AFR/RC63/R2 5 septembre 2013
COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante-troisième session Brazzaville, République du Congo, 2–6 septembre 2013
ORIGINAL : ANGLAIS
RÉSOLUTION AMENDEMENTS PROPOSÉS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ RÉGIONAL ET NOUVEAU MANDAT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME (Document AFR/RC63/5) Le Comité régional, Ayant examiné le rapport du Directeur régional, intitulé «Amendements proposés au Règlement intérieur du Comité régional et nouveau mandat du Sous-Comité du Programme» (document AFR/RC63/5); Tenant compte de la décision WHA65(9) par laquelle la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé demande que les pratiques entre les comités régionaux soient harmonisées dans le cadre de la réforme de l’OMS; Constatant que les amendements proposés au mandat du Sous-Comité du Programme visent à renforcer ses fonctions de supervision, conformément à l’article 50 de la Constitution de l’OMS, et dans l’esprit de la réforme de l’OMS; 1. 2. 3. APPROUVE les amendements proposés au Règlement intérieur du Comité régional; ENTÉRINE le nouveau mandat du Sous-Comité du Programme; DÉCIDE que le Règlement intérieur amendé du Comité régional et le nouveau mandat du Sous-Comité du Programme entreront en vigueur à la fin de la soixante-troisième session du Comité régional.
AFR/RC63/R2 5 septembre 2013 COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante-troisième session Brazzaville, République du Congo, 2–6 septembre 2013 ORIGINAL : ANGLAIS RÉSOLUTION AMENDEMENTS PROPOSÉS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ RÉGIONAL ET NOUVEAU MANDAT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME (Document AFR/RC63/5) Le Comité régional, Ayant examiné le rapport du Directeur régional, intitulé «Amendements proposés au Règlement intérieur du Comité régional et nouveau mandat du Sous-Comité du Programme» (document AFR/RC63/5); Tenant compte de la décision WHA65(9) par laquelle la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé demande que les pratiques entre les comités régionaux soient harmonisées dans le cadre de la réforme de l’OMS; Constatant que les amendements proposés au mandat du Sous-Comité du Programme visent à renforcer ses fonctions de supervision, conformément à l’article 50 de la Constitution de l’OMS, et dans l’esprit de la réforme de l’OMS; 1. APPROUVE les amendements proposés au Règlement intérieur du Comité régional; 2. ENTÉRINE le nouveau mandat du Sous-Comité du Programme; 3. DÉCIDE que le Règlement intérieur amendé du Comité régional et le nouveau mandat du Sous-Comité du Programme entreront en vigueur à la fin de la soixante-troisième session du Comité régional.