AFR/RC64/8 6 novembre 2014
COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante-quatrième session Cotonou, République du Bénin, 3-7 novembre 2014 Point 13 de l’ordre du jour
ORIGINAL : ANGLAIS
EXÉCUTION DU BUDGET PROGRAMME 2014-2015 DE L’OMS DANS LA RÉGION AFRICAINE Rapport du Directeur régional RÉSUMÉ D’ORIENTATION 1. Le présent document donne un aperçu du niveau actuel de financement et de l’état d’exécution du budget 2014-2015 approuvé pour la Région africaine, des activités réalisées entre janvier et juillet 2014 et des difficultés rencontrées lors de l’exécution du budget. Le rapport met aussi en relief l’état des contrôles internes et le respect des règles et réglementations, qui ont des implications aussi bien pour le Secrétariat que pour les États Membres de l’OMS. 2. Le budget 2014-2015 approuvé pour la Région africaine s’élève à US $1,120 milliard, soit 28 % du budget global approuvé par l’OMS , qui se chiffre à US $3,977 milliards. Soixante-quinze pour cent (US $843,90 millions) du budget alloué à la Région africaine sont affectés aux pays, les US $276,10 millions restants (25 %) étant destinés au Bureau régional, équipes d’appui interpays (EAIP) comprises. 3. Des tâches majeures sont exécutées dans toutes les six catégories, en vertu des fonctions essentielles de l’Organisation. Grâce à la collaboration avec les partenaires, à la production et à la concrétisation des connaissances, à la fourniture d’orientations et d’un appui technique, les États Membres bénéficient d’un concours pour renforcer la prévention et le contrôle des maladies transmissibles et non transmissibles. De nouveaux vaccins et d’autres interventions sont en cours d’introduction et la qualité de la mise en œuvre des activités s’est améliorée pour accroître l’accès aux services de santé. 4. De plus, l’OMS joue les premiers rôles en ce qui concerne le plaidoyer, la mobilisation de ressources et la fourniture d’un appui stratégique, technique et logistique aux États Membres afin de répondre aux urgences dans la Région, y compris à l’épidémie de maladie à virus Ébola qui sévit en Afrique de l’Ouest. La collaboration avec la Commission de l’Union africaine et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique a été renforcée et facilite la mise en œuvre d’activités importantes visant à répondre aux priorités sanitaires de la Région. 5. Au moment de l’établissement du présent rapport (juillet 2014), la Région avait reçu un montant total se chiffrant à US $757,76 millions, ce qui correspond à un niveau de financement
moyen de 68 %. Le budget programme était exécuté à hauteur de US $341,55 millions, soit 30 % du budget approuvé et 45 % des ressources disponibles, avec des variations entre les catégories et les programmes. Avec 30 % des charges totales après les dépenses de personnel, la mise en œuvre directe et la coopération financière directe (DFC) sont les mécanismes de financement les plus utilisés pour mener à bien les activités au niveau des pays. Cependant, si l’établissement des rapports de DFC par les États Membres s’est amélioré, il ne remplit pas encore tous les critères de vérification de la conformité et de supervision. 6. La mise en œuvre efficace de la coopération technique de l’OMS avec les États Membres suppose de veiller à ce que les ressources disponibles soient allouées de manière stratégique aux programmes régionaux prioritaires. Certes, le processus de reprogrammation pourrait permettre de corriger certaines disparités relevées dans le financement du budget, mais le dialogue sur le financement en cours devrait renforcer la cohérence entre les ressources financières et le budget programme approuvé. Il est important que les États Membres améliorent considérablement leurs rapports financiers et techniques pour être en conformité avec les règles financières de l’Organisation, tout en participant plus activement à la mobilisation de ressources additionnelles pour combler le déficit de financement du budget programme. 7. Le Comité régional est invité à examiner le rapport et à donner des orientations pour les actions futures.
SOMMAIRE Paragraphes CONTEXTE .......................................................................................................................................1-4 EXÉCUTION DU BUDGET PROGRAMME ..................... .…………………………………….. 5-16 ENJEUX ET DÉFIS .......................................................................................................................17-25 VOIE À SUIVRE ............................................................................................................................26-33 ANNEXES Page 1. Financement par catégorie et par programme du budget programme 2014-2015, au 15 juillet 2014 ................................................................................................................................. 11 2. Exécution du budget programme 2014-2015 par centre budgétaire, au 15 juillet 2014 .................. 12
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CONTEXTE Objet 1. Le pilier de la gouvernance du processus mondial de réforme exige que l’on renforce le rôle de supervision des mécanismes de gouvernance de l’OMS. Comme l’ont demandé les États Membres, le présent rapport vise à satisfaire cette exigence en rendant compte au Comité régional, de manière transparente et en temps voulu, par l’entremise du Sous-Comité du Programme. 2. Le présent document donne un aperçu non seulement du niveau actuel de financement et de l’état d’exécution du budget programme 2014-2015 approuvé pour la Région africaine, mais également des difficultés liées à l’exécution du budget en question. Le document dresse aussi l’état actuel des contrôles internes et du respect des règles et procédures, car cela a des implications tant pour le Secrétariat que pour les États Membres et fait partie intégrante du pilier de la gestion du processus de réforme. Allocations budgétaires 3. Le budget 2014-2015 approuvé pour la Région africaine s’élève à US $1,12 milliard, soit 28 % du budget total approuvé pour l’OMS, qui se chiffre à US $3,977 milliards. Soixante-quinze pour cent (US $843,9 millions) du budget régional sont affectés aux pays, les US $276,1 millions restants (25 %) étant destinés au Bureau régional, équipes d’appui interpays (EAIP) comprises. 4. S’agissant de l’enveloppe régionale, les allocations budgétaires par catégorie montrent que c’est la catégorie 5, intitulée «Préparation, surveillance et intervention», qui bénéficie de la dotation la plus importante, à hauteur de 45 % du budget total pour la Région. L’initiative pour l’éradication de la poliomyélite, qui relève de cette catégorie, a reçu 36 % du budget approuvé pour la Région, tandis que le programme «Intervention en cas d’épidémies et de crises» (OCR) a reçu 4 % du budget total. Autrement dit, ces deux programmes d’urgence représentent 40 % du budget total de la Région africaine, qui est de ce fait très déséquilibré. D’autres catégories et programmes prioritaires tels que les «Systèmes de santé», la «Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie» et les «Maladies non transmissibles» continuent de bénéficier de dotations budgétaires relativement plus modestes avec respectivement 6 %, 8 % et 5 % du budget régional, comme le montre la figure 1 ci-dessous.
