Préparation et action de santé publique : rapport du Comité consultatif de surveillance indépendant du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire

CONSEIL EXÉCUTIF EB144/8 Cent quarante-quatrième session 21 décembre 2018 Point 5.2 de l’ordre du jour provisoire Préparation et action de santé publique Rapport du Comité consultatif de surveillance indépendant du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire Le Directeur général a l’honneur de transmettre au Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session le rapport soumis par le Président du Comité consultatif de surveillance indépendant (voir l’annexe). EB144/8 2 ANNEXE RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF DE SURVEILLANCE INDÉPENDANT DU PROGRAMME OMS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE SANITAIRE I. CONTEXTE 1. Le Comité consultatif de surveillance indépendant (ci-après « le Comité ») a été établi conformément à la décision WHA69(9) (2016),1 afin de superviser et de contrôler le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire (ci-après « le Programme »). Le Programme a été lancé le 1er juillet 2016, avec la ferme volonté de repositionner l’OMS en tant qu’institution spécialisée des Nations Unies dotée des fonctions opérationnelles nécessaires pour gérer les situations d’urgence sanitaire tout en préservant son rôle en matière d’expertise technique. 2. Au cours de la période 2016-2018, le Comité a évalué dans quelle mesure la réforme OMS de la gestion des situations d’urgence sanitaire était en bonne voie pour ce qui est de huit domaines thématiques : la structure, les ressources humaines (RH), la gestion des incidents, l’évaluation des risques, les processus opérationnels, les partenariats, les finances et le Règlement sanitaire international (2005) (RSI). Une fois son mandat de deux ans accompli, en mai 2018, le Comité a soumis son rapport final2 à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé. Dans ce rapport, le Comité a conclu que si d’importants progrès ont été réalisés, des contraintes majeures continuent d’entraver l’efficacité du Programme. 3. Sur la base de ces conclusions, et après avoir consulté diverses parties prenantes, le Directeur général de l’OMS a décidé de reconduire le Comité de surveillance dans ses fonctions consultatives, et a annoncé la nouvelle composition du Comité3 pour la période 2018-2020 à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé. Depuis lors, le Comité a tenu trois réunions ordinaires et organisé une visite de terrain. 4. Après avoir examiné les progrès accomplis par le Programme au cours des deux dernières années et les orientations stratégiques fixées par le treizième programme général de travail4 et le programme de transformation de l’OMS, les nouveaux membres du Comité ont révisé son mandat,5 la portée de ses travaux et son cadre de suivi.6 Le Comité continuera à superviser les résultats du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, et les domaines qui, selon les 1 Voir le document WHA69/2016/REC/1 (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA69-REC1/A69_2016_REC1-fr.pdf, consulté le 10 décembre 2018). 2 Voir le document A71/5 (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71_5-fr.pdf, consulté le 10 décembre 2018). 3 Composition du Comité (http://www.who.int/about/who_reform/emergency-capacities/oversight-committee/members/en/, consulté le 10 décembre 2018). 4 Résolution WHA71.1 (2018) et document A71/4 (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71_4-fr.pdf?ua=1, consulté le 10 décembre 2018). 5 Mandat (https://www.who.int/about/who_reform/emergency-capacities/oversight-committee/TORs.pdf?ua=1, consulté le 10 décembre 2018). 6 Cadre de suivi du Comité (http://www.who.int/about/who_reform/emergency-capacities/oversight-committee/ ioac-monitoring-framework-sep2018.pdf, consulté le 10 décembre 2018). Annexe EB144/8 3 recommandations figurant dans le document A71/5, doivent rester à l’examen. Toutefois, au cours de la prochaine phase de ses travaux, le Comité mettra l’accent sur les secteurs de programme plutôt que sur les questions liées aux processus et méthodes, en particulier aux travaux de l’OMS visant à soutenir les pays dans le renforcement de leurs principales capacités en vertu du RSI et de leurs systèmes de santé pour réduire le risque de situations d’urgence, reconnaissant que ce dernier secteur ne relève pas uniquement du Programme, mais dépend du soutien d’autres départements de l’OMS. II. PROGRÈS, DIFFICULTÉS ET OPPORTUNITÉS 5. Le Comité se félicite que le treizième programme général de travail confirme que le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire constitue une priorité institutionnelle, et que la mise en œuvre par le Directeur général des cibles du triple milliard inclut clairement la riposte aux situations d’urgence sanitaire. Le Comité note que son propre cadre de suivi et les indicateurs du treizième programme général de travail1 visant à suivre les progrès réalisés par le Programme sont alignés. 