ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-NEUVIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 2 de l’ordre du jour provisoire A59/2 11 mai 2006
Rapports du Conseil exécutif sur ses cent seizième et cent dix-septième sessions 1. La cent seizième session du Conseil exécutif a eu lieu les 26 et 27 mai 2005 et sa cent dix-septième session du 23 au 27 janvier 2006. On trouvera ci-après les rapports sur les principaux résultats de ces sessions.
CENT SEIZIEME SESSION (26 ET 27 MAI 2005) 2. Le Conseil a examiné le point de l’ordre du jour Commerce international et santé, dont l’examen a été différé par la cent quinzième session. Après un large débat et la présentation d’un projet de résolution présenté par des membres, il a été convenu de renvoyer une nouvelle fois l’examen du point à la cent dix-septième session (voir ci-dessous le paragraphe 16). 3. Prenant note du rapport sur la nutrition et le VIH/SIDA, le Conseil a décidé qu’un projet de résolution sur la question serait soumis à l’examen de la cent dix-septième session (voir ci-dessous le paragraphe 10). 4. Après avoir examiné les principes directeurs pour l’allocation stratégique des ressources, les membres ont conclu que le Conseil n’était pas encore en mesure d’approuver le dispositif de validation et se sont félicités de la poursuite du processus de consultation. Ils ont convenu d’examiner à nouveau la question à la cent dix-septième session (voir ci-dessous le paragraphe 21). 5. Le Conseil a également examiné des rapports sur les sujets suivants : lutte contre les maladies génétiques, bureaux de l’OMS dans les pays et action en faveur des pays, mise en oeuvre de la résolution WHA55.16 sur l’action de santé publique internationale en cas de présence naturelle, de dissémination accidentelle ou d’usage délibéré de matériels chimique, biologique ou radionucléaire affectant la santé et un rapport de situation sur la rédaction du rapport de la Commission de l’OMS sur les Droits de Propriété Intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique (voir ci-dessous le paragraphe 17). Le Conseil a pris note de ces rapports.
CENT DIX-SEPTIEME SESSION (23-27 JANVIER 2006) 6. Le Directeur général a décrit dans son rapport les mesures récentes prises pour faire face à la propagation de la grippe aviaire, et notamment le détachement d’un de ses hauts fonctionnaires en tant que coordonnateur principal du système des Nations Unies pour la grippe aviaire et humaine et la poursuite de l’appui au renforcement des services de santé dans les communautés d’Asie touchées par les séismes et les tsunamis. Il a souligné les progrès accomplis dans les différents programmes
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techniques ainsi que l’utilité des partenariats pour l’action de l’OMS, et il a noté que les contributions volontaires avaient augmenté de quelque 40 % depuis l’exercice 2002-2003.
Questions techniques et sanitaires 7. Le Conseil s’est étroitement préoccupé de l’action face aux récentes catastrophes. Les membres ont largement souscrit à un projet de résolution proposé par le Pakistan sur la préparation aux situations d’urgence et l’organisation des secours, et il a été convenu d’examiner les amendements proposés lors d’une consultation électronique après la session afin de soumettre un projet de résolution accepté par les Membres à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. 8. Le Conseil a également examiné de manière approfondie la menace de la grippe aviaire et a adopté la résolution EB117.R7 sur l’application du Règlement sanitaire international (2005) qui recommandait une résolution à l’adoption de l’Assemblée de la Santé, invitant les Etats Membres à donner suite immédiatement sur une base volontaire aux dispositions pertinentes du Règlement. Le Conseil a également pris acte d’un rapport sur l’utilisation de la technologie de l’information et des systèmes d’information géographiques pour renforcer les systèmes de santé et de surveillance dans le cadre de la préparation et de l’action face à la grippe pandémique. 9. Concernant la poliomyélite, les membres ont exprimé leur préoccupation devant l’attention insuffisante vouée aux pays d’endémie et à ceux où la maladie avait été importée, mais se sont félicités des progrès accomplis en 2005. Ils ont adopté la résolution EB117.R1 contenant une résolution soumise à l’examen de l’Assemblée de la Santé invitant instamment les Etats Membres à renforcer leur engagement à interrompre la transmission et à prendre rapidement des mesures de riposte en cas de détection du poliovirus sauvage ; le Conseil a également prié le Directeur général de continuer d’apporter son soutien aux Etats Membres. 10. Le Conseil a noté la procédure proposée pour renforcer l’engagement mondial en vue d’atteindre le but de l’accès universel à la prévention, aux soins et au traitement du VIH/SIDA et les enseignements tirés de l’extension des programmes nationaux VIH/SIDA. Il a en outre adopté deux résolutions, contenant chacune une résolution soumise à l’examen de l’Assemblée de la Santé, l’une (EB117.R2) sur la nutrition et le VIH/SIDA et l’autre (EB117.R8) sur la mise en oeuvre par l’OMS des recommandations de la cellule mondiale de réflexion pour une meilleure coordination entre les organismes multilatéraux et les donateurs internationaux dans la riposte au SIDA. 11. Les membres ont regretté les retards qui avaient marqué la mise au point du projet de stratégie mondiale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et ont convenu de procéder à une consultation électronique. Le texte serait révisé à la lumière des observations reçues des Etats Membres lors de cette consultation et des observations formulées en cours de session en vue d’être soumis à l’examen de la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. 12. Après une large discussion sur la question de la destruction des stocks de virus variolique, les membres ont convenu de convoquer la réunion d’un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner un projet de résolution établi par le Secrétariat. Le texte qui résulterait de ses travaux serait soumis à l’examen de la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. 13. Le Conseil a examiné le rapport sur la drépanocytose, l’une des maladies génétiques les plus courantes dans le monde, et il a adopté la résolution EB117.R3 qui avait été proposée par plusieurs Etats Membres. Il a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution exprimant les 2
