Soixante-septième session du Comité régional de l’Europe : Budapest, 11-14 septembre 2017 : incidences financières et administratives, pour le secrétariat, du projet de résolution du Comité régional « Pour la pérennité des personnels de santé dans la Région européenne de l’OMS : cadre d’action »

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC67/10 Add.1 Soixante-septième session +EUR/RC67/Conf.Doc./5 Budapest (Hongrie), 11-14 septembre 2017 1er août 2017 170655 Point 5 c) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Incidences financières et administratives, pour le secrétariat, du projet de résolution du Comité régional « Pour la pérennité des personnels de santé dans la Région européenne de l’OMS : cadre d’action » 1. Résolution : EUR/RC67/Conf.Doc./5 2. Liens avec le budget programme actuel Budget programme 2016-2017 Cette résolution va-t-elle contribuer directement à la/aux réalisation(s) et au(x) produit(s) énoncés dans le budget programme actuel ? Dans l’affirmative, veuillez préciser : Catégorie/secteur de programme Réalisation Produit(s) 4 Systèmes de santé 4.2 4.4 Politiques, stratégies et plans de santé nationaux Informations et données factuelles sur les systèmes de santé 4.2 4.4 4.2.1 ; 4.2.2 ; 4.2.3 4.4.1 ; 4.4.3 ; 4.4.4 1 Maladies transmissibles 1.1 1.2 1.4 1.5 VIH/sida Tuberculose Maladies tropicales négligées Maladies à prévention vaccinale 1.1 1.2 1.4 1.5 1.1.1 ; 1.1.2 1.2.1 1.4.2 1.5.2 2 Maladies non transmissibles 2.1 2.2 2.3 2.4 Maladies non transmissibles Santé mentale et abus de substances psychoactives Violence et traumatismes Handicaps et réadaptation 2.1 2.2 2.3 2.4 2.1.2 ; 2.1.3 2.2.2 ; 2.2.3 2.3.2 2.4.2 3 Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Santé génésique et santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent Vieillissement et santé Intégration d’une démarche antisexiste, soucieuse de l’équité et respectueuse des droits humains Déterminants sociaux de la santé Santé et environnement 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.1.1 ; 3.1.3 3.2.2 3.3.2 3.4.1 3.5.1 Décrivez la nature et l’importance de cette contribution, y compris la question de savoir s’il y aura un impact sur d’autres éléments du même produit. La transformation et le développement de personnels de santé pérennes seront essentiels pour obtenir des avancées dans tout autre domaine de travail technique. Seuls des personnels de santé stables, endurants, transformés grâce aux connaissances, aux aptitudes, aux valeurs, à l’éthique et aux comportements requis face aux défis existants et nouveaux peuvent assurer pleinement des soins de santé efficaces et une amélioration du bilan sanitaire dans la Région européenne de l’OMS. Un investissement dans les personnels de santé est l’un des principaux facteurs facilitant le renforcement des systèmes de santé dans la Région. Le cadre d’action au cœur de ces travaux a été mis en EUR/RC67/10 Add.1 page 2 conformité avec la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 (adoptée par les États membres dans la résolution WHA69.19, en mai 2016) et avec le document intitulé « Emploi en santé et croissance économique : un plan d’action quinquennal (2017-2021) » de la Commission de haut niveau des Nations Unies. Il s’inspire de ces deux textes. Il éclaire les décideurs politiques, les planificateurs, les analystes et les autres acteurs ayant une responsabilité pour les aspects concernant les personnels de santé. Il a pour complément une boîte à outils donnant accès à d’utiles outils de diagnostic, d’évaluation de situations, de stratégie et de planification, ainsi qu’à des stratégies analytiques et des exemples de bonnes pratiques. Le Bureau régional concentrera ses efforts dans quatre domaines : la promotion du recours au cadre d’action par les États membres alors qu’ils examinent la Stratégie mondiale et les recommandations de la Commission de haut niveau, la compilation et l’adaptation de la boîte à outils, l’apport du nécessaire soutien technique aux États membres tandis qu’ils définissent leurs priorités nationales en matière de personnels de santé à l’intérieur du cadre d’action et agissent en fonction de ces priorités, et l’encadrement des dialogues politiques régionaux, sous-régionaux et nationaux sur les questions relatives aux personnels de santé apparaissant comme des priorités absolues. 3. Estimation du coût et incidences en termes d’effectifs par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la période pendant laquelle les activités du secrétariat seraient requises pour la mise en œuvre de la résolution, et ii) le coût de ces activités (estimé à 10 000 USD près). i) 13 ans (couvrant la période 2017-2029) ii) Total : 6 748 000 USD (personnel : 4 200 000 USD ; activités : 2 548 000 USD) b) Coût pour la période biennale en cours Indiquez quelle part des coûts mentionnés au point 3 a) correspond à la période biennale en cours (estimé à 10 000 USD près). Total : 948 000 USD (personnel : 648 000 USD ; activités : 300 000 USD) Le coût estimé s’inscrit-il intégralement dans le budget programme actuel approuvé ? Oui, ces coûts sont couverts dans le budget programme actuel approuvé. Si « non », indiquez le montant non inclus. c) Coût pour les prochaines périodes biennales Coût estimé par période biennale ultérieure 2018-2019 : Total 1 000 000 USD 2020-2021 : Total 1 000 000 USD 2022-2023 : Total 1 000 000 USD 2024-2025 : Total 1 000 000 USD 2026-2027 : Total 900 000 USD 2028-2029 : Total 900 000 USD d) Incidences sur les effectifs La résolution pourrait-elle être mise en œuvre par le personnel existant ? Oui. Si « non », indiquez le nombre de membres du personnel supplémentaires – équivalents temps plein. EUR/RC67/10 Add.1 page 3 4. Financement Le coût estimé pour la période biennale actuelle, indiqué au point 3 b), est-il complètement financé ? Oui. Si « non », indiquez le montant ne pouvant être financé et précisez comment les fonds seraient mobilisés (fournir les détails de la/des source(s) de fonds prévue(s)). = = =