6. Depuis le lancement du Programme en juillet 2016, des progrès importants ont été notés dans l’ensemble de celui-ci à tous les niveaux de l’Organisation. Les flambées récentes de maladie à virus Ebola dans les provinces de l’Équateur et ultérieurement du Nord-Kivu de la République démocratique du Congo ont montré que les réformes de la gestion des situations d’urgence sanitaire à l’OMS ont eu un impact positif significatif. Au cours des flambées de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo en 2018, le Comité a observé une solide coordination aux trois niveaux de l’Organisation (Siège, Bureau régional de l’Afrique et bureaux de pays en République démocratique du Congo et dans les pays frontaliers). Les efforts déployés par l’OMS depuis la flambée de maladie à virus Ebola de 2014-2015 se traduisent aussi par d’importants progrès dans les domaines du leadership, des capacités d’intervention, de l’expertise technique, de la vitesse et de l’ampleur de la riposte, de la communication interne et externe, de la coordination des partenaires et de la confiance des donateurs. Le rôle directeur de l’OMS et la gestion des situations d’urgence sanitaire 7. Le Comité félicite le Directeur général, les directeurs régionaux, et les directeurs généraux adjoints pour le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, leur rôle directeur et leur engagement dans la réforme de l’action de l’OMS en situation d’urgence. À la date du 21 novembre 2018, l’OMS répond à de multiples crises, dont 170 événements en cours et 41 crises classées,2 huit de celles-ci étant des crises classées de niveau 3 (dont la flambée de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo). De réelles améliorations ont été obtenues dans les mécanismes de coordination interne, les structures de gestion, les communications et les processus de prise de décisions. 8. Sur la base des données recueillies lors des missions menées en Ouganda,3 et des informations obtenues à tous les niveaux en République démocratique du Congo, le Comité a noté que les méthodes du Cadre d’action d’urgence de l’OMS ont été mises en œuvre de façon satisfaisante sur le terrain et que le système de gestion des incidents fait désormais partie intégrante du Programme. Le Comité a observé 1 Treizième programme général de travail, cadre d’impact de l’OMS (http://www.who.int/about/what-we-do/ GPW13_WIF_Targets_and_Indicators_French.pdf?ua=1, consulté le 10 décembre 2018). 2 Situations d’urgence classées par l’OMS (http://www.who.int/emergencies/crises/en/, consulté le 10 décembre 2018). 3 Rapport de mission en Ouganda (https://www.who.int/about/who_reform/emergency-capacities/oversight-committee/ uganda-mission-report-2018.pdf, consulté le 17 décembre 2018). EB144/8 Annexe 4 que pour répondre à la flambée actuelle de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo, les quatre niveaux des équipes de gestion des incidents (Siège, bureau régional, bureau de pays de l’OMS et localement au Nord-Kivu) travaillent de manière efficace, leurs rôles et responsabilités étant clairement différenciés et la coordination dans l’ensemble de l’OMS assurée avec transparence. 9. Le Comité prend note du fait que la délégation de pouvoir a été normalisée dans toutes les Régions, et que les représentants de l’OMS ont notamment le pouvoir financier d’accepter des fonds. Toutefois, malgré les outils disponibles par l’intermédiaire du Système mondial de gestion (GSM),1 on constate un manque de cohérence dans l’application de ce pouvoir du fait des connaissances insuffisantes du personnel impliqué dans le processus et de la persistance, parmi les responsables, d’une culture tendant à éviter les risques. Le Comité recommande que davantage d’efforts soient faits pour promouvoir la délégation de pouvoir, familiariser le personnel à tous les niveaux à son usage et donner ainsi aux représentants de l’OMS et aux administrateurs les moyens d’agir. 10. La République démocratique du Congo a déclaré sa 10e flambée de maladie à virus Ebola en 40 ans dans la province du Nord-Kivu le 1er août 2018. Au 20 novembre, 386 cas de maladie à virus Ebola, dont 219 décès, avaient été signalés dans 11 zones de santé de la province du Nord-Kivu et trois zones de santé de la province de l’Ituri. Le Comité note qu’il s’agit de la plus importante flambée qu’ait connue le pays et que la situation reste dangereuse et imprévisible. Là où se situe l’épicentre de la flambée de maladie à virus Ebola, plus de deux décennies de conflit armé et de violences intercommunautaires ont prélevé un lourd tribut. Le Comité reconnaît que l’OMS, déterminée et confiante dans ses capacités à endiguer la flambée, intervient dans l’un des contextes les plus dangereux et les plus complexes. 11. Le Comité a été impressionné par l’enquête épidémiologique menée sur le terrain pour déterminer la source infectieuse des cas n’ayant pas été identifiés précédemment comme étant des contacts. Toutefois, le Comité a noté que les tendances globales dans l’incidence des cas témoignent de la poursuite de la transmission intracommunautaire dans plusieurs villes et villages du Nord-Kivu. Le Comité recommande à l’OMS d’élaborer des plans pour maintenir et élargir les possibilités de renforcement en personnel, notamment via ses partenaires ; d’élaborer des plans d’urgence pour élargir considérablement la riposte si la propagation de la maladie s’accélère, en particulier dans les vastes zones urbaines ; et d’identifier des seuils indicateurs qui permettraient de déclencher une transposition à plus grande échelle des interventions, de manière anticipée. 