations de la situation sanitaire dans une Région se traduiront par une réduction des crédits budgétaires, ce qui incitera les pays à dépenser un minimum pour la santé afin de continuer à recevoir de l'argent de l'OMS. Il reconnaît avec le Dr Wasisto qu'il faut être prudent dans le choix des critères; cette approche doit être examinée avec rigueur pour voir ce que seront les allocations pour chaque Région avant d'adopter un scénario et les fonds extrabudgétaires devraient être pris en compte. Mme SUNDREHAGEN (suppléant du Dr Alvik) reconnaît que la pratique actuelle est dépassée et appuie les conclusions du groupe selon lesquelles il faut de nouveaux critères d'allocation de crédits aux Régions, qui soient fondés sur les besoins nationaux et non sur des précédents historiques. Avec le système actuel, les pays les plus démunis ne reçoivent pas la priorité voulue, problème qui semble particulièrement évident dans la Région africaine. Cette même évaluation des besoins pourrait également guider l'allocation des crédits aux pays, et il aurait été utile d'examiner la question en même temps que le point 7.1 de l'ordre du jour- les bureaux de l'OMS dans les pays -au titre duquel est présentée une série de critères pour regrouper les pays en fonction de leur situation économique et sanitaire. Le groupe spécial a certes fait un travail approfondi, mais cela n'exclut pas une amélioration des critères proposés dans les scénarios A et B. Par exemple, on pourrait peut-être harmoniser les critères d'allocation des ressources aux pays et les critères d'évaluation de la nécessité d'une représentation de l'OMS dans un pays. Aussi le Conseil devrait-il pour l'instant se bomer à mettre au point des critères pour l'allocation des crédits associant indicateurs sanitaires et données sur la situation sociale et économique. Le Dr SHIN dit qu'il n'y a bien sûr pas de méthode idéale pour l'allocation des ressources, mais qu'une formule telle que celle qui est proposée dans le scénario A offre sans doute pour l'instant la meilleure solution, en dépit des problèmes inhérents à certaines bases de calcul. Tout nouveau modèle doit en effet être appliqué progressivement pour éviter autant que possible une rupture et être introduit avec souplesse plutôt que de façon mécanique. Il faudrait envisager de l'appliquer en plusieurs étapes sur deux ou trois années budgétaires. Après tout, le budget de certaines Régions sera réduit de plus de 60% pour une année budgétaire donnée, ce qui risque de créer d'énormes problèmes, notamment du point de vue de la structure de personnel, des postes salariés et de la mise en oeuvre des programmes en cours.

PROCES-VERBAUX: QUATRIEME SEANCE

L'indicateur du développement humain, qui inclut les chiffres sur le produit national brut, les taux de natalité et de mortalité, la couverture vaccinale, etc., est un indicateur variable. La méthode d'allocation devrait donc être régulièrement mise à jour, éventuellement tous les quatre ans. Le Professeur LEOWSKI, qui assiste à l'Assemblée de la Santé depuis vingt ans, sait par expérience que, tous les deux ans, le débat budgétaire suscite des discussions houleuses sur l'augmentation des crédits alloués aux pays en développement, notamment les moins avancés. Chaque année, le Directeur général présente un rapport sur la situation sanitaire dans le monde où il décrit les évolutions dynamiques et les écarts de plus en plus marqués entre pays. Il est évident que le monde affronte des contraintes économiques croissantes, et il faut adapter le budget ordinaire de l'OMS en conséquence. Il tient à féliciter le groupe spécial de ses efforts des plus opportuns pour apporter des changements logiques au mode d'allocation des crédits budgétaires aux Régions. Il est tout à fait d'accord avec ce qu'a dit le Dr Shin, tout en estimant que les propositions ne concernent que la budgétisation des crédits alloués aux pays et non pas l'ensemble de la question; le passage des arrangements actuels au nouveau système doit bien sûr être progressif et le modèle appliqué avec souplesse. On peut être pour ou contre l'indicateur du développement humain, mais il ne semble pas exister de meilleur indicateur. L'OMS, qui fait partie de la famille des Nations Unies, doit aller dans la direction générale. Il faut sans tarder se prononcer sur la question, qui est plus urgente encore que celle des amendements à la Constitution. L'Organisation a vécu bien des années sans changer sa Constitution mais, si elle ne revoit pas les arrangements à l'étude, c'est sa survie qui est enjeu.

La séance est levée à 17 h 35.

CINQUIEME SEANCE Mercredi 21 janvier 1998, 9 h 30 Président : Professeur A. ABERKANE

REFORMES A L'OMS : Point 7 de l'ordre du jour (suite) Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé : rapport du groupe spécial du Conseil exécutif : Point 7.3 de l'ordre du jour (résolution EB99.R24; décision EB99(5); document EB101/7 et Corr.1 1) (suite) Arrangements régionaux de l'OMS (suite) Point 3) -Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire (suite) En réponse à une question du Dr CALMAN, le PRESIDENT dit qu'un projet de résolution sur les crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire, proposé par le Dr Hem be, le Dr Kariburyo, le Professeur Reiner et le Dr Stamps, sera abordé lorsqu'on aura fait le tour des remarques générales sur ce sujet. Le texte du projet de résolution est libellé comme suit : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport concernant les crédits alloués aux Régions établi par le groupe spécial du Conseil exécutif sur l'examen de la Constitution de l'OMS; RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution EB99.R24 sur les arrangements régionaux dans le cadre des réformes à l'OMS; Notant que les allocations de crédits du budget ordinaire aux Régions se fondaient non pas sur des critères objectifs, mais plutôt sur des précédents historiques et pratiques; Notant avec préoccupation que, de ce fait, la part des crédits allouée à chaque Région est restée en grande partie inchangée depuis les débuts de l'Organisation; Rappelant que deux des principes fondamentaux qui régissent l'action de l'OMS sont l'équité et l'appui aux pays les plus démunis, et soulignant que l'Organisation doit appliquer les principes adoptés collectivement par les Etats Membres; Constatant que le développement économique des différentes Régions de l'OMS a été très inégal, notamment au cours de la dernière décennie, et préoccupée par la dégradation dramatique de la situation socio-économique en Afrique et dans bien des pays de la partie orientale de la Région européenne; Notant que d'autres organisations du système des Nations Unies, en particulier l'UNICEF, ont déjà adopté des modèles fondés sur des critères objectifs pour garantir une répartition plus équitable des ressources programmatiques aux pays; 1. REMERCIE le Conseil exécutif et son groupe spécial sur 1' examen de la Constitution de l'OMS pour leur étude exhaustive sur les crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire; 2. DECIDE que, globalement, l'allocation de crédits à l'ensemble des pays, dans les futurs budgets programmes approuvés par l'Assemblée de la Santé, devrait se faire selon un modèle qui :

Document EBIOI/1998/REC/1, annexe 3.

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a) se fonde sur l'indicateur du développement humain du PNUD, ajusté en fonction de la couverture vaccinale; b) prenne en compte les statistiques démographiques des pays calculées selon des méthodes généralement acceptées comme le "lissage logarithmique"; c) puisse être appliqué progressivement sur deux périodes biennales, à compter de 1'exercice 2000-2001; 3. DECIDE EN OUTRE que le modèle devrait être appliqué de façon souple et non pas mécanique pour atténuer le plus possible les éventuels effets négatifs sur les pays dont 1'allocation budgétaire sera réduite; 4. PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif, à sa cent troisième session, et à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les détails du modèle et les allocations de crédits aux pays à appliquer à 1' exercice 2000-2001. M. NGEDUP, appelant l'attention sur le paragraphe 36 du document EB101/7, demande si une méthode d'allocation de crédits basée sur l'indicateur du développement humain et la couverture vaccinale comprendra un mécanisme d'adaptation aux changements survenant dans l'un de ces facteurs. Les décisions doivent être fondées non pas sur un paramètre unique, mais sur plusieurs variables, un des objectifs essentiels étant de fournir un appui aux pays les plus démunis. Il faudra analyser plus en détail les incidences ainsi que 1' impact positif et négatif des propositions faites par le groupe spécial, afin de s'assurer qu'elles peuvent être mises en pratique. Un changement est sûrement nécessaire, mais il doit s'appuyer sur une base rationnelle. Le Dr MOREL prend note des difficultés suscitées par le passage indispensable d'allocations de crédits budgétaires fondées sur des précédents historiques à des allocations basées sur des objectifs, buts et autres indicateurs. Il demande de plus amples explications concernant le paragraphe 35 du document, au sujet du point de vue du groupe sur le facteur démographique. Les tableaux annexés au rapport du groupe spécial montrent que, dans le scénario A, les allocations sont sensiblement différentes selon que l'on utilise les chiffres bruts ou pondérés; lequel de ces deux facteurs semble préférable ? Le Dr MELON! dit que le thème très important des allocations budgétaires exige une analyse plus approfondie. D'autres aspects de la question ont très certainement été abordés par le groupe spécial, mais le Dr Meloni souhaiterait qu'ils soient éclaircis. Il faut prendre en considération le montant général des ressources disponibles lorsqu'il s'agit de redistribuer les crédits budgétaires et de fixer les priorités pour les pays moins avancés dont les indicateurs montrent le piètre état de santé et la médiocre situation socio-économique. Cette analyse devrait inclure non seulement le budget ordinaire, mais également les fonds extrabudgétaires, les ressources du Siège et les ressources destinées aux allocations régionales, interpays et des pays. Par ailleurs, il s'agit de savoir non seulement combien il y a d'argent disponible, mais également comment l'on doit utiliser les ressources. Si l'objectif visé est bien celui de la santé pour tous ainsi qu'une réduction des écarts et disparités entre les indicateurs et les besoins sanitaires, il faudra introduire des changements afin de rendre l'Organisation plus efficiente et plus efficace, et eux aussi devront être analysés. Quelles que soient les nouvelles méthodes d'allocation adoptées, celles-ci ne doivent pas décourager, en réduisant les ressources que l'Organisation met à la disposition des pays juste au moment où ils atteignent les objectifs fixés, ceux qui, ayant des indicateurs sanitaires défavorables, s'efforcent d'améliorer leur situation. Réitérant la demande formulée par le Dr Morel pour obtenir davantage d'informations sur l'indicateur démographique utilisé dans l'analyse, le Dr Meloni fait observer que la population d'un pays ou d'un continent n'est que l'un des facteurs à examiner. Il existe dans ce domaine d'importantes disparités intrarégionales et intranationales; il faut appliquer de nouveaux critères, tels que l'indicateur du développement humain du PNUD, sinon les analyses n'auront pas la spécificité et la sensibilité voulues. Lorsqu'on applique ces différences à des critères strictement régionaux, il apparaît que, sur le même continent, certains pays se ressemblent tout en se différenciant au niveau des conditions sanitaires et socio-économiques, état de choses qui peut avoir des conséquences inéquitables. On ne peut donc appliquer ces critères de manière systématique. Il faut tenir compte des différentes fonctions, responsabilités et tâches de l'Organisation tant au Siège que dans les bureaux régionaux et dans les pays. En bref, le Dr Meloni se félicite des travaux accomplis à ce jour, mais estime qu'il faut s'informer davantage avant de prendre une décision.

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D'après le Dr SANOU IRA, le fait que les modèles présentés par le groupe spécial ne reposent pas uniquement sur des critères de santé les rend plus crédibles et peut-être plus acceptables. Il devrait y avoir des réajustements périodiques pour tenir compte de l'évolution de la situation. Pour certains indicateurs tels que la couverture vaccinale, qui figure dans les deux modèles, il faudrait prendre en compte la loi des rendements décroissants, selon laquelle, à partir d'un certain seuil, il faut fournir davantage d'efforts pour améliorer les résultats ou, en tout cas, les maintenir. Reconnaissant que ces modèles devraient servir de référence pour redistribuer les ressources au niveau régional et améliorer les pratiques en cours, le Dr Sanou Ira approuve plusieurs des remarques formulées par le groupe spécial au sujet de leur application. Le Dr WILLIAMS fait observer que les propositions du groupe ont trait seulement à la redistribution des crédits du budget ordinaire et non aux allocations du Siège ou aux allocations interrégionales. Il n'existe pas de formule pouvant satisfaire tout un chacun et, avant d'en élaborer une, il faut tenir compte de la taille de la population, des indicateurs sanitaires, de la "capacité d'absorption" et des ressources nationales. La Région du Pacifique occidental offre de bons exemples des difficultés rencontrées. Elle comprend la population la plus importante de toutes les Régions et le pays du monde le plus peuplé; par conséquent, si l'on ne tenait compte, dans les calculs, que des données brutes sur la population, cela doublerait l'allocation de la Région, ce qui serait irréaliste. La Région comprend également certains pays parmi les plus petits, avec des populations de 10 000 personnes ou moins; une stricte allocation des ressources par habitant signifierait que ces pays en recevraient très peu, même si leurs problèmes et préoccupations en matière de santé sont réels et ne peuvent être pleinement résolus sans un soutien extérieur. L'OMS a un rôle important à jouer pour mettre en place des systèmes durables dans ces pays. Aussi faut-il examiner soigneusement les fluctuations au-dessus et au-dessous de la moyenne. Même si l'indicateur du développement humain et le produit national brut indiquent plus ou moins le niveau de développement d'une population donnée, ce ne sont pas des indicateurs directs des besoins de santé et ils doivent être utilisés en conjonction avec d'autres. Il faut trouver une formule telle que les pays qui ont fait beaucoup d'efforts dans le passé ne soient pas pénalisés, mais plutôt encouragés; il faut tâcher d'accroître les allocations destinées aux pays moins avancés, notamment à partir des fonds extra budgétaires. Toute nouvelle politique doit être introduite progressivement afin que les pays aient suffisamment de latitude pour faire face à des situations telles que la crise économique survenue récemment en Asie du Sud-Est. Cette politique ne doit pas être introduite avant l'an 2000, car la budgétisation programmatique pour 2000-2001 a déjà commencé et les pays ont besoin de temps pour procéder à l'ajustement nécessaire, par exemple en trouvant des partenaires, en mobilisant les ressources et en améliorant l'efficience. L'équité est essentielle, certes, mais elle doit reposer sur une base solide et rationnelle. Le Dr FIKRI propose que l'on étudie plus avant l'utilisation des indicateurs et critères proposés, compte tenu notamment du fait que nombre de grands problèmes de santé n'ont pas été pris en compte. Bien que l'on préconise une nouvelle politique sanitaire au cours du siècle à venir, certains pays ont des priorités sanitaires que les indicateurs proposés ne reflètent pas; ils comprennent les maladies chroniques, les accidents et les maladies nouvelles et réémergentes, qui touchent de vastes secteurs de la population. La santé maternelle et infantile et la couverture vaccinale ne sont en aucun cas les seuls grands problèmes : le cancer, le SIDA et les questions relatives à la prévention telles que la lutte antitabac sont également importants. En un mot, il faut utiliser d'autres indicateurs de santé dans l'élaboration d'une politique sanitaire pour le XXI< siècle; ils doivent être étudiés avec soin et comparés les uns avec les autres afin d'obtenir un choix plus vaste et éviter des phénomènes négatifs lors de la mise en oeuvre. Les solutions de rechange actuellement proposées sont solides, mais elles doivent encore être affinées afin de servir de base à la prise de décisions réalistes acceptables par tous. Le Dr VAN ETTEN a pris note de deux événements importants pour l'Organisation: son cinquantième anniversaire et la nouvelle stratégie de la santé pour tous pour le XXI< siècle. L'une des valeurs clefs sur lesquelles baser la nouvelle stratégie est l'équité. Le document à l'étude souligne les inégalités relatives aux allocations budgétaires régionales et montre que le groupe spécial est, dans sa majorité, favorable au scénario A, qui est fondé sur un indicateur des Nations Unies et permet d'asseoir les décisions sur une base rationnelle. Le système actuel des allocations régionales versées au titre du budget ordinaire est basé non pas sur des principes logiques, mais sur des précédents historiques. Demandant instamment que cette décision ne soit pas reportée, le Dr van Etten dit que l'Organisation doit montrer au monde qu'elle prend au sérieux ses propres principes, et notamment l'équité.

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Le Dr MULWA convient qu'il faut définir de nouveaux critères d'ajustement des allocations budgétaires régionales afin de tenir compte de la dégradation de certaines économies et de l'inégalité des taux de développement socio-économique. Toutefois, il faut également prêter attention aux nécessités particulières de Régions telles que l'Afrique où, par exemple, on a actuellement grand besoin d'aide pour couvrir le coût des antirétroviraux destinés à combattre la transmission verticale du VIH de la mère à 1' enfant. Le Dr Mulwa propose, par conséquent, au groupe spécial de continuer à affiner les critères proposés afin de trouver des arrangements plus équitables. Le Dr KOMODIKIS dit que, si les changements ne font que créer de nouveaux problèmes et de nouvelles inégalités, il vaut mieux s'abstenir d'en introduire. Elle rappelle qu'à sa session d'octobre 1997, le Comité régional de la Méditerranée orientale a souligné que la formule choisie devrait reposer sur des données faisant autorité et pouvoir s'adapter aux changements, qu'elle devait prendre les ressources extrabudgétaires en considération et tenir compte des besoins des pays et des Régions de manière équitable, et qu'il ne fallait pas réduire les allocations générales lorsque des programmes de santé ont été appliqués avec succès. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) se dit conscient du besoin de changer le mode d'allocations dans l'intérêt d'une plus grande équité, mais estime que tout nouveau modèle doit reposer sur des prémisses rationnelles. Comme l'ont signalé des intervenants précédents, il ne serait pas juste de pénaliser certains pays ou Régions alors qu'ils ont réussi à améliorer la santé. Il importe d'analyser plus en détaille sujet sur la base de nouveaux indicateurs. Il faudrait trouver un moyen de renforcer l'appui aux Régions ou aux pays qui en ont besoin au vu de leur situation sanitaire actuelle, mais cela ne doit pas se faire au détriment d'autres Régions ou pays qui ont introduit des changements importants et qui s'efforcent de les consolider. Le Professeur Pico propose que l'on reporte l'examen de la question afin de laisser le temps au groupe spécial d'en débattre plus avant. Le Dr AL-MO USA WI reconnaît la nécessité de réexaminer la formule appliquée aux allocations budgétaires, mais pense qu'il faut encore affiner les options proposées en donnant moins de poids à l'indicateur démographique et davantage de poids à celui du produit national brut par habitant. Il faut tenir compte des ressources extrabudgétaires lorsqu'on détermine 1'allocation des pays, et prendre en considération 1' allocation du Siège lorsqu'on envisage de réorienter les ressources destinées à une Région vers une autre. Tout changement doit être introduit progressivement sur une période de cinq à dix ans. Le Dr FERDINAND convient que l'on a besoin d'une allocation budgétaire plus rationnelle et équitable et axée sur les besoins, mais dit qu'aucun des deux scénarios proposés ne la satisfait pleinement. Mettant en question le choix de la couverture vaccinale - laquelle est généralement fructueuse, permet traditionnellement de mesurer le succès et constitue une source d'encouragement pour un personnel dévoué -en tant qu'indicateur, le Dr Ferdinand suggère que l'on se penche davantage sur cette question et que l'on recherche d'autres indicateurs à utiliser en conjonction avec l'indicateur du développement humain. Le Dr RAI (suppléant du Dr Wasisto) pense que l'on pourrait répondre aux préoccupations évoquées par des intervenants précédents en incorporant dans le scénario A "l'indicateur de la pauvreté humaine" récemment élaboré par le PNUD. S'il a été prouvé que l'indicateur du développement humain ne mesure pas toujours correctement les progrès réalisés ou l'équité dans le domaine de la santé, le nouvel indicateur montre quelle est la proportion réelle de la population qui n'a pas accès aux programmes relatifs à la nutrition, à l'eau de boisson et à l'assainissement de l'environnement, démontrant ainsi où sont les besoins réels. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) fait observer qu'il est très difficile de trouver un indicateur infaillible sur lequel baser les allocations budgétaires, et ajoute qu'à son avis aucun des scénarios proposés par le groupe spécial n'offre de solution équitable. De nombreuses Régions comprennent à la fois des pays à revenu élevé et des pays à revenu faible, ce qui veut dire que toute allocation basée sur la Région reviendrait à traiter injustement certaines d'entre elles. Il est également difficile de veiller à ce que les données recueillies soient exactes car les méthodes appliquées à l'établissement des rapports varient d'un pays à l'autre. Par ailleurs, les indicateurs pouvant changer d'une année sur l'autre, il serait très malaisé d'ajuster constamment les allocations budgétaires en fonction de ces derniers. La pondération en faveur de la population pourrait

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également nuire aux nombreux pays qui tentent de résoudre le problème de la surpopulation. En bref, c'est toute la question qui a besoin d'être approfondie. M. JUNEAU dit qu'il ne fait aucun doute que le système actuel d'allocation budgétaire pose problème, particulièrement en ce qui concerne l'Afrique. Toutefois, il faut mettre beaucoup de soin à choisir un nouveau modèle, et il partage l'opinion selon laquelle il faut poursuivre l'étude. Les modèles proposés peuvent être utiles pour classer les pays, mais ils présentent des faiblesses importantes en tant que critères appliqués à l'allocation de fonds. Le Professeur REINER prend note du consensus qui semble se dégager selon lequel il faut absolument disposer de critères objectifs pour déterminer les allocations budgétaires régionales. Cependant, le Conseil doit être conscient du fait que, si l'on introduit des changements dans le système actuel sur la base des propositions qui ont été faites, certaines Régions recevront inévitablement plus de crédits et d'autres moins que par le passé. Le rapport du groupe spécial est peut-être succinct, néanmoins le groupe a consacré beaucoup de temps à la discussion des différents scénarios et indicateurs et a procédé à de nombreuses simulations pour montrer comment certaines Régions et certains pays seront affectés par les changements. Bien sûr, il est toujours possible de passer deux, cinq ou dix autres années à peaufiner les propositions, mais personne ne doit ignorer l'urgence de la situation: à l'heure actuelle, l'Organisation ne dispose d'aucun paramètre qui lui permette de déterminer les crédits alloués aux Régions au titre du budget ou de procéder à des ajustements qui tiennent compte de l'évolution de la situation, que ce soit pour le meilleur ou pour le pire. Il faut tout particulièrement garder présent à l'esprit le fait que de nombreux pays donateurs s'inquiètent de ce que l'argent qu'ils donnent à l'OMS ne soit pas distribué en fonction des besoins les plus importants. Faisant observer que les changements proposés vont dans le sens des mesures de réforme introduites dans d'autres organismes des Nations Unies, le Professeur Reiner prévient que, si le Conseil ne prend pas le taureau par les cornes maintenant, l'OMS pourrait bien dans quelques années se retrouver dans une situation nettement plus inextricable. Le Dr SULAIMAN admet que les ressources extrabudgétaires sont un facteur dont il faut tenir compte lorsqu'on définit toute nouvelle formule. Il faut également prendre en considération la population et le produit national brut, tout en pondérant les variations entre les pays et les Régions. Il faut également garder présent à l'esprit le fait que de nombreux pays en transition pâtissent non seulement des problèmes des pays du tiers monde, mais également de ceux des pays développés, et qu'ils se retrouvent par conséquent dans une catégorie à part. Toute nouvelle méthode choisie doit par conséquent être appliquée avec prudence et des mesures spéciales doivent être prises pour en réduire l'impact sur les pays et les Régions démunis. M. DE SILVA dit que les pays qui ont réussi à mettre en oeuvre leurs programmes de santé ne doivent pas être pénalisés. Il ne peut par conséquent accepter que l'indicateur du développement humain et la couverture vaccinale soient adoptés comme critères. Les donateurs doivent savoir que les pays d'Europe orientale, qui étaient dotés à l'origine de très bons systèmes de santé, ont vu ces systèmes s'effondrer sans qu'ils y soient pour rien et que ces pays doivent par conséquent être considérés comme un cas à part. Il convient que la population doit constituer un critère lorsqu'on décide des allocations régionales. Le Dr CALMAN dit qu'il est favorable au modèle proposé basé sur le scénario A, même s'il doit être encore affiné, et que celui-ci doit être appliqué de manière progressive et judicieuse. Le Conseil a déjà étudié le rôle de ses membres en tant qu'individus et représentants nationaux; toutefois, ceux-ci sont également responsables devant l'ensemble de l'Organisation, ce qui signifie également qu'ils doivent veiller à l'équité entre les Régions. Le Dr Calman espère par conséquent que le Conseil adoptera le projet de résolution afin qu'une action puisse être entreprise sans délai, car la Région africaine en particulier a besoin d'appui et de ressources. Le Dr STAMPS dit que le groupe spécial s'est vu confier la tâche de trouver un indicateur sanitaire qui puisse être appliqué objectivement à l'allocation du budget ordinaire, lequel est d'ailleurs prévu pour soutenir les systèmes de santé nationaux et non pour servir en cas d'urgence. L'indicateur du développement humain a été choisi car c'est le moyen le plus juste d'évaluer les capacités des systèmes de santé nationaux. En outre, puisque cet indicateur couvre déjà des facteurs tels que l'alphabétisation, l'eau et l'assainissement et la condition

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de la femme, il n'est nul besoin d'y en ajouter d'autres, comme l'ont suggéré certains membres. L'ajustement en fonction de la couverture vaccinale constitue un indicateur très simple d'une activité facilement déterminée qui est indispensable à la santé. Les arguments au sujet des pénalités et récompenses n'ont pas lieu d'être; il n'y a pas de place pour la compétition, le but étant de travailler pour le bien général et de réparer les torts faits, notamment à 1' Afrique, que 1' on a traitée injustement au cours des cinquante dernières années. Le Dr Stamps se déclare déçu par les observations portant sur la nécessité d'affiner le modèle ou d'approfondir l'étude. A son avis, le groupe spécial a consacré beaucoup de temps et d'attention à ce sujet et le modèle qui est proposé constitue la solution la meilleure et la plus objective. Le Professeur LEOWSKI dit que les réformes de l'Organisation et l'actualisation de la stratégie de la santé pour tous à partir des critères établis ont déjà été étudiées à de nombreuses reprises. Cependant, les membres semblent s'inquiéter du fait que toute réforme, si l'on n'envisage pas la base financière concernant son application, risque d'être considérée comme étant de pure forme. Le groupe spécial a achevé la tâche qui lui a été confiée; c'est désormais au Conseil de prendre des mesures concrètes. De l'avis du Professeur Leowski, le projet de résolution répond à la plupart des questions soulevées au cours de la discussion, même si certains amendements peuvent être nécessaires au titre du paragraphe 2.c) relatif au délai proposé pour l'application du modèle, et si le paragraphe 2.a) peut être élargi afin de mentionner les autres indicateurs considérés comme appropriés pour la tâche en question. En se basant sur ce projet de résolution, un nouveau modèle concernant les crédits alloués au titre du budget ordinaire à l'intention de la prochaine Assemblée de la Santé et de la prochaine session du Conseil pourrait être élaboré. Le Dr SHIN dit qu'à la suite de la dernière réunion du groupe spécial il a mis sur pied, dans son propre pays, un groupe ad hoc d'experts chargé d'examiner en détail les équations et indicateurs utilisés pour développer le modèle proposé. Ce groupe ad hoc est parvenu à la conclusion que le groupe spécial avait fait un travail excellent et que le modèle proposé, même s'il n'était pas idéal, représentait la meilleure solution possible dans les circonstances actuelles. Toutefois, le groupe ad hoc demeure préoccupé par les raisons sous-tendant l'adoption de calculs logarithmiques pour déterminer des statistiques démographiques. Il faut certes agir, mais l'Organisation doit faire preuve de prudence. Il faudrait par conséquent introduire progressivement ce modèle sur quatre à six ans (soit deux à trois périodes biennales) et soumettre régulièrement des rapports de situation au Conseil. Le Dr KARIBURYO dit que les progrès enregistrés pour réaliser les objectifs sanitaires de l'OMS dans un esprit de solidarité ont été contrariés par des catastrophes naturelles ou dues à l'homme, qui ont débouché, surtout en Afrique, sur une crise de la santé publique requérant des mesures d'urgence. A une époque où les interventions de la communauté internationale sont si politisées, peut-être l'OMS devrait-elle réaffirmer ce principe de solidarité. Si tel n'est pas le cas, ce sont non seulement des pays, mais des sous-régions entières qui seront condamnées par la résurgence d'épidémies. D'après le débat qui s'est tenu jusqu'ici, il est clair que le système actuel d'allocations budgétaires a ses limites et doit être réexaminé. Tout modèle adopté doit prendre en compte les besoins réels des populations malades. La question n'est pas de savoir combien est alloué à un pays ou à un autre - le temps est venu de faire preuve de solidarité. Le Dr MOREL fait observer que la mise en place de régimes démocratiques n'entraîne pas toujours l'allocation supplémentaire de fonds au secteur de la santé. Il soutient le type de changement proposé par le groupe spécial, mais demande pourquoi on ne devrait pas prendre en compte des indicateurs autres que la couverture vaccinale. Il semble que le problème dans certains pays ne soit pas le manque de fonds mais plutôt la manière dont ceux-ci sont dépensés. Pourquoi ne pas pénaliser les pays dont les dépenses militaires sont élevées au lieu de pénaliser ceux qui ont une bonne couverture vaccinale ? Le Dr DOSSOU-TOGBE dit qu'il est important d'orienter le grand intérêt suscité par les travaux du groupe spécial vers des mesures positives. Comme dans toute famille ou communauté, chacun a un rôle à jouer et doit prendre sa part des responsabilités, notamment au sujet de valeurs telles que l'interdépendance et la solidarité. Chacun doit se livrer à l'introspection et être prêt à faire des concessions afin d'obtenir des résultats dès que possible. II ne s'agit pas de négocier, mais de rechercher un consensus ainsi qu'une plus grande solidarité.

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

A J'avenir, il faudra améliorer les facteurs qui influencent positivement les critères et indicateurs sur lesquels se basent les différentes propositions. Dans tout système, 80 % des résultats proviennent de 20 % des ressources seulement, et ceux qui versent les contributions les plus importantes ne tirent pas les plus grands dividendes de leurs efforts. Le Dr Dossou-Togbe espère que ce point de vue aidera le Conseil à évoluer vers l'adoption du projet de résolution. M. VOIGTLÂNDER note que tous conviennent de la nécessité de mettre au point un système reposant sur des critères objectifs, et que plusieurs solutions ont été proposées. L'examen des crédits alloués aux Régions est une tradition de longue date, et il est temps de faire des réformes à l'intérieur de l'Organisation plutôt que d'attendre que des vérificateurs extérieurs ne tirent des conclusions déjà évidentes. Il faudrait commencer tout de suite, de façon souple et progressive. Aussi, appuie-t-ille projet de résolution. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ souligne que des intervenants se sont déclarés mécontents de la façon dont les ressources financières de l'Organisation sont actuellement allouées aux Régions et aux pays, et que quelque chose doit être fait. Le groupe du Dr Shin a étudié la question en détail et a conclu que la tâche n'était pas facile, mais qu'il n'y avait pas d'autres choix. Le Conseil devrait donc chercher une solution sur la base du projet de résolution. Le PRESIDENT, prenant la parole à titre personnel, dit que cette question montre clairement que l'Organisation est désireuse d'accroître son efficacité et de tenir compte des besoins des plus démunis. Ceux qui observent son action seraient stupéfaits de voir que les mécanismes de gestion en place restent inchangés malgré des bouleversements économiques et sociaux qui ont des conséquences de plus en plus graves pour les plus démunis et creusent encore plus l'écart entre pays développés et pays en développement. Les propositions du groupe spécial devraient être appuyées, car elles sont objectives, justes et réalistes et offrent la possibilité de décider sur des bases équilibrées de la façon dont devraient être allouées les ressources de J'OMS et gérés ses budgets. Le Conseil devrait conclure son examen de la question Je plus tôt possible et la soumettre à 1'Assemblée de la Santé. Dans la mesure où il existe un modèle et où il est évident que les méthodes doivent être changées, l'Organisation devrait prendre des mesures appropriées, même si les moyens d'améliorer les méthodes utilisées doivent continuer d'être étudiés. Le Dr BLEWETT, prenant la parole en sa qualité de Président du groupe spécial, remercie les membres du Conseil de leurs observations. Il s'agit certes là d'une discussion difficile, mais si les notions d'équité, de transparence et d'objectivité font réellement partie des critères utilisés, en d'autres termes, si les ressources doivent vraiment aller aux pays les plus démunis, Je rapport plaide indiscutablement pour un redéploiement des ressources en faveur des Régions africaine et européenne. Les conséquences qui en résulteraient pour les Régions de l'Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental sont toutefois évidentes, ces deux Régions comptant chacune un très grand pays fortement peuplé, ce qui est cause de problèmes. On a cherché à faire face à cette situation à 1' aide des méthodes statistiques habituelles. Le fait qu'il soit envisagé de transférer des ressources hors des Régions des Amériques et de la Méditerranée orientale atteste de ce qui a été réalisé dans ces Régions au cours des cinquante dernières années dans les domaines de la santé et du développement d'ensemble. Un redéploiement des ressources selon des critères objectifs devrait donc être considéré comme flatteur et non comme une sanction. Cela étant, un tel changement n'est pas facile à mettre en oeuvre. Beaucoup a été dit au sujet des indicateurs, mais les deux scénarios examinés aboutissent en gros à la même conclusion, à savoir qu'il est nécessaire de procéder à une réaffectation des ressources en faveur de l'Europe et de l'Afrique. La décision devrait donc pouvoir être prise sans hésitation, même si la stratégie mise en oeuvre doit être affinée au cours des quatre à six années à venir. Si les principaux indicateurs du développement (capacité des pays à fournir des ressources) sont utilisés, on obtiendra les mêmes résultats selon lesquels des ressources plus importantes devraient être allouées à l'Afrique, à l'Europe de l'Est et à l'Asie centrale. S'il est évidemment souhaitable de tenir compte des ressources extrabudgétaires, cela n'est pas encore possible, même pour la préparation du budget de l'Organisation et J'examen de ses priorités. Lorsque cela aura été fait pour Je budget général, ce sera également possible pour les allocations aux Régions et aux pays.

PROCES-VERBAUX: CINQUIEME SEANCE

En somme, étant donné le travail qui a été accompli et l'approbation qu'il a suscitée, le changement nécessaire, bien que marginal, pourrait être décidé, ce qui honorerait les engagements et les prises de position de l'Organisation à l'égard de la politique de la santé pour tous qui va être approuvée. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution. Le Dr WILLIAMS demande des éclaircissements sur le calendrier d'exécution des budgets programmes évoqué dans le paragraphe 2.c) du projet de résolution. En effet, cet exercice étant déjà en cours dans les pays, il sera nécessaire d'agir le plus rapidement possible. M. AITKEN (Sous-Directeur général) répond que le Directeur général a publié en novembre 1997 les allocations préliminaires de crédits aux Régions pour l'exercice 2000-2001, en précisant toutefois qu'il se réservait le droit de reconsidérer ces allocations à la fin du mois de janvier 1998, à la lumière des discussions au Conseil. Il doit par ailleurs être bien clair que les allocations dont il est actuellement question concernent les pays. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) demande qu'il soit dûment pris compte des observations du Dr Blewett sur la nécessité de faire preuve de souplesse pour régler les questions de population au niveau des Régions. Aussi, les mots "comme le 'lissage logarithmique"' devraient-ils être supprimés au paragraphe 2.b) du projet de résolution. De même, pour que soit adoptée une approche plus souple, les mots "pour l'essentiel" devraient être ajoutés après "devrait" au paragraphe 2. Le Dr MOREL explique qu'il pourra appuyer le projet de résolution moyennant un amendement mineur. La première partie du paragraphe 2 devrait être amendée comme suit : DECIDE que le Conseil exécutif doit élaborer un modèle objectif pour l'allocation des ressources aux pays dans le budget programme sur la base d'indicateurs acceptés pouvant comprendre, notamment: a) l'indicateur du développement humain du PNUD;. Le reste du paragraphe reste inchangé. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) approuve l'amendement proposé par le Dr Morel; il dit que, s'il devait y avoir un vote, ce devrait être non pour décider si la proposition doit être acceptée ou rejetée, mais pour déterminer si elle doit être acceptée sous sa forme actuelle ou être examinée plus avant. Rejeter cette proposition ne ferait en effet que réduire à néant le travail important qui a déjà été fait. Le Dr SHIN propose que le libellé "progressivement sur deux périodes biennales" au paragraphe 2.c) soit modifié pour deux raisons : 1) le processus d'élaboration du budget programme de 2000-2001 a déjà débuté dans les pays; et 2) les budgets des pays d'une Région seront particulièrement touchés. Les changements devraient donc être introduits sur trois périodes biennales. Etant donné les variations que subiront vraisemblablement les facteurs humains, les taux de vaccination et les chiffres du produit intérieur brut, le Conseil exécutif souhaitera peut-être indiquer que le modèle devra être réajusté toutes les deux périodes biennales. Etant donné que la nature de l'ajustement démographique n'est pas précisée et qu'il sera nécessaire d'agir de façon progressive et souple, peut-être le Conseil souhaitera-t-il demander également à recevoir des rapports de situation. Le paragraphe 3 du projet de résolution devrait être amendé en conséquence. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza), tout en félicitant le groupe spécial de son action, persiste à penser que la question pourrait être examinée plus avant. Toutefois, compte tenu de la discussion, il pourra accepter en général le projet de résolution tel qu'amendé par le Dr Morel. Au sujet du paragraphe 4, il suggère que les mots "à l'exercice 2000-2001" soient remplacés par "dans les budgets ultérieurs", compte tenu de la référence à deux périodes biennales contenue au paragraphe 2.c ). Le Dr SHIN se réfère aux annexes du document EB101/7; faisant remarquer que les allocations de ressources en pourcentage présentent des différences considérables selon les Régions, il aimerait que lui soient expliqués les chiffres concernant les allocations de ressources aux pays.

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

M. AITKEN (Sous-Directeur général) explique que le modèle appliqué dans les trois annexes du document EB 101/7 a été mis au point sur la base de statistiques concernant les différents pays. L'annexe 1 traite uniquement des crédits alloués aux pays au titre du budget ordinaire, c'est-à-dire de l'argent dépensé dans les pays sur le budget régional, soit quelque US $320 millions pour un budget ordinaire total d'environ US $840 millions. Par exemple, d'après le scénario A, les allocations actuelles de crédits aux pays pour l'Afrique représentent environ 30 %, alors que les allocations calculées en fonction de populations converties en logarithme naturel dont le carré est multiplié par un facteur d"'étirement" sont de 44 %. L'annexe 2 donne les mêmes pourcentages pour les crédits alloués aux niveaux des pays et interpays, soit à mi-chemin entre les annexes 1 et 3. L'annexe 3 contient le résumé des crédits alloués aux niveaux des pays, interpays et régional au titre du budget ordinaire, soit un total d'environ US $560 millions. Là encore, d'après le scénario A et pour les populations mathématiquement converties, les allocations aux pays représentent 44 % en Afrique, comme dans les annexes 1 et 2, parce que ces pourcentages sont calculés à partir de statistiques concernant les pays, qui sont les mêmes dans chaque cas. Ainsi, les différences entre les montants donnés dans les trois annexes pour le scénario A viennent des différences entre les dépenses dans les bureaux régionaux, au niveau interpays et dans les pays. Les Régions dans lesquelles une proportion plus élevée du budget du bureau régional est dépensée au niveau du bureau régional paraissent plus favorisées à 1' annexe 1, alors que c'est 1' inverse à 1'annexe 3. Les différences des allocations de crédits entre les Régions reposent sur un précédent historique. Le Dr SHIN aimerait savoir si le modèle sera utilisé pour déterminer 1' équilibre des dépenses entre le niveau des pays et celui du bureau régional ou si cette responsabilité restera confiée aux Régions. M. AITKEN (Sous-Directeur général) répond que le Directeur général et les Directeurs régionaux appliqueront comme ils l'entendent les résultats donnés par le modèle pour chaque pays. Au sujet de l'annexe 3, le Directeur général, les Directeurs régionaux, les comités régionaux et le Conseil exécutif donneront des indications sur la répartition des allocations de crédits entre le bureau régional et les programmes des pays, étant entendu qu'un montant minimum devra être prévu pour assurer le fonctionnement du bureau régional. Le Dr BLEWETT partage les préoccupations du Dr Shin; pour lui, il faudrait indiquer clairement que le projet de résolution concerne l'ensemble des ressources allouées aux Régions, soit en faisant une référence à l'annexe 3, soit en mentionnant explicitement les crédits alloués aux Régions, au niveau interpays et au niveau des pays. Ainsi, le choix de la répartition des ressources régionales serait laissé aux Régions. Le Professeur REINER, prenant la parole en sa qualité de coauteur du projet de résolution, indique que le groupe spécial a d'abord fait porter son attention sur les allocations aux pays, pensant que les changements seraient progressifs et non soudains. Les différences entre les pourcentages indiqués dans les trois annexes ne sont pas considérables. L'idée est de déterminer des critères objectifs en fonction desquels fixer le montant des ressources à allouer au niveau des pays, puis de passer ensuite aux crédits alloués aux niveaux interpays et régional. Le Professeur Reiner comprend les préoccupations du Dr Shin et trouverait acceptable d'envisager l'introduction progressive du modèle sur trois périodes biennales. Dans ce contexte, l'amendement qu'il est proposé d'apporter au paragraphe 4 peut être accepté. Le grand avantage de l'indicateur du développement humain est qu'il est très sensible à l'évolution de la situation économique des pays. Cela étant, les amendements proposés par le Dr Morel concernent le fond et prolongeraient indéfiniment le processus. Mais s'il est vrai que les changements doivent être graduels et souples, il est impératif de commencer. Le Dr BLEWETT, intervenant en sa qualité de Président du groupe spécial, fait remarquer que ce groupe a principalement axé ses délibérations sur des allocations globales, celles qui sont indiquées à l'annexe 3, car elles permettent de faire des comparaisons plus réalistes entre les Régions. M. NGEDUP estime que le projet de résolution reflète bien le contenu des discussions au sein du groupe spécial, en particulier en envisageant une évolution continue plutôt qu'une révolution. Cela en serait pourtant une si on réduisait drastiquement le budget d'une Région. Le facteur démographique demanderait aussi une analyse plus poussée. M. JUNEAU approuve l'amendement proposé par le Dr Morel, car il va dans le sens général du projet de résolution.

PROCES-VERBAUX : CINQUIEME SEANCE

Le Dr FERDINAND fait remarquer qu'il y a un consensus général sur la nécessité d'une redistribution du budget. Toutefois, étant donné l'importance de la question, elle approuve l'amendement proposé par le Dr Morel. Le Dr KOMODIKIS propose que le paragraphe 2.c) soit amendé de manière à spécifier que le modèle serait appliqué à compter de l'exercice 2002-2003. Elle approuve l'idée que le projet de résolution précise clairement que ses dispositions concernent l'ensemble des crédits alloués aux niveaux des Régions, interpays et des pays, comme cela est indiqué dans l'annexe 3. Le Dr MELONI approuve la proposition du Dr Morel et 1'amendement suggéré par le Dr Komodikis. Il demande qu'à l'avenir, on fournisse une étude non seulement des allocations aux pays, au niveau interpays et aux Régions, mais aussi de l'utilisation et de la répartition des crédits alloués au Siège. Pour le Dr SULAIMAN, l'amendement proposé au paragraphe 4 par le Professeur Pico introduit une trop grande souplesse. La référence à une période financière précise devrait être maintenue. Par ailleurs, les Directeurs régionaux pourraient être priés, lorsqu'ils préparent leurs budgets, de tenir compte des budgets précédents. Le Dr RAI (suppléant du Dr Wasisto) insiste pour que le nouveau modèle soit introduit progressivement et avec souplesse afin de ne pas gêner la mise en oeuvre de programmes importants. M. CREGAN (suppléant de M. Hurley) met en garde contre le risque de diluer le sens général du texte en y apportant trop d'amendements. Cela étant, il convient que le modèle devrait être introduit progressivement sur trois plutôt que deux périodes biennales. Le PRESIDENT rappelle qu'il incombe aux membres du Conseil de soumettre un projet de résolution à l'Assemblée de la Santé qui est souveraine et souhaitera peut-être poursuivre le débat. Le Dr STAMPS dit que, d'après la méthode actuelle d'élaboration du budget, la résolution ne doit pas nécessairement être soumise à l'Assemblée de la Santé mais peut être une résolution du Conseil. C'est du budget que débattra l'Assemblée. Le PRESIDENT souligne que si le Conseil décidait de ne pas recommander de résolution à 1'Assemblée de la Santé il manquerait à son devoir et il manquerait au groupe spécial à qui il a confié ce travail. Tous les intervenants ont rendu hommage à l'excellent travail du groupe; il appartient donc au Conseil de veiller à ce que 1'examen de cette question par 1'Assemblée de la Santé ne soit pas encore retardé. Il y aurait deux façons de procéder : soit voter sur le projet de résolution, soit créer un groupe de travail composé des auteurs de la résolution et des membres du Conseil souhaitant présenter des amendements. Le Dr WILLIAMS, le Dr CALMAN, le Dr LOPEZ BENÎTEZ et le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) se prononcent pour la création d'un groupe de rédaction. Le Dr STAMPS, appuyé par le Professeur REINER et le Dr SANOU IRA, suggère que les amendements proposés soient rédigés non par un groupe de travail, mais par le Secrétariat. La proposition tendant à créer un groupe de rédaction est rejetée par 20 voix contre 11, avec

1 abstention. Le PRESIDENT suggère que le Secrétariat soit invité à préparer, pour que le Conseil l'examine à une séance ultérieure, une liste des amendements proposés. Il en est ainsi convenu. (Voir la résolution adoptée dans le procès-verbal de la douzième séance, section 1.)

La séance est levée à 12 h 30.

SIXIEME SEANCE Mercredi 21 janvier 1998, 14h30 Président : Professeur A. ABERKANE puis : Dr A. J. Mazza

Le Dr BLEWETT, s'exprimant en sa qualité de Président du groupe spécial du Conseil exécutif sur l'examen de la Constitution, précise que l'article 54 de la Constitution exprime la volonté d'intégrer l'OMS et l'OPS. Des discussions ont eu lieu pour savoir s'il y a effectivement eu intégration, compte tenu des distinctions juridiques qui subsistent et de certains problèmes de transparence. Le groupe a donc recommandé que la question soit examinée avec l'OPS, principalement en vue de préciser si l'article 54 devait être conservé -sous sa forme actuelle ou sous une forme amendée. Le Dr STAMPS fait observer que, si l'article 54 est supprimé et si l'existence de deux organisations dans la Région des Amériques est acceptée, l'article 44 b), stipulant qu'"il ne pourra y avoir plus d'une organisation régionale dans chaque Région", devra être amendé. M. TOPPING (Conseiller juridique) explique qu'historiquement, le terme "organisation régionale" tel qu'il est utilisé dans l'article 44 se rapporte à une région créée par l'OMS. Si l'article 54 est supprimé, il n'y aura pas de conséquences sur l'article 44, car l'OPS n'est pas une organisation régionale de l'OMS. Pour répondre à une autre question du Dr STAMPS, M. Topping précise que 1' intention de 1' article 54 était l'intégration de l'OPS et de l'OMS. Or il y a bien intégration fonctionnelle à de nombreux égards. Si l'article 54 est supprimé, l'impératif constitutionnel d'intégration disparaît, mais rien ne s'oppose au maintien de l'accord de collaboration entre les deux organisations. Il est vrai que l'OPS, en tant qu'entité juridique complètement distincte, ne pourrait faire partie intégrante de l'Organisation, mais elle pourrait cependant, comme elle l'a fait par le passé, remplir de nombreuses fonctions pour le compte de celle-ci. Le Dr STAMPS aimerait savoir s'il est légal que des fonctionnaires travaillent à la fois pour l'OPS et pour l'OMS. Cela étant, faut-il supprimer l'article 54? Faut-il revenir sur l'intégration? M. TOPPING (Conseiller juridique) rappelle que la recommandation du groupe spécial est que l'OMS examine la question avec l'OPS. Si cela est fait, les répercussions juridiques seront bien entendu prises en compte.

Document EB101/1998/REC/1, annexe 3.

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PROCES-VERBAUX : SIXIEME SEANCE

Le Dr MAZZA fait observer que l'OMS et I'OPS ont collaboré efficacement pendant 50 ans et devraient continuer à le faire. Il ne voit aucune objection toutefois à un examen conjoint ainsi que le recommande le groupe spécial. Le PRESIDENT constate que la recommandation du groupe a pour but d'éliminer toute ambiguïté dans cette situation : soit la Constitution est amendée soit 1' intégration est réalisée. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ souligne la nécessité d'un dialogue ouvert entre les deux organisations, qui sont deux entités juridiques distinctes et qui peuvent se consulter sur un pied d'égalité. C'était, d'après ce qu'il a compris, le but envisagé par le groupe lorsqu'il a fait cette recommandation. Il a également cru comprendre que le Conseil et l'Assemblée de la Santé seraient tenus informés des résultats de ces discussions. Le Dr ALLEYNE (Directeur régional pour les Amériques) pense que la discussion dépend en grande partie de ce que 1' on entend par intégration. Dans le cas présent, il existe des arguments juridiques également valables pour confirmer ou pour infirmer l'intégration. Lui-même estime qu'à toutes fins utiles, les dispositions constitutionnelles sont actuellement respectées. Intégration n'est pas synonyme d'assimilation; l'OPS et l'OMS demeurent des entités juridiques distinctes qui rendent depuis longtemps d'éminents services aux peuples des Amériques et au monde entier. Tout en admettant que d'autres aient des opinions différentes, il considère quant à lui qu'en termes pratiques et fonctionnels, l'intégration est effective et que l'article 54 ne doit pas être amendé.

La recommandation est approuvée. Point 5) - Critères appliqués à la détermination des Régions, au rattachement des Etats Membres aux Régions et au choix du siège des bureaux régionaux Le Dr BLEWETT, prenant la parole en tant que Président du groupe spécial, déclare qu'aucune des nombreuses tentatives faites par le passé pour établir des critères précis pour la détermination des Régions de l'OMS n'a été acceptée. Le groupe recommande donc simplement à l'OMS de coopérer activement avec l'Organisation des Nations Unies à l'effort de rationalisation à l'échelle du système. La deuxième recommandation consiste à appliquer également au siège des bureaux régionaux les critères retenus pour le choix du Siège de l'Organisation au cas où de nouveaux bureaux régionaux seraient créés. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) ne voit pas d'objection aux recommandations mais souhaite rappeler les diverses décisions prises précédemment par le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé, en vertu desquelles aucun pays ne peut être transféré d'une Région à une autre sans l'approbation des deux Régions concernées.

Les recommandations sont approuvées. Point 6) - Représentation des Régions au Conseil exécutif et au sein d'autres organes Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, déclare que la représentation des Régions au Conseil est une question qui préoccupe l'Assemblée de la Santé depuis plusieurs années :elle a été saisie de plusieurs résolutions sur ce sujet et a décidé d'attendre le rapport du groupe spécial avant de prendre de nouvelles mesures à cet égard. La proposition de porter le nombre de membres du Conseil de 32 à 34 se traduirait par l'attribution d'un siège supplémentaire à la Région européenne et à la Région du Pacifique occidental. L'application de la nouvelle formule mathématique proposée par le membre du Conseil désigné par le Japon assurerait une représentation équitable des pays et, à moins de changements très importants dans les Régions, une certaine stabilité pour plusieurs années. Le Dr WILLIAMS est favorable aux recommandations du groupe et demande si l'intention de celui-ci est d'amender l'article 24 en remplaçant "trente-deux" par "trente-quatre" ou bien si la formule et les opinions exprimées au paragraphe 44 de son rapport seraient également incorporées dans la Constitution.

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Le Dr BLEWETT, prenant la parole en qualité de Président du groupe spécial, répond que le seul amendement à apporter à la Constitution concernerait le chiffre figurant à l'article 24; l'Assemblée de la Santé, si elle accepte les recommandations, donnera effet à cet amendement. Le Dr WILLIAMS pense que le fait d'intégrer dans la Constitution les opm10ns exprimées au paragraphe 44 pourrait peut-être permettre d'éviter les contretemps que l'on a connus par le passé lorsque l'on a voulu accroître la représentation d'une Région. Peut-être le Conseiller juridique pourrait-il suggérer un mécanisme constitutionnel en vertu duquel l'Assemblée de la Santé pourrait -sans qu'un nouvel amendement ne soit nécessaire - augmenter ou réduire le nombre de membres du Conseil ? Le Dr VAN ETTEN émet une réserve. Le Gouvernement des Pays-Bas a adopté une politique consistant à ne pas soutenir les propositions d'élargissement des organes directeurs des organismes des Nations Unies, estimant que cet élargissement ne permet pas nécessairement d'améliorer la prise de décision, mais entraîne un accroissement des coûts. Il rappelle la décision de la dernière Assemblée de la Santé de réaliser des économies budgétaires sur les dépenses des organes directeurs et de faire en sorte que davantage de crédits soient affectés aux programmes prioritaires. La recommandation du groupe spécial concernant la composition du Conseil exécutif n'est donc pas opportune et il n'est pas en mesure de l'appuyer. Le Dr STAMPS rappelle que c'est lui qui, au sein du groupe, s'est déclaré favorable à l'introduction d'une déclaration générale concernant la composition du Conseil dans la Constitution. La formule décrite au paragraphe 43 du document EBlOI/7 pour le calcul du nombre théorique de sièges pour chaque Région guidera l'Assemblée de la Santé sans préjuger de sa décision définitive, et devrait mettre fin aux arguments tortueux et éviter d'avoir à entamer à nouveau tout le processus d'amendement de la Constitution à chaque fois que la situation change. Il n'y a pas besoin que des pays quittent une Région pour une autre pour que le nombre de pays de la Région change; ainsi, la Région africaine a compté un pays supplémentaire avec la création de l'Erythrée, et le nombre de pays de la Région européenne a pratiquement doublé. De plus, l'article 24 est le seul article de la Constitution à imposer une obligation aussi stricte aux Membres de l'Organisation. Il répète qu'une formule générale serait plus souple et permettrait à l'Assemblée de la Santé d'augmenter ou de réduire le nombre de membres du Conseil exécutif lorsqu'elle le jugerait opportun. Le Dr MELONI estime que la proposition du groupe spécial, qui a tenu compte de diverses considérations sociales, politiques et administratives, suppose des amendements réguliers de l'article 24, qui stipule actuellement que le Conseil doit être composé de 32 membres. Faisant observer que ces membres sont désignés par les Etats Membres, mais qu'ils siègent au Conseil à titre personnel et que l'augmentation proposée du nombre de membres ne reflète pas des changements démographiques, il souhaiterait se voir expliquer l'argumentation sur laquelle repose cette proposition et savoir quelles ont été les autres options examinées par le groupe spécial. Le PRESIDENT a cru comprendre que le groupe spécial a proposé ce qu'il considère être la formule la plus appropriée pour guider toute décision d'élargir le Conseil exécutif. Les questions à trancher sont donc, d'un côté, le choix de la formule et, de l'autre, de savoir si le nombre de membres doit être augmenté. Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, explique que, depuis plusieurs années déjà, un certain mécontentement s'est fait jour au sujet de la sous-représentation présumée de certaines Régions au Conseil. Le groupe spécial a tenté de proposer une formule qui donne à tous les pays une chance équitable de désigner un membre du Conseil. Pour cela, il n'y aurait pas besoin d'amender la Constitution, mais seulement de réduire la représentation de certaines Régions afin d'accroître celle d'autres Régions, option qui n'a rencontré que peu d'appui au sein du groupe spécial. Le fait de porter le nombre total de membres à 34 devrait, en revanche, assurer que toutes les Régions soient équitablement représentées. Il ajoute que la présence semi-permanente des membres du Conseil de Sécurité au Conseil exécutif est une complication supplémentaire et un problème ressenti de façon particulièrement aiguë dans certaines Régions. Pour le Dr MELONI, la redistribution du nombre actuel de sièges ne résoudrait pas le problème de la sousreprésentation régionale, comme l'a d'ailleurs conclu le groupe spécial, mais cette option mériterait cependant

PROCES-VERBAUX : SIXIEME SEANCE

un examen plus approfondi. Il voudrait savoir si le groupe spécial a examiné la question des frais administratifs et l'impact de cette proposition sur l'allocation des ressources aux pays conformément aux priorités approuvées. Il dit une fois encore sa conviction que l'allocation de ressources ne peut être analysée de façon satisfaisante sans prendre en compte la distribution globale; ce qui inclut les crédits affectés au Siège. Le PRESIDENT indique donc que le Conseil peut soit accepter la formule proposée par le groupe spécial qui vise à porter le nombre de membres à 34, soit examiner de façon plus approfondie les formules possibles pour redistribuer les 32 sièges existants. Une autre option consisterait à examiner la formule proposée par le groupe et à la soumettre à 1' Assemblée de la Santé pour examen, laissant à cet organe le choix d'augmenter ou de ne pas augmenter le nombre de membres du Conseil. Le Dr STAMPS précise la formule utilisée pour calculer le nombre théorique de sièges au Conseil exécutif alloués à chaque Région; chaque Région se voit allouer au départ une base de trois sièges, puis les sièges excédentaires sont répartis suivant la formule proposée. Malheureusement, une parenthèse mal placée dans l'intitulé de la troisième colonne du tableau figurant au paragraphe 43 du document EB 101/7 laisse entendre que le nombre théorique ne tient pas compte des trois sièges de base. Il est possible que le fait d'utiliser le nombre d'Etats Membres d'une Région entraîne une distorsion du résultat - certaines Régions comptent par exemple de nombreux petits Etats -,mais cela est inévitable puisque l'Etat est l'unité fondamentale d'appartenance à 1' Organisation. En ce qui concerne les répercussions financières de l'accroissement du nombre de membres du Conseil si celui-ci était porté de 32 à 34, le Dr Stamps pense qu'il faudrait probablement huit à dix ans pour faire adopter l'amendement et que la question des dépenses supplémentaires ne se posera donc pas avant au moins dix ans. Même dans ce cas, une augmentation de 6 % maximum des dépenses est relativement peu conséquente. Il saisit l'occasion pour réitérer son soutien à l'introduction d'une formule générale souple dans la Constitution pour parer à toute éventualité. Le Dr MAZZA convient pleinement qu'il faut une représentation équitable au Conseil, mais estime que le fait de modifier simplement le nombre de sièges n'en est pas une garantie et irait en outre à l'encontre de l'objectif fondamental visant à réduire, ou du moins ne pas augmenter, les dépenses administratives de l'Organisation en particulier. Il préférerait que l'on envisage d'autres formules pour déterminer la distribution des sièges sans accroître le nombre total de membres. Le Dr SANOU IRA aimerait savoir sur quelle base a été fixé le nombre actuel de membres. S'il est basé sur le nombre de pays d'une Région, il faudrait trouver une formule qui permette de modifier la composition du Conseil pour tenir compte de toute évolution future. Si 1' on n'a pas utilisé de tels critères objectifs, il serait également utile d'adopter une formule satisfaisante pour l'avenir. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) approuve la proposition du groupe spécial. Selon la formule expliquée par le Dr Stamps, la modeste addition de deux sièges permettrait une représentation relativement équitable; les tentatives faites pour redistribuer le nombre actuel de sièges poseraient certainement des problèmes. Le Dr MOREL met en garde contre une augmentation du nombre de membres du Conseil, car elle entraînera des dépenses supplémentaires. Il vaudrait mieux adapter la représentation des Régions pour garantir l'équité. Le Professeur REINER rappelle que les membres du groupe spécial, et les 30 ou 40 autres participants qui ont assisté à ses travaux, ont examiné de nombreuses autres options au cours de leurs délibérations, y compris la possibilité de ramener le nombre de membres du Conseil à 18 comme à 1'origine. Toutefois, cette solution n'a pas été jugée aller dans le sens de la démocratie au sein de l'Organisation, car elle donnerait encore moins de chances aux petits Etats de pouvoir désigner un membre du Conseil, alors que le problème des membres semi-permanents ne serait qu'exacerbé. Si l'on garde le chiffre de 32 et si l'on veut que les Régions soient équitablement représentées, une Région au moins perdra un siège; or cette idée a suscité beaucoup de

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résistance au cours des débats. Le groupe spécial et les autres participants à la réunion sont donc parvenus à un consensus sur le chiffre de 34, compromis qui devrait assurer une distribution relativement équitable des sièges. Le Dr ALVIK estime qu'il est nécessaire d'assurer une représentation plus juste au Conseille plus tôt possible et que d'autres options pourront être envisagées à l'avenir, mais elle soutient la proposition du groupe spécial de porter le nombre total de sièges à 34. Cela incitera les membres du Conseil à la concision et à la précision dans leurs interventions. Le Dr AL-MOUSA WI dit que le groupe spécial a examiné plusieurs options, ainsi que les répercussions sur le plan financier, qui sont négligeables. Il soutient la proposition du groupe et demande au Secrétariat de fournir des informations concernant la composition des organes directeurs dans d'autres organisations internationales. M. CREGAN (suppléant de M. Hurley) pense que le Conseil doit appuyer les propositions du groupe spécial, qui a examiné attentivement toutes les questions qui se posent et a formulé une proposition raisonnable. Il constate avec préoccupation que le Conseil ne semble pas toujours faire une entière confiance aux groupes qu'il a lui-même créés, notamment lorsqu'il s'agit de questions techniques. M. VOIGTLÂNDER soutient pleinement la proposition du groupe spécial telle qu'elle est. Il n'est pas réaliste de vouloir redistribuer les sièges au Conseil. Le Dr CALMAN, soutenu par le Dr SHIN et par le Dr FIKRI, déclare accepter la proposition du groupe spécial et approuve pleinement l'intervention de M. Cregan. Le Conseil crée des sous-comités et des groupes spéciaux parce qu'il a besoin d'une aide pour pouvoir prendre des décisions. Les questions considérées ont pu être amplement débattues au sein du groupe spécial et pourtant le Conseil les a examinées à nouveau en profondeur. Il faudrait que le Conseil commence à faire confiance aux groupes qu'il crée. M. NGEDUP approuve la proposition du groupe spécial. Le Dr MUL W A approuve également cette proposition. Notant que de nombreux membres du Conseil ont assisté aux réunions du groupe spécial en tant qu'observateurs, il prie le Conseil de prendre au sérieux les recommandations formulées par ce groupe. Une autre solution consisterait à supprimer tous les groupes spéciaux et à faire en sorte que le Conseil consacre plusieurs jours à 1' examen des questions qui lui sont soumises. Le Dr SANOU IRA estime que ce n'est pas parce que le Conseil débat des propositions formulées par le groupe spécial qu'il n'a pas confiance dans ce groupe; cela veut simplement dire que les membres du Conseil ont besoin de bien comprendre les problèmes qui se posent. Le Dr WILLIAMS aimerait savoir quelle est l'étendue de la modification proposée, indiquant qu'il est favorable à la proposition faite par le Dr Stamps. Le Dr MELONI estime que les groupes spéciaux sont très utiles et que le groupe spécial a en l'occurrence fait du très bon travail. Cependant, le Conseil a besoin de poser des questions et de demander des informations complémentaires, car tous ses membres n'ont pas assisté aux réunions du groupe spécial; cela ne veut pas dire qu'il ne lui fait pas confiance. Le Dr MAZZA, estimant qu'il ne serait pas judicieux pour le Conseil d'accepter les conclusions de ses sous-comités ou groupes sans les discuter, fait observer qu'il n'y a manifestement pas de consensus au sujet de la proposition du groupe spécial. Il est lui-même opposé à toute proposition visant à accroître le nombre total de sièges au Conseil à un moment où la politique de l'Organisation vise à réduire les dépenses au Siège et les dépenses administratives.

La recommandation est approuvée par 23 voix contre 4, avec 4 abstentions.

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M. TOPPING (Conseiller juridique) indique que deux propositions d'amendement de la Constitution de l'OMS ont été soumises à la Quarante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé: la première, émanant du Comité régional de l'Europe, consistait à amender l'article 24 pour faire passer le nombre de membres du Conseil de 32 à 33; la seconde, émanant des Iles Cook, visait à faire passer le nombre de membres de 32 à 34. L'Assemblée de la Santé avait décidé à 1' époque de reporter son examen des deux propositions en attendant l'examen de la Constitution par le Conseil, aussi les deux propositions sont-elles restées en suspens et l'Assemblée de la Santé en est-elle toujours saisie. Le Conseil ayant maintenant entériné la proposition du groupe spécial, le plus simple à ce stade serait d'ajouter un point de l'ordre du jour pertinent lors de l'examen de 1'ordre du jour de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Directeur général veillera alors à ce que la documentation voulue soit fournie à l'Assemblée de la Santé.

Il en est ainsi convenu. Point 7) - Mandat des Directeurs régionaux : qualifications et méthode de sélection

Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, indique que la seule proposition vise à aligner le mandat des Directeurs régionaux sur celui du Directeur général, à savoir une durée de cinq ans, renouvelable une fois, cette disposition ne s'appliquant pas aux titulaires actuels. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ indique qu'il se pose un léger problème pour la Région des Amériques où le mandat du Directeur régional de l'OPS est de quatre ans. Porter ce mandat à cinq ans exigerait un amendement de la Constitution de l'OPS. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) soutient la proposition du groupe spécial, mais regrette qu'en ce qui concerne la procédure de sélection des Directeurs régionaux, il n'y ait pas de mesures visant à renforcer le rôle et la participation du Conseil. A son avis, le Conseil devrait pouvoir choisir les Directeurs régionaux parmi plusieurs candidats proposés par les comités régionaux. Le Dr SULAIMAN est également favorable à la proposition, mais voudrait savoir si le groupe spécial a examiné des critères de sélection et si les Régions sont indépendantes et ont une marge de manoeuvre à cet égard. Le Dr BLEWETT, s'exprimant en qualité de Président du groupe spécial, précise que ces questions sont du ressort des Régions elles-mêmes, mais qu'elles devraient se demander si les critères et les procédures de sélection appliqués au Directeur général et au Directeur régional pour l'Europe ne leur seraient pas utiles et ne pourraient pas leur être appliqués.

La recommandation est approuvée. M. TOPPING (Conseiller juridique) rappelle que, lorsque la question a été examinée par l'Assemblée de la Santé s'agissant du mandat du Directeur général, celle-ci a amendé son Règlement intérieur pour prévoir une disposition selon laquelle le mandat serait de cinq ans, renouvelable une fois, étant entendu que cette disposition ne serait pas applicable au titulaire en fonction. Le Conseil souhaitera peut-être faire de même, en ayant à l'esprit la disposition constitutionnelle de l'OPS en vertu de laquelle le mandat du Directeur régional est de quatre ans. Afin d'éviter des conflits constitutionnels éventuels entre deux organisations par ailleurs intégrées et qui collaborent étroitement, on pourrait introduire dans le Règlement intérieur une clause précisant qu'en vertu de l'article 54 de la Constitution, le mandat des Directeurs régionaux devrait être de cinq ans et renouvelable une fois. Le Conseil souhaitera peut-être, à sa présente session, prier le Directeur général de préparer un projet de résolution dans lequel figurerait un texte qui lui serait soumis pour adoption à sa session de mai 1998. Ce projet de résolution, visant à amender le Règlement intérieur du Conseil exécutif, pourrait également demander aux organes directeurs de l'OPS d'envisager d'amender la Constitution et le Règlement intérieur en conséquence.

Il en est ainsi convenu.

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Point 8) - Mission et fonctions des comités régionaux; fréquence des sessions des comités régionaux

Le Conseil prend note des observations du groupe spécial. Point 9) - Relations entre les bureaux régionaux et les bureaux dans les pays et impact de celles-ci sur l'activité de l'Organisation

Le Conseil prend note des observations du groupe spécial. (Voir la suite du débat dans le procès-verbal de la huitième séance, section 2.)

Le Dr Mazza assume la présidence.

Bureaux de l'OMS dans les pays: Point 7.1 de l'ordre du jour (document EB101/5, Corr.1 et Corr.2 1) Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim rappelle, en présentant le point de l'ordre du jour, que des recommandations ont été formulées en 1993 par le groupe de travail du Conseil exécutif sur 1' adaptation de l'OMS aux changements mondiaux; par la suite, il a été créé une équipe de réflexion sur le rôle futur de l'OMS au niveau des pays, laquelle a soumis un rapport et des recommandations au Conseil exécutif à ses quatre-vingt-seizième et quatre-vingt-dix-septième sessions; enfin, des rapports de situation ont été présentés au Conseil exécutif à ses quatre-vingt-dix-huitième, quatre-vingt-dix-neuvième et centième sessions. Le rapport dont est maintenant saisi le Conseil donne un aperçu de la situation actuelle concernant la représentation de l'OMS dans les Régions, se penche sur le renforcement de la représentation de l'OMS dans les pays les plus démunis, suggère un regroupement des Etats Membres en fonction de leur situation économique et sanitaire et propose des mécanismes pour adapter la représentation de l'OMS dans les pays compte tenu de leurs besoins sanitaires, de leur niveau de développement économique et de la taille de leur population. Le rapport présente des données statistiques sous forme de tableaux, de même que des données analytiques et des suggestions. Une section est consacrée à la coordination de l'action de l'OMS et aux récentes propositions de réforme du système des Nations Unies. La question des allocations budgétaires est examinée, et les critères appliqués vont tout à fait dans le sens du débat qui a eu lieu au Conseil plus tôt dans l'après-midi. Pour finir, le Directeur général adjoint par intérim appelle l'attention sur les cinq recommandations formulées à l'intention du Conseil exécutif dans le paragraphe 24, en insistant particulièrement sur les consultations à organiser au niveau régional. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) appuie le point de vue selon lequel il faudrait envisager sérieusement de fermer ou de remplacer par des bureaux de liaison les bureaux de pays dans certains Etats Membres dont l'économie a décollé. Il note avec satisfaction que Je document soumis au Conseil contient des arguments qui vont dans ce sens. Il faudrait établir et mettre en oeuvre des plans précis pour accroître 1' efficacité des bureaux de l'OMS dans les pays. Un pays désireux de maintenir un bureau de l'OMS, même si l'Organisation ne le juge pas nécessaire compte tenu des critères agréés, devrait prendre en charge la totalité ou une partie des coûts de la représentation de l'OMS sur place. Il faudrait fixer, en consultation avec les Etats Membres, des critères plus pointus que ceux qui sont exposés dans le document. Sur les huit points contenus dans la décision EB97(13) du Conseil, seul le point 1) est examiné dans Je rapport, et le Dr Ito aimerait être informé des progrès réalisés en ce qui concerne les points 2) à 7). Le Dr BLEWETT pense que le document - attendu depuis longtemps - dont est maintenant saisi Je Conseil est un rapport bien documenté qui s'attaque pour la première fois aux questions essentielles. Il approuve entièrement ce qu'a dit à la centième session du Conseille Directeur régional pour les Amériques, pour lequel le fait de limiter Je sujet aux bureaux de pays a restreint le débat à la question de savoir comment l'OMS devait s'exprimer dans les pays et dans quelle mesure les pays devraient pouvoir communiquer avec un interlocuteur

Document EB101/1998/REC/1, annexe 1.

