SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 2 de l’ordre du jour provisoire
A69/2 8 avril 2016
Rapport du Conseil exécutif sur ses cent trente-septième et cent trente-huitième sessions 1. Le Conseil exécutif a tenu sa cent trente-septième session les 27 et 28 mai 2015 et sa cent trente-huitième session du 25 au 30 janvier 2016. Le présent rapport résume les principaux résultats de ces deux sessions.
CENT TRENTE-SEPTIÈME SESSION (27 ET 28 MAI 2015) 2. Le Conseil s’est félicité et a pris note du rapport sur la gouvernance et l’élaboration des lignes directrices de l’OMS, en insistant particulièrement sur le rôle des États Membres. Il a aussi pris note des rapports sur : le projet de cadre de redevabilité pour la santé du nouveau-né ; l’évaluation ; la vingt-deuxième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif ; les réunions des deux comités d’experts ; ainsi que de la déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS. Le Conseil a nommé des membres afin de pourvoir les postes vacants au Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance. 3. Le Conseil a débattu du dialogue sur le financement, prenant note du rapport du Secrétariat, et a adopté une décision sur l’allocation stratégique des volants budgétaires. Il a incorporé un point supplémentaire sur le mycétome dans son ordre du jour mais a reporté l’examen complet de la question (voir le paragraphe 13 ci-dessous).
CENT TRENTE-HUITIÈME SESSION (25-30 JANVIER 2016) 4. Le Conseil a adopté un ordre du jour comptant 48 points et 68 documents d’accompagnement, dont le rapport des comités régionaux.
Réforme de l’OMS 5. Bien que des orateurs aient reconnu les progrès accomplis dans le domaine de la réforme programmatique et que le Conseil ait pris note du rapport contenant une vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme, les représentants des États Membres ont préconisé de soutenir et d’accélérer le rythme de la réforme dans son ensemble. En ce qui concerne la réforme de la gouvernance, le Conseil exécutif a décidé de convoquer dans les meilleurs délais une réunion intergouvernementale à composition non limitée, dont les conclusions seraient soumises à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. La réforme de l’action de l’OMS dans la gestion des situations d’urgence sanitaire a été traitée au titre de la rubrique des maladies transmissibles (voir le paragraphe 8).
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6. Après un vaste débat et des discussions informelles sur le projet de cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, le Conseil a souscrit à la demande de la réunion intergouvernementale à composition non limitée tendant à proroger son mandat et à tenir une dernière session afin d’établir un texte consensuel et un projet de résolution, que le Comité du programme, du budget et de l’administration présenterait à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Le Secrétariat établirait un rapport sur l’incidence qu’aurait pour l’OMS la mise en œuvre d’un tel cadre.
Questions techniques et sanitaires Maladies transmissibles ; et préparation, surveillance et intervention 7. Pour conclure son étude du rapport de la première réunion du Comité d’examen du Règlement sanitaire international (2005) dans l’épidémie de maladie à virus Ebola et dans la riposte, le Conseil a décidé que le Secrétariat devrait analyser la façon dont la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique pourrait se répercuter sur le partage des pathogènes, voire pour la santé publique. Il devrait rendre compte de ses conclusions au Conseil exécutif à sa cent quarantième session. 8. Après une discussion approfondie, le Conseil exécutif a pris note des rapports sur l’action de l’OMS dans les situations d’urgence graves, de grande ampleur et sur la flambée 2014 de maladie à virus Ebola, y compris le point sur la flambée et la réponse du Secrétariat aux autres questions soulevées, comme le plan relatif à un nouveau programme de l’OMS pour sa gestion des situations d’urgence sanitaire. Le dernier document indiqué serait actualisé au vu des observations du Conseil exécutif, et serait mis sur pied le Comité de surveillance indépendant proposé, qui rendrait compte au Conseil exécutif. Le Conseil a également pris note des options pour renforcer le partage d’informations sur les produits diagnostiques, préventifs et thérapeutiques et pour renforcer la capacité de l’OMS à faciliter l’accès à ces produits, y compris la création d’une base de données mondiale, en commençant par les fièvres hémorragiques. 9. Le Conseil exécutif a pris note des rapports sur la préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et aux autres avantages ; le Plan d’action mondial pour les vaccins ; la poliomyélite ; et la promotion de la santé des migrants. 10. Il a en outre noté le rapport sur le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens : options pour organiser une réunion de haut niveau en 2016, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, et résultats potentiels. Le Secrétariat convoquerait une consultation des États Membres sur les options permettant d’instituer un cadre mondial de développement et de gestion pour combattre la résistance aux antimicrobiens avant la tenue de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. 11. Le Conseil exécutif a également pris note du rapport sur l’éradication de la variole : destruction des stocks de virus varioliques. Le rapport de la dix-septième réunion du Comité consultatif de la recherche sur le virus variolique paraîtrait avant la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, à l’intention de laquelle le Secrétariat établirait un rapport consacré aux recommandations du Groupe consultatif indépendant sur les incidences pour la santé publique des techniques de biologie synthétique en rapport avec la variole et d’autres questions. 12. À l’issue du débat sur les projets de stratégies mondiales du secteur de la santé contre le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles, le Conseil exécutif est convenu de 2
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ce que le Secrétariat établirait la version finale des stratégies sur la base des observations formulées et les présenterait toutes les trois à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, assorties d’un projet de résolution recommandant leur adoption. 13. Reprenant le débat sur le mycétome (voir le paragraphe 3), le Conseil a adopté une résolution amendée sur la prise en compte de la charge de la maladie, préconisant notamment une collaboration resserrée et la mise en place de partenariats, et priant le Directeur général d’ajouter le mycétome à la liste des « maladies tropicales négligées ». Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 14. Le Conseil a pris note du rapport sur le suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé. En ce qui concerne la santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, après un long débat, le Conseil est convenu de tenir une consultation intersessions afin d’établir la version finale d’un projet de résolution à soumettre à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Il a aussi recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution intitulée Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle, laquelle, notamment, priait instamment les États Membres de prendre des initiatives dont ils aient la pleine maîtrise pour faire en sorte que les autorités sanitaires nationales et infranationales assurent efficacement la gouvernance de la santé, et priait le Directeur général d’élaborer et de diffuser des orientations techniques sur l’application des fonctions essentielles de santé publique. 15. Le Conseil exécutif a pris note des rapports sur le plan opérationnel pour faire avancer la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent ; du projet de stratégie et de plans d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé ; et du projet de feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé. Ce projet de feuille de route serait révisé au vu des observations formulées par les États Membres lors des consultations intersessions organisées avant la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Malgré des discussions de grande ampleur, le Conseil n’a pas réussi à obtenir un consensus sur un projet de résolution relatif au rôle du secteur de la santé dans la gestion rationnelle des produits chimiques et a décidé de mener des travaux intersessions sur le texte avant la tenue de la prochaine Assemblée de la Santé.
