CONSEIL EXÉCUTIF Cent vingt-huitième session Genève, 17-25 janvier 2011
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Ordre du jour provisoire (annoté) 1. 2. 3. Ouverture de la session et adoption de l’ordre du jour Rapport du Directeur général Rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif
Le Conseil sera saisi à l’ouverture de sa session du rapport de son Comité du Programme, du Budget et de l’Administration sur sa treizième réunion, qui doit se tenir les 13 et 14 janvier 2011. 4. Questions techniques et sanitaires 4.1 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages
Le groupe de travail à composition non limitée des États Membres sur la préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages se réunira en décembre 2010. Un rapport sur cette réunion et d’autres consultations techniques organisées à l’appui des travaux du groupe sera soumis à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, comme décidé dans la résolution WHA63.1. 4.2 Application du Règlement sanitaire international (2005)
Le rapport du Secrétariat au titre de ce point récapitule les informations reçues des États Parties et présente les activités de l’OMS dans ce domaine, y compris celles relatives à la pandémie (H1N1) 2009. En outre, le Comité d’examen du RSI rendra compte des travaux entrepris avant la rédaction du rapport de fond qui doit être présenté à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. 4.3 Santé publique, innovation et propriété intellectuelle Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement Le Directeur général proposera au Conseil pour approbation la composition du groupe de travail consultatif d’experts, en se fondant sur la liste d’experts dont les caractéristiques, après consultation des comités régionaux, ont été soumises au Directeur général par l’intermédiaire des Directeurs régionaux respectifs, et en tenant compte de la représentation régionale en fonction de la composition du Conseil exécutif, de l’équilibre entre les sexes et de la diversité des compétences, ainsi que des recommandations des comités régionaux.
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4.4
Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé Rôle de l’OMS dans le suivi de la réunion plénière de haut niveau de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement (septembre 2010)
Le rapport comprend des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions WHA63.15 et WHA63.24, laquelle élargissait la portée du rapport annuel sur le suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé pour y inclure un compte rendu des progrès sur la voie de la réalisation de l’objectif 4 du Millénaire pour le développement visant à réduire la mortalité de l’enfant : prévention et traitement de la pneumonie. À la demande d’un État Membre, le rapport présente également un aperçu de la participation de l’OMS à la réunion plénière de haut niveau sur les objectifs du Millénaire pour le développement et aux activités de suivi, en décrivant les principaux résultats sur le plan de la santé, les répercussions pour l’OMS et pour les pays, et les mesures requises pour atteindre les objectifs au cours des cinq prochaines années. 4.5 Renforcement des systèmes de santé
L’examen portera notamment sur un résumé du débat en cours sur les approches nationales et mondiales des politiques, stratégies et plans nationaux de santé, et le rôle d’un tel dialogue dans l’obtention de meilleurs résultats sanitaires et la mobilisation des ressources et leur alignement sur les priorités des pays. Le rapport portera sur les éléments fondamentaux des systèmes de santé, y compris, à la demande d’un État Membre, un examen des progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé. 4.6 La vaccination dans le monde : vision et stratégie
La résolution WHA61.15 prie le Directeur général de faire rapport sur les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs mondiaux en matière de vaccination. Le rapport décrit la mise en œuvre de la stratégie intitulée « La vaccination dans le monde : vision et stratégie, 2006-2015 » et donne un aperçu des efforts accomplis par l’OMS, l’UNICEF, la Fondation Bill & Melinda Gates et d’autres partenaires pour proclamer une décennie 2011-2020 des vaccins et de la vaccination. Le Conseil est invité à envisager d’adopter le principe et la portée de la nouvelle initiative. 4.7 Projet de stratégie OMS de lutte contre le VIH/sida 2011-2015
Suite à la demande adressée au Directeur général dans la résolution WHA63.19, à savoir de soumettre une stratégie de l’OMS sur le VIH/sida pour 2011-2015, un vaste processus de consultation a permis d’élaborer un projet de stratégie mondiale pour le secteur de la santé concernant le VIH/sida, structurée autour de quatre principaux objectifs : améliorer les résultats en matière de VIH, améliorer les résultats sur le plan sanitaire au sens plus large, renforcer les systèmes de santé, et créer des environnements favorables. Le Conseil est invité à examiner le projet de stratégie. 4.8 Produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits
La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé a décidé notamment, dans la décision WHA63(10), de créer un groupe de travail axé sur les résultats et à durée limitée sur les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits. Il sera rendu compte des résultats de la réunion du groupe de travail tenue en décembre.