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quelconque à l'Organisation, et que la seule façon de résoudre le problème du rôle des bureaux de l'OMS dans les pays était d'étudier la structure que devrait avoir l'OMS pour remplir ses fonctions à différents niveaux. Or l'importance et le caractère de la représentation de l'OMS dans un pays sont directement liés à son rôle dans le pays, à la nature de son engagement dans le pays et au rang de priorité de ses activités qui diffèrent d'un pays à l'autre. Plusieurs questions sur la représentation au niveau des pays doivent être examinées ensemble. Plus précisément, les critères appliqués pour déterminer la nécessité d'une représentation dans les pays et le type de représentation doivent être envisagés en même temps que les fonctions de l'OMS dans les pays, le type de personnel requis pour s'en acquitter efficacement, les rapports structurels avec d'autres niveaux de l'Organisation et, enfin, l'interdépendance avec les activités menées dans les pays par d'autres organismes des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des gouvernements donateurs. Le Dr Blewett approuve l'analyse et les conclusions contenues dans le rapport, en particulier les critères exposés dans le Tableau 4, les regroupements envisagés, la représentation graduée dans les pays telle qu'elle est proposée dans le Tableau 3 ainsi que la formule suggérée pour le financement. Il souligne l'importance du paragraphe 23, mais est quelque peu critique à l'égard des recommandations figurant dans le paragraphe 24 car, bien qu'il soit important de consulter les comités régionaux et d'avoir le point de vue des Régions, il est déterminant de maintenir la dynamique mondiale impulsée par le rapport. Comme celui-ci le montre, il y a d'énormes différences dans le type de représentation en fonction des besoins dans les Régions. Ainsi, dans certaines Régions, des pays du groupe 3 et même du groupe 4 disposent d'un bureau de pays en bonne et due forme alors que, dans d'autres, des pays du groupe 2 n'ont qu'un attaché de liaison national. Seule la Région du Pacifique occidental semble utiliser des bureaux partagés pour les très petits Etats, alors que ce modèle se justifierait dans d'autres Régions. D'autre part, seule la Région européenne fait un usage important des bureaux de liaison dans les pays, bien que le modèle soit excellent pour des pays où les institutions nationales sont bien implantées. C'est pourquoi, pour préserver une optique mondiale, le Dr Blewett propose que le Conseil accepte les critères d'évaluation des besoins des pays ainsi que les niveaux gradués de représentation dans les pays et commence à utiliser cette typologie pour décider de l'allocation des crédits au titre du budget. Enfin, la présentation imminente et informelle des résultats de l'importante étude indépendante concernant l'appui de l'OMS aux programmes au niveau des pays, entreprise sur l'initiative de certains Etats Membres (étude d'Oslo -phase II), devrait, elle aussi, apporter une contribution intéressante à l'examen de cette question au Conseil. M. VOIGTLÂNDER se réjouit de constater que la question de la coordination des activités de l'OMS avec celles d'autres organismes et programmes des Nations Unies dans les pays a été abordée dans le rapport. Le représentant de l'OMS joue bien sûr un double rôle puisqu'il doit promouvoir les politiques et les stratégies de l'OMS tout en étant associé à l'élaboration et à la mise en oeuvre concrète des programmes en coopération avec les gouvernements. Ces deux tâches doivent être envisagées dans le cadre des discussions en cours à l'intérieur du système des Nations Unies au sujet de la présence intégrée et unifiée des Nations Unies au niveau des pays. M. VoigtHinder est tout à fait favorable à l'intégration des activités de l'OMS dans le système du coordonnateur résident et dans le cadre de l'aide au développement des Nations Unies. La conséquence logique de ce qui précède est que les membres des bureaux de l'OMS dans les pays doivent être intégrés aux "maisons des Nations Unies" qu'il est prévu de créer. Cette concentration permettrait d'accroître l'efficacité des activités, d'éviter les doubles emplois et de réaliser des économies grâce à l'utilisation de services et locaux communs. Lorsque cela s'y prête et que c'est possible, il faudrait envisager d'installer un bureau de pays pour deux ou plusieurs pays voisins ayant le même type de problèmes. Le Professeur REINER note avec satisfaction que les solutions proposées dans le rapport peuvent être reliées aux réformes en cours à l'OMS. Le Comité régional de l'Europe considère que l'OMS doit être représentée dans tous les Etats Membres, y compris les pays développés. C'est bien ce que réaffirme le rapport: selon le niveau de développement et les besoins sanitaires des pays, six mécanismes sont proposés pour la représentation de l'OMS (Tableau 3). L'expérience faite par son pays n'incite toutefois pas à utiliser le sixième mécanisme. Le personnel international chargé des activités de coordination dans un pays a besoin de beaucoup de temps pour s'adapter à la situation locale : il lui est donc d'autant plus difficile de trouver des moyens adéquats de coopérer avec les autorités sanitaires locales pour les secours d'urgence et l'action humanitaire, qui sont ses principaux domaines d'intervention.

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Les représentants de l'OMS ont deux responsabilités majeures - les activités de représentation et la coopération technique avec les gouvernements. Une autre fonction importante est d'aider les pays à mettre en oeuvre les stratégies de la santé et à atteindre les cibles fixées sur le plan sanitaire. Or, il faut trouver un juste équilibre entre ces différentes fonctions. Le Tableau 1 montre à l'évidence que des améliorations sont nécessaires : les variations de 1'allocation moyenne par pays et du nombre de bureaux de pays par Région sont extrêmement frappantes. La Région européenne n'a pas de fonds à réaffecter au bénéfice des pays les plus démunis en y créant une présence de l'OMS, alors qu'une étude en a montré la nécessité. C'est pourquoi, une fois que chaque comité régional aura examiné la situation dans sa Région, des consultations devraient avoir lieu avec le Directeur général pour déterminer les sources où 1' on pourrait puiser les fonds nécessaires. Tout justifie que l'on cherche à définir des critères objectifs pour classer les pays en fonction de l'importance et du type de la présence de l'OMS sur place, comme cela est suggéré dans le rapport. Toutefois, il faut encore affiner les indicateurs énumérés dans le Tableau 4 pour faciliter les comparaisons. Ainsi, en fonction de l'indicateur choisi, son pays pourrait relever de n'importe lequel des trois groupes 2, 3 ou 4. Quant à la future structure de l'OMS aux niveaux mondial, régional et national, le Professeur Reiner fait observer que le changement susceptible de résulter de la réforme du système des Nations Unies pourrait bien être la création d'une seule "maison des Nations Unies" dans chaque pays, où le coordonnateur résident du PNUD servirait de coordonnateur des Nations Unies. Il a été décidé que l'OMS devait maintenir et même développer sa position en tant que chef de file pour la santé mondiale; mais elle doit aussi assumer un rôle directeur en matière de santé au niveau des pays. Puisque des organismes autres que l'OMS s'occupent de plus en plus de questions sanitaires et de soins de santé à ce niveau, c'est le représentant de l'OMS qui devrait faire office de coordonnateur des Nations Unies dans les pays pour les questions de santé. Dans le cadre des ressources communes mentionnées par le Secrétaire général à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, il faut qu'il y ait des sources identifiables d'exécution coordonnée des programmes de santé. Il faut resserrer non seulement au niveau national, mais aussi au niveau régional et au niveau du Siège, la coordination avec d'autres organismes des Nations Unies et organisations intergouvernementales qui travaillent dans le domaine de la santé. Aussi faudrait-il inscrire la question à l'ordre du jour d'une session ultérieure pour que le Conseil ait un meilleur aperçu de l'ensemble du processus. Le Professeur Reiner croit savoir que beaucoup a déjà été fait, notamment par la Division des Affaires interinstitutions. Enfin, à l'annexe 1 du rapport du Directeur général, le chiffre indiqué pour la mortalité infantile en Croatie en 1995 doit être moins de 9 pour 1000 et non pas 10 pour 1000. Le Dr VAN ETTEN fait observer que le rapport offre un cadre pour la répartition des bureaux de pays en fonction des besoins des Etats Membres et souligne à juste titre, dans le paragraphe 18, que des ajustements devraient être apportés pour certains pays compte tenu d'informations spécifiques sur les situations d'urgence, la capacité d'absorption ou d'autres facteurs encore. Il approuve ce qu'a dit M. VoigtUinder à propos de l'intégration des bureaux de pays dans la "maison des Nations Unies" commune, option qu'il faudrait ajouter à celles qui figurent dans le Tableau 3 du rapport. Tout en approuvant l'analyse qui ressort du document, il reconnaît avec le Dr Blewett que les mesures proposées dans le paragraphe 24 manquent de nerf et qu'il faudrait les renforcer. Le Conseil devrait reprendre l'examen de la question après la présentation officieuse des résultats de l'étude d'Oslo -phase II; d'ici là, le groupe de travail chargé d'examiner le paragraphe 24 aura peut-être établi une nouvelle version. Le Dr ALVIK pense que le rapport démontre, s'il en était besoin, la nécessité d'examiner et de réviser le système actuel d'affectation des ressources de manière à privilégier les pays les plus démunis. C'est à une conclusion analogue qu'est parvenue l'équipe chargée de l'étude indépendante mentionnée par l'intervenant précédent. L'une de ses principales conclusions, fondée sur 12 études de cas, était que ni la taille des bureaux de pays ni le volume des budgets programmes de pays n'étaient en rapport avec les besoins ou les capacités des pays. La proposition tendant à élargir les possibilités de représentation de l'OMS dans les pays est tout à fait intéressante; cette formule favorisera un système plus souple, plus facile à adapter à différentes situations. Tout aussi intéressante est la proposition de faire une distinction plus claire dans le budget entre les coûts afférents aux différentes fonctions des bureaux de pays -activités de représentation et coopération technique. L'OMS doit coordonner ses activités avec celles d'autres acteurs dans le domaine de la santé, notamment ceux de la

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famille des Nations Unies, pour éviter les chevauchements, assurer la répartition des responsabilités en fonction des atouts de chaque organisation et encourager si possible les synergies. Enfin, le Dr Alvik approuve la suggestion tendant à ce que le Conseil reprenne l'examen de la question après la présentation officieuse de l'étude d'Oslo -phase Il. Le Dr SANOU IRA se félicite du rapport, qui prend en compte des préoccupations exprimées depuis de nombreuses années. L'OMS est, selon elle, l'organisation qui a la plus forte représentation dans les pays. Il faudrait renforcer cette présence pour s'aligner sur la nouvelle vision de la santé pour tous pour le XXI• siècle. Les mécanismes de consultation proposés dans le rapport permettront d'encourager la participation d'un maximum de gens à la prise de décision, ce qui facilitera la mise en oeuvre des décisions adoptées. Certains documents du Conseil traduisent une méconnaissance du mode de fonctionnement de l'OMS au niveau des pays. Pour définir le rôle des bureaux de pays, il faudrait insister sur la fonction d'information et sur les moyens de mieux faire connaître à la base la mission et les fonctions de l'Organisation. M. NGEDUP pense que la question à l'étude est rien moins que le leadership technique de l'OMS sur le plan mondial et l'affirmation de son identité. Les bureaux de pays sont la base sur laquelle mener une action vigoureuse dans le domaine technique et forger de bonnes relations avec d'autres organisations. Pour l'instant, la collaboration avec d'autres institutions est très limitée, dans sa portée comme dans ses perspectives. Or, la crise de I'ONUSIDA a montré que des opérations associées n'étaient pas forcément la solution. Le personnel technique qui devrait exercer une action de direction technique occupe des postes administratifs de nature bureaucratique alors que ce sont des agents sans qualifications techniques qui coordonnent les activités face à des problèmes techniques très délicats. Ce sont des points que le rapport aurait dû examiner. Le Dr STAMPS s'inquiète de constater que le rapport utilise un langage assez vague et ne partage pas l'enthousiasme d'autres membres du Conseil. Le Tableau 1 montre qu'il y aura peu de perspectives de développement dans la Région africaine si l'OMS ne reprend pas son rôle de chef de file pour les grandes questions de santé. M. Ngedup a très justement fait allusion aux résultats désastreux de I'ONUSIDA, qui a en fait détruit le programme mondial de lutte contre le SIDA dans la plupart des pays. Il a ouvert la voie à des tentatives non pas pour protéger les gens de la maladie mais pour exploiter leur détresse à des fins commerciales ou politiques. Le PNUD assumant le rôle de chef de file, les problèmes de développement sont désormais au coeur des activités et les problèmes de santé ont été relégués au deuxième rang. On va même jusqu'à dire aux pays qu'ils sont trop pauvres pour pouvoir assumer le traitement de patients atteints d'une maladie mortelle -ce qui est immoral et scandaleux. De surcroît, en 1997, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB99.R13, où sont précisées l'importance de réaliser des économies et la nécessité de prendre en compte l'avantage relatif de l'OMS en tant que chef de file de l'action sanitaire dans le monde; ce qui est incompatible :une organisation ne peut être chef de file lorsqu'elle est obsédée par les économies à réaliser. En s'associant à d'autres institutions, internationales ou gouvernementales, aux objectifs très différents, l'OMS ne peut que compromettre son rôle de direction. Le Dr SULAIMAN préconise une approche qui associerait la prudence, dans l'analyse approfondie des répercussions des propositions énoncées dans le rapport, et l'audace, pour surmonter les lacunes que les recommandations pourraient comporter et pour affirmer le rôle de chef de file de l'OMS. Les organisations non techniques qui travaillent avec l'OMS ne devraient pas lui porter ombrage et c'est pourquoi les bureaux régionaux doivent prêter un appui sans réserve aux bureaux de pays pour leur permettre de bien fonctionner. Ces bureaux de pays, généralement assez petits et d'un entretien peu coûteux, ont besoin d'une idée fédératrice, et les termes utilisés pour les décrire doivent être uniformes d'une Région à l'autre. M. CREGAN (suppléant de M. Hurley) constate que le rapport contribue utilement au processus de réforme et espère que le débat sur la politique de la santé pour tous accordera une plus grande attention aux actions concertées. Il faut de toute évidence concentrer les quelques ressources là où les besoins sont les plus grands. De plus, l'appui aux bureaux de pays est essentiel au développement de l'ensemble de l'Organisation, non seulement pour des raisons humanitaires mais aussi pour renforcer la crédibilité de l'OMS dans les pays. Le paragraphe 23 du rapport, qui résume les questions en jeu, pourrait servir de base d'action. Le Conseil est bien placé pour centrer l'analyse, la réflexion et les propositions concrètes sur les secteurs vitaux pour

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

l'orientation stratégique que prendra l'Organisation. C'est pourquoi M. Cregan pense lui aussi que la question des bureaux de l'OMS dans les pays doit rester inscrite à l'ordre du jour du Conseil. Le Dr CALMAN se félicite du rapport, qui insiste sur la souplesse des mécanismes à adopter pour la coordination des activités de l'OMS dans les pays et sur la nécessité de les revoir périodiquement au niveau régional. Il approuve ce qu'ont dit le Dr Blewett, le Dr Alvik et M. Cregan. Le rapport pourrait aider à renforcer le rôle de chef de file de l'OMS. Il fait ressortir la nécessité de disposer de la capacité organique nécessaire pour parvenir aux objectifs de la santé pour tous et fait donc directement la liaison avec le point 8 de l'ordre du jour - la politique de la santé pour tous pour le XXI• siècle. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam), s'associant à ce qu'ont dit le Dr Sulaiman et d'autres intervenants quant à l'importance des bureaux de pays, pense qu'il n'y a pas de chevauchement entre les fonctions des bureaux régionaux et celles des bureaux de pays. Comme presque toutes les Régions comptent des Etats Membres aux besoins sanitaires très différents, ce sont souvent les représentants de l'OMS qui sont les mieux placés pour répondre aux besoins précis de tel ou tel pays et pour instaurer une bonne coopération entre le Siège de l'OMS, les bureaux régionaux et les Etats Membres. On a constaté une nette différence dans son pays depuis la création du bureau de pays qui, peu coûteux pour l'OMS, est situé au Ministère de la Santé et dispose de liens étroits avec toutes les institutions s'occupant de médecine et de santé. Le Dr Badran recommande donc la création de bureaux de pays et approuve les recommandations du Directeur général. Le Dr W ASISTO est satisfait de la proportion des crédits du budget ordinaire alloués aux Régions qui vont aux pays, comme indiqué dans le paragraphe 5 du rapport. C'est la garantie de la décentralisation, laquelle est particulièrement importante pour l'élaboration des politiques et programmes des pays. Il pense lui aussi qu'il faudrait classer les pays en quatre groupes d'après leur niveau de développement économique et leur situation sanitaire et que ce pourrait être la base d'une adaptation de la représentation de l'OMS au niveau des pays. Dans un certain nombre de pays de chaque Région, particulièrement ceux du groupe 3, la coordination des activités de l'OMS devrait avoir un meilleur rapport coût/efficacité. Le Dr LOPÉZ BENÎTEZ considère que le rapport offre une base solide pour réaffirmer l'identité de l'OMS compte tenu de l'évolution de ces dernières années. S'agissant du rôle de chef de file de l'OMS aux niveaux régional et des pays, il faut concentrer les efforts sur l'amélioration de la capacité technique de 1'OMS, sans laquelle elle ne pourra préserver son rôle directeur à tous les niveaux. Après de longs débats, son pays est parvenu à la conclusion que la fonction première de la représentation de l'OMS au niveau des pays devait être de collaborer avec les gouvernements à la formulation des politiques de santé et à leur mise en oeuvre. Il faut prendre en compte les besoins spécifiques des pays : dans certains cas, des critères extérieurs inadaptés aux besoins du pays ont été imposés et appliqués, alors que le principal objectif était d'améliorer les services et les stratégies de santé. Il est donc important de bien choisir les représentants de l'OMS dans les pays. Insistant sur la nécessité de fixer des lignes directrices qui permettront tant à l'Organisation qu'aux pays d'atteindre le but commun -qui est d'améliorer la santé et le bien-être de la population -,le Dr Lopéz Benitez pense que c'est l'action au niveau des pays qui doit déterminer l'action au niveau régional, laquelle doit à son tour déterminer l'action au niveau international, et non pas l'inverse. Il est indispensable de partir du niveau des pays. Le Dr MUL W A se félicite des solutions préconisées dans le rapport, qui faciliteront la représentation de l'OMS dans les pays. La question a été longuement examinée dans sa Région par le Directeur régional, le Comité régional et les représentants ou attachés de liaison de l'OMS, mais il faut continuer à améliorer le fonctionnement des bureaux de pays, particulièrement en cette période de mutation socio-économique. Serait-il possible d'avoir un exemplaire du rapport de l'étude d'Oslo -phase II et de savoir quand sera disponible le rapport d'évaluation du projet pilote sur le cadre de l'aide au développement des Nations Unies, qui est en cours dans onze pays ? Le Dr MELONI attache une grande importance aux bureaux de pays et à la priorité accordée aux résultats de la collaboration dans les pays -et donc à l'analyse soumise au Conseil. Malgré tout, le recours à certains indicateurs, notamment le regroupement des pays en fonction de leur niveau de développement économique, demande à être examiné de plus près. Par exemple, pour le groupe 3, les chiffres indiquent un produit national

PROCES-VERBAUX : SJXIEME SEANCE

brut par habitant situé entre US $2000 à US $9000, ce qui représente une large gamme de pays hétérogènes, mais ne rend pas compte de certains autres facteurs tels que les besoins ou les capacités en matière de dépenses de santé publique et d'engagement national vis-à-vis du service de la dette qui impose d'énormes restrictions aux dépenses intérieures. De plus, toute réaffectation des ressources pour accroître 1' équité et 1'efficacité doit tenir compte de la façon dont ces ressources sont utilisées et ne doit pas se limiter à un aspect particulier du budget, par exemple le budget ordinaire indépendamment des fonds extrabudgétaires ou les allocations de pays indépendamment des allocations au Siège. Le Dr VAN ETTEN annonce qu'un projet de décision ou de résolution sur la question des bureaux de pays est en préparation et sera soumis au Conseil. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim dit, pour répondre aux questions soulevées, que le rapport, conçu comme un instrument de travail, était censé donner des informations de base au Conseil exécutif compte tenu des recherches faites depuis trois ans; il s'agit du quatrième rapport de ce type dont est saisi le Conseil. S'agissant du cadre d'aide au développement des Nations Unies, il précise que le projet pilote a débuté en octobre 1997 dans onze pays avec la participation de toutes les organisations du système des Nations Unies qui travaillent ensemble dans les pays. Une évaluation de la phase pilote sera faite en juillet 1998. Pour répondre à l'observation du Professeur Reiner sur la mortalité infantile en Croatie, il déplore que les chiffres fournis à l'OMS soient parfois dépassés :on s'efforce constamment d'actualiser les statistiques. Tous les points de vue exprimés par les membres du Conseil seront pris en compte lors de l'examen ultérieur de la question. Le Directeur général adjoint par intérim confirme que le débat sur ce point se poursuivra après la présentation officieuse du rapport sur l'étude d'Oslo -phase II. (Voir la décision adoptée dans le procès-verbal de la douzième séance, section 1.)

La séance est levée à 17 h 40.

SEPTIEME SEANCE Jeudi 22 janvier 1998, 9 h 30 Président: Professeur A. ABERKANE

REFORMES A L'OMS: Point 7 de l'ordre du jour (suite)

Evaluation du budget programme : Point 7.2 de l'ordre du jour (décision EB99(2); document EB101/6 1) Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution suivant proposé par le Dr Blewett, le Dr Calman, le Dr van Etten, le Dr Ferdinand, M. Juneau, le Dr Mazza, le Dr Morel et le Professeur Reiner: Le Conseil exécutif, Rappelant les résolutions WHA48.25 et EB99.Rl3 sur la poursuite des efforts visant à définir une approche stratégique de l'établissement des budgets programmes, y compris des mécanismes d'évaluation; Se félicitant des efforts fournis par le Directeur général pour mettre au point une méthodologie d'évaluation du budget programme; Reconnaissant les problèmes posés par la préparation avant l'an 2000 des comptes vérifiés pour l'exercice 1998-1999 afin que puisse être établi un rapport complet sur les résultats de l'évaluation; Notant qu'il devra disposer en temps voulu de données sur les tendances concernant les dépenses et de comparaisons avec les précédents exercices avant de pouvoir formuler des recommandations sur l'approbation du budget programme pour l'exercice 2000-2001 à sa cent troisième session en janvier 1999; PRIE le Directeur général : 1) de contribuer à préparer l'évaluation du budget programme selon le modèle présenté dans son rapport sur la question; 2) de présenter à la cent troisième session du Conseil exécutif en janvier 1999, pour compléter le projet de budget programme pour l'exercice 2000-2001, un rapport intérimaire sur les résultats de l'évaluation contenant : a) dans la mesure du possible, une indication détaillée des dépenses effectives au cours de la première année de mise en oeuvre du budget programme pour l'exercice 1998-1999, ainsi que des montants alloués aux programmes spécifiques, aux subdivisions de programmes et aux activités; b) des comparaisons avec les exercices précédents permettant de dégager des tendances; c) une indication détaillée des ajustements ou changements importants concernant les programmes, consécutifs à l'évaluation et aux enseignements qui en ont été tirés; 3) de poursuivre la mise sur pied du système de gestion des activités afin de permettre la présentation de résultats intérimaires pour les examens futurs des budgets programmes. M. CREGAN (suppléant de M. Hurley, Président du Comité de Développement du Programme) dit que la principale question dont a été saisi le Comité a été la mise à la disposition du Conseil de données financières fiables lui permettant de prendre des décisions éclairées. A sa troisième réunion, en janvier 1997, le Comité est convenu qu'un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du budget programme précédent devrait être présenté

Document EB101/1998/REC/1, annexe 2.

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PROCES-VERBAUX : SEPTIEME SEANCE

à l'Assemblée de la Santé en même temps que le rapport financier. Les lignes directrices mises au point par le Secrétariat pour la surveillance et 1' évaluation de la mise en oeuvre du programme biennal ont été accueillies favorablement. Comme on a constaté qu'il était difficile de fournir des chiffres exacts sur les dépenses dans les délais fixés au départ, il a été suggéré d'instaurer un système de rapports intérimaires en tenant compte du fait qu'une fois que le système de gestion des activités sera mis en place à tous les niveaux de l'Organisation, il permettra aux membres du Conseil d'accéder rapidement à l'information de nature financière et programmatique et, éventuellement, à l'analyse des tendances sur une longue période. Le projet de résolution reflète les vues du Comité et M. Hurley souhaite figurer au nombre de ses auteurs. Mme PERLIN (suppléant de M. Juneau) fait sien le rapport contenu dans le documentEB101/6 et se félicite des progrès accomplis dans l'évaluation du budget programme. L'évaluation est un élément capital de la budgétisation stratégique et le rapport marque une étape importante. Présentant le projet de résolution au nom de ses auteurs, elle indique que plusieurs membres du Conseil ont jugé qu'il serait utile de présenter les conclusions du Comité dans une résolution. Dans le texte dont est saisi le Conseil, il est demandé de poursuivre l'exercice d'évaluation du budget programme, de présenter au Conseil un rapport intérimaire sur les résultats de l'évaluation à sa session de janvier 1999, et d'établir systématiquement des rapports intérimaires pour, à l'avenir, aider le Conseil à examiner les budgets programmes. Le Professeur WHITWORTH (suppléant du Dr Blewett) estime que la mise au point de la budgétisation stratégique est l'une des plus importantes réformes entreprises à l'OMS ces dernières années. Il faudrait maintenant trouver le moyen d'évaluer les résultats des programmes au regard des plans de programme, exercice qui devrait devenir systématique dans le cycle budgétaire. Tout en saluant l'effort accompli pour mettre au point les lignes directrices dont il est question, elle fait remarquer que 1' évaluation des résultats en fonction des indicateurs de performance et des cibles de chaque programme suppose l'existence d'un plan stratégique global qui définisse les objectifs, les indicateurs et les cibles pour chaque programme ou élément de programme. Des dispositions ont été prises pour faire en sorte que le processus de planification aille du sommet vers la base, et elle souhaiterait connaître les faits nouveaux à ce sujet. Il serait également utile de savoir si l'Organisation a défini les données dont elle a besoin pour compléter les renseignements fournis par les indicateurs de programme, et où en est la mise en place des systèmes de collecte de données. Il ne devrait pas être nécessaire d'attendre encore trois ans avant de pouvoir comparer les affectations budgétaires et les dépenses. Un rapport financier vérifié pour 1'exercice 1996-1997 sera établi en avril 1998, et il faudrait essayer de mettre ses résultats en parallèle avec le budget programme pour 1996... 1997. Cette comparaison, même si elle ne donne qu'une idée imparfaite des résultats des programmes, fera néanmoins ressortir tous les domaines où il y a un écart important entre l'affectation de crédits et les dépenses, et fournira ainsi une orientation utile. On pourrait procéder à cet exercice pendant l'année et présenter un rapport au Conseil à sa cent troisième session. L'évaluation n'est pas une fin en soi : elle devrait être destinée à fournir des renseignements utiles pour la prise de décision; elle doit être judicieuse et effectuée en temps voulu si 1' on veut qu'elle serve à la préparation des budgets. Le Professeur REINER rappelle que, dans sa résolution EB99.Rl3, le Conseil demandait, entre autres, que soient mis en place des mécanismes d'élaboration du budget programme définissant les résultats attendus afin qu'il soit plus facile de fixer les priorités. Le but était de déterminer quels étaient les programmes susceptibles d'avoir le plus grand impact sur la santé et auxquels il fallait donc donner la priorité. Il faut aussi faire des évaluations rétroactives pour déterminer quels ont été par le passé les résultats et les acquis des programmes en termes de santé. L'établissement de lignes directrices mises au point pour la surveillance et 1' évaluation de la mise en oeuvre du programme biennal donnent des raisons d'être optimiste; elles devraient faciliter la tâche du Conseil à l'avenir. Il est convaincu que l'évaluation portera ses fruits puisque la publication des données d'évaluation s'est révélée très utile. D'après les données figurant dans le Rapport sur la santé dans le monde, 1997, la situation sanitaire dans le monde s'est améliorée: la mortalité infantile a baissé, l'espérance de vie a augmenté et 90% des enfants dans le monde sont vaccinés. Plus diversifié, le processus de suivi et d'évaluation devrait garantir une plus grande

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

transparence dans l'élaboration du budget programme et fournir des indicateurs objectifs des résultats sanitaires et, par conséquent, des acquis en termes de santé, but ultime de toute action ou intervention dans le domaine de la santé. Il invite instamment les membres du Conseil à souscrire au projet de résolution. Le Dr CHOLLAT-TRAQUET (Division de l'Elaboration des Politiques, du Programme et de l'Evaluation) confirme que des efforts considérables ont été faits pour procéder à l'évaluation. Elle restera une évaluation stratégique, car les évaluations détaillées se feront programme par programme dans le nouveau système d'évaluation actuellement mis au point. Le but n'est pas seulement une plus grande transparence, mais aussi l'amélioration des programmes. Malgré de nombreuses réussites, il reste des tâches importantes à accomplir, et l'évaluation systématique du budget programme permettra de savoir si les priorités ont été bien réparties et comment les modifier au besoin. Le nouveau système d'information actuellement mis en place, qui intéressera à la fois la gestion et la santé, fournira des données plus justes et moins chères à rassembler. L'évaluation qu'on se propose de faire étant très coûteuse, et compte tenu de la nécessité de maintenir le rapport entre les frais de gestion et les frais de programme au niveau le plus bas possible, il importe que le système d'information soit mis au point en même temps que le système d'évaluation.

La résolution est adoptée. 1

POLITIQUE DE LA SANTE POUR TOUS POUR LE XXI 8 SIECLE : Point 8 de l'ordre du jour (documents EB101/8, EB101/9 et EB101/INF.DOC./9)

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim, présentant ce point de l'ordre du jour à l'aide de transparents, dit que l'actualisation de la politique de la santé pour tous a exigé un effort considérable de la part de l'Organisation tout entière, pas seulement des organes directeurs, mais aussi des Etats Membres et du Secrétariat. Il commencera par rappeler les principales raisons pour lesquelles les organes directeurs ont demandé de mettre en chantier l'actualisation de la politique il y a plus de trois ans, puis décrira la façon dont on a procédé en expliquant en quoi consiste la nouvelle politique et, pour finir, indiquera quelles seront les prochaines étapes. Les membres du Conseil n'ignorent pas que l'Organisation a décidé d'actualiser la politique en réaction aux changements majeurs observés dans le monde, à savoir la paupérisation, qui est étroitement liée à la santé, et le creusement des inégalités entre pays et dans les pays; les changements démographiques liés à la croissance et au vieillissement de la population; les changements épidémiologiques, notamment l'incidence accrue de la tuberculose, de l'infection à VIH/SIDA, des maladies non transmissibles, en particulier dans les pays en développement, des traumatismes et de la violence; les risques liés à l'environnement à l'échelle mondiale et locale; le recours à de nouvelles technologies, sous forme directe comme la biotechnologie, ou indirecte comme la télématique; l'évolution des partenariats entre les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales; enfin, la mondialisation, qui ouvre de vastes horizons pour la santé, mais comporte aussi le risque de marginalisation de groupes de population importants. L'actualisation a nécessité de vastes consultations, tout d'abord avec les Etats Membres, puis avec les organisations non gouvernementales et le secteur privé, aux niveaux mondial et régional, avec les milieux universitaires et les instituts de recherche, les organismes des Nations Unies et l'OMC et, pour finir, avec des centaines, voire des milliers, de fonctionnaires de l'Organisation à tous les niveaux. L'orientation et l'appui fournis par le groupe spécial sur la santé dans le développement ont été extrêmement précieux. Grâce au processus de consultation, les pays se sont sentis responsables de la nouvelle politique, sachant que leurs besoins et leurs préoccupations avaient été pris en compte; il a permis de réunir une foule de renseignements et de documents qu'il est possible de consulter. Les enjeux ont été analysés pendant les dernières sessions du Conseil exécutif et des comités régionaux.

Résolution EBIOI.Rl.

PROCES-VERBAUX : SEPTIEME SEANCE

Le projet de charte/déclaration mondiale de la santé est également le fruit du processus de consultation. Il est suggéré au Conseil exécutif de constituer un groupe chargé de 1' examiner plus attentivement pour s'assurer qu'il traduit le message que l'OMS souhaite transmettre à l'occasion de son cinquantième anniversaire. Le document EBlOl/8 est plus positif et moins normatif que les versions précédentes. Il est aussi davantage axé sur l'action, quoique le Comité ait jugé que cet aspect devrait mieux transparaître dans le texte. Les nouveaux éléments pris en compte sont les traumatismes, la dimension spirituelle de la santé, les possibilités financières couplées à la capacité technique, et les moyens de mise en oeuvre de la politique. Les contributions du Conseil, des comités régionaux, du Conseil de la Politique mondiale et d'autres encore ont été prises en compte. Une réunion sur les systèmes de santé organisée en Finlande et des consultations OMS sur les droits de 1'homme et la télématique ont également fourni des éléments utiles. La santé pour tous est clairement définie aux chapitres 1 et 3 du document. La santé pour tous demeure un appel à la justice sociale, comme 1' a souligné le groupe spécial sur la santé dans le développement. La nouvelle politique émane du processus engagé après la Déclaration d' Alma-Ata et reconnaît l'importance de la période de transition que nous vivons actuellement dans la perspective du siècle prochain. Les valeurs fondamentales à défendre pour instaurer la santé pour tous sont le droit à la santé, 1' équité et la solidarité, 1' éthique, et le respect de la sexospécificité. La dimension éthique de la prestation de services de santé demeure cruciale. L'équité passe par la solidarité, et la solidarité doit se traduire dans les actes et dans les décisions, pas simplement en paroles. Il faut accorder davantage d'attention aux femmes et combler le fossé entre les sexes. Trois objectifs clairs définissent la vision de la santé pour tous : accroître 1' espérance de vie et la qualité de la vie; l'équité en santé; et l'accès à des soins de santé de qualité. La réalisation de ces buts aura pour résultats un développement sain tout au long de la vie ainsi que l'endiguement, l'élimination ou l'éradication des maladies. La politique repose sur deux axes stratégiques : mettre la santé au coeur du développement et mettre sur pied des systèmes de santé durables pour répondre aux besoins des populations. Des cibles mondiales ont été fixées pour guider la mise en oeuvre et définir les priorités. Il va de soi que ces cibles devront être adaptées aux impératifs régionaux et nationaux. A l'avenir, plusieurs mesures devront être prises pour intensifier la mise en oeuvre. II est indispensable que les Etats Membres s'engagent, car le document leur est principalement destiné. Il faudra dégager des priorités internationales, déterminer ce qu'il est possible de faire, et affecter les ressources en conséquence. II faut veiller à ce que 1' action soit cohérente avec les valeurs défendues. Enfin, il faut créer des conditions propices à la mise en oeuvre en assurant une gouvernance de qualité, en établissant des partenariats et, surtout, en renforçant les capacités dans le monde en développement. En conclusion, il rappelle que le document, qui sera présenté à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, est principalement destiné à servir de base à l'action que mènera l'Organisation après son cinquantième anniversaire et au début du XXI• siècle. M. CREGAN (suppléant de M. Hurley, Président du Comité de Développement du Programme) indique qu'à sa dernière réunion le Comité a consacré beaucoup de temps au document intitulé "La santé pour tous au XXI• siècle" (document EBlOl/8). Le projet a déjà fait l'objet d'une vaste consultation et de révisions qui l'ont sensiblement amélioré et, sous réserve d'autres modifications et reformulations, le texte est quasiment prêt pour être soumis à l'Assemblée de la Santé. Plutôt que de passer davantage de temps à le remanier dans le détail, le Comité a concentré son attention sur la structure d'ensemble. Le Comité a recommandé de réviser le résumé d'orientation, notamment d'insister sur la nécessité d'investir suffisamment dans les ressources pour la santé, afin de développer et de maintenir les ressources humaines pour la santé et de promouvoir la solidarité internationale. Le résumé d'orientation devrait en outre s'accompagner d'un document d'information à l'intention des responsables politiques. Lors de son examen de la politique de la santé pour tous, le Comité a concentré son attention sur trois grandes questions stratégiques : les buts et les cibles; le rôle et les fonctions de l'OMS; le suivi et la mise en oeuvre. Les buts et les cibles énoncés dans le document ont recueilli l'approbation générale, bien que jugés quelque peu ambitieux, mais, de ce fait même, ils confèrent l'élan voulu pour instaurer la santé pour tous. De même, la définition du rôle de l'OMS a été approuvée, mais quelques passages devront être reformulés pour que le texte soit complet. Pour ce qui concerne le suivi et la mise en oeuvre, l'accent a été mis sur les investissements en santé et sur leurs avantages économiques éventuels. Il sera également nécessaire d'intensifier la collaboration

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

grâce à des mécanismes originaux qui permettraient d'établir et de maintenir de nouveaux partenariats en faveur de la santé aux différents niveaux. S'agissant du projet de charte/déclaration mondiale de la santé (document EB 10119), le Comité a estimé que, pour des considérations juridiques, une déclaration serait plus appropriée, compte tenu notamment du succès de la Déclaration d' Alma-Ata. On pourrait peut-être charger un groupe de rédiger, en coopération avec le Directeur général et ses collaborateurs, un texte à la fois plus court et plus simple qui tienne compte des observations du Conseil et du Comité et qui serait examiné par la prochaine Assemblée de la Santé. Si cette proposition sied aux membres, M. Cregan suggère que le groupe soit présidé par le Dr Larivière, qui a pris part aux délibérations du Comité sur la question. En conclusion, soulignant l'importance des documents examinés, il se félicite de ce que la politique de la santé pour tous soit réaffirmée à point nommé. Le PRESIDENT invite les membres à faire des commentaires sur le document intitulé "La santé pour tous au XXIe siècle" (document EBlOl/8). Le Dr MUL WA, à propos de la suggestion qui a été faite d'étoffer le résumé d'orientation du document EB 10118, rappelle un point qu'il a soulevé lors des délibérations du Comité. Après la Déclaration d' Alma-Ata en 1978, l'OMS a lancé le slogan "La santé pour tous d'ici l'an 2000". Ce slogan s'étant avéré quelque peu trompeur, l'Organisation devrait se garder de fixer des cibles si difficiles à atteindre. Le Dr Mulwa approuve le nouveau slogan "La santé pour tous au XXIe siècle", car il faut davantage de temps pour sensibiliser les décideurs. Ils doivent comprendre que la santé pour tous est un processus continu qui exige que tous les déterminants de la santé soient garantis. C'est là l'idée qu'il souhaite voir exposée dans le résumé d'orientation du document. Le Professeur LEOWSKI reconnaît que le document dont est saisi le Conseil est bien formulé, mais ne le trouve pas entièrement satisfaisant. Au lieu de proposer des solutions concrètes pour changer les priorités et les politiques de l'OMS, il semble qu'il ne fasse que répéter ce qui a été dit en d'autres termes depuis dix ans. Au cours de ces dix années, il a fallu faire face à de nouveaux problèmes liés à l'évolution de la situation démographique et épidémiologique au plan mondial. Certaines maladies sont réapparues et dans les domaines politique et économique, la naissance de nouvelles démocraties en Europe centrale et orientale ainsi que les nouvelles conditions qui prévalent en Afrique et en Asie ont eu d'importantes conséquences sur la santé. L'OMS est sur le point d'élire un nouveau dirigeant qui aura pour tâche de modifier les priorités, sur les instructions de la communauté internationale. Bien du travail a été accompli ces deux dernières années pour se préparer aux nouvelles priorités. Alors que plusieurs organes internes de l'Organisation comme le groupe spécial sur l'examen de la Constitution et divers groupes de travail du Secrétariat sont en train de définir les fonctions essentielles de santé publique, le document examiné consacre tout juste six lignes à la question (Encadré 9), cependant que toutes les autres actions prioritaires sont expliquées en détail. Il ne peut s'empêcher d'en conclure que l'on ne saisit toujours pas clairement l'importance de ces fonctions. A son avis, le Directeur général devrait mettre sur pied au niveau des divisions une équipe d'élaboration interprogrammes, solide et pluridisciplinaire, qui ferait directement rapport au Directeur général adjoint et qui disposerait de ressources pour aider les pays à déterminer la mesure dans laquelle les fonctions essentielles de santé publique sont assurées, pour élaborer des programmes conformes aux normes de performance pour chaque fonction essentielle de santé publique, et pour aider les pays à mieux assurer toutes ces fonctions. Des dispositions ont également été prises en vue de proposer des mesures spécifiques visant à développer et à rendre plus efficiente l'aide de l'OMS à différents pays. Outre les activités du Secrétariat dont il est question, il est indispensable de former une équipe d'élaboration de programmes par pays chargée de définir les fonctions minimales que doivent remplir tous les bureaux de pays de l'OMS et de mettre au point des méthodes et des directives pratiques applicables aux programmes de pays de l'OMS, car c'est à ce niveau-là que l'Organisation est le plus exposée aux regards et le mieux à même de mesurer la dimension politique. Le Professeur Leowski pense aussi que l'heure est venue d'expérimenter de nouveaux prototypes de programmes et de bureaux de pays, par exemple dans des pays d'Afrique grands et petits, dans des pays d'Asie plus ou moins développés, et dans les nouveaux Etats indépendants du Caucase, où l'OMS mène déjà de nombreuses activités.

PROCES-VERBAUX : SEPTIEME SEANCE

Il souscrit volontiers aux valeurs fondamentales énoncées dans le document, en particulier 1' affirmation sans équivoque selon laquelle chacun a droit à la santé. Mais le document n'apporte pas de réponse à la question fondamentale de savoir si la santé est un bien public ou individuel. Conformément à la stratégie de l'OMS, si c'est un bien public, les soins de santé doivent être assurés et dispensés par les pouvoirs publics. Mais l'Organisation préconise-t-elle activement cette stratégie partout dans le monde, malgré le climat économique et politique actuel? Pour sa part, le Professeur Leowski se demande si l'on s'occupe réellement des questions qui comptent ou qui compteront le plus. M. KANEKO (suppléant du Dr Nakamura) salue les efforts faits pour améliorer le document d'orientation, mais estime qu'il est trop long pour être largement lu par les décideurs et par ceux qui s'intéressent aux questions de santé de par le monde. Il préférerait voir d'abord un document succinct couvrant trois domaines : les grands problèmes de santé auxquels il faudra s'attaquer à l'échelle mondiale au XXIe siècle, les cibles à atteindre et les stratégies pour y parvenir. Ce document de base, qui pourrait être ultérieurement suivi d'un texte plus long et plus détaillé, devrait affirmer clairement que la priorité absolue de l'OMS pendant les vingt premières années du XXIe siècle sera la lutte contre les maladies transmissibles, en particulier les maladies émergentes et réémergentes telles que la fièvre hémorragique à virus Ebola, la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et la nouvelle souche de grippe. Le paludisme, la tuberculose, l'infection à VIHISIDA, la diarrhée et les infections respiratoires aiguës chez 1'enfant doivent figurer aussi au premier rang des priorités. S'attachant à certains détails du document examiné, il remarque que les sections 1 et II ont été beaucoup améliorées, en particulier jusqu'au paragraphe 37. En revanche, le titre de la section III (Concrétiser la vision: comment mettre en oeuvre la politique) n'en reflète pas le contenu, où il aurait souhaité qu'il soit question d'un cadre d'action concertée pour mettre en oeuvre la politique de la santé pour tous et, plus spécifiquement, pour atteindre les cibles mondiales aux environs de 2020. Dans l'ensemble, sans doute parce que les auteurs ont traité de tous les points pertinents, le fil directeur du document n'est pas clair. Il faudrait y remédier. Le Professeur REINER approuve le document, sensiblement amélioré d'après lui. En cette année particulièrement importante où une nouvelle politique de santé sera approuvée sous la forme d'une charte de la santé et où des décisions seront prises pour modifier la Constitution et les arrangements régionaux, le débat sur la politique de la santé pour tous vient à point nommé. Elle a déjà été au centre des délibérations du Conseil à sa session de mai 1997, où il avait été souligné que la dernière section du document examiné à 1' époque appelait le secteur de la santé, revitalisé, transformé et dynamisé, à jouer un nouveau rôle. En outre, il importe que la nouvelle politique de santé soit mise en oeuvre à tous les niveaux, mondial, régional, national et infranational. En septembre 1997, le Comité régional de l'Europe a approuvé une résolution où il est dit, entre autres, dans le préambule qu'étant donné que la nouvelle politique européenne de la santé pour tous affirme valeurs et principes de la santé pour tous reconnus au niveau mondial et expose les principaux problèmes, les possibilités et les déterminants socio-économiques de la santé dans la Région, il est nécessaire de veiller à ce que les documents d'orientation aux niveaux mondial et régional soient compatibles et complémentaires tout en respectant pleinement les particularités régionales. Ces valeurs sont manifestement considérées comme très importantes par tous les intéressés. Le Comité régional de l'Europe a opté pour deux documents, dont l'un est un exposé concis à l'intention des politiciens et des responsables de l'élaboration des politiques, et l'autre une stratégie détaillée de mise en oeuvre assortie à des directives expliquant aux pays comment mettre en place une vaste politique de la santé pour tous au XXIe siècle. S'associant aux remarques du précédent orateur, le Professeur Reiner propose que le document dont est saisi le Conseil soit soumis, après quelques améliorations, à la prochaine Assemblée de la Santé pour examen. M. AISTON (suppléant de M. Juneau) se dit satisfait de la version améliorée du document et se félicite tout particulièrement de la place réservée à l'équité. Ayant fait siennes les remarques du Dr Mulwa, il dit que le Canada, qui n'est pas particulièrement habile à fixer des cibles, apprécie l'orientation et l'aide qu'il fournit, notamment quand il s'agira de relier les objectifs aux cibles. Toutefois, certains concepts et la manière dont ils s'articulent pourraient être exposés plus clairement. Par exemple, le lien entre la cohésion sociale et la santé devrait être expliqué. La cohésion sociale est-elle à l'origine d'un meilleur état de santé ou est-ce l'inverse? De telles questions doivent être approfondies. Bien que le document repose sur la réflexion la plus aboutie concernant la politique de santé, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'OMS, et aborde des sujets que l'on

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appréhende mal comme la mondialisation, certains aspects, par exemple l'incidence des questions commerciales sur la santé, devraient être étudiés plus à fond et peut-être faire l'objet d'un rapport que le Directeur général présenterait au Conseil. Il note que le document met particulièrement l'accent sur le potentiel politique et la recherche. Il sera nécessaire à l'avenir de déterminer plus clairement la capacité de l'Organisation à mettre ce document d'orientation en application. L'une des premières mesures doit être d'assurer la transition entre l'actuelle administration et la nouvelle. Si des plans ont déjà été établis à cet effet, ils devraient être signalés à l'attention du Conseil exécutif. Enfin, M. Aiston souscrit pleinement aux observations de M. Cregan au sujet de la déclaration; un document plus court serait tout à fait bienvenu: l'OMS y trouverait son avantage et il permettrait d'éclairer les dirigeants politiques de tous les pays. M. VOIGTLÂNDER se félicite lui aussi des améliorations apportées au document, notant avec grande satisfaction qu'il a autant que possible été tenu compte des conclusions des comités régionaux. Le document est de plus grande envergure et son titre reflète mieux son contenu. Néanmoins, l'encadré sur les droits de l'homme, où il est question du meilleur état de santé que tout être humain est capable d'atteindre, et l'une des principales demandes du groupe spécial sur la santé dans le développement, n'a pas encore été mis au point et inséré dans le texte. Malgré l'approbation générale que recueille le document, les idées défendues dans certains paragraphes sont critiquables. C'est le cas du rôle de l'Etat dans les soins de santé. M. Voigtlander attire l'attention sur les paragraphes 26 à 28 du document, où il est dit, entre autres, que l'autonomie tout comme la viabilité de l'Etat sont menacées et que" ... Du fait de la corruption interne, on a bien souvent assisté à une érosion de la confiance que la population accorde aux autorités tandis que, dans certains pays, c'est la structure même de l'Etat qui s'est effondrée. Les gouvernements décentralisent ... ". Il est difficile d'établir un lien logique entre la corruption et l'effondrement de l'Etat d'une part, et la décentralisation de l'autre. A son avis, la décentralisation et l'importance croissante du secteur privé dans certains domaines, ainsi qu'il a été souligné à la Conférence internationale sur la promotion de la santé à Jakarta, devraient faire l'objet d'un paragraphe distinct. De plus, contrairement à ce qu'indique le titre, le passage en question ne traite pas véritablement du nouveau rôle de l'Etat. Par ailleurs, si l'on rapproche ces paragraphes du paragraphe 96 du document, on constate qu'il y a une contradiction. Il est dit dans ce dernier : " ... Lorsque la plus grande partie des fonds concernant les systèmes de santé viennent de l'Etat, ou que celui-ci en est le responsable prioritaire, l'équité en matière d'accès, l'endiguement des coûts et des services mettant l'accent sur la prévention et la promotion sont plus probables." De deux choses l'une: soit c'est l'Etat qui offre les meilleures garanties d'équité en matière d'accès au système de soins de santé, soit ce n'est pas lui. M. Voigtlander ajoute que l'opinion exprimée au paragraphe 96 fait abstraction du fait qu'il existe dans le monde beaucoup de régimes de santé financés par cotisations et dont l'Etat n'est pas la principale source de financement. Que ces régimes soient judicieux ou non, il ne faut pas donner à penser qu'il n'existe pas de mécanismes de sécurité sociale de ce type ou qu'ils fonctionnent mal. Le Dr SIKOSANA (suppléant du Dr Stamps) accueille favorablement le document dans sa version améliorée et souscrit aux remarques du Dr Mulwa concernant les cibles fixées dans la stratégie initiale de la santé pour tous d'ici l'an 2000. Des ministères de la santé ont perdu leur crédit parce que certaines de ces cibles étaient trop ambitieuses et ambiguës. Même si certaines des nouvelles cibles sont hors de portée de nombreux systèmes de santé aujourd'hui, elles sont au moins relativement réalistes. Le document insiste à juste titre sur l'équité et la justice sociale dans les pays comme sur la scène internationale. L'une des raisons pour lesquelles l'initiative de la santé pour tous a échoué est l'absence d'investissements durables dans la santé, tant sur le plan financier que sur celui des ressources humaines. Il faut surtout investir davantage dans la prévention. La paupérisation dans certains pays en développement a rendu les objectifs difficiles à atteindre ou compromis le moindre progrès réalisé. A cause de l'important fossé entre pays développés et pays en développement, il est difficile d'identifier les domaines prioritaires. Il est pourtant indispensable de fixer des priorités pour maximiser les résultats. M. NGEDUP fait lui aussi l'éloge du document, qui traduit la volonté commune de tracer la voie de la santé pour tous au XXI• siècle. La pauvreté est de toute évidence un énorme obstacle à la santé et au développement de manière générale, en particulier dans les pays les moins avancés et dans les groupes de

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population les plus vulnérables, et c'est là que l'OMS doit encourager la solidarité. En 1995, l'Assemblée de la Santé a adopté la résolution WHA48.3 sur l'intensification de la coopération avec les pays les plus démunis. Trois ans après l'adoption de cette résolution d'une importance capitale, il est essentiel de faire le bilan de ce qui a été fait. M. Ngedup demande donc au Directeur général de faire rapport sur la mise en oeuvre de la résolution à la prochaine session du Conseil. Le Dr DOSSOU-TOGBE approuve le document et l'analyse qu'en a faite le Comité de Développement du Programme. La santé pour tous demeure un cri de ralliement universel qui retentira encore au XXI• siècle. L'amélioration de la stratégie de la santé pour tous et 1'établissement des cibles décennie par décennie donneront davantage de cohérence et garantiront que les activités sont bien suivies en tous les points du globe. Le document indique une direction qui sera certainement suivie par les Etats Membres. Pour réduire les disparités observées aujourd'hui, il faut assurer une bonne gouvernance à tous les niveaux, de l'échelon international à celui du district et du village, et collaborer à tous les niveaux. Ensuite, il faut accorder une attention particulière à la progression des maladies non transmissibles. Enfin, il faut coopérer avec les pays les plus démunis. Voilà quelques-unes des approches qui amplifieront les effets de la stratégie de la santé pour tous. Le Dr CALMAN souscrit aux remarques faites par M. Cregan et estime comme lui qu'un petit groupe devrait mettre au point la déclaration. Il pense que le document examiné, qui esquisse la politique pour le début du XXI• siècle, aidera à fixer les priorités. Le résumé d'orientation devrait toutefois être amélioré et, en particulier, présenter les cibles dont il est question dans le corps du texte. Le document devrait être abrégé et, comme l'a dit M. Kaneko, il manque un cadre d'action concertée faisant le lien entre les cibles mondiales et régionales, les budgets programmes et les activités de programme. Il faudrait aussi indiquer une méthode de suivi faisant appel aux techniques de l'information. Le Dr AL VIK, notant que la santé pour tous est la vision ou la politique qui sous-tend maints programmes de l'OMS, trouve gratifiant de constater que les processus de consultation ont débouché sur un document de valeur. Celui-ci pourrait toutefois être encore amélioré; en particulier, il conviendrait de montrer plus clairement comment la santé pour tous contribuera à redynamiser l'approche fondée sur les soins de santé primaires. Dans beaucoup de pays, les systèmes de soins de santé primaires auraient grand besoin d'être améliorés et, les problèmes de santé n'étant plus les mêmes qu'il y a trente ans, le rôle de ces soins doit être redéfini. Le document mentionne 1' élaboration de systèmes de santé durables, mais il devrait aussi en être question dans l'encadré sur les fonctions et le rôle de l'OMS au XXI• siècle. Comme l'ont indiqué d'autres intervenants, le Comité régional de l'Europe a opté pour un document d'ensemble, assorti d'un document plus court destiné aux responsables politiques et aux organisations qui n'appartiennent pas au secteur de la santé. Le Comité de Développement du Programme a proposé de rédiger un document plus succinct pour les ministères de la santé, et le Dr Alvik souscrit à cette proposition, tout en indiquant que ce document pourrait s'adresser aussi à d'autres secteurs et aux responsables politiques en général. Certes, le document examiné souligne l'importance de la coopération avec les Etats Membres et avec la communauté scientifique, mais il devrait aussi attirer 1' attention sur la coopération avec d'autres organisations à l'intérieur comme à l'extérieur du système des Nations Unies. Le Professeur WHITWORTH (suppléant du Dr Blewett), faisant siennes les conclusions du Comité de Développement du Programme à propos du document d'orientation, craint que l'ampleur même des objectifs déclarés n'aboutisse à la dissipation des efforts entrepris. Il est dit par exemple que la santé pour tous consiste à "accroître l'espérance de vie et la qualité de la vie pour tous". Ce but est louable, mais la "qualité de la vie" est une notion qui va bien au-delà du domaine de la santé. Il serait plus pertinent et plus réaliste de se fixer comme objectif "une vie en bonne santé pour tous", état qui est au coeur des responsabilités de l'OMS et qui lui inspire sa vision. Il est plusieurs fois question dans le texte du droit international et de la politique étrangère. Malgré le lien entre l'environnement et la santé, il faut trouver un équilibre entre des programmes de travail parfois rivaux. Les questions de santé doivent bien sûr entrer en ligne de compte dans les approches appliquées à d'autres secteurs, mais l'OMS ne saurait soutenir qu'elles sont déterminantes. De la même façon, le document devrait davantage tenir compte du rôle complémentaire que jouent d'autres organismes internationaux dans le domaine des droits de l'homme; le Professeur Whitworth encouragera l'OMS à collaborer avec ces organismes au lieu d'assumer le rôle de chef de file. Sur un plan plus général, les formules impératives employées dans le document devraient

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être nuancées afin d'obtenir des partenaires qu'ils s'engagent à mettre la politique en oeuvre. Enfin, le Professeur Whitworth souscrit à la proposition du Comité de Développement du Programme, qui préconise d'opter pour une déclaration plutôt que pour une charte. Le Dr ABEDNEGO (suppléant du Dr Wasisto) dit que le document énonce clairement les buts, les cibles et les objectifs à atteindre ainsi que les fonctions à assurer, et met en évidence le lien entre la stratégie initiale de la santé pour tous, la Déclaration d' Alma-Ata et la nouvelle politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle. Il rend compte, par conséquent, de la poursuite et de l'adaptation de la politique pendant les vingt dernières années tout en regardant vers 1' avenir. Il faudra toutefois tenir compte des résultats de la dernière évaluation de la politique de la santé pour tous pour déterminer la base sur laquelle s'appuiera la nouvelle politique. Il se félicite de l'importance accordée à l'éthique, en particulier l'effet bénéfique qu'elle peut avoir sur le développement socio-économique, à l'environnement et aux retombées des progrès scientifiques et technologiques. Il faudrait cependant insister davantage sur l'équité. Malgré vingt ans d'efforts assidus, les résultats sont insuffisants pour beaucoup d'Etats Membres. Dans la quasi-totalité d'entre eux, le secteur privé participe de plus en plus au développement sanitaire et cette évolution devrait se poursuivre. Le document devrait analyser le rôle du secteur privé et esquisser une politique favorisant sa participation qui soit en harmonie avec la politique de base. Le Dr Abednego propose de reformuler le titre de la section 1 en remplaçant la question par une affirmation. Etant donné que le document sera lu par des personnes appartenant à beaucoup d'autres secteurs et par des non-spécialistes, il devrait être rédigé dans un style plus simple. Tout comme le Dr Mulwa, il s'inquiète de ne trouver aucune référence à la santé pour tous d'ici l'an 2000 dans le résumé d'orientation. Il s'associe aux commentaires de M. Voigtliinder au sujet des paragraphes 26 à 28 du document. Le Dr VAN ETTEN estime que le document est bien structuré et présente une stratégie claire. Un chapitre important traite des valeurs clés sur lesquelles doit reposer la vision de la santé pour tous et un nouveau chapitre définit fort à propos le rôle de l'OMS. Il apprécie le fait que la vie tout entière soit prise en compte et que les cibles se limitent à un minimum acceptable et semblent réalistes. Il déplore l'absence d'une synthèse systématique du rôle de l'OMS aux niveaux mondial, régional et national. Il reprend à son compte les remarques relatives au chapitre 5 faites par le Comité de Développement du Programme au paragraphe 10 de son rapport (document EB101/3) et appelle l'attention sur la nécessité d'harmoniser ce chapitre avec les propositions concernant les fonctions de l'OMS faites par le groupe spécial du Conseil exécutif sur 1' examen de la Constitution dans son rapport (document EB 101 /7)_1 A 1' instar du Dr Alvik, il pense que les paragraphes concernant les partenariats, en particulier entre l'OMS et d'autres organisations internationales, restent trop faibles. S'associant aux remarques sur 1"'exode des cerveaux" figurant dans le rapport du Comité de Développement du Programme, il dit que la nouvelle politique de la santé pour tous devrait refléter les efforts déployés par l'OMS pour mettre en valeur les ressources humaines. Il convient avec les précédents orateurs que le résumé d'orientation devrait être amélioré. Le texte devrait systématiquement renvoyer aux encadrés et aux figures. L'angle positif choisi pour le nouveau titre du quatrième encadré devrait transparaître dans le corps du paragraphe 28. Il pense comme M. Voigtliinder qu'il faudrait un encadré sur les droits de l'homme. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) déclare, lui aussi, que le nouveau document est meilleur que les versions précédentes et qu'il tient compte de la plupart des suggestions faites par les organes directeurs. Il aidera à mettre en place les politiques et stratégies qui permettront d'atteindre l'objectif ambitieux de la santé pour tous au XXIe siècle, tout en tenant compte des changements observés dans le monde et en s'efforçant d'anticiper les changements à venir. Il approuve l'importance accordée dans le document aux critères d'équité et de justice sociale, à l'éthique et au respect de la dignité de la personne humaine. Au vu des changements démographiques, épidémiologiques et sanitaires, l'OMS doit jouer un rôle actif en faisant en sorte que ses stratégies et ses programmes prioritaires soient le plus réalistes possible. Le document montre clairement que l'Organisation progresse dans le sens de la santé pour tous. Il insiste sur la nécessité d'orienter les politiques de

Document EB101/1998/REC/1, annexe 3.

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façon à privilégier l'efficience, la qualité et la solidarité dans les systèmes de santé, sans lesquelles il sera difficile, voire impossible, d'instaurer l'équité sociale. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) dit qu'il partage l'opinion selon laquelle le document est trop long et manque de cibles et mesures précises. Il sera difficile de le présenter aux décideurs. Le texte évoque parfois la santé et les droits de l'homme comme si c'était deux questions séparées, alors qu'en réalité la santé est l'un des droits de l'homme les plus importants et l'une des conditions du développement. Jouir d'une bonne santé présuppose avoir l'accès voulu aux autres droits. La référence, dans le paragraphe 50, aux "normes et engagements éthiques et scientifiques dont certains auront force de loi" doit être revue compte tenu des sujets pour lesquels l'OMS peut adopter des résolutions ayant un caractère contraignant. En ce qui concerne la nécessité de systèmes de détection et d'alerte rapides, on n'explique pas comment les mettre en place, sauf dans le cadre de mécanismes déjà en vigueur. On pourrait comprendre le paragraphe 54 comme signifiant que l'OMS assurera la surveillance et avertira le monde des menaces aux droits de l'homme, alors qu'un bureau spécial des Nations Unies remplit déjà ce rôle. Le Dr Badran partage l'opinion de M. VoigtUinder sur la sévérité de la référence à la corruption et à l'effondrement des Etats, qui n'a pas lieu d'être dans le présent contexte. Même si le secteur privé a sans nul doute un rôle important à jouer dans la fourniture des services de santé, les gouvernements doivent conserver leurs prérogatives, se charger d'établir des normes afin de veiller à ce qu'aucune section de la population ne se voie refuser l'accès aux soins de santé, et s'assurer que le système de santé de base est à la portée de toutes les bourses. Par ailleurs, l'OMS doit élaborer des indicateurs de l'accès au droit à la santé, concevoir des mécanismes pour surveiller l'exercice de ce droit et établir des rapports sur les conclusions qui en sont tirées. Le Dr MELONI fait observer qu'un document, si parfait soit-il, n'est qu'un outil parmi d'autres et, en tant que tel, ne peut garantir que les engagements pris à Alma-Ata en 1978 seront tenus au XXIe siècle. Il regrette que la stratégie générale n'ait pas été traitée de manière plus approfondie. La vision, qui fait l'objet d'un consensus général, doit être communiquée non seulement aux milieux de la santé, mais également à toutes les personnes participant à l'actualisation de la santé pour tous en dehors du secteur de la santé proprement dit. Peutêtre faudrait-il plusieurs documents pour atteindre les différents "clients" concernés. Le Dr Meloni fait observer que la santé n'est pas forcément placée partout au premier rang des priorités inscrites dans le cadre d'un plan plus général pour le développement durable. Il faut entamer un dialogue avec d'autres secteurs de l'économie, qui ne soit pas nécessairement le même qu'au sein du secteur de la santé. Il faut une direction ferme pour mobiliser ce dernier secteur, et il est important d'établir des liens entre les processus de réforme touchant le secteur de la santé dans les pays et ceux au sein même de l'Organisation et d'autres institutions s'occupant de santé internationale. Il ne s'agit pas tant d'enjeux techniques ou d'absence de justice sociale, d'équité ou de solidarité, ou même d'ordre technocratique, que de politique, et le document doit tenir compte de cette réalité. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim remercie les membres du Conseil pour leurs suggestions qui, en plus des recommandations du Comité de Développement du Programme, seront prises en compte dans la révision du résumé d'orientation et dans la note à l'intention des responsables politiques. Répondant au Dr Mulwa, le Directeur général adjoint par intérim souligne que, s'il n'y avait pas de données de base lorsque la santé pour tous d'ici l'an 2000 a été lancée à Alma-Ata, la santé pour tous au XXIe siècle pouvait, en revanche, s'appuyer sur des principes établis et des données et renseignements largement disponibles. Reconnaissant, avec le Professeur Leowski, l'importance des fonctions de la santé publique, non seulement en ce qui concerne le document, mais également la mise en oeuvre au niveau national, il dit que les systèmes de santé essentiels sont en réalité basés sur les fonctions de santé publique et la fourniture de soins et, en tant que tels, sont traités plus en détail dans le document que l'on ne pourrait croire. On pourrait néanmoins modifier quelque peu les intitulés. Répondant à M. Kaneko, soucieux de mieux exprimer les cibles et stratégies à l'intention des responsables politiques, le Directeur général adjoint par intérim convient qu'un document d'information succinct serait probablement utile. Il serait également judicieux de réexaminer 1' axe du document, mais il est important de se rappeler que ledit document n'est pas seulement destiné au Conseil exécutif de 1' OMS, mais à pratiquement tout un chacun dans le monde et qu'il ne pourra, de ce fait, satisfaire tous les besoins et perceptions.

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Un groupe s'efforce de lier le concept de mondialisation à celui de la santé pour tous, lequel a été également étudié lors d'une réunion sur l'importance intersectorielle de la santé pour tous qui s'est tenue au Canada. Ce groupe étudie non seulement la fixation des normes, mais également la mondialisation des services de santé. Prenant acte des souhaits de M. Voigtlander et du Dr van Etten, le Directeur général adjoint par intérim dit qu'un encadré sera ajouté au document afin d'aborder la question des droits de l'homme par rapport à la santé. Le libellé des paragraphes 26 à 28 sera réexaminé, mais il devra être considéré en fonction de l'intitulé général de la section, lequel est actuellement "Pourquoi actualiser la santé pour tous ?"; une déclaration plus affirmative devra remplacer ce titre, comme cela a été suggéré. Il convient qu'il pourrait y avoir un certain chevauchement avec les déclarations faites au paragraphe 96, lequel reflète toutefois les actions envisagées à l'avenir. La troisième évaluation de la santé pour tous d'ici l'an 2000 n'était pas disponible à l'époque où le document EB101/8 a été élaboré; des changements ont été néanmoins apportés compte tenu de cette évaluation, et il est possible qu'on s'en inspire à nouveau pour clarifier la transition vers la nouvelle politique. La pauvreté est à l'évidence une question importante, aussi l'accent a-t-il été mis sur les pays et populations les plus démunis. Un rapport complet sera prêt pour la prochaine session du Conseil exécutif. Il a été demandé un plan d'action plus clair. Même si l'approche mondiale permet l'élaboration d'un plan, celui-ci ne pourra devenir stratégie que lorsque le document aura été approuvé par l'Assemblée de la Santé. Comme l'a déclaré le Dr Meloni, le document n'est pas suffisant en tant que tel, mais il doit servir d'instrument d'application. Il faudra élaborer des lignes directrices à l'intention des équipes qui prêteront assistance aux pays durant la phase de transition. La suggestion du Dr Alvik selon laquelle l'Encadré 8 doit refléter l'importance de la santé et du développement doit également être prise en compte. Un consensus semble se dégager selon lequel l'équité doit être davantage mise en relief. Les suggestions pragmatiques du Dr Calman permettront de rédiger un document plus rigoureux. Le Professeur Pico a souligné la difficulté qu'il y a à assurer la justice et l'équité tout en maintenant l'efficience, et ce problème sera également abordé. M. Cregan s'est clairement fait l'écho de la préoccupation du Comité de Développement du Programme relative à la fuite, de certains pays, de professionnels hautement qualifiés à la recherche de perspectives professionnelles et économiques plus attirantes ("exode des cerveaux") et a proposé des contre-mesures. Cette question sera intégrée dans la version révisée du document EB101/8. Un aspect que le Comité de Développement du Programme a étudié en détail est le lien entre la santé pour tous et le processus de réforme, non seulement à l'OMS mais dans l'ensemble du système des Nations Unies et au niveau des pays, et notamment les relations entre diverses organisations. L'importance de ce lien sera également reflétée dans le document révisé. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires dans les publications "lnteragency Consultation on the New Global Health Policy. Geneva, 9-10 July 1997. Summary Report" (document WHO/PPE/PAC/97.4), "A new global health policy for the twenty-first century: an NGO perspective. Outcome of a formai consultation with nongovemmental organizations held at WHO, Geneva, 2 and 3 May 1997" (document WHO/PPE/PAC/97.3); et dans un document qui contient les renseignements sur lesquels nombre des affirmations du document EB 101/8 sont fondées. Des rapports peuvent également être obtenus auprès des groupes de travail de l'OMS tant au Siège que dans les bureaux régionaux sur les six thèmes de la santé pour tous. Le PRESIDENT dit qu'il croit comprendre que le Conseil souhaite demander que le projet de document sur "La santé pour tous au XXI• siècle", paru sous la cote EB 101/8, révisé conformément aux propositions du Comité de Développement du Programme et aux suggestions des membres du Conseil, soit communiqué à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé.

Il en est ainsi convenu. Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le document EB101/9 qui comprend un projet de charte/déclaration mondiale de la santé. Il propose, ainsi que l'a recommandé le Comité de Développement du Programme, de mettre sur pied un groupe de rédaction chargé de réviser le document et suggère que l'on demande au Dr Larivière, qui a participé aux débats du Comité, de présider le groupe.

Il en est ainsi convenu.