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Graphique 1 : Budget programme 2014-2015 – Répartition par catégories du budget approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé Maladies transmissibles (Catégorie 1) 24 %
Services institutionnels et fonctions d’appui (Catégorie 6) 12 %
Préparation, surveillance et intervention (Catégorie 5) 45 %
Maladies non transmissibles (Catégorie 2) 5% Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie Systèmes de santé (Catégorie 3) (Catégorie 4) 8% 6%
EXÉCUTION DU BUDGET PROGRAMME Mise en œuvre du programme 5. Un certain nombre de tâches fondamentales sont exécutées dans toutes les six catégories du budget programme 2014-2015, qui est aligné sur le douzième programme général de travail 20142019. La mise en œuvre s’effectue conformément au budget programme approuvé par la Soixante Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Les activités sont réalisées en vertu des six fonctions essentielles de l’Organisation, qui consistent à : a) jouer le rôle de chef de file dans les domaines essentiels pour la santé et créer des partenariats lorsqu’une action conjointe est nécess aire; b) fixer les priorités de la recherche et inciter à acquérir, appliquer et diffuser des connaissances utiles; c) fixer des normes et des critères, encourager et surveiller leur application; d) définir des politiques conformes à l’éthique et fondées sur des données probantes; e) fournir un appui technique, se faire l’agent du changement et renforcer durablement les capacités institutionnelles; et f) surveiller la situation sanitaire et évaluer les tendances. 6. La catégorie 1 a reçu une dotation se chiffrant à US $140 100 981, ce qui représente 53 % du budget approuvé. Grâce à la collaboration avec les partenaires, à l’acquisition et à la concrétisation des connaissances, ainsi qu’à la fourniture d’orientations et d’un appui technique, des activités essentielles ont été réalisées afin d’améliorer la prévention et le contrôle du VIH/sida, des maladies évitables par la vaccination et des maladies tropicales négligées. Les vaccins contre la pneumonie à pneumococcoques, la diarrhée à rotavirus et le papillomavirus humain (qui cause le cancer du col de l’utérus) ont été introduits dans certains États Membres. Des personnes plus éligibles ont commencé à recevoir la thérapie antirétrovirale, et les services de circoncision masculine volontaire ont été mis à l’échelle, contribuant à une diminution régulière de la mortalité due au VIH/sida dans la Région. Avec le concours de l’OMS, les États Membres ont intensifié la prévention, la capacité de d iagnostic et le traitement, accentuant ainsi la réduction de l’incidence de la tuberculose et du paludisme.
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7. La catégorie 2 a reçu une dotation s’élevant à US $39 905 084, soit 71 % de son budget approuvé. Cette catégorie vise à alléger la charge croissante des maladies non transmissibles. Les États Membres ont continué à adopter des stratégies et plans intégrés, à forger des partenariats et à renforcer la surveillance des facteurs de risque de maladies non transmissibles (MNT). Un appui technique a été fourni aux États Membres pour qu’ils puissent mettre en œuvre des plans mondiaux de prévention et de contrôle des MNT. Comme résultat de ces efforts, 27 pays ont interdit de fumer dans les lieux publics, 33 pays exigent des mises en garde sanitaires sur les emballages de produits du tabac et 27 pays ont interdit toute publicité en faveur du tabac. Ces mesures ont permis de protéger plus de personnes contre l’exposition au tabac, conformément à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. L’élimination du tabagisme, la réduction de l’usage nocif de l’alcool, tout comme la promotion d’une alimentation équilibrée, de l’exercice physique et d’un environnement sain peuvent aider la Région à alléger considérablement le fardeau des maladies non transmissibles. 8. L’objectif de la catégorie 3 est de promouvoir la santé à toutes les étapes de vie. Cette catégorie a reçu une dotation se chiffrant à US $69 999 908, soit 76 % de son budget approuvé. Dans le domaine de la définition des normes et des standards, les États Membres ont bénéficié d’un appui de l’OMS pour actualiser les stratégies nationales de santé de l’enfant, éliminer les obstacles financiers à la prestation de services de santé de la mère et de l’enfant, et accroître l’accès aux services de santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. La déclaration des décès maternels comme devant être notifiés, la fourniture de bases factuelles de l’action et l’amélioration du suivi de la santé de la mère ont contribué à une réduction importante de la mortalité des moins de cinq ans dans de nombreux pays. La prestation de services de santé de l’adolescent s’est encore améliorée par la mise au point et la diffusion d’outils importants d’évaluation et d’identification des interventions appropriées. La vaccination contre le papillomavirus humain pour prévenir le cancer du col de l’utérus a joué un rôle important dans l’amélioration de la santé de l’adolescent au Ghana, à Madagascar, au Malawi, en Sierra Leone et en Tanzanie. Toutes ces interventions ont induit une amélioration de la survie de l’enfant et une diminution de la mortalité des moins de cinq ans dans certains États Membres. 