12. Les données qu’un examen sur dossier, des entretiens et des visites sur le terrain en Ouganda et à la frontière avec la République démocratique du Congo ont permis de rassembler, montrent clairement que l’OMS est une institution placée aux avant-postes, dirigeant les opérations de terrain tout en fournissant des orientations techniques à ses partenaires. Le Comité félicite l’OMS pour avoir pris des mesures essentielles, telles que le déploiement de personnel, le déblocage du Fonds de réserve pour les situations d’urgence, le soutien technique pour mettre sur pied des unités de traitement de la maladie à virus Ebola, la vaccination des contacts et des agents de santé en première ligne, et l’administration de produits thérapeutiques, dans les 10 jours qui ont suivi la déclaration de la flambée dans la province du Nord-Kivu. Le principe des mesures « sans regrets » appliqué par l’OMS, l’augmentation de ses capacités d’intervention et son rôle directeur sur le plan technique, sont grandement appréciés par les partenaires sur le terrain. 1 Le GSM est le progiciel de gestion intégrée de l’OMS. Il s’agit d’un système informatique solide qui permet de rassembler, synthétiser et produire des données. Pour l’OMS, cela équivaut à réunir des flux, méthodes et systèmes de travail disparates en un système commun à toute l’Organisation. Annexe EB144/8 5 13. Le Comité reconnaît le rôle crucial joué par l’OMS dans la mise en œuvre de l’utilisation des vaccins expérimentaux contre la maladie à virus Ebola (MVE)1 et des traitements expérimentaux en vertu du protocole d’utilisation contrôlée en situation d’urgence d’interventions non homologuées (MEURI) pour la MVE. 2 La disponibilité de vaccins et de traitements thérapeutiques sont des innovations bienvenues dans la lutte contre la flambée d’Ebola. Entre le 1er août 2018, date à laquelle la flambée de MVE s’est déclarée, et le 15 novembre 2018, 275 anneaux ont été définis et environ 42 000 personnes remplissant les conditions requises et ayant donné leur consentement ont été vaccinées, y compris 14 000 agents de santé. En outre, 203 patients ont reçu un traitement thérapeutique en vertu du protocole MEURI dans quatre centres de traitement de la MVE, gratuitement. Les préoccupations exprimées quant à la quantité limitée de vaccins expérimentaux contre Ebola actuellement déployée, et aux données relatives à l’innocuité et l’efficacité des traitements expérimentaux, ne sont pas du ressort de l’OMS ; le Comité appelle toutes les parties à soutenir l’augmentation de l’accès à ces mesures de lutte thérapeutique. 14. Les conclusions tirées de la visite sur le terrain en Ouganda ont montré que l’approbation réglementaire des protocoles pour la vaccination et les traitements expérimentaux fait l’objet d’une étroite consultation avec les autorités nationales, et est conforme aux formalités d’homologation nationales. Le Comité recommande à l’OMS de tirer parti de l’expérience acquise en République démocratique du Congo et en Ouganda pour accélérer les approbations en vue de l’administration des vaccins et traitements expérimentaux et de leur déploiement. L’OMS doit améliorer le parrainage, la formation et l’encadrement pour s’assurer de l’existence des capacités à cette fin. Sécurité et protection du personnel 15. La flambée de maladie à virus Ebola au Nord-Kivu survient au cœur d’un conflit armé prolongé et alors qu’un climat de profonde insécurité règne dans les zones touchées. La sécurité est un élément essentiel de la riposte à la maladie à virus Ebola, permettant à l’OMS de mener à bien ses opérations quotidiennes là où se situe l’épicentre de la flambée. Le Comité apprécie que la haute direction de l’OMS ait pris contact avec le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (DOMP) 3 et instauré une collaboration sans précédent avec la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO).4 Le Directeur général de l’OMS a fait le voyage vers l’épicentre de la flambée en République démocratique du Congo à plusieurs reprises et, en novembre 2018, il a présenté, en collaboration avec le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, un exposé complet de la situation au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination.5 Le Comité félicite le Directeur général de son engagement sans faille et de son investissement pour assurer la sécurité de son personnel et des partenaires sur le terrain. 1 http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/276544/WER9349.pdf?ua=1, consulté le 12 décembre 2018. 2 Protocole MEURI (http://www.who.int/emergencies/ebola/MEURI-Ebola.pdf, consulté le 10 décembre 2018). 3 DOMP (https://peacekeeping.un.org/fr/department-of-peacekeeping-operations, consulté le 10 décembre 2018). 4 MONUSCO, Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, (https://monusco.unmissions.org/, consulté le 10 décembre 2018). 