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Le Professeur LEOWSKI déclare préférer l'emploi du mot "déclaration" au mot "charte" et il suggère que les fonctions de santé publique essentielles soient mentionnées dans le document. M. VOIGTLÂNDER soutient fermement l'emploi du mot "déclaration". Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) fait observer que les commentaires faits au cours de l'étude du document EBIOI/8 seront également pris en considération par le groupe lors de l'examen du projet de déclaration. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim suggère que, lorsque le groupe aura terminé son étude et si le temps le permet, il soit demandé d'élaborer un bref document destiné aux décideurs. Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le document EBIOl/INF.DOC./9 intitulé "Politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle : télématique sanitaire". M. NGEDUP se félicite de l'attention accordée à la "télématique de santé" et remercie le Directeur général de l'initiative qu'il a prise personnellement dans ce domaine qui offre de grandes perspectives d'avenir. Le Dr SHIN, rappelant les discussions à la quatre-vingt-dix-neuvième session du Conseil exécutif, félicite le Directeur général des progrès remarquables accomplis sur ce thème dans un délai aussi bref. L'évolution rapide des techniques de télécommunication modernes donne à de nombreux pays une occasion unique d'améliorer la santé de leurs populations et offre aux pays en développement de nouvelles possibilités de renforcer la qualité de leurs services de santé. Compte tenu de son importance, il faudrait renforcer le programme en appliquant la recommandation de la consultation internationale sur la "télémédecine", tenue en décembre 1997, visant à mettre sur pied un comité consultatif et un groupe spécial interne au Siège et à développer un réseau de centres collaborateurs de l'OMS, en place ou nouveaux, afin d'appliquer correctement la "télématique de santé" dans les Etats Membres. Le Dr MOREL se félicite de cette initiative, qui renforcera le rôle de l'OMS dans ce domaine. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ salue les progrès réalisés. Cette initiative revêt une importance particulière pour tous les pays où les moyens de transport sont insuffisants. Les bureaux de l'OMS dans les pays devraient continuer à soutenir les activités dans ce domaine. Il a pu lui-même se rendre compte que la "télémédecine" est à même d'améliorer les conditions sanitaires dans des régions où d'autres types de communication sont absents. Le Dr CALMAN approuve les recommandations figurant au paragraphe 9 du document. Il espère qu'elles permettront aux initiatives de se poursuivre au niveau des pays et encourageront le développement de réseaux de collaboration. Le Dr SULAIMAN approuve également les propositions faites dans ce document. Elles devraient être mises en oeuvre rapidement afin de compenser les retards accumulés dans le passé. Cela permettra à l'Organisation de jouer un rôle dominant dans le domaine des communications liées à la santé et d'assurer en temps voulu la diffusion de l'information. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) souligne qu'il est important que l'OMS tienne compte rapidement des progrès technologiques afin d'améliorer l'efficience administrative et technique. Le Dr MELONI, prenant note de la référence figurant au paragraphe 7 du document sur les dangers potentiels des technologies avancées en matière d'information et de communication, dit que les pays devraient être informés des dangers éventuellement identifiés afin qu'ils puissent prendre les mesures voulues pour les éviter. Le Dr MUL WA fait observer que la "télémédecine" a été le thème d'un certain nombre de réunions récentes. Ces techniques sauveront la vie d'un nombre incalculable de femmes et d'enfants, dont un grand

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nombre décède en attendant le résultat de consultations entre les centres régionaux et les zones rurales. Il espère que l'on accordera une plus grande attention aux coûts et à la formation lors de l'élaboration de futures politiques. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) dit que, lors des réunions des pays du G7, des projets ont été élaborés afin de prouver comment la "télématique" pouvait s'appliquer à divers secteurs, et notamment aux soins de santé. Le but est de montrer comment utiliser logiciels et matériels pour améliorer les systèmes de santé, au profit de l'humanité. Des liaisons larges bandes destinées à fournir aux utilisateurs un système Internet très rapide et à haut débit, pour un coût minimal, sont en cours d'élaboration entre les pays à l'intention des gouvernements, universitaires et chercheurs. Elles permettront de relier le monde entier avec une vitesse de transmission de 500 mégaoctets par seconde. Il est essentiel que toutes les activités intergouvernementales et internationales dans le domaine de la "télémédecine" et "télématique" soient étroitement coordonnées. Des liens provisoires ont été établis entre l'OMS et les projets sanitaires du G7, mais il n'en faut pas moins entamer un dialogue structuré.

La séance est levée à 12 h 35.

HUITIEME SEANCE Jeudi 22 janvier 1998, 14h30 Président : Professeur A. ABERKANE puis : Dr B. WASISTO

POLITIQUE DE LA SANTE POUR TOUS POUR LE XXI 8 SIECLE : Point 8 de l'ordre du jour (documents EB101/8, EB101/9 et EB101/INF.DOC./9) (suite)

M. OBADIA (Association internationale d'Hygiène du Travail), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, se félicite de la mise au point par l'OMS d'une stratégie mondiale de médecine du travail pour tous à laquelle, il l'espère, seront allouées les ressources nécessaires. Le but des professionnels de la médecine du travail est de garantir aux populations laborieuses le droit au niveau de santé le plus élevé possible et de protéger la santé et le bien-être des travailleurs, tout en préservant les communautés et l'environnement. La prévention et le contrôle des risques liés à l'industrialisation, à l'insécurité au travail, à l'exercice de professions dangereuses et aux mouvements transfrontières de matériaux dangereux contribuent non seulement à améliorer la santé, mais aussi à assurer un développement économique et social durable. L'Association, qui représente une partie non négligeable des professionnels de la médecine du travail dans le monde, est bien placée pour aider à créer des partenariats mondiaux pour la protection et la promotion de la santé des travailleurs. La science et la pratique de la médecine du travail étant bien plus développées dans certains pays que dans d'autres, il y a beaucoup à apprendre de la mise en commun des connaissances et des expériences dans ce domaine. L'action concertée d'organisations non gouvernementales comme l'Association internationale d'Hygiène du Travail et d'organisations internationales comme l'OMS peut sensiblement contribuer à la mondialisation des informations disponibles. Les progrès de la technique permettent à l'Association de constituer un réseau international de spécialistes de la médecine du travail et de les tenir informés à l'aide d'un bulletin et d'un site Internet. L'Association veille aussi à garantir le respect .cle normes professionnelles de formation et de certification et à encourager des relations d'apprentissage adaptées aux besoins réels grâce à son programme mentor, qui met en relation des spécialistes de la médecine du travail originaires de pays dans lesquels la profession est à différents stades de développement. En organisant des conférences internationales, en participant à des réunions sur la médecine et sur la sécurité du travail, et en collaborant avec, des organisations internationales comme l'OMS ou l'OIT, elle est devenue une tribune internationale pour la médecine du travail. Elle contribue aussi à des publications et à des documents importants et est associée à la mise en oeuvre de l'initiative en faveur de l'échange pour la prévention et le contrôle (PACE). Elle continue d~accorder un rang élevé de priorité à sa collaboration avec l'OMS, dans le but de contribuer à l'instauration de la santé pour tous au XXIe siècle. Le Dr BRYANT (Conseil des Organisations internationales des Sciencesmédicales),·prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que le document EBlOl/8 est un excellent document d'orientation. Il note avec satisfaction qu'il a été proposé d'ajouter à ce texte un encadré sur la santé considérée comme un droit de la personne humaine et apprécie particulièrement l'importance considérable donnée à l'éthique et à l'équité en relation avec la santé des populations. La table ronde sur l'éthique, l'équité et la santé pour tous, convoquée par le CIO MS en 1997, a contribué à approfondir les connaissances sur ce sujet, de même que la réunion sur le respect de l'équité en santé et dans les soins de santé coparrainée par le CIOMS, l'OMS et l'organisation non gouvernementale Forum pour la Santé. Cette table ronde a abouti à l'élaboration d'un plan d'action pour une initiative commune CIOMS-OMS sur l'éthique, l'équité et la santé pour tous, qui expose les principes, les objectifs et les moyens à appliquer pour garantir l'équité dans l'action sanitaire mondiale. Le CIOMS coopérera à la mise en oeuvre de ce plan ou d'un plan analogue en association avec toutes les organisations qui défendent

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la justice sociale dans les soins de santé. En sa qualité d'autorité mondiale en santé publique, l'OMS est en mesure de faire de l'équité une partie intégrante de la santé publique; la santé pour tous ne pourra être réalisée si l'équité n'en est pas le premier principe. Le Dr GHEBREHIWET (Conseil international des Infirmières), intervenant à l'invitation du PRESIDENT, se félicite de ce que le document d'orientation ait été établi sur la base d'un processus de participation et de consultation. En mettant l'accent sur les questions fondamentales de la justice sociale, de l'équité, de la sexospécificité, de 1' éthique et des droits de la personne humaine, ce document fournit un cadre propice à l'actualisation de la politique de la santé pour tous. L'instauration de la santé pour tous exige une action concertée et un partenariat nouveau entre l'OMS et les organisations non gouvernementales. Pour établir de véritables partenariats avec ces organisations, l'OMS devra rechercher des moyens efficaces de les associer à la direction des affaires et à l'élaboration des politiques. Ces partenariats, qui reposeront sur les domaines de compétence de chacun des partenaires, ne feront pas des familles et des communautés de simples bénéficiaires passifs de l'action de santé, mais de véritables "producteurs de santé". Etant les plus aptes à assurer l'exécution de la stratégie de la santé pour tous et à faire fonction de conscience publique, les professions de santé doivent être reconnues comme des partenaires clefs de 1'action en faveur de la santé et du développement. Toute stratégie visant à instaurer la santé pour tous doit reconnaître l'importance de la formation des agents de santé, préciser les compétences essentielles des professionnels de la santé, prévoir des investissements appropriés en faveur des services de santé, et appuyer les organisations professionnelles soucieuses d'appliquer des normes éthiques et professionnelles élevées. Les politiques et les réformes intéressant le secteur de la santé doivent avoir pour principes de base le droit universel à la santé, le respect de l'éthique dans les soins de santé, l'équité et le respect de la sexospécificité, tout en visant à accroître l'efficience et la rentabilité. Les groupes défavorisés et vulnérables ne doivent pas être exclus et, à cet égard, les agents de santé et leurs associations professionnelles ont un rôle vital à jouer en tant que défenseurs de l'équité et de la santé pour tous. Le Conseil international des Infirmières réaffirme son engagement en faveur de l'actualisation de la politique de la santé pour tous et entend participer à sa mise en oeuvre. Le Dr FLACHE (Fédération mondiale pour la Santé mentale), intervenant à l'invitation du PRESIDENT et au nom de 1'Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale, de 1'Association mondiale de Psychiatrie et du Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies, dit qu'il faudrait donner un rang plus élevé de priorité aux programmes de santé mentale et de toxicomanie, qui devraient faire partie intégrante des soins de santé primaires. Il est universellement admis que les troubles mentaux et l'abus de l'alcool et du tabac sont parmi les facteurs qui contribuent le plus au poids actuel de la morbidité et de l'incapacité dans le monde. Ces problèmes sont non seulement source de souffrances considérables pour un coût exorbitant, mais ils constituent aussi un sérieux handicap au développement social et économique. La santé pour tous ne pourra être atteinte sans système bien développé de soins de santé primaires faisant une place importante à la santé mentale. Malheureusement, les priorités de l'action en santé mentale n'ont pas été prises en compte dans la Déclaration d' Alma-Ata. Il faut espérer que la réactualisation de la politique de la santé pour tous conduira à donner davantage d'importance au bien-être mental considéré comme un élément essentiel des soins de santé primaires, et à privilégier les actions de santé publique relatives à la santé mentale et à la prévention des toxicomanies. Le Dr Flache se félicite des initiatives prises dans ce sens par plusieurs bureaux régionaux, en particulier ceux de la Région des Amériques et de la Région de la Méditerranée orientale. Il accueille avec enthousiasme le programme d'action de l'OMS intitulé "Les nations pour la santé mentale" qui, en très peu de temps, a permis de mobiliser un soutien pour des stratégies d'intervention dans seize pays ainsi que de stimuler l'intérêt et l'engagement des instances politiques. Axé sur les populations sousdesservies, ce programme appuie la mise en place, dans le cadre des soins de santé primaires, de services accessibles et la mise en oeuvre de traitements efficaces contre les maladies mentales et pour la réadaptation psychosociale. Le Dr Flache conclut que les organisations au nom desquelles il s'exprime continueront d'appuyer les efforts faits par les gouvernements et l'OMS pour protéger les malades mentaux contre les abus, mais aussi, et surtout, contre le manque de soins. Mme JETT -ALI (Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, déclare que le respect de l'équité et

PROCES-VERBAUX : HUITIEME SEANCE

de la sexospécificité dans les soins de santé exige que l'on lutte contre des pratiques traditionnelles dangereuses comme les mariages d'enfants, les mutilations sexuelles féminines et les tabous nutritionnels. Elle se félicite à cet égard des initiatives importantes prises dans ce domaine par l'OMS et de l'intervention faite à une séance précédente par le Directeur régional pour la Méditerranée orientale. Le Comité inter-africain est résolu de renforcer son partenariat avec l'OMS. L'approche multisectorielle constitue un élément clef de l'actualisation de la politique de la santé pour tous. Il ne suffit pas de changer les attitudes et les comportements des agents de santé, mais il faut aussi changer ceux des législateurs, des fonctionnaires de l'Etat, des agents communautaires et des individus. C'est pourquoi les comités nationaux du Comité inter-africain ont directement fait appel aux gouvernements pour qu'ils adoptent des politiques nationales et des législations interdisant les mutilations sexuelles féminines et d'autres pratiques traditionnelles dangereuses. Le Comité inter-africain participera à toute action pragmatique et novatrice engagée pour que la santé pour tous devienne une réalité au XXI• siècle. Comme il est indiqué à l'article IV du projet de charte/déclaration de l'OMS, il est essentiel que toute mesure en faveur de la santé soit fondée sur la participation de la communauté, 1' engagement actif des individus, le renforcement du rôle de la famille et la mobilisation des forces de la société pour 1' action de santé. (Voir la suite du débat dans le procès-verbal de la douzième séance, section 2.)

REFORMES A L'OMS : Point 7 de l'ordre du jour (suite)

Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé: rapport du groupe spécial du Conseil exécutif: Point 7.3 de l'ordre du jour (résolution EB99.R24 et décision EB99(5); document EB101/7 et Corr.1 1} (suite de la sixième séance) Examen des dispositions de la Constitution Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur un projet de résolution proposé par les Rapporteurs et ainsi libellé : Le Conseil exécutif, Ayant étudié le rapport de son groupe spécial sur l'examen de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé; PRIE le Directeur général de soumettre à l'examen de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé les projets d'amendements à la Constitution ci-dessous, et de les transmettre aux Etats Membres conformément aux dispositions de 1' article 73 de la Constitution : (texte du premier principe énoncé dans le préambule)

Supprimer: La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

Et remplacer par : La santé est un état dynamique de complet bien-être physique, mental, spirituel et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

Document EB101/1998/REC/1, annexe 3.

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Article 7 - Supprimer et remplacer par

Article 7 a)

1) Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations financières vis-à-vis de l'Organisation, 1'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes : i) suspendre les privilèges attachés au droit de vote de l'Etat Membre; ii) retirer à cet Etat Membre le droit d'être appelé à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif; et iii) retirer aux représentants de cet Etat Membre le droit d'être élus membres du Bureau de 1'Assemblée de la Santé. 2) L'Assemblée de la Santé peut aussi interdire à l'Organisation de conclure ou de renouveler des arrangements prévoyant la rémunération de services assurés par tout Etat Membre qui persiste à ne pas remplir ses obligations financières sans raison valable. 3) L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces droits et privilèges. Dans d'autres circonstances exceptionnelles, 1'Assemblée de la Santé peut suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services non essentiels dont bénéficie un Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. Article 11 - Supprimer et remplacer par

Article 11 Chaque Etat Membre est représenté par trois délégués au plus, l'un d'eux étant désigné par l'Etat comme chef de délégation. Ces délégués devraient représenter de préférence 1' administration nationale de la santé de l'Etat Membre. Article 21 - Supprimer et remplacer par

Article 21 a)

L'Assemblée de la Santé aura autorité pour adopter les règlements concernant: i) telle mesure sanitaire et de quarantaine ou toute autre procédure destinée à empêcher la propagation des maladies d'un pays à l'autre; ii) la nomenclature concernant les maladies, les causes de décès et les méthodes d'hygiène publique; iii) des standards sur les méthodes de diagnostic applicables dans le cadre international; iv) des normes relatives à l'innocuité, la pureté et l'activité des produits biologiques, pharmaceutiques et similaires qui se trouvent dans le commerce international; v) des conditions relatives à la publicité et à la désignation des produits biologiques, pharmaceutiques et similaires qui se trouvent dans le commerce international; vi) des normes relatives à la transplantation de tissus et au génie génétique, clonage compris. L'Assemblée de la Santé aura autorité pour adopter les règlements concernant toutes questions liées à la santé relevant des fonctions de l'Organisation énoncées à l'article 2. Article 25 - Supprimer et remplacer par

Article 25 Ces Membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles; cependant, parmi les Membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la Santé qui suivra l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de trente et un à trente-deux, le mandat du Membre supplémentaire élu sera, s'il y a lieu, réduit d'autant qu'ille faudra pour faciliter l'élection d'au moins un Membre de chaque organisation régionale chaque année. Aucun Membre ne devrait avoir, explicitement ou implicitement, davantage le droit que tout autre Membre de désigner un délégué au Conseil.

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Article 50 Supprimer g)

toutes autres fonctions pouvant être déléguées au comité régional par 1'Assemblée de la Santé, le Conseil ou le Directeur général. et remplacer par

g) h)

encourager et promouvoir les activités de l'Organisation au niveau des pays; toutes autres fonctions pouvant être déléguées au comité régional par 1' Assemblée de la Santé, le Conseil ou le Directeur général. Article 55 -Supprimer et remplacer par Article 55

Le Directeur général prépare et soumet au Conseilles prévisions budgétaires de l'Organisation. Le Conseil examine et revoit ces prévisions budgétaires et les soumet à 1'Assemblée de la Santé, en les accompagnant de telles recommandations qu'il croit opportunes. Pour M. VOIGTLÂNDER, le fait de présenter tous les amendements dans une seule résolution signifie que les membres du Conseil qui auraient de sérieuses objections contre un amendement seraient obligés de les rejeter tous. Le Dr STAMPS fait remarquer que les amendements proposés ne sont que des recommandations; la décision définitive incombe à 1'Assemblée de la Santé. M. TOPPING (Conseiller juridique) explique que le projet de résolution contient des amendements qui ont déjà été approuvés par le Conseil; la discussion à leur sujet est maintenant close. Le Conseil est maintenant invité à se prononcer, non sur le fond des amendements contenus dans le projet de résolution, mais sur les modalités de leur présentation à 1'Assemblée de la Santé. En réponse à une question du Dr BLEWETT, il précise que tous les amendements proposés à la Constitution et dont le Conseil a approuvé la soumission à 1'Assemblée de la Santé relèvent des dispositions de l'article 73, ce qui veut dire qu'ils ne seront examinés qu'à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. La seule exception est l'amendement proposé pour modifier le nombre des membres du Conseil, lequel a déjà été soumis à la Cinquantième Assemblée mondiale de la Santé qui a décidé de surseoir à sa décision jusqu'à l'issue des travaux du groupe spécial. Le Dr STAMPS dit qu'étant donné l'importance de l'article 73 il serait utile que le Conseil décide de la position à adopter à ce sujet avant d'examiner le projet de résolution. Il en est ainsi convenu.

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de décision ainsi libellé proposé par les Rapporteurs : Le Conseil exécutif, reconnaissant la nécessité d'accélérer la procédure d'entrée en vigueur des amendements à la Constitution après leur adoption par 1'Assemblée de la Santé, a décidé de différer l'examen du projet d'amendement à l'article 73 contenu dans le rapport du groupe spécial sur l'examen de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, et a demandé au Directeur général de présenter au Conseil exécutif à sa cent troisième session une étude sur la situation juridique qui prévaut dans d'autres organisations internationales du système des Nations Unies concernant l'entrée en vigueur des amendements, et de proposer des solutions conformes au droit international pour accélérer l'entrée en vigueur des amendements à la Constitution.

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Le Dr STAMPS n'est pas satisfait du libellé du projet de décision qui paraît indiquer que, tout en reconnaissant la nécessité d'agir rapidement, le Conseil a en fait décidé de ne rien faire. S'il ne voit pas d'autre solution que de présenter la proposition telle qu'elle a été formulée par le groupe spécial, le Conseil ayant ainsi la possibilité de l'améliorer au cours des douze prochains mois, se contenter simplement d'en différer l'examen reviendrait à préserver le statu quo. Il faudrait fixer des dates précises à la période pendant laquelle les amendements à la Constitution pourraient rester sur la table. M. TOPPING (Conseiller juridique) dit que, dans la mesure où le Conseil a déjà décidé de surseoir à l'examen du projet d'amendement à l'article 73 tant que n'auront pas été étudiées d'autres solutions au problème, il ne peut, en vertu de l'article 40 de son Règlement intérieur, rouvrir la discussion à moins qu'il en soit ainsi décidé à la majorité des deux tiers. C'est simplement la façon de présenter cette décision qu'examine actuellement le Conseil. Le Dr STAMPS ne se rappelle pas que le Conseil ait décidé que l'étude du Directeur général devrait lui être soumise à sa cent troisième et non à sa cent deuxième session, ce qui retarderait encore plus les choses. M. AITKEN (Sous-Directeur général) répond que le Conseil n'a effectivement pas pris une telle décision. La question a été laissée dans le vague et, après discussion, le Secrétariat est parvenu à la conclusion qu'illui serait difficile de terminer une étude aussi détaillée à temps pour la soumettre au Conseil à sa cent deuxième session, en mai 1998. Le Dr STAMPS dit que, dans ce cas, il devrait être possible d'incorporer le projet d'amendement à l'article 73 au projet de résolution au lieu d'adopter le projet de décision, car le Conseil aurait ainsi à sa cent deuxième session la possibilité de changer d'avis et de décider d'une solution de rechange. Reporter l'examen de l'amendement à sa cent troisième session signifierait encore dix-huit mois d'attente. L'un des plus gros problèmes de l'Organisation est qu'elle est incapable d'apporter avec certitude un changement quelconque à sa Constitution. Le PRESIDENT suggère que le projet de décision soit amendé de telle sorte que le Directeur général soit prié de soumettre l'étude sur la situation juridique qui prévaut dans les autres organisations internationales au Conseil à sa cent deuxième session.

La décision, ainsi amendée, est adoptée. 1 Le PRESIDENT invite le Conseil à reprendre l'examen du projet de résolution. M. VOIGTLÂNDER, exprimant une réserve, dit ne pouvoir accepter l'amendement proposé sous la forme de l'article 21 b), car il aurait pour effet d'obliger les Etats Membres à violer leurs constitutions ou autres obligations internationales. Le Dr STAMPS fait remarquer que la souveraineté ou les droits constitutionnels de quelque pays que ce soit ne sauraient être violés car, selon les dispositions de l'article 22 de la Constitution, les règlements adoptés en exécution de 1' article 21 entreront en vigueur pour tous les Etats Membres, leur adoption par 1'Assemblée de la Santé ayant été dûment notifiée, exception faite pour tels Membres qui pourraient faire connaître au Directeur général, dans les délais prescrits par la notification, qu'ils les refusent ou font des réserves à leur sujet.

La résolution, avec la réserve exprimée par M. Voigtliinder, est adoptée. 1

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Décision EB101(2). Résolution EB10l.R2.

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Le PRESIDENT invite le Conseil à mettre en forme sa décision relative au texte révisé de l'article 2 de la Constitution. Décision : Le Conseil exécutif a demandé au Directeur général de veiller à ce que le texte révisé de l'article 2, contenu dans le rapport du groupe spécial sur l'examen de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, soit examiné à tous les niveaux de 1' Organisation dans le courant de 1' année 1998, et de présenter au Conseil exécutif à sa cent troisième session un texte final reflétant ce vaste processus de consultation. 1

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS ET DE DECISIONS (RAPPORTS DU DIRECTEUR GENERAL) : Point 9 de l'ordre du jour (documents EB101/10, Corr.1 et Corr.2, EB101/10 Add.1 et Corr.1 et EB101/10 Add.2)

M. COLLA (Belgique)2 dit qu'avant d'évoquer deux questions précises sous le point 9, à savoir la publicité, la promotion et la vente transfrontières de produits médicaux par Internet (section VIII du document EBlOl/10) et la prévention de la violence (section IV), il souhaite souligner que les ministres de la santé devraient être plus étroitement impliqués dans l'action de l'OMS et, d'une manière plus générale, insister sur l'importance des contacts politiques avec les organes spécialisés, les organisations régionales, les gouvernements et les ministres compétents pour faire avancer cette action. Le projet de résolution contenu dans la section XIV du document EBlOl/10 sur la publicité, la promotion et la vente transfrontières de produits médicaux par Internet ne doit pas être vu comme une attaque contre Internet ou les nouvelles techniques de télécommunication, mais comme une tentative pour défendre les intérêts des patients et éviter la vente non contrôlée de produits non agréés ou de mauvaise qualité. M. Colla se félicite de l'importance donnée à l'information des consommateurs auxquels il faut indiquer les sites qui donnent des informations fiables. La responsabilité qui incombe aux professionnels de la santé et aux autorités nationales, en plus de celle de l'OMS, est soulignée à juste titre. Il faut espérer que le texte de cette résolution sera adopté et largement diffusé. M. Colla note avec satisfaction que des progrès ont été signalés depuis l'adoption de la résolution WHA50.4 en mai 1997. Les campagnes de sensibilisation et d'action internationales de même que les accords bilatéraux et les approches régionales portent de toute évidence leurs fruits. Décrivant certains des effets dévastateurs des mines antipersonnel, notamment au sein des populations civiles les plus vulnérables des pays les plus défavorisés, il conclut que les ravages causés, qui ont atteint des proportions épidémiques, devraient être considérés comme une priorité urgente pour la santé publique et certainement faire l'objet d'une résolution de l'OMS. La Belgique a joué un rôle pionnier dans la campagne pour 1'élimination totale des mines antipersonnel et a participé activement aux négociations qui ont abouti à la signature par plus de 120 pays à Ottawa, en décembre 1997, de la Convention sur 1' interdiction de 1' emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. La Belgique plaide pour le respect universel de la Convention et encourage les Etats qui ne l'ont pas encore fait à y adhérer. Dans la mesure où ce problème concerne la santé publique, l'OMS a manifestement un rôle à jouer. Il est apparu à la Conférence de Bruxelles, en juin 1997, que beaucoup de pays, notamment parmi les plus sérieusement touchés par le problème, attendaient une contribution de la communauté internationale et notamment une aide aux victimes. M. Colla espère que des crédits seront inscrits au budget ordinaire de l'OMS pour financer les programmes nécessaires et demande instamment aux Etats Membres de faire un effort supplémentaire pour financer un plan d'aide aux victimes des mines antipersonnel, son pays étant prêt à financer les services d'un expert qui serait chargé de faire une évaluation épidémiologique de l'impact des mines sur la santé et sur la situation des individus en général. En application de la Convention, la Belgique s'est déjà engagée à fournir un montant d'environ 100 millions de francs belges pour des contributions bilatérales et multilatérales. M. Colla souligne la nécessité d'une coopération continue avec le Comité international de la Croix-Rouge et d'autres institutions et organes, y compris des organisations non gouvernementales, et forme le voeu que 1' action future

1 2

Décision EB101(3).

Représentant du Gouvernement participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

de l'OMS s'inscrira dans l'approche coordonnée et intégrée qui caractérise le "processus d'Ottawa". Une action humanitaire énergique contre les conséquences des mines antipersonnel ne pourra qu'encourager les pays les plus sérieusement touchés à adhérer à la Convention d'Ottawa et à en élargir la portée. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le document EB101/10 ainsi que ses additifs et rectificatifs, section par section.

Section 1.

Groupe spécial sur la santé dans le développement (résolution WHA50.23)

Le Dr HERRELL (Politique de Santé et Développement), rendant compte de l'action de l'OMS dans ce domaine et notamment des travaux du groupe spécial sur la santé dans le développement, indique que ce groupe, dont elle félicite les membres, a beaucoup de réalisations à son actif, ayant en particulier placé la santé au centre du développement et déterminé les questions qui demandent à être traitées d'urgence par l'OMS, ses Etats Membres et 1' ensemble de la communauté internationale. Le Conseil exécutif a pris acte de ses réalisations et de sa contribution à la définition de la vision et de la mission de l'OMS pour le prochain millénaire, comme en témoignent la politique de la santé pour tous proposée et les rapports du groupe spécial. L'OMS continue d'appliquer les recommandations du groupe spécial dans les domaines qui relèvent des orientations politiques de l'Organisation et les Directeurs régionaux interviennent de plus en plus activement pour promouvoir la santé dans le développement. L'OMS a insisté à maintes reprises sur la relation entre la santé et les droits de l'homme afin de focaliser l'attention sur les inégalités et les discriminations qui, souvent, sont à l'origine des différences observées dans la situation sanitaire des populations. Une consultation informelle sur la santé et les droits de l'homme, tenue en décembre 1997 avec la participation d'experts de la santé publique, des droits de l'homme et du droit international venus de toutes les Régions, a consigné dans un rapport, qui paraîtra prochainement, ses recommandations sur les mesures que pourrait prendre l'OMS pour constituer ou renforcer des partenariats et défendre énergiquement le droit à la santé ainsi que les autres droits fondamentaux de la personne humaine. Il reste beaucoup à faire, notamment pour intégrer la notion de la santé considérée comme un droit de la personne humaine à tous les programmes pertinents de l'OMS. Depuis qu'elle a assumé les fonctions de conseiller principal, en novembre 1997, le Dr Herrell a engagé un vaste processus de consultation avec les membres du personnel de l'OMS pour recueillir leurs avis et leurs préoccupations au sujet de ce qui a été fait dans le domaine de la santé et du développement. La session actuelle du Conseil lui a permis d'étendre ses consultations aux Directeurs régionaux de l'OMS et de prendre acte du vif intérêt du Conseil pour ces questions. Elle compte appliquer les résolutions de l'OMS relatives à la santé et au développement par un processus continu de consolidation au sein de l'Organisation et, le cas échéant, par l'obtention d'un consensus avec de nouveaux partenaires extérieurs. Le Dr V AN ETTEN souhaiterait recevoir les rapports de la réunion, tenue en octobre 1997, du groupe d'experts sur les initiatives en faveur de la santé et de la paix, et de la consultation informelle de décembre 1997 sur la santé et les droits de l'homme. M. VOIGTLÂNDER félicite le groupe spécial qui a fait un excellent travail de cellule de réflexion, transcendant ses préoccupations immédiates pour une étude de la philosophie, de la vision et du mandat de l'Organisation et de sa position au sein du système des Nations Unies. Il est gratifiant de constater que tant de ses idées ont été incorporées dans le document sur la santé pour tous au XXIe siècle. En témoignent entre autres l'objectiffondamental tendant à faire de la santé un élément central du développement humain, la place donnée à la santé dans le contexte des droits de l'homme et l'idée qu'investir dans la santé est essentiel pour le développement des ressources humaines. Ce sont là des thèmes fondamentaux qui devraient faire l'objet d'actions énergiques au sein de l'OMS comme avec d'autres organisations internationales. M. Voigtlander souhaiterait savoir ce qui a été prévu pour l'avenir pour le groupe spécial, du point de vue tant des fonctions que des ressources. Le Dr HERRELL (Politique de Santé et Développement) répond que des mesures sont prises pour donner suite à la résolution WHA50.23 au sujet du travail et des ressources du groupe spécial. N'étant entrée en fonctions qu'à la mi-novembre 1997, elle attend que le plan de travail ait été établi pour répondre à des questions

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précises sur le futur mandat du groupe spécial. L'OMS étudie la possibilité de fournir les ressources financières et humaines mentionnées dans la résolution WHA50.23 pour appuyer les efforts du groupe spécial de façon opportune et efficace. On espère également que les pays donateurs continueront de fournir des ressources extrabudgétaires. Le Conseil prend acte de la section 1 du rapport.

Section 11.

Centres collaborateurs de l'OMS (résolution WHA50.2)

Le Dr MOREL rappelle que le Conseil a demandé en 1997 que les centres collaborateurs fassent 1' objet d'une étude approfondie; il est encourageant de noter que cette étude a déjà commencé et que certaines données sont déjà disponibles. Le document d'information sur la question, qui porte la cote RPS/WCC/97.1, révèle un écart important dans le nombre des centres selon les Régions, de 36 dans la Région africaine à 569 dans la Région européenne. Le nombre des centres dépend évidemment du niveau de développement et des compétences disponibles dans telle ou telle Région, mais il est quand même gênant qu'il y en ait une telle concentration dans les pays développés. Les progrès de l'étude en cours varient jusqu'ici sensiblement d'une Région à l'autre, et la question ne doit pas être perdue de vue. Il est important d'avoir accès à des informations sur la localisation, la personne ou institution de référence et le domaine de spécialisation de chaque centre, et il serait utile de recourir à Internet afin de solliciter et obtenir rapidement les compétences des 1244 centres collaborateurs. Le Dr CALMAN, saluant le travail des centres collaborateurs, convient avec k Dr Morel qu'il est important de poursuivre l'exercice d'évaluation et d'encourager l'OMS à garder la question à l'étude. Ainsi, la documentation soumise au Conseil est beaucoup plus un point de départ qu'un résultat final. Les centres collaborateurs doivent être vus comme un élément important de l'Organisation, et leurs compétences et leur expertise devraient être pleinement mises à profit. Le Dr AL-MO USA WI approuve les critères selon lesquels sont désignés les centres collaborateurs. A sa session de mai 1997, le Conseil a demandé que soit établie une liste des centres et de leurs domaines de spécialisation, de sorte que les pays puissent profiter de leur action dans toute la mesure possible; le Dr Al-Mousawi demande instamment que cette liste soit distribuée le plus tôt possible. M. VOIGTLÂNDER note avec satisfaction que la procédure de désignation et de redésignation des centres collaborateurs va être uniformisée et estime que même les termes utilisés pour se référer aux centres devraient être harmonisés. Il approuve aussi 1' idée de mettre à jour la liste des centres collaborateurs. Quant à savoir si cela devra être fait dans un rapport sur la santé dans le monde ou sous la forme d'un document distinct, il pense que la deuxième formule serait plus utile pour le travail de tous les jours. Pour le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau), le système des centres collaborateurs a manifestement besoin d'être revitalisé, et beaucoup des activités et des processus en cause devraient être examinés avec soin en vue d'une uniformisation. Il faudrait aussi voir si des méthodes moins formelles seraient susceptibles de donner de meilleurs résultats en matière d'appui aux programmes. L'étude du Professeur Manciaux (résumée dans le document ACHR35/97.7 Rev.1), qui est l'une des sources du rapport soumis au Conseil, mérite l'attention pour son analyse très exhaustive de la situation. Les ressources de FOMS ayant diminué, une partie beaucoup plus importante de son action technique doit être faite en collaboration avec des institutions, des universités et des institutions dans les pays en développement. L'OMS restera l'organe directeur, le point de convergence analytique et le centre de coordination, mais des outils plus efficaces, des méthodes plus souples et des processus appropriés de collaboration devront être mis au point. Tous les centres collaborateurs du Canada ont récemment tenu une première réunion qui a été un succès. Les autres pays pourraient suivre cet exemple. Le Dr STAMPS note que les données statistiques reproduites à la section 4 du document RPS/WCC/97.1 indiquent une diminution du nombre des centres collaborateurs dans la Région africaine. C'est d'autant plus alarmant si l'on considère le fardeau de la morbidité et de la pauvreté dans cette Région. Les centres collaborateurs sont vingt-six fois plus nombreux en Europe qu'en Afrique. En fait, leur nombre n'a pas augmenté

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en Afrique depuis 1981 alors qu'il a augmenté dans toutes les autres Régions, à l'exception de l'Asie du Sud-Est. Quelles sont les raisons de ce déclin en Afrique et quels sont les défauts qui ont conduit à mettre fin, en 1994, aux relations de collaboration avec près d'une vingtaine de centres africains? Estimant que la désignation de nouveaux centres en Afrique est parfaitement défendable parce que les compétences et les ressources nécessaires existent, le Dr Stamps juge paradoxal que ceux qui peuvent se le permettre le moins soient obligés de payer le plus pour voyager jusqu'à un centre collaborateur. Le Dr MELONI loue la qualité du document soumis au Conseil, mais souhaiterait quelques informations supplémentaires. Sur quelles bases les centres sont-ils créés ? Est-ce parce que les capacités doivent être renforcées dans certaines Régions ou au contraire parce que ces capacités existent? Est-ce l'Organisation qui s'emploie à chercher des centres et à conclure les accords, ou cela se fait-il à la demande des parties intéressées ? Le recours aux centres collaborateurs est fondamental, mais le fait que ces derniers soient concentrés dans certaines Régions fait craindre que des préoccupations d'ordre administratif ne 1' emportent sur les résultats concrets dans la stratégie mise en oeuvre par l'Organisation pour utiliser les capacités existantes. Le Dr ALLEYNE (Directeur régional pour les Amériques) dit que le sujet a été amplement débattu, mais que l'on tend parfois à oublier le rôle principal des centres collaborateurs. Quand ils ont été créés, l'idée était que l'OMS ne devait pas effectuer de travaux de recherche pour son propre compte. En juin 1997, à l'initiative du National Council oflnternational Health des Etats-Unis d'Amérique et d'un centre collaborateur de Chicago, a été convoquée une réunion des centres des Etats-Unis d'Amérique souhaitant redonner vie au processus et l'accord s'est fait sur un certain nombre de points. L'OMS a actuellement une attitude plus passive qu'active dans ses relations avec les centres collaborateurs, et le moment est venu de réexaminer l'ensemble des procédures. Il faudrait définir les domaines dans lesquels l'OMS a besoin d'une collaboration et désigner les centres les plus aptes à répondre à ces besoins. Dans l'immédiat, l'OMS devrait être plus rigoureuse lors de la désignation des centres collaborateurs; la redésignation ne devrait pas être automatique; un programme de travail conforme aux priorités de l'Organisation devrait être établi, et un certificat être délivré pour indiquer qu'un centre collaborateur a été désigné pour une période déterminée. Si, à la fin de cette période, il s'avérait que le centre n'a pas rempli ses obligations, il ne serait pas désigné à nouveau. Enfin, les gouvernements devraient être associés aux décisions initiales relatives à la désignation des centres collaborateurs. A la réunion dont le Dr Alleyne a parlé, il a également été décidé de créer un centre permanent de coordination qui travaillerait en collaboration étroite avec celui de Genève qui, il faut le noter, a fait un travail tout à fait remarquable. Toutes les informations relatives aux centres collaborateurs existant dans la Région des Amériques, leur adresse électronique, un bref résumé de leur action et leurs points de contact vont être disponibles sur Internet, avec entre eux des interconnections qui ne pourront être que profitables.

Le Dr Wasisto assume la présidence. Le Dr LOPEZ BENITEZ, considérant le nombre important de centres collaborateurs et la nécessité de garantir l'efficacité de cette collaboration, propose que l'on envisage de créer au sein du Secrétariat un petit groupe qui serait chargé de coordonner les activités de tous les centres. Le Dr STAMPS, se référant au document d'information sur la question, qui porte la cote RPS/WCC/97.1, souhaiterait lancer un avertissement au sujet de ce qui est dit à la section 2.3 de ce rapport, à savoir que certains centres, dont l'agrément n'a été officiellement ni reconduit ni dénoncé à l'issue d'un premier mandat, continuent d'utiliser le nom et l'emblème de l'OMS sans poursuivre leur collaboration avec l'Organisation. Il ne faudrait pas que celle-ci soit trop étroitement associée à des centres collaborateurs qui, dans certains cas, ont très peu à voir avec la médecine. Constatant enfin qu'il est recommandé à la section 6 de ce rapport de mettre en place des mécanismes de récompense et de reconnaissance des centres, le Dr Stamps souligne qu'il conviendra aussi de veiller à ce que l'OMS reste indépendante de tout intérêt commercial. Le Dr MANSOURIAN (Bureau de la Coordination des Politiques et des Stratégies de Recherche) évoque, dans sa réponse, les observations du Dr Morel et du Dr Alleyne, et attire l'attention sur les informations contenues dans le document RPS/WCC/97.1, notamment sur les quatorze conclusions et recommandations de

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la partie 1. On trouve, à la partie II du document, des données complémentaires tirées des conclusions de l'étude du Professeur Manciaux, laquelle a été soumise à l'examen du Comité consultatif de la Recherche en Santé; des commentaires d'administrateurs de programme sur le rôle, les critères et les fonctions des centres collaborateurs de l'OMS; une description des procédures, mécanismes et systèmes de financement; un aperçu des difficultés et des problèmes rencontrés; les points de vue des Directeurs régionaux; et une bibliographie très complète. Au sujet de la demande qui a été faite pour que l'OMS uniformise ses procédures à l'égard des centres collaborateurs, il explique que le Manuel de l'OMS contient déjà des règles précises et qu'il faudra choisir un moyen terme entre ceux qui préconisent davantage de rigueur et ceux qui souhaitent une plus grande souplesse. Se référant aux publications, il indique qu'étant donné le nombre élevé des centres collaborateurs, la solution la plus rentable serait un site Internet soumis à un contrôle approprié; ce site est actuellement en préparation et il sera bientôt disponible. Au moins douze sites secondaires sont déjà accessibles sur Internet à travers la page d'accueil de l'OMS. Répondant au Dr Stamps, le Dr Mansourian estime qu'il ne faut pas dramatiser la situation, car l'étude a été volontairement critique afin que puissent être corrigées toutes les lacunes éventuelles. Au sujet de la question d'une forme quelconque de reconnaissance, il explique que la durée moyenne d'agrément d'un centre collaborateur est de douze à treize ans, après quoi un certificat est délivré. Il a été suggéré qu'une médaille ou autre distinction de ce type soit décernée à un centre collaborateur en reconnaissance de sa contribution à l'action de l'OMS. Bien que, jusqu'ici, le Nord ait concentré 90% des ressources scientifiques et technologiques et le Sud 10% seulement, la situation évolue du point de vue des ressources humaines et l'écart pourrait se combler. Deuxièmement, les centres collaborateurs ne sont pas le seul mécanisme de collaboration; le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, par exemple, s'est doté d'un réseau étendu d'instituts collaborateurs qui ne sont pas des centres collaborateurs officiels. Il faut espérer que l'introduction des techniques modernes permettra un développement rapide en Afrique.

Le Conseil prend acte de la section II du rapport.

Section Ill. Amélioration de la coopération technique entre pays en développement (résolutions WHA43.9 et WHA50.27) Le Dr MELONI remercie l'OMS du rapport technique soumis au Conseil et de l'approche plus stratégique qui a été adoptée sur la coopération technique entre les pays en développement et la mise en place des systèmes de santé et la réforme du secteur de la santé. Il est évident que ce rapport devrait être coordonné avec l'élaboration des orientations politiques et l'actualisation de la stratégie de la santé pour tous. Au sujet du paragraphe 2 de la section III du document EBlOl/10, il lui semble que l'on devrait s'occuper davantage de la viabilité et de la cohérence de la politique de la santé pour tous. Il demande des éclaircissements sur les procédures de coordination internes en vigueur au Siège et dans les Régions pour promouvoir la coopération entre les pays et les procédures utilisées pour favoriser la coopération entre les centres collaborateurs de l'OMS et les pays. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim, soulignant à quel point la coopération technique entre pays est importante, non seulement pour les réformes, mais aussi pour réaliser la santé pour tous au XXIe siècle, fait remarquer que la coopération entre les pays les moins développés, par 1' intermédiaire des centres collaborateurs, a donné de bons résultats au niveau nord-sud comme au niveau sud-sud. En association avec le Mouvement des non-alignés, le Siège de l'OMS a intensifié ses programmes de coopération technique avec les pays. De plus, presque tous les programmes de l'OMS font une place à la coopération technique dans leurs plans d'action. Il est prévu de donner à l'avenir de nouvelles opportunités à la coopération technique, notamment en améliorant les procédures en vigueur au niveau sous-régional et en renforçant les liaisons avec le Siège de l'OMS.

Le Conseil prend acte de la section III du rapport.

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Section IV. Prévention de la violence (résolution WHA50.19; document EB101/INF.DOC./6) Le PRESIDENT informe le Conseil que la section IV du rapport sera examinée à une séance ultérieure. (Voir le débat dans le procès-verbal de la neuvième séance, section 1.)

Section V.

Développement des systèmes de santé (résolutions WHA50.27 et EB100.R1)

Le Dr FERDINAND, soulignant la nécessité de faire une place accrue aux systèmes de santé considérés comme un élément du développement sanitaire et humain et d'assurer la coordination et la coopération entre les équipes de santé, se félicite de l'importance donnée au développement des systèmes de santé dans la stratégie de la santé pour tous qui sera présentée à la prochaine Assemblée de la Santé. Les ressources et les services en soins infirmiers et obstétricaux font partie intégrante du développement des systèmes de santé. En sa qualité de membre du groupe consultatif mondial sur les soins infirmiers et obstétricaux, elle souhaite communiquer au Conseilles principales recommandations formulées lors de la cinquième réunion du groupe tenue à Genève en avril 1997. A l'issue d'un débat approfondi et après avoir préparé une contribution au projet de rapport sur la santé pour tous au XXI< siècle, le groupe a notamment recommandé que les Etats Membres renforcent le développement des personnels et des services infirmiers et obstétricaux et que le Directeur général et les Directeurs régionaux soient priés d'étoffer le rôle dévolu aux soins infirmiers dans tous les programmes appropriés de l'OMS; de préparer à l'intention des Etats Membres un document d'orientation sur les moyens de réduire les infections croisées et la pharmacorésistance; et d'encourager un examen de l'enseignement infirmier, obstétrical et médical à la lumière de l'évolution des besoins et des réalités. Le Directeur général devrait enfin veiller à ce que tous les postes concernant les soins infirmiers à l'OMS soient confiés à des personnels qualifiés. Le Dr SHIN rappelle qu'en 1996 le Conseil exécutif a chargé un groupe spécial d'examiner la situation du développement des systèmes de santé, après quoi a été adoptée la résolution EB 1OO.R 1 demandant que soit lancée une initiative mondiale pour le développement des systèmes de santé, en collaboration avec des institutions nationales. Un groupe consultatif extérieur a été créé par la suite pour donner des avis sur les progrès de cette initiative. Ce groupe a prié l'OMS d'élaborer à cette fin une stratégie en collaboration étroite avec différents programmes. Il a précisé les principes et le contenu du développement des systèmes de santé, qui intéresse tous les programmes de l'Organisation et s'est félicité de la création d'un groupe de travail interprogrammes chargé de veiller au maintien des activités techniques au niveau national. A moins que les capacités des pays ne soient renforcées, ces activités pourraient cesser avec l'interruption de l'aide extérieure. Beaucoup d'autres organisations internationales et organismes bilatéraux et multilatéraux s'intéressent aux systèmes de santé, aux politiques sanitaires, aux modes de financement et à la décentralisation. L'OMS devrait prendre l'initiative, non pour passer avant ces institutions et ces donateurs, mais pour collaborer avec eux. Le Dr Shin attend avec intérêt la poursuite des activités dans ce domaine qui seront examinées par le groupe consultatif en avril 1998. Le Professeur REINER dit qu'il est vrai qu'en plus de l'OMS d'autres organes comme la Banque mondiale, l'UNICEF et le PNUD s'occupent du développement des systèmes de santé, d'où l'importance capitale d'une coopération interinstitutions pour optimiser les résultats. L'expérience a cependant montré que les autres organisations ne soutiennent pas toujours des mesures qui sont conformes à la politique de la santé pour tous de l'OMS et il faut donc être prudent. Si l'on veut que les buts qui ont été fixés soient atteints, il faut que l'OMS conserve son rôle directeur de l'action internationale de santé, que tous les Etats Membres élaborent leur propre politique et stratégie de la santé pour tous, et que les autres organisations acceptent les déterminants fondamentaux de chacune de ces stratégie et politique nationales. Le Dr STAMPS partage les vues du Professeur Reiner. Il souligne la nécessité, pour le rôle de direction de l'Organisation, de renforcer les capacités d'analyse de cette dernière afin de mieux tirer parti des expériences de réforme du secteur de la santé menées par des pays, ainsi que cela est indiqué au paragraphe 6 de la section V du rapport.

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Le Dr MELONI, se félicitant de l'initiative en faveur du développement des systèmes de santé, dit que l'OMS ne pourra renforcer ou reconstruire son rôle directeur que par une coordination et une coopération appropriées entre elle et les pays à tous les niveaux. Le développement des systèmes de santé est étroitement lié aux autres thèmes dont a débattu le Conseil, notamment la santé et le développement, la coopération entre les pays, les centres collaborateurs, les réformes à l'OMS et l'actualisation de la politique de la santé pour tous. Les procédures de coordination internes de l'OMS devront être soigneusement étudiées pour englober tous ces éléments. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ partage les vues exprimées par le Professeur Reiner. Lors du développement des systèmes de santé, la stratégie de la santé pour tous ne doit jamais être perdue de vue. L'aide est beaucoup plus facile à négocier quand les pays ont clairement défini leurs objectifs et leurs stratégies. Au Honduras, par exemple, la définition précise des objectifs du développement des systèmes de santé a permis de négocier avec succès une aide remboursable et non remboursable. Les politiques de santé ont ensuite été mises en oeuvre de façon coordonnée dans les différentes parties du pays pour atteindre les objectifs fixés, et les taux de mortalité maternelle et infantile ont ainsi reculé. Le rapport devrait souligner qu'il est important de développer les capacités nationales pour négocier l'assistance de partenaires extérieurs. Le Dr ALLEYNE (Directeur régional pour les Amériques) convient que le développement des systèmes de santé est fondamental pour les progrès de la stratégie de la santé pour tous. Aussi, il serait préférable que le Conseil ait la possibilité d'étudier des propositions détaillées relatives au plan d'action avant toute réunion de donateurs potentiels. Il suggère donc que le Conseil reprenne ultérieurement 1' examen de la question, lorsque le plan d'action lui aura été soumis. Le Dr EL-SHAFEY (conseiller du Professeur Sallam) fait remarquer que de nombreux pays ont récemment entrepris de vastes réformes du secteur de la santé, dans beaucoup de cas avec 1' aide de différents organismes et donateurs. Le soutien et le leadership de l'Organisation sont essentiels pour veiller à ce que toutes ces réformes aillent dans le sens de la stratégie OMS de la santé pour tous et pour renforcer les moyens dont disposent les Etats Membres pour mettre en oeuvre cette stratégie, formuler leurs propres politiques et stratégies, et développer leurs ressources humaines. Le Dr EI-Shafey aurait souhaité que le plan d'action proposé soit plus détaillé et contienne notamment des propositions plus précises pour ce qui concerne les politiques ainsi qu'un plan d'action pour les bureaux régionaux. Le Dr STAMPS estime qu'en l'absence d'informations supplémentaires il est difficile de savoir comment fonctionnerait le plan d'action; il demande si un schéma plus détaillé pourra être soumis au Conseil au cours de la session. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) note que, depuis la dernière fois où a été évoqué le développement des systèmes de santé, des changements survenus à l'OMS ont modifié les ressources disponibles pour l'exécution d'activités dans ce domaine. Il aimerait savoir quelles sont les capacités actuelles du Secrétariat au Siège pour ce genre d'activités. Le Dr KONÉ-DIABI (Sous-Directeur général), répondant aux observations qui ont été faites, fait remarquer que certains des points évoqués dans la résolution EB 1OO.R1 ont déjà été pris en compte et que le document EBIOl/10 ne présente pas à proprement parler le plan d'action, mais plutôt le processus selon lequel sera élaboré ce plan. Un groupe interprogrammes de l'OMS se réunira en février 1998 afin d'élaborer des propositions qui tiennent compte de la recherche, des ressources humaines et de l'appui au niveau des pays. Ainsi que l'a envisagé le groupe consultatif extérieur, un avant-projet de document, qui aurait déjà été distribué dans toute l'Organisation, pourrait être présenté en avril 1998. Le Conseil a recommandé à sa centième session que le Rapport sur la santé dans le monde, 1999 soit consacré aux systèmes de santé. La collecte des données nécessaires pour ce travail a déjà débuté en collaboration étroite avec d'autres organisations du système des Nations Unies comme l'UNICEF et la Banque mondiale. Ces données serviront aussi à élaborer et à mettre en oeuvre l'initiative mondiale en faveur du développement des systèmes de santé requise par le Conseil.

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Le Dr STAMPS craint que les capacités du Siège ne soient insuffisantes dans le domaine du développement des systèmes de santé et demande si des réductions d'effectifs ont retardé la mise en place de l'initiative. Le Dr KONÉ-DIABI (Sous-Directeur général) confirme que, malgré l'importance du développement des systèmes de santé, les ressources disponibles à cette fin ont bien été réduites. Le Dr MELON! convient avec le Dr Shin que le développement des systèmes de santé devrait intéresser l'Organisation tout entière, le Siège, les bureaux régionaux et les bureaux dans les pays, et que des stratégies devraient être élaborées avec les centres collaborateurs de l'OMS et les Etats Membres. Le développement des systèmes de santé est essentiel pour atteindre les objectifs de la santé pour tous et, s'il a été défini comme une priorité, il devrait à 1' évidence bénéficier de ressources adéquates. Le PRESIDENT invite le Conseil à voir s'il souhaite qu'un rapport de situation sur le développement des systèmes de santé lui soit soumis à sa cent troisième session, ainsi que cela est indiqué à la section XIV du document EBlOl/10. Le Dr SHIN, se référant à la suggestion du Dr Alleyne, propose que l'ensemble du processus soit étudié et qu'un autre rapport exposant un plan d'action détaillé soit présenté à la cent deuxième session du Conseil en mai 1998. Le KONÉ-DIABI (Sous-Directeur général) assure qu'un document plus détaillé sera préparé. Pour le Dr STAMPS, l'action proposée n'est pas suffisante. Il convient avec le Dr Meloni que tout le monde devrait être associé au processus, mais pense qu'un responsable devrait être chargé au Siège de recueillir l'information et de la présenter sous une forme lisible. La section concernant le programme de développement des systèmes de santé paraît être parmi les plus petites au Siège et n'avoir que des ressources limitées à consacrer à cet important problème. Il demande quelles réductions ont été faites dans cette section au cours des douze derniers mois. Le Dr KONÉ-DIABI (Sous-Directeur général) répond qu'un tiers du personnel chargé du développement des systèmes de santé, soit six à huit membres du personnel de la catégorie professionnelle, sans compter le personnel de soutien, a quitté le programme pendant la période mentionnée. M. AITKEN (Sous-Directeur général) ajoute qu'après la création du programme de développement des systèmes de santé, trois divisions ont fusionné pendant environ un an. A la fin de cette première période, une division, appelée maintenant Division de l'Intensification de la Coopération, a repris pour l'essentiel ses anciennes fonctions. Comme l'a indiqué le Dr Koné-Diabi, ce remaniement a entraîné le transfert d'environ un tiers des effectifs du personnel affecté à ce domaine particulier. Le Dr CALMAN exprime le souhait que le spécialiste en soins infirmiers cliniques qui collaborait au programme soit remplacé dans les meilleurs délais. Le Dr FERDINAND approuve la proposition du Dr Calman et fait remarquer que les membres du personnel qui ont été transférés au sein de l'Organisation ne font pas le travail qu'ils auraient fait dans le cadre du programme. Le Dr SHIN, au sujet de l'action requise du Conseil exécutif, propose qu'un rapport intérimaire sur le plan d'action soit soumis au Conseil à sa cent deuxième session afin que les membres puissent formuler à nouveau des observations sur 1' élaboration de ce plan. Par ailleurs, comme 1'ont fait remarquer de nombreux intervenants, cette question concerne toute l'Organisation et il souhaiterait avoir davantage de précisions sur les méthodes envisagées à ce sujet.

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Décision : Le Conseil exécutif a demandé qu'un rapport de situation sur le projet d'initiative pour le développement des systèmes de santé lui soit présenté à sa cent deuxième session.' Le Dr STAMPS demande si un plan d'action modifié sera soumis aux membres du Conseil avant la fin de la session. M. AITKEN (Sous-Directeur général) répond qu'il se mettra en rapport avec le Dr Koné-Diabi et ses collaborateurs, et qu'il s'efforcera de recueillir les informations requises avant la fin de la session.

La séance est levée à 17 h 45.

Décision EBIOI(4).

NEUVIEME SEANCE Vendredi 23 janvier 1998, 9 h 30 Président : Professeur A. ABERKANE

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS ET DE DECISIONS (RAPPORTS DU DIRECTEUR GENERAL): Point 9 de l'ordre du jour (document EB101/10, Corr.1 et Corr.2) (suite) Section IV. Prévention de la violence (résolution WHA50.19; document EB101/INF.DOC./6) (suite de la huitième séance) Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur la section IV du rapport du Directeur général (document EB 101/1 0) et sur le texte ci-après du projet de résolution intitulé "Action concertée de santé publique contre les mines antipersonnel", proposé par le Dr Alvik, le Dr Blewett, le Dr Hembe, M. Juneau, le Dr L6pez Benitez et le Dr Morel : Le Conseil exécutif, Souscrivant à la liste des domaines d'intervention prioritaires donnée dans le document d'information sur la prévention de la violence due en particulier aux mines antipersonnel; RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Notant avec une vive inquiétude les conséquences dramatiques des traumatismes provoqués par les mines antipersonnel, qui touchent en particulier les populations civiles et dont la gravité exceptionnelle demande une attention toute particulière; Rappelant la Déclaration d'Ottawa du 5 octobre 1996, la Déclaration de Bruxelles du 27 juin 1997, et notant les progrès accomplis par la communauté internationale en vue de l'interdiction totale des mines antipersonnel, ainsi que les décisions et les initiatives prises à ce sujet au sein d'autres forums; Rappelant que, selon l'article 6 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adoptée à Oslo le 18 septembre 1997, une aide pour la prise en charge et la réadaptation des victimes de mines et 1'exécution de programmes de sensibilisation aux mines pourra être notamment apportée par l'intermédiaire du système des Nations Unies et d'organisations ou institutions internationales, régionales ou nationales; Rappelant le paragraphe C.2 du dispositif de la résolution EB95.R17 sur les opérations de secours d'urgence et d'aide humanitaire, qui prie le Directeur général "de préconiser la protection des populations civiles et la mise sur pied de programmes efficaces de traitement et de réadaptation des victimes de mines antipersonnel, ainsi que la prise en charge systématique des séquelles sanitaires des traumatismes psychiques et physiques subis en cas de violence collective"; Reconnaissant les graves effets sur la santé des mines antipersonnel qui, entre autres, limitent la mobilité des populations, empêchent l'accès aux terres arables, ce qui conduit à la malnutrition, entravent l'accès aux services de santé, contribuent à la propagation de maladies transmissibles comme la poliomyélite et en empêchent l'éradication, et engendrent enfin de graves troubles psychosociaux;

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Reconnaissant que l'interdiction totale des mines antipersonnel apportera une contribution importante à l'action mondiale de santé publique; Notant avec satisfaction que plus de 120 Etats Membres ont participé à la cérémonie de la signature du Traité d'Ottawa, du 3 au 5 décembre 1997; Reconnaissant que l'OMS devrait contribuer aux activités coordonnées exécutées par le système des Nations Unies contre les mines antipersonnel en élaborant des programmes de santé publique pour prévenir et combattre les traumatismes provoqués par les mines antipersonnel; 1. DECLARE que les dommages causés par l'emploi de mines antipersonnel constituent un problème de santé publique; 2. DEMANDE INSTAMMENT à tous les Etats Membres de ratifier le plus tôt possible la Convention sur 1' interdiction de 1' emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction; 3. DEMANDE INSTAMMENT aux gouvernements des Etats concernés d'intégrer en priorité dans leurs plans nationaux de santé la prévention des traumatismes provoqués par les mines antipersonnel et une assistance aux victimes, y compris des services de traitement et de réadaptation; 4. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres d'apporter toute l'attention voulue aux aspects de la Convention qui concernent la santé publique et de fournir les ressources nécessaires pour la mise en oeuvre du plan d'action de l'OMS mentionné ci-dessous, compte tenu de la nécessité d'une approche intégrée et durable; 5. PRIE le Directeur général, dans les limites des ressources disponibles au titre du budget ordinaire et des fonds extrabudgétaires et en coopération étroite avec les gouvernements, les organisations du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales concernées : 1) de renforcer les moyens dont disposent les Etats concernés pour planifier et exécuter des programmes visant à : a) mieux évaluer les effets sur la santé des traumatismes provoqués par les mines antipersonnel par la mise en place ou le renforcement de systèmes de surveillance; b) promouvoir la mise en oeuvre de programmes de sensibilisation et de prévention par des activités d'éducation pour la santé, en coopération avec les parties intéressées; c) renforcer et améliorer la prise en charge d'urgence des traumatismes provoqués par les mines antipersonnel, y compris le traitement et la réadaptation des victimes, particulièrement leur réadaptation psychosociale; 2) d'établir, avec d'autres parties intéressées et dans le cadre d'une base de données intégrée pour le système des Nations Unies, une centrale d'informations sur les aspects de l'emploi des mines qui concernent la santé publique à l'appui de la planification de politiques et de programmes; 3) de soumettre un plan d'action à ce sujet à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) approuve la section du rapport (document EB 10111 0) consacrée à la prévention de la violence. Il souligne qu'à la suite d'une récente décision de la Cour suprême égyptienne confirmant un décret du Ministère de la Santé, les mutilations sexuelles féminines sont désormais interdites en Egypte dans tous les cas. Il espère que les autres pays en développement prendront les mêmes mesures. Le Dr LOPEZ BENITEZ félicite le Secrétariat et tous ceux qui ont contribué aux progrès accomplis en matière de prévention de la violence. Deux questions doivent toutefois être examinées. La première est celle de la violence dans les médias. Le Conseil et 1'Assemblée de la Santé pourraient peut-être examiner les moyens de faire en sorte qu'il y ait moins de violence, notamment dans les émissions de télévision regardées par les enfants du monde entier. La deuxième, qui a également une portée mondiale, concerne l'effet des mines antipersonnel sur les innocents. Un nombre considérable de mines ont été posées dans les zones frontières de son pays au cours de guerres dans des pays voisins. La coopération internationale a joué un rôle vital dans les opérations de déminage en cours qui devraient être terminées d'ici 1999. Vu l'importance de la coopération

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internationale, le projet de résolution est soumis pour que l'OMS puisse prendre position sur une question qui a fait l'objet d'une présentation par le Ministre belge de la Santé à la séance précédente. Le Dr HEMBE reconnaît les efforts accomplis pour veiller à la mise en oeuvre de la résolution WHA50.19 par les Etats Membres. Pour ce qui est des mesures concernant les mines antipersonnel, elle fait observer qu'en Angola, le pays le plus touché par les mines terrestres, des femmes et des enfants sont mutilés tous les jours. On a même calculé qu'il y avait une mine terrestre par habitant. Les conséquences pour le secteur de la santé sont évidentes. Comme les services d'urgence fonctionnent avec des moyens limités, la sécurité transfusionnelle ne peut être assurée, ce qui accroît le risque d'infection par le VIHISIDA. Se félicitant du rapport et du projet de résolution, le Dr Hembe exprime sa reconnaissance à tous ceux qui s'efforcent d'éliminer les mines terrestres ainsi qu'aux pays qui ont signé la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Le Dr AL VIK se félicite, elle aussi, de 1' engagement de 1' Organisation contre les mines terrestres et leurs conséquences. Le "processus d'Ottawa" a été unique en son genre, en ce sens qu'il a donné naissance à un mouvement mondial en faveur de l'interdiction des mines antipersonnel. En tant que chef de file de la santé publique internationale, l'OMS peut renforcer les efforts en cours et doit prendre une part active au processus de suivi compte tenu des espoirs suscités à Ottawa et des annonces de soutien financier par les gouvernements. En premier lieu, l'OMS peut, en apportant des conseils sur la façon dont il est possible d'incorporer la réadaptation physique des victimes aux politiques et programmes de santé globaux, renforcer la capacité des Etats Membres touchés à planifier leur action et à la mettre en oeuvre. Ensuite, on doit aussi se préoccuper de la nécessité d'une approche intégrée englobant la réadaptation psychologique et sociale. Il faut une meilleure évaluation des effets des mines antipersonnel, de la charge qu'elles imposent aux services de santé et de la capacité d'y faire face. A cet égard, l'OMS doit participer aux efforts internationaux visant à obtenir des données comparables, peut-être sur la base des travaux entrepris par la Division des Opérations de Secours d'Urgence et de 1'Action humanitaire, ainsi que par 1'unité Promotion de la Sécurité et Prévention des Traumatismes. En outre, il convient d'envisager les possibilités d'accroître la coopération et le partenariat avec la communauté des organisations non gouvernementales. Bien que le projet de résolution dont le Conseil est saisi s'adresse à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, le Dr Alvik espère que les recommandations qu'il contient seront suivies sans délai. Le Dr CALMAN espère que l'Organisation poursuivra son engagement louable dans le domaine de la prévention de la violence. Son rapport annuel sur la situation de la santé publique au Royaume-Uni a mis 1'accent sur la violence domestique, et un important programme de travail sur cette question est en cours d'application. Le Dr Calman présentera ultérieurement des observations sur le projet de résolution soumis au Conseil. Le Dr SANOU IRA se félicite de ce que l'OMS et la communauté internationale aient finalement reconnu la violence comme un problème de santé majeur dans le monde entier en lui vouant l'attention qu'elle mérite. Elle se félicite du renforcement de l'unité Promotion de la Sécurité et Prévention des Traumatismes au Siège qui doit fournir l'appui nécessaire aux bureaux régionaux. Elle souhaiterait toutefois être mieux renseignée sur la composition et les fonctions du réseau institutionnel établi pour appuyer la mise en oeuvre du plan d'action. En outre, elle se demande pourquoi c'est le groupe spécial sur la violence et la santé créé par le Directeur général et non l'unité susmentionnée qui sera chargé de la coordination des données fournies par les centres collaborateurs. Le Dr VAN ETTEN se félicite de la création d'un réseau institutionnel et du renforcement des capacités de l'OMS. Il relève également avec satisfaction l'attention accordée dans le rapport à la violence à l'encontre des femmes, un sujet qui préoccupe beaucoup les Pays-Bas. Se référant au projet de résolution, et appuyé à cet égard par le Professeur Reiner, le Dr van Etten propose d'ajouter les mots "et de posturgence" après "la prise en charge d'urgence" à l'alinéa I.e) du paragraphe 5 de la résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée de la Santé d'adopter.

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Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza), après avoir exprimé son soutien en faveur du rapport dans son ensemble, souligne l'importance de la violence domestique qui doit être considérée comme un problème de santé publique prioritaire. Il souscrit aux observations du Dr L6pez Benftez concernant la violence et les médias en exprimant l'espoir de voir l'OMS aller de l'avant dans ce domaine. Le Dr STAMPS estime que le rapport ne met pas suffisamment 1'accent sur certains aspects très importants. Il appelle l'attention du Conseil sur le nombre croissant de films grand public qui glorifient la violence, phénomène d'autant plus préoccupant que l'accès à de tels films n'est pratiquement pas limité. Des mesures s'imposent pour maîtriser la situation, peut-être en coopération avec l'UNESCO. L'OMS doit se préoccuper davantage, en collaboration aussi avec d'autres partenaires, de l'aggravation de la violence à 1' encontre des enfants et des mineurs non seulement dans les zones de guerre, mais aussi au foyer et dans les établissements; la violence entre enfants, souvent la conséquence d'une haine fondée sur des motifs de race, de couleur ou d'origine géographique - et que les médias ne font qu'attiser - est également un grave sujet de préoccupation. Quant au projet de résolution sur les mines antipersonnel, le paragraphe 5.2) du projet de résolution qui est libellé de façon peu satisfaisante devrait être amendé; sous cette réserve, le Dr Stamps confirme son souhait de figurer parmi les coauteurs du projet. M. JUNEAU se félicite de l'attention accordée par l'OMS au problème des mines terrestres. Demandant instamment aux Etats Membres qui ne 1' ont pas encore fait de signer la Convention, il précise que le Canada continuera de consacrer au "processus d'Ottawa" des ressources financières considérables et de poursuivre les efforts diplomatiques en sa faveur. Il faut vraiment espérer que l'OMS poursuivra ses propres efforts dans ce domaine, en coopération étroite avec d'autres organismes des Nations Unies. Le Dr DOSSOU-TOGBE dit que les organisations nationales et internationales doivent relever le défi de la collaboration pour mieux prendre conscience de l'influence qu'exerce la qualité de la vie sur l'existence ou non de la violence. La grande diversité des mesures visées dans le rapport soumis au Conseil souligne l'importance de la coopération internationale, de l'éducation et même d'une approche holistique pour la prévention de la violence sous toutes ses formes. Le Dr Dossou-Togbe souscrit au projet de résolution et se félicite de l'accent mis sur la notion d'approche intégrée et durable. Le PRESIDENT, s'exprimant à titre personnel, se félicite du rapport sur la prévention de la violence et se réfère au paragraphe 5 qui mentionne un colloque international sur les formes contemporaines de violence et la "culture de paix" organisé par l'Observatoire national des Droits de l'Homme d'Algérie avec la coopération de l'UNESCO et de l'OMS. Le colloque a abordé trois grands thèmes : les formes de violence liées aux conflits internes en rapport avec l'expression du fanatisme, de l'extrémisme et de l'intolérance; la violence liée à la croissance anarchique des espaces urbains; et la violence liée au développement des médias et des nouvelles technologies de la communication. Les 200 participants et experts représentant différentes disciplines et associations civiles ont reconnu la nécessité de pérenniser l'approche consensuelle et d'établir un centre international d'études sur les formes contemporaines de violence et la promotion de la culture de paix. Ce centre aura pour tâche principale de proposer une approche globale fondée sur la pratique et le vécu du terrain ainsi que la recherche de la genèse des processus actuels de la violence et englobant des méthodes de réparation, de réadaptation et de réinsertion sociale des victimes de la violence et de promotion de la culture de paix. Dans l'esprit du colloque, sous la pression de l'urgence mais compte tenu aussi de la perspective de paix à long terme, un tel centre pourrait s'initier, avec d'autres établissements qui existent déjà, à des approches novatrices pour la recherche et l'intervention sur la violence. L'Algérie traverse un nouveau moment dramatique de son histoire. Au sortir de la longue nuit du colonialisme, le malheureux peuple algérien est en train de payer un tribut extraordinairement lourd à la violence multiforme dont il est important de prendre en charge les effets dévastateurs tant individuels que collectifs. La création sur le territoire algérien d'un centre à vocation interrégionale et méditerranéenne constituerait, de l'avis du Président, une réponse adéquate et nécessaire à la résolution sur la violence et la culture de paix adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en 1995, et à celle dans laquelle l'OMS classe la violence parmi les problèmes de santé publique.

