CINQUANTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 13.8 de l’ordre du jour
WHA54.11 21 mai 2001
Stratégie pharmaceutique de l’OMS La Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA39.27, WHA41.16, WHA43.20, WHA45.27, WHA47.12, WHA47.16, WHA47.17, WHA49.14 et WHA52.19 ; Ayant examiné le rapport sur la stratégie pharmaceutique révisée, et ayant présent à l’esprit le 2 précédent rapport sur ce sujet, qui appelle l’attention sur les problèmes que posent les accords de commerce internationaux, l’accès aux médicaments essentiels, la qualité des médicaments et l’usage rationnel des médicaments, ainsi que sur la nécessité d’améliorer d’urgence l’accès aux médicaments pour soigner les problèmes de santé prioritaires tels que, notamment, le paludisme, les maladies de l’enfance, le VIH/SIDA et la tuberculose ; Reconnaissant les quatre principaux objectifs de la stratégie pharmaceutique de l’OMS, à savoir : élaborer et mettre en oeuvre une politique ; assurer l’accès ; garantir la qualité, l’innocuité et l’efficacité ; et promouvoir l’usage rationnel des médicaments ; Tenant compte du fait que les problèmes de santé précités sont particulièrement aigus dans les populations pauvres et vulnérables, les maintenant dans le piège de la pauvreté, et ralentissant sérieusement la croissance des économies nationales et internationales, au détriment de toute l’humanité ; Rappelant que la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé dispose que la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale, et considérant que la réalisation progressive de ce droit doit inclure l’accès, sur une base non discriminatoire, aux établissements de santé, à la prévention, aux soins et au traitement, ainsi qu’un appui pour accéder aux médicaments ; Ayant à l’esprit le cadre mondial de l’OMS pour l’élargissement de l’accès aux médicaments essentiels et ses quatre éléments : la sélection et l’usage rationnel des médicaments, la fiabilité des systèmes de santé et des systèmes d’approvisionnement, le financement durable, et les prix abordables ; 1
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Document A54/17. Document A53/10.
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Compte tenu du fait que l’accès aux médicaments dépend particulièrement de leur prix dans la mesure où la plupart des habitants des pays en développement doivent payer eux-mêmes leurs soins de santé, et que l’engagement des gouvernements, des organisations du système des Nations Unies, du 1 secteur privé et de la société civile est nécessaire pour réaliser l’accès universel ; Tenant compte du fait qu’il est urgent de mettre en oeuvre la stratégie pharmaceutique de l’OMS pour réaliser pleinement les énormes bienfaits pour la santé que les médicaments essentiels peuvent apporter au tiers de l’humanité qui en est maintenant privé ; Tenant compte du fait qu’il est nécessaire d’augmenter les niveaux actuels d’assistance économique et technique internationale destinés à la mise en oeuvre de la stratégie pharmaceutique de l’OMS ; Notant l’importance des politiques pharmaceutiques nationales établies conformément aux lignes directrices de l’OMS ; Saluant la grande autorité dont l’OMS a fait preuve en mettant à nouveau l’accent sur le concept des médicaments essentiels, et la contribution des organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine de la santé publique à la réalisation d’objectifs tels que l’élaboration des politiques pharmaceutiques nationales et des éléments connexes ; Notant que l’impact des accords de commerce internationaux sur l’accès aux médicaments essentiels ou sur leur fabrication locale et sur la mise au point de nouveaux médicaments doit faire l’objet d’une évaluation plus approfondie ; Constatant que des systèmes de santé performants et équitables, y compris des systèmes d’approvisionnement fiables, sont des éléments essentiels de toute structure visant à élargir l’accès aux médicaments essentiels ; Ayant présente à l’esprit la résolution 2001/33 sur l’accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telles que celle de VIH/SIDA adoptée par la Commission des Droits de l’Homme à sa cinquante-septième session ; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) de renouveler leur engagement en faveur des intérêts de la santé publique et de ne rien négliger pour promouvoir l’accès équitable aux médicaments et de prendre les mesures nécessaires dans le cadre de leur politique de santé nationale, notamment pour les maladies prioritaires et les pandémies, élément important pour atteindre progressivement le niveau de santé le plus élevé possible ; 2) de prendre des mesures effectives conformément au droit international et aux accords internationaux auxquels il a été adhéré pour garantir un meilleur accès aux médicaments ;
Globalization, TRIPS and access to pharmaceuticals. WHO Policy Perspectives on Medicines, N° 3, mars 2001. Genève (document WHO/EDM/2001.2).
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3) de coopérer en ce qui concerne la résolution 2001/33 de la Commission des Droits de l’Homme ; 4) de poursuivre la mise en oeuvre des mesures visant à étendre l’accès de leur population aux médicaments essentiels, notamment la mise en oeuvre de la résolution WHA52.19, compte tenu de l’intérêt économique de l’usage rationnel des médicaments et l’accessibilité économique ; 5) afin d’accroître l’accès aux médicaments, et conformément aux besoins de santé des populations, notamment celles qui sont le moins en mesure d’en assumer le coût, et reconnaissant les efforts déployés par les Etats Membres pour étendre l’accès aux médicaments et promouvoir l’industrie nationale, de coopérer de manière constructive au renforcement des politiques et pratiques pharmaceutiques, y compris celles applicables aux médicaments génériques, et des régimes de propriété intellectuelle afin de mieux promouvoir l’innovation et le développement des industries nationales, conformément au droit international en vigueur ; 6) de fournir un soutien financier et une coopération technique pour permettre aux Etats Membres qui en ont besoin d’élargir l’accès de leur population aux médicaments essentiels ; 2. PRIE le Directeur général : 1) en collaboration avec les Etats Membres, les organisations non gouvernementales et d’autres partenaires actifs dans le domaine de la santé publique, d’examiner périodiquement l’efficacité de la stratégie actuelle relative aux médicaments essentiels et d’encourager la mise au point de médicaments contre les maladies qui affectent surtout les pays pauvres ; 2) d’étudier la faisabilité et l’efficacité de la mise en oeuvre, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et d’autres partenaires concernés, de systèmes de surveillance volontaires et de notification des prix des médicaments dans le monde, en vue d’améliorer l’équité de l’accès aux médicaments essentiels au sein des systèmes de santé et de fournir un appui aux Etats Membres à cet égard ; 3) de fournir un appui à la mise en oeuvre de systèmes de surveillance des médicaments afin de mieux repérer l’apparition d’une résistance, les cas de réactions indésirables et d’utilisation inappropriée au sein des systèmes de santé et de promouvoir ainsi l’usage rationnel des médicaments ; 4) de poursuivre et d’intensifier les efforts fournis pour analyser et faire connaître les conséquences actuelles et futures des accords de commerce internationaux, en collaboration étroite avec les organisations intergouvernementales concernées ; 5) d’accorder un soutien financier accru aux Etats Membres qui nécessitent et réclament une aide pour atteindre les objectifs qui figurent dans la stratégie pharmaceutique de l’OMS ; 6) de fournir un appui aux Etats Membres pour la mise en place de mécanismes nationaux efficaces de réglementation pour l’assurance de la qualité qui garantiront l’observation des bonnes pratiques de fabrication, la biodisponibilité et la bioéquivalence ;
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7)
de poursuivre les travaux de l’OMS dans le domaine des médicaments traditionnels ;
8) de faire rapport à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès des initiatives prises sur le plan mondial ou régional pour élargir l’accès aux médicaments essentiels.
Huitième séance plénière, 21 mai 2001 A54/VR/8
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