5 Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) (http://www.unsceb.org/, consulté le 10 décembre 2018). EB144/8 Annexe 6 16. Dans ses précédents rapports, le Comité a exprimé ses préoccupations quant au fait que la sécurité n’était pas prioritaire, et que les capacités faisaient défaut dans ce domaine. La situation actuelle au Nord-Kivu a joué un rôle de catalyseur pour élargir les capacités de l’OMS et l’investissement dans ce domaine. Le Comité a eu connaissance des six postes internationaux alloués à la sécurité dans l’ensemble de l’Organisation au titre de l’administration pour la sécurité mondiale (quatre au Siège ; un au Bureau régional de l’Afrique ; et un au Bureau régional de la Méditerranée orientale), et des six postes internationaux supplémentaires créés pour faciliter les remplacements et l’appui d’urgence. Le Comité sait que l’OMS fait partie du système de gestion de la sécurité des Nations Unies, et que l’équipe chargée de la sécurité pour l’OMS au Nord-Kivu travaille quotidiennement et activement avec le Département de la sûreté et de la sécurité (DSS) des Nations Unies1 et la MONUSCO pour la gestion stratégique, opérationnelle et tactique de la sécurité. Le Comité se félicite de l’initiative de l’OMS visant à tirer parti de l’expérience sur le terrain et des outils des autres institutions des Nations Unies, tels que l’application mise au point par l’Organisation internationale pour les migrations pour suivre les déplacements du personnel. 17. Le Comité a conscience du fait qu’il est de plus en plus fréquemment demandé à l’OMS d’intervenir dans des contextes politiques instables et fragiles, ainsi que dans des situations de conflit. Cela pose différents problèmes en termes de sécurité et d’intervention et l’OMS doit posséder de plus grandes capacités pour pouvoir relever ces défis. La fourniture du matériel adéquat, une plus grande sensibilisation du personnel, une formation pratique, et le respect intégral des politiques et des autres modes opératoires normalisés (MOP) du système de gestion de la sécurité des Nations Unies sont des éléments fondamentaux pour assurer la préparation et le maintien d’une sécurité efficace. 18. Le Comité a pris note et se félicite du recrutement en cours d’un directeur OMS des services de sécurité, qui aura pour fonction de mettre en place un service adapté aux besoins et aux exigences de l’OMS, y compris à la stratégie institutionnelle de l’Organisation pour ce qui est de la sécurité, ainsi qu’aux exigences et investissements correspondants. Le Comité salue la reconnaissance institutionnelle qui a été accordée à la fonction de sécurité dans les situations d’urgence à l’OMS, mais reste préoccupé, se demandant si ces capacités, bien qu’élargies, sont suffisantes pour les opérations de l’Organisation. Le Comité recommande à l’OMS d’élaborer un cadre de responsabilité conforme au système de gestion de la sécurité des Nations Unies et d’améliorer sa préparation aux situations de crise et le renforcement des capacités pour la gestion de la sécurité dans les situations d’urgence. Le Comité continuera à examiner étroitement les effectifs dans le domaine de la sécurité et à suivre les progrès accomplis. 19. Le Comité a examiné les mesures de protection du personnel existantes et s’est montré satisfait d’une manière générale des modes opératoires normalisés (MON) relatifs à l’évacuation pour raisons de sécurité, à l’évacuation pour raisons médicales (en général), à l’évacuation médicale spécifique à Ebola, et au soutien psychologique. Le personnel et les experts déployés par l’intermédiaire de l’OMS sont couverts par les dispositions et procédures existantes du système de gestion de la sécurité des Nations Unies. Le Comité a noté que les MON actualisés pour l’évacuation pour raisons médicales (en général) ont été publiés et que les MON pour les évacuations médicales spécifiques dans le cadre de la riposte à des maladies infectieuses requérant un confinement biologique de niveau élevé sont en cours de mise en place. L’OMS a pris des mesures importantes pour assurer l’évacuation médicale de toutes les personnes qui participent à la riposte à la flambée de maladie à virus Ebola, et les partenaires sur le terrain en bénéficieront aussi. 1 Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies (https://www.un.org/undss/, consulté le 10 décembre 2018). Annexe EB144/8 7 20. Le Comité a été informé par la haute direction de l’OMS de la mise en place de procédures et de mesures de prévention et de lutte contre l’exploitation, les agressions et le harcèlement sexuels. Le Comité continuera à suivre étroitement ce domaine d’activité. Partenariat et coordination 21. Le Comité félicite l’OMS pour les progrès accomplis dans les partenariats et la coordination avec d’autres acteurs répondant aux situations d’urgence. Les conclusions issues de l’examen sur dossier, des visites sur le terrain et des entretiens menés avec des partenaires clés suggèrent que l’OMS est désormais perçue comme un partenaire plus fiable et plus crédible, doté de solides compétences techniques et capacités opérationnelles, et apte à faciliter les communications avec les autorités gouvernementales au cours des situations d’urgence. Le Comité reconnaît que le Programme a travaillé efficacement avec différents réseaux techniques, parmi lesquels le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN),1 le Groupe sectoriel mondial pour la santé2 et les équipes médicales d’urgence.3 La coordination hebdomadaire avec le GOARN a été élargie pour inclure d’autres partenaires et parties prenantes clés, et il s’agit désormais d’une plateforme importante pour les mises à jour épidémiologiques et les discussions sur la riposte entre les partenaires d’exécution au niveau du Siège. Toutefois, au cours de sa visite en Ouganda, le Comité a observé que d’autres améliorations doivent être apportées à la coordination et à la collaboration avec les partenaires au niveau du district. Le Programme est encouragé à continuer à se mobiliser et à travailler en collaboration avec les partenaires et à diffuser les meilleures pratiques sur le terrain. 