9. La Région africaine a reçu une dotation s’élevant à US $54 742 038, soit 77 % du budget approuvé, pour s’acquitter des activités relevant de la catégorie 4. Cette catégorie a contribué : au renforcement des systèmes de santé en améliorant la prestation de services de santé intégrés et le financement en vue d’atteindre la couverture sanitaire universelle; au renforcement de s capacités des ressources humaines pour la santé; à la mise en place de systèmes d’information sanitaire fiables; à la facilitation du transfert de technologies; à la promotion de l’accès à des technologies sanitaires d’un prix abordable, de qualité, sûres et efficaces; et à la promotion de la recherche sur les systèmes de santé. Les États Membres ont également bénéficié d’un appui pour élaborer ou renouveler leurs plans stratégiques nationaux de santé, par l’approche des soins centrés sur l’individu et des services de santé intégrés. L’OMS soutient en outre le renforcement des capacités nationales de réglementation, tout en renforçant la convergence des pratiques, grâce à diverses initiatives visant à améliorer l’accès équitable aux produits sanitaires. 10. La catégorie a reçu une dotation se chiffrant à US $350 839 952, soit un niveau de financement de 70 %. Les activités ont été menées pour garantir la préparation, la surveillance et des interventions efficaces en cas d’urgences de santé publique et pour gé rer comme il se doit les aspects liés à la santé lors des catastrophes humanitaires dans la Région. L’OMS a encore renforcé l’appui
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stratégique, technique et logistique qu’elle fournit aux États Membres en réponse aux situations d’urgence qui sont survenues dans la Région. L’Organisation mondiale de la Santé a joué le rôle de chef de file de la mobilisation de ressources et décaissé des fonds par le biais du Fonds africain pour les urgences de santé publique (FAUSP) pour répondre à deux situations d’urgence de niveau 3 en République centrafricaine et au Soudan du Sud. Le plaidoyer de haut niveau, la collaboration avec des partenaires, la mobilisation de ressources et l’appui technique permettent d’endiguer l’épidémie majeure de maladie à virus Ébola qui sévit dans certains pays d’Afrique de l’Ouest, et, ainsi, de sauver des vies. L’amélioration de la qualité de mise en œuvre des activités dans certains pays de la Région affectés par la poliomyélite ou exempts de cette maladie a permis de prévenir des flambées et entraîné la diminution des nouveaux cas de transmission du poliovirus sauvage au Nigéria. L’Angola, le Tchad et la République démocratique du Congo sont exempts de polio depuis au moins deux ans. 11. La direction des activités de l’Organisation et les services institutionnels, thématiques essentielles de la catégorie 6, sont nécessaires pour assurer l’intégrité et le bon fonctionnement de l’OMS. Le Directeur régional a poursuivi le plaidoyer en faveur d’un investissement accru dans le renforcement des systèmes nationaux de santé afin de promouvoir la santé. À ce titre, il a effectué des missions de haut niveau dans dix pays au sein et hors de la Région africaine. Le Directeur régional a également participé à une conférence internationale de sensibilisation au problème posé par la cécité des rivières, ainsi qu’à une réunion ministérielle spéciale sur l’épidémie de maladie à virus Ébola en Afrique de l’Ouest. Ces activités ont contribué à assurer la coordination, à maintenir un plaidoyer de haut niveau, à étendre et consolider davantage les partenariats et à mobiliser des ressources pour répondre aux priorités des États Membres. 12. La collaboration avec la Commission de l’Union africaine (CUA) et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) a été renforcée. La première réunion des ministres africains de la Santé organisée conjointement par l’OMS et la CUA du 14 au 17 avril 2014 , à Luanda (Angola), a culminé par l’adoption de la Déclaration de Luanda et de huit engagements spécifiques, comprenant : l’engagement sur la couverture sanitaire universelle en Afrique; l’engagement sur l’Agence africaine des médicaments – définition des étapes en vue de son établissement; l’engagement sur les politiques et stratégies pour lutter contre les facteurs de risque de maladies non transmissibles en Afrique; l’engagement à mettre un terme aux décès évitables de mères et d’enfants en Afrique; l’engagement sur la création d’un Centre africain de prévention et de contrôle des maladies; l’engagement sur le mécanisme de responsabilisation pour évaluer l’application des engagements pris par les ministres africains de la Santé; et l’engagement sur les termes de référence de la réunion biennale CUA-OMS des ministres africains de la Santé. 13. La mise en œuvre du pilier programmatique de la réforme de l’OMS a mis l’accent sur la réussite du processus de planification au titre de la période biennale 2014-2015, en utilisant le nouveau cadre défini par l’OMS dans son douzième programme général de travail. Avec l’introduction de l’approche «ascendante» de la fixation des priorités au cours du processus de planification, le budget programme a été exécuté sur la base de la nouvelle chaîne des résultats, qui se caractérise par une répartition claire des responsabilités aux trois niveaux de l’Organisation et un rôle de supervision accru des États Membres sur les ressources de l’OMS, par le biais du dialogue sur le financement. 14. Aux fins de la réforme gestionnaire et de la gouvernance, certaines fonctions d’administration sont en cours de révision, conformément aux procédures et pratiques administratives de l’OMS, en vue de garantir des prestations optimales dans toute la Région. En
