RESOLUTIONS ET DECISIONS
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WHA58.6
Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé
La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Attentive au principe primordial énoncé dans la Constitution de l’OMS, selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité ; Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation sanitaire dans les territoires arabes occupés ; Accueillant avec satisfaction le rapport du Directeur général sur la situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et l’assistance à cette population ;1 Préoccupée par la dégradation de la situation économique et sanitaire et par les crises humanitaires résultant de l’occupation persistante et des graves restrictions imposées par Israël, puissance occupante ; Affirmant le droit des patients et du personnel médical palestiniens aux services de santé disponibles dans les établissements sanitaires palestiniens de Jérusalem-Est occupée ; Déplorant les incidences sur l’environnement palestinien et en particulier sur les ressources en eau palestiniennes du rejet de déchets israéliens en Cisjordanie ; Préoccupée par les effets éventuels sur la santé de la population palestinienne des « détecteurs à rayons X haute intensité » utilisés par Israël aux postes-frontières palestiniens; 1. DEMANDE à Israël, puissance occupante, de renoncer immédiatement à toutes ses pratiques et politiques et tous ses plans qui affectent gravement l’état de santé des civils sous occupation ; 2. EXIGE qu’Israël mette fin à sa pratique qui consiste à déverser des déchets sur le territoire palestinien occupé ; 3. EXPRIME sa gratitude aux Etats Membres et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour l’appui qu’ils continuent à fournir en vue de répondre aux besoins sanitaires du peuple palestinien ; 4. REMERCIE vivement le Directeur général de ses efforts pour apporter l’assistance nécessaire au peuple palestinien, au reste de la population arabe dans les territoires arabes occupés et aux autres peuples de la Région ; 5. PRIE le Directeur général : 1) de soumettre un rapport d’enquête sur la situation sanitaire et économique dans le territoire palestinien occupé ; 2) de procéder dans les plus brefs délais à une évaluation indépendante des effets sanitaires des « détecteurs à rayons X haute intensité » utilisés par Israël aux postes-frontières palestiniens ; 1
Document A58/24.
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CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
3) de prendre des mesures d’urgence, en collaboration avec les Etats Membres, pour soutenir le Ministère palestinien de la Santé dans ses efforts pour surmonter les difficultés actuelles et l’aider pendant et après le retrait annoncé d’Israël de la Bande de Gaza et de certaines parties de la Cisjordanie, afin notamment de garantir la libre circulation de tout le personnel de santé et de tous les patients à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi que l’approvisionnement normal en fournitures médicales des établissements médicaux palestiniens ; 4) de fournir une assistance technique en matière de santé à la population arabe du Golan syrien occupé ; 5) de continuer à fournir l’assistance technique nécessaire pour faire face aux besoins sanitaires du peuple palestinien, et notamment des handicapés et des blessés ; 6) de soutenir le développement du système de santé en Palestine, y compris des ressources humaines ; 7) de faire rapport à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur l’application de la présente résolution. (Huitième séance plénière, 23 mai 2005 – Commission B, premier rapport)