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profondes préoccupations concernant l’absence de reconnaissance officielle de la maladie comme priorité de santé publique et a instamment invité les Etats Membres notamment à mettre en oeuvre des programmes nationaux de prévention et de prise en charge. 14. Le Conseil a adopté la résolution EB117.R4 sur la prévention de la cécité et des déficiences visuelles évitables soumise à l’examen de l’Assemblée de la Santé et invitant instamment les Etats Membres notamment à redoubler d’efforts pour établir les plans nationaux Vision 2020 demandés dans la résolution WHA56.26 et à leur fournir le soutien voulu. 15. Les membres ont exprimé leur préoccupation concernant les progrès accomplis en vue des objectifs du Millénaire pour le développement ; au rythme actuel, il est possible que certains d’entre eux ne soient pas atteints. Les membres ont pris note des rapports sur la mise à jour après la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2005 et la contribution de l’OMS à la mise en oeuvre de la stratégie pour la santé et le développement de l’enfant et de l’adolescent dans le contexte des objectifs. 16. Abordant le point commerce international et santé qui lui avait été renvoyé par la cent seizième session, le Conseil a adopté la résolution EB117.R5 soumise à l’examen de l’Assemblée de la Santé qui reflète les amendements proposés par plusieurs Etats Membres. Elle a notamment préconisé une plus grande compréhension de l’interaction entre commerce international et santé en vue d’assurer une cohérence politique entre le secteur du commerce et le secteur de la santé, ainsi que des mesures en conséquence. 17. Après un large débat et des consultations informelles dans le cadre du point de l’ordre du jour sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique, le Conseil a adopté la résolution EB117.R13. Malgré les discussions positives, il n’a pas été possible d’arriver à un accord sur l’ensemble des amendements proposés et le texte de la résolution ([Cadre mondial pour les] activités de recherche-développement essentielles en santé) recommandé à l’examen de l’Assemblée de la Santé contenait des parties entre crochets qui faisaient encore l’objet de discussions. Il a été convenu qu’un comité comprenant deux membres de chaque Région tiendrait à Genève une réunion à laquelle tous les Etats Membres seraient invités à participer pour examiner le rapport de la Commission de l’OMS sur les Droits de Propriété Intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique paraissant en avril 2006. 18. Le Conseil a adopté la résolution EB117.R6 sur le rôle et les responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé soumise à l’examen de l’Assemblée de la Santé. Les membres ont notamment salué l’appel en faveur d’un renforcement des efforts des Etats Membres et du Directeur général et d’une augmentation des ressources consacrées à la question. En réponse à la demande de révision du projet de document directif, une consultation électronique serait organisée à l’intention des Etats Membres. Dans le cadre du point « Questions soumises pour information », le Conseil a pris note du rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé. 19. Le Conseil a adopté la résolution EB117.R9 sur la promotion de la santé à l’heure de la mondialisation dont il recommandait l’adoption par l’Assemblée de la Santé. Les membres se sont notamment félicités des appels en faveur de l’examen de la nécessité d’accroître les investissements et en faveur de mécanismes associant le gouvernement dans sa totalité pour traiter les déterminants sociaux de la santé ainsi qu’en faveur de l’utilisation optimale des forums existants pour encourager la promotion de la santé.
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Questions relatives au programme et au budget 20. Le Conseil a examiné le rapport et les observations du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration sur le onzième programme général de travail, 2006-2015. Les membres ont exprimé différentes préoccupations, notamment en ce qui concerne la nécessité de remanier le texte. Le Conseil a adopté une procédure proposée tendant à ce que les observations des membres et celles découlant de consultations informelles soient incorporées dans un texte révisé à soumettre à l’examen d’une séance extraordinaire du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration (après un accord modifiant son mandat). Le Conseil a donné au Comité le pouvoir de décider si le texte révisé était acceptable et, le cas échéant, d’examiner un projet de résolution qui serait soumis, en compagnie du texte révisé, à l’Assemblée de la Santé. 21. Les membres ont examiné les principes directeurs pour l’allocation stratégique des ressources, dispositif de validation compris, qui ont également fait l’objet d’une discussion approfondie au Comité du Programme, du Budget et de l’Administration. Les membres ont convenu de renvoyer la question à la quatrième réunion du Comité qui précède la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, avant un nouvel examen par le Conseil à sa cent dix-huitième session.
Questions relatives au personnel 22. En adoptant les résolutions EB117.R10 et EB117.R11, le Conseil a confirmé les amendements au Règlement du personnel, concernant notamment la rémunération du personnel, l’allocation pour frais d’études et d’autres allocations et indemnités, et il a recommandé à l’Assemblée de la Santé l’adoption de la résolution concernant les traitements du personnel hors classes et du Directeur général.
Autres questions administratives 23. Le Conseil a adopté la résolution EB117.R12 dans laquelle il a décidé de modifier le statut des relations officielles de certaines organisations non gouvernementales avec l’OMS. Prenant note du rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales sur l’examen d’un tiers des organisations en relations officielles avec l’OMS, le Conseil a pris une série de mesures énoncées dans la décision EB117(3). 24. Dans la décision EB117(8), les membres du Conseil ont adopté un ordre du jour provisoire pour la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et, dans la décision EB117(9), ont convenu que la cent dix-huitième session du Conseil exécutif aurait lieu du 29 mai au 1er juin 2006 au Siège de l’OMS à Genève.
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