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4.9
Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique
Le rapport récapitule les discussions et les conclusions de la réunion annuelle du Comité consultatif de la Recherche sur le Virus variolique, qui comprend l’examen majeur entrepris en 2010, ainsi que demandé dans la résolution WHA60.1. 4.10 Choléra : dispositif de lutte et de prévention À sa cent vingt-septième session, le Conseil exécutif a examiné ce point, ainsi qu’un projet de résolution, et convenu de reporter la poursuite de l’examen à sa cent vingt-huitième session. Ce rapport fournit des informations sur l’ampleur du choléra en tant que problème de santé publique et le rôle que peut jouer le manque d’accès à une eau sans risque sanitaire et à l’assainissement comme facteurs sous-jacents. Des mesures de lutte efficaces, y compris les vaccins anticholériques oraux, y sont décrites. Le rapport appelle à une approche multidisciplinaire coordonnée de la prévention, de la préparation et de l’action, ainsi qu’à la mise en place d’un système de surveillance efficace. Le Conseil est invité à examiner le projet de résolution. 4.11 Paludisme Le rapport examine les progrès accomplis dans la lutte contre le paludisme et son élimination au cours de la décennie écoulée, et décrit la voie à suivre pour maintenir et consolider ces acquis entre 2011 et 2015 tout en tenant compte des menaces susceptibles d’en compromettre la réussite et des nouvelles possibilités d’action. Le document comprend un projet de résolution soumis au Conseil pour examen. 4.12 Éradication de la dracunculose À la demande d’un État Membre, le Conseil est saisi d’un rapport sur la situation de l’éradication de la dracunculose, qui contient des informations sur la situation dans les quatre pays où la maladie est encore endémique. Le Conseil est invité à examiner un projet de résolution. 4.13 Lèpre (maladie de Hansen) Le Conseil exécutif a examiné, à sa cent vingt-sixième session, un rapport et un projet de résolution sur la question. Il est décidé de reprendre l’examen de cette question à sa cent vingt-huitième session après la réunion du Comité d’experts de la Lèpre. Le Secrétariat présentera les résultats des travaux, les recommandations et les avis du Comité d’experts. 4.14 Lutte contre les maladies non transmissibles Rôle de l’OMS dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (septembre 2011) L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé notamment, dans la résolution A/64/265, de tenir en 2011 une réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles. Elle a décidé également de tenir des consultations sur la portée, les modalités, la forme et l’organisation de sa réunion de haut niveau et a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-cinquième session un rapport sur l’état des maladies non transmissibles dans le monde. Le rapport décrit comment l’OMS prévoit de participer et de contribuer aux préparatifs de la réunion de haut niveau, y compris à la co-organisation à Moscou d’une conférence ministérielle internationale sur les maladies non transmissibles et les modes de vie sains, ainsi qu’à d’autres activités liées à la mise en œuvre. L’examen de cette question par le Conseil fait également partie des préparations en consultation. 3
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4.15 La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant : plan d’application Le document présente l’ébauche d’un plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant et décrit le processus d’élaboration du plan comme composante essentielle d’un cadre multisectoriel mondial en matière de nutrition, ainsi que demandé dans la résolution WHA63.23. 4.16 Prévention des traumatismes chez l’enfant Le Conseil a examiné ce point à sa cent vingt-septième session, et notamment le texte d’un projet de résolution, et décidé de reporter cet examen à sa cent vingt-huitième session. Le rapport et le projet de résolution sont donc soumis à nouveau pour examen. 4.17 Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière : projet de plan d’action En mars 2010, dans la résolution A/64/255, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la décennie 2011-2020 Décennie d’action pour la sécurité routière, envisageant un rôle important pour l’OMS. Le rapport du Secrétariat décrit les principaux éléments d’un projet de plan d’action pour la Décennie. Le Conseil est invité à examiner le projet de plan. 5. Le financement futur de l’OMS
