SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 16.1 de l’ordre du jour provisoire
A68/27 15 mai 2015
Ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence Rapport du Directeur général
1. L’épidémie de maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest est sans précédent à de nombreux égards. En particulier, la riposte engagée a été caractérisée par la nécessité de déployer des milliers d’intervenants nationaux et internationaux sur une longue période de temps. 2. Même si l’excellence a été manifeste dans certains cas, et malgré le profond engagement des intervenants nationaux et internationaux, la gestion de ce déploiement massif s’est avérée très complexe. Les efforts déployés pour mobiliser les ressources humaines nécessaires pour combattre l’épidémie d’Ebola ont mis au jour les carences des infrastructures nationales et internationales des personnels de santé. Au niveau national, le nombre d’agents de santé était limité, et ils étaient mal formés et mal équipés. Alors que des réseaux et des partenariats existent pour affecter les intervenants internationaux sur le terrain, et qu’ils ont souvent très bien fonctionné, ils ont été entravés par des problèmes touchant à l’envergure des moyens requis, à l’assurance de la qualité, à la formation, à la coordination, au financement et aux possibilités d’échanges d’enseignements entre les partenaires chargés du déploiement et au sein de leur personnel. 3. Conscient de ces difficultés, et compte tenu du mandat constitutionnel qui incombe à l’OMS d’agir en tant qu’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international et d’apporter une assistance technique appropriée et, en cas d’urgence, l’aide nécessaire, le Conseil exécutif a prié le Directeur général, dans sa résolution EBSS.R1, d’élaborer un plan visant à constituer des ressources humaines mondiales plus complètes pour l’action sanitaire d’urgence, qui pourraient être rapidement et efficacement déployées dans les pays qui sollicitent ou acceptent cette assistance, pendant un laps de temps adéquat et avec des ressources suffisantes. 4. Ce rapport présente un plan conceptuel pour la constitution de ressources humaines permettant d’agir face à des risques ou à des situations d’urgence ayant des conséquences sanitaires, aigus ou prolongés, et recense les mesures que le Secrétariat devra prendre dans les mois qui viennent.
CHAMP D’ACTION 5. Afin de répondre aux situations d’urgence ayant des conséquences sanitaires, qui peuvent être imputables à tout un éventail d’aléas, il faut des agents de santé possédant les compétences suivantes.
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a) Santé publique : pour que les aspects de l’action d’urgence touchant à la santé publique soient pris en compte, il faut disposer d’épidémiologistes, de chercheurs en laboratoire, d’agents pour la recherche des cas et des contacts, de spécialistes de la prévention et de la lutte contre l’infection, d’experts des inhumations sécurisées, de spécialistes des problématiques liées aux événements concernés (par exemple spécialistes des problèmes respiratoires dans le cas d’éruptions volcaniques) et de spécialistes de l’évaluation des risques et des événements. b) Soins cliniques : pour prodiguer des soins appropriés aux patients, qu’il s’agisse des populations touchées ou des intervenants internationaux, il faut disposer de médecins, d’infirmiers, de pharmaciens, de sages-femmes, de kinésithérapeutes, d’agents de santé communautaires, de dentistes, de psychologues, de conseillers, de travailleurs sociaux et de spécialistes des aspects psychosociaux. c) Coordination : pour gérer des interventions complexes sur plusieurs sites actifs, il faut des experts dotés de compétences de leadership stratégique et de capacités d’analyse critique, de réflexion, de planification et de gestion, comme des administrateurs de programme, des planificateurs stratégiques et des analystes politiques. d) Mobilisation sociale : pour mobiliser et motiver un large éventail de partenaires nationaux et locaux (chefs de communauté et réseaux communautaires, groupes de citoyens et groupes religieux, décideurs et personnes influentes, etc.) afin qu’ils sensibilisent la population à un service donné et augmentent la demande pour celui-ci, il faut disposer de porte-drapeaux, d’experts de la communication et d’anthropologues sociaux et culturels. e) Communication : pour communiquer efficacement des informations sur le niveau de gravité de la situation d’urgence, l’action menée par l’OMS et les actifs nécessaires, il faut disposer d’experts de la communication stratégique, de spécialistes des relations publiques, de graphistes, de spécialistes du Web et d’experts de l’élaboration des campagnes. f) Logistique : pour mettre en place les structures et les systèmes appropriés pour orienter, organiser et soutenir la riposte, il faut des logisticiens, des responsables de la chaîne d’approvisionnement, des ingénieurs (spécialistes