Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales : rapport du Secrétariat

SOIXANTE-DIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A70/55 Point 24 de l’ordre du jour provisoire 1er mai 2017 Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales Rapport du Secrétariat 1. Le rapport sur la collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales permet d’informer régulièrement l’Assemblée de la Santé de certaines activités menées par le Secrétariat pour veiller à ce que la santé soit reconnue en tant que moteur essentiel du développement durable. La collaboration de l’OMS à l’intérieur du système des Nations Unies fait partie intégrante de son rôle de coordination des travaux ayant un caractère international dans le domaine de la santé ; contribue à un meilleur alignement de la gouvernance mondiale pour la santé, et permet de garantir la cohérence de l’application des normes et des critères de l’OMS. En outre, l’OMS peut solliciter un financement pour la santé et avoir accès à des ressources financières supplémentaires disponibles par l’intermédiaire des différents mécanismes des Nations Unies, principalement aux niveaux mondial et national. 2. La collaboration de l’OMS avec des organisations intergouvernementales, y compris avec celles du système des Nations Unies, couvre tous les niveaux de l’Organisation et l’ensemble de ses domaines techniques. Ces activités sont régulièrement décrites dans des rapports techniques distincts et la documentation des comités régionaux. Le présent rapport porte sur les mesures intéressant toute l’Organisation et celles concernant spécifiquement les activités menées au niveau national en appui aux efforts des États Membres visant à atteindre les objectifs de développement durable. RÉPONSE À L’APPEL LANCÉ POUR L’ADOPTION D’UNE APPROCHE PLUS STRATÉGIQUE DANS TOUT LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES 3. Suite à l’adoption en septembre 2015 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les activités de développement à l’échelle du système des Nations Unies ont été axées sur les mesures immédiates à prendre pour atteindre ses objectifs. Parmi ces activités figurait notamment le renforcement des capacités internes du système afin d’aider les États Membres à déployer des efforts soutenus et en temps opportun en vue de la réalisation des objectifs de développement durable. 4. Pour atteindre les objectifs du Programme 2030, il faut accorder plus d’importance à la coopération programmatique entre les entités par rapport aux pratiques du passé. L’examen quadriennal complet effectué régulièrement par l’Assemblée générale constitue un important mécanisme pour améliorer la cohérence, la coordination, la transparence et l’efficacité à l’échelle du système des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, en particulier au niveau national. A70/55 2 5. En décembre 2016, l’Assemblée générale a adopté la résolution 71/243 sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies qui définit, à l’échelle du système, les grandes orientations stratégiques et les modalités opérationnelles de l’engagement des Nations Unies dans les pays pour la période 2017-2020. La résolution s’appuie sur les discussions qui se sont tenues pendant le dialogue intergouvernemental de 18 mois sur le positionnement à plus long terme du système des Nations Unies pour le développement, organisé par le Conseil économique et social des Nations Unies. 6. Les dispositions de la résolution ne sont pas contraignantes pour l’OMS, toutefois elles ont des incidences importantes sur les activités de l’Organisation. Premièrement, en tant qu’institution spécialisée du système des Nations Unies pour la santé internationale, l’OMS s’efforce d’améliorer la cohérence entre l’ensemble des entités des Nations Unies ayant un mandat lié à la santé, en particulier les fonds et les programmes dont le modèle opérationnel devra s’ajuster aux dispositions de la résolution. Deuxièmement, la résolution représente un consensus entre les États Membres, avec un soutien solide des donateurs et des pays dotés de programmes des Nations Unies. Troisièmement, l’OMS a activement contribué à la préparation de l’adoption de la résolution, et ce de plusieurs façons, notamment : en fournissant des données ; en participant à des enquêtes et en faisant connaître les principaux avantages et difficultés que présente le travail des Nations Unies au niveau national ; en contribuant aux rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution antérieure sur l’examen quadriennal complet (résolution 67/226 du 21 décembre 2012) ; et en partageant l’expérience sur les éléments de la réforme de l’OMS qui revêtent une importance pour l’ensemble du système des Nations Unies. La résolution invite toutes les institutions spécialisées à rendre compte des mesures spécifiques prises pour donner suite aux recommandations relatives aux moyens des institutions, et de contribuer au suivi des progrès accomplis à l’échelle du système. 