22. En réponse à la flambée de maladie à virus Ebola au Nord-Kivu, les partenaires ont apprécié que le Programme coordonne un plan de riposte conjoint, facilite les communications avec le gouvernement, et offre à la fois un soutien technique et logistique. Le Comité a noté que l’OMS était l’une des premières institutions à avoir mis en place une équipe de riposte sur le terrain, et l’un des rares partenaires à être resté pour mener à bien la riposte, malgré l’insécurité de la zone. Le Comité a observé que mis à part l’OMS, les institutions disposant de solides capacités techniques et opérationnelles sur le terrain sont très peu nombreuses, ce qui impose un fardeau supplémentaire à l’OMS et limite la capacité de l’Organisation à transférer la responsabilité de certains éléments majeurs de la riposte à d’autres partenaires. Il convient d’examiner ces questions avec les partenaires le plus tôt possible et il s’agira certainement d’une question importante pour l’analyse a posteriori de l’action menée. 23. Depuis le dernier rapport, six nouveaux partenaires ont rejoint le Groupe sectoriel mondial pour la santé, portant le nombre de ses membres à 55 organisations. Conformément à la recommandation antérieure du Comité,4 l’OMS a mené une enquête afin d’estimer la capacité des partenaires internationaux et elle prévoit d’effectuer le même exercice pour évaluer la capacité des partenaires nationaux. Le Comité a noté que 19 des 27 groupes sectoriels pour la santé dans les pays disposent de coordonnateurs de groupe sectoriel affectés à cette seule fonction, mais que les spécialistes de la gestion de l’information ne sont que 12. Le Comité a constaté que les postes de coordonnateurs de groupe sectoriel pour la santé ont été pourvus dans neuf des dix pays de priorité 1 1 GOARN (https://www.who.int/ihr/alert_and_response/outbreak-network/fr/, consulté le 10 décembre 2018). 2 Groupe sectoriel mondial pour la santé (https://www.who.int/health-cluster/en/, consulté le 10 décembre 2018). 3 Équipes médicales d’urgence (http://www.who.int/hac/techguidance/preparedness/emergency_medical_teams/en/, consulté le 10 décembre 2018). 4 Voir le document A71/5, paragraphe 36 (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71_5-fr.pdf, consulté le 12 décembre 2018). EB144/8 Annexe 8 (Afghanistan, Bangladesh, Iraq, Nigéria, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan du Sud, Syrie et Yémen). Le Comité conseille à l’OMS de terminer le recrutement pour que les postes spécialisés de coordonnateur de groupe sectoriel pour la santé et de responsable de la gestion de l’information à plein temps soient pourvus au niveau des pays ; d’améliorer la gestion des services du personnel par la formation avant le déploiement ; et d’offrir un soutien approprié concernant le déploiement pour garantir une gestion et une coordination satisfaisantes de l’information. Financement du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire 24. Le Programme compte trois sources de financement : le budget de base, les appels de fonds et le Fonds de réserve pour les situations d’urgence. Pour l’exercice 2018-2019, sur le montant total nécessaire au titre du budget de base du Programme, qui s’établit à US $526 millions, 81 % a déjà été financé ou promis en novembre 2018. Le déficit de financement pour le segment du budget consacré aux interventions en cas d’épidémies ou de crises et aux opérations susceptibles d’être portées à une plus grande échelle, n’était que de 17 % du montant total nécessaire estimé à US $1 milliard. Le Comité a appris que le Fonds de réserve pour les situations d’urgence avait bénéficié des contributions de sept nouveaux donateurs en 2018 et que les contributions devraient s’élever à US $40 millions cette année. Ces chiffres confirment que les résultats de l’OMS sur le terrain continuent à renforcer la confiance des donateurs. 25. Le Comité félicite l’OMS pour avoir renforcé ses capacités de mobilisation des ressources dans les pays prioritaires et le Programme pour avoir instauré des partenariats pluriannuels avec les principaux donateurs actuels tout en se rapprochant des éventuels futurs donateurs. Le Comité accueille favorablement l’argumentaire en faveur de l’investissement élaboré par l’OMS et encourage l’Organisation à continuer à mobiliser les donateurs et à adapter ses stratégies de levée de fonds aux besoins spécifiques des donateurs et aux besoins de financement. Le Comité note aussi que les situations d’urgence appellent des compétences spécialisées en matière de mobilisation des ressources et de compréhension des différentes modalités applicables à des flux de financement distincts. 26. La réponse des donateurs à la flambée de maladie à virus Ebola au Nord-Kivu a prouvé que le Programme bénéficie de plus en plus de la confiance des donateurs. Le Comité a constaté que la réponse des donateurs au plan de riposte stratégique conjoint à la flambée de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo, dans la province de l’Équateur, 1 avait été particulièrement positive, excédant la demande initiale de financement de US $44 millions. En collaboration avec le Ministère de la santé et ses partenaires, l’OMS a mis au point un plan national révisé,2 pour un montant total demandé de US $61,3 millions pour la période novembre 2018-janvier 2019 ; US $48,1 millions ont d’ores et déjà été promis. Toutefois, la réponse des donateurs aux plans de préparation pour la République démocratique du Congo et les pays voisins a été lente. Cela reflète la difficulté à lever des fonds pour les activités de préparation et le Comité appelle instamment les États Membres et les donateurs à prendre en considération l’importance de la préparation dans la riposte aux futures flambées, et leur maîtrise. 