CINQUANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.1 de l’ordre du jour
WHA56.32 28 mai 2003
Résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2004-2005
La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé 1. DECIDE d’ouvrir, pour l’exercice 2004-2005, un crédit de US $960 111 000 imputé sur le budget ordinaire et se répartissant comme suit : Section 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Maladies transmissibles Maladies non transmissibles et santé mentale Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l’appui des politiques de santé Relations extérieures et organes directeurs Administration Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Présence de l’OMS dans les pays Divers Budget effectif Virement au fonds de péréquation des impôts Total Objet Montant US $ 93 025 000 69 616 000 60 340 000 81 802 000 49 728 000 175 451 000 44 055 000 139 294 000 21 670 000 111 130 000 34 000 000 880 111 000 80 000 000 960 111 000
WHA56.32
2.
DECIDE de financer le budget ordinaire pour l’exercice 2004-2005 comme suit : Montant US $
Source de financement Recettes diverses Contributions nettes des Membres au budget ordinaire (voir également paragraphe 3.3) plus loin) Virement net au fonds de péréquation des impôts Total 3. DECIDE EN OUTRE que :
21 636 000 863 100 890 75 374 110 960 111 000
1) nonobstant les dispositions du paragraphe 4.3 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre sections du budget effectif jusqu’à concurrence d’un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement ; il sera rendu compte de tous ces virements dans le rapport financier relatif à l’exercice 2004-2005 ; tous autres virements qui seraient nécessaires seront opérés et il en sera rendu compte conformément aux dispositions du paragraphe 4.3 du Règlement financier ; 2) conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits approuvés au paragraphe 3 de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux engagements contractés pendant l’exercice allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les engagements à contracter pendant l’exercice 2004-2005 aux sections 1 à 11 ; 3) pour le calcul des sommes effectivement dues par chaque Membre au titre de sa contribution, viendra en déduction le montant de son crédit au fonds de péréquation des impôts – sous réserve que le crédit d’un Membre qui impose les fonctionnaires de l’OMS sur les émoluments versés par l’Organisation sera réduit du montant estimatif des remboursements que celle-ci devra faire à ce titre ; le montant total de ces remboursements d’impôts est estimé à US $4 625 890 ; 4. DECIDE que : 1) nonobstant les dispositions du paragraphe 5.1 du Règlement financier, un montant de US $12 364 000 sera prélevé directement à partir du compte des recettes diverses pour financer un mécanisme d’ajustement à l’intention des Etats Membres dont le taux de contribution aura augmenté entre l’exercice 2000-2001 et l’exercice 2004-2005 et qui informent l’Organisation qu’ils souhaitent bénéficier du mécanisme d’ajustement ;1 2) le montant requis pour effectuer les paiements dus aux Membres au titre du plan d’incitation financière pour 2004 et pour 2005 prévu au paragraphe 6.5 du Règlement financier, montant estimé à US $1 million, sera financé directement à partir du compte des recettes diverses ; 1
Voir résolution WHA56.34.
2
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3) le niveau du fonds de roulement restera fixé à US $31 millions, comme cela a été décidé antérieurement par la résolution WHA52.20 ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer au Conseil exécutif à sa cent treizième session des informations budgétaires sur la dotation en personnel et les catégories de dépenses découlant de la planification opérationnelle pour 2004-2005 ; 6. NOTE que le montant des dépenses inscrites au budget programme pour 2004-2005 à financer par des sources autres que le budget ordinaire est estimé à US $1 824 500 000, ce qui donne un budget total, pour toutes les sources de fonds, de US $2 704 611 000.
Dixième séance plénière, 28 mai 2003 A56/VR/10
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