7. L’OMS est bien avancée en ce qui concerne la suite donnée aux recommandations de la résolution sur l’examen quadriennal complet intéressant les institutions spécialisées. Par exemple, le projet de budget programme 2018-2019 contient un cadre axé sur les résultats améliorés qui identifie des liens clairs avec les cibles spécifiques des objectifs de développement durable. L’Assemblée de la Santé approuve la totalité du budget de l’Organisation, notamment les contributions volontaires ou fixées, et le portail Web fournit des données complètes et en temps voulu sur les flux de financement.1 L’OMS organise régulièrement des dialogues sur le financement en vue d’assurer l’alignement et la prévisibilité des fonds avec les priorités convenues de l’Organisation et pour fournir un cadre permettant aux donateurs d’étudier toute question importante pour le financement de l’Organisation. L’OMS met déjà en œuvre des modalités différenciées de la présence dans les pays correspondant aux besoins nationaux et aux capacités de l’Organisation. Parmi les différentes formes que prend la « présence » de l’OMS dans les pays, on peut citer les bureaux de pays, les bureaux infranationaux, les bureaux multipays, les bureaux dans les territoires, les responsables de secteur géographique dans les bureaux régionaux, la communication directe à partir d’un bureau régional ainsi que le soutien fourni par le Siège et les six bureaux régionaux à tous les pays. L’OMS est le troisième principal contributeur du partage des coûts de financement du système des coordonnateurs résidents aux niveaux mondial, régional et national. 8. Il est important de noter que l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de préparer, en vue d’un examen ultérieur par les organes directeurs des Nations Unies, plusieurs propositions susceptibles d’entraîner des transformations supplémentaires du fonctionnement du système, notamment : a) un aperçu des fonctions actuellement assurées et des capacités de chaque institution à l’appui de la mise en œuvre du Programme 2030, des recommandations visant à remédier aux lacunes et aux chevauchements, qui guideront ensuite l’élaboration de mesures concrètes, et des 1 http://extranet.who.int/programmebudget/ (consulté le 12 avril 2017). A70/55 3 moyens d’harmoniser les modalités de financement avec les fonctions, qui seront inclus dans les nouveaux plans stratégiques ; b) un choix de solutions et leurs incidences pour améliorer la responsabilité et la coordination d’ensemble des entités des Nations Unies et l’exercice par les États Membres de leur tutelle sur celles-ci ; et c) une proposition détaillée tendant à améliorer encore le système des coordonnateurs résidents. 9. L’Assemblée générale a créé le Forum politique de haut niveau en tant que principale enceinte de suivi et d’examen du Programme 2030, dont le but, entre autres, est de fournir une impulsion politique, des orientations et des recommandations sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable, de faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, et d’encourager la cohérence et la coordination à l’échelle de l’ensemble du système. Il offre une instance pour l’examen des progrès propres à chaque pays ainsi que des progrès accomplis dans différents domaines thématiques. En 2016, 22 pays ont présenté des examens nationaux volontaires mettant en évidence leur expérience au cours de la première année de mise en route des activités pour atteindre les objectifs du Programme 2030. En 2017, plus de 40 pays suivront cet exemple. Le Secrétariat a créé un mécanisme clair et a fourni des orientations aux bureaux de pays de l’OMS concernant le soutien apporté aux pays dans le cadre de la conduite des examens. Par ailleurs, l’OMS codirigera l’examen thématique des progrès réalisés et des difficultés rencontrées dans la réalisation de l’objectif 3 de développement durable (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) et contribuera aux examens thématiques d’autres objectifs prévus en 2017, établissant ainsi fermement des liens entre tous les objectifs. 10. Une approche plus stratégique de la mise en œuvre du Programme 2030 est illustrée par la collaboration interinstitutions. L’OMS a activement participé à l’élaboration de documents d’orientation visant à garantir une coordination améliorée entre les organisations du système des Nations Unies, en particulier par l’intermédiaire du Directeur général qui assure la présidence du Comité de haut niveau sur les programmes du système des Nations Unies du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination. En 2016, le Conseil des chefs de secrétariat a approuvé, entre autres, les principes communs pour guider l’appui du système des Nations Unies à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du cadre d’action commun des Nations Unies pour l’égalité et la non-discrimination au cœur du développement durable, lesquels donnent un fort élan au renforcement de la cohérence et de l’alignement entre les grands principes du Programme 2030.1 MOBILISER LE SOUTIEN DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU PLUS HAUT NIVEAU POUR LA PROMOTION DES INTERVENTIONS INTERSECTORIELLES EN FAVEUR DE LA SANTÉ À L’ÈRE DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 11. En 2016, nombre de questions de santé ont reçu une attention au plus haut niveau dans les organes directeurs des organisations du système des Nations Unies. De plus, des conférences 1 Disponibles respectivement à http://www.unsystem.org/CEBPublicFiles/CEB_2016_6%20_Add.1%20%28inequalities %20framework%29.pdf et https://www.unsceb.org/CEBPublicFiles/Common%20Principles%202030%20Agenda%20for%20 Sustainable%20Development-27%20April%202016.pdf (documents consultés le 18 avril 2017). A70/55 4 mondiales sur des questions de grande importance pour le programme politique et de développement international comportaient un volet important consacré à la santé, avec une participation notable de l’OMS. Cette tendance continue consistant à aborder des questions de santé émergentes et à impact élevé dans des forums qui sont intrinsèquement politiques permet de renforcer la collaboration entre divers organes directeurs, complétant ainsi la collaboration en cours entre les secrétariats et l’engagement politique à apporter une réponse complète et cohérente aux problèmes de santé dans tous les secteurs. Une telle pratique renforce clairement les rôles distincts ainsi que la valeur ajoutée des Nations Unies et de l’OMS, et contribue à une riposte plus intégrée face aux défis sanitaires dans le monde entier. 