SOIXANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 13.1 de l’ordre du jour
A64/8 Add.1 18 mai 2011
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption 1. Résolution Rapport du groupe de travail d’États Membres à composition non limitée sur la préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages 2. Lien avec le budget programme Objectif stratégique : 1. Réduire la charge sanitaire, sociale et économique due aux maladies transmissibles. Résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation : 1.4 Fourniture d’un soutien technique et stratégique aux États Membres pour renforcer leur capacité à assurer la surveillance et le suivi de toutes les maladies transmissibles importantes pour la santé publique. 1.7 Les États Membres et la communauté internationale sont équipés pour détecter, évaluer et combattre les grandes maladies épidémiques et potentiellement pandémiques (grippe, méningite, fièvre jaune, fièvres hémorragiques, peste et variole, notamment) moyennant la conception et la mise en œuvre d’instruments, de méthodes, de pratiques, de réseaux et de partenariats pour la prévention, la détection, la préparation et l’intervention. 1.9 Interventions et actions efficaces des États Membres et de la communauté internationale face aux situations d’urgence déclarées dues à des maladies épidémiques ou potentiellement pandémiques. (Indiquer succinctement le lien avec les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles, les bases) Les activités suivantes donneront une impulsion décisive pour atteindre les résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation qui sont énumérés ci-dessus ainsi que les cibles dont sont assortis leurs indicateurs : études de la charge de morbidité ; augmentation de la capacité de production de vaccins antigrippaux ; extension de l’usage des adjuvants puissants ; constitution de stocks ; renforcement de la capacité en matière de laboratoires et de surveillance ; création de centres nationaux de la grippe et de centres collaborateurs de l’OMS pour la grippe. 3. Incidences budgétaires a) Coût estimatif total de la mise en œuvre sur toute la durée des activités du Secrétariat demandées dans la résolution (à US $10 000 près, activités et personnel compris) Le coût total du plan de cinq ans sur lequel porte la résolution est de US $287 millions, répartis comme suit :
• activités relatives à la capacité des pays en matière de laboratoires et de surveillance (US $105,8 millions)
• activités visant à augmenter la capacité de production de vaccins antigrippaux dans les pays moyennant des études de la charge de morbidité, le renforcement de la capacité des pays et l’extension de l’usage de la technologie (US $97 millions)
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• activités visant à constituer un stock de médicaments antiviraux (US $67 millions) • activités et dotation en personnel d’un Secrétariat du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, y compris d’un groupe consultatif, pour suivre les progrès de la mise en œuvre du Cadre (US $17,2 millions). Ces estimations budgétaires ne tiennent pas compte des coûts associés aux impératifs financiers découlant de la prochaine pandémie. b) Coût estimatif pour l’exercice 2010-2011 (à US $10 000 près, activités et personnel compris, et en indiquant à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions le cas échéant) US $2 millions au Siège pour la période allant de juin à décembre 2011 (personnel US $1 490 000 ; activités US $510 000) Ce montant couvre les activités et les effectifs nécessaires pour : rédiger des notifications sur le Cadre ; constituer le groupe consultatif ; commencer les travaux de séquençage génétique ; créer un fonds de contribution en partenariat avec l’industrie et établir un projet concernant l’utilisation et l’administration du fonds qui sera examiné par le Conseil exécutif à sa session de mai 2012 ; entamer les négociations avec les entreprises, les associations et d’autres entités, et mettre au point des accords types ; et commencer à élaborer un plan et une stratégie de communication. c) Le coût estimatif indiqué au point b) est-il inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2010-2011 ? Non 4. Incidences financières Comment sera financé le coût estimatif visé au point 3.b) (indiquer les sources de fonds éventuelles) ? Des modèles de financement pour la mise en œuvre de la résolution sont à l’étude. Il est proposé de créer un compte qui sera financé par l’industrie, les donateurs et les États Membres. Pour financer le compte, il faudra trouver de nouvelles sources de contributions volontaires. 5. Incidences administratives a) Lieux d’exécution (indiquer les niveaux de l’Organisation où les activités seront exécutées en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions) En 2011, le Secrétariat du Cadre au Siège commencera à travailler, en coordination avec les bureaux régionaux et bureaux de pays, pour dresser le plan de travail de cinq ans sur lequel porte la résolution. À partir de 2012, une grande partie de la mise en œuvre se déroulera au niveau des pays avec l’appui technique du Siège. La mise en œuvre sera coordonnée par le Secrétariat du Cadre depuis le Siège. b) La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? Si non, préciser les besoins sous c) Non c) Besoins supplémentaires en personnel (indiquer le personnel supplémentaire nécessaire en équivalent plein temps, par niveaux de l’Organisation, en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises) Les besoins supplémentaires en personnel seront les suivants :
• trois membres du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur en équivalent plein temps pour concevoir et mettre au point une formation à l’utilisation du dispositif de traçabilité des virus grippaux et pour dispenser des cours de formation dans l’ensemble des pays à l’appui du système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte ;
• un membre du personnel à 50 % d’un équivalent plein temps pour conduire les consultations sur le séquençage génétique ;
• un administrateur en équivalent plein temps et un assistant financier en équivalent plein temps pour administrer le fonds ; et 2
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• quatre juristes en équivalent plein temps pour négocier avec l’industrie et établir, entre autres, des accords de contribution, des accords de préachat et de licence. Des ressources supplémentaires seront nécessaires pour sous-traiter la traduction des documents et des accords (en fonction de la longueur des documents et de la langue des accords). Un appui supplémentaire sera nécessaire également pour réexaminer le Cadre et ses annexes d’ici à 2016. d) Calendriers (indiquer des calendriers approximatifs pour la mise en œuvre des activités) Les activités débuteront immédiatement et se poursuivront jusqu’au réexamen du Cadre et de ses annexes en 2016.
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