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Le Dr KARIBURYO souligne deux formes insidieuses de violence qui ont été négligées, peut-être involontairement, dans le rapport à l'examen: il s'agit tout d'abord de l'utilisation de l'embargo comme arme politique et ensuite de l'incitation à la violence par ce qu'il appelle les "médias de la haine". Il est devenu de plus en plus évident que, dans le monde entier, des pays ou des groupes politiques utilisent l'embargo, à l'encontre d'autres pays ou d'enclaves d'autres pays, très souvent pour faire pression sur les dirigeants politiques. En général, c'est l'ensemble de la population qui en souffre, et plus particulièrement les groupes les plus vulnérables, notamment les enfants qui sont privés de vaccination ou d'autres formes de soins de santé et les femmes enceintes qui ne peuvent accoucher dans des conditions normales. Quant aux médias, des émissions de radio et des journaux sont souvent utilisés pour diffuser des messages de haine et lancer des appels à la violence et au meurtre. Dans les documents du type examiné par le Conseil, ces deux formes de violence évoquées par le Dr Kariburyo doivent être clairement condamnées. Le Dr BASSANI (Division des Opérations de Secours d'Urgence et de l'Action humanitaire) note avec satisfaction que l'importance de l'action coordonnée concernant la violence a été évoquée par tous les orateurs; ce principe est reflété par les activités de collaboration intérieure et extérieure auxquelles sa Division est associée. Pour l'OMS, la violence présente clairement des dimensions qui intéressent plusieurs divisions. Ainsi, un groupe spécial interdivisions a été créé par le Directeur général pour assurer une approche coordonnée sur le sujet, alors que le programme de la santé de la famille et de la santé reproductive a mis au point un module sur la violence à l'encontre des femmes. Par ailleurs, une collaboration extérieure a été engagée avec d'autres organismes des Nations Unies. Pour prendre un autre exemple, comme un des éléments des mesures de réforme lancées par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Département des Opérations de Maintien de la Paix à New York a été désigné comme point focal de 1' action concernant les mines terrestres; l'OMS est membre du Comité d'orientation et participe à d'autres groupes concernés comme le groupe de travail sur l'assistance aux victimes. Au sujet du colloque international sur les formes contemporaines de violence qui a eu lieu en Algérie, le Dr Bassani indique que des contacts étroits ont été noués avec l'UNESCO afin de promouvoir les aspects sanitaires de la lutte contre la violence et la création d'une culture de paix. La question des médias est délicate, mais l'OMS s'est engagée à faire tout son possible pour agir contre des phénomènes néfastes. La violence à l'encontre des femmes et des enfants est un problème commun qui préoccupe beaucoup l'Organisation, laquelle agit en collaboration avec l'UNICEF à cet égard. Le Dr Bassani a pris note de la question du Dr Sanou Ira concernant le réseau institutionnel d'activités et de relations avec les centres collaborateurs. Sa Division collabore étroitement avec les organes régionaux de l'OMS, surtout en Afrique, et des efforts sont faits pour développer le réseau institutionnel, afin d'aider la Division à accomplir sa tâche de façon plus efficace. Le Dr SAMBA (Directeur régional pour 1' Afrique) souligne que 22 des 46 Etats Membres de la Région sont touchés d'une manière ou d'une autre par des troubles. Les mines terrestres deviennent une véritable menace pour les innocents qui ne participent pas aux conflits. Concernant une autre forme de violence, il fait observer que la plupart des cas de mutilations sexuelles féminines surviennent en Afrique. Il existe d'autres formes de violence à l'encontre des femmes qui sont aussi extrêmement graves. Il est regrettable que les ressources consacrées à lutter contre le phénomène restent -malgré l'adoption de résolutions -aussi limitées. Le Dr BERLIN (Commission européenne) dit que la Commission met elle aussi au point ses mesures de lutte contre la violence et que le programme de l'OMS sert d'orientation précieuse à cet égard. L'Union européenne est profondément préoccupée par la question des mines terrestres et, en dehors de l'Organisation des Nations Unies, constitue le principal inspirateur des mesures de déminage et du même type dans les pays parsemés de mines antipersonnel. L'Union européenne a récemment mis tout spécialement l'accent sur la nécessité d'accroître l'aide fournie aux victimes de mines terrestres et de renforcer l'importance de la sensibilisation à la question. L'Union européenne fournira donc jusqu'à US $9 millions au CICR en réponse à l'appel spécial qu'il a lancé. Elle considère qu'il est très important d'améliorer la coordination internationale, peut-être au-delà même du système des Nations Unies, ce que le Conseil pourrait peut-être refléter dans le projet de résolution.

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Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution et note qu'un certain nombre d'amendements ont déjà été proposés. Le Dr CALMAN propose quatre amendements tendant : au troisième alinéa du préambule, à ajouter le membre de phrase "et ouverte à la signature le 3 décembre 1997" après le membre de phrase "adoptée à Oslo le 18 septembre 1997"; au paragraphe 5.1) c), à ajouter les mots "et de posturgence", comme l'a proposé le Dr van Etten; à la fin du paragraphe 5.1) c), à ajouter le membre de phrase "et cela dans le cadre de services de santé intégrés"; et, à la suite de la remarque du Dr Stamps, à amender le paragraphe 5.2) du dispositif qui se lirait comme suit : "d'établir une centrale d'informations pour soutenir la planification de politiques et de programmes sur les aspects de 1' emploi des mines qui concernent la santé publique". Le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam), reconnaissant que l'action de santé publique concernant les mines antipersonnel est une question qui relève de la compétence de l'OMS, rappelle au Conseil qu'elle a été débattue au CICR, ainsi qu'à la Conférence d'Ottawa. Or le projet de résolution ne semble pas se référer à l'aspect préventif, c'est-à-dire aux moyens de mettre un terme à la pose de mines et de supprimer la menace pour les civils et le risque de santé publique qui en découle. Appelant l'attention du Conseil, en particulier sur la situation en Afrique, le Dr Zahran fait observer qu'en Egypte quelque 23 millions de mines ont été posées au cours de la Seconde Guerre mondiale et de la Guerre israélo-arabe. Les pays à l'origine de la pose de ces mines n'ont pas été tenus pour responsables du déminage, que ce soit financièrement ou autrement. Dans ces conditions, et ce genre de situation existe aussi ailleurs dans le monde, il faudrait indiquer dans le projet de résolution que les pays responsables de la pose de mines dans le passé au cours de périodes d'occupation doivent indiquer clairement où se situent les mines, assumer la responsabilité financière du déminage et veiller à la protection des populations contre des explosions éventuelles. L'adoption de la résolution doit être différée tant que tous les aspects de la question n'y auront pas été incorporés. M. VOIGTLÂNDER souscrit entièrement au projet de résolution, assorti des amendements proposés, étant entendu que, si d'autres instances du système des Nations Unies s'occupent de la question des mines terrestres, les aspects de santé publique relèvent bien eux du mandat de l'OMS. Il propose un autre amendement au paragraphe 5.3) du projet de résolution pour que le plan d'action soit présenté à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé plutôt qu'à la Cinquante et Unième. Le Dr DOS SOU-TOGBE souligne le danger de la prolifération des mines antipersonnel, exacerbé par la couverture médiatique de leur déploiement et de la propension humaine à copier le comportement du voisin. Une tâche fondamentale de l'OMS consisterait donc à coopérer avec les gouvernements des pays qui n'ont pas encore adopté un tel comportement. Les pays qui constituent les marchés les plus importants n'étant pas des producteurs, ceux où les mines antipersonnel sont fabriquées ont la lourde responsabilité de veiller à en diminuer la production et à limiter l'offre pour en réduire l'utilisation. Le Dr LOPÉZ BENÎTEZ, sur la question de la prévention, fait observer que les armes de destruction existeront aussi longtemps qu'existera la guerre elle-même. Le troisième alinéa du préambule du projet de résolution mentionne la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, mais celle-ci ne concerne qu'une partie du problème de la prévention. Ne faudrait-il pas aussi attirer l'attention sur la nécessité de promouvoir la culture mondiale de paix et de former les êtres humains à résoudre les conflits par le dialogue et non par la violence ? Le Dr CALMAN, se référant au paragraphe 5 du projet de résolution, propose de mentionner les organisations intergouvernementales au même titre que les "organisations du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales concernées", de façon à permettre une coopération avec des organisations comme l'Union européenne. Le Dr AL VIK souscrit à la plupart des amendements proposés, notamment celui du Dr van Etten. En ce qui concerne l'amendement au paragraphe 5.3) proposé par M. VoigtUinder, elle tient toutefois à ce que le plan d'action soit présenté à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé.

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Le Dr STAMPS fait observer que le Conseil ne peut recommander une résolution à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé et, en même temps, demander qu'un rapport envisagé par la résolution soit soumis à la même Assemblée de la Santé. En outre, tout en souscrivant aux préoccupations soulevées par le Dr Zahran, il estime que la prévention active de la pose des mines n'est plus du ressort de l'OMS. Peut-être serait-il possible de modifier le projet de manière à encourager la notion de prévention. Le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam) dit que le projet de résolution serait incomplet s'il n'abordait pas la question du retrait du nombre énorme de mines antipersonnel déjà posées et ne reconnaissait pas les responsabilités des pays qui ont posé ces mines. Non seulement l'OMS doit aider les victimes civiles des mines terrestres, mais le projet de résolution doit aussi reconnaître la responsabilité des pays qui ont posé des mines, lesquels doivent indiquer où se situent les mines et contribuer au déminage. Le Dr Zahran propose donc d'ajouter au dispositif un paragraphe supplémentaire libellé comme suit: DEMANDE INSTAMMENT aux gouvernements qui ont posé des mines sur le territoire d'autres pays de fournir à ces derniers les cartes et les moyens requis pour identifier les champs de mines et de leur apporter une aide financière et technique pour les opérations de déminage. Le Dr ALVIK, se référant au paragraphe 5.3) du projet de résolution, reconnaît la logique de l'amendement proposé par M. Voigtlander et de l'observation du Dr Stamps, mais souligne combien il est important de présenter un plan d'action à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Elle propose donc que le texte concerné ne soit pas mentionné dans la résolution et qu'au lieu de cela le Conseil prie séparément le Directeur général de soumettre un plan d'action à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr CALMAN comprend bien les sentiments exprimés par le Dr Zahran, mais conteste le bien-fondé de sa proposition d'amendement dans le cadre de l'action de santé publique. Le Dr STAMPS dit que, s'il est juste que ceux qui utilisent les mines terrestres soient tenus pour financièrement et moralement responsables, il n'est pas toujours facile de dire qui est responsable. Par exemple, il ne serait pas juste de tenir le présent Gouvernement sud-africain pour responsable des mines terrestres posées par le régime de l'apartheid qui l'a précédé. La Convention sur les mines terrestres contenant presque exactement la même exigence que celle proposée par le Dr Zahran, que l'OMS n'est pas en mesure d'appliquer, une façon de tenir compte de cette grave préoccupation serait, comme on le fait au paragraphe 2, de demander instamment aux Etats de ratifier la Convention le plus tôt possible. Le PRESIDENT, s'exprimant à titre personnel, souscrit à la proposition du Dr Zahran. Certains donateurs de fonds extrabudgétaires sont également des producteurs de mines antipersonnel, et il serait peut-être possible de consacrer une partie de ces ressources au déminage. M. VOIGTLÂNDER, rappelant sa déclaration précédente, souligne qu'il a approuvé le projet de résolution étant entendu qu'il traiterait uniquement de la santé et, en particulier, des aspects de santé publique du problème, lesquels relèvent de la compétence de l'OMS. Il souscrit donc aux observations formulées par le Dr Calman. M. JUNEAU souscrit lui aussi aux observations du Dr Calman, tout en partageant les sentiments du Dr Zahran. L'approche proposée par le Dr Stamps offre une solution, faute de quoi on risque d'aborder des domaines qui dépassent le cadre du mandat de l'OMS et donc d'affaiblir l'impact du projet de résolution pour la santé publique. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza), reconnaissant l'importance du problème, souscrit aux remarques formulées par M. Juneau, le Dr Calman et le Dr Stamps. Le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam) reconnaît qu'il faut certainement demander instamment aux pays de ratifier la Convention, mais souligne que la Convention à elle seule ne suffit pas pour traiter le problème des mines antipersonnel puisqu'elle ne traite pas de façon adéquate le problème de la responsabilité

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des pays qui ont posé des mines sur le territoire d'autres pays. Si d'autres organisations du système des Nations Unies et de l'extérieur s'occupent du problème des mines terrestres, l'OMS manquerait à son obligation envers les civils menacés en n'encourageant pas au moins les Etats Membres responsables de la pose des mines à indiquer où se trouvent ces mines et à participer au déminage. Dans le cas de l'Afrique du Sud, l'armée sera certainement en mesure d'indiquer où se situent les mines. Le Dr FIKRI préconise lui aussi un paragraphe visant à traiter le problème des mines terrestres à la source et non après qu'elles aient produit leurs effets. En raison du nombre de propositions soumises, le PRESIDENT suggère que l'examen de la question soit reporté au lendemain. Il en est ainsi convenu. (Voir la suite du débat dans le procès-verbal de la douzième séance, section 3.)

Section VI. Politique et programme relatifs aux bourses d'études (résolution EB87.R23; document EB101/INF.DOC./2 et Corr.1) Le Professeur REINER se félicite de l'abondance de l'information contenue dans le document (document EB 101 /INF .DOC./2 et Corr.1 ). Certains éléments sont à saluer particulièrement, notamment le pourcentage accru de femmes bénéficiant de bourse d'études dans la Région européenne, l'accroissement d'une manière générale du nombre de boursiers en Asie du Sud-Est et la prédominance des sciences de la santé publique dans la plupart des Régions. Mais la tendance à la diminution globale des bourses est inquiétante et le Professeur Reiner demande instamment aux membres du Conseil d'examiner ce que l'on peut faire pour l'inverser. Le Dr VAN ETTEN rappelle qu'en 1994 le Commissaire aux Comptes avait formulé une observation critique à propos du programme des bourses d'études. Le rapport à 1'Assemblée de la Santé devrait donc aussi informer des progrès accomplis depuis 1994, surtout en ce qui concerne les questions importantes comme la sélection, le coût de la formation, la concordance entre bourses et plans nationaux, et l'évaluation. Lorsqu'il n'y a pas eu de progrès, une explication devrait être donnée. Le Dr BLEWETT constate avec satisfaction que le rapport a remédié à une situation qui avait suscité quelque inquiétude de la part du Conseil concernant le contenu insuffisant du rapport de l'année précédente. L'examen du programme des bourses d'études par le Conseil est important pour trois raisons: le programme apporte une contribution majeure au rôle de l'OMS en matière de renforcement des systèmes de santé et du personnel de santé; il absorbe un vingtième du montant total des crédits du budget ordinaire; et, comme l'a fait observer le Dr van Etten, il a été critiqué par le Commissaire aux Comptes. Le mérite du rapport tient aux questions abordées, par exemple la répartition des bourses d'études en fonction des besoins des pays. Tout d'abord, le Tableau 2 montre que le nombre des boursiers originaires de la Jamaïque atteint presque la moitié de ceux de l'Inde alors que la population de la Jamaïque ne représente qu'un quatre-centième de celle de l'Inde, et que ses besoins sont moins importants de quelque point de vue du développement qu'on se place. On observe un écart du même type entre l'Inde et le Népal. Ensuite, la Figure 5 montre que, malgré l'amélioration dans la Région européenne, le pourcentage des femmes parmi les boursiers a stagné dans l'ensemble autour de 35 %. Cette tendance décevante devrait amener le Conseil à intervenir pour accroître le nombre des boursières; il ne semble pas irréaliste de pouvoir se rapprocher de la parité d'ici 2005. Enfin, la diminution des bourses à plus long terme comparativement aux voyages d'étude est préoccupante, d'autant plus que le Commissaire aux Comptes s'est interrogé sur la rentabilité et l'efficacité des voyages d'étude. Sans en préconiser l'abandon, car ils constituent un aspect important du programme, le Dr Blewett souligne que la tendance est inquiétante. Le Dr Blewett propose que le prochain rapport contienne des précisions sur la répartition des bourses d'études pour l'ensemble des pays, une explication de certaines des anomalies qu'il a soulevées, des indications sur le poids relatif donné aux bourses à plus long terme comparativement aux programmes d'études, et des

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informations sur le développement des ressources humaines concernant les femmes. Les bureaux régionaux devraient examiner - et faire rapport sur ce sujet à la cent troisième session du Conseil exécutif- le rôle et l'efficacité des bureaux régionaux dans le choix des boursiers, un choix qui influence en particulier le développement des ressources humaines, l'accès des femmes aux bourses et la façon dont les bourses s'insèrent dans les programmes régionaux de développement des ressources humaines. Enfin, le Dr Blewett demande des renseignements sur le respect des critères de sélection et la mesure dans laquelle le processus de sélection aboutit à des bourses qui répondent aux besoins et aux objectifs des pays. Une indication de l'évaluation de la qualité et du coût de la formation par les Régions serait également utile et pourrait, par exemple, montrer si le passage aux voyages d'étude tient à une insatisfaction à l'égard des bourses à plus long terme. Pour M. DEBRUS (suppléant de M. Voigtliinder), il est important que le programme des bourses d'études soit compatible avec les ressources financières disponibles. Il faut davantage de transparence dans 1'exécution du programme, les candidats devant avoir une connaissance suffisante d'au moins une des langues officielles de l'OMS et s'être engagés en faveur du programme et non chercher à faire un voyage. Les établissements dans lesquels les boursiers sont placés souhaitent naturellement connaître les critères de sélection et, s'ils ne sont pas respectés, ne voudront plus accepter d'autres boursiers de l'OMS. L'information doit mieux circuler entre les bureaux régionaux et entre l'OMS et les ministères de la santé, par exemple en ce qui concerne la date précise d'arrivée des boursiers, pour que les dispositions voulues puissent être prises pour les voyages d'étude ou les programmes. M. Debrus souscrit aux propositions faites par le Dr Blewett et le Dr van Etten. Le Dr STAMPS appelle l'attention du Conseil sur le fossé qui existe entre les besoins de 1'Afrique et la mesure dans laquelle l'on répond à ses besoins. Seule la Région européenne reçoit moins de bourses, comme le montre la Figure 2. Le Tableau 4 illustre le manque de bourses de formation universitaire : 13 % seulement des bourses concernent ce niveau qu'on a tendance à regarder de haut puisque les bourses sont généralement censées aller à des candidats qui ont déjà fait leurs preuves dans le domaine universitaire. Les dépenses concernant la Région africaine au Tableau 1 sont insuffisantes si on considère l'arriéré des besoins en ressources humaines de la Région. Les énormes besoins de 1'Afrique ne sont pas suffisamment satisfaits par le système actuel d'octroi des bourses et il convient de faire de cette question une priorité spéciale. Le Dr MELONI, soulignant l'importance des bourses pour le développement des systèmes et des services de santé, surtout du point de vue du renforcement des capacités nationales, souscrit aux observations des orateurs précédents, en particulier à celles du Dr Blewett. Le programme des bourses d'études ne semble suivre aucune orientation ou priorité déterminée. Dans le pays et la Région du Dr Meloni, les bourses sont accordées à la suite d'une demande présentée par les candidats plutôt que sur la base d'une politique dynamique des départements de la santé publique ou de l'Organisation elle-même. L'explication tient en partie à la priorité moins élevée attachée au développement des ressources humaines et au fait que de nombreux pays mettent moins l'accent sur les établissements universitaires et les autres établissements de formation et davantage sur la réforme du secteur de la santé. Le Dr Meloni préconise par conséquent une politique plus claire de la part des pays et de l'OMS aux niveaux régional et national. Le prochain rapport devrait énoncer ces intentions encore plus clairement. Le Dr NAKAMURA dit que le document traduit un progrès réel, mais que d'autres efforts restent à accomplir; par exemple, les boursiers devraient présenter un rapport final avant que les allocations ne soient versées. Une direction énergique au Siège est indispensable si l'on veut améliorer encore l'exécution du programme des bourses d'études. Le Dr SANOU IRA souligne la nécessité de maintenir et de renforcer le programme des bourses d'études, car le développement des services de santé suppose un personnel compétent en quantité et en qualité à tous les niveaux du système de santé. Bien sûr, il a fallu à un moment donné rationaliser l'utilisation des bourses dans le cadre global des réformes entreprises par l'Organisation. Si elle ne peut à elle seule satisfaire les besoins des pays en matière de bourses d'études, l'OMS peut néanmoins donner le bon exemple en encourageant d'autres organisations à s'associer à la formation. En ce qui concerne le paragraphe 3 de la section VI du document EB101/10, le Dr Sanou Ira estime que, dans la mesure où l'OMS contribue toujours à l'élaboration des politiques de santé, elle est associée à ce titre à la sélection des boursiers et non le contraire.

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Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) se préoccupe lui aussi de la diminution des fonds alloués aux bourses d'études qu'il considère comme l'un des moyens les plus importants d'acheminer l'assistance technique de l'OMS aux Etats Membres, surtout aux pays en développement. L'objet des bourses ne doit pas être d'encourager une formation de niveau universitaire, mais plutôt une formation à court terme, concernant notamment les innovations dans divers domaines médico-sanitaires. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza), notant que la plupart de ses préoccupations ont été évoquées par d'autres orateurs, estime indispensable d'améliorer les ressources humaines afin de renforcer les services de santé. Tout doit être mis en oeuvre pour fournir aux Régions et aux pays un personnel suffisamment qualifié pour favoriser un changement efficace. Le programme des bourses d'études doit donc être poursuivi avec des politiques plus clairement définies et des stratégies, de façon que l'investissement consenti profite à toute 1' Organisation. Le Dr KONÉ-DIABI (Sous-Directeur général), en réponse au point soulevé par le Dr van Etten, dit qu'une évaluation du programme des bourses d'études faite sur le terrain en 1997 par l'Organisation avait jusqu'à présent permis d'obtenir des réponses de 60 pays, ce qui correspond à 50% des pays concernés. Il n'est pas encore possible d'en tirer des conclusions définitives, mais la collecte des données se poursuit et un rapport complet sur l'évaluation sera présenté au Conseil à sa cent troisième session. Le Dr Koné-Diabi tient à assurer le Dr Blewett que toutes les informations supplémentaires demandées seront fournies, comme cela a déjà été le cas l'année précédente. Elle estime, comme le Professeur Reiner, qu'il faudrait inverser la tendance négative du financement des bourses d'études. Une solution serait de développer ou de renforcer les capacités des institutions régionales afin qu'elles puissent recevoir les boursiers à un coût certainement moindre que les coûts actuels dans les pays développés, ce qui pourrait apporter un équilibre dans la gestion des ressources au niveau des pays. La gestion des bourses d'études proprement dite est désormais décentralisée et relève des Directeurs régionaux qui seront en mesure de répondre aux questions plus spécifiques qui ont été soulevées concernant, par exemple, les critères de sélection et la place accordée aux femmes.

Le Conseil prend note de la section VI du rapport.

Section VIl.

Stratégie pharmaceutique révisée (résolution WHA49.14)

Le Dr VAN ETTEN, notant la mention au paragraphe 4 de la section III du document EB101/10 d'une stratégie résultant d'une table ronde et d'une évaluation de l'efficacité des critères éthiques de l'OMS pour la promotion des produits médicinaux, demande si le texte de la stratégie peut être obtenu. Il prie instamment l'OMS de mettre en oeuvre cette stratégie. Le Dr van Etten indique que les directives pour les dons de médicaments, visées au paragraphe 6, ont été établies aux Pays-Bas sur la base des directives interinstitutions. Le Directeur général a accepté une proposition du Ministre néerlandais de la Santé tendant à organiser une réunion d'experts et d'autres parties intéressées afin d'examiner la qualité des matières premières pour les médicaments essentiels destinés aux pays développés et aux pays en développement. La réunion sera financée par les Pays-Bas. M. VOIGTLÂNDER dit qu'ensemble les éléments de la stratégie pharmaceutique révisée forment un cadre remarquable. Les directives pour les dons de médicaments ont été particulièrement bien accueillies en Allemagne. Le recensement des aspects des accords de l'OMC intéressant les politiques pharmaceutiques est également important et doit être poursuivi. L'interdépendance du marché et les objectifs des politiques pharmaceutiques nationales doivent être évalués attentivement afin d'éviter les effets indésirables et de protéger l'accès aux médicaments et leur innocuité dans l'intérêt de la santé publique. Chaque stratégie doit comporter des solutions qui tiennent entièrement compte des différences importantes entre les pays et les Régions. Le but n'est pas de trouver une solution unique, mais les moyens de répondre à des besoins pratiques dans des situations diverses. Le Dr STAMPS dit que le Zimbabwe a fait d'énormes progrès dans la mise sur pied d'une liste de médicaments essentiels, la promotion de la prescription rationnelle et de la prescription de médicaments génériques, et l'amélioration de l'accès aux médicaments d'une importante partie de la population. Mais, comme

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beaucoup d'autres pays africains, il a été gravement touché par la baisse du pouvoir d'achat de sa monnaie et les conséquences économiques des programmes d'ajustement structurel imposés par les organisations internationales de financement. Si le Zimbabwe a adopté les directives pour les dons de médicaments visées au paragraphe 6 du rapport du Directeur général, les dons de médicaments périmés - qui sont authentiques mais ont simplement dépassé la date de péremption -provenant d'organisations non gouvernementales ont augmenté; c'est le cas en particulier pour les médicaments reçus par les hôpitaux des missions, les dispensaires et les centres de santé ruraux de district. En outre, l'accord de l'OMC qui se rapporte aux ressources pour la fabrication de médicaments a eu un impact négatif sur la production de médicaments au Zimbabwe; celui-ci devra maintenant obtenir des médicaments chez son voisin le plus proche, où leur prix est le plus élevé de la planète. Le contrôle de la qualité se traduira donc par une augmentation des coûts. Une partie des exigences concernant 1'étiquetage des médicaments sont ignorées de manière flagrante par les grandes multinationales pharmaceutiques qui considèrent le Zimbabwe comme un marché insignifiant. Le Dr Stamps s'adresse donc à l'OMS pour qu'elle apporte sa protection contre ce genre de traitement. Il condamne la campagne lancée par certaines sociétés pharmaceutiques internationales tendant à discréditer certaines personnes travaillant pour la stratégie pharmaceutique révisée à l'OMS. Les propos fallacieux qui visent manifestement à détruire la politique des médicaments génériques doivent être énergiquement démentis. Si la disponibilité des médicaments continue d'être manipulée par les grandes sociétés pharmaceutiques, il n'y a guère d'espoir de voir une répartition équitable en faveur des plus pauvres et des plus vulnérables. Il serait peut-être nécessaire de formuler une résolution à cet effet. Le Professeur REINER constate avec satisfaction que la stratégie pharmaceutique révisée a été appliquée dans plus de 120 pays et que plus de 70 pays ont une politique pharmaceutique nationale. Les Etats Membres sont donc en train de réglementer la question délicate de la production, de la distribution et de la consommation de médicaments. Cette consommation augmente régulièrement et devient un problème majeur dans la plupart des pays, comme on l'a vu clairement à la première réunion des ministres européens de la santé sur la réforme des systèmes de santé. Le pays de l'orateur a formulé une politique pharmaceutique nationale et appliqué la troisième édition des directives de pharmacothérapie rationnelle pour s'efforcer de limiter l'accroissement incontrôlé de la consommation. La Croatie a été l'un des initiateurs des directives pour les dons de médicaments à la suite de son expérience de dons de médicaments dont la date de péremption était dépassée. Le Professeur Reiner soutient la demande du Dr van Etten concernant la documentation sur les critères éthiques de l'OMS pour la promotion des produits médicinaux et demande également des informations sur la fixation des prix dont il est question au paragraphe 7. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) réaffirme les préoccupations déjà exprimées concernant les effets de l'application des recommandations de l'OMC et de l'accord du GATT sur la disponibilité et le coût des médicaments pour tous les secteurs de la population, notamment dans les pays en développement. L'OMS doit clairement souligner que la santé pour tous l'emporte sur toute autre considération. La production pharmaceutique nationale peut être gravement touchée par le système proposé et les prix imposés par les sociétés pharmaceutiques multinationales empêcheront les groupes sociaux les plus pauvres d'avoir accès à de nombreux médicaments. Les médicaments ne sont pas des produits qui peuvent être régis par les règles du marché libre. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) note avec satisfaction les progrès accomplis en ce qui concerne l'établissement de politiques pharmaceutiques nationales, l'application des critères éthiques de l'OMS pour la promotion des médicaments et l'assurance de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international. Les programmes d'appui aux pays de l'OMS et ceux de I'OPS dans la Région de 1' orateur ont permis à l'Argentine de mettre sur pied une administration de réglementation pharmaceutique nationale dont bénéficient également les pays voisins. Il est donc maintenant possible de contrôler la qualité, l'innocuité et l'efficacité des médicaments et de contribuer ainsi à l'amélioration de la santé des populations concernées. Le Dr MELON! note que la question revêt une importance fondamentale et prioritaire. Le Pérou a collaboré avec l'OMS depuis 1975 pour faire progresser son programme de médicaments essentiels et améliorer l'accès aux médicaments, maintenir le programme, et assurer la prescription et l'usage rationnels des médicaments. Mais il reste d'autres efforts à faire. De nombreux pays en développement ont besoin d'une

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formation et d'un appui accrus pour le personnel et les professionnels de santé en matière de prescription. La réglementation et le contrôle de la qualité revêtent une importance critique dans le cadre de la mondialisation des échanges commerciaux internationaux et de la concurrence entre les sociétés pharmaceutiques multinationales. A l'évidence, la question doit être évaluée au niveau international, et l'Organisation doit continuer d'aider les pays et à mettre au point le programme. Les critères éthiques de l'OMS pour la promotion des produits médicinaux ont une utilité évidente, mais ils ne sont pas efficaces, car ils n'ont pas été reconnus ni acceptés par l'industrie. Le Dr Meloni se félicite donc de l'intention de l'OMS d'intensifier ses activités dans le domaine de la réglementation et du contrôle de la qualité, en collaboration avec l'OMC. M. JUNEAU appuie les orateurs qui ont souligné l'importance du lien entre les politiques pharmaceutiques nationales et les politiques commerciales internationales. L'expérience du Canada a montré que le secteur de la santé doit jouer un rôle beaucoup plus actif, tant individuellement que collectivement, dans les discussions commerciales internationales. Malheureusement, les considérations industrielles ou de propriété intellectuelle 1' emportent souvent sur les préoccupations sanitaires dans les négociations commerciales actuelles. En outre, du fait de la complexité des discussions, il est souvent plus difficile de défendre les intérêts de la santé. On a besoin de données internationales bien meilleures sur les prix, et M. Juneau demande instamment à l'OMS de collaborer avec l'OCDE qui a entrepris un effort significatif à cet égard. Se référant au paragraphe 2 du rapport du Directeur général, M. Juneau aurait voulu qu'on mette davantage l'accent sur l'importance de l'intégration des politiques pharmaceutiques nationales aux politiques nationales de santé. Le Dr AL VIK dit que le rapport et les observations le concernant démontrent que les politiques pharmaceutiques sont avant tout une question de santé et non une question commerciale. Il faut donc que l'OMS s'en préoccupe constamment, car des conseils internationaux et des solutions internationales sont indispensables pour que ces politiques soient couronnées de succès. Le Dr MUL WA se félicite de constater le nombre important de pays qui ont désormais adopté une politique pharmaceutique nationale. Les pays en développement, surtout ceux de la Région africaine, ont depuis longtemps servi de décharge aux sociétés pharmaceutiques multinationales souhaitant se débarrasser de médicaments qui ne répondent pas aux normes des pays développés, ce qui fait qu'on voit souvent en vente dans la rue des médicaments inefficaces, et même des antibiotiques. L'adoption d'une politique pharmaceutique nationale contribuerait à mettre un terme à de telles pratiques contraires à l'éthique. Le Dr STAMPS souligne que le mot "drugs" dans la version anglaise peut prêter à confusion, puisqu'il est souvent associé au commerce de drogues illicites. C'est pourquoi son propre pays l'a remplacé par le mot "medicines", et il propose de remplacer l'expression "revised drug strategy" par "revised medicine strategy". M. CREGAN (suppléant du Dr Hurley) se félicite du travail accompli sur la stratégie pharmaceutique révisée et souscrit aux observations formulées par des orateurs précédents sur l'assurance de la qualité. A 1'Assemblée de la Santé, en mai 1996, on a évoqué une étude sur les prix entreprise dix-huit mois auparavant ainsi qu'une autre étude qui devait se terminer à fin 1996. Il demande si ces études sont disponibles. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ dit que les Etats Membres eux-mêmes, ainsi que l'OMS, ont des responsabilités dans le domaine de la gestion des médicaments. Il appartient aux Etats Membres d'appliquer des règlements internes stricts afin d'éviter de recevoir des produits de qualité inférieure que certains pays fabriquent en grande quantité pour les exporter vers le tiers monde. Son propre pays, le Honduras, a pris un certain nombre de mesures de réglementation pour que les secteurs public et privé ne reçoivent que des produits qui répondent aux normes strictes de sa liste de médicaments. Bien entendu, ces mesures vont à l'encontre des intérêts du commerce international et, compte tenu de la tendance à la mondialisation, les pays pourraient peut-être envisager une déréglementation de certains produits. Mais son pays n'est pas encore parvenu à ce stade, car il considère que la qualité des produits qu'il reçoit revêt une grande importance. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim remercie tous les membres du Conseil qui se sont exprimés à l'appui de la notion de médicaments essentiels et de l'intégration des politiques pharmaceutiques

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nationales aux politiques nationales de santé. Il constate avec satisfaction que, malgré les récentes attaques dans les médias, le Conseil a réaffirmé l'importance du programme d'action pour les médicaments essentiels que l'OMS applique depuis de nombreuses années de son mieux, en coopération avec les Etats Membres et conformément aux résolutions du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, dans les limites des ressources disponibles. La question de la fixation des prix est très importante et des dispositifs devront être mis en place pour améliorer l'efficacité et l'équité, ainsi que pour concilier les différentes préoccupations en matière d'innocuité, de qualité et d'accès. Le Dr Antezana saisit cette occasion pour remercier tous les donateurs qui ont contribué à permettre au programme de poursuivre ses activités. Le Dr IDÂNPÀÂN-HEIKKILÂ (Division de la Gestion et des Politiques pharmaceutiques) dit que plusieurs orateurs ont souligné l'importance de l'assurance de la qualité des médicaments ou des produits pharmaceutiques. L'OMS a lancé un programme triennal mettant l'accent sur les pays à ressources limitées qui vise à promouvoir les bonnes pratiques de fabrication en fournissant une formation et des conseils pour contribuer à améliorer la production locale. Des directives pour les bonnes pratiques de fabrication concernant les ingrédients actifs sont également en préparation, ainsi qu'un manuel sur la réglementation des produits génériques. Les efforts se poursuivent pour le maintien et la mise à jour de la liste modèle OMS des médicaments essentiels. La liste a récemment été révisée et sera publiée prochainement. Un formulaire type visant à répondre aux besoins locaux est en train d'être mis au point et devrait aider à promouvoir la prescription rationnelle des médicaments. L'OMS s'est également efforcée d'améliorer les échanges de matières premières en leur étendant les principes directeurs incorporés dans le système de certification de l'OMS. En outre, elle aide les pays souhaitant mettre sur pied des autorités nationales de réglementation pharmaceutique en leur fournissant des lois et une formation types concernant l'évaluation pharmaceutique et le contrôle de la qualité. Le Dr QUICK (Programme d'Action pour les Médicaments essentiels), en réponse aux questions qui ont été soulevées, dit que la stratégie pharmaceutique révisée en cours d'examen a trois principaux objectifs : l'équité en matière d'accès, l'usage rationnel et la qualité des médicaments. Les Etats Membres peuvent être fiers de ce qu'ils ont accompli au cours des vingt dernières années. Néanmoins, un tiers de la population mondiale n'a toujours pas accès aux médicaments essentiels. Dans les parties les plus pauvres de l'Afrique, moins de la moitié de la population y a accès et la situation s'aggrave dans certains des nouveaux Etats indépendants et dans certaines parties d'Asie. Une grande partie des médicaments ne sont toujours pas utilisés de façon rationnelle et la qualité des médicaments est une préoccupation croissante. La priorité de ces deux prochaines années doit être de passer de la théorie à la pratique grâce à des politiques pharmaceutiques nationales fondées sur la participation et l'impact pour améliorer l'accès aux médicaments dans le contexte de la réforme du secteur de la santé et de l'évolution des conditions économiques, pour élargir l'usage rationnel des médicaments et, d'une manière générale, pour appliquer les normes qui ont été adoptées. Deux programmes complémentaires continuent d'exister au Siège ainsi que des unités actives dans chacune des six Régions, et ces programmes n'ontjamais collaboré de façon plus étroite ou avec un objectif plus uni. Les critères éthiques de l'OMS pour la promotion des produits médicinaux ont été approuvés dès 1988 et peuvent être fournis aux membres du Conseil sur demande. Le document sur la stratégie révisée devrait être achevé et prêt à être distribué dans quelques mois. Les éléments clefs de la stratégie sont une diffusion plus active des critères éthiques, un plaidoyer en leur faveur, ainsi que la production de matériels d'enseignement, une évaluation plus importante de la mesure dans laquelle les critères sont appliqués, et un désir accru de collaborer avec les gouvernements sur des efforts de réglementation allant dans le sens des critères. La promotion de médicaments continue de poser des problèmes dans le monde entier; on s'est en effet récemment servi de l'OMS pour faire la publicité de certains produits. Si les dons de médicaments peuvent sauver des vies et donc apporter des avantages considérables, les dons inutiles de médicaments périmés ne font qu'ajouter une catastrophe à une autre, et de plus en plus de pays adoptent maintenant les critères qui ont été fixés pour faire face au problème. Les directives pour les dons de médicaments sont actuellement évaluées dans le cadre de discussions avec les parties intéressées et elles seront révisées au besoin sur la base de l'expérience acquise. Plusieurs publications sur les politiques et stratégies de prix existent et peuvent être fournies aux membres du Conseil, et il existe aussi un bulletin d'information

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mensuel publié par le Centre du Commerce international. Le Secrétariat est en train de dresser l'inventaire des sources pour l'établissement des prix en ce qui concerne les médicaments essentiels. Pour ce qui est du rôle de l'OMC, il est clair qu'en se préoccupant excessivement des aspects purement économiques comme moteur du développement, on n'aboutira pas à un monde meilleur. Du point de vue de la santé, les préoccupations de l'OMS à cet égard concernent les effets des accords commerciaux sur l'accès aux médicaments essentiels (en particulier les produits nouveaux pour traiter le paludisme, la tuberculose et la méningite pharmacorésistants) et sur la qualité des médicaments. Là encore, plusieurs publications existent, qui peuvent être fournies aux membres du Conseil, ainsi qu'un programme de travail pour tenir compte des préoccupations des Etats Membres. M. VAN DER HEIDE (Organisation internationale des Consommateurs), s'exprimant à l'invitation du PRESIDENT, dit que les consommateurs continuent d'être confrontés à une gamme de prix extrêmement large, aussi bien pour les médicaments génériques que pour les produits de marque, ce qui fait que beaucoup de consommateurs doivent souvent payer des prix excessifs au regard de leurs moyens. Action Santé internationale, un réseau mondial de groupes de la santé et du développement et de consommateurs avec lequel l'Organisation internationale des Consommateurs collabore étroitement, s'est félicitée des efforts constants déployés par l'OMS pour encourager 1' emploi des médicaments génériques, ce qui contribue à réduire les coûts et à échanger des informations sur les prix internationaux. Action Santé internationale constate également avec satisfaction que l'OMS s'est efforcée de définir les aspects des accords de l'OMC qui intéressent les politiques pharmaceutiques et l'accès aux médicaments essentiels. On continue d'avoir besoin de l'avis de l'OMS pour que la santé publique ne soit pas sacrifiée lors de 1' interprétation de ces accords. Si une décennie s'est écoulée depuis l'adoption des critères éthiques de l'OMS pour la promotion des produits médicinaux, la promotion inappropriée, et notamment la promotion et la vente transfrontières de produits médicaux par Internet (une question qui sera examinée dans le cadre de la section VIII du document EB 101 Il 0), se poursuit tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Des méthodes employées sur Internet ressemblent à celles que l'on a rencontrées dans le passé, notamment des revendications trompeuses, une promotion déguisée en formation et la promotion d'indications non approuvées. En outre, la promotion contraire à l'éthique d'antimicrobiens contribue à aggraver la résistance aux antimicrobiens, ce qui ne fait qu'accroître le coût des soins de santé à mesure que des antibiotiques relativement peu coûteux deviennent inefficaces. Les critères éthiques de l'OMS doivent être entièrement appliqués pour faire face à ce genre de problèmes. Malgré les efforts de l'OMS, rares sont les gouvernements qui ont incorporé les critères à leur législation nationale sur la promotion des médicaments, et l'application de la loi et des codes de conduite laisse à désirer. Les critères sont mal connus par le grand public, les professionnels de la santé, l'industrie et la fonction publique. L'Organisation internationale des Consommateurs espère qu'une stratégie pharmaceutique révisée complète, incluant des directives pour la mise au point de lois types et la mise en oeuvre de règlements fondés sur les critères éthiques, sera élaborée pour l'Assemblée mondiale de la Santé de 1998. Elle continuera de collaborer étroitement avec tous les programmes et divisions de l'OMS concernés par les médicaments essentiels.

Le Conseil prend note de la section VII du rapport. (Voir l'examen du projet de résolution dans le procès-verbal de la seizième séance, section 12.)

La séance est levée à 12 h 35.

DIXIEME SEANCE Vendredi 23 janvier 1998, 14h30 Président : Professeur A. ABERKANE puis : Dr M. FIKRI

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS ET DE DECISIONS (RAPPORTS DU DIRECTEUR GENERAL): Point 9 de l'ordre du jour (document EB101/10, Corr.1 et Corr.2) (suite) Section VIII. Publicité, promotion et vente transfrontières de produits médicaux par Internet (résolution WHA50.4) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner la section VIII du document EBIOI/10 ainsi que le projet de résolution contenu dans la section XIV du document qui recommande à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'examiner une résolution. Le Dr NAKAMURA propose de remplacer le paragraphe 1 de la résolution dont l'adoption est recommandée à 1'Assemblée de la Santé par le texte suivant : 1. INVITE INSTAMMENT tous les Etats Membres : 1) à passer en revue la législation, la réglementation et les principes directeurs existants afin de vérifier qu'ils sont applicables et adaptés aux questions relatives à la publicité, à la promotion et à la vente de produits médicaux par Internet, et à élaborer, évaluer et mettre en oeuvre des stratégies pour suivre et surveiller la situation et faire appliquer la réglementation; 2) à collaborer au sujet des problèmes posés par l'utilisation d'Internet, notamment a) la diffusion d'informations sur des cas difficiles, b) la publicité, la promotion et la vente de produits médicaux par Internet, et c) les mesures spécifiques prises dans les pays pour faire respecter la réglementation; à désigner des points de contact pour cette collaboration; et à diffuser ces informations par l'intermédiaire de l'OMS;.

L'intention de l'amendement proposé est de promouvoir la collaboration entre Etats Membres sur cette question importante et d'apporter les changements nécessaires afin d'éviter toute confusion et des malentendus éventuels. Le paragraphe 1.1) n'est pas applicable tel qu'il a été rédigé à l'origine parce que la législation pharmaceutique actuelle est généralement basée sur le "principe de territorialité" et que l'autorité d'un Etat ne peut s'exercer que sur les personnes ou les entités qui enfreignent la législation nationale sur le territoire de sa compétence. Même si l'on révisait la législation, les réglementations et les directives existantes, il ne serait pas possible de garantir qu'elles soient applicables et adaptées aux domaines concernés. De même, l'application du paragraphe 1.2) pourrait poser problème puisqu'il s'agira de faire respecter des dispositions. Internet est un moyen de communication relativement nouveau et 1'on peut se demander s'il serait possible de mettre en place des mesures de prévention appropriées. Grâce aux amendements proposés, le projet de résolution serait plus réaliste et plus large dans ses répercussions, tout en favorisant toujours la collaboration entre Etats Membres. M. DEBRUS (suppléant de M. VoigtHinder) dit que le projet de résolution a été élaboré de façon équilibrée et complète et qu'il mérite un large appui, car il est nécessaire à l'évidence de développer la collaboration internationale. Il est favorable à la version initiale car l'approche transfrontières est plus large.

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Le Dr SULAIMAN voudrait savoir si Je terme "produits médicaux" couvre les "services médicaux" car, à sa connaissance, de tels services sont aussi vendus sur Internet. S'il ne comprend pas les services médicaux, y a-t-il eu des résolutions visant à faire adopter une législation relative à la publicité et à la vente par Internet et, si ce n'est pas le cas, serait-il possible de concevoir un mécanisme pour s'attaquer à ce problème? Le Dr CALMAN, qui soutient Je projet de résolution et approuve les observations du Dr Nakamura, dit qu'à son avis l'expression ne couvre pas les appareils médicaux. Il propose d'amender le sixième alinéa du préambule du projet de résolution recommandé en insérant les mots "et régionales" après le premier "nationales" et de remplacer, à la fin de la phrase, "les réglementations nationales" par "ces réglementations". Le Professeur REINER approuve les recommandations du groupe de travail spécial énoncées à la section VIII du document EB101/10 ainsi que le projet de résolution, mais appelle l'attention sur les dispositions de l'article 21 d) de la Constitution de l'OMS qui stipule que l'Assemblée de la Santé a autorité pour adopter les règlements concernant des normes relatives à l'innocuité, la pureté et l'activité des produits biologiques, pharmaceutiques et similaires qui se trouvent dans le commerce international. A son avis, la publicité, la promotion et la vente de produits médicaux par Internet relèvent de cette clause, aussi faudrait-il envisager de mettre en place des normes strictes pour les réglementer. Rappelant les frustrations que l'on a connues dans Je domaine de la lutte antitabac, il propose de s'inspirer de la résolution WHA49.17, qui appelle à l'élaboration d'une convention-cadre internationale pour la lutte antitabac. M. CREGAN (suppléant de M. Hurley) soutient le projet de résolution et déclare que, dans un pays qu'il connaît bien, la publicité, la promotion et la vente de produits médicaux par Internet sont soumises à des réglementations et à une directive de l'Union européenne; de même, la vente et la livraison de produits médicaux par correspondance sont interdites et passibles de lourdes peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. Les fournisseurs d'accès à Internet exigent des personnes qui créent des sites web qu'elles respectent les lois de l'Etat dans lequel ils sont établis. Toutefois, le caractère transfrontalier d'Internet crée manifestement des problèmes, d'où l'importance du projet de résolution. Les difficultés sont évidentes : les droits diffèrent d'un pays à l'autre et les produits peuvent être classés différemment -comme produits médicinaux dans un pays, comme produits cosmétiques dans un autre ou comme suppléments alimentaires dans un troisième. II faudrait également clarifier ce que l'on entend par le terme "produit médical". Pour Je moment, il n'existe pas de définition et il se demande si par ce terme 1' on entend davantage que les produits pharmaceutiques et médicinaux. Est-ce que ce terme couvre aussi les appareils médicaux et les produits diagnostiques ? Le Dr SANOU IRA se félicite des recommandations du groupe de travail. Les mesures préconisées vont dans le bon sens pour éviter la distribution inappropriée et parfois illégale de certains produits. Cependant, le paragraphe 1.3) de la résolution recommandée à l'adoption de l'Assemblée de la Santé exige peut-être trop des pays. Le Dr Sanou Ira aurait préféré que les pays soient invités à "promouvoir l'utilisation d'Internet pour obtenir des informations sur les produits médicaux". Le Dr BERLIN (Commission européenne), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, précise que la question a été examinée par le Conseil de la Santé de l'Union européenne. L'Union européenne est préoccupée à la fois par les problèmes commerciaux et sanitaires en cause. Les Etats Membres l'ont invitée à prendre des mesures. Le présent projet de résolution sera donc d'une grande utilité à la Commission européenne. Il serait peut-être bon que le texte fasse expressément référence à la compétence régionale dans ce domaine, comme Je proposait le Dr Calman. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim déclare qu'en principe Je terme "produits médicaux" ne comprend pas les appareils médicaux. Il semble cependant que le groupe de travail ait recommandé que l'éventail des produits médicaux soit large et ne comprenne pas uniquement les médicaments. Il pense qu'il ressort clairement du débat que des consultations plus approfondies seront nécessaires. M. AITKEN (Sous-Directeur général) récapitule les amendements proposés par le Dr Nakamura, le Dr Calman et le Dr Sanou Ira, et note la possibilité que les membres du Conseil souhaitent également amender la résolution recommandée en remplaçant le terme "produits médicaux" par "produits médicinaux".

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Le Dr IDÂNPÀÂN-HEIKKILÂ (Division de la Gestion et des Politiques pharmaceutiques), précisant la position du groupe de travail spécial, déclare qu'il préfère le terme "produits médicaux" au terme "produits médicinaux" car il est plus large et ne s'applique pas uniquement aux médicaments et produits pharmaceutiques, mais aussi pour des raisons de cohérence avec la résolution WHA50.4 et son titre. Etant donné qu'il n'existe pas de définition des "appareils médicaux", il est difficile de savoir s'ils entrent dans les produits médicaux, mais le groupe a cité les appareils médicaux dans son rapport. Le groupe n'est pas d'avis d'inclure les services médicaux. D'une manière générale, le terme est considéré comme couvrant tout ce qui peut être utilisé à des fins médicales, y compris pour le traitement ou le diagnostic. Le PRESIDENT considère, compte tenu de cette explication et pour des raisons de logique, qu'il est préférable de s'en tenir au terme produits "médicaux". Le Dr CALMAN précise que le problème qui se pose est celui de la législation et des difficultés que pourraient avoir certains pays à mettre en oeuvre le paragraphe 1.1) de la résolution recommandée si le terme couvrait des produits autres que des produits strictement médicinaux qui, dans l'ensemble, sont bien réglementés dans la législation existante. Le PRESIDENT, s'exprimant à titre personnel, fait observer que la question de la publicité, de la promotion et de la vente transfrontières de produits concerne également des produits utilisés à des fins diagnostiques et de plus en plus à des fins thérapeutiques, comme on l'observe dans certains pays en développement. Il préférerait conserver le terme "produits médicaux" considérant qu'il est plus général. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) suggère d'utiliser le terme "produits à usage médical", qui pourrait être plus facile à adapter à la législation de nombreux pays. M. CREGAN (suppléant de M. Hurley) souscrit à l'observation faite par le Dr Calman. Le terme "produits médicaux " est moins précis, alors que le terme "produits médicinaux" permettrait de mieux centrer 1'action sur des objectifs plus réalistes. Le Dr SIKOSANA (suppléant du Dr Stamps) exprime des doutes quant au terme "produits médicinaux"; couvrirait-il des produits comme les préservatifs ? On sait que des préservatifs défectueux font actuellement leur entrée sur le marché des pays en développement grâce à la publicité sur Internet. Le Dr SANOU IRA préférerait, elle aussi, le terme plus large de "produits médicaux", même si cela entraîne un plus grand travail de révision de la législation et des règlements existants pour les pays qui devront veiller à ce que les textes soient applicables et couvrent toute la gamme des activités considérées. Le Dr SULAIMAN pense qu'il faudrait utiliser le terme le plus général, qui couvre à la fois les médicaments et d'autres produits. Le Dr CALMAN explique qu'il a soulevé le problème non parce qu'il était en désaccord avec le terme "produits médicaux", mais parce qu'il s'inquiétait de la façon dont les textes pourraient ensuite être appliqués. Il rappelle que le libellé du paragraphe 1.1) risque de poser des problèmes à certains pays qui ne sont pas dotés de la législation nécessaire pour couvrir les produits autres que les médicaments. Le PRESIDENT se demande si l'on connaît le nombre de pays qui ont déjà adopté des textes législatifs concernant la publicité sur Internet. Le Dr IDÂNPÀÂN-HEIKKILÂ (Division de la Gestion et des Politiques pharmaceutiques) précise que ce sont justement les préoccupations suscitées par le point que vient de soulever le Dr Cal man qui ont amené le groupe de travail spécial à recommander que les Etats Membres soient instamment priés de revoir la législation existante pour vérifier si elle est applicable à la publicité et à la vente sur Internet et de s'efforcer de remédier à toute lacune à cet égard; mais, peut-être, se contenteront-ils de ne contrôler que les produits médicinaux pour lesquels une législation est déjà en vigueur. On peut citer comme exemples de produits

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potentiellement dangereux des trousses de diagnostic, des trousses d'avortement à domicile ou des méthodes d'autostérilisation; tous ces exemples montrent qu'il y a là un problème croissant qui touche tous les types de produits médicaux. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) pense que la question va bien au-delà de la simple terminologie. Il est nécessaire, si l'on se soucie du long terme, de considérer non seulement les pays qui sont en mesure de s'acquitter des demandes qui leur sont faites par l'OMS, mais aussi ceux qui viennent seulement de commencer à entreprendre un tel effort. Les efforts des premiers pourraient permettre d'aider les seconds. Sur la question des préservatifs, les autorités de son pays ont mené une étude de marché et ont maintenant réglementé le marché, y compris la publicité, pour assurer une meilleure protection contre la transmission du VIH. Lorsqu'on légifère et que l'on propose des changements, il est important de réfléchir à l'avenir et de prévoir une action plus ambitieuse que celle qui existe déjà. Le Dr CALMAN est tout à fait disposé à accepter le terme "produits médicaux". Il souhaitait simplement appeler l'attention sur les répercussions de ce choix, et le débat a d'ailleurs été très utile. Le PRESIDENT invite le Conseil à prendre note de la section VIII du rapport et à examiner le projet de résolution figurant à la section XIV, tel qu'il a été amendé par le Dr Nakamura et le Dr Sanou Ira en conservant le terme "produits médicaux".

Le Conseil prend note de la section VIII du rapport et adopte la résolution, telle qu'elle a été amendée. 1

Section IX. Conséquences éthiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la santé humaine (résolution WHA50.37; document EB101/INF.DOC./3) M. VOIGTLÀNDER se réfère aux nombreuses déclarations faites lors de la dernière Assemblée de la Santé sur la question du clonage humain aux fins de reproduction et aux deux réunions interrégionales et interdisciplinaires sur le clonage qui se sont tenues entre-temps. Dans l'intervalle, d'autres instances internationales se sont intéressées au problème, plus précisément le "Groupe 7+1", dans le communiqué final du Sommet de Denver en juin 1997; l'UNESCO, dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de novembre 1997; et le Conseil de l'Europe dans le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, adopté en novembre 1997 et signé depuis par de nombreux Etats Membres. Compte tenu de ces faits nouveaux sur le plan international, dont on peut regretter qu'ils ne soient mentionnés dans aucun des documents dont est saisi le Conseil, M. Voigtliinder demande quel sera le rôle de l'OMS. Alors qu'au paragraphe 8 du document EB101/INF.DOC./3, il est dit que, de l'avis général, il faut établir des lignes directrices internationales et que des mesures s'imposent rapidement, il est dit au paragraphe 9 qu'il est trop tôt pour tirer des conclusions. M. Voigtliinder a 1' impression qu'il s'agit là encore d'un domaine dans lequel l'OMS, qui devrait agir rapidement et ne pas attendre que d'autres acteurs occupent le terrain, risque de perdre l'initiative. La situation est analogue dans le domaine des xénogreffes; des principes directeurs de l'OMS applicables aux nombreux problèmes médicaux, éthiques, culturels et sociaux que pose cette technique seraient les bienvenus. Le Dr MOREL, se référant à la résolution WHA50.37, précise que, dans son pays, il y a déjà longtemps que l'on se préoccupe du clonage humain à des fins de reproduction, et qu'une législation a été adoptée en janvier 1995 pour interdire strictement les manipulations génétiques de cellules germinales de l'homme. La Commission technique nationale sur la Sécurité biologique a formellement et légalement interdit le clonage d'êtres humains en juillet 1997.

Résolution EB10l.R3.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Tout en se félicitant des informations contenues dans les documents présentés au Conseil, il est surpris de lire, dans la conclusion assez neutre figurant au paragraphe 9 du document EB 101/INF.DOC./3, qu'il conviendrait de maintenir le moratoire sur l'utilisation du clonage à des fins de reproduction, ce qui est en contradiction manifeste avec la résolution très ferme et très claire adoptée par la Cinquantième Assemblée mondiale de la Santé. C'est là une façon dangereuse de traiter une question aussi grave, qui pose des problèmes radicalement nouveaux et difficiles à l'humanité. L'OMS devrait jouer un rôle beaucoup plus actif dans la diffusion d'une information de qualité et facile à comprendre à un moment où l'on voudrait faire croire au grand public que le clonage d'êtres humains est une forme de reproduction humaine comme une autre. La recherche pertinente et le clonage d'êtres humains ne sont toujours pas réglementés dans plusieurs parties du monde. Il fait donc sienne l'inquiétude exprimée dans le rapport du Directeur général quant à la nécessité de protéger les pays en développement du risque d'une expatriation et d'une utilisation irresponsable et non réglementée de la recherche impliquant des êtres humains. Le Professeur WHITWORTH (suppléant du Dr Blewett) se félicite du rôle de l'OMS, qui favorise une discussion éclairée sur une question aussi importante et reconnaît la nécessité d'un dialogue constant et d'une coordination avec les autres organisations des Nations Unies travaillant sur le problème du clonage, ainsi qu'avec les organismes et experts nationaux compétents dans les domaines de la médecine, de l'éthique, de la science et du droit. En ce qui concerne les troubles génétiques et héréditaires, elle souligne le caractère primordial de la confidentialité des données, le caractère indissociable du dépistage et du conseil, et le rôle déterminant de l'éducation, en particulier l'éducation du public, afin d'aider les gens à faire la distinction entre la thérapie génique portant sur les cellules somatiques, qui est un traitement médical comparable à d'autres formes de traitement, et la thérapie génique portant sur la lignée germinale, qui pour la plupart des gens est éthiquement inacceptable. Le Dr LOPEZ BENITEZ se réfère à la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-neuvième session en novembre 1997, à l'issue d'un long processus de rédaction. Aucun progrès scientifique en biologie ou en génétique ne peut prendre le pas sur la dignité et les droits de la personne humaine. L'intégrité du génome humain doit être déclarée droit de l'homme, afin de préserver les droits des générations futures de l'espèce humaine. Le clonage doit être considéré du point de vue éthique, moral, juridique, sociologique et de toute autre perspective pertinente, et l'action de l'OMS doit être coordonnée avec celle de tous les organismes nationaux et internationaux s'intéressant au problème. M. JUNEAU pense que la mise en oeuvre de la résolution WHA50.37 n'a pas été assez loin. La résolution prend très clairement position sur le clonage aux fins de reproduction humaine, or la conclusion contenue au paragraphe 9 du document d'information, à savoir qu'il conviendrait d'engager un vaste débat sur la question au niveau international et de maintenir le moratoire sur l'utilisation du clonage, ne va pas dans ce sens. Il ne peut soutenir cette conclusion sans demander des explications sur les arguments sur lesquels elle repose. Il n'est dit clairement nulle part dans le document si l'OMS est favorable ou opposée au clonage aux fins de reproduction humaine; quant au clonage humain à des fins autres que la reproduction, on ne propose même pas un moratoire et, là encore, la position de l'OMS n'est pas claire. Il importe de faire une déclaration plus nette, plus proche de celle qu'avait faite la Cinquantième Assemblée mondiale de la Santé, à savoir que l'OMS est opposée au clonage pour la reproduction humaine et considère que le clonage doit être autorisé uniquement à des fins de recherche et dans des conditions strictement réglementées. La position sur les xénogreffes est également ambiguë. M. Juneau approuve pleinement le principe de précaution cité au paragraphe 14 du document EB101/1NF.DOC./3, mais il est troublé par la déclaration selon laquelle on anticipe "un équilibre des risques, et non pas une absence totale de risque". Les deux notions - le principe de précaution et l'équilibre des risques -sont difficiles à concilier. En conclusion, il est impatient d'entendre le Secrétariat s'exprimer sur la façon dont sera traité ce problème à l'avenir. Le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam) précise que les travaux sur cette question ont été guidés par la résolution WHA50.37 condamnant l'utilisation du clonage humain. La recherche scientifique est

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bénéfique lorsqu'elle est conforme à l'éthique et aux religions révélées et qu'elle est effectuée pour le bien de l'humanité. Elle a des applications utiles dans le domaine de la santé en général et de la lutte contre la maladie en particulier. Mais il convient de sensibiliser les pays, notamment les pays en développement, au danger qu'il y aurait à reproduire des recherches et des expériences qui ne respecteraient pas certains critères éthiques ou croyances. Les réunions organisées sous les auspices de l'OMS ont aidé à clarifier les dimensions du problème. De plus, plusieurs séminaires ont eu lieu, notamment dans son pays à l'origine d'une recommandation concernant l'adoption de textes législatifs sur le clonage humain, afin d'éviter l'usage abusif de la recherche scientifique et d'assurer le contrôle, la supervision et l'enregistrement de toute fécondation réalisée à des fins de recherche. Les pays en développement s'efforcent également de garantir le droit du foetus à ne pas être utilisé de façon abusive. Des réglementations devraient être établies pour contrôler l'expatriation des activités qui ne respectent pas les critères éthiques et religieux en ce qui concerne les méthodes de clonage. Les centres de recherche génétique nationaux doivent être renforcés et les applications du clonage dans divers domaines comme 1'agriculture, la reproduction du bétail ou la mise au point de vaccins pour lutter contre les épidémies développées. La recherche concernant la lutte contre les maladies héréditaires doit être accélérée : les gènes responsables d'environ 5000 de ces maladies ont été identifiés. Il faudrait tirer pleinement parti des réalisations d'autres organismes internationaux, en particulier l'UNESCO, qui oeuvrent pour que les méthodes de clonage respectent pleinement les principes, les normes et les critères relatifs aux droits de l'homme. En conclusion, le Dr Zahran demande au Directeur général et aux Directeurs régionaux de suivre de près ce problème et de faire connaître toute nouvelle information susceptible d'aider l'OMS dans ses efforts. Le Professeur REINER fait observer que rarement une innovation en matière de biologie ou de médecine n'a suscité autant l'intérêt du grand public que le clonage. Il n'est donc pas surprenant que de nombreux pays adoptent des positions sur cette question. Si l'on peut tirer des avantages considérables du clonage, il y a également un risque énorme à cloner des êtres humains, ce qui est déjà techniquement réalisable. Il approuve pleinement les observations du Dr Morel à cet égard. Le Président des Etats-Unis d'Amérique a récemment annoncé son intention de proposer au Congrès une interdiction pour cinq ans des expériences visant à faciliter ou à introduire le clonage humain. Les organes directeurs de l'OMS pourront peut-être s'inspirer de cette initiative et recommander aux Etats Membres d'adopter des législations analogues. Un effort considérable a été fait en ce sens par le Conseil de l'Europe, qui s'est clairement prononcé contre le clonage d'êtres humains, prenant une position plus ferme que celle qui est exprimée en termes très neutres dans les documents dont est saisi le Conseil. Ce fait pourrait inciter l'OMS à rédiger une résolution conforme à l'esprit de la résolution WHA50.37. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) appelle l'attention sur la lettre et l'esprit de la résolution WHA50.37 interdisant le clonage dans la reproduction humaine comme étant inacceptable sur le plan de l'éthique, fondamentalement dégradant pour la dignité humaine et contraire aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine. La nécessité d'une recherche scientifique prospective est irréfutable, et elle ne doit pas dépasser les limites qu'impose la défense des droits de l'homme. Les techniques de clonage qui ne sont pas directement liées à la reproduction humaine peuvent être autorisées pour autant qu'elles n'enfreignent pas le principe selon lequel l'homme est le sujet fondamental de l'action dans le domaine de la santé. La vie commence à la gestation, et l'OMS doit défendre le droit à la dignité à toutes les étapes de la vie, de la naissance à la mort. Il préconise donc fermement l'interdiction du clonage pour la reproduction humaine. Le Dr HU Ching-Li (Conseiller principal auprès du Directeur général), répondant aux observations des membres du Conseil, déclare que le Secrétariat a assuré le suivi de la résolution de l'Assemblée de la Santé sur le clonage dans la reproduction humaine, qui affirme que l'utilisation du clonage pour reproduire des êtres humains n'est pas acceptable sur le plan éthique et est contraire à l'intégrité de la personne humaine et à la morale. Le document d'information soumis au Conseil explique en quoi a consisté ce suivi, mentionne les trois réunions organisées sur ce sujet et décrit le point de vue des tableaux d'experts qui ont examiné les faits les plus récents, notamment en émettant sans ambiguïté, au paragraphe 22, l'opinion que le clonage humain à des fins de reproduction est contraire à l'éthique et ne devrait pas être autorisé. D'autres parties du document insistent moins sur ce point, ce qui a conduit certains membres du Conseil à juger qu'il était en recul par rapport à la position prise dans la résolution WHA50.37. Il convient de rappeler, cependant, que les progrès des techniques

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de clonage permettent un large éventail d'applications possibles et que, par conséquent, l'éventail des points de vue sur ces questions est large lui aussi. L'OMS a simplement cherché à offrir une tribune pour l'échange de points de vue. Des représentants de l'Organisation ont assisté aux réunions pertinentes de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe et d'autres organismes internationaux sur ces questions. A ces différentes occasions, ils ont présenté l'opinion de l'Organisation et appelé l'attention sur la résolution pertinente de l'Assemblée de la Santé. Mais les progrès sont rapides dans le domaine du clonage, et l'OMS doit se tenir informée de ces progrès lorsqu'elle définit sa position sur les problèmes en cause. L'Assemblée de la Santé a déjà donné le ton, mais a également demandé que l'on étudie de manière approfondie les répercussions éthiques, scientifiques et sociales du clonage. Le Dr HEYMANN (Division des Maladies émergentes et autres Maladies transmissibles - Surveillance et Lutte), répondant à M. Voigtliinder, précise que l'OMS a publié deux documents sur les xénogreffes. L'un contient des recommandations sur les méthodes à proprement parler, y compris les mécanismes prévus pour assurer l'innocuité, l'information sur la recherche, l'assurance de qualité, les donneurs animaux, l'évaluation des risques, l'information des receveurs et des contacts, et les considérations éthiques relatives à la protection de l'homme et de l'animal, ainsi que des principes directeurs pour la création de commissions nationales d'examen. L'autre contient des principes directeurs applicables à la recherche sur la prévention et le traitement des maladies transmissibles lors des xénogreffes, puisque la crainte a été exprimée qu'une maladie nouvelle ou inconnue présente chez l'animal puisse être transmise à l'homme à travers ces xénogreffes. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ, constatant que deux orateurs ont évoqué la nécessité de fournir aux pays, et en particulier aux pays en développement, des indications quant à la législation à adopter, rappelle que la législation est souvent dans ce domaine en retard sur la pratique. Il serait donc utile que l'OMS puisse élaborer une législation type qui aiderait les pays à adopter les textes législatifs nécessaires sur le clonage. Le Dr MOREL, appelant l'attention sur deux articles parus récemment, déclare que, le 20 janvier 1998, Le Monde a révélé que The Lancet avait condamné les tentatives des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union européenne d'interdire le clonage, alors que, le Il janvier 1998, l'agence Reuters a annoncé que les expérimentations dans le domaine du clonage humain pourraient commencer au Royaume-Uni dès 1999. L'Assemblée de la Santé a rédigé et adopté la résolution WHA50.37 sans suivre la procédure habituelle de discussion préalable par le Conseil parce qu'elle a jugé que le clonage dans la reproduction humaine était un problème urgent. Or on ne sait pas très bien aujourd'hui si son intention était d'engager une action ou simplement d'encourager le débat. Toujours est-il que la recherche sur le clonage se poursuit. De quels mécanismes dispose l'OMS pour faire appliquer la résolution de l'Assemblée de la Santé? Le PRESIDENT propose que les Rapporteurs soient priés de rédiger une résolution tenant compte des préoccupations du Conseil concernant le clonage et de la soumettre au Conseil.

Il en est ainsi convenu. Pour répondre à une question de M. JUNEAU, M. AITKEN (Sous-Directeur général) précise que le texte comportera un projet de résolution à transmettre à l'Assemblée de la Santé. Il portera à la fois sur l'approche que devraient suivre les Etats Membres dans le domaine du clonage et sur l'action future de l'OMS dans ce domaine.

Le Conseil prend note de la section IX du rapport. (Voir la résolution adoptée dans le procès-verbal de la seizième séance, section 12.)

Section X.

