ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION DE LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Cinquième session Point 3 de l’ordre du jour provisoire A/FCTC/INB5/5 16 septembre 2002
Liste des documents de conférence parus après la quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation Rapport du Secrétariat
1. On trouvera ci-dessous la cote des 16 documents de conférence fondés sur les propositions présentées en séance à la quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Genève, 18-22 mars 2002) : Groupe de travail 1 A/FCTC/INB4/WG1/Conf.Paper N° 1 Add.11 A/FCTC/INB4/WG1/Conf.Paper N° 1 Corr.1 (arabe excepté) A/FCTC/INB4/WG1/Conf.Paper N° 32 A/FCTC/INB4/WG1/Conf.Paper N° 3 Add.1 A/FCTC/INB4/WG1/Conf.Paper N° 4 A/FCTC/INB4/WG1/Conf.Paper N° 5 Groupe de travail 2 A/FCTC/INB4/WG2/Conf.Paper N° 1 A/FCTC/INB4/WG2/Conf.Paper N° 1 Corr.1
Le document de conférence N° 1 a été distribué, pour examen, à la quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation. Le document de conférence N° 2 a été distribué, pour examen, à la quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation. 2
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A/FCTC/INB5/5
A/FCTC/INB4/WG2/Conf.Paper N° 2 A/FCTC/INB4/WG2/Conf.Paper N° 2 Corr.1 (arabe et chinois exceptés) A/FCTC/INB4/WG2/Conf.Paper N° 3 A/FCTC/INB4/WG2/Conf.Paper N° 3 Corr.1 A/FCTC/INB4/WG2/Conf.Paper N° 3 Corr.3 (chinois excepté) Groupe de travail 3 A/FCTC/INB4/WG3/Conf.Paper N° 1 A/FCTC/INB4/WG3/Conf.Paper N° 2 A/FCTC/INB4/WG3/Conf.Paper N° 3 2. Ces documents de conférence contiennent uniquement les propositions qui ne reprennent pas le libellé des documents examinés au cours de la quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation. 3. Certaines propositions ont été présentées par des groupes, ou au nom de groupes, à savoir par des Etats Membres de la Région africaine,1 par l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est,2 par les Régions de l’Asie du Sud-Est3 et de la Méditerranée orientale,4 par des pays d’Amérique latine5 et des Caraïbes6 et par des Etats insulaires du Pacifique.7 = = =
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Zambie et Zimbabwe. Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande et Viet Nam. 3 4 2
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Bangladesh, Bhoutan, Inde, Indonésie, Maldives, Myanmar, Népal, Sri Lanka et Thaïlande.
Arabie saoudite, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Pakistan,* République arabe syrienne, Soudan et Tunisie. Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay et Venezuela. 6 Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, et Trinité-et-Tobago. 7 Fidji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Nioué, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-NouvelleGuinée, Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu. 5
* Le Pakistan a exprimé des réserves sur plusieurs points (voir les documents A/FCTC/INB4/WG1/SR/2, A/FCTC/INB4/WG1/SR/3, A/FCTC/INB4/WG2/SR/1 et A/FCTC/INB4/WG2/SR/2).
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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION DE LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Cinquième session Point 3 de l’ordre du jour A/FCTC/INB5/5 Corr.1 15 octobre 2002
Liste des documents de conférence parus après la quatrième session de l’organe intergouvernemental de négociation Rapport du Secrétariat RECTIFICATIF
Lire comme suit la liste des îles du Pacifique figurant à la note 7 : Fidji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Nioué, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu. 7
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