1 https://www.who.int/emergencies/crises/cod/DRC-ebola-disease-outbreak-response-plan-28May2018- ENfinal.pdf?ua=1&ua=1, consulté le 14 décembre 2018 (version française : https://www.who.int/ebola/DRC-ebola-disease- outbreak-response-plan-16May2018-fr.pdf). 2 http://www.who.int/emergencies/crises/cod/DRC-revised-plan-19october2018-en.pdf?ua=1, consulté le 14 décembre 2018. Annexe EB144/8 9 27. Durant les visites sur le terrain en Ouganda, le Comité a pris note de la satisfaction des donateurs quant à l’approche « un plan, un budget » adoptée pour l’élaboration du plan de préparation à la maladie à virus Ebola,1 dirigée par le Programme et coordonnée par le Bureau de l’OMS dans le pays. Les partenaires ont reconnu avoir bénéficié du soutien systématique et coordonné de l’OMS pour la mobilisation des ressources. Le Comité est conscient que la planification conjointe constitue une part importante de la riposte aux situations d’urgence et encourage le Programme à élargir le procédé à d’autres crises. Planification des ressources humaines, recrutement, renforcement des capacités et fidélisation du personnel 28. En octobre 2018, le nombre de postes prévus pour le Programme était de 1583 (956 postes pourvus et 627 postes vacants), répartis comme suit : 47 % dans les bureaux de pays de l’OMS, 31 % dans les six bureaux régionaux de l’OMS et 22 % au Siège. Le plan de dotation en personnel a été arrêté et sa répartition entre les différents niveaux de l’Organisation est conforme à la précédente recommandation du Comité.2 Le Comité est heureux de constater que 205 postes supplémentaires ont été pourvus depuis octobre 2017, dont 127 ont été alloués aux bureaux de pays de l’OMS, et 73 aux six bureaux régionaux (36 %), contre cinq au Siège (2 %). 29. Tout en reconnaissant les progrès accomplis dans la dotation en personnel au niveau des pays, le Comité note que 47 % des postes prévus dans les bureaux de pays de l’OMS sont toujours vacants. Le manque de fonds, l’absence d’un réservoir de talents et la lenteur des processus de recrutement dans les contextes autres que les situations d’urgence sont les motifs recensés. Le Comité recommande d’accélérer le processus de recrutement au niveau des pays, de façon que les capacités en termes d’effectifs soient portées à 75 % du nombre total des postes planifiés. Une telle accélération devrait prévenir toute dépendance excessive à l’égard des capacités de renfort des bureaux régionaux et du Siège et garantir la viabilité à long terme des opérations. 30. Le Comité réitère l’importance du renforcement des capacités des bureaux de pays et se félicite des exercices d’examen fonctionnel. Le Comité recommande que l’ordre de priorité accordé aux pays par le Programme et le modèle opérationnel national soient utilisés comme référence pour définir la structure du bureau de pays. Il convient de faire preuve d’une grande flexibilité dans la dotation en personnel des bureaux de pays de l’OMS : celle-ci doit répondre aux besoins propres au pays et tenir compte de la disponibilité d’experts nationaux qualifiés. 31. Au total, 123 membres du personnel ont été déployés pour soutenir la riposte à la flambée de maladie à virus Ebola dans la province de l’Équateur en mai 2018. Le Comité a noté que la plupart de ces membres du personnel ont été redéployés vers le Nord-Kivu en août 2018 du fait de capacités en ressources humaines limitées, en particulier pour assumer les rôles directeurs dans des fonctions essentielles pour de multiples événements d’importance majeure. Les membres du personnel du Programme sont sollicités à l’excès du fait de la multiplicité des crises et de la longueur des périodes de déploiement. Le Comité met en garde contre le fait que cette pratique n’est pas viable à long terme et qu’elle est susceptible de compromettre la qualité de la riposte. L’OMS est invitée instamment à renforcer son expertise technique à tous les niveaux de l’Organisation et à élaborer une politique pour la mobilisation de renforts afin de permettre, d’autoriser et de favoriser la mise à 1 https://afro.who.int/sites/default/files/2018-07/WHO%20Regional%20Strategic%20EVD%20Operational% 20Readiness%20.pdf, consulté le 11 décembre 2018. 2 Voir le document EB142/8, paragraphe 28. EB144/8 Annexe 10 disposition de personnel de niveau supérieur et intermédiaire performant (notamment de responsables des opérations sanitaires, d’épidémiologistes expérimentés et de spécialistes des maladies infectieuses) pour le système de gestion des incidents lorsque survient une situation d’urgence prioritaire. 