Le Directeur général a entrepris de rendre compte au Conseil du point de vue des États Membres sur les questions soulevées suite à la consultation informelle sur le financement futur de l’OMS de janvier 2010. Le rapport fera la synthèse des réponses reçues lors de la consultation électronique conduite entre avril et octobre, ainsi que des discussions tenues pendant les réunions des comités régionaux en 2010. La consultation de janvier a reconnu que le financement futur de l’OMS devait se fonder sur une meilleure compréhension de l’évolution du rôle de l’OMS et de la nature de ses activités essentielles. Le rapport mettra donc en lumière les points de consensus et de divergence concernant la fixation des priorités, les activités essentielles et le rôle de gouvernance de l’OMS dans la santé mondiale. 6. Questions relatives au programme et au budget 6.1 Budget programme 2008-2009 : appréciation de l’exécution
Comme demandé par le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration à sa douzième réunion, l’appréciation de l’exécution du budget programme 2008-2009 sera examinée à nouveau dans le contexte du projet de budget programme pour 2012-2013. 6.2 Exécution du budget programme 2010-2011 : mise à jour
Le rapport fournit un compte rendu des progrès dans la mise en œuvre du budget programme 2010-2011. 6.3 Plan stratégique à moyen terme 2008-2013 et projet de budget programme 2012-2013
Le document présente le projet de budget programme pour 2012-2013 et met en lumière les amendements qu’il est proposé d’apporter au plan stratégique à moyen terme 2008-2013.
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7.
Questions financières 7.1 Barème des contributions 2012-2013
Le Conseil est invité à examiner le barème des contributions ainsi qu’un projet de résolution recommandant l’adoption par la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé du barème actuel pour la période 2012-2013. 7.2 Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière
Suite à l’approbation par la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé de l’adoption par l’OMS des normes comptables internationales du secteur public, il est proposé de modifier la fréquence des vérifications extérieures des comptes. Le Conseil est invité à examiner les changements qu’il est proposé d’apporter au Règlement financier ainsi qu’un projet de résolution recommandant l’adoption de ces changements. 8. Questions administratives 8.1 Élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé
Le point a été inscrit à la demande d’un État Membre au nom des États Membres de la Région africaine. Le rapport à établir sur ce point couvrira tous les aspects de la désignation et de l’élection du Directeur général, décrira les modalités de la désignation et de l’élection, et recensera les obstacles possibles, ainsi que les mesures à prendre pour améliorer l’équité et la transparence du processus. 8.2 Rapports des comités du Conseil exécutif • Comité permanent des Organisations non gouvernementales Au cours de sa session, le Conseil sera saisi du rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, qui contient entre autres les recommandations du Comité concernant les demandes d’admission d’organisations à des relations officielles avec l’OMS et l’examen de la collaboration entre l’OMS et un tiers des organisations en relations officielles pendant la période 2008-2010. • Fondations et distinctions Le Conseil examinera les rapports des groupes de sélection des prix suivants, qui seront décernés en 2011 : Prix de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille, Prix Sasakawa pour la Santé, Prix de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé, Prix de l’État du Koweït pour la Recherche en Promotion de la Santé, Bourse de la Fondation Jacques Parisot, et Prix Dr Lee Jong-wook pour la Santé publique. Le Conseil est invité à approuver le rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha. 8.3 9. Ordre du jour provisoire de la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la cent vingt-neuvième session du Conseil exécutif
Questions relatives au personnel 9.1 Ressources humaines : rapport annuel
Le rapport décrit les faits nouveaux concernant les ressources humaines à l’OMS. En outre, il fournit des statistiques sur la situation des effectifs au 31 juillet 2010. 5
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9.2
Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale
Le rapport contient les amendements pertinents suite à l’examen par l’Assemblée générale des Nations Unies des recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale. 9.3 Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel
Les amendements au Règlement du Personnel apportés par le Directeur général sont soumis au Conseil pour confirmation en vertu de l’article 12.2 du Statut du Personnel. Les amendements proposés au Statut du Personnel sont présentés au Conseil pour qu’il les examine avant de les soumettre à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. 9.4 10. Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS
Questions soumises pour information 10.1 Rapports des organes consultatifs • Comités d’experts et groupes d’étude
En application du paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, le Directeur général soumet au Conseil exécutif pour examen un rapport relatif aux réunions de comités d’experts et de groupes d’étude comprenant un résumé des recommandations contenues dans les rapports des comités d’experts et ses observations quant à leur importance pour les politiques de santé publique et à leurs répercussions pour les programmes de l’Organisation. • Comité consultatif de la Recherche en Santé Le rapport contient un résumé des délibérations de la cinquante-troisième session du Comité consultatif de la Recherche en Santé. 10.2 Rapports de situation A. B. C. Plan-cadre d’équipement (résolution WHA63.7) Sûreté et sécurité du personnel et des locaux (résolution WHA63.6) Poliomyélite : dispositif de gestion des risques susceptibles de compromettre l’éradication (résolution WHA61.1) Lutte contre les pandémies et les épidémies annuelles de grippe (résolution WHA56.19) Lutte contre l’onchocercose par la distribution d’ivermectine (résolution WHA47.32) Changement climatique et santé (résolutions WHA61.19 et EB124.R5) Amélioration de la santé grâce à une gestion rationnelle des pesticides obsolètes et autres produits chimiques obsolètes (résolution WHA63.26)
D.
E.
F. G.
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H.
Amélioration de la santé grâce à une gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets (résolution WHA63.25) Vers une couverture universelle des soins aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants (résolution WHA58.31) Mutilations sexuelles féminines (résolution WHA61.16) Stratégie pour l’intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS (résolution WHA60.25) Progrès en matière d’usage rationnel des médicaments (résolution WHA60.16) Mise en œuvre par l’OMS des recommandations de la cellule mondiale de réflexion pour une meilleure coordination entre les organismes multilatéraux et les donateurs internationaux dans la riposte au sida (résolution WHA59.12)
I.
J. K.
L. M.
11. Note : 1.
Clôture de la session
Lors de leur consultation avec le Directeur général le 17 septembre 2010, convoquée en l’application de l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, les membres du Bureau du Conseil ont émis les recommandations suivantes concernant le projet d’ordre du jour provisoire qui avait été transmis aux États Membres pour observations le 18 juin 2010. Inscrire trois nouveaux points : • Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé Rôle de l’OMS dans le suivi de la réunion plénière de haut niveau de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement (septembre 2010). Les membres du Bureau ont en outre recommandé d’examiner sous ce point le compte rendu du suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé. • Lutte contre les maladies non transmissibles Rôle de l’OMS dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (septembre 2011). • Élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé
2.
Les membres du Bureau ont également fait les recommandations suivantes au sujet des points proposés par des États Membres en application de l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif :
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• Reporter à la cent trentième session du Conseil exécutif les deux points suivants : La nutrition chez la femme pendant la période préconceptionnelle, pendant la grossesse et pendant l’allaitement ; et Mariages précoces, grossesses chez les adolescentes et les jeunes femmes. • Le point concernant le financement futur de l’OMS serait déplacé pour devenir un nouveau point 5 distinct, qui comprendrait dans son champ mais non dans son titre l’aspect « rôle de l’OMS dans la gouvernance sanitaire mondiale ». Inscrire le point Stratégies pour la gestion sans risque de l’eau de boisson destinée à la consommation humaine au projet d’ordre du jour provisoire de la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé pour faciliter l’examen d’un projet de résolution, le Conseil ayant pris note du rapport sur la question à sa cent vingt-septième session.
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