Cent neuvième session Point 7.4 de l’ordre du jour
EB109.R7 17 janvier 2002
Remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA30.10 ; DECIDE que : 1) à compter de mai 2002, le montant maximum du remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif sera fondé sur les règles de l’OMS applicables au remboursement desdits frais et limité à une somme correspondant au prix du billet allerretour en classe affaires ou équivalente dans le cas des membres pour qui la durée du voyage entre la capitale de l’Etat Membre et le lieu de la réunion, y compris les escales nécessaires, est supérieure à six heures ; 2) toutes les autres dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution WHA30.10 demeurent applicables, y compris celles qui se rapportent aux membres dont le temps de voyage est égal ou inférieur à six heures.
Huitième séance, 17 janvier 2002 EB109/SR/8
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