Cent neuvième session Point 6.3 de l’ordre du jour
EB109.R15 18 janvier 2002
Amendements au Statut du Personnel Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé 1. PREND NOTE des amendements au Règlement du Personnel apportés par le Directeur général1 et confirmés par le Conseil exécutif à sa cent neuvième session en ce qui concerne notamment la réforme contractuelle et le système de gestion et de développement des services du personnel ; 2. ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.5 du Statut du Personnel2 afin d’assurer la cohérence entre le Statut du Personnel et le Règlement du Personnel ; 3. DECIDE que les amendements à l’article 4.5 du Statut du Personnel prendront effet à compter du 1er juillet 2002.
Neuvième séance, 18 janvier 2002 EB109/SR/9
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Documents EB109/25 et EB109/27 Add.1. Voir document EB109/27 Add.1, annexe 2.