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conséquence, la fonction de «vérification de la conformité» a été renforcée au Bureau régional, entraînant une prise de conscience accrue de la redevabilité et de la transparence parmi les membres du personnel, conjuguée à la réduction du nombre de demandes d’éclaircissements des vérificateurs de comptes et de la période nécessaire pour clôturer les recommandations d’audit dans les bureaux de pays de la Région africaine. Plusieurs actions liées à la réforme gestionnaire sont entreprises dans toute la Région, à l’exemple des nouvelles règles du personnel concernant le recrutement et les engagements continus, et de l’adoption du cadre de contrôle interne pour atténuer la gestion des risques. Le rôle de supervision du Comité régional et du Sous-Comité du Programme a été renforcé, avec l’amendement du Règlement intérieur du Comité régional et le nouveau mandat du SousComité du Programme. Exécution du budget 15. Au 15 juillet 2014, le budget programme avait été exécuté à hauteur de US $341,55 millions, soit 30 % du budget approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé et 45 % des ressources disponibles. Les taux d’exécution des ressources disponibles varient néanmoins ente les catégories et les programmes, oscillant entre 30 % pour la catégorie 6 et 57 % pour la catégorie 5 (tableau 1). L’une des raisons de ce faible taux d’exécution dans certaines catégories est la nécessité de garantir le paiement des salaires du personnel, qui sont comptabilisés chaque mois. Tableau 1 : Budget programme (BP) 2014-2015 – exécution du budget au 15 juillet 2014 BP approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé (1) 1 2 3 4 Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie Systèmes de santé 266 700 000 56 500 000 92 000 000 71 300 000 503 000 000 Pourcentage d’exécution du BP approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé (4) = (3/1) 20 % 24 % 24 % 28 % 40 % Pourcentage d’exécution des ressources disponibles (5) = (3/2) 38 % 34 % 32 % 37 % 57 %
Catégorie
Ressources disponibles
Exécution
(2) 140 100 981 39 905 084 69 999 908 54 742 038 350 839 952
(3) 53 262 557 13 556 839 22 180 368 20 120 387 201 559 319
Préparation, 5 surveillance et intervention Services 6 institutionnels et fonctions d’appui Total général – toutes catégories et tous programmes confondus
130 500 000
102 173 442
30 869 608
24 %
30 %
1 120 000 000
757 761 405
341 549 078
30 %
45 %
16. Sur le total des fonds engagés, US $ 102 millions sont consacrés aux dépenses de personnel et US $239,5 millions aux activités (tableau 2), soit une proportion de 30 % pour les dépenses de personnel et de 70 % pour le coût des activités. Après les dépenses de personnel, la mise en œuvre directe (DI) et la coopération financière directe (DFC) constituent les principales catégories de dépense, avec respectivement 20 % et 18 % des dépenses totales, contre 6 % pour les coûts de fonctionnement généraux (tableau 3). Ces mécanismes sont ainsi essentiels pour renforcer la capacité de la Région africaine à fournir un appui technique afin d’améliorer la capacité de développement
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sanitaire des États Membres. Il s’agit là de moyens importants permettant de mettre en œuvre les activités planifiées au niveau des pays, même si la comptabilisation de la coopération financière directe pose problème. La répartition des dépenses entre le Bureau régional (EAIP comprises) et les bureaux de pays est de 18 % pour le Bureau régional contre 82 % pour les bureaux de pays, ce qui est plus ou moins conforme à la répartition projetée du budget programme approuvé et reflète la priorité accordée aux pays. Tableau 2 : Dépenses par type/catégorie au 15 juillet 2014 Bureau régional (EAIP comprises) 34 982 809 1 443 010 589 204 13 225 296 2 620 774 10 122 896 28 001 180 62 983 989 18 % Total Bureau régional + pays 102 018 109 60 624 294 69 937 258 22 572 373 21 573 872 64 823 171 239 530 969 341 549 078 100 % Pourcentage des types de dépense par rapport au total général 30 % 18 % 20 % 7% 6% 19 % 70 % 100 %
Type/catégorie de dépense Total – dépenses de personnel Coopération financière directe Mise en œuvre directe Voyages Coûts de fonctionnement généraux Autres activités Total – activités Total général Pourcentage de l’allocation par rapport aux dépenses totales
Pays 67 035 300 59 181 284 69 348 055 9 347 077 18 953 098 54 700 275 211 529 789 278 565 089 82 %
ENJEUX ET DÉFIS Augmenter et maintenir la couverture par les interventions essentielles 17. Un défi majeur qui interpelle l’Organisation et les États Membres consiste à améliorer la qualité d’exécution des activités, à améliorer et maintenir la couverture des interventions essentielles et à contribuer à l’atteinte des résultats sanitaires escomptés, quelle que soit la faiblesse des systèmes de santé. 18. Des catastrophes provoquées par l’homme et naturelles, notamment les guerres et les troubles sociopolitiques, sont survenues dans un certain nombre de pays, entraînant des décès, des traumatismes, des déplacements de populations et la destruction d’infrastructures, parmi lesquelles des établissements sanitaires. L’insécurité qui s’est ensuivie a posé un formidable défi pour l’action de l’OMS, du point de vue particulièrement de l’exécution de son budget programme. Des activités importantes telles que la vaccination et la surveillance des maladies ont ainsi été affectées. Financement du budget 19. Au moment de l’établissement du présent rapport (juillet 2014), la Région avait reçu un montant total se chiffrant à US $757,76 millions. Le niveau moyen de financement du budget approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé pour la Région africaine se situe actuellement à 68 % (tableau 1), contre 61 % à la même période au cours du précédent exercice biennal. Certes, le niveau de financement est inférieur aux 70 % prévus en début d’exercice après le lancement du dialogue sur le financement, mais, au fil de l’évolution du processus, l’on espère parvenir à une meilleure
