SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
A60/59 (Projet) 22 mai 2007
Quatrième rapport de la Commission A (Projet)
La Commission A a tenu sa dixième séance le 21 mai 2007 sous la présidence du Dr R. R. Jean Louis (Madagascar). Il a été décidé de recommander à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les résolutions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 12. Questions techniques et sanitaires 12.5 Paludisme, y compris proposition d’instaurer une Journée mondiale du paludisme Une résolution intitulée : – Paludisme, y compris proposition d’instaurer une Journée mondiale du paludisme 12.6 Lutte contre la tuberculose : progrès et planification à long terme Une résolution
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Point 12.5 de l’ordre du jour
Paludisme, y compris proposition d’instaurer une Journée mondiale du paludisme La Soixantième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le paludisme, y compris la proposition d’instaurer une Journée du paludisme ;1 Préoccupée par le fait que le paludisme continue de causer chaque année plus d’un million de décès évitables ; Notant que d’importantes ressources ont été fournies par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la Stratégie mondiale et le Programme d’accélération de la lutte contre le paludisme de la Banque mondiale, la Fondation Bill et Melinda Gates, l’Initiative du Président des Etats-Unis d’Amérique contre le paludisme et par d’autres donateurs ; Se félicitant de la contribution apportée à la mobilisation de ressources pour le développement par les initiatives de financement volontaires novatrices prises par des groupes d’Etats Membres, et prenant note à cet égard des activités de la Facilité internationale d’achat de médicaments (UNITAID) ; Rappelant que la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies fait partie des objectifs de développement liés à la santé convenus sur le plan international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire ; Consciente qu’il faut diminuer la charge mondiale du paludisme afin d’atteindre l’objectif du Millénaire pour le développement qui consiste à réduire de deux tiers d’ici 2015 la mortalité chez les enfants de moins de cinq ans, et de contribuer à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement visant l’amélioration de la santé maternelle et la réduction de l’extrême pauvreté ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à appliquer, dans leur contexte spécifique, les politiques, stratégies et instruments s’appuyant sur des données factuelles recommandés par l’OMS et des systèmes de suivi et d’évaluation fondés sur les résultats afin de renforcer la couverture par les principales interventions préventives dans les populations à risque et des interventions curatives pour les patients atteints de paludisme, et à apprécier l’exécution des programmes et la couverture et l’effet des interventions de manière efficace et en temps utile, en particulier en utilisant la base de données de l’OMS sur les profils de pays ;
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2) à affecter des ressources nationales et internationales, humaines et financières, à l’assistance technique afin que les stratégies les mieux adaptées à la situation et à l’épidémiologie locales soient effectivement mises en oeuvre et que les populations cibles soient atteintes ; 3) à cesser progressivement, dans les secteurs public et privé, l’administration de monothérapies à l’artémisinine par voie orale, à promouvoir l’utilisation d’associations médicamenteuses comportant de l’artémisinine, et à appliquer des politiques interdisant la production, la commercialisation, la distribution et l’utilisation d’antipaludiques contrefaits ; 4) à élargir l’accès à des associations médicamenteuses antipaludiques sûres, efficaces et d’un coût abordable, à un traitement préventif intermittent dans le cas des femmes enceintes – avec des précautions particulières pour les femmes enceintes infectées par le VIH qui reçoivent une chimiothérapie au co-trimoxazole –, à des moustiquaires imprégnées d’insecticide – notamment par la distribution gratuite de moustiquaires le cas échéant – et aux pulvérisations à effet rémanent à l’intérieur des habitations pour la lutte antipaludique avec des insecticides adaptés et sûrs, compte tenu des réglementations, normes et directives internationales pertinentes ; 5) à prévoir le cas échéant dans leur législation la pleine utilisation des flexibilités ménagées dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour faciliter l’accès aux produits pharmaceutiques ;1 6) à utiliser tous les moyens administratifs et législatifs nécessaires, y compris, le cas échéant, les dispositions contenues dans les accords internationaux, dont l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, pour promouvoir l’accès aux techniques de prévention du paludisme ; 7) à chercher à réduire ou interrompre la transmission du paludisme autant que possible par une gestion intégrée des vecteurs, à favoriser une amélioration des conditions locales et environnementales et des cadres sains, et à faciliter l’accès aux services de santé de base, aux antipaludiques, aux produits de diagnostic et aux technologies préventives pour réduire la charge de morbidité palustre ; 8) à mettre en oeuvre des approches intégrées de prévention et de lutte antipaludique par la collaboration multisectorielle et la participation responsable de la communauté ; 2. PRIE les organisations internationales et les organismes de financement : 1) de fournir un appui pour que les pays en développement puissent se doter des moyens d’étendre l’utilisation de produits de diagnostic fiables, d’associations médicamenteuses comportant de l’artémisinine adaptées à la situation locale en matière de pharmacorésistance ; l’application de la lutte intégrée contre les vecteurs, y compris l’utilisation de moustiquaires à 1 Le Conseil général de l’OMC, dans sa décision du 30 août 2003 sur la mise en oeuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, a décidé que l’expression « produit pharmaceutique » s’entend de tout produit breveté, ou produit fabriqué au moyen d’un procédé breveté, du secteur pharmaceutique nécessaire pour remédier aux problèmes de santé publique tels qu’ils sont reconnus au paragraphe 1 de la Déclaration. Il est entendu qu’elle inclurait les principes actifs nécessaires à la fabrication du produit et les kits de diagnostic nécessaires à son utilisation.
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imprégnation durable et des mesures larvicides ; la pulvérisation à l’intérieur des habitations d’insecticides sûrs et appropriés à effet rémanent, comme recommandé par l’OMS et conformément aux dispositions de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ;1 et le recours à des systèmes de surveillance et d’évaluation, y compris la base de données de pays mise au point par l’OMS ; 2) d’accroître les ressources pour la lutte antipaludique afin que les organismes compétents puissent continuer à fournir un appui aux pays, et d’affecter des moyens supplémentaires à l’assistance technique pour que les ressources financières puissent être absorbées et utilisées de manière efficace dans les pays ; 3) de fournir un appui pour l’élimination du paludisme dans les zones où elle est faisable de manière durable ; 4) d’ajuster leurs politiques afin de cesser progressivement de financer la fourniture et la distribution de monothérapies orales comportant de l’artémisinine et d’adhérer à des campagnes visant à interdire la production, la commercialisation, la distribution et l’utilisation d’antipaludiques contrefaits ; 3. PRIE le Directeur général : 1) de prendre les mesures voulues pour identifier les lacunes dans les connaissances en matière de lutte antipaludique et d’élimination du paludisme ; de fournir un appui à la mise au point de nouveaux instruments de diagnostic, de traitement, de prévention et de lutte et de stratégies ; d’estimer avec plus de précision la charge de morbidité mondiale et les tendances dans ce domaine ; de mettre au point de nouveaux outils et méthodes d’évaluation des effets et de la rentabilité des interventions ; de renforcer les activités de recherche antipaludique en cours à l’OMS, y compris celles du Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales ; de fournir une assistance technique aux pays pour leur permettre de mener des activités de recherche opérationnelle et pratique ; et de mobiliser des ressources et d’accroître le soutien en faveur de la recherche pour mettre au point de nouveaux outils et de nouvelles stratégies de lutte antipaludique et de prévention du paludisme ; 2) de renforcer et de rationaliser les ressources humaines affectées à la lutte antipaludique en déployant le personnel au niveau des pays et en améliorant ainsi la capacité des bureaux de l’OMS dans les pays à fournir des orientations techniques aux programmes de santé nationaux ; 2 bis) de fournir un appui à la coordination des efforts des partenaires pour la lutte antipaludique dans les camps de réfugiés et dans les situations d’urgence complexes ; 3) d’améliorer la coordination entre les différents partenaires de la lutte antipaludique ;
1 La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (annexe B, deuxième partie, paragraphes 1-5) autorise l’utilisation temporaire du DDT pour la lutte contre les vecteurs du paludisme tout en maintenant l’objectif de réduire et, à terme, d’éliminer l’utilisation du DDT, et demande que soient mises au point des solutions de remplacement.
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3 bis) de prêter un appui pour la gestion sûre de l’utilisation du DDT pour la lutte antivectorielle conformément à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants1 et d’échanger des données sur cette utilisation avec les Etats Membres ; 4) de faire rapport à l’Assemblée de la Santé tous les deux ans, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution ; 4. DECIDE que : 1) la Journée mondiale du paludisme sera célébrée chaque année le 25 avril ou un autre jour ou d’autres jours selon ce que pourront décider les divers Etats Membres, pour faire connaître et comprendre le paludisme, qui est un fléau mondial évitable et une maladie guérissable ; 2) la Journée mondiale du paludisme sera le point culminant d’années de mise en oeuvre intensifiée des stratégies nationales de lutte antipaludique, notamment des activités communautaires de prévention et de traitement du paludisme dans les zones d’endémie, et l’occasion d’informer le grand public des obstacles rencontrés et des progrès accomplis dans la lutte contre le paludisme.
1 La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (annexe B, deuxième partie, paragraphes 1-5) autorise l’utilisation temporaire du DDT pour la lutte contre les vecteurs du paludisme tout en maintenant l’objectif de réduire et, à terme, d’éliminer l’utilisation du DDT, et demande que soient mises au point des solutions de remplacement.
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Point 12.6 de l’ordre du jour
Lutte contre la tuberculose : progrès et planification à long terme La Soixantième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la lutte contre la tuberculose : progrès et planification à long terme ;1 Notant les progrès accomplis depuis 1991 dans la réalisation des cibles internationales fixées à 2005 et, plus récemment, depuis la création du partenariat Halte à la tuberculose en application de la résolution WHA51.13 ; Consciente qu’il faut faire fond sur ces progrès et surmonter les obstacles pour atteindre les cibles internationales en matière de lutte antituberculeuse fixées à 2015 par le partenariat Halte à la tuberculose – dans la perspective de l’objectif de développement concernant la tuberculose qui a été convenu sur le plan international et est énoncé dans la Déclaration du Millénaire « D’ici à 2015, avoir maîtrisé ... d’autres grandes maladies, et avoir commencé à inverser la tendance actuelle » –, à savoir diminuer de moitié d’ici à 2015 la prévalence de la tuberculose et la mortalité due à cette maladie par rapport aux taux de 1990 ; Notant que la stratégie Halte à la tuberculose est conçue comme une approche globale de la prévention et de la lutte antituberculeuses qui inclut la stratégie de lutte contre la tuberculose convenue au plan international (stratégie DOTS), amplifie les activités de lutte antituberculeuse et en élargit le champ ; Accueillant favorablement le plan mondial Halte à la tuberculose 2006-2015 du partenariat, dans lequel sont exposées les activités à entreprendre pour appliquer la stratégie Halte à la tuberculose et atteindre les cibles internationales en matière de lutte antituberculeuse fixées à 2015 ; Consciente qu’il faut élargir, amplifier et accélérer les recherches indispensables pour atteindre les cibles internationales en matière de lutte antituberculeuse fixées à 2015 et éliminer la tuberculose en tant que problème de santé publique d’importance mondiale d’ici à 2050 ; Craignant que des retards dans l’application du plan mondial ne se traduisent par une augmentation du nombre de cas de tuberculose et de décès, y compris ceux dus à la tuberculose multirésistante (et ultrarésistante) et à l’impact du VIH, et ne retardent par conséquent la réalisation, d’ici à 2015, des cibles internationales en matière de lutte antituberculeuse et de l’objectif de développement concernant la tuberculose qui a été convenu sur le plan international et est énoncé dans la Déclaration du Millénaire ; Reconnaissant l’importance de la situation et les tendances de la tuberculose multirésistante et ultrarésistante qui dressent des obstacles à la réalisation des objectifs du plan mondial d’ici à 2015, ainsi que la nécessité d’accroître le nombre des Etats Membres participant au réseau du projet mondial de surveillance de la résistance aux antituberculeux et de trouver les ressources supplémentaires requises pour accomplir cette tâche ; 1
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Rappelant que, dans la résolution WHA58.14, les Etats Membres sont encouragés à s’acquitter de l’engagement qu’ils ont pris d’assurer la disponibilité de ressources intérieures et extérieures suffisantes pour atteindre l’objectif de développement concernant la tuberculose qui a été convenu sur le plan international et est énoncé dans la Déclaration du Millénaire ; Se félicitant de la contribution à la mobilisation des ressources pour le développement par des initiatives de financement novateur et volontaire prises par des groupes d’Etats Membres et, à cet égard, prenant note de la Facilité internationale d’achat de médicaments (UNITAID), du Dispositif international pour le financement de la vaccination et de la volonté de lancer un projet pilote dans le cadre des initiatives des engagements d’achat à terme ; 1. INVITE INSTAMMENT tous les Etats Membres : 1) à établir et appliquer des plans de prévention et de lutte antituberculeuses à long terme conformes au plan mondial Halte à la tuberculose 2006-2015, dans le cadre de plans généraux de développement sanitaire, en collaboration avec d’autres programmes (y compris les programmes de lutte contre le VIH/sida , de santé de l’enfant et de renforcement des systèmes de santé) et par le biais des partenariats nationaux Halte à la tuberculose, le cas échéant, dans le but : a) de progresser plus vite vers les cibles internationales en matière de lutte antituberculeuse fixées à 2015 en appliquant intégralement et rapidement la stratégie Halte à la tuberculose en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables exposés à un risque élevé, comme les pauvres, les migrants et les membres de minorités ethniques ; b) d’améliorer plus rapidement les systèmes d’information sanitaire, que ce soit en général ou pour la tuberculose en particulier, afin d’aider à l’évaluation des résultats des programmes nationaux ; c) de veiller à une mise en oeuvre de haute qualité de la stratégie DOTS par les programmes de lutte antituberculeuse, première et principale mesure pour l’application complète de la stratégie Halte à la tuberculose ; d) d’endiguer l’émergence et la transmission de la tuberculose multirésistante, et notamment de la tuberculose ultrarésistante, en assurant une mise en oeuvre de haute qualité de la stratégie DOTS et en veillant à une application rapide des mesures de précaution pour endiguer l’infection ; d bis) s’ils sont touchés, de s’attaquer immédiatement aux problèmes de la tuberculose ultrarésistante et de la tuberculose liée au VIH dans le cadre de la stratégie générale Halte à la tuberculose, en tant que principales priorités sanitaires ; e) de renforcer les capacités de laboratoire afin de soumettre rapidement à des tests de sensibilité aux médicaments les isolements prélevés chez tous les patients tuberculeux à culture positive, là où des ressources sont disponibles, et de promouvoir l’accès à un examen microscopique des frottis de qualité assurée ;
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f) d’élargir l’accès aux médicaments de deuxième intention dont la qualité est garantie et le prix abordable par le canal du Comité Feu vert du partenariat Halte à la tuberculose ; g) d’accélérer les interventions concertées contre l’infection à VIH et la tuberculose ;
h) d’associer pleinement le secteur privé aux programmes nationaux de lutte antituberculeuse ; 2) à utiliser tous les mécanismes de financement possible pour s’acquitter des engagements pris dans la résolution WHA58.14, y compris celui d’assurer un financement intérieur et extérieur durable, comblant ainsi les déficits de financement dégagés dans le plan mondial Halte à la tuberculose 2006-2015 ; 3) à déclarer la tuberculose urgence sanitaire, le cas échéant, et à affecter des ressources supplémentaires pour renforcer les activités destinées à interrompre la propagation de la tuberculose ultrarésistante ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de mieux soutenir les Etats Membres pour développer la mise en oeuvre de la stratégie Halte à la tuberculose en renforçant le potentiel et en améliorant les résultats des programmes nationaux de lutte antituberculeuse, particulièrement la qualité des activités DOTS, et en appliquant des mesures de lutte contre l’infection dans le contexte général du renforcement des systèmes de santé, afin d’atteindre les cibles internationales fixées à 2015 ; 1 bis) de continuer à apporter un appui au réseau du projet mondial de surveillance de la résistance aux antituberculeux en y intégrant un plus grand nombre d’Etats Membres afin d’informer les responsables du plan mondial Halte à la tuberculose 2006-2015 en déterminant l’ampleur et les tendances du phénomène de la tuberculose multirésistante et de la tuberculose ultrarésistante ; 2) de renforcer de toute urgence l’appui de l’OMS aux pays touchés par la tuberculose multirésistante et particulièrement par la tuberculose ultrarésistante, et aux pays gravement touchés par la tuberculose liée au VIH ; 3) de faire en sorte que l’OMS assure mieux la direction des activités au sein du partenariat Halte à la tuberculose dans la coordination des efforts déployés pour mettre en oeuvre le plan mondial Halte à la tuberculose 2006-2015, et d’obtenir un engagement à long terme qui garantisse le financement durable du plan mondial moyennant des mécanismes améliorés visant à accroître le financement ; 4) de renforcer les mécanismes permettant d’examiner et de suivre les estimations de l’impact des activités de lutte sur la charge que fait peser la tuberculose, y compris l’incidence, la prévalence et la mortalité, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables exposés à un risque élevé, comme les pauvres, les migrants et les membres de minorités ethniques ;
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5) de fournir un appui aux Etats Membres afin qu’ils développent les capacités de laboratoire pour soumettre rapidement à des tests de sensibilité aux médicaments les isolements prélevés chez tous les patients tuberculeux à culture positive, d’élaborer des directives de consensus applicables aux tests rapides de pharmacosensibilité et des mesures appropriées pour le renforcement des laboratoires, et de mobiliser des fonds ; 6) d’accroître le rôle de l’OMS dans la recherche sur la tuberculose pour promouvoir la recherche appliquée nécessaire pour atteindre les cibles internationales en matière de lutte antituberculeuse fixées à 2015 et la recherche fondamentale nécessaire pour éliminer la tuberculose d’ici à 2050 ; et de mieux soutenir au niveau mondial les branches de la recherche sur la tuberculose qui sont actuellement insuffisamment financées, notamment en intensifiant la recherche-développement de nouveaux outils diagnostiques, médicaments et vaccins et la recherche sur l’effet de la nutrition sur la tuberculose et l’interaction entre les deux phénomènes ; 7) de faire rapport à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif sur : a) la mise en oeuvre du plan mondial Halte à la tuberculose 2006-2015, y compris la mobilisation de ressources intérieures et extérieures pour sa mise en oeuvre ; b) les progrès accomplis dans la réalisation des cibles internationales en matière de lutte antituberculeuse fixées à 2015, en se fondant sur la « proportion de cas de tuberculose détectés et soignés dans le cadre du traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS) » (indicateur 24 des objectifs du Millénaire pour le développement) pour mesurer les résultats des programmes nationaux, et sur le taux d’incidence, « le taux de prévalence de la tuberculose et le taux de mortalité lié à cette maladie » (indicateur 23 des objectifs du Millénaire pour le développement) pour mesurer l’impact de l’action menée sur l’épidémie de tuberculose. = = =
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