12. Pendant la première moitié de l’année 2016, le Groupe de haut niveau sur l’action mondiale face aux crises sanitaires dirigé par le Président de la République-Unie de Tanzanie a soumis un rapport intitulé : « Protéger l’humanité contre les crises sanitaires futures ».1 L’OMS a apporté un soutien au Secrétaire général pour la préparation des suggestions sur les moyens de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Groupe.2 Le Groupe a clairement réaffirmé que l’OMS était le chef de file unique ayant vocation mondiale en matière de santé, et ses recommandations ont directement inspiré le lancement du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. 13. Les Présidents de la France et de l’Afrique du Sud, les Directeurs généraux de l’OMS et de l’OIT ainsi que le Secrétaire général de l’OCDE ont assuré la coprésidence de la Commission de haut niveau sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique du Secrétaire général des Nations Unies. L’OMS a contribué aux travaux d’autres groupes établis par le Secrétaire général, notamment le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments et le Groupe de haut niveau sur l’autonomisation économique des femmes. 14. À l’issue de la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la résistance aux agents antimicrobiens (New York, 21 septembre 2016), l’Assemblée générale a adopté, dans la résolution 71/3, une déclaration politique reconnaissant que la résistance aux agents antimicrobiens remettait sérieusement en question de nombreux acquis du XXe siècle extérieurs au secteur de la santé. Les chefs d’État et de gouvernement ont pris l’engagement de mener des actions multisectorielles pour remédier à ces problèmes et ont prié, entre autres, le Secrétaire général de constituer un groupe spécial de coordination interinstitutions « qui sera chargé de donner des indications pratiques quant aux approches à suivre pour que l’action mondiale menée pour lutter contre la résistance aux agents antimicrobiens soit efficace et durable ». L’OMS assurera le secrétariat pour les travaux du groupe et le coprésidera avec le Cabinet du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. 15. L’OMS a œuvré au sein du système des Nations Unies pour sensibiliser davantage et plaider en faveur d’un engagement politique de haut niveau des États Membres et le soutenir, et veiller à la reconnaissance appropriée des aspects sanitaires du problème mondial de la drogue, de la migration, du logement et du développement urbain durable. Les documents finals ci-après ont été adoptés à l’issue de conférences sur ces questions : « Notre engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue » (résolution S-30/1) ; « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants » (résolution 71/1), et « Nouveau programme pour les villes » (résolution 71/256). Ces résolutions reconnaissent les profondes répercussions de ces tendances mondiales sur la santé des populations ainsi que la nécessité d’appuyer les systèmes de santé en vue de répondre à ces besoins sanitaires spécifiques. 1 Document A/70/723. 2 Voir le document A/70/824. A70/55 5 PROMOUVOIR LA COHÉRENCE ET L’EFFICIENCE POUR OBTENIR DES RÉSULTATS AU NIVEAU NATIONAL 16. Le rapport du Groupe des Nations Unies pour le développement intitulé : « Together possible: Gearing up for the 2030 Agenda »,1 qui présente les conclusions de la coordination du Groupe en 2015, montre que, déjà au cours de la première année de mise en œuvre du Programme 2030, 95 équipes de pays des Nations Unies ont reçu de la part des pays hôtes des demandes de soutien aux activités de mise en œuvre au niveau national, notamment l’orientation générale, l’intégration des objectifs de développement durable dans les plans de développement nationaux, les mesures et l’établissement de rapports ainsi qu’un appui pour la réalisation d’objectifs de développement durable spécifiques. Les groupes interinstitutions répondent de plus en plus aux difficultés rencontrées, demandent que des mesures soient prises pour plus d’un objectif et encouragent l’adoption d’une approche intégrée pour aborder le caractère indivisible et universel du Programme 2030. 