Promotion de la santé (résolution WHA42.44)

Le Dr SHIN déclare qu'il faut féliciter à la fois le personnel de l'OMS et le comité d'organisation indonésien pour le succès de la Quatrième Conférence internationale sur la promotion de la santé, qui a eu lieu à Jakarta en juillet 1997. La Conférence de Jakarta a entériné la Charte d'Ottawa aussi bien pour les pays développés que pour les pays en développement et marqué une étape importante dans le développement de la

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promotion de la santé. Il souhaiterait que la Déclaration de Jakarta soit officiellement distribuée par le Directeur général à tous les Etats Membres. Il souhaiterait également que le rapport du Directeur général à l'Assemblée de la Santé fasse référence aux progrès accomplis en matière de promotion de la santé et aux mesures de suivi de la Conférence et de la Déclaration de Jakarta. Le Dr Shin aimerait savoir si des mesures de suivi sont prévues au Siège de l'OMS et dans les bureaux régionaux. Le Dr WASISTO souligne l'importance de la Conférence de Jakarta, la première à s'être tenue dans un pays en développement et où plus de la moitié des participants venaient de pays en développement. La Déclaration de Jakarta est un document majeur qui traduit l'engagement de développer la promotion de la santé afin de faire face à des problèmes de santé de plus en plus complexes alors que les ressources sont en diminution. Elle traduit également la nécessité de partenariats avec le secteur privé et l'industrie dans le domaine du développement sanitaire. Dans son pays, les entreprises privées ont beaucoup contribué à la promotion de la santé, et plus particulièrement à l'organisation de !ajournée nationale de vaccination. Le Dr Wasisto voudrait savoir si l'on peut faire appel à des ressources humaines aussi bien dans les Etats Membres que dans les bureaux de l'OMS pour mettre en oeuvre les programmes de promotion de la santé et quelles mesures concrètes de suivi de la Conférence de Jakarta sont envisagées. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ soutient la proposition du Dr Shin de demander à l'OMS de distribuer officiellement la Déclaration de Jakarta afin de faire en sorte que la promotion de la santé ne soit pas seulement prise en compte dans une seule Région ou un seul pays, mais implique l'ensemble de l'Organisation. M. JUNEAU se félicite du succès de la Conférence de Jakarta, à laquelle son pays a contribué sur le plan humain et financier. Le suivi de la Conférence devra comporter une évaluation des résultats et la définition de priorités. A son avis, 1' effort de promotion de la santé doit être axé sur les enfants. M. CREGAN (suppléant de M. Hurley) se félicite de la Déclaration de Jakarta sur l'adaptation de la promotion de la santé au XXI• siècle. L'OMS a déjà joué un rôle de catalyseur et de sensibilisation dans les Etats Membres, qui était extrêmement utile pour contrer les intérêts commerciaux en ce qui concerne les problèmes liés aux modes de vie. Il approuve l'importance accordée aux partenariats dans le domaine de la promotion de la santé, lequel ne peut certainement pas être laissé au seul soin des ministères de la santé. La Charte d'Ottawa et la Déclaration de Jakarta seront également utiles pour élaborer les politiques d'avenir. Il est important, compte tenu des considérations politiques et financières qui pèsent sur les politiques d'évaluation et de développement, de démontrer l'utilité de la promotion de la santé et de faire en sorte qu'elle continue d'être inscrite au programme d'action de l'Organisation à l'avenir.

Le Dr Fikri assume la présidence. Le Professeur REINER, faisant observer que sa Région consacre une attention croissante à la promotion de la santé, souligne l'importance de la Charte d'Ottawa et de la Déclaration de Jakarta. Au cours des dix dernières années, plusieurs mouvements ont vu le jour, qui ont permis de rattacher étroitement la promotion de la santé aux milieux de vie -par exemple le mouvement des villes-santé qui s'étend maintenant à plus de 600 villes en Europe et qui a pour but de rassembler le plus grand nombre de gens possible, et les écoles, hôpitaux et lieux de travail-santé auxquels de plus en plus de personnes, y compris des professionnels de la santé, consacrent une énergie considérable. Le Professeur LEOWSKI, constatant que la Conférence de Jakarta a constitué une excellente tribune pour prévoir ce que sera le XXI• siècle, félicite les organisateurs de son succès. La Déclaration de Jakarta est importante pour l'ensemble de la communauté internationale qui s'intéresse à la promotion de la santé, et appelle à un partenariat entre tous les secteurs de la société. Il voudrait savoir quelles mesures ont été prises depuis la Conférence pour mettre à profit la dynamique créée et propose que le Conseil envisage d'adopter un projet de résolution sur la promotion de la santé afin de garantir la pleine application par l'OMS de la Déclaration de Jakarta.

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Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) pense que le rapport aurait dû également souligner le lien entre la promotion de la santé et des facteurs tels que l'urbanisation, le logement, les relations avec les organisations non gouvernementales et les collectivités locales. L'OMS joue un rôle de chef de file important en matière de promotion de la santé, en particulier en ce qui concerne la santé dans le développement; il est à espérer que le groupe spécial, qui a fait du très bon travail, aura la possibilité d'achever ses travaux et de rendre compte au Conseil et à l'Assemblée de la Santé. Le Dr FERDINAND déclare que dans sa sous-région, pour laquelle il existe une charte de promotion de la santé, les pays utilisent la promotion de la santé comme l'une des stratégies de base pour atteindre les cibles et les buts dans six domaines prioritaires. Le Dr AL-MOUSA WI pense aussi que l'OMS devrait se servir de la Déclaration de Jakarta comme point de départ pour développer la promotion de la santé au XXI• siècle. Il approuve par ailleurs la suggestion selon laquelle l'OMS devrait prendre des mesures spécifiques pour mettre en oeuvre les résolutions de la Conférence de Jakarta et la Déclaration de Jakarta. Le Dr UTON RAFEI (Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est), répondant aux questions posées, déclare que sa Région a utilisé les résultats de la Conférence de Jakarta comme cadre pour planifier la collaboration avec les Etats Membres dans le domaine de la promotion de la santé. La Déclaration a été distribuée à tous les pays de la Région pour qu'ils en tiennent compte dans leurs programmes de promotion de la santé. Des réunions de suivi interpays ont été organisées, notamment une consultation régionale sur la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et une consultation interpays sur les écoles-santé. Une brochure d'information à l'intention des écoles-santé a été publiée, et des principes directeurs applicables au développement de la surveillance et de l'évaluation dans les programmes d'éducation sanitaire et de promotion de la santé ont été élaborés à l'intention des Etats Membres. La Région collaborera étroitement avec le Siège de l'OMS au suivi de la Déclaration de Jakarta. La plupart des pays de la Région se sont déjà dotés de programmes villes-santé; des progrès importants ont été faits à cet égard au Bangladesh, en Inde, au Népal et en Thaïlande. Le Dr KICKBUSCH (Division de la Promotion, de l'Education et de la Communication pour la Santé), répondant aux questions soulevées lors du débat, exprime toute sa gratitude aux personnes qui ont participé au succès de la Conférence de Jakarta. L'unité Promotion de la Santé compte au Siège de l'OMS six fonctionnaires de la catégorie professionnelle, dont deux sont membres du personnel, les autres étant des fonctionnaires détachés d'autres organisations, des consultants et des cadres associés, et deux autres fonctionnaires de la catégorie professionnelle de la Division se consacrent à la promotion de la santé. Mais ce ne sont pas les seuls à mettre en oeuvre des activités de promotion de la santé à l'OMS. Il existe également des conseillers dans tous les bureaux régionaux, dans les centres collaborateurs et les réseaux et mouvements cités par le Professeur Reiner. Bien que la Division ait perdu du personnel ces dernières années, la promotion de la santé n'étant pas considérée comme un programme prioritaire, cette situation a été compensée par un regain de créativité et de dynamisme. La Déclaration de Jakarta montre que l'engagement des Etats Membres en faveur de la promotion de la santé et de l'investissement dans la santé n'est pas encore assez fort -malgré le travail de sensibilisation fait en faveur de 1' éducation sanitaire, de la promotion de la santé et de la prévention, ce ne sont pas ces domaines qui attirent des fonds; il faudrait accroître 1' investissement dans la santé et accorder une plus large place à la promotion de la santé dans les politiques de développement. Les mesures de suivi de la Conférence de Jakarta sont les suivantes : un document concernant le plan d'action quinquennal sur l'éducation sanitaire et la promotion de la santé; la diffusion de la Déclaration de Jakarta et sa traduction dans plus de dix langues; le suivi au niveau des pays, en particulier dans la Région de l'Asie du Sud-Est; un projet centré sur les très grands pays dans le cadre duquel sept des pays les plus peuplés du monde se sont réunis pour évoquer les investissements dans la promotion de la santé; 1' accessibilité aux résultats de la Conférence à travers un site web; la publication d'un glossaire et d'un manuel de la promotion de la santé ainsi que d'un document sur la recherche; et la publication d'une étude d'évaluation effectuée par le Bureau régional de l'Europe. Le réseau existant d'écoles-santé a été renforcé et de nouveaux partenariats ont été établis avec des associations sportives pour des programmes visant à encourager 1'exercice physique, avec des organismes de voyages pour associer le tourisme et la santé, et avec le Business Forum du prince de Galles pour étudier de façon plus approfondie le rôle de la promotion de la santé dans le secteur privé. La prochaine

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conférence importante de promotion de la santé sera organisée au pays de Galles pour les pays du Commonwealth en septembre 1998. Le Dr GHEBREHIWET (Conseil international des Infirmières), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, fait observer que la Conférence de Jakarta a été organisée à un moment où l'on se préoccupe de plus en plus des questions d'équité et d'accès à des services de santé essentiels. A cet égard, la Déclaration de Jakarta offre un nouvel espoir et une ère nouvelle de partenariats novateurs qui devraient permettre de créer des environnements favorables à la santé. Le Conseil international des Infirmières souhaite s'associer à cette Déclaration et au plan d'action et, plus précisément, approuver la collaboration et les réseaux pour le développement sanitaire, la mobilisation de ressources en faveur de la promotion de la santé, la mise en commun des connaissances concernant les meilleures pratiques, le développement des capacités de la communauté et l'autonomisation de l'individu, et la promotion de la responsabilité sociale en matière de santé. Pour marquer son engagement en faveur de la promotion de la santé et soutenir la Déclaration de Jakarta, le Conseil international a distribué la Déclaration à tous ses membres dans 118 pays, en leur demandant de prendre des mesures concrètes pour l'appliquer. Les efforts du Conseil international visent à mobiliser les millions d'infirmières dans le monde en leur demandant d'élargir leur rôle, qui consiste à soigner et à soulager la souffrance, à des activités de prévention et de promotion de la santé. Le Conseil international se réjouit d'utiliser la Déclaration de Jakarta comme cadre pour développer les compétences des infirmières et autres professionnels de la santé, mais aussi pour permettre aux individus, aux familles et aux communautés d"'être les artisans de leur propre santé" là où ils vivent et où ils travaillent. Le Conseil international demande à l'OMS et aux gouvernements d'accorder davantage d'importance à la formation des professionnels des soins de santé et aux activités de promotion de la santé. Il demande également à l'Organisation de jouer un rôle directeur dans la réorientation des systèmes de soins de santé du XXI• siècle en cessant d'opposer la guérison aux soins et la prévention à la promotion au profit d'une approche intégrée des soins de santé reposant sur la promotion de la santé, la prévention de la maladie, les soins à domicile et dans la communauté, avec recours aux niveaux appropriés selon les besoins. Le Dr PANDURANGI (Association du Commonwealth pour les Handicaps mentaux et les Incapacités liées au développement), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, déclare que l'Association qu'il représente a été créée en janvier 1983 pour prévenir le handicap mental dans les pays en développement et établir des relations professionnelles entre pays développés et en développement. L'Association est en relations officielles avec l'OMS pour l'exécution de programmes en collaboration depuis 1990 et jouit du statut d'observateur aux réunions triennales des ministres de la santé du Commonwealth; elle a été accréditée à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth qui s'est tenue à Edimbourg en 1997. Depuis 1985, 1'Association a organisé 15 ateliers régionaux dans cinq régions du Commonwealth, trois ateliers mondiaux à l'échelle du Commonwealth et un programme d'échange pour les accoucheuses traditionnelles et les ophtalmologistes. Certains de ces ateliers ont été coparrainés par l'OMS. L'Association a donc l'expérience de l'établissement de partenariats, l'un des trois objectifs de la Déclaration de Jakarta. Elle est heureuse de s'associer à la Déclaration sur l'adaptation de la promotion de la santé au XXI• siècle et le Dr Pandurangi informe le Conseil qu'il a prévu d'élargir son partenariat avec l'OMS en ajoutant un programme de prévention de la cécité de l'enfant à son programme prioritaire pour la prévention des lésions cérébrales dues à une hypoxie à la naissance. Une réunion consultative conjointe pourrait être organisée sur ce thème. Le Dr Pandurangi demande, au nom de 1'Association, que des ressources soient mises à disposition au Siège de l'OMS et dans les bureaux régionaux pour financer des ateliers de formation, entreprendre des recherches appliquées orientées sur la communauté et mettre sur pied des programmes de bourses et d'échanges de courte durée pour une période de 8 à 10 semaines à 1' intention des professionnels et des agents de première ligne des pays en développement. Ces programmes aideraient à développer les ressources humaines à tous les niveaux. Il ajoute que le principal souci de l'Association est de mettre en place des partenariats pour la promotion de la santé et la prévention des handicaps, conformément à la nouvelle politique sanitaire mondiale de l'OMS pour le XXI• siècle. En conclusion, le Dr Pandurangi souligne que, même si des enfants naissent victimes du sort, ils ne doivent pas être victimes de la négligence. Mme HERZOG (Conseil international des Femmes), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que le Conseil qu'elle représente est la plus grande organisation non gouvernementale internationale de femmes,

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comptant des organisations affiliées dans 78 pays; elle jouit du statut consultatif à 1' Organisation des Nations Unies et est en relations officielles avec l'OMS depuis 1980. Le Conseil international considère comme un privilège de collaborer avec l'OMS dans son effort de promotion de la santé et du bien-être des peuples en sensibilisant les gouvernements et les organisations non gouvernementales à l'importance d'un mode de vie sain et à l'interrelation entre les individus, l'environnement et le développement, de même qu'à des problèmes tels que la sexospécificité, la prévention de la violence, le clonage ou d'autres problèmes éthiques. Le Conseil exécutif a déjà examiné la veille la coopération technique et l'autonomisation des citoyens; comme l'OMS, le Conseil international des Femmes est convaincu que l'un des facteurs déterminants de la santé pour tous consiste à aider les gens à s'aider eux-mêmes. Il organisera en octobre 1998 un séminaire international sur le développement du "leadership" axé sur le savoir-faire et sur les principes de planification, lancement, gestion et évaluation des projets. La rédaction de plans, l'établissement de budgets, l'élimination des obstacles, l'organisation de la surveillance et la rédaction des rapports -autant d'outils applicables à tous les types de projets -seront également abordés. Les résultats pratiques de ce séminaire seront évalués au bout d'un an. Beaucoup de questions abordées au titre du point 9 de l'ordre du jour du Conseil exécutif sont liées entre elles; il s'agit dans l'ensemble de déterminants de la santé pour tous. Néanmoins, l'OMS donne à juste titre la priorité à la prévention de la violence. La violence est devenue une pandémie très difficile à guérir. Il faudrait donc mettre l'accent sur les interventions préventives en commençant par les jeunes dans les écoles, puis dans les quartiers à tous les niveaux. La lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie, qui contribuent aussi à la violence domestique et à d'autres formes de violence, ainsi que des conseils pour lutter contre le stress pourraient être des mesures très utiles. Au nom du Conseil international des Femmes, Mme Herzog félicite le Directeur général et les membres du Secrétariat et les organes directeurs de l'OMS de leurs efforts inlassables pour adapter des politiques à l'évolution des besoins. Elle remercie en particulier les points focaux et la Division de la Santé de la Famille et Santé reproductive de leur aide, de leurs conseils et de l'attention qu'ils portent aux besoins de santé spécifiques des femmes. Le PRESIDENT constate que certains orateurs ont demandé qu'un projet de résolution sur la promotion de la santé soit rédigé. Si tel est le souhait du Conseil, le Secrétariat pourra rédiger le texte pour le lendemain.

Il en est ainsi convenu. Le Conseil prend acte de la section X du rapport. (Voir l'adoption de la résolution dans le procès-verbal de la douzième séance, section 3.)

Section Xl. La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant (résolutions WHA33.32 et EB97.R13; document EB101/INF.DOC./4) Le Dr TÜRMEN (Santé de la Famille et Santé reproductive) rappelle que le document dont est saisi le Conseil est le onzième rapport sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant présenté depuis 1980. Depuis, 1'Assemblée de la Santé a adopté pas moins de l 0 résolutions priant les Etats Membres de prendre des mesures spécifiques. Toutes les résolutions préconisaient l'allaitement maternel pour les enfants dans toutes les sociétés, car il présente des avantages exceptionnels sur le plan sanitaire, nutritionnel, immunologique, social et économique, tout en assurant une croissance et un développement optimaux des nourrissons et des jeunes enfants. Si le rapport pour l'année écoulée couvre les grands problèmes liés au fardeau mondial considérable que constituent la faim et la malnutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, l'alimentation de ceux-ci suscite manifestement beaucoup d'intérêt chez les Etats Membres et autres partenaires, de même que le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. C'est pourquoi l'OMS compte prendre un certain nombre de mesures. Premièrement, le Directeur général convoquera une consultation technique mondiale chargée d'examiner les éléments scientifiques les plus récents concernant les modes d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, et fera en particulier le point sur l'allaitement maternel et l'alimentation de complément et leurs répercussions sur la croissance, le développement et l'état nutritionnel des enfants; des recommandations seront faites aux gouvernements, à la communauté internationale du développement sanitaire et autres parties concernées afin qu'ils puissent prendre des mesures. En prévision de cette consultation, le Directeur général a également décidé de convoquer, en avril 1998, une consultation technique sur l'alimentation

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du nourrisson et le VIH. A cet effet, et pour répondre à un besoin urgent d'informations, l'OMS et I'ONUSIDA mettront au point deux documents importants, reposant sur les constatations scientifiques les plus récentes : un guide sur le VIH et l'alimentation du nourrisson à l'intention des responsables politiques, et un inventaire des instruments à la disposition des agents de santé dans ce domaine. Les résultats de la consultation seront présentés à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Deuxièmement, en collaboration avec les parties intéressées, l'OMS entamera un processus visant à recenser, examiner et surmonter les principaux obstacles à l'application par tous les pays du Code international et des résolutions connexes ultérieures. Les résultats des mesures prises et l'issue des consultations feront l'objet de rapports et de recommandations au Conseil exécutif à sa cent troisième session et à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr STAMPS se félicite des progrès manifestement accomplis dans un domaine fondamental de la santé. Mais le rapport est aussi préoccupant puisqu'il indique que des pays prétendument développés persistent dans de mauvaises habitudes créées par 1' exploitation commerciale de la naissance et de 1'alimentation du nourrisson et du jeune enfant. Le Zimbabwe a adopté une législation qui limite très strictement les activités des fabricants de préparations pour nourrissons et d'aliments de suite, et peut se prévaloir de leur coopération. La lecture du paragraphe 4 du rapport du Directeur général, parallèlement au paragraphe 5, est particulièrement instructive à cet égard : on sait que les fabricants de préparations pour nourrissons utilisent et distribuent même des courbes de croissance de référence qui sont nuisibles à la santé des populations sur le long terme, car elles contribuent indirectement à favoriser l'obésité chez l'enfant. Dans les zones urbaines des pays qui ont une base industrielle en particulier, les courbes provoquent de l'anxiété chez les jeunes mères et les poussent à sevrer l'enfant au profit de méthodes d'alimentation moins adaptées et plus coûteuses. Le Dr Stamps s'inquiète également du fait que l'un des principaux fabricants de préparations pour nourrissons ait accueilli une réunion de collaboration sur la promotion de la femme, dont il a payé la plupart des frais, tout en défendant son droit présumé à promouvoir ses préparations auprès des femmes qui travaillent et qui - selon les propres termes des responsables de la compagnie -"ne peuvent pas allaiter". Une telle manifestation témoigne de la part d'un organisme des Nations Unies d'une inquiétante propension à se laisser flatter par les promoteurs d'intérêts commerciaux. De son côté, le Zimbabwe continue de soutenir l'initiative de l'UNICEF pour les hôpitaux "amis des bébés", notamment parce que les préparations pour nourrissons font souvent l'objet d'une publicité au sein même des services de santé et des maternités; il importe de lutter contre 1'exploitation des craintes des femmes par rapport au VIH et de mieux comprendre le mécanisme par lequel le virus peut être transmis à travers le lait maternel, compte tenu du fait que de nombreux pays de la Région africaine ne peuvent pas s'offrir les médicaments modernes capables d'interrompre la transmission de l'infection. Enfin, il se félicite du succès des programmes d'iodation du sel dans la Région africaine, rendant en particulier hommage à l'initiative du Botswana de distribuer de l'iode aux producteurs locaux de sel. Le Dr SULAIMAN constate que, malgré les nombreuses résolutions sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant adoptées par 1' Assemblée de la Santé, les résultats escomptés n'ont pas été atteints. La légère diminution de la prévalence de la malnutrition protéino-énergétique est loin d'atteindre le chiffre fixé, et il est urgent d'accélérer l'action et la coopération avec les organisations non gouvernementales dans ce domaine. Il s'inquiète également de voir que l'augmentation du nombre de pays qui mettent en oeuvre le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ne s'est pas traduite par une. augmentation du pourcentage d'enfants nourris au sein, qui est en réalité en diminution. Approuvant les diverses propositions, le Dr Sulaiman souligne plus particulièrement la nécessité de recueillir des données plus précises sur les courbes de croissance de référence, activité qui bénéficierait d'une coopération entre l'OMS et d'autres organisations internationales. Le Dr VAN ETTEN se félicite de 1' intention manifestée par 1' OMS de jouer un rôle plus actif en étudiant quels sont les obstacles à la mise en oeuvre du Code international. Il demande au Directeur général de faire rapport sur cette question au Conseil exécutif à sa cent troisième session. Il croit comprendre que l'UNICEF participera également aux consultations techniques sur le VIH et l'alimentation du nourrisson. Le Dr HEMBE fait observer que la malnutrition est un projet majeur dans la Région africaine et que 1'allaitement maternel reste le meilleur choix pour 1' enfant, notamment dans les pays en développement, où 1' eau et d'autres denrées alimentaires contaminées font de nombreuses victimes. Elle constate avec plaisir que l'OMS

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a pris l'initiative d'une étude sur la transmission verticale du VIH, autre problème très grave en Afrique, comme en témoigne le nombre croissant d'orphelins. Elle pense qu'un comité scientifique serait le mieux placé pour examiner les problèmes liés au VIH et à 1' alimentation du nourrisson. Elle se félicite des tentatives faites pour surmonter les obstacles à la mise en oeuvre du Code international qui - à son avis - aurait davantage de chances de réussir par le dialogue entre tous les partenaires concernés. Elle souligne la nécessité pour les gouvernements d'adapter les avis techniques de l'OMS à leur situation particulière. Le Dr AL VIK déclare que le rapport dont est saisi le Conseil n'est pas exactement ce qu'avaient demandé les résolutions pertinentes de l'Assemblée de la Santé; plus de la moitié du rapport est en effet consacrée à la nutrition et non pas à l'allaitement maternel et aux questions connexes. En outre, il est rédigé de façon assez vague et ne fait pas mention d'un certain nombre d'initiatives et d'études majeures entreprises par les Etats Membres. L'une des tâches de la consultation technique mondiale annoncée par Je Dr Türmen consistera à actualiser Je rapport pour la prochaine session de 1'Assemblée de la Santé. Les Etats Membres seront certainement heureux de fournir les informations nécessaires, dans la mesure où ils sauront à l'avance quelles sont les informations requises. La nécessité de promouvoir l'allaitement maternel, et donc d'aider à prévenir la malnutrition, est tout aussi importante aujourd'hui qu'au moment de l'adoption de la première résolution sur la question par 1'Assemblée de la Santé, il y a 20 ans. La consultation proposée sera un pas dans la bonne direction. Le Dr SANOU IRA, se référant au paragraphe 4 du rapport du Directeur général, note que les nouvelles courbes de croissance de référence que l'Organisation s'efforce de mettre au point permettront aux agents de santé de la communauté de suivre plus facilement la croissance des nourrissons. Les pays qui souhaitent participer à l'étude voudront probablement aussi être tenus informés de ses progrès. Le Dr DOS SOU-TOGBE fait observer que la nutrition est 1'une des composantes les plus évocatrices de la santé du nourrisson et du jeune enfant. Le but du Code international est double : protéger et promouvoir l'allaitement maternel, d'une part, et faire en sorte que les substituts du lait maternel soient utilisés correctement en cas de besoin, d'autre part. Pour atteindre ces buts, il faut une information adéquate sur l'alimentation du nourrisson, et la commercialisation des substituts du lait maternel doit respecter les droits des peuples et les droits de 1' enfant. Des progrès importants ont été faits dans les pays développés comme dans les pays en développement depuis l'adoption du Code, puisque des mesures ont été prises par les pouvoirs publics, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et les fabricants de substituts du lait maternel. Il est particulièrement important d'éduquer les mères quant à l'utilisation des aliments de complément. Il approuve l'approche générale définie dans Je rapport du Directeur général, et notamment la consultation sur J'allaitement maternel, la préparation de principes directeurs sur le VIH et l'alimentation du nourrisson, et la coopération entre toutes les parties concernées par la mise en oeuvre du Code international. Le Dr MOREL constate que la déclaration conjointe OMS/UNICEF sur le VIH et l'allaitement maternel, citée dans le document EB 10 1/INF .DOC./4, repose sur des études qui laissent supposer que les femmes infectées par Je VIH qui allaitent leur enfant ont une chance sur sept de lui transmettre le virus. Il conviendrait à cet égard de communiquer à la prochaine Assemblée de la Santé de plus amples informations sur les lignes directrices mentionnées au paragraphe 22 du document et citées par le Dr Türmen. Tout retard dans la transmission de cette information ne ferait que décourager la pratique de l'allaitement maternel et retarder la mise en oeuvre du Code international. Selon le Dr ABEDNEGO (suppléant du Dr Wasisto), plus de 900 millions de personnes souffrent encore de goitre, aussi Je problème de la carence en iode devrait-il être traité rapidement et être considéré comme prioritaire. En Indonésie, près de 20 millions de personnes vivent encore dans des régions carencées en iode malgré les efforts très complets faits par Je Gouvernement pour ioder Je sel et améliorer la distribution d'iode. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) se déclare convaincu que les membres du Conseil sont tous d'accord sur la nécessité d'élaborer des stratégies pour améliorer la qualité de la vie des peuples du monde. L'allaitement maternel est l'une des stratégies les plus simples pour y parvenir, car il offre non seulement des avantages nutritionnels, mais contribue à renforcer les liens familiaux, ce qui prévient par la suite des problèmes sanitaires et sociaux. Un enfant nourri au sein dans une famille stable aura moins de chances plus tard d'avoir

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un comportement violent, de se droguer ou de boire. Le Professeur Pico soutient la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant et la promotion des hôpitaux "amis des bébés". Des progrès sont faits dans ces domaines, mais les gouvernements pourraient faire plus pour traduire leurs engagements dans les faits. La mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel contribuera également à l'instauration de la santé pour tous au XXIe siècle. M. DE SILVA est heureux de constater que le rapport insiste sur l'allaitement maternel. A Sri Lanka, le Gouvernement fait campagne en faveur de l'allaitement maternel, mais se heurte à des difficultés pratiques telles que l'urbanisation et l'évolution des modes de vie dans la société moderne. On a incité les gens à croire que les substituts du lait maternel offraient la même valeur nutritionnelle que le lait maternel. Pour résoudre la question, une consultation technique plus large est donc nécessaire; les consultations techniques proposées dans le rapport devraient associer toutes les parties intéressées.

La séance est levée à 17 h 45.

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Samedi 24 janvier 1998, 9 heures Président : Professeur A. ABERKANE

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS ET DE DECISIONS (RAPPORTS DU DIRECTEUR GENERAL) : Point 9 de l'ordre du jour (documents EB1 01/10, Corr.1 et Corr.2) (suite)

Section Xl.

La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant (résolutions WHA33.32 et

EB97.R13; document EB101/INF.DOC./4) (suite) M. CREGAN (suppléant de M. Hurley) confirme l'importance du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel sur lequel s'appuyer pour garantir une alimentation saine et adéquate aux jeunes enfants. La documentation présentée souligne le besoin de faire le point sur les améliorations en la matière. Il constate de ce fait avec plaisir les progrès effectués dans la mise en oeuvre du Code et la collaboration avec les parties concernées. Les consultations techniques proposées serviront également une cause utile, à savoir la priorité accordée à la question du VIH et de l'alimentation du nourrisson. M. JUNEAU et M. DEBRUS (suppléant de M. Voigtliinder) approuvent les commentaires formulés par M. Cregan. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ suggère d'intensifier les discussions sur l'allaitement au sein par les mères VIH-positives afin que des conseils appropriés puissent être prodigués dans ce domaine. Le Dr FERDINAND approuve également les commentaires de M. Cregan et exprime l'espoir que, outre les mesures adoptées au niveau national pour donner effet au Code international mentionné au paragraphe 29 du document EBlOl/INF.DOC./4, des mesures régionales et internationales seront également examinées. Elle se dit favorable à l'élaboration d'un diagramme de croissance qui pourrait s'appliquer aux enfants de toutes les régions du monde. Le Dr TÜRMEN (Santé de la Famille et Santé reproductive) prend acte des préoccupations exprimées par le Dr Stamps, au sujet de la réunion des Nations Unies sur la promotion de la femme notamment. Elle souligne que l'initiative des hôpitaux "amis des bébés" est une action mixte de l'OMS et de l'UNICEF entreprise avec enthousiasme par les deux organisations. En réponse au Dr Alvik, elle dit que le document EBlOl/INF.DOC./4 est soumis en application de la résolution EB97.R13, qui demande le maintien en vigueur d'un cycle d'établissement de rapports de deux ans pour la collecte et 1' évaluation des informations sur différents aspects de 1' alimentation des nourrissons et des jeunes enfants. Un rapport rassemblant des données par pays est en préparation et sera soumis à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé. En réponse aux commentaires du Dr van Etten concernant la participation de l'UNICEF lors de la séance précédente, le Dr Türmen indique que les organismes des Nations Unies concernés seront invités à prendre part aux consultations techniques sur le sujet du VIH et de l'allaitement maternel. Elle espère aussi que les consultations apporteront des réponses scientifiques claires à un grave dilemme de santé publique. Mme EGAL (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et 1'Agriculture), faisant référence à la stratégie de la santé pour tous au XXI• siècle et à la Déclaration de Jakarta, souligne l'importance d'une bonne

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alimentation pour une bonne santé. Pour faire des choix avisés lors de la sélection, de la préparation, de la manipulation et de la conservation de la nourriture dans les foyers, il faut que toutes les informations nécessaires soient disponibles. La FAO et l'OMS doivent continuer à collaborer sur le sujet de la salubrité de l'alimentation afin de renforcer le travail déjà accompli, en produisant des principes directeurs nationaux en matière d'alimentation, par exemple. Mme THIAGARAJAG (Organisation internationale des Consommateurs), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, et s'exprimant au nom du Réseau international des Groupes d'Action pour l'Alimentation infantile, dit que son organisation tente depuis de nombreuses années de donner effet au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et à toutes les résolutions connexes de 1'Assemblée de la Santé. Elle continuera dans cette voie et présentera des rapports à l'OMS sur les questions délicates. Quant au débat entourant la controverse de longue date, il est facile de perdre de vue les objectifs des organisations de consommateurs, qui consistent à protéger la santé de toutes les mères et de tous les nourrissons, et de veiller à ce qu'ils reçoivent des conseils avisés de sources bien informées, indépendantes et impartiales. Une grande partie du travail de l'Organisation internationale des Consommateurs est d'assurer la transparence et la clarté des objectifs. Il s'agit d'accueillir favorablement la suggestion de l'OMS concernant la mise en place d'un procédé visant à aider les gouvernements à surmonter les obstacles qu'ils rencontrent lors de l'adoption du Code international et des résolutions de 1'Assemblée de la Santé. M. BORASIO (Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que la Fédération, en collaboration avec l'Association internationale des Fabricants d'Aliments pour l'Enfance, entretient des relations officielles avec l'OMS depuis 1987. L'Association reconnaît depuis toujours la supériorité de 1' allaitement exclusivement maternel pendant les quatre à six premiers mois de la vie. Elle est également consciente qu'après cette période les jeunes enfants ont besoin d'une alimentation nutritive et salubre, en complément du lait maternel. L'industrie alimentaire joue un rôle important et constructif dans la recherche, le développement, la fabrication et la mise sur le marché de produits alimentaires pour les nourrissons qui n'ont pas été nourris au sein et pour les jeunes enfants. L'Association a toujours appuyé le Code international de commercialisation des substituts 'du lait maternel, pas simplement en paroles mais dans les actes, et salue de ce fait la proposition de l'OMS de mettre en place un processus permettant de surmonter les obstacles rencontrés lors de 1' adoption du Code par les pays. L'Association envisage avec intérêt de s'associer à ce processus et de collaborer à cette fin avec l'OMS et les autres organisations concernées. Le Dr DELANGE (Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que les troubles dus à une carence en iode constituent la cause principale des lésions cérébrales et d'arriération mentale pouvant être prévenues. Au début des années 90, environ 1,5 milliard de personnes étaient touchées de par le monde, et on évalue à 600 millions le nombre de sujets présentant un goitre et à 43 millions le nombre de sujets souffrant d'arriération mentale. Suite aux résolutions adoptées par l'Assemblée de la Santé (résolution WHA43.2) et par le Sommet mondial pour les enfants, un remarquable élan s'est fait ressentir pour tenter d'éliminer ces troubles d'ici l'an 2000. Grâce aux efforts conjoints des gouvernements, des pays, des organismes des Nations Unies, des organisations non gouvernementales, des organisations bilatérales et des donateurs privés, la proportion de la population mondiale souffrant de troubles dus à une carence en iode est passée de 28,9% en 1994 à 13,7% en 1997. Cependant, 13% de la population mondiale est encore à risque dans des régions du monde dont 1' accès est généralement très difficile. Il faut donc identifier ces régions, expliquer pourquoi l'iodation universelle du sel est si difficile à mettre en pratique, malgré des efforts intenses, et trouver des solutions appropriées. Il s'agit avant tout de se concentrer sur l'assurance de la qualité et la surveillance telles qu'elles sont énoncées dans la résolution WHA49.13, pour éviter notamment les effets secondaires indésirables de l'iodation apparaissant occasionnellement suite à un contrôle de mauvaise qualité. Enfin, les troubles dus à une carence en iode sont des maladies liées à l'alimentation résultant d'un manque d'iode dans le sol. De ce fait, elles refont surface dès que les mesures de prévention sont négligées, comme dans les pays de l'ex-Union soviétique et dans l'ancienne République démocratique d'Allemagne. L'élément clé est donc la durabilité. Le Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence

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en Iode se dit prêt à soutenir les gouvernements des pays touchés, l'OMS et les autres parties dans leurs efforts conjoints visant à éliminer de manière durable les troubles d'ici l'an 2000 et au-delà de cette date. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note de la section XI du rapport, se dit satisfait que le Directeur général désire organiser une consultation technique sur 1'alimentation des nourrissons et le VIH, ainsi qu'une réunion mondiale sur les questions traitant du statut actuel des nourrissons et des jeunes enfants, et accueille favorablement la mise en place d'un processus visant à surmonter les principaux obstacles à la santé et au bien-être des enfants par l'application stricte du Code international et de ses réglementations connexes. Il en est ainsi convenu.

Section Xli.

Tuberculose (résolution WHA46.36; document EB101/10 Add.2)

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner la section XII du rapport (document EBlOl/10) du Directeur général ainsi que le projet de résolution figurant dans le document EB 101110 Add.2. Le Dr KOCHI (Programme mondial de Lutte contre la Tuberculose) dit que 1' organe consultatif de gestion du Programme s'est réuni les 3 et 4 novembre 1997 et a fait plusieurs recommandations au Directeur général, recommandations dont il est possible d'obtenir une copie. La première recommandation conseille le maintien des cibles mondiales de la lutte antituberculeuse, à savoir la guérison de 85 % des nouveaux cas déclarés de tuberculose pulmonaire à frottis positif et un taux de dépistage de 70% d'entre eux d'ici l'an 2000. Les buts restent appropriés en termes d'épidémiologie et peuvent en outre être atteints dans de nombreux pays. Deuxièmement, les cibles fixées pour l'an 2000 ne doivent pas être retardées, même si seulement une centaine de pays sont susceptibles de les atteindre. Soixante autres pays - dont 17 représentent 75 % du taux de morbidité mondial due à la tuberculose - n'atteindront sans doute pas ces objectifs. La première recommandation s'explique par le fait que retarder les cibles pourrait avoir pour conséquence de décourager les pays ayant de grandes chances de les atteindre dans les temps. Troisièmement, il s'agit de faire la distinction entre les pays qui ont atteint leurs objectifs et ceux qui ont échoué. Si la diffusion de ces informations peut mettre certains pays dans l'embarras, elle est toutefois essentielle si tous les pays espèrent atteindre au plus vite les objectifs qu'ils se sont fixés d'ici l'an 2000. Ceux qui auront échoué se verront infliger une lourde peine : chaque année de retard se traduira par 2,2 millions de nouveaux cas et 1 million de morts supplémentaires. Enfin, l'OMS devra faire bien plus que par le passé pour aider les Etats Membres à atteindre leurs cibles. A cet égard, cinq autres recommandations spécifiques sont formulées. Premièrement, des réunions ministérielles de haut niveau doivent être organisées à moindre coût afin d'analyser les difficultés et d'élaborer un plan concret visant à accélérer la mise en oeuvre de la stratégie de traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS). Deuxièmement, l'OMS doit plaider en faveur d'une réforme des dispositions régissant la notification obligatoire des cas de tuberculose, les résultats de la lutte contre la tuberculose et le contrôle des antituberculeux délivrés sans ordonnance. En outre, les organisations non gouvernementales nationales et régionales doivent être assistées dans leur mission de mobilisation sociale et lors de l'application des mesures visant à élargir la couverture de la stratégie DOTS. La coordination des donateurs doit être renforcée afin d'accroître la disponibilité d'antituberculeux de haute qualité. Le Dr VAN ETTEN dit que le paragraphe 6 de la section XII du document EB 101/10 mentionne que les cibles mondiales de l'OMS ne seront pas atteintes d'ici l'an 2000. Cependant, la conclusion qui veut que la couverture de la stratégie DOTS soit limitée non par ses propres caractéristiques techniques mais par un manque d'engagement politique est trop générale. L'OMS doit mener une analyse par pays, qui permettrait de déterminer les difficultés spécifiques à chacun des 20 pays concernés. Il va de soi que retarder les dates cibles freinerait 1' élan actuel et démotiverait les pays qui, en d'autres circonstances, atteindraient leurs objectifs. Le nouveau plan d'action doit être révisé et fixer de nouvelles dates butoirs réalistes, ne devant pas pour autant justifier que les pays relâchent leurs efforts. Après des consultations informelles, le Dr van Etten souhaite proposer, devant le Conseil, plusieurs amendements au projet de résolution. Au paragraphe 1.4) de la résolution que le Conseil recommande à

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l'Assemblée d'adopter, le membre de phrase "dont on ne pense pas qu'ils atteindront les cibles d'ici l'an 2000" devrait être inséré après "touchés", et un nouvel alinéa, qui se lirait comme suit, devrait être ajouté : b) pour examiner les obstacles auxquels on se heurte pour atteindre les cibles, au besoin avec l'appui de l'OMS, d'organismes de développement ou d'organisations non gouvernementales;. L'ancien alinéa b) deviendrait l'alinéa c) et un nouvel alinéa d) se lirait comme suit: d) pour élaborer un plan détaillé permettant d'atteindre les cibles aussitôt que possible après l'an 2000, en précisant clairement le type, le montant et l'échelonnement de l'appui à fournir par le gouvernement, ainsi que par l'OMS, les donateurs ou les organisations non gouvernementales, selon le cas;. Dans le paragraphe 3, un nouvel alinéa 4) serait ajouté : 4) de prendre toutes les mesures possibles pour maintenir la part du budget ordinaire de l'OMS consacrée à la lutte mondiale contre la tuberculose;. L'ancien alinéa 4) serait renuméroté en conséquence. Ces amendements sont destinés à examiner les difficultés rencontrées lors de la réalisation des objectifs dans chaque pays et à proposer une action plus spécifique prenant en compte les besoins des différents pays. Le Dr SHIN dit que la tuberculose tue trois millions de personnes et en touche plus de huit millions chaque année dans le monde. Comme il est indiqué dans le document EB101/10, la tuberculose est à l'origine de plus de décès d'adultes que toutes les autres maladies infectieuses et parasitaires et prive ainsi les sociétés de leurs membres les plus productifs. On connaît le fonctionnement de la maladie depuis de nombreuses années déjà et elle peut effectivement être prévenue. Des méthodes efficaces de prévention et de traitement à un coût abordable ont été mises en place avec succès. En 1991 et 1993, l'Assemblée de la Santé a fixé les taux de guérison et les taux de dépistage de nouveaux cas à atteindre au niveau mondial d'ici l'an 2000. Cependant les résultats sont loin d'être brillants. Si la campagne ne s'intensifie pas, à savoir si le niveau d'activité actuel est maintenu, l'incidence de la tuberculose continuera à augmenter et plus de dix millions de nouveaux cas se déclareront chaque année. L'OMS doit réévaluer ses efforts et son niveau d'engagement. Les questions suivantes doivent être prises en compte : le programme dispose-t-il des compétences techniques nécessaires ? Les ressources disponibles sont-elles déployées de manière adéquate là où on en a besoin ? Le programme reçoit-il un soutien suffisant de la part de l'OMS? Si ce n'est pas le cas, c'est auprès des autres organismes des Nations Unies, organisations internationales et non gouvernementales qu'il faudra solliciter une aide. L'intervention technique ne peut pas à elle seule remplir les objectifs désirés. Le succès repose principalement sur l'engagement politique des pays Membres. Pour appliquer le programme de lutte contre la tuberculose, l'OMS doit affirmer sa position de chef de file, comme elle l'a fait pour la campagne mondiale d'éradication de la poliomyélite. Le Dr NAKAMURA est d'accord pour dire que la lutte contre la tuberculose est désormais une question de volonté politique, puisqu'on dispose actuellement de mesures efficaces et abordables pour contrer la maladie. Il se félicite des efforts de l'OMS visant à soutenir et à promouvoir l'engagement politique, ainsi que de son intention de lancer de nouvelles activités à cet égard. Il exprime son soutien pour le projet de résolution, tel qu'il a été amendé par le Dr van Etten. Le Dr FERDINAND, après avoir approuvé les commentaires du Dr Shin, dit qu'elle a du mal à comprendre le manque d'engagement politique concernant l'application de la stratégie DOTS, alors qu'il ne fait aucun doute qu'elle constitue le moyen le plus efficace de s'attaquer à cette maladie. Les Etats Membres doivent être encouragés par l'Organisation à adopter ce type de traitement pour atteindre les buts fixés en matière de lutte contre la tuberculose dans le cadre temporel fixé. Elle soutient le projet de résolution.

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Le Dr MELONI approuve l'opinion selon laquelle l'accent doit être mis sur un plus grand engagement politique de la part des Etats Membres et de la communauté internationale afin de remplir les objectifs de la lutte contre la tuberculose définis par l'Organisation. Il accueille favorablement les recommandations de l'organe consultatif de gestion et ajoute que leur application s'est révélée efficace dans son pays. Le Professeur REINER partage les observations des intervenants précédents, sur l'engagement politique notamment. La stratégie DOTS semble être le seul moyen de stopper la hausse soudaine de la morbidité et de la mortalité dues à la tuberculose, et les Etats Membres, particulièrement ceux qui sont le plus touchés par la tuberculose, doivent être mis en garde une fois encore contre les conséquences désastreuses pouvant résulter de la non-application de la stratégie. Il est inquiétant que la plupart des 22 pays représentant 80 % des cas de tuberculose soient incapables de remplir les objectifs de l'OMS en matière de lutte antituberculeuse d'ici l'an 2000 et que les objectifs mondiaux relatifs à la mortalité due à la tuberculose aient peu de chances d'être atteints. De ce fait, le Professeur Reiner prie instamment tous les membres de soutenir le projet de résolution, avec les amendements proposés par le Dr van Etten. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) partage les préoccupations exprimées au sujet de la gravité de la situation tant dans les pays développés que dans les pays en développement, particulièrement au vu de l'apparition de souches pharmacorésistantes de l'agent pathogène. La tuberculose n'est pas la seule responsabilité des autorités sanitaires, puisque la pauvreté et les conditions de vie précaires jouent un rôle considérable en la matière. Une démarche pluridisciplinaire est donc nécessaire. Reposant sur des mesures thérapeutiques systématiques utilisant la stratégie DOTS et sur un fort engagement politique d'une part et faisant intervenir d'autre part des organisations non gouvernementales et les médias, une telle démarche est en train de faire ses preuves en Egypte, où la tuberculose constitue un problème de santé majeur. Le Dr Badran soutient le projet de résolution. Le Dr SULAIMAN se félicite du Programme mondial de Lutte contre la Tuberculose, tout en reconnaissant les problèmes que pose son application et ses conséquences pour la réalisation des objectifs mondiaux. Les résolutions adoptées lors de l'Assemblée de la Santé et des conférences régionales devront aider à stimuler l'engagement politique des Etats Membres. Les bureaux régionaux devront veiller à l'application de ces résolutions de manière plus efficace. Un financement accru est exigé pour assurer une application entière du Programme et pour atteindre de meilleurs résultats en matière de lutte contre la maladie, qui touche tous les secteurs de la société. Le Dr ABEDNEGO (suppléant du Dr Wasisto) partage les préoccupations exprimées au sujet de la faiblesse des taux de traitement de la tuberculose et de dépistage des cas. Beaucoup reste encore à faire pour stimuler l'application de la stratégie DOTS. L'OMS doit continuer à renforcer sa coordination et à solliciter le soutien des médias. En Indonésie, un comité national pluridisciplinaire est responsable de la coordination de la stratégie, assurant ainsi une meilleure évaluation des résultats, particulièrement pour tout ce qui ne relève pas de la technique. De plus, la couverture médiatique de grande envergure a accru la sensibilisation du public et son engagement. Les succès récents de la campagne nationale contre la poliomyélite, en relation avec le but que s'est fixé l'OMS d'éradiquer la maladie d'ici l'an 2000, laissent espérer que les résultats de la stratégie DOTS s'amélioreront dans le futur. Mme ADERHOLD (suppléant de M. Voigtliinder) s'exprime en faveur du projet de résolution qui reflète les délibérations de l'organe consultatif de gestion du Programme mondial de Lutte contre la Tuberculose. La stratégie DOTS est le meilleur moyen de combattre la tuberculose. Pour stimuler l'application de la stratégie, il est essentiel de développer une coopération étroite entre le Programme mondial de Lutte contre la Tuberculose, les programmes de l'OMS et les projets multilatéraux et bilatéraux connexes, y compris ceux des organisations non gouvernementales. A plus long terme, des outils de prévention efficaces doivent être mis en place et les facteurs liés à l'environnement doivent donner lieu à des études plus approfondies. Le Dr SIKOSANA (suppléant du Dr Stamps) constate que la stratégie DOTS n'a pas réussi à prendre en compte les facteurs contribuant à 1'augmentation du nombre de cas de tuberculose en dehors de la pandémie de VIH/SIDA. La situation est exacerbée en Afrique, où le climat économique actuel et ses conséquences sur le

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fonctionnement du secteur de la santé, caractérisé par une pénurie de médicaments, des ressources en diminution et un mauvais moral au sein du personnel de santé, ont contribué à freiner l'application de la stratégie. Le Zimbabwe a adopté la stratégie DOTS, non sans difficulté. Bien que cette stratégie ait permis d'atteindre un taux de guérison élevé, celui-ci n'est imputable qu'aux cas identifiés par le système de santé, et l'identification des cas ne représente que la première étape d'un long processus de prévention et de contrôle de la maladie qui nécessite un soutien et un investissement considérables de la part des laboratoires. Comme c'est le cas pour les autres maladies transmissibles dont le paludisme, c'est surtout la nécessité d'une démarche globale qui se fait ressentir. La solution réside donc dans l'amélioration de la situation économique générale ainsi que dans le soutien technique permettant de réformer le secteur de la santé et d'améliorer les services de santé. Le Dr ALVIK dit que la lutte contre la tuberculose est un bon exemple de l'importance que revêtent l'action et la réflexion en matière de santé publique aux niveaux national et international. L'OMS doit ouvrir la voie dans ce domaine, comme l'a suggéré le Dr Shin. Le Dr Alvik exprime son accord sur la nécessité d'une démarche globale afin de combattre la maladie à travers, entre autres, l'amélioration des conditions de vie et des niveaux de pauvreté. Elle soutient le projet de résolution tel qu'il a été amendé par le Dr van Etten et suggère un autre amendement au deuxième alinéa du préambule de la résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée d'adopter, à savoir l'insertion du membre de phrase "et un contrôle inapproprié des antituberculeux" après les termes "et qu'un traitement inadéquat". Le Dr MUL W A dit que la menace conjuguée de la tuberculose et du VIH/SIDA a été grandement allégée par 1' introduction du traitement DOTS, qui a pu réduire les taux de morbidité et de mortalité et qui, à terme, éliminera la maladie. Cependant, les pays ont besoin d'aide pour étendre l'application de la stratégie. Le Dr HENDERSON (Sous-Directeur général) se félicite des commentaires formulés par les membres, qui entérinent la nécessité d'une démarche globale et du "leadership" de l'OMS pour stimuler l'engagement politique des Etats Membres. Il approuve tous les amendements proposés au projet de résolution.

La résolution, ainsi amendée, est adoptée.' Le Conseil prend note de la section XII du rapport.

Section Xlii.

Elimination mondiale du trachome cécitant

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner la section XIII ainsi que le projet de résolution connexe de la section XIV. Le Dr CHOVET (Organisation mondiale contre la Cécité), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, dit que son organisation représente la plupart des organisations non gouvernementales agissant de par le monde pour combattre la cécité et assurer la réadaptation des non-voyants. La coopération exemplaire entre ces organisations et le programme OMS de prévention de la cécité par l'intermédiaire de l'Alliance pour l'Elimination mondiale du Trachome ont rendu le traitement, l'action préventive et les projets communs plus efficaces pour combattre cette maladie, qui est responsable d'un sixième des pertes de vision dans le monde. La stratégie "CHANCE", qui combine un traitement antibiotique et un traitement chirurgical auxquels viennent s'ajouter des mesures d'hygiène, a été élaborée en collaboration avec l'OMS. Elle doit être appliquée rapidement et largement dans les régions les plus pauvres du monde, régions les plus touchées par la maladie. La stratégie s'intégrera à la politique des soins de santé primaires, reposera sur la participation au niveau local et encouragera des démarches intersectorielles diverses. L'OMS a encore le temps de galvaniser les énergies et, grâce au soutien des gouvernements et des peuples, de réussir à contrôler la maladie dans les vingt prochaines années. Le Dr Chovet prie instamment le Conseil

Résolution EB 10 l.R4.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

d'adopter le projet de résolution qui encouragera les organisations non gouvernementales qu'il représente à intensifier leurs efforts afin d'éliminer le trachome cécitant et de renforcer leur coopération déjà exemplaire avec l'OMS.

La résolution est adoptée. 1

LUTTE CONTRE LA MALADIE : Point 10 de l'ordre du jour

Lutte contre les maladies tropicales : Point 10.1 de l'ordre du jour (document EB1 01/11) Maladie de Chagas Le Dr MOREL dit que le succès du programme visant à combattre la maladie de Chagas est une grande victoire pour la santé publique dans la Région des Amériques et une réalisation majeure, notamment en termes de coût/efficacité et de coût/avantages. L'expérience et la réussite de l'initiative du Cône austral doivent être étendues aux pays andins et aux pays d'Amérique centrale. Il se félicite par conséquent du projet de résolution figurant au paragraphe 20 du document EB 101/11; avec le Dr L6pez Benitez, le Dr Meloni et le Professeur Pico, il souhaite proposer trois amendements pour tenir compte du fait que la situation dans les pays andins et les pays d'Amérique centrale n'est pas exactement la même que dans la région du Cône austral en ce qui concerne la répartition de l'insecte vecteur et l'hétérogénéité. On devrait insérer, avant le dernier alinéa du préambule de la résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée d'adopter, un nouvel alinéa libellé comme suit: Consciente de la nécessité de disposer de données entomologiques et épidémiologiques supplémentaires pour appuyer ces initiatives;. Au paragraphe 4, il faudrait ajouter après "l'ampleur réelle de la maladie" le membre de phrase", y compris la répartition et le comportement du vecteur et sa sensibilité aux insecticides,". Il faudrait aussi remplacer le paragraphe 6.4) par le nouveau paragraphe suivant: de faire rapport au Conseil exécutif, à sa cent cinquième session, sur les progrès accomplis. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) appuie le projet de résolution. Il est évident qu'un engagement politique au plus haut niveau est essentiel. A ce sujet, il signale qu'à la suite d'une proposition formulée par le Premier Ministre du Japon au sommet des pays du "Groupe des 7+ 1" réuni à Denver en juin 1997, un groupe de scientifiques et d'experts de la lutte antiparasitaire a entamé, avec des responsables gouvernementaux, des discussions relatives à l'élaboration d'un rapport sur la lutte contre les maladies parasitaires dans le monde, qui doit être présenté au sommet de 1998. Ce rapport insistera tout particulièrement sur les cibles et stratégies destinées à intensifier les efforts déployés actuellement pour combattre les maladies parasitaires. L'OMS a également collaboré à ce processus. Le Dr lto espère que cette initiative aboutira. Le Dr HENDERSON (Sous-Directeur général) déclare que l'OMS a soutenu chaleureusement et activement cette initiative et admet que la visibilité politique sera extrêmement utile dans la lutte contre un grand nombre de maladies parasitaires. Il approuve les amendements proposés par le Dr Morel. La pratique adoptée par le Conseil dans le passé était d'inclure dans presque chaque résolution une date précise concernant la présentation de rapports de situation au Conseil, mais les dates butoirs fixées pour l'établissement des rapports ne correspondaient pas toujours aux besoins ou aux progrès d'un programme donné. On s'est donc efforcé plus récemment d'éviter de fixer de pareilles dates. Le Directeur général est prêt à élaborer un rapport d'ici à la date proposée, mais il serait préférable d'omettre toute référence à la session du Conseil dans la résolution officielle, ce qui permettrait une plus grande marge de manoeuvre.

Résolution EB10l.R5.

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Le Dr MOREL répond que la référence à la cent cinquième session s'explique par le fait que le Conseil doit examiner l'initiative du Cône austral lors de la session en question et que ce serait l'occasion d'étudier la situation concernant la maladie de Chagas dans les pays andins et les pays d'Amérique centrale. Le Dr ALLEYNE (Directeur régional pour les Amériques), se félicitant de la possibilité qu'il a d'annoncer de bonnes nouvelles, dit que, la semaine précédente, l'Uruguay a été déclaré exempt de la maladie de Chagas. C'est là une réalisation considérable dont toutes les personnes concernées peuvent être fières; c'est également un monument à la coopération entre les pays. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) dit que l'appui considérable prêté à l'initiative du Cône austral par la Division OMS de la Lutte contre les Maladies tropicales et par le Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales a fait progresser la lutte contre la transmission de la maladie de Chagas. Il convient avec le Dr Alleyne que le fait de souligner les réalisations accomplies jusqu'ici incitera à poursuivre les travaux. Le Professeur Pico soutient le projet de résolution avec des amendements proposés par le Dr Morel, qu'il parraine également. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ rappelle que c'est en 1996 que le monde a été pour la première fois alerté au sujet des niveaux élevés de prévalence et d'incidence de la maladie de Chagas en Amérique centrale. Depuis lors, des progrès ont été réalisés et la Région est à même de bénéficier de 1' expérience acquise dans la région du Cône austral. Il remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre la maladie à l'OMS et dans la Région des Amériques. Si des organisations telles que l'OMS, I'OPS et des gouvernements amis continuent à offrir. un appui technique et économique, il sera possible de faire de réels progrès.

La résolution, telle qu'elle a été amendée, est adoptée. 1

Lèpre Le Dr VAN ETTEN suggère que, lorsque le rapport sera revu avant qu'il ne soit présenté à l'Assemblée de la Santé, il devrait mentionner la nécessité d'élaborer une stratégie sur les questions liées à l'exclusion sociale et à la réadaptation des malades de la lèpre, conformément aux conclusions et recommandations du Comité OMS d'experts de la Lèpre. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) dit que la lèpre demeure un important problème de santé publique au Japon. Se félicitant des progrès accomplis, par exemple dans le recours croissant à la polychimiothérapie, et appuyant pleinement le projet de résolution, il appelle l'attention sur l'importance de la réadaptation et de la participation communautaire à la lutte antilépreuse. La coopération non seulement entre les Etats Membres, mais également avec diverses organisations non gouvernementales, est indispensable pour mettre en oeuvre la résolution. Une fondation nationale soutient depuis longtemps la lutte contre la lèpre et la recherche y relative en collaboration avec l'OMS; et en juin 1998, le Japon, en coopération avec des associations de malades et des organisations non gouvernementales nationales et internationales, accueillera une conférence internationale sur la dignité des malades. Le Professeur SALLAM exprime le regret que le sujet du paludisme ne figure pas à l'ordre du jour. C'est une question des plus importantes, qui intéresse tout particulièrement 1'Afrique, et il aurait été utile d'échanger des points de vue sur les travaux en cours. Le PRESIDENT invite le Conseil à adopter le projet de résolution sur 1'élimination de la lèpre en tant que problème de santé publique, qui figure dans le document EBIOl/11.

La résolution est adoptée. 2

1 2

Résolution EB10l.R6. Résolution EB10l.R7.

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Filariose lymphatique Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le document EB 10 1/INF .DOC./7. Le Professeur SALLAM se félicite vivement de l'initiative lancée par l'OMS pour éliminer la filariose lymphatique, en collaboration avec une importante société de produits pharmaceutiques, et souligne la nécessité de planifier judicieusement la mise en oeuvre. Le Dr CALMAN se félicite également de l'annonce de cette collaboration concernant le projet visant à traiter un grand nombre de personnes. Il espère que le Conseil participera au suivi et sera informé des résultats de la mise en oeuvre.

Révision du Règlement sanitaire international : rapport de situation : Point 10.2 de l'ordre du jour (résolution WHA48.7; document EB101/12) M. JUNEAU dit que, pour le Canada, les priorités collectives en ce qui concerne la réglementation sanitaire internationale sont, premièrement, d'aider les Etats Membres à améliorer la surveillance nationale des maladies; deuxièmement, de renforcer la capacité de l'OMS de suivre et de coordonner la surveillance mondiale de la maladie; et, troisièmement, d'élaborer et de maintenir un système efficace de riposte rapide qui aiderait les pays à lutter contre la maladie lorsqu'une flambée dépasse leurs capacités internes. Un système est actuellement élaboré sous la direction et la coordination de l'OMS. Le Canada a signé tout récemment un mémorandum d'accord avec l'Organisation afin de concevoir et d'appuyer un projet mondial de surveillance des maladies selon lequel, à partir de mai 1998, les flambées de maladie survenant dans le monde entier seront suivies par un système informatisé qui passera continuellement en revue diverses sources telles que les dépêches de presse, Internet et Promed. L'information retenue sera transmise à l'OMS pour vérification et adoption de mesures appropriées de concert avec les autorités pertinentes. Il faut espérer que ce projet contribuera à la création d'un système international de surveillance et de lutte, mais il reste encore beaucoup à faire avant de satisfaire les besoins de tous les Etats Membres. L'OMS, et tout particulièrement la Division des Maladies émergentes et autres Maladies transmissibles -Surveillance et Lutte, s'efforce de mobiliser de plus en plus les compétences des Etats Membres grâce à des centres collaborateurs et autres mécanismes. L'arrangement conclu entre l'OMS et le Canada est le premier du genre. M. Juneau espère que les autres Etats Membres envisageront de semblables mesures. Il approuve les plans actuellement en cours pour continuer à développer et à mettre en oeuvre le Règlement sanitaire international révisé. Le Professeur REINER rappelle que le Règlement sanitaire international - qui a son soutien intégral est révisé conformément à la résolution WHA48.7 adoptée par l'Assemblée de la Santé en 1995, qui a introduit l'obligation, pour les Etats Membres, de signaler un certain nombre de syndromes cliniques définis, en vue de reconnaître et de signaler rapidement les flambées de maladies infectieuses nouvelles ou inhabituelles. Une autre proposition consiste à introduire des mesures visant à réduire les contraintes liées au commerce et aux voyages internationaux, susceptibles d'affecter les économies nationales. L'objectif de ces mesures est de prévenir efficacement les épidémies. Les maladies non transmissibles constituent toutefois le principal problème de santé dans les pays développés comme, de plus en plus, dans les pays en développement, et elles sont tout aussi dangereuses sinon plus que les maladies transmissibles. Le Règlement sanitaire international devrait par conséquent couvrir également ces maladies. Dans le cadre du programme OMS "tabac ou santé", par exemple, on pourrait envisager de rédiger une réglementation débouchant éventuellement sur une interdiction internationale de la publicité en faveur du tabac et des produits liés au tabac dans tous les Etats Membres. M. DEBRUS (suppléant de M. Voigtlander) dit que la révision du Règlement sanitaire international vient à point nommé et il approuve 1'approche de la notification en fonction des syndromes, à condition que ces syndromes soient clairement définis. Il faut bien veiller à ce que les critères de notification soient compatibles avec d'autres systèmes d'enregistrement internationaux tels que le réseau des maladies transmissibles prévu par l'Union européenne. Une prévention réussie repose sur une prophylaxie réussie, basée sur une surveillance efficace menée dans les pays d'origine. Ces conditions n'étant pas directement déterminées par le Règlement sanitaire international,

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les Etats Membres devraient se consulter pour savoir comment renforcer au moins les systèmes nationaux de surveillance dans le cadre dudit Règlement. Il semble tout à fait inutile d'indiquer des mesures inappropriées dans les lignes directrices opérationnelles, ainsi qu'il est suggéré au paragraphe 7 du document, si l'on décrit les mesures appropriées. Dans tous les cas, il sera difficile de parvenir à un accord sur ce qui est inapproprié. L'expérience de la coordination avec les Etats Membres et de la participation de ceux-ci n'a pas toujours été bonne. Des points focaux nationaux officiels ont été nommés, mais l'OMS n'a pas bien accueilli les offres de coopération : les rapports figurant dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire sont insuffisants en la matière. A mesure que les travaux progressent, tous les Etats Membres, et notamment ceux qui se sont engagés par écrit, doivent y participer explicitement. Le Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles doit permettre aux points focaux officiels de contribuer à préciser les syndromes cliniques définis ainsi qu'à élaborer un rapport intérimaire sur la vérification sur le terrain, des définitions provisoires, et une proposition solide finale. Les recommandations portant sur la révision du Règlement sanitaire international doivent d'abord être soumises aux points focaux, pour évaluation, avant d'être transmises à 1'Assemblée de la Santé. Enfin, le Règlement sanitaire international doit avoir un caractère de recommandation plutôt que d'admonestation. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura) dit que le Japon est l'un des pays dans lesquels le Règlement sanitaire international est mis à 1' épreuve afin de confirmer son efficacité dans les pays développés où la prévalence des maladies transmissibles est moindre. L'OMS doit maintenir de bonnes communications avec les Etats Membres dans l'exercice de révision, et les aspects juridique et technique des révisions doivent être abordés. Le Japon attend avec intérêt la présentation du dit Règlement à 1' Assemblée de la Santé en 1999. Le Professeur SALLAM dit que le Règlement sanitaire international doit être étudié dans le contexte de l'évolution mondiale du tableau des maladies transmissibles. Il faut définir de nouvelles normes et mettre en place un nouveau réseau de communication - via Internet - afin de fournir aux autorités de réglementation sanitaire de tous les Etats Membres les informations voulues sur les mesures à prendre et sur les réglementations pertinentes. Les pays doivent en outre être encouragés à passer en revue leur propre réglementation sanitaire à la lumière du Règlement sanitaire international révisé. Les populations ne doivent pas être alarmées inutilement, comme cela a été le cas, par exemple, lorsqu'on a omis de les informer correctement et immédiatement au sujet de l'encéphalopathie spongiforme bovine; l'action doit être fondée sur des normes clairement définies. Il serait possible d'actualiser constamment ces dernières afin de refléter les événements survenant dans le monde entier; les changements devraient être communiqués aussitôt aux autorités responsables de la lutte contre les maladies transmissibles. En bref, le système devrait être un outil pointu qui permette de donner rapidement l'alerte au sujet de l'ampleur d'une maladie et de fournir des informations exactes concernant les mesures de lutte qui ont été prises ou qui doivent l'être. Le Dr SULAIMAN convient, avec le Professeur Reiner, que cette question dépasse le cadre strictement clinique de la notification relative aux maladies transmissibles ou non. Le Professeur Sallam a fait observer à juste titre que des informations exactes sont plus importantes que des conseils qui seront ou non suivis. Les syndromes cliniques doivent être définis avec précision et en temps voulu; à cet égard, et en se référant au membre de phrase "après confirmation du diagnostic" figurant au paragraphe 2 du document, le Dr Sulaiman souligne que la durée du diagnostic varie et que certains pays risquent de réagir de façon précipitée et inappropriée à certaines situations, comme cela a été le cas à la suite de la flambée d'encéphalopathie spongiforme bovine. Le Dr HEYMANN (Division des Maladies émergentes et autres Maladies transmissibles - Surveillance et Lutte) précise que la révision du Règlement sanitaire international se poursuit comme prévu. Les définitions de cas pour les syndromes notifiables sont en cours d'évaluation dans vingt pays et le projet de Règlement révisé sera présenté à tous les Etats Membres pour examen et analyse dans quelques semaines. Lorsque la révision sera achevée, il faut espérer que le nouveau système mondial d'alerte et de riposte sera mis en place au cours de 1' an 2000. Ce système est conçu pour être interactif au niveau des pays; il est prévu que les divers ministères de la santé échangent des informations non seulement au sujet des flambées d'épidémie revêtant une importance

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internationale, mais au sujet de ce qui doit être fait ou non en présence d'un syndrome donné, grâce aux moyens de communication électronique.

Le Conseil prend note du rapport du Directeur général.