32. Le Comité se félicite des efforts déployés par le Programme pour améliorer l’apprentissage et le renforcement des capacités du personnel pour l’action sanitaire d’urgence de l’OMS et du personnel de renfort. Un nouveau programme de formation à la direction du système de gestion des incidents a été lancé pour recenser et former le personnel qui possède des aptitudes avérées ou potentielles aux fonctions de direction. Il a été testé dans la Région africaine en septembre 2018 avec 51 participants, dont 25 % avaient été recommandés pour suivre la formation afin qu’ils soient en mesure d’exercer des fonctions clés de leadership dans le cadre du système de gestion des incidents. Le Comité recommande que les meilleures pratiques du Programme soient utilisées dans l’ensemble de l’Organisation, en particulier pour les représentants de l’OMS, et qu’elles viennent compléter les programmes et les initiatives institutionnelles dans les domaines du perfectionnement et de l’apprentissage du personnel, des ressources humaines et de la gestion des services du personnel. Processus opérationnels pour l’action d’urgence 33. Le Comité a constaté que les processus opérationnels pour l’action d’urgence ont été mis en œuvre avec succès et ont amélioré la performance générale de l’OMS dans la riposte à la maladie à virus Ebola en permettant le déploiement rapide du personnel et la fourniture des produits nécessaires sur la base du principe de mesures « sans regrets ». Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence a débloqué des fonds deux jours après la déclaration de la flambée. Plus de 300 membres du personnel recrutés sur le plan international ont été déployés sur le terrain pour apporter un soutien opérationnel et technique et des fournitures pour un montant de US $4,5 millions ont été livrées en République démocratique du Congo par le biais des achats internationaux depuis le 1er août 2018. Dans ces fournitures figurent des produits absolument nécessaires aux opérations tels que les ambulances, les équipements de protection individuelle, les kits de lutte contre l’infection, les seringues, les congélateurs et autres produits logistiques nécessaires, qui ont représenté 136 expéditions internationales. Les produits spécialisés ont aussi été achetés et transportés avec succès, y compris les vaccins et les agents thérapeutiques requérant une logistique spéciale et la gestion de la chaîne d’approvisionnement, notamment la réfrigération. 34. Le Comité est conscient que les envois de fournitures en grande quantité pour les situations d’urgence sanitaire répondent à des spécifications techniques et nécessitent des procédures opérationnelles distinctes. Le Comité constate avec satisfaction que le Programme met au point des lots de produits spécifiques aux maladies sur la base des orientations cliniques spécifiques correspondantes pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Le Comité a été informé de la réalisation d’une analyse comparative et des discussions actuellement en cours avec le Programme alimentaire mondial (PAM)1 concernant la conclusion d’accords pour des services opérationnels, afin de tirer parti des solides capacités logistiques du PAM. Le Comité félicite l’OMS pour avoir entrepris une analyse à l’échelle de l’Organisation afin de revoir la gestion de l’approvisionnement et des achats, de consolider différents éléments des processus de la chaîne d’approvisionnement qui sont actuellement gérés par différentes parties de l’Organisation et de recenser les domaines où l’Organisation peut utiliser les capacités de ses partenaires. 1 http://www1.wfp.org/, consulté le 11 décembre 2018. Annexe EB144/8 11 Secteurs de programme : principales capacités requises en vertu du RSI et systèmes de santé 35. Le Comité a noté qu’en octobre 2018, 86 pays avaient entrepris une évaluation extérieure conjointe (JEE), et 86 exercices de simulation ont été menés. Au cours des deux dernières années, 38 plans d’action nationaux pour la sécurité sanitaire ont été achevés, notamment dans 19 pays de la Région africaine. Le Comité a apprécié les efforts intenses déployés par l’OMS tout au long du processus, mais s’est montré préoccupé par la proportion de pays qui ont mis au point des plans d’action nationaux pour la sécurité sanitaire, un calendrier postérieur à l’évaluation externe conjointe pour l’élaboration du plan d’action national ou qui ont procédé à l’évaluation de l’impact du plan sur le système national de santé et la préparation aux situations d’urgence. Le Comité recommande que l’OMS rationalise le processus et soutienne les pays dans la mise au point de plans d’action nationaux simplifiés, axés sur l’impact, qui fixent des objectifs à court terme assortis de délais de mise en œuvre. Parallèlement à la priorité qui doit être accordée à la planification à court terme, il conviendrait de définir également une stratégie d’investissement avec des objectifs à moyen et long terme. Le Comité rappelle que les plans d’action nationaux doivent aider les pays à renforcer leurs systèmes de santé et finalement leur permettre de gérer les situations d’urgence sanitaire moyennant une amélioration des principales capacités requises en vertu du RSI. 36. Le Programme a informé le Comité que 42 analyses a posteriori des actions menées avaient été réalisées dans 29 pays entre janvier et octobre 2018. Au cours de la visite sur le terrain en Ouganda, le Comité a mesuré combien l’évaluation extérieure conjointe avait contribué à identifier les lacunes et ultérieurement à planifier la préparation à la maladie à virus Ebola lorsque la flambée a été déclarée en République démocratique du Congo. L’Ouganda a également apprécié le soutien de l’OMS dans la lutte réussie contre la flambée de fièvre de Marburg en 2018 et dans la réalisation de l’analyse a posteriori de l’action menée. Toutefois, le Comité a noté que les recommandations issues des JEE et les enseignements tirés des flambées précédentes n’ont toujours pas été pleinement appliqués. L’OMS est appelée à soutenir les pays dans la mise en œuvre de mesures correctrices dans les principaux domaines d’activité identifiés par les évaluations extérieures conjointes et dans les analyses a posteriori de l’action menée. 