Systèmes de santé 16. Le Conseil exécutif a pris note des rapports de situation consacrés aux personnels de santé et du deuxième cycle de notification nationale sur la mise en œuvre du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé. Il a adopté une résolution sur le renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne, recommandant à l’Assemblée de la Santé d’adopter le cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne. 17. Il a aussi pris note de rapports sur l’avancement de l’évaluation globale de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ; la prévision d’une réunion des États Membres à composition non limitée pour faire le point des progrès accomplis dans le cadre du suivi du rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement ; et les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits.
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18. Pour ce qui est de lutter contre les pénuries mondiales de médicaments, et d’agir pour la sécurité et l’accessibilité des médicaments pédiatriques, le Conseil exécutif est convenu d’organiser des consultations intersessions afin d’établir la version finale du texte d’un projet de résolution à soumettre à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé pour examen.
Maladies non transmissibles 19. Le Conseil a prié le Secrétariat de réviser les orientations en vue de mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants en tenant compte des observations formulées lors de la discussion portant sur la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant. Il a demandé d’organiser des consultations intersessions sur un projet de résolution à soumettre à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Il a aussi demandé des consultations intersessions similaires concernant un projet de résolution sur l’issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière. 20. Le Conseil a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter le plan d’action mondial visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, plan d’action pour lequel le Secrétariat présenterait une estimation révisée de l’incidence financière qu’aurait pour lui le projet de résolution à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. 21. Il a également adopté une résolution sur le suivi des tâches confiées en préparation de la troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles en 2018, à l’occasion de laquelle le Secrétariat continuera d’épauler les États Membres et de renforcer l’action au niveau des pays. 22. Le Conseil a pris note du rapport sur le problème mondial de la drogue sous l’angle de la santé publique, y compris dans le contexte de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue (qui se tiendra du 19 au 21 avril 2016).
Questions administratives et juridiques 23. Le Conseil exécutif a adopté une décision sur le processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, laquelle recommandait à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d’envisager l’adoption d’une résolution selon laquelle les candidats désignés pour le poste de Directeur général devraient prendre la parole devant l’Assemblée de la Santé avant que n’intervienne le vote sur la nomination. 24. Le Conseil a pris note du rapport sur l’évaluation et a approuvé le plan de travail à l’échelle de l’Organisation pour 2016-2017. Il a aussi pris note du rapport sur les partenariats pour la santé hébergés par l’OMS. 25. Le Conseil exécutif a examiné un document faisant le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève et adopté une résolution sur l’immobilier, qui demandait au Directeur général de créer un comité consultatif des États Membres chargé de donner des orientations, d’assurer le suivi et de superviser le projet de rénovation, et recommandait une décision à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.
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Rapports des comités du Conseil exécutif 26. Le Conseil a adopté une résolution concernant les relations officielles avec plusieurs organisations non gouvernementales, ainsi qu’une décision sur les conclusions de l’examen annuel d’un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS. Le Conseil a décerné six prix de fondations ou prix pour la santé, après avoir examiné les rapports des divers groupes de sélection ou comités concernés.
Questions financières 27. Le Conseil a pris note des rapports sur le financement du budget programme 2015-2016 et du barème des contributions, et a adopté le barème des contributions pour 2017.
Questions relatives au personnel 28. Le Conseil a confirmé les amendements au Règlement du personnel concernant la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur, la responsabilité financière, le classement des postes, les politiques relatives au recrutement, et plusieurs autres aspects de la finalité et du fonctionnement des dispositions relatives à la justice interne. Il a recommandé que la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé fixe les traitements du personnel hors classes et du Directeur général et adopte les amendements proposés au Statut du personnel concernant le règlement des différends. 29. Le rapport annuel sur les ressources humaines, a été acté. Dans le débat sur ce rapport et sur la déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS, qui a aussi été actée, la question de la politique relative à la mobilité a été examinée. 30. Le Conseil a pris note du Rapport de la Commission de la fonction publique internationale. Le Secrétariat a confirmé qu’il mettrait en œuvre l’ensemble des prestations offertes au personnel international et établirait les amendements pertinents au Règlement du personnel afin de les soumettre au Conseil à une session ultérieure pour approbation.
Questions soumises pour information 31. Au titre de la rubrique relative aux rapports des organes consultatifs, le Conseil a pris note du rapport des réunions des deux comités d’experts.
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