RAPPORTS DES ORGANES CONSULTATIFS ET QUESTIONS CONNEXES: Point 11 de l'ordre du jour (suite)

Rapport sur la trente-cinquième session du Comité consultatif mondial de la Recherche en Santé (CCRS) : Point 11.1 de l'ordre du jour (documents EB101/15 et Add.1) Le Professeur FLIEDNER (Président du Comité consultatif mondial de la Recherche en Santé), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que le Comité a eu pour mandat d'harmoniser les efforts de recherche en vue d'une synthèse mondiale efficace, d'examiner, suivre et évaluer les résultats de la recherche et de formuler des priorités mondiales pour la recherche en santé. Les efforts de recherche de l'OMS ont pu être harmonisés aux niveaux national, régional et interrégional avec 1' appui des Directeurs régionaux. Les comités consultatifs régionaux de la recherche en santé mettent la science et la technologie au service du développement sanitaire. Le CCRS étudie les activités et favorise l'interaction et la coopération avec les Régions. Le rapport des travaux du Comité (documentACHR35/97.20) décrit cette interaction. L'ensemble des membres du système du CCRS a contribué à élaborer une politique concernant l'utilisation de la science et de la technique à l'appui de la santé dans le monde. Ce rapport décrit également les activités du Comité visant à examiner, suivre et évaluer les résultats de la recherche du point de vue de la politique scientifique et technique. Les sujets abordés sont la transplantation d'organes, l'évaluation de la santé, les neurosciences, les systèmes d'information géographique et la santé et le développement dans les zones frontières. Le Comité a formulé des priorités mondiales pour la recherche en santé; il existe un résumé de ces travaux relatifs à un programme pour une politique de recherche pour la science et la technique à l'appui du développement sanitaire dans le monde (document WHO/RPS/ACHR/97.3) ainsi qu'un projet de document de base (document WHO/RPS/ACHR/97.4). Le Professeur Fliedner rappelle au Conseilles mesures prises pour élaborer une politique de recherche en santé. La Quarante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA43.19 dans laquelle le Directeur général était prié notamment d'utiliser les mécanismes appropriés, en étroite collaboration avec les comités consultatifs mondial et régionaux de la recherche en santé, pour évaluer les domaines nouveaux et émergents de la science et de la technologie; étudier l'évolution des problèmes qui présentent une importance particulière pour la santé; identifier des méthodologies appropriées pour l'évaluation des tendances et la prévision; continuer à développer pour l'OMS une stratégie de recherche en santé clairement définie, afin de traduire les objectifs et les priorités ainsi que les programmes de recherche en actions cohérentes et coordonnées à 1' appui de la santé pour tous; promouvoir 1'harmonisation des politiques scientifiques et en matière de recherche en santé que mènent l'OMS, le système des Nations Unies et d'autres organisations et organismes internationaux; et élaborer des mécanismes institutionnels plus efficaces pour le renforcement des capacités de recherche des Etats Membres. Le Conseil a été régulièrement informé des progrès réalisés par le Comité et a eu l'occasion d'approuver les travaux de celui-ci. En particulier, il a soutenu les efforts visant à proposer une politique et un programme de recherche afin de compléter l'actualisation de la stratégie de la santé pour tous et de mobiliser la communauté scientifique et les connaissances scientifiques à l'appui de la santé internationale. Au total, ce sont 223 personnes appartenant au système du CCRS ou consultants scientifiques qui ont participé à l'élaboration de la politique de recherche scientifique et technique. Le Comité a essayé de trouver des impératifs et des opportunités en matière de recherche et il faut espérer qu'il y sera donné suite. Des facteurs tels que la croissance démographique, l'industrialisation, la pollution de l'environnement, la transition socio-économique, la migration et l'urbanisation ont tous des effets directs sur la santé pour tous à divers niveaux. Il faut mobiliser toutes les compétences scientifiques pour influer sur les problèmes sanitaires complexes du monde, et pour cela faire appel non seulement aux sciences biomédicales, mais également aux sciences de l'environnement, aux sciences physiques et à l'ingénierie, aux technologies de l'information et de la communication, aux sciences de santé publique, aux sciences sociales et comportementales, aux sciences de l'éducation et de l'économie. Afin d'analyser les déficits sanitaires du point de vue de toutes les sciences pertinentes, on a élaboré des profils

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d'informations sanitaires visualisées sur ordinateur, qui tiennent compte d'un grand nombre de variables et montrent les progrès réalisés dans chaque domaine. Il est possible de faire figurer à l'écran les détails de chaque déterminant. Une nouvelle approche a été conçue pour mettre en oeuvre les impératifs et opportunités en matière de recherche : on a créé des "réseaux de recherche intelligents" afin d'accroître la base des connaissances indispensables à la prise de décision en santé publique à un niveau mondial. Ils font appel à toutes les disciplines scientifiques et techniques concernées par la recherche-développement dans les Régions; aussi cette approche va-t-elle faire participer l'ensemble de la communauté intellectuelle à la résolution des problèmes de santé. Ces réseaux seront basés sur des techniques d'information et de communication avancées, afin d'instituer et de renforcer la capacité de recherche dans le monde entier. Le CCRS a élaboré un projet de résolution sur la recherche en santé, lequel est présenté dans le document EB 101/15 Add.1; le Professeur Fliedner espère qu'il sera adopté et transmis à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Il espère aussi que l'Assemblée confirmera le fait que la science et la technique sont indispensables pour soutenir la santé mondiale dans toute sa complexité, et qu'il faut mobiliser la communauté scientifique et encourager les gouvernements à mettre leurs compétences, connaissances et enthousiasme au service des problèmes de santé auxquels le XXI• siècle sera confronté. Mme ADERHOLD (suppléant de M. VoigtUinder) dit que l'exposé du Professeur Fliedner a souligné la nécessité d'un nouvel axe pour la recherche en santé. Le projet de résolution figurant dans le document EB101/15 Add.l est assez bref, mais elle pense que le but recherché est de souligner la nécessité de renforcer la recherche en santé et de consolider le rôle de l'OMS dans cette recherche. Elle approuve la résolution et espère qu'un nouveau concept de la santé pour tous sera bientôt adopté. Une cible fixée en vertu de ce nouveau concept est le renforcement des mécanismes institutionnels dans le domaine de la santé d'ici l'an 2010. Il serait important que le nouveau Directeur général veuille maintenir l'autorité de l'OMS dans un réseau mondial englobant tous les partenaires. Le Professeur WHITWORTH (suppléant du Dr Blewett) dit que la lecture du rapport (document EB101/15) pose plusieurs questions fondamentales, notamment à l'égard du programme prévu pour une politique de recherche pour la science et la technique. Elle aimerait savoir quel est le fondement analytique de cette politique, à qui elle s'adresse, comment elle va être mise en oeuvre, et quel sera le rôle de l'OMS dans cette mise en oeuvre. La nature de l'investissement mondial en matière de recherche et des tableaux épidémiologiques donnent à penser que l'Organisation ne peut s'en sortir avec un programme en matière de politique de recherche "taille unique" fondé sur une liste générale des domaines de recherche. Il faut plutôt examiner stratégiquement les moyens et priorités de recherche dans les pays et organismes et ajuster les efforts aux objectifs susceptibles d'avoir les meilleurs résultats sanitaires et ceux qui offrent le meilleur rapport coût/efficacité. La recherche est la base fondamentale de soins de santé et d'une formation sanitaire de qualité et d'un bon rapport coût/efficacité et, en tant que telle, elle doit être considérée comme un investissement plutôt que comme un coût et faire partie intégrante de tous les aspects de la prestation de soins. Cela ne veut pas dire que tous les pays et organismes doivent suivre le même programme de recherche. Les liens entre la recherche biomédicale fondamentale suscitée par la curiosité et la recherche appliquée axée sur des objectifs sont essentiels, mais l'équilibre entre ces deux types de recherche va être différent dans les pays développés et les pays en développement, et les modèles applicables à un pays donné ne s'appliqueront pas nécessairement à d'autres dans des circonstances différentes. Lorsque la capacité d'investissement est limitée, il est crucial de fixer les priorités de recherche compte tenu non seulement des besoins, mais également de la faisabilité. L'évolution rapide des techniques de l'information a fourni un instrument extraordinairement puissant permettant de tirer les conclusions de la recherche et d'appliquer celles-ci dans le monde entier. L'OMS pourrait jouer un rôle directeur éminent dans la promotion et la diffusion des résultats de la recherche ainsi que dans la constitution des capacités de recherche appliquée, mais elle doit reconnaître qu'elle n'est qu'un acteur parmi d'autres dans le domaine international. La formation à la recherche contribue activement à créer le climat favorable indispensable à une infrastructure de soins de santé de qualité. Le Professeur Whitworth aimerait que les activités de l'OMS et les institutions nationales de recherche et leurs programmes s'inspirent réciproquement. Par exemple, le Conseil de la Recherche médicale et de la Santé

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nationale d'Australie, qui est relié à la communauté nationale et internationale des chercheurs, n'a pas encore de liens officiels ni avec l'OMS ni avec ses comités de recherche en santé mondial et régionaux. Elle accepte le projet de résolution dans son principe, mais elle ne sait pas très bien comment les recommandations de celui-ci seront mises en oeuvre. Il faut une analyse bien plus spécifique du rôle, des capacités et des contributions potentielles des diverses institutions concernées, un cadre stratégique plus net en vue d'un programme de recherche international, et une indication plus précise de la manière dont on peut orienter les capacités mondiales pour y parvenir. Elle suggère que le Directeur général soit prié d'élaborer un rapport détaillé sur ce sujet et que l'examen de la résolution soit reporté à la cent troisième session du Conseil. Le Dr CALMAN appuie la plupart des points soulevés par le précédent intervenant. La recherche sous-tend toute l'activité de l'OMS et est directement liée à l'actualisation de la politique de la santé pour tous qui est à l'étude. Il fait observer que le paragraphe 9 du rapport indique qu'il existe un projet de document directeur relatif à un programme de recherche. Lui-même n'a pas encore eu ce document en main, bien que le Conseil ait vu certaines pièces qui le sous-tendent. Il est très important que le Conseil dispose de la documentation nécessaire pour approfondir la question. Comme les autres intervenants, il estime que le projet de résolution figurant dans le document EBlOl/15 Add.l manque de vigueur compte tenu de l'importance du sujet. Le texte devrait au moins mentionner la formation à la recherche. Le Dr Calman approuve la suggestion selon laquelle le Conseil devrait reporter l'adoption de la résolution pour y revenir en janvier 1999, à sa cent troisième session, afin de permettre une discussion exhaustive des questions soulevées. M. JUNEAU partage ces vues. Avant d'élaborer tout programme de recherche, l'Organisation doit être guidée par un cadre directeur afin que la pertinence soit garantie. Le Professeur LEOWSKI dit que, même si le rapport ne le satisfait pas entièrement, il permet au moins au Conseil d'examiner les aspects les plus importants des futurs programmes de recherche. Puisque, selon le paragraphe 4 du rapport, une monographie sur les concepts nouveaux de la mesure de la santé est en cours d'élaboration, il se demande si, compte tenu de l'examen actuel par le Conseil d'une proposition visant à modifier la définition de la santé dans la Constitution, le sous-comité chargé de mesurer la santé n'aurait pas éventuellement des conseils à offrir sur la manière de mesurer la dimension spirituelle de celle-ci. Le Professeur REINER convient qu'il est impératif de mener la recherche dans toutes les questions concernant la santé. Le rapport souligne à juste titre l'intérêt qu'il y a à la mettre en oeuvre, à stimuler les activités des centres collaborateurs et à établir un réseau de collaboration. Il existe déjà un grand nombre de ces centres, notamment pour les soins de santé primaires, mais il doute que la coopération entre ceux-ci soit suffisante. Le rapport souligne également l'importance des systèmes d'information géographique. Ces systèmes ne sont guère connus dans le secteur de la santé en Croatie, bien qu'il soit évident qu'ils représentent le meilleur moyen d'analyser les données sur une base territoriale, ce qui permet une meilleure compréhension et facilite également les comparaisons. Le Professeur Reiner approuve la suggestion selon laquelle le Conseil devrait présenter à 1'Assemblée de la Santé une résolution libellée en des termes plus vigoureux. Le Dr DOS SOU-TOGBE dit que le rapport est extrêmement intéressant, en particulier le paragraphe Il, relatif à la recherche sur les soins infirmiers et obstétricaux, ainsi que le paragraphe 24, portant sur les activités de recherche du Conseil international des Infirmières. Compte tenu de la proportion élevée de femmes dans la profession infirmière, il faudrait souligner l'importance de la participation croissante de celles-ci aux travaux de l'Organisation et accorder une plus grande attention à la formation à la recherche, afin qu'infirmières et sages-femmes acquièrent les compétences requises pour entreprendre des activités de recherche. Le Dr SANOU IRA, prenant note du fait que le rapport vise à l'élaboration d'une approche cohérente de la recherche au niveau mondial, dit que les pays s'efforcent déjà d'élaborer des stratégies nationales de recherche

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en santé; il est important que ces efforts soient soutenus par la mise en place de réseaux de recherche en santé. L'intégration des stratégies nationales ou régionales dans la stratégie mondiale ne devrait poser aucun problème, car cette dernière englobera forcément les thèmes abordés dans les pays, que ce soit dans le cadre de la recherche pure ou plus particulièrement de la recherche appliquée. Elle pense que le projet de résolution devrait être élargi et mentionner les domaines de la recherche sur lesquels il faudrait principalement insister. Le Dr MELONI estime que, dans le cadre de l'effort visant à élaborer un programme de recherche pour la science et la technologie, il serait utile, afin de déterminer les priorités appropriées, d'évaluer les capacités de recherche des divers pays et Régions. Ces dernières années, les savoir-faire scientifiques et technologiques ont progressé si rapidement que les disparités entre les pays à cet égard sont probablement plus importantes que les disparités en termes d'indicateurs sanitaires. La politique devrait par conséquent tenir compte de ces inégalités, qui semblent augmenter, si l'on veut que les systèmes de santé puissent fournir des réponses mondiales dans la ligne de la vision de la santé pour tous au XXIe siècle. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) dit que, s'il se félicite du rapport du Comité, et notamment de l'importance accordée à la recherche sur le cancer, il aurait aimé que l'on prête davantage attention à la recherche appliquée, qui tend à résoudre les problèmes pratiques entravant la réalisation de la santé pour tous et les progrès de la réforme du secteur de la santé. Le Professeur FLIEDNER (Président du Comité consultatif mondial de la Recherche en Santé) dit que 1' on a tenu compte des observations faites par le Conseil sur la recherche en santé en 1996 lors de 1' élaboration du programme de recherche en santé. Environ 20 % des Etats Membres de l'OMS génèrent approximativement 80 % de l'ensemble des connaissances scientifiques acquises dans le monde. En mettant en place des "réseaux de recherche intelligents", le Comité cherche à combler les écarts qui existent entre les différents pays en mettant à la disposition du monde entier cette accumulation de connaissances et en renforçant les capacités de recherche. Les réseaux comprendront par conséquent la formation comme la recherche. La communauté scientifique a besoin de 1'encouragement de 1'Assemblée de la Santé et des gouvernements pour s'engager dans la recherche concernant des questions mondialement pertinentes; cet encouragement ne pourra être donné qu'au niveau mondial. Eu égard à 1' immense complexité des facteurs influant sur la santé, le Professeur Fliedner se félicite de la recommandation selon laquelle la mobilisation de la recherche en santé au niveau mondial doit être portée à 1' attention de 1'Assemblée de la Santé dès que possible. Le PRESIDENT dit qu'à la lumière de la discussion il croit comprendre que le Conseil souhaite prendre note du rapport et reporter l'examen de cette question, ainsi que celui du projet de résolution, à sa cent troisième session en janvier 1999.

Il en est ainsi décidé.

Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude (y compris le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts) : Point 11.2 de l'ordre du jour (documents EB101/16 et Add.1) Le Professeur REINER fait observer de manière générale que certains rapports de comités d'experts contiennent des notes indiquant que le rapport a déjà été publié ou est en préparation en vue d'être publié. Si tel est le cas, il semblerait que les observations éventuelles que le Conseil aurait à formuler à leur sujet viendraient trop tard. Ces rapports reflètent les opinions et positions d'un groupe d'experts qui a été chargé d'un domaine de recherche particulier. Le Professeur Reiner se demande si les membres du Conseil sont habilités à contester ou modifier les prises de position de personnes qui ont plus d'expertise dans ce domaine et qui peuvent et doivent avoir une influence sur la politique de santé de l'OMS. Pour déterminer la politique de santé, le Conseil est confronté à un dilemme concernant le lien entre le rôle des comités d'experts qui rendent publiques leurs conclusions dans un rapport et le rôle des organes directeurs de l'OMS. Au cas où le Conseil ne serait pas du même avis que les experts, quelle serait la: probabilité que le rapport mentionne l'avis du Conseil?

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M. TOPPING (Conseiller juridique) rappelle que le Conseil a examiné ce point à sa quatre-vingtdix-neuvième session sur la base d'un rapport du Directeur général, suivant une question similaire soulevée à sa quatre-vingt-dix-huitième session. Le point a également été examiné auparavant dans l'histoire de l'Organisation. Pendant les années 50, le Conseil avait le pouvoir de décider de publier ou non les rapports des comités d'experts, une tâche qui a apparemment donné lieu à des débats laborieux et acrimonieux. En 1960, le Conseil a décidé que c'est le Directeur général, et non plus le Conseil, qui déciderait de la publication des rapports des comités d'experts. A la suite d'un nouvel examen, à la fin des années 70, le Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts a été révisé en 1982. En examinant la question dans son ensemble, le Conseil a alors estimé qu'il valait mieux préserver l'indépendance des comités d'experts en laissant au Conseille soin d'examiner les incidences des conclusions scientifiques du point de vue de la santé publique. Le paragraphe 4.23 concernant le rapport au Conseil exécutif, tel qu'il a été révisé alors, reste applicable aujourd'hui. La question a été abordée à nouveau à la fin des années 80 et le Conseil a décidé, là aussi, qu'il valait mieux maintenir l'indépendance des comités d'experts, que c'est le Directeur général qui devait se prononcer sur la publication des rapports, et que le Conseil devait présenter des observations sur les aspects de santé publique et les incidences du point de vue du programme d'action de l'OMS, mais non sur les conclusions scientifiques. A sa quatre-vingt-dix-neuvième session, le Conseil a décidé le maintien de la pratique actuelle concernant les rapports des comités d'experts en indiquant clairement que les comités d'experts sont considérés comme indépendants. Le rapport du Directeur général devait être plus substantiel et porter sur les incidences du point de vue de la santé publique et l'impact sur le programme de travail de l'OMS, le Conseil devant formuler ses propres observations sur le rapport du Directeur général. Le Professeur REINER dit qu'il existe néanmoins une distinction subtile à effectuer entre l'examen du contenu d'un rapport d'un comité d'experts et l'examen de ses incidences sur le programme de travail de l'OMS et qu'il est peu probable que le grand public la fasse. Un document publié par l'OMS sera probablement considéré comme reflétant la position de l'Organisation. A la lumière des observations du Conseiller juridique, le Professeur Reiner estime qu'il n'y a guère lieu de procéder à un examen approfondi des rapports des comités d'experts au Conseil.

Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique : quarante-sixième rapport (OMS, Série de Rapports techniques, No 872, sous presse) Il n'y a pas d'observations.

Des programmes pour la santé des adolescents : rapport d'un groupe d'étude OMS/FNUAP/UNICEF (OMS/FNUAP/UNICEF. Mesures en faveur de la santé des adolescents :vers un programme commun. Recommandations d'un groupe d'étude conjoint, Genève: OMS, 1997; document WHO/FRH/ADH/97.9) (à paraître dans la Série de Rapports techniques de l'OMS) Le Dr STAMPS dit que le rapport est décevant, car il n'aborde pas les questions les plus importantes affectant la santé des adolescents: la dégradation des possibilités d'emploi; les perspectives limitées en matière d'éducation, surtout au niveau secondaire; la distorsion des valeurs par les médias; les foyers brisés et la violence domestique; et les logements inadéquats. Le rapport n'aborde aucune idée de services pour les adolescents, par exemple de services de santé scolaire. Le Dr Stamps se demande ce que le groupe d'étude a vraiment examiné et, en notant qu'il s'est réuni en 1995, pourquoi il a fallu attendre si longtemps pour que le rapport soit soumis au Conseil. Il s'interroge aussi sur l'utilité de maintenir l'existence d'un tel groupe. Le Dr FERDINAND dit que de nombreux problèmes intéressant les adolescents sont d'origine sociale et qu'il est nécessaire d'élaborer des programmes pour améliorer l'environnement social des adolescents. Dans son pays, des polycliniques spéciales entreprennent des activités pour les adolescents à risque. Un autre facteur important est la participation des adolescents eux-mêmes aux programmes de planification et de mise en oeuvre. Il faut aussi mettre au point un programme pour les jeunes non scolarisés qui risquent de ne pas être attirés par les programmes dans un cadre scolaire. Le Dr Ferdinand invite l'OMS à trouver des moyens de renforcer les programmes pour les adolescents.

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Mme FERGUSON (Santé et Développement de l'Adolescent) dit que le résumé dans le rapport du Directeur général ne rend pas justice, malheureusement, à 1' ensemble du rapport qui aborde bien certaines des causes sociales des problèmes de santé des adolescents liés aux rapports sexuels non protégés, aux toxicomanies, à la nutrition médiocre et à la violence. Le groupe d'étude s'est efforcé de définir et de décrire les interventions nécessaires, notamment un accès accru aux services de santé, de meilleurs programmes d'information et de renforcement des capacités à l'école ainsi que dans d'autres organisations communautaires, l'appui familial et communautaire aux adolescents, et la nécessité de cibler les jeunes particulièrement exposés. Dans les pays, une attention accrue est vouée aux programmes visant les adolescents, compte tenu de la nécessité d'une coordination entre les services de santé et les autres secteurs, notamment celui de l'éducation. Mme Ferguson espère que le consensus technique obtenu grâce à la collaboration entre l'OMS, le FNUAP et l'UNICEF au sein du groupe d'étude contribuera à appuyer et à accélérer les activités dans les pays.

Comité OMS d'experts de la Lèpre : septième rapport (OMS, Série de Rapports techniques, W 874, sous presse) Le Dr STAMPS appelle 1'attention du Conseil sur le problème auquel se trouvent confrontés les pays dans lesquels la lèpre n'est plus considérée comme un problème de santé publique, mais où un certain nombre de cas subsistent. Au Zimbabwe, par exemple, 19 cas ont été diagnostiqués en 1996, mais 38 %présentaient déjà des infirmités. Malgré le coût de l'opération, il est important de permettre aux praticiens de la santé de maintenir leurs compétences à jour pour assurer un diagnostic précoce et des schémas thérapeutiques appropriés. Le Dr Stamps demande également des précisions sur les conséquences de l'immunodéficience, acquise ou naturelle, dans la recrudescence de la lèpre dans des petites communautés. Il souligne que de gros efforts s'imposent pour éliminer la lèpre en Afrique. Le Dr NOORDEEN (Programme d'Action pour l'Elimination de la Lèpre) reconnaît l'importance du problème du maintien des compétences pour le diagnostic précoce de la lèpre, lorsque celle-ci devient une maladie relativement insignifiante. Sur la base des recommandations de son Comité d'experts de la Lèpre, l'OMS s'efforce de simplifier encore le diagnostic et le traitement pour que la maladie puisse être traitée par les agents de santé au niveau le plus périphérique à un stade précoce. En ce qui concerne 1'effet de l'immunodéficience, plusieurs études entreprises dans les pays, notamment en Afrique, n'ont pas constaté de répercussions de la pandémie de VIHISIDA sur le nombre de cas de lèpre.

Problèmes de salubrité des aliments liés aux produits de l'aquaculture : groupe d'étude conjoint OMS/FAO/NACA1 (à paraître dans la Série de Rapports techniques de l'OMS) Le Dr STAMPS demande ce que pensent les experts de l'interdiction, par l'Union européenne, des importations de poisson africain en raison du choléra. Le Dr KÀFERSTEIN (Salubrité des Aliments) se félicite de cette question, qui n'a cependant rien à voir avec le rapport du groupe d'étude. L'OMS est très préoccupée par les effets des interdictions d'importer certains produits en provenance de pays touchés par le choléra. Un récent aide-mémoire sur le choléra indique que l'interdiction n'est pas la solution à privilégier pour faire face à la propagation internationale du vibrion. Le Directeur général est en train de rédiger dans ce sens une communication officielle (une lettre circulaire) destinée à tous les Etats Membres. Le Dr Kaferstein rappelle qu'il y a déjà eu une communication analogue en 1992 quand l'épidémie de choléra a atteint le continent américain. Le Dr STAMPS demande ce que l'on peut faire pour empêcher les pays de suivre une telle méthode. Le Professeur SALLAM propose que le Règlement sanitaire international fixe une approche unifiée pour la salubrité des aliments non seulement en ce qui concerne la transmission de la maladie, mais aussi les règles

Network of Aquaculture Centres in Asia and the Pacifie (Réseau des centres d'aquaculture d'Asie et du Pacifique).

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à mettre en oeuvre dans les pays. L'interdiction évoquée par le Dr Stamps est dénuée de toute base scientifique; elle est donc inacceptable. Le Règlement sanitaire international doit établir un code de pratiques applicable dans le monde entier. La salubrité des aliments doit être une priorité pour l'OMS et la coopération intersectorielle est nécessaire pour assurer un approvisionnement en produits alimentaires acceptables pour tous. Ces remarques s'appliquent également, par exemple, aux aliments obtenus par génie génétique. Le Dr SULAIMAN demande des éclaircissements sur la légalité des obstacles commerciaux qui ont été imposés. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim dit que le Règlement sanitaire international s'adresse aux pays et non aux Régions. L'interdiction actuelle qui vise les exportations de poisson de pays éventuellement touchés n'est donc pas entièrement conforme à l'esprit de la législation internationale actuelle. L'OMS collabore avec la FAO sur le Codex Alimentarius dans le contexte de la réglementation globale de la salubrité des aliments. Les deux organisations collaborent également pour faire face aux problèmes posés par I'OMC. Le Dr STAMPS demande quelles sont les dispositions dont les pays peuvent se prévaloir pour redresser la situation puisqu'aucune indemnisation n'est possible. M. TOPPING (Conseiller juridique) dit que les pays peuvent demander au Directeur général, en vertu de l'article 93 du Règlement sanitaire international actuel, d'utiliser ses bons offices pour essayer de résoudre le différend. Le Règlement révisé à l'examen envisage une procédure accélérée pour résoudre les litiges, mais celle-ci n'existe pas encore. Décision : Le Conseil exécutif a procédé à 1' examen et pris note du rapport du Directeur général sur les réunions des comités d'experts et des groupes d'étude suivants : Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique, quarante-sixième rapport; Comité OMS d'experts de la Lèpre, septième rapport; groupe d'étude OMS/FNUAPIUNICEF (Des programmes pour la santé des adolescents); groupe d'étude conjoint OMS/FAO/NACA (Problèmes de salubrité des aliments liés aux produits de l'aquaculture). Il a remercié les experts qui ont participé à ces réunions et a prié le Directeur général de tenir compte, selon qu'il conviendra, de leurs recommandations dans l'exécution des programmes de l'Organisation, à la lumière de la discussion au Conseil. 1 Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à présenter des observations concernant le rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts contenues dans le document EB101/16 Add.l. Le Dr MELON! demande des précisions sur la politique de l'OMS concernant les comités d'experts et leurs fonctions, notamment leur composition, leurs tâches, leurs responsabilités, leur horizon temporel et l'utilisation de leurs rapports par le Secrétariat et les Etats Membres. Le Dr STAMPS appelle l'attention du Conseil sur la situation discriminatoire à laquelle doit faire face la Région africaine, et les femmes africaines en particulier, en ce qui concerne la représentation aux comités d'experts. M. AITKEN (Sous-Directeur général) propose qu'en réponse à ces questions un rapport complet soit soumis à une session ultérieure du Conseil. A la suite d'une observation du Dr FERDINAND, il estime que le rapport peut être soumis au Conseil à sa cent deuxième session, en mai 1998.

Décision EB101(5).

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Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note du rapport du Directeur général et propose qu'un rapport soit établi sur la politique de l'OMS concernant les comités d'experts.

II en est ainsi convenu.

La séance est levée à 12 h 25.

DOUZIEME SEANCE Samedi 24 janvier 1998, 13 h 20 Président : Professeur A. ABERKANE

REFORMES A L'OMS: Point 7 de l'ordre du jour (suite)

Bureaux de l'OMS dans les pays: Point 7.1 de l'ordre du jour (document EB101/5, Corr.1 et Corr.2} 1 (suite de la sixième séance) Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de décision ci-après proposé par le Dr AI-Mousawi, le Dr Blewett, le Dr Calman, le Dr Dossou-Togbe, le Dr van Etten, le Dr Ferdinand, le Dr Fikri, M. Hurley, le Dr Komodikis, le Professeur Leowski, le Dr Mulwa, le Professeur Reiner, le Dr Sanou Ira, le Dr Shin, le Dr Sulaiman, M. Voigtliinder, le Dr Wasisto et le Dr Williams: Le Conseil exécutif: 1) a approuvé le principe de l'utilisation d'une série commune de critères objectifs pour déterminer la nature et le degré de la représentation de l'OMS au niveau des pays; 2) a prié le Directeur général d'élaborer plus avant les critères de classement des pays selon les besoins, conformément à ceux qui figurent dans la résolution EB10l.R10 sur les crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire, et de faire rapport sur les résultats de cette version affinée des critères au Conseil exécutif à sa cent deuxième session; 3) a demandé que les critères affinés soient appliqués avec souplesse pour orienter les décisions sur la nature et le niveau de la représentation de l'OMS dans les pays, compte tenu des activités des autres organisations et des pays; 4) a demandé que les modifications éventuelles apportées à la représentation de l'OMS dans les pays du fait de l'application de ces critères soient introduites au cours des trois prochaines périodes biennales; 5) a demandé à l'OMS de coopérer pleinement avec d'autres organisations et organismes des Nations Unies dans les pays dans le cadre du réseau de coordonnateurs résidents, compte tenu du rôle de l'OMS en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international, et demandé instamment que la représentation de l'OMS dans les pays occupe les mêmes bâtiments que les autres organismes des Nations Unies, chaque fois que cela est possible, pratique et économique; 6) a prié le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif à sa cent troisième session sur les résultats de la phase pilote du cadre d'aide au développement des Nations Unies, qui est en cours dans 19 pays. Le Dr VAN ETTEN rappelle que le Conseil a déjà débattu la question et explique que le projet de décision est proposé pour que soient prises les mesures nécessaires. Le Secrétariat a introduit deux modifications de forme au texte original proposé par les auteurs. La première concerne le point 4), dans laquelle le mot "progressivement" a été supprimé, ce qui donne "introduites au cours des trois prochaines périodes biennales". A son avis, ce changement n'est pas approprié car, selon le libellé actuel, la question resterait encore pendante pendant trois ans, alors que l'idée est de prendre rapidement une décision qui serait affinée au cours des trois prochaines périodes biennales. La deuxième modification concerne le point 5), où la référence au rôle de chef de file de l'OMS dans les activités sanitaires des Nations Unies a été remplacée par "le rôle de l'OMS en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international" pour reprendre le libellé de l'article 2 de la Constitution.

Document EB101/1998/REC/1, annexe 1.

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Pour ce qui concerne le fond, la disposition selon laquelle, au point 5), la représentation de l'OMS dans les pays devrait occuper les mêmes bâtiments que les autres organismes des Nations Unies "chaque fois que cela est possible, pratique et économique" a été introduite pour davantage de souplesse, car il arrive que les bureaux de l'OMS puissent être installés de façon tout à fait satisfaisante et moins coûteuse dans d'autres locaux, par exemple au sein des ministères de la santé, ce qui évite de devoir réserver un bâtiment aux seuls organismes des Nations Unies. M. SILBERBERG (suppléant de M. VoigtUinder) appuie le projet de décision et approuve les observations du Dr van Etten. Le Dr STAMPS est tout à fait opposé au point 5), qui constitue à son avis un moyen très sûr d'ôter toute efficacité à l'action de l'OMS dans les pays, car elle revient à dire que l'OMS n'aurait pas de lien direct avec le gouvernement national, mais devrait passer par le coordonnateur résident. Son argument s'appuie sur l'expérience qu'a son propre pays des interventions du coordonnateur résident. L'ONUSIDA a proprement torpillé le programme de lutte contre le VIHISIDA exécuté au Zimbabwe, où la prévalence de la maladie est élevée. Le programme national a perdu une partie importante de ses effectifs et est maintenant exécuté par des organisations non gouvernementales. Au sujet des activités du FNUAP, le Zimbabwe, sous l'égide de la Banque mondiale et du coordonnateur résident, a été reclassé du point de vue des besoins et se trouve maintenant à égalité avec Singapour. Enfin, le coordonnateur résident a compromis l'action de l'UNICEF en demandant à cet organisme de traiter principalement avec le Ministère de l'Education et le Ministère des Affaires nationales, de la Création d'Emplois et des Sociétés, avec pour résultat que le Zimbabwe doit maintenant financer tous ses achats de vaccins avec les ressources limitées du trésor public et que la couverture vaccinale est en diminution. La question doit être prise très au sérieux : ce qui est proposé au point 5) annonce la fin d'une action efficace de l'OMS au niveau des pays et une première étape vers une mainmise du PNUD, qui consacre régulièrement plus de 25 %de son budget à des tâches administratives et est l'un des organes les plus inefficaces du système des Nations Unies. Il faut se demander si le rôle de l'OMS est d'économiser de l'argent ou de sauver des vies. Le Professeur REINER ne voit pas pourquoi la référence importante au rôle de chef de file de 1' OMS dans les activités sanitaires au niveau des pays devrait être supprimée simplement pour aligner le texte sur celui de la Constitution; il préférerait que soit soulignée l'importance de ce rôle. L'OMS devrait être très présente dans les pays où elle devrait être l'autorité directrice dans le domaine de la santé. Le Dr CALMAN suggère que, puisque la résolution sur les crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire n'a pas encore été adoptée, elle soit examinée parallèlement au point 2) du projet de décision. Il pense, comme le Dr Stamps et le Professeur Reiner, qu'il faut insister sur le rôle de chef de file de l'OMS, mais aussi qu'il faut souligner l'importance de la coopération avec les autres organismes des Nations Unies. Peut-être pourrait-on le faire en inversant l'ordre des mots du point 5), en commençant par "compte tenu du rôle de l'OMS en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international" et en continuant par "a demandé à l'OMS de coopérer pleinement avec d'autres organisations et organismes des Nations Unies dans les pays" et en supprimant le reste du texte du point. Ainsi seraient mis en avant le rôle de chef de file de l'OMS ainsi que l'importance d'une coordination, sans qu'il soit précisé que les actions devraient être conduites dans les mêmes locaux. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) partage le point de vue du Dr Stamps. Le représentant de l'OMS dans les pays doit bien sûr travailler en coordination et en collaboration avec d'autres organismes, mais il doit être totalement indépendant pour ce qui concerne la santé. Au sujet de l'intervention du Professeur Reiner, il souhaite dissiper tout malentendu et préciser que, si l'OMS peut bien sûr jouer un rôle directeur en entretenant des contacts étroits avec les autorités sanitaires des pays, la responsabilité des questions de santé incombe aux seules autorités nationales. Il faut être très prudent dans le choix des mots. Le Dr STAMPS estime que le libellé proposé par le Dr Calman constitue une amélioration, mais il comprend l'intervention du Professeur Reiner au sujet de la nécessité d'insister sur le rôle de chef de file de l'OMS au début de la section; les mots "compte tenu" sont plutôt vagues. Par ailleurs, la plupart des auteurs du

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

projet de résolution viennent de pays et de Régions dans lesquels n'existent pas de bureaux de l'OMS, ce qui pourrait expliquer pourquoi ils ont suggéré d'intégrer l'OMS au réseau des coordonnateurs résidents. Le Dr VAN ETTEN indique qu'il était dit dans le texte original "compte tenu du rôle de chef de file de l'OMS dans les activités sanitaires des Nations Unies" et que ces mots pourraient être mis au début du point. Le Professeur REINER, notant que ses intentions ont été mal comprises, dit être en parfait accord avec le Professeur Pico. Le mieux serait d'ajouter au texte une référence au représentant de l'OMS dans les pays considéré comme le coordonnateur national des Nations Unies dans le domaine de la santé. M. SILBERBERG (suppléant de M. Voigtliinder) déclare, au sujet du point 5), que seule une participation pleine et active au mécanisme de coordination du réseau des coordonnateurs résidents des Nations Unies permettrait à l'OMS d'assurer la direction des activités sanitaires des Nations Unies. Toutefois, il approuve l'ordre des mots proposé par le Dr Calman. Au sujet de l'idée d'installer les bureaux des représentants de l'OMS dans les mêmes locaux que ceux des autres organismes des Nations Unies, il estime que la formulation "chaque fois que cela est possible, pratique et économique" ménage la souplesse nécessaire. Le renforcement du réseau des coordonnateurs résidents et l'idée de locaux communs pour les organes des Nations Unies font partie du train de réformes à deux volets préconisé par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et ont été approuvés par la communauté internationale lors de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre et décembre 1997. En tant qu'organisation moderne ouverte aux réformes, l'OMS devrait être la première à aider le Secrétaire général à mettre en oeuvre ses projets de réforme. Le Dr STAMPS s'inscrit en faux contre les observations de M. Silberberg. "Possible, pratique et économique" ne signifie pas "souhaitable". Avec un bailleur qui ne pense qu'à réaliser des économies, ce genre d'arrangement pourrait avoir un effet négatif, en particulier en Afrique. M. AITKEN (Sous-Directeur général), résumant les amendements proposés, dit qu'au point 4), le mot "introduites" serait suivi de "progressivement". Compte tenu des propositions concernant le point 5), le texte pourrait être amendé comme suit: "5) soulignant le rôle de chef de file de l'OMS dans les activités sanitaires des Nations Unies et son rôle en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international, a demandé à l'OMS de coopérer pleinement avec d'autres organisations et organismes des Nations Unies dans les pays;". Suivrait ensuite le texte, inchangé, du point 6).

La décision, ainsi amendée, est adoptée. 1

Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé: rapport du groupe spécial du Conseil exécutif: Point 7.3 de l'ordre du jour (suite) Arrangements régionaux de l'OMS (suite) Point 3) - Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire (suite de la cinquième séance)

Le PRESIDENT dit que le Secrétariat a préparé une version révisée du projet de résolution sur les crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire, indiquant les amendements qu'il a été proposé d'apporter lors du débat sur la question à la cinquième séance de la présente session aux paragraphes 2 et 4 de la résolution recommandée à l'adoption de l'Assemblée de la Santé. Le texte est ainsi libellé: Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport concernant les crédits alloués aux Régions établi par le groupe spécial du Conseil exécutif sur l'examen de la Constitution de l'OMS;

Décision EB101(6).

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RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution EB99.R24 sur les arrangements régionaux dans le cadre des réformes à l'OMS; Notant que les allocations de crédits du budget ordinaire aux Régions se fondaient non pas sur des critères objectifs, mais plutôt sur des précédents historiques et pratiques; Notant avec préoccupation que, de ce fait, la part des crédits allouée à chaque Région est restée en grande partie inchangée depuis les débuts de l'Organisation; Rappelant que deux des principes fondamentaux qui régissent l'action de l'OMS sont l'équité et l'appui aux pays les plus démunis, et soulignant que l'Organisation doit appliquer les principes adoptés collectivement par les Etats Membres; Constatant que le développement économique des différentes Régions de l'OMS a été très inégal, notamment au cours de la dernière décennie, et préoccupée par la dégradation dramatique de la situation socio-économique en Afrique et dans bien des pays de la partie orientale de la Région européenne; Notant que d'autres organisations du système des Nations Unies, en particulier l'UNICEF, ont déjà adopté des modèles fondés sur des critères objectifs pour garantir une répartition plus équitable des ressources programmatiques aux pays; 1. REMERCIE le Conseil exécutif et son groupe spécial sur l'examen de la Constitution de l'OMS pour leur étude exhaustive sur les crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire;

2. DECIDE que, globalement, l'allocation de crédits [aux niveaux régional, interpays et de pays] à l'ensemble des pays dans les futurs budgets programmes approuvés par l'Assemblée de la Santé, devrait [pour l'essentiel] se faire selon un modèle qui : [2. DECIDE que le Conseil exécutif doit élaborer un modèle objectif pour l'allocation des ressources aux pays dans le budget programme sur la base d'indicateurs acceptés pouvant comprendre, notamment : a) l'indicateur du développement humain du PNUD, ... ]

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Depuis, un nouveau texte révisé a été présenté, qui incorpore les amendements au paragraphe 2 proposés par le Dr Al-Mousawi, le Dr Blewett, le Dr van Etten, le Dr Hembe, M. Juneau, le Dr L6pez Benitez, le Dr Meloni, le Dr Morel, le Dr Nakamura, le Professeur Reiner, le Dr Shin, le Dr Stamps et le Dr Wasisto. Le Président invite le Conseil à examiner d'abord un par un ces amendements, ainsi libellés : 2. DECIDE que, globalement, l'allocation de crédits [aux niveaux régional, interpays et de pays] il l'ensemble des pa,s dans les futurs budgets programmes approuvés par l'Assemblée de la Santé, devrait [pour l'essentiel] se faire selon un modèle qui : [se fende s11r] [s'inspire de] l'indicateur du développement humain du PNUD, a) [éventuellement] ajusté en fonction de la couverture vaccinale; b) prenne en compte les statistiques démographiques des pays calculées selon des méthodes généralement acceptées, e6mme le "lissage l6garithmiq11e"; c) puisse être appliqué progressivement sur trois périodes biennales, à compter de l'exercice 2000-2001; et qui ait été examiné et affiné par un groupe d'experts de la modélisation appliquée aux systèmes de santé, dans un rapport qui sera soumis au Conseil exécutif à sa cent deuxième session;. Le Professeur REINER explique que le groupe qui a proposé ces amendements n'a pas réussi à se mettre d'accord sur le premier amendement, dans l'introduction du paragraphe 2. Alors qu'il était question dans le texte original d"'allocation de crédits à l'ensemble des pays", l'amendement proposé consisterait à insérer "aux niveaux régional, interpays et de pays" après "de crédits" et à supprimer "à l'ensemble des pays". Certains membres du Conseil ont fait valoir que les allocations régionales devaient aussi être concernées par le nouveau modèle dans la mesure où les dépenses des bureaux régionaux varient sensiblement. Cet argument est séduisant, mais il ne résiste pas à l'épreuve des faits. Les dépenses encourues par les bureaux régionaux varient beaucoup selon le pays dans lequel ils sont situés : pour certains services, le coût peut varier selon un rapport de six à dix. Les budgets aussi diffèrent suivant les Régions, si bien que 25 % d'un budget peut représenter deux chiffres très différents selon l'importance du budget. Le but du modèle envisagé est de déterminer les allocations aux pays en fonction de critères objectifs faisant intervenir les paramètres correspondant aux pays, de sorte que chaque pays reçoive une allocation juste et en connaisse à l'avance le montant. En mentionnant dans la résolution les allocations régionales, on donnerait aux Directeurs régionaux et aux comités régionaux la possibilité de décider de ne pas fournir d'allocations déterminées à un pays donné. C'est pourquoi le Professeur Reiner est opposé à l'amendement présenté et propose que soit supprimé le mot "régional". Le Dr MELONI convient avec le Professeur Reiner que les critères présentés s'appliquent manifestement davantage aux allocations aux pays qu'aux allocations régionales. Etant donné les fonctions qu'exerce l'Organisation au niveau régional, il n'y a pas de raison d'appliquer des statistiques démographiques ou l'indicateur du développement humain du PNUD. Même ajusté en fonction de la couverture vaccinale, cet indicateur ne serait pas approprié au niveau régional. Les progrès de la couverture vaccinale dans la Région des Amériques tiennent non au développement des services de santé en général, mais à une ferme volonté politique dans les pays et à l'exécution de programmes et de campagnes précis. Si l'Organisation appliquait les critères retenus pour le modèle au niveau régional, les résultats obtenus pourraient être contre-productifs. Cela étant, le Dr Meloni pourra accepter la référence à l'ajustement en fonction de la couverture vaccinale, mais à la condition que le mot "éventuellement" soit ajouté, comme dans la version amendée de l'alinéa a). Le Dr STAMPS convient avec le Professeur Reiner que les amendements proposés devraient être introduits progressivement afin que l'on puisse en étudier les effets pratiques. L'objectif est que les crédits parviennent au niveau des pays, là où ils sont le plus nécessaires. La résolution ne doit cependant pas être comprise comme empêchant les Directeurs régionaux ou les comités régionaux d'ajuster les allocations à la lumière de l'expérience ou des événements. Dans le cas d'une épidémie de choléra par exemple, il devrait être possible de réduire les crédits alloués aux autres pays pour venir en aide aux pays touchés. La formule de base devrait être appliquée avec souplesse et les ajustements qui y seraient apportés devraient être présentés et

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justifiés. L'introduction du mot "éventuellement" à l'alinéa a) risquerait d'affaiblir l'application à titre d'essai d'un paramètre qui pourra être abandonné à l'issue d'une période biennale s'il est jugé inapproprié. En revanche, si ce paramètre n'est pas un élément majeur du modèle, son utilisation contribuerait à la transparence de la procédure. Le Dr SANOU IRA fait remarquer que, chaque fois que l'on a cherché à appliquer des solutions standard à tous les pays, il y a eu des difficultés, en particulier pour les pays se trouvant en quelque sorte à la périphérie. II est vrai que des modèles sont nécessaires, mais ils devraient servir essentiellement de références dont s'inspireraient les responsables de l'exécution du budget afin d'améliorer le système des allocations de crédits. Les Directeurs régionaux procèdent déjà ainsi en collaboration avec les pays et les comités régionaux. Le Dr BLEWETT, répondant aux points soulevés par le Professeur Reiner, dit que le modèle a effectivement été établi sur la base des statistiques des pays, mais dans l'idée de combiner ces statistiques pour déterminer les allocations aux différentes Régions. L'adoption du nouvel amendement proposé par le Professeur Reiner entraînerait un changement important de politique, puisque cela signifierait que les pays auraient droit au montant mentionné dans la documentation budgétaire et que ce n'est que dans les circonstances particulières évoquées par le Dr Stamps que ces montants pourraient être révisés. Les Directeurs régionaux et le Directeur général n'auraient plus la possibilité d'ajuster au besoin les allocations aux pays. Il se prononce donc en faveur de l'amendement original, sans la modification proposée par le Professeur Reiner. Pour le Professeur REINER, inclure les mots "interpays et de pays" reflète la base réelle sur laquelle sera appliqué le modèle et représente une solution de compromis. Tout le monde convient que ce modèle devra être introduit progressivement : 1' élément régional pourra être ajouté ultérieurement. Le Dr MOREL dit qu'une mise en oeuvre progressive ne reviendrait pas à freiner le processus, mais serait au contraire le moyen d'en garantir le succès. Si la logique qui régit les allocations de crédits est changée à un niveau et non à un autre, le système hybride qui en résultera risque de ne pas être viable. Il est donc favorable à l'application du nouvel indicateur à tous les niveaux du budget, régional compris. Le Professeur LEOWSKI approuve la proposition du Professeur Reiner : le Conseil devrait adopter, à titre de compromis, les mots "interpays et de pays". Dans presque tous les bureaux régionaux, beaucoup de programmes de pays sont financés au moyen d'arrangements interpays. Même si l'idée originale était d'améliorer les allocations aux pays, la différence entre les allocations de crédits aux niveaux des pays et interpays concerne uniquement les allocations aux Régions au titre du budget ordinaire. Le Dr CALMAN souligne que le modèle repose sur les allocations aux pays, mais, dans la mesure où il existe des liens entre les pays, il se prononce pour l'introduction des mots "interpays et de pays". Cette solution affectera inévitablement l'élément des budgets régionaux qui concerne les pays, mais il faudra prévoir un élément distinct pour les fonctions régionales qui dépassent le cadre des pays. Le but de 1'exercice est de transférer les ressources de l'Organisation au niveau des pays pour ceux qui en ont le plus besoin. La mesure décrite dans le paragraphe 2 du projet de résolution est une première étape mais non le résultat final du processus; des ajustements au modèle pourront être envisagés ultérieurement. Le Dr AL-MO USA WI se prononce pour la proposition du Professeur Reiner concernant les mots "interpays et de pays" étant entendu que, comme l'a souligné le Dr Stamps, on préserverait suffisamment de souplesse pour faire face à d'éventuelles situations d'urgence. M. MENDIS (conseiller de M. de Silva) estime que les allocations budgétaires, qu'elles soient régionales, sous-régionales ou de pays, devraient être établies à l'aide d'une formule garantissant une égalité de manoeuvre avec un degré raisonnable de souplesse et de prédictabilité. M. JUNEAU partage les vues du Dr Blewett et du Dr Morel.

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Le Dr STAMPS comprend les réticences du Dr Blewett dans la mesure où il ressort des annexes 2 et 3 au document EBlOl/7 que les pourcentages alloués aux Régions varient sensiblement. Il semble toutefois qu'il n'y aura pas d'autre débat approfondi sur ce sujet, le Conseil étant invité à se prononcer, si nécessaire au moyen d'un vote, sur les amendements qui sont déjà sur la table. Le Dr MELONI rappelle que le but est d'obtenir une répartition plus judicieuse des ressources pour aider davantage les pays en développement. Toutefois, dans certaines Régions, il existe très peu de bureaux de pays et les ressources sont essentiellement distribuées au niveau régional. Des ajustements seront-ils faits pour en tenir compte? M. AITKEN (Sous-Directeur général) répond que le nouveau modèle permettra de compléter les budgets des pays à l'aide de crédits alloués au niveau régional ou de transférer aux pays les économies éventuellement réalisées au niveau régional. En réponse aux observations formulées par le Professeur REINER et le Dr AL-MO USA WI, M. TOPPING (Conseiller juridique) explique que le Conseil a le choix entre trois solutions au sujet du début du paragraphe 2 de la résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée de la Santé d'adopter: premièrement, le texte original, c'est-à-dire "allocation de crédits à l'ensemble des pays"; deuxièmement, l'amendement proposé à ce texte, à savoir "allocation de crédits aux niveaux régional, interpays et de pays"; et troisièmement, une solution de compromis, c'est-à-dire "allocation de crédits aux niveaux interpays et de pays". Conformément au Règlement intérieur, le Conseil devra d'abord voter sur l'amendement qui s'éloigne le plus, quant au fond, de la proposition présentée la première, à savoir "allocation de crédits aux niveaux régional, interpays et de pays". Si cet amendement est rejeté, la troisième solution sera examinée; faute d'accord sur cette solution, la première proposition sera adoptée. Pour le Professeur REINER, la solution de compromis qu'il a proposée pourrait être immédiatement acceptée par le Conseil. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ dit qu'il pourrait accepter la solution intermédiaire de compromis. Le Dr BLEWETT dit que, pour faire avancer le débat, il est prêt à accepter "allocation de crédits aux niveaux interpays et de pays"; il continue cependant de penser que, lorsque le modèle aura été appliqué pendant six ans, on constatera qu'avoir négligé un niveau aura été une erreur. Le Dr MOREL continue d'être en faveur de l'amendement initial et votera en conséquence. Le PRESIDENT met aux voix le premier amendement apporté au texte original.

L'amendement est adopté par 13 voix contre 8, avec 8 abstentions. Le PRESIDENT invite le Conseil à se prononcer sur l'introduction des mots "pour l'essentiel" après le mot "devrait" dans le paragraphe 2 de la résolution dont l'adoption est recommandée par le Conseil. Le Dr ITO (suppléant du Dr Nakamura), qui est l'auteur de cette proposition, explique qu'il s'agit de faire en sorte qu'au moins une fraction du budget puisse être utilisée pour faire face à des situations d'urgence, comme une épidémie de maladie infectieuse ou une crise économique dans une Région donnée. Le Professeur REINER estime que les mots "pour l'essentiel" sont trop vagues. Cela étant entendu, le PRESIDENT suggère que l'introduction des mots "pour l'essentiel" soit mise aux VOIX.

L'amendement est adopté par 13 voix contre 10, avec 7 abstentions.

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Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner les amendements qu'il est proposé d'apporter au paragraphe 2.a).

Les amendements sont adoptés. Le PRESIDENT invite ensuite le Conseil à examiner la proposition tendant à supprimer", comme le 'lissage logarithmique'" au paragraphe 2.b) de la résolution dont l'adoption est recommandée par le Conseil. Le Professeur REINER estime qu'il serait extrêmement dangereux de supprimer ces mots, car le débat a montré que le lissage logarithmique est sans doute la méthode de calcul la plus efficace. Renoncer à cette méthode dans le cas présent aurait en outre des effets extrêmement négatifs sur le schéma des allocations de crédits. Le Dr BLEWETT partage ce point de vue et fait remarquer qu'en tout état de cause la question sera examinée par un groupe d'experts de la modélisation. Le Dr AL-MO USAWI fait valoir que le fait de supprimer la référence au lissage logarithmique laisserait ouverte la possibilité d'utiliser d'autres indicateurs qui ne remplaceraient pas nécessairement le lissage logarithmique mais s'y ajouteraient. Le Dr MOREL concède que les mots "selon des méthodes généralement acceptées" couvriraient en effet le lissage logarithmique, mais il préférerait qu'il y soit fait explicitement référence. Le Dr ALWIK, le Dr FIKRI et M. HURLEY, soulignant l'importance du lissage logarithmique, partagent ce point de vue. Le Dr LOPEZ BENITEZ suggère que, pour plus de clarté, "comme" soit remplacé par "y compris". Le PRESIDENT met aux voix la proposition tendant à supprimer la référence au lissage logarithmique.

L'amendement est rejeté par 17 voix contre 8, avec 4 abstentions. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner l'amendement au paragraphe 2.c) de la résolution dont 1'adoption est recommandée par le Conseil. Le Dr SULAIMAN rappelle que certains membres du Conseil ont déclaré préférer que le nouveau modèle soit appliqué à partir de l'exercice 2002-2003 plutôt que de l'exercice 2000-2001, ainsi que cela est maintenant proposé. Si un consensus se dégage en faveur des dernières dates, il ne s'y opposera pas.

L'amendement est adopté. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner la proposition tendant à ajouter les deux dernières lignes au paragraphe 2 de la résolution dont 1' adoption est recommandée par le Conseil.

L'amendement est adopté. Le paragraphe 2 de la résolution dont l'adoption est recommandée par le Conseil est approuvé dans sa totalité, tel qu'il a été amendé. Le PRESIDENT suggère que le texte de la première phrase du paragraphe 4 de la résolution dont l'adoption est recommandée par le Conseil soit modifié comme suit:" ... et les allocations de crédits aux niveaux régional, interpays et de pays à appliquer à 1' exercice 2000-2001 ", pour tenir compte des amendements apportés au paragraphe 2.

L'amendement est adopté.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner la proposition tendant à ajouter une phrase en conclusion du paragraphe 4, soit "compte tenu des allocations extrabudgétaires au cours des trois exercices précédents". Le Professeur REINER, appuyé par le Dr SHIN, juge qu'il ne serait pas judicieux de faire référence aux allocations extrabudgétaires, car le volume de ces ressources peut changer d'une année sur l'autre. En revanche, une fois adopté, le budget ordinaire est stable. Le Dr AL-MOUSA WI fait valoir que les ressources extrabudgétaires sont une source de financement importante et que la résolution dont l'adoption est recommandée par le Conseil devrait concerner toutes les sources de revenus. M. AITKEN (Sous-Directeur général), répondant à une question du Dr STAMPS sur la nature des ressources extrabudgétaires en question et leur importance pour les allocations au niveau des pays, explique que ces ressources sont essentiellement allouées à des programmes prioritaires dans toute l'Organisation, mais qu'une proportion relativement restreinte en est spécifiquement allouée aux bureaux régionaux ou pour des activités dans les pays. Les fonds extrabudgétaires dont il est fait état dans la documentation s'entendent dans certains cas comme incluant les fonds alloués à l'OPS et, dans d'autres cas, sans ces fonds. Il est possible que, selon les nouvelles normes comptables de l'Organisation des Nations Unies, l'OMS se voit obligée d'exclure ces allocations du prochain budget en raison de l'absence de contrôle de ses organes directeurs sur ces ressources. Le Dr MOREL fait observer que le fait d'accorder des fonds extrabudgétaires à un pays peut avoir pour conséquence de limiter ses allocations au titre du budget ordinaire; aussi, il ne pense pas qu'il faille faire référence à ces fonds au paragraphe 4. Le Dr DEBRUS (suppléant de M. VoigtUinder) aimerait savoir ce que recouvrent les mots "compte tenu". Envisage-t-on une sorte d'ajustement? Le Dr STAMPS pense que l'on pourrait parvenir à un consensus sur un nouveau texte priant le Directeur général de faire rapport sur les allocations extrabudgétaires dans le contexte des budgets régionaux, interpays et de pays. Cela signifierait que ces allocations sont prises en compte sans laisser penser que des déductions pourraient être faites sur les crédits alloués au titre du budget ordinaire. M. HURLEY partage le point de vue du Professeur Reiner. Pour que tout le travail qui a été fait sur le texte de cette résolution n'ait pas été vain, le mieux serait de faire la distinction entre les deux types d'allocations et de ne pas mentionner les allocations extrabudgétaires. La suggestion du Dr Stamps pourrait être utile : des informations sur les allocations extrabudgétaires pourraient être fournies sans qu'il soit question de modifier les allocations aux pays ou les allocations aux Régions. Le Dr FERDINAND approuve le Professeur Reiner et M. Hurley. L'amendement suppose que J'on tienne compte des exercices précédents. Or rien ne garantit que Je montant des ressources extrabudgétaires au cours de l'un quelconque des "trois exercices précédents" sera alloué au cours des deux à trois années à venir. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) partage les réticences du Dr Morel et serait favorable à la suggestion du Dr Stamps. Le Dr SULAIMAN dit que l'amendement du Dr Stamps est très différent de l'amendement soumis au Conseil, lequel, tel qu'ille voit, pourrait avoir des conséquences négatives sur certains programmes exécutés dans certains pays qui, selon le nouveau système, pourraient être affectés par des ajustements aux budgets régionaux. Il est tout à fait favorable à cet amendement. Le Dr CALMAN ne soutient pas l'amendement. Appuyé par le Dr SHIN, il dit qu'il sera peut-être possible un jour de tenir compte, en toute connaissance de cause, de la dimension extrabudgétaire, mais que ce n'est pas le cas à l'heure actuelle.

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Le PRESIDENT met aux voix l'amendement visant à inclure le membre de phrase", compte tenu des allocations extrabudgétaires au cours des trois exercices précédents." au paragraphe 4 de la résolution dont l'adoption est recommandée par le Conseil.

L'amendement est rejeté par 20 voix contre 5, avec 4 abstentions. Le Dr STAMPS, revenant à sa suggestion, propose d'ajouter à la résolution dont 1' adoption est recommandée par le Conseil un nouveau paragraphe 5 ainsi libellé : PRIE EGALEMENT le Directeur général de rendre compte au Conseil exécutif, à sa cent troisième session, et à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, en rapport avec la demande faite au paragraphe 4 ci-dessus, de l'utilisation des allocations extrabudgétaires dans les programmes régionaux, interpays et de pays au cours des trois exercices précédents.

L'amendement est adopté. La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1

POLITIQUE DE LA SANTE POUR TOUS POUR LE XXI 8 SIECLE : Point 8 de l'ordre du jour (suite de la huitième séance)

Le PRESIDENT appelle l'attention des membres du Conseil sur un projet de résolution proposé par un groupe de rédaction à la suite des discussions tenues lors de la septième séance du Conseil, intitulé "Politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle" : Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA48.16; ADOPTE, au sens de l'article 23 de la Constitution, la Déclaration mondiale sur la santé ci-annexée. DECLARATION MONDIALE SUR LA SANTE 1 Nous, Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), réaffirmons notre attachement au principe énoncé dans la Constitution de l'Organisation selon lequel la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain; nous affirmons par là la dignité et la valeur de chaque personne, ainsi que 1' égalité des droits et des devoirs et la responsabilité de tous dans le domaine de la santé. II

Nous reconnaissons que la santé et le bien-être des peuples sont le but ultime du développement économique et social. Nous sommes attachés aux valeurs morales d'équité, de solidarité et de justice sociale, et à la prise en compte des spécificités de chaque sexe dans nos stratégies. Il est impératif d'accorder la plus haute attention à ceux qui sont les plus démunis, qui souffrent d'une mauvaise santé, ne bénéficient pas de services de santé adéquats ou sont victimes de la pauvreté. Nous mettons l'accent sur le fait que la santé s'améliore lorsqu'on réduit les inégalités sociales et économiques. Nous réaffirmons notre volonté de promouvoir la santé en agissant sur ses principaux déterminants et ses conditions de base. Nous reconnaissons que, pour faire évoluer la situation sanitaire mondiale, nous devons donner effet à la "politique de la santé

Résolution EBIOI.RIO.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

pour tous pour le XXIe siècle" par la mise en oeuvre de politiques et de stratégies régionales et nationales appropriées. III Nous nous réengageons à renforcer, adapter et réformer, selon le cas, nos systèmes de santé, y compris les fonctions et services essentiels de santé publique, pour assurer un accès universel à des services de santé fondés sur des données scientifiques, de bonne qualité, d'un coût abordable et qui puissent être durablement assurés tout au long de la vie des générations présentes et futures. Nous entendons rendre accessibles les éléments essentiels des soins de santé primaires tels qu'ils sont définis dans la Déclaration d' Alma-Ata 1 et développés dans la nouvelle politique. Nous mettrons en place des systèmes de santé adaptés à l'état de santé actuel et futur, à la situation socio-économique et aux besoins des populations, des communautés et des pays concernés par des actions publiques et privées et des investissements judicieux. IV Nous reconnaissons que, dans l'action en faveur de la santé pour tous, les nations, les communautés, les familles et les individus sont interdépendants. En tant que communauté de nations, nous agirons ensemble pour faire face aux dangers communs qui menacent la santé et pour promouvoir le bien-être universel.

v Nous, Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé, prenons ici la résolution de promouvoir et d'appuyer les droits et les principes, les actions et les responsabilités énoncés dans la présente Déclaration par des efforts concertés, et une participation et un partenariat pleins et entiers, et demandons à tous les peuples et à toutes les institutions d'adhérer à la vision de la santé pour tous au XXIe siècle et d'oeuvrer ensemble à sa concrétisation. Le Dr CALMAN estime que, vu l'importance de la question, une réflexion plus approfondie s'impose. Il propose donc que le Conseil reprenne l'examen ultérieurement pendant la session. Il en est ainsi convenu.

(Voir la résolution adoptée dans le procès-verbal de la seizième séance, section 11.)

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS ET DE DECISIONS (RAPPORTS DU DIRECTEUR GENERAL) : Point 9 de l'ordre du jour (documents EB101/10, Corr.1, Corr.2 et Add.2) (suite) Prévention de la violence (résolution WHA50.19) (suite de la neuvième séance)

Section IV.

Le PRESIDENT rappelle aux membres du Conseil qu'un projet de résolution intitulé "Action concertée de santé publique contre les mines antipersonnel", proposé par le Dr Alvik, le Dr Blewett, le Dr Hembe, M. Juneau, le Dr L6pez-Benitez et le Dr Morel et contenant une résolution recommandée à l'adoption de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, a été présenté et discuté à la neuvième séance. Pendant le débat, plusieurs amendements ont été proposés, que le Président récapitule. Après le préambule du Conseil, un nouveau paragraphe serait ajouté, libellé comme suit : 1. PRIE le Directeur général de soumettre à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé un plan pour une action concertée de santé publique contre les mines antipersonnel;. Le paragraphe initial du dispositif deviendrait le paragraphe 2. Dans la résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée de la Santé d'adopter, au troisième alinéa du préambule, après "adoptée à Oslo le

Adoptée à la Conférence internationale sur les soins de santé primaires tenue à Alma-Ata du 6 au 12 septembre 1978 et entérinée par la Trente-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA32.30 (mai 1979).

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18 septembre 1997", il conviendrait d'ajouter Je membre de phrase "et ouverte à la signature Je 3 décembre 1997". Au septième alinéa du préambule, on remplacerait "la cérémonie de la signature" par "la cérémonie de signature". Il conviendrait d'ajouter un nouveau paragraphe 5 libellé comme suit: 5. DEMANDE INSTAMMENT aux gouvernements qui ont posé des mines sur le territoire d'autres pays de fournir à ces derniers les cartes et les moyens requis pour identifier les champs de mines, et de leur apporter Ùne aide financière et technique pour les opérations de déminage;, J'ancien paragraphe 5 devenant Je paragraphe 6. Il faudrait ensuite ajouter dans ce paragraphe 6 les mots "intergouvernementales et" après "système des Nations Unies et les organisations". Au paragraphe 6.1) c), après "la prise en charge d'urgence", il conviendrait d'ajouter les mots "et de posturgence". Au paragraphe 6.1) c), après les mots "réadaptation psychosociale", il faudrait insérer le membre de phrase "et cela dans le cadre de services de santé intégrés". Le paragraphe 6.2) du dispositif serait remplacé par Je texte suivant: 2) de soutenir la planification de politiques et de programmes en établissant, avec d'autres parties intéressées et dans Je cadre d'une base de données intégrée pour Je système des Nations Unies, une centrale d'informations sur les aspects de l'emploi des mines qui concernent la santé publique. Le paragraphe 6.3) serait supprimé. Le Dr LOPEZ BENITEZ estime que le nouveau texte proposé pour le paragraphe 5 n'est pas viable et ne doit pas figurer dans ce qui constitue essentiellement une résolution humanitaire. Il peut approuver les autres amendements proposés. M. SILBERBERG (suppléant de M. Voigtlander) réaffirme la position selon laquelle l'OMS n'est pas l'instance appropriée pour examiner la question soulevée au paragraphe 5 qui -comme d'autres orateurs l'ont relevé -réduirait l'impact de la résolution. Il demande instamment, par conséquent, que ce paragraphe ne soit pas maintenu. Le Professeur SALLAM est très surpris de l'attitude des orateurs qui l'ont précédé. N'est-il pas indispensable que l'OMS prévienne les dangers pour la santé, qu'ils soient liés à des maladies, à des accidents ou à des traumatismes? La prévention joue un rôle très important- surtout lorsque la pauvreté et Je manque de ressources empêchent de prendre des mesures pour remédier à la situation - et Je Professeur Sallam ne comprend pas pourquoi on ne veut pas encourager les gouvernements à prendre les mesures proposées. Il y a quelques semaines à peine, il a lui-même vu des enfants d'Alamein dont la vie et les membres auraient été épargnés si de telles mesures avaient été prises. Le Dr STAMPS estime que la prévention est une préoccupation majeure de l'OMS et que le paragraphe proposé n'affaiblirait pas, mais renforcerait au contraire la position de l'Organisation sur une question effectivement urgente. Le PRESIDENT, s'exprimant à titre personnel, souligne l'importance de J'adoption de la résolution qui encouragerait les pays à maintenir et à appuyer des opérations de prévention avec des fonds extrabudgétaires acheminés par l'intermédiaire de l'OMS. En outre, le libellé proposé indique exactement où se situent les responsabilités. Il s'agit d'encourager les gouvernements à prendre des mesures et non, de toute façon, de leur imposer quelque chose. Le Dr CALMAN accepte, comme Je Dr L6pez Benitez, l'ensemble des amendements proposés, sauf le paragraphe 5 supplémentaire, dont Je contenu figure déjà dans la Déclaration d'Ottawa mentionnée dans le projet de résolution. M. AKASAKA (suppléant du Dr Nakamura) dit que le Japon a pris une mesure importante en signant la Convention à Ottawa et en annonçant une contribution de 10 milliards de yens sur les cinq prochaines années, consacrée à J'aide humanitaire dans ce domaine. Il partage les préoccupations du Dr L6pez Benitez et du

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Dr Calman concernant le nouveau paragraphe 5 proposé, qu'il estime inapproprié, car il introduit un élément politique susceptible de nuire à l'efficacité de l'OMS dans un texte qui concerne essentiellement l'aide humanitaire. Il n'a pas d'objection particulière concernant les autres amendements, mais se prononce pour l'adoption du texte initial. Le Dr MUL W A, en dépit des arguments selon lesquels la question relève du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies plutôt que de l'OMS, estime que la prévention des catastrophes et des situations d'urgence relève bel et bien du mandat de l'OMS. En dehors des mesures prises à Oslo et Ottawa, il est très important de faire comprendre aux pays qui sont intervenus dans les affaires d'autres pays en posant des mines terrestres qu'ils ont mis en danger la vie de non-combattants. Le Dr Mulwa appuie par conséquent le nouveau paragraphe proposé. Le Dr AL-MO USA WI dit que, si les traumatismes provoqués par les mines constituent un problème de santé, alors l'OMS doit à l'évidence prendre position sur ce sujet. Prévenir vaut mieux que guérir. Non seulement l'adoption du nouveau paragraphe 5 ne nuirait pas, mais elle renforcerait l'accord adopté à Oslo. Le Dr Al-Mousawi se prononce pour l'adoption du projet de résolution, tel qu'il a été amendé. Le Dr FIKRI a déjà exprimé l'opinion selon laquelle le problème est lié à la santé, et l'OMS doit donc s'efforcer d'encourager des mesures préventives, d'autant plus que les traumatismes liés aux mines antipersonnel touchent principalement des civils, y compris des femmes et des enfants. Le nouveau paragraphe proposé constituerait un encouragement aux gouvernements concernés et le Dr Fikri souscrit, par conséquent, aux vues exprimées par les orateurs favorables à son adjonction. M. JUNEAU, tout en étant favorable aux mesures préventives et prophylactiques en général et en comprenant l'esprit du nouveau paragraphe, indique que son contenu figure déjà dans d'autres textes internationaux. Il partage, par conséquent, l'avis du Dr L6pez Benitez et d'autres orateurs, selon lesquels le paragraphe ne doit pas figurer dans la résolution que le Conseil recommande à 1'Assemblée de la Santé d'adopter. Le Dr KARIBURYO dit que la population du Burundi est confrontée quotidiennement au terrible problème des mutilations et des décès provoqués par les mines antipersonnel et même antichars. Les membres du Conseil reconnaissent que les conséquences de ce fléau ont, avant tout, un caractère médical et social et que tout doit être mis en oeuvre pour les éviter. En outre, le refus de transmettre des informations sur l'emplacement exact de ces mines sur le territoire des pays concernés équivaut certainement à un refus d'assistance à personne en danger. L'OMS se doit d'être à l'avant-garde des efforts internationaux d'élimination des mines terrestres, et le Dr Kariburyo se prononce donc en faveur du maintien du paragraphe proposé qui enrichit la résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée d'adopter. Le Dr MOREL dit qu'il est toujours en faveur de la prévention par tous les moyens possibles, mais doute que le paragraphe proposé ajoute quelque chose au "processus d'Ottawa". Peut-être le Directeur général pourrait-il être prié d'utiliser l'influence de l'OMS auprès des pays responsables de la pose des mines? En tout état de cause, il serait regrettable que les membres du Conseil aient à voter sur une question sur laquelle ils sont largement d'accord. Le Dr ALVIK, s'exprimant en sa qualité de coauteur du projet initial et appuyée par M. NGEDUP, dit qu'il serait très regrettable de devoir voter sur un projet alors que les membres reconnaissent tous la nécessité d'une action préventive. Peut-être faudrait-il différer l'examen de ce point de l'ordre du jour d'unjour ou deux? En réponse à une question du Dr AL-MO USA WI, le Dr Alvik précise qu'une telle solution permettrait peut-être aux auteurs du projet de résolution et des divers amendements de se consulter pour arriver à une solution qui exprime les véritables sentiments du Conseil. Le Dr WASISTO dit que la question a déjà été examinée longuement. L'essentiel est d'éviter d'ajouter de nouvelles victimes aux milliers de personnes qui ont déjà été touchées. Il se prononce pour le projet de résolution avec les amendements proposés.

PROCES-VERBAUX : DOUZIEME SEANCE

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Le Professeur SALLAM estime que Je Conseil aurait pu s'exprimer de manière plus tranchée mais ne peut pas prendre moins clairement position en faveur d'une action préventive sur les mines. Les initiatives entreprises par ailleurs ne sont pas encore terminées ou n'ont pas encore été entièrement lancées. Une résolution de l'OMS fondée sur des préoccupations profondément humanitaires ne peut qu'être utile. Après une brève discussion de procédure à laquelle prennent part le Dr MUL WA, Je Dr MOREL et M. TOPPING (Conseiller juridique), le PRESIDENT invite le Conseil à se prononcer à main levée sur la proposition du Dr Alvik de remettre à une date ultérieure, au cours de la session, le débat sur les amendements proposés au projet de résolution sur J'action concertée de santé publique contre les mines antipersonnel. La proposition est approuvée par 17 voix contre 11, avec 2 abstentions. (Voir la résolution adoptée dans le procès-verbal de la seizième séance, section 12.)

Section X.