par exemple de l’eau et de l’assainissement), des spécialistes de la sécurité et de la gestion des parcs de véhicules, et des conducteurs. g) Gestion de l’information : pour que les informations soient enregistrées, organisées, disponibles et analysables pendant l’action d’urgence, il faut disposer d’informaticiens, de spécialistes de la gestion ou de la saisie de données, et de spécialistes des systèmes d’information géographique, qui devront tous être capables de mettre en place, de gérer et d’analyser des données sanitaires et propres à la situation d’urgence. h) Services essentiels : un appui systémique est nécessaire pendant toute intervention menée face à une situation d’urgence ayant des conséquences sanitaires, et nécessite des spécialistes des ressources humaines, de la mobilisation des ressources et de la gestion de projets, et des experts des questions budgétaires et financières, de la gestion des dotations et du soutien administratif. 6. En outre, selon la situation d’urgence concernée, des compétences pourraient être nécessaires en matière de recherche-développement, afin de mettre au point et de distribuer de nouveaux vaccins, traitements et produits de diagnostic, et d’orienter le programme de recherche-développement, et en matière de renforcement des systèmes de santé pour prévenir et maîtriser l’infection et relancer les services essentiels en toute sécurité. 2
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7. Pour tirer pleinement parti du renforcement des ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence, des systèmes solides et améliorés sont nécessaires avant et pendant le déploiement et au moment du retrait. Ce document étudie comment de telles ressources peuvent être mises en place et gérées en examinant des questions relatives à l’envergure des moyens, aux activités de prédéploiement (par exemple établissement de listes d’aptitude, assurance de la qualité et formation), au déploiement (planification, lancement des opérations, déploiement proprement dit et évacuation médicale) et au retrait (par exemple rapatriement, appui postmission et leçons tirées de l’expérience). Les questions de la gouvernance et du financement sont également abordées. 8. En vertu de ce plan, l’OMS, en collaboration avec les partenaires et les parties prenantes, renforcera les activités préalables au déploiement et l’état de préparation des viviers de compétences existants en créant des listes d’aptitude, en prenant des mesures d’assurance de la qualité, et en élaborant et conduisant des formations et des exercices de simulation. Dans une perspective d’amélioration, l’OMS modifiera les mécanismes de planification des déploiements et, le cas échéant, en créera de nouveaux ; définira des critères pour le lancement de ces opérations ; élaborera et mettra en œuvre des systèmes pour un déroulement sans heurts ; et mettra en place un processus efficace et accessible d’évacuation médicale. Concernant le retrait, le plan vise à garantir que toutes les personnes déployées sont rapatriées de manière appropriée et efficacement, et présente des mécanismes pour tirer les leçons de l’expérience et apporter un soutien sanitaire et psychosocial postmission.
ENVERGURE DES MOYENS Intervenants nationaux 9. Les agents de santé nationaux, les organisations non gouvernementales nationales, les organisations confessionnelles, les groupes communautaires, les groupes de jeunes et les autres entités de ce type forment le noyau central des ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence. Ils sont nécessairement les premiers à intervenir face à une situation d’urgence ayant des conséquences sanitaires. 10. Il incombe au premier chef aux gouvernements d’élaborer des systèmes de santé nationaux robustes, y compris du point de vue des personnels de santé. La principale priorité de l’OMS est d’aider les pays à constituer des capacités de base solides. Le Secrétariat travaillera en étroite collaboration avec les États Membres, en particulier ceux vulnérables aux risques et aux situations d’urgence ayant des conséquences sanitaires, afin de renforcer les compétences essentielles en élaborant et en dispensant des formations, et en établissant des lignes directrices techniques sur : a) la mise en place de ressources humaines sanitaires nationales pour l’action d’urgence ; b) l’alerte et l’action au niveau national ; c) les procédures pour l’accueil des personnels mondiaux par les pays ; et d) les procédures appuyant la réglementation nationale en matière d’homologation, de douanes, d’accréditation et d’immatriculation.
Intervenants internationaux issus des réseaux et des partenariats 11. Il existe déjà des réseaux et des partenariats dont l’objet est de mettre à disposition des intervenants internationaux. Il faut les développer et les renforcer afin qu’ils soient de l’envergure requise et disposent des compétences diverses et du nombre d’agents nécessaires pour mener une intervention de grande ampleur.