17. Le recensement des institutions qui président et coprésident les groupes interinstitutions concernant tous les objectifs, montre que l’OMS dirige les activités des Nations Unies dans différents pays et concernant l’ensemble des objectifs, à l’exception de l’objectif 9 (Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation). L’OMS participe principalement, et de manière active, à des groupes s’intéressant à différentes questions de santé, comme la nutrition, l’eau et l’assainissement et les services de base équitables et de haute qualité. Le renforcement des capacités nationales bénéficie de l’appui du Secrétariat qui fournit un soutien technique, des conseils politiques, une formation, un financement, un appui dans les domaines de la planification, de la programmation, du suivi, de l’évaluation et de la notification. Toutefois, le Secrétariat appuie également les activités qui ont trait à la jeunesse, à la problématique hommes-femmes, aux droits humains et à l’équité, à l’environnement, à la gouvernance, à la réduction de la pauvreté, à la coopération Sud-Sud, aux moyens de subsistance, à la protection sociale, au changement climatique et à la réduction des risques de catastrophe. En outre, 19 bureaux de pays de l’OMS ont apporté une assistance technique pour l’élaboration ou la révision des plans nationaux de santé et/ou de développement en vue d’inclure les objectifs de développement durable et leurs cibles. 18. Sur les 365 programmes communs à l’échelle mondiale, plus de 100 ont été mis au point dans le but de s’attaquer aux questions de santé au titre de l’objectif 3. Les programmes communs favorisent la collaboration interinstitutions, s’attaquent aux vastes déterminants de la santé, mettent à disposition des compétences dans les équipes au niveau national et permettent de réduire la concurrence en matière de financement. 19. L’équipe régionale du Groupe des Nations Unies pour le développement pour l’Europe et l’Asie centrale, reconnaissant l’importance de la santé pour le développement, a constitué une coalition régionale thématique sur la santé dirigée par le Bureau régional OMS de l’Europe. Un mandat clair a été élaboré et adopté, et des priorités en matière de coopération ont été identifiées en vue de renforcer le soutien des organisations du système des Nations Unies aux États Membres dans le cadre de la mise en œuvre des cibles liées à la santé. 20. Les faits susmentionnés témoignent de l’importance de l’engagement de l’OMS dans l’élaboration de politiques et d’orientations concernant les activités et le renforcement des capacités du personnel de l’OMS au niveau national en vue d’une participation active aux équipes de pays des 1 Le résumé d’orientation est disponible à l’adresse https://www.un.org/ecosoc/sites/www.un.org.ecosoc/files/files/ en/2016doc/executive-summary-undg-2015-results-report.pdf (consulté le 13 avril 2017). A70/55 6 Nations Unies. Parmi les activités pertinentes menées au sein du Groupe des Nations Unies pour le développement figurent notamment la mise au point du nouvel ensemble élargi d’orientations et de mesures sur les plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement,1 la mise en œuvre de sa stratégie d’intégration, l’accélération des efforts et l’appui aux politiques moyennant la publication du document intitulé Mainstreaming the 2030 Agenda for Sustainable Development – Reference guide to United Nations Country Teams, ainsi qu’un manuel de l’utilisateur pour sa stratégie de conduite des opérations. 21. La stratégie de coopération avec les pays, qui représente la vision à moyen-terme de l’OMS qui guide ses activités dans les pays, sera utilisée comme un moyen de renforcer les liens entre l’action de l’OMS au niveau national et la réalisation des objectifs de développement durable. L’OMS a publié des orientations claires2 sur la pertinence d’une stratégie de coopération avec les pays par rapport à l’engagement de l’OMS à contribuer activement à la réalisation des objectifs du Programme 2030, moyennant le renforcement du leadership national et de l’appropriation du processus par les pays en accordant la priorité à une approche conduite par eux-mêmes. 22. En encourageant une approche intégrée et multisectorielle, les stratégies de coopération avec les pays ont une plus grande utilité comme moyen de garantir la cohérence dans toutes les activités du système des Nations Unies au niveau national. Les stratégies de coopération avec les pays ainsi que le volet santé du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement doivent être harmonisés et se renforcer mutuellement. 23. À titre d’exemple, dans tous les pays de la Région du Pacifique occidental, les stratégies de coopération sont élaborées de manière à établir des liens avec les objectifs de développement durable, établissent leur pertinence dans le contexte national particulier, et identifient des activités de soutien aux efforts nationaux visant à intégrer les objectifs aux stratégies, aux programmes et aux politiques de santé nationaux. Cinq stratégies de coopération qui avaient été publiées avant l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 font actuellement l’objet d’une mise à jour et seront publiées dans les prochains mois. MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 24. L’Assemblée de la Santé est invitée à prendre note du rapport. = = = 1 Il convient de considérer le terme « plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement » comme un terme générique pour désigner un programme stratégique directeur qui décrit la réponse collective du système des Nations Unies aux priorités de développement nationales. Il peut avoir une dénomination différente dans certains pays. 2 OMS. Stratégie OMS de coopération avec les pays : Guide 2016. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2016 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/251836/1/WHO-CCU-16.04-fre.pdf, consulté le 13 avril 2017).