37. Le Comité a pris note des liens étroits existants entre le Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire et d’autres programmes de l’OMS pour renforcer les principales capacités requises en vertu du RSI et les systèmes de santé, en particulier dans les environnements fragiles, en proie à des conflits et vulnérables. Le Comité a examiné l’interface entre le Programme et d’autres parties de l’OMS travaillant sur le renforcement des systèmes de santé et la couverture sanitaire universelle, dans quelle mesure des mécanismes de renforcement de la collaboration ont été mis en place et les plans d’orientation et de mise en œuvre stratégiques mis au point. Le Comité apprécie les efforts constamment déployés, mais recommande une plus grande coordination dans la planification et la mise en œuvre stratégiques. L’OMS est encouragée à renforcer le réservoir de compétences techniques dans l’ensemble de l’Organisation et à allouer un budget de base au soutien aux pays mettant en place des activités de transition à la suite d’événements majeurs, afin de renforcer les principales capacités requises en vertu du RSI de manière plus durable. III. OBSERVATIONS FINALES 38. La crise due à la maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest en 2013-2015 a révélé combien le monde était vulnérable face aux épidémies et mal préparé aux situations d’urgence sanitaire. L’OMS a entrepris des réformes de grande ampleur de la sécurité sanitaire mondiale et de son action lors des flambées de maladie après avoir fait l’objet de vives critiques pour avoir échoué à avertir le monde du danger et à répondre efficacement à la flambée de maladie à virus Ebola. Deux flambées ultérieures de EB144/8 Annexe 12 maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo ont permis au Programme de prouver que la réforme de l’action d’urgence de l’OMS a porté ses fruits et que l’Organisation se repositionne comme une organisation opérationnelle dans les situations d’urgence, tout en préservant son rôle de figure de proue et sa réputation en tant qu’institution technique. Le Comité félicite les États Membres, le Directeur général et la haute direction, et le personnel de l’OMS pour avoir réalisé d’importants progrès à cet égard. Toutefois, le Comité souligne que l’OMS n’est pas isolée et qu’elle ne peut réussir sans partenaires. Il conviendrait que le Programme étudie avec ses partenaires quels seraient les meilleurs moyens de maintenir durablement les compétences essentielles à une riposte face à une flambée de maladie à virus Ebola et de tirer parti des avantages comparatifs de chacun. 39. Le Comité 2016-2018 a estimé qu’il faudrait plusieurs années pour mettre pleinement en place le Programme, compte tenu des défis signalés, notamment de systèmes administratifs et de processus opérationnels internes à l’OMS qui ne sont pas conçus pour la riposte aux situations d’urgence. Toutefois, le Comité a observé que le Programme a amélioré de façon significative les processus opérationnels d’urgence, en adoptant des approches novatrices pour résoudre les blocages et accélérer le fonctionnement du système existant. Le Programme a réussi à élaborer une série de politiques, de règles de fonctionnement, de délégations de pouvoir et de modes opératoires normalisés dans les domaines des ressources humaines, des finances, des achats et de la sécurité pour soutenir l’action d’urgence. Celles-ci ont été normalisées entre les différents bureaux dans le cadre du Programme et intégrées au Manuel électronique de l’OMS. Bien que toutes les précédentes recommandations du Comité n’aient pas été pleinement mises en œuvre et qu’il subsiste des domaines signalés par le Comité comme nécessitant d’autres améliorations, le Programme a accompli des progrès considérables, gagné le respect des partenaires des Nations Unies et des ONG, et inspiré une plus grande confiance aux donateurs. 40. Le Comité 2018-2020 conclut que la réforme de l’action d’urgence de l’OMS est sur la bonne voie et que les leçons tirées du Programme sont précieuses pour le programme de transformation général de l’Organisation. Le Comité recommande à l’OMS de tirer parti de l’expérience acquise par le Programme pour transformer l’ensemble de l’Organisation et atteindre les cibles ambitieuses du triple milliard fixées par le treizième programme général de travail. Il souligne que la mise en œuvre du programme de transformation doit venir, à titre prioritaire, soutenir et renforcer la riposte face aux situations d’urgence, selon un cadre approprié et flexible. Le Comité suivra étroitement et supervisera les progrès réalisés par le Programme, dans le contexte du treizième programme général de travail et du programme de transformation. Felicity Harvey (Présidente), Walid Ammar, Hiroyoshi Endo, Geeta Rao Gupta, Jeremy Konyndyk, Precious Matsoso, Theresa Tam = = =