Promotion de la santé (résolution WHA42.44) (suite de la dixième séance)

Le PRESIDENT appelle l'attention des membres du Conseil sur le projet de résolution ci-après, concernant la promotion de la santé, proposé par Je Dr Al-Mousawi et le Dr Shin : Le Conseil exécutif, Ayant examiné Je rapport du Directeur général sur la promotion de la santé, RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA42.44 sur la promotion de la santé, l'information du public et l'éducation pour la santé ainsi que l'issue des quatre conférences internationales sur la promotion de la santé (Ottawa, 1986; Adelaïde, Australie, 1988; Sundsvall, Suède, 1991; Jakarta, 1997); Reconnaissant que la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé a été une source mondiale d'orientation et d'inspiration pour Je développement de la promotion de la santé, grâce à ses cinq stratégies essentielles visant à mettre en place des politiques saines, à créer un environnement favorable, à renforcer l'action communautaire, à développer les compétences personnelles et à réorienter les services de santé; Considérant qu'il est clairement démontré que :a) les approches globales associant les cinq stratégies sont les plus efficaces; b) certains cadres offrent des possibilités concrètes d'application de stratégies globales, par exemple villes, îles, communautés locales, marchés, écoles, lieux de travail et services de santé; c) les individus doivent être au coeur de 1' action et de la prise de décision en matière de promotion de la santé pour qu'elles soient efficaces; d) l'accès à l'éducation et à l'information est indispensable si l'on veut arriver à une participation effective et une "responsabilisation" des individus et des communautés; e) la promotion de la santé est un "investissement clé" et un élément essentiel du développement sanitaire; Considérant les nouveaux défis et déterminants de la santé ainsi que les nouvelles formes d'action nécessaires pour libérer Je potentiel de promotion de la santé dans bien des secteurs de la société, parmi les communautés locales et dans les familles; Consciente de la nécessité évidente d'éliminer les cloisonnements traditionnels entre les différents secteurs de 1'Etat, entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi qu'entre les secteurs public et privé; Confirmant les priorités énoncées dans la Déclaration de Jakarta pour la promotion de la santé au XXI< siècle; 1. INVITE INSTAMMENT tous les Etats Membres : 1) à promouvoir la responsabilité sociale à 1'égard de la santé; 2) à accroître les investissements en faveur du développement sanitaire; 3) à renforcer et élargir les "partenariats pour la santé";

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

4) à développer la capacité communautaire et à "responsabiliser" les individus en matière de santé; 5) à assurer une infrastructure pour la promotion de la santé; ENGAGE les organisations du système des Nations Unies, les organisations non 2. gouvernementales et les fondations, les donateurs et la communauté internationale dans son ensemble: 1) à mobiliser les Etats Membres et les aider à appliquer ces stratégies; 2) à créer des réseaux mondiaux de promotion de la santé; 3. ENGAGE le Directeur général : à renforcer la capacité de l'Organisation en même temps que celle des Etats Membres 1) pour favoriser le développement de villes, d'îles, de communautés locales, de marchés, d'écoles, de lieux de travail et de services de santé qui s'attachent à promouvoir la santé; 2) à appliquer des stratégies de promotion de la santé tout au long de la vie, plus particulièrement pour les groupes vulnérables; PRIE le Directeur général : 4. 1) de prendre l'initiative de la constitution d'une alliance pour la promotion de la santé dans le monde et d'une action qui permettra aux Etats Membres d'appliquer la Déclaration de Jakarta; 2) d'appuyer le développement de la promotion de la santé au sein de l'Organisation. Mme INGRAM (suppléant du Dr Blewett) propose que, pour bien faire ressortir l'importance de 1'approche judicieuse qui doit être prise sur la promotion de la santé, les mots "fondée sur des faits avérés" soient ajoutés après "promotion de la santé" aux paragraphes 1.5), 2.2), 3.2) et 4.2) de la résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée d'adopter. Il serait alors absolument clair que les interventions doivent être fondées sur des bases scientifiques. Le Dr CALMAN appuie la propositiOn de Mme Ingram et propose d'ajouter les organisations intergouvernementales à la liste des organisations figurant au paragraphe 2. Le Dr STAMPS fait observer que la promotion de la santé est certainement toujours fondée sur des faits avérés. En outre, même si un pays déterminé n'a pas de faits à exposer, par exemple selon lesquels le tabagisme accroît l'incidence du cancer du poumon dans sa population, il peut néanmoins faire campagne contre le tabagisme. Le Dr Stamps reconnaît que les services de santé et les concepts de santé doivent être fondés sur des faits avérés, mais appliquer cette notion en 1' espèce revient à définir de façon trop étroite la promotion de la santé. Le Dr KICKBUSCH (Division de la Promotion, de l'Education et de la Communication pour la Santé) dit que les participants à la Quatrième Conférence internationale sur la promotion de la santé à Jakarta ont défini des domaines de promotion de la santé dans lesquels des faits avérés existent, et ces domaines sont mentionnés au troisième alinéa du préambule du projet de résolution. La communauté de la recherche en santé et de la promotion de la santé est bien consciente que 1' expression "fondée sur des faits avérés" vise souvent des méthodes et des critères de caractère clinique, et elle reconnaît que d'autres formes de preuves et de recherches sont appropriées concernant les approches de promotion de la santé liées à des interventions sociales et comportementales. Si la proposition de Mme Ingram est adoptée, la résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée d'adopter pourrait être interprétée comme voulant dire que seuls les faits fondés sur des méthodes de recherches particulières, comme des essais contrôlés randomisés, sont acceptables. La position du Dr Stamps reflète le consensus de la Conférence de Jakarta. Le Dr AL VIK propose, à titre de compromis, d'ajouter à la fin du quatrième alinéa du préambule les mots "sur la base d'une approche fondée dans la mesure du possible sur des faits avérés". Mme INGRAM (suppléant du Dr Blewett) accepte cette proposition.

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Le PRESIDENT invite le Conseil à adopter le projet de résolution, tel q:tC il a été ametildé par le Dr Alvik et le Dr Calman. La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1

LUTTE CONTRE LA MALADIE: Point 10 de l'ordre du jour (suite)

Maladies émergentes et autres maladies transmissibles : résistance aux antimicrobiens : Point 10.3 de l'ordre du jour (résolution WHA48.13; et document EB1 01/13) Le PRESIDENT appelle l'attention des membres du Conseil sur un certain nombre d'amendements proposés par le Dr Blewett et M. Juneau au projet de résolution contenu dans le document EBlOl/13. Il convient d'ajouter les alinéas suivants au préambule de la résolution recommandée à l'adoption de l'Assemblée de la Santé: Préoccupée par l'émergence et la propagation rapides de germes pathogènes pour l'homme résistants aux antibiotiques disponibles; Consciente du fait que la résistance aux antimicrobiens compromet de plus en plus le traitement des maladies infectieuses par suite soit de l'inefficacité totale des antibiotiques actuellement disponibles, soit du coût élevé des antimicrobiens de "nouvelle génération"; Préoccupée par l'utilisation étendue des antibiotiques dans la production alimentaire, qui risque d'accélérer encore le développement de cette résistance;. Au paragraphe 1.1) du dispositif, il convient d'ajouter après le verbe "surveiller" le membre de phrase "les quantités et les modalités d'utilisation des antimicrobiens ainsi que". Enfin, on ajoutera le texte suivant après le paragraphe 1.3) du dispositif: 4) de renforcer la législation visant à prévenir la fabrication, la vente et la distribution d' antimicrobiens de contrefaçon ainsi que la vente d'antibiotiques sur le marché parallèle; 5) de prendre des mesures pour assurer un usage approprié et prudent des antibiotiques pour la production d'aliments destinés aux animaux;. M. DEBRUS (suppléant de M. Voigtlander) recommande que l'OMS se préoccupe des problèmes liés aux additifs dans les aliments pour animaux et aux médicaments vétérinaires. Il propose donc d'ajouter à la fin du paragraphe 1.3) de la résolution recommandée à l'adoption de l'Assemblée de la Santé le membre de phrase "y compris l'utilisation des antibiotiques dans les hôpitaux, dans la communauté et dans l'élevage". A la fin du paragraphe 2.2), il conviendrait également d'ajouter le membre de phrase "non seulement en médecine humaine, mais aussi dans l'élevage". M. Debrus aurait également souhaité que ces problèmes soient davantage mis en évidence dans le rapport du Directeur général (document EB101/13). Il aurait préféré que les paragraphes 8 et 9 du document EB 10 l/13 indiquent clairement que, pour certains types de germes pathogènes, les limites autorisées des agents chimiothérapiques antimicrobiens ont été atteintes. En ce qui concerne la solution 1) visée au paragraphe 10, il doit être reconnu que tous les Etats Membres ne sont pas en mesure de fournir immédiatement les ressources nécessaires pour établir un système de diagnostic microbiologique normalisé et que certains auront besoin d'un appui pour appliquer cette solution. En ce qui concerne la solution 4), il souhaiterait un exposé plus détaillé des recherches concernant le rapport de coût/efficacité. Enfin, lorsque le rapport du Directeur général sera :révisé et transmis à 1' Assemblée de la Santé, il faudra garder à l'esprit que ce n'est pas l'infection qui devient résistante, mais le germe. Le mot "infection" devra donc être remplacé s'il y a lieu par "micro-organismes infectieux".

Résolution EB!Ol.R8.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Le Professeur REINER dit qu'il est regrettable que les micro-organismes les plus fréquents et les plus dangereux soient devenus résistants aux antibiotiques les plus largement utilisés. En attendant, les antibiotiques classiques restent les moins coûteux, mais ils deviennent inefficaces, alors que les nouveaux sont très coûteux et, par conséquent, ne sont pas disponibles dans de nombreux pays en développement. La moitié environ des antibiotiques disponibles sont utilisés dans l'agriculture, notamment dans l'élevage et la pisciculture. L'OMS n'a guère d'influence dans ces secteurs et doit donc coopérer de façon plus énergique avec les autres organisations telles que la FAO. L'Assemblée de la Santé doit également adopter une résolution qui propose des règlements, conformément à 1' article 21 d) de la Constitution, visant à imposer des normes concernant l'utilisation des antimicrobiens. Une telle mesure permettrait de restreindre sensiblement l'emploi des antibiotiques dans l'élevage ou la pisciculture et apporterait une contribution substantielle à la réduction de la résistance aux antimicrobiens. Le Dr BADRAN (suppléant du Professeur Sallam) dit qu'il ne s'agit pas en l'occurrence de se préoccuper du fardeau financier pour les pays car, même si de nouveaux antibiotiques coûteux sont mis au point, les micro-organismes apprendront à leur résister progressivement. Malheureusement, dans de nombreux pays, n'importe qui peut se rendre dans une pharmacie pour obtenir un antibiotique; parfois, les pharmaciens eux-mêmes prescrivent des antibiotiques contre des affections virales. Le Dr Badran propose par conséquent d'ajouter un nouveau paragraphe 1.4) à la résolution recommandée à l'Assemblée de la Santé, ainsi libellé: 4) de définir des mesures pour empêcher que des antimicrobiens soient délivrés sans avoir été prescrits par un médecin;. Le Dr STAMPS dit que, dans ce cas, la définition du mot médecin devra être élargie : dans certains pays, des non-médecins, par exemple des responsables de centres de santé et des infirmières principales, sont autorisés par la loi à établir des ordonnances. A son avis, la résolution recommandée doit aussi appeler 1' attention sur les risques professionnels que courent les agents de santé du fait des germes pathogènes résistants et sur la nécessité de les protéger. Le Dr HEYMANN (Division des Maladies émergentes et autres Maladies transmissibles - Surveillance et Lutte) se félicite des efforts faits par les membres du Conseil pour renforcer le projet de résolution. Les pays qui disposent de moyens de laboratoire ont besoin d'une formation pour mieux utiliser les antimicrobiens et leurs moyens de laboratoire ainsi que pour améliorer la lutte contre les infections et le suivi des malades afin de dépister les échecs thérapeutiques; les pays qui ne disposent pas de ces moyens doivent mettre 1' accent sur un meilleur emploi des antimicrobiens, la lutte contre l'infection et la surveillance des résultats thérapeutiques, et ils ont besoin d'une aide pour mettre sur pied des moyens appropriés d'appui au laboratoire. Les incidences en matière de coûts ne sont pas encore bien comprises, et des recherches s'imposent pour comparer les coûts des traitements contre des infections provoquées par des micro-organismes résistants à ceux contre des infections provoquées par des micro-organismes non résistants et pour déterminer le coût/efficacité du dépistage des germes résistants. Des recherches du même type sont nécessaires dans l'élevage, l'agriculture et la pisciculture. Des recherches sont également nécessaires pour mettre au point de nouveaux instruments permettant d'améliorer le dépistage de la résistance aux antimicrobiens à tous les niveaux. Les éléments clés d'une stratégie de mise en oeuvre et d'endiguement fondée sur la résolution recommandée seront : une surveillance renforcée; l'éducation et la formation à l'usage judicieux des antimicrobiens partout où ils sont employés; une réglementation de la prescription, de la vente et de la promotion des antimicrobiens; et la recherche de nouveaux instruments de diagnostic. Le Dr BALE (Fédération internationale de l'Industrie du Médicament), s'exprimant à l'invitation du PRESIDENT, dit que la Fédération dont il est le Directeur général regroupe plus de 55 associations nationales et représente non seulement des sociétés internationales de recherche, mais aussi des fabricants de médicaments génériques en vente sur ordonnance. L'objectifpremier de l'Industrie est la recherche et le développement de nouveaux traitements et, pendant la seule année en cours, l'industrie pharmaceutique mondiale y consacrera plus de US $30 milliards dont une importante partie pour la découverte et la mise au point d'antiviraux et d'antibactériens nouveaux.

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Des mesures énergiques de protection de la propriété intellectuelle sont indispensables et toute tentative visant à les affaiblir portera un rude coup aux activités nouvelles de recherche et développement dont tous les pays ont un besoin vital. L'industrie pharmaceutique est favorable à la surveillance ainsi qu'à la prescription et l'usage rationnels des médicaments et elle collabore avec l'OMS pour améliorer la surveillance de la résistance aux antimicrobiens. En ce qui concerne la prescription et l'usage rationnels des médicaments, l'accent a été mis avant tout dans le passé sur l'idée selon laquelle la promotion industrielle est le seul moteur de la consommation des médicaments: rares sont ceux qui ont évoqué d'autres éléments, notamment la demande de médicaments par les consommateurs, l'accès aux médicaments sans ordonnance et les stimulants souvent pervers dans certains systèmes de financement des soins de santé qui favorisent la surprescription et la sous-utilisation des médicaments, notamment des antimicrobiens. L'industrie estime que la réglementation, notamment l'autoréglementation sur la base du Code de pratiques de commercialisation et de promotion de la Fédération, ainsi que les efforts énergiques visant à protéger les malades contre l'administration de médicaments de qualité inférieure et de contrefaçon sont très importants. Le problème des médicaments de mauvaise qualité et de contrefaçon déversés sur les marchés de nombreux pays en développement est préoccupant; l'industrie a constaté que, dans certains pays en développement, jusqu'à 8 % des médicaments vendus sur ordonnance sont des contrefaçons, les antibiotiques étant la catégorie la plus touchée. Au cours de l'année écoulée, l'industrie a formé l'Institut de Sécurité pharmaceutique, un groupe de plus de 20 sociétés qui coopèrent avec l'OMS et les autorités nationales de réglementation et de police afin d'inverser la tendance à la fourniture croissante par le milieu de nombreux faux antibiotiques qui n'ont pas les effets voulus et contribuent à propager la résistance. L'impact des médicaments de contrefaçon et de qualité inférieure sur les niveaux de résistance doit faire l'objet d'une étude sérieuse. M. Baie invite instamment l'OMS à aborder ces problèmes dans toute discussion concernant les échanges commerciaux et la santé. Le Code de pratiques de commercialisation et de promotion de la Fédération figure dans le dernier numéro de sa publication Horizons santé disponible en anglais, en espagnol et en français. Les plaintes concernant une promotion inappropriée donnent lieu à une enquête de la Fédération et à des démarches au niveau le plus élevé auprès de la société concernée. M. Baie constate avec satisfaction que l'OMS va déposer une plainte en vertu du Code de la Fédération concernant une assertion jugée inexacte la concernant dans la brochure d'une société, dont il a été question à une séance précédente. Il espère que le problème pourra être réglé rapidement. L'industrie pharmaceutique s'engage à poursuivre sa coopération avec l'OMS en vue de la santé pour tous au XXIe siècle. Le PRESIDENT propose de différer la poursuite de l'examen du projet de résolution en attendant l'établissement d'un texte révisé incorporant les amendements proposés. Il en est ainsi convenu.

(Voir la résolution adoptée dans le procès-verbal de la seizième séance, section 13.)

Lutte contre les maladies non transmissibles : Point 10.4 de l'ordre du jour (document EB101114) 1 Le PRESIDENT attire l'attention des membres de la Commission sur le projet de résolution ci-après proposé par le Dr Komodikis, le Professeur Leowski, le Professeur Reiner et le Dr Sulaiman : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la lutte contre les maladies non transmissibles; Rappelant les résolutions WHA29.66, WHA35.30, WHA36.32, WHA38.30, WHA42.35, WHA42.36 et WHA42.39 sur divers aspects de l'épidémiologie des principales maladies non transmissibles et de la lutte contre ces maladies;

Document EB10l/1998/REC/1, annexe 4.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Préoccupé par les tendances mondiales récentes révélant une augmentation de la morbidité et de la mortalité dues aux maladies non transmissibles et par les coûts qu'elles entraînent, particulièrement dans les pays sur lesquels pèse un "double fardeau" de maladies; RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la lutte contre les maladies non transmissibles; Rappelant le Rapport sur la santé dans le monde, 1997, qui attire l'attention sur les taux élevés de morbidité dus aux principales maladies non transmissibles, au premier rang desquelles les maladies cardio-vasculaires, et sur la mortalité qu'elles occasionnent et qui représentent près de la moitié de tous les décès, dont une très grande proportion sont prématurés; Inquiète de cette tendance croissante et des sombres perspectives pour le XXI< siècle que font entrevoir la transition démographique et épidémiologique ainsi que la mondialisation des processus économiques; Reconnaissant que ces maladies provoquent d'énormes souffrances humaines et menacent les économies des Etats Membres, où des traitements coûteux vont défavoriser encore plus les pauvres dénués de pouvoir et accroître les inégalités entre groupes de population et pays face à la santé; Constatant qu'il existe d'importants facteurs de risque courants liés au comportement et à l'environnement qui peuvent être plus facilement infléchis par des mesures essentielles concertées de santé publique, comme la preuve en a été faite récemment dans plusieurs Etats Membres; Consciente du fait que, face à des ressources en diminution, les professionnels de santé, notamment ceux qui sont en première ligne dans la prestation des soins, deviennent souvent la principale source d'information en santé ainsi que les dispensateurs de soins et d'appui aux individus et aux communautés; Reconnaissant qu'il est important et reste nécessaire de mener une action et une coopération internationales de grande envergure en vue d'élaborer et de promouvoir des politiques et des stratégies pour aider les Etats Membres à relever le défi croissant des maladies non transmissibles chroniques avec un maximum d'efficacité et au moindre coût; 1. APPROUVE le cadre proposé pour la lutte intégrée contre les maladies non transmissibles, notamment l'organisation de services de santé publique et la participation active des professions sanitaires et médicales en vue d'améliorer la santé des individus et des communautés; 2. INVITE INSTAMMENT les Etats membres à collaborer avec l'OMS pour élaborer une stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles fondée sur les meilleures pratiques et sur la recherche opérationnelle, dans le cadre de leurs réformes du secteur de la santé, afin de: a) promouvoir la santé et réduire les principaux facteurs de risque courants des maladies non transmissibles chroniques par une action essentielle de santé publique et l'intégration de mesures préventives dans les fonctions des services de santé, particulièrement dans les soins de santé primaires; b) rassembler des informations et fixer des normes pour garantir un dépistage et une prise en charge des cas appropriés; c) suivre les données scientifiques et appuyer la recherche dans une vaste gamme de domaines apparentés, notamment la génétique humaine, la nutrition et le régime alimentaire, les questions qui intéressent particulièrement les femmes ainsi que le développement des ressources humaines pour la santé; 3. PRIE le Directeur général : 1) d'élaborer une stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles dans le cadre de la nouvelle politique OMS de la santé pour tous pour le XXI< siècle, en consultation avec les Etats Membres ainsi que les institutions et les organisations professionnelles concernées, de manière à accorder la priorité à ces activités; 2) de veiller, dans l'élaboration de la stratégie, à la mise en place d'un mécanisme gestionnaire efficace de collaboration et d'appui technique faisant intervenir tous les programmes concernés aux différents niveaux de l'Organisation ainsi que les centres

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collaborateurs de 1'OMS, en insistant sur la mise au point et le renforcement de projets de démonstration mondiaux et régionaux; 3) de rechercher l'appui d'organisations non gouvernementales et d'autres institutions internationales en créant une tribune pour l'échange des données d'expérience et des résultats de la recherche; 4) d'encourager la coopération avec le secteur privé pour mobiliser des ressources extrabudgétaires en vue d'appliquer les plans au niveau mondial et interrégional et de promouvoir le renforcement des capacités au niveau national; 5) de soumettre au Conseil exécutif et à l'Assemblée .ede la Santé en 1999 la stratégie mondiale proposée ainsi qu'un plan assorti d'un calendrier de mise en oeuvre. Le Professeur REINER dit que l'Assemblée de la Santé a adopté six résolutions sur la question, mais aucune au cours des neuf dernières années pendant lesquelles la situation s'est aggravée, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Dans une certaine mesure, les pays développés ont résolu le problème des maladies transmissibles, mais malheureusement les pays en développement ont vu s'ajouter au fardeau des maladies transmissibles celui rapidement croissant des maladies non transmissibles. L'un des éléments essentiels mentionnés par le Directeur général dans son rapport (EBIOl/14) est la collaboration et la coordination, et par conséquent il n'apparaît pas clairement pourquoi il existe deux programmes -le programme intégré de santé communautaire (INTERSANTE) et le programme d'intervention intégré à l'échelle d'un pays (CINDI) - ayant les mêmes objectifs. L'une des solutions consiste à promouvoir la prévention primaire et à favoriser la promotion de la santé. Le projet de résolution dont le Conseil est saisi va ;dans ce sens. Le Professeur Reiner propose d'ajouter le membre de phrase "pour aider les Etats Membres à élaborer des politiques et programmes nationaux correspondants" à la fin du paragraphe 3.1) de la résolution recommandée à l'adoption de l'Assemblée de la Santé. Le Dr SULAIMAN estime la question très importante et espère que le projet de résolution sera adopté par consensus. Le Dr MOREL, appuyé par le Dr LOPEZ BENITEZ, dit, à propos du deuxième alinéa du préambule de la résolution recommandée à l'adoption de l'Assemblée de la Santé, que le Rapport sur la santé dans le monde, 1997 indique en fait en ce qui concerne les taux élevés de morbidité par les principales maladies non transmissibles que les maladies mentales figurent au premier rang, et non les maladies cardio-vasculaires. Il propose par conséquent d'amender la partie pertinente de l'alinéa pour qu'elle se lise comme suit: "au premier rang desquelles les maladies mentales et les maladies cardio-vasculaires". · Le Dr MELON! souhaite une explication plus claire de l'objectif visé par le paragraphe 3.4) de la résolution recommandée et voudrait savoir si le secteur privé est considéré comme un dispensateur de services ou comme un producteur, par exemple, de médicaments. Le Professeur LEOWSKI suggère, vu l'existence d'autres maladies non transmissibles, source de morbidité et de mortalité, qu'il serait peut-être préférable de supprimer l'allusion à des maladies déterminées dans le préambule. Le Dr TSECHKOVSKI (Sous-Directeur général par intérim) dit que, si INTERSANTE et CINDI sont des réseaux fondés sur les mêmes principes, le premier est mondial alors que le second couvre 23 pays européens et le Canada. CINDI est passé du stade de projets de démonstration, ce qui constitue le but principal d'INTERSANTE, à l'appui à la formulation de politiques nationales de prévention et de lutte. Le Dr Tsechkovski admet que l'allusion aux maladies cardio-vasculaires dans la résolution recommandée est trompeuse et doit être modifiée conformément à l'une des deux propositions présentées. L'allusion à l'encouragement de la coopération avec le secteur privé au paragraphe 3.4) vise à aligner la résolution sur la Déclaration de Jakarta qui a souligné la nécessité de collaborer avec le secteur privé. Le Dr MELONI dit que, sous sa forme actuelle, le paragraphe 3.4) pourrait avoir des implications graves liées à des conflits d'intérêt; il réaffirme que le libellé devrait être beaucoup plus clair.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Le Dr MOREL, rappelant le point soulevé par le Professeur Leowski, propose d'amender le deuxième alinéa du préambule pour qu'il se lise comme suit: Rappelant le Rapport sur la santé dans le monde, 1997, qui attire l'attention sur les taux élevés de mortalité, de morbidité et d'incapacités dus aux principales maladies non transmissibles, qui représentent près de la moitié de tous les décès, dont une très grande proportion sont prématurés;. M. MENDIS (conseiller de M. de Silva) fait observer qu'au cours des deux dernières décennies aucune réduction importante des maladies non transmissibles n'a été enregistrée malgré les progrès technologiques et les innovations médicales. Il demande quelles stratégies spécifiques doivent être mises en oeuvre en matière de recherche et développement, d'éducation, d'information, de réglementation et aussi en ce qui concerne la contribution de l'OMS. Le Professeur REINER explique que l'idée de base du libellé du paragraphe 3.4) a été, conformément à la Déclaration de Jakarta, d'encourager la coopération avec le secteur privé avant tout en ce qui concerne la promotion de la santé; bien évidemment, il ne s'agit pas de stimuler des pratiques contraires à l'éthique ni les influences de la part de l'industrie pharmaceutique susceptibles de menacer l'objectif à atteindre. Le Dr MELONI comprend l'idée fondamentale du paragraphe du dispositif, mais le libellé est beaucoup trop large; le sens précis doit être clairement énoncé. M. AITKEN (Sous-Directeur général) dit qu'il existe des lignes directrices régissant la coopération de l'OMS avec le secteur privé et qu'en ajoutant le membre de phrase ", dans le cadre des lignes directrices actuelles de l'OMS," au paragraphe 3.4) après les mots "secteur privé", on tiendrait peut-être compte en partie des préoccupations du Dr Meloni. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution avec l'amendement au préambule proposé par le Dr Morel.

La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1 (Voir la suite du débat dans le procès-verbal de la seizième séance, section 2.)

La séance est levée à 17 h 5.

Résolution EB10l.R9.

TREIZIEME SEANCE

Lundi 26 janvier 1998, 9 heures Président : Professeur A. ABERKANE

DIRECTEUR GENERAL : Point 5 de l'ordre du jour (suite)

Proposition pour le poste : Point 5.1 de l'ordre du jour (suite de la troisième séance) Le Conseil se réunit en séance privée.

La séance est levée à 13 heures.

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QUATORZIEME SEANCE

Lundi 26 janvier 1998, 14h30 Président : Professeur A. ABERKANE

DIRECTEUR GENERAL: Point 5 de l'ordre du jour (suite)

Proposition pour le poste : Point 5.1 de l'ordre du jour (suite) Le Conseil se réunit en séance privée.

La séance est levée à 17 h 20.

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QUINZIEME SEANCE

Mardi 27 janvier 1998, 9 h 30 Président : Professeur A. ABERKANE

Le Conseil se réunit en séance privée de 9 h 30 à 13 heures avant de reprendre en séance publique.

DIRECTEUR GENERAL : Point 5 de l'ordre du jour (suite)

Proposition pour le poste : Point 5.1 de l'ordre du jour (suite) Le Dr VAN ETIEN, Rapporteur, donne lecture de la résolution ci-après sur la proposition pour le poste de Directeur général adoptée par le Conseil en séance privée :1 Le Conseil exécutif PROPOSE, conformément à l'article 31 de la Constitution, le Dr Gro Harlem Brundtland pour occuper le poste de Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé; 2. SOUMET cette proposition à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. 1.

Projet de contrat : Point 5.2 de l'ordre du jour Le Dr SANOU IRA, Rapporteur, donne lecture de la résolution ci-après sur le projet de contrat du Directeur général adoptée par le Conseil en séance privée. 2 Le Conseil exécutif, Conformément aux dispositions de l'article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé; 1. SOUMET à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé le projet de contrat3 fixant les conditions et modalités d'engagement du Directeur général; 2. RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, 1 Conformément à l'article 31 de la Constitution et à l'article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé; APPROUVE le contrat fixant les conditions et modalités d'engagement; le traitement et les autres émoluments attachés à la fonction de Directeur général;

1 2 3

Résolution EBIOl.Rll. Résolution EB10l.Rl2. Le contrat, lorsqu'il aura été approuvé, sera inséré dans le document WHA5111998/REC/1.

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180

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

II Conformément à l'article 112 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé; AUTORISE le Président de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé à signer ce contrat au nom de l'Organisation.

A l'invitation du PRESIDENT, le Dr VAN ETTEN, Rapporteur, donne lecture d'une autre résolution intitulée "Expression de gratitude au Dr Hiroshi Nakajima" adoptée par le Conseil en séance privée :1 Le Conseil exécutif, Profondément reconnaissant des éminents services rendus à la cause de la santé et du développement dans le monde par le Dr Hiroshi Nakajima durant sa longue carrière à l'Organisation mondiale de la Santé, et en particulier dans 1' accomplissement de ses fonctions de Directeur général de 1988 à 1998; RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Exprimant sa profonde gratitude au Dr Hiroshi Nakajima pour les éminents services qu'il a rendus à la cause de la santé et du développement dans le monde durant sa longue carrière à l'Organisation mondiale de la Santé, et en particulier dans l'accomplissement de ses fonctions de Directeur général de 1988 à 1998; Rendant hommage à ses qualités personnelles d'intégrité et de sincérité et à son profond intérêt pour l'OMS et tout ce qu'elle représente; DECERNE au Dr Hiroshi Nakajima le titre de Directeur général émérite de l'Organisation mondiale de la Santé à dater de son départ à la retraite. Le PRESIDENT, s'exprimant au nom des membres du Conseil, fait observer que les qualités morales, ainsi que le niveau scientifique et culturel de tous les candidats au poste de Directeur général font honneur à l'OMS. La transparence et la sérénité du processus de vote démocratique qui a présidé à la désignation du Directeur général sont à porter au crédit du Conseil tout comme de l'Organisation. Le Conseil exécutif espère que le choix du Dr Gro Harlem Brundtland apportera stabilité, force et progrès à l'OMS. Après avoir félicité le Dr Brundtland de sa désignation, il l'invite à prendre la parole. Le Dr Gro Harlem BRUNDTLAND remercie le Président et déclare que, si ce moment et cette journée sont pour elle tout à fait spéciaux, ils le sont sûrement aussi pour toutes les personnes présentes. A quelque titre que ce soit, tous ont participé à ce long processus qui avait pour but de désigner le nouveau Directeur général de l'OMS. En tant que porte-parole des acteurs de la santé dans le monde, tous ont eu à coeur de servir au mieux les intérêts de l'Organisation. Le processus de désignation a été entièrement remanié, ce qui a permis au Conseil, lui semble-t-il, de se prononcer dans la plus grande transparence. Tous les candidats ont évoqué les problèmes qui préoccupent le monde, ils ont tous reçu un appui et ont eu l'occasion, au Siège de l'OMS, de rencontrer les membres du Conseil, leurs délégations, le Directeur général et ses collaborateurs. Tous se sont certainement sentis honorés d'avoir participé à une démarche empreinte d'une telle ouverture. D'une façon ou d'une autre, ils oeuvreront ensemble à l'avenir, en tant que collègues et collaborateurs, dans l'intérêt de l'Organisation et de la santé mondiale. S'exprimant à titre personnel, le Dr Brundtland affirme que la semaine écoulée a été pour elle une source d'inspiration. Les discussions au Conseil l'ont convaincue plus que jamais qu'elle allait trouver à l'OMS une équipe dynamique et très compétente, avec laquelle elle attend impatiemment de pouvoir commencer à travailler. Après avoir remercié le Président et les membres du Conseil du grand honneur qu'ils lui ont fait, elle exprime sa gratitude au Directeur général et à tous les membres du Secrétariat, puis félicite le Dr Nakajima de sa nomination en tant que Directeur général émérite. Exprimant de nouveau ses remerciements à tous, le Dr Brundtland affirme attendre avec intérêt de travailler avec eux. (Applaudissements)

Résolution EBIOI.Rl3.

PROCES-VERBAUX : QUINZIEME SEANCE

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Le DIRECTEUR GENERAL, félicitant le Dr Gro Harlem Brundtland, se dit extrêmement satisfait et encouragé, comme tous ses collaborateurs certainement, de constater que l'action de l'Organisation va se poursuivre avec un tel dynamisme et de telles perspectives. Parmi des candidats exceptionnellement doués, le Conseil a choisi et désigné une personnalité des plus compétentes pour occuper le poste de Directeur général de l'Organisation. A l'aube d'un nouveau siècle, il s'offre une occasion exceptionnelle de parachever la refonte de l'action internationale de santé entreprise il y a quelques années. Tout au long de son mandat, il s'est soucié de promouvoir la solidarité entre les peuples, les pays et les cultures, dans l'intérêt de la santé mondiale. Avec la bénédiction de l'Assemblée de la Santé, il confiera cette tâche sans la moindre arrière-pensée au Dr Gro Harlem Brundtland et est convaincu d'exprimer le point de vue général en l'assurant de son appui indéfectible. Ayant à coeur les intérêts de l'Organisation, il lui adresse tous ses voeux de succès. En ce qui le concerne, son mandat à l'OMS arrive bientôt à son terme mais il continuera à soutenir son action dans toute la mesure de ses possibilités. Il lance un appel à tous les Etats Membres, Régions et partenaires du développement sanitaire pour qu'ils s'associent afin d'aider le nouveau Directeur général à promouvoir les valeurs universelles de santé, de solidarité et de dignité humaine que représente l'Organisation. (Applaudissements) Le PRESIDENT pense qu'en ce moment historique et émouvant, de nombreux membres du Conseil auraient certainement souhaité prendre la parole. Malheureusement, ce ne sera pas possible car il reste encore beaucoup à faire.

La séance est levée à 13 h 15.

SEIZIEME SEANCE Mardi 27 janvier 1998, 14h30 Président : Professeur A. ABERKANE

Le Conseil se réunit en séance privée de 14h30 à 15h20, avant de reprendre en séance publique.

DISTINCTIONS : Point 18 de l'ordre du jour

Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha (rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha) : Point 18.1 de l'ordre du jour Décision : Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha, a attribué le Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha pour 1998 au Dr Awad Hussein Abudejaja (Jamahiriya arabe libyenne) pour sa remarquable contribution à l'amélioration de la situation sanitaire dans la zone géographique où le Dr Shousha a oeuvré au service de l'Organisation mondiale de la Santé. 1

Bourse de la Fondation Jacques Parisot (rapport du Comité de la Fondation Jacques Parisot) : Point 18.2 de l'ordre du jour Décision: Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Jacques Parisot, a attribué la bourse de la Fondation Jacques Parisot pour 1998 à M. Boinikum Benson Konlaan (Ghana). 2

Prix Sasakawa pour la Santé (rapport du Comité du Prix Sasakawa pour la Santé): Point 18.3 de l'ordre du jour Décision : Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité du Prix Sasakawa pour la Santé, a attribué le Prix Sasakawa pour la Santé pour 1998 conjointement à Mme Roselyn Mokgantsho Mazibuko (Afrique du Sud), au Dr Ahmed Abdul Qadr Al Ghassani (Oman) et au Collège des Sciences médicales de Gondar (Ethiopie ). Le Conseil a noté que Mme Mazibuko et le Dr Al Ghassani recevraient chacun US $30 000 et que le Collège des Sciences médicales de Gondar recevrait US $40 000 pour leurs travaux novateurs remarquables en matière de développement sanitaire. 3

Prix de la Fondation des Emirats arabes unis (rapport du Comité de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé) : Point 18.4 de l'ordre du jour Décision :Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, a attribué le Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé pour

1 2

Décision EB101(7). Décision EB101(8). Décision EB101(9).

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PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

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1998 à Mme Hillary Rodham Clinton (Etats-Unis d'Amérique) pour sa remarquable contribution au développement sanitaire. Le Conseil a noté que Mme Clinton recevrait US $40 000. 1 Le PRESIDENT annonce que le Conseil exécutif, lors de sa séance privée, a également examiné plusieurs projets d'amendements aux Statuts et aux règlements d'exécution et principes directeurs régissant les distinctions. Le Comité de la Fondation Dr A.T. Shousha a examiné la décision EBlOO(lO) du Conseil. exécutif de l'OMS et décidé de modifier ses Statuts (article 2) pour que, désormais, le Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha soit remis à une séance du Comité régional de la Méditerranée orientale. La remise du Prix a donc été inscrite à 1' ordre du jour provisoire de la quarante-cinquième session de ce Comité. Le Conseil a pris note de cette décision. Conformément à l'article 8 de ses Statuts, cette modification sera portée à la connaissance de la prochaine Assemblée de la Santé. Le Comité de la Fondation Jacques Parisot a examiné la décision EBlOO(lO) adoptée par le Conseil exécutif et décidé de modifier son règlement d'exécution ainsi que ses principes directeurs régissant l'attribution de la bourse de la Fondation Jacques Parisot en instituant, outre le Comité de la Fondation, un groupe de sélection dont le rôle sera d'adresser une recommandation au Conseil exécutif quant au choix d'un lauréat pour la bourse. Comme la Fondation Jacques Parisot est un organisme de droit suisse, régi par le Code civil de ce pays, ces modifications sont subordonnées à toutes démarches complémentaires que le droit suisse pourrait nécessiter. Le Comité de la Fondation Jacques Parisot a également pris note d'une recommandation du Comité consultatif européen de la Recherche en Santé tendant à ce qu'une aide soit accordée aux candidats à la bourse pour la présentation de leur proposition de recherche et que les résultats de la recherche menée par le lauréat soient évalués par le Comité consultatif régional de la Recherche en Santé. Le Conseil a pris note des mesures prises par le Comité de la Fondation Jacques Parisot. Le Comité du Prix Sasakawa pour la Santé a examiné la recommandation contenue dans la décision EB 100(1 0) du Conseil exécutif de l'OMS et décidé de réviser ses Statuts2 de sorte que le Comité du Prix soit remplacé par un groupe de sélection composé du Président du Conseil exécutif, d'un membre du Conseil exécutif et d'un représentant du fondateur. Conformément à l'article 9 des Statuts, le Conseil exécutif a été saisi des projets de modification et les a examinés à huis clos. Il a adopté les modifications telles que précisées ci-après aux articles 4, 6, 7 et 9, les mots "Comité du Prix" et "Comité" seront remplacés par "Groupe de sélection". L'article 5 a désormais la teneur suivante : Article 5 Groupe de sélection Le Groupe de sélection, portant le nom de "Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé", sera composé du Président du Conseil exécutif, d'un membre élu par le Conseil exécutif parmi ses membres pour une période qui ne dépassera pas la durée de son mandat au Conseil, et d'un représentant désigné par le fondateur. La présence de tous les membres du Groupe de sélection sera nécessaire pour que le Groupe puisse statuer. Enfin, à la dernière phrase de l'article 6, la mention "des membres présents" est remplacée par "des membres". Conformément à 1' article 9 des Statuts, ces modifications seront communiquées pour information à la Cinquante et Unième session de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Comité de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé a examiné une recommandation contenue dans la décision EBlOO(lO) concernant le remplacement du Comité de la Fondation par un groupe de sélection constitué du Président du Conseil exécutif et d'un représentant de la Fondation. Le Comité de la Fondation a décidé que cette question serait portée à l'attention du fondateur du Prix et réexaminée à sa prochaine session en janvier 1999.

1 2

Décision EBIOI(IO). Résolution EB73.R13.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

LUTTE CONTRE LA MALADIE: Point 10 de l'ordre du jour (suite)

Lutte contre les maladies non transmissibles : Point 10.4 de l'ordre du jour (document EB101/14) 1 (suite de la douzième séance) Mme DE FIGUEIREDO (Société et Fédération internationale de Cardiologie), s'exprimant à l'invitation du PRESIDENT, précise que l'organisme qu'elle représente rassemble non moins de 130 sociétés et fondations nationales de cardiologie dans quelque 80 pays du monde. Les maladies cardia-vasculaires sont la cause de taux de morbidité, d'incapacité et de mortalité élevés dans la plupart des pays, les deux tiers des décès par cette cause dans le monde survenant dans les pays en développement. D'ici l'an 2020, les maladies coronariennes et les accidents vasculaires cérébraux seront devenus les deux principales causes de décès dans le monde en développement. Ces maladies, dont le coût de traitement est énorme, touchent des groupes d'âge plus jeunes dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. Une action s'impose donc d'urgence et la Société et Fédération a, en conséquence, centré son action sur les pays en développement et sur ceux d'Europe orientale. Alors que, au cours de ses quelque quarante années de collaboration avec l'OMS, elle n'a pas cessé d'étendre ses activités pour répondre aux besoins des pays, de son côté, le programme de lutte contre les maladies cardia-vasculaires de l'OMS n'a cessé de s'amenuiser, tant sur le plan des effectifs que sur celui des crédits. Il est donc aujourd'hui impératif que l'Organisation tienne compte des besoins croissants des pays en développement, notamment en matière de formation et de normes, et fasse en sorte que les principes directeurs de l'OMS soient adoptés par les systèmes de santé nationaux. La poursuite de la collaboration entre l'OMS et la Société et Fédération est indispensable si l'on veut aider les pays en développement et les pays en transition à lutter plus efficacement contre les maladies cardia-vasculaires. Le protocole d'accord signé récemment par l'OMS, l'UNESCO et la Société et Fédération envisage l'élaboration d'un programme de travail axé sur la promotion de la santé du coeur chez l'enfant, notamment dans les pays en développement, par une prévention du rhumatisme cardiaque et de la maladie de Chagas, la promotion de modes de vie sains et la réduction des facteurs de risque de maladies cardia-vasculaires et autres maladies non transmissibles. Il est essentiel de se tourner vers des stratégies simples et bien éprouvées, notamment pour la prévention et la prise en charge au meilleur coût des patients atteints de maladies cardia-vasculaires pour une prévention et une lutte intégrées des maladies non transmissibles, dont beaucoup ont des facteurs de risque communs avec les maladies cardia-vasculaires, surtout dans les pays manquant de ressources. La priorité doit être accordée à une généralisation des pratiques de prévention. Tandis que l'on assiste à une aggravation des maladies cardiavasculaires et autres maladies non transmissibles dans les pays en développement, la Société et Fédération accueille favorablement la ferme résolution prise par le Conseil et se déclare prête à apporter sa contribution dans une stratégie mondiale de protection de la santé des générations futures. Mme WILLIAMS (Fédération internationale du Diabète), s'exprimant à l'invitation du PRESIDENT, précise que le diabète, comme d'autres maladies non transmissibles, frappe aussi bien les pays en développement que les pays développés et constitue, dans les uns comme dans les autres, un fardeau économique et social de plus en plus lourd. Aujourd'hui, 135 millions de personnes souffrent du diabète dans le monde -chiffre qui risque d'atteindre 300 millions d'ici l'an 2025, avec une aggravation qui concernera essentiellement les pays en développement. Le diabète, cause directe de ce qui représente déjà de 5 à 10 % des dépenses nationales de santé, est étroitement associé à d'autres maladies non transmissibles comme les maladies coronariennes, les accidents vasculaires cérébraux et l'hypertension. La Fédération oeuvre de concert avec 147 associations affiliées, dans quelque 122 pays, à l'amélioration de l'existence des malades du diabète et à la promotion de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. La collaboration entre la Fédération et l'OMS s'est traduite par le programme de Saint-Vincent, principale initiative dans ce domaine en Europe et, ultérieurement, la Déclaration des Amériques; la préparation de la Journée mondiale du Diabète et les activités entreprises dans un certain nombre de domaines, notamment les programmes nationaux contre le diabète, l'éducation sur le diabète et l'accès à l'insuline, le partage des connaissances, dans l'optique de l'élaboration d'une approche intégrée de la prévention des principales maladies chroniques. Assurément, la prévention, en tant que fonction essentielle des soins de santé, est un objectif clé pour tous les partenaires de la lutte contre les maladies non transmissibles. La

Document EBIOI/1998/REC/1, annexe 4.

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

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combinaison de mesures préventives et curatives proposée par l'OMS devrait porter ses fruits. La Fédération appelle instamment l'OMS à accorder le plus haut degré de priorité à l'action contre les maladies non transmissibles, dont le diabète, en incitant les gouvernements à adopter et mettre en oeuvre une politique nationale de prévention et de lutte ainsi qu'un plan d'action mondial de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. Le Dr MILTON (Association médicale mondiale), s'exprimant à l'invitation du PRESIDENT, précise que l'Association est un organisme mondial qui couvre environ 77 pays, rassemblant ainsi plus de 8 millions de médecins membres de leur association médicale nationale, qui constituent chacun l'un des maillons du système d'administration et de gestion des soins de santé dans le pays. Comme elle englobe tous les secteurs des soins de santé, 1'Association peut apporter une contribution appréciable à la collecte de données et à la production d'informations essentielles à la gestion des soins de santé. Si, par le passé, l'Association a centré son action sur 1' éthique et les normes les plus élevées possible d'enseignement médical, désormais, elle joue également un rôle déterminant dans le processus de démocratisation et de génération et diffusion d'informations pertinentes sur les soins de santé. A cet égard, une attention particulière a été accordée au rôle du médecin dans les soins préventifs et dans la promotion de la santé. Les maladies non transmissibles constituent l'un des domaines d'une collaboration fructueuse entre l'OMS et l'Association. L'Association est convaincue que la profession médicale, qui se concentrait jusqu'à présent sur les aspects essentiellement curatifs de la santé, doit désormais étendre ses activités au champ de la prévention et de la promotion de la santé - domaine dans lequel une action conjointe avec l'OMS est envisagée.

COLLABORATION A L'INTERIEUR DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES : Point 12 de l'ordre du jour

Questions générales: Point 12.1 de l'ordre du jour (document EB101/17) M. SILBERBERG (suppléant de M. Voigtlander) accueille favorablement le rapport contenu dans le document EB 101117, même si ce document ne rend pas encore compte des plus récentes résolutions de 1'Assemblée générale des Nations Unies concernant les deux volets du train de réformes prévues par le Secrétaire général. L'OMS devrait être incitée à tirer parti de toutes les possibilités de coopération avec le groupe de développement des Nations Unies, récemment créé, et avec le Département des Affaires économiques et sociales. M. Silberberg se rallie pleinement aux conclusions présentées au paragraphe 5 de ce rapport, qui concerne les activités opérationnelles de développement. L'OMS, cependant, devrait être associée étroitement non seulement à l'examen des nouveaux dispositifs mis au point -les notes de stratégie nationale et le cadre d'aide au développement des Nations Unies -mais aussi à l'application pratique de ces nouveaux instruments. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau), soulignant l'importance du processus de réforme en deux volets pour l'ensemble du système des Nations Unies, a souligné que l'OMS a accompli ces dernières années des progrès considérables dans ses propres réformes, mettant au point, sur le plan de la gestion des programmes, des conceptions qui pourraient se révéler utiles pour d'autres organisations du système des Nations Unies. Le Dr BERLIN (Commission européenne) fait observer que, même si le rapport ne le mentionne pas, la collaboration entre la Commission européenne et l'OMS s'est poursuivie et même renforcée, s'étendant à un certain nombre de nouveaux domaines. L'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam va considérablement renforcer la santé publique dans l'Union européenne, l'une des conditions clés étant que toutes les politiques communautaires déployées dans les autres domaines devront prendre en considération la santé afin de garantir un niveau élevé de protection dans ce domaine. La récente crise de 1' encéphalopathie spongiforme bovine a conduit la Commission à constituer un certain nombre de comités consultatifs scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs, domaine dans lequel les avis des groupes d'experts de l'OMS sont d'un précieux concours. En ce qui concerne la santé, l'accord politique sur une législation communautaire d'interdiction de la publicité sur le tabac marque une étape décisive. Dans son "livre blanc" sur la prévention du tabagisme, la Commission envisage la possibilité d'un soutien actif de l'élaboration par l'OMS d'une convention sur le tabac, domaine dans lequel la Commission espère que des progrès seront rapidement accomplis. La collaboration avec

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

l'OMS s'étend aux autres domaines suivants: amélioration de la fiabilité des statistiques sanitaires; promotion de la santé dont la Quatrième Conférence internationale sur la promotion de la santé qui s'est tenue à Jakarta; surveillance épidémiologique et réaction rapide aux épidémies, en collaboration avec le Bureau régional de l'Afrique et I'USAID. Le Dr Berlin appelle de ses voeux d'autres efforts tendant au renforcement de la collaboration entre la Commission européenne et l'OMS. Le Dr ALLEYNE (Directeur régional pour les Amériques), se référant au paragraphe 2 du rapport, demande quelles sont les décisions actuellement prises en ce qui concerne la création d'un groupe de développement des Nations Unies. M. AITKEN (Sous-Directeur général) indique que le groupe de développement doit faire rapport directement au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. La question de la liaison avec ce groupe et de l'accès à ce groupe par les institutions spécialisées sera examinée en avril, lors de la prochaine session du CAC. Le Conseil prend note du rapport.

Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé : Point 12.2 de l'ordre du jour (résolution EB100.R2; document EB101/18) Le PRESIDENT indique que le document EB101/18 comporte deux parties: la première est consacrée à une synthèse des recommandations formulées par le Comité mixte UNICEF/OMS des Directives sanitaires à sa trente et unième session et la deuxième partie à un rapport de situation sur 1' établissement du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé. Le Dr WILLIAMS, présentant la première partie du document, déclare que, Je contenu étant assez clair, les questions devraient être adressées au Secrétariat. Décision :Le Conseil exécutif a pris note du rapport du Comité mixte UNICEF/OMS des Directives sanitaires sur sa trente et unième et dernière session, tenue à Genève les 19 et 20 mai 1997, et il a approuvé les recommandations faites par le Comité. 1 Le Dr TÜRMEN (Santé de la Famille et Santé reproductive), présentant la deuxième partie du document, évoque les étapes franchies depuis la session du Conseil exécutif de janvier 1997 ayant abouti à 1' établissement du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé, faisant ressortir que le mandat qui avait été défini en se basant sur celui du Comité mixte des Directives sanitaires constitué par l'UNICEF et l'OMS avait été élargi de manière à englober la coordination dans le domaine de la santé de la mère, de l'enfant, de l'adolescent et des femmes ainsi que la santé reproductive, notamment au niveau des pays. Un certain nombre de changements ont été proposés par les Conseils d'administration de l'UNICEF et du PNUD/FNUAP, tant sur des questions de procédure que sur des questions plus spécifiquement de fond concernant la coordination dans le domaine de la santé de l'enfant, de l'adolescent et des femmes et de la santé reproductive, le centrage sur les besoins des pays et les mandats respectifs des diverses organisations concernées. Les représentants des organisations concernées se sont réunis officiellement le 14 novembre 1997 pour examiner le suivi des diverses questions techniques d'intérêt commun ainsi que les procédures envisagées pour la conduite des sessions du nouveau Comité. Le Conseil exécutif voudra sans doute prendre note des progrès accomplis à cet égard et, dans l'esprit de la réforme du système des Nations Unies tendant à renforcer la collaboration à l'intérieur du système, convenir que la réunion préparatoire du Comité se tienne en 1998. Cette réunion devrait prendre pleinement en considération les suggestions formulées par les Conseils d'administration de l'UNICEF et du PNUD/FNUAP afin que soient étudiés de manière plus approfondie les éléments de son mandat qui ne l'ont pas encore été, dans la perspective d'une recommandation finale à cet égard, et que soient discutés les sujets de préoccupations communes non encore réglés qui rentrent dans le cadre du mandat. Le

Décision EBIOI(ll).

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

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Conseil exécutif voudra sans doute demander aussi à son Président d'informer les Présidents des Conseils d'administration de l'UNICEF et du PNUD/FNUAP de cette décision et prier l'OMS de prendre les dispositions nécessaires pour la convocation de cette réunion préliminaire du Comité. Le rapport des délibérations de cette nouvelle instance sera ensuite soumis à la session suivante du Conseil exécutif de l'OMS, en 1999. Le Dr SULAIMAN, qui a participé à la réunion du mois de mai du Comité mixte UNICEF/OMS des Directives sanitaires, déclare que les recommandations et changements proposés par les Conseils d'administration de l'UNICEF et du PNUD/FNUAP n'ont pas d'incidence quant au fond et portent essentiellement sur des questions de procédure. Il exprime donc l'espoir que le Conseil exécutif les accepte et adopte le document. Décision: Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général, a convenu qu'une réunion préliminaire du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé aurait lieu en 1998. 1

Questions relatives à l'environnement: Point 12.3 de l'ordre du jour (documents EB101/19 et EB101/20 et Corr.1) Mme ADERHOLD (suppléant de M. Voigtliinder) constate que les débats sur la nouvelle politique de santé pour tous conduisent à considérer l'incidence de facteurs de risque environnementaux d'importance mondiale, notamment les changements climatiques, comme l'un des principaux défis pour l'avenir. L'assainissement constitue également une question environnementale déterminante pour la santé humaine. Mme Aderhold, voyant dans les projets de résolutions présentés dans les deux documents à l'étude une étape décisive de la définition du rôle futur de l'OMS dans le domaine de l'hygiène de l'environnement, se déclare donc en faveur de ces instruments. Elle se félicite en particulier de 1' approche intégrée adoptée dans ces deux textes. Pour ce qui est du changement climatique, Mme Aderhold considère que l'OMS devrait accorder son attention à des études d'évaluation d'impact sur le climat, domaine qui semble avoir été négligé, puisque l'on peut prévoir que des changements concernant des facteurs tels que la diversité des maladies transmises par un vecteur ont une incidence sur des communautés ou des populations entières. Elle rappelle, à propos de la stratégie d'assainissement pour les communautés à haut risque, que les catégories les plus vulnérables, à l'intérieur de ces communautés, sont les enfants et les femmes en âge de procréer. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) considère que le rapport sur la stratégie d'assainissement pour les communautés à haut risque aurait pu mettre plus largement l'accent sur le lien entre l'assainissement du milieu - ou les carences en la matière - et la propagation des maladies transmissibles. Il souhaiterait que les documents pertinents dont la Cinquante et Unième Assemblée mondiale sera saisie accordent une plus grande attention à ce point. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner la résolution concernant la stratégie d'assainissement pour les communautés à haut risque présentée au paragraphe 21 du document EBlOl/19. La résolution est adoptée. 2 Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution concernant la protection de la santé contre les menaces liées aux changements climatiques, présenté au paragraphe 13 du document EB101/20, avec les corrections contenues dans le document EB101/20 Corr.l. Le Dr CALMAN appuie ce projet de résolution avec les corrections proposées. Le Dr VAN ETTEN considère qu'il serait opportun d'ajouter une référence au Protocole de Kyoto dans le rapport du Directeur général et souhaiterait vivement que des crédits soient imputés sur le budget ordinaire

1 2

Décision EB101(12). Résolution EB101.R14.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

pour des activités de ce type. En ce qui concerne les corrections figurant dans le document EB101/20 Corr.1, le Dr van Etten, rappelant un débat que le Conseil exécutif a eu par le passé à propos de la prolifération des journées commémoratives, suggère de supprimer la référence à l'institution d'une journée mondiale de sensibilisation au mélanome dans le nouveau paragraphe 2.4), afin que ce paragraphe se termine par les mots "programmes et mesures de sensibilisation du public". La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1

Décennie internationale des populations autochtones (document EB101/21)

Point 12.4 de l'ordre du jour

Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) rappelle l'importance que cette question présente pour l'OMS, l'Organisation des Nations Unies et, assurément, son propre pays. Souhaitant ardemment que l'OMS poursuive son action dans le cadre du programme d'action pour la Décennie, il demande qu'elle élabore des plans nationaux d'action basés sur le travail effectué aux niveaux régional et mondial en partenariat avec d'autres organisations du système des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des représentants des nations premières ou des populations aborigènes, afin que les problèmes sanitaires auxquels ces populations sont confrontées soient abordés et afin de garantir la participation pleine et entière de ces populations dans ce processus. . Le Dr MELONI, appuyant ce point de vue, souhaiterait également que soient mis davantage en relief certains aspects tels qu'une coopération plus poussée avec d'autres organes des Nations Unies travaillant dans ce domaine, en étudiant en particulier la situation des victimes de 1'exclusion sociale, surtout en matière de santé. Le PRESIDENT conclut que le Conseil souhaite prendre note du rapport et encourager le Secrétariat dans ses efforts. Il en est ainsi convenu.

Rapports du Corps commun d'inspection: Point 12.5 de l'ordre du jour (document EB101/22) M. MEZZALAMA (Corps commun d'inspection), signalant que le document EB 101/22 traite de plusieurs rapports du Corps commun d'inspection, consacrés à des questions aussi diverses que la promotion des femmes dans le système des Nations Unies ou la comparaison entre différentes méthodes de calcul utilisées pour appliquer le principe de la répartition géographique équitable, déclare que, en dépit des apparences, ces questions revêtent une grande importance pour l'Organisation, comme les membres du Conseil pourront le constater en examinant ces textes, notamment à la lumière des réformes en cours dans le système des Nations Unies. Le Dr MELONI, se référant au paragraphe 14 du rapport, estime que le qualificatif de "modeste" est mal choisi dans le contexte d'une initiative ayant pour nom "La santé, passerelle pour la paix". Décision: Le Conseil exécutif, ayant examiné les rapports du Corps commun d'inspection intitulés "La promotion de la femme au moyen et dans le cadre des programmes du système des Nations Unies : que se passera-t-il après la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes?", "Participation des organismes des Nations Unies à la fourniture et à la coordination de l'assistance humanitaire", "Renforcement des moyens dont dispose le système des Nations Unies pour prévenir les conflits", "Coordination des cadres de politique générale et de programmation en vue de l'instauration d'une coopération pour le développement plus efficace", "Ressources financières allouées par le système des Nations Unies aux activités menées par les organisations non gouvernementales", et "Etude comparative des méthodes utilisées pour appliquer le principe de la répartition géographique équitable dans les organismes appliquant le régime commun des Nations Unies", a remercié le Corps commun d'inspection de ses rapports et

Résolution EBIOI.Rl5.

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

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exprimé son accord avec les commentaires y relatifs du Directeur général. Le Conseil a demandé au Directeur général de transmettre ces commentaires au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, aux organisations qui participent aux travaux du Corps commun d'inspection et au Président de celui-ci, ainsi qu'au Commissaire aux Comptes de l'OMS, pour information et examen. 1

QUESTIONS RELATIVES AU BUDGET PROGRAMME : Point 13 de l'ordre du jour

Plan d'économies pour l'exercice 1998-1999 : Point 13.1 de l'ordre du jour (document EB101/23) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner un projet de résolution proposé par le Professeur Aberkane, le Dr AI-Mousawi, le Dr Alvik, le Dr Blewett, le Dr Calman, le Dr Dossou-Togbe, le Dr van Etten, le Dr Ferdinand, le Dr Fikri, le Dr Hembe, M. Juneau, le Professeur Leowski, le Dr L6pez Benitez, le Dr Mazza, le Dr Morel, le Dr Mulwa, le Dr Nakamura, le Professeur Reiner, le Dr Badran (suppléant du Professeur Sallam), le Dr Sanou Ira, le Dr Shin, le Dr Stamps, le Dr Sulaiman, M. VoigtUinder, le Dr Wasisto et le Dr Williams; le texte est ainsi libellé : Le Conseil exécutif, Rappelant la résolution EB99 .R13 sur 1' élaboration du budget programme et la fixation des priorités ainsi que la résolution WHA50.26 intitulée "Budget programme pour l'exercice 1998-1999: réaffectation aux programmes de santé prioritaires des montants dégagés grâce aux mesures prises pour accroître l'efficience"; Reconnaissant la nécessité de veiller à ce que les activités de santé hautement prioritaires reçoivent le financement le plus large possible, comme l'a recommandé le Conseil exécutif à sa quatre-vingt-dix-neuvième session; 1. PREND NOTE du rapport du Directeur général sur le plan d'économies pour 1' exercice 1998-1999; 2. REITERE la demande adressée au Directeur général en vue : 1) d'élaborer et de présenter un plan d'économies exhaustif pour l'Organisation, fondé sur un examen des six sections de la résolution portant ouverture de crédits, qui définisse avec précision les économies administratives et les moyens plus efficaces d'exécution des programmes; 2) de définir clairement, lors de l'élaboration du plan d'économies, une approche systématique visant à économiser, par gains de productivité, 3 % sur les dépenses administratives et les frais généraux dans les six sections de la résolution portant ouverture de crédits au cours de l'exercice 1998-1999 et de réaffecter les montants ainsi dégagés aux programmes de santé prioritaires; 3) de faire rapport à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur le plan d'économies, en précisant clairement les économies à réaliser et en indiquant les programmes de santé auxquels les montants ainsi dégagés devraient être réaffectés, ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la résolution EB99.R13; 4) de faire un rapport détaillé à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures prises pour donner suite aux demandes formulées par le Conseil exécutif dans la résolution EB99.Rl3. M. AITKEN (Sous-Directeur général) indique que le document EB 101123 porte sur 1' élaboration d'un plan stratégique d'économies qui ne semble pas, cependant, avoir recueilli l'assentiment des membres du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances. En outre, le projet de résolution, parrainé par une large majorité du Conseil, a pour objectif une refonte du plan. C'est ce qu'il adviendra si ce projet de résolution est adopté, de même qu'il sera fait rapport sur les mesures prises à la Cinquante et Unième session de Assemblée mondiale plutôt qu'à une session ultérieure du Conseil.

Décision EBI01(13).

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

M. CREGAN (suppléant de M. Hurley), notant que ce point a été discuté lors de la réunion conjointe du Comité de Développement du Programme et du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, déclare que, tout en se ralliant à l'objectif essentiel du projet de résolution, il ne peut souscrire à la proposition tendant à ce qu'il soit fait rapport à l'Assemblée de la Santé sur cette question, qui est essentiellement une question de gestion et d'exécution et, à ce titre, rentre dans les prérogatives du Conseil exécutif. On a fait observer, pendant la session en cours, que parfois le Conseil exécutif n'accorde pas suffisamment d'attention aux délibérations de ses groupes et comités spéciaux. Il convient de noter à cet égard qu'à l'occasion de leur réunion conjointe, le Comité de Développement du Programme et le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances ont estimé qu'il serait nécessaire de continuer de soumettre au Conseil exécutif des rapports sur le plan d'économies et de veiller à ce que des gains de productivité soient réalisés sur l'ensemble des programmes et que leur produit soit affecté aux domaines prioritaires. Si ce rapport peut être dérangeant pour certains membres du Conseil, l'analyse qu'il contient - au demeurant assez concise - semble pour l'essentiel parfaitement fondée. M. Cregan, très attaché au processus de réforme, est de plus en plus intimement convaincu que la politique de croissance statique adoptée n'a pas permis à l'Organisation de fonctionner de manière efficace et que les incertitudes qui persistent sur le plan financier constituent un obstacle à une planification à long terme qui soit satisfaisante. A son avis, ce n'est certes pas en maintenant l'étranglement financier dont souffre l'Organisation que l'on risque d'améliorer la crédibilité de l'OMS, de relever son enthousiasme et de ménager au Directeur général entrant la possibilité de mener une action marquante. Compte tenu du calendrier serré de la Cinquante et Unième Assemblée de la Santé, de la nomination du nouveau Directeur général et de l'importance de l'actualisation de la politique de santé pour tous, M. Cregan est convaincu qu'il serait inopportun de saisir l'Assemblée de ce projet de résolution qui, étant déjà d'un intérêt opérationnel discutable, risquerait en outre d'être interprété comme inutilement conflictuel et diviseur à l'aube d'une ère nouvelle. Il serait donc sans doute beaucoup plus judicieux de donner du temps au nouveau Directeur général pour évaluer la situation avant de saisir le Conseil exécutif d'un avis définitif. Le Conseil, qui appelle l'Organisation à faire preuve d'efficacité, doit s'adresser à lui-même la même exigence. M. Cregan suggère donc que le projet de résolution soit donc soumis en première instance à une session ultérieure du Conseil exécutif et non à l'Assemblée de la Santé. Le Professeur REINER se rallie à cet avis. Il se déclare préoccupé en outre par le fait qu'à un moment donné il a été demandé au Conseil d'étudier certaines questions administratives précises, comme des projets d'amendements au Règlement du Personnel, l'ajustement des barèmes des salaires et la consolidation des catégories d'ajustement de poste, et qu'il s'est alors révélé impossible de proposer un plan d'économies tel que l'Assemblée de la Santé l'avait demandé. Le nombre des personnes parrainant le projet de résolution est à la mesure de l'importance que le Conseil exécutif accorde à la nécessité d'un tel plan. Le Dr BLEWETT se demande véritablement si la mise en oeuvre de toute mesure se trouverait bloquée au cours de l'exercice 1998-1999 dans le cas où serait acceptée la proposition de faire rapport au Conseil plutôt qu'à l'Assemblée de la Santé. M. AITKEN (Sous-Directeur général) déclare qu'en ce qui concerne Je rapport, le Directeur général est d'avis que, dans le contexte du budget stratégique, il serait inopportun que l'Organisation s'engage à l'égard d'un plan comportant des précisions de détail quant à la marche à suivre. Toutefois, puisque le Conseil souhaite manifestement plus qu'il n'a été prévu, une planification conforme aux orientations indiquées sera mise en oeuvre immédiatement après la présente session, un rapport sera soumis au Conseil ou à l'Assemblée de la Santé, selon ce qui paraîtra approprié, et tout sera fait pour que le plan d'économies qui en résultera soit mis en oeuvre au cours de l'exercice 1998-1999. Le Dr MELONI fait valoir qu'au paragraphe 3 de la résolution WHA50.26, la Cinquantième Assemblée mondiale de la Santé demande au Directeur général de faire rapport de manière détaillée à la cent unième session du Conseil exécutif sur les progrès accomplis quant à la mise en oeuvre de la résolution EB99.R13. Or le rapport aujourd'hui à l'examen se révèle assez général et ne comporte aucune précision particulière. Le Dr Meloni souhaiterait que cette situation soit corrigée et, notamment, que l'on distingue nettement entre les deux concepts -d'une part, la garantie d'un financement adéquat et, d'autre part, la réalisation d'économies dans les

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

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services administratifs et le personnel -, alors que ces deux concepts semblent se confondre dans le présent document. M. VOIGTLÂNDER considère que la résolution WHAS0.26 énonce assez clairement son objectif puisqu'il s'agit de réaliser un "gain de productivité" de 3 %et de réaffecter les montants ainsi dégagés aux activités des programmes de santé prioritaires. Il lui paraît difficile de se rallier à l'optique sur laquelle se fonde le rapport -parvenir aux mêmes objectifs avec moins d'argent -,puisque cela revient à réduire la demande exprimée par l'Assemblée de la Santé à une simple procédure mathématique. Or, par sa décision, l'Assemblée de la Santé a voulu affecter une part plus grande - ne serait-ce que de 3 % - des ressources à des domaines prioritaires, et améliorer ainsi l'image de l'Organisation. Tels sont les arguments qui militent en faveur de l'adoption du projet de résolution. Le Dr MAZZA se déclare lui aussi favorable à la procédure présentée dans le projet de résolution. Compte tenu du fait que l'Assemblée de la Santé et le Conseil ont déjà largement débattu du plan d'économies, la poursuite des travaux dans ce domaine ne devrait donc pas être retardée mais avoir lieu dans le courant de la période précédant la Cinquante et Unième Assemblée de la Santé. Le Dr SIKOSANA (suppléant du Dr Stamps) demande si des changements sont intervenus s'agissant des arriérés de paiements visés au paragraphe 9 du rapport, du fait que ces arriérés ont une incidence non négligeable sur les discussions en cours. M. AITKEN (Sous-Directeur général) considère que la situation n'a en fait pas changé. Pour l'exercice 1998-1999, les arriérés à long terme devraient représenter 3 % environ. Il s'agit d'arriérés de deux ans ou plus qui ne sont pas couverts par un emprunt interne. Des provisions devront être ménagées en raison de ces arriérés. Le Dr SIKOSANA (suppléant du Dr Stamps) indique qu'à l'occasion de précédentes Assemblées de la Santé, il avait été déploré que certains pays n'aient pas réglé leurs arriérés alors qu'ils devaient le faire. Cette situation est-elle toujours à craindre et est-elle à l'origine des problèmes qui se posent à cette session? M. AITKEN (Sous-Directeur général) explique que les arriérés à long terme ne sont pas tant le fait de pays qui "peuvent payer mais ne le font pas" mais plutôt de pays en proie à des difficultés économiques et budgétaires. Quant aux arriérés à court terme, ils sont assurément d'une tout autre nature. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) dit que la question de faire rapport soit au Conseil soit à l'Assemblée de la Santé ou bien aux deux n'a toujours pas été résolue. Sur la base des discussions du Comité de Développement du Programme et du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, lors de leur réunion commune, on pourrait sans doute envisager une formule selon laquelle il serait fait rapport devant les deux organes, selon des modalités différentes. Suite à la résolution WHAS0.26, liée à l'adoption du budget et à l'identification de ressources à investir dans des programmes prioritaires au niveau des pays, les participants ont considéré que 3% du budget global pourraient bien être prélevés sur les dépenses d'administration. Selon M. Aitken, l'Assemblée de la Santé souhaiterait savoir comment sa résolution a été mise en oeuvre et s'il est actuellement procédé à des économies, quand bien même ces économies peuvent ne pas se concrétiser avant la fin de l'exercice. Mais le Conseil devrait lui aussi maintenir cette question à l'examen: il devrait être saisi d'un exposé stratégique des différentes formules possibles de conduite des affaires, de réduction des frais généraux et des dépenses d'appui, pour être à même de prendre des décisions stratégiques en ce qui concerne les nouvelles idées et les nouvelles méthodes de travail que les économies engendreront. M. AITKEN (Sous-Directeur général) déclare que, si le Conseil accepte la suggestion formulée par le Dr Larivière, un rapport sera établi en vue de l'Assemblée de la Santé et une analyse stratégique réalisée en vue de la cent troisième session du Conseil en janvier 1999. M. CREGAN (suppléant de M. Hurley) déclare que, dans cette éventualité, il serait nécessaire d'amender le paragraphe 2.4) du projet de résolution afin de présenter un rapport détaillé au Conseil exécutif plutôt qu'à l'Assemblée de la santé. Le paragraphe 2.3) répondrait, quant à lui, au point soulevé par le Dr Larivière.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

M. WARRINGTON (conseiller du Dr Calman), se ralliant à la proposition faite par le Dr Larivière, considère que l'effet recherché pourrait sans doute être atteint en supprimant l'article "un" et le mot "détaillé" au paragraphe 4 du dispositif et en ajoutant à la fin de la phrase "et de présenter un rapport détaillé au Conseil exécutif à sa cent troisième session.".