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cohérence entre les financements et le budget approuvé, ainsi qu’à une prévisibilité accrue des flux de trésorerie. Les pays ont bénéficié d’une dotation de 78 % (US $593,76 millions) sur les fonds reçus jusqu’à présent, contre 22 % (US $164 millions) pour le Bureau régional, EAIP comprises (voir annexe 2). Tableau 3 : Financement du budget programme 2014-2015, au 15 juillet 2014 BP approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé (1) 1 2 3 4 5 6 Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie Systèmes de santé Préparation, surveillance et intervention Services institutionnels et fonctions d’appui Total général – ensemble des catégories et des programmes 266 700 000 56 500 000 92 000 000 71 300 000 503 000 000 130 500 000 Pourcentage de financement du BP approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé (4) = (2/1) 53 71 76 77 70 78
Catégorie
Ressources disponibles
Déficit de financement (BP non financé)
Pourcentage du déficit de financement
(2) 140 100 981 39 905 084 69 999 908 54 742 038 350 839 952 102 173 442
(3)=(1-2) 126 599 019 16 594 916 22 000 092 16 557 962 152 160 048 28 326 558
(5) = (3/1) 47 29 24 23 30 22
1 120 000 000
757 761 405
362 238 595
68
32
20. Le tableau de financement montre aussi que les catégories et programmes du Bureau régional de l’Afrique continuent d’être très inégalement financés, et, dans certains cas, au sein d’une même catégorie. Par exemple, même si la catégorie 1 représente 24 % du budget approuvé, elle n’a reçu que 18 % (US $140 millions) de l’ensemble des fonds disponibles, ce qui en fait l’une des catégories les plus faiblement financées (en termes de pourcentage) dans la Région. Pourtant, au sein de cette catégorie 1, le programme 1.004 (Maladies tropicales négligées) a été financé à hauteur de 137 %, excédant de ce fait son budget approuvé (annexe 1). Les autres programmes financés largement audelà de leurs dotations initiales sont, entre autres, «Violence et traumatismes» (2.003) et «Nutrition» (2.005), qui relèvent de la catégorie 2, et «Politiques, stratégies et plans nationaux de santé» (4.001), qui relève de la catégorie 4. De tels schémas de financement montrent à quel point le financement des donateurs continue d’influencer les activités de l’Organisation. Le programme d’éradication de la poliomyélite reste le mieux financé dans la Région, car ayant reçu la plus grosse part des contributions disponibles (US $301,6 millions). La répartition des fonds entre les programmes et les catégories dans la Région est faussée car les fonds destinés à la lutte contre la poliomyélite sont à objet désigné. 21. Cette disparité et cette asymétrie du financement apparaissent également dans la répartition des allocations entre les centres budgétaires, qui fait par exemple ressortir des niveaux de financement compris entre 26 % pour le Ghana et 92 % pour la Namibie. La même disparité s’observe entre des programmes au sein d’un même centre budgétaire. Le Nigéria en est la parfaite illustration, car, en dépit de son niveau de financement global de 91 %, la proportion du financement par catégorie varie entre 21 % pour la catégorie 2 et 100 % pour les catégories 3, 4 et 5.
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22. Une autre remarque est qu’un certain nombre de catégories et de programmes prioritaires régionaux tels que les «Maladies non transmissibles», la «Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie» et les «Systèmes de santé» continuent d’être relativement insuffisamment financés. Si un certain niveau de reprogrammation en cours d’exercice peut permettre de remédier à quelques-unes de ces disparités, il faudrait améliorer les critères de répartition du budget approuvé pour s’assurer que les programmes prioritaires de la Région reçoivent des allocations stratégiquement équilibrées. Conformité et supervision de la coopération financière directe (DFC) 23. En dépit de l’amélioration constatée, l’établissement de rapports par les États Membres et les partenaires sur l’application des accords de DFC demeure une source de préoccupation majeure. Selon le rapport sur le suivi des accords de DFC à l’échelle de l’Organisation établi pour le premier trimestre 2014, neuf des vingt principaux bénéficiaires d’accords de DFC se trouvaient dans la Région africaine, et attiraient plus de 60 % des dépenses effectuées par l’OMS au titre de la coopération financière directe. La Région africaine affichait également le plus grand nombre de rapports de DFC restés en suspens à l’OMS. Figure 2 : Les dix principaux pays bénéficiaires qui n’avaient pas établi leurs rapports de DFC en juillet 2014
24. La figure 2 présente la liste des dix principaux pays bénéficiaires d’accords de DFC qui n’avaient pas encore établi leurs rapports (décompte de plus de 365 jours et décompte de moins de 365 jours). Sur les 1957 rapports en suspens attendus des pays bénéficiaires, 1759 doivent être établis par les gouvernements et 198 par d’autres partenaires et les organisations non gouvernementales.
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Risques liés au financement des dépenses de personnel 25. L’Organisation a des engagements financiers à long terme en ce qui concerne les prestations futures dues aux membres du personnel. Au moment de l’établissement du présent rapport, 56 % des membres du personnel (1317 personnes) étaient titulaires d’un engagement continu, une situation porteuse de fortes incidences financières pour l’Organisation. En 2013, le traitement salarial de 64 % des membres du personnel était payé sur les contributions volontaires, y compris le personnel en service au Programme mondial pour l’éradication de la poliomyélite, qui a une durée d’engagement limitée. Compte tenu du fait que le traitement de deux tiers des membres du personnel est tributaire des contributions volontaires, il faut impérativement s’assurer que des fonds flexibles et prévisibles suffisants sont disponibles en temps voulu pour couvrir les futures dépenses de personnel. VOIE À SUIVRE 26. Si un certain niveau de reprogrammation au cours du présent exercice biennal pourrait permettre de corriger certaines disparités observées dans le financement du budget, il faut veiller à ce que la base des allocations budgétaires approuvées par l’Assemblée mondiale de la Santé fasse l’objet d’une évaluation substantielle afin de garantir une allocation stratégique des ressources en faveur des programmes régionaux prioritaires, ce qui facilitera la mise en œuvre efficace des activités planifiées. 27. La possibilité d’utiliser stratégiquement des fonds flexibles tels que le compte des contributions volontaires de base (CVCA) et la retenue de 20 % sur les contributions fixées pour financer les déficits des programmes prioritaires devrait permettre de gommer certaines disparités chroniques. En général, le financement doit être plus flexible pour remédier à l’inadéquation du financement entre les catégories et les programmes. Par conséquent, il est nécessaire d’entreprendre le plaidoyer pour persuader la communauté des donateurs de fournir des ressources financières plus flexibles capables de financer le budget programme tel qu’il a été approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé. Les États Membres de la Région africaine devraient aussi envisager de relever le niveau de leurs contributions de manière à financer les programmes prioritaires de la Région. Cela contribuera à l’obtention des résultats escomptés tout en renforçant la contribution de l’OMS au programme d’action sanitaire dans la Région. 28. De plus, l’on espère que l’approche de planification «de bas en haut» utilisée actuellement dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de budget programme 2016-2017 d’une part, et les exercices de collaboration et de consultation en cours entre les États Membres et le Secrétariat de l’OMS d’autre part, aboutiront à un choix de programmes prioritaires régionaux de santé plus réalistes et à un meilleur profil budgétaire, les allocations budgétaires devant être approuvées par les organes directeurs. Il s’agit là d’une opportunité importante offerte par le programme de réforme de l’OMS pour corriger les allocations inégales du budget programme, qui se fondent habituellement sur des tendances historiques. 29. Le Bureau des services de contrôle interne (IOS) procède à un examen mondial du mécanisme de DFC, au Siège, suite aux préoccupations soulevées par le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration (PBAC) et par le Conseil exécutif, quant à l’utilisation de ce dispositif de financement et au manque apparent de contrôles. Il est impératif que la Région améliore largement l’établissement de rapports et la conformité aux règles et procédures, particulièrement en ce qui concerne la DFC. À cet effet, la Direction régionale de l’OMS s’attache à renforcer les
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fonctions de conformité dans toute la Région, car une éventuelle suppression du mécanisme de DFC aurait de fâcheuses conséquences sur la coopération technique avec les pays. 30. En vue de renforcer les capacités des bureaux de pays, le Directeur régional a décidé de réintroduire les postes d’administrateur des opérations recrutés sur le plan international dans huit bureaux de pays, ce qui portera à 19 le nombre total de bureaux de pays dotés de tels administrateurs. Cette décision du Directeur régional était motivée par un certain nombre de facteurs influençant le profil de risque des bureaux de la Région. Les autres bureaux continueront de bénéficier du concours des équipes d’appui interpays et du Bureau régional, alors que les capacités des membres du personnel seront encore renforcées grâce aux programmes de perfectionne ment et d’apprentissage du personnel (SDL). 31. Les politiques en matière de ressources humaines ont été révisées pour atténuer le risque lié au financement du personnel. Tous les nouveaux membres du personnel recrutés à partir du 1er février 2014 ne pourront plus prétendre à un engagement continu, le type et la durée de leurs engagements étant déterminés par le projet dans lequel ils travaillent. En outre, afin d’alléger la charge financière que ce risque fait peser sur l’Organisation, une évaluation actuarielle annuelle a été commandée pour analyser toutes les futures prestations dues aux membres du personnel. Grâce aux résultats des rapports produits, les taux de financement ont été récemment ajustés, et la meilleure manière de constituer des réserves appropriées a été proposée pour faire face aux prestations futures qui pourraient être dues au personnel. 32. L’exécution du budget programme sera soumise à une évaluation à mi-parcours et à une évaluation finale à la clôture de l’exercice biennal, ce qui devrait fournir aux États Membres et au Secrétariat les informations nécessaires pour prendre des décisions avisées. 33. Le Comité régional est invité à prendre note du présent rapport et à donner les orientations nécessaires.
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Annexe 1 : Financement par catégorie et par programme du budget programme 2014-2015, au 15 juillet 2014 Programme Catégorie Budget programme approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé Contributions disponibles Déficit de financement (Budget programme non financé) % de financement du budget programme approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé (4) = (3/1) 50 92 98 137 33 53 46 59 129 119 343 71 89 24 58 25 44 76 109 55 83 83 77 73 111 38 9 48 82 32 76 83 55 78 64 % du déficit de financement
(1) 01.001 01.002 Maladies transmissibles 1 01.004 01.005 Total – Maladies transmissibles 02.001 02.002 Maladies non transmissibles 2 02.004 02.005 Total – Maladies non transmissibles 03.001 03.002 Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie 03.003 03.004 03.005 Total – Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie 04.001 04.002 Systèmes de santé 4 04.003 04.004 Total – Systèmes de santé 05.001 Préparation, surveillance et intervention 05.002 05.003 05.004 Total – Préparation, surveillance et intervention 06.001 06.002 Services institutionnels et fonctions d’appui 06.003 06.004 06.005 Total – Services institutionnels et fonctions d’appui Sous-total – Programmes de base Éradication de la poliomyélite 05 Situations d’urgence Interventions en cas d’épidémies ou de 05.006 crises Sous-total – Programmes consacrés aux situations d’urgence 39 300 000 447 500 000 02.003 19 400 000 163 200 000 266 700 000 48 000 000 2 300 000 1 400 000 900 000 3 900 000 56 500 000 68 900 000 700 000 2 300 000 7 300 000 12 800 000 92 000 000 15 200 000 30 000 000 11 600 000 14 500 000 71 300 000 8 400 000 4 800 000 37 700 000 4 600 000 55 500 000 47 500 000 7 300 000 5 200 000 65 200 000 5 300 000 130 500 000 672 500 000 01.003 45 900 000 16 900 000 21 300 000
(2) 23 082 358 15 498 533 20 848 040 26 492 071 54 179 979 140 100 981 22 312 120 1 357 195 1 802 561 1 072 565 13 360 643 39 905 084 61 000 715 169 000 1 344 369 1 802 961 5 682 863 69 999 908 16 536 468 16 571 123 9 571 434 12 063 013 54 742 038 6 114 581 5 351 007 14 492 475 411 381 26 369 444 39 108 830 2 309 935 3 926 000 53 935 677 2 893 000 102 173 442 433 290 897
(3)=(1-2) 22 817 642 1 401 467 451 960 -7 092 071 109 020 021 126 599 019 25 687 880 942 805 -402 561 -172 565 -9 460 643 16 594 916 7 899 285 531 000 955 631 5 497 039 7 117 137 22 000 092 -1 336 468 13 428 877 2 028 566 2 436 987 16 557 962 2 285 419 -551 007 23 207 525 4 188 619 29 130 556 8 391 170 4 990 065 1 274 000 11 264 323 2 407 000 28 326 558 239 209 103
(5) = (3/2) 50 8 2 -37 67 47 54 41 -29 -19 -243 29 11 76 42 75 56 24 -9 45 17 17 23 27 -11 62 91 52 18 68 25 17 45 22 36
3
5
6
05.005
408 200 000
301 635 087
106 564 913
74
26
22 835 421 324 470 508
16 464 579 123 029 492
58 73
42 27
Total général – ensemble des catégories et des programmes
1 120 000 000
757 761 405
362 238 595
68
32
AFR/RC64/8 Page 12 Annexe 2 : Exécution du budget programme 2014-2015 par centre budgétaire, au 15 juillet 2014 Répartition par grand bureau Centre budgétaire Budget programme alloué* Ressources disponibles Pourcentage de financement du budget programme alloué Exécution % d’exécution du budget programme alloué % d’exécution des ressources disponibles
(1) AF/DPC – Lutte contre la maladie AF/DRD – Directeur régional adjoint AF/GMC – Administration générale AF/HPR – Promotion de la santé Bureau AF/HSS Systèmes et services régional de santé AF/IVE – Vaccination, vaccins et situations d’urgence AF/ORD – Bureau du Directeur régional AFR RO – Budget réservé Total – Bureau régional de l’Afrique AF_AGO – Angola AF_BDI – Burundi AF_BEN – Bénin AF_BFA – Burkina Faso AF_BWA – Botswana AF_CAF – République centrafricaine AF_CIV – Côte d’Ivoire AF_CMR – Cameroun AF_COD – République démocratique du Congo AF_COG Congo AF_COM – Comores AF_CPV – Cap-Vert AF_DZA – Algérie AF_ERI – Érythrée AF_ETH – Éthiopie Pays AF_GAB – Gabon AF_GHA – Ghana AF_GIN – Guinée AF_GMB – Gambie AF_GNB – Guinée-Bissau AF_GNQ – Guinée équatoriale AF_KEN Kenya AF_LBR Libéria AF_LSO Lesotho AF_MDG – Madagascar AF_MLI – Mali AF_MOZ – Mozambique AF_MRT Mauritanie AF_MUS – Maurice AF_MWI – Malawi AF_NAM – Namibie AF_NER – Niger AF_NGA – Nigéria Pays AF_REU – Réunion (allocation budgétaire 51 713 000 12 484 000 37 796 000 33 161 100 25 002 000
(2) 47 677 302 8 003 297 27 514 935 18 106 218 11 541 743
(3)=(2/1) 92 % 64 % 73 % 55 % 46 %
(4) 14 877 012 2 624 316 8 824 447 8 760 576 6 111 239
(5)=(4/1) 29 % 21 % 23 % 26 % 24 %
(6)=(4/2) 31 % 33 % 32 % 48 % 53 %
68 916 987 15 662 000 4 833 325
39 931 104 11 227 583 -
58 % 72 % 0%
18 167 982 3 618 418 -
26 % 23 % 0%
45 % 32 % 0%
249 568 412 23 996 513 7 090 000 10 005 000 14 981 000 3 499 000 14 222 000 17 005 000 22 394 000 60 389 000 6 464 000 4 037 000 3 951 000 2 863 000 8 054 000 46 413 000 3 528 000 12 812 000 10 717 000 5 137 000 7 719 400 7 160 000 49 404 000 9 760 700 4 601 000 13 323 000 17 662 000 12 473 ,000 5 609 000 2 317 000 11 143 000 12 404 000 18 385 000 213 680 700 254 000
164 002 182 16 916 948 3 388 558 5 624 068 8 626 234 2 334 727 9 640 308 6 108 796 18 171 167 27 466 155 3 881 847 2 497 529 2 531 619 1 601 871 2 688 810 34 926 792 2 479 450 3 420 896 6 215 870 2 707 719 4 986 345 5 396 279 37 789 589 5 066 504 2 821 672 3 949 673 14 650 663 8 679 033 2 531 181 1 460 527 4 679 868 11 360 994 12 128 484 193 918 980 206 000
66 % 70 % 48 % 56 % 58 % 67 % 68 % 36 % 81 % 45 % 60 % 62 % 64 % 56 % 33 % 75 % 70 % 27 % 58 % 53 % 65 % 75 % 76 % 52 % 61 % 30 % 83 % 70 % 45 % 63 % 42 % 92 % 66 % 91 % 81 %
62 983 989 6 939 370 926 519 3 416 058 4 974 182 562 485 4 891 815 3 425 274 10 412 651 12 495 473 2 228 227 631 303 605 286 464 098 946 595 18 159 071 1 208 407 1 561 348 2 457 147 934 120 860 783 2 155 713 19 261 282 1 767 899 630 484 1 445 013 6 652 988 2 735 516 924 628 228 451 1 310 647 2 751 605 7 497 539 100 897 017 -
25 % 29 % 13 % 34 % 33 % 16 % 34 % 20 % 46 % 21 % 34 % 16 % 15 % 16 % 12 % 39 % 34 % 12 % 23 % 18 % 11 % 30 % 39 % 18 % 14 % 11 % 38 % 22 % 16 % 10 % 12 % 22 % 41 % 47 % 0%
38 % 41 % 27 % 61 % 58 % 24 % 51 % 56 % 57 % 45 % 57 % 25 % 24 % 29 % 35 % 52 % 49 % 46 % 40 % 34 % 17 % 40 % 51 % 35 % 22 % 37 % 45 % 32 % 37 % 16 % 28 % 24 % 62 % 52 % 0%
AFR/RC64/8 Page 13 Budget programme alloué* Ressources disponibles Pourcentage de financement du budget programme alloué % d’exécution du budget programme alloué % d’exécution des ressources disponibles
Répartition par grand bureau
Centre budgétaire
Exécution
(1) uniquement) AF_RWA – Rwanda AF_SEN – Sénégal AF_SHN – Sainte-Hélène (allocation budgétaire uniquement) AF_SLE – Sierra Leone AF_SSD – Soudan du Sud AF_STP – Sao Tomé-etPrincipe AF_SWZ – Swaziland AF_SYC – Seychelles AF_TCD – Tchad AF_TGO – Togo AF_TZA – Tanzanie AF_UGA – Ouganda AF_ZAF – Afrique du Sud AF_ZMB – Zambie AF_ZWE – Zimbabwe AFR TOC – Budget réservé Total – pays 9 251 000 11 179 000
(2) 4 347 551 4 715 165
(3)=(2/1) 47 % 42 %
(4) 1 628 346 1 821 316
(5)=(4/1) 18 % 16 %
(6)=(4/2) 37 % 39 %
143 000 11 571 175 45 192 900 2 772 000 5 648 000 2 103 000 28 120 000 5 908 000 30 663 400 22 735 000 10 467 000 12 326 000 15 318 900 17 109 700
95 000 5 020 721 36 647 968 1 783 524 2 646 619 1 243 762 18 091 462 3 573 742 13 582 591 12 103 642 6 783 816 6 315 238 5 953 266 -
66 % 43 % 81 % 64 % 47 % 59 % 64 % 60 % 44 % 53 % 65 % 51 % 39 % 0%
328 1 634 725 14 554 424 524 762 656 033 356 656 10 504 170 931 740 5 922 032 5 021 460 2 064 477 3 173 356 3 412 269 -
0% 14 % 32 % 19 % 12 % 17 % 37 % 16 % 19 % 22 % 20 % 26 % 22 % 0%
0% 33 % 40 % 29 % 25 % 29 % 58 % 26 % 44 % 41 % 30 % 50 % 57 % 0%
Total général
893 961 388 1 143 529 800
593 759 223 757 761 405
66 % 66 %
278 565 088 341 549 078
31 % 30 %
47 % 45 %
* Il s’agit des montants nets des allocations réelles aux centres budgétaires, à l’exclusion de la retenue pour les réserves.