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12. Le Réseau mondial OMS d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN) appuie la coordination de la riposte internationale et rassemble auprès des institutions et des réseaux existants les ressources humaines et techniques nécessaires pour détecter les flambées épidémiques de portée internationale, les confirmer et intervenir. L’OMS collaborera avec les partenaires du Réseau en vue de renforcer les capacités internationales d’alerte et de riposte, d’augmenter le nombre d’institutions membres, de renforcer les réseaux de compétences et d’accroître le nombre de langues représentées dans le Réseau. 13. Le processus de réforme du système humanitaire mené en 2005 dans le cadre du Comité permanent interorganisations a débouché sur la création de l’approche dite de la responsabilité sectorielle et sur la désignation des responsables des groupes de responsabilité sectorielle mondiaux dans 11 domaines d’action humanitaire. L’OMS a été désignée organisme chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé.1 Le groupe de responsabilité sectorielle Santé est constitué de plus de 40 organismes humanitaires internationaux dans le domaine de la santé, qui œuvrent ensemble pour bâtir des partenariats, parvenir à une compréhension mutuelle et élaborer des approches communes pour l’action humanitaire dans le domaine de la santé. Au titre du présent plan, le groupe de responsabilité sectorielle Santé renforcera son réseau d’organisations affiliées afin qu’il soit possible de déployer de manière prévisible des personnes et des équipes chargées de fournir des services sanitaires d’urgence, de coordonner le secteur de la santé, de planifier les opérations et de gérer l’information et la communication dans le cadre des interventions menées face aux risques ou aux situations d’urgence ayant des conséquences sanitaires, aigus ou prolongés. 14. D’après la définition donnée par l’OMS dans le document Classification and minimum standards for foreign medical teams in sudden onset disasters,2 les équipes médicales étrangères sont des groupes formés et autonomes de professionnels de la santé qui traitent les patients touchés par une situation d’urgence. Suite à l’intérêt exprimé par des États Membres, l’OMS a créé en 2014 une unité spéciale chargée de coordonner et de gérer ces équipes et d’en garantir la qualité. Afin de renforcer les capacités et l’efficacité des équipes médicales étrangères, l’OMS élabore actuellement un système d’enregistrement mondial pour contrôler et classer toutes les équipes qui satisfont aux normes minimales de l’OMS pour le déploiement. Une fois pleinement institué, ce registre servira de mécanisme de déploiement et de coordination, permettant aux pays touchés par une situation d’urgence ayant des conséquences sanitaires de faire appel à des équipes qui ont été présélectionnées et dont la qualité est garantie, et de les informer des modes opératoires normalisés et des critères à remplir pour l’accès à leur territoire (par exemple règles relatives à l’importation des traitements analgésiques et à l’inscription à l’ordre des médecins, etc.). 15. Dans le but de renforcer et de compléter les moyens dont dispose l’Organisation pour déployer du personnel qualifié supplémentaire, l’OMS a signé des accords sur la mise à disposition éventuelle de personnels de renfort (accords dits « standby ») avec Canadem, iMMAP, le Conseil norvégien des réfugiés et RedR Australia. En vertu de ces accords, ces organisations mettront à disposition un large éventail de personnels formés et expérimentés qui, en cas de situation d’urgence de niveau 3, pourront être rapidement déployés pour des périodes allant de trois à six mois. L’OMS signera des accords de ce type avec de nouveaux partenaires afin d’avoir des possibilités plus nombreuses pour combler de manière prévisible les carences en ressources humaines observées dans une intervention donnée. 1 Voir la résolution WHA65.20, qui a pour objet de soutenir l’OMS dans son rôle de chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé. 2 Classification and minimum standards for foreign medical teams in sudden onset disasters. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2013. Disponible à l’adresse http://www.who.int/hac/global_health_cluster/ fmt_guidelines_september2013.pdf, consulté le 11 mai 2015.
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16. Le Réseau OMS des laboratoires travaillant sur les agents pathogènes émergents et dangereux est composé de réseaux mondiaux et régionaux de laboratoires de haute sécurité pour le diagnostic en santé humaine et animale qui collaborent en vue de renforcer les capacités à diagnostiquer et à maîtriser rapidement les flambées épidémiques et les infections imputables à des maladies endémiques émergentes et aiguës. Les laboratoires du Réseau sont également des partenaires d’intervention du GOARN. L’importance des moyens de laboratoire est apparue avec une acuité particulière pendant l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, et l’OMS s’engage à élargir et à approfondir le Réseau et à renforcer ses capacités dans ce domaine. 17. Le Réseau OMS pour la communication d’urgence, dont les membres doivent avoir participé avec succès à des formations approfondies, dispose de 50 experts de la communication qui ont reçu la formation prédéploiement. L’OMS élargira ce Réseau et améliorera la communication à l’échelle de toutes les interventions d’urgence. 18. Pour faire face aux situations d’urgence ayant des conséquences sanitaires, l’OMS collabore également avec des réseaux, des agences et des organisations régionaux et infrarégionaux. On peut citer notamment des organisations intergouvernementales comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique, le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes, l’Union africaine et l’Organisation ouest-africaine de la santé. Concernant l’épidémie d’Ebola, l’Union africaine et l’Organisation ouest-africaine de la santé (une agence spécialisée de la CEDEAO) ont joué un rôle central dans la riposte en formant et en détachant dans les pays d’Afrique de l’Ouest des centaines d’agents de santé et de spécialistes de la santé publique. L’OMS a travaillé avec ces organisations, avec la Banque mondiale et avec le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets en vue de créer une structure opérationnelle pour régir ces déploiements et l’appui aux personnes détachées. Des organismes publics, comme le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et les Centers for Disease Control and Prevention des ÉtatsUnis d’Amérique, bien souvent également partenaires du GOARN, participent aussi à l’action d’urgence aux côtés de l’OMS en déployant des experts de la santé publique et du travail de laboratoire et en menant des recherches sur les agents pathogènes à l’origine des flambées épidémiques, ce qu’ils ont fait notamment pour la riposte à Ebola. L’OMS s’attachera à entretenir et élargir ces relations.