La résolution, avec les amendements proposés par M. Warrington, est adoptée. 1

Elaboration du budget programme et fixation des priorités : Point 13.2 de l'ordre du jour (résolution EB99.R13; document EB101/24 2} Le PRESIDENT rappelle que le Comité de Développement du Programme a examiné le rapport contenu dans le document EB 101124 avant le début de la session du Conseil exécutif et a ensuite informé cette instance de la teneur de sa discussion, lors de l'examen du point 6 de l'ordre du jour (document EBIOl/3). M. WASLANDER (suppléant du Dr van Etten) fait l'éloge du rapport dans lequel il voit un modèle pouvant autoriser une "démarche ascendante" dans la définition des priorités et, grâce à un processus de consultation, garantir la cohésion interne de l'Organisation. Toutefois, compte tenu de la nature relativement abstraite du modèle, il serait opportun d'attendre d'avoir connaissance des résultats des expérimentations qui ont été annoncées. Le Dr SHIN considère qu'une évaluation du principal objectif du programme est très importante pour l'avenir de l'OMS. Toutefois, cette démarche est elle aussi subordonnée à l'installation et à l'exploitation du système de gestion informatisée des activités actuellement en cours de mise au point. Notant que l'application systématique du cadre analytique est envisagée pour le budget programme pour l'exercice 2002-2003, le Dr Shin suggère que soit examinée de manière plus approfondie la faisabilité d'une telle mesure. La nouvelle méthode de définition des priorités s'impose dans l'ensemble du domaine de la gestion du programme, mais elle s'impose plus particulièrement pour l'évaluation de la mise en oeuvre du budget programme actuel et pour le dialogue extrabudgétaire. Etant donné que la phase principale d'exploitation, avec la mobilisation au niveau des pays et au niveau régional, ne doit pas commencer avant 2002, il serait souhaitable de rechercher une méthode parallèle, ou de "substitution", qui pourrait être adoptée au Siège dès que possible, peut-être en 1999. Le Conseil pourrait formuler une recommandation dans ce sens. Le Dr Shin souhaiterait savoir si le programme d'évaluation globale doit comporter certains modules centraux essentiels, correspondant, par exemple, aux 50 points du processus comptable du programme, ou bien si un système différent de classification doit être utilisé. Dans le cadre de l'effort de définition des priorités du programme, l'installation du système de gestion des activités devrait être accélérée pour pouvoir mettre en oeuvre un programme d'évaluation de haut niveau. Le Dr DEBRUS (suppléant de M. VoigtUinder) fait observer que c'est la première fois qu'un problème fondamental persistant est abordé d'une manière systématique. Le principal objectif est de définir les objectifs prioritaires et dégager les moyens financiers nécessaires. Le document dont le Conseil est saisi présente avec clarté les méthodes à suivre aux niveaux d'un pays, d'une Région et du monde; il prend en considération un certain nombre d'éléments essentiels susceptibles d'exercer chacun une influence sur le processus de décision. La participation des Etats Membres à la définition de l'ensemble des priorités est fondamentale. De même, le financement des programmes correspondants devrait faire l'objet de consultations approfondies avec les Etats Membres. Assurément, c'est une question de principe que la participation revête la forme d'un processus continu, plutôt que d'une discussion épisodique. Le classement des différentes priorités constitue lui aussi un élément important - ce qui n'a pas été suffisamment reflété dans le rapport -, puisque toutes ne peuvent être mises à exécution simultanément et de manière complète. Il y aurait lieu de définir les critères pour déterminer l'ordre des différentes priorités.

1 2

Résolution EBIOI.Rl6. Document EBIOI/1998/REC/l, annexe 5.

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

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Assurément, toute procédure nouvelle de détermination des priorités doit être mise à 1'épreuve. Cependant, une telle démarche doit-elle s'effectuer seulement dans deux pays par Région et dans un seul bureau régional, comme l'indique le document? De l'avis du Dr Debrus, il conviendrait au contraire de mener ces essais dans un grand nombre de pays et dans tous les bureaux régionaux. Le Dr SHIN estime que l'on pourrait discuter à un stade ultérieur d'une implication plus large dans la définition des priorités à plus long terme. Il serait plus urgent, à ses yeux, d'établir le budget programme pour l'exercice 2000-2001. Ayant participé à cette opération, le Dr Shin a pu constater que la définition des priorités pour la période 1998-1999 a abouti à des recommandations extrêmement limitées, présentant une pertinence et une viabilité qui sont encore à démontrer. A l'évidence, la question dans son ensemble nécessite une analyse approfondie. Le Dr MELONI convient de l'importance fondamentale de la méthode de détermination des priorités. Il estime toutefois que l'on ne doit pas oublier que des priorités ont été conçues pour l'attribution des ressources. En examinant le rapport du groupe spécial sur l'examen de la Constitution, le Conseil a envisagé un certain nombre de critères qui devraient être redéfinis par rapport à l'attribution des ressources aux niveaux d'un pays, de plusieurs pays et d'une Région. Les deux questions sont étroitement liées. Comment sont-elles apparues complémentaires ? Le Dr CHOLLAT-TRAQUET (Division de l'Elaboration des Politiques, du Programme et de l'Evaluation), reconnaissant que la démarche d'ensemble actuellement à l'examen est une démarche novatrice, considère que les méthodes de sélection des priorités présentées dans le rapport nécessiteraient d'être mises à l'épreuve et, éventuellement, corrigées sur la base des constatations faites. Pour répondre aux préoccupations exprimées concernant les liens entre les différents systèmes de gestion, le Dr Chollat-Traquet explique que le but est de mettre ces méthodes à profit en élaborant d'autres composantes du processus de gestion de l'OMS, notamment en ce qui concerne les programmes généraux de travail, les budgets programmes et les plans d'action. La fixation des priorités est étroitement liée au système d'évaluation discuté au début de la session. Dans sa résolution EB10l.R1, le Conseil a demandé une évaluation plus systématique, en particulier une évaluation spécifique pour la préparation du budget programme pour 1' exercice 2000-2001. Le Dr Shin peut être assuré qu'il sera procédé à une évaluation avant l'établissement du budget programme pour cette période et que la méthodologie présentée dans le rapport sera appliquée autant qu'elle pourra l'être, dans la mesure où l'expérimentation aura confirmé sa validité. Ce qui concerne la gestion des programmes est sous-tendu par le système de gestion des activités, système qui devrait fournir des informations en temps voulu et au moindre coût. Ces nouvelles méthodes permettront de suivre une démarche plus rationnelle dans les consultations déjà en cours auprès des Etats Membres. En outre, leur application devrait permettre de sérier les priorités, notamment dans la perspective des attributions de crédits. Pour ce qui est de la mise à l'épreuve des méthodes de définition des priorités dans un plus grand nombre de bureaux régionaux, le Dr Chollat-Traquet souligne que la résolution EB10l.R1 demande déjà un très gros effort aux gestionnaires de programme en ce qui concerne l'élaboration du budget programme, les activités d'évaluation et l'établissement des plans d'action. Le rapport dont le Conseil est saisi porte essentiellement sur le budget programme pour l'exercice 2002-2003, du fait qu'il s'agit du premier budget programme pour le dixième programme général de travail et que le Conseil s'est déjà prononcé sur les priorités pour le neuvième programme général de travail. En l'absence de tout autre commentaire, le PRESIDENT conclut que le Conseil souhaite que le Directeur général prenne dûment en considération ses propositions lors de la mise au point finale des méthodes de fixation des priorités et de l'application du cadre analytique correspondant. Il en est ainsi convenu.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

QUESTIONS FINANCIERES: Point 14 de l'ordre du jour (document EB101/4)

Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution : Point 14.1 de l'ordre du jour (résolutions WHA50.7 et WHA50.8; documents EB101/25 et EB101/26) Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution figurant au paragraphe 15 du rapport du Directeur général sur 1' état du recouvrement des contributions (document EB 10 1/25).

La résolution est adoptée. 1 Le PRESIDENT invite le Conseil à prendre note du rapport sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution (document EB 10 1126), ainsi que 1'a recommandé le Comité de 1' Administration, du Budget et des Finances. Il a également été suggéré que le Conseil demande à ce Comité de passer en revue à sa neuvième séance la liste des pays concernés (en tenant compte de la résolution WHA41. 7) et de formuler des recommandations à ce sujet à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé selon l'état des arriérés de ces pays à ce moment-là. Le Dr STAMPS dit qu'on ne peut laisser passer cette question sans faire de commentaire. La plupart des nations dont le droit de vote a été suspendu se trouvent dans une situation très difficile. En outre, il est paradoxal que les pays ayant les pires problèmes de santé du monde ne puissent participer à la prise de décision lors de l'Assemblée de la Santé, et laissent ainsi à ceux qui sont en mesure de s'acquitter de leurs contributions le soin de déterminer les événements, sans parler de ceux qui manipulent leurs versements afin de faire pression sur l'Organisation et l'obliger ainsi à réduire ses dépenses dans certains domaines. Le Dr Stamps appelle particulièrement l'attention sur le sort de l'Iraq, dont la population, en aucun cas responsable de la situation, est confrontée à de graves problèmes de santé à la suite des sanctions imposées au Gouvernement de ce pays par l'Organisation des Nations Unies. Refusant d'accepter le rapport tel qu'il est présenté au Conseil, le Dr Stamps demande aux membres d'appuyer un projet de résolution qui recommanderait la restitution des privilèges attachés au droit de vote à tous les pays intéressés, pour la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé uniquement, étant entendu que la position de chacun de ces pays sera examinée avant la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Il semble que la mesure proposée permettrait aux Membres de célébrer comme il convient le cinquantenaire de l'Organisation. Le Dr Stamps ne va pas jusqu'à suggérer d'effacer la dette, mais simplement de redonner leur dignité aux pays intéressés en leur restituant les privilèges attachés au droit de vote et en assurant ainsi la participation de l'ensemble de la famille mondiale à la célébration du cinquantième anniversaire de l'Organisation et à l'installation d'un nouveau Directeur général. Le Dr EL BINDARI-HAMMAD (conseiller du Professeur Sallam) appuie la proposition du Dr Stamps. M. AITKEN (Sous-Directeur général), se référant au tableau de l'annexe 1 du rapport, donne des éclaircissements sur l'état des pays concernés, lesquels sont répartis dans quatre rubriques différentes. L'Assemblée de la Santé a déjà adopté des mesures concernant les trois premiers groupes. Toutefois, la situation financière des dix pays appartenant au quatrième groupe pouvant changer avant la Cinquante et Unième Assemblée de la Santé, celle-ci sera examinée par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances. Ensuite, normalement, le Comité fera des recommandations directement à l'Assemblée de la Santé, en s'appuyant sur l'avis du Conseil. Le PRESIDENT, parlant à titre personnel, appuie la proposition du Dr Stamps relative au cinquantième anniversaire de l'Organisation et à la situation particulièrement difficile des pays intéressés.

Résolution EB!Ol.R17.

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

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Mme PERLIN (suppléant de M. Juneau) fait observer que certains pays pauvres parviennent à verser leurs contributions intégralement et à temps, tandis que d'autres nations, plus riches, ne le font pas toujours. Il incombe au Conseil de reconnaître les efforts des pays qui se sont acquittés de leurs obligations; cela pourrait ne pas être le cas si la proposition du Dr Stamps était acceptée. Elle préférerait par conséquent suivre la pratique habituelle, à savoir l'examen, par l'Assemblée de la Santé, de la situation des pays en question, au cas par cas. Le Dr STAMPS estime qu'étant donné le nombre des pays concernés, il ne serait pas possible d'examiner la situation de chacun d'eux en détail avant la prochaine Assemblée de la Santé. Il rappelle qu'il ne soutient absolument pas qu'il faille éliminer les arriérés dus par les pays, mais qu'il propose simplement de restaurer 1' intégralité des privilèges de tous les Etats Membres à 1' occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation. Demandant à ce que l'on mette davantage l'accent sur le sort des pays se trouvant dans l'incapacité de s'acquitter de leurs contributions compte tenu de circonstances particulières, et faisant observer notamment que, même si l'on n'éprouve pas de compassion particulière à l'égard de l'Iraq, ce pays peut prêter un concours important à l'Assemblée de la Santé, le Dr Stamps suggère que le processus auquel Mme Perlin a fait allusion, et qui exigera un examen approfondi, soit appliqué au cours de l'année suivante. Le Dr WILLIAMS appuie la proposition du Dr Stamps. M. MOUT (suppléant du Dr van Etten), M. WARRINGTON (conseiller du Dr Calman) et le Dr NAKAMURA approuvent la suggestion de Mme Perlin. Le Dr STAMPS fait observer que, s'il était donné suite à la suggestion de Mme Perlin, cela aurait pour effet de priver les Etats Membres intéressés de l'occasion d'exprimer leur opinion sur la nomination du nouveau Directeur général. M. AITKEN (Sous-Directeur général) suggère, pour concilier les points de vue, que le rapport relatif aux arriérés de contributions que le Directeur général élaborera pour 1'Assemblée de la Santé, contienne éventuellement un paragraphe reflétant la discussion qui vient juste d'avoir lieu, y compris les arguments développés par le Dr Stamps et ceux qui se sont opposés à sa recommandation. A son tour, le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, ayant examiné la situation du quatrième groupe de pays concernés, fera rapport à l'Assemblée de la Santé, afin que cette dernière soit à même d'émettre une recommandation éclairée. Le Dr STAMPS dit qu'il serait peut-être plus opportun de procéder à un sondage d'opinion sur sa propre proposition avant d'envisager les options mises en avant par le Directeur général. Le PRESIDENT explique qu'il a demandé au Sous-Directeur général et au Conseiller juridique leurs avis au sujet d'une solution possible qui serait conforme aux règles. Parlant à titre personnel, il demande si le Conseil ne pourrait pas prier le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances d'étudier la question avant l'Assemblée de la Santé, en vue de permettre et, peut-être, de faciliter la participation des Etats Membres en question à la nomination du nouveau Directeur général et à la célébration du cinquantième anniversaire, à l'occasion duquel les invitations seront élargies aux dirigeants nationaux. Le Dr STAMPS, faisant observer que, selon l'article 7 de la Constitution, l'Assemblée de la Santé a seule le pouvoir de suspendre ou de restaurer les privilèges et services attachés au droit de vote, dit que, si le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances était invité à faire rapport à l'Assemblée sur la question, celle-ci tirerait sûrement profit des résultats d'une enquête d'opinion menée lors de la présente séance. M. KALBITZER (suppléant de M. Voigtliinder) dit que, si l'on procède à un vote, il sera favorable à la proposition de Mme Perlin, mais qu'il préférerait éviter un vote, car il estime que la solution proposée par M. Aitken est viable. Pour clarifier la situation, il propose que la résolution ou décision du Conseil prenne note

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des différents points de vue exprimés au cours de la discussion et prie le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances d'étudier la question compte tenu desdits points de vue avant l'Assemblée de la Santé, à laquelle il fera une proposition. Enfin, comme cela a été indiqué, 1'Assemblée de la Santé statuera. M. de SILVA dit que 1' article 7 de la Constitution est très clair en ce qui concerne 1' autorité de 1'Assemblée de la Santé. En notifiant à 1'Assemblée que certains Etats Membres ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières, le Conseil ne prendra pas de décision mais ne fera qu'accomplir son devoir et donner des avis à l'Assemblée de la Santé, laquelle, lorsqu'elle devra statuer, prendra dûment en compte les motifs de non-paiement avancés par chaque Etat défaillant. Le Dr STAMPS fait observer que la liste des Membres qui figure à l'annexe 1 du document EBlOI/26 n'est pas une liste exhaustive de tous les Etats Membres redevables d'arriérés, puisqu'elle exclut certains grands contributeurs. Il ne voit pas pourquoi les pays qui, ayant omis en partie de verser leurs contributions, doivent des sommes très importantes seraient protégés, tandis que d'autres, qui doivent des sommes bien inférieures et qui sont pour la plupart confrontés à d'énormes problèmes de santé, devraient être dénoncés. Il ne propose pas d'examiner chaque cas à tour de rôle ni d'enquêter sur les raisons justifiant 1' absence de versement, ce qui, au début de l'Assemblée de la Santé, serait un exercice impraticable et périlleux, mais il demande simplement la restauration de tous les droits de vote pour la Cinquante et Unième Assemblée de la Santé, sans parti pris ni précédent, afin que les Etats Membres de l'OMS puissent à cette occasion présenter un front uni au monde et manifester leur solidarité en faveur de la santé mondiale durant le prochain millénaire. L'Organisation a fait l'objet de maintes critiques ces dernières années, et un tel geste, magnanime, ne coûterait rien; au contraire, l'OMS profiterait de l'opinion et du vote de l'ensemble des Etats Membres. Le PRESIDENT dit que le Conseil pourrait continuer à suivre la procédure usuelle qui consiste à soumettre toute décision ou résolution à l'Assemblée de la Santé souveraine, par l'intermédiaire du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances. Dans le cas présent, le Conseil pourrait faire savoir au Comité, pour information, que, si certains Membres sont favorables à la pratique habituelle qui consiste à examiner chaque cas selon ses mérites, d'autres sont favorables à un geste exceptionnel destiné à marquer la nomination d'un nouveau Directeur général, le cinquantième anniversaire de l'Organisation et l'avènement du troisième millénaire. Le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam) dit que le Conseil est saisi d'une proposition visant à lever la sanction relative à la suspension du droit de vote comme mesure exceptionnelle. Il faut garder présent à l'esprit le fait que les Etats Membres redevables d'arriérés ont des problèmes économiques et rencontrent les mêmes difficultés lorsqu'ils doivent s'acquitter de leurs contributions auprès des autres organisations internationales. Le Dr Zahran appuie par conséquent la proposition formulée par le Dr Stamps. Le PRESIDENT dit que le Dr Zahran vient également, en quelque sorte, de faire une proposition. Le Dr STAMPS invite ses collègues à prendre note du fait que le montant total des arriérés dû par tous les pays énumérés à l'annexe 1, à l'exception d'un seul -redevable d'arriérés considérables pour des raisons connues de tous -, est inférieur au montant dû par un pays en particulier qui refuse de payer sa contribution intégralement et qui, pour autant qu'il sache, n'a jamais couché par écrit les raisons de son refus. Il lance à nouveau un appel pour que l'on fasse montre d'h1,1manité et que l'on reconnaisse le concours utile qui peut être prêté même par les membres les plus pauvres et les plus petits de la société mondiale. Le Dr LOPEZ BENITEZ approuve la proposition claire et consensuelle du Président qui vise à refléter les deux points de vue exprimés dans la décision du Conseil et à laisser à l'Assemblée de la Santé, après examen et recommandation par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, le soin de décider si les pays en question peuvent être autorisés à participer à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation.

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Le PRESIDENT demande si le Conseil pourrait se mettre d'accord sur une décision libellée comme suit: Le Conseil exécutif, ayant discuté de la possibilité de faire une recommandation en vue de restituer pour la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, à 1' occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de l'OMS, le droit de vote aux pays qui l'ont perdu, conformément à l'article 7 de la Constitution, a décidé que cette proposition, qui doit être considérée comme une mesure exceptionnelle et qui n'est pas une exemption d'obligation financière, devra être examinée, compte tenu des commentaires faits par des membres du Conseil pour ce qui concerne l'examen attentif de chaque situation, par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, avant d'être présentée à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam) dit que, bien qu'il aurait préféré une recommandation qui permette simplement à tous les pays de voter dès le début de la session, il se ralliera à la suggestion du Président, sous réserve que la question soit soulevée au tout début de la Cinquante et Unième Assemblée de la Santé, afin que les pays concernés puissent voter au cours de cette Assemblée si la recommandation du Comité de 1'Administration, du Budget et des Finances les concernant est positive. Le Dr SIKOSANA (suppléant du Dr Stamps) dit que la suggestion du Président est recevable.

La décision est adoptée. 1 Le Conseil prend note du rapport portant la cote EBlOl/26. Recettes occasionnelles: Point 14.2 de l'ordre du jour (document EB101/27)

Le Conseil prend note du rapport. Suivi du rapport du Commissaire aux Comptes : Point 14.4 de l'ordre du jour (document EB1 01/28) Le PRESIDENT appelle l'attention sur la recommandation du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances figurant dans le document EBIOl/4 selon laquelle l'on devrait autoriser le Comité à continuer d'étudier la possibilité d'élargir son mandat pour y inclure les fonctions de vérification des comptes, et prier le Comité de faire rapport à nouveau au Conseil dans les meilleurs délais, notamment sur la question d'une commission distincte. Le Dr BLEWETT dit qu'il approuve la proposition du Commissaire aux Comptes visant à mettre en place une commission de vérification distincte, mais qu'il n'est pas favorable à l'élargissement du mandat actuel du Comité de 1'Administration, du Budget et des Finances dont la charge de travail est déjà lourde. La création d'une commission de vérification interne distincte contribuerait à consolider la confiance placée à l'extérieur dans les pratiques financières de l'OMS. Le PRESIDENT fait observer qu'il reste à clarifier la question de l'élargissement du mandat du Comité afin d'y inclure les fonctions d'un comité de vérification, et il renvoie le Conseil à la résolution EB93.Rl3. Il croit comprendre que le Conseil souhaite approuver la recommandation du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances.

Il en est ainsi décidé.

Décision EB101(14).

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Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière: Point 14.5 de l'ordre du jour (document EB101/36} 1 Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le rapport du Directeur général (document EB101/36), qui contient en annexe les propositions d'amendements au Règlement financier. Il appelle l'attention sur le projet de résolution figurant au paragraphe 6, dont l'adoption a été recommandée par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances. Mme PERLlN (suppléant de M. Juneau) demande comment les mesures proposées aux paragraphes 2 et 3 vont être appliquées. En ce qui concerne le paragraphe 2, les procédures comptables indiqueront-elles clairement, en ce qui concerne le règlement des arriérés, quels sont les crédits découlant de l'affectation des profits réalisés au titre des recettes occasionnelles et quels sont ceux découlant du paiement des arriérés ? Comment les mesures décrites au paragraphe 3 seront-elles présentées pour veiller à ce que les dépenses engagées au titre des recettes occasionnelles soient visibles ? Quelle est 1' ampleur des sommes concernées ? Quelle partie des normes communes de comptabilité du système des Nations Unies justifie les changements apportés? M. AITKEN (Sous-Directeur général) dit qu'un tableau spécial ventilant les recettes occasionnelles portées au crédit des Etats Membres et utilisées pour payer leurs arriérés sera publié avant le début de la période biennale. Les paiements effectués par les Etats Membres pour régler leurs arriérés seront inscrits à part. Au sujet de la deuxième question, il dit que les coûts continueront de montrer à la fois les dépenses et les recettes pour une rubrique donnée; le solde net ne sera pas simplement indiqué en tant que tel : les Etats Membres pourront ainsi voir combien d'argent a été reçu et combien d'argent a été dépensé. Concernant l'ampleur des montants impliqués dans les nouvelles procédures relatives aux recettes occasionnelles ne se rapportant pas aux arriérés, M. Aitken dit que celle-ci n'est pas importante. Enfin, il ne peut à l'heure actuelle répondre à la question portant sur les dispositions spécifiques des normes communes de comptabilité du système des Nations Unies qui s'appliquent aux nouvelles procédures, mais il répondra de manière plus détaillée à Mme Perlin par écrit. M. UHDE (Division du Budget et des Finances), reprenant la question portant sur l'ampleur des sommes impliquées, dit que le montant des dépenses directement liées aux recettes sera révélé dans le rapport financier relatif à l'exercice en question :en aucun cas ce montant ne dépassera les recettes. Par exemple, le produit de la location des places de garage s'élève à environ US $600 000, tandis que les dépenses relatives à la peinture, à la sécurité, etc. s'élèvent à environ US $300 000 pour une période biennale donnée. La résolution est adoptée. 2

FONDS IMMOBILIER: Point 15 de l'ordre du jour (document EB101/29)

Le Professeur REINER dit qu'il regrette le fait que des montants récapitulatifs soient donnés pour les diverses Régions: il aurait préféré une ventilation détaillée. D'après ses calculs, les engagements de dépenses concernant la Région européenne s'élèvent au total à environ US $476 000, soit 3 à 27 fois moins que le montant concernant les autres Régions. Il demande une explication au sujet de cet écart. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) dit que le montant des ressources que l'on estime être disponibles à la fin de 1997 est légèrement inférieur à 50 % du total des fonds destinés au fonds immobilier depuis 1970. Pour diverses raisons, ces ressources n'ont pas été utilisées de la manière prévue et elles ont de ce fait produit une bonne part d'intérêts. La principale source de financement du fonds immobilier étant les ressources occasionnelles, le Dr Larivière estime que les intérêts produits par les ressources disponibles

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Document EBIOl/1998/REC/1, annexe 6. Résolution EB10l.R18.

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devraient revenir aux recettes occasionnelles au lieu d'être conservés par le fonds. Cela donnerait aux Etats Membres une idée bien plus nette de 1' ampleur des dépenses engagées au titre du fonds immobilier pour certains projets. M. MANI (Division des Conférences et des Services généraux), répondant au Professeur Reiner, dit que le Bureau régional de l'Europe a reçu un appui conséquent du pays hôte. Les dépenses au titre du fonds immobilier sont faites non pas en termes de proportions pour les bureaux régionaux pris séparément, mais sur la base des besoins et à la demande de chacun d'entre eux. Il est vrai que le Bureau régional de l'Europe n'a pas fait souvent appel au fonds. La suggestion du Dr Larivière selon laquelle, lorsque les intérêts produits par les ressources allouées au fonds ne sont pas utilisés immédiatement ceux-ci devraient être portés au crédit des recettes occasionnelles, mérite certainement d'être étudiée. Naturellement, cela laisserait au fonds moins de ressources et, si le Directeur général recommandait un projet et que le fonds ne pût en couvrir les frais, il faudrait alors demander une affectation supplémentaire au titre des recettes occasionnelles. Le Secrétariat pourrait examiner les conséquences de cette proposition et faire un rapport au Conseil à son sujet. Le PRESIDENT dit qu'il croit comprendre que le Conseil souhaite prendre note du rapport du Directeur général sur le fonds immobilier, des progrès accomplis sur les divers projets financés par le fonds et des recommandations du Dr Larivière, entre autres. Il en est ainsi convenu.

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL: Point 16 de l'ordre du jour

Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi: Point 16.1 de l'ordre du jour (document EB101/INF.DOC./5) Mme CONWAY-FELL (représentant des Associations du Personnel de l'OMS et du CIRC) félicite le Dr Brundtland pour sa désignation au poste de Directeur général. Le personnel espère que, sous sa gestion avisée, l'Organisation assumera un véritable rôle de direction en matière de santé internationale. Ainsi que l'indique le document EBlOl/INF.DOC./5, les questions soulevées par le représentant des Associations du Personnel de l'OMS et du CIRC devant le Conseil exécutif en mai 1997 demeurent d'actualité, mais il y a d'autres questions sur lesquelles elle souhaite également attirer l'attention. L'OMS n'est pas seulement responsable devant ses organes directeurs, mais également devant le grand public, car ses fonds proviennent des trésoreries nationales. Le personnel espère par conséquent sincèrement que l'image publique de l'OMS pourra être améliorée et qu'elle sera à nouveau considérée comme un partenaire honnête. L'Organisation doit montrer qu'elle est ouverte au changement et faire preuve d'une transparence complète. Le fait que l'OMS ait été la première organisation à modifier la procédure de nomination du Directeur général, pour en faire un processus ouvert, est à porter au crédit du Conseil. Au Siège de l'OMS et au Bureau régional de l'Europe, le personnel estime que les consultations avec la direction se sont considérablement améliorées et il s'avère que cela profite aux deux parties. Toutefois, il reste de la place pour de nouvelles améliorations. Deux domaines qui viennent à l'esprit sont l'absence de consultations concernant l'élaboration de la nouvelle politique en matière de personnel et le sentiment d'insécurité qu'éprouve le personnel dont les bureaux régionaux sont réinstallés ailleurs. L'OMS ayant besoin d'un personnel ayant l'envergure voulue, il faut veiller à ce que seules les personnes présentant les plus hautes qualifications soient recrutées, que leurs titres soient vérifiés pour s'assurer que 1' information donnée est correcte et éviter toute critique fâcheuse dans la presse internationale, et que l'Organisation résiste aux pressions politiques visant à lui faire nommer des personnes à des postes pour lesquels il y a des candidats mieux qualifiés.

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Le personnel, à son tour, s'engage à collaborer de manière honnête et loyale avec l'Organisation. Avec 1' avènement du nouveau millénaire, le personnel espère que les Etats Membres, de concert avec le nouveau Directeur général, considéreront que le dialogue entre la direction et le personnel constitue un processus essentiel. Le Dr CALMAN, avec l'appui du Dr STAMPS, remercie le personnel de l'Organisation pour les travaux remarquables qu'il a accomplis tant aux niveaux mondial et régional qu'à celui des pays. Le PRESIDENT, appuyant les points de vue exprimés par les deux intervenants précédents, remercie le représentant des Associations du Personnel de l'OMS et du CIRC pour sa déclaration et dit que le Conseil en a pris bonne note.

Emploi et participation des femmes à l'OMS WHA50.16; document EB101/30)

Point 16.2 de l'ordre du jour (résolution

Le Dr BLEWETT, parlant en qualité de Président du Comité d'orientation pour l'emploi des femmes à l'OMS et leur participation à ses activités, dit que le rapport du Directeur général (document EBlOl/30) montre que les progrès réalisés par l'OMS pour atteindre sa cible relative à l'emploi des femmes sont décevants. Il semble qu'une nouvelle sensibilité se fasse jour à l'Organisation et il faut espérer que celle-ci portera ses fruits au cours des années à venir. Le Comité d'orientation a identifié plusieurs manières d'accélérer le rythme des progrès: il faut accroître la responsabilité et l'obligation de rendre compte pour les Sous-Directeurs généraux, les Directeurs exécutifs et les administrateurs de programme afin d'améliorer la situation; il faut détailler davantage les données afin de permettre des évaluations appropriées; il faut établir des liens plus officiels entre le Comité d'orientation et le Conseil; et le Secrétariat doit travailler de manière plus étroite avec les Etats Membres afin de désigner et nommer des femmes à des postes au sein du personnel et du Comité et promouvoir leur participation aux programmes de bourses d'études et aux réunions scientifiques et techniques, qui servent souvent de tremplin à des engagements comme membres du personnel. Il incombe également aux Etats Membres d'améliorer l'emploi et la participation des femmes. Il faut qu'ils étudient comment accroître la représentation des femmes au sein des organes directeurs. Le Directeur général fera rapport au Comité d'orientation en mai 1998 sur les conséquences pratiques des diverses options que le Comité soumettra au début de l'année. Une décision pourra ensuite être prise à la prochaine session du Conseil sur la marche à suivre, y compris le soutien financier nécessaire, afin de faire avancer ces initiatives. Le Dr MELONI approuve la déclaration précédente et demande aux Directeurs régionaux des informations sur les mesures adoptées dans leur Région respective. Le Dr STAMPS demande une explication sur la discrimination exercée à 1' encontre des femmes africaines en particulier et des femmes noires en général. Si un Africain et une non-Africaine sont tous deux aptes à occuper un poste donné, quel candidat aura la préférence ? Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) approuve les observations du Dr Blewett et encourage les membres du Conseil à participer aux travaux du Comité d'orientation, auprès duquel ils pourront glaner nombre d'informations enrichissantes. Bien que les progrès réalisés jusqu'ici soient extrêmement lents, un engagement a maintenant été pris au sein de l'Organisation afin d'obtenir de meilleurs résultats. Cependant, il faut également allouer des ressources à ce processus. M. AITKEN (Sous-Directeur général), répondant au Dr Stamps, dit que toute forme de discrimination est un anathème pour une organisation internationale telle que l'OMS; il n'existe aucune forme de discrimination contre un secteur, un groupe ou une société quels qu'ils soient. Lorsqu'on procède à une nomination, les trois critères clés sont la capacité, la qualité et le sexe des candidats, ainsi que la répartition géographique, laquelle est intégrée dans l'équation en termes de pays et non de continent. Si deux personnes présentent des qualifications identiques, la pratique actuelle consiste à nommer la candidate, même si elle vient d'un pays surreprésenté au Secrétariat.

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Le PRESIDENT dit qu'il croit comprendre que le Conseil souhaite prendre note du rapport du Directeur général et inviter ce dernier à continuer de faire tout son possible pour améliorer l'emploi et la participation des femmes à l'OMS et à faire rapport au Conseil à sa cent troisième session.

Il en est ainsi convenu.

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale: Point 16.3 de l'ordre du jour (document EB101/31) M. KALBITZER (suppléant de M. Voigtllinder), commentant les recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale, dit qu'il est essentiel d'éviter toute mesure qui risquerait d'accroître encore plus les contributions des Etats Membres. Partout, les budgets sont soumis à rude épreuve et, en Allemagne, le Parlement s'inquiète de l'escalade incessante des contributions à verser aux organisations internationales. Il faut tout mettre en oeuvre pour éviter de nouvelles hausses, peut-être en reportant les augmentations de salaire pendant six mois, ce qui est désormais pratique courante dans de nombreux Etats Membres.

Le Conseil prend note du rapport.

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel : Point 16.4 de l'ordre du jour (document EB101/37) 1 Le PRESIDENT rappelle au Conseil que le rapport du Directeur général figurant dans le document EBlOl/37 a été examiné par son Comité de l'Administration, du Budget et des Finances. Il invite le Conseil à examiner le projet de résolution 1 contenu dans le paragraphe 10 du rapport qui confirme les amendements au Règlement du Personnel énumérés dans l'annexe.

La résolution est adoptée. 2 Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution 2 figurant au paragraphe 10 du rapport qui recommande à l'Assemblée de la Santé de modifier les traitements brut et net du personnel hors classes et du Directeur général.

La résolution est adoptée. 3

RAPPORTS DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME ET DU COMITE DE L'ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES DU CONSEIL EXECUTIF : Point 6 de l'ordre du jour (suite de la deuxième séance)

M. CREGAN (suppléant de M. Hurley, Président du Comité de Développement du Programme) rappelle que le Comité a indiqué qu'il examinerait la portée et l'opportunité d'une évaluation extérieure du Comité de Développement du Programme et du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances à la lumière des discussions tenues avec ce dernier et des travaux menés par le Conseil à sa session en cours, vers la fin de la session. A cette séance, le Comité de Développement du Programme a réaffirmé qu'il serait possible de renforcer l'efficacité du Comité de Développement du Programme et du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances en fournissant la documentation nécessaire plus tôt et en assurant une meilleure interaction entre le Secrétariat et les membres des Comités, non seulement durant la session, mais durant toute l'année. Il a été précisé que les deux Comités n'étaient pas en place depuis longtemps et qu'il leur faudrait du temps pour

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Document EB10111998/REC/l, annexe 7. Résolution EB10l.Rl9. Résolution EB10l.R20.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

travailler de manière optimale. Il a été estimé qu'une évaluation externe exhaustive des Comités n'était pas nécessaire, mais que le point de vue de personnes de 1' extérieur ayant 1' expérience des structures des comités dans les grandes organisations internationales serait utile. Le Comité de Développement du Programme continuera de réfléchir à ses travaux afin de contribuer le mieux possible au Conseil.

COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES Point 17 de l'ordre du jour

Demandes d'admission d'organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS: Point 17.1 de l'ordre du jour (document EB101/32) Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS: Point 17.2 de l'ordre du jour (document EB101/32) Examen de la politique générale concernant la collaboration avec les organisations non gouvernementales: Point 17.3 de l'ordre du jour (décision EB99(18); document EB101/33) Le PRESIDENT dit que les trois subdivisions correspondant au point 17 de l'ordre du jour ont été examinées par le Comité permanent des Organisations non gouvernementales. Le Dr FERDINAND, parlant en qualité de Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, présente le rapport paru sous la cote EBlOl/32, et appelle l'attention sur le projet de résolution et les deux projets de décisions qui figurent à la section IV et doivent être examinés par le Conseil. Le projet de résolution propose 1'admission de six organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS. Le Comité, qui a étudié chaque demande séparément, estime que les critères d'admission sont remplis. Le projet de résolution note également que le CICR n'est plus en relations officielles avec l'OMS. Le premier projet de décision, concernant l'examen des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, est basé sur l'examen, par le Comité, d'un document contenant les rapports sur la collaboration et d'autres informations fournies au sujet des relations avec 65 organisations non gouvernementales, lesquelles sont énumérées dans l'annexe à son rapport. Le Comité a recommandé de maintenir les relations officielles avec les 54 organisations dont les noms sont précédés d'un astérisque et de maintenir les relations pour une année supplémentaire avec dix des organisations restantes, leur statut devant être examiné par le Conseil à sa cent troisième session. Le statut des autres organisations non gouvernementales fait l'objet du paragraphe 2 du projet de résolution qu'elle vient de présenter. Le deuxième projet de décision porte sur l'examen de la politique générale concernant la collaboration avec les organisations non gouvernementales. Le Comité énonce ses principales observations dans la section III de son rapport. Le rapport contenu dans le document EBlOl/33 examine les avantages et les inconvénients qu'il y a à réviser la politique actuelle afin de permettre l'admission à des relations officielles d'organisations non gouvernementales de secteurs autres que la santé et les domaines apparentés, et avec les organisations non gouvernementales, nationales, régionales et sous-régionales au niveau mondial. Le Comité est conscient de la nécessité d'étudier la manière dont l'OMS collaborera avec ses divers partenaires au XXIe siècle, mais estime que les relations de l'OMS avec d'autres secteurs ont besoin d'être approfondies. Il a par conséquent recommandé au Conseil d'encourager l'intensification des contacts avec les organisations non gouvernementales dont le principal domaine d'activité ne relève pas de la santé ou d'un secteur apparenté, de demander un rapport sur l'aboutissement du processus de consultation devant être entamé sur les relations officielles entre l'OMS et ces organisations, et de prendre note de la résolution révisée du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies sur les dispositions régissant les consultations avec les organisations non gouvernementales. En réponse aux questions posées par le Dr SANOU IRA et le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam) au sujet des raisons pour lesquelles le CICR n'a plus de relations officielles avec l'OMS,

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M. TOPPING (Conseiller juridique) explique que le CICR est en même temps une organisation non gouvernementale relevant de la législation nationale et une organisation dotée d'un statut spécial en droit international, y compris de fonctions spécifiques dans le cadre des Conventions de Genève. A la demande du CICR et compte tenu de la situation particulière de celui-ci, le Directeur général a décidé, dans la ligne de changements analogues à l'Organisation des Nations Unies, de lui accorder le statut d'observateur à l'Assemblée de la Santé, statut semblable à celui dont jouissent le Saint-Siège depuis 1949 et l'Ordre de Malte. Ce changement n'aura aucun effet sur le degré important de collaboration qui existe entre le CICR et l'OMS. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) émet des réserves au sujet de la politique de l'OMS concernant la collaboration avec les organisations non gouvernementales, qui exclut les organes nationaux, sous-régionaux et régionaux. L'OMS a déjà des relations officielles avec deux organisations nationales ayant d'importants programmes internationaux, et il estime que ce type de partenariat devrait être encouragé, eu égard notamment aux discussions du Conseil au sujet de la nécessité de mécanismes de collaboration supplémentaires et novateurs. Le PRESIDENT invite le Conseil à adopter le projet de résolution figurant dans le document EBlOl/32. La résolution est adoptée. 1 Décision : Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, a décidé de maintenir des relations officielles avec 53 des 65 organisations non gouvernementales dont le cas a été examiné à sa cent unième session. Il a remercié ces organisations de leur contribution à l'activité de l'OMS dans des domaines d'intérêt mutuel aussi divers que les dimensions éthiques des soins de santé, le développement du potentiel national en matière d'épidémiologie et l'amélioration de la gestion des dossiers de santé au niveau national, de même qu'à la mise en oeuvre de plusieurs résolutions de 1' OMS, par exemple la résolution WHA48.8 sur la réorientation de 1' enseignement de la médecine et de la pratique médicale en faveur de la santé pour tous. La formation et la formation continue sont demeurées une activité commune importante, par exemple dans les domaines de la médecine de laboratoire et de la chirurgie, tout comme le renforcement des moyens techniques et gestionnaires pour l'administration des systèmes de santé dans les pays en développement. Les organisations ont également contribué aux activités normatives de l'OMS, par exemple à l'élaboration de documents sur l'évaluation des risques, en collaboration avec le programme international sur la sécurité chimique, et aux travaux en cours se rapportant aux bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques. En ce qui concerne les relations avec la Société internationale d'Hématologie, le Conseil a décidé de maintenir pour une année supplémentaire les relations officielles avec cette organisation afin de permettre l'élaboration d'un plan de collaboration avec l'OMS. En l'absence de rapports sur les activités de collaboration avec ces organisations, le Conseil a décidé de reporter d'un an l'examen des relations avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Société médicale internationale de Paraplégie, 1'Académie internationale de Médecine légale, le Réseau des Etablissements de Formation en Sciences de la Santé orientés vers les Besoins de la Communauté, l'Organisation mondiale des Collèges nationaux, Académies et Associations académiques des Généralistes et des Médecins de Famille, et le Collège international des Chirurgiens. Il a demandé au Directeur général de signaler aux organisations non gouvernementales l'importance du respect des délais dans l'envoi de communications. En ce qui concerne le suivi de la décision EB99(17) concernant les relations avec quatre autres organisations non gouvernementales, le Conseil a noté avec regret qu'il n'avait pas été possible de s'entendre sur des plans de collaboration avec la Fédération internationale de Médecine physique et de Réadaptation, la Fédération mondiale des Parasitologues et la Fédération mondiale des Anciens Combattants. Il a décidé de reporter d'une année l'examen du maintien des relations officielles entre l'OMS et ces organisations. Il a demandé qu'un rapport soit présenté au Conseil à sa cent troisième session

Résolution EB101.R21.

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sur les résultats des efforts entrepris pour élaborer des plans de collaboration. Il a en outre estimé que 1' on pouvait raisonnablement s'attendre à une réactivation de la collaboration avec la Société internationale de Mycologie humaine et animale grâce à la mise en oeuvre du plan de collaboration convenu, et a décidé en conséquence de maintenir les relations officielles avec cette organisation. 1 Décision : Le Conseil exécutif a remercié le Directeur général de son rapport et 1' a prié d'entreprendre un processus de consultation, prévoyant une réunion avec les organisations non gouvernementales et toute autre partie s'intéressant à la question des relations officielles entre l'OMS et les organisations non gouvernementales dont le principal domaine d'activité ne relève pas de la santé ou d'un secteur apparenté, et d'encourager des contacts informels accrus avec ces organisations. Il a en outre demandé que les résultats du processus de consultation et, le cas échéant, des contacts informels avec les organisations non gouvernementales fassent l'objet d'un rapport qui sera soumis au Conseil pour examen. Le Conseil a pris note de la résolution 1996/31 révisée du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies sur les dispositions régissant les consultations entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales. 2

10. METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE: Point 19 de l'ordre du jour (résolution WHA50.32; document EB101/34) Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Juneau) se félicite que les documents des organes directeurs soient disponibles sur Internet par l'intermédiaire de la page d'accueil de l'OMS, mais s'interroge sur le délai de deux semaines qui s'écoule entre la date d'envoi desdits documents et leur apparition sur Internet. Si les pays qui n'ont pas accès à Internet se trouvent défavorisés, les pays qui sont éloignés de Genève, comme le Canada, sont désavantagés en ce qui concerne le courrier ordinaire. Le Canada prie le Directeur général de ne pas envoyer par courrier les documents imprimés qui figurent déjà sur Internet. Si d'autres pays font de même, on réalisera des économies considérables qui pourront profiter à des programmes prioritaires tels que le paludisme. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ est d'accord avec ce point de vue; toute économie est bienvenue dans un domaine donné, quel qu'il soit. Il suggère que, dans les pays ne disposant pas de la technologie appropriée, les bureaux de pays de l'OMS prêtent leur concours aux ministères de la santé afin que ceux-ci puissent avoir accès à l'information de l'OMS sur Internet. Le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam) dit que, si les documents sont envoyés uniquement par Internet, cela aura pour effet de punir les pays qui ne disposent pas de cette nouvelle technologie. Les pays les plus pauvres, qui ne peuvent payer leurs contributions et, par conséquent, ne jouissent pas pleinement des droits liés au fait d'être Membres de l'OMS, risquent alors d'être privés de leurs documents. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) approuve le Dr Larivière; il est important d'améliorer à la fois l'efficience et la qualité de la documentation destinée aux réunions; il est également important que les documents soient reçus à temps et qu'ils puissent être étudiés par les spécialistes techniques des divers pays. Il faut encourager l'utilisation des moyens de communication électronique. Toutefois, le Secrétariat devrait vérifier si chaque Etat Membre a accès à Internet afin de s'assurer que personne n'est laissé de côté, et les pays devraient être informés lorsque les documents sont disponibles sur ce support. Le Dr MOREL, soutenu par le Dr AL-MO USA WI, dit que le courrier ordinaire ne doit pas encore être remplacé par le courrier électronique; tous les documents doivent être distribués selon les deux méthodes. La mise à disposition des documents sur Internet pourrait engendrer des économies, car on aurait besoin d'un plus petit nombre de copies imprimées.

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Décision EB101(15). Décision EB 10 1(16).

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Le PRESIDENT dit qu'il croit comprendre que le Conseil souhaite prendre note du rapport du Directeur général et préconiser l'initiative visant à rendre les documents disponibles sur Internet.

Il en est ainsi décidé.

11.

POLITIQUE DE LA SANTE POUR TOUS POUR LE XXJe SIECLE : Point 8 de l'ordre du jour (suite de la douzième séance)

Le PRESIDENT appelle l'attention au sujet d'un projet de résolution présenté à la douzième séance sur la politique de la santé pour tous pour le XXI• siècle et la Déclaration mondiale sur la santé qui y est annexée. Le Dr CALMAN propose plusieurs amendements au projet de déclaration, lesquels ne portent pas sur le fond et visent à améliorer l'énoncé. Il suggère que la première phrase de l'article II soit libellée comme suit: "Nous reconnaissons que l'amélioration de la santé et du bien-être des peuples est le but ultime du développement économique et social", et la quatrième phrase dudit article rédigée comme suit: "Nous mettons l'accent sur l'importance de la réduction des inégalités sociales et économiques pour améliorer la santé de l'ensemble de la population". Il propose que l'on amende la première phrase de l'article III en remplaçant les termes qui suivent "de bonne qualité" par "et dans des limites de coût abordables et qui puissent être durablement assurées à l'avenir". On pourrait aussi améliorer la troisième phrase de cet article en disant "Nous continuerons à mettre en place ..."au lieu de "Nous mettrons en place", car de nombreux pays élaborent des systèmes de santé depuis un certain temps déjà. Le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam) appuie ces amendements et propose en outre que les troisième et quatrième phrases de l'article II soient révisées et que les mots "par conséquent" soient insérés au début de la troisième phrase. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) appuie les amendements proposés.

La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1

12.

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS ET DE DECISIONS (RAPPORTS DU DIRECTEUR GENERAL) : Point 9 de l'ordre du jour (suite) Prévention de la violence (résolution WHA50.19) (suite de la douzième séance)

Section IV.

Le PRESIDENT rappelle qu'au cours des discussions qui ont eu lieu sur ce point lors des neuvième et douzième séances, un projet de résolution sur l'action concertée de santé publique contre les mines antipersonnel élaboré par le Dr Alvik, le Dr Blewett, le Dr Hembe, M. Juneau, le Dr L6pez Benitez, le Dr Morel et le Dr Stamps a été présenté et un certain nombre d'amendements proposés. Il suggère que le Conseil limite ses observations au projet de résolution, tel qu'il a été amendé.

Il en est ainsi convenu. Le Dr LOPEZ BENÎTEZ est d'avis que le nouveau paragraphe 5 de la résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée de la Santé d'adopter soit amendé comme suit: DEMANDE INSTAMMENT à la communauté internationale et aux pays concernés de contribuer aux efforts en cours visant à faciliter le déminage pour éviter de nouveaux décès et blessés parmi les civils.

Résolution EB10l.R22.

206

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

Le PRESIDENT fait observer que, si la plupart des amendements proposés précédemment n'ont soulevé aucune difficulté, le paragraphe 5 de la résolution recommandée n'a pas encore fait l'objet d'un accord. Il estime que le Conseil doit prendre une décision concernant soit la proposition initiale du Dr Zahran, soit la proposition qui vient d'être faite par le Dr L6pez Benitez. Le Dr SANOU IRA dit qu'à son avis le Conseil devrait examiner la deuxième proposition, car aucun consensus n'a été dégagé quant à la première, et s'y reporter équivaudrait à revenir en arrière. Le Dr ZAHRAN (suppléant du Professeur Sallam) est d'avis qu'afin d'accélérer la procédure, le Conseil devrait, concernant le paragraphe 5, reprendre la proposition qu'il avait faite à la neuvième séance et qui avait reçu un appui conséquent. Pour tenir compte des préoccupations exprimées, il suggère que le libellé soit amendé comme suit: DEMANDE INSTAMMENT aux gouvernements qui ont posé des mines sur le territoire d'autres pays de fournir à ces derniers les cartes et les moyens requis pour identifier les champs de mines et de coopérer au déminage dans les pays concernés. La dernière phrase du texte que vient de proposer le Dr L6pez Benitez, " ... pour éviter de nouveaux décès et blessés parmi les civils" serait ensuite ajoutée. Il semble que chacun soit d'accord sur la nécessité pour les gouvernements qui ont posé des mines terrestres de collaborer à leur localisation et leur enlèvement, et le Dr Zahran espère que le projet de résolution pourra être adopté sans qu'il soit procédé à un vote. Le Dr CALMAN appuie la version proposée par le Dr L6pez Benitez et espère qu'elle fera l'objet d'un consensus. M. SILBERBERG (suppléant de M. Voigtlander) dit qu'il reconnaît pleinement l'impact pour la santé publique de la résolution recommandée actuellement à l'étude et qu'il aimerait voir adopter cette dernière. Toutefois, la version du paragraphe 5 proposée par le Dr Zahran soulève d'importants problèmes de droit international, et M. Silberberg continue de penser que l'OMS n'est pas l'organe le plus apte à étudier ces problèmes. Il préfère la version proposée par le Dr L6pez Benitez, qui permet de tourner la difficulté. Le Dr VAN ETTEN appuie ce point de vue. Le PRESIDENT invite le Conseil à voter à main levée sur la proposition qui vient d'être soumise par le Dr Zahran concernant le paragraphe 5 de la résolution recommandée.

La proposition du Dr Zahran est adoptée par 15 voix contre 6, avec 7 abstentions. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) explique son abstention par le fait que, bien qu'il approuve l'esprit de la proposition, il estime que l'OMS n'est pas l'organe idéal pour traiter de ces questions. Le Dr CALMAN dit qu'il regrette que l'on ne soit pas parvenu à un consensus et qu'il ait fallu procéder à un vote. Il convient que cette question sera mieux étudiée dans d'autres instances, mais il appuie pleinement le principe qui sous-tend le projet de résolution. Le PRESIDENT, en l'absence d'objections, croit comprendre que le Conseil souhaite adopter les autres amendements proposés plus tôt.

Il en est ainsi décidé. La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1

Résolution EB10l.R23.

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

207

Le Dr VAN ETTEN et le Dr CAL MAN déclarent qu'ils se seraient abstenus si 1'on avait procédé à un vote formel sur le projet de résolution dans son ensemble avec le nouveau paragraphe 5. M. SILBERBERG (suppléant de M. VoigtUinder) dit qu'il n'a pas demandé de vote formel sur la résolution amendée, car il en appuie pleinement les dispositions en matière de santé publique. Toutefois, cela ne veut pas dire qu'il soutient le paragraphe 5, qui pose un difficile problème de droit international que l'OMS n'est pas habilitée à étudier. Il émet une réserve au sujet du paragraphe 5. Le Dr SANOU IRA regrette qu'il n'ait pas été possible de trouver une formule qui satisfasse tous les participants.

Section VIl. séance)

Stratégie pharmaceutique révisée (résolution WHA49.14) (suite de la neuvième

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution ci-après proposé par le Dr Alvik, le Dr Kariburyo, le Dr Morel, le Dr Mulwa, M. Ngedup, le Professeur Sallam et le Dr Stamps; le texte est ainsi libellé : Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA39.27, WHA41.16, WHA43.20, WHA45.27, WHA47.12, WHA47.13, WHA47.16, WHA47.17 et WHA49.14; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la stratégie pharmaceutique révisée; Notant les activités menées par l'OMS pour favoriser la mise en oeuvre de la stratégie pharmaceutique révisée, en particulier son appui à l'élaboration et à l'exécution des politiques pharmaceutiques nationales; la stratégie pour l'examen et l'évaluation de l'efficacité des critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments; la circulation de l'information concernant le marché; les principes directeurs applicables aux dons de médicaments; et les fiches modèles d'information sur les médicaments; Constatant avec satisfaction les progrès accomplis et approuvant les mesures d'ensemble prises par l'OMS pour faire face aux problèmes actuels et nouveaux dans le secteur pharmaceutique; Félicitant l'OMS du puissant rôle directeur qu'elle joue dans la promotion du concept des médicaments essentiels et des politiques pharmaceutiques nationales, qui contribuent à l'usage rationnel des ressources dans le secteur pharmaceutique et à l'amélioration des soins de santé; Notant avec satisfaction qu'un certain nombre d'Etats Membres ont adopté des directives pour les dons de médicaments fondées sur les principes directeurs interinstitutions formulés par l'OMS, mais préoccupée de constater que les dons inappropriés de médicaments, tels que les dons de produits périmés, mal étiquetés ou superflus, continuent d'être monnaie courante; Constatant avec inquiétude a) qu'un tiers de la population mondiale n'a aucune garantie d'accès aux médicaments essentiels, b) que les nouveaux accords de commerce internationaux peuvent avoir des répercussions négatives sur la capacité de production locale, sur l'accès aux produits pharmaceutiques et sur leur prix dans les pays en développement, etc) que l'on trouve encore des matières premières et des produits pharmaceutiques finis de mauvaise qualité sur le marché international; Constatant également avec inquiétude que les prescripteurs, les dispensateurs et le public continuent de faire un usage peu rationnel des médicaments, et que les procédés de promotion contraires à 1'éthique dans les pays développés comme dans les pays en développement ainsi que l'absence d'informations pharmaceutiques de source indépendante et confirmées scientifiquement contribuent à ces abus;

208

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) de réaffirmer leur volonté d'élaborer et d'appliquer des politiques pharmaceutiques nationales, et d'en assurer le suivi, pour garantir un accès équitable aux médicaments essentiels; 2) de faire en sorte que les considérations de santé publique l'emportent sur les intérêts commerciaux dans les politiques pharmaceutiques et sanitaires et de faire des choix aux termes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de façon à garantir l'accès aux médicaments essentiels; 3) de mettre en place et d'appliquer des réglementations garantissant des normes de qualité uniformes pour tous les matériels et produits pharmaceutiques fabriqués, importés ou en transit dans leurs pays, ou encore exportés par ceux-ci; 4) d'adopter et d'appliquer une législation ou des réglementations conformes aux principes des critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments, et de contrôler la promotion des médicaments en collaboration avec les parties intéressées; 5) d'élaborer des directives nationales pour les dons de médicaments qui soient compatibles avec les principes directeurs interinstitutions formulés par l'OMS, ou de les maintenir en vigueur, et de collaborer avec toutes les parties intéressées en vue de promouvoir l'application de ces directives; 6) d'encourager l'usage rationnel des médicaments en fournissant des informations pharmaceutiques indépendantes, récentes et comparées, et d'inclure un enseignement sur l'usage rationnel des médicaments et sur les stratégies de commercialisation dans la formation des agents de santé à tous les niveaux; 7) de promouvoir et d'appuyer l'éducation des consommateurs en matière d'usage rationnel des médicaments et d'encourager l'inclusion de cette discipline dans les programmes d'études; 8) d'évaluer les progrès à intervalles réguliers, en utilisant les indicateurs mis au point par l'OMS ou d'autres mécanismes pertinents; 9) de maintenir leur appui financier et matériel à la stratégie pharmaceutique révisée, en fournissant notamment des ressources extrabudgétaires à l'OMS; PRIE le Directeur général : 1) de soutenir les Etats Membres dans leurs efforts pour élaborer et exécuter des politiques et des programmes permettant d'atteindre les objectifs de la stratégie pharmaceutique révisée, y compris l'élaboration d'outils, de principes directeurs et de méthodes pour l'évaluation et la surveillance; 2) d'adopter une stratégie d'ensemble pour l'application des critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments et de continuer d'en évaluer l'efficacité avec toutes les parties intéressées; 3) d'étendre les principes directeurs énoncés dans le système OMS de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international aux substances de base des produits pharmaceutiques; d'élaborer et de diffuser des principes directeurs uniformes pour le contrôle réglementaire et les conditions d'exportation, d'importation et de transit des produits pharmaceutiques; et d'établir des normes pratiques pour les entités qui font commerce au niveau international de produits pharmaceutiques et de substances de base destinées à leur fabrication; 4) de diffuser davantage d'informations indépendantes concernant le prix sur le marché des substances de base de qualité sûre destinées à la fabrication de médicaments essentiels; 5) de continuer de réunir et de diffuser, en ayant également recours aux médias électroniques comme Internet, des informations indépendantes sur la sécurité des produits pharmaceutiques, sur les médicaments ou substances médicinales contrefaits, sur la sélection des médicaments et la prescription rationnelle; 6) de coopérer avec les Etats Membres pour analyser les conséquences sur le secteur pharmaceutique et sur la santé publique des accords dont l'application est contrôlée par l'Organisation mondiale du Commerce et pour définir des politiques et des mesures réglementaires appropriées;

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

209

7) d'examiner et d'actualiser la stratégie pharmaceutique révisée pour tenir compte des problèmes actuels et durables dans le secteur pharmaceutique ainsi que des principes énoncés dans la nouvelle politique de la santé pour tous; 8) de faire rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis et les problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre et l'actualisation de la stratégie pharmaceutique révisée de l'OMS, en formulant des recommandations concrètes. Le Dr VAN ETTEN et le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) demandent que leurs noms soient ajoutés à la liste des auteurs de la résolution. La résolution est adoptée. 1

Section IX. Conséquences éthiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la santé humaine (résolution WHA50.37) (suite de la dixième séance) Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur un projet de résolution proposé par les Rapporteurs et libellé comme suit : Le Conseil exécutif, Ayant examiné la section IX du rapport du Directeur général et le document d'information sur ce sujet; RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA50.37 sur le clonage dans la reproduction humaine; Prenant acte du consensus général atteint aux niveaux national et international depuis la Cinquantième Assemblée mondiale de la Santé au sujet du clonage humain à des fins de reproduction; Notant en particulier la Déclaration universelle de l'UNESCO sur le génome humain et les droits de l'homme et le Protocole additionnel du Conseil de l'Europe à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains; Considérant que les informations actuellement disponibles à la suite des études sur le clonage d'animaux par transfert du noyau de cellules somatiques montrent que cette méthode serait dangereuse à des fins de reproduction chez l'homme; Reconnaissant que les progrès du clonage et d'autres techniques faisant appel à la génétique ont des conséquences éthiques sans précédent et font naître de sérieux motifs d'inquiétude pour la sécurité de l'individu et des générations futures; 1. REAFFIRME que le clonage par transfert du noyau de cellules somatiques pour la reproduction d'êtres humains est inacceptable sur les plans éthique et biomédical et contraire à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine; 2. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres de prendre des mesures appropriées pour empêcher le clonage aux fins de la reproduction d'êtres humains; 3. PRIE le Directeur général: 1) de créer un groupe d'étude chargé d'établir des principes directeurs sur l'utilisation des techniques du clonage à des fins autres que la reproduction d'êtres humains; 2) de continuer à suivre, évaluer et clarifier, en consultation avec d'autres organisations internationales, les gouvernements et des associations professionnelles et scientifiques, les conséquences éthiques, scientifiques et sociales de l'utilisation des techniques du clonage dans le domaine de la santé humaine;

Résolution EB!Ol.R24.

210

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

3) de veiller à ce que les Etats Membres soient tenus informés des progrès en la matière, afin de faciliter la prise de décision sur les réglementations nationales; 4) de faire rapport au Conseil exécutif, à sa cent troisième session, et à la CinquanteDeuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures prises par l'Organisation dans ce domaine. Le Dr MOREL dit qu'à son avis, en précisant une méthode particulière de clonage, le paragraphe l de la résolution recommandée affaiblit les recommandations qui sous-tendent la résolution WHA50.37. On pourrait interpréter ce paragraphe comme signifiant que la reproduction d'êtres humains serait acceptable si d'autres méthodes étaient employées. En outre, l'usage du mot "biomédical" pourrait indiquer que la question est purement d'ordre technique, ce qui n'est pas le cas. Le Dr Morel propose par conséquent que le paragraphe soit amendé comme suit : REAFFIRME que le clonage pour la reproduction d'êtres humains est inacceptable sur le plan éthique et contraire à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine. Le Dr Morel a récemment lu le commentaire d'un scientifique travaillant dans le domaine en question selon lequel, dans son pays, ce n'est pas l'éthique mais la loi que l'on suit; il propose par conséquent d'amender le paragraphe 2 en insérant le membre de phrase: "sur le plan légal et juridique" après "des mesures appropriées". Il faudrait amender le paragraphe 3.1) comme suit: "de continuer à suivre, évaluer et établir des principes directeurs sur l'utilisation potentielle des techniques du clonage à des fins autres que la reproduction", et remplacer le paragraphe 3.2) par: "de mettre en place un groupe d'experts chargé de rédiger une déclaration - ou une déclaration de principe - sur les nouvelles questions éthiques soulevées par les progrès réalisés en génétique et leurs applications médicales". Il faudrait amender le paragraphe 3.3) en insérant "en coordination avec d'autres organisations nationales et internationales compétentes" après les termes "de veiller". Enfin, le Dr Morel propose que le Conseil prenne note d'une déclaration préliminaire sur la génétique médicale élaborée par un groupe d'experts de l'OMS qui s'est réuni en décembre 1997. Il faudrait mentionner si possible cette déclaration dans le préambule du projet de résolution. Le Professeur PICO (suppléant du Dr Mazza) exprime son appui aux amendements proposés, mais laisse entendre qu'au paragraphe 2le verbe "interdire" serait préférable au verbe "empêcher". Le Dr BLEWETT dit que les amendements proposés reviennent à remanier considérablement le projet de résolution, ce qui soulève plusieurs questions épineuses. A son avis, les amendements proposés sont trop complexes pour être examinés rapidement et sans être vus par écrit. M. DEBRUS (suppléant de M. Voigtlander) approuve ce point de vue, en disant que l'amendement proposé au paragraphe 3.1) semble laisser entendre que l'utilisation des techniques du clonage à des fins autres que la reproduction est considérée comme éthique, mais en réalité la procédure concernant les principes directeurs devrait être ouverte dès le départ et il ne faudrait pas anticiper sur les travaux du groupe d'experts à cet égard. M. JUNEAU dit qu'il approuve la plupart des amendements proposés, et notamment le changement apporté au paragraphe 1. Il est important que l'OMS continue de tenir régulièrement les Etats Membres au courant des progrès accomplis de par le monde. Une information actualisée est essentielle pour les aider à procéder aux changements législatifs appropriés. Avec un peu d'effort, on pourrait incorporer les amendements proposés. Le Dr AL-MOUSA WI appuie l'ensemble des amendements proposés par le Dr Morel. Le Dr MOREL dit que les amendements qu'il a proposés pourraient probablement être améliorés d'un point de vue linguistique, mais il est certain que le paragraphe 1 doit être changé.

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

211

Le Dr CALMAN dit qu'il approuve les amendements proposés aux paragraphes 1 et 2, mais ceux proposés concernant le paragraphe 3 soulèvent des difficultés et devraient peut-être être laissés à l'Assemblée de la Santé pour qu'elle puisse les examiner plus avant. Le Dr LOPEZ BENITEZ propose qu'un groupe d'experts élabore une législation modèle qui puisse servir de ligne directrice aux Etats Membres lorsqu'ils en viennent à changer leur propre législation nationale. M. DEBRUS (suppléant de M. VoigtHinder) dit que chacun admet qu'il est essentiel que le Conseil recommande une résolution sur ce sujet à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, mais les discussions ont montré qu'il sera difficile d'aboutir, dans l'immédiat, à une décision concernant des amendements aussi complexes. Puisqu'il y aura la possibilité de proposer et d'étudier des amendements à l'Assemblée de la Santé, M. Debrus estime que le Conseil devrait adopter le projet de résolution tel qu'il a été proposé à 1' origine. Le PRESIDENT invite le Conseil à voter sur les amendements proposés par le Dr Morel au sujet des paragraphes 1 et 2.

Les amendements sont adoptés par 23 voix contre 1, sans abstention. Le PRESIDENT invite ensuite le Conseil à voter sur le projet de résolution dans son ensemble, avec les amendements concernant les paragraphes 1 et 2.

La résolution, ainsi amendée, est adoptée par 24 voix contre 1, sans abstention.•

13.

LUTTE CONTRE LA MALADIE: Point 10 de l'ordre du jour (reprise du débat)

Maladies émergentes et autres maladies transmissibles : résistance aux antimicrobiens : Point 10.3 de l'ordre du jour (suite de la douzième séance) Le PRESIDENT présente un projet de résolution sur les maladies émergentes et autres maladies transmissibles proposé par les Rapporteurs et libellé comme suit : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les maladies émergentes et autres maladies transmissibles : résistance aux antimicrobiens; RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les maladies émergentes et autres maladies transmissibles : résistance aux antimicrobiens; Préoccupée par l'émergence et la propagation rapides de germes pathogènes pour l'homme résistants aux antibiotiques disponibles; Consciente du fait que la résistance aux antimicrobiens compromet de plus en plus le traitement des maladies infectieuses par suite soit de l'inefficacité totale des antibiotiques actuellement disponibles, soit du coût élevé des antimicrobiens de "nouvelle génération"; Préoccupée par l'utilisation étendue des antibiotiques dans la production alimentaire, qui risque d'accélérer encore le développement de cette résistance; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) d'encourager la mise en place de systèmes viables de détection des germes résistants aux antimicrobiens et de mieux faire prendre conscience de ce problème, et de surveiller les

Résolution EB101.R25.

212

CONSEIL EXECUTIF, CENT UNIEME SESSION

quantités et les modalités d'utilisation des antimicrobiens ainsi que l'impact des mesures de lutte; 2) d'élaborer des programmes éducatifs à l'intention des professionnels de la santé et du grand public visant à encourager une utilisation judicieuse des antimicrobiens selon un bon rapport coût/efficacité; 3) d'améliorer les pratiques suivies pour éviter la propagation des infections et donc celle des germes pathogènes résistants, et de promouvoir l'utilisation appropriée des antibiotiques dans les établissements de soins, dans la communauté et pour la production d'aliments destinés aux animaux; 4) de mettre au point des mesures pour protéger les agents de santé contre les dangers que représentent les germes pathogènes résistants; 5) de définir des mesures pour empêcher que des antimicrobiens soient délivrés sans avoir été prescrits par un professionnel des soins de santé qualifié; 6) de renforcer la législation visant à prévenir la fabrication, la vente et la distribution d'antimicrobiens de contrefaçon ainsi que la vente d'antibiotiques sur le marché parallèle; 7) de prendre des mesures pour encourager l'usage prudent des antimicrobiens pour la production d'aliments destinés aux animaux; PRIE le Directeur général : 1) de soutenir les pays dans leurs efforts de lutte contre la résistance aux antimicrobiens en renforçant leur infrastructure de laboratoire pour la détection des germes résistants; 2) d'aider à l'élaboration de politiques nationales viables concernant l'utilisation rationnelle des antimicrobiens non seulement en médecine humaine, mais aussi pour la production d'aliments destinés aux animaux; 3) de collaborer avec tous ceux qui, dans le secteur de la santé publique, dans l'industrie pharmaceutique, dans les universités et les institutions, s'intéressent à la recherche, aux épreuves de laboratoire, à la commercialisation, à la prescription et à la consommation des antimicrobiens, afin d'encourager l'échange des connaissances et des ressources pour combattre la résistance aux antimicrobiens; 4) de trouver les moyens de rassembler et d'échanger les informations concernant la résistance de certains germes pathogènes aux niveaux national et régional; 5) d'élaborer des programmes d'information et d'éducation à l'intention des prescripteurs et des utilisateurs des antimicrobiens; 6) d'encourager les efforts de recherche et de mise au point de nouveaux antimicrobiens.

La résolution est adoptée. 1

14. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET DUREE DE LA CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE : Point 20 de l'ordre du jour (documents EB101/35 et EB101/INF.DOC./1) Le Dr VAN ETTEN demande quand des renseignements plus détaillés sur le programme du jeudi 14 mai, date du cinquantième anniversaire de l'OMS, seront disponibles. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par intérim dit que les informations pertinentes seront intégralement communiquées lorsqu'on saura quels chefs d'Etat seront présents. Décision : Le Conseil exécutif a approuvé les propositions du Directeur général concernant 1'ordre du jour provisoire de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, telles qu'elles ont été modifiées. Rappelant sa décision antérieure 2 suivant laquelle la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé

1 2

Résolution EBIOI.R26. Décision EBIOO(l2).

PROCES-VERBAUX : SEIZIEME SEANCE

213

se tiendrait au Palais des Nations, à Genève (Suisse), et s'ouvrirait le lundi Il mai 1998 à 10 heures, le Conseil a décidé qu'elle prendrait fin au plus tard le samedi 16 mai 1998. 1

15.

DATE ET LIEU DE LA CENT DEUXIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF : Point 21 de l'ordre du jour

M. AITKEN (Sous-Directeur général) laisse entendre que le Conseil pourrait souhaiter décider de tenir sa cent deuxième session les lundi et mardi 18 et 19 mai 1998, au Siège de l'OMS. Le Dr CALMAN dit que la cent deuxième session sera particulièrement importante, car elle se tient à une époque de transition, et il serait utile que les membres du Conseil soient informés à cette session de la manière dont le processus de transition se déroule. Décision: Le Conseil exécutif a décidé que sa cent deuxième session s'ouvrirait le lundi 18 mai 1998 au Siège de l'OMS, à Genève (Suisse), et prendrait fin au plus tard le lendemain, mardi 19 mai 1998. 2

16. CLOTURE DE LA SESSION: Point 22 de l'ordre du jour Après les remerciements d'usage, le PRESIDENT déclare la session close.

La séance est levée à 19 h 35.

Décision EB 101 ( 17). Décision EB101(18).

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Governing Bodies documents

Дата принятия 31 декабря 1998 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения