AFR/RC63/R5 4 septembre 2013
COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante-troisième session Brazzaville, République du Congo, 2–6 septembre 2013 RÉSOLUTION
ORIGINAL : ANGLAIS
EXPLOITER LES SOLUTIONS EN MATIÈRE DE CYBERSANTÉ POUR AMÉLIORER LES SYSTÈMES NATIONAUX DE SANTÉ DANS LA RÉGION AFRICAINE (Document AFR/RC63/9) Le Comité régional, Ayant examiné le document intitulé «Exploiter les solutions en matière de cybersanté pour améliorer les systèmes nationaux de santé dans la Région africaine»; Conscient du rôle important que peuvent jouer les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le renforcement des systèmes et services nationaux de santé; Notant que la cybersanté peut améliorer la qualité et l’équité des services de santé et en réduire les coûts, tout en fournissant des informations et des bases factuelles pour orienter l’élaboration de politiques et la prise de décision; Notant également que l’u tilisation des TIC peut améliorer les systèmes nationaux de santé, à travers l’utilisation de solutions en matière de cybersanté telles que les observatoires nationaux de la santé (ONS), en tant que plateformes d’information en ligne; les progiciels de ges tion intégrée (PGI), pour une meilleure gestion; et la télémédecine et la santé mobile (mHealth); ou encore les dossiers médicaux électroniques, la transmission des prescriptions et l’orientation des patients vers un spécialiste par voie électronique; et le cyberapprentissage, ainsi que les ressources électroniques; Rappelant la résolution WHA58.28 de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la cybersanté; la résolution AFR/RC56/R8 du Comité régional intitulée Gestion des connaissances dans la Région africaine de l’OMS : Orientations stratégiques; la Déclaration de Ouagadougou sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en Afrique : Améliorer la santé en Afrique au cours du nouveau Millénaire; la Déclaration d’Alger, intitulée Réduire le déficit des connaissances pour améliorer la santé en Afrique; la résolution AFR/RC60/R5 du Comité régional sur la cybersanté; les recommandations de la Commission de l’Information et de la Redevabilité pour la Santé de la Femme et de l’Enfant, créée par les Nations Unies; la résolution WHA66.24 de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la standardisation et l’interopérabilité en cybersanté; Conscient du fait que les principaux obstacles à une mise en œuvre à grande échelle des solutions en matière de cybersanté comprennent le manque de technologies de l’information et de la communication sur lesquelles fonder l’infrastructure nationale d’information sanitaire; la difficulté d’attirer des investissements du secteur privé; l’établissement de structures et
AFR/RC63/R5 Page 2 mécanismes appropriés de gouvernance en vue de garantir la responsabilisation, la transparence et un leadership efficace; la mise au point et l’utilisation de solutions hautement prioritaires en matière de cybersanté; le développement des ressources humaines requises; et l’appui à l’échange sécurisé de données électroniques par-delà les frontières géographiques et le secteur de la santé des pays; 1 APPROUVE le document AFR/RC63/9 intitulé «Exploiter les solutions en matière de cybersanté pour améliorer les systèmes nationaux de santé dans la Région africaine»; 2 INVITE INSTAMMENT les États Membres : a) à nouer le dialogue avec l’industrie des TIC pour la santé et le secteur de la santé au sens large pour obtenir plus de fonds et promouvoir la mise au point de solutions prioritaires en matière de cybersanté; à établir, sous la coordination du ministère de la Santé, un conseil ou organe directeur national chargé de définir les orientations et les priorités générales dans le domaine de la cybersanté, de revoir et d’approuver la stratégie nationale de cybersanté et les décisions liées à son financement, de suivre les progrès de la stratégie et d’évaluer ses résultats; à établir des groupes de travail et de référence de parties prenantes qui seront engagées et impliquées durant tout le processus d’élaboration de la stratégie et du plan de cybersanté du pays; à créer un organe national de vérification de la conformité, chargé de tester les solutions en matière de cybersanté et de certifier leur conformité aux normes nationales dans le domaine de la cybersanté; à identifier un certain nombre de solutions prioritaires en matière de cybersanté qu’il faut développer et mettre en place à l’échelle nationale et les assortir d’une conception et de spécifications de haut niveau; à accorder la priorité au renforcement de l’infrastructure des technologies de l’information, à la fourniture d’énergie, à la connectivité par le biais de la coopération intersectorielle; à identifier, évaluer et choisir des partenaires capables de mener à bien la conception détaillée et la mise en œuvre de solutions en matière de cybersanté répondant à des spécifications et à une conception de haut niveau; à coordonner l’action des donateurs et à aligner leurs efforts sur les plans nationaux de santé; à identifier les consommateurs, les prestataires de soins et les gestionnaires de santé prioritaires devant être ciblés pour l’adoption de la cybersanté et à évaluer leur disposition à adopter des solutions particulières en matière de cybersanté; à fournir des orientations en vue de l’élaboration d’un cadre de compétence et d’un code de pratique professionnelle destinés aux prestataires de soins, définissant leurs attentes et leurs obligations de recueillir, de stocker et de partager des données sanitaires électroniques, en temps voulu et de façon appropriée et sécurisée; à travailler avec des institutions de recherche pour inclure la cybersanté dans leurs programmes de formation, à identifier et offrir des formations et des qualifications spécialisées dans le domaine de la cybersanté, et à mettre en œuvre des programmes formalisés de formation/d’éducation;
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h) i)
j)
k)
AFR/RC63/R5 Page 3 l) à adopter des messages et communications standard sécurisés pour garantir que les informations échangées dans une plateforme nationale de cybersanté demeurent protégées, confidentielles, et puissent être authentifiées et communiquées uniquement au destinataire approprié;
3
m) à créer un répertoire national d’informations en ligne, faisant partie d’un observatoire national de la santé, afin d’enregistrer les résultats des p rojets de cybersanté et de favoriser le partage des connaissances au sein du secteur de la santé; PRIE le Directeur régional : a) de continuer de fournir un appui aux pays pour qu’ils élaborent ou relancent leurs stratégies nationales de cybersanté et déploient des services de santé mobile, de télésanté et de télémédecine; de continuer de fournir un appui aux pays dans la mise en place et le développement de leurs observatoires nationaux de la santé, notamment dans l’évaluation des stratégies, des systèmes et des services; de fournir des orientations sur la qualité de l’information sanitaire, la confidentialité des données sanitaires et l’utilisation des normes internationales en vue de l’interopérabilité en matière de cybersanté; de fournir un appui aux États Membres dans le contrôle des services de cybersanté, l’enregistrement et le partage des meilleures pratiques; de faire rapport à la soixante-cinquième session du Comité régional, et par la suite tous les deux ans, sur les progrès réalisés.
b)
c)
d) e)
AFR/RC63/R5 4 septembre 2013 COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante-troisième session Brazzaville, République du Congo, 2–6 septembre 2013 ORIGINAL : ANGLAIS RÉSOLUTION EXPLOITER LES SOLUTIONS EN MATIÈRE DE CYBERSANTÉ POUR AMÉLIORER LES SYSTÈMES NATIONAUX DE SANTÉ DANS LA RÉGION AFRICAINE (Document AFR/RC63/9) Le Comité régional, Ayant examiné le document intitulé «Exploiter les solutions en matière de cybersanté pour améliorer les systèmes nationaux de santé dans la Région africaine»; Conscient du rôle important que peuvent jouer les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le renforcement des systèmes et services nationaux de santé; Notant que la cybersanté peut améliorer la qualité et l’équité des services de santé et en réduire les coûts, tout en fournissant des informations et des bases factuelles pour orienter l’élaboration de politiques et la prise de décision; Notant également que l’utilisation des TIC peut améliorer les systèmes nationaux de santé, à travers l’utilisation de solutions en matière de cybersanté telles que les observatoires nationaux de la santé (ONS), en tant que plateformes d’information en ligne; les progiciels de gestion intégrée (PGI), pour une meilleure gestion; et la télémédecine et la santé mobile (mHealth); ou encore les dossiers médicaux électroniques, la transmission des prescriptions et l’orientation des patients vers un spécialiste par voie électronique; et le cyberapprentissage, ainsi que les ressources électroniques; Rappelant la résolution WHA58.28 de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la cybersanté; la résolution AFR/RC56/R8 du Comité régional intitulée Gestion des connaissances dans la Région africaine de l’OMS : Orientations stratégiques; la Déclaration de Ouagadougou sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en Afrique : Améliorer la santé en Afrique au cours du nouveau Millénaire; la Déclaration d’Alger, intitulée Réduire le déficit des connaissances pour améliorer la santé en Afrique; la résolution AFR/RC60/R5 du Comité régional sur la cybersanté; les recommandations de la Commission de l’Information et de la Redevabilité pour la Santé de la Femme et de l’Enfant, créée par les Nations Unies; la résolution WHA66.24 de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la standardisation et l’interopérabilité en cybersanté; Conscient du fait que les principaux obstacles à une mise en œuvre à grande échelle des solutions en matière de cybersanté comprennent le manque de technologies de l’information et de la communication sur lesquelles fonder l’infrastructure nationale d’information sanitaire; la difficulté d’attirer des investissements du secteur privé; l’établissement de structures et AFR/RC63/R5 Page 2 mécanismes appropriés de gouvernance en vue de garantir la responsabilisation, la transparence et un leadership efficace; la mise au point et l’utilisation de solutions hautement prioritaires en matière de cybersanté; le développement des ressources humaines requises; et l’appui à l’échange sécurisé de données électroniques par-delà les frontières géographiques et le secteur de la santé des pays; 1 APPROUVE le document AFR/RC63/9 intitulé «Exploiter les solutions en matière de cybersanté pour améliorer les systèmes nationaux de santé dans la Région africaine»; 2 INVITE INSTAMMENT les États Membres : a) à nouer le dialogue avec l’industrie des TIC pour la santé et le secteur de la santé au sens large pour obtenir plus de fonds et promouvoir la mise au point de solutions prioritaires en matière de cybersanté; b) à établir, sous la coordination du ministère de la Santé, un conseil ou organe directeur national chargé de définir les orientations et les priorités générales dans le domaine de la cybersanté, de revoir et d’approuver la stratégie nationale de cybersanté et les décisions liées à son financement, de suivre les progrès de la stratégie et d’évaluer ses résultats; c) à établir des groupes de travail et de référence de parties prenantes qui seront engagées et impliquées durant tout le processus d’élaboration de la stratégie et du plan de cybersanté du pays; d) à créer un organe national de vérification de la conformité, chargé de tester les solutions en matière de cybersanté et de certifier leur conformité aux normes nationales dans le domaine de la cybersanté; e) à identifier un certain nombre de solutions prioritaires en matière de cybersanté qu’il faut développer et mettre en place à l’échelle nationale et les assortir d’une conception et de spécifications de haut niveau; f) à accorder la priorité au renforcement de l’infrastructure des technologies de l’information, à la fourniture d’énergie, à la connectivité par le biais de la coopération intersectorielle; g) à identifier, évaluer et choisir des partenaires capables de mener à bien la conception détaillée et la mise en œuvre de solutions en matière de cybersanté répondant à des spécifications et à une conception de haut niveau; h) à coordonner l’action des donateurs et à aligner leurs efforts sur les plans nationaux de santé; i) à identifier les consommateurs, les prestataires de soins et les gestionnaires de santé prioritaires devant être ciblés pour l’adoption de la cybersanté et à évaluer leur disposition à adopter des solutions particulières en matière de cybersanté; j) à fournir des orientations en vue de l’élaboration d’un cadre de compétence et d’un code de pratique professionnelle destinés aux prestataires de soins, définissant leurs attentes et leurs obligations de recueillir, de stocker et de partager des données sanitaires électroniques, en temps voulu et de façon appropriée et sécurisée; k) à travailler avec des institutions de recherche pour inclure la cybersanté dans leurs programmes de formation, à identifier et offrir des formations et des qualifications spécialisées dans le domaine de la cybersanté, et à mettre en œuvre des programmes formalisés de formation/d’éducation; AFR/RC63/R5 Page 3 l) à adopter des messages et communications standard sécurisés pour garantir que les informations échangées dans une plateforme nationale de cybersanté demeurent protégées, confidentielles, et puissent être authentifiées et communiquées uniquement au destinataire approprié; m) à créer un répertoire national d’informations en ligne, faisant partie d’un observatoire national de la santé, afin d’enregistrer les résultats des projets de cybersanté et de favoriser le partage des connaissances au sein du secteur de la santé; 3 PRIE le Directeur régional : a) de continuer de fournir un appui aux pays pour qu’ils élaborent ou relancent leurs stratégies nationales de cybersanté et déploient des services de santé mobile, de télésanté et de télémédecine; b) de continuer de fournir un appui aux pays dans la mise en place et le développement de leurs observatoires nationaux de la santé, notamment dans l’évaluation des stratégies, des systèmes et des services; c) de fournir des orientations sur la qualité de l’information sanitaire, la confidentialité des données sanitaires et l’utilisation des normes internationales en vue de l’interopérabilité en matière de cybersanté; d) de fournir un appui aux États Membres dans le contrôle des services de cybersanté, l’enregistrement et le partage des meilleures pratiques; e) de faire rapport à la soixante-cinquième session du Comité régional, et par la suite tous les deux ans, sur les progrès réalisés.