Ressources humaines de l’OMS : effectifs permanents et effectifs supplémentaires mobilisables 19. On parle d’effectifs permanents pour désigner les ressources humaines chargées de la préparation et de la riposte aux situations d’urgence. L’OMS assume quatre fonctions essentielles dans les interventions face aux situations d’urgence ayant des conséquences sanitaires (à savoir, leadership, information, expertise technique et services essentiels) et elle disposera d’une masse critique d’effectifs permanents possédant, à tous les niveaux de l’Organisation, les compétences nécessaires pour s’en acquitter à tout moment. 20. L’OMS augmentera le nombre de ses fonctionnaires spécialisés dans l’action d’urgence, qui est actuellement de 530 équivalents plein temps. La plupart d’entre eux travailleront dans les pays, et un nombre important sera affecté à l’échelon régional pour apporter un soutien direct aux équipes de pays. Une équipe centrale travaillera au Siège. 21. L’OMS s’engage également à renforcer ses moyens opérationnels, en vue de compléter ses atouts techniques et normatifs, et mobilisera des logisticiens à tous les niveaux de l’Organisation, en particulier dans les pays à haut risque. Ils seront chargés de la préparation logistique, de l’évaluation et des opérations d’appui de terrain, et pourront rapidement rejoindre les intervenants de première ligne 5
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pour assurer le fonctionnement de la structure opérationnelle de l’OMS en coordination avec les gouvernements et les partenaires. 22. Par effectifs supplémentaires mobilisables de l’OMS, on entend l’aptitude de l’Organisation à mobiliser les ressources humaines existantes non spécialisées dans l’action d’urgence lorsque des situations d’urgence inattendues, ou la détérioration de la situation, nécessitent d’amplifier rapidement l’intervention. Pour que l’action soit proportionnée à l’ampleur de la situation d’urgence, l’OMS constituera également un corps de réserve de fonctionnaires prêts à intervenir possédant des compétences complémentaires (y compris linguistiques) à celles des effectifs permanents affectés à l’action d’urgence. Ces moyens doivent pouvoir être rapidement revus à la baisse lorsqu’il a été répondu aux besoins. L’OMS constituera une liste d’aptitude, après avoir établi le profil du personnel à l’échelle de l’Organisation, afin de recenser un nombre suffisant de fonctionnaires pour intervenir rapidement et de manière prévisible à un événement appelant une riposte mondiale.
Organismes, fonds et programmes des Nations Unies 23. Comme elle fait partie du système des Nations Unies, l’OMS a l’avantage d’avoir à disposition des organismes, des fonds et des programmes possédant de vastes compétences dans tous les champs de l’action publique.1 Dans le cadre de la riposte à Ebola, il est apparu évident que l’OMS et le Programme alimentaire mondial (PAM) pourraient tirer profit d’une collaboration plus étroite dans les moyens déployés au niveau infranational. Les deux organismes entretiennent une nouvelle relation juridique instituant une structure opérationnelle conjointe dans les trois pays les plus touchés, ce qui permet de tirer parti de l’expertise du PAM en matière de logistique humanitaire à grande échelle et des compétences de l’OMS dans la riposte aux flambées et la logistique sanitaire. L’OMS et le PAM approfondiront encore leur collaboration et étudieront toutes les possibilités qu’ouvre ce partenariat dans le domaine de l’action d’urgence. Des formules similaires sont à l’étude avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 24. L’OMS examine également l’opportunité d’instituer avec les autres entités des Nations Unies des accords durables en vue d’étoffer les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence. Une possibilité consisterait à rationaliser les mécanismes de transfert, de prêt et détachement de personnel. On pourrait aussi créer un partenariat avec le programme des Volontaires des Nations Unies afin notamment de pouvoir déployer des retraités de l’OMS et d’employer ainsi des ressources potentiellement riches en expériences et en savoirs auxquelles il serait sinon difficile d’accéder.
MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES Prédéploiement et préparation Listes d’aptitude 25. La première étape dans la gestion des ressources humaines sanitaires mondiales consiste à déterminer, dans la mesure du possible, les personnes qui en feront partie. La constitution de listes La Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola, première mission de santé publique des Nations Unies, a mis à profit les capacités du système dans le cadre de la riposte à l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest. 1
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d’aptitude en vue du déploiement s’est avérée très efficace chez les organismes partenaires, et des modalités seront élaborées pour établir des bases de données similaires pour les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence. 26. Les listes d’aptitude internes de l’OMS recenseront les effectifs permanents dont disposent les départements chargés de l’action d’urgence aux trois niveaux de l’Organisation, et les fonctionnaires des autres départements et des bureaux régionaux et de pays qui font partie des effectifs supplémentaires mobilisables. Pour déterminer quels fonctionnaires pourront être déployés en cas de besoin, il faut d’abord établir le profil du personnel, exercice qui constituera un premier filtre pour trouver des fonctionnaires possédant des savoir-faire et une expérience utiles pour l’action d’urgence. L’OMS s’entretiendra ensuite avec les membres du personnel concernés et leurs superviseurs afin de vérifier qu’ils possèdent les compétences nécessaires et de recenser d’autres variables (par exemple type et durée des contrats, nature du financement des postes, etc.). Une fois que les effectifs supplémentaires mobilisables auront été recensés, des équipes seront constituées en veillant à la complémentarité des compétences. Ces équipes seront formées à intervalles réguliers (y compris au moyen de simulations) afin qu’elles soient prêtes à intervenir. 27. Le GOARN, y compris le Réseau OMS des laboratoires travaillant sur les agents pathogènes émergents et dangereux, travaille avec des institutions techniques à travers le monde pour faire l’inventaire des capacités d’intervention technique et veiller à ce que les experts et les équipes d’intervention internationales soient rapidement disponibles. Le Réseau OMS pour la communication d’urgence tient à jour des listes d’aptitude, et les registres de l’unité chargée des équipes médicales étrangères joueront le même rôle. Le groupe de responsabilité sectorielle Santé et les partenaires permanents tiennent également des bases de données d’experts disponibles, comme le feront les entités des Nations Unies participant à l’action d’urgence. Les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence apporteront une contribution utile en harmonisant ces systèmes et en rendant l’information plus facilement accessible et plus cohérente entre les différentes plateformes. Assurance de la qualité 28. Il est indispensable que les personnes déployées lors d’une action d’urgence possèdent une formation et des compétences du niveau et de la qualité requis pour pouvoir s’acquitter des tâches qui leur sont confiées et démontrer la vigilance nécessaire à l’égard des risques et aléas concernés. Il est dangereux, pour les personnes comme pour l’action collective, de déployer sans une formation pratique et un accompagnement préalables des effectifs ne possédant pas l’expérience ou les compétences requises pour l’aléa en question. Vu la difficulté d’apprécier les compétences en se fondant seulement sur l’expérience professionnelle et le niveau de formation rapportés, l’OMS élaborera une procédure pour contrôler la formation, l’expérience et les compétences linguistiques. Comme il faut absolument étoffer les ressources humaines, l’OMS mettra au point des systèmes d’accompagnement et de formation afin de donner à ceux dont le profil n’est pas totalement adapté à l’action d’urgence la possibilité de combler leurs lacunes, par exemple en faisant collaborer des épidémiologistes ayant une vaste expérience du domaine avec d’autres moins chevronnés, et en donnant, entre les situations d’urgence, des possibilités de perfectionnement aux jeunes experts. Le programme de lutte contre la poliomyélite de l’OMS montre comment les ressources humaines ont pu être perfectionnées grâce à l’accompagnement et à la formation. Dans ce cadre, des experts viennent à l’OMS pendant trois à six mois, à des fins de formations, et d’autres sont détachés à tous les niveaux de l’Organisation. Ils retournent ensuite dans leur institution d’origine, formant ainsi un ensemble d’intervenants que l’OMS connaît, familier des procédures organisationnelles et disponible pour les situations d’urgence. Ces systèmes complètent et appuient la stratégie consistant à augmenter le nombre de postes de base à l’OMS, en particulier de sorte qu’un nombre adéquat d’experts soit disponible pour les événements prolongés et de grande ampleur. 7
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29. Outre la vérification du niveau de préparation des experts et le renforcement de leurs compétences, l’OMS est consciente de la nécessité de disposer de protocoles standardisés et de procédures de gestion de l’information pour l’ensemble des ressources humaines mondiales dans le domaine de la santé. L’OMS œuvrera de concert avec ses partenaires pour promouvoir et adapter les normes d’assurance de la qualité existantes, étant entendu que l’adoption de normes mondiales pourrait s’avérer difficile, même s’il s’agit peut-être d’une solution optimale. Dans le même temps, l’OMS travaillera avec ses partenaires en vue de maximiser l’interopérabilité des éléments constitutifs des ressources humaines, par exemple en convenant d’une terminologie commune et en rédigeant des descriptions de postes fonctionnelles génériques. Formation 30. Trois systèmes de formation prédéploiement multialéas existent actuellement à l’OMS. Les activités de formation régionales et mondiales du GOARN sont menées par un corps de formateurs mondial qui s’appuie sur une expertise technique et sur les institutions et les réseaux de formation existants, et qui se sert de formations pratiques et d’exercices de simulation pour dresser des listes d’équipes multidisciplinaires de riposte aux flambées dont les membres sont issus des institutions du GOARN. La formation OMS pour la mobilisation des renforts, qui a remplacé le programme prédéploiement de formation en santé publique, est un programme en présentiel qui se termine par un exercice de simulation de plusieurs jours à l’intention du personnel de l’OMS, du groupe de responsabilité sectorielle Santé et du personnel des partenaires liés par les accords « standby ». La formation prédéploiement du Réseau OMS pour la communication d’urgence, quant à elle, est une formation opérationnelle intensive de neuf jours incluant une simulation de terrain de trois jours à l’intention des experts, consultants et organismes partenaires de l’OMS. L’accent est mis sur la formation préalable et la sélection d’un ensemble d’intervenants spécialisés dans la communication d’urgence, la communication sur les risques, la mobilisation sociale et/ou la participation communautaire, dans la perspective de l’action d’urgence. Le programme englobe l’appui aux activités de terrain et les comptes rendus de fin de mission, dans le but de réunir les données d’expérience et de tirer des enseignements. 31. En vue de soutenir le développement des ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence, il est envisagé de créer un système unique de formation à l’action d’urgence pour les déploiements dirigés par l’OMS.1 Des modules de formation incluant des simulations, adaptables à l’ensemble des aléas, convenant à une rotation rapide du personnel et faciles à reproduire et à aménager, seront élaborés de manière standardisée pour l’ensemble des partenaires. Afin d’élargir le rayonnement de ces programmes, l’OMS étudiera les options disponibles pour organiser des modules de formation en ligne et employer d’autres méthodes non traditionnelles, lorsque cela est sûr et approprié.
Déploiement Planification 32. Conformément aux réformes des capacités d’urgence de l’OMS qui ont été récemment engagées, des systèmes spéciaux (administratifs et technologiques) sont mis au point pour soutenir le déploiement du personnel spécialisé dans l’action d’urgence, des équipes de renfort et des experts
Les équipes médicales étrangères, elles, ont été préalablement formées et sont qualifiées pour les soins cliniques. Elles auraient seulement besoin d’être formées aux aléas concernés.
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affectés par les partenaires au moyen des mécanismes de l’OMS. Ces systèmes comprennent des bases de données qui facilitent la mise en rapport entre les besoins et les listes d’aptitude et la planification stratégique et opérationnelle, et des modèles de plans de ressources humaines pouvant être rapidement adaptés à un contexte donné. 33. Pour que le déploiement réussisse, un financement adapté est essentiel. Si l’on veut que les équipes de renfort de l’OMS puissent être affectées sur le terrain, il faut qu’un financement suffisant soit disponible pour déployer ces intervenants et pour compenser les départements et les bureaux régionaux et de pays qui prêtent leur personnel pour la riposte. Il faut passer des accords préalables avec les superviseurs ou se doter de politiques qui donnent la priorité aux déploiements pour les urgences, en tenant compte du fait que certains membres du personnel travaillent sur des projets financés pour un objet spécifique et assortis de délais stricts. Lancement 34. Après que la situation d’urgence a été déclarée, les besoins et les risques sont rapidement évalués à l’aide de méthodologies et de protocoles standard. En fonction des résultats de cet exercice, une planification précoce solide peut être effectuée pour veiller à ce que la riposte soit adaptée aux besoins, du point de vue tant de l’envergure des opérations que des capacités. Quoi qu’il en soit, lorsque les moyens nationaux s’avèrent insuffisants et qu’un État Membre sollicite un appui, le Directeur général déploiera ses moyens permanents d’intervention d’urgence et, le cas échéant, ses moyens supplémentaires mobilisables. Lorsqu’il faut faire appel au réseau et aux mécanismes de partenariat de l’Organisation, le Directeur général ou la personne à qui cette autorité a été déléguée se concertera avec le comité d’orientation en vue d’effectuer un déploiement rapide, adapté et modulable. 35. Les processus d’évaluation sont mis en œuvre à chaque nouvelle situation d’urgence, y compris pour apprécier les capacités nationales, étant donné que le statut des situations d’urgence et les circonstances qui les entourent peuvent changer rapidement. Le résultat de ces évaluations servira à prendre des décisions concernant les changements à apporter aux ressources humaines (par exemple augmentation ou baisse du nombre d’intervenants, modification du profil de compétences, relocalisation). Déploiement 36. Les intervenants affectés aux situations d’urgence doivent effectuer un certain nombre de formalités (par exemple avis médicaux d’aptitude, formalités de voyage, visas, vaccination, assurance, sûreté et sécurité sur le terrain, logement, transport à l’intérieur du pays, soins de santé, évacuation, appui administratif). L’OMS élabore un système de déploiement qui permettra de gérer de manière globale les avis médicaux d’aptitude, l’organisation du voyage, les visas, la vaccination et l’assurance pour les personnes déployées par l’Organisation. 37. Le partenariat entre l’OMS et le PAM vise notamment à mettre à disposition des logements et des espaces de travail standard et sûrs au niveau infranational, et à ce que le transport soit effectué entre ces logements et les sites où les opérations sont menées. Les services de sécurité de l’OMS sont chargés de garantir la sûreté et la sécurité au niveau des pays, des bureaux régionaux et du Siège, au moyen notamment des systèmes et programmes globaux des Nations Unies en matière de sécurité sur le terrain.
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38. L’OMS œuvre avec les partenaires et avec les gouvernements des États Membres pour veiller à la santé et au bien-être des intervenants, y compris aux soins médicaux et au soutien en matière de santé mentale. Évacuation pour raisons médicales 39. L’OMS s’engage à procéder à l’évacuation médicale de ses intervenants internationaux, selon que de besoin, quel que soit l’aléa concerné, et s’est toujours chargée d’évacuer toute personne qu’elle avait affectée à l’action internationale et qui avait besoin d’un traitement médical non disponible dans le pays. La plupart du temps, cette opération nécessite une communication étroite entre les bureaux de l’OMS et les partenaires qui déploient du personnel, une gestion rapide des aspects logistiques, des mécanismes financiers et d’assurance correctement structurés et déclenchés à bon escient, et des relations solides avec les gouvernements qui évacuent les patients et les accueillent. 40. Certains aléas, comme ceux liés à des agents pathogènes particulièrement dangereux, rendent l’évacuation médicale exceptionnellement difficile. L’Organisation ne peut alors pas prendre de manière autonome toutes les dispositions qui s’imposent et elle doit solliciter le concours de ses partenaires.1 Pendant la riposte à l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, l’évacuation médicale s’est avérée particulièrement problématique du fait que seuls quelques avions était conçus pour le transport de patients infectés et qu’un nombre restreint d’hôpitaux étaient équipés pour les traiter. L’OMS s’est étroitement coordonnée avec les États Membres pour garantir que les intervenants internationaux puissent être évacués en cas d’infection ou de suspicion d’infection.2 L’OMS et deux directions générales de la Commission européenne (la Direction générale Aide humanitaire et protection civile [ECHO] et la Direction générale Santé et sécurité alimentaire [SANCO]) ont mis au point un système d’évacuation trilatéral, coordonné par l’OMS, destiné à fournir les services suivants : évaluation et traitement des patients dans le pays, coordination des vols, recensement systématique des hôpitaux adéquats en Europe et lignes de communication spéciales pour solliciter l’accord des gouvernements concernant l’accueil des patients. En outre, des mécanismes de financement ont été mis en place pour garantir le paiement complet des coûts de transport et de traitement dépassant le montant couvert par l’assurance de l’intervenant. 41. L’OMS se servira de l’expérience acquise lors des interventions d’urgence menées pendant l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest pour affiner et rationaliser ses systèmes d’évacuation médicale et elle renforcera ou créera des partenariats en vue de garantir au mieux la sûreté, la santé et le bien-être de ses intervenants internationaux.
1 Le partenariat trilatéral OMS-ECHO-SANCO pour l’évacuation médicale lors de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest constitue un bon modèle à cet égard.
Voir la déclaration de principe rédigée pour la riposte à Ebola : « L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a mis au point et appliqué des modes opératoires normalisés complets pour les soins médicaux prodigués aux membres du personnel de l’OMS, à ses consultants et aux autres personnes déployées pour mener des activités de l’OMS (« les personnes déployées par l’OMS ») en cas d’infection ou de suspicion d’infection par le virus Ebola. Si une infection par le virus Ebola est suspectée ou confirmée chez une personne déployée par l’OMS, l’Organisation prendra les dispositions nécessaires pour que celle-ci soit transportée vers un établissement approprié désigné par l’OMS dans le pays concerné, et pour qu’elle y soit admise. Sous réserve des résultats d’une évaluation des risques, après consultation du médecin responsable et une fois les capacités disponibles confirmées, l’OMS veillera à ce que l’évacuation médicale soit effectuée en vue d’une hospitalisation dans un établissement de traitement adapté, à l’extérieur du pays touché, et réglera les frais non couverts par l’assurance de la personne déployée par l’OMS ».
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Retrait 42. La fin du déploiement et la période qui le suit immédiatement sont aussi importantes que le déploiement lui-même. Les mécanismes actuels pour le rapatriement des personnes déployées seront renforcés en prenant compte les spécificités de leur pays d’origine (par exemple dépistage à l’entrée ou exigences en matière d’isolement). De plus, la participation aux activités d’urgence a souvent des conséquences physiques et mentales sur les intervenants. Le système doit donc assurer un suivi et un soutien adéquats en vue de faciliter, du point de vue sanitaire, une transition sans heurts au moment du retour. 43. Pour suivre et évaluer les résultats de la riposte, il est essentiel de recenser les enseignements que les experts ont tirés de leur mission. L’OMS peut facilement consulter son personnel et les rapports qu’il établit, mais il est plus difficile de veiller à ce que les personnes déployées dans le cadre de l’un des mécanismes de partenariat fassent un compte rendu complet de leur mission et donnent un retour d’expérience à l’Organisation. L’OMS se servira des rapports postmission et des évaluations des personnes déployées en vue d’évaluer la qualité de leurs services et d’améliorer les systèmes globaux.
GOUVERNANCE 44. Une action d’urgence efficace appelle une structure, une culture et un leadership appropriés à tous les niveaux de l’Organisation concernés par ces interventions ; il faut également que les protocoles, les processus et les systèmes nécessaires soient en place pour gérer les déploiements de manière responsable. Dans le cadre de la réforme des capacités d’urgence de l’OMS, l’Organisation met en place un programme pour l’action d’urgence au titre duquel une unité sera chargée de diriger et de coordonner les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence. Cette unité sera responsable du déploiement des ressources internes de l’OMS (effectifs permanents et effectifs supplémentaires mobilisables). À ce titre, elle veillera notamment à la santé physique et mentale et à la sécurité des intervenants, et procédera si nécessaire aux évacuations. L’unité coordonnera également son action avec celle des réseaux et des partenariats, à qui elle fournira un appui, et collaborera avec le système des Nations Unies et le secteur privé, selon qu’il conviendra. 45. L’OMS disposera à tous les niveaux de l’Organisation d’unités similaires chargées des ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire, qui seront soutenues par des systèmes de gestion de l’information adaptés. 46. Un groupe d’orientation sera constitué, où seront représentés les réseaux, les partenariats, les entités des Nations Unies et les autres organisations participant aux déploiements dans les situations d’urgence. Son rôle sera de veiller à l’harmonisation aux différentes étapes de la mise en œuvre opérationnelle des ressources humaines, à savoir : prédéploiement et préparation, déploiement et retrait. Il examinera chaque année ses activités en matière d’action d’urgence. 47. Le Directeur général fera régulièrement rapport aux organes directeurs de l’OMS sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ce plan.
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FINANCEMENT 48. Un financement adéquat est essentiel pour pouvoir déployer avec plein effet les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence. Compte tenu de la diversité des personnels concernés, le financement proviendra lui aussi d’une combinaison de plusieurs sources. 49. Les intervenants nationaux font partie du système de santé national et sont financés par des mécanismes nationaux en mobilisant des ressources nationales et, le cas échéant, internationales. 50. Dans le cadre du programme de l’OMS pour l’action d’urgence, les unités chargées des ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence seront financées par le budget programme, tout comme le seront, hors périodes de déploiement, les membres des effectifs permanents et des effectifs supplémentaires mobilisables. Lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, le fonds de réserve de l’OMS fournira les ressources nécessaires à la mobilisation des effectifs supplémentaires internes de l’OMS, jusqu’à l’arrivée des fonds sollicités au titre d’appels (ou des autres types de financement), conformément au mécanisme proposé.1 51. Les salaires des experts déployés par l’intermédiaire des mécanismes du GOARN sont financés par leurs organisations d’origine, tandis que l’OMS paie les voyages, les indemnités journalières de subsistance et, le cas échéant, les primes de risque. Les partenaires au titre des accords « standby » sont financés par leurs organismes donateurs. Dans certains cas, les partenaires du groupe de responsabilité sectorielle Santé sont autofinancés, mais pas toujours. Comme pour les effectifs supplémentaires internes, au début de l’action d’urgence, la part des coûts assumés par l’OMS sera couverte par le fonds de réserve, jusqu’à ce que les contributions liées à l’intervention deviennent disponibles. 52. Les partenaires qui déploient des équipes médicales étrangères et ceux qui collaborent avec l’OMS par l’intermédiaire du groupe de responsabilité sectorielle Santé sont totalement autonomes et n’ont pas besoin d’un financement de l’OMS.
CALENDRIER 53. Les grandes étapes du plan sont : a) la création de l’unité OMS chargée des ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence ; b) l’élaboration d’un plan détaillé pour la mise en œuvre opérationnelle des ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence, à la lumière des réformes des capacités d’urgence de l’Organisation qui sont en cours ; c) les discussions avec les partenaires concernés sur la structure et la fonction d’un comité d’orientation chargé de coordonner et de rationaliser les réseaux et les partenariats ; d) la création du comité d’orientation ; e) l’extension des moyens permanents internes et la constitution d’effectifs supplémentaires mobilisables qui soient stables, formés et compétents à l’échelle de l’OMS ; f) la création de listes d’aptitude complètes et cohérentes recensant les intervenants pour l’OMS et, après discussion, pour les réseaux et pour les partenaires ; et g) la mise au point de modules de formation standardisés afin de réglementer l’action des intervenants et de garantir la qualité de leur travail.
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Voir le document A68/26.
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54. Un examen des effectifs permanents et des effectifs supplémentaires mobilisables de l’OMS commencera au mois de juin, et l’unité de l’OMS chargée des ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence sera créée en septembre 2015. La première tâche de cette dernière sera la mise en œuvre opérationnelle de ces ressources humaines mondiales. Les premières discussions avec les parties intéressées débuteront en juin 20151 en vue de créer le comité d’orientation d’ici la fin de l’année. Les listes d’aptitude des réseaux et des partenariats seront mises à jour d’ici fin septembre 2015, avec des ajustements et des examens au dernier trimestre 2015, si nécessaire. D’ici fin 2015, l’OMS aura mis au point des descriptions de poste, commencé à diffuser les avis de vacance pour les effectifs permanents chargés de l’action d’urgence, mis au point des modules de formation et mis en place un système. 55. Le Directeur général devrait en principe faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan sur les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence à la cent trentehuitième session du Conseil exécutif en janvier 2016.
MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 56. L’Assemblée de la Santé est invitée à adopter le projet de décision figurant dans le document A68/51, dans lequel elle approuve le plan sur les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence du Directeur général.
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1 L’OMS tirera parti des futures réunions des partenariats et des réseaux, y compris la réunion des partenaires du groupe de responsabilité sectorielle Santé, du 17 au 19 juin 2015, et celle du Comité d’orientation du